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Questions au gouvernement > Situation de Vencorex
Mme Élisa Martin : …vous n’avez que faire de ce bassin d’emploi et je ne parle pas des enjeux écologiques qui semblent être le dernier de vos soucis. La grève dure depuis décembre et nous vous alertons depuis des mois. Maintenant que la décision de liquidation est imminente et que nous nous retrouvons, par votre faute, toutes et tous au pied du mur, quand et comment comptez-vous agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)
Questions au gouvernement > Situation de Vencorex
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Situation de Vencorex
Mme Amélie de Montchalin : Je fais suite à la réponse qu’Éric Lombard a déjà faite à votre collègue sur le même sujet. Vous l’avez dit, la situation est difficile s’agissant d’une entreprise pour laquelle l’ensemble des acteurs locaux et nationaux s’est mobilisé depuis dix mois. Je veux saluer, dans un esprit républicain et un esprit de mobilisation industrielle et économique collective, la recherche active de solutions qui a été menée par l’ensemble des acteurs.Vous l’avez entendu dans la bouche d’Éric Lombard, l’actionnaire a fait le choix de ne plus supporter les pertes de l’entreprise après y avoir injecté lui-même 400 millions d’euros. Il nous faut reconnaître les surcapacités qui existent sur le marché puisque 60 % des capacités mondiales seulement sont actuellement utilisées pour fabriquer les molécules produites en Isère. La tâche est donc immense, à la fois pour la reconversion des salariés et pour que cette plateforme industrielle retrouve un avenir, dans l’intérêt du territoire.S’agissant de l’avenir des salariés, qui est la priorité absolue, tout le gouvernement est mobilisé. La ministre du travail Astrid Panosyan-Bouvet, avec qui j’échangeais à l’instant, me confirme la très grande mobilisation de l’ensemble des acteurs publics, pour que nous trouvions, salarié par salarié, une solution de reconversion, leurs compétences industrielles étant précieuses – vous le savez – pour le territoire dont vous êtes élue.Seconde priorité : la plateforme industrielle doit être consacrée à un autre projet économique (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) doté d’une viabilité à long terme. Nous sommes toujours à la recherche de lieux pour installer des usines et attirer des investisseurs étrangers. Ce sera notre mobilisation, celle de tout le gouvernement, notamment de Marc Ferracci, ministre de l’industrie.
Questions au gouvernement > Situation de Vencorex
Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.
Questions au gouvernement > Situation de Vencorex
Mme Élisa Martin : Je vous écoute depuis des mois et je ne vois aucune solution émerger. Concrètement, que proposez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Quelle réponse concrète et transparente pouvez-vous apporter s’agissant de la nationalisation et de la reprise de l’activité par les salariés ? Les discours creux et sans fin, ça suffit : nous voulons des solutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation de Vencorex
Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard.
Questions au gouvernement > Accueil des scientifiques étrangers
M. Édouard Bénard : Aux États-Unis, l’accession à la présidence de Donald Trump et la nomination d’Elon Musk à la tête du département de l’efficacité gouvernementale menacent très sérieusement l’avenir de la recherche scientifique et des libertés académiques.Ce nouveau maccarthysme prend la forme d’un autodafé numérique : les informations scientifiques sur les inégalités sociales, la santé, la biodiversité ou les études de genre sont censurées. Des pages web ont été supprimées, des scientifiques de renom licenciés, des collaborations internationales interdites et des agences scientifiques remises en question. La nouvelle administration américaine s’attaque aux libertés académiques et scientifiques en menant une offensive obscurantiste sans précédent.L’internationale réactionnaire qui surgit méprise la raison car le but de la science est la recherche de la vérité. Dire la vérité est toujours révolutionnaire ! (Mme Mathilde Feld et M. Stéphane Peu applaudissent.)Les événements américains sont une ultime alerte, qui doit nous pousser à considérer l’état de nos investissements dans la recherche. La communauté scientifique se mobilise pour défendre le rôle des sciences, moteur d’émancipation et de progrès social, et pour renforcer la culture scientifique au sein de la société. Le 7 mars, des actions seront menées sur tout le territoire, dans toutes les villes universitaires.Le préambule de la Constitution de 1946 dispose ceci : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » La communauté scientifique nous regarde. En ces temps où l’indifférence et le repli sur soi se généralisent, nous devons être au rendez-vous de l’histoire et faire preuve de solidarité internationale. Madame la ministre de l’éducation nationale, ma question est simple : la France restera-t-elle fidèle à l’héritage des Lumières en offrant l’asile aux membres de la communauté scientifique vilipendés outre-Atlantique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.)
