CELEX: 62005TJ0322
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale Terranus
Marque communautaire et nationale figurative antérieure terra
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des produits et des signes
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 juin 2005 (affaire R 1145/2004-1) relative
à une procédure d’opposition entre Terra Networks, SA et Carsten Brinkmann.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Carsten Brinkmann
Marque communautaire concernée :
Marque verbale Terranus pour des biens et services de la classe 36 – demande n° 2061968
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Terra Networks, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque figurative terra pour des biens et services de la classe 36 (marque communautaire n° 1332691, ainsi que marque espagnole
n° 2261483)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Le requérant est condamné aux dépens.