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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Brulebois : Et c’est l’Observatoire qui va résoudre ces problèmes ? N’importe quoi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : Vous voulez pourtant supprimer le seul observatoire consacré à l’évaluation de la situation de ces quartiers et destiné à y orienter les politiques publiques : c’est scandaleux. J’espère que nous allons pouvoir le rétablir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 2048 de M. Laurent Mazaury est défendu.La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 2126.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Lejeune : Votre exercice de tronçonnage de toutes ces instances est bien ciblé : la santé, l’environnement – et maintenant la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville. Dans sa rédaction initiale, le projet de loi prévoyait en revanche la création d’un Haut Conseil à la planification, où auraient siégé les entreprises : on voit bien quelles sont vos orientations et quelle est la philosophie profonde de ce texte.L’Observatoire national de la politique de la ville, créé en 2016, a pour mission d’établir des connaissances sur les quartiers de la politique de la ville.Cette politique a été délaissée.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : Des dizaines de milliards d’euros !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Lejeune : Les inégalités vont toujours croissant. Les maires multiplient les alertes. Après l’appel de Grigny, le président Emmanuel Macron s’est assis sur le rapport de Jean-Louis Borloo. La part du budget consacrée à la politique de la ville est en baisse dans le dernier exercice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Liliana Tanguy s’exclame.) Un observatoire, parce qu’il établit les faits, permet au moins d’aboutir à un consensus à partir duquel légiférer. Le supprimer, comme pour les autres instances, c’est prendre le risque de légiférer à l’aveugle : tous ces rapports sont utilisés par les parlementaires pour prendre leurs décisions.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Et il dit quoi le dernier rapport de l’Observatoire ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Lejeune : Celui-ci a notamment publié un rapport sur la manière dont la rénovation urbaine change les trajectoires de logement des personnes déplacées. En tant que députée, oui, il m’est utile – pour mieux comprendre, par exemple, comment l’opération de rénovation urbaine du quartier Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge va affecter la vie des habitants de ma circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Ainsi, c’est l’Observatoire qui vous éclaire ?
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Naegelen : La commission leur a donné un avis défavorable, mais j’y suis favorable à titre personnel.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Pribetich : Bravo !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : C’est la simplification, jusqu’au bout ! (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Marcangeli : Un peu de clarté : à entendre les députés parler, il me semble que l’on fait fi des avis qui ont été rendus en commission spéciale par le gouvernement, lequel ne s’est en aucun cas prononcé en faveur de la suppression de cette instance.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : Mais ce sont des gens de chez vous qui ont déposé en commission l’amendement tendant à la supprimer !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Marcangeli : Mme Lejeune a évoqué le rapport rendu par Jean-Louis Borloo. Quand ce dernier, alors membre du gouvernement, a proposé son vaste programme de rénovation urbaine et de politique de la ville, la gauche s’y est pourtant opposée, comme toujours ! (M. le président de la commission spéciale applaudit.)Le ministre qui se tient aujourd’hui face à vous a longtemps été maire d’une ville qui a pu rénover des quartiers entiers grâce aux projets proposés par le ministre Borloo. Je n’ai donc pas de leçon à recevoir et je m’en remets, pour ces amendements, à la sagesse de l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Panot : Tout ça pour ça !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Je vais répéter ce que j’ai déjà dit en commission spéciale – je suis désolé pour notre collègue socialiste mais, pour un instant, je mets de côté ma casquette de chef de file de l’alliance réactionnaire. (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : Quelle lucidité !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Je suis favorable à ces amendements visant à rétablir l’Observatoire national de la politique de la ville. Ayant moi-même été en charge des quartiers relevant de la politique de la ville dans mon agglomération, j’ai eu l’opportunité de collaborer avec cet observatoire et je peux confirmer que leurs rapports sont de très grande qualité. Je m’appuyais fréquemment sur leurs travaux, qui sont remarquables. Ce sont des interlocuteurs avec lesquels nous pouvions travailler en lien continu et que nous pouvions solliciter en ayant la certitude qu’ils réagiraient rapidement et efficacement. Nous avons supprimé de nombreux organismes à bon escient mais, en l’espèce, ce serait une erreur de nous priver de celui-ci.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Gérard Leseul : Il nous a été dit, en commission spéciale, qu’il fallait réaliser des économies. Certains ont donc proposé de supprimer l’Observatoire national de la politique de la ville, créé en 2014 et installé en 2016 par le ministre de la ville de l’époque, Patrick Kanner, tout en précisant qu’il leur semblait bien que cet observatoire devait être intégré à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Mais le secrétariat de l’Observatoire est déjà tenu par l’ANCT.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Justement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Gérard Leseul : Supprimer cette instance ne générera donc aucune économie. C’est pourquoi nous proposons de la maintenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Antoine Léaument applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Inaki Echaniz : Qui n’a pas lu les rapports de l’Observatoire, visiblement !
