Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion générale
M. Jean-Luc Fugit : Madame la présidente de la commission, vous vous souvenez sans doute que, rapporteur de la mission budgétaire Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales pour 2025, j’ai fait adopter un amendement visant à renforcer les moyens de l’agence. Il est donc difficile de me soupçonner de ne pas vouloir m’appuyer sur les travaux de l’Anses.Le droit actuel repose sur la fameuse directive européenne du 21 octobre 2009 relative aux pesticides, transcrite en droit français en 2011, puis en 2015. Cette directive prévoit deux dérogations à l’interdiction de l’épandage par avion ou par hélicoptère – interdiction sur laquelle la proposition de loi ne revient pas – : pour que cette pratique soit autorisée, « il ne doit pas y avoir d’autre solution viable, ou la pulvérisation aérienne doit présenter des avantages manifestes, du point de vue des incidences sur la santé humaine et l’environnement, par rapport à l’application terrestre des pesticides ». Cette seconde disposition a été supprimée par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; c’est la surtransposition que j’ai évoquée tout à l’heure et qui interdit chez nous l’utilisation de l’épandage aérien dans des cas où nos voisins européens peuvent l’utiliser. Cette mesure pouvait avoir du sens il y a dix ans, car les drones n’étaient pas encore utilisés en agriculture, mais elle handicape désormais les agriculteurs français. En effet, l’Autriche, l’Allemagne et les autres pays européens s’appuient sur la clause permettant de déroger à l’interdiction lorsque la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes. Le texte vise simplement à ouvrir ce droit aussi en France.C’est dans cet esprit que nous avons voté l’expérimentation de la mesure dans le cadre de la loi Egalim. Elle a donné lieu à des conclusions intéressantes qui nous conduisent à en proposer la pérennisation. Certains, comme M. Nury, estiment que nous n’en avons pas fait assez à l’époque ; d’autres, que nous en avons fait beaucoup trop. Ainsi, M. Prud’homme a affirmé avec une certaine véhémence que je ne connaissais ni ne comprenais rien à la science, ce que je conteste. D’ailleurs, il a laissé entendre que nous avions adopté en 2018 un amendement comportant une faute d’orthographe ; or l’amendement que j’ai fait adopter à l’époque est tout à fait distinct. J’invite M. Prud’homme à revoir ses sources et à débattre avec plus de rigueur.Comme je le disais, certains trouvent que l’expérimentation votée en 2018 va trop loin, d’autres qu’elle ne va pas assez loin. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Ce que nous proposons, c’est de la pérenniser et d’ouvrir la possibilité de réaliser des essais scientifiquement encadrés. Évalués par l’Anses, ils feront l’objet de rapports transmis au Parlement, en l’espèce à l’Opecst. Si le Parlement juge que les essais vont trop loin, une proposition de loi pourra être déposée pour refermer la possibilité que nous aurons ouverte. C’est aussi simple que cela. L’Anses produira les rapports d’évaluation, mais la décision politique appartiendra au ministre, à l’État, au gouvernement, non à l’Anses.Je réagirai enfin à certains propos qui ont été tenus. Il me paraît un peu excessif de nous traiter d’hypocrites, comme si on ne pouvait se fier aux dispositions du texte, alors qu’il est explicitement question de « produits de biocontrôle […], de produits autorisés en agriculture biologique et de produits à faible risque » inscrits sur une liste de quarante et une substances.Monsieur Chassaigne, je crois que votre groupe comporte plusieurs parlementaires élus dans les territoires ultramarins. Savez-vous qu’il existe quatre fongicides capables de traiter la cercosporiose noire, qui ravage les bananeraies de ces territoires, et que le droit actuel empêche l’épandage aérien de ces produits de biocontrôle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) En conséquence, ils sont répandus par la voie terrestre, au moyen de canons de pulvérisation, dans des conditions de température et d’humidité nocives pour la santé des personnes qui les appliquent. Ces opérateurs prennent les produits en plein visage, en voient leur corps recouvert, les respirent. Nous proposons d’appliquer ces quatre fongicides – des produits de biocontrôle, d’origine naturelle, qui ont prouvé leur efficacité, soulignée par le rapport de l’Inrae – grâce aux drones. Parlez-en avec les députés ultramarins de votre groupe, et vous verrez qu’en leur for intérieur, ils sont d’accord avec cette proposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et quelques bancs des groupes DR et Dem.)