CELEX: 62004TJ0060
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demandes de marque communautaire verbale BUD
Appellation d'origine enregistrée au titre de l’arrangement de Lisbonne
Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94
Rejet de l’opposition

Annulation de cinq décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2003 (affaires R 107/2003-2, R 111/2003-2,
R 114/2003-2, R 115/2003-2 et R 122/2003-2) relatives à des procédures d’opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik
et Anheuser-Busch, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Anheuser-Busch, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BUD pour des produits des classes 9, 14, 16, 21, 25, 29 et 30 – demandes n
os
739102, 24729, 24737, 24695 et 24679
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Budĕjovický Budvar, národní podnik
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Appellations d’origine BUD
Décision de la division d’opposition :
Rejet des oppositions
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les recours dans les affaires jointes T-60/04 à T-64/04 sont rejetés.
2)
Budĕjovický Budvar, národní podnik est condamnée aux dépens.