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Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
M. Pieyre-Alexandre Anglade : La situation internationale est grave. Ce qui se joue actuellement en Ukraine ne concerne pas seulement l’avenir de ce pays, mais bien celui de toute l’Europe, et donc de la France. La conférence de Munich a vu la relation transatlantique se fracturer : l’administration Trump veut un accord avec la Russie, menace d’abandonner l’Ukraine et a exprimé on ne peut plus clairement sa volonté de ne plus assumer la sécurité de l’Europe.Depuis 2017, la France, par la voix du président de la République, n’a cessé d’alerter ses voisins et de plaider pour un impérieux réarmement européen et une nécessaire souveraineté européenne. Hier encore, à l’initiative du président, des dirigeants européens se sont réunis à Paris afin de réaffirmer des principes clairs : leur souhait d’une paix solide et durable en Ukraine, ainsi que des garanties de sécurité fortes et crédibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR, HOR et LIOT.) Rien ne peut se décider en Ukraine sans les Ukrainiens, rien ne peut se décider sur la sécurité européenne sans l’Union européenne ! Le groupe Ensemble pour la République soutient de tels principes, et son président, Gabriel Attal, les réaffirmera à Kyïv dès la semaine prochaine.Nous faisons face à un défi historique, voire existentiel. Nous devons agir si nous ne voulons pas que notre union éclate sous la domination de grandes puissances qui rêvent de nous soumettre. Il nous faut agir face aux velléités impérialistes de la Russie qui, si nous la laissons faire, ne s’arrêtera pas à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, DR, HOR et LIOT.) Nous devons donc agir sans aucun tabou en garantissant dans la durée, quoi qu’il advienne, un soutien militaire à l’Ukraine, en sanctionnant la flotte fantôme russe et en augmentant tous les budgets de défense européens. Ces conditions sont indispensables pour dissuader la Russie de mener de nouvelles attaques.Si nous ne le faisons pas, Vladimir Poutine redéfinira à sa manière l’ordre de sécurité en Europe…
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
M. Dominique Potier : Bravo !
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
M. Pieyre-Alexandre Anglade : …et nous ne pourrons plus garantir à nos enfants qu’ils vivront sur le continent tel que nous le connaissons, libres, en paix, dans la prospérité et la sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, Dem, HOR et LIOT. – Mme Sandrine Rousseau et M. Michel Herbillon applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
M. Jean-Noël Barrot : Le premier ministre l’a dit ce matin : depuis 1945, jamais, sans doute, le risque d’une guerre en Europe, autour de nous, n’avait été aussi élevé. Comment en sommes-nous arrivés là ? Il y a dix ans, pour mettre fin à la guerre que la Russie avait lancée contre l’Ukraine, sans doute avons-nous fait preuve de faiblesse en acceptant un cessez-le-feu fragile : violé vingt fois par la Russie, il ne l’a pas empêchée d’envahir ensuite l’Ukraine à grande échelle.Dans le même temps, les États-Unis ont décidé de se désengager progressivement du continent – c’est leur droit –, laissant aux Européens le soin d’organiser leur propre sécurité. Actuellement, les Ukrainiens sont la sentinelle de l’Europe ; la première ligne de défense européenne est tenue par les Ukrainiens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.) Les Ukrainiens ne s’arrêteront pas de combattre tant qu’une paix juste et durable ne leur aura pas été proposée. Nous voulons aussi, quant à nous, la paix : non pas une pause transitoire, ni un cessez-le-feu fragile, mais bien la paix !
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
Mme Nadège Abomangoli : Et en Palestine ?
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
M. Jean-Noël Barrot : Pour obtenir cette paix durable face aux velléités impérialistes – pour reprendre votre expression –, nous devrons opposer une résistance et nous imposer par la force. Lorsqu’une paix aura été conclue – quoi qu’on en dise, les négociations n’ont pas encore commencé –, les Européens seront amenés à construire une capacité de dissuasion durable. D’ici là, nous continuerons à accroître la pression sur la Russie de Vladimir Poutine, au moyen d’un seizième paquet de sanctions adopté dans les prochains jours. Nous allons aussi multiplier par deux nos dépenses militaires à l’horizon de 2027.Cependant, la défense nationale ne passe pas que par les dépenses militaires : elle se joue aussi dans les esprits.
