CELEX: 62001TJ0210
Recours en annulation
Concurrence
Décision de la Commission déclarant une concentration incompatible avec le marché commun
Règlement (CEE) nº 4064/89
Marchés aéronautiques
Acquisition d'Honeywell par General Electric
Intégration verticale
Ventes groupées
Effets d'exclusion
Chevauchements horizontaux
Droits de la défense

Décision attaquée
Procédure
Conclusions des parties
En droit
A –  Questions liminaires
1.  Sur la demande de jonction
2.  Sur l’articulation entre les différents piliers justifiant la conclusion de la Commission quant à l’incompatibilité de
la concentration avec le marché commun
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
3.  Sur les engagements proposés
4.  Sur le standard de preuve et l’étendue du contrôle effectué par le juge communautaire
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
Considérations générales
Traitement des effets de conglomérat
Traitement des facteurs susceptibles de dissuader l’entité fusionnée d’adopter certains comportements prévus dans la décision
attaquée
5.  Sur l’absence de démonstration relative à l’entrave significative à une concurrence effective
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
B –  Sur la position dominante préexistante sur le marché des réacteurs pour avions commerciaux de grande taille
1.  Introduction
2.  Arguments des parties
3.  Appréciation du Tribunal
a)  Observations liminaires
b)  Sur les parts de marché
Sur l’attribution des parts de marché de CFMI à la requérante
–  Introduction
–  Analyse de l’organisation interne de CFMI
–  Analyse de la position concurrentielle de GE, de CFMI et de Snecma
–  Synthèse et conclusion sur l’attribution des parts de marché de CFMI à la requérante
Sur les parts de marché relevées par la Commission pour apprécier la puissance des fabricants présents sur le marché des réacteurs
pour avions commerciaux de grande taille
–  Considérations relatives à la nature du marché des réacteurs pour avions commerciaux de grande taille
–  Considérations relatives aux marchés de l’après-vente (aftermarkets)
–  Considérations relatives à la notion de « standardisation » sur le marché des réacteurs pour avions commerciaux de grande
taille
–  Sur la mesure des parts de marché retenues par la Commission aux fins d’apprécier la puissance de la requérante sur le
marché des réacteurs pour avions commerciaux de grande taille
–  Traitement du Boeing 737
Conclusion sur les parts de marchés
c)  Intégration verticale – GE Capital et GECAS
Introduction
Influence commerciale de GECAS
–  Sur la politique « GE-only » de GECAS
–  Sur la position commerciale de GECAS
Puissance financière de GE Capital
Considérations relatives à l’exercice par GECAS et GE Capital de leur influence sur les clients de la requérante sur le marché
des réacteurs pour avions commerciaux de grande taille
–  Sur l’exercice par GE de l’influence résultant de la puissance de ses filiales sur les avionneurs
–  Sur l’exercice par GE de l’influence résultant de la puissance de ses filiales sur les compagnies aériennes
–  Conclusion sur l’exercice par GE de l’influence résultant de la puissance de ses filiales
Considérations relatives aux chiffres concernant l’évolution des parts de marché de la requérante après le commencement par
GECAS de son activité d’achat et de leasing d’avions
Conclusion sur l’intégration verticale
d)  Situation concurrentielle sur le marché des réacteurs pour avions commerciaux de grande taille
e)  Absence ou faiblesse de pression concurrentielle et commerciale
Pression exercée par les concurrents
–  Sur la position de P & W
–  Sur la position de Rolls-Royce
Pression exercée par les acheteurs
f)  Conclusion sur la position dominante
C –  Sur le chevauchement vertical
1.  Arguments des parties
2.  Appréciation du Tribunal
3.  Conclusion
D –  Sur les effets de conglomérat
1.  Sur la puissance financière et l’intégration verticale
a)  Arguments des parties
Sur la puissance financière
Sur l’intégration verticale
b)  Appréciation du Tribunal
Introduction
Sur la probabilité du comportement futur prévu par la Commission
–  Sur les produits SFE-standard
–  Sur les produits BFE et SFE-option
Sur la création de positions dominantes sur les marchés des produits avioniques et non avioniques à l’avenir
Conclusion
2.  Sur les ventes groupées
a)  Arguments des parties
Observations liminaires
Sur l’existence de ventes groupées pures ou techniques
Sur l’existence de ventes groupées mixtes
b)  Appréciation du Tribunal
Observations liminaires
Sur les ventes groupées en général
Sur les ventes groupées pures
Sur les ventes groupées techniques
Sur les ventes groupées mixtes
–  Sur les pratiques antérieures
–  Sur les analyses économiques
–  Sur le caractère stratégique des comportements prévus
Conclusion
E –  Sur les chevauchements horizontaux
1.  Sur les moteurs d’avions régionaux de grande taille
a)  Arguments des parties
Sur la définition du marché et l’existence d’une position dominante préexistante sur le marché pertinent
Sur les effets de la concentration sur le marché en cause
Sur le rejet de l’engagement structurel relatif aux réacteurs pour avions régionaux de grande taille
b)  Appréciation du Tribunal
Sur la définition du marché
Sur la position dominante préexistante de la requérante
Sur le renforcement de la position dominante
Sur les effets du renforcement de la position dominante sur la concurrence
Sur le rejet par la Commission de l’engagement relatif aux avions régionaux de grande taille
Conclusion sur le chevauchement horizontal affectant le marché des moteurs pour avions régionaux de grande taille
2.  Sur les moteurs d’avions d’affaires
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
c)  Conclusion sur le chevauchement horizontal affectant le marché des moteurs d’avions d’affaires
3.  Sur les petites turbines à gaz marines
a)  Sur la définition du marché
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
b)  Sur les engagements
Arguments des parties
Appréciation du Tribunal
c)  Conclusion sur le chevauchement horizontal affectant le marché des petites turbines à gaz marines
F –  Sur les moyens relatifs aux vices de procédure
1.  Considérations liminaires
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
2.  Sur l’accès à certains documents
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
3.  Sur l’accès tardif au dossier
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
4.  Sur la brièveté du délai offert à GE pour l’examen du dossier
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
5.  Sur le respect du mandat du conseiller-auditeur
a)  Arguments des parties
b)  Appréciation du Tribunal
Conclusion générale
Sur les dépens
*
Langue de procédure : l’anglais.
–	Données confidentielles occultées.