CELEX: 62008TJ0067
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative InvestHedge
Marque communautaire figurative antérieure HEDGE INVEST
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2007 (affaire R 148/2007-2) relative
à une procédure d’opposition entre Hedge Invest SpA et Hedgefund Intelligence Ltd.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Hedgefund Intelligence Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative InvestHedge  pour des produits et services des classes 9, 16, 36 et 41 – demande n° 3081081
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Hedge Invest SpA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative communautaire HEDGE INVEST pour des services de la classe 36
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition concernant tous les services litigieux des classes 36 et 41
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Hedgefund Intelligence Ltd est condamnée aux dépens.