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Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > Article 2
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 36, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Meurin brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 281 Nombre de suffrages exprimés 278 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 64 Contre 214
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 : (L’amendement no 36 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
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M. Pierre Meurin : Celui de l’article 100, selon lequel nous avons le droit de reprendre la parole après la défense d’un amendement !
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M. le président : Personne n’a demandé la parole. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Ce n’est pas vrai !
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M. le président : C’est pourquoi j’ai annoncé le scrutin. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Emeric Salmon brandit à son tour le règlement de l’Assemblée nationale.)
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 : (L’article 2 bis est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
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M. Emeric Salmon : Il se fonde également sur l’article 100.Monsieur le président, nous avons été obligés de hurler pour vous faire comprendre que M. Meurin voulait s’exprimer (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) : il souhaitait des explications quant aux avis donnés sur l’amendement no 36.Nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.
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M. le président : Pour ce qui est de hurler, vous venez d’en faire la démonstration ! Une fois que j’ai annoncé le vote, il n’est plus possible d’intervenir. Vous avez eu suffisamment de temps durant le débat pour vous exprimer. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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 : (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
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M. le président : La parole est à M. Jimmy Pahun.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Explications de vote
M. Jimmy Pahun (Dem) : Rappelons que la lutte contre les polluants éternels – expression qui n’a d’ailleurs pas beaucoup été utilisée ce matin – était au cœur du premier texte examiné lors de la première niche parlementaire de la XVIe législature, le 6 octobre 2022. Je remercie tous ceux qui ont continué à porter ce combat, que ce soit Cyrille Isaac-Sibille, à qui le gouvernement a confié une mission sur les Pfas et qui a produit un rapport important sur le sujet, ou David Taupiac, à l’origine d’une proposition de loi visant à limiter la contamination par les Pfas.Je salue bien sûr votre travail, monsieur le rapporteur. J’entendais ce matin à la radio que, depuis trois ans que vous travaillez sur cette question, vous êtes presque devenu monomaniaque (Sourires), et je vous en félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, Dem et GDR.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Bravo à lui !
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M. Jimmy Pahun : La proposition de loi que je viens d’évoquer, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, comportait notamment un article sur la traçabilité des emballages en carton plastique. Ne pourrait-on pas le reprendre, tout comme celui sur la surveillance des déchets plastiques qui se retrouvent dans les parcs naturels et les parcs régionaux ?Nous avons peut-être là, madame la ministre, des éléments à apporter en vue de la prochaine Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc), qui se tiendra en juin prochain. Car nous savons pertinemment que les polluants éternels finissent dans l’océan. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
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M. Emeric Salmon (RN) : Au cours de cette intéressante matinée de débat,…
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M. Erwan Balanant : Pas tant que cela !
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M. Emeric Salmon : …nous avons abordé des questions importantes. Néanmoins, nous restons sur notre faim. En ce qui concerne les contrôles aux frontières, vous ne nous avez pas du tout rassurés, madame la ministre ! Comme l’expliquait M. Lescure lorsqu’il était ministre chargé de l’industrie, même si le contrôle est inscrit dans la loi, il est impossible à réaliser sur des containers en provenance d’Asie qui arrivent au Havre, à Marseille, voire à Rotterdam. Nous ne sommes déjà pas capables de trouver des tonnes de cocaïne dissimulées dans des containers, comment pourrions-nous déceler des nanogrammes de Pfas ? C’est impossible !Vous estimez que nous ne défendons pas la santé des Français.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Eh oui !
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M. Emeric Salmon : Bien au contraire ! Nous sommes les seuls…
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Mme Karine Lebon : Les seuls ?
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Mme Ségolène Amiot : Ah ah ah !
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M. Emeric Salmon : …à nous préoccuper de leur santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Car si nous autorisons l’importation de produits étrangers contenant des Pfas ou de mauvaise qualité, nous mettrons en danger la santé des Français. Nous nous préoccupons de cette question et nous sommes bien les seuls ici, malheureusement ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est précisément en raison de l’impossibilité d’effectuer des contrôles que nous luttons en faveur d’une réindustrialisation de notre pays – et nous sommes, là encore, bien seuls. Nous avons inscrit ce sujet au cœur de notre programme et avons obtenu, grâce à notre collègue Alexandre Loubet, la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France.
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M. Sébastien Peytavie : C’est vous le principal frein !
