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Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Manuel Valls : Cependant, il ne faut pas se mentir : de telles mesures impliquent des moyens. Tout comme ceux de la lutte contre l’immigration, ils feront l’objet du projet de loi-programme. Quels dispositifs prévoyons-nous pour maîtriser le foncier sur le territoire ? Lorsque nous examinerons l’article 10, madame la rapporteure, j’essaierai de répondre aux attentes, et surtout aux craintes des Mahorais, que vous avez exprimées. Si nous voulons reconstruire autrement, nous devons maîtriser davantage le foncier, disposer de davantage de moyens.Madame la présidente de la commission des affaires économiques, vous aurez l’occasion de vous rendre sur place. Nous devrons tous suivre attentivement l’action de l’État et évaluer la gestion de l’argent public.Nous aurons l’occasion de revenir sur tous ces points lors de la discussion des articles, amendement par amendement. Je serai toujours auprès de vous pour répondre à l’ensemble des questions. Nous avons l’obligation de réussir. Je vous remercie pour le ton et le sens de la responsabilité qui ont caractérisé l’ensemble de vos interventions.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je vous indique que 218 amendements déposés ont été déclarés recevables.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Gosselin : Je profite de cet article relatif à l’établissement public foncier chargé de coordonner la reconstruction pour vous dire, monsieur le ministre, que je suis très sensible, comme de nombreux collègues, au fait que nous puissions nous préoccuper davantage des bidonvilles grâce à l’amendement no 176. C’était une lacune du texte, merci d’y remédier, c’est un point très positif. Nos débats apporteront un certain nombre d’éclairages et je ne doute pas que la rapporteure y contribuera également.J’étais en effet en retard, retenu par un avion qui ne rentrait pas de Cracovie. Avec une délégation des maires de la Manche, nous étions à Auschwitz-Birkenau pour le quatre-vingtième anniversaire de la libération des camps. J’adopte un ton un peu solennel. C’est hors sujet mais cela nous concerne tous. Les avions ont été annulés et nous sommes rentrés vingt-quatre heures plus tard que prévu. Il y a donc une raison objective à mon retard. Je ne me serais pas permis d’arriver en retard pour le discours du ministre. Il n’y a là ni dédain ni négligence à l’égard de nos amis Mahorais. Ce quatre-vingtième anniversaire commémore également la liberté.La question des migrations doit être abordée et l’on m’a dit, monsieur le ministre, qu’avant que je n’arrive vous avez annoncé votre soutien à la proposition de loi que le groupe DR défendra dans l’hémicycle le 6 février ; je vous en remercie. Il peut s’agir d’une première réponse concrète sur le plan régalien.Je reviendrai sur la question du délai d’habilitation prévu à l’article 1er en défendant mon amendement. Nous aurons l’occasion de débattre des autres questions en examinant les différents amendements.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Hignet : Monsieur le ministre, vous soutenez que l’Epfam absorbé par un nouvel établissement public sera un opérateur puissant. Pour que ce soit le cas, et afin que la reconstruction de Mayotte réponde aux besoins de la population en tenant compte des contraintes et des spécificités du département, il nous semble important que plusieurs acteurs sociaux et économiques soient associés au travail du futur établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction. Cela permettrait d’éviter que Mayotte soit reconstruite à l’identique, comme le craignent de nombreux citoyens rencontrés sur place. Pour l’avenir, il faudrait aussi installer davantage de services, notamment publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : Nous tenons à revenir sur une question essentielle, évoquée en commission : le « calibrage » des missions de l’établissement public. Nous savons que le problème endémique de Mayotte, c’est l’immigration irrégulière, et nous ne pouvons pas engager des travaux sans en connaître le dimensionnement. Pour construire les unités d’assainissement et les équipements d’adduction d’eau, pour dimensionner le réseau informatique, pour déterminer le nombre de places dans les établissements scolaires, nous devons pouvoir raisonner en équivalents habitant.Pour qui allons-nous réaliser ces travaux ? Le groupe Rassemblement national s’inquiète que l’on s’apprête, une fois de plus, à lancer un programme de travaux en dissimulant cette question fondamentale. Autrement dit, la question de l’immigration irrégulière est déjà au cœur du sujet. Nous devrons y être très attentifs, notamment lorsque nous aborderons, en mars, le deuxième texte relatif à Mayotte. Nous espérons que vous serez toujours en fonction à ce moment-là, monsieur le ministre, de sorte que se concrétise dans ce texte l’écoute dont vous avez fait preuve en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : L’article 1er traite des conditions dans lesquelles l’Epfam sera refondé et son périmètre sera élargi, à la demande du département et en accord avec le gouvernement. L’ordonnance définira les règles relatives aux missions de ce nouvel établissement public. Or l’Epfam conduisait de nombreux chantiers comme des projets de zones d’aménagement concerté, des opérations de résorption de l’habitat insalubre, la future construction d’un deuxième hôpital… Êtes-vous déjà en mesure de nous dire, monsieur le ministre, ce qu’il adviendra de ces chantiers ? Vont-ils se poursuivre ? Il serait vraiment dommage que l’on arrête tout, certains projets étant déjà bien avancés, d’autres abordant la phase de réalisation.