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Questions orales sans débat > Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
M. Marcellin Nadeau : Dans un article récent du Canard enchaîné, nous lisons : « Quelles sont les régions qui, en France, battent des records d’homicides pour 100 000 habitants ? Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec Marseille ? L’Île-de-France, avec la Seine-Saint-Denis ? Pas du tout. Il s’agit […] de la Guyane, avec 20,6 ; de la Guadeloupe, avec 9,4 ; de la Martinique, avec 6,9 ; de Mayotte, avec 5,5 […]. » De fait, les armes à feu pullulent en Martinique et en Guadeloupe, et la banalisation de leur usage amène de plus en plus de jeunes et d’adolescents à en tuer d’autres. Plus de 600 armes saisies en Martinique en 2022-2023, une vingtaine de meurtres, plus de 150 agressions par arme à feu en 2022… Depuis juin 2023, 1 254 armes ont été saisies en Martinique, dont 739 armes blanches et 515 armes à feu. La Guadeloupe a enregistré vingt-cinq assassinats en 2024, dont dix-neuf par arme à feu. Et les narco-homicides touchent aussi bien des adultes que des jeunes et même des enfants.Une mobilisation générale des acteurs est impérative et doit se fonder sur une analyse objective des sources et des causes de ce phénomène, de ses conséquences ainsi que des moyens de lutte. Les réponses des pouvoirs publics doivent désormais être à la hauteur de ce fléau contemporain de la violence armée, qui a tendance à s’organiser pour contrôler nos sociétés déjà fragiles.Or nous avons le sentiment que la doctrine de l’État vise surtout à protéger ses frontières européennes continentales, laissant lesdits outre-mer seuls et désarmés face à la montée du narcotrafic dans la région. Il manque une stratégie et des moyens. Dans la Caraïbe, les armes à feu, fabriquées aux États-Unis, sont la cause de 70 % des homicides. En Martinique, en Guadeloupe, il ne se passe plus une semaine sans que des règlements de comptes entraînent de nouvelles violences et victimes – encore tout récemment.Quelle stratégie sortant de la logique de protection des frontières européennes comptez-vous mettre en œuvre pour lutter contre ce fléau ? Êtes-vous prêts à accompagner les acteurs de la région, à commencer par les élus locaux et les parlementaires, dans cet effort ? À l’instar d’autres collègues, nous avons déposé plusieurs demandes de création d’une commission d’enquête ; à chaque fois, nos demandes sont rejetées, sous prétexte de procédures en cours. Les collectivités locales, la société civile et les familles sont, elles, déjà engagées dans ce combat, mais elles attendent des réponses fortes de l’État – tels les radars côtiers, promis à chaque visite ministérielle, mais qui n’arrivent jamais.
Questions orales sans débat > Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Questions orales sans débat > Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
M. Nicolas Daragon : La Guadeloupe et la Martinique sont durement frappées par la violence. Face à ce phénomène, la mobilisation des services de l’État est forte et je vous remercie de l’avoir souligné. Des réponses sécuritaires et judiciaires fermes doivent être apportées en priorité, et vous pouvez compter sur la mobilisation de nos forces de l’ordre – je salue les policiers et les gendarmes, engagés au quotidien, qui effectuent un travail remarquable. Nous agissons sans relâche tant sur la voie publique qu’en profondeur, par l’investigation, pour démanteler les trafics. Nous fournissons les mêmes efforts dans le domaine cyber.En Guadeloupe, par exemple, plus de 150 armes à feu ont été saisies par la direction territoriale de la police nationale (DTPN) en 2023, et plus de 90 au cours des dix premiers mois de 2024. La brigade de répression du banditisme mène actuellement plusieurs enquêtes de dimension internationale sur des réseaux d’importation et de distribution d’armes à feu.En Martinique, plus de quatre-vingt-dix armes à feu ont été saisies par la DTPN en 2023, et plus de soixante-dix au cours des dix premiers mois de 2024. Les effectifs de sécurité publique – la brigade anticriminalité, mais aussi les services spécialisés de police judiciaire – en font une priorité. Par ailleurs, une coopération étroite est menée depuis plusieurs années entre la DTPN et les autorités de police américaines, notamment les agences du Homeland Security Investigations.Mais vous avez raison : la coopération internationale doit être encore accrue. Le gouvernement travaille sur plusieurs initiatives en matière de criminalité organisée, de lutte contre les stupéfiants, de police municipale et de restauration de la sécurité du quotidien. Ces démarches doivent vous convaincre de notre totale détermination à agir.
