CELEX: 62009TJ0433
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale Tila March
Marque nationale figurative antérieure CARMEN MARCH
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 août 2009 (affaire R 1538/2008‑2), relative
à une procédure d’opposition entre M
me
Carmen March Juan et TTNB.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Tamara Taichman, à laquelle a succédé la requérante, TTNB
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Tila March pour des produits des classes 3, 18 et 25 – demande d’enregistrement n° 5402722
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Carmen March Juan
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale espagnole CARMEN MARCH pour des produits et services des classes 3, 18, 24, 25, 35 et 38, l’opposition étant
dirigée contre l’enregistrement pour des produits des classes 3, 18 et 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
TTNB est condamnée aux dépens.