CELEX: 62006TJ0305
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demandes de marques communautaires verbales Ferromix, Inomix et Alumix
Marques communautaires verbales antérieures FERROMAXX, INOMAXX et ALUMAXX
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre trois décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 septembre 2006 (affaires jointes R 1270/2005-2
et R 1408/2005-2 ; R 1226/2005-2 et R 1398/2005-2 ; R 1225/2005-2 et R 1397/2005-2) relatives aux procédures d’opposition
entre Air Products and Chemicals, Inc. et Messer Group GmbH.
Données relatives à l'affaire
Demandeur des marques communautaires :
Messer Group GmbH
Marques communautaires concernées :
Marques verbales Ferromix, Inomix et Alumix pour les produits des classes 1 et 4 – demandes n
os
3190063, 3190031 et 3190022
Titulaire des marques ou des signes invoqués à l'appui de l'opposition :
Air Products and Chemicals, Inc.
Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition :
Marques verbales FERROMAXX, INOMAXX et ALUMAXX pour les produits de la classe 1
Décisions de la division d’opposition :
Oppositions maintenues pour l’ensemble des produits de la classe 1 et oppositions rejetées pour l’ensemble des produits de
la classe 4
Décisions de la chambre de recours :
Recours du requérant rejetés ; recours du demandeur accueillis
Dispositif
1)
Les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
et modèles) (OHMI) du 12 septembre 2006 (affaires jointes R 1270/2005-2 et R 1408/2005-2 ; R 1226/2005-2 et R 1398/2005-2
; R 1225/2005-2 et R 1397/2005-2) sont annulées.
2)
L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens d’Air Products and Chemicals, Inc.
3)
Messer Group GmbH supportera ses propres dépens.