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Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 24
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 793.
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Mme Sandra Regol : Nous revoilà au tout début de la discussion de cet article, et à la prise en compte des enfants et des familles dans les cas d’expulsion. Il n’est pas question de revenir sur les peines ou les sanctions qui frappent les personnes coupables de trafic ; il s’agit ici de ce qu’il advient des membres de leur famille qui sont très souvent doublement ou triplement victimes.Nous en avons longuement débattu en commission. Même si M. le rapporteur a essayé d’introduire la question du relogement des familles, elle n’apparaît pas clairement dans le texte qui nous est soumis, ce qui nous conduit à défendre l’amendement de la présidente Chatelain.
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M. Ugo Bernalicis : Nous soutenons cet amendement de repli. Je reviens sur les études que nous venons d’évoquer il y a un instant. Je les ai envoyées dans les boîtes mails de mes collègues lors de nos débats en commission il y a deux semaines – moi, je cite mes sources ! La première étude citée par mon collègue Léaument est issue de l’Académie nationale des sciences des États-Unis – ce n’est pas une petite référence. La seconde, réalisée en Angleterre et dont je ne citerai pas la source pour ne pas décevoir ma professeure d’anglais du lycée (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP), ne porte pas uniquement sur les jeunes Noirs ou Latinos, mais sur tous les jeunes Anglais, et elle conduit à la même conclusion : une plus grande consommation d’alcool et de stupéfiants liée à la fréquence des contrôles de police.La science permet d’établir ces corrélations et d’en tirer des résultats scientifiques. Vous pouvez ne pas le comprendre ou l’entendre mais c’est le principe de la science : des chercheurs réalisent une enquête et produisent une démonstration, appuyée d’ailleurs par de précédentes études qui établissaient que la perception d’une injustice dans les relations entre la police et la population, et dans l’attitude des institutions envers les individus, nourrit un rapport déséquilibré à l’égard de l’autorité et de la loi, et par conséquent un moindre respect du cadre.Respecter les gens dans le cadre d’un État de droit est donc plus efficace pour faire respecter la loi et le droit, parce que les individus y consentent plus facilement dès lors qu’ils ne ressentent pas l’autorité comme injuste. J’essayais de vous convaincre de cette démonstration par l’intermédiaire de la science, en espérant que vous croiriez les scientifiques plus que nous, mais si même la science ne suffit pas, je ne peux plus rien pour vous !
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M. Marc de Fleurian : La science sociale, hein !
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
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M. Sébastien Huyghe : L’étude dont vous parlez porte sur les gens qui ont été arrêtés, non sur ceux qui ont été contrôlés, donc la conclusion que vous voulez en tirer comporte peut-être un biais.
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M. Ugo Bernalicis : Non !
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M. Antoine Léaument : Ce n’est pas grave !
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M. Sébastien Huyghe : En tout cas, alors que nous arrivons à la fin de l’examen des amendements à l’article 24, vos propos n’ont aucun rapport avec le texte, qui prévoit simplement que le préfet peut enjoindre l’organisme HLM de saisir la justice : c’est elle seule et non l’autorité administrative, qui pourra prononcer la résiliation du bail et l’expulsion. Il faut donc remettre les choses à leur juste mesure : le juge sera saisi, c’est lui qui se prononcera. Comme on l’a dit à de nombreuses reprises dans ce débat, faites confiance au juge ! (M. Ugo Bernalicis rit.)
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 : (L’amendement no 793 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 24, tel qu’il a été amendé.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 51 Contre 23
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 : (L’article 24, amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 24. La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 928.
