CELEX: 62006TJ0233
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale EL TIEMPO
Marques nationales verbales antérieures TELETIEMPO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2006 (affaire R 0760/2005-4) relative
à une procédure d’opposition entre l’Instituto Nacional de Meteorología et Casa Editorial El Tiempo, SA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Casa Editorial El Tiempo, SA
Marque communautaire concernée :
Marque verbale EL TIEMPO pour des produits et services des classes 16, 35, 38 et 41 – demande n° 1685056
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Instituto Nacional de Meteorología
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques nationales verbales EL TIEMPO pour les publications (non enregistrée mais notoire), TELETIEMPO pour des produits de
la classe 16  (n° 1902923) et des services de la classe 38 (n° 2217494), et TELETIEMPO INSTITUTO NACIONAL DE METEOROLOGÍA
pour des produits des classes 35 (n° 2217493) et 41 (n° 2217492)
Décision de la division d’opposition :
Bien-fondé de l’opposition et refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet de l’opposition pour les services des classes 35 et 41
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Casa Editorial El Tiempo, SA est condamnée aux dépens.