Lutte contre la mortalité infantile > Présentation
M. Yannick Neuder : Il est impératif d’investir dans la santé des enfants, car elle reflète l’état général d’une société et annonce celui de la société à venir. À ce titre, je vous remercie, monsieur le député, d’avoir inscrit à l’ordre du jour le sujet, central, de la santé périnatale, que vous avez choisi d’aborder à travers le prisme de la mortalité néonatale et infantile.En tant que ministre de la santé, mais aussi en tant que médecin, c’est un sujet auquel je prête la plus grande attention, et que je suis de près.Ces dernières années, différentes études ont montré une évolution préoccupante de certains indicateurs de la santé périnatale. Un engagement national fort est nécessaire afin de mieux comprendre les causes des décès et d’identifier des leviers d’amélioration des organisations et des pratiques.Les parlementaires se sont largement saisis du sujet, de manière transpartisane, en produisant de nombreux travaux de fond et de grande qualité, comme en témoigne cette proposition de loi. Je pense au rapport d’information des sénatrices Annick Jacquemet et Véronique Guillotin sur « L’avenir de la santé périnatale et de son organisation territoriale », présenté en septembre 2024, et à la mission flash sur la mortalité infantile des députés Anne Bergantz et Philippe Juvin, menée en décembre 2023, qui a inspiré certaines dispositions du texte.Comme le soulignent ces travaux et les études récentes menées sur le sujet, il faut agir contre la mortalité néonatale et infantile de façon très globale.Bien sûr, l’absence de baisse de la mortalité infantile, voire sa légère hausse ces dernières années, doit appeler une réaction. Mais un chiffre ou un taux, lancé parfois un peu vite dans le débat public et médiatique, peut masquer des réalités complexes et des facteurs multiples. Il convient de les appréhender avec recul.Le recul de l’âge moyen des primipares, l’accroissement du nombre des grossesses multiples, l’âge extrême de certaines parturientes sont des facteurs démographiques à prendre en compte. Les facteurs socio-économiques, notamment la situation précaire où se trouve la mère, jouent aussi. Enfin, les progrès de la médecine ont entraîné une hausse du nombre d’enfants nés grands prématurés, qui autrefois n’auraient pas survécu et auraient été considérés comme mort-nés ou comme fœtus non viables, à la suite d’une fausse couche.Cela se traduit par des changements réglementaires ou statistiques, par une évolution dans la manière dont nous appréhendons les chiffres de la mortalité infantile.L’offre de santé obstétrique et périnatale est un élément majeur qui doit être pris en compte dans toute sa complexité. Le fait de résider loin d’une maternité peut augmenter le risque de mortalité néonatale, tout comme le fait d’accoucher dans une structure de niveau 1, si des complications surviennent.Si je suis revenu, de manière non-exhaustive, sur les facteurs qui peuvent expliquer la hausse de la mortalité infantile, ce n’est pas pour me défausser ou pour diluer nos responsabilités. C’est au contraire pour mieux affirmer la nécessité d’une action forte, globale et coordonnée, qui agisse sur toutes ces facettes.Je ne peux donc que souscrire aux dispositions de cette proposition de loi.Elle vise à nous doter d’outils pour mieux objectiver les causes multiples de la mortalité infantile. L’article 1er concrétise la volonté clairement exprimée par le ministère de la santé de créer un registre de la santé maternelle et infantile, afin de répondre aux enjeux de santé périnatale en France et de comprendre les évolutions de la mortalité infantile. Le chantier est en cours : en témoigne l’amendement no 52 du gouvernement, élaboré avec la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).Ce projet de registre figurait parmi les recommandations de la mission flash sur la mortalité infantile et parmi les propositions du rapport thématique de la Cour des comptes, publié en 2024.En cohérence avec mon souci que chaque situation locale soit évaluée en fonction des réalités du terrain, je souscris à votre proposition de dresser un état des lieux des maternités pratiquant moins de 300 accouchements par an. Je suivrai, en lien direct avec les agences régionales de santé (ARS), l’avancée de ces travaux et les remontées du terrain.