CELEX: 62001TJ0315
Politique étrangère et de sécurité commune
Mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Compétence de la Communauté
Gel des fonds
Droits fondamentaux
Jus cogens
Contrôle juridictionnel
Recours en annulation

Procédure et conclusions des parties
Sur les conséquences procédurales de l’adoption du règlement attaqué
Sur le fond
1.  Considérations liminaires
2.  Sur le moyen tiré de l’incompétence du Conseil pour adopter le règlement attaqué
Questions du Tribunal et réponses des parties
Appréciation du Tribunal
3.  Sur les trois moyens tirés de la violation des droits fondamentaux du requérant
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Observations liminaires
Sur l’articulation entre l’ordre juridique international issu des Nations unies et l’ordre juridique national ou communautaire
Sur l’étendue du contrôle de légalité qu’il incombe au Tribunal d’exercer
Sur les violations alléguées des droits fondamentaux du requérant
–  Sur la violation alléguée du droit au respect de la propriété et du principe de proportionnalité
–  Sur la violation alléguée du droit d’être entendu
–  Sur la violation alléguée du droit à un contrôle juridictionnel effectif
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.