CELEX: 62006TJ0330
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale BLUE SOFT
Motifs absolus de refus
Caractère descriptif
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 270/2006-1) concernant
une demande d’enregistrement de la marque verbale BLUE SOFT comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Novartis AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BLUE SOFT pour les produits de la classe 9 (demande n° 3007846)
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Novartis AG est condamnée aux dépens.