CELEX: 62007TJ0036
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR
Marque nationale verbale antérieure CICAR
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 novembre 2006 (affaire R 122/2006-2) relative
à une procédure d’opposition entre Canary Islands Car, SL et Zipcar, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Zipcar, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ZIPCAR pour des produits et services des classes 9, 39 et 42 – demande n° 3139375
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Canary Islands Car, SL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale CICAR pour des services de la classe 39
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition pour les services de la classe 39 invoqués
Décision de la chambre de recours :
Rejet de l’appel
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zipcar, Inc. est condamnée aux dépens.