CELEX: 62009TJ0301
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale CITIGATE
Marques nationales et communautaires verbales et figuratives antérieures contenant l’élément ‘citi’
Motifs relatifs de refus
Risque de confusion
Famille de marques
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 avril 2009 (affaire R 821/2005-1), relative
à une procédure d’opposition entre, d’une part, Citigroup, Inc. et Citibank, NA et, d’autre part, IG Communications Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
IG Communications Ltd est condamnée aux dépens.