CELEX: 62005TJ0452
Concurrence
Ententes
Marché européen du fil industriel
Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE
Amendes
Gravité de l’infraction
Circonstances atténuantes
Coopération
Responsabilité non contractuelle
Divulgation d’informations à caractère confidentiel
Préjudice
Lien de causalité

1. Objet du litige

2. Procédure administrative

3. Décision attaquée

Définition du marché en cause

Taille et structure du marché en cause

Description des comportements infractionnels

Dispositif de la décision attaquée

4. Procédure et conclusions des parties

En droit

1.
Sur la demande en annulation de l’article 1
er
de la décision attaquée en ce qui concerne la requérante

Observations liminaires

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

2. Sur la demande en annulation de l’article 2 de la décision attaquée en ce qui concerne la requérante ou, à titre subsidiaire, de réduction du montant de l’amende

Sur le moyen tiré de la qualification erronée de l’infraction de
«
très grave
»

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le moyen tiré de la fixation erronée du montant de départ de l’amende et du montant de l’amende ainsi que du classement erroné de la requérante dans la deuxième catégorie

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

— Sur le grief tiré de l’absence de prise en compte de la petite taille du marché en cause

— Sur le grief tiré de l’appréciation prétendument erronée de la capacité économique effective de la requérante à causer un préjudice à la concurrence

— Sur le grief tiré de la violation du principe de proportionnalité en raison de l’application d’un montant de départ manifestement trop élevé en comparaison de ceux appliqués à d’autres entreprises concernées

— Sur le grief tiré de la fixation d’un montant de départ excessif au regard de la situation financière précaire de la requérante

Sur le moyen tiré de l’appréciation erronée des circonstances atténuantes

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le moyen tiré d’une appréciation erronée de la coopération

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

3. Sur la demande en indemnité

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: le néerlandais.