CELEX: 62007TJ0458
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative DOMINIO DE LA VEGA
Marque communautaire figurative antérieure PALACIO DE LA VEGA
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 1431/2006-2) relative
à une procédure d’opposition entre Ambrosio Velasco, SA et Dominio de la Vega, SL.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Dominio de la Vega, SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative DOMINIO DE LA VEGA pour des produits des classes 33, 42 et 43 – demande n° 2789576
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Ambrosio Velasco, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque communautaire figurative PALACIO DE LA VEGA pour des produits de la classe 33 – demande n° 78147
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition pour tous les produits contre lesquels elle est dirigée, dans la classe 33, et rejet de la demande
pour ces produits
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Dominio de la Vega, SL est condamnée aux dépens.