Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Thomas Portes : Avec cet article, vous souhaitez conférer aux agents de la Suge et du GPSR des pouvoirs de police générale. Alors qu’ils peuvent déjà sortir quelqu’un d’un train et lui en interdire l’accès, vous voudriez qu’ils puissent désormais interdire d’accéder aux emprises des gares, leur déléguant ainsi un pouvoir élargi, alors que de telles prérogatives sont celles de la police ! (M. Sébastien Delogu applaudit.) Vous ne répondez jamais aux agents de la Suge qui réclament davantage de personnel et de présence humaine pour remplir leurs missions. Vous ne proposez pas de créer des emplois supplémentaires, mais d’élargir leurs compétences : c’est inacceptable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Un mot pour nos collègues du Rassemblement national : que cela vous plaise ou non, le Conseil d’État vous a qualifiés d’extrême droite ! Quant à nous, dans cet hémicycle, nous sommes simplement la gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 176.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : Cet article est surtout inapplicable. Comment pourrions-nous surveiller toutes les gares et toutes les stations de TER, de RER et de métro d’Île-de-France, pour ne prendre que cet exemple ? Que des fauteurs de troubles récidivistes ne puissent pas revenir commettre des méfaits dans les gares est une bonne idée, mais à moins d’instaurer la reconnaissance faciale à l’entrée de celles-ci, la mesure sera inapplicable. Le Conseil constitutionnel, qui est encore en mesure de prendre des décisions fondées sur la Constitution, a d’ailleurs rappelé que cela était interdit.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 225.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : J’ajoute que cet article traduit un nouveau désengagement de l’État. Non seulement il prévoit de confier à des agents de services de sécurité internes des prérogatives qui sont normalement celles de la police nationale, mais il le fait sans leur accorder de moyens supplémentaires, que ce soit aux uns ou aux autres.Messieurs les députés du Rassemblement national, vous pouvez continuer à bomber le torse,…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Émilie Bonnivard : C’est Delogu qui fait ça, d’habitude !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : …nous ne sommes pas impressionnés ! (M. Laurent Jacobelli soupire. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous pouvez continuer de crier « sécurité ! » en ayant l’air très sûrs de vous, cela n’a aucune efficacité ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous soutenez des mesures qui ont été proposées dans un premier temps par un ministre macroniste ; vous souhaitez qu’elles se perpétuent, alors même que selon vous, l’insécurité continue d’augmenter : tout cela manque de cohérence ! (Mêmes mouvements.) Je veux le dire aux citoyens de ce pays : ce n’est pas parce que l’on hurle « sécurité » que la sûreté est garantie. Encore faut-il prendre des mesures dont l’efficacité a été prouvée et qui garantissent nos droits fondamentaux ! Continuez à bomber le torse, vous ne nous impressionnez pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Sébastien Chenu : Intervention sexiste !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : Vous vous êtes comportés de manière très viriliste lors de l’examen de ce texte, c’est extrêmement agaçant !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Avis défavorable. Cette mesure est attendue par les agents de la Suge et du GPSR, que j’ai rencontrés dans plusieurs gares et lors des auditions. S’ils nous regardent, ils doivent estimer que ce débat est excessivement politisé, car cette mesure paraît relever du bon sens. Ces agents peuvent déjà réaliser des inspections visuelles, des fouilles ; ils peuvent déjà évincer d’un véhicule ou d’une emprise de transport une personne qui trouble l’ordre public. En revanche, ils ne peuvent pas lui interdire d’accéder à la gare, donc d’y revenir. À la gare de Lille, les équipes de la Suge m’ont expliqué qu’elles jouaient toute la journée au chat et à la souris avec certaines personnes qui passent leur temps à sortir et entrer. Elles demandent à pouvoir mettre dehors les perturbateurs.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Thomas Portes : Cela ne changera rien sur le terrain !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Embauchez des policiers et des médiateurs !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Nous devons néanmoins protéger les populations les plus défavorisées, notamment les personnes sans domicile fixe. Nous l’avons d’ailleurs fait en commission, à la demande de plusieurs députés. Ceux qui viennent régulièrement provoquer les équipes de la Suge et du GPSR, en revanche, doivent pouvoir être évincés.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Ce n’est pas ce qui est écrit !