CELEX: 62005TJ0105
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire figurative WATERFORD STELLENBOSCH
Marque communautaire verbale antérieure WATERFORD
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des produits
Absence de complémentarité
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2004 (affaire R 240/2004-1) relative
à une procédure d’opposition entre Waterford Wedgwood plc et Assembled Investments (Proprietary) Ltd.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Assembled Investments (Proprietary) Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative WATERFORD STELLENBOSCH pour des produits de la classe 33 – demande n° 1438860
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Waterford Wedgwood plc
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque verbale communautaire WATERFORD pour des produits des classes 3, 8, 11, 21, 24 et 34 – marque communautaire n° 397521
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée et rejet de la demande d’enregistrement
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2004 (affaire R 240/2004-1) est annulée.
2)
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Waterford Wedgwood plc supporteront,
outre leurs propres dépens, les dépens exposés par la requérante.