Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Quand un commerce est mis en liquidation, il faut le fermer !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 1009 est adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 1014 n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 825 rectifié, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 676 tombe.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 677.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Emmanuel Duplessy : Je suis déçu de ne pas avoir réussi à vous convaincre sur la loi des suspects. Je le répète, une fermeture administrative a des conséquences importantes – elle prive un gérant de son outil de travail et empêche potentiellement ses salariés de continuer à gagner légalement leur vie – dans le cas où la fermeture préventive aurait été décidée sur de mauvais fondements. Nous proposons de réduire le délai initial de six mois à trois mois, tout en conservant la possibilité pour le ministre de renouveler la décision. Je ne m’exprime pas sur le fond – sur la durée qui serait pertinente dans l’absolu –, mais compte tenu de ses effets, cette décision doit être révisée le plus tôt possible et le plus souvent possible.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Pouria Amirshahi : Vous pouvez faire un effort sur cet amendement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Pouria Amirshahi : C’est un argument un peu faible !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Éric Pauget : Il faut qu’on avance !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Pouria Amirshahi : La loi est sacrée, monsieur le rapporteur !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : L’argument de notre collègue du Rassemblement national était quand même assez spécieux. Selon vous, on doit pouvoir fermer administrativement des commerces dont on sait qu’ils font du blanchiment parce qu’ils sont en liquidation. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Si, c’est ce que vous avez dit. Vous avez dit que vous saviez comment ils procédaient : ils achètent des commerces et ensuite ils les mettent en liquidation.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Philippe Ballard : C’est bon !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Pardonnez-moi : si le commerce est mis en liquidation, il est trop tard pour envisager une fermeture administrative – en général, quand un établissement commercial est mis en liquidation, il est déjà fermé. L’enjeu derrière, c’est d’établir le circuit de blanchiment. C’est précisément pour cela qu’une enquête est nécessaire. Votre mesure de fermeture administrative ne sert rigoureusement à rien dans ce cas précis – vous l’avez mal défendue.En revanche, il y a un sujet dont on ne parle pas. Je m’en étonne car j’ai fait un travail parlementaire assez fourni – je suis au regret de constater que beaucoup d’entre vous ne l’ont pas lu. Mon rapport soulève notamment la question du travail dissimulé, qui offre de nombreuses possibilités de blanchiment d’argent. Je m’étonne que vous n’évoquiez pas les entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP), par exemple. Il y a un problème s’agissant de ces entreprises – on n’en parle pas et je ne comprends pas pourquoi.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Pouria Amirshahi : Il a raison !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : On dirait que le blanchiment de l’argent par le travail dissimulé, notamment les paiements en liquide dans le BTP, n’intéresse personne, et c’est la même chose pour d’autres types d’entreprises et d’industries. On préfère parler des kebabs. Ah les kebabs, cela vous intéresse – c’est votre obsession ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On en entend sans doute parler tous les jours sur CNews, donc cela vous intéresse.Franchement, ça n’est pas à la hauteur de la question : le piège du narcotrafic, on en sort par des mesures comme – je vais vous faire hurler – la légalisation du cannabis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Là, vous feriez sortir de l’argent des mains des trafiquants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Marc de Fleurian : Moi, je vais vous parler de ma bonne ville de Calais : une ville populaire, une ville pauvre. Écoutez, monsieur Léaument, vous allez apprendre des choses ! Dans les quartiers populaires de cette ville, là où sont les tours, nous remportons 80 % des voix. Vous n’avez donc pas le monopole de ces quartiers : ils votent aussi très largement pour nous. Nous les en remercions aujourd’hui encore.Le problème que je rencontre à Calais n’est ni celui des bars à chicha, ni celui des maîtres kébabiers, qui vous sont chers. C’est l’explosion du nombre des épiceries de nuit, multiplié par dix en six ou huit mois. Nous aurions été bien contents de pouvoir activer cette disposition permettant la fermeture administrative de ces endroits : outre qu’ils servent au blanchiment, ce sont des lieux de trafic de stupéfiants, mais également de tabac et d’alcool – vous voyez que nous élargissons le sujet,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : On parle enfin d’une drogue : l’alcool !