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M. Frédéric Petit : Nous attendions donc votre vote positif sur la loi de programmation militaire qui l’intégrait, mais vous avez voté contre !Ma deuxième remarque concerne le volet climatique. Je veux partager avec vous un souvenir qui m’avait beaucoup frappé. Entre 2014 et 2022, l’un des leviers dont l’Ukraine disposait pour porter au niveau des instances internationales le conflit et la guerre qui se déroulaient déjà sur son sol était le forum économique et environnemental de l’OSCE – en effet, la Russie étant membre de l’Organisation, on ne pouvait pas évoquer le conflit au sein du conseil permanent. L’Ukraine y exposait les risques environnementaux autour de Donetsk, liés notamment au bombardement de la centrale de traitement des eaux. C’est pourquoi, même si les préoccupations environnementales sont vécues différemment lorsque son territoire est attaqué, le souci de l’environnement est une dimension qui peut être intégrée à une stratégie de défense.
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 : (L’amendement no 20 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 64 qui fait l’objet du sous-amendement no 72.
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous souhaitons rappeler que, le 7 mars dernier, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé qu’il souhaitait la paix. Il ne s’agit pas simplement d’une mise à jour sémantique du texte de la résolution, mais d’un rappel politique très fort. En effet, le débat public français sur l’Ukraine est en train de dériver depuis quelques jours. Nous entendons dans une partie de la presse et au sein de forces politiques – à l’extrême droite, pour être très clair – que les responsables de la guerre seraient en réalité les Ukrainiens,…
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M. Emeric Salmon : Qui a dit cela ?
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M. Charles Sitzenstuhl : …lesquels seraient eux-mêmes les va-t-en-guerre. Nous devons absolument rétablir la vérité dans notre débat de ce jour. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ce sont les éléments de langage du Rassemblement national, des amis de M. Zemmour, des médias et des éditorialistes qui les soutiennent : il y aurait, dans cet hémicycle même, au sein du Parlement européen et en Ukraine, des va-t-en-guerre. Or les seuls va-t-en-guerre qui existent sont au Kremlin, à Moscou. Ce sont vos amis, que vous avez soutenus pendant des décennies et qui vous ont en partie financés – la commission d’enquête que vous avez présidée l’a prouvé. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Nous devons donc rappeler que l’agresseur est la Russie, que l’agressé est l’Ukraine et que nous défendons ici le sort des Ukrainiens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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Mme Manon Bouquin : Vous mentez !
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 72.
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M. Laurent Mazaury : Il vise à prendre également en considération la réunion qui a eu lieu hier en Arabie Saoudite, en insérant donc la date du 11 mars.
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M. Patrick Mignola : Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
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M. Marc de Fleurian : Votre intervention, monsieur Sitzenstuhl, me permet de préciser mon propos. Quand je dis que vous êtes des va-t-en-guerre, je parle de la guerre totale. Dans une telle guerre, on mobilise toutes les forces d’une nation jusqu’à l’épuisement de l’un ou de l’autre camp. Or ce que vous proposez à l’Ukraine – et c’est cela qu’on vous reproche – c’est de rétablir sa souveraineté et sa liberté par une guerre totale que l’Ukraine ne peut pas gagner, ne serait-ce que d’un point de vue démographique.Vous pouvez leur fournir tous les missiles, tous les chars, toute la cyberdéfense et tout le renseignement que vous voulez : les Ukrainiens ne pourront pas gagner une guerre totale contre les Russes, à moins que vous ne vouliez engager le peuple français et les peuples des nations d’Europe pour inverser le rapport de force démographique contre les Russes. C’est très simple. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous auriez mieux fait de vous taire !
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : C’est une inversion totale des valeurs : qui mène une guerre totale, brutale et massive depuis maintenant plus de trois ans ?
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas ce qu’il a dit !
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : C’est la Russie de Vladimir Poutine, que vous avez soutenue (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également), vous opposant à tous les paquets de sanctions votés par cette assemblée et par le Parlement européen. Qui a refusé le soutien à la résistance ukrainienne ? Le Rassemblement national. Ne venez pas, sous couvert de la paix, nous expliquer que si nous avions cessé de soutenir à l’Ukraine, nous serions arrivés à la paix. Au contraire, l’Ukraine aurait été écrasée par la Russie de Vladimir Poutine et la guerre se déroulerait aujourd’hui probablement sur le territoire de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) N’inversons pas les valeurs, rappelons que dans cette guerre, l’agresseur est la Russie de Vladimir Poutine et l’agressé, l’Ukraine, et que nous soutenons la résistance ukrainienne.
