CELEX: 62009TJ0131
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale BOTUMAX
Marques communautaires verbale et figurative antérieures BOTOX
Motifs relatifs de refus
Risque de confusion
Atteinte à la renommée
Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2009 (affaire R 60/2008‑4), relative
à une procédure d’opposition entre Allergan Inc. et Farmeco AE Dermokallyntika.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Farmeco AE Dermokallyntika
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BOTUMAX, pour les produits des classes 3, 5 et 16 – demande n° 3218237
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Allergan Inc.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Plusieurs enregistrements de la marque verbale ou du signe BOTOX en tant que marque communautaire et nationale pour les produits
et services des classes 5, 16 et 42 respectivement
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision attaquée et rejet partiel de la demande de marque communautaire en cause
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Farmeco AE Dermokallyntika est condamnée aux dépens.