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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Ce sont des moyens qui manqueront pour avoir plus de policiers et d’infirmières, des enseignants mieux payés et une dépense publique de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Par les impôts que vous préparez pour demain, vous êtes les ennemis du travail des Français ! Vous voulez les ponctionner toujours davantage pour financer vos délires bureaucratiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : Merci, monsieur Di Filippo. Le texte est sensible et le contexte particulier. Je vous invite donc à ne pas vous interpeller, mais à vous adresser à la présidence. Sinon, il sera difficile de poursuivre nos débats.
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M. Fabien Di Filippo : Mais je leur répondais !
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M. le président : La parole est à M. Charles Alloncle.
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M. Charles Alloncle : Je voudrais revenir sur la gravité des événements d’aujourd’hui, car je trouve que nous n’y avons pas consacré assez de temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, des journalistes pourtant accrédités et disposant d’une carte de presse ont été insultés, intimidés, menacés et même molestés par un groupe de collègues députés allant de La France insoumise au Parti socialiste. (Mêmes mouvements.)
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Mme Marie Mesmeur : Arrêtez avec ça !
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M. Aurélien Le Coq : Quel rapport avec l’article 1er ?
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M. Charles Alloncle : Chers collègues, notamment du bloc central, par votre silence, vous faites preuve d’une complicité indéniable et même coupable. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) S’il était arrivé le dixième de ce qui s’est passé tout à l’heure à des journalistes de L’Humanité, de Libération, du Monde, ou de n’importe quel journal de gauche, nous ne siégerions pas aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Panot : C’est pitoyable !
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M. Charles Alloncle : J’en appelle à votre sens des responsabilités et à notre attachement à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et des journalistes.
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Mme Mathilde Panot : Vous êtes des menteurs !
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M. Maxime Laisney : Votre définition de la liberté d’expression est la même que celle de Trump !
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M. le président : Je vous prie de conclure, cher collègue !
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M. Charles Alloncle : Il me reste cinquante secondes ! Il est inacceptable d’attendre que le bureau de l’Assemblée nationale se réunisse demain à quatorze heures, comme vous l’avez annoncé, monsieur le président, alors que dans cette enceinte je vois M. Raphaël Arnault (M. Raphaël Arnault se lève et esquisse une révérence. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP l’applaudissent), goguenard, qui nous fait signe, ou M. Arthur Delaporte conserver le droit de siéger après avoir molesté des journalistes. Cela mérite au moins une… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1770, 1807, 1858 et 1903, qui tendent à supprimer l’article 1er. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1770.
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Mme Mathilde Panot : Écoutez-la bien !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : L’article 1er est un parfait prélude au reste du texte : c’est une plongée directe dans le trumpisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Opération massacre à la tronçonneuse : on casse tout ! En proposant initialement la suppression de cinq commissions administratives consultatives, le gouvernement a ouvert une boîte de Pandore. Nos collègues de droite et de l’extrême droite se sont engouffrés dans la brèche à toute vitesse. C’est parti, on supprime tout et n’importe quoi,…
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Mme Anne-Laure Blin : C’est vous qui dites n’importe quoi !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : …des Ceser au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, en passant par le Conseil national de la montagne, la conférence de prévention étudiante, l’Observatoire de l’alimentation ou encore le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens !
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Mme Anne-Laure Blin : Et alors ?
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M. Fabien Di Filippo : Vous avez fini de me convaincre qu’il faut les supprimer !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Parmi ces instances figurent beaucoup de commissions au sein desquelles siègent des parlementaires. (Mme Béatrice Bellay et M. Gérard Leseul applaudissent.) C’est dans la continuité du macronisme, qui aime tant piétiner le rôle du Parlement, notamment sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Sébastien Delogu : Excellent !
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M. Fabien Di Filippo : Oh là là, quelle mauvaise foi !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : D’une manière générale, vous supprimez sans aucune étude d’impact des instances qui présentent un véritable intérêt social, démocratique et écologique, simplement parce que leur site internet n’est pas à jour, ou parce qu’il faut faire des économies. C’est surtout de l’idéologie, de l’idéologie antiécologique, antisociale et antidémocratique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)En commission spéciale, j’ai éprouvé de la honte en entendant des collègues ricaner en nous disant que ce n’était qu’un début, et en nous donnant rendez-vous en séance pour d’autres suppressions. Ce n’est pas un jeu ! Collègues, ce que nous faisons ici est important. Derrière les sigles se cachent des compétences, des personnes qui s’investissent, débattent, conseillent, contrôlent et participent à la vie démocratique en éclairant les décisions des pouvoirs publics. (Mêmes mouvements.) Stop aux délires trumpistes : supprimons cet article ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 1807. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR, dont plusieurs membres brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.) Non, monsieur Alloncle, je ne vous redonnerai pas la parole : vous l’avez eue tout à l’heure et vous n’avez pas du tout parlé du texte, préférant évoquer la situation à l’Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Alexandre Dufosset fait signe qu’il s’agit de demander une suspension.) La parole est à Mme Lejeune. (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Claire Lejeune : Essayons de parler du texte !
