CELEX: 62006TJ0294
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale Vitality
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 août 2006 (affaire R 746/2004-4) concernant
l’enregistrement du signe verbal Vitality comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Nordmilch eG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Vitality pour des produits et services des classes 29, 30, 32, 33 et 43 – demande n° 2835684
Décision de l’examinateur :
Refus partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nordmilch eG est condamnée aux dépens.