CELEX: 62008TJ0074
Médicaments à usage humain
Procédure de désignation des médicaments orphelins
Demande de désignation du médicament ‘Extrait liquide spécial de Chelidonii radix’ (‘Ukrain’) comme médicament orphelin
Décision de la Commission refusant la désignation comme médicament orphelin

Procédure et conclusions des parties
En droit
Sur les conclusions tendant à condamner la Commission à statuer de nouveau sur la demande de la requérante du 6 février 2007
en tenant compte de l’analyse du Tribunal
Sur les conclusions en annulation
Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 3, paragraphe 1, du règlement n° 141/2000
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le deuxième moyen, tiré du manque de qualification et d’impartialité du professeur H. W.
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le troisième moyen, tiré d’erreurs manifestes d’appréciation de la Commission
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’allemand.