CELEX: 62013TJ0412
Dumping
Importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
Extension à ces importations du droit antidumping définitif institué sur les importations de bicyclettes originaires de Chine
Contournement
Défaut de coopération
Articles 13 et 18 du règlement (CE) nº 1225/2009
Obligation de motivation
Erreur d’appréciation

Principales procédures antidumping et antisubventions initiales

Procédure concernant le contournement

Règlement attaqué

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur la recevabilité

Sur le fond

Sur le premier moyen, tiré de violations de l’article 13, paragraphe 1, et de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base

– Sur la modification de la configuration des échanges

– Sur la réalisation d’opérations de réexpédition

Sur le deuxième moyen, tiré de violations de l’article 18 du règlement de base, du principe de proportionnalité et de l’obligation de motivation

– Sur le constat de non-coopération

– Sur les effets de la coopération de la requérante

– Sur la motivation

– Sur la prise en compte des informations supplémentaires fournies par la requérante

Sur le troisième moyen, tiré de violations de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base et du principe d’égalité de traitement

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.
(
)	Données confidentielles occultées.