CELEX: 62006TJ0268
Aides d’État
Aides en faveur des compagnies aériennes en raison des dommages causés par les attentats du 11 septembre 2001
Décision déclarant le régime d’aides en partie incompatible avec le marché commun et ordonnant la récupération des aides versées
Article 87, paragraphe 2, sous b), CE
Communication de la Commission du 10 octobre 2001, relative aux conséquences des attentats du 11 septembre
Lien de causalité entre l’événement extraordinaire et le dommage
Obligation de motivation

Décision attaquée

Procédure et conclusions des parties

En droit

1.  Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 87, paragraphe 2, sous b), CE

Arguments de la requérante

Sur les dommages concernant le réseau de l’Atlantique Nord de la requérante

Sur les dommages concernant le reste du réseau de la requérante

Arguments de la Commission

Sur les dommages concernant le réseau de l’Atlantique Nord de la requérante

Sur les dommages concernant le reste du réseau de la requérante

Appréciation du Tribunal

Sur les dommages concernant le réseau de l’Atlantique Nord de la requérante

— Sur le vol aller-retour à destination de New York initialement prévu le 15 septembre 2001

— Sur les deux vols aller-retour à destination de Toronto via Montréal initialement prévus les 15 et 16 septembre 2001

— Sur les « ferry flights »

Sur les dommages concernant le reste du réseau de la requérante

2.  Sur le second moyen, tiré d’un défaut de motivation

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : le grec.