CELEX: 61999TJ0336
Marque communautaire
Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle
Marque tridimensionnelle
Motif absolu de refus
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

(1)Les faits, l'argumentation des parties et les motifs du présent arrêt sont identiques ou semblables à ceux de l'arrêt du 19 septembre 2001, Henkel/OHMI (Tablette ronde rouge et blanc) (T-337/99, Rec. p. II-0000). Les seules divergences par rapport à cet arrêt résultent de l'aspect des marques tridimensionnelles dont l'enregistrement a été demandé, à savoir, en l'espèce, la forme d'une tablette rectangulaire comportant deux couches, l'une blanche et l'autre verte.
Motifs de l'arrêt
[...]
Décisions sur les dépenses
Dispositif
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL
(deuxième chambre)
déclare et arrête:
1) Le recours est rejeté.
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.