CELEX: 62002CJ0372
Règlement (CEE) nº 1408/71
Détermination de la législation applicable
Prestations de chômage
Conditions de totalisation des périodes d'assurance ou d'emploi
Mesure nationale ne prenant pas en compte une période de service militaire obligatoire accomplie dans un autre État membre

La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation des articles 3, 13, paragraphe 2, 67 et 71 du règlement (CEE)
n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés,
aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, dans sa version
mise à jour par le règlement (CEE) n° 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983 (JO L 230, p. 6), tel que modifié par le règlement
(CEE) n° 2195/91 du Conseil, du 25 juin 1991 (JO L 206, p. 2, ci-après le «règlement n° 1408/71»).
Elle s’inscrit dans le cadre d’un litige opposant M. Adanez-Vega à la Bundesanstalt für Arbeit (office fédéral de l’emploi,
ci-après la «Bundesanstalt») au sujet du refus de cette dernière de lui accorder une allocation ou assistance de chômage.
Le cadre juridique
La réglementation communautaire
Les définitions
Selon l’article 1
er
, sous s), du règlement n° 1408/71, «les termes ‘périodes d’emploi’ ou ‘périodes d’activité non salariée’ désignent les périodes
définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes périodes assimilées
dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d’emploi ou aux périodes d’activité
non salariée».
Les règles de conflit des lois
L’article 13 du règlement n° 1408/71 dispose:
«1.

[…] les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu’à la législation d’un seul État membre.
Cette législation est déterminée conformément aux dispositions du présent titre.
2.

Sous réserve des articles 14 à 17:
a)
la personne qui exerce une activité salariée sur le territoire d’un État membre est soumise à la législation de cet État,
même si elle réside sur le territoire d’un autre État membre ou si l’entreprise ou l’employeur qui l’occupe a son siège ou
son domicile sur le territoire d’un autre membre;
[…]
e)
la personne appelée ou rappelée sous les drapeaux ou au service civil d’un État membre est soumise à la législation de cet
État […];
f)
la personne à laquelle la législation d’un État membre cesse d’être applicable, sans que la législation d’un autre État membre
lui devienne applicable en conformité avec l’une des règles énoncées aux alinéas précédents ou avec l’une des exceptions ou
règles particulières visées aux articles 14 à 17, est soumise à la législation de l’État membre sur le territoire duquel elle
réside, conformément aux dispositions de cette seule législation.»
L’article 71, paragraphe 1, sous b), ii), du règlement n° 1408/71 précise que le travailleur salarié en chômage complet autre
qu’un travailleur frontalier «[...] qui, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d’un État membre autre
que l’État compétent […] et qui se met à la disposition des services de l’emploi sur le territoire de l’État membre où il
réside ou qui retourne sur ce territoire bénéficie des prestations selon les dispositions de la législation de cet État […];
ces prestations sont servies par l’institution du lieu de résidence et à sa charge […]».
Les règles de fond
L’article 3, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71 dispose que «les personnes qui résident sur le territoire de l’un des États
membres et auxquelles les dispositions du présent règlement sont applicables sont soumises aux obligations et sont admises
au bénéfice de la législation de tout État membre dans les même conditions que les ressortissants de celui-ci, sous réserve
de dispositions particulières contenues dans le présent règlement».
Concernant les prestations de chômage, l’article 67, paragraphes 1 et 3, du règlement n° 1408/71 intitulé «Totalisation des
périodes d’assurance ou d’emploi» prévoit:
«1.

L’institution compétente d’un État membre dont la législation subordonne l’acquisition, le maintien ou le recouvrement du
droit aux prestations à l’accomplissement de périodes d’assurance tient compte, dans la mesure nécessaire, des périodes d’assurance
ou d’emploi accomplies en qualité de travailleur salarié sous la législation de tout autre État membre, comme s’il s’agissait
de périodes d’assurance accomplies sous la législation qu’elle applique, à condition toutefois que les périodes d’emploi eussent
été considérées comme périodes d’assurance si elles avaient été accomplies sous cette législation.
[…]
3.

Sauf dans les cas visés à l’article 71, paragraphe 1, sous a), ii), et sous b), ii), l’application des dispositions des paragraphes
1 et 2 est subordonnée à la condition que l’intéressé ait accompli en dernier lieu:
–
dans le cas du paragraphe 1, des périodes d’assurance,
–
dans le cas du paragraphe 2, des périodes d’emploi,
selon des dispositions de la législation au titre de laquelle les prestations sont demandées.»
