CELEX: 62006TJ0169
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition
Marque nationale figurative antérieure Charlot
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2006 (affaire R 223/2005-2) relative
à une procédure d’opposition entre Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA et Charlott SARL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Charlott SARL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition pour des produits de la classe 25 – demande n° 1853274
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque figurative nationale Charlot pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif

Le recours est rejeté.

Charlott SARL est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par l’intervenante.

Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA supportera ses propres dépens.