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Mme Anne Stambach-Terrenoir : …au mépris de la préservation de nos terres agricoles. Il faut dire que vos bancs étaient bien vides pour défendre le pathétique bilan écologique de Macron (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
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M. Jean-François Coulomme : Où étiez-vous ? C’est votre propre loi !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : …lui qui prétend qu’il n’a pas de leçon à recevoir en la matière, malgré deux condamnations pour inaction climatique.
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Mme Olivia Grégoire : Deuxième mensonge !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Du coup, vous voilà maintenant en mission, collègues macronistes, pour rejeter votre texte.Votre premier objectif : renvoyer en commission mixte paritaire la version du Sénat. C’est la troisième fois que vous le faites en trois semaines. Dès lors, une question se pose : le rôle du Sénat est-il désormais de permettre aux macronistes de ne pas siéger, puis de rouler tranquillement sur l’Assemblée, qui, elle, est élue directement par le peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)Votre deuxième objectif : sauver ainsi les ZFE. La voilà, votre ligne rouge ! L’écologie comme prétexte à l’injustice sociale, ça, ça vous parle !Les ZFE sont le symbole de l’absurdité de votre politique dite écologique. Depuis 2019, mon groupe vous dit qu’il est inacceptable d’interdire l’accès des centres-villes aux plus fragiles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
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M. Thierry Tesson : Quelle prise de conscience !
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Mme Olivia Grégoire : Vous faites bisou-bisou avec le RN !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : …et à tous ceux, de plus en plus nombreux du fait de votre politique austéritaire, qui ne peuvent pas s’acheter une voiture neuve.Depuis des années, nous vous disons que, si l’on veut préserver la qualité de l’air, l’urgence est d’investir massivement pour les transports en commun (Mêmes mouvements), mais vous, vous balayez les budgets supplémentaires par 49.3 ; l’urgence est d’investir pour le train du quotidien – tiens, où en est donc le financement des RER métropolitains, annoncés en grande pompe ? Nulle part, comme d’habitude. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut agir en faveur de solutions alternatives à la voiture, non pas ne rien faire, comme le propose en toute irresponsabilité le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), condamnant de fait tous ceux qui vivent dans nos ruralités à la dépendance à la voiture, véritable gouffre financier pour huit Français sur dix.
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Mme Anne-Laure Blin : Quand il n’y a ni tram ni métro, ils ne peuvent pas s’en séparer !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous, nous continuerons à mener cette bataille, dès aujourd’hui avec le dépôt d’une nouvelle proposition de loi et à l’automne pour des budgets proposant une alternative au tout-voiture. De même, nous nous sommes battus pendant des heures, sur ces bancs, pour sauver de vos griffes trumpistes l’archéologie préventive, le droit au recours des associations (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), l’Initiative française pour les récifs coralliens, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), l’OFB ou encore la Commission nationale du débat public (CNDP).Vous êtes aujourd’hui défaits. Le gouvernement aurait dû retirer ce texte ; nous allons le renvoyer aux oubliettes. Au lieu de simplifier la vie et les profits de quelques-uns, protégeons l’intérêt général humain et l’État de droit, et simplifions nos chances de survie collective sur cette planète ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – MM. Charles Fournier et Emmanuel Maurel applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
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M. Gérard Leseul (SOC) : Par où commencer ?
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M. Thierry Tesson : Par le début ! (Sourires.)
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M. Gérard Leseul : L’examen en première lecture de ce projet de loi qui aura traversé deux législatures et trois gouvernements et dont les débats se sont étendus sur une durée record – dépassant celle de la loi du 23 octobre 1984 visant à limiter la concentration des entreprises de presse – va déboucher sur un échec !Comment en sommes-nous arrivés à ce que le seul projet de loi présenté dans cette législature – en dehors des textes financiers et de la loi d’urgence pour Mayotte – soit rejeté par la majorité elle-même ? Comment sommes-nous parvenus à un tel naufrage sur un sujet qui est au c?ur de l’identité politique revendiquée par le macronisme : l’entreprise. C’est à la fois l’histoire d’un drame en plusieurs actes et le symptôme du mal structurel dont souffre ce gouvernement : l’indécision ou, plutôt, le refus de décider et, ainsi, de gouverner.Monsieur le président Boucard, vous avez vaillamment défendu les travaux de la commission en séance publique, jouant ainsi pleinement votre rôle.
