CELEX: 62014TJ0343
Marque de l’Union européenne
Procédure de nullité
Marque de l’Union européenne verbale CIPRIANI
Absence de mauvaise foi
Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
Absence de violation d’un droit au nom d’une personne notoire
Article 53, paragraphe 2, sous a), du règlement no 207/2009

Conclusions des parties

En droit

Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n
o
207/2009

Sur la première branche, tirée du caractère succinct de la motivation de la décision attaquée relative à l’analyse de la demande en nullité fondée sur l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n
o
207/2009

Sur la seconde branche, tirée de l’appréciation erronée de la chambre de recours quant à l’existence de la mauvaise foi du prédécesseur en droit de l’intervenante

– Sur la prise en considération de l’existence de la marque italienne verbale antérieure CIPRIANI et sur l’intention alléguée du prédécesseur en droit de l’intervenante de profiter de la notoriété du nom Cipriani ainsi que de celle du requérant

– Sur la référence à la décision de 2008

– Sur l’absence de prise en considération d’une décision du Tribunale civile di Venezia (tribunal civil de Venise)

– Sur l’existence de négociations aux États-Unis en 1996

– Conclusion

Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 53, paragraphe 2, sous a), du règlement n
o
207/2009, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 3, du CPI

Sur les dépens
(
)	Langue de procédure : l’anglais.