CELEX: 62008TJ0404
Concurrence
Ententes
Marché mondial du fluorure d’aluminium
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE
Recours en annulation
Délai de recours
Tardiveté
Irrecevabilité
Fixation des prix et répartition des marchés
Preuve de l’infraction
Droits de la défense
Définition du marché en cause
Amendes
Gravité de l’infraction
Lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes

I – Faits

II – Décision attaquée

A – Dispositif de la décision attaquée

B – Motifs de la décision attaquée

1. Sur le secteur du fluorure d’aluminium

2. Sur la réunion de Milan et sur la mise en œuvre de l’entente

3. Sur l’application de l’article 81, paragraphe 1, CE et de l’article 53, paragraphe 1, de l’accord EEE

4. Sur la durée de l’infraction

5. Sur la détermination du montant de l’amende

6. Sur les circonstances atténuantes

Procédure et conclusions des parties

En droit

I – Sur la recevabilité

A – Observation liminaire

B – Sur la portée du recours

C – Sur la recevabilité du recours de Minmet

II – Sur le fond

A – Résumé des moyens d’annulation

B – Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 81 CE

1. Observations liminaires

2. Rappel du contenu de la décision attaquée

3. Sur la preuve de l’infraction

C – Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense

1. Observations liminaires

2. Sur la prétendue violation des droits de la défense liée aux documents concernant les contacts postérieurs à la réunion de Milan

a) Sur la prétendue violation des droits de la défense en relation avec le «cadre temporel» de l’infraction

b) Sur la prétendue violation des droits de la défense liée à la demande de réduction du montant de l’amende de Fluorsid, ainsi que sur le prétendu défaut de motivation

D – Sur le troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 23 du règlement n
o
1/2003 sur le calcul du montant de l’amende et du paragraphe 18 des lignes directrices de 2006

1. Observations liminaires

2. Sur l’étendue géographique de l’infraction et la prétendue erreur de définition du marché

3. Sur la valeur du marché et des ventes du fluorure d’aluminium dans l’EEE

4. Sur la détermination du montant de l’amende

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’italien.