CELEX: 62006CJ0171
Pourvoi
Marque communautaire
Règlement (CE) nº 40/94
Article 8, paragraphe 1, sous b)
Marque figurative
Opposition du titulaire d'une marque nationale antérieure
Risque de confusion

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 12 janvier 2005, Devinlec Développement
Innovation Leclerc / OHMI (T-147/03) annulant, à la demande du titulaire de la marque figurative nationale «QUANTIEME» pour
les produits des classes 14 et 18, la décision R 109/2002-3, du 30 janvier 2003, de la troisième chambre de recours de l'Office
d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), annulant la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement
de la marque communautaire figurative «QUANTUM» pour les produits de la classe 14.
Dispositif

Le pourvoi est rejeté.

T.I.M.E. ART Uluslararasi Saat Ticareti ve diş Ticaret AŞ est condamnée aux dépens.