Towards a sustainable mobility system : leveraging corporate car fleets to foster innovation

Pour relever les defis grandissants auxquels est confronte le systeme de mobilite en termes de durabilite, les autorites publiques francaises ont entrepris de soutenir l'innovation, notamment dans le domaine automobile. Les entreprises occupent une position particuliere au sein du systeme de mobilite : leurs decisions influencent les comportements de mobilite bien au-dela des seuls deplacements professionnels. Chaque annee en France, 4 vehicules legers sur 10 parmi les voitures particulieres et vehicules utilitaires neufs mis sur le marche sont acquis par des entreprises. Pourtant, la mobilite professionnelle en general, et les flottes automobiles d'entreprise en particulier, demeurent des zones d'ombre de la connaissance du systeme de mobilite. L'objet de notre travail et sa contribution principale est de demontrer que, compte tenu de leurs effets sur l'ensemble du systeme de mobilite d'une part, de leur sensibilite aux politiques publiques d'autre part, les flottes automobiles d'entreprise constituent un objet pertinent tant pour la recherche que pour l'action publique. Notre investigation s'appuie sur des methodes multiples : outre une synthese de sources bibliographiques variees (journaux professionnels, archives legales, etc.), nous proposons des recoupements originaux entre, d'une part, des donnees quantitatives sur la composition et l'usage des flottes automobiles d'entreprise issues d'enquetes de grande envergure et, d'autre part, les resultats qualitatifs d'une enquete exploratoire menee aupres de gestionnaires de flotte en region parisienne. Nous developpons un ensemble de definitions et de cadres analytiques pour etudier les flottes automobiles d'entreprise, et notamment une typologie de vehicules basee sur les differents niveaux de « droits » accordes a l'utilisateur du vehicule d'entreprise. Nous montrons que les flottes automobiles d'entreprise totalisent 15% de l'ensemble des vehicules legers en France, 25% de leur kilometrage et 25% a 30% de leurs emissions de CO2.Par ailleurs, nous revelons le role essentiel que peuvent jouer les flottes automobiles d'entreprise pour amorcer des changements dans le parc automobile francais. Nous montrons que les usages quotidiens des vehicules d'entreprise sont tres divers, et dans certains cas compatibles avec les vehicules electriques. Enfin, nous mettons en evidence les effets tangibles des politiques fiscales sur la dynamique de diffusion des innovations au sein des flottes automobiles d'entreprise. Nous examinons les implications de ces resultats en termes de politiques publiques, en soulignant le besoin d'une plus grande integration entre politiques industrielles, politiques de transport et politiques fiscales. Nous mettons en particulier en evidence le besoin d'une coordination accrue entre les politiques publiques menees a differentes echelles et d'un phasage approprie de ces politiques. Dans le contexte actuel, une plus grande transparence semble requise quant a la perennite des mesures d' « amorcage » (par exemple, le bonus a l'achat) et au volontarisme des mesures de « soutien » (par exemple, les zones a basses emissions) qui pourraient etre adoptees a moyen ou long terme