CELEX: 62006TJ0391
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale S-HE
Marques nationale verbale antérieure SHE, nationale figurative antérieure She et internationale figurative antérieure She
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2006 (affaire R 301/2006-1) relative
à une procédure d’opposition entre Karstadt Quelle AG et dm drogerie markt GmbH.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
dm drogerie markt GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale S-HE pour les produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 32, 38, 41 et 42 – demande n° 2766723
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Arcandor AG, anciennement Karstadt Quelle AG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale allemande SHE pour les produits des classes 3 et 25, marque figurative allemande She pour les produits des
classes 3, 9, 16, 18 et 25 ainsi que la marque figurative internationale She pour les produits des classes 3, 9, 16, 18 et
Décision de la division d’opposition :
Il a été fait droit à l’opposition et la demande a été rejetée
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Arcandor AG, anciennement Karstadt Quelle AG, est condamnée aux dépens.