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Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
M. Cyrille Isaac-Sibille : Le débat est intéressant ; j’en remercie l’auteur de l’amendement ainsi que M. Clouet. Quelque chose me met un peu mal à l’aise. À mon sens, la mort est un mystère et doit le rester. Nul ne connaît le jour ni l’heure, mais nous débattons d’amendements qui visent à fixer le jour ou encore le lieu. L’article 7 prévoit l’organisation de la mort, voire sa publicité. En cela, je ne comprends pas pourquoi la commission et le gouvernement sont défavorables à l’amendement. Contrairement au deuil, qui est social, la vie et la mort sont un mystère intime ; c’est une vérité anthropologique. Nous n’avons donc pas à en organiser ainsi les circonstances, encore moins à en faire la publicité. C’est pourquoi je suis favorable à l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2403.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 54 Contre 78
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 2403 n’est pas adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Sur l’amendement no 864, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et UDR d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Sicard, pour soutenir l’amendement no 864.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme Anne Sicard : Il vise à interdire de pratiquer l’euthanasie ou le suicide assisté dans une chambre funéraire. Cet exemple illustre parfaitement les graves manquements de ce texte, qui formera le terreau des pires dérives : rien dans la proposition de loi ne précise les conditions dans lesquelles l’acte létal sera réalisé ni les endroits où il ne pourra avoir lieu.Selon le célèbre adage, ce qui n’est pas interdit par la loi est permis. Si la loi n’interdit pas expressément que la mort provoquée du patient en fin de vie soit administrée dans une chambre funéraire, elle autorisera implicitement les chambres funéraires à proposer un service d’accueil pour la pratique de l’euthanasie ou du suicide assisté. Cette pratique existe déjà au Québec, comme le montre le reportage de Marina Carrère d’Encausse diffusé sur France 2 où l’on voit le responsable d’un service funéraire présenter la salle louée au patient pour l’administration de la substance létale. Ce n’est ni plus ni moins qu’une effroyable monétisation de la mort qui devrait tous nous révolter, quelle que soit notre position sur le texte.C’est pourquoi je vous demande de voter massivement cet amendement d’interdiction et de rappeler un principe simple : une chambre funéraire doit demeurer strictement un lieu d’accueil des personnes défuntes où l’on se recueille pour honorer leur mémoire, jamais un lieu où l’on donne la mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 864.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 53 Contre 81
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 864 n’est pas adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Sur l’amendement no 1413, je suis saisie par le groupe UDR d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 1413.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
M. Gérault Verny : Il tend à interdire que la substance létale soit administrée dans un lieu public, ce qui paraît logique. Je propose de l’inscrire explicitement dans le texte pour lever toute ambiguïté. La formulation actuelle, en ne fixant aucun cadre précis sur ce point, laisse ouverte la possibilité qu’un acte médical aussi lourd soit réalisé dans un espace partagé, sans garantie de confidentialité ni de contrôle du contexte. Cette zone d’incertitude mérite d’être éclaircie.Pratiquer cet acte dans un lieu public ne permettrait pas d’assurer la sérénité, la protection du patient ni la sécurité de ceux qui l’entourent. Surtout, cela entraînerait le risque que des tiers soient involontairement confrontés à cette scène. Nul ne devrait être témoin d’un acte de mort provoquée sans l’avoir choisi.Il y a aussi un enjeu de prévention. Si la loi autorise la réalisation de l’acte dans un espace ouvert, elle risque d’alimenter des mises en scène ou des formes de mobilisation militante autour du moment même de l’injection. Ce serait une rupture grave dans le traitement médical de la fin de vie. Une société ne peut accepter que la mort provoquée devienne un fait public susceptible de récupération.Enfin, l’absence d’interdiction explicite créerait une brèche symbolique. L’administration de la substance létale relève du cadre clinique, non de l’espace commun. Ce principe mérite d’être inscrit clairement dans le texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
M. Patrick Hetzel : Nous n’avons pas pu débattre de l’amendement no 1061 de M. Ménagé, tombé à la suite de l’adoption de l’amendement no 746, mais le gouvernement avait déposé un amendement exactement identique – non seulement le texte, mais aussi l’exposé sommaire étaient les mêmes –, le no 2653, qui n’est désormais plus visible. Je trouve cela troublant. Que s’est-il passé ? Le gouvernement a-t-il repris l’amendement de M. Ménagé avant de le retirer à la dernière minute ?
