CELEX: 62010TJ0089
Fonds structurels
Concours financier
Autoroute M43 entre Szeged et Makó
TVA
Dépense non éligible

Recours en annulation formé contre la décision de la Commission du 14 décembre 2009 relative au grand projet intitulé « Tronçon
Szeged-Makó de l’autoroute M43 » et faisant partie du programme opérationnel « Transports » prévoyant un soutien structurel
de l’Union européenne dans le cadre de l’objectif « Convergence », par l’intermédiaire du Fonds européen de développement
régional (FEDER) et du Fonds de cohésion (CCI 2008HU161PR016).
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La Hongrie est condamnée aux dépens.