CELEX: 62004TJ0333
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demandes de marques communautaires figuratives House of donuts
Marques nationales verbales antérieures DONUT et figuratives antérieures donuts
Motif relatif de refus
Risques de confusion

Deux recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mai 2004 (affaires R 1034/2001-4
et R 1036/2001-4) relatives à des procédures d’opposition entre Panrico, SA et House of Donuts International.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
House of Donuts International
Marque communautaire concernée :
Marque figurative House of donuts pour des produits et services des classes 30, 32 et 42 – demande n° 474486
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Panrico, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques verbales et figuratives espagnoles DONUT et donuts pour des produits et services des classes 30, 32 et 42
Décision de la division d’opposition :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
et de la partie intervenante.