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Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
Mme Catherine Vautrin : …et je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus sur Marseille en grand. Le rapport auquel vous avez fait allusion, s’il a été publié le 21 octobre 2024, est en fait une photographie datant du deuxième semestre 2023.Je vais le reprendre exactement comme vous, pour rappeler que le premier sujet a été de déterminer un certain nombre d’actions sur lesquelles l’État allait s’engager, pour Marseille et pour le quotidien des Marseillais : la sécurité, le logement, les transports, le scolaire.
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
Mme Hanane Mansouri : C’est maintenant qu’il faut agir !
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
Mme Catherine Vautrin : J’ai échangé avec M. Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce 21 octobre.
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
M. Laurent Jacobelli : Bravo, ça avance !
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
Mme Catherine Vautrin : Où en sommes-nous ? Quatre-vingt-six pour cent des actions annoncées sont désormais engagées. Bruno Retailleau l’a dit dans cet hémicycle : le renforcement des effectifs et des moyens de police a commencé. En matière scolaire, les six premières écoles ont été livrées, et quatre le seront d’ici à la fin de l’année.En 2025, vingt-sept écoles nouvelles feront l’objet de travaux : la maîtrise d’œuvre sera choisie au mois de novembre.
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
M. Julien Odoul : La peinture est choisie !
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
Mme Catherine Vautrin : Cinq projets de mobilité sont en cours de finalisation, pour des livraisons en 2025, comme, par exemple, la ligne 4 du bus à haut niveau de service.Nous avons évoqué la question du logement ce matin, avec Valérie Létard : 650 millions d’euros sont alloués à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et à l’Établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
M. Bruno Bilde : Quel bilan !
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
Mme Catherine Vautrin : Il faut travailler avec l’ensemble des élus,…
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
M. Julien Odoul : C’est à vous de travailler !
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
Mme Catherine Vautrin : …il faut réaliser des bilans : c’est le sens de l’engagement du Premier ministre et des réunions que nous avons actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
M. le président : La parole est à M. Bruno Clavet.
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
M. Bruno Clavet : Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement. Je vous interpelle au nom des députés du bassin minier. Ce n’est pas un simple point sur une carte, entre le Nord et le Pas-de-Calais. C’est une terre de courage et de travail, un creuset de solidarités.En 2022, le candidat Emmanuel Macron s’est offert un grand tour de scène à Liévin, Lens et Carvin, se posant en champion du renouveau du territoire. Il a promis, sous l’œil des caméras, une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros pour rénover les espaces publics des cités minières, en plus des 100 millions d’euros déjà engagés en 2017 pour la rénovation thermique des logements, dans le cadre de l’ERBM, l’engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Il a déclaré, dans un élan de grandiloquence : « Je me bats pour que la vie des gens change, pas pour qu’on fasse des annonces politiques. »Deux ans plus tard, que reste-t-il de ces promesses faites la veille du second tour de l’élection présidentielle, dans la circonscription de Marine Le Pen ? Rien, absolument rien. La réalité est implacable : cette seconde enveloppe n’a jamais vu le jour. Pas un euro dans les budgets précédents, ni dans votre projet de loi de finances pour 2025. L’État n’a pas tenu sa parole.C’est pourquoi je vous demande de rendre des comptes. Que cela vous plaise ou non, vous êtes la ministre d’Emmanuel Macron : cette trahison est aussi la vôtre.
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
M. Pierre Cordier : Son avenir est derrière lui !
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
M. Bruno Clavet : Elle a des conséquences directes sur les habitants du bassin minier et sur les 250 communes qui, croyant aux promesses de l’État, ont mobilisé des moyens humains et financiers pour accompagner l’ERBM.Ma question est double : où est passé le reste des 100 millions d’euros engagés en 2017 pour la rénovation thermique des logements ? Confirmez-vous que les 100 millions d’euros supplémentaires promis par Emmanuel Macron en 2022 n’étaient finalement qu’une promesse en l’air, au service de sa réélection ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
M. le président : La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
Mme Valérie Létard : Le sujet que vous évoquez me tient particulièrement à cœur : je suis née, j’ai grandi et je vis dans le bassin minier. J’en suis élue et j’ai toujours défendu, dès la première heure, ce grand projet pour le bassin minier – ça, c’est pour l’histoire.
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
Un député du groupe EPR : Bravo !
