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Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Dominique Voynet : Misons plutôt sur des technologies matures, comme Charles de Courson nous y a invités tout à l’heure, sur des technologies sûres, propres, économes, pacifiques, créatrices d’emplois et de richesses locales, partagées avec tous nos voisins.J’entends déjà ricaner ceux dont les seules connaissances en la matière viennent des déjeuners avec des lobbyistes ou de la lecture d’une bande dessinée à succès et ceux qui, comme M. Amblard, ignorent qu’il faut produire trois kilowatts pour en apporter un seul au consommateur final.Nos problèmes ne viennent pas des moulins à vent ou de l’Europe. Arrêtons de croire que le reste du monde a tort et que nous avons raison, parce que nous sommes Français. Ne laissons pas le prince décider seul. Ne cédons pas à l’ébriété technologique.Monsieur le premier ministre, invitez-moi à déjeuner. (Exclamations et sourires sur divers bancs.) En une heure, j’approfondirai ce que je n’ai pas pu dire en cinq minutes. Ce ne sera pas du temps perdu, je vous le promets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
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Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
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M. Raphaël Schellenberger (NI) : Il y a un an, nous parlions déjà de souveraineté énergétique dans cet hémicycle. Aujourd’hui, nous poursuivons le bingo des poncifs énergétiques entamé à l’époque. C’est bien là tout le drame du débat énergétique en France : une succession de postures, de clivages artificiellement entretenus, et bien peu de propositions à la hauteur de la situation. Pourquoi avoir voulu un tel débat au prix de menaces de censure, si c’était pour en réduire l’ambition à une énième tribune partisane ? Permettez-moi donc d’utiliser le temps qu’il me reste pour tenter de tracer une voie utile, plutôt que de céder à l’exercice tentant de vous conter mes nombreuses visites d’usines du cycle du combustible nucléaire.Notre pays mérite mieux qu’une scène ; il a besoin d’une stratégie. Je me réjouis qu’émerge un point d’accord majeur : nous partageons tous l’ambition de décarboner notre consommation énergétique.
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M. Jean-Luc Fugit : Eh oui !
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
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M. Éric Ciotti (UDR) : Enfin, nous pouvons débattre d’un sujet qui engage l’avenir de notre nation, son indépendance, sa souveraineté, et quelque part sa grandeur. Ce débat majeur, vous avez voulu le confisquer : nous avons le sentiment que vous le refusiez, que vous le redoutiez, que vous le craigniez. D’une certaine façon, il aura fallu vous y contraindre. Vous entendiez entériner une programmation pluriannuelle de l’énergie par décret, et non par la loi, en catimini, sans débat parlementaire. Une telle méthode traduit la crainte de cet indispensable débat. Mais de quoi avez-vous peur, monsieur le premier ministre ? Peut-être craignez-vous que l’on vous rappelle la litanie d’erreurs qui ont ponctué la politique des gouvernements que vous avez soutenus depuis trop longtemps – depuis 2012, au moins. En matière énergétique, ces erreurs sont légion.Depuis soixante ans, grâce au général de Gaulle et à Georges Pompidou, la France dispose d’un trésor énergétique : son parc nucléaire, qui est le fruit d’une grande ambition nationale. Sous le général de Gaulle, la France a choisi l’indépendance énergétique. Ce choix visionnaire historique nous a dotés de forces majeures : l’indépendance énergétique, ainsi qu’une production électrique décarbonée, pilotable, abondante et à bas coût. Or cet héritage est en péril, par la faute de ceux qui dirigent notre pays depuis 2012. Par idéologie, par calcul politique, par cynisme, certains l’ont saboté. Dominique Voynet s’est vantée d’avoir pénalisé le nucléaire français à Bruxelles en 2000, lorsqu’elle était ministre.
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M. Frédéric Weber : Quelle honte !
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M. Éric Ciotti : Cela relève d’une forme de haute trahison – j’ose le mot –, qui aurait dû être passible de la Cour de justice de la République. Vous avez trahi le mandat des Français.
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Mme Dominique Voynet : Ben voyons !
