CELEX: 62011TJ0514
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale BETWIN
Marque communautaire figurative antérieure b’Twin
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

)
[
omissis
]
Conclusions des parties
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
—
annuler la décision attaquée ;
—
rejeter l’opposition ;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
—
rejeter le recours dans son intégralité ;
—
condamner la requérante aux dépens.
En droit
[
omissis
]
Sur la demande en réformation
En ce qui concerne le chef de conclusions de la requérante visant à ce que le Tribunal rejette l’opposition, il y a lieu de rappeler que le pouvoir de réformation, reconnu au Tribunal en vertu de l’article 65, paragraphe 3, du règlement n
o
207/2009, n’a pas pour effet de conférer à celui-ci le pouvoir de procéder à une appréciation sur laquelle ladite chambre n’a pas encore pris position. L’exercice du pouvoir de réformation doit, par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l’appréciation portée par la chambre de recours, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu’ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre (arrêt de la Cour du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI,
C-263/09 P, Rec. p. I-5853
, point 72).
En l’espèce, les conditions pour l’exercice du pouvoir de réformation du Tribunal, telles qu’elles ressortent de l’arrêt Edwin/OHMI, précité, sont réunies. En effet, il résulte des considérations reprises aux points 67 à 77 ci-dessus que la chambre des recours était tenue de constater que, contrairement à ce que la division d’opposition a considéré, aucun risque de confusion n’existait pour les produits relevant de la classe 28 et correspondant à la description suivante : «Piscines gonflables à usage récréatif ; cages à poule (jouets) ; animaux en peluche (empaillés) ; piscines (articles de jeu) ; pistolets à air (jouets) ; jeux vidéo électroniques portatifs ; véhicules (jouets) ; modèles réduits ; unité de jeux électroniques portable ; jetons pour jeux ; jeux de dames ; appareils pour terrains de jeux ; jeux d’action mécaniques ; jouets, à l’exception des jouets pour animaux domestiques ; jeux électroniques ; ballons (jouets) ; dés (jeux) ; objets de cotillon ; jeux électroniques portatifs ; cartes à jouer ; jeux de type flippers ; gobelets (pour jeu) ; jouets d’impression ; sets de question pour jeux de société ; cartes de bingo ; avions miniatures ; quilles de billard ; jeux de dominos ; manches à air de décoration ; flippers ; jeux d’adresse et jeux d’action ; jeux de société ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; flippers (à prépaiement ou non) ; modèles réduits d’avions (réduits à l’échelle) ; jeux de cartes ; frisbees ; balles de jeu ; jeux ; gobelets pour jeux de dés ; poupées ; quilles (jeu) ; véhicules téléguidés (jouets) ; palets ; fléchettes ; tirs au pigeon ; modèles réduits de véhicules ; toboggan (jeu) ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; échiquiers ; masques de carnaval ; puzzles ; jouets rembourrés ; jeux d’ordinateurs portatifs ; fléchettes ; avions jouets ; disques à lancer (jouets) ; pigeons d’argile (cibles) ; culbuteurs ; ours en peluche ; jeux vidéo portatifs ; véhicules jouets à moteur actionnés électroniquement ; jouets à piles ; jetons pour jeux de hasard ; cibles ; ours (jouets rembourrés) ; jouets gonflables ; jeux de société ; balançoires ; cerfs-volants ; modèles réduits de véhicules». En conséquence, il y a lieu, par réformation de la décision attaquée, d’annuler la décision de la division d’opposition du 21 juillet 2010 et de rejeter l’opposition en ce qui concerne les produits susmentionnés.
Sur les dépens
[
omissis
]

Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
déclare et arrête :

1)
La décision de la de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2011 (affaire R 1816/2010-1) est annulée en ce qui concerne les produits relevant de la classe 28 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante : «Piscines gonflables à usage récréatif ; cages à poule (jouets) ; animaux en peluche (empaillés) ; piscines (articles de jeu) ; pistolets à air (jouets) ; jeux vidéo électroniques portatifs ; véhicules (jouets) ; modèles réduits ; unité de jeux électroniques portable ; jetons pour jeux ; jeux de dames ; appareils pour terrains de jeux ; jeux d’action mécaniques ; jouets, à l’exception des jouets pour animaux domestiques ; jeux électroniques ; ballons (jouets) ; dés (jeux) ; objets de cotillon ; jeux électroniques portatifs ; cartes à jouer ; jeux de type flippers ; gobelets (pour jeu) ; jouets d’impression ; sets de question pour jeux de société ; cartes de bingo ; avions miniatures ; quilles de billard ; jeux de dominos ; manches à air de décoration ; flippers ; jeux d’adresse et jeux d’action ; jeux de société ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; flippers (à prépaiement ou non) ; modèles réduits d’avions (réduits à l’échelle) ; jeux de cartes ; frisbees ; balles de jeu ; jeux ; gobelets pour jeux de dés ; poupées ; quilles (jeu) ; véhicules téléguidés (jouets) ; palets ; fléchettes ; tirs au pigeon ; modèles réduits de véhicules ; toboggan (jeu) ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; échiquiers ; masques de carnaval ; puzzles ; jouets rembourrés ; jeux d’ordinateurs portatifs ; fléchettes ; avions jouets ; disques à lancer (jouets) ; pigeons d’argile (cibles) ; culbuteurs ; ours en peluche ; jeux vidéo portatifs ; véhicules jouets à moteur actionnés électroniquement ; jouets à piles ; jetons pour jeux de hasard ; cibles ; ours (jouets rembourrés) ; jouets gonflables ; jeux de société ; balançoires ; cerfs-volants ; modèles réduits de véhicules».

2)
En ce qui concerne les produits mentionnés à l’article 1
er
, la décision de la division d’opposition du 21 juillet 2010 est annulée et l’opposition est rejetée.

3)
Le recours est rejeté pour les surplus.

4)
Chaque partie supportera ses propres dépens.

Czúcz
Labucka
Gratsias
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 4 juin 2013.
Signatures
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.
(
)	Ne sont reproduits que les points du présent arrêt dont le Tribunal estime la publication utile.