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
Mme Valérie Létard : Dès 2017, le Gouvernement s’est engagé à cofinancer la réhabilitation de quelque 23 000 logements énergivores des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais à hauteur de 100 millions d’euros pour la période 2018-2027, en collaboration avec les collectivités.Fin 2023, les 100 millions étaient déjà engagés. Alors que 8 500 logements ont fait l’objet de lourdes rénovations énergétiques, cofinancées par l’État et les collectivités, 13 500 ont bénéficié d’un effet d’entraînement. En effet, l’accompagnement de l’État sur les rénovations les plus ambitieuses a permis aux bailleurs d’investir dans ces rénovations.En 2024, à la demande du Président de la République, 17 millions d’euros sont venus abonder le programme Engagement pour le renouveau du bassin minier. Ils ont permis de rénover 1 000 logements supplémentaires. Ainsi, les 100 millions initialement prévus pour la période 2018-2027 sont devenus 117 millions, auxquels s’ajoutent 4 millions d’euros débloqués pour 2024 – et nous continuerons en 2025.C’est cela la réalité, monsieur Clavet ! Rassurez-vous, loin d’abandonner le bassin minier, nous allons continuer à le défendre. Vous pouvez compter sur moi. Nous veillerons à être au rendez-vous et à soutenir tous les élus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Paul Molac applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
M. le président : La parole est à M. Bruno Clavet.
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
M. Bruno Clavet : Face à ce numéro de claquettes, madame la ministre, j’ai cru un instant que c’était la ministre des sports qui me répondait. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et GDR.)Vous ne m’avez pas répondu sur les 100 millions promis par Emmanuel Macron. Laissez-moi vous dire que, si vous oubliez les bassins miniers, leurs habitants, eux, ne vous oublieront pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
Mme Valérie Létard : Ces propos, venant d’un élu du bassin minier, sont offensants car j’ai toujours été aux côtés des élus pour défendre cette cause commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, sur plusieurs bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au Gouvernement > Rénovation des logements dans le bassin minier
M. le président : La parole est à Mme Françoise Buffet.
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Françoise Buffet : Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet grâce à la question de M. Thierry Benoit. Il est essentiel, et vital, que nous défendions nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.La crise agricole que traverse notre pays est profonde, comme l’ont montré les mobilisations massives des agriculteurs en début d’année et celles prévues à la mi-novembre, que les syndicats nous promettent plus radicales. Ces mobilisations visent notamment l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, au sein duquel les normes environnementales et sanitaires sont bien inférieures à celles de l’Europe.Le marché européen risque d’être inondé par des produits de piètre qualité, vendus à des coûts dérisoires. Cela menace non seulement la survie de nos agriculteurs, qui peinent déjà à vivre du fruit de leur travail, mais aussi la santé des consommateurs et l’environnement, avec un risque accru de déforestation en Amazonie ou dans le Cerrado.La France a, maintes fois, rappelé la nécessité de conditions strictes pour pouvoir envisager un tel accord, dont le respect de l’accord de Paris et la mise en place de clauses miroirs, garantissant la réciprocité des normes de production. À ce jour, ces conditions ne sont pas remplies.L’accord n’a pas évolué depuis 2019 et n’est pas à la hauteur de nos exigences. Pourtant, le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a assuré que l’Union européenne était très près de conclure avec, en ligne de mire, les prochains sommets du G20 et du Mercosur.Comment faire entendre la voix de la France pour s’opposer à la signature de cet accord dans les conditions actuelles, de manière à préserver la compétitivité de la ferme France, dans l’intérêt de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Sophie Primas : Ma réponse sera relativement similaire à celle que j’ai adressée à M. Benoit. Je le répète : par la voix du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement, et pour faire suite aux annonces du Président de la République, la France est unie et déterminée à refuser cet accord en l’état…
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Sophie Primas : …tant qu’il n’intègre pas les dispositions de l’accord de Paris – c’est essentiel –, tant qu’il n’est pas conforme à la nouvelle stratégie de la politique commerciale européenne, soucieuse du développement durable, et tant que la compétence des États membres dans le processus de ratification ne sera pas assurée – la Commission semble vouloir découper l’accord d’association pour en isoler les dispositions commerciales.
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Sébastien Peytavie : Tout à fait !
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Sophie Primas : J’y insiste, nous sommes déterminés et nous avons besoin de vous pour porter cette parole auprès de vos collègues députés européens de tous les pays.
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Antoine Léaument : Pensez à le dire aux députés de la majorité !
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Sophie Primas : Onze pays européens ont signé une lettre demandant à la Commission européenne de signer l’accord.
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Antoine Léaument : On n’en veut pas ! C’est un accord pourri !
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Sophie Primas : Nous avons aussi besoin que les agriculteurs interviennent auprès de leurs collègues européens. Enfin, nous avons besoin des ONG pour faire valoir les clauses environnementales. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La réciprocité est un élément très important de cet accord ; nous devons l’obtenir. Si nous ne l’obtenons pas, vous avez raison, la défiance vis-à-vis de l’Europe sera terrible en France.
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Pierre Cordier : Exact !
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Julien Odoul : Elle l’est déjà ! Regardez les résultats des élections européennes !
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Sophie Primas : Elle nourrira des sentiments antieuropéens, qui ne sont pas ceux que nous défendons et qui n’appartiennent pas aux valeurs de la France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au Gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : La spirale de la violence n’en finit plus au Proche-Orient ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Julien Odoul : Ah ! Ça faisait longtemps !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : Comble de cruauté, le Parlement israélien a décidé d’interdire de porter assistance aux Palestiniens massacrés, mutilés, brûlés vifs par l’armée de Netanyahou. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Laurent Jacobelli : Et voilà, ça recommence !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : L’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (Unrwa) est le pilier des opérations humanitaires dans la bande de Gaza. Il gère les centres de santé et les écoles en Cisjordanie pour 2,5 millions de réfugiés palestiniens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Julien Odoul : Et le Hamas ?
