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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
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M. Laurent Saint-Martin : Loin de moi l’idée de vouloir allonger les débats, mais la tarification de l’électricité est un sujet extrêmement important, car hyperstructurant pour l’ensemble de ce PLF. Quand le député Pierre Cazeneuve a dit que personne n’aurait compris que l’on maintienne le financement dérogatoire lié à l’activité partielle, un député s’est exclamé : « Quel rapport ? » Mais il faut bien comprendre que ce qui a été fait ces dernières années, que ce soit pendant la crise sanitaire ou pendant la crise de l’énergie due à la guerre en Ukraine, c’est la mise en œuvre de l’État protecteur, qui n’a pas vocation à être permanente si nous voulons conserver la capacité de la réactiver en cas de besoin – ce qu’a dit Pierre Cazeneuve sur ce point est très juste. Il faut essayer de prendre un peu de hauteur : on doit revenir sur les boucliers qui ont été mis en place afin que, demain, d’autres puissent être mis en place si nécessaire.
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Mme Laure Lavalette : Mais c’est structurel !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Saint-Martin : Il est possible que les boucliers mis en place ne soient pas parfaits et qu’il faille mieux penser et mieux cibler les aides publiques. Mais rendez-vous compte qu’en supprimant l’article 7, vous refusez que l’on mette fin à un système qui a été instauré pour protéger nos concitoyens à un moment donné. C’est inconséquent, pour ne pas dire irresponsable. Nous n’aurons pas les moyens de protéger notre pays comme nous l’avons fait depuis quatre ans si nous ne sommes pas capables de redresser nos comptes publics en retirant le moment venu les outils de protection mis en place dans un certain contexte. Tout le monde le comprend, et je suis sûr que vous aussi. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Éric Coquerel : Monsieur le ministre, nous avons en effet une divergence sur des choix structurels. Vous expliquez que pendant la crise du covid, le Gouvernement a restauré un État protecteur. Au passage, je vous fais remarquer que cela montre que le système ne marche pas très bien, puisque l’apparition de chaque nouvelle crise nécessite de recourir à des méthodes inverses de celles que vous préconisez d’habitude. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pour notre part, nous revendiquons, même en temps normal, des tarifs réglementés sur les biens et sur les besoins fondamentaux, car nous refusons de laisser le marché avoir la main sur ce qui relève du vital. De plus, l’idée que vous défendez revient à facturer aux Français l’électricité à un montant bien plus élevé que celui des coûts de production. Tout cela n’a aucune logique. Nous, nous sommes du côté de ceux qui veulent réglementer le tarif de l’électricité parce que cette énergie est un bien fondamental auquel tous nos concitoyens doivent avoir accès. (Mme Ayda Hadizadeh applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (L’amendement no 2931 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1048 et 2583, qui font l’objet d’un sous-amendement no 3700. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 1048.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Véronique Louwagie : Cet amendement concerne la taxe sur les fluides frigorigènes, dits HFC, c’est-à-dire les hydrofluorocarbures. Chaque année depuis 2018, je dépose des amendements sur ce sujet, parce que j’ai sur mon territoire des entreprises qui sont concernées. La loi de finances 2019 a prévu la mise en place d’une taxe applicable à compter du 1er janvier 2021, à défaut pour les acteurs de la filière du froid, du génie climatique et des pompes à chaleur de réduire drastiquement le recours à ces fluides. L’atteinte des objectifs au niveau des filières avait justifié deux reports de l’entrée en vigueur de cette taxe, jusqu’au 1er janvier 2025. Aujourd’hui, il apparaît que les filières ont poursuivi leurs efforts au point de parvenir à la mise sur le marché d’équipements utilisant des fluides de type HFC dans une quantité très en deçà du plafond qui avait été convenu avec l’État dans le cadre de l’engagement volontaire de départ. Les objectifs ayant été atteints, je propose de supprimer cette taxe, étant précisé que la démarche engagée en 2018 s’est accompagnée d’une amélioration continue des pratiques d’installation, que l’on peut saluer, ainsi que de la formation des opérateurs et de la gestion de la fin de vie des équipements.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l’amendement no 2583.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Didier Le Gac : Mon amendement vise à abroger la taxe sur les hydrofluorocarbures qui devrait entrer en application au 1er janvier 2025. En effet, l’idée était de réduire drastiquement l’impact lié à l’usage de ces hydrofluorocarbures en imposant à la filière du froid et du génie climatique des objectifs de mise sur le marché. Or les objectifs fixés en 2018 ont été atteints, la filière concernée ayant effectué, fin 2023, des mises sur le marché inférieures de 6,5 % par rapport aux engagements pris et de près de 20 % de moins que les estimations de la réglementation F-Gas II pour la France.Surtout, l’entrée en vigueur de cette taxe aurait pour effet une augmentation supplémentaire des prix impactant directement les utilisateurs finaux, à savoir les consommateurs, ce qui serait alors particulièrement dommageable au moment où nous avons tant besoin des pompes à chaleur, appelées à jouer un rôle décisif dans la transition énergétique vers la sortie des énergies fossiles.
