Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
M. Paul Midy : Cette loi est très simple : elle doit permettre d’annuler la baisse, prévue dans la loi de finances pour 2025, des seuils de franchise en base de TVA applicables aux très petites entreprises et, en particulier, aux autoentrepreneurs.Soyons clairs : cette mesure est mauvaise. Elle constitue un traquenard fiscal, car elle toucherait 200 000 autoentrepreneurs ou très petites structures, qui se verraient demander de payer 4 000 euros de taxes supplémentaires en année pleine. Rappelons qu’en moyenne, ces entrepreneurs se versent un salaire proche du smic et que la somme de 4 000 euros représente le montant moyen de l’impôt sur le revenu en France. Elle constitue un traquenard fiscal car les seuils de TVA seraient appliqués au chiffre d’affaires de l’année précédente, ce qui empêcherait les autoentrepreneurs de piloter leur chiffre d’affaires en vue d’un maintien dans le régime simplifié d’imposition à la TVA, un régime que la moitié d’entre eux ont choisi.Cette mesure est mauvaise car elle s’attaque à des travailleurs souvent modestes. L’autoentrepreneuriat concerne 3,5 millions de Français ; il procure à la moitié d’entre eux leur emploi principal et à l’autre moitié un emploi d’appoint. Ces compatriotes créent leur emploi, souvent après en avoir été privés, dans un territoire où il est difficile d’en trouver un.Dans notre pays, sept entreprises sur dix sont créées sous le régime de la microentreprise, qui a formidablement démocratisé la création d’entreprises auprès des Français qui en étaient les plus éloignés – les femmes, les personnes issues de la diversité, les habitants des territoires ruraux ou des quartiers les plus modestes.Ne mettons pas la tête de ces entrepreneurs, de ces modestes travailleurs, sous l’eau avec cette mesure.Dès le début, les députés du groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal que je remercie pour son soutien, se sont beaucoup mobilisés – ainsi que nombre d’autres collègues – contre cette réforme.Je salue évidemment la mobilisation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et de l’Union nationale des autoentrepreneurs, mais également la suspension de cette mesure par le gouvernement, d’abord à titre temporaire, puis à titre définitif. Merci à la ministre Louwagie pour son écoute et pour cette décision.Le texte que nous examinons aujourd’hui est important, car il est nécessaire d’inscrire dans la loi l’annulation de cette mesure.Comme vous le savez, ce n’est pas le gouvernement qui adopte le budget, mais le Parlement.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
Mme Danielle Simonnet : Par contre, c’est le gouvernement qui applique le 49.3 !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
M. Paul Midy : La proposition de loi tend donc à modifier le budget pour revenir sur l’abaissement des seuils de franchise.Bien que le gouvernement ait clairement annoncé l’annulation de cette mesure, l’insécurité juridique actuelle stresse des centaines de milliers d’autoentrepreneurs et en empêche beaucoup de dormir. Il est donc important de la voter et j’espère que c’est ce que nous ferons.Nous en avons déjà discuté, il faudra aller plus loin. Le régime du microentrepreneuriat devrait être soutenu, développé et sécurisé, au lieu de se trouver un peu plus taxé. Il a permis de casser une barrière à la création d’entreprises et de démocratiser l’entrepreneuriat ; j’émets l’idée qu’il faut aller plus loin, en facilitant, après la création d’entreprises, l’embauche des premiers salariés. Pourquoi ne pas créer le régime de l’auto-TPE ?Il faut ensuite distinguer deux aspects différents de la microentreprise. Le premier, c’est le développement du travail indépendant, qui répond aux aspirations de beaucoup de nos compatriotes. Il faut les accompagner en sécurisant le travail indépendant et en lui donnant le bon cadre.Le second, c’est le travail indépendant contraint ou l’autoentrepreneuriat subi – par certains travailleurs des plateformes par exemple. L’enjeu est de faire appliquer le droit, mais aussi de sécuriser et de renforcer les protections des travailleurs.En bref, cette proposition de loi tend à revenir à l’état du droit tel qu’il était avant l’adoption du budget. Dans un deuxième temps, j’appelle à un travail commun sur le développement et la sécurisation du travail indépendant. Enfin, j’appelle le gouvernement à orienter son effort de maîtrise budgétaire non pas vers la création de nouvelles taxes ou impôts, mais vers la maîtrise des dépenses publiques.Je remercie les organisations que nous avons auditionnées, les collègues présents à ces occasions et ceux qui se sont mobilisés. Je remercie l’ensemble des collègues de la commission des finances, qui ont voté à l’unanimité pour cette proposition de loi. J’espère que nous serons capables d’en faire autant dans quelques minutes ou quelques heures, selon le déroulement de la soirée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
M. Mathieu Lefèvre : Très bien !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
