CELEX: 62010TJ0081
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale AIR FORCE
Marques communautaires et nationales verbale et figuratives antérieures TIME FORCE
Motifs relatifs de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 janvier 2010 (affaire R 1114/2008‑4), relative
à une procédure d’opposition entre Tempus Vade, SL et M. Juan Palacios Serrano.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Juan Palacios Serrano
Marque communautaire concernée :
Marque verbale AIR FORCE, pour des produits de la classe 14 – demande d’enregistrement n° 5016704
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Tempus Vade, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale communautaire TIME FORCE (marque communautaire n° 395657), pour des produits des classes 14, 18 et 25 ainsi
que les marques figuratives communautaires qui contiennent l’élément verbal TIME FORCE, pour des produits des classes 14,
18 et 25 (marque communautaire n° 398776) et pour des produits des classes 3, 8, 9, 14, 18, 25, 34, 35 et 37 (marque communautaire
n° 3112133)
Décision de la division d’opposition :
Fait entièrement droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tempus Vade, SL est condamnée aux dépens.