CELEX: 62010TJ0313
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale AYUURI NATURAL
Marques communautaires verbale et figurative antérieures AYUR
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1
er
juin 2010 (affaire R 1005/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Three‑N‑Products Private Ltd et S. Shah et
A. Shah, Mr M. Shah.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 1er juin 2010 (affaire R 1005/2009‑4) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de Three‑N‑Products Private Ltd.
3)
Sheleish Shah et Akhil Shah supporteront leurs propres dépens ainsi que les dépens indispensables exposés par Three-N-Products
Private Ltd aux fins de la procédure devant la quatrième chambre de recours.