CELEX: 62003TJ0379
Marque communautaire
Marque verbale Cloppenburg
Motif absolu de refus d'enregistrement
Caractère descriptif
Provenance géographique
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94

1       Le 24 octobre 2000, la requérante a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la
marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié.
2       La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal Cloppenburg.
3       L’enregistrement a été demandé pour les « services d’un commerce de détail », relevant de la classe 35 de l’arrangement de
Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du
15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
4       Par décision du 20 décembre 2001, l’examinatrice de l’OHMI a rejeté la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe
1, sous c), du règlement n° 40/94.
5       Le 25 janvier 2002, la requérante a formé un recours contre la décision de l’examinatrice conformément aux articles 57 à 59
du règlement n° 40/94.
6       Par décision du 27 août 2003 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours
de la requérante. Elle a considéré, en substance, que le mot « Cloppenburg » désignait une ville allemande, située en Basse-Saxe,
et que le Landkreis Cloppenburg, circonscription territoriale à laquelle cette ville avait donné son nom, comptait, en 2002,
plus de 152 000 habitants. La chambre de recours a relevé que, en allemand, la terminaison « burg » (château) serait perçue
comme une indication de lieu, que les villes et les régions de l’importance de Cloppenburg étaient régulièrement citées dans
les bulletins et prévisions météorologiques diffusés sur l’ensemble du territoire allemand et que des indications correspondantes
figuraient sur les panneaux d’autoroutes, lesquelles pouvaient être lues en cours de route ou être entendues lors des informations
routières. Elle a ajouté que le nom « Cloppenburg » désignait le site du prestataire des services et, partant, le lieu où
les services d’un commerce de détail avaient été conçus et à partir duquel ils étaient fournis. La chambre de recours en a
déduit que le consommateur final allemand percevrait le mot « Cloppenburg » comme une indication de provenance géographique.

Procédure et conclusions des parties
7       Par requête déposée au greffe du Tribunal le 17 novembre 2003, la requérante a introduit le présent recours.
8       Dans la requête, la requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
–       annuler la décision attaquée ;
–       condamner l’OHMI aux dépens.
9       L’OHMI a déposé, le 20 février 2004, un écrit intitulé « mémoire en réponse ». Dans cet écrit, l’OHMI expose, sous le titre
« conclusions » :
« [L’OHMI] tend à appuyer la conclusion de la requérante visant à l’annulation de la décision attaquée. Néanmoins, cette approche
reviendrait […] à reconnaître la demande de la requérante et dispenserait le [Tribunal] de la nécessité de statuer. Dans cette
situation, la défenderesse demande au [Tribunal] de statuer sur le recours compte tenu de l’argumentation de fait et de droit
développée par les parties.
Au moment présent, la défenderesse renonce à formuler une conclusion déterminée. »
10     Sur rapport du juge rapporteur, le Tribunal a décidé d’ouvrir la procédure orale.
11     Les parties entendues, le Tribunal a renvoyé l’affaire à la deuxième chambre élargie.
12     L’OHMI a confirmé, à l’audience, qu’il ne concluait pas à l’annulation de la décision attaquée, mais s’en remettait à la sagesse
du Tribunal.

