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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. François Gernigon : Il s’agit d’une attaque directe contre l’attractivité de notre économie et contre les salariés eux-mêmes.L’augmentation de la CSG sur les revenus du capital est un autre coup de massue fiscal. (M. Louis Boyard applaudit.) En taxant toujours plus ceux qui investissent dans notre pays, vous envoyez un signal dévastateur : la France ne valorise pas l’investissement, elle le sanctionne. Ce ne sont pas des solutions de rechange sérieuses par rapport aux propositions du Gouvernement qui, certes, méritaient des ajustements, mais avaient au moins l’avantage de la crédibilité économique.Et vous ne vous arrêtez pas en si bon chemin : nous terminons l’examen de la deuxième partie par l’adoption d’amendements visant à abroger la réforme des retraites, en annexe du PLFSS. (M. Manuel Bompard applaudit.) Est-ce vraiment sérieux, chers collègues ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon groupe en est convaincu : davantage que l’inaction politique, c’est cette politique spectacle, porteuse de symboles creux, inapplicable et superficielle, qui est délétère pour le pays, son budget et la démocratie.Même si nous avons fait des propositions auxquelles nous tenons dans la troisième partie – j’espère que le Gouvernement en tiendra compte, malgré l’interruption possible des débats –, le groupe Horizons & indépendants votera contre l’adoption de la deuxième partie du PLFSS, vidée de son sens et de tout sérieux politique et budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. Louis Boyard : Vous ne voulez d’aucun budget voté par l’Assemblée !
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Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. Yannick Monnet (GDR) : Je trouve pour ma part que nos discussions ont été intéressantes et j’en profite d’ailleurs pour saluer le président de la commission et le rapporteur général, qui nous ont permis d’avoir un vrai débat (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS),…
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M. Sébastien Peytavie : Courageux !
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M. Yannick Monnet : …approfondi et constructif, en commission. Il est normal, chers collègues, que nous ne soyons pas d’accord ! La sécurité sociale, c’est un projet politique, un projet de société :…
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M. Antoine Léaument : C’est vrai !
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M. Yannick Monnet : …nous la défendons donc de différentes manières, parce que nous n’avons pas la même conception de ce qu’elle doit être. Et il en est de même pour les retraites, car nous ne sommes pas d’accord sur la place qu’elles doivent occuper ou sur leur mode de financement. Par conséquent, je me réjouis que nous ayons pu en débattre. Certes, je me méfie des arguments d’autorité – quand vous dites que nous voulons « tout casser », c’est un peu facile. Mais il est sain que nous ayons des points de divergence.Il est donc indispensable que le débat continue. Nous voterons pour cette deuxième partie ; pourtant, je peux vous dire qu’elle ne nous convient pas totalement ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) L’article 6 a été supprimé et nous ne sommes pas allés assez loin en matière de recettes, à moins de sous-estimer les besoins en santé dans notre pays. C’est notre analyse, mais nous allons voter pour parce que nous voulons débattre des dépenses.
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Mme Béatrice Bellay : Exactement !
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M. Yannick Monnet : Ne vous cachez pas, chers collègues de la majorité gouvernementale : rejeter les recettes vous permettra de ne pas vous expliquer sur les réductions de dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est un vrai problème ! On ne peut pas passer son temps à faire des annonces sur les plateaux télé sans s’expliquer devant la représentation nationale : où voulez-vous réduire les dépenses ? Je suis curieux de le savoir. Ceux qui n’adhèrent pas vraiment à cette deuxième partie doivent donc s’abstenir, pour que nous puissions vraiment débattre des dépenses. (Mêmes mouvements.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Hadrien Clouet : Ce n’est pas l’UPR, ce n’est pas l’UDI : c’est l’UDR !
