CELEX: 62013TJ0271
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Cuétara MARÍA ORO
Marques communautaire et nationale figuratives antérieures ORO
Refus partiel d’enregistrement
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009

Le 26 avril 2010, la requérante, Nutrexpa, SL, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèle) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment des classes 29 et 30 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, en particulier, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 29 : « Fruits conservés et séchés ; légumes conservés, séchés et cuits » ;
–        classe 30 : « Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; biscuits ».
La demande de marque communautaire a été publiée au
Bulletin des marques communautaires
n° 117/2010, du 29 juin 2010.
Le 29 septembre 2010, l’intervenante, Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl, a formé opposition au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009 à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
L’opposition était fondée sur trois droits antérieurs, à savoir deux marques italiennes et la marque communautaire figurative, déposée le 13 juin 2007 et enregistrée le 21 octobre 2010 sous le numéro 6 022 677, reproduite ci-après :
Les produits couverts par la marque communautaire antérieure fondant l’opposition relevaient des classes 29 et 30 et correspondaient, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
–        classe 29 : « Chips, feuilles de pommes de terre, snacks salés, graines salées et crackers » ;
–        classe 30 : « Biscuits, pâtisserie, goûters, produits de boulangerie, snacks sucrés, produits et produits extrudés à base de céréales, feuilles de céréales ».
Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
Le 16 mai 2012, la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition en jugeant que les produits relevant des classes 29 et 30 visés au point 3 ci-dessus et ceux couverts par la marque communautaire antérieure étaient similaires ou identiques.  L’opposition a été rejetée pour les autres produits visés, relevant des classes 29 et 30, qui n’ont pas été repris au point 3 ci-dessus.
Le 12 juillet 2012, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.
Par décision du 18 mars 2013, la première chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours formé par la requérante (ci-après la « décision attaquée »).
Dans le cadre de la décision attaquée, la chambre de recours a jugé approprié d’apprécier le risque de confusion sur la base de la marque communautaire antérieure et a considéré que le public pertinent se composait des consommateurs moyens de tous les États membres de l’Union européenne et que les produits visés par les marques en conflit étaient identiques ou présentaient divers degrés de similitude.
En ce qui concerne la comparaison des signes en cause, la chambre de recours a conclu qu’ils présentaient, dans l’ensemble, un faible degré de similitude visuelle, dans la mesure où le terme « oro » était présent dans les deux marques sous une forme similaire. Sur le plan conceptuel, les consommateurs comprenant l’italien ou l’espagnol n’établiraient un lien conceptuel entre les signes en conflit que dans la mesure où ils font référence à une qualité « en or » des produits en cause. En revanche, pour ceux qui ne connaissent pas la signification du terme « oro », les signes ne seraient pas porteurs d’un concept spécifique. Phonétiquement, les consommateurs maîtrisant suffisamment bien l’italien ou l’espagnol désigneraient avant tout la marque demandée par « cuétara » en employant éventuellement les termes « maría » ou  « oro », tandis que pour les autres consommateurs il y aurait une « lointain(e) » similitude entre les signes en conflit, car ils n’omettraient pas de prononcer le terme « oro ».
La chambre de recours a conclu que le caractère distinctif de la marque communautaire antérieure étant normal pour les consommateurs ne connaissant pas l’italien ou l’espagnol, il existait un risque de confusion pour cette partie du public.
Étant donné qu’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, a été constaté en ce qui concerne la marque communautaire antérieure, la chambre de recours a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’examiner l’opposition fondée sur les autres marques antérieures.

Procédure et conclusions des parties
Par ordonnance du 16 décembre 2013, le président de la septième chambre  du Tribunal a décidé, les parties entendues, de joindre les affaires T‑218/13 et T‑271/13 aux fins de la procédure écrite, de la procédure orale et de l’arrêt, conformément à l’article 50 du règlement de procédure du Tribunal.
Sur rapport du juge rapporteur, le Tribunal a décidé d’ouvrir la procédure orale.
Les parties entendues lors de l’audience sur ce point, le Tribunal a décidé, par son arrêt dans l’affaire T‑218/13, de disjoindre la présente affaire de l’affaire T‑218/13 aux fins de l’arrêt, conformément à l’article 50 du règlement de procédure.
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        annuler la décision attaquée ;
–        condamner l’OHMI aux dépens.
L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.
L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours et confirmer intégralement la décision attaquée ;
–        condamner la requérante aux dépens.

