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M. Antoine Armand : J’aimerais appeler l’attention de la représentation nationale sur le fait que cet amendement, comme celui que nous venons d’adopter, est assez incompatible avec mon amendement no 503, qui a été adopté après avoir été sous-amendé. Ils sont incompatibles sur le fond, puisqu’ils ont exactement le même objet, à savoir fixer un objectif en termes de gigawatts sur la même période. De deux choses l’une : soit cet amendement vient réécrire l’amendement no 503, auquel cas il aurait dû tomber ; soit il n’a rien à voir, mais alors je me demande pourquoi il se trouve là et porte sur le même sujet.
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M. le président : Monsieur le rapporteur, deux amendements, nos 148 rectifié et 149, sont tombés parce qu’ils étaient incompatibles légistiquement avec l’amendement qui venait d’être adopté, mais les amendements nos 110 rectifié et 111 ne le sont pas. Tout au plus sont-ils redondants. Je vous redonne la parole.
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M. Antoine Armand : Tous ces amendements ont pour objet d’insérer un 5° bis après le 5° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, or certains sont tombés et d’autres non.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Celui-ci n’est pas contradictoire avec celui qui a été voté !
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M. le président : Ce qui importe, ce n’est pas qu’ils visent tous à instaurer un 5 bis, qui pourra tout aussi bien devenir un 5 ter. Ce qui compte, c’est de savoir s’ils sont ou non incompatibles avec l’amendement qui a été adopté précédemment. Or ce n’est pas le cas. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
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M. Antoine Armand : Je m’en tiendrai donc au fond : je dis simplement que nous sommes en train de voter deux rédactions de la même chose. Nous venons de voter, avec l’amendement no 503, le maintien en fonctionnement de l’ensemble des réacteurs existants, sous réserve qu’ils ne posent pas de problème de sûreté, avec un objectif de 63 gigawatts et un renouvellement progressif de l’ensemble du parc.Or l’amendement no 110 rectifié, qui vient également d’être adopté, prévoit d’exploiter « les capacités de production de toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire à leur maximum, en maximisant le facteur de charge de ces dernières et en augmentant leur puissance de fonctionnement ». Nous allons donc avoir un 5o bis qui parle de maximiser l’utilisation des réacteurs et un 5o devenu ter qui parlera de maximiser leur facteur de charge. Pourquoi écrire deux fois la même chose ? Cela ne me semble pas contribuer à la clarté de la loi.
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M. Alexandre Sabatou : Comme ça, on sera sûr, il n’y aura plus de doute !
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M. Antoine Armand : Je crains que cela ne soit contre-productif et ne serve pas notre ambition de relancer le nucléaire. Je vous invite à retirer cet amendement. L’article 3 a été rétabli grâce à l’adoption de mon amendement et de sous-amendements de tous bords. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pas de tous bords, vous avez raison. Je ne vois pas l’intérêt de revenir sur cet article pour y introduire de la confusion. Cette loi de programmation doit être la plus claire possible, pour la représentation nationale, pour nos compatriotes et pour qu’elle soit ensuite déclinée de manière industrielle.
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Mme Julie Laernoes : C’est du grand n’importe quoi ! On a un gouvernement qui s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur des amendements du rapporteur et qui sous-amende des amendements d’un député DR ; on a un rapporteur qui s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur des amendements du gouvernement ; par ailleurs, les bancs des partis supposés soutenir le ministre et le rapporteur sont totalement déserts, ces derniers comptent sur le Rassemblement national pour repousser les amendements de bon sens de la gauche (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également) et on en arrive à adopter un amendement qui vise à rouvrir Fessenheim. Est-ce que vous voulez aussi rouvrir Tchernobyl ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Ce qui était censé être une loi de programmation n’est finalement qu’un grand fourre-tout, réunissant des idées infaisables et les mythes les plus fous concernant la filière du nucléaire – qui ne rêve même pas de ce que vous proposez. Et on en arrive au facteur de charge – et aux propos d’Anne Lauvergeon. Si nous sommes le vingt-quatrième pays en termes de facteur de charge, c’est parce que nous avons un parc qu’il faut arrêter de temps en temps pour réviser les centrales. Cela peut paraître incroyable, mais c’est ce qui garantit la sûreté !Vous proposez d’introduire des objectifs chiffrés de facteur de charge pour pousser nos centrales au maximum du maximum. Par ailleurs, on a démantelé l’IRSN et l’instance de sûreté, qui est moins robuste, ne peut pas publier ses avis en amont. Avec des objectifs intenables, on voit bien que ce texte, bien loin d’être une loi de programmation énergie climat, est une loi d’extrême droite, qui nie le réchauffement climatique et qui se cache derrière le mirage du nucléaire, qui n’arrivera jamais. (Mme Dominique Voynet applaudit. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Ce sont des postures !
