CELEX: 62002TJ0259
Concurrence
Ententes
Marché bancaire autrichien
'Club Lombard'
Affectation du commerce entre États membres
Calcul des amendes

I –  Objet du litige
II –  Parties requérantes
A –  Erste (affaire T-264/02)
B –  RZB (affaire T-259/02)
C –  RLB (affaire T-262/02)
D –  BA-CA (affaire T-260/02)
E –  Anteilsverwaltung BAWAG PSK AG (affaire T-261/02) et BAWAG PSK Bank für Arbeit und Wirtschaft und Österreichische Postsparkasse
AG (affaire T‑263/02)
F –  ÖVAG et NÖ-Hypo (affaire T-271/02)
III –  Procédure administrative
IV –  Décision attaquée
A –  Généralités
B –  Constatations concernant le contexte de l’entente, les différentes tables rondes, leurs relations et le rôle des sociétés
faîtières
C –  Examen des arguments des banques et appréciation juridique
D –  Injonction de mettre fin à l’infraction et calcul des amendes
Procédure et conclusions des parties
Sur l’incidence de la restructuration concernant BAWAG (affaire T-261/02) et PSK (affaire T-263/02)
En droit
I –  Sur les demandes d’annuler la décision attaquée dans son ensemble
A –  Sur les moyens tirés de violations des règles de procédure
1.  Sur le rapport final du conseiller-auditeur (affaires T-260/02, T‑61/02 et T‑263/02)
a)  Arguments des requérantes
b)  Appréciation du Tribunal
2.  Sur la position accordée au parti politique FPÖ pendant la procédure administrative (affaires T-260/02 et T-271/02)
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
3.  Conclusion
B –  Sur les moyens tirés d’une appréciation erronée des accords
1.  Observations liminaires
2.  Sur la qualification d’infraction unique donnée aux tables rondes (affaires T‑261/02 à T‑263/02 et T‑271/02)
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
C –  Sur le choix des destinataires de la décision attaquée (affaire T‑271/02)
1.  Arguments des parties
a)  Arguments des requérantes
b)  Arguments de la Commission
2.  Appréciation du Tribunal
a)  Sur les critères appliqués par la Commission et sur la taille des établissements
b)  Sur l’identification des principales tables rondes
Sur la motivation
Sur l’appréciation de l’importance des tables rondes et sur le « cercle restreint de banques »
c)  Sur la fréquence de la participation d’ÖVAG et de NÖ-Hypo aux principales tables rondes
d)  Conclusion
D –  Sur l’administration de la preuve au moyen de documents datant de l’année 1994 (affaire T-271/02)
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
E –  Sur les moyens tirés de l’absence d’effet des tables rondes sur les échanges
1.  Observations préliminaires
2.  Sur l’interprétation du critère de l’aptitude à affecter le commerce entre États membres et son application en l’espèce
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
Sur les principes régissant l’appréciation de l’aptitude à affecter le commerce entre États membres
Sur l’examen global de l’effet transfrontalier des tables rondes
Sur l’aptitude d’une entente couvrant l’ensemble du territoire d’un État membre à affecter le commerce entre États membres
c)  Conclusion
3.  Cas particulier de RLB (affaire T-262/02)
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
II –  Sur les demandes visant à l’annulation de l’article 2 de la décision attaquée (affaires T-259/02, T-264/02 et T-271/02)
A –  Arguments des requérantes
B –  Appréciation du Tribunal
III –  Sur les demandes visant à l’annulation de l’article 3 de la décision attaquée
A –  Absence de faute (affaires T-261/02 à T-263/02, T-264/02 et T–271/02)
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
B –  Possibilité d’une exemption des accords (affaires T-262/02, T-271/02)
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
C –  Conclusion
IV –  Sur les demandes visant à obtenir une réduction des amendes infligées
A –  Observations préliminaires
1.  Sur l’applicabilité des lignes directrices et de la communication sur la coopération
a)  Sur la prétendue violation du principe de non-rétroactivité (affaire T‑264/02)
b)  Sur la pertinence des lignes directrices et de la communication sur la coopération pour le contrôle juridictionnel de
la décision attaquée
2.  Sur l’articulation des griefs des requérantes
B –  Sur la qualification de l’infraction de « très grave »
1.  Considérations générales sur l’appréciation de la gravité
2.  Sur la nature et le contexte de l’infraction
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
3.  Sur l’impact concret de l’infraction sur le marché
a)  Décision attaquée
b)  Sur la qualification des arguments de BA-CA
c)  Arguments des parties
d)  Appréciation du Tribunal
