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M. Yoann Gillet : Il aggrave la crise migratoire. Il coûte cher – rappelons que l’immigration coûte cher –, pour une immigration non choisie et qui alimente, en retour, la spirale des entrées et des demandes. Les Mahorais ne veulent plus de tout cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Philippe Gosselin : Votre amendement pourrait être justifié si le regroupement familial était une source réelle d’explosion du nombre de demandes satisfaites. Aujourd’hui, cependant, il ne compte que pour une vingtaine de cas par an, soit 0,1 % du total – ce sont les chiffres, puisque vous voulez des chiffres. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Louis Boyard : Allez, les spécialistes !
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Mme Mathilde Feld : Les experts de Mayotte ont parlé !
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M. Philippe Gosselin : On peut brandir des éléments et exciper d’un certain nombre de demandes, mais la réalité est là.De surcroît, si l’on faisait droit à une telle demande, elle donnerait lieu à des motifs d’inconstitutionnalité et serait en rupture avec la Convention européenne des droits de l’homme.
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M. Hervé de Lépinau : Toujours le même argument pour ne pas y aller !
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M. Philippe Gosselin : En tout état de cause, cela ne concerne qu’une vingtaine de cas par an et l’on ne légifère pas pour si peu. Nous voulons des mesures fortes, pas seulement des symboles et de la communication.
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M. Nicolas Meizonnet : Ça ne mange pas de pain !
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Mme Léa Balage El Mariky : Je suis d’accord, pour une fois, avec M. le rapporteur. Cet amendement montre bien à quel point le Rassemblement national est profondément dogmatique, lui qui veut proposer un dispositif pour seulement quelques personnes. Cela illustre bien votre idéologie : toujours rejeter l’étranger.Viktor Orbán – votre meilleur ami – s’oppose, en Hongrie, au regroupement familial. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous pouvez applaudir – mais il fait venir des milliers de personnes de l’étranger pour travailler, par exemple, sur les chantiers.
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M. Rodrigo Arenas : Eh oui !
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M. Christophe Bentz : C’est faux !
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Mme Léa Balage El Mariky : En refusant le regroupement familial, il ne fait que précariser ces personnes. Il interdit même l’immigration depuis les pays musulmans.
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M. Stéphane Rambaud : Il fait ce qu’il faut !
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Mme Léa Balage El Mariky : Voilà la réalité de votre idéologie, telle qu’elle est mise en pratique en Hongrie. C’est un modèle que nous refusons largement (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Béatrice Bellay applaudit également) et j’appelle l’ensemble des députés à rejeter votre amendement xénophobe (Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui ne fera, en rien, avancer Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 55.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 40 Contre 58
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 : (L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 309.
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Mme Estelle Youssouffa : Cet amendement vise à préciser les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Il ne saurait ainsi concerner un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l’ordre public et tend à exclure celui ou celle qui ne reconnaîtrait pas l’appartenance de Mayotte à la France, comme c’est le cas pour de nombreux primo-arrivants en provenance des Comores.Je veux ici être très claire, car j’entends dire dans cet hémicycle que Mayotte ne serait pas vraiment française mais qu’elle serait, au fond, comorienne,…
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Mme Léa Balage El Mariky : Personne ne dit ça !
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Mme Estelle Youssouffa : …et que les populations n’ont jamais cessé de circuler. Un peu d’histoire – c’est important pour bien comprendre la situation : les statistiques nous apprennent qu’on n’a jamais connu une telle proportion de population comorienne sur notre île et que ce mouvement migratoire s’est accéléré à partir du moment où le droit du sol s’y est appliqué.Les autorités comoriennes ont massivement encouragé le débarquement de la population à Mayotte pour prendre le contrôle de notre île parce qu’elles ont échoué à faire aboutir leurs revendications territoriales sur notre sol auprès des Nations unies.
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Mme Dominique Voynet : Elles n’ont pas échoué !
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Mme Estelle Youssouffa : Quand ces personnes émigrent, elles ne sont pas, comme vous le dites, simplement en train de fuir la misère. La misère est causée par la corruption de ce régime qui envoie la troupe contre sa population et qui est un régime islamique – ce vers quoi vous nous recommandez d’aller. J’ouvre une parenthèse : quand vous déclarez que Mayotte ferait mieux de rejoindre les Comores, vous voulez envoyer des Français, contre leur gré et contre leur vote, vers un régime dictatorial. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Benoît Biteau : Personne n’a jamais dit ça !