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M. Matthias Tavel : Oui, c’est une loi d’extrême droite, puisque ce sont ses voix qui ont permis qu’une majorité soit trouvée sur le nucléaire.
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Mme Marine Le Pen : Où sont vos amis ?
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M. Matthias Tavel : Quand vous étiez ministre, monsieur le rapporteur, vous avez dit que le Rassemblement national n’était pas dans l’arc républicain. Eh bien, je préfère vos propos de l’époque à votre attitude actuelle, qui consiste à s’accommoder des amendements du Rassemblement national et à s’en remettre, sur certains d’entre eux, à la sagesse de l’Assemblée.Vous ressassez votre amendement sur le facteur de charge : vous auriez dû postuler pour le poste de PDG d’EDF ou pour celui de directeur de centrale nucléaire, plutôt que de devenir député ! Heureusement, vous avez choisi d’être député et on a au moins la garantie que ce sont des gens sérieux et compétents qui s’occupent du reste. En tout cas, on l’espère.
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M. Laurent Jacobelli : Ça sent l’attaque personnelle, non ?
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M. Matthias Tavel : La question du facteur de charge est liée à celle du vieillissement du parc nucléaire existant. Les visites décennales, les arrêts pour révision de sûreté, la corrosion sous contrainte : tout cela nécessite d’arrêter ponctuellement ou de manière plus durable les réacteurs et cela a évidemment un effet sur le facteur de charge global du parc nucléaire. Pour que le facteur de charge atteigne 94 %, comme vous le proposez, il faut mettre fin aux visites décennales et aux arrêts de sûreté, ce qui est une folie.Puisqu’on parle du vieillissement des réacteurs, je vous repose ma question – M. le rapporteur y a un peu répondu, mais pas M. le ministre, dont on a l’impression qu’il pourrait tout aussi bien être ailleurs : vous n’avez pas choisi le chiffre de 27 gigawatts par hasard.
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M. Laurent Jacobelli : Il recommence !
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M. Matthias Tavel : Monsieur le rapporteur, vous êtes quelqu’un de sérieux.
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M. Antoine Armand : Je suis on ne peut plus sérieux.
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M. Matthias Tavel : Vous faites des choix dommageables, mais vous êtes plutôt quelqu’un de sérieux. Vous avez écrit 27 gigawatts dans votre amendement, pas 26 ou 28 : c’est donc que vous avez réfléchi aux réacteurs que vous comptez remplacer et qui produisent 27 gigawatts. Puisque vous avez fait ce calcul, et sans doute établi cette liste, je vous demande de la communiquer à la représentation nationale, pour que nous sachions tous quelle est l’hypothèse sur laquelle vous vous êtes appuyé pour rédiger l’amendement qui a été adopté tout à l’heure avec les voix du Rassemblement national. (M. Maxime Laisney applaudit.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Chers collègues de gauche, il faut arrêter avec vos effets de manche sur les votes qui seraient obtenus grâce au Rassemblement national. Surtout vous, monsieur Tavel ! Il y a deux jours, vous avez fait adopter l’un de vos amendements avec les voix de l’extrême droite.
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Mme Marine Le Pen : Et voilà !
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M. Charles Sitzenstuhl : Alors, arrêtez de faire la leçon au bloc central ! Franchement, vous n’auriez pas dû faire ce genre d’intervention. Vous avez fait voter lundi soir un amendement sur la régulation des tarifs – en n’expliquant d’ailleurs à aucun moment comment vous comptiez financer ce qui représente des milliards pour le budget de l’État – avec le Rassemblement national.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Ça ne vous a pas gêné !
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M. Matthias Tavel : C’est notre programme !
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M. Charles Sitzenstuhl : Un amendement du groupe communiste, qui est l’un de vos alliés, portant sur la sortie du marché européen de l’électricité, a également été adopté avec les voix du Rassemblement national.
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M. Matthias Tavel : On l’a fait adopter avec nos voix !
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est peut-être parce que vous n’assumez plus ces votes et ces voix que vous avez obtenus lundi que vous vous sentez obligés d’en rajouter !
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M. Emeric Salmon : Ça se déchire dans le parti unique !
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M. Charles Sitzenstuhl : On peut avoir un débat de fond intéressant sur la politique énergétique, mais ne commencez pas à faire des effets de manche politiques, alors que lundi, vous avez eu besoin des voix du Rassemblement national pour faire passer vos amendements, monsieur Tavel !
