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Mme Agnès Pannier-Runacher : Que le gouvernement fonde ses arbitrages sur des faits scientifiques, un certain nombre d’éléments en attestent : il prend en compte les études de Santé publique France (ANSP) et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et a exprimé une position très claire au moment où certains entendaient affaiblir ou mettre sous tutelle cette dernière instance scientifique. Je peux comprendre que des décisions politiques soient prises, mais la science ne peut pas se faire dicter la direction de ses avis – si c’était le cas, la science deviendrait un asservissement.Je m’inscris en faux vis-à-vis de vos propos sur la logique de rentabilité. Un grand nombre de solutions écologiques sont rentables et profitables. Imaginer que l’écologie, ce n’est que du sang, de la sueur et des larmes, c’est nourrir un discours qui, au contraire, affole et inquiète ceux qui nous écoutent.On devrait plutôt s’assurer que les décisions budgétaires soutiennent la transition des plus précaires et des plus vulnérables des solutions fossiles vers les solutions bas carbone. Les aides au changement de véhicule et l’accompagnement à la rénovation des logements y contribuent.En outre, nous devrions susciter des discussions plus construites. Ce n’est pas le cas à l’Assemblée, mais c’est le cas au Sénat, où le groupe Les Républicains a relevé que l’on taxait plus l’électricité bas-carbone produite en France que le gaz naturel importé, qui plus est depuis des pays qu’on ne peut pas qualifier d’alliés – la Russie, les pays du Moyen-Orient, voire les États-Unis.Il y va donc de la cohérence des positions défendues par certains groupes politiques, notamment le vôtre.
M. le président : La parole est à Mme Sophie Panonacle.
Mme Sophie Panonacle (EPR) : La parole scientifique et la question environnementale sont aujourd’hui à la croisée des chemins, confrontées à des remises en cause inquiétantes alors que l’urgence écologique n’a jamais été aussi pressante.En France, nous avons la responsabilité de soutenir de nos voix la parole scientifique. C’est un impératif écologique, mais également démocratique.Le respect des faits, la reconnaissance de la méthode scientifique et l’écoute des chercheurs constituent le socle d’un débat public éclairé. Sans lui, la dette écologique s’aggrave et notre démocratie se fragilise. Nous voyons, hélas, ce que devient une démocratie quand elle tourne le dos à la science : aux États-Unis, Donald Trump a engagé le démantèlement de la recherche publique. Nous assistons à une dégradation délibérée de la capacité d’un État à assumer ses responsabilités vis-à-vis de ses citoyens et de la planète.Dans ce contexte, j’affirme ici mon soutien à la proposition de loi de François Hollande visant à créer un statut de réfugié scientifique. Au moment où, de leur chant, les sirènes invitent au renoncement outre-Atlantique, je suis heureuse qu’à l’initiative du président de la République et avec le soutien de la présidente de la Commission européenne, nous ayons su répondre d’une seule voix « Choose Europe for science ».Je veux également saluer l’engagement des plus de cent parlementaires – députés, sénateurs et eurodéputés – qui ont, comme moi, signé l’appel de Nice pour une science au secours de l’océan. À Nice, la mobilisation exceptionnelle de plus de 2 000 chercheurs et chercheuses du monde entier pour produire une synthèse sur l’état de l’océan a trouvé une résonance particulière. Leur message est sans ambiguïté : agir vite, s’appuyer sur la science et faire de l’océan une priorité absolue des politiques publiques.Désormais, c’est à nous, parlementaires, qu’il revient de jouer. Aussi, dans le cadre de la préparation du budget pour 2026, j’appelle l’Assemblée à se mobiliser pour soutenir les crédits alloués à la recherche scientifique. Il ne peut y avoir de transition écologique crédible sans investissement massif, pérenne et ambitieux dans la connaissance.Comment le gouvernement entend-il garantir, dans le projet de loi de finances pour 2026, un financement solide, stable et à la hauteur des enjeux pour la recherche scientifique, et plus particulièrement pour celle s’intéressant à l’environnement et au climat ? Quels engagements est-il prêt à prendre pour faire de la science un pilier de notre politique écologique et démocratique ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Merci d’avoir rappelé l’action du président de la République avec l’action Choose Europe for science, lancée au niveau européen et menée par la France, et tout le travail de collecte de données scientifiques qui y est associé : il y va de la capacité des scientifiques à travailler sur certains sujets, comme le climat ou la protection de la