CELEX: 62007TJ0113
Concurrence
Ententes
Marché des projets relatifs à des appareillages de commutation à isolation gazeuse
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE
Répartition du marché
Droits de la défense
Preuve de l’infraction
Infraction unique et continue
Amendes
Gravité et durée de l’infraction
Motivation
Montant de départ
Année de référence

1.  Requérante
2.  Produits
3.  Procédure administrative
4.  Décision attaquée
Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur la demande visant à l’annulation des articles 1er et 2 de la décision attaquée pour autant qu’ils concernent la requérante
Sur le troisième moyen, tiré de ce que la Commission a violé les droits de la défense de la requérante
Sur la première branche, tirée de l’identification insuffisante de l’infraction dans le dispositif de la décision attaquée
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la deuxième branche, tirée d’une violation du droit à l’accès au dossier
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la troisième branche, tirée de la dénaturation des éléments du dossier
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le premier moyen, tiré de ce que la Commission n’a pas établi à suffisance de droit l’existence de l’arrangement commun
Sur les éléments présentés par ABB
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la corroboration des éléments fournis par ABB
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le mécanisme de notification et de comptabilisation
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur les éléments contredisant prétendument l’existence de l’arrangement commun
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Appréciation globale
Sur le deuxième moyen, tiré de ce que la Commission n’a pas établi l’existence d’une infraction unique et continue
Sur la première branche, relative à la preuve d’une infraction unique
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la seconde branche, relative à la preuve d’une infraction continue et de la participation continue de la requérante à
celle-ci
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
2.  Sur la demande visant à l’annulation ou à la réduction substantielle de l’amende infligée à la requérante
Sur la première branche, tirée d’une erreur dans l’appréciation de la gravité relative de la participation de la requérante
à l’infraction
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la deuxième branche, tirée d’une erreur dans l’appréciation de la durée de l’infraction
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la troisième branche, tirée du non-respect de l’obligation de motivation quant au calcul de l’amende
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la quatrième branche, tirée d’une erreur dans la détermination du montant de départ
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’anglais.