Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Présentation
M. Pascal Lecamp : Comme Mme la rapporteure, je souhaite commencer mon intervention par des remerciements appuyés à nos anciens collègues et amis Éric Girardin et Pascal Lavergne, qui étaient à nos côtés en mai 2024 pour rapporter ce texte en première lecture. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)Ensuite, la dissolution est passée par là. Le 28 mai 2024, quelques jours avant celle-ci, nous avons adopté dans cet hémicycle le projet de loi d’orientation agricole par 272 voix contre 232. Huit mois après, le Sénat a enfin pu examiner le texte et, hier soir, nous avons trouvé un compromis dans le cadre de la commission mixte paritaire.Pour les agriculteurs en activité et pour les futures générations d’agriculteurs dont notre pays a besoin, ce cheminement a été trop long. Le projet de loi qui en ressort et qui est soumis à votre approbation n’aborde pas tous les sujets. Nous serons amenés, dans les semaines ou les mois qui viennent, à travailler sur d’autres textes nécessaires à notre agriculture, qu’ils concernent le revenu des exploitants ou le foncier agricole.Toutefois, des compromis ont émergé sur les milliers d’amendements dont nous avons discuté ici, comme hier soir en CMP. Je veux dire à ceux qui ont répété toute la journée que ce texte est celui de M. Duplomb, un des rapporteurs au Sénat, que c’est complètement faux. (Mme Manon Meunier s’exclame.) Il est inexact d’affirmer que le Sénat a imposé ses vues. Cela n’intéresse d’ailleurs personne, ni les agriculteurs, ni les autres citoyens, et ce n’est pas le résultat que nous présentons. Comme vient de le rappeler Nicole Le Peih, que ce soit sur la définition de la souveraineté alimentaire ou sur les ambitions en matière de surfaces cultivées en agriculture biologique, nous avons su défendre la vision des députés.Pour ma part, j’ai eu l’honneur de rapporter le titre III du projet de loi en première lecture et, devant la CMP, je rapportais également le titre IV.Chaque jour, près de trente exploitations agricoles disparaissent en France. Le titre III du projet de loi, qui me tient tout particulièrement à cœur, veut endiguer cette trajectoire, ce qui est une condition essentielle à la protection de notre souveraineté alimentaire. L’Assemblée nationale, suivie par le Sénat, a gravé dans le marbre de la loi l’objectif de compter 400 000 exploitations agricoles en France d’ici à 2035.Pour suivre ce cap, nous avons trois impératifs. Le premier est de soutenir la transmissibilité des fermes et leur évolution. Le diagnostic modulaire prévu à l’article 9 prévoit un outil d’évaluation de la résilience de l’exploitation au changement climatique. Les textes de l’Assemblée nationale et du Sénat n’étaient pas très éloignés quant à la nature et au contenu de ces diagnostics. Le texte de compromis reflète un équilibre et il faudra, dans la phase de mise en œuvre de cet outil d’aide à la décision, imaginer les moyens de le rendre attractif pour les porteurs de projet en agriculture.Le deuxième impératif est de nous adapter aux profils des futurs installés, avec une pensée particulière pour ceux qui ne viennent pas du milieu agricole. Il faut les conseiller et les accompagner tout au long de leur projet. C’est ce que prévoit l’article 10 en créant le réseau France Services agriculture. Le dispositif reposera non sur la contrainte mais sur l’incitation et l’attractivité par le service rendu. Les structures de conseil et d’accompagnement seront le cœur de France Services agriculture alors que le guichet unique à la chambre d’agriculture sera l’interface.J’en arrive au troisième impératif : créer les conditions économiques du rachat des exploitations. Dans les dix prochaines années, plus de 25 milliards d’euros d’investissements dans le foncier agricole seront nécessaires pour racheter les terres détenues par les exploitants qui partiront à la retraite. Ce constat nous exhorte à trouver des solutions pour lisser dans le temps la charge financière pour les jeunes qui s’installent et à innover en matière de portage foncier.L’article 8 comporte justement un objectif – qui m’est cher – relatif au portage du foncier grâce à la mobilisation de fonds publics, éventuellement associés à des fonds privés. L’Assemblée nationale a fait clarifier la portée de ce point : tout en rejetant toute financiarisation de l’agriculture, il s’agit bien d’aider les nouveaux exploitants à s’installer sans qu’ils aient à supporter le coût de l’achat du foncier.Le titre IV a été conçu pour répondre au mouvement de contestation des agriculteurs, qui n’est jamais retombé depuis la fin de 2023. L’approche est pragmatique. Elle vise à apporter les réponses les plus concrètes possibles aux attentes des agriculteurs. Que veulent-ils ? Tout simplement qu’on ne leur mette pas de bâtons dans les roues quand ils exercent leur beau métier et qu’on leur donne les moyens d’offrir à la population, tout au long de sa vie, une alimentation saine et de qualité tout en préservant les capacités de production du pays.Vos rapporteurs ont fixé des lignes rouges lorsque le Sénat était allé trop loin, comme dans le cas de l’article 13. Nous sommes revenus à la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale en mai 2024, comme pour les articles 14, 14 quinquies et 15 bis. Nous avons donc été vigilants, avec une ligne de conduite claire : il n’était question en aucune manière d’écarter le droit de l’environnement, mais de lever des contraintes inutiles ou disproportionnées pour les agriculteurs.Je conclus en rappelant que le texte qui vous est présenté est le résultat d’une longue année de concertations, suivie d’une longue année de débats parlementaires. Ce soir, les agriculteurs nous regardent. Votons largement en faveur de ce projet de loi d’orientation agricole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. François Jolivet applaudit également.)