CELEX: 62004TJ0028
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire figurative TOSKA LEATHER
Marque nationale verbale antérieure TOSCA
Motifs relatifs de refus
Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) du 20 novembre 2003 (affaire R 10/2003-1) relative à une procédure d’opposition entre Mülhens
GmbH & Co. KG et M. Mirco Cara.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Mirco Cara
Marque communautaire concernée :
Marque figurative TOSKA LEATHER pour des produits des classes 16, 18 et 25 – demande n° 1079888
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Mülhens GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque verbale allemande TOSCA pour des produits de la parfumerie
Décision de la division d’opposition :
Opposition admise pour les produits de la classe 25 et rejetée pour le surplus
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

Mülhens GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.