Thème : ORGANIZATION_STATE_AND_PUBLIC_SERVICES
Opinion : La mise en emplacement réservé de parcelles lors de modification de PLU est fortement impactante pour les propriétaires. Or le commun des mortels ne s'y intéresse pas, et ils ne sont pas prévenus. Lorsqu'ils s'en aperçoivent, il est trop tard pour pouvoir faire un recours. Ils ne peuvent plus rien faire sur leur terrain, ne peuvent pas le vendre, ni investir avec la menace que la collectivité s'en empare tôt ou tard. De plus, cet ER peut durer ad vitam aeternam. Il faudrait mettre une limite dans le temps pour qu'il se périme au bout de 5 ans par exemple.
Unité argumentative : La mise en emplacement réservé de parcelles lors de modification de PLU est fortement impactante pour les propriétaires. Or le commun des mortels ne s'y intéresse pas, et ils ne sont pas prévenus. Lorsqu'ils s'en aperçoivent, il est trop tard pour pouvoir faire un recours. Ils ne peuvent plus rien faire sur leur terrain, ne peuvent pas le vendre, ni investir avec la menace que la collectivité s'en empare tôt ou tard. De plus, cet ER peut durer ad vitam aeternam. Il faudrait mettre une limite dans le temps pour qu'il se périme au bout de 5 ans par exemple.
Clarification : La mise en emplacement réservé de parcelles lors de modification de PLU est fortement impactante pour les propriétaires, notamment en raison de la surprise et de l'absence de prévenance, ce qui les empêche de prendre des mesures avant que les conséquences ne soient irréversibles.