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Prise en charge de la dépendance
M. Paul Christophe : Je n’ai pas éludé la question, mais j’ai parlé de la stratégie. J’ai présenté également l’ensemble des dispositions que nous avons déjà déployées, dont beaucoup sont inscrites dans la loi « bien vieillir » qui a été votée et dont j’assure l’application. Il est important de montrer que le gouvernement est au rendez-vous et déploie effectivement les dispositifs prévus dans cette loi. J’ai également évoqué la trajectoire financière que nous avons amorcée en lien avec les départements et la CNSA, notamment la réforme des fonds de concours, qui permettra de mieux asseoir le cofinancement dédié à l’APA et ensuite à la PCH.Depuis le 1er janvier 2023, la fusion des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile progresse. Je rappelle que la réforme vise à passer d’un financement global par place à un modèle basé sur les besoins des usagers, autrement dit sur leur niveau d’autonomie, afin de favoriser une meilleure prise en charge des cas complexes. Elle s’accompagne d’une revalorisation importante de l’enveloppe globale, de 229 millions d’euros.La réforme sera entièrement appliquée en 2027, avec une période transitoire de convergence, de 2023 à 2027. Au surplus, les Ssiad, qui auraient pu voir diminuer leurs ressources du fait de la réforme, ont eu l’assurance de voir maintenu leur niveau de dotation en 2023 et 2024 pendant la durée d’ajustement liée à la fusion.La réforme repose sur des conventions signées pour cinq ans. À ce stade, aucun Saad ou Ssiad n’a fait remonter de difficultés. Je vous saurai donc gré de me faire connaître les situations dans lesquelles ils en rencontrent. Nous étions en réunion avec les directeurs généraux des ARS la semaine dernière pour prêter une attention particulière à l’accompagnement de ces structures. L’objectif, comme vous l’avez dit, est que l’usager puisse pousser une porte d’entrée unique ; ainsi, il sera plus simple pour lui de s’y retrouver.Notre politique tend donc à simplifier l’organisation, pour qu’à partir d’une porte d’entrée, on puisse accéder à des soins infirmiers ou à des soins à domicile sans accroître la complexité administrative.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon.
Prise en charge de la dépendance
M. Pierrick Courbon (SOC) : Je souhaite revenir sur le sujet des aidants familiaux. Cela a été évoqué, en France, une personne sur cinq, soit près de 11 millions de personnes au total, accompagne un proche malade ou en situation de dépendance en raison de l’avancée en âge ou du handicap. Ces personnes présentent des profils très divers : retraités, personnes actives, parents, époux, épouses, membres de la famille ou de l’entourage. Beaucoup d’entre eux ne se considèrent pas elles-mêmes comme des aidants, car elles sont motivées avant tout par des considérations relationnelles ou affectives. Si spontanée et sincère soit-elle, cette manifestation de solidarité peut avoir des conséquences importantes sur leur vie : les aidants peuvent eux-mêmes devenir de plus en plus vulnérables au fil du temps, du fait de l’accumulation de fatigue physique ou psychologique, du manque de temps, de la difficulté à concilier le rôle d’aidant avec la vie personnelle, familiale ou professionnelle. Cela a été dit, un tiers des aidants meurt malheureusement avant le proche aidé.Dans cette situation, le rôle des pouvoirs publics est d’intervenir pour les soulager et parfois de prendre le relais, lorsque c’est nécessaire. Loin de moi l’idée de dire que rien n’existe ou que rien n’a été fait. Au contraire, je note des évolutions pour prendre en considération la vulnérabilité des aidants, je pense en particulier à la revalorisation depuis janvier 2024 de l’allocation journalière de proche aidant.Des initiatives locales sont menées par des collectivités, des établissements ou des associations pour développer des actions à destination des familles, cependant les disparités sont trop nombreuses, car les initiatives sont inégalement réparties sur les territoires. Il y a des avancées, mais il reste absolument nécessaire de faire progresser les droits et le soutien dû aux aidants au-delà de l’amélioration de leur reconnaissance institutionnelle et sociétale.Monsieur le ministre, vous avez évoqué des annonces que vous ferez d’ici à quelques semaines. Pourriez-vous nous en dévoiler les grandes lignes ? Vous l’aurez compris, pour nous, une loi spécifiquement consacrée aux aidants est devenue indispensable. Nous présenterons des initiatives dans quelques semaines, en espérant trouver des consensus transpartisans sur ce sujet qui doit pouvoir nous rassembler. (M. Jacques Oberti applaudit.)
