CELEX: 62006CJ0193
Pourvoi
Marque communautaire
Règlement (CE) nº 40/94
Article 8, paragraphe 1, sous b)
Marque figurative contenant l'élément verbal 'QUICKY'
Opposition du titulaire de marques verbales nationales antérieures QUICKIES
Risque de confusion
Appréciation globale

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 22 février 2006, Nestlé / OHMI, intervenant
: Quick restaurants SA (affaire T-74/04), par lequel le Tribunal a rejeté le recours visant à l'annulation de la décision
de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2003 (affaire R 922/2001-2), relative à une procédure d'opposition
entre la Société des produits Nestlé SA et Quick restaurants SA.
Dispositif
1)
L’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 22 février 2006, Nestlé/OHMI – Quick (QUICKY) (T‑74/04),
est annulé en tant que le Tribunal, en violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil,
du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, n’a pas apprécié la similitude visuelle des signes en cause en se fondant
sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci.
2)
Le pourvoi est rejeté pour le surplus.
3)
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes.
4)
Les dépens sont réservés.