CELEX: 62003TJ0317
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale Variant
Marque verbale nationale antérieure DERBIVARIANT
Refus d'enregistrement par la chambre de recours
Risque de confusion
Article 74, paragraphe 1, et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 juin 2003 (affaire R 610/2001-4), relative
à une procédure d'opposition entre Nacional Motor, SA et Volkswagen AG
Données relatives à l'affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
Volkswagen AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale «VARIANT», demande d'enregistrement n° 861112, pour les produits des classes 7, 12 et 37 (entre autres, moteurs
et leurs pièces, véhicules et réparations)
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
Nacional Motor SA
Marque ou signe objecté :
Marques verbales espagnoles «DERBIVARIANT» «DERBI VARIANT» et «VARIANTDERBI» pour les produits de la classe 12 (entre autres,
véhicules)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande d'enregistrement
Dispositif

Le point 2 du dispositif de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 juin 2003 (affaire R 610/2001-4) est annulé dans la mesure où il rejette la demande
d'enregistrement en tant que marque communautaire du signe verbal Variant pour les produits et services autres que les produits
et services relevant des classes 7, 12 et 37.

Le recours est rejeté pour le surplus.

La requérante est condamnée aux dépens.