CELEX: 62006TJ0075
Directive 91/414/CEE
Produits phytopharmaceutiques
Substance active endosulfan
Retrait des autorisations de mise sur le marché
Procédure d'évaluation
Délais
Droits de la défense
Principe de proportionnalité

Procédure d’évaluation

Décision attaquée

Procédure et conclusions des parties

Sur la recevabilité

Sur l’intérêt à agir

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur la qualité pour agir

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le fond

Sur le premier moyen, tiré de vices de procédure, du caractère inéquitable de la procédure d’évaluation et de la violation du principe de protection de la confiance légitime, et sur la seconde branche du deuxième moyen, tirée de la violation de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414

Sur la question liminaire de l’application des délais procéduraux et l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la première problématique concernant le métabolite inconnu

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la deuxième problématique concernant le dossier CS

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la troisième problématique concernant l’exposition de l’opérateur à l’intérieur

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la quatrième problématique concernant les BPA révisées

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la cinquième problématique concernant la prétendue classification de l’endosulfan comme POP et PBT

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la sixième problématique concernant l’utilisation en serre

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la septième problématique concernant l’impact du retard causé par l’État membre rapporteur et la Commission dans la procédure d’évaluation

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la première branche du deuxième moyen, tirée de la violation de l’article 95, paragraphe 3, CE

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le troisième moyen, tiré de la violation de certains principes généraux de droit communautaire

Sur la première branche, tirée de la violation du principe de proportionnalité

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la huitième branche, tirée de la violation du principe de l’égalité de traitement

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur les autres branches du troisième moyen

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur les mesures d’organisation de la procédure et d’instruction

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.