CELEX: 62009TJ0060
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative stabilator
Marque communautaire verbale antérieure STABILAT
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des produits et des services
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 décembre 2008 (affaires R 483/2008-4 et
R 705/2008-4) relative à une procédure d’opposition entre Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH et Stabilator sp. z o.o.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Stabilator sp. z o.o.
Marque communautaire concernée :
Marque figurative stabilator pour des produits et services des classes 19, 37 et 42 – demande n° 4068961
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale STABILAT pour des produits des classes 1, 7, 11, 20, 37, 40 et 42
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition et rejet partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet partiel de la décision attaquée et rejet de l’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.