CELEX: 62004TJ0074
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'QUICKY'
Marques figuratives communautaires, nationales et internationales antérieures comportant l'élément verbal 'Quick'
Marques verbales nationales et internationales antérieures QUICK
Marques verbales nationales antérieures QUICKIES
Risque de confusion
Refus d'enregistrement
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours en annulation contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2003 (affaire R 922/2001-2),
relative à une procédure d'opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Quick restaurants SA
Données relatives à l'affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
Société des produits Nestlé SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative «QUICKY» – demande n° 467 746, déposée pour des produits classés dans les classes 29 (viandes, etc.), 30
(cafés, etc.) et 32 (eaux minérales, etc.)
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
Société anonyme de droit belge Quick restaurants
Marque ou signe objecté :
Marques nationales et internationales, verbales et figuratives, «QUICK» et «QUICKIES»
Décision de la division d’opposition :
Rejet d'enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée à l'ensemble des dépens.