CELEX: 62009TJ0011
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale James Jones
Marque communautaire verbale antérieure JACK & JONES
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2008 (affaire R 858/2007-2) relative
à une procédure d’opposition entre Aktieselskabet af 21. november 2001 et M. Rahmi Özdemir.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Rahmi Özdemir
Marque communautaire concernée :
Marque verbale James Jones pour des produits de la classe 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Aktieselskabet af 21. november 2001
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrements de la marque communautaire n° 1107747, marque verbale JACK & JONES pour des produits des classe 3, 18 et 25;
de la marque britannique n° 2063437, marque verbale JACK & JONES pour des produits de la classe 25; de la marque Benelux n° 474622,
marque verbale JACK & JONES pour des produits de la classe 25 ; et marque danoise n° VR 1990 06569, marque verbale JACK &
JONES pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Confirmation du bien-fondé de l’opposition pour tous les produits concernés
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Rahmi Özdemir est condamné aux dépens.