CELEX: 62007TJ0106
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale BioVisc
Marques internationales verbales antérieures PROVISC et DUOVISC
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 février 2007 (affaire R 660/2006-2) relative
à une procédure d’opposition entre Alcon Inc. et *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
*Acri.Tec AG Gesellschaft für ophtalmologische Produkte
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BioVisc pour les produits de la classe 5 – demande n° 3651809
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Alcon Inc.
Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition :
Marques internationales verbales PROVISC et DUOVISC pour les produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition dans son intégralité
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Alcon Inc. est condamnée aux dépens.