CELEX: 62003TJ0301
Marque communautaire
Marque figurative CANAL JEAN CO. NEW YORK
Opposition du titulaire de la marque verbale nationale CANALI
Risque de confusion

1       Le 22 novembre 1996, l’intervenante a présenté à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) une demande d’enregistrement d’une marque communautaire au titre du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du
20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié.
2       L’enregistrement a été demandé pour la marque figurative suivante :
3       Les produits et services désignés dans la demande d’enregistrement relèvent de la classe 25 de l’arrangement de Nice concernant
la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel
que révisé et modifié, et sont décrits comme suit : « Vêtements ; chaussures ; chapellerie ».
4       La demande a été publiée au
Bulletin des marques communautaires
n° 42/98, du 8 juin 1998.
5       Le 3 septembre 1998, Canali SpA a formé, au titre de l’article 42, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, une opposition à l’enregistrement
de la marque en invoquant un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, entre
la marque demandée et la marque antérieure qu’elle détenait.
6       La marque antérieure invoquée à l’appui de l’opposition est la marque verbale CANALI et couvre des produits et des services
relevant des classes 3, 6, 9, 14, 16, 18, 20, 25, 34 et 42.
7       Canali SpA a dirigé son opposition contre tous les produits désignés dans la demande de marque communautaire.
8       Par décision du 27 novembre 2001, la division d’opposition a fait droit à l’opposition en refusant l’enregistrement de la
marque demandée au motif que, compte tenu de l’identité des produits désignés par chacune des marques et du caractère distinctif
élevé de la marque antérieure, le risque important d’association l’emportait sur la similitude réduite des signes en cause
et suscitait un risque de confusion.
9       Le 25 janvier 2002, l’intervenante a formé un recours au titre des articles 57, 58 et 59 du règlement n° 40/94 et de la règle
48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d´application du règlement nº 40/94
(JO L 303, p. 1), visant à entendre annuler la décision pour violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
n° 40/94.
10     Par décision du 17 juin 2003 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’OHMI a fait droit au
recours.

Procédure et conclusions des parties
11     Sur rapport du juge rapporteur, le Tribunal (première chambre) a décidé d’ouvrir la procédure orale et, dans le cadre de mesures
d’organisation de la procédure, a demandé aux parties de répondre à certaines questions. En premier lieu, il a invité les
parties à présenter leurs observations sur la recevabilité du recours, compte tenu du fait que la partie qui était intervenue
devant l’OHMI était Canali SpA, et non la requérante. Les parties ont présenté leurs observations dans les délais impartis.
Le Tribunal a également demandé à l’OHMI et à l’intervenante de confirmer que, compte tenu des pièces produites par la requérante
au cours de la présente procédure, Canali Ireland Ltd était effectivement subrogée dans les droits de Canali SpA concernant
les mesures administratives devant l’OHMI. Cela a été confirmé par l’OHMI. L’intervenante n’a pas émis d’objection sur ce
point.
12     Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses aux questions orales posées à l’audience du 15 février
2005.
13     La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–       annuler la décision attaquée ;
–       faire droit à l’opposition formée contre la demande d’enregistrement et refuser la demande d’enregistrement de la marque dans
son ensemble et/ou ordonner toute mesure qu’il jugera adéquate ;
–       condamner l’intervenante aux dépens.
14     L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–       rejeter le recours ;
–       condamner la requérante aux dépens.
15     L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–       rejeter le recours ;
–       statuer en sa faveur sur les dépens liés à l’intervention.

Sur la recevabilité

Arguments des parties
16     Au cours de la procédure écrite, l’OHMI et l’intervenante ont souligné que la requérante n’était pas partie à la procédure
devant l’OHMI et qu’elle prétendait être le nouveau titulaire de la marque antérieure CANALI. Selon eux, d’une part, la requérante
n’a pas établi avoir qualité pour former le présent recours et, d’autre part, l’acte de cession joint à la requête ne vise
pas la marque antérieure invoquée dans la procédure d’opposition.
17     Dans son mémoire en réplique, la requérante expose que, si l’acte de cession ne mentionne pas le numéro d’enregistrement originaire
de la marque antérieure CANALI, il vise en tout état de cause le numéro et la date du certificat de renouvellement (n° 822
119 du 3 mai 1999) de cette marque. La banque de données de l’Ufficio marchi e brevetti (Office italien des marques et brevets)
signalerait le dernier numéro de renouvellement, car le certificat de renouvellement indiquerait les enregistrements antérieurs
renouvelés. Le certificat de renouvellement indiquerait clairement qu’il porte sur le renouvellement de la marque italienne
CANALI, premier numéro d’enregistrement 513 948, daté du 2 octobre 1989, à savoir la marque antérieure invoquée à l’appui
de l’opposition.

