CELEX: 62011TJ0541
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale GULBENKIAN
Marque nationale notoire, nom commercial et logos nationaux antérieurs Fundação Calouste Gulbenkian
Motifs relatifs de refus
Preuve de l’existence des droits antérieurs
Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) nº 207/2009
Article 90, sous a), du règlement de procédure

)
[
omissis
]
Conclusions des parties
Compte tenu de ses réponses à des questions écrites qui lui ont été posées par le Tribunal et des précisions qu’elle a apportées lors de l’audience, dont il a été pris acte, la requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
—
à titre principal, réformer la décision attaquée en accueillant intégralement son opposition ;
—
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée dans la mesure où la chambre de recours n’a pas fait droit à son opposition ;
—
condamner l’OHMI et l’intervenant aux dépens afférents à la présente procédure ainsi qu’aux procédures d’opposition et de recours devant l’OHMI.
L’OHMI et l’intervenant concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
—
rejeter le recours ;
—
condamner la requérante aux dépens.
[
omissis
]
Sur les dépens
Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’OHMI et de l’intervenant.
Aux termes de l’article 90, sous a), du règlement de procédure, si le Tribunal a exposé des frais qui auraient pu être évités, il peut condamner la partie qui les a provoqués à les rembourser.
Il convient de condamner, en application de cette disposition, l’intervenant à rembourser les frais d’interprétation occasionnés par sa demande tendant à être autorisé à plaider en portugais lors de l’audience, à laquelle il ne s’est pas présenté. Ces frais, effectivement supportés par la Cour de justice de l’Union européenne, comportant la rémunération, les indemnités journalières ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement de l’interprète free-lance auquel le Tribunal a eu recours, s’élèvent à un montant total de 1807,48 euros.

Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :

1)
Le recours est rejeté.

2)
La Fundação Calouste Gulbenkian est condamnée aux dépens.

3)
M. Micael Gulbenkian est condamné à rembourser à la Cour de justice de l’Union européenne une somme de 1807,48 euros, au titre de l’article 90, sous a), du règlement de procédure du Tribunal.

Frimodt Nielsen
Dehousse
Collins
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 26 juin 2014.
Signatures
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.
(
)	Ne sont reproduits que les points du présent arrêt dont le Tribunal estime la publication utile.