CELEX: 62005TJ0248
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire verbale I.T.@MANPOWER
Motifs absolus de refus
Caractère distinctif
Absence de caractère descriptif
Absence de signes ou d’indications devenus usuels
Absence de marque de nature à tromper le public
Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 avril 2005 (affaire R 124/2004-4) relative
à une procédure de nullité entre MP Temporärpersonal GmbH et Manpower Inc.
Données relatives à l'affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande  en nullité :
Marque verbale I.T.@MANPOWER pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 – marque communautaire n° 861559
Titulaire de la marque communautaire :
Manpower Inc.
Partie ayant introduit la demande en nullité :
MP Temporärpersonal GmbH
Fondement de la demande en nullité :
Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 40/94, en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g)
du même règlement
Décision de la division d’annulation :
Refus de la demande en nullité
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
HUP Uslugi Polska sp. z o.o. est condamnée aux dépens.