CELEX: 62002TJ0210(01)
Aides d’État
Taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni
Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections
Avantage
Caractère sélectif

Procédures litigieuses et conclusions des parties

En droit

1. Observations liminaires

2. Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 87, paragraphe 1, CE

Résumé des observations des parties à la suite du renvoi

Sur les conditions d’application de l’article 87, paragraphe 1, CE

Sur les critères régissant le caractère sélectif de l’avantage

Sur la taxation «normale» prévue par l’AGL

Sur l’existence de différenciations fiscales opérées par l’AGL

– Sur les critères régissant la comparabilité des situations en cause

– Sur la comparabilité des situations des granulats d’argile, d’ardoise, de kaolin, d’argile plastique (ball clay) et de schiste avec les situations d’autres granulats

– Sur la différenciation fiscale entre situations comparables

Sur la justification par la nature ou par l’économie générale de l’AGL

Sur l’exonération des exportations de granulats

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.