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
M. Erwan Balanant : Exactement !
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
M. Jean-Noël Barrot : Ne nous laissons pas intimider par les nouveaux empires, reprenons de la force morale, retrouvons les forces de l’esprit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et LIOT. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Questions au gouvernement > Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Marine Le Pen : Dans quelques jours, la ferme France va s’installer à quelques encablures de l’Assemblée. Nous serons nombreux à aller saluer les agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire, de nos paysages et de notre biodiversité. Parmi leurs très nombreux motifs d’inquiétude figure le projet de traité avec le Mercosur. Si la quasi-totalité de la classe politique a rejoint la position défendue depuis des années par le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…
Questions au gouvernement > Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Dieynaba Diop : Ils ne sont pas au courant, à Bruxelles !
Questions au gouvernement > Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Marine Le Pen : …la signature de ce traité par Mme von der Leyen, présidente de la Commission européenne, apparaît comme un défi lancé à la France.Voyant l’opposition à ce traité naître dans bon nombre de pays, dont la France, et sur l’insistance de l’Allemagne, cette même Commission envisage de contourner les volontés nationales en scindant l’accord en un volet commercial et un volet politique. Une telle scission permettrait d’éviter que les parlements nationaux aient à ratifier l’accord. Or la France a fait connaître son opposition, en particulier grâce au vote de notre assemblée. Il est temps de faire respecter la souveraineté du peuple français face aux technocrates bruxellois et d’engager le bras de fer à Bruxelles pour défendre la parole de la France ;…
Questions au gouvernement > Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Dieynaba Diop : Que vos élus commencent par siéger au Parlement européen !
Questions au gouvernement > Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Marine Le Pen : …il est temps de défendre la volonté du peuple de France, donc de défendre l’État de droit, qui dispose que : « La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »Monsieur le premier ministre, vous engagez-vous devant la représentation nationale à ne jamais laisser la Commission modifier son mandat initial en scindant l’accord avec le Mercosur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Accord entre l’UE et le Mercosur
M. François Bayrou : Le gouvernement, la représentation nationale, mais aussi le président de la République le 17 novembre 2024 en Argentine, tous ont dit leur opposition à la version actuelle du traité avec le Mercosur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. Jean-Pierre Taite applaudit également.) Les raisons de cette opposition sont parfaitement claires et se sont exprimées lors du débat sur la déclaration du gouvernement, le 26 novembre dernier dans cet hémicycle et le lendemain au Sénat. Les questions environnementales, notamment, nourrissent de grandes inquiétudes. Nous ne pouvons pas accepter que les élevages fassent l’objet de traitements hormonaux ou antibiotiques pour améliorer la rentabilité, ni que des normes strictes s’imposent à nos agriculteurs mais pas aux importations, ni que les équilibres et les objectifs de l’accord de Paris sur le climat soient bafoués. C’est la raison pour laquelle nous avons exprimé l’opposition de la France aux manœuvres de la Commission. Je m’engage à l’exprimer de nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Jean-Pierre Taite applaudit également.)Je rendrai naturellement compte à la représentation nationale…
Questions au gouvernement > Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Farida Amrani : Commencez par arrêter de lui mentir !
Questions au gouvernement > Accord entre l’UE et le Mercosur
M. François Bayrou : …des choix que nous ferons pour défendre cette position de principe, que nous devons aux agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Michel Herbillon applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
M. Frédéric Petit : Lundi prochain, cela fera trois ans, jour pour jour, que la fédération de Russie a envahi l’Ukraine, avec une violence aveugle et totalement irresponsable. Depuis 2014, l’Ukraine a été agressée, amputée et dépecée. On dénombre plus d’un million de blessés et de morts ainsi que, sans doute, 20 000 enfants déportés et « russifiés » de force. Le 24 février 2022, je partageais ici même à la tribune la conviction que cette confrontation militaire revêtait un caractère existentiel pour l’Europe ; je suis toujours de cet avis. Entre la fédération de Russie et nous, deux modèles de relations entre les peuples s’affrontent. L’un est fondé sur la force et sur la réalité mouvante des espaces et des ethnies – le fameux rousski mir, le monde russe, qui permet tous les abus de l’impérialisme. L’autre, européen, se fonde sur la construction patiente du droit.Aujourd’hui, de l’autre côté de l’Atlantique, un modèle transactionnel défendu par le président Trump emprunte la même violence, pour l’instant verbale : extraterritorialité, négation du droit international, deals permanents, mépris des institutions internationales, j’en passe. Le discours de J. D. Vance à Munich confirme cette dérive des Américains, que nous considérons toujours comme des alliés. Il fait écho au discours de Vladimir Poutine tenu à Munich, en 2007, et dessine un parallèle : comme en 1938, toujours à Munich, les démocrates doivent dire non.En ce triste anniversaire, je me rendrai à Kyïv, avec des élus de différents pays européens, ainsi qu’à Jytomyr, à Semenivka et à Tchernihiv, pour observer notre coopération civile sur le terrain. La France et l’Union européenne sont en retard en Ukraine. Si les États-Unis venaient à lâcher cette dernière en la livrant à un deal injuste et court-termiste, nous ne serions pas prêts, alors que nous devons être à la hauteur du moment. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le sommet d’hier a-t-il posé les premières pierres d’un réveil français et européen, pour la sécurité des Ukrainiens et pour la nôtre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et HOR. – Mme Sandrine Rousseau, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Louis Thiériot applaudissent aussi.)
