CELEX: 62004TJ0392
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative MANŪ MANU MANU
Marque nationale verbale antérieure MANOU
Refus d’enregistrement
Portée et rectification de la décision de la chambre de recours
Limitation de la demande d’enregistrement
Retrait partiel de l’opposition
Intérêt à agir en opposition
Preuve de l’usage de la marque antérieure
Portée de la preuve de l’usage
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4), relative
à une procédure d’opposition entre Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG et Salvatore Gagliardi.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Salvatore Gagliardi
Marque communautaire concernée :
marque figurative MANŪ MANU MANU pour des produits des classes 18, 24 et 25 – demande n° 1021690
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
marque verbale allemande MANOU pour les produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
admission du recours et rejet de la demande d’enregistrement
Dispositif

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4) est annulée pour autant qu’elle rejette la demande d’enregistrement
de la marque MANŪ MANU MANU, d’une part, pour les produits « chaussures » et « chapellerie », relevant de la classe 25, et,
d’autre part, pour ceux relevant des classes 18 et 24.

Le recours est rejeté pour le surplus.

L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers de ceux exposés par le requérant.

Le requérant, Salvatore Gagliardi, supportera les deux tiers de ses propres dépens.

L’intervenante, Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG, supportera ses propres dépens.