CELEX: 62008TJ0464
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative Superleggera
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Examen d’office des faits
Article 74 du règlement nº 40/94 (devenu article 76 du règlement nº 207/2009)
Obligation de motivation
Article 73 du règlement nº 40/94 (devenu article 75 du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 juillet 2008 (affaire R 666/2008‑1) concernant
une demande d’enregistrement du signe figuratif Superleggera comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Zeta Europe BV
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Superleggera, pour des produits des classes 12, 18 et 25 –demande d'enregistrement n° 5456207
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zeta Europe BV est condamnée aux dépens.