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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes > Explications de vote
M. Éric Martineau (Dem) : L’accès aux soins orthophoniques mérite toute notre attention. La répartition des orthophonistes sur le territoire reste en effet inégale, entraînant des disparités qui compliquent l’accès aux soins pour de nombreux citoyens.La présente proposition de loi vise à corriger ces déséquilibres, en apportant des solutions concrètes pour demain ; elle vise à mieux répondre aux besoins de santé de nos concitoyens partout en France. Ses dispositions ambitieuses permettront l’augmentation progressive du nombre de places en formation initiale, la création du statut de maître de stage universitaire, mais aussi l’ouverture des contrats d’engagement de service public aux étudiants en orthophonie.Ce texte n’est pas seulement une réponse technique, c’est aussi un engagement très fort pour une meilleure répartition des orthophonistes sur l’ensemble du territoire. Car il est impératif de garantir à chaque citoyen, où qu’il vive, un accès rapide et équitable à ces soins essentiels. Le groupe Les Démocrates votera donc la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : Je serai très synthétique. Les orthophonistes, c’est avant tout une pénurie : ils sont 30 pour 100 000 habitants. Or cette pénurie s’accroît alors qu’il s’agit d’une profession de santé essentielle, dont le rôle ne se limite pas à aider certains collègues à prononcer convulsivement mais néanmoins correctement le mot « inéligibilité » ; l’orthophonie, c’est surtout l’accompagnement post-AVC ou celui des cancers ORL, en passant par la prise en charge des maladies neurodégénératives.L’objectif est clair : porter le nombre d’étudiants de 975 à 1 463 d’ici 2030 ; créer un statut de maître de stage universitaire afin d’assurer un approfondissement qualitatif de la formation. Voilà pour les mesures phares. Le groupe UDR votera donc le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Paul Christophe.
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M. Paul Christophe (HOR) : Sans surprise, le groupe Horizons & indépendants votera le texte qu’il défend. Il propose une meilleure reconnaissance du métier d’orthophoniste, grâce à laquelle le nombre de diplômés va augmenter, et il vise à une meilleure répartition géographique des orthophonistes – qui sont dans le même cas que les médecins dont nous avons discuté hier. Vous connaissez les travaux sur les enfants victimes de troubles du neurodéveloppement, enfants dont les besoins ne sont toujours pas satisfaits. Il s’agit aussi de répondre aux besoins identifiés chez les adultes.Je saisis l’occasion qui m’est offerte pour féliciter notre groupe de l’adoption de trois textes en une journée et pour remercier tous ceux qui les ont votés. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
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M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 72 Contre 0
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 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, Dem et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes > Vote sur l’ensemble
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Merci, monsieur le ministre, pour votre soutien, merci aux collègues de tous les bancs. Nous avons en effet bien travaillé en commission et nous continuerons d’améliorer la formation et le métier d’orthophoniste dont nous avons tant besoin. J’adresse également mes sincères remerciements aux orthophonistes qui nous écoutent, pour leur engagement au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes > Vote sur l’ensemble
M. le président : Prochaine séance, lundi 7 avril, à quinze heures : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; Discussion de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement ; Discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.La séance est levée.
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes > Vote sur l’ensemble
 : (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes > Vote sur l’ensemble
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes > Vote sur l’ensemble
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Comment construire une véritable défense européenne ? »La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à Mme Constance Le Grip.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Constance Le Grip (EPR) : La France et le Royaume-Uni ont pris l’initiative de travailler à la constitution d’une force de réassurance qui a vocation à être déployée en Ukraine après un cessez-le-feu entre ce pays et la Russie. Cette initiative franco-britannique, soutenue par des échanges bilatéraux renforcés et une coordination étroite, s’inscrit dans le cadre de ce qu’on appelle la coalition des volontaires, qui rassemble une bonne trentaine de pays.Le 10 avril dernier, à Bruxelles, au siège de l’Otan, d’ailleurs – c’est à noter –, le ministre des armées, Sébastien Lecornu, et son homologue britannique ont coprésidé une première réunion avec les ministres de la défense et les chefs d’état-major des pays engagés – des pays européens mais également le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, entre autres. À cette occasion, des options capacitaires ont été présentées par les deux ministres : cette force, sous commandement britannique, aurait des missions de sécurisation, notamment autour d’Odessa, de la mer Noire et des principaux axes logistiques – des capacités tant aériennes que maritimes et terrestres, donc.Lors de sa récente audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée, le ministre des armées a rappelé que cette force visait à éviter un nouveau Minsk et à instaurer de véritables garanties de sécurité et des mécanismes de dissuasion destinés à empêcher toute nouvelle attaque de la Russie contre l’Ukraine.Alors que se préparent de nouvelles discussions entre le Royaume-Uni et l’Union européenne en matière de sécurité et de défense avant un prochain sommet en mai, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l’état d’avancement de la préparation de cette force de réassurance sur les plans politique, capacitaire et opérationnel ? J’entends bien qu’il peut être important de faire preuve d’une certaine discrétion, s’agissant des détails précis de ces discussions. Néanmoins, compte tenu des nombreuses questions qui se posent dans plusieurs pays européens, sur cette future force de réassurance, et du rôle que pourrait être amenée à jouer la représentation nationale, il serait utile que nous puissions disposer du maximum d’informations possibles à ce stade.Enfin, comment la France entend-elle garantir que cette force, lorsqu’elle sera constituée – si elle est constituée et déployée –, s’inscrive pleinement dans la dynamique d’affirmation de l’autonomie stratégique européenne tant défendue par le président de la République ?
