CELEX: 62004TJ0053
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demandes de marque communautaire verbale BUDWEISER
Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne
Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94
Rejet de l'opposition

Annulation de six décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2003 (affaires R 820/2001-2, R 822/2001-2,
R 823/2001-2, R 921/2001-2, R 29/2002-2 et R 32/2002-2) relatives à des procédures d’opposition entre Budĕjovický Budvar,
národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Anheuser-Busch Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale BUDWEISER pour des produits des classes 9, 14, 16, 21, 25, 29, 30, 35, 38, 41 et 42 – demandes n
os
739177, 24612, 24661, 24620, 24638 et 927533
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Budĕjovický Budvar, národní podnik
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Appellations d’origine BUDWEISER BIER, BUDWEISER BIER-BUDVAR, BUDWEISER BUDVAR
Décision de la division d’opposition :
Rejet des oppositions
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les recours dans les affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04 sont rejetés.
2)
Budĕjovický Budvar, národní podnik est condamnée aux dépens.