Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Odoul : L’intervention du député fiché S Raphaël Arnault donne une nouvelle fois la preuve que LFI alimente l’antisémitisme dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette intervention délirante, qui dressait des parallèles scandaleux, montre la haine maladive à l’égard de l’État d’Israël qui gangrène l’extrême gauche française. Si l’antisémitisme prospère partout dans notre société, et particulièrement dans l’enseignement supérieur, c’est la faute des députés d’extrême gauche qui l’alimentent et qui surfent sur la haine de cet État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quand vous parlez de génocide, quand votre collègue évoque huit bombes atomiques tombées sur Gaza, quand vous dépeignez la démocratie israélienne comme un État bourreau et fasciste, vous mettez une cible dans le dos de tous les étudiants juifs de France.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
Mme Ségolène Amiot : Absolument pas !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Il a dit exactement le contraire !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre-Yves Cadalen : Si vous l’aviez écouté…
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Odoul : Si, en 2025, nous en sommes réduits à étudier un texte pour lutter contre la montée de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, c’est en grande partie de votre faute. C’est à cause de votre idéologie détestable et de votre poison de la division, auquel nous nous opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Rends l’argent, voleur !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
Mme Emmanuelle Hoffman : L’article 1er propose d’intégrer explicitement la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine aux missions des établissements d’enseignement supérieur.Pourquoi est-ce indispensable ? Parce que les chiffres et les faits parlent d’eux-mêmes. Depuis l’automne dernier, les actes antisémites recensés dans les universités et les grandes écoles françaises ont plus que doublé. Derrière ces chiffres, il y a une réalité : des étudiants insultés, menacés, parfois agressés physiquement, des tags antisémites sur les murs de nos campus, des exclusions de débats ou de salles de cours pour des raisons d’origine ou de convictions supposées.Au-delà des actes visibles, c’est un antisémitisme d’atmosphère qui s’installe et qui pousse certains étudiants à se cacher ou à quitter leur établissement par peur. Selon une enquête d’Ipsos, 91 % des étudiants juifs disent avoir déjà été confrontés à un acte antisémite au cours de leurs études supérieures.Face à cette réalité, l’article 1er n’est pas un simple affichage : il pose le socle d’une mobilisation collective en proposant la formation, la prévention et la vigilance à tous les niveaux de l’enseignement supérieur. Il s’agit de redonner à l’université sa vocation première : un lieu de savoir, d’émancipation et de respect, où chaque étudiant doit pouvoir apprendre, sans crainte d’être ciblé pour ce qu’il est.Voter cet article et ce texte, c’est refuser la banalisation de la haine, c’est affirmer que la République ne reculera pas face à la résurgence de l’antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Mme Katiana Levavasseur applaudit aussi.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Alexandre Portier.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Alexandre Portier : La Droite républicaine votera évidemment l’article 1er de ce texte, parce qu’elle considère que la formation est un pilier central de la lutte contre l’antisémitisme. En même temps, il faut le dire sans ambiguïté : nous regrettons la manière dont l’intention initiale du texte a été dévoyée.Si le Sénat a présenté ce texte visant à lutter contre l’antisémitisme, c’est parce qu’il y avait une menace singulière contre les personnes de confession juive sur notre territoire. Je le répète, ce texte a été dévoyé et ce n’est pas le fruit d’une erreur, mais de la volonté de la gauche – de l’extrême gauche en particulier – de diluer, de masquer, d’invisibiliser progressivement l’antisémitisme dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et HOR. – Mme Caroline Yadan applaudit aussi.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Jérémie Patrier-Leitus : Très bien !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Alexandre Portier : Nous serons solidaires de cet article, mais il faut aussi nommer les choses : en face, sur les bancs opposés, il y a une volonté systématique de faire disparaître la souffrance spécifique que vivent nos compatriotes juifs. Disons-le haut et fort, pour que ceux-ci sachent que nous sommes à leurs côtés et que nous ne sommes pas dupes de ces tentatives d’effacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)Nous voyons aussi ce que sont devenues la gauche et l’extrême gauche dans ce pays : hier universalistes, elles sont aujourd’hui prêtes à toutes les compromissions, dès lors qu’elles peuvent racoler et gagner ainsi des élections. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Louis Boyard.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Louis Boyard : Vous avez raison de dire qu’il faut lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Pour combattre ces fléaux, il faut que chacun soit à sa place.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
Mme Caroline Yadan : Commencez par vous !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Odoul : Vous n’êtes pas à Villeneuve-Saint-Georges !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Louis Boyard : Ce soir, nous sommes législateurs. Lorsque des propos racistes et haineux sont tenus sous nos yeux, à la tribune, notamment par le Rassemblement national, qui a expliqué que des fréristes draguaient les musulmans…
