Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion générale
M. Vincent Caure : Mayotte, c’est la France. Cette France d’outre-mer qui, quelques semaines après le passage du cyclone Chido, demeure durement touchée par la catastrophe naturelle et que notre assemblée a voulu soutenir en adoptant à l’unanimité, il y a quelques semaines, le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Cette France d’outre-mer que nous devons préserver face à la menace que représente, en particulier, une situation migratoire exceptionnelle qu’aucun autre territoire de la République – ni l’Hexagone ni un autre territoire ultramarin – ne connaît.J’insiste sur ce point, puisque c’est précisément son caractère exceptionnel qui nous conduit à examiner ce texte, dont le groupe Ensemble pour la République partage l’objectif final : lutter contre l’immigration illégale à Mayotte. C’est aussi parce que cette exception est circonscrite à Mayotte que le groupe Ensemble pour la République ne soutiendra jamais, comme le propose le Rassemblement national, une extension pleine et entière du droit du sol à l’ensemble du territoire de la République.Le point sur lequel nous nous accordons tous, c’est l’élément démographique. Depuis l’indépendance des Comores et le maintien de Mayotte dans la République, la population de l’île a considérablement augmenté : elle a quadruplé entre 1985 et 2017, même s’il est difficile de la recenser précisément, puisqu’un habitant sur deux est de nationalité comorienne et en situation irrégulière ; elle pourrait doubler d’ici à 2050.Il s’agit d’un fait qu’aucune idéologie partisane ou vision préconçue depuis Paris ne peut réfuter. Mayotte est le territoire ultramarin le plus concerné par la lutte contre l’immigration irrégulière : en 2022, l’archipel représentait près de 95 % des mesures d’éloignement prononcées en outre-mer.À cela s’ajoute la difficulté réelle, encore mal comprise et mal perçue, des ingérences étrangères et des tentatives de déstabilisation de la part des Comores, dont les autorités ne se cachent même pas d’instrumentaliser les flux migratoires pour déstabiliser l’archipel.Mayotte ne prendra pas le chemin du plein développement ni du plein épanouissement dans la République ni même, à court terme, de la reconstruction effective après le passage du cyclone Chido, sans une réduction de l’immigration illégale.Dans son évaluation de la prise en charge des mineurs à Mayotte, une mission interinspections précisait que « la maîtrise du nombre d’étrangers en situation irrégulière [à Mayotte] est une condition impérative pour que les politiques publiques puissent fonctionner correctement et apporter l’espoir d’une vie meilleure aux habitants ». Ce n’est donc pas nous qui l’affirmons, mais les six inspections générales missionnées par le gouvernement de l’époque.Permettez-moi de poser une question à mes collègues du groupe La France insoumise : où est votre responsabilité, en ce moment particulier que vivent nos compatriotes mahorais et que notre collègue Estelle Youssouffa a rappelé ? Vos raisonnements sur l’égalité pure et parfaite ne résistent pas à la réalité des faits à Mayotte. C’est pour garantir aux résidents légaux dans l’île l’accès à des services publics de qualité que nous ne pouvons éluder le sujet.En ce qui concerne l’argument que vous avancez dans vos premiers amendements quant à la non-constitutionnalité du texte, je rappelle que le Conseil constitutionnel s’est prononcé de manière constante sur cette question depuis 1993 ; il l’a encore fait en 2018, à propos de l’introduction, dans la loi Collomb, d’une durée de résidence minimale de trois mois pour l’un des parents d’un enfant né à Mayotte.Ce texte ne résoudra pas seul les problèmes de Mayotte – je rejoins sur ce point ma collègue Estelle Youssouffa et le rapporteur. Mais il est un maillon dans une chaîne d’actions plus vastes. Contrairement à ce que certains affirment sur ces bancs, nous ne pensons pas que l’immigration irrégulière est la source de tous les maux à Mayotte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)