CELEX: 62007TJ0152
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative
Champs géométriques sur le cadran d’une montre
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage
Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 1176/2005-1) concernant
une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe figuratif représentant des champs géométriques sur le cadran
d’une montre.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Lange Uhren GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative représentant des champs géométriques sur le cadran d’une montre pour des produits de la classe 14 – demande
n° 2542694
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Lange Uhren GmbH est condamnée aux dépens.