CELEX: 62009TJ0388
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative représentant deux courbes sur une poche
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 237/2009‑2), concernant
une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux courbes sur une poche comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Rosenruist – Gestão e serviços, L
da
Marque communautaire concernée :
Marque figurative représentant deux courbes qui se croisent en un point apposée sur une poche, pour des produits et services
des classes 18 et 25
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rosenruist – Gestão e serviços, Lda est condamnée aux dépens.