Les leçons de l'histoire : les politiques de formalisation des droits "coutumiers" en Afrique subsaharienne depuis la période coloniale

Depuis les annees 1990, les questions de « pourquoi » et « faut-il formaliser ? » semblent avoir recu une reponse massivement categorique dans le monde du developpement. Formaliser les droits coutumiers (ou locaux) semble aller de soi pour securiser leurs detenteurs (notamment les plus vulnerables) et promouvoir l’investissement ; des programmes de formalisation sont mis en œuvre dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne ; la diversification des approches en matiere d’enregistrement des droits et les importants progres techniques dans le domaine de la geomatique semblent assurer a « l’offre d’intervention » une grande capacite d’adaptation aux conditions socio-economiques locales et aux contraintes de financement. Malgre cela, de nombreuses etudes de synthese reprochent aux entreprises de formalisation de reposer sur des vues reductrices concernant les pratiques foncieres des societes rurales africaines et d’ignorer les conditions concretes et les effets pervers des operations de formalisation sur les plans sociaux, politiques et economiques. Les critiques de fond portent sur le caractere structurellement ambivalent du cadre conceptuel de la formalisation. D’abord, l’objectif de securiser les droits coutumiers (et leurs transferts) recouvre en realite deux motivations tres differentes et potentiellement antagoniques : securiser « defensivement » contre un risque de depossession ou de spoliation, et securiser « offensivement » pour ameliorer les performances economiques. Ensuite, le paradigme de la securisation par le titre semble ignorer qu’en les « desenchâssant » des processus socio-politiques locaux de reconnaissance sociale, la formalisation fait subir aux droits preexistants une recomposition dont les effets ne peuvent etre maitrises. Sans pretendre trancher le debat, la contribution se propose d’apporter aux questions de « pourquoi et faut-il formaliser ? » un eclairage original par la mise en perspective historique des politiques d’enregistrement des droits locaux en Afrique rurale depuis la colonisation. La reconstitution de cette histoire met effectivement en evidence l’echec des entreprises de formalisation, qui ne sont jamais parvenues a couvrir une proportion significative des terres ni a assurer la perennisation des enregistrements legaux en depit de plus d’un siecle de discours et d’experiences. Cette histoire fait aussi ressortir d’autres aspects qui meritent tout autant reflexion : des les debuts de la colonisation, la question de la formalisation a provoque des controverses permanentes, ce qui n’a pas empeche la dogmatisation de ce theme au sein du monde du developpement et de l’industrie de l’aide; la formalisation des droits locaux n’a pas toujours ete encouragee par les pouvoirs en place eux-memes, par crainte des risques politiques et sociaux qu’elle pouvait entrainer ; malgre le consensus actuel apparent en faveur d’une approche pragmatique de la formalisation des droits, la periode contemporaine se caracterise, dans la pratique du developpement, par une suprematie de l’approche orthodoxe sans equivalent dans l’histoire. Etant donne l’echec historique des experiences passees et recentes, la construction sociale et politique du dogme de la formalisation dans la panoplie des politiques de developpement constitue par consequent une question empirique en soi. Explorer les raisons de sa perennisation fait partie de la reflexion necessaire au renouvellement des politiques foncieres en Afrique.