CELEX: 62010TJ0152
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ALIA
Marque communautaire figurative antérieure ALAÏA PARIS
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 924/2008‑4), relative
à une procédure d’opposition entre M. Azzedine Alaïa et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 924/2008‑4) est annulée en tant que la chambre de recours a exclu de son analyse
du risque de confusion entre les marques en cause les produits relevant de la classe 3 correspondant à la description « parfumerie,
huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ».
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
El Corte Inglés, SA, l’OHMI et M. Azzedine Alaïa supporteront chacun leurs propres dépens.