CELEX: 62010TJ0099
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale TOFUKING
Marque nationale verbale antérieure King
Marques nationale et communautaire verbales antérieures Curry King
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 janvier 2010 (affaire R 63/2009­‑4), relative
à une procédure d’opposition entre Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG et TofuTown.com GmbH.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 7 janvier 2010 (affaire R 63/2009-4) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens, ainsi que les dépens exposés par Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik
Fritz Meinen GmbH & Co. KG.
3)
TofuTown.com GmbH supportera ses propres dépens.