CELEX: 62010TJ0237
Marque communautaire
Procédure de nullité
Caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage
Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 février 2010 (affaire R 1590/2008‑1), relative
à une procédure de nullité entre Friis Group International Aps et Louis Vuitton Malletier.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 24 février 2010 (affaire R 1590/2008‑1) est annulée en ce qu’elle a déclaré nulle la marque communautaire
numéro 3 693 116 pour les « bijoux, y compris anneaux, porte-clefs, boucles et boucles d’oreilles, boutons de manchettes,
bracelets, breloques, broches, colliers, épingles de cravates, parures, médaillons; horlogerie et instruments et appareils
chronométriques, y compris montres, boîtiers de montres, réveille-matin; casse-noix en métaux précieux, leurs alliages ou
en plaqué, chandeliers en métaux précieux, leurs alliages ou en plaqué » de la classe 14 et les produits « cuir et imitations
du cuir » et « parapluies » de la classe 18.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Louis Vuitton Malletier, Friis Group International ApS et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours
de la procédure devant le Tribunal.