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Questions au gouvernement > Motion de censure
Mme Maud Bregeon : Madame la députée, la lettre que vous venez de lire ne peut que nous toucher. (Mme Marie Pochon s’exclame.) On ne peut qu’avoir de l’empathie pour celle qui l’a écrite mais pensez-vous vraiment qu’en renversant le gouvernement ce soir (Exclamations sur divers bancs), qu’en vous alliant avec le Rassemblement national, vous allez aider cette femme ? (« Évidemment ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Pensez-vous qu’en créant une crise politique ainsi qu’une incertitude économique et en privant la France d’un budget, vous allez aider cette femme et ses enfants ? (Nouvelles exclamations et brouhaha sur divers bancs.)
Questions au gouvernement > Motion de censure
Mme la présidente : Un peu de silence, s’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Motion de censure
Mme Maud Bregeon : Je l’ai dit hier : le budget que nous avons proposé n’était pas parfait.
Questions au gouvernement > Motion de censure
M. Frédéric Boccaletti : Tout en finesse !
Questions au gouvernement > Motion de censure
Mme Béatrice Bellay : C’est celui de votre premier ministre !
Questions au gouvernement > Motion de censure
Mme Maud Bregeon : Il méritait sûrement d’être encore discuté. Toutefois, je suis convaincue que, si vous envoyez le pays dans le mur comme vous vous apprêtez à le faire, ce sont les Français les plus précaires qui paieront le plus cher à la fin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Motion de censure
M. Thibault Bazin : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
M. Philippe Vigier : Dans quelques heures, chaque député décidera de voter ou de ne pas voter la motion de censure. Je dis aux Français qui nous regardent ou qui nous écoutent que la censure aurait de lourdes conséquences.Voter la censure, c’est renoncer à 7 milliards d’euros supplémentaires pour les hôpitaux et à un meilleur accès aux soins partout. (M. Manuel Bompard fait non de la main.) Voter la censure, c’est renoncer à 2 milliards d’euros pour les Ehpad et à la revalorisation des soignants. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.) Voter la censure, c’est renoncer à de nouveaux moyens de lutte contre la fraude sociale. Vous prétendez y être attachés (L’orateur se tourne vers les bancs du groupe RN), mais c’est faux. Voter la censure, c’est renoncer à l’accès direct et sans ordonnance au dispositif Mon soutien psy alors que la santé mentale est une priorité. Voter la censure, c’est renoncer à la réforme de la taxe soda, le meilleur outil de prévention du diabète et des maladies cardiovasculaires chez les jeunes. (Mme Marie-Charlotte Garin fait non de la main.)
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
M. Hervé de Lépinau : Votre budget, c’est 40 milliards d’impôts supplémentaires !
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
M. Philippe Vigier : Voter la censure, c’est renoncer au cumul emploi-retraite pour les médecins dont on a tant besoin dans les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.) Voter la censure, c’est renoncer à la revalorisation des petites retraites agricoles. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
Mme Christelle D’Intorni : Vous faites les poches des contribuables !
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
M. Philippe Vigier : Voter la censure, c’est renoncer au déploiement des soins palliatifs dans les départements où il n’y en a pas. (Mêmes mouvements.)Chers collègues du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national, si vous votez la censure, vous aurez fait entre vous un trait d’union qui s’appelle le renoncement national. Vous êtes le renoncement national ! (Mêmes mouvements.) Pour nous, les députés démocrates, lorsque l’essentiel est en jeu, peu importe les manœuvres politiciennes, peu importe les marchés financiers : seul compte l’avenir du pays.
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
Mme Marie Pochon : Honte à vous !
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
M. Philippe Vigier : Monsieur le premier ministre, comment convaincre nos collègues de renoncer à l’irresponsabilité tant qu’il est encore temps ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
M. Laurent Saint-Martin : Merci pour cette intervention qui liste nombre d’éléments dont nos concitoyens seraient privés si la censure était adoptée dans quelques heures. Qui a dit : « Pour que le monde agricole obtienne les promesses qui lui ont été faites, il a besoin d’un budget » ? (« Eux ! » sur les bancs du groupe Dem, dont les députés désignent les bancs du groupe RN. – M. le ministre sourit.) Non, c’est le président de la FNSEA ! (Rires.)
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
M. Frédéric Boccaletti : Votre ami !
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
M. Laurent Saint-Martin : Qui a dit : « Ce qu’on attend du politique est qu’il réduise l’incertitude. Avec la censure, c’est le noir complet » ? Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Qui a alerté : « Attention ! 40 000 emplois vont être supprimés avant la fin de l’année » ? Le président de la Fédération française du bâtiment.
