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M. André Chassaigne : Dans cette assemblée, monsieur le rapporteur, nous avons vu passer des scientifiques, de grands scientifiques même, qui étaient entrés en politique et portaient des paroles fortes. Cependant, ils n’ont jamais utilisé leurs connaissances scientifiques pour nous donner des leçons ! Par nature, un scientifique, habitué à une démarche scientifique, fait preuve d’humilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et EcoS. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.) Pour étayer ses propos, sa parole politique – que je respecte –, il ne va pas découper des rapports en morceaux en n’y prenant que ce qui l’arrange, comme vous le faites ! Ce n’est pas une bonne méthode. De même, vous remettez en cause un peu trop facilement nos positions, en utilisant de grandes formules, comme si nous étions, en quelque sorte, des petits enfants qui devraient comprendre la vérité suprême du sachant que vous êtes !L’amendement no 72 vise à reprendre une proposition du Sénat qui, s’appuyant précisément sur les recommandations de l’Anses que vous dévoyez, suggérait de lancer une nouvelle expérimentation pour une durée, à l’époque, de cinq ans. Je propose donc une période maximale de cinq ans, sachant que mon amendement pourrait être sous-amendé pour la fixer à trois ans. Cette expérimentation s’appliquerait à des parcelles qui présentent une pente supérieure à 30 % ou dont la superficie est très limitée. Or vous n’en voulez pas ! Vous déformez mes propos, comme ceux de bien d’autres, considérant que nous sommes hostiles à tout progrès et à toute évolution de l’agriculture. Je vous le dis franchement : j’en ai marre d’écouter ce type de propos qui dévalorisent la parole politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : Je vous informe que sur l’amendement no 8, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 43.
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M. David Taupiac : L’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 prévoyait une expérimentation de l’épandage par drone, désormais arrivée à son terme. L’Anses estime qu’elle ne dispose pas de données suffisantes pour conclure que la pulvérisation aérienne est sécurisée sur le plan de la santé humaine et respectueuse de l’environnement. C’est pourquoi il semble nécessaire de poursuivre l’expérimentation pour une durée de trois ans, afin de consolider les données et de discuter politiquement ensuite, en fonction des conclusions, d’une éventuelle extension du dispositif.Je précise à M. le rapporteur qu’à la suite de nos débats en commission et des griefs qu’il avait émis sur mon amendement, j’en ai modifié la rédaction : il s’attache désormais aux produits autorisés plutôt qu’au type d’exploitation et ne fait plus mention des exploitations labellisées Haute Valeur environnementale (HVE).La loi Egalim avait défini une méthodologie scientifique : il est désormais nécessaire de s’y conformer et de poursuivre l’expérimentation, de manière à rester scientifiquement cohérents.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 8.
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Mme Mélanie Thomin : L’article 1er de la proposition de loi recèle un piège : si, dans une première phase, il prévoit de poursuivre l’expérimentation de la pulvérisation aérienne dans les bananeraies ou dans les vignes, suivant un cadre strict, il comporte également une deuxième phase, selon laquelle il conviendrait d’étendre les essais à tous types de parcelles et de cultures. Autant je suis relativement d’accord avec la poursuite de l’expérimentation, parce que je suis partisane du progrès technologique et de la modernité, autant je ne voudrais pas laisser croire que la technologie permettra de tout résoudre en matière agricole. (M. Dominique Potier applaudit.) Il ne faudrait pas que la recherche de progrès économiques permanents vienne menacer la santé humaine et la qualité des sols.Or les études de l’Anses sont formelles : si l’expérimentation est, certes, intéressante, l’Agence ne dispose pas de données suffisantes pour affirmer que tous les voyants sont au vert s’agissant de la pulvérisation aérienne. Par conséquent, l’étendre à tous types de parcelles et de cultures constituerait un dérapage qui ne répond pas à l’intérêt général. Nous avons besoin de davantage de recul et il serait plus sage de mieux définir ce qui nous protège, dans le respect des conditions de travail des agriculteurs et de la santé humaine et environnementale.Il s’agit donc, par cet amendement, de s’en tenir strictement à la première partie de l’article 1er.