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Patricia Mirallès : La France et le Royaume-Uni ont pris la tête d’une coalition de volontaires pour aider l’Ukraine lorsque les combats cesseront. Les travaux se poursuivent entre les états-majors. Toutes les options sont étudiées, d’abord pour continuer à former et à équiper l’armée ukrainienne – la première garantie de sécurité de l’Ukraine, c’est son armée ; ensuite, si les combats cessent, pour garantir que la Russie ne soit pas tentée de relancer la guerre quand cette armée sera refaite – il s’agit d’anticiper ce qui sur terre, en mer, dans les airs, le permettra, et non de remplacer l’armée ukrainienne.Face à l’incertitude provoquée par l’administration Trump, les Européens doivent rester unis et dissuader la Russie de poursuivre la spirale guerrière. Des garanties de sécurité solides et crédibles doivent y aider – la stabilité du continent Europe dépend de la façon dont la Russie sera dissuadée.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Brigitte Klinkert (EPR) : L’idée d’une défense en Europe est depuis plus de soixante ans la victime de l’histoire de la construction européenne. Pourtant, quatre-vingts ans après la fin de la seconde guerre mondiale, elle est plus que jamais nécessaire. La chute du bloc communiste, qui a permis l’unité de l’Europe par l’intégration des pays de l’Est, a rendu possible une union de la défense – toutefois considérée comme inutile du fait de l’absence de guerre ou d’ennemis en Europe. Pour certains, nous étions une union économique qui n’avait qu’à se pencher pour récolter les dividendes de la paix. Nous avons fait le choix de délaisser les questions stratégiques et de sécurité commune pour nous concentrer sur l’union économique. Nous ne percevions pas le danger – nous nous croyions protégés par un parapluie américain hypothétique.Mais depuis, notre monde a changé – beaucoup n’ont pas su ou pas voulu le voir jusqu’à l’irruption de la guerre en Ukraine en 2022, puis la réélection de Trump en 2024. La réalité est que la brutalité militaire et les guerres de conquête avaient refait surface en Europe – dès 2008 en Géorgie et en 2014 en Crimée – et que Donald Trump avait déjà plongé l’Otan dans un état de « mort cérébrale » lors de son premier mandat.Nous sommes confrontés à un monde brutal, à des puissances impériales, au retour de la force. Le temps de la naïveté est terminé. Pour bâtir une défense européenne, il nous faut une industrie commune de défense revitalisée. Les Européens doivent s’équiper des mêmes outils afin de renforcer l’interopérabilité mais aussi de produire eux-mêmes leurs armements, de manière à ne pas dépendre d’autres. La priorité absolue est une souveraineté européenne de l’industrie d’armement. Comment pouvons-nous construire en franco-allemand cet axe de défense pour l’Europe ?
