CELEX: 62007TJ0080
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale BUILT TO RESIST
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2007 (affaire R 1090/2006-2) concernant
une demande d’enregistrement de la marque verbale BUILT TO RESIST comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
JanSport Apparel Corp.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale nationale BUILT TO RESIST pour des produits et services des classes 16, 18 et 25 — demande n° 2937522
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
JanSport Apparel Corp. est condamnée aux dépens