En droit

Arguments des parties
13     À l’appui de son recours, la requérante soulève, principalement, un moyen tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe
1, sous c), du règlement n° 40/94.
14     Elle avance, premièrement, que le terme « Cloppenburg » est un nom de famille fréquent en Allemagne, étant donné que plus
de 16 000 abonnés sont répertoriés sous ce nom dans l’annuaire téléphonique. Or, selon la requérante, les noms de famille
présentent par nature un caractère distinctif. Dans ce contexte, elle fait observer que l’arrêt de la Cour du 23 octobre 2003,
OHMI/Wrigley (C‑191/01 P, Rec. p. I‑12447), n’est pas pertinent en l’espèce. En vertu de cet arrêt, un signe verbal peut se
voir opposer un refus d’enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique
des produits concernés. Si, dans le commerce, la signification principale est autre qu’une indication d’un lieu géographique,
l’enregistrement est, selon la requérante, de droit.
15     Deuxièmement, la requérante soulève que, en allemand, les indications géographiques sont normalement assorties de mots ou
de terminaisons tels que « aus Cloppenburg » ou « Cloppenburger … » (de Cloppenburg).
16     La requérante considère, troisièmement, que l’OHMI n’a pas démontré que, actuellement, le public pertinent associait l’appellation
« Cloppenburg » à des services de vente en détail ni qu’un tel lien était raisonnablement envisageable dans le futur.
17     À l’audience, la requérante a ajouté que la décision attaquée n’était pas correctement motivée en ce que la chambre de recours
s’était bornée à réfuter les arguments avancés par la requérante, sans leur substituer des arguments propres.
18     L’OHMI considère que le recours est fondé pour les raisons suivantes. Premièrement, la chambre de recours n’aurait pas démontré
que la ville de Cloppenburg était connue par le public ciblé. Deuxièmement, rien n’indiquerait que Cloppenburg – la ville
ou le Landkreis – est connu comme un lieu de production de produits quels qu’ils soient. Troisièmement, la chambre de recours
n’aurait pas établi la connaissance de Cloppenburg en tant que site de prestation de services en dehors de la région. Par
conséquent, la marque Cloppenburg ne serait pas perçue, dans l’esprit du consommateur ciblé qu’est le consommateur moyen allemand,
comme étant composée exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner la provenance
géographique de la prestation du service désigné ou encore des produits vendus dans le cadre de services d’un commerce de
détail.
19     Il ajoute que, selon l’arrêt du Tribunal du 30 juin 2004, GE Betz / OHMI – Atofina Chemicals (BIOMATE) (T‑107/02, non encore
publié au Recueil), l’OHMI n’est pas tenu de conclure au rejet du recours, mais peut s’en remettre à la sagesse du Tribunal
tout en avançant tous les arguments qu’il estime appropriés. Cependant, conformément à l’arrêt de la Cour du 12 octobre 2004,
Vedial/OHMI (C‑106/03 P, Rec. p. I-9573), confirmant sur pourvoi l’arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Vedial/OHMI – France
Distribution (HUBERT) (T‑110/01, Rec. p. II‑5275), l’OHMI ne pourrait en aucun cas modifier les termes du litige. Les mêmes
principes s’appliquent, selon l’OHMI, aux procédures concernant des motifs absolus de refus d’enregistrement.
20     En outre, l’OHMI expose que, conformément à l’article 60 du règlement n° 40/94, une affaire déférée à la chambre de recours
est soustraite à la compétence de l’examinateur, qui, quant à lui, serait lié par les instructions du président de l’OHMI.
En vertu de l’article 131, paragraphe 2, du même règlement, dans sa rédaction applicable en l’espèce, les chambres de recours
jouiraient d’une indépendance empêchant l’OHMI de retirer la décision attaquée ou de lui substituer une décision favorable
à la requérante.
21     À l’audience, la requérante a adopté le point de vue de l’OHMI sur la recevabilité des conclusions de ce dernier, tout en
indiquant qu’elle eût préféré que celui-ci conclût à l’annulation de la décision attaquée.

