Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Matthias Tavel : Comme notre collègue, nous constatons que l’objectif de la loi Aper – permettre une accélération des renouvelables par une meilleure planification territoriale – n’a pas été atteint, soit parce que les décrets d’application n’ont pas été pris, soit parce qu’ils l’ont été dans un sens contraire à ce que le Parlement avait voté – c’est le cas à propos de l’agrivoltaïsme. Au-delà de ses dimensions politiques que nous avons abondamment commentées, le vote intervenu cet après-midi en faveur d’un moratoire sur tout nouveau projet éolien ou solaire traduit aussi que ni cette loi ni l’attitude du gouvernement, inactif sur le sujet, n’ont permis d’avancer vers une planification spatiale. Une meilleure organisation du développement de l’éolien terrestre et la mise en œuvre de la décision de privilégier les toitures, les espaces déjà urbanisés et les friches pour celui du photovoltaïque auraient contribué à élargir le consensus autour des renouvelables. Nous payons aujourd’hui le prix de ce qui n’a pas été fait.La cartographie de l’éolien maritime a demandé des débats, mais a pu être adoptée. De même, pour aboutir à une réelle programmation énergétique et au déploiement des énergies renouvelables, un travail sur leur répartition spatiale, notamment sur la priorisation de l’utilisation des toits pour le photovoltaïque, est indispensable. Dans ce cadre, afin d’éclairer la discussion, la moindre des choses serait d’avoir un rapport sur la non-application de la loi Aper.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 232.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 232 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les amendements nos 233 et 234, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Matthias Tavel : Ils visent à marquer notre soutien à la recherche et au développement autour d’énergies marines dont il a été peu question, car elles en sont à un stade de maîtrise bien moins avancé que l’éolien ou l’hydrolien. Il s’agit en particulier de l’énergie osmotique, c’est-à-dire de la production d’électricité utilisant le différentiel de salinité entre l’eau d’un fleuve et celle de la mer, notamment dans les estuaires. Un test est en cours dans les Bouches-du-Rhône. Il y a aussi la thalassothermie, c’est-à-dire l’utilisation de l’énergie thermique des mers, notamment pour participer au refroidissement de bâtiments. Dans ce domaine, des expérimentations sont également menées et des installations fonctionnent dans certains départements ultramarins.Explorer le potentiel de ces énergies et la possibilité qu’elles soient soutenues au travers du plan France 2030 serait utile pour que la France avance vers leur maîtrise et, peut-être, à l’avenir, les utilise, notamment dans les territoires ultramarins, dont elles pourraient contribuer à renforcer la souveraineté énergétique de manière renouvelable. En effet, il ne s’agit que d’énergies renouvelables – malheureusement, nous n’avons toujours pas trouvé le troisième type d’énergie bas-carbone qui ne serait ni nucléaire ni renouvelable, dont l’un de nos collègues du Rassemblement national a pourtant essayé de nous parler tout à l’heure !
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M. Emeric Salmon : Vous ne nous avez pas écoutés !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 233.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 10 Contre 61
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 : (L’amendement no 233 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 234.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 10 Contre 56
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 234 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 571.
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M. Antoine Armand : Il s’agit de la demande de rapport dont j’ai parlé tout à l’heure, avec pour objectif de synthétiser toutes les demandes de même type.
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M. Marc Ferracci : Je suis sensible à la volonté de synthèse. (Sourires.) Néanmoins, je constate que l’amendement est globalement satisfait. En effet, la PPE comporte des indicateurs de suivi qui sont tous rendus publics. Cela n’épuise certes pas les demandes contenues dans l’amendement, mais l’exercice d’actualisation mené par RTE, dont nous avons beaucoup parlé, devrait en toute logique répondre à la plupart. Je suggère donc le retrait de l’amendement.
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M. le président : Est-il maintenu ?
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M. Antoine Armand : Bien sûr !
