Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Julien Dive : Neuf mois, c’est la période de gestation d’une vache – j’en profite pour faire un petit clin d’œil à Oupette, égérie du 61e Salon de l’agriculture – une agriculture si chère à notre rapporteur Lecamp. Neuf mois, c’est le temps moyen que peut prendre une autorisation d’ICPE en agriculture, en comptant les recours. Neuf mois, c’est le délai chaotique qui nous sépare de l’adoption en première lecture, ici même, de la loi d’orientation agricole.L’heure est grave, non seulement pour notre agriculture, mais aussi pour l’avenir de notre nation. Ce n’est pas parce que les manifestations des agriculteurs sont moins visibles que leur colère se tarit. Ce qui se joue ici, c’est bien plus qu’une crise sectorielle : c’est la survie de notre souveraineté alimentaire, ainsi que notre capacité à transmettre les exploitations, alors qu’un agriculteur sur deux partira en retraite en 2030, et à refaire de la France une puissance agricole. Ce qui se joue ici, c’est la construction d’une vision claire de ce que nous souhaitons pour l’agriculture et pour l’évolution du pacte entre la France et ses paysans. Au cours des dernières décennies, nos agriculteurs ont été engagés dans une transition majeure, qu’aucun autre secteur n’a eu à subir ; mais la France n’a pas toujours suffisamment conscience de ce qu’elle devait à son agriculture.Il y a soixante ans, notre pays ne produisait pas suffisamment de denrées agricoles pour nourrir sa population et nous étions importateurs nets. En 2000, la France était l’un des tout premiers pays exportateurs agricoles du monde. Aujourd’hui, la France est à nouveau importatrice nette, hors boissons. Notre agriculture perd en compétitivité depuis dix ans. Nous devons donc réaffirmer notre vocation à la souveraineté alimentaire et à l’exportation en refusant le déclin et en valorisant l’ensemble du territoire. Pour ce faire, nous devons préserver notre modèle agricole français : performant, diversifié, intégré dans l’économie, avec des exploitations modernes et à taille humaine.Trop souvent, les initiatives des agriculteurs sont bridées, étouffées par la complexité des procédures et l’omniprésence administrative. Pour s’épanouir, notre agriculture a besoin d’un cadre législatif qui libère les énergies et favorise les initiatives. C’est l’un des objectifs de ce projet de loi. Je ne renie pas ce que j’ai dit à cette même tribune en mai dernier : notre agriculture avait besoin d’une loi de programmation, qui lui trace une perspective au-delà du texte initial. Mais si l’on ajoute à cette loi les mesures conjoncturelles que vous avez annoncées, madame la ministre, les mesures fiscales du projet de loi de finances, l’engagement définitif de la réforme des retraites agricoles et les prochaines mesures dont nous aurons à débattre sur les négociations commerciales, le foncier ou la lutte contre les entraves, cela dessine bien une programmation.Au moment de son dépôt au printemps 2024, le champ du texte était trop restreint et nous l’avons étendu. Le groupe Droite républicaine a obtenu des avancées concrètes : la lutte contre la financiarisation du foncier agricole, avec un amendement du Corrézien Francis Dubois ; la préservation des surfaces agricoles utiles et la lutte contre la décapitalisation de l’élevage, grâce à des amendements que j’avais déposés ; l’adaptation de la formation et l’amélioration de la place des femmes en agriculture, grâce à des amendements que vous avez fait adopter sur ces bancs, madame la ministre ; l’adaptation de l’entretien des haies aux réalités locales – c’est du bon sens –, grâce à l’un de mes amendements ; enfin, la dépénalisation et le droit à l’erreur pour nos agriculteurs dans des actions non intentionnelles, grâce à un amendement d’Anne-Laure Blin.Le texte issu de la CMP, après les débats au Sénat, préserve ces avancées et répond à plusieurs attentes du monde agricole dans son ensemble : fixation des objectifs en bio et en légumineuses ; maintien de l’exemption de l’objectif ZAN pour les bâtiments agricoles ; ajout d’une tolérance raisonnable pour le cadre ICPE, en matière d’élevage uniquement ; création, enfin, de France Services agriculture pour l’accompagnement à la transmission, à l’essai et à la reprise.Pourtant, la tâche n’est pas accomplie. Notre souveraineté alimentaire n’est pas garantie et notre agriculture fait face à une concurrence féroce et déloyale sur un marché mondial moins-disant, et du fait de traités de libre-échange dangereux. Elle se heurte toujours à l’enjeu d’une meilleure rémunération et la question d’une nouvelle loi Egalim se pose légitimement. Madame la ministre, nous serons à vos côtés pour relever ces défis.La France a besoin de ses agriculteurs. Ils ne demandent pas l’aumône, mais la reconnaissance de leur travail et les moyens de l’accomplir. Continuons à les soutenir et votons ce texte pour leur donner progressivement, au fil des avancées politiques, des outils pour nourrir la France. La présidente Aurélie Trouvé a dit hier en CMP qu’il s’agissait de la loi Duplomb ; à l’issue des débats à l’Assemblée nationale, elle avait dit qu’il s’agissait de la loi Dive. Eh bien moi, je dis qu’il s’agit de la loi Genevard, et le groupe Droite républicaine n’aura donc aucune difficulté à voter ce texte issu de la CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme la rapporteure applaudit également.)