CELEX: 62009TJ0370
Concurrence
Ententes
Marchés allemand et français du gaz naturel
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE
Répartition du marché
Durée de l’infraction
Amendes

1. Entreprises en cause

2. Accord MEGAL

3. Procédure administrative

Décision attaquée

Procédure et conclusions des parties

En droit

A — Sur les conclusions tendant à l’annulation partielle de la décision attaquée

1. Sur le premier moyen, tiré d’erreurs de fait et de droit dans l’application de l’article 81 CE en ce qui concerne l’existence d’un accord et/ou d’une pratique concertée avant août 2000

a) Sur la première branche

b) Sur la deuxième branche

– Sur le premier grief

– Sur le second grief

c) Sur la troisième branche

2. Sur le deuxième moyen, tiré d’erreurs de fait et de droit dans l’application de l’article 81 CE en ce qui concerne l’existence d’un accord et/ou d’une pratique concertée après août 2000

a) Sur la deuxième branche

– Sur le deuxième grief

– Sur le troisième grief

– Sur le premier grief

b) Sur la troisième branche

– Sur le premier grief

– Sur le second grief

c) Sur la quatrième branche

d) Sur la première branche

3. Sur le troisième moyen, tiré d’un défaut manifeste d’éléments probants en ce qui concerne l’existence d’un accord et/ou d’une pratique concertée visant à restreindre l’utilisation en France par E.ON du gaz transporté par le gazoduc MEGAL

a) Sur la première branche

b) Sur la deuxième branche

c) Sur la troisième branche

4. Sur le quatrième moyen, tiré d’erreurs de fait et de droit dans l’application de l’article 81 CE en ce qui concerne l’existence d’un accord et/ou d’une pratique concertée entre les entreprises en cause après août 2004

a) Sur la première branche

– Sur le premier grief

– Sur le second grief

b) Sur la deuxième branche

c) Sur la troisième branche

B — Sur les conclusions tendant à la suppression ou à la réduction du montant de l’amende

1. Sur les conclusions tendant à la suppression de l’amende

2. Sur les conclusions tendant à la réduction du montant de l’amende

a) Sur le premier moyen, tiré de ce que l’infraction alléguée concernant le marché français du gaz n’a pas été prouvée à suffisance de droit et de ce que la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation à cet égard

b) Sur le deuxième moyen, tiré d’une appréciation erronée de la durée de l’infraction

c) Sur le troisième moyen, tiré d’une appréciation erronée de la gravité de l’infraction

d) Sur le quatrième moyen, tiré d’une appréciation erronée de la nécessité d’appliquer un droit d’entrée de 15 %

e) Sur le cinquième moyen, tiré d’une appréciation erronée des circonstances atténuantes

f) Sur la détermination du montant final de l’amende infligée à la requérante

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : le français.
(
)	Données confidentielles occultées