CELEX: 62001TJ0111
Aides d'État
Restructuration
Utilisation abusive d'aides d'État
Récupération des aides
Article 88, paragraphe 2, CE
Règlement (CE) nº 659/1999

Procédure et conclusions des parties
En droit
Sur le moyen commun, tiré de la violation des droits des requérantes dans le cadre de la procédure prévue à l’article 88,
paragraphe 2, CE
Arguments des parties
– Dans l’affaire T‑111/01
– Dans l’affaire T‑133/01
Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré d’erreurs factuelles dans la décision attaquée (affaire T‑133/01)
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
Sur le moyen tiré de la prétendue erreur quant à la constatation de l’utilisation abusive des aides autorisées par la décision
de la Commission du 13 mars 1996 (affaire T‑111/01)
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
– Sur la portée de la décision du 13 mars 1996
– Sur la constatation de l’utilisation abusive du montant des aides dont la restitution est demandée à la requérante dans
l’affaire T‑111/01
Sur le moyen commun, tiré de l’erreur commise par la Commission quant à la détermination du bénéficiaire des aides litigieuses
Arguments des parties
– Dans l’affaire T‑111/01
– Dans l’affaire T‑133/01
Appréciation du Tribunal
– Sur l’ordre de récupération des aides litigieuses en ce qui concerne le montant partiel des aides de 22 978 000 DEM figurant
à l’article 3 de la décision attaquée (affaires T‑111/01 et T‑133/01)
– Sur l’ordre de récupération des aides litigieuses en ce qui concerne le montant partiel de 12 000 000 DEM figurant à l’article
3 de la décision attaquée (affaire T‑133/01)
Sur les dépens
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Langue de procédure : l'allemand.