CELEX: 62009TJ0377
Marque communautaire
Demande de marque verbale communautaire PASSIONATELY SWISS
Motif absolu de refus
Indication géographique de provenance
Absence de caractère distinctif

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2009 (affaire R 1457/2008‑1), concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal PASSIONATELY SWISS comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mövenpick Holding est condamnée aux dépens.