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M. Éric Ciotti : François Hollande a plafonné la part du nucléaire à 50 %. Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont fermé Fessenheim et annoncé en 2018 la fermeture de douze réacteurs nucléaires. Chacun d’entre eux a affaibli notre souveraineté énergétique et, plus encore, notre souveraineté nationale. Ces fossoyeurs du nucléaire français, et de notre nation, ont agi sous la pression d’une idéologie décroissante antinucléaire contredite par tous les faits scientifiques.
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Mme Dominique Voynet : En France seulement !
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M. Éric Ciotti : Ils ont affaibli le nucléaire, au nom de la noble cause de la protection de l’environnement et de la décarbonation de notre production énergétique. Mais ils ont dupé les Français : l’énergie la plus propre existait déjà et nous en étions les champions mondiaux. Grâce au nucléaire et à l’hydroélectricité, 95 % de l’électricité produite en France est décarbonée. La production d’électricité nucléaire, qui émet 4 à 6 grammes de CO2 par kilowattheure, est pilotable, stable et continue.À travers ce projet de troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, le gouvernement poursuivrait un « en même temps » énergétique suicidaire. Cette PPE, si elle était adoptée, engagerait la France jusqu’en 2035. Elle impliquerait plus de 300 milliards d’euros – presque 400 milliards – de dépenses supplémentaires dans l’éolien et le solaire, pour la plupart inutiles. Nous recherchons des économies d’argent public : vous avez là, monsieur le premier ministre, 400 milliards inutiles. Elle imposerait la construction de centaines de géants éoliens, sans aucune garantie de rentabilité.Prenons l’exemple d’un parc éolien marin de 1 000 mégawatts. Le tarif garanti de rachat par l’État est de 180 euros par mégawattheure, alors que le prix de marché oscille entre 60 et 80 euros le mégawattheure. Cela représenterait une subvention directe de 400 millions par an, à la charge des contribuables, pour chaque parc éolien marin, et vous en prévoyez quarante-cinq !
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M. Matthias Tavel : C’est faux, vous dites n’importe quoi !
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M. Éric Ciotti : Cette PPE serait une folie économique et une hérésie scientifique. Le développement chaque année d’une capacité supplémentaire de 1 500 mégawatts pour l’éolien terrestre – soit 500 éoliennes géantes de 200 mètres –, et l’objectif de 45 000 mégawatts pour l’éolien marin d’ici à 2050, constituent une aberration. L’éolien et le solaire consomment plus de matières premières que le nucléaire : quinze fois plus de béton, quatre-vingt-dix fois plus d’aluminium, cinquante fois plus de cuivre. Et ce n’est pas tout : la transition énergétique mobilise d’innombrables métaux rares. Sur l’ensemble de leur cycle de vie, l’éolien émet 10 grammes de CO2 par kilowattheure et le solaire 30 grammes, alors que le nucléaire n’en émet que 4 à 6 grammes.Alors, non, les énergies renouvelables, alibis politiques, sources d’idéologies décroissantes, ne garantissent en rien notre indépendance ! Bien au contraire, elles la menacent, car elles nous rendent plus dépendants que jamais. Le nucléaire est plus propre et plus compétitif. Un mégawattheure nucléaire coûte entre 55 et 60 euros, contre 120 à 180 euros pour le solaire et l’éolien offshore, sans compter le stockage et le raccordement au réseau, comme l’a brillamment démontré André Merlin, ancien président de RTE.Prenons un exemple : un parc éolien marin de 1 000 mégawatts coûte aux contribuables 400 millions d’euros de subventions par an. Multipliez ce chiffre par quarante-cinq parcs prévus d’ici à 2050, vous obtenez le total de 18 milliards de subventions par an – tout cela pour remplacer une électricité qui, grâce à la vision du général de Gaulle, est déjà totalement décarbonée ! C’est un contresens, économique bien sûr mais aussi écologique, en plus de constituer une faute politique.Depuis 2015, le prix de l’électricité a explosé. Il pèse très lourdement sur les foyers et sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Il y a quelques jours, sur une chaîne de télévision publique, une ancienne présidente d’Areva rappelait qu’un tiers de la facture d’électricité de chaque consommateur français relevait des subventions accordées à l’éolien et au solaire – une facture qui a augmenté de 200 % ces dernières années !
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M. Emeric Salmon : Ce sont les Français qui paient !
