CELEX: 62009TJ0499
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative représentant un rectangle pourpre avec un côté convexe
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 octobre 2009 (affaire R 491/2009‑4), concernant
une demande d’enregistrement d’un rectangle pourpre avec un côté convexe comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Evonik Industries AG est condamnée aux dépens.