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https://les-aides.fr/aide/ZIT9/urssaf/exoneration-de-cotisations-patronales-pour-abondement-d-un-plan-d-epargne-entreprise-pee.html
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des sommes versées sur le PEE.
4
https://les-aides.fr/aide/iFD9/urssaf/exoneration-de-cotisations-patronales-pour-les-organismes-d-aide-a-domicile.html
Allègement des charges sociales
Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales.
4
https://les-aides.fr/aide/SBZP3w/ddfip/deduction-pour-mise-a-disposition-de-personnel-envers-une-pme.html
Allègement des charges fiscales
Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME
Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
0
https://les-aides.fr/aide/NWH9/ddfip/exoneration-progressive-d-impot-sur-les-plus-values-de-cession-d-entreprise-selon-chiffre-d-affaires.html
Allègement des charges fiscales
Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
0
https://les-aides.fr/aide/aFNf3w/cc-du-coeur-de-l-avesnois/soutien-a-l-investissement-des-tpe-ayant-plus-de-3-ans-d-activite.html
Subvention
Soutien à l'investissement des TPE ayant plus de 3 ans d'activité
La Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (3CA) met en place une subvention d'aide à l'investissement des TPE ayant plus de 3 ans d'activité.
1
https://les-aides.fr/aide/aFNP3w/cc-du-coeur-de-l-avesnois/soutien-a-l-investissement-des-tpe-ayant-entre-1-et-3-ans-d-activite.html
Subvention
Soutien à l'investissement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d'activité
La Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (3CA) met en place une subvention d'aide à l'investissement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d'activité.
1
https://les-aides.fr/aide/aFJP3w/cc-du-coeur-de-l-avesnois/soutien-a-l-investissement-des-pme-ayant-plus-de-3-ans-d-activite.html
Subvention
Soutien à l'investissement des PME ayant plus de 3 ans d'activité
La Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (3CA) met en place une subvention d'aide à l'investissement des PME ayant plus de 3 ans d'activité.
1
https://les-aides.fr/aide/aFIv3w/cc-du-coeur-de-l-avesnois/soutien-a-l-investissement-des-pme-ayant-entre-1-et-3-ans-d-activite.html
Subvention
Soutien à l'investissement des PME ayant entre 1 et 3 ans d'activité
La Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (3CA) met en place une subvention d'aide à l'investissement des PME ayant entre 1 et 3 ans d'activité.
1
https://les-aides.fr/aide/RwVv3w/cc-du-coeur-de-l-avesnois/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-activites-commerciales-artisanales-ou-prestations-de-services.html
Subvention
Aide à la création ou reprise d'entreprise
La Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois soutient la création et la reprise d'entreprise.
1
https://les-aides.fr/aide/aXcP3w/region-auvergne-rhone-alpes/etudier-la-faisabilite-d-ouverture-de-mon-entreprise-au-public.html
Subvention
Etudier la faisabilité d'ouverture de mon entreprise au public
En amont de l'engagement de leurs investissements, les entreprises devront faire expertiser leurs projets par des cabinets spécialisés en ingénierie touristique voire en tourisme de savoir-faire.
1
https://les-aides.fr/aide/ZmAf3w/nouvelle-caledonie-sud/aide-exceptionnelle-au-maintien-de-l-effectif-salarie.html
Prise en charge des coûts
Aide au maintien de l'effectif salarié
Une aide au maintien de l'effectif salarié peut être attribuée à une entreprise de la province Sud.
2
https://les-aides.fr/aide/ZmBP3w/nouvelle-caledonie-sud/aide-exceptionnelle-case-maritime.html
Subvention
Aide CASE MARITIME
L'aide est destinée à l'acquisition d'équipements ou à la mise en œuvre de travaux répondant à une évolution technique obligatoire ou fortement conseillée, dans le cadre de l'amélioration du caractère durable du système de production; ou concours aux entreprises ayant eu leur activité sinistrée par une catastrophe naturelle.
