CELEX: 62008TJ0277
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale CITRACAL
Marque nationale verbale antérieure CICATRAL
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des produits
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 mai 2008 (affaire R 459/2007-4) relative
à une procédure d’opposition entre Uriach-Aquilea OTC, SL et Bayer Healthcare LLC.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bayer Healthcare LLC
Marque communautaire concernée :
Marque verbale CITRACAL pour des produits de la classe 5 – demande n° 1757855
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Uriach-Aquilea OTC, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque nationale verbale CICATRAL pour des produits des classes 1 et 5
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bayer Healthcare LLC est condamnée aux dépens.