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Questions au gouvernement > Filière de la chimie
Mme Marie-Noëlle Battistel : Le 7 juillet dernier, monsieur le premier ministre, je vous interrogeais sur le placement en redressement judiciaire de l’entreprise Vencorex, au Pont-de-Claix. Je vous alertais alors sur le risque d’effet domino sur la plateforme voisine de Jarrie, sur la fermeture partielle de l’entreprise Arkema et, au-delà, sur l’avenir de toute la filière française de la chimie, dans laquelle 6 000 emplois directs et indirects sont en péril.L’annonce à ses salariés, par Arkema, de la fermeture totale de l’entreprise vient aujourd’hui confirmer nos craintes. Arkema vous en avait-elle informé ?Ce n’est donc plus seulement une alerte, mais l’annonce d’un désastre social et industriel.Vous nous avez répondu, la semaine dernière, que vous écartiez la nationalisation temporaire que nous proposions, et qu’aucune autre solution ne semblait envisageable.
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
M. Stéphane Peu : Il faut nationaliser !
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
Mme Marie-Noëlle Battistel : Les parlementaires isérois et drômois ont pourtant tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences de ces fermetures pour notre souveraineté industrielle, mais aussi militaire.La fermeture d’Arkema et de Vencorex ferait chuter de 14 % la production de chlore. Ce secteur, pourtant stratégique, financé à hauteur de 80 millions d’euros par l’État, se retrouverait définitivement dépendant des importations.Vencorex est un sous-traitant clé de la dissuasion nucléaire française. Son produit phare, un sel de haute qualité, est le seul que la direction générale de l’armement a validé pour la fabrication des carburants des missiles nucléaires et des boosters de la fusée Ariane 6.L’hydrogène produit par Arkema, quant à lui, est essentiel à la fabrication des drones militaires.Si ces entreprises venaient à s’effondrer, nous nous retrouverions très rapidement au bord d’une rupture critique de nos capacités d’approvisionnement, qui fragiliserait notre défense et notre autonomie.Lundi, à cette tribune, vous avez affirmé, à juste titre, qu’il était nécessaire d’ouvrir le parapluie nucléaire français pour protéger l’Europe – parapluie dont vous vous apprêtez pourtant à scier le manche, en laissant mourir ces entreprises stratégiques.Face à cette catastrophe annoncée, et alors même que nous devons, plus que jamais, protéger notre souveraineté industrielle, énergétique et militaire, continuez-vous à écarter la nationalisation temporaire de Vencorex, et maintenez-vous qu’aucune autre solution n’est envisageable ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
M. Éric Lombard : Je salue votre engagement, ainsi que celui des autres élus isérois, sur ce dossier difficile et à propos duquel le ministre de l’industrie, Marc Ferracci, a déjà eu l’occasion de vous répondre, hier, lors du débat sur la souveraineté industrielle. Il annonce aujourd’hui, avec le commissaire européen Stéphane Séjourné, un plan de soutien à la filière automobile : l’industrie, vous le voyez, est une de nos priorités.L’entreprise Vencorex, vous l’avez rappelé, a été placée en redressement judiciaire en septembre dernier, après que l’actionnaire, qui avait investi 400 millions d’euros, a annoncé renoncer à poursuivre.
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
M. Inaki Echaniz : On le sait, tout ça !
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
M. Éric Lombard : Vencorex a été fragilisée par une très vive concurrence et par un taux d’utilisation des capacités mondiales qui, de l’ordre de seulement 60 %, l’a évidemment mise en grande difficulté.L’État, au cours des dix derniers mois, s’est mobilisé sans relâche pour une approche industrielle, territoriale et sociale, se penchant sur le cas des salariés et travaillant à soutenir l’activité industrielle au Pont-de-Claix.Nous avons eu, avec le premier ministre et le ministre de l’industrie, plusieurs réunions de travail.
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
M. Boris Vallaud : Mais quel est votre calendrier ?
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
Mme Dieynaba Diop : Concrètement ?
