CELEX: 62005TJ0414
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative LA KINGS
Marque nationale figurative antérieure KING
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 juillet 2005 (affaire R 371/2003-4) relative
à une procédure d’opposition entre Glory & Pompea, SA et NHL Enterprises BV.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
NHL Enterprises BV
Marque communautaire concernée :
Marque figurative LA KINGS pour des produits des classes 16, 25 et 41 — demande n° 1041102
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Manufacturas Antonio Gassol SA. La marque invoquée dans l’opposition a été transférée à Glory & Pompea, SA ultérieurement
Marque ou signe invoqué à l’appui de l'opposition :
Marque figurative nationale KING pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Opposition confirmée pour tous les produits de la classe 25
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 6 juillet 2005 (affaire R 371/2003-4) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par NHL Enterprises BV.