CELEX: 62004TJ0206
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Marque figurative comportant l'élément verbal 'PERFIX'
Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal 'cerfix'
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2004 (affaire R 408/2003-1), relative
à une procédure d'opposition entre M. Fernando Rodrigues Carvalhais et Profilpas Snc
Données relatives à l'affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
Fernando Rodrigues Carvalhais
Marque communautaire concernée :
Marque figurative «PERFIX» – demande n° 1635515, relative aux produits des classes 6 (Profilés métalliques et leurs accessoires),
17 (Profilés en matières plastiques et leurs accessoires, joints et garnitures en matières plastiques) et 19 [Matériaux de
construction non métalliques, rebords (garnitures) et joints pour céramiques, rebords (garnitures) et joints pour marbres,
rebords (garnitures) et joints pour revêtements en général (non compris dans d'autres classes)]
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
Profilpas, Snc.
Marque ou signe objecté :
Marque figurative «CERFIX» n° 587725 et marque verbale «PROFIX» n° 771196
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours :
La décision de la division d'opposition a été annulée et il a été fait droit à l'opposition
Dispositif

Le recours est rejeté.

Le requérant est condamné aux dépens.