Questions orales sans débat > Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan, pour exposer sa question, no 11, relative à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Questions orales sans débat > Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme Caroline Yadan : Pas un jour ne passe sans que nous observions avec inquiétude la montée préoccupante de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Depuis le 7 octobre, comme l’a mis en évidence la récente mission d’information sénatoriale consacrée à ce sujet, une haine des Juifs décomplexée, qui se nourrit de la haine d’Israël, contamine un grand nombre de nos établissements – universités comme grandes écoles prestigieuses. Ces lieux, censés être des espaces de savoir, de dialogue et d’intelligence collective, sont aujourd’hui le théâtre de propos et d’actes antisémites inacceptables. Depuis plus d’une année, des affiches sont collées, des tracts sont distribués, des manifestations sont régulièrement organisées au sein de ces établissements, dans lesquelles on retrouve des slogans glorifiant des actes terroristes, comparant les Juifs à des nazis, ou appelant à la destruction ou à la négation d’Israël. De nombreux professeurs sont également empêchés d’enseigner sereinement.Ces formes renouvelées d’antisémitisme s’accompagnent, au nom des droits humains, d’appels au boycott discriminatoires à l’égard d’Israël. Lors d’un conseil d’administration organisé le 25 juin dernier, Sciences Po Strasbourg a suspendu son partenariat avec l’Université Reichman de Herzliya. L’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) a adopté, le 22 novembre dernier, une résolution de suspension de partenariat avec des établissements ou des fournisseurs israéliens. Ces décisions discriminatoires constituent un véritable boycott académique, symptomatique du climat délétère qui alimente la haine antijuive dans l’enseignement supérieur. Par ailleurs, les membres du conseil d’administration de l’université Paris-Nanterre ont adopté, le 18 novembre dernier, une motion sur la guerre en cours opposant Israël et le Hamas, motion qui reprend précisément la rhétorique propagandiste des mouvements terroristes.Face à ces graves dérives, l’enseignement supérieur doit demeurer un espace où le débat est constructif, où les idées s’opposent sans haine, dans le respect des valeurs républicaines et des principes de notre démocratie. Dans ce contexte, quelles mesures envisagez-vous de prendre face aux appels au boycott discriminatoires et à cette montée de l’antisémitisme dans nos facultés et grandes écoles ? Quelles actions prévoyez-vous de mener afin de préserver l’indépendance du service public de l’enseignement supérieur de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique, conformément aux dispositions de l’article L. 141-6 du code de l’éducation ?
Questions orales sans débat > Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Questions orales sans débat > Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
M. Nicolas Daragon : Permettez-moi d’excuser mon collègue Patrick Hetzel, qui ne peut être présent ce matin. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche tient à vous remercier pour votre question qui lui permet de rappeler ses positions, qui ont toujours été claires : la tolérance zéro doit s’appliquer face aux intimidations et menaces que l’on peut constater sur nos campus, notamment à l’encontre des étudiants de confession juive.Depuis plus d’un an, le conflit meurtrier qui sévit au Proche-Orient a des répercussions dans nos établissements, avec des démonstrations de soutien à la Palestine pouvant entraîner des débordements, des blocages ou des tentatives de confiscation du débat par une minorité d’étudiants radicalisés. Ces dérives sont une menace pour la neutralité du service public, garante à la fois de la liberté d’expression et de la sécurité des étudiants. Quinze jours après sa nomination, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a adressé une circulaire aux présidents d’université pour leur rappeler leur responsabilité légale et leurs devoirs en matière d’ordre public au sein de leur établissement.Le service public se doit d’obéir à des valeurs républicaines, dont celle de neutralité, pour que tous les usagers puissent en bénéficier sans crainte. Il est intolérable qu’une poignée d’étudiants radicalisés puisse remettre cela en question. Lors de la présentation récente de sa feuille de route, le ministre a annoncé plusieurs mesures nouvelles pour garantir la sérénité des études et la sécurité des campus, dont la création d’une instance disciplinaire académique pour les faits délictueux, et une nouvelle boîte à outils opérationnelle pour soutenir les efforts des chefs d’établissement. Son engagement dans ce domaine est, comme vous le voyez, plein et entier – tout comme le vôtre.