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Aurélie Trouvé : Je remercie tous les collègues qui ont participé aux travaux de la commission des affaires économiques sur ce texte. Nous les avons menés avec sérieux et nous avons réussi à tenir dans des délais contraints.La commission a adopté, à la majorité, plusieurs amendements à l’article 1er, notamment pour que les collectivités locales, le comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) ainsi que les acteurs sociaux soient davantage impliqués dans les travaux de l’établissement public.Monsieur le ministre d’État, nous avons effectivement prévu un déplacement du bureau de la commission à Mayotte. Nous sommes bien conscients qu’il est nécessaire, en sus des auditions que nous avons réalisées ces derniers jours, de nous rendre sur place pour dialoguer avec les acteurs mahorais. J’espère en tout cas que le futur projet de loi que vous avez évoqué comprendra un important volet économique, car il manque malheureusement, dans le présent texte, des mesures de long terme en la matière.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 41.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Gosselin : L’article 1er prévoit que l’ordonnance est prise dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du texte. Par cet amendement, nous proposons de ramener le délai à deux mois. Certes, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, mais il est urgent, à Mayotte, de reconstruire, d’héberger les habitants et d’assurer la scolarisation des enfants. En un mot, il faut assurer l’essentiel, qui fait cruellement défaut à ce stade.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : J’émets un avis défavorable. Nous avons évoqué ce point en commission : un délai de deux mois serait trop court pour mener les consultations nécessaires sur la création du nouvel établissement public. Il faut certes aller vite – la mission de préfiguration est d’ailleurs déjà en cours – mais trois mois ne seront pas de trop pour associer toutes les parties concernées.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Si vous le voulez bien, madame la présidente, j’en profite pour répondre à deux interventions précédentes.Madame Voynet, tous les chantiers lancés par l’Epfam seront poursuivis. Le présent article d’habilitation prévoit bel et bien que le nouvel établissement public reprendra toutes les missions, droits et obligations de l’Epfam.La mission de préfiguration, menée par le général Facon, est chargée de déterminer le cadre dans lequel agira l’établissement public, par rapport à l’action de l’État déconcentré et aux compétences exercées par les collectivités – le département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il faudra bien évidemment évoquer de nouveau ce point avec les élus locaux et départementaux. J’ai donné l’assurance – et c’est peu ou prou ce que nous avons écrit dans le projet de loi – que le conseil départemental, notamment son président, serait pleinement associé à la gouvernance de l’établissement public.Rappelons qu’une défiance s’était installée entre les élus et l’Epfam, du fait de la gouvernance de cet établissement public – je le dis sans mettre en cause ceux qui y travaillent. Nous devons réussir à restaurer la confiance et à créer les conditions d’un travail aussi rapide que possible. Je comprends l’impatience, mais il nous faut bien réfléchir à l’outil que nous créons, notamment dans la perspective du deuxième projet de loi.J’en viens à la question de la population. De toute évidence, le recensement qui a été annoncé doit commencer le plus vite possible. Sinon, nous ne pourrons pas reconstruire Mayotte dans de bonnes conditions. Nous avons besoin d’une préfiguration de l’établissement public, d’un calibrage de ses missions et d’un chiffrage précis du coût des travaux de reconstruction. Tout cela doit s’appuyer sur le recensement, qui donnera la réalité des chiffres pour Mayotte.S’agissant de l’amendement, mon avis est le même que celui de Mme la rapporteure.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Nadège Abomangoli : Dans la discussion générale, nous avons été nombreux à indiquer qu’il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation pour la reconstruction de Mayotte. Philosophiquement et politiquement, nous sommes opposés à un recours excessif aux ordonnances,…
