CELEX: 62010TJ0569
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale BIMBO DOUGHNUTS
Marque nationale verbale antérieure DOGHNUTS
Motif relatif de refus
Article 75 du règlement (CE) nº 207/2009
Article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009
Demande de réformation
Recevabilité

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2010 (affaire R 838/2009-4), relative
à une procédure d’opposition entre Panrico, SA et Bimbo, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bimbo, SA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’OHMI.
3)
Panrico, SA supportera ses propres dépens.