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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est faux !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Maxime Laisney : Il est vrai que quand les prix s’effondrent, il faut au contraire que l’État compense – mais c’est parce qu’il s’agit, je le répète, de contrats pour différence. Nous souhaitons pour notre part asseoir les tarifs sur les coûts de production, ce qui permettrait de régler le problème.Depuis 2019, les capacités nouvelles en matière d’éolien terrestre et de solaire ont permis d’éviter 59 milliards d’importations d’énergies fossiles à l’échelle européenne. Ce n’est pas négligeable.Très souvent, on nous oppose que, comme il ne s’agit pas d’une énergie concentrée et que cela pose des problèmes pour les réseaux, le renouvelable coûterait beaucoup plus cher. D’abord, RTE dans l’étude « Futurs énergétiques 2050 », qu’il a publié en 2021, indiquait qu’un scénario avec 100 % d’énergies renouvelables coûterait environ 10 % plus cher qu’un scénario très nucléarisé. Or, entre-temps, la facture des réacteurs de type EPR 2 a été multipliée par deux ; on peut donc imaginer que la différence de 10 % a déjà été annulée.Ensuite, s’agissant des réseaux, nous savons tous ici que RTE doit investir 100 milliards d’euros durant les vingt-cinq prochaines années. Sur ces 100 milliards – avec lesquels on nous fait parfois peur –, 40 milliards seulement sont destinés au développement des énergies renouvelables ; tout le reste ira à l’adaptation du réseau, en particulier au changement climatique. De son côté, Enedis devra investir 96 milliards au cours des vingt-cinq prochaines années ; sur cette somme, 10 milliards concerneront le raccordement des énergies renouvelables.De surcroît, les énergies renouvelables sont très pourvoyeuses d’emplois : en France, l’éolien terrestre représente déjà 24 000 emplois directs, l’éolien maritime, 9 000, le photovoltaïque, 26 000.Enfin, dans le cadre de la mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État dont mon collègue Philippe Bolo et moi-même sommes les corapporteurs, des entreprises, parfois même de très grosses entreprises électro-intensives, nous ont déclaré – tenez-vous bien – qu’elles souhaitaient pouvoir passer des contrats avec des producteurs d’énergies renouvelables. Voyez : nous comptons même des soutiens du côté des grandes entreprises !Il n’est pas vrai que le renouvelable plombe le budget de l’État ni qu’il coûte plus cher que le nucléaire. Il correspond à de vraies filières industrielles, créatrices de vrais emplois. Il est efficace : figurez-vous qu’il produit du courant ! De toute façon, il s’agit de la seule source d’énergie que nous pouvons déployer dans un délai raisonnable en vue de lutter contre le changement climatique qui ne fait que s’emballer – cela a été rappelé par des scientifiques pas plus tard qu’aujourd’hui.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : Très défavorable.
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M. le président : La parole est à M. le ministre.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Marc Ferracci : Défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 211.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 20 Contre 82
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 : (L’amendement no 211 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 200 de M. Paul Molac est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Antoine Armand : Défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 200.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 9 Contre 75
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 : (L’amendement no 200 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 339, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
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M. Matthias Tavel : Il s’agit d’un nouvel amendement sur le biogaz. Je pose une nouvelle fois la question à M. le ministre : y a-t-il eu, depuis la publication du décret en 2022, des contrôles sur l’existence éventuelle de cultures dédiées à la production de biomasse, réduisant d’autant la production alimentaire ? Combien ? Quelles leçons en tirons-nous quant à la nécessité de graver cette interdiction dans la loi ?
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 879.
