CELEX: 62006TJ0103
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative YoKaNa
Marques communautaire et nationale figuratives antérieures YOKONO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2006 (affaire R 217/2004-2) relative
à une procédure d’opposition entre M. Antonio Segura Sánchez et Esotrade, SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Esotrade, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative YoKaNa concernant des produits des classes 14, 18 et 25 – demande n° 1600659
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Antonio Segura Sánchez
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques figuratives communautaire et espagnole YOKONO relatives à des produits des classes 25 (n° 1099356) ainsi que 18, 25
et 39 (n° 336750)
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition et rejet de la demande d’enregistrement de certains produits des classes 18 et 25
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.