CELEX: 62000TJ0117
Marque communautaire
Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle
Marque tridimensionnelle
Motif absolu de refus
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Motifs de l'arrêt
[...]
Décisions sur les dépenses
[...]
Dispositif
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête:
1) Le recours est rejeté.
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.