Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement > Discussion générale
Mme Véronique Besse : Dans le silence feutré de cette Assemblée, on nous propose d’étendre les compétences du parquet européen à la criminalité environnementale. Le sujet est grave, l’argumentation apparemment sereine, et les intentions, comme souvent, sont drapées de vertus. Cependant, à force de céder aux habillages de la vertu, on finit par se dévêtir de l’essentiel. En effet, ce texte, mes chers collègues, n’est pas un acte de protection, mais de démission. Derrière les grands mots de « criminalité transnationale », les formules généreuses sur « l’urgence climatique », il ne s’agit pas d’une avancée mais d’un effacement.Il ne s’agit pas de protéger nos forêts ou nos océans – la France sait le faire, elle le fait depuis longtemps, parfois mieux que ses voisins – mais bien de démanteler un pan entier de notre souveraineté judiciaire, avec la bénédiction candide de ceux qui ne voient dans l’Europe qu’un refuge technocratique contre leurs propres faiblesses. Car enfin, que nous demande-t-on ? De livrer à un parquet supranational, déjà élargi et même hypertrophié, le soin de définir ce que nous avons, de tout temps, tenu pour sacré : notre rapport à la justice pénale, à l’autorité de l’État et à la souveraineté du peuple.J’y vois quant à moi une forfaiture douce, une déconstruction sans fracas.C’est ainsi que meurent les nations : non dans la fureur des coups d’État, mais dans le murmure des consensus mous, dans l’empilement de textes tièdes, dans l’abandon progressif de ce qui faisait leur grandeur.Nous sommes les enfants d’un pays qui a façonné son droit comme il a façonné ses cathédrales, pierre après pierre, avec gravité, avec lenteur, avec en ligne de mire, toujours, la justice.La France est fille de ses lois, pas d’un règlement bruxellois et lorsque l’on touche au droit pénal, à ce glaive que la nation accorde à la République pour protéger les siens, ce n’est pas un ajustement qu’on opère, mais un acte politique majeur.Le parquet, c’est la main de la justice. Cette main, si elle n’est plus celle de la nation, devient celle d’une Europe sans visage, d’un empire qui ne se revendique jamais comme tel, mais qui avance toujours, toujours plus, suivant la voie feutrée de l’extension de ses compétences, des coopérations renforcées et des articles obscurs du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.On nous dit que les pollutions n’ont pas de frontières. C’est vrai. Faut-il pour autant abolir les frontières du droit ? Faut-il que le juge français devienne le simple relais d’un parquet lointain, agissant non pas au nom du peuple, mais au nom de l’Union ?Ce que l’on prétend faire pour la nature, on le fait en réalité contre la nation. Derrière le parquet vert, c’est l’Europe grise qui se profile. Celle des comités, des agences, des procureurs hors sol, des politiques publiques dictées non par la volonté populaire, mais par les impératifs du pacte vert, qui est tout sauf neutre politiquement.Voilà ce que je veux dénoncer ici : l’écologie instrumentalisée pour servir d’alibi à un glissement de pouvoir, le climat comme prétexte, la planète comme préambule, le réel comme dernière victime.Le discours est habile : on convoque l’urgence, la science, les jeunes générations, on recouvre le tout de la cendre des évidences et l’on pense que ce mélange suffit à faire taire les peuples. Les peuples ne sont pas dupes, ils savent. Ils sentent confusément mais obstinément qu’on leur retire article après article le droit de décider, le droit de vivre chez eux, selon leurs lois, leur bon sens, leur équilibre.Ce n’est pas à l’Europe de dire ce qui est juste et encore moins de l’imposer. Ce n’est pas à une commission ni à un parquet de Luxembourg de déterminer ce qui est une infraction dans nos campagnes. C’est à la nation française, par ses représentants, ses juges, ces citoyens.Ne travestissons pas notre faiblesse politique en audace judiciaire. Ce que nous devons à la nature, ce n’est pas un nouveau parquet. C’est une politique cohérente, enracinée et équitable. C’est une volonté assumée par l’État, dans le cadre de ses propres lois, de ses propres responsabilités.Ce que vous nous proposez, ce n’est pas un progrès, c’est une abdication. Une de plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit également.)