CELEX: 62001TJ0168
Concurrence
Distribution en gros de médicaments
Commerce parallèle
Prix différenciés
Article 81, paragraphe 1, CE
Accord
Restriction de la concurrence
Objet
Marché en cause
Effet
Article 81, paragraphe 3, CE
Contribution à la promotion du progrès technique
Absence d'élimination de la concurrence
Preuve
Motivation
Subsidiarité

Procédure
Conclusions des parties
En droit
I –  Sur les moyens tendant à l’annulation de l’article 1er de la Décision
A –  Sur le moyen pris d’une insuffisance de motivation
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
B –  Sur le moyen pris de la violation de l’article 81, paragraphe 1, CE
1.  Considérations liminaires
2.  Sur l’existence d’un accord entre entreprises
a)  Contenu de la Décision
b)  Arguments des parties
c)  Appréciation du Tribunal
Sur l’indépendance des volontés
Sur la concordance des volontés
3.  Sur l’existence d’une restriction de la concurrence
a)  Contenu de la Décision
b)  Arguments des parties
c)  Appréciation du Tribunal
Sur l’état de la concurrence préexistant à l’article 4 des conditions générales de vente
Sur la restriction de la concurrence imputée à l’article 4 des conditions générales de vente
–  Sur l’existence d’un objet anticoncurrentiel
–  Sur l’existence d’un effet anticoncurrentiel
4.  Conclusion
C –  Sur le moyen pris d’un détournement de pouvoir, de la méconnaissance du principe de subsidiarité et de la violation de
l’article 43 CE
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
II –  Sur les moyens tendant à l’annulation de l’article 2 de la Décision
A –  Sur le moyen pris d’une insuffisance de motivation
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
B –  Sur le moyen pris de la violation de l’article 81, paragraphe 3, CE
1.  Contenu de la Décision
2.  Arguments des parties
3.  Appréciation du Tribunal
a)  Considérations liminaires
b)  Sur la preuve de l’existence d’un gain d’efficacité
Sur l’existence d’un avantage objectif sensible
–  Sur la pertinence des arguments de fait et des éléments de preuve présentés par GSK
–  Sur la perte d’efficacité attachée au commerce parallèle
–  Sur l’ampleur de la perte d’efficacité attachée au commerce parallèle
–  Sur le gain d’efficacité attaché à l’article 4 des conditions générales de vente
Sur la mise en balance
Conclusion
c)  Sur la preuve de l’existence d’une répercussion sur l’utilisateur, du caractère indispensable de l’article 4 des conditions
générales de vente et de l’absence d’élimination de la concurrence
4.  Conclusion
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’anglais.