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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophe.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Paul Christophe : Monsieur le premier ministre, notre pays en est-il arrivé au point de voir chaque effusion de joie, chaque ferveur nationale être entachée, polluée par des débordements – pire, des délits et des crimes – qui viennent gâcher la fête ?Quel est le bilan après la victoire du Paris Saint-Germain ? Nos policiers et nos sapeurs-pompiers ont été violemment agressés. Nos concitoyens sont terrorisés face à la violence de notre société, violence que nous ne parvenons pas à endiguer : 600 personnes interpellées, des dégradations matérielles majeures à Paris et ailleurs, plusieurs décès : des drames de trop !Nous devons nous battre sur les sujets qui comptent. À Horizons, nous refusons l’inaction. Pour reprendre les mots d’Édouard Philippe : « La justice, c’est à la fois une valeur et une institution. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que l’institution va mal. »Nous nous égarons dans une bataille sémantique inutile, alors que seule compte la réponse pénale. Nous, nous croyons résolument qu’une peine courte, ferme et immédiate a plus d’impact qu’un bracelet ignoré.Avec Loïc Kervran, nous avons fait des propositions concrètes visant à enfin faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme et à permettre les courtes peines. Cette proposition de loi a même été adoptée par l’Assemblée nationale.Mais où en sommes-nous ? Allez-vous faire en sorte que ce texte soit examiné au Sénat ?Avec Naïma Moutchou, nous avons défendu un texte visant à restaurer l’autorité de l’État. Disons-le aux Français : ce texte aurait permis de condamner plus fermement les agresseurs de nos policiers et de nos sapeurs-pompiers de ce week-end. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Où en sommes-nous ? Pourquoi ce texte n’est-il pas inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, malgré un avis favorable de votre garde des sceaux ?Comment justifier de ne pas voir aboutir ces mesures concrètes, nécessaires et attendues ?Gardons-le à l’esprit : sans une justice efficace, pas d’ordre, pas de confiance, pas de lien social. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. François Bayrou : Avant de répondre très directement à la question que vous m’avez posée, je souhaite que nous ayons une pensée pour les forces de l’ordre, ceux qui font le travail, ceux qui sont sur le terrain, ceux qui subissent ces assauts. (Les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)Merci de ce mouvement.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Sylvain Maillard : Il ne fallait pas vous forcer, monsieur Bernalicis !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Jean-Paul Lecoq : Ayons aussi une pensée pour les victimes !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. François Bayrou : Ce sont ces forces qui subissent ces attaques et ces agressions, et qui, en notre nom, font l’impossible pour maintenir l’ordre dans les événements que vous avez si justement décrits.Vous avez ainsi décrit ce qu’est l’exaspération de millions de Français qui regardent ces scènes avec le sentiment qu’il n’y a rien à faire, que c’est une fatalité. Ce sentiment est inacceptable. Posons la question simplement : pouvons-nous ne rien faire face à la multiplication de ces événements ? Ma réponse est non.Vous avez indiqué plusieurs pistes pour améliorer la réponse pénale à ces actes.Je veux dire deux choses qui traduisent mon sentiment. La première, c’est peut-être – et le garde des sceaux l’a proposé – que là où sont inscrites dans la loi des peines maximales, on puisse inscrire aussi des peines minimales. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Emeric Salmon applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Fabien Di Filippo : Bayrou est sarkozyste !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Julien Odoul : C’est le programme de Marine Le Pen ! L’adhésion est à 30 euros…
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. François Bayrou : La deuxième chose, c’est que ces événements…
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Emeric Salmon : Vous vous êtes trompé de bulletin de vote en 2022 !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. François Bayrou : …n’ont rien à voir avec une rixe à un coin de rue. C’est prémédité, préparé, organisé ; ce sont des violences en réunion pour lesquelles la loi prévoit des aggravations de peines, mais qui sont extrêmement complexes car elles exigent des accumulations de circonstances particulières, notamment quant à la gravité des blessures.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Benjamin Lucas-Lundy : À quoi sert le ministre de l’intérieur ?
