CELEX: 62008TJ0514
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative BILLY’S Products
Marques communautaires verbales antérieures BYLY et byly
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2008 (affaire R 469/2008‑2) relative
à une procédure d’opposition entre Laboratorios Byly, SA et M. Vasileios Ginis.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Vasileios Ginis
Marque communautaire concernée :
Marque figurative BILLY’S Products pour des produits de la classe 3 –demande n° 4215273
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Laboratorios Byly, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marques communautaires verbales BYLY (demande d’enregistrement n° 156216) pour des produits de la classe 3 et byly (demande
d’enregistrement n° 2604015) pour des produits des classes 3 et 5 et pour des services de la classe 35
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 15 septembre 2008 (affaire R 469/2008‑2) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.