CELEX: 62018TJ0203
Politique économique et monétaire
Surveillance prudentielle des établissements de crédit
Article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1024/2013
Sanction pécuniaire administrative imposée par la BCE à un établissement de crédit pour violation de l’article 77, sous a), du règlement (UE) no 575/2013
Modalités de publication sur le site Internet de la BCE
Article 18, paragraphe 6, du règlement no 1024/2013 et article 132, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 18, paragraphe 1, du règlement n
o
1024/2013 et de l’article 49, paragraphe 1, de la Charte ainsi que du principe de proportionnalité

Sur le premier grief, tiré d’une violation de l’article 18, paragraphe 1, du règlement n
o
1024/2013 et de l’article 49, paragraphe 1, de la Charte

Sur le grief tiré d’une violation du principe de proportionnalité

– Sur la recevabilité du grief

– Sur le fond du grief

Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de l’article 132, paragraphe 1, premier alinéa, sous b), du règlement-cadre MSU

Sur le troisième moyen, tiré, en substance, d’une violation de l’article 263, sixième alinéa, TFUE et de l’article 47 de la Charte

Sur le premier grief, tiré, par la voie de l’exception, de l’illégalité de l’article 18, paragraphe 6, du règlement n
o
1024/2013

Sur le second grief, tiré, en substance, d’une violation de l’article 18, paragraphe 6, du règlement n
o
1024/2013 et de l’article 132, paragraphe 1, du règlement-cadre MSU tels qu’interprétés conformément à l’article 263 TFUE et à l’article 47 de la Charte

– Sur la recevabilité du grief

– Sur le fond du grief

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.