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Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. François Piquemal : Qu’est-ce qu’elles vous ont fait ? Que vous ont fait Camissa, Diaba, Sylvie et Soukamba ? Pourquoi vouloir interdire aux femmes qui portent le voile de pratiquer le sport, au mépris de toutes les conventions internationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une idée défendue par M. Retailleau le 26 mars dernier lors du meeting de la honte. « À bas le voile ! », voilà ses mots ! Qu’est-ce d’autre qu’un appel à la haine ?La proposition de loi d’extrême droite qu’il soutient est une atteinte grave à la liberté de conscience, aux droits de disposer de son corps et à la laïcité. (Mêmes mouvements.) Le sport est un espace où chacune et chacun peut se dépasser, apprendre et s’épanouir. Comme la laïcité, il transcende les barrières religieuses, mais aussi sociales, culturelles et porte des valeurs universelles de respect, d’égalité et de diversité. Au lieu de vouloir en priver des milliers de femmes, vous devriez surtout revoir ses moyens à la hausse, vous qui avez baissé son budget de 200 millions d’euros, mettant ainsi en grande difficulté les clubs sportifs qui se démènent pour faire vivre les valeurs d’inclusion et de tolérance. (Mêmes mouvements.) Au lieu de dégager ces moyens, à quoi joue ce gouvernement ? Au concours du pays le plus islamophobe (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RN et HOR), en faisant de la France le seul pays au monde qui interdirait le voile pour les femmes qui font du sport ? (Mêmes mouvements.) Monsieur le premier ministre, condamnez-vous les propos de M. Retailleau et allez-vous lui rappeler qu’il n’a pas à dicter la manière dont les femmes doivent s’habiller ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme Marie Barsacq : Le sujet que vous évoquez a été abordé au Sénat à l’occasion d’une proposition de loi visant à renforcer la laïcité dans le sport, déposée par le sénateur Michel Savin, que le gouvernement a proposé d’amender afin de préciser son cadre d’application. Ce cadre est clair : il est interdit de porter tout signe religieux dans une compétition, qu’elle soit de niveau départemental, régional ou national, organisée par les fédérations françaises délégataires de service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Dans ces compétitions sportives, le seul insigne que l’on porte est celui de son club, à savoir son maillot. En dehors de ce cadre, le sport est ouvert à toutes et tous, selon un principe défendu par le gouvernement qui attend désormais la suite du parcours législatif de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme la présidente : La parole est à M. François Piquemal.
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. François Piquemal : Vos propos demeurent flous et semblent confirmer la position du ministre de l’intérieur – ce même ministre qui, après s’en être pris aux femmes voilées, s’est attaqué à d’autres libertés publiques en menaçant des groupes de supporters de dissolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Laissez-moi finir en vous citant la banderole des supporters de Toulouse, les Indians : « Retailleau, s’il y en a bien un qui se voile la face, c’est toi !» (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Philippe Vigier : Minable !
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. François Piquemal : Vive les libertés publiques, vive le sport populaire pour tous et toutes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme la présidente : La parole est à M. Pierrick Courbon.