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M. Olivier Fayssat (UDR) : Ce volet « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne peut nous satisfaire : il comporte bien trop de mesures néfastes pour de nombreuses catégories de Français et d’entreprises, notamment les apprentis et les jeunes entreprises innovantes (JEI). Une telle logique n’est pas celle qui devrait présider à l’édiction des projets de loi de finances, que ce soit pour l’État ou pour la sécurité sociale. C’est bien à une baisse des dépenses qu’il faut procéder, plutôt que de faire peser sur les entreprises, déjà lourdement ponctionnées, l’équilibre des comptes de la sécurité sociale.Si certaines mesures de bon sens, telles que celles prises en faveur des retraites des agriculteurs ou pour renforcer les exonérations de cotisations sociales applicables aux rémunérations des travailleurs saisonniers agricoles, ont été adoptées, nous ne pouvons que regretter la tendance à une hausse de la fiscalité, qui caractérise cette deuxième partie du PLFSS.Par ailleurs, nous déplorons également la tendance répétée qui conduit le Gouvernement à transférer les maigres excédents d’une branche – en l’occurrence, la branche famille, à hauteur de 250 millions d’euros – vers les autres branches déficitaires. Cela prive lesdites branches des moyens de leur politique et c’est injuste, puisque des adhérents cotisent sans recevoir les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit ; enfin, cela déresponsabilise tant les gestionnaires que les cotisants.Nous regrettons enfin le rejet de nos amendements de bon sens, en particulier ceux tendant à réactiver le fonds de réserve pour les retraites (FRR), système de capitalisation qui a fait ses preuves, pour rééquilibrer notre branche retraite.Pour toutes ces raisons, nous refusons cette foire aux taxes et aux impôts et nous opposerons au volet « recettes » du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
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M. Christophe Bentz (RN) : Dans le cadre de la partie « recettes » de ce PLFSS pour 2025, la trajectoire budgétaire et sociale adoptée par le Gouvernement ne nous convient pas et nous inquiète. En commission, nous avions d’ailleurs voté contre le texte, à l’unanimité des députés présents.Mais la deuxième version, celle issue de nos débats en séance, ne nous convient pas non plus ; elle nous inquiète même encore plus ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) En effet, se sont ajoutées – permettez-moi de vous le répéter, chers collègues – les dingueries fiscales (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) que la gauche a imposées, avec la complicité – par leur absence – des députés du bloc central. Vous avez ajouté des dizaines de milliards de cotisations et de taxes supplémentaires (M. Louis Boyard applaudit) ; nous avons tenté de nous y opposer mais c’est l’absence du bloc central qui a permis l’adoption de ces mesures. Vous avez saboté votre propre texte !Le groupe Rassemblement national s’abstiendra sur cette partie relative aux recettes, car nous voulons examiner la partie portant sur les dépenses, en particulier l’article 23, qui a trait à la revalorisation des pensions de retraite. Monsieur le ministre, puisque vous en avez le pouvoir, demandez s’il vous plaît que cet article 23 soit appelé par priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Maxime Michelet applaudit aussi.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
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Mme Stéphanie Rist (EPR) : À l’issue d’une semaine de débats sur les recettes, nous nous apprêtons à voter sur un texte très dénaturé. Nous avons pourtant enregistré des avancées, notamment des mesures en faveur du pouvoir d’achat des agriculteurs – qui n’ont pas été votées sur les bancs de la gauche – et la suppression de l’article 6, qui revient à maintenir notre soutien à la compétitivité des entreprises et à la dynamique de l’emploi.Nonobstant, nous sommes à un moment de vérité. D’abord, il faut dire la vérité aux Français sur l’abrogation de la réforme des retraites. Nous savons que les dispositions en ce sens n’iront pas jusqu’à leur terme et que les financements que vous prévoyez ne garantiront pas aux Français une retraite normale, à moins que vous n’augmentiez les impôts de ceux qui travaillent.Ensuite et surtout, cette deuxième partie du PLFSS, en l’état, pénalise les classes moyennes et ceux qui travaillent, en taxant toujours plus, notamment les dispositifs d’épargne salariale et les primes d’intéressement. Je viens d’entendre que le groupe Rassemblement national a l’intention de s’abstenir. Autrement dit, chers collègues, vous êtes d’accord avec les 20 milliards d’euros de taxes pénalisantes qui ont été votées par la gauche de cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Sébastien Peytavie : Vous cherchez les voix du RN !
