CELEX: 62009TJ0382
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ERGO
Marques communautaire et nationale verbales antérieures CERGO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Obligation de statuer sur l’intégralité du recours
Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours
Article 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2009 (affaire R 44/2008‑4), relative
à une procédure d’opposition entre DeguDent GmbH et Ergo Versicherungsgruppe AG.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 23 juillet 2009 (affaire R 44/2008‑4) est annulée pour autant que la chambre de recours a omis de statuer
sur le recours formé devant elle en ce qui concerne les produits relevant de la classe 5.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Ergo Versicherungsgruppe AG, DeguDent GmbH et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens.