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Questions au Gouvernement > Ruralité
M. Fabrice Brun : Autre motif de colère, la sécurité, première des libertés, n’est plus assurée en tout point du territoire. Nous sommes aussi en colère d’attendre six mois un rendez-vous chez le médecin. En Ardèche, nous payons nos impôts comme tout le monde ; nous sommes en droit d’être soignés comme les autres. Enfin, les élus de nos communes, les agriculteurs, les commerçants et les artisans sont en colère car ils croulent sous les charges, les normes, la paperasse et les dispositifs technocratiques comme l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).Il faut calmer le jeu et poser des moratoires. Arrêtez le massacre de la fermeture de classes en zone rurale. L’école, c’est là que tout commence. C’est l’avenir de nos enfants, la vie dans nos villages, le symbole du combat que nous menons pour une ruralité vivante, celle des valeurs et de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La ruralité, c’est l’agriculture, le tourisme, l’artisanat, le commerce de proximité, la chasse, la pêche et l’eau. C’est 80 % de nos énergies renouvelables. Rappelons, enfin, que 70 % des emplois industriels sont situés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Nos territoires sont une chance, une force pour la France. Allez-vous renouer avec une grande politique d’aménagement du territoire en faveur des millions de Français qui font vivre notre belle ruralité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Ruralité
M. Thibault Bazin : Très bien ! Vive la ruralité !
Questions au Gouvernement > Ruralité
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Questions au Gouvernement > Ruralité
Mme Catherine Vautrin : Dans votre question, vous avez décrit ce qu’est la ruralité dans notre pays. Si je devais ajouter quelque chose, j’insisterai sur la diversité de la ruralité. En effet, nos territoires sont montagnards, maritimes, insulaires ou domiens, pour ne citer que quelques exemples. Vous l’avez souligné : chaque forme de ruralité présente des besoins spécifiques. C’est tout le sens de la circulaire que M. le Premier ministre a adressée récemment aux préfets pour recenser, avec ces représentants de l’État, les bras armés de la République, au plus près des territoires, l’ensemble des attentes, mais aussi des réponses.Vous avez fait allusion à une notion qui me tient particulièrement à cœur : le bassin de vie vécu, au cœur de l’expérience concrète de nos concitoyens. Avec la ministre de la santé et de l’accès aux soins Geneviève Darrieussecq, nous travaillerons, bien sûr, sur la présence des personnels médicaux dans les territoires ruraux. Je suis également mobilisée sur la question de l’école. Les transports, notamment les transports longs du quotidien – certains de nos concitoyens font chaque jour 80 kilomètres pour aller travailler –, méritent une attention particulière. Nous nous emparons de cette question avec François Durovray pour apporter des réponses concrètes. Le Premier ministre nous a par ailleurs demandé d’examiner d’éventuels assouplissements au ZAN. Quant à la simplification des normes, j’ai demandé à Boris Ravignon de proposer des mesures concrètes dans le cadre de son rapport.
Questions au Gouvernement > Ruralité
M. Xavier Breton : Très bien !
Questions au Gouvernement > Ruralité
Mme Catherine Vautrin : Vous le voyez, la réponse aux besoins de la ruralité, c’est du concret ! Nous l’élaborerons ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Ruralité
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
Mme Julie Laernoes : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.La semaine dernière, l’Assemblée nationale était inondée, conséquence directe du changement climatique et de la tempête Kirk. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et DR.)
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
M. Pierre Cordier : Une canalisation a cédé !
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
Mme Julie Laernoes : Ironie du sort, le même jour, le Gouvernement dévoilait son budget, lequel présente des coupes sans précédent dans tout ce qui ressemble de près ou de loin à la transition écologique.
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
M. Thibault Bazin : Vous ne manquez pas d’air !
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
Mme Julie Laernoes : Vous sacrifiez l’écologie sur l’autel de l’austérité en rognant sur toutes les aides pour la rénovation énergétique, la chaleur renouvelable ou l’achat de véhicules électriques. Vous faites de petites économies faciles avec des répercussions coûteuses immédiates et durables sur le climat, sur le pouvoir d’achat, sur la santé, sur l’industrie et sur l’emploi.Savez-vous combien coûtent à l’État les logements qui ne sont plus chauffés, faute de moyens, qu’il s’agisse des comptes de la sécurité sociale ou des chèques énergie ? Savez-vous combien votre politique coûtera à l’État en matière d’emplois, de savoir-faire français, de perte de compétences ? (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.) Rien que dans mon département, en quelques mois, c’est tout un écosystème industriel qui a été décimé : Systovi, General Electric, Saunier Duval, la centrale de Cordemais. En dépit de tout bon sens, vous vous permettez même de faire les poches des Françaises et des Français en augmentant les taxes sur l’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
