CELEX: 62010TJ0387
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ARANTAX
Marque nationale verbale antérieure ANTAX
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1
er
juillet 2010 (affaire R 126/2009-­4), relative à une procédure d’opposition entre Euro Data GmbH & Co. KG, Datenverarbeitungsdienst
et M. Klaus Goutier.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Klaus Goutier est condamné aux dépens.