CELEX: 62004TJ0278
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Marque nationale verbale antérieure YUPI
Demande de marque communautaire verbale YUKI
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
Conclusions de l'OHMI
Recevabilité

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1
et R 604/2003-1), relative à une procédure d’opposition entre Jabones Pardo, SA et Quimi Romar, SL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Quimi Romar, SL
Marque communautaire concernée :
marque verbale YUKI  pour des produits des classes 3, 5 et 28 – demande n° 1353515
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Jabones Pardo, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
marque verbale espagnole YUPI n° 246715 pour des produits de la classe 3
Décision de la division d’opposition :
il est partiellement fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours :
il est fait droit au recours introduit par la demanderesse de la marque ; le recours introduit par la partie opposante est
rejeté
Dispositif

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1 et R 604/2003-1) est annulée en ce qu’elle a fait droit au
recours de l’intervenante en ce qui concerne les « savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions
pour les cheveux ; dentifrices », relevant de la classe 3, et les « produits hygiéniques », relevant de la classe 5, visés
par la demande de marque communautaire.

L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié des dépens exposés par Jabones Pardo, SA.

Quimi Romar, SL supportera ses propres dépens.