CELEX: 62003TJ0309
Enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) concernant la gestion et le financement de l'Institut pour les relations européo-latino-américaines (IRELA)
Conflit d'intérêts éventuel dans le chef d'un enquêteur
Retrait de l'équipe
Incidences sur le déroulement de l'enquête et le contenu du rapport d'enquête
Rapport de clôture de l'enquête
Recours en annulation
Recevabilité
Recours en indemnité
Recevabilité

Procédure
Conclusions des parties
En droit
Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision du 17 mai 2002 et de la décision du 29 novembre 2002
Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision du 28 mai 2003 rejetant la réclamation introduite par le requérant,
le 4 février 2003, contre le rapport de l’OLAF
Sur les conclusions tendant à l’annulation du rapport de l’OLAF du 17 octobre 2002
Sur la recevabilité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les conclusions tendant à la réparation des préjudices allégués
Sur la recevabilité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
– S’agissant de l’obligation de réclamation préalable
– S’agissant du lien entre la demande d’indemnité et la demande d’annulation
Sur le fond
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
– Sur l’engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté
– Sur les règles de droit dont la méconnaissance est alléguée
– Sur le comportement de l’OLAF dans la conduite de l’enquête et l’établissement du rapport concernant l’IRELA
– Sur le lien de causalité entre la faute commise par l’OLAF et les préjudices allégués par le requérant
– Sur le préjudice du requérant
– Sur la demande indemnitaire concernant les frais exposés par le requérant pour sa défense dans le cadre de la procédure
administrative
Sur les dépens
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Langue de procédure : le français.