M. Éric Coquerel : Ce texte était très attendu par des centaines de milliers de personnes, légitimement inquiètes depuis que la baisse des seuils a été adoptée – et non votée ! – avec le projet de loi de finances. Je veux rendre hommage à tous ceux qui se sont mobilisés pour inciter les représentants du peuple que nous sommes à réagir. Si j’accorde volontiers à Paul Midy l’intelligence d’avoir repris son texte, je remercie aussi Hadrien Clouet, du groupe La France insoumise, d’avoir déposé la même proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ce texte, bien qu’il soit nécessaire, illustre la nocivité des CMP – commissions mixtes paritaires – lorsque ces dernières servent à s’accorder sur des propositions qui n’ont été ni examinées ni votées par l’Assemblée nationale.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
M. Alexis Corbière : Exactement !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
M. Éric Coquerel : C’est exactement ce qu’il s’est passé en l’occurrence, et je le souligne d’autant plus volontiers quelques minutes après le vote d’une motion de rejet préalable visant à faire exactement la même chose – comme c’était déjà le cas pour la proposition de loi Duplomb, la semaine dernière.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
Mme Danielle Brulebois : Cela n’arriverait pas si vous ne faisiez pas d’obstruction !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
M. Éric Coquerel : Cela doit nous inciter à réfléchir :…
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
M. Mathieu Lefèvre : À la censure ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
M. Éric Coquerel : …lorsqu’un texte passe en CMP de cette manière, il a si peu de légitimité populaire qu’il est évidemment beaucoup plus facilement contestable.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
M. Éric Coquerel : La mesure prévue par le présent texte vise à rétablir le plafond antérieur de 85 000 euros de chiffre d’affaires annuel – 37 500 euros pour les services – qu’un amendement du gouvernement Barnier au PLF pour 2025 avait abaissé à 25 000 euros. Après la censure de M. Barnier, cet amendement a été repris par le gouvernement Bayrou, pénalisant évidemment des centaines de milliers de microentrepreneurs – pour une très petite structure, devoir répercuter 20 % de TVA sur ses clients revient en effet à signer la mort de son activité, faute de pouvoir être concurrentielle.Si cette mesure a touché autant de gens, c’est aussi parce que la politique de M. Macron a, dès juillet 2017, favorisé le régime de l’autoentrepreneuriat. Lors de l’examen du projet de loi des finances rectificative – c’était l’une des premières mesures de sa majorité –, un amendement avait en effet doublé le plafond autorisé pour les autoentrepreneurs, de sorte que ce statut n’a ensuite plus servi à se verser un complément de salaire, mais à régir un emploi principal : celui d’un travailleur pauvre, la plupart du temps. L’autoentrepreneuriat, tout en réduisant artificiellement les chiffres du chômage, permet aussi une externalisation de l’activité : nombre de grandes enseignes en ont profité pour remplacer leurs salariés par des autoentrepreneurs, et ainsi contourner le code du travail, les conventions collectives et les cotisations patronales. Après que les cotisations de près de 700 000 personnes ont cessé de la financer, il ne restait plus qu’à s’alarmer du trou de la sécurité sociale…Fin 2024, l’Union européenne a adopté une directive instaurant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes – ma collègue eurodéputée Leïla Chaibi, notamment, a mené ce combat au sein du Parlement européen. La France devra transposer cette directive au plus tard en janvier 2026. Il faudra bien le faire pour mettre un terme au scandale de l’ubérisation, que les chauffeurs de taxi nous ont encore rappelé récemment.Je vais voter des deux mains pour cette proposition de loi mais, comme l’a dit Paul Midy, cela ne doit pas nous empêcher de travailler sur le statut d’autoentrepreneur, car ce dernier ne pose pas seulement des problèmes aux principaux concernés, il en pose aussi à l’organisation du travail en général, du fait de la concurrence parfois difficile à vivre qu’il entraîne, notamment pour les artisans. Il doit donc être remis en cause, même s’il n’est pas question que les travailleurs qui sont sous ce régime perdent à la fois au grattage et au tirage – en étant à la fois régi par un statut de travailleur pauvre facilité qu’ils n’avaient pas demandé et dans l’incapacité d’exercer leur activité à court terme. Cette proposition de loi, qui revient sur une disposition de la loi de finances, est donc nécessaire. Elle sera à n’en pas douter votée à l’unanimité, comme ce fut le cas au sein de la commission que je préside. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Présentation
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Anthony Boulogne.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Anthony Boulogne : Nous discutons d’un texte qui vise à réparer une erreur politique lourde de conséquences : l’abaissement brutal des seuils de franchise en base de TVA – une mesure déconnectée des réalités économiques, prise sans consultation. Il était temps que le Parlement répare cette injustice.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
