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Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
M. Laurent Croizier (Dem) : Mes chers collègues, nous sommes fiers et heureux que les étudiants boursiers et les étudiants se déclarant en situation de précarité puissent aujourd’hui bénéficier d’un repas à 1 euro. L’enjeu de la précarité étudiante excède de beaucoup la question du montant du repas. La disposition instaurée par la proposition de loi n’aura aucun effet sur les étudiants qui ont déjà accès au repas à 1 euro. Dans ce débat, nous avons défendu la justice sociale et je regrette que nous n’ayons pas pu nous retrouver sur ce sujet. Nous avons manqué un rendez-vous.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
M. Jean-François Coulomme : Au restaurant avec Wauquiez !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
M. Laurent Croizier : Et un rendez-vous peut-être historique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), puisqu’il s’agissait d’inscrire le montant d’un repas dans la loi, ce qui, finalement, est très peu ambitieux. Nous avions l’occasion d’inscrire un principe dans ce texte : celui de la progressivité, de la tarification sociale,…
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
M. Jean-François Coulomme : Appliquez la progressivité à la TVA !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
M. Laurent Croizier : …qui nous aurait permis d’aider encore plus ceux qui en ont besoin, en aidant peut-être un peu moins – mais je pense qu’il faut l’accepter – ceux qui n’en ont pas besoin du tout. Finalement, ce que vous avez fait aujourd’hui, c’est donner accès au repas à 1 euro aux riches. Je le regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
Mme Soumya Bourouaha (GDR) : Je l’ai dit dans mon intervention liminaire : bien évidemment, le groupe GDR votera pour cette proposition de loi, car elle répond à une urgence alimentaire. En effet, la précarité des étudiants ne cesse de s’aggraver et 80 % d’entre eux ne mangent pas correctement.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
Mme Christine Le Nabour : D’où viennent ces chiffres ?
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
Mme Soumya Bourouaha : J’espère que ce texte ouvrira la voie à une proposition de loi-cadre sur l’avenir de notre jeunesse abordant les multiples enjeux auxquels les jeunes sont confrontés : l’accès au logement, l’enseignement supérieur, la santé mentale, la réforme des bourses et le revenu étudiant, lequel permettrait de garantir une autonomie financière à tous durant leurs études – cette mesure, défendue par le groupe communiste, me tient particulièrement à cœur. Bien évidemment, nous voterons pour la proposition de loi et nous vous félicitons, madame la rapporteure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 149 Contre 5
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Vote sur l’ensemble
Mme Fatiha Keloua Hachi : Chers collègues, je veux vous remercier et je veux vous dire que l’acharnement paie, que l’union paie ! Nous étions unis aujourd’hui et nous avons réussi. Merci à tous, merci pour les étudiants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Vote sur l’ensemble
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La séance est reprise.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (nos 518, 704).
