CELEX: 62008TJ0345
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL
Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX
Motif relatif de refus
Atteinte à la renommée
Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009]
Obligation de motivation
Article 73 du règlement nº 40/94 [devenu article 75 du règlement nº 207/2009]

Dans l’affaire T‑345/08, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2008 (affaire
R 863/2007‑1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et Helena Rubinstein SNC, et, dans l’affaire T‑357/08,
recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 865/2007‑1), relative
à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et L’Oréal SA.
Données relatives à l’affaire
Marques communautaires enregistrées ayant fait l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale communautaire n° 2686392 BOTOLIST pour des produits de la classe 3 et marque verbale communautaire n° 2782282
BOTOCYL pour des produits de la classe 3 – marques communautaires n
os
2686392 et 2782282
Titulaires des marques communautaires :
Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
Allergan, Inc.
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
Marque figurative communautaire n° 2015832 BOTOX pour des produits de la classe 5; marque figurative communautaire n° 2575371
BOTOX pour des produits de la classe 5; marque figurative communautaire n° 1923986 BOTOX pour des produits des classes 5 et
16; marque verbale communautaire n° 1999481 BOTOX pour des produits de la classe 5; plusieurs marques nationales BOTOX
Décision de la division d’annulation :
Rejet des demandes de déclaration de nullité
Décision de la chambre de recours :
Annulation des décisions de la division d’annulation
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
Helena Rubinstein SNC est condamnée aux dépens dans l’affaire T‑345/08.
3)
L’Oréal SA est condamnée aux dépens dans l’affaire T‑357/08.