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Marc de Fleurian : …nous mettons un peu de nuance. C’est pour cela qu’il faut que vous écoutiez. Soyez un peu plus sages, lorsque le Rassemblement national parle, vous entendrez la nuance que vous ne voulez pas voir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : En même temps, vous m’avez traité d’ennemi de la patrie !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 677 n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 65.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Emmanuel Duplessy : En vue, encore une fois, d’encadrer ce dispositif totalement dérogatoire qui pose selon nous un très grave problème, nous proposons au moins d’écrire noir sur blanc que la mesure de fermeture est susceptible de recours pour excès de pouvoir, au regard des graves conséquences qu’elle peut entraîner pour les individus, puisqu’elle a pour effet de les priver de leur outil de travail.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Éric Pauget : Un mot sur les voies de recours, dont il a plusieurs fois été question, pour rappeler que le droit commun continuera de s’appliquer : la personne peut contester par écrit la décision que le préfet s’apprête à prendre et lui communiquer des éléments ; une fois la décision préfectorale prise, elle peut former un recours en référé pour la contester devant le tribunal administratif. Un régime dérogatoire propre à cette nouvelle disposition n’est pas nécessaire.Avis défavorable sur cet amendement, comme sur les autres amendements reposant sur la même idée.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Bruno Retailleau : Avis défavorable également : ce que vous proposez est déjà dans la loi.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Ugo Bernalicis : Comme une bonne partie de votre texte !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : C’est « déjà dans la loi » : j’adore cet argument. C’est exceptionnel ! Une bonne partie de votre texte, qui relève uniquement de l’affichage et de la com’, se trouve déjà dans la loi. Si on raisonne comme ça, il faut que le gouvernement dépose des amendements de suppression de toutes les dispositions qui figurent déjà dans la loi. Cela nous fera gagner beaucoup de temps et nous pourrons nous concentrer sur les sujets sérieux.En l’occurrence, ce qu’ajoute notre collègue Duplessy est fondamental, puisque cela tient à la question du contradictoire. La grande différence entre la décision administrative et la décision de justice, c’est que la décision de justice est prise sur le fondement d’un jugement respectant le principe du contradictoire ; la décision administrative s’impose d’abord, et ce n’est qu’ensuite qu’une procédure contradictoire peut intervenir. Ce n’est pas tout à fait pareil.La décision est déjà prise sur la base du soupçon, où va-t-on si on supprime aussi la possibilité du contradictoire ? Apparemment, on peut rigoler tous les jours avec l’État de droit ; vous aviez dit qu’il n’était pas « intangible », mais vous êtes en train d’y toucher beaucoup !Je reviens ensuite sur un argument. J’ai eu le temps de vous faire hurler, mais non celui d’argumenter : avec la légalisation du cannabis,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Emeric Salmon : Ah !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : …vous tenez une manne financière considérable à retirer des mains des trafiquants.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jordan Guitton : C’est hors sujet !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Si vous avez envie de lutter contre l’argent de la drogue, contre l’argent sale, là vous auriez une manne financière.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jordan Guitton : Ça n’a marché ni avec le tabac, ni avec l’alcool !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Notre collègue du Rassemblement national qui m’avait insulté deux ou trois fois hier – cela ne facilite pas l’écoute, voyez-vous, quand on se fait traiter d’ennemi de la patrie, ce n’est pas très agréable… (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Cela dit, j’ai parfois utilisé les mêmes mots à votre égard, chers collègues, donc j’admets la critique.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Amélie de Montchalin : S’il vous plaît !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Néanmoins, on a parlé d’un sujet intéressant : la consommation d’alcool le soir. Voilà une drogue qui provoque de l’insécurité !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Charles Sitzenstuhl : Vous l’avez dit hier !