Prise en charge de la dépendance
M. Paul Christophe : Je vous remercie de revenir sur le sujet des proches aidants, pour lequel j’ai œuvré pendant sept ans dans cette belle assemblée afin de faire progresser le droit. Vous avez souligné certaines innovations. Je rappelle simplement que la première stratégie nationale, de 2020 à 2022, a eu le mérite d’inaugurer ce processus ; il a en effet fallu attendre 2020 pour que nous ayons une stratégie nationale. La deuxième, pour 2023 à 2027, est en cours de déploiement.Vous rappelez qu’initialement, le congé proche aidant concernait plutôt sur les GIR 1 à 3, les groupes iso-ressources 1 à 3 ; il comportait une rémunération autour du Smic et il était versé en une seule fois pour 66 jours. Nous l’avons fait évoluer depuis : nous avons embarqué également les GIR 4, car nous nous sommes rendu compte que c’était à ce niveau qu’il y avait en réalité le plus d’aidance et le moins d’accompagnement. Pour moi, nous devons travailler à nouveau sur les droits rechargeables, car les personnes appartenant à nos générations auront à être plusieurs fois aidants au cours de leur vie. Nous ne pouvons donc pas limiter la possibilité de prendre ce congé en ne l’accordant qu’une seule fois. Il faut le faire évoluer pour qu’il soit possible d’accompagner plusieurs personnes, en régénérant les droits. C’est un axe de travail que je voudrais associer à la revalorisation que vous avez soulignée.La question du répit des proches aidants m’est chère. Vous savez que nous avons défendu une proposition de loi qui a abouti au Sénat en novembre. La pérennisation du dispositif dit de relayage à domicile, permet de bénéficier à domicile, jusqu’à six jours consécutifs, du soutien d’un soignant qui vient se substituer à l’aidant. Non seulement ce dispositif permet à l’aidant de bénéficier d’un répit, mais il protège également la personne souffrant d’une maladie dégénérative, car rien ne serait plus perturbant pour elle que de voir se succéder des soignants différents ou de devoir changer de lieu ; c’est suffisamment documenté pour que nous évitions de tels changements. Nous proposerons également des évolutions sur l’offre pour les vacances répit famille, en soutenant le déploiement de dispositifs et de structures sur le territoire de façon à apporter des éléments de réponse complémentaires.Je crois que mon temps est écoulé ; cependant ce sujet mériterait qu’on en parle longuement. Je suis à votre disposition pour poursuivre cette discussion.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Prise en charge de la dépendance
Mme Sylvie Bonnet (DR) : La situation des aidants d’enfants handicapés est complexe et souvent méconnue, alors qu’ils ont un rôle essentiel au quotidien, difficile à déléguer. L’enfant dépendant a besoin d’une attention accrue, tandis que les éventuels autres enfants de la fratrie ont besoin de stabilité et de la disponibilité de leurs parents.
Prise en charge de la dépendance
M. Philippe Gosselin : Oui !
Prise en charge de la dépendance
Mme Sylvie Bonnet : Ces derniers doivent assumer une multitude de rôles : parents, mais aussi soignants, taxis, accompagnateurs, experts administratifs, instituteurs. Ces parents aidants font face à une charge émotionnelle intense liée à l’inquiétude pour l’avenir de leurs enfants, à la fatigue et au stress. Les soins apportés à l’enfant sont souvent chronophages et physiquement éprouvants, notamment pour les soins quotidiens en cas de handicap moteur, lorsque l’enfant grandit.Les parents sont ainsi particulièrement exposés au risque de dépression, de burn-out, et à des problèmes de santé physique, car le répit n’est pas suffisant, faute de structures adaptées. Ceux que je rencontre régulièrement dans ma circonscription me disent aussi souffrir d’isolement car leurs proches et leurs amis ont parfois du mal à comprendre leur situation.Par ailleurs, les traitements médicaux peuvent être coûteux et nécessiter des adaptations de l’environnement familial alors que, en parallèle, les revenus des aidants sont souvent affectés par l’arrêt ou la réduction de leur activité professionnelle.Monsieur le ministre, les proches aidants ont souvent besoin d’être mieux soutenus au quotidien et d’être mieux informés sur les droits de leurs enfants, les aides financières qui existent et les services disponibles. Que pouvez-vous répondre aux parents épuisés et inquiets pour l’avenir de leurs enfants dépendants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Prise en charge de la dépendance
