Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
Mme Brigitte Barèges : Le groupe UDR votera résolument en faveur de cette proposition de loi visant à créer l’infraction d’homicide routier et à renforcer la lutte contre la violence sur nos routes. Ce texte répond à une attente forte de nos concitoyens et constitue une avancée significative, tant pour la reconnaissance des victimes que pour la responsabilisation des conducteurs. Permettez-moi de dédier mon intervention à l’association Antoine Alléno, dont plusieurs membres sont présents dans les tribunes, ainsi qu’à la famille de Noé.Chaque année, en France, des centaines de familles sont brisées par des accidents de la route causés non par la fatalité, mais par des comportements irresponsables : excès de vitesse, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite. Ces drames laissent derrière eux des proches en quête de justice, trop souvent confrontés à un sentiment d’incompréhension, notamment à cause de la qualification d’homicide involontaire, perçue comme insuffisante au regard de la gravité des faits.Cette proposition de loi marque donc un tournant juridique en introduisant un caractère presque intentionnel. Elle crée des infractions autonomes, spécifiques, d’homicide routier et de blessures routières. Ce changement va bien au-delà des mots. Il s’agit d’un signal fort : nous affirmons clairement que certains comportements au volant, lorsqu’ils causent la mort ou des blessures graves, ne relèvent pas du simple accident. Ce sont des actes graves, aux conséquences souvent irréparables, qui doivent être traités comme tels par notre droit pénal.En prenant en compte les évolutions technologiques et celles des pratiques, par exemple l’usage du téléphone au volant ou les rodéos urbains, cette proposition de loi s’adapte aux défis actuels de la sécurité routière. Concrètement, les infractions d’homicide routier et de blessures routières sont créées dans le code pénal. Ces infractions seront caractérisées dès qu’une circonstance aggravante sera présente : conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, grand excès de vitesse, délit de fuite... En leur absence, les qualifications d’homicide involontaire ou de blessures involontaires continueront à s’appliquer comme aujourd’hui.Le quantum de peine, lui, ne change pas fondamentalement. L’homicide routier sera puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ; ces peines seront portées à dix ans et 150 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes multiples. Ce qui change, c’est la lisibilité et la cohérence de notre réponse pénale. Nous envoyons un message clair : la violence routière n’est pas une fatalité ; c’est un comportement que la société ne tolère plus.Des peines complémentaires sont également prévues : annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule en cas de récidive, obligation d’installer un éthylotest antidémarrage, voire immobilisation, dans certaines conditions, d’un véhicule n’appartenant pas au condamné. Ces mesures permettent de limiter les risques de récidive et d’adapter la sanction à la gravité des faits.Au-delà de la répression, ce texte constitue une avancée essentielle pour les victimes. L’article 1er bis A vise à améliorer leur implication dans la procédure judiciaire : même si elles n’ont pas fait appel au civil, elles seront informées d’une éventuelle déclaration d’appel portant sur l’action publique, c’est-à-dire l’action émanant du procureur, et auront la possibilité de s’exprimer à l’audience. Ce progrès attendu depuis longtemps par nombre de familles contribuera à leur donner leur place – une place nécessaire et légitime – dans le processus judiciaire. À cet égard, je regrette, monsieur le rapporteur, que vous n’ayez pas retenu notre amendement « Palmade », qui visait à permettre que la victime soit également présente lors des audiences concernant l’exécution des peines prononcées. De mémoire, vous l’avez repoussé au motif que, plus tard, un texte important consacrerait de manière éclatante les droits des victimes lors du procès pénal : j’appelle ce texte de mes vœux.Pour en revenir à la proposition de loi, je tiens à en souligner une mesure forte : le dépassement de plus de 50 kilomètres à l’heure de la vitesse maximale autorisée constituera désormais un délit dès la première infraction et non plus seulement en cas de récidive. Ce texte ne bouleverse pas notre droit pénal, mais apporte des clarifications essentielles. Il renforce la cohérence de notre législation, responsabilise davantage les conducteurs ; surtout, il répond à une exigence de justice pour les victimes de la route. Le groupe UDR votera en sa faveur avec conviction, afin d’accorder aux familles de ces victimes la reconnaissance et la considération qu’elles méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit aussi.)