CELEX: 62007TJ0184
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1471/2006-2) concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal ANEW ALTERNATIVE comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Avon Products, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ANEW ALTERNATIVE pour des produits de la classe 3 – demande n° 4357919
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Avon Products, Inc. est condamnée aux dépens.