CELEX: 62006TJ0096
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative exē
Marque nationale verbale antérieure EXE
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des produits et des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 1127/2004-2) relative
à une procédure d’opposition entre Late Editions Ltd et Tsakiris-Mallas EPE (devenue Tsakiris-Mallas AE).
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Tsakiris-Mallas AE
Marque communautaire concernée :
Marque figurative exē pour les produits des classes 18 et 25 – demande n° 2190015
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Late Editions Ltd
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale EXE pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition pour une partie des produits
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens.