CELEX: 62008TJ0461
Marchés publics de services
Procédure d’appel d’offres
Prestation de service d’aide à la maintenance, au support et au développement d’un système informatique
Rejet de l’offre d’un soumissionnaire
Attribution du marché à un autre soumissionnaire
Recours en annulation
Recevabilité
Compétence
Obligation de motivation
Droit à un recours effectif
Transparence
Proportionnalité
Égalité de traitement et non-discrimination
Critères de sélection et d’attribution
Recours en indemnité
Recevabilité
Manque à gagner

Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur la recevabilité du recours
Sur la compétence du Tribunal
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur l’intérêt de la requérante à agir en annulation de la décision attaquée
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur l’absence de contestation de la formule utilisée lors de l’évaluation comparative des offres lors de la procédure d’appel
d’offres
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur l’absence de clarté de la demande en indemnité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur le fond
Sur le droit applicable
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la demande en annulation
Sur les premier et deuxième moyens
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur les troisième et quatrième moyens
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le sixième moyen
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le cinquième moyen
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur la demande en indemnité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’anglais.