CELEX: 62004TJ0310
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale FERRO
Marque nationale verbale antérieure FERRERO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
Similitude des produits

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 mars 2004 (affaire R 540/2002-4), relative
à une procédure d’opposition entre Ferrero OHG mbH et Cornu SA Fontain.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Cornu SA Fontain
Marque communautaire concernée :
marque verbale FERRO pour des produits de la classe 30
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Ferrero OHG mbH
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
marque verbale nationale FERRERO pour des produits des classes 5, 29, 30, 32 et 33
Décision de la division d’opposition :
rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée à ses dépens, à l’ensemble des dépens relatifs à l’incident de procédure concernant sa substitution
à Ferrero OHG mbH, ainsi qu’au paiement de la moitié de ceux exposés par l’intervenante.

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) est condamné à ses dépens ainsi qu’au paiement
de la moitié de ceux exposés par l’intervenante.