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M. Louis Boyard : Nous n’avons pas dit ça !
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Mme Estelle Youssouffa : Vous ne le dites jamais directement mais vous le sous-entendez en permanence en affirmant que nous sommes des grands cousins, que la frontière est une erreur et que le visa Balladur qui la fait exister est criminel.
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M. Louis Boyard : Allez-y ! Inventez-nous des propos !
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Mme Estelle Youssouffa : Allons au bout de votre logique : s’il n’y a pas de frontière, nous sommes un seul et même pays.
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M. le président : Merci, chère collègue.
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Mme Estelle Youssouffa : Nous ne sommes pas idiots et nous comprenons parfaitement vos propos. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
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M. Louis Boyard : Moi aussi, je peux inventer des propos, non mais oh !
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M. Philippe Gosselin : J’entends bien votre demande, chère collègue Youssouffa.L’article L. 434-6 du Ceseda permet déjà d’exclure du regroupement familial un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l’ordre public. Certes, cela ne correspond pas entièrement à ce que vous demandez mais c’est un premier acquis.D’autre part, nous avons évoqué tout à l’heure le contrat d’intégration républicaine : tout étranger qui veut obtenir une carte de séjour pluriannuelle doit le signer. Or il comporte un volet sur l’appartenance de Mayotte à la République et sur son intégrité territoriale. Si, je vous l’accorde, cela est bien la moindre des choses, il me semble qu’en pratique votre demande est satisfaite – d’autant, je le répète, que cela concerne seulement une vingtaine de cas au total par an sur la totalité du regroupement.Enfin, il convient d’éviter tout risque d’inconstitutionnalité ou d’inconventionnalité.Avis défavorable.
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Mme Estelle Youssouffa : Puisque le rapporteur dit que l’amendement est satisfait, je le retire.
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M. le président : L’amendement no 309 est donc repris par M. Yoann Gillet. Il sera mis directement aux voix après l’avis du gouvernement.Quel est cet avis ?
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M. Manuel Valls : Si j’adhère à l’esprit de la proposition, qui semble relever du bon sens, j’appelle l’attention de l’Assemblée sur l’inconventionnalité de cette mesure, déjà soulignée par M. le rapporteur.Si le fait de rejeter l’appartenance de Mayotte à la République française ne permet pas spécifiquement de rejeter la demande de regroupement familial, la loi du 26 janvier 2024 – que chacun est censé connaître – impose à l’étranger de signer un contrat d’engagement de respect des valeurs de la République. Ce contrat, dont la teneur a été validée par le Conseil d’État, comporte un engagement no 6 qui est très clair : « Je m’engage à ne pas remettre en cause, par des actions de nature à troubler l’ordre public ou en incitant à de telles actions ou en participant à une ingérence étrangère, la délimitation des frontières de la France et la souveraineté qu’elle exerce sur son territoire, en métropole comme en outre-mer. » Le refus de signer ce contrat ou sa méconnaissance ont des incidences sur le droit de séjour.
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M. Emeric Salmon : Quelles incidences ? Cela n’a aucune incidence !
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M. Manuel Valls : En effet, le préfet a la faculté de refuser de délivrer un titre de séjour ou de retirer celui-ci en cas d’agissement délibéré, commis dans la sphère publique ou privée et constitutif d’un trouble à l’ordre public, portant une atteinte grave à l’un de ces principes. C’est sans doute pour cette raison que Mme la députée a considéré que son amendement était satisfait. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis du gouvernement serait défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 309.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 38 Contre 59
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 : (L’amendement no 309 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 144.
