CELEX: 62009TJ0031
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale LE GOMMAGE DES FACADES
Motif absolu de refus
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009]
Obligation de motivation
Article 73, première phrase, du règlement nº 40/94 (devenu article 75, première phrase, du règlement nº 207/2009)

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 octobre 2008 (affaire R 963/2008-1) concernant
une demande d’enregistrement du signe verbal LE GOMMAGE DES FACADES comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Baid SARL
Marque communautaire concernée :
Marque verbale LE GOMMAGE DES FACADES pour des produits et services des classes 3, 19 et 37 – demande nº 6071641
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Baid SARL est condamnée aux dépens.