CELEX: 62008TJ0226
Marque communautaire
Procédure de nullité
Marque communautaire verbale Alaska
Motif absolu de refus
Absence de caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2008 (affaire R 1124/2004-4) relative
à une procédure de nullité entre Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH et Schwarzbräu GmbH.
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale Alaska pour les produits de la classe 32 – marque communautaire n° 505503
Titulaire de la marque communautaire :
Schwarzbräu GmbH
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH
Décision de la division d’annulation :
Accueil partiel de la demande de déclaration de nullité de la marque concernée
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de déclaration de nullité de la marque concerné
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3)
Schwarzbräu GmbH supportera ses propres dépens.