CELEX: 62010TJ0238
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Horse Couture
Marque nationale figurative antérieure HORSE
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 723/2009‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Manuel Jacinto, L
da
et Stephanie Scatizza.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Stephanie Scatizza est condamnée aux dépens.