CELEX: 62010TJ0059
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire verbale AMPLIDECT
Motifs absolus de refus
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009
Caractère descriptif
Absence de caractère distinctif
Acquisition d’un caractère distinctif par l’usage
Preuve

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 novembre 2009 (affaire R 913/2009‑2), relative
à une procédure de nullité entre Audioline GmbH et Geemarc Telecom International Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Geemarc Telecom International Ltd est condamnée aux dépens.