Questions au gouvernement > Accueil des scientifiques étrangers
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Accueil des scientifiques étrangers
M. Philippe Baptiste : Ces dernières semaines, l’administration Trump a en effet pris des positions contraires au consensus scientifique, notamment dans les domaines du climat, de la biodiversité et de la santé, ce qui a suscité un émoi considérable au sein de la communauté scientifique. Des coupes budgétaires ont par ailleurs été annoncées et de grands programmes internationaux seront retardés, voire supprimés. Ainsi, la date de la désorbitation de la station spatiale internationale a été avancée, décision annoncée de façon presque unilatérale par Elon Musk.Nous recevons des sollicitations innombrables dans des domaines très variés, allant des sciences humaines et sociales à l’ingénierie, en passant par l’intelligence artificielle. Comme l’ensemble de mes collègues européens, je crois à une recherche libre en parallèle de la recherche appliquée, qui est plus dirigée. Cette recherche doit être menée par la communauté scientifique, et jouir de libertés fondamentales, les libertés académiques et démocratiques.
Questions au gouvernement > Accueil des scientifiques étrangers
M. Stéphane Peu : Alors accueillons-les !
Questions au gouvernement > Accueil des scientifiques étrangers
M. Philippe Baptiste : Les dispositifs pour accueillir les scientifiques internationaux existent déjà– je pense aux contrats de chaire junior et senior. Il faut les renforcer et agir pour augmenter la part des scientifiques américains qui voudraient nous rejoindre. Cette discussion doit aussi avoir lieu au niveau européen ; vous pouvez compter sur moi pour relayer cette discussion au sein de l’Union européenne.
Questions au gouvernement > Accueil des scientifiques étrangers
M. Stéphane Peu : Et au niveau français ?
Questions au gouvernement > Accueil des scientifiques étrangers
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Questions au gouvernement > Femmes dans les filières scientifiques
Mme Virginie Duby-Muller : Alors que les droits des femmes sont bafoués ou régressent dans certaines parties du monde, nous nous apprêtons à célébrer, le 8 mars, la Journée internationale des droits des femmes. Si, en France, nos droits sont préservés et progressent – je pense notamment à la constitutionnalisation de l’IVG l’année dernière, près de cinquante ans après la loi Veil –, je m’inquiète du recul de la place des jeunes filles dans les filières scientifiques. C’est pourtant un enjeu pour l’avenir des femmes et de notre pays. Les données de l’Académie des sciences et de l’Institut de France montrent que seulement 13 % des diplômes universitaires en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques sont obtenus par des femmes ; 49 % des lycéennes en terminale générale n’ont choisi aucun enseignement de spécialité scientifique. La place des filles est minoritaire dans les filières scientifiques des grandes écoles, comme Polytechnique, les Écoles normales supérieures et les écoles d’ingénieur du concours Mines-Ponts.Il y a quelques semaines, notre pays organisait avec succès le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle. Parmi les difficultés soulevées, on a relevé l’invisibilisation des femmes dans ce secteur, comme dans d’autres secteurs économiques pourvoyeurs d’emplois. Par ailleurs, celles qui parviennent à intégrer ces milieux font face à de nombreuses difficultés : inégalités salariales, difficile conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, les femmes accordant davantage de temps aux tâches domestiques.Il est donc urgent de renforcer notre politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cela passera notamment par une meilleure intégration des filles, dès le plus jeune âge, dans les filières scientifiques. Une politique interministérielle menée avec le ministère du travail pour déconstruire les stéréotypes qui circulent sur certains secteurs d’activité ainsi que la valorisation de parcours inspirants de dirigeantes sont des pistes qui me semblent pertinentes pour corriger ces effets négatifs.Comment le ministère de l’égalité entre les femmes et les hommes envisage-t-il d’apporter des réponses à cette problématique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR.)
Questions au gouvernement > Femmes dans les filières scientifiques
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Questions au gouvernement > Femmes dans les filières scientifiques
Mme Aurore Bergé : Je connais votre engagement sur le sujet des carrières scientifiques et numériques, ainsi que sur l’égalité. Vous pointez du doigt un sujet déterminant. Il ne s’agit pas seulement d’une question de justice et d’égalité, de principes et de valeurs, mais aussi d’attractivité et de souveraineté. Dans les domaines où il est crucial d’asseoir notre souveraineté – l’agriculture, la défense, l’industrie, le numérique –, nous manquons de main-d’œuvre, en particulier féminine. Cette question doit donc être abordée en priorité sous l’angle de la performance économique et de l’attractivité des métiers.L’égalité se travaille dès le plus jeune âge. Je vous donnerai un seul chiffre, une donnée statistique : les petites filles décrochent en mathématiques non pas au collège, au lycée ou à l’université, mais entre le CP et le CE1 !
Questions au gouvernement > Femmes dans les filières scientifiques
Mme Anne Le Hénanff : On ne peut pas dire qu’elles décrochent !
