CELEX: 62006TJ0131
Marque communautaire
Demande de marque communautaire figurative SONIA SONIA RYKIEL
Marque nationale verbale antérieure SONIA
Motif relatif de refus
Usage sérieux de la marque
Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2006 (affaire R 329/2005-1) relative
à une procédure d’opposition entre Cuadrado, SA et Sonia Rykiel création et diffusion de modèles.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Sonia Rykiel création et diffusion de modèles
Marque communautaire concernée :
Marque figurative SONIA SONIA RYKIEL pour des produits des classes 3, 9, 14, 18 et 25 – demande n° 1035625
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Cuadrado, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale SONIA pour des produits des classes 24 et 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition en ce qui concerne les produits relevant de la classe 25
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de marque déposée pour tous les produits qu’elle
couvre dans la classe 25
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI) du 30 janvier 2006 (affaire R 329/2005-1) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.