CELEX: 62006TJ0246
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale REVERIE
Marque communautaire figurative antérieure Revert
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2006 (affaire R 171/2005-4) relative
à une procédure d’opposition entre Manuel Revert & Cía, SA et Redcats SA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Redcats SA
Marque communautaire concernée :
Marque verbale REVERIE pour les produits des classes 16, 20 et 24 – demande n° 2146447
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Manuel Revert & Cía, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque communautaire figurative Revert pour les produits et services des classes 24, 25 et 39
Décision de la division d’opposition :
Confirmation de l’opposition concernant les produits litigieux de la classe 24
Décision de la chambre de recours :
Rejet de l’appel
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Redcats SA est condamnée aux dépens.