CELEX: 62008TJ0439
Accès aux documents
Règlement (CE) nº 1049/2001
Documents relatifs à l’attribution d’un centre d’excellence Jean Monnet à l’université de Chypre
Documents émanant d’un tiers
Refus partiel d’accès
Recours en annulation
Délai de recours
Irrecevabilité
Exception d’illégalité
Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu
Exception relative à la protection des intérêts commerciaux
Obligation de motivation

Demande d’annulation, d’une part, de la décision de l’EACEA, du 1
er
août 2008, relative à une demande d’accès aux documents concernant l’attribution d’un centre d’excellence Jean Monnet à l’université
de Chypre et, d’autre part, de la décision C (2007) 3749 de la Commission, du 8 août 2007, relative à une décision individuelle
d’attribution de subventions dans le cadre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, sous-programme
Jean Monnet.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mme Kalliope Agapiou Joséphidès est condamnée aux dépens.