CELEX: 62004TJ0425(01)
Aides d’État
Mesures financières en faveur de France Télécom
Offre d’avance d’actionnaire
Déclarations publiques de l’État français
Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun
Absence d’extension de la procédure formelle d’examen
Droits de la défense
Critère de l’investisseur privé avisé
Conditions normales de marché
Erreurs de droit
Erreurs manifestes d’appréciation

1. Contexte général de l’affaire

2. Procédure administrative

3. Décision attaquée

Procédures antérieures devant le Tribunal et la Cour

1. Procédure antérieure devant le Tribunal

2. Procédure antérieure devant la Cour

Procédure et conclusions des parties après renvoi

En droit

1. Sur la recevabilité du recours dans l’affaire T‑444/04 RENV

2. Sur la demande d’annulation de l’article 1
er
de la décision attaquée

Observations liminaires

Sur le premier moyen, tiré d’une violation des formes substantielles et des droits de la défense

Sur la violation des formes substantielles

– Arguments des parties

– Appréciation du Tribunal

Sur la violation des droits de la défense

– Arguments des parties

– Appréciation du Tribunal

Sur les deuxième et troisième moyens, tirés d’erreurs de droit et d’erreurs manifestes d’appréciation en ce qui concerne l’application du critère de l’investisseur privé avisé

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

– Rappel de la jurisprudence pertinente

– Rappel du raisonnement suivi par la Commission dans la décision attaquée

– Sur la mesure à laquelle la Commission devait appliquer le critère de l’investisseur privé avisé

– Sur le moment auquel la Commission devait se placer pour appliquer le critère de l’investisseur privé avisé

– Sur la question de savoir si l’offre d’avance d’actionnaire, annoncée et notifiée le 4 décembre 2002, constituait la matérialisation des déclarations depuis le mois de juillet 2002

– Sur la question de savoir si les déclarations depuis le mois de juillet 2002 et l’annonce du 4 décembre 2002, couplée avec l’offre d’avance d’actionnaire, constituaient, ensemble, une « seule intervention »

3. Sur la demande d’annulation de l’article 2 de la décision attaquée

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : le français.