La réglementation nationale
L’article 100, paragraphe 1, de l’Arbeitsförderungsgesetz (loi sur la promotion du travail), dans sa version en vigueur en
1996, dispose qu’une personne a droit à l’allocation de chômage, notamment, si elle a satisfait aux conditions de durée d’affiliation.
L’article 104 de l’Arbeitsförderungsgesetz prévoit que la condition de durée d’affiliation est remplie si l’intéressé a occupé
pendant 360 jours au cours de la période de référence de 3 ans, un emploi soumis à l’obligation de cotiser. La période de
référence précède immédiatement le premier jour de la période de chômage à partir duquel les autres conditions ouvrant droit
à l’allocation de chômage sont remplies.
En vertu de l’article 134 de l’Arbeitsförderungsgesetz, une assistance de chômage est attribuée, à titre subsidiaire, aux
chômeurs qui sont économiquement faibles et qui remplissent les autres conditions prévues à l’article 100 de l’Arbeitsförderungsgesetz,
étant entendu qu’ils ne doivent justifier, en lieu et place d’une durée d’affiliation de 360 jours, que d’une période d’emploi
soumise à l’obligation de cotisation de 150 jours au moins à l’intérieur d’une période de référence plus courte de 1 an.
Selon l’article 107 de l’Arbeitsförderungsgesetz, la période de service militaire est assimilée à une période d’emploi soumise
à l’obligation de cotiser.
Le litige au principal et les questions préjudicielles
M. Adanez-Vega est un ressortissant espagnol qui, depuis sa naissance en 1974, a eu en permanence sa résidence principale
déclarée en Allemagne.
Du 1
er
septembre 1991 au 4 décembre 1992, il a suivi une formation en Espagne qui était soumise à la sécurité sociale (notamment
à l’assurance chômage). Ensuite, du 3 au 31 août 1994 et du 3 novembre 1994 au 20 avril 1995, il a occupé, en Allemagne, un
emploi également soumis à la sécurité sociale (notamment à l’assurance chômage). Le 21 avril 1995, M. Adanez-Vega s’est rendu
en Espagne où il a accompli son service militaire obligatoire du 18 mai 1995 au 15 février 1996. À l’issue de son service
militaire, il est retourné en Allemagne.
À son retour en Allemagne, M. Adanez-Vega s’est inscrit le 25 avril 1996 comme chômeur à la Bundesanstalt et a sollicité une
prestation de chômage auprès de celle-ci. Le 30 mai 1996, il a trouvé un nouvel emploi.
La Bundesanstalt a refusé, par décision du 31 mai 1996, de lui accorder une prestation de chômage pour la période du 25 avril
au 29 mai 1996 au motif que les conditions de durée d’affiliation prévues aux articles 104 et 134 de l’Arbeitsförderungsgesetz
ouvrant droit aux prestations de chômage (allocation de chômage ou assistance de chômage) n’étaient pas remplies. En effet,
étant donné que, selon la Bundesanstalt, il ne fallait pas tenir compte de la période de service militaire effectué en Espagne,
M. Adanez-Vega ne remplissait ni la condition d’une affiliation pendant 360 jours au cours de la période de référence de 3 ans,
visée à l’article 104 de l’Arbeitsförderungsgesetz, ni la condition d’une affiliation pendant 150 jours au cours de la période
de référence de 1 an, visée à l’article 134 de cette même loi.
La réclamation de M. Adanez-Vega contre cette décision a été rejetée par la Bundesanstalt, par décision du 16 juillet 1996.
Le recours contre cette décision introduit par M. Adanez‑Vega devant le Sozialgericht Hannover (Allemagne) a été accueilli
par jugement du 26 février 1998. L’appel de la Bundesanstalt devant le Landessozialgericht Niedersachsen (Allemagne) a été
rejeté par arrêt du 23 octobre 2001. La Bundesanstalt a ensuite introduit un recours en «Revision» devant le Bundessozialgericht.
C’est dans ces circonstances que le Bundessozialgericht a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions
préjudicielles suivantes:
«1)
Une personne, réclamant des prestations de chômage au régime d’assurance chômage allemand plus de deux mois après la fin de
son service militaire obligatoire accompli en Espagne, relève-t-elle
a)
des dispositions espagnoles, en application de l’article 13, paragraphe 2, sous e), du règlement nº 1408/71 […]?
b)
des dispositions allemandes, en application de l’article 13, paragraphe 2, sous f), du règlement nº 1408/71?
2)
En cas de réponse affirmative à la première question, sous a):
a)
Le service militaire obligatoire accompli en Espagne constitue t-il le ‘dernier emploi […] sur le territoire d’un État membre
autre’ au sens de l’article 71, paragraphe 1, du règlement nº 1408/71?
b)
En cas de réponse affirmative à la deuxième question, sous a):
L’article 71, paragraphe 1, sous b), ii), première phrase, du règlement nº 1408/71 renferme-t-il aussi la règle selon laquelle
le dernier emploi occupé sur le territoire d’un autre État membre est à prendre en compte pour les prestations de chômage
comme s’il avait été dans l’État de résidence, sans nécessité de vérifier si les conditions de l’article 67 du même règlement
sont remplies?
c)
En cas de réponse négative à la deuxième question, sous b):
Dans quelles conditions une période d’accomplissement du service militaire obligatoire, qui ne constitue en droit national
(espagnol) ni une période d’assurance au régime d’assurance chômage ni une période assimilée à cette dernière, constitue-t-elle
en application de l’article 67, paragraphe 1, du règlement nº 1408/71 une période d’emploi accomplie en qualité de travailleur
salarié sous la législation d’un autre État membre?
3)
En cas de réponse affirmative à la première question, sous b):
a)
Une personne, qui a terminé sa dernière période d’assurance en Allemagne plus d’un an auparavant et qui a ensuite accompli
son service militaire obligatoire de neuf mois en Espagne, a-t-elle accompli, au sens de l’article 67, paragraphe 3, du règlement
nº 1408/71, ‘en dernier lieu’ des périodes d’assurance sous la législation allemande?
b)
En cas de réponse affirmative à la troisième question, sous a):
Dans quelles conditions une période d’accomplissement d’un service militaire obligatoire, qui ne constitue en droit national
(espagnol) ni une période d’assurance au régime d’assurance chômage ni une période assimilée à cette dernière, constitue-t-elle
en application de l’article 67, paragraphe 1, du règlement nº 1408/71, une période d’emploi accomplie en qualité de travailleur
salarié sous la législation d’un autre État membre? [Cette question correspond à la deuxième question, sous c).]
c)
Si l’article 67, paragraphe 1, du règlement nº 1408/71 n’est pas applicable au demandeur [troisième question, sous a) et b)]:
i)
Le service militaire obligatoire accompli en Espagne constitue‑t‑il le ‘dernier emploi […] sur le territoire d’un État membre
autre’ au sens de l’article 71, paragraphe 1, du règlement nº 1408/71? [Cette question correspond à la deuxième question,
sous a).]
ii)
En cas de réponse affirmative à la troisième question, sous c), i):
L’article 71, paragraphe 1, sous b), ii), première phrase, du règlement nº 1408/71 renferme-t-il aussi la règle selon laquelle
le dernier emploi occupé sur le territoire d’un autre État membre est à prendre en compte pour les prestations de chômage
comme s’il avait été [accompli] dans l’État de résidence, sans nécessité de vérifier si les conditions de l’article 67 du
règlement nº 1408/71 sont remplies? [Cette question correspond à la deuxième question, sous b).]
4)
Dans la mesure où ni en application de l’article 71 ni en vertu de l’article 67 du règlement nº 1408/71 la période de service
militaire obligatoire espagnol n’est à prendre en compte pour le droit du demandeur à des prestations du régime d’assurance
chômage allemand, un droit analogue résulte-t-il du principe d’égalité de traitement de l’article 3 du règlement nº 1408/71
ou d’autres dispositions générales du droit communautaire?»
Sur les questions préjudicielles
Sur la première question: la détermination de la législation applicable (articles 13 et 71 du règlement n° 1408/71)
Par sa première question la juridiction de renvoi demande, en substance, si, selon les articles 13 et 71 du règlement n° 1408/71,
la législation applicable à une personne qui réside dans un État membre et qui y est au chômage après avoir effectué son service
militaire obligatoire dans un autre État membre est la législation de l’État membre de résidence ou celle de l’État membre
où elle a effectué son service militaire.
Il convient d’abord de relever que, selon une jurisprudence constante, les dispositions du règlement n° 1408/71 déterminant
la législation applicable forment un système de règles de conflit dont le caractère complet a comme effet de soustraire aux
législateurs nationaux le pouvoir de déterminer l’étendue et les conditions d’application de leur législation nationale en
la matière, quant aux personnes qui y sont soumises et quant au territoire à l’intérieur duquel les dispositions nationales
produisent leurs effets (voir, en ce sens, notamment, arrêts du 12 juin 1986, Ten Holder, 302/84, Rec. p. 1821, point 21, et du
10 juillet 1986, Luijten, 60/85, Rec. p. 2365, point 14).