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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M. Jean-Luc Fugit : Rappelons d’abord le principe de ce texte : d’une part, en prévoyant un régime d’autorisation, il pérennise les dérogations ; d’autre part, il instaure un régime d’essai, qui fera l’objet d’une évaluation par l’Anses. En fonction des conclusions, le gouvernement pourra décider ou non d’étendre le champ des autorisations à d’autres types de parcelles. En autorisant une nouvelle technologie, la proposition de loi offre un outil supplémentaire aux agriculteurs ; elle ne le leur impose pas, elle le met à leur disposition.J’ai plusieurs points de désaccord avec les amendements – s’agissant bien du contenu, monsieur Chassaigne. Votre amendement et celui de Mme Thomin tendent à restreindre le périmètre des expérimentations aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. Ainsi, les agriculteurs des territoires ultramarins, où les pentes sont bien inférieures, ne bénéficieraient pas des expérimentations, alors que les bananeraies sont en difficulté ; cela me pose un problème. D’autre part, les expérimentations déjà conduites ont abouti à des résultats et il convient de les pérenniser. Voilà pourquoi je souhaite aller plus loin et plus vite.Monsieur Chassaigne, ne le prenez pas mal, mais votre amendement pose un autre problème : tel qu’il est écrit, il autoriserait l’épandage de produits CMR dans le cadre des expérimentations. Ce n’est évidemment pas ce que vous envisagez – ni ce que je souhaite.
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M. André Chassaigne : Ça s’intègre dans la loi !
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M. Jean-Luc Fugit : Seuls sont concernés les produits de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits à faible risque au sens du droit européen.Monsieur Taupiac, j’ai bien compris que vous aviez opéré un recentrage par rapport aux travaux en commission, mais il s’agit toujours d’expérimentation. Or le temps de l’expérimentation « sèche » est passé ; nous devons avancer. Tout à l’heure, dans son intervention à la tribune, M. Nury sous-entendait que nous aurions pu pérenniser le dispositif dès 2018.
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M. Jérôme Nury : Je l’ai dit, je ne l’ai pas sous-entendu.
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M. Jean-Luc Fugit : Je ne suis pas tout à fait d’accord : l’expérimentation conduite en 2019, 2020 et 2021, y compris dans les territoires ultramarins, était intéressante, nécessaire et utile. En revanche, maintenant, nous devons pérenniser là où nous disposons de résultats probants et maintenir un régime d’essai dans les autres situations. Tel est l’esprit du texte.Voilà pourquoi je suis défavorable aux trois amendements. Ils retardent les avancées. Nous avons déjà expérimenté, avançons dans ce domaine et poursuivons les expérimentations pour ce qui concerne le second volet, comme le propose l’article 1er à partir de l’alinéa 6.
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Mme Annie Genevard : Par ces amendements, vous proposez de relancer les expérimentations, sans tirer les conséquences de la première série d’expérimentations issue de la loi Egalim – on repartirait de là où l’on s’est arrêté, comme si rien n’avait eu lieu. Or il est déjà possible de tirer des conclusions de ces premières expérimentations. (Mme Delphine Batho fait un signe de dénégation.) J’en veux pour preuve l’avis de l’Anses, qui souligne dans son bilan les bénéfices de cette technologie pour la santé des opérateurs : elle réduit significativement leur exposition aux produits phytopharmaceutiques ainsi que le risque de retournement des machines agricoles, à l’origine d’accidents graves, parfois mortels. Je souscris donc tout à fait à la proposition de M. le rapporteur de pérenniser la méthode à laquelle vous vous opposez.Pour d’autres cultures, il faut encore conduire des expérimentations – je vous rejoins sur ce point –, mais une fois que l’expérimentation a été menée, que nous en avons tiré les conclusions et qu’elle présente des éléments intéressants et favorables, il faut passer à la généralisation : c’est le propre d’une expérimentation.
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M. Ugo Bernalicis : Des fois, on expérimente, ça ne marche pas et on généralise quand même ! J’ai des exemples !