Appréciation du Tribunal
18     L’article 63, paragraphe 4, du règlement n° 40/94 dispose que le recours contre une décision d’une chambre de recours est
« ouvert à toute partie à la procédure devant la chambre de recours pour autant que la décision de celle-ci n’a pas fait droit
à ses prétentions ».
19     Or, le Tribunal considère que, conformément à l’article 63, paragraphe 4, du règlement n° 40/94, les nouveaux titulaires d’une
marque antérieure peuvent former un recours devant le Tribunal et doivent être admis en tant que parties à la procédure dès
lors qu’ils ont établi être titulaires du droit invoqué devant l’OHMI.
20     Le Tribunal estime que, le nouveau titulaire de la marque antérieure italienne ayant produit la preuve de la cession de la
marque en cause à son endroit et l’OHMI ayant enregistré la cession de la marque italienne CANALI de Canali SpA à la requérante
à la suite de la procédure devant la chambre de recours, la requérante devient la partie à la procédure devant l’OHMI.

Sur le fond
21     S’agissant du premier chef de conclusions tendant à l’annulation de la décision attaquée, la requérante soulève un moyen unique,
tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

Arguments des parties
22     La requérante prétend que la décision attaquée est non fondée, en ce que la chambre de recours a erronément conclu à l’absence
de risque de confusion entre les deux marques.
23     En ce qui concerne la similitude entre les signes, la requérante estime que, compte tenu de la similitude des produits et
des marques en présence, le risque de confusion doit être établi en prenant en compte le public pertinent, à savoir, en l’espèce,
les consommateurs moyens en Italie.
24     En ce qui concerne les signes en présence, la requérante soutient que le terme « canal » est l’élément verbal dominant de
la marque demandée et présente une grande similitude avec la marque antérieure. Selon la requérante, les éléments supplémentaires
de la marque demandée sont trop courants pour jouer un rôle décisif qui les amènerait à être perçus comme des éléments distinctifs
par le consommateur moyen italien.
25     Premièrement, sur le plan visuel, la requérante admet que la marque demandée comporte plusieurs éléments différents de la
marque antérieure.
26     Deuxièmement, sur le plan phonétique, la requérante soutient que les signes en question sont similaires. Lorsque les consommateurs
parlent des produits de l’intervenante entre eux ou avec un détaillant, ils les évoqueront presque certainement par « canal »
ou « canal jean(s) ». L’élément « canal » serait ainsi l’élément le plus frappant de la marque demandée.
27     Troisièmement, sur le plan conceptuel, la requérante estime que les signes sont similaires. Le terme « canali » signifierait
« canaux » et un grand nombre de consommateurs associeraient le terme « canal » figurant dans la marque demandée à l’idée
de canal, sens de ce terme dans un certain nombre de dialectes du nord de l’Italie.
28     Quatrièmement, compte tenu de la similitude conceptuelle et phonétique des signes en cause, les éléments différant sur le
plan visuel et figurant dans la demande ne pourraient exclure le risque de confusion.
29     La requérante indique, en outre, qu’il est courant dans le secteur de l’habillement de voir la même marque représentée de
différentes manières en fonction du type de produit auquel elle est attachée et qu’il est courant de voir le même fabricant
de vêtements utiliser des sous-marques.
30     La requérante prétend, enfin, qu’il y a un risque de confusion entre les signes en question en raison du caractère distinctif
élevé de la marque antérieure et de l’identité ou du haut degré de similitude entre les produits en question.
31     L’OHMI prétend, en revanche, que les deux marques présentent des différences considérables. Il soutient que la requérante
conclut à la similitude des signes en se focalisant entièrement sur le seul élément verbal « canal » de la marque demandée
et en ignorant, à tout le moins sur les plans phonétique et conceptuel, les autres éléments de cette marque.
32     Il fait observer que c’était l’argument essentiel que la chambre de recours a fait valoir dans la décision attaquée, laquelle
a considéré, pour conclure à la similitude de la marque demandée et de la marque antérieure, qu’il faudrait décomposer radicalement
la marque demandée, ce que les consommateurs ne seraient pas enclins à tenter et encore moins à réaliser. Il s’ensuivrait
que, contrairement à ce que la requérante prétend, les éléments supplémentaires de la marque demandée doivent également être
