CELEX: 62005TJ0437
Marchés publics de services
Procédure d’appel d’offres communautaire
Sécurité et surveillance d’immeubles de la Commission au Luxembourg
Rejet de l’offre d’un soumissionnaire
Égalité de traitement
Accès aux documents
Protection juridictionnelle effective
Obligation de motivation
Transfert d’entreprise
Recours en indemnité

Procédure et conclusions des parties

En droit

A — Sur les mesures d’organisation de la procédure

B — Sur la recevabilité du grief tiré du report de la publication de l’avis de marché par rapport à la date annoncée dans l’avis de préinformation

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

C — Sur le recours en annulation

1. Sur la recevabilité

a) Sur l’existence d’une décision implicite de refus de la Commission

b) Sur l’existence d’actes produisant des effets juridiques obligatoires

2. Sur le fond

a) Sur le deuxième moyen, tiré de la violation des dispositions de la loi du 19 décembre 2003, transposant la directive 2001/23

Sur la première branche, tirée de l’irrégularité de l’offre de Group 4 Falck

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la deuxième branche, tirée de l’illégalité du cahier des charges de la Commission

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

b) Sur le premier moyen, tiré de la violation du principe d’égalité de traitement appliqué aux marchés publics

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

c) Sur le troisième moyen, tiré de la violation du principe d’égalité de traitement appliqué aux marchés publics, résultant de la détention par Group 4 Falck d’informations privilégiées au moment de la remise de son offre

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

d) Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de la décision de la Commission du 28 mai 2004

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

e) Sur le cinquième moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation, du principe de transparence et du droit d’accès aux documents des institutions

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

f) Sur le sixième moyen, tiré de la violation des règles du marché, de la méconnaissance du cahier des charges en ce qui concerne l’évaluation du critère qualitatif relatif à la formation de base de secouriste et/ou de pompier volontaire des agents et d’une erreur manifeste d’appréciation

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

— Sur la recevabilité des offres de preuve nouvelles présentées par la requérante et l’intervenante

— Sur le fond

g) Sur le septième moyen, tiré de la violation du principe de transparence et du droit d’accès aux documents des institutions

Sur la première branche, tirée de la violation du droit d’accès aux documents des institutions

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la deuxième branche, tirée de l’existence d’un conflit d’intérêts concernant l’un des membres du comité d’évaluation

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

D — Sur le recours en indemnité

1. Sur la recevabilité

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

2. Sur le fond

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: le français.