CELEX: 62009TJ0008
Marchés publics de services
Procédures de passation des marchés de l’EMSA
Intervention de navires de secours pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures
Rejet de l’offre
Recours en annulation
Non-conformité de l’offre avec l’objet du marché
Conséquences
Égalité de traitement
Proportionnalité
Définition de l’objet du marché
Absence de communication des caractéristiques et des avantages relatifs de l’offre retenue
Motivation
Attribution du marché
Absence d’intérêt à agir
Demande en déclaration de nullité du contrat conclu avec l’attributaire
Demande de dommages-intérêts

1.  Marché
2.  Participation des requérantes à la procédure de négociation
3.  Décisions de l’EMSA et communications subséquentes
4.  Signature du contrat avec DCI
Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur la demande d’annulation
Sur la décision de rejet
Sur le troisième moyen, tiré d’une violation des principes de proportionnalité, d’égalité de traitement et de non‑discrimination,
liée à une erreur manifeste d’appréciation dans l’évaluation de l’offre de JVOC, ainsi que sur la première branche du premier
moyen, pour autant qu’elle concerne la conformité de l’offre de JVOC avec le plafond budgétaire prévu pour le lot n° 2
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le quatrième moyen, tiré du caractère manifestement inadéquat et déraisonnable du plafond budgétaire prévu pour le lot
n° 2
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la première branche du premier moyen, pour autant qu’elle concerne l’absence de communication de certains documents aux
requérantes et la motivation du rejet de l’offre de JVOC
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la décision d’attribution
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur la demande en déclaration de nullité du contrat signé avec DCI
3.  Sur la demande en indemnité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
4.  Sur la demande de mesures d’organisation de la procédure
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’anglais.