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
Mme Béatrice Bellay : Ciao ! Bye bye !
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
M. Laurent Saint-Martin : Je vous épargne, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, le langage fleuri tenu ce matin par un de vos électeurs qui serait pénalisé par votre action. Les impôts augmenteraient si la censure était votée. (« C’est faux ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cessez de dire que c’est un mensonge ! En cas de censure, vous le savez, 400 000 Français deviendront imposables et 18 millions verront leurs impôts augmenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
M. Sébastien Chenu : Vous avez ruiné le pays !
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
M. Laurent Saint-Martin : Mesdames et messieurs les députés, réfléchissez bien ! Si vous ne le faites pas pour le gouvernement, faites-le pour ceux dont je viens de parler, faites-le pour les représentants des PME, faites-le pour les agriculteurs, faites-le pour les Français ! (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.)
Questions au gouvernement > Conséquences du rejet du PLFSS
Mme la présidente : La parole est à M. Salvatore Castiglione.
Questions au gouvernement > Situation financière des collectivités locales
M. Salvatore Castiglione : Je souhaite alerter Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l’état des finances des communes et me faire le porte-voix de plusieurs d’entre elles, situées dans le Valenciennois. De taille moyenne, elles sont depuis plusieurs années dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale et de la dotation globale de fonctionnement, faute de quoi elles devront supprimer les services qu’elles rendent aux habitants.Alors que la DGF des communes de population équivalente est de 176 euros par habitant en moyenne, celle de Saint-Saulve, dans ma circonscription, ne s’élève qu’à 44 euros. Cette commune de 11 500 habitants reçoit ainsi une dotation beaucoup plus faible que celle de ses voisines de taille équivalente. Cet exemple, que je cite pour bien le connaître, est loin d’être isolé. Un rapport récent de la Cour des comptes souligne l’injustice de la répartition de la DGF et en préconise une réforme systémique pour réduire les inégalités entre collectivités locales.Pour équilibrer leur budget, les maires de ces communes s’interrogent sur le maintien de services publics pourtant essentiels. La piscine municipale pourrait fermer, alors qu’elle permet à de nombreux jeunes d’apprendre à nager, ou bien la MJC, qui permet pourtant à tous d’accéder à la culture et crée du lien social. Il est donc urgent de revoir le mode de calcul de la DGF, qui date d’une époque où la réalité des communes était différente.Je suis bien conscient qu’une réforme globale des dotations aux communes prendra du temps, surtout dans le contexte national que nous connaissons. Pourtant, la situation de ces communes ne permet plus attendre et une aide d’urgence est nécessaire. J’ajoute que la situation financière des départements est également catastrophique en raison de la baisse des droits de mutation à titre onéreux et que celle des régions se dégrade.Pouvez-vous nous indiquer quelles réponses le gouvernement entend apporter à court terme à ces communes afin qu’elles équilibrent leur budget pour 2025 et si des aides d’urgence sont envisagées pour les villes et les départements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Situation financière des collectivités locales
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Questions au gouvernement > Situation financière des collectivités locales
M. François Durovray : Vous avez raison : les mécanismes de dotation et de financement des collectivités ne sont pas toujours adaptés. C’est particulièrement vrai pour les départements, je suis bien placé pour le savoir. Le premier ministre a d’ailleurs eu l’occasion, lors du congrès des départements à Angers le mois dernier, d’indiquer sa volonté de revoir en profondeur les mécanismes de leur financement pour qu’ils correspondent davantage à leurs missions. En attendant, il a indiqué vouloir prendre des dispositions, dès la loi de finances pour 2025, pour baisser significativement leur contribution au rétablissement des finances locales. La semaine dernière, le Sénat a adopté un amendement permettant aux départements de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent afin de faire face aux difficultés que vous avez évoquées.
Questions au gouvernement > Situation financière des collectivités locales
M. Emeric Salmon : Encore des impôts ! Une raison de plus de voter la censure !
Questions au gouvernement > Situation financière des collectivités locales
M. François Durovray : Difficultés que connaissent également les communes, pour la simple et bonne raison que, pour l’essentiel, les dotations globales de fonctionnement n’ont pas évolué depuis le moment où des taxes ont été supprimées et compensées. C’est le cas pour la commune de Saint-Saulve. Heureusement, depuis 2017 des mécanismes de péréquation ont été instaurés pour davantage tenir compte des ressources et des charges des collectivités. Ces dernières années, Saint-Saulve a pu en bénéficier, notamment au travers de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation nationale de péréquation. C’est encore vrai en 2024.Enfin, Catherine Vautrin, qui m’a chargé de vous répondre car elle est au Sénat, a manifesté son intention, en lien avec le Comité des finances locales, de revoir en profondeur la DGF en 2025, ainsi que vous l’appelez de vos vœux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Situation financière des collectivités locales
Mme la présidente : La parole est à M. François Jolivet.
