CELEX: 62015TJ0533
Politique étrangère et de sécurité commune
Mesures restrictives prises à l’encontre de la Corée du Nord dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire
Liste des personnes et entités auxquelles s’applique le gel des fonds et des ressources économiques
Inclusion du nom des requérants
Preuve du bien‑fondé de l’inscription sur la liste
Obligation de motivation

Mesures restrictives adoptées à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

Mesures restrictives adoptées à l’encontre des requérants

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur les conséquences procédurales de l’abrogation et du remplacement de la décision 2013/183

Sur l’ordre de traitement des affaires T‑533/15 et T‑264/16

Sur le recours dans l’affaire T‑264/16

Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation

Sur le deuxième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation

Sur le troisième moyen, tiré de la violation des principes relatifs à la protection des données

Sur le quatrième moyen, tiré de la limitation disproportionnée des droits fondamentaux

Sur le recours dans l’affaire T‑533/15

Sur le recours des requérants dans l’affaire T‑533/15 en ce que sont visés les premiers actes attaqués

– Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation

– Sur le deuxième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation

– Sur le troisième moyen, tiré de la violation de la protection des données

– Sur le quatrième moyen, tiré de la violation disproportionnée des droits fondamentaux

Sur le recours des requérants dans l’affaire T‑533/15 en ce qui concerne les deuxièmes actes attaqués et la décision 2016/849

– Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation

– Sur le deuxième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation

– Sur le troisième moyen, tiré de la violation de la protection des données

– Sur le quatrième moyen, tiré de la violation disproportionnée des droits fondamentaux

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.
(
)	La liste des autres parties requérantes n’est annexée qu’à la version notifiée aux parties.