CELEX: 62010TJ0150
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale LOOPIA
Marques communautaires verbales antérieures LOOP et LOOPY
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2010 (affaire R 1812/2008‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG et Loopia AB.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 12 janvier 2010 (affaire R 1812/2008‑1) est annulée.
2)
L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG.
3)
L’OHMI supportera les dépens indispensables exposés par Telefónica O2 Germany aux fins de la procédure devant la première
chambre de recours de l’OHMI.
4)
Loopia AB supportera ses propres dépens.