CELEX: 62006TJ0093
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale MINERAL SPA
Marque nationale verbale antérieure SPA
Motif relatif de refus
Renommée
Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure
Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 825/2004-2) relative
à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et Mülhens GmbH & Co. KG.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Mülhens GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale MINERAL SPA pour des produits de la classe 3
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Plusieurs marques contenant le mot SPA, enregistrées au Benelux pour des produits de la classe 32
Décision de la division d’opposition :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mülhens GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.