CELEX: 62010TJ0421
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ROSALIA DE CASTRO
Marque nationale verbale antérieure ROSALIA
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des produits
Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2010 (affaire R 1804/2008‑4),
relative à une procédure d’opposition entre Maria Constantina Sotelo Ares et Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega est condamnée aux dépens.