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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Charles Sitzenstuhl : …sur les salaires. L’article 6 est un coup de massue sur les entreprises, une mesure antiéconomie, antitravail, anticompétitivité qui fragilisera de nombreuses filières, notamment celles qui sont intensives en emploi, comme l’ont déjà dit d’autres orateurs. Alors que l’année 2025 risque de voir un ralentissement de l’économie en raison du choc fiscal infligé par ce budget, cette hausse des charges…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Louis Boyard : Des cotisations !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Charles Sitzenstuhl : …est un signal catastrophique pour les entreprises. Plus largement, la discussion budgétaire des derniers jours est très anxiogène pour les entrepreneurs. Il faut arrêter de mettre des bâtons dans les roues des entreprises.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jean-Pierre Vigier : Il a raison !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Charles Sitzenstuhl : Le Gouvernement doit renoncer à cette mesure et faire des économies ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Frédérique Meunier et M. Jean-Pierre Taite applaudissent également.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement no 545.
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Mme Katiana Levavasseur : Nous l’avons déclaré en commission, avec l’article 6, le Gouvernement s’apprête à commettre une erreur majeure. En réformant les dispositifs d’allégement de charges patronales,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Louis Boyard : Cotisations !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
Mme Katiana Levavasseur : On a compris ! Il menace directement les entreprises et l’emploi, et par conséquent les salaires. Les entreprises de services, dont les emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire et accessibles à tous les niveaux de qualification, seraient en première ligne face à cette réforme. En effet, leur maintien dépend directement du coût du travail. Pour certaines, les salaires et les charges (« Cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) représentent jusqu’à 60 % de leur chiffre d’affaires. Comment pourraient-elles survivre à une nouvelle augmentation des coûts ? Face à cette hausse des charges (Mêmes mouvements), de nombreuses entreprises, déjà étouffées par l’inflation, risquent de fermer. Il y aurait des destructions en cascade. Nous ne pouvons pas accepter ce coup de massue sur l’emploi. Nous demandons de nouveau la suppression de cet article qui fragiliserait encore plus l’économie, détruirait des emplois et pénaliserait les plus précaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : L’amendement no 574 de M. Stéphane Buchou est défendu.La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 796.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Mathieu Lefèvre : Les dispositions prévues à l’article 6 ne constituent ni une réforme ni une économie, mais une augmentation nette du coût du travail, à un moment où tout, dans ce projet de loi de finances et dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, augmente : les facteurs et les coûts de production. Notre pays est l’un de ceux où le coût du travail et les cotisations patronales (« Ah, bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) sont les plus élevés ; nous avons tout ce qu’il y a de plus élevé au monde. À un moment donné, il faut que tout cela s’arrête. Nous devons réfléchir au financement de notre modèle social. Madame la ministre a raison : nous avons un modèle social très généreux. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) Madame Lavalette, je vous assure : je n’irai pas à la buvette avec vous, cela ne m’intéresse pas. (Sourires.)Dans le PLF et le PLFSS, tout augmente. Nous devons impérativement lutter contre la hausse du coût du travail qui n’aura pas d’effet sur les grandes entreprises, mais les petits pressings, les petits artisans, les petits commerçants qui n’en peuvent plus, qui étouffent sous les charges. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) Toujours pas, madame Lavalette ! (Sourires.) Nous avons formulé des propositions, à commencer par la réforme de l’assurance chômage, qui permettrait de remettre 100 000 Français au travail. Voilà une piste de réforme et de réduction de dépenses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 841.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Thibault Bazin : Je veux poursuivre le débat en rebondissant sur les remarques et les objections formulées par les ministres. Les montants d’allégement de charges (« Cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) croissent en volume. C’est une réalité : ils ont augmenté de 20 milliards d’euros. C’est lié à la hausse du Smic au cours des dernières années, qui est elle-même liée à l’inflation. On peut espérer qu’avec la baisse de l’inflation, la dynamique sera enrayée. Surtout, vous mettez en avant l’augmentation de 20 milliards, mais il faut considérer le montant des cotisations supplémentaires apportées par les entreprises au système de protection sociale au cours des dix dernières années, qui s’élève à 110 milliards !Il faut nous atteler à résoudre le problème du seuil, qui est réel. Cependant, on peut travailler au lissage tout en évitant d’alourdir le coût du travail. Cela peut se faire à coût constant. Il faut éviter les trappes à bas salaires, mais il faut surtout travailler sur les trappes à inactivité, sans augmenter les charges (Mêmes mouvements) pour les entreprises. En effet, outre ces allégements de charges (Mêmes mouvements), il faut aussi prendre en compte tous les seuils liés aux allocations sociales, ces trappes à inactivité. Vous ne le faites pas dans ce PLFSS, alors que nous devons le faire ensemble.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : Merci de conclure.
