CELEX: 62009TJ0451
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Wind
Marque nationale figurative antérieure Wind
Motif relatif de refus
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009
Absence de similitude des produits et des services

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2009 (affaire R 1470/2008‑4),
relative à une procédure d’opposition entre M. Harry Wind et Sanyang Industry Co., Ltd.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Sanyang Industry Co., Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Wind pour des produits et des services des classes 11, 12 et 37 – demande n° 3362605
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Harry Wind
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Enregistrement allemand de la marque figurative Wind, pour des services de la classe 37
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Harry Wind est condamné aux dépens.