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Vous les connaissez bien, d’ailleurs !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Odoul : Ils vous ont viré de Villeneuve-Saint-Georges !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Louis Boyard : …afin de faire monter l’antisémitisme, cette série d’essentialisations s’appelle du racisme et de l’islamophobie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous devons légiférer avec la main qui tremble, parce que nous le faisons pour des millions de personnes. Nous ne sommes pas ici pour lancer des mots, mais pour voter une loi efficace.Cet article est le bon exemple de ce qui ne va pas dans le texte. En tant que législateurs, nous devons choisir le bon cadre juridique, mais aussi financer les propositions de loi. Or aucun financement n’est annoncé pour les formations.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Mathieu Lefèvre : Que de circonvolutions !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Louis Boyard : Enfin, je m’étonne de voir le Rassemblement national être en accord avec une définition juridique que nous contestons, celle de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (Ihra), et employer une rhétorique antisémite dans la définition même sur laquelle il s’appuie.Quand vous expliquez que critiquer Israël, c’est critiquer les Juifs, vous faites référence à un exemple cité dans la définition de l’Ihra : l’idée selon laquelle les personnes juives seraient collectivement responsables des actes du gouvernement d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ça, ça s’appelle de l’antisémitisme ! Ce soir, nous pouvons faire quelque chose de grand et d’utile, mais il faut le faire de manière raisonnable, en proposant des financements, en utilisant le bon cadre juridique, en ne baissant pas les yeux et en ne fermant pas la bouche lorsque le Rassemblement national tient des propos racistes ou antisémites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Mathieu Lefèvre : Bon prétexte pour ne pas voter la loi, monsieur Boyard !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Nous en venons aux amendements. Sur l’amendement no 33, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements, nos 52, 2 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 52.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Lecoq : Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de l’alinéa 2 en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. Rappelons que l’article L. 121-1 du code de l’éducation prévoit déjà que « [les] établissements assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne, ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. » Par conséquent, l’antisémitisme et le racisme sont déjà inclus dans ces situations concrètes.Les études historiques démontrent la singularité des différentes formes de discrimination et mettent en évidence la dimension problématique d’une hiérarchisation entre elles. De surcroît, les analyses statistiques sur les discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche indiquent que les discriminations racistes sont peu signalées. En effet, selon un rapport de la Défenseure des droits d’avril 2024, les principaux motifs de discrimination au sein ou en dehors de l’université concernent en premier lieu les motifs syndicaux ou politiques. Le racisme arrive en dernière position.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Jérémie Patrier-Leitus : Pas du tout ! Hors sujet !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Lecoq : Alors que les actes discriminatoires et racistes sont peu dénoncés, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait d’autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes et d’affaiblir encore davantage la position des victimes de discriminations racistes autres qu’antisémites, qui se verraient encore moins légitimes à dénoncer ces faits. Notre amendement vise à y remédier en modifiant la formulation de l’alinéa 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 2.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Louis Boyard : Nous avons déjà eu ce débat en commission et je tiens à poser le cadre de cet amendement et des nombreux autres qui vont dans le même sens. Afin de lutter efficacement contre le racisme, l’antisémitisme, les violences et la haine, nous devons nous référer à des définitions précises de ces fléaux, définitions qui font précisément défaut dans ce texte.C’est pourquoi cet amendement vise à inscrire dans le texte les définitions du racisme, des violences, de la haine et de l’antisémitisme qui figurent dans le code pénal et font l’objet d’une jurisprudence abondante. Ce cadre juridique, qui fonctionne, évoque les discriminations, les violences et la haine commises à raison de « l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »Je sais que vous allez me dire que le mot « antisémitisme » a disparu. Oui, mais c’est parce que le code pénal prévoit les moyens pour lutter contre celui-ci, comme le montrent toutes les jurisprudences.Enfin, vous ne pouvez pas me dire que le code pénal est antisémite,…
