CELEX: 62009TJ0415
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale FISHBONE
Marque nationale figurative antérieure FISHBONE BEACHWEAR
Motif relatif de refus
Refus partiel d’enregistrement
Usage sérieux de la marque antérieure
Prise en considération de preuves supplémentaires
Motivation
Preuve de l’usage sérieux
Risque de confusion
Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009
Règle 22, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement (CE) nº 2868/95
Article 75 du règlement nº 207/2009
Article 15, paragraphe 1, premier alinéa, et second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement nº 207/2009
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juillet 2009 (affaire R 1051/2008‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Vallis K. – Vallis A. & Co. OE et New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
New Yorker SHK Jeans GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.