CELEX: 62009TJ0380
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire verbale GASOLINE
Marque communautaire figurative antérieure GAS
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 juillet 2009 (affaire R 1455/2008‑2), relative
à une procédure de nullité entre Grotto SpA et Luciano Bianchin.
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale GASOLINE pour des produits de la classe 9 – marque communautaire n° 2901064
Titulaire de la marque communautaire :
Luciano Bianchin
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
Grotto SpA
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
Marque figurative italienne contenant l’élément verbal GAS (Keep it simple.) (enregistrée sous les n
os
959343 et 876729) pour, entre autres, des produits de la classe 9, et marque figurative communautaire contenant l’élément
verbal GAS (n° 2867463), pour des produits de la classe 9
Décision de la division d’annulation :
Accueil de la demande et déclaration de nullité de l’enregistrement de la marque communautaire en question
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Luciano Bianchin est condamné aux dépens.