M. Alexis Corbière : Exactement !
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
Mme Julie Laernoes : Cela vous semble-t-il cohérent avec notre effort pour nous sevrer des énergies fossiles ? Quand vous débarrasserez-vous de la tutelle de l’extrême droite profondément climatosceptique ? Quand vous battrez-vous pour la transition énergétique en vous tournant vers la gauche de l’hémicycle et engagerez-vous enfin la planification écologique dont nous avons toutes et tous besoin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
M. Antoine Armand : Il y a quelques mois encore, je siégeais sur ces bancs et nous avons travaillé ensemble sur les énergies renouvelables et sur l’énergie nucléaire – votre groupe a fait des pas importants sur le sujet. Je sais donc que, face à la transition écologique, nous sommes capables de dépasser les clivages et de regarder la réalité telle quelle est.Vous auriez pu parler de dette écologique, mais vous auriez dû aussi parler de dette financière. En effet, si nous ne sommes plus capables de financer notre train de vie, comment financerons-nous nos investissements, notamment ceux, dont je reconnais comme vous l’importance, en faveur de nouvelles infrastructures énergétiques pour atténuer le changement climatique, mais aussi nous y adapter ? Le plan d’adaptation au changement climatique lancé il y a quelques mois par Christophe Béchu, le prédécesseur d’Agnès Pannier-Runacher au ministère de la transition écologique, est de ce point de vue important.Si nous ne sommes pas capables de financer notre État, comment financerons-nous les dépenses que nous aurons besoin de faire demain ? C’est pour cela que, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a mis sur le même plan les dettes financière et écologique.Nous ne nous montrerons pas responsables en matière écologique si nous ne sommes pas d’abord responsables financièrement et si nous ne dégageons pas des marges de manœuvre pour financer et investir dans l’avenir de nos compatriotes et de l’écologie, que ce soit en France ou sur toute la planète.Dernier point, madame la députée : à l’Assemblée, il s’agissait d’une fuite de canalisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
M. Alexandre Dufosset : Ça prend l’eau !
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
M. Sylvain Maillard : Voilà ! C’est la faute de la mairie de Paris ! (Sourires.)
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
Mme Julie Laernoes : Vous creusez aussi bien la dette financière que la dette écologique et en creusant la seconde, vous aggravez fortement la première ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Questions au Gouvernement > Budget de la transition écologique
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
M. Philippe Vigier : Fondée en 1945, la sécurité sociale est un modèle unique au monde.
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
M. Stéphane Peu : Merci, les communistes !
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
M. Philippe Vigier : Aujourd’hui à la croisée des chemins, elle doit relever les défis de l’accès aux soins pour tous et la prise en charge de la dépendance. Pour autant, chacun connaît le montant des déficits publics, en particulier celui de la dette sociale, devenue insupportable.L’esprit de responsabilité qui anime le groupe Démocrates exige d’être courageux, mais juste, dans les décisions qui seront prises.
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
M. Paul Vannier : Encore un opposant !
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
M. Philippe Vigier : Permettez-moi d’attirer votre attention sur deux sujets. Premièrement, le transfert d’une partie des remboursements des actes médicaux de la sécurité sociale vers les mutuelles coûtera plus cher aux assurés sociaux. C’est un mauvais coup porté à l’universalité du système de soins.Ensuite, la non-indexation des petites retraites entraînera malheureusement une baisse du pouvoir d’achat de nos aînés. Le groupe Démocrates présente des propositions financières exigeantes qui répondront à ces attentes, tout en diminuant les dépenses de sécurité sociale.Le système de santé a besoin, non pas d’un nouveau replâtrage, mais d’une refonte en profondeur, favorisant le décloisonnement et la décentralisation. Soignants et patients doivent être au cœur du nouveau système. Pour que tous y adhèrent, ce système devra s’appuyer sur une loi de programmation pluriannuelle donnant un cap et des moyens, dans la durée. Sur tous les bancs, je suis persuadé que nous sommes capables de bâtir une telle loi.Madame la ministre de la santé, êtes-vous prête, s’agissant des deux points que j’ai évoqués, à nous écouter largement et à offrir une perspective grâce à une nouvelle loi de programmation relative au système de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
M. Paul Vannier : Donc, il votera la censure ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
Un député du groupe RN : Et de l’AME !
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
Mme Geneviève Darrieussecq : Votre question est importante : jusqu’où le système actuel et son mode de financement pourront-ils aller ?Le vieillissement de la population est un véritable enjeu démographique, car il entraîne une hausse des maladies chroniques et un renchérissement des coûts des soins pour l’assurance maladie.Aujourd’hui, l’assurance maladie prend en charge beaucoup plus de soins qu’hier, soit une couverture qui atteint 80 % contre 76 % il y a quelques années. Une question se pose toutefois : faut-il rester dans cette dynamique ou transformer le système et son financement ?La prospective demande du temps. Les réformes ne donnent des effets qu’au bout de dix ou quinze ans.