Questions au gouvernement > Dissolution d’associations de supporters
M. Pierrick Courbon : Une procédure de dissolution vise plusieurs associations de supporters, notamment dans ma ville de Saint-Étienne. Je le redis très clairement : nous sommes tous d’accord pour lutter contre les violences et les discriminations, dans les stades et à leurs abords. Nous condamnons les dérives, qui sont le fruit de comportements individuels, mais, pour garantir la sécurité publique dans les enceintes sportives, la dissolution de nos associations de supporters n’est pas une bonne solution. Elle doit être réservée aux groupuscules hooligans, que personne ici ne défend. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas simplement le propos d’un supporter, mais ce que disent également, et à l’unisson, des sociologues, des responsables de clubs et d’associations, des acteurs de la sécurité, des élus de tous bords et même deux de vos prédécesseurs au ministère des sports. Réaffirmez ici que votre volonté est de privilégier des sanctions individuelles aux mesures collectives, par définition injustes et inefficaces ! Réaffirmez que pour préserver ce qu’il reste d’un football populaire, nous ne voulons pas de tribunes aseptisées et que le foot a besoin de ses supporters ! (Mêmes mouvements.) Réaffirmez l’importance des associations qui structurent le supporterisme en France, qui sont les partenaires des clubs et des pouvoirs publics ainsi que des acteurs sociaux majeurs dans leurs territoires respectifs !Nous étions des milliers à le dire dans les rues de Saint-Étienne samedi dernier. S’y rassemblaient des hommes, des femmes, des enfants, des familles avec des poussettes : nous étions loin de ressembler à un cortège de hooligans, comme se l’imagine peut-être la Place Beauvau ! Hier, la commission consultative de prévention des violences a appelé à la réouverture du dialogue. Nous nous en réjouissons. Le club de l’Association sportive de Saint-Étienne est prêt à y prendre toute sa part, les supporters au sein de leur association également. Vous devez, madame la ministre des sports, y prendre la vôtre.Ma question est simple : pensez-vous qu’il existe désormais une autre voie que celle de la dissolution de ces associations et vous engagez-vous à défendre jusqu’au bout les solutions alternatives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Questions au gouvernement > Dissolution d’associations de supporters
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Questions au gouvernement > Dissolution d’associations de supporters
Mme Marie Barsacq : Avant tout, je veux dire, comme vous l’avez fait, que les violences n’ont aucune place dans nos stades qui sont des lieux de ferveur et de passion sportive. Les supporters sont l’âme des clubs et doivent pouvoir aller au stade entre amis ou en famille sans craindre des violences et des manifestations de haine. Face aux dérives de quelques-uns qui ternissent l’image du football, la position du gouvernement est claire : priorité aux sanctions individuelles.Cette approche, nous l’affirmons et nous la dotons d’outils : c’est tout le sens de la circulaire que Bruno Retailleau et moi-même avons signée le 6 mars dernier et le sens de la convention que nous allons signer à la fin du mois avec le ministre de la justice et la Ligue de football professionnel. Par exception, des sanctions collectives doivent être envisagées face à la répétition d’actes violents commis en réunion. Face aux groupes de hooligans tels que la Légion X, c’est la dissolution qui est la bonne approche.
Questions au gouvernement > Dissolution d’associations de supporters
M. Philippe Vigier : Très bien !
Questions au gouvernement > Dissolution d’associations de supporters
Mme Marie Barsacq : C’est le sens de l’avis rendu hier par la commission consultative et de la décision prise par Bruno Retailleau sur la base de cet avis.
Questions au gouvernement > Dissolution d’associations de supporters
Un député du groupe LFI-NFP : On a vu ce que ça a donné !
Questions au gouvernement > Dissolution d’associations de supporters
Mme Marie Barsacq : S’agissant des associations stéphanoises, nous espérons que le dialogue engagé dans le cadre de la procédure avec les deux associations d’ultras évitera d’en arriver à cette mesure de dernier recours. Comme l’a indiqué hier le ministre de l’intérieur, ce dialogue va se poursuivre et j’y prendrai toute ma part.Grâce à des engagements clairs de tous les acteurs, j’ai la conviction que nous pouvons éviter d’en arriver à des dissolutions. Ce dialogue doit garantir un climat de ferveur festif et familial. À Saint-Étienne comme dans tous nos stades, nous voulons voir l’image du football que nous aimons tous.Pour conclure, je rappelle que le supporterisme français est un atout majeur de nos championnats, que d’autres pays nous envient. Nous avons une occasion de le montrer avec force, à un moment où le football professionnel en a besoin. Pour que le supporterisme continue à avancer dans le dialogue en écartant la violence, je réunirai l’instance nationale du supporterisme le 17 avril prochain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Dissolution d’associations de supporters
Mme la présidente : La parole est à M. Pierrick Courbon.
Questions au gouvernement > Dissolution d’associations de supporters
M. Pierrick Courbon : Vous appelez au dialogue et nous sommes d’accord. Pour dialoguer, il faut des interlocuteurs et pour avoir des interlocuteurs, il faut maintenir ces associations. Je compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Dissolution d’associations de supporters
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury.
