Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Jean-Pierre Bataille : Nous sortons à peine des débats en commission de finances que nous voilà réunis pour débattre ensemble du PLF pour 2025. Nos travaux en commission ont donné lieu à des débats nourris, mais le texte qui nous est soumis est bien la version initiale du Gouvernement. Si le texte final de la commission a recueilli une majorité de votes de rejet, c’est en raison d’un éloignement vertigineux par rapport au projet initial. Dont acte. Néanmoins, si aucune proposition parlementaire n’a intégré le texte initial, il convient de se remettre à l’ouvrage et de trouver des consensus politiques.Difficulté complémentaire : ce PLF a vocation à comporter 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, introduites par des amendements du Gouvernement, et 1,5 milliard de recettes à trouver, sans explication préalable. Il convient de trouver une réponse pour maîtriser notre dette abyssale, héritée des précédents gouvernements et fortement aggravée par les crises sanitaire et énergétique. Elle doit être réduite dans les années à venir, ce qui implique de ramener le déficit sous la barre des 3 % du PIB d’ici à 2029, conformément aux exigences de l’Union européenne.Dans ce cadre, pour l’année 2025, il est demandé un effort budgétaire de 60 milliards. Ce n’est pas une mince affaire ni un choix politique facile à opérer, mais cet objectif d’assainissement des comptes publics doit guider notre action sans jamais nous amener à renier nos fondamentaux. Pour nous, au groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, cela revient à tenir la boussole de la justice fiscale, de la contribution équitable de nos collectivités aux efforts demandés et de la juste rémunération de ceux qui travaillent.Pour ma part, je m’attacherai à vous délivrer la vision de mon groupe sur quelques volets budgétaires et à réaffirmer que nous souhaitons l’émergence d’un budget consensuel qui ne soit pas adopté par un 49.3.Nous nous félicitons de plusieurs mesures que le Gouvernement propose au sein de ce texte. Je pense à la reconduite de la mesure habituelle d’indexation, sur l’inflation, des tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR) – même si nous proposons une non-indexation des plus hautes tranches, dans une logique de solidarité nationale. Autre mesure que nous saluons : la mise à contribution des plus hauts revenus à travers la création d’un mécanisme d’imposition minimale de 20 % pour les personnes assujetties à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Mon groupe proposait un mécanisme plus simple, au rendement plus important : une hausse des taux de cette contribution. Nous espérons que cette proposition trouvera un écho lors des débats en séance.Plusieurs amendements adoptés en commission des finances ont esquissé des pistes vers une fiscalité plus juste : une hausse sensible du taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le renforcement de l’exit tax, un mécanisme de limitation des pactes Dutreil. Ces mesures doivent appeler l’attention de tous les collègues, car elles vont dans le sens d’une fiscalité plus importante pour les quelques privilégiés qui, jusqu’à présent, parviennent à réduire considérablement leur taux d’imposition global.Concernant le recul à juillet 2025 de la revalorisation des retraites, nous estimons qu’il ne doit pas s’appliquer aux retraites inférieures à 1 500 ou 1 600 euros, pour ne pas pénaliser nos retraités les plus fragilisés par l’inflation.Mon groupe s’interroge en outre sur les dispositifs relatifs à l’électricité. Nous considérons que ces derniers ne sont pas encore suffisamment clairs pour estimer de manière certaine qu’ils seront synonymes d’un accroissement du pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes. En revanche, pourquoi ne pas envisager un système de TCFE flottante – la taxe sur la consommation finale d’électricité –, qui garantirait en permanence la stabilité voire la diminution des factures d’électricité de nos concitoyens ?Concernant les entreprises, nous soulignons que la démarche du Gouvernement visant à mettre à contribution les groupes les plus prospères va dans le sens de ce que nous réclamions, l’année dernière encore. Il est tout à fait normal que les grands groupes participent à l’effort de redressement des comptes publics, en particulier ceux qui ont su rester bénéficiaires pendant les différentes crises successives. Il est néanmoins nécessaire que ces contributions soient temporaires afin d’éviter un effet récessif et une perte d’attractivité, qui iraient finalement à l’encontre de l’intention initiale.Enfin, nous regrettons que les débats en commission n’aient pas permis l’adoption de nos propositions concernant la réduction du coût global du crédit d’impôt recherche. C’est pourtant la niche fiscale la plus coûteuse pour l’État.Nous accueillons favorablement les mesures concernant le monde agricole : le nouveau gouvernement a su ne pas abandonner les promesses de ses prédécesseurs à l’égard des agriculteurs, qui avaient légitimement manifesté l’hiver dernier. Les mesures relatives à la transmission vont dans le bon sens, mais il ne faudra pas oublier les propositions concernant les déductions pour épargne de précaution, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles ou encore celles relatives à la taxe sur le gazole non routier agricole.Un point nous chagrine plus que les autres, puisqu’il concerne le « T » de LIOT, qui marque l’attention que nous voulons prêter à tous nos territoires et à tous les niveaux de collectivités. Mon collègue Michel Castellani a énuméré nos inquiétudes hier.