CELEX: 62003TJ0155
Fonctionnaires
Rapport de notation
Exercices de notation 1995/1997, 1997/1999 et 1999/2001
Recours en annulation
Établissement simultané de rapports de notation successifs
Irrégularités de procédure
Tardiveté
Dossier individuel
Erreur manifeste d'appréciation
Détournement de pouvoir
Incohérence de la motivation
Réparation du préjudice subi
Préjudice matériel
Préjudice moral

Procédure et conclusions des parties
Sur les conclusions en annulation dans l’affaire T‑155/03
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les conclusions en annulation dans l’affaire T‑157/03
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les conclusions en annulation dans l’affaire T‑331/03
Sur les moyens tirés d’irrégularités de procédure
Sur le moyen pris du retard dans la procédure de notation
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré de l’établissement simultané des rapports
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré de la prise en compte de faits intervenus en dehors de la période de référence
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le moyen pris d’une défaillance du CPN
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré de l’utilisation des notes des supérieurs hiérarchiques pour l’établissement du rapport 1999/2001 et de
leur annexion audit rapport
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré de l’absence d’intervention du secrétariat général pour  garantir l’objectivité de la notation
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le moyen pris du défaut de consultation préalable du requérant
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur les moyens tirés d’erreurs manifestes d’appréciation et d’erreurs de fait
Sur les erreurs manifestes d’appréciation qui résulteraient de la rédaction simultanée des rapports 1999/2001, 1995/1997 et
1997/1999
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur les erreurs manifestes d’appréciation ou erreurs de fait qui entacheraient les appréciations d’ordre général
– Arguments des parties
– Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré d’un détournement de pouvoir
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur les conclusions en indemnisation dans les affaires T‑155/03, T‑157/03 et T‑331/03
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur la recevabilité
– Sur les conclusions en indemnisation d’un prétendu préjudice matériel
– Sur les conclusions en indemnisation du préjudice moral allégué
Sur le fond
Sur les dépens
*
Langue de procédure : le français.