CELEX: 62006TJ0060(01)
Aides d’État
Directive 92/81/CEE
Droits d’accises sur les huiles minérales
Huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine
Exonération de l’accise
Caractère sélectif de la mesure
Aides pouvant être considérées comme compatibles avec le marché commun
Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement
Lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale de 1998
Confiance légitime
Sécurité juridique
Principe lex specialis derogat legi generali
Principe de la présomption de légalité et de l’effet utile des actes des institutions
Principe de bonne administration
Obligation de motivation

L’exonération litigieuse

Procédure administrative

Décision alumine I

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur la recevabilité

Sur le fond

Sur le deuxième moyen, pris d’une violation des principes de sécurité juridique, de la présomption de validité et de l’effet utile des actes des institutions ainsi que du principe lex specialis derogat legi generali, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑62/06 RENV II

– Sur la violation des principes de sécurité juridique, de la présomption de légalité et de l’effet utile des actes des institutions

– Sur la violation du principe lex specialis derogat legi generali

Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 87, paragraphe 1, CE et d’une motivation contradictoire, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II

Sur le deuxième moyen, pris d’une violation de l’article 1
er
, sous b), ii), et de l’article 4 du règlement n
o
659/1999 ainsi que des décisions d’autorisation du Conseil, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II

Sur le cinquième moyen, tiré d’une violation de l’article 18 de la directive 2003/96, lu en combinaison avec son annexe II, ainsi que de la décision 2001/224, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II

Sur le troisième moyen, tiré d’une violation des règles régissant les aides pour la protection de l’environnement et, en particulier, le paragraphe 82, second alinéa, sous a), de l’encadrement communautaire, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II

Sur le quatrième moyen, pris d’une violation de l’article 87, paragraphe 3, CE et des lignes directrices, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II

Sur le sixième moyen, pris d’une violation des principes du respect de la confiance légitime, de sécurité juridique et de la présomption de légalité, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II ainsi que sur le premier moyen, tiré de la violation du principe du respect de la confiance légitime, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑62/06 RENV II

Sur le troisième moyen, tiré d’une violation du principe de bonne administration, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑62/06 RENV II

Sur le quatrième moyen, pris d’une violation de l’obligation de motivation énoncée à l’article 253 CE et du principe du respect de la confiance légitime, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑62/06 RENV II

Sur les dépens
(
*1
)	Langues de procédure : l’italien et l’anglais.