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Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme Sylvie Ferrer : Il vise à interdire les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à un cancer du sein. Il s’agit d’une mesure de justice sociale, en faveur de l’égalité de toutes les femmes dans l’accès aux soins.Ces dépassements d’honoraires atteignent en moyenne 1 391 euros par patiente, une somme considérable pour des femmes aux parcours de soins longs, éprouvants et souvent coûteux. Faute de pouvoir en assumer les frais, certaines femmes renoncent à leur reconstruction ou optent pour des solutions moins adaptées.Selon le collectif Nos services publics, 27 % du reste à charge moyen est lié au dépassement d’honoraires. Ces chiffres devraient faire peur à nos collègues de droite et de la Macronie, qui ont supprimé en première lecture à l’Assemblée nationale la prise en charge du dépassement d’honoraires par l’assurance maladie.Comment justifier qu’en 2025, après un cancer, des femmes soient encore obligées de choisir entre leur rétablissement physique et leur stabilité financière ? Leur prise en charge ayant été supprimée, il ne reste qu’une solution : interdire les dépassements. Cette mesure ne privera pas les chirurgiens de revenus décents. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2021, les revenus des chirurgiens libéraux étaient en moyenne de 178 300 euros.La reconstruction mammaire ne doit pas être un luxe réservé à celles qui en ont les moyens, mais un droit accessible à toutes les femmes. À l’heure actuelle, 15 % des femmes continuent de renoncer à une chirurgie de réparation mammaire pour des raisons financières. Par devoir de solidarité, votez l’amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
M. Yannick Monnet : Je ne débattrai donc pas du contenu de cet amendement, auquel je souscris. Si nous devions l’adopter, le texte, modifié, repartirait au Sénat pour une nouvelle lecture dont nous ignorons la date… Je vous demande de retirer l’amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable. (M. Gérard Leseul applaudit.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
M. Yannick Neuder : J’irai dans le même sens que le rapporteur, mais pour des raisons différentes. L’amendement est pour partie satisfait par l’article 1er bis qui, dans sa nouvelle rédaction, permet de plafonner les dépassements d’honoraires relatifs à des actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à un cancer du sein, dans le cadre des négociations conventionnelles. En outre, prolonger l’examen de ce texte et en reporter l’application nuirait aux principales bénéficiaires. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
 : (L’amendement no 1 est retiré.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de l’amendement no 2 de M. Damien Maudet.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
 : (L’amendement no 2 est retiré.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
 : (L’article 1er bis est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Explications de vote
M. Damien Maudet (LFI-NFP) : Nous voterons pour le texte (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Excellent ! Bravo !
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Explications de vote
M. Damien Maudet : …mais nous sommes déçus que la prise en charge des dépassements d’honoraires ait été supprimée. J’ai recueilli le témoignage d’Estelle à Limoges : la reconstruction mammaire dans une clinique a coûté 14 000 euros, dont elle a dû payer 5 000 de sa poche. Je regrette également que le remboursement des perruques ne figure pas dans le texte. Celles qui ressemblent à du plastique, dont les femmes nous disent qu’elles ne les portent pas, sont partiellement remboursées, mais celles qui sont vraiment ressemblantes, qui leur permettent d’éviter que les autres ne les regardent comme des malades – ce sont leurs mots –, sont beaucoup trop chères : elles coûtent 1 000 euros.N’oubliez jamais que le remboursement par l’assurance maladie des dépassements d’honoraires a été supprimé en première lecture à l’Assemblée nationale grâce au vote des macronistes, ce qui ne nous a guère étonnés, mais aussi du Rassemblement national, dont les députés disaient être favorables aux dépassements d’honoraires et opposés à leur prise en charge. Nous le regrettons et nous le rappellerons. Il est dommage que le RN ait essayé de supprimer une des plus belles avancées du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Hamelet.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Explications de vote
Mme la présidente : Je vous remercie de ce témoignage.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Explications de vote
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Explications de vote
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 141 Contre 0
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Explications de vote
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Vote sur l’ensemble
M. Yannick Monnet : Je remercie de nouveau Fabien Roussel et Cathy Apourceau-Poly. Notre assemblée est souvent critiquée, mais l’antiparlementarisme qui se développe dans notre pays n’est pas justifié : même si nos débats sont parfois vifs, nous y produisons de belles choses – c’était le cas ce soir. Merci à tous ! (Applaudissements.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à 14 heures : Questions au gouvernement ; Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété ; Discussion de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées : Discussion de la proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue ; Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ; Discussion de la proposition de résolution invitant le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.La séance est levée.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Vote sur l’ensemble
 : (La séance est levée à minuit.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Vote sur l’ensemble
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est ouverte.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Vote sur l’ensemble
 : (La séance est ouverte à vingt-deux heures.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Vote sur l’ensemble
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance ».La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Olivier Fayssat.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à Mme Marine Hamelet.
