CELEX: 62000TJ0128
Marque communautaire
Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle
Marque tridimensionnelle
Motif absolu de refus
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Motifs de l'arrêt
[...]
Dispositif
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête:
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 mars 2000 (affaire R-506/1999-1) est annulée en ce qui concerne les produits relevant de la classe 3 au sens de l'arrangement de Nice correspondant à la description suivante: «parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices».
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) Chacune des parties supportera ses propres dépens.