CELEX: 62010TJ0208
Marque communautaire
Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE
Motifs absolus de refus
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009
Marque descriptive

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 985/2009‑2), concernant
l’enregistrement du signe TRUEWHITE comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Cree, Inc. est condamnée aux dépens