CELEX: 62007TJ0300
Marchés publics de services
Procédure d’appel d’offres communautaire
Prestation de services informatiques relatifs à la gestion et à la maintenance d’un portail Internet
Rejet de l’offre d’un soumissionnaire
Critères d’attribution
Obligation de motivation
Erreur manifeste d’appréciation
Égalité de traitement
Transparence

1.  En ce qui concerne le lot n° 1
2.  En ce qui concerne le lot n° 2
Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur la demande en annulation
Sur le moyen tiré d’une violation de l’obligation de motivation
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur la motivation contenue dans la décision du 21 mai 2007 et dans la lettre du 29 mai 2007 (lot n° 1)
–  Sur la motivation contenue dans la décision du 13 juillet 2007 et dans la lettre du 16 juillet 2007 (lot n° 2)
Sur le moyen tiré d’erreurs manifestes d’appréciation (lot n° 1)
En ce qui concerne le critère d’attribution qualitatif n° 1, intitulé « Bonne compréhension du travail à effectuer et pertinence
de la méthodologie proposée pour l’exécution des tâches »
En ce qui concerne le critère d’attribution qualitatif n° 2, intitulé « Qualité et exhaustivité du projet de PMQP et, en particulier,
des procédures proposées en matière d’’assurance qualité’ et de ‘contrôle qualité’ »
En ce qui concerne le critère d’attribution qualitatif n° 3, intitulé « Qualité de la planification du projet proposée et
de l’affectation de ressources proposée afin d’exécuter toutes les tâches du scénario 1 »
En ce qui concerne le critère d’attribution qualitatif n° 4, intitulé « Qualité de la planification du projet proposée et
de l’affectation de ressources proposée afin d’exécuter toutes les tâches du scénario 2 »
Sur le moyen tiré de la violation du principe d’égalité de traitement et de l’obligation de transparence
Argument des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur la demande en indemnité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’anglais.