CELEX: 62009TJ0523
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2009 (affaire R 554/2009‑2),
concernant une demande d’enregistrement du signe verbal WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Smart Technologies ULC
Marque communautaire concernée :
Marque verbale WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH pour des produits de la classe 9 – demande d’enregistrement n° 7355902
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Smart Technologies ULC est condamnée aux dépens.