CELEX: 62010TJ0022
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche
Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 1666/2008‑4),
relative à une procédure d’opposition entre Marc O’Polo International GmbH et Esprit International LP.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Esprit International LP est condamnée aux dépens.