CELEX: 62004TJ0201
Concurrence
Abus de position dominante
Systèmes d’exploitation pour PC clients
Systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail
Lecteurs multimédias permettant une réception en continu
Décision constatant des infractions à l’article 82 CE
Refus de l’entreprise dominante de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage
Subordination par l’entreprise dominante de la fourniture de son système d’exploitation pour PC clients à l’acquisition simultanée de son lecteur multimédia
Mesures correctives
Désignation d’un mandataire indépendant
Amende
Détermination du montant
Proportionnalité

Décision attaquée
I –  Marchés de produit et marché géographique en cause
II –  Position dominante
III –  Abus de position dominante
A –  Refus de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage
B –  Vente liée du système d’exploitation Windows pour PC clients et de Windows Media Player
IV –  Amende et mesures correctives
Procédure pour violation du droit antitrust américain
Procédure
Conclusions des parties
En droit
I –  Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision attaquée
A –  Questions liminaires
1.  Sur l’étendue du contrôle du juge communautaire
2.  Sur la recevabilité du contenu de certaines annexes
B –  Sur la problématique du refus de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage
1.  Sur la première branche, tirée de ce que les critères permettant de contraindre une entreprise en position dominante à
accorder une licence, tels que précisés par le juge communautaire, ne sont pas réunis en l’espèce
a)  Introduction
b)  Sur les différents degrés d’interopérabilité et la portée de la mesure corrective prévue par l’article 5 de la décision
attaquée
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Constatations factuelles et techniques
–  Sur la nature des informations visées par la décision attaquée
–  Sur le degré d’interopérabilité retenu par la Commission dans la décision attaquée
–  Sur la portée de l’article 5, sous a), de la décision attaquée
c)  Sur l’allégation selon laquelle les protocoles de communication de Microsoft sont protégés par des droits de propriété
intellectuelle
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
d)  Sur l’argumentation proprement dite invoquée à l’appui de la première branche du moyen
i) Sur les circonstances au regard desquelles le comportement reproché doit être analysé
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
ii) Sur le caractère indispensable des informations relatives à l’interopérabilité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur la prétendue erreur de droit
–  Sur la prétendue erreur de fait
iii) Sur l’élimination de la concurrence
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur la définition du marché de produit en cause
–  Sur la méthodologie appliquée pour calculer les parts de marché
–  Sur le critère applicable
–  Sur l’appréciation des données du marché et de la situation concurrentielle
iv) Sur le produit nouveau
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
v) Sur l’absence de justification objective
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur la deuxième branche, tirée de ce que Sun n’a pas demandé à Microsoft à bénéficier de la technologie que la Commission
lui ordonne de divulguer
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
Sur la portée de la demande de Sun
Sur la portée de la lettre du 6 octobre 1998
Sur la portée géographique de la demande contenue dans la lettre du 15 septembre 1998
3.  Sur la troisième branche, tirée de ce que la Commission ne tient pas correctement compte des obligations imposées aux
Communautés par l’accord ADPIC
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
C –  Sur la problématique de la vente liée du système d’exploitation Windows pour PC clients et de Windows Media Player
1.  Constatations factuelles et techniques
2.  Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 82 CE
a)  Sur les conditions requises pour constater une vente liée abusive
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
b)  Sur l’existence de deux produits distincts
Décision attaquée
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
c)  Sur le fait que les consommateurs n’ont pas le choix d’obtenir le produit liant sans le produit lié
Décision attaquée
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
d)  Sur la restriction de la concurrence
Décision attaquée
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
e)  Sur l’absence de justification objective
Décision attaquée
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
f)  Sur la méconnaissance des obligations imposées aux Communautés par l’accord ADPIC
Décision attaquée
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
3.  Sur le second moyen, tiré de la violation du principe de proportionnalité
a)  Décision attaquée
b)  Arguments des parties
c)  Appréciation du Tribunal
D –  Sur la problématique du mandataire indépendant
1.  Décision attaquée
2.  Arguments des parties
3.  Appréciation du Tribunal
II –  Sur les conclusions tendant à l’annulation de l’amende ou à la réduction de son montant
A –  Décision attaquée
B –  Arguments des parties
C –  Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.