CELEX: 62006TJ0243
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative PROMAT
Marque communautaire figurative antérieure PROMA
Refus partiel d’enregistrement
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2006 (affaire R 1059/2005-1) relative
à une procédure d’opposition entre Puertas Proma, SAL et Promat GmbH.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Promat GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative PROMAT relative à des produits et services des classes 1, 3, 6 à 12, 14, 16, 17, 20 à 22, 25 et 37 – demande
n° 932202
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Puertas Proma, SAL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
En particulier, marque figurative PROMA désignant des produits et services des classes 6, 20 et 39 (marque communautaire n° 239384)
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Promat GmbH est condamnée aux dépens.