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M. Nicolas Dragon : Il vise à permettre l’expulsion des locataires d’un logement social condamnés définitivement pour trafic de stupéfiants. En effet, il est inacceptable que des individus transforment des immeubles HLM, réservés aux plus modestes, en repère ou en base logistique pour leur activité criminelle.Je prendrai l’exemple de la ville de Laon, où j’habite, située dans ma circonscription de l’Aisne et qui compte 24 000 habitants et 46 % de logements sociaux. Cette commune autrefois paisible est confrontée à la montée inquiétante de la délinquance, souvent liée au trafic de stupéfiants. Je ne reconnais plus la ville où je suis né. En 2022, on m’a proposé de la drogue en pleine rue, alors que je sortais d’un rendez-vous avec un habitant. En 2023, une fusillade a éclaté en plein cœur d’un de nos quartiers, faisant un blessé grave et semant la peur parmi les habitants. Cet événement tragique n’est pas isolé : il s’inscrit dans une spirale de violence qui gangrène nos rues et détruit le quotidien de ceux qui n’aspirent qu’à vivre en paix.Certains collègues déclareront peut-être, la main sur le cœur, que cette mesure serait brutale. Où se trouve la brutalité, dans l’expulsion légitime des trafiquants ou dans l’enfer quotidien que vivent des familles honnêtes avec des enfants ou des personnes âgées, ou des personnes seules, qui n’aspirent qu’à la tranquillité mais sont terrorisées par la drogue et par la violence qui en découle ? Par l’adoption de cet amendement qui permettra de sécuriser juridiquement l’action des bailleurs sociaux, en lien avec l’autorité préfectorale, tout en encadrant strictement les cas où une telle mesure peut être appliquée, notre assemblée se rangera du côté des honnêtes habitants d’un logement social qui n’ont rien à se reprocher, et non du côté des trafiquants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Vincent Caure : Défavorable.
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M. Bruno Retailleau : Défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.
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Mme Élisa Martin : Même si cette mesure repose sur une condamnation effective, elle n’intervient qu’à la fin de l’affaire, ne part que d’un constat. Il faut revenir en amont et s’interroger sur les raisons qui ont conduit à de telles situations. Force est de constater que l’inégalité sociale et la pauvreté qui ne cessent d’augmenter en France expliquent aussi le trafic. Ce qui l’explique encore davantage – et structurellement –, c’est l’immense demande de stupéfiants. Tant que vous n’agirez pas sur la demande, c’est-à-dire sur la cause du trafic, vous serez condamnés à l’inefficacité et devrez vous en remettre à des mesures a posteriori, qui plus est injustes.Les frères et sœurs, papa, maman – souvent seulement maman – n’ont pas à se trouver expulsés de leur logement au motif qu’un membre de la famille a été condamné. En outre, s’il a été condamné, cela signifie que la justice a déjà été rendue et qu’elle a pris les mesures nécessaires. Votre proposition, c’est de la poudre aux yeux !
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M. Emeric Salmon : Non, c’est dissuasif !
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Mme Élisa Martin : Vous paraîtrez peut-être très sévères, mais vous n’aurez rien résolu. Ne croyez pas que les habitants des quartiers populaires soient dupes. Je suis certaine qu’ils vous disent, lorsque vous les croisez, que tout cela ne sert à rien. La meilleure preuve en est que le phénomène persiste depuis des années et qu’il semble – même si cela demande une analyse précise – devenir plus prégnant et plus profond. Votre proposition est donc à la fois injuste et inefficace. Je rappelle qu’on ne peut pas faire porter à d’autres ses propres turpitudes !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
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Mme Marine Le Pen : « On ne peut pas faire porter à d’autres ses propres turpitudes. » Voudriez-vous dire que c’est de la responsabilité de la société française si les trafiquants trafiquent ?
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Mme Élisa Martin : Non : je veux dire que la famille n’est pas responsable.
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Mme Marine Le Pen : Il n’y a qu’ici qu’on peut entendre ce genre d’ineptie !
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Mme Elsa Faucillon : On parle d’expulser les frères et sœurs des trafiquants, au cas où vous n’auriez pas suivi !
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Mme Marine Le Pen : L’amendement sera extrêmement efficace pour protéger les habitants honnêtes des logements sociaux contre la présence de ceux qui sont définitivement convaincus d’être des trafiquants de drogue. Soit le narcotrafic est un sujet majeur – il l’est, et je crois que même l’extrême gauche s’en rend compte, même si elle a visiblement une extrême réticence à l’admettre –,…
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Mme Mathilde Panot : Il n’y a pas d’extrême gauche ici !
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Mme Marine Le Pen : …soit c’est un sujet mineur. Si c’est un sujet majeur, il paraît logique d’écarter les délinquants condamnés de l’immeuble où ils ont commis, au détriment des habitants honnêtes, une grande partie de leurs méfaits.Ce qui m’étonne, c’est que M. le ministre n’ait pas expliqué les raisons de son refus. Il m’intéresserait de connaître les arguments en vertu desquels le ministre de l’intérieur, dans le contexte de cette grande loi contre le narcotrafic, considère qu’il faut à tout prix maintenir dans les logements sociaux des personnes condamnées définitivement pour trafic de drogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Elsa Faucillon s’exclame.)
