CELEX: 62006TJ0259
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale MANSO DE VELASCO
Marque nationale verbale antérieure VELASCO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 juin 2006 (affaire R 865/2005-1) relative
à une procédure d’opposition entre Navisa Industrial Vinícola Española, SA et Miguel Torres, SA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Miguel Torres, SA
Marque communautaire concernée :
Marque verbale MANSO DE VELASCO pour des produits de la classe 33 — demande n° 2261527
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Navisa Industrial Vinícola Española, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale espagnole VELASCO pour des produits de la classe 33
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition et rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.