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M. Gérard Leseul : Vous avez cependant créé les conditions du chaos en ouvrant le champ de recevabilité des amendements en commission d’une manière peut-être inédite dans cette assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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M. Ian Boucard : Je préférais le début !
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M. Gérard Leseul : En réalité, nous n’avons jamais débattu d’un texte simplifiant la vie économique des entreprises mais plutôt d’un texte portant diverses dispositions de libéralisation et de dérégulation du droit, en particulier, du droit de l’environnement.S’il ne reste rien des principales mesures favorables aux entreprises, notamment celles que mon groupe soutenait – telle l’instauration d’un test PME que nous proposions d’étendre, madame la ministre, aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises acquiesce) –, à l’inverse, ce texte est devenu le vaisseau de la vision dérégulatrice et climatosceptique de la droite et de l’extrême droite, abrogeant toutes les avancées, même modestes et imparfaites…
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M. Emeric Salmon : Très imparfaites !
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M. Gérard Leseul : …réalisées depuis 2017, nous ramenant à une époque où un Grenelle de l’écologie était considéré comme une grande évolution. Quelle tristesse !C’est l’extension de la raison impérative majeure à quasiment tout projet d’intérêt public, sans distinction, c’est-à-dire le droit de détruire des espaces protégés lorsque la bonne réalisation du projet l’impose.C’est l’abrogation de facto des objectifs de zéro artificialisation nette alors que nous avions réaménagé ce dispositif il y a moins de dix-huit mois à la demande, déjà, des sénateurs LR.C’est la fin des zones à faibles émissions sans alternative pour traiter de l’enjeu majeur de la pollution aux particules fines dans nos métropoles. Sur ce point, je redis ma colère froide face au refus des gouvernements successifs de se saisir depuis deux ans de toutes les propositions d’amélioration, d’accompagnement et de pédagogie, dont celles que nous avions faites avec Bruno Millienne.
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M. Charles Fournier : C’est vrai !
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M. Stéphane Delautrette : Exactement !
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M. Gérard Leseul : C’est un catalogue de dérogations aux règles d’urbanisme, aux obligations de compensation des atteintes à l’environnement ou encore à la loi Littoral pour les antennes relais.Ce sont aussi des mesures qui n’ont, sans conteste, aucun lien avec ce texte, telle la facilitation de la création d’une buvette avec alcool pendant une fête de village ou encore la fixation d’objectifs du mix énergétique.Ce naufrage est aussi celui de ce gouvernement qui s’enferre dans des pactes faustiens avec la droite et l’extrême droite jusqu’à s’y brûler les doigts tout en refusant d’engager en amont des discussions sincères avec la gauche pour rechercher des compromis.Car si les socialistes sont aussi pro-entreprises (Protestations sur quelques bancs du groupe RN) – nos votes sur plusieurs dispositions centrales de ce texte le démontrent –, nous ne confondons pas la débureaucratisation, qui simplifie la vie des entreprises, et la dérégulation, qui dessert d’abord l’écologie et les droits sociaux.L’absence de régulation interne à cette majorité, aux bancs largement dégarnis pendant tout le débat, pèse lourdement dans le résultat de celui-ci, tout comme le refus du premier ministre de jouer son rôle de chef de sa majorité, refus largement mis en lumière hier par la dérive absurde de la proposition de loi Gremillet qui écarte désormais les principales énergies renouvelables et nous sort de l’Europe de l’électricité.De renoncement en renfoncement, gouvernement et rapporteurs sont devenus des passagers du simplisme et du climatoscepticisme du RN permettant à ce dernier de malheureuses victoires dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.)Convoquer une CMP pour se mettre d’accord sur une ou deux mesures, un ou deux articles est légitime pour construire la loi mais la convoquer sur tout un texte est une faillite : c’est la faillite de votre gouvernement et de votre bloc central, encore bien absent aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. Emmanuel Maurel : La voix de la raison !
