CELEX: 62005TJ0348
Dumping
Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et d’Ukraine
Modification de la définition du produit concerné
Application des mesures existantes aux nouveaux types de produit

Demande d’annulation du règlement (CE) n° 945/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, modifiant le règlement (CE) nº 658/2002, instituant
un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie, et le règlement (CE) nº 132/2001,
instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire, entre autres, d’Ukraine,
à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 384/96 (JO L 160,
p. 1).
Dispositif
1)
Le règlement (CE) nº 945/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, modifiant le règlement (CE) nº 658/2002, instituant un droit antidumping
définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie, et le règlement (CE) nº 132/2001, instituant un
droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire, entre autres, d’Ukraine, à la suite d’un
réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 384/96, est annulé.
2)
Le Conseil supportera ses propres dépens et les dépens exposés par JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat.
3)
La Commission supportera ses propres dépens.