CELEX: 62002TJ0353
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale INTEA
Marques verbales antérieures nationales INTESA
Refus d'enregistrement
Motif relatif de refus
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

:
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 6 août 2002 (R 407/2001-2), relative à une
procédure d'opposition entre Duarte y Beltrán, SA et Mirato SpA
Données relatives à l'affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
Duarte y Beltrán SA
Marque communautaire concernée :
Marque verbale INTEA (Demande n° 99747, pour des produits des classes 3, 16 et 21
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
MIRATO SpA
Marque ou signe objecté :
Marques INTESA (deux marques italiennes, une marque internationale ainsi qu'une marque grecque, une marque finlandaise, une
marque suédoise, une marque britannique et une marque irlandaise) pour des produits des classes 9, 14, 18 et 21 en ce qui
concerne l'une des deux marques italiennes, et pour des produits de la classe 3 en ce qui concerne les autres. L'opposante
a dirigé son opposition contre les produits des classes 3 et 21 visés par la demande
Décision de la division d'opposition :
Admission partielle de l'opposition (risque de confusion concernant les produits de la classe 3)
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif :

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée aux dépens.