4.  Sur l’étendue du marché géographique concerné
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
5.  Sur le caractère sélectif des poursuites (affaire T-259/02)
6.  Conclusion quant à la gravité de l’infraction
C –  Sur la répartition des destinataires de la décision attaquée en catégories et la fixation des montants de départ
1.  Sur l’imputation de l’infraction de GiroCredit à Erste (affaire T‑264/02)
a)  Faits à l’origine de ce moyen et décision attaquée
b)  Arguments des parties
c)  Appréciation du Tribunal
2.  Sur l’imputation des parts de marché des banques des « secteurs décentralisés » aux établissements centraux (affaires
T‑259/02, T‑264/02 et T‑271/02)
a)  Décision attaquée
b)  Arguments des parties
Arguments des requérantes
–  Sur les droits de la défense et la motivation
–  Sur les conditions d’une imputation des parts de marché
–  Sur les constatations factuelles et leur appréciation
Arguments de la Commission
c)  Appréciation du Tribunal
Observations préliminaires
Sur les droits de la défense et la motivation
Sur la légalité de l’approche de la Commission au regard du caractère personnel de la responsabilité pour les infractions
au droit de la concurrence
Sur les autres griefs concernant la légalité de l’approche de la Commission
–  Sur la compatibilité de l’approche de la Commission avec les lignes directrices
–  Sur la prétendue violation du principe d’égalité
–  Sur l’arrêt SCK et FNK/Commission
Sur les griefs relatifs aux constatations de fait et l’appréciation du rôle des établissements centraux
Conclusion
3.  Sur la motivation du classement en catégories et de la fixation des montants de départ (affaires T-260/02, T-261/02, T-263/02
et T-264/02)
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
4.  Sur la prétendue violation du principe d’égalité de traitement (affaires T‑261/02, T-263/02 et T-271/02)
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
5.  Sur la détermination des parts de marché (affaires T-263/02, T‑264/02 et T‑271/02)
a)  Arguments des parties
PSK et PSK-B (affaire T-263/02)
Erste et le groupement des caisses d’épargne
ÖVAG et le groupement des banques populaires
b)  Appréciation du Tribunal
PSK et PSK-B (affaire T-263/02)
Erste et le groupement des caisses d’épargne
–  Amende infligée à la société faîtière
–  Amende séparée infligée à EÖ
ÖVAG et le groupement des banques populaires (affaire T-271/02)
c)  Conclusion
6.  Conclusion sur le classement en catégories et la fixation des montants de départ
D –  Sur les moyens concernant la durée de l’infraction (affaires T‑259/02, T‑261/02 et T-263/02)
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
E –  Sur les circonstances atténuantes
1.  Observations préliminaires
2.  Sur le rôle de certaines requérantes au sein des tables rondes (affaires T‑259/02, T-260/02, T-261/02, T-263/02 et T-271/02)
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
Sur le comportement passif ou suiviste (affaires T-259/02, T-263/02 et T-271/02)
Sur le rôle de BA-CA (affaire T-260/02) et de BAWAG (affaire T-261/02)
3.  Sur la cessation de l’infraction (affaires T-259/02, T-261/02, T-263/02, T‑264/02 et T-271/02)
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
4.  Sur l’existence d’un doute raisonnable quant au caractère infractionnel du comportement restrictif
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
5.  Sur la crise du secteur bancaire (affaire T-264/02)
6.  Conclusion
F –  Sur les moyens tirés d’une méconnaissance de la communication sur la coopération
1.  Décision attaquée
2.  Arguments des parties
3.  Appréciation du Tribunal
a)  Considérations préliminaires
b)  Sur les réponses aux demandes de renseignements
Sur l’absence de décision au titre de l’article 11, paragraphe 5, du règlement nº 17 (affaire T-259/02)
Sur l’appréciation du caractère volontaire des réponses aux demandes de renseignements
c)  Sur l’appréciation de l’exposé commun des faits
d)  Sur les griefs particuliers de RZB et de BA-CA
Sur l’aveu du but anticoncurrentiel de l’infraction par RZB
Sur les éléments supplémentaires invoqués par BA-CA
e)  Conclusion
G –  Sur la violation de règles de procédure (affaire T-271/02)
H –  Conclusion sur les demandes visant à obtenir une réduction des amendes
V –  Sur la demande de la Commission d’augmenter l’amende infligée à RZB
Sur les conclusions en annulation des décisions d’admettre le FPÖ comme plaignant et de lui transmettre les communications
des griefs (affaire T-271/02)
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’allemand.