CELEX: 62007TJ0304
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine
Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 juin 2007 (affaire R 768/2006-1) relative
à une procédure d’opposition entre Camper, SL et Calzaturificio Frau SpA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Calzaturificio Frau SpA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine pour des produits des classes 18 et 25 – demande n° 3388097
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Camper, SL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque tridimensionnelle nationale espagnole reproduisant la forme d'une chaussure, pour des produits de la classe 25, une
série de marques figuratives nationales anglaises représentant, sous différents formats, des arcs inclinés, pour des produits
de la classe 25, ainsi que deux marques figuratives communautaires ayant également la forme d'un arc, pour des produits de
la classe 18
Décision de la division d’opposition :
Rejet partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée et rejet de la demande d’enregistrement
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Calzaturificio Frau SpA est condamnée aux dépens.