CELEX: 62010TJ0500
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS
Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA
Nouveaux documents relatifs à l’existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2010 (affaire R 542/2009‑4), relative
à une procédure d’opposition entre Dorma GmbH & Co. KG et Puertas Doorsa, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Dorma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.