CELEX: 62009TJ0455
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Calcul du délai de présentation du mémoire exposant les motifs du recours devant la chambre de recours
Règle 70 du règlement (CE) nº 2868/95
Pratique antérieure de l’OHMI
Notion d’erreur excusable

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 septembre 2009 (affaire R 312/2009–4),
rejetant le recours de M. Vicente J. Jiménez Sarmiento comme irrecevable dans la procédure d’opposition entre ce dernier et
MM. Michel Robin, D. Falzone et M. Monseur.
Données relatives à l’affaire
Demandeurs de la marque communautaire :
MM. Michel Robin, Daniel Falzone et Maxime Monseur
Marque communautaire concernée :
Marque figurative constituée par la lettre Q inclinée et dont la partie inférieure est écrite en gras, pour des produits des
classes 18, 25 et 28 – demande d’enregistrement n° 4804266
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Vicente J. Jiménez Sarmiento
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative espagnole contenant l’élément verbal quadrata (n° 1770312), pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition pour irrecevabilité
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours pour irrecevabilité
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Vicente J. Jiménez Sarmiento supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3)
Oxygène sport international supportera ses propres dépens.