CELEX: 62008TJ0394
Aides d’État
Aides en faveur de l’industrie hôtelière dans la région de Sardaigne
Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché commun et ordonnant leur récupération
Aides nouvelles
Obligation de motivation
Protection de la confiance légitime
Effet incitatif
Règle de minimis

Décision attaquée
Procédure
Conclusions des parties
En droit
1.  Sur la recevabilité de certains des moyens soulevés par les intervenantes dans l’affaire T‑394/08
2.  Sur la recevabilité de certains griefs soulevés au stade de la réplique
Affaire T‑394/08
Affaire T‑408/08
Affaire T‑453/08
Affaire T‑454/08
3.  Sur la recevabilité des moyens tirés de l’illégalité de la décision de rectification
Sur la nature juridique de la décision de rectification
Sur les conséquences, en l’espèce, pour la recevabilité des moyens tirés de l’illégalité de la décision de rectification
4.  Sur les moyens tirés de vices de procédure
Sur le moyen tiré de la violation de l’article 88, paragraphe 2, CE et du règlement n° 659/1999
Sur le grief tiré d’une violation de l’article 9 du règlement n° 659/1999
Sur le grief tiré d’un défaut d’instruction
Sur le grief tiré du non-respect des délais prévus par le règlement n° 659/1999
Sur le moyen tiré de la violation de l’article 254, paragraphe 3,  CE et de l’article 20, paragraphe 1, du règlement n° 659/1999
Sur le moyen tiré de défauts de motivation de la décision attaquée
Sur le grief tiré du défaut de motivation quant à la violation du principe de la durée raisonnable de la procédure
Sur le grief tiré du défaut de motivation de la qualification de l’aide de nouvelle aide illégale
Sur le grief tiré du défaut de motivation quant à l’incompatibilité des aides au titre du développement régional
Sur le grief tiré du défaut de motivation de l’appréciation de l’effet incitatif des aides litigieuses
Sur le grief tiré du défaut de motivation quant au refus d’application de la règle de minimis
Sur le grief tiré du défaut de motivation de l’injonction de récupération
5.  Sur les moyens de fond
Sur le moyen tiré de l’absence d’une base légale de la décision de rectification
Sur le moyen tiré d’un détournement de pouvoir lors de l’adoption de la décision de rectification
Sur le moyen tiré de ce que la décision d’approbation ne mentionnait pas la condition de la demande préalable
Sur le moyen tiré de la qualification erronée des aides comme étant illégales, plutôt que comme étant appliquées de façon
abusive
Sur le moyen tiré de l’inapplicabilité des lignes directrices de 1998
Sur l’applicabilité ratione temporis des lignes directrices de 1998
Sur l’argument tiré des dispositions relatives au régime précédent
Sur l’argument tiré du contexte législatif national
Sur l’exception d’illégalité du point 4.2 des lignes directrices de 1998
–  Sur la recevabilité de l’exception d’illégalité
–  Sur le fond
Sur le moyen tiré d’une erreur manifeste d’appréciation quant à l’existence d’un effet d’incitation
Sur les arguments tirés de la situation particulière ou du comportement des bénéficiaires des aides litigieuses
Sur l’argument selon lequel la simple entrée en vigueur de la loi n° 9/1998 conférait aux entreprises la certitude de pouvoir
bénéficier de l’aide
Sur le moyen tiré de la violation de l’article 87, paragraphe 3, CE
Sur le moyen tiré de la violation du principe d’impartialité et du principe de protection de la concurrence
Sur le moyen tiré de la violation du principe de protection de la confiance légitime
Sur la confiance légitime de la Région Sardaigne, relative à l’inexistence de lignes directrices, lors de l’adoption de la
loi n° 9/1998
Sur la confiance légitime des bénéficiaires, tirée de l’existence d’une décision d’approbation antérieure et des circonstances
de l’espèce
Sur le moyen tiré de la violation des dispositions relatives aux aides de minimis
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’italien.