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Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Stéphane Travert : Pas ce matin ! (Sourires.)
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Mme Anne-Laure Blin : C’est toutefois l’occasion d’évoquer la question, puisque ce Conseil national est à l’initiative des fameuses Zapa – les zones d’action prioritaires pour l’air – dont les ZFE sont issues. Nous voyons donc combien est réelle la volonté de réduire considérablement les libertés des Français, jusqu’à la ségrégation,…
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M. Thierry Tesson : On sait d’où ça vient !
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Mme Anne-Laure Blin : …comme j’ai eu l’occasion de le dénoncer cette semaine auprès du premier ministre.Au-delà de ces questions, et puisque notre objectif est de rationaliser l’action de l’État, il existe bien des doublons sur ce sujet : Santé publique France et le Haut Conseil de la santé publique proposent déjà un appui scientifique et technique dans l’élaboration de certaines dispositions législatives et réglementaires ayant trait à des enjeux de qualité de l’air et de pollution.En toute franchise, si vous fouillez un peu l’activité du Conseil national de l’air, vous aurez déjà grand mal à trouver sa composition exacte – j’ai dû m’assurer auprès de notre collègue qu’il en était bien le président ! (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) Vous finissez par y arriver en rassemblant deux ou trois éléments. Mais vous ne trouvez, en tout état de cause, aucune feuille de route, aucune transparence, aucune volonté – si ce n’est, peut-être, celle d’avoir des réseaux d’influence dans les ministères afin de faire la promotion des ZFE.
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M. Christophe Naegelen : Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
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Mme Sandrine Nosbé : La suppression du Conseil national de l’air n’a pas grand-chose à voir avec le projet de loi de simplification de la vie économique. Ou alors, cela prouve simplement que ce texte vise à liquider toute instance liée à l’environnement et à la santé publique.Le Conseil national de l’air est une autorité de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air et de l’amélioration de la qualité de l’air. Il est saisi par le ministère en charge de la transition écologique.Faut-il rappeler que chaque année, 40 000 personnes meurent à cause de la pollution de l’air et de la présence de particules fines responsables de nombreuses maladies chroniques, notamment cardiovasculaires et respiratoires ? Mais il est vrai qu’à droite et à l’extrême droite, vous êtes pour le tout-voiture – vous aimez la bagnole !
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Plusieurs députés du groupe RN : Oui, exactement !
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Mme Sandrine Nosbé : La qualité de l’air est le cadet de vos soucis, comme ces dizaines de milliers de personnes qui meurent chaque année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Comment pourriez-vous comprendre l’utilité du Conseil national de l’air alors que vous êtes aveuglés par votre climatoscepticisme ?
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M. Laurent Croizier : C’est insupportable ! Donnez votre avis, c’est tout !
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Mme Sandrine Nosbé : Nous voterons bien évidemment contre cette suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
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M. Jean-Luc Fugit : Je reprends la parole, même si je suis déjà intervenu ce matin. J’avais également abordé brièvement le sujet hier après-midi lors d’une intervention sur l’agriculture.Madame Blin, nous parlons ici du Conseil national de l’air. Le débat sur les zones à faibles émissions aura lieu, nous y reviendrons. Ces ZFE sont un outil à disposition des collectivités pour améliorer la qualité de l’air que respirent nos concitoyens, et elles ne sont pas nées uniquement dans l’esprit des membres du Conseil national de l’air. Elles sont issues des assises de la mobilité de 2018, qui ont donné lieu à de nombreux ateliers avant de conduire à l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019.
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Mme Anne-Laure Blin : Oui, mais avant, dès 2011, il y avait les Zapa !
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M. Jean-Luc Fugit : Avant cette loi, la France n’avait pas adopté de réforme structurante et majeure sur les transports depuis 1982. Ces ZFE, créées en 2019 donc, existent en Allemagne et en Italie depuis une vingtaine d’années.Quant au Conseil national de l’air, il réunit divers acteurs : le monde agricole, le Medef, les associations environnementales, les syndicats, ainsi que des scientifiques.
