CELEX: 62007TJ0006
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale Nanolat
Marque nationale verbale antérieure TANNOLACT
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2006 (affaire R 146/2006-4) relative
à une procédure d’opposition entre Galderma SA et M. Tihomir Lelas.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Tihomir Lelas
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Nanolat pour des produits des classes 1, 3 et 5 – demande n° 3088986
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Galderma SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque verbale allemande TANNOLACT pour les produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Galderma SA est condamnée aux dépens.