CELEX: 62010TJ0039
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale PUCCI
Marques nationales figuratives et verbale antérieures Emidio Tucci et E. TUCCI
Demande de marque communautaire figurative antérieure Emidio Tucci
Motifs relatifs de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009
Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 octobre 2009 (affaire R 173/2009-1), relative
à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Emilio Pucci International BV.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.