CELEX: 62010TJ0417
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative ¡Que buenu ye! HIJOPUTA
Motif absolu de refus
Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2010 (affaire R 175/2010‑2), concernant
une demande d’enregistrement du signe figuratif ¡Que buenu ye! HIJOPUTA comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Federico Cortés del Valle López est condamné aux dépens.