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Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Thibault Bazin : Il a fait une excellente présidence !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Je souhaite répondre à M. Leseul que la simplification passe également par la concentration des moyens. Dès lors que toutes ces hautes autorités sont consommatrices de personnels et d’argent, nous ne sommes pas hors sujet.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Inaki Echaniz : Rendez les 4 millions !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Ayda Hadizadeh : Rendez l’argent !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : On va nous parler de la famille, de l’enfance et du grand âge alors même que, depuis François Hollande, il n’y a plus de politique familiale.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Inaki Echaniz : Les Le Pen, çà, c’est de la politique familiale !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Matthias Tavel : Prends des leçons de la famille Le Pen !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Monsieur le ministre, avant d’évoquer les rapports et les organismes, recréez une politique familiale digne de ce nom !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Ayda Hadizadeh : La politique familiale, c’est redistribuer de l’argent à la famille Le Pen !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Par ailleurs, je vous rappelle que les départements sont les collectivités responsables de la politique de l’enfance à travers l’aide sociale à l’enfance (ASE) : ils ont la capacité de corriger ce qui dysfonctionne, et nous savons que les dysfonctionnements sont nombreux au sein des services de l’ASE. Les départements sont également en charge de la solidarité envers le grand âge : il faut conserver ce maillage territorial essentiel pour être au plus près de nos citoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Il y a beaucoup de demandes de prise de parole. Exceptionnellement, j’en accepte deux supplémentaires. Je vous remercie d’être brefs et d’apporter des arguments qui n’ont pas déjà été développés.La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Monsieur le ministre, avant l’examen des amendements visant le rétablissement du HCFEA, vous nous avez expliqué que vous aviez la volonté de mutualiser les compétences. En réalité, votre amendement équivaut à une seconde délibération puisque nous venons de confirmer que nous ne voulons pas supprimer le HCFEA.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Florence Goulet : N’importe quoi !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Sous le prétexte fallacieux de la mutualisation, votre amendement revient sur une décision des élus de la nation. La vérité, c’est que si nous avons consolidé en séance la suppression du Haut Conseil, il existe encore aujourd’hui de nombreuses institutions. Votre amendement vise-t-il véritablement à mutualiser les instances nommées par mon collègue Thibault Bazin ? Êtes-vous prêt à une mutualisation des services dont le nombre rend la politique familiale illisible, du point de vue de la gouvernance tout du moins ?
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Nous voterons pour cet amendement…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Un député du groupe EPR : Très bien !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : …car nous souhaitons le rétablissement du HCFEA, mais, ce faisant, nous sommes contraints d’approuver le rattachement du CNPE et du CNA au HCFEA sans que cette question ait été débattue ici. Le HCFEA ne traite pourtant pas spécifiquement de l’enfance protégée, contrairement au GIP France enfance protégée.Je dénonce la mauvaise qualité de ces débats, qui confinent à l’imposture car nous n’avons même pas d’étude d’impact sur les évolutions envisagées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : C’est navrant. Je demande la suppression de ce texte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Ça vous arrangerait bien !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1963.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 99 Contre 48
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
