CELEX: 62008TJ0369
Dumping
Importations de câbles en fer et en acier originaires de Chine, d’Inde, d’Afrique du Sud, d’Ukraine et de Russie
Refus de procéder à un réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping institué

Procédure et conclusions des parties
En droit
A –  Sur la recevabilité
1.  Sur la recevabilité du chef de conclusions visant à l’annulation de la décision de la Commission du 4 juillet 2008 de
ne pas ouvrir un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping visant les câbles en acier
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
2.  Sur la recevabilité du chef de conclusions visant à ordonner à la Commission de procéder à un réexamen intermédiaire partiel
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
3.  Sur la recevabilité des moyens invoqués par les requérantes
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
B –  Sur le fond
1.  Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 11, paragraphe 3, et de l’article 21 du règlement de base
a)  Sur la première branche, tirée d’un changement de circonstances en ce qui concerne la définition du produit concerné
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
b)  Sur la deuxième branche, tirée d’un changement de circonstances en ce qui concerne la production de câbles à usages généraux
dans la Communauté
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur la recevabilité
–  Sur le fond
c)  Sur la troisième branche, tirée d’un changement de circonstances en ce qui concerne l’existence d’un préjudice
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur le deuxième moyen, tiré de la violation du principe de confiance légitime
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
3.  Sur le troisième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation et de la violation de l’article 1er, paragraphe 4,
du règlement de base
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’anglais.