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Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Jean-François Coulomme : Vous, vous la dévaluez, c’est sûr !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
Mme Amélie de Montchalin : …et, plus largement, l’efficacité de la dépense publique, est en effet primordiale. J’espère que cet enjeu majeur du Printemps de l’évaluation fera l’objet d’un débat nourri et nous permettra, à partir de vos propositions, de réduire nos dépenses tout en accroissant leur efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
Mme Marie Mesmeur : Taxez les riches, pas les malades !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
Mme Marie Mesmeur : Ah ! On va changer de discours !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Éric Coquerel : On nous propose de débattre du plan budgétaire et structurel à moyen terme, qui remplace le programme de stabilité (PSTAB). Je ne m’appesantirai pas sur ce document, pour une raison simple : une note de l’association Finances publiques et économie (Fipeco) confirme que depuis 2017, aucune trajectoire établie par un document de ce type n’a été respectée au-delà de la deuxième année – et si ces trajectoires font fausse route, c’est parce que votre politique fait fausse route. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La politique de l’offre et de la compétitivité était censée favoriser notre économie à force d’attirer les capitaux, de réduire le prix du travail ; sauf le doublement des dividendes, elle n’a atteint aucun de ses objectifs. Vous pensiez réindustrialiser : vous avez poursuivi la désindustrialisation du pays ; la part de l’industrie dans l’emploi salarié privé a encore baissé, les plans de licenciement dans les secteurs chimique et sidérurgique font craindre le pire. Vous pensiez en finir avec le chômage : selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), il atteindra 7,9 % à la fin de l’année. Vous pensiez relancer l’activité : depuis 2019, selon la Banque de France, la productivité a dévissé de 8,5 %, et la croissance poursuit sa baisse. Vous aviez fait de la réduction du déficit votre principal objectif : les comptes publics ont sombré. D’une note de Fipeco parue hier, il ressort non seulement que la France accuse le premier déficit public de la zone euro, mais aussi qu’elle est l’un des deux seuls grands États membres chez qui ce déficit s’explique par la baisse – 3 % du PIB depuis 2017 – des recettes publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Jean-François Coulomme : Eh oui ! Il faut tout vous dire !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
Mme Marie Mesmeur : Le problème, c’est qu’ils n’écoutent pas !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Éric Coquerel : Or vous vous acharnez sur les dépenses, qui, au cours de la même période, ont déjà diminué de 0,6 % ! Cette baisse des recettes, c’est l’arme du crime, que vous vous obstinez à cacher.Face à ce constat, que fait le gouvernement ? Sans vote de l’Assemblée, il a aggravé les réductions de dépenses prévues par un budget pour 2025 déjà austéritaire et imposé par 49.3. Sans vote de l’Assemblée, il annule 3,1 milliards d’euros de crédits mis en réserve. Sans vote de l’Assemblée, il en gèle 7 milliards de plus ; or le gel est l’antichambre de l’annulation : cet argent, les services publics ne pourront pas y toucher et l’on nous expliquera, à la fin de l’année, qu’ils n’en avaient pas besoin. Je ne crois pas, madame la ministre, qu’il existe des mises en réserve indolores.Une annulation de 3,1 milliards, qu’est-ce que cela signifie ? Ce sont 133,7 millions de moins pour l’aide publique au développement, soit une baisse totale de presque 30 % ; 241 millions de moins pour l’écologie, soit une baisse totale de 20 % hors dépenses obligatoires ; 386,7 millions de moins pour la recherche et l’enseignement supérieur, soit une baisse totale de 1,9 milliard.
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Mme Marie Mesmeur : On coupe dans les crédits de la recherche : la honte !
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M. Éric Coquerel : Ainsi, le gouvernement esquive le Parlement et, soustrait à tout contrôle, accentue l’austérité.
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est la loi !
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M. Éric Coquerel : Couper dans les dépenses publiques revient à couper dans l’économie. En octobre dernier, l’OFCE estimait l’effet récessif du premier budget Barnier à 0,5 % de croissance, soit près de 8 milliards de recettes fiscales en moins ; pourtant, vous poursuivez dans cette voie et, par ces coupes décidées par décret, vous persistez à soigner le mal par le mal. Le vrai comité d’alerte, madame la ministre, c’est notre assemblée, laquelle doit pouvoir se prononcer au sujet de ces modifications budgétaires, y compris en proposant de nouvelles recettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je réclame donc, pour le printemps ou le début de l’été, un projet de loi de finances rectificative. (Mêmes mouvements.)
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Mme Marie Mesmeur : Bravo !