 : (L’amendement no 1963 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1591, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 1029 et identiques, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement no 1619, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1591.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Bastien Lachaud : Par cet amendement, nous nous opposons à la suppression irresponsable de deux organismes qui n’ont absolument rien à voir avec la simplification de la vie économique, mais concernent notre défense nationale.Le premier, la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (Cnema), est l’organisme qui vérifie l’application des conventions d’Ottawa et d’Oslo sur le désarmement et la destruction de ces munitions qui sont aujourd’hui interdites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Les mines antipersonnel frappent essentiellement les civils, notamment les enfants. La France les a éradiquées, mais elles demeurent massivement présentes dans le monde. Des centaines de milliers de mines ont été déversées en Ukraine : lorsque la paix reviendra, un nécessaire déminage de ce pays devra être réalisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La Cnema peut y veiller et y contribuer. Pour reprendre les arguments du président Fesneau, cet organisme se réunit, ne coûte rien et n’est pas redondant : pourquoi le supprimer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le second organisme est le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). Alors que le gouvernement envisage de doubler le nombre de réservistes, vous proposez de supprimer l’instance qui organise la réserve et réunit les représentants de la société civile autour de cette question fondamentale.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé Berville : C’est laborieux !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Bastien Lachaud : Compte tenu de la situation mondiale, il est irresponsable de supprimer ces deux organismes, d’autant que quatre pays de l’Union européenne viennent de se retirer de la convention d’Ottawa. Si la France supprimait la Cnema, elle enverrait un signal très négatif sur le respect du droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Après avoir étudié les demandes de suppression de ces organismes, la commission s’est prononcée en leur faveur pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les missions du CSRM sont consultatives et peuvent être assurées par d’autres structures, notamment la division interarmées des réserves. Ensuite, la mission fonctionnelle de la Cnema est déjà largement réalisée par les services ministériels compétents. Le soutien aux actions internationales de déminage, évoqué par M. Lachaud, sera apporté par d’autres vecteurs administratifs, assurant la continuité des engagements de la France sans nécessiter le maintien de cette instance spécifique.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la Cnema et du CSRM. Mon avis est défavorable compte tenu de l’existence du dispositif de la garde nationale, créée en 2016. Cette structure, dont les missions sont très similaires à celles du CSRM, est plus agile et opérationnelle, de sorte qu’elle a progressivement supplanté ce conseil.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Je précise que l’adoption de cet amendement ferait chuter les quatre amendements suivants. Je vais donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre.La parole est à M. Charles Fournier.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Charles Fournier : Je soutiens cet amendement parce que le risque de prolifération est réel en Europe : ces deux instances sont donc nécessaires.L’exercice que nous menons en ce moment sur des sujets que nous ne maîtrisons pas entièrement me pose véritablement problème. Pour de nombreux sujets et de nombreux organismes, il conviendrait de mener un travail sectoriel approfondi et de compléter les travaux de la commission par d’autres éclairages. Tout au contraire, nous y allons à la hache ! Nous traitons ces questions superficiellement et nous prenons finalement des décisions déraisonnables. Sur ce sujet comme sur d’autres, des éclairages d’experts sont nécessaires : il nous faut changer de méthode ! (M. Christophe Bex applaudit.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Pierre Meurin : Nous voterons contre cet amendement. On nous accuse « d’y aller à la hache » alors que nous débattons d’un texte de simplification de la vie économique !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Charles Fournier : C’est le Haut Conseil de la coupe !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Pierre Meurin : Vous passez votre temps à chercher à rétablir des comités Théodule,…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Charles Fournier : Que vous appelez Théodule !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Pierre Meurin : …mais où est l’effort de simplification ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) Vous ne faites aucune proposition de simplification. Autrement dit, votre obsession est de complexifier la vie économique ; vous êtes les ennemis de nos artisans, de nos entrepreneurs, de nos collectivités territoriales, de nos agriculteurs ! (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)Les masques tombent. Nous sommes là pour simplifier la vie économique. Si vous voulez la complexifier, trouvez un autre endroit : c’est pas ici que ça se passe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Charles Fournier : Quel est le rapport entre les mines antipersonnel et la vie économique ?