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Gosselin : Ici, c’est un cas particulier !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Nadège Abomangoli : …mais nous l’acceptons en la matière, tout simplement en raison de l’urgence. Par ailleurs, nous considérons que le texte prévoit déjà des dérogations importantes pour ce qui est des délais. Il faut aussi tenir compte des réalités matérielles et des difficultés à travailler dans la concertation. Nous avons rappelé qu’il fallait discuter avec tout le monde, ce qui ne peut pas se faire dans des délais réduits. C’est pourquoi nous suivrons les avis de la rapporteure et du gouvernement, et voterons contre cet amendement.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 41 n’est pas adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 116 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 116, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 188 et 271. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 188.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : En commission, nous avons indiqué que les représentants des acteurs économiques et sociaux mahorais seraient associés à la gouvernance de l’établissement public. Or il nous semble nécessaire de prendre en compte l’apport de l’économie sociale et solidaire, assez présente à Mayotte. Par cet amendement, nous proposons de préciser que les acteurs susmentionnés incluent les acteurs de l’économie sociale et solidaire, tels qu’ils sont définis par l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement no 271.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Midy : Les associations, les fondations et tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont agi aux côtés de l’État pour faire face aux dégâts considérables causés par le cyclone Chido. Ils ont été présents dans l’urgence et le seront pour la reconstruction. Il est donc important de les mentionner de façon explicite parmi les acteurs économiques et sociaux dont les représentants seront associés à la gouvernance de l’établissement public.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Mon avis est défavorable. En commission, nous avons prévu d’une part le maintien d’une représentation équilibrée de l’État et des collectivités territoriales, d’autre part l’association du comité de l’eau et de la biodiversité ainsi que des acteurs économiques et sociaux. Les amendements me semblent satisfaits, les acteurs de l’économie sociale et solidaire étant compris dans les acteurs économiques et sociaux.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Même avis que la rapporteure. Je le dis en pensant à des amendements ultérieurs, je ne suis pas favorable à ce que nous nous engagions dans une liste sans fin et que nous déterminions dans le détail, par la loi et depuis Paris, la gouvernance de l’établissement public. Les amendements adoptés en commission ont fixé un cadre à la mission de préfiguration. C’est précisément à celle-ci que revient d’organiser la gouvernance de l’établissement. Il y aura une concertation avec les acteurs économiques et sociaux, avec la société mahoraise. Quant aux élus, ils seront totalement associés. Veillons à ne pas interférer dans le travail de la mission de préfiguration. Le message est passé, mais n’alourdissons pas la gouvernance de l’établissement public.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 188 et 271 ne sont pas adoptés.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 235 et 251. L’amendement no 235 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 251.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Gosselin : Bien sûr, il n’est pas possible que toutes les parties prenantes soient associées à la gouvernance de l’établissement public – nous en avons discuté en commission la semaine dernière. Néanmoins, les acteurs économiques et sociaux du territoire doivent être davantage pris en compte qu’ils ne le sont à ce stade. Par cet amendement, nous proposons de préciser que sont associées en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics (BTP). La reconstruction ne peut pas se faire sans ces acteurs importants.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Comme précédemment, je donne un avis défavorable. Les représentants des acteurs économiques et sociaux seront associés à la gouvernance. On peut penser que, bien évidemment, les acteurs du BTP seront régulièrement consultés.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Gosselin : Il ne faut pas seulement le penser ! Il faudra que ce soit effectivement le cas !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 235 et 251, repoussés par le gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 192.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Maud Petit : Inspiré par Kassandrah Chanfi et Ange Dusom, deux amis Démocrates mahorais, cet amendement d’appel vise à ce que des représentants des acteurs agricoles soient associés à la gouvernance de l’établissement public chargé de penser la reconstruction de Mayotte. Il est très peu question d’agriculture dans le texte. Pourtant, les agriculteurs sont là pour nourrir nos amis mahorais. Il est très important de les associer, car les exploitations agricoles doivent être reconstruites rapidement afin de relancer la production. Il convient d’ajouter ici le terme « agricoles », ne serait-ce que du point de vue symbolique.