CELEX: 62004TJ0038
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS
Marque nationale verbale antérieure SUN
Risque de confusion
Similitude des produits
Similitude des signes

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2003 (affaire R 642/2000-4) relative
à une procédure d’opposition entre Sun Microsystems, Inc. et Sunplus Technology Co. Ltd.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Sunplus Technology Co. Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative SUNPLUS pour certains produits de la classe 9 – demande n° 214346
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Sun Microsystems, Inc.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale et figurative SUN pour des produits de la classe 9
Décision de la division d’opposition :
Rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

Sunplus Technology Co. Ltd est condamnée aux dépens.