CELEX: 62005TJ0328
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale QUARTZ
Marque communautaire figurative antérieure QUARTZ
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des produits
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 avril 2005 (affaire R 416/2004-4) relative
à une procédure d’opposition entre TKS-Teknosoft SA et Apple Computer, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Apple Computer, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale QUARTZ pour des produits de la classe 9 – demande n° 1421130
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
TKS-Teknosoft SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque communautaire figurative QUARTZ pour des produits des classes 9 et 42
Décision de la division d’opposition :
Opposition confirmée pour tous les produits litigieux
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Apple Computer, Inc. est condamnée aux dépens.