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Questions au Gouvernement > Ressources de l’Agefiph
M. Emmanuel Maurel : …à la lecture de votre projet de loi de finances pour 2025, dans lequel vous proposez, à l’article 33, de diminuer drastiquement les ressources de l’Agefiph – Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées –, organisme paritaire accompagnant les handicapés dans leur formation professionnelle et leur inclusion sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)L’Agefiph est financée par une taxe acquittée par les entreprises ne respectant pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif total. L’État est censé reverser cette taxe à l’Agefiph. Or que se passe-t-il au musée des horreurs de Bercy ? Quelle proposition détestable est-on allé piocher dans les tiroirs à mauvaises idées et à mauvaises solutions ?Vous proposez de plafonner le reversement de ladite taxe. Concrètement, les entreprises paieront toujours autant, l’Agefiph touchera moins et l’État se remplira les poches au détriment de l’action en faveur des handicapés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Monsieur le Premier ministre, je vous le demande solennellement et je sais que mes collègues sur d’autres bancs m’appuieront : revenez sur cette décision déplorable. Faites en sorte que notre action unanime en faveur des handicapés soit couronnée de succès cette année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)
Questions au Gouvernement > Ressources de l’Agefiph
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Questions au Gouvernement > Ressources de l’Agefiph
M. Manuel Bompard : Et de la langue de bois !
Questions au Gouvernement > Ressources de l’Agefiph
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : En France, le taux d’activité des personnes en situation de handicap s’élève à 45 %, contre 51 % dans la moyenne des pays de l’Union européenne. Nous avons donc des marges de progrès.Je le dis clairement, notre objectif n’est pas de priver d’une partie de ses ressources la politique d’emploi des travailleurs en situation de handicap. Et ce n’est pas ce que nous ferons.Ces ressources s’élèvent aujourd’hui à plus de 1 milliard d’euros. Elles se composent pour moitié de crédits budgétaires destinés aux entreprises adaptées – nous les maintiendrons à ce niveau en 2025 – et, pour l’autre moitié, de la contribution affectée à l’Agefiph, que vous avez mentionnée.Le montant de cette contribution, soit 520 millions cette année, devrait légèrement augmenter en 2025.
Questions au Gouvernement > Ressources de l’Agefiph
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Vous voulez le diminuer de 50 millions !
Questions au Gouvernement > Ressources de l’Agefiph
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Les échanges entre le Gouvernement et l’Agefiph, continus depuis 2019, avaient permis de poser le principe d’une contribution de cet organisme au financement des entreprises adaptées car nous considérons que celui-ci entre dans sa mission d’accompagnement de ces entreprises.La question qui se pose est celle du montant de la contribution.Il y a un an, le ministre du travail et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées avaient indiqué à l’Agefiph que le montant de financement attendu était précisément de 50 millions d’euros. Ce montant n’a pu être atteint en 2024 puisqu’il n’a été proposé que 15 millions.Pour être à la hauteur de nos ambitions, nous ne souhaitons pas remettre en cause le niveau de financement attendu. En effet, je l’ai rappelé, il existe des marges de progrès collectives.Monsieur le député, si vous voulez bien vous donner la peine de m’écouter !Nous échangeons en ce moment avec l’Agefiph sur nos objectifs et nos contraintes.Je comprends que la rédaction actuelle du projet de loi de finances, qui prévoit un plafonnement de la contribution, ait pu susciter des inquiétudes. Avec ma collègue, la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap, nous restons ouvertes pour étudier, dans le cadre du débat parlementaire, une relecture de ces dispositions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Ressources de l’Agefiph
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Chavent.
