Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme Louise Morel : Je voudrais commencer par un mot sur le cadre temporel de notre débat. Alors que nous nous penchons sur la proposition de loi de Mme la rapporteure, dont je salue la qualité du travail, les élections des chambres d’agriculture battent leur plein et celles de la MSA sont déjà en ligne de mire. Du fait de l’instabilité de notre assemblée, nous travaillons donc dans l’urgence : évitons d’en faire peser davantage les conséquences sur nos agriculteurs.Au-delà des mesures techniques de cohérence, ce texte clarifie la possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles de siéger au sein des bureaux des chambres d’agriculture, tout en respectant la séparation stricte, imposée en 2018 par la loi Egalim, entre le conseil et la distribution. Cela n’est pas neutre : l’engagement des administrateurs et la technicité des chambres seront renforcés, au moment où de nouvelles technologies émergent dans le cadre des mesures Écophyto. Ensuite, ce texte se penche sur les élections de la Mutualité sociale agricole. Permettez-moi de prendre un instant pour rappeler le rôle joué par la MSA au quotidien, sur le terrain. La liste de ses missions est longue : protection des agriculteurs face à la maladie, à l’incapacité et aux aléas de la vie ; accompagnement et création de lien social, au plus près de chacun, en prévention de l’isolement. Je tiens en outre à souligner l’engagement de la MSA dans le cofinancement des maisons France Services, qui lui permet d’assurer des services essentiels dans nos zones rurales. Puisque l’entraide est l’esprit même des agents et des élus de la MSA, les élections ne peuvent pas être un facteur aggravant de marginalisation pour les agriculteurs en difficulté. Je pense notamment aux nombreux agriculteurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations et pour qui nous savons que c’est une source de souffrance. C’est la raison pour laquelle le groupe Démocrates est favorable au rétablissement effectif de leur droit de vote, dans le contexte actuel de crise agricole. Cependant, le groupe Démocrates soutiendra le rétablissement de la conditionnalité pour les candidats aux élections, qui devront s’être acquittés de leurs cotisations, sans quoi l’équilibre de la mesure serait rompu. En effet, le contrat social qui nous lie est fait de droits et d’obligations : en nous présentant à des élections, nous nous engageons à une certaine exemplarité. Lors des débats en commission, nous avons enfin abordé la parité, à l’occasion d’un amendement porté par le député Benoît Biteau. Le groupe Démocrates est sans ambiguïté sur le sujet : il soutient toutes les mesures en faveur d’une meilleure représentation des agricultrices dans les instances. Nous espérons que cette mesure, défendue par la MSA elle-même, pourra s’appliquer dans les meilleures conditions d’ici les élections et d’ici 2030. Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de ce texte, qui sécurise les institutions portant chaque jour la voix des agriculteurs. Je salue le travail effectué sur le sujet par Pascal Lecamp, mon collègue porte-parole du groupe Démocrates.Enfin, j’invite tous les agriculteurs à donner de la voix pendant ces élections. L’abstention est la pire ennemie de la démocratie, alors que le dialogue, la négociation, les revendications, les propositions et les réflexions communes ne sont jamais perdus. Nous, parlementaires, avons la responsabilité de montrer aux agriculteurs que les messages qu’ils nous font passer par leurs représentants peuvent prendre corps et changer leur quotidien. (Mme la rapporteure et Mme Anne Le Hénanff applaudissent.)