En droit

Sur la recevabilité
En premier lieu, concernant les allégations de la requérante au sujet du non-usage, par l’intervenante, de la marque communautaire antérieure (ci-après la « marque antérieure »), il convient de rappeler qu’un recours porté devant le Tribunal en vertu de l’article 65, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours. Dans le cadre dudit règlement, en application de son article 76, ce contrôle doit se faire au regard du cadre factuel et juridique du litige tel qu’il a été porté devant la chambre de recours [voir arrêt du 1
er
février 2005, SPAG/OHMI – Dann et Backer (HOOLIGAN), T‑57/03, Rec, EU:T:2005:29, point 17 et jurisprudence citée].
En outre, selon l’article 135, paragraphe 4, du règlement de procédure du Tribunal, les mémoires des parties ne peuvent modifier l’objet du litige devant la chambre de recours.
Partant, ainsi que l’OHMI le souligne à juste titre, dès lors que la question de la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure n’a pas été soumise à la chambre de recours et que celle-ci ne s’est donc pas prononcée à cet égard, la demande en ce sens présentée devant le Tribunal doit être déclarée irrecevable [voir, en ce sens, arrêt du 7 novembre 2007, Marly/OHMI – Erdal (Top iX), T‑57/06, EU:T:2007:333, point 18].
En second lieu, quant aux conclusions de l’intervenante tendant à ce que le Tribunal confirme intégralement la décision de la première chambre de recours, il suffit de rappeler que le contentieux de l’Union ne connaît pas de voie de droit permettant au juge de prendre position par le biais d’une déclaration générale ou de principe (arrêt du 15 décembre 2005, Infront WM/Commission, T‑33/01, Rec, EU:T:2005:461, point 171 ; ordonnances du 3 septembre 2008, Cofra/Commission, T‑477/07, EU:T:2008:307, point 21, et du 24 mai 2011, Nuova Agricast/Commission, T‑373/08, EU:T:2011:237, point 46). Partant, ce chef de conclusions doit être rejeté, le Tribunal étant manifestement incompétent pour en connaître.

Sur le fond
La requérante soulève un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009. Elle fait essentiellement valoir que les différences entre les marques en conflit suffisent pour exclure tout risque de confusion ou d’association, eu égard notamment au caractère faiblement distinctif de la marque antérieure.
L’OHMI et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives. Par conséquent, il reste nécessaire, même dans l’hypothèse où il existerait une similitude ou une identité des marques en conflit, d’apporter la preuve de la présence d’une similitude entre les produits ou les services qu’elles désignent [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
Il convient, tout d’abord, de rappeler que la chambre de recours a estimé, au considérant 19 de la décision attaquée, que le public pertinent se composait de l’ensemble des consommateurs moyens de tous les États membres de l’Union. Elle a également estimé, aux considérants 24 à 30 de cette décision, que les produits visés par les marques en conflit étaient identiques ou à tout le moins similaires à des degrés divers.
La requérante ne conteste pas ces conclusions. En revanche, elle conteste l’analyse de la chambre de recours s’agissant, premièrement, du caractère distinctif de la marque antérieure, deuxièmement, de la similitude des signes et, troisièmement, du risque de confusion.
Sur le caractère distinctif de la marque antérieure
S’agissant du caractère distinctif de la marque antérieure, la chambre de recours a considéré, aux points 50 et 59 de la décision attaquée, que seuls les consommateurs italiens et espagnols comprendraient le terme « oro ». Ce terme indiquant qu’un produit est de qualité supérieure, il présenterait un caractère distinctif très faible dans ces pays. En revanche, la marque antérieure aurait un caractère distinctif normal pour les consommateurs qui ne connaissent pas la signification du terme « oro ».
En premier lieu, la requérante considère que, dans la mesure où le terme « oro » serait également compris par les autres consommateurs de l’Union, il serait faiblement distinctif dans l’ensemble de l’Union.
À cet égard, il convient d’observer que, selon la jurisprudence, la compréhension d’une langue étrangère ne peut en général être présumée [arrêts du 25 juin 2008, Zipcar/OHMI – Canary Islands Car (ZIPCAR), T‑36/07, EU:T:2008:223, point 45, et du 24 mai 2011, Space Beach Club/OHMI – Flores Gómez (SpS space of sound), T‑144/10, EU:T:2011:243, point 63]. En l’espèce, il ne saurait être présumé que le consommateur moyen portugais ou français comprendra le terme italien et espagnol « oro », ni qu’il lui attribuera forcément le même sens de « qualité supérieure » qu’en Espagne ou en Italie.