Questions orales sans débat > Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan.
Questions orales sans débat > Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme Caroline Yadan : J’entends la volonté ferme et entière du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme la vôtre, de lutter contre le phénomène d’antisémitisme. Cependant les paroles ne suffisent pas toujours ; les actes valent davantage. La suppression de certaines subventions aux grandes écoles, par exemple, peut représenter un moyen d’agir concrètement contre ce fléau. Sauf erreur ou omission de ma part, vous n’avez pas réagi aux décisions des conseils d’administration des grandes écoles que j’ai citées. Ces établissements sont phagocytés par une idéologie d’extrême gauche qui fait mal à notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions orales sans débat > Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions orales sans débat > Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
 : (La séance, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures cinq.)
Questions orales sans débat > Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions orales sans débat > Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Bilde, pour exposer sa question, no 26, relative à la rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais.
Questions orales sans débat > Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
M. Bruno Bilde : Le bassin minier est une terre de courage, d’effort et de travail. On ne peut pas impunément trahir ses habitants, qui ont consenti tant de sacrifices pour contribuer à la grandeur de notre pays.En février 2022, en pleine campagne présidentielle, le président Macron s’invite dans ma circonscription et promet une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros destinée à la rénovation des espaces publics. Le président déclare alors : « Cette enveloppe totale de 200 millions permettra de pouvoir aménager, de faire du beau, de réparer, rénover, réinventer l’espace public au même rythme qu’on rénove l’habitat individuel. »Vous avez été interrogée par mes collègues, le député Bruno Clavet et le sénateur Christopher Szczurek. Vous vous êtes montrée particulièrement odieuse avec ce dernier ; vous lui avez répondu qu’il n’y avait pas 100 millions d’euros de plus. Au même moment, un document du préfet de région adressé aux parlementaires du bassin minier assurait que l’État s’est engagé à mobiliser 100 millions d’euros d’aides à la pierre pour les logements miniers et 100 millions d’euros pour les espaces publics. Vous avez donc menti au sénateur Christopher Szczurek !Vous avez répondu au député Clavet, le 30 octobre, que les 100 millions initialement prévus pour la période 2018-2027 étaient devenus 117 millions, auxquels s’ajoutent 4 millions d’euros pour 2024. Madame la ministre, 117 et 4 font 121 : où sont donc les 79 millions d’euros manquants ?Ces fonds devaient permettre de financer la rénovation des espaces publics des cités minières, dont l’état de détérioration est souvent intolérable ; cette enveloppe était destinée à en compléter une première, prévue pour la rénovation thermique des logements. Or cet engagement n’a jamais été concrétisé dans les textes budgétaires : pas un euro n’a été alloué sous l’intitulé ERBM – engagement pour le renouveau du bassin minier –, pas plus dans les budgets passés que dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement actuel. Légitimement, les élus et les habitants des territoires concernés se sentent abandonnés par l’État et trahis par ceux qui avaient charge de tenir les engagements présidentiels.En tant que ministre d’Emmanuel Macron, vous êtes comptable des engagements du chef de l’État devant la représentation nationale. Il est de l’honneur de ce gouvernement de tenir les promesses présidentielles. Mes questions sont les suivantes : quel montant précis prévoit l’amendement gouvernemental qui sera déposé, comme vous l’avez annoncé au sénateur Szczurek, sur la seconde partie du projet de loi de finances ? Où sont les 79 millions d’euros manquants sur les 200 millions d’euros promis – il s’agissait bien d’un engagement, contrairement à ce que vous avez osé dire – par le président Macron ?
