CELEX: 62007TJ0339
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire verbale Panorama
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 214/2006-1) relative
à une procédure de nullité entre M. Christian Potschak et Juwel Aquarium GmbH & Co. KG.
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
Marque  verbale Panorama pour les produits des classes 11, 16 et 20 – marque communautaire n° 2771087
Titulaire de la marque communautaire :
Juwel Aquarium GmbH & Co. KG
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
Christian Potschak
Décision de la division d’annulation :
Rejet de la demande en nullité
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’annulation et annulation partielle de la marque communautaire
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Juwel Aquarium GmbH & Co  KG est condamnée aux dépens.