CELEX: 62009TJ0483
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Affiliato BRICO CENTER
Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2009 (affaire R 1048/2008‑4),
relative à une procédure d’opposition entre ATB Norte, SL et Bricocenter Italia Srl.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bricocenter Italia, Srl
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Affiliato BRICO CENTER pour des services de la classe 35 – demande d’enregistrement n° 4939344
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
ATB Norte, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro (n° 989046) et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro
(n° 3262623) pour des services des classes 35, 37 et 39
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition dans sa totalité
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 28 septembre 2009 (affaire R 1048/2008‑4) est annulée en ce qu’elle a fait droit au recours de Bricocenter
Italia Srl devant la chambre de recours concernant les services de « publicité », de « gestion des affaires commerciales »
et d’« administration commerciale », visés par la demande de marque communautaire.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
ATB Norte, SL, Bricocenter Italia et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours de la procédure devant
le Tribunal.