CELEX: 62010TJ0179
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale BINGO SHOWALL
Marque communautaire figurative antérieure SHOW BALL
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 février 2010 (affaire R 666/2009‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Zitro IP Sàrl et Show Ball Informática Ltda.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Zitro IP Sàrl
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BINGO SHOWALL  pour des produits et des services des classes 9, 28 et 41 – demande d’enregistrement n° 6059919
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Show Ball Informática Ltda
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative communautaire n° 5092275 qui contient l’élément verbal SHOW BALL, pour des produits et des services des
classes 9 et 42
Décision de la division d’opposition :
Rejet partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zitro IP Sàrl est condamnée aux dépens.