CELEX: 62008TJ0492
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative star foods
Marques communautaires verbale et figurative antérieures STAR SNACKS
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007‑4)
relative à une procédure d’opposition entre Nicolas Wessang et Greinwald GmbH.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Greinwald GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative star foods pour des produits des classes 29, 30 et 32 – demande nº 4105615
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition:
Nicolas Wessang
Marque ou signe objecté :
Marques figurative et verbale communautaires STAR SNACKS pour des produits des classes 29, 30 et 31
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 17 septembre 2008 (affaire R 1408/2007-4) est annulée.
2)
Greinwald GmbH supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers des dépens de Nicolas Wessang.
3)
M. Wessang supportera deux tiers de ses propres dépens.
4)
L’OHMI supportera ses propres dépens.