CELEX: 62003TJ0300
Enquêtes antisubventions
Disques compacts pour l'enregistrement originaires de l'Inde
Calcul du montant de la subvention
Détermination du préjudice
Lien de causalité
Droits de la défense

Procédure et conclusions des parties
En droit
Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 5, de l’article 7, paragraphe 3, et de l’article 11, paragraphe 1,
du règlement de base et d’une erreur manifeste dans l’appréciation de la durée d’amortissement normale des actifs
Observations liminaires
Sur l’appréciation des éléments relatifs à la durée d’amortissement (première branche)
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le classement des actifs dans la catégorie des moules et sur le défaut de prise en compte des informations découlant des
états comptables de la requérante (premier et deuxième griefs de la deuxième branche)
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur la prise en compte de la rentabilité et des investissements de la requérante (troisième grief de la deuxième branche)
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur l’emploi de la méthode d’amortissement dégressif (quatrième grief de la deuxième branche)
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le caractère prétendument arbitraire des calculs (cinquième grief de la deuxième branche)
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense et d’un défaut de motivation, en ce qui concerne l’appréciation
de la durée d’amortissement normale des actifs
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le troisième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une violation de l’article 8, paragraphes 2 et 6,
du règlement de base, en ce qui concerne l’examen des éléments relatifs à la détermination du préjudice et du lien de causalité
Observations liminaires
Sur la méthode employée pour comparer les tendances économiques (premier grief)
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur l’appréciation du niveau des stocks (deuxième grief)
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur l’appréciation des prix des importations (troisième grief)
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur l’appréciation des tendances positives et négatives (quatrième grief)
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le quatrième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’application de l’article 8, paragraphes 6 et 7,
du règlement de base, en ce qui concerne l’examen des effets des importations provenant de Taïwan
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le cinquième moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, en ce qui concerne
l’examen des effets d’un comportement anticoncurrentiel d’un titulaire de brevets
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.