CELEX: 62006TJ0303(01)
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demandes de marques communautaires verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management
Marques nationales verbales antérieures UNIFONDS et UNIRAK et marque nationale figurative antérieure UNIZINS
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Série ou famille de marques
Risque d’association
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009]
Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante
Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure

Procédures devant le Tribunal et la Cour de justice

Conclusions présentées par les parties à l’instance après renvoi

En droit

1. Remarques liminaires

2. Sur la recevabilité de certaines annexes aux requêtes

3. Sur le fond

Sur le moyen avancé par la requérante, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n
o
40/94

Sur le public pertinent

Sur la comparaison des services

Sur la comparaison des signes

Sur le risque de confusion

– Sur la preuve de l’usage des marques antérieures appartenant à la série ou famille de marques

– Sur la capacité des marques demandées à être rattachées à la série de marques antérieures

Sur le moyen avancé par l’intervenante, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n
o
40/94

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’italien.