CELEX: 62005TJ0342
Marque communautaire
Procédure d'opposition
Demande de marque communautaire verbale COR
Marque nationale figurative antérieure comprenant l’élément verbal "dor" en caractères gothiques
Motif relatif de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94

Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2005 (affaire R 556/2003-1)
relative à une procédure d’opposition entre Henkel KGaA et Serra Y Roca, SA (SERCA).
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Serra Y Roca, SA (SERCA)
Marque communautaire concernée :
Marque verbale COR pour des produits de la classe 3 – demande n° 1284470
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Henkel KGaA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale figurative « dor » pour des produits des classes 3, 5 et 21
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition pour les produits de la classe 3
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.