CELEX: 62007TJ0418
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative LiBRO
Marque communautaire figurative antérieure LIBERO
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]
Refus partiel d’enregistrement
Demande en annulation formée par l’intervenante
Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal
Signature du mémoire exposant les motifs du recours devant la chambre de recours
Recevabilité du recours devant la chambre de recours

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 1454/2005-4)
relative à une procédure d’opposition entre Dagmar Causley et LIBRO Handelsgesellschaft mbH.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
LIBRO Handelsgesellschaft mbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative et verbale LiBRO pour des produits et des services des classes 2, 9, 14, 16, 18, 20, 25, 28, 35, 38, 41
et 42  – demande n° 2616753
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Dagmar Causley
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative LIBERO pour des produits et des services des classes 9, 38 et 42 – marque communautaire n° 401141
Décision de la division d’opposition :
Rejet partiel de la demande
Décision de la chambre de recours :
Annulation partielle de la décision de la division d’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La demande de Dagmar Causley est rejetée.
3)
LIBRO Handelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux de Dagmar Causley.
4)
Dagmar Causley supportera ses propres dépens.