CELEX: 62010TJ0304
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative caldea
Marque internationale verbale antérieure BALEA
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2010 (affaire R 899/2009‑1), relative
à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Semtee.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation
dans le marché commun (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3)
Chacune des parties supportera ses propres dépens liés à l’intervention de Semtee.