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Mme Anne-Laure Blin : Ils siègent tous dans les Ceser et au Conseil économique, social et environnemental !
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M. Jean-Luc Fugit : Madame Blin, nous avons besoin de cet espace de concertation, qui élabore des propositions et travaille en collaboration avec le gouvernement. Il rassemble également les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Cela ne vous plaît peut-être pas,…
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Mme Anne-Laure Blin : Non !
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M. Jean-Luc Fugit : …mais c’est dans ce type d’instance que se construit la réflexion. Je vous invite à assister à une séance et à échanger avec les différents experts qui y participent : vous comprendrez quel niveau de connaissances et de compétences ils apportent.
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Mme Anne-Laure Blin : Ils émettent simplement des vœux !
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M. Jean-Luc Fugit : Sans ce conseil, nous n’aurions pas pu mettre en place certaines politiques d’amélioration de la qualité de l’air. Et améliorer la qualité de l’air que respirent nos concitoyens, c’est améliorer leur santé, ce qui devrait vous intéresser, mais aussi les finances de notre pays.
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Mme Anne-Laure Blin : Ah, évidemment, j’avais oublié !
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M. Jean-Luc Fugit : Un exemple concret : en 2015, les sénateurs ont publié un rapport démontrant que la pollution de l’air coûte 100 milliards d’euros par an à la France, dont 4 milliards en dépenses de sécurité sociale… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS et M. Pieyre-Alexandre Anglade applaudissent ce dernier.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
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M. Jocelyn Dessigny : Je tiens à répondre à la caricature de l’extrême gauche, qui dit que nous aimerions la bagnole. Comme vous le savez certainement – du moins, je l’espère –, nous sommes nombreux à être élus dans des territoires ruraux. Pour nous, avoir accès à une voiture et pouvoir nous déplacer dans des villes comme Reims ou Paris, qui selon vous méritent d’être en ZFE, c’est essentiel – à moins de vouloir nous empêcher d’accéder aux soins, de travailler et de vivre pleinement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Ce n’est pas par principe que nous aimons la voiture, mais par nécessité. Nous en avons besoin pour nous déplacer. À Villers-Cotterêts, nous n’avons pas de métro, ni de train comme en région parisienne. Alors, nous sommes peut-être des pauvres petits ruraux de seconde classe à vos yeux, mais nous sommes tout aussi français que vous ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Nous méritons d’avoir accès aux soins, à la sécurité et au travail, comme tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Jean-Luc Fugit s’exclame.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 54.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 28 Contre 57
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (L’amendement no 54 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : L’amendement no 928 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
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Mme Murielle Lepvraud : Deux hypothèses peuvent expliquer pourquoi vous souhaitez supprimer le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
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M. Roland Lescure : Ils n’aiment pas la mer !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Murielle Lepvraud : Soit vous ne savez pas ce qu’il fait, et donc vous ignorez qu’il protège plus de 200 000 hectares de rivages et de zones humides. Soit vous savez que le Conservatoire est là pour préserver notre biodiversité et nos espaces littoraux, mais souhaitez porter atteinte à ceux qui protègent l’environnement et empêchent de bétonner toujours davantage nos rivages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)À l’heure où le recul du trait de côte – dû au changement climatique – devient une préoccupation majeure, il est impératif de ne pas supprimer le Conservatoire du littoral. Au contraire, il faut lui donner les moyens nécessaires pour accomplir pleinement sa mission. (Mêmes mouvements.)Plus largement, cette coconstruction entre la Macronie, la Droite républicaine et le Rassemblement national, qui vise à supprimer des organismes publics sous prétexte qu’ils coûtent cher, soulève une question importante.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Laurent Croizier : Mais arrêtez de parler des autres ! Parlez pour vous !
