CELEX: 62004TJ0107
Recours en annulation
Dumping
Importations de silicium-métal originaire de Russie
Préjudice
Lien de causalité

Faits à l’origine du litige
La requérante est une société de droit suisse active notamment dans le domaine de la vente et de la commercialisation de produits
semi-finis de silicium-métal sur le marché communautaire. Elle acquiert le silicium-métal auprès de deux producteurs, SUAL
Kremny-Ural LLC (SKU) et JSC ZAO Kremny (ZAO). Ces deux sociétés appartiennent à OAO SUAL (SUAL). Étant donné que celle-ci
et la requérante sont, en dernier lieu, contrôlées par le même actionnaire, à savoir SUAL International Ltd, SKU et ZAO sont
des producteurs liés à la requérante.
Le silicium-métal est un produit commercialisé sous forme de morceaux, graines, granules ou poudre, fabriqués en diverses
qualités qui se distinguent, notamment, par leur teneur en fer, en calcium et par la présence d’autres oligoéléments. En ce
qui concerne le silicium-métal ayant un degré de concentration de silicium allant de 95 à 99,99 %, le produit concerné dans
la présente affaire, deux catégories d’utilisateurs peuvent être identifiées sur le marché communautaire : les utilisateurs
de l’industrie chimique, des fabricants de silicones pour la plupart, et les utilisateurs de l’industrie métallurgique, produisant
de l’aluminium.
À la suite d’une plainte déposée par EuroAlliages (Comité de liaison des industries de ferro-alliages), la Commission a ouvert
une procédure antidumping concernant les importations de silicium-métal originaires de Russie, en application du règlement
(CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping
de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO 1996, L 56, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) n° 1972/2002 du Conseil, du 5 novembre 2002 (JO L 305, p. 1, ci-après le « règlement de base »). L’avis d’ouverture de
la procédure a été publié le 12 octobre 2002 (JO C 246, p. 12).
Le 10 juillet 2003, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 1235/2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les
importations de silicium-métal originaires de Russie (JO L 173, p. 14, ci-après le « règlement provisoire »). Sur la base
de son enquête relative aux pratiques de dumping et au préjudice portant sur la période comprise entre le 1
er
octobre 2001 et le 30 septembre 2002 (ci-après la « période d’enquête » ou la « PE »), et après avoir examiné les tendances
relatives au préjudice entre le 1
er
janvier 1998 et la fin de la période d’enquête (ci-après la « période considérée »), elle a fixé à 25,2 % le taux de droit
antidumping provisoire applicable aux importations de silicium-métal, contenant en poids moins de 99,99 % de silicium, relevant
du code NC 2804 69 00, originaire de Russie, qui émane de SKU et de ZAO.
Le règlement provisoire procède à une présentation de l’évolution de plusieurs indicateurs économiques concernant la situation
du marché européen du silicium-métal et celles des producteurs-exportateurs russes et de l’industrie communautaire, dont certaines
données sont reproduites ci-après :
Tableau n° 1
Consommation communautaire (sur la base des volumes de vente)
PE
Tonnes
290 684
325 234
388 938
373 950
371 540
Indice
Évolution
+ 12 %
+ 20 %
‑ 4 %
‑ 1 %
Tableau n° 3
Part de marché détenue par les importations en provenance
de Russie (sur la base des volumes de vente)
PE
Pourcentage du marché de l’UE
3,7
1,9
3,6
4,5
4,8
Évolution (points de pourcentage)
‑ 1,8 %
+ 1,7 %
+ 0,9 %
+ 0,3 %
Tableau n° 4
Prix moyen des importations faisant l’objet d’un dumping
PE
En euros
Indice
Évolution
‑ 8 %
+ 17 %
‑ 12 %
‑ 7 %
Tableau n° 8
Volume des ventes (de l’industrie communautaire)
PE
Tonnes
86 718
114 587
133 568
128 219
136 421
Indice
Évolution
+ 32 %
+ 17 %
‑ 7 %
[‑ 4 % voir point 87 ci-après]
+ 6 %
Tableau n° 9
Prix de vente du silicium-métal de l’industrie communautaire
PE
Euros par tonne
1 415
1 184
1 231
1 271
1 185
Indice
Évolution
‑ 16 %
+ 4 %
+ 3 %
‑ 7 %
Tableau n° 10
Part de marché (de l’industrie communautaire)
PE
Pourcentage du marché
29,8
35,2
34,3
34,3
36,7
Indice
Tableau n° 12
Rentabilité (de l’industrie communautaire)
PE
Rentabilité (en pourcentage)
12,6
1,8
5,0
1,7
‑ 2,1
Évolution
‑ 10,8 %
+ 3,2 %
‑ 3,3 %
‑ 3,8 %
Le 22 décembre 2003, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2229/2003 instituant un droit antidumping définitif et portant
perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie (JO L 339,
p. 3, ci-après le « règlement attaqué »). Le règlement attaqué impose des droits antidumping de 22,7 % aux importations du
silicium-métal émanant de SKU et de ZAO.

Procédure et conclusions des parties
Par requête déposée au greffe du Tribunal le 16 mars 2004, la requérante a introduit le présent recours.
Par ordonnance du président de la troisième chambre du Tribunal du 26 janvier 2005, la Commission a été admise à intervenir
au soutien des conclusions du Conseil. Elle a toutefois renoncé à présenter des observations écrites.
Sur rapport du juge rapporteur, le Tribunal (troisième chambre) a décidé d’ouvrir la procédure orale et, dans le cadre des
mesures d’organisation de la procédure, a invité les parties à répondre par écrit à certaines questions. Les parties ont déféré
à cette demande dans le délai imparti.
Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses aux questions posées par le Tribunal lors de l’audience
du 9 novembre 2005.
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        déclarer le recours recevable ;
–        annuler le règlement attaqué dans la mesure où il institue des droits sur les exportations de SKU et de ZAO ;
–        condamner le Conseil aux dépens.
Le Conseil conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–        rejeter le recours ;
–        condamner la requérante aux dépens.

Sur la demande en annulation
À l’appui de sa demande en annulation, la requérante invoque cinq moyens. Le premier, relatif à la définition prétendument
erronée du « produit similaire », est tiré d’une erreur manifeste d’appréciation et de la violation de l’article 1
er
, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 7, du règlement de base. Le deuxième moyen, concernant la détermination du prix
à l’exportation, est tiré  de la violation de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base et de l’article 253 CE. Le troisième
moyen, relatif à la détermination de l’existence d’un préjudice important, est tiré de la violation de l’article 3, paragraphes
2 et 5, du règlement de base, des articles 3.1 et 3.4 de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (JO 1994, L 336, p. 103) figurant à l’annexe 1A de l’accord instituant l’Organisation
mondiale du commerce (OMC), et de l’article 253 CE. Le quatrième moyen, concernant l’établissement du lien de causalité entre
les importations prétendument objets de dumping et le préjudice, est tiré de la violation de l’article 3, paragraphes 2, 6
et 7, du règlement de base, des articles 3.1 et 3.5 de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce de 1994, d’une erreur manifeste d’appréciation et de la violation de l’article 253 CE.
Le cinquième moyen, relatif à la méthode utilisée pour établir le niveau d’élimination du préjudice, est tiré de la violation
de l’article 3, paragraphe 3, du règlement de base et de l’article 253 CE.
Le Tribunal considère qu’il y a lieu d’examiner d’abord la première branche du troisième moyen, tirée d’une violation du règlement
de base lors de l’établissement d’un préjudice important au sens de l’article 3 dudit règlement, et la première branche du
quatrième moyen, tirée d’une violation du règlement de base en raison d’une constatation prétendument erronée du lien de causalité
entre le préjudice établi par le règlement attaqué et les importations faisant l’objet d’un dumping.

