CELEX: 62010TJ0144
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative SPS space of sound
Marques nationales et communautaires figuratives antérieures space ibiza, space DANCE BARCELONA, space DANCE MADRID, space DANCE VALENCIA, space DANCE MALLORCA, space DANCE EIVISSA, space SPACE IBIZA WORLD, space DANCE et marque nationale verbale antérieure SPACE VIVA
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 janvier 2010 (affaire R 766/2009‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Space Beach Club, SA et Miguel Ángel Flores Gómez.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Miguel Ángel Flores Gómez
Marque communautaire concernée :
Marque figurative SPS space of sound pour des produits et services des classes 9, 35 et 41 – demande d’enregistrement n° 5683693
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Space Beach Club, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques nationales et communautaires figuratives antérieures space ibiza, space DANCE BARCELONA, space DANCE MADRID, space
DANCE VALENCIA, space DANCE MALLORCA, space DANCE EIVISSA, space SPACE IBIZA WORLD, space DANCE et marque nationale verbale
antérieure SPACE VIVA pour des produits et services des classes 9, 25 et 41
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Space Beach Club, SA est condamnée aux dépens.