CELEX: 62005TJ0434
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ACTIVY Media Gateway
Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures Gateway et GATEWAY
Motifs relatifs de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 40/94
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2005 (affaire R 1068/2004-1)
relative à la procédure d’opposition entre Fujitsu Siemens Computers GmbH et Gateway, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Fujitsu Siemens Computers GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ACTIVY Media Gateway pour des produits et services des classe 9, 35, 38 et 42 – demande n° 2190627
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Gateway, Inc.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques communautaires et nationales verbales et figuratives GATEWAY, GATEWAY 2000, GATEWAY.NET, GATEWAY PROFILE et GATEWAY
ASTRO, pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 37 et 38
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

Gateway, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI).