Évaluation du déploiement d’armes à impulsions électriques au sein du Service de police de la ville de Québec de 2015 à 2017

L’usage de la force entraîne des risques de blessures pour les citoyens ainsi que les policiers impliqués dans les interventions policières. Le pouvoir que détiennent les agents de la paix d’utiliser la force est encadré strictement par la loi et est guidé, au Québec, par le Modèle national de l’emploi de la force. Au début de l’année 2017, le Service de police de la ville de Québec (SPVQ) a mis sur pied un déploiement d’armes à impulsions électriques (AIÉ), communément appelées TASERS, auprès d’une soixantaine d’agents-patrouilleurs. Le présent rapport de stage vise à évaluer le nouveau déploiement d’AIÉ en analysant 241 rapports en emploi de la force complétés par les utilisateurs d’AIÉ entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2017. Dans un premier temps, nous situons l’usage du pistolet électrique parmi les autres types d’emploi de la force et décrivons le contexte d’utilisation de cette arme au sein du SPVQ. Nous dressons un profil permettant de comparer les anciens et les nouveaux utilisateurs de manière à déterminer l’impact du processus de sélection et de la formation sur le recours à l’AIÉ. Enfin, la question de recherche suivante est adressée : quels facteurs (liés au citoyen, au policier ou au contexte) sont liés à la décision d’utiliser l’AIÉ plutôt que tout autre type de force, ainsi qu’au choix de son mode d’utilisation ? Les résultats montrent qu’il existe des différences entre les deux groupes d’utilisateurs quant aux caractéristiques sociodémographiques et à l’utilisation, mais peu sur le plan de la formation. Les caractéristiques des policiers sont celles qui influencent le plus la décision de recourir au pistolet électrique dans une intervention comparativement à celles relevant du citoyen ou du contexte. D’autre part, il semblerait que le comportement violent du sujet soit fortement lié au choix d’employer l’AIÉ en mode décharge électrique. La recherche qui examine les caractéristiques des utilisateurs, des personnes impliquées et du contexte d’utilisation des AIÉ servira à améliorer la formation des patrouilleurs quant à leur utilisation, ainsi qu’à la sélection du personnel détenteur. The use of force entails a substantial risk of injury to the citizens and officers involved in police action. In Quebec, the right provided to peace officers to use force is strictly regulated by law and is guided by the National Use of Force Model. At the beginning of 2017, the Service de police de la ville de Québec (SPVQ) established a deployment of approximately 60 patrol officers armed with conducted electrical weapon (CEW) –commonly referred to as TASERS. The present internship report seeks to evaluate the recent CEW deployment by analyzing 241 Use of Force Reports submitted by CEW users between January 1, 2015 and September 30, 2017.  First, we place the use of Tasers within the broader concept of use of force and we describe its context of utilization by the SPVQ. We then develop a profile that allows to compare new and experienced users in order to determine the impact of the selection process and the training on the use of conducted electrical weapon. Finally, the following research question is addressed: which factors (citizen, police, or context) influence the decision to use an CEW and the way it is used? The results show differences between the two groups of users in terms of socio-demographic characteristics and the way the weapons are used. However, there are few differences in terms of training. The decision to use an conducted electrical weapon during an intervention is mostly explained by factors relating to the police officer. Furthermore, it appears that police officers are more likely to use an CEW in electric shock mode when a subject presents violent behaviour. Research that examines the characteristics of users, involved individuals, and context of use of conducted electrical weapon can ultimately be used to improve the selection process and the training offered to patrol officers.

Keyphrases: Usage de la force, Arme intermédiaire, Arme à impulsions électriques, Use of force, Intermediate weapon, Conducted electrical weapon