Questions orales sans débat > Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Questions orales sans débat > Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
Mme Valérie Létard : Beaucoup de choses inexactes, voire fausses, sont dites et relayées à propos de l’investissement de l’État dans le cadre du programme ERBM, lancé en 2017. Je vais donc en reprendre l’historique de façon claire. L’État s’est engagé à cofinancer un programme de rénovation des cités minières de 2017 à 2027, en mobilisant 100 millions d’euros pour la rénovation des logements et 100 millions pour l’aménagement des espaces publics.Pour le volet rénovation des logements – crédits sur lesquels vos collègues m’ont interrogée, puisqu’ils dépendent de mon ministère –, les financements de l’État atteindront finalement 124 millions fin 2024, dont 4 millions ajoutés par mes soins lors de ma prise de fonctions, en supplément des 17 qui l’avaient déjà été. L’engagement initial, portant sur 100 millions de subventions, est donc d’ores et déjà dépassé. Comme le président l’avait indiqué à Liévin en 2022 et comme je l’ai rappelé, il ne s’agit pas seulement d’allouer 100 millions d’euros, mais d’abonder l’enveloppe en tant que de besoin, ce que nous faisons.Je vous annonce d’ailleurs que le gouvernement – je parle bien de mon ministère – allouera 8 millions supplémentaires dans le cadre de la discussion au Sénat de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025. Comme vous le savez, cette partie n’a pas été examinée à l’Assemblée ; je n’ai donc pas pu déposer d’amendement en ce sens avant la discussion au Sénat.Pour le volet espaces publics, sur lequel vous m’interrogez et qui relève du ministère des collectivités territoriales, l’État aura engagé entre 2022 et fin 2024 plus de 42 millions d’euros, soit près de la moitié de l’enveloppe annoncée. Il reste encore trois ans d’ici fin 2027 pour engager la seconde partie. L’engagement des subventions pour l’aménagement des espaces publics suit donc le calendrier des projets. S’agissant de la budgétisation pour 2025, la ministre concernée, Mme Catherine Vautrin, confirme l’engagement de l’État pour un montant de 17,5 millions d’euros, tous crédits confondus. Son ministère complétera les crédits jusqu’en 2027.Au total, sur les 200 millions prévus d’ici 2027, 170 millions auront été engagés dès 2024. À chaque fois que des besoins complémentaires ont été identifiés, l’État a répondu présent et continuera de le faire. Nous n’avons pas attendu votre interpellation pour cela. Faites les comptes, monsieur Bilde : vous verrez que nous sommes plus qu’à la hauteur des engagements annoncés par le président de la République. Tel était d’ailleurs le sens de ma réponse à vos collègues.
Questions orales sans débat > Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Bilde.
Questions orales sans débat > Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
M. Bruno Bilde : Sur ce sujet essentiel, nous ne vous lâcherons pas !
Questions orales sans débat > Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
Mme Valérie Létard : Vous le voyez, nous sommes au rendez-vous !
Questions orales sans débat > Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Delogu, pour exposer sa question, no 19, relative au logement.
Questions orales sans débat > Logement
M. Sébastien Delogu : Il est onze heures du matin et 300 000 personnes ont déjà commencé une course contre la montre pour trouver où dormir ce soir. J’ai dit 300 000 mais en réalité, c’est bien plus : dans notre pays, 1 million de personnes sont privées de logement et 4 millions sont mal logées. Toutes souffrent physiquement et moralement au quotidien.Pourtant, des solutions immédiates et à moindre coût existent. Notre pays a les moyens de loger tout le monde dignement : la France compte 3 millions de logements vides et nous permettons les locations de courte durée, type Airbnb, qui servent à cracher des bénéfices à court terme au profit de quelques-uns.À Marseille, plus de 12 000 logements sont ainsi loués et plus de 37 000 sont vacants. En face, plus de 40 000 demandes de logement restent à satisfaire. En attendant, même des gens qui travaillent doivent dormir dans leur voiture, chez un proche, dans un petit appartement, parfois insalubre ou encore trop cher, alors qu’ils rêvent simplement d’avoir un logement digne.Sans revenir sur les lois Dalo et SRU, qui ne sont ni respectées ni appliquées, permettez-moi de vous rappeler que la Constitution, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, garantit le droit au logement pour toutes et tous. Or vous faites prévaloir des lois qui garantissent plutôt une rentabilité à deux chiffres pour les loueurs d’Airbnb et laissent les loyers se muer en une taxe sur la vie, qui vous pompe 40 % ou 50 % de ce que vous avez pour vivre, voire presque tout.Cette situation a une cause, la spéculation : nos villes sont devenues le théâtre de parties de Monopoly à ciel ouvert. Le problème de ce jeu, c’est qu’en fin de partie, il ne reste plus qu’un joueur : tous les autres, les plus fragiles, ont été chassés, éliminés par la voracité des plus puissants.Madame la ministre, la crise du logement empire de jour en jour, il faut faire vite. Quand comptez-vous agir ? Les locations sont introuvables, la construction à l’arrêt ; les impayés se multiplient et les expulsions poussent toujours plus de gens dans la rue. Réagissez et reconnaissez que le logement est la condition d’une vie digne pour chacun, et non un produit financier pour quelques-uns.
