CELEX: 62004TJ0388
Marque communautaire
Marque figurative se présentant sous la forme d'une ligne longitudinale terminée en triangle
Refus d'enregistrement
Défaut de caractère distinctif
Acquisition d'un caractère distinctif par l'usage

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2004 (R 175/2004-1), refusant l’enregistrement
de la marque figurative « Ligne longitudinale se terminant par un triangle » comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Habib Kachakil Amar
Marque communautaire concernée :
marque figurative constituée d’un trait noir gras longitudinal se terminant en triangle pour des produits de classe 25 – Demande
n° 3235157
Décision de l’examinateur :
rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

Le requérant est condamné aux dépens.