CELEX: 62001TJ0157
Aides d'État
Transports régionaux en commun par autobus


Décision attaquée

Procédure
Conclusions des parties
Sur la recevabilité et sur la portée du recours
Sur le fond

Sur l’aide d’un montant de 140 millions de DKK visant à couvrir les charges spéciales liées au statut de fonctionnaire des
employés de Combus

Sur l’aide d’un montant de 100 millions de DKK visant à financer l’abandon du statut de fonctionnaire des employés de Combus
en faveur d’un statut d’agent contractuel

Sur l’aide d’un montant de [Y] de DKK visant à couvrir les pertes futures de Combus

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur l’aide d’un montant de [X] de DKK visant à couvrir les pertes passées accumulées par Combus

Sur le moyen tiré d’une application erronée de l’article 73 CE

Sur les moyens tirés d’une violation de l’article 87, paragraphe 3, sous c), CE et d’une application erronée des lignes directrices

– Arguments des parties

– Appréciation du Tribunal
Sur les dépens
–
Langue de procédure: le danois.
–
. Données confidentielles occultées.