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Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
M. Manuel Valls : Les questions d’inégalité économique et sociale sont bien présentes dans l’ensemble des territoires ultramarins, notamment en Martinique. C’est incontestable. Il nous faut donc agir, peut-être comme cela n’a pas été fait depuis très longtemps. Par exemple, en dénonçant les pratiques du groupe GBH ou en luttant contre la vie chère – que ce soit en soutenant la proposition de loi dont vous avez été rapporteure, en publiant dans quelques semaines des circulaires et des décrets et en présentant en juillet un projet de loi. Ce dernier est le fruit d’une concertation étroite avec les parlementaires ultramarins et j’espère qu’il sera l’occasion d’un grand débat que vous ne manquerez pas d’enrichir lors de son examen à l’automne. Nous devons agir très concrètement.Je souhaite une application stricte du protocole signé en Martinique et adopté il y a quelques mois. L’État a pris ses responsabilités concernant la TVA,…
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
Mme Béatrice Bellay : Non !
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
M. Manuel Valls : …il faudra continuer dans ce sens.
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
Mme Béatrice Bellay : Vous nous avez seulement proposé la péréquation !
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
M. Manuel Valls : En ce qui concerne l’insécurité, il faut faire preuve de nuance. Il est incontestable que les sociétés martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise sont confrontées au piège du narcotrafic, mais l’État – la justice et le ministère de l’intérieur – met les moyens pour le combattre, que ce soit sur terre,…
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
M. Manuel Valls : …en mer…
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
M. Manuel Valls : …ou dans les airs.
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
Mme Béatrice Bellay : Toujours pas !
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
M. Manuel Valls : Il faut des moyens considérables. Regardons en face ce danger imminent, qui frappe particulièrement la Martinique, et luttons – élus locaux, acteurs économiques et sociaux, État – ensemble contre ce fléau, plutôt que de nous renvoyer à nos responsabilités.
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
Mme Béatrice Bellay : C’est à l’État de le faire ! Il s’agit d’une compétence régalienne !
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.
Questions au gouvernement > Prolifération des sargasses dans les outre-mer
Mme Maud Petit : J’associe à ma question Mickaël Cosson et Frantz Gumbs, ainsi que nos collègues des Antilles et de Guyane.Monsieur le ministre des outre-mer, dans nombre de nos territoires ultramarins, la situation provoquée par les algues sargasses atteint depuis plusieurs semaines un niveau d’alerte plus que préoccupant. Une crise sanitaire menace.Les images satellites de Météo-France font état d’une concentration de radeaux de sargasses particulièrement denses et massifs dans l’Atlantique. Les échouements de cette algue brune et toxique sur les côtes ne sont plus un phénomène ponctuel et épars. Ils sont désormais un fait structurel et récurrent, avec des conséquences pour nos territoires et populations, car le rythme d’arrivée dépasse largement les capacités locales d’intervention.Dans plusieurs communes littorales, des zones entières sont envahies, les habitants sont exposés à des émanations toxiques, les écoles ferment, les bateaux ne circulent plus entre les Saintes et la Guadeloupe, les pécheurs sont touchés de plein fouet et les métaux rongés. Les équipes locales sont mobilisées et déterminées, mais elles manquent cruellement de moyens pour faire face à un phénomène d’une telle ampleur.Je salue les efforts engagés par le gouvernement, en particulier le troisième plan national de prévention et de lutte contre les sargasses, dit plan sargasses 3, annoncé en mai dernier. Il prévoit notamment la collecte en mer et la création d’un groupement d’intérêt public.Mais il est urgent que cette dynamique se traduise par des effets concrets sur le terrain, car il manque une ingénierie territoriale adaptée à nos communes, qui n’ont pas toujours les ressources ni les outils pour monter des projets dans l’urgence, face à un phénomène naturel irrégulier et imprévisible.La sénatrice Catherine Conconne travaille à faire reconnaître les échouages comme catastrophe naturelle. Or, en l’état actuel du droit, cette qualification ne peut s’appliquer à la situation, parce que les dommages ne résultent pas d’un événement brutal et ponctuel, mais de la décomposition progressive des algues échouées. Ce vide juridique appelle une réponse.Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à engager une réflexion avec le Parlement afin d’adapter le droit aux nouveaux risques environnementaux que représentent les algues invasives – sargasses ou algues vertes ? Êtes-vous prêt à apporter une réponse durable aux populations concernées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Questions au gouvernement > Prolifération des sargasses dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Prolifération des sargasses dans les outre-mer
