CELEX: 62010TJ0485
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale MISS B
Marque nationale verbale antérieure miss H
Marque internationale verbale antérieure Miss H
Marques nationale et internationale figuratives antérieures Miss H.
Motifs relatifs de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2010 (affaire R 1526/2009-1), relative
à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et J. C. Ribeiro, SGPS, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par
l’OHMI.
3)
J. C. Ribeiro, SGPS, SA supportera ses propres dépens.