CELEX: 62008TJ0183
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK
Marque nationale verbale antérieure Schuhpark
Motif relatif de refus
Preuve de l’usage de la marque antérieure
Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mars 2008 (affaire R 1560/2006-4) relative
à une procédure d’opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh AG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Leder & Schuh AG
Marque communautaire concernée :
Marque figurative et verbale jello SCHUHPARK pour des produits des classes 1, 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24 à 26 et 28 – demande
n° 1269372
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Schuhpark Fascies GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale allemande Schuhpark pour des produits de la classe 25 et, à cet égard, l’opposition était dirigée contre l’enregistrement
dans les classes 18, 21, 25 et 26
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition et rejet partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Schuhpark Fascies GmbH est condamnée aux dépens.