CELEX: 62011TJ0060
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative SUISSE PREMIUM
Marque communautaire figurative antérieure Premium
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Rejet de l’opposition
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2010 (affaire R 522/2010‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Global Brands LLC et fenaco Genossenschaft.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kraft Foods Global Brands LLC est condamnée aux dépens.