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Questions orales sans débat > Accès aux soins
M. Bastien Marchive : Autrefois reconnu comme un modèle, notre système de santé semble aujourd’hui entré dans une lente agonie : les soignants manquent, les hôpitaux sont saturés, le reste à charge augmente et les délais de consultation explosent. Les gouvernements successifs ont pourtant agi : suppression du numerus clausus, aides à l’installation, Ségur, déploiement de la télémédecine et des assistants médicaux ou encore création des maisons de santé. Mais rien n’y fait. Six millions de Français n’ont pas de médecin traitant, et les panneaux indiquant « commune recherche médecin » fleurissent un peu partout, chez nous dans les Deux-Sèvres, comme ailleurs. C’est une réalité : à mesure que nous manquons toujours davantage de médecins, le temps médical devient particulièrement précieux.Dans ce contexte de crise, comment expliquer que l’on n’ouvre pas des formations supplémentaires dans les territoires qui en ont le plus besoin et qu’il n’existe encore aucun mécanisme dissuasif pour encadrer les installations dans les zones déjà surdotées ? Comment comprendre que, pour un médecin étranger, il soit plus difficile de pratiquer en France qu’ailleurs ? Même si de nombreux progrès ont été faits en la matière, comment est-il possible de continuer à mobiliser des médecins pour des pathologies qu’infirmiers ou pharmaciens savent appréhender ? Enfin, comment expliquer que les infirmiers en pratique avancée (IPA) ne soient pas reconnus par la médecine du travail et qu’un texte récent remette en cause la faculté qui leur avait été accordée de renouveler des ordonnances ?Madame la ministre, ce ne sont là que quelques exemples de questions soulevées par nos concitoyens lors de mes rencontres locales avec eux et révélatrices de leurs incompréhensions. Si nous devons éviter le piège de solutions simplistes ou de fausses bonnes idées qui entameraient l’attractivité de fonctions médicales déjà contraignantes, vous conviendrez que nous ne pouvons nous contenter d’attendre. C’est pourquoi je vous remercie pour vos réponses à ces interrogations que je relaie, dans l’espoir que nous mettions, ensemble, un terme aux déserts médicaux.
Questions orales sans débat > Accès aux soins
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Accès aux soins
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Permettez-moi de vous apporter la réponse du ministre de la santé : il confirme que, dans les Deux-Sèvres, comme ailleurs malheureusement, l’accès aux soins est devenu une difficulté quotidienne. Six millions de Français n’ont pas de médecin traitant et les délais pour obtenir une consultation avec un médecin sont parfois supérieurs à un an dans certaines spécialités.Face à cette réalité, nous ne pouvons nous contenter de faire « un peu plus », il nous faut changer d’échelle. Nous nous y employons ! Notre stratégie repose sur le pilier fondamental de la formation : sans professionnels de santé, il n’y a pas d’accès aux soins ! Aujourd’hui, nous formons le même nombre de médecins qu’en 1970 alors que la France compte quinze millions d’habitants supplémentaires ! Il faut 2,3 jeunes médecins pour remplacer un seul départ à la retraite.C’est pourquoi le gouvernement a encouragé un véritable choc de formation qui passe par la mise en œuvre de la quatrième année d’internat en médecine générale dès novembre 2026 avec 3 700 docteurs juniors présents dans tous les départements, la suppression du numerus apertus au profit d’objectifs de formation définis territorialement, la mobilisation des universités, des agences régionales de santé (ARS) et des collectivités pour ouvrir davantage de stages en dehors des centres hospitaliers universitaires (CHU) et le retour des 12 000 étudiants français partis se former à l’étranger faute de places chez nous. Les ministres de la santé et de l’enseignement supérieur réuniront, dès le mois prochain, tous les doyens de faculté pour accélérer ce mouvement. Les premiers ajustements pourront être mis en œuvre dès la rentrée 2025. Nous devons former mieux, plus et partout !Ce n’est pas tout : nous facilitons aussi l’exercice des médecins étrangers avec une procédure d’intégration simplifiée, un statut protecteur et l’ouverture de 4 000 places cette année aux épreuves de vérification des compétences.Nous accompagnons mieux nos soignants en revalorisant à 30 euros le prix de la consultation, en déployant des assistants médicaux et en soutenant l’exercice coordonné dans les maisons de santé.Monsieur le député, nous ne construisons pas une réforme isolée mais un changement de modèle : davantage de formation, davantage de coordination et de reconnaissance et, surtout, une réponse plus ancrée dans les besoins des territoires.
