CELEX: 62009TJ0357
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Emidio Tucci
Marques communautaire figurative et nationales verbales et figurative antérieures Emilio Pucci et EMILIO PUCCI
Motifs relatifs de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009
Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaires jointes R 770/2008-2
et R 826/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Emilio Pucci International BV et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 18 juin 2009 (affaires jointes R 770/2008-2 et R 826/2008-2) est annulée en ce qui concerne, en premier
lieu, la preuve de l’usage des lunettes comprises dans la classe 9 et, en second lieu, l’application de l’article 8, paragraphe 5,
du règlement no 207/2009 aux lunettes comprises dans la classe 9, à la joaillerie, à la bijouterie et aux montres comprises
dans la classe 14 et au papier hygiénique compris dans la classe 16.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Emilio Pucci International BV est condamnée à supporter un tiers des dépens. L’OHMI et El Corte Inglés, SA sont condamnés
à supporter deux tiers des dépens.