CELEX: 62006TJ0106
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative bau how
Marques figuratives antérieures bauhaus
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 73 du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2006 (affaire R 92/2004-4) relative
à une procédure d’opposition entre Demp BV et BAU HOW GmbH.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
BAU HOW GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative BAU HOW pour des produits et services des classes 7, 8, 11, 19, 20, 36, 37 et 40 – demande n° 1740133
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Demp BV
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque figurative BAUHAUS en tant que marque Benelux n° 570351 et marque internationale n° 646757 pour des produits et services
des classes 1, 2, 6 à 9, 11, 12, 16, 17, 19 à 21, 25, 27, 31 et 40 ainsi que la demande d’enregistrement de marque irlandaise
n° 2000/03158
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

Demp BV est condamnée aux dépens.