CELEX: 62008TJ0564
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2008 (affaire R 816/2008‑2) concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal SUDOKU SAMURAI BINGO comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Monoscoop BV
Marque communautaire concernée :
Marque verbale SUDOKU SAMURAI BINGO pour des produits et services des classes 9, 28 et 41 – demande n° 5769013
Décision de l’examinateur :
Rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Monoscoop BV est condamnée aux dépens.