CELEX: 62004TJ0384
Marque communautaire
Marque figurative comprenant l'élément verbal 'clean x'
Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN
Rejet de l'opposition
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 652/2002-4), relative
à une procédure d’opposition entre RB Square Holdings Spain, SL et Unelko NV.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Unelko NV
Marque communautaire concernée :
marque figurative « clean x » – demande n° 222471, déposée pour des produits de la classe 3 (préparations pour blanchir, etc.)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
RB Square Holdings Spain, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
marque nationale verbale et figurative « CLEN »
Décision de la division d’opposition :
rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée aux dépens.