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 3700 et pour donner l’avis du Gouvernement sur les deux amendements.
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M. Laurent Saint-Martin : Il s’agit d’un sous-amendement de précision modifiant la référence législative visée par les amendements, sur lesquels le Gouvernement émet un avis favorable.
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M. Charles de Courson : La commission des finances a voté contre la suppression de la taxe sur les hydrofluorocarbures. Ces gaz utilisés pour le refroidissement et la réfrigération ont en effet un impact puissant sur le réchauffement climatique. Il peut sembler cocasse que l’application de cette taxe, instituée en 2019 pour en réduire l’usage, ait été reportée deux fois, en 2021 et en 2023, parce que les industriels ont fait mieux que l’objectif qui leur avait été fixé. Le but visé poursuivi par cette taxe ayant été atteint, il me semble sage de la supprimer, comme le proposent Mme Louwagie et M. Le Gac – je précise qu’il s’agit là de mon avis personnel, la commission ayant adopté la position inverse.J’entends l’argument selon lequel il faudrait maintenir la taxe pour continuer à exercer une pression sur la filière, mais franchement, pour une fois qu’on peut supprimer une taxe afin de récompenser un bon comportement, cela me semble aller plutôt dans la bonne direction ! À titre personnel, je suis donc favorable aux amendements ainsi qu’au sous-amendement rédactionnel du Gouvernement.
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Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 3700.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 32 Contre 51
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 : (Le sous-amendement no 3700 n’est pas adopté.)
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 : (Les amendements identiques nos 1048 et 2583 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Patrice Martin, pour soutenir l’amendement no 1046.
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M. Patrice Martin : Mon amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. En effet, l’installation et l’exploitation des parcs éoliens offshore ont des impacts significatifs sur l’occupation des espaces maritimes, créant des conflits d’usage avec les autres acteurs, notamment les pêcheurs, dont l’activité est gravement affectée par la réduction de leurs zones de travail. De plus, ces infrastructures entraînent des atteintes aux paysages côtiers et aux activités touristiques et récréatives. Rappelons de surcroît qu’elles sont tributaires des conditions météorologiques, ce qui se traduit par une intermittence de la production d’énergie.L’objectif de l’amendement est de procéder à un rééquilibrage des contraintes pesant sur les différents usagers du domaine maritime en renforçant la responsabilité financière des exploitants éoliens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Charles de Courson : On sait que le produit de cette taxe, dont les critères de répartition ont été d’ailleurs plusieurs fois modifiés, abonde les collectivités locales qui ont vue, si je puis dire, sur les éoliennes en mer. L’avis défavorable de la commission est lié au fait que ceux qui ont investi dans ces champs d’éoliennes en mer ont tenu compte de cette exonération. On pourrait éventuellement discuter de la suppression de l’exonération pour les futures éoliennes, mais je ne vois pas comment on pourrait l’imposer à titre rétroactif.
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M. Laurent Saint-Martin : Même avis.
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 : (L’amendement no 1046 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1194, 1195, 881 et 1061, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1194.
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M. Corentin Le Fur : Pour vous être agréable, madame la présidente, je vais défendre en même temps l’amendement no 1195.
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Mme la présidente : Je vous remercie.
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M. Corentin Le Fur : Ces deux amendements visent à augmenter la taxe sur les éoliennes en mer. J’évoquerai un parc éolien que je connais bien, celui de Saint-Brieuc : nous parlons de soixante-deux éoliennes de 300 mètres de haut, soit soixante-deux fois la tour Eiffel à seulement 19 kilomètres des côtes, ce qui est forcément à l’origine d’une pollution visuelle insupportable pour tous les riverains. Il s’agit d’une énergie extrêmement subventionnée et qui ne profite absolument pas à des entreprises françaises et qui n’a pas de retombées locales.De plus – je m’adresse là à mes collègues de la gauche –, c’est une aberration environnementale, puisque l’entreprise Iberdrola a profité, pour construire le parc éolien de Saint-Brieuc, de pas moins de cinquante-neuf dérogations environnementales qui menacent directement la biodiversité, sans compter évidemment les milliers de mètres cubes de béton, les coraux menacés…
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M. Pierre Cazeneuve : À Saint-Brieuc ?