Questions au gouvernement > Femmes dans les filières scientifiques
Mme Aurore Bergé : Elles ont alors entre 6 et 7 ans. Elles ne décrochent pas parce qu’elles ne seraient pas programmées pour apprendre les mathématiques, mais parce que la manière dont l’enseignement est délivré, la sollicitation ou non de leurs compétences ont un impact sur les représentations et sur le reste de leur vie – les compétences sollicitées, les carrières embrassées. Il faut donc continuer à travailler sur cette question avec la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale.Vous l’avez dit, nous devons aussi travailler avec le ministère du travail sur les représentations des métiers et des filières. C’est un enjeu stratégique pour notre pays : ce sera une priorité interministérielle du plan Toutes et tous égaux en ce qui concerne les enjeux de souveraineté numérique, scientifique et technologique.Il faut en finir dans notre pays avec une expression terrible : « Ce n’est pas pour toi. » Cette expression, trop de nos enfants l’entendent, que ce soit des filles ou des garçons, par exemple dans les zones rurales. Cette phrase assigne à résidence, empêche de développer son talent et ses compétences et brise des destins. Ensemble, nous devons la faire sortir de notre vocabulaire, afin que les petites filles puissent embrasser toutes les carrières possibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Femmes dans les filières scientifiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon.
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Marie Pochon : Monsieur le ministre de l’intérieur, votre ligne est claire, vous le dites vous-même : c’est la tolérance zéro. Vous entendez agir avec fermeté afin de renforcer le soutien à nos policiers et à nos gendarmes et d’imposer enfin le respect de l’autorité républicaine. Pourtant, certaines infractions semblent n’avoir aucune importance à vos yeux – le commerce illégal du bois, l’usage illégal de certaines substances chimiques, les pollutions des eaux et du sol, le braconnage, le trafic d’espèces protégées. Ce dernier n’est sans doute qu’un détail : ce n’est après tout que la troisième activité de criminalité organisée transnationale la plus lucrative au monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Toutes ces infractions relèvent de la police administrative et judiciaire assurée par l’OFB, également chargé de la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. Là encore, ce n’est probablement qu’un détail quand on connaît les drames sanitaires qui affectent nos cheptels.Les autres missions de l’OFB sont bien connues : recherche scientifique, suivi des espèces, diagnostics sur l’état des milieux naturels – encore un maudit détail, alors que nous entrons dans la sixième période d’extinction des espèces.Le vrai détail, c’est le contrôle des exploitations agricoles. Ceux-ci représentent moins de 3 000 contrôles, sur les 22 000 que l’OFB assure chaque année.Le dernier détail, vous ne le mentionnez jamais : en un an, l’OFB et ses agents ont subi plus de quatre-vingt-dix actes de vandalisme, dont la destruction d’un bâtiment entier, ravagé par le feu à Brest. La voiture d’un chef de service a été sabotée dans le Tarn-et-Garonne. Les menaces et les insultes sont presque quotidiennes. Il y a dix jours, tous les agriculteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont reçu un courrier, signé par l’exécutif régional et son conseiller spécial, Laurent Wauquiez. Ce courrier appelait ouvertement à la suppression de l’OFB et au refus d’obtempérer face à ses agents. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Alexandre Dufosset : Très bien !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Marie Pochon : Ces appels à la délinquance, à se soustraire au droit et à l’autorité de nos policiers, sont le signe d’une dangereuse radicalisation d’une partie de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Ma question est donc simple : rappellerez-vous ces députés à l’ordre et apportez-vous votre soutien à tous les agents de police de ce pays ? Ou bien faites-vous de certains un simple détail, quitte à ce que l’autorité de l’État et la grandeur de l’État de droit en pâtissent ?
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous avez raison de mettre l’accent sur cette police de l’eau, de l’environnement et de la chasse, qui fait son travail en appliquant la loi. Elle lutte notamment contre les décharges sauvages et veille à ce que notre eau, l’eau potable que nous partageons tous et qui doit être protégée, soit préservée de la pollution. Cette police est essentielle.
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Alexandre Dufosset : Pas du tout !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous soutiendrons systématiquement tous les agents de l’OFB, qui exercent leur travail au service des Françaises et des Français.Il n’est évidemment pas question de remettre en cause l’existence de l’OFB. Lorsque mes agents sont attaqués, le dépôt de plainte est systématique. La plainte est déposée par le directeur de l’OFB, qui agit sur mon instruction. Je dépose plainte moi-même lorsque les agents attaqués relèvent directement de mes services ; plusieurs agents des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et des directions départementales des territoires et de la mer ont en effet aussi été menacés.
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Alexandre Dufosset : Et les agriculteurs ?
