CELEX: 62010TJ0273
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative O•LIVE
Marques communautaire et espagnoles figuratives et verbale antérieures Olive line
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 avril 2010 (affaire R 4/2009‑4), relative
à une procédure d’opposition entre Olive Line International, SL et O. International Srl.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 14 avril 2010 (affaire R 4/2009‑4) est annulée dans la mesure où elle concerne, d’une part, l’ensemble
des produits visés par la demande de marque et relevant de la classe 3, à savoir, les « [p]réparations pour blanchir et autres
substances pour lessiver ; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ;
cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices », et, d’autre part, les « soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains
et animaux », visés par la demande de marque et relevant de la classe 44.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’OHMI et Umbria Olii International Srl sont condamnés à supporter trois quarts de leurs propres dépens ainsi que, chacun,
trois huitièmes des dépens exposés par Olive Line International, SL.
4)
Olive Line International, SL est condamnée à supporter, outre un quart de ses propres dépens, un quart des dépens exposés
par l’OHMI et Umbria Olii International Srl.