CELEX: 62004TJ0169
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE
Marque nationale verbale antérieure CARPO
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 mars 2004 (affaire R 289/2003-1), relative
à une procédure d’opposition entre Calliope SAS et BASF AG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Arysta Lifescience SAS
Marque communautaire concernée :
marque verbale « CARPOVIRUSINE » – demande n° 1422641, déposée pour des produits de la classe 5 (insecticides, etc.)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
BASF AG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
marque nationale et internationale verbale « CARPO » pour des produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
refus d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée aux dépens.