CELEX: 62005TJ0299
Dumping
Importations de certaines balances électroniques originaires de Chine
Statut d’entreprise évoluant en économie de marché
Article 2, paragraphe 7, sous a) et c), et paragraphe 10, et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) nº 384/96

A — Enquête et règlement initiaux

B — Procédure de réexamen

C — Règlement attaqué

Procédure et conclusions des parties

Sur la demande de non-lieu à statuer

A — Arguments des parties

B — Appréciation du Tribunal

Sur le fond

A — Sur les deuxième et troisième moyens, tirés d’une violation de l’article 2, paragraphe 7, sous c), premier alinéa, respectivement, premier tiret et deuxième tiret, du règlement de base

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

B — Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 2, paragraphe 7, sous c), second alinéa, du règlement de base

1. Observations liminaires

2. Arguments des parties

3. Appréciation du Tribunal

C — Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation de l’article 11, paragraphe 9, du règlement de base

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

D — Sur les cinquième et huitième moyens, tirés d’une violation de l’article 2, paragraphe 7, sous a), du règlement de base

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

a) Sur le premier grief, concernant la détermination de la valeur normale construite sur la base d’informations non vérifiées et défectueuses

b) Sur le deuxième grief, concernant le caractère manifestement inapproprié de la marge bénéficiaire attribuée à Toshiba Indonesia

c) Sur le troisième grief, concernant l’existence d’une discrimination

E — Sur les sixième et septième moyens, tirés d’une violation de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

a) Sur l’inclusion des frais de VAG de Toshiba Singapore dans le calcul de la valeur normale construite

b) Sur l’absence d’ajustements au titre de commissions d’agence en faveur de Toshiba Singapore et de Toshiba Japan

c) Sur les ajustements au titre de commissions d’agence sur le prix à l’exportation

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: l’anglais.