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Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme Elsa Faucillon : Les accords du Touquet font de la France le bras armé de la politique migratoire anglaise, alors même que la plupart de ceux qui parviennent à traverser jusqu’en Angleterre obtiennent le droit d’asile. Des enquêtes journalistiques ont révélé des agissements illégaux de certains membres des forces de l’ordre à l’égard d’embarcations.
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Julien Odoul : Vous préférez taper sur la police !
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme Elsa Faucillon : Les élus du littoral ont confirmé, il y a quelques jours, la dangerosité et l’inutilité de ces pratiques violentes. Nous demandons d’urgence la création d’une commission d’enquête à ce propos.Associations et élus locaux, notamment de Dunkerque, Wimereux et Grande-Synthe, réclament davantage de moyens pour la prévention et pour le déploiement de l’aide humanitaire, pas pour la construction de nouveaux centres de rétention administrative. Que sont devenus les propos du président de la République qui, le jour du naufrage de 2021, promettait que « la France ne laissera pas la Manche devenir un cimetière » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, dont les membres se lèvent, et sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, dont plusieurs membres se lèvent aussi.)
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche. (Vives protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Karim Ben Cheikh : Vous êtes sérieux ?
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme Clémentine Autain : Ce n’est pas possible !
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Mme Sandrine Rousseau : C’est à M. Retailleau de répondre ! Les migrants sont des êtres humains, pas des poissons ! Honte à vous !
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Fabrice Loher : Le sujet, dont chacun mesure la gravité, doit être abordé sans esprit polémique. Rappelons le déroulement des opérations de sauvetage en 2021, sous l’autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : elles ont mobilisé de nombreux moyens de l’État, notamment ceux du Cross Gris-Nez et de la SNSM, ainsi que ceux de la marine britannique, comme c’est souvent le cas ; cependant, elles n’ont pas permis d’éviter le triste bilan que vous avez rappelé. (Exclamations répétées sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de silence !
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Fabrice Loher : La Manche est l’une des mers les plus fréquentées du globe, où transite 20 % du trafic mondial ; il s’agit donc d’un secteur particulièrement dangereux.
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme Clémentine Autain : Mais de quoi parlez-vous, enfin ?
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme Sandrine Rousseau : On ne parle pas des ports !
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Fabrice Loher : Fin octobre 2024, plus de 40 000 personnes avaient déjà tenté la traversée ; plus de 6 000 ont été secourues en mer. Le décès d’une soixantaine de personnes est à déplorer et je tiens à exprimer ma compassion pour ces victimes.
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. André Chassaigne : Incroyable, le ministre de la pêche ! C’est une honte !
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Fabrice Loher : Le Cross Gris-Nez a coordonné depuis 2018 plus de 5 000 opérations de recherche et de sauvetage. Les traversées se font dans des bateaux en très mauvais état, surchargés, sans brassières de sauvetage ni équipements de sécurité, et qui cherchent à éviter les services de l’État. Depuis 2022, les moyens de l’État ont été renforcés, en effectifs comme en navires. La priorité du gouvernement…
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Alexis Corbière : C’est la pêche !
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Fabrice Loher : …est, à terre, la répression déterminée et implacable des réseaux criminels qui tirent profit de ces tentatives de traversées. Sous l’autorité du ministre de l’intérieur, 280 passeurs ont été arrêtés depuis le début de l’année. Je salue la robustesse du dispositif de surveillance et de sauvetage en mer, qui permet chaque année de sauver de très nombreuses vies. (M. Pouria Amirshahi pointe son pouce vers le bas.)
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme Clémentine Autain : Vous racontez n’importe quoi !
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Fabrice Loher : Les femmes et les hommes qui s’y emploient quotidiennement… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. André Chassaigne : C’est une honte que ce soit le ministre de la pêche qui réponde ! (M. André Chassaigne se tenant debout, tourné vers les bancs du gouvernement, les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent aussi et l’applaudissent longuement tout en proférant de vives exclamations. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Brigitte Liso applaudit également.)
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Sébastien Chenu : Chassaigne a raison !
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Jérôme Guedj : On n’a jamais vu ça !
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Christophe Naegelen : Le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui exige que les Français offrent sept heures de leur temps de travail. Comment peut-on décemment demander à nos concitoyens de travailler gratuitement ? Comment peut-on galvauder à ce point la valeur travail et ses effets bénéfiques d’émancipation, d’intégration et d’épanouissement ?
