CELEX: 62009TJ0450
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire tridimensionnelle
Cube avec des faces ayant une structure en grille
Motifs absolus de refus
Article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement (CE) nº 207/2009
Absence de signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique
Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement nº 207/2009]
Absence de signe constitué exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit
Article 7, paragraphe 1, sous e), i), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i), du règlement nº 207/2009]
Absence de signe constitué exclusivement par la forme donnant une valeur substantielle au produit
Article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement nº 207/2009]
Caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009]
Absence de caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009]
Caractère distinctif acquis par l’usage
Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009)
Obligation de motivation
Article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009

Conclusions des parties

En droit

Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement n
o
207/2009

Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement n
o
40/94

Sur le troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), i), du règlement n
o
40/94

Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n
o
40/94

Sur le cinquième moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n
o
40/94

Sur le sixième moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n
o
40/94

Sur le septième moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n
o
40/94

Sur le huitième moyen, tiré d’une violation de l’article 75, première phrase, du règlement n
o
207/2009

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.