Prise en charge de la dépendance
M. Pierre Pribetich : Oh là là !
Prise en charge de la dépendance
Mme Marine Hamelet : …dégraisser la nébuleuse des opérateurs de l’État, dont certains sont inutiles et coûteux.Nos solutions ne retrancheront pas un seul centime d’euro du quotidien des Français ; elles visent à recentrer sur les Français notre politique de solidarité. Pour ce faire, la France doit revoir une générosité qu’elle ne peut plus se permettre. Nous souhaitons favoriser les Français d’abord.
Prise en charge de la dépendance
M. Pierre Pribetich : Mais qu’est-ce que c’est que ce discours ?
Prise en charge de la dépendance
Mme Marine Hamelet : Seul le manque de volonté politique empêche nos dirigeants d’agir. Le courage qu’il faut à la France sera incarné par le groupe Rassemblement national en 2027.
Prise en charge de la dépendance
M. Pierre Pribetich : Ça promet !
Prise en charge de la dépendance
Mme Marine Hamelet : L’alternance est de plus en plus urgente ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à Mme Annie Vidal.
Prise en charge de la dépendance
Mme Annie Vidal (EPR) : Si vieillir est un privilège, le bien vieillir relève d’une responsabilité collective, que nous sommes convoqués ce soir pour exercer. En 2030, un tiers de nos concitoyens auront plus de 60 ans, et nombre d’entre eux auront dépassé 85 ans. Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes qui aspirent à vieillir, entourés et respectés, chez eux ou dans des établissements adaptés.Depuis 2017, nous avons pris des mesures marquantes. Je pense à la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l’autonomie, longtemps évoquée sans être réalisée.
Prise en charge de la dépendance
M. Éric Ciotti : Et jamais financée !
Prise en charge de la dépendance
M. Jérôme Guedj : Très juste !
Prise en charge de la dépendance
Mme Christine Pirès Beaune : Ben voyons !
Prise en charge de la dépendance
Mme Annie Vidal : Envisagez-vous, pour cette partie du financement, d’explorer la possibilité de partenariats assurantiels ou de modèles de cofinancement innovants ?D’autre part, les financements alloués à l’APA, qui explosent, doivent être planifiés et abondés, sans quoi l’ensemble de notre système de santé sera exposé à un risque considérable d’effet domino. Qu’en est-il de la loi de programmation pour le grand âge, dont nous avons adopté le principe dans la loi « bien vieillir » ?Par ailleurs, le concept du « chez soi » hors du domicile habituel mérite d’être développé, tout comme les parcours personnalisés pour les pathologies neurodégénératives et le vieillissement des personnes en situation de handicap. Quelles sont vos perspectives en la matière ?Le déficit de la sécurité sociale est très préoccupant, mais tout ne relève pas des budgets, ni même de la gouvernance. La question posée, essentielle, est celle de la société que nous voulons construire : une société qui protège ses aînés, soutient leurs aidants et valorise les professionnels qui les accompagnent au quotidien. Pour la faire advenir, vous pourrez compter sur le soutien du groupe Ensemble pour la République, comme je sais pouvoir compter sur votre engagement. (Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit.)
