CELEX: 62010TJ0187
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative G
Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2010 (affaire R 1281/2008‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Guccio Gucci SpA et M. Maurice Emram.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Maurice Emram
Marque communautaire concernée :
Marque figurative G pour des produits des classes 9, 18 et 25 – demande d’enregistrement n° 2421402
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Guccio Gucci SpA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques nationales et communautaires figuratives G pour des produits des classes 9, 18 et 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et refus d’enregistrement de la marque demandée
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Maurice Emram est condamné aux dépens.