CELEX: 62004TJ0494
Fonctionnaires
Agent contractuel
Poste de juriste à l'Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles (OIB)
Rejet de candidature
Recours en annulation
Recours en indemnité

Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Sur l’objet des conclusions en annulation
Sur la recevabilité du recours
Sur la fin de non-recevoir de l’intégralité du recours, tirée de la règle anticumul
Sur la recevabilité du premier chef de conclusions
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la recevabilité du troisième chef de conclusions
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur les conclusions en annulation
Sur le premier moyen tiré d’une violation de l’intérêt du service, des principes généraux d’impartialité, d’objectivité, de
non-discrimination, de transparence, de motivation ainsi que d’un détournement de procédure
Sur le grief tiré d’une violation de l’obligation de motivation
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur les autres griefs invoqués dans le cadre du premier moyen
–  Arguments des parties
–  Appréciation du Tribunal
Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de l’intérêt du service et d’une erreur manifeste d’appréciation
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur la décision du 27 avril 2004
–  Sur la décision d’engager M. X comme agent contractuel
Sur le troisième moyen tiré d’une violation de l’intérêt du service, de l’obligation de sollicitude et de bonne administration
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation du principe général d’égalité de traitement
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
3.  Sur les conclusions en indemnité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
*
Langue de procédure : le français.