À la suite de l’adoption d’un amendement en commission, l’article 2 prévoit que le rapport que le gouvernement remettra au parlement formulera des propositions de révision des décrets relatifs à la périnatalité. Cela rejoint notre volonté de rouvrir ces travaux, puisque les décrets, publiés en 1998, fêtent leur 27e anniversaire. Ce sera l’occasion de prévoir une articulation avec les dispositions, adoptées en janvier, instaurant des ratios de soignants par patient hospitalisé.Le ministère de la santé est mobilisé pour que les déterminants de la mortalité infantile soient mieux compris et que l’offre de santé obstétrique et périnatale soit confortée sur tout le territoire. Le ministère de la santé n’a pas pour objectif de fermer des établissements de santé, pas plus qu’il ne conduit une politique de fermeture de services de maternité ! La seule boussole qui me guide, c’est que les femmes, partout en France, puissent être suivies et accoucher dans les meilleures conditions.Le ministère et les ARS devront définir, avec les professionnels de terrain et les élus locaux, une réponse aux besoins de santé, en fonction de chaque situation, qui satisfasse à l’exigence absolue de qualité et de sécurité des soins et qui prenne en considération les attentes des femmes.La loi, je le rappelle, prévoit que les suspensions ou les retraits d’autorisation ne sont décidés qu’en cas de manquement important aux lois et règlements pris en faveur de la protection de la santé publique et de la continuité des soins. En dehors de ces situations de danger potentiel pour les patients, les ARS ne peuvent pas retirer une autorisation. Les fermetures sont actées si et seulement si la sécurité des femmes et des nouveau-nés ne peut plus être garantie. C’est un principe ferme, sur lequel je ne transigerai pas.Vous l’aurez compris, la situation des établissements de santé de proximité, notamment des petites maternités situées en zone rurale, fait l’objet d’une attention toute particulière du ministère de la santé. Toutefois, la lutte contre la mortalité infantile doit passer par une action de santé publique globale et coordonnée, notamment en faveur de la prévention, qui est au centre de mes engagements et de mon action. Au cours des derniers mois, j’ai tenu à renforcer certaines de nos actions de santé publique à destination des tout-petits.La stratégie vaccinale contre les différentes souches de méningocoques a été intensifiée. Le pic de méningites invasives observé cette année nous a rappelé, hélas, combien ces infections étaient graves. Depuis janvier, la vaccination contre les infections à méningocoques de type ABWY est obligatoire pour tous les nourrissons de moins de 1 an – seule la vaccination contre le type C était jusqu’ici obligatoire ; elle est désormais obligatoire pour tous les enfants de moins de 2 ans – seule la vaccination contre le type B était recommandée.Le programme national de dépistage néonatal comprend désormais trois nouvelles pathologies, dont l’amyotrophie spinale (SMA), ce qui porte à quinze le nombre de maladies graves détectées dès les premiers jours de la vie. Ce sont autant de séquelles, de complications, de handicaps et de décès qui pourront ainsi être évités.Le temps me manque pour citer toutes les actions que nous menons en la matière, notamment dans le cadre de la stratégie des 1 000 premiers jours, laquelle implique tous les acteurs, les parents, les institutions, la protection maternelle et infantile (PMI) et les différents professionnels de santé. Elle prévoit également des actions ciblées à destination des populations plus fragiles ou précaires.Je mène une action résolue en faveur de la formation – il s’agit de former plus et mieux, en fonction des besoins du terrain. Cela permettra de conforter l’offre de santé obstétrique et périnatale dans les territoires, un objectif que nous partageons. Vous avez souhaité introduire, monsieur le rapporteur, une disposition relative à la formation continue, un enjeu auquel j’attache une attention particulière.Le pacte de lutte contre les déserts médicaux, que je défends avec le premier ministre, comprend des mesures fortes de solidarité entre les professionnels et entre les territoires. Celles-ci visent aussi à améliorer le suivi et le parcours de soins des femmes et des enfants, du début de la grossesse aux premières années de vie.La santé des tout-petits, le drame que représente le décès d’un nouveau-né touchent au fondement même de mon engagement en tant que médecin et ministre de la santé. La dégradation des indicateurs doit nous pousser à mieux comprendre encore les causes de ce phénomène, qui inquiète légitimement nos concitoyens.Il s’agit de mieux comprendre pour mieux agir dans les territoires, par des actions ciblées, le « aller vers », la prévention, la formation, les progrès de la science, par la lutte résolue contre les déserts médicaux. Toutes les parturientes, tous les bébés et tous les enfants doivent pouvoir accéder aux soins.Pour y parvenir, vous pouvez compter sur mon engagement sans faille. Nous avons une obligation de résultat à l’égard de la prochaine génération et ce, dès aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Elie Califer applaudit également.)