CELEX: 62002TJ0026
Concurrence
Ententes dans le secteur des produits vitaminiques
Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes
Fixation du montant de départ de l'amende
Circonstances atténuantes
Communication sur la coopération

Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur le premier moyen, relatif à la fixation du montant de départ de l’amende
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Remarques liminaires
Sur la première branche
Sur les deuxième et troisième branches
2.  Sur le deuxième moyen, relatif à l’exécution seulement partielle des accords par la requérante en tant que circonstance
atténuante
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
3.  Sur le troisième moyen, relatif à l’application de la communication sur la coopération
Sur les première et deuxième branches, relatives, respectivement, à l’application des sections B et C de la communication
sur la coopération
Arguments des parties
–  Sur la première branche
–  Sur la deuxième branche
Appréciation du Tribunal
Sur les troisième et quatrième branches, relatives à l’application de la section D de la communication sur la coopération
Arguments des parties
–  Sur la troisième branche
–  Sur la quatrième branche
Appréciation du Tribunal
Sur le caractère confidentiel de certaines données figurant dans la Décision
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.