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Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Vote sur l’ensemble
M. Loïc Kervran : Je tiens à remercier chacun d’entre vous, sur l’ensemble des bancs, ainsi que mon groupe parlementaire, de m’avoir fait confiance pour défendre cette proposition de loi.Merci monsieur le garde des sceaux d’avoir été avec nous aujourd’hui. Merci à notre administrateur, à notre conseillère de la commission des lois. Merci à tous les magistrats, les greffiers et les personnels pénitentiaires que nous avons rencontrés pendant la préparation du texte. J’ai également une pensée pour les élèves magistrats qui m’ont aidé dans ce travail et qui se reconnaîtront.Pour terminer, je souhaite témoigner de toute notre admiration et de notre confiance à nos juges, à nos greffiers et à nos personnels pénitentiaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Vote sur l’ensemble
M. le président : La présidente de l’Assemblée a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant de l’ajout en premier point de l’ordre du jour du mardi 8 avril, après les questions au gouvernement, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Vote sur l’ensemble
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Discussion de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage ;Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État ;Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt heures dix.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (no 1460).
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Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Présentation
Mme Constance Le Grip : La responsabilité nous incombe aujourd’hui de voter un texte visant à combattre l’antisémitisme mais aussi le racisme, les discriminations, les violences et la haine à l’université et dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce texte très important constitue un appel à défendre l’essence même du pacte républicain, cet universalisme nourri de l’esprit des Lumières, en un mot cet humanisme qui refuse toutes les haines, toutes les exclusions, toutes les discriminations.Le cheminement de cette proposition de loi arrive à son terme. Ce sont donc les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie au Sénat le 27 mai dernier que M. Pierre Henriet, mon corapporteur, et moi-même vous demandons d’adopter. Comme vous le savez, cette proposition émane d’une initiative sénatoriale. Elle procède des travaux de nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, chargés d’une mission d’information sénatoriale relative à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, qui s’est achevée il y a tout juste un an et a abouti à une proposition de loi transpartisane discutée puis adoptée à l’unanimité au Sénat le 20 février 2025 avant de parvenir à notre assemblée.Cette mission d’information a jeté toute la lumière sur la réalité de la progression de l’antisémitisme dans nos universités et autres établissements d’enseignement supérieur. Elle sonnait l’alerte : trop longtemps, un certain déni, une certaine naïveté, voire une incompréhension avaient contribué à dissimuler, à sous-évaluer ou même à passer à côté de cet inquiétant phénomène. Les travaux sénatoriaux ont montré que l’antisémitisme avait fait l’objet, dans nos universités, d’une banalisation progressive, que les dispositifs de prévention existant çà et là étaient insuffisants et que de nombreux étudiants juifs de France, dont certains avaient été amenés à cacher leur identité, à se dissimuler voire à renoncer à leurs études, ressentaient souffrance et sentiment d’abandon.Rappelons-le : les actes à caractère antisémite connaissent une recrudescence alarmante et inacceptable dans notre pays depuis le 7 octobre 2023. Les représentants de la nation que nous sommes y sont d’autant moins indifférents que le fléau de l’antisémitisme touche nos universités. Mais la lutte contre l’antisémitisme ne saurait être dissociée du combat contre toutes les formes de racisme, de discrimination et de haine.
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M. Nicolas Sansu : Ce n’est pas ce que dit le texte !