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M. Gérard Leseul : Vous l’aurez compris, nous voterons…
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M. Louis Boyard : La censure !
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M. Gérard Leseul : …résolument contre ce texte et, puisque vous n’avez pas eu la sagesse de le retirer, nous vous invitons dès à présent à mettre fin à la navette car rien de ce qui sortira de la CMP ne servira réellement nos entreprises et notre vie économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
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Mme Anne-Laure Blin (DR) : Incroyable ! Annoncé il y a plus d’un an, le débat sur ce texte dédié à la simplification devrait presque s’achever ce soir au terme d’un parcours dont le moins que l’on puisse dire est qu’il fut chaotique.Pourtant, la simplification des démarches, des projets et des procédures est un véritable impératif tant pour nos entrepreneurs que pour l’ensemble des Français, qui, tous, souhaitent voir nos gouvernants s’y atteler.Alors que les entrepreneurs attendent un réel allégement des complexités normatives car le poids de la technocratie représente – vous le savez – jusqu’à 3 % de notre PIB, vous avez montré peu d’empressement à aborder les vrais sujets qui entravent le fonctionnement de notre économie, de nos TPE et PME.Notre groupe, la Droite Républicaine, a pris très largement sa part dans ce débat car plus que tout, nous voulons accompagner la France qui travaille et se lève tôt, celle qui n’en peut plus d’une administration devenue totalement kafkaïenne et infantilisante, qui bride et qui humilie.La suradministration, la technocratie, c’est non ! Les doublons administratifs, c’est non ! Les démarches inutiles, c’est non ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Nous devons simplifier les procédures et libérer les énergies.Si – les débats l’ont montré – notre combat n’est pas partagé sur tous les bancs (« C’est non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), nous savons que les Français – les « gueux » qui nous demandent d’arrêter cette machine infernale – sont derrière nous. (« Non plus ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce sont eux qui comptent par-dessus tout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Avec leur soutien, nous avons obtenu dans ce texte la suppression des ZFE et des aménagements pour les ZAN,
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M. Jean-François Coulomme : C’est une loi pour les ZAN ! (Sourires.)
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Mme Anne-Laure Blin : …qui sont tous deux préjudiciables pour nos territoires ruraux.Parce que le politique doit reprendre la main, nous avons aussi obtenu la suppression de plusieurs comités inutiles qui, bien loin d’être efficaces, sont des fabriques à normes dont le fonctionnement est coûteux pour nos finances publiques.
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M. Gérard Leseul : Absurde !
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Mme Anne-Laure Blin : Je vois ici ou là se manifester la pudeur de certains pour préserver les prés carrés de ceux qui sont confortablement assis à leurs postes et qui viennent nous donner des leçons. (Mme Marie Pochon sourit.)
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M. Gérard Leseul : C’est précisément ce que vous faites !
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Mme Anne-Laure Blin : Pour notre part, notre choix est clair et simple. Parler simplification, c’est faire des choix et faire preuve de courage. Les députés de la Droite républicaine voteront pour ce texte à une très large majorité, conscients qu’il faut faire confiance et mettre fin à la suspicion constante qui règne dans notre pays à l’égard de ceux qui s’engagent et qui entreprennent. Les Français comptent sur nous ; ils nous regardent, envoyons-leur enfin un signal de confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
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M. Charles Fournier (EcoS) : Nous arrivons au terme de l’histoire rocambolesque d’un texte qui a traîné de gouvernement en gouvernement, présent dans leurs cartons, où il aurait bien fait de rester, depuis avril 2024 !
