CELEX: 62009TJ0492
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Enregistrement international désignant la Communauté européenne
Marque verbale ALLERNIL
Demande de marque communautaire verbale ALLERNIL
Marque verbale nationale antérieure ALLERGODIL
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Motivation
Article 75 du règlement nº 207/2009

Deux recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2009 (affaires R 1386/2007-4
et R 697/2007-4), relatives à une procédure d’opposition entre Meda Pharma GmbH & Co. KG et Nycomed GmbH.
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
Meda Pharma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens dans les affaires T-492/09 et T-147/10.