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Statut de l’élu local > Explications de vote
M. Stéphane Peu (GDR) : Depuis 2020, cela a été dit à plusieurs reprises, plus de 13 000 élus locaux ont quitté leur mandat. En 2023, le rapport de notre camarade Sébastien Jumel et de notre collègue Violette Spillebout soulignait combien la fatigue républicaine était inquiétante pour notre pays et pour notre démocratie. Mme la ministre a eu raison de rappeler que la démocratie avait un prix et qu’il fallait l’assumer.Nous nous félicitons des avancées sur le statut de l’élu, en particulier des protections et des garanties fonctionnelles prévues tout au long de son parcours. Bien que le texte nous semble un peu timide sur le sujet, nous saluons également la volonté de favoriser le recrutement d’un personnel politique local à l’image de la société, c’est-à-dire socialement hétérogène. Être élu local ne doit pas être l’apanage des classes sociales supérieures (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Thierry Benoit applaudit également) ou de ceux qui, du fait de leur métier, ont du temps pour exercer un mandat local, qu’ils soient cadres ou employeurs. Toute la société doit être représentée.Quand nous avons été élus en 2017 et que le « nouveau monde » a envahi les bancs de cet hémicycle (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem),…
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M. Sylvain Maillard : A siégé sur les bancs de cet hémicycle !
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M. François Cormier-Bouligeon : Nous n’avons envahi personne !
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M. Stéphane Peu : …nous avons constaté que l’Assemblée nationale était plus féminine et plus jeune qu’elle ne l’avait jamais été. Toutefois, une enquête du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) a montré que jamais depuis la fin du XIXe siècle elle n’avait été aussi homogène socialement et à ce point représentative des classes sociales supérieures. (M. Marcellin Nadeau et Mme Fatiha Keloua Hachi applaudissent.) Le nouveau monde ressemblait à l’Ancien Régime ! Nous devons éviter que la démocratie dérive ainsi dans notre pays. Si les classes sociales les plus défavorisées, si celles et ceux qui ont des métiers de subordination voient le statut de l’élu local garanti, alors ils seront incités à assumer ces responsabilités.La proposition de loi avance dans cette voie. Elle n’est pas suffisante à nos yeux, mais nous la soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : En effet, ce texte n’est pas parfait et reste insuffisant par certains aspects. Néanmoins, le groupe UDR le soutiendra, notamment parce que nous y voyons une reconnaissance symbolique du travail le plus difficile, celui de nos élus locaux, nos élus de terrain, mais aussi parce qu’il représente une aide concrète qui leur permettra de faire face à des difficultés qu’ils rencontrent au quotidien.La proposition de loi s’est intéressée aux élus des plus petites communes comme à ceux des grandes métropoles. Nous espérons qu’elle suscitera des vocations pour l’engagement local, notamment dans notre belle ville de Marseille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à M. Bruno Bilde.