1
https://les-aides.fr/aide/ZxKf3w/cc-de-la-houve-et-du-pays-boulageois/aide-a-l-investissement-et-a-l-installation-des-petits-commercants.html
Subvention
Aide à l'investissement et à l'installation des petits commerçants
La CC de la Houve et du Pays Boulageois accorde une subvention à l'investissement et à l'installation des commerçants, artisans et petites entreprises de la CCHPB.
1
https://les-aides.fr/aide/chYP3w/cc-de-la-houve-et-du-pays-boulageois/aide-a-l-installation-des-professions-medicales.html
Subvention
Aide à l'installation des professions médicales
La CC de la Houve et du Pays Boulageois accorde une prile à l'installation des professions libérales.
1
https://les-aides.fr/aide/QXQv3w/ddfip/reduction-d-impot-pour-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos.html
Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
0
https://les-aides.fr/aide/NWD9/ddfip/reduction-d-impot-pour-mecenat-d-entreprise.html
Allègement des charges fiscales
Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
0
https://les-aides.fr/aide/JxBP3w/ddfip/reduction-de-la-valeur-locative-des-outillages-equipements-et-installations-specifiques-de-manutention-portuaire-cedes.html
Allègement des charges fiscales
Réduction de la valeur locative des équipements portuaires cédés
Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction de leur valeur locative
0
https://les-aides.fr/aide/EAV_3w/ddfip/reduction-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-activites-touristiques-saisonnieres.html
Allègement des charges fiscales
Réduction de CFE pour les activités touristiques saisonnières
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
0
https://les-aides.fr/aide/IJRf3w/ddfip/provision-pour-les-entreprises-de-presse.html
Allègement des charges fiscales
Provision déductible du résultat imposable pour les entreprises de presse
Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
0
https://les-aides.fr/aide/aRRf3w/ddfip/impot-sur-les-societes-report-en-avant-des-deficits.html
Allègement des charges fiscales
Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits
On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.
0
https://les-aides.fr/aide/JlZf3w/ddfip/report-en-arriere-des-deficits.html
Allègement des charges fiscales
Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
0
https://les-aides.fr/aide/h5X9/ddfip/exoneration-d-impot-sur-les-plus-values-de-cession-lors-du-depart-en-retraite.html
Allègement des charges fiscales
Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
0
https://les-aides.fr/aide/iEb9/ddfip/exoneration-d-impot-sur-les-plus-values-de-cession-d-une-branche-complete-d-activite.html
Allègement des charges fiscales
Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
0
https://les-aides.fr/aide/SE_f/ddfip/exoneration-de-taxe-fonciere-pour-construction-a-usage-professionnel.html
Allègement des charges fiscales
Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
0
https://les-aides.fr/aide/I2Yf3w/ddfip/exoneration-d-impot-sur-plus-value-de-cession-de-bateaux-pour-reinvestissement-par-les-entreprises-de-transport-fluvial.html
Allègement des charges fiscales
Exonération des plus-values réalisées sur la cession de bateaux de navigation
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
0
https://les-aides.fr/aide/chEP3w/region-normandie/arme-soutien-suite-a-un-sinistre-exceptionnel.html
Avance − Prêts − Garanties
Soutien suite à un sinistre exceptionnel - ARME
Soutenir les commerçants et artisans suite à un sinistre exceptionnel.
3
https://les-aides.fr/aide/cJcv3w/cpsti/fonds-catastrophe-et-intemperies-fci.html
Subvention
Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)
Le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) est une aide d'urgence aux victimes de catastrophe et intempéries, pour pallier les besoins de première nécessité.
1
https://les-aides.fr/aide/chCP3w/province-sud/aide-exceptionnelle-paiement-des-salaires.html
Prise en charge des coûts
Aide exceptionnelle : paiement des salaires
Cette aide mise en place suite aux exactions en Nouvelle-Calédonie permet aux entreprises touchées de payer les salaires du mois de mai 2024.
2
https://les-aides.fr/aide/Zzlf3w/ad-normandie/impulsion-proximite.html
Avance − Prêts − Garanties
Impulsion Proximité
Impulsion Proximité vise à accompagner les entreprises en soutenant leur programme d'investissement, de trésorerie et leur projet de reprise.