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M. Thibault Bazin : En outre – et c’est un point important –, ces allégements de charges (Mêmes mouvements) ont été rendus nécessaires pour accompagner les 35 heures. Nous préférons des économies, que nous avons énumérées dès la discussion générale. Enfin, l’impact sera différent en fonction des secteurs, car dans les secteurs qui emploient des personnes peu ou pas diplômées, l’élasticité de l’emploi par rapport au coût du travail est importante.
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M. le président : Je vous remercie.
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M. Sébastien Peytavie : Il a le droit à trois minutes ?
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M. Thibault Bazin : Là, nous risquons de perdre des emplois, et nous serons tous perdants ; je vous alerte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 939.
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Mme Danielle Brulebois : Au risque de répéter ce que d’autres ont déjà dit, j’insiste sur le fait que l’augmentation de 4 points des cotisations (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) patronales aura des conséquences désastreuses sur la compétitivité et les emplois. Or l’emploi est la première mesure sociale, et ce sont les entreprises qui la prennent. En effet, l’emploi permet d’obtenir un revenu équitable et une protection sociale. Les entreprises nous le disent – non seulement les entreprises de propreté, mais aussi les artisans et les commerçants : avec des marges inférieures à 3 %, comment vont-ils répercuter sur leurs prix la flambée des coûts induite par les crises successives ?
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M. Sylvain Maillard : Elle a raison !
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Mme Danielle Brulebois : Nous sommes justement en train de gagner la bataille de l’emploi. Le chômage a baissé. Dans le Jura, il est à moins de 5 % ; nous n’avions jamais vu ça. Alors que, pendant des décennies, d’autres ont perdu la bataille de l’emploi, nous sommes en train de la gagner. Ne saccageons donc pas le travail réalisé et soutenons les entreprises, en particulier les TPE et les PME. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Rodwell, pour soutenir l’amendement no 1085.
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M. Charles Rodwell : Pour 2,7 millions de Français et pour leurs familles, la vie a basculé depuis sept ans, car ils ont retrouvé un travail. Ces 2,7 millions d’emplois ont été créés par des milliers d’entreprises, notamment des TPE et des PME, qui ont pu créer ces emplois parce qu’elles ont créé de la richesse. Certains le déplorent, mais nous, nous en sommes fiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elles ont pu créer ces 2,7 millions d’emplois grâce à notre politique de l’offre, à la baisse de leurs impôts et grâce à la baisse de leurs cotisations pour alléger pour tous le coût du travail.La clef de la confiance, c’est la constance. Pour les entreprises et pour l’emploi en France, défendons la constance ; refusons d’augmenter les cotisations ; supprimons l’article 6 ; à la place ? menons la réforme de l’assurance chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement no 1820.
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M. Alexandre Allegret-Pilot : On peut naturellement partager l’objectif de simplifier le coin socialo-fiscal sans approuver les mesures proposées, qui entraîneraient une hausse de plus de 5 milliards du coût du travail. Cette hausse serait supportée par les entreprises, déjà fragilisées par la situation économique actuelle et le nombre de défaillances des PME, mais aussi par les salariés. Pourtant, nous vivons dans une économie mondialisée. Or une comparaison rapide montre que non seulement nous avons des taux supérieurs à ceux de nos concurrents en matière de taxation du capital, mais l’écart est plus important encore pour la taxation du travail. C’est ce qui pénalise le plus la France. Il ne faut donc pas taxer davantage le capital ni le travail,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Nicolas Sansu : Il faut faire une zone franche ! (Sourires.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Alexandre Allegret-Pilot : …il faut surtout diminuer le coût du travail en réduisant le coin socialo-fiscal. Ici, on prend le problème à l’envers : non seulement il ne faut pas réduire les allégements, mais il faut travailler à leur extension. Nous sortirons alors du risque de trappes à bas salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 1954.
