CELEX: 62006TJ0164
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale BASICS
Motifs absolus de refus
Absence de caractère distinctif
Marque descriptive
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94
Caractère distinctif acquis par l'usage
Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94

Demande d’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 avril 2006 (affaire R 788/2005-4) refusant
l’enregistrement de la marque verbale BASICS comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
ColArt/Americas, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BASICS pour des produits de la classe 2 – demande n° 2433613
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

ColArt/Americas, Inc. est condamnée aux dépens.