CELEX: 62010TJ0188
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Solaria
Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des services
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 767/2009‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL et DTL Corporación, SL.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
DTL Corporación, SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative contenant l’élément verbal Solaria pour des services des classes 37, 41 et 42 – demande n° 5153325
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative espagnole contenant l’élément verbal SOLARTIA n° 2689747 pour des services des classes 37 et 42
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
DTL Corporación, SL est condamnée aux dépens.