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Mme Élisa Martin : Nous souhaitons revenir sur cette idée farfelue consistant à supprimer l’admission exceptionnelle au séjour dans la mesure où, d’une part, elle concerne peu de monde, d’autre part, son octroi est laissé à la libre appréciation des préfets qui, représentant le gouvernement sur les territoires, sont à même d’évaluer les orientations gouvernementales.De surcroît, la supprimer signifie exclure du bénéfice d’un séjour exceptionnel des personnes qui sont victimes de traite d’êtres humains. Ce point mérite d’être considéré.Enfin, cela a aussi pour conséquence de nous priver de personnes qui ont des compétences sur des métiers en tension. Par exemple, on évalue à 77 % la pénurie d’ouvriers du bâtiment, dont nous avons grand besoin compte tenu des projets qui nous sont présentés dans cet hémicycle. Or les personnes qui disposent de cette compétence ne peuvent pas bénéficier de l’admission exceptionnelle au séjour.
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M. le président : Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Philippe Gosselin : Réintroduire l’admission exceptionnelle au séjour à Mayotte serait vraiment déraisonnable compte tenu du nombre d’étrangers en situation irrégulière, soit près du tiers de la population – chiffre sur lequel, au-delà des statistiques évoquées tout à l’heure, nous pouvons sans doute nous mettre d’accord.Vous avez évoqué la traite humaine : le préfet dispose d’un pouvoir de régularisation – que nous ne supprimons pas –, qui revient à admettre une forme de dérogation pour satisfaire des exigences conventionnelles lorsque les éléments de la situation individuelle le justifient.En réalité, votre demande est satisfaite pour une part ; aller au-delà et réinstaurer l’admission exceptionnelle au séjour serait vraiment déraisonnable.Avis évidemment défavorable.
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M. le président : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
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Mme Émeline K/Bidi : Je tiendrai un propos un peu général, puisque nous arrivons à la fin de l’examen de cet article 2, qui restreint les conditions de délivrance de visas.Notre collègue Estelle Youssouffa nous a expliqué qu’il fallait impérativement maîtriser le droit du sol et les règles d’entrée et du séjour, sous peine de voir arriver de plus en plus de personnes.Je rappellerai quelques faits et chiffres. Le droit du sol a été modifié à Mayotte à compter du 1er janvier 2019, en application de la loi du 10 septembre 2018. En 2019, on dénombrait 2 109 demandes d’asile ; ce nombre est passé à 4 021 en 2022, après la restriction du droit du sol. En 2019, à Mayotte, 9 377 personnes ont été reconduites à la frontière. On a changé le droit du sol et, en 2022, ce nombre est passé à 22 000. Visiblement, on a beau restreindre le droit du sol, changer les conditions d’entrée et de séjour à Mayotte, cela n’a aucun effet positif sur les arrivées dans l’île.Je ne dis pas qu’il ne faut pas intervenir en matière d’immigration à Mayotte ni que celle-ci n’est pas un problème ; je dis que la politique qui consiste à restreindre toujours plus, à porter atteinte aux droits fondamentaux et à faire en sorte que ces gens ne viennent pas ne fonctionne pas. Peut-être faudrait-il changer de politique, trouver quelque chose de plus efficace, de moins attentatoire aux droits fondamentaux et tirer les leçons de ce qui n’a pas fonctionné depuis 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Béatrice Bellay applaudit également.)
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M. Benoît Biteau : Bravo !
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Mme Léa Balage El Mariky : Elle a raison !
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M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
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M. Hervé de Lépinau : Pour conclure sur cet article 2, je voudrais revenir sur la question du regroupement familial. L’argument avancé par le gouvernement – il y a très peu de demandes, par conséquent la mesure n’est pas utile – est assez spécieux.En réalité, n’en déplaise à M. Vigier, les populations venant des Comores n’ont même pas à s’embêter à déposer un dossier de regroupement familial. On entre tellement facilement sur le territoire national via Mayotte que les populations étrangères ne vont pas s’encombrer de papiers.Le planning familial (Exclamations sur divers bancs)… pardon, le regroupement familial – lapsus de fin de soirée ; peut-être le planning familial va-t-il nous aider à réguler la population à Mayotte ? – n’est pas un indicateur pertinent. En effet, si, en quarante ans, la population insulaire a été multipliée par quatre, on sait très bien que cette augmentation résulte non pas du taux de natalité des Mahorais mais de l’immigration irrégulière.Il y a donc quelques pudeurs de gazelle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
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M. Rodrigo Arenas : Laissez les gazelles tranquilles !
