Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Discussion générale
M. Philippe Naillet : Dans nos territoires ultramarins, la vie chère ne s’arrête pas seulement aux produits courants, notamment alimentaires, aux dépenses automobiles, au prix du billet d’avion ; la vie chère, c’est aussi le montant des loyers. Certains ménages ultramarins consacrent entre 50 % et 80 % de leur budget au paiement de leur loyer. Combien de fois ai-je entendu, dans ma permanence, des personnes me dire : « Quand j’ai payé mon loyer, je ne vis plus, je survis » ?Je profite de me trouver à la tribune pour saluer l’initiative d’Audrey Bélim, sénatrice de La Réunion (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Mereana Reid Arbelot applaudit également), qui assiste à nos débats, et dont la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer avait été adoptée à l’unanimité au Sénat en mars dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Je profite également de la tribune pour remercier nos collègues du groupe GDR et son rapporteur Frédéric Maillot pour l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de leur niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mmes Mereana Reid Arbelot et Sandrine Rousseau applaudissent également.)Les débats de ce jour nous offrent ainsi l’occasion d’entériner les avancées concrètes de cette proposition de loi en l’adoptant définitivement dans une version conforme à celle adoptée au Sénat. La semaine dernière, déjà, en commission, nous avons voté ce texte à l’unanimité.Si la crise du logement est évidemment d’ampleur nationale, je rappellerai cependant à nos collègues de l’Hexagone que la précarité et le mal-logement frappent encore plus durement nos populations dans les territoires d’outre-mer. L’équation est au fond assez simple : avec un niveau de vie des foyers ultramarins structurellement plus faible que dans l’Hexagone, la charge du logement est d’autant plus lourde.À cet égard, l’exemple réunionnais est édifiant : le prix à la location du mètre carré est de 16 euros, les loyers ayant augmenté de 35 % en seulement cinq ans. En outre-mer, plus de 80 % des ménages sont éligibles au logement social mais à peine 15 % peuvent en bénéficier. La production de logements aidés s’écroule : 124 000 agréments en 2016, 82 000 en 2023. Le droit au logement décent est loin d’être effectif dans les départements et régions d’outre-mer. Il est par conséquent urgent d’agir.Chez nous, avoir accès à un logement relève du parcours du combattant et quand vous obtenez enfin votre logement, c’est le montant du loyer qui vous étrangle. Et je ne parle même pas de cette autre injustice qu’est l’impossibilité pour les ménages qui le souhaitent de devenir propriétaires là où ils sont nés, cela à cause d’un prix du foncier prohibitif.L’encadrement des loyers ne pourra résoudre seul la crise ; cependant, il constitue un levier indispensable afin de juguler l’envolée de ces dernières années. Il est d’autant plus essentiel que les territoires ultramarins avaient été tout bonnement exclus du dispositif instauré dans l’Hexagone par la loi Elan et prolongé jusqu’en 2026 par la loi « 3DS » du 21 février 2022. Rappelons que trente-huit communes situées dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) sont classées en zone tendue ! C’est pourquoi le texte tend à appliquer aux Drom l’encadrement prévu par l’article 140 de la loi Elan et à créer le cadre d’une expérimentation de cinq ans à compter de sa promulgation. D’ailleurs, combattre le mal-logement étant chez nous, socialistes, une préoccupation constante, je salue mon collègue Inaki Echaniz (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), à l’origine de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, et désormais corapporteur, avec Mme Le Meur, de la mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers.Le texte prévoit également l’adaptation à l’outre-mer des normes et matériaux de construction, avec un objectif clair : développer des filières dans chacun de nos territoires, importer des matériaux de nos bassins océaniques. Mieux encadrer les loyers sur des marchés tendus, rendre les habitats plus accessibles, plus durables, plus ancrés dans la réalité géographique et climatique de nos territoires ultramarins, voilà donc ce que permettra cette proposition de loi que notre groupe soutient vivement et qu’il nous faut maintenant adopter dans une version conforme à celle du Sénat, car nous souhaitons sa promulgation et son entrée en vigueur dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)