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M. Damien Girard : En parlant de simplification, ne pourrait-on pas songer à supprimer le RN ? (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
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Plusieurs députés du groupe RN : La suspension est de droit !
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M. le président : Je suspendrai quand Mme Lejeune aura fini de défendre son amendement, ce qu’elle a commencé à faire. Madame Lejeune, vous avez la parole.
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Mme Claire Lejeune : Je vous remercie, monsieur le président. Un peu de calme !Après la méthode du gouvernement, à laquelle nous n’avons rien compris, nous avons eu droit à celle de Mme Blin,…
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M. Romain Daubié : C’est une attaque personnelle !
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Mme Claire Lejeune : …qui consiste à consulter le site internet et, parfois, à passer un coup de fil, avant de défendre la suppression de dizaines de commissions et d’instances…
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Mme Anne-Laure Blin : Oui !
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M. Ian Boucard : Une méthode efficace !
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Mme Claire Lejeune : …qui font notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Les arguments avancés sont d’un simplisme affligeant. Telle instance ferait doublon, et devrait donc être fusionnée avec telle autre, qu’un autre amendement propose de supprimer également – c’est très cohérent.
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Mme Anne-Laure Blin : Je vous ai proposé de faire un choix !
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Mme Claire Lejeune : Vous prétendez lutter contre la bureaucratie, mais ce n’est pas ce que vous faites. Les instances que vous ciblez réunissent en réalité des experts, des associations, des élus et des parlementaires. Par cet article 1er, ce n’est pas la bureaucratie que vous prenez pour cible, mais la démocratie ! (Mêmes mouvements.)Dans l’exposé sommaire de ses amendements, le RN propose de réinternaliser les compétences, mais sans prévoir aucun budget, aucune embauche – il propose simplement de supprimer la politique publique en question.
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Mme Anne-Laure Blin : C’est de la bureaucratie !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Lejeune : Vous ne luttez pas contre la bureaucratie, vous luttez contre les politiques publiques visées par cet article ! Vous méprisez ces sujets – la pollution de l’air, la biodiversité, la protection de l’enfance. Vous faites la démonstration que vous n’en avez rien à faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Si une commission consultative avait déjà résolu un problème, ça se saurait !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Lejeune : Nous avons besoin de ces commissions pour éclairer les décisions publiques. Vous-mêmes, dans vos travaux, utilisez les données fournies par toutes ces commissions. Les débats rationnels et fondés sur des éléments factuels sont une spécificité de la démocratie.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : C’est bien la preuve que ça ne fonctionne pas !
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Mme Claire Lejeune : Vous voulez nous plonger dans l’obscurité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pourrez ainsi justifier l’inaction contre le dérèglement climatique ou l’effondrement de la biodiversité. Cet article n’a aucun sens, vous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : J’ai été saisi d’une demande de suspension, qui est de droit. Je suspends donc la séance pour une durée de deux minutes.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures quatorze, est reprise à vingt-trois heures seize.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 1858.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Nosbé : Sous couvert de simplifier, de « dégraisser le mammouth », d’alléger l’organisation de l’administration et le quotidien des entreprises, le gouvernement, la droite et l’extrême droite proposent de nous priver d’instances qui ont fait la preuve de leur expertise précieuse, qui garantissent souvent une forme de représentation nationale et qui éclairent les décisions des parlementaires. Le véritable objectif de ces suppressions est d’amoindrir la voix de ces derniers, d’en rétrécir le rôle, notamment celui consistant à contrôler l’action du gouvernement.Pourquoi envisagez-vous de supprimer ces commissions ?
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Mme Anne-Laure Blin : Il suffit de lire le texte !
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Mme Sandrine Nosbé : Parce que vous ne les connaissez pas ! Vous ne savez pas à quoi elles servent, donc vous voulez les rayer de la carte ! Il ne vous est pas venu à l’idée – quelle preuve de bon sens ! – d’aller vérifier quelles sont leurs missions, à qui elles sont utiles – quel manque de sérieux !
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Mme Marie Lebec : Dites-nous !
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Mme Sandrine Nosbé : Cette offensive vise en fait à asphyxier le débat public et la représentation de la société civile dans les organes de décision, y compris les collectivités ; à empêcher l’analyse, le conseil et l’expertise.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Romain Daubié : N’importe quoi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Nosbé : Que des chercheurs, des scientifiques, des spécialistes conseillent les décideurs serait donc inutile ? Il est vrai que les parlementaires de la droite et de l’extrême droite savent déjà ce que veulent les entreprises – surtout les grandes (M. Hervé Berville lève les bras au ciel) : être compétitives et faire toujours plus de profit, peu importent les conséquences sur l’environnement, la nature, les salariés – ces hommes et ces femmes qui constituent pourtant les entreprises – ou la santé des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vouloir supprimer à l’aveugle ces commissions n’est pas sérieux !
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Mme Sarah Legrain : Elle a raison !
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Mme Marie Mesmeur : Bravo !
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M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1903.