pris en compte dans la comparaison des signes, étant donné que certains d’entre eux sont, dans une certaine mesure, intrinsèquement
distinctifs.
33     Comparant les signes en cause, l’OHMI relève que, sur le plan visuel, la marque demandée contient certains éléments différents
de la marque antérieure. Le dessin en damier et les mots supplémentaires « jean co. New York » figurant dans la marque demandée
contrebalanceraient clairement la similitude entre la marque antérieure CANALI et le mot « canal » de la marque demandée.
34     Sur le plan phonétique, la marque demandée se prononcerait « Canal Jean Co. New York », dès lors qu’il est inhabituel que
des éléments figuratifs soient énoncés oralement lors de l’évocation d’un signe. Certes, il y aurait certaines similitudes
phonétiques entre les signes en conflit, compte tenu du fait que, dans cinq de ses six lettres, la marque antérieure CANALI
coïncide avec le mot « canal » de la marque demandée. Néanmoins, dès lors que cette marque contient quatre mots supplémentaires,
les consommateurs n’en feraient pas totalement abstraction pour évoquer la marque, la distinguant ainsi sur le plan phonétique
de la marque antérieure.
35     Sur le plan conceptuel, la marque antérieure pourrait être perçue comme un nom patronymique ou comme le pluriel du terme italien
« canale ». Compte tenu en particulier des produits en question, à savoir des vêtements, et du marché en cause, à savoir le
secteur italien de la mode, dans lequel les noms de famille sont abondamment utilisés, il serait plus que probable que le
consommateur italien percevra cette marque plus comme un nom que comme le terme susmentionné. D’autre part, considérée dans
son ensemble, et abstraction faite de ses éléments dominants, la marque demandée serait perçue comme évoquant une société
et une ville.
36     L’OHMI soutient que, en l’espèce, les produits désignés dans la demande de marque sont des vêtements, des chaussures et de
la chapellerie, c’est-à-dire des produits qui ne sont généralement pas commandés ou désignés oralement, mais qui sont choisis
par des consommateurs en fonction de leur aspect, de leur qualité, de leur couleur et de leur taille. Ces produits seraient
généralement appréhendés et essayés ou, en tout état de cause, soigneusement examinés avant l’achat. Il serait évident que
l’incidence phonétique et conceptuelle de la marque est moins importante. Il s’ensuivrait que les disparités visuelles entre
les signes en cause sont particulièrement importantes.
37     L’OHMI conclut donc que c’est à juste titre que la chambre de recours a décidé que les signes en conflit ne sont, globalement,
pas similaires.
38     S’agissant du risque que le public puisse croire que les produits en question viennent de la même entreprise, l’OHMI indique
d’emblée que la marque demandée ne reproduit pas la marque antérieure. Une sous-marque devrait, par définition, inclure la
marque originale même. L’OHMI indique ensuite que la marque demandée inclut nettement trop d’éléments supplémentaires pour
que les consommateurs puissent croire qu’il s’agit d’une sous-marque de la marque de la requérante. Pour que les consommateurs
fassent le lien entre la marque principale et la sous-marque, cette dernière devrait inclure une indication du type de vêtement
appelé à être commercialisé sous cette sous-marque.
39     Enfin, s’agissant du caractère distinctif acquis par l’usage de la marque antérieure, l’OHMI fait observer que la chambre
de recours n’a pas examiné dans la décision attaquée si l’appréciation qu’en avait fait la division d’opposition était exacte,
mais a plutôt indiqué, pour des « raisons d’économie de procédure », que la marque antérieure avait un caractère distinctif
prononcé. La requérante n’ayant pas contesté cette proposition, cette question ne fait pas l’objet de la présente procédure.
40     Il découlerait de tout ce qui précède que c’est à juste titre que la chambre de recours a décidé que, les signes n’étant pas
similaires et en dépit de l’identité, voire de la similitude, des produits en cause et du caractère distinctif prononcé acquis
par la marque antérieure, il n’y a pas de risque de confusion de la part du public dans le domaine dans lequel la marque antérieure
est protégée.
41     L’intervenante considère pour sa part qu’il n’y a pas de risque de confusion entre les marques en présence et soutient les
arguments avancés par l’OHMI. L’intervenante ajoute que chacun des éléments de la marque demandée renvoie à une entreprise
de vêtements de New York liée au quartier de la mode de Canal Street. La combinaison de tous les éléments serait une synergie
créant une impression d’ensemble unique nettement distincte de la marque antérieure.

