CELEX: 62008TJ0400
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ENERCON
Marque communautaire verbale antérieure ENERGOL
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Refus partiel d’enregistrement

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins, modèles) du 14 juillet 2008 (affaire R 957/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre BP plc
et Enercon GmbH.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Enercon GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ENERCON pour des produits des classes 1, 2 et 4
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
BP plc
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement de la marque communautaire n° 137828 de la marque verbale ENERGOL pour des produits des classes 1 et 4
Décision de la division d’opposition :
A fait droit à l’opposition à l’exception des produits jugés dissemblables
Décision de la chambre de recours :
A rejeté le recours pour les produits qui avaient été jugés dissemblables et a débouté la requérante pour le reste
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Enercon GmbH est condamnée aux dépens.