CELEX: 62007TJ0486
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative CA
Marques communautaires verbale et figurative antérieures KA
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2007 (affaire R 85/2006‑4), relative
à une procédure d’opposition entre Ford Motor Company et Alkar Automotive, SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Alkar Automotive, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative CA, désignant notamment des produits des classes 9, 11 et 12 – demande d’enregistrement n° 3186764
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Ford Motor Company
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques communautaires verbale et figurative KA pour des produits et services des classes 9, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 27, 32
et 37
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ford Motor Company est condamnée aux dépens.