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M. Antoine Léaument : C’est plutôt M. Casse-Tout !
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Mme Mathilde Panot : L’admirateur de Musk !
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M. Guillaume Kasbarian : Je veux revenir sur cet argument avec lequel la gauche nous bassine depuis le début des débats (« Oh » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) : parce que nous voudrions supprimer un observatoire sur la politique de la ville, nous n’aimerions pas la politique de la ville.
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Mme Claire Lejeune : C’est vrai !
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Mme Mathilde Panot : Vous avez déjà supprimé l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Vous nous avez fait le même coup tout à l’heure : parce que nous avons voulu supprimer un observatoire traitant des questions environnementales, nous n’aimions pas l’environnement ! Ne pas créer de comité sur les chatons signifie-t-il qu’on n’aime pas les chatons ? Ignorer une haute commission sur les écureuils équivaut-il à ne pas aimer les écureuils ? (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme Anne-Laure Blin : Et un observatoire sur les poulpes ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Franchement, une telle argumentation est lamentable.Monsieur le ministre, j’aurais aimé débattre de ce sujet avec la ministre déléguée en charge de la politique de la ville. Malheureusement, elle n’a pas jugé utile de venir ce soir, et c’est donc vous qui portez la parole du gouvernement.
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M. Inaki Echaniz : Ça sent la rancœur, et la rancune…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Nous aurions pu avoir un débat très constructif avec elle, d’autant plus que plusieurs instances officient déjà dans ce domaine. Par exemple, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) produit aussi des rapports et accomplit un travail remarquable en matière de rénovation urbaine. N’oublions pas non plus le Conseil national des villes. Bref, il existe de nombreuses instances qui permettent de réunir autour d’une table tous les acteurs concernés pour qu’ils discutent entre eux.Alors, quel que soit le sort réservé à cet amendement, ne prétendez pas que c’est en appuyant sur un bouton que vous sauveriez la politique de la ville ou que la suppression d’une commission serait dramatique.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Exactement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Rassurez-vous, il existe encore de nombreux comités et instances qui permettent de travailler sérieusement sur ce sujet, en attendant, très prochainement, un débat approfondi avec les ministres concernés. (Mme Brigitte Klinkert et M. Charles Rodwell applaudissent.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Panot : Mais non, vous ne nous rassurez pas !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Inaki Echaniz : Il y a mise en cause personnelle d’une ministre quand même !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Elle n’est pas là !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Fesneau : Faites un rappel au règlement ! (Sourires.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Lisa Belluco : Je suis ravie d’apprendre que M. Kasbarian apprécie les chatons et les écureuils, mais je me demande quelle sera la prochaine comparaison… (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Il y a aussi les éléphants !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Lisa Belluco : Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, vous me coupez l’herbe sous le pied mais je suis heureuse de constater que vous souhaitez le maintien de cet observatoire.Dans ce cas, qui souhaite détruire tous ces organismes censés éclairer le débat et la décision publique ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Justine Gruet : « Censés », c’est bien le problème ; ils ne nous aident pas !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Lisa Belluco : Le suffrage universel direct, par lequel nos concitoyens nous ont élus pour siéger dans cet hémicycle, nous donne la légitimité de nous exprimer, de voter et de légiférer mais il ne nous confère pas la science infuse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)C’est pourquoi il est essentiel de disposer d’observatoires, d’organismes et de structures indépendantes qui nous fournissent des études et des rapports – qu’on les approuve ou non – pour éclairer la décision publique.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Des rapports, on en a des tonnes ! Ils prennent la poussière !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Lisa Belluco : C’est précisément la mission de cet observatoire. J’y insiste, arrêtons de supprimer tout ce qui contribue à éclairer le débat et la décision.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Il ne sert à rien !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Lisa Belluco : En tant qu’élus, nous ne savons pas tout sur tout. Il est crucial de disposer de données, d’informations, de synthèses et d’éléments de terrain, fournis par des experts, des personnes qualifiées et des organismes indépendants. Ces ressources enrichissent nos débats et nourrissent nos réflexions.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Vous n’allez pas en mourir !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Lisa Belluco : Conservons ces outils qui nous permettent de prendre du recul, d’élargir notre perspective et de formuler des propositions législatives cohérentes, réfléchies et pertinentes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Rodwell : Vous connaissez les conclusions de leur dernier rapport ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
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M. Inaki Echaniz : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Nous venons d’assister à un événement improbable dans cet hémicycle : un membre du bloc commun a mis en cause personnellement un ministre du gouvernement qu’il est censé soutenir. (M. le rapporteur soupire.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : Ce n’est pas un rappel au règlement, ça ! (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Inaki Echaniz : M. Kasbarian a mis en cause Mme Méadel, probablement par rancune après l’avis qu’elle a rendu sur sa proposition de loi… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – La présidente coupe le micro de l’orateur.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Merci, monsieur Echaniz, mais vous n’êtes pas concerné par la mise en cause, ni vous, ni votre groupe. Reprenons les débats.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 20 et 956, ainsi que sur l’amendement no 2134, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutins publics.Sur les amendements identiques no 1966 et 1482, ainsi que sur l’amendement no 599, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutins publics.Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hervé de Lépinau. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Antoine Léaument : Toujours constructif !