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M. Erwan Balanant : C’est la résistance totale, pas la guerre totale !
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M. Frédéric Petit : Chers collègues du groupe Rassemblement national, vous faites peu de cas de l’état-major ukrainien : c’est lui qui décide de la guerre qu’il fait. Il faut rendre hommage à l’armée ukrainienne dans son ensemble, mais aussi et en particulier à son état-major qui compte d’ailleurs de nombreuses femmes – plus que chez nous. En aucun cas, il ne nous appartient de dire à l’Ukraine la guerre qu’il faut faire.
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Mme Ayda Hadizadeh : Bien sûr, ils résistent !
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M. Frédéric Petit : Puisque vous êtes un ancien militaire, monsieur de Fleurian, je veux parler d’une chose que j’ai vue dans les formations communes que nous avons menées avec l’armée ukrainienne : c’est la tactique russe du « hachoir à viande ». Petit à petit, depuis 2014 et les crises du Donbass, les Ukrainiens ont appris à dépasser cette tactique pour cultiver le respect de la vie de chaque soldat, au contraire des Russes. Ceux-ci, s’ils disposent d’un bataillon d’infanterie de 150 hommes alors que l’autre camp n’en compte que 100, considèrent que si autant de soldats sont tués de chaque côté, ils gagneront car il leur en restera 50.Les armées ukrainiennes, grâce à cette fraternité d’armes qui se construit dans ces formations, commencent à évoluer différemment et y parviennent, notamment par le décrochage – vous êtes un expert et connaissez tout cela mieux que moi. La guerre totale, comme vient de le dire le président de la commission des affaires européennes, est donc du côté russe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)
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M. Jean-Michel Jacques : Exactement !
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Mme Clémentine Autain : Je voudrais faire remarquer aux bancs de l’extrême droite ce point tout à fait fascinant : nous aurions pu penser qu’en quelques mois ou quelques semaines, l’armée russe allait écraser les Ukrainiens ; en réalité, trois ans plus tard, il n’y a pas de victoire militaire. Le fait absolument marquant, c’est à la fois l’énergie considérable des dominés, des agressés à se défendre et notre aide qui a permis aux Ukrainiens de tenir. Vous ne pouvez donc pas raconter n’importe quoi.
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Mme Clémentine Autain : Pour ce qui est de cet amendement, je trouve un peu étrange de vouloir préciser et écrire noir sur blanc que Volodymyr Zelensky veut la paix : les Ukrainiens ont été agressés, ils n’ont rien demandé, ce n’est pas eux qui ont voulu la guerre.Enfin, si nous parlons des va-t-en-guerre, considérons tous les va-t-en-guerre. Quand nous disons, sur tous les bancs de la gauche, ni Poutine ni Trump, c’est que nous ne sommes pas aveugles au fait que l’idéologie défendue par Donald Trump, son ambition impérialiste, sa volonté de prédation sur le Groenland et le Canada, cette prétendue paix qui n’est rien d’autre qu’un désir de se partager le monde selon la loi du plus fort, constituent une logique de guerre, certainement pas une logique de paix. Ne soyons pas aveugles !Donc, ni esprit munichois ni engrenage guerrier ! Et pour qu’il n’y ait pas d’engrenage guerrier, il faut être lucide à l’égard de ceux qui ne peuvent plus être nos alliés. Je ne partage pas le terme d’alliés que M. Sitzenstuhl a utilisé il y a un instant à propos des États-Unis. Peut-on affirmer sérieusement que les États-Unis de Donald Trump peuvent être nos alliés dans la bataille pour notre vision du monde et pour les principes du droit international ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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 : (Le sous-amendement no 72 est adopté.)
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 : (L’amendement no 64, sous-amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement no 66, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 8, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 23 et 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, ce dernier faisant l’objet du sous-amendement no 70.
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M. Laurent Mazaury : Ces deux amendements, ainsi que le sous-amendement de M. Castellani, constituent trois mises à jour car les événements se sont précipités pendant que nous préparions l’examen de la proposition de résolution. L’amendement no 23 vise à rendre compte des propos tenus par M. Zelensky le 4 mars 2025, l’amendement no 24, de l’évolution des négociations entre les présidents américain et ukrainien, et le sous-amendement no 70 – auquel je suis favorable – tend à y mentionner les événements du 11 mars.
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 : (L’amendement no 23, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : Le sous-amendement no 70 de M. Michel Castellani est défendu.
