Politiques publiques de protection de l’enfance
M. Arnaud Bonnet (EcoS) : J’ai une pensée pour tous les jeunes que j’ai croisés pendant la durée de la commission d’enquête et que je croiserai encore à l’avenir. Leur parcours, parfois, relevait de l’horreur.Personne ici ne peut prétendre qu’il ne connaît pas les problèmes dont souffre la protection de l’enfance. On ne compte plus les articles de journaux, les reportages, les livres, les témoignages, les enquêtes et les rapports sur les multiples défaillances de l’ASE. Ce n’est pas un continent caché.Plus récemment, une commission d’enquête, qui s’est étalée sur deux législatures, a rendu un rapport criant ; elle montre que les gouvernements et certaines collectivités ont fait le choix délibéré d’abandonner, purement et simplement, les enfants de l’ASE.Je le déclare : la protection de l’enfance n’a plus de sens et son nom est une honte pour la République.Lorsque des enfants, sous la responsabilité de l’État, vivent au vu et au su de tous des violences systémiques – psychologiques, physiques ou sexuelles –, c’est clairement un abandon collectif. Lorsque des adolescentes, vivant dans les foyers de l’ASE, sont prostituées et que trop souvent on détourne les yeux, c’est presque de la complicité.N’oublions pas, dans cette triste et longue suite de défaillances les MNA confiés à l’ASE. On va jusqu’à refuser de reconnaître que ces mineurs sont des enfants, seuls dans un pays qu’ils ne connaissent pas et dont ils ne parlent pas la langue. On les traite encore plus mal que les autres enfants placés. L’État est aujourd’hui le premier des parents défaillants.L’État a décidé, il y a bien trop longtemps, qu’il ne voulait plus venir en aide à ces enfants qui n’ont nullement choisi une situation qu’ils subissent. L’État s’est en partie défaussé sur les départements, qu’il étrangle financièrement, les empêchant de réaliser leurs missions. Certains conseils départementaux décident de faire le minimum légal, ce qui conduit aux scandales qu’on ne compte plus, qui sont autant de hontes pour la France – je pense notamment aux victimes de l’affaire jugée à Châteauroux.Je ne suis pas ici pour faire du sensationnalisme, mais nous n’avancerons pas tant que celles et ceux qui sont aux responsabilités politiques continuent de se voiler la face devant la réalité de la protection de l’enfance en France.Certains départements agissent avec volontarisme et organisent des solutions d’hébergement et d’accompagnement – j’ai pu voir de mes yeux de telles expérimentations en Seine-Saint-Denis ou encore à Lyon –, mais l’État doit pleinement jouer son rôle. Les enjeux de la protection de l’enfance sont immenses. Nous devons prendre en charge les enfants, tous les enfants, et nous adapter à leurs besoins, notamment lorsqu’ils sont en situation de handicap. Nous devons garantir la bonne exécution des décisions de placement au sein de foyers ou chez des assistants familiaux dont la compétence a été vérifiée avec soin et qui ont été correctement formés. Nous devons également garantir un réel accès aux soins et à l’éducation, des droits fondamentaux dont l’État prive de nombreux enfants placés.Ainsi que de nombreux collègues, j’ai pris le temps d’écouter les anciens enfants placés, les professionnels du secteur, qui essaient de faire au mieux, et les professionnels de la justice, qui sont confrontés à la hausse exponentielle du nombre de dossiers. Je me suis personnellement déplacé à plusieurs reprises sur le terrain et j’invite chacun à faire de même, autant que possible, car la vérité doit apparaître aux yeux de tous – il faut cesser de se voiler la face. Il est urgent que l’État reprenne une place substantielle aux côtés des départements et engage une politique volontariste.Nous avons déjà détaillé de nombreuses pistes et recommandations dans le rapport de la commission d’enquête remis par ma collègue Isabelle Santiago, que je salue. J’en appelle donc à vous, madame la ministre, pour qu’elles soient réellement lues et prises en considération ; je vous demande même de nous réunir tous pour avancer dans ce domaine. Il est indispensable de créer un plan d’urgence de première ampleur pour la protection de l’enfance, au lieu de tenter d’en camoufler les dysfonctionnements par des mesures éparses.Nous ne pouvons plus attendre. Les enfants d’hier, d’aujourd’hui et de demain ont besoin que nous les protégions, comme il incombe à l’État français de le faire.