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M. Bruno Bilde (RN) : Le moment est venu de témoigner concrètement du respect et de la confiance que nous devons aux élus locaux. Ces femmes et ces hommes sont le visage de la République dans nos territoires. Ils s’engagent au service de l’intérêt général, parfois au péril de leur équilibre personnel, familial ou professionnel. Le maire est l’élu préféré des Français. Il est à la fois officier de l’état civil, autorité de police administrative, employeur, médiateur, souvent sans services pour l’épauler, sans protection et sans soutien. Depuis trop longtemps, les élus locaux, maires, adjoints, conseillers exercent leur mandat dans des conditions indignes. Insécurité croissante, solitude institutionnelle, surcharge administrative, reconnaissance insuffisante : le constat est désormais partagé par tous sur tous les bancs.Depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné. C’est une alerte que nous ne pouvons plus ignorer. Il s’agit non pas d’une crise conjoncturelle des vocations, mais d’une crise profonde de l’engagement public. La montée des violences est particulièrement préoccupante et constitue l’une des causes majeures de la désaffection des élus.Ce texte, bien que perfectible et manquant d’ambition sur plusieurs aspects notables, apporte des réponses utiles et attendues : meilleure protection juridique et physique, revalorisation des indemnités, simplification des démarches, amélioration de la couverture sociale et soutien à la reconversion, notamment.Nous regrettons que certaines avancées présentées dans des amendements utiles, voire indispensables, aient été bloquées au titre de l’article 40 de la Constitution. Ce sont près de la moitié des amendements qui ont été écartés sur ce motif, ce qui constitue une réelle limitation du débat parlementaire.De grands enjeux demeurent également ignorés : rien n’est proposé, par exemple, pour lutter contre l’excès de bureaucratie. Confrontés à une inflation normative constante, les élus locaux se retrouvent bien souvent dans l’impossibilité de connaître et a fortiori d’appliquer l’ensemble des règles qui leur sont imposées.Pas un mot non plus dans cette proposition de loi sur la crise de la fonction publique territoriale : les maires ne parviennent plus à trouver de cadres territoriaux compétents ; la territoriale est en crise, les jeunes diplômés préfèrent le privé et les élus locaux se retrouvent souvent bien seuls face à une administration centrale toujours plus exigeante, alors que l’État se défausse de ses missions premières.Ce texte est en réalité une petite loi, qui ne répondra pas à la crise majeure des élus locaux. Il ne comporte rien non plus sur la France périphérique, ces villes moyennes de 20 000 à 50 000 habitants, que vous avez totalement ignorées.Enfin, il conviendra de donner les moyens d’agir aux collectivités territoriales et de les accompagner efficacement pour qu’elles soient en mesure d’appliquer les dispositions adoptées. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.Le groupe Rassemblement national votera pour la proposition de loi, mais sans aucune illusion ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
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M. Sébastien Huyghe (EPR) : Figures de proximité, d’écoute et de stabilité, les élus locaux sont la première interface entre l’État et les citoyens, la concrétisation locale de notre République. Ils traduisent chaque jour les principes républicains en actes concrets. Pourtant, cette fonction essentielle est profondément fragilisée ; les vocations se font plus rares, les démissions plus nombreuses. Nous tenons donc aujourd’hui à adresser aux élus locaux, qu’ils soient maires, élus municipaux, départementaux ou régionaux, un message de soutien et de reconnaissance pour leur engagement.Le texte qui nous est soumis, bien que perfectible, contient une série de mesures concrètes, s’intéresse à l’engagement civique, à la représentation et à la démocratie de proximité. Il s’agit de mieux protéger les élus locaux, d’encourager l’engagement au service de nos territoires et de renforcer les conditions d’exercice du mandat d’élu local dans toutes ses dimensions – humaine, institutionnelle et matérielle.Je tiens à saluer le travail de nos deux rapporteurs ainsi que celui de notre collègue Violette Spillebout, qui était, à mes côtés, la responsable de l’examen du texte pour notre groupe. Le groupe Ensemble pour la République, pleinement investi dans l’objectif de valorisation de l’engagement local, se prononcera en faveur du texte.La proposition de loi issue du Sénat a été enrichie en commission et en séance grâce à un travail efficace et responsable. Nous regrettons toutefois que nombre de nos propositions aient été déclarées irrecevables, ce qui nous a empêchés d’y intégrer certaines préoccupations exprimées par les associations d’élus. En deuxième lecture, nous continuerons à défendre des propositions visant à répondre pleinement aux attentes exprimées sur le terrain et à lever durablement les freins à l’engagement local. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
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M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP) : Je tiens tout d’abord à rendre hommage à l’ensemble des élus locaux ainsi qu’aux personnes qui, lors des élections, se portent candidates à cette fonction.Nous avons pu débattre sereinement, tant en commission des lois que dans l’hémicycle, de ce texte important. Il convient toutefois de souligner que la création du statut de l’élu local ne résoudra pas la crise des vocations. Cela a été dit : près de 13 000 élus locaux ont démissionné depuis 2020.Ces démissions ne s’expliquent pas par le montant de l’indemnité, qui, s’il fait l’objet de l’article 1er du texte, n’est que la septième préoccupation des élus locaux. Je remercie ma collègue Élisa Martin d’avoir mené le débat à la Chambre basse sur ce point. Nous nous sommes accordés pour revaloriser de 10 % l’indemnité des élus des communes de moins de 20 000 habitants ; le Sénat souhaitait appliquer cette mesure à l’ensemble des maires, ce qui n’aurait pas été une bonne chose. Mes collègues Charles Sitzenstuhl et Jean-René Cazeneuve, commissaires aux finances et très regardants quant aux dépenses de l’État, ont eu raison de le souligner ; je regrette toutefois qu’on les entende beaucoup moins lorsqu’il s’agit d’évaluer l’efficacité des aides publiques aux entreprises, qui coûtent à l’État 211 milliards d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Le récent rapport sénatorial sur le sujet devrait vous amener à vous interroger sur ces dispositifs, car ils coûtent un pognon de dingue, comme aime à le dire le président de la République.
