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M. Fabien Di Filippo : Je vous rappelle que lors de la dernière niche du groupe de la Droite républicaine, vous aviez déposé 200 sous-amendements pour essayer de bloquer les débats. N’essayez pas de me faire ce coup-là : il y a seulement une dizaine d’amendements.Si votre but est d’aboutir à un vote conforme sur ce texte et que vous refusez par principe tout débat sur le fond, ayez l’honnêteté de le dire…
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Mme Dominique Voynet : Nous souhaitons un conforme, on l’a dit !
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M. Fabien Di Filippo : …aux industriels, aux victimes, aux gens que cela intéresse et aux collègues qui viennent débattre de manière on ne peut plus sincère. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe EcoS.)Si votre but est uniquement d’aboutir à un vote conforme, alors ne discutons pas des amendements : passons directement au vote sur le texte et tant pis, on verra ce qu’il se passera (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mais ne faites pas semblant de vous intéresser au sujet ou au sort des victimes et des industriels. Ce n’est pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme Dominique Voynet : Un mouchoir pour M. Di Filippo !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 13.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 244 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 63 Contre 181
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 : (L’amendement no 13 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 23.
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M. Emeric Salmon : Cet amendement vise à faire participer les acteurs économiques nationaux concernés à la définition du seuil minimal qui fait l’objet de l’alinéa 10. Il faut agir en concertation avec eux, car ils sont les mieux placés pour savoir ce qui est possible en matière technologique, en tenant compte bien sûr de l’avis des acteurs scientifiques et médicaux. Pour ne pas exclure les acteurs économiques de la consultation, le mieux est de les citer à l’alinéa 10 de l’article 1er.
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M. Nicolas Thierry : Comme je l’ai dit précédemment, le décret d’application fera l’objet d’une consultation dans laquelle les acteurs économiques et les entreprises pourront faire valoir leur avis. Avis défavorable.
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.
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 : (L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 7.
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M. Christophe Bentz : Il y en a qui bossent !
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M. Fabien Di Filippo : Oui, et qui ont lu le texte dans le détail ! En l’occurrence, je quitte le champ grammatical pour en revenir sur le fond, avec l’alinéa 15 qui conclut l’article 1er.Il comprend en effet une disposition importante : « Le ministre chargé de la prévention des risques élabore, conjointement avec le ministre chargé de la santé, une carte, mise à la disposition du public par voie électronique et révisée au moins tous les ans, de l’ensemble des sites ayant pu émettre ou émettant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans l’environnement. Cette carte comporte, lorsqu’elles sont disponibles, des mesures quantitatives des émissions de ces substances dans les milieux. Les actions de dépollution et les seuils maximaux d’émissions de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées sur l’ensemble des sites émetteurs sont fixés par arrêté. »Je ne pense pas que cette carte soit amenée à changer profondément tous les ans. On se bat beaucoup pour des mesures de simplification, pour arrêter de rajouter de la norme et de surcharger des fonctionnements administratifs déjà extrêmement lourds. Or cette mesure crée une nouvelle carte dont l’élaboration nécessitera la collaboration de deux ministères différents et de plusieurs administrations, et qui devra être révisée tous les ans. C’est pourquoi nous proposons que la carte ne soit révisée que tous les deux ans, pour des motifs de pertinence mais aussi de coût et de faisabilité. En la révisant tous les ans, vous verrez qu’au bout d’un moment, le travail sera bâclé et expédié.
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M. Nicolas Thierry : Nous tenons à ce que cette carte soit révisée tous les ans. Dès lors qu’elle sera élaborée une première fois, le travail de mise à jour ne consistera qu’à mesurer régulièrement les émissions nouvelles. Si vous êtes attentif à nos débats,…
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M. Fabien Di Filippo : Très attentif !
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M. Nicolas Thierry : …vous avez entendu la ministre nous dire que le gouvernement, avec l’appui du BRGM, développe des outils pour centraliser les données de la présence de Pfas. Une périodicité d’un an me paraît d’autant moins déraisonnable que nos concitoyens expriment une attente forte en matière d’information et de transparence des données. Avis défavorable.
