CELEX: 62006TJ0045
Politique commerciale commune
Droits antidumping
Droits compensateurs
Expiration des droits
Avis d’ouverture d’un réexamen
Délai
Règles de l’OMC

Procédure et conclusions des parties

Sur la recevabilité

Sur la recevabilité du chef de conclusions visant à l’annulation des avis de réexamen attaqués et dans la mesure où il est dirigé contre le Conseil

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

— Sur l’intérêt à agir de la requérante

— Sur la qualité pour agir de la requérante

— Sur la recevabilité du chef de conclusions pour autant qu’il est dirigé contre le Conseil

Sur la recevabilité du recours en ce qu’il tend à l’annulation des règlements n
os
2603/2000 et 2604/2000, de la décision 2000/745 ainsi que de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base antidumping et de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base antisubventions

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur l’exception d’illégalité

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le respect des exigences de l’article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le fond

Sur la première branche, tirée d’une violation de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base antidumping et de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base antisubventions, interprétés en conformité avec les dispositions correspondantes des accords antidumping et antisubventions

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

— Observations liminaires

— Sur l’interprétation de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base antidumping et de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base antisubventions à la lumière, respectivement, de l’article 11, paragraphe 3, de l’accord antidumping et de l’article 21, paragraphe 3, de l’accord antisubventions

Sur la deuxième branche, tirée d’une violation du principe de sécurité juridique

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur la troisième branche, tirée de l’illégalité de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base antidumping et de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base antisubventions

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.