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Pierre Cordier : M. Naegelen n’est pas ministre, alors il est en colère !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Christophe Naegelen : Il importe de défendre cette valeur travail et de cesser de taxer toujours davantage les travailleurs, qui sont déjà les principaux contributeurs du système de solidarité. Monsieur le premier ministre, nous savons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale est voué à un 49.3 : vous engagez-vous à retirer cette disposition du texte que vous retiendrez ? En outre, que comptez-vous faire pour que le travail paye davantage et pour que le salaire net récompense l’engagement de ceux qui travaillent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Anne-Laure Blin applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Pierre Cordier : Pour dire que l’on retire cette mesure !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Émilie Bonnivard : C’est oui ou c’est non, il faut répondre clairement !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : La mesure adoptée par le Sénat vise à financer la branche autonomie de la sécurité sociale par l’instauration d’une contribution de solidarité équivalant à sept heures de travail par an.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Laurent Jacobelli : Mme Wikipédia !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le financement de la branche autonomie doit-il être assuré par l’augmentation du temps de travail ? Le Sénat a eu le mérite de poser cette question, qui cache le problème plus général du financement de notre modèle social. Le financement de la protection sociale repose essentiellement sur le travail. La spécificité française d’un coût superbrut très élevé pour l’employeur, alors que le salaire net perçu par le travailleur reste bas, soulève d’indéniables difficultés.S’agissant du nombre d’heures de travail, la France est le pays de l’OCDE qui travaille le moins. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. René Pilato : Ce n’est pas vrai !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Louis Boyard : Ce n’est pas possible de dire ça !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cependant, si les travailleurs français à temps complet travaillent moins que leurs homologues, le temps partiel est moins développé en France et les indépendants y travaillent davantage.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Laurent Jacobelli : Il est temps de partir !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : La question…
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Laurent Jacobelli : Que faites-vous là ? Qui êtes-vous ? C’est la seule question ! (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …est moins celle du travail durant l’année que celle du travail durant toute la vie.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Un député du groupe RN : Tout travail mérite salaire !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : En France, l’insertion sur le marché du travail est plus difficile lorsqu’on est jeune, et l’on quitte ce marché plus tôt. Le Sénat a lancé un débat incontournable, mais le premier ministre et le gouvernement pensent que la question des sept heures supplémentaires doit d’abord être posée aux partenaires sociaux. C’est la raison pour laquelle le gouvernement avait émis un avis défavorable sur cet amendement sénatorial.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Christophe Naegelen : Qu’il soit nécessaire de financer la branche autonomie ne fait aucun doute, mais ceux qui travaillent y contribuent déjà. D’autres sources de financement sont possibles, plutôt que de toujours taper sur les mêmes : ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mmes Anne-Laure Blin et Stéphanie Rist applaudissent aussi.) Vous n’avez pas répondu à ma question : comptez-vous conserver cette proposition en cas de 49.3 ?
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Thibault Bazin : Non, on n’en veut pas !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Sarah Legrain.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme Sarah Legrain : Monsieur le premier ministre, après avoir relégué le ministère des droits des femmes au rang de secrétariat d’État, vous vous êtes exprimé hier à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. C’est donc à vous que je demanderai des comptes.Voilà sept ans que #MeToo n’en finit pas de déferler sur notre société. Samedi, nous étions 100 000 dans la rue pour en finir avec la culture du viol et cesser de compter nos mortes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà sept ans que nous n’en finissons pas d’applaudir les Adèle, les Gisèle et toutes nos sœurs qui se lèvent, qui n’ont plus peur (Mme Hanane Mansouri s’exclame) ; sept ans qu’Emmanuel Macron fait de nous sa « grande cause » et que nous entendons : « Cause toujours ! »Une coalition d’associations demande une réponse globale contre les violences sexuelles, comme en Espagne ? Cause toujours, vous improvisez une énième cellule gouvernementale, gribouillez un plan dérisoire, bricolez des annonces contradictoires. (Mme Stéphanie Rist s’exclame.) Même votre mesure phare, le dépôt de plainte dans les hôpitaux, a dû être rectifiée, faute d’être financée. La Fondation des femmes évalue les besoins à 2,6 milliards d’euros ? Cause toujours, vous imposez 60 milliards d’économies et balayez les 600 millions d’euros adoptés en commission pour financer la lutte contre les violences sexuelles ; faute de compensation de la prime Ségur, les centres d’information sur les droits des femmes annoncent déjà leur fermeture. Le Planning familial réclame une véritable éducation à la sexualité, décisive pour la détection et la prévention des violences ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cause toujours, vos ministres réactionnaires sont incapables d’appliquer la loi et restent muets face aux pressions de leurs amis. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants alerte l’opinion sur l’omniprésence de l’inceste ? Cause toujours, on vire le juge Durand, on glorifie l’autorité paternelle, on explique aux mères isolées qu’on va automatiser la garde partagée. Cinq cents féministes vous enjoignent d’aller dans le sens de l’histoire, de prolonger l’œuvre de Gisèle Halimi et d’inscrire le consentement dans la loi ? Cause toujours, vous êtes soi-disant pour, mais vous rejetez mon texte en commission et empêchez son examen en séance en déposant 1 000 amendements ridicules sur le texte d’abrogation de la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit aussi.)Monsieur le premier ministre, vous avez déclaré à propos du procès de Mazan qu’« il y aura un avant et un après ». Toutefois, pour que la honte change de camp, faut-il attendre l’après-Barnier ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Paul Christophe : Nous ne sommes pas trop de deux, avec la secrétaire d’État Salima Saa, pour aborder cette question – et il s’agit bien, dans mon cas, d’un ministre de plein exercice. Vous évoquez la nécessité de changer les choses et vous avez raison de souligner l’importance de l’éducation en la matière – avec Annie Genevard, pardon, Anne Genetet…
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ils ne connaissent même pas la composition du gouvernement ! Mais ce n’est pas le moment de l’apprendre, elle va bientôt changer !
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Paul Christophe : …nous y sommes attachés. L’éducation doit également concerner les adultes – intervenants en crèche ou à l’école, mais aussi parents, dont le discours est bien trop souvent genré.Cependant, c’est aussi une question d’homme – 96 % des agressions sexuelles sont commises par des hommes. D’où l’importance qu’un homme s’adresse aux hommes et les appelle à une prise de conscience. Cette question concerne l’ensemble des politiques publiques et le premier ministre a rappelé les lignes rouges et la nécessité d’évoluer à ce sujet.Vous mentionnez vos travaux ; pour ma part, je saluerai ceux conduits par Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et EPR), qui portent sur la définition pénale du viol et l’éventuelle intégration du consentement dans cette définition. La délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes est également mobilisée et conduit un travail transpartisan remarquable. Le combat contre les violences faites aux femmes est un sujet bien trop grave pour servir des intérêts partisans ou de communication. (Mme Nadège Abomangoli s’exclame.) Le garde des sceaux est lui aussi mobilisé sur la question de la définition du viol et du consentement. Nous aurons des mesures à proposer mais il convient d’attendre d’abord les recommandations de Mmes Garin et Riotton. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme la présidente : La parole est à Mme Sarah Legrain.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme Sarah Legrain : J’ai bien compris : il est urgent d’attendre. Autrement dit, comme d’habitude, cause toujours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Riotton.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme Véronique Riotton : Depuis sept ans, la lutte contre les violences faites aux femmes a été érigée en priorité par les gouvernements successifs, donnant lieu à des avancées notables : parole des victimes mieux prise en compte ; suivi renforcé des auteurs de violences ; formations spécifiques pour les forces de l’ordre et les magistrats.Cependant, des défis demeurent. À l’heure où, dans le procès de Mazan, commencent les réquisitoires, la justice, et plus largement les pouvoirs publics, sont plus que jamais interpellés sur la réponse qu’ils apportent à ces violences.L’Assemblée, vous l’avez dit, est au travail. La délégation aux droits des femmes, que j’ai l’honneur de présider, s’est saisie de la définition pénale du viol. Cet après-midi, nous entendrons le garde des sceaux au sujet de la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles. Nous avons plaidé, lors de l’examen de la loi de finances, pour une hausse des moyens alloués aux services de l’État – la police et la justice – mais aussi à toutes les associations qui accompagnent les femmes au quotidien. Toutes les parties prenantes de la chaîne judiciaire nous ont fait part des difficultés observées sur le terrain. Le viol est un crime dont l’impunité ne cesse d’être pointée du doigt.J’appelle votre attention sur l’extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. L’État a accédé à une demande de revalorisation des salaires des professionnels que le secteur associatif et médico-social avait formulée de longue date. Toutefois – et notre délégation aux droits des femmes et ses corapporteurs vous avaient alerté à ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 –, rien n’est prévu pour aider les associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences à financer cette mesure.Que comptez-vous faire, monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, afin de soutenir l’action de ces associations spécialisées, et pour soutenir, plus généralement, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Laurent Jacobelli : La star du jour !