Arguments des parties
La requérante rappelle que, selon le règlement attaqué, entre 1998 et 2000 les indicateurs de préjudice ont connu une évolution
favorable pour l’industrie communautaire, puis une évolution négative entre 2000 et la période d’enquête, notamment concernant
les prix. Or, elle soutient que les institutions communautaires ont omis de signaler que les principales baisses de prix de
l’industrie communautaire étaient également intervenues durant la période allant de 1998 à 1999.
Ensuite, elle relève, à propos de l’affirmation contenue au considérant 44 du règlement attaqué, selon laquelle « entre 2000
et la période d’enquête, […] la plupart des indicateurs [de la situation de l’industrie communautaire] soit se sont légèrement
améliorés, soit sont restés stables, soit ont baissé », que les seuls indicateurs qui ont connu une évolution négative étaient
ceux des prix, de la rentabilité et du flux des liquidités, alors que les autres indicateurs ne présentaient que des évolutions
positives. Elle rappelle, notamment, à cet égard, l’augmentation de la production et de la capacité de production de l’industrie
communautaire. Elle souligne, en outre, que les baisses de prix coïncident avec une forte augmentation de la production, de
la capacité de production, des volumes des ventes et des parts de marché des entreprises communautaires. Ainsi, en 1999 et
pendant la période d’enquête, les producteurs communautaires auraient réalisé des gains de, respectivement, 32 % et 6 % de
leur volume de vente.
Quant à l’argument du Conseil selon lequel, outre les trois indicateurs susmentionnés, le niveau et le rendement des investissements
ont aussi connu une évolution négative, la requérante rétorque que ce serait le résultat logique du fait que, entre 1998 et
2000, l’industrie communautaire a massivement investi afin d’augmenter sa production en réponse à la croissance de la demande
et que ce niveau d’investissement ne pouvait pas être maintenu pendant les années suivantes, qui ont connu une diminution
de la demande.
La requérante estime que les allégations susmentionnées démontrent que le Conseil n’a pas pris en considération certains facteurs
prévus et n’a pas correctement apprécié ceux qu’il a pris en compte, ce qui constitue une violation de l’article 3, paragraphe
5, du règlement de base.
Enfin, lors de l’audience, la requérante a fait observer que la constatation opérée au considérant 46 du règlement attaqué,
selon laquelle, entre 2000 et la période d’enquête, la part de marché de l’industrie communautaire a baissé, est erronée,
dès lors que les données reprises dans le règlement provisoire la contredisent.
En ce qui concerne l’appréciation prétendument erronée du lien de causalité, la requérante considère que c’est l’évolution
de la demande de silicium-métal qui a joué un rôle déterminant dans l’évolution de la rentabilité de l’industrie communautaire.
L’évolution favorable qui s’est produite entre 1998 et 2000, en particulier la forte augmentation de la production et des
ventes, serait principalement attribuable à la hausse de la demande de silicium de 32 %, et non aux décisions de l’industrie
communautaire d’investir dans de nouvelles installations de production.
De même, la chute des prix (et de la rentabilité) de l’industrie communautaire entre 2000 et la période d’enquête reflèterait
principalement la contraction de la demande de silicium-métal et le fait que l’industrie communautaire aurait augmenté sa
part de marché sur un marché en recul, en suivant une politique de prix agressive. La requérante ajoute que le désir d’augmenter
si rapidement les volumes de vente aux utilisateurs de l’industrie métallurgique (le seul débouché des importations de silicium
métal en provenance de Russie, ci-après les « importations russes ») a naturellement imposé de baisser nettement les prix
de vente et a entraîné une baisse des prix (de 19 %) qui serait substantiellement plus importante que la chute des prix des
importations russes (11 %). Ainsi, les ventes et les prix de l’industrie communautaire n’auraient pas été affectés par les
importations russes.
En outre, elle fait valoir que la croissance de la part de marché des producteurs-exportateurs russes entre 2000 et la période
de l’enquête ne représentait que la moitié de l’augmentation de la part de marché des producteurs communautaires. En tout
état de cause, il serait inconcevable qu’avec une part de marché inférieure à 5 %, les producteurs-exportateurs russes aient
pu déterminer les prix sur le marché européen.
La requérante soutient que le Conseil, dans son mémoire en défense, ne conteste ni n’examine les faits déterminants. Ces faits
seraient les suivants : premièrement, il y aurait eu, en 2001, un arrêt de l’augmentation de la demande provenant de l’industrie
chimique, et il y aurait eu, en effet, au cours de la période d’enquête, une importante baisse des ventes des producteurs
communautaires aux utilisateurs de l’industrie chimique. Deuxièmement, il y aurait eu une augmentation massive du volume des
ventes réalisées par les producteurs communautaires en direction des utilisateurs de l’industrie métallurgique au cours de
la période d’enquête. Cela serait l’une des raisons principales de la baisse du prix moyen pratiqué par l’industrie communautaire.
Troisièmement, il y aurait eu, simultanément, une baisse d’environ 10 % des prix pratiqués par les producteurs communautaires
auprès des utilisateurs métallurgiques. Quatrièmement, la baisse des prix aurait été significativement plus importante que
la baisse des prix des importations russes au cours de la même période.
Quant à l’écart entre les prix pratiqués par les producteurs-exportateurs russes et ceux facturés par les producteurs communautaires,
elle estime que de nombreux éléments expliquent cette  différence, tels que la différence dans le mélange des produits ou
la différence de prix des produits locaux.
Quant à l’argument tiré par le Conseil de l’effet cumulatif allégué des baisses des prix pratiqués par les producteurs-exportateurs
russes entre 2000 et la période d’enquête, la requérante rétorque que le niveau des prix russes était déjà significativement
inférieur au prix moyen de l’industrie communautaire en 2000 et que les importations russes représentaient environ un dixième
de la part de marché de l’industrie communautaire, ce qui indique que les prix des importations russes ne constituaient pas
un élément concurrentiel important pour les prix de l’industrie communautaire.
Enfin, elle fait valoir que, en ne présentant pas les faits dans leur intégralité et en ne prenant pas en considération tous
les facteurs connus qui portent préjudice à l’industrie communautaire, autres que les importations faisant l’objet du dumping,
les institutions communautaires ont violé l’article 3, paragraphes 2, 6 et 7 du règlement de base.
S’agissant de l’établissement d’un préjudice important, le Conseil souligne que, s’il est exact que des baisses de prix importantes
ont eu lieu entre 1998 et 1999, les prix sont ensuite remontés pour baisser à nouveau considérablement entre 2001 et la fin
de la période d’enquête. Cette seconde baisse de prix s’est produite parallèlement à une augmentation des importations russes.
Il fait également observer que, entre 2000 et la période d’enquête, les prix, la rentabilité et le flux de liquidités ont
connu une évolution négative. En outre, les investissements auraient baissé de 26 %, le rendement de ceux-ci aurait diminué
de 26,1 % et l’augmentation des salaires moyens aurait été inférieure au taux d’inflation (moins de 1 % par an). Il en irait
de même pour l’ensemble de la période examinée.
Quant à l’argument de la requérante selon lequel l’évolution négative du niveau des investissements et le rendement des investissements
seraient la conséquence d’importants investissements en capacités de production (point 17 ci-dessus), le Conseil répond qu’il
est injustifié et inexact, étant donné que les capacités de production de l’industrie communautaire ont augmenté régulièrement
jusqu’en 2001.
Le Conseil relève également que, contrairement à ce que la requérante allègue, il n’y a eu aucune augmentation massive du
volume des ventes ni aucune augmentation significative de la part de marché entre 2000 et la période d’enquête. Durant cette
période, le volume des ventes de l’industrie communautaire a augmenté de 2 % et sa part de marché de 2,4 points de pourcentage.
