CELEX: 62007TJ0035
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Celia
Marque nationale verbale antérieure CELTA
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 décembre 2006 (affaire R 294/2006-4) relative
à une procédure d’opposition entre Leche Celta, SL et Celia SA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Celia SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Celia pour les produits et services des classes 16, 29 et 38 – demande n° 2977221
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Leche Celta, SL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale CELTA pour des produits de la classe 29
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Leche Celta, SL est condamnée aux dépens.