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Paul Christophe : Permettez-moi de saluer votre engagement ainsi que celui de la délégation aux droits des femmes contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.Depuis sept ans, et le choix du président de la République de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale, le gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une de ses priorités. Si un arsenal juridique a été mis en place ces dernières années, les chiffres ne cessent de nous ramener à la réalité d’un combat qui ne doit jamais cesser.Le premier ministre a présenté, hier, notre plan de bataille contre ces violences, détaillant des mesures concrètes : l’augmentation de l’aide universelle d’urgence, la possibilité pour les femmes de porter plainte dans chaque hôpital disposant d’un service d’urgence ou d’un service gynécologique, et la création, d’ici 2025, d’une maison des femmes dans chaque département. Il nous appartient, avec la secrétaire d’État Mme Salima Saa, de donner corps à ces engagements.De nombreux travaux se poursuivent en parallèle. Ils demandent notre mobilisation collective contre ce fléau qui dit beaucoup de notre société. Marie-Charlotte Garin et Sandrine Josso rendront bientôt les conclusions de leurs travaux, respectivement sur la définition pénale du viol et sur la soumission chimique : nous y serons, mesdames les députées, particulièrement attentifs.Je rappelle que le budget consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes a progressé cette année de plus de 10 %. Je suis fier d’avoir, en défendant cette hausse, soutenu les associations qui font un remarquable travail d’accompagnement des victimes.L’extension de la prime Ségur, enfin, n’engage que les financeurs des centres sociaux et médico-sociaux – ce que ne sont pas les centres d’information sur le droit des femmes et des familles. La protection des associations demeure néanmoins une de mes priorités, et j’entends vos inquiétudes. Des discussions sont en cours pour que ce sujet puisse aboutir dans le cadre du PLF.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme Sarah Legrain : Nous sommes sauvés !
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Louis Boyard : Quelle chance !
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Paul Christophe : Je serai heureux de vous annoncer ces bonnes nouvelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Cyrielle Chatelain : Je tenais d’abord, monsieur le premier ministre, à vous faire part de mon indignation, quant à votre choix de faire répondre M. le ministre de la pêche à la question que vous adressait Elsa Faucillon sur la protection des migrants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Josy Poueyto applaudit également. – Assentiment sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Le 21 novembre, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre MM. Benyamin Netanyahou et Mohammed Deif. Cette décision est un pas significatif vers la paix et la justice, pour toutes les victimes civiles, depuis le 7 octobre.
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Laurent Jacobelli : Allez vivre à Gaza !
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Cyrielle Chatelain : La Cour pénale internationale, qui a pris cette décision avec responsabilité et gravité, a établi, sur des motifs raisonnables, que Benyamin Netanyahou s’est rendu coupable de crimes contre l’humanité pour meurtres, persécutions et utilisation de la famine comme arme de guerre. Avec son gouvernement, il a privé et continue sciemment de priver la population civile de Gaza de nourriture, d’eau, de médicaments, de carburant et d’électricité.
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Laurent Jacobelli : Quand allez-vous vous occuper des Français ?
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Cyrielle Chatelain : Cette décision fera date et rappelle la France et l’Union européenne a leurs responsabilités. Pour la première fois, un dirigeant soutenu par les Occidentaux est visé par une telle mesure. Cette décision doit conduire tous les pays à remettre en question la relation qu’ils entretiennent avec le gouvernement israélien. Il est temps d’en finir avec les doubles standards et les faux-semblants hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Le droit international s’applique de la même manière pour Assad, Poutine ou Netanyahou.Quelles mesures concrètes votre gouvernement entend-il prendre pour faire respecter le droit international et faire en sorte que la France ne soit pas complice d’actes que la CPI qualifie de crimes contre l’humanité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre.