CELEX: 62005TJ0167
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire figurative FENNEL
Marque communautaire verbale antérieure FENJAL
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), article 73, deuxième phrase, et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94

Demande d’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 octobre 2004 (affaire R 250/2002-4)
relative à une procédure d’opposition entre Grether AG et Crisgo (Thailand) Co., Ltd.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Crisgo (Thailand) Co., Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative FENNEL pour des produits de la classe 3 – demande n° 903922
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Grether AG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque verbale communautaire FENJAL pour des produits de la classe 3
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.