CELEX: 62006TJ0117
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale suchen.de
Motif absolu de refus
Absence de caractère distinctif
Nom de domaine
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2006 (affaire R 287/2005-1) concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal suchen.de comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale suchen.de pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 38 et 42 – demande n° 3915329
Décision de l’examinateur :
Refus partiel de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH est condamnée aux dépens.