CELEX: 62006TJ0225
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demandes de marques communautaires verbale et figurative BUD
Appellations ‘bud’
Motifs relatifs de refus
Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94

A — Demandes de marque communautaire déposées par Anheuser-Busch

B — Oppositions formées à l’encontre des demandes de marque communautaire

C — Décisions de la division d’opposition

D — Décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI

Procédure et conclusions des parties

En droits

A — Sur la recevabilité et sur le caractère opérant de certains chefs de conclusions de Budvar

B — Sur le fond

1. Sur la première branche relative à la validité de l’appellation d’origine « bud »

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

Sur l’appellation d’origine « bud » enregistrée au titre de l’arrangement de Lisbonne

Sur l’appellation « bud » protégée au titre de la convention bilatérale

2. Sur la seconde branche relative à l’application des conditions de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n
o
40/94

a) Arguments des parties

Arguments de Budvar

— Sur la condition tenant à ce que l’opposant soit titulaire du droit antérieur invoqué

— Sur la condition tenant à l’utilisation dans la vie des affaires du droit antérieur invoqué

— Sur la condition tenant au droit découlant de l’appellation en cause

Arguments de l’OHMI

Arguments d’Anheuser-Busch

b) Appréciation du Tribunal

Sur le premier grief, relatif à l’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale

— Sur la condition tenant à l’utilisation du signe en cause dans la vie des affaires

— Sur la condition tenant à la portée du signe en cause

Sur le second grief, relatif au droit découlant du signe invoqué au soutien de l’opposition

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.