Souplesse et méfiance de la coopération policière transnationale

Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement souvent attribué à des vertus d’efficacité, il reste que relativement peu d’informations sont disponibles sur le processus en lui-même. L’objectif général de la thèse était de fournir une analyse englobant à la fois les préoccupations des autorités politiques et celles des acteurs judiciaires et policiers. Ces acteurs occupent tous des rôles nécessaires dans le système de la coopération policière transnationale, mais outre cette constatation, les études à leur sujet ne se recoupent pas véritablement. C’est donc dire que, d’une part, les études sur les acteurs politiques se concentrent sur les décisions prises par ceux-ci, sur l’élaboration de concepts et sur la signature de conventions. D’autre part, les études sur les acteurs policiers et judiciaires mettent l’accent sur le déroulement quotidien des activités policières transnationales et sur ce qui s’ensuit, c’est-à-dire les procédures judiciaires. À l’aide de concepts tels que la discrétion et la souplesse, la familiarité, la confiance, la méfiance, le scepticisme et l’évitement, nous tentons de rallier les récents concepts de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle avec ce qui se passe effectivement dans le monde opérationnel.  La thèse, qui s’intéresse principalement à la coopération policière transnationale en matière de trafic de drogues, s’appuie sur deux types de données. Tout d’abord, des entrevues qualitatives semi-dirigées ont été menées auprès de 21 policiers et procureurs. Ensuite, une analyse documentaire a été effectuée sur des documents canadiens, soit les sept jurisprudences sur l’extranéité et un guide rédigé par un procureur à l’intention des enquêteurs œuvrant dans les enquêtes.  Nous allons présenter rapidement les résultats les plus importants de la thèse. Dans le premier chapitre, il a été question de deux niveaux de structures de pouvoir, qui n’évoluent pas en vases clos, mais qui s’influencent mutuellement. C’est dire que le levier d’influence des acteurs étatiques sur les acteurs du policing transnational peut être relativement puissant, mais que des parades peuvent toujours être utilisées par les policiers dans des cas spécifiques. Nadelmann (1993) avait raison lorsqu’il a soutenu qu’une norme adoptée au niveau transnational n’est pas nécessairement utile à la réalisation des objectifs communs des États, c’est-à-dire l’immobilisation des criminels. La norme est le produit d’une négociation politique et d’un jeu de pouvoir. Au final, elle n’influe pas énormément sur les décisions prises par les policiers dans les enquêtes à composantes transnationales. Au mieux, elle est un guide de règles à ne pas violer ouvertement et impunément. De plus, alors que les pays et les organisations utilisent un système de récompense, d’incitatifs ou de menace de sanctions pour favoriser la coopération policière transnationale en vu d’une participation à une enquête à composantes transnationales, les individus qui travaillent dans les enquêtes à composantes transnationales utilisent la familiarité et valorisent la confiance comme moyen pour établir et maintenir des liens. Ces individus ne peuvent pas s’obliger entre eux, alors qu’il existe la possibilité d’imposer des sanctions réelles entre acteurs étatiques. Il s’agit donc de deux niveaux d’analyse, dans lesquelles la configuration des relations est différente.   Dans le deuxième chapitre d’analyse, nous avons examiné les jurisprudences canadiennes et le guide d’un procureur à l’intention des policiers, ce qui nous a amené à constater la discrétion laissée par les agents judiciaires aux policiers travaillant au sein d’enquêtes à composantes transnationales. En fait, nous avons trouvé que les agents judiciaires sont conscients des difficultés des enquêtes à composantes transnationales et qu’ils sont plus flexibles dans ces cas que dans les enquêtes nationales.  Le troisième chapitre d’analyse a montré que de nombreux moyens sont à la disposition des agents de l’enquête, et qu’une certaine logique sous-tendait les choix des policiers. Plus particulièrement, c’est la gestion des incertitudes, la nature de l’information et son utilisation envisagée qui importe pour les agents de l’enquête à composantes transnationale.  Finalement, le dernier chapitre d’analyse illustre les différents types de relations entretenues entre agents de l’enquête. Nous avons trouvé que le scepticisme est prépondérant mais que la coopération demeure le plus souvent possible, lorsque les acteurs ont des intérêts en commun. Une certaine familiarité entre les acteurs est nécessaire, mais la confiance n’est pas toujours essentielle à la mise en œuvre des activités policières transnationales. En fait, cela dépend du niveau d’échanges nécessaires et du contexte. Gambetta (1988) avait d’ailleurs montré qu’une structure sociale relativement stable puisse se maintenir dans un contexte généralisé de méfiance. In recent years, transnational police cooperation has been the subject of much attention, often with a prioritization on efficiency. However, relatively little information is available on the process itself. The main objective of the thesis is to formulate an analytical framework that integrates the concerns of political authorities and those of judicial and law-enforcement actors.  