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M. Éric Ciotti : Voilà la réalité ! Un autre tiers provient du transport et notamment du raccordement de ces énergies renouvelables au réseau électrique traditionnel. Nous payons aujourd’hui l’aveuglement idéologique d’hier.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Emeric Salmon : Eh oui !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Éric Ciotti : Le nucléaire et l’hydroélectricité, voulue elle aussi par le général de Gaulle et Georges Pompidou, demeurent les seules réponses fiables pour tenir nos objectifs climatiques, auxquels nous adhérons, pour assurer notre souveraineté énergétique et pour protéger le pouvoir d’achat des Français. La transition énergétique n’a jamais nécessité la réduction de l’énergie nucléaire ou de l’hydroélectricité. Grâce à notre parc historique, nous étions les champions de la décarbonation. Nous avons cassé – vous avez cassé ! – cet avantage comparatif majeur, évident et rare dans la compétition économique internationale. Vos amis, monsieur le premier ministre, l’ont brisé !Nous ne savons pas encore par quelle voie – décret ou proposition de loi issue du Sénat – vous entendez faire adopter le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie que vous nous proposez. Nous, nous voulons voter, nous voulons une loi, nous voulons que le peuple se prononce. Dans sa rédaction actuelle, votre décret aggraverait la dérive que j’ai décrite. C’est un choix dangereux, un choix de décroissance et d’asservissement. Nous refusons cette résignation et nous vous appelons à défendre l’avenir énergétique de la France et sa souveraineté, dans la continuité du legs du général de Gaulle et de Georges Pompidou. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
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Mme Brigitte Klinkert (EPR) : Nous, Français, avons eu la chance d’hériter d’un modèle énergétique robuste, qui garantit notre indépendance et la souveraineté de notre production électrique. Ce modèle repose en grande partie sur le nucléaire, un atout majeur, une source d’énergie pilotable, décarbonée, dont la conception et la production sont les produits d’un savoir-faire industriel national.On peut résumer ainsi le mix énergétique des années 1970 : d’une part, assurer la production électrique par le nucléaire afin de faire face à une consommation grandissante ; d’autre part, acheter des énergies fossiles à bas coût pour alimenter nos usines et nos transports en particulier. Clairement, ce modèle est dépassé. Il l’est depuis les chocs pétroliers car l’énergie fossile à bas coût n’existe plus. Il l’est plus encore car les énergies fossiles, produites par d’autres, constituent un danger pour notre souveraineté et la sécurité de nos approvisionnements. Il l’est enfin, car la consommation d’énergies fossiles conduit à rejeter massivement du carbone dans l’atmosphère.Face à la nécessité de faire évoluer ce modèle, certains ont voulu en supprimer les deux axes : les énergies fossiles pour des raisons évidentes, mais aussi le nucléaire, pour des motifs plus idéologiques. C’est ainsi que notre modèle nucléaire français a été attaqué et toute la filière industrielle délaissée pendant plusieurs décennies, jusqu’à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Celle-ci a constitué un choc, un drame pour les ouvriers et pour le tissu industriel et économique local.Près de cinq ans après cette fermeture, la communauté de communes qui bénéficiait de son activité a perdu des recettes, tandis qu’elle est toujours redevable du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), comme si la centrale était toujours en fonctionnement. À cet égard, nous devons enfin trouver une solution car les communes n’ont pas à pâtir de ce choix. Cinq ans après, l’activité sur le territoire doit encore être relancée même si, fort heureusement, la demande de permis de construire pour l’installation d’un site industriel de Liebherr devrait être déposée le 23 juin prochain – une source d’espoir qui viendra renforcer notre souveraineté industrielle.
