CELEX: 62010TJ0542
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale CIRCON
Marque communautaire verbale antérieure CIRCULON
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Caractère distinctif élevé
Renommée
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Procédure devant la chambre de recours
Droits de la défense
Articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2010 (affaire R 40/2010-1), relative
à une procédure d’opposition entre Meyer Manufacturing Co. Ltd et XXXLutz Marken GmbH.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 3 septembre 2010 (affaire R 40/2010-1) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par XXXLutz Marken GmbH.
3)
Meyer Manufacturing Co. Ltd supportera ses propres dépens.