CELEX: 62008TJ0163
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale Golden Toast
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) du 31 janvier 2008 (affaire R 761/2007‑1) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal
Golden Toast comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Golden Toast pour des produits et des services des classes 5, 8, 9, 11, 14, 16, 21, 24, 25, 28 à 32, 39 et
41 à 44 – demande d'enregistrement n° 4811171
Décision de l’examinateur :
Rejet partiel de la demande en ce qui concerne les produits des classes 11 et 30
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
L’Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV est condamnée aux dépens.