CELEX: 62009TJ0134
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire figurative B. Antonio Basile 1952
Marque nationale verbale antérieure BASILE
Motif relatif de refus
Forclusion par tolérance
Article 53, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 54, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009]
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2009 (affaire R 1436/2007-2), relative
à une procédure de nullité entre Osra SA et M. Antonio Basile.
Dispositif
1)
Dans l’affaire T-134/09, le nom du second requérant, I Marchi Italiani Srl, est radié de la liste des parties requérantes.
2)
Le recours est rejeté.
3)
M. Antonio Basile est condamné aux dépens, à l’exception de ceux afférents au désistement.
4)
I Marchi Italiani Srl supportera ses propres dépens.