Questions orales sans débat > Accès aux soins
M. le président : La parole est à M. Bastien Marchive.
Questions orales sans débat > Accès aux soins
M. Bastien Marchive : Je vous remercie pour votre réponse. Comme vous, et comme l’ensemble des acteurs de la santé, qu’ils interviennent dans le secteur médical, le secteur hospitalier ou le secteur socio-médical – secteur également touché par le manque de main-d’œuvre et de moyens – j’appelle de mes vœux un changement de modèle ; nous serons à vos côtés pour le mettre en œuvre.Vous avez évoqué certaines réformes en cours : il faut aller plus loin, notamment en matière d’optimisation du maillage territorial. Si une proposition de loi visant à imposer aux médecins leur lieu d’installation a été repoussée en commission – cette idée fait partie des fausses bonnes idées que j’ai évoquées précédemment car elle aurait des répercussions négatives sur l’attractivité des fonctions médicales – il n’en demeure pas moins que nous devons être exigeants vis-à-vis des médecins qui souhaitent exercer dans des zones surdotées. Je me tiens à votre disposition pour travailler sur des mécanismes dissuasifs afin que les moyens récoltés soient mis au service de ceux qui, eux, font preuve d’esprit de responsabilité et choisissent de s’installer dans des territoires qui ont besoin d’eux.
Questions orales sans débat > Accès aux soins
M. le président : La parole est à M. Julien Dive, pour exposer sa question, no 279, relative au centre hospitalier de Saint Quentin.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier de Saint Quentin
M. Julien Dive : Si, comme Michel Barnier avant lui, François Bayrou a désigné la santé mentale comme grande cause nationale pour l’année 2025, la psychiatrie demeure une grande oubliée en France, particulièrement dans mon département de l’Aisne ! Avec la neutralisation des lits d’hospitalisation du centre Hilaire Cordier de Saint-Quentin en 2023, toute l’organisation de la prise en charge psychiatrique du département a été déséquilibrée. Cette décision n’a pas été compensée : aucune alternative structurelle, aucun renforcement des autres établissements, aucun plan de soutien aux équipes médicales n’a été proposé. Les autres services psychiatriques du département, déjà sous tension, ont dû absorber en urgence un afflux massif de patients, sans moyens supplémentaires et sans renfort humain.Cette fermeture est intervenue dans un contexte déjà profondément dégradé. Les professionnels de la psychiatrie nous alertent en effet depuis des années sur la pénurie de psychiatres dans l’Aisne, l’épuisement des équipes et la désaffection des jeunes médecins pour la spécialité !Le service psychiatrique du Centre hospitalier de Saint-Quentin est aujourd’hui emblématique de cette crise. Les départs de praticiens se multiplient. Les équipes sont en sous-effectif permanent. La charge de travail est devenue ingérable, aggravée par une réforme de l’hospitalisation, qui a alourdi les procédures sans améliorer la prise en charge. En bout de chaîne, des patients en souffrance se retrouvent sans réponse. Le manque de moyens, tant humains que matériels, demeure un obstacle majeur au développement de projets pourtant indispensables, telle la création d’un service mère-enfant pour accompagner les patientes en souffrance ou la mise en œuvre d’une véritable politique d’attractivité pour faire venir des praticiens dans le département. Et les besoins ne faiblissent pas, surtout chez les jeunes : le suicide est la première cause de mortalité chez les 25-34 ans, la deuxième chez les 15-24 ans. À l’échelle nationale, une personne sur deux sera confrontée à un trouble psychiatrique au cours de sa vie.Ce sombre tableau ne doit pas conduire à un renoncement de la part des pouvoirs publics : il n’y a pas de fatalité à ce que la psychiatrie demeure le parent pauvre de la médecine ! C’est pour cette raison, madame la ministre, que je vous interroge sur les mesures concrètes que le gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l’offre de soins en matière psychiatrique dans l’Aisne et soutenir le centre hospitalier de Saint-Quentin.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier de Saint Quentin