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Présentation
M. Philippe Brun : Je serai bref, car l’heure avance, et nous souhaitons, au groupe Socialistes et apparentés, que l’excellente proposition de loi de notre collègue Céline Hervieu, relative aux crèches privées, soit débattue et votée avant minuit. (M. Gérard Leseul applaudit.)En France 1,7 million de pannes d’ascenseur ont lieu tous les ans. Or les délais de réparation sont de plus en plus longs à mesure que le marché des ascensoristes se concentre. Ce marché regroupe quatre acteurs majeurs, tous étrangers, dont le taux de rentabilité excède 15 %, ce qui fait des ascensoristes les sociétés de maintenance les plus rentables. Les pannes sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues à réparer. Elles sont un calvaire pour les personnes concernées, privées de leur liberté élémentaire de se mouvoir, d’aller et venir. C’est à ce calvaire que nous voulons mettre fin avec la proposition de loi.Ce texte contient trois dispositions principales. Premièrement, il vise à imposer aux sociétés ascensoristes, dans le cadre des contrats qui les lient aux copropriétés et aux bailleurs, des délais d’intervention et de réparation précis, afin que celle-ci soit effectuée dans les meilleurs délais.Deuxièmement, afin que ces délais soient respectés, nous proposons d’instaurer une obligation de stock de pièces, comme le permet déjà le décret d’application de la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, dite loi de Robien, que nous généralisons à l’ensemble des contrats afin de mettre fin à la stratégie de stock zéro et de flux tendus des grandes entreprises ascensoristes. Ces dernières fabriquent leurs pièces à l’étranger, ce qui explique leur indisponibilité et empêche de très nombreuses réparations.Troisièmement, la société ascensoriste devra prendre des mesures de substitution en cas de panne prolongée, à savoir un service de portage des courses, des repas ou même des personnes.À ces trois obligations, les membres de la commission des affaires économiques, que je remercie, en ont ajouté d’autres. Paul Vannier, qui s’est illustré depuis plusieurs années en défendant une meilleure prise en charge des pannes d’ascenseur et l’extension du régime de responsabilité civile aux accidents d’ascenseur, a proposé d’inscrire dans la proposition de loi des dispositions nouvelles, qui ont été – je m’en réjouis – adoptées par la commission.Il s’agit d’un texte de compromis, qui ne résout pas à lui seul l’immense problème, le sujet orphelin de la vie politique française que sont les pannes d’ascenseur, mais qui, je le crois, apportera un remède utile à ce drame quotidien auquel nous sommes confrontés dans tous les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Présentation
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Lhardit.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Laurent Lhardit : Il est fréquent de se poser la question de l’opportunité d’une nouvelle loi. Dans le cas des pannes d’ascenseur, qui durent de plus en plus longtemps, les acteurs de la chaîne de responsabilité, des propriétaires aux ascensoristes, ont prouvé qu’ils ne savaient pas résoudre les difficultés. La situation dure depuis trop longtemps. Il revient donc au législateur de fixer un cadre, dont j’ai la conviction qu’il assurera la mobilisation de tous les acteurs de la chaîne, dans l’intérêt des habitants des immeubles concernés. L’objectif est de résoudre des situations qui restreignent de manière insupportable la liberté de se déplacer de nos concitoyens, partout en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Thibault Bazin : La question des pannes d’ascenseurs ne doit pas être ignorée : nos compatriotes âgés, les femmes enceintes et les personnes à mobilité réduite subissent directement ces dysfonctionnements. Toutefois, le problème doit être traité sous le bon angle, en prenant en compte la réalité du terrain pour apporter des solutions réellement efficaces et éviter de pénaliser davantage sans résultat.Il est nécessaire de renforcer la fréquence du contrôle des ascenseurs et de réduire les délais de réparation. Hélas, dans ce texte, les mesures contraignantes, pour les propriétaires comme pour les ascensoristes, s’accumulent pour former un enfer normatif, dans une course à la sanction, sans résoudre concrètement les problèmes. Nous émettons donc de fortes réserves sur les mesures prévues.Premièrement, le délai de réparation de deux à huit jours semble déconnecté des réalités du terrain, en particulier pour les ascenseurs anciens. Comme l’a dit Mme la ministre, plus d’un quart des ascenseurs étant vieux de plus de 40 ans, de nombreuses pièces nécessaires aux réparations sont devenues introuvables sur le marché actuel. Ces pièces de rechange sont fabriquées à la demande, ce qui nécessite parfois bien plus que huit jours.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Vincent Jeanbrun : C’est clair !