CELEX: 62003TJ0389
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative représentant un pélican
Marques communautaires ou nationales figuratives antérieures Pelikan
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 septembre 2003 (affaire R 191/2002-2)
relative à une procédure d’opposition entre Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG et Dainichiseika Colour & Chemicals
Mfg. Co. Ltd.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative pour des produits des classes 1, 2 et 17 – demande n° 1005826
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques communautaires ou nationales figuratives Pelikan
Décision de la division d’opposition :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd est condamnée aux dépens.