CELEX: 62008TJ0374
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative TOP CRAFT
Marques nationales figuratives antérieures Krafft
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Usage sérieux des marques antérieures
Article 43, paragraphe 2, du règlement nº 40/94 (devenu article 42, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009) et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 juin 2008 (affaire R 952/2007‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Illinois Tools Works, Inc. et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 25 juin 2008 (affaire R 952/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Illinois Tools Works,
Inc. et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG, est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.