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Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme Sandrine Rousseau : Nous venons de passer des heures à débattre du budget de la sécurité sociale sans que, jamais, le gouvernement ne parle de déremboursements. Alors, pourquoi en annoncer maintenant ?À la sortie de la seconde guerre mondiale, la France a fait un choix radical, audacieux et protecteur : aucun citoyen ne devait plus être exclu de la protection sociale. Chacun paierait en fonction de ses moyens et tout le monde y aurait accès en fonction de ses besoins. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Tout cela pour prévenir le retour du fascisme. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Et c’est par décret, sans affronter le débat parlementaire, en catimini, que vous décidez de rogner, morceau par morceau, cette protection sociale.Après les trois jours de carence en cas d’arrêt de travail, vous annoncez 5 % de remboursement en moins sur les médicaments et les consultations. Les mutuelles, qui ont déjà augmenté leurs tarifs, vont devoir le faire à nouveau.
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
M. Pierre Cordier : Les mutuelles sont riches comme Crésus ! Allez voir leurs réserves !
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme Sandrine Rousseau : Or tout le monde n’a pas de mutuelle et les besoins évoluent. Au-delà de 80 ans, ils augmentent. Après avoir voulu geler les petites retraites, c’est encore sur les personnes âgées que vous faites peser le poids de votre inconséquence budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)Un Français sur trois se prive de repas et un sur dix de soins. Ce sont toujours les mêmes : celles et ceux qui n’y arrivent pas – parce que c’est très long, un mois sans argent – et sur qui, depuis l’élection d’Emmanuel Macron, vous tapez avec constance, sans cesse.Mais vous êtes mauvais en calcul, parce que se priver de soins quotidiens, c’est laisser la maladie gagner et sa santé se dégrader, c’est finir aux urgences et mettre encore plus en tension l’hôpital public. Quelle est cette volonté farouche de faire payer aux autres vos erreurs de gestion ? Je vous le dis : il y a plus de dignité dans la manière dont les personnes sans le sou gèrent leur budget que dans le moindre de vos décrets. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Ma question est simple : pourquoi vous en prenez-vous toujours aux pauvres ? (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme Geneviève Darrieussecq : Je vais compléter la réponse que j’ai faite un peu plus tôt sur le même thème. Vous connaissez tous la situation dans laquelle nous sommes en raison du vieillissement de la population, de la hausse des diagnostics de maladies chroniques et de l’augmentation du nombre de personnes en longue maladie. Les 13 millions de malades en affection de longue durée – 400 000 de plus tous les ans – ne seront en rien concernés par le relèvement du ticket modérateur dont nous parlons.L’assurance maladie prend en charge 80 % des soins et des frais pour maladie quand ce taux était de 71 % il y a dix ans. Nous voyons donc que les besoins sont importants et qu’ils augmentent. Notre système de financement est-il adapté à cette réalité ? Nous sommes dans une société du soin. Je souhaite que nous passions dans une société de la prévention, puis du soin.
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme Ségolène Amiot : Vous avez méthodiquement détruit toutes les formes de prévention !
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme Geneviève Darrieussecq : Nous avons besoin de travailler à l’avenir de notre système de santé, comme je l’ai dit lors de nos derniers débats dans cette enceinte.Pour les personnes les plus fragiles, la complémentaire santé solidaire remplit sa fonction de soutien. S’il faut en étendre le champ, par exemple aux grands retraités qui touchent de petites pensions, nous le ferons. Parce qu’elle protège les plus fragiles, nous devons aussi aller chercher les personnes qui ont droit à la C2S mais ne la demandent pas.Pour les autres catégories de la population, je travaillerai avec les complémentaires – dont je sais bien qu’elles ne sont pas toujours des entreprises philanthropiques – afin de réduire au minimum leurs prétentions d’augmentation des cotisations.
