CELEX: 62010TJ0403
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON
Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON
Motifs relatifs de refus
Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009
Article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2010 (affaire R 408/2009‑4), relative
à une procédure d’opposition entre Brighton Collectibles, Inc. et Felmar.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Brighton Collectibles, Inc. supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3)
Felmar supportera ses propres dépens.