CELEX: 62011TJ0460
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative BÜRGER
Marque communautaire verbale antérieure Bürgerbräu
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2011 (affaire R 1962/2010-2), relative
à une procédure d’opposition entre Bürgerbräu, August Röhm & Söhne KG et Scandic Distilleries SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Scandic Distilleries SA est condamnée aux dépens.