CELEX: 62009TJ0228
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN.
Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 886/2008‑4), relative
à une procédure d’opposition entre Textiles CMG, SA et United States Polo Association.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
United States Polo Association
Marque communautaire concernée :
Marque verbale U.S. POLO ASSN. pour des produits des classes 9, 20, 21, 24 et 27 – demande d’enregistrement n° 4567483
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Textiles CMG, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement espagnol de la marque verbale POLO-POLO pour des produits de la classe 24; enregistrement communautaire de
la marque verbale POLO-POLO pour des produits des classes 24, 25 et 39
Décision de la division d’opposition :
Maintien de l’opposition pour tous les produits contestés
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
United States Polo Association est condamnée aux dépens.