CELEX: 62005TJ0009
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale AMPLITUDE
Marque nationale figurative antérieure AMPLY
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2004 (affaire R 433/2004-1) relative
à une procédure d’opposition entre Indo Internacional, SA et Hoya Kabushiki Kaisha.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Hoya Kabushiki Kaisha
Marque communautaire concernée :
Marque verbale AMPLITUDE pour des produits de la classe 9 – demande n° 001723931
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Indo Internacional, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale figurative AMPLY
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée; refus de l’enregistrement
Dispositif

Le recours est rejeté.

Hoya Kabushiki Kaisha est condamnée aux dépens.