CELEX: 62006TJ0256
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 juillet 2006 (affaire R 1388/2005-4) concernant
la demande d’enregistrement du signe verbal HONEYCOMB comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Neoperl Servisys AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale HONEYCOMB pour les produits de la classe 11 – demande n° 2906139
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Neoperl Servisys AG est condamnée aux dépens.