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M. Éric Coquerel : Voilà pour l’année en cours. S’agissant de 2026, le gouvernement promet 40 milliards d’économies supplémentaires, à l’effet récessif assuré, tout en s’abstenant une fois de plus de toucher au coût exorbitant du capital. Faire des économies en s’attaquant aux niches fiscales, soit – mais il ne faut pas que ce soit un leurre. Concentrez vos efforts sur les plus importantes de ces niches, les mêmes qui profitent aux privilégiés : le crédit d’impôt recherche, critiqué par la Cour des comptes, dont les 7 milliards profitent surtout aux grandes entreprises ; le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, soit 6 milliards, dont la moitié, selon Attac, va aux riches qui emploient des domestiques. Faire contribuer les retraités…
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Mme Marie Mesmeur : Et les malades aussi ! La honte !
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M. Éric Coquerel : …en leur retirant l’abattement fiscal de 10 % ? Vous allez taper sur la consommation populaire. Les retraités ne sont pas des privilégiés : selon l’Insee, leur niveau de vie est proche de celui de la population générale, et même inférieur passé 80 ans. Faire payer les collectivités territoriales ? Elles assument, hors défense, 70 % de l’investissement public. (Mme Marie Mesmeur applaudit.) Restons sérieux !Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, chers collègues, alors que le monde capitaliste quitte l’ère du libre-échange pour un dangereux affrontement commercial entre blocs politico-économiques, vous comptez affronter ce tsunami sans changer de barque ni de rames. J’en appelle à la raison. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Il faut accorder la priorité aux besoins des populations. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une politique de relance, de soutien, d’investissement public massif, obéissant à une planification écologique, favorisant la souveraineté industrielle et agricole par un protectionnisme solidaire (Mêmes mouvements), y compris en recourant, dans les secteurs stratégiques, à l’arme de la nationalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela nécessite un changement radical ; continuer, surtout dans la période actuelle, de rafistoler la politique d’offre, de compétitivité, d’austérité, c’est risquer de faire décrocher un peu plus le pays, voire de l’entraîner dans une spirale économique et sociale infernale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Jean-François Coulomme : Écoutez le replay !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
Mme Marie Mesmeur : Il faut taxer les riches, pas les retraités ni les malades !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
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M. Frédéric Valletoux : En 2024, le déficit de la sécurité sociale s’élevait à 15 milliards d’euros ; les prévisions pour 2025 vont de 22 à 24 milliards. Si l’on excepte 2020, l’année de la pandémie, il atteint donc un niveau inédit depuis quinze ans. Ces chiffres nous rappellent à la fois l’urgence d’agir et la responsabilité qui nous incombe de réduire nos déficits, ainsi que notre dette sociale. Certes, les budgets que nous avons adoptés pour 2025 comportent des mesures en ce sens, avec un objectif insuffisant mais réaliste : réduire le déficit public à 5,4 % du PIB. Toutefois, force est de constater que ces efforts ne seront pas à la hauteur des enjeux.La situation financière du pays doit constituer une préoccupation majeure : il y va non seulement de notre souveraineté, mais aussi de la préservation de notre modèle social. Il convient par conséquent d’adopter une démarche résolument réformiste.Dans un contexte international de plus en plus pesant, notre système social, auquel les Français sont si attachés, est menacé. Si nous voulons le pérenniser, nous devons continuer à consolider les fondamentaux de notre économie, c’est-à-dire à soutenir l’emploi : plus de travail, ce sont plus de recettes pour le système social. Il importe que l’objectif du plein emploi soit réaffirmé avec force…
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M. Thibault Bazin : Il a raison !
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M. Frédéric Valletoux : …et les réformes de l’assurance chômage et du marché du travail sont à poursuivre.Les freins à la création et au développement des entreprises doivent être levés. Il convient d’assouplir les contraintes qui pèsent sur l’économie et de faciliter la création d’emplois en allant au-delà des seules dispositions du projet de loi de simplification de la vie économique en cours d’examen.Afin d’assurer la pérennité de notre modèle social, il est urgent d’engager des réformes structurelles et de changer d’outils de pilotage.Il convient de remédier à la crise du financement de l’hôpital, d’améliorer l’accès aux soins, de pérenniser notre système de retraite, de financer le grand âge. Sur ces sujets comme sur d’autres, nous n’avons plus le temps de tergiverser.L’Ondam, outil de pilotage des dépenses de santé inventé il y a près de trente ans, n’est plus adapté à nos besoins. La logique d’enveloppe fermée et ses rigidités ne favorisent pas les coopérations entre le public et le privé. La tarification à l’activité (T2A) dans le secteur médical a montré ses limites. Le modèle de financement de l’innovation en matière de santé n’est plus adapté aux besoins alors qu’il s’agit pourtant d’un enjeu stratégique majeur.De même, les lois de financement de la sécurité sociale ne sont plus adaptées aux défis cruciaux auxquels nous devons faire face. Pour le système de santé, où les dépenses inutiles ou redondantes représentent jusqu’à 20 % des dépenses totales, il serait plus pertinent de voter une loi de programmation annuelle des dépenses qui donnerait à l’ensemble des acteurs, publics comme privés, la lisibilité nécessaire et la confiance qui leur est due.
