CELEX: 62007TJ0161
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative COYOTE UGLY
Marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 mars 2007 (affaires jointes R 165/2006-2
et R 194/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Ugly, Inc. et Group Lottuss Corp., SL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Group Lottuss Corp., SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative COYOTE UGLY pour des produits et services des classes 9, 41 et 42 – demande n° 2428795
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Ugly, Inc.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque verbale communautaire COYOTE UGLY pour les produits des classes 14, 16, 21, 25, 32 et 34, ainsi que les marques antérieures
notoires non enregistrées, verbales et figuratives COYOTE UGLY pour les produits et services des classes 14, 16, 21, 25, 32,
33, 34, 41 et 42.
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition et rejet de la demande de marque communautaire en ce qui concerne les services de la classe
42.
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée en ce que cette dernière avait rejeté l’opposition contre les « services de divertissement
et services pour discothèques et salles de fête » de la classe 41 visés par la demande d’enregistrement, et rejet de la demande
d’enregistrement pour lesdits services
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Group Lottuss Corp., SL supportera l’intégralité de ses propres dépens, quatre cinquièmes des dépens de l’Office de l’harmonisation
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et quatre cinquièmes des dépens de Ugly, Inc.
3)
Ugly supportera un cinquième de ses propres dépens et un cinquième des dépens de l’OHMI.