CELEX: 62008TJ0487
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale KREMEZIN
Marque internationale verbale antérieure KRENOSIN
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Similitude des produits
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Preuve de l’existence de la marque antérieure
Délais
Règles 19 et 20 du règlement (CE) nº 2868/95
Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure
Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2008 (affaire R 1631/2007‑4)
relative à une procédure d’opposition entre Sanofi‑Aventis SA et Kureha Corp.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Kureha Corp.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale KREMEZIN pour des produits de la classe 5 – demande n° 2906501
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Sanofi-Aventis SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale internationale n° 529937 KRENOSIN enregistrée pour des produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
Il est fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kureha Corp. supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI).
3)
Sanofi-Aventis SA supportera ses propres dépens.