biodiversité, mais également de la maintenance des bases de données scientifiques, absolument essentielles pour que des chercheurs, y compris étrangers, puissent mener à bien leurs travaux. Comme vous le savez, les premiers chercheurs sont arrivés à l’université d’Aix-Marseille la semaine dernière.Merci aussi d’avoir mentionné l’appel de Nice et les progrès de l’Unoc. Le succès de cette conférence n’est pas seulement diplomatique, mais est aussi celui de l’écologie et du multilatéralisme, à un moment géopolitique où tout le monde le jugeait impossible. Il faut donc reconnaître les avancées obtenues, notamment l’accord des Nations unies sur la haute mer, dit BBNJ, la reprise des négociations du traité international contre la pollution plastique dit traité plastique et les avancées de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, dite pêche INN.S’agissant du financement de la science, il appartiendra à mes collègues Philippe Baptiste et Élisabeth Borne de vous éclairer plus en détail.Tous les ministères devront, dans le contexte que vous connaissez, fournir des efforts budgétaires : nous devons éviter que le service de notre dette atteigne 100 milliards d’euros dans deux ou trois ans, ne serait-ce que pour privilégier une meilleure utilisation de l’argent public – les ministres pourraient consacrer cette somme à la réalisation de leurs politiques.Il faut aussi s’assurer que la transition écologique soit bien présente dans le choix des actions soutenues par le budget, mais également que tous les savoirs soient bien mis en lien. Par exemple, alors que le continuum terre-mer est bien connu, les scientifiques qui travaillent sur la qualité de l’eau et l’effondrement de la biodiversité à l’intérieur des terres n’agissent pas en lien avec ceux qui travaillent sur la qualité des eaux littorales.Je vous renvoie donc vers mes collègues pour compléter ma réponse. Quoi qu’il en soit, je défendrai le budget de l’écologie.
Mme Sophie Panonacle : Bien sûr !
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP) : Ce 30 juin, la proposition de loi Duplomb est discutée en commission mixte paritaire : sept députés et sept sénateurs sont chargés de s’accorder sur la version définitive du texte. En cas d’accord, le texte sera soumis au vote du Sénat le 2 juillet et à celui de l’Assemblée nationale le 7 juillet.Parmi ses mesures de régression environnementale, nous retrouvons la réautorisation de l’acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018 en raison d’un consensus scientifique sur sa toxicité extrême pour les abeilles, les pollinisateurs et les humains.Je viens d’interroger Dorian Guinard, juriste spécialiste du droit environnemental, à ce sujet. Invité à présenter son point de vue sur les néonicotinoïdes, il est revenu sur leurs effets destructeurs à long terme sur la faune du sol, les enjeux toxicologiques et la violation de l’article 5 de la Charte de l’environnement qu’il jugerait avérée en cas de réintroduction de ces produits phytosanitaires.Alors que vous étiez ministre déléguée à l’agriculture, vous avez soutenu au printemps 2024 la réintroduction partielle de l’acétamipride, ce qui contraste vivement avec vos déclarations plus récentes au sujet de cet insecticide. Pourquoi une telle variation de vos positions, alors que les scientifiques sont formels au sujet des conséquences de ce produit sur la biodiversité tout entière et sur la santé humaine ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous remercie de me donner ainsi l’occasion de le préciser : au cours de mon parcours ministériel, je n’ai jamais défendu la réintroduction des néonicotinoïdes. Du reste, j’ai adressé un démenti au journaliste qui avait relayé l’information contraire – son article rappelle que je dis ne pas soutenir les néonicotinoïdes – et les déclarations faites devant l’Assemblée nationale ou le Sénat dans le cadre de mes auditions régulières en tant que ministre déléguée à l’agriculture ou des deux autres portefeuilles auxquels j’ai eu l’honneur d’être nommée le confirment.En 2016, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté l’interdiction de cinq produits néonicotinoïdes ou assimilés. Depuis, trois de ces produits ont été interdits par la Commission européenne – nous étions donc plutôt en avance. Un quatrième est désormais interdit lorsqu’il est utilisé en dehors des serres – ce qui montre bien qu’il n’est pas anodin. Le cinquième est l’acétamipride.L’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu l’année dernière un avis enjoignant de poursuivre les études afin de lever certaines interrogations relatives aux effets de cette substance sur les insectes pollinisateurs, et plus généralement sur les milieux, ainsi que sur la santé humaine, puisqu’il s’agit d’un neurotoxique emportant