CELEX: 62009TJ0207
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative NC NICKOL
Marque communautaire figurative antérieure NIKE
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 février 2009 (affaire R 554/2008‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Nike International Ltd et M. Mustapha El Jirari Bouzekri.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI), du 25 février 2009 (affaire R 554/2008‑2), est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Mustapha El Jirari Bouzekri. Nike International Ltd supportera
ses propres dépens.