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M. Yannick Neuder : Loin de moi l’idée d’émettre systématiquement un avis négatif sur vos amendements, et je n’ai du reste rien contre ce rapport, mais nous disposons déjà des données en question : environ 500 000 adolescents ont été vaccinés, je crois – je n’ai pas pris le temps de chercher les chiffres, peut-être la ministre pourra-t-elle en fournir de plus précis. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Même avis. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoyait à son article 37 la remise au Parlement, dans les douze mois suivant sa publication, d’un rapport consacré à cette campagne de vaccination dans les collèges. Celui-ci, en cours de finalisation par mes services, sera remis dans les meilleurs délais – bien avant l’expiration des douze mois, en tout état de cause. L’amendement est donc satisfait, d’autant que Santé publique France a publié des chiffrages intermédiaires, comme vient de le rappeler M. le rapporteur général.
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
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M. Fabien Di Filippo : Le rapporteur général l’a dit : les données existent. La ministre l’a dit : un rapport est en cours d’élaboration. Surtout, l’amendement tel qu’il est rédigé passe totalement à côté des écueils essentiels. Pour augmenter une couverture vaccinale qui reste inférieure à 10 %, il ne s’agit ni d’accroître les moyens financiers, ni de proposer une vaccination en dehors du milieu scolaire, jusqu’au sein des associations – imaginez-vous, concrètement, prendre sur le temps des activités sportives et culturelles ? L’enjeu se situe au niveau de la communication. Il s’est produit quelques petits accidents, pas forcément liés au vaccin, mais au sujet desquels nous devrions pouvoir rassurer ; peut-être aussi la classe de cinquième ne correspond-elle pas à la tranche d’âge la plus appropriée – parmi nos enfants, il en reste encore beaucoup, Dieu merci, qui, à 12 ans, ne se projettent pas encore dans leur future vie sexuelle.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1932.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 60 Contre 71
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 : (L’amendement no 1932 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Chers collègues, depuis la reprise de l’examen de ce texte à l’issue des questions au Gouvernement, nous avons examiné 12,5 amendements par heure,…
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M. Fabien Di Filippo : Cela fait moins de cinq minutes par amendement !
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Mme la présidente : …soit un très net ralentissement par rapport au rythme d’hier soir.
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Mme la présidente : M. le président de la commission demande une suspension de séance. Elle est de droit.La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 18
M. Christophe Bentz : Naturellement, tous les sujets abordés dans cette discussion sont importants puisqu’il s’agit de la santé des Français. Nous sommes pour notre part favorables à l’article 18 sur l’intérim médical. Reste, et vous l’avez souligné avant la suspension de séance, madame la présidente, que nous n’avons examiné, en deux heures, que trente amendements. C’est du jamais vu depuis le début de l’examen du présent PLFSS.
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M. Fabien Di Filippo : Oh là !
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M. Christophe Bentz : Je pense sincèrement qu’il y a une sorte de stratégie de la part des députés du bloc central, visant à ralentir les débats,…
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M. Thibault Bazin : Allez, nous voulons avancer !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 18
M. Christophe Bentz : …pour ne pas arriver à l’article 23 portant sur la revalorisation des retraites. Je vous en supplie : pour les Français, accélérons, ou alors, encore une fois nous le demandons, examinons l’article 23 en priorité, après quoi nous aurons sans doute le temps d’en venir aux autres articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 18
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
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Mme Stéphanie Rist : Il porte sur le bon déroulement des débats. Je trouve ça dingue : deux articles du texte concernent la santé, sujet que nous n’avions pas abordé jusqu’à présent, il est donc normal que nous en discutions. Vous n’en avez peut-être rien à faire, de la santé (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) – vous vous abstenez, par exemple, sur les amendements visant à améliorer la prise en charge de la santé mentale –, mais nous, nous avons envie d’en parler. (MM. Gabriel Attal et Jean-Luc Fugit applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont, pour un autre rappel au règlement.
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Mme Stella Dupont : Il a le même fondement que le précédent. Nous avons en effet un problème de méthode : certes, la santé est un sujet important, mais notre temps est limité et nous devrions revoir notre fonctionnement de façon qu’un certain nombre d’amendements ne soient examinés qu’en commission, à l’image de ce qui se fait au Sénat. Ainsi, la majorité très relative pourrait avancer efficacement, ce qui n’est pas le cas. Nous n’irons pas au terme de l’examen du PLFSS ni du PLF.