Past research has illustrated that such actors are all pivotal in the transnational police cooperation system. Yet, in spite of such findings, researchers have generally approached this setting without placing the consistent overlap and interactions between such actors at the forefront. This has left us with a separate set of studies on political actors and the decisions taken by them in regard to the development of concepts and the signing of agreements and studies on police and judicial actors that are more concerned with the daily conduct of transnational policing and what follows (i.e., court proceedings). Using concepts and terms such as discretion, flexibility, familiarity, (dis)trust, scepticism, and avoidance, this thesis proposes an integrative framework designed to rally more recent concepts of mutual recognition and mutual trust with what actually happens in real life police operations.  The study focuses primarily on transnational drug trafficking cases within the Canadian context and is based on two types of data. First, qualitative interviews were conducted with 21 police investigators and prosecutors. Next, a content analysis was performed on seven jurisprudences on transnational cases and a guide written by an attorney for investigators.  The most important results of the thesis are presented here. In the first chapter, two power structures that are in constant interaction are revealed. Such interaction illustrates that the lever of influence of state actors on transnational policing actors can be quite powerful, but facades can still be used by police officers in specific cases. This supports Nadelmann (1993), who argued that a standard adopted at the transnational level is not necessarily helpful to achieve the common goal of states, which is to contain and immobilize offenders. The norm is the product of political negotiations and an ongoing power struggle, which, in the end, does not have a strong influence on the decisions taken by the police in transnational investigations. At best, formal agreements between states serve as an impunity guide for police actors on what not to violate openly. Furthermore, as countries and organizations use a system of rewards, incentives or threats of sanctions to promote cooperation in transnational policing, individuals working in transnational investigations uses familiarity and trust as a means to establish and maintain relationships. These individuals cannot bind themselves. On the contrary, there is the possibility to impose real sanctions between state actors. This problem is approached with two levels of analysis that reveal different relational patterns.   In the second chapter of analysis, Canadian jurisprudence and a prosecutorial guide that was written for investigators are examined. These documents demonstrate the discretion left by judicial actors on those working in transnational police investigations. In fact, we found that judicial actors are well aware of the difficulties related to transnational investigations. They are more flexible in those cases than in national investigations.   The third chapter pursues such discretion and highlights the many paths available to police actors involved in transnational cooperation. In particular, it is the management of uncertainty, the nature of information and its intended use that are important to them.   Finally, the last chapter of analysis assesses the different types of relationships maintained between actors in transnational investigations. We found that, while scepticism overrides most relationships, cooperation continues as often as possible, at least when actors have interests in common. A level of familiarity between actors is necessary, but trust is not always essential to achieve transnational policing. In fact, it depends on the requested level of exchanges and in the context and is consistent with previous work by Gambetta (1988), who shows that even in a generalized context of distrust, a relatively stable social structure can maintain itself.

Keyphrases: Répression, discrétion policière, activités policières transnationales, coopération, gestion des incertitudes, confiance mutuelle, collaboration, trafic de drogue transnational, Repression, police discretion, transnational policing, cooperation, collaboration, transnational drug trafficking, risk management, mutual trust