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M. Maxime Michelet : Nous ne vous laisserons pas vous acheter une bonne conscience verte sur le dos des Français et de leur patrimoine. Nous partageons bien évidemment l’ambition de rénovation énergétique du parc immobilier, mais il est urgent de regarder les choses en face : votre politique n’est ni juste ni efficace. Envoyons aux Français un signal d’espérance qui soit aussi un signal de rupture avec les errements bureaucratiques du macronisme. C’est la volonté qu’ils ont exprimée aux élections législatives. C’est pourquoi le groupe de l’Union des droites pour la République votera la proposition de loi de nos alliés et amis du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La discussion générale est close.La parole est à M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques.
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M. Frédéric Falcon : Je vous avoue, madame la ministre, que le discours de politique générale du Premier ministre nous avait donné des espoirs, dans la mesure où il envoyait quelques signaux au monde de l’immobilier fortement mis à mal par sept ans de macronisme. À vous entendre ce soir, même si le Premier ministre s’est engagé il y a quelques semaines à assouplir le dispositif du DPE, je crois finalement que rien ne va changer,…
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Mme Sabrina Sebaihi : Quelle surprise !
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M. Frédéric Falcon : …sinon peut-être une adaptation pour les copropriétés. Vos annonces sont donc très insuffisantes.Contrairement à vos affirmations, nous n’avons jamais souhaité supprimer le dispositif MaPrimeRénov’, mais seulement l’Anah,…
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Mme Delphine Batho : Et l’Ademe aussi ? Et le Giec ? Et le Haut Conseil pour le climat ?
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M. Frédéric Falcon : …en transférant la tutelle du dispositif au ministère. Nous déplorons en effet une fraude massive : 400 millions d’euros ont été détournés des fonds alloués à MaPrimeRénov’. Un contrôle juste et équitable de l’argent public doit relever de la responsabilité du ministère du logement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN) redevenu un ministère de plein exercice – ce dont nous nous réjouissons d’ailleurs.Vous n’avez pas répondu à l’ensemble de mes interrogations, notamment sur le point principal, celui de la fiabilité du DPE, qui fait visiblement l’unanimité au sein des deux blocs unis dans ce parti unique. Vous refusez de regarder en face les problèmes inhérents au DPE et même si vous reconnaissez quelques anomalies mineures, il demeure selon vous un outil indispensable à votre politique énergétique : alors qu’il n’est clairement pas fiable, toute la politique du logement est fondée sur lui. Nous allons dans le mur si nous ne modifions pas ne serait-ce que sa méthode d’évaluation – une multitude de rapports et d’études formulent des propositions en ce sens. Il faut donc absolument mettre en suspens un outil qui fait un mal considérable à la politique du logement.Vous n’avez pas répondu non plus à un autre point fondamental, qui va s’avérer catastrophique dans les mois à venir : il s’agit des logements qui ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et qui restent dans 40 % des cas des passoires thermiques au sens du DPE. Nous comptons déjà 3 millions de logements vacants et 5 millions de logements classés F ou G. En admettant que tous ces derniers fassent l’objet d’une politique de rénovation énergétique massive, 40 % d’entre eux – soit 2 millions de logements – resteront, malgré les travaux, des passoires thermiques selon la législation actuelle. Que ferons-nous alors ? Les laissera-t-on vides, privant ainsi d’un logement des millions de Français, parmi lesquels les salariés et les étudiants qui n’arrivent pas à se loger dans les grandes villes ? Ce serait une honte (Mêmes mouvements), sans compter que les logements de type E, qui sont au nombre de 6 millions sur un parc de 30 millions de logements, seront bientôt concernés eux aussi. Vous ne semblez donc pas comprendre qu’à terme, le DPE risque d’exclure du marché au moins le tiers du parc immobilier français. Les conséquences en seront extrêmement graves. Or, j’ai compris que vous ne fourniriez aucune réponse ce soir.Vous avez eu raison d’évoquer la précarité énergétique, qui constitue une vraie source d’inquiétude. Mais qui l’a créée ? Pas le Rassemblement national. En dix ans, les prix de l’électricité ont bondi de 80 %, pour la seule raison que les gouvernements macronistes ont refusé de modifier les règles du marché européen de l’énergie. Les prix ont explosé et les Français n’arrivent plus à payer leurs factures d’électricité : c’est votre responsabilité et le résultat de votre enfermement dans un logiciel européiste,…
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M. Pierre Pribetich : Oh là là !
