Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion générale
M. Vincent Trébuchet : « Le plan ou l’anti-hasard » : cette formule de Pierre Massé, commissaire au plan sous le général de Gaulle, incarnait la vision claire d’un État capable de penser l’avenir, d’organiser l’effort national et de rendre l’économie prévisible, au service du bien commun.En 2025, que nous reste-t-il de cette vision ? Nous sommes passés d’une planification stratégique à une gestion fragmentée, d’un cap à une succession d’arbitrages flous et idéologiques. Cela se voit – cela se paye.C’est dans ce contexte que nous examinons enfin, grâce à la ténacité de Marine Le Pen, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.Ce texte est essentiel. En effet, depuis la loi « énergie-climat » de 2019, le code de l’énergie impose de voter une loi de programmation tous les cinq ans. Cette loi doit fixer nos grandes priorités énergétiques et, surtout, servir de base à des textes réglementaires tels que la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone.Or cette loi, censée être adoptée avant le 1er juillet 2023, n’a jamais été présentée par le gouvernement ! C’est donc une proposition de loi venue du Sénat, laquelle n’entrerait en vigueur qu’après la publication du décret gouvernemental, qu’on nous propose d’examiner aujourd’hui. Non seulement l’État ne planifie plus, mais il se met lui-même hors-la-loi en esquivant le débat parlementaire.Cette incurie révèle des désaccords plus profonds sur la trajectoire énergétique à suivre. Puisqu’apparemment, le décret gouvernemental est déjà prêt à être publié, je vous propose de commencer par examiner ce qu’il contient et ce que cela impliquerait pour notre souveraineté énergétique.Premier constat : le texte fixe un objectif d’expansion massive des parcs éoliens. Le parc terrestre doit être doublé et l’éolien en mer atteindre 45 gigawatts, soit l’équivalent de quinze fois Fessenheim en puissance installée.Pour quel coût ? Le prix de 200 euros le mégawattheure est garanti aux développeurs, soit environ dix fois le prix du marché actuel. Le citoyen se retrouve donc deux fois contributeur : d’abord au titre de l’imposition, puis au titre de la consommation.La punition est du même ordre dans le secteur solaire, avec un objectif de surface d’occupation multipliée par cinq, ce qui conduira immanquablement à des conflits d’usage en zones agricoles, à des tensions foncières et à une hausse des importations de matériaux en provenance d’Asie.Le décret prévoit aussi une réduction de la consommation d’énergie finale de l’ordre de 30 % d’ici 2035. Or, depuis dix ans, cette consommation a déjà reculé de 11 %, du fait de la désindustrialisation. Réduire encore la demande, et donc faire le choix délibéré de ne pas réindustrialiser, revient tout simplement à planifier notre décroissance. Ce n’est plus une politique énergétique, c’est un programme d’appauvrissement économique.De Dominique Voynet à Nicolas Hulot, puis à Élisabeth Borne… sous les mandats de Nicolas Sarkozy, de François Hollande et d’Emmanuel Macron, tous les gouvernements, depuis vingt-cinq ans, ont organisé la destruction de notre souveraineté énergétique en encourageant des énergies intermittentes au détriment du parc nucléaire.L’arrêt d’Astrid et de la filière des neutrons rapides, c’était vous, chers collègues macronistes ! L’arrêt de Fessenheim, c’était encore vous ! Le décret de fermeture a été paraphé en février 2020 par la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne et le premier ministre Édouard Philippe, qui laisse désormais aux Français le soin de payer le prix de ses mensonges.Toutes ces décisions ont eu pour unique objectif de freiner le développement de notre premier atout économique : le nucléaire. Celui-ci est bien le premier ennemi des décroissants, car il garantit une énergie pilotable, abondante, 100 % décarbonée et à bas coût.Le « en même temps » nous a menés droit dans le mur, qu’il s’agisse de la stratégie industrielle ou des consommateurs, qui ont vu leur facture d’électricité bondir de près de 60 % entre 2018 et 2024. Disons-le clairement aux Français qui peinent à payer leurs factures : si nous avions poursuivi le plan Messmer de 1974, nous disposerions d’une électricité quasi gratuite, et l’énergie serait pour la France, comme elle l’est pour la Norvège, une source presque inépuisable de revenus. Là-bas, les producteurs rémunèrent les citoyens ; ici, l’État et les citoyens surpayent les producteurs.Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les prix négatifs dans l’éolien en mer ont représenté pour l’État une perte de près de 30 millions d’euros en 2024. Par ailleurs, selon André Merlin, l’ancien président de RTE, les subventions pour les nouveaux parcs représenteront 18 milliards à l’horizon 2050.Ce système en dit long sur le modèle que nous subissons depuis des années. Nous subventionnons massivement les énergies intermittentes et en finançons les infrastructures, alors que les impôts de nos parents et de nos grands-parents ont déjà financé les infrastructures du parc nucléaire actuel. D’un autre côté, nous garantissons les prix aux producteurs d’énergies intermittentes, mais quand les profits explosent, rien ne nous revient. Les promoteurs éoliens encaissent, pendant que l’État continue de subventionner. C’est un modèle où le risque est pris par la puissance publique, mais où les bénéfices reviennent aux promoteurs étrangers.Les panneaux solaires, les batteries, les composants électroniques, les éoliennes demeurent majoritairement fabriqués en Chine et il nous faudrait des années avant de développer une filière 100 % européenne. Ce décret, en misant sur des énergies intermittentes importées, en plus d’appauvrir les Français, creusera encore davantage le déficit extérieur sans créer d’emplois en France. Vous allez me dire que c’est pour une meilleure transition écologique ? Mais nous sommes déjà l’un des pays qui produisent, grâce au nucléaire, l’électricité la plus décarbonée au monde !Le fameux principe de non-régression environnementale suppose, dans les faits, une énergie disponible, pilotable et décarbonée. Sans un nucléaire puissant, la transition restera incantatoire. Il nous faut donc sortir d’un modèle idéologique pour revenir à une électricité bon marché, décarbonée, facteur de compétitivité, de réindustrialisation et de puissance.Pour cela, planifions dès aujourd’hui le nucléaire pour 2050, à un prix acceptable pour le consommateur. Surtout, ne cédons pas aux sirènes de la décroissance relayées par les partis de gauche qui n’ont rien trouvé de mieux pour combattre le nucléaire que de le renvoyer à plus tard.Cessons ensuite de subventionner indéfiniment des marchés prétendument immatures. S’ils ont besoin de subventions après quinze ans, c’est qu’ils ne sont pas compétitifs. Prenons au sérieux les signaux d’alerte, comme le blackout ibérique. Cessons de répéter que le nucléaire et les énergies intermittents sont complémentaires alors que, dans les faits, c’est le nucléaire qui s’efface pour laisser place à l’intermittence, au risque d’abîmer durablement nos centrales.Enfin, soyons ambitieux et faisons de l’énergie un revenu pour les Français. Pour que demain les investisseurs choisissent la France pour son électricité abondante et abordable. Pour que demain nous puissions vendre notre électricité décarbonée à nos voisins, plutôt que de subir leurs pics intermittents lorsqu’il y a du vent ou du soleil.Le groupe UDR rappelle que la mission première de l’État n’est pas de gérer la pénurie mais de créer les conditions de l’abondance. C’est à cette exigence que nous subordonnerons notre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)