CELEX: 62009TJ0315
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative SAFELOAD
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 juin 2009 (affaire R 1157/2008‑4) concernant
une demande d’enregistrement du signe figuratif SAFELOAD comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Oliver Hoelzer
Marque communautaire concernée :
Marque figurative SAFELOAD pour des produits des classes 6 et 12 –demande nº 6330831
Décision de l´examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Oliver Hoelzer est condamné aux dépens.