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Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Il vise à protéger les entreprises locales, notamment les TPE et les PME de Mayotte, en leur réservant une part minimale de 50 % des marchés publics liés à la reconstruction à Mayotte. En outre, pour accompagner celles qui rencontreraient des difficultés durables, nous proposons l’abandon partiel des créances de cotisations et contributions sociales et patronales dues au titre des rémunérations versées entre le passage du cyclone et le 31 décembre 2025.Il s’agit également d’instaurer un bouclier tarifaire kilométrique.C’est, d’une certaine manière, un outil de planification économique que nous proposons ici. Je vous invite vraiment à l’adopter.Je regrette une nouvelle fois que, quand on parle des entreprises à cette heure tardive, les députés Les Républicains soient absents.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Bentz : Ils ne sont jamais là !
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M. Antoine Léaument : Ce sont les Insoumis qui défendent les entreprises !
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M. Emeric Salmon : Et c’est nous qui votons vos amendements !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 234, repoussé par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur l’amendement no 53 de M. Yoann Gillet, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Cet amendement est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 53.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 27 Contre 25
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 53 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur les articles 1er, 1er bis A et 1er bis, ainsi que sur l’amendement no 529, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 226.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Nosbé : Nous proposons de revenir sur la disposition, adoptée lors de l’examen en commission, qui vise à forcer la transformation du port de Longoni en grand port maritime. Alors que le rapport annexé initial prévoyait de réaliser une expertise préalable sur le transfert de compétences du port à l’État et une concertation avec le conseil départemental, sa nouvelle version prévoit que l’État s’engage dans cette transformation au terme de la délégation de service public, sans expertise ni concertation avec les élus locaux. Nous demandons donc de revenir à la version initiale du texte.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 226, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 617.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Amendement pour le grand port.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 617, accepté par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 628 de M. le rapporteur général est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 628, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir les amendements nos 497 et 496, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : La rédaction actuelle de l’alinéa 292 prévoit qu’on garantisse la desserte aérienne internationale de Mayotte. Je souhaiterais qu’on y ajoute la desserte nationale. Les liens avec l’Hexagone, avec La Réunion ou avec d’autres territoires nationaux sont tout aussi importants. On ne va pas construire un nouvel aéroport uniquement pour la desserte internationale.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Avis défavorable : un aéroport est évidemment réalisé pour les deux types de desserte.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 497 et 496, repoussés par le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 232.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Aurélie Trouvé : Il s’agit de mettre le rapport annexé en cohérence avec les dispositions votées ce matin. Il y est pour l’instant indiqué que le projet d’aéroport est envisagé à Grande-Terre ; je propose d’écrire plutôt que le lieu d’implantation « sera décidé en concertation avec les élus locaux et la population locale ».
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : L’amendement est satisfait, puisque la construction d’un nouvel aéroport intègre obligatoirement des garanties environnementales.Avis défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 232, repoussé par le gouvernement, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 473 de Mme Dominique Voynet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Favorable, car cet objectif fera partie du SAR.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 473, accepté par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 688 du gouvernement est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 688, accepté par la commission, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 300 de Mme Béatrice Bellay est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 300, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 288.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Naillet : Cet amendement d’appel vise à souligner que les actions destinées aux transports terrestres et maritimes sont largement sous-dotées. En effet, la programmation actuelle évoque l’engagement de 104 millions d’euros sur cinq ans, soit 20,8 millions d’euros à engager annuellement.
