CELEX: 62005TJ0070
Marchés publics de services
Procédures d’appel d’offres de l’EMSA
Prestation de services informatiques
Rejet de l’offre
Recours en annulation
Compétence du Tribunal
Non-conformité d’une offre
Égalité de traitement
Respect des critères d’attribution établis dans le cahier des charges ou dans l’avis de marché
Établissement de sous-critères pour les critères d’attribution
Erreur manifeste d’appréciation
Obligation de motivation

1. Procédure d’appel d’offres EMSA C-1/01/04

2. Procédure d’appel d’offres EMSA C-2/06/04

Procédure et conclusions des parties

Sur la recevabilité

1. Sur la compétence du Tribunal pour statuer sur un recours introduit sur le fondement de l’article 230 CE contre un acte de l’EMSA

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

2. Sur l’exceptio obscuri libelli

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le fond

1. Sur la demande en annulation des décisions prises par l’EMSA dans le cadre de la procédure d’appel d’offres C-2/06/04

Sur le moyen tiré de la non-conformité de l’offre déposée par le soumissionnaire retenu

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

2. Sur la demande en annulation des décisions prises par l’EMSA dans le cadre de la procédure d’appel d’offres C-1/01/04

Sur le premier moyen, tiré de la violation des principes de bonne foi, de bonne administration et de diligence

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le deuxième moyen, tiré de la violation du règlement financier, des modalités d’exécution ainsi que de la directive 92/50

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

— Sur le grief tiré du caractère imprécis de critères d’attribution

— Sur le grief tiré du caractère imprécis de certains éléments de l’appel d’offres

— Sur le grief tiré de l’illégalité de la subdivision de l’un des critères d’attribution en sous-critères

Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation et de l’absence d’informations pertinentes

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le troisième moyen, tiré d’erreurs manifestes d’appréciation commises par l’EMSA

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

3. Sur la demande en annulation des décisions ultérieures de l’EMSA

Sur la demande de mesures d’instruction

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: l’anglais.