CELEX: 62008TJ0483
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale GIORDANO
Marque nationale verbale antérieure GIORDANO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Refus partiel d'enregistrement
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1864/2007-2) relative
à une procédure d’opposition entre José Dias Magalhães & Filhos lda. et Giordano Enterprises Ltd.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Giordano Enterprises Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque verbale GIORDANO pour des produits des classes 18 et 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
José Dias Magalhães & Filhos lda.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale portugaise GIORDANO pour des produits de la classe 25 (n° 22534)
Décision de la division d’opposition :
Opposition déclarée partiellement fondée
Décision de la chambre de recours :
Décision de la division d’opposition annulée dans la mesure où celle-ci a déclaré l’opposition fondée en ce qui concerne certains
produits de la classe 18. Recours rejeté pour le surplus.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Giordano Enterprises Ltd. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).