CELEX: 62005TJ0450
Concurrence
Ententes
Distribution de véhicules automobiles
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE
Limitation des exportations parallèles à partir des Pays-Bas
Système de rémunération des concessionnaires et pressions
Accord ayant un objet anticoncurrentiel
Amendes
Gravité et durée de l’infraction

Procédure et conclusions des parties

En droit

1. Sur le deuxième moyen, tiré de l’absence d’objet anticoncurrentiel du système de rémunération et des pressions

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Objet anticoncurrentiel du système de rémunération

Objet anticoncurrentiel des pressions

2. Sur le premier moyen, tiré de l’absence d’accord au sens de l’article 81, paragraphe 1, CE

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

3. Sur le troisième moyen, tiré d’une appréciation erronée de la durée de l’infraction et d’une contradiction de motifs

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

4. Sur le quatrième moyen, tiré de l’appréciation erronée des effets de l’accord anticoncurrentiel allégué

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

5. Sur le cinquième moyen, tiré de la violation de l’article 23, paragraphes 2 et 3, du règlement n
o
1/2003 et des lignes directrices et visant à une réduction du montant de l’amende

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur la contestation de l’appréciation par la Commission de la gravité de l’infraction pour le calcul de l’amende

— Sur le critère d’évaluation de la gravité de l’infraction relatif à la nature propre de l’infraction

— Sur le critère d’évaluation de la gravité de l’infraction relatif à l’impact concret de l’infraction sur le marché

Sur la contestation de l’appréciation par la Commission de la durée de l’infraction pour le calcul du montant de l’amende

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: le français.
(
)	Données confidentielles occultées.