CELEX: 62005TJ0018
Concurrence
Ententes
Secteur des tubes sanitaires en cuivre
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE
Infraction continue et multiforme
Interruption de la participation
Amendes
Participation limitée à l’entente

1.  Procédure administrative
2.  Décision attaquée
Produits et marchés en cause
Composantes de l’infraction en cause
Accords entre les « producteurs SANCO »
Accords entre les « producteurs WICU et Cuprotherm »
Accords européens élargis
Durée et caractère continu de l’infraction en cause
Détermination du montant des amendes
Montant de départ des amendes
–  Gravité
–  Traitement différencié
Montant de base des amendes
Circonstances aggravantes et atténuantes
Application de la communication de 1996 sur la coopération
Montant final des amendes
Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur la demande tendant à l’annulation partielle de la décision attaquée
Sur le moyen tiré d’une violation du principe d’égalité de traitement et d’une erreur manifeste d’appréciation
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré d’une violation des droits de la défense
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur la demande tendant à la réduction du montant de l’amende
Sur le moyen tiré d’une violation du principe d’égalité de traitement
Sur la manière discriminatoire dont la Commission aurait conduit son enquête
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le prétendu traitement discriminatoire des requérantes par rapport aux participants aux accords SANCO et aux accords WICU
et Cuprotherm
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré d’une violation du principe de proportionnalité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
3.  Sur la détermination du montant final de l’amende
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.