CELEX: 62011TJ0660
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale POLYTETRAFLON
Marque communautaire verbale antérieure TEFLON
Absence d’usage sérieux de la marque antérieure
Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009
Produit final intégrant un composant
Utilisation de la marque antérieure à l’égard des produits finals de tiers
Obligation de motivation

Conclusions des parties

En droit

Sur l’obligation de motivation

Sur le second moyen, tiré d’une violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, et de l’article 15, paragraphe 1, du règlement n
o
207/2009

Sur la période pertinente

Sur la première branche du second moyen, relative à l’usage de la marque antérieure pour les produits autres que les «résines homopolymères et copolymères, films et apprêts»

– Sur l’appartenance d’un composant et d’un produit l’intégrant au même groupe de produits

– Sur la fonction essentielle remplie par la marque antérieure

Sur la seconde branche du second moyen, relative à l’usage de la marque antérieure pour les «résines homopolymères et copolymères, films et apprêts relevant probablement de la classe 1»

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.