CELEX: 62007TJ0059
Concurrence
Ententes
Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE
Imputabilité du comportement infractionnel
Infraction unique
Preuve de l’existence de l’entente
Amendes
Gravité et durée de l’infraction
Circonstances aggravantes

Procédure et conclusions des parties
En droit
I – Sur les conclusions tendant à l’annulation partielle de la décision attaquée
A – Sur les moyens relatifs aux vices de procédure
1. Sur le premier moyen, tiré d’une utilisation inappropriée de la communication sur la coopération
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
2. Sur le deuxième moyen, tiré de l’envoi injustifié d’une seconde communication des griefs
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
3. Sur le troisième moyen, tiré, en substance, de la violation des droits de la défense de Polimeri
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
B – Sur les moyens relatifs au fond de la décision attaquée
1. Sur le quatrième moyen, tiré d’une définition incorrecte du marché concerné
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
2. Sur le cinquième moyen, tiré de l’évolution des prix durant la période considérée
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
3. Sur le sixième moyen, tiré de l’approvisionnement des principaux clients
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
4. Sur le septième moyen, tiré de l’imputation illégale de l’infraction à Polimeri
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
5. Sur le huitième moyen, tiré de la constatation infondée de l’existence d’une entente
a) Arguments des parties
Observations liminaires
Sur la première branche du huitième moyen, concernant les sources des éléments de preuve
Sur la deuxième branche du huitième moyen, concernant la présentation générale de l’entente
– Sur les accords de prix
– Sur les accords de partage de marché
– Sur l’échange d’informations commerciales sensibles
– Sur le suivi des accords
– Sur le cadre factuel général décrit par M. N.
b) Appréciation du Tribunal
Sur la recevabilité de certains arguments avancés par Polimeri dans le cadre du huitième moyen
Sur la première branche du huitième moyen, concernant les sources des éléments de preuve
Sur la seconde branche du huitième moyen, concernant la présentation générale de l’entente
– Sur les accords de prix
– Sur les accords de partage de marché
– Sur l’échange d’informations commerciales sensibles
– Sur le suivi des accords
– Sur le cadre factuel décrit par M. N.
6. Sur le neuvième moyen, tiré de la constatation infondée de la participation de Polimeri à l’entente présumée
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
C – Sur les moyens relatifs à la fixation du montant de l’amende
1. Sur le dixième moyen, tiré de l’appréciation infondée de la gravité de l’infraction
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
2. Sur le onzième moyen, tiré de l’application illégale d’un traitement différencié
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
3. Sur le douzième moyen, tiré de l’application illégale d’un coefficient multiplicateur à finalité dissuasive
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
4. Sur le treizième moyen, tiré d’une détermination incorrecte de la durée de l’infraction pour Polimeri
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
5. Sur le quatorzième moyen, tiré de la majoration injustifiée du montant de base de l’amende pour récidive
a) Arguments des parties
Arguments de Polimeri
Arguments de la Commission
b) Appréciation du Tribunal
6. Sur le quinzième moyen, tiré de l’absence de prise en compte de circonstances atténuantes
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
7. Sur le seizième moyen, tiré de la violation de la limite de 10 % du chiffre d’affaires
a) Arguments des parties
b) Appréciation du Tribunal
D – Sur les mesures d’instruction
II – Sur les conclusions tendant à la réformation du montant de l’amende
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’italien.