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Mme Murielle Lepvraud : Que se passera-t-il une fois que toutes ces instances auront disparu ? Vous aurez recours à des cabinets de conseil, qui coûtent bien plus cher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Votre texte est donc non seulement incohérent, d’inspiration trumpiste (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), mais également contre-productif par rapport à l’objectif que vous prétendez rechercher.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Matthias Renault : C’est toujours le même refrain !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Murielle Lepvraud : Les cabinets de conseil, rappelons-le, coûtent un pognon de dingue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Matthias Renault : J’en profite pour m’excuser, car j’ai défendu par erreur cet amendement tout à l’heure. Donc, quand vous dites que je ne connais pas le Conservatoire du littoral, ce n’est pas vrai. J’ai expliqué les raisons pour lesquelles je proposais non pas sa suppression, mais sa réinternalisation au sein des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). (« Voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous dénoncez une inspiration trumpiste, mais dans quel pays du monde existe-t-il un équivalent du Conservatoire du littoral ? (« Et alors ? » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Rodrigo Arenas : En France ! Vous n’êtes pas français ?
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Mme Béatrice Bellay : C’est peut-être parce qu’on est la deuxième puissance maritime mondiale, non ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Liliana Tanguy : Ou pour éviter de bétonner le littoral ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Matthias Renault : Puisque vous connaissez très bien le sujet, vous avez probablement fait un parangonnage : dans quel pays trouve-t-on une institution comparable au Conservatoire du littoral ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
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M. Laurent Marcangeli : J’ai déjà donné un avis défavorable sur cet amendement. Je peux témoigner de l’action du Conservatoire du littoral chez moi, en Corse. Dans des territoires comme le mien, nous avons besoin d’outils de cette nature pour protéger notre environnement.Prenons garde de ne pas donner l’impression, à travers cet amendement que je sais motivé par une volonté de recentrage des missions et de lisibilité accrue de l’action publique, qu’on oublie que des instances comme celle-ci peuvent produire de très belles réussites sur le terrain.D’ailleurs, cet outil a été créé dans les années 1970 à l’initiative d’un élu dont je tiens à saluer la mémoire : M. Nicolas Alfonsi. Député, puis sénateur, il avait à cœur de protéger les côtes et le littoral de Corse. Son engagement a permis d’obtenir de belles réussites. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Annaïg Le Meur applaudit également.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 928.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 26 Contre 57
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 : (L’amendement no 928 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 55.
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Mme Anne-Laure Blin : Toutes ces institutions, ces conseils... Franchement, c’est un peu pathétique. Mon amendement vise cette fois le Conseil national du bruit, chargé de mesurer et de rédiger des guides sur le bruit, dans les aéroports si j’ai bien compris. Mais sauf erreur de ma part – nous en avons discuté hier soir –, c’est aussi le rôle de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Ce conseil mesure aussi le bruit dans les espaces sportifs de plein air.
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Mme Annaïg Le Meur : Oui !
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Mme Julie Ozenne : Et dans les cours d’école où, aujourd’hui, les enfants portent des bouchons d’oreille !
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M. Laurent Croizier : Arrêtez de crier !
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Mme Anne-Laure Blin : Vous croyez qu’ils mesurent aussi ce type de bruit au CNB ? Franchement, remettons les pieds sur terre ! Il s’agit clairement d’une instance inutile.
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M. Benoît Biteau : Taisez-vous !
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M. Laurent Marcangeli : J’ai bien connu le bruit dans cet hémicycle. (Sourires.) Même avis.
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Mme la présidente : Oui, nous devrions peut-être songer à étendre les compétences du CNB. (Sourires.) La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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Mme Gabrielle Cathala : Le bruit est une question politique centrale.
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M. Alexandre Sabatou : Tout est central avec vous !
