CELEX: 62012TJ0512
Relations extérieures
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et le Maroc
Libéralisation réciproque en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche
Application de l’accord au Sahara occidental
Front Polisario
Recours en annulation
Capacité à agir
Affectation directe et individuelle
Recevabilité
Conformité avec le droit international
Obligation de motivation
Droits de la défense

Sur le statut international du Sahara occidental

Sur la décision attaquée et ses antécédents

Procédure et conclusions des parties

Sur la recevabilité

Sur la capacité d’ester en justice du Front Polisario

Sur l’affectation directe et individuelle du Front Polisario par la décision attaquée

Sur le fond

Sur le premier moyen

Sur le deuxième moyen

Sur les autres moyens

Sur l’existence d’une interdiction absolue de conclusion d’un accord susceptible d’être appliqué à un territoire disputé

– Sur le troisième moyen

– Sur le quatrième moyen

– Sur le cinquième moyen

– Sur le sixième moyen

– Sur le septième moyen

– Sur le huitième moyen

– Considérations liminaires relatives à l’incidence du droit international

– Sur le neuvième moyen

– Sur le dixième moyen

– Sur le onzième moyen

– Conclusion sur l’existence ou non d’une interdiction absolue de conclusion d’accords internationaux applicables sur un territoire disputé

Sur le pouvoir d’appréciation des institutions de l’Union et sur les éléments dont elles doivent tenir compte

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : le français.