CELEX: 62007TJ0391
Marque communautaire
Demande de marque communautaire tridimensionnelle
Poignée
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Obligation de motivation
Article 73 du règlement nº 40/94 (devenu article 75 du règlement nº 207/2009)
Principe de l’examen d’office des faits
Article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 août 2007 (affaire R 361/2007-4), ainsi
que contre la décision de l’examinateur de l’OHMI du 16 janvier 2007 dans cette même affaire, pour autant qu’elle rejette
la demande de marque communautaire n° 4396727 pour certains produits visés par celle-ci.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Alfons Alber
Marque communautaire concernée :
Marque tridimensionnelle représentant une poignée pour des produits des classes 6 et 8 – marque n° 4396727
Décision de l’examinateur :
Refus partiel de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Alfons Alber est condamné aux dépens.