CELEX: 62005TJ0459
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale manufacturing score card
Motifs absolus de refus d’enregistrement
Caractère descriptif
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 octobre 2005 (affaire R 1059/2004-2) concernant
une demande d’enregistrement de la marque verbale manufacturing score card comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor
Marque communautaire concernée :
Marque verbale manufacturing score card pour des produits et des services des classes 9, 35 et 42 – demande n° 3334596
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif

Le recours est rejeté.

MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor est condamnée aux dépens.