CELEX: 62009TJ0057
Marchés publics de services
Procédure d’appel d’offres
Prestation de services relatifs à la maintenance technique et aux services d’assistance et d’intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil
Rejet de l’offre d’un soumissionnaire
Obligation de motivation

D’une part, demande d’annulation de la décision du Conseil du 1
er
décembre 2008 rejetant l’offre soumise par le groupement d’entreprises Alfastar-Siemens, composé de Alfastar Benelux et de
Siemens IT Solutions and Services SA, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres UCA/218/07 pour la maintenance technique
et les services d’assistance et d’intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques
du secrétariat général du Conseil (JO 2008/S 91‑122796), et attribuant le marché à un autre soumissionnaire et, d’autre part,
demande en indemnité.
Dispositif
1)
La décision du Conseil du 1er décembre 2008 rejetant l’offre soumise par le groupement d’entreprises composé d’Alfastar Benelux
et de Siemens IT Solutions and Services SA, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres UCA/218/07 pour la maintenance
technique et les services d’assistance et d’intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les
périphériques du secrétariat général du Conseil, et attribuant le marché à un autre soumissionnaire est annulée.
2)
La demande en indemnité est rejetée.
3)
Le Conseil de l’Union européenne est condamné aux dépens.