CELEX: 62003TJ0263
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale TOSKA
Marque nationale verbale antérieure TOSCA
Motifs relatifs de refus
Marque notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) du 13 mai 2003 (affaire R 369/2002-2) relative à une procédure d’opposition entre Mülhens GmbH
& Co. KG et Conceria Toska Srl.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Conceria Toska Srl
Marque communautaire concernée :
Marque verbale TOSKA pour des produits de la classe 18 – demande n° 743427
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Mühlens GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque verbale allemande TOSCA pour des produits de la parfumerie
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

Mühlens GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.