CELEX: 62013TJ0423
Politique étrangère et de sécurité commune
Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire en Iran
Gel des fonds
Erreur de droit
Base juridique
Erreur d’appréciation
Absence de preuves

Procédure et conclusions des parties

En droit

Sur l’affaire T‑423/13

Sur les éléments susceptibles d’être utilement invoqués, en l’espèce, par le Conseil

Sur le bien-fondé du grief tiré d’une erreur d’appréciation

Sur le bien-fondé du grief tiré d’une erreur de droit

Sur l’affaire T‑64/14

Sur les effets de l’annulation partielle des actes attaqués

Sur les dépens
(
*1
)	Langue de procédure : l’anglais.