CELEX: 62008TJ0395
Marque communautaire
Demande de marque communautaire tridimensionnelle
Forme d’un lapin en chocolat
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage
Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 juillet 2008 (affaire R 419/2008‑4), concernant
une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un lapin en chocolat comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG
Marque communautaire concernée :
Marque tridimensionnelle en forme de lapin en chocolat pour des produits de la classe 30 – demande n° 3664372
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est condamnée aux dépens.