CELEX: 62001TJ0301
Aides d’État
Recapitalisation d’Alitalia par les autorités italiennes
Décision déclarant l’aide compatible avec le marché commun
Décision prise à la suite d’un arrêt du Tribunal annulant une décision antérieure
Recevabilité
Violation de l’article 233 CE
Violation des articles 87 CE et 88 CE
Conditions d’autorisation de l’aide
Obligation de motivation

Décision attaquée

Procédure

Conclusions des parties

Sur la recevabilité

A —  Arguments des parties

B —  Appréciation du Tribunal

Sur le fond

A —  Sur le moyen tiré de la violation de l’obligation de motivation

1. Motivation insuffisante des conclusions de la décision attaquée

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

2. Défaut de motivation dans la décision attaquée des conditions imposées dans la décision de 1997

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

B — Sur le moyen tiré de la violation de l’article 233 CE

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

C — Sur le moyen tiré de la violation de l’obligation d’adopter une décision dans le délai de deux mois prévu à l’article 4, paragraphe 5, du règlement n
o
659/1999

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

D— Sur le moyen tiré de la violation des droits de la défense

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

E— Sur le moyen tiré de la violation et de l’application erronée des articles 87 CE et 88 CE

1. Détermination du taux minimal

a) Application à Alitalia du taux minimal utilisé dans la décision Iberia

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

b) Absence de prise en considération sérieuse de l’incidence de la dernière version du plan dans le calcul du taux minimal

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

c) Prise en compte de prémisses erronées dans le calcul du taux minimal

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

— Méthode de calcul du taux minimal

— Risques pris en compte par la Commission

2. Détermination du taux interne

a) Montant des coûts d’insolvabilité

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

b) Évaluation du taux interne sur la base de la dernière version du plan de restructuration

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

c) Caractère erroné de certains paramètres utilisés par la Commission

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

d) Incidence de la conversion des prêts en capital sur le calcul du taux interne

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

F — Sur le moyen tiré de la violation de l’article 87, paragraphe 3, CE

1. Sur la recevabilité

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

2. Sur le fond

a) Griefs formulés à l’encontre des conditions contenues dans la décision attaquée en général

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

b) Griefs spécifiques formulés à l’encontre de certaines conditions contenues dans la décision attaquée

Condition n
o
2 : interdiction de nouvelles aides

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Condition n
o
3 : interdiction d’acquérir des participations dans d’autres transporteurs aériens

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Condition n
o
4 : interdiction des traitements préférentiels au bénéfice d’Alitalia

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Condition n
o
5 : limitation de capacité

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Condition n
o
6 : tenue d’une comptabilité analytique

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Condition n
o
7 : interdiction de la pratique du price leadership

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Condition n
o
8 : cession de la participation dans Malév

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Condition implicite : prise en charge des retraites anticipées

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’italien.