CELEX: 62005TJ0137
Marque communautaire
Procédure d'annulation
Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC
Marques nationales figuratives et verbale antérieures la PERLA et LA PERLA PARFUMS
Motif relatif de refus
Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 25 janvier 2005 (affaire R 537/2004-1) relative
à une procédure de nullité entre Gruppo La Perla SpA et Worldgem Brands – Gestão e Investimentos L
da
.
Données relatives à l'affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC pour des produits de la classe 14 – demande n° 713446
Titulaire de la marque communautaire :
Worldgem Brands – Gestão e Investimentos L
da
, anciennement Cielo Brands – Gestão e Investimentos L
da
Partie ayant introduit la demande en nullité :
Gruppo La Perla SpA
Marques du demandeur en nullité :
Marques italiennes :
–        la PERLA, pour les produits de la classe 25 – marque figurative n° 769526 ;
–        LA PERLA PARFUMS, pour des produits de la classe 3 – marque verbale n° 776082 ;
–        la PERLA, pour des produits des classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25 et 35 – marque figurative n° 804992 ;
–        la PERLA pour des produits de la classe 3 – marque figurative n° GE 2002 C 000181
Décision de la division d’annulation
Accueil de la demande de déclaration de nullité et déclaration de nullité de la marque communautaire
Décision de la chambre de recours :
Accueil du recours et annulation de la décision de la division d’annulation
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 25 janvier 2005 (affaire R 537/2004-1) est annulée.
2)
L’intervenante est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, un tiers des dépens de la requérante.
3)
La requérante supportera deux tiers de ses propres dépens.
4)
L’OHMI supportera ses propres dépens.