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Mme Delphine Batho : Fondamentaliste, pendant qu’on y est !
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M. Frédéric Falcon : …qui refuse de protéger les Français de ces règles absurdes. Alors que nous vivions dans un paradis énergétique, nous devenons un enfer fiscal, car les prix de l’électricité sont essentiellement constitués de taxes. La mesure phare du Rassemblement national lors des dernières élections était d’ailleurs de baisser la TVA sur les prix de l’énergie de 20 % à 5,5 %,…
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M. Pierre Cazeneuve : Ça coûte juste 20 milliards !
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M. Frédéric Falcon : …pour donner de l’oxygène aux Français. Il va falloir en effet chauffer tous ces logements qui vont rester classés F ou G même après des travaux de rénovation énergétique. Si les factures continuent à exploser sous l’effet des taxes et du marché européen de l’énergie auquel vous êtes tant attachés, la situation va poser de vrais problèmes. C’est la responsabilité de ce gouvernement macroniste de faire des propositions relatives aux prix de l’énergie.Je vais maintenant parler d’écologie, car j’aime bien recevoir des leçons du NFP.
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Mme Sophia Chikirou : Vous n’y connaissez rien !
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M. Frédéric Falcon : D’un côté, vous empêchez des bailleurs de louer des logements classés F ou G. De l’autre, vous voulez réquisitionner, pour y loger des Français, des millions de logements vacants qui sont eux-mêmes en grande partie des passoires thermiques. Votre contradiction est stupéfiante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Marie Mesmeur : Lisez notre programme au lieu de dire n’importe quoi !
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M. Frédéric Falcon : Comme nombre de mes collègues qui sont élus dans le Sud de la France, je vis dans une circonscription confrontée gravement au changement climatique et aux pénuries d’eau.
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Mme Sabrina Sebaihi : On ne dirait pas !
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M. Frédéric Falcon : Je ne peux pas vous laisser dire que nous sommes climatosceptiques, mais vous n’allez pas nous faire croire qu’en agissant au détriment des propriétaires français sur une assiette qui représente 0,1 % des émissions de CO2, vous allez réussir à inverser la tendance climatique.
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M. Maxime Laisney : Eh bien voilà, c’est ça le climatoscepticisme !
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M. Frédéric Falcon : C’est impossible : nous avons atteint un palier quasi incompressible en matière d’émission de CO2 dans le parc résidentiel français déjà largement décarboné. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Julie Laernoes : C’est n’importe quoi !
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M. Maxime Laisney : Ne faisons rien, ça va s’arranger tout seul !
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M. le président : Mes chers collègues, veuillez écouter M. le rapporteur !
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M. Frédéric Falcon : Ce que je dis est largement documenté. D’après vous, les propriétaires riches détiendraient la moitié du parc immobilier français. Mais la fourchette des trois derniers déciles de revenus – qui concentrent ce que vous appelez les riches – commence à 2 600 euros par mois. Pour vous, on est donc riche dès 2 300 ou 2 400 euros par mois !
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Mme Ségolène Amiot : C’est absolument n’importe quoi, monsieur !
