CELEX: 62010TJ0369
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative BEATLE
Marques nationales et communautaire verbales et figuratives antérieures BEATLES et THE BEATLES
Motif relatif de refus
Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009
Renommée
Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2010 (affaire R 1276/2009‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Apple Corps Ltd et Movingpeople.net International BV.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
You‑Q BV est condamnée aux dépens.