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M. Julien Rancoule : Nous avons introduit en commission cet article 4 bis, qui prévoit le lancement d’une campagne nationale de communication pour informer la population sur le rôle et sur les missions des réserves communales de sécurité civile ainsi que sur les modalités d’engagement dans ces réserves.Je propose d’étendre cette campagne de communication aux élus, afin qu’ils soient incités à créer des réserves communales dans l’ensemble des communes françaises, car les 700 réserves existantes ne sont pas suffisantes.
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M. Didier Lemaire : Cette précision me paraît un peu cosmétique, puisque les maires font partie de la population, mais j’émettrai tout de même un avis favorable sur votre amendement.
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M. François-Noël Buffet : Je suis moins conciliant et j’estime que votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
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M. Julien Rancoule : Les maires font certes partie de la population, mais ils ne feraient pas l’objet de la même campagne de communication. D’un côté, il s’agit de pousser la population à s’engager dans la réserve communale ; de l’autre, d’inciter les maires à créer et à développer une réserve communale de sécurité civile dans leur commune. Ce n’est pas tout à fait la même chose.
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 : (L’amendement no 38 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 4 bis, tel qu’il a été amendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 130 Contre 0
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 : (L’article 4 bis, amendé, est adopté.)
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M. le président : Sur les amendements nos 25 et 24, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l’article 4 bis.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 12.
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Mme Sandra Regol : Il s’agit, avec cet amendement, de nous donner les moyens d’évaluer les modifications qui seront introduites par la présente proposition de loi une fois qu’elle aura été adoptée. Ce texte va modifier les dispositions relatives aux réserves communales de sécurité civile, mais nous n’avons aucune idée des conséquences réelles de ces modifications – même si nous sommes très majoritairement favorables à ce texte, comme le montrent les résultats des scrutins publics.Si nous vous proposons une telle mesure, c’est parce que la poursuite de l’amélioration du système nécessite une objectivation, des données formelles, chiffrées, qui nous permettent de savoir où renforcer les moyens, tant humains que budgétaires, s’il faut multiplier les campagnes en vue de faire connaître le système, et ainsi de suite. Se donner les moyens d’avancer au mieux est un peu notre travail !
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M. Didier Lemaire : Défavorable : j’en suis désolé, mais la mission d’information a déjà établi un constat de manière transpartisane. En outre, Mme Sophie Pantel, coprésidente du groupe d’études consacré aux sapeurs-pompiers, à la sécurité civile et à la gestion des crises, et moi-même pouvons déjà vous assurer des effets positifs et améliorations qu’apportera ce texte.
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M. François-Noël Buffet : Par principe, l’évaluation relève du règlement et non de la loi. L’amendement n’a donc pas de valeur normative : avis défavorable.
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M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol – je sentais qu’elle allait réagir !
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Mme Sandra Regol : Vous me connaissez bien, monsieur le président ! (Sourires.) Trois questions se posent : comment faire, premièrement, pour que les réservistes n’en soient plus réduits, de crainte de problèmes, à mentir à leur employeur ; deuxièmement, pour que le dispositif soit mieux connu, en particulier des élus ; troisièmement, pour que les mineurs de plus de 16 ans s’intègrent et deviennent à long terme des bénévoles à part entière ? Encore une fois, si nous voulons y répondre, il nous faut des données. Je n’ignore pas que M. le ministre se déclare défavorable à toute demande de rapport, mais nous nous sommes montrés plutôt constructifs : nous n’avons pas bloqué le débat sur des questions pourtant importantes et légitimes. Le temps réservé à l’examen de ce texte est restreint ; si nous voulons revenir au sujet par la suite, nous devons disposer d’outils. J’en appelle à votre sagesse, monsieur le rapporteur !
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 : (L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 25.
