CELEX: 62007TJ0179
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Aprile
Marque nationale verbale antérieure ANVIL
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Obligation de motivation
Droits de la défense
Article 8, paragraphe 1, sous b), articles 73 et 74 du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1076/2006-2) relative
à une procédure d’opposition entre Anvil Knitwear, Inc. et Aprile e Aprile Srl.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Anvil Knitwear, Inc. est condamnée aux dépens.