CELEX: 62009TJ0373
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Emidio Tucci
Marques communautaire figurative et nationales verbales et figurative antérieures Emilio Pucci et EMILIO PUCCI
Motifs relatifs de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009
Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure
Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009
Obligation de motivation
Article 75 du règlement no 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaires jointes R 770/2008-2
et R 826/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Emilio Pucci International BV et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.