CELEX: 62009TJ0324
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Friboi
Marque nationale verbale antérieure FRIBO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 avril 2009 (affaire R 824/2008‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Fribo Foods Ltd et Agropecuaria Friboi, Ltda.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
J & F Participações SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Friboi pour des produits de la classe 29
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Plusfood Wrexham Ltd
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale britannique FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque verbale britannique Fribo déposée pour
des produits de la classe 29; marque verbale allemande FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque figurative
allemande FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque verbale française FRIBO déposée pour des produits de la
classe 29; marque figurative française FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque verbale italienne FRIBO déposée
pour des produits de la classe 29; marque figurative italienne FRIBO déposée pour des produits de la
classe 29
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Accueil partiel du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
J & F Participações SA est condamnée aux dépens.