M. Paul Christophe : Merci de revenir sur la situation des parents aidants d’enfants en situation de handicap. Je ne rappellerai pas les évolutions que j’ai évoquées précédemment, concernant le répit ou l’accompagnement. Vous soulignez ce que pourra apporter le SPDA, qui permettra d’avoir une porte d’entrée unique.Vous savez combien il est difficile de se reconnaître comme un aidant. Nous avons encore des progrès à faire pour que chacune et chacun – ce sont souvent des femmes qui constituent une famille monoparentale avec un enfant en situation de handicap – puisse se reconnaître comme aidant et se tourner vers cette porte d’entrée que nous voudrions unique pour avoir accès à toutes les mesures d’accompagnement.Vous suggérez également que nous devons proposer une évolution de l’accompagnement financier. Vous savez qu’outre l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), des compléments sont proposés, parfois pour compenser des charges financières liées à des médicaments ou à des équipements spécifiques, ou pour compenser le besoin de rester en permanence auprès de l’enfant. Nous menons un travail sur cette question, car nous observons actuellement des disparités territoriales et même une forme d’iniquité : selon les départements, l’accompagnement est plus ou moins important, il est plus ou moins facile d’obtenir le complément au niveau 5 ou 6 – le 6 étant le plus important – pour accompagner les personnes qui se dévouent auprès de leurs enfants au quotidien. Je porterai donc une attention particulière à cette question, qui figure dans notre feuille de route et dans notre stratégie pour les aidants.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Prise en charge de la dépendance
M. Nicolas Bonnet (EcoS) : Je souhaite vous interpeller sur la situation d’un Ehpad de ma circonscription. Sans citer son nom, je peux vous dire qu’il s’agit de l’un des deux Ehpad les plus chers du département – on est donc en droit d’en attendre une grande qualité de soins.Il y a quelques années, le grand groupe qui l’avait fondé a été racheté par un fonds de pension américain. Depuis plus d’un an, on constate une très forte dégradation des conditions de vie des résidents et des conditions de travail des personnels. Hasard ou non, il y a là une certaine coïncidence avec le rachat et la probable recherche d’optimisation.Permettez-moi de vous donner quelques exemples. Des démissions en chaîne ont été observées au sein de la direction et des personnels – médecins, psychologues et aides-soignants –, entraînant un manque de personnel, de nombreux recours à des contrats précaires et à des personnes non formées, et, finalement, une forte dégradation des conditions de vie des résidents. Il y a notamment des problèmes d’hygiène corporelle : les résidents peuvent attendre plus d’une heure pour être changés ; ils ne sont douchés qu’une fois par semaine et on ne leur brosse jamais les dents – des proches s’en sont aperçus en faisant des tests, comme coller du scotch sur du dentifrice pour découvrir qu’il n’avait pas été ouvert deux semaines plus tard. Des signes de brutalité ont également été constatés, de même que l’absence des personnes âgées à leurs rendez-vous médicaux.On peut juger de la qualité de notre société à la façon dont elle traite ses aînés. Quels moyens mettez-vous à la disposition des citoyens, afin qu’ils puissent dénoncer ces situations quand elles se produisent ? De quels moyens disposez-vous pour contrôler tous les établissements privés, qui ont un objectif de rentabilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Prise en charge de la dépendance
M. Paul Christophe : Je vous remercie de pointer du doigt ce sujet très sensible. D’ici à la fin de l’année, nous achèverons le contrôle des 7 500 établissements dits Ehpad présents sur le territoire national. Je me suis engagé à en communiquer les résultats dès qu’ils seront connus et j’ai demandé au directeur général de l’ARS de les publier au niveau régional, afin que le grand public puisse s’en saisir. Ces résultats apporteront des éléments de réponse positifs pour ceux qui travaillent correctement et qui s’investissent auprès des plus fragiles, et ils permettront peut-être de pointer du doigt les établissements où l’on rencontre la maltraitance que vous dénoncez.Je rappelle que la politique de lutte contre la maltraitance est un impératif que nous souhaitons ériger en priorité nationale. Ma feuille de route et mon discours de prise de fonctions étaient clairs sur la question.Les résultats de l’enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), réalisée fin 2022, ont révélé que, dans un contexte de tensions multiples, le risque de maltraitance était la deuxième source d’inquiétude des Français, après les maladies graves. Cela renforce donc le poids de votre question.Dans la continuité des états généraux de la lutte contre les maltraitances de 2023, je souhaite instaurer une politique globale, durable, concrète et transparente, qui s’appuie sur l’association et l’engagement de toutes les parties prenantes.J’ajoute que la culture de la bientraitance passe aussi par celles et ceux qui sont au contact direct des personnes : ce sont les professionnels de l’accompagnement qui peuvent transformer les espaces d’accueil en des lieux bientraitants. Ils ont donc besoin de soutien, de formation et d’une vraie reconnaissance de leur travail.Nos travaux viseront à faciliter la remontée d’informations, car les contrôles ciblés doivent être plus réguliers et efficaces, afin d’éviter la situation que vous évoquez. Je vous invite à me communiquer les informations manifestement très précises dont vous disposez pour que nous puissions examiner de plus près la situation que vous dénoncez. Je m’engage en tout cas à le faire.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. David Guerin.
