CELEX: 62004TJ0172
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire figurative emergia
Marque communautaire verbale antérieure EMERGEA
Risque de confusion
Refus d'enregistrement
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 mars 2004 (affaire R 676/2002-1),
relative à une procédure d’opposition entre David Branch et Telefónica, SA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Telefónica, SA
Marque communautaire concernée :
marque figurative emergia pour des produits et services des classes 9, 38 et 42 – demande n° 1694157
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
David Branch
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition:
marque verbale communautaire EMERGEA pour des produits et services de la classe 38
Décision de la division d’opposition :
admission partielle de l’opposition en ce qu’elle est dirigée contre les « services de télécommunications et les services
de communications par l’intermédiaire de réseaux informatiques », relevant de la classe 38
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.