Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : L’ampleur des violences sexuelles dans notre pays est alarmante et, disons-le, intolérable. Chaque année, plus de 270 000 personnes – des femmes dans l’immense majorité des cas – se déclarent victimes de violences sexuelles. Pourtant, seules 6 % d’entre elles osent porter plainte.Le groupe Horizons & indépendants est profondément préoccupé par ce fléau qui mine notre société et porte atteinte à l’intégrité de tant de nos concitoyens. Face à cette réalité brutale, le législateur ne peut rester indifférent. Nous avons le devoir moral et politique d’agir pour que ces voix ne demeurent plus lettres mortes.Le fait que l’écrasante majorité des victimes ne se tournent pas vers la justice est un constat d’échec pour notre société. Chaque victime mérite que justice lui soit rendue ; chaque agresseur doit être tenu responsable de ses actes. Restaurer la confiance des victimes envers nos institutions est une priorité. Elles doivent savoir et sentir qu’elles seront écoutées, respectées et protégées lorsqu’elles franchissent la porte d’un commissariat ou d’un tribunal.Il convient donc d’agir, mais sans jamais renier nos principes fondamentaux. Notre groupe apporte donc un soutien mesuré et lucide à cette proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Il ne s’agit pas de céder à l’émotion au détriment du droit, mais de trouver un équilibre juste entre la protection des victimes et le respect des principes qui constituent notre droit pénal.Je souhaite remercier nos deux rapporteures pour le travail considérable qu’elles ont mené, notamment les efforts de pédagogie qu’elles ont fournis auprès de chacune et chacun d’entre nous.Le principe cardinal de la présomption d’innocence demeure intangible, tout comme l’exigence d’une preuve établie au-delà de tout doute raisonnable pour toute condamnation. Le Conseil d’État, saisi pour avis, nous a apporté d’importantes garanties à cet égard. Dans son avis du 6 mars dernier, la plus haute juridiction administrative a confirmé que l’introduction du critère de non-consentement n’instaure ni inversion de la charge de la preuve, ni présomption de défaut de consentement.Nous tenons ainsi à rassurer le monde judiciaire : il n’est pas question de bouleverser les équilibres procéduraux. Nous le savons, ces affaires sont parmi les plus difficiles à instruire et à juger – souvent sans témoin, parfois sans preuve matérielle, parole contre parole. Loin de nous l’idée de jeter l’opprobre sur les magistrats ou enquêteurs qui font un travail rigoureux dans des conditions complexes. Bien au contraire, en clarifiant la loi, nous espérons leur donner de meilleurs outils pour appréhender ces crimes, sans jamais transiger sur la sécurité juridique ni sur les droits de la défense.Aussi importante soit-elle, cette loi ne suffira pas à elle seule à résoudre tous les problèmes que rencontrent les victimes de violences sexuelles.Notre groupe apportera en majorité un vote favorable à ce texte, mais nous agissons avec humilité et vigilance. Avec humilité, car nous avons conscience que le chemin de la victime vers la justice restera semé d’embûches, des embûches que cette modification législative ne fera pas disparaître du jour au lendemain. Avec vigilance, car il nous appartiendra de veiller à ce que cette réforme soit suivie d’autres actions, plus concrètes encore.Le combat contre les violences sexuelles doit se mener sur tous les fronts. Il faut d’abord améliorer l’accueil et l’accompagnement des victimes dès le premier signalement. À cet égard, nous saluons et encourageons les mesures annoncées par le gouvernement en fin d’année dernière, qui visent à apporter des réponses tangibles en dehors du prétoire.Il nous faudra aussi continuer à travailler sur la formation des policiers, gendarmes et magistrats, pour qu’aucune plainte pour viol ne soit accueillie avec légèreté ou ne bute sur des préjugés. Il nous faudra renforcer les moyens d’enquête, améliorer la prise en charge médico-légale des victimes et poursuivre l’indispensable effort d’éducation et de prévention auprès de nos jeunes. En somme, nous devons bâtir un véritable écosystème de protection et de justice, dans lequel la loi que nous votons aujourd’hui s’insérera comme une pièce maîtresse, mais pas unique.Ainsi, notre vote n’est pas un point final. Au contraire, nous devrons évaluer les effets réels de cette réforme, adapter si nécessaire nos dispositifs et continuer à légiférer chaque fois que cela sera requis pour faire reculer ce fléau.Estimons donc à sa juste valeur la portée de ce texte et poursuivons sans relâche le combat plus large pour que plus aucune femme, plus aucun homme, plus aucun enfant dans notre pays ne subisse de violence sexuelle sans obtenir justice. Avec le vote de ce texte, nous apportons une pierre supplémentaire à l’édifice des luttes contre les violences sexuelles et sexistes.Madame la ministre, je sais que vous vous êtes engagée à mener un travail transpartisan afin d’aboutir à un projet de loi global. Vous nous trouverez alors à vos côtés, pour apporter des réponses à l’ensemble de nos préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mmes les rapporteures applaudissent également.)