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Non, je ne l’ai pas dit hier, je l’ai dit mardi ou lundi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : S’il vous plaît ! Ne relancez pas l’orateur !Les gendarmes indiquent par exemple que leur pic d’activité a lieu les vendredis et samedis soir, en raison notamment de la consommation excessive d’alcool. Ces questions de sécurité, majeures pour les Français, notamment dans les zones rurales, on n’en parle malheureusement jamais.La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jocelyn Dessigny : En l’occurrence, la consommation d’alcool que vous évoquez, monsieur Léaument, implique souvent des épiceries qui restent ouvertes tard le soir…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Pierre Pribetich : Pas seulement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jocelyn Dessigny : …et doublent bien souvent leur chiffre d’affaires en participant au trafic de drogue.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Comment le savez-vous ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jocelyn Dessigny : Vous mélangez tout, vous mélangez l’alcool et le cannabis.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Ugo Bernalicis : Il ne faut pas mélanger les alcools ! (Sourires sur plusieurs bancs.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jocelyn Dessigny : Ce n’est pourtant pas la même chose. Vous faites un parallèle entre les deux, mais derrière un verre de vin, il y a un vigneron, le terroir français, des familles de paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sandra Regol : Il ne connaît pas la culture du chanvre !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jocelyn Dessigny : Derrière un joint, il y a la mort, la prostitution et des assassinats. Faites votre choix, nous avons fait le nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 65 n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 335.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Léa Balage El Mariky : À défaut de contradictoire, nous aimerions garantir un peu de coordination entre les autorités administratives et judiciaires pour éviter que ces fermetures administratives ne mettent en péril un travail d’enquête visant à démanteler un réseau de trafiquants de stupéfiants. Ce simple amendement de repli est aussi un amendement de bonne intelligence.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Éric Pauget : Avis défavorable.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Léa Balage El Mariky : Vous êtes défavorable à l’intelligence ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Bruno Retailleau : Avis défavorable.Vous avez dit que nous remettions en cause le contradictoire. C’est faux, factuellement et juridiquement : la possibilité du contradictoire sera systématiquement préservée.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Ugo Bernalicis : Mais à quel moment ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Bruno Retailleau : Avant, pas ex post.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Pouria Amirshahi : À quelle étape ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Il faudra nous préciser, monsieur le ministre, le dispositif grâce auquel il y aura du contradictoire avant la décision. Dans le texte dont je dispose, la proposition de loi telle qu’elle est écrite, je ne vois pas où le contradictoire a priori est mentionné. Je veux bien que vous nous précisiez ce point, puisque vous venez de nous indiquer que ce serait le cas. Au moins, c’est noté au compte rendu, ce qui est une bonne chose, un peu comme lorsque vous aviez avoué que ces fermetures administratives interviendraient sur la base du soupçon. Néanmoins, je veux bien obtenir cette précision sur le plan légistique.Continuons d’examiner la question que mes collègues du Rassemblement national ont soulevée. Vous avez dit : le vin, c’est un terroir, des agriculteurs, une culture.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Emeric Salmon : Eh, oui !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Et personne ne le nie, personne ! Toutefois, on dirait que le cannabis est produit de manière industrielle. Pardon, mais c’est aussi de l’agriculture ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN. – Sourires sur plusieurs bancs.) En l’occurrence, il existe des agriculteurs français – ça ne vous intéresse pas –, par exemple en Creuse, qui produisent du CBD. Regardez comme ça vous fait rire, quand on vous parle d’agriculture ! (Mêmes mouvements.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Stéphane Rambaud : Ça ne me fait pas rire !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : C’est marrant : en fonction de la plante qui pousse, soit vous hurlez, soit vous ne hurlez pas. Pourtant, les deux produisent finalement de la drogue.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Stéphane Rambaud : Il y en a une qui est illégale !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : L’alcool est une drogue, que 90 % des Français ont déjà utilisée et qui tue 45 000 personnes par an. L’alcool est une drogue dont le coût social s’élève à 100 milliards d’euros par an ! Cela ne vous intéresse de parler de l’alcoolisme, pas plus que des violences associées à la consommation d’alcool. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El-Mariky applaudit également.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Emeric Salmon : Merci pour cette séquence que nous pourrons diffuser !