CELEX: 62008TJ0379
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé
Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2008 (affaire R 859/2007‑4), relative
à une procédure d’opposition entre Decathlon SA et Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.