CELEX: 62008TJ0363
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative nollie
Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI
Motif relatif de refus
Absence de similitude des produits
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2008 (affaire R 1590/2007‑2) relative
à une procédure d’opposition entre 2nine Ltd et Pacific Sunwear of California, Inc.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Pacific Sunwear of California, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque figurative nollie pour des produits et des services des classes 3, 9, 11, 14, 18, 20, 25 et 26 – demande n° 4602017
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
2nine Ltd
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement international n° 839740 de la marque verbale NOLI pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25; marque verbale
NOLI enregistrée au Royaume-Uni sous le n° 2361525 pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition et rejet de la demande de marque en son entièreté
Décision de la chambre de recours :
Annulation partielle de la décision attaquée
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
2nine Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).