3
https://les-aides.fr/aide/cgVv3w/cc-du-bazadais/bazad-eco.html
Subvention
Bazad'éco
Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la Communauté de Communes du Bazadais.
1
https://les-aides.fr/aide/WHmP3w/region-hauts-de-france/soutien-a-la-mobilite-des-artisans-commercants.html
Subvention
Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des Artisans-Commerçants (MOBI)
Accompagner les TPE de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de service de proximité à la population.
1
https://les-aides.fr/aide/cgl_3w/region-sud/aide-au-developpement-et-a-l-innovation-librairies-independantes.html
Subvention
Aide au développement et à l'innovation - librairies indépendantes
Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes soutient les projets d'investissement, la commercialisation et l'innovation.
1
https://les-aides.fr/aide/ZxZf3w/region-normandie/soutien-a-l-innovation-en-collaboration.html
Subvention
Soutien à l'innovation en collaboration
Développer l'activité des entreprises régionales et créer ou maintenir l'emploi sur le territoire.
1
https://les-aides.fr/aide/cglf3w/region-grand-est/aide-a-la-mediation-salle-de-cinema.html
Subvention
Aide à la médiation - Salle de cinéma
Cette aide vise à soutenir les projets de médiation pour les salles de cinéma de la région Grand Est.
1
https://les-aides.fr/aide/RpJf3w/region-bourgogne-franche-comte/soutien-aux-projets-immobiliers-et-mobiliers-des-entreprises-de-l-ess.html
Subvention
Soutien aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les projets immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
1
https://les-aides.fr/aide/aCmP3w/region-nouvelle-aquitaine/soutien-aux-evenements-territoriaux-a-vocation-economique.html
Subvention
Soutien aux manifestations locales et régionales - hors filières agricoles
La Région soutient les événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations).
1
https://les-aides.fr/aide/VRR_3w/region-grand-est/soutien-a-la-mise-en-marche-des-productions-alimentaires-agricoles.html
Subvention
Soutien à la mise en marché des productions alimentaires agricoles
Dans le cadre du développement des marchés régionaux, la Région Grand Est souhaite faciliter et soutenir la mise en marché des productions alimentaires agricoles.
1
https://les-aides.fr/aide/cgUP3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-aux-reseaux-d-assainissement.html
Subvention
Aide aux réseaux d'assainissement
Cette aide de l'Agence de l'Eau vise l'améliorer la collecte des eaux résiduaires des habitations et des activités existantes.
1
https://les-aides.fr/aide/cgU_3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/prime-pour-epuration-assainissement-collectif.html
Subvention
Prime pour épuration assainissement collectif
L'objectif de la prime pour épuration est d'inciter à améliorer les performances environnementales du système d'assainissement collectif et la connaissance de son fonctionnement.
1
https://les-aides.fr/aide/cgUv3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-l-assainissement-non-collectif.html
Subvention
Aide à l'assainissement non collectif
L'aide a pour but de réduire l'impact des installations d'assainissement non collectif (ANC) existantes identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes.
1
https://les-aides.fr/aide/cgSf3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-l-epuration-des-eaux-residuaires-urbaines.html
Subvention
Aide à l'épuration des eaux résiduaires urbaines
L'aide a pour objectif la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires pour maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles.
1
https://les-aides.fr/aide/cYNP3w/region-des-pays-de-la-loire/pays-de-la-loire-cyber-diagnostic.html
Prise en charge des coûts
Pays de la Loire Cyber Diagnostic
Accompagner les PME dans la réalisation d'un diagnostic pour évaluer leur niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d'actions de sécurisation de leur système d'information.
2
https://les-aides.fr/aide/V4F_3w/asp/prime-a-la-conversion-acquisition-ou-location-de-vehicules-peu-polluants.html
Subvention
Prime à la conversion : Acquisition ou location de véhicules peu polluants
La prime à la conversion est une aide financière accordée aux entreprises lorsque l'acquisition ou la location du véhicule peu polluant est accompagnée par la mise au rebut d'un véhicule ancien polluant.
