Questions orales sans débat > Écocontribution sur les routes nationales
M. Inaki Echaniz : La conférence sur le financement des mobilités, qui touchera bientôt à sa fin, devrait rendre ses conclusions à la mi-juillet. À ce sujet, je souhaiterais interroger le gouvernement sur sa position concernant l’installation décentralisée d’une écocontribution sur les routes nationales pour endiguer le trafic routier de marchandises internationales.Dans les zones frontalières, force est de constater que le trafic dense sur les routes nationales, notamment dans le but d’éviter les péages, nuit gravement à la qualité de vie des habitants de ces territoires. Puisqu’elles sont des alternatives gratuites aux autoroutes payantes, ces routes sont privilégiées par les transporteurs pour des raisons économiques évidentes. Outre le manque à gagner pour les finances publiques, la circulation de camions de marchandises sur ces voies inadaptées augmente sensiblement le risque d’accidents, engendre des nuisances importantes pour les riverains, notamment des pollutions sonores ou la dégradation de leur maison, mais aussi une perte d’attractivité pour les communes et conduit à des travaux fréquents de réfection des routes qui pèsent sur le contribuable.C’est notamment le cas sur la RN134, dans les Pyrénées-Atlantiques, route de montagne par excellence, où le trafic de marchandises dépasse largement le seuil d’acceptabilité des habitants et des élus. En effet, depuis la mise en place de péages à Biriatou et au Perthus, deux autres points de passage frontaliers avec l’Espagne, le trafic international sur la RN134 s’est encore densifié puisque c’est la seule voie gratuite. Ce trafic international affecte lourdement le quotidien des habitants de la vallée d’Aspe et du piémont oloronais.Aux nuisances précitées s’ajoute un risque accru d’accidents puisqu’il s’agit d’une route de montagne sinueuse, sur laquelle circulent de nombreux camions transportant des matières dangereuses, qui peuvent engendrer de graves conséquences environnementales et sanitaires en cas d’incident – il y en a déjà eu, dont l’un a entraîné la mort d’un chauffeur. Le trafic sur la RN134 suscite aussi des dépenses publiques, de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros chaque année, pour assurer les travaux de maintenance. Pour rappel, une partie de la route s’est effondrée il y a quelques semaines à la suite d’intempéries.Alors que nos voisins espagnols, belges et allemands ont créé des taxes contraignantes sur les poids lourds, la France tarde à s’engager dans la même voie. La loi « 3DS » et la loi « climat et résilience » ont permis à certaines régions d’instituer une telle taxe sous forme d’expérimentation, à condition que la région accepte le transfert de compétences pour l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de sections routières nationales. Ce n’est pas le cas de la région Nouvelle-Aquitaine.En concertation avec les élus locaux, la région et surtout les habitants du territoire, nous vous demandons qu’un avis favorable soit donné à une expérimentation dans les territoires transfrontaliers, ce qui donnerait la possibilité à la région Nouvelle-Aquitaine d’instituer une telle écocontribution sans transfert de compétences, et ainsi de réguler enfin le trafic sur la RN134.Cette expérimentation, couplée à la réouverture de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse et aux aménagements nécessaires dans les villages d’Asasp, de Gurmençon et de la vallée, permettrait de retrouver une situation apaisée et un trafic acceptable et accepté.