CELEX: 62008TJ0351
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative MATRATZEN CONCORD
Marque nationale verbale antérieure MATRATZEN
Motif relatif de refus
Preuve de l’usage de la marque antérieure
Obligation de motivation
Article 73 du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 75 du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 mai 2008 (affaire R 1034/2007‑2) relative
à une procédure d’opposition entre, d’une part, Pablo Barranco Schnitzler et Mariano Barranco Rodriguez et, d’autre part,
Matratzen Concord GmbH.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Matratzen Concord GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative MATRATZEN CONCORD pour des produits des classes 10, 20 et 24 – demande n° 3355369
Titulaires de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Pablo Barranco Schnitzler et Mariano Barranco Rodriguez
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque nationale verbale MATRATZEN pour des produits de la classe 20
Décision de la division d’opposition :
Rejet de la demande de marque
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 30 mai 2008 (affaire R 1034/2007-2) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.