CELEX: 62010TJ0348
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Royal Veste e premia lo sport
Marques communautaire et internationale verbales antérieures veste lo sport
Marque figurative antérieure non enregistrée panzeri veste lo sport
Motifs relatifs de refus
Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009‑1), relative
à une procédure d’opposition entre M. Luigi Panzeri et Royal Trophy Srl.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009‑1) est annulée.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.