CELEX: 62017TJ0274
Marque de l’Union européenne
Procédure d’opposition
Demande de marque figurative de l’Union européenne MONSTER DIP
Marques antérieures verbales et figuratives de l’Union européenne et signe non enregistré utilisé dans la vie des affaires comportant, tous, l’élément verbal « monster »
Motifs relatifs de refus
Absence de risque de confusion
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Absence de risque d’association trompeuse
Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001)
Absence de risque de dilution de la marque antérieure renommée
Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)

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Conclusions des parties
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En droit
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Sur la violation alléguée de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n
o
207/2009
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Sur la violation alléguée de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n
o
207/2009
Sur la condition tirée de l’existence d’un lien entre les signes en conflit
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[…][L]e constat de l’absence d’un rapprochement entre les marques en cause dans l’esprit du public pertinent ne saurait être remis en cause par l’argument de la requérante visant à faire valoir que la chambre de recours aurait dû prendre en compte également les produits pour lesquels la marque figurative antérieure de l’Union européenne MONSTER ENERGY n’était pas renommée, tels que les produits « autocollants », « décalcomanies » et « transferts », relevant de la classe 16, visés par ladite marque antérieure. En effet, l’absence de la renommée implique qu’une condition d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement n
o
207/2009 n’est pas remplie, et ainsi, aucune atteinte ne saurait être portée à la marque antérieure en question. En d’autres termes, la renommée de la marque antérieure étant une condition nécessaire pour conclure à l’existence d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, dudit règlement, y compris le préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure connu sous le nom de dilution de la marque, il en découle qu’aucune des atteintes visées à ladite disposition ne peut être constatée en ce qui concerne les produits et les services au regard desquels la condition tirée de la renommée de la marque antérieure n’est pas respectée. Ainsi, il convient de rejeter l’argument soulevé par la requérante dans le cadre de son quatrième moyen visant à faire valoir que la chambre de recours aurait commis une erreur en prenant en compte, pour établir le lien entre les marques en cause, uniquement les produits pour lesquels la renommée de la marque antérieure avait été démontrée.
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Sur la violation alléguée de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n
o
207/2009
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Sur les dépens
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omissis
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Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre)
déclare et arrête :

1)
Le recours est rejeté.

2)
Monster Energy Company est condamnée aux dépens.

Gervasoni
Madise
da Silva Passos
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 13 décembre 2018.
Signatures
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(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.
(
)	Ne sont reproduits que les points du présent arrêt dont le Tribunal estime la publication utile.