CELEX: 62006TJ0303
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demandes de marques communautaires verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management
Marques nationales verbales antérieures UNIFONDS et UNIRAK et marque nationale figurative antérieure UNIZINS
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005‑2
et R 211/2005‑2) et du 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005‑2 et R 502/2005‑2), relatives à des procédures d’opposition
entre Union Investment Privatfonds GmbH et UniCredito Italiano SpA.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
UniCredito Italiano SpA
Marque communautaire concernée :
Marque nominative UNIWEB pour les services des classes 35, 36 et 42 – demande n° 2236164 – et marque verbale UniCredit Wealth
Management pour des produits et services des classes 16, 35, 36, 41 et 42 – demande n° 2330066
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Union Investment Privatfonds GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques nominatives allemandes UNIFONDS (n° 991995) et UNIRAK (n° 991997) et marque figurative allemande UNIZINS (n° 2016954)
pour identifier le placement des fonds, au sens de la classe 36
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition pour une partie des services contestés et rejet de l’opposition en ce qui concerne les autres services
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les affaires T‑303/06 et T‑337/06 sont jointes aux fins de l’arrêt.
2)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI), du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005‑2 et R 211/2005‑2), est annulée dans la mesure où elle rejette
le recours de UniCredito Italiano SpA dans l’affaire R 211/2005‑2 en faisant droit aux oppositions à l’enregistrement de la
marque demandée UNIWEB, en ce qui concerne les « affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, assurances,
informations et conseils en matière de finances et d’assurances, services de cartes de crédit/débit, services bancaires et
financiers via l’internet », relevant de la classe 36.
3)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005‑2 et R 502/2005‑2)
est annulée dans la mesure où elle rejette le recours de UniCredito Italiano SpA dans l’affaire R 456/2005‑2 en faisant droit
aux oppositions à l’enregistrement de la marque demandée UniCredit Wealth Management, en ce qui concerne les « affaires bancaires,
affaires financières, affaires monétaires, assurances et informations financières », relevant de la classe 36.
4)
Les demandes d’Union Investment Privatfonds GmbH sont rejetées.
5)
Chaque partie supportera ses propres dépens.