CELEX: 62015TJ0040
Responsabilité non contractuelle
Précision de la requête
Prescription
Recevabilité
Article 47 de la charte des droits fondamentaux
Délai raisonnable de jugement
Préjudice matériel
Intérêts sur le montant de l’amende non acquittée
Frais de garantie bancaire
Lien de causalité

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur la recevabilité

Sur la fin de non-recevoir soulevée à titre principal et tirée du manque de clarté et de précision de la requête

Sur la fin de non-recevoir soulevée à titre subsidiaire et tirée de la prescription de la demande d’indemnisation du préjudice matériel allégué

Sur le fond

Sur la prétendue violation du délai raisonnable de jugement dans les affaires T‑76/06 et T‑78/06

Sur le préjudice matériel allégué et le supposé lien de causalité

– Observations liminaires

– Sur le paiement d’intérêts sur le montant de l’amende

– Sur le paiement de frais de garantie bancaire

– Sur l’évaluation du préjudice matériel subi

– Sur les intérêts

– Conclusion sur le montant des indemnités et sur les intérêts

Sur les dépens
(
)	Langue de procédure : l’espagnol.