1
https://les-aides.fr/aide/cWgP3w/ddfip/aide-aux-entreprises-touchees-par-les-inondations-dans-le-nord-et-pas-de-calais.html
Subvention
Aide aux entreprises touchées par les inondations dans le Nord et Pas-de-Calais
Cette aide vise à atténuer les répercussions économiques subies par ces entreprises en raison des inondations survenues durent les mois de novembre 2023 et janvier 2024.
1
https://les-aides.fr/aide/cgUf3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-la-reduction-des-rejets-polluants-par-temps-de-pluie.html
Subvention
Aide à la réduction des rejets polluants par temps de pluie
Les objectifs de l'aide sont de réduire les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs par les zones urbaines et favoriser la gestion des eaux de pluie dans la conception et la réalisation des projets d'urbanisme.
1
https://les-aides.fr/aide/NVb9/ddfip/exoneration-de-droits-de-mutation-de-parts-ou-d-actions-de-societes-suite-a-une-donation-ou-un-deces.html
Allègement des charges fiscales
Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
0
https://les-aides.fr/aide/NVf9/ddfip/exoneration-de-droits-de-mutation-de-biens-meubles-et-immeubles-d-une-entreprise-individuelle-suite-a-une-donation-ou-un-deces.html
Allègement des charges fiscales
Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
0
https://les-aides.fr/aide/JzI_3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-meubles-de-tourisme.html
Allègement des charges fiscales
Exonération de CFE pour les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
0
https://les-aides.fr/aide/FHVf3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-librairies-independantes.html
Allègement des charges fiscales
Exonération de CFE pour les librairies indépendantes
Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
0
https://les-aides.fr/aide/VxMf3w/ddfip/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-et-de-la-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-cvae-pour-les-librairies-hors-librairies-independantes-de-reference.html
Allègement des charges fiscales
Exonération de CFE pour les librairies (hors librairies indépendantes de référence)
Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
0
https://les-aides.fr/aide/EWMv3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-entreprises-de-spectacles-vivants-et-les-cinemas.html
Allègement des charges fiscales
Exonération de CFE pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas
Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
0
https://les-aides.fr/aide/RQF_3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-disquaires-independants.html
Allègement des charges fiscales
Exonération de CFE pour les disquaires indépendants
Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
0
https://les-aides.fr/aide/OAE_3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-diffuseurs-de-presse-specialistes.html
Allègement des charges fiscales
Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse spécialistes
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
0
https://les-aides.fr/aide/cgSP3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-l-acquisition-et-a-la-maitrise-fonciere.html
Subvention
Aide à l'acquisition et à la maîtrise foncière
L'aide a pour objectif la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques
1
https://les-aides.fr/aide/cZWP3w/region-hauts-de-france/appel-a-projets-collaboratifs-de-r-d-i-demo-regionalise.html
Subvention
Appel à projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé
Soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement afin de favoriser l'innovation, la croissance et la compétitivité du territoire.
1
https://les-aides.fr/aide/cgQ_3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-aux-sites-et-sediments-pollues.html
Subvention
Aide aux sites et sédiments pollués
L'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut aider financièrement les entreprises qui souhaitent réduire l'impact des sites pollués sur la qualité de l'eau ou sur les milieux aquatiques.
1
https://les-aides.fr/aide/cgV_3w/cc-du-bazadais/bazad-immo.html
Subvention
Bazad'Immo
Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l'immobilier et à l'emploi sur la Communauté de Communes du Bazadais.
1
https://les-aides.fr/aide/cgRv3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-la-gestion-collective-de-la-ressource-pour-l-agriculture.html
Subvention
Aide à la gestion collective de la ressource pour l'agriculture
L'aide vise l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture.
1
https://les-aides.fr/aide/aVZ_3w/region-hauts-de-france/programme-hauts-de-france-export-phfe.html
Subvention
Programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en Entreprise (PHFE VIE)
Le programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en entreprise (PHFE VIE) est un programme d'aide et d'accompagnement pour consolider l'export et le développement international.