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Ces amendements de suppression rappellent combien cet article est important : il apporte une plus-value opérationnelle très attendue par les agents, comme vient de le rappeler M. le rapporteur. Il permet d’interdire l’entrée en gare aux personnes qui troublent l’ordre public ou adoptent un comportement dangereux, « de nature à compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations ». Les agents sont quotidiennement confrontés à l’ivresse, aux violences, à des gens qui ont commis une infraction dans la gare, qui ont déjà été soumis à une injonction d’en sortir et qui y reviennent. Ils doivent pouvoir leur en interdire l’accès sans avoir à attendre qu’une nouvelle infraction soit commise dans l’emprise, comme c’est le cas actuellement. C’est pourquoi je vous demande de retirer ces quatre amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Galzy : Les gares et stations sont malheureusement des zones où perdure l’insécurité. Ne pas prendre en compte cette évolution, c’est favoriser les actions délictuelles. L’imagination de ceux qui s’en rendent coupables dépasse de loin la compréhension du problème de l’insécurité par certains élus de gauche, dans les transports comme dans le pays. (M. Thomas Portes s’exclame.) Ils ne sont certes pas les seuls à s’aveugler, puisqu’un ancien garde des sceaux considérait qu’il n’y avait pas d’insécurité, mais simplement un sentiment d’insécurité. L’extension des pouvoirs des agents de la Suge et du GPSR, que vous contestez, n’est que la conséquence logique d’une situation sécuritaire qui nous échappe après tant d’années de laxisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Sébastien Delogu.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Sébastien Delogu : Qui a déjà été agent de sécurité, dans cet hémicycle ? (M. Julien Rancoule lève la main.) Pour ma part, je l’ai été. Personne ? (Plusieurs députés du groupe RN s’exclament et désignent M. Rancoule.) M. Rancoule, très bien ! (Brouhaha.) Taisez-vous deux secondes, je parle honnêtement !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Émilie Bonnivard : Ce qui signifie que ce n’est pas le cas d’habitude !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Sébastien Delogu : Le rapporteur évoque le jeu du chat et de la souris. Il est en effet difficile, pour un agent de sécurité, de devoir toujours interpeller les mêmes personnes. Vous êtes en train de parler d’une conséquence, mais vous ne répondez pas à la cause. Nous demandons simplement, quant à nous, des investissements dans les services publics, dans la police de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut plus de police tout court, des moyens pour les policiers, afin qu’aucune délégation de service public ne soit nécessaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe RN : C’est une blague ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Un député LFI demande des moyens supplémentaires pour la police !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Sébastien Delogu : La France insoumise demande une police de proximité, oui ! Pas une police politique, contrairement à vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’ai exercé ce métier d’agent de sécurité…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Il faisait la sécurité de Jean-Luc, non ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Sébastien Delogu : Il ne faut pas dénaturer ce métier. En donnant plus de prérogatives à ces agents, vous les mettez en danger, là où des policiers seraient plus à même d’intervenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous devrez aussi refaire toute leur formation professionnelle, tout reprendre depuis le début, ce qui complique tout de même les choses. (Mêmes mouvements.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Je ne peux qu’être d’accord avec vous s’agissant du renforcement des moyens pour nos forces de police et de gendarmerie, monsieur Delogu. Nous prenons des mesures en ce sens depuis 2017, et vous votez contre ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Sébastien Delogu : Ce n’est pas vrai !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Si, c’est ce que vous faites, loi de finances après loi de finances, loi de programmation après loi de programmation ! Si vous voulez plus de moyens, votez les augmentations de budget et les recrutements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe RN : Voilà !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Nous ne sommes pas d’accord !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : D’autre part, cet article ne concerne pas les agents de sécurité privée, mais uniquement ceux du GPSR et de la Suge, qui sont des agents de sûreté assermentés, ayant suivi plusieurs mois de formation. Ils sont habilités à porter une arme et reçoivent d’ailleurs à cet égard une formation initiale et continue plus longue que celle des forces de sécurité. Nous avons déjà abordé cette question, dès le début de la discussion des articles, avant l’article 1er, lors de l’examen des amendements portant sur le titre du premier chapitre de cette proposition de loi. J’avais rappelé à cette occasion que le texte portait bien sur la sûreté dans les transports, donc principalement le GPSR pour la RATP et la Suge pour la SNCF.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 6, 103, 176 et 225 ne sont pas adoptés.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 113.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Je le qualifierais d’amendement de sévérité, eu égard à la gravité des faits mentionnés à l’alinéa 3 de l’article 3 : la personne qui compromet la sécurité des passagers ou des usagers des gares ou des lieux de transport, qui refuse de se soumettre à des palpations, qui entrave la circulation ou qui commet un trouble à l’ordre public doit se voir systématiquement interdire l’accès aux espaces, gare ou stations. Actuellement, le texte prévoit qu’elle « peut se voir interdire » l’accès aux lieux, non qu’elle « se voit interdire ».
