CELEX: 62010TJ0159
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative représentant une forme de parallélogramme
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 janvier 2010 (affaire R 1018/2009‑2), concernant
une demande d’enregistrement d’un signe représentant une forme de parallélogramme comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Société Air France
Marque communautaire concernée :
Marque figurative, représentant la forme d’un parallélogramme, pour des produits et services des classes 9, 14, 16, 18, 21,
24, 25, 28, 35 à 39 et 41 à 45  – demande d’enregistrement n° 7576218
Décision de la division d’opposition :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La Société Air France est condamnée aux dépens.