Appréciation du Tribunal
42     L’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 dispose que, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure,
la marque demandée est refusée à l’enregistrement « lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque
antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il
existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée », le « risque
de confusion » comprenant le « risque d’association avec la marque antérieure ». En outre, aux termes de l’article 8, paragraphe
2, sous a), ii), du règlement n° 40/94, on entend par « marques antérieures » les marques enregistrées dans un État membre
dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
43     Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits
ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
44     Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent
a des signes et des produits ou services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment
de l’interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits ou services désignés [voir arrêt du Tribunal du
9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec. p. II‑2821, points 31
à 33, et la jurisprudence citée].
45     En l’espèce, compte tenu de ce que la marque antérieure est enregistrée en Italie et que les produits sont des articles de
consommation courante, à savoir des vêtements, le public à prendre en considération pour apprécier le risque de confusion
est composé des consommateurs moyens en Italie.
46     Il est constant que les produits désignés par la marque demandée et les produits couverts par la marque antérieure sont à
tout le moins similaires. Il est dès lors nécessaire de comparer les signes en présence en l’espèce sur les plans visuel,
phonétique et conceptuel.
47     L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle
des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs
éléments distinctifs et dominants [arrêt du Tribunal du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI – Pash Textilvertrieb und
Einzelhandel (BASS), T‑292/01, Rec. p. II‑4335, point 47].
48     Tout d’abord, sur le plan de la comparaison visuelle, la chambre de recours a décidé qu’il faudrait décomposer radicalement
la marque demandée pour arriver à la conclusion que les éléments qui doivent être comparés sont tout au plus les éléments
« canal » et « canali » (point 21 de la décision attaquée). La marque demandée contient un certain nombre d’éléments à la
fois verbaux et figuratifs qui la différencient de la marque invoquée à l’appui de l’opposition tels que « jean », « co. »,
« New York » et le dessin en damier. Ces éléments aideront le consommateur à la mémoire défaillante à distinguer les marques
en cause. Ce consommateur pourra ainsi se rappeler des produits de la marque demandée comme étant ceux d’une entreprise de
New York ou comme étant ceux qui ont le dessin en damier.
49     Le Tribunal observe que le fait que la marque antérieure et la marque demandée contiennent les mots « canali » et « canal »,
lesquels présentent une certaine ressemblance, a une incidence mineure dans la comparaison globale des signes en cause et
ne suffit pas en lui-même pour conclure à la similitude visuelle desdits signes.
50     En effet, la marque demandée contenant d’autres éléments verbaux, à savoir les mots « jean », « co. » et « New York », l’impression
d’ensemble produite par chaque signe est différente. Au surplus, la marque demandée inclut un élément figuratif, à savoir
le dessin en damier. Or, le Tribunal rappelle que, selon la jurisprudence issue de l´arrêt GIORGIO BEVERLY HILLS, précité
(point 33), le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout sans se livrer à un examen de ses différents
détails.
51     Il s’ensuit que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les différences entre les signes en présence
suffisaient pour conclure que les signes ne sont pas similaires quand on les considère visuellement dans leur ensemble.
52     S’agissant, ensuite, de la comparaison phonétique, la chambre de recours n’a pas examiné spécifiquement les signes en présence.
Elle s’est bornée à indiquer que les éléments « jean », « co. » et « New York » accentuaient aussi les différences phonétiques
entre les marques en conflit (point 21 de la décision attaquée).
53     Il convient de relever, à cet égard, que la marque demandée se compose de six syllabes, dont une seule, à savoir la syllabe
« ca », est la même que les syllabes de la marque antérieure composée de trois syllabes. Le mot « canali », figurant dans
la marque antérieure, coïncide en cinq de ses six lettres avec le premier mot de la marque demandée, à savoir « canal ». Le
Tribunal estime dès lors que, comme la marque demandée contient quatre mots supplémentaires, il est improbable que les consommateurs
fassent abstraction de ces mots, de sorte qu’ils distingueront la marque antérieure quand ils énonceront la marque.
54     Le Tribunal estime que c’est à tort que la requérante invoque, à cet égard, les arrêts du Tribunal du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI
–Petit Liberto (Fifties) (T‑104/01, Rec. p. II‑4359), et Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN) (T‑6/01, Rec.
p. II‑4335), dans lesquels le Tribunal a constaté que l’élément verbal dominant était présent dans chaque signe. En l’espèce,
