CELEX: 62014TJ0771
Clause compromissoire
Convention de subvention conclue dans le cadre du sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006)
Projet Doc@Hand
Coûts éligibles
Demande reconventionnelle
Remboursement des sommes versées
Intérêts moratoires

Procédure et conclusions des parties
En droit
1.  Observations liminaires
2.  Sur les conclusions présentées par la requérante
Sur la prétendue violation du droit d’être entendu et le caractère prétendument éligible des dépenses déclarées
Sur les coûts directs
–  Sur le système d’enregistrement du temps de travail du personnel mis en place par la requérante
–  Sur le refus de donner accès aux informations demandées par les auditeurs
Sur les coûts indirects
Sur les prétendues violations du principe d’exécution de bonne foi des conventions, du principe de l’interdiction de l’abus de droit et du principe de proportionnalité
3.  Sur la demande reconventionnelle de la Commission
Sur les conclusions tendant au paiement de la somme due en principal
Sur les conclusions tendant à ce que la somme due en principal soit majorée d’intérêts moratoires
Sur les dépens
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Langue de procédure : le grec.