CELEX: 62003TJ0202
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire figurative COMP USA
Marque figurative nationale antérieure COMP USA
Absence de similitude des produits et services
Rejet de l'opposition
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 mars 2003 (affaire R 711/2002-1), relatif
à une procédure d'opposition entre Alecansan, SL et CompUSA Management Co.
Données relatives à l'affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
CompUSA Management Co.
Marque communautaire concernée :
Marque figurative «COMP USA» – Demande n° 2.133.202 relative à des produits et services des classes 9 et 37 (éléments d'informatique)
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
Alecansan, SL
Marque ou signe objecté :
Marque figurative anglaise «COMP USA», relative à des services de la classe 39 (transport)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles)

L'intervenante supportera ses propres dépens.