toutefois, seule une partie du premier mot de la marque antérieure est présente dans la marque demandée.
55     À cet égard, ainsi que l’OHMI l’a indiqué à juste titre, le degré de similitude phonétique entre les deux marques a une importance
mineure, s’agissant de produits dont le mode de commercialisation incite le public visé à percevoir habituellement, lors de
l’achat, de manière visuelle la marque désignant ces produits. Tel est certainement le cas des vêtements (arrêt BASS, précité,
point 55).
56     Les signes en présence ont, dès lors, des éléments phonétiques moins communs que disparates. Partant, les marques en question
ne sont pas similaires sur le plan phonétique.
57     Enfin, en ce qui concerne la comparaison des deux signes sur le plan conceptuel, la chambre de recours ne s’est pas livrée
à une appréciation des signes, mais a indiqué que les éléments précités accentuaient les différences conceptuelles des marques.
58     La marque antérieure CANALI sera plutôt perçue comme étant le pluriel du mot italien « canale » signifiant « canal » ou un
patronyme, ce qui est très répandu dans le secteur italien de la mode.
59     Le mot « canal » sera perçu par le consommateur pertinent comme un mot anglais signifiant « canal». Le mot « jean » peut se
comprendre comme évoquant une partie des produits couverts par la marque demandée. L’élément « co. » sera reconnu par le public
en cause comme étant l’abréviation du mot anglais « company ». Le mot « New York » est, quant à lui, une désignation géographique
non descriptive des produits en question et a une importance sémantique qui, en combinaison avec les mots « canal jean co. »,
sera perçu par le public italien comme évoquant une entreprise de vêtements établie à New York. S’agissant de l’élément figuratif
représentant un damier, l’argument de l’intervenante, selon lequel le public associera celui-ci aux taxis ou au quartier de
Canal Street à New York, ne saurait prospérer. En tout état de cause, la marque demandée, appréhendée dans son ensemble, produit
un effet qui est différent de la marque antérieure sur le plan conceptuel.
60     En conséquence, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu à l’absence de similitude sur le plan conceptuel entre
les signes en question.
61     En ce qui concerne l’argument de la requérante selon lequel, dans le secteur de l’habillement, il serait courant de voir la
même marque représentée de différentes manières et le même fabricant utiliser des sous-marques pour le même vêtement, le Tribunal
estime que le degré de similitude entre les marques en cause n’est pas suffisamment élevé pour conclure que le public puisse
croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées
économiquement (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 29, et du
22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec. p. I‑3819, point 17 ; Fifties, précité, point 25).
62     S’agissant du caractère distinctif prononcé de la marque antérieure, les signes en conflit n’ayant pas pu être considérés
comme étant similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, cet aspect ne saurait affecter l’évaluation globale
du risque de confusion [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 22 octobre 2003, Éditions Albert René/OHMI – Trucco (Starix),
T‑311/01, Rec. p. II‑4625, point 61].
63     Par tous ces motifs, le Tribunal estime que la chambre de recours a conclu à juste titre, au point 21 de la décision attaquée,
à l’absence de risque de confusion dans l’esprit du public à prendre en considération entre la marque demandée et la marque
antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
64     Compte tenu des différences entre les marques en cause, cette conclusion n’est pas invalidée par le fait que les produits
couverts par la marque demandée sont identiques aux produits de la marque antérieure.
65     Le moyen tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 est dès lors non fondé.
66     Il s’ensuit que le premier chef de conclusions tendant à l’annulation de la décision attaquée doit être rejeté.
67     En ce qui concerne le second chef de conclusions tendant à ce que le Tribunal fasse droit à l’opposition formée contre la
demande et refuse la demande d’enregistrement de la marque dans son ensemble, il découle du contexte des différentes demandes
formées par la requérante que ce chef de conclusions présuppose qu’il soit fait droit au recours en annulation, à tout le
moins en partie, et qu’il n’est dès lors formé que si le recours aboutit dans son premier chef de conclusions.
68     Ainsi qu’il ressort du point 65 ci-dessus, il n’y a aucune raison d’annuler la décision attaquée. Il s’ensuit qu’il n’y a
pas lieu de statuer sur la recevabilité ou sur le bien-fondé du second chef de conclusions.

Sur les dépens
69     Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux
dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens exposés par l’OHMI
et par l’intervenante conformément aux conclusions de ceux-ci.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
déclare et arrête :
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.
Cooke
Labucka
Trstenjak
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 28 juin 2005
Le greffier

Le président
H. Jung

J. D. Cooke
*
Langue de procédure : l’anglais.