À cet effet, le règlement n° 1408/71 prévoit, dans son titre II, des règles déterminant la «législation applicable». Dans
certains domaines, ces règles générales de rattachement sont cependant soumises à des exceptions (voir, en ce sens, arrêt
du 29 juin 1988, Rebmann, 58/87, Rec. p. 3467, point 13). Il ressort du système du règlement n° 1408/71 que l’application
de ces règles particulières de rattachement présuppose néanmoins la détermination, au préalable, de la législation applicable
selon les dispositions du titre II dudit règlement.
Il convient donc de déterminer, d’abord, quelle est la législation applicable en vertu des règles générales de rattachement
du titre II du règlement n° 1408/71. Ensuite, il doit être vérifié si les règles particulières de rattachement de ce règlement
prévoient ou non l’application d’une autre législation.
Les règles générales de rattachement (article 13 du règlement n° 1408/71)
Il convient de rappeler que, selon l’article 13, paragraphe 2, sous e), du règlement n° 1408/71, la personne appelée sous
les drapeaux est soumise à la législation de cet État.
Il en découle, dans l’affaire au principal, que M. Adanez-Vega a été soumis à la législation espagnole au cours de l’accomplissement
de son service militaire en Espagne. Toutefois, cette législation a cessé d’être applicable à l’issue de son service militaire.
Il ressort de l’article 13, paragraphe 2, sous f), du règlement n° 1408/71 que la personne à laquelle la législation d’un
État membre cesse d’être applicable, sans que la législation d’un autre État membre lui devienne applicable en vertu des dispositions
des articles 13, paragraphe 2, sous a) à d), ou 14 à 17 de ce même règlement, est soumise à la législation de l’État membre
sur le territoire duquel elle réside.
Selon la jurisprudence de la Cour, l’article 13, paragraphe 2, sous f), du règlement n° 1408/71 est applicable tant aux personnes
ayant définitivement cessé toute activité professionnelle qu’à celles qui n’ont que temporairement cessé leur activité (arrêt
du 11 juin 1998, Kuusijärvi, C‑275/96, Rec. p. I-3419, points 39 et 40).
Ainsi, la législation applicable, en vertu des règles générales de compétence du titre II du règlement n° 1408/71, à des personnes
en chômage est donc, en principe, celle de l’État membre de résidence.
En ce qui concerne l’affaire au principal, il s’ensuit qu’une personne, qui, à l’instar de M. Adanez-Vega, réside dans un
État membre et qui y est au chômage après avoir effectué son service militaire obligatoire dans un autre État membre, est
soumise, en vertu de l’article 13, paragraphe 2, sous f), du règlement n° 1408/71, à la législation de l’État membre de résidence.
En vertu des règles générales de rattachement du titre II du règlement n° 1408/71, il y a donc lieu de faire application de
la législation allemande pour déterminer si M. Adanez-Vega remplit ou non les conditions d’existence d’un droit à une prestation
de chômage.
Toutefois, il convient encore d’examiner si l’article 71, paragraphe 1, sous b), ii), du règlement n° 1408/71, qui comporte
des règles particulières concernant la détermination de la législation applicable en matière de prestations de chômage, est
de nature à modifier les considérations qui précèdent.
En effet, l’applicabilité de l’article 71, paragraphe 1, sous b), ii), du règlement n° 1408/71, même si elle conduit également
à la désignation de la législation de l’État de résidence comme législation applicable, de la même manière que l’article 13,
paragraphe 2, sous f), dudit règlement, présente un intérêt particulier, au regard de l’affaire au principal, dans la mesure
où elle sera pertinente pour l’interprétation de l’article 67, paragraphe 3, du même règlement en matière de totalisation
des périodes d’assurance ou d’emploi.
Les règles particulières de rattachement (l’article 71, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71)
L’article 71, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71 concerne l’hypothèse des travailleurs salariés en chômage qui, au cours
de leur dernier emploi, résidaient dans un État membre autre que l’État membre compétent à cette époque.
Aux termes de l’article 71, paragraphe 1, sous b), ii, dudit règlement, un travailleur salarié, autre qu’un travailleur frontalier,
qui est en chômage complet et qui se met à la disposition des services d’emploi sur le territoire de l’État membre où il réside
ou qui retourne sur ce territoire, bénéficie des prestations selon les dispositions de la législation de cet État, comme s’il
y avait exercé son dernier emploi.
La détermination de la législation de l’État de résidence comme législation applicable en vertu de l’article 71, paragraphe
1, du règlement n° 1408/71 requiert donc que, au cours de son dernier emploi, l’intéressé résidait dans un État membre autre
que l’État membre compétent à cette époque.
