Programmation pour la refondation de Mayotte > Explications de vote communes
Mme Dominique Voynet (EcoS) : Ce projet de loi sur Mayotte, dévastée par Chido, est le troisième de cette législature âgée d’à peine un an. Ces textes ont un point commun : la capacité de provoquer, sur une partie de ces bancs, cris, vociférations, mensonges, abus de langage, attaques personnelles et agressivité. Mayotte et notre démocratie méritent mieux.Ici comme souvent, le véritable problème reste le diagnostic. À en croire une bonne partie des députés de cet hémicycle, l’immigré serait l’unique responsable des maux de Mayotte. Suivant ce diagnostic, ils font appel à une doxa ancienne, pourtant à la mode, selon laquelle la répression en matière de politique migratoire permettrait de réduire les arrivées.Bien des indices nous incitent à penser que Mayotte sert de véritable laboratoire à ceux qui rêvent de transposer les mesures adoptées dans ce département insulaire aux autres départements d’outre-mer puis à l’Hexagone. (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.)Pourtant, aucune preuve n’a jamais étayé l’hypothèse selon laquelle le durcissement des conditions de vie des étrangers, rendues parfois inhumaines à certains égards, réduirait le nombre d’arrivées.Prenons un exemple : le nombre de naturalisations par le droit du sol a chuté, passant de 2 858 en 2018 – date à laquelle les règles d’acquisition de la nationalité française ont été durcies une première fois – à 860 en 2022. Restreindre le droit du sol fait baisser les naturalisations, mais qui oserait affirmer que cela change quoi que ce soit au nombre d’arrivées ? On risque sa vie dans l’espoir d’une vie meilleure, pas pour des papiers.De texte en texte, cette obsession nous fait tourner en rond. Des moyens considérables sont alloués à la lutte contre l’immigration clandestine, sur terre ou en mer. La préfecture affiche des bilans toujours plus glorieux : expulsions à cinq chiffres, interceptions de kwassa-kwassa par centaines, opérations spectaculaires de destruction de zones d’habitat informel, à l’instar des opérations Wuambushu et Mayotte place nette – un terme odieux. Ces dernières ont conduit à la destruction de 700 bangas dans le premier cas et de 1 300 dans le second. Leurs occupants, dispersés avant l’évacuation, les ont immédiatement reconstruits à un autre emplacement.Il est indispensable de questionner l’efficacité d’une politique avant de la durcir. Le renforcement des contrôles en mer a amené les filières de passeurs à se réorganiser constamment, au mépris des vies humaines, et les arrivées continuent.Je ne cherche pas la polémique. Oui, le comportement du gouvernement comorien est plus que difficile et l’explosion démographique à Mayotte pose de sérieux problèmes. Pour limiter celle-ci, il faut notamment mettre fin à la territorialisation des titres de séjour, une mesure que nous avons soutenue, désormais reportée à 2030.Aujourd’hui encore, Mayotte souffre du retard de développement préexistant à sa départementalisation et des conditions de sous-investissement et de sous-dotation dans lesquelles s’est opéré le transfert de compétences d’un « département exerçant aussi les compétences d’une région ».Les difficultés s’accumulent.Mayotte est le plus important désert médical de France ; elle compte quatre fois moins de médecins pour 100 000 habitants que dans l’Hexagone. Or la construction d’un deuxième hôpital patine depuis des années, malgré une décision prise par le président de la République en 2019, le choix d’un site et le déblocage de financements un an plus tard.Le système éducatif souffre de classes si chargées qu’une rotation a été mise en place : les élèves alternent matin et après-midi. On manque d’écoles, de professeurs, d’infrastructures périscolaires. Au cours des débats, l’extrême droite est allée jusqu’à proposer la radiation des enfants étrangers de l’école publique. Le Conseil d’État l’a pourtant exclu à plusieurs reprises.Par ailleurs, 30 % de la population mahoraise n’est pas raccordée au réseau d’eau potable ; une proportion encore plus significative n’est pas raccordée à un système d’assainissement. Pour les chanceux qui bénéficient de l’eau courante, les coupures sont systématiques et régulières. C’est impensable dans un pays développé comme le nôtre ! Pourtant, le projet de troisième retenue collinaire demeure bloqué pour des raisons tenant à la maîtrise foncière.Le système de gestion des déchets doit être intégralement revu. Aucun système de tri n’existe ; les espaces les plus beaux et les plus sensibles sont devenus autant de décharges sauvages, entraînant d’importantes conséquences sur la santé des habitants et sur l’environnement.Nous pourrions continuer longtemps encore à décliner les difficultés propres au territoire de Mayotte. Son développement ne doit pas reposer sur sa transformation en base arrière des sites de Total dans le Golfe du Mozambique, dont l’avenir est tout sauf assuré.Mayotte a besoin d’investissements massifs pour assurer non seulement les besoins vitaux de la population, mais également le développement durable de l’archipel. Cela ne passera pas uniquement par la loi, mais par des crédits qu’il faudra sanctuariser année après année.L’État, qui s’est longtemps désintéressé de Mayotte, porte une lourde responsabilité dans le retard de développement économique, social et écologique accumulé. Il n’est cependant pas responsable de tout ; bien d’autres causes à ce retard auraient pu et dû être examinées lucidement. Elles n’ont pas pu l’être, car nos débats ont été émaillés d’allégations invérifiables, de généralisations abusives, d’insultes inadmissibles, de semi-vérités et de vrais mensonges.L’examen de ce texte s’est déroulé dans un climat d’intimidation et de violence destiné à tétaniser les parlementaires réticents à épouser le prêt-à-penser de celles et ceux qui attisent la colère, désignent les étrangers à la vindicte populaire et font depuis des années leur beurre des harangues sur les barrages.Monsieur le ministre, je veux vous remercier pour votre présence en commission, pour avoir constamment présenté des arguments de fond et pour le calme dont vous avez fait preuve dans presque toutes les circonstances. Ce texte répond partiellement à certaines problématiques bien réelles. Sa tournure réactionnaire et son obsession sous-jacente nous empêchent toutefois de le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Mathilde Feld applaudit également.)