CELEX: 62009TJ0129
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale APETITO
Marque communautaire verbale antérieure apetito
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des produits
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2009 (affaire R 720/2008‑4), relative
à une procédure d’opposition entre apetito AG et Bongrain SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bongrain SA
Marque communautaire concernée :
Marque verbale APETITO pour des produits de la classe 29 – demande d’enregistrement n° 3470598
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
apetito AG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale communautaire apetito, enregistrée pour des produits des classes 5, 11, 21, 29, 30, 37, 39, 41 et 42
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bongrain SA est condamnée aux dépens.