Au regard des faits de l’affaire au principal, il y a donc lieu de vérifier si :
–
le service militaire obligatoire accompli en Espagne peut être considéré comme un «emploi» au sens de l’article 71, paragraphe
1, du règlement n° 1408/71;
–
M. Adanez-Vega «résidait» effectivement en Allemagne durant cette même période, et si
–
le royaume d’Espagne était l’«État compétent» au sens de ce même article, au cours de l’accomplissement du service militaire
obligatoire.
En ce qui concerne la première de ces conditions, il convient de rappeler que la notion d’«emploi» n’est pas définie dans
le règlement n° 1408/71. Toutefois, ce règlement n’étant pas une mesure communautaire d’harmonisation des systèmes nationaux
de sécurité sociale, mais un acte visant à coordonner ces systèmes, il ressort de sa présentation et de son économie que la
notion d’«emploi» au sens de l’article 71, paragraphe 1, doit être interprétée en ayant recours à la définition donnée par
la législation nationale en matière de sécurité sociale. Un «emploi» au sens de l’article 71, paragraphe 1, du règlement n°
1408/71 est donc un emploi qui est considéré comme tel pour l’application de la législation de sécurité sociale de l’État
membre dans lequel il est exercé.
Dans ce contexte, si cette législation nationale se référait, pour la définition de la notion d’«emploi», aux activités qui
font naître une période d’assurance ou une période d’emploi, une attestation en application de l’article 80 du règlement n° 574/72
du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d’application du règlement n° 1408/71, délivrée par l’institution compétente
de cet État et mentionnant les périodes d’assurance et d’emploi accomplies sous cette législation pourrait servir d’indication
pour établir si un service militaire obligatoire doit être considéré ou non comme «emploi».
Or, il ressort du dossier que, dans l’affaire au principal, l’institution espagnole de sécurité sociale a délivré, en application
de l’article 80 du règlement n° 574/72, une attestation selon laquelle M. Adanez-Vega aurait accompli, en Espagne, une période
d’assurance ou d’emploi uniquement du 1
er
décembre 1991 au 4 décembre 1992, soit en dehors de la période de service militaire obligatoire. Ceci pourrait laisser supposer
que cette dernière période ne peut pas être considérée comme «emploi» selon la législation espagnole.
En effet, selon la jurisprudence de la Cour, aussi longtemps qu’une attestation délivrée par une institution d’un État membre
n’est pas retirée ou déclarée invalide, l’institution compétente d’un autre État membre doit en tenir compte. Toutefois, le
principe de coopération loyale énoncé à l’article 10 CE impose aux institutions de sécurité sociale de procéder à une appréciation
correcte des faits pertinents, en particulier pour l’application des règles relatives à la détermination de la législation
applicable ou des règles de totalisation des périodes et, partant, de garantir l’exactitude des mentions figurant dans les
attestations. Il leur incombe donc de reconsidérer le bien-fondé de la délivrance des attestations et, le cas échéant, de
les retirer en cas de doute quant à l’exactitude des faits qui sont à leur base et, partant, des mentions qui y figurent (voir,
en ce sens, arrêts du 10 février 2000, FTS, C‑202/97, Rec. p. I-883, point 56, et du 30 mars 2000, Banks e.a., C‑178/97, Rec.
p. I-2005, point 43).
En ce qui concerne la deuxième condition d’application de l’article 71, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71, il ressort
d’une jurisprudence constante, que le lieu de «résidence» est déterminé par le lieu où se trouve le centre habituel des intérêts.
À cet égard il importe de considérer la situation familiale du travailleur ainsi que les raisons qui l’ont amené à se déplacer
et la nature du travail (voir, notamment, arrêt du 17 février 1977, Di Paolo, 76/76, Rec. p. 315, points 17 et 20).
Enfin, quant à la troisième condition d’application de l’article 71, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71, il découle du
point 22 du présent arrêt, que la législation espagnole était bien la législation applicable au cours de la période du service
militaire conformément à l’article 13, paragraphe 2, sous e), dudit règlement.
Dans l’affaire au principal, il incombe à la juridiction de renvoi de déterminer si M. Adanez-Vega remplit ou non les conditions
d’application de l’article 71, paragraphe 1, sous b), ii), du règlement n° 1408/71.
Si M. Adanez-Vega remplissait les conditions d’application de l’article 71, paragraphe 1, sous b), ii), du règlement n° 1408/71,
la législation qui lui serait applicable serait, en vertu de cette disposition, également la législation de l’État membre
de résidence, à savoir la législation allemande.
Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la première question que, l’article 13, paragraphe
2, sous f), du règlement n° 1408/71, doit être interprété en ce sens qu’une personne qui réside dans un État membre et qui
y est au chômage après avoir effectué son service militaire obligatoire dans un autre État membre est soumise à la législation
de l’État membre de résidence.
L’article 71, paragraphe 1, sous b), ii), du règlement n° 1408/71 doit être interprété en ce sens qu’il constitue une disposition
particulière concernant la détermination de la législation applicable en matière de prestations de chômage, de façon que,
si ses conditions d’application sont réunies, la législation applicable est celle prévue par cette disposition.
Il incombe à la juridiction de renvoi de déterminer si, dans l’affaire au principal, les conditions d’application de l’article
71, paragraphe 1, sous b), ii), sont réunies ou non.
Si, dans l’affaire au principal, les conditions d’application de l’article 71, paragraphe 1, sous b), ii), du règlement n°
1408/71 sont remplies, la législation applicable à une personne qui réside dans un État membre et qui y est au chômage après
avoir effectué son service militaire obligatoire dans un autre État membre serait, en vertu de cette disposition, également
la législation de l’État membre de résidence.
Compte tenu de la réponse donnée à la première question, il n’y a pas lieu de répondre à la deuxième question.
Sur la troisième question: l’obligation pour l’institution compétente de tenir compte des périodes d’assurance et des périodes
d’emploi accomplies sous la législation d’un autre État membre (article 67, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71)
Par sa troisième question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si, en vertu de l’article 67 du règlement n° 1408/71,
aux fins de l’examen du droit aux prestations de chômage, une institution compétente est obligée de tenir compte, dans le
calcul des périodes d’assurance accomplies, d’une période de service militaire obligatoire effectué dans un autre État membre.
Dans ce contexte, la juridiction de renvoi demande, en premier lieu, dans quelles conditions une période de service militaire
obligatoire effectué dans un autre État membre constitue une «[période d’emploi accomplie] en qualité de travailleur salarié
sous la législation de [cet] autre État membre» au sens de l’article 67, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71.
En second lieu, elle souhaite savoir si la condition que «l’intéressé ait accompli en dernier lieu [...] des périodes d’assurance
[...] selon les dispositions de la législation au titre de laquelle les prestations sont demandées» au sens de l’article 67,
paragraphe 3, dudit règlement s’oppose à l’obligation de totaliser des périodes d’emploi dans le cas où l’intéressé a terminé
sa dernière période d’assurance sous cette législation plus d’un an auparavant et a ensuite accompli un service militaire
obligatoire de neuf mois dans un autre État membre.
À titre liminaire, il convient de relever qu’il ressort de l’économie et du libellé des articles 67 et 71 du règlement n°
1408/71 que l’application des règles de totalisation de l’article 67 est indépendante de l’application des règles relatives
à la désignation de la législation applicable contenues à l’article 71 (voir arrêt du 12 mai 1989, Warmerdam‑Steggerda, 388/87,
Rec. p. 1203, point 18). Cela signifie que les règles de totalisation énumérées à l’article 67 sont applicables même dans
l’hypothèse où la législation applicable en matière de prestations de chômage aurait été déterminée en vertu des règles de
l’article 71. Une telle éventualité est d’ailleurs visée à l’article 67, paragraphe 3, dudit règlement.
Sur la qualification en tant que «[période d’emploi accomplie] en qualité de travailleur salarié sous la législation d’[un]
autre État membre» au sens de l’article 67, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71
À cet égard, il ressort de l’article 1
er
, sous s), du règlement n° 1408/71 que la qualification d’une période de travail en tant que «période d’emploi» dépend de
la législation nationale sous laquelle elle a été accomplie.
De plus, la notion de «travailleur» utilisée par le règlement n° 1408/71 comprend toutes les personnes qui sont assurées,
ne serait-ce que contre un seul risque, au titre d’une assurance obligatoire ou facultative auprès d’un régime général ou
particulier de sécurité sociale mentionné à l’article 1
er
, sous a), du règlement n° 1408/71, et ce indépendamment de l’existence d’une relation de travail (arrêts du 12 mai 1998,
Martínez Sala, C‑85/96, Rec. p. I-2691, point 36, et Kuusijärvi, précité, point 21).