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Jérôme Nury : La réponse faite à l’instant par Mme la ministre des sports à la question de notre collègue du groupe LFI n’est pas suffisamment claire et mérite plus de fermeté. Nous pensions que la ligne du gouvernement avait été tranchée au sujet de l’interdiction du voile dans la pratique sportive. Cependant, à l’heure où nous parlons, la proposition de loi votée par le Sénat n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale…
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme Danielle Simonnet : Tant mieux !
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Jérôme Nury : …et la presse rapporte que le gouvernement envisagerait finalement de ne pas légiférer sur ce sujet.
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Jérôme Nury : Cette ambiguïté alimente une confusion dangereuse dont profite l’islamisme. En effet, les extrémistes religieux exploitent chaque faille et faiblesse de notre droit pour pratiquer un entrisme insidieux et imposer pas à pas leur idéologie au sein de la société, à commencer par leur vision rétrograde et intolérable de la soumission des femmes.
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Louis Boyard : Vous êtes islamophobe !
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Jérôme Nury : Le sport, lieu de rassemblement et d’égalité, ne doit pas devenir un terrain de propagande où prospère le communautarisme. En 2004, nos prédécesseurs ont eu le courage d’interdire les signes religieux à l’école au nom de la laïcité.
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Jérôme Guedj : Ce n’est pas un sujet de laïcité, comprenez-le une fois pour toutes !
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Jérôme Nury : Aujourd’hui, il est temps de faire preuve de la même clarté au sein du domaine sportif. Une règle claire qui s’impose à tous, c’est le meilleur moyen de défendre la République et ses valeurs. Avec notre groupe Droite républicaine, nous vous demandons de clarifier enfin la position de votre gouvernement.
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Jérôme Guedj : Dire des choses pareilles cent vingt ans après la loi de 1905 !
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Jérôme Nury : Vous engagez-vous à inscrire au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte adopté par le Sénat visant à interdire le port du voile et de tout signe religieux ostentatoire dans le sport ? Oui ou non, monsieur le premier ministre, êtes-vous déterminé à donner à la République les moyens de faire face aux menaces de l’islamisme et du communautarisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Fabien Di Filippo : Voilà des propos clairs !
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
M. Jérôme Guedj : Il va falloir qu’on ait un vrai débat !
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme Marie Barsacq : Je veux d’abord rappeler ma détermination et celle du gouvernement (M. Emeric Salmon rit) dans la lutte contre les phénomènes de radicalisation et d’entrisme.
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme Mathilde Panot : Le seul entrisme, c’est celui de l’extrême droite !
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme Marie Barsacq : Les comportements qui mettent en danger nos valeurs républicaines doivent être combattus ; c’est vrai dans le sport comme dans tous les champs qui pourraient y être confrontés.
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme Mathilde Panot : C’est un mensonge !
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme Marie Barsacq : Le 19 février dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par le sénateur Savin, qui vise à renforcer le principe de laïcité dans le sport. Le gouvernement a amendé ce texte – je viens de l’expliquer c’est pourquoi je n’y reviens pas. Nous sommes très attachés à rappeler la position du gouvernement, comme l’a fait d’ailleurs le premier ministre hier. Le gouvernement s’est prononcé en faveur de ce texte amendé au Sénat.
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme Anne-Laure Blin : Quand sera-t-il examiné ici ?