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Mme Manon Meunier : Des emplois fictifs ont manifestement été mis à contribution cette semaine. La droite et l’extrême droite ont magiquement réussi à réaliser 150 études d’impact sur la suppression de 150 organismes scientifiques, démocratiques ou syndicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Problème : on n’apprend pas à travailler en une semaine !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Carlos Martens Bilongo : Rendez l’argent !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Manon Meunier : Résultat : les justifications avancées pour supprimer la CNDP, par exemple, sont ineptes – alors que cette commission permet de désenflammer les débats sur certains sujets et d’insuffler un peu de démocratie dans le pays : pour schématiser, son site serait inaccessible depuis deux semaines. Pour les Ceser, instances démocratiques régionales indispensables, l’argument tient en une phrase : « Jamais entendu parler, c’est que ça ne doit servir à rien ! » Pour l’Ademe, ce sont ses conclusions scientifiques qui ne conviennent pas à la droite et à l’extrême droite.Mais nous ne sommes pas chez Trump, ici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes en France, où l’État de droit ne consiste pas en un deux poids, deux mesures. L’État de droit, ce n’est pas seulement quand ça vous arrange ! L’État de droit implique que des instances démocratiques…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Ce ne sont pas des instances !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Manon Meunier : …contrôlent le gouvernement, vérifient notre action et puissent s’exprimer. C’est la raison pour laquelle nous voulons supprimer cet article scélérat ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Je demande un rappel au règlement, monsieur le président : elle a traité nos collaborateurs d’emplois fictifs, c’est une mise en cause personnelle !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres Ier à VI, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression. (M. Emeric Salmon brandit le règlement de l’Assemblée. – Brouhaha.)
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M. Christophe Naegelen : Accordez-moi trente secondes, monsieur Salmon ! Les propos des orateurs précédents sont excessifs. Il a beaucoup été question de Javier Milei et de Donald Trump…
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M. Nicolas Sansu : Et d’Elon Musk !
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M. Christophe Naegelen : Peut-être, mais je ne m’appelle pas Guillaume Kasbarian ! Permettez-moi de préciser que ce texte n’a rien à voir avec ce qui se passe en Argentine ou aux États-Unis, où l’on compte plus de 70 000 suppressions d’emplois.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Il a raison !
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M. Loïc Prud’homme : Alors combien en compte-t-on ?
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M. Christophe Naegelen : Puisque vous prétendez avoir bien étudié les différentes suppressions envisagées, pouvez-vous m’indiquer où nous supprimons autant d’emplois ? (Le brouhaha s’intensifie. – M. Emeric Salmon continue de brandir le règlement de l’Assemblée.)
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Mme Béatrice Bellay : C’est à nous que revient désormais la charge de la preuve ?
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M. Christophe Naegelen : Supprimer cet article reviendrait également à empêcher certaines suppressions que vous avez pourtant votées en commission – je pense à celle du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), proposée par le groupe Écologiste et social. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression. Je remercie M. Leseul d’avoir souligné que l’article 1er « a été substantiellement enrichi » – preuve que le rapport établi par les administrateurs de l’Assemblée et les rapporteurs a été lu, contrairement à ceux des Ceser, que nous avons malheureusement moins l’occasion de consulter !
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Mme Mathilde Panot : Ne soyez pas méprisant !
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M. le président : La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement.
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M. Laurent Marcangeli : Nous avons déjà eu l’occasion de répondre : lorsqu’un comité, une commission ou un conseil ne se réunit pas, lorsqu’il fait doublon et que, partant, l’action publique manque de lisibilité, il faut le supprimer. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.
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M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel. (M. Emeric Salmon brandit toujours le règlement de l’Assemblée.)
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M. Emmanuel Maurel : Monsieur le rapporteur, nous sommes prêts à supprimer les suppressions que nous envisagions, cela devrait vous rassurer ! (Sourires.)Ces amendements de suppression vont dans le bon sens. Ils permettent de tordre le cou aux fausses évidences apparues lors des débats, la première étant qu’il serait possible de gagner ses galons de bon gestionnaire en supprimant un organisme ou une commission. Prenons l’exemple de l’ONPV. Son coût est de 40 000 euros. Comptez-vous améliorer la situation économique de la France en supprimant cet observatoire, qui dispose par ailleurs d’une connaissance très fine des quartiers populaires ?Deuxième absurdité, entendue sur les bancs de la droite et de l’extrême droite – réfléchissez-y, chers collègues : il faudrait supprimer une commission parce que vous ne la connaissez pas ? Ce n’est pas une raison ! Mme Blin reprend systématiquement cet argument. Que vous ne la connaissiez pas ne signifie pas qu’elle est inutile, mais uniquement que vous ne la connaissez pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Emeric Salmon : Vous voulez quant à vous supprimer des journalistes parce que vous ne les connaissez pas !
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M. Emmanuel Maurel : Enfin, nous gagnerions du temps à supprimer cet article. Certes, nous serions privés du plaisir d’entendre Mme Blin durant des heures, mais nous nous éviterions des surenchères démagogiques jusqu’au bout de la nuit ! Il faut évidemment voter ces amendements. (Mêmes mouvements.)
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.