CELEX: 62009TJ0336
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale Topcom
Marques communautaire et Benelux verbales antérieures TOPCOM
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des produits
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2009 (affaire R 1500/2008‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Topcom Europe NV et Häfele GmbH & Co. KG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Häfele GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Topcom pour des produits des classes 7, 9 et 11 – demande d’enregistrement n° 5032149
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Topcom Europe NV
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques verbales communautaire et Benelux TOPCOM enregistrées pour des produits de la classe 9
Décision de la division d’opposition :
Rejet du recours
Décision de la chambre de recours :
Accueil du recours, accueil de l’opposition et annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Topcom Europe NV aux fins de
la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI).