CELEX: 62004TJ0332
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Coto D’Arcis
Marques communautaires verbales antérieures EL COTO et COTO DE IMAZ
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Absence d’atteinte à la renommée
Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) relative
à une procédure d’opposition entre El Coto de Rioja, SA et Sebirán, SL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Sebirán, SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Coto D’Arcis pour des produits des classes 32 et 33 – Demande n° 1558113
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
El Coto de Rioja, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques communautaires verbales EL COTO (n° 339408) et COTO DE IMAZ (n° 339333) relevant des classes 29, 32 et 33; marque
internationale n° 442377; et marques espagnoles n
os
877219, 907966, 907967, 907985, 907989, 907993, 907994, 907995, 983888, 1290986, 1614514, 1758975 et 2172691.
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Annulation partielle de la décision de la division d’opposition, refus de l’enregistrement de la marque pour les classes 32
et 33.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La demande d’El Coto de Rioja, SA tendant à l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) est
rejetée.
3)
Sebirán, SL est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI et la moitié de ceux exposés par
El Coto de Rioja.
4)
El Coto de Rioja est condamnée à supporter la moitié de ses propres dépens.