Thème : TAXATION_AND_PUBLIC_SPENDING
Opinion : OUI nos investigations de 12 ans révèlent que des impôts locaux notamment et leurs hausses incessantes... voire des impôts inconstitutionnels et donc hors la loi...contournent totalement le fondement même légal de l'impôt perçu...ce qui est inacceptable....ENFIN LE SEUL DOMAINE OU UN CITOYEN N'EST PAS DANS UN ETAT DE DROIT EN FRANCE...C'EST EN TANT QUE CONTRIBUABLE... par verrouillage administratif interposé... mais surtout par vide juridique et par absence totale de textes parlementaires !...  J'estime cela gravissime dans une république dite démocratique !...
Unité argumentative : OUI nos investigations de 12 ans révèlent que des impôts locaux notamment et leurs hausses incessantes... voire des impôts inconstitutionnels et donc hors la loi...contournent totalement le fondement même légal de l'impôt perçu...ce qui est inacceptable....ENFIN LE SEUL DOMAINE OU UN CITOYEN N'EST PAS DANS UN ETAT DE DROIT EN FRANCE...C'EST EN TANT QUE CONTRIBUABLE... par verrouillage administratif interposé... mais surtout par vide juridique et par absence totale de textes parlementaires !...  J'estime cela gravissime dans une république dite démocratique !...
Clarification : La fiscalité en France viole l'état de droit, car des impôts locaux, parfois inconstitutionnels, sont imposés sans fondement juridique clair ni texte parlementaire, plaçant le contribuable hors de tout cadre légal acceptable dans une république démocratique.