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M. Hervé de Lépinau : …à ne pas s’intéresser au regroupement familial : s’il n’est pas important en chiffres, c’est un élément à réguler parmi d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Antoine Léaument : Vous disiez l’inverse tout à l’heure !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 144.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 17 Contre 78
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 : (L’amendement no 144 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 2.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 67 Contre 30
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > 
 : (L’article 2 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > 
M. le président : Je vous indique qu’à la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité les articles 22 et 22 bis demain, après le vote solennel sur la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > 
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > 
M. le président : Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ; Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte.La séance est levée.
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 : (La séance est levée à minuit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Questions au gouvernement > Abandon d’animaux de compagnie
M. Emmanuel Blairy : Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.Ils concourent à la souveraineté alimentaire, ils sauvent des vies, ils sont les auxiliaires de nos services publics – de la police, par exemple –, ils guident les aveugles et accompagnent les personnes les plus vulnérables : je veux parler des animaux domestiques.Chaque année, en France, plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés, dont près de 60 000 en été : triste record européen. Ces animaux, livrés à eux-mêmes sur la voie publique, sont conduits en fourrière par l’administration. Ils courent ensuite le risque d’être euthanasiés, faute de places dans les structures associatives qui, elles, gèrent leur adoption.En mai 2024, votre ministère a annoncé, en grande pompe, un plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie, plan qui devait être le pivot de la lutte contre l’abandon. Force est de constater, un an plus tard, que rien n’a été fait – comme d’habitude avec votre gouvernement : pas de décret, pas de circulaire, pas de ligne budgétaire, aucun outil réglementaire ou financier à destination de nos élus locaux ou du monde associatif.« On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux », disait Gandhi.
Questions au gouvernement > Abandon d’animaux de compagnie
M. Emmanuel Duplessy : Mais lui était végétarien !
Questions au gouvernement > Abandon d’animaux de compagnie
M. Emmanuel Blairy : L’été sera là dans trois jours : faudra-t-il, une fois de plus, attendre d’insoutenables images d’animaux abandonnés sur la voie publique pour que vous réagissiez enfin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Abandon d’animaux de compagnie
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Abandon d’animaux de compagnie
Mme Annie Genevard : La journée de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie arrive la semaine prochaine. C’est un enjeu majeur, surtout avant l’été, et une question chère aux Français dont vous vous faites ici, à juste titre, le porte-parole.En réponse à cette légitime attente, le gouvernement s’est engagé avec détermination – et depuis plusieurs années – en faveur du bien-être animal. Il condamne fermement toute forme de maltraitance, qu’elle touche les animaux d’élevage, l’abattage, ou qu’elle touche les animaux de compagnie.Le plan France relance a permis, depuis 2020, de mobiliser 36 millions d’euros pour soutenir les associations de protection animale ainsi que la médecine vétérinaire solidaire dont j’ai pu rencontrer des représentants à l’occasion du Salon de l’agriculture. La loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale, elle, a rendu possibles de réelles avancées.Au sujet du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie, que vous avez évoqué dans votre question, permettez-moi de faire plusieurs remarques.Tout d’abord, sous l’impulsion de l’État français, une évolution de la législation européenne est en cours, avec la proposition de la Commission relative au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats mis sur le marché européen. Nous participons activement aux discussions sur ce projet de règlement.Le Sénat, ensuite, a diligenté sur ce sujet une mission flash dont les conclusions m’ont été transmises le 12 juin. Je compte évidemment y donner suite, par un plan d’action que j’annoncerai prochainement et qui vise à rendre plus protectrice la réglementation actuelle – je vous rejoins dans cette exigence.Je peux vous annoncer, enfin, que je lancerai, dans les semaines à venir, une grande campagne estivale de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie.
Questions au gouvernement > Abandon d’animaux de compagnie
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Questions au gouvernement > Abandon d’animaux de compagnie
M. Emmanuel Blairy : J’ai entendu vos propositions : rendez-vous est donc pris, car si l’animal est le meilleur ami de l’homme, je crois que l’homme doit en être le plus fidèle protecteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Abandon d’animaux de compagnie
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Travert.