CELEX: 62009TJ0118
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative BLOOMCLOTHES
Marque nationale verbale antérieure BLOOM
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8 , paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2009 (affaire R 695/2008‑2), relative
à une procédure d’opposition entre M. Harald Heldmann et La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL sont condamnées aux dépens à l’exception de ceux exposés par M. Harald Heldmann.
3)
M. Heldmann supportera ses propres dépens