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Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. François-Noël Buffet : Je salue votre passion, qui traduit votre engagement au service de votre territoire. Je le rappelle, le Gouvernement n’est pas fermé aux évolutions institutionnelles de nos territoires ultramarins. Toutefois, il convient d’insister sur la méthode : nous souhaitons le dialogue et la consultation la plus large possible des acteurs des différents territoires, singulièrement de la Guyane. Bien sûr, cela n’empêchera pas de traiter les urgences.Nous sommes disposés à ouvrir avec vous une discussion au sujet de l’autonomie, d’autant que les élus guyanais ont délibéré à plusieurs reprises en ce sens. L’ensemble des parlementaires et des élus guyanais seront prochainement reçus au ministère des outre-mer pour y travailler ; nous en prenons l’engagement.Néanmoins, toute évolution institutionnelle doit avoir pour préalable la volonté de s’engager dans un dialogue profond. La modification institutionnelle n’est pas la seule réponse aux problèmes des territoires ultramarins, il ne faut donc pas en faire le principe essentiel de toute perspective d’amélioration. Elle fait partie de la réflexion que nous devons mener, mais n’en constitue pas le seul élément.Nous attendons par ailleurs avec impatience le rapport des deux personnalités mandatées par le Président de la République pour réfléchir à l’évolution institutionnelle des territoires d’outre-mer.
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor : Cela fait six mois qu’on l’attend !
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. François-Noël Buffet : Vous avez raison, cela fait longtemps, mais nous n’y sommes pour rien.
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor : Cela fait même soixante-deux ans !
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. François-Noël Buffet : Il sera remis sans tarder. Nous pourrons alors, en tenant compte de ce rapport, engager avec vous une discussion quant à l’avenir de la Guyane et des autres territoires ultramarins.
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Laurent Jacobelli : Tel-Aviv a annoncé vouloir agir en justice contre les autorités françaises après l’annonce du boycott des entreprises israéliennes au salon Euronaval. Elles seront finalement autorisées à y participer, à condition – tenez-vous bien – qu’elles n’exposent pas d’armes utilisées pour les opérations de défense d’Israël à Gaza ou au Liban. Cela n’a aucun sens. C’est d’autant plus scandaleux que ce salon accueillera à bras ouverts la Turquie, soupçonnée de fournir des armes à l’Azerbaïdjan, ou encore la Chine, qui menace très clairement la souveraineté de Taïwan.
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Mme Mathilde Panot : Israël fournit des armes à l’Azerbaïdjan !
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Laurent Jacobelli : Ce « deux poids, deux mesures » ahurissant s’inscrit dans la continuité des revirements, des trahisons et des démissions d’Emmanuel Macron envers l’État hébreu ces derniers mois. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tout a commencé avec son refus de défiler à la marche contre l’antisémitisme. Vinrent ensuite le boycott des entreprises israéliennes au salon Eurosatory, l’appel à l’embargo sur les armes, les propos irrationnels sur les origines d’Israël, enfin le silence assourdissant du Président de la République après la mort d’un des planificateurs des massacres du 7 octobre.
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Mme Mathilde Panot : Là, vous ne réagissez pas ! (Mme Mathilde Panot se tourne vers les bancs du groupe EPR.) Vous n’avez rien à dire ? C’est incroyable !
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Laurent Jacobelli : Ma question est simple. Qui a pris la décision du boycott et qui dirige réellement la diplomatie française ? Est-ce Emmanuel Macron qui milite pour empêcher Israël de se défendre contre ceux qui veulent sa destruction, du Hamas au Hezbollah en passant par les Houthis et l’Iran ? Est-ce vous-même, monsieur le Premier ministre, et les membres de votre gouvernement, bien discrets sur le sujet ? Ou est-ce l’influence d’une extrême gauche antisémite et violente (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui fait un ennemi d’une démocratie comme Israël lorsqu’elle se défend…
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Pierre-Yves Cadalen : C’est un génocide !
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Laurent Croizier : Vous vous êtes sentis visés ?
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Laurent Jacobelli : …et qui qualifie de résistants les pires barbares islamistes, parfois soutenus dans cet hémicycle ou à Sciences Po ? Cette influence s’étend-elle jusqu’à notre politique étrangère ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Mme Danielle Simonnet : Madame la présidente, vous ne pouvez tolérer de tels propos !
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Jean-Noël Barrot : Merci de votre question. Elle me permet de clarifier la position du Gouvernement qui, sous l’autorité du Premier ministre, se tient aux côtés d’Israël comme il l’a toujours fait.
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Mme Mathilde Panot : C’est ainsi que vous répondez à l’extrême droite ?