À cet égard, le Conseil a expressément reconnu, lors de l’audience, que le règlement attaqué contenait une erreur au considérant
46, dans lequel il est affirmé que la part de marché détenue par l’industrie communautaire avait fortement baissé, mais a
fait valoir que la requérante avait invoqué cette circonstance pour la première fois à l’audience, ce qui rendait l’argument
tardif et, dès lors, irrecevable au sens des articles 44 et 46 du règlement de procédure du Tribunal.
Le Conseil estime, en général, que les allégations de la requérante quant à la violation du règlement de base sont infondées
et qu’il a examiné correctement tous les facteurs pertinents du préjudice aux considérants 33 à 73 du règlement provisoire
et aux considérants 37 à 48 du règlement attaqué.
En outre, il fait valoir que la requérante ne précise ni les facteurs qu’il aurait omis d’évaluer ni en quoi l’évaluation
faite serait insuffisante. Il invoque, à cet égard, l’ordonnance de la Cour du 1
er
février 1993, Moat/Commission (C‑318/92 P, Rec. p. I‑481), et l’arrêt du Tribunal du 12 janvier 1995, Viho/Commission (T‑102/92,
Rec. p. II‑17), selon lesquels les allégations doivent être formulées de manière précise dans la requête.
Quant au lien de causalité entre le préjudice et les importations faisant l’objet d’un dumping, le Conseil soutient que les
données disponibles contredisent l’allégation selon laquelle l’industrie communautaire avait un rôle prépondérant dans la
détermination des prix de ventes aux utilisateurs de l’industrie métallurgique. Il rappelle que, entre 2000 et la période
d’enquête, les prix moyens russes sont constamment demeurés inférieurs aux prix moyens de l’industrie communautaire et il
en irait de même si seules les ventes à l’industrie métallurgique étaient prises en compte.
Ensuite, il conteste l’argument de la requérante selon lequel les prix russes ne peuvent pas avoir provoqué la baisse des
prix de l’industrie communautaire, puisque ces derniers auraient accusé une diminution plus importante que celle des prix
russes. Il observe, à cet égard, que les prix russes ont diminué de 11 % durant toute la période d’enquête. En outre, il soutient
que, aux fins de l’analyse du lien de causalité, l’ampleur de la baisse du prix des importations faisant l’objet d’un dumping
et celle des prix pratiqués par l’industrie communautaire sont dénuées de pertinence lorsque le prix des importations est
inférieur à celui pratiqué par l’industrie communautaire. Étant donné que le niveau des prix russes était sensiblement inférieur
à celui de l’industrie communautaire dès 2000, et qu’il a, ensuite, encore plus diminué, il serait raisonnable de penser que
le prix des importations russes est à l’origine de la baisse des prix communautaires.
Le Conseil estime que l’argument de la requérante, selon lequel la baisse des prix et de la rentabilité de l’industrie communautaire
entre 2000 et la période d’enquête reflète le recul du marché, est infondé. Il relève, à cet égard, que le volume des ventes
de l’industrie communautaire a légèrement augmenté entre 2000 et la période d’enquête. Il en déduit que la baisse de la demande
n’a pas affecté les ventes de l’industrie communautaire. De plus, la légère augmentation de la part de marché de l’industrie
communautaire pendant la période susmentionnée serait une conséquence logique de la stabilité des ventes sur un marché en
recul. Il rappelle également que la requérante a aussi gagné des parts de marché pendant cette même période.
Le Conseil nie également l’effet de l’augmentation de la part de marché de l’industrie communautaire sur les prix pratiqués
par celle-ci. Il soutient que, au considérant 52 du règlement provisoire, la Commission a examiné cette question et a estimé
que, en 200l, l’industrie communautaire avait perdu des volumes de vente lorsqu’elle avait essayé de maintenir ses prix et
avait regagné, durant la période d’enquête, les volumes perdus en vendant à des prix inférieurs. Partant de cette hypothèse,
le Conseil conclut que l’industrie communautaire s’est trouvée en difficulté devant la concurrence russe caractérisée par
une sous-cotation notable des prix et une augmentation sensible des volumes de vente aux utilisateurs de l’industrie métallurgique.
En résumé, l’augmentation des volumes de vente de l’industrie communautaire et la réduction des prix durant la période d’enquête
constitueraient des mesures défensives adoptées en réponse à la baisse des volumes constatée en 2001 et à la nouvelle diminution
des prix russes.
Le Conseil estime que les données disponibles étayent sa conclusion. Selon lui, la requérante ne conteste pas que les prix
russes ont toujours été inférieurs aux prix communautaires, quand bien même seules les ventes de l’industrie communautaire
aux utilisateurs de l’industrie métallurgique seraient prises en compte.
En ce qui concerne l’argument de la requérante selon lequel les importations russes ne pouvaient pas exercer une véritable
pression sur les prix de l’industrie communautaire en raison de leur faible part de marché, le Conseil fait valoir qu’il n’est
pas pertinent, car les importations en provenance de Russie ont toujours été supérieures au niveau de minimis entre 2000 et
l’ouverture de la période d’enquête.
Quant au raisonnement de la requérante concernant l’incidence de la baisse de la demande de silicium-métal destiné à l’industrie
chimique, le Conseil soutient qu’il est également incorrect. À cet égard, il relève que, comme il est expliqué au considérant
63 du règlement attaqué, durant la période d’enquête, la baisse des ventes de l’industrie communautaire aux utilisateurs de
l’industrie chimique a été de 4 783 tonnes de silicium-métal. Ce volume n’aurait représenté que 1,3 % de la consommation totale
dans la Communauté. Toutefois, durant la même période, les importations en provenance de Russie se seraient élevées à quelque
18 000 tonnes, soit 4,8 % de la consommation totale dans la Communauté. Le Conseil affirme que ces ventes et, par conséquent,
la baisse de la demande de silicium-métal destiné à l’industrie chimique ne peuvent remettre en cause le lien de causalité
entre les importations faisant l’objet du dumping et le préjudice subi par l’industrie communautaire.
S’agissant, en général, de la violation du règlement de base, le Conseil allègue que la requérante a fait une lecture erronée
de ce document. Selon lui, l’article 3, paragraphe 2, du règlement de base n’impose pas aux institutions de présenter les
faits dans leur intégralité. Ces dispositions obligeraient les institutions à examiner les faits de manière objective, ce
qu’elles auraient fait, tant dans le règlement attaqué que dans le règlement provisoire. Il estime, également, que la requérante
ne précise pas suffisamment quels sont les faits que les institutions auraient omis de présenter.
La Commission soutient l’argumentation du Conseil.

Appréciation du Tribunal
Sur la première branche du troisième moyen, tirée de la violation du règlement de base en raison d’une appréciation erronée
des indicateurs du préjudice par le règlement attaqué
L’article 3, paragraphe 2, du règlement de base dispose :
« La détermination de l’existence d’un préjudice se fonde sur des éléments de preuve positifs et comporte un examen objectif :
a) du volume des importations faisant l’objet d’un dumping et de l’effet de ces importations sur les prix des produits similaires
sur le marché de la Communauté ; et b) de l’incidence de ces importations sur l’industrie communautaire. »
Quant à l’examen de l’incidence des importations faisant l’objet d’un dumping sur l’industrie communautaire concernée, l’article
3, paragraphe 5, du règlement de base, dispose :
« [Cet examen] comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation
de cette industrie, […] l’importance de la marge de dumping effective, la diminution effective et potentielle des ventes,
des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements ou de l’utilisation
des capacités ; les facteurs qui influent sur les prix dans la Communauté, les effets négatifs, effectifs et potentiels, sur
les flux de liquidités, les stocks, l’emploi, les salaires, la croissance, l’aptitude à mobiliser les capitaux ou l’investissement.
