CELEX: 62007TJ0101
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative DADA
Marque nationale verbale antérieure DADA
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
Usage sérieux de la marque antérieure
Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2007 (affaire R 1342/2005-1) relative
à une procédure d’opposition entre Dada Srl et Dada SpA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Dada SpA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative DADA pour des services de la classe 42 – demande n° 1903111
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Dada Srl
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque verbale italienne DADA, pour des services des classes 35, 37, 38 et 42, ainsi que la dénomination sociale DADA, utilisée
dans la vie des affaires en Italie pour identifier les activités suivantes: « gestion des affaires commerciales, administration
commerciale, travaux de bureau, affaires immobilières, télécommunications, éducation, formation, services juridiques, programmation
pour ordinateurs »
Décision de la division d’opposition :
A fait droit à l’opposition et a rejeté la demande d’enregistrement pour les services litigieux
Décision de la chambre de recours :
Confirmation de la décision attaquée et rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Dada SpA est condamnée aux dépens.