Il s’ensuit, d’une part, que la chambre de recours a estimé à bon droit que seuls les consommateurs italophones et hispanophones étaient en mesure de comprendre la signification du terme « oro » et, d’autre part, que ce terme ne saurait être considéré comme faiblement distinctif dans l’ensemble de l’Union.
En deuxième lieu, la requérante affirme que le faible caractère distinctif de ce terme aurait déjà été reconnu par la jurisprudence. Elle se réfère à cet effet à l’arrêt du 5 avril 2006, Saiwa/OHMI – Barilla Alimentare (SELEZIONE ORO Barilla) (T‑344/03, EU:T:2006:105).
S’agissant de cet arrêt, il convient de relever que le juge de l’Union n’a fait que constater que la requérante, Saiwa Spa, n’avait pas apporté d’éléments de nature à soutenir ses allégations concernant le caractère distinctif intrinsèque du terme « oro » dans des pays autres que l’Italie et notamment en Belgique, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Autriche, sans se prononcer lui-même sur le caractère distinctif de ce terme. De plus, tant l’OHMI que la partie intervenante observent à juste titre que la marque en cause dans cette affaire diffère considérablement de la marque demandée dans le cas d’espèce.
Dans ces conditions, l’argument de la requérante doit être rejeté comme étant non fondé.
Sur la comparaison des signes
L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
–       Sur la similitude visuelle
La requérante soutient que l’élément dominant et distinctif de la marque demandée est le terme « cuétara ». Ce terme, qui apparaît au premier plan en blanc sur fond rouge, ainsi que le terme « maría », au second plan, constitueraient des éléments de distinction visuelle suffisants dans l’impression d’ensemble produite par les marques en conflit. Partant, la marque demandée et la marque antérieure seraient différentes d’un point de vue visuel.
Ces arguments ne sauraient être accueillis.
En effet, la marque demandée est composée de trois éléments. En haut, le terme « cuétara » est contenu dans une pastille de couleur rouge et de forme ovale. Au milieu, le mot « maría » est écrit en bleu. En bas, le terme « oro » est écrit en lettres de couleur jaune.
Chacun de ces trois éléments occupe dans le signe une surface à peu près égale. Toutefois, le terme « oro » n’étant composé que de trois lettres, il est écrit avec des caractères plus grands que les deux autres termes du signe. Par conséquent, le terme « oro » attirera fortement l’attention des consommateurs de sorte que le terme « cuétara » ne saurait être considéré comme dominant dans le signe demandé.
De plus, ainsi que le souligne à juste titre l’OHMI, le type de police de caractère utilisé pour le terme « oro » dans la marque demandée se rapproche significativement de celui de la marque antérieure. Tout d’abord, les trois lettres du terme sont tridimensionnelles . Ensuite, les lettres « o » sont plus larges sur les côtés et plus étroites sur les parties haute et basse. Enfin, la barre verticale de la lettre « r » présente une courbure vers l’extérieur en haut et en bas, tandis que la face intérieure de la barre oblique de cette lettre présente une courbure dans sa partie basse.
Il résulte de ce qui précède que, pour ce qui est de leur impression visuelle d’ensemble, les signes en conflit sont faiblement similaires dans la mesure où ils contiennent le terme « oro » écrit en majuscules et dans une police tridimensionnelle ne présentant pas de différence significative. Dans la marque demandée, les termes « cuétara » et surtout « maría » ont, de par leur taille, une importance moindre.
C’est donc à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un faible degré de similitude visuelle entre les signes en conflit.
–       Sur la similitude phonétique
Sur le plan phonétique, la requérante conclut également à l’existence d’une absence de similitude entre la marque demandée et la marque antérieure. En effet, elle fait valoir que les mots « cuétara » et « maría » ne se retrouvent pas dans la marque antérieure et qu’au moins le premier de ces mots sera prononcé par les consommateurs, de sorte qu’il ne passera pas inaperçu.
Certes, en raison de la présence du terme « oro », qui, en espagnol et en italien, évoque un produit de qualité supérieure, les consommateurs maîtrisant suffisamment ces deux langues désigneront la marque demandée surtout par le mot « cuétara ». Toutefois, ils pourraient également utiliser les mots « maría » ou « oro ». Les mêmes consommateurs désigneront la marque antérieure tout simplement par « oro ».
En revanche, les autres consommateurs de l’Union n’omettront pas de prononcer les termes « cuétara » et « oro », et pourront également prononcer, le cas échéant, le mot « maría », qui occupe une place nettement moins importante dans la marque demandée. Il s’ensuit que ces consommateurs prononceront le mot « oro » pour les deux marques.
