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Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Josserand, pour soutenir l’amendement no 38.
Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Discussion des articles > Article 2
Mme Sylvie Josserand : Nous reprenons ici ce que nous avions proposé à l’article 1er afin de permettre aux juges d’appréhender globalement la peine prononcée et la peine révoquée, notamment lorsqu’un sursis a été accordé lors d’une précédente condamnation : une telle mesure doit permettre d’éviter une multiplication des saisines du juge de l’application des peines.À l’article 1er, l’amendement similaire que nous proposions a été rejeté, alors que le rapporteur s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée nationale. Si vous souhaitez alourdir la tâche des juges, votez à nouveau pour le statu quo. En revanche, si vous voulez que ces derniers puissent traiter simultanément deux dossiers concernant un même condamné, cet amendement devrait être adopté sans difficulté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Loïc Kervran : Même avis que pour l’amendement à l’article 1er : avis défavorable de la commission et sagesse à titre personnel.
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M. Gérald Darmanin : Défavorable.
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M. Antoine Léaument : Le débat est particulièrement intéressant, car il met en lumière des conceptions différentes de la justice. Madame Moutchou, selon vous, l’approche de La France insoumise favoriserait l’impunité, la culture de l’excuse et le laxisme.C’est faux. Nous considérons simplement qu’il est essentiel de s’interroger sur l’efficacité des peines et des moyens de justice mis en œuvre. Nous tomberons peut-être d’accord sur le concept de justice restaurative, qui permet à la personne condamnée de réfléchir à ses actes et de prendre conscience des conséquences de ceux-ci. L’objectif est de prévenir la récidive, tout en offrant aux victimes un processus de reconstruction.Certains affirment que nous ne nous soucions pas des victimes. C’est inexact : la justice restaurative vise justement à éviter la récidive tout en prenant en compte la situation des victimes. (Mme Béatrice Roullaud s’exclame.)Si votre objectif est de rendre les peines plus efficaces, il est essentiel d’éviter l’incarcération systématique de personnes pour lesquelles la peine carcérale serait non seulement inefficace, mais risquerait d’aggraver les problèmes de la société.Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, mettre en prison certaines personnes, c’est parfois les envoyer à l’école du crime – si vous me permettez ce constat cru.C’est inefficace et stupide, puisque l’incarcération aggrave les situations en exposant les détenus à des influences criminelles plus graves, ce qui peut renforcer la récidive au lieu de la prévenir.Il faut donc collectivement nous interroger : si nous pensons tous qu’il est utile de sortir la France du piège du narcotrafic, il vaut mieux employer nos méthodes que les vôtres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 38.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 28 Contre 65
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 : (L’amendement no 38 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 71, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements nos 49 et 50, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 46. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 13.
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M. Jean-François Coulomme : Cet amendement vise à empêcher que l’aménagement de peine reste une exception. Les données du ministère de l’intérieur, ainsi que celles d’Infostat, le service de documentation, d’études et de recherche du ministère de la justice, montrent que les personnes bénéficiant d’une libération conditionnelle après leur période d’incarcération récidivent moins souvent que celles n’ayant bénéficié d’aucun aménagement de peine – 23 %, contre 33 %, de récidive dans l’année suivant la libération d’écrou.Le taux de récidive dans les quatre ans suivant la libération est également plus faible pour les personnes placées en détention à domicile sous surveillance électronique dès le prononcé de la peine – 47 % – que pour celles incarcérées – 59 %.Votre camp politique l’a d’ailleurs bien compris. Prenons l’exemple de l’affaire Paul Bismuth, alias Nicolas Sarkozy : condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, n’a-t-il pas bénéficié de la compréhension des juges, qui ont estimé qu’un placement sous bracelet électronique était plus adapté que l’incarcération – il aurait alors dormi sur un matelas au milieu de ces congénères ?Ces exemples soulignent l’importance de privilégier la prévention à la répression. Une surveillance électronique, par exemple, s’avère bien plus efficace que l’emprisonnement pour réduire la récidive. Les statistiques du ministère de la justice soulignent également que le risque de récidive est particulièrement élevé dans les mois suivant la sortie de détention, période où les individus, souvent mal préparés, se retrouvent déstabilisés face au retour à la vie en société.