M. Manuel Valls : Sur le front de la lutte contre les sargasses, la situation est critique. En Guadeloupe, les îles de Marie-Galante et La Désirade, ainsi que le nord-est de la Grande-Terre, sont particulièrement touchés. En Martinique, la prolifération des sargasses est à son paroxysme. Depuis mars, plus de 4 400 tonnes ont été collectées.Nous sommes tous mobilisés, collectivités et État. Cette coopération étroite s’inscrit dans le cadre du plan sargasses 2, qui mobilise 36 millions d’euros sur la période 2022-2025.Avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, et M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé, nous avons lancé l’évaluation du plan sargasses 2. Cela contribuera à préparer le plan sargasses 3, dont les axes prioritaires ont été décidés avec le premier ministre lors du comité interministériel de la mer du 23 mai. Le troisième plan s’appuiera sur la prévention sanitaire, le soutien à la collecte en mer – avec l’acquisition de cinq navires de type Sargator –, au stockage et à la valorisation des algues. Il sera présenté dans les prochains mois.Outre les enjeux opérationnels, à propos desquels j’ai répondu, vous m’interrogez sur le droit applicable, notamment le régime des catastrophes naturelles. Toutes les options doivent être explorées. Nous sommes d’accord avec la direction générale des outre-mer pour travailler avec le Parlement sur ce sujet, afin que nous obtenions, d’ici l’automne, le dispositif le plus complet pour lutter contre ce fléau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Prolifération des sargasses dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Jordan Guitton : Monsieur le ministre de l’intérieur, selon une note de l’observatoire de l’immigration et de la démographie, révélée par Le Figaro, le coût de l’immigration explose : 100 milliards d’euros par an, soit une perte de 3,4 % du PIB. Quelle victoire idéologique pour Marine Le Pen, qui dresse ce constat depuis des années ! C’est quatre fois le budget de votre ministère, onze fois celui du ministère de la justice. Vous qui avez une parole si ferme sur l’immigration depuis un an, dites-nous pourquoi rien ne change ?Reprenons vos promesses. Le projet de loi immigration évoqué depuis des mois ? Rien ! Le remplacement de l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence ? Rien ! L’interdiction du voile islamique à l’université ? Rien ! Toutes vos promesses contre l’immigration ? Rien, jamais rien ! Où en est la fermeté sur l’Algérie ? Sur les grands événements – finale de la ligue des champions ou fête de la musique ? Avec votre prédécesseur, M. Darmanin, c’était le chaos au Stade de France, avec vous c’est le chaos quotidien dans toute la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Il y a un an, vous avez fusionné avec le macronisme. Le gouvernement de Michel Barnier, dont vous faisiez partie, proposait d’augmenter les impôts de 40 milliards d’euros. Vous avez refusé de lever le tabou de la politique migratoire pour faire des économies. Nous vous avons censurés.Vous êtes ensuite revenu pour gouverner sur un coin de table, avec les socialistes et les macronistes assis chaque semaine à côté de vous, sur le banc des ministres.Vous avez fait du ministère de l’intérieur un marchepied au service de vos ambitions personnelles et, en même temps, vous parlez comme le Rassemblement national. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale ?Les Français veulent réduire l’immigration. Les chiffres sont là, les économies sont à portée de main et le groupe RN est prêt à voter toute mesure de fermeté : laisserez-vous encore les Français subir ou allez-vous enfin agir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : Je vois que je deviens l’obsession du Rassemblement national. (Rires sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Kévin Mauvieux : Quel melon !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : J’en déduis que je ne me trompe pas ! Beaucoup de Françaises et de Français soutiennent la politique du gouvernement en matière d’autorité et de fermeté. Ils savent parfaitement qu’on n’efface pas quarante ou cinquante ans de laxisme avec des propos qui sonnent comme des tracts,…
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Kévin Pfeffer : Quel aveu !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Bilde : Quels sont vos résultats ?
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Emeric Salmon : Iriez-vous jusqu’à soutenir que Pasqua était laxiste ?