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Jean-Noël Barrot : Il n’a jamais été question d’interdire la participation des entreprises israéliennes aux salons commerciaux organisés en France ; celles qui le souhaitent pourront évidemment accéder à Euronaval. Rien dans la position du Gouvernement ne peut être assimilé à un boycott à l’encontre des entreprises israéliennes.
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Mme Mathilde Panot : C’est une honte !
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Jean-Noël Barrot : Notre soutien d’Israël et de son droit à se défendre n’a jamais souffert aucune exception ni aucune équivoque, comme en témoignent la décision de maintenir l’exportation des composants pour le Dôme de fer et les autres exemples que j’ai cités la semaine dernière.En revanche, il serait incohérent de faire la promotion des armes utilisées à Gaza et au Liban, qui entraînent des dommages inacceptables sur les populations civiles, alors même que la France et son gouvernement appellent, à Gaza comme au Liban, à un cessez-le-feu immédiat. (Exclamations prolongées sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La position de la diplomatie française est claire : nous appelons à un cessez-le-feu, seule voie pour enrayer l’escalade militaire et pour parvenir à la paix et à la stabilité dans la région. Ainsi, nous avons indiqué aux autorités israéliennes, avec lesquelles nous échangeons très régulièrement, que la participation des entreprises dotées d’un stand à Euronaval devrait respecter cet équilibre fondé sur la position de la France. En conséquence, les entreprises dont les équipements ne sont pas utilisés pour des actions offensives à Gaza ou au Liban pourront naturellement disposer d’un stand lors du salon. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Feld.
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Mathilde Feld : Les catastrophes climatiques s’enchaînent à un rythme effroyable. Nous venons encore de vivre, les 17 et 18 octobre, un phénomène sans précédent qui a touché des milliers de foyers, une dizaine de départements et mobilisé 3 000 sapeurs-pompiers. Je tiens ici à leur rendre hommage. Nous voulons dire aussi tout notre soutien aux personnes sinistrées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Pourtant, cette série de calamités, tout comme la pluviométrie erratique de ces dernières années qui frappe la France en général et les agriculteurs en particulier, correspond bien aux phénomènes décrits par le Giec dans ses rapports successifs depuis 1990. Malgré l’évidence qui se dresse devant nous, votre gouvernement emboîte le pas aux macronistes qui, non contents d’être plusieurs fois condamnés pour inaction climatique, n’ont eu de cesse de criminaliser de façon scandaleuse les défenseurs de l’environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)Alors que votre budget est totalement étranger à l’urgence climatique – il prévoit une baisse de 4,5 milliards des crédits de la mission Écologie –, vous avez persisté et signé, avec l’extrême droite, à rejeter la quasi-totalité de nos amendements à visée écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’ISF climatique ? Vous êtes contre ! Taxer les jets privés ? Vous êtes contre ! Pourquoi un tel entêtement ? La vérité est que le dérèglement du climat et toute la misère qu’il engendre trouvent leur origine dans le capitalisme financiarisé que vous prônez et que nous combattons. (Mêmes mouvements.)Combien de catastrophes vous faut-il encore ? Votre attitude n’est plus tenable. Les années à venir sont décisives pour l’humanité. Le changement climatique a commencé et il est irréversible : le seul écosystème compatible avec la vie humaine est menacé.Ma question est simple. Quand allez-vous affronter la réalité et allouer les moyens nécessaires à une réelle planification écologique, avec un double objectif : ne pas dépasser les limites planétaires et offrir à chacun les moyens d’une vie digne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je l’ai dit en réponse à une question précédente, la dette écologique constitue une priorité au même titre que la dette financière. C’est pourquoi ce gouvernement et les précédents ont agi, permettant à la France de figurer parmi les pays les plus avancés en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Clémence Guetté : Arrêtez de dire n’importe quoi !
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Elle a réduit ses émissions de 5,8 % en 2023. Le rythme de réduction a été multiplié par quatre par rapport au quinquennat de 2012, pendant lequel un certain nombre de partis figurant dans votre coalition étaient au pouvoir. C’est factuel, c’est étayé.
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Clémence Guetté : Mais arrêtez !
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ces résultats s’expliquent par la planification écologique ambitieuse que nous avons menée et que nous poursuivrons. Elle s’appuie sur un budget qui n’est pas en diminution comme vous le dites, mais en augmentation. Nous pourrons discuter de chaque ligne budgétaire et de chaque enveloppe au cours du débat parlementaire à venir, mais il ne faut pas mentir aux Français (Exclamations et rires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) :…
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Clémence Guetté : C’est vous qui le faites !
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : …le budget augmente, notamment s’agissant de notre soutien aux énergies renouvelables.