des conséquences sur le développement. Bien que l’acétamipride soit pulvérisée dans la terre et qu’il ne s’agisse pas de la boire, vous savez comme moi qu’une fois infiltrée dans les milieux, elle risque de se retrouver dans les eaux ; nous risquons donc de retrouver ses métabolites dans l’eau potable, bien que cette dernière soit traitée – nous y retrouvons bien aujourd’hui les métabolites de produits interdits il y a trente ans ! Ce type de pollutions peuvent durer dans le temps et compliquer l’accès à l’eau potable. Cette situation doit nous alerter, sans ignorer pour autant les efforts d’investissement consentis par le gouvernement pour trouver les solutions alternatives dont nos agriculteurs ont besoin.Il est vrai que la filière noisette n’a pas de solution à l’heure actuelle, mais c’est bien la voie que je préconise, même si elle ne se traduit pas, à ce stade, dans le texte issu du Sénat examiné en CMP. Je précise néanmoins, sans que je sache s’il s’agit d’une victoire ou d’une défaite, que ce texte a fermé de nombreuses portes en limitant la réautorisation de l’acétamipride à des cas très particuliers.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Martin.
M. Sébastien Martin (DR) : Comme je suis arrivé en retard, je n’avais pas prévu de parler. Je poserai néanmoins une question à Mme la ministre, dont chacun connaît l’engagement, le pragmatisme et le sérieux dans les matières qui la concernent, comme ce fut le cas lorsqu’elle était chargée de l’industrie.Il a été fait état du contexte politique dans lequel délibère notre assemblée. Des débats et des nuances peuvent exister dans chacun des groupes politiques en ce qui concerne les questions environnementales. Aussi devons-nous tenter d’éviter les approches caricaturales en la matière. Souvenons-nous que le Giec a été fondé par les dangereux gauchistes qu’étaient Margaret Thatcher et Ronald Reagan : preuve que l’écologie n’appartient à aucun camp.Nous avons cependant besoin de trouver des équilibres pour avancer, en évitant autant que faire se peut l’incertitude – je vous parle aussi en tant qu’élu local, en ayant en tête les récents votes visant à supprimer le ZAN et les ZFE. Nous pourrions aussi parler de l’eau et de l’assainissement, dont les compétences auraient pu être utilement transférées aux intercommunalités – les crises que nous connaîtrons encore cet été le démontreront de nouveau. Nous croyons tous à la science ainsi qu’aux vertus du dialogue local. Puisque les collectivités locales exercent déjà l’essentiel des compétences de la transition écologique, qu’il s’agisse des transports, des déchets ou de l’eau, ne pensez-vous pas qu’elles pourraient aussi récupérer la rénovation thermique de l’habitat, entre autres questions liées au logement qui, bien que ne relevant pas entièrement de votre portefeuille, pourraient être décentralisées à bon escient ? Le gouvernement envisage-t-il de suivre cette piste ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne sais pas s’il faut décentraliser la rénovation thermique au moyen de la loi, en transférant l’intégralité de la compétence logement, mais je suis à peu près certaine que nous pouvons trouver les moyens de contractualiser le transfert des enveloppes allouées par l’État vers les collectivités locales qui seraient volontaires pour le faire. Ces dernières pourraient ensuite les abonder avec leurs propres fonds afin d’organiser le parcours de rénovation des habitants.Cette contractualisation aurait trois avantages. Tout d’abord, le lien de confiance plus grand qui unit les habitants à leur mairie ou à leur agglomération permettrait à ceux qui désireraient rénover leur logement de passer plus rapidement à l’acte après avoir demandé conseil. Ensuite, cela faciliterait leurs démarches, avec un accueil dédié permettant de disposer d’une vue d’ensemble sur les aides locales, les aides nationales et le reste à charge – c’est d’ailleurs tout l’objet des maisons France Rénov’, qui pourraient s’appuyer sur de tels partenariats avec les collectivités locales. Enfin, il serait plus facile d’identifier les prestataires des travaux sérieux, reconnus, ayant pignon sur rue : les habitants pourraient partager leurs avis, dans un sens ou dans l’autre, là où la plupart choisissent actuellement leurs prestataires après un démarchage téléphonique, lequel s’effectue dans les conditions que vous connaissez – vous avez d’ailleurs essayé de voter des textes pour empêcher cela, mais, malheureusement, les lois ne sont pas écrites pour ceux qui ne les respectent pas. Bref, il s’agirait de procurer davantage de garanties aux habitants désireux de franchir le pas, en les mettant en lien avec les artisans ou les PME du territoire les plus à mêmes de réaliser des travaux de bonne facture.
