CELEX: 62003TJ0418
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale LA MER
Marque nationale verbale antérieure LABORATOIRE DE LA MER
Motif relatif de refus
Usage sérieux de la marque
Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 40/94
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, du 23 octobre 2003 (affaire R 814/2000-2) relative
à une procédure d’opposition entre la société Laboratoires Goëmar et La Mer Technology, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
La Mer Technology, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale LA MER pour des produits de la classe 3
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Laboratoires Goëmar
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques verbales internationale et nationale LABORATOIRE DE LA MER pour des produits des classes 3, 5, 29 et 31
Décision de la division d’opposition :
Admission de l’opposition et rejet de la demande d’enregistrement dans son intégralité
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La Mer Technology, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Laboratoires Goëmar.