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 : (L’amendement no 928 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 627, 638, 656, 739 et 860, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Venons-en à l’examen de ces amendements identiques, nos 627, 638, 656, 739 et 860. La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 627.
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Mme Anne Bergantz : Il tend à ce que les dispositions de l’article 24, longuement débattues ce matin, soient applicables à tous les locataires, que leur bailleur soit social ou privé.
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 638.
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M. Olivier Marleix : Identique au précédent, il vise à donner au préfet la faculté de saisir un juge dans l’hypothèse où des troubles de jouissance manifestes se font jour dans une copropriété privée en raison du comportement d’une personne. Cela concerne notamment, mais pas seulement, les troubles liés au trafic de drogue.Nous parlons d’un phénomène bien réel qui peut pourrir la vie des habitants d’une commune. La Cour de cassation a déjà admis qu’un voisin pouvait saisir le juge si le propriétaire faillit à le faire lui-même. Par cet amendement, nous proposons, plutôt que de laisser les occupants tout seuls, de permettre au préfet de réaliser la saisine.
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Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 656.
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M. Mathieu Lefèvre : Le dispositif d’injonction prévu à l’article 24 ne concerne que les bailleurs sociaux. Nous proposons de l’étendre de manière à pouvoir résilier tout type de bail. Il me semble que cette mesure relève du bon sens et qu’elle mériterait d’être adoptée à l’unanimité, tant il est vrai que le trafic de stupéfiants gangrène des copropriétés – des immeubles entiers – et perturbe le quotidien de gens qui ne demandent qu’à vivre tranquillement. La place de ceux qui perturbent les autres par leur trafic n’est pas dans ce type de logement.
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 739.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il vise effectivement à étendre à l’ensemble des baux le dispositif voté à l’article 24. J’ajoute un argument à ceux des orateurs précédents : cette mesure protégerait les propriétaires. En effet, la décision d’expulsion viendrait de l’autorité administrative et non du propriétaire lui-même, qui peut faire l’objet de pressions physiques directes de la part des trafiquants – des cas concrets ont été évoqués ce matin. Nous déchargerions ainsi le propriétaire de la responsabilité d’enclencher le processus. Cette mesure protectrice pourrait, je pense, être soutenue par d’autres groupes, au-delà du socle commun.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement no 860.
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M. Jean Moulliere : Nous faisons face à un réel problème : des locataires troublent gravement l’ordre public et, par leurs actes, dérangent la tranquillité des habitants d’un immeuble ou même d’un quartier entier, auxquels ils font vivre un enfer. L’article 24 qui vient d’être adopté crée un outil pour y répondre, mais celui-ci ne s’applique qu’aux bailleurs sociaux. Nous souhaitons aller plus loin. Il ne serait pas cohérent que seuls les bailleurs sociaux puissent être enjoints d’agir alors que tous les locataires, quel que soit leur bailleur, ont la même obligation : respecter la tranquillité de leurs voisins.L’amendement vise à donner au préfet un outil concret pour agir face à des situations insupportables, tout en garantissant l’égalité de traitement entre les locataires. Il est temps d’apporter une réponse claire à ces troubles qui empoisonnent le quotidien de nos concitoyens.
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M. Vincent Caure : Favorable.
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M. Bruno Retailleau : Très favorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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Mme Gabrielle Cathala : Nous sommes opposés à cette proposition comme nous l’étions à l’amendement précédent, pour les mêmes raisons : on ne saurait priver toute une famille de son droit fondamental au logement sous prétexte qu’un de ses membres a été condamné, comme y tendait l’amendement no 928, ou qu’il cause des troubles, comme y tendent ces amendements identiques.Le sens de la peine consiste à favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné dans la société. Porter atteinte au droit au logement d’une personne déjà condamnée par la justice ne ferait qu’accentuer sa précarité et augmenter le risque de récidive.Je reviens sur les propos de Mme Le Pen, qui voudrait faire subir à des enfants, à des frères ou à des sœurs les conséquences de la condamnation d’un membre de la famille pour trafic de stupéfiants. Je vous déconseille de suivre ce principe, car vous êtes, il me semble, la fille d’un multirécidiviste, condamné à de nombreuses reprises – plus d’une dizaine de fois – pour des faits de racisme et d’antisémitisme. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN. – Sourires sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme Marine Le Pen : Quel niveau ! Mais quel niveau !
