CELEX: 62009TJ0124
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale CARLO RONCATO
Marques nationales figuratives RV RONCATO et verbale RONCATO non enregistrées
Marques nationales figurative antérieure RV RONCATO et verbale antérieure RONCATO
Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée des marques antérieures
Existence d’un juste motif pour l’usage de la marque demandée
Motifs relatifs de refus
Article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 janvier 2009 (affaires R 237/2008‑1 et
R 236/2008‑1) relative à une procédure d’opposition entre Valigeria Roncato SpA et Roncato Srl.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Roncato Srl
Marque communautaire concernée :
Marque verbale CARLO RONCATO pour des produits des classes 3, 9 et 14 – demande n° 4631719
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Valigeria Roncato SpA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative italienne RV RONCATO (n° 662773), marque verbale italienne RONCATO (n° 510528) et marques figuratives italiennes
RV RONCATO, non enregistrées
Décision de la division d’opposition :
Il a été fait partiellement droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours :
L’opposition a été rejetée et il a été fait droit à la demande d’enregistrement dans son intégralité
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Valigeria Roncato SpA est condamnée aux dépens.