CELEX: 62006TJ0101
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Castell del Remei ODA
Marque internationale verbale antérieure RODA et marques nationales verbales antérieures RODA, RODA I, RODA II et BODEGAS RODA
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2006 (affaire R 263/2005-1) relative
à une procédure d’opposition entre Bodegas Roda, SA et Castell del Remei, SL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Castell del Remei, SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Castell del Remei ODA pour des produits des classes 29, 30 et 33 – demande n° 2325256
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Bodegas Roda, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque internationale verbale RODA, marques espagnoles verbales RODA (n° 1757553), RODA I (n° 2006616), RODA II (n° 2006615)
et BODEGAS RODA (n° 137050), concernant des produits de la classe 33, et nom commercial BODEGAS RODA, SA pour le commerce
dédié à l'élaboration et à l'élevage du vin
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition et rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée aux dépens.