CELEX: 62008TJ0423
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative HUNAGRO
Marque communautaire figurative antérieure UNIAGRO
Refus partiel d’enregistrement
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 juillet 2008 (affaire R 71/2008‑2) relative
à une procédure d’opposition entre Unión de Agricultores, SA et Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft (Inter-Nett 2000 kft)
Marque communautaire concernée :
Marque figurative HUNAGRO pour les produits et services des classes 29, 31 et 35 – demande nº 004508917
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Unión de Agricultores, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque communautaire UNIAGRO pour les produits de la classe 31
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft (Inter-Nett 2000 kft) est condamnée aux dépens.