Questions au Gouvernement > Financement des collectivités locales
M. Marc Chavent : Ma question s’adresse à Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.Après sept ans de macronisme, la France est en faillite. Face au chaos budgétaire, vous augmentez les impôts de 30 milliards d’euros. Par paresse, vous faites des économies sur le dos des travailleurs, des entreprises, des retraités et des collectivités, mais jamais sur celui de l’État !Vous imposez la rigueur aux Français et, en même temps, vous augmentez vos dépenses.Vous faites de nous les prisonniers du Titanic. Vous êtes à la barre, fonçant tout droit sur l’iceberg. Entendez nos cris !En 2012, nous étions, vous et moi, à l’UMP : nous critiquions François Hollande pour bien moins que cela. (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)Alors que nos collectivités, nos écoles, nos routes, nos infrastructures publiques souffrent, vous imposez 5 milliards de prélèvements supplémentaires à de grandes collectivités, souvent vertueuses. Nos collectivités, mairies, départements, ne représentent pourtant que 8 % de la dette alors qu’elles assurent 70 % des investissements publics.Contrairement à l’État, les collectivités locales sont bien gérées par des élus de terrain. Elles ne méritent pas d’être ponctionnées davantage.Quand choisirez-vous de réduire les dépenses de l’État au lieu d’alourdir la charge des Français et des collectivités locales ?Quand comptez-vous simplifier notre millefeuille territorial pour supprimer les doublons et les structures publiques inefficaces ?Quand réformerez-vous l’État au lieu de toujours faire les poches de ceux qui se serrent déjà la ceinture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au Gouvernement > Financement des collectivités locales
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Questions au Gouvernement > Financement des collectivités locales
Mme Catherine Vautrin : Monsieur le député, nous pouvons reconnaître qu’entre 2012 et 2024, il s’est passé beaucoup de choses dans notre pays,…
Questions au Gouvernement > Financement des collectivités locales
M. Jean-Yves Bony : Oui !
Questions au Gouvernement > Financement des collectivités locales
Mme Catherine Vautrin : …notamment une crise que personne n’avait anticipée, cette fameuse pandémie, qui a eu pour conséquence la nécessité d’accompagner les entreprises et nos concitoyens. M. le Premier ministre l’a dit, on peut légitimement s’interroger sur la sortie de crise.Vous connaissez la situation de notre pays : 3 228 milliards de dette, 55 milliards par an d’intérêts, donc une menace sur notre souveraineté.Le premier effort demandé est de réaliser 40 milliards d’économies. Cela commence par 20 milliards au sein des services de l’État.Nous avons tous, dans notre feuille de route, la mission de regarder les doublons et les coûts dans chacune des administrations dont nous avons la responsabilité et dans chacune des agences sur lesquelles nous exerçons une tutelle.Avec le Premier ministre, j’assistais ce matin à une réunion avec les représentants des régions. Évidemment, nous les écoutons et nous tirons des bilans avec eux car ils sont en contact quotidiennement avec ces administrations.Le premier enjeu est donc de réaliser des économies à tous les étages.Il reste que notre crédibilité, notamment aux yeux de l’Union européenne, passera par notre capacité à obtenir des réponses dès le budget pour 2025. Cela nécessite de réduire les dépenses, ce qui doit se traduire par un effort de tous.C’est pour cela que nous travaillons avec les collectivités, qui, je le dis, ne sont pas à l’origine des déficits. Elles investissent et c’est avec elles, en responsabilité, que nous allons travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Financement des collectivités locales
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Questions au Gouvernement > Financement des collectivités locales
Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Goulet.
