CELEX: 62009TJ0250
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire figurative Mangiami
Marque internationale verbale antérieure MANGINI
Recevabilité de nouveaux éléments de preuve
Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 avril 2009 (affaire R 982/2008‑2), relative
à une procédure de nullité entre Mangini & C. Srl et Cesea Group Srl.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 20 avril 2009 (affaire R 982/2008‑2) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.