M. Julien Brugerolles (GDR) : Vous avez parlé tout à l’heure d’écologie populaire, madame la ministre, en insistant sur l’aide du gouvernement pour louer un véhicule électrique, le leasing social. S’il y a bien une mesure d’écologie populaire, c’est celle-ci, or elle a été suspendue après 50 000 véhicules loués : exemple prototypique de la politique du stop and go qu’il s’agit d’éviter. Vous semblez vouloir abandonner ce dispositif au profit des certificats d’économie d’énergie, financés en particulier par les fournisseurs d’énergie, dont les montants seront en réalité à la charge des consommateurs eux-mêmes, car les fournisseurs ne se priveront pas de répercuter leurs dépenses supplémentaires sur les factures des ménages, au détriment des plus populaires.Je vous ai également entendue évoquer la recherche. Cette dernière ne relève pas de votre ministère, mais je soulignerai tout de même que notre pays est passé de la sixième à la treizième place mondiale en termes de publications scientifiques, selon le dernier rapport de l’Observatoire des sciences et des techniques. Ne pensez-vous pas que les réformes et les restructurations subies par la recherche publique ces dernières années – je devrais plutôt parler de déstructurations –, censées faire briller la France, ont démontré toute leur nocivité ? Parce qu’il est nécessaire de changer de cap et de donner à la recherche publique les moyens d’agir, nous nous inquiétons des crédits dont elle disposera.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le leasing social n’existait pas auparavant ; il n’avait pas été pensé par les gouvernements précédents. Il a été créé sous l’égide du président de la République, et il fonctionne manifestement très bien, puisque 50 000 véhicules réservés ont été distribués en quelques semaines – le budget ne suffit pas, il faut aussi disposer des véhicules. Ce dispositif sera relancé en septembre, de sorte que les Français aient accès à un véhicule électrique pour 100 euros par mois. Les C2E sont soutenus par les scientifiques et les experts économiques parce qu’ils constituent l’un des leviers de la transformation écologique. Ce type de financement permet d’accompagner ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule électrique, en mettant notamment à contribution ceux qui ont davantage.
M. Julien Brugerolles : Ce n’est pas vrai !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne peux donc pas laisser passer de tels propos.En ce qui concerne la politique scientifique de la France, nos gouvernements successifs ont défendu un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui a permis d’allouer des crédits à des programmes qui n’en avaient plus depuis des années, puisqu’ils en avaient été privés, notamment sous le quinquennat précédant 2017. Ce texte a également permis de revaloriser les jeunes chercheurs, que la France ne traite pas aussi bien que d’autres pays.Cette treizième place que vous évoquez nous invite aussi peut-être à faire preuve de moins d’arrogance. D’autres pays progressent en ce moment. Des pays que nous considérons comme en retard, ou en développement, en particulier dans le domaine de l’écologie, déposent des brevets en nombre impressionnant – je pense notamment à la Chine, qui occupe les premières places du classement, et à d’autres qui investissent massivement dans l’écologie parce qu’ils ont compris que le combat écologique est aussi économique, que l’écologie est au service de l’emploi, de la souveraineté et de l’indépendance.