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M. Hervé de Lépinau : Les crédits de la politique de la ville représentent 120 milliards d’euros depuis 2010. Dans la ruralité, nous rêvons d’un tel soutien, car nous ne recevons que des miettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Ecos.)
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Mme Léa Balage El Mariky : Arrêtez !
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M. Inaki Echaniz : Vous êtes député de la nation, pas de la ruralité !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : Très honnêtement, je ne pense pas que cet observatoire soit indispensable pour continuer à mobiliser des milliards d’euros chaque année. Comme l’a justement souligné le collègue socialiste tout à l’heure, l’Observatoire national de la politique de la ville n’a pas empêché les émeutes d’il y a deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Soyez modestes : le machin ne fonctionne pas et la politique de la ville coûte très cher – c’est un puits sans fond ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Panot : C’est vous qui coûtez cher ! Rendez les millions !
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Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Arnaud Saint-Martin : Je soutiens ces amendements visant à rétablir l’Observatoire national de la politique de la ville.
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Mme Katiana Levavasseur : Il ne sert à rien !
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M. Arnaud Saint-Martin : Nous manquons cruellement de chiffres, d’études et d’informations sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment parce que ces études sont sous-financées. L’ONPV, grâce à ses fiches thématiques, ses rapports et ses études, met en lumière des données globales qui, chaque année, illustrent davantage l’abandon des quartiers populaires par les politiques publiques du gouvernement d’Emmanuel Macron.
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Mme Liliana Tanguy : C’est monsieur plus !
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M. Arnaud Saint-Martin : En plus de fournir ces chiffres, l’ONPV est une source d’expertise précieuse pour les élus locaux.
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M. Hervé de Lépinau : Les quartiers sont inondés de pognon !
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M. Arnaud Saint-Martin : Ayant été élu pendant des années, je peux témoigner de l’utilité de ces fiches pour comprendre les réalités du terrain. Par exemple, le dossier sur le logement publié en décembre 2024 a révélé que la suroccupation des logements est plus élevée dans les QPV que dans les centres urbains. Il a également montré que le nombre de logements sociaux en QPV augmente moins vite que la moyenne nationale, ce qui oblige les habitants de ces quartiers à attendre plus longtemps pour accéder à un logement social.
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M. Inaki Echaniz : Eh oui !
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M. Arnaud Saint-Martin : Ces données sont essentielles pour orienter nos politiques publiques. Enfin, ce rapport a également mis en évidence la gentrification des quartiers populaires et l’expulsion des classes populaires vers la périphérie, une réalité qui touche directement des villes comme Melun et Dammarie-les-Lys, où je suis élu.
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M. Hervé de Lépinau : Cela ne les empêche pas de voter LFI ! Ah, les bobos et les petits-bourgeois du 7e ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Un député du groupe RN : Oui, la gauche caviar !
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Mme Mathilde Panot : Calmez-vous !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Arnaud Saint-Martin : Nous avons besoin de ces informations pour mieux agir. Je pourrais citer d’autres rapports, dont l’importance est indéniable. Pour guider l’action publique, il est crucial de repenser le droit au logement, aux services publics et à la citoyenneté dans les quartiers populaires. L’Observatoire national de la politique de la ville fournit des données solides et nous permet d’agir en nous appuyant sur la science. Supprimer cette instance reviendrait à abandonner encore davantage nos quartiers populaires et leurs habitants. C’est pourquoi il est impératif de la maintenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 747, 1038, 1527, 2048 et 2126.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 58 Contre 62
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 : (Les amendements identiques nos 747, 1038, 1527, 2048 et 2126 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 1006.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Si vous le permettez, je vais également défendre l’amendement no 1007, mon amendement semblant avoir été scindé en deux par le service de la séance.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : C’est encore la faute de Kasbarian ! (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Ces amendements regroupent plusieurs propositions que j’avais déjà présentées en commission spéciale, relatives à l’économie sociale et solidaire (ESS). L’objectif est de rationaliser et de mutualiser les moyens, comme dans d’autres domaines. En l’espèce, il s’agit d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération (CSC) au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS).Ce Conseil supérieur de la coopération ne s’est réuni qu’une seule fois en 2023, et pas du tout entre 2021 et 2023. Selon la logique qui a prévalu lors de nos débats sur la suppression du Conseil supérieur de la mutualité acté dans la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, il est nécessaire de rationaliser les instances consultatives. Cette démarche sécurise l’expertise tout en améliorant la visibilité et l’articulation des dynamiques transversales de l’économie sociale et solidaire.Pour couper court aux arguments de ceux qui prétendent que la droite est forcément opposée à l’économie sociale et solidaire,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Au contraire !