Prise en charge de la dépendance
M. David Guerin (HOR) : Votée au printemps dernier, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a instauré un service public départemental de l’autonomie. Cette mesure de bon sens était attendue, car elle devrait permettre un pilotage cohérent de la prise en charge de la perte d’autonomie, à l’échelle des départements : ce service public orientera les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs proches, tout en s’assurant du suivi des dossiers par les services compétents.En mai dernier, la ministre en charge des personnes âgées et des personnes handicapées a réuni les rapporteurs de la loi, les départements, les agences régionales de santé, les associations, les administrations et les membres du comité de suivi et d’orientation du service public départemental de l’autonomie, afin de lancer officiellement ce dernier dans dix-huit départements préfigurateurs – parmi lesquels figure la Seine-Maritime, mon département.Le SPDA vise à apporter des solutions concrètes aux personnes âgées, mais aussi aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants, en leur évitant d’être confrontés, comme c’est trop souvent le cas, à un parcours du combattant.Soutenue par l’association des départements français et l’État, cette préfiguration a pour objectif de déployer ce nouveau service en s’inspirant des bonnes pratiques sur le terrain. Elle permettra d’élaborer un cahier des charges éprouvé, qui s’appliquera à tous les départements en 2025. Placé sous la direction des départements, en lien étroit avec les agences régionales de santé, le SPDA ne sera pas une instance supplémentaire : il fédérera l’ensemble des acteurs de proximité, afin que chacun bénéficie d’une réponse rapide et efficace, quel que soit son point d’entrée – France Services, MDPH, CCAS ou caisse de sécurité sociale.En matière d’accueil, d’information et d’orientation, il répondra ainsi aux besoins des personnes âgées ou handicapées et de leurs aidants. Il se concrétisera par une évaluation plus rapide des droits, un appui aux personnes concernées et un meilleur repérage en amont. Afin de réussir ces missions et d’avoir une capacité d’action dans tous les domaines, il devra également travailler de concert avec le secteur sanitaire, social et médico-social, mais aussi avec les professionnels de l’éducation nationale, de l’emploi et du logement.Pouvez-vous nous indiquer où en est la création de ce service dans les départements sélectionnés et quel sera le calendrier de son extension à tous les départements ?
Prise en charge de la dépendance
M. Paul Christophe : Prévu dans la loi « bien vieillir » d’avril 2024, le service public départemental de l’autonomie s’inscrit pleinement dans la coconstruction des politiques sociales entre l’État et les départements – M. le premier ministre l’a rappelé lors des dernières assises de Départements de France.Il apportera des réponses mieux coordonnées aux besoins des personnes âgées – notamment 1,3 million de bénéficiaires de l’APA – et des personnes en situation de handicap – 6 millions de personnes ont au moins un droit ouvert à la MDPH –, ainsi que de leurs aidants, dont le nombre est estimé à 9 millions.En 2025, année charnière, nous passerons de la préfiguration dans dix-huit départements à la généralisation sur l’ensemble du territoire. Ainsi, tous les départements devront entrer dans cette démarche – vous l’avez rappelé, cela passera par l’instauration d’une conférence territoriale de l’autonomie.L’année de préfiguration du SPDA a nourri le cahier des charges, qui est à la fois un véritable socle des attendus des usagers et un point de référence pour les professionnels. Il est en cours de finalisation et devrait être achevé à la fin de l’année.En effet, la loi a prévu un décret d’application, auquel les administrations travaillent, en lien avec l’ensemble des acteurs impliqués. Le 19 décembre, je réunirai les acteurs préfigurateurs et les porteurs nationaux du SPDA ; nous partirons des avancées et des initiatives issues des préfigurations pour annoncer sa généralisation, en précisant le calendrier, les outils et la méthode qui faciliteront son animation et son déploiement. La CNSA poursuivra son rôle d’accompagnement des départements.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.