Sur la recevabilité des conclusions de l’OHMI
22     En ce qui concerne la position procédurale de l’OHMI, le Tribunal a jugé, à propos d’une procédure relative à une décision
d’une chambre de recours ayant statué sur une procédure d’opposition, que, si l’OHMI ne dispose pas de la légitimation active
requise pour introduire un recours contre une décision d’une chambre de recours, en revanche, il ne saurait être tenu de défendre
systématiquement toute décision attaquée d’une chambre de recours ou de conclure obligatoirement au rejet de tout recours
dirigé à l’encontre d’une telle décision (arrêt BIOMATE, précité, point 34). Rien ne s’oppose à ce que l’OHMI se rallie à
une conclusion de la partie requérante ou encore se contente de s’en remettre à la sagesse du Tribunal, tout en présentant
tous les arguments qu’il estime appropriés pour éclairer le Tribunal (arrêt BIOMATE, précité, point 36). En revanche, il ne
peut pas formuler des conclusions visant à l’annulation ou à la réformation de la décision de la chambre de recours sur un
point non soulevé dans la requête ou présenter des moyens non soulevés dans la requête (voir, en ce sens, arrêt du 12 octobre
2004, Vedial/OHMI, précité, point 34).
23     En outre, si, à l’article 133, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, l’OHMI est désigné comme partie défenderesse
devant le Tribunal, cette désignation ne saurait modifier les conséquences découlant de l’économie du règlement n° 40/94 en
ce qui concerne les chambres de recours. Elle permet tout au plus de régler les dépens, en cas d’annulation ou de réformation
de la décision attaquée, indépendamment de la position prise par l’OHMI devant le Tribunal (arrêt BIOMATE, précité, point
35).
24     Le quatrième titre du règlement de procédure définit le rôle de l’OHMI en tant que partie défenderesse de façon uniforme et
sans distinguer les procédures impliquant, devant la chambre de recours, des parties autres que la partie requérante devant
le Tribunal (ci-après les « procédures inter partes ») de celles qui n’opposent que la requérante et l’OHMI (ci-après les
« procédures ex parte »). En outre, le texte de l’article 63 du règlement n° 40/94 ne comporte aucune distinction selon que
la procédure ayant conduit à la décision attaquée est une procédure inter partes ou une procédure ex parte. Il s’ensuit que
la jurisprudence précitée, dégagée dans le cadre de procédures inter partes, est transposable aux procédures ex parte.
25     En l’espèce, bien que l’OHMI ait explicitement refusé de conclure à l’annulation de la décision attaquée et bien qu’il s’en
soit remis à la sagesse du Tribunal, force est de constater qu’il a avancé exclusivement des arguments au soutien du moyen
de la requérante, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94. Partant, l’OHMI a exprimé
clairement sa volonté de soutenir les conclusions et le moyen avancés par la requérante.
26     Dans ces circonstances, il convient de requalifier les conclusions de l’OHMI et de considérer que celui-ci conclut, en substance,
à ce qu’il soit fait droit aux conclusions de la requérante.
27     Il découle des points 22 à 24 ci‑dessus que les conclusions par lesquelles l’OHMI se rallie aux conclusions en annulation
de la requérante doivent être déclarées recevables dans la mesure où celles-ci et les arguments exposés à l’appui de celles‑ci
ne sortent pas du cadre des conclusions et moyens avancés par la requérante.
28     S’agissant de la question de savoir si la concordance des conclusions et arguments des parties peut dispenser, en l’espèce,
le Tribunal d’avoir à statuer sur le fond du recours, comme l’OHMI l’a laissé entendre, il convient de relever que, malgré
la concordance des arguments des parties sur le fond de l’affaire, le recours n’a pas perdu son objet. En effet, en dépit
de l’accord entre les parties, la décision attaquée n’a été ni modifiée ni retirée, l’OHMI ne disposant pas du pouvoir de
le faire, ni de celui de donner des instructions en ce sens aux chambres de recours, dont l’indépendance est consacrée par
l’article 131, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, dans sa version applicable jusqu’au 9 mars 2004, devenu, dans la version
actuelle, l’article 131, paragraphe 4. Il s’ensuit que la requérante conserve un intérêt à obtenir l’annulation de cette décision.
29     Il résulte de ce qui précède que la concordance des conclusions et des arguments des parties ne dispense pas le Tribunal d’examiner
la légalité de la décision attaquée au regard des moyens formulés dans la requête introductive d’instance.