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M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 46.
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Mme Léa Balage El Mariky : Cet amendement est parfaitement cohérent avec la logique que je défends depuis le début de cette discussion, puisqu’il vise à réaffirmer le principe selon lequel l’aménagement de peine doit être la règle et non l’exception.Nous évoquons la liberté des magistrats d’aménager les peines. Pourtant, ce qui ressort de nos discussions, ce sont surtout de fausses informations. Certains affirment que les peines aménagées ne sont pas véritablement exécutées, puis s’émeuvent que le port d’un bracelet électronique constitue une sanction injustifiée, voire contraire à l’État de droit – je l’ai entendu.Vos contradictions sont frappantes. D’un côté, vous minimisez l’intérêt de l’aménagement des peines en prétendant qu’il ne s’agit pas d’une véritable sanction. De l’autre, vous vous indignez lorsqu’une peine est aménagée, considérant qu’un bracelet électronique représente une contrainte excessive.
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M. Loïc Kervran : Vous êtes cohérente, moi aussi : vous imposez au juge ce qu’il doit faire, tandis que, moi, je lui indique ce qu’il peut faire. C’est la différence entre nous.
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Mme Naïma Moutchou : Madame Balage El Mariky, qui a affirmé qu’une peine aménagée n’était pas une peine exécutée ?
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Mme Léa Balage El Mariky : Je l’ai entendu !
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Mme Naïma Moutchou : Nous avons seulement exprimé notre volonté que toutes les peines soient effectivement exécutées. Aujourd’hui, 92 % des peines prononcées sont exécutées. Ce chiffre peut sembler impressionnant, mais il signifie tout de même que 8 % – soit environ 10 000 peines – ne le sont pas. C’est considérable, car il y a autant de victimes potentielles.En outre, parmi ces 92 %, seules 13 % des affaires arrivent devant un tribunal puisqu’en amont, on prononce des alternatives aux peines, des ordonnances pénales ou des classements sans suite. C’est la réalité du fonctionnement de l’institution judiciaire.Ce que notre collègue Loïc Kervran propose, c’est d’accorder aux juges la latitude nécessaire pour aménager les peines lorsque cela s’avère pertinent. Il ne s’agit pas de restreindre les peines d’incarcération jusqu’à leur disparition progressive, comme vous semblez vouloir le faire, amendement après amendement.
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Mme Andrée Taurinya : Mais non, ce n’est pas ça, vous êtes dans la caricature !
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Mme Naïma Moutchou : Cette logique correspond parfaitement à votre projet « zéro prison » – appelez-le comme vous voulez. De notre côté, nous ne défendons ni un système sans incarcération ni un système de détention systématique. Nous cherchons simplement à construire un projet cohérent, permettant à l’institution judiciaire de fonctionner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac.
Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Discussion des articles > Article 2
M. Hervé Saulignac : Il y a des principes auxquels nous sommes profondément attachés, notamment la liberté du juge. Par souci d’honnêteté, il faut reconnaître que ce texte ne fait pas de l’incarcération la règle, et nous souhaitons également que l’aménagement de peine ne devienne pas systématique.L’équilibre entre l’incarcération, lorsqu’elle est nécessaire, et l’aménagement de peine, lorsqu’il s’avère plus pertinent, doit rester à la discrétion du juge. Dans la majorité des cas, l’aménagement doit être privilégié, mais cette décision doit toujours être prise en fonction de la situation. C’est précisément pour préserver cet équilibre que nous ne pouvons pas soutenir les amendements proposés par nos collègues.
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Mme Léa Balage El Mariky : Oh ! (Sourires.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 13 et 46.
Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 26 Contre 61
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 : (Les amendements identiques nos 13 et 46 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 71.