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M. Dominique Potier : Telle qu’elle a été conçue il y a une dizaine d’années, la production de biogaz devait permettre la valorisation des effluents d’élevage et celle des déchets de l’agroalimentaire, en méthanisant cette biomasse. Puis, sous la pression de divers opérateurs et d’enjeux financiers, une méthanisation d’un autre type a émergé, peu respectueuse des règlements et peu contrôlée. Enfin, il s’est produit il y a quelques jours une révolution : la cogénération, qui est adaptée à des systèmes agricoles à taille humaine de polyculture-élevage et repose essentiellement sur la valorisation de cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) et d’effluents d’élevage, sera abandonnée au profit de l’injection. Ce système consistant à injecter le gaz produit dans le réseau nécessite des capitaux importants – les coûts de raccordement s’élèvent à plus de 1 million d’euros, ce qui est très discriminant.Nous sommes en train de perdre ce qui faisait initialement de la méthanisation une source d’énergie renouvelable, à savoir la valorisation des déchets en un cercle vertueux, contribuant également à réduire les intrants et les impacts agronomiques. Je le redis avec force : il faut soutenir l’amendement no 339, tout en le tempérant pour tenir compte de la situation des opérateurs, les agriculteurs et leurs partenaires, qui ont investi.C’est pourquoi, nous proposons de reporter à 2030 l’objectif fixé par l’amendement de Mme Trouvé, afin de laisser à chacun le temps de se réorienter et de développer des technologies de valorisation des effluents, qui n’affectent pas la sécurité alimentaire. En effet, chers collègues, si nous sommes réunis ici pour assurer la souveraineté énergétique de notre pays grâce à un mix énergétique – sur lequel chacun fera valoir ses nuances –, convenons que le mur climatique rend urgente la construction progressive d’une souveraineté alimentaire et, à travers le juste échange, la contribution de la France à la sécurité alimentaire au-delà de nos frontières.
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M. Antoine Armand : Avis défavorables sur l’amendement et le sous-amendement, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.
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M. Marc Ferracci : Mêmes avis.
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 879.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 6 Contre 78
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 : (Le sous-amendement no 879 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 339.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 29 Contre 79
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 339 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de huit amendements, nos 568, 682, 563, 681, 564, 680, 47 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 568 et 682, nos 563 et 681 et nos 564 et 680 sont identiques. Ces quatre derniers font l’objet de sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 568.
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M. Antoine Armand : Nous en venons au cœur de la discussion de l’article 5 : les objectifs de production d’énergies renouvelables. Pour rappel, le texte qui nous est parvenu du Sénat était hétérogène : il fixait des objectifs chiffrés pour certaines énergies renouvelables électriques, d’autres n’étaient que mentionnées, d’autres encore ne l’étaient même pas.Comme je l’ai indiqué en commission, inscrire dans la loi des objectifs chiffrés pour chaque source d’énergie ne me semble pas possible, non que nous ne serions pas capables de les fixer dans un décret, sous forme de fourchettes ou de valeurs précises, mais parce que cela ne relève pas du domaine de la loi et que nous désorganisons le mix énergétique global chaque fois que nous fixons de tels objectifs – malheureusement, c’est ce que nous avons fait en commission. En effet, nous ne parvenons pas à voter en faveur d’une réécriture cohérente, assurant le bouclage du système électrique, comme on peut le faire dans un décret.Dans cet esprit, j’ai déposé trois amendements. Hélas – pour des raisons que je comprends, monsieur le président –, comme les amendements les plus éloignés du texte initial sont présentés en premier, les amendements visant à inscrire dans la loi des intervalles proches de ceux de la PPE seront défendus après ceux qui établissent une liste des énergies renouvelables à promouvoir sans fixer d’objectifs spécifiques.L’amendement no 568, quant à lui, vise à inscrire les objectifs généraux résultant de ce que nous avons voté jusqu’ici : 560 térawattheures d’électricité décarbonée, dont au moins 200 térawattheures issus des énergies renouvelables.J’ignore ce que la représentation nationale décidera dans un instant. Mais si nous n’adoptons pas ce type d’amendement général, je crains qu’en adoptant, amendement après amendement, des objectifs concernant chaque source d’énergie, nous ne parvenions pas à des objectifs finaux cohérents. Ce faisant, nous ne rendrions service à personne : dans le cas où de tels objectifs auraient une valeur normative, nous désorganiserions le mix énergétique des prochaines années ; dans le cas contraire, nous enverrions des signaux contradictoires aux filières concernées.