CELEX: 62004TJ0031
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque figurative communautaire euroMASTER
Marques verbales nationales antérieures EUROMASTER
Absence de similitude des produits et services
Rejet partiel de l'opposition
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 novembre 2003 (affaires R 419/2001-1 et
R 530/2001-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Jesús Gómez Frías et Eurodrive Services and Distribution NV.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
M. Jesús Gómez Frías
Marque communautaire concernée :
marque figurative «euroMASTER» pour des services des classes 39 et 41 – Demande n° 728295
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de la procédure d’opposition :
Eurodrive Services and Distribution NV
Marque ou signe invoqué à l’appui de la procédure d’opposition :
marques verbales «EUROMASTER» espagnoles, française, autrichienne, Benelux, danoise, finlandaise, anglaises, grecque, irlandaise,
italienne, portugaises et suédoise pour des produits et services des classes 12, 16 et 37
Décision de la division d’opposition :
l’opposition a été admise en ce qui concerne les services de la classe 39 et rejetée pour ce qui concerne les services de
la classe 41
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours formé par la requérante
Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée aux dépens.