CELEX: 62010TJ0143
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative LT LIGHT-THECNO
Marque communautaire figurative antérieure LT
Motif relatif de refus
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008‑4), relative
à une procédure d’opposition entre Ben-Ri Electrónica, SA et Sacopa, SAU.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008‑4) est annulée.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Ben-Ri Electrónica, SA.