CELEX: 62009TJ0225
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire tridimensionnelle Claro
Marque communautaire verbale antérieure CLARO
Irrecevabilité du recours introduit devant la chambre de recours
Articles 59 et 62 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus articles 60 et 64 du règlement (CE) nº 207/2009]
Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 février 2009 (affaire R 1079/2008-2) relative
à une procédure d’opposition entre Telefónica, SA et BCP S/A.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Claro SA
Marque communautaire concernée :
Marque tridimensionnelle qui comprend l’élément dénominatif Claro pour des produits et services des classes 9 et 38 – demande
n° 5229241
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Telefónica, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale communautaire antérieure CLARO (n° 2017341) notamment pour des produits et services des classes 9 et 38
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours comme irrecevable, la demanderesse n’ayant pas déposé de mémoire exposant les motifs du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Claro, SA est condamnée aux dépens.