CELEX: 62011TJ0643
Dumping
Importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de Chine
Réexamen
Article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1225/2009
Droits de la défense
Erreur de fait
Erreur manifeste d’appréciation
Obligation de motivation

Procédure et conclusions des parties

En droit

1. 1. Sur la recevabilité

2. 2. Sur le fond

Sur le premier moyen, tiré de la violation des droits procéduraux des requérantes

Sur le deuxième moyen, tiré d’erreurs de fait

Introduction

Sur la première branche du deuxième moyen

Sur la deuxième branche du deuxième moyen

Sur la troisième branche du deuxième moyen

Conclusion

Sur le troisième moyen, tiré d’erreurs manifestes d’appréciation

Introduction

Sur la première branche du troisième moyen

– – Sur les erreurs manifestes d’appréciation et les violations de l’article 11, paragraphe 2, et de l’article 3, paragraphes 2, 6 et 7, du règlement de base

– – Sur les défauts de motivation

– – Conclusion

Sur la seconde branche du troisième moyen

– – Introduction

– – Sur les appréciations contenues dans les considérants 58 et 59 du règlement attaqué

– – Sur les appréciations contenues dans le considérant 61 du règlement attaqué

– – Sur les appréciations contenues dans le considérant 62 du règlement attaqué

– – Sur les appréciations contenues dans le considérant 64 du règlement attaqué

– – Conclusion

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.
(
)	Ne sont reproduits que les points du présent arrêt dont le Tribunal estime la publication utile.