CELEX: 62011TJ0366
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ZEBEXIR
Marque communautaire verbale antérieure ZEBINIX
Motifs relatifs de refus
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1), relative
à une procédure d’opposition entre Bial-Portela & C
a
, SA et Isdin, SA.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Bial Portela & Ca, SA.
3)
Isdin, SA supportera ses propres dépens.