Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité

La présente recherche a pour but de faire le point sur l'état du droit canadien et sur ses perspectives futures en relation avec les œuvres créées par ordinateurs. L'outil terminologique choisi pour notre objectif est le logiciel de traduction automatique multilingue qui, à cause de sa complexité, s'éloigne le plus du programmeur « créateur» et se rapproche le plus d'œuvres qui ne peuvent être directement attribuées aux linguistes et programmeurs. Ces outils et leurs créations seront d'après nous les prochains outils technologiques à confronter le droit. En effet, dans un avenir prévisible, considérant l'évolution technologique, ces logiciels produiront des textes qui bénéficieront d'une valeur commerciale ajoutée et c'est alors que certains feront valoir leurs « droits », non seulement sur les textes mais aussi sur la technologie. Pour atteindre cet objectif, nous débuterons par un retour historique sur la technologie et ses origines. Par la suite, nous ferons une analyse de la protection actuelle accordée aux logiciels, aux banques de données et aux traductions qu'ils produisent. Nous déterminerons ensuite qui sera responsable des textes produits en relation avec le texte d'origine et avec sa résultante au niveau du droit d'auteur et de celui de la responsabilité civile. Cette recherche nous amènera à conclure que le droit actuel est « mésadapté » tant à l'égard de la protection qu'au niveau de la responsabilité. Ces conclusions devront d'après nous imposer un retour aux principes fondamentaux du droit. Ce fondamentalisme légal sera pour nous le prix à payer pour la légitimité. En effet, plus particulièrement concernant le droit d'auteur, nous conclurons qu'il devra cesser d'être le « fourre-tout» du droit de la propriété intellectuelle et redevenir ce qu'il doit être: un droit qui protège la créativité. Cette démarche prospective tirera ses racines du fait que nous serons obligés de conclure que les juristes canadiens ont refusé, à tort à notre point de vue, de renvoyer au monde des brevets les méthodes et procédés nouveaux et inventifs, ce qui donc a introduit des problématiques inutiles qui exacerbent l'incertitude. Finalement, notre cheminement nous dirigera vers le droit de la responsabilité où nous soutiendrons que le fournisseur ne peut actuellement être responsable du texte produit puisqu'il ne participe pas directement aux choix et ne porte pas atteinte au contenu. Voici donc en quelques mots le cœur de notre recherche qui entrouvre une boîte de Pandore. The aim of this research is to take stock of the state of the Canadian law and its perspectives for the future in relationship with computer-generated work. The terminology tool chosen is the multilingual automatic translation software that, because of its complexity, drifts out of the most from "creative" programs. In fact, it is closer to creations that cannot be directly c1aimed for by linguists and programmers. These tools and their work will be, according to us, the next technological tool to confront the law. Indeed in a foreseeable future, considering technological evolution, these software will produce texts with an added market value and then some people will realize their "interests" not only on texts but also on technology. To achieve this, we will start by a historical return on the technology and its origins. After we will analyse the present protection accorded to software, data banks and translations they create. We will then determine who is responsible for the texts produced in relation with the original text and its resultant at the level of the copyright and that of the third party liability. This study will conclude that the present law is "unsuited" with respect to protection and responsibility. According to us, these conclusions will have to command a return to the fundamental principles of law. This legal fundamentalism will be the price we have to pay for legal sufficiency. Indeed, particularly regarding copyright, we will conclude that it needs to cease being a "rag-bag" for intellectual property law and it needs to become again what it should be : a right that protects creativity. This forward-Iooking approach will take its roots from the fact that we will be obligated to conclude that Canadian jurists have, from our perspective, incorrectly refused to send back to the patent world the methods and processes, new and inventive. As an effect, this has introduced useless problems that exacerbate uncertainty. Finally, our line of thought will direct us to the responsibility law where we will submit that the provider cannot actually be responsible for the text created because he does not participate directly to the choices and he does not go to the content. This is in summary the heart of our study that half-opens a Pandora's box.

Keyphrases: Artificiel, Banque, Brevet, Création, Fixation, Logiciel, Mécanique, Originalité, Système, Fixation, Program, Intelligence, Artificial, Bank, Creation, Intelligence, Mechanical, Originality, Patent, Program, System