CELEX: 62006TJ0400
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative zerorh+
Marques nationales figuratives et verbales antérieures zero
Risque de confusion
Similitude des signes
Similitude des produits
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2006 (affaire R 958/2005-1) relative
à une procédure d’opposition entre zero Germany GmbH & Co. KG et Zero Industry Srl.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Zero Industry Srl
Marque communautaire concernée :
Marque figurative zerorh+ pour des produits des classes 9, 18 et 25 – demande n° 2004547
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
zero Germany GmbH & Co. KG, anciennement zero International Holding GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative nationale zero pour des produits des classes 18 et 25 et marque verbale nationale zero pour des produits
de la classe 9
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zero Industry Srl est condamnée aux dépens.