Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Stéphane Delautrette : Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont, eux aussi, sous le choc de la terrible disparition de notre collègue Olivier Marleix et adressent toutes leurs pensées à sa famille, à ses proches et à ses collaborateurs.D’ici à la fin de cette semaine, le Parlement devrait – sauf surprise – adopter cette proposition de loi qui modifie profondément le mode de scrutin pour les municipales à Paris, à Lyon et à Marseille.Rarement une telle réforme aura été menée dans de si mauvaises conditions. Je ne parlerai pas du calendrier car cet argument ne nous semble pas valable. Nous avons mené des réformes électorales à des dates bien plus rapprochées des scrutins mais le motif d’intérêt général poursuivi était alors bien plus évident.Non : je veux parler de la qualité de notre débat, qui pâtit depuis le départ du refus suspect de bénéficier de l’avis du Conseil d’État alors que nous voyons bien qu’une part importante de la discussion, ici comme au Sénat, a tourné autour de la constitutionnalité du dispositif, notamment eu égard aux difficultés que présente son application à Lyon.Ce débat se déroule en outre sans que soit menée une réflexion plus large au sujet des compétences, alors qu’il s’agit d’un point essentiel. À Paris, en particulier, où les arrondissements disposent de compétences notables, le changement de mode de scrutin aurait des effets significatifs sur le rapport entre mairie centrale et mairies d’arrondissement.C’est ce point, parmi d’autres, qui nous a amenés à nous demander s’il était pertinent de continuer de traiter ensemble des situations de Paris, de Lyon et de Marseille, alors que ces villes n’ont plus en commun que le fait de disposer de subdivisions administratives. Pour le reste, leur statut, leurs compétences, leurs relations à leur métropole et à leurs arrondissements respectifs ont très largement divergé depuis quarante ans. Ce sont d’ailleurs ces divergences qui expliquent que le mode de scrutin proposé puisse sembler pertinent aux députés de mon groupe issus de circonscriptions marseillaises, alors qu’il paraît totalement inadapté à Paris et totalement inapplicable à Lyon.C’est justement à Lyon que cette proposition poserait le plus de problèmes de compréhension pour nos concitoyens – elle y prévoit trois modes de scrutin différents, en comptant le scrutin métropolitain – et d’organisation, au vu des difficultés que présente le recrutement d’assesseurs et de scrutateurs.Mon collègue Laurent Lhardit a proposé une solution : un bulletin unique qui aurait à tout le moins pu résorber les difficultés techniques que présente l’application de ce texte. Je regrette que les auteurs de la proposition de loi lui aient témoigné peu de considération, alors qu’ils n’ont ni arguments ni solutions. Ils ont formulé des objections improbables, en prétendant notamment qu’un tel dispositif poserait un problème au second tour. Mais on ne voit pas en quoi un bulletin unique rendrait plus difficiles les fusions de listes, sauf si l’on considère que certains voudraient fusionner avec un parti dans un secteur puis avec un autre dans celui d’à côté. Ce serait bien étonnant !Enfin, il y a bien sûr cette prime majoritaire dérogatoire dont on a bien compris, au vu des soutiens à ce texte, que son seul but était de permettre aux battus aux élections municipales de pouvoir forcer la formation de coalitions municipales, voire permettre des coalitions de revers, si bien que la liste arrivée en tête, même confortablement, pourrait disposer de moins de sièges que des listes qui s’uniraient pour détourner le résultat du scrutin.Quand vous avez annoncé en grande pompe que les citoyens de ces trois villes devaient pouvoir choisir directement leur maire, monsieur Maillard, aviez-vous donc en tête qu’il s’agissait de créer les conditions requises pour que le candidat arrivé en tête puisse finalement ne pas être élu ?Pour ajouter à l’incohérence, cette prime de 25 % s’applique uniquement à la mairie centrale et non aux mairies d’arrondissement ou de secteur, ce qui ne facilite pas la compréhension du dispositif par nos concitoyens et se justifie avec peine.Pour conclure, j’ajouterai que, dans les grandes villes, les listes de second tour sont déjà très souvent issues de fusions de listes. À cet égard, imposer la nécessité d’une négociation supplémentaire de troisième tour pour l’élection du maire suscite des interrogations. Quand on voit les résultats de l’élargissement forcé du bloc central au socle commun pour dépasser les résultats des législatives, on peut se demander s’il est souhaitable de soumettre nos conseils municipaux au même traitement.Mon groupe proposera donc à nouveau, puisque c’est censé être l’objectif du texte, un retour au droit commun, s’agissant ici de la prime majoritaire applicable.Mes chers collègues, j’espère que ce débat permettra d’avancer vers une solution opérationnelle mais je crains que chacun d’entre nous n’attende plus qu’une seule chose : une décision du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)