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La demi-vie des jugements

Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui sont définies dans des décisions font autorité. Il doit respecter la règle du précédent et rester sur la décision (« stare decisis »). Selon cette conception, la jurisprudence s'accumule au fil du temps: de plus en plus de décisions peuvent être citées à l'appui d'un point de droit. Mais en pratique, le résultat est différent. La jurisprudence citée change. Le droit évolue. Et les jugements, un jour importants, finissent par être oubliés. Éventuellement, ils sont remplacés par la jurisprudence plus jeune. Dans ce mémoire, une approche jurimétrique est utilisée pour évaluer le rythme auquel le droit évolue. C'est-à-dire que des calculs statistiques sont effectués à l'aide de programmes informatiques afin de comparer, d'un échantillon à un autre, le rythme auquel le droit change. De façon générale, ils permettent de comptabiliser l'âge des citations dans les jugements et établissent des moyennes. Ils permettent d'établir l'âge de demi-vie des jugements et offrent, ainsi, une mesure du rythme auquel le droit évolue. It is widely known, in law, that a judge uses mIes established in precedents for argumentation. In fact, he relies on it and has to respect the mIes that are already defined : case law materials are authoritative. He is to respect precedent law and stay on the decision (« stare decisis »). According to this conception, the available case law collection grows through time : more and more decisions can be cited to interpret a particular point of law. But reality shows a different picture. The case law that gets cited changes. Law evolves. And the judgments that were once important are, eventually, forgotten. In the end, they are replaced by recent developpements. In this thesis, jurimetrics is used to evaluate the rythm to which law evolves. Statistics are computed by using automated software in order to compare, from one sample to another, the rythm to which cited decisions change. Software is used to compute the age of citations in judgments and establish averages. It is thus possible to evaluate the half-life of case law judgments and, therefore, provide with an idea of the rythm to which law evolves.

Keyphrases: Droit, Autorité des jugements, Précédent, Jurisprudence, Informatique juridique, Système d'information juridique, Citation, Référence, Jurimétrie, Citation, CANLII, Reflex, Law, Case law authority, Justice system technologies, Information managment systems, Jurimetrics
Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite

Ce mémoire aborde les différentes questions juridiques se présentant lorsqu'une partie cherche à fàire reconnaître et à exécuter au Québec, dans le contexte d'une faillite, une sûreté présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne. Plus précisément, le présent ouvrage traite des questions de juridiction se présentant dans de telles circonstances, particulièrement devant quel tribunal des procédures judiciaires doivent être intentées et à l'intérieur de quelle juridiction ces procédures doivent être entamées. Par ailleurs, les questions entourant l'interaction entre la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les dispositions législatives provinciales sur l'exécution et l'ordre de collocation de sûretés dans le contexte d'une faillite présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne sont abordées. De plus,la problématique entourant l'étendue de la reconnaissance au Québec de sûretés créées à l'étranger sera développée. Pour ce faire, une étude comparative des régimes mis en place au Québec et dans les juridictions canadiennes de common law en matière de sûretés sera effectuée. Enfin, la dernière partie de ce mémoire traitera des règles applicables à la reconnaissance au Québec de jugements originant d'une autre juridiction canadienne en matière de reconnaissance et d'exécution de sûretés. This dissertation addresses the legal issues that must face a party seeking to recognize and enforce in Quebec, in the context of bankruptcy, a security linked to more than one canadian jurisdiction. In that regard, this paper deals with the issues of jurisdiction arising under those circumstances, more specifical1y the determination of the Court before which legal proceedings must be introduced and the jurisdiction where those proceedings must take place. Also, the questions surrounding the interaction between the Bankruptcy and insolvency Act and the provincial legislation pertaining to the enforcement and order of payment of securities is developped in the context of a bankruptcy affecting goods located in more than one canadian jurisdiction. Moreover, the extent ofthe recognition in Quebec of securities created in another canadian jurisdiction is assessed. In doing so, a comparative study of the schemes put in place in Quebec and the other Canadian jurisdictions is completed. Final1y, the last part of this paper focuses on the rules applicable to the recognition in Quebec of judgments originating from other Canadian jurisdictions dealing with the recognition and enforcement of securities.

