CELEX: 62010TJ0396
Concurrence
Ententes
Marchés belge, allemand, français, italien, néerlandais et autrichien des installations sanitaires pour salles de bains
Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE
Coordination de hausses de prix et échange d’informations commerciales sensibles
Notion d’infraction
Infraction unique
Marché pertinent
Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006
Gravité
Coefficients

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur les conclusions, présentées à titre principal, tendant à l’annulation partielle de la décision attaquée

Sur le premier moyen, tiré d’erreurs commises par la Commission dans la détermination du marché pertinent

Sur le deuxième moyen, tiré de l’existence de violations liées à la qualification d’entente des discussions en cause au sein d’Euroitalia et de Michelangelo

Sur le troisième moyen, tiré d’erreurs et de violations commises par la Commission dans le calcul du montant de l’amende

Sur les conclusions, présentées à titre subsidiaire, tendant à la suppression ou à la réduction du montant de l’amende imposée à la requérante

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’italien.