1
https://les-aides.fr/aide/Izh_3w/cci-hauts-de-france/artois-investissement.html
Intervention en fonds propres
Artois Investissement
Artois Investissement est un fonds d'investissement qui peut intervenir en fonds propres afin de consolider le capital social des entreprises en création, en reprise, en développement ou en croissance externe.
6
https://les-aides.fr/aide/ZkU_3w/cc-convergence-garonne/aide-aux-conseils-strategiques.html
Subvention
Aide aux conseils stratégiques
La Communauté de Communes Convergence Garonne soutient les entreprises de son territoire et met en place une aide aux conseils pour les accompagner dans leur développement.
1
https://les-aides.fr/aide/FY_f/carsat/reduction-des-taux-de-cotisations-d-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles.html
Allègement des charges sociales
Réduction des taux de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
Une réduction du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles peut être accordée par la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
4
https://les-aides.fr/aide/ZkUv3w/pole-territorial-du-sud-gironde/soutien-aux-artisans-et-commercants-action-collective-de-proximite-acp.html
Subvention
Soutien aux artisans et commerçants : Action Collective de Proximité (ACP)
L'Action Collective de Proximité (ACP) est un programme d'accompagnement des TPE dans leurs projets d'investissement et de développement.
1
https://les-aides.fr/aide/cgRP3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-aux-pratiques-agricoles-perennes.html
Subvention
Aide aux pratiques agricoles pérennes
L'aide vise l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture.
1
https://les-aides.fr/aide/KBZP3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-la-depollution-des-industries-et-autres-activites-economiques-non-agricoles.html
Subvention
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
L'Agence de l'Eau Seine Maritime encourage la réduction des pollutions à la source, dont les technologies propres et la gestion à la source des eaux pluviales grâce à une aide à la dépollution des industries et autres activités économiques.
1
https://les-aides.fr/aide/cgMf3w/metropole-grand-lyon/appel-a-projets-developpement-des-achats-responsables.html
Prise en charge des coûts
Appel à projets - Développement des achats responsables
La Métropole de Lyon lance cet appel à projets pour accompagner les projets des entreprises ou collectifs qui engagent une démarche de transformation durable pour réduire leur impact environnemental.
2
https://les-aides.fr/aide/cgNP3w/metropole-grand-lyon/aide-l-achat-d-un-vehicule-propre-professionnel.html
Subvention
Aide l'achat d'un véhicule propre professionnel
Aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres.
1
https://les-aides.fr/aide/aGMv3w/ademe/booster-entreprises-eco-energie-tertiaire.html
Subvention
Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire
Le dispositif Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire vise à réduire la facture énergétique des entreprises et gagner en valeur verte.
1
https://les-aides.fr/aide/aAdP3w/ademe/aide-aux-etudes-d-amelioration-de-la-performance-energetique-en-industrie.html
Subvention
Aide aux études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation en industrie
Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité.
1
https://les-aides.fr/aide/RlMv3w/region-des-pays-de-la-loire/appel-a-manifestation-d-interet-industrie-du-futur.html
Avance − Prêts − Garanties − Subvention
Appel à manifestation d'intérêt - Industrie du Futur
L'appel à manifestation d'intérêt Industrie du Futur permet aux entreprises de s'engager dans une démarche concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.
5
https://les-aides.fr/aide/cgIv3w/brest-metropole/aide-aux-entreprises-impactees-par-les-travaux-des-transports-en-commun.html
Avance − Prêts − Garanties − Prise en charge des coûts
Aide aux entreprises impactées par les travaux des transports en commun
L'aide vise à apporter un soutien aux entreprises touchées par le projet de rénovation des transports en commun de Brest Métropole.
8
https://les-aides.fr/aide/cgEf3w/region-centre-val-de-loire/aide-aux-projets-de-developpement-touristique-hors-hebergement.html
Subvention
Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement)
Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets qui répondent aux attentes des visiteurs et renforcent l'attractivité du territoire, en mettant l'accent sur le développement de services, produits et équipements touristiques novateurs.