Prise en charge de la dépendance
M. Stéphane Viry (LIOT) : Permettez-moi d’évoquer les métiers si importants du soin : garantissant la solidarité nécessaire à une prise en charge digne et humaine de la dépendance, ils sont au cœur de notre pacte républicain.Pourtant, ces métiers – je pense aux infirmiers et aux aides-soignants –, connaissent une véritable crise des vocations, entraînant une difficulté à trouver des ressources humaines.En septembre 2022, le président de la république a annoncé le recrutement de 50 000 – je dis bien 50 000 – infirmiers et aides-soignants supplémentaires d’ici à 2026. Même si vous n’êtes pas comptable de cette déclaration, pouvez-vous nous dire où nous en sommes concrètement et combien de postes ont été créés depuis deux ans ?Au-delà du défi des effectifs, je voudrais aussi vous interroger sur le virage domiciliaire, aspiration légitime de la plupart de nos aînés, qui implique la nécessaire transformation de notre modèle de soins. Je peine encore à comprendre la feuille de route claire que vous souhaitez défendre.Ensuite, je souhaite revenir sur le vieillissement accéléré de notre population. D’ici à 2060, le nombre de personnes âgées en situation de perte d’autonomie devrait doubler et atteindre 2,6 millions. Comment faire évoluer nos Ehpad, puisque ce modèle paraît quelque peu obéré ? Alors que les résidents sont de plus en plus dépendants, les conventions tripartites de financement ne reflètent plus les réalités du terrain et le modèle économique de nos Ehpad. Comment l’État peut-il accompagner la mutation de ces établissements, notamment pour garantir un accompagnement humain à la hauteur des besoins ?Enfin, nous saluons le dépôt de la loi « infirmières-infirmiers », qui suscite de grands espoirs au sein de cette profession. Quand sera-t-elle à l’ordre du jour ? Et qu’envisagez-vous pour revaloriser le métier d’aide-soignant, tout aussi indispensable dans cette dynamique du maintien à domicile ?
Prise en charge de la dépendance
M. Paul Christophe : Vous m’avez posé de nombreuses questions, dont certaines relèvent du champ sanitaire – vous m’excuserez donc de mon imprécision. S’agissant du recrutement des 50 000 emplois supplémentaires dans les Ehpad, la trajectoire est de 4 000 ETP en 2023, 6 000 ETP en 2024 et 6 500 ETP en 2025. Il est vrai qu’il ne suffit pas d’annoncer ces emplois pour qu’ils soient pourvus. C’est pourquoi une campagne de communication a été lancée en novembre sur les métiers du soin et du secteur médico-social, afin de susciter des vocations, de conforter celles qui existent et, parfois, d’accompagner les reconversions.La semaine dernière, j’ai assisté à une remise de diplôme à des salariés auparavant employés dans des commerces ayant dû fermer et qui s’étaient reconvertis dans le métier d’aide-soignant.Concernant le modèle des Ehpad et son financement, la fusion des sections sanitaire et médico-sociale redonnera de l’air aux départements, ainsi que davantage de visibilité et de compréhension, car la participation de trois financeurs était difficile à saisir – il n’y en aura plus que deux demain. La caisse de sécurité sociale injectera 200 millions d’euros dans les Ehpad des vingt-trois départements qui ont accepté de s’inscrire dans cette préfiguration.Cela ne s’arrêtera pas là, puisque j’encourage à une mutation des Ehpad en fonction des besoins identifiés par les territoires, afin qu’ils se transforment non seulement en des lieux où l’on va bien vieillir, mais aussi en des lieux où l’on va bien vivre – je pense notamment au renforcement du lien intergénérationnel qui nous est cher. En adoptant une approche territoriale, nous serons capables de construire des solutions et d’additionner des financements différents – pour le handicap, l’autonomie ou d’autres besoins.
Prise en charge de la dépendance
M. le président : La parole est à M. Édouard Bénard.