CELEX: 62009TJ0123
Aides d’État
Prêt consenti à une compagnie aérienne et pouvant être imputé sur ses capitaux propres
Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun
Vente d’actifs d’une compagnie aérienne
Décision constatant l’absence d’aide au terme de la phase préliminaire d’examen
Recours en annulation
Qualité pour agir
Partie intéressée
Recevabilité
Difficultés sérieuses
Compétence
Obligation de motivation

A — Procédure administrative

B — Décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen prévue à l’article 88, paragraphe 2, CE

C — Décisions attaquées

1. Décision concernant le prêt consenti à Alitalia

2. Décision concernant la vente d’actifs d’Alitalia

Procédure

Conclusions des parties

En droit

D — Sur la demande en annulation de la deuxième décision attaquée

1. Sur la recevabilité

2. Sur l’objet du contrôle du Tribunal

3. Sur le fond

a) Sur le deuxième moyen, tiré du défaut de compétence pour la Commission d’adopter une décision conditionnelle après un examen préliminaire

b) Sur les moyens tirés de la violation de l’obligation d’ouvrir la procédure formelle d’examen

Sur les griefs formulés dans le cadre du troisième moyen, tiré de l’absence d’examen par la Commission de toutes les caractéristiques pertinentes des mesures dans leur contexte

Sur les griefs formulés dans le cadre du quatrième moyen, tiré du défaut d’examen d’options autres que la vente des actifs du groupe Alitalia

Sur les griefs formulés dans le cadre du cinquième moyen, tiré du défaut d’application à la vente d’actifs du critère de l’investisseur privé opérant dans les conditions normales d’une économie de marché

– Sur les griefs formulés dans le cadre des première et cinquième branches

– Sur les griefs formulés dans le cadre de la deuxième branche

– Sur les griefs formulés dans le cadre des troisième et quatrième branches

Sur les griefs formulés dans le cadre du sixième moyen, tiré d’une erreur d’identification de la partie devant rembourser l’aide

Sur les griefs formulés dans le cadre du premier moyen, tiré du défaut d’ouverture d’une procédure formelle d’examen

c) Sur les moyens tirés de la violation de l’obligation de motivation

E — Sur la demande en annulation partielle de la première décision attaquée

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.