CELEX: 62006TJ0147
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale FRESHHH
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2006 (affaire R 352/2005-4) concernant
l’enregistrement du signe verbal FRESHHH comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
En Route International Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque verbale FRESHHH pour les produits des classes 29, 30 et 32 – demande n° 3198165
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
En Route International Ltd est condamnée aux dépens.