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
M. Éric Lombard : Nous étudions toutes les solutions, nous envisageons toutes les possibilités.En l’absence d’offre de reprise, après dix mois de recherches acharnées, il n’y a malheureusement pas de modèle économique pour cette société – et la nationalisation d’une entreprise sans modèle économique ne saurait être une solution.
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
M. Boris Vallaud : Pour des questions qui touchent à la souveraineté, il y a des solutions !
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
M. Éric Lombard : Vous mentionnez les questions sensibles liées au nucléaire et à la défense. Les travaux conduits avec les ministères concernés ont permis de sécuriser des ressources alternatives en approvisionnements critiques, pour le sel comme pour le chlore – pour ArianeGroup comme pour Framatome.
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
M. Inaki Echaniz : Ce n’est pas sérieux !
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
M. Éric Lombard : Le contexte géopolitique donne évidemment à ces questions une grande importance.Enfin, nous accompagnons individuellement chaque salarié. Leurs compétences sont recherchées et un bassin industriel se développe au Pont-de-Claix. Nous continuerons à les soutenir.
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
M. Boris Vallaud : C’était un faire-part de décès !
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
Mme Marie-Noëlle Battistel : Vous ne m’avez rien appris, puisque je suis ce dossier de très près. Accepteriez-vous d’accompagner les salariés dans un éventuel projet de reprise de leur entreprise ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Filière de la chimie
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Questions au gouvernement > Insécurité
Mme Hanane Mansouri : Lundi, à Grenoble, un homme de mon âge a été atteint par trois balles – en plein jour, sous les yeux des passants.Ce week-end, dans la même rue, un automobiliste a été sorti de force de son véhicule par plusieurs délinquants, avant que ces derniers n’incendient la voiture.Il y a deux semaines, une bibliothèque municipale a été brûlée par les racailles.Il y a trois semaines, une grenade explosait dans un bar du Village olympique, quartier qui m’a vu grandir, à une époque où il faisait encore bon vivre à Grenoble.Ce temps-là, c’était l’avant Piolle – Éric Piolle, ce maire qui demande aux Grenoblois d’apprendre à vivre avec les trafiquants de drogue et qui, sans scrupule, déclare se foutre de la sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mais quelle honte !
Questions au gouvernement > Insécurité
M. Fabien Di Filippo : À Grenoble, on a les élus qu’on mérite !
Questions au gouvernement > Insécurité
Mme Hanane Mansouri : Grenoble, capitale des Alpes, est devenue capitale du crime.Si les trafiquants de drogue, les racailles et les OQTF peuvent régner en toute impunité, c’est aussi parce qu’ils peuvent compter sur la complicité de ces élus de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe SOC),…
Questions au gouvernement > Insécurité
Mme Ayda Hadizadeh : Caricatures, mensonges !
Questions au gouvernement > Insécurité
Mme Cyrielle Chatelain : C’est insupportable !
Questions au gouvernement > Insécurité
Mme Hanane Mansouri : …qui parlent de « sentiment d’insécurité » à chaque agression, chaque blessé, chaque mort. Mais le seul sentiment, chers collègues de gauche, c’est celui de se croire à Chicago ou à Bagdad. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Malheureusement, ce chaos ne se limite pas à Grenoble. À Nantes, le maire a troqué la place de première ville de France où il fait bon vivre pour celle de quarante-septième. À Bordeaux, le maire préfère se battre contre les sapins de Noël plutôt que de s’occuper de ses rues, devenues de véritables coupe-gorge.Cette gestion calamiteuse des maires de gauche, aveuglés par leur idéologie (M. Inaki Echaniz s’exclame), prospère aussi grâce à l’inaction gouvernementale. Votre immobilisme face à la montée de la criminalité, monsieur le premier ministre, est coupable.Comment tolérer que des maires aient le droit de laisser leurs villes aux mains des narcotrafiquants sans que l’État ne fasse rien pour démanteler ces réseaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Insécurité
