CELEX: 62009TJ0376
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative POLO SANTA MARIA
Marque Benelux figurative antérieure représentant une silhouette de joueur de polo
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 594/2008‑2), relative
à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP, et Glenton España, SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Glenton España, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative POLO SANTA MARIA, pour des produits et des services des classes 18, 25, 36, 41 et 43 – demande d’enregistrement
n° 3976776
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
The Polo/Lauren Company, LP
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement de marque Benelux pour la marque figurative dessin d’un joueur de polo pour des produits des classes 18 et
Décision de la division d’opposition :
Fait droit à l’opposition pour tous les produits contestés
Décision de la chambre de recours :
Annulation partielle de la décision attaquée
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Glenton España, SA est condamnée aux dépens.