CELEX: 62009TJ0112
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ICEBREAKER
Marque nationale verbale antérieure ICEBERG
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Refus partiel d’enregistrement
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 janvier 2009 (affaire R 1536/2007-4) relative
à une procédure d’opposition entre Gilmar SpA et Icebreaker Ltd.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Icebreaker Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ICEBREAKER pour les produits des classes 9, 24 et 25 –demande n° 3205523
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Gilmar SpA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale italienne ICEBERG pour des produits de la classe 25, enregistrement international concernant la marque verbale
ICEBERG pour des produits de la classe 25, marque verbale espagnole ICEBERG pour des produits de la classe 25, marque verbale
italienne ICE pour des produits de la classe 25, enregistrement international concernant la marque verbale ICE pour des produits
de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Icebreaker Ltd est condamnée aux dépens.