CELEX: 62006TJ0325
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale CAPIO
Marque nationale verbale antérieure CAPIOX
Motif relatif de refus
Usage sérieux de la marque
Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 40/94
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 61/2006-2) relative
à une procédure d’opposition entre Terumo Kabushiki Kaisha et Boston Scientific Ltd.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Boston Scientific Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque verbale CAPIO pour des produits de la classe 10 – demande n° 2554434
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Terumo Kabushiki Kaisha
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale CAPIOX pour les produits de la classe 10
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Boston Scientific Ltd est condamnée aux dépens