CELEX: 62009TJ0192
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative SEVE TROPHY
Marques communautaires figuratives antérieures Seve Ballesteros Trophy et SEVE TROPHY
Motifs relatifs de refus
Absence de similitude des produits et des services
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Absence de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures et de préjudice porté à ceux-ci
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2009 (affaire R 462/2008‑2), relative
à une procédure d’opposition entre Amen Corner, SA et Comercio Electrónico Ojal, SL.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Comercio Electrónico Ojal, SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative, comportant l’élément verbal SEVE TROPHY pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 18, 25, 28,
35 et 41 – demande d’enregistrement n° 4617213
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Amen Corner, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques figuratives communautaires SEVE TROPHY et Seve Ballesteros Trophy (n
os
1541226, 1980341, 2068682 et 3846235), pour des produits et services des classes 3, 14, 25, 28, 35 et 41
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993,
sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1) [remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février
2009, sur la marque communautaire, JO L 78, p. 1], et accueil partiel de l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe
1, sous b), du même texte
Décision de la chambre de recours :
Accueil partiel du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Amen Corner, SA est condamnée aux dépens.