CELEX: 62011TJ0179
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative SEVEN SUMMITS
Marque communautaire figurative antérieure Seven
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2011 (affaire R 364/2010‑4), relative
à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Sport Eybl & Sports Experts GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sport Eybl & Sports Experts GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Seven SpA.