CELEX: 62007TJ0353
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative COLORIS
Marque nationale verbale antérieure COLORIS
Motif relatif de refus
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 15, paragraphe 1, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 1060/2006-1) relative
à une procédure d’opposition entre Coloris Global Coloring Concept et Esber, SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Esber, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative contenant le mot COLORIS pour des produits de la classe 2 – demande n° 2817732
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Coloris Global Coloring Concept
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale nationale française COLORIS pour des produits de la classe 2 (n° 98/717642)
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Esber, SA est condamnée aux dépens.