Questions au Gouvernement > Avenir de l’entreprise Stenpa
Mme Florence Goulet : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.À Stenay, dans ma circonscription du Nord-Meusien, le groupe finlandais Ahlstrom, premier employeur du territoire, avait annoncé en mars 2023 la fermeture de sa papeterie s’il ne trouvait pas de repreneur. Cent trente salariés et leurs familles étaient concernés, sans compter les emplois indirects.En octobre 2023, Accursia, un fonds d’investissement étranger, a repris l’usine et s’est engagé à investir.En juin 2024, retour à la case départ. L’usine Stenpa est placée en redressement judiciaire et, faute de repreneur, elle va fermer.Depuis toutes ces années, la confiance et l’espoir des salariés ont été trahis car les investissements promis n’ont jamais été honorés, dans un contexte de concurrence et de crise énergétique sans précédent.La Meuse est un département très fragilisé par le manque d’attractivité, de transports et de services publics.La situation de Stenpa n’est malheureusement pas isolée. Bonduelle, Bergère de France et d’autres petites entreprises ainsi que d’autres commerces ont fermé ou connaissent des difficultés majeures, sans parler des exploitations agricoles meusiennes, très éprouvées par les crises successives, ni des décisions brutales et scandaleuses, comme celle de Lactalis.J’avais alerté votre prédécesseur le 28 mars 2023. Sa réponse, arrogante, n’avait pour but que de masquer son incompétence.Depuis 2017, on ne peut que constater les incohérences des gouvernements successifs pour protéger et maintenir les emplois dans le territoire national.Le Premier ministre a affiché son objectif de réindustrialiser le pays, mais que deviendront les salariés de Stenpa, le site industriel et le bassin du Nord-Meusien ?Nous attendons des réponses concrètes, des actes forts, pas des grandes déclarations sans lendemain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Avenir de l’entreprise Stenpa
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Avenir de l’entreprise Stenpa
M. Antoine Armand : Madame la députée, permettez-moi d’abord de m’associer à votre préoccupation, qui est celle, transpartisane, de tous les élus locaux du territoire que vous évoquez. Elle est due à la situation très spécifique que rencontre l’entreprise Stenpa, dans un contexte plus global.Il y a tout un historique, depuis 2023 – vous me corrigerez, le cas échéant. Des évaluations ont été menées, qui se sont révélées optimistes. Des engagements, pris par certains industriels, n’ont manifestement pas été tenus et placent l’entreprise dans une situation très difficile.L’État, alerté de cette situation d’un point de vue administrativo-financier à l’été 2024, était prévenu auparavant, comme vous l’avez rappelé. Depuis, les services déconcentrés de mon ministère sont à la recherche de solutions alternatives, c’est-à-dire en particulier à la recherche de repreneurs. À ce stade, vous le savez, les repreneurs n’ont pas donné de suite, ce qui place l’entreprise dans une situation extrêmement complexe et difficile. Je le dis avec toute la simplicité et l’humilité qui conviennent.Je peux vous garantir une chose et prendre un engagement devant vous aujourd’hui. Quelle que soit la suite du travail que nous menons et mènerons avec Marc Ferracci – dès sa prise de fonctions, le ministre délégué chargé de l’industrie, alerté par les services, a pris des contacts s’agissant de ce dossier –, nous accompagnerons les salariés autant qu’il le faut et qu’il est possible, dans un département très éprouvé, auquel nous devons témoigner notre solidarité.
Questions au Gouvernement > Avenir de l’entreprise Stenpa
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Questions au Gouvernement > Avenir de l’entreprise Stenpa
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Marsaud.
