Time Delays in Grievance Arbitration

Le but de notre expose est d'analyser le bien-fonde de l'une des critiques adressees le plus frequemment au processus d'arbitrage des griefs, soit les delais indus. La premiere section constitue un retour sur quelques etudes portant sur ces delais, dont nous confrontons les resultats a des donnees nouvelles. La seconde section s'interesse plus precisement au cas albertain afin de mettre en lumiere des variables exercant une influence significative sur l'etendue des delais, comme par exemple le type de grief. La derniere partie du texte resume les resultats de nos analyses, tente d'expliquer la persistance des delais et sur cette base, suggere des moyens visant a les abreger. Le lecteur trouvera au tableau 1 des donnees tirees de dix etudes portant sur le temps ecoule entre la formulation d'un grief et la sentence arbitrale qui en dispose. Ces etudes ne tiennent compte que des griefs ayant donne lieu a une sentence arbitrale. Des analyses les plus recentes, il appert qu'approximativement une annee s'ecoule entre la formulation du grief et la sentence. On constate de plus que ces delais ont tendance a s'allonger: de 256 jours en Ontario, au debut des annees 70, a 342 jours dans la meme province en 1983; de 214 a 345 jours en Alberta entre 1975 et 1988; de 223 jours aux Etats-Unis en 1975 a 345 au milieu des annees 80; et finalement de 283 jours a 428 dans les causes citees par Labour Arbitration Cases (L.A.C.) entre 1975 et 1988. Le tableau 1 indique clairement que la portion la plus importante du delai global se situe entre la formulation du grief et la tenue de l'audition. En effet, une fois que cette derniere a eu lieu, la sentence est rendue assez rapidement. La moyenne arithmetique masque certaines caracteristiques interessantes des donnees. Une analyse plus detaillee de celles-ci indique qu'un petit nombre de cas associes a des delais exceptionnellement longs induisent une distorsion dans l'image refletee par la moyenne. Cet effet de distorsion devient apparent si l'on ventile les donnees albertaines, ainsi que celles tirees de L.A. C, selon la duree du delai total de traitement. Le tableau 2 indique qu'en Alberta, dans la moitie des cas, une sentence arbitrale fut rendue en dix mois et moins (mediane 308 jours) et que dans les deux tiers des cas, une decision fut rendue en un an ou moins. Dans 4% des cas (25 dossiers sur un total de 600) le delai fut de deux ans et plus. Si nous eliminons ces cas d'exception, le delai moyen passe de 345 a 319 jours, comme le souligne le tableau 3. Il est possible d'enrichir notre analyse a l'aide du tableau 4 qui reprend les resultats de cinq etudes qui classifient les donnees brutes en quatre categories ou phases: (1 ) la procedure de grief (de la formulation du grief a la decision de le soumettre a l'arbitrage); (2) le choix de l'arbitre (de la decision de le soumettre a l'arbitrage au choix d'un arbitre); (3) la determination d'une date d'audition (de la selection de l'arbitre a la tenue de l'audition); (4) la preparation de la sentence (de la fin de l'audition a la decision de l'arbitre). Quatre de ces etudes concernent le processus regulier d'arbitrage des griefs, alors que la cinquieme nous donne l'occasion d'utiliser des donnees issues du processus d'arbitrage accelere, en vigueur en Ontario (Rose 1986). Dans le systeme normal d'arbitrage, cinq a sept mois sont consacres au choix de l'arbitre ainsi qu'a la determination d'une date d'audition. Le temps requis pour franchir ces deux etapes represente la moitie (en Ontario et aux Etats-Unis) ou presque les deux tiers (en Alberta) de la duree de l'arbitrage dans son ensemble. Les donnees concernant le Quebec montrent une tendance presqu'identique a celle detectee en Alberta. Il est evident, a la lecture du tableau 4, que la procedure acceleree ontarienne d'arbitrage des griefs fait realiser aux parties une economie de temps appreciable au niveau du choix de l'arbitre et de la determination de la date d'audition. En effet, ces deux etapes sont franchies en deux semaines dans le cadre de l'arbitrage accelere. On note que ce systeme exerce cependant peu d'influence sur l'etape au cours de laquelle les parties sont susceptibles de regler elles-memes le litige, ainsi que sur la periode de reflexion suivant l'audition et aboutissant a la sentence. En somme, le tableau 4 suggere que la duree totale du processus d'arbitrage des griefs pourrait etre significativement abregee si les parties parvenaient a choisir un arbitre plus rapidement et si la determination d'une date d'audition etait facilitee. La seconde section evalue l'influence de certaines variables independantes. L'analyse repose essentiellement sur les donnees albertaines, colligees entre 1985 et 1988. Les variables retenues sont: le secteur (prive ou public), le type de tribunal (un seul arbitre ou un arbitre et deux assesseurs), le nombre d'avocats impliques dans la cause, la charge de travail de l'arbitre, le type de la cause et le dispositif de la sentence. L'influence de ces facteurs est analysee au tableau 5. Le processus d'arbitrage des griefs exige beaucoup de temps et cette tendance a l'extension des delais s'accentue. Dans les annees 70, les parties passaient de la formulation du grief a la sentence en moins de sept mois. Vers le milieu des annees 80, le processus exigeait une annee pour atteindre son terme. Il est raisonnable de croire qu'entre autres choses, la complexite grandissante des cas soumis a l'arbitrage justifie l'extension des delais. Il convient neanmoins de s'interroger sur l'opportunite d'essayer de modifier une tendance qui, si elle est laissee a elle-meme, conduira a un delai total anticipe de 18 mois vers le milieu des annees 90 et de deux ans vers l'an 2 000. Bien que les speculations sur l'avenir soient hasardeuses, la regularite de la tendance recente a l'extension des delais d'arbitrage n'en demeure pas moins une source de preoccupations. Si l'on desirait reduire les delais indus, il faudrait agir sur les portions «compressibles» du cycle dans son ensemble. En effet, le processus d'arbitrage peut etre scinde en trois etapes : (1) la procedure de traitement des griefs; (2) le choix d'un arbitre; (3) la determination d'une date d'audition; (4) le stade final de la decision. Plus de la moitie de la duree totale requise par le processus est accaparee par la seconde et la troisieme etape. Cela devrait retenir l'attention des parties interessees; de fait il ne semble pas approprie de modifier la premiere ainsi que la derniere etape du processus. En effet, il est avantageux de laisser aux parties la possibilite de resoudre leur differend entre elles, avant qu'il ne soit defere a un arbitre. Bien que ces discussions informelles exigent des efforts et du temps, il demeure que la plus grande partie des litiges de ce type trouvent une solution au cours de cette phase initiale du processus. De la meme facon, il est souhaitable de laisser a l'arbitre tout le temps requis pour peser le pour et le contre d'une decision. Il parait plus approprie d'abreger les deux autres phases (le choix de l'arbitre et la fixation d'une date d'audition). Ces deux etapes pourraient etre ecourtees sans affecter la qualite du processus d'ensemble ou desservir les interets des parties.