CELEX: 62011TJ0072
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale ESPETEC
Motifs absolus de refus
Caractère descriptif
Absence de caractère distinctif
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 novembre 2010 (affaire R 312/2010-2), concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal ESPETEC comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sogepi Consulting y Publicidad, SL est condamnée aux dépens.