CELEX: 62007TJ0413
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative LifeScience
Marque communautaire figurative antérieure Life Sciences Partners
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 août 2007 (affaire R 1545/2006-1) relative
à une procédure d’opposition entre Life Sciences Partners Perstock NV et Bayern Innovativ – Bayerische Gesellschaft für Innovation
und Wissenstransfer mbH.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Bayern Innovativ – Bayerische Gesellschaft für Innovation und Wissenstransfer mbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative comportant une représentation en couleur d’une spirale d’ADN, un ovale, une grille ainsi que, dans la partie
inférieure, les éléments verbaux LifeScience, désignant des produits et services des classes 16, 35, 36, 41 et 42 – demande
n° 3585957
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l’opposition :
Life Sciences Partners Perstock NV
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative communautaire comportant la représentation d’une femme nue entourée d’une spirale d’ADN et contenant les
éléments verbaux Life Sciences Partners, pour des services des classes 35 et 36 — demande n° 2136026
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bayern Innovativ – Bayerische Gesellschaft für Innovation und Wissenstransfer mbH est condamnée aux dépens.