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
M. Jean-Noël Barrot : Permettez-moi de vous remercier pour votre déplacement à venir à Kyïv, en Ukraine, pays que vous connaissez bien. D’autres parlementaires le feront également : au nom du gouvernement je les en remercie. Ces visites sont une marque de soutien au peuple ukrainien, soumis depuis trois ans à une guerre d’agression brutale, illégale et injustifiable, dont le coût humain est incalculable. Je veux, avec vous, m’indigner face au sort des enfants ukrainiens, arrachés à leur famille, déportés, rééduqués dans des centres ou dans des camps en Russie et en Biélorussie – cela vaut à Vladimir Poutine un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crime de guerre.Ces déplacements seront également l’occasion de rappeler que le combat des Ukrainiens est aussi le nôtre. Ce qui est en jeu sur la ligne de front, ce n’est pas simplement l’intégrité territoriale de l’Ukraine, c’est aussi la perspective de la paix ou de la guerre sur le continent européen. Vous l’avez dit : il est temps que l’Europe se réveille et prenne la mesure des menaces qui sont devant elles. Tous nos partenaires se sont-ils réveillés à la même vitesse que nous ? La réponse est non, je crois que tout le monde peut le reconnaître. Cependant, je ne crois pas qu’il reste encore un Européen pour considérer que nous ne devons pas prendre une part beaucoup plus importante qu’auparavant à notre défense.C’est pourquoi, dans ce moment charnière pour le continent, l’Europe doit faire un grand bond en avant pour assurer sa propre sécurité, et se révéler pour ce qu’elle est : une grande puissance. C’était l’objet de la rencontre d’hier, à l’initiative du président de la République, qui a permis d’affirmer de manière unitaire plusieurs principes clairs, en particulier le suivant : pas de négociation sur l’avenir de l’Ukraine sans les Ukrainiens, pas de négociation sur l’avenir de l’Europe sans les Européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, HOR et LIOT. – M. Michel Herbillon applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Colette Capdevielle : J’associe à ma question mes collègues des Pyrénées-Atlantiques, Peio Dufau et Inaki Echaniz. Les élus et les responsables politiques ont un devoir d’exemplarité et de transparence. Monsieur le premier ministre, vous affirmiez ici même, le 11 février, à propos de Notre-Dame de Bétharram, que vous n’aviez jamais été informé de quoi que ce soit, ni de violences, ni de violences sexuelles. De nouveaux témoignages sont apparus. Le juge d’instruction Christian Mirande affirme vous avoir rencontré longuement dans son bureau pour parler du père Carricart, accusé de viols. Ce juge a-t-il menti ?Ce matin, dans le quotidien La République des Pyrénées, l’enquêteur qui officiait à la section de recherches au moment des faits affirme que le déferrement du père Carricart au juge Mirande avait été retardé, car le procureur général voulait voir le dossier, suite à une intervention de M. Bayrou. Ce gendarme a-t-il menti ?Face à l’omerta, qui a duré des décennies, nous devons la vérité aux victimes pour qu’elles puissent enfin se reconstruire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS, LIOT et GDR.) Alors même que vous n’avez pas été capable de prononcer le mot « victime » devant nous, vous vous êtes livré la semaine dernière à une pathétique opération de sauve-qui-peut et à des promesses de gascon. Partout en France, les besoins sont impérieux pour rendre justice aux victimes. Plutôt que de chercher à tout prix à vous disculper, quelles sont les mesures et les actions que vous entendez rapidement engager pour protéger les victimes, afin qu’il n’y en ait plus aucune autre ? Puisque vous vous présentez en victime, avez-vous, comme annoncé, déposé plainte, contre qui, et sur quel fondement ? Devant la représentation nationale, les yeux dans les yeux,…
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Emeric Salmon : Les socialistes ne sont pas les mieux placés pour dire ça !
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Colette Capdevielle : …je vous pose trois questions, qui attendent trois réponses. Nous ne demandons que la vérité. (Les députés du groupe SOC, plusieurs députés du groupe EcoS et Mme Andrée Taurinya se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Comme vous le savez sans doute, j’ai passé la journée de samedi en compagnie du collectif des victimes ; ce furent quatre heures d’une émotion intense. C’était la première fois que quelqu’un recevait les victimes…
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Alexis Corbière : C’est bien le problème !