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme Catherine Vautrin : L’amendement no 2653 a été retiré au profit de celui de Mme Runel, dont l’esprit était exactement le même. Il s’agissait d’interdire l’administration de l’aide à mourir dans un lieu public. C’est aussi simple que cela.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
M. Gérault Verny : Vous êtes donc favorable au mien ?
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1413.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 43 Contre 79
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 1413 n’est pas adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement no 128.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme Sophie Panonacle : Il vise à prendre en considération la situation des personnes atteintes de la maladie de Charcot. La péremption automatique de leur demande d’aide à mourir est injuste car l’évolution irréversible de la maladie entravera leur capacité à reformuler une demande. Elle revient à nier un choix fait dans la douleur mais avec lucidité. Par cet amendement, je propose donc de supprimer cette échéance arbitraire.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
M. Olivier Falorni : J’ai beau avoir été favorable à votre amendement no 126 rectifié adopté à l’article 6, je suis défavorable à celui-ci. Le délai de validité de la demande me semble constituer le bon équilibre entre liberté de la personne et sécurisation de la procédure. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 128, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour un rappel au règlement.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
M. Matthias Renault : Il se fonde sur l’article 45 de la Constitution. Deux amendements, nos 2349 et 1061, sont tombés à la suite de l’adoption de l’amendement no 746 de Mme Runel, ce qui me semble contestable. En effet, l’amendement no 746 mentionne « les voies et espaces publics », alors que…
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’article 45 de la Constitution vise la recevabilité des amendements présentant un lien, même indirect, avec le texte en discussion. Cela n’a rien à voir avec la chute d’amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Saint-Pasteur applaudit également.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
M. Hadrien Clouet : Il ne connaît pas le règlement ! Vous savez, il y a des vidéos qui l’expliquent…
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 2227, 696 et 1834, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 696 et 1834 sont identiques. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 2227.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme Delphine Lingemann : Rédactionnel, il vise à substituer, au début de l’alinéa 5, aux mots : « la personne peut être entourée par les personnes de son choix », les mots : « les personnes de son choix […] peuvent être présentes ». L’emploi du terme « entourée » manque de précision juridique ; la reformulation proposée est plus précise.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’amendement no 696 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement no 1834.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
M. Alexandre Allegret-Pilot : Il vise à ce que l’individu subissant une euthanasie puisse être accompagné par d’autres personnes, sous réserve que ces dernières acceptent librement et sans aucune contrainte. Loin d’imposer une contrainte de présence aux proches du malade, il convient de s’assurer de leur accord.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2227, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 696 et 1834, repoussés par la commission et le gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’amendement no 95 de M. Fabien Di Filippo est défendu.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 95, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 2132.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
M. René Pilato : Il s’agit de permettre aux personnes qui accompagnent le patient de bénéficier d’un soutien une fois que toute la procédure est passée.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
M. Olivier Falorni : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme Catherine Vautrin : Je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2132 est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Sur l’article 7, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 2278.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme Christine Loir : Il tend à garantir à chacun l’accès à un accompagnement spirituel conforme à ses croyances. La loi doit reconnaître que la quête de sens, qu’elle soit philosophique ou religieuse, est un besoin fondamental. Le fondement de cet amendement n’est pas la religion, mais la volonté de garantir à chacun, dans ses derniers instants, le respect de la conscience et de l’humanité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour un rappel au règlement.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
M. Matthias Renault : J’ai trouvé le bon article et je fais donc un rappel au règlement sur le fondement de l’article 44 de la Constitution, sur le droit d’amendement des parlementaires.L’Assemblée a adopté l’amendement no 746 excluant les « voies et espaces publics » des lieux dans lesquels il est possible d’administrer la substance létale. Deux amendements sont dès lors tombés, qui concernaient les lieux ouverts au public. Ce n’est pas la même définition, ce n’est…
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Ce n’est pas un rappel au règlement. Si vous souhaitez des explications sur les questions de légistique, adressez-vous aux administrateurs, qui se feront un plaisir d’expliquer quels amendements tombent du fait de l’adoption de l’amendement no 746.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme Ayda Hadizadeh : Vive les administrateurs !
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
M. Hadrien Clouet : Il faut respecter la présidence !
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2278 n’est pas adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’amendement no 2452 de M. Jorys Bovet est défendu.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2452, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 7, tel qu’il a été amendé.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 87 Contre 45
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
 : (L’article 7, amendé, est adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
 : (La séance est levée, le vendredi 23 mai 2025, à zéro heure cinq.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > 
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Démission d’un député
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Hugo Prevost, député de la première circonscription de l’Isère, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du mercredi 16 octobre 2024. Acte a été pris de cette démission au Journal officiel.
Démission d’un député
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Démission d’un député
Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme Fatiha Keloua Hachi : Ces derniers jours sont bien sombres pour notre école. Nos pensées vont vers Samuel Paty et Dominique Bernard, tués par des terroristes islamistes parce qu’ils étaient enseignants. Nous leur rendons hommage. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)Madame la ministre de l’éducation nationale, je prends la parole pour vous parler de notre école, celle pour laquelle la communauté éducative se bat au quotidien, celle qui émancipe, qui façonne l’esprit critique, qui apprend le vivre-ensemble et la tolérance, en somme, celle qui accompagne tous les élèves pour faire société. Je ne voudrais pas vous donner l’impression de vous apprendre mon métier, mais permettez-moi de vous dire que c’est pour cette école que l’on devient enseignant, pour cette école que je le suis moi-même devenue il y a trente ans.Et c’est forte de mon vécu d’enseignante que je vous le dis : l’école est fatiguée, fatiguée des réformes pédagogiques successives, des changements de programmes sans cohérence et des chocs dans tous les sens, fatiguée de devoir toujours faire plus avec moins. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle est fatiguée des coupes budgétaires, des baisses et des suppressions, dont la dernière en date est celle de plus de 4 000 postes d’enseignants dans votre projet de loi de finances pour 2025.
