CELEX: 62008TJ0132
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale MaxiBridge
Motif absolu de refus
Caractère descriptif de la fonction des produits désignés dans la demande de marque
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2008 (affaire R 1530/2006-4) concernant
l’enregistrement du signe verbal MaxiBridge comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
ERNI Electronics GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale MaxiBridge pour des produits et services des classes 9 et 17 – demande n° 4899647
Décision de l’examinateur:
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
ERNI Electronics GmbH est condamnée aux dépens.