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M. Laurent Croizier : Le rapport ne dit pas tout à fait cela ! Quand on cite un rapport, il vaut mieux l’avoir lu.
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M. Carlos Martens Bilongo : Quand il s’agit des aides accordées sans contrepartie aux entreprises, vous n’êtes pas aussi vigilants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)L’extension à l’ensemble des élus de la protection fonctionnelle, qui dure jusqu’à deux ans après la fin du mandat, risque d’être difficile à financer pour les petites communes ; il convient de s’assurer qu’elles en auront les moyens budgétaires.Nous sommes par ailleurs insatisfaits des dispositions relatives à la retraite des élus, aux conflits d’intérêts entre deux offices publics et à la formation des élus.M. Gabriel Amard et moi l’avons rappelé : la France ne se limite pas à l’Hexagone, elle inclut aussi les territoires d’outre-mer, particulièrement sujets au dérèglement climatique. (Mmes Élisa Martin et Karine Lebon applaudissent.) Il nous semble donc d’une importance primordiale que les élus locaux reçoivent une formation obligatoire au sujet des risques climatiques : ils sont en première ligne face aux catastrophes (M. Marcellin Nadeau applaudit), comme l’ont montré récemment les incendies à Marseille et dans l’Hérault ou encore les inondations dans le nord de la France, en Martinique et en Guadeloupe.N’étant pas, pour ces raisons, complètement satisfaits du texte, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, Les Démocrates et Horizons de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie-José Allemand.
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Mme Marie-José Allemand (SOC) : Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, qui était attendue de longue date par les élus locaux. Elle l’était d’autant plus que les difficultés rencontrées par les élus dans l’exercice de leur mandat atteignent un niveau inédit, comme plusieurs orateurs l’ont souligné. À quelques mois du renouvellement du mandat des 500 000 conseillers municipaux, il était essentiel que la représentation nationale se saisisse de cet enjeu majeur et propose des solutions concrètes pour faciliter l’exercice du mandat d’élu local.Nous sommes conscients que la proposition de loi ne résoudra pas à elle seule toutes les difficultés ni la crise de l’engagement local qui dure depuis plusieurs années. Nous espérons néanmoins qu’elle permettra à celles et ceux qui ont franchi le pas d’exercer leur mandat dans des conditions plus sereines et qu’elle convaincra celles et ceux qui hésitent encore à se présenter. La revalorisation de l’indemnité des maires et de leurs adjoints, l’amélioration de la conciliation entre vie professionnelle et exercice du mandat, l’établissement d’un véritable droit à la formation, la reconnaissance en fin de mandat de l’expérience acquise, la facilitation de l’engagement des étudiants, des personnes en situation de handicap et des femmes sont autant de mesures qui permettront de redonner du souffle, de l’attractivité et de la vitalité à notre démocratie locale. Le texte était donc aussi utile que nécessaire.Pour finir, je souhaite redire aux élus locaux que leur engagement total m’inspire reconnaissance et gratitude (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) ; il constitue le ciment de notre démocratie et fait battre le cœur de la République au quotidien. Je souhaite également saluer le travail de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sous la présidence de Stéphane Delautrette (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Martine Froger et M. Didier Le Gac, rapporteur, applaudissent également), et remercier l’ensemble des parlementaires ayant participé à l’élaboration de cette proposition de loi qui envoie un signal fort à nos élus locaux.Le groupe Socialistes et apparentés votera bien entendu en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LIOT. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
