definiens: shall mean : any product all, or part, of, which may be used and commercialized in human healthcare in the Field of Application and which could not be developed, manufactured, marketed, used or sold in the absence of a license to exploit all or part of the Patents . shall refer to the set of results, whether patentable or not, whether patented or not, generated by the Development Work performed by or on behalf of the Licensee . shall have the meaning given in Article 8.5 of this Agreement . shall mean : the authorization necessary for the exceptional use of the Product within the meaning of the provisions of article L 5121 - 12 of the French Code de la Santé Publique [ « Public health code » ], without prejudice of the adjustments andspecificities peculiar to the national legislations and regulations ; more particularly within the meaning of the present Agreement, the ATU term shall refer to both ATU known as « nominative » ones and ATU known as « cohort » ones, including the different name ( among which that of PÉRIODE POSTNATALE » ( le « Brevet Grossesse » ) . ainsi que toutes les demandes de brevet déposées au sein de l’Union européenne, aux États - Unis ou dans d’autres pays et les brevets en résultant, y compris toutes les revendications de priorité sur ces demandes, notamment les demandes de redélivrance ( reissues ), demandes divisionnaires, demandes constituant la « continuation » ou la « continuation in part » d’une demande antérieure ( dans la mesure où cette demande constituant la « continuation in part » d’une demande antérieure revendique valablement la priorité sur l’une des demandes ci - dessus ), ainsi que les certificats complémentaires de protection relatifs auxdits brevets et à leurs homologues étrangers . « Produit » désigne tout produit pouvant en tout ou partie être utilisé ou commercialisé dans le Domaine d’Application pour les soins de santé des êtres humains, et insusceptible d’être développé, fabriqué, commercialisé, utilisé ou vendu sans licence d’exploitation de tout ou partie des Brevets . « Résultats » désigne la série de résultats, qu’elle soit ou non brevetable ou brevetée, générée par les Travaux de Développement réalisés par le Licencié ou pour son compte . « Cas de Réduction des Redevances » a le sens qui lui est donné à l’Article 8.5 du présent Contrat . « Autorisation Temporaire d’Utilisation » ou « ATU » désigne l’autorisation nécessaire à l’utilisation, à titre exceptionnel, du Produit au sens des dispositions de l’article L 5121 - 12 du Code de la santé publique, sans préjudice des spécificités propres aux législations et règlementations nationales et des ajustements applicables ; plus précisément, au sens du présent Contrat, le terme ATU désigne à la fois les ATU dites « nominatives » et celles dites « de cohorte » y compris les différentes appellations que ces ATU peuvent recevoir dans des pays autres que la France ( notamment celle d ’ « expérimentation » ) . Les ventes réalisées en vertu d’une ATU sont également prises en compte Page 7 of 42acer-ex101_338.htm https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1069308/00015645901802892 ..