CELEX: 62005TJ0432
Concurrence
Ententes
Marché européen du ciment
Décision de rejet d’une plainte
Norme harmonisée pour le ciment
Caractère contraignant
Lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 81 CE aux accords de coopération horizontale

A –  Acteurs du marché du ciment
B –  Norme européenne du ciment EN 197-1
C –  Produits
D –  Procédure administrative
E –  Griefs de la requérante
Décision attaquée
Procédure et conclusions des parties
En droit
A –  Sur la recevabilité
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
B –  Sur le fond
1.  Observations liminaires sur l’étendue des obligations qui incombent à la Commission lors de l’examen d’une plainte pour
violation de l’article 81 CE
2.  Sur les premier et deuxième griefs, tirés d’erreurs manifestes d’appréciation respectivement quant à la procédure d’adoption
de la norme et quant à son caractère non contraignant
a)  Sur la procédure d’adoption de la norme
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur le caractère non discriminatoire de la procédure
–  Sur le caractère transparent de la procédure
–  Sur le caractère ouvert de la procédure
b)  Sur le prétendu caractère contraignant de la norme
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur l’examen des effets de la norme et de son caractère de facto contraignant
–  Sur l’existence d’autres solutions d’accès au marché
3.  Sur le troisième grief, tiré de l’absence d’examen de la norme au regard de la directive 89/106 et de la prétendue non-conformité
de la norme avec ladite directive
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
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Langue de procédure : l’anglais.