CELEX: 62004TJ0057
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire figurative incluant les termes 'AB', 'genuine', 'budweiser', 'king of beers'
Marque internationale verbale antérieure BUDWEISER
Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne
Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94
Acceptation et rejet partiels de l'opposition

I –  Demande de marque communautaire déposée par Anheuser-Busch
II –  Opposition formée à l’encontre de la demande de marque communautaire
III –  Décision de la division d’opposition
IV –  Décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI
Conclusions des parties
I –  Affaire T‑57/04
II –  Affaire T‑71/04
En droit
I –  Affaire T-57/04
A –  Sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions de Budvar
B –  Sur le fond
1.  Sur la première branche, relative à l’inapplicabilité de l’article L. 641‑2, quatrième alinéa, du code rural
a)  Arguments des parties
Arguments de Budvar
Arguments de l’OHMI
Arguments d’Anheuser-Busch
b)  Appréciation du Tribunal
2.  Sur la seconde branche, à titre subsidiaire, relative à l’application erronée par la chambre de recours de l’article L. 641‑2,
quatrième alinéa, du code rural
a)  Arguments des parties
Arguments de Budvar
Arguments de l’OHMI
–  Sur la nécessité de prouver la notoriété de l’appellation d’origine
–  Sur le détournement ou l’affaiblissement de la notoriété de l’appellation d’origine
Arguments d’Anheuser-Busch
b)  Appréciation du Tribunal
Sur la conformité des conditions posées par l’article L. 641‑2, quatrième alinéa, du code rural au regard des dispositions
de l’arrangement de Lisbonne pour des produits non similaires
Sur la preuve de la notoriété des appellations d’origine en cause sur le territoire français, dans le cadre de produits non
similaires
II –  Affaire T-71/04
Sur les dépens
I –  Affaire T‑57/04
II –  Affaire T‑71/04
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Langue de procédure : l’anglais.