Protéger la population des risques liés aux Pfas > Présentation
Mme Sandrine Le Feur : Nous discutons une nouvelle fois de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés à l’exposition aux Pfas. En tant que présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, je ne peux que me réjouir du retour de cette proposition de loi en deuxième lecture, car elle aborde un sujet majeur en matière de risques pour l’environnement et pour la santé – les deux sont liés.Je salue la persévérance du rapporteur, Nicolas Thierry, et je remercie le groupe Écologiste et social, ainsi que l’ensemble des députés de la commission qui, par deux fois, se sont penchés sur ce texte. Ils avaient déjà eu l’occasion d’examiner une autre proposition de loi sur le même sujet, déposée par David Taupiac. Les sénateurs ont rapidement pris leur suite, en maintenant l’essentiel des dispositions du texte.Je me réjouis enfin du soutien du gouvernement, en particulier de Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous arrivons au bout d’un travail constructif : les Pfas étaient encore peu connus il y a quelques années et l’approche défendue dans ce texte faisait encore débat l’année dernière. À présent, nous nous sentons tous concernés par ce sujet d’actualité.Je ne rappellerai pas ce que sont les Pfas. Je veux simplement souligner, comme tous les orateurs, à quel point ces substances sont présentes dans de nombreux produits, à la fois dans l’industrie mais aussi dans les secteurs de la consommation courante. Certains Pfas ont déjà été identifiés comme dangereux pour la santé : on peut les relier à la survenue de cancers, de dysfonctionnements thyroïdiens ou à des déficiences immunitaires. La persistance de ces substances dans l’environnement est donc extrêmement préoccupante. Elle nous expose, et expose les générations futures, à un risque persistant d’effets nocifs sur l’environnement et sur nos organismes.Je ne peux donc que souscrire aux différentes dispositions de la proposition de loi, à savoir l’interdiction de la présence des Pfas dans certains produits d’ici à 2026 ou 2030, notamment dans les produits textiles non essentiels ; la mise à disposition d’une carte qui informera la population sur le niveau de pollution ; le renforcement du contrôle par les agences régionales de santé (ARS) de la présence de ces substances dans l’eau destinée à la consommation humaine ; l’introduction d’une redevance pour pollution de l’eau, spécifiquement assise sur les rejets aqueux de Pfas, redevance due par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).La surveillance de l’eau est un sujet très important : de nombreuses enquêtes et analyses montrent que les eaux de surface, comme l’eau potable, sont d’ores et déjà contaminées par certains Pfas. De plus, les travaux menés par les journalistes, les associations et les commissions parlementaires ont mis en lumière de nouveaux éléments, comme la présence généralisée d’un Pfas encore peu connu, le TFA, dont l’usage n’est pas encore encadré par une réglementation spécifique.Au-delà de ce texte, le gouvernement s’est mobilisé dès 2023 en publiant des plans d’action qu’il a suivis et en prenant des mesures réglementaires.Sur les 3 600 installations classées pour la protection de l’environnement concernées, plus de 2 900 ont déjà procédé à des mesures pour détecter et quantifier les Pfas présents dans leurs rejets aqueux. Cette campagne de mesure est déjà riche d’enseignements et permet d’envisager l’étape suivante – la dépollution et le choix des meilleures techniques de décontamination.Je rappellerai pour finir qu’il est nécessaire que l’Union européenne agisse afin que la réglementation sur les Pfas soit similaire dans tous les États membres et que la pollution liée à ces substances chimiques diminue rapidement.La commission du développement durable n’a pas modifié le texte adopté au Sénat en mai dernier en première lecture. Je ne peux que souhaiter qu’il en soit de même ce matin, et que la proposition soit définitivement adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Ses dispositions pourront alors entrer en vigueur rapidement. Nous montrerons ainsi à nos concitoyens que ce sujet est pris très au sérieux par la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, HOR et GDR.)