CELEX: 62008TJ0311
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC
Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle
Motif absolu de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1135/2007-2) relative
à une procédure d’opposition entre M. Paul Fitoussi et M
me
Bernadette Nicole J. Loriot.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bernadettte Nicole J. Loriot
Marque communautaire concernée :
Marque figurative IBIZA REPUBLIC pour des produits des classes 25, 41, 43 – demande n° 3868072
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Paul Fitoussi
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque nationale figurative représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle, pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Paul Fitoussi est condamné aux dépens.