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Dans la mesure où cette cartographie est déjà en cours d’élaboration, je veux vous rassurer, en vous remerciant d’ailleurs pour votre sollicitude à l’égard des services de l’État. La carte sera mise en ligne d’ici à l’été – le ministère a pu en voir la version bêta – et sera automatiquement mise à jour en fonction des nouvelles mesures et analyses, dont certaines sont obligatoires. La périodicité de sa mise à jour n’est donc en aucun cas problématique et l’alinéa est parfaitement pertinent en l’état. Avis défavorable.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Semaine après semaine, on découvre de nouveaux points de pollution. Depuis trois ans, les prélèvements d’eau potable ont démontré la contamination aux Pfas de cinquante et une unités de production, avec un taux supérieur à 100 nanogrammes par litre. C’est pourquoi la cartographie dont nous débattons est très importante, s’agissant aussi bien des prélèvements d’eau potable que des rejets industriels.Les analyses de l’eau potable et des rejets industriels relèvent des responsabilités respectives des ARS et des Dreal. Elles sont déjà régulièrement mises en ligne – ma région Auvergne-Rhône-Alpes est pilote en la matière –, même si leur interprétation est assez complexe. Il est important que nos concitoyens disposent de la réalité de la pollution de l’eau et des rejets industriels.
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 : (L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 8.
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M. Fabien Di Filippo : Au risque de couper l’herbe sous le pied à mes collègues – ce qui n’est pas très fair-play, je le reconnais –, je profite de cette prise de parole pour m’inscrire d’ores et déjà pour répondre au rapporteur et à la ministre, puisque j’ai encore une question relative à l’amendement précédent.Il s’agit du dernier amendement sur l’article 1er, toujours à propos de l’alinéa 15. Je rejoins le rapporteur sur le fait que l’accès à l’information et la transparence des données sont des enjeux importants – nous ne le nions absolument pas. Toutefois, ces polluants étant éternels et utilisés dans l’industrie depuis des décennies, reconnaissons que, lorsqu’on dresse une cartographie de l’ensemble des sites ayant émis ou émettant encore des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, certains de ces sites n’existent plus ou ont été oubliés et que des activités ont pu changer.Prétendre à une recension exhaustive des installations, dans votre objectif de transparence, me semble donc chimérique. C’est pourquoi, à la première phrase de l’alinéa 15, après le mot « émettre », je propose d’insérer les mots « sur les vingt dernières années ». Ce serait un objectif déjà très satisfaisant que de réussir à lister les sites ayant pu émettre des Pfas au cours des vingt dernières années.
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M. le président : La parole est à M. Vincent Descoeur.
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M. Vincent Descoeur : Je crois utile de préciser, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, qu’une large majorité des collègues du groupe Droite républicaine est favorable à ce texte et donc, à l’adoption de cet article. Malgré l’amour de la langue française que je partage avec mon collègue, je souhaite que ce texte, issu d’un compromis au Sénat auquel ont participé les sénateurs Les Républicains, fasse l’objet d’une adoption conforme. (Mme Dieynaba Diop applaudit ainsi que Mme la présidente de la commission.)
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo. Vous souhaitiez couper l’herbe sous le pied à vos collègues, allez-y.
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M. Fabien Di Filippo : Je remercie M. Descoeur qui reconnaît la pertinence de mon amendement. Madame la ministre, vous avez eu la gentillesse de répondre précisément à mon amendement précédent et vos arguments étaient plutôt convaincants. J’ai toutefois une question complémentaire : à l’heure où l’on s’inquiète beaucoup pour nos finances publiques, quel est le coût de cette cartographie ? C’est la curiosité d’un ancien secrétaire de la commission des finances qui me pousse à vous la poser.
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est de 15 000 euros. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
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M. Emeric Salmon : Qui se fonde sur l’article 100 relatif à la discussion des amendements. Notre collègue Vos avait déposé un amendement, qui a été sorti de la discussion à huit heures cinquante-neuf.
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Mme Sandra Regol : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Emeric Salmon : Il visait à définir par décret une liste de substances selon leur niveau de dangerosité. Comme je l’évoquais lors de la discussion générale, il aurait permis de contribuer à asseoir cette proposition de loi sur la science. J’aimerais donc savoir pourquoi cet amendement a été supprimé.
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M. Emmanuel Duplessy : Ça n’a rien à voir avec un rappel au règlement !
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M. le président : Dans le cadre d’une deuxième lecture, chaque amendement doit avoir un lien direct avec le texte. Si le lien n’est qu’indirect, il n’est pas recevable.
