CELEX: 62004TJ0498
Dumping
Importations de glyphosate originaire de Chine
Statut d’entreprise évoluant en économie de marché
Article 2, paragraphe 7, sous b) et c), du règlement (CE) nº 384/96

Procédure et conclusions des parties

En droit

Observations liminaires

Sur les griefs concernant l’appréciation du Conseil relative au contrôle de la requérante par l’État ainsi qu’à la nomination et à la composition de son conseil d’administration

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur les griefs concernant l’appréciation du Conseil relative à la fixation des prix à l’exportation de la requérante

Sur le grief tiré d’une interprétation erronée de l’article 2, paragraphe 7, sous b) et c), du règlement de base

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le grief tiré d’une erreur manifeste d’appréciation du Conseil en ce qui concerne la fixation des prix à l’exportation de la requérante

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: l’anglais.