CELEX: 62009TJ0209
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire verbale ALDER CAPITAL
Marques Benelux verbales antérieures Halder et Halder Investments
Marque internationale verbale antérieure Halder
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009]
Usage sérieux de la marque
Article 15 du règlement nº 40/94 (devenu article 15 du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 février 2009 (affaire R 486/2008‑2), relative
à une procédure de nullité entre Halder Holdings BV et Alder Capital Ltd.
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale ALDER CAPITAL pour des services de la classe 36
Titulaire de la marque communautaire:
Alder Capital Ltd
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
Gimv Nederland BV
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
Marques verbales Halder et Halder Investments enregistrées au Benelux pour des services des classes 35 et 36; enregistrement
international de la marque verbale Halder pour des services des classes 35 et 36; dénominations sociales et commerciales non
enregistrées Halder, Halder Holdings, Halder Investments et Halder Interest utilisées dans la vie des affaires
Décision de la division d’annulation :
Déclare la nullité de la marque communautaire
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Alder Capital Ltd est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Gimv Nederland BV aux fins de la
procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI).