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Questions orales sans débat > Lutte contre les nuisances sonores
M. François-Noël Buffet : Je vous prierai tout d’abord de bien vouloir excuser Mme Pannier-Runacher, qui ne pouvait être là ce matin et m’a donc demandé de répondre à sa place à votre question, ce que je fais bien volontiers.Comme le prévoyait la loi d’orientation des mobilités, le gouvernement a lancé en 2022 l’expérimentation de radars sonores.L’objectif est de renforcer les moyens des collectivités pour lutter contre certains comportements anormalement bruyants que vous avez évoqués, comme l’utilisation de pots d’échappement non homologués. Il s’agit d’une demande forte de la population. Un récent sondage réalisé dans le cadre de la mission d’information sénatoriale sur les nuisances sonores causées par les transports estime que 74 % des usagers quotidiens de la voiture et 75 % des Français sont favorables à l’installation de radars sonores.La loi prévoyait une durée d’expérimentation de deux ans ; ce délai n’a pas permis de mener l’expérimentation à son terme. En particulier, il n’a pas été possible d’aller jusqu’à la phase d’expérimentation de la prise de sanctions, alors qu’il s’agit pourtant de la raison d’être du dispositif, car cela suppose que les radars soient homologués sur le plan métrologique.Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt et de la mer, pilote de cette expérimentation, accompagne actuellement les fabricants dans la conception des radars sonores mais aussi les collectivités qui attendent leur déploiement sur le terrain. Il organise régulièrement des réunions avec les collectivités partenaires. Ces échanges visent à partager l’avancement des ajustements techniques et juridiques nécessaires à la poursuite de l’expérimentation. En particulier, le Conseil d’État a recommandé de donner un nouveau fondement législatif à cette expérimentation en l’inscrivant dans le code de la route. Il conviendra donc de modifier la loi pour permettre la poursuite de l’expérimentation et, le cas échéant, sa généralisation. Je sais que plusieurs membres de cet hémicycle y réfléchissent. Je me demande si une proposition de loi sera déposée en ce sens, ou si cette démarche relèvera de l’initiative gouvernementale – je vais le vérifier.Cela constitue une opportunité concrète de faire avancer ce sujet qui a manifestement accumulé un peu trop de retard – c’est là mon avis personnel, qui n’est pas consigné dans ma fiche. J’entends bien les difficultés que vous soulevez et je ferai passer le message à la ministre.
Questions orales sans débat > Lutte contre les nuisances sonores
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Questions orales sans débat > Lutte contre les nuisances sonores
Mme Anne Bergantz : Je vous remercie pour votre franchise. Effectivement, trois ans après le début de l’expérimentation, il est temps de passer à la phase suivante et de tester la verbalisation.La pollution sonore est un enjeu important en matière de santé publique ; il faut en tenir compte. Je continuerai évidemment de travailler sur le sujet.
Questions orales sans débat > Lutte contre les nuisances sonores
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Questions orales sans débat > Lutte contre les nuisances sonores
Mme la présidente : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ;Vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi autorisant la ratification d’une résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières ;Suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La séance est levée.
Questions orales sans débat > Lutte contre les nuisances sonores
 : (La séance est levée à douze heures dix-huit.)
Questions orales sans débat > Lutte contre les nuisances sonores
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Questions orales sans débat > Lutte contre les nuisances sonores
M. le président : La séance est ouverte.
Questions orales sans débat > Lutte contre les nuisances sonores
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
Questions orales sans débat > Lutte contre les nuisances sonores
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (no 992).
Questions orales sans débat > Lutte contre les nuisances sonores
M. le président : La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Présentation
Mme Nicole Le Peih : Nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire – CMP – qui s’est tenue hier soir au Sénat et qui est parvenue à un accord entre les deux chambres du Parlement, à l’issue de près de six heures de discussion, sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.À la veille du Salon international de l’agriculture, il s’agit d’un heureux dénouement pour ce texte attendu par les agriculteurs, que l’Assemblée avait examiné en mai 2024. Nous étions alors quatre corapporteurs, Pascal Lecamp et moi-même, ainsi qu’Éric Girardin et Pascal Lavergne, que je tiens à saluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Dominique Potier applaudit également.)Environ soixante-dix articles restaient en discussion à l’issue de l’examen par les deux assemblées. Je m’exprimerai sur les titres Ier et II du texte avant de laisser la parole à Pascal Lecamp pour les titres III et IV.Le titre Ier a fait l’objet de longs débats dans les deux assemblées, en particulier l’article 1er, qui consacre « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche » comme étant « d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté alimentaire ». L’article 1er bis, issu de l’examen à l’Assemblée, fait figurer l’agriculture parmi les intérêts fondamentaux de la nation. La rédaction de compromis à laquelle nous avons abouti définit, comme l’avait fait l’Assemblée, la souveraineté alimentaire et l’agriculture.L’article 1er énumère ensuite les priorités et les finalités de la politique en faveur de la souveraineté alimentaire, à commencer par la nécessité « d’assurer la pérennité et l’attractivité de l’agriculture ainsi que le renouvellement de ses générations d’actifs, en facilitant l’installation, la transmission et la reprise d’exploitations ».Le Sénat a fait un travail de consolidation et de clarification des nombreuses dispositions adoptées à l’Assemblée. Sans revenir sur l’ensemble des éléments figurant dans cet article, je souhaite souligner deux points.D’abord, l’objectif de 21 % de la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au 1er janvier 2030 a été rétabli.
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Un député du groupe EPR : Très bien !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Présentation
Mme Nicole Le Peih : Le maintien d’un « haut niveau de protection des cultures » devra être assuré en soutenant la recherche en faveur des solutions apportées aux agriculteurs afin de diminuer l’usage des produits phytopharmaceutiques. À défaut de telles solutions, les pouvoirs publics devront s’abstenir d’interdire l’usage de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne afin de ne pas créer de concurrence déloyale entre les agriculteurs des pays voisins et leurs homologues français. (M. François Jolivet applaudit.)L’article 1er prévoit aussi l’organisation en 2026 de conférences de la souveraineté alimentaire, réunissant les représentants des filières et des organisations interprofessionnelles, sous l’égide de FranceAgriMer, l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer. Il s’agira de définir une stratégie assortie d’objectifs, notamment de production, à horizon de dix ans, en vue de l’amélioration de la souveraineté alimentaire de la nation.D’autre part, l’article 1er bis C aménage la loi « littoral » afin de soutenir l’agriculture et l’activité agricole dans les communes insulaires métropolitaines.
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M. Jimmy Pahun : Un grand merci !
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Mme Nicole Le Peih : Le titre II doit permettre de fixer au mieux les enjeux liés à l’attractivité des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, au sein des parcours de formation et dans la recherche. Il faut rendre ces métiers désirables car – pour reprendre les mots du sociologue Jean Viard, que j’écoute régulièrement à la radio – « l’agriculture, c’est la beauté de la France ». Il s’agit tout simplement de ce que nous voyons toutes les semaines par la fenêtre de notre TGV pour Paris.Parmi les buts assignés à la politique d’orientation agricole, il nous semblait essentiel de trouver un compromis afin que demeure une référence aux enjeux qui préoccupent les agriculteurs d’aujourd’hui et ceux de demain : d’une part, les transitions climatique et environnementale, d’autre part, la qualité des modes de production, au premier rang desquels l’agriculture biologique. Il faut garder en tête que cette dernière est un facteur d’attractivité pour les nouvelles générations.Pour le reste, il convient de constater que, dans le titre II, le Sénat a préservé l’essentiel des objectifs et programmes adoptés par l’Assemblée nationale. L’équilibre proposé au sujet des relations avec les établissements privés ou publics, des missions de l’enseignement ou des objectifs en matière de formation paraît satisfaisant.Des compléments utiles ont été ajoutés, dont le volontariat agricole, l’actualisation de la procédure disciplinaire dans l’enseignement supérieur agricole et la création d’un centre unique pour l’apprentissage et la formation continue. Ces points ont été intégrés sans modifications dans le texte, de même que des éléments plus favorables à la place des femmes dans l’enseignement et le monde agricoles de demain – un sujet essentiel pour moi. Je salue donc ces initiatives.
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M. le président : Merci de conclure, madame la rapporteure.
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Mme Nicole Le Peih : Pour toutes ces raisons, le texte de compromis qui vous est présenté me semble satisfaisant et fidèle aux grandes lignes tracées par l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission mixte paritaire.
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M. le président : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire.
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M. Sébastien Delogu : Enfin une oratrice à la tribune !
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Mme Aurélie Trouvé : Tout d’abord, permettez-moi, en tant que présidente de la commission des affaires économiques, de revenir sur la méthode. Il aura fallu plus de huit mois pour que soit enfin repris l’ouvrage laissé par la précédente législature et pour que le Sénat examine enfin les articles du projet de loi, avant de l’adopter hier après-midi. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
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M. Ian Boucard : À cause de la censure !
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M. Patrick Hetzel : La faute à qui, madame Trouvé ? Il vaut mieux entendre cela que d’être sourd !
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M. Laurent Croizier : C’est vous qui avez voté la censure !
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Mme Aurélie Trouvé : Pour tenir compte du calendrier très tardif et des contraintes du Sénat, il nous a fallu réunir dans l’urgence une CMP, le soir même, jusqu’à une heure du matin, dans des conditions très difficiles pour la commission des affaires économiques.
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M. Sébastien Delogu : Scandaleux !
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Mme Aurélie Trouvé : J’ai accepté, car c’était la volonté majoritaire, que cette CMP soit organisée avant le Salon de l’agriculture, même si la tenue de ce dernier la semaine prochaine pouvait exercer une pression pour conclure un accord à tout prix. Mais pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tant de temps au Sénat pour ensuite presser à ce point l’Assemblée nationale, s’il voulait absolument aboutir à l’adoption d’un texte cette semaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. André Chassaigne : C’est une honte pour la démocratie !
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Mme Aurélie Trouvé : Ce texte tout comme l’agriculture méritaient mieux : on n’examine pas un projet de loi d’orientation agricole tous les quatre matins. L’agriculture familiale est clairement en danger (Exclamations sur les bancs du groupe EPR) : elle voit 10 000 fermes disparaître chaque année. Je l’ai rappelé hier lors de la CMP : nous devons légiférer avec discernement, sans précipitation excessive, surtout lorsqu’il s’agit d’un sujet aussi important.J’ai espéré néanmoins que nous aboutissions à un texte équilibré entre la version de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. De mon point de vue, le texte final s’éloigne beaucoup de celui adopté en première lecture à l’Assemblée en mai 2024. Celui-ci méritait certes des critiques : malgré les mobilisations fortes des agriculteurs, il ne comportait aucune disposition visant à leur garantir des prix plus rémunérateurs, à protéger les fermes de la concurrence déloyale ou à faciliter l’accès des jeunes agriculteurs au foncier agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)S’il comportait des reculs sur le plan environnemental, au regard du texte qui nous est présenté, il était finalement inoffensif. Nous nous apprêtons à adopter un projet de loi qui, sur bien des aspects, propulse la France trente ans en arrière, au vingtième siècle, qui coupe à la tronçonneuse des protections environnementales durement acquises au fil des années (« La honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qui importe un peu plus en France la politique de l’ultralibéral Javier Milei. Vous avez un problème ? Les agriculteurs ont un problème ? C’est la faute aux normes, aux normes, encore aux normes ! (« La honte ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Laurent Croizier : Je vous suggère de tenir ce discours au Salon !
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Mme Aurélie Trouvé : Heureusement, l’Assemblée a obtenu que l’objectif de 21 % de la surface agricole en bio soit rétabli et notre insistance a permis d’éviter une rédaction qui aurait ouvert la voie à la participation d’investisseurs privés pour le portage des fonciers agricoles. (Mme Marie Pochon applaudit.) Je rappelle à quel point nous avons bataillé contre le groupement foncier agricole d’investissement (GFAI). (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)Néanmoins, les sénateurs ont absolument tenu à inscrire dans la loi des principes nébuleux du point de vue juridique et très dommageables sur le plan politique.D’abord, le principe de non-régression de la souveraineté alimentaire, qui attaque en réalité la non-régression environnementale inscrite dans la Charte de l’environnement, a été inscrit dans le texte – il sera sans doute censuré par le Conseil constitutionnel, tout le monde le sait.
