CELEX: 62005TJ0021
Concurrence
Ententes
Secteur des tubes sanitaires en cuivre
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE
Infraction continue et multiforme
Amendes
Participation limitée à l’entente
Étendue géographique du marché concerné
Durée de l’infraction
Coopération

1.  Procédure administrative
2.  Décision attaquée
Produits et marchés en cause
Composantes de l’infraction en cause
Accords entre les « producteurs SANCO »
Accords entre les « producteurs WICU et Cuprotherm »
Accords européens élargis
Durée et caractère continu de l’infraction en cause
Détermination du montant des amendes
Montant de départ des amendes
–  Gravité
–  Traitement différencié
Montant de base des amendes
Circonstances aggravantes et atténuantes
Application de la communication de 1996 sur la coopération
Montant final des amendes
Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur le moyen tiré du défaut de prise en compte du caractère forcé de la participation de la requérante au cartel
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur le moyen tiré de la fixation erronée du montant de départ de l’amende
Sur la participation limitée de la requérante au cartel
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur l’étendue du marché géographique sur lequel la requérante a participé au cartel
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
3.  Sur le moyen tiré de la majoration erronée du montant de départ de l’amende en raison de la durée du cartel
Sur la durée de la participation au cartel
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le taux de majoration
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
4.  Sur le moyen tiré d’une omission erronée de prise en compte de la cessation volontaire de participation au cartel de la
requérante
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
5.  Sur le moyen tiré d’une réduction insuffisante du montant de l’amende, eu égard à la coopération de la requérante au titre
de la communication de 1996 sur la coopération
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
6.  Sur le moyen tiré de la fixation d’une amende disproportionnée
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
7.  Sur la détermination du montant final de l’amende
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.