CELEX: 62006TJ0040
Concurrence
Ententes
Marché des sacs industriels en plastique
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE
Durée de l’infraction
Amendes
Gravité de l’infraction
Circonstances atténuantes
Coopération durant la procédure administrative
Proportionnalité
Responsabilité solidaire
Principe de sécurité juridique

Procédure administrative
Décision attaquée
Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur les conclusions tendant à l’annulation partielle de la décision attaquée
Sur le premier moyen, tiré de l’existence d’erreurs dans le cadre de la détermination de la durée de l’infraction et du montant
de l’amende
En ce qui concerne la troisième branche du premier moyen, relative à la légalité de la détermination de la durée de l’infraction
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
En ce qui concerne la première branche du premier moyen, relative à la légalité du mode de calcul de l’amende
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
En ce qui concerne la deuxième branche du premier moyen, relative à la légalité de la détermination de la gravité de l’infraction,
dans le cadre du calcul de l’amende
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le deuxième moyen, concernant le bien-fondé du refus de la Commission d’accorder le bénéfice des circonstances atténuantes
Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le quatrième moyen, concernant la demande de clémence
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le cinquième moyen, concernant le respect des principes de proportionnalité et d’égalité de traitement
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le sixième moyen, concernant le respect des principes de bonne administration et de sécurité juridique
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
2.  Sur la conclusion, soulevée à titre subsidiaire, tendant à la réduction du montant de l’amende
Sur les dépens
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Langue de procédure : le suédois.