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Prise en charge de la dépendance
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) : « Il faut être raisonnable, tu ne peux plus vivre ainsi / Seule, si tu tombais malade, on se ferait trop de souci / Tu verras, tu seras bien / On va trier tes affaires, les photos auxquelles tu tiens […] / C’est drôle qu’une vie entière puisse tenir dans la main / Avec d’autres pensionnaires, vous en parlerez sans fin / Tu verras, tu seras bien […] / Y a la télé dans ta chambre, en bas y a un beau jardin / Avec des roses en décembre, qui fleurissent comme en juin […] / Tu verras, tu seras bien. »« Tu verras, tu seras bien. » Ces phrases de Jean Ferrat, qui se veulent réconfortantes, sont celles que nous récitons, le cœur lourd, à nos parents ou à nos grands-parents ; celles que nous prononçons pour rassurer nos proches, eux-mêmes peu enclins à les croire au moment d’entrer en maison de retraite, autrement dit en Ehpad, eux pour qui cette étape est un bouleversement.« Tu verras, tu seras bien ». Ce sont les phrases que nous disons à nos vieux, sans y croire, car qui pourrait se résigner à dire à un être cher que non, ça n’ira sûrement pas mieux ?Au-delà de la rupture majeure que constitue pour nos aînés l’arrachement à leur domicile et à leurs habitudes, non, ça n’ira pas mieux, car vous n’avez rien planifié pour faire face au vieillissement de la population française. En sept ans, aucune réponse structurelle n’a été apportée à la transition démographique et au vieillissement, alors qu’en 2050, les personnes âgées de plus de 65 ans représenteront 30 % de la population, contre 20 % aujourd’hui ; parmi elles, les personnes dépendantes ne seront pas moins de 3,6 millions, contre 1,3 million actuellement. Autrement dit, dans vingt-six ans, le nombre de seniors en perte d’autonomie aura été multiplié par près de trois.À ces millions de personnes âgées dépendantes, qui ne sont guère entendues à moins que l’on ne porte leur voix, vous ne promettez qu’un devenir indigne.
Prise en charge de la dépendance
Mme Annie Vidal : C’est faux !
Prise en charge de la dépendance
Mme Gabrielle Cathala : Un devenir indigne, organisé depuis 2017. Un devenir indigne, car la loi sur le grand âge promise par Emmanuel Macron est restée lettre morte. Un devenir indigne, car la pauvreté a explosé chez les personnes âgées : 2 millions d’entre elles vivent déjà sous le seuil de pauvreté, et la précarité augmentera encore du fait de vos fausses revalorisations des pensions. Un devenir indigne, car vous ignorez depuis 2021 les alertes de la Défenseure des droits sur le caractère systémique de la maltraitance au sein des Ehpad – elle continue à s’alarmer des violations des droits fondamentaux des résidents, mais vous lui répondez par le silence.
Prise en charge de la dépendance
Mme Annie Vidal : La loi « bien vieillir » a apporté des réponses !
Prise en charge de la dépendance
Mme Gabrielle Cathala : Un devenir indigne, car année après année, vos budgets sont de plus en plus insuffisants. Les Ehpad publics traversent une crise sans précédent : alors que seuls 40 % d’entre eux étaient déficitaires avant la pandémie de covid, ils sont désormais 85 %. Votre budget sera de nouveau insuffisant pour 2025 et pour les années à venir. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) estime à 13 milliards d’euros le montant des besoins supplémentaires à financer d’ici à 2030 ; nous sommes loin du compte !Vos investissements immobiliers ne sont pas non plus à la hauteur des besoins. Depuis 2020, seules 3 000 places ont été construites ou rénovées dans les Ehpad, alors que l’objectif était de 36 000 !Quand on parle de personnes âgées dépendantes, on parle aussi de leur relation avec les aidants et les soignants, dont vous ne prenez pas soin. La France court à toute vitesse vers la pénurie de personnel à même de prendre en charge les personnes dépendantes. D’ici à 2030, quelque 104 000 postes d’aide-soignant et 106 000 postes d’aide à domicile ne seront pas pourvus – sans parler des infirmières, qui manqueront par milliers. Rien que dans les Ehpad, 240 000 postes sont nécessaires, mais vous n’en annoncez que 50 000.Le devenir indigne organisé ne concerne pas que les Ehpad : il touche aussi et surtout le domicile. Les Français souhaitent s’y maintenir, mais les objectifs de dépenses de la branche autonomie ne le permettront pas.Le devenir indigne, c’est aussi votre marchandisation généralisée, qui fait de nos aînés une clientèle et une cible pour des actionnaires et des fossoyeurs comme Orpea ou Korian, qui se gavent en organisant la maltraitance, tandis que les soignants sous-payés et sous-dotés font de leur mieux. (M. David Guiraud applaudit.)Des solutions existent pour planifier le vieillissement et préserver la dignité de tous. Nous devons construire le cinquième risque, relatif à la perte d’autonomie, en l’inscrivant résolument dans le principe de solidarité nationale. Nous devons créer un véritable service public de la dépendance, grâce au développement d’établissements publics agissant dans l’intérêt de leurs bénéficiaires. Nous devons revaloriser les aides à domicile, en généralisant le CDI à temps plein, et l’ensemble des soignants, en augmentant leurs salaires, en améliorant leurs conditions de travail et en leur garantissant la retraite à 60 ans.Pour offrir à nos aînés la vieillesse la plus douce, il faut enfin changer le modèle des Ehpad. Il est temps de mettre fin à la spéculation et aux profits réalisés sur le dos des personnes âgées. Les Ehpad privés à but lucratif doivent être transformés en structures associatives, coopératives ou publiques.Oui, nous ferons tout cela, car quand on aime, on ne compte pas. Quand nous serons au pouvoir, nous prendrons soin de nos aînés. En 2050, monsieur le ministre, vous aurez 80 ans. Sachez que vous pourrez compter sur nous pour vos vieux jours.