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Danielle Simonnet : Pourquoi pas avant ?
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : …et c’était la première fois qu’elles étaient réunies. Les victimes ont exprimé plusieurs choses, terriblement bouleversantes, qui ne peuvent laisser indifférents face à ce qu’elles ont vécu il y a parfois plusieurs décennies. Mais elles ont également déclaré qu’elles détestaient la récupération politique en cours (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes DR et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) et qu’elles la trouvaient haïssable, parce qu’elle les privait de leur histoire.
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Alexis Corbière : Ce n’est pas digne, monsieur le premier ministre, ce que vous faites ! (Mme Claudia Rouaux et M. Cyrille Isaac-Sibille s’apostrophent de banc à banc.)
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Cyrille Isaac-Sibille : Honte à vous !
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Cela étant dit, je répondrai clairement à votre question.Suis-je jamais intervenu dans cette affaire comme dans d’autres affaires judiciaires ? La réponse est non, jamais, ni de près, ni de loin – et je vais vous en apporter la preuve.
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Marie-Charlotte Garin : Donc le procureur ment ?
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Vous avez cité le nom du juge d’instruction Christian Mirande : c’est mon voisin depuis cinquante ans (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), dans mon village, dont vous ignorez sans doute où il se situe. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit d’une amitié de longue date, avant même qu’il ne soit magistrat. Est-ce que nous avons pu parler de cette affaire ? Sans doute, oui. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mais en respectant une limite absolue : un magistrat n’a pas le droit, comme en dispose un article central du code de procédure pénale (M. Paul Vannier s’exclame), sous peine des sanctions disciplinaires les plus sévères et d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, de communiquer le moindre élément du dossier dont il a la charge, à quelque personne extérieure au dossier que ce soit. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.) Christian Mirande est un juge d’une absolue intégrité et il ne m’a jamais communiqué le moindre élément du dossier : nous avons pu parler de l’ambiance, de l’établissement, jamais du dossier. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Dieynaba Diop : Alors, il dit la vérité ?
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Erwan Balanant : Écoutez-le premier ministre !
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : S’agissant du procureur général, M. Rousseau, que je ne connais pas et qui est mort il y a vingt-trois ans – ce qui rend facile de lui imputer certains propos –, la certitude est pour moi la même : ce haut magistrat respectait de la même façon les règles de sa profession, qui est d’ailleurs une vocation, et il n’a eu aucune communication avec qui que ce soit à propos de ce dossier. Mais si je ne savais rien de cette affaire, si je n’y ai été associé en quoi que ce soit, d’autres savaient. J’affirme devant vous – vous le vérifierez – que le procureur général a tenu la Chancellerie informée de cette affaire à quatre reprises dans l’année 1998.
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Erwan Balanant : Ah !
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Il l’a fait téléphoniquement le jour de l’incarcération du père Carricart, puis il l’a fait à trois reprises par écrit, en signalant la gravité des faits. Qui était alors ministre de la justice ? Quel était le gouvernement ? De 1997 à 2002, le gouvernement était socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et HOR.) La ministre de la justice était Élisabeth Guigou, et je ne peux imaginer qu’elle n’ait pas tenu compte d’un signalement aussi grave émis par le procureur général. Dans tous les cas, j’affirme que lorsque j’étais au gouvernement, un signalement aussi important ne pouvait être donné sans que le ministre de l’éducation nationale en soit averti. Qui était alors le ministre de l’éducation nationale ? Claude Allègre. Qui était la ministre déléguée à l’enseignement scolaire ? Ségolène Royal. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Interruptions et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Philippe Gosselin : Laissez-le parler !
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Je ne crois pas qu’on puisse imputer à ces personnalités des manquements aussi graves.Je pose à mon tour la question : qu’est-ce qui a été fait, à la suite des signalements du procureur général, pour que soient entreprises les démarches que vous recommandez ? Lorsque j’ai été saisi de cette affaire en 1996, c’est-à-dire deux ans avant, j’ai demandé une inspection, dont je n’ai aucune trace, (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) mais qui a été publiée dans les journaux et que je vous invite à lire pour vous assurer de la parfaite transparence de ce dossier.
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Menteur ! (Exclamations sur les bancs des groupes DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Sabrina Sebaihi : Alors le gendarme a menti ?
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Je ne connais pas ce gendarme, mais il suffit de poser la question au juge Mirande qui répondra sur les propos qu’il a tenus ou qu’on lui prête. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le gendarme dit qu’il a entendu quelqu’un dire que…
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Olivier Faure : Non, il n’a pas dit ça !