Sur le fond
30     Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui
sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité,
la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation
du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ».
31     En outre, l’article 7, paragraphe 2, du même règlement dispose que « [l]e paragraphe 1 est applicable même si les motifs de
refus n’existent que dans une partie de la Communauté ».
32     L’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94 poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou
indications descriptives des catégories de produits ou de services pour lesquelles l’enregistrement est demandé puissent être
librement utilisés par tous. Cette disposition empêche, dès lors, que de tels signes ou indications soient réservés à une
seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 4 mai 1999,
Windsurfing Chiemsee, C‑108/97 et C‑109/97, Rec. p. I‑2779, point 25).
33     S’agissant plus particulièrement des signes ou indications pouvant servir pour désigner la provenance géographique des catégories
de produits pour lesquelles l’enregistrement de la marque est demandé, en particulier les noms géographiques, il existe un
intérêt général à préserver leur disponibilité en raison notamment de leur capacité non seulement de révéler éventuellement
la qualité et d’autres propriétés des catégories de produits ou de services concernées, mais également d’influencer diversement
les préférences des consommateurs, par exemple en rattachant les produits ou services à un lieu qui peut susciter des sentiments
positifs (voir, par analogie, arrêt Windsurfing Chiemsee, précité, point 26).
34     En outre, il convient de relever que sont exclus, d’une part, l’enregistrement des noms géographiques en tant que marques
lorsqu’ils désignent des lieux géographiques déterminés qui sont déjà réputés ou connus pour la catégorie de produits ou de
services concernée et qui, dès lors, présentent un lien avec celui-ci aux yeux des milieux intéressés et, d’autre part, l’enregistrement
des noms géographiques susceptibles d’être utilisés par les entreprises qui doivent également être laissés disponibles pour
celles-ci en tant qu’indications de provenance géographique de la catégorie de produits ou de services concernée (voir, par
analogie, arrêt Windsurfing Chiemsee, précité, points 29 et 30).
35     À cet égard, il y a lieu de relever que le législateur communautaire a réservé, par dérogation à l’article 7, paragraphe 1,
sous c), du règlement n° 40/94, la possibilité d’enregistrer des signes pouvant servir à désigner la provenance géographique
en tant que marque collective, conformément à l’article 64, paragraphe 2, dudit règlement, et, pour certains produits, lorsqu’ils
remplissent les conditions nécessaires, en tant qu’indications géographiques ou appellations d’origine protégées dans le cadre
des dispositions du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques
et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 208, p. 1).
36     Toutefois, il y a lieu de relever que, en principe, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94 ne s’oppose
pas à l’enregistrement de noms géographiques qui sont inconnus dans les milieux intéressés ou, à tout le moins, inconnus en
tant que désignation d’un lieu géographique ou encore des noms pour lesquels, en raison des caractéristiques du lieu désigné,
il n’est pas vraisemblable que les milieux intéressés puissent envisager que la catégorie de produits ou de services concernée
provienne de ce lieu ou qu’elle y soit conçue (voir, par analogie, arrêt Windsurfing Chiemsee, précité, point 33).
37     Au vu de tout ce qui précède, l’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport
aux produits ou aux services concernés et, d’autre part, par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent [arrêt
du Tribunal du 15 octobre 2003, Nordmilch/OHMI (OLDENBURGER), T‑295/01, Rec. p. II‑4365, points 27 à 34].
38     Dans cette appréciation, l’OHMI est tenu d’établir que le nom géographique est connu dans les milieux intéressés en tant que
désignation d’un lieu. De plus, il faut que le nom en cause présente actuellement, aux yeux des milieux intéressés, un lien
avec la catégorie de produits ou de services revendiqués, ou qu’il soit raisonnable d’envisager qu’un tel nom puisse, aux
yeux de ce public, désigner la provenance géographique de ladite catégorie de produits ou de services. Dans le cadre de cet
examen, il convient plus particulièrement de prendre en compte la connaissance plus ou moins grande qu’ont les milieux intéressés
du nom géographique en cause ainsi que les caractéristiques du lieu désigné par celui-ci et de la catégorie de produits ou
de services concernée (voir, par analogie, arrêt Windsurfing Chiemsee, précité, point 37 et point 1 du dispositif).
39     En l’espèce, l’examen du Tribunal doit se limiter à la question de savoir si, pour le public pertinent en Allemagne, le signe
demandé est composé exclusivement d’une indication pouvant servir, dans le commerce, pour désigner la provenance géographique
des services désignés. À cet égard, il est constant que « Cloppenburg » est le nom d’une ville située en Basse-Saxe et comptant
approximativement 30 000 habitants.
40     En outre, la requérante n’a pas contesté que le public pertinent, à savoir le consommateur moyen des « services d’un commerce
de détail », soit constitué par le consommateur allemand moyen.
41     S’agissant de l’appréciation du caractère descriptif du signe Cloppenburg, il convient de constater, premièrement, que les
motifs exposés dans la décision attaquée, qui tendent à démontrer que le consommateur moyen en Allemagne connaît ce signe
en tant que lieu géographique, ne sont pas tous convaincants.
42     En premier lieu, si un mot se terminant par « burg » correspond souvent à un lieu géographique, cette terminaison ne saurait
suffire, à elle seule, pour établir que le consommateur reconnaît dans le mot « Cloppenburg » la désignation d’une ville déterminée.
En effet, cette terminaison existe aussi pour des noms de famille et pour des mots fantaisistes.
