CELEX: 62008TJ0296
Concours versé dans le cadre du programme INTI
Détermination du montant à verser au bénéficiaire
Erreurs d’appréciation

Demande d’annulation de la décision de la Commission du 23 mai 2008 relative à la non-reconnaissance partielle des coûts supportés
par le requérant dans le cadre de la convention de subvention JLS/2004/INTI/077.
Dispositif
1)
La décision de la Commission du 23 mai 2008 relative à la non-reconnaissance partielle des coûts supportés par Berliner Institut
für Vergleichende Sozialforschung eV dans le cadre de la convention de subvention JLS/2004/INTI/077 est annulée en ce qui
concerne les dépenses relatives aux postes B 9, B 10, B 37, B 38 et G 5.
2)
Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung supportera deux tiers de ses propres dépens et deux tiers des dépens exposés
par la Commission européenne. La Commission supportera un tiers de ses propres dépens et un tiers des dépens exposés par Berliner
Institut für Vergleichende Sozialforschung.