CELEX: 62008TJ0151
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Gallecs
Marques nationales et communautaire figuratives antérieures GALLO, GALLO AZEITE NOVO, GALLO AZEITE
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2008 (affaire R 986/2007-2) relative
à une procédure d’opposition entre Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA et Consorci de l’Espai Rural de Gallecs.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Consorci de l’Espai Rural de Gallecs
Marque communautaire concernée :
Marque figurative GALLECS pour des produits des classes 29 et 31 — demande n° 3710597
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative nationale GALLO pour des produits de la classe 29; marque figurative nationale GALLO AZEITE NOVO pour des
produits de la classe 29; marque figurative nationale AZEITE GALLO pour des produits de la classe 29; marque nationale GALLO
AZEITE NOVO, pour des produits de la classe 29; marque figurative communautaire GALLO pour des produits de la classe 29
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA est condamnée aux dépens.