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M. Emeric Salmon : On se tire une balle dans le pied et on dit « Aïe, j’ai mal ! »
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Mme Brigitte Klinkert : Si l’épisode de Fessenheim a été un choc local, il aura au moins eu le mérite de provoquer un électrochoc national. Nous nous sommes rendu compte que fermer une centrale sans réfléchir à l’avenir du site et sans solution alternative est de mauvaise politique, et que ce n’est pas en réduisant notre production d’électricité nucléaire que nous ferons face aux défis de la décarbonation et de l’électrification des usages. Soyons sérieux : si nous voulons la souveraineté industrielle et alimentaire de notre production nationale, nous avons besoin du nucléaire.Nous devons adapter et transformer le modèle dont nous avons hérité pour bâtir un mix énergétique responsable et réaliste, fondé d’une part sur le nucléaire, d’autre part sur le renouvelable, en considérant que notre priorité doit être de chasser les énergies fossiles. Si l’on parle de souveraineté énergétique aujourd’hui, c’est parce que nous avons mis ce sujet sur la table et acté que le mix énergétique de demain ne se ferait pas sans nucléaire. Nous en avons tiré les conséquences en relançant cette filière. En effet, une filière industrielle ne se gère pas à la petite semaine ; il faut lui donner de la visibilité à long terme : c’est ce que nous avons fait avec, entre autres, France 2030.Cette souveraineté énergétique, nous ne la ferons pas seuls : nous devons bâtir une souveraineté énergétique européenne. Pour cela, nos partenaires allemands, cher Frédéric Petit, sont en effet indispensables. La nouvelle ère des relations franco-allemandes qui s’ouvre avec l’arrivée d’un nouveau chancelier est l’occasion d’une relance politique de notre coopération sur tous les plans, au service d’une Europe renforcée. En matière énergétique, nous avons eu des désaccords, mais désormais il faut faire avec l’Allemagne. Le modèle allemand d’énergie peu chère importée de Russie a été remis en cause : il faut en tirer les conséquences et bâtir ensemble une nouvelle souveraineté énergétique européenne, pour relever le défi de la décarbonation et assurer notre indépendance stratégique.
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun.
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M. Fabrice Brun (DR) : La première fois que j’ai eu l’honneur de m’exprimer du haut de cette tribune, c’était déjà pour parler d’énergie, en l’occurrence pour tordre le cou au gaz de schiste. Ma circonscription – la troisième de l’Ardèche, la plus belle – était alors menacée par trois permis d’exploration. Nous n’étions pas toujours d’accord avec Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique, mais je ne le remercierai jamais assez d’avoir su, avec nous, protéger nos ressources en eau et notre terroir unique des gorges de l’Ardèche au mont Gerbier-de-Jonc.Deux mandats plus tard, monsieur le premier ministre, nous sommes également loin de tout partager, mais peut-être pouvons-nous nous accorder sur le fait que l’avenir repose sur un mix énergétique fondé sur des énergies renouvelables et un socle nucléaire renforcé par la relance de l’atome qu’ont si bien décrit mes collègues Jérôme Nury et Justine Gruet. Ce choix suppose de respecter les lois de la physique – sur le réseau électrique, à tout instant, la production et la consommation d’électricité doivent être strictement égales – et de mesurer le double risque induit par un excès de production d’électricité intermittente : blackout et augmentation du prix de l’électricité pour le consommateur final. En un mot, la raison et la science plutôt que l’idéologie.Dans ce débat visant à trouver le bon niveau de notre potentiel de production pilotable, je vous remercie, monsieur le premier ministre, d’avoir souligné l’intérêt stratégique de l’hydroélectricité. C’est important pour un Ardéchois qui vous parle du haut des 70 ans de la centrale hydroélectrique de Montpezat et qui milite, comme beaucoup ici, en faveur de l’expérimentation du régime d’autorisation, pour sortir du contentieux qui nous oppose à l’Union européenne au sujet des concessions de nos barrages hydroélectriques mais aussi afin d’optimiser notre potentiel de production hydroélectrique par EDF, prête à faire les investissements tant attendus en Ardèche comme ailleurs.Vous l’aurez compris : investissons davantage dans l’hydroélectricité et le nucléaire, sans oublier le potentiel de l’hydrogène dont on a peu parlé.
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M. Jean-Luc Fugit : J’en ai parlé !
