CELEX: 62016TJ0061
Marque de l’Union européenne
Procédure d’opposition
Demande de marque de l’Union européenne figurative Master
Marques de l’Union européenne figuratives antérieures Coca-Cola et nationale figurative antérieure C
Motif relatif de refus
Profit indûment tiré de la renommée des marques antérieures
Éléments de preuve relatifs à l’utilisation commerciale, en dehors de l’Union, d’un signe comprenant la marque demandée
Déductions logiques
Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure
Article 8, paragraphe 5, et article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 5, et article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001]

Conclusions des parties

En droit

Sur le second moyen, tiré d’une violation de l’article 65, paragraphe 6, du règlement n
o
207/2009

Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n
o
207/2009

Rappel de jurisprudence et observations liminaires

Sur la prise en considération de l’usage d’une marque complexe comprenant la marque demandée

Sur la prise en considération de l’usage de la marque demandée en dehors de l’Union européenne au regard du principe de territorialité

Sur l’appréciation des déductions logiques quant à un risque de parasitisme dans l’Union

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.