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Patricia Mirallès : Vous avez raison de souligner que l’Europe ne peut plus se contenter d’être un acteur économique : elle doit devenir un acteur stratégique à part entière. Le président de la République le dit depuis 2017. Depuis l’agression russe contre l’Ukraine en 2022, l’Union européenne a pris pleinement conscience de la nécessité de renforcer les moyens de défense de ses États membres. Ce tournant stratégique s’est traduit par des avancées concrètes : l’adoption de la Boussole stratégique, la création d’une capacité européenne de déploiement rapide et le lancement du Livre blanc pour une défense européenne en 2025. Nous avons également engagé la réindustrialisation de notre base de défense grâce à des projets européens majeurs visant à favoriser la recherche et développement (R&D) en matière de défense, pour produire plus vite et plus souverainement nos équipements militaires tout en renforçant notre interopérabilité.Parallèlement, nous devons réussir à affermir le pilier européen de l’Otan pour assurer la capacité des États européens à agir de façon autonome. Tout doit être fait pour que l’Europe reste maître de son destin stratégique face aux désordres du monde. La France est pleinement engagée dans cette dynamique pour faire émerger une véritable souveraineté européenne.En ce qui concerne la coopération avec l’Allemagne, dimension essentielle de réarmement de l’Europe, le réveil militaire de notre voisin outre-Rhin est engagé depuis l’annonce du changement d’ère par le chancelier Scholz. En 2024, l’Allemagne a annoncé pouvoir dépenser près de 100 milliards d’euros pour sa défense, un effort qui marque l’importance pour Berlin de compenser un sous-investissement chronique au cours des trente dernières années. Ce réveil est une bonne nouvelle pour l’Europe et sa sécurité.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Comment construire une véritable défense européenne ?
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : Comment construire une véritable Europe de la défense ? On est d’emblée sceptique quant à l’emploi de l’adjectif « véritable », qui induit l’idée d’une construction déjà acquise et à parfaire, un comment sans pourquoi, alors que cette construction relève davantage de l’incantation rhétorique que de besoins réels en matière de souveraineté et de défense nationale. C’est en d’autres termes une formule performative qui achoppe sur des réalités diplomatiques, politiques, économiques et industrielles déjà structurées depuis de nombreuses décennies.Un seul exemple, parmi tant d’autres : le projet Iris2, déjà évoqué et qui appelle de ma part une série de questions. C’est une constellation duale d’environ 300 satellites, en mesure de fournir une connectivité sécurisée pour les gouvernements, les entreprises ou les armées. C’est un projet européen qui patine, alors même qu’il était censé remplacer Syracuse 4C dans la loi de programmation. Il manquerait aujourd’hui 1 milliard d’euros sur les 10 milliards théoriquement nécessaires pour financer le projet et tout reste à valider d’ici à la fin de l’année.Le projet repose largement sur l’ineffable couple franco-allemand, mais on apprend par la presse que l’armée allemande envisagerait une architecture d’une centaine de satellites sur plusieurs plans orbitaux, conçus pour fournir des services de communication et renforcer ses capacités de communication sécurisée et de renseignement. L’Allemagne disposerait ainsi, à l’horizon de 2030, d’un système hors Starlink quand la France, elle, s’arme de patience et, dans une spectaculaire impréparation, utilise Starlink, comme ce fut le cas après le passage du cyclone Chido à Mayotte et sans doute en d’autres occasions. Quelles solutions envisagerez-vous dans l’hypothèse, plausible, que l’Allemagne cesse d’investir dans Iris2, lui préférant un système indépendant ou que d’autres partenaires, à l’image de l’Italie, succombent à l’offre commercialement agressive de Starlink ?Enfin, face à la prolifération des constellations satellitaires, la question de la sécurisation du milieu exoatmosphérique et de l’évolution des systèmes se pose avec acuité. À supposer qu’une stratégie spatiale de défense européenne puisse voir le jour, comment intègrera-t-elle la protection des infrastructures orbitales stratégiques ? Je pense à Copernicus, à Galileo, et évidemment à Iris2. Comment la France entend-elle contribuer à la protection de la souveraineté de ces infrastructures à l’échelle européenne ? Quels moyens faut-il déployer pour l’assurer concrètement ?
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Patricia Mirallès : Comme vous l’avez dit, Iris2 est un projet de constellation très ambitieux qui vise à nous doter d’une infrastructure de communication sécurisée à l’horizon de 2030. Il s’agit d’un besoin partagé : nos armées, nos administrations et nos entreprises ont toutes besoin de communiquer en toute sécurité sans dépendre d’un acteur non européen comme Starlink, car la guerre en Ukraine a montré le risque que représente une dépendance critique à l’égard d’un entrepreneur étranger.Iris2 est donc un projet de souveraineté, un outil concret d’autonomie stratégique. La priorité de la France est que cette infrastructure soit bien conçue comme duale, civile et militaire, et qu’elle réponde pleinement aux besoins de nos forces armées, y compris dans les scénarios de crise. La Commission européenne pilote les négociations et la France y est engagée. Nous nous assurons que tout soit fait pour que ce projet aboutisse dans les délais prévus et relève le défi technologique. À ce titre, Iris2 est un jalon stratégique pour l’Europe, comparable à ce qu’a été le programme Ariane pour l’accès autonome à l’espace ou le programme Galileo. C’est pourquoi nous devons réussir Iris2.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Comment construire une véritable défense européenne ?
