CELEX: 62011TJ0295
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Enregistrement international désignant la Communauté européenne
Demande de marque communautaire figurative duschy
Marque communautaire figurative antérieure DUSCHO Harmony
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
Obligation de motivation
Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2011 (affaire R 662/2010-1), relative
à une procédure d’opposition entre Duscholux Ibérica, SA et Duschprodukter i Skandinavien AB.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Duscholux Ibérica, SA est condamnée aux dépens, y compris ceux que Duschprodukter i Skandinavien AB a exposés au cours de
la procédure devant la chambre de recours.