CELEX: 62006TJ0224
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative l’Altra Moda
Marque nationale figurative antérieure Alba Moda
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
Article 73 et article 74, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2006 (affaire R 793/2005-2) relative
à une procédure d’opposition entre Otto GmbH & Co. KG et L’Altra Moda SpA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
L’Altra Moda SpA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative l’Altra Moda pour des produits des classes 3, 18 et 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Otto GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale figurative Alba Moda pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Otto GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de L’Altra Moda SpA.