CELEX: 62004TJ0229
Directive 91/414/CEE
Produits phytopharmaceutiques
Substance active paraquat
Autorisation de mise sur le marché
Procédure d'autorisation
Protection de la santé humaine et animale

I – Procédure ayant conduit à l’adoption de la directive 2003/112/CE
II – Directive 2003/112/CE
Procédure
Conclusions des parties
En droit
I – Sur l’état du dossier scientifique relatif au paraquat
A – Généralités
B – Sur le lien entre l’exposition au paraquat et la maladie de Parkinson
C – Sur les modélisations mathématiques et les études de terrain relatives au risque engendré par l’utilisation du paraquat
pour les opérateurs
D – Sur les effets du paraquat sur la santé animale
II – Sur le groupe de moyens tirés d’un traitement du dossier en violation de l’article 7 du règlement nº 3600/92, de l’article
5 de la directive 91/414 et de l’article 174, paragraphe 3, CE
A – Arguments des parties
B – Appréciation du Tribunal
III – Sur le groupe de moyens tirés de la violation de l’article 5 de la directive 91/414, de l’exigence d’intégration, du
principe du niveau élevé de protection et du principe de précaution
A – Quant à la première branche relative à la protection de la santé humaine
1. Arguments des parties
a) Sur le grief tiré d’une exposition de l’opérateur supérieure au NAEO
b) Sur le grief tiré du caractère insuffisamment probant du dossier scientifique pour conclure à l’absence de risque significatif
du paraquat pour la santé humaine
c) Sur le grief tiré d’une diminution du niveau de protection
2. Appréciation du Tribunal
a) Sur le cadre d’appréciation
b) Sur les griefs avancés
B – Quant à la seconde branche relative à la protection de la santé animale
1. Arguments des parties
a) Sur le grief tiré du caractère insuffisamment probant du dossier scientifique
b) Sur le grief tiré de l’inadéquation du ratio toxicité à long terme/exposition au regard du point C 2.5.2.1 de l’annexe
VI
c) Sur le grief tiré de l’abandon aux États membres de l’évaluation et de la gestion éventuelle des risques
d) Sur le grief tiré de l’existence de douleurs inacceptables pour les animaux exposés
2. Appréciation du Tribunal
a) Sur le cadre d’appréciation
b) Sur les griefs avancés
Sur le premier grief, tiré du caractère insuffisamment probant du dossier pour conclure à l’absence d’effets nocifs du paraquat
sur la santé animale
Sur les deuxième et troisième griefs, tirés respectivement de l’inadéquation du ratio toxicité à long terme/exposition au
regard du point C 2.5.2.1 et d’un abandon aux États membres de l’évaluation et de la gestion des risques, en ce qu’ils ont
trait à la protection de la santé des embryons d’oiseaux
Sur le quatrième grief, tiré des souffrances inacceptables provoquées chez les animaux exposés au paraquat
Sur les dépens
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Langue de procédure : le suédois.