CELEX: 62006TJ0265
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE
Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
Absence de similitude des signes

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2006 (affaire R 235/2005-2) relative
à une procédure d’opposition entre Sara Lee/DE NV et Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl
Marque communautaire concernée :
Marque verbale PIAZZA del SOLE pour des produits et services des classes 16, 21, 25, 29, 30, 35, 36 et 42 – demande n° 1518901
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l’opposition :
Sara Lee/DE NV
Marques ou signes invoqués à l’appui de l’opposition :
Marques nationales et internationales verbales PIAZZA et PIAZZA D’ORO pour des produits des classes 21, 29, 30 et 42
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sara Lee/DE NV est condamnée aux dépens.