CELEX: 62003TJ0332
Marchés publics de services
Procédure d’appel d’offres communautaire
Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d’appui pour le service d’information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS)
Rejet de l’offre d’un soumissionnaire
Principes d’égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence
Respect des critères d’attribution établis dans le cahier des charges

I –  CORDIS
II –  Appel d’offres en cause, soumissionnaire retenu et passation du marché litigieux
Procédure et conclusions des parties
En droit
I –  Sur la représentation de Ring consortium par la requérante dans le cadre du présent recours
A –  Arguments des parties
B –  Appréciation du Tribunal
II –  Sur la demande d’annulation de la décision attaquée
A –  Sur le premier moyen, tiré des avantages financiers accordés exclusivement au soumissionnaire retenu
1.  Sur la première branche, tirée de l’exigence d’une phase de rodage non rémunérée d’une durée obligatoire de trois mois
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
Observations liminaires
Sur l’exigence dans le cahier des charges d’une phase de rodage non rémunérée d’une prétendue durée obligatoire de trois mois
Sur la reprise dans le contrat ayant pour objet le marché litigieux d’une phase de rodage non rémunérée d’une prétendue durée
obligatoire de trois mois
2.  Sur la deuxième branche, tirée de l’obligation d’inclure des provisions substantielles dans les offres pour l’acquisition
des outils nécessaires au fonctionnement des bases de données de CORDIS
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
B –  Sur le deuxième moyen, tiré de l’accès exclusif du soumissionnaire retenu à certaines informations essentielles
1.  Arguments des parties
a)  Sur l’accès aux informations relatives à l’acquisition du logiciel Autonomy
b)  Sur l’accès aux informations relatives aux spécifications techniques des bases de données de CORDIS
c)  Sur l’impact de la prise de connaissance tardive par la requérante de certaines informations essentielles sur le contenu
de son offre
2.  Appréciation du Tribunal
a)  Remarque liminaire
b)  Sur la prétendue inégalité de traitement de la requérante par rapport au soumissionnaire retenu en ce qui concerne l’accès
à certaines informations essentielles
Généralités
Sur le caractère tardif de la mise à disposition, par la Commission, de certaines informations techniques
Sur la question de la neutralisation des avantages du soumissionnaire retenu
Sur la pertinence des informations mises à disposition tardivement par la Commission pour les offres concernant le marché
litigieux
–  Sur la pertinence des informations relatives à l’acquisition du logiciel Autonomy
–  Sur la pertinence des informations relatives aux spécifications techniques des bases de données de CORDIS
Sur la pertinence des informations mises à disposition tardivement par la Commission pour l’offre de la requérante
–  Sur l’influence du retard dans la mise à disposition de certaines informations techniques sur la qualité de l’offre de
la requérante
–  Sur l’influence du retard dans la mise à disposition de certaines informations techniques sur le prix de l’offre de la
requérante
C –  Sur le troisième moyen, tiré de la non-conformité des critères de l’adjudication à ceux décrits dans le cahier des charges
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
D –  Sur le quatrième moyen, tiré de l’application discriminatoire des critères d’attribution publiés au cahier des charges
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
III –  Sur le deuxième chef de conclusions
Sur les dépens
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Langue de procédure : le français.