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M. Maxime Laisney : Une fois n’est pas coutume, je salue l’attitude de M. le rapporteur Armand, qui a tenu sa promesse, faite en commission, de formuler une demande de rapport assez complète. Toutefois, comme il a défendu très brièvement son amendement, je vais entrer un peu dans le détail de la demande de rapport. Elle porte sur les bénéfices et les risques de l’ensemble des capacités de production d’énergie, électrique ou non ; sur les coûts liés à la construction, au fonctionnement et au démantèlement des sites de production ; sur le prix de l’énergie produite.Cela nous va très bien puisque, selon nous – et comme nous n’avons cessé de le dire –, les énergies renouvelables variables sont extrêmement compétitives (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN), ne présentent à peu près aucun risque et offrent un bénéfice incommensurablement plus élevé que le nucléaire. J’ai néanmoins une question, qui s’adresse à M. le rapporteur puisque M. le ministre n’est pas favorable à l’amendement. Un rapport de la Cour des comptes publié en janvier, que certains d’entre nous ont lu, conclut qu’il est impossible d’avoir la certitude que les projets d’EPR 2 aboutiront. Ma question est la suivante : si cet amendement est adopté et si le rapport sur l’ensemble des technologies que nous remettra le gouvernement arrive à la même conclusion – qu’on parle de coûts, de risques, de délais de construction ou de prix de l’énergie produite –, abandonnera-t-on l’EPR 2 ? Et au profit de quel autre modèle ? La question se pose à tous les nucléocrates présents ici. Êtes-vous prêts à trahir une nouvelle fois les ingénieurs d’EDF ?Par ailleurs, l’amendement prévoit que le rapport soit remis avant le 1er janvier 2027. Or EDF doit prendre sa décision finale d’investissement à la fin de l’année 2026. Si jamais le rapport devait préconiser l’abandon de l’EPR 2, il serait bien que l’entreprise n’ait pas décidé juste avant d’investir dans de nouveaux réacteurs qui ne verraient jamais le jour. Malgré les questions et la remarque sur les dates formulées, nous allons voter en faveur de l’amendement.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 571.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 64 Contre 7
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 : (L’amendement no 571 est adopté.)
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M. le président : Les amendements nos 614 et 615 de M. Éric Michoux sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 614.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 40 Contre 26
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 : (L’amendement no 614 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 615.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 6 Contre 60
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 : (L’amendement no 615 n’est pas adopté.)
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M. le président : Nous en venons aux amendements au titre. L’amendement no 283 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Marc Ferracci : Favorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 283.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 63 Contre 1
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 : (L’amendement no 283 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 888.
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M. Antoine Armand : Je l’ai déposé il y a quelques minutes en en informant Mme la présidente de la commission des affaires économiques. Il vise à tirer les conclusions de l’examen de la proposition de loi que nous avons débuté lundi. Depuis, nous avons profondément modifié la lettre et l’esprit du texte du sénateur Gremillet qui, quoiqu’issu de la Droite républicaine, proposait un équilibre, imparfait mais reél, entre l’énergie nucléaire, les énergies renouvelables thermiques et les énergies renouvelables électriques.Notre assemblée a décidé de rompre cet équilibre en adoptant cet après-midi les amendements de MM. Nury, de la Droite républicaine, et Amblard, du Rassemblement national, qui prévoient un moratoire immédiat et général sur les énergies renouvelables électriques, le solaire et l’éolien.
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M. Antoine Armand : L’amendement no 888 ne tend pas à modifier la proposition de loi ; il en change la nature, puisque le texte d’origine, programmatique, travaillait sur des échéances à cinq, dix, vingt ou trente ans. Le moratoire adopté, lui, s’appliquerait dès la promulgation de la loi, avec les conséquences que nous avons déjà évoquées. La moindre des choses, au nom de la transparence et de la sincérité que nous devons au Sénat et à l’ensemble de nos concitoyens, est de dire dès son titre que la proposition de loi n’est plus seulement un texte de programmation, mais qu’elle inclut un moratoire immédiat et total sur les énergies éolienne et solaire.
