CELEX: 62010TJ0169
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale TORO XL
Marque communautaire figurative antérieure XL
Motif relatif de refus
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009
Absence de risque de confusion

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Industria Licorera Quezalteca, SA et Grupo Osborne, SA.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009‑2) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.