CELEX: 62009TJ0406
Concurrence
Ententes
Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE
Fixation des prix et répartition du marché
Amendes
Article 23 du règlement (CE) no 1/2003
Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006
Circonstances atténuantes
Coopération durant la procédure administrative
Obligation de motivation
Égalité de traitement
Proportionnalité
Capacité contributive

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur le premier moyen, tiré d’une détermination erronée du montant de base de l’amende

Remarques introductives

Sur la première branche, tirée d’une appréciation erronée de la part de marché cumulée des participants à l’entente résultant d’une erreur dans la définition des marchés concernés

Sur la deuxième branche, tirée de l’omission de la Commission de tenir compte de l’absence d’impact de l’infraction sur le marché

Sur la troisième branche, tirée de l’appréciation erronée de l’importance économique du marché concerné

Sur la quatrième branche, tirée de l’appréciation erronée de la gravité relative de la participation de la requérante à l’infraction

Sur la cinquième branche, tirée de l’omission de la Commission de prendre en considération le fait que la requérante n’a participé qu’à certaines parties de l’infraction

Sur la sixième branche, tirée d’une erreur de droit et d’une violation de l’obligation de motivation s’agissant de la détermination du droit d’entrée

Sur le deuxième moyen, tiré de l’omission illégale de la Commission de prendre en considération, au profit de la requérante, des circonstances atténuantes

Remarques liminaires

Sur la première branche, tirée de l’absence de mise en œuvre des accords litigieux, d’enrichissement de la requérante et de préjudice pour les consommateurs

Sur la deuxième branche, tirée de l’absence de prise en compte de la coopération effective de la requérante

Sur la troisième branche, tirée de l’absence de prise en considération de l’aveu et des regrets de la requérante

Sur la quatrième branche, tirée de l’absence de prise en considération des mesures de mise en conformité introduites par la requérante

Sur la cinquième branche, tirée de l’absence de prise en considération de la situation de crise du secteur de la production du carbure de calcium et de la requérante elle-même

Sur le troisième moyen, tiré de la violation de la communication sur la clémence de 2002

Communication sur la clémence de 2002

Décision attaquée

Remarques introductives

Sur la date de communication des éléments de preuve par la requérante à la Commission

Sur la valeur ajoutée des éléments fournis par la requérante à l’égard des granulés de carbure de calcium

Sur la valeur ajoutée des éléments fournis par la requérante à l’égard de la poudre de carbure de calcium

Sur la valeur ajoutée des éléments fournis par la requérante à l’égard des granulés de magnésium

Appréciation du caractère approprié du taux de réduction du montant de l’amende accordée à la requérante

Sur la prise en considération de la coopération de la requérante en tant que circonstance atténuante

Sur le quatrième moyen, tiré de la violation des principes d’égalité de traitement et de proportionnalité

Sur le premier grief, tiré de l’absence de différentiation du montant de l’amende en fonction de la taille des entreprises concernées et de leurs chiffres d’affaires, aussi bien globaux que réalisés dans les marchés concernés par l’infraction

Sur le second grief, tiré du traitement prétendument favorable d’Almamet

Sur le cinquième moyen, tiré d’une omission illégale de la Commission d’accorder à la requérante une réduction du montant de l’amende en raison de son absence de capacité contributive et des particularités de l’espèce

Lignes directrices

Décision attaquée

Remarques liminaires sur le paragraphe 35 des lignes directrices

Sur l’application du paragraphe 35 des lignes directrices

Sur l’application du paragraphe 37 des lignes directrices

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’allemand.