CELEX: 62007TJ0326
Produits phytopharmaceutiques
Substance active 'malathion'
Non-inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE
Recours en annulation
Qualité pour agir
Recevabilité
Procédure d'évaluation
Évaluation par l' EFSA
Exception d'illégalité
Article 20 du règlement (CE) nº 1490/2002
Présentation de nouvelles études
Article 8, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) nº 451/2000
Confiance légitime
Proportionnalité
Égalité de traitement
Principe de bonne administration
Droits de la défense
Principe de subsidiarité
Article 95, paragraphe 3, CE, article 4, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414

Décision attaquée

Procédure et conclusions des parties

Sur la recevabilité

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le fond

Sur l’exception d’illégalité de l’article 20 du règlement n
o
1490/2002

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le premier moyen, tiré de l’absence de base scientifique objective de la décision attaquée

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

— Sur le premier sujet de préoccupation, lié à la présence de l’isomalathion dans le malathion

1. Sur le caractère opérant de l’argumentation des requérantes

2. Sur la génotoxicité de l’isomalathion

a) Sur la prétendue absence de prise en compte de l’étude UDS in vivo

b) Sur la prétendue absence de prise en compte du test Ames de 2005

Sur l’obligation de l’EFSA et de la Commission de prendre en compte le résultat du test Ames de 2005

Sur l’incidence du résultat du test Ames de 2005 sur la légalité de la décision attaquée

— Sur le second sujet de préoccupation, lié aux effets de certains métabolites présentant une importance du point de vue toxicologique

— Sur le caractère prétendument complet du dossier notifié et sur le prétendu défaut de motivation de la décision attaquée

Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de l’article 95 CE, de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le troisième moyen, tiré d’une violation du principe de protection de la confiance légitime

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation du principe de proportionnalité

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le cinquième moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 7, du règlement n
o
451/2000

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le sixième moyen, tiré d’une violation du «principe de non-discrimination»

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le septième moyen, tiré d’une violation du principe de bonne administration

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le huitième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le neuvième moyen, tiré d’une violation du principe de subsidiarité et de l’article 5 CE

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le dixième moyen, tiré d’une violation de l’article 13 de la directive 91/414

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: l’anglais.