M. Jean-Paul Lecoq : C’était une question contre les maires !
Questions au gouvernement > Insécurité
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Insécurité
M. Bruno Retailleau : L’an dernier, quarante-huit fusillades à Grenoble ont entraîné la mort de six personnes. Vous avez égrené une litanie d’exactions dont je suis informé et qui justifie l’urgence du vote par votre assemblée, dans quelques jours, de la proposition de loi sur le narcotrafic et la criminalité organisée. J’espère que tous les groupes politiques, comme au Sénat, seront au rendez-vous pour accorder à la République une première victoire législative. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Je me suis rendu à Grenoble le 14 février pour y annoncer et justifier une nouvelle stratégie en trois temps : judiciaire, sécuritaire et administratif. Judiciaire d’abord, pour obtenir des résultats avec les services de renseignement, grâce à une collaboration très en amont avec l’autorité judiciaire : nous allons démanteler les réseaux pour livrer les criminels à la justice, en organisant plusieurs coups de filet permettant de retirer de la voie publique les responsables des réseaux. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)Stratégie sécuritaire ensuite : la police et la gendarmerie doivent occuper toute la voie publique, les transports en commun et la rue bien sûr, mais aussi fouiller dans chaque immeuble les caches d’armes, de drogue, de cigarettes et de contrebande.La réponse administrative, enfin, consiste à taper l’écosystème au portefeuille : traquer le blanchiment, fermer les commerces mais aussi mener des enquêtes de patrimoine draconiennes en mobilisant tous les outils et les instruments dont l’État dispose.Depuis mon déplacement à Grenoble, 9 trafics ont été démantelés, 152 interpellations ont été effectuées, 125 procédures de saisie de stupéfiants ont été lancées – permettant de saisir des kilos de cocaïne et de drogue – ainsi que 7 procédures de fermeture de commerce. Le lanceur de grenades présumé a été arrêté. Bien sûr, la sécurité est l’affaire de tous et nous sommes beaucoup plus efficaces quand les villes collaborent, quand elles disposent d’un vrai réseau de vidéosurveillance et d’une vraie police municipale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Laurent Croizier applaudit également. – Murmures sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Insécurité
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Questions au gouvernement > Insécurité
Mme Hanane Mansouri : Les municipales arrivent à grands pas et les Français ont bien compris que ni la gauche ni le bloc central ne pouvaient agir pour protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Insécurité
M. Fabien Di Filippo : Dommage d’écrire sa réaction avant d’avoir entendu la réponse du ministre !
Questions au gouvernement > Insécurité
Mme la présidente : La parole est à M. José Gonzalez.
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
M. José Gonzalez : Ma question s’adresse surtout à monsieur le ministre des armées, mais tout autre ministre fera l’affaire. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Elle concerne la souveraineté française en matière de fabrication et de livraison d’armes légères à nos troupes, nos forces armées, nos fantassins. Il s’agit des armes de poing et d’épaule, calibrées en 9 millimètres pour les armes de poing et 5,56 millimètres pour les armes d’épaule.
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
M. Pierre Cordier : M. Gonzalez s’y connaît en armes !
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
M. José Gonzalez : Or, dans ce domaine, nous sommes totalement dépendants des sociétés étrangères. En effet, lorsque nous avons abandonné en 2017 le Famas, le fusil automatique de la manufacture d’armes de Saint-Étienne, jugé obsolète,…
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
M. Emmanuel Mandon : Eh oui, un joyau industriel !
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
M. José Gonzalez : …un appel d’offres a été lancé. Notre société nationale Verney-Carron, la seule qui fabrique encore des armes de chasse et de guerre, qui a fait ses preuves depuis deux siècles et qui a d’ailleurs récemment signé un contrat avec l’Ukraine pour lui fournir environ 10 000 fusils d’assaut VCD 15 et 2 000 fusils de précision VCD 10 – ce qui prouve ses compétences –, n’a pas été retenue du fait d’un chiffre d’affaires insuffisant. Le gouvernement français ne l’a pas aidée.Faute de solidarité nationale, nous sommes donc devenus dépendants de l’Allemagne, puisque nous lui achetons des fusils HK416 alors qu’elle se fournit pourtant en avions de chasse F-35 américains tout en lorgnant sur le bouton rouge de notre force de dissuasion nucléaire.
