CELEX: 62009TJ0001
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale META
Marque communautaire figurative antérieure METAFORM
Motifs relatifs de refus
Similitude des produits et des signes
Refus d’enregistrement
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Risque de confusion

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2008 (affaire R 1152/2006‑4),
relative à une procédure d’opposition entre Metaform Lucchese SpA et Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens de la présente procédure.