CELEX: 62004TJ0499
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT
Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK
Risque de confusion

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2004 (affaire R 394/2003-2) concernant
l’opposition introduite par le titulaire de la marque nationale STENINGE KERAMIK à l’encontre de l’enregistrement de la marque
communautaire STENINGE SLOTT.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Steninge Slott AB
Marque communautaire concernée :
marque verbale STENINGE SLOTT pour des produits de la classe 21
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Hammarplast AB
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
marque nationale STENINGE KERAMIK pour des produits de la même classe
Décision de la division d’opposition :
refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
recours accueilli
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La partie requérante est condamnée aux dépens.