CELEX: 62007TJ0039
Concurrence
Ententes
Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE
Imputabilité du comportement infractionnel
Amendes
Gravité de l’infraction
Circonstances aggravantes

Procédure et conclusions des parties
En droit
A –  Sur les conclusions tendant à l’annulation partielle de la décision attaquée
1.  Sur le premier moyen, tiré de l’imputation illégale de l’infraction à Eni
a)  Sur la première branche, tirée de l’application erronée des conditions d’imputabilité de l’infraction
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
b)  Sur la deuxième branche, tirée de l’application erronée d’une responsabilité objective
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
c)  Sur la troisième branche, tirée d’une erreur dans l’analyse des éléments avancés par Eni
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
d)  Sur la quatrième branche, tirée de la violation du principe de la responsabilité limitée des sociétés de capitaux et des
principes communs en matière de responsabilité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur le second moyen, soulevé à titre subsidiaire, tiré de la fixation illégale du montant de l’amende
a)  Sur la première branche, tirée de l’application erronée d’un coefficient multiplicateur à finalité dissuasive
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
b)  Sur la deuxième branche, tirée de la majoration injustifiée du montant de base de l’amende pour récidive
Arguments des parties
–  Arguments d’Eni
–  Arguments de la Commission
Appréciation du Tribunal
c)  Sur la troisième branche, tirée d’une erreur dans le calcul de l’amende, liée à l’exclusion de Syndial
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
B –  Sur les conclusions tendant à la réformation du montant de l’amende
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’italien.