CELEX: 62018TJ0254
Dumping
Importations de certains articles en fonte originaires de Chine
Droit antidumping définitif
Recours en annulation
Recevabilité
Association
Qualité pour agir
Intérêt à agir
Détermination du préjudice
Calcul du volume des importations
Indicateurs macroéconomiques et microéconomiques
Échantillonnage
Calcul du coût de production de l’industrie de l’Union
Prix facturés intragroupe
Lien de causalité
Analyse d’imputation et de non-imputation
Absence d’analyse du préjudice par segment
Évaluation de l’importance de la sous-cotation
Traitement confidentiel d’informations
Droits de la défense
Méthode NCP par NCP
Comparabilité des produits
Calcul de la valeur normale
Pays analogue
Ajustement au titre de la TVA
Détermination des frais de vente, frais généraux et dépenses administratives ainsi que des profits

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur la recevabilité

Sur l’absence de clarté et de précision de la requête

Sur la recevabilité du recours en tant qu’il est introduit par la CCCME en son nom propre

– En ce qui concerne la qualité pour agir

– En ce qui concerne l’intérêt à agir

Sur la recevabilité du recours en tant qu’il est introduit par la CCCME au nom de ses membres et sur la recevabilité des arguments soulevés au soutien de ce recours

– Absence de caractère représentatif

– Nature du règlement attaqué

– Membres non retenus dans l’échantillon

– Limitation des arguments pouvant être invoqués

Sur la recevabilité du recours en tant qu’il est introduit par les autres personnes morales dont les noms figurent en annexe I

Conclusion sur la recevabilité

Sur le fond

Sur l’étendue du contrôle juridictionnel

Sur le premier moyen, relatif à la détermination de l’existence d’un préjudice et du lien de causalité

– Sur la première branche du premier moyen, concernant le calcul du volume des importations

– Sur la deuxième branche du premier moyen, relative aux indicateurs macroéconomiques utilisés par la Commission pour établir le préjudice subi par l’industrie de l’Union

– Sur la troisième branche du premier moyen, relative à la rentabilité des producteurs de l’Union

– Sur la quatrième branche du premier moyen, relative à l’échantillon des producteurs de l’Union

– Sur la cinquième branche du premier moyen, relative à l’inclusion de prix intragroupe dans le calcul des coûts de l’industrie de l’Union

– Sur la sixième branche du premier moyen, principalement relative à la différence dans les pratiques imputées aux producteurs-exportateurs selon qu’ils étaient indiens ou chinois

Sur le deuxième moyen, relatif au lien de causalité

– Sur la première branche du deuxième moyen, relative à l’absence de simultanéité entre l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping et la dégradation de la situation de l’industrie de l’Union

– Sur la deuxième branche du deuxième moyen, relative à la nécessité d’effectuer une analyse du préjudice par segment

– Sur la troisième branche du deuxième moyen, relative aux prix des importations et à l’importance de la sous-cotation

Sur le troisième moyen, relatif au refus de communiquer certaines informations

– Sur la recevabilité du troisième moyen

– Sur l’articulation entre les droits de la défense et l’obligation de confidentialité

– Sur la première branche du troisième moyen, relative à la demande de communication des calculs effectués par la Commission

– Sur la deuxième branche du troisième moyen, relative à la demande de communication des calculs sous forme agrégée

– Sur la troisième branche du troisième moyen, concernant d’autres informations demandées par la CCCME

Sur le quatrième moyen, relatif à la comparabilité des prix utilisés pour calculer la marge de dumping et analyser le préjudice

– Sur la première branche du quatrième moyen, relative à la méthode NCP par NCP

– Sur la deuxième branche du quatrième moyen, relative à l’absence d’informations concernant les caractéristiques des produits comparés

– Sur la troisième branche du quatrième moyen, relative à l’ajustement au titre des coûts de production de la fonte ductile

Sur le cinquième moyen, relatif à l’ajustement effectué au titre de la TVA

Sur le sixième moyen, relatif aux frais VAG ainsi qu’aux profits

Sur la demande de mesure d’organisation de la procédure

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.
(
)	La liste des autres parties requérantes n’est annexée qu’à la version notifiée aux parties.
(
)	La liste des autres parties intervenantes n’est annexée qu’à la version notifiée aux parties.