CELEX: 62006TJ0329
Marque communautaire
Demande de marque communautaire verbale E
Motifs absolus de refus
Absence de caractère distinctif
Caractère descriptif
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2006 (affaire R 394/2006-1) concernant
l’enregistrement de la marque verbale E comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Enercon GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale E pour des produits des classes 7, 9 et 17 – demande n° 3817566
Décision de l’examinateur :
Rejet de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Enercon GmbH est condamnée aux dépens.