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Mme Sandrine Nosbé : Eh oui !
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M. Charles Fournier : Ce texte qui se voulait un symbole de modernité administrative aura été le marchepied de toutes les obsessions de liquidation de nos protections écologiques, sociales et démocratiques. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)Nous avons vécu un véritable voyage en absurdie : le texte est un fourre-tout de dispositions qui n’ont pas grand-chose à voir avec la simplification.
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Mme Marie Pochon : On marche sur la tête !
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M. Charles Fournier : Il manifeste une volonté d’attaquer des autorités indépendantes, des conseils consultatifs ou encore des agences à la tronçonneuse. Il constitue aussi une attaque en règle contre nos protections environnementales démocratiques et nos normes sociales.Pour vous, simplifier c’est tenter de diminuer les sanctions pénales applicables aux chefs d’entreprise en cas d’entrave aux règles communes, c’est réduire les études d’impact et autres évaluations environnementales, c’est s’attaquer en permanence à la biodiversité. Certains ont même essayé de supprimer l’association ESS France – Chambre française de l’économie sociale et solidaire – par voie d’amendement !Ce texte marche à rebours de ce que nous dit la science, à rebours de l’urgence d’agir face aux grands défis sociaux et écologiques et à rebours des exigences des Français.Ce projet de loi aura démontré que le socle commun n’a ni socle ni commun. Main dans la main, la droite et l’extrême droite ont tenté de détricoter le droit de l’environnement, à côté d’une Macronie absente, et, quand elle était là, écartelée entre complicité et timide défense, comme ce fut le cas lors de la suppression des ZFE. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Ce fut même le fait d’anciens ministres – madame Lebec, vous avez voté pour la suppression des ZFE que vous défendez ce soir dans cet hémicycle –,…
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M. Charles Fournier : …chacun semblant s’en remettre à la commission mixte paritaire pour finir le travail !Chers collègues, cette façon de faire la loi ridiculise notre assemblée. Le comble a été atteint avec l’obligation inscrite dans ce texte de supprimer deux organismes pour en créer un.
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Mme Anne-Laure Blin : C’était une bonne décision !
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M. Charles Fournier : Je vois d’ici la simplification en marche quand il faudra créer un organisme pour tenir la comptabilité des organismes !La Droite républicaine et le RN se sont surpassés pour imaginer tout ce que l’on pouvait faire tomber au champ anti-écologiste et antisocial. Nous avons entendu si souvent dans ce débat les phrases suivantes : « je ne connais pas, donc ça ne sert à rien »,…
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Mme Anne-Laure Blin : Les Français ne connaissent pas ces organismes non plus !
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M. Charles Fournier : …« ils ne se sont pas réunis, donc cela ne sert à rien », « j’aime pas le sujet, donc c’est inutile ». Rappelons-nous de ce petit moment croquignolesque : une députée LR voulait supprimer le Conseil de la montagne…
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Mme Anne-Laure Blin : Ça n’était pas moi !
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M. Charles Fournier : …mais un député LR, présidant l’association des élus de montagne, s’en est offusqué contraignant le rapporteur, qui avait donné un avis favorable à cette suppression, à des contorsions pour le rétablir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Alma Dufour applaudit également)
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M. Ian Boucard : Il ne s’agissait pas d’Anne-Laure Blin, ni de moi !
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M. Charles Fournier : Le destin réservé aux ZFE constitue l’archétype de cette situation politique. Nous les avons défendues ; non qu’elles seraient parfaites, tant s’en faut – nous déposons ce jour une proposition de loi pour les améliorer, ce qui n’a pas été fait et qui aurait peut-être évité le présent état des choses –, mais parce que supprimer les ZFE sans alternative, c’est faire fi de la question de la qualité de l’air au détriment des plus vulnérables. (M. Gérard Leseul applaudit.)