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Jordan Guitton : Où étiez-vous pendant les trente dernières années ? Au pouvoir !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : …ou avec quelques vidéos postées sur TikTok. Vous appartenez au grand syndicat du « y a qu’à, faut qu’on » ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Si seulement c’était aussi facile que cela ! Je revendique mes résultats.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Bilde : Vos résultats ? Zéro !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : Oui, je revendique mes résultats ! Depuis le début de l’année, le nombre de régularisations a diminué de 24 %, tandis que celui des éloignements forcés a progressé de 14 %. Le nombre de naturalisations a reculé de 14 % quand celui des expulsions d’origine préfectorale ou ministérielle a augmenté de 104 %.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Théo Bernhardt : Et les visas ? On en délivre plus qu’avant !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : Cela vous étonne certainement – peut-être même le regrettez-vous –, mais vous voyez qu’une politique de fermeté peut produire des effets, même quand le gouvernement qui l’applique ne dispose pas d’une majorité à l’Assemblée nationale.Le débat sur le coût de l’immigration, légitime dans une démocratie, est ouvert.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Emeric Salmon : Il n’y a aucun débat à avoir à ce sujet.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : Il est d’autant plus important que la France se trouve dans une situation budgétaire compliquée.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Emeric Salmon : C’est le moins qu’on puisse dire ! Au passage, les Français ne vous remercient pas !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : Je souhaite que ce débat soit éclairé par la représentation nationale car, oui, l’immigration a un coût.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Jean-Paul Lecoq : Combien rapporte-t-elle ?
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : J’ai d’ailleurs dit à plusieurs reprises que parce qu’on ne la maîtrisait plus, l’immigration n’était plus une chance pour la France. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Politique migratoire
Mme Prisca Thevenot : Oh non !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : Il faut être objectif : l’ascenseur social est en panne, l’assimilation et l’intégration aussi. La politique migratoire doit être soumise à un débat démocratique dont je n’ai pas peur.Ce que je souhaite, c’est que la loi de la République soit respectée et que l’immigration irrégulière puisse reculer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Politique migratoire
Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Jordan Guitton : Monsieur le ministre, l’obsession du Rassemblement national, c’est la sécurité des Français et ce sont les textes que nous attendons, mais qui ne viennent pas ! Vous resterez la béquille du gouvernement. Depuis la nomination de M. Castaner il y a huit ans, rien n’a changé. Pour cela, les Français vous sanctionneront dans les urnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Politique migratoire
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Sandrine Le Feur : J’associe à ma question notre collègue Jean-Luc Fugit, président du Conseil supérieur de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Quand l’écologie figure à l’ordre du jour de nos débats, c’est sans l’enthousiasme d’avant que je prends place dans cet hémicycle, mais la poitrine serrée : je sais qu’on va reculer, encore ; depuis des mois, les abandons écologiques se succèdent ; aucun dispositif n’est épargné, ni les zones à faibles émissions ni l’objectif zéro artificialisation nette.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Matthias Renault : Ah !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Sandrine Le Feur : Jeudi dernier, une nouvelle étape, historique dans ce qu’elle a de destructeur, a été franchie.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jean-Yves Bony : C’est sévère, très sévère même !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Sandrine Le Feur : Grâce au vote commun de la droite et de l’extrême droite, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit l’arrêt de tous les nouveaux projets de développement des énergies renouvelables en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Hervé Berville : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Théo Bernhardt : Où étiez-vous au moment du vote ?
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Sandrine Le Feur : Ses défenseurs ont réussi un coup de maître : provoquer une catastrophe écologique, économique, industrielle et sociale !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Pierre Cordier : Il y en avait aussi de votre camp !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jordan Guitton : Vous n’étiez pas présente en séance !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Kévin Pfeffer : Vous êtes en week-end le jeudi !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Sandrine Le Feur : C’est rare, un désastre aussi complet qui pénalise tout le monde !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Maxime Laisney : Où étiez-vous ?
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Sandrine Le Feur : Ce vote pourrait déclencher l’un des plus grands plans sociaux découlant du vote des députés : il y va de 80 000 emplois dans les filières de l’éolien, du solaire, de la méthanisation et de l’hydroélectricité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Mathilde Feld : C’est de votre faute !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Un député du groupe RN : C’est ça, la souveraineté !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Sandrine Le Feur : L’avenir de centaines d’entreprises et de milliers de salariés, souvent de territoires ruraux ou périurbains, est compromis par cette décision :…
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Théo Bernhardt : Vous n’étiez pas là ! L’Assemblée nationale, ce n’est pas que les questions au gouvernement !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Sandrine Le Feur : …voilà que ceux qui prétendent porter la voix du vrai peuple signent un texte qui l’attaque lui, son travail et ses perspectives.Ce populisme est un poison pour le pays !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jean-Claude Raux : Exactement !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Théo Bernhardt : Demandez plutôt aux Français ce qu’ils en pensent !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Sandrine Le Feur : Il n’y a ni vision ni responsabilité ; il n’y a qu’un rejet dogmatique du progrès. Affaiblir les énergies renouvelables aujourd’hui,…
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Théo Bernhardt : Vous voulez parler des énergies intermittentes ?
