CELEX: 62009TJ0497
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale KOMPRESSOR PLUS
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 397/2009‑1),
concernant une demande d’enregistrement du signe verbal KOMPRESSOR PLUS comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
LG Electronics, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale KOMPRESSOR PLUS pour des produits de la classe 7 –demande n° 7282924
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet partiel du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
LG Electronics, Inc. supportera les dépens.