CELEX: 62006TJ0146
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ATURION
Marque nationale verbale antérieure URION
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2006 (affaire R 227/2005-1) relative
à une procédure d’opposition entre Sanofi-Aventis SA et GD Searle LLC.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
GD Searle LLC
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ATURION pour des produits de la classe 5 – demande n° 1662311
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Sanofi-Aventis SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale URION pour des produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sanofi-Aventis SA est condamnée aux dépens.