Questions au Gouvernement > Taxes sur le cognac à l’export
Mme Sandra Marsaud : Monsieur le Premier ministre, je vous parle d’un territoire où chaque jour, les tonnelleries chauffent les barriques, les chaudronniers révisent les alambics – certains sont déjà allumés. On prépare les emballages pour l’expédition. Vous l’avez compris, les vendanges se terminent dans les paysages aux couleurs de l’automne du Cognaçais.Le cognac, reconnu mondialement, et fruit d’un savoir-faire séculaire, emploie 77 000 personnes en France, dont 44 000 en Charente et Charente-Maritime. Vieilli exclusivement en fût de chêne, ce produit parcourt le globe depuis des siècles.Pourtant, les tensions économiques mondiales menacent les exportations, notamment depuis l’annonce de l’enquête antidumping visant les spiritueux en provenance de l’Union européenne.Sont concernés non seulement le cognac, mais aussi l’armagnac. Je salue à ce titre mon collègue Jean-René Cazeneuve. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les brandys sont en cause.Les filières redoutent l’imposition de droits de douane supplémentaires allant de 30 à 39 %, alors que le marché chinois représente 25 % des exportations de cognac et près de 40 % de leur valeur.Vendredi dernier, en réponse à l’annonce de l’Union européenne de taxer les véhicules électriques chinois, la Chine a décidé d’imposer des taxes provisoires de 35 % sur les brandys européens.Les conséquences se font déjà sentir : certaines PME et des sous-traitants – on m’en parlait hier encore – ont été contraints de suspendre leurs exportations.Même si je comprends la volonté de préserver le marché des véhicules européens, je m’interroge sur l’accompagnement des filières des spiritueux, qui représentent des atouts essentiels pour notre balance commerciale extérieure. À lui seul, le cognac rapporte 3,6 milliards d’euros à l’export !Monsieur le Premier ministre, si nous ne prenons pas conscience des enjeux, comment pouvons-nous protéger nos productions face à de nouvelles taxes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au Gouvernement > Taxes sur le cognac à l’export
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au Gouvernement > Taxes sur le cognac à l’export
Mme Annie Genevard : L’annonce par la Chine de l’augmentation des droits de douane jusqu’à atteindre 39 %, en réponse à ceux qui leur seraient imposés sur leurs véhicules électriques, plonge la filière des brandys – cognac et armagnac – dans une très grande inquiétude. J’ai récemment reçu ses représentants.La filière exporte à plus de 90 %, et son premier client est la Chine. Le danger est donc maximal.Vous l’avez dit, la filière représente 14 500 emplois directs et 58 000 emplois indirects : c’est tout un écosystème qui est menacé au-delà des producteurs eux-mêmes.Face à une telle situation, l’Union européenne doit montrer sa capacité à résister. Une plainte a été déposée devant l’OMC – Organisation mondiale du commerce – mais, vous le savez, il faudra beaucoup de temps pour qu’elle aboutisse. En attendant, les dégâts se font déjà sentir.Nous devons aussi avoir bien conscience que d’autres filières, notamment celles du lait et du porc, peuvent être concernées par ces mesures de rétorsion : il importe de considérer dans toute sa largeur le spectre des menaces potentielles.À ce stade, la voie diplomatique doit être pleinement utilisée afin que la Chine renonce à appliquer des taux susceptibles de porter un coup fatal à une filière qui réussit – et en matière agricole, par les temps qui courent, rares sont celles qui ne connaissent pas de problèmes ! Il faut donc profiter de toutes les occasions internationales qui nous sont données, entre autres le soixantième anniversaire de l’amitié franco-chinoise,… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)
Questions au Gouvernement > Taxes sur le cognac à l’export
Mme la présidente : Merci, madame la ministre. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
Questions au Gouvernement > Taxes sur le cognac à l’export
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
M. Loïc Prud’homme : Une fois n’est pas coutume, monsieur le ministre des transports, je vous apporte une bonne nouvelle ! Alors que votre gouvernement cherche désespérément de l’argent, je vous offre sur un plateau plus de 14 milliards d’euros – 14 milliards sans faire les poches des retraités, sans détruire nos services publics, sans supprimer 4 000 postes d’enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Rien de plus simple ! Il vous suffit de mettre fin à un projet préhistorique, sorti de l’ère du tout-TGV : un projet inutile, qui consiste à construire en pleine nature deux nouvelles lignes ferroviaires, entre Bordeaux et Toulouse et entre Bordeaux et Dax, là où il en existe déjà ; un projet de destruction massive de 5 000 hectares d’espaces naturels et agricoles, dont la vallée du Ciron, trésor de biodiversité unique (Mêmes mouvements) ; un projet qui rencontre depuis plus de dix ans l’opposition de la majorité des habitants, des associations, des élus locaux (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame) et même d’un groupe de dix parlementaires de la région, de LR à LFI – c’est vous dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tout ça pour gagner, par rapport aux scénarios de rénovation qui permettraient de relier le Capitole à la capitale en moins de quatre heures (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), au mieux quarante minutes pour le trajet entre Paris et Toulouse et cinq minutes entre Paris et Dax, alors que notre réseau ferroviaire est en souffrance et que la régénération des lignes du quotidien constitue une urgence pour des millions de Français.Monsieur le ministre, ferez-vous preuve de clairvoyance en abandonnant définitivement ces projets de lignes à grande vitesse ? Ferez-vous le choix du train utile, ou appuierez-vous les projets insensés de M. Rousset et Mme Delga, les derniers à croire encore que ces lignes auraient des mérites – à part celui de faire parler d’eux ? Je vous en conjure, mettez un terme à cette folie écologique et budgétaire, recevez rapidement les parlementaires qui proposent des options efficaces et économes à tous points de vue : pour nos finances, pour l’environnement, pour le climat. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont quelques députés se lèvent également.)
