CELEX: 62009TJ0378
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP
Marques nationales figuratives antérieures SPAR
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009

Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 123/2008‑1),
relative à une procédure d’opposition entre Spar Handelsgesellschaft mbH et Spa Group Europe Ltd & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Spar Handelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.