CELEX: 62004TJ0039
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale et figurative O orsay
Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2003 (affaire R 394/2002-4) relative
à une procédure d’opposition entre José Jiménez Arellano, SA et Orsay GmbH.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Orsay GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale et figurative O orsay pour des produits des classes 23, 24 et 25 – demande n° 1042613
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
José Jiménez Arellano SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque figurative espagnole et portugaise D’ORSAY, notamment pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
La demande de marque a été rejetée pour les produits « vêtements; bottes, souliers et pantoufles; chapellerie ». L’opposition
a été rejetée pour le surplus.
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Orsay GmbH est condamnée aux dépens.