CELEX: 62006TJ0269
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale RAUTARUUKKI
Motifs absolus de refus d’enregistrement
Caractère descriptif
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94
Offres de preuve

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2006 (affaire R 48/2006-4) concernant
l’enregistrement de la marque verbale RAUTARUUKKI comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Rautaruukki Oyj
Marque communautaire concernée :
Marque verbale RAUTARUUKKI pour des produits notamment de la classe 6 – demande n° 3608081
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rautaruukki Oyj est condamnée aux dépens.