CELEX: 62007FJ0046
Fonction publique
Fonctionnaires
Recrutement
Nomination en grade
Promotion
Poste de directeur
Rejet de candidature
Exécution d’un arrêt annulant une décision de nomination
Recevabilité

Procédure et conclusions des parties
Sur la recevabilité de la demande en annulation
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
Sur le fond
1.  Sur la demande en annulation
Sur le moyen tiré de la violation de l’article 233 CE
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation, de la violation de l’avis de vacance (principe de légalité), de la
violation de l’article 29, paragraphe 1, sous a), et de l’article 45 du statut, de la violation des principes d’égalité de
traitement et de vocation à la carrière et de la violation de l’intérêt du service
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur le premier grief
–  Sur le second grief
Sur le moyen tiré de la violation des règles de nomination de fonctionnaires de grade AD 16 et AD 15 (ex A 1 et A 2)
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré du détournement de pouvoir, de la violation des articles 7 et 14 du statut, de la violation du devoir de
sollicitude et du principe d’égalité de traitement
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré du non-respect du principe d’égalité des chances entre hommes et femmes
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré de la violation de la vocation à la carrière ainsi que des principes de confiance légitime et de bonne administration
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur la demande en indemnité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le préjudice matériel
Sur le préjudice moral
Sur les dépens
Les textes de la présente décision ainsi que des décisions des juridictions communautaires citées dans celle-ci et non encore
publiées au Recueil sont disponibles sur le site internet de la Cour de justice : www.curia.europa.eu
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Langue de procédure : le français.