Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Article 1 > 
Mme Lisa Belluco : Justement, nous pourrions en avoir besoin. On parle beaucoup du ZAN et de la nécessité de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, mais on n’utilise pas l’outil qui est à notre disposition pour observer et quantifier la consommation de ces espaces. C’est pourtant un sujet d’actualité – sur lequel nous aurons l’occasion de revenir au cours de l’examen de ce texte – et je crois que personne, dans cet hémicycle, ne veut bétonner plus de terres agricoles et plus d’espaces naturels et forestiers. Pour cela, encore faut-il savoir où on en est, faire un état des lieux à l’instant T et analyser les évolutions qui auront lieu. Il faut savoir dans quel état sont ces espaces naturels, agricoles et forestiers, à quoi ils servent et si certains d’entre eux sont dégradés et ont besoin d’être réhabilités ou restaurés.Or c’est précisément l’objet de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Alors, redonnons-lui de la vitalité – je rappelle qu’il est notamment composé de parlementaires. Redonnons-lui toute son efficacité, nous en avons plus que jamais besoin !
Article 1 > 
Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 1899 et 2169, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 1836.
Article 1 > 
Mme Sandrine Nosbé : Nous proposons de rétablir l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).Ces suppressions sont symptomatiques de votre abandon face au défi climatique et de votre climatoscepticisme. (« Oh là là ! sur quelques bancs du groupe RN.) Vous pouvez protester, mais c’est la vérité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cet observatoire accompagne les collectivités territoriales, comme les commissions départementales de préservation de ces espaces. Cette suppression, décidée sans étude préalable et sans débat digne de ce nom, est complètement absurde – comme l’ensemble de ce projet de loi, du reste. Il ne s’agit pas d’un texte de simplification, mais d’un texte de liquidation de tous nos droits : droits démocratiques, droit de l’environnement et droit social.
Article 1 > 
M. Thierry Tesson : Rien que ça !
Article 1 > 
Mme Sandrine Nosbé : L’ensemble de ce projet marque un recul sans précédent concernant nos objectifs de préservation de ces espaces et une offensive marquée contre l’objectif ZAN, comme l’a bien noté il y a un instant notre collègue du groupe écologiste.Nous ne sommes pas dupes et nous voyons bien que, derrière la suppression de cet observatoire, au motif qu’il ne se réunirait plus depuis des années, il y a une offensive. Nos collègues de la Droite républicaine ont introduit dans ce texte une suppression de l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente et ont renvoyé à l’échelle régionale, intercommunale et communale la fixation des objectifs de réduction de l’artificialisation. Et ce, afin que certaines collectivités puissent à loisir fixer des objectifs moins ambitieux de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf).Il faut, tout au contraire, lancer un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel. C’est pour cette raison que nous demandons le rétablissement de cet observatoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : J’entends vos arguments, mais le problème, c’est que l’Oneaf a été créé le 21 juin 2016 et qu’il ne s’est pas réuni depuis l’année de sa création. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Mais il était très utile ! (Sourires.)
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Je veux bien qu’il soit indispensable, mais il ne s’est jamais réuni. Avis défavorable.
Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : On aura plus parlé aujourd’hui de cet organe que lui-même ne l’a fait, puisqu’il ne s’est pas réuni une seule fois. (Sourires.) Je vous rappelle que l’on a créé un observatoire de l’artificialisation, qui a précisément la fonction que vous décrivez. Avis défavorable.
Article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Franchement, là, on touche le fond ! Cela a été dit avec humour par le rapporteur et le ministre, mais défendre le maintien d’un organisme…
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Qui n’a jamais rien fait !
Article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : …qui ne s’est jamais réuni et qui ne travaille pas, c’est surréaliste, chers collègues. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) On a l’impression d’être dans une sorte de dystopie, un monde parallèle.Je ne vais pas refaire ma blague sur l’apéro, même si j’en ai bien envie.
Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Faites attention, la présidente va supprimer l’alcool à la buvette !
Article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Sur le fond, notre collègue Lisa Belluco a raison d’appeler notre attention sur la protection des sols, mais en quoi cet observatoire peut-il nous aider à comprendre les problèmes liés à leur évolution ?
