Réforme du financement de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
M. Aurélien Saintoul : …Roselyne Bachelot, Fleur Pellerin, Renaud Donnedieu de Vabres et Jacques Toubon avaient dit tout le mal qu’ils pensaient de cette idée. Ce ne sont pourtant pas des bolcheviques !Avec autant d’humour que de fermeté, Roselyne Bachelot avait averti : « Je suis une vieille bête de la vie politique ; depuis le temps qu’on nous vend des fusions comme devant conduire à des économies et à un meilleur fonctionnement, et qu’on ne voit que des dérives des coûts de gestion des holdings, on ne me la fait plus ! On en parlait sur l’intercommunalité, sur la fusion des régions… On en parle maintenant pour l’audiovisuel public. On achètera un superbe immeuble, qu’on peuplera avec un président, qui aura une voiture de fonction, des directeurs et des directrices, qui se soucieront de la diversité et de l’égalité entre les hommes et les femmes, des collaborateurs… Et pour cela, on mettra à feu et à sang les sociétés de l’audiovisuel public. Si quelqu’un avait cette mauvaise idée » – elle s’adresse donc à vous, madame la ministre – « et si Mme Abdul Malak et moi-même pouvions l’en décourager, je n’y verrais que des avantages ! »De fait, Rima Abdul Malak elle-même avait admis : « Après avoir poursuivi ces réflexions et organisé une grande concertation sur la gouvernance et les missions de l’audiovisuel public, j’en suis arrivée à la même conclusion : tout ne peut pas toujours être rapproché. » Alors pourquoi s’obstiner, si ce n’est pour fragiliser cet audiovisuel public que vous prétendez défendre ?J’ajoute que les travaux de la commission spéciale sur cette proposition de loi organique ont clairement établi qu’il n’existe aucun lien organique, aucun lien nécessaire entre réforme du financement et réforme de la gouvernance. Pourquoi dire le contraire ? Il se trouve que, comme je l’ai dit, ce lien existe bel et bien : en supprimant il y a deux ans la redevance et en réformant le financement de l’audiovisuel public, on faisait pression sur les directions et les salariés de Radio France et France Télévisions pour leur faire accepter cette fusion dont personne ne voulait et dont personne ne veut. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)Lorsqu’au mois d’août 2022, la redevance a été supprimée, il est apparu que le financement de l’audiovisuel public au moyen de l’affectation d’une partie des recettes de la TVA n’était pas conforme à la Lolf, qui encadre l’élaboration et l’adoption du budget de l’État.Par conséquent, si la Lolf n’est pas modifiée, il faudra trouver un autre moyen de financer l’audiovisuel public. Selon les macronistes, il n’en existe qu’un seul, que l’on appelle la budgétisation, c’est-à-dire l’inscription directe au budget de l’État des sommes allouées à l’audiovisuel public.Or cette façon de faire est totalement inacceptable : elle reviendrait à transformer ces entreprises de service public en véritables médias d’État, organiquement placés sous la dépendance de l’exécutif. De ce fait, parmi d’autres conséquences indésirables, nombre des chaînes de radio et de télévision de ces entreprises ne pourraient plus être diffusées à l’étranger et les journalistes qui travaillent pour elles pourraient être mis en danger par leur nouveau statut. C’est la raison pour laquelle tous les membres de cette assemblée s’accordent à considérer cette budgétisation comme un mal.