definiens: shall mean : all human therapeutic, prophylactic, and diagnostic uses of celiprolol . shall mean any authorization/ certification/ approval required by the appropriate regulatory authority, in each one of the countries or zones of the Territory, and necessary for the Marketing of a Product, under any regulation statute whatsoever, including in particular but not limited to the marketing of the Product under EC, MA and ATU labels . shall mean : any new invention, modification, enhancement or discovery whether patentable or not, patented or not which broadens the scope of at least one claim of the Patent(s ) . shall mean : Patents used directly or indirectly by the Licensee, alone or in combination, for the Development Work and/or Exploitation of the Products . or New Drug Application, NDA ) ” shall refer to any marketing authorization required to be approved before commercial sale or use of the Product, granted by the competent healthcare authorities, and related to any Product, in one or several countries making up the Territory . shall mean : the first commercial sale of the Product, in any country in the Territory, made directly or indirectly by the Licensee or its sub - licensee . : the amount of sales of the Product excluding taxes, invoiced directly or indirectly by Licensee or a permitted sub - licensee to third parties . Only the final amount collected ( i.e. surveillance de lots et, le cas échéant, de rappel de lots, ainsi que les activités de stockage correspondantes . « Domaine d’Application » désigne tous les usages thérapeutiques, prophylactiques et diagnostiques du céliprolol chez l'être humain . « Homologation » désigne toute autorisation / certification / approbation requise par l’autorité de régulation compétente, dans chacun(e)s des pays ou des zones du Territoire, et qui sont nécessaires à la Mise sur le Marché du Produit, en vertu de toute loi ou réglementation, y compris notamment pour la commercialisation du Produit sous les labels EC, MA et ATU . « Amélioration(s ) » désigne toute nouvelle invention, modification, amélioration ou découverte, qu’elle soit ou non brevetable ou brevetée, et qui étend le périmètre d’au moins une des revendications du ou des Brevet(s ) . « Technologie Licenciée » désigne : les Brevets utilisés directement ou indirectement par le Licencié, isolément ou en association, pour les Travaux de Développement et / ou l’Exploitation des Produits . « Autorisation de Mise sur le Marché », « AMM » ou « New Drug Application », ou « NDA » désigne toute autorisation de commercialisation do nt l’approbation est requise préalablement à la vente ou à l’utilisation commerciale du Produit, accordée par les autorités sanitaires compétentes et relative à un Produit, dans un ou plusieurs des pays constituant le Territoire . « Mise sur le Marché » désigne la première mise sur le marché du Produit, dans l’un des pays du Territoire, réalisée directement ou indirectement par le Licencié ou son sous - Licencié . « Ventes Nettes » désigne le montant des ventes du Produit hors taxes, facturé directement ou indirectement à des tiers par le Licencié ou par un sous - Licencié autorisé . Seul le montant définitif encaissé par le Licencié ( i.e. corrigé du montant des remises, rabais, frais de transport et de Page 5 of 42acer-ex101_338.htm https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1069308/00015645901802892 ..