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M. Matthias Tavel : Monsieur le rapporteur, lundi, au début de l’examen de la proposition de loi, vous avez regretté l’absence d’un texte d’origine gouvernementale. J’avais alors moqué le fait que vous-même, ancien ministre de l’économie,…
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M. Antoine Armand : Mais pas de l’énergie !
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M. Matthias Tavel : …critiquiez un ministre actuel sous la présidence de M. Lescure, lui-même ancien ministre. Il y avait là comme une image de l’échec profond et durable de la Macronie à défendre un projet de loi de programmation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous achevez la discussion par cet amendement, dont je pourrais saluer la franchise car il dénonce le moratoire adopté plus tôt dans la journée. Mais il s’agit en réalité d’un règlement de comptes interne au socle gouvernemental, qui fait écho à la manière dont vous avez débuté la semaine. Ni ce texte, ni votre méthode, ni le gouvernement n’ont plus ni queue ni tête. (Mêmes mouvements.) Tout à l’heure, vous avez refusé de retirer ce texte incohérent défendu par un gouvernement incohérent. Il reste une manière de régler la question : rejeter le texte mardi puis, dans les jours qui suivent, censurer le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.
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M. Marc Fesneau : Il reste une heure de temps de parole à mon groupe. (Sourires.)
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M. Emeric Salmon : Attention : il en reste trois à Jean-Philippe Tanguy !
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M. Marc Fesneau : Je vois que ma phrase a inquiété jusqu’aux bancs du gouvernement. Ne vous inquiétez pas : je ne vais pas en abuser. Plus sérieusement, et au-delà du caractère taquin de l’amendement de M. le rapporteur, que nous soutenons, avec tout ce qui a été voté ici depuis lundi, nous pourrions encore allonger le titre du texte avec les mots « visant à créer un établissement public industriel et commercial pour EDF », « visant à sortir du marché européen de l’électricité », « visant à raser gratis à tous les étages », etc.En écho aux propos de notre collègue qui s’est exprimé avant moi, je regrette que, parfois avec votre soutien (L’orateur désigne les bancs du groupe LFI-NFP), l’Assemblée ait, au travers de certaines dispositions qu’elle a adoptées, trompé les électeurs,…
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M. Emeric Salmon : Pas les nôtres !
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M. Marc Fesneau : …trompé les citoyens et trompé les entreprises. Le texte ne donne aucune perspective aux entreprises, freine le développement des biocarburants et change complètement la trajectoire pour les éoliennes et le photovoltaïque – sur ce dernier point, vous n’avez pas contribué à la décision. (Même mouvement.) D’autre part, nous n’avons pas les financements pour mettre en œuvre ce que nous avons voté.On transforme à nouveau EDF, bien que le dernier changement de statut de l’établissement remonte seulement à quelques mois. Alors qu’une loi de programmation devrait par nature apporter stabilité et perspectives, on fait tout le contraire : on introduit de l’instabilité et on ne donne aucune perspective.Cela soulève la question de savoir ce que nous allons faire de ce texte. Lors de l’examen d’un texte, il se peut que certaines choses nous échappent, que des votes nous échappent – mais en l’occurrence, le problème est structurel : la proposition de loi a été démantibulée et n’a plus rien à voir, dans ses fondements, avec ce que devait être cette loi de programmation de l’énergie.J’espère donc qu’à un moment ou à un autre, la raison finira par l’emporter. Nous avons besoin d’une loi de programmation équilibrée,…
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M. Jean-Luc Fugit : Eh oui !
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M. Marc Fesneau : …avec une part de nucléaire – que, comme vous le savez, nous soutenons – mais aussi avec une part d’énergies renouvelables ; or celles-ci ont été stoppées. On ne pourra pourtant pas tout faire avec les énergies hydrauliques.
