CELEX: 62008TJ0190
Dumping
Importations de ferrosilicium originaire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan et de Russie
Détermination du prix à l’exportation
Marge bénéficiaire
Engagement de prix
Préjudice
Lien de causalité
Plainte
Droits de la défense
Obligation de motivation

Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur le premier moyen, relatif à l’utilisation d’une marge bénéficiaire notionnelle dans le cadre de la construction du
prix à l’exportation
Sur la première branche du premier moyen, tirée d’une erreur de droit commise dans l’interprétation de l’article 2, paragraphe
9, du règlement de base
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la deuxième branche du premier moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la troisième branche du premier moyen, tirée de la violation des droits de la défense des requérantes
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la quatrième branche du premier moyen, tirée de la violation du principe de bonne administration
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur le deuxième moyen, relatif à l’engagement de prix offert par Silmak
Sur la première branche du deuxième moyen, tirée de la violation du principe d’égalité de traitement
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la deuxième branche du deuxième moyen, tirée de la violation de l’article 6, paragraphe 7, de l’article 8, paragraphe
4, et de l’article 20, paragraphe 1, du règlement de base
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la troisième branche du deuxième moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la quatrième branche du deuxième moyen, tirée de la violation des droits de la défense des requérantes
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
3.  Sur le troisième moyen, relatif à la détermination du préjudice
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
4.  Sur le quatrième moyen, relatif à l’analyse du lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et
le préjudice
Sur la première branche du quatrième moyen, relative à l’incidence sur l’industrie communautaire du retrait du marché communautaire
de producteurs de pays tiers et des réorientations et diminutions de la production de certains producteurs communautaires
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur le grief relatif aux parts de marché libérées par des producteurs d’États tiers et communautaires
–  Sur le grief relatif à l’importance et à la cause des baisses de production volontaires par l’industrie communautaire
–  Sur le grief tiré d’une violation des droits de la défense des requérantes
–  Sur le grief tiré d’une violation du devoir de diligence et de l’obligation de motivation
Sur la deuxième branche du quatrième moyen, relative aux causes du préjudice subi individuellement par les membres de l’industrie
communautaire
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la troisième branche du quatrième moyen, relative à la diminution de la production de l’industrie communautaire
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la quatrième branche du quatrième moyen, relative à l’incidence de la hausse des coûts supportée par l’industrie communautaire
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur le grief tiré d’erreurs manifestes d’appréciation
–  Sur le grief tiré d’une violation du principe de bonne administration et de l’obligation de motivation
Sur la cinquième branche du quatrième moyen, tirée d’une violation de l’obligation de motivation s’agissant de l’analyse du
préjudice subi par Huta Laziska
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la sixième branche du quatrième moyen, tirée d’une violation de l’obligation de motivation s’agissant des conclusions
du Conseil relatives à l’incidence des importations en provenance de pays tiers
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
5.  Sur le cinquième moyen, tiré de la violation des droits de la défense des requérantes s’agissant de la communication d’informations
relatives à l’ouverture de la procédure antidumping
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’anglais.