Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emmanuel Maurel : L’amendement est surprenant, surtout venant de ceux qui passent leur temps à dire qu’ils sont attachés au rayonnement de la France. C’est un amendement Netflix ! Ceux qui combattent le plus durement le CNC et la politique française de subventions publiques, ce sont les majors américaines du cinéma et Hollywood. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Gabriel Attal applaudit également.) J’ai siégé dix ans au Parlement européen et je témoigne que les pires lobbys qu’on y trouve sont ceux du cinéma américain, qui remettent précisément en cause le CNC.Vous avez dit une deuxième ânerie. Les subventions du CNC ne sont pas l’argent de l’État : il finance les films en collectant le produit des projections. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Ce n’est pas l’argent de l’État, c’est celui des spectateurs.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Marie Mesmeur : Exactement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sabrina Sebaihi : L’argent des Français que vous avez volé !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : Et le financement par les régions, alors ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emmanuel Maurel : Troisième point, le plus absurde ; vous déplorez qu’on subventionne des films qui font peu d’entrées. Je vous rappelle que le premier long-métrage de Justine Triet – un très beau film appelé La Bataille de Solférino – a fait 25 000 entrées et le suivant – un très beau film aussi – 50 000 entrées, tous deux subventionnés par le CNC.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thierry Tesson : Vous ne vous souvenez même pas du titre !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thomas Ménagé : C’est cher pour un navet !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emmanuel Maurel : C’est précisément grâce à cette politique d’accompagnement qu’a pu naître un film qui a rayonné dans le monde entier, qui a été projeté dans cinquante pays, qui a remporté la Palme d’or à Cannes et un Oscar et qui participe au soft power français.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Il participe surtout à tes manifs !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emmanuel Maurel : Votre amendement est ridicule et pro-américain. Il prouve que vous ne connaissez pas le sujet. C’est lunaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sabrina Sebaihi : Ils font le grand écart entre Poutine et Trump !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Dans ces débats, nous ne devons pas avoir de totem. Ce n’est pas parce qu’il s’agit de cinéma que nous devons défendre tous les organismes qui existent. Bien sûr, il faut subventionner le cinéma et nous sommes très fiers du cinéma français, mais cela ne veut pas dire que le CNC fasse toujours un boulot formidable. Laissons de côté le fait que son ancien président ait été condamné à trois ans de prison pour agression sexuelle (M. Pierre Meurin applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS) et parlons de Justine Triet. Pour représenter la France aux Oscars, le CNC n’a pas choisi Anatomie d’une chute mais un film qui n’a même pas été retenu par l’académie des Oscars, laquelle a été obligée d’aller repêcher Anatomie d’une chute pour lui remettre un prix !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emmanuel Maurel : Mais non ! Ce n’est pas le CNC, c’est une commission qui n’a rien à voir.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Vous avez raison de rappeler que le CNC a sélectionné et subventionné à juste titre plusieurs longs-métrages de Justine Triet, mais lorsqu’elle a produit un film suffisamment excellent pour gagner un Oscar, le CNC a choisi de ne pas le soutenir.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emmanuel Maurel : Vous confondez tout ! Cela n’a rien à voir avec le CNC !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Notre collègue Maurel a fait la démonstration implacable que nous sommes face à des agents du trumpisme (Rires et protestations sur les bancs du groupe RN), qui reprennent la tronçonneuse maniée de façon délirante par MM. Milei et Musk, jusqu’à proposer de dépecer l’un des derniers instruments de l’influence culturelle française. Nous parlons d’un vecteur de diffusion de notre langue, de nos artistes, de nos acteurs et de notre modèle culturel. Pour vouloir à ce point affaiblir culturellement la France alors qu’elle est attaquée par tant d’impérialismes, il faut vraiment être des patriotes en carton-pâte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Quelle vision du cinéma vous avez !Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous êtes défavorables à l’amendement mais, pardonnez-moi de vous le dire, vous n’auriez pas dû ouvrir la boîte de Pandore. Regardez le monstre que vous avez créé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également. – Rires sur les bancs du groupe RN.) Certes, le monstre était déjà là, mais il a maintenant dix-huit têtes !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emeric Salmon : Vous êtes très mauvais acteur !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous vous permettez de vous faire critiques de cinéma. Quand on voit la vidéo de vos meetings, il faut bien reconnaître que vous méritez le prix de la réalisation : vous êtes doués pour faire croire qu’il y a du monde alors que personne n’est venu.Mais juger de la qualité d’un film par le nombre de personnes qui viennent le voir, c’est méconnaître de grands chefs-d’œuvre qui font la fierté du cinéma français et n’avaient pas forcément rencontré leur public dès le départ. C’est méconnaître ce qui fait la culture ! En cela, vous êtes cohérents, car l’extrême droite a toujours détesté la culture, son indépendance, son financement et son rayonnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Continue, tu finiras bien par avoir un public !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Alexandre Allegret-Pilot : Je le répète, il faut distinguer l’objet de l’opérateur. En ce qui concerne le CNC, il est bel et bien financé par le contribuable au moyen d’une taxe affectée, c’est-à-dire par dérogation au principe de l’universalité budgétaire – on se demande bien pourquoi, sûrement une affaire de copinage. Je précise que cette taxe affectée a longtemps été déplafonnée, ce qui constitue une seconde dérogation.Le financement du CNC est entièrement dérogatoire. Quand vous allez à la salle de sport, la TVA que vous payez n’est pas affectée au sport mais alimente les caisses de l’État. Il devrait en aller de même pour le cinéma. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 932.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 39 Contre 88
