CELEX: 62006TJ0242
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire figurative el charcutero artesano
Marque nationale figurative antérieure El Charcutero
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2006 (affaire R 790/2005-1) relative
à une procédure d’opposition entre Miguel Cabrera Sánchez et Industrias Cárnicas Valle, SA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Industrias Cárnicas Valle, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative en couleurs el charcutero artesano pour des produits de la classe 29 – demande n° 2823193
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Miguel Cabrera Sánchez
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale figurative El Charcutero pour des produits de la classe 29 – demande n° 2047511
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition et enregistrement de la marque demandée
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

Miguel Cabrera Sánchez est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).