CELEX: 62010TJ0323
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale CHABOU
Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou
Refus d’enregistrement
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 1165/2009‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Chalou GmbH et Chickmouza Chabou.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Chickmouza Chabou est condamné aux dépens.