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 : (Le sous-amendement no 70, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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 : (L’amendement no 24, sous-amendé, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 66.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il vise à rappeler que la construction européenne est un projet de paix. J’en profite pour répondre à Mme Autain : si j’ai déposé cet amendement ainsi que l’amendement no 64, qui tendait à rappeler que le président Zelensky veut la paix, c’est parce que le débat sur ces questions en France est en train de dériver.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Il a raison !
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M. Charles Sitzenstuhl : Depuis quelques jours, des forces politiques, médiatiques ou intellectuelles affirment que l’Ukraine a déclenché la guerre, que Zelensky est va-t-en-guerre et que l’Union européenne veut la guerre avec la Russie.
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Mme Ayda Hadizadeh : C’est l’empire Bolloré !
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M. Charles Sitzenstuhl : Cela montre que le débat public relatif à l’Ukraine ne se déroule pas dans de bonnes conditions. Il faut faire preuve d’une grande vigilance. C’est pourquoi j’ai souhaité faire ces rappels. J’ai repris les mots prononcés par le président Zelensky – il a dit « vouloir la paix dès que possible » – et rappelé que la construction européenne est un projet de paix.Moi qui suis député d’Alsace, je comprends bien pourquoi l’Union européenne a été construite. L’Alsace a subi pendant cent cinquante ans les rivalités des États, les dégâts du nationalisme, les millions de morts et les destructions qu’il a causés. Comme de nombreux Alsaciens, je suis donc attaché à la construction européenne, d’abord parce qu’il s’agit d’un projet de paix et de coopération entre les nations. Tel est l’objet de mon amendement.
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M. Laurent Mazaury : La commission est favorable à l’amendement. À titre personnel, par rapport à la proposition de résolution, j’y suis défavorable, même si je m’associe aux propos que vient de tenir M. Sitzenstuhl.
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M. Patrick Mignola : Favorable.
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M. Jean-Paul Lecoq : Le problème, c’est que vous soyez obligé de rappeler que l’Union européenne est un projet de paix. Si le rappel est nécessaire,…
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M. Emeric Salmon : C’est parce que ce n’est pas clair !
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M. Jean-Paul Lecoq : …c’est peut-être parce que l’histoire ne s’est pas déroulée ainsi.
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M. Matthias Tavel : Absolument !
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M. Jean-Paul Lecoq : À l’origine, les citoyens européens avaient accepté l’idée d’une construction européenne fondée sur la paix ; en cela, je partage votre analyse. Certains responsables, peut-être, voulaient surtout y voir le marché unique ou la libre circulation des capitaux, mais l’adhésion des citoyens, elle, reposait sur la paix. Si vous êtes obligé de l’inscrire dans le texte, c’est parce qu’à notre époque, l’Union européenne n’est plus synonyme de paix. (Mme Ségolène Amiot et MM. Arnaud Le Gall et Matthias Tavel applaudissent.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Ce n’est pas vrai !
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M. Jean-Paul Lecoq : Si elle l’était, vous n’auriez pas besoin de l’écrire : ce serait évident car elle serait associée à la paix dans les esprits, comme à son origine. L’amendement n’a donc pas sa place dans le texte. Il vise à faire apparaître votre projet européen comme un projet de paix ; pourtant, dépenser 800 milliards d’euros pour financer le surarmement de l’Europe ne fait pas vraiment penser à la paix ! Les diverses déclarations récentes, y compris celles qu’a faites le président de la République la semaine dernière pour inquiéter les Français, ne font pas penser à la paix ! Voilà pourquoi vous vous sentez obligé d’ajouter cette phrase.
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M. Charles Sitzenstuhl : Je suis très déstabilisé par ce que je viens d’entendre.
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M. Jean-Paul Lecoq : Oh !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je ne peux pas laisser passer vos propos selon lesquels l’Union européenne n’est pas synonyme de paix. Le projet européen est un projet de paix !
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M. Jean-Paul Lecoq : Il devrait !
