CELEX: 62008TJ0288
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ZYDUS
Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des produits
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1092/2007‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Cadila Healthcare Ltd.
Dispositif
1)
La demande de non-lieu à statuer est rejetée.
2)
Le recours est rejeté.
3)
Cadila Healthcare Ltd est condamnée aux dépens.