CELEX: 62008TJ0331
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale Solfrutta
Marque communautaire verbale antérieure FRUTISOL
Motifs relatifs de refus
Risque de confusion
Refus partiel d'enregistrement
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 1679/2007-2) relative
à une procédure d’opposition entre Grupo Corporativo Teype, SL et REWE-Zentral AG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
REWE-Zentral AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Solfrutta pour des produits des classes 29, 30 et 32
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Grupo Corporativo Teype, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque communautaire n° 1687722 de la marque verbale FRUTISOL pour des produits de la classe 32 ; enregistrement de la marque
espagnole n° 2018327 de la marque verbale FRUTISOL pour des produits de la classe 32
Décision de la division d’opposition :
A fait droit partiellement à l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 1679/2007-2) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.