Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Yannick Favennec-Bécot : Chaque année, plus de 111 000 usagers des transports en commun sont victimes de violences, d’agression ou de vol. Dès lors, un renforcement de la sécurité et de la protection de chacun dans nos transports publics s’impose.En France neuf personnes sur dix se sont déjà senties en insécurité dans les transports publics. Plus grave encore, ce sentiment est partagé par 97 % des jeunes femmes. À cet égard, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit au constat des auteurs de la proposition de loi : le sentiment d’insécurité dans les transports en commun est en progression.La présente proposition de loi porte une série de mesures qui permettront de renforcer la sécurité des passagers et des conducteurs et de lutter plus efficacement contre la délinquance dans les transports. Nous soutenons les deux objectifs de ce texte : d’une part, renforcer les prérogatives des agents des services internes de sûreté de la SNCF et de la RATP afin d’assurer une réponse immédiate et efficace face aux risques de troubles à l’ordre public ; d’autre part, améliorer l’effectivité de la réponse pénale face à la hausse des infractions dans les transports.Si notre groupe est favorable à ce renforcement de la sécurité, nous alertons cependant sur le risque d’inconstitutionnalité qui s’attache à certaines mesures. Ainsi, en dépit des améliorations apportées en commission, nous avons quelques réserves à propos de l’article 1er, qui vise à permettre aux agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de recourir, sans autorisation préfectorale, à la palpation et à la saisie d’objets. En premier lieu, ces mesures sont des prérogatives exclusives de l’autorité judiciaire. En second lieu, elles risquent de contrevenir au droit à la vie privée et à la liberté d’aller et venir. Au Sénat, le président de la commission des lois et la rapporteure du texte, apparentée au groupe Les Républicains, s’y étaient d’ailleurs opposés, en raison du risque d’inconstitutionnalité.Par ailleurs, notre groupe s’interroge sur les difficultés d’application de certaines mesures. Si nous soutenons pleinement les dispositions qui renforcent les sanctions contre les infractions à caractère sexuel dans les transports, nous nous interrogeons sur la mise en œuvre concrète, sur le terrain, des contrôles et des vérifications nécessaires à l’application, aux récidivistes de crimes et délits sexuels, de la nouvelle peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports.S’agissant du renforcement de la réponse pénale pour lutter contre l’oubli de bagages ou le défaut d’étiquetage, les sanctions nous paraissent disproportionnées. Certes, la négligence de certains passagers entraîne pour les usagers des retards inacceptables, et il est nécessaire de responsabiliser ces voyageurs, mais ne faudrait-il pas renforcer l’effectivité des contrôles pour non-étiquetage, qui sont actuellement très peu appliqués par la SNCF ? Sur ce point, notre groupe soutient la création d’un nouveau service d’étiquetage anonyme, qui aurait un effet plus incitatif pour les usagers.Enfin, notre groupe salue l’ensemble des mesures qui visent à renforcer la sécurité des personnels des transports, en particulier des conducteurs. La faculté de captage sonore, lorsque le conducteur d’un bus se sent menacé, permettra d’assurer une plus grande sécurité dans les transports du quotidien. Notre groupe estime que la CMP a suffisamment borné le dispositif pour préserver les libertés publiques.Dans le même sens, la possibilité pour les opérateurs de transport de porter plainte pour le compte de leurs agents victimes d’agression ou de violences permettra de les accompagner et de faciliter le déploiement de la répression pénale.En dépit des réserves que j’ai exprimées, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires estime que le travail de la commission mixte paritaire a permis de redonner à la proposition de loi un caractère équilibré. Ce texte sera donc soutenu par la majorité de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)