Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Stella Dupont : Ainsi, après avoir été entachée une première fois, notre démocratie le serait une seconde fois et ce serait la négation totale de l’Assemblée nationale et du vote de nos concitoyens.Nous avons donc l’importante responsabilité d’être présents, de travailler et d’aboutir à un budget aussi équilibré que possible, mais aussi, je l’espère, de voter ce projet de loi et d’être présents la semaine prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Il est également fondé sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats et à la bonne information du Parlement.Le Parlement n’a pas vocation à être le théâtre d’une mauvaise version de la série Baron noir. Ce qui m’inquiète, depuis le début de nos débats, c’est qu’à part le ministre, il n’y a pas de soutiens du Gouvernement dans l’hémicycle.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Si, vous ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP désignent les députés du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. René Pilato : Vous êtes d’astreinte !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Ridicule, pas au niveau, aucun intérêt.La réalité, c’est que des partis de gouvernement font obstruction au budget, le texte central de n’importe quelle république et de n’importe quelle démocratie. Le Parlement existe avant tout pour voter les impôts et pour voter les dépenses, de sorte que les groupes qui soutiennent le Gouvernement devraient prendre leurs responsabilités et être présents.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Farida Amrani : Mais c’est vous, les soutiens du Gouvernement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Ils ne devraient pas se livrer à l’obstruction, en déposant un nombre considérable d’amendements et en signifiant par là qu’ils ne sont pas d’accord avec le projet du Gouvernement.En fait, nous sommes baladés par un pouvoir qui n’existe plus.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Où est la Macronie ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Nous sommes baladés par des personnes de mauvaise foi, qui font croire qu’ils veulent négocier mais ne négocient rien ; qui font croire qu’ils veulent parlementer mais ne parlementent sur rien ; qui exposent enfin notre pays à de graves difficultés.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Louis Boyard : Alors votez la censure !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Philippe Tanguy : En effet, on ne peut pas imposer à la France 20 à 40 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur un malentendu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) On ne peut pas imposer à la France 10, 15, 20 milliards d’euros de dépenses en moins sur un malentendu. Enfin, on ne peut pas, après les élections que nous avons connues, user les institutions jusqu’à la corde, dans l’intérêt non de la France, mais d’une clique ! (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-François Coulomme : Censurez le Gouvernement alors !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emeric Salmon : Peut-être, on verra bien !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un nouveau rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Je m’appuie toujours sur l’article 100.Nous, nous siégeons, contrairement aux soutiens du Gouvernement, qui ne sont pas là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Aurélien Le Coq : Ils sont six ! (M. Aurélien Le Coq fait le geste de compter les députés)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Erwan Balanant : Merci madame Panot !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Nous sommes tout à fait d’accord pour siéger samedi mais je le redis : il ne s’est jamais vu, dans un débat budgétaire, que les députés qui soutiennent le Gouvernement signent 45 % des amendements déposés.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Maxime Laisney : Eh oui !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : En commission, le président Éric Coquerel et le rapporteur général ont fait leur part du travail, puisque 1 800 amendements ont été retirés. Nous en avons nous-mêmes retiré, mais ça suffit : monsieur le ministre, vous avez certainement des liens avec les groupes politiques qui vous soutiennent…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. René Pilato : Où sont leurs députés ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : …et vous devez au moins leur demander de retirer leurs amendements, afin que nous puissions achever l’examen de la première partie du PLF.Monsieur Saint-Martin, vous êtes ministre du gouvernement qui imposera le budget le plus violent de l’histoire de la Ve République,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Ça, c’est vous qui le dites !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : …mais nous ne discuterons pas, nous députés, une seule seconde, des coupes budgétaires énormissimes que vous voulez imposer au pays.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Mais non !