CELEX: 62007TJ0103
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative TRACK & FIELD USA
Marque figurative nationale antérieure TRACK & FIELD
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 janvier 2007 (affaire R 1061/2005-4) relative
à une procédure d’opposition entre Fratex Indústria e Comércio, Ltda et USA Track & Field, Inc.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
USA Track & Field, Inc
Marque communautaire concernée :
Marque figurative USA TRACK & FIELD – demande n° 1680883
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Fratex Indústria e Comércio, Ltda
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative nationale TRACK & FIELD
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Il a été fait droit au recours formé par USA Track & Field, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Fratex Indústria e Comércio, Ltda est condamnée aux dépens.