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme Sandrine Rousseau : À l’heure où le nombre des malades augmente, vous augmentez la précarité. Vous allez vraiment à contre-courant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Julien Dive : « Aimez-nous, nous ferons le reste » est le message qu’un agriculteur m’a confié hier sur un « feu de la colère », l’un des nombreux lieux de la mobilisation de sa profession. L’amour ne se prouve pas par des mots, mais par des actes. Les agriculteurs demandent de la confiance et « le reste » consiste à nous nourrir.Le chemin qui a mené à cette colère est long, jalonné de choix qui ont manqué de cohérence et de courage. Madame la ministre de l’agriculture, les conséquences des blocages hérités de décisions ou de non-décisions accumulées au fil des années – réformes sans vision, choix réglementaires punitifs et entraves administratives qui paralysent notre agriculture – reposent aujourd’hui sur vos épaules.Il est vrai que le problème est en partie conjoncturel, et nous saluons les aides à la trésorerie, la réduction des contrôles et les vaccins pour les élevages que vous avez annoncés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Mais le mal qui étouffe la compétitivité agricole nationale est aussi structurel. Nous proposons d’abattre ce mur d’entraves et de bâtir une transformation de fond : garantir un revenu décent et repenser la loi Egalim pour assurer une transparence totale dans la chaîne de valeur, du prix payé à la ferme à celui affiché dans les rayons des magasins. Que chaque acteur assume ses responsabilités pour que les paysans puissent enfin tirer un revenu digne de leur travail !Et puis, il y a cette ultime provocation : le traité avec le Mercosur. Nos exploitants sont déjà écrasés par une avalanche de contraintes, par des normes phytosanitaires strictes qui interdisent certains produits chez nous mais les tolèrent pour des importations concurrentes. Ce traité menace de submerger nos filières agricoles avec des produits étrangers qui ne respectent ni nos standards ni nos exigences de qualité. (Mêmes mouvements.) Il constitue une menace écologique, sanitaire et économique.Instaurons un rapport de force avec Bruxelles ! Un veto clair sur cet accord est nécessaire. Soyons prêts à imposer des conditions fermes !Nous, les quarante-sept députés de la Droite républicaine,…
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Hervé de Lépinau : Ah ! Les rescapés ! Une espèce en voie de disparition…
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Julien Dive : …avons sollicité du gouvernement l’organisation, en application de l’article 50-1 de la Constitution, d’un débat sur ce traité, suivi d’un vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Êtes-vous prête à respecter ce vote et à engager un véritable bras de fer avec la Commission européenne pour défendre notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Annie Genevard : Merci pour cette question plus que jamais d’actualité, du fait de la crise agricole qui frappe nos paysans – une crise terrible pour certains territoires : crise climatique, crise météorologique, crise sanitaire, crise de sens aussi.Vous m’interrogez sur le sentiment d’urgence dans lequel se trouve cette profession si essentielle à notre pays. Depuis que je suis arrivée à ce poste – cela fait cinquante-cinq jours –, je me suis efforcée d’agir vite. Vous évoquez les prêts de trésorerie. Il est vrai que les trésoreries sont aujourd’hui exsangues, notamment pour certaines productions et dans certains territoires, et c’est à la demande des agriculteurs que j’ai pris deux mesures de soutien.
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Alexandre Dufosset : Un an qu’ils attendent !
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Annie Genevard : La première est un prêt à court terme afin de remédier à des difficultés conjoncturelles, dont le taux sera réduit, grâce à l’intervention de l’État et au soutien des banques. Néanmoins, certaines exploitations agricoles souffrent de façon structurelle et ont besoin d’un autre type d’aide ; il s’agira d’un prêt qui sera garanti par l’État, à hauteur de 70 %, pour une période de douze ans. Il importait, je le crois, de combiner ces deux types d’aides pour répondre à la demande des exploitants.Il reste que vous avez raison : il faut aussi leur donner des perspectives d’avenir. De ce point de vue, le Mercosur représente plutôt une fermeture (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR),…
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Vincent Descoeur : Très bien !
