CELEX: 62009TJ0244
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative acsensa
Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures ACCENTURE et accenture
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Absence de similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Obligation de motivation
Article 73 du règlement nº 40/94 (devenu article 75 du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 802/2008-2), relative
à une procédure d’opposition entre Accenture Global Services GmbH et Silver Creek Properties SA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Silver Creek Properties SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative acsensa pour des produits et services des classes 9, 35, 36, 38, 41 et 42
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Accenture Global Services GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale allemande ACCENTURE enregistrée pour des produits et services des classes 9, 16, 35 à 37, 41 et 42; marque
figurative allemande accenture enregistrée pour des produits et services des classes 9, 16, 35 à 37, 41 et 42; marque verbale
communautaire ACCENTURE enregistrée pour des produits et services des classes 9, 16, 35 à 37, 41 et 42; marque figurative
communautaire accenture enregistrée pour des produits et services des classes 9, 16, 35 à 37, 41 et 42
Décision de la division d’opposition :
La demande d’opposition a été intégralement rejetée
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Accenture Global Services GmbH est condamnée aux dépens.