CELEX: 62001TJ0209
Recours en annulation
Concurrence
Décision de la Commission déclarant une concentration incompatible avec le marché commun
Règlement (CEE) nº 4064/89
Caractère inopérant de la critique partielle de la décision
Marchés aéronautiques
Recours ne pouvant aboutir à l'annulation de la décision

Décision attaquée
Procédure
Conclusions des parties
En droit
1.  Sur la portée du recours et l’objet du litige
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Introduction
Sur le renvoi aux moyens soulevés dans l’affaire T‑210/01
Sur la demande de jonction
Sur le caractère opérant des moyens soulevés dans la présente affaire
Sur la portée de la requête
–  Chevauchement horizontal sur le marché des réacteurs pour avions régionaux de grande taille
–  Chevauchement horizontal sur le marché des petites turbines à gaz marines
–  Intégration verticale des activités de fabrication de démarreurs
–  Effets de conglomérat résultant de l’intégration verticale
–  Chevauchement horizontal sur le marché des réacteurs pour avions d’affaires
Conclusion
2.  Violation des droits procéduraux
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Conclusion
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’anglais.