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Mme Léa Balage El Mariky : Je serai brève : cet amendement vise à ne pas restreindre le périmètre des formations ouvrant droit à un aménagement de peine, afin de laisser une plus large marge de manœuvre au juge lors de sa décision. Le texte de la commission vise les formations académiques et professionnelles. Nous proposons de simplifier pour ne conserver que le mot « formation ». Il s’agit d’éviter que la loi ne soit trop bavarde, tout en préservant la clarté et l’efficacité du texte.
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M. Loïc Kervran : Quand vous êtes brève et qu’en plus vous avez raison, je ne peux qu’émettre un avis favorable ! («Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 71.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 57 Contre 27
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 : (L’amendement no 71 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 49.
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M. Emeric Salmon : Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements nos 49 et 50.L’amendement no 49 porte sur l’alinéa 3, qui précise les conditions liées à l’activité professionnelle, grâce auxquelles une mesure d’aménagement peut être prononcée. Le condamné doit justifier « de l’exercice d’une activité professionnelle, même temporaire, du suivi d’un stage ou de son assiduité à une formation académique ou professionnelle ou à la recherche d’un emploi. »Nous venons de supprimer les termes « académique et professionnelle », mais nous estimons que la mention de la recherche d’un emploi est trop vague. C’est pourquoi nous proposons de la supprimer.Quant à l’amendement no 50, qui suivra celui de Mme Balage El Makiry…
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Mme Léa Balage El Mariky : C’est Balage El Mariky !
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M. Emeric Salmon : Excusez-moi…
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Mme Léa Balage El Mariky : Ce n’est pas grave, mais bon…
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M. Emeric Salmon : L’amendement no 50 vise à supprimer l’alinéa 6. Si l’alinéa 3, je l’ai expliqué, concerne l’activité professionnelle, l’alinéa 4, la situation familiale, et l’alinéa 5, la santé, l’alinéa 6 vise les « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Une telle rédaction nous semble imprécise et ce critère, trop général, ce qui risque d’aboutir à un trop grand nombre d’aménagements de peines. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’alinéa.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 49 ?
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M. Loïc Kervran : Le texte précise bien que le condamné doit faire la preuve de son assiduité dans sa recherche d’emploi. La rédaction actuelle excluant toute recherche d’emploi fictive, qui ne nécessiterait qu’une simple inscription à France Travail, elle est équilibrée. Je donnerai donc un avis défavorable sur cet amendement.
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M. Gérald Darmanin : Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
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M. Emeric Salmon : S’il en est ainsi, monsieur le rapporteur, cela nous convient, mais je n’ai pas l’impression que ce soit ce qui est écrit. Le mot assiduité n’apparaît pas devant « à la recherche d’un emploi », ce qui nous pose un problème.
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M. Antoine Léaument : Collègues, je souhaite vous alerter sur un point. Le Rassemblement national fait ici la démonstration de sa conception de la prison. Pour ces députés, emprisonner consiste à exclure une personne du reste de la société.
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M. Emeric Salmon : À la mettre à l’écart !
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M. Laurent Jacobelli : Pour le bien de la société !
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M. Antoine Léaument : C’est ce qu’ils cherchent à faire avec la prison. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vous entendez ? Ils sont d’accord. Ils considèrent que lorsqu’une personne a commis un acte criminel ou délictuel, elle doit être en prison, et y rester !
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M. Emeric Salmon : Le temps de sa peine !
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M. Antoine Léaument : Si elle en sort, elle représente un danger pour la société. Telle est leur conception de la personne et de la société – ce n’est pas une vision humaniste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vous pouvez protester, mais c’est vrai ! En effet, qu’est-ce que l’humanisme ?L’humanisme consiste à considérer que l’être humain est acteur et auteur de son existence.
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M. Laurent Jacobelli : Revoilà le professeur !
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M. Antoine Léaument : Vous pouvez bien hurler, mais c’est la vérité. Allez relire les penseurs humanistes : ils considèrent que l’humain peut s’améliorer.
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M. Emeric Salmon : Pas la victime, qui est souvent morte !
