CELEX: 62010TJ0205
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale LA VICTORIA DE MEXICO
Marque communautaire figurative antérieure comportant l’élément verbal ‘victoria’ et marque nationale verbale antérieure VICTORIA
Refus partiel d’enregistrement
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 322/2009‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Plataforma Continental, SL et Cervecería Modelo, SA de CV.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Cervecería Modelo, SA de CV est condamnée aux dépens.