CELEX: 62004TJ0378
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay
Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 909/2002-4) relative
à une procédure d’opposition entre José Jiménez Arellano, SA et Orsay GmbH.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Orsay GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale et figurative Orsay pour des produits des classes 23, 24 et 25 – demande n° 1042605
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
José Jiménez Arellano, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale et figurative D’ORSAY
Décision de la division d’opposition :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Orsay GmbH est condamnée aux dépens.