Cette liste n’est pas exhaustive et un seul ou plusieurs de ces facteurs ne constituent pas nécessairement une base de jugement
déterminante. »
Selon une jurisprudence bien établie, la détermination du préjudice suppose l’appréciation de questions économiques complexes.
Dans cet exercice, les institutions communautaires disposent d’une large marge d’appréciation (arrêt de la Cour du 7 mai 1991,
Nakajima/Conseil, C‑69/89, Rec. p. I‑2069, point 86, et arrêt du Tribunal du 28 septembre 1995, Ferchimex/Conseil, T‑164/94,
Rec. p. II‑2681, point 131). Le juge communautaire doit donc limiter son contrôle à vérifier le respect des règles de procédure,
l’exactitude matérielle des faits retenus pour opérer le choix contesté, l’absence d’erreur manifeste dans l’appréciation
de ces faits et l’absence de détournement de pouvoir (arrêts du Tribunal Ferchimex/Conseil, précité, point 67, et du 28 octobre
1999, EFMA/Conseil, T‑210/95, Rec. p. II‑3291, point 57).
En l’espèce, il convient donc d’examiner si le Conseil a outrepassé, dans le cadre du règlement attaqué, son large pouvoir
d’appréciation lors de la constatation d’un préjudice important de l’industrie communautaire.
Le considérant 44 du règlement attaqué, qui reprend le considérant 71 du règlement provisoire, dispose :
« En ce qui concerne les indicateurs de préjudice, […] l’évolution favorable pour l’industrie communautaire s’était essentiellement
produite entre 1998 et 2000. Entre 2000 et la période d’enquête, en revanche, la plupart des indicateurs, soit se sont légèrement
améliorés, soit sont restés stables, soit ont baissé. C’est au cours de cette période que le préjudice important subi par
l’industrie communautaire est le plus évident. »
Le considérant 45 du règlement attaqué dispose :
« [L]es résultats plutôt satisfaisants enregistrés par l’industrie communautaire jusqu’en 2000 sont directement imputables
aux décisions prises par l’industrie communautaire d’investir dans de nouveaux équipements de production dans la Communauté.
C’est pourquoi l’industrie communautaire a vu sa production, ses capacités de production, son volume de ventes, sa part de
marché, ses effectifs et sa productivité s’accroître au cours de cette période. »
Pour la période qui suit, c’est-à-dire pour la période comprise entre 2000 et la période d’enquête, le Conseil, au considérant
46 du règlement attaqué, précise :
« [C]ompte tenu du nombre grandissant d’importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie, la situation
de l’industrie communautaire s’est détériorée. La part de marché, le flux des liquidités, les investissements et le rendement
des investissements ont fortement baissé. »
En outre, au considérant 47 du règlement attaqué, le Conseil relève que, « [q]ui plus est, la tendance observée pour d’autres
facteurs de préjudice, en particulier la diminution de la rentabilité et des prix de vente de l’industrie communautaire au
cours de la période considérée, a permis de conclure que l’industrie communautaire avait subi un préjudice important. »
Il en conclut, au considérant 48 du règlement attaqué, que « l’industrie communautaire a subi un préjudice important au cours
de la période d’enquête, notamment au niveau des prix et de la rentabilité » et que « [l]es conclusions énoncées aux considérants
71 à 73 du règlement provisoire sont confirmées ».
La requérante reproche au Conseil, d’abord, de ne pas avoir fait état de ce que la baisse des prix pratiqués par l’industrie
communautaire ne s’est pas produite uniquement entre 2000 et la période d’enquête, mais aussi entre 1998 et 1999.
À cet égard, il y a lieu de relever que, selon les données communiquées par le règlement provisoire, le prix pratiqué par
l’industrie communautaire a d’abord connu une forte baisse de 16 % en 1999, puis est monté de 4 % en 2000 et de 3 % en 2001,
puis a baissé de 7 % pendant la période d’enquête. Ainsi, pendant la période d’enquête, le prix de vente n’a fait que retomber
au niveau de 1999 (voir le tableau n° 9 au point 5 ci-dessus).
Il ressort de ces chiffres que la principale baisse des prix pratiqués par l’industrie communautaire est intervenue en 1999,
et non entre 2000 et la période d’enquête. Or, le Conseil a estimé, au considérant 44 du règlement attaqué, que l’évolution
favorable pour l’industrie communautaire s’était essentiellement produite entre 1998 et 2000. Cette constatation illustre
le fait que le prix pratiqué par l’industrie communautaire est un facteur parmi d’autres à prendre en considération dans le
cadre de l’appréciation du préjudice et qu’il n’est pas, à lui seul, déterminant à cet égard, d’autres facteurs étant susceptibles
non seulement de compenser cette détérioration, mais également de permettre au Conseil de conclure que la situation de l’industrie
communautaire s’était améliorée. Il ne saurait, ainsi, être déduit de l’absence d’indication, dans le règlement attaqué, de
ce que la principale baisse du prix pratiqué par l’industrie communautaire s’est produite en 1999 que ledit règlement est
entaché d’une illégalité, compte tenu aussi du fait qu’il ressort du règlement provisoire que, entre 2000 et la période d’enquête,
ledit prix a également baissé.
Toutefois, le Conseil ayant conclu que l’industrie communautaire avait subi un préjudice important au cours de la période
d’enquête, notamment au niveau des prix et de la rentabilité, il a ainsi nécessairement considéré que, contrairement à la
période allant de 1998 à 2000, les autres facteurs de préjudice n’étaient pas susceptibles de compenser la baisse des prix
et de la rentabilité constatée au cours de la période d’enquête. Il appartient donc au Tribunal de vérifier si, ainsi que
le prétend la requérante, le Conseil n’a pas, de la sorte, commis une erreur manifeste d’appréciation.
À cet égard, en ce qui concerne la période comprise entre 2000 et la période d’enquête, qui correspond à la seconde moitié
de la période considérée, le Conseil relève que « la plupart des indicateurs soit se sont légèrement améliorés, soit sont
restés stables, soit ont baissé » et que « [c]’est au cours de cette période que le préjudice important subi par l’industrie
communautaire est le plus évident ». Force est constater que, par cette affirmation, le Conseil ne procède à aucune mise en
balance des différents facteurs de préjudice, dont il admet pourtant que certains ont été favorables, de sorte que ladite
affirmation ne saurait nullement démontrer l’existence d’un préjudice important subi par l’industrie communautaire entre 2000
et la période d’enquête.
Il est vrai, par ailleurs, que le Conseil a estimé, au considérant 46 du règlement attaqué, que, entre 2000 et la période
d’enquête, la situation de l’industrie communautaire s’était détériorée en relevant que « la part de marché, le flux des liquidités,
les investissements et le rendement des investissements [avaient] fortement baissé ». Le Conseil, soulignant également, au
considérant 47, la tendance observée pour d’autres facteurs de préjudice, en particulier la diminution de la rentabilité et
des prix de vente de l’industrie communautaire au cours de la période considérée, a conclu que l’industrie communautaire avait
subi un préjudice important.
Toutefois, ainsi que le relève la requérante, force est de constater, d’une part, que, en raisonnant de la sorte, le Conseil
a totalement omis de faire référence au fait que, sur l’ensemble de la période considérée, de nombreux progrès, parfois substantiels,
ont été enregistrés en ce qui concerne les volumes de production (+ 34 %), les capacités (+ 30 %), l’utilisation des capacités
(+ 3 points de pourcentage), le volume des ventes communautaires (+ 57 %), la part de marché (+ 23 %, ou + 6,9 points de pourcentage),
les stocks (‑ 29 %), l’emploi (+ 16 %) et la productivité (+ 15 %) et, d’autre part, que, même en ce qui concerne la seule
période allant de 2000 à la période d’enquête, le Conseil n’a pas fait état de ce que certains facteurs non négligeables ont
montré une évolution favorable. Ainsi, outre la légère amélioration de la situation en ce qui concerne l’emploi et les salaires,
il convient de souligner, en particulier, que le volume des ventes de l’industrie communautaire a augmenté de 2 % pour atteindre
un niveau record de 136 421 tonnes durant la période d’enquête, les capacités de production ayant, quant à elles, affiché
une croissance de 2,5 %.