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Vous êtes minoritaires, et quel spectacle lamentable que l’absence de vos soutiens et que le rôle d’assurance vie que joue à votre profit le groupe Rassemblement national ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Danielle Simonnet : C’est également un rappel au règlement au titre de l’article 100.Ce qui se passe est très grave. Parce qu’ici, chacun, chacune, sait que vous créez les conditions de l’absence d’un véritable débat et de l’absence de vote.Pour la troisième année consécutive, le budget de l’État pourrait ne pas avoir été voté par la représentation nationale. Elle est volée et la souveraineté populaire est piétinée !La situation est très grave car parmi les 40 milliards d’euros de coupes, de saignées se trouvent 1 million d’euros de moins pour la rénovation thermique, 4 000 postes d’enseignants en moins, dont 3 000 dans le premier degré.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-René Cazeneuve : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Vous sortez du cadre du rappel au règlement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Danielle Simonnet : Non, car la représentation nationale doit pouvoir délibérer. (Protestations sur les bancs du groupe Rassemblement national.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Vous avez été élue grâce à Macron !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Laissez Mme Simonnet terminer.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Danielle Simonnet : Les soutiens officiels du Gouvernement ont encore le temps de retirer leurs amendements, tout comme ses soutiens officieux – le Rassemblement national étant l’éternelle béquille de l’exécutif.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Vous avez voté pour Macron !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Danielle Simonnet : Les différents groupes du Nouveau Front populaire ont assumé le fait de retirer 25 % de leurs amendements, pour permettre au débat d’aller à son terme. En appliquant l’article 47, alinéa 2, de la Constitution, vous réalisez silencieusement les effets d’un article 49.3 : c’est inacceptable, c’est un piétinement de la démocratie ! (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Mais arrêtez !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Brun : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, dont j’ai compris qu’il permettait à chaque groupe une prise de parole liminaire : il n’y a pas de raison que le groupe Socialistes et apparentés fasse exception.Chers collègues, je relève au moins un point positif ce soir : nous voulons tous aller au bout de la discussion, c’est en tout cas ce que nous affirmons tous. Faisons-le ! Nous souhaitons que le Parlement légifère et vote le budget, faisons-le !Jusqu’à preuve du contraire, c’est au Parlement qu’on vote le budget en démocratie et c’est à ses membres de consentir à l’impôt au nom de leurs concitoyens. Je vous propose donc de débuter sans plus tarder l’examen des amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. David Amiel : Bravo !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : J’ai reçu de la part de MM. Chenu et Woerth des demandes de rappels au règlement. En y faisant droit, j’aurais permis à leurs groupes de s’exprimer deux fois. Je vous proposerai donc d’en rester là.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Sébastien Chenu : Le rappel au règlement est de droit !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emeric Salmon : Mme Panot a pu prendre deux fois la parole !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : C’était une simple proposition. La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Erwan Balanant : Le groupe Les Démocrates avait déposé peu d’amendements car ses membres avaient envie du débat.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Et où sont-ils ce soir ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-François Coulomme : Où sont les débatteurs ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Erwan Balanant : Je serai bref : pendant que tout le monde glosait sur le règlement, nous aurions pu discuter au moins trois ou quatre amendements, peut-être même six. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN. – Brouhaha.) C’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité. Madame Panot, vous avez offert une logorrhée d’amendements lors de l’examen des précédents PLF, pour faire de l’obstruction.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : C’est faux !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Erwan Balanant : Vos leçons, vous pouvez donc vous les garder et, s’il vous plaît, arrêtons les rappels au règlement et commençons à travailler !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Inaki Echaniz : Libérez Balanant !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Véronique Louwagie : Vous dites qu’il ne s’est jamais vu que 45 % des amendements émanent de la majorité. Mais il ne s’est jamais vu non plus qu’un gouvernement soit nommé à quelques semaines, à peine, du dépôt d’un projet de loi de finances. Les circonstances sont exceptionnelles, ne l’oublions pas.Il est vrai que le groupe Droite républicaine a déposé beaucoup d’amendements (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais cela fait partie de notre culture…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Dieynaba Diop : Mais c’est votre budget !