CELEX: 62008TJ0169(01)
Concurrence
Abus de position dominante
Marchés grecs de la fourniture de lignite et de gros de l’électricité
Décision constatant une infraction à l’article 86, paragraphe 1, CE, lu en combinaison avec l’article 82 CE
Octroi ou maintien des droits d’exploitation des gisements publics de lignite en faveur d’une entreprise publique
Délimitation des marchés en cause
Existence d’une inégalité de chances
Obligation de motivation
Confiance légitime
Détournement de pouvoir
Proportionnalité

1. Sur la requérante

2. Sur le marché du lignite en Grèce

3. Sur le marché de l’électricité en Grèce

Licences de production d’électricité et de construction de centrales électriques

Importation de l’électricité

Marché journalier obligatoire

Procédure administrative

Décision attaquée

Procédure devant le Tribunal et la Cour

Procédure et conclusions après renvoi

En droit

1. Sur le premier moyen, tiré d’une erreur de droit lors de l’application des dispositions combinées de l’article 86, paragraphe 1, CE et de l’article 82 CE ainsi que d’une erreur manifeste d’appréciation

Sur la première branche, tirée d’une erreur manifeste d’appréciation dans la définition des marchés en cause

Observations liminaires

Sur la première sous‑branche, relative à la délimitation du marché en amont

– Sur le premier grief

– Sur le deuxième grief

– Sur le troisième grief

– Sur le quatrième grief

Sur la seconde sous‑branche, relative à la délimitation du marché en aval

– Sur le premier grief

– Sur le second grief

Sur la troisième branche du premier moyen, tirée de l’absence d’une situation d’inégalité des chances au détriment des nouveaux concurrents

Sur le premier grief

Sur le deuxième grief

Sur le troisième grief

Sur le quatrième grief

Sur le cinquième grief

Sur la cinquième branche du premier moyen, tirée d’une prétendue erreur manifeste d’appréciation en ce que la Commission n’aurait pas pris en compte l’évolution du marché en aval

Sur le premier grief

Sur le second grief

2. Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de l’obligation de motivation

3. Sur le troisième moyen, tiré, d’une part, de la violation des principes de sécurité juridique, de protection de la confiance légitime et de protection de la propriété privée et, d’autre part, d’un détournement de pouvoir

Sur la première branche, tirée d’une violation du principe de protection de la confiance légitime

Sur la deuxième branche, tirée de la violation du principe de protection de la propriété privée

Sur la troisième branche, tirée d’un détournement de pouvoir

4. Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation du principe de proportionnalité

Sur les dépens
(
*1
)   Langue de procédure : le grec.