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M. Emeric Salmon : Donc, la science n’a rien à voir avec le sujet ?
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M. le président : Je mets aux voix l’article 1er.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 274 Nombre de suffrages exprimés 269 Majorité absolue 135 Pour l’adoption 204 Contre 65
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 : (L’article 1er est adopté.)
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Cet article, introduit par le groupe Démocrates, est important. Il vise à doter la France d’une trajectoire d’interdiction des rejets de Pfas. Beaucoup d’industriels utilisaient ces substances sans forcément le savoir – ils étaient joueurs malgré eux –, mais ils ont désormais bien conscience du problème : pas moins de 2 850 d’entre eux contrôlent déjà leurs rejets dans les eaux. Ce travail doit se poursuive.La suppression des rejets de Pfas est tout à fait possible. L’exemple d’Arkema, dans le Rhône, est probant. Une telle trajectoire de deux ans a été suivie, au terme de laquelle tout rejet a été supprimé. En effet, l’entreprise a modifié son process de fabrication en supprimant l’utilisation des Pfas.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. le président : La parole est à M. Anthony Brosse.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. Anthony Brosse : Grâce au groupe Démocrates, l’article 1er bis de cette loi marque une avancée significative dans la lutte contre la contamination aux Pfas, ces polluants éternels dévastateurs pour l’environnement. Il introduit une obligation de surveillance renforcée dans les rejets, en imposant des mesures plus strictes aux industriels et en garantissant une meilleure transparence pour les collectivités et les citoyens. Les objectifs sont clairs : identifier les sources de pollution, responsabiliser les acteurs concernés et limiter l’exposition des populations.Ce dispositif s’appuie sur des contrôles réguliers et une obligation de déclaration soumise à des seuils d’alerte plus bas, pour anticiper plutôt que subir. C’est une avancée nécessaire pour protéger nos ressources en eau et répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens, que nous évoquerons de nouveau en débattant d’un autre texte de la niche écologiste. Il reste du chemin à parcourir, mais cet article est un premier pas essentiel vers une réglementation plus rigoureuse et une action efficace contre ces substances toxiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et Dem.)
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. Fabien Di Filippo : C’est un article plus intéressant et important qu’il n’y paraît au prime abord – peut-être même plus important que l’article 1er. Vous avez interdit l’utilisation des Pfas dans plusieurs secteurs et pour certains matériaux. Il s’agit, avec cet article, de la présence de Pfas en milieu aqueux. Autant on peut considérer que le consommateur parfaitement informé – cela relève de sa responsabilité – peut être vigilant et choisir des alternatives possibles à l’utilisation des Pfas, autant la consommation d’eau, qu’elle soit en bouteille ou au robinet, échappe largement au choix du consommateur. La présence de molécules potentiellement cancérigènes dans l’eau comporte effectivement un vrai risque. Mon amendement vous incitera donc à être encore plus ambitieux en la matière.Par ailleurs, j’ai lu attentivement non seulement le texte, mais aussi un entretien récent de Mme la ministre dans la presse : vous y annoncez, pour financer la dépollution, la création ou l’augmentation d’une redevance liée aux agences de l’eau que paieraient les industriels.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Ah !
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M. Fabien Di Filippo : Mon inquiétude concerne donc cette contribution supplémentaire appliquée au secteur économique. Ai-je bien lu ou mal lu ? Nous devons en débattre ici même.Est-ce réellement votre projet ? Si oui, dans quelles proportions et pour quel coût ? Je pose la question pour pousser jusqu’au bout le débat de fond, en toute transparence, car le législateur n’aura guère l’occasion de débattre de cette mesure par la suite. (M. Benoît Biteau s’exclame.)
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. Pierre Meurin : Je salue le courage de M. Di Filippo. À part lui et le Rassemblement national, toute cette assemblée est apparemment adhérente d’Asie Écologie-Les Verts. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : L’environnement, c’est important !