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M. Thibault Bazin : Bon, il faut avancer, là !
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Mme Stella Dupont : C’est un constat d’échec collectif majeur. Aussi, à nous de remettre en cause notre manière de travailler si nous voulons vraiment peser sur les budgets pour l’année prochaine et les suivantes.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, lui aussi pour un rappel au règlement.
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M. Jérôme Guedj : Au début de la séance, tout le monde, la main sur le cœur, a déclaré vouloir aller au bout de ce PLFSS afin qu’il soit soumis au vote, ce qui n’a pas été le cas depuis trois ans.
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M. Pierre Cordier : On perd du temps, là !
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M. Jérôme Guedj : Je constate que, même si les débats sont intéressants, il n’y a pas vraiment de volonté d’accélérer le rythme de nos travaux. Nous avons, pour notre part, retiré quasiment tous nos amendements pour aller au plus vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Fabien Di Filippo : On devrait calculer le total du temps de parole utilisé par M. Guedj !
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M. Jérôme Guedj : Je vois que d’autres groupes ne le font pas, que le rapporteur général et la ministre prennent tout leur temps pour répondre sur des sujets certes intéressants, encore une fois, mais le plus important, pour l’heure, pour l’Assemblée, est d’aller au bout de l’examen du PLFSS, de montrer que nous avons souhaité aborder l’Ondam hospitalier, le gel des retraites, les Ehpad – la branche autonomie n’est toujours pas suffisamment financée… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est de tout cela que nous avons envie de parler.Or on perçoit bien que vous organisez une sorte d’obstruction, parce que vous préférez que le PLFSS ne soit pas soumis au vote. Cela du fait d’un paresseux confort consistant à l’envoyer brut de décoffrage au Sénat, en ayant donc balayé tous les amendements que nous avons adoptés, y compris ceux relatifs aux recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il ne s’agit pas de la coproduction responsable que le Premier ministre a appelé de ses vœux. Ce dernier nous avait déclaré que le PLFSS était perfectible. Nous l’avons amélioré mais vous n’en voulez pas. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet.
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M. Damien Maudet : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100. Franchement, tout le monde le sait que vous allez geler les pensions des retraités. Alors pourquoi essayer de vous cacher, de ne pas vouloir discuter de l’article 23 ?
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M. Philippe Vigier : En ce moment, c’est vous qui faites durer les débats !
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M. Damien Maudet : La vérité, c’est que vous savez que vous allez appauvrir une grande partie des retraités et que vous refusez d’en débattre devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Nous avons obtenu tout un tas de victoires, depuis le début de l’examen du PLFSS, et vous faites en sorte que nous ne votions pas un texte, avant sa transmission au Sénat, qui soit fidèle à ce que souhaite la représentation nationale. Vous devriez avoir honte de votre comportement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il reste à peu près trois amendements par groupe à gauche. Quand j’entends vos députés prétendre qu’ils veulent discuter parce qu’ils se préoccupent de la santé… Mais si vous vous préoccupez de la santé, ne la sous-financez pas ! Vous proposez une augmentation des crédits pour la santé de 0,6 % alors que cette augmentation devrait être de 4 % ! Quelle honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)Sachez, en tout cas, que même si on ne débat pas aujourd’hui du gel des pensions de retraite, toute la France est au courant, tous les retraités sont au courant que vous vous apprêtez à les appauvrir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
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M. Philippe Vigier : Il se fonde sur l’article 100 relatif à l’organisation de nos débats.Jérôme Guedj, vous n’allez pas nous la faire à l’envers ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Qui a déposé une motion de rejet préalable (M. Gabriel Attal applaudit), qui voulait donc nous priver des débats, nous fait le coup de l’obstruction, en nous objectant que nous défendons trop d’amendements, que c’est scandaleux, que la France nous regarde ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Pierre Cordier : Très bien !
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M. Philippe Vigier : Pas vous, pas ça ! (Brouhaha.) Pardonnez-moi, mais c’est la vérité ! D’ailleurs, vous-même vous êtes rendu compte que vous vous étiez mis dans une impasse.Ensuite, on ne dépose pas 2 000 amendements si on veut examiner toutes les parties du texte dans les temps impartis. (M. Gabriel Attal applaudit. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. Jérôme Guedj : Eh bien, retirez les vôtres, alors !
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M. Manuel Bompard : Vous êtes pathétique !
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M. Philippe Vigier : Votre intention première, c’était bien de bloquer le débat.Enfin, dernier argument, regardez combien nous sommes de députés du bloc central.
