CELEX: 62012TJ0169
Dumping
Importations de ferrosilicium originaire, notamment, de Russie
Réexamen intermédiaire partiel
Calcul de la marge de dumping
Changement des circonstances
Caractère durable

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur les premier et troisième moyens, pris ensemble, tirés d’une violation de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base et de l’article 11, paragraphe 9, du règlement de base, lu en combinaison avec l’article 2, paragraphe 12, du même règlement, ainsi que d’une violation des droits de la défense

Sur la violation de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base

– Sur le premier grief, formulé dans le cadre du premier moyen, tiré d’une erreur de droit commise par les institutions quant à l’étendue de leur pouvoir d’appréciation au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base

– Sur le second grief, formulé dans le cadre du troisième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que les institutions auraient conclu, concernant la marge de dumping, à l’absence de caractère durable du changement de circonstances

Sur la violation de l’article 11, paragraphe 9, du règlement de base, lu en combinaison avec l’article 2, paragraphe 12, du même règlement

Sur la violation des droits de la défense

Sur le deuxième moyen, relatif au calcul du prix à l’exportation

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.