Profession d’infirmier > Présentation
Mme Nicole Dubré-Chirat : C’est avec beaucoup de plaisir et d’émotion que je défends un texte attendu depuis longtemps.Cette proposition de loi apporte une réponse aux 650 000 infirmières qui font fonctionner notre système de soins dans tous leurs lieux d’exercice, que ce soit à l’hôpital, en ville, en Ehpad, dans les écoles ou dans les crèches.Les infirmières seront nombreuses à suivre nos débats, et certaines y assisteront – elles attendent d’être installées. La représentation nationale les salue et les remercie pour leur présence quotidienne au contact des patients et de leurs familles, pour leurs soins et leurs paroles qui conseillent, orientent et rassurent, pour leur persévérance dans un métier que nous savons difficile, parfois pénible, à cause des contraintes horaires, d’une rémunération souvent peu attractive et d’un manque de reconnaissance.Par ce texte, l’Assemblée se prononcera sur le cadre d’exercice de la profession et sur la pratique avancée, préalables indispensables à la discussion sur les compétences en lien avec la formation et la tarification. Tout ne relève pas de la compétence du législateur, mais nous répondrons à l’enjeu de la reconnaissance de la profession d’infirmier.En l’état, la loi ne définit pas ce qui fait l’essence de la profession ; elle énumère seulement les actes que les infirmières peuvent accomplir. Dans notre système de soins régi par le monopole médical, la profession infirmière est définie par le décret d’actes ; rarement actualisé, celui-ci constitue un carcan pour les infirmières dans leur pratique quotidienne.Cela ne permet pas de répondre dans de bonnes conditions aux besoins de santé dans les territoires, au double enjeu du vieillissement de la population et de la prévention des maladies chroniques.Il est temps de réexaminer le cadre juridique de l’exercice infirmier en se demandant quelles sont ses missions. Après de longs mois de concertation, l’article 1er propose une réponse à cette question.Au terme de nos débats en commission, nous sommes parvenus, je crois, à un texte consensuel, qui identifie quatre grandes missions de l’infirmière : les soins curatifs, préventifs, palliatifs et relationnels ; la prévention, la promotion de la santé et l’éducation thérapeutique ; la coordination des parcours de santé et l’orientation des patients ; la formation des étudiants, des pairs et des autres professionnels de santé ainsi que la recherche en science infirmière.Le texte entérine deux éléments extrêmement importants pour la profession : la consultation infirmière et le droit de prescription des infirmiers. La première se pratique déjà plus ou moins formellement ; nous voulons la reconnaître et la valoriser comme telle. Le second existe de manière trop limitée ; nous souhaitons autoriser les infirmières à l’exercer dans le cadre de leurs missions.Il ne s’agit en aucun cas de concurrencer le droit de prescription des médecins, j’insiste sur ce point. De manière générale, notre proposition de loi a pour objectif non d’empiéter sur le champ de compétences des médecins, mais de permettre aux infirmières de collaborer de façon complémentaire avec eux et les autres professionnels de santé, afin de renforcer l’autonomie des infirmières et de faire en sorte qu’elles exercent leurs missions de manière plus fluide et efficace.Chaque professionnel de santé, par ses missions, est un référent pour les citoyens dans leur demande de soins et adapte sa réponse aux besoins individuels et collectifs, en fonction des réalités du territoire et dans le respect des activités de chacun.Cette proposition de loi, qui définit les missions, les compétences et les actes, s’inscrit dans une démarche en trois temps de refondation de la profession d’infirmier, sur laquelle l’ensemble des représentants des infirmiers ont exprimé leur accord : le temps de la loi et des grandes missions, le temps de la refonte des référentiels de compétence et de formation, enfin, le temps de l’adaptation des nomenclatures et des tarifications associées. De fait, notre législation se rapprochera de celles de nos pays voisins, qui ont tous retenu une définition plus large de cette profession.L’article 2 porte sur l’extension des lieux d’exercice des infirmières en pratique avancée (IPA) et sur l’évolution des infirmières de spécialité – infirmières anesthésistes, infirmières de bloc et puéricultrices.En nous inspirant d’un modèle européen largement reconnu, nous avons bâti un modèle de pratique avancée fondé sur des professionnels appelés à jouer un rôle important dans le parcours de soins des patients, dotés de compétences transversales et de responsabilités élargies. Ce modèle a toujours été au cœur de la politique sanitaire défendue par le groupe Ensemble pour la République, en particulier la loi de 2023 portant amélioration de l’accès aux soins défendue par notre collègue Stéphanie Rist.Les infirmières spécialisées aspirent à ce qu’on reconnaisse une forme de pratique avancée dans leurs actes et à ce qu’on la développe en faisant évoluer leur profession. Il faut tenir compte de cette aspiration et l’accompagner, tout en restant vigilants pour ne pas fragiliser notre modèle d’IPA.Sous réserve de ces observations, nous sommes parvenus à un texte équilibré qui pourrait être soutenu par tous. Je remercie mes collègues de la commission des affaires sociales pour les débats pertinents et modérés que nous avons eus la semaine dernière. Je remercie en particulier son président, Frédéric Valletoux, pour son soutien et son accompagnement sur cette proposition de loi.Je souhaite que nous puissions l’adopter unanimement dès ce soir et qu’elle soit inscrite rapidement à l’ordre du jour du Sénat. Nous n’ignorons pas que le chemin est encore long jusqu’à la parution des décrets d’application. Nous comptons sur votre soutien, tout comme les infirmières comptent sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)