CELEX: 62007TJ0190
Concours financier versé dans le cadre du programme d’information du citoyen européen (Prince)
Projet concernant la préparation à l’introduction de l’euro en milieu scolaire
Décision ordonnant le remboursement de l’avance versée
Obligation de motivation
Erreur d’appréciation

Demande d’annulation de la décision C (2006) 465 final de la Commission, du 23 février 2006, ordonnant le remboursement du
montant de l’avance, majoré des intérêts de retard, versé au titre du contrat de concours financier conclu dans le cadre du
programme Prince, pour une opération intitulée « The EURO – Its genuine and essential impact on schoolchildren » (Eurogenesis),
concernant la préparation à l’introduction de l’euro en milieu scolaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
KEK Diavlos est condamnée aux dépens.