Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme Sandrine Rousseau : Acheter une maison constitue bien souvent l’investissement de toute une vie. La maison est en effet le lieu où se construisent des souvenirs, où se cristallisent des projets et où se dessine un avenir. Une maison est plus qu’un bien matériel : c’est un capital familial, une sécurité que l’on espère transmettre à ses enfants. Mais que reste-t-il quand cette maison se fissure ? Ce n’est plus seulement un mur qui se fend, c’est un rêve qui s’écroule. Le patrimoine devient un fardeau, un bien qui perd toute sa valeur. C’est une menace permanente au-dessus de nos têtes, une inquiétude constante : comment vivre sereinement sous un toit fragilisé ? C’est une maison où il devient difficile de se chauffer, de vivre, et souvent impossible d’espérer.Le changement climatique a parfois des effets visibles immédiatement, comme les inondations ou les mégafeux ; d’autres sont plus discrets. Le retrait-gonflement des argiles relève de ces derniers ; c’est la raison pour laquelle celles et ceux qui en sont les victimes sont trop souvent laissés seuls face à une situation dramatique sur le plan financier comme sur le plan humain.Le retrait-gonflement des argiles, amplifié par la répétition des sécheresses, est l’un des nombreux signaux d’alerte du dérèglement climatique. Ils nous confrontent à des défis inédits et croissants, qui toucheront de plus en plus de familles dans les années à venir. Notre rapport avait pour but de débattre enfin de l’urgence écologique et d’alerter sur ses conséquences très concrètes, mais aussi d’offrir enfin des solutions aux milliers de sinistrés qui ne savent plus vers qui se tourner et qui sont dans un état de souffrance psychique. Je le rappelle, 10,5 millions de maisons individuelles sont exposées au risque RGA, soit une maison sur deux – c’est énorme.Dans le prolongement de ce rapport, j’ai déposé une proposition de loi, votée à la quasi-unanimité – moins six voix – lors de la journée de niche des écologistes, avant d’être rejetée par le Sénat au détriment des milliers de sinistrés qui s’étaient mobilisés pour son adoption. Ces deux initiatives ayant suscité beaucoup d’espoir, je souhaite savoir quels enseignements votre gouvernement en a tirés.Je salue la reprise des propositions nos 5 et 6 de notre rapport, qui permettent d’étendre le régime Cat nat aux communes limitrophes, sous certaines conditions, et de faire porter sur une année entière la demande de la commune et la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Toutefois, plusieurs points manquent encore. Quelles sont les avancées concrètes enregistrées pour inverser le rapport de force, aujourd’hui favorable aux assureurs, en faveur des sinistrés ? Ces derniers ont souligné l’importance de ce sujet.Prévoyez-vous de resserrer la maille géographique utilisée par Météo-France, comme le suggérait la proposition no 4 de notre rapport, afin d’évaluer l’impact sur le taux de reconnaissance des communes ? Et si oui, de combien ? Est-il envisagé de ratifier l’alinéa 1er de l’article 1er de l’ordonnance du 8 février 2023, qui introduit un second cas d’indemnisation en cas de succession anormale d’événements de sécheresse d’ampleur significative ? C’est une demande forte des associations.S’agissant de la proposition no 3 de notre rapport, relative à l’efficacité du critère météorologique, le gouvernement envisage-t-il de réduire la durée de retour de vingt-cinq à dix ans, afin d’augmenter le taux de reconnaissance des sinistres et d’aligner le régime des sécheresses sur le régime des inondations ?Convenez-vous qu’il est impératif d’instaurer une présomption simple de causalité entre les événements reconnus au titre de la sécheresse et les sinistres survenus dans les communes, comme nous le proposons dans la première recommandation de notre rapport, qui est l’une des plus importantes ? Quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne les mesures contenues dans ma proposition de loi, adoptée par l’Assemblée le 6 avril 2023 ?Envisagez-vous de mettre en place un fonds de solidarité nationale, conformément à notre proposition no 23 ? Ce fonds serait chargé des missions suivantes : prise en charge totale ou partielle des maisons gravement endommagées et non éligibles au régime Cat nat ; cofinancement – géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), rémunérée pour cette mission – des mesures de prévention pour les maisons fortement exposées, mais encore intactes ; remboursement de tout ou partie des restes à charge, selon des critères tenant compte des revenus et des comportements des assurés, pour reprendre notre proposition no 10. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)