CELEX: 62005TJ0189
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale GALVALLOY
Marque nationale verbale antérieure GALVALLIA
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) relative
à une procédure d’opposition entre Usinor SA et Corus UK Ltd.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Corus UK Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque verbale GALVALLOY pour des produits de la classe 6 – demande n° 796557
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Usinor SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale GALVALLIA pour des produits de la classe 6
Décision de la division d’opposition :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Usinor SA.
3)
Corus UK Ltd supportera ses propres dépens.