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : Bannir l’Unrwa, c’est condamner à mort dans des souffrances abominables le peuple palestinien et les travailleurs humanitaires de l’Unrwa, dont 231 ont été tués par l’armée israélienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Julien Odoul : Ils sont main dans la main avec le Hamas !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Laurent Jacobelli : Ce sont des terroristes !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Philippe Lottiaux : Ce sont vos amis, les terroristes !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : La France ne peut tolérer que soit ainsi piétiné le droit international !Je salue la délégation du réseau des ONG palestiniennes présente à l’Assemblée à l’invitation de notre collègue Thomas Portes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe EcoS se lèvent.)Depuis un an, nous demandons que la France défende le cessez-le-feu dans les territoires palestiniens et au Liban, reconnaisse l’État de Palestine et cesse les livraisons d’armes.Lors de la conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du Liban, Emmanuel Macron a dit : « Je ne suis pas sûr qu’on défende une civilisation en semant soi-même la barbarie. ». (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Cela lui a valu les mêmes procédés infâmes que ceux que subit La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes : Eh oui !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Pierre Cordier : Ne criez pas comme ça ! Ce n’est pas la peine !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Philippe Lottiaux : Il aurait mieux fait de se taire !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes : Ferme ta gueule, toi ! On va s’occuper de toi.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : Condamnez-vous le communiqué du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) qui, en attaquant le Président de la République, crée sciemment une confusion entre critique légitime de la politique de Netanyahou et antisémitisme ? (M. Philippe Lottiaux proteste.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes : Vas-y, dégage !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : Ce qui se passe au Proche-Orient, c’est la colonisation, un génocide et la généralisation du conflit au Liban ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Exactement !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Laurent Jacobelli : C’est la France, ici !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes : On va s’expliquer dehors, tu vas voir ! On va aller dehors ; on va s’occuper de toi.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : Serez-vous plus clair que les soutiens inconditionnels qui prétendent ne pas savoir à quoi Emmanuel Macron fait allusion ?On parle de plus de 43 000 morts et plus de 100 000 blessés à Gaza,…
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Philippe Lottiaux : Ce sont les statistiques de vos amis du Hamas !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes : Ferme ta gueule !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : …de plus de 2 000 morts et 11 000 blessés au Liban.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Laurent Jacobelli : Vous êtes les porte-parole du Hamas !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Pierre Cordier : On n’entend rien !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : La solution à ce conflit est politique, la France doit faire respecter le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent à nouveau.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger. (Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)S’il vous plaît, on écoute Mme la ministre déléguée.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : Vous avez raison, à Gaza, l’urgence est plus aiguë chaque jour. Cela fait presque quatre semaines que l’armée israélienne a intensifié ses opérations dans le Nord.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Danièle Obono : Ça fait un an !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jean-Pierre Taite : Mais écoutez la ministre !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : La situation humanitaire ne cesse de se dégrader et les victimes se comptent par centaines. Tous les civils ont été enjoints d’évacuer sans avoir la possibilité de le faire en toute sécurité.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Une députée du groupe LFI-NFP : Ça fait un an que ça dure !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Frédérique Meunier : Un peu de politesse !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : Partout, dans l’enclave, les entrées d’aide humanitaire sont à leur niveau le plus bas depuis le début de la guerre.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Un député du groupe LFI-NFP : C’est une honte !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : Cette situation est intenable et ne conduira ni à la paix, ni à la sécurité, ni pour Israël, ni pour la région. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sarah Legrain : Et on fait quoi ?
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jean-Pierre Taite : Mais elle est en train de vous répondre !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : La mort du chef du Hamas, architecte des massacres terroristes du 7 octobre…
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Laurent Jacobelli : Ah ! Quand même !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : …doit permettre de tourner la page de la guerre et de prendre enfin le chemin de la reconstruction et de la paix.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Andrée Taurinya : Répondez à la question !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : Les otages doivent être libérés sans délai, un cessez-le-feu immédiat conclu et l’aide humanitaire doit pouvoir entrer massivement et sans entrave dans l’enclave.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Andrée Taurinya : Faites respecter le droit international !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : Nous sommes profondément préoccupés par les projets de loi adoptés par la Knesset, qui prévoient de révoquer les privilèges et l’immunité de l’Unrwa,…
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Julien Odoul : Ils sont infiltrés par le Hamas !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : …de proscrire tout contact avec les agents et entités de l’État israélien et d’interdire la présence de l’agence sur le territoire d’Israël. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Danièle Obono : Et alors, on fait quoi ? C’est l’humiliation de la France !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. le président : S’il vous plaît…
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sophie Primas : Nous avons exprimé notre inquiétude auprès des autorités israéliennes, en lien avec nos partenaires. La France poursuivra son soutien à l’Unrwa et à la mise en œuvre du processus de réformes engagé, conformément aux recommandations du rapport Colonna. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. le président : La parole est à Mme Marie-José Allemand.