CELEX: 62011TJ0444
Subventions
Importations de papier fin couché originaire de Chine
Méthodologie
Calcul de l’avantage
Erreur manifeste d’appréciation
Spécificité
Durée d’amortissement
Traitements fiscaux préférentiels
Mesures compensatoires
Préjudice
Détermination de la marge bénéficiaire
Définition du produit concerné
Industrie communautaire
Lien de causalité

Enquête

Règlement attaqué

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base

Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 6, sous d), de l’article 28 et de l’article 4 du règlement de base

Sur la première branche, portant sur l’utilisation de Taïwan en tant que référence appropriée

Sur la seconde branche, portant sur la prétendue absence d’élément prouvant la spécificité

Sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’article 4 du règlement de base

Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement de base

Sur le cinquième moyen, tiré de la violation de l’article 6, sous b), du règlement de base

Sur le sixième moyen, tiré de la violation de l’article 14, paragraphe 2, du règlement de base

Sur le septième moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, du règlement de base

Sur la première branche, portant sur la prétendue absence de justification de l’exclusion d’un producteur finlandais aux fins de l’évaluation du préjudice

Sur la seconde branche, portant sur les modalités de la prétendue évaluation des indicateurs de préjudice microéconomiques basée sur quatre producteurs représentatifs de l’Union

Sur le huitième moyen, tiré de la violation de l’article 2, sous d), et de l’article 15 du règlement de base

Sur le neuvième moyen, tiré de la violation de l’article 8, de l’article 9, paragraphe 1, et de l’article 10, paragraphe 6, du règlement de base

Sur le dixième moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphes 1 et 6, du règlement de base

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.
(
)	Données confidentielles occultées.