CELEX: 62003TJ0160
Programme Tacis
Appel d'offres
Irrégularités de la procédure d'adjudication
Recours en indemnité

Procédure
Conclusions des parties
En droit

A –  Sur la demande de mesures d’instruction

B –  Sur la demande en réparation

1.  Sur l’illégalité du comportement reproché à la Commission

a)  Sur la régularité de l’offre de GFA

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

b)  Sur le recours à des critères d’évaluation illicites

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

c)  Sur les conséquences du conflit d’intérêts

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

2.  Sur le préjudice et le lien de causalité

a)  Sur la réparation du préjudice correspondant aux pertes subies du fait de la participation à la procédure d’appel d’offres

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

–  Sur les frais relatifs à la présentation de l’offre d’AFCon

–  Sur les frais exposés pour contester la légalité de la procédure d’appel d’offres

b)  Sur la réparation du préjudice correspondant à la perte de bénéfices

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

c)  Sur la réparation du préjudice correspondant à la perte de « profil »

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

d)  Sur la réparation du préjudice tenant à l’atteinte à la réputation d’AFCon et de ses dirigeants

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

e)  Sur les intérêts

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
–
Langue de procédure : l'anglais.