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Annie Genevard : …car il s’en prend frontalement à nos producteurs de bœufs, de volailles ou de sucre. Le premier ministre et moi sommes résolus à nous battre, et avec la plus grande énergie. Je remercie votre groupe d’avoir demandé un débat sur le sujet ; il sera fructueux. Croyez bien que nous sommes très mobilisés sur la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme la présidente : À cet égard, je vous indique que ledit débat, qui avait été initialement fixé au mardi 10 décembre, a été avancé au 26 novembre, après la séance des questions au gouvernement, en accord avec ce dernier. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Emmanuel Fernandes : Selon un rapport de l’ONU présenté hier à New York, les méthodes employées par Israël à Gaza « correspondent aux caractéristiques d’un génocide ». (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je sais bien, monsieur le ministre des affaires étrangères, que vous persistez à nier cette atroce réalité, allant même jusqu’à parler la semaine dernière de « faute morale » en réponse à mon collègue David Guiraud, qui utilisait pourtant ce terme à bon escient (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; et puisque vous refusez, semaine après semaine, de nous entendre, je vais citer mot pour mot le communiqué de l’institution onusienne : « Par son siège de Gaza, son obstruction à l’aide humanitaire, ses meurtres de civils et de travailleurs humanitaires, malgré les appels répétés de l’ONU, les ordonnances contraignantes de la Cour internationale de justice et les résolutions du Conseil de sécurité, Israël provoque intentionnellement la mort, la famine et des blessures graves », en utilisant la privation de nourriture comme une arme. Oui, à Gaza, Israël commet un génocide ! (Mêmes mouvements.)Honte et déshonneur à tous ceux qui, dans cet hémicycle et au-delà, s’en rendent complices en pensant pouvoir étouffer cette vérité ! Honte et déshonneur à ceux qui laissent le gouvernement israélien piétiner le droit international, les droits humains et les institutions qui les défendent ! Heureusement, vous n’êtes plus qu’un petit club étriqué, autoconvaincu par sa propre désinformation – en témoigne la piteuse tribune officielle dans un stade de France presque vide pour le match de la honte, jeudi dernier (Mêmes mouvements) : si la Russie est légitimement exclue des compétitions sportives internationales, Israël doit l’être aussi ! (Mêmes mouvements.)L’un de vos prédécesseurs, Dominique de Villepin (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR), prononça les mots suivants, au siège de l’ONU, à l’occasion d’un discours devenu fameux : « Dans ce temple des Nations unies, nous sommes les gardiens d’un idéal, nous sommes les gardiens d’une conscience. » Monsieur le premier ministre, en soutenant le gouvernement israélien, coupable d’un génocide et qui disqualifie l’ONU, qu’avez-vous fait de votre conscience ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Émeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : Vous nous interrogez sur la qualification de génocide. En droit, le génocide est défini à l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, ainsi qu’à l’article 6 du statut de Rome de la Cour pénale internationale. En vertu de ces dispositions, le génocide s’entend comme la commission de certains des actes que vous mentionnez dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.La qualification de génocide sur le fondement de l’une de ces dispositions relève exclusivement de la compétence du juge. En l’occurrence, ni la Cour internationale de justice ni la Cour pénale internationale n’ont estimé à ce jour qu’Israël ou ses dirigeants commettaient un génocide à Gaza. La France se soumet à cette décision.
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. René Pilato : Vous devriez avoir honte !
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : La poursuite de la guerre à Gaza, avec une dégradation des conditions humanitaires du fait de l’intensification des opérations au nord de l’enclave, est intenable ; elle ne peut amener ni la paix ni la sécurité. Il est temps d’aller vers un accord à deux États, de permettre l’entrée massive de l’aide humanitaire à Gaza et de préparer le jour d’après. C’est ce que le ministre des affaires étrangères s’efforce de faire, sous l’autorité du premier ministre, au moyen de voyages répétés et de négociations.
