CELEX: 62006TJ0228
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale GIORGIO BEVERLY HILLS
Marque nationale verbale antérieure GIORGIO
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 juin 2006 (affaires jointes R 107/2005-2
et R 187/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH et Giorgio Beverly Hills,
Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Giorgio Beverly Hills, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale GIORGIO BEVERLY HILLS pour des produits des classes 3, 14, 18 et 25 – demande n° 417709
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
WHG Westdeutsche Handels-gesellschaft mbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque nationale verbale et marque communautaire figurative GIORGIO pour les produits des classes 18, 24 et 25
Décision de la division d’opposition :
Confirmation de l’opposition pour une partie des produits en cause
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 21 juin 2006 (affaires R 107/2005-2 et R 187/2005-2) est annulée, dans la mesure où elle a rejeté le recours
dans l’affaire R 187/2005‑2.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Giorgio Beverly Hills, Inc. au cours de la procédure devant
le Tribunal.
3)
WHG Westdeutsche Handelsgesellschaft mbH supportera ses propres dépens, ainsi que les dépens exposés par Giorgio Beverly Hills
aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.