CELEX: 62006TJ0010
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire figurative Bial
Marque nationale verbale antérieure BIAL
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
Preuve de l'existence de la marque antérieure
Coexistence de marques antérieures
Moyen modifiant l'objet du litige
Preuves présentées pour la première fois devant le Tribunal
Frais exposés devant la division d'opposition

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2005 (affaire R 897/2004-1) relative
à une procédure d’opposition entre Juan Torrens Cuadrado et Josep Gilbert Sanz, d’une part, et Portela & Companhia, SA, d’autre
part.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Portela & Companhia, SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Bial – demande n° 1400183
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Juan Torrens Cuadrado et Josep Gilbert Sanz
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque espagnole verbale BIAL
Décision de la division d’opposition :
Adjudication partielle des conclusions de l’opposant
Décision de la chambre de recours :
Confirmation intégrale de la décision de la division d’opposition
Dispositif

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles (OHMI) du 14 septembre 2005 (affaire R 897/2004-1) est annulée pour autant qu’elle condamne la requérante à supporter
la somme de 600 euros au titre des frais exposés par MM. Torrens Cuadrado et Gilbert Sanz aux fins de la procédure d’opposition.

Le recours est rejeté pour le surplus.

Portela & Companhia, SA supportera, outre ses propres dépens, la moitié des dépens exposés par l’OHMI.