CELEX: 62008TJ0399
Marque communautaire
Enregistrement international désignant la Communauté européenne
Marque verbale CLEARWIFI
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 706/2008-1) concernant
l’enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe CLEARWIFI.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Clearwire Corporation
Marque communautaire concernée :
Marque verbale CLEARWIFI pour les services de la classe 38 (enregistrement international n° W00934594)
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Clearwire Corporation est condamnée aux dépens.