CELEX: 62005TJ0420
Produits phytopharmaceutiques
Substance active chlorothalonil
Inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE
Procédure d’évaluation
Directive 2005/53/CE
Recours en annulation
Recours en carence
Recours en indemnité

Procédure et conclusions des parties

En droit

1. Sur les conclusions en annulation de la directive attaquée, en ce qui concerne la spécification du chlorothalonil

Sur l’adaptation des conclusions en annulation

Sur la recevabilité

Sur l’intérêt à agir

Sur la qualité pour agir de la requérante

Sur la demande visant à la réformation de la spécification litigieuse

Sur le fond

Sur le premier moyen, tiré de la prétendue exclusion du dossier de la requérante de la procédure d’évaluation

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le deuxième moyen, tiré des prétendues irrégularités de la procédure devant le comité

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le troisième moyen, tiré de la violation des garanties procédurales et du droit d’être entendu

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 5 de la directive 91/414

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le cinquième moyen, tiré de la violation de l’article 13 de la directive 91/414

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le sixième moyen, tiré de la violation des principes de subsidiarité, de protection de la confiance légitime, de sécurité juridique et d’égalité de traitement, du droit de la requérante au libre exercice d’une activité commerciale et de son droit de propriété ainsi que de la violation de l’article 2 CE

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

2. Sur les conclusions en annulation du rapport de réexamen

3. Sur les conclusions en carence

4. Sur les conclusions en indemnité

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: l’anglais.