CELEX: 62008TJ0450
Dessin ou modèle communautaire
Procédure de nullité
Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un flacon
Dessin ou modèle antérieur
Motif de nullité
Divulgation du dessin ou modèle antérieur
Absence de nouveauté
Articles 5 et 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2008 (affaire R 1411/2007‑3), relative
à une procédure de nullité d’un dessin ou modèle communautaire entre Heinz‑Glas GmbH et Coverpla.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Coverpla est condamnée aux dépens.