CELEX: 62007TJ0446
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale Centrixx
Marque nationale verbale antérieure sensixx
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 572/2006-4) relative
à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Royal Appliance International GmbH.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Royal Appliance International GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Centrixx pour des produits de la classe 7 – demande n° 3016227
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale allemande sensixx pour des produits de la classe 7 – marque n° 30244090
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Royal Appliance International GmbH est condamnée aux dépens.