CELEX: 62008TJ0289
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale Deutsche BKK
Motifs absolus de refus
Caractère descriptif et absence de caractère distinctif
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009]
Article 73 et article 74, paragraphe 1, première phrase, du règlement nº 40/94 (devenus article 75 et article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2008 (affaire R 318/2008-4) concernant
une demande d’enregistrement de la marque verbale Deutsche BKK comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Deutsche BKK
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Deutsche BKK pour des services des clases 36, 41 et 44 – demande nº 4724894
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La Deutsche Betriebskrankenkasse (Deutsche BKK) est condamnée aux dépens.