CELEX: 62005TJ0019
Concurrence
Ententes
Secteur des tubes sanitaires en cuivre
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE
Infraction continue et multiforme
Amendes
Prescription
Coopération

1.  Procédure administrative
2.  Décision attaquée
Produits et marchés en cause
Composantes de l’infraction en cause
Durée et caractère continu de l’infraction en cause
Détermination du montant des amendes
Montant de départ des amendes
–  Gravité
–  Traitement différencié
Montant de base des amendes
Circonstances aggravantes et atténuantes
Application de la communication de 1996 sur la coopération
Montant final des amendes
Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur la demande tendant à l’annulation partielle de la décision attaquée
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur la demande tendant à la réduction du montant de l’amende
Sur le moyen tiré d’une erreur de droit dans l’application des règles relatives aux délais de prescription
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré d’une violation du principe de proportionnalité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré d’une réduction insuffisante du montant de l’amende, eu égard à la coopération des requérantes au titre
de la communication de 1996 sur la coopération
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
3.  Sur la demande reconventionnelle, fondée sur le traitement potentiellement favorable des requérantes par rapport à Chalkor
et au groupe IMI
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.