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier de Saint Quentin
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je me permets de vous transmettre la réponse de M. le ministre de la santé. Le centre hospitalier de Saint-Quentin a effectivement été mis en grande difficulté à la suite des départs simultanés et inopinés de plusieurs psychiatres en octobre 2023. Une réorganisation a été engagée afin de garantir la continuité des soins. L’hospitalisation conventionnelle a été désectorisée et les autres établissements du département ont été mobilisés, en particulier l’établissement public de santé mentale départemental de l’Aisne, situé à Prémontré, qui assure désormais les soins sans consentement du département.Le centre hospitalier de Saint-Quentin maintient toutefois son activité de prise en charge des urgences et l’hospitalisation de jour et en ambulatoire. Tout est donc fait pour assurer la continuité des soins et la qualité du parcours des patients.Cependant, consciente de la fragilité de la situation, la direction du centre hospitalier de Saint-Quentin, avec l’appui de l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, est à la recherche de toutes les solutions permettant de retrouver une dynamique de service. La priorité est donnée au maintien de l’équipe en place – qui doit être soutenue – et à la recherche de renforts médicaux. La liste des postes est bien entendu publiée et nous sommes en attente de candidats.Par ailleurs, l’aide d’autres établissements a été sollicitée, notamment celle du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Le travail est en cours. L’objectif est bien de reconstituer une capacité d’accueil en hospitalisation conventionnelle pour les soins psychiatriques à Saint-Quentin.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier de Saint Quentin
M. le président : La parole est à M. Julien Dive.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier de Saint Quentin
M. Julien Dive : Vous l’avez souligné, les professionnels ont une réelle volonté d’assurer la continuité des soins. C’est incontestable : la direction et les équipes du centre hospitalier de Saint-Quentin font leur travail, et l’ARS des Hauts-de-France est également mobilisée afin de faire face au manque de professionnels.Vous avez rappelé, à juste titre, que des postes avaient été ouverts et qu’ils n’étaient pas encore pourvus. La réponse se trouve bien sûr au niveau national. Il faut agir selon moi sur deux leviers.Je pense premièrement aux examens. On a en effet constaté cette année une sévérité peut-être plus forte qu’habituellement : peu de candidats ont passé les examens et, parmi eux, un grand nombre a été placé sur liste d’attente.Deuxièmement, pour que le service soit assuré, nous pourrions faire appel aux professionnels étrangers, les Padhue, les praticiens à diplôme hors Union européenne, une catégorie bien connue. Or nous n’avons pas mis les moyens nécessaires pour rendre les postes attractifs, en particulier en province, dans un territoire comme l’Aisne, considéré comme un département rural.Enfin, ayons une vision prospective. On a bien conscience sur le terrain que d’autres professionnels de la psychiatrie risquent de partir à leur tour, en raison de leur âge ou pour des motifs personnels. Il nous faut donc anticiper cette situation. J’invite le ministre de santé à se rendre dans l’Aisne pour apporter des éléments de réponse à la suite de mon interpellation.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier de Saint Quentin
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour exposer sa question, no 282, relative aux centres de santé.