Il y a lieu de rappeler, ensuite, que le Conseil affirme, au considérant 46 du règlement attaqué, que, entre 2000 et la période
d’enquête, « [l]a part de marché, le flux des liquidités, les investissements et le rendement des investissements ont fortement
baissé ».
À cet égard, la requérante a toutefois relevé, à l’audience, que le règlement attaqué a, de façon erronée, constaté, au considérant
46, que la part de marché de l’industrie communautaire avait fortement baissé.
Le Conseil a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur mais considère que cet argument a été invoqué tardivement et qu’il ne peut
donc être pris en considération par le Tribunal.
Il convient de rappeler qu’il ressort des dispositions combinées de l’article 44, paragraphe 1, sous c), et de l’article 48,
paragraphe 2, du règlement de procédure que la requête introductive d’instance doit contenir l’objet du litige et l’exposé
sommaire des moyens invoqués et que la production de moyens nouveaux en cours d’instance est interdite, à moins que ces moyens
ne se fondent sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure. Cependant, un moyen, ou bien
un argument, qui constitue l’ampliation d’un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive
d’instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci doit être déclaré recevable (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du
30 septembre 1982, Amylum/Conseil, 108/81, Rec. p. 3107, point 25 ; voir arrêts du Tribunal du 20 septembre 1990, Hanning/Parlement,
T‑37/89, Rec. p. II‑463, point 38, et du 17 juillet 1998, Thai Bicycle/Conseil, T‑118/96, Rec. p. II‑2991, point 142, et la
jurisprudence citée).
En l’espèce, il convient de relever que la requérante a invoqué, déjà dans sa requête, le fait que le règlement attaqué violait
le règlement de base, notamment en raison de l’appréciation incorrecte des indicateurs économiques dans le cadre de la détermination
du préjudice (première branche du troisième moyen). Plus particulièrement, la requérante a fait valoir, dans sa requête, que
« le règlement attaqué pass[ait] sous silence le fait que les baisses de prix […] coïncid[ai]ent avec […] d’importantes augmentations
des parts de marché des entreprises communautaires ». En conséquence, l’observation en cause présentée par la requérante se
rattache au troisième moyen, invoqué par celle-ci dès la requête introductive d’instance, et constitue donc une précision
liée étroitement à l’argumentation qu’elle utilise dans le cadre de ce moyen.
Par conséquent, cet argument est recevable.
Or, ainsi que le Conseil en convient, l’affirmation du règlement attaqué, selon laquelle « la part de marché [de l’industrie
communautaire] a fortement baissé », est manifestement erronée et contraire aux données reprises dans le règlement provisoire,
dont l’exactitude est constante entre les parties. En effet, il ressort du règlement provisoire que la part de marché n’a
pas diminué, et encore moins fortement, mais a, au contraire, augmenté de manière significative en passant de 34,3 à 36,7 %,
soit de 2,4 points de pourcentage, entre 2000 et la période d’enquête (voir tableau n° 10 au point 5 ci-dessus).
Il convient, dès lors, de déterminer si cette erreur est susceptible de conduire à l’annulation du règlement attaqué.
À cet égard, il ne saurait être contesté que l’évolution de la part de marché de l’industrie communautaire constitue un facteur
d’une importance significative en vue d’apprécier l’existence d’un préjudice important au détriment de ladite industrie. En
outre, force est de constater que le Conseil, en décrivant ce facteur comme ayant « fortement baissé », a non seulement donné
une image de l’évolution de ce facteur contraire à la réalité, mais a nécessairement accordé une importance non négligeable
à cet élément dans sa conclusion relative à l’existence d’un préjudice important subi par l’industrie communautaire.
Dans ces conditions, sans même qu’il soit nécessaire de déterminer si les circonstances décrites aux points 54 à 56 ci-dessus
suffisent, à elles seules, à permettre de conclure que le Conseil a commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’établissement
de l’existence dudit préjudice important, le Tribunal constate que, en commettant une erreur de fait relative à l’évolution
de la part de marché de l’industrie communautaire durant la période allant de 2000 à la période d’enquête, qu’il considère
comme celle durant laquelle le préjudice subi était le plus évident, le Conseil s’est fondé sur une prémisse manifestement
erronée pour constater l’existence dudit préjudice, laquelle devrait résulter de la mise en balance de l’évolution, aussi
bien positive que négative, des facteurs considérés par lui comme pertinents. Or, compte tenu de ce que, d’une part, il n’appartient
pas au Tribunal de substituer son appréciation en la matière à celle du Conseil et de ce que, d’autre part, il ne saurait
être exclu que, en l’absence de cette erreur, le Conseil n’aurait pas conclu à l’existence d’un préjudice important, il y
a lieu d’annuler le règlement attaqué pour ce seul motif (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 2 mai 1995, NTN Corporation
et Koyo Seiko/Conseil, T‑163/94 et T‑165/94, Rec. p. II‑1381, point 115).
Le Tribunal considère toutefois qu’il convient d’examiner également la première branche du quatrième moyen, relative au lien
de causalité entre la baisse du prix de vente de l’industrie communautaire et les importations russes.
Sur la première branche du quatrième moyen, tirée de la violation du règlement de base en raison de l’établissement erroné
d’un lien de causalité entre le préjudice important prétendument subi par l’industrie communautaire et les importations faisant
l’objet d’un dumping
Selon l’article 3, paragraphe 3, du règlement de base, « [e]n ce qui concerne l’effet des importations faisant l’objet d’un
dumping sur les prix, on examinera s’il y a eu, pour les importations faisant l’objet d’un dumping, sous-cotation notable
du prix par rapport au prix d’un produit similaire de l’industrie communautaire ou si ces importations ont, d’une autre manière,
pour effet de déprimer sensiblement les prix ou d’empêcher, dans une mesure notable, des hausses de prix qui, sans cela, se
seraient produites ».
L’article 3, paragraphe 6, dispose :
« Il doit être démontré, à l’aide de tous les éléments de preuve pertinents présentés en relation avec le paragraphe 2, que
les importations faisant l’objet d’un dumping causent un préjudice au sens du présent règlement. En l’occurrence, cela implique
la démonstration que le volume et/ou les niveaux des prix visés au paragraphe 3 ont un impact sur l’industrie communautaire
au sens du paragraphe 5 et que cet impact est tel qu’on puisse le considérer comme important. »
Enfin, l’article 3, paragraphe 7, prévoit ce qui suit :
« Les facteurs connus, autres que les importations faisant l’objet d’un dumping, qui, au même moment, causent un préjudice
à l’industrie communautaire sont aussi examinés de manière à ce que le préjudice causé par ces autres facteurs ne soit pas
attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping au sens du paragraphe 6. Les facteurs qui peuvent être considérés comme
pertinents à cet égard comprennent […] la contraction de la demande ou les modifications de la configuration de la consommation
[…] »
Il ressort de la jurisprudence citée au point 43 ci-dessus que l’établissement d’un lien de causalité entre le préjudice important
subi par l’industrie communautaire et les importations faisant l’objet d’un dumping suppose l’appréciation de questions économiques
complexes. Dans cet exercice, les institutions communautaires disposent d’une large marge d’appréciation et le juge communautaire
doit donc limiter son contrôle à vérifier le respect des règles de procédure, l’exactitude matérielle des faits retenus pour
opérer le choix contesté, l’absence d’erreur manifeste dans l’appréciation de ces faits et l’absence de détournement de pouvoir.
