CELEX: 62010TJ0199
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich
Marque nationale figurative antérieure Raiffeisen
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 253/2009‑1),
relative à une procédure d’opposition entre Deutscher Raiffensenverband e.V. (DRV) et Austria Leasing GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Le Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) est condamné aux dépens.