CELEX: 62020TJ0327
Dessin ou modèle communautaire
Procédure de nullité
Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un caniveau d’évacuation de douche
Dessin ou modèle antérieur produit après l’introduction de la demande en nullité
Article 28, paragraphe 1, sous b), v), du règlement (CE) no 2245/2002
Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours
Champ d’application
Article 63, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002
Procédure orale et mesures d’instruction
Articles 64 et 65 du règlement no 6/2002
Motif de nullité
Caractère individuel
Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement no 6/2002
Identification du dessin ou modèle antérieur
Antériorité compacte
Détermination des caractéristiques du dessin ou modèle contesté
Comparaison globale

Conclusions des parties

En droit

Sur les premier et troisième moyens, concernant l’identification du dessin ou modèle antérieur

Sur le troisième moyen

Sur le premier moyen

Sur le deuxième moyen, concernant la détermination des caractéristiques du dessin ou modèle contesté

Sur les quatrième, cinquième et sixième moyens, concernant la comparaison des dessins ou modèles en conflit et l’appréciation du caractère individuel du dessin ou modèle contesté

Rappel de législation et de jurisprudence

Reproduction individuelle des dessins ou modèles en conflit et rappel de la décision attaquée

Sur le quatrième moyen

Sur le cinquième moyen

Sur le sixième moyen

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : le néerlandais.