CELEX: 62006TJ0128
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative CAMELO
Marque nationale figurative antérieure CAMEL
Motif relatif de refus
Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci
Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94
Absence de violation des règles de la procédure de recours
Article 74 du règlement nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 février 2006 (affaire R 669/2003-2) relative
à une procédure d’opposition entre Japan Tobacco, Inc. et Torrefacção Camelo L
da
.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Torrefacção Camelo L
da
Marque communautaire concernée :
Marque comportant des éléments figuratifs (chameau, pyramides, palmiers) et le nom CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ
ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo L
da
CAMPO MAIOR-PORTUGAL, pour des produits de la classe 30 – demande n° 1469121
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Japan Tobacco, Inc.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale figurative CAMEL pour des produits des classes 22 et 34
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif

Le recours est rejeté.

Japan Tobacco, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Torrefacção Camelo Lda supportera ses propres dépens.