CELEX: 62010TJ0222
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ZUFAL
Marque communautaire verbale antérieure ZURCAL
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Similitude des produits
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Limitation des produits désignés dans la demande de marque
Article 43, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mars 2010 (affaire R 874/2008-4), relative
à une procédure d’opposition entre Nycomed GmbH et ratiopharm GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
ratiopharm GmbH est condamnée aux dépens.