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Deuxièmement, l’exigence de constitution d’un stock de pièces de rechange pour les ascensoristes soulève une question de coût, mais surtout une question de faisabilité. Il n’est pas raisonnable d’attendre de ces entreprises qu’elles maintiennent un inventaire complet de pièces pour des ascenseurs anciens, dont les composants ne sont plus produits en série, mais à la demande. De plus, cela aurait des conséquences financières importantes pour les copropriétés. Les contrats de maintenance variant entre 1 500 et 2 500 euros par an et par immeuble, la gestion d’un stock de pièces de rechange entraînerait une augmentation des charges de copropriété.Troisièmement, la responsabilisation des communes pose problème : en cas de carence prolongée de l’entreprise de maintenance, vous proposez que la commune se substitue à cette dernière pour prendre en charge l’obligation de portage et de réparation de l’appareil. La commune pourrait ensuite demander un remboursement à l’entreprise. Cette mesure représente un coût supplémentaire de gestion pour les communes et une porte ouverte à un risque croissant de litiges.Quatrièmement, il est dommage de ne pas avoir pris en compte le grand problème du vieillissement des ascenseurs – je rappelle que plus de 25 % d’entre eux ont au moins 40 ans. Cela aurait été très utile pour réduire le nombre de pannes.Enfin, votre texte n’aborde pas l’endommagement croissant des pièces en raison de dégradations volontaires, d’usages anormaux, de malveillance ou de vandalisme. Il serait injuste que les entreprises chargées de l’entretien soient considérées comme responsables de ces dégâts.Votre proposition de loi impose des contraintes disproportionnées et injustes qui risquent de pénaliser financièrement les copropriétaires. Notre groupe votera donc contre ce texte dans son état actuel, mais je forme le vœu qu’il soit corrigé pendant son examen, afin de pouvoir le soutenir. Nous devons œuvrer de concert pour remédier aux dysfonctionnements liés aux pannes d’ascenseur et réduire les délais d’intervention. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge ;Discussion de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ;Discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements ;Discussion de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ;Discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre. La séance est levée.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. le président : La séance est ouverte.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (nos 438, 613).
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 809 à l’article 1er.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. le président : Sur l’amendement n° 809, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir cet amendement.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Henri Alfandari : Il vise à exclure les professions libérales du périmètre de la proposition de loi. Vos obsessions vous aveuglent, chers collègues de LFI ! Vous prétendez défendre les travailleurs qui exercent des métiers pénibles, mais vous embarquez les professions libérales dans votre réforme. Vous ne devriez pas oublier qu’on trouve dans cette catégorie les médecins qui soignent la plupart de nos concitoyens. Ne préférerions-nous pas qu’ils continuent de travailler quelque temps ? Ils le peuvent ? On y trouve aussi les avocats, qu’il serait dommage d’exclure car vous pourriez en avoir besoin.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Ugo Bernalicis : Est-ce une menace ?
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Henri Alfandari : L’objet de cet amendement est donc que les professions libérales ne soient pas concernées par votre texte.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Je ne vais pas adopter le style macroniste de cette journée et m’écrier : « Qu’entends-je ? Vous me conseillez d’avoir un avocat. Ce sont des menaces ! » J’ai déjà pléthore d’avocats avec qui travailler.Décaler l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans ne crée pas une obligation de partir à cet âge-là. Un médecin qui voudra continuer à soigner, par souci de l’intérêt général et parce qu’il s’en sent capable, le pourra, mais il n’y sera pas obligé.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-François Coulomme : Mais il le sait très bien !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : C’est la différence avec votre réforme, dans laquelle le choix n’est pas offert : il faut trimer jusqu’à 64 ans. Il en va de même pour les avocates et les avocats, qui ont d’ailleurs eu chaud récemment, puisque le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoyait de faire les poches de leur régime autonome. Heureusement, nous avons veillé au grain, et vous pouvez nous en remercier. Avis défavorable sur l’amendement.À vingt et une heures trente-deux, je crois que nous devons nous poser les bonnes questions : l’obstruction, stop ou encore ? Vote-t-on ou ne vote-t-on pas ?
