CELEX: 62008TJ0443
Aides d’État
Aide en faveur de l’aéroport de Leipzig-Halle
Financement des investissements relatifs à la construction de la nouvelle piste sud
Décision déclarant l’aide compatible avec le marché commun
Recours en annulation
Défaut d’intérêt à agir
Irrecevabilité
Notion d’entreprise
Notion d’activité économique
Infrastructure aéroportuaire

Décision
Faits postérieurs à la Décision
Procédure
Conclusions des parties
Sur la recevabilité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le fond
Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 87, paragraphe 1, CE
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le deuxième moyen, tiré de ce que FLH ne pourrait pas être bénéficiaire d’aides d’État
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le troisième moyen, tiré de l’impossibilité de qualifier FLH à la fois de donneur et de bénéficiaire d’aides d’État
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le quatrième moyen, tiré de la violation des principes de non-rétroactivité, de sécurité juridique, de protection de la
confiance légitime et d’égalité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le cinquième moyen, tiré d’une violation du droit primaire par les lignes directrices de 2005
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le sixième moyen, tiré d’un vice de procédure
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le septième moyen, tiré d’une violation de la répartition des compétences résultant du traité CE
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le huitième moyen, tiré du caractère contradictoire et de l’insuffisance de motivation du montant de la prétendue aide
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
*
* Langue de procédure : l’allemand.