CELEX: 62008TJ0233
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale ROI ANALYZER
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 1525/2006-4), concernant
l’enregistrement du signe verbal ROI ANALYZER comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ROI ANALYSER pour des produits et services des classes 9, 35 et 42 – demande n° 4866042
Décision de l’examinateur :
Refus partiel de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor, est condamnée aux dépens.