CELEX: 62005CJ0293
Manquement d'État
Directive 91/271/CEE
Pollution et nuisances
Traitement des eaux urbaines résiduaires
Province de Varèse

Manquement d'État - Violation de l'art. 5, par. 2, de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement
des eaux urbaines résiduaires (JO L 135, p. 40) - Traitement insuffisamment rigoureux des eaux urbaines  résiduaires de l'agglomération
de diverses communes de la province de Varese situées dans le bassin de la rivière Olona.
Dispositif

En ne prenant pas les mesures pour assurer qu’au 31 décembre 1998 les eaux urbaines résiduaires de l’agglomération formée
par plusieurs communes de la province de Varèse situées dans le bassin du cours d’eau Olona fassent l’objet d’un traitement
plus rigoureux que le traitement secondaire ou équivalent prévu à l’article 4 de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21
mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent
en vertu de l’article 5, paragraphes 2 et 5, de cette directive.
2)
La République italienne est condamnée aux dépens.