CELEX: 62006TJ0254
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale RadioCom
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2006 (affaire R 1266/2005-1) concernant
une demande d’enregistrement de la marque verbale RadioCom comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale RadioCom pour des services des classes 35, 38 et 41 – demande n° 3986023
Décision de l’examinateur :
Rejet de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH est condamnée aux dépens.