Motion de censure
Mme Émeline K/Bidi : L’orientation politique reste elle aussi la même : vous poursuivez, imperturbable, une politique dont les Français ne veulent plus. En ce qui concerne la réforme des retraites, la taxation des plus riches, le blocage du prix des produits de première nécessité, la baisse des prix de l’énergie, vous ne répondez pas aux préoccupations des Françaises et des Français. J’en viens au budget de la sécurité sociale. Là non plus, les comptes n’y sont pas. Sans même parler du report de la date de départ à la retraite, nous contestons vos choix budgétaires. Plutôt que de vous attaquer sérieusement aux allégements de cotisations sociales, qui ont atteint, au fil des années, 80 milliards d’euros – pour rappel, le déficit de la sécurité sociale est estimé cette année à 23 milliards –, vous décidez, par exemple, de vous attaquer au transport sanitaire, en rabotant les tarifs de remboursement des taxis utilisés par les malades ; de faire payer les patients qui n’honorent pas leur rendez-vous, peu importe la raison – c’est la fameuse « taxe lapin » ; d’abaisser le plafond des indemnités journalières ; de continuer à sous-financer nos hôpitaux et nos Ehpad. Votre PLFSS ne tient pas compte non plus des spécificités de nos outre-mer. La Guyane n’a toujours pas de CHU ; le système de santé à Mayotte est dans un état catastrophique ; le CHU de La Réunion ne reçoit pas les financements nécessaires à son fonctionnement. Je prends un exemple parmi d’autres, celui du transport sanitaire. Vous envisagez une réforme qui va, je l’ai dit, raboter profondément les tarifs. Or le PLFSS ne prévoit aucune mesure d’adaptation de ces tarifs dans les outre-mer, malgré leurs spécificités, en particulier le niveau ahurissant qu’y atteignent les prix des véhicules et des pièces détachées. Vous me direz que la faute en revient à GBH – Groupe Bernard Hayot. C’est exact et je reconnais qu’il est très courageux de votre part, monsieur le premier ministre, et de la part du ministre des outre-mer d’oser enfin vous attaquer, publiquement et de façon renouvelée, à ce grand groupe et à ses marges exorbitantes. Néanmoins, les mots ne suffiront pas si votre gouvernement ne tient pas compte de nos spécificités, n’adopte pas le réflexe outre-mer et ne vient ni corriger ni résoudre les difficultés que nous connaissons dans les territoires ultramarins. Oui, il faut un budget à la France, à toute la France. Oui, il faut maîtriser le budget de la sécurité sociale et réduire le déficit, mais cet impératif ne peut se traduire par une obligation qui s’imposerait à nous, députés, d’accepter n’importe quel budget, à n’importe quel prix. Taxer d’irresponsabilité ceux qui ne veulent pas accepter, au motif du pire, un mauvais budget, c’est oublier que nous ne sommes pas responsables de la dissolution qui vous a privés de majorité. C’est oublier qu’il existe d’autres possibilités, d’autres choix politiques, un autre budget. C’est oublier que le groupe GDR est resté ouvert au dialogue et que nous avons proposé des mesures, qui ont toutes été balayées. Surtout, c’est oublier que nous, députés, n’avons pas d’autre choix, pour exprimer notre refus, notre rejet, que de voter la motion de censure. Dès lors que vous avez choisi de faire usage du 49.3, seuls deux choix s’offrent à nous : ne pas voter la censure et laisser passer votre PLFSS sans un bruit, sans opposition, sans lutter – ce serait mal nous connaître ; la voter, pour dire notre opposition, et ne jamais nous résigner. Voter la censure, c’est notre seul moyen de voter contre votre texte. Ni irresponsables ni adeptes du chaos, les députés du groupe GDR voteront en majorité cette motion de censure. Vous voulez un budget pour la sécurité sociale. Sachez que nous voulons un budget juste pour la santé des Françaises et des Français, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Elie Califer et Pierre Pribetich applaudissent aussi.)