CELEX: 62007TJ0485
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative O-live
Nom commercial antérieur Olive line
Motif relatif de refus
Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009]
Droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente
Risque de confusion
Article 7 de la loi des marques espagnole et article 8, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2007 (affaire R 1478/2006-2),
relative à une procédure d’opposition entre Olive Line International, SL et M. Reinhard Knopf.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 26 septembre 2007 (affaire R 1478/2006‑2) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.
3)
M. Reinhard Knopf supportera ses propres dépens.