Article 1 > 
Mme Julie Laernoes : Vous n’avez pas compris que les sols étaient vivants ?
Article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : L’année dernière, j’ai présidé la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire et, quelques mois plus tôt, j’avais fait un rapport avec un collègue Insoumis, Rodrigo Arenas, sur la question de la souveraineté alimentaire européenne. Nous avions travaillé sur la question de la qualité des sols et de leur artificialisation, parce qu’il faut effectivement être très vigilants sur ces questions. Mais il y a, en France, pléthore de spécialistes des sols, pléthore d’agronomes, de spécialistes de l’environnement et de responsables agricoles et environnementalistes pour nous documenter sur ces sujets. Cet observatoire ne sert à rien et c’est pourquoi il faut le supprimer.
Article 1 > 
M. Guillaume Kasbarian : Eh oui ! Retirez votre amendement !
Article 1 > 
M. Pierre Meurin : Nous voterons évidemment contre cet amendement. Pour la bonne tenue de nos débats, la gauche pourrait-elle arrêter, alors que nous cherchons seulement à supprimer des comités qui ne servent à rien, de convoquer les heures les plus sombres de notre histoire, en prétendant par exemple que nous serions contre la démocratie ? Cette grandiloquence stupide ne vous grandit absolument pas.
Article 1 > 
Mme Julie Laernoes : Vous avez honte de vos origines ? Nous, nous sommes fiers des nôtres et de nos principes politiques !
Article 1 > 
M. Pierre Meurin : Madame Belluco, vous avez parlé de l’artificialisation des sols et du foncier agricole, mais vous défendez les éoliennes, or il faut trois tonnes de béton par éolienne ! Vous êtes des spécialistes de la défense des éoliennes, donc de l’artificialisation de nos sols agricoles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, les éoliennes contribuent à la déforestation de l’Amazonie, puisque pour faire les éoliennes, il faut du balsa.
Article 1 > 
Mme Julie Laernoes : N’importe quoi !
Article 1 > 
M. Pierre Meurin : Alors, arrêtez de nous donner des leçons de morale. Vous prétendez en permanence être dans le camp du bien mais, en réalité, vous êtes dans le camp de pays étrangers quand vous défendez les énergies intermittentes contre les intérêts industriels français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Article 1 > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous connaissez ma volonté d’apaiser nos débats (Sourires) et d’y remettre de la sérénité – surtout après le propos caricatural et outrancier que nous venons d’entendre sur les énergies renouvelables.
Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Les oiseaux meurent à cause des éoliennes !
Article 1 > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Je n’y reviens pas, car nous aurons d’autres occasions dans cet hémicycle de débattre de la vision arriérée du Rassemblement national en matière d’énergie – et je parle sous le contrôle de ma collègue Julie Laernoes.Je vous avoue que je ne suis pas spécialiste de l’organisme dont on parle : je le dis en toute transparence…
Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Personne n’est spécialiste de ce truc !
Article 1 > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : …mais je me faisais une réflexion, en vous entendant répéter qu’il faut supprimer les organisations qui ne se réunissent pas ou qui ne travaillent pas assez. Je vous engage à regarder les sites qui référencent l’activité parlementaire : je crois qu’il va falloir dissoudre le groupe DR, qui n’est présent qu’à 17 % au moment des votes, et dont les membres ne sont même pas là aujourd’hui, alors que c’est son grand moment. M. Wauquiez est sans doute au restaurant et Mme Dati doit chercher ses bijoux. Faites attention, chers collègues, car si on suit votre logique, cela peut aller très loin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1200 et 1836.
Article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 37 Contre 57
Article 1 > 
 : (Les amendements identiques nos 1200 et 1836 ne sont pas adoptés.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Ces propos sont purement inadmissibles : vous savez très bien qu’en ce moment même une commission se réunit pour examiner le texte sur la fin de vie, et que certains de nos collègues y siègent.
Article 1 > 
M. Jean-François Coulomme : Vous n’êtes jamais là !
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Vous savez aussi combien la présence dans nos territoires est fondamentale pour exercer le mandat qui est le nôtre.
Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Surtout pour faire campagne…
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Arrêtez de stigmatiser les députés qui ne sont pas là, parce que le travail parlementaire se fait dans cet hémicycle, en commission et sur le terrain.
Article 1 > 
M. Ian Boucard : Nous, on se fait élire là où on habite !
Article 1 > 
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1899 et 2169. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1899.
Article 1 > 
Mme Manon Meunier : Nous souhaitons, avec cet amendement, rétablir les CDPENAF. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Savez-vous ce que sont les CDPENAF, chers collègues ?
Article 1 > 
M. Charles Rodwell : Et vous, est-ce que vous le saviez avant l’examen de ce texte ?
Article 1 > 
Mme Manon Meunier : Oui, je le savais, car je travaille beaucoup sur les questions agricoles. Les CDPENAF sont des commissions qui permettent de rassembler le monde agricole, les collectivités et les élus pour réfléchir à l’usage des terres agricoles, ce qui est particulièrement important à l’heure où se développent le photovoltaïque au sol et les projets éoliens.Ces commissions examinent les projets et favorisent la concertation entre les différents acteurs – par exemple la chambre d’agriculture. Ces commissions n’ont pas été supprimées en commission, sans doute parce que vos collègues ont estimé qu’elles avaient une certaine utilité, mais elles ont été fusionnées avec les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).Je veux vous alerter, chers collègues. Des agriculteurs siègent au sein des CDPENAF et cela leur prend déjà beaucoup de temps. La fusion opérée avec les CDNPS, outre qu’elle n’a aucun sens, puisque ces commissions ont des missions totalement différentes – les CDNPS s’occupent par exemple de la préservation des sites naturels et de la régulation des publicités –, va encore allonger le temps que les agriculteurs devront consacrer à ces réunions, qui vont devenir des réunions à rallonge. Puisque vous vous plaignez de ce que vous appelez la réunionite depuis le début de ce débat, vous serez sensible à cet argument.Je le répète, la fusion de ces commissions – dont je vous invite d’ailleurs à rencontrer les membres sur le terrain, car elles sont appelées à prendre une grande importance – ne présente absolument aucun sens. Il faut conserver les CDPENAF. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Article 1 > 
Mme la présidente : L’amendement no 2169 de Mme Fanny Dombre Coste est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Ils visent à supprimer l’alinéa 118, qui lui-même tend à abroger l’article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime ; or cet article concerne l’Oenaf, dont nous parlions à l’instant, non les CDPENAF, dont, si je ne m’abuse, il sera question par la suite. Par conséquent, avis défavorable, comme tout à l’heure.
Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Favorable.
Article 1 > 
M. Thierry Benoit : Je voulais dire un mot au sujet de la fusion des CDPENAF et des CDNPS.
Article 1 > 
Mme Julie Ozenne : Cela vient après !
Article 1 > 
M. Thierry Benoit : Certes, mais je voulais tout de même en dire un mot : je suis l’auteur de l’amendement CS727, tendant à cette fusion, qu’a adopté la commission spéciale. En effet, les CDNPS et CDPENAF se réunissent dans les mêmes lieux et sont composées des mêmes collèges exactement : représentants des services de l’État, des collectivités territoriales, des intérêts agricoles, des associations de protection de l’environnement.Sachant que nous allons examiner, un peu plus tard, des amendements sur ce sujet, j’invite le gouvernement à tenir compte de l’observation faite à l’instant par ma collègue sur le fait que les agriculteurs étaient trop sollicités par ces commissions dans lesquelles ils siègent. C’est là tout l’enjeu de la simplification : conserver les mêmes acteurs, mais redéfinir leurs missions de manière à optimiser leur travail. Peut-être est-ce différent pour les associations, pour l’État, mais en ce qui concerne les professionnels, chère collègue, vous avez raison : ils ne sont pas corvéables à merci. Je le répète, la solution réside donc dans la fusion…
Article 1 > 
Mme Julie Ozenne : Mais non ! Vous n’avez pas compris !
Article 1 > 
M. Thierry Benoit : …et l’optimisation de ces commissions : à nous, ou au gouvernement, de bien redéfinir leur rôle.
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Je confirme qu’il y a eu confusion entre l’article L. 112-1 du code rural et son article L. 112-1-1, qui, lui, a bien trait aux CDPENAF.