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M. Jean-René Cazeneuve : L’article 6, qui tend à diminuer les exonérations sur les cotisations sociales, pose un triple problème. Premièrement, il pèse sur le coût du travail. Les artisans, les PME, dans le Gers comme partout ailleurs, prennent en considération ce que va leur coûter une embauche ou un emploi. Deuxièmement, son adoption risquerait de compromettre la rentabilité des entreprises et donc leurs investissements. Troisièmement, il envoie un signal très négatif au monde économique.Les conclusions du rapport d’Antoine Bozio et d’Étienne Wasmer nous conviennent très bien ; ce sont elles qu’il faudrait appliquer pour lutter contre les trappes à bas salaire. Cependant, s’il vous plaît, n’en profitons pas pour faire des économies.
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M. Nicolas Sansu : Mais qui soutient le Gouvernement ?
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M. Jean-René Cazeneuve : Dans la famille des mesures qui, dans ce budget, augmentent les prélèvements obligatoires, permettez-moi de dire que c’est la pire, car elle va à l’encontre ce que nous faisons depuis sept ans pour lutter contre le chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Madame et monsieur les ministres, ne voyez pas dans nos amendements une sorte d’acharnement de notre part (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais simplement l’expression d’une conviction très forte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 2141.
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M. Gérald Darmanin : Je défendrai au nom de notre groupe cet amendement visant à supprimer l’article 6. Madame et monsieur les ministres, le débat sur les allégements de charges… (« Cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. Jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur, ces mouvements se répéteront à chaque occurrence du mot « charges ». – Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Le débat sur les allégements de charges, je l’ai dit à M. Guedj, n’est pas un mauvais débat. La difficulté, c’est que, pour les impôts comme pour les charges sociales, le fromage est gros, mais nous devons y trouver des trous pour rendre plus raisonnable le montant de la somme des impôts et des charges. Il faudrait donc supprimer des charges plutôt que de supprimer des allégements de charges (MM. Mathieu Lefèvre et Sylvain Maillard applaudissent), ce qui ne ferait que renforcer un système déjà absurde. Si l’article 6 n’était malheureusement pas supprimé, ce serait la première fois depuis trente ans que nous augmenterions le coût du travail, et cela, sans faire aucune réforme. En effet, on peut être d’accord avec la volonté exprimée par Mme Rist de supprimer les allégements de charges, à condition de compenser du même montant, à travers une autre mesure, le coût supplémentaire que cela représenterait pour les entreprises. Or ce n’est pas ce que vous nous proposez.En outre, cette proposition vient au pire moment pour notre économie. Nous le voyons bien dans nos circonscriptions : les faillites d’entreprises sont un peu plus nombreuses, les commerçants et les TPE souffrent de ces charges qui tendent à augmenter de façon inepte le coût du travail.Enfin, si je puis me permettre, madame la ministre, M. Foucher ne soutient pas exactement ce que vous affirmez : il soutient qu’il faut rapprocher le salaire brut du salaire net, mais, pour ce faire, il préconise de taxer les héritiers – on peut être d’accord ou non sur ce point –, pas d’augmenter les charges sur les entreprises.Supprimez donc cet article ; nous ne sommes pas là pour augmenter les impôts des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 2259.
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M. Jean-Pierre Vigier : Madame et monsieur les ministres, je voudrais simplement vous alerter sur les conséquences de la diminution des cotisations patronales pour les entreprises. Cette mesure entraînera simplement des suppressions d’emploi.
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M. Jean-Pierre Taite : Exactement !
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M. Jean-Pierre Vigier : C’est particulièrement vrai dans les secteurs à faibles marges, qui emploient de nombreux salariés au Smic.
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M. René Pilato : Mais arrêtez ! Les emplois concernés sont déjà partis en Pologne !
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M. Jean-Pierre Vigier : En augmentant brutalement le coût du travail, cette disposition fragilisera les entreprises déjà vulnérables qui ne pourront pas répercuter ces charges supplémentaires sur leurs clients. Les autres augmenteront leurs prix. Ces allégements ne sont pas des cadeaux, vous le savez,…
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M. Jean-Pierre Vigier : …mais un outil efficace de préservation de l’emploi, notamment pour les moins qualifiés. J’appelle donc le Gouvernement à supprimer cet article, et surtout à proposer une solution plus équilibrée pour préserver l’emploi et la compétitivité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
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M. Yannick Neuder : Comme je l’ai dit précédemment, l’avis de la commission est favorable.