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP) : Ma question porte sur l’inéluctable imbrication d’une illusoire Europe de la défense dans l’Otan – qui compte trente-deux membres dont vingt-trois sont des États membres de l’Union européenne. Ce mirage d’une Europe de la défense qui serait souveraine et autonome a beau faire sauter certains sur leur chaise comme des cabris depuis plusieurs décennies, l’histoire nous enseigne que le point commun entre toutes les tentatives de construction d’une défense européenne est l’inévitable inféodation à l’Otan.En 1952, certes quelques années après la fin de la seconde guerre mondiale et dans un contexte de guerre froide, le traité sur la Communauté européenne de défense était une initiative conçue et pilotée par et pour l’Otan, visant à la création d’une armée européenne avec des institutions supranationales placées sous la supervision du commandant en chef de l’Otan, lui-même nommé par le président des États-Unis.Plus récemment, le traité de Lisbonne de 2007, version bis du traité constitutionnel européen imposé malgré son rejet par référendum en France deux ans plus tôt, instaure la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), qui vise à renforcer le rôle de l’Union européenne en matière de gestion internationale des crises, mais de manière coordonnée avec l’Otan et finalement dans une forme de dépendance à l’égard de celle-ci. Tout récemment encore, Andrius Kubilius, commissaire européen à la défense – fonction dont l’existence même est une anomalie déjà évoquée par notre collègue Bastien Lachaud –, indiquait que l’Union européenne devait fixer ses priorités avec l’Otan, suggérant même la rédaction d’un plan de production industrielle basé sur les exigences – je dis bien les exigences – de l’Organisation : c’est finalement le plan ReArm Europe.Or, en matière d’armement, on sait l’immense dépendance de l’Europe à l’égard de l’Otan. Entre 2022 et 2024, les pays européens qui en sont membres se sont tournés vers les États-Unis pour 64 % de leurs commandes en armement, la France n’arrivant qu’en deuxième position avec seulement 6,5 %, soit un volume dix fois moindre. Madame la ministre, j’ai entendu votre tentative d’une démonstration assez obscure d’un « en même temps » : quand allez-vous enfin prendre acte de l’inéluctable vacuité du concept même d’une Europe de la défense souveraine et autonome tant que l’Europe sera otanienne ?
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Patricia Mirallès : Mon propos n’avait rien d’obscur. Nous parlons souvent de la complémentarité entre l’Union européenne et l’Otan. Cette idée, plus qu’un principe diplomatique, est devenue un cadre opérationnel concret et partagé. Depuis que la Boussole stratégique européenne et le concept stratégique pour l’Otan ont été adoptés presque simultanément en 2022, le cap politique est clair : renforcer le partenariat. L’UE et l’Otan partagent des intérêts stratégiques communs et font face aux mêmes menaces. D’un côté, l’Otan est un partenaire central de l’UE en matière de défense, en particulier pour la garantie collective ; de l’autre, l’UE est un partenaire unique pour l’Otan car elle apporte une puissance civile, économique et normative ainsi qu’un maillage diplomatique qui complète l’action de l’Alliance atlantique.Ce partenariat a pris une nouvelle dimension avec la troisième déclaration conjointe de l’UE et de l’Otan du 10 janvier 2023, après celles de 2016 et de 2018. Ce texte insiste notamment sur les menaces hybrides, la désinformation, la protection des infrastructures critiques et l’impact sécuritaire du changement climatique. Ces priorités ont été traduites dans un plan d’action structuré autour de soixante-quatorze actions concrètes. Bien sûr, la guerre en Ukraine a été un accélérateur : l’UE et l’Otan ont multiplié les échanges de haut niveau, les briefings croisés, les réunions des comités politiques et de sécurité de l’UE et du Conseil de l’Atlantique Nord. Cette coordination étroite a permis de converger vers des mesures concrètes de soutien à l’Ukraine, que ce soit en matière d’aide militaire, de logistique ou de résilience.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Récalde.