CELEX: 62009TJ0169
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale GOTHA
Marque communautaire figurative antérieure gotcha
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 février 2009 (affaire R 657/2008‑1), relative
à une procédure d’opposition entre Perry Ellis International Group Holdings, Ltd et Vidieffe Srl.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Vidieffe Srl
Marque communautaire concernée :
Marque verbale GOTHA pour des produits des classes 18 et 25 – demande  n° 3665957
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Perry Ellis International Group Holdings, Ltd
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque communautaire figurative gotcha (n° 2896199) pour des produits des classes 3, 18 et 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours :
Accueil partiel du recours
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 12 février 2009 (affaire R 657/2008‑1) est annulée en tant qu’elle annule la décision de la division d’opposition
en ce que celle-ci rejette l’opposition, d’une part, pour les « produits en [cuir et imitations du cuir] (non compris dans
d’autres classes) ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes et bâtons de marche » compris dans la classe 18 et, d’autre
part, pour l’ensemble des produits compris dans la classe 25.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Vidieffe Srl.