CELEX: 62008TJ0150
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale Clina
Marque communautaire verbale antérieure CLINAIR
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2008 (affaire R 1484/2006-4) relative
à une procédure d’opposition entre Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG et REWE-Zentral AG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
REWE-Zentral AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Clina pour des produits des classes 3 et 21 – demande n° 3921079
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale CLINAIR pour des produits des classes 3 et 5 (marque communautaire n° 1769850)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
REWE-Zentral AG est condamnée aux dépens.