CELEX: 62001TJ0306
Politique étrangère et de sécurité commune
Mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Compétence de la Communauté
Gel des fonds
Droits fondamentaux
Jus cogens
Contrôle juridictionnel
Recours en annulation

Procédure et conclusions des parties
Sur les conséquences procédurales de l’adoption du règlement attaqué
Sur le fond
1.  Sur le premier moyen, tiré de l’incompétence du Conseil pour adopter le règlement attaqué
Sur la première branche
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur la base légale du règlement n° 467/2001
–  Sur la base légale du règlement attaqué
Sur la deuxième branche
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la troisième branche
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 249 CE
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
3.  Sur le troisième moyen, tiré de la violation des droits fondamentaux des requérants
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Observations liminaires
Sur l’articulation entre l’ordre juridique international issu des Nations unies et l’ordre juridique national ou communautaire
Sur l’étendue du contrôle de légalité qu’il incombe au Tribunal d’exercer
Sur la violation alléguée des droits fondamentaux des requérants
–  Sur la violation alléguée du droit des requérants à disposer de leurs biens
–  Sur la violation alléguée des droits de la défense
–  Sur la violation alléguée du droit à un recours juridictionnel effectif
Sur les dépens
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Langue de procédure : le suédois.