CELEX: 62006TJ0100
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ATOZ
Marque internationale verbale antérieure ARTOZ
Absence d’obligation d’apporter la preuve d’un usage sérieux
Point de départ du délai de cinq ans
Date d’enregistrement de la marque antérieure
Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94
Obligation de motivation
Articles 73 et 79 du règlement nº 40/94 et article 6 de la CEDH

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 1126/2004-2) relative
à une procédure d’opposition entre Artoz-Papier AG et M. Deepak Rajani.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Deepak Rajani
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ATOZ pour des services des classes 35 et 41 – demande n° 1319961
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Artoz-Papier AG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque internationale verbale ARTOZ pour des services des classes 35 et 41
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Deepak Rajani est condamné aux dépens.