CELEX: 62008FJ0049
Fonction publique
Agents contractuels
Licenciement à la fin de la période de stage
Stage effectué dans des conditions irrégulières
Irrégularités de la procédure d’évaluation
Frais de voyage
Délégation dans un pays tiers

A – En ce qui concerne la décision de licenciement
B – En ce qui concerne les frais de voyage
C – En ce qui concerne l’indemnité d’installation
Conclusions des parties et procédure
En droit
A – Sur la recevabilité des troisième, quatrième et cinquième chefs de conclusions
B – Sur le non-lieu à statuer sur le cinquième chef de conclusions
C – Sur les demandes en annulation et en paiement de droits pécuniaires
1. Sur la demande d’annulation de la décision de licenciement et en paiement de l’ensemble des droits pécuniaires liés à la
poursuite du contrat du requérant
a) Sur le premier moyen, première branche, tiré de la violation de l’article 84 du RAA, des DGE-AC, des principes généraux
de bonne administration et d’égalité de traitement, du devoir de sollicitude, de l’absence et de l’incohérence de la motivation
ainsi que de l’erreur manifeste d’appréciation
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
– Remarque liminaire
– Sur les conditions dans lesquelles le stage se serait déroulé
– Sur la circonstance que l’évaluation reposerait sur des faits manifestement inexacts, déformés, sans pertinence ou non établis
– Sur la prétendue insuffisance de la motivation du rapport de fin de stage, de l’avis du chef de la délégation et de l’avis
du comité des rapports
– Conclusion sur le premier moyen, première branche
b) Sur le premier moyen, seconde branche, tiré de la violation des droits de la défense et du principe du contradictoire
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
c) Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
d) Sur le troisième moyen, tiré de la violation des principes de proportionnalité, de sollicitude et de bonne administration
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
e) Sur le quatrième moyen, tiré de la méconnaissance du principe de l’égalité de traitement
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
f) Sur le cinquième moyen, tiré du détournement de pouvoir
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
g) Conclusion sur les demandes en annulation de la décision de licenciement et en paiement de droits pécuniaires liés à la
poursuite du contrat du requérant
2. Sur les demandes d’annulation des décisions de récupérer une partie des frais de voyage et tendant au remboursement de
cette somme
a) Sur la décision du 27 juillet 2007 ordonnant le remboursement d’un tiers du montant couvrant les frais de voyage du requérant
pour l’année 2007
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
b) Sur la décision du 20 septembre 2007 ordonnant la récupération du montant couvrant les frais de voyage de la famille du
requérant pour l’année 2007
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
c) Conclusion sur les demandes relatives aux frais de voyage
D – Sur la demande de dommages et intérêts
1. Arguments des parties
2. Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
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Langue de procédure : le français.