Il n’en reste pas moins que, lors de la détermination du préjudice, le Conseil et la Commission ont l’obligation d’examiner
si le préjudice qu’ils entendent retenir découle effectivement des importations qui ont fait l’objet d’un dumping et d’écarter
tout préjudice découlant d’autres facteurs, et, notamment, celui qui aurait sa cause dans le comportement propre des producteurs
communautaires (arrêt de la Cour du 11 juin 1992, Extramet Industrie/Conseil, C‑358/89, Rec. p. I‑3813, point 16).
Quant au cas d’espèce, au considérant 46 du règlement attaqué, le Conseil précise, pour ce qui est de la période entre 2000
et la période d’enquête, ce qui suit :
« [C]ompte tenu du nombre grandissant d’importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie, la situation
de l’industrie communautaire s’est détériorée. La part de marché, le flux de liquidités, les investissements et le rendement
des investissements ont fortement baissé. »
Ensuite, au considérant 66 du règlement attaqué, le Conseil affirme ce qui suit :
« [L]a différence de prix entre le silicium-métal produit dans la Communauté et celui importé de Russie [s’est élevée] à 11 %
en moyenne [pendant la période d’enquête] en dépit d’un recul de 7 % du prix de l’industrie communautaire entre 2001 et la
période d’enquête. Cet écart est jugé révélateur de l’effet des prix russes sur ceux de l’industrie communautaire. »
À cet égard, il y a lieu d’observer que, selon les données communiquées dans le règlement provisoire (voir tableaux n
os
4 et 9 au point 5 ci-dessus), l’écart entre les prix russes et ceux pratiqués par l’industrie communautaire entre 1998 et
2000 et l’écart existant entre 2000 et la période d’enquête étaient d’une ampleur similaire.
Cependant, ni dans le règlement attaqué ni dans les pièces de procédure, le Conseil et la Commission ne prétendent explicitement
que la baisse du prix de l’industrie communautaire en 1999 (la seule baisse durant la période comprise entre 1998 et 2000)
a été la conséquence de la sous-cotation des prix russes. Le Conseil décrit même, dans le règlement attaqué, la période entre
1998 et 2000 comme une période pendant laquelle les résultats de l’industrie communautaire ont été plutôt satisfaisants. Il
y a également lieu de relever que la croissance importante de l’écart entre le prix moyen des importations russes et celui
pratiqué par l’industrie communautaire entre 2000 et 2001 n’a pas empêché l’industrie communautaire d’augmenter son prix moyen
entre 2000 et 2001 (voir tableaux n
os
4 et 9 au point 5 ci-dessus).
Ainsi, le raisonnement tenu dans le règlement attaqué et les données reproduites dans le règlement provisoire démontrent que
l’écart de prix n’est qu’un facteur parmi d’autres à prendre en considération lors de l’examen du lien de causalité entre
les importations russes et le prétendu préjudice, et sa présence, en soi, ne saurait nullement permettre de conclure que la
baisse de prix de l’industrie communautaire durant la période d’enquête a été uniquement ou majoritairement imputable aux
importations russes.
Le Conseil et la Commission soutiennent que le préjudice découle des importations faisant l’objet du dumping de la façon suivante :
en 2001, l’industrie communautaire aurait perdu des volumes de vente lorsqu’elle aurait essayé de maintenir ses prix face
aux prix décroissants du silicium-métal originaire de Russie. Pendant la période d’enquête, elle aurait été finalement contrainte
de réagir aux pressions sur les prix pour maintenir ses volumes de vente, et aurait donc fortement réduit ses prix, ce qui
aurait entraîné une perte de rentabilité (considérant 52 du règlement provisoire).
La requérante estime que les institutions communautaires ont erronément imputé la perte des volumes de vente de l’industrie
communautaire en 2001 et la baisse de ses prix pendant la période d’enquête aux importations russes. Elles auraient ignoré
les effets, premièrement, de la contraction de la demande sur le marché du silicium-métal, deuxièmement, de l’augmentation
de la part de marché de l’industrie communautaire et, troisièmement, de la circonstance qu’une grande partie du volume vendu
par l’industrie communautaire aux utilisateurs chimiques aurait migré vers les utilisateurs métallurgiques pendant la période
d’enquête.
Il convient donc d’examiner le bien-fondé des allégations de la requérante et la question de savoir si elles sont de nature
à démontrer que le Conseil a outrepassé la large marge d’appréciation dont il dispose selon la jurisprudence citée au point
43 ci-dessus.
–       Sur la contraction de la demande de l’ensemble des utilisateurs
Lors de l’audience, le Conseil a fait valoir que, dans ses écrits, la requérante n’a pas exposé d’arguments sur la contraction
de la demande en général, mais uniquement sur la contraction de la demande des utilisateurs chimiques. Dès lors, l’invocation
de cette circonstance par la requérante serait tardive et, par conséquent, irrecevable.
Force est de constater que la requérante, au point 44 de sa requête, a relevé que « la chute des prix (et de la rentabilité)
de l’industrie communautaire entre 2000 et la période d’enquête reflète principalement la contraction de la demande de silicium-métal ».
Il s’ensuit que l’observation du Conseil concernant la recevabilité des arguments tirés de la contraction de la demande est
dénuée de tout fondement.
Quant au fond, il y a lieu de rappeler que le règlement attaqué ne contient aucune analyse de l’évolution de la demande, le
Conseil se bornant à confirmer, au considérant 48 dudit règlement, les conclusions du règlement provisoire concernant le préjudice.
Il ressort du règlement provisoire (voir tableau n° 1 au point 5 ci-dessus) que la consommation de silicium-métal dans l’Union
européenne a décru de 4 % en 2001 puis de 1 % pendant la période d’enquête.
Il convient de relever, de nouveau, que le point de départ de la thèse du Conseil déduisant le préjudice des importations
russes, pour la période comprise entre 2000 et la période d’enquête, est que, en 2001, l’industrie communautaire a perdu des
volumes de vente lorsqu’elle a essayé de maintenir ses prix face aux prix décroissants des producteurs-exportateurs russes,
ce qui aurait forcé l’industrie communautaire à baisser ses prix, afin de maintenir ou de récupérer ses volumes de vente,
ultérieurement, pendant la période d’enquête. Il convient, dès lors, d’examiner si la baisse des volumes de vente de l’industrie
communautaire en 2001 pouvait être imputée par le Conseil, sans commettre une erreur manifeste d’appréciation, uniquement
aux importations russes, malgré le fait que la consommation communautaire était en phase de contraction en 2001.
À cet égard, il y a lieu de relever d’emblée que le tableau n° 8 du règlement provisoire (voir point 5 ci-dessus) contient
une erreur de calcul, admise par le Conseil en réponse à la question écrite du Tribunal, et qu’il ressort de ce tableau après
correction que, en 2001, le volume des ventes de l’industrie communautaire n’a baissé que de 4 %, et non de 7 % comme cela
était indiqué à l’origine dans le tableau.
Cette correction indique que la mesure de la baisse du volume des ventes de l’industrie communautaire en 2001 ( ‑ 4 %) reflète
exactement celle de la contraction de la demande ( ‑ 4 %), et, dès lors, il apparaît que le niveau des ventes de l’industrie
communautaire n’a fait que suivre rigoureusement l’évolution générale de la consommation communautaire. Cette circonstance
conduit à mettre en doute l’affirmation du Conseil selon laquelle la baisse des volumes de vente de l’industrie communautaire
en 2001 est due à la sous-cotation des prix pratiqués par les producteurs-exportateurs russes, cette baisse pouvant trouver
une explication raisonnable dans la contraction de la demande communautaire. Or, force est de constater que cet élément décisif
n’a pas été pris en considération par le Conseil.