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https://les-aides.fr/aide/cgB_3w/region-grand-est/aide-a-l-acces-a-l-economie-et-au-pilotage-de-l-eau-en-agriculture-axeo.html
Subvention
Aide à l'accès, à l'économie et au pilotage de l'eau en agriculture - AXEO
Cette aide vise à améliorer la gestion de l'eau dans les exploitations agricoles, encourager les pratiques durables et répondre aux défis posés par les épisodes de sécheresse.
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https://les-aides.fr/aide/V2_f/bpifrance/assurance-prospection.html
Avance − Prêts − Garanties
Assurance prospection
L'assurance prospection de Bpifrance vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les entreprises françaises en limitant le risque financier de leur développement.
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https://les-aides.fr/aide/cZUv3w/region-sud/appel-a-projets-collaboratifs-de-r-d-i-demo-regionalise.html
Subvention
Appel à projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé
Soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation en partenariat avec la recherche académique.
1
https://les-aides.fr/aide/WXRf3w/bpifrance/vte-vert-volontariat-territorial-en-entreprise-vert.html
Allègement des charges sociales
VTE Vert : Volontariat Territorial en Entreprise Vert
Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.
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https://les-aides.fr/aide/WHYv3w/bpifrance/volontariat-territorial-en-entreprise-vte-territoires-d-industrie.html
Allègement des charges sociales
VTE TI : Volontariat Territorial en Entreprise Territoires d'Industrie
Le VTE TI est une aide financière permettant d'accompagner les entreprises industrielles situées en Territoire d'Industrie pour le recrutement d'un jeune talent sur un poste à responsabilité.
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https://les-aides.fr/aide/aSUv3w/ademe/aide-a-l-installation-d-equipements-de-lutte-contre-le-gaspillage.html
Subvention
Aide à l'installation d'équipements de lutte contre le gaspillage
Cette aide est destinée à subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage.
1
https://les-aides.fr/aide/aTVP3w/ademe/aide-aux-investissements-pour-la-gestion-des-biodechets-des-acteurs-economiques.html
Subvention
Aide aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques
L'ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.
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https://les-aides.fr/aide/UgEf3w/cnc/audiovisuel-aide-a-la-production-de-videomusique-aide-avant-realisation.html
Subvention
Vidéomusique : aide avant réalisation
L'aide avant réalisation vise à soutenir la production d'œuvres audiovisuelles du genre vidéomusique présentant des qualités artistiques et techniques, tout en favorisant la diversité de la création.
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https://les-aides.fr/aide/aVkf3w/bpifrance/diagnostic-data-intelligence-artificielle.html
Prise en charge des coûts
Diagnostic Data - Intelligence Artificielle
Trouver de nouveaux axes de croissance et mettre l'intelligence artificielle au service des projets de transformation.
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https://les-aides.fr/aide/cZdf3w/departement-de-l-ain/aider-un-projet-d-hotellerie-de-plein-air-camping.html
Subvention
Aider un projet d'hôtellerie de plein air - camping
Financer le développement d'une offre qualitative, la qualité et la quantité des équipements de loisirs et d'animations susceptibles de fidéliser des clientèles sur des séjours plus longs.
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https://les-aides.fr/aide/cZc_3w/departement-de-l-ain/aide-pour-un-projet-d-hotellerie-independante.html
Subvention
Aider un projet d'hôtellerie indépendante
Répondre au besoin de développer la capacité, le confort et la qualité d'accueil de l'établissement, de l'adapter à la demande touristique.
1
https://les-aides.fr/aide/aAdv3w/ademe/aide-aux-installations-de-recuperation-de-chaleur-fatale.html
Subvention
Aide aux installations de récupération de chaleur fatale
Cette aide vise à réaliser un projet de récupération de chaleur fatale avec l'aide du Fonds Chaleur de l'ADEME.
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https://les-aides.fr/aide/aSVf3w/ademe/aide-aux-etudes-pour-la-gestion-des-biodechets-des-acteurs-economiques.html
Subvention
Aide aux études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques
L'ADEME finance les études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques.
1
https://les-aides.fr/aide/Z3Av3w/ademe/aide-aux-etudes-de-faisabilite-autoconsommation-electrique-photovoltaique.html
Subvention
Aide aux études de faisabilité : autoconsommation électrique photovoltaïque
Dispositif d'aide aux études pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle.
