CELEX: 62008TJ0586
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale BIOPIETRA
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 octobre 2008 (affaire R 889/2008‑1) concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal BIOPIETRA comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Kerma SpA
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BIOPIETRA, pour des produits de la classe 19 – demande n° 5658893
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kerma SpA est condamnée aux dépens.