CELEX: 62008TJ0192
Dumping
Importations de ferrosilicium originaire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan et de Russie
Lien de causalité
Intérêt de la Communauté
Défaut de coopération
Données disponibles
Statut d’entreprise évoluant en économie de marché
Droits de la défense
Obligation de motivation

Procédure et conclusions des parties
En droit
A –  Sur le premier moyen, relatif au lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice
1.  Sur l’interprétation des principes juridiques applicables à l’analyse du lien de causalité (première branche du premier
moyen)
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
2.  Sur l’analyse individuelle des facteurs de préjudice autres que les importations faisant l’objet d’un dumping (deuxième
à huitième branches du premier moyen)
a)  Sur la deuxième branche du premier moyen, relative à l’évolution de la demande d’acier et des prix sur les marchés communautaire
et mondial
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
b)  Sur la troisième branche du premier moyen, relative aux effets du préjudice que l’industrie communautaire se serait infligée
à elle-même
Sur le premier grief, relatif aux réorientations de production par certains producteurs communautaires
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le deuxième grief, relatif aux interruptions de production par certains producteurs communautaires
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le troisième grief, relatif à l’utilisation de la capacité de production nominale théorique
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le quatrième grief, relatif aux investissements réalisés par l’industrie communautaire en 2005 et pendant la période d’enquête
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
c)  Sur la quatrième branche du premier moyen, relative à l’incidence de la hausse du coût des matières premières
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
d)  Sur la cinquième branche du premier moyen, relative aux effets de la contraction de la demande en 2005
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
e)  Sur la sixième branche du premier moyen, relative aux effets des importations en provenance d’autres pays tiers
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
f)  Sur la septième branche du premier moyen, relative à l’absence de compétitivité des producteurs communautaires avant la
survenance de tout dumping préjudiciable
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
g)  Sur la huitième branche du premier moyen, en ce qu’elle concerne les circonstances propres aux producteurs
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
3.  Sur l’absence d’analyse collective des facteurs de préjudice (première et huitième branches du premier moyen)
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
B –  Sur le deuxième moyen, relatif à l’existence d’un intérêt communautaire
1.  Sur la première branche du deuxième moyen, relative à l’évolution à la hausse des prix du ferrosilicium postérieurement
à la période d’enquête
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
2.  Sur la deuxième branche du deuxième moyen, relative à l’expérience passée démontrant que les mesures antidumping n’aident
pas l’industrie communautaire
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
3.  Sur la troisième branche du deuxième moyen, relative à l’analyse de l’impact des mesures antidumping sur les utilisateurs
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
C –  Sur le troisième moyen, relatif au défaut de coopération, à l’utilisation des données disponibles et à l’octroi du SEM
1.  Sur la première branche du troisième moyen, relative au défaut de coopération
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
2.  Sur la deuxième branche du troisième moyen, relative à l’utilisation des données disponibles sans tenir compte des données
vérifiables
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
3.  Sur la troisième branche du troisième moyen, relative au rejet de la demande d’octroi du SEM
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
D –  Sur le quatrième moyen, relatif aux droits de la défense des requérantes
1.  Sur la première branche du quatrième moyen, tirée d’une violation des droits de la défense des requérantes, en ce que
les institutions auraient omis de leur fournir un résumé significatif, cohérent et en temps utile du dossier confidentiel
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
2.  Sur la deuxième branche du quatrième moyen, tirée d’une violation des droits de la défense des requérantes, en ce que
les institutions auraient omis de réagir à des anomalies figurant dans le dossier non confidentiel
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
3.  Sur la troisième branche du quatrième moyen, tirée d’une violation des droits de la défense des requérantes, en ce que
les institutions auraient omis de réagir à leurs observations
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.