CELEX: 62009TJ0437
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Oyster cosmetics
Marque communautaire figurative antérieure Kadus oystra AUTO STOP PROTECTION
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2009 (affaire R 1367/2008‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Kadabell GmbH & Co. KG et Oyster Cosmetics SpA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Oyster Cosmetics SpA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Oyster cosmetics, pour des produits de la classe 3 – demande d’enregistrement n° 3791555
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Kadabell GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement communautaire de la marque figurative Kadus oystra AUTO STOP PROTECTION, pour des produits de la classe 3
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Oyster Cosmetics SpA est condamnée aux dépens.