CELEX: 62013TJ0518
Marque de l’Union européenne
Procédure de nullité
Marque de l’Union européenne verbale MACCOFFEE
Marque de l’Union européenne verbale antérieure McDONALD’S
Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009
Famille de marques
Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure
Déclaration de nullité

Conclusions des parties

En droit

Remarques liminaires sur le cadre juridique et l’objet du litige

Sur l’existence d’un certain degré de similitude entre les marques en conflit

Sur l’établissement, dans l’esprit du public pertinent, d’un lien entre les marques en conflit

Sur l’existence de la famille de marques « Mc » en tant que facteur pertinent pour apprécier l’établissement, dans l’esprit du public pertinent, d’un lien entre les marques en conflit

– Sur l’usage effectif d’un nombre suffisant de marques antérieures pour constituer une « famille » de marques

– Sur la présence, dans la marque contestée, d’éléments susceptibles de la rattacher à la famille de marques « Mc »

Sur l’existence d’un certain degré de similitude entre les services et les produits en cause

Sur le risque qu’un profit soit indûment tiré de la renommée de la marque McDONALD’S par l’usage sans juste motif de la marque contestée

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.