CELEX: 62008TJ0463
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC HD
Motifs absolus de refus
Absence de caractère distinctif
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage
Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 août 2008 (affaire R 488/2008‑4), concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal DYNAMIC HD comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Imagion AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale DYNAMIC HD pour des services des classes 35, 38, 41, 42 et 45 ­– demande d’enregistrement n° 6092241
Décision de l’examinateur :
Refus partiel de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Imagion AG est condamnée aux dépens.