CELEX: 62002TJ0253
Politique étrangère et de sécurité commune
Mesures restrictives prises à l'encontre de personnes et d'entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Compétence de la Communauté
Gel des fonds
Principe de subsidiarité
Droits fondamentaux
Jus cogens
Contrôle juridictionnel
Recours en annulation

Procédure
Conclusions des parties
En fait
En droit
1.  Sur la recevabilité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur le fond
Sur le premier moyen, tiré de l’incompétence ainsi que d’un détournement de pouvoir
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le deuxième moyen, tiré de la violation des principes fondamentaux de subsidiarité, de proportionnalité et de respect
des droits de l’homme
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur la première branche du deuxième moyen, tirée de la violation du principe de subsidiarité
–  Sur les deuxième et troisième branches du deuxième moyen, tirées de la violation des principes de proportionnalité et de
respect des droits de l’homme
Sur le troisième moyen, tiré de la violation d’une forme substantielle
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.