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M. Patrick Hetzel (DR) : Au nom de mon groupe, je salue à mon tour le travail accompli inlassablement par les élus locaux, qu’ils soient conseiller municipal, adjoint au maire ou maire ; je pense en particulier aux élus des communes rurales.Le texte vise un objectif précis : la création d’un statut de l’élu local. Dans certains domaines, nous sommes restés, pour ainsi dire, au milieu du gué. Cela étant, le texte contient plusieurs mesures positives sur lesquelles je souhaite insister et qui constituent une solution partielle à la crise des vocations locales ; le problème est certes plus profond, comme le montre le nombre élevé de défections survenues depuis 2020 parmi les maires, en particulier dans les communes rurales.La proposition de loi clarifie les responsabilités juridiques des élus, ce qui mérite d’être salué. Elle sécurise davantage les élus, qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont confrontés à des situations auxquelles leur parcours antérieur ne les avait pas préparés ; en la matière, la généralisation de la protection fonctionnelle est une avancée notable.Il faut attirer une nouvelle génération d’élus. Nos débats ont mis en lumière la nécessité de lever certains obstacles. Comme l’a rappelé Stéphane Peu, il convient de corriger des injustices sociales profondes. Je pense aux élus qui cotisent sans pour autant obtenir de nouveaux droits, ou encore à ceux qui peinent à se réinsérer professionnellement s’ils ne sont pas réélus : il faut accompagner dignement la fin de mandat.La proposition de loi active certains leviers et la navette permettra peut-être de l’améliorer encore. Même si le texte est imparfait, il rendra aux élus locaux ce qu’ils donnent chaque jour à la République : du temps, de l’énergie, de l’engagement et du courage. Le groupe Droite républicaine votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
Statut de l’élu local > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
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M. Emmanuel Duplessy (EcoS) : Sachant que les élections municipales auront lieu dans moins d’un an, ce texte était attendu, sans illusion, par un grand nombre d’élus locaux et par nombre de maires qui peinent à constituer une liste dans leur commune. Il permet des avancées bienvenues mais reste largement en deçà des enjeux, puisqu’il n’atteint pas l’objectif qu’indiquait son titre, c’est-à-dire la création d’un statut de l’élu.Nous regrettons qu’il ne nous ait pas permis d’aborder les questions de la vie municipale et de la démocratie locale en tant que telles : il ne contient pas de mesures destinées aux élus d’opposition, alors que ceux-ci contribuent à faire vivre le débat démocratique dans les territoires.Nous nous félicitons d’avoir obtenu le maintien de l’augmentation de l’indemnité pour les élus des plus petites communes. La revalorisation s’élève à 10 %, ce qui, rapporté au montant de l’indemnité, correspond en moyenne à une soixantaine d’euros. Cette augmentation est loin de constituer une révolution, mais elle est importante, car les communes rurales présentent à la fois la plus grande concentration d’élus non professionnels et d’élus en difficulté – les démissions en milieu rural ont été évoquées à de multiples reprises.Nous nous félicitons aussi des avancées obtenues pour les salariés du privé, pour les personnes en situation de handicap et pour les étudiants, car toutes ces catégories socioprofessionnelles sont pour l’instant sous-représentées au sein des exécutifs locaux, ce qui apparaît comme une injustice démocratique.Nous regrettons que le référent pour la santé mentale des élus locaux ait été supprimé en séance, alors que nous avions obtenu cette avancée en commission. C’est d’autant plus dommage qu’en la matière, l’actualité est souvent tragique.Le groupe Écologiste et social votera pour la proposition de loi, bien qu’elle n’aille pas aussi loin que nous l’aurions souhaité. Nous avons bien conscience que son déploiement effectif dépendra entièrement du budget que nous adopterons pour 2026. À ce sujet, je tiens à dire aux élus locaux qu’ils peuvent faire confiance à notre groupe pour défendre l’autonomie et la libre administration des collectivités territoriales (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN) et pour soutenir sans relâche la décentralisation et la liberté d’action. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Statut de l’élu local > Explications de vote
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Statut de l’élu local > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Statut de l’élu local > Explications de vote
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 132 Contre 0
Statut de l’élu local > Explications de vote
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs des commissions.)
