Social Policy Reforms in Turkey : Uses of Europe

Ce mémoire analyse trois réformes majeures de politique sociale en Turquie, en deux domaines: emploi et sécurité social. En utilisant l'approche "Usage de l'Europe", ce mémoire developpe une analyse empirique et apporte une explication théorique de ces changements qui ont été introduits au cours du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.  "Les usages de l'Europe" est une approche d'européanisation qui se concentre sur le rôle des acteurs domestiques, au sein des États membres et candidats, ainsi que de leur utilisation des ressources de l'Union européenne. Les études de cas utilisées dans cette thèse démontrent l'introduction de changements au niveau de l'État-providence; ainsi, l'approche originelle est suppléée par des concepts provenant de la littérature sur la politique partisane, les institutions formelles et l'héritage des politiques.  Cette recherche utilise la méthode de l'analyse de processus pour suivre la réforme des règlements du travail par la voie de reconstitution des droits individuels des travailleurs et de l'Agence d'emploi en Turquie jusqu'en 2003, ainsi que la transformation du système de sécurité sociale en 2008. Ces trois réformes représentent des changements majeurs tant sur le plan institutionnel que politique en Turquie depuis 2001. Afin de comprendre "les usages de l'Europe" dans ces réformes politiques, l'analyse empirique questionne, si, quand et comment les acteurs turcs ont utilisé les ressources, les références et les développements politiques de l'Union européenne lors de ce processus dynamique de réforme.  Les réformes du système de sécurité sociale, des règlements du travail, en plus de la reconstitution de l'Agence d'emploi étaient à l'ordre du jour en Turquie depuis les années 1990. La réforme des règlements du travail ont entraîné l'introduction des accommodements flexibles au travail et une révision de la Loi du travail permettant l'établissement d'une législation de la sécurité d'emploi. La reconstitution de l'Agence d'emploi visait à remplacer la vieille institution défunte par une institution moderne afin d'introduire des politiques d'activation. La réforme de sécurité sociale comprend les pensions de retraite, le système de santé ainsi que l'administration des institutions de sécurité sociale.  Les principaux résultats révèlent que la provision des ressources de l'Union européenne en Turquie a augmenté à partir de la reconnaissance de sa candidature en 1999 et ce, jusqu'au lancement des négociations pour son adhésion en 2005; ce qui fut une occasion favorable pour les acteurs domestiques impliqués dans les processus de réformes. Cependant, à l'encontre de certaines attentes originelles de l'approche de "les usages de l'Europe", les résultats de cette recherche démontrent que le temps et le sort de "les usages de l'Europe" dépendent des intérêts des acteurs domestiques, ainsi de leurs stratégies tout au long de ce processus de réforme, plutôt que des phases du processus ou la quantité des ressources fournies par l'Union européenne. This dissertation analyses three major social policy reforms in Turkey in two policy domains: employment and social security. By adopting the Uses of Europe theoretical approach, it aims to analyze empirically and to explain theoretically the uses of Europe in two domains of social policy during the EU membership process in Turkey. Uses of Europe is an actor-centered approach to Europeanization that focuses on the role of national actors, in member and candidate states, and their use of EU resources. The case studies in this thesis involve welfare state changes. Thus the original approach is complemented by concepts from the welfare state literature on formal institutions, partisan politics and policy legacies.   This research uses a process-tracing methodology to follow the reform of labor regulations via the restructuring of individual labor rights, restructuring of the Turkish employment agency up through 2003 and the transformation of the social security system by 2008. Both represent major institutional and policy changes in the post-2001 period in Turkey. In order to understand the uses Europe in these policy reforms, the empirical analysis asks whether, where, and how Turkish actors were using EU resources, references and policy developments within the dynamic processes of reform.   The reforms of the social security system, labor regulation and the restructuring of the employment agency have been on the agenda in Turkey since the mid-1990’s. The reform of labor regulations involved the introduction of flexible work arrangements and job security legislation into a revised Labor Act. The restructuring of the employment agency aimed to replace the old institution that had become defunct with a modern institution oriented towards active labor market policies. The social security reform comprising pension, healthcare and administrative components aimed to ensure financial sustainability and increase the coverage of the system.   The main findings were that the supply of EU resources in Turkey increased from the recognition of its candidate status in 1999 to the launch of accession negotiations in 2005.  This supply offered opportunities for national actors involved in the reform processes, via legitimizing uses of Europe, obfuscation and credit claiming, among other practices. However in contrast to some of the expectations of the original Uses of Europe approach, the findings of this research demonstrate that the type and timing of uses of Europe depend on the national actors’ interests and coalition-building strategies in the reform process rather than on the stage of the reform process or amount of resources supplied by the European Union.

Keyphrases: Usages de l’Europe, Les politiques sociales, Européanisation, Turquie, État providence, Uses of Europe, Social Policy Reforms, Europeanization, Turkey, Welfare State