CELEX: 62006TJ0070
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale Vorsprung durch Technik
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
Refus partiel d’enregistrement par l’examinateur
Droit d’être entendu

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2005 (affaire R 237/2005-2) rejetant
partiellement le recours contre la décision de l’examinateur qui refuse l’enregistrement de la marque verbale Vorsprung durch
Technik pour des produits et des services compris dans les classes 9, 12, 14, 25, 28, 37 à 40 et 42.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Audi AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Vorsprung durch Technik pour des produits et services des classes 9, 12, 14, 16, 18, 25, 28, 35 à 43 et 45
– demande n° 3016292
Décision de l’examinateur :
Refus partiel de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet partiel du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Audi AG supportera ses propres dépens et les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) (OHMI).