M. Nicolas Bonnet (EcoS) : Sachez tout d’abord que, lorsque je vous interpelle, je ne vous vise évidemment pas personnellement, madame la ministre : je m’adresse au gouvernement au sens large, dans toute sa pluralité, que vous représentez aujourd’hui.Pourquoi cherchez-vous à forcer la poursuite du projet de l’A69 par le truchement de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ? N’êtes-vous pas d’accord avec l’analyse du Haut Conseil pour le climat selon laquelle il faut cesser de soutenir ces projets qui dégradent davantage l’environnement qu’ils ne servent à la transition écologique au sens large – en incluant la biodiversité ? Quel est l’apport positif du projet de loi de simplification de la vie économique ? Peut-on le considérer ne serait-ce que comme neutre vis-à-vis des enjeux environnementaux ? Il me semble plutôt qu’il a créé de nombreuses exceptions au droit de l’environnement, largement non justifiées en séance. Bref, tout cela va plutôt dans le mauvais sens.Personne n’oppose l’écologie et l’économie, seules les approches divergent. Les contraintes écologiques qui s’imposent à nous répondent à des lois naturelles sur lesquelles nous avons bien peu de prise ; il faut les accepter avec beaucoup d’humilité et plutôt adapter les lois économiques, qui relèvent pour leur part de décisions humaines, au lieu de considérer que l’écologie et l’économie seraient sur un pied d’égalité. L’économie doit fonctionner dans le cadre des contraintes environnementales, plutôt que l’inverse – cela ne fonctionnerait pas. Que proposerez-vous pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre dans les mois à venir ? Ces dernières ont certes un peu diminué, si l’on considère uniquement les émissions internes en faisant abstraction des émissions importées, dont le volume est encore important. Une courbe qui a commencé à baisser ne baissera pas nécessairement de manière linéaire. Certaines économies sont plus faciles à faire que d’autres ; certains seuils sont toujours plus faciles à franchir.
Mme Agnès Pannier-Runacher : En ce qui concerne l’A69, je vous invite à consulter le dossier de compensation. On a le sentiment que ce projet viserait uniquement à artificialiser les sols sans qu’aucune compensation ne soit prévue, or les compensations feront plus que corriger l’artificialisation : il y aura par exemple deux fois plus d’hectares restaurés en zone humide que d’hectares affectés par le projet.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Non !
Mme Agnès Pannier-Runacher : En outre, cette zone est la seule du territoire présentant une telle densité de population qui soit dépourvue d’autoroute. Les habitants ont peut-être eu tort de ne pas plaider plus tôt en sa faveur, à la différence des Bretons, des habitants des Hauts-de-France, du Grand Est, de Bourgogne-Franche-Comté ou de Provence-Alpes-Côte d’Azur, par exemple, qui ont construit leur autoroute – lesquelles ne sont pas considérées comme des injures à l’écologie. Quoi qu’il en soit, il faut savoir raison garder au sujet de l’A69, dont le niveau de compensation est sans égal par rapport aux autres autoroutes construites par le passé.
Mme Karen Erodi : Ce n’est pas vrai !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est la raison pour laquelle je soutiens, en conscience, ce projet. S’agit-il d’un projet d’intérêt public majeur ? La contestation porte sur cette question. Ce n’est pas un hasard si, sur le terrain, tous les élus, quel que soit leur bord politique, le soutiennent – je ne parle pas de ceux qui habitent au plus proche du centre de la plus grande agglomération concernée, mais de ceux qui en sont éloignés. Je ne crois pas que Carole Delga, pour ne citer qu’elle, soit une macroniste échevelée – en tout cas je ne l’ai jamais entendue s’exprimer en ce sens.En ce qui concerne le projet de loi de simplification de la vie économique, vous m’accorderez que l’essentiel des points controversés est issu d’amendements déposés par les sénateurs et les députés. Ce projet de loi, comme son titre l’indique, ne traitait pas d’écologie. Les tests PME et d’autres éléments de simplification contenus dans le texte, tels que la suppression de certains formulaires Cerfa, n’ont rien à voir avec le sujet qui nous réunit.Vous avez raison de souligner que la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre doit être relativisée compte tenu de l’importance de nos émissions importées ; réindustrialiser le pays permettra de réduire ces dernières. Lorsqu’on vote contre ou qu’on cherche à entraver des projets de loi tels que celui relatif à l’industrie verte, on agit à l’encontre de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, je tiens à vous rassurer : nos émissions importées baissent aussi, quoiqu’à un rythme moins soutenu que les émissions françaises.Par ailleurs, nous apprécions la baisse des émissions sur sept ans. Si vous avez raison de rappeler qu’il y a eu des hauts et des bas, les émissions ont baissé de plus de 20 % ces sept dernières années, alors qu’elles n’avaient été réduites que de 15 % les vingt-sept années précédentes. L’accélération est donc indéniable, même s’il convient effectivement de se montrer vigilant : je ne suis pas sereine face à l’avenir, en particulier du fait des mauvais signaux envoyés concernant les énergies renouvelables et le nucléaire.
M. le président : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.