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. François Bayrou : Il faut être beaucoup plus clair et que l’aggravation des peines liée à des violences en réunion et préméditées soit plus nette, plus lisible pour tout le monde, notamment en simplifiant l’application des circonstances aggravantes.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Laurent Jacobelli : Il faut, il faut, il faut : vous êtes au pouvoir ! Votez RN !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. François Bayrou : Donc premièrement, peines minimales quand il le faut, deuxièmement, amélioration des circonstances aggravantes de telle sorte qu’il soit clair aux yeux de tous…
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Julien Odoul : Vous êtes au pouvoir !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. François Bayrou : …que ce type de violences préméditées, préparées, organisées et désormais régulières, ne peut être accepté dans un pays comme le nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme la présidente : La parole est à Mme Farida Amrani.
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme Farida Amrani : Monsieur le premier ministre, l’extrême droite tue. Le climat politique raciste et islamophobe tue.Samedi soir, un acte terroriste a encore été commis sur notre territoire. Hichem Miraoui, ressortissant tunisien de 45 ans, a été assassiné par un terroriste d’extrême droite dans le Var. Un homme de nationalité turque a également été pris pour cible et blessé.Nos pensées accompagnent leurs proches et leurs familles. Ils ont été ciblés parce qu’ils étaient étrangers, parce qu’ils étaient perçus comme musulmans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce terroriste a revendiqué son acte dans des vidéos appelant à « tirer sur les Maghrébins » et à voter pour l’extrême droite.Il l’a fait sur Facebook, où plusieurs députés du Rassemblement national ont activement contribué à propager la parole raciste, islamophobe et antisémite en toute impunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi. – « Mensonge ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Il a dit avoir agi au nom du drapeau français. Mais je veux le dire ici : la France n’a pas et n’aura jamais le racisme comme étendard. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Ce n’est pas un acte isolé. Il y a cinq semaines, Aboubakar Cissé était poignardé à mort dans une mosquée, tué parce que musulman. Le 31 août dernier, Djamel Bendjaballah, 43 ans, était assassiné par un militant d’extrême droite. Sa famille se bat encore pour faire reconnaître le mobile raciste du crime.Dans ce climat, qu’a fait votre gouvernement ? Rien. Pire, vous portez les idées de l’extrême droite. Vous ne faites plus qu’un ! (Mêmes mouvements.) De Bruno Retailleau à Manuel Valls, en passant par Aurore Bergé, censée lutter contre les discriminations, votre gouvernement n’a qu’une mission : diviser, stigmatiser et armer l’extrême droite.Alors, monsieur le premier ministre, quand allez-vous cesser d’alimenter et de flatter les fantasmes de l’extrême droite qui nous met une cible dans le dos ? Combien de morts faudra-t-il pour que vous protégiez enfin l’ensemble… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent vivement cette dernière.)
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Bruno Retailleau : Ce qui s’est produit dans le Var est trop grave pour jeter des accusations sur d’autres personnes que sur l’auteur.Je voudrais d’abord avoir une pensée émue pour les victimes – celui qui est mort, celui qui est blessé –, pour leurs familles, que nous allons retrouver, mais aussi pour les communautés affectées, notamment la communauté tunisienne.
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme Sabrina Sebaihi : Quarante-huit heures après !
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Bruno Retailleau : Je me suis rendu à l’ambassade de Tunisie ce matin, et j’ai eu hier au téléphone mon homologue, le ministre de l’intérieur tunisien, parce que l’écho a été énorme, non seulement sur le sol national, dans la communauté tunisienne, mais aussi à Tunis.Je veux dire, de la façon la plus solennelle, que les policiers et les gendarmes ont, là encore, très bien réagi, puisque le crime s’est produit à 22 h 30 et qu’à 5 h 30, nous avions retrouvé l’auteur.Ce crime avait été prémédité puisqu’il y a eu des vidéos (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS)…
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme Christine Arrighi : Mais pourquoi n’avez-vous rien fait avant ?
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Bruno Retailleau : …et que nous avons saisi des armes dans la voiture.Surtout, ce crime est signé : c’est clairement un crime raciste, c’est sans doute un crime antimusulman et peut-être aussi un crime terroriste, puisque le parquet national antiterroriste a été saisi.Je veux le dire de la façon la plus nette : le racisme, ce n’est pas la France ; le racisme, c’est un poison qui tue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme Danielle Simonnet : Pourquoi alors avoir utilisé le mot « barbare » ?
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Bruno Retailleau : Précisément, c’est un crime barbare, bien sûr. La France, c’est la République et la République ne fait aucune différence selon la couleur de peau, l’origine ou les croyances.