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. François Jolivet : Le logement est la première sécurité des Français. Une récente étude du Conseil économique, social et environnemental le place en tête de leurs préoccupations, devant la santé, l’emploi et l’ordre public.Ces attentes légitimes sont contrariées par un parcours résidentiel bloqué, ce qui explique qu’on compte 2,7 millions de demandeurs de logements sociaux. Des jeunes ne peuvent pas s’installer, des personnes qui voudraient se séparer sont condamnées à continuer à vivre ensemble, des demandeurs d’emploi sont assignés au chômage faute de logement.
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. Inaki Echaniz : La faute à qui ?
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. François Jolivet : C’est la conséquence de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation du prix de revient des opérations de construction.
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. Inaki Echaniz : C’est la conséquence de votre politique !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. François Jolivet : Des plans sociaux sont déjà en cours chez les promoteurs et s’annoncent de manière massive dans le bâtiment. Pour ces raisons, j’ai pris l’initiative, avec votre soutien, madame la ministre du logement, et celui du premier ministre, de réunir tous les groupes politiques de l’Assemblée. Chacun à notre manière, nous avons contribué à bâtir, dans le projet de loi de finances pour 2025, un plan de sauvetage du secteur de l’immobilier et des demandeurs de logement.Le groupe Horizons & indépendants a fait le choix de rendre possible l’accession à la propriété en étendant pendant trois ans le prêt à taux zéro, neuf et ancien, à tout le territoire. Nous voulons également orienter l’épargne privée vers la construction en permettant à des grands-parents et à des parents, de manière exceptionnelle et pour la seule année 2025, de donner à leurs descendants de l’argent destiné à l’achat d’un logement neuf.Ces avancées risquent de voler en éclats dans quelques heures et d’envoyer dans le décor les emplois comme les demandeurs de logement. Le groupe Horizons & indépendants déposera une proposition de loi sur le sujet si le projet de budget pour 2025 ne pouvait pas être adopté. Les demandeurs de logement et les travailleurs de bâtiment ne sont-ils pas des victimes directes de ce qui s’annonce ? Dit autrement, quel va être le loyer social des Français si la motion de censure est adoptée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. Thibault Bazin : Il faut être très claire, madame la ministre !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Mme Valérie Létard : Je vous remercie pour votre question car elle met en valeur tout le travail collectif fait dans le projet de budget, sous l’impulsion du premier ministre, Michel Barnier, qui – je l’en remercie également – a fait du logement une priorité nationale et s’est appuyé sur tous les députés et tous les sénateurs volontaires pour travailler sur le budget 2025.Je vais parler clairement pour que chacun mesure le poids des décisions à venir. Sans budget, il n’y a pas d’extension du prêt à taux zéro à tout le territoire au bénéfice de tous les Français modestes qui voudraient acheter leur logement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. Thibault Bazin : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. Alexandre Dufosset : On aura un budget !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Mme Valérie Létard : Sans budget, il n’y aura pas d’exonération des droits de mutation en cas d’achat de logements neufs, mesure destinée à relancer l’investissement. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR jusqu’à la fin de l’intervention de Mme la ministre.)
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. Hervé de Lépinau : Arrêtez de mentir !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Mme Hanane Mansouri : Il y a 40 milliards d’impôts nouveaux dans votre budget !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Mme Valérie Létard : Sans budget, la baisse de la réduction de loyer de solidarité attendue par les bailleurs sociaux pour produire 100 000 logements et en rénover 130 000 n’aura pas lieu. (Bruit sur les bancs du groupe RN.) Sans budget, nous ne pourrons pas financer les 203 000 places d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences, qui resteront donc à la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. Sébastien Chenu : Vous n’avez pas honte de dire un truc pareil ?
