CELEX: 62009TJ0310
Marque communautaire
Demandes de marques communautaires verbales BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009

Dans l’affaire T-310/09, recours formé contre la décision de la grande chambre de recours de l’OHMI du 28 avril 2009 (affaire
R 323/2008‑G), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEXING comme marque communautaire et,
dans l’affaire T‑383/09, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2009 (affaire
R 138/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEX comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Fuller & Thaler Asset Management, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marques verbales BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX pour des produits et services des classes 9 et 36 – demandes d’enregistrement
n
os
5785456 et 5785092
Décision de l’examinateur :
Refus des enregistrements
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les affaires T-310/09 et T-383/09 sont jointes aux fins du présent arrêt.
2)
Les recours sont rejetés.
3)
Fuller & Thaler Asset Management, Inc. est condamnée, dans les affaires T‑310/09 et T‑383/09, à supporter ses propres dépens
ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).