CELEX: 62009TJ0092
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale STRATEGI
Marque nationale verbale antérieure Stratégies
Motif relatif de refus
Preuve de l’usage de la marque antérieure
Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009] et règle 22 du règlement (CE) nº 2868/95

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 décembre 2008 (affaire R 1581/2007‑2),
relative à une procédure d’opposition entre Reed Business Information (RBI) et Strategi Group Ltd.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Strategi Group Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque verbale STRATEGI pour des services de la classe 35
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Reed Business Information (RBI)
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement français de la marque n° 1240001 de la marque verbale Stratégies pour des produits et des services des classes
9, 16, 28, 35, 41 et 42
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Strategi Group Ltd est condamnée aux dépens.