CELEX: 62008TJ0430
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale GRAIN MILLERS
Nom commercial national antérieur Grain Millers et sa représentation figurative
Refus partiel d’enregistrement
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2008 (affaire R 478/2007‑2) relative
à une procédure d’opposition entre Grain Millers GmbH & Co. KG et Grain Millers, Inc.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Grain Millers, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque figurative GRAIN MILLERS pour des produits des classes 29 à 31 – demande n° 3650256
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Grain Millers GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Désignation commerciale allemande GRAIN MILLERS, ainsi que sa version figurative
Décision de la division d’opposition :
Rejet partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet partiel du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Grain Millers, Inc. est condamnée aux dépens.