CELEX: 62008TJ0310
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale executive edition
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 845/2007‑1), concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal executive edition comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale executive edition pour des produits des classes 7, 9 et 11 – demande d’enregistrement n° 4908182
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens.