CELEX: 62009TJ0253
Marque communautaire
Demande de marque communautaire tridimensionnelle
Boîtier facetté d’un moteur électrique
Demande de marque communautaire figurative représentant des facettes vertes
Motifs absolus de refus
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]

Deux recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2009 (affaires R 1184/2008‑1
et R 1196/2008‑1), concernant des demandes d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un boîtier
facetté d’un moteur électrique et d’un signe figuratif représentant des facettes vertes.
Données relatives à l’affaire
Demandeur des marques communautaires :
Wilo SE
Marques communautaires concernées :
Marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un boîtier facetté d’un moteur électrique, pour des produits des classes
7 et 11 et marque figurative représentant des facettes vertes, pour des produits des classes 7, 9 et 11 – demandes n° 5805692
et n° 5620001
Décision de l’examinateur :
Refus des enregistrements
Décision de la chambre de recours :
Rejet des recours
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
Wilo SE est condamnée aux dépens.