CELEX: 62007TJ0016
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ
Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) du 6 novembre 2006 (affaire R 36/2006-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres,
SA et Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés
Marque communautaire concernée :
Marque verbale TORRE DE BENÍTEZ pour des produits de la classe 33 – demande n° 2438018
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Miguel Torres, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques verbales nationales et internationales Torres pour des produits de la classe 33, ainsi que de nombreuses autres marques
communautaires, nationales et internationales
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.