CELEX: 62010TJ0434
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT
Marque communautaire figurative antérieure alpine
Détournement de pouvoir
Article 65, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2010 (affaire R 1441/2009‑2), relative
à une procédure d’opposition entre The Outdoor Group Ltd et M. Václav Hrbek.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Václav Hrbek est condamné aux dépens.