CELEX: 62008TJ0033
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative OPDREX
Marque nationale verbale antérieure OPTREX
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2007 (affaire R 1238/2006-4)
relative à une procédure d’opposition entre Pierre Fabre Médicament SA et Bastos Viegas, SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bastos Viegas, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative OPDREX pour des produits des classes 5 et 10 et pour des services de la classe 35 – demande d’enregistrement
n° 2429249
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Pierre Fabre Médicament, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque nationale verbale OPTREX pour des produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition concernant certains produits des classes 5 et 10
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée, dans la mesure où elle rejette la demande d’enregistrement de la marque communautaire
relativement à des « appareils et instruments chirurgicaux » de la classe 10
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bastos Viegas, SA est condamnée aux dépens.