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Le relevé de compte bancaire Moyen de contrôle à disposition du client, de qualification de la créance en compte, et de stabilisation de l’activité
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Sow, Ousseynou
ERSUMA ,
Revue de l’ERSUMA
_ 2022 - 2 / N°17 p. 375-391, 2023
Article 16p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
L’inclusion financière en cours dans nos États, portée en grande partie par la réforme des systèmes et moyens de paiement, a fait de la bancarisation un levier puissant de la popularisation du compte. Ce dernier, par son usage massif, crée toutefois au cours de sa vie juridique, de nombreux incidents qui alimentent une jurisprudence abondante à laquelle nous devons l’importance du « droit du compte », partie intégrante du « droit bancaire ». Plus proche de nous, deux décisions de justice contradictoires sur un même sujet, à un « arrêt d’appel » qui s’inscrit dans le sillage du droit bancaire, et un « arrêt de cassation » qui en prend le contre-pied par un revirement. Cette contrariété qui fonde la présente contribution sur « le relevé ou arrêté de compte bancaire », ne peut pas toutefois occulter le compte lui-même, dont il assure la certitude du solde et au-delà, la stabilisation de l’activité dans son intégralité. C’est pourquoi seront traitées dans une première partie, « quelques généralités sur le compte courant », et dans une seconde partie, « le rôle assigné au relevé bancaire sur ledit compte ainsi que sur l’activité.
Voir aussi
L’évolution jurisprudentielle du relevé bancaire dans l’espace juridique OHADA
Les sûretés du crédit dans l’espace OHADA
Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté
UMOA- Recueil de droit bancaire
Esquisse pour comprendre les sûretés du crédit dans l'espace juridique OHADA
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