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Rist : Avançons !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : La balle est dans votre camp. Nous avons épuisé tous les arguments et vous tournez en boucle en posant les mêmes questions, auxquelles j’ai déjà répondu à plusieurs reprises. (« Non ! » sur les bancs du groupe EPR.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Daniel Labaronne : Vous ne répondez pas !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Voulez-vous rester dans l’obstruction jusqu’à minuit pour nous empêcher de voter – vous en porteriez alors la responsabilité ? Dans le cas contraire, je vous offre une porte de sortie, et même deux, car je suis sympathique. La première concerne la majorité – ou la minorité, voire l’opposition, on ne sait plus trop comment l’appeler.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Daniel Labaronne : Vous aussi, vous êtes minoritaires !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : On devrait dire « les députés des Terres du Milieu » ! Acceptez-vous d’inscrire la suite de nos débats au programme de la prochaine semaine de l’Assemblée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cette hypothèse, je propose qu’une conférence des présidents se réunisse sur-le-champ pour officialiser cette décision. Ainsi, nous partirions tranquilles à minuit, sans être fâchés, certains de pouvoir examiner la suite de l’ordre du jour.Mon autre proposition s’adresse à Mme la ministre du travail et de l’emploi. Pouvez-vous vous engager, au nom du gouvernement, à nous donner des jours de débat pendant une semaine où il a la maîtrise de l’ordre du jour ?
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Maillard : Mais vous allez le censurer la semaine prochaine, le gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Certes, mais imaginons que, d’ici là, le budget change du tout au tout ou que le Rassemblement national ne vote pas la censure ! On ne sait jamais ce qui peut se passer. Et si un engagement est pris, le prochain gouvernement devra le respecter. J’essaie de trouver des portes de sortie pour vous éviter le ridicule de faire de l’obstruction jusqu’à minuit ! Vous pouvez toutefois décider de continuer ainsi. Vous êtes libres de votre choix, contrairement aux Français à qui vous imposez de travailler jusqu’à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du gouvernement.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Monsieur le rapporteur, il existe des niches transpartisanes : vous pouvez y inscrire votre texte en accord avec des députés d’autres groupes qui souhaitent également aborder la question ! Cela permettrait d’ailleurs de révéler les affinités qui existent au sein de cet hémicycle…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Véronique Louwagie : Très bien, madame la ministre !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je demande à M. Alfandari de retirer son amendement. À défaut, mon avis sera défavorable. En effet, avec la réforme de 2023 – et je sais que cela déplaît à certains groupes (Mme la ministre les travées situées aux deux extrémités de l’hémicycle) –, nous avons abrogé certains régimes spéciaux et instauré un principe d’égalité dans les dates d’ouverture des droits et de départ à la retraite. L’amendement vise à constituer une exception, ce qui n’est pas souhaitable.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je vais aller dans le sens de M. le rapporteur. Il nous reste moins de deux heures et demie de débat et plus de 600 amendements à examiner. Je ne sais pas si les macronistes se rendent compte du mépris qu’ils affichent vis-à-vis de la population avec leurs kyrielles d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe EPR.)Je pense aux infirmières et aux aides-soignantes du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, qui m’ont dit en substance : « Nous avons choisi ce métier par vocation et nous n’aurions jamais cru penser cela, mais nous sommes tellement épuisées physiquement et psychiquement aujourd’hui que nous attendons la retraite, sans même savoir si nous tiendrons jusque-là… » (Mêmes mouvements.) Vous leur avez ajouté deux ans de travail ! Aujourd’hui, comme plus de 70 % des Français, elles attendent l’abrogation de cette réforme injuste, mais vous bloquez le débat et empêchez le vote. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Vous empêchez aussi qu’aient lieu les autres débats que nous avions prévus aujourd’hui, comme celui sur notre proposition de moratoire des projets autoroutiers (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), que 66 % des Français soutiennent. Et pour cause : sur ce sujet-là aussi, le vent est en train de tourner. Il y a quelques semaines, le projet du boulevard intercommunal du Parisis était abandonné.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Maillard : On sort du sujet !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Et maintenant, le gouvernement se fait humilier avec le fiasco de la destructrice autoroute A69 : la rapporteure publique a demandé l’annulation totale de ce projet absurde (Mêmes mouvements), donnant ainsi raison aux collectifs, aux militants, aux associations et aux citoyens qui se sont mobilisés avec force et dignité contre un projet d’un autre temps et ont dû affronter une répression indigne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Éric Bothorel : On perd du temps !