La chambre de recours a donc correctement conclu à l’existence d’un faible degré de similitude phonétique entre les marques en conflit.
–       Sur la similitude conceptuelle
La requérante considère que les marques en conflit diffèrent aussi sur le plan conceptuel. En effet, elle soutient, d’abord, que le terme « oro » constituerait un élément descriptif, car, en Italie et en Espagne, il est souvent utilisé dans le secteur alimentaire pour désigner des produits de qualité supérieure. Dans la mesure où ce terme serait également compris par les autres consommateurs de l’Union, il serait faiblement distinctif dans l’ensemble de l’Union. En effet, la requérante estime, contrairement à la chambre de recours, que le public pertinent est en mesure de comprendre que le terme « oro », qui se réfère, en italien et en espagnol, au métal précieux du même nom, évoque une qualité supérieure pour les produits concernés. Ce terme serait proche du mot « ouro » en portugais et « or » en français, de sorte qu’il serait également compris par les consommateurs lusophones et francophones. Comme cette dernière langue est l’une des langues les plus parlées dans l’Union après l’allemand et l’anglais, il serait très probable qu’un grand nombre de consommateurs de l’Union comprenne et connaisse la signification du terme « oro ».
À cet égard, il convient de rappeler qu’il a déjà été établi, aux points 35 et 36 ci-dessus, qu’il ne saurait être présumé que les consommateurs autres que les consommateurs italophones ou hispanophones comprennent le terme « oro ». Partant, la chambre de recours a pu conclure à bon droit que les signes en conflit n’avaient pas de signification conceptuelle pour ces consommateurs.
Au vu des points 33 à 53 ci-dessus, il y a lieu de constater que c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu à un faible degré de similitude visuelle et de similitude phonétique entre les signes en conflit et à l’existence d’un caractère distinctif normal du terme « oro » pour une partie du public pertinent.
Sur le risque de confusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
Il convient de rappeler également que, selon la jurisprudence, le caractère distinctif des marques nationales antérieures ne constitue qu’un facteur parmi d’autres pour apprécier l’existence d’un risque de confusion. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI – Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T‑134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 70).
En l’espèce, il résulte des considérations précédentes que, si les consommateurs qui comprennent l’italien et l’espagnol considèrent le terme « oro » comme descriptif de la qualité des produits visés par les marques en conflit, il n’en va pas de même pour l’ensemble des consommateurs du public pertinent. En effet, les consommateurs qui ne comprennent pas l’italien ou l’espagnol ne comprendront pas la signification de ce terme et percevront les marques en conflit comme ayant un caractère distinctif normal.
En outre, il n’est pas contesté que les produits visés par la marque demandée et ceux visés par la marque antérieure sont identiques ou similaires à des degrés divers.
Il a également été établi que, pour la plus grande part du public pertinent, les marques en conflit présentaient un faible degré de similitude visuelle et de similitude phonétique, en raison de la présence du terme « oro » dans les deux marques.
Dans ces conditions, la chambre de recours a conclu, à bon droit, qu’il existait un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
Cette conclusion n’est pas affectée par le précédent invoqué par la requérante, aux points 75 et suivants de la requête, dans lequel la division d’opposition était parvenue, dans une autre affaire, à une conclusion différente de celle retenue en l’espèce.
En effet, selon une jurisprudence constante, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C‑51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 75 à 77).
Dans la mesure où, en l’espèce, il a été considéré que la chambre de recours avait conclu à bon droit que l’enregistrement du signe Cuétara MARÍA ORO en tant que marque pour les produits en cause était incompatible avec le règlement n° 207/2009, la requérante ne pouvait utilement invoquer, aux fins d’infirmer cette conclusion, des décisions antérieures de l’OHMI, notamment lorsque les marques en cause sont, comme en l’espèce, différentes.
Il résulte de tout ce qui précède qu’aucun argument avancé par la requérante ne remet en cause les conclusions de la chambre de recours.
Enfin, il convient de constater que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion. Les autres marques antérieures de l’opposante n’ont donc pas fait l’objet d’une analyse par la chambre de recours. Partant, les arguments que la requérante tire des différences entre la marque demandée et les autres marques de la partie intervenante doivent être rejetés comme inopérants.
Par conséquent, le recours doit être rejeté.

Sur les dépens
Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI et de l’intervenante.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (septième chambre)
déclare et arrête :
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nutrexpa, SL est condamnée aux dépens.
Van der Woude
Wiszniewska-Białecka
Ulloa Rubio
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 21 mai 2015.
Signatures
*
Langue de procédure : l’espagnol.