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
M. Maxime Laisney : C’est du pipeau !
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je suis à votre disposition pour travailler ensemble, mais j’aimerais savoir pourquoi votre groupe a voté contre le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), contre le projet de loi d’accélération de l’énergie nucléaire, laquelle fait partie des solutions proposées par le Giec, et pourquoi vous refusez d’avancer sur plusieurs dossiers qui permettraient de mieux lutter contre le dérèglement climatique.
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Quelle honte !
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je compte sur vous pour soutenir le plan national d’adaptation au changement climatique. Il contient des mesures concrètes visant à protéger les Français, leur santé et à améliorer la prévention des risques ; il sera présenté dans les prochains jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Feld.
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme Mathilde Feld : Je vous laisse expliquer aux collectivités territoriales comment elles vous accompagneront dans ce domaine avec 10 milliards en moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. Stéphane Hablot et Emmanuel Maurel applaudissent également.)
Questions au Gouvernement > Inondations et planification écologique
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Questions au Gouvernement > Inondations dans la vallée du Gier
M. Emmanuel Mandon : Ma question concerne les très graves inondations de jeudi dernier. En quelques minutes, des dizaines de communes de Haute-Loire, d’Ardèche, de la Loire et du Rhône sont passées en alerte rouge, submergées par des crues extrêmes. Les eaux transformées en torrents de boue ont dépassé par endroits tous les niveaux connus de mémoire d’homme. La France a découvert, stupéfaite, des images d’apocalypse dans la vallée du Gier : l’autoroute sous les eaux, la voie ferrée coupée, le centre-ville de Rive-de-Gier dévasté, ou encore Givors – chez notre collègue Jean-Luc Fugit, que j’associe à cette question – et sa zone commerciale inondée.Bien sûr, à l’heure du premier bilan, nous nous réjouissons de ne pas déplorer de victimes. Je tiens à saluer la solidarité des habitants et l’action efficace des services publics qui a permis d’éviter le pire. Toutefois, le bilan des dégâts matériels est dramatique pour les commerçants, les agriculteurs et les habitants, parmi lesquels certains ont tout perdu, pour les communes dont les équipements ont été endommagés, sans parler des fortes perturbations des transports entre Givors et Saint-Étienne, qui nous rappellent la fragilité de nos infrastructures.Madame la ministre du climat et de la prévention des risques, il va falloir tirer très vite les leçons de cette crue et agir. Au-delà de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour ces communes, quel accompagnement des sinistrés prévoyez-vous face à la complexité des procédures d’indemnisation ? Comment mieux prévenir et mieux protéger les populations, notamment dans la vallée du Gier ? Bref, quelle est notre capacité collective d’adaptation au risque dans ce contexte de changement climatique ? Nul doute que rien ne sera possible sans moyens à la hauteur des enjeux. Je vous remercie d’avance de vos réponses attendues par nos élus et par nos concitoyens qui sont en première ligne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Inondations dans la vallée du Gier
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Questions au Gouvernement > Inondations dans la vallée du Gier
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je veux tout d’abord exprimer de nouveau notre soutien, au nom du Gouvernement, à tous nos concitoyens affectés, mais aussi à tous ceux qui ont été à leurs côtés, parlementaires, comme vous ou Jean-Luc Fugit, que vous avez mentionné et dont la circonscription a été particulièrement touchée. J’ai également une pensée pour tous les élus locaux qui étaient sur le terrain, sans compter leurs heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Hor.) Je pense évidemment aussi aux pompiers et aux forces de secours ; lorsque je me suis rendue sur place, tous m’ont dit quel travail remarquable ils avaient accompli ; eux non plus n’ont pas compté leurs heures et ils ont évité le pire, à savoir des décès ou des blessés graves.Nous allons donc agir. Agir, c’est d’abord instruire le dossier de catastrophe naturelle. S’agissant des épisodes que vous avez mentionnés, l’analyse ne devrait pas prendre beaucoup de temps. Vous savez que le ministère de l’intérieur prévoit de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les prochains jours. Ensuite, Catherine Vautrin et moi-même lancerons les missions d’inspection pour évaluer les dégâts. En effet, ce processus est nécessaire pour déclencher l’octroi de la dotation de solidarité aux collectivités locales touchées par des épisodes climatiques.
Questions au Gouvernement > Inondations dans la vallée du Gier
Mme Émilie Bonnivard : Il faut payer maintenant ! Il ne faut pas attendre !
Questions au Gouvernement > Inondations dans la vallée du Gier
Mme Agnès Pannier-Runacher : Agir, c’est encore, comme l’a fait Antoine Armand, mobiliser le secteur des assurances pour s’assurer qu’elles interviennent rapidement, déclenchent les expertises et apportent le plus vite possible les réponses aux sinistrés qui veulent faire jouer leur assurance. Voilà ce que nous faisons dans l’immédiat.Puis il va falloir construire l’après : reconstruire de façon à mieux faire face à des risques dont on constate que l’ampleur augmente. C’est tout l’enjeu de l’adaptation au changement climatique : mieux prévoir, mieux construire, mieux se protéger ; développer une culture du risque. C’est ce que nous déploierons grâce au plan national d’adaptation au changement climatique que nous annoncerons dans les prochains jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au Gouvernement > Inondations dans la vallée du Gier
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.