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Agnès Pannier-Runacher : J’ai également transmis à mes collègues du gouvernement Barnier une demande de poursuite et d’instruction de ces attaques, qui a été prise au sérieux, et j’ai réitéré l’exercice depuis, avec le nouveau gouvernement. Cette semaine, M. le premier ministre a assuré au directeur et à la présidente du conseil d’administration de l’OFB qu’il les soutenait complètement,…
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Alexandre Dufosset : Il faut les désarmer !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et qu’il souhaitait que les préfets interviennent pour permettre de mener correctement tous les contrôles. Vous connaissez le travail que nous avons mené avec ma collègue Annie Genevard pour apaiser la situation et améliorer la qualité et la compréhension du droit de l’environnement, qui est un droit complexe ; il est facile de confondre celui qui applique ce droit et celui qui en est à l’origine. Nous sommes au côté de l’OFB et lui manifestons notre soutien… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Mme Stella Dupont applaudit cette dernière.)
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
Questions au gouvernement > Maladies rares
M. Nicolas Turquois : Ma question s’adresse au ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Maladies rares
M. Ian Boucard : Excellent ministre !
Questions au gouvernement > Maladies rares
M. Nicolas Turquois : Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes convaincus qu’il est possible de relever les défis sanitaires de notre temps tout en préservant les finances publiques. Pour cela, il nous faut investir massivement dans la recherche en santé publique, tout en réorientant rapidement notre système de protection sociale vers la prévention. Je pense à la sensibilisation au comportement à adopter en matière d’alimentation, de tabac ou d’alcool, mais aussi au développement des dépistages aux âges clés de la vie.Nous saluons donc avec enthousiasme le quatrième plan sur les maladies rares, qui a été annoncé la semaine dernière. Prises isolément, ces maladies ne concernent que quelques centaines de personnes en France, parfois même quelques individus seulement. Dans leur ensemble, elles touchent toutefois 3 millions de personnes dans notre pays. Il faut parfois des années d’errance médicale avant qu’un diagnostic soit posé. Des milliers de familles souffrent de voir la santé de leur enfant se dégrader, sans connaître la cause de son affection ou la manière de la combattre. Les maladies rares sont aussi le combat quotidien d’un de nos anciens collègues, Philippe Berta, à qui je tiens à rendre un hommage appuyé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Ma question porte plus spécifiquement sur le dépistage postnatal précoce des maladies rares. Vous avez inscrit trois nouvelles maladies dans la liste de celles qui font l’objet d’un dépistage systématique, ce que nous saluons. Pouvez-vous préciser le calendrier de déploiement du dépistage de ces nouvelles maladies ? Je pense en particulier à l’amyotrophie spinale, dont l’issue est presque toujours fatale à court ou moyen terme, alors qu’un diagnostic précoce permet d’en prévenir la survenue. Chaque année, quelques dizaines de nouveau-nés en sont atteints. Chaque mois gagné permettra donc d’éviter à plusieurs familles la douleur insoutenable de perdre un enfant : faisons vite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Questions au gouvernement > Maladies rares
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Maladies rares
M. Yannick Neuder : Votre question me donne d’abord l’occasion de rendre hommage à Philippe Berta et au travail que nous avons accompli au sein du groupe d’études de l’Assemblée sur les maladies rares.Le 25 février dernier, nous avons, avec Catherine Vautrin et Philippe Baptiste, présenté le 4e plan national maladies rares, doté de 223 millions d’euros et bâti autour de trois objectifs : organiser des filières de l’échelle territoriale à l’échelle européenne, de manière à permettre à tous les patients – 3 millions de nos concitoyens, pour 7 000 maladies répertoriées – d’avoir accès aux soins ; utiliser l’intelligence artificielle pour accélérer la recherche et l’accès aux traitements, notamment la thérapie génique ; inclure dans le dépistage néonatal trois maladies supplémentaires, qui porteront à seize le nombre de pathologies dépistées.Il nous faut rattraper notre retard, ce que je vais m’efforcer de faire avec les agences régionales de santé, maintenant que nous disposons d’un budget pour la sécurité sociale – sans vouloir polémiquer sur un sujet aussi grave, je rappelle que tout le temps perdu dans cet hémicycle a des répercussions sur le terrain, notamment sur les formations, les recrutements, les appels d’offres et la labellisation des laboratoires.Deux régions, l’Occitanie et le Grand-Est sont déjà opérationnelles, et j’étais à Strasbourg vendredi pour m’assurer que la déclinaison sur le territoire national se faisait convenablement.Chaque minute compte. Les arrêtés seront pris d’ici quelques semaines et j’espère que, d’ici l’été, nous pourrons généraliser le dépistage car ce sont 120 enfants qui naissent chaque année atteints d’amyotrophie spinale. Chaque cas diagnostiqué est un enfant malade en moins, un enfant qui échappera à la mort ou à un handicap lourd et sévère.Je dis donc oui aux politiques de prévention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Maladies rares
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance de Pélichy.