CELEX: 62016TJ0045
Marque de l’Union européenne
Procédure d’opposition
Demande de marque de l’Union européenne figurative BYRON
Marque antérieure non enregistrée BYRON
Motif relatif de refus
Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009
Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off)
“Goodwill”
Preuve de l’acquisition et de la permanence du droit antérieur

Conclusions des parties

En droit

Sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions du requérant

Sur le fond

Observations liminaires

– Sur le renvoi au droit de l’État membre qui régit le signe invoqué

– Sur le rapport entre l’usage dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale et le « goodwill »

Sur la première branche du moyen unique, relative à l’existence d’un « goodwill » de la marque non enregistrée BYRON au Royaume-Uni

– Sur l’insuffisance des éléments de preuve présentés par Jackson Family Farms

– Sur la part de marché de Jackson Family Farms

– Sur la permanence du « goodwill »

– Sur l’absence de caractéristiques spécifiques et distinctes

Sur la deuxième branche du moyen unique, relative à l’acquisition du « goodwill »

Sur la troisième branche du moyen unique, relative à l’expiration de la marque de l’Union européenne antérieure BYRON

Sur les points relatifs à la présentation trompeuse et au préjudice

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.