CELEX: 62008TJ0337
Marque communautaire
Demande de marque communautaire tridimensionnelle
Forme d’un renne en chocolat
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 juin 2008 (affaire R 780/2005‑4), concernant
une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un renne en chocolat comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG
Marque communautaire concernée :
Marque tridimensionnelle, représentant un renne en chocolat, pour des produits de la classe 30 – demande n° 4098489
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est condamnée aux dépens.