CELEX: 62007TJ0118
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale PPT
Marque nationale figurative antérieure PPTV
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2007 (affaire R 1040/2005‑1), relative
à une procédure d’opposition entre P.P.TV – Publicidade de Portugal e Televisão, SA et Rentrak Corp.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Rentrak Corp.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale PPT pour des services  de la classe 41 – demande d’enregistrement n° 1758382
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
P.P.TV – Publicidade de Portugal e Televisão, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque nationale figurative PPTV pour des services de la classe 41
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition et rejet de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
P.P.TV – Publicidade de Portugal e Televisão, SA est condamnée aux dépens.