CELEX: 62008TJ0249
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale Fitcoin
Marques nationales, internationale et communautaire figuratives antérieures coin
Motif relatif de refus
Public pertinent
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1429/2007‑1) relative
à une procédure d’opposition entre Coin SpA et Dynamiki Zoi AE.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Dynamiki Zoi AE
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Fitcoin pour des produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41 – demande n° 3725298
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Coin SpA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque italienne coin, enregistrement n° 160126, pour produits de la classe 25; marque italienne coin, enregistrement n° 253233,
pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; marque italienne coin, enregistrement n° 240305, pour produits
et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; marque italienne coin, enregistrement n° 169548, pour produits et services
des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41, étendu au Benelux, à la France, à la Hongrie, à l’Autriche et au Portugal; marque italienne
coin, enregistrement n° 240286, pour produits et services de la classe 25, étendu au Benelux, à la France, à la Hongrie et
à l’Autriche; marque communautaire coin, enregistrement n° 109827, pour produits et services des classes 16, 25, 28 et 35;
marque internationale coin, enregistrement n° R 381015, pour produits et services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41, étendu
au Benelux, à l’Allemagne, à l’Espagne, à la France, à la Hongrie, à l’Autriche, au Portugal et à la Slovénie
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition dans son ensemble
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 15 avril 2008 (affaire R 1429/2007‑1) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.