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M. Emeric Salmon : Il s’agit d’un sujet primordial. Arrêtons de mettre des bâtons dans les roues des industriels par ce type de réglementation ! Prétendre promouvoir ainsi la réindustrialisation de la France n’est pas acceptable.Ensuite, cette proposition de loi ne présente aucun caractère scientifique. Comme l’a rappelé mon collègue Pierre Meurin, toutes les données qui y figurent en matière d’indices ou de montants relèvent du pifomètre. Par un amendement de notre collègue Frédéric-Pierre Vos, nous avons voulu renforcer le caractère scientifique du texte pour tenir compte de la valeur toxicologique des Pfas. Malheureusement, cet amendement a été jugé irrecevable.Enfin, permettez-moi d’aborder un dernier point important, que vous ne cachez même pas, monsieur le rapporteur, puisque vous avez déclaré dans la presse et sur différents médias que ce texte constituait une première étape – je vous reconnais au moins cette honnêteté. Vous voulez fixer un premier cran, pour ne plus revenir en arrière. Je regrette la naïveté du bloc central, qui ne comprend pas que nous ne pourrons plus revenir en arrière une fois cette première étape franchie. (M. Mathieu Lefèvre s’exclame.) Le palier suivant consistera à interdire tous les Pfas de façon globale, quelle que soit leur dangerosité. Or c’est précisément ce que nous déplorons. Certes, certaines substances sont dangereuses et il importe d’en connaître la valeur toxicologique. Néanmoins, il existe aussi des Pfas inoffensifs et utiles. Par conséquent, ce premier cran que vous souhaitez instaurer – et je vous rends grâce de le reconnaître bien volontiers – est, à nos yeux, dangereux et inacceptable.Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, notre groupe votera contre cette proposition de loi, afin notamment de protéger la santé des Français, ne vous en déplaise, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
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Mme Dieynaba Diop : Eh ben c’est bien !
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M. le président : La parole est à Mme Julie Delpech.
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Mme Julie Delpech (EPR) : Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui n’a pas été modifié mais qui a fait l’objet d’un large débat, permettant d’obtenir des informations importantes de la part du gouvernement. Je tiens à remercier Mme la ministre pour son engagement sur la question des Pfas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Les équilibres trouvés sont engageants pour les industriels qui utilisent encore ces substances. Ils contraindront ces derniers à se doter d’outils de contrôle de leur production et de leurs rejets, afin de les endiguer. L’instauration d’un principe de pollueur-payeur, sur le modèle de la responsabilité élargie des producteurs (REP), était nécessaire et nous nous réjouissons du travail entrepris avec le Sénat pour parvenir à ces conclusions. Ce texte permettra ainsi de commencer à réduire les rejets nocifs.C’est pourquoi nous appelons à le voter et à poursuivre le combat porté par le rapporteur Nicolas Thierry, que nous saluons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
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Mme Anne-Cécile Violland (HOR) : Le groupe Horizons & indépendants salue l’accord équilibré trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui témoigne d’un engagement partagé face à un enjeu majeur de santé publique et environnementale. Nous devons nous réjouir de ce texte qui permet d’intervenir sans délai, lorsque des solutions alternatives existent déjà, afin de mieux protéger la santé de tous. Cessons d’opposer environnement et compétitivité industrielle, préservation de nos ressources et préservation de notre patrimoine. C’est tout le contraire, vous l’avez bien compris, au travers de ce texte !
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M. Emeric Salmon : Les Chinois apprécieront !
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Mme Anne-Cécile Violland : Il envoie également un signal fort à nos partenaires européens quant à notre volontarisme : non seulement la sortie des Pfas est nécessaire, mais elle est réalisable. Convaincus qu’il apporte une réponse adaptée pour réduire les sources d’exposition et les risques sanitaires liés aux Pfas, nous voterons en sa faveur.
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M. Laurent Jacobelli : Ben tiens !
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Mme Anne-Cécile Violland : Bien sûr, nous n’adhérerons pas à Europe Écologie-Les Verts. Nous sommes le groupe Horizons et nous sommes de droite, nous l’assumons !
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M. Pierre Meurin : Vous êtes leurs alliés !
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Mme Anne-Cécile Violland : Enfin, je vous remercie, cher Nicolas, d’avoir tenu bon et accepté cette première étape raisonnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Vincent Descoeur.
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M. Vincent Descoeur (DR) : Je serai très bref, car j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer. Parce qu’il s’agit d’une question de santé publique que nous aurions tort de minimiser, parce que nous ne pouvons rester sourds aux préoccupations légitimes de nos concitoyens – que nous avons peut-être oubliées, au cours de nos débats, et qu’ils expriment de manière régulière –, parce qu’il est urgent d’agir et de limiter les rejets de Pfas dans notre environnement, en particulier dans l’eau destinée à la consommation humaine,…
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Explications de vote
M. Pierre Meurin : Je ne reconnais pas Marine Tondelier !
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M. Vincent Descoeur : …et parce que nous avons l’obligation de ne pas rester inactifs et passifs, notre groupe votera à une large majorité en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 289 Nombre de suffrages exprimés 282 Majorité absolue 142 Pour l’adoption 231 Contre 51
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Explications de vote
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR, dont plusieurs députés se lèvent également.)
