CELEX: 62013TJ0422
Dumping
Importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde, de Thaïlande et de Taïwan
Réexamen au titre de l’expiration des mesures
Proposition de la Commission de renouvellement desdites mesures
Décision du Conseil de clore la procédure de réexamen sans instituer ces mesures
Recours en annulation
Article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
Probabilité de réapparition d’un préjudice important
Article 21, paragraphe 1, du règlement no 1225/2009
Intérêt de l’Union
Erreurs manifestes d’appréciation
Obligation de motivation
Recours en indemnité

Procédure et conclusions des parties

En droit

1. Sur la demande d’annulation

Sur le deuxième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une violation de l’article 11, paragraphe 2, et de l’article 21, paragraphe 1, du règlement de base

Sur l’analyse à réaliser par le Conseil sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et sur la portée du contrôle effectué par le Tribunal sur la décision attaquée

Sur l’examen de la probabilité de réapparition d’un préjudice au sens de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base

– Sur l’existence d’indicateurs économiques positifs, notamment, l’augmentation des prix du PET

– Sur le volume non significatif des importations en provenance de l’Inde, de Taïwan et de Thaïlande pendant la période d’enquête de réexamen

– Sur les bénéficiaires réels des mesures en termes de parts de marché

– Sur l’absence de sous-cotation des prix pendant la période examinée

– Sur le volume non significatif des importations en provenance de l’Inde, de Taïwan et de Thaïlande en cas de suppression des mesures

– Sur la protection suffisante de l’industrie de l’Union par d’autres mesures de défense commerciale

– Sur l’affectation d’autres opérateurs en cas de suppression des mesures

– Conclusion sur l’examen de la probabilité de réapparition du préjudice

Sur l’examen de l’intérêt de l’Union au sens de l’article 21, paragraphe 1, du règlement de base

Conclusion sur la demande d’annulation

2. Sur les demandes en indemnité

Sur la portée des demandes des requérantes

Sur le lien de causalité direct

Sur les pertes subies par Equipolymers, M & G Polimeri Italia et Novapet

Sur les frais de fermeture de certains sites encourus par UAB Indorama Polymers Europe et Lotte Chemical UK

Conclusion sur les demandes en indemnité

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.
(
)	La liste des autres parties requérantes n’est annexée qu’à la version notifiée aux parties.
(
)	Données confidentielles occultées.