De plus, il convient de souligner que, en 2001, l’industrie communautaire a préservé sa part de marché malgré l’augmentation
de ses prix de 3 %, alors que le prix moyen des importations russes  avait baissé de 12 %, ce qui tend à mettre en évidence
l’absence de toute incidence majeure du niveau des prix des importations russes sur la situation de l’industrie communautaire.
Il s’ensuit que l’évolution des indicateurs en cause n’accrédite pas la thèse du Conseil selon laquelle la baisse du volume
vendu par l’industrie communautaire en 2001 était uniquement la conséquence des importations russes, mais vient au soutien
de l’affirmation de la requérante selon laquelle ladite baisse du volume de vente était, principalement, la conséquence de
la contraction de la demande en 2001.
Quant à la période d’enquête, il convient de rappeler que la demande de silicium-métal a encore décru de 1 %. Le volume des
ventes et la part de marché de l’industrie communautaire ont néanmoins augmenté, respectivement, de 6 % et de 2,4 points de
pourcentage et ont atteint un niveau record.
Le Conseil considère néanmoins que la baisse de la demande n’aurait pas affecté les ventes de l’industrie communautaire, compte
tenu du fait qu’elles ont augmenté, et que l’augmentation de la part de marché de l’industrie communautaire entre 2000 et
la période d’enquête serait une conséquence logique de la stabilité des ventes sur un marché en recul.
Cette thèse du Conseil ne saurait prospérer. Sur un marché transparent et concurrentiel, tel celui du silicium-métal selon
le règlement attaqué, la baisse de la demande exerce une pression sur les prix. L’opérateur économique confronté à une baisse
de la demande a le choix entre une diminution de son volume de ventes et la réduction de ses prix.
Force est de constater, en outre, que le Conseil n’a avancé aucun argument relatif aux circonstances spécifiques qui auraient
permis à l’industrie communautaire de maintenir, voire d’augmenter, son volume de ventes tout en préservant le niveau de ses
prix face à la baisse de la demande intervenue pendant la période d’enquête.
Au vu de ce qui précède, il convient de conclure que le règlement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation
dans la mesure où le Conseil a ignoré l’effet de la contraction de la demande sur la situation de l’industrie communautaire.
–       Sur l’expansion de la part de marché et du volume des ventes de l’industrie communautaire
La requérante estime que les institutions ont également commis une erreur d’appréciation lorsqu’elles ont ignoré la relation
logique qui existait entre la baisse des prix de l’industrie communautaire pendant la période d’enquête et l’augmentation
de ses ventes et de sa part de marché.
À cet égard, il y a lieu de rappeler que la part de marché détenue par l’industrie communautaire a augmenté, passant de 29,8
à 36,7 % pendant la période considérée, soit de 6,9 points de pourcentage. C’est entre 2000 et la période d’enquête, quand
le préjudice était, selon le Conseil, le plus manifeste, que l’industrie communautaire a augmenté le volume de ses ventes
de 2 % et sa part de marché de 2,4 points de pourcentage, sur un marché en recul (voir tableau n° 10 au point 5 ci-dessus).
Selon le Conseil, l’amélioration du volume des ventes pendant la période d’enquête a été légère, et a constitué une mesure
défensive, par laquelle l’industrie communautaire a regagné les volumes qu’elle avait perdus en 2001 en essayant de maintenir
ses prix face aux importations russes (‑ 4 %). L’augmentation des volumes de vente et de la part de marché pendant la période
d’enquête n’aurait nécessité aucune baisse de prix, cette dernière étant uniquement le résultat de la sous-cotation des prix
russes.
Tout d’abord, il ressort des données corrigées du tableau n° 8 du règlement provisoire (voir point 87 ci-dessus) que, pendant
la période d’enquête, l’industrie communautaire non seulement a regagné le volume des ventes perdu en 2001 (‑ 4 %), mais,
en affichant un gain de 6 % en volume, a atteint un niveau record pendant toute la période considérée.
De même, en ce qui concerne la part de marché de l’industrie communautaire, qui est restée stable en 2001, elle a enregistré
une amélioration de 2,4 points de pourcentage (de 34,3 à 36,7 %) pendant la période d’enquête et a également atteint un niveau
record.
En l’espèce, l’industrie communautaire a donc augmenté ses ventes sur un marché en recul et a affiché une extension de part
de marché entre 2000 et la période d’enquête qui équivaut à la moitié de la part de marché totale des producteurs-exportateurs
russes.
Le Conseil nie que la baisse de prix de l’industrie communautaire ait constitué un avantage concurrentiel qui lui a permis
d’atteindre ce résultat. La baisse du prix, selon le Conseil, était uniquement une mesure défensive contre la sous-cotation
des prix russes, afin d’éviter des pertes de volume de vente. Cependant, aucun argument n’a été avancé par le Conseil ou par
la Commission pour expliquer comment il aurait été possible pour l’industrie communautaire, entre 2000 et la période d’enquête,
d’accroître sa part de marché de 2,4 points de pourcentage, sur un marché en recul, sans réduire les prix.
Il y a lieu de rappeler que le Conseil fonde son argumentation sur la thèse selon laquelle, premièrement, en 2001, l’industrie
communautaire a perdu des volumes de vente à cause de la sous-cotation des prix russes et, deuxièmement, pendant la période
d’enquête, elle a alors été forcée de réduire drastiquement ses prix afin d’éviter de perdre davantage de volume de vente,
ou bien de regagner les volumes de vente perdus en 2001.
Ainsi qu’il a été démontré aux points 88 et suivants, le point de départ de cette thèse est erroné, étant donné que le Conseil
n’a pas pris en compte l’explication plausible selon laquelle la perte des volumes en 2001 (‑ 4 %) était uniquement ou majoritairement
imputable à la contraction de la demande (‑ 4 %), et qu’il n’a pas non plus avancé d’arguments valables pour réfuter cette
explication.
De surcroît, étant donné que le raisonnement du Conseil repose sur l’hypothèse selon laquelle l’industrie communautaire a
pris une attitude défensive en vue de maintenir le volume de ses ventes, il est inopérant au vu de l’augmentation de 6 % pendant
la période d’enquête, qui ne saurait être qualifiée de simple maintien du volume. Cette augmentation a surcompensé la perte
de 4 % en 2001, de sorte que, entre 2000 et la période d’enquête, l’industrie communautaire a affiché un gain de volume de
vente de plus de 2 %.
Dès lors, il y a lieu d’établir que le Conseil et la Commission n’avancent aucun argument valable tendant à démontrer que
l’augmentation significative de la part de marché de l’industrie communautaire sur un marché en recul, pendant la période
d’enquête, aurait été possible sans l’avantage concurrentiel conféré par la réduction de son prix.
Quant à l’analyse de l’impact de l’augmentation du volume des ventes et de la part de marché entre 2000 et la période d’enquête
sur la situation de l’industrie communautaire, le Conseil se borne à affirmer, au considérant 46 du règlement attaqué, ce
qui suit :
« [C]ompte tenu du nombre grandissant d’importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie […],
la situation de l’industrie communautaire s’est détériorée. [S]a part de marché [a] fortement baissé. »
Au vu du fait que, entre 2000 et la période d’enquête, la part de marché de l’industrie communautaire a significativement
augmenté et non pas « fortement baissé », force est de constater que, dans le règlement attaqué, le Conseil non seulement
a omis de traiter la question de savoir si la baisse de prix était une condition nécessaire pour l’augmentation du volume
des ventes et de la part de marché, et donc, quant à la baisse de prix, s’il s’agissait d’un préjudice résultant du comportement
propre de l’industrie communautaire au sens de l’arrêt Extramet Industrie/Conseil, point 72 supra, mais impute, dans ce contexte,
un facteur de préjudice inexistant aux importations russes.