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Frédéric Valletoux : Lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre s’est engagé en ce sens. Nous sommes nombreux dans l’hémicycle à soutenir cette démarche et à attendre avec impatience le début des travaux en vue de bâtir une telle loi. Sera-t-elle prête pour 2026 ? Je ne le sais pas, mais je le souhaite. Il est temps de passer aux travaux pratiques.Nous devons préparer la France aux enjeux à venir : le vieillissement de la population, les défis en matière de santé, la solidarité intergénérationnelle. Pour cela, nous avons besoin d’une méthode lucide, efficace, transparente et juste. L’efficience et le pragmatisme doivent être nos boussoles et guider notre action.Plutôt que de prendre des mesures cosmétiques et céder aux effets d’annonce, nous devons transformer progressivement notre modèle et construire des solutions avec les professionnels de santé. Alors que notre système de soins est marqué par une pénurie de médecins et de soignants, il est impératif de veiller à travailler ensemble aux réponses à apporter.Je vous invite, monsieur le ministre, madame la ministre, à vous appuyer sur l’expertise de la représentation nationale, notamment sur celle des commissaires aux affaires sociales.
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M. Thibault Bazin : Très bien !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Frédéric Valletoux : Les rapports d’information ne manquent pas de propositions concrètes sur des sujets essentiels tels que la santé mentale, les urgences psychiatriques, la gestion de la dette sociale, les congés parentaux ou encore l’allocation sociale unique. Je ne doute pas que ces travaux nourriront vos réflexions et que nous pourrons avancer ensemble sur la voie de ces réformes de structure si souvent évoquées mais jusqu’à présent rarement concrétisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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M. Charles de Courson : Dans le cadre de ce débat sur le premier rapport d’avancement annuel du PSMT, je souhaiterais mettre l’accent sur quelques points.Premièrement, du fait des erreurs de prévision considérables constatées en 2023 et en 2024,…
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M. Pierre Cordier : Eh oui !
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M. Pierre Cordier : C’est vrai !
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M. Charles de Courson : Madame la ministre, monsieur le ministre, pourriez-vous détailler les mesures envisagées par le gouvernement pour tenir la trajectoire présentée, en particulier s’agissant de l’année 2026 ?
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M. le président : Merci de conclure, monsieur le rapporteur général.
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M. Charles de Courson : En conclusion, je tiens à rappeler que nous connaissons une très forte dégradation de la trajectoire de la dette publique. Je ne citerai qu’un chiffre : la charge de la dette devrait s’élever à 66 milliards d’euros en 2025, et augmentera en moyenne de 10 milliards d’euros par an jusqu’en 2029, où elle atteindra 108 milliards d’euros. Cette hausse continue des charges d’intérêts de la dette ne peut que nous inciter à définir une stratégie cohérente de réduction du déficit public afin de retrouver des marges de manœuvre dans nos choix de politiques publiques.
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. le président : Chers collègues, je vous invite à respecter vos temps de parole, d’autant que, comme nous ne pourrons pas poursuivre ce débat ce soir, nous allons devoir prolonger la séance au-delà de vingt heures.La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
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M. Pierre Cordier : Très bien !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Thibault Bazin : Cela nécessite toutefois une transparence du gouvernement et de ses administrations concernant à la fois la situation réelle des finances publiques – vous y avez contribué, madame la ministre, depuis votre nomination – et la documentation des mesures envisagées pour réaliser les économies affichées. Une meilleure implication de la représentation nationale – qui est en prise avec les réalités des territoires – en amont de l’élaboration des textes financiers renforcera assurément l’acceptabilité des mesures que nous devons prendre pour aboutir au nécessaire redressement de nos comptes sociaux.Je crois pour ma part que nous devons agir avec vigueur sur plusieurs chantiers : l’amélioration de l’efficacité de nos dépenses sociales, la priorisation des dépenses à financer au titre de la protection sociale, l’amélioration du taux d’emploi, la lutte contre les fraudes sociales, la simplification des aides et le plafonnement du cumul des aides non contributives pour que le travail soit plus attractif. Ce sont des chantiers exigeants mais nécessaires. Je suis prêt à prendre toute ma part dans ces travaux. Il y a urgence à s’y atteler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
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M. Emmanuel Maurel : Ces rapports disent qu’il faut investir, et massivement !
