CELEX: 62007TJ0200
Marque communautaire
Demandes de marques communautaires verbales 222, 333 et 555
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]

Trois recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2007 (affaires R 1276/2006-4,
R 1277/2006-4 et R 1278/2006-4) concernant les demandes d’enregistrement des marques verbales 222, 333 et 555 comme marques
communautaires.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o.
Marque communautaire concernée :
Marques verbales 222, 333 et 555 pour des produits de la classe 16
Décision de l’examinateur :
Refus des enregistrements
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. est condamnée aux dépens.