CELEX: 62007TJ0430
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE
Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des produits
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2007 (affaire R 223/2007-2) relative
à une procédure d’opposition entre Bodegas Montebello, SA et Montebello SARL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Montebello SARL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE pour des produits de la classe 33 – demande n° 2666386
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Bodegas Montebello, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale espagnole MONTEBELLO pour des produits de la classe 33 – demande n° 1148196
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Il a été fait droit au recours et la décision de la division d’opposition a été annulée
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bodegas Montebello, SA est condamnée aux dépens.