Questions orales sans débat > Centres de santé
M. Jean-Claude Raux : Les centres de santé jouent un rôle essentiel pour permettre l’accès aux soins, dans des territoires où la désertification médicale est criante, pour toutes et tous, en particulier les personnes qui ne peuvent se permettre le luxe des dépassements d’honoraires ou même des avances de frais.On recense environ 3 000 centres de santé en France, dont 1 200 médicaux. Ils constituent ainsi un maillon essentiel du service public de santé de proximité. On doit leur développement, en grande partie, aux collectivités territoriales, affligées par la disparition des médecins et agacées de l’inaction de l’État.Or ces structures font face à de nombreuses contraintes qui freinent leur essor et fragilisent leur pérennité. Un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) énumère ces difficultés : manque d’accompagnement des autorités sanitaires, complexité administrative ou encore financements inappropriés ne prenant pas en considération leurs spécificités. Les gestionnaires des centres de santé dénoncent des sous-évaluations des coûts de fonctionnement et des délais de paiement souvent trop longs.Pourtant, d’autres solutions existent. L’expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville – plus connu sous l’acronyme Peps – a montré l’intérêt d’une rémunération forfaitaire par capitation, c’est-à-dire reposant sur la patientèle plutôt que sur les actes réalisés. Il faut généraliser cette modalité de rémunération, qui favorise une meilleure qualité de prise en charge, à tous les centres de santé pluriprofessionnels volontaires.Le recrutement et la fidélisation des professionnels de santé représentent d’autres défis pour les centres de santé. À cet égard, une rémunération attractive est nécessaire. La subvention dite Teulade, créée en 1991, est aujourd’hui insuffisante et son accès est rendu difficile par des lourdeurs administratives. Il est urgent d’en augmenter le taux et d’en simplifier le versement.Par ailleurs, j’ai été saisi dans mon département, la Loire-Atlantique, d’une interrogation spécifique sur la certification des comptes des centres de santé. Sur ce point, votre éclairage semble nécessaire pour éviter toute incertitude juridique.J’ajoute que, cette semaine, nous devrions enfin avoir l’occasion d’examiner une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux. Or les centres de santé à but non lucratif et pluriprofessionnels font partie intégrante des solutions pour rendre accessible le service public de santé de proximité à toutes les populations et dans tous les territoires, en complétant l’offre libérale sans la concurrencer.Face à l’ensemble de ces constats, quelles mesures concrètes le gouvernement prendra-t-il pour lever les freins et soutenir le développement des centres de santé pluriprofessionnels ? Comment comptez-vous garantir un modèle économique viable, qui assure un accès aux soins pour tous, sur l’ensemble du territoire ?
Questions orales sans débat > Centres de santé
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Centres de santé
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je me permets de vous transmettre la réponse du ministre de la santé, que vous interrogez sur les difficultés des centres de santé et sur l’évolution de leur mode de rémunération. Le gouvernement partage pleinement votre préoccupation et reste mobilisé pour lever les freins à leur bon fonctionnement, assurer leur pérennité et accompagner leur développement.Les centres de santé sont des structures de proximité essentielles, délivrant des soins ambulatoires accessibles grâce au tiers payant obligatoire et à l’absence de dépassement d’honoraires. Ils sont au cœur de la politique de renforcement des soins de ville, avec un objectif de 700 centres pluriprofessionnels d’ici à 2027. Fin 2023, on en comptait déjà 638.Les difficultés économiques et administratives que vous soulignez sont bien identifiées. Le ministère travaille en lien étroit avec l’assurance maladie et les représentants du secteur pour mettre en œuvre les recommandations issues du rapport de l’Igas que vous avez mentionné.Plusieurs axes sont engagés. Premièrement, la discussion du modèle économique se poursuit dans le cadre du financement conventionnel. Ensuite, des simplifications sont étudiées, notamment s’agissant de l’accès à la subvention dite Teulade. D’autre part, un allègement des obligations administratives et comptables est en cours – un guide vient d’ailleurs d’être publié à ce sujet.L’attractivité des centres auprès des professionnels de santé doit aussi être renforcée car ils offrent une solution alternative, complémentaire de l’exercice libéral, que nous soutenons.Enfin, nous voulons faire de l’exercice isolé l’exception. Le travail en équipe et la délégation de tâches sont essentiels pour améliorer l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge.Soyez assuré de notre engagement total pour soutenir les centres de santé et garantir à chacun un accès équitable aux soins.
Questions orales sans débat > Centres de santé
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Questions orales sans débat > Centres de santé
M. Jean-Claude Raux : Nous débattrons demain de la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux. Elle comprend un article sur la régulation de l’installation des médecins qui a suscité une levée de boucliers quelque peu disproportionnée.Nous savons qu’il n’existe pas de solution miracle qui résoudrait le problème de la désertification médicale. En tout état de cause, force est de constater l’absence de réponse appropriée sur l’ensemble des territoires. Si, bien sûr, nous ne souhaitons pas opposer médecine libérale et centres de santé, nous constatons que l’exercice salarié est aujourd’hui attractif. Nous devons orienter toute notre énergie vers la défense du développement des centres de santé, qui constituent non pas la solution unique mais une des réponses.
Questions orales sans débat > Centres de santé
M. le président : La parole est à M. Davy Rimane, pour exposer sa question, no 288, relative à la lutte contre la pollution au mercure en Guyane.
