CELEX: 62010TJ0235
Marque communautaire
Demande de marque tridimensionnelle
Forme d’une montre à bords dentelés
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (affaire R 0942/2009‑1), concernant
une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une montre comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Timehouse GmbH est condamnée aux dépens.