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M. Frédéric Falcon : C’est ridicule et cela témoigne de votre hostilité à la propriété privée et aux petits propriétaires. Votre solution est-elle de tout collectiviser ? Ça n’a pas de sens et c’est honteux ! Je ne peux pas vous laisser dire que l’essentiel du parc immobilier français appartient à de riches propriétaires.Mais le temps nous est compté et je crois que nous pouvons passer à la discussion des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
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M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : Les débats au sein de la commission des affaires économiques ont amené la plupart des groupes parlementaires à s’opposer à cette proposition de loi qui vise à abroger l’une des principales dispositions de la loi « climat et résilience » et à remettre en cause les efforts de rénovation thermique des logements. La première raison de cette large opposition est la remise en cause des engagements de l’accord de Paris relatifs à la lutte nécessaire contre le réchauffement climatique – les récentes inondations nous ont apporté une nouvelle preuve de cette nécessité. Les chiffres communiqués en commission ont rappelé que le secteur du logement représente de 12 % à 25 % des émissions de gaz à effet de serre – part significative qui démontre le caractère indispensable de la rénovation énergétique des logements.
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M. Inaki Echaniz : Eh oui !
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Mme Aurélie Trouvé : La deuxième raison réside dans les immenses difficultés des locataires et dans une certaine urgence sociale. Je rappelle que 12 millions de personnes vivent dans la précarité énergétique, qu’un ménage sur quatre souffre du froid dans son logement et qu’un ménage sur deux peine à payer ses factures d’énergie. Or ces phénomènes concernent en particulier les passoires thermiques, c’est-à-dire 5 millions de logements. La plupart des commissaires se sont donc opposés à une proposition de loi qui remet en cause la sortie des passoires thermiques.La troisième raison, dans ce contexte où les factures d’énergie explosent et où les interventions pour impayés atteignent un triste record – 1 million en un an –, difficultés qui risquent d’ailleurs d’être aggravées par l’augmentation du prix de l’électricité du fait des taxes prévues dans le projet de loi de finances pour 2025, réside dans la recherche de souveraineté nationale sur le plan énergétique. Comme vous le savez, l’énergie représente, en valeur, le premier poste d’importation de la France ; si nous voulons que le pays atteigne l’indépendance énergétique, il faut procéder à la rénovation énergétique des logements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Laurent Jacobelli : Il faut surtout ouvrir des centrales, madame l’écolo !
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Mme Aurélie Trouvé : M. le rapporteur a souligné des difficultés réelles. J’en citerai deux. La première, c’est la difficulté pour les locataires de faire valoir leurs droits face aux propriétaires de passoire thermique. C’est vrai, monsieur le rapporteur ; mais pour y remédier, il faut non exonérer les propriétaires de leurs obligations, mais aider les locataires à faire valoir leurs droits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez aussi très justement souligné le risque d’augmentation des loyers ; là encore, plutôt que d’exonérer les propriétaires de leurs obligations, cette inquiétude doit nous amener à encadrer davantage les loyers pour éviter une telle hausse. (Mêmes mouvements.)Je conclurai en évoquant le secteur du bâtiment, qui constitue un sujet d’intérêt pour la commission des affaires économiques. Les entreprises de ce secteur en crise ont tout avantage à opérer la rénovation thermique des logements, qui est un gisement de centaines de milliers d’emplois. Le secteur du bâtiment y est prêt. C’est notamment une aubaine pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). (Mme Clémence Guetté applaudit.)Enfin, il a été souligné en commission que cette opération est économiquement rationnelle pour les propriétaires, car elle augmente à long terme la qualité des logements. Pour les 3 % de propriétaires qui détiennent 50 % des logements, elle sera relativement facile à assumer financièrement.
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M. Pierre Cazeneuve : Eh oui !
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Mme Aurélie Trouvé : Pour les autres, notamment pour les propriétaires bailleurs aux revenus modestes et pour ceux qui possèdent un bien en copropriété, il peut effectivement exister des difficultés dont la commission a longuement débattu. Des dispositifs existent, mais il faut garder ces difficultés à l’esprit, d’autant que les crédits de MaPrimeRénov’ risquent d’être amputés de 1 milliard d’euros l’année prochaine.
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Un député du groupe LFI-NFP : C’est honteux !
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Mme Aurélie Trouvé : Il serait donc souhaitable de renforcer les dispositifs d’aide à la rénovation thermique comme MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro et de réfléchir à des dispositifs qui réduiraient autant que possible le reste à charge pour les propriétaires aux revenus modestes.Voilà ce qu’on peut retenir du débat en commission des affaires économiques. Plutôt que de reculer devant l’obstacle, essayons de le franchir en créant des dispositifs qui permettront d’accélérer le rythme beaucoup trop lent de la rénovation thermique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Un député du groupe LFI-NFP : Vous l’avez cherchée, vous l’avez trouvée !