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Présentation
Mme Constance Le Grip : L’universalisme républicain, auquel nous sommes si attachés et qui inspire ce texte, ne hiérarchise pas les haines. Les dispositions que contient cette proposition contribueront à la lutte contre toutes les dérives nauséabondes et odieuses, toutes les haines qui, bien souvent, se nourrissent mutuellement. Elles constituent toutes – je dis bien : toutes – des atteintes intolérables aux fondamentaux républicains et humanistes de notre nation.Dans le même temps, ce texte reconnaît la place singulière de la lutte contre l’antisémitisme. Du fait de son ancienneté, de son ancrage dans la société française, de son histoire contemporaine, de ses capacités à muter, la haine antisémite ne peut pas, ne doit pas être invisibilisée. Elle doit être reconnue comme telle pour être efficacement combattue.La rédaction qui vous est proposée, fruit de l’accord passé entre les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire, a déjà été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 19 juin. Elle conserve toutes les modifications de fond apportées par le Parlement, avec l’avis favorable du gouvernement et l’accord des quatre corapporteurs, dont Pierre Henriet et moi-même, rapporteurs pour l’Assemblée nationale. Elle enrichit chacun des trois piliers du texte.L’article 1er fait de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine l’un des objectifs du service public de l’éducation. Il élargit à tous les établissements d’enseignement supérieur l’obligation d’assurer la formation des étudiants et des futurs enseignants.L’article 2 renforce les obligations de prévention et de signalement au sein de tous les établissements, y compris les établissements privés. Il impose la création d’une mission « égalité et diversité » ainsi que la désignation d’un référent spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Il oblige les chefs d’établissement à répondre au plus vite aux signalements recueillis et à dresser un bilan de ces signalements. Il oblige également le gouvernement à transmettre ce bilan au Parlement.Enfin, l’article 3 modernise le régime disciplinaire, en renforçant les procédures de poursuite et en précisant les sanctions applicables en cas de violence, de racisme et de discrimination.C’est donc un ensemble d’outils et d’engagements très fermes et attendus que Pierre Henriet et moi-même vous demandons d’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission mixte paritaire, applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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Mme Constance Le Grip : Tout à fait !
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M. Philippe Baptiste : Quant à la composition de ces sections, elle est renvoyée à un décret en Conseil d’État. Dans les deux cas, la protection des libertés est un fondement de la compétence du juge administratif. Nous pouvons donc tous nous fier pleinement à ces deux étapes.Au-delà de cette disposition, l’installation dans les établissements de référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme au sein des missions « égalité et diversité » facilitera le signalement des actes. Le texte issu de la CMP permet aussi de réelles avancées s’agissant de l’obligation de formation, pour ce qui est notamment des membres du conseil académique. Les travaux du ministère avanceront rapidement en vue de formuler une proposition d’offre au niveau national, afin de répondre à ce besoin important.À ce titre, je me rendrai d’ailleurs le 4 juillet au Mémorial de la Shoah pour assister à la formation des référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme et faire travailler ensemble les équipes du ministère et du Mémorial sur ce sujet.
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Mme Constance Le Grip : Ah, très bien !
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M. Philippe Baptiste : Mesdames et messieurs les députés, l’université est le lieu où se forment les consciences. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce qu’elle soit celui d’une violence insupportable. Le texte présenté aujourd’hui ne suffira pas à enrayer l’antisémitisme dans notre société mais il nous aidera à traiter une partie de ses racines à l’université. Vous pouvez compter sur moi pour assumer pleinement cette responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Joël Bruneau et Mme Brigitte Liso applaudissent également.)
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Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
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M. Stéphane Travert : Quelle honte !
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Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
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M. Pierre Henriet : La motion de rejet préalable de la honte !
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Mme Constance Le Grip : Absolument !
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
M. Louis Boyard : La tâche me revient d’expliquer en quoi le texte que vous avez appelé « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » n’est pas un texte de lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Paradoxalement, en dépit de son titre, il tend à diminuer les budgets de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.Alors pourquoi l’avez-vous appelé ainsi ? Je le dis tranquillement : c’est pour faire peur aux députés que les termes « lutte contre l’antisémitisme » ont été employés pour le nommer. Je sais que, dans cette salle, vous, députés, vous apprêtez à le voter, non parce que vous êtes d’accord sur le fond mais parce que le gouvernement a fait pression sur vous par ce choix de titre.
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
M. Alexandre Portier : Seule La France insoumise a fait pression !
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
M. Louis Boyard : Il a fait pression sur vous car le véritable objectif de cette proposition de loi tient à son article 3, qui permettra au ministre d’exclure de leurs universités les étudiants qui s’opposent au gouvernement. Pour vous en faire la démonstration, je commencerai par dire qu’un texte de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui peut être voté par le Rassemblement national est un mauvais texte de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)L’article 1er prévoit une obligation de formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les violences, la haine et les discriminations. Le Rassemblement national s’est toujours opposé à ce que ces sujets soient enseignés à l’école. Ils appellent cela « le wokisme », nous l’appelons « faire société ». Et pourtant, le Rassemblement national votera l’article.