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Mme Gabrielle Cathala : Même si vous avez fait le choix de reprendre le flambeau et d’être membre du même parti raciste et antisémite (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…
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M. Emeric Salmon : Madame la présidente, on sort du débat !
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M. Marc de Fleurian : Vous nous traitez, vous, d’antisémites ? Qu’est-ce qu’on rigole !
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Mme Gabrielle Cathala : …je ne pense pas que vous-même méritiez de subir les conséquences des différentes condamnations de votre père en justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jocelyn Dessigny : Revenons-en au texte et évitons les attaques gratuites et infondées. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Sébastien Delogu : Tu en fais toute la journée, toi !
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Mme Élisa Martin : C’était un exemple concret.
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M. Jocelyn Dessigny : Nous soutiendrons ces amendements identiques, qui visent à étendre aux bailleurs privés le dispositif de l’article 24. Je tiens cependant à faire observer à M. le ministre que, pour que la mesure soit efficace, il faudrait qu’elle s’accompagne d’une meilleure communication. Les bailleurs privés ne sont pas représentés dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ; les bailleurs sociaux peuvent l’être, mais ce n’est pas obligatoire. Il faut assurer la bonne circulation des informations entre le tribunal, les forces de police et les bailleurs, pour que la politique que nous essayons de mettre en place malgré les tentatives de sabotage de l’extrême gauche puisse être efficace. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.
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M. Olivier Marleix : Mme Cathala semble avoir mal lu les amendements : ils ne visent pas du tout à instaurer une double peine. Nous disons simplement que dans les logements tant privés que sociaux, il y a des locataires qui provoquent des troubles à l’ordre public et des troubles à la jouissance paisible des occupants, qui pourrissent, en somme, la vie de leurs voisins. Vous tenez certainement, comme nous tous, des permanences dans votre circonscription ; vous savez donc que plein de gens qui n’en peuvent plus de cette situation. Il y a quinze jours, j’ai rencontré une dame qui recevait en permanence sur sa terrasse les excréments d’un voisin. (Sourires et exclamations sur quelques bancs des groupes LFI, EcoS et GDR.)
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M. Sébastien Delogu : Sûrement des trafiquants !
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M. Antoine Léaument : Quel est le rapport ?
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M. Olivier Marleix : C’est un trouble à l’ordre public qui sera résolu grâce aux amendements, voilà le rapport !Normalement, c’est aux propriétaires de faire le boulot, mais il y a des propriétaires peu scrupuleux dans notre pays, des marchands de sommeil. Nous résignons-nous à ne rien faire pour les habitants dont la vie est gâchée ? Nous ne l’acceptons pas ; nous proposons donc que le préfet se substitue au propriétaire ou éventuellement à un locataire, comme l’admet la Cour de cassation, pour saisir un juge pour obtenir la résiliation du bail. C’est tout, il n’y a là rien de scandaleux, et cela n’a rien à voir avec la double peine que vous évoquez.
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M. Antoine Léaument : Mais quel rapport cela a-t-il avec la lutte contre le narcotrafic ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. Jean-Paul Lecoq : Je ne sais pas comment vous gérerez les situations créées par le vote d’un tel amendement. D’abord, vous dites que, quand il y a un problème, on expulse des logements sociaux…
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M. Bruno Retailleau : On n’expulse pas !
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M. Jean-Paul Lecoq : …des gens qui ne sont pas coupables, à savoir les familles de ceux qui ont été condamnés.
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M. Sébastien Huyghe : On n’expulse pas, on saisit la justice ! Ce n’est pas la même chose.
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M. Jean-Paul Lecoq : Non, vous n’avez pas tout suivi. Admettons qu’on saisisse la justice, mais ensuite ces personnes seront peut-être expulsées. Après, vous dites qu’on les expulse aussi des copropriétés. Mais il faut appliquer la loi dans notre pays, qui reconnaît le droit au logement opposable. Dites-moi donc comment nous allons faire. Des familles qui, elles, ne sont pas coupables, ne pourront être locataires ni dans des logements sociaux ni dans des copropriétés. On en fait quoi ? Interdites de logement social, seront-elles interdites de logement ? Qui va les héberger ?
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M. Marc de Fleurian : Vous !