CELEX: 62010TJ0276
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire figurative COTO DE GOMARIZ
Marques communautaires verbales antérieures COTO DE IMAZ et EL COTO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 avril 2010 (affaire R 1020/2008‑4), relative
à une procédure de nullité entre El Coto de Rioja, SA et M
me
María Álvarez Serrano.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché antérieur (marques, dessins,
modèles) (OHMI) du 28 avril 2010 (affaire R 1020/2008-4), est annulée en ce que l’appréciation de la chambre de recours quant
à la similitude des signes en cause est erronée.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’OHMI est condamné aux dépens.