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Jérémie Patrier-Leitus : Le code pénal non, mais vous oui !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Louis Boyard : …que la loi Gayssot est antisémite ou encore que le cadre juridique posé par cette assemblée est antisémite.Il faut s’appuyer sur le cadre juridique tel qu’il existe actuellement pour lutter efficacement contre le phénomène que vous voulez combattre avec cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous appelle à être raisonnables. On ne vote pas une loi pour se faire plaisir, mais pour qu’elle défende les libertés et pour qu’elle permette de lutter efficacement contre l’antisémitisme, le racisme, la violence et la haine. Votez pour le code pénal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 33.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Steevy Gustave : Il vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons en rien à invisibiliser ou à diluer le combat contre l’antisémitisme,…
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Ça y ressemble !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Steevy Gustave : …mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations, une opération nécessaire pour renforcer la solidarité entre étudiants, pour éviter que d’autres minorités nourrissent un sentiment de double standard, mais aussi et surtout pour agir efficacement eu égard à la réalité des moyens financiers et humains dont disposent les universités.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
Mme Constance Le Grip : Il est défavorable. Puisque nous débutons la discussion des amendements, je souhaite remettre les choses en perspective. Nous débattons d’une proposition de loi du Sénat, issue des travaux d’une mission d’information sur l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, lancée en juin 2024 par la Chambre haute. Ce texte, adopté à l’unanimité des sénateurs, comptait alors onze préconisations.Avec ce texte, M. le rapporteur Pierre Henriet et moi-même souhaitons nous inscrire dans le droit fil des travaux du Sénat, qui avait identifié la nécessité de renforcer certains instruments afin de prévenir – et de lutter contre – l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, avec notamment le louable souci d’améliorer la formation en la matière.Ainsi souhaitons-nous, avec l’article 1er, inscrire dans le code de l’éducation que le service public de l’enseignement a pour mission de former à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Il n’est pas question ici de répression.Puisqu’il faut identifier les besoins en matière de formation et décrire très précisément le contenu de celle-ci, nous avons à cœur – nous l’avons d’ailleurs dit tout au long des travaux en commission – de ne surtout pas invisibiliser l’antisémitisme.Cette proposition de loi, je le répète, fait suite à une mission d’information qui a dressé un constat absolument navrant et tragique : une progression incroyablement forte des actes, faits et propos antisémites dans notre pays, nos universités n’étant malheureusement pas épargnées. Il convient donc de nommer les choses, de mettre les mots sur les maux et de ne surtout pas invisibiliser les phénomènes.Malheureusement, pour différentes raisons, qui n’ont pas toujours été exposées avec précision, vos amendements tendent justement à invisibiliser l’antisémitisme, ce qui ne correspond certainement pas à la stratégie que nous poursuivons, dans la droite ligne des travaux du Sénat.Comme le rapporteur Henriet et moi-même l’avons dit très clairement lors de la présentation du texte, nous souhaitons nous inscrire, comme toutes les actions de la puissance publique en la matière, dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, lequel s’insère lui-même dans une stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Henriet : Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. Les deux premiers visent bel et bien à invisibiliser la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue pourtant l’objet même de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Plus grave encore : l’amendement no 33 vise à introduire dans le texte la notion d’islamophobie, un terme très contesté qui nous conduirait à revenir sur le droit de blasphème, cent vingt ans après la loi de 1905. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Honnêtement, le fait d’appeler de ses vœux une telle mesure aujourd’hui, dans le cadre de cette proposition de loi, constitue un total manque de respect envers tous ceux qui luttent au quotidien contre l’antisémitisme et pour la laïcité. En effet, cette notion est totalement floue. Le philosophe Henri Peña-Ruiz, pourtant issu de vos rangs, le dit lui-même : nous devons nous méfier de ce mot.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Arnaud Le Gall : Il ne le dit pas dans les mêmes termes que vous ! Vous instrumentalisez tout !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Henriet : Au fond, pourquoi vous limitez-vous à cette notion et n’introduisez-vous pas celles de christianophobie ou de judéophobie ? On voit bien qu’il s’agit là d’une provocation qui, dans un tel débat, n’est pas utile – bien au contraire. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
Mme Aurore Bergé : Comme les corapporteurs, j’émets évidemment un avis défavorable. J’aimerais demander aux auteurs des deux premiers amendements de quoi ils ont tellement peur pour vouloir effacer le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi dont l’objet même est la lutte contre l’antisémitisme. Le fait d’aller jusqu’à effacer ce mot devrait tous nous interpeller et en dit long sur vos intentions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Très bien !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Nicolas Sansu : Comment ça ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Quelle honte !