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme Marie Barsacq : S’agissant de l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée, le temps gouvernemental, comme vous le savez, est très contraint. Le gouvernement ne dispose que d’une semaine dédiée en avril et d’une en mai. D’autres textes importants, comme ceux relatifs à la lutte contre le narcotrafic, à l’aide active à mourir ou encore à l’aide à Mayotte sont inscrits à l’ordre du jour, ce qui limite considérablement les possibilités. Je sais que ce sujet vous est cher et qu’il suscite beaucoup de débats. Les parlementaires ont la main sur la moitié de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce qui leur confère des possibilités d’inscrire ce texte – je ne doute pas qu’ils sauront les utiliser. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Questions au gouvernement > Port du voile dans le sport
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Questions au gouvernement > Situation en Turquie
Mme Danielle Simonnet : En Turquie, plus de 2 000 personnes ont été incarcérées ces dernières semaines pour avoir protesté contre le coup de force d’Erdoğan. Après avoir destitué des dizaines de maires kurdes et emprisonné des milliers d’élus, journalistes, militants et intellectuels depuis des années, le régime s’attaque désormais au maire d’Istanbul İmamoğlu, incarcéré avec une centaine de membres de son parti juste avant sa désignation comme candidat à la présidentielle face à Erdoğan, à la suite du vote de 15 millions de citoyens dans une primaire.
Questions au gouvernement > Situation en Turquie
M. Emeric Salmon : Ça me rappelle quelque chose !
Questions au gouvernement > Situation en Turquie
Mme Danielle Simonnet : Mais le peuple résiste.
Questions au gouvernement > Situation en Turquie
M. Emeric Salmon : Ici aussi !
Questions au gouvernement > Situation en Turquie
Mme Danielle Simonnet : Plus de 2 millions de personnes ont manifesté : je salue le courage de la mobilisation étudiante malgré la répression. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) En février dernier, une déclaration historique du leader kurde Öcalan ouvrait une voie possible de paix et de démocratie, mais le régime a décidé d’intensifier sa répression.
Questions au gouvernement > Situation en Turquie
Mme Danielle Simonnet : Face à cette escalade autoritaire, la France doit interpeller la Turquie pour la libération de tous les prisonniers politiques et le respect des droits démocratiques. Il faut aussi exiger que la Turquie cesse ses attaques, qui violent le droit international, contre le territoire syrien du Rojava et son modèle exemplaire féministe, démocratique et pluraliste, qui lutte contre Daech.L’alliance entre Trump et Poutine exige que nous repensions notre stratégie géopolitique en la fondant sur une vision émancipatrice du monde. Est-ce parce que la Turquie possède la deuxième plus grande armée de l’Otan, qu’elle dispose d’une solide industrie d’armement et que l’Union européenne lui délègue sa politique migratoire que la France et l’Europe ferment les yeux sur cette dérive totalitaire ? Ce serait là l’enterrement des principes que nous voulons défendre sur la scène internationale, une impasse, une faute.Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous avez, tout comme le président de la République, dénoncé ces graves atteintes à la démocratie en Turquie. Les médias turcs annoncent que vous recevez aujourd’hui votre homologue turc. Quelles pressions comptez-vous exercer pour soutenir le peuple turc mobilisé avec détermination pour la démocratie, les droits humains et la paix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Situation en Turquie
Mme Marie Pochon : Très bien !
Questions au gouvernement > Situation en Turquie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Situation en Turquie
M. Jean-Paul Lecoq : Le Quai d’Orsay est absent !
Questions au gouvernement > Situation en Turquie
M. Patrick Mignola : L’appartenance à l’opposition vous conduit à ne pas indiquer à l’avance au gouvernement les questions que vous poserez et les ministres auxquels elles seront destinées. C’est votre droit, mais il se trouve que le ministre des affaires étrangères est précisément en train d’auditionner des responsables diplomatiques au Quai d’Orsay, je l’excuse donc auprès de vous. En tant que ministre chargé des relations avec le Parlement, je dois le suppléer, mais je ne peux pas servir de ChatGPT diplomatique. (Sourires. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) En revanche, je rappellerai la position du gouvernement français, indiquée à plusieurs reprises tant par Jean-Noël Barrot que par la présidence de la République, sur la situation inquiétante en Turquie.Premièrement, nous devons prendre toute initiative diplomatique en direction du gouvernement turc pour rappeler la position de la France, qui consiste à demander le respect des principes démocratiques dans tous les pays avec lesquels nous avons des échanges. Le gouvernement turc comme le gouvernement français ont besoin que ces échanges se poursuivent.Deuxièmement, dans le cadre de l’Union européenne, le respect des droits de l’homme et des valeurs auxquelles nous sommes tous attachés doit avoir cours, ce qui implique de laisser les minorités et les oppositions exercer leurs droits. Cela s’applique a fortiori à un pays qui a vocation à continuer d’entretenir des relations avec l’Union européenne dans les années à venir.Croyez bien que la position du gouvernement est et demeurera d’envisager toute initiative diplomatique permettant de converger vers le respect de ces principes. En revanche, comme nous l’avons fait avec l’Algérie, nous privilégierons toujours la voie diplomatique à celle qui, trop sonore, ne permet pas d’atteindre nos objectifs dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Clémentine Autain s’exclame.)
