CELEX: 62009TJ0524
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale BETTER HOMES AND GARDENS
Motif absolu de refus
Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 517/2009‑2),
concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BETTER HOMES AND GARDENS comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Meredith Corp. est condamnée aux dépens.