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 932 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’amendement no 1288 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : L’amendement vise à supprimer la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). Quitte à déposer des amendements, autant dire ce qu’ils contiennent, madame Blin.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Vous savez lire !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : Sinon, nous risquons de supprimer des organismes sans même en avoir débattu, ce qui serait pour le moins étonnant. La CEPC a été créée en 2001 ; en 2025, à l’heure où les parlementaires la menacent de suppression par voie d’amendement, des réactions se font entendre. Je pense par exemple au communiqué de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), qui sonne l’alerte sur la disparition de cette commission qu’elle juge d’utilité publique.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Ah ! Pourquoi ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : La CEPC est une commission qui peut être saisie, qui travaille et où des parlementaires peuvent siéger. Il faut absolument se garder de la supprimer.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Comme toutes les autres !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : Je vous invite à rejeter l’amendement. Je suggère à Mme Blin de présenter les amendements qu’elle a déposés, car derrière les instances qu’elle propose de supprimer, il y a des gens et des conséquences politiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quand on propose des suppressions à la pelle, la moindre des choses, c’est d’être sérieux et d’exposer ses amendements. (Mêmes mouvements.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Je me demande si, tout compte fait, une seule de ces instances trouve grâce aux yeux des députés qui siègent sur les bancs de droite et d’extrême droite. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Claire Lejeune applaudissent.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sabrina Sebaihi : C’est le musée des horreurs, pour eux !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Monsieur Kasbarian, puisque vous tenez la comptabilité de ce qu’il faut supprimer, je vous invite à voter l’ensemble des amendements suivants : vous supprimerez ainsi tous les organismes. Pas un seul ne vous échappera, même ceux à la création desquels vous avez participé.Depuis le début de l’examen de ce texte, ce que nous contestons, c’est votre façon de faire, votre méthode qui ouvre la voie et conduit à faire n’importe quoi, à dézinguer les organismes sans apporter aucun argument, sans dire combien d’argent cela permettra d’économiser, sans se préoccuper des personnes qui y travaillent ni des missions qu’elles y effectuent. Vous supprimez les organismes quasiment à l’aveugle.Il y a 300 organismes, et vous proposez près de 300 suppressions.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Non, il y en a encore, nous n’avons pas tout dit !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Liliana Tanguy : La moitié !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : Il y a encore de la marge.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : C’est déraisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Renault : Puisque vous aimez la comptabilité, je vous réponds : en tout, si nous comptons les comités, les opérateurs et les autorités administratives indépendantes, nous arrivons à 800, voire 1 200 organismes. À l’article 1er, nous avons supprimé une vingtaine de comités, sur plus de 300. Nous proposons de réinternaliser environ 80 opérateurs – là encore, tous ne sont pas concernés. Je vous invite à faire de l’arithmétique avec moi, à compter les comités, les autorités administratives indépendantes, les opérateurs, en retranchant ceux que nous avons supprimés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Moi, je ne fais pas de la comptabilité, je regarde ce qu’ils font, ce à quoi ils servent !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : Je me permets d’intervenir sur cet amendement car j’ai été interpellé par M. Fournier. Rassurez-vous, à l’article 1er, nous avons supprimé une vingtaine de comités, sur à peu près 330 dans notre pays, soit 10 % environ.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Christophe Naegelen : Moins, plutôt 7 % !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : Je prends en compte ceux que nous supprimerons probablement par la suite.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Lesquels ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : Grosso modo, il restera 90 % des comités, dont vous lirez bien évidemment chacun des rapports et que vous aurez tout loisir de consulter.Parlons maintenant des agences, ou opérateurs de l’État : elles sont au nombre de 440, emploient 400 000 personnes et distribuent 77 milliards d’euros d’argent public. Je ne dis pas qu’il faut toutes les supprimer, mais nous avons une marge énorme ! Une centaine d’amendements prévoient de supprimer autant d’opérateurs. Ils ne seront pas tous adoptés, car nous considérons que certains opérateurs doivent être conservés – car voyez-vous, nous ne sommes pas en train de faire n’importe quoi.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Pribetich : Oh si !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : Même si tous ces amendements étaient adoptés, nous ne supprimerions qu’un quart des agences et de l’argent distribué. Rassurez-vous, le vivier restant, à supprimer, est gigantesque. J’inverse la question : quels comités étiez-vous prêts à supprimer ? Aucun.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sabrina Sebaihi : C’est la méthode qui ne va pas !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : Quelles agences, ou opérateurs, pourriez-vous supprimer ? Aucun.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Pas comme ça !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : Vous voulez tout rétablir,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Panot : Vous voulez tout détruire !