Remédier aux déséquilibres du marché locatif > Discussion générale
Mme Annaïg Le Meur : Enfin ! Que le chemin fut long, semé d’embûches : un calendrier trop chargé, un amendement validé par erreur, de multiples rapports, de nombreux reports, une dissolution une semaine avant l’examen final et des notes blanches qui tombent juste avant le vote définitif… Tout cela n’a cependant pas mis à mal notre détermination et l’examen de ce texte arrive, enfin, à son terme.Le chemin fut long, mais beau. De la sente empruntée aux côtés du député Vincent Rolland aux routes parcourues avec le député Inaki Echaniz, deux années ont été nécessaires pour nous retrouver aujourd’hui, ici, dans cet hémicycle. Deux années à glaner des informations, à parcourir les villes et les villages, à rencontrer les élus, les collectifs de citoyens, les professionnels de l’immobilier, de l’hôtellerie. Deux années qui ont enrichi ce texte, qui nous ont aussi enrichis. Le travail fut immense.J’aimerais pouvoir vous décrire mes premières rencontres avec Marie Nédellec, adjointe au maire de La Rochelle, qui voyait en ce texte un espoir ; nos échanges avec notre ancien collègue Gilles Lurton, maire de Saint-Malo, qui, avec la fougue des pirates de sa cité, met tout en œuvre, expérimente, quitte à se retrouver face aux tribunaux ; l’engagement de Jean-René Etchegaray, qui nous a renseignés sur les problèmes basques ; et la volonté du président Marcangeli de préserver son territoire corse aux saveurs de clémentines.De Milizac à Metz, de Paris à Saint-Denis de La Réunion, de Biarritz à Annecy, nous sommes allés à votre rencontre. Je remercie également les élus qui sont venus, ici, à l’Assemblée, il y a un an, pour une réunion de travail exceptionnelle, ceux qui nous ont transmis des notes, nous ont appelés, ont organisé des visioconférences. Nous avons fait cette loi pour vous, avec vous.Ce texte vous permettra de réguler la location saisonnière, phénomène grandissant qui modifie nos villes et nos villages. Que restera-t-il des services publics, des écoles, des associations, mais aussi du vivre-ensemble, de l’identité territoriale, si, demain, nous n’agissons pas ?Avoir un toit à l’année dans un contexte de crise est une priorité pour les citoyens mais aussi pour les entreprises qui peinent à recruter, faute de logements. La location de courte durée capte des biens qui avaient vocation à accueillir les salariés, les étudiants, les familles. Elle n’est pas la seule raison pour expliquer la crise du logement, nous en sommes conscients : cette crise est multifactorielle.Redonner au logement sa fonction première est notre seul leitmotiv. Nous savons qu’il nous faudra construire, rénover, surélever, également conquérir des friches ; mais cela prend du temps, alors que nous avons là des logements existants qui pourraient revenir à la location de longue durée.Les propriétaires ont choisi de louer à la semaine ou à la nuit pour éviter les impayés, pour pouvoir disposer de leur bien, pour plus de rentabilité et pour échapper aux obligations du diagnostic de performance énergétique (DPE). Nous le savons. Un statut du bailleur devrait les rassurer pour confier à nouveau leur bien à la location de longue durée.Ce texte offre une boîte à outils aux maires, à tous les maires – jusqu’à présent, seules les communes de plus de 200 000 habitants en zone tendue pouvaient agir. Ils pourront désormais, partout en France, dans leur plan local d’urbanisme (PLU), appliquer le changement d’usage, décider de quotas, soumettre les biens au DPE, définir des zones dédiées à la résidence principale. Nous ne voulons pas attendre que les territoires soient tendus pour agir et préférons le préventif au curatif. Nous avons également voulu que la fiscalité soit plus juste, en réduisant les avantages offerts à la location de courte durée.Je remercie les sénateurs pour leur implication : ils ont voté la proposition de loi à l’unanimité. La commission mixte paritaire (CMP) a permis d’adapter et d’enrichir le texte. Mon seul regret : qu’il soit toujours plus favorable fiscalement de louer un logement de tourisme. Le projet de loi de finances (PLF) permettra, je l’espère, que l’impôt ne distingue plus un bien selon son usage ou, si ce devait être le cas, que cela soit au bénéfice du logement de longue durée.Un dernier mot pour le corapporteur, Inaki Echaniz. Nous portons tous deux un prénom et un nom régional, ce qui signe un attachement à nos territoires. Quand le Pays basque et le Béarn s’allient à la Bretagne, nous sommes forts pour lutter contre vents et marées. Certains définissent notre combat comme celui de David face à Goliath. Notre force fut d’être accompagnés et soutenus, partout en France. Nous avons su dépasser nos différends politiques au profit de l’intérêt général : c’est ce que nous demandent nos concitoyens.Je souhaite que ce texte transpartisan soit voté. Il constitue une étape et non pas une fin. Nous devrons rester attentifs et faire confiance aux élus locaux pour l’adapter si besoin. Tous autant que vous êtes, partout en France, je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, Dem, HOR et GDR.)