Questions orales sans débat > Logement
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Questions orales sans débat > Logement
Mme Valérie Létard : Le gouvernement est pleinement conscient des difficultés de nos concitoyens et de la tension affectant le logement dans les grandes agglomérations. Il convient de prêter la plus grande attention à une situation qui s’aggrave indéniablement depuis plusieurs années.La relance de la production de logements locatifs sociaux est une priorité, notamment en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), où elle stagne depuis 2020. Le gouvernement proposera une baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS) de 200 millions d’euros pour 2025 ; cela permettra de redonner des marges de manœuvre en fonds propres aux bailleurs sociaux pour relancer la production et la rénovation du parc social.À ce geste important s’ajoutera la baisse attendue du taux du livret A, dès le mois de février ; elle permettra de relancer la dynamique attendue de production de logements sociaux. L’État soutient par ailleurs la production et la réhabilitation au moyen des contrats « Territoires engagés pour le logement » ou, plus spécifiquement à Marseille, grâce au soutien financier apporté à la société publique locale d’aménagement d’intérêt national. Plus de 50 millions d’euros sont mobilisés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour résorber l’habitat très dégradé en centre-ville, en plus des 100 millions investis au titre du plan Initiative copropriétés à l’échelle de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.D’autres opérations sont conduites dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : à l’échelle de la métropole, dix-sept quartiers font l’objet d’une intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), ce qui représente 825 millions d’euros de concours financiers et un investissement total de plus de 2,2 milliards.Enfin, l’adoption par la métropole, début 2024, d’un programme local de l’habitat (PLH) affichant un objectif de 11 000 logements par an, ainsi que la signature par la Ville, en juillet 2024, d’un contrat de mixité sociale (CMS), devraient concourir à une hausse marquée de la production de logements sociaux à Marseille. Voilà les éléments que je voulais porter à votre connaissance.
Questions orales sans débat > Logement
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Delogu.
Questions orales sans débat > Logement
M. Sébastien Delogu : Vous évoquez l’Anru, mais je vous invite vraiment à venir à Marseille :…
Questions orales sans débat > Logement
Mme Valérie Létard : J’y compte bien !
Questions orales sans débat > Logement
M. Sébastien Delogu : …vous y verrez toutes les copropriétés dégradées – voire ultra-dégradées – qui se trouvent dans mon territoire. Voilà des années que nous n’observons aucune avancée, et les habitants se sentent totalement oubliés. Face à l’hypocrisie constante de la Macronie, qui ne cesse de dire que les dossiers avancent sans que rien soit jamais fait, il faut agir.Parce que je suis parlementaire, les gens viennent quotidiennement me demander des logements que je n’ai pas le pouvoir de leur donner ! Il est difficile de le leur expliquer, d’autant que les propositions de loi que nous déposons en ce sens à l’Assemblée nationale ne sont pas prises en compte. Les 825 millions d’euros apportés par le gouvernement à l’Anru ne sont pas suffisants. Venez à Marseille avec la directrice générale de l’Anru ! Vous verrez que clientélisme et corruption parviennent à déstabiliser tout ce que nous essayons de faire dans notre ville.
Questions orales sans débat > Logement
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour exposer sa question, no 25, relative à l’école de musique du Conflent.
Questions orales sans débat > École de musique du Conflent
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.