CELEX: 62009TJ0258
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale BETWIN
Motifs absolus de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009
Obligation de motivation
Égalité de traitement
Article 49 CE

Conclusions des parties
En droit
Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
– Sur le caractère descriptif de la marque demandée par rapport aux services ayant pour objet l’offre de paris ou de jeux
d’argent
– Sur le caractère descriptif de la marque demandée par rapport aux services n’ayant pas pour objet l’offre de paris ou de
jeux d’argent
Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’article 83 du règlement n° 207/2009 ainsi que du principe d’égalité de traitement
et des articles 6 et 14 de la CEDH
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation de l’article 49 CE
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’allemand.