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Véronique Louwagie : …et nous en avons déposé beaucoup moins que l’année dernière,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Paul Lecoq : Le Premier ministre est issu de vos rangs !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Véronique Louwagie : …aussi bien en commission qu’en séance. M. le président de la commission des finances pourrait l’attester.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Inaki Echaniz : Vous êtes deux ce soir ! Où sont les députés du groupe DR ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Véronique Louwagie : Le droit d’amendement est un droit individuel. En tant que députés, vous ne devriez pas le réduire car, ce faisant, vous réduisez aussi la démocratie. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Inaki Echaniz : Et c’est vous qui dites ça ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Véronique Louwagie : Le député n’est que le représentant des citoyens de son territoire, le représentant de la nation. Sachez en tout cas que le groupe Droite républicaine a demandé à ses membres de retirer certains de leurs amendements. (Mme Pascale Bay applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Woerth, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Éric Woerth : Je m’appuie sur les mêmes articles que mes collègues. Cette discussion est assez étonnante et on voit bien que vous perdez un peu vos nerfs. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, GDR, EcoS et SOC.) D’un côté, la gauche reproche à la majorité – certes relative, mais tout de même majoritaire – de faire adopter des amendements ou d’obtenir des victoires grâce au groupe Rassemblement national…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Dieynaba Diop : Regardez autour de vous ! Combien êtes-vous ? Il n’y a personne !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Éric Woerth : …et, d’un autre côté, M. Jean-Philippe Tanguy passe son temps, depuis quatre jours, à nous dire que nous faisons adopter des amendements grâce aux voix de la gauche. Il doit y avoir un équilibre là-dedans…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Un peu de dignité, monsieur Woerth !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Maxime Laisney : En quoi est-ce un rappel au règlement ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Éric Woerth : Tout ce que je sais, c’est que les conditions de fabrication de ce PLF imposaient de déposer beaucoup d’amendements. Le Gouvernement nous y a d’ailleurs incités… (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Inaki Echaniz : Vous êtes au Gouvernement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Maxime Laisney : Vous êtes complices !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Éric Woerth : …lorsqu’il a dit qu’il faudrait trouver 5 milliards d’euros d’économies au cours du débat parlementaire. C’est la première fois qu’une telle chose se produit et cela montre bien que le Gouvernement souhaite associer étroitement le Parlement à l’élaboration de ce budget de combat. Je vous invite donc à vous calmer.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Oh, ça va !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Dieynaba Diop : Vous avez vidé les caisses !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Éric Woerth : En réalité, vous essayez de préparer la fin du débat, de jeter de la confusion dans la fin du débat. Nous, nous sommes là pour débattre et je propose que nous le fassions.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Dieynaba Diop : Vos collègues ne sont pas là !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Sébastien Chenu : Il se fonde sur l’article 100.Vous avez dit, monsieur Woerth – peut-être votre langue a-t-elle fourché –, que c’est le Gouvernement qui vous a incités à déposer autant d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette immixtion du Gouvernement dans les travaux du législateur est très intéressante.Le bloc dit majoritaire – ou la minorité gouvernementale, pour être plus précis – a déposé 500 amendements, ce qui fait environ 30 amendements pour chacun des 18 députés du bloc central présents ce soir. Il est évident que cela crée un embouteillage et que cela a été fait à dessein.Vous êtes 18 députés ce soir pour soutenir ce budget. Et s’il n’y avait pas les 60, 80 ou 100 députés des groupes RN et UDR ce soir, la France s’écroulerait sous les taxes de La France insoumise. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) La France ploierait sous les « taxmen » que sont les députés d’extrême gauche !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Dieynaba Diop : Vous n’êtes pas dans l’opposition !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Inaki Echaniz : Vous êtes la béquille de la Macronie !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Sébastien Chenu : Par notre présence, nous sommes en train de sauver l’épargne, le travail et les efforts des Français, au moment où vous, vous fichez le camp pour déclencher un 49.3, parce que vous n’assumez même pas ce budget honteux. Heureusement que les députés du RN sont là ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Nicolas Sansu : Je le fais également sur le fondement de l’article 100.J’arrive dix minutes en retard et c’est déjà le bazar, ce qui m’inquiète. (Sourires.) Ne soyons pas naïfs : chacun sait que la stratégie du bloc central est de faire en sorte que la première partie du PLF ne soit pas votée, pour que nous ne puissions pas examiner la deuxième,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Erwan Balanant : Mais non !