CELEX: 62009TJ0201
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire verbale SCOMBER MIX
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 20 mars 2009 (affaire R 230/2007‑4), relative
à une procédure de nullité entre Rügen Fisch AG et Schwaaner Fischwaren GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rügen Fisch AG est condamnée aux dépens.