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Mme Annie Genevard : Sinon, on est toujours en attente de décision – ce n’est pas possible.L’approche progressive, qui vise à passer systématiquement de l’expérimentation à son évaluation et à sa pérennisation, est une bonne méthode. C’est tout le contraire du dérapage, c’est une approche prudente. C’est la raison pour laquelle, dans ce contexte, je suis défavorable aux amendements.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
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Mme Dominique Voynet : Nous avons des divergences d’appréciation sur les travaux de l’Anses – c’est l’un des points qui a été le plus discuté ici.L’hypothèse a été émise que certains d’entre nous refuseraient toute perspective de progrès technique. M. Chassaigne l’a souligné : ce n’est le cas de personne ici – aucun ne souhaite vivre habillé de peaux de bêtes dans une caverne et utiliser des silex pour faire du feu.
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M. Sylvain Maillard : C’est bon de l’entendre ! Ça me rassure !
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Mme Dominique Voynet : Néanmoins, nous souhaitons appuyer nos choix sur des résultats scientifiques incontestables. Or je ne suis pas rassurée quand j’entends M. Fugit dire qu’il veut aller plus vite et plus loin. Aller vite et loin a parfois conduit à des situations infernales. Nos collègues qui ont évoqué la question du chlordécone aux Antilles ont bien montré sur quoi pouvait déboucher une avancée scientifique non fondée sur des faits. Ce que nous refusons, monsieur Fugit, ce sont les cancers, la maladie d’Alzheimer et celle de Parkinson.
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M. François Cormier-Bouligeon : Et la peste… et le choléra…
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Mme Dominique Voynet : Nous refusons des dispositions qui seraient des chevaux de Troie pour des pratiques beaucoup moins contrôlées que celles que vous nous proposez aujourd’hui, dont l’allure est anodine, mais dont la généralisation demain pourrait nous exposer à des problèmes majeurs. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que les difficultés du monde agricole seraient liées au fait qu’on n’irait ni assez vite ni assez loin dans la généralisation de nouvelles pratiques hasardeuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
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M. Dominique Potier : Bravo !
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 : (L’amendement no 72 n’est pas adopté.)
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 : (L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 8.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 42 Contre 99
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 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3, 22 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 et 22 sont identiques. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 3.
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Mme Dominique Voynet : Cet amendement vise à réaffirmer le caractère intangible de notre refus partagé de procéder à l’épandage aérien de produits phytosanitaires, quelle qu’en soit la nature.Mme la ministre a dit qu’elle aurait aimé que nous soyons davantage préoccupés par la perte de souveraineté de notre agriculture dans le secteur des fruits et légumes. Nous devrions plutôt, à l’instar d’Hendrik Davi, nous interroger sur l’échec d’un modèle agricole productiviste, intensif, gourmand en eau et en intrants. Nous devrions nous interroger sérieusement sur cette fuite en avant et sur l’échec des plans Écophyto I et II. Alors que nous devons changer de modèle, les dispositions de ce texte sont au contraire de nature à nous enferrer dans une voie sans issue sur le moyen et le long terme.
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Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 22.
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M. Loïc Prud’homme : J’en profiterai pour répondre à Mme la ministre, qui nous a prêté certaines intentions. Elle a affirmé que nous étions contre les produits de biocontrôle, ce qui revient à nous faire dire l’inverse de ce que nous affirmons. Il est bien évident que nous sommes pour le biocontrôle et pour l’agriculture biologique, mais nous ne sommes pas dupes : nous savons que ce texte est le premier acte d’une tragi-comédie qui en comportera d’autres et qui aboutira, comme évoqué par nos collègues, à l’extension de l’utilisation des drones à d’autres surfaces, puis à d’autres molécules, donc à leur généralisation. C’est contre cela que nous nous élevons.Les caricatures telles que le soc de pierre, c’est drôle deux minutes, mais ce n’est pas sérieux. La modernité, ce n’est pas non plus d’en arriver à la disparition des insectes et des oiseaux de nos campagnes. Arrêtez de nous faire passer pour des Amish opposés à toute modernité.
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M. François Cormier-Bouligeon : Un peu quand même !
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M. Loïc Prud’homme : Nous savons quel est le sens de l’histoire et ce vers quoi il faut tendre pour garantir que, demain, notre modèle agricole permette aux agriculteurs de survivre tout en restaurant la biodiversité.Vous avez évoqué la souveraineté agricole : quelle blague ! Les sociétés qui promeuvent ces drones sont à plus de 50 % des sociétés chinoises. Quant aux autres, ce sont des sociétés américaines, qui font de la collective massive de données. Si c’est entre leurs mains que vous voulez placer notre souveraineté alimentaire, madame la ministre, je ne suis pas du tout d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 27.
