CELEX: 62007TJ0444
FSE
Suppression d’un concours financier
Rapport de l’OLAF

Procédure et conclusions des parties

Sur la recevabilité

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

Sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions, visant à reconnaître au CPEM un droit à une indemnisation

Sur la recevabilité du troisième chef de conclusions, visant à reconnaître au personnel du CPEM un droit à une indemnisation

Sur le fond

1. Sur le premier moyen, mettant en cause la procédure suivie par l’OLAF et par la Commission

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

2. Sur le second moyen, mettant en cause la décision attaquée quant au fond

Sur la première branche, tirée de la méconnaissance de la notion française d’organisme à but non lucratif

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur la deuxième branche, tirée de la méconnaissance des relations entre le requérant et la ville de Marseille

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur la troisième branche, tirée de l’inopposabilité du Guide du promoteur

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur la quatrième branche, relative aux irrégularités reprochées

Sur le premier argument, tiré de la pratique de la Commission dans le cadre du FSE et d’une prétendue autorisation, par la Commission, de la technique dite de «valorisation»

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le deuxième argument, tiré de l’absence de caractère d’irrégularité sérieuse de la comptabilisation des prêts d’honneur

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le troisième argument, tiré d’une prétendue contradiction entre la décision attaquée et la décision d’octroi

Sur le quatrième argument, tiré de la connaissance par la Commission de certains faits reprochés dans la décision attaquée

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le cinquième argument, tiré de l’absence de prise en compte par la Commission des rapports d’évaluation établis au niveau national avant de donner suite aux plaintes

Sur le sixième argument, tiré des résultats de l’audit mené en août 2003 par la DG Emploi

Sur la cinquième branche, tirée de l’inapplicabilité du règlement n
o
1605/2002

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: le français.