CELEX: 62008TJ0243
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire figurative EDUCA Memory game
Marques nationale et internationale verbales antérieures MEMORY
Motif relatif de refus
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 74 et 75 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 76 et 77 du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2008 (affaire R 597/2007‑2) relative
à une procédure de nullité entre Ravensburger AG et Educa Borras, SA.
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
EDUCA Memory game pour des biens de la classe 28 – marque communautaire n° 495036
Titulaire de la marque communautaire :
Educa Borras, SA
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
Ravensburger AG
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
Marque verbale internationale MEMORY, enregistrement n° 393512; marque verbale Benelux MEMORY, enregistrement n° 38328; marque
verbale allemande MEMORY, enregistrement n° 964625
Décision de la division d’annulation :
Invalidité de la marque communautaire concernée
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’annulation
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ravensburger AG est condamnée aux dépens.