CELEX: 62005TJ0456
Concurrence
Ententes
Marché européen du fil industriel
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE
Amendes
Gravité de l’infraction
Impact concret sur le marché
Durée de l’infraction
Circonstances atténuantes
Coopération durant la procédure administrative
Proportionnalité
Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes

1. Objet du litige

2. Procédure administrative

3. Décision attaquée

Définition des marchés en cause

Marché de produits

Marchés géographiques

Taille et structure des marchés en cause

Description des comportements infractionnels

Dispositif de la décision attaquée

Procédure et conclusions des parties

En droit

1. Sur les moyens visant à contester la constatation de l’existence d’un comportement infractionnel et les injonctions d’y mettre fin et de ne pas le reproduire

Sur le moyen, invoqué par Gütermann et Zwicky, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, du règlement n
o
1/2003

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le moyen, invoqué par Zwicky, tiré du caractère injustifié des injonctions de mettre fin à l’infraction et de s’abstenir de toute récidive

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

2. Sur les moyens visant à contester l’amende et son montant

Sur le moyen, invoqué par Zwicky, tiré du dépassement du plafond de 10% du chiffre d’affaires

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le moyen, invoqué par Gütermann et par Zwicky, pris d’une appréciation erronée de la gravité de l’infraction au regard de ses effets

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le moyen, invoqué par Gütermann et par Zwicky, tiré de l’appréciation erronée de la durée de l’infraction

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le moyen, invoqué par Gütermann et par Zwicky, tiré de l’absence de prise en compte de certaines circonstances atténuantes

Argument des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le moyen, invoqué par Gütermann et Zwicky, tiré d’une application erronée de la communication sur la coopération

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

— En ce qui concerne l’utilité de la coopération

— Quant à l’appréciation prétendument erronée de la coopération en comparaison avec celle de BST

— Quant à l’application prétendument erronée de la communication sur la coopération et à la prétendue absence de prise en considération de la jurisprudence du Tribunal

— Quant à une prétendue absence de prise en compte de la pratique décisionnelle antérieure

Sur le moyen, invoqué par Gütermann et Zwicky, tiré du caractère disproportionné de l’amende

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: l’allemand.