CELEX: 62009TJ0041
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale Bebio
Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA
Refus partiel d’enregistrement
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 novembre 2008 (affaire R 1790/2007‑2),
relative à une procédure d’opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Hipp & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Hipp & Co. KG est condamnée aux dépens.