CELEX: 62007TJ0472
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale ENERCON
Marque communautaire verbale antérieure TRANSFORMERS ENERGON
Motif relatif de refus
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 octobre 2007 (affaire R 959/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre
Hasbro, Inc. et Enercon GmbH.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Enercon GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque communautaire verbale ENERCON pour les produits des classes 16, 18, 24, 28 et 32 – demande n° 3326031
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Hasbro, Inc.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque communautaire verbale TRANSFORMERS ENERGON pour les produits des classes 16, 18, 24, 28, 30 et 32 (demande n° 3151121)
ainsi que les marques antérieures, non enregistrées TRANSFORMERS ENERGON et ENERGON
Décision de la division d’opposition :
A fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Enercon GmbH est condamnée aux dépens.