CELEX: 62003TJ0345
Marchés publics de services
Procédure d’appel d’offres communautaire
Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d’appui pour le service d’information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS)
Rejet de l’offre d’un soumissionnaire
Principes d’égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence

I –  CORDIS
II –  Appel d’offres en cause, soumissionnaire retenu et passation du marché litigieux
Procédure et conclusions des parties
En droit
I –  Sur la portée du recours en annulation
II –  Sur la demande d’annulation de la décision attaquée
A –  Moyens invoqués
B –  Sur le deuxième moyen, tiré du non-respect du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires
1.  Sur la première branche du deuxième moyen, relative à l’exigence d’une phase de rodage de trois mois non rémunérée
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
i) Remarque liminaire
ii) Sur la prétendue violation du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires
1) Généralités
2) Sur le caractère discriminatoire de l’exigence d’une phase de rodage non rémunérée
Généralité
Sur l’avantage inhérent à l’exigence d’une phase de rodage non rémunérée pour le contractant en place et pour un soumissionnaire
lié à celui-ci dans le cadre d’un contrat de sous-traitance
Sur la question de la neutralisation de l’avantage inhérent à l’exigence d’une phase de rodage non rémunérée
3) Sur la possibilité de refuser la reprise des services par le nouveau contractant avant l’expiration de la période de rodage
de trois mois
2.  Sur la seconde branche du deuxième moyen, relative à l’absence de mise à la disposition de tous les soumissionnaires potentiels
de plusieurs informations techniques pertinentes dès le début de la procédure d’appel d’offres
a)  Arguments des parties
i) Sur l’accès aux informations relatives à l’acquisition du logiciel Autonomy
ii) Sur l’accès à la documentation concernant l’architecture technique et au code source de CORDIS
iii) Sur l’impact du manque de connaissance ou de la prise de connaissance tardive de l’acquisition du logiciel Autonomy ainsi
que de l’architecture technique et du code source de CORDIS sur l’offre de la requérante
1) Sur l’impact du comportement contesté de la Commission sur la qualité de l’offre de la requérante
2) Sur l’impact du comportement contesté de la Commission sur le prix de l’offre de la requérante
b)  Appréciation du Tribunal
i) Remarques liminaires
ii) Sur la prétendue inégalité de traitement par rapport au soumissionnaire retenu en ce qui concerne l’accès à certaines
informations techniques
1) Généralités
2) Sur le caractère tardif de la mise à disposition, par la Commission, de certaines informations techniques
3) Sur l’obligation de neutraliser les avantages du soumissionnaire retenu
iii) Sur la pertinence des informations mises à disposition tardivement par la Commission pour les offres concernant le marché
litigieux
1) Sur la pertinence des informations relatives à l’acquisition du logiciel Autonomy
2) Sur la pertinence des informations contenues dans la documentation sur l’architecture technique et le code source de CORDIS
iv) Sur la pertinence des informations mises à disposition tardivement par la Commission pour l’offre de la requérante
1) Sur l’influence du retard dans la mise à disposition de certaines informations techniques sur la qualité de l’offre de
la requérante
2) Sur l’influence du retard dans la mise à disposition de certaines informations techniques sur le prix de l’offre de la
requérante
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.