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
M. Sylvain Maillard : On est un peu perdu, là ! Nous ne sommes pas en commission !
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
M. José Gonzalez : Pendant ce temps, l’entreprise Verney-Carron du groupe Cybergun risque de passer aux mains d’un groupe étranger, le Belge FN Browning… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
M. Pierre Cordier : Et spécialiste des armées !
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
Mme Patricia Mirallès : J’espère que je ferai l’affaire pour vous apporter une réponse. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Permettez-moi d’excuser M. le ministre des armées, qui ne peut être présent. Nous n’avons pas attendu la guerre en Ukraine et encore moins l’élection de Donald Trump pour engager notre réarmement. Depuis 2017, le budget des armées a augmenté de 18 milliards d’euros, conformément aux lois de programmation militaire.
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
Mme Danielle Brulebois : Mais oui !
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
Mme Patricia Mirallès : Si l’on prolonge cette trajectoire, le budget aura doublé en dix ans. Les orientations que nous avons prises collectivement sont les bonnes : la modernisation de la dissuasion, l’épaulement des forces nucléaires et conventionnelles, la souveraineté de notre industrie de défense et le futur porte-avions.Pourtant, le contexte stratégique a changé depuis le vote de la dernière loi de programmation militaire et les menaces se sont précisées. Le ministre Sébastien Lecornu l’a longuement expliqué lundi dernier dans cet hémicycle : il faut accélérer notre réarmement, comme l’a clairement affirmé le président de la République.Sur le volet industriel, la question qui se pose à nous est de savoir si nos industriels seront capables de fournir plus et plus vite pour nous-mêmes comme pour nos alliés. Je vous le dis clairement : l’effort de réarmement européen ne doit pas conduire à acheter massivement américain. Notre souveraineté passe aussi et surtout par la souveraineté industrielle.
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
M. Sylvain Maillard : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
Mme Patricia Mirallès : Le travail engagé pour passer à une économie de guerre – et se mettre en ordre de bataille pour fournir plus et plus vite – porte déjà ses fruits. Les délais diminuent et les cadences augmentent, avec le triplement de la production des canons Caesar, des délais de production des radars Thales divisés par trois et des livraisons de missiles Aster multipliées par six. Onze projets de relocalisation sont lancés dans la filière poudre à Bergerac et la production d’imprimantes 3D à Bourges.
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
M. José Gonzalez : En attendant, on achète allemand !
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
Mme Patricia Mirallès : Nos industriels sont en train de pivoter vers l’Europe. Il y a dix ans, 10 % de nos exportations étaient destinées aux pays européens ; en 2024, c’est plus de la moitié. Mesurons le chemin parcouru : la Grèce, la Serbie, la Croatie commandent des Rafale, les Pays-Bas des sous-marins, les coalitions se forment pour des achats communs de Mistral et de Caesar. Enfin, je vous annonce que nous réalisons un inventaire précis et que nous pourrons proposer à nos partenaires européens des matériels livrables… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mmes Sophie Mette et Josy Poueyto applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Industrie de l’armement
Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.
