CELEX: 62016TJ0461
Politique étrangère et de sécurité commune
Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie
Gel des fonds
Détournement de pouvoir
Principe de bonne administration
Principe d’autorité de la chose jugée
Violation de l’article 266 TFUE
Erreur manifeste d’appréciation
Droits fondamentaux
Proportionnalité
Principe de non‑discrimination

Sur l’inscription initiale du nom du requérant sur les listes de personnes visées par des mesures restrictives

Sur la réinscription et le maintien du nom du requérant sur les listes de personnes visées par des mesures restrictives

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur le premier moyen, tiré d’un détournement de pouvoir et de violations des principes de bonne administration, d’autorité de la chose jugée ainsi que de sécurité juridique et du droit à un recours effectif

Sur le premier grief, tiré d’un détournement de pouvoir

Sur le deuxième grief, tiré de la violation du principe de bonne administration

Sur le troisième grief, tiré de la violation du droit à un recours effectif et des principes d’autorité de la chose jugée et de sécurité juridique

Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 266 TFUE

Sur le troisième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation

Sur le quatrième moyen, tiré de la violation de droits fondamentaux et du principe de proportionnalité

Sur le cinquième moyen, tiré de la violation du principe de non-discrimination

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.