CELEX: 62009TJ0007
Marque communautaire
Demande de marque communautaire représentant une partie d’un mandrin avec trois rainures
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage
Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 octobre 2008 (affaire R 1109/2007‑1) concernant
l’enregistrement du signe représentant une partie d’un mandrin avec trois rainures comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Schunk GmbH & Co. KG Spann- und Greiftechnik
Marque communautaire concernée :
Marque représentant une partie d’un mandrin avec trois rainures pour des produits des classes 7 et 8 – demande n° 3098894
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Schunk GmbH & Co. KG Spann- und Greiftechnik est condamnée aux dépens.