CELEX: 62003TJ0032
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Marque nationale verbale antérieure 'Schuhpark'
Demande de marque communautaire verbale 'JELLO SCHUHPARK'
Motif relatif de refus
Refus partiel d'enregistrement
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

:
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2002, dans sa version corrigée
du 9 décembre 2002 (affaire R 494/1999-3), relative à une procédure d’opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh
AG
Données relatives à l’affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
Leder & Schuh AG
Marque communautaire concernée :
La marque verbale «JELLO SCHUHPARK» pour des produits des classes 18, 25 et 28 (notamment cuir et imitations du cuir, produits
en ces matières, pour autant qu’ils relèvent de la classe 18, vêtements, chaussures et jouets) – déclaration n° 107367
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
Schuhpark Fascies GmbH
Marque ou signe objecté :
Marque verbale allemande «Schuhpark» pour des produits de la classe 25 (notamment bottes, bottines, pantoufles, chaussures
et sandales)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de la déclaration de la requérante pour les produits «vêtements, chaussures et jouets». Rejet de l’opposition pour le
surplus
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif :

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée aux dépens;