CELEX: 62005TJ0323
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale THE COFFEE STORE
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2005 (affaire R 855/2004-2) concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal THE COFFEE STORE comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
The Coffee Store GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale THE COFFEE STORE pour les produits et services des classes 30, 32 et 43
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
The Coffee Store GmbH est condamnée aux dépens.