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. Hervé de Lépinau : C’est indigne ! Vous racontez n’importe quoi !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Mme Valérie Létard : Sans budget, nous ne pourrons pas accompagner la rénovation urbaine car les moyens ne seront pas au rendez-vous en temps et en heure. Sans budget, les taux augmenteront et des centaines de milliers de passoires thermiques ne seront pas rénovées.Je conclurai en disant mon soutien aux professionnels du secteur, à qui nous devons beaucoup dans le travail mené pour aboutir aux dispositions prévues dans le PLF, et à toutes les personnes mobilisées pour le logement, un sujet si important pour notre pays et pour ses habitants, qui sont notre seule boussole. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor : Monsieur le premier ministre – peut-être sortant (Exclamations sur les bancs du groupe DR) –,…
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
Mme Christelle D’Intorni : C’est ça !
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor : …ce soir, la fusée Vega partira de Kourou ; dans quelques mois, en février 2025, ce sera au tour d’Ariane 6. François Mitterrand avait pourtant dit qu’il fallait cesser de lancer des fusées sur fond de bidonvilles.
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
M. Pierre Cordier : Il n’a pas obtenu beaucoup de résultats !
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor : J’ai déposé deux amendements au projet de loi de finances, qui ont été adoptés : un demandant à l’État de rétrocéder 125 000 à 150 000 hectares à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), pour contribuer à la souveraineté alimentaire de la Guyane ; un deuxième proposant d’exclure la Guyane du périmètre d’application du malus écologique.Une ministre macroniste avait dit, ici même, à propos de la Guyane, qu’il valait mieux une piste en terre que rien du tout. Le 16 décembre, à Saint-Laurent-du-Maroni, sera lancée l’étude de faisabilité de cette fameuse piste en terre promise par le président de la République.Mes deux amendements, adoptés à l’Assemblée, ont ensuite été examinés au Sénat, mais votre gouvernement a manœuvré pour qu’ils y soient rejetés. Les Guyanais sont en attente ; les terres de Guyane ont été volées, sur le fondement d’une ordonnance royale de 1820 qui précise que quand les Français sont arrivés en Guyane, il n’y avait personne et que les terres étaient en friche. En 2024, l’État est toujours propriétaire de plus de 92 % des terres. Un directeur d’hôpital qui veut faire construire un établissement se demande où on pourra le faire. En outre, le fameux centre hospitalier universitaire (CHU) dont la construction doit démarrer en janvier 2025 n’est toujours pas financé.
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
M. Pierre Cordier : Pour qu’il le soit, il faut voter les crédits !
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor : À la place, pour assurer la santé des Guyanais, on a choisi de réhabiliter un hôpital totalement obsolète. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
M. François-Noël Buffet : Ce matin, à l’occasion d’un rendez-vous, nous avons abordé une partie des questions que vous venez d’évoquer, notamment celle de la disposition adoptée au Sénat, qui prévoit de rétrocéder à la Safer 20 000 hectares de domaines de l’État. L’amendement en question – nous en avons parlé – a été déposé par votre collègue Georges Patient, sénateur de la Guyane. Le gouvernement avait émis un avis favorable à cette proposition, pour la simple et bonne raison que la Safer n’est pour l’heure capable de gérer que ces 20 000 hectares ; d’autres lui seront transmis ultérieurement.À côté de l’avenir de l’agriculture – une question sans conteste importante –, vous évoquez également le problème de la voirie, en mentionnant cette fameuse étude de faisabilité réalisée par les services de l’État. Comme je vous l’ai dit, à ma demande, le préfet doit en faire la présentation. Le président Rimane m’ayant indiqué qu’il n’avait pas connaissance de ce dossier, j’ai souhaité que vous en soyez informés ; quant à la décision, elle reste à venir.Vous nous interrogez enfin sur les crédits alloués à la Guyane et aux autres outre-mer. Pourtant, dans quelques instants, vous allez peut-être décider que ce gouvernement doit démissionner. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.) Vous signerez alors, avec vos alliés de circonstance (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR),…
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
Mme Christelle D’Intorni : Ça faisait longtemps ! C’est pourtant grâce à eux que vous avez été élus !
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
M. François-Noël Buffet : …la fin des budgets qui devaient profiter à l’ensemble des outre-mer. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes EPR et DR.) Toutes les mesures prévues en faveur des outre-mer seront caduques dès ce soir. Au moment de voter, que chacun ait bien conscience de cette responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (no 645).
Questions au gouvernement > Situation en Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
M. David Amiel : Le texte qui vous est présenté dresse, bien sûr, un constat technique de la situation des finances en cette fin d’année 2024. Celle-ci se caractérise par un déficit public élevé que prévu – 6,1 points de produit intérieur brut –, qui procède non d’un dérapage des dépenses publiques – est-il encore besoin de le rappeler ? – mais de recettes inférieures aux prévisions.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
M. Sylvain Maillard : C’est bien de le rappeler !