CELEX: 62010TJ0229
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale SYTECO
Marques nationales et Benelux figuratives antérieures TECO
Motifs relatifs de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Refus partiel d’enregistrement

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 février 2010 (affaire R 230/2009‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Teco Electric & Machinery Co. Ltd et Graf-Syteco GmbH & Co. KG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Graf-Syteco GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale SYTECO pour des produits et services des classes 9, 37 et 42 – demande d’enregistrement n° 5061494
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Teco Electric & Machinery Co. Ltd
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Quatre marques figuratives nationales comprenant l’élément verbal TECO pour des produits des classes 7, 9 et 11
Décision de la division d’opposition :
Il est partiellement fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Graf-Syteco GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.