Dans l’affaire au principal, la période de service militaire accomplie par M. Adanez-Vega en Espagne doit donc être considérée
comme une «[période d’emploi accomplie] en qualité de travailleur salarié sous la législation de [cet] État membre» au sens
de l’article 67, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71 lorsque, d’une part, elle est définie ou admise comme telle par la
législation espagnole ou assimilée et reconnue par celle-ci comme période équivalant à une période d’emploi et que, d’autre
part, M. Adanez‑Vega a été assuré au sens de l’article 1
er
, sous a), du même règlement pendant son service militaire. Il incombe à la juridiction de renvoi d’examiner si ces conditions
sont remplies.
Dans ce contexte, il ressort de l’article 80 du règlement n° 574/72 que, pour bénéficier des dispositions de l’article 67
du règlement n° 1408/71, l’intéressé est tenu de présenter à l’institution compétente une attestation mentionnant les périodes
d’assurance ou d’emploi accomplies en qualité de travailleur salarié sous la législation d’un autre État membre. Toutefois,
il ressort du point 36 du présent arrêt qu’une telle attestation délivrée par l’institution compétente espagnole ne constitue
pas une preuve irréfragable à l’égard de l’institution compétente allemande ni à l’égard des tribunaux allemands (voir, également,
en ce sens, arrêt du 8 juillet 1992, Knoch, C‑102/91, Rec. p. I‑4341, point 54).
Sur la condition que «l’intéressé ait accompli en dernier lieu [...] des périodes d’assurance [...] selon les dispositions
de la législation au titre de laquelle les prestations sont demandées» au sens l’article 67, paragraphe 3, du règlement n° 1408/71
À titre liminaire, il convient de rappeler que la condition prévue à l’article 67, paragraphe 3, du règlement n° 1408/71 n’est
pas applicable dans l’affaire au principal, s’il s’avère que M. Adanez-Vega entre dans le champ d’application de l’article
71, paragraphe 1, sous b), ii), de celui-ci.
En effet, l’article 67, paragraphe 3, du règlement n° 1408/71 prévoit que l’obligation de l’institution compétente de tenir
compte, dans le calcul des périodes d’assurance accomplies, d’une période d’assurance ou d’emploi accomplie en qualité de
travailleur salarié sous la législation d’un autre État membre est subordonnée à la condition que «l’intéressé ait accompli
en dernier lieu [...] des périodes d’assurance [...] selon les dispositions de la législation au titre de laquelle les prestations
sont demandées», sauf dans le cas de chômeurs qui sont visés à l’article 71, paragraphe 1, sous a), ii) et sous b), ii), dudit
règlement parce qu’ils résidaient, au cours de leur dernier emploi, hors de l’État compétent à cette époque.
Il ressort de la jurisprudence que la condition que «l’intéressé ait accompli en dernier lieu [...] des périodes d’assurance
[...] selon les dispositions de la législation au titre de laquelle les prestations sont demandées» vise à promouvoir la recherche
de travail dans l’État membre où il a versé en dernier lieu des cotisations d’assurance de chômage et à faire supporter par
cet État la charge des prestations de chômage (voir, en ce sens, arrêt du 8 avril 1992, Gray, C‑62/91, Rec. p. I-2737, point
12).
Par conséquent, ainsi que l’expose M. l’avocat général aux points 79 et 80 de ses conclusions, une période d’assurance doit
être considérée comme accomplie «en dernier lieu» dans un État membre si, indépendamment du temps qui s’est écoulé entre l’achèvement
de la dernière période d’assurance et la demande des prestations, aucune autre période d’assurance n’a été accomplie dans
un autre État membre dans l’intervalle.
Dans l’affaire au principal, il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier si M. Adanez-Vega a accompli des périodes
d’assurance en Allemagne et si aucune autre période d’assurance n’a été accomplie dans un autre État membre dans l’intervalle.
Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient de répondre à la troisième question, en premier lieu, qu’une période
de service militaire obligatoire dans un autre État membre constitue une «[période d’emploi accomplie] en qualité de travailleur
salarié sous la législation de [cet] autre État membre» au sens de l’article 67, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71 lorsque,
d’une part, elle est définie ou admise comme telle par la législation de cet autre État membre ou assimilée et reconnue par
cette législation comme période équivalant à une période d’emploi et que, d’autre part, l’intéressé a été assuré au sens de
l’article 1
er
, sous a), dudit règlement pendant son service militaire.
En second lieu, la condition que «l’intéressé ait accompli en dernier lieu [...] des périodes d’assurance [...] selon les
dispositions de la législation au titre de laquelle les prestations sont demandées» au sens de l’article 67, paragraphe 3,
du règlement n° 1408/71 s’oppose à l’obligation de totaliser des périodes d’emploi seulement dans le cas où une période d’assurance
a été accomplie dans un autre État membre après la dernière période d’assurance accomplie sous la législation au titre de
laquelle les prestations sont demandées.