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Cette situation est due au manque d’investissement des pays européens, dont la France, dans les technologies d’avenir : les technologies vertes, l’intelligence artificielle et l’industrie de défense – en somme, tout ce qui va faire la richesse, la prospérité et l’indépendance de nos économies dans ce siècle.Il faut reconnaître qu’en l’espace de quelques mois – depuis plusieurs années à l’initiative du président de la République –, l’Europe a beaucoup changé. La nouvelle Commission a cassé certains dogmes : elle a appliqué la préférence européenne dans les marchés, a lancé, avec la directive omnibus, le plus grand exercice de simplification jamais entrepris, a donné la priorité aux secteurs stratégiques de notre industrie ; surtout, elle a gravé dans la loi l’idée que décarboner et réindustrialiser vont de pair. Les tabous se brisent au niveau européen ; une fenêtre d’opportunité s’ouvre pour construire l’Europe puissance que j’appelais de mes vœux – à nous de ne pas la manquer.Nous sommes au début du chemin. Simplifier est une exigence, mais il faudra aussi conduire une politique commerciale d’une autre nature ainsi qu’une véritable politique industrielle et d’innovation – nous devons aller beaucoup plus loin dans les domaines clés que j’évoquais à l’instant.
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M. Emmanuel Maurel : Il serait temps !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Le dernier axe de cette stratégie européenne n’est pas encore abouti : ce sont les investissements et le budget. Dans le cadre de la discussion budgétaire qui s’ouvre à Bruxelles, nous devons développer les ressources propres, les capacités à investir dans la durée, en empruntant sur les marchés et, surtout, en le faisant davantage ensemble. Nous avons besoin non pas d’aides d’État nationales qui fragmenteraient encore plus le marché unique, mais d’une réelle capacité européenne à investir dans nos priorités. Nous avons su le faire pendant la crise covid ; soyons capables de le faire maintenant, dans ce grand moment d’incertitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le président de la commission des affaires sociales applaudit également.)
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M. Jean-René Cazeneuve : Très bien ! Vive l’Europe !
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M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Jean-René Cazeneuve : Pas trop long !
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M. Jean-Philippe Tanguy (RN) : Restez poli, cher collègue Cazeneuve ! D’ailleurs, la scène complètement surréaliste que nous avons vécue il y a quelques minutes dit tout du bilan des macronistes. Alors que vous annonciez enfin des baisses de dépenses publiques, madame la ministre, vos propres députés, du moins ce qu’il en reste, se sont exclamés : « Enfin ! » Il aura fallu sept ans aux macronistes pour découvrir qu’il fallait enfin faire des économies ! Il s’agit d’un aveu terrible concernant ce que vous n’avez jamais fait : maîtriser la dépense publique.En vérité, vous ne le faites toujours pas : si l’on lit bien les chiffres pour 2025, la dépense publique continue d’augmenter de 43 milliards d’euros et les impôts de 50 milliards – dont plus de 20 milliards d’impôts nouveaux. Ainsi, vous continuez ce que vous avez refusé d’avouer sous serment – c’est ce qui est inquiétant. Lors de la commission d’enquête sur le dérapage du déficit public, vous avez prétendu que les déficits historiques que la France a connus n’étaient dus qu’à des erreurs techniques. Ce n’est pas le cas, et vous l’avouez aujourd’hui dans votre plan, madame la ministre.
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Mme Amélie de Montchalin : Je n’ai pas témoigné devant la commission d’enquête !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Pas vous, mais d’autres macronistes ont témoigné sous serment – je vous invite à lire et à écouter ces auditions,…
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous n’étiez même pas présent lors de la restitution !
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M. Jean-Philippe Tanguy : …où vos prédécesseurs nous ont expliqué qu’il s’agissait uniquement d’erreurs techniques. Mais non ! Il s’agit évidemment d’une absence totale de maîtrise des dépenses : il suffit pour s’en convaincre de lire le rapport de la Cour des comptes.
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Charles Sitzenstuhl : Vous n’avez pas lu le rapport !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous n’avez jamais maîtrisé les dépenses (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) – les prétendues erreurs techniques dont vous avez inondé les Français en les désinformant étaient en réalité un maquillage massif des comptes publics pour acheter les élections et pour tromper les électeurs aux élections européennes et, plus grave, aux élections législatives.
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Un député du groupe RN : Quelle honte !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Si la vérité avait été connue, ces élections auraient donné encore plus de députés au Rassemblement national et à nos alliés de l’UDR. (Mêmes mouvements.)
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M. Aurélien Le Coq : Ça, c’est vous qui le dites !