CELEX: 62005TJ0090
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative et verbale Ω OMEGA
Marque nationale verbale antérieure OMEGA
Motif relatif de refus
Invocation par le demandeur de la marque communautaire d’une marque nationale identique à celle demandée et antérieure à la marque nationale opposée
Risque de confusion

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 décembre 2004 (affaire R 330/2002-2) relative
à une procédure d’opposition entre Omega Engineering, Inc. et Omega SA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Omega SA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative et verbale Ω OMEGA relative à des produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 25, 28, 35, 37, 38, 41
et 42 – demande n° 225771
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Omega Engineering, Inc.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques verbales figuratives nationales OMEGA, MICROMEGA, OMEGA.COM, OMEGASOFT, OMEGANET, concernant des produits des classes
1, 2, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 17, 18, 35, 41 et 42
Décision de la division d’opposition :
Refus d’enregistrer les produits et services des classes 9 et 42
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

Omega SA est condamnée aux dépens.