CELEX: 62010TJ0087
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale PIPELINE
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009
Obligation de motivation
Article 75 du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 décembre 2009 (affaire R 968/2009‑2), concernant
une demande d’enregistrement de la marque verbale PIPELINE comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chestnut Medical Technologies, Inc. est condamnée aux dépens.