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Bastien Lachaud : Je ne vois pas en quoi les deux organismes dont il est question ici ont un lien avec la vie économique, excepté peut-être le CSRM. Ce comité que nous proposons de rétablir n’a rien à voir avec la division interministérielle dont vous évoquez l’existence : ils n’ont pas la même composition. Dans le comité que vous supprimez, toute la société civile est représentée, notamment grâce aux employeurs et aux artisans qui y siègent. En empêchant qu’ils puissent s’exprimer sur la question de la réserve, c’est donc vous qui les malmenez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Revenons-en à la Cnema. Elle rassemble des parlementaires et des associations mobilisées sur la question des mines antipersonnel. La remplacer par un service ministériel relève, pour le coup, de la bureaucratisation, parce que cela empêche le contrôle parlementaire et la société civile de s’exprimer et d’être pleinement informée.Supprimer ces deux organismes aboutira à l’inverse de ce que vous visez, c’est-à-dire à une complexification, parce que nous ne saurons plus où les discussions sur cet enjeu majeur auront lieu et parce que ces discussions seront moins publiques et moins démocratiques. Et surtout, que la France supprime son organe chargé du suivi de l’application de la convention d’Ottawa à l’heure où quatre pays de l’Union européenne s’en retirent laisse penser que notre pays pourrait faire de même. Ce serait dramatique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Gérard Leseul : Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas de l’article 1er prévoyant la suppression de la Cnema et du CSRM, est très pertinent.Monsieur le ministre, vous avez fourni une réponse tout à l’heure au sujet du CSRM, mais on vient d’expliquer en quoi il était important et permettait une concertation impliquant l’ensemble des parties prenantes.Par ailleurs vous n’avez rien répondu au sujet de la suppression de la Cnema, alors que, comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’actualité internationale est meurtrière et guerrière sur le sol européen, en Ukraine, et que, nous le savons, énormément de mines antipersonnel sont présentes dans ce pays. Quel signal la France va-t-elle envoyer en supprimant cette commission ? (M. Dominique Potier applaudit.) Vous n’avez pas répondu à cette question, monsieur le ministre !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Je vous répondrai tout à l’heure quand nous aborderons de nouveau le cas de la Cnema.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Mais si l’amendement est adopté, nous ne l’aborderons pas puisque les amendements identiques qui suivent tomberont !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : L’amendement propose d’annuler la suppression de deux organismes, dont la Cnema. Je m’exprimerai au sujet de cette dernière lorsque nous examinerons les amendements no 1029 et identiques qui ne concernent qu’elle. Il fallait m’écouter si vous vouliez savoir ce que j’ai à dire.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : On vote, là !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Simplification de la vie économique > Article 1 > Article 1
M. Ian Boucard : Plusieurs de nos collègues ont invoqué l’argument selon lequel la suppression de tel ou tel organisme n’aurait pas de lien avec la simplification de la vie économique. Je vous rappelle qu’en tant que parlementaires, nous travaillons dans le cadre d’un projet de loi. Or ce projet de loi, tel qu’il a été déposé en avril 2024, non par le précédent gouvernement, mais par celui d’avant…
Simplification de la vie économique > Article 1 > Article 1
M. Charles Fournier : Ce n’est pas le même texte !
Simplification de la vie économique > Article 1 > Article 1
M. Ian Boucard : Ce n’est pas le même texte, mais que prévoyait son article 1er, monsieur Fournier ? De supprimer cinq instances consultatives administratives qui, selon l’exposé des motifs, s’étaient très peu réunies, ou pas du tout, au cours des années précédentes. C’était un engagement du premier ministre de l’époque Gabriel Attal.Je les cite, ce qui vous permettra de constater qu’ils n’entretiennent pas tous de rapport avec la vie économique : le Conseil stratégique de la recherche (CSR), le Conseil supérieur de l’aviation civile (CSAC), la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général ou de contrôleur général, le Comité national de la gestion des risques en forêt et la Commission supérieure du numérique et des postes. Le champ d’application de ce projet de loi était donc déjà très vaste en avril 2024.Vous voulez protéger la Cnema, d’autres veulent la supprimer et je n’ai même pas d’avis sur la question. Débattons, mais ne reprochez pas aux collègues qui proposent de supprimer des instances de ne pas aller dans le sens du texte, car c’est précisément dans ce sens qu’allait l’article 1er tel que le gouvernement de Gabriel Attal l’avait présenté.
Simplification de la vie économique > Article 1 > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Merci, monsieur le président !
