CELEX: 62010TJ0596
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale EuroBasket
Marque communautaire figurative antérieure Basket
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 octobre 2010 (affaire R 280/2010‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Almunia Textil, SA et FIBA-Europe eV.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Almunia Textil, SA, supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par FIBA‑Europe eV en ce compris, pour ce qui concerne cette dernière, les
frais indispensables exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours.