CELEX: 62006TJ0154
Fonds social européen (FSE)
Réduction du concours financier
Article 24 du règlement (CEE) nº 4253/88
Examen approprié du cas par la Commission
Recours en annulation

Demande d’annulation de la décision C (2006) 1171 de la Commission, du 23 mars 2006, portant réduction du concours financier
octroyé par le Fonds social européen (FSE) pour un programme opérationnel dans la Région Sicile, s’inscrivant dans le cadre
communautaire d’appui pour les interventions structurelles communautaires relevant de l’objectif n° 1 en Italie (période allant
de 1994 à 1999).
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La République italienne est condamnée aux dépens.