Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Roger Vicot : Personne ne s’aviserait de contredire l’idée que nos soignants remplissent une mission essentielle et qu’assurer leur sécurité dans l’exercice de leurs fonctions est un enjeu fondamental. Depuis la crise du covid qui a exacerbé les tensions – et souvent l’agressivité – dans de nombreux domaines, ceux que l’on appelait à juste titre « les premiers de cordée » se sont retrouvés au front de ces nouvelles confrontations. La tendance ne s’est malheureusement pas inversée depuis. C’est pourquoi le titre de cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé nous paraissait a priori annonciateur de propositions légitimes eu égard aux situations vécues par ces derniers.Quelle déception ! Rien dans ce texte – je dis bien rien – ne propose quelque mesure que ce soit de nature à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Vous aviez l’occasion d’instaurer, par la loi et pas seulement par voie réglementaire, un grand plan s’appuyant sur les réflexions déjà menées en les approfondissant. Ainsi, vous auriez figé dans le marbre de la loi des mesures permettant de renforcer la sécurité des professionnels de santé.Pourtant, vous disposiez de travaux sur le sujet et vous auriez pu profiter – permettez-moi l’expression – d’un véritable boulevard pour répondre aux problèmes posés.L’Observatoire national des violences en milieu de santé a ainsi dressé un état des lieux en novembre 2022 : 20 000 actes de violence étaient recensés pour l’année 2021, et le même organisme les estime à presque 21 000 en 2024. D’année en année, on observe donc une inquiétante stabilité, voire une légère augmentation des violences à l’encontre des professionnels de santé dans les lieux de soins – un phénomène qui constitue un enjeu sociétal.Dans un deuxième temps, en janvier 2023, le gouvernement de Mme Élisabeth Borne a confié au docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et à Mme Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP, une mission sur le sujet. Après six mois de travail, leur rapport final présentait quarante-quatre propositions articulées autour de six axes : agir sur les déterminants de la violence ; acculturer les professionnels ; mieux objectiver les faits de violences internes et externes ; accompagner et soutenir les victimes ; préparer les futurs professionnels ; communiquer auprès de tous les acteurs. Il aurait fallu les graver dans le marbre de la loi, au lieu de limiter celle-ci à quelques modifications de la réglementation.Pour répondre aux problèmes posés, vous disposiez donc à la fois d’un état des lieux précis et de nombreuses propositions argumentées et formulées par des professionnels. Vous n’avez malheureusement rien retenu de cet excellent travail dans l’élaboration de la proposition de loi, qui s’est presque exclusivement focalisée sur l’aggravation des peines encourues.Nous nous retrouvons une fois de plus face à un texte hémiplégique, qui ignore à la fois le travail de terrain, l’accompagnement des professionnels et les enjeux de la formation initiale et continue. Les mesures qu’il prévoit ne protégeraient les professionnels que dans un seul cas : celui où les délinquants prendraient connaissance du code pénal avant de passer à l’acte et s’en trouveraient, éventuellement, réfrénés dans leurs actes. C’est dire l’efficacité que l’on peut en attendre !Dans le cadre de nos travaux, nous avons également consulté plusieurs soignants, que j’ai interrogés sur la question de l’aggravation des peines. Soyez assurés que leur sentiment était, au mieux, empreint de scepticisme. En réalité, la problématique de la sécurité repose sur deux axes majeurs qu’on aurait dû, je le répète, intégrer dans ce texte.Premièrement, les personnels de santé sont-ils capables de gérer une crise quand elle se manifeste, c’est-à-dire de rester calmes et de désamorcer un emportement pour éviter une manifestation violente grâce aux savoir-faire en matière de désescalade ? Deuxième question : si un ou des individus introduisent directement la violence au sein d’un établissement – par exemple sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, et éventuellement armés –, des personnels de sécurité formés sont-ils prêts à intervenir ? Voilà, selon moi, le cœur du problème.Je conclurai en revenant sur l’interpellation que M. le ministre a faite à l’instant. La prochaine fois que des soignants seront agressés, vous leur direz que ce texte a permis d’aggraver certaines peines et que le vol de matériel médical est désormais plus sévèrement puni. Certes, le renforcement des sanctions n’est pas inutile. Mais je ne crois pas que ce texte réponde pleinement aux attentes des professionnels de santé. Je l’ai dit, et je le répète : il fallait inscrire dans la loi des mesures réellement adaptées au traitement global de la question.