Prise en charge de la dépendance
M. Paul Christophe : Ça me fait peur !
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Mme Gabrielle Cathala : Votre vie entière tiendra dans votre main. Avec d’autres pensionnaires, vous en parlerez sans fin. Vous aurez la télé dans votre chambre et, en bas, un beau jardin, avec des roses en décembre, qui fleurissent comme en juin. Avec nous, vous verrez, vous serez bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
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M. le président : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Prise en charge de la dépendance
Mme Anne Le Hénanff (HOR) : On estime qu’en 2030, le nombre de seniors âgés de plus de 60 ans sera en France de 20,6 millions, dont 1,7 million de plus de 75 ans, ce qui représente une augmentation de près de 2 millions par rapport à 2023.Les enjeux de l’adaptation de notre société au vieillissement et à la longévité de la population sont un sujet majeur, qui nous tient tous à cœur. Malheureusement, force est de le constater, nous n’allons pas assez vite ni assez loin dans la conduite de cette adaptation, ô combien nécessaire.
Prise en charge de la dépendance
Mme Christine Pirès Beaune : C’est un euphémisme !
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Prise en charge de la dépendance
Mme Brigitte Barèges (UDR) : Il va de soi que je souscris au constat parfaitement établi par notre collègue Olivier Fayssat et par les orateurs précédents. C’est d’abord le constat de notre défaillance collective à l’égard de nos aînés, c’est pourquoi j’ai choisi de contribuer à notre débat par une réflexion plus philosophique que matérielle.En effet, nous sommes collectivement confrontés à un choix de société, à un choix d’humanité. Grâce aux progrès de la médecine, nous vivons plus longtemps, voire très longtemps, et nous devons nous en réjouir. Cependant, même si comme l’a écrit André Malraux, rien ne vaut la vie, peut-on parler de vie quand on tombe dans la dépendance, aggravée parfois par la solitude ? Oui, il est temps d’agir et de se donner les moyens humains et matériels pour que notre fin de vie soit la plus douce possible.C’est un choix politique : le souhaitons-nous vraiment, ou préférons-nous pallier notre carence en proposant comme seule issue l’aide active à mourir, c’est-à-dire l’euthanasie – étymologiquement, la bonne mort ? Ce n’est pas mon choix et j’espère que nous sommes nombreux dans cette assemblée à partager cette position. Si tel est le cas, il faut non seulement en faire une cause nationale, mais surtout s’en donner les moyens.On ne peut se contenter de la mesure gadget d’une journée dite de solidarité, qui fait supporter par les salariés un financement aléatoire. En réalité, il faut une contribution nationale dans le cadre de la cinquième branche de la sécurité sociale, sans exclure le recours aux assurances privées – ce n’est pas un gros mot !
Prise en charge de la dépendance
Mme Christine Pirès Beaune : Beaucoup n’arrivent déjà pas à se payer une mutuelle !
Prise en charge de la dépendance
Mme Brigitte Barèges : Nous devons nous assurer que tous les citoyens aient un accès équitable à des services d’aide à domicile et à des Ehpad de qualité, ainsi qu’à un soutien adéquat pour les proches aidants. Il ne suffit pas que ces services existent, il faut aussi qu’ils soient accessibles financièrement à ceux qui en ont besoin. Alors, pouvez-vous nous rassurer sur le fait que vous avez bien entendu cette urgence ? Vous avez annoncé des crédits importants. Suffiront-ils ? Je n’en suis pas tout à fait sûre et je ne voudrais pas que nous soyons contraints un jour, en inversant les mots de Malraux dans La Condition humaine, de dire qu’une vie ne vaut rien, alors que rien ne vaut la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. le ministre.