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Je ne sais pas pourquoi le mot « drogue » vous fait hurler, alors qu’il est question de prévention. D’ailleurs, ce comportement est honteux : les personnes souffrant d’alcoolisme demandent des processus de soin. Je ne sais pas pourquoi l’évocation d’une drogue vous fait hurler et l’autre rire.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Marine Le Pen : Ça ne me fait pas rire !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Savez-vous seulement combien d’emplois, légaux, l’agriculture associée au cannabis pourrait créer ? 80 000 emplois.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Votre temps de parole est écoulé !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Je continuerai après.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Philippe Ballard : Ça va faire changer de métier aux trafiquants ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Marine Le Pen : Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ? Ça fait saigner les oreilles ! « L’alcool est une drogue. » Non, c’est l’abus d’alcool. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous confondez tout ! Vous confondez volontairement l’alcool et l’alcoolisme. L’alcoolisme, c’est l’abus de l’alcool.Je suis désolée de vous rappeler que le cannabis est interdit en France et que l’alcool ne l’est pas – Dieu merci, pour nos vignerons !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Ayda Hadizadeh : Et le cannabis thérapeutique ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Marine Le Pen : On nous a assez répété que lorsque l’on boit raisonnablement de l’alcool, il n’y a aucun problème pour la santé. Or on nous dit également et la science vient de nous apprendre – puisque vous vous attachez à la science – que dès le premier joint, les neurones de nos jeunes sont irrémédiablement attaqués.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Léa Balage El Mariky : Dès le premier verre d’alcool aussi !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Marine Le Pen : C’est ça que vous voulez défendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Eh bien, nous vous combattrons sur ce sujet !Faire le parallèle entre cannabis et alcool est une sacrée injure à l’égard de nos viticulteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Léa Balage El Mariky : Ce n’est pas contre les viticulteurs.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 335 n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : L’amendement no 381 de Mme Émeline K/Bidi est défendu.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Ayda Hadizadeh : Je voudrais répondre à ma collègue, Mme Le Pen. Avez-vous déjà entendu parler d’alcool thérapeutique ? Non, alors que le cannabis thérapeutique existe. Dès le premier verre d’alcool aussi, les neurones de nos jeunes sont altérés. L’alcool est interdit aux mineurs. Il vous faudra évoluer sur cette question, tout comme vous, monsieur le ministre.Le président de la République a reçu le premier ministre du Canada. Ce grand État a changé de stratégie sur ce sujet : ils ont imposé un monopole de la production et de la vente du cannabis afin de casser celui que détenaient les trafiquants. La France a su le faire également pour un autre produit stupéfiant, l’opium. Eh oui ! Il fut un temps où existait un monopole public de la production et de la vente de l’opium, une drogue dure. Pourquoi ? Parce que les personnes qui se droguaient à l’opium étaient en train de ravager leur santé et que des réseaux criminels se développaient. Or la seule manière de combattre les réseaux criminels, c’est de casser leur monopole.Tant que nous aborderons le problème des drogues – de toutes les drogues – sous l’aspect moral, nous perdrons. Il s’agit d’un problème de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Antoine Léaument applaudit également.) Or la santé publique doit être un monopole d’État. Il faudra donc changer de lunettes. Rapprochons-nous de nos collègues canadiens :…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Marine Le Pen : Surtout pas ! On ne veut pas se rapprocher du Canada !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Ayda Hadizadeh : …ils ont organisé une production et une diffusion, qui ont fait leurs preuves. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Bien sûr que si ! Allez les voir, vous serez sans doute surpris.Une filière française de production de chanvre pourrait viser l’excellence. La France autorise déjà la production de cannabis, en vue d’un usage thérapeutique :…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Marine Le Pen : Et alors ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Ayda Hadizadeh : …soulager des malades en fin de vie.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Philippe Ballard : Sous contrôle médical !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Ayda Hadizadeh : Évoluons ! Changez de représentations mentales, cassez le monopole des grands bandits sur la drogue…