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme Mathilde Feld : C’est aux députés d’en face qu’il faut le dire !
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme Christine Arrighi : C’est vous qui faites une différence !
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Bruno Retailleau : Croyez-moi, je suis très heureux que le Pnat s’en soit saisi et j’espère que la justice sera intraitable et implacable (Mme Mathilde Panot s’exclame) à l’égard de ce qui constitue un crime antifrançais. Chaque crime raciste est un crime antifrançais. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme Hanane Mansouri : Samedi soir, une fête attendue depuis des décennies par les supporters parisiens, un moment inégalé depuis la victoire de l’Olympique de Marseille il y a trente-deux ans, a tourné au drame.Le bilan est digne d’un scénario catastrophe : 2 morts, 200 blessés, 560 interpellations dans tout le pays.Nous pourrions dire que le laxisme institutionnalisé nous a habitués à ce genre de violences gratuites. Et pourtant, ces actes barbares ont réussi l’exploit de nous choquer à nouveau.Mais je ne ferai pas le procès de la place Beauvau ou de la place Vendôme en dressant la liste des erreurs évitables ; je ne commenterai pas non plus la déclaration du président de la République au soir de la victoire. Je range donc ma robe de juge.En revanche, j’attends aussi que vous rangiez votre costume de délégué de classe et vos réponses toutes faites pour vous défausser de toute responsabilité, en nous disant, une fois encore, que tout a été fait. Si tel est le cas, vous prenez acte de la chute de l’État.Le bilan, c’est un périphérique paralysé, des motards passés à tabac puis dépouillés, la plus belle avenue du monde saccagée, pillée, des cyclistes et des conducteurs de scooters renversés, des pompiers agressés, des Français tués.Pourtant, selon l’empereur de la mauvaise foi et de l’indécence, notre collègue Léaument, la barbarie serait à chercher du côté des forces de l’ordre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ces racailles se seraient mises à voler parce qu’elles ont été gazées par la police. Sans doute y voit-il un réflexe logique.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Antoine Léaument : Vous ne m’avez pas compris !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme Hanane Mansouri : Les Français n’en peuvent plus de cette insécurité qui vient de l’intérieur, de ces individus qui sèment le chaos partout où ils passent, de cette justice qui n’a plus rien de juste, notamment après avoir fait du sursis la règle et du ferme l’exception. Surtout, ils n’en peuvent plus de se sentir ignorés, qu’on leur dise qu’ils sont fachos ou qu’ils sont manipulés par CNews.Monsieur le premier ministre, que comptez-vous faire pour que l’ordre soit respecté dans la rue et que la justice soit rendue dans les tribunaux ? Quand pourrons-nous exulter de joie sans avoir peur ? Quand pourrai-je vivre dans cette France dans laquelle vous êtes né mais que je n’ai jamais connue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Bruno Retailleau : Il y a un point sur lequel nous sommes en accord : j’ai également été surpris lorsque des membres de La France insoumise ont affirmé dans des tweets que le fauteur de troubles,…
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Alexis Corbière : C’est vous !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Bruno Retailleau : …c’était le ministre de l’intérieur (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Alexis Corbière : Il s’est dénoncé !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Bruno Retailleau : … le responsable de l’ordre public, et non pas les casseurs, les voleurs, les pilleurs, qu’ils exonèrent ainsi de leurs responsabilités.La réponse à ces violences est de trois ordres. D’abord, le maintien de l’ordre.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Théo Bernhardt : Ben voyons !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Bruno Retailleau : J’ai ici un tableau comparatif des forces déployées sur ce type d’événements.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Kévin Pfeffer : Ce n’est pas le sujet !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Bruno Retailleau : Dans la nuit de samedi à dimanche, 5 400 policiers ont été déployés. En 2020, lors de la dernière finale de la Ligue des champions disputée par le PSG, il y en avait 3 000. Vous rendez-vous compte de la différence ?
