CELEX: 62005TJ0304
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative constituée par la représentation d'un pentagone
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Simplicité du signe

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2005 (affaire R 975/2004-1) concernant
l’enregistrement de la représentation d’un pentagone comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Cain Cellars, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque figurative pentagonale pour le produit « vin » de la classe 33 – demande n° 3425121
Décision de l’examinateur :
Refus de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

Cain Cellars, Inc. est condamnée aux dépens.