CELEX: 62008TJ0348
Concurrence
Ententes
Marché du chlorate de sodium
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE
Recours en annulation
Répartition du marché
Fixation des prix
Faisceau d’indices
Date des preuves
Déclarations de concurrents
Aveu
Durée de l’infraction
Amendes
Gravité de l’infraction
Circonstances atténuantes

Procédure et conclusions des parties
En droit
A –  Sur la demande d’annulation de la décision attaquée
1.  Sur le premier moyen, tiré d’erreurs de droit et d’appréciation en ce que la Commission a retenu la participation de la
requérante à l’infraction entre le 16 décembre 1996 et le 9 février 2000
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
Considérations générales relatives à la preuve
Éléments de preuve retenus dans la décision attaquée s’agissant de la participation de la requérante à l’infraction en cause
–  Observations liminaires
–  Éléments de preuve initialement retenus par la Commission, dans la décision attaquée, au stade de la phase préliminaire
de la procédure administrative
–  Éléments de preuve expressément retenus par la Commission, dans la décision attaquée, au terme de la phase contradictoire
de la procédure administrative
–  Interprétation du considérant 352 de la décision attaquée
–  Conclusion quant à l’identification des éléments de preuve retenus à l’encontre de la requérante, au titre de sa prétendue
participation à l’infraction en cause
Sur la valeur probante des éléments de preuve retenus à l’encontre de la requérante
–  S’agissant des preuves écrites contemporaines de la participation directe de la requérante à l’infraction en cause
–  S’agissant des déclarations de FC et d’EKA
–  S’agissant de l’aveu de la requérante concernant sa participation à la réunion illicite du 28 janvier 1998
Sur le caractère précis et concordant du faisceau d’indices invoqué par la Commission afin de démontrer la participation de
la requérante à l’infraction en cause
2.  Sur le second moyen, tiré d’erreurs de droit et d’appréciation commises par la Commission au stade du calcul du montant
de l’amende infligée à la requérante
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
Sur la violation des principes de proportionnalité et de non‑discrimination au stade du calcul du montant de base de l’amende
Sur les circonstances atténuantes
–  Sur le rôle passif de la requérante
–  Sur l’absence de mise en œuvre des accords
B –  Sur la demande de réformation des articles 1er et 2 de la décision attaquée
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.
– Données confidentielles occultées.