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M. Arthur Delaporte : Vous êtes trois ou quatre !
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M. Philippe Vigier : Donc ne dites pas que nous faisons de l’obstruction. Nous sommes peu nombreux…
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M. Arthur Delaporte : Vous êtes trois ou quatre et vous monopolisez la parole !
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M. Philippe Vigier : …et donc vos arguments tombent en une seconde. Vous n’êtes pas crédible, Jérôme Guedj, tout le monde a bien vu que vous vouliez nous prendre en otage. Alors maintenant, on avance !
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M. Thibault Bazin : Mon rappel au règlement est avant tout fondé sur ses articles 121-1, 121-2 et 121-3 du chapitre XI portant sur la discussion des lois de financements de la sécurité sociale. Tout y est prévu. Et nous devons suivre le règlement parce que c’est notre règle du jeu. Or qui a fait le plus grand nombre de rappels au règlement depuis une semaine ?
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Mme Stéphanie Rist : C’est vous ! (L’oratrice désigne la gauche de l’hémicycle.)
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M. Thibault Bazin : C’est vous, Jérôme Guedj ! Qui a défendu une motion de rejet préalable ? C’est vous.
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M. Philippe Vigier : Les taxes, c’est vous ! (L’orateur désigne la gauche de l’hémicycle.)
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M. Thibault Bazin : Qui, en effet, par paresse, a multiplié les taxes pour financer la protection sociale ? C’est vous.
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M. Jérôme Guedj : C’est vous qui avez voté contre l’article 6 ! C’est vous qui humiliez M. Barnier !
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M. Thibault Bazin : On n’arrête pas de nous parler de l’article 23, mais il a été supprimé par tous les groupes en commission. Il y a donc un consensus pour qu’il soit récrit – nous ne souhaitons pas le report de la revalorisation des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous le disons clairement et nous n’avons pas peur d’aborder cet article ; mais, en attendant, examinons tous ceux qui le précèdent. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.) Cessons de nous en tenir à la forme et débattons du fond. Regardez sur les écrans : combien d’amendements de Jérôme Guedj ? C’est vous qui organisez l’obstruction. (Mêmes mouvements. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour une réponse générale, après quoi nous reprendrons, comme chacun a déclaré le souhaiter, la suite de la discussion.
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M. Frédéric Valletoux : Je suis malheureusement quelque peu surpris de la tournure que prennent les événements, en particulier de la manière dont M. Guedj, depuis la première minute, entend mettre en scène l’obstruction.
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M. Jérôme Guedj : Ça ne va pas ?
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M. Frédéric Valletoux : Mais si ! Les orateurs précédents ont rappelé le nombre de vos rappels au règlement,…
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M. Jérôme Guedj : Jamais de la vie !
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M. Frédéric Valletoux : …le nombre de vos amendements. Pardon, mais je ne vous ai pas vu retirer beaucoup d’amendements.
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M. Jérôme Guedj : Ah si ! Et retirez aussi les vôtres !
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M. Frédéric Valletoux : Il reste 452 amendements à examiner – ils étaient au nombre de 520 en début de séance, c’est-à-dire il y a deux heures et demie. Donc arrêtez de soutenir que nous organiserions l’obstruction,…
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M. Jérôme Guedj : Nous en sommes à douze amendements par heure !
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M. Frédéric Valletoux : …que nous devrions avoir honte de la manière dont se déroule la discussion. Depuis deux heures et demie, nous avons passé un tiers du temps à examiner des demandes de rapports qui n’émanaient pas, pour l’essentiel, du bloc central mais de ceux qui crient que le débat est impossible. Ces demandes de rapports sont tout à fait légitimes et ont fait l’objet de nombreuses prises de parole – et tant mieux : cela prouve que le sujet était intéressant –, mais ne venez pas ensuite nous reprocher d’empêcher le débat.
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M. Boris Vallaud : Si !
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M. Frédéric Valletoux : Reste que ces demandes de rapports ne sont pas le cœur du PLFSS. Or, comme l’a très bien dit Stéphanie Rist, nous discutons présentement de deux articles portant sur les politiques de santé, à savoir le cœur du PLFSS aux yeux des Français.
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M. Arthur Delaporte : Bien sûr, nous sommes bien d’accord.
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M. Frédéric Valletoux : Nous n’avons aucun problème avec l’examen, le moment venu, de l’article 23.
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M. Sébastien Peytavie : Chiche, allons-y !
