CELEX: 62004TJ0491
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale FOCUS
Marque nationale figurative antérieure MICRO FOCUS
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2004 (affaire R 542/2002-2) relative
à une procédure d’opposition entre Merant GmbH et Focus Magazin Verlag GmbH.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Focus Magazin Verlag GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale FOCUS pour des produits et services des classes 3, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 32,
33, 35, 36, 38, 39, 41, 42 ‑ demande n° 453720
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Merant GmbH
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque figurative internationale MICRO FOCUS pour des produits et services des classes 9, 16, 41 et 42
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Accueil du recours de Focus Magazin Verlag GmbH et rejet de l’opposition formée par Merant GmbH
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 18 octobre 2004 (affaire R 542/2002-2) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante, Merant GmbH.
3)
L’intervenante, Focus Magazin Verlag GmbH, supportera ses propres dépens.