Dès lors, il convient de conclure que le Conseil a commis une erreur manifeste d’appréciation, dans le cadre du règlement
attaqué, lors de l’examen du lien existant entre l’augmentation de la part de marché et du volume de vente de l’industrie
communautaire et la baisse des prix pratiqués par elle.
–       Sur la migration des ventes de l’industrie communautaire des utilisateurs chimiques aux utilisateurs métallurgiques
La requérante fait valoir que le Conseil a erronément considéré, dans le règlement attaqué, que la baisse des achats de silicium-métal
effectués par l’industrie chimique n’avait pas contribué au préjudice subi par l’industrie communautaire, et que ledit règlement
avait donc indûment attribué les effets de cette baisse aux importations en provenance de Russie.
À titre liminaire, il convient de rappeler que les considérants 63 et 64 du règlement attaqué disposent :
« Entre 2000 et la période d’enquête, lorsque l’évolution du préjudice s’est caractérisée par une baisse particulièrement
marquée des prix et de la rentabilité, les ventes aux utilisateurs de l’industrie chimique ont chuté de près de 5 000 tonnes
(‑ 7,0 %), tandis que les prix moyens ont augmenté de 14 euros par tonne (+ 1,1 %). Si l’on examine l’ensemble des ventes,
les chiffres équivalents montrent une augmentation du volume d’environ 3 000 tonnes (2,1 %) et une baisse des prix moyens
de 46 euros [par] tonne (‑ 3,7 %).
En conséquence, rien ne permet de penser que le préjudice subi par l’industrie communautaire résulte d’une baisse des ventes
à l’industrie chimique. En fait, compte tenu de la nature de ce préjudice, ce serait plutôt le contraire. »
Il ressort des données communiquées au considérant 61 du règlement attaqué et dans le tableau n° 8 du règlement provisoire
(voir point 5 ci-dessus) que les ventes de l’industrie communautaire aux utilisateurs chimiques, qui utilisent pour la plupart
le silicium-métal de haute qualité, ont légèrement diminué en 2001 (‑ 0,6 %, soit ‑ 445 tonnes) et ont connu une baisse significative
pendant la période d’enquête (‑ 6,4 %, soit ‑ 4 783 tonnes). En revanche, les ventes aux utilisateurs métallurgiques, qui
consomment, pour la plupart, du silicium-métal de qualité standard ou basse, ont tout d’abord décru en 2001 (‑ 8,4 %, soit
‑ 4 904 tonnes), puis ont montré, pendant la période d’enquête, une très forte augmentation (+ 24,1 %, soit + 12 985 tonnes).
Par conséquent, la proportion du volume des ventes de l’industrie communautaire aux utilisateurs chimiques au regard du volume
total de ses ventes communautaires de silicium-métal est passée de 58 % en 2001 à 51 % lors de la période d’enquête, cette
proportion étant passée, s’agissant de ses ventes aux utilisateurs de l’industrie métallurgique, de 42 à 49 %.
Or, il est constant que le prix moyen du silicium-métal vendu par l’industrie communautaire à ces deux types d’utilisateurs
est différent et s’est élevé, pendant la période d’enquête, à 1 301 euros par tonne pour le silicium-métal vendu aux utilisateurs
chimiques, et à 1 063 euros par tonne pour le silicium-métal vendu aux utilisateurs métallurgiques, ainsi qu’il ressort des
sources mentionnées au point 112 ci-dessus. Il s’ensuit que l’évolution substantielle, décrite audit point, de la proportion
des ventes de l’industrie communautaire de silicium-métal destiné aux utilisateurs chimiques, d’une part, et aux utilisateurs
métallurgiques, d’autre part, par rapport aux ventes totales de silicium-métal, a nécessairement eu une incidence, à la baisse,
sur le calcul du prix moyen, durant la période d’enquête, de l’ensemble du silicium-métal vendu par elle.
Selon les affirmations de la requérante, avancées durant la procédure administrative, que le Conseil n’a pas contestées, cette
migration des ventes était entièrement indépendante des importations en provenance de Russie. En outre, la procédure devant
le Tribunal a révélé que le seul exemple de ventes russes aux utilisateurs chimiques, porté à la connaissance des institutions,
était un échantillon de 200 tonnes, quantité négligeable comparée aux volumes de vente de l’industrie communautaire à ce groupe
d’utilisateurs (69 652 tonnes pendant la période d’enquête). D’ailleurs, il n’est pas contesté par le Conseil que la raison
de la perte des volumes vendus aux utilisateurs chimiques était la contraction de leur demande.
Il s’ensuit que le Conseil a commis une erreur manifeste d’appréciation dans le règlement attaqué lors de l’analyse de l’impact,
sur le prix moyen pratiqué par l’industrie communautaire, de la contraction de la demande des utilisateurs chimiques, de la
baisse corollaire des ventes à ce groupe d’utilisateurs et de l’augmentation simultanée des ventes aux utilisateurs métallurgiques.
Il résulte de tout ce qui précède que, à l’occasion de son analyse ayant abouti à la constatation de l’existence d’un lien
de causalité entre les importations russes et le préjudice prétendument subi par l’industrie communautaire, le Conseil a commis
des erreurs manifestes d’appréciation en ayant omis de prendre en considération l’incidence nécessaire, premièrement, de la
contraction de la demande sur le volume des ventes de l’industrie communautaire entre 2000 et la période d’enquête, deuxièmement,
de l’augmentation de sa part de marché et son volume des ventes entre 2001 et la période d’enquête sur le niveau des prix
pratiqués par elle et, troisièmement, de la modification de la structure de ses ventes entre 2001 et la période d’enquête
sur l’ampleur de la baisse du prix moyen de ses ventes. Ce faisant, il a alors nécessairement imputé aux importations russes
des effets défavorables pour l’industrie communautaire dont l’origine était indépendante desdites importations.
De plus, il convient de constater, d’une part, que les erreurs susmentionnées infirment la thèse principale des institutions
sur laquelle l’établissement du lien de causalité se fonde et, d’autre part, que le règlement de base mentionne expressément
la contraction de la demande et les modifications de la configuration de la consommation comme des facteurs dont l’effet sur
le préjudice est à examiner afin de ne pas les attribuer aux importations faisant l’objet d’un dumping.
Au vu de ce qui précède, à supposer même que l’industrie communautaire ait subi le préjudice important invoqué par le Conseil,
il y a lieu de considérer que les erreurs manifestes d’appréciation que le Conseil a commises dans le règlement attaqué lors
de l’analyse du lien de causalité constituent une violation du règlement de base.
Il ressort de l’ensemble des considérations qui précèdent que les troisième et quatrième moyens doivent être accueillis. Dès
lors, il convient d’annuler le règlement attaqué en ce qu’il concerne la requérante, sans qu’il y ait lieu d’examiner les
autres moyens et arguments de cette dernière.

Sur les dépens
Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il
est conclu en ce sens. Aux termes de l’article 87, paragraphe 4, premier alinéa, les institutions qui sont intervenues dans
le litige supportent leurs propres dépens. Le Conseil ayant succombé, il y a lieu de le condamner à supporter ses dépens ainsi
que ceux de la requérante. La Commission supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
déclare et arrête :
1)
L’article 1
er
du règlement (CE) n° 2229/2003 du Conseil, du 22 décembre 2003, instituant un droit antidumping définitif et portant perception
définitive du droit provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie, est annulé dans la mesure
où il impose un droit antidumping à la requérante.
2)
Le Conseil supportera ses propres dépens et les dépens exposés par la requérante.
3)
La Commission supportera ses propres dépens.
Jaeger
Tiili
Czúcz
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 14 mars 2007.
Le greffier

Le président
E. Coulon

M. Jaeger
*
Langue de procédure : l’anglais.