CELEX: 62008TJ0472
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative 61 A NOSSA ALEGRIA
Marque nationale verbale antérieure CACHAÇA 51 et marques nationales figuratives antérieures Cachaça 51 et Pirassununga 51
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Conclusions des parties
Sur la recevabilité des documents produits pour la première fois devant le Tribunal
Sur le fond
1.  Sur la seconde branche du moyen unique d’annulation de la décision attaquée, tirée d’une violation de l’article 52, paragraphe
1, sous a), du règlement n° 40/94
2.  Sur la première branche du moyen unique d’annulation de la décision attaquée, tirée d’une violation de l’article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement n° 40/94
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le public pertinent
Sur la similitude des produits
Sur la similitude des signes
– Sur les éléments distinctifs et dominants
– Sur la similitude visuelle
– Sur la similitude phonétique
– Sur la similitude conceptuelle
Sur le risque de confusion
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’anglais.