CELEX: 62015TJ0056
Marque de l’Union européenne
Demande de marque de l’Union européenne verbale BRAUWELT
Motifs absolus de refus
Caractère descriptif
Absence de caractère distinctif
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009
Caractère distinctif acquis par l’usage
Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009
Droit d’être entendu
Obligation de motivation
Article 75 du règlement no 207/2009

Conclusions des parties

En droit

1. Sur la recevabilité des deuxième et troisième chefs de conclusions

2. Sur les pièces présentées pour la première fois devant le Tribunal

3. Sur le fond

Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n
o
207/2009, lu en combinaison avec l’article 75 dudit règlement

Sur la violation de l’obligation de motivation

Sur le caractère descriptif de la marque demandée par rapport aux produits et aux services visés

– Sur la signification de la marque demandée

– Sur le lien entre la marque demandée et les produits et services visés

– Sur la prise en considération des enregistrements et des décisions antérieurs

Sur la violation du droit d’être entendue de la requérante

Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n
o
207/2009

Sur le troisième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n
o
207/2009, lu en combinaison avec l’article 75 dudit règlement

Sur l’objet du litige

Sur la violation du droit d’être entendue de la requérante

Sur la violation de l’obligation de motivation

Sur la preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’allemand.