Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
Mme Anne Le Hénanff : Accorder aux rapatriés d’Indochine la reconnaissance de la nation qui leur est due et réparer les préjudices qu’eux et leurs familles ont subis du fait de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures du territoire national, tel est l’objet de la proposition de loi transpartisane de notre collègue Olivier Faure, que nous examinons ce soir.C’est un texte important et nécessaire, que je suis fière d’avoir cosigné en tant que présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Vietnam de l’Assemblée nationale, et que le groupe Horizons & indépendants soutient et votera.Pourquoi ce texte est-il essentiel ? Parce qu’à la suite des accords de Genève, qui ont mis fin à la guerre d’Indochine, plusieurs milliers de civils français – pour la plupart des familles de soldats français, des supplétifs vietnamiens et leurs enfants, ont été rapatriés en France entre 1954 et 1974.Environ 6 000 d’entre eux ont été accueillis dans des centres spécifiques, comme ceux de Sainte-Livrade-sur-Lot ou de Noyant-d’Allier, en dehors de tout cadre juridique institutionnel et sans accompagnement adapté. Au sein de ces centres, ces personnes ont été soumises à des conditions d’existence contraires aux principes républicains : enfermement administratif, restrictions de liberté, interdictions arbitraires, privation d’accès aux soins et à l’éducation, répression des revendications sociales.Ces pratiques, que notre groupe dénonce, ont laissé des séquelles durables, transmises sur plusieurs générations.Jusqu’à ce jour, les populations concernées n’ont bénéficié d’aucune reconnaissance spécifique et d’aucune mesure de réparation. En 2022, la France a reconnu la responsabilité de l’État dans les conditions d’accueil indignes des harkis.Sans établir de parallèle ou de comparaison entre les Mémoires avec un grand M, il serait injuste de ne pas accorder aux rapatriés d’Indochine la reconnaissance qui leur est due, alors même qu’ils ont connu les mêmes conditions d’existence dans leurs centres d’accueil.Par ailleurs, je tiens à rappeler que dès le premier rapport d’activité de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH), présidée à l’époque par Jean-Marie Bockel, il était suggéré d’étendre le périmètre de la loi du 23 février 2022 aux supplétifs et/ou aux rapatriés d’Indochine.Ce texte vient donc corriger une rupture d’égalité dans l’accès à la reconnaissance mémorielle.Nous saluons le travail réalisé en amont de l’examen du texte en séance publique : les auditions, mais également les évolutions apportées en commission de la défense nationale. À l’initiative du rapporteur, il a ainsi été possible de préciser la période de séjour prise en compte pour les demandes de réparations, mais aussi de renforcer la portée de la journée d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Indochine en y incluant la mémoire des rapatriés.Par cette démarche transpartisane, nous poursuivons sur la voie, non pas de l’oubli, mais bien de la réconciliation et de la construction d’une nouvelle relation entre les rapatriés d’Indochine, leurs descendants et la République française. Ce n’est pas seulement un devoir, c’est une nécessité humaine, car les descendants doivent supporter ce fardeau, cette douleur transmise de génération en génération.Je souhaite que cette loi ne se contente pas de réparer une injustice mais qu’elle soit également libératoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)