CELEX: 62005TJ0151
Concurrence
Concentrations
Marchés de l’achat de porcs et de truies vivants destinés à l’abattage
Décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun
Définition du marché géographique en cause
Obligation de diligence
Obligation de motivation

I — Parties à la procédure et à l’opération de concentration

II — Procédure administrative

Procédure et conclusions des parties

En droit

I — Sur la recevabilité

A — Arguments des parties

B — Appréciation du Tribunal

II — Sur le fond

A — Sur le premier moyen, tiré d’une violation des articles 2, 6 et 8 du règlement n
o
139/2004

1. Sur le manque de clarté du premier moyen

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

2. Sur la violation de l’article 8 du règlement n
o
139/2004

3. Sur la deuxième branche du premier moyen, tirée de la prétendue inclusion des truies dans la définition du marché géographique en ce qui concerne l’achat de porcs vivants destinés à l’abattage

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

4. Sur la troisième branche du premier moyen, relative à l’absence de prise en considération d’éléments essentiels pour la définition du marché géographique ou aux conclusions erronées tirées de ceux-ci

a) Absence d’interchangeabilité entre les porcs destinés au marché allemand et ceux destinés au marché néerlandais

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

b) Absence de corrélation entre les variations dans la différence de prix d’achat des porcs aux Pays-Bas et en Allemagne et le volume des exportations entre ces deux pays

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

c) Effets sur les exportations des mesures vétérinaires prises à la suite d’épizooties

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

d) Existence d’autres barrières à l’exportation

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

e) Distances de transport inférieures au rayon de 150 km pris en considération par la Commission et existence de pressions politiques

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

f) Pratique décisionnelle antérieure

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

5. Sur les première et quatrième branches, concernant l’analyse de la concentration au regard du droit de la concurrence

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

B — Sur le second moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation et de l’obligation de diligence

1. Sur la première branche du second moyen, tirée de la violation de l’obligation de diligence

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

Sur l’obligation de diligence

Sur les prétendues violations de l’obligation de diligence

2. Sur la deuxième branche du second moyen, tirée d’une violation de l’obligation de motivation

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

3. Sur la troisième branche du second moyen, tirée de la violation du droit d’être entendu

a) Arguments des parties

b) Appréciation du Tribunal

Sur la demande de mesures d’organisation de la procédure formulée par les requérants

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: le néerlandais.