CELEX: 62008TJ0016
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire verbale CENTER SHOCK
Marques nationales verbales antérieures CENTER
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 novembre 2007 (affaire R 149/2006-4) relative
à une procédure de nullité entre Cloetta Fazer AB et Perfetti Van Melle SpA.
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale CENTER SHOCK pour des produits de la classe 30 – marque communautaire n° 973065
Titulaire de la marque communautaire :
Perfetti Van Melle SpA
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
Cloetta Fazer AB
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
Marques verbales nationales CENTER et CLOETTA CENTER pour des produits, notamment, de la classe 30
Décision de la division d’annulation :
Déclaration de la nullité de la marque communautaire
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Perfetti Van Melle SpA est condamnée aux dépens.