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M. Jean-François Coulomme : Envers ceux qui risquent leur vie afin de nous protéger, la nation ne saurait mieux exprimer sa reconnaissance que par des dotations à la hauteur de cette mission d’intérêt général : c’est pourquoi nous réclamons à notre tour un rapport consacré aux moyens humains et financiers de la sécurité civile. Cela m’étonne que notre assemblée s’oppose régulièrement à ces demandes de rapports, qui permettent de comprendre un contexte. Souvent, nous devons légiférer sans même disposer d’une étude d’impact ; c’est dire notre amateurisme alors que nous écrivons la loi !Par ailleurs, les incendies survenus pendant l’été 2022 ont révélé le manque de moyens de la sécurité civile ; l’évolution que ces moyens ont connue depuis lors n’est pas au niveau des enjeux, notamment le changement climatique. Le nombre de demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées par les communes a doublé au cours des douze dernières années : à ce rythme, où en serons-nous en l’an 2100 ? Or, entre 2022 et 2023, quatre-vingt-onze centres de secours ont fermé ! Vous pouvez donc mesurer l’hypocrisie du saupoudrage auquel nous nous livrons aujourd’hui, puisque vous préférez laisser l’argent nécessaire dans les poches de vos sponsors. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
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M. Paul Christophe : Ce débat mérite mieux !
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M. Jean-François Coulomme : L’Agence européenne pour l’environnement (AEE), que votre projet de loi de simplification – fanatisation, plutôt – de la vie économique tendrait sans doute à dissoudre si elle était française, prévoit d’ici à 2050 une intensification des risques climatiques, tels que la sécheresse… (« Oh là là ! » sur divers bancs.) Ne soyez pas climatosceptiques à ce point ! (Protestations.) Il faut nous adapter au changement climatique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Didier Lemaire : Depuis nos débats en commission, ma position n’a pas varié : je vous invite à vous en tenir aux conclusions, qui remontent seulement à un an, de la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, présidée par notre collègue écologiste Lisa Belluco et dont j’étais le rapporteur. Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
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M. Jean-François Coulomme : Décidément, je n’arrive pas à vous convaincre. (« Non ! » sur divers bancs.) Regardez les derniers chiffres publiés par le ministère de l’intérieur – un ministère sérieux, à la tête duquel on nomme des gens encore plus sérieux : en dix ans, la France a perdu 1 000 casernes de pompiers, soit – il y a parmi nous des mathématiciens – 100 par an. Ces fermetures ont des répercussions notables sur les délais d’intervention, qui ont augmenté de deux minutes. Vous le voyez, pour obtenir des chiffres éloquents, nul besoin d’une mission d’information. (« Si ! » sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Tandis que diminuait le nombre des casernes, celui des interventions augmentait de manière considérable : 1 million de plus par année qu’il y a vingt ans. Ce sont les données de la sécurité civile ; à présent, je le répète, nous voulons un rapport. Ce n’est pas compliqué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour 100 000 habitants, notre pays compte 360 sapeurs-pompiers ; cette proportion est stable, mais cela reste très peu. Il importe donc que des vocations se développent. Le volume des interventions, redisons-le, a crû de 11 %… (Exclamations sur divers bancs.) Ne soyez pas à ce point négationnistes ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et HOR.)
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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Ça, c’est non !
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M. Jean-François Coulomme : La progression n’est même pas arithmétique, mais géométrique, et vous continuez de refuser que nous demandions un rapport destiné à nous permettre d’évaluer une situation qui est de l’ordre… (Les protestations se poursuivent.) Monsieur le président !
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M. le président : Chut, chers collègues ! Monsieur le député, j’imagine que par « négationnistes », vous entendiez « négatifs ».
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M. Jean-François Coulomme : C’est cela, « négatifs » ! Soutenons donc cet excellent amendement, qui vise à ce que nous puissions légiférer en toute connaissance de cause. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 25.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 24 Contre 71
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 : (L’amendement no 25 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 24.
