CELEX: 62005TJ0210
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Limoncello di Capri
Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 mars 2005 (affaire R 646/2004-1) relative
à une procédure d’opposition entre Limiñana y Botella, SL et Nalocebar – Consultores e Serviços, L
d
ª.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Big Ben Establishment Ltd. La requérante a acquis la demande d’enregistrement déposée par Big Ben Establishment
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Limoncello di Capri pour les produits des classes 30, 32 et 33
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Limiñana y Botella, SL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l’opposition :
Marque verbale espagnole Limonchelo pour des produits de la classe 33
Décision de la division d’opposition :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nalocebar – Consultores e Serviços, Ldª est condamnée aux dépens.