Gestion des compétences eau et assainissement > Discussion générale
M. Éric Martineau : L’eau et l’assainissement sont des compétences essentielles pour nos territoires et la vie quotidienne des habitants. Leur gestion conditionne l’accès de nos concitoyens à des services de qualité, la préservation de l’environnement et l’organisation même des collectivités. C’est la raison pour laquelle avait été entrepris le transfert de ces compétences des communes vers les intercommunalités en 2018 : parce que l’échelon intercommunal permet de mutualiser les moyens et les investissements, mais aussi d’améliorer le taux de rendement de l’eau, et parce qu’il offre la possibilité de mettre en place des dispositifs d’urgence et des mécanismes de solidarité en cas de problème d’approvisionnement en eau potable.Ce transfert, il ne faut pas le nier, pose néanmoins un certain nombre de difficultés. Les chiffres prouvent que les communes qui peinent le plus sont les plus isolées. Selon Intercommunalités de France, 151 des 198 services d’eau qui ont un taux de rendement inférieur à 50 % sont en gestion communalisée. Alors que les défis posés par le changement climatique sont de plus en plus nombreux – inondations, sécheresses, pollutions –, il est nécessaire de mutualiser les moyens pour sécuriser la ressource et en améliorer la qualité.Le groupe Les Démocrates est donc favorable à des assouplissements de la législation en vigueur, dès lors qu’ils permettent un transfert à l’intercommunalité ou à un syndicat dans les meilleures conditions, ainsi qu’un exercice souple de la compétence, qui soit adapté à la réalité de chaque territoire. Les collectivités doivent disposer d’un cadre juridique clair afin de fournir aux usagers un service sécurisé et de qualité.Nous ne devons toutefois pas passer par pertes et profits tout ce qui a été construit depuis 2018. Après l’adoption de la loi Notre, la plupart des communautés de communes non compétentes – à l’instar de Loir-Lucé-Bercé dans ma circonscription – ont mené des études préparatoires, financées en partie par les agences de l’eau. En 2023, 48 % des intercommunalités disposaient de la compétence eau et 56 % de la compétence assainissement collectif. Le transfert est donc déjà largement engagé, et revenir en arrière n’aurait aucun sens, si ce n’est de complexifier davantage la législation. Aussi les assouplissements et les adaptations ne doivent-ils pas se faire au détriment de la lisibilité des règles qui s’imposent aux collectivités, ou de la volonté – qui doit nous animer – d’améliorer le service. Nous savons à quel point la gestion de l’eau et de l’assainissement repose sur des investissements de long terme, sur une planification rigoureuse et sur des infrastructures qui ne peuvent pas être ballottées au gré d’allers-retours institutionnels.C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements visant à encourager le transfert de ces compétences vers les intercommunalités et à inciter les collectivités à prendre toute la mesure de leurs responsabilités. Nous proposons ainsi de supprimer la possibilité de créer des syndicats infracommunautaires en matière d’eau et d’assainissement, car nous considérons qu’ils contribueraient à aggraver davantage le millefeuille administratif, au moment où nous ne cessons d’appeler à la simplification de l’action publique.