CELEX: 62004TJ0263
Marque communautaire
Marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d'un briquet électronique
Motif absolu de refus
Caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
Caractère distinctif acquis par l'usage
Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94

Demande d’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 avril 2004 (affaire R 469/2003-4), concernant
l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’un briquet électronique comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
BIC SA
Marque communautaire concernée :
marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’un briquet
Décision de l’examinateur :
refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée aux dépens.