CELEX: 62018TJ0423
Marque de l’Union européenne
Demande de marque de l’Union européenne verbale vita
Motifs absolus de refus
Absence de caractère distinctif
Caractère descriptif
Notion de caractéristique
Nom de couleur
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001

Conclusions des parties

En droit

Observation liminaire sur la définition du public pertinent

Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001

Sur la signification du terme « vita » en suédois

Sur le lien entre la signification du terme « vita » en suédois et les produits visés

Sur le second moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’allemand.