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M. Frédéric Valletoux : Je rappellerai, en tant que président de la commission des affaires sociales, que cette dernière a voté à l’unanimité la suppression de l’article 23. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Nous sommes donc politiquement très à l’aise. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)Il n’y a pas que l’article 23, dans le PLFSS, les autres sont tout aussi importants. Alors, s’il vous plaît, qu’on soit pour ou contre les dispositifs proposés par le texte, cessons de parler de débat tronqué, d’obstruction, de la honte que nous devrions éprouver du fait de la lenteur de la discussion. Prenez aussi vos responsabilités : les amendements de M. Guedj figurent toujours sur la feuille jaune et il y en a des dizaines et des dizaines. (M. Nicolas Turquois applaudit.)
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M. Jérôme Guedj : Non !
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M. Thibault Bazin : Il y en a des centaines !
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Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 552 visant à supprimer l’article 18.
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M. Corentin Le Fur : La loi Rist partait d’une intention très louable mais force est de constater, hélas, qu’elle a eu des conséquences déplorables dans les services hospitaliers et, surtout, qu’elle a été massivement contournée.Malheureusement, la situation déjà compliquée dans laquelle se trouvait notre hôpital public s’est détériorée depuis l’adoption de cette loi. On en arrive à des fermetures massives de lits et à la régulation de services d’urgence, en particulier dans des territoires ruraux. Je pense à l’hôpital de Carhaix ou au site de Kerio du centre hospitalier Centre Bretagne, entre Loudéac et Pontivy.La régulation est en fait le terme policé qu’emploient les ARS pour désigner une fermeture de service. Cela a des conséquences directes pour les habitants, mais aussi sur la prise en charge – nous en paierons lourdement le prix.La loi Rist a été contournée et a favorisé le recours à des agences d’intérim, au détriment du recrutement de gré à gré. Je suis très hostile à son extension, de surcroît aux services de maternité.
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M. Yannick Neuder : Mettons-nous d’accord. Je peux choisir de présenter ou non les détails de nos discussions en commission, mais je ne veux que l’on me reproche de ne pas justifier mon avis si je n’entre pas dans le détail. Avis défavorable.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Vous souhaitez supprimer l’article 18, mais je suis embêtée, parce qu’il touche à quelque chose qui affecte tous nos établissements sanitaires et médico-sociaux : le triplement des dépenses d’intérimaire non médical ces cinq dernières années. C’est un sujet important.Les surenchères liées à l’état du marché de l’emploi peuvent conduire les établissements à accepter des rémunérations très supérieures à celles des agents publics. Cette situation est la source d’une inégalité entre les personnels exerçant des missions identiques au sein d’un même établissement. Cela représente une difficulté pour les équipes, qui s’ajoute au problème économique et financier posé aux établissements.Le plafonnement des rémunérations du travail intérimaire vise à limiter la concurrence salariale entre établissements et entreprises d’intérim, à renforcer au sein des établissements l’attractivité de la fonction publique hospitalière et la cohésion des équipes soignantes et à mieux maîtriser les dépenses publiques.Au quotidien, des établissements nous font part de difficultés liées au travail intérimaire et à la contrainte qu’il représente pour eux, notamment sur le plan financier. Il y a quelque chose qu’on ne comprend pas bien dans une telle situation et je trouve que tout cela manque un peu d’éthique, si je puis dire. Parce qu’il me semble justifié de commencer à réglementer les choses, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
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Mme Stéphanie Rist : Mme la ministre a expliqué tout l’intérêt du plafonnement des rémunérations de l’intérim. D’ici à l’année prochaine, nous remettrons à la commission des affaires sociales le rapport d’évaluation de la loi plafonnant ces rémunérations pour les médecins – texte dont j’étais la rapporteure. Il montre que s’il y a bien des établissements de santé – hôpitaux, services d’urgence ou maternité – qui rencontrent des difficultés les amenant à fermer temporairement ou définitivement, c’est en nombre comparable à ce que l’on constatait avant l’entrée en vigueur de la loi.Il demeure qu’à la suite du plafonnement, il y a eu quelques semaines de flottement lors desquelles des services ont fermé temporairement. C’était le fait de ceux, très minoritaires, qui dépassaient le plafonnement et qui refusaient, de colère, d’accepter certains contrats, alors que la grande majorité des intérimaires, respectueux du plafonnement, acceptaient les contrats. Il reste qu’il s’agit d’une bonne mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)