CELEX: 62004TJ0204
Marque communautaire
Demande de marque communautaire HAIRTRANSFER
Motifs absolus de refus d'enregistrement
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1
er
avril 2004 (affaire R 435/2003-2) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale HAIRTRANSFER comme marque
communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Indorata-Serviços e Gestão, L
da
Marque communautaire concernée :
Marque verbale HAIRTRANSFER pour des produits des classes 8, 22, 41 et 44 – demande n° 2619039
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Indorata-Serviços e Gestão, Lda est condamnée aux dépens.