Questions au Gouvernement > Usine de Solvay
M. Pierre Meurin : Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.En juin 2023, le Président de la République, décidément bien plus fort pour communiquer que pour redresser notre pays, annonce un plan de reconquête sanitaire, qui prévoit la relocalisation de la production de médicaments essentiels. Pourtant, les faits sont têtus : en octobre 2024, le Doliprane passe sous pavillon américain ; phénomène moins connu, en septembre 2024, à Salindres, dans ma circonscription, 68 salariés vont perdre leur emploi. Ils ne sont pas des cases dans vos tableaux Excel ; ils sont les seuls en Europe à produire de l’acide trifluoroacétique, principe actif indispensable dans la confection notamment de traitements antiviraux ou anticancéreux. Des générations se sont succédé dans cette usine depuis 1855.L’annonce brutale du groupe Solvay de fermer cette usine est un coup dur pour le territoire alésien, mais aussi pour toute la France, dans le cadre de la souveraineté sanitaire. Certes, cette molécule est visée car elle relève du champ des Pfas, les fameux polluants éternels, et sa manipulation est dangereuse. Toutefois, le comble de l’hypocrisie, c’est que la Chine et l’Inde détiendront le monopole de la production de cette molécule, que nous continuerons à importer. C’est un coup dur pour des hommes et des femmes qui perdront brutalement leur emploi, qui ont des crédits sur le dos et dont la reconversion est bien incertaine.Monsieur le ministre, vous avez été saisi par les élus du territoire. Pouvez-vous vous engager à venir sur place, à trouver un repreneur pour cette usine et, le cas échéant, de véritables options de reconversion pour ces salariés qui, je le répète, ne sont pas des cases dans vos tableaux Excel mais des hommes et des femmes qui travaillent pour le bien de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Usine de Solvay
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Usine de Solvay
M. Antoine Armand : Vous l’avez dit, le groupe Solvay a décidé de fermer l’usine de Salindres. Il l’a indiqué au comité social et économique. Vous avez aussi rappelé qu’il s’agit d’une production extrêmement polluante. Les Pfas ont fait l’objet d’un débat dans cet hémicycle et d’une interdiction progressive à partir de 2026. Si ma mémoire est bonne, cette décision a été unanime.
Questions au Gouvernement > Usine de Solvay
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Questions au Gouvernement > Usine de Solvay
M. Antoine Armand : Votre groupe ne s’y est pas opposé, car vous aviez conscience, comme d’autres groupes, de l’importance sanitaire de cette question. Par conséquent, cette production était, à moyen terme, définitivement compromise ; vous avez souligné qu’il s’agissait du dernier site européen ; il n’y en a plus non plus aux États-Unis. Le chemin de réindustrialisation verte que nous voulons pour la France ne peut pas passer par l’utilisation de produits dangereux non pas seulement pour les utilisateurs, mais d’abord pour les salariés. Cela ne peut pas être une option pour votre département ni pour l’ensemble des Français.Dans ce cadre, il faut évidemment se mobiliser. C’est ce qu’ont fait les services de l’État, comme vous avez pu le constater sur votre territoire : la procédure d’information et de consultation a été déployée, ainsi que des mesures d’accompagnement et de reclassement ; ils travaillent également à de nouvelles dispositions. Enfin, je m’en assurerai personnellement avec le ministre délégué chargé de l’industrie, Marc Ferracci, la procédure doit aller à son terme : non seulement la procédure légale de recherche de repreneur, mais ensuite et surtout le financement de projets de revitalisation, la création de nouveaux emplois dans un territoire qui en a perdu et qui a besoin d’en recréer. Alès, territoire d’industrie, verra une usine de bioproduction ouvrir dans le cadre du projet France 2030. Cela montre tout l’intérêt que le Gouvernement porte à ce territoire. Nous suivrons ce dossier ; nous sommes aux côtés des salariés. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Questions au Gouvernement > Usine de Solvay
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.
Questions au Gouvernement > Usine de Solvay
M. Pierre Meurin : Monsieur le ministre, c’est faire preuve d’une grande hypocrisie que d’annoncer que nous renonçons à produire ces éléments indispensables pour notre souveraineté, mais que nous déléguerons ces productions à la Chine. C’est toujours pareil : on préfère la destruction du monde à une égratignure de son doigt. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Usine de Solvay
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Fait.