CELEX: 62010TJ0477
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative SE© SPORTS EQUIPMENT
Marque nationale verbale antérieure SE So Easy
Motif relatif de refus
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 juillet 2010 (affaire R 1393/2009‑1), relative
à une procédure d’opposition entre SE-Blusen Stenau GmbH et Sport Eybl & Sports Experts GmbH.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 22 juillet 2010 (affaire R 1393/2009‑1) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par SE‑Blusen Stenau GmbH.
3)
Sport Eybl & Sports Experts GmbH supportera ses propres dépens.