Questions orales sans débat > Lutte contre la pollution au mercure en Guyane
M. Davy Rimane : Je souhaite appeler l’attention du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins sur l’utilisation inquiétante du mercure dans les activités d’orpaillage illégal en Guyane.Depuis des dizaines d’années, des centaines de tonnes de mercure ont été déversées dans les écosystèmes terrestres et aquatiques amazoniens, notamment dans le fleuve Maroni – et autour de celui-ci – en Guyane.Les conséquences dramatiques de cette contamination sur l’environnement, la santé des populations locales et l’économie de la région sont multiples : déforestation, destruction des sols, érosion accrue et pollution des eaux utilisées pour la consommation et les activités quotidiennes.Les communautés autochtones, en particulier le peuple autochtone Wayana, qui vit sur les rives du fleuve Maroni, sont particulièrement affectées. Elles sont en effet quotidiennement exposées aux rejets de mercure, avec un impact dévastateur sur leur santé. La situation est d’autant plus critique que le mercure peut devenir du méthylmercure, un neurotoxique puissant qui contamine des espaces de vie.À l’occasion des deux derniers projets de loi de finances, j’avais proposé d’établir un plan Mercure, à l’image des plans Chlordécone engagés depuis 2009. Il marquerait une première étape pour mieux comprendre les responsabilités dans la pollution au mercure et cerner ses conséquences sur l’environnement, la santé et l’économie locale. Il permettrait également de créer un comité de pilotage, qui veillerait au renforcement des mesures de protection des populations. Enfin, il donnerait l’occasion de lancer des programmes de santé publique pour protéger les populations exposées, et d’abord celles qui vivent sur les rives du Maroni.Je le répète : il est crucial de lancer un plan Mercure pour la Guyane. Je finalise d’ailleurs actuellement une proposition de loi en ce sens. Alors que ce territoire est directement et lourdement affectée par le mercure utilisé par les orpailleurs illégaux, pourriez-vous indiquer clairement si le gouvernement est prêt à apporter son soutien à une telle proposition, destinée à protéger les populations et les écosystèmes de cette contamination dramatique ?
Questions orales sans débat > Lutte contre la pollution au mercure en Guyane
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Lutte contre la pollution au mercure en Guyane
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Le ministre de la santé m’a chargée de vous transmettre sa réponse à votre question, qui met en lumière un phénomène qui fait l’objet d’une attention toute particulière du gouvernement. Je vous remercie d’ailleurs de sensibiliser la représentation nationale à cette situation.Vous l’avez dit, depuis plusieurs décennies, l’utilisation du mercure élémentaire dans les activités d’orpaillage en Guyane a entraîné une contamination importante et répétée de l’environnement. Le mercure qui pénètre dans les milieux aquatiques est converti en méthylmercure, particulièrement toxique.Actuellement, l’orpaillage clandestin ainsi que la remobilisation des stocks de mercure existants à partir des sols et sédiments contaminés contribuent à une contamination des populations locales. Parmi celles-ci, les plus touchées sont celles qui consomment régulièrement du poisson des fleuves, notamment autour de l’Oyapock et du Maroni. Les femmes enceintes qui allaitent et les jeunes enfants sont les publics les plus à risque car le mercure a des effets graves sur le développement du système nerveux.Face à cette situation, plusieurs actions ont été engagées. Tout d’abord, depuis 2008, l’opération Harpie vise à lutter sur le terrain contre l’orpaillage illégal, avec des destructions de sites et des saisies de matériel.Ensuite, le ministère de la santé mène une action en matière de détection des personnes contaminées, grâce à des analyses capillaires ; il conduit également des actions de prévention, notamment auprès des femmes enceintes – des recommandations spécifiques pour leur prise en charge ont été publiées en 2017.D’autre part, la stratégie métaux lourds, dite StraMéLo, lancée en 2021, vise à coordonner les efforts sanitaires, alimentaires, agricoles, environnementaux et de recherche pour lutter contre l’exposition aux métaux lourds.Enfin, le dispositif de toxicovigilance mis en place dans les Antilles en 2014 contribue à cette lutte. Il informe et accompagne les professionnels de santé et la population sur les risques liés à l’exposition aux substances toxiques, en lien avec l’agence régionale de santé et les agences nationales.
Questions orales sans débat > Lutte contre la pollution au mercure en Guyane
M. le président : La parole est à M. Davy Rimane.