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https://les-aides.fr/aide/aAc_3w/ademe/aide-au-financement-d-un-audit-energetique-en-industrie.html
Subvention
Aide au financement d'un audit énergétique en industrie
L'ADEME aide à financer l'audit énergétique indispensable pour une stratégie énergétique au service de la performance de l'entreprise.
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https://les-aides.fr/aide/WYYf3w/ademe/aide-au-fonctionnement-pour-la-chaleur-bas-carbone.html
Subvention
Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).
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https://les-aides.fr/aide/OFMv3w/ademe/aide-au-changement-de-comportement-pour-la-protection-de-l-environnement.html
Subvention
Aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement
L'aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement de l'ADEME soutient des opérations destinées à faire évoluer les mentalités et comportements, ainsi que les actes d'achats et d'investissement en matière environnementale.
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https://les-aides.fr/aide/aFWf3w/bpifrance/appel-a-projets-i-demo-regionalise-ile-de-france.html
Subvention
Appel à projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé
L'appel à projets i-Démo Régionalisé en Ile-de-France vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement.
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https://les-aides.fr/aide/WTZf3w/region-sud/fonds-investour.html
Intervention en fonds propres
INVESTOUR
Rechercher des financements pour un projet de développement structurant, contribuant à la création ou au maintien d'un nombre significatif d'emplois pérennes.
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https://les-aides.fr/aide/aEOP3w/region-sud/mon-projet-de-renovation.html
Subvention
Mon projet de rénovation
Le dispositif "Mon projet de rénovation" de la Région Sud vise à soutenir l'installation et le développement des commerces afin de redynamiser les centres-villes .
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https://les-aides.fr/aide/cZRv3w/region-sud/parcours-sud-export.html
Prise en charge des coûts
Parcours Sud Export
Parcours Sud Export accompagne l'entreprise afin de poser les bases de sa stratégie à l'export et conquérir durablement de nouveaux marchés à l'international.
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https://les-aides.fr/aide/cBlf3w/region-sud/sud-pret-climat.html
Avance − Prêts − Garanties
Sud Prêt Climat
Soutenir les PME dans leurs investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions.
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https://les-aides.fr/aide/VUZf3w/region-sud/region-sud-investissement.html
Intervention en fonds propres
Sud Investissement
La région s'engage aux côtés des entreprises pour accélérer leur levée de fonds et augmenter leur capacité en fonds propres.
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https://les-aides.fr/aide/aXAP3w/region-sud/sud-developpement.html
Avance − Prêts − Garanties
Sud Développement
Sud développement vise à moderniser, innover ou développer des projets d'investissements, de créations ou de maintien d'emplois, ou de préservation de savoir-faire ou de technologies en région.
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https://les-aides.fr/aide/VoOP3w/region-sud/aide-a-l-acquisition-de-vehicules-utilitaires-propres.html
Subvention
Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres
La Région SUD a mis en place une aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres. Ce dispositif permet d'augmenter la part de véhicules à émissions nulles ou faibles utilisés par les professionnels afin d'améliorer la qualité de l'air.
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https://les-aides.fr/aide/SCmP3w/region-sud/programme-cape-soutien-a-l-hebergement-touristique.html
Subvention
Soutien à l'hébergement touristique
Améliorer son impact sur l'environnement, une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap et favoriser l'hébergement de saisonniers et monter en gamme.
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https://les-aides.fr/aide/cZMf3w/region-centre-val-de-loire/aide-aux-projets-d-hebergements-touristiques.html
Subvention
Aide aux projets d'hébergements touristiques
L'aide vise à relancer l'investissement touristique dans la région pour développer de nouveaux produits et offres d'hébergements touristiques.
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https://les-aides.fr/aide/Zlk_3w/region-grand-est/soutien-aux-structures-de-tourisme-pour-tous.html
Subvention
Soutien aux structures de tourisme pour tous
Ce dispositif vise à consolider et améliorer l'offre existante en matière d'hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.
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