CELEX: 62009TJ0358
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale TORO DE PIEDRA
Marque communautaire figurative antérieure D. ORIGEN TORO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Droit d’être entendu
Obligation de motivation
Article 75 du règlement nº 207/2009

Recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1117/2008-2), relative à
une procédure d’opposition entre le Consejo Regulador de la Denominación de Origen Toro et la Sociedad Agricola Requingua
Ltda.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Sociedad Agricola Requingua Ltda
Marque communautaire concernée :
Marque verbale TORO DE PIEDRA pour des produits de la classe 33 – demande d’enregistrement n° 4000501
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Consejo Regulador de la Denominación de Origen Toro
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative communautaire D. ORIGEN TORO, enregistrée pour des produits de la classe 33; marque figurative espagnole
Denominación de Origen TORO enregistrée pour des produits de la classe 33
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La Sociedad Agricola Requingua Ltda est condamnée aux dépens.