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Mme Marie Mesmeur : Eh oui !
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Mme Aurélie Trouvé : Ensuite, les aménagements agricoles, fussent-ils un mégaméthaniseur ou un poulailler géant, seront désormais sortis du zéro artificialisation nette – ZAN –, ce qui affaiblira considérablement cet objectif, tout cela contre l’avis des jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les exploitants forestiers pourront quant à eux détruire une espèce protégée sans être menacés de poursuites pénales, ni sans doute administratives. Par un jeu d’écriture pernicieux, les haies d’arbustes sont sorties de l’article qui visait à les protéger. Peu importe : le rapporteur du Sénat, M. Duplomb, conteste la réduction du linéaire de haies dans notre pays. Adieu les avis scientifiques ! Tant pis pour le débat éclairé !La CMP a expédié plusieurs objections au pas de charge. Alors que tous les groupes parlementaires ou presque avaient voté pour la suppression du « bachelor agro » – nous ne le considérons ici en aucun cas comme un progrès –, voilà qu’il est ressuscité par le Sénat.Non seulement le texte passe à côté de questions essentielles, mais il comporte aussi selon moi des renoncements graves sur le plan environnemental.Le vote est maintenant précipité ce soir à vingt-trois heures, dans un hémicycle trop vide.
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M. Ian Boucard : Il y a du monde, quand même !
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Mme Aurélie Trouvé : C’est dommage pour l’agriculture et pour la démocratie parlementaire. J’espère néanmoins, madame la ministre de l’agriculture, que nous pourrons nous saisir prochainement de textes qui prendront à bras-le-corps la question des prix et des revenus agricoles en vue de garantir un niveau suffisant – les négociations commerciales sont sur le point de se conclure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Mme Annie Genevard : Un peu moins d’un an après le dépôt du texte sur le bureau de l’Assemblée nationale, après de multiples rebondissements politiques ayant empêché son examen dans les délais initialement prévus, nous touchons au but : le gouvernement vous demande solennellement d’adopter le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, dans sa forme issue d’un compromis transpartisan trouvé par la commission mixte paritaire réunie hier.Je salue le travail de tous les parlementaires : vous avez été nombreux en mai 2024 à défendre des positions très souvent constructives pour enrichir un texte très attendu par le monde agricole. Je remercie M. Fesneau, qui, lorsqu’il était ministre de l’agriculture, fut à l’origine du projet de loi et qui a travaillé d’arrache-pied à en faire une réponse forte aux demandes des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Je remercie également les présidentes des commissions, Aurélie Trouvé et Dominique Estrosi Sassone, qui ont autorisé son inscription parmi les priorités législatives.Je voudrais également remercier les rapporteurs de l’Assemblée nationale, M. Éric Girardin et M. Pascal Lavergne (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également), qui ont œuvré au printemps dernier aux côtés de ceux qui négociaient encore ligne à ligne jusque tard dans la nuit : M. Pascal Lecamp et Mme Nicole Le Peih, dont je salue le travail acharné ces dernières semaines sur ce texte (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) J’adresse, au même titre, mes remerciements aux rapporteurs du Sénat.Je remercie également les membres de la commission mixte paritaire, les administrateurs du Sénat et de l’Assemblée ainsi que les équipes de mon ministère, dont la volonté et l’engagement ont permis d’aboutir, dans un temps contraint, à une position de compromis ambitieuse et responsable.Passés ces remerciements, abordons la question de fond : quelle est la nature du texte soumis à votre approbation ce soir ?Il est d’abord très attendu par le monde agricole dans son ensemble.
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M. Ian Boucard : Eh oui !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Présentation
Mme Annie Genevard : Un an après un premier mouvement de protestation d’ampleur et à quelques jours seulement de l’inauguration du soixante et unième Salon de l’agriculture, l’adoption du projet de loi d’orientation agricole résonnera puissamment dans chaque ferme.
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M. Patrick Hetzel : Très juste !