CELEX: 62007TJ0435
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage
Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 670/2007-2) concernant
l’enregistrement du signe verbal NEW LOOK comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
New Look Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque verbale NEW LOOK pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 25, 26 et 35 – demande n° 2932606
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
New Look Ltd est condamnée aux dépens.