CELEX: 62004TJ0012
Marque communautaire
Marque tridimensionnelle
Forme d'une bouteille de limonade
Refus d'enregistrement
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2003 (affaire R 490/2003-2), concernant
l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’une bouteille de limonade.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Almdudler-Limonade A. & S. Klein
Marque communautaire concernée :
marque tridimensionnelle ayant la forme d’une bouteille de limonade – demande n° 2193753
Décision de l’examinateur :
refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée aux dépens.