CELEX: 62006TJ0340
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Stradivari 1715
Marques communautaires figuratives antérieures Stradivarius
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2006 (affaire R 1024/2005-1) relative
à une procédure d’opposition entre Stradivarius España, SA et Cristina Ricci.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Cristina Ricci
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Stradivari 1715 pour des produits des classes 14, 16 et 18 – demande n° 2269256
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Stradivarius España, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques communautaires figuratives Stradivarius pour des produits des classes 14, 16 (n° 1246164) et 18 (n° 506469)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Stradivarius España, SA est condamnée aux dépens.