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Mme Sophia Chikirou : Qui gouverne depuis huit ans ?
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M. Marc Fesneau : La question est de savoir non pas qui gouverne, mais qui vote. Il ne suffit pas d’imputer la faute au gouvernement, à untel ou à untel ! La question est : qui a voté pour certains amendements ?
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Plusieurs députés du groupe RN : Nous !
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M. Marc Fesneau : Je ne le conteste pas, je réponds à Mme Chikirou. Des choix ont été faits, que nous ne partageons pas, mais cela fait partie du débat démocratique et cela se respecte. Néanmoins, c’est nous, parlementaires, qui délibérons et qui sommes responsables de nos votes.
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Mme Caroline Colombier : Nous, nous appliquons notre programme.
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M. Laurent Jacobelli : Et ce texte est devenu notre loi !
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M. Marc Fesneau : C’est donc nous et non le gouvernement qu’il faut mettre en cause.Il me semble important, monsieur le rapporteur – et je veux saluer votre travail, parce que vous avez fait ce que vous avez pu –, que nous réfléchissions à la façon dont, en définitive, nous pourrions nous doter d’une programmation qui donne des perspectives aux acteurs et aux citoyens. Je considère pour ma part que, ce soir, le compte n’y est pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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M. Emeric Salmon : Pour trois heures ! (Sourires.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : Monsieur le rapporteur, je comprends votre déception – je le dis sans aucune ironie – parce que vous avez beaucoup travaillé sur cette proposition de loi, mais je trouve un peu dommage que vous acheviez son examen avec un amendement qui ne correspond pas au contenu du texte.
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M. Marc Fesneau : Si !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Non, ce n’est pas vrai. Certes, un moratoire a été adopté et nous l’assumons : il était au cœur du projet de Marine Le Pen. Nous ne cherchons pas à le cacher, au contraire, nous le revendiquons et, soit dit en passant, jusqu’à ce qu’il soit soumis au vote, c’est vous qui en parliez le plus : il était l’objet d’attaques régulières, vous nous le reprochiez. S’il a été adopté, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, c’est qu’il correspond à une réalité politique, à savoir qu’un parti a obtenu, avec ses alliés, 35 % des voix aux dernières législatives et qu’il est le premier parti de France en nombre de voix – et je ne parle pas des élections européennes. Cela vous déplaît, mais c’est la réalité – j’entends que le président Fesneau la respecte, mais c’est la moindre des choses ! Cette réalité, vous la connaissiez et si nous représentons plus que 35 % aujourd’hui, c’est parce que vous avez choisi de ne pas être là.Vos partis, vos groupes politiques ont considéré que ce texte portant programmation énergétique nationale pour dix ans ne valait pas le coup de se mobiliser. C’est votre choix ; ce n’est pas celui du rapporteur, ni celui du ministre, ni celui de la présidente de la commission des affaires économiques : ils ont été présents tout au long de l’examen du texte. C’est le choix de vos formations politiques. Il est trop facile de venir ensuite, avec des effets de manche, nous adresser des reproches. La vérité, c’est que vous n’avez pas été capables de mobiliser sur ce texte des parlementaires qui ont pourtant été élus pour cela : venir débattre au Parlement puis revenir auprès des électeurs pour assumer leurs choix – de toute façon, vous n’assumez plus rien !Je n’ai pas de preuve et je ne verserai pas dans le complotisme, mais je dois dire que je suis plus particulièrement étonné de l’absence des parlementaires des groupes de gauche, qui résident souvent à Paris ou à proximité. Il s’agit pourtant d’un texte que vous réclamiez depuis longtemps, jusqu’au moment où vous vous êtes rendu compte que l’administration que vous aviez infiltrée était capable de faire passer par décret un texte bien plus fort qu’un texte de loi soumis au Parlement.
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M. Maxime Laisney : À part ça, vous ne versez pas dans le complotisme !