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Nicole Le Peih : Nos campagnes incarnent l’identité et l’avenir de notre pays ; elles nourrissent quotidiennement nos familles, entretiennent nos paysages et préservent un patrimoine vivant. Pourtant, nos agriculteurs, déjà fragilisés par les crises climatiques, sanitaires et économiques, affrontent une situation critique : chute des revenus, montée des coûts de production, concurrence internationale déloyale.Face à ces défis, des mesures significatives ont été prises sous le précédent gouvernement. La réduction de la taxe sur le foncier non bâti, le renforcement de la déduction pour épargne de précaution, le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et les réponses aux intempéries ont marqué de réels progrès dans la préservation de nos territoires. En outre, les démarches liées à la transition agroécologique ont été notablement simplifiées. Ces initiatives, que je salue, ont apporté un nouveau souffle à des exploitations en difficulté.Cependant, la disparition persistante des exploitations agricoles, des savoir-faire traditionnels et des emplois ruraux demeure profondément inquiétante. Les accords commerciaux tels que le Mercosur, qui ignorent nos standards agricoles, fragilisent davantage les filières vulnérables et mettent en péril notre souveraineté alimentaire.Madame la ministre de l’agriculture, où en sommes-nous du renforcement des dispositifs enclenchés par le précédent gouvernement ? Quels moyens comptez-vous mobiliser afin de garantir un modèle agricole viable, résilient et respectueux de nos normes ? Quelles assurances apporterez-vous pour protéger notre agriculture de tout accord commercial déloyal ?Ensemble, refusons de laisser nos territoires et nos paysans sombrer dans le découragement. Œuvrons pour bâtir une agriculture durable, fière de nourrir la France et l’Europe, tout en respectant les générations futures et les équilibres de notre planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Hervé de Lépinau : Oh là là ! Quel blabla !
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Vous ne m’entendrez jamais déclarer qu’entre ce qu’a fait l’ancien gouvernement et ce qu’il faudrait faire aujourd’hui, il faut tirer un trait. Je l’ai dit à Gabriel Attal, je le répète aujourd’hui devant le groupe EPR : les bonnes mesures ont vocation à être mises en œuvre et pérennisées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)C’est précisément ce que je fais depuis cinquante-cinq jours à la tête du ministère de l’agriculture. Vous avez pris des engagements : je les honore – et je vais même au-delà.Je voudrais en faire rapidement l’exposé, parce que je crois qu’il importe que nous disions au monde agricole, que vous comme moi connaissons bien, combien nous avons entendu non seulement ses difficultés, mais aussi sa souffrance – car de la souffrance, il y en a, et il faut l’entendre, la comprendre et y répondre.Depuis cinquante-cinq jours, les engagements pris ont été tenus ou sont en passe de l’être. Néanmoins, nous avons dû, face à la violence de la crise, ajouter un certain nombre de dispositifs.Nous avons d’abord conforté le budget, avec un choc fiscal et social qui comprend un allégement puissant de charges pour nos éleveurs et nos producteurs ; ils l’attendent, le demandent : ce sera fait dès que le budget aura été adopté. Cela représente tout de même un apport de 300 millions d’euros.La réforme des retraites agricoles, dite Dive, sera appliquée : à partir du 1er janvier 2026, les vingt-cinq meilleures années seront prises en compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Je veux emmener les agriculteurs sur le chemin de la simplification, avec, pour commencer, le contrôle administratif unique. (Mmes Danielle Brulebois, Stéphanie Rist et Anne-Laure Blin applaudissent.) Des mesures d’urgence seront prises pour lever les impasses sanitaires. Il y aura aussi les prêts exceptionnels de trésorerie dont j’ai parlé précédemment et le fonds d’urgence annoncé par le premier ministre à Cournon-d’Auvergne pour répondre aux crises sanitaires. (Mouvements d’impatience sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) L’examen du projet de loi d’orientation agricole reprendra dans trois semaines au Sénat… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes EPR et DR applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : Madame la ministre, vous avez largement dépassé votre temps de parole. Merci, chers collègues, de m’avoir rappelée à l’ordre !
