CELEX: 62009TJ0262
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative FIRST DEFENSE AEROSOL PEPPER PROJECTOR
Motif relatif de refus
Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009
Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours
Droits de la défense
Obligation de motivation
Article 63, paragraphe 2, article 65, paragraphe 6, articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009

Conclusions des parties
En droit
1.  Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 65, paragraphe 6, du règlement n° 207/2009
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la première condition, relative à la propriété des marques antérieures
Sur la deuxième condition, relative à l’existence d’une relation de représentation
3.  Sur le troisième moyen, tiré de la violation du droit d’être entendu ainsi que de l’article 63, paragraphe 2, et des articles
75 et 76 du règlement n° 207/2009
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la première et la deuxième branche du troisième moyen
–  Sur le droit des parties à la procédure d’opposition d’être entendues sur l’interprétation de l’arrêt du Tribunal
–  Sur la motivation de la décision attaquée
Sur la troisième branche du troisième moyen
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.