CELEX: 62008TJ0071
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A.
Marque nationale verbale antérieure PROMINA
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Absence de similitude des produits
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2007 (affaire R 574/2007-2) relative
à une procédure d’opposition entre Promat GmbH et Prosima Comercial, SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Prosima Comercial, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A. pour des produits et des services des classes 6, 7, 11, 16, 17, 20, 22, 35-39,
41 et 42 – demande n° 2423176
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Promat GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale Promina pour des produits de la classe 7 – marque allemande n° 847011
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Promat GmbH est condamnée aux dépens.