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M. Damien Maudet : En voici la teneur : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifs existants de reconnaissance de l’engagement bénévole. » Monsieur le ministre, cela doit faire deux ans, tout juste, que la loi dispose que les sapeurs-pompiers volontaires, après un certain nombre d’années, ont droit à une bonification de leurs trimestres en vue de la retraite. Faute de décret d’application, cette mesure n’est toujours pas suivie d’effet, alors même qu’elle pourrait inciter les sapeurs-pompiers, dont 40 % n’iront pas au-delà de cinq ans d’exercice, à prolonger leur engagement. Le ministère de l’intérieur a même fait une tentative de la restreindre aux volontaires ayant connu des périodes de chômage, ce qui n’est quasiment le cas d’aucun ! La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) avait alors exprimé sa déception.Vos prédécesseurs ont dit revoir la copie, mais nous en sommes au même point, cependant que défilent devant notre assemblée, à une vitesse folle, des textes qui ne suscitent aucune adhésion au sein de la population. Deux ans après la promulgation de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, le décret, je le répète, n’est toujours pas publié. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sophie Pantel applaudit également.) Dans le même temps, de plus en plus de sapeurs-pompiers mettent un terme à leur engagement parce que, pour cette raison, ils ne se sentent pas respectés, non plus d’ailleurs que le vote du Parlement, qui avait adopté ces dispositions.
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M. François-Noël Buffet : Même avis. Quant à votre question de fond, je rappelle que la première version du décret qui devait être pris à ce sujet n’était pas acceptable, ou du moins n’a pas été acceptée ; après quelques vicissitudes liées à notre vie politique, les discussions et la rédaction ont repris au début de l’année. Le texte en est à l’étape des réunions interministérielles, et nous avons bon espoir de pouvoir le publier avant l’été.
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Mme Ségolène Amiot : Les sapeurs-pompiers volontaires seront certainement très heureux de l’engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre : merci beaucoup ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Néanmoins, que la crise de l’engagement concerne la sécurité civile, les pompiers ou la réserve communale, il importe, afin d’y remédier, de récompenser celui-ci. Ne nous voilons pas la face : les arguments que nous avions exposés, il y a plus de deux ans, en faveur de la valorisation et de la bonification de la retraite des volontaires sont toujours pertinents.Même si l’on ne pointe pas ce jour-là dans son entreprise, si l’on n’est pas rémunéré pour cette activité, même si cet engagement n’est pas un emploi, il représente du travail, avec l’impact que cela suppose sur la vie familiale, sur le corps – il serait d’ailleurs grand temps de revoir le tableau des maladies professionnelles susceptibles d’affecter les pompiers. Un rapport permettrait qu’à notre humble échelle, nous trouvions ensemble des solutions en vue d’attirer davantage de volontaires, en particulier des réservistes. Votez pour cet amendement !
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M. Sylvain Berrios : Le rapport, c’est le Graal de LFI !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 24.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 29 Contre 69
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 : (L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 11.
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Mme Sandra Regol : Je vous ai senti surpris, monsieur le président, qu’un amendement ait trait au gage ; mais s’agissant de sécurité, de protection, d’anticipation, la question du financement est essentielle. Je vous renvoie à la valeur du sauvé, notion que les écologistes, lors de l’examen du projet de loi de finances, ont invoquée sans succès afin que nous trouvions pour les Sdis et la sécurité civile en général de nouvelles sources de financement. Les comptes publics ne se portent pas au mieux : tester de nouvelles méthodes, aller chercher l’argent où il est, au bon endroit, pour le bon motif, et en l’occurrence auprès des assureurs, serait intéressant, surtout compte tenu des écueils qui se dessinent.
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M. Didier Lemaire : Défavorable, mais j’en appelle au gouvernement pour lever le gage.
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M. François-Noël Buffet : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. S’agissant du sujet majeur du financement, nous mettrons toutes les hypothèses sur la table dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile : à ce stade, l’adoption de l’amendement serait donc inutile, voire dangereuse. En revanche, le gouvernement émet un avis favorable à la demande de levée du gage !