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : …même si c’est absurde. Ainsi, vous refusiez de supprimer le comité de contrôle et de liaison covid-19, alors que nous ne sommes plus en phase épidémiologique aiguë, ou les comités liés aux Jeux olympiques… de 2024. Par dogmatisme, vous voulez tout maintenir, sans jamais expliquer pourquoi. Faites donc votre introspection et examinez ce que vous pourriez supprimer au lieu de venir nous chercher pour des suppressions tout à fait raisonnables – nous ne manions pas la tronçonneuse, mais un sécateur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gérard Leseul : La suppression de la commission d’examen des pratiques commerciales – je la nomme, car Mme Blin n’a pas daigné expliquer ce qu’elle voulait supprimer (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) – traite des pratiques commerciales, donc de la loyauté.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sabrina Sebaihi : Mais ça, ils ne connaissent pas !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gérard Leseul : Il serait bon de faire preuve de loyauté en politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Il aurait donc été préférable que vous exposiez complètement les motifs de cette suppression.Il semblerait qu’un député, présent ce soir, soit un membre éminent de la commission d’examen des pratiques commerciales.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Plusieurs députés : Qui ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gérard Leseul : J’aimerais qu’il nous donne son avis et nous éclaire sur les pratiques et le fonctionnement de cette commission.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS : C’est vous ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Il ne le savait même pas ! (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : Pour une mise en cause personnelle par le collègue Leseul ! (Exclamations et sourires.) Je suis le président de la commission d’examen des pratiques commerciales – je succède d’ailleurs à une collègue ici présente.Cette commission coûte 2 000 euros au budget de l’État ; elle emploie un demi-équivalent temps plein (ETP), issu de Bercy.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Est-ce qu’on peut la supprimer ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : Les filières de la production, de la transformation et de la commercialisation demandent ses avis et ses recommandations, comme le fait également la chambre commerciale de la Cour de cassation. Autant d’éléments pour considérer qu’il s’agit d’une commission utile… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gérard Leseul : Ah !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : La gauche demande l’aide de l’extrême droite, c’est beau !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 1288 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’amendement no 1427 de M. David Magnier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jérémie Iordanoff : Nous assistons à des débats passionnants, à des batailles de chiffres, sans qu’aucun argument de fond soit avancé. Vous nous demandez combien d’organismes nous sommes prêts à supprimer, alors que la question est de savoir pourquoi.Nous venons d’avoir l’exemple d’un député, président d’une commission, qui nous explique en quoi elle est utile. Nous pouvons remettre à plat la liste des organismes existants, mais il faut savoir pourquoi nous le faisons : cela suppose de procéder à des auditions, à des concertations avec les organismes concernés, avec les personnes qui y travaillent, avec ceux qui lisent leurs rapports. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Au lieu de cela, vous faites absolument n’importe quoi. Quand nous aurons un peu de recul et que nous réaliserons ce qui a été fait, je suis certain que nous rétablirons certains comités. Déjà, entre l’examen en commission et la séance publique, vous revenez en arrière ! Ce qui se passe est lunaire. Vous ne présentez aucun argument de fond. Il faut retirer ce texte et tout retravailler, car rien ne va. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Manuel Bompard applaudit également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : Oh là là !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jérémie Iordanoff : Prenez un peu de recul sur ce que vous êtes en train de faire. C’est nul. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Sur l’amendement n° 18, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jean-François Coulomme : Je confirme ce que dit Jérémie Iordanoff : tout cela est écrit avec les pieds. J’en veux pour preuve l’amendement no 1427, qui prévoit la suppression de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.La solution proposée par le rédacteur de l’amendement, alors qu’il s’agit de simplifier la vie économique, est de confier cette mission aux tribunaux de commerce. C’est méconnaître la façon dont sont organisés les tribunaux de commerce, puisque les juges consulaires sont nommés par leurs pairs parmi les commerçants et les artisans. Vous voudriez, en quelque sorte, que les mandataires judiciaires et les administrateurs soient nommés par le ministère de la justice. Vous transférerez donc la charge de travail qui incombe à une commission qui fonctionne à peu près bien à une autre administration, déjà à sec – nous savons combien le personnel du ministère de la justice souffre du manque de moyens. Un tel transfert est totalement aberrant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Un député du groupe LFI-NFP : Implacable !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jean Terlier : Il fallait voter le budget !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 1427 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 56.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Le secteur énergétique, lui aussi, est touché par l’épidémie de millefeuilles. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et sur l’adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de développement durable. Or nous disposons déjà d’instances pour cela, comme l’Agence de la transition écologique (Ademe) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), chargée notamment de la gestion de France Rénov’ et de MaPrimeRénov’.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Carlos Martens Bilongo : Ça n’a rien à voir !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Ces agences disposent de l’expertise nécessaire pour conseiller les pouvoirs publics. En outre, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) finance et conseille la rénovation des bâtiments.Enfin, le CSCEE n’effectue pas vraiment de conseil puisque, si mes informations sont exactes, il n’a formulé aucune proposition depuis 2020.L’amendement tend donc à le supprimer.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Ce n’est pas un opérateur de l’État, monsieur le ministre !