CELEX: 62007TJ0081
Aides d’État
Aide à la restructuration accordée par les autorités néerlandaises à KG Holding NV
Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération
Recours en annulation
Irrecevabilité partielle
Récupération de l’aide auprès d’entreprises bénéficiaires déclarées en faillite
Lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté

1. Contexte général

2. Procédure administrative

3. Décision attaquée

Procédure et conclusions des parties

En droit

1. Observations liminaires

2. Sur la recevabilité des recours dans les affaires T-81/07 et T-83/07 en ce qui concerne la facilité de crédit de 17 millions d’euros octroyée à KG Holding par le Royaume des Pays-Bas

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

3. Sur le fond

Sur l’incompatibilité avec le marché commun de l’aide à la restructuration notifiée d’un montant de 45 millions d’euros (article 1
er
de la décision attaquée)

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur la récupération auprès de KG Holding et de Kliq du prêt de sauvetage d’un montant de 9,25 millions d’euros ainsi que des intérêts y afférents jusqu’à la date de sa récupération (article 2 de la décision attaquée)

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur l’enregistrement de la créance du Royaume des Pays-Bas sur KG Holding et/ou Kliq Reïntegratie à hauteur de 35,75 millions d’euros en tant que créancier dans la procédure de faillite auprès du curateur (article 3 de la décision attaquée)

Sur la motivation de la décision attaquée

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur l’obligation d’enregistrer la créance de l’État sur KG Holding et/ou Kliq Reïntegratie à hauteur de 35,75 millions d’euros dans la procédure de faillite

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur les conséquences de la faillite pour la récupération de l’aide d’État (articles 2 et 3 de la décision attaquée)

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: le néerlandais.