CELEX: 62004TJ0406
Fonctionnaires
Recrutement
Agents temporaires
Lecteurs d'arrêts
Article 2, sous c), du régime applicable aux autres agents
Acte faisant grief
Lien de confiance

Procédure
Conclusions des parties
En droit
1.  Sur les demandes en annulation
Sur la recevabilité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le fond
Observations liminaires
Sur le premier moyen, tiré de l’incompétence du signataire de la décision du 11 février 2004
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation des formes substantielles
Sur le troisième moyen, tiré d’erreurs de droit
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le quatrième moyen, tiré d’un détournement de pouvoir
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Conclusions sur les demandes en annulation
2.  Sur la demande en indemnité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
*
Langue de procédure : le français.