CELEX: 62007TJ0493
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire verbale FAMOXIN
Marques nationales verbales antérieures LANOXIN
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009]
Preuve de l’usage
Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009]

Trois recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2007 (affaire R 8/2007-1),
du 20 novembre 2007 (affaire R 10/2007-1) et du 19 novembre 2007 (affaire R 9/2007-1), relatives à des procédures d’annulation
entre, d’une part, GlaxoSmithkline SpA, Laboratórios Wellcome de Portugal, L
da
et The Wellcome Foundation Ltd et, d’autre part, Serono Genetics Institute SA.
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale FAMOXIN pour les produits et services de la classe 5 – demande n° 2491298
Titulaire de la marque communautaire :
Serono Genetics Institute SA
Parties demandant la nullité de la marque communautaire :
GlaxoSmithkline SpA ; Laboratórios Wellcome de Portugal, L
da
; et The Wellcome Foundation Ltd
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
Marques nationales verbales LANOXIN pour les produits de la classe 5
Décision de la division d’annulation :
Rejet des demandes en nullité
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les affaires T-493/07, T-26/08 et T-27/08 sont jointes aux fins du présent arrêt.
2)
Les recours sont rejetés.
3)
GlaxoSmithkline SpA, Laboratórios Wellcome de Portugal, Lda et The Wellcome Foundation Ltd sont condamnées aux dépens.