CELEX: 62007TJ0334
Produits phytopharmaceutiques
Substance active dichlorvos
Non-inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE
Procédure d’évaluation
Avis d’un groupe scientifique de l’EFSA
Exception d’illégalité
Article 20 du règlement (CE) nº 1490/2002
Présentation de nouvelles études et données en cours de procédure d’évaluation
Article 8 du règlement (CE) nº 451/2000
Article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 178/2002
Confiance légitime
Proportionnalité
Égalité de traitement
Principe de bonne administration
Droits de la défense
Principe de subsidiarité
Article 95, paragraphe 3, CE, article 4, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur l’exception d’illégalité de l’article 20 du règlement n
o
1490/2002

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 7, du règlement n
o
451/2000, de l’article 28, paragraphe 1, du règlement n
o
178/2002 et de l’article 8 du règlement n
o
451/2000

Sur la première branche du premier moyen

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la deuxième branche du premier moyen

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la troisième branche du premier moyen

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le deuxième moyen, tiré de l’absence de justification scientifique de la décision attaquée

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’article 5 de la directive 91/414

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense, du droit d’être entendu et du principe de proportionnalité

Sur la première branche du quatrième moyen

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la seconde branche du quatrième moyen

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le cinquième moyen, tiré de la violation du principe de protection de la confiance légitime

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le sixième moyen, tiré d’une violation du principe de bonne administration et du devoir d’excellence et d’indépendance des avis scientifiques

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le septième moyen, tiré d’une violation du principe d’égalité de traitement

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le huitième moyen, tiré d’une violation de l’article 95 CE ainsi que de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

— Sur le grief tiré de la violation de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414

— Sur le grief tiré de la violation de l’article 95, paragraphe 3, CE

— Sur le grief tiré de la violation de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 91/414

Sur le neuvième moyen, tiré d’une violation du principe de subsidiarité et de l’article 5 CE

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: l’anglais.