CELEX: 62006TJ0264
Marchés publics de fournitures
Programme TACIS
Décision d’annuler l’appel d’offres
Recours en annulation
Obligation de motivation

Demande d’annulation de la décision de la Commission du 14 juillet 2006, portant annulation de la procédure d’appel d’offres
EuropeAid/122742/C/SUP/RU relatif à la fourniture d’équipement informatique et de bureau pour le réseau d’information ainsi
que d’équipement d’intégration sociale et de rééducation pour les personnes handicapées dans le district fédéral de la Volga
(Fédération de Russie).
Dispositif
1)
La décision de la Commission du 14 juillet 2006, portant annulation de la procédure d’appel d’offres EuropeAid/122742/C/SUP/RU,
est annulée.
2)
La Commission et DC-Hadler Networks SA supporteront leurs propres dépens.