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M. Fabrice Brun : Avant d’y revenir, je voudrais que vous expliquiez aux Français les raisons du coup d’arrêt brutal au soutien à l’installation de panneaux solaires sur les toitures. La réduction des niveaux de soutien aux projets de moins de 500 kilowatts-crête revient, de fait, à imposer un moratoire. Sacrifier ainsi la viabilité économique de la majorité des projets solaires en toiture est une erreur, y compris foncière. Les porteurs de projet, comme les artisans de la filière, les agriculteurs et les éleveurs, ne vous remercient pas.Venons-en maintenant à votre feuille de route sur la stratégie nationale hydrogène, publiée le 16 avril dernier. Alors qu’elle était attendue, elle a fait beaucoup de déçus, du fait de son manque d’ambition et de son faible soutien au secteur de la mobilité. Il semblerait, d’après les échos que nous recueillons sur le terrain, que les investissements financiers et techniques réalisés par les constructeurs français n’aient pas été suffisamment pris en considération. Derrière nos débats, n’oublions pas que des femmes et des hommes, des entreprises prennent des risques et innovent. Je pense par exemple à Iveco, qui produit des bus à hydrogène chez nous, en Ardèche. Derrière nos décisions, il y a aussi des enjeux de décarbonation.Dans la ruralité, nous avons compris depuis longtemps que le tout-électrique dans les usages est une impasse qui, de surcroît, fait la part belle aux Chinois. Nous faisons le choix clair de la souveraineté énergétique française, le choix de l’hydrogène dans le mix de notre mobilité décarbonée de demain. Nous joignons l’acte à la parole, en ouvrant dans quelques semaines à Aubenas, au cœur de ma circonscription, la première station de recharge en hydrogène de l’Ardèche, grâce au soutien fort et pionnier de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Monsieur le premier ministre, ferez-vous avec nous ce pari de l’hydrogène ? Laisserez-vous une fois de plus cet outil d’avenir à la concurrence asiatique ou ferez-vous de la France un acteur majeur de la mobilité hydrogène ? Ces questions sont essentielles car elles donnent corps à l’écologie positive, à des lustres des zones à faibles émissions (ZFE) et de l’écologie punitive qui nous trouveront toujours sur leur chemin. Vous l’aurez compris : inspirons-nous du général de Gaulle et de Pompidou ; ensemble, disons non à la décroissance, oui à la croissance durable et oui à notre souveraineté énergétique et industrielle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Didier Le Gac.
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M. Didier Le Gac (EPR) : Cette déclaration concernant notre souveraineté énergétique était pour le moins attendue, au moment où la France s’apprête à réviser pour la troisième fois sa programmation pluriannuelle de l’énergie. Il est crucial que le gouvernement signe au plus vite les décrets permettant l’application de cette troisième PPE : tous les acteurs l’attendent.Pour ma part, en tant que député breton, je tiens à mettre l’accent sur le formidable potentiel de la France en matière d’énergies marines renouvelables (EMR). Notre pays, qui dispose du deuxième plus grand espace maritime au monde, n’exploite pas assez ce potentiel marin ; il ne s’agit évidemment pas de procéder à de l’exploitation minière sous-marine, comme le souhaite le président américain, mais bien de développer les énergies marines renouvelables, durables. C’est pourquoi je salue l’objectif fixé en la matière par la PPE : atteindre en 2050 une production de 45 gigawatts d’énergie par l’éolien en mer, avec un point intermédiaire de 18 gigawatts en 2035.C’est un cap très ambitieux dont nous sommes encore bien loin : la France ne produit que 1,5 gigawatt grâce à l’éolien en mer alors que la précédente PPE prévoyait une production de 2,4 gigawatts pour 2023. Nos résultats sont peu glorieux, surtout si on les compare à ceux de nos voisins européens, largement en avance sur la France. Il reste donc énormément de chemin à parcourir avant d’atteindre une production de 45 gigawatts en 2050, ce qui représenterait 20 % de la consommation d’électricité totale du pays.Il convient de rappeler que nous avons déjà fait du chemin depuis 2017. Il n’y avait alors aucun parc éolien en France ; trois sont désormais en service. La France est en train de rattraper son retard en matière d’éolien posé et a même une longueur d’avance en ce qui concerne l’éolien flottant. Il a été dit tout à l’heure que l’électricité générée par le flottant était plus coûteuse que celle générée par le posé, mais c’est précisément parce que nous n’avons pas encore assez développé l’éolien marin, qu’il soit posé ou flottant. Il est donc temps de nous montrer ambitieux en la matière.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Raphaël Schellenberger : Mauvaise idée !