Questions au gouvernement > Diplomatie féministe
Mme Graziella Melchior : Dans quelques jours, le samedi 8 mars, nous célébrerons la Journée internationale des droits des femmes mais également le premier anniversaire de la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse. En effet, le 8 mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à reconnaître dans sa Constitution la liberté de recourir à l’avortement. Je voudrais que nous nous souvenions de ce qui, alors, nous avait amenés à exprimer cette volonté ici même, à l’Assemblée nationale.Le signal d’alerte nous était venu des États-Unis quand, le 24 juin 2022, la Cour suprême annulait un arrêt fédéral qui garantissait depuis 1973 le droit d’avorter sur tout le territoire. L’écho avec l’actualité de ces derniers jours semble plus fort que jamais, alors que le président Trump met à mal toutes les bases constitutives de la paix que nous avons connue depuis 1945.Nous prenons conscience de la fragilité de droits que nous pensions acquis, comme nous avions pris conscience de la fragilité du droit à l’avortement car, nous le savons, rien n’ébranle plus la liberté des femmes que les gouvernements autoritaires, que certains ici admirent. Dans ce monde où la brutalité semble s’imposer, notre pays, la France, doit continuer à porter haut les valeurs qui sont les siennes, notamment la défense de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pionnière dans son histoire pour défendre les droits des femmes à de nombreux égards, la France doit continuer à faire entendre sa voix.Madame la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, je vous sais pleinement engagée dans cette voie. La semaine prochaine, à New York, au siège des Nations unies, se tiendra la Commission de la condition de la femme. De quelle manière entendez-vous y faire entendre la voix de notre pays ? Plus largement, quelles actions souhaitez-vous entreprendre pour faire de la France un leader de la diplomatie féministe et comment inscrivez-vous cet objectif dans l’action globale du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Diplomatie féministe
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Questions au gouvernement > Diplomatie féministe
Mme Aurore Bergé : Il y a un an presque jour pour jour, l’Assemblée et le Sénat, réunis en Congrès à Versailles, faisaient le choix d’inscrire dans notre Constitution la liberté garantie aux femmes de recourir à l’avortement. C’était le fruit d’une démarche parlementaire transpartisane et de l’impulsion du président de la République qui avait souhaité que nous puissions être réunis en Congrès. En agissant ainsi, nous avons affirmé très clairement que dans notre pays, la liberté et la dignité des femmes devaient être des valeurs irréversibles. En effet, nous faisons le constat dans le monde entier que malheureusement, tout peut aller très vite quand il s’agit de régression. (Mme Mathilde Feld applaudit.)Vous avez évoqué ce qui se passe aux États-Unis. Imaginez par exemple que pour avoir accès à la commande publique, les entreprises américaines doivent désormais affirmer, écrire et signer l’engagement qu’elles renoncent à toute leur politique de diversité, d’inclusion et d’égalité entre les femmes et les hommes : cela se passe aujourd’hui. Cela peut aussi aller très vite, lorsque des intégrismes religieux ou l’islamisme prennent le pouvoir : nous voyons à quel point ils cherchent à rendre les femmes invisibles et silencieuses, à les faire disparaître de l’accès à l’éducation et, tout simplement, de l’espace public.La diplomatie féministe n’est donc pas un gadget, mais un levier supplémentaire pour réaffirmer des droits et des principes auxquels nous sommes particulièrement attachés, au sein d’une coalition où figurent des alliés comme le Canada, le Mexique ou la Colombie – États au sein desquels une société civile se bat pour garantir les libertés et les droits des femmes.Enfin, alors que des manifestations auront lieu le 8 mars prochain pour faire progresser les droits en France, il serait inacceptable que certains cherchent à intimider, voire à interdire la participation du collectif « Nous vivrons ». Le féminisme est un bloc, il s’adresse à tous et reconnaît les droits et les libertés de toutes les femmes, partout dans le monde et ici aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également. – Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Questions au gouvernement > Diplomatie féministe
Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.
Questions au gouvernement > Situation de Vencorex
Mme Élisa Martin : Monsieur le premier ministre, soyez raisonnable, nationalisez Vencorex, au moins provisoirement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Une proposition de loi présentée par Mme Chatelain et soutenue par tous les élus du bassin grenoblois et les députés de gauche est prête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Cette activité, qui existe depuis plus de cent ans, risque de fermer et d’autres avec elle par effet domino, comme Arkema et Rubis SA. En tout, 6 500 emplois sont menacés. C’est aussi notre souveraineté industrielle qui est en jeu dans des secteurs stratégiques comme la défense, le nucléaire et l’aérospatial. L’urgence appelle donc de la part de l’État une réponse rapide, transparente et à la hauteur de la situation, contrairement à la teneur de votre courrier du 21 février. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)Depuis des mois, vous restez sourd à toute proposition, y compris celle de la reprise de l’activité par les salariés. Pire, vous mentez ! Il n’est pas vrai que Framatome reprendra des centaines d’emplois, ni qu’Ariane est prête à changer de fournisseur. Vous préférez abandonner tout ce secteur, comme le reste de l’industrie française, à la concurrence,…
Questions au gouvernement > Situation de Vencorex
M. Sylvain Maillard : Oh là là ! Mais vous n’aimez pas le travail !