43     En deuxième lieu, la thèse de la chambre de recours selon laquelle les villes et régions d’une taille comparable à celle de
Cloppenburg sont régulièrement citées dans les bulletins et prévisions météorologiques sur l’ensemble du territoire allemand
n’est pas convaincante. En réalité, les prévisions météorologiques diffusées sur l’ensemble du territoire allemand utilisent
normalement, comme points de repère, les grandes villes telles que Hambourg, Hanovre, Düsseldorf, Cologne, Berlin, Francfort‑sur‑le‑Main,
Stuttgart ou Munich, ainsi que les montagnes ou les grands fleuves. Une ville de l’importance de Cloppenburg n’y apparaît
qu’exceptionnellement.
44     En troisième lieu, si la ville de Cloppenburg peut être indiquée sur des panneaux d’autoroutes ou de routes fédérales et si
elle peut être mentionnée dans les informations routières, il n’en demeure pas moins que ces indications sont destinées à
un public local. D’une part, les directions indiquées sur les panneaux d’autoroutes sur l’ensemble du territoire fédéral se
limitent aux grandes villes dont la situation est connue, telles que celles citées au point précédent. La mention de la ville
de Cloppenburg n’apparaîtra que dans la région environnante, s’adressant ainsi à un public souhaitant se rendre dans cette
région ou dans cette ville. D’autre part, la même considération s’applique pour les informations routières qui ne seront suivies
avec attention que par le public pour lequel la situation de la circulation dans cette région présente un intérêt actuel.
45     Enfin, la chambre de recours n’a relevé aucune attraction ni aucune activité économique pour laquelle la ville de Cloppenburg
serait connue par les consommateurs sur l’ensemble du territoire allemand.
46     Le Tribunal peut laisser indécise la question de savoir si le public concerné connaît la ville de Cloppenburg en tant que
lieu géographique. En tout état de cause, en raison de la taille peu importante de cette ville, il convient de considérer
que, à supposer que le consommateur allemand la connaisse, cette connaissance doit être qualifiée de faible ou, tout au plus,
de moyenne.
47     Il y a lieu de relever, deuxièmement, que la chambre de recours n’a pas démontré à suffisance de droit qu’il existait, aux
yeux du public concerné, un lien entre la ville ou la région de Cloppenburg et la catégorie de services concernés, ou qu’il
soit raisonnable d’envisager que le mot « Cloppenburg » puisse, aux yeux de ce public, désigner la provenance géographique
de la catégorie de services en cause.
48     La décision attaquée expose seulement qu’il suffit, pour l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement
n° 40/94, que le consommateur puisse croire que le mot « Cloppenburg » désigne le lieu dans lequel les services d’un commerce
de détail ont été conçus et à partir duquel ils sont fournis, sans pour autant indiquer dans quelle mesure cette condition
est remplie en l’espèce. En substance, la chambre de recours s’est bornée à estimer que, pour le public allemand, le mot « Cloppenburg »
correspond au nom d’une ville en Basse-Saxe.
49     Or, même si le public pertinent connaît la ville de Cloppenburg, il n’en découle pas automatiquement que le signe peut servir,
dans le commerce, comme indication de provenance géographique. Pour examiner si les conditions d’application du motif de refus
d’enregistrement en cause sont remplies, il faut tenir compte de toutes les circonstances pertinentes, telles que la nature
des produits ou services désignés, la renommée plus ou moins grande, notamment dans le secteur économique en cause, du lieu
géographique en cause et la connaissance plus ou moins grande qu’en a le public concerné, les habitudes de la branche d’activité
concernée et la question de savoir dans quelle mesure la provenance géographique des produits ou services en cause est susceptible
d’être pertinente, aux yeux des milieux intéressés, pour l’appréciation de la qualité ou d’autres caractéristiques des produits
ou services concernés.
50     En l’espèce, la ville de Cloppenburg jouit, auprès du public pertinent, d’une connaissance faible ou, tout au plus, moyenne.
D’une part, il s’agit d’une petite ville. D’autre part, la chambre de recours n’a relevé aucune catégorie de produits ou services
pour laquelle cette ville possède une renommée en tant que lieu de production ou de prestation de services. De plus, la chambre
de recours n’a pas établi qu’il soit courant, dans le commerce, d’indiquer la provenance géographique de services d’un commerce
de détail. En outre, la provenance géographique de tels services n’est pas, normalement, considérée comme pertinente dans
l’appréciation de la qualité ou des caractéristiques de ceux-ci.
51     Dans ces circonstances, aux yeux du public concerné, la ville de Cloppenburg ne présente pas actuellement un lien avec la
catégorie de services visée, et il n’est pas non plus raisonnable d’envisager que l’indication en cause puisse désigner, à
l’avenir, la provenance géographique de ces services.
52     Il s’ensuit que la chambre de recours a commis une erreur de droit dans l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c),
du règlement n° 40/94. Partant, il y a lieu d’accueillir le moyen tiré de la violation de cette disposition, sans qu’il soit
nécessaire que le Tribunal se prononce sur les autres arguments avancés par la requérante ou encore sur un éventuel défaut
de motivation.

Sur les dépens
53     Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il
est conclu en ce sens. L’OHMI ayant succombé, dans la mesure où la décision attaquée est annulée, il y a lieu de le condamner
aux dépens, conformément aux conclusions de la requérante, nonobstant la requalification des conclusions de l’OHMI relevée
au point 26 ci‑dessus.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre élargie)
déclare et arrête :
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) du 27 août 2003 (R 105/2002-4) est annulée.
2)
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) est condamné aux dépens.
Pirrung
Meij
Forwood
Pelikánová

Papasavvas
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 25 octobre 2005.
Le greffier

Le président
E. Coulon

J. Pirrung
*
Langue de procédure : l'allemand.