CELEX: 62014TJ0515
Pourvoi
Fonction publique
Recrutement
Avis de concours EPSO/AD/231/12
Non-admission à participer aux épreuves d’évaluation
Obligation de motivation
Accès aux documents
Rejet de la demande d’accès aux questions à choix multiple posées dans les tests d’accès
Secret des travaux du jury
Règlement (CE) n° 1049/2001
Domaine de compétence du Tribunal de la fonction publique
Article 270 TFUE
Notion d’acte faisant grief
Article 90, paragraphe 2, du statut

Procédures en première instance et arrêts attaqués

Arrêt attaqué dans l’affaire T‑516/14 P

Arrêt attaqué dans l’affaire T‑515/14 P

Procédure devant le Tribunal et conclusions des parties

Sur les pourvois

Sur l’affaire T‑516/14 P

Sur la recevabilité

– Sur la recevabilité des six premiers chefs de conclusions

– Sur la recevabilité des premier et quatrième moyens

Sur le fond

– Sur le premier moyen, tiré d’une violation du règlement n
o
1049/2001 et de l’obligation de motivation

– Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation de l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique

Sur l’affaire T‑515/14 P

Sur la recevabilité

– Sur la recevabilité des premier, deuxième, quatrième et cinquième chefs de conclusions

– Sur la recevabilité du premier moyen

– Sur la recevabilité du deuxième moyen

– Sur la recevabilité du troisième moyen

Sur le fond

– Sur le premier moyen, tiré d’une erreur de droit et d’une violation de l’obligation de motivation en ce qui concerne l’application des conditions énoncées dans l’arrêt Angioi/Commission

– Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de motivation en ce qui concerne le droit à un procès équitable, sinon le droit à un recours effectif

– Sur le troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique

Sur le recours dans l’affaire F-34/13

Sur le premier moyen, tiré du défaut de motivation

Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation du droit à un procès équitable, sinon à un recours effectif

Sur les dépens
(
*
)   Langue de procédure : le français.