CELEX: 62011TJ0328
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale EcoPerfect
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2011 (affaire R 1658/2010‑1), concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal EcoPerfect comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Leifheit AG est condamnée aux dépens.