CELEX: 62016TJ0732
Aides d’État
Aides octroyées par l’Espagne en faveur de certains clubs de football professionnel
Garantie
Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur
Avantage
Entreprise en difficulté
Critère de l’investisseur privé
Lignes directrices pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté
Montant de l’aide
Bénéficiaire de l’aide
Principe de non-discrimination
Obligation de motivation

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur la recevabilité du recours en tant qu’il renvoie à l’annexe A.2

Sur la recevabilité de l’argumentation développée dans l’annexe A.2

Sur la recevabilité du huitième moyen, tiré d’une violation de l’obligation de motivation

Sur le fond

Sur le premier moyen, tiré en substance d’erreurs manifestes d’appréciation dans la caractérisation d’un avantage

– Sur la portée du premier moyen et sa recevabilité en tant qu’il porte sur la mesure 4

– Sur la première branche, prise d’une erreur manifeste de la Commission en ce qu’elle a qualifié la requérante d’entreprise en difficulté

– Sur la deuxième branche, prise d’une erreur manifeste de la Commission en ce qu’elle a considéré que la mesure 1 couvrait plus de 80 % du prêt sous-jacent

– Sur la troisième branche, prise d’une erreur manifeste de la Commission en ce qu’elle a considéré que la mesure 1 n’avait pas été accordée à un prix de marché

– Conclusions sur le premier moyen et sur la portée de l’annulation

Sur le sixième moyen, tiré d’une erreur dans l’identification du bénéficiaire de la prétendue aide

Sur le deuxième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’examen de la compatibilité des prétendues aides

Sur le septième moyen, tiré d’une violation du principe de non-discrimination

Sur le troisième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation dans le calcul du montant de l’aide

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’espagnol.