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
M. Nicolas Thierry : Permettez-moi quelques mots pour conclure. Je remercie les députés de tous les bancs qui ont soutenu cette proposition de loi. Son adoption est le fruit de deux ans et demi d’un travail sans relâche, durant lesquels nous avons dû surmonter de nombreux obstacles, affronter des résistances et des arguments fallacieux, construits artificiellement par certains lobbys industriels.Contre toute attente, cette victoire politique et parlementaire est devenue une réalité. C’est avant tout grâce à la volonté sans faille de la communauté scientifique et de chercheurs tels que Pierre Labadie (Applaudissements continus sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR), d’ONG telles que Générations futures, Notre affaire à tous ou la Ligue contre le cancer, de syndicats tels que la CGT, d’activistes comme Camille Étienne, qui se trouve avec nous aujourd’hui, et d’élus qui ont travaillé dans un objectif commun.Je n’oublie pas non plus le travail des journalistes d’investigation,…
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
Mme Sophie Taillé-Polian : Bravo à eux !
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
M. Nicolas Thierry : …qui ont joué un rôle déterminant dans la prise de conscience collective de l’extrême danger que représentent les polluants éternels. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Permettez-moi également de saluer ma formidable équipe parlementaire : (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS) Anne-Sophie Lahaye, Auriane Peinaud et Jérôme Moisset, qui ont, comme moi, consacré deux ans de leur vie à ce travail – qu’ils aient conscience du rôle fondamental qu’ils ont joué.Enfin, je me tourne vers mon groupe politique, le groupe Écologiste et social, qui a fait le choix, deux années de suite, de placer les polluants éternels en priorité dans sa niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) C’est bien leur soutien sans faille, ainsi que celui du groupe écologiste du Sénat, qui ont permis de rendre possible cette première victoire contre l’un des plus grands scandales sanitaires du XXIe siècle. (Mêmes mouvements.)En remportant cette victoire, nous venons de briser un silence. Derrière l’explosion de la courbe des maladies chroniques et des cancers, ce sont des vies et des familles qui sont en jeu et qui, en plus de souffrir dans leur chair, subissent le déni collectif autour de la contamination de notre environnement. Pour elles, nous devons continuer le combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
M. le président : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches ; Discussion de la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail ; Discussion de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour.La séance est levée.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
 : (La séance est levée à treize heures.)
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est ouverte.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
M. le président : La présidente de l’Assemblée nationale a reçu, aujourd’hui à dix-huit heures trente, une motion de censure déposée par M. Boris Vallaud et soixante-cinq membres de l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.En application de l’article 153, alinéa 4, du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure sera notifiée au gouvernement et affichée.La date et l’heure de sa discussion et de son vote seront fixées par la conférence des présidents.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (nos 529, 631).
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 35, appelé par priorité.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
M. le président : Sur l’amendement n° 134, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Julie Ozenne, pour soutenir cet amendement de suppression.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
Mme Julie Ozenne : L’article 28 vise à transformer des contrats de régulation économique (CRE) en concessions de dix ans, durée qui diminuerait la flexibilité dont l’État doit pouvoir jouir et pourrait engendrer des rentes excessives.Supprimer l’article garantirait une régulation efficace et une meilleure adaptation aux enjeux climatiques et économiques, sans compter que bien des choses peuvent arriver en cinq ans – une pandémie ou une guerre aux portes de l’Europe. Pour éviter de reproduire les erreurs commises avec les concessions autoroutières, nous ne devons pas étendre la durée de gestion des aéroports par des sociétés privées.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour les articles 28 à 38, pour donner l’avis de la commission.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 28
Mme Danielle Brulebois : L’article 28 tend à aménager la durée des CRE conclus à la suite de l’attribution d’un contrat de concession afin de redonner la flexibilité nécessaire, surtout pour les grands projets qui exigent des investissements très lourds. Ces contrats, conclus entre l’État et l’exploitant de l’aéroport, s’inscrivent dans le cadre de la régulation économique aéroportuaire et offrent une plus grande visibilité sur les conditions d’évolution des tarifs aéroportuaires. Je défendrai d’ailleurs un amendement pour porter la durée de ces CRE à dix ans, hors renouvellement d’une concession aéroportuaire.Vos craintes selon lesquelles l’allongement de la durée de ces contrats créerait une rente économique ne sont pas du tout fondées : les CRE ne dispensent pas les exploitants d’aéroports de soumettre chaque année les tarifs de leur redevance à l’homologation et au contrôle de l’Autorité de régulation des transports (ART), qui fait très bien son travail. Avis défavorable.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 28
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, pour donner l’avis du gouvernement.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 28
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 28
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 134.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 28
 : (Il est procédé au scrutin.)
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 28
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 13 Contre 30
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 28
 : (L’amendement no 134 n’est pas adopté.)