CELEX: 62009TJ0076
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI
Marque communautaire figurative antérieure mundipharma
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1
er
décembre 2008 (affaire R 825/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Mundipharma GmbH et l’Asociación Farmaceuticos
Mundi.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Asociación Farmaceuticos Mundi
Marque communautaire concernée :
Marque figurative FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI, pour des produits et services des classes 5, 35 et 39 – demande d’enregistrement
n° 4841136
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Mundipharma GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement de la marque communautaire n° 4304622 de la marque mundipharma pour des produits et services des classes 5
et 44
Décision de la division d’opposition :
Rejet partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mundipharma GmbH est condamnée aux dépens.