CELEX: 62009TJ0369
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire verbale PORTO ALEGRE
Marque nationale verbale antérieure VISTA ALEGRE
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1012/2008-1) relative
à une procédure de nullité entre Vallegre, Vinhos do Porto, SA et Sociedade Quinta do Portal, SA.
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale PORTO ALEGRE pour des produits de la classe 33
Titulaire de la marque communautaire :
Sociedade Quinta do Portal, SA
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
Vallegre, Vinhos do Porto, SA
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
Marque verbale portugaise antérieure VISTA ALEGRE, pour des produits de la classe 33
Décision de la division d’annulation :
Annulation de la marque verbale communautaire PORTO ALEGRE
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sociedade Quinta do Portal, SA est condamnée aux dépens.