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Bravo !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Nicolas Sansu : …pour que nous ne puissions pas parler des 4 000 postes d’enseignants supprimés (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR), des 3 milliards d’euros qui vont être retirés aux crédits de la mission Travail, des coupes qui sont faites dans le budget de la recherche.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Alors avançons !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Nicolas Sansu : Monsieur Chenu, je vous remercie pour votre aveu extraordinaire : vous venez de nous expliquer que vous étiez la béquille de la Macronie et de la droite. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est formidable, mais allons jusqu’au bout, et que le bloc central assume.Le groupe Droite républicaine a déposé des centaines d’amendements et, madame Louwagie, il n’est pas vrai que cela a toujours fait partie de votre culture quand vous étiez dans la majorité. Lorsque M. Sarkozy était président, vous déposiez très peu d’amendements, tout simplement parce que vous n’aviez pas le droit de le faire !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Dieynaba Diop : Exactement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Nicolas Sansu : Normalement, quand on est dans la majorité, on défend son gouvernement. Et si vous ne le faites pas, c’est parce que vous ne voulez pas que la première partie du PLF soit votée. C’est tout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Erwan Balanant : Nous aurions déjà eu le temps d’examiner quarante amendements depuis le début de la séance !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Je crois que la meilleure chose à faire serait de reprendre nos débats sans tarder, car c’est tout ce qui compte. (M. David Amiel et Mme Véronique Louwagie applaudissent.)J’aimerais toutefois dissiper une confusion. Je suis, par définition, à la disposition du Parlement et je serai avec vous pour débattre autant que nécessaire : je serai là samedi, et même au-delà, s’il le faut.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Ne faites pas semblant !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Cela ne me pose aucune difficulté.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Il y a une limite de quarante jours, vous le savez très bien, cela s’appelle la Constitution !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : La Constitution, précisément, mais aussi le respect du Parlement. Je serai là autant qu’il le faudra, pour que nous puissions examiner l’ensemble des amendements et qu’il y ait un vote. C’est mon souhait, en tant que membre du Gouvernement.Le mauvais procès en pourrissement des débats que vous nous faites n’a aucun sens. Je souhaite que tous les amendements puissent être examinés, je serai là aussi longtemps qu’il le faudra, je le répète, mais croyez aussi que si cela peut se faire avant le week-end, j’en serai le premier ravi. Je souhaite que nous arrivions au terme de nos débats dès cette fin de semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Sabrina Sebaihi : Que font vos députés ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Dieynaba Diop : Où sont-ils ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Ne confondons pas les questions de calendrier – je souhaite, comme vous, que le débat reprenne le plus rapidement possible – avec l’issue du vote, qui est un autre sujet et qui ne dépend, de façon souveraine, que de l’Assemblée nationale. (M. David Amiel et Mme Véronique Louwagie applaudissent.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Nous en revenons aux amendements identiques nos 2205 et 3471.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir le sous-amendement no 3692, à l’amendement no 3471.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-René Cazeneuve : Mme la vice-présidente Clémence Guetté, qui présidait la séance en fin d’après-midi, a fait preuve de beaucoup de souplesse, puisqu’elle a accepté de ne pas mettre aux voix ces amendements avant la levée de séance, afin que nous puissions y retravailler durant la pause.Je retire l’amendement no 2205 et vous propose de sous-amender l’amendement no 3471 de M. David Amiel, en ciblant exclusivement les enfants et petits-enfants de conjoint – pour lesquels, je le rappelle, je propose d’introduire un abattement de 31 865 euros.Puisque ce sous-amendement concerne beaucoup moins de personnes que l’amendement no 2205, je propose aussi d’abaisser de 49 à 47 % le seuil d’imposition de la tranche supplémentaire qu’il s’agirait de créer pour les successions supérieures à 3 611 354 euros. J’espère que ce sous-amendement, qui crée de nouveaux droits, sera voté à l’unanimité.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 2205 est retiré.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Brun : Madame la présidente, nous n’avons pas reçu le sous-amendement !