CELEX: 62003TJ0288
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque verbale communautaire TELETECH GLOBAL VENTURES
Marque verbale nationale TELETECH INTERNATIONAL
Droit d'être entendu
Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94

Procédure et conclusions des parties
En droit
Sur les moyens soulevés à titre principal
Sur le moyen tiré d’une violation des « principes de coexistence et de comparaison des marques communautaires avec les marques
et signes distinctifs nationaux »
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré d’une violation des droits de la défense
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le moyen soulevé à titre subsidiaire, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
– Sur le public ciblé
– Sur la similitude des services
– Sur la similitude des signes
– Sur le risque de confusion
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l'espagnol.