CELEX: 62008TJ0257
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale BioMonitor
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2008 (affaire R 466/2007-4) concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal BioMonitor comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Biotronik GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BioMonitor pour des produits et services des classes 9, 10 et 38, étant précisé que la liste des produits a
ultérieurement été limitée à des produits de la classe 10 – demande de marque n° 4556023
Décision de l’examinateur :
Rejet de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Biotronik GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.