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Mme Stéphanie Rist : Le groupe Ensemble pour la République aurait aimé débattre de la troisième partie, relative aux dépenses, d’autant qu’il y propose des économies justes. Toutefois, en responsabilité, nous ne pouvons pas voter cette partie relative aux recettes. (Mêmes mouvements. – Mme Delphine Lingemann applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Élise Leboucher.
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Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) : Nous arrivons à un moment décisif de l’examen du PLFSS. Nos débats ont permis de rétablir plusieurs vérités. Non, il n’y a pas de dérapage incontrôlé des dépenses ; il y a une dégradation sans précédent des recettes, à cause du bloc libéral ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) C’est d’ailleurs probablement l’une des rares choses qui unit le fameux socle commun, que nous avons vu se déliter au fil des débats. Les derniers jours ont montré que nous pouvons mettre fin à cette dérive et récupérer les sommes nécessaires pour financer notre protection sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Fabien Di Filippo : Sur le dos des travailleurs !
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Mme Élise Leboucher : Surtout, nous avons pu montrer que cela peut être fait de manière juste. Grâce aux amendements du groupe La France insoumise et des autres groupes du Nouveau Front populaire, nous avons soumis à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation, ainsi que les plus-values de levée-vente d’actions (Mêmes mouvements), mesure qui ramènera plus de 10 milliards d’euros dans les caisses de la sécurité sociale tout en incitant les entreprises à augmenter les salaires ; nous avons renforcé les sanctions pour travail dissimulé ; nous avons augmenté la CSG sur les revenus du capital ; nous avons relevé les taux de la cotisation AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – pour les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée (Mêmes mouvements. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également) ; nous avons stabilisé le ticket modérateur – son augmentation était une mesure inégalitaire, notamment à l’égard des femmes, à qui vous imposiez ainsi un frein à l’accès aux soins, notamment à ceux des sages-femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La gauche de cet hémicycle a trouvé des majorités pour remplir les caisses de la sécu, tandis que la droite a déployé tous ses efforts pour les vider, notamment en supprimant la réforme des exonérations de cotisations défendue par son propre gouvernement, mesure qui aurait pu rapporter 5 milliards supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous avons rétabli les recettes ; il est désormais grand temps de rendre cet argent à la solidarité nationale. Assez de milliards injectés dans les cadeaux aux plus riches et aux grandes entreprises ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voulons des milliards pour l’hôpital, pour la psychiatrie publique, pour le soutien aux familles, pour les retraites, pour l’accompagnement du grand âge et de l’autonomie, pour la prévention et l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous voterons pour la partie relative aux recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 126 Contre 98
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
 : (L’ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Vote sur l’ensemble de la deuxième partie > 
M. Jérôme Guedj : Puisque nous allons aborder la partie relative aux dépenses, je fais usage de l’article 95 du règlement. Son alinéa 4 prévoit que la réserve ou la priorité d’un article ou d’un amendement, dont l’objet est de modifier l’ordre de la discussion, peut toujours être demandée. Son alinéa 5 dispose que l’une et l’autre sont de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond et que, dans les autres cas, le président décide.Dans la mesure où nous ne sommes pas sûrs de pouvoir l’aborder d’ici à demain soir, nous demandons la priorité de l’article 23, relatif au gel des pensions de retraite. Je vous prie de bien vouloir transmettre cette demande à Mme la présidente de l’Assemblée nationale.Le Premier ministre a déclaré que ce PLFSS était perfectible ; nous l’améliorons.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Vote sur l’ensemble de la deuxième partie > 
Mme la présidente : Merci, monsieur Guedj. Je prends acte de votre rappel au règlement. La demande sera transmise.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Vote sur l’ensemble de la deuxième partie > 
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Vote sur l’ensemble de la deuxième partie > 
 : (La séance est levée à vingt heures cinq.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Vote sur l’ensemble de la deuxième partie > 
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Vote sur l’ensemble de la deuxième partie > 
M. le président : La séance est ouverte.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Vote sur l’ensemble de la deuxième partie > 
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Vote sur l’ensemble de la deuxième partie > 
M. le président : L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Vote sur l’ensemble de la deuxième partie > 
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Vote sur l’ensemble de la deuxième partie > 
M. Fabien Di Filippo : Offrez-lui une cravate !
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. Nicolas Bonnet : Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, Mme Agnès Pannier-Runacher. Le hérisson vient d’être ajouté à l’interminable liste des espèces menacées.
