CELEX: 62008TJ0251
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale PASSION FOR BETTER FOOD
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 avril 2008 (affaire R 562/2007‑4), concernant
l’enregistrement du signe verbal PASSION FOR BETTER FOOD comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Vion NV est condamnée aux dépens.