CELEX: 62006TJ0286
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale TORRE DE GAZATE
Marques nationales et internationales verbales antérieures TORRES et LAS TORRES
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) du 27 juillet 2006 (affaire R 421/2004-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel
Torres, SA et Vinícola de Tomelloso, SCL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Vinícola de Tomelloso, SCL
Marque communautaire concernée :
Marque verbale TORRE DE GAZATE, pour des produits de la clase 33 –demande n° 1632017
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Miguel Torres, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques verbales nationales et internationale TORRES et marque verbale internationale LAS TORRES, pour des produits de la
classe 33
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.