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M. Stéphane Travert : Nous avions proposé des alternatives !
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M. Charles Fournier : Pourtant nous aurions pu être d’accord pour simplifier à condition d’adopter une ligne et une méthode. Nous avons été force de proposition : nous avons suggéré de confier un travail de fond à une délégation parlementaire et de mobiliser la Cour des comptes pour étudier les suppressions d’organismes mais nous n’avons pas été entendus.Vous ne nous ayez pas écoutés quand nous vous avons alerté sur la direction que prenait le texte ; alors que vous auriez pu le retirer, vous ne l’avez pas fait. Aujourd’hui, c’est la débandade : les députés EPR voteront contre le texte présenté par leur propre gouvernement !
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M. Stéphane Travert : Pas tous !
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M. Charles Fournier : Vous auriez pu essayer de saisir la balle au bond quand, dans nos rangs, nombreux étaient celles et ceux prêts à travailler pour trouver des solutions destinées à faciliter la vie économique des chefs d’entreprise, des salariés et de nos concitoyens.
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M. Vincent Descoeur : Si vous cherchiez à faciliter la vie des entreprises, ça se saurait !
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M. Charles Fournier : Mesdames et messieurs les ministres, vous vous êtes pris les pieds dans le tapis de la simplification ! Tout cela aurait mérité un travail sérieux mais de travail sérieux, il n’y en a pas eu !À défaut d’avoir atteint aucun de ses objectifs affichés, ce texte aboutit en l’état à d’autres objectifs, non dits, tels que le détricotage d’autres lois, par exemple la loi « climat et résilience ».Ce texte est devenu le porte-voix idiot des combats régressifs contre le climat, la biodiversité, la santé publique et les droits des salariés, comme s’il s’agissait d’autant de complications à annihiler. La simplification a bon dos !Nous restons cohérents et nous voterons contre ce texte. En effet, nous avons davantage assisté à une simplification de la pensée qu’à une simplification de la vie économique. Simone Veil disait : « Il est toujours tentant de simplifier ; on désigne des responsables, des coupables, en faisant bon marché de réalités complexes. » Malheureusement, tout le monde s’en est donné à cœur joie en ce sens !Feignant la simplification, on a fait fi de la science, du bon sens, de notre santé et de celle de nos écosystèmes. (Mme Marie Pochon et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)Nous avons finalement assisté à quelques démonstrations de force dans un hémicycle la plupart du temps vide où se réunit une assemblée dont vous voulez chaque jour affaiblir le rôle. Le groupe Écologiste et social votera résolument contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Édouard Bénard et Gérard Leseul applaudissent également.)
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Mme la présidente : Je fais annoncer le scrutin sur le texte dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Trois orateurs doivent encore s’exprimer. La parole est à M. Philippe Bolo.
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M. Philippe Bolo (Dem) : Le projet de loi de simplification que nous nous apprêtons à voter a peiné à voir le jour. Lancé en 2023 à Bercy sous le gouvernement Attal en présence de très nombreux acteurs économiques, il a connu un parcours chaotique. D’abord mis à mal par la dissolution de l’Assemblée nationale puis par la censure du gouvernement Barnier, il a été repris par le gouvernement Bayrou. Le saucissonnage des débats n’a pas aidé à la clarté de l’examen du texte, pourtant attendu de longue date et à raison par les entreprises.Bien que le travail réalisé en amont du texte ait été important et que nous lui ayons consacré de longues heures de débats en commission puis en séance, le texte est en partie décevant, laissant de côté une grande part des attentes légitimes du monde économique.Nous en sommes conscients et appelons à prendre cette démarche de simplification pour ce qu’elle est : une étape d’un travail à effectuer de manière régulière, à renouveler chaque année, ce pour quoi nous plaidons depuis longtemps au groupe Démocrate.
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M. Jean-Paul Lecoq : Chaque année, il ne faut pas pousser !
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Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.