Mme Danielle Simonnet : Vous aviez proposé pire encore avec vos amendements ! Quel hypocrite !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Bernard Chaix : Chut !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Anthony Boulogne : Aussi le groupe Rassemblement national votera-t-il sans réserve en faveur de ce texte – nous avons par ailleurs déposé une proposition de loi visant précisément à rétablir les seuils de TVA modifiés par la loi de finances pour 2025. Il est urgent de rétablir un régime fiscal juste et adapté au bénéfice des autoentrepreneurs. C’est une évidence, une exigence, une urgence.Comment en sommes-nous arrivés là ? En décembre 2024, lors de l’examen du PLF au Sénat, le gouvernement de Michel Barnier a introduit, par voie d’amendement, l’abaissement à 25 000 euros du seuil de franchise – une décision improvisée et déconnectée des réalités économiques…
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : Que vous souteniez !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Anthony Boulogne : Malgré les alertes, le gouvernement de François Bayrou a repris cette mesure dans le budget, adopté sans concertation. Chers collègues macronistes et de la droite républicaine : cette réforme est la vôtre.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
Mme Danielle Simonnet : Vous aviez déposé des amendements qui allaient encore plus loin !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Anthony Boulogne : Vous portez une lourde responsabilité dans la colère actuelle, bien légitime, des entrepreneurs français. Vous vous proclamez défenseurs de l’entreprise, mais vous matraquez les entrepreneurs. Vous promettez la simplification et vous ajoutez des couches de paperasse. Vous dites soutenir la France qui travaille et vous l’écrasez sous l’impôt. Vous soutenez un gouvernement qui veut alourdir la charge administrative et fiscale pesant sur nos autoentrepreneurs. La contradiction entre vos discours et vos actes est flagrante. Elle ne fait plus sourire personne, tant la situation économique est grave.Selon le rapport d’information du Sénat sur le sujet, plus de 2 millions de petites entreprises – indépendants ou microentrepreneurs – bénéficiaient de ce régime favorable avant la réforme voulue par le gouvernement. L’institution d’un seuil unique de chiffre d’affaires dans la loi de finances pour 2025 priverait plus de 200 000 entreprises du bénéfice de ce régime, dont 135 000 microentreprises : en moyenne, elles verraient leur fiscalité augmenter de 4 000 euros par an, ce qui, pour beaucoup, est tout simplement insoutenable.La priorité gouvernementale est de resserrer l’étau autour de ceux qui créent la richesse, alors qu’ils ont déjà la tête sous l’eau, accablés d’impôts et de taxes. Les ministres n’ont que le mot de « simplification » à la bouche mais, dans les faits, ce gouvernement impose toujours plus de charges et d’obligations. Il crée de la paperasse : alors que les autoentrepreneurs n’avaient aucun document à remplir, il leur faudra désormais déclarer, facturer, collecter, reverser.Le gouvernement prétend vouloir lutter contre les pratiques supposément anticoncurrentielles des entreprises françaises bénéficiant de la franchise. Or le Sénat lui-même le reconnaît : ces risques sont théoriques et non documentés. En réalité, l’objectif de cette réforme était d’assurer de nouvelles rentrées fiscales, avec un rendement attendu en année pleine de 780 millions d’euros, directement prélevés par l’État dans les poches de ceux qui ne comptent pas leurs heures pour contribuer à la richesse du pays. Chers collègues du socle commun, vous qui vous vantez, à tort, de défendre la France qui se lève tôt, comment justifiez-vous votre soutien à un gouvernement qui s’en prend à ceux qui triment en silence ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : Comment justifiez-vous le vôtre ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Anthony Boulogne : Vous préférez encore une fois taxer le travail plutôt que de réduire les dépenses publiques inutiles. Le courage politique commanderait…
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : De voter la censure !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Anthony Boulogne : …de réduire la contribution de notre pays à l’Union européenne, de s’attaquer au coût faramineux de l’immigration et de la fraude, comme nous le proposons. Ainsi pourrons-nous redresser les comptes publics tout en préservant l’activité économique. Faute de courage et d’ambition pour le pays, le gouvernement choisit quant à lui d’augmenter la pression fiscale sur nos compatriotes : funeste projet, car à force d’étrangler ceux qui produisent, vous finirez par tuer le tissu économique français ; certains autoentrepreneurs fermeront boutique, d’autres ralentiront volontairement le développement de leur activité pour rester sous les seuils. Et à la fin, devinez quoi ? Vous aurez moins de recettes fiscales et un déficit toujours plus abyssal. Surtaxer le commerce et la production, c’est saper littéralement les fondements de notre économie.La suspension de la réforme, annoncée par M. Lombard, n’apaise rien ; elle prolonge l’incertitude. Or, pour un entrepreneur, l’incertitude est un poison. Nos petites entreprises ont besoin de stabilité, de visibilité, de confiance, tout comme elles ont besoin qu’on lutte contre les fraudeurs qui dévoient le système. Elles n’en peuvent plus des discussions sans fin, des demi-mesures et des décisions absurdes. L’Assemblée a aujourd’hui une chance d’envoyer un message clair à tous ceux qui font la richesse du pays, se lèvent tôt et travaillent dur. Alors, votons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : Après avoir écouté le collègue du Rassemblement national et le président de la commission des finances, je ne peux pas m’empêcher de souligner la grande hypocrisie qui règne dans cet hémicycle… (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
