CELEX: 62014TJ0456
Rémunérations et pensions des fonctionnaires et agents de l’Union
Adaptation annuelle
Règlements (UE) nos 422/2014 et 423/2014
Irrégularités au cours de la procédure d’adoption des actes
Défaut de consultation des organisations syndicales

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur la recevabilité

Sur l’affectation des intérêts propres des requérants

Sur l’existence d’une disposition légale reconnaissant expressément aux associations professionnelles une série de facultés à caractère procédural

– Sur l’accord-cadre du 18 décembre 2008

– Sur l’accord-cadre du 12 juillet 1990

Sur le fond

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : le français.