CELEX: 62016TJ0301
Dumping
Importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde
Règlement d’exécution (UE) 2016/388
Règlement (CE) no 1225/2009 [remplacé par le règlement (UE) 2016/1036]
Marge de dumping
Détermination du prix à l’exportation
Association entre l’exportateur et l’importateur
Prix à l’exportation fiable
Construction du prix à l’exportation
Marge raisonnable pour les frais de ventes, dépenses administratives et autres frais généraux
Marge raisonnable pour le bénéfice
Préjudice de l’industrie de l’Union
Calcul de la sous-cotation du prix et de la marge de préjudice
Lien de causalité
Accès aux données confidentielles de l’enquête antidumping
Droits de la défense

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur la recevabilité des observations du 18 octobre 2017

Sur le fond

Sur le quatrième moyen, tiré d’une violation de l’article 20, paragraphes 4 et 5, du règlement de base et des droits de la défense

Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 2, paragraphes 8 et 9, du règlement de base et, par voie de conséquence, de l’article 9, paragraphe 4, du même règlement

– Sur la première branche du premier moyen, tirée d’une violation de l’article 2, paragraphes 8 et 9, du règlement de base

– Sur la seconde branche du premier moyen, tirée d’une violation de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base et, par voie de conséquence, de l’article 9, paragraphe 4, du même règlement

Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de l’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement de base et, par voie de conséquence, de l’article 3, paragraphe 6, et de l’article 9, paragraphe 4, du même règlement

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.