CELEX: 62008TJ0406
Concurrence
Ententes
Marché mondial du fluorure d’aluminium
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE
Fixation des prix et répartition des marchés
Preuve de l’infraction
Droits de la défense
Concordance entre la communication des griefs et la décision attaquée
Amendes
Lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes
Accord euro-méditerranéen

I – Faits

II – Décision attaquée

A – Dispositif de la décision attaquée

B – Motifs de la décision attaquée

1. Sur le secteur du fluorure d’aluminium

2. Sur la réunion de Milan et sur la mise en œuvre de l’entente

3. Sur l’application de l’article 81, paragraphe 1, CE, et de l’article 53, paragraphe 1, de l’accord EEE

4. Sur la durée de l’infraction

5. Sur la détermination du montant de l’amende

6. Sur les circonstances atténuantes

Procédure et conclusions des parties

En droit

I – Sur la recevabilité du recours

II – Sur le fond

A – Résumé des moyens d’annulation

B – Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de l’article 81 CE

1. Sur la première branche, tirée de ce que les faits reprochés à la requérante ne constitueraient pas une infraction à l’article 81 CE

a) Observations liminaires

b) Rappel du contenu de la décision attaquée

c) Sur la preuve de l’infraction

2. Sur la deuxième branche, présentée à titre subsidiaire, tirée de ce que les faits reprochés à la requérante ne peuvent être qualifiés d’infraction unique et continue

a) Observations liminaires

b) Sur l’infraction unique et continue

C – Sur le premier moyen, tiré d’une violation des droits de la défense et de l’article 27 du règlement n
o
1/2003

1. Observations liminaires

2. Appréciation du Tribunal

a) Généralités

b) Appréciation du cas d’espèce

Introduction

Quant au grief concernant les participants et la durée de l’entente

Quant au grief concernant la portée géographique de l’entente

Sur le grief concernant la logique et la structure de l’entente et les documents relatifs aux contacts des 8 et 9 novembre 2000

i) Introduction

ii) Sur le contenu de la communication des griefs

iii) Sur le contenu de la décision attaquée

iv) Appréciation

– Sur l’accès aux documents en question pendant la procédure administrative

– Sur l’importance des documents en question pour l’appréciation de la mise en œuvre de l’infraction

– Sur l’importance des documents en question pour l’appréciation de la durée de l’infraction

v) Conclusion

D – Sur le troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 23 du règlement n
o
1/2003 et des lignes directrices de 2006 concernant la détermination du montant de l’amende

1. Observations liminaires

2. Sur la première branche tirée d’une violation du principe de confiance légitime

3. Sur la deuxième branche, tirée d’une application erronée des lignes directrices de 2006 concernant la détermination de la valeur des ventes

a) Remarques liminaires

b) Sur les chiffres d’affaires utilisés par la Commission

c) Sur les ventes et sur la part de marché

4. Sur la troisième branche, tirée d’une détermination erronée du montant de base de l’amende et d’une application erronée du montant additionnel

E – Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation de l’article 36 de l’accord euro-méditerranéen, du principe de sollicitude et de la courtoisie internationale

1. Observations liminaires

2. Sur l’accord euro-méditerranéen

3. Sur la courtoisie internationale et sur le «principe de sollicitude»

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : le français.