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M. Antoine Armand : Monsieur Tavel, la seule liste de réacteurs à fermer a été faite en 2011, à l’occasion d’un accord entre le Parti socialiste et Europe Écologie-Les-Verts, pour arriver à 50 % de nucléaire. Les seuls à avoir fait une liste, ce sont eux.Pour vous répondre précisément, comment arrive-t-on à ce chiffre de 27 gigawatts ? La présidente de la commission l’a dit tout à l’heure, plusieurs scénarios ont été faits. Ils ne sont pas prescriptifs et n’ont pas été classés par ordre de préférence. Ce sont des projections possibles qui ont été faites par RTE en bouclage électrique. L’un d’eux, le plus nucléarisé, aboutit à ce chiffre de 27 gigawatts à l’horizon 2050, avec quatorze EPR et, possiblement, des SMR. Cela pose la question des réacteurs existants.Notre position, je vous l’ai exposée : nous souhaitons que les réacteurs existants fonctionnent le plus longtemps possible, tant que leur sûreté est garantie : c’est le rôle de l’ASNR. J’ai confiance dans les autorités de sûreté de notre pays ; j’espère que vous aussi.Une fois que l’on a dit ça, le rôle de l’énergéticien et du gestionnaire de réseau qu’est RTE, c’est de faire des projections, et des projections prudentes, donc d’anticiper en identifiant les réacteurs qui pourraient être amenés à fermer, soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons de sûreté, soit pour les deux, soit encore pour des raisons technico-économiques. C’est ce qui conduit à projeter la fermeture d’un certain nombre de réacteurs avant 2050 et l’ouverture de nouveaux réacteurs.
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M. Matthias Tavel : Lesquels ?
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M. Antoine Armand : Par construction, nous ne le savons pas, et nous espérons n’avoir à en fermer aucun. Mais, premièrement nous engageons le renouvellement et, deuxièmement, nous inscrivons dans la loi le principe de la construction de six, plus huit EPR.
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M. Matthias Tavel : Monsieur le rapporteur, vous voulez garder cette liste cachée et c’est votre droit, mais peut-être que M. le ministre, lui, pourrait nous la donner ? Hélas, j’ai l’impression que, de même que nous n’avons pas eu de ministre pour nous présenter un projet de loi, nous n’en avons pas pour participer à la discussion de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quand on vous sollicite sur les sujets industriels, vous êtes déjà aux abonnés absents. Pourriez-vous au moins être présent et participer à la discussion sur cette proposition de loi ? Pourrions-nous avoir la position du gouvernement sur ces réacteurs nucléaires qui sont appelés à fermer et qui justifient le programme que vous venez de faire voter ? (M. Christophe Bex applaudit.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : Comme nous essayons toujours d’être constructifs, monsieur le rapporteur, nous avons travaillé à partir de vos remarques : nous retirons le no 111 et maintenons le no 114 rectifié, qui n’entrait pas dans le champ de vos observations – il a trait au power-up que vous avez précédemment refusé sans que nous en voyions la raison, si bien que nous y sommes toujours favorables.Quant au no 110 rectifié, vous savez qu’il arrive, au cours d’une discussion législative, que des adoptions d’amendements s’enchaînent de telle sorte qu’à la fin de l’examen des articles, il faut quelques amendements ou secondes délibérations pour harmoniser le tout. Les textes techniques, en particulier, doivent presque toujours être ainsi mis d’équerre. Ce n’est pas très grave : pas besoin d’en faire tout un plat ! En tout cas, nous serons toujours là pour soutenir cette proposition de loi dans l’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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 : (L’amendement no 111 est retiré.)
