CELEX: 62011TJ0333
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative star foods
Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2011 (affaire R 1837/2010-4), relative
à une procédure d’opposition entre M. Nicolas Wessang et Greinwald GmbH.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 15 avril 2011 (affaire R 1837/2010-4) est annulée en ce qui concerne les produits relevant des classes 29,
30 et 32 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins
de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, à l’exception des « bières », relevant de la
classe 32 au sens de l’arrangement de Nice.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les trois quarts des dépens de M. Nicolas Wessang.
4)
M. Wessang supportera un quart de ses propres dépens.
5)
Greinwald GmbH supportera ses propres dépens.