CELEX: 62008TJ0146
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative REDROCK
Marque nationale verbale antérieure Rock
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 février 2008 (affaire R 506/2007-4) relative
à une procédure d’opposition entre Deutsche Rockwool Mineralwoll Gmbh & Co. OHG et Redrock Construction s.r.o.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Redrock Construction s.r.o.
Marque communautaire concernée :
Marque figurative REDROCK pour des produits et services des classes 1, 2, 17, 19, 36 et 37 – demande n° 3866365
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Deutsche Rockwool Mineralwoll Gmbh & Co. OHG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale allemande Rock pour des produits et services des classes 1, 6 à 8, 17, 19, 37 et 42 (n° 30229274), l’opposition
étant dirigée contre l’enregistrement dans toutes les classes à l’exception de la classe 36
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition et refus partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG supportera ses propres dépens et trois quarts des dépens exposés par Redrock
Construction s.r.o.
3)
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supportera ses propres dépens et
un quart des dépens exposés par Redrock Construction s.r.o.