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe LFI-NFP : Et la liberté de se déplacer ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Cette formule – « peut se voir interdire » – ne marque aucune absence de sévérité, c’est une formule usuelle dans nos codes législatifs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Même chose : laissons les agents faire preuve de discernement, comme ils le font déjà très bien. L’interdiction doit demeurer une faculté, pas une obligation systématique. Je vous demande de retirer cet amendement, sinon j’émettrai moi aussi un avis défavorable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 113 est retiré.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : J’ai confiance dans ce ministre !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 160 de M. Corentin Le Fur est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Cet amendement rejoint la discussion qui a conduit, un peu plus tôt, à l’adoption de l’amendement no 17 deuxième rectification de M. Boucard. Il est redondant : c’est la raison pour laquelle je vous demande de le retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Même avis. L’excellent amendement de M. Boucard satisfait en effet celui de M. Le Fur. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 160 est retiré.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 175 de M. Pouria Amirshahi est défendu.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 175, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 3 est adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3.La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 197.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Il tend à autoriser les agents de la Suge et du GPSR à procéder à des contrôles d’identité. Selon le droit en vigueur, ces agents – qui se trouvent pourtant en première ligne – ne peuvent pas contrôler l’identité des contrevenants, mais seulement la relever.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : La question avait déjà été posée en commission. Je suis défavorable à l’amendement, qui tend à confier aux agents de sûreté des transports une prérogative – procéder à un contrôle d’identité – réservée aux forces de police. Le cas échéant, ce problème devrait être posé dans un cadre plus large, impliquant notamment la police municipale, non pas en considérant séparément les forces de sûreté et les forces de sécurité.Par ailleurs, si elle venait à être adoptée, cette disposition s’exposerait à la censure du Conseil constitutionnel. En effet, ce dernier a déjà censuré, dans sa décision no 2011-625 du 10 mars 2011, l’ajout des agents de police judiciaire adjoints et des agents de police municipale à la liste des personnes autorisées à procéder à des contrôles d’identité. La réflexion doit donc s’inscrire dans un cadre plus général. Je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 197 est retiré.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : C’était un petit test ! Pour voir la température de l’eau !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 192, 198 et 210, qui font l’objet d’un sous-amendement no 266 du gouvernement.L’amendement no 192 de M. Nicolas Ray est défendu.La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 198.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Il prévoit que les agents de la Suge peuvent être autorisés à porter un pistolet à impulsion électrique (PIE).
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 210.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Éric Pauget : Cet amendement est identique aux précédents. Il s’agit de permettre aux agents de la Suge d’apporter une réponse graduée, adaptée et proportionnée aux situations qu’ils rencontrent.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des transports, pour soutenir le sous-amendement no 266.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Il vise à préciser les conditions dans lesquelles les agents de la Suge peuvent être autorisés à porter un PIE, en renvoyant à un décret en Conseil d’État les points suivants : les systèmes de contrôle des pistolets ; les modalités de compte rendu de leur utilisation ; les modalités de mise en place d’une procédure d’évaluation et de contrôle ; les conditions de formation des agents.Le contenu du futur décret devra s’appuyer sur la décision rendue par le Conseil d’État le 2 septembre 2009, Association Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme. Il permettra d’encadrer le recours au PIE par les agents de la Suge selon des modalités comparables à celles qui s’appliquent aux forces de sécurité intérieure et aux policiers municipaux.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques et sur le sous-amendement du gouvernement ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Je remercie les auteurs des amendements de soulever cette question. Cela correspond à une demande forte des agents de la Suge, que j’ai rencontrés en me rendant à l’université de la sûreté de la Suge ainsi qu’auprès de plusieurs équipes sur le terrain. Les agents de la Suge – les seuls concernés par ces amendements – sont équipés d’armes létales, et souhaiteraient disposer d’une arme de moindre intensité leur permettant, comme l’a indiqué M. Pauget, de graduer leur réponse. J’émets un avis favorable sur le sous-amendement du gouvernement ainsi que sur les trois amendements.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur les trois amendements identiques ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, tout en les considérant d’un œil très favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du gouvernement.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur les amendements identiques nos 189 et 213, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 19, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élisa Martin.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Chez moi, on dirait : « Bien joué, Callaghan ! » En effet, nos collègues du groupe DR nous présentent d’abord des amendements qui visent à étendre l’usage du PIE, avant que le gouvernement ne propose un sous-amendement qui tend à rappeler – il y est, heureusement, bien obligé – le cadre réglementaire applicable à un tel usage. Les mêmes collègues viennent d’essayer d’étendre l’autorisation de procéder à des contrôles d’identité, capacité que n’ont même pas les policiers municipaux.De façon générale, nous sommes opposés…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Yoann Gillet : À la sécurité !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : …au fait de doter les agents de telles armes. Ce n’est pas de cette manière que l’on obtiendra l’apaisement recherché dans les gares. La police est nécessaire,…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Ludovic Mendes : Vous n’aimez pas la police !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : …dotée des prérogatives qui sont les siennes, et qui ne doivent pas être confiées – comme vous tentez de le faire article après article, opérant une sorte de glissement – à d’autres agents.J’entends l’argument du rapporteur selon lequel les agents de la Suge disposeraient ainsi d’un armement intermédiaire, moins dangereux. C’est vrai, mais doter les agents d’un PIE participe d’une forme d’escalade.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Pfff !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : En effet – peut-être avez-vous testé cette arme –, se prendre un coup de PIE n’a rien d’anodin. Les conséquences peuvent même être graves pour certaines personnes, selon leur état de santé, que l’agent utilisant l’arme ne peut pas connaître.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Romain Baubry : Le pistolet à eau aussi ! Et il n’est pas écolo !