CELEX: 62008TJ0152
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale SCORPIONEXO
Marque nationale figurative antérieure ESCORPION
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2008 (affaire R 287/2007-1) relative
à une procédure d’opposition entre Amberes, SA et Kido Industrial Ltd.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Kido Industrial Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque verbale SCORPIONEXO pour des produits des classes 9 et 28 –demande n° 3886249
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Amberes, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques figuratives espagnoles (n° 39142 et n° 499599, n° 499600 et n° 339140) et internationales (n° 206436 et n° 206437),
constituées du dessin d’un scorpion et de la mention ESCORPION, respectivement enregistrées pour des produits des classes
6, 8, 12, 16, 20, 21 et 28, et pour des produits des classes 22, 24 à 26. Marque verbale espagnole ESCORPION (n° 555764) enregistrée
pour des produits de la classe 25. Marque verbale communautaire ESCORPION (n° 778217) enregistrée pour des produits des classes
22, 24 à 26
Décision de la division d’opposition :
La division d’opposition, qui s’est uniquement fondée sur la marque antérieure espagnole figurative n° 339142, a accueilli
l’opposition pour les produits des classes 9 et 28, et a entièrement rejeté la demande d’enregistrement pour ces produits
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kido Industrial Ltd est condamnée aux dépens.