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Compte tenu des enjeux, je suis favorable à cet amendement.L’Epfam n’a pas rempli correctement son rôle de société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Alors qu’il lui incombait de protéger les terres agricoles, il a utilisé ses pouvoirs pour les vendre en vue de réaliser des projets commerciaux.L’ouragan Chido ayant dévasté le tissu végétal, il existe un risque important que la sécurité alimentaire ne soit plus assurée. Ainsi, sans tomber dans l’inventaire à la Prévert que M. le ministre souhaite éviter, il semble fondamental que la question agricole soit intégrée dans les compétences de l’établissement public à créer.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Hignet : Je soutiens cet amendement qui semble important en considération de ce que subissent les agriculteurs à Mayotte. Certains d’entre eux ont tout perdu,…
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Gosselin : Il n’y a plus rien !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Hignet : …les serres sont dévastées, les plans des pépiniéristes ont été emportés par les eaux. La situation est catastrophique, suscitant l’inquiétude quant à la production alimentaire dans les mois à venir.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 192 est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Frantz Gumbs, pour soutenir l’amendement no 203 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 329.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Frantz Gumbs : Dans la nuit du 6 au 7 septembre 2017, ma circonscription de Saint-Martin et Saint-Barthélemy était très sévèrement touchée par le passage de l’ouragan Irma. Un long processus de reconstruction, qui n’est pas achevé, s’en est suivi.Dans un souci d’efficacité, il semble judicieux que l’établissement public ayant pour mission de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte puisse s’appuyer sur les enseignements tirés par des territoires sinistrés tels que Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et sur l’expérience acquise par les acteurs publics et privés de ces territoires.Dans des conditions aussi extrêmes, le traumatisme humain s’ajoute aux destructions matérielles. Si nous investissons dans des infrastructures résistantes aux aléas naturels et si nous améliorons la capacité de résilience de nos territoires, nous dépenserons moins pour la reconstruction matérielle et humaine. Il faut y prêter attention. Les experts que nous nous proposons de mobiliser ont un savoir et une connaissance intimes de certaines des meilleures pratiques dans ce type de circonstances et peuvent en faire bénéficier le territoire de Mayotte.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir le sous-amendement no 329.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Maud Petit : Je m’inquiète, peut-être à tort, de voir disparaître de l’article 1er la référence aux acteurs agricoles si l’amendement de M. Frantz Gumbs était adopté. Mon sous-amendement vise donc à la rétablir.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Vous avez raison de rappeler qu’il ne faut pas oublier les leçons des catastrophes que vous avez connues à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et qu’il convient de profiter de l’expertise existante de gestion des risques cycloniques. Néanmoins, le rôle des experts n’est pas de participer à la gouvernance de l’établissement public que nous nous apprêtons à créer, c’est-à-dire aux choix budgétaires et stratégiques en matière d’aménagement et de gestion du foncier sur l’île de Mayotte. Tout au plus pourraient-ils être consultés. J’émets donc un avis défavorable à l’amendement.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Monsieur le député, je comprends votre préoccupation. Vous avez pleinement raison de rappeler que nous devons tirer les leçons des expériences passées, qu’elles concernent la Guadeloupe, évoquée tout à l’heure, ou Saint-Martin, particulièrement touché par le cyclone Irma, dont il a été de nouveau question dans le débat public récent. Nous devons intégrer le retour d’expérience ; comme l’a indiqué Mme la rapporteure, le préfigurateur, le préfet, les élus locaux doivent le faire de manière globale, au-delà du domaine de la construction, dans le cadre d’une culture de la prévention à inventer.Comme d’autres territoires de l’océan Indien, du Pacifique ou de l’Atlantique, Mayotte devra faire face à des risques naturels.Je me range à l’avis de Mme la rapporteure et j’émets un avis défavorable à l’amendement, et, par conséquent, au sous-amendement.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Le sous-amendement no 329 n’est pas adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 203 n’est pas adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement no 124.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Alexandre Allegret-Pilot : Cet amendement vise à préciser les modalités décisionnelles au sein de l’établissement public afin d’y associer les collectivités territoriales en leur accordant la moitié des droits de vote. Les collectivités locales mahoraises doivent détenir un véritable pouvoir décisionnel pour que leur présence ne soit pas uniquement cosmétique.