CELEX: 62007TJ0275
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale BRILLO’S
Marques nationales figuratives antérieures comportant l’élément verbal « brillante »
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2007 (affaire R 493/2006-2) relative
à une procédure d’opposition entre Ebro Puleva, SA et Luis Berenguel, SL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Luis Berenguel, SL
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BRILLO’S pour des produits des classes 29, 30 et 31 – demande n° 2984995
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Ebro Puleva, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques figuratives espagnoles ‘brillante’ pour des produits de la classe 30 (marque n° 922772) et de la classe 29 (marque
n° 2413459)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ebro Puleva, SA, est condamnée aux dépens.