CELEX: 61999TJ0057
Fonction publique
Fonctionnaires
Recours en indemnité
Maladie professionnelle
Exposition à l’amiante et à d’autres substances

Procédure
Conclusions des parties
Sur le recours en indemnité
1.  Sur la recevabilité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
2.  Sur le fond
Observations liminaires
Sur le préjudice et le lien de causalité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
–  Sur le préjudice moral résultant des souffrances physiques et de l’état de santé déficient du requérant
–  Sur le préjudice moral résultant du fait pour le requérant de travailler dans un environnement insalubre
–  Sur le préjudice découlant de la démission du requérant
–  Sur le préjudice matériel résultant des frais encourus par le requérant
–  Conclusions sur le préjudice
Sur l’existence d’une illégalité
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
3.  Conclusion
Sur le recours en annulation
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
*
Langue de procédure : le français.
– Données confidentielles occultées.