CELEX: 62006TJ0411
Marchés publics de travaux
Appel d’offres de l’Agence européenne pour la reconstruction
Décision d’annuler l’appel d’offres et d’en publier un nouveau
Recours en annulation
Compétence du Tribunal
Nécessité d’une plainte administrative préalable
Délai de recours
Mandat
Obligation de motivation
Demande de dommages et intérêts

Procédure et conclusions des parties

Sur la recevabilité

A — Sur la compétence du Tribunal pour statuer sur un recours, introduit sur le fondement de l’article 230, quatrième alinéa, CE, contre un acte de l’AER

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

B — Sur la nécessité d’une plainte administrative préalable

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

C — Sur le respect du délai de recours

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

D — Sur la recevabilité du recours en ce qu’il vise l’annulation de la décision portant organisation d’un nouvel appel d’offres

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

E — Sur la recevabilité du recours en ce que la requérante fait valoir les droits de DOK ING

1. Observations liminaires

2. Arguments des parties

3. Appréciation du Tribunal

F — Conclusion sur la recevabilité du recours

Sur le fond

A — Sur la demande d’annulation de la décision d’annulation de l’appel d’offres

1. Arguments des parties

a) Sur la première branche du moyen unique, relative au caractère insuffisant de la motivation

b) Sur la seconde branche du moyen unique, relative au caractère illogique et contradictoire de la motivation

2. Appréciation du Tribunal

a) Observations liminaires

b) Sur la première branche du moyen unique, relative au caractère insuffisant de la motivation

c) Sur la seconde branche du moyen unique, relative au caractère illogique et contradictoire de la motivation

B — Sur la demande en réparation du préjudice prétendument subi

1. Arguments des parties

2. Appréciation du Tribunal

C — Sur la demande de production de documents

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’italien.