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme Catherine Vautrin : Autant vous dire, monsieur le député, que 14 milliards d’économies, cela intéresse tout le monde ! (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais tout le monde, y compris vous, s’intéresse également au problème de notre dette écologique. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
M. François-Xavier Ceccoli : Bravo !
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme Catherine Vautrin : Celui-ci nous amène à travailler sur le sujet des transports, pour être en mesure d’offrir à nos concitoyens des outils… (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Puis-je poursuivre dans le calme ? Merci, madame.
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît !
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme Catherine Vautrin : Il s’agit de permettre à nos concitoyens de se déplacer par d’autres moyens que la voiture ou l’avion, par exemple. Or nous pouvons continuer d’y œuvrer ensemble.Dans la perspective du budget des transports pour 2025, nous nous concentrons sur l’amélioration des réseaux, que vous avez vous-même évoquée, la fin de l’autosolisme au profit des transports alternatifs, ou encore l’avion du futur. Vous le voyez, les enjeux ne manquent pas. Les transports représentent le tiers des émissions françaises de CO2 : rendez-vous en 2030 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme Clémence Guetté : Vous n’avez pas répondu à la question !
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme la présidente : Prochaine séance, lundi 21 octobre, à seize heures : Débat d’orientation et de programmation des finances publiques. La séance est levée.
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
 : (La séance est levée à quatorze heures cinquante.)
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (nos 324, 468). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 2565 portant article additionnel après l’article 3.
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Cosson, pour soutenir l’amendement no 2565.
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
M. Mickaël Cosson : Il tend à exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu sur les plus-values immobilières, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027, les personnes qui vendent un bien immobilier à un primo-accédant décidé à faire du bien acquis sa résidence principale.Cette durée de trois ans n’a pas été choisie au hasard : beaucoup de temps peut s’écouler entre le moment où le primo-accédant aura poussé la porte de sa banque pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) et celui où il pourra ouvrir celle de son domicile. L’objectif est de fluidifier le marché du parc locatif privé et public en incitant les propriétaires à céder leur résidence secondaire, un logement laissé vacant ou qu’ils dédiaient à la location Airbnb. Cela créerait un appel d’air. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au Gouvernement > Lignes à grande vitesse
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Charles de Courson : Votre proposition d’exonération temporaire des plus-values immobilières au profit de primo-accédants d’une résidence principale risque de créer des effets d’aubaine, sans favoriser la construction puisqu’elle porte sur l’existant. Je suis par ailleurs contre les mesures temporaires et conjoncturelles, qui ne suffisent pas à créer la confiance et les conditions de la stabilité fiscale. L’amendement n’a pas été examiné en commission mais l’a été lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 88 du règlement, au cours de laquelle il a été repoussé. Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.