CELEX: 62006TJ0315
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative TAI CROS
Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS
Marques nationales figuratives antérieures CROS
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 septembre 2006 (affaire R 29/2006-1) relative
à une procédure d’opposition entre Ercros, SA et Degussa GmbH.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Degussa GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative TAI CROS pour des produits de la classe 1 – demande n° 2768851
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Ercros, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques nationales verbales CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS et marques nationales figuratives CROS pour les produits
de la classe 1
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ercros, SA est condamnée aux dépens.