CELEX: 62007TJ0386
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Agile
Marques communautaire et nationales verbales antérieures Aygill’s
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 juillet 2007 (affaire R 1324/2006-2) relative
à une procédure d’opposition entre Peek & Cloppenburg et Redfil, SL.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Redfil, SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Agile pour des produits des classes 18, 25 et 28 – demande n° 2659456
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Peek & Cloppenburg
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale communautaire et nationale Aygill’s pour des produits des classes 3, 6, 8, 9, 11, 14, 16, 18, 20, 21 et 24
à 28
Décision de la division d’opposition :
Opposition maintenue dans son ensemble
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition dans son ensemble
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 26 juillet 2007 (affaire R 1324/2006-2) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens exposés par Peek & Cloppenburg.
3)
Redfil, SL supportera ses propres dépens.