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
Un député du groupe DR : C’est bien pour ça qu’il faut commencer maintenant !
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
Mme Geneviève Darrieussecq : Il est donc important de réfléchir à la transformation de notre système de santé, en consacrant une part majeure de notre réflexion à la prévention. Il s’agit de vivre en meilleure santé plutôt que de vieillir en mauvaise santé. L’enjeu est de taille pour nos dépenses de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)De plus, le système de financement doit être adapté. Je tiens à y travailler avec vous tous, et je sais que M. Premier ministre souhaite aussi suivre cette voie. L’enjeu pour le XXIe siècle est de conserver un système solidaire et de pouvoir protéger les plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
M. Jean-Paul Lecoq : Il faut cotiser ! (Sourires.)
Questions au Gouvernement > Financement de la protection sociale
Mme la présidente : La parole est à M. Max Mathiasin.
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
M. Max Mathiasin : Monsieur le Premier ministre, les prix des billets d’avion sont exorbitants, voire prohibitifs, pour nos concitoyens ultramarins et corses, qu’ils rendent visite à leurs enfants étudiant dans l’Hexagone ou qu’ils y travaillent et rentrent dans leur famille – ce qui est bien normal. (M. Manuel Bompard applaudit.)Quand on les interroge, les compagnies aériennes dénoncent le prix exorbitant du kérosène. Par exemple, le prix du billet d’avion Pointe-à-Pitre-Paris est trois fois plus élevé que celui d’un billet Paris-New York. De même, le billet Pointe-à-Pitre-Fort-de-France coûte le double d’un billet Pointe-à-Pitre-Miami.Aujourd’hui, le Gouvernement veut multiplier par trois la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe Chirac. À l’origine, cette taxe était destinée à financer l’achat de médicaments pour les pays en développement. En 2020, elle a été détournée pour financer aussi – et surtout – l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.En bout de chaîne, cela aboutit à des hausses insupportables du prix des billets d’avion pour nos concitoyens ultramarins et corses. Dans ce contexte, comment parler de continuité territoriale, cause pour laquelle nous nous battons depuis si longtemps ? Tous les députés ultramarins et corses s’opposent à cette surtaxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.)Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons instamment de vous opposer à la présentation de l’amendement du Gouvernement visant à tripler la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les vols entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer ou la Corse.Produits de première nécessité en moyenne 40 % plus élevés que dans l’Hexagone, billets d’avion inabordables : pour les outre-mer, le pacte républicain est rompu. Vous opposerez-vous à cet amendement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NFP et SOC. – M. Steevy Gustave applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Mme Nathalie Oziol : Ce n’est pas lui qui était interrogé !
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Mme la présidente : C’est lui qui va répondre.
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
M. Antoine Armand : Permettez-moi de vous redire que, lorsque la dette approche 113 % du PIB et que le déficit dépasse 6 % du PIB,…
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
M. Paul Vannier : À cause de Bruno Le Maire !
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
M. Antoine Armand : …la priorité du ministre des finances est de réduire les déficits, et de le faire en conscience. Comme mon collègue Laurent Saint-Martin et moi l’avons rappelé, cela passe d’abord et avant tout par la baisse de la dépense publique. Une telle baisse doit compter pour au moins les deux tiers de l’effort global à accomplir, et je ne doute pas que cette assemblée contribuera à augmenter cette proportion.
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Un député du groupe LIOT : C’est hors sujet !
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
M. Antoine Armand : Ensuite – et seulement ensuite –, l’effort repose sur des prélèvements qui concernent essentiellement les plus fortunés. Dans ce cadre, il est important que ceux qui se déplacent beaucoup en avion contribuent au redressement des finances publiques et à l’investissement dans la transition énergétique.
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
M. Paul Vannier : Vous leur proposez de prendre le bateau ?
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
M. Antoine Armand : Cela dit, la question des voyages européens ou assimilés se pose évidemment, ainsi que celle du cas de nos compatriotes qui se déplacent entre les territoires de leur propre pays, pour des raisons professionnelles ou personnelles – peu importe. Il y va de la continuité territoriale et du pacte républicain.
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Mme Estelle Youssouffa : C’est oui ou c’est non ?
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
M. Antoine Armand : Avec l’ensemble des parlementaires, ultramarins ou non, de cette assemblée – puisque nous représentons tous l’ensemble de nos concitoyens –, nous nous attacherons à trouver le chemin pour que le barème et le calibrage du prélèvement à venir ne reposent pas essentiellement sur les compatriotes d’outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
M. Manuel Bompard : « Essentiellement » ? Quel embrouilleur !
Questions au Gouvernement > Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Roseren.
