CELEX: 62010TJ0072
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale NATY’S
Marque communautaire figurative antérieure Naty
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des produits
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Rejet partiel de l’opposition

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2009 (affaire R 953/2009‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Intermark Srl et Natex International Trade SpA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Intermark Srl est condamnée aux dépens.