CELEX: 62005TJ0043
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire figurative BROTHERS by CAMPER
Marques nationales figuratives antérieures BROTHERS
Irrecevabilité
Motif relatif de refus
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2004 (affaire R 170/2004-1), relative
à une procédure d’opposition entre JC AB et Camper SL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Camper, SL
Marque communautaire concernée :
marque figurative BROTHERS by CAMPER, pour les produits et services des classes 18, 25 et 39 – demande n° 1954601
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
JC AB
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
marque figurative suédoise, finnoise et danoise BROTHERS pour les produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
rejet de l’opposition dans la mesure où elle était fondée sur la marque antérieure suédoise ; opposition accueillie pour une
partie des produits contestés dans la mesure où elle était fondée sur les marques antérieures danoise et finnoise
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI).

L’intervenante est condamnée à supporter ses propres dépens.