CELEX: 62010TJ0557
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale H.EICH
Marque nationale figurative antérieure H SILVIAN HEACH
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 septembre 2010 (affaire R 1411/2009-1) relative
à une procédure d’opposition entre Arav Holding Srl et H.Eich Srl.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 9 septembre 2010 (affaire R 1411/2009-1) est annulée.
2)
L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par H.Eich Srl dans la procédure devant le Tribunal.
3)
L’OHMI supportera les dépens indispensables exposés aux fins de la procédure devant la première chambre de recours.
4)
Arav Holding Srl supportera ses propres dépens.