CELEX: 62007TJ0186
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale DREAM IT, DO IT !
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 mars 2007 (affaire R 635/2006-1) concernant
l’enregistrement du signe verbal DREAM IT, DO IT ! comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Ashoka
Marque communautaire concernée :
Marque verbale DREAM IT, DO IT ! pour des services des classes 35, 36, 41 et 45 – demande n° 3844792
Décision de l’examinateur :
Rejet de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ashoka est condamnée aux dépens.