CELEX: 62007TJ0191
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale BUDWEISER
Marques internationales verbale et figuratives antérieures BUDWEISER et Budweiser Budvar
Motifs relatifs de refus
Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) nº 40/94
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94
Violation des droits de la défense
Motivation
Article 73 du règlement nº 40/94
Production tardive de documents
Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 74, paragraphe 2, du règlement nº 40/94

Conclusions des parties

En droit

1. Sur les conclusions principales

Sur le premier moyen, tiré de la violation du droit d’être entendu

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 74, paragraphe 2, du règlement n
o
40/94

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

— Sur le certificat de renouvellement de la marque internationale verbale antérieure BUDWEISER (R 238 203)

— Sur les documents fournis par Budvar à l’appui de son opposition et intégralement reçus par l’OHMI le 27 février 2002

Sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n
o
40/94

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

2. Sur les conclusions subsidiaires

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: l’anglais.