CELEX: 62005TJ0239
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Délai de la procédure d’opposition
Transmission par télécopieur
Recevabilité
Indication claire de la marque antérieure
Règle 18, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95

Treize recours formés, respectivement, contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 avril (R 727/2004-1,
R 729/2004-1, R 723/2004-1, R 730/2004-1  et R 724/2004-1), du 27 avril (R 722/2004-1) et du 3 mai 2005 (R 788/2004-1, R 789/2004-1,
R 790/2004-1, R 791/2004-1, R 792/2004-1, R 793/2004-1 et R 794/2004-1), relatives à des procédures d’opposition entre Atlas
Copco AB et The Black & Decker Corporation
.
:

Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
The Black & Decker Corporation
Marque communautaire concernée :
Marques figuratives de couleurs jaune et noire représentant des outils électriques, des représentations tridimensionnelles
de deux outils électriques jaunes et noirs et une représentation de la juxtaposition des deux couleurs jaune et noire, pour
des produits relevant de la classe 7
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Atlas Copco AB
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques et signes non enregistrés, utilisés dans la vie des affaires dans tous les États membres pour désigner des outils
électriques
Décision de la division d’opposition :
Rejet des oppositions comme irrecevables
Décision de la chambre de recours :
Annulation des décisions attaquées et renvoi des affaires à la division d’opposition pour suite à donner
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.