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
M. Vincent Descoeur : Très bien !
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
M. Louis Boyard : Et pourquoi ? Mais c’est parce que, monsieur le ministre, vous le savez comme nous, ces formations n’auront pas lieu ! Les écoles et les universités sont en pénurie d’enseignants et elles ne disposent déjà pas des budgets nécessaires pour assurer tous les cours prévus dans les programmes scolaires et universitaires. Pouvez-vous nous regarder dans les yeux et dire que ces formations seront vraiment dispensées ?C’est peut-être ce qui justifie dans votre esprit les 40 milliards d’euros d’économies que vous avez prévues l’année prochaine et qui, de fait, rendront inopérant l’article 1er.L’article 2 tend à créer une mission « égalité et diversité » dans les universités. Nous avons demandé que le ministère s’engage à les financer : vous vous y êtes opposés. Nous avons proposé que des gens soient salariés pour assurer cette mission, mais vous avez voté contre. Alors que soixante universités sur soixante-quinze sont en déficit, vous allez encore baisser leur budget. Par conséquent, l’article 2, comme l’article 1er, ne sera jamais appliqué ! Jamais !
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
Mme Constance Le Grip : Votez le budget ! Une avance y est prévue !
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M. Louis Boyard : Depuis sept ans, tous vos projets visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme devraient s’appeler comme ainsi : « Jamais appliqué ».Discours de Macron sur l’égalité des chances de 2017, qui annonçait la traque des discriminations à l’embauche et la publication des entreprises délinquantes : jamais appliqué.
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Mme Constance Le Grip : C’est faux.
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M. Louis Boyard : Annonces de Macron pour une formation des policiers afin de lutter contre le contrôle au faciès : jamais appliquées. Plan 2023-2026 de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : jamais appliqué… Et pourtant, nous aurions tant besoin de ces mesures : nous observons toutes et tous la recrudescence de théories racistes, de théories antisémites, de théories complotistes. J’ai pu lire récemment qu’il existerait un cercle restreint, une confrérie secrète avec un fonctionnement pyramidal qui chercherait à imposer ses lois en France ; j’ai pu lire qu’ils possèdent leurs propres médias sur lesquels ils se posent en victimes ; j’ai pu lire qu’il existerait des organismes secrets qui entrent discrètement dans les partis politiques pour influer et servir leurs intérêts. Tous ces propos sont extrêmement graves. Tous ces propos sont racistes et complotistes ; j’espère que vous en êtes d’accord, mes chers collègues.
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M. Ian Boucard : Non !
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M. Louis Boyard : Et pourtant toutes ces citations, je les ai trouvées dans le dernier rapport commandé par l’Élysée sur les Frères musulmans, rapport que vous avez toutes et tous applaudi.Je vous avais prévenus : avec l’extrême droite, il faut respecter les gestes barrières.
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M. Pierre Henriet : Et avec vous aussi !
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M. Louis Boyard : Or quand Macron rend hommage aux antisémites Pétain et Maurras, il fait monter le racisme et l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Constance Le Grip : Vous affabulez !
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M. Louis Boyard : Quand Gabriel Attal parle du voile avec les mots du Front national, il fait monter le racisme et l’antisémitisme. (Mêmes mouvements.) Quand vous votez une énième loi sur l’immigration et le séparatisme, vous faites monter le racisme et l’antisémitisme.
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Mme Andrée Taurinya : C’est une évidence !
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M. Ian Boucard : Et Delogu en Algérie, il ne fait pas monter l’antisémitisme, peut-être ?
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M. Louis Boyard : À longueur de journée, dans les assemblées et sur les plateaux de télévision, vous attaquez les immigrés. Résultat : le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie explosent ! la Commission nationale consultative des droits de l’homme l’explique très bien : les antisémites, les islamophobes ou encore ceux qui croient en l’existence de races supérieures ne constituent pas un seul et même corps social, mais tous ont un point commun : ils sont xénophobes.
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Mme Marie Mesmeur : Ils sont au RN !