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. Pierre Meurin : Le rapporteur et le gouvernement eux-mêmes reconnaissent que ce texte n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, alors qu’il pourrait avoir de graves conséquences pour l’économie. Ils reconnaissent également que les contrôles à l’importation sont impossibles, ce qui signifie que l’interdiction exposera l’industrie française à une concurrence déloyale de l’industrie asiatique – je me répète, mais un peu de « marteau-thérapie » ne fait pas de mal.En l’absence d’étude d’impact, tous les arguments se valent ; j’ajoute donc que le texte menace environ 15 000 emplois directs dans l’industrie chimique ainsi que des pans entiers de l’industrie, tels que le nucléaire médical ou la pharmacie. C’est pourquoi nous souhaitons avoir un débat de fond avec un peu d’honnêteté intellectuelle.M. Di Filippo a raison : derrière la gauche se cache toujours l’obsession des taxes. Il a bien lu ; il est prévu de rajouter encore des taxes aux taxes (Mme Marietta Karamanli s’exclame), comme si notre économie était suffisamment dynamique.Je crois avoir tout dit. Je le répète : je découvre avec surprise que je siège au sein d’une assemblée adhérente d’Asie Écologie-Les Verts.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. le président : La séance est suspendue.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
 : (La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures trente-cinq.)
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. le président : La séance est reprise.Nous en venons aux amendements à l’article 1er bis. La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement no 20.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. Xavier Roseren : Il vise l’arrêt progressif des émissions atmosphériques de Pfas provenant d’installations industrielles, pour protéger durablement la santé et l’environnement. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique : les Pfas sont présents non seulement dans l’eau, mais aussi dans l’air que nous respirons.Mon territoire est fortement touché par la pollution de l’air, ce qui motive mon signal d’alerte. Bien que la qualité de l’air s’améliore, nous constatons chaque jour les effets de la pollution sur la santé et sur la qualité de vie des habitants. L’air est un vecteur majeur de contamination, il est donc essentiel que ce problème soit pleinement pris en considération dans nos politiques de prévention et de réduction de la pollution, y compris s’agissant des nouveaux polluants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. Nicolas Thierry : Vous soulevez le problème important des rejets atmosphériques. Sachez qu’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, l’organisme chargé de surveiller la qualité de l’air dans la région, mènera entre 2025 et 2028 une campagne relative à la pollution de l’air due aux Pfas auprès de certaines ICPE. Il est indispensable de développer des techniques de mesure fiables et d’accréditer des laboratoires pour mesurer les rejets atmosphériques de Pfas. Nous soutiendrons bien sûr cette opération dès qu’elle sera techniquement possible et planifierons une trajectoire en la matière mais, pour l’instant, mon avis est défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous posez l’excellente question de notre capacité à mesurer la présence de certains Pfas dans l’air. Le plan d’action interministériel lancé en 2023 et complété en 2024 prévoit d’effectuer ces mesures jusqu’en 2028, en commençant par les incinérateurs de déchets dangereux et en étendant progressivement la mesure aux autres sites susceptibles de rejeter des Pfas dans l’atmosphère. Très peu de laboratoires et de méthodologies spécifiques existent en Europe, ce qui freine notre avancée.Je vous propose de retirer votre amendement, en vous assurant que je prends le sujet très au sérieux et que nous continuerons à progresser en la matière pour parvenir à un degré de maturité supérieur, comme nous l’avons fait l’année dernière s’agissant des rejets aqueux.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. le président : La parole est à M. Xavier Roseren.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. Xavier Roseren : Je vais retirer l’amendement, mais je tiens à alerter le gouvernement quant au mode de financement des associations comme Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, qui n’est plus adapté aux demandes de plus en plus nombreuses de nouvelles mesures portant sur de nouveaux polluants. Il convient de travailler dès cette année à le réformer, pour que les associations puissent s’appuyer sur de nouveaux financements à partir de 2026.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
 : (L’amendement no 20 est retiré.)
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. le président : La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir l’amendement no 32.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 1
M. Frédéric-Pierre Vos : Il vise à démontrer l’incohérence du texte. L’article L. 523-6-1 que vous souhaitez insérer dans le code de l’environnement dispose que nous devons « tendre vers la fin [des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées par les installations industrielles] dans un délai de cinq ans », mais l’article 1er de la proposition de loi ne porte que sur trois types de produits industriels. Or les Pfas trouvées dans les effluents ne seront pas nécessairement liées à ces trois activités industrielles : si on fait la chasse aux Pfas, il faudra remonter le torrent jusqu’à la source, ce qui conduira à identifier des émissions liées à d’autres activités. De deux choses l’une : soit il s’agit d’une incohérence dans le texte, soit l’article 1er bis est un cheval de Troie visant à inscrire dans la loi l’interdiction à terme de tout rejet aqueux de Pfas.