CELEX: 62011TJ0207
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ISENSE
Marque nationale verbale antérieure EyeSense
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2011 (affaire R 1098/2010‑4), relative
à une procédure d’opposition entre EyeSense AG et Osypka Medical GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
EyeSense AG est condamnée aux dépens.