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M. Philippe Vigier : M. Naillet sait très bien que 420 millions d’euros, provenant de fonds européens ou du contrat de convergence et de transformation, sont mobilisés pour les transports.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 288, repoussé par le gouvernement, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 42 de M. Matthias Renault est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 42, repoussé par la commission et le gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 589 tombe.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 268 et 267, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement no 267 fait l’objet du sous-amendement no 720.La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir les amendements.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Je regrette qu’ils soient examinés dans cet ordre, car l’amendement no 268, visant à supprimer l’alinéa 321, est une solution de repli au cas où l’amendement no 267, visant à compléter ce même alinéa, ne serait pas adopté.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Les amendements de suppression sont toujours examinés en premier, chère collègue – mais vous pouvez présenter les deux en même temps.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : La stratégie quinquennale pour Mayotte a été élaborée en catimini par le général Facon, qui n’y a pas associé les élus mahorais. Le général semble considérer que le vote de cette mention dans le rapport annexé vaudrait validation de la stratégie. Je demande donc qu’elle soit supprimée ou qu’elle soit présentée aux élus de Mayotte.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur les amendements nos 268 et 267, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 720 et donner l’avis de la commission sur les deux amendements.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Le sous-amendement est défendu.Avis défavorable sur l’amendement no 268 et favorable sur l’amendement no 267 à condition que le sous-amendement soit adopté.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : À l’issue de cette présentation brève mais profonde de M. le rapporteur général, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement no 268 et favorable sur l’amendement no 267, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 720, dont chacun a bien compris la teneur. (Sourires.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 268.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 21 Majorité absolue 11 Pour l’adoption 3 Contre 18
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 268 n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Le sous-amendement no 720 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 267, tel qu’il a été sous-amendé.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 42 Contre 0
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 267, sous-amendé, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 632 de M. le rapporteur général est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 632, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 467 de M. Philippe Naillet est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 467, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 625 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 625, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 292.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Naillet : Il vise à structurer et à moderniser le transport scolaire à Mayotte en créant un plan organisé autour des cinq secteurs géographiques de l’île : Petite-Terre, Grande-Terre, Nord, Centre et Sud. Cette démarche répond à la nécessité impérieuse d’améliorer les conditions de déplacement des élèves mahorais.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : L’amendement est satisfait. Comme tout à l’heure, je suggère à M. Naillet de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Très défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 292 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 683 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 683, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er et le rapport annexé, tels qu’ils ont été amendés.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 39 Contre 11
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er et le rapport annexé, amendés, sont adoptés.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur l’amendement no 441 rectifié, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir cet amendement, qui porte article additionnel après l’article 1er.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : L’amendement vise à inscrire dans le corps du projet de loi les investissements annoncés par le gouvernement dans les infrastructures et dans les politiques publiques à Mayotte. Ils ne sont pour l’instant mentionnés que dans le rapport annexé, qui a moins de force que la loi. Je souhaite donc les inscrire dans la loi elle-même.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Les autorisations d’engagement sont inscrites dans le rapport annexé. Ce qu’il manque, ce sont les crédits de paiement, qui seront décidés chaque année dans le cadre de la loi de finances. Comme des parlementaires font partie du comité de suivi, nous pourrons également vérifier dans ce cadre que les financements prévus sont bien engagés.Je vous suggère de retirer l’amendement, car il est satisfait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. Créer un article additionnel n’apporterait rien de plus, puisque le rapport annexé n’est pas normatif.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Qui peut le plus peut le moins. Il ne coûterait rien d’inscrire ces investissements dans la loi – je suppose que vous n’y verrez pas d’obstacle.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 441 rectifié.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 28 Contre 16
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 441 rectifié est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 117.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Naillet : Il vise à garantir le contrôle régulier par le Parlement de l’application du projet de loi.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : L’amendement est satisfait pour trois raisons : six parlementaires feront partie du comité de suivi, tous les rapports seront transmis aux commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale et un rapport public intermédiaire est prévu. Le Parlement aura toutes les informations nécessaires à sa mission de contrôle.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Naillet : Je retire l’amendement.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe RN : Il est repris !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 117 est repris par le groupe Rassemblement national. Je le mets aux voix.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 117 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 629 de M. le rapporteur général est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 629, accepté par le gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 453 tombe.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 128.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Il est dommage que le rapporteur général n’ait pas présenté son amendement, qui vise à ce que les députés membres du comité de suivi soient nommés par le président de l’Assemblée nationale. Je regrette son adoption.Pour notre part, nous proposons que les parlementaires membres du comité de suivi incluent au moins un membre d’un groupe d’opposition issu de chacune des deux assemblées. Cette exigence ne me paraît pas particulièrement contraignante. Nommer des membres de l’opposition au comité de suivi permettra d’éviter un climat d’entre-soi et d’autosatisfaction.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Si l’on veut qu’il siège au comité, il ne faudra pas choisir un député Les Républicains !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Avis défavorable : chaque assemblée choisira ses parlementaires…
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Ce n’est pas ce que dit l’amendement qui vient d’être adopté !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : …et j’imagine que la majorité comme l’opposition seront traitées convenablement.
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M. Aurélien Saintoul : N’imaginez pas, garantissez-le !
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M. Manuel Valls : Avis défavorable : c’est la pratique constante des assemblées que de confier ce type de choix à leur président.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 128 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 317, qui fait l’objet du sous-amendement no 721.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Il tend à ce que les parlementaires de Mayotte soient inclus de droit au sein du comité de suivi chargé de contrôler et d’évaluer l’application du texte. Cela pourrait paraître évident, mais il est visiblement nécessaire de l’inscrire dans la loi.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 721 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Le sous-amendement est défendu.Avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Le sous-amendement no 721 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 317, sous-amendé, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 115 de M. Philippe Naillet est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 115, repoussé par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 116 de M. Philippe Naillet est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 116, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er bis A, tel qu’il a été amendé.