Les débats politiques entourant l’adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés : une analyse des représentations

Au Canada, les discours politiques entourant la question des politiques pénales ont parfois été favorables à la répression, et parfois favorables à la réhabilitation et  la littérature démontre qu’au cours des années, nous avons toujours nuancé notre approche à l’aide d’une philosophie pénale dichotomique, favorisant le juste équilibre entre ces deux rationalités pénales. Depuis l’arrivée du gouvernement conservateur en 2006 et malgré une baisse de l’activité criminelle enregistrée, l’activité législative en matière criminelle et pénale s’est intensifiée. En 2011, le gouvernement a ainsi déposé le projet de loi C-10, une loi omnibus comprenant 5 volets distincts, chacun mettant en place des changements important sur différentes dimensions du processus criminel ou pénal. L’objet de notre étude consiste, à partir de l’analyse des débats entourant l’adoption de ce projet de loi C-10, à comprendre les représentations du crime, du criminel et de la sanction pénale, et ce à partir de l’analyse documentaire thématique. Le corpus utilisé dans ce mémoire est formé de débats parlementaires ayant eu lieu à la Chambre des communes entre le 20 septembre 2011 et le 6 décembre 2011. Il ressort de notre analyse que la perspective dualiste d’autrefois a disparu au détriment d’une perspective pénale axée sur la protection en favorisant la rétribution, réprobation et la neutralisation. Nos résultats soulignent l’importance de l’émotion et du sensationnel dans les débats, ainsi que l’arrivée d’une pénalité politisée. In Canada, the rhetoric surrounding penal policy has sometimes been favorable to a more punitive approach, sometimes to a more rehabilitative approach and the literature shows that we have always mitigated our approach with a dichotomous penal philosophy that promotes the balance between retributive punishment and rehabilitation. Since the arrival of a minority conservative government in 2006, and despite a drop in reported criminal activity and in the severity of crime, the legislative activity in criminal and penal matters has intensified. In 2011, the government proposed Bill C-10, an omnibus retributive crime bill comprised of 5 distinct parts, each implementing important changes to various sections of the criminal and penal processes.  The purpose of our study is to understand the social representations of crime, the criminal and the criminal sanction, that led to the adoption of Bill C-10 using a document analysis of the political debates on C-10 that took place in the House of Commons from September 20th 2011 to December 6th 2011. We used a thematic analysis. Our findings reveal that dualistic speeches have disappeared to the detriment of a penal perspective centered on the notion of protection by means of retribution, denunciation and neutralization. Our analysis also reveals the importance of emotion and sensationalism in the debates, as well as the arrival of a politicized penal realm.

Keyphrases: Loi C-10, Représentations sociales, Philosophie pénale, Virage punitif, Populisme pénal, Politiques pénales, Bill C-10, Social representations, Penal philosophy, Punitive turn, Penal populism, Penal policies