CELEX: 62009TJ0061
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale Schinken King
Marque nationale verbale antérieure King
Marques nationale et communautaire verbales antérieures Curry King
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) nº 207/2009]
Obligation de motivation
Article 73 du règlement nº 40/94 [devenu article 75 du règlement nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2008 (affaire R 1049/2007‑1),
relative à une procédure d’opposition entre Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co.  KG et Bösinger
Fleischwaren GmbH.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 11 décembre 2008 (affaire R 1049/2007‑1) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik
Fritz Meinen GmbH & Co. KG.