CELEX: 62009TJ0484
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale Powerball
Marque verbale antérieure non enregistrée POWERBALL
Motifs relatifs de refus
Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2009 (affaire R 1547/2006‑4),
relative à une procédure d’opposition entre M. Rory McLoughney et M. Ernst Kern.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Rory McLoughney est condamné aux dépens.