CELEX: 62008TJ0385
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative représentant un chien
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 1734/2007‑1) concernant
une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un chien comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development
Marque communautaire concernée :
Représentation d’un chien pour des produits relevant des classes 18, 25 et 31 – demande n° 4829321
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée pour les « vêtements, chaussures, chapellerie; ceintures », de la classe 25
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.