Article 1 > 
Mme Julie Ozenne : C’était une erreur !
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Nous sommes donc d’accord. Merci !
Article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1899 et 2169.
Article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 46 Contre 61
Article 1 > 
 : (Les amendements identiques nos 1899 et 2169 ne sont pas adoptés.)
Article 1 > 
Mme la présidente : L’amendement no 1868 de Mme Claire Lejeune est défendu.
Article 1 > 
 : (L’amendement no 1868, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Article 1 > 
Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements identiques, nos 331, 390, 813, 1034, 1900 et 2155. Sur ces amendements, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 331 de M. Boris Tavernier est défendu.La parole est à M. Stéphane Travert, pour soutenir l’amendement no 390.
Article 1 > 
M. Stéphane Travert : Je souhaiterais défendre l’Observatoire de l’alimentation (Oqali), piloté conjointement par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Il s’agit d’un outil essentiel pour éclairer les politiques publiques et contribuer à leur application. Lorsque j’étais ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mes services ont souvent travaillé avec l’Observatoire afin de fixer des objectifs, notamment s’agissant de la qualité de l’offre alimentaire ; je peux témoigner du fait qu’il nous a été fort utile, par exemple, en 2017, lors du lancement du nutri-score.
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 813.
Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Je souscris à ce qui vient d’être dit concernant l’importance de cet organisme, indispensable à l’analyse des produits transformés et de l’évolution de leur qualité. Compte tenu du débat au sujet de la qualité nutritionnelle des aliments ultratransformés, souvent gras ou sucrés, donc susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé, ce que nous mettons dans nos assiettes doit faire l’objet d’une expertise poussée. Loin de faire double emploi avec l’Anses ou l’Inrae, l’Observatoire de l’alimentation résulte d’une mise en commun de leurs ressources ; sa suppression, prévue par le texte, freinerait la recherche et priverait l’action publique d’un outil précieux. Par conséquent, je vous invite à adopter ces amendements identiques, qui visent à revenir sur cette mesure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1034.
Article 1 > 
M. Gérard Leseul : Avec votre accord, madame la présidente, je défendrai par la même occasion le no 2155, qui lui est identique.L’Oqali constitue la référence absolue en matière de recherche dans ce domaine. Il facilite en outre la collaboration entre professionnels et chercheurs, ceux-ci, comme l’a mentionné M. Travert, relevant conjointement de l’Inrae et de l’Anses, ce qui fait toute la richesse de leurs travaux. Rappelons le rôle déterminant de l’Observatoire en faveur de la qualité de l’offre alimentaire : entre 2018 et 2023, la teneur en sel du pain a diminué de 25 % ! Ce petit exemple illustre à lui seul l’intérêt d’une telle structure, qui nous fournit une analyse scientifique de l’utilité de réduire la consommation de telle ou telle substance. Nous proposons donc le maintien de l’Observatoire.
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 1900.
Article 1 > 
Mme Claire Lejeune : Il vise également à conserver l’Oqali, seule entité, dans le paysage institutionnel, à permettre un suivi global de l’offre alimentaire en matière de produits transformés. Afin d’élaborer des politiques publiques dans ce domaine, il est essentiel de contrôler, de disposer d’informations au sujet de ces aliments. Non seulement la question touche à des problèmes majeurs de santé publique – diabète, obésité, hypertension –, mais ces derniers renvoient à leur tour aux inégalités sociales ou à la situation des territoires ultramarins, auxquels on expédie des produits dont les taux de sucre, de sel, sont parfois supérieurs à la moyenne. Il ne s’agit pas de sujets mineurs ! Ce problème d’ensemble est d’ailleurs identifié : ce n’est pas pour rien qu’a été instauré le nutri-score.La disparition d’un organisme qui ne fait pas double emploi, et dont l’utilité est certaine, n’aurait aucun sens. En outre, elle reviendrait à supprimer des occasions de parler de ces questions ou de communiquer à leur propos, et donc à réduire la capacité d’action publique. Supprimer l’Oqali, c’est faire peu de cas du problème de santé publique que posent les produits transformés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Article 1 > 
Mme la présidente : L’amendement no 2155 de M. Gérard Leseul a été défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : La commission a émis un avis défavorable ; à titre personnel, sagesse.