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Fabien Di Filippo : C’est dommage. C’était intéressant !
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Chaix.
Questions au gouvernement > Politique budgétaire et fiscale
M. Bernard Chaix : Monsieur le premier ministre, votre copie budgétaire initiale comprenait 30 milliards d’impôts supplémentaires. Il semblerait que vous vouliez aggraver encore les choses !Augmenter le ticket modérateur de 5 %, c’est augmenter le prix des médicaments et des soins. Le reste à charge sera trop lourd pour nos concitoyens, qui ont déjà beaucoup de mal à se faire soigner ; cela pèsera directement sur leur pouvoir d’achat, déjà fragilisé.Relever les droits de mutation, dits frais de notaire, c’est installer définitivement la crise du logement et, surtout, trahir les Français. Nos droits de mutations sont les plus élevés d’Europe – un record dont nous nous serions bien passés ! Au moment où le marché de la construction s’essouffle, cela revient à mettre à mort le secteur du bâtiment, casser la mobilité des Français et pénaliser les primo-accédants.Rehausser le plafond du versement mobilité – à la demande, semble-t-il, du maire de Nice –, c’est pénaliser gravement nos entreprises et nos emplois, déjà fragilisés par une fiscalité excessive. Ne suivez pas pour la France le mauvais exemple d’irresponsabilité fiscale que l’on connaît à Nice ! Le versement mobilité est un impôt de production, c’est-à-dire le pire des impôts. Il frappe les entreprises pourvoyeuses d’emplois. Dans ma circonscription niçoise, cette mesure s’ajoute à une augmentation de 15 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à une taxe foncière à 35 % et à un taux de versement mobilité fixé à son maximum.Nous vous demandons de retirer ces trois mesures et de diminuer enfin massivement les dépenses publiques, en réduisant et en simplifiant le périmètre de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Politique budgétaire et fiscale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au gouvernement > Politique budgétaire et fiscale
M. Laurent Saint-Martin : D’abord, je le répète, l’objectif du gouvernement n’est pas le matraquage fiscal. Le gouvernement a au contraire le courage de présenter un budget prévoyant – enfin ! – une réduction de la dépense publique. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous savez qu’il n’est pas aisé de réduire la dépense publique dans notre pays ; c’est pourtant ce que nous proposons, à hauteur de 20 milliards d’euros pour l’État, de 15 milliards pour la sécurité sociale et de 5 milliards pour les collectivités territoriales. Il s’agit d’un effort inédit. Si des députés de votre groupe ont des propositions complémentaires à nous soumettre, je les invite à les formuler, car, pour l’instant, nous n’en avons pas eu connaissance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Vous évoquez plusieurs sujets liés au quotidien soit de nos concitoyens, soit des entreprises. S’agissant de l’augmentation du ticket modérateur, Mme la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, a eu l’occasion de préciser les choses ; cette mesure relève de l’Ondam et figurait dans le texte initial, elle n’a pas été ajoutée.Vous évoquez ensuite deux leviers de fiscalité affectés aux collectivités territoriales. Je vous demande de faire preuve de cohérence sur ce point. On ne peut vouloir protéger les recettes de nos départements, dont on souligne à juste titre la diminution, notamment de celles provenant des droits de mutation à titre onéreux, d’ailleurs concomitante d’une hausse de leurs dépenses sociales, tout en refusant d’accéder à leur demande unanime de pouvoir, au terme d’une délibération et non d’une décision de l’État, augmenter ces droits de 0,5 point.Il en va de même de la réévaluation du versement mobilité : demandée par l’ensemble des présidents de nos régions, il ne s’agit en aucun cas d’une mesure imposée par l’État, mais d’une possibilité laissée à ces collectivités afin de leur donner de l’oxygène pour financer leur fonctionnement et leurs investissements. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Questions au gouvernement > Politique budgétaire et fiscale
Mme la présidente : La parole est à M. Thibaut Monnier.