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Philippe Ballard : C’était en plein covid !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Bruno Retailleau : Je rends hommage aux gendarmes et aux policiers. Ils ont été exceptionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Trente d’entre eux ont été blessés ! En ce moment même, un policier est plongé dans le coma artificiel. Plusieurs sapeurs-pompiers ont été blessés. Il faut dénoncer les fauteurs de troubles et non les forces de l’ordre !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Patrick Hetzel : Très bien !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Bruno Retailleau : Le travail a été fait. Il n’y a jamais eu autant de gardes à vue et d’interpellations.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Emeric Salmon : Parce qu’il n’y avait jamais eu autant de violence !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Bruno Retailleau : La deuxième réponse doit être pénale. Le premier ministre vient de le dire, il faut une révolution pénale : la sanction n’est clairement pas à la hauteur des actes des fauteurs de troubles.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Kévin Mauvieux : Il faut agir !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Antoine Léaument : C’est vous, le fauteur de troubles !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Bruno Retailleau : Il doit y avoir une sanction, pour les majeurs comme pour les mineurs. Peut-être une loi pourrait-elle autoriser l’usage de la reconnaissance faciale dans le cadre des enquêtes judiciaires, ce qui serait une aide déterminante pour identifier les coupables. Réfléchissons-y. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)La dernière réponse passera par un changement profond de société, afin de réhabiliter l’autorité et le respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Ballard.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Philippe Ballard : Monsieur le garde des sceaux, pourquoi avez-vous, comme la Macronie, toujours une guerre de retard ? C’est une question très simple.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Charles Sitzenstuhl : Oh là là…
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Philippe Ballard : Vous déplorez la faiblesse de certaines peines qui ont été prononcées en réponse au chaos qui a duré deux nuits et pendant lesquelles plusieurs villes ont été livrées aux barbares ? Mais qu’avez-vous fait ces dernières années ? Car ce n’est pas la première fois que notre pays subit cette anarchie, hélas. Elle est même devenue récurrente. Pourquoi la Macronie n’a-t-elle pas dès lors adapté l’arsenal juridique ? Elle aurait pu le faire en reprenant des propositions défendues par le Rassemblement national depuis fort longtemps. « Nous serons implacables », disait dimanche le chef de l’État. Fallait-il vraiment comprendre « implacables » ? Ou bien plutôt « incapables » ?Avez-vous pris des circulaires à destination des procureurs et des magistrats du siège les invitant à faire preuve de fermeté ? Demanderez-vous aux procureurs de faire appel pour cet individu qui, ayant effectué un tir tendu au mortier d’artifice sur des policiers, sera condamné à trois mois avec sursis et 500 euros d’amende, alors qu’il encourait une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Plusieurs députés du groupe RN : La honte !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Gérald Darmanin : J’ai déjà dit à plusieurs reprises, et ce dès mon arrivée à la Chancellerie, que je suis favorable à la suppression du sursis et à la création de peines minimales, comme y a appelé M. le premier ministre.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Frédéric Boccaletti : Cessez de parler ! Agissez !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Gérald Darmanin : De plus, si vous demandez à la justice de faire preuve de fermeté, faites-le pour tous les procès… (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Jean-Paul Lecoq : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Philippe Ballard : J’ai bien compris que vous vous étiez gardé du temps pour répondre à ce que je vais vous dire maintenant.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Erwan Balanant : C’est tellement téléphoné !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Philippe Ballard : Au RN, nous sommes sympas, nous vous offrons quelques idées. Je vous invite même à prendre des notes, sait-on jamais. Voici quelques mesures défendues par Marine Le Pen (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) à l’élection présidentielle de 2022 et par Jordan Bardella (Mêmes mouvements) aux élections législatives de 2024 :…
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Benjamin Lucas-Lundy : Qui sera votre candidat à la présidentielle ?
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Philippe Ballard : …peine minimale automatique dès la première condamnation, peine plancher pour les récidivistes,…
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme Sabrina Sebaihi : Rendez l’argent !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Philippe Ballard : …suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs récidivistes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR),…
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Erwan Balanant : Il manque Cayenne dans votre liste !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Philippe Ballard : …présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, construction de places de prison et de centres éducatifs fermés,…
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Marc Fesneau : Et pour les condamnés du RN ?
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Éric Bothorel : La prison !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Philippe Ballard : …abaissement de l’excuse de minorité et application du principe « tu casses, tu paies ».
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme Ayda Hadizadeh : Tu voles, tu rembourses !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Philippe Ballard : Les Français en ont marre ! Agissez ou bien laissez-nous votre place, nous serons plus efficaces ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme Marie Pochon : Rendez l’argent !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.