CELEX: 62008TJ0575
Marque communautaire
Procédure d’opposition
Demande de marque communautaire figurative Acumed
Marque nationale verbale antérieure AQUAMED ACTIVE
Motif relatif de refus
Risque de confusion
Similitude des signes
Similitude des produits
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2008 (affaire R 1636/2007-2) relative
à une procédure d’opposition entre Laboratorios Diafarm, SA et 4care AG.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
4care AG
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Acumed pour les produits des classes 3, 5 et 9 – demande n° 4493136
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Laboratorios Diafarm, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale espagnole AQUAMED ACTIVE (n° 2506452) pour les produits de la classe 5, et marque communautaire verbale AQUAMED
ACTIVE (n° 2882272) pour les produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
4care AG est condamnée aux dépens.