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
M. Xavier Roseren : Je souhaite attirer votre attention sur la question cruciale de la cohabitation avec le loup. Les éleveurs, gardiens de nos paysages et de notre patrimoine rural, sont aujourd’hui en détresse face à la multiplication des attaques contre leurs troupeaux.
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
M. Pierre Cordier : Il a raison !
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
M. Xavier Roseren : Au cœur de l’économie locale et de la préservation de nos montagnes, le pastoralisme est gravement menacé. Bien qu’il comporte des avancées, le plan national d’actions 2024-2029 sur le loup reste très insuffisant. Le récent accord de l’Union européenne visant à abaisser le statut de protection du loup est un pas dans la bonne direction. Cependant, ce processus doit encore être confirmé au sein de la convention de Berne. Nous devons donc rester très vigilants et continuer à plaider pour un déclassement effectif. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)Dans ce contexte, les chiffres sont alarmants : en cinq ans, la population lupine en France a plus que doublé.
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
M. Pierre Cordier : En plus, il y a des loups qui sont relâchés par les écolos !
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
M. Xavier Roseren : Cette espèce n’est donc plus menacée alors que nos éleveurs sont en danger.Les attaques sur les troupeaux ont augmenté de 21 % en 2022 en Haute-Savoie. Désormais, dans ma circonscription, les bovins et les chevaux sont aussi attaqués.Il existe une France qui se lève à l’aube, la boule au ventre, avec le sentiment d’être abandonnée. Cette même France enfile machinalement ses bottes, chaque matin, avec l’angoisse de retrouver son troupeau massacré par le loup.Comment pouvons-nous tolérer un tel sort pour ceux qui nous nourrissent ? Quelles solutions envisagez-vous pour que ces dégâts cessent et que nos éleveurs puissent continuer leur activité dans des conditions dignes, sans craindre pour la sécurité de leurs troupeaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR, et sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
Mme Annie Genevard : Monsieur Roseren, permettez-moi d’abord de vous féliciter pour votre récente élection en tant que vice-président de l’Anem, l’Association nationale des élus de la montagne.La prédation du loup est un problème majeur, qui concerne aujourd’hui soixante-neuf départements et cause 11 000 victimes par an, pour une population estimée à 1 000 loups.
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
M. Pierre Cordier : Selon la police ! (Sourires.)
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
Mme Émilie Bonnivard : Ce chiffre est sous-estimé !
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
Mme Annie Genevard : En effet, ce chiffre est souvent contesté. S’ajoutant à la crise sanitaire, la prédation est une cause de désespoir absolu pour nos éleveurs. La situation est donc très difficile.L’axe principal du nouveau plan « loup » est de trouver un meilleur équilibre entre la protection des troupeaux et celle de l’espèce. Cette dernière protection est aujourd’hui assurée, ce qui peut d’ailleurs mener à un rééquilibrage dans le décompte des prélèvements de loups.Le nouveau plan comporte trois éléments importants : l’accélération de l’autorisation des tirs, la formation des louvetiers et la présomption de non-protégeabilité des cheptels. Ce dernier point est évident dans le cas des bovins, qui ne peuvent pas être enclos comme les ovins.En outre, les États membres de l’Union européenne se sont prononcés en faveur de la révision de la convention de Berne. Celle-ci devrait donc être modifiée, de même que la directive « habitats », qui est son application en droit communautaire. Pour cela, l’unanimité sera nécessaire.Avant d’être ministre de l’agriculture, j’ai été confrontée à ce sujet pendant des années, et j’y ai beaucoup travaillé, notamment au sein de l’Anem. Aujourd’hui, la montagne n’est pas la seule concernée, puisque dans soixante-neuf départements – soit presque la France entière –, il faut impérativement assurer la sécurité des troupeaux et des éleveurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR, et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
M. Pierre Cordier : Enfin une ministre qui connaît ses dossiers !
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
M. Thibault Bazin : Voilà du changement ! (Sourires.)
Questions au Gouvernement > Prédation du loup
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Questions au Gouvernement > Ressources de l’Agefiph
M. Emmanuel Maurel : Monsieur le Premier ministre, à l’occasion de votre déclaration de politique générale, vous vous êtes félicité du succès des Jeux paralympiques qui, selon vous, ont contribué à changer le regard des Français sur le handicap. Vous avez également eu des mots très forts sur les problèmes de santé mentale qui touchent un Français sur cinq, et avez proposé qu’en 2025, la santé mentale soit déclarée grande cause nationale. Quelle n’a donc pas été notre déception, voire notre consternation…
Questions au Gouvernement > Ressources de l’Agefiph
M. Jérôme Guedj : Notre colère !