CELEX: 62009TJ0132
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative EPCOS
Marque nationale figurative antérieure epco SISTEMAS
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 janvier 2009 (affaire R 1088/2008‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Epco Sistemas SL et Epcos AG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Epcos AG
Marque communautaire concernée :
Marque figurative EPCOS pour des produits des classes 6 et 9 ­– demande n° 4133799
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Epco Sistemas, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative espagnole E epco SISTEMAS pour des produits de la classe 9
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Epcos AG est condamnée aux dépens.