CELEX: 62008TJ0346
Marque communautaire
Demande de marque communautaire tridimensionnelle
Forme d’une clochette avec ruban rouge
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 juin 2008 (affaire R 943/2007‑4), concernant
une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une clochette avec ruban rouge comme marque
communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG
Marque communautaire concernée :
Marque tridimensionnelle, représentant une clochette avec ruban rouge, pour des produits de la classe 30 – demande n° 4770831
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est condamnée aux dépens.