Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
Mme Catherine Hervieu : Les coupes budgétaires, les fermetures de lits, le manque d’effectif, les problèmes de remplacement rendent leur quotidien de plus en plus pénible. À ces difficultés causées par l’État, s’ajoute la violence des patients.Chaque jour, ce sont en moyenne soixante-cinq professionnels de santé qui sont victimes d’agressions physiques ou verbales. Au total, 37 % des professionnels hospitaliers déclarent avoir été victimes de violences en 2022. Deux infirmiers sur trois sont concernés. Tout acte de violence à l’encontre des soignantes et des soignants est inacceptable. Nous apportons notre entier soutien à celles et ceux qui subissent ces violences, qu’il s’agisse de professionnels de santé ou de patients. Nous n’acceptons pas qu’ils soient les souffre-douleur de la République.Le respect leur est dû et ils méritent la reconnaissance de la nation, compte tenu de leurs conditions de travail difficiles.La proposition de loi vise à renforcer la sécurité des professionnels de santé ; le groupe Écologiste et social partage cet objectif. Cependant, le texte se cantonne à aggraver les peines encourues pour des violences commises dans les établissements de santé et contre les professionnels de santé. Or nous savons que cette solution toute trouvée n’a pas d’effet dissuasif sur les auteurs de violences.Le plan national pour la sécurité des professionnels de santé présenté il y a un an par Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo avait identifié plusieurs mesures. De plus, le rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé, remis en 2023 par M. Jean-Christophe Masseron et Mme Nathalie Nion, prévoyait quarante-quatre mesures, notamment pour accompagner et soutenir les victimes ainsi que préparer une meilleure information des futurs professionnels de santé. Aucune de ces mesures a été reprise dans ce texte !Il proposait de recourir à la sécurité bâtimentaire en aménageant l’espace des établissements de santé afin de prévenir les violences par une meilleure gestion des flux de patients, de financer des dispositifs d’alerte pour les professionnels les plus exposés en ville et à l’hôpital, en particulier les plus isolés, de renforcer les relations entre établissements et professionnels de santé, d’une part, et les services compétents de police et de gendarmerie, d’autre part. Il est regrettable que ces mesures n’aient pas été intégrées à la proposition de loi.Sur les 23 489 professionnels de santé victimes de violences en 2022, 53 % indiquaient que le motif invoqué par l’auteur de violences était un reproche relatif à la prise en charge. En outre, 22,9 % des signalements concernaient un service de psychiatrie et 13 % un service d’urgences. Cette situation nous invite à renforcer la sécurité dans ces unités plutôt que de répondre a posteriori aux actes de violence par une pénalisation accrue qui ne répond pas à l’ensemble des problèmes.Ces services souffrent énormément de la crise de notre système de santé : sous-effectifs chroniques, sous-investissement, délais significatifs de prise en charge. Aucune réponse n’est apportée aux causes qui conduisent les auteurs à commettre ces actes inacceptables.Quels effets l’aggravation des peines aura-t-elle sur le comportement de certains de ces individus ? Les professionnels de santé seront-ils davantage protégés ? À la seule réponse pénale, nous préférons un plan global pour la sécurité des professionnels de santé.Monsieur le ministre, je vous invite à reprendre les conclusions du plan national pour la sécurité des professionnels de santé et à nous présenter un point d’étape à ce sujet.Si nous partageons l’objectif de cette proposition de loi, nous serons très attentifs à ce que ses promesses et annonces soient rapidement exécutées et deviennent une réalité pour tout le monde. Nous regrettons néanmoins le manque d’ambition du texte et de sa version issue de la CMP, car la seule réponse pénale qu’elle propose est insuffisante et inefficace pour prévenir les actes de violence. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)