Keyphrases: Faillite, Droit international privé, Reconnaissance exécution sûretés, Bankruptcy, Private International Law, Recognition Enforcement Securities
The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines. Les droits issus des brevets d'invention sur les produits pharmaceutiques empêchent souvent la réalisation pleine et entière du droit à la santé, plus spécialement dans les pays en voie de développement ayant des ressources plus limitées. Ce mémoire de recherche retrace d'abord les accords internationaux ayant établi le droit à la santé en droit international, les obligations et les violations qui en découlent, la problématique quant à la mise en oeuvre des droits de l'homme sur le terrain, en comparaison avec la mise en oeuvre et les sanctions pour le non-respect de droits économiques dans le cadre réglementaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ensuite, une étude comparative des cadres législatifs de pays développés et de pays en développement révèlera dans quelle mesure le Canada, les États-Unis, l'Union Européenne, le Brésil, l'Inde, et l'Afrique du Sud se sont conformés aux exceptions aux règles de protection issues du droit international des brevets pour cause de santé publique. L'auteur identifie finalement les points de première importance qu'il considère primordial de considérer afin d'évaluer si une approche conforme au droit à la santé a été respectée dans le commerce de médicaments essentiels, avant de souligner l'aspect temporaire des mesures courantes prévues dans l'OMC et des futurs enjeux quant à l'accroissement de l'accès aux médicaments essentiels.

Keyphrases: Commerce international, Compulsory license, Free-trade agreement, Generic drug, HIV/AIDS, Human rights, Intellectual property, International law, International trade, Patent, WTO, Accord de libre-échange, Brevets, Droits humains, Droit international, Licence obligatoire, Médicaments génériques, Propriété intellectuelle, VIH/SIDA
Incidence de la réglementation actuelle et future des aliments génétiquement modifiés sur leur exploitation

Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs sphères de la société, tels les scientifiques, producteurs, agriculteurs, consommateurs etc., de profiter de ces percées technologiques. Toutefois, afin d'encadrer la commercialisation de ces nouveaux produits alimentaires découlant de cette technologie, un cadre réglementaire devait, il va sans dire, être élaboré. Ce fut le cas de part et d'autre de l'Atlantique. Toutefois, bien qu'appréciée des scientifiques, cette technologie est loin de faire l'assentiment de tous. D'ailleurs, différentes perceptions se reflètent dans les différents cadres réglementaires mis de l'avant, tout aussi bien canadien que français, quant à l'utilisation et la mise en vente des nouveaux aliments. Ce travail décrit les systèmes réglementaires visant la commercialisation des aliments nouveaux tant canadien que français. Par ailleurs, il relate les différents débats, sociologique, éthique, et techniques, dont ces organismes génétiquement modifiés (OGM) sont la cible. Since the past decades, the use of biotechnology in the industry of novel food was very considerable. This new technique is very useful, and can be easily important for an appreciable quantity of people, like productors, agricultors and consumers. Since it was used in the production of novel food, a new regulatory enforcement was needed. It was done either in France and Canada, but differently. As we know, the different way of life in both countries play an important role in the acceptance of the genetically modified organisms (GMO's). In this thesis, we will give a description of the different regulatory frameworks for food products of biotechnology. Then, we will see what was important, according to the different sociologie and ethics point of view, in the elaboration of these relevant legislation.

Keyphrases: Organismes génétiquement modifiés, Biotechnologie, Dissémination, Équivalence substantielle, Commission du génie génétique, Santé Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Commission du génie biomoléculaire, Innocuité, Biovigilance, Genetically modified organisms, Biotechnology, Health Canada, Canadian food inspection agency, Safety, Seed spreading
Diffusion du droit et Internet en Afrique de l'ouest

