CELEX: 62009TJ0084
FEOGA
Section ‘Garantie’
Dépenses exclues du financement
Actions d’information et de promotion des produits agricoles
Production d’huile d’olive et d’olives de table
Paiements tardifs

Demande d’annulation de la décision 2008/960/CE de la Commission, du 8 décembre 2008, écartant du financement communautaire
certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA),
section « Garantie », et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (JO L 340, p. 99), en ce qu’elle exclut certaines
dépenses effectuées par la République italienne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La République italienne est condamnée aux dépens.