CELEX: 62007TJ0079
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative POLARIS
Marque communautaire verbale antérieure POLAR
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2007 (affaire R 658/2006-2) relative
à une procédure d’opposition entre SHS Polar Sistemas Informáticos, SL et Polaris Software Lab Ltd.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Polaris Software Lab Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative POLARIS pour des produits et services des classes 9 et 42 – demande n° 3267713
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
SHS Polar Sistemas Informáticos, SL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque communautaire verbale POLAR pour des produits et services des classes 9, 38 et 42
Décision de la division d’opposition :
Opposition confirmée pour tous les produits litigieux de la classe 9
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
SHS Polar Sistemas Informáticos, SL est condamnée aux dépens.