CELEX: 62011TJ0453
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire verbale LAGUIOLE
Dénomination sociale française antérieure Forge de Laguiole
Article 53, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009

Conclusions des parties

En droit

1. Sur les pièces présentées pour la première fois devant le Tribunal

2. Sur le fond

Sur l’étendue de la protection conférée par la dénomination sociale Forge de Laguiole

Sur les activités effectivement exercées par l’intervenante avant la date de dépôt de la marque LAGUIOLE

Sur le risque de confusion

Sur la similitude entre les secteurs économiques couverts par la dénomination sociale Forge de Laguiole et par la marque LAGUIOLE

– Sur le rapport entre les «scies, rasoirs, lames de rasoirs ; limes et pinces à ongles, coupe-ongles», ainsi que les «trousses de manucure, nécessaires de rasage», relevant de la classe 8, les «coupe-papier», relevant de la classe 16, et les «blaireaux à barbes, nécessaires de toilettes», relevant de la classe 21, et les activités de l’intervenante

– Sur les «outils et instruments à main entraînés manuellement» et les «tournevis», relevant de la classe 8

– Sur les «cuillers», relevant de la classe 8

– Sur les «ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence ; vaisselle non en métaux précieux ; tire-bouchons ; ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier ; sabliers», relevant de la classe 21, et les «ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux», relevant de la classe 14

– Sur les «métaux précieux et leurs alliages», les «pierres précieuses» et les «boîtes, bougeoirs», relevant de la classe 14

– Sur les «cuir et imitation du cuir» et les «malles, mallettes et valises», relevant de la classe 18, ainsi que les «boîtes»

– Sur les «fournitures scolaires ; crayons, porte-mine, gommes à effacer ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, almanachs, brochures, cahiers, catalogues ; calendriers, lithographies, affiches», relevant de la classe 16

– Sur différents produits qualifiés d’«articles de cadeau», relevant des classes 14, 18 et 20

– Sur les «gants de golf» et «articles de sport», relevant de la classe 28, les «étuis à cigares», relevant de la classe 14, et les «allumettes, briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares et à cigarettes non en métaux précieux ; coupe-cigares ; pipes ; cure-pipes», relevant de la classe 34

– Sur les services relevant de la classe 38

– Conclusion sur la similitude entre les secteurs économiques couverts par la dénomination sociale Forge de Laguiole et par la marque LAGUIOLE

Sur la similitude des signes en conflit

Sur le caractère distinctif élevé de la dénomination sociale Forge de Laguiole en raison de la connaissance qu’en a le public

Conclusion sur le risque de confusion

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : le français.