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M. Louis Boyard : Frantz Fanon a dit un jour : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » Chers collègues, dressez l’oreille : quand vous entendez dire du mal des étrangers, on parle des Musulmans, on parle des Juifs, on parle de vous ! Quand une femme se fait assassiner chez elle parce que juive, quand un homme se fait assassiner dans une mosquée parce que musulman, on parle de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand une femme se voit refuser un emploi parce qu’elle porte le foulard, on parle de vous ! Quand un couple se voit refuser un logement en raison de son nom de famille, on parle de vous !
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
M. Alexandre Portier : En fait, l’antisémitisme ne vous intéresse pas !
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
M. Louis Boyard : Produire du racisme, c’est alimenter toutes les formes de racisme dans la société. Les milliardaires Vincent Bolloré et Pierre-Édouard Stérin l’ont bien compris ; ils en ont fait un projet.Collègues, je vous le dis : tendez l’oreille, réécoutez-vous, et vous comprendrez que parfois, au nom de l’intérêt général, vous devriez apprendre à vous taire.Parce qu’il y en a tant d’autres que l’on devrait plus entendre : les étudiants. Ce sont eux qui vous disent depuis sept ans que la précarité détruit leur vie, eux qui ont marché pour le climat et que vous avez trahis, eux qui ont fait l’honneur de notre pays en se dressant contre vous, contre le génocide en Palestine dont vous rendez notre pays complice.
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M. Emeric Salmon : Il n’y a pas de génocide ! Allez visiter les camps de la mort et vous verrez ce qu’est un génocide !
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M. Louis Boyard : Chaque fois que les gouvernements ont manqué à leurs devoirs, les étudiants de France ont ramené notre pays dans le bon sens de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes acculés, vous ne savez plus quoi répondre. Voilà maintenant que vous racontez que la jeune génération solidaire des Palestiniens serait antisémite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela vous arrangerait bien parce qu’au fond, vous vous dites : « Oui, nous avons le sang des Palestiniens sur les mains, mais ceux qui nous dénoncent sont pires que nous ! Ce sont des antisémites. »Alors j’ai deux choses à vous dire.Premièrement, dénoncer l’action d’un gouvernement génocidaire, dont le premier ministre est poursuivi par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité,…
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Mme Constance Le Grip : C’est faux, il n’est pas poursuivi !
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M. Louis Boyard : …ce n’est pas antisémite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Deuxièmement, prétendre que critiquer l’action du gouvernement israélien reviendrait à critiquer les communautés juives, c’est une rhétorique antisémite. (Mêmes mouvements.)
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M. Ian Boucard : Deux mensonges ne font pas une vérité !
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M. Louis Boyard : Pour discréditer vos adversaires, vous associez Israël et nos compatriotes de confession juive. Vous avez recours à des rhétoriques antisémites ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.) Je le dis solennellement : les responsables du génocide en Palestine ne se définissent pas par leur religion, mais par ce qu’ils font ! Quel est ce gouvernement qui prétend lutter contre l’antisémitisme en utilisant des rhétoriques antisémites ? Qui êtes-vous pour donner des leçons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Constance Le Grip : Et jamais de leçons de la part de LFI !
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M. Emeric Salmon : Honte à En marche d’avoir voté pour LFI !
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Parlons de vos pages Facebook !
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
M. Louis Boyard : Et vous en inspirez d’autres : Valérie Pécresse retire la subvention de sa région à Sciences Po parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine. Laurent Wauquiez retire la subvention de sa région à l’université Lyon 2 parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine. Cela ne vous rappelle pas quelqu’un ? Ce sont exactement les mêmes méthodes que Donald Trump utilise contre l’université de Harvard (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine.
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M. Pierre Henriet : Quel rapport avec le texte ?
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M. Ian Boucard : Ça n’a rien à voir !
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M. Louis Boyard : Et pendant ce temps, où était le ministre de l’enseignement supérieur ? Monsieur le ministre, vous êtes devant moi : où étiez-vous pour défendre Sciences Po ? Où étiez-vous pour défendre l’université Lyon 2 ? Vous critiquez Trump, mais vous parlez comme lui et vous jouez de la loi comme lui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous prévoyez même d’aller plus loin que lui puisque l’article 3 tend à créer une commission académique qui aura le pouvoir de sanctionner, voire d’exclure les étudiants.