CELEX: 62005TJ0013
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Marques antérieures verbales internationale RODA et nationales BODEGAS RODA, RODA I et RODA II
Demande de marque communautaire verbale ODA
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 octobre 2004 (affaire R 691/2003-1)
relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Roda, SA et Castell del Remei, SL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Castell del Remei, SL
Marque communautaire concernée :
marque verbale ODA, pour des produits de la classe 33 – demande n° 1655786
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Bodegas Roda, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
marque verbale internationale RODA (n° 703486), marque verbale espagnole BODEGAS RODA, pour les vins et les liqueurs de la
classe 33, marques verbales espagnoles RODA (n° 1757553), RODA I (n° 2006616), RODA II (n° 2006615) et marque nationale grecque
RODA (n° 137050), pour les vins et les liqueurs de la classe 33, et nom commercial BODEGAS RIOJA, pour le « commerce dédié
à l'élaboration et à l'élevage du vin »
Décision de la division d’opposition :
opposition accueillie et demande d’enregistrement rejetée
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.