Renforcement de la sûreté dans les transports > Présentation
M. Guillaume Gouffier Valente : …il existe une insécurité réelle : pour la seule année 2023, on recense 90 889 victimes de vol sans violence, 6 416 victimes de vol avec violence, 7 620 victimes de coups et blessures volontaires, 2 407 victimes de violences sexuelles, 4 199 dépositaires de l’autorité publique victimes d’outrage ou de violence. L’Île-de-France, particulièrement touchée, concentre en général plus de la moitié des faits. En outre, je le répète, les opérateurs voient chaque jour le trafic perturbé par des incivilités volontaires ou involontaires.Il est important d’avoir ce contexte en tête au moment d’examiner cette proposition de loi, qui s’inscrit dans la continuité de la loi du 22 mars 2016, dite Le Roux-Savary, et que notre commission a enrichie en adoptant quatre-vingt-six amendements issus de divers groupes. Je profite de cette occasion pour saluer l’engagement de nos collègues sur ce sujet du quotidien qui importe à nos concitoyens, usagers et agents.Sans être exhaustif, permettez-moi à présent de revenir sur le fond du texte, divisé en trois grandes parties. La première comprend des dispositifs de nature régalienne visant à adapter les règles d’intervention des agents de sûreté de la Suge et du GPSR. Au regard de l’évolution des comportements auxquels ces agents sont confrontés, ces mesures sont nécessaires : nous devons donner à ces professionnels les moyens de mener à bien leurs missions.C’est pourquoi je me félicite que la commission ait adopté les trois premiers articles de la proposition de loi, qui les autoriseront à effectuer des palpations de sûreté, à évincer efficacement et durablement de l’emprise des gares les auteurs de troubles à l’ordre public et à poursuivre ces derniers aux abords des gares lorsque le caractère urgent et inopiné des faits le justifie.Il est indispensable de rétablir l’une des dispositions que la commission a supprimées : la possibilité pour ces agents de saisir des objets considérés comme dangereux. Je vous proposerai donc de réintégrer cette mesure dans le texte en en renforçant l’encadrement.D’autres dispositions de la première partie prévoient de renforcer le continuum entre les forces de sécurité et les autorités administratives susceptibles d’intervenir dans la gestion des transports : sur ces dispositions, je ne vous proposerai que des amendements de précision, de manière à conserver l’équilibre obtenu par la commission.La deuxième partie du texte vise à clarifier le recours à de nouvelles technologies et constitue un pas déterminant dans l’utilisation des outils numériques pour assurer la sécurité des usagers comme des agents. Nous avons adopté la pérennisation, attendue, des caméras-piétons pour les agents de contrôle, ainsi que leur expérimentation pour les conducteurs d’autobus et d’autocar. Je regrette, en revanche, que la commission ait supprimé l’article 11 qui prévoyait l’expérimentation d’un système silencieux de déclenchement de la captation sonore de l’habitacle des conducteurs de bus en cas d’agression. J’ai entendu les craintes des commissaires aux lois : je proposerai le rétablissement de cette mesure rendue indispensable par la hausse des violences subies par ces agents, mais sous une forme plus encadrée.Concernant les articles 9 et 10, je maintiens que les technologies dont ils traitent sont d’une réelle utilité en matière de sûreté des transports mais que nous n’avons pas besoin d’en faire mention dans la législation, d’où la suppression de ces dispositions.La troisième partie prévoit des dispositifs nécessaires à l’amélioration du fonctionnement et de la continuité du service : il s’agit notamment de mieux lutter contre les incivilités du quotidien, sources de tensions et d’insécurité, les abandons de bagages, qui perturbent régulièrement les transports, et la fraude tarifaire, qui coûte aux opérateurs des centaines de millions d’euros.Si nous avons amélioré et précisé la rédaction de ces articles afin de les rendre plus opérants, je souhaiterais voir supprimer les peines d’emprisonnement excessives figurant dans les articles 12 à 15 et réduire les sanctions prévues à l’article 14. Quant aux articles relatifs à la lutte contre la fraude, véritable point noir de notre politique des transports, je vous invite à élaborer avec le gouvernement une rédaction aussi juste et efficace que possible.Cette proposition de loi présente des mesures concrètes et pragmatiques en vue d’améliorer la sûreté dans nos transports publics et de garantir, autant que possible, leur meilleur fonctionnement. Elle peut, bien entendu, faire l’objet d’ajustements et d’améliorations. Elle ne nous dispense pas d’une réflexion plus large – vous l’avez évoquée, monsieur le ministre – sur le devenir de notre politique de sûreté dans les transports alors que se dessine l’ouverture à la concurrence : j’ai déposé un amendement pour demander au gouvernement un rapport sur ce point.Je sais pouvoir compter sur vous, chers collègues, pour que nous ayons un débat aussi constructif que possible…