CELEX: 62006TJ0050(01)
Aides d’État
Directive 92/81/CEE
Droits d’accises sur les huiles minérales
Huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine
Exonération de l’accise
Conformité de l’exonération avec une décision d’autorisation du Conseil en vertu de l’article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81
Présomption de légalité des actes de l’Union
Sécurité juridique
Bonne administration

Alumine

Directives relatives aux droits d’accises sur les huiles minérales

Décisions du Conseil adoptées sur la base de l’article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81

Procédure administrative

Décision attaquée

Procédures devant le Tribunal et la Cour de justice

Conclusions présentées par les parties dans l’instance après renvoi

En droit

Sur les chefs de conclusions d’Eurallumina visant à obtenir certaines déclarations du Tribunal

Exposé synthétique des moyens et des griefs soulevés par les parties requérantes

Sur les moyens et les griefs tirés de l’application illégale des règles en matière d’aides d’État à des exonérations accordées sur le fondement de décisions d’autorisation du Conseil et conformément à celles-ci

Sur les dépens
(
*1
)	Langues de procédure : l’anglais, le français et l’italien.