CELEX: 62007TJ0034
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale DSBW
Marque communautaire verbale antérieure DSB
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2006 (affaire R 1330/2005‑2) relative
à une procédure d’opposition entre les DSB et M. K. Goncharov.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Karen Goncharov
Marque communautaire concernée :
Marque verbale DSBW pour les services des classes 39, 41, 43 et 44 –demande n° 2852143
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
DSB
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale DSB (marque communautaire n° 2292290) pour les services des classes 35 à 37, 39, 41 et 42, l’opposition étant
dirigée contre l’enregistrement dans les classes 39, 41 et 43
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée et accueil du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Karen Goncharov est condamné aux dépens.