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Mme Sandra Regol : J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous veniez de vous permettre ce que l’on appelle en bon français un spoiler en évoquant le fait que la valeur du sauvé serait utilisée au cours du Beauvau de la sécurité civile, dans le but de dégager les financements qui conviennent. Si ce n’est pas le sens de votre propos, vous nous pardonnerez – car nous sommes nombreux à l’avoir compris ainsi – de l’avoir mal interprété. Si, en revanche, vous me confirmez cette annonce et vous engagez à ce que le Beauvau ait sur ce point des résultats concrets, j’accepterai de retirer mon amendement.
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M. François-Noël Buffet : Pour être clair, je vais vous répondre dans la langue de Molière.
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est la meilleure !
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M. François-Noël Buffet : Je partage ce point de vue, monsieur le député.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Elle s’est beaucoup enrichie !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. François-Noël Buffet : Dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, nous aborderons toutes les questions liées au financement, y compris celle de la valeur du sauvé. Elle est très complexe à évaluer, mais je ne refuse pas d’ouvrir le débat.
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M. le président : Retirez-vous l’amendement, madame Regol ?
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Compte tenu de la réponse, je le maintiens.
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 : (L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je mets aux voix l’article 5. Je rappelle que le gouvernement y est défavorable, puisqu’il est prêt à lever le gage.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (L’article 5 n’est pas adopté.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Brard, dont c’est l’anniversaire. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Réserve communale de sécurité civile > Explications de vote
M. Jean-Michel Brard (HOR) : Je remercie notre collègue Didier Lemaire d’avoir déposé cette proposition de loi, qui constitue une réelle avancée pour les réservistes, et salue l’engagement des bénévoles qui œuvrent sur tout le territoire à garantir notre sécurité.Notre groupe soutiendra évidemment ce texte, pour deux raisons principales. D’une part, nous sommes à la veille d’un changement climatique qui engendrera de fortes perturbations ; la population doit donc être préparée à assurer sa sécurité. D’autre part, cette loi permettra de reconnaître l’engagement de notre jeunesse. Nous voterons donc en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Réserve communale de sécurité civile > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule.
Réserve communale de sécurité civile > Explications de vote
M. Julien Rancoule (RN) : Je tiens à saluer la qualité de nos débats, en commission comme en séance. Nous avons travaillé en bonne intelligence sur un sujet consensuel. Il y a eu une tentative de politisation du côté gauche de l’hémicycle,…
Réserve communale de sécurité civile > Explications de vote
Mme Dominique Voynet : Tentation à laquelle vous ne cédez jamais !
Réserve communale de sécurité civile > Explications de vote
M. Julien Rancoule : …mais le débat a globalement été de qualité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et HOR.)On peut quand même parler de sécurité civile sans s’écharper ! C’est un sujet sur lequel nous devrions pouvoir nous entendre. Nos bénévoles, nos volontaires, nos professionnels et nos militaires qui s’engagent dans la sécurité civile au quotidien méritent mieux que ces gesticulations. Je tiens d’ailleurs à les saluer.Les réserves communales de sécurité civile sont trop peu connues. Elles ont été créées il y a vingt ans, mais restent trop peu présentes dans nos territoires. Je me réjouis que le texte permette d’amplifier la communication autour de ce dispositif, tant auprès de la population que des maires et élus locaux. Il faut leur donner les moyens de créer ces réserves.Avec ce texte, nous n’avons étudié qu’une petite facette de la sécurité civile. Je crois, monsieur le ministre, que nous examinerons très prochainement un projet de loi de modernisation de la sécurité civile. La dernière loi de ce type date en effet du 13 août 2004. Un nouveau texte serait donc bienvenu.Nous arrivons au terme du Beauvau de la sécurité civile et devrions disposer très prochainement de ses conclusions. J’espère que vous associerez l’ensemble des parlementaires ici présents à l’élaboration du projet de loi avant l’été. Nous pourrons ensuite affiner le texte au fil des débats. Le Rassemblement national défendra un certain nombre de propositions pour améliorer le modèle actuel.Nous restons à votre écoute et sommes disposés à poursuivre les échanges de manière constructive, comme nous l’avons toujours fait sur ces sujets dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Réserve communale de sécurité civile > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Damien Maudet.