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M. Corentin Le Fur : …et les paysages saccagés. Et tout cela alors que ces parcs éoliens vivent de subventions publiques ! Je propose évidemment d’augmenter la taxe à laquelle ils sont assujettis, afin qu’ils bénéficient davantage aux collectivités obligées de subir les nuisances que j’ai évoquées.
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Mme la présidente : L’amendement no 1195 a été défendu.La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 881.
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M. Matthias Renault : Il est assez semblable aux deux amendements précédents, puisqu’il vise à doubler la taxe sur les éoliennes en mer. Cette source d’énergie est intermittente…
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M. Rodrigo Arenas : Ce n’est pas vrai pour les éoliennes en mer !
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M. Matthias Renault : …et non rentable. Pendant deux ans, avec l’augmentation des prix de l’électricité, on nous a fait croire qu’elle l’était, mais on découvre dans le projet de budget que les éoliennes en mer seront à nouveau subventionnées à hauteur de 600 millions d’euros.Dans ma circonscription, le projet d’éoliennes de Dieppe - Le Tréport va littéralement saccager le beau paysage de la baie de Somme. Évidemment, les habitants, à qui on n’a pas demandé leur avis, sont furieux. Sur ces projets, qu’elle défend, on n’entend jamais la gauche, notamment les écologistes, parler de démocratie directe. Il faudrait au moins demander leur avis aux habitants des communes visuellement concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Il faut de la démocratie directe et des référendums citoyens qui soient décisoires.
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M. Didier Le Gac : Vous seriez surpris des résultats !
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Mme la présidente : La parole est à M. Julien Guibert, pour soutenir l’amendement no 1061.
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M. Julien Guibert : Il vise à faire passer la taxe sur l’électricité provenant d’éoliennes situées dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive de 19 890 euros à 23 369 euros par mégawatt installé. Il s’agit d’aligner l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) de ces éoliennes sur celle appliquée au secteur du nucléaire. Pourquoi ? Parce que les collectivités territoriales, principalement les communes et les départements, peinent à équilibrer leurs budgets. Cette contribution supplémentaire constituerait une bouffée d’oxygène pour des collectivités exsangues. Ces territoires souvent éloignés des centres de décision sont ceux qui subissent au quotidien les nuisances visuelles et sonores provoquées par les parcs éoliens. Cette taxe renforcée, une fois distribuée localement, viendra établir une forme de justice territoriale. Voter cet amendement serait un acte responsable pour les collectivités et pour les personnes qui vivent à proximité de ces installations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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M. Charles de Courson : Le premier multiplie la taxe par cinq, les deuxième et troisième par deux et le quatrième, celui de notre collègue Guibert, le plus modéré, l’augmente de 17 %. Qu’on soit pour ou contre les éoliennes en mer, il y aurait là encore un problème à voter cela pour ceux qui, à tort ou à raison, ont investi dans ces parcs. En général, quand on modifie une taxe, on le fait pour l’avenir – ici, donc, pour les nouvelles éoliennes, mais pas pour les anciennes. Par ailleurs, cette taxe est déjà indexée sur l’inflation. Son produit augmentera donc chaque année. La commission des finances a donné un avis défavorable à tous ces amendements.
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M. Laurent Saint-Martin : Il est contradictoire de taxer davantage les éoliennes et de déplorer qu’elles coûtent plus au budget de l’État en subventions. Cela est vrai pour toutes les énergies renouvelables. Je considère qu’il est nécessaire de les subventionner et que cela constitue un investissement. C’est d’ailleurs la principale explication de la hausse du budget pour la transition écologique dans le PLF pour 2025. Augmenter la taxation des éoliennes fera dépenser plus d’argent public, distribuer plus de subventions d’État. Ces amendements présentent un caractère contradictoire ; j’y suis donc défavorable.
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M. Pierre Cazeneuve : On voit bien là toutes les incohérences du Rassemblement national à propos de la politique énergétique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les éoliennes, ce n’est peut-être pas très beau, mais c’est sacrément utile.
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M. Emeric Salmon : Il n’y a toujours pas d’éoliennes en forêt de Rueil-Malmaison !
