CELEX: 62008TJ0191
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation dans un rectangle
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2008 (affaire R 1822/2007-1) concernant
une demande d’enregistrement d’un signe figuratif comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
JOOP! GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative représentant un point d’exclamation dans un rectangle, pour des produits des classes 14, 18 et 25 – demande
n° 5332176
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
JOOP! GmbH est condamnée aux dépens.