CELEX: 62010TJ0278
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale WESTERN GOLD
Marques nationales, internationale et communautaire verbales antérieures WESERGOLD, Wesergold et WeserGold
Motifs relatifs de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Caractère distinctif des marques antérieures

Conclusions des parties

En droit

Observations liminaires

Sur le public pertinent

Sur la comparaison des produits

Sur la comparaison des signes en conflit

Remarques liminaires

Sur la comparaison visuelle

Sur la comparaison phonétique

Sur la comparaison conceptuelle

Appréciation intermédiaire

Sur le caractère distinctif des marques antérieures

Sur le caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures

Sur le caractère distinctif accru par l’usage

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’allemand.