CELEX: 62006TJ0088
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale SAFETY 1ST
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 616/2004-2) relative
à une demande d’enregistrement de la marque verbale SAFETY 1
ST
en tant que marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Dorel Juvenile Group, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale SAFETY 1
ST
désignant des produits des classes 12, 20, 21 et 28 – demande n° 2258697
Décision de l’examinateur :
Rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

Dorel Juvenile Group, Inc. est condamnée aux dépens.