CELEX: 62008TJ0309
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative G Stor
Marques nationale et communautaires verbales et figurative antérieures G-STAR et G-STAR RAW DENIM
Motif relatif de refus
Absence de similitude des marques
Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 avril 2008 (R 1232/2007-1) relative à une
procédure d’opposition entre G‑Star Raw Denim kft et ESGW Holdings Ltd.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
ESWG Holdings Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative G Stor pour des produits de la classe 9
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
G-Star Raw Denim kft
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale G-STAR enregistrée au Benelux sous le nº 545551 pour des produits de la classe 25 ; marque verbale figurative
G-STAR enregistrée comme marque communautaire nº 3445401 pour des produits des classes 9 et 25 ; marque verbale figurative
G-STAR enregistrée comme marque communautaire nº 3444262 pour des produits des classes 9 et 25 ; marque antérieure notoire
G-Star, protégée dans divers pays pour des produits de la classe 25 ; marque communautaire G-Star Raw Denim enregistrée sous le n° 3444171 pour des produits des classes 9 et 35 ; appellation commerciale néerlandaise G-Star International
BV
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition et rejet de la demande dans sa totalité
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision contestée et rejet de l’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
G-Star Raw Denim kft est condamnée aux dépens.