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M. Charles Sitzenstuhl : Les autres continents du monde le savent et c’est précisément ce qui pose un problème aux dictateurs, aux despotes – en particulier à M. Poutine –, et peut-être au régime qui se prépare aux États-Unis. Quelle guerre l’Union européenne a-t-elle jamais engagée ? Quel conflit a-t-elle jamais lancé ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Aucun ; au contraire, les institutions européennes – je ne parle pas des États membres – sont profondément pacifiques. Elles sont profondément attachées au respect de l’État de droit, au respect des droits fondamentaux et des droits humains. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Matthias Tavel : C’est ça…
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M. Charles Sitzenstuhl : Si nous devons, hélas, nous réarmer, c’est parce que nous sommes menacés sur le flanc Est. C’est parce que le pouvoir russe, au terme d’une dérive entamée il y a des années, ne se contente plus de rhétorique belliciste mais déclenche des guerres. Il veut s’en prendre à nous, à certains États membres qui sont nos amis et nos frères et qui se retrouveront dans son viseur après l’Ukraine. Je ne veux donc pas laisser passer vos propos sans réagir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
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Mme Cyrielle Chatelain : Je crois important de réaffirmer que la construction européenne est une construction de paix. Au cours du débat, il nous a été rappelé que l’histoire de l’Union européenne datait d’avant sa création ; elle inclut les écrits de Victor Hugo pour défendre les États-Unis d’Europe, elle est aussi marquée par l’après-guerre et la reconstruction d’un continent détruit. L’Union européenne incarne l’espoir que les pays européens ne se feront plus jamais la guerre entre eux.C’est ce que l’amendement vise à rappeler : la raison profonde pour laquelle les peuples européens ont accepté l’Europe, c’est pour faire la paix. C’est le devoir de l’Union européenne que de rester un espace de paix et de défendre cet idéal au niveau européen. Oui, nous sommes parfois déçus ; oui, il est vrai que l’Union européenne ne s’est pas toujours montrée à la hauteur. Face à la crise que connaissait la Grèce, elle n’a pas été à la hauteur ; lorsqu’elle se contente d’être un espace d’échange de marchandises, elle n’est pas à la hauteur.
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M. Matthias Tavel : En effet !
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Mme Cyrielle Chatelain : C’est précisément pour cela qu’il faut inscrire cette phrase dans le texte : nous devons nous rappeler que l’Union européenne, pour devenir l’Europe des peuples européens, peut et doit être bien plus qu’une structure commerciale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et EPR.)
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M. Matthias Tavel : Elle ne doit pas favoriser la guerre économique ni la guerre sociale !
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M. Arnaud Le Gall : Il existe entre nous un désaccord fondamental sur ce point. Vous vivez dans l’idée que l’Union européenne aurait par elle-même, intrinsèquement, fait advenir la paix, mais ce n’est pas ce qui s’est passé. Après la seconde guerre mondiale, la situation géopolitique était telle que les deux superpuissances, dans des conditions très discutables, ont imposé l’absence de guerre. Ce n’est pas la même chose.En conséquence, on s’est abrité derrière un parapluie, on a vendu du rêve, on s’est intoxiqué soi-même… Je dis « on », mais je pense surtout aux partisans de cette Union européenne-là. Désormais, ils se trouvent complètement perdus, sans boussole géopolitique, sans capacité et sans puissance, et se lancent sans aucune préparation dans une économie de guerre complètement improbable. Ils s’apprêtent à acheter des armes à quelqu’un qui, si cela lui chante, pourra les débrancher depuis l’autre côté de l’Atlantique. Il faut arrêter de se mentir : en se racontant des fables, on ne prépare pas l’avenir.J’en viens au Rassemblement national. Vous nous donnez des leçons sur ce qu’aurait été un gouvernement Lucie Castets, mais enfin, quand Bardella hésite et doit attendre qu’il y ait un salut nazi pour quitter une conférence de fascistes à Washington, on voit bien ce qu’aurait donné un gouvernement qu’il aurait dirigé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Pour le savoir, il suffit de regarder le chemin que suit Meloni. Comme le pouvoir en place à Washington vous plaît – vous avez même dit à la radio l’autre jour que Biden vous dérangeait mais pas Trump –, vous êtes redevenus atlantistes ! Jean-Marie Le Pen le disait dans les années quatre-vingt : « Je suis le Reagan français. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On voit très bien quelle voie vous suivrez – il suffit de regarder ce que fait Meloni en Italie : vous serez à la remorque de Trump et de Poutine. Nous, c’est l’indépendance absolue. (Mêmes mouvements.)
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M. Frédéric Petit : Je suis quelqu’un de concret. Je ne me raconte pas de fables, je rappelle simplement des événements historiques.Quand l’Union européenne a été créée, la Sarre était française. La Sarre, ce n’était pas le Donbass, mais cela chauffait quand même. Elle est restée française, en conflit, pendant quinze ans. Si nous avons pu sortir de cette situation sans refaire la guerre, c’est parce que nous faisions déjà partie des instances européennes.
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M. Bastien Lachaud : La Sarre a été rattachée à l’Allemagne en janvier 1957, soit avant la création de la CEE !