CELEX: 62008TJ0535
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Emidio Tucci
Marque nationale verbale et enregistrement international antérieurs TUZZI
Dénomination sociale antérieure Tuzzi fashion GmbH
Motifs relatifs de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]
Obligation de motivation
Article 73 et article 62, paragraphe 2, du règlement no 40/94 (devenus article 75 et article 64, paragraphe 2, du règlement no 207/2009)
Examen d’office des faits
Article 74 du règlement no 40/94 (devenu article 76 du règlement n° 207/2009)
Article 79 du règlement no 40/94 (devenu article 83 du règlement no 207/2009)

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2008 (affaire R 1561/2007-2),
relative à une procédure d’opposition entre Tuzzi fashion GmbH et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tuzzi fashion GmbH est condamnée aux dépens.