CELEX: 62008TJ0081
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale E-Ship
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2007 (affaire R 319/2007-1) concernant
une demande d’enregistrement du signe E-Ship comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Enercon GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale E-Ship pour des produits et services des classes 7, 9, 12 et 39 – demande n° 5050539
Décision de l’examinateur :
Rejet de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Enercon GmbH est condamnée aux dépens.