CELEX: 62004TJ0353
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale CURON
Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale EURON
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2004 (affaire R 22/2004-2) relative
à une procédure d’opposition entre Ontex NV et Curon Medical, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Curon Medical, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale CURON pour des produits des classes 10, 41 et 42 – demande n° 1934868
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Ontex NV
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque verbale communautaire EURON pour des produits relevant des classes 5, 10, 16, 24 et 25 – marque communautaire n° 762351
Décision de la division d’opposition :
Rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et renvoi à la division d’opposition pour nouvelle décision
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.