CELEX: 62007TJ0290
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative METRONIA
Marque nationale figurative antérieure METRO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) relative à une
procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metronia, SA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Metronia, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative METRONIA pour des produits de la classe 9 et des services des classes 20, 28 et 41 – demande n° 3387834
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale figurative METRO pour des produits et services, entre autres, des classes 9, 20, 28 et 41
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition, rejet intégral de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet de l’opposition et admission de la demande d’enregistrement à la suite de la procédure
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (marques, dessins
et modèles) du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.
3)
Metronia, SA supportera ses propres dépens.