Thème : DEMOCRACY_AND_CITIZENSHIP
Opinion : Lors des enquêtes publiques référendaires, si le dossier ou l'une de ses parties fait l'objet d'un refus majoritaire de la part des intervenants laissant une contribution écrite lors de l'enquête, alors le projet ou la partie incriminée ne peut être réalisé
Unité argumentative : Lors des enquêtes publiques référendaires, si le dossier ou l'une de ses parties fait l'objet d'un refus majoritaire de la part des intervenants laissant une contribution écrite lors de l'enquête, alors le projet ou la partie incriminée ne peut être réalisé
Clarification : Si une majorité des citoyens participants à une enquête publique référendaire refuse un projet ou une de ses parties par écrit, alors ce projet ou cette partie ne devrait pas être réalisé.