CELEX: 62016TJ0568
Fonction publique
Fonctionnaires
Décès d’un conjoint fonctionnaire
Ayants droit du fonctionnaire décédé
Pension de survie
Pension d’orphelin
Changement de poste du fonctionnaire, conjoint survivant
Adaptation de salaire
Méthode de calcul des pensions de survie et d’orphelin
Article 81 bis du statut
Avis de modification des droits à pension
Acte faisant grief au sens de l’article 91 du statut
Article 85 du statut
Répétition de l’indu
Conditions
Demande d’indemnisation des préjudices matériel et moral

Procédure

Conclusions des parties

En droit

Affaire T‑568/16

Sur la recevabilité

Sur le fond

– Sur le troisième moyen

– Sur le premier moyen

Affaire T‑599/16

Sur les conclusions en annulation

– Sur le premier moyen

– Sur le deuxième moyen

Sur les conclusions indemnitaires

– Sur la recevabilité

– Sur le fond

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’italien.