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M. Pierre Cazeneuve : Vous parlez du prix de l’électricité pour les Français. Il existe une règle très simple : pour que les prix de l’énergie soient bas, il faut qu’il y en ait beaucoup sur le marché. Toutes les modélisations, qu’elles proviennent du Réseau de transport d’électricité (RTE) ou d’ailleurs, disent que la production énergétique va être insuffisante. (M. David Amiel applaudit.) Les éoliennes en mer contribuent de manière indispensable à l’équilibre du mix énergétique français.
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M. José Gonzalez : Ce n’est pas vrai !
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M. Matthias Renault : Et les pêcheurs ?
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M. Pierre Cazeneuve : Vous n’étiez pas élu – et on regrette votre prédécesseur – lorsque nous avons voté une loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Ce que vous dites sur la concertation locale est faux et archifaux. Évidemment que les communes, les intercommunalités et les pêcheurs sont impliqués et bénéficient massivement des taxes prélevées sur les parcs éoliens en mer. Pour franchir le « mur énergétique » qui nous attend, pour assurer notre souveraineté en la matière, il nous faut des énergies renouvelables. Votre programme conduirait à importer plus de gaz russe – mais c’est peut-être cela que vous voulez.
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M. David Amiel : Bravo Pierre !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.
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Mme Christine Arrighi : On voit bien là toutes les contradictions du RN. Vous invoquez l’écologie quand elle vous sert,…
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M. Matthias Renault : Ça saccage les paysages !
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Mme Christine Arrighi : …mais vous la rejetez quand vous soutenez des industries qui polluent et contribuent au phénomène des algues vertes dans la baie de Somme. Vous nous accusez de matraquage fiscal, mais vous voulez taxer les entreprises du secteur de l’énergie renouvelable…
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Un député du groupe RN : Pas renouvelable, intermittente !
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Mme Christine Arrighi : …qui ont développé des projets pour maintenir cette industrie en France. Vous êtes dans la contradiction permanente et vous trompez en permanence vos électeurs. (M. Gérard Leseul applaudit.) Vous passez votre temps à naviguer d’un bord à l’autre de façon à répondre à des injonctions contradictoires, et à tromper tous ceux qui ont voté pour vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Matthias Renault : Vous allez saccager toutes les côtes françaises !
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Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.
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M. Emeric Salmon : Je vais à mon tour vous montrer des contradictions : celles des écologistes. « L’objectif de développement des énergies renouvelables ne peut pas primer sur la protection du vivant, quels que soient nos opinions politiques et nos engagements personnels. » La phrase que je viens de lire provient du site d’une association qui s’est beaucoup battue contre le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc, dont a parlé M. Le Fur. Il s’agit de l’association Sea Shepherd de M. Paul Watson, qui combat les éoliennes en mer. Il est important de lui rendre hommage, d’autant qu’il a demandé la nationalité française dans le cadre d’un autre de ses combats, contre la chasse à la baleine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Nicolas Sansu : Bravo, la récupération !
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M. Emeric Salmon : Le vivant doit être défendu tout le temps et M. Paul Watson a raison de lutter contre l’installation d’éoliennes en mer. (Mêmes mouvements.)
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M. Rodrigo Arenas : Vous êtes des imposteurs !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jimmy Pahun.
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M. Jimmy Pahun : Je vais communiquer des chiffres que j’ai reçus très récemment. Les taxes sur les éoliennes en mer sont réparties de la façon suivante : 50 % pour les communes d’où les installations sont visibles – ce qui crée des soucis chez moi, car Groix est trop loin pour être concernée –, 35 % pour les pêcheurs, 10 % pour l’Office français de la biodiversité et 5 % pour la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Avec les trois parcs qui fonctionnent, celui de Saint-Nazaire – qui fournit 25 % de l’électricité de la Loire-Atlantique –, celui de Saint-Quay-Portrieux et celui de Dieppe, la SNSM, avec ses 5 %, a perçu cette année 1,7 million d’euros. Depuis longtemps, on essaye de trouver une solution pour que la taxe perçue sur les éoliennes installées en zone économique exclusive, à une distance supérieure à 12 milles de la côte, aille à ce fonds qui permet de prendre soin de nos littoraux et de la mer.
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 : (L’amendement no 1194 n’est pas adopté.)
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M. Emeric Salmon : Ils n’aiment pas les poissons !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (L’amendement no 1195 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Emeric Salmon : Ils n’aiment pas Paul Watson !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (Les amendements nos 881 et 1061, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)