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M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Défavorable. D’abord, nous voulons que le débat ait lieu. Ensuite, l’article 6 reprend, à trois grandes exceptions près, les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, dont ceux qui veulent la suppression se réclament.Premièrement, là où Antoine Bozio et Étienne Wasmer recommandent une augmentation sur une année de 4 points des cotisations patronales sur les salaires de 1 à 1,2 Smic, nous préférons étaler cette disposition sur deux ans.Deuxièmement, nous sommes aussi sensibles à la question de l’emploi industriel. Aujourd’hui, le plafond des allégements de charges est au-delà de 3,5 Smic. Alors que le rapport Bozio-Wasmer recommande de le baisser à 2,5 Smic, nous proposons un plafond de 3 Smic.Dans un contexte de forte tension sur les dépenses publiques, une économie de 5 milliards sur un dispositif qui coûte 80 milliards – soit 2,5 points de PIB – n’est pas déraisonnable.
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M. Jean-Pierre Taite : Vous pénalisez ceux qui créent de la richesse ! Ce que vous prenez d’un côté, vous le perdez de l’autre !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : M. Bazin l’a dit : parce que nous sommes particulièrement attentifs à l’impact sur les bas salaires – je pense aux effectifs des fédérations des entreprises de propreté et d’aide à la personne, dont les salaires sont concentrés sur cette branche –, nous sommes prêts à des ouvertures pendant la navette parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre.
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M. Laurent Saint-Martin : Permettez-moi de rappeler que nous nous sommes engagés à respecter la règle suivante : toute modification du texte visant à réduire les recettes ou les économies peut être étudiée, à condition qu’elle s’accompagne de contre-propositions gagées. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.)Nous sommes donc à l’écoute de vos propositions, si leur financement ne change pas le solde final. J’ai dit plus tôt que l’on pouvait changer les paramètres de l’article 6 – à moins qu’il ne soit pas supprimé.
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M. Jean-Pierre Taite : Pas d’assistanat, plus de travail !
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M. le président : Comme convenu, je donnerai la parole à un orateur par groupe, pour une durée maximale d’une minute.La parole est à Mme Clémentine Autain.
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Mme Clémentine Autain : Monsieur Darmanin, visiblement, vous avez du mal à comprendre qu’il s’agit de cotisations sociales, et non de charges. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. Sylvain Maillard : Pour les salaires, vous payez des charges !
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Mme Clémentine Autain : Les cotisations sociales sont un salaire différé qui finance la protection sociale. Les Français en ont besoin, mais aussi les entreprises, qui profitent de la productivité des employés permise par ce système.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Elle a raison !
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Mme Clémentine Autain : Vous n’avez cessé d’accumuler les exonérations de cotisations sociales. Aujourd’hui, cela coûte la somme colossale de 80 milliards d’euros à la sécurité sociale.
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M. Jean-François Coulomme : Le coût du capital !
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Mme Clémentine Autain : Nous proposons de réduire ce manque à gagner en abaissant le plafond à 2 Smic – ou à 3 Smic, comme le propose le Gouvernement. Cela n’a rien à voir avec le charcutier de Tourcoing ou les TPE-PME.
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Mme Émilie Bonnivard : On s’en fiche !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
Mme Clémentine Autain : Nous parlons de 2 ou 3 Smic : redescendez sur terre et rendez-vous compte que vous n’êtes pas du côté du travail, mais du capital ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) C’est inacceptable et irréaliste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jean-Pierre Taite : Montez donc une entreprise !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jean-Pierre Vigier : Elle n’a jamais travaillé de sa vie !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à M. François Gernigon. Seul l’orateur a la parole.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. François Gernigon : Le groupe Horizons & indépendants est fondamentalement opposé aux amendements tendant à supprimer un article, à l’exception de ceux présentés dans le cadre des niches parlementaires.Cependant, les propositions du texte mettront en difficulté les 4 millions de PME françaises. Afin de préserver celles-ci, nous voterons en faveur de ces amendements de suppression. La situation doit être vue de façon globale, en prenant en compte la réforme de l’assurance chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Yannick Monnet : Permettez-moi de rappeler à mes collègues de droite et d’extrême droite que l’article 6 a été écrit par un gouvernement de droite ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)