CELEX: 62007TJ0305
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de deux marques communautaires figuratives OFFSHORE LEGENDS, l’une en noir et blanc, l’autre en bleu, noir et vert
Marque nationale figurative antérieure OFFSHORE 1
Motifs relatifs de refus
Risque de confusion
Similitude des produits et des signes
Absence de demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94, lu en combinaison avec l’article 15, paragraphe 2, sous a), du règlement nº 40/94 [devenus article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), du règlement nº 207/2009]

Deux recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2007 (affaires R 1031/2006-2
et R 1038/2006-2) relatives à des procédures d’opposition entre Acteon et Offshore Legends.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Offshore Legends
Marque communautaire concernée :
Marques figuratives Offshore Legends en noir et blanc et Offshore Legends en bleu, noir et vert pour des produits des classes 3, 9, 14, 18, 20, 24, 25, 28 et 35 – demandes n
os
3160231 et 2997021
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Acteon
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative nationale et internationale OFFSHORE 1 pour des produits des classes 16, 18 et 25
Décision de la division d’opposition :
Opposition rejetée pour l’ensemble des produits contestés
Décision de la chambre de recours :
Annulation partielle de la décision de la division d’opposition en ce qu’elle a rejeté l’opposition pour les produits visés
dans les classes 18 et 25
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
Offshore Legends est condamnée aux dépens.