CELEX: 62004TJ0405
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale Caipi
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 août 2004 (affaire R 912/2002-2) concernant
la demande d’enregistrement du signe verbal Caipi comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Caipi pour des produits de la classe 33 – demande n° 2655667
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La partie requérante est condamnée aux dépens.