CELEX: 62009TJ0098
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A.
Marques nationale verbale et internationale figurative antérieures TUBESCA
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2008 (affaire R 518/2008‑4),
relative à une procédure d’opposition entre Tubesca et Tubos del Mediterráneo, SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Tubos del Mediterráneo, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A. pour des produits et services des classes 6, 35 et 42 – demande n° 4085098
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Tubesca
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque nationale verbale et internationale figurative TUBESCA pour des produits des classes 6, 19 et 20
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition ; refus partiel de l’enregistrement de la marque demandée
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tubesca est condamnée aux dépens.