CELEX: 62008TJ0343
Concurrence
Ententes
Marché du chlorate de sodium
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE
Recours en annulation
Recevabilité
Imputabilité du comportement infractionnel
Amendes
Circonstance aggravante
Récidive
Circonstance atténuante
Coopération durant la procédure administrative
Valeur ajoutée significative

Procédure et conclusions des parties
En droit
A –  Sur les conclusions, soulevées à titre principal, tendant à l’annulation de la décision attaquée
1.  Sur la recevabilité
a)  Sur la première fin de non-recevoir, tirée de l’irrecevabilité du premier chef de conclusions de la requérante
b)  Sur la seconde fin de non-recevoir, tirée de l’irrecevabilité du premier moyen soulevé par la requérante
2.  Sur le fond
a)  Sur le deuxième moyen, tiré d’erreurs de droit liées à la majoration du montant de base de l’amende infligée à la requérante
au titre de la récidive
Sur la première branche, tirée d’une violation des droits de la défense et du principe de proportionnalité, compte tenu de
la prise en considération de la décision Peroxygènes au titre de la récidive dans la décision attaquée
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la deuxième branche, tirée d’une violation des principes non bis in idem et de proportionnalité, compte tenu du fait que
la Commission avait déjà pris en considération, au titre de la récidive, la décision Peroxygènes, la décision Polypropylène
et la décision PVC dans quatre autres décisions sanctionnant la requérante
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la troisième branche, tirée d’une violation des principes de proportionnalité, d’égalité de traitement et de bonne administration,
compte tenu de la majoration de 90 % du montant de base de l’amende imposée à la requérante au titre de la récidive
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
b)  Sur le troisième moyen, tiré du défaut d’octroi à la requérante d’une réduction d’amende au titre de la communication
de 2002 sur la coopération
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
c)  Sur le quatrième moyen, tiré du défaut d’octroi à la requérante d’une réduction d’amende en dehors du champ d’application
de la communication de 2002 sur la coopération
Sur la deuxième branche, tirée des erreurs de droit et de fait que la Commission aurait commises en considérant que la coopération
de la requérante ne justifiait pas une réduction d’amende au titre des circonstances atténuantes prévues dans les lignes directrices
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la première branche, tirée d’une violation des principes de bonne administration et de proportionnalité, compte tenu de
l’absence de contestation des faits et de la coopération de la requérante
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la troisième branche, tirée d’une violation des principes de proportionnalité, de bonne administration et d’égalité de
traitement, résultant du fait qu’Aragonesas et la requérante auraient été traitées à tort de manière équivalente
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
B –  Sur les conclusions, soulevées à titre subsidiaire, tendant à la réformation du montant de l’amende
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
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Langue de procédure : le français.