L'accès au droit en Afrique de l'Ouest est difficile et restreint, et cela pour de nombreuses raisons. Parmi celles-ci peut être citée la faible diffusion papier des ressources juridiques nationales, qui est en partie due au manque de moyens matériels et financiers. Or, depuis une dizaine d'années, des projets de diffusion des ressources juridiques via Internet se développent, donnant ainsi un accès libre aux informations juridiques publiques. Ce mode de diffusion du droit représente une alternative pour les États africains, leur permettant de bâtir de nouvelles stratégies favorisant l'accès au droit. Néanmoins, ce nouveau mode de diffusion du droit fait ressurgir une réflexion relative à la nature plurale des droits ouest africains et de la place des droits originellement africains dans ces nouvelles stratégies. La présente analyse montre que l'utilisation des nouvelles technologies, telles qu'Internet, dans des stratégies de diffusion du droit est pertinente, à la condition que les États africains redéfinissent leur culture juridique, en prenant en considération les sources originellement africaines afin qu'elles prennent place dans la diffusion du droit via Internet. Access to legal information in West Africa is difficult and restricted because of a weak dissemination network. The insufficient publication and distribution of national legal resources can partly be attributed to a lack of financial and material resources. Over the past ten years, legal resource publication projects on the Web have been developed to offer free access to public legal information. This type of document dissemination model represents an alternative solution for African States by allowing them to elaborate new strategies to increase legal information dissemination. This new law publishing model, however, has brought about the need to reconsider the pluralistic nature of West African laws and the place these originally African laws occupy within the new strategies being put forth. The following analysis demonstrates how the use of new technologies such as the Internet has proven to be relevant for legal resource publication and distribution insofar as African states always take into consideration originally African sources when redefining their legal cultures through the dissemination of their laws via the Internet.

Keyphrases: Accès au droit, Diffusion, Internet, Coutume, Originellement, Afrique de l'ouest précolonial, Pluralisme, Internet, Infrastructures, Communication, Access to law, Dissemination, Communication custom, Originally, West Africa, Precolonial, Pluralism
La propriété des créances : approche comparative

La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus: encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec. Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créances a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité de l'objet immatériel que sont les biens-créances. The question as to whether ownership can bear on claims is a controversial one in Romano Germanic legal systems. Yet the on-going trend towards the dematerialisation of wealth invites legal experts to ally ownership and claims much in the same way in which, in ordinary parlance, people are said to own personal rights. Both history and economics would seem to point to a common recognition of the property nature of claims. Yet acknowledging the possibility that ownership bear on claims is no longer enough. The consequences of viewing the object of ownership as extending beyond material things must be recognized more generally. This is what the recent Civil Code of Québec appears to have done. Just as the material conception of ownership rests upon a technical infrastructure of the law of property, so too does the extension of ownership to claims require the elaboration of a technical regime. Traditionally obscured by a theory of titularity of rights, ownership as a means for explaining title to claims has the same juridical nature as ownership of things. Simply stated, ownership adapts to the object to which it attaches. Just as ownership can accommodate both movable and immovable property, so too can it be adapted to accommodate the peculiarities of claims as the object upon which it bears.

Keyphrases: Propriété, Créance, Bien, Titularité, Droit réel, Droit personnel, Droit romain, Coutume de Paris, Usufruit, Gage, Propriété intellectuelle, Cession de créance, Effets de commerce, Valeurs mobilières, Intellectuel property, Possession, Revendication, Ownership, Debt, Property, Real right, Personal right, Roman right, Usufruct, Hypothec, Assignment of creance, Negotiable instruments, Securities
Challenges of Deliberation and Participation

The future of sustainability is tied to the future of our ability to manage interconnectedness and interdependence, and thus to our abilities to engage in cooperative, value-creating public deliberations and negotiations.To understand these issues,we need a better understanding of the micro-politics of planning and public participation, the relationships between our received theories and our practices, and in particular, the work of public dispute resolution and its implications for democratic deliberation and governance.We need better to understand the differences between dialogue, debate, and negotiation, as well as the corresponding work of facilitating a dialogue, moderating a debate, and mediating an actual negotiation. Contrasting processes and practical attitudes of dialogue, debate, and negotiation can teach us, in the context of creating a sustainable future, that we must devise discursive and conversational political processes and institutions that explore possible commitments so that we not only know the right things to do but actually bring ourselves and one another to do those right things. L’avenir de la durabilité est rattaché à notre capacité future de gérer l’interconnexion et l’interdépendance, et par conséquent nos capacités à nous engager dans des discussions et des négociations publiques coopératives et valorisantes. Pour comprendre ces questions, nous avons besoin d’une meilleure compréhension de la micropolitique de la planification et de la participation publique, des rapports entre nos théories et nos pratiques et,en particulier,des pratiques de résolutions publiques de conflit et de ses implications pour la délibération et la gouvernance démocratiques.Nous devons mieux comprendre les différences entre le dialogue, la discussion et la négociation, ainsi que du travail correspondant à faciliter un dialogue, à modérer une discussion, et à faire la médiation d’une négociation réelle. La comparaison des processus et des attitudes pratiques de dialogue, de discussion et de négociation nous enseigne, en ce qui concerne l’objectif de créer un futur soutenable, que nous devons concevoir des processus et des institutions politiques discursives et communicationnelles qui explorent les engagements possibles, de sorte que nous puissions non seulement comprendre quelles sont les bonnes choses à faire, mais pour nous emmener réellement les uns et les autres à faire ces bonnes choses.

