Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
M. Hervé de Lépinau : C’est une très bonne chose !
Questions au gouvernement > Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
M. Hendrik Davi : Cette définition est très large et place les policiers dans une situation compliquée. Il n’est pas normal qu’une partie de la population ait peur de sa police et que des contrôles policiers se terminent par des morts. La légitime défense ne doit jamais valoir permis de tuer. D’où ma seconde question : que comptez-vous faire, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
M. Gérald Darmanin : Je l’ai indiqué à M. Bompard, il y aura une inspection du ministère de la justice sur la disparition inacceptable des scellés, qui doivent permettre à l’autorité judiciaire de faire la vérité sur ce drame qui touche toute une famille. Je fais évidemment droit à sa demande afin que nous retrouvions les scellés et que les responsabilités soient parfaitement établies dans cette affaire.
Questions au gouvernement > Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Mme Clémentine Autain : Vous n’avez pas répondu !
Questions au gouvernement > Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
M. Hendrik Davi : Et le reste de la question ?
Questions au gouvernement > Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers. (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
M. Fabien Di Filippo : J’espère que vous aurez un mot pour lui, madame la présidente !
Questions au gouvernement > Insécurité dans les territoires ruraux
M. Guillaume Lepers : Monsieur le premier ministre, samedi dernier, comme vous le voyez, j’ai été frappé alors que je tentais de protéger un jeune homme agressé par trois individus en marge de la fête de la musique. Au-delà de mon cas personnel, un simple geste citoyen, il y a cette réalité que des millions de Français vivent au quotidien : celle d’un climat d’insécurité qui s’installe doucement mais durablement, y compris dans nos territoires ruraux. Nos villes moyennes et nos villages sont confrontés à des violences nouvelles : rodéos urbains, refus d’obtempérer, trafic de stupéfiants ou de protoxyde d’azote. Cette insécurité n’est plus