CELEX: 62007TJ0042
Concurrence
Ententes
Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE
Imputabilité du comportement infractionnel
Amendes
Gravité et durée de l’infraction
Circonstances aggravantes

Procédure et conclusions des parties
En droit
A – Sur les conclusions tendant à l’annulation partielle de la décision attaquée
1. Sur le premier moyen, tiré de l’imputation illégale de l’infraction à Dow Chemical
a) Sur la première branche, tirée de l’application d’un critère erroné d’imputabilité de l’infraction à la société mère
b) Sur la deuxième branche, tirée du renversement par Dow Chemical de la présomption pesant sur elle
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
c) Sur la troisième branche, tirée d’une erreur dans l’exercice du pouvoir d’appréciation de la Commission et d’un défaut
de motivation
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2. Sur le deuxième moyen, tiré de la détermination erronée de la durée de la participation de Dow Deutschland à l’infraction
a) Arguments des parties
Arguments de Dow
Arguments de la Commission
b) Appréciation du Tribunal
3. Sur le troisième moyen, tiré de la détermination erronée du montant des amendes infligées aux requérantes
a) Sur la première branche, tirée de la détermination incorrecte de la gravité de l’infraction
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
b) Sur les deuxième à sixième branches, tirées de l’application erronée d’un traitement différencié aux montants de base des
amendes
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
– Sur les deuxième à quatrième branches du troisième moyen
– Sur la cinquième branche du troisième moyen, invoquée à titre subsidiaire
– Sur la sixième branche du troisième moyen
c) Sur les septième et huitième branches, tirées de l’application illégale d’un coefficient multiplicateur à finalité dissuasive
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
d) Sur la neuvième branche, tirée d’une erreur dans la majoration liée à la durée de l’infraction
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
B – Sur les conclusions tendant à la réformation du montant de l’amende
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.