CELEX: 62006TJ0249
Dumping
Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d’Ukraine
Calcul de la valeur normale
Coopération de l’industrie communautaire
Ajustement
Fonctions assimilables à celles d’un agent travaillant sur la base de commissions
Entité économique unique
Erreur manifeste d’appréciation
Offre d’engagement
Droits de la défense
Obligation de motivation

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur le calcul de la valeur normale

Sur l’erreur manifeste d’appréciation

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la violation du principe de non-discrimination

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la violation des droits de la défense et de l’obligation de motivation

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur les conséquences de l’absence de réponses au questionnaire de la part des sociétés liées aux producteurs communautaires

Sur la violation de l’article 3, paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, du règlement de base

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la violation du principe de non-discrimination

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la violation de l’article 19, paragraphe 3, du règlement de base

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la violation de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la violation des droits de la défense et de l’obligation de motivation

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur l’ajustement opéré sur le prix de vente de Sepco

Sur l’erreur manifeste d’appréciation dans l’application de l’article 2, paragraphe 10, sous i), du règlement de base

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur l’erreur manifeste d’appréciation dans l’application de l’article 2, paragraphe 10, premier alinéa, du règlement de base

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la violation des droits de la défense et de l’obligation de motivation

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur l’offre d’engagement des requérantes

Sur la violation du principe de non-discrimination

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur la violation de l’obligation de motivation

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le traitement des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux de SPIG Interpipe

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: l’anglais.