CELEX: 62008TJ0505
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale Hunter
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]
Limitation des produits désignés dans la demande de marque

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008, telle que rectifiée le
5 février 2009 (affaire R 1733/2007‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Hunter comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Hunter pour des produits des classes 18 et 25 – demande n° 4829347
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.