CELEX: 62010TJ0197
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich
Marque nationale figurative antérieure Raiffeisenbank
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 248/2009‑1),
relative à une procédure d’opposition entre le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) et
Austria Leasing GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) est condamné aux dépens.