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M. Antoine Léaument : Vous dites que vous voulez que les gens restent en prison et vous allez très loin : pour le Rassemblement national, même une personne en recherche d’emploi doit rester en prison. C’est complètement lunaire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Quoi de mieux pour se réinsérer que de rechercher et de décrocher un emploi ? C’est bien ainsi qu’on réintègre la société après un passage en prison.
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M. Emeric Salmon : Avez-vous seulement écouté mon propos ?
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M. Antoine Léaument : Nous avons bien compris que vous vouliez isoler certaines personnes du reste de la société.
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M. Emeric Salmon : Oui !
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M. Antoine Léaument : Cela vaut pour tout le monde, sauf pour Mme Le Pen, apparemment. En l’occurrence, vous êtes tout à fait à l’aise avec le bracelet électronique alors qu’une peine de prison de deux ans de prison ferme a été prononcée à son encontre. On ne sait pas pourquoi cela ne vous dérange pas que Mme Le Pen ne soit pas concernée par votre vision terroriste – je le maintiens –… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
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M. Hervé Saulignac : Oui, pourquoi ? C’est une bonne question !
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M. Laurent Jacobelli : Et Chikirou ?
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 49.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 28 Contre 63
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 : (L’amendement no 49 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 72.
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Mme Léa Balage El Mariky : Nous proposons de supprimer le mot « essentielle » à l’alinéa 4 de l’article 2, étant donné que la présence d’un parent auprès de ses enfants l’est toujours, tant elle contribue à leur bon développement, à leur stabilité et à leur équilibre affectif. J’en resterai là pour vous laisser émettre un avis favorable sur cet amendement, comme tout à l’heure !
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M. Loïc Kervran : Je vais devoir vous décevoir, chère collègue : ce sera un avis défavorable.
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Mme Léa Balage El Mariky : Oh non !
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M. Loïc Kervran : Je n’ai pas durci les critères qui avaient cours jusqu’en 2019. Ils ont été éprouvés au fil des années. La rédaction initiale me semble tout à fait équilibrée, il faut donc la conserver.
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 : (L’amendement no 72, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 50 de M. Emeric Salmon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Loïc Kervran : Défavorable.
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M. Emeric Salmon : Je souhaite expliquer à M. Léaument mon intention. En répondant au rapporteur, j’ai souligné que c’était l’absence du mot « assiduité » qui me dérangeait. Qui vérifiera que la recherche d’emploi est bien réelle ?
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M. Antoine Léaument : France Travail !
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M. Emeric Salmon : Dans ce cas, il faut préciser que cette recherche doit être assidue. Sinon, toutes les personnes condamnées prétendront qu’elles recherchent un emploi pour bénéficier d’un aménagement de peine.
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M. Antoine Léaument : Merci ! (L’orateur, surpris, s’éloigne du micro.) Décidément, le volume sonore est un peu élevé : je vous jure que je ne hurle pas.
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M. Laurent Jacobelli : Le son est fort, le raisonnement l’est moins !
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M. le président : Le volume est le même pour tout le monde, il faut simplement parler moins fort… (Sourires.)
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M. Antoine Léaument : Je ne peux laisser notre collègue du Rassemblement national parler d’assiduité sans m’amuser du fait que vous ne l’exigiez pas de votre principal responsable. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Bardella est connu pour ses absences au Parlement européen, si bien que tout le monde connaît le numéro de son siège – c’est le numéro 19. Quand on l’évoque, la question de l’assiduité n’en est subitement plus une pour vous.
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Plusieurs députés du groupe RN : C’est faux !
Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Discussion des articles > Article 2
Un député du groupe RN : Un mensonge répété 1 000 fois ne fait pas une vérité !
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Mme Sandra Regol : Les données sont publiques !
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Mme Edwige Diaz : Vous avez fait 6 % aux élections !
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M. Antoine Léaument : J’en viens au fond, après cette petite pique qui…
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Une députée du groupe RN : Et Manon Aubry ?