CELEX: 62009TJ0106
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Archer Maclean’s Mercury
Marque nationale verbale antérieure Merkur
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2009 (affaire R 1266/2007-1), relative
à une procédure d’opposition entre adp Gauselmann GmbH et Archer Maclean.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Archer Maclean
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Archer Maclean’s Mercury pour des produits des classes 9, 16 et 28 – demande n° 4290227
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
adp Gauselmann GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement allemand de la marque verbale Merkur pour des produits et services des classes 6, 9, 28, 35, 37, 41 et 42
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
adp Gauselmann GmbH est condamnée aux dépens.