Questions orales sans débat > Numéro d’appel des services d’urgence
M. François-Noël Buffet : Je tiens à vous rassurer sur le caractère temporaire de cette situation, le ministère de l’intérieur étant à pied d’œuvre pour instaurer une solution plus simple, dont les tests sont attendus au second semestre 2025.Il s’agit d’une question technique. Il a été demandé aux opérateurs de communication électronique de permettre la présentation du numéro court du service d’urgence en cas de rappel de l’usager. Cette demande a été formulée par le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), au terme d’une consultation des différents acteurs concernés par les appels d’urgence.En effet, en réponse aux obligations définies par la loi dite Naegelen – du nom de votre collègue député – visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, les opérateurs de communications électroniques, sous l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), ont activé la plateforme Mécanisme d’authentification des numéros le 1er octobre 2024. Cette technologie permet de vérifier l’authenticité des numéros de téléphone dans les communications et de réduire ainsi les risques de fraude et d’usurpation pour les usagers.Les opérateurs de téléphonie devant assurer le strict respect du plan de numérotation établi par l’Arcep, il se trouve qu’ils ne peuvent plus acheminer des communications présentant des numéros non réglementaires, y compris lorsqu’il s’agit de communications émises par des services d’urgence. Or la plupart des numéros utilisés par ces services ne répondent pas, à ce jour, aux exigences de conformité, ce qui implique une impossibilité de rappeler les usagers.C’est pourquoi il a été demandé de remédier à cette situation, ce qui prendra une année environ, compte tenu des contraintes techniques qui se posent pour les opérateurs de téléphonie. Néanmoins, les travaux ont bien avancé : des tests sont programmés au cours du deuxième trimestre 2025, soit très prochainement.Dans l’attente de ce déploiement, les opérateurs de téléphonie ont proposé une solution alternative et temporaire, acceptée par le CCED, qui repose sur la présentation pour tous les centres d’appels d’urgence d’un numéro unique, le 0 800 112 112. Considérant le caractère temporaire de ce dispositif et souhaitant éviter toute confusion avec une potentielle mise en service d’un nouveau numéro d’urgence, la délégation à l’information et à la communication du ministère a souhaité réaliser une communication spécifique sur ce point. Celle-ci s’est traduite par la création d’un kit de communication dédié, dont l’ensemble des productions a été décliné sur tous les outils de communication du ministère. Ces matériaux de communication ont également été transmis aux services de communication de la gendarmerie et de la police nationale, de la sécurité civile et auprès des préfectures, pour qu’ils soient déclinés au niveau départemental sur leurs propres outils. Ils ont également été repris sur le site service-public.fr.Voilà la réponse la plus précise que je pouvais vous faire. Les choses devraient avancer au cours du deuxième trimestre.