CELEX: 62009TJ0417
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale MERCATOR STUDIOS
Marques nationales et internationales figuratives antérieures Mercator et Mercator Slovenska košarica
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Absence d’atteinte à la renommée
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 1031/2008‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Poslovni Sistem Mercator d.d. et Mercator Multihull, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Poslovni Sistem Mercator d.d. est condamnée aux dépens.