Sur la quatrième question: le principe d’égalité de traitement (article 3, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71)
Par sa quatrième question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si, dans des circonstances telles que celles de
l’affaire au principal, l’article 3 du règlement n° 1408/71 s’oppose à ce qu’une institution compétente, aux fins de l’examen
du droit aux prestations de chômage, ne prenne pas en compte, dans le calcul des périodes d’assurance accomplies, une période
de service militaire obligatoire effectué dans un autre État membre.
À cet égard, il convient de constater que l’article 3 du règlement n° 1408/71 s’applique seulement «sous réserve de dispositions
particulières contenues dans [ledit] règlement».
Pour les raisons indiquées par M. l’avocat général aux points 94 et 97 de ses conclusions, l’article 3 du règlement n° 1408/71
ne trouve pas à s’appliquer dans l’affaire au principal parce que le règlement contient des dispositions particulières, à
savoir l’article 67 qui régit le droit d’un chômeur aux prestations de chômage.
Eu égard à ce qui précède, il convient de répondre à la quatrième question que, dans des circonstances telles que celles de
l’affaire au principal, l’article 3 du règlement n° 1408/71 ne s’oppose pas à ce qu’une institution compétente, aux fins de
l’examen du droit aux prestations de chômage, ne prenne pas en compte, dans le calcul des périodes d’assurance accomplies,
une période de service militaire obligatoire effectué dans un autre État membre.
Sur les dépens
La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi,
il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que
ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, la Cour (première chambre) dit pour droit:
1)
L’article 13, paragraphe 2, sous f), du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes
de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent
à l’intérieur de la Communauté, dans sa version mise à jour par le règlement (CEE) n° 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983,
tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2195/91 du Conseil, du 25 juin 1991, doit être interprété en ce sens qu’une personne
qui réside dans un État membre et qui y est au chômage après avoir effectué son service militaire obligatoire dans un autre
État membre est soumise à la législation de l’État membre de résidence.
L’article 71, paragraphe 1, sous b), ii), du règlement n° 1408/71, tel que modifié, doit être interprété en ce sens qu’il
constitue une disposition particulière concernant la détermination de la législation applicable en matière de prestations
de chômage, de façon que, si ses conditions d’application sont réunies, la législation applicable est celle prévue par cette
disposition.
Il incombe à la juridiction de renvoi de déterminer si, dans l’affaire au principal, les conditions d’application de l’article
71, paragraphe 1, sous b), ii), sont réunies ou non.
Si, dans l’affaire au principal, les conditions d’application de l’article 71, paragraphe 1, sous b), ii), du règlement n° 1408/71,
tel que modifié, sont remplies, la législation applicable à une personne qui réside dans un État membre et qui y est au chômage
après avoir effectué son service militaire obligatoire dans un autre État membre serait, en vertu de cette disposition, également
la législation de l’État membre de résidence.
2)
Une période de service militaire obligatoire dans un autre État membre constitue une «[période d’emploi accomplie] en qualité
de travailleur salarié sous la législation de [cet] autre État membre» au sens de l’article 67, paragraphe 1, du règlement
n° 1408/71, dans sa version mise à jour par le règlement n° 2001/83, tel que modifié par le règlement n° 2195/91, lorsque,
d’une part, elle est définie ou admise comme telle par la législation de cet autre État membre ou assimilée et reconnue par
cette législation comme période équivalant à une période d’emploi et que, d’autre part, l’intéressé a été assuré au sens de
l’article 1er, sous a), dudit règlement pendant son service militaire.
La condition que «l’intéressé ait accompli en dernier lieu [...] des périodes d’assurance [...] selon les dispositions de
la législation au titre de laquelle les prestations sont demandées» au sens de l’article 67, paragraphe 3, du règlement n°
1408/71, tel que modifié, s’oppose à l’obligation de totaliser des périodes d’emploi seulement dans le cas où une période
d’assurance a été accomplie dans un autre État membre après la dernière période d’assurance accomplie sous la législation
au titre de laquelle les prestations sont demandées.
3)
Dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, l’article 3 du règlement n° 1408/71, dans sa version mise
à jour par le règlement n° 2001/83, tel que modifié par le règlement n° 2195/91, ne s’oppose pas à ce qu’une institution compétente,
aux fins de l’examen du droit aux prestations de chômage, ne prenne pas en compte, dans le calcul des périodes d’assurance
accomplies, une période de service militaire obligatoire effectué dans un autre État membre.
Signatures.
–
Langue de procédure: l'allemand.