CELEX: 62009TJ0423
Dumping
Importations de certaines briques de magnésie originaires de Chine
Règlement clôturant un réexamen intermédiaire
Comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation
Prise en compte de la taxe sur la valeur ajoutée du pays d’origine
Application d’une méthode différente de celle utilisée lors de l’enquête initiale
Changement de circonstances
Article 2, paragraphe 10, sous b), et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) nº 384/96 [devenus article 2, paragraphe 10, sous b), et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) nº 1225/2009]

Règlements antidumping pertinents
Réglementation chinoise sur la TVA
Procédures administratives
Procédure et conclusions des parties
En droit
Résumé des moyens d’annulation
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base
Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 11, paragraphe 9, du règlement de base
Sur les dépens
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Langue de procédure : le français.