CELEX: 62008TJ0072
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative smartWings
Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures EUROWINGS et EuroWings
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Obligation de motivation
Article 73 du règlement nº 40/94 (devenu article 75 du règlement nº 207/2009)
Article 79 du règlement nº 40/94 (devenu article 83 du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 novembre 2007 (affaire R 1515/2006‑2),
relative à une procédure d’opposition entre Eurowings Luftverkehrs AG et Travel Service a.s.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Travel Service a.s.
Marque communautaire concernée :
Marque communautaire figurative smartWings pour des produits et services des classes 16, 21, 37, 39, 41 et 43 – demande n° 3650595
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Eurowings Luftverkehrs AG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale nationale et internationale EuroWings pour des produits et services des classes 16 et 41, marque verbale nationale
et internationale EUROWINGS pour des produits et des services des classes 39 et 42, ainsi que la marque verbale nationale
WINGSGLASS pour des produits et services des classes 16, 39, 41 et 42
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Travel Service a.s. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Eurowings Luftverkehrs AG.