Simplification de la vie économique > Article 1 > Article 1
M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : Il se fonde sur l’article 45 de la Constitution, relatif à la recevabilité des amendements.Notre collègue vient de nous expliquer, de manière peu convaincante, les liens qui existent entre les amendements de suppression de certains organismes et la simplification de la vie économique. Je suis assez stupéfait que l’on considère ces amendements comme pertinents au regard de l’objet du texte, la simplification de la vie économique, alors que nos amendements visant à revenir sur la réforme des seuils applicables en matière de franchise de TVA pour les microentrepreneurs, une mesure prévue par le dernier budget, passé en force par 49.3, n’ont pas été considérés comme recevables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également. – Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Dites-le au président Coquerel, c’est lui qui décide de la recevabilité des amendements !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : S’il y a un sujet en rapport avec l’objet du texte, c’est bien l’augmentation du taux de TVA pour les microentrepreneurs ! Pourquoi ne peut-on pas en débattre alors qu’on peut discuter de la suppression de certains organismes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) J’aimerais bien que vous me l’expliquiez, monsieur le président de la commission spéciale, sur la base de l’article 45 de la Constitution relatif à la recevabilité des amendements. Pourquoi les amendements concernant les organismes sont-ils recevables alors que ceux que nous avons déposés au sujet de la TVA pour les microentrepreneurs ne le sont pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Ian Boucard : Il est facile d’être populiste, collègue Bompard.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : Ce n’est pas du populisme !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Ian Boucard : Nous sommes des parlementaires et nous savons ce qu’est un cavalier législatif et ce qui n’en est pas un, que l’on soit d’accord ou non. Au nom de la commission spéciale, j’ai été amené à juger de la recevabilité des amendements. Le critère de recevabilité que j’ai appliqué est bien moins strict que celui de la présidente de l’Assemblée et tous les groupes ont pu constater qu’un nombre important d’amendements avaient été jugés recevables.Il se trouve que tout amendement concernant un organisme est recevable dès lors que le gouvernement a proposé ne serait-ce que la suppression d’un seul organisme dans la version initiale du projet de loi, quel que soit l’organisme concerné.En tant que parlementaire, avant d’avoir à juger de la recevabilité d’amendements, je n’avais proposé aucune suppression d’organisme car je partageais votre avis et j’estimais que cela n’avait pas sa place dans le projet de loi. Mais j’ai constaté, après vérification du règlement de l’Assemblée, que ces suppressions pouvaient y figurer.Quant au sujet de la TVA, il n’y a dans ce texte aucune mesure budgétaire ni financière.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : C’est de la simplification !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Ian Boucard : Monsieur Bompard, je suis en train de vous dire que l’on ne juge pas de la recevabilité des amendements déposés sur un texte en fonction de son titre. Vous en profitez d’ailleurs abondamment, comme lorsque vous avez déposé, au nom du groupe La France insoumise, un recours contre la loi « immigration » au motif que le traitement des mineurs non accompagnés n’entretenait pas de lien avec l’immigration. Nous sommes pourtant quelques-uns ici à estimer que ce lien existe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Absolument !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Ian Boucard : Qu’a fait le Conseil constitutionnel ? Il vous a donné raison, parce qu’il a estimé que le texte ne présentait aucune accroche relative aux mineurs non accompagnés, alors que ce sujet a un rapport avec l’immigration.Vous avez raison : supprimer les seuils applicables en matière de franchise de TVA serait une bonne mesure, source de simplification. Mais il se trouve que cela n’a pas de rapport avec le texte.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1591.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 53 Contre 83
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
 : (L’amendement no 1591 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1029, 1596 et 2023. L’amendement no 1029 de M. Gérard Leseul est défendu.La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 1596.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Murielle Lepvraud : Vous souhaitez supprimer la Cnema… La situation géopolitique se tend de jour en jour, les conflits augmentent partout dans le monde et vous voulez supprimer la Cnema ! Les mines antipersonnel mutilent, tuent sans distinction, principalement des civils, dont une grande partie d’enfants, et vous voulez supprimer la Cnema !À l’heure où des pays comme la Pologne ou la Finlande veulent se retirer de la convention d’Ottawa, qui interdit l’utilisation des mines antipersonnel, il est au contraire nécessaire pour la France de contribuer activement à la défense de cette convention. La Pologne envisage de produire 1 million de ces mines et, au lieu de vous insurger, vous voulez supprimer la Cnema !Hier, en commission de la défense, j’ai interrogé M. Lecornu au sujet de cette suppression : il n’était même pas au courant ! Vous voulez supprimer des instances sans réelle étude d’impact et sans consulter vos rangs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Supprimer la Cnema reviendrait à supprimer la seule et unique instance française chargée du suivi de l’application de la convention d’Ottawa au moment où, plus que jamais, la France a un rôle à jouer dans la défense des accords internationaux de désarmement. C’est inepte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : L’amendement no 2023 de M. Laurent Mazaury est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?