Aide et mobilisation fiscale dans les pays en développement

L'objectif de l'etude est d'analyser la relation entre l'aide au developpement et le prelevement public. Il s'agit de d'evaluer si l'aide incite les pays receveurs a reduire leur taux de prelevement, autrement dit s'il existe en effet d'eviction des recettes publiques par l'aide exterieure. La litterature existante ne parvient pas a mettre en evidence de maniere robuste un tel effet d'eviction. La presente analyse se distingue des travaux anterieurs (i) dans l'analyse de la relation entre aide et prelevement public, (ii) dans la maniere d'estimer cette relation sur des donnees de panel et enfin (iii) par les resultats obtenus. (i) Notre analyse s'appuie sur le concept d'effort fiscal, qui permet d'isoler la part du prelevement public resultant de l'action de l'Etat. En outre, une representation en termes de demande et d'offre de prelevement public permet d'analyser dans un cadre unique les differents facteurs de l'effort fiscal et les differents effets de l'aide, en particulier ses effets indirects qui transitent par les institutions. Elle montre que la relation entre aide au developpement et prelevement public n'est pas forcement une relation d'eviction, mais qu'au contraire elle peut consister en une relation de complementarite dans la mesure ou l'aide ameliore suffisamment l'efficacite des administrations publiques pour compenser l'effet direct negatif lie au financement additionnel. (ii) L'etude apporte egalement des ameliorations significatives par rapport aux estimations econometriques des etudes anterieures. D'abord, elle utilise des donnees relatives aux recettes publiques et aux facteurs structurels du prelevement qui ont ete fortement amelioree. Ensuite et surtout, elle procede a un traitement econometrique rigoureux de l'endogeneite de l'aide, qui provient de la propension des donateurs a adapter le niveau des flux d'aide aux difficultes budgetaire des Etats receveurs. (iii) Contrairement a une intuition courante, l'analyse degage un effet positif de l'aide sur l'effort fiscal et cet effet ne semble pas etre different pour les prets et les dons. L'impact positif de l'aide est cependant fonction de la qualite des administrations du pays receveur. A l'inverse, la qualite du controle democratique sur l'executif semble exercer un effet direct sur l'effort fiscal, sans modifier l'impact marginal de l'aide. L'impact globalement positif de l'aide et son interaction avec la qualite bureaucratique suggere que les effets de complementarite de l'aide (reduction des arrieres publics, assistance technique) sont importants pour les pays receveurs d'aide publique au developpement. Ces resultats permettent de degager plusieurs enseignements utiles a la fois pour les bailleurs et les pays receveurs. Du point de vue des bailleurs, quatre points peuvent etre mis en valeur. - Les resultats ne justifient pas de reduire les flux d'aide afin de preserver l'effort fiscal des pays receveurs, puisque les effets de complementarite avec les recettes publiques sont generalement plus importants que les effets d'eviction (la plupart des financements sont additionnels et permettent donc des depenses supplementaires). - Le role de l'assistance technique associee aux flux d'aide est essentiel, puisque l'assistance technique permet de reduire le risque d'eviction en diminuant les couts associes a la taxation et en ameliorant la qualite de la depense publique (cf. graphique 5). - L'assistance technique doit etre plus importante pour les pays ayant initialement une qualite bureaucratique faible, puisque le risque d'eviction est plus grand. Autrement dit, ces Etats ayant plus de mal a collecter des ressources propres, il serait plus interessant pour eux de baisser leur prelevement. Une attention particuliere doit donc etre apportee au soutien de ces Etats dans leurs reformes fiscales mais aussi en vue d'ameliorer leur efficacite dans la mobilisation de ressources. - Compte tenu du risque d'affaiblissement du circuit budgetaire induit par l'aide projet, il est logique d'associer l'assistance technique aux administrations financieres a un renforcement de l'aide budgetaire. Du point de vue des pays receveurs, il existe un interet a reduire les couts de collecte de l'impot (en ameliorant l'efficacite des administrations fiscales, mais egalement en modernisant les systemes fiscaux). Une amelioration de la qualite de la depense publique est egalement favorable a la mobilisation fiscale. En effet, ces ameliorations du systeme fiscal et budgetaire garantissent le caractere additionnel des financements et incitent les bailleurs a accroitre leur aide. Il existe donc un « double dividende » des reformes : non seulement elles produisent des gains d'efficacite (c'est leur objectif premier), mais de plus elles facilitent l'acces au financement exterieur.