CELEX: 62005TJ0348(01)
Procédure
Interprétation d’arrêt

Demande en interprétation de l’arrêt du Tribunal du 10 septembre 2008 (T‑348/05).
Dispositif
1)
Le point 1 du dispositif de l’arrêt du Tribunal du 10 septembre 2008, JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat/Conseil (T-348/05),
est interprété en ce sens que le règlement (CE) n° 945/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, modifiant le règlement (CE) n° 658/2002,
instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie, et le règlement
(CE) n° 132/2001, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire, entre autres,
d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96,
est annulé dans la mesure où il concerne JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat.
2)
JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat, le Conseil de l’Union européenne et la Commission des Communautés européennes supporteront
leurs propres dépens.
3)
La minute du présent arrêt est annexée à la minute de l’arrêt interprété en marge de laquelle mention est faite du présent
arrêt.