CELEX: 62004TJ0398
Marque communautaire
Marque figurative
Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu
Motif absolu de refus
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
Absence de caractère distinctif

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 août 2004 (affaire R 771/1999-2), concernant
l'enregistrement d'une marque figurative consistant en la représentation d'une tablette rectangulaire
Données relatives à l'affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
Henkel KGaA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative consistant en une tablette de produit pour lave-vaisselle formée de deux couches (rouge/blanc) avec un noyau
ovale bleu pour des produits des classes 1 (produits chimiques destinés à l'industrie), 3 (savons, etc.), 21 (éponges, etc.),
demande n° 941 971
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
–
Marque ou signe objecté :
–
Décision de la division d’opposition :
Refus de l' enregistrement par l'examinateur
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée aux dépens.