CELEX: 62008TJ0207
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative KIOWA
Marques communautaire et nationale figuratives antérieures COHIBA
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2008 (affaire R 1189/2007‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Corporación Habanos, SA et Tabacos de Centroamérica, SL.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Tabacos de Centroamérica, SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative KIOWA pour des produits de la classe 34 ­– demande d’enregistrement n° 3963931
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Corporación Habanos, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative COHIBA (marque communautaire n° 3323292), marque verbale COHIBA (marque espagnole n° 1271173) et marque
figurative COHIBA (marque espagnole n° 2052344) pour des produits de la classe 34
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Corporación Habanos, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3)
Tabacos de Centroamérica, SL supportera ses propres dépens.