CELEX: 62009TJ0345
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale PUERTA DE LABASTIDA
Marque nationale verbale antérieure CASTILLO DE LABASTIDA
Marques communautaires verbales antérieures CASTILLO LABASTIDA
Motif relatif de refus
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2009 (affaire R 1021/2008‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Unión de Cosecheros de Labastida, S. Coop. Ltda et Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida,
SL.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL
Marque communautaire concernée :
Marque verbale PUERTA DE LABASTIDA pour des produits et services des classes 29, 33 et 35 – demande d’enregistrement n° 004473278
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Unión de Cosecheros de Labastida, S. Coop. Ltda
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale espagnole CASTILLO DE LABASTIDA (n° 617137) pour des produits de la classe 33; marque verbale communautaire
CASTILLO LABASTIDA (n°  23382), pour des produits de la classe 33 ; et marque verbale communautaire CASTILLO LABASTIDA (n°
3315566) pour des services des classes 35, 39 et 43
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL est condamnée aux dépens.