CELEX: 62020TJ0522
Aides d’État
Secteur aérien
Mesures mises à exécution par la Roumanie en faveur de l’aéroport de Timișoara
Mesures mises à exécution par l’aéroport de Timișoara en faveur de Wizz Air et des compagnies aériennes utilisatrices de celui-ci
Décision constatant pour partie l’absence d’aide d’État en faveur de l’aéroport de Timișoara et des compagnies aériennes utilisatrices de ce dernier
Redevances aéroportuaires
Recours en annulation
Acte réglementaire
Affectation individuelle
Affectation substantielle de la position concurrentielle
Affectation directe
Intérêt à agir
Recevabilité
Article 107, paragraphe 1, TFUE
Caractère sélectif
Avantage
Critère de l’opérateur privé

Décision attaquée

Conclusions des parties

En droit

Sur la recevabilité

Sur l’intérêt à agir

Sur la qualité pour agir

– Considérations liminaires sur la nature des mesures litigieuses

– Sur l’affectation individuelle de la requérante en ce qui concerne la troisième mesure

– Sur l’affectation directe de la requérante en ce qui concerne les mesures litigieuses

Sur la recevabilité des annexes

Sur la recevabilité des extraits du rapport de l’administrateur judiciaire

Sur la recevabilité de l’annexe Q.2

Sur le fond

Sur le premier moyen, tiré d’une erreur de droit concernant le caractère sélectif de la deuxième mesure

– Sur l’appréciation de la deuxième mesure dans la décision attaquée

– Sur le bien-fondé de l’appréciation de la deuxième mesure

Sur le deuxième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation, d’une erreur de droit et d’un défaut de motivation en ce que la décision attaquée conclut que la troisième mesure n’a pas conféré d’avantage indu à Wizz Air

– Sur l’appréciation de la troisième mesure dans la décision attaquée

– Sur le bien-fondé de l’appréciation de la troisième mesure

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.