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Sandrine Le Feur : …c’est compromettre notre souveraineté énergétique, creuser notre dépendance aux énergies fossiles importées, aggraver notre retard dans la lutte contre le changement climatique et offrir aux pays exportateurs de pétrole un cadeau qu’ils n’auraient même pas osé demander à la France.Alors que le vote solennel de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 est prévu cet après-midi, comment comptez-vous protéger… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Emeric Salmon : Elle n’était même pas dans l’hémicycle au moment du vote !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Marc Ferracci : Notre cap, notre stratégie et notre vision en matière énergétique, vous les connaissez. Ils sont clairs : il s’agit de nous décarboner, de sortir de la dépendance aux énergies fossiles qui représentent 60 % de notre consommation énergétique et pèsent pour 70 milliards d’euros dans le déficit de notre balance commerciale.Nous n’avons que trois mois de stock d’énergie fossile et on voit bien que les fracas que connaît le monde, et plus particulièrement le Proche-Orient, font pendre une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes.Nous maintenons le cap de la décarbonation et électrifierons nos usages. Cela suppose de produire sur notre sol une électricité décarbonée.Nous avons fait le choix d’un mix énergétique qui équilibre la part de l’énergie nucléaire et celle des énergies renouvelables. Les nouvelles capacités nucléaires ne seront mises en service qu’en 2038 et, d’ici là, nous aurons besoin des énergies renouvelables. Nous en avons aussi besoin parce qu’elles sont compétitives, quoi qu’en disent ceux qui peinent à comparer les coûts de production des énergies renouvelables et de l’énergie nucléaire.J’ai visité hier un parc éolien au large de l’île d’Yeu. Une fois autorisé, il a suffi de deux ans pour le mettre en service : j’y vois la preuve qu’on peut développer très rapidement notre capacité installée d’énergies renouvelables.Ce qui s’est passé la semaine dernière, c’est irresponsable. Je l’ai dit dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Emeric Salmon : Mme Le Feur n’était même pas présente ! C’est de sa faute !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Marc Ferracci : Irresponsable, car l’application de ce moratoire signerait l’arrêt de mort de la filière des énergies renouvelables, qui représente des dizaines de milliers d’emplois et dont l’empreinte industrielle est réelle dans nos territoires.Ceux qui ont voté cet amendement n’ont certainement pas pris la mesure de ce qui était en train de se passer.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Emeric Salmon : Vos soutiens n’avaient qu’à être là !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Pierre Cordier : Certains du groupe EPR l’ont voté ! Vous devriez balayer devant votre porte !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jean-Yves Bony : Mme Le Feur aura égaré son balai !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Marc Ferracci : Dans quelques minutes, le moment venu de s’exprimer une dernière fois sur ce texte, le gouvernement prendra ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (nos 463, 1522).
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Explications de vote
M. Emmanuel Maurel : C’est très bien dit !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Explications de vote
M. Julien Brugerolles : L’urgence climatique nous presse pourtant d’agir avec détermination et cohérence, sans nous réfugier dans des postures ni croire que l’on pourra régler les problèmes au fil de l’eau, dans l’improvisation permanente et sans moyens à la hauteur. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR ne voteront pas le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Maxime Laisney applaudit également.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Explications de vote
M. Éric Michoux (UDR) : Nous avons eu de la chance : le gouvernement était prêt à dépenser plusieurs centaines de milliards d’euros par décret, en catimini, sans que nous ayons le moindre débat sur la programmation de l’énergie pour les prochaines années ; cela ne s’est pas produit et c’est heureux. Mais quelle arnaque, quelle indignité ! Vous transformez notre assemblée en un théâtre d’ombres, vous abîmez notre démocratie, méprisez et abandonnez les Français – d’ailleurs, vous les fatiguez. Vous instaurez un monde de la défiance, laquelle engendre de la défiance, qui est la mère de tout déclin, que vous organisez avec la complicité de l’extrême gauche et de leurs idiots utiles, les écolos. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Explications de vote
M. Nicolas Sansu : Mais bien sûr !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Explications de vote
Mme Dominique Voynet : C’est vous, les idiots utiles !