CELEX: 62008TJ0581
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative PM PROTON MOTOR
Marques nationales, Benelux et communautaires verbales et figuratives antérieures PROTON
Motifs relatifs de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des produits et des services
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 octobre 2008 (affaire R 1675/2007‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd et Proton Motor Fuel Cell GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd est condamnée aux dépens.