CELEX: 62005TJ0097
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale MARCOROSSI
Marques nationale et internationale verbales antérieures MISS ROSSI
Marque communautaire verbale antérieure SERGIO ROSSI
Motif relatif de refus
Risque de confusion

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2004 (affaire R 226/2003-2), relative
à une procédure d’opposition entre Sergio Rossi SpA et Marcorossi Srl.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Marcorossi Srl
Marque communautaire concernée :
marque verbale MARCOROSSI (demande d’enregistrement n° 1.405.869 pour les produits des classes 18 et 25)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Sergio Rossi SpA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
marque MISS ROSSI (marque italienne et marque internationale), pour des produits de la classe 25, marque SERGIO ROSSI (marque
italienne), pour des produits de la classe 25, et  marque SERGIO ROSSI (marque communautaire), pour des produits des classes
3, 18 et 25
Décision de la division d’opposition :
a fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours :
a fait droit au recours et a rejeté l’opposition
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’intervenante.

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supportera ses propres dépens.