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. Pierre Cordier : Tu n’as qu’à venir dans les Ardennes, il y en a plein, des hérissons !
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. Nicolas Bonnet : Cette énième manifestation de la sixième extinction de masse – la première dont nous soyons collectivement responsables – constitue une alerte. Même le hérisson, allié de nos jardins, se trouve menacé par l’étalement urbain, nos modes de déplacement et certaines pratiques agricoles. Les principales causes de ce drame silencieux sont connues et reconnues : déforestation, artificialisation des sols, surexploitation des ressources naturelles, changement climatique ou encore accumulation de polluants. Ces causes, il nous faut les rappeler sans cesse dans cet hémicycle tant les actions des gouvernements successifs nous inquiètent : que penser de la disparition du secrétariat d’État chargé de la biodiversité, du coup de rabot de 1,5 milliard d’euros porté au fonds Vert et de la remise en cause de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ? Mais rassurons-nous, le loto de la biodiversité est sain et sauf.Le Premier ministre a annoncé, dans sa déclaration de politique générale, vouloir « faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation zéro artificialisation nette ». Pourriez-vous indiquer comment une marche arrière sur le ZAN permettra de lutter contre l’érosion de la biodiversité et en quoi consistera votre pragmatisme ?Ma seconde question porte sur le plan national de restauration de la nature, annoncé à la suite de l’adoption du règlement européen éponyme. Quelles seront vos priorités pour accélérer la restauration des écosystèmes ? À l’heure où la COP16 tire la sonnette d’alarme quant à l’effondrement de la biodiversité, prenons conscience qu’elle ne peut se résumer à une dette écologique remboursable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. Pierre Cordier : Et ministre des hérissons !
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
Mme Maud Bregeon : Je vous prie d’excuser Mme Agnès Pannier-Runacher (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR) qui se trouve en ce moment même à Cali, en Colombie, pour la COP16.
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. Pierre Cordier : Elle n’est pas souvent là !
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. le président : S’il vous plaît ! On écoute les réponses.
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
Mme Maud Bregeon : Comme en témoigne sa déclaration de politique générale, le Premier ministre défend personnellement la cause du climat et de la biodiversité…
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. Thibault Bazin : Il le fait depuis longtemps !
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
Mme Maud Bregeon : …en faveur de laquelle l’engagement de l’ensemble du Gouvernement et d’Agnès Pannier-Runacher est total. La COP qui se tient à Cali doit apporter des réponses globales, détaillées et efficaces. Des résultats historiques ont été obtenus en 2022, lors de la COP15, avec l’engagement de protéger 30 % des espaces terrestres et maritimes d’ici à 2030. Les discussions en cours constituent pour nous un moment de vérité et de clarification, notamment en matière de financement. Hier, huit États, dont la France, ont annoncé abonder le fonds mondial de 163 millions de dollars supplémentaires, portant sa dotation globale à un montant inédit de 400 millions de dollars. Cet engagement international est très important. Les COP sont les instances de la diplomatie du climat et de la biodiversité où se jouent des moments décisifs.Néanmoins, elles n’empêchent pas de conduire des actions nationales, telles que la réglementation ZAN. Il s’agit non de revenir sur l’ambition initiale, adoptée par l’Assemblée et le Sénat, mais de l’adapter aux enjeux locaux, en lien avec les élus,…
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. Pierre Cordier : Très bien ! Mais si on n’a pas de parcelle pour construire, c’est un peu ennuyeux !
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
Mme Maud Bregeon : …notamment en matière de logement et d’industrialisation, et de se défaire d’une conception jusqu’au-boutiste ou dogmatique du problème.
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. Nicolas Bonnet : Il ne s’agit pas de se montrer dogmatique mais de relever un défi. Le financement supplémentaire du fonds Barnier que vous avez annoncé demeure profondément insuffisant. Nous voulons légiférer pour éviter que la dégradation de la biodiversité ne se poursuive. Nous ne pourrons pas rembourser la dette écologique que représente sa destruction ; il est des choses qui ne se réparent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Espèces menacées et biodiversité
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.