CELEX: 62009TJ0035
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale PROCAPS
Marques nationale et internationale verbales antérieures PROCAPTAN
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Similitude des produits et des services
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 novembre 2008 (affaire R 867/2007‑4) relative
à une procédure d’opposition entre Biofarma SAS et Procaps, SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Procaps, SA
Marque communautaire concernée :
Marque verbale PROCAPS pour des produits et services des classes 5, 35, 39, 40, 44 – demande n° 3519394
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Biofarma SAS
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques nationale et internationale verbales PROCAPTAN pour des produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet partiel du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Procaps, SA est condamnée aux dépens.