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
M. Arthur Delaporte : Quelle honte !
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme Fatiha Keloua Hachi : C’est une véritable saignée pour des classes toujours plus surchargées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Travert applaudit également.) Ce budget est une bombe à retardement. Pour le Gouvernement, le budget de l’école est un coût à rationaliser, une variable d’ajustement dans une matrice comptable ; pour nous, le budget de l’école sera toujours un investissement pour l’avenir, un investissement pour une école accueillante, exigeante et inclusive.
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
M. Pierre Cordier : Comme si Vincent Peillon et Najat Vallaud-Belkacem n’avaient pas supprimé de postes !
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme Fatiha Keloua Hachi : L’école a besoin de moyens.
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
M. Pierre Cordier : Et les suppressions de dotations aux collectivités sous François Hollande ?
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme Fatiha Keloua Hachi : Madame la ministre, êtes-vous prête à revenir, avec le Parlement, sur le budget prévu pour l’enseignement scolaire, en particulier sur la suppression de ces 4 000 postes, ou laisserez-vous l’école être sacrifiée sur l’autel de l’austérité ? (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Stéphane Travert applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme Anne Genetet : Je suis d’accord avec vous : l’école est un investissement ; il n’y a aucun doute là-dessus. J’ai l’honneur d’être à la tête d’un ministère qui compte plus de 1,2 million de personnels, dont je salue le dévouement et l’engagement – vous en faites partie. Cependant, le moment n’est pas à la polémique, mais à considérer les faits, qui sont très clairs. Depuis 2017, l’école a bénéficié de 14 milliards d’euros supplémentaires dans son budget, des moyens jamais alloués jusqu’à présent.
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme Ayda Hadizadeh : Il manque des enseignants !
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme Anne Genetet : Quand je suis arrivée à la tête de ce ministère, son budget était de 62,1 milliards d’euros ; il s’élèvera à 63 milliards d’euros en 2025 ; l’école a donc pu obtenir un peu plus de 800 millions d’euros supplémentaires. Saluons cette victoire. Nous pourrons faire beaucoup avec cela, malgré les inquiétudes que vous exprimez. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) L’école reste donc une priorité du Gouvernement.D’autres chiffres sont implacables ; il faut les avoir en tête et les prendre en compte. À la rentrée scolaire 2024, il y a eu 80 000 élèves de moins ; en septembre 2025, il y en aura 100 000 de moins. (« C’est faux ! » sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
M. Stéphane Peu : Vous rigolez ou quoi ?
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme Anne Genetet : Le nombre d’élèves par classe n’a jamais été aussi bas, avec un peu moins de 22 élèves par classe en moyenne dans l’école publique. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Plusieurs députés du groupe SOC : C’est faux !
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
M. Stéphane Peu : C’est une honte !
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme Anne Genetet : Le budget de l’éducation nationale a permis, depuis 2017, d’allouer près de 3 000 postes d’enseignants dans l’académie de Créteil, notamment pour dédoubler les petites classes dans les territoires que vous connaissez bien, en Seine-Saint-Denis.
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
M. Stéphane Peu : Venez en Seine-Saint-Denis !
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme Anne Genetet : C’est aussi ce budget qui a permis de verser une prime de fidélisation à 26 000 agents, dont 22 000 professeurs qui enseignent en Seine-Saint-Denis, pour un gain d’un peu plus de 6 000 euros par an. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Enfin, c’est ce budget qui a permis d’augmenter les infirmières scolaires et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 200 euros net par mois.J’attends beaucoup, comme vous, du débat parlementaire. J’espère que vous-même, à la tête de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, vous aurez le souci d’apporter une contribution à l’élaboration de ce budget qui sera, je n’en doute pas, utile et non dogmatique. En tant que ministre de l’éducation nationale, ma boussole, mon objectif, mon obsession même, sera toujours d’élever le niveau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Questions au Gouvernement > Budget de l’éducation nationale
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun.
Questions au Gouvernement > Ruralité
M. Fabrice Brun : Monsieur le Premier ministre, entendez-vous le cri des oubliés de la ruralité ? Il s’est une nouvelle fois manifesté dans un vote de colère en juin et juillet dernier, tout d’abord sur la question du pouvoir d’achat. Chez nous, la situation devient vite compliquée quand on touche aux taxes sur l’énergie et la mobilité. Voilà pourquoi nous sommes déterminés à faire obstacle au relèvement de la taxe sur l’électricité et à nous opposer à toute hausse d’impôt pour ceux qui travaillent ou ont travaillé toute leur vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Ce sont toujours les mêmes qui trinquent et c’est particulièrement vrai dans les zones de pente et de montagne, où tout est plus cher pour se chauffer ou se déplacer.
Questions au Gouvernement > Ruralité
M. Ian Boucard : Il a raison !