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Mme Delphine Batho : Nous proposons une autre rédaction de l’article 1er, qui serait conforme à la directive européenne interdisant l’épandage aérien de pesticides.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
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M. Jean-Luc Fugit : Les amendements identiques nos 3 et 22 visent à supprimer toute dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien, y compris en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Récapitulons : en 2011, lors de la transposition de la directive européenne SUD de 2009, le droit français a repris les deux exceptions permettant d’autoriser l’épandage aérien, à savoir les cas de crise sanitaire grave et ceux où la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement. En 2015, la seconde dérogation a été supprimée. L’adoption de ces amendements conduirait à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er, qui concerne le premier cas de dérogation, ce qui signifie que le recours à un épandage aérien ne serait plus autorisé en cas de crise sanitaire majeure.Je le répète, en 2015, la possibilité d’utiliser un épandage aérien lorsque la pulvérisation aérienne présentait des avantages manifestes pour la santé et l’environnement a été supprimée. Je souhaite réintroduire cette dérogation prévue par le droit européen, ce qui placerait nos agriculteurs sur un pied d’égalité avec leurs homologues des autres pays de l’Union européenne. Il semble assez logique de les autoriser à utiliser, non pas les hélicoptères ou les avions, j’y insiste, mais des drones – cette option n’était pas disponible il y a dix ans. Ces amendements vont encore plus loin que le premier amendement que nous avons examiné, qui visait à supprimer l’article 1er – donc la pérennisation des dérogations et la poursuite des expérimentations. Vous voulez aller encore plus loin qu’en 2015. Évidemment, j’y suis totalement opposé. Avis très défavorable.Comme l’a très bien résumé Mme Batho, l’amendement no 27 vise à supprimer, non pas l’alinéa 3 mais les alinéas 4 et suivants, donc la démarche en deux temps proposée par le texte, qui comprend le régime d’autorisation, fondé sur les expérimentations déjà menées, et le régime d’essai. J’y suis évidemment opposé. Comme l’a reconnu avec honnêteté Mme Batho, l’amendement aurait le même effet que les amendements de suppression de l’article 1er précédemment examinés. S’il était adopté, il ne serait plus possible d’utiliser des drones. Je sais que vous vous y opposez, mais permettez-moi de souligner à l’attention de nos collègues que ces trois amendements ne doivent surtout pas être adoptés. S’ils l’étaient, ils feraient tomber l’ensemble du dispositif.
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Mme Annie Genevard : Madame Voynet, vous plaidez pour le retour à la directive européenne, mais celle-ci prévoit des dérogations, notamment lorsque la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement.
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M. Loïc Prud’homme : Ce n’est pas le cas !
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Mme Annie Genevard : Cette possibilité a été supprimée en 2015, ce qui a constitué une forme de surtransposition, à laquelle nous mettons fin en revenant à l’esprit de la directive européenne – ni plus ni moins. Avec cette série d’amendements, vous proposez en réalité de supprimer les effets de cette proposition de loi. C’est pourquoi l’avis du gouvernement est totalement défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
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Mme Stéphanie Galzy : Le traitement par drone permet une meilleure qualité du dépôt, ce que démontrent quarante-quatre essais réalisés entre 2019 et 2021. L’Anses considère que cette solution présente de nombreux avantages ; elle améliore les conditions de travail, notamment en forte pente ; la Mutualité sociale agricole (MSA) a relevé que les résidus de produits phytopharmaceutiques étaient 300 fois supérieurs sur les équipements de protection individuelle des salariés agricoles traitant à dos, par rapport à ceux d’un télépilote de drone. La Suisse elle-même utilise cette méthode avec un retour d’expérience très satisfaisant.Cette méthode est donc bénéfique pour l’environnement, pour la santé et pour les conditions de travail, mais encore une fois, par sectarisme politique – j’ai envie de dire par fanatisme politique (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) –, vous vous y opposez. Pensez d’abord aux Français qui travaillent la terre et la vigne, avant de penser à votre clientèle électorale des métropoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)