CELEX: 62008TJ0412
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale TRUBION
Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2008 (affaire R 1605/2007-2) relative
à une procédure d’opposition entre Trubion Pharmaceuticals, Inc. et Merck KGaA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Trubion Pharmaceuticals, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale TRUBION pour les produits et services des classes 5 et 42
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Merck KGaA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement de la marque communautaire n° 72884 de la marque verbale BION pour divers produits; enregistrement de la marque
communautaire n° 3282936 de la marque figurative TriBion Harmonis pour divers produits
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition pour les produits relevant de la classe 5 et rejet de l’opposition pour les services restants relevant
de la classe 42
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Trubion Pharmaceuticals, Inc. est condamnée aux dépens.