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M. le président : L’amendement no 114 rectifié de M. Maxime Amblard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Antoine Armand : Juste un mot, car c’est l’une des rares occasions d’évoquer le sujet. Nous possédons un parc fonctionnel, bien qu’il ait connu des difficultés ; il combine un certain taux de disponibilité – celle des réacteurs existants et en état de marche – et une question d’utilisation – quand avoir recours à ces réacteurs –, ce qui donne le fameux facteur de charge. S’y ajoute la question que pose l’amendement : savoir si, toujours à partir des réacteurs existants, on peut obtenir une puissance plus importante. L’entreprise EDF, qui, puisque vous l’avez décidé lundi soir, sera peut-être demain un établissement public industriel et commercial (Epic), étudie cette question importante, qui relève de son ambition managériale et technique. Pour ma part, je ne suis pas capable de répondre au sujet des 3 gigawatts et de l’objectif que vous fixez : j’ignore si d’autres sont en mesure de fournir des précisions. En l’état, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
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M. Marc Ferracci : Même avis. Je souscris évidemment au propos du rapporteur : j’ai évoqué ce sujet tout à l’heure, lors de l’examen de l’article 3, en donnant mon avis sur les sous-amendements aux amendements identiques nos 503, 562 et 667.La question est l’augmentation de la puissance individuelle des réacteurs ; je le répète, une étude d’EDF concernant des réacteurs de diverses puissances est en cours afin de déterminer les possibilités. La question, délicate, ne se prête pas à l’inscription dans la législation d’un objectif chiffré – en l’occurrence les 3 gigawatts – ; nous devons savoir si nous modifierons les modalités du circuit primaire, du circuit secondaire, où se trouvent les éléments sur lesquels il est techniquement possible d’intervenir. M. le rapporteur l’a dit, ces sujets s’inscrivent dans une logique très industrielle, très « micro », et surtout dans la politique de l’entreprise ; en d’autres termes, je ne suis pas certain que les potentialités que découvrira EDF lors de ses investigations doivent faire l’objet d’une prescription législative, en particulier d’un objectif quantitatif.
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M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.
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Mme Dominique Voynet : Ce sont en effet des sujets sérieux ; nous avons besoin de réponses plus précises concernant le recours, ici rituel, au concept du facteur de charge.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas le bon amendement !
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Mme Dominique Voynet : Je suis désolée, mais c’est lié.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ça n’a rien à voir !
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Mme Dominique Voynet : « On va augmenter le facteur de charge » : aujourd’hui, nous l’avons entendu à cinquante reprises ! J’aimerais donc que l’on me dise comment on compte le faire, d’autant que ce facteur n’est pas encore revenu à son niveau du début des années 2000 : de 78 % en 2005, il s’est effondré en 2022, nous savons pourquoi, avant de remonter à un peu moins de 70 %. Diminuer le temps réservé aux arrêts de tranche serait hasardeux : une centrale âgée de 40 ans ne demande pas la même durée de visite décennale que si elle avait 10 ou 20 ans. Par ailleurs, comment expliquez-vous cette volonté d’augmenter le facteur de charge ? Cela peut-il se faire sans nuire à la sûreté ? Est-ce raisonnable d’espérer accroître la puissance de fonctionnement effective des centrales en cette période ? Je ne le pense pas. Encore une fois, à cet instant du débat, nous avons besoin de réponses techniques, concrètes.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 114 rectifié.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 84 Contre 70
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 : (L’amendement no 114 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 446.
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Mme Anna Pic : Il vise à ce que soit prévue par le code de l’environnement une loi de programmation quinquennale entièrement consacrée au parcours du combustible nucléaire, comprenant l’amont et l’aval de son utilisation, notamment l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques ainsi que la valorisation des combustibles usagés et matières radioactives. Nous avons besoin d’anticiper les capacités de stockage des sites existants pour ces déchets, de développer de nouvelles installations, de garantir aux Français la transparence de ce cycle du combustible qui constitue un enjeu majeur. Nous en avons débattu à de nombreuses reprises : une loi ad hoc nous permettrait d’en savoir plus et de mieux planifier les choses.
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M. Antoine Armand : Il n’est pas nécessaire de multiplier les lois de programmation autour de l’énergie. Que ce sujet figure dans un texte de programmation énergétique globale, pourquoi pas ? Je le répète, une loi de programmation à part entière ne serait guère appropriée, d’autant que le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est transmis au Parlement, qui, en vue de son évaluation, saisit l’Opecst : le cinquième plan, en vigueur, a ainsi fait l’objet d’un rapport déposé le 5 décembre 2024. Cette procédure permet que le sujet soit étudié dans une enceinte précisément concentrée sur les problèmes techniques et scientifiques. Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney.
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M. Maxime Laisney : Nous soutiendrons l’amendement de notre collègue. En tant que membre de l’Opecst, je confirme que le PNGMDR nous est présenté – devant quelques collègues. Que l’ensemble de la représentation nationale puisse l’examiner, l’adopter, ne serait pas inutile : en la matière, comme c’est malheureusement le cas dans ce débat, on vote sans vraiment savoir de quoi on parle. On nous fait rêver avec des chimères ou des licornes – les SMR, les EPR 2 ; nous n’avons pas nettement conscience de ce que cela implique en amont et en aval, de la nécessité, pour retraiter, entreposer, stocker, de construire en permanence de nouvelles installations. Sur la question générale du nucléaire, nous légiférerions tous beaucoup mieux si nous savions ce qui se passe avant et après le passage dans le cœur du réacteur !