Plusieurs députés du groupe RN : Venant de vous…
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : J’ai sous les yeux votre amendement no 229, chers collègues du Rassemblement national…
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas un amendement du groupe !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : Ah bon ? Mme Diaz, M. Giletti, Mme Engrand, M. Meurin n’appartiennent donc pas à votre groupe ? Ils proposent de taxer les autoentrepreneurs davantage que ne l’a fait la loi de finances pour 2025 !Je relève aussi que La France insoumise défend désormais un statut qu’elle vilipendait hier avec des mots d’une grande cruauté.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : Nous défendons les travailleurs !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : Jean-Luc Mélenchon ne déclarait-il pas, le 26 mars 2017 que les autoentrepreneurs sont des auto-esclaves ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Éric Coquerel : Je n’ai pas dit le contraire !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : Jean-Luc Mélenchon a raison. C’est vous qui avez décidé de les taxer !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : Aujourd’hui, main dans la main, les mêmes qui ont voté la censure du gouvernement Barnier en regrettent les conséquences (Murmures) : en effet, mes chers collègues, la loi a été mal faite car la censure a empêché qu’un débat puisse avoir lieu ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Nous en payons aujourd’hui le prix.Dans cet océan d’hypocrisie, certains pensent aux autoentrepreneurs et à la France qui travaille ; ils proposent de revenir sur cette réforme injuste. (Mme Danielle Simonnet mime un joueur de pipeau.)Je tiens à saluer le travail et la concertation que vous menez, madame la ministre. Vous avez accepté de revenir sur cette mesure parce que vous avez vu qu’elle était injuste et qu’elle empêcherait des milliers de Français de travailler sereinement, en remettant en cause leur cadre fiscal et réglementaire de façon inique et rétroactive.Je veux saluer le travail de Paul Midy, rapporteur infatigable qui défend l’esprit d’entreprise des Français, comme nous le faisons au sein du groupe Ensemble pour la République. (MM. Antoine Léaument et Emmanuel Maurel s’exclament.) Les maux français ont des noms : asphyxie fiscale, pression et instabilité réglementaires, grande défiance à l’endroit des entrepreneurs de France…
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Éric Coquerel : On dirait du Musk !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : …et de tous ceux qui veulent simplement travailler dans un cadre fiscal clair et lisible, tel que vous le proposez, monsieur le rapporteur. Ces gens à qui on ne fait pas confiance servent pourtant utilement le pays, que leur autoentreprise œuvre dans le toilettage pour chien, le jardinage, le ménage, la poterie ou la céramique. Toutes ces personnes ne pourraient pas vivre dignement de ces activités si le cadre fiscal et réglementaire élaboré par un grand ministre de la République, Hervé Novelli – à qui nous devons rendre hommage (M. Sylvain Berrios applaudit) – venait à changer.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Un ultralibéral, comme vous !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : La mesure initiale d’abaissement des seuils est révélatrice de la passion française pour la fiscalité.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : Qui a parlé de TVA sociale ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : Nous pensons tout régler par la fiscalité ; nous croyons qu’en modifiant les seuils d’assujettissement à la TVA, nous réglerons les déficits concurrentiels. La fiscalité est évidemment indispensable, mais quand elle devient folle ou déréglée, elle représente un problème pour la France qui travaille et qui ne demande qu’à vivre dignement de son travail. Nous devons retenir les leçons de cet épisode fâcheux. (M. Aurélien Lecoq rit.) Premièrement, parce qu’il a engendré beaucoup de stress parmi les entrepreneurs de France,…
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Antoine Léaument : La faute à qui ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : Excusez-vous !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : …notamment à la suite de la censure.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
Mme Danielle Simonnet : La faute à vos 49.3 !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : Les entrepreneurs observent ce qu’il se passe dans l’hémicycle ; ils ont besoin de cohérence, de constance et de clarté : les allers-retours en matière de fiscalité ne sont jamais innocents.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Vous parlez de votre propre budget !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : C’est la raison pour laquelle un moratoire fiscal est nécessaire. Cependant, nous ne pourrons pas nous passer du rendement de cette mesure. Il faudra donc agir non pas sur la fiscalité, mais sur la réduction des dépenses.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
Mme Danielle Simonnet : Il faut taxer les riches !