CELEX: 62009TJ0054
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Linea Natura Natur hat immer Stil
Marque communautaire figurative antérieure natura selection
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2008 (affaire R 1787/2007‑2),
relative à une procédure d’opposition entre Natura Selection, SL et XXXLutz Marken GmbH.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
XXXLutz Marken GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Linea Natura Natur hat immer Stil pour des produits des classes 8, 14, 16, 20, 21, 24, 25 et 27 –demande
d’enregistrement n° 4626693
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Natura Selection, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque communautaire figurative natura selection, enregistrée pour des produits et services des classes 3, 14, 16, 20, 25,
35, 38, 39 et 42, ainsi que d’autres marques communautaires et espagnoles contenant le mot « natura » et enregistrées pour
des produits et services des classes 3, 14, 16, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35, 39 et 42
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
XXXLutz Marken GmbH est condamnée aux dépens.