CELEX: 62008TJ0386
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative représentant un cheval
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2008 (affaire R 1730/2007‑1) concernant
une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un cheval comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development
Marque communautaire concernée :
Représentation d’un cheval pour des produits relevant des classes 18, 25 et 31 – demande n° 4829354
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens.