CELEX: 62006TJ0060
Arrêt du Tribunal
22 avril 2016

L’exonération litigieuse
Procédure administrative
Décision alumine I
Procédure et conclusions des parties
En droit
Sur la recevabilité
Sur le fond
Sur le deuxième moyen, pris d’une violation des principes de sécurité juridique, de la présomption de validité et de l’effet
utile des actes des institutions ainsi que du principe lex specialis derogat legi generali, soulevé à l’appui du recours dans
l’affaire T‑62/06 RENV II
– Sur la violation des principes de sécurité juridique, de la présomption de légalité et de l’effet utile des actes des institutions
– Sur la violation du principe lex specialis derogat legi generali
Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 87, paragraphe 1, CE et d’une motivation contradictoire, soulevé à
l’appui du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II
Sur le deuxième moyen, pris d’une violation de l’article 1er, sous b), ii), et de l’article 4 du règlement n° 659/1999 ainsi
que des décisions d’autorisation du Conseil, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II
Sur le cinquième moyen, tiré d’une violation de l’article 18 de la directive 2003/96, lu en combinaison avec son annexe II,
ainsi que de la décision 2001/224, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II
Sur le troisième moyen, tiré d’une violation des règles régissant les aides pour la protection de l’environnement et, en particulier,
le paragraphe 82, second alinéa, sous a), de l’encadrement communautaire, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II
Sur le quatrième moyen, pris d’une violation de l’article 87, paragraphe 3, CE et des lignes directrices, soulevé à l’appui
du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II
Sur le sixième moyen, pris d’une violation des principes du respect de la confiance légitime, de sécurité juridique et de
la présomption de légalité, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑60/06 RENV II ainsi que sur le premier moyen, tiré
de la violation du principe du respect de la confiance légitime, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑62/06 RENV II
Sur le troisième moyen, tiré d’une violation du principe de bonne administration, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire
T‑62/06 RENV II
Sur le quatrième moyen, pris d’une violation de l’obligation de motivation énoncée à l’article 253 CE et du principe du respect
de la confiance légitime, soulevé à l’appui du recours dans l’affaire T‑62/06 RENV II
Sur les dépens
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Langues de procédure : l’italien et l’anglais.