CELEX: 62010TJ0244
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative 7 Seven Fashion Shoes
Marques nationales figuratives antérieures Seven et 7seven
Refus partiel d’enregistrement
Motifs relatifs de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2010 (R 1045/2009‑2), relative à une
procédure d’opposition entre Seven SpA et Tsakiris‑Mallas AE.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens.