CELEX: 62007TJ0038
Concurrence
Ententes
Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE
Imputabilité du comportement infractionnel
Amendes
Gravité de l’infraction
Circonstances aggravantes

Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur les conclusions tendant à l’annulation partielle de la décision attaquée
Sur le premier moyen, tiré de l’imputation illégale de l’infraction à Shell Petroleum et à Shell Nederland
Sur la première branche, tirée de l’application erronée des conditions d’imputabilité de l’infraction
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la deuxième branche, tirée des réfutations de présomption avancées par Shell Petroleum et Shell Nederland
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la troisième branche, relative aux conséquences de l’erreur commise par la Commission
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le deuxième moyen, tiré de la majoration injustifiée du montant de base de l’amende pour récidive
Sur la première branche, tirée de la violation des principes de sécurité juridique et de proportionnalité
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la seconde branche, tirée d’un défaut de motivation
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le troisième moyen, tiré de l’application erronée d’un coefficient multiplicateur à finalité dissuasive
Sur la première branche, tirée de la violation des principes d’égalité de traitement et de proportionnalité
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la seconde branche, tirée d’un défaut de motivation
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le quatrième moyen, tiré de la fixation erronée du montant de départ de l’amende
Sur la première branche, tirée de l’application injustifiée d’un traitement différencié des montants de départ de l’amende
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la deuxième branche, tirée de la fixation inexacte des montants de départ des amendes
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la troisième branche, tirée de la violation des principes de proportionnalité et d’égalité de traitement
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la quatrième branche, tirée d’un défaut de motivation
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
2.  Sur les conclusions tendant à la réformation du montant de l’amende
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.