Statut de l’élu local > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
Statut de l’élu local > Vote sur l’ensemble
M. Stéphane Delautrette : Après ce vote unanime, j’ai une pensée particulière pour les élus et pour toutes celles et ceux qui hésitent encore à s’engager dans la vie locale et qui attendaient que nous examinions enfin ce texte sur le statut de l’élu local dans l’hémicycle. C’est désormais chose faite. Cela fait des années que la question du statut de l’élu local est abordée dans tous les congrès d’associations d’élus. Elle trouve enfin une traduction dans la loi, après un long chemin aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.Je tiens à saluer l’engagement de mes collègues au sein de la délégation aux collectivités territoriales où, durant la précédente législature et celle-ci, nous avons poursuivi les travaux qui aboutissent à l’adoption en première lecture de cette proposition de loi.Je voudrais saluer aussi le travail que nous avons accompli avec les ministres au banc, François Rebsamen et Françoise Gatel. Nous n’avons pas été d’accord sur chaque disposition mais, pour l’essentiel, nous avons trouvé des convergences et de belles progressions par rapport à la copie initiale.Pour tous les collègues qui hésitent encore après le vote en première lecture et se réfugient derrière la question budgétaire, j’y insiste : la démocratie locale a un coût et il faut l’accepter. Travailler à l’engagement des femmes, des étudiants, des personnes en situation de handicap, faciliter la conciliation entre vie professionnelle et activité d’élu et accompagner les élus après leur mandat électif : toutes ces dispositions ont un coût, mais elles sont de nature à faciliter l’engagement local. Nous n’avons pas à rougir du coût que cela représente tant pour l’État que pour les collectivités. C’est de l’argent investi. Je rappelle que si nous devions recruter des fonctionnaires pour accomplir le travail que font les élus locaux, cela coûterait bien plus cher à la société. En tout cas, je tenais à saluer la qualité de nos débats et à vous remercier toutes et tous pour ce beau résultat.Nous attendons avec impatience le retour du texte après la deuxième lecture au Sénat pour une adoption avant le congrès des maires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)
Statut de l’élu local > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Statut de l’élu local > Vote sur l’ensemble
Mme Françoise Gatel : Je tiens d’abord à remercier le président de la commission des lois et les rapporteurs pour leur engagement en faveur de ce texte, pour le sérieux avec lequel ils ont réalisé leur travail, ainsi que pour leurs qualités d’écoute et de dialogue et pour les bonnes relations que nous avons eues tout au long de l’examen de la proposition de loi.Ensuite, je veux tous vous remercier ; nous avons des désaccords sur le fond et sur la forme, mais c’est la démocratie. Je vous remercie pour le respect dans lequel s’est tenu ce débat, pour l’attention que chacun d’entre vous porte aux communes et pour la reconnaissance que vous avez exprimée envers ceux qui sont les essentiels de la République, les maires.J’espère que nous pourrons nous donner rendez-vous pour la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
Statut de l’élu local > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Statut de l’élu local > Vote sur l’ensemble
Plusieurs députés du groupe RN : Oh non !