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M. le président : La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
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Mme Valérie Létard : Monsieur le rapporteur, vous avez eu l’amabilité de rappeler tout ce qui vous chagrine dans la loi « climat et résilience ». Ses dispositions sont au cœur des engagements et de l’action du Gouvernement, mais elles sont aussi soutenues par une grande partie des députés sur tous les bancs. En effet, elles visent non seulement à accomplir nos objectifs climatiques, mais aussi à accompagner les populations face à des problèmes sociaux comme la difficulté à se chauffer et à supporter l’impact de la consommation énergétique sur le budget des ménages. Si le logement est le poste principal de dépense des ménages français, c’est parce que les coûts combinés du loyer et de l’énergie représentent une part significative de leurs charges mensuelles.Vous avez affirmé qu’en supprimant les étiquettes du DPE et en cessant de rendre obligatoire la rénovation thermique des logements, on résoudrait tous les problèmes ou qu’en tout cas, on se passerait de démarches technocratiques. Mais pourquoi ces démarches ont-elles été imaginées ? Tout simplement pour améliorer le quotidien des millions de ménages qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts parce qu’ils habitent des logements ne respectant pas les normes énergétiques.Que ce soit compliqué, j’en conviens. Qu’on puisse faire mieux, j’en conviens. C’est ce vers quoi nous tendons au quotidien, année après année, en améliorant le dispositif du DPE. De nombreuses mesures ont déjà été prises en ce sens. Des dispositions datant de 2021 et de 2024 ont encore fait évoluer le DPE pour mieux l’adapter aux petits logements. Nous étudions continuellement les pistes d’amélioration tout en essayant d’assurer une certaine stabilité des normes. En effet, la moindre modification des dispositifs entraîne un effet stop and go qui fait obstacle au mouvement dynamique que nous visons, à savoir l’utilisation de MaPrimeRénov’ par le plus grand nombre possible de ménages, particulièrement les plus modestes.Monsieur le rapporteur, nous n’avons pas toujours raison. Nous ne sommes pas les meilleurs sur tout.
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Mme Caroline Parmentier : Ah ça, c’est certain !
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Mme Valérie Létard : Cependant, ce gouvernement travaille collectivement au quotidien. Il écoute les parlementaires et tient compte des difficultés du terrain.
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Mme Anne-Laure Blin : Donc on peut supprimer le ZAN ?
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Mme Valérie Létard : Ce que j’ai dit tout à l’heure, c’est simplement qu’il fallait progresser, en gardant à l’esprit que la date du 1er janvier 2025 peut poser des difficultés dans certains cas.
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M. Ian Boucard : C’est dans deux mois !
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Mme Valérie Létard : Tout à fait. Je vous rappelle que ce gouvernement est en poste depuis un peu plus d’un mois.
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M. Jérôme Guedj : En temps ressenti, ça fait un an…
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Mme Anne-Laure Blin : Il y a des priorités !
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M. Ian Boucard : Ce n’est pas tant la faute du Gouvernement que celle de la précédente majorité.
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Mme Valérie Létard : En tout cas, nous avons conscience de ces difficultés. Le cas des copropriétés sera traité ; comme vous le savez, un texte transpartisan d’initiative parlementaire sera examiné à cet effet. J’ai également rappelé que la date du 1er janvier 2025 ne représentait nullement un couperet, car il ne pourra être mis fin à la location qu’au moment du renouvellement des bails. (« Baux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Inaki Echaniz : Baux, ça rime avec facho ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Quel est l’abruti qui a dit ça ?
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M. Emeric Salmon : Echaniz !
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M. Laurent Jacobelli : Quelle montgolfière il a ! (M. Laurent Jacobelli mime une tête surdimensionnée.)
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M. le président : Écoutez Mme la ministre, s’il vous plaît.