Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Discussion générale
Mme Karine Lebon : Là où le soleil brille, des milliers de personnes vivent pourtant dans l’ombre, une ombre faite d’inégalités criantes, d’injustices persistantes, d’indifférence parfois, une ombre derrière laquelle des familles entières sont reléguées, écrasées par le poids de loyers devenus tout simplement inabordables, condamnées à l’exclusion, à l’invisibilité, au silence.Cette réalité n’est pas abstraite ; elle est tangible, douloureuse, urgente. Des milliers de nos concitoyens, trop souvent oubliés des politiques publiques, la vivent quotidiennement dans les territoires ultramarins.Outre-mer, la détresse est silencieuse, structurelle ; c’est celle de familles privées d’un toit digne, d’un espace pour vivre, se construire, respirer. C’est une détresse faite d’attentes interminables pour un logement social, de loyers privés exorbitants, de conditions d’habitat parfois indignes, dans des logements insalubres, surpeuplés.La République promet l’égalité ; elle inscrit cette promesse solennelle dans sa devise. Mais qu’en reste-t-il quand des mères élèvent seules leurs enfants dans des logements où l’humidité ronge les murs, quand des jeunes renoncent à poursuivre leurs études parce qu’ils ne peuvent se loger près de leur lieu de formation, quand des aînés terminent leur vie dans la crainte d’être expulsés, ou dans l’indignité d’un habitat dégradé, loin des standards les plus élémentaires du droit au logement ?Chez nous, dans les outre-mer, les loyers sont devenus un luxe. À La Réunion, par exemple, ceux du parc privé comptent parmi les plus élevés de France ; ils rivalisent parfois avec ceux de certaines grandes métropoles de l’Hexagone. Et pourtant, les revenus, eux, ne suivent pas. Cette flambée des loyers, conjuguée à une stagnation, voire une baisse du pouvoir d’achat pousse de nombreux ménages dans la précarité ou, pire, dans la pauvreté.Mais la crise du logement n’est pas un phénomène isolé ; elle s’inscrit dans un contexte plus large – celui d’un coût de la vie particulièrement élevé. Dans les outre-mer, les biens de consommation courante coûtent entre 12 et 38 % plus cher qu’en Hexagone. C’est la réalité des rayons de supermarché, des factures d’énergie, de transport, de téléphonie. C’est la réalité des fins de mois tendues, des arbitrages impossibles entre manger, se soigner, se déplacer ou payer son loyer.Alors, comment font ces familles ? Comment tenir, quand plus de la moitié du revenu part dans le loyer, et que le reste ne suffit même plus à se nourrir correctement, à scolariser ses enfants dignement, à soigner un proche, à vivre, tout simplement ?La crise du logement dans les outre-mer est bien plus qu’un enjeu immobilier : elle est un marqueur des fractures territoriales, des inégalités économiques, de la lenteur de nos réponses institutionnelles. Elle est, plus profondément encore, une atteinte à la dignité humaine : comment pouvons-nous, en conscience, laisser cette situation perdurer ? Comment tolérer que des enfants fassent leurs devoirs sur un coin de table, dans une pièce surpeuplée, que des familles entières vivent dans une seule pièce, sans intimité, sans confort, pendant que les loyers, eux, continuent de grimper sans cadre, sans contrôle ?Il n’y a pas de dignité sans un logement digne ; il n’y a pas de liberté sans la sécurité de pouvoir rester chez soi ; il n’y a pas de justice sociale quand le logement devient facteur d’exclusion. Pourtant, en l’état du droit, les outre-mer sont exclus du dispositif d’encadrement des loyers – oui, exclus. Cette mesure, qui permet de contenir la spéculation et de réguler les abus dans plusieurs villes de l’Hexagone, n’est pas applicable dans les départements ultramarins.La loi Elan de 2018 l’a instituée en France hexagonale, mais elle a oublié les outre-mer. C’est une faille, une injustice, une rupture d’égalité flagrante, une entaille dans le pacte républicain : une fois de plus, nos territoires sont les grands absents de ces politiques pourtant nécessaires à la justice sociale.Mais, grâce à la proposition de loi adoptée au Sénat, nous avons l’occasion de réparer cette injustice. Ce texte ne vise pas à imposer un cadre uniforme, une mesure autoritaire. Il s’agit de redonner à chaque territoire la liberté d’agir : la liberté, pour chaque collectivité, de solliciter l’encadrement des loyers si la situation locale le justifie. C’est une avancée, une liberté encadrée, réfléchie, fondée sur des données objectives.Mais, pour que cette liberté devienne une réalité, il faut des outils. Or, seuls deux territoires ultramarins – La Réunion et la Guadeloupe – disposent d’un observatoire local des loyers. Sans ces structures, sans données fiables sur les niveaux de loyers, il est tout simplement impossible d’activer le dispositif d’encadrement. Nous devons donc aller plus loin : il faut accompagner tous les territoires dans le déploiement d’outils d’observation, leur donner les moyens d’identifier les abus, de construire une politique cohérente, de restaurer un peu de justice dans un marché locatif asphyxiant.Ce combat est bien plus important qu’une bataille de chiffres ou d’indicateurs techniques : c’est celui de la dignité, de l’égalité, du droit fondamental à un logement accessible et sûr. Derrière les chiffres, derrière les graphiques, il y a des vies, des visages, des mères de famille qui s’excusent de ne pas pouvoir accueillir leurs enfants dans des conditions décentes, des jeunes travailleurs contraints de retourner chez leurs parents faute de logement abordable, des retraités épuisés, rongés par l’angoisse de devoir quitter leur maison, leur quartier, leur vie. Ce sont leurs voix que nous devons porter, leurs souffrances que nous devons entendre, leurs espoirs que nous devons raviver.