Questions au gouvernement > Situation en Turquie
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Daubié.
Questions au gouvernement > Financement des dépenses sociales des départements
M. Romain Daubié : Hier, le 1er avril 2025, le RSA, allocation supportée financièrement par les conseils départementaux, a été revalorisé à hauteur de 1,7 %. Cette mesure s’inscrit dans une dynamique de dépenses sociales supportées par les départements, qui sont en première ligne pour financer et garantir la solidarité dans les territoires. Soixante-douze conseils départementaux annoncent ne pas vouloir reverser cet argent à la CAF au motif que la hausse du RSA s’additionne à d’autres mesures affectant directement les finances départementales : ces dépenses supplémentaires sont estimées à 3 milliards d’euros en trois ans.Dans une situation budgétaire tendue, les nécessaires économies à faire sur les finances publiques relèvent d’une responsabilité partagée. Les départements y ont pris leur part à hauteur de 900 millions d’euros dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Vous comprendrez donc que cette revalorisation soit mal acceptée, surtout compte tenu d’autres décisions comme le gel du reversement de la TVA, la progression des cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ou encore l’extension de la prime Ségur. En outre, la démographie française laisse entrevoir une forte augmentation prochaine du nombre de bénéficiaires de l’allocation pour les personnes âgées.Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,…
Questions au gouvernement > Financement des dépenses sociales des départements
M. Fabien Di Filippo : Qui est-ce ?
Questions au gouvernement > Financement des dépenses sociales des départements
M. Romain Daubié : …bon nombre de départements sont déjà en difficulté financière, vous le savez par votre parcours d’élu.
Questions au gouvernement > Financement des dépenses sociales des départements
M. Pierre Cordier : Il me semble que François Sauvadet aurait fait un bon ministre !
Questions au gouvernement > Financement des dépenses sociales des départements
M. Romain Daubié : Dans ces conditions, la question d’un financement pérenne se pose. La création d’un comité des financeurs dans les prochaines semaines a été annoncée. Quels engagements concrets le gouvernement est-il prêt à prendre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Financement des dépenses sociales des départements
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions au gouvernement > Financement des dépenses sociales des départements
M. François Rebsamen : Ma collègue Catherine Vautrin et moi-même sommes très vigilants quant à la situation financière des départements et à l’évolution de leurs dépenses. Elle résulte d’un effet ciseaux : les départements sont pris entre la diminution assez forte des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales.Nous y sommes attentifs, car cet échelon territorial est très important pour la cohésion sociale du pays. C’est pourquoi le gouvernement n’est pas resté inactif. Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, nous avons fortement diminué le prélèvement sur les recettes des départements : leur contribution au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, qui devait s’élever à 500 millions d’euros sur 1 milliard, a été portée à 220 millions. Nous nous sommes également assurés que le taux de couverture des dépenses sociales serait le même en 2025 qu’en 2024.Je précise que la revalorisation du RSA résulte de l’application de la loi, non d’une nouvelle décision. Les départements pourront faire face à ce coût – 69 millions – en augmentant de 0,5 % les droits de mutation pour les trois prochaines années, comme nous leur en avons donné la possibilité.Catherine Vautrin et moi travaillons à chiffrer précisément les dépenses des départements entre 2021 et 2024. Sur cette base objective, nous pourrons vous communiquer des éléments pertinents pour le comité des financeurs qui se réunira prochainement. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)