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Mme Gabrielle Cathala : Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne produirait presque pas d’avis et ne servirait à rien. Pourtant, cette instance, dont certains députés sont membres – puisqu’elle regroupe collectivités, professionnels et parlementaires – se réunit vingt-cinq fois par an. Elle rédige environ deux ou trois avis chaque année et, surtout, elle a publié, conjointement avec l’Ademe – que vous voulez aussi supprimer – deux études très importantes, l’une en 2016 et l’autre en 2021. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Celle de 2021 est particulièrement intéressante. Vous devriez la lire, car elle traite du coût social des dommages sanitaires liés au bruit, évalué à 155 milliards d’euros par an en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Florence Herouin-Léautey applaudit également.)Le bruit favorise les maladies cardiovasculaires, les troubles de la santé mentale, voire l’obésité. Il engendre toute une série de pathologies dont les coûts non marchands s’élèvent à plus de 134 milliards d’euros, et les coûts marchands dépassent les 20 milliards.Enfin, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) nous le rappelle : la pollution sonore est la deuxième cause de dommages environnementaux et sanitaires après la pollution de l’air.Vous évoquez le bruit des cours d’école, des terrains de sport ou d’autres espaces, mais cette étude de 2021 parle aussi du bruit et de la souffrance au travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque année, en France, 121 000 accidents du travail sont directement liés au bruit et 600 travailleurs développent une surdité due à leur exposition au bruit. Pourtant, on ne vous entend jamais parler de ces accidents-là ! (Mêmes mouvements.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Laurent Croizier : Invitez vos collègues à faire moins de bruit !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Gabrielle Cathala : Je conseille donc à tous les collègues qui n’auraient pas lu ce rapport passionnant de le consulter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 55.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 30 Contre 55
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : L’amendement no 9 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Mélanie Thomin : Je souhaite réagir à cette tentative de supprimer la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, alors qu’une commission d’enquête est en cours à l’Assemblée nationale pour évaluer et reconnaître les conséquences de ces essais nucléaires, dont Mme Reid Arbelot, notre collègue de Polynésie française, est la rapporteure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)Vous indiquez que cette commission ne s’est pas réunie depuis 2020. C’est un fait, mais pour des milliers de familles en France – en Polynésie française ou dans un département comme le mien, le Finistère, où habitent des centaines de vétérans de ces essais nucléaires –, votre amendement est vu comme une attaque contre des vétérans de notre armée, ces hommes et femmes qui ont vécu les essais nucléaires en Polynésie française.Je ne comprends pas le but de votre démarche. Pire, je suis sidérée. Cette commission est utile, car elle permet de déterminer les types de maladies induits par ces essais nucléaires. Il reste encore beaucoup à faire pour compléter la liste, car nous n’avons pas fini de comprendre toutes les conséquences de ces essais.
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Mme Anne-Laure Blin : Mais c’est l’objet de la commission d’enquête !
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Mme Mélanie Thomin : Vous êtes en train de détruire un travail qui permet à des milliers de familles d’être reconnues dans leurs souffrances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est aussi la souffrance de nombreux territoires français que vous annihilez. C’est très grave, et c’est une entrave à la reconnaissance des conséquences de ces essais nucléaires dans notre pays.Alors qu’il faut réparer, et aussi renforcer la cohésion nationale dans un moment où nous devons réinventer notre défense nationale, vous êtes parfaitement à côté de la plaque, chère collègue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
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Mme Anne-Laure Blin : Moi aussi, je suis sidérée : une nouvelle fois, vous nous accablez. Nous débattons de la rationalisation d’organes de gouvernance ! Il ne s’agit absolument pas de juger les préjudices ou d’atteindre les victimes des essais nucléaires. Simplement, et vous l’avez dit vous-même, cette instance ne s’est pas réunie depuis plusieurs années.
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M. Maxime Laisney : C’est faux ! Elle s’est réunie sous la pression de la commission d’enquête !
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M. Nicolas Sansu : Elle s’est réunie début avril !
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Mme Anne-Laure Blin : La commission d’enquête mettra en évidence les responsabilités. Alors arrêtez de tenir ces discours misérabilistes en prétendant que vous êtes le camp du bien…
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M. Alexis Corbière : C’est vrai ! (Sourires.)
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Mme Anne-Laure Blin : …et nous celui du mal, comme si nous étions les grands méchants.Cela fait quarante-huit heures que vous nous assénez le même discours, en essayant de nous faire croire que vous êtes les seuls à même de gouverner. Quand on voit l’état du pays, on s’interroge sur vos compétences ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Charles Fournier : C’est vous qui êtes de la maison, pas nous !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Alexis Corbière : C’est la première fois qu’on voit ça !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 9.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 30 Contre 52
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (L’amendement no 9 n’est pas adopté.)