CELEX: 62006TJ0171
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire verbale TRENTON
Marque communautaire verbale antérieure LENTON
Droit d’être entendu
Article 73 du règlement (CE) nº 40/94 et règle 54 du règlement (CE) nº 2868/95
Absence de retrait de la demande de marque
Article 44, paragraphe 1, du règlement nº 40/94
Obligation de statuer en se fondant sur les preuves disponibles
Règle 20, paragraphe 3, et règle 50, paragraphe 1, du règlement nº 2868/95

Conclusions des parties

En droit

Sur la recevabilité

Arguments des parties

Appréciation du Tribunal

Sur le fond

Observations liminaires

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le premier moyen, pris de la violation de l’article 73 du règlement n
o
40/94 et de la règle 54 du règlement n
o
2868/95

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 44, paragraphe 1, du règlement n
o
40/94 et de la référence à l’arrêt Zino Davidoff et Levi Strauss

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Sur le troisième moyen, pris de la violation de la règle 20, paragraphe 3, et de la règle 50, paragraphe 1, du règlement n
o
2868/95

— Arguments des parties

— Appréciation du Tribunal

Conclusion

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure: le grec.