CELEX: 62004TJ0283
Marque communautaire
Marque tridimensionnelle
Motif gaufré
Refus d'enregistrement
Caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mai 2004 (affaire R 493/2003-1), concernant
l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle constituée par un motif gaufré.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Georgia-Pacific Sàrl
Marque communautaire concernée :
Marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’un motif d’essuie-tout pour des produits de la classe 16 – demande
n° 2101277
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante, Georgia-Pacific Sàrl, est condamnée aux dépens.