CELEX: 62008TJ0589
Marchés publics de services
Procédure d’appel d’offres
Prestation de services informatiques et d’aide aux utilisateurs relatifs au système communautaire d’échange de droits d’émission
Rejet de l’offre
Critères d’attribution
Obligation de motivation
Erreur manifeste d’appréciation
Égalité de traitement
Transparence

D’une part, demande d’annulation des décisions de la Commission du 13 octobre 2008 de rejeter les offres présentées par la
requérante pour chacun des trois lots relatifs à l’appel d’offres ouvert DG ENV.C2/FRA/2008/0017 « Contrat-cadre relatif au
système d’échange de quotas d’émission – CITL/CR » (2008/ S 72‑096229) et d’attribuer ces marchés à un autre soumissionnaire
et, d’autre part, demande en indemnité.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Evropaïki Dynamiki – Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE est condamnée aux dépens.