CELEX: 62008TJ0546
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative i GAI
Marque nationale verbale YGAY et marques communautaires figurative et verbale MARQUÉS DE MURRIETA YGAY
Motifs relatifs de refus
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009]
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 septembre 2008 (affaire R 1695/2007‑1),
relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Marqués de Murrieta, SA et Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto
Giuseppe.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe
Marque communautaire concernée :
Marque figurative i GAI pour des produits de la classe 33 – demande n° 4458295
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Bodegas Marqués de Murrieta SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale espagnole n° 2315558 YGAI et les marques communautaires figurative (n° 1707729) et verbale (n° 1699412) MARQUÉS
DE MURRIETA YGAI pour des produits de la classe 33
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe est condamnée aux dépens.