Keyphrases: éthique, éthique publique, éthique appliquée, éthique normative
L’anarchie dans la philosophie politique : Réflexions anarchistes sur la typologie traditionnelle des régimes politiques

Selon la tradition, seulement trois régimes purs — monarchie, aristocratie et démocratie — sont identifiés comme étant capables, sous certaines conditions, de permettre l’atteinte du « bien commun ». Ce texte suggère qu’une typologie complète des régimes politiques doit inclure l’anarchie non pas en tant que forme dévoyée de la démocratie, mais bien comme un idéal type de régime pur. La nouvelle typologie devrait inclure la monarchie (le règne d’un seul), l’aristocratie (le règne d’une minorité), la démocratie (le règne de la majorité) et l’anarchie (l’auto-gouvernement de tous, par consensus). Au final, il est nécessaire de se rappeler que la vie politique ne se limite pas à l’État, et que l’anarchie peut s’incarner — ici et maintenant — dans des communautés et des groupes politiques locaux et de petite dimension. Le rejet radical de l’anarchie par les philosophes qui prétendent que sa réalisation est impossible dans notre monde moderne est donc trompeuse et appauvrit nécessairement notre pensée politique. According to the tradition, only three pure regimes — monarchy, aristocracy and democracy — are said to be capable under certain conditions of ensuring the “common good”. This article argues that a complete typology of political regimes must include ‘anarchy’ not as deviant form of democracy, but rather as an ideal type of pure regime. The new typology shall include monarchy (the rule of one), aristocracy (the rule of a minority), democracy (the rule of the majority) and anarchy (the self-governement of all, through consensus). Finally, it is necessary to remind that political life is not limited to the State, and that anarchy can incarnate itself — here and now — within local and small communities and political groups. Therefore, the blanket rejection of anarchy by philosophers arguing that its political realisation is impossible in our modern world is misleading and necessarily impoverishes our political thinking.

Keyphrases: éthique, éthique publique, éthique appliquée, éthique normative
Self-other asymmetry

In this paper, I present a non standard objection to moral impartialism. My idea is that moral impartialism is questionable when it is committed to a principle we have reasons to reject: the principle of self-other symmetry. According to the utilitarian version of the principle, the benefits and harms to the agent are exactly as relevant to the global evaluation of the goodness of his action as the benefits and harms to any other agent. But this view sits badly with the “Harm principle” which stresses the difference between harm to others and harm to the self. According to the deontological version, we have moral duties to ourselves which are exactly symmetrical to our duties to others. But there are reasons to believe that the idea of a duty to the self is not coherent. Dans cet article, je présente une objection non standard à l’impartialisme moral. Ma thèse est que l’impartialisme est douteux lorsqu’il admet un principe que nous avons des raisons de rejeter: le principe de la symétrie soi-autre. Selon la version utilitariste de ce principe, les bienfaits et les torts faits à l’agent sont d’exactement la même importance à l’évaluation globale du bien d’une action que les bienfaits ou les torts faits à tout autre agent. Mais cette théorie s’harmonise mal avec le « principe de non-nuisance » qui insiste sur la différence entre un tort fait à autrui et à soi-même. Selon la version déontologique, nous avons des devoirs moraux envers nousmêmes exactement symétriques à nos devoirs envers autrui. Mais il y a des raisons de croire que l’idée d’un devoir envers soi-même n’est pas cohérente.

Keyphrases: éthique, éthique publique, éthique appliquée, éthique normative
A step-by-step guide for building localised versions of the MIC site. Version 1.1

This is a test version of the kit for localising the Moving Image Collections (MIC) site, designed in the context of a research project undertaken by the Audiovisual and Multimedia Section (AVMS) of IFLA.

Keyphrases: localisation, sites web, web sites, multilingual, multilingue, Moving Image Collections (MIC)