Article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Ce que je m’apprête à dire montrera qu’au sein du bloc central, nous ne sommes pas caricaturaux.
Article 1 > 
Mme Lisa Belluco : Jamais !
Article 1 > 
M. Charles Fournier : Ce n’est pas vraiment un bloc…
Article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Le problème est d’importance : il touche à l’agriculture et à la santé publique. Revenons à la genèse de l’Observatoire de l’alimentation. Celui-ci a été créé par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, texte porté par le ministre chargé à l’époque de l’agriculture et de l’alimentation, Bruno Le Maire – cette seule raison me rend prudent au moment d’en étudier la suppression ! (Sourires.)
Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Ce n’est pas caricatural, ça ?
Article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : En revanche, l’existence d’une structure qui navigue en quelque sorte entre l’Anses et l’Inrae, dont les logos sont très présents sur ses documents et son site internet, pose la question de sa gouvernance. Monsieur le ministre, qu’est-ce qui, dans les missions, au demeurant essentielles, de cet observatoire, en justifie l’autonomie ? En quoi ne pourrions-nous réattribuer ces tâches, soit à l’Inrae, soit à l’Anses ? Je le répète, ma question ne porte pas sur le fond du sujet, mais sur la gouvernance de l’Observatoire.
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
Article 1 > 
Mme Manon Meunier : C’est la question de la santé publique qui devrait se poser en premier lieu. On nous répète depuis des années qu’en la matière, rien n’importe davantage que la prévention : celle-ci passe par la qualité de l’alimentation, c’est-à-dire par le contrôle des industriels. Si nous supprimons l’Observatoire, nous cassons le thermomètre ! Qui nous dira demain si les fabricants respectent les normes concernant le sucre ou le gras ? Qui analysera leurs produits ? Leurs prix sont déjà mal suivis : nous l’avons constaté lors de nos débats sur le SRP + 10 – le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte. Au sujet de ce volet de la loi Egalim du 30 octobre 2018, nous avons très peu de recul. Or, si cette même loi a eu un effet intéressant, c’est bien la réforme de l’Observatoire. Je vous invite à voter en faveur du maintien de celui-ci ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Article 1 > 
M. Matthias Renault : D’une part, il est curieux que l’Observatoire de l’alimentation coexiste avec la direction générale de l’alimentation, qui dépend du ministère de l’agriculture. D’autre part, les études réalisées par cet observatoire pourraient l’être directement par l’Anses ou par l’Inrae ; de fait, c’est déjà plus ou moins le cas. Nous voterons donc contre les amendements visant à le rétablir.
Article 1 > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Que les amateurs du romancier Bruno Le Maire me pardonnent : je vais citer, pour ma part, notre camarade et collègue Boris Tavernier, selon qui « supprimer l’Observatoire de l’alimentation ne simplifierait rien du tout ; au contraire. Là où il y avait mutualisation entre l’expertise de l’Anses et de l’Inrae, vous y mettez fin, forçant ces deux entités à travailler séparément et donc à dédoubler le travail. » « C’est stupide », ajoutait-il. Je crois qu’il a raison.Je ne vois qu’une explication à la suppression ici proposée : il s’agit de céder à une revendication des lobbys de l’agroalimentaire. Quand on entend les députés du Rassemblement national s’exprimer, on a une petite idée de ceux à qui ils prêtent l’oreille et de ceux qu’ils entendent servir docilement dans cet hémicycle. Les choses sont claires.
Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Monsieur Sitzenstuhl, pour répondre à votre question, le projet de stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat vient d’être mis en consultation publique. Cette stratégie vise à définir la politique publique d’accès à une alimentation saine et durable à l’horizon 2030 pour tous nos concitoyens. Dans ce cadre, l’Observatoire de l’alimentation dont nous parlons est essentiel, parce qu’il permet de mesurer l’effet des mesures sur l’amélioration de notre alimentation. Le ministère de l’agriculture compte véritablement s’appuyer sur cet outil pour piloter cette politique publique.