CELEX: 62008TJ0522
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative AGATHA RUIZ DE LA PRADA
Marque figurative communautaire antérieure représentant une fleur en noir et blanc
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1523/2007-1),
relative à une procédure d’opposition entre Mary Quant Ltd et M
me
Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mme Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat est condamnée aux dépens.