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l’amendement no 682.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Philippe Bolo : Dans ce texte, il faut en effet chercher un équilibre, notamment entre énergies renouvelables et nucléaire. Nos débats montrent qu’il est difficile de trouver un point d’accord général. S’agissant du nucléaire, il convient de distinguer la production actuelle du nouveau nucléaire, puisque les convergences et les divergences dont ils font l’objet ne sont pas les mêmes. S’agissant des énergies renouvelables, le débat est trop souvent focalisé sur l’éolien et le photovoltaïque, alors qu’il en existe de nombreuses autres.Je comprends l’argument du rapporteur, il faut parvenir à une programmation cohérente, aussi bien en termes de trajectoire que d’objectifs, qu’il a proposé de fixer à 560 térawattheures d’énergie décarbonée, dont 200 térawattheures d’énergies renouvelables. Il importe toutefois d’assurer la cohérence avec la PPE – le débat a déjà eu lieu – et il serait bon de pouvoir en intégrer les grandes lignes à l’article 5. (M. Maxime Laisney applaudit.)Cela nous permettrait d’obtenir enfin un texte équilibré. Pour en avoir débattu à maintes reprises, nous savons bien que le nucléaire et les renouvelables sont également indispensables – l’une ne va pas sans les autres – pour atteindre les objectifs d’électrification et de décarbonation qui sont les nôtres, sans risquer de nous retrouver dans une impasse. J’attends la suite des débats pour décider de maintenir ou de retirer cet amendement. (M. Maxime Laisney applaudit.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 563.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : Pour des raisons de moindre écart vis-à-vis des dispositions du texte initial, je défends cet amendement qui vise à dresser une liste exhaustive des énergies renouvelables dont nous pourrions avoir besoin, sans fixer d’objectifs chiffrés pour autant, conformément à la démarche que j’ai commencé à expliquer tout à l’heure. En effet, je devine que nous ne parviendrons pas à nous mettre d’accord sur de tels objectifs. Nous pouvons du moins nous accorder sur une liste d’énergies décarbonées utiles au sein du mix énergétique.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : L’amendement no 681 de M. Philippe Bolo est défendu.Nous en venons aux sous-amendements aux amendements identiques.La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir le sous-amendement no 850.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Marie-Noëlle Battistel : Il vise à rehausser notre ambition pour le développement de l’hydroélectricité pour la production comme le stockage d’électricité et à fixer des objectifs précis à l’horizon 2035, en cohérence – je le répète ici – avec les travaux préparatoires au projet de PPE 3, laquelle fixe bien des objectifs chiffrés.Il s’agit d’augmenter les capacités de grande hydroélectricité de près de 2 300 mégawatts et celles des stations de transfert d’énergie par pompage (Step) de 1,7 gigawatt. Ces objectifs sont à la fois réalistes, puisqu’ils correspondent à des projets qui sont déjà dans les cartons, et conformes à ceux de la PPE 3.Monsieur le rapporteur, j’ai bien compris votre volonté de ne pas fixer d’objectifs chiffrés. Pendant des années, vous avez pourtant répété que la filière nucléaire avait été tuée par manque de visibilité sur son avenir. Le même problème se pose pour la filière hydroélectrique. Vous savez aussi bien que moi que les différents contentieux avec la Commission européenne ont compromis la visibilité nécessaire au développement de cette filière d’excellence française. Inscrire ces objectifs reviendrait à fixer un cap, améliorant ainsi l’attractivité des métiers de l’hydroélectricité, affaiblie ces dernières années.Forts du soutien du gouvernement, mon collègue Philippe Bolo et moi-même avons bon espoir de résoudre enfin les conflits nous opposant à la Commission européenne, permettant ainsi la libération des investissements. Le cap que cet amendement tend à fixer n’en contribuerait pas moins à rendre attractive la plus belle des filières d’excellence françaises.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Le sous-amendement no 874 de M. Maxime Amblard est défendu.La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir le sous-amendement no 855.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Karim Benbrahim : Monsieur le rapporteur, avec l’amendement no 568, vous renoncez à inscrire dans une proposition de loi de programmation la moindre programmation relative à la production et au stockage hydrauliques, à l’éolien offshore, au photovoltaïque, à l’agrivoltaïsme, à la production de froid et de chaleur renouvelables, à l’hydrolien, à l’éolien terrestre, à la biomasse, à l’énergie marémotrice, à la géothermie – pourtant chère à notre premier ministre. On ne peut plus parler de loi de programmation. Le seul objectif que vous acceptiez de maintenir dans ce texte concerne le développement des énergies « décarbonées », un terme qui ne nous permettra même pas de respecter les engagements que nous avons pris à travers la directive RED III.Dans le même temps, vous lancez la construction de quatorze nouveaux réacteurs, objectif que vous avez inscrit hier à l’article 3. Nous n’avons pourtant ni garantie ni visibilité quant à leur coût de construction ; aucune garantie sur la capacité de la filière nucléaire à réaliser et à financer ces investissements ; aucune visibilité sur la stratégie de gestion des déchets que produiront ces quatorze nouveaux réacteurs. Vous prétendez vouloir un mix équilibré – quelle hypocrisie ! Vous voulez, dites-vous, avancer sur les deux jambes, le nucléaire et les renouvelables. C’est aussi l’idée que nous défendons. Mais alors, pourquoi renoncez-vous à inscrire dans la future loi de programmation tout objectif chiffré pour les énergies renouvelables ? Vous allez jusqu’à bannir le terme du texte !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-François Coulomme : Quel dogmatisme !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Karim Benbrahim : Alors que vous vous dites soucieux des prix de l’énergie, vous refusez d’engager par la loi notre pays dans une transition vers des énergies compétitives, afin de ne froisser aucun de vos alliés sur ce texte. Vous prétendez vouloir réindustrialiser le pays, mais vous renoncez à soutenir un tissu industriel qui s’est créé ces dernières années, notamment dans l’éolien offshore, composé de grands groupes internationaux et aussi de PME.Vous devriez renoncer et retirer l’amendement no 568. Il est indigne des travaux de la commission et son adoption transformerait le texte en repoussoir absolu.Pour ce qui est du sous-amendement no 855, il a vocation à inscrire dans le texte un objectif de développement de l’éolien offshore, afin d’atteindre une capacité d’au moins 18 gigawatts en 2035 et 45 gigawatts en 2050.La façade maritime de la France est un véritable atout : nous avons là un gisement exceptionnel qui peut nous permettre à la fois de décarboner nos usages, de soutenir la création de nouveaux emplois et de réindustrialiser le pays. Il ne serait pas responsable d’adopter une loi de programmation qui ne comprendrait pas un objectif de développement de l’éolien offshore car c’est une énergie compétitive, comme en témoignent les derniers appels d’offres ; c’est une filière industrielle qui crée d’ores et déjà des emplois et qui est capable d’exporter.Le manque de visibilité en la matière a déjà mis en péril des emplois : je pense aux usines et aux bureaux d’études de General Electric à Montoir-de-Bretagne et à Saint-Herblain, en Loire-Atlantique. Il faut que cela cesse ! C’est la raison d’être de ce sous-amendement.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les sous-amendements nos 843 et 840, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : Évidemment !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : …qui a trait à aux capacités hydroélectriques. Voilà la proposition que nous vous faisons, monsieur le rapporteur. J’ajoute qu’en l’absence d’objectifs chiffrés, l’article 5 manquerait sa cible et enverrait un signal très négatif ; nous ne serions alors pas en mesure de le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 871.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Maxime Amblard : En cohérence avec les positions qui ont été les siennes jusque-là, le Rassemblement national refuse d’introduire des objectifs en matière d’énergies renouvelables intermittentes. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bien sûr, nous ne sommes pas contre l’hydrolien, la géothermie, la biomasse ou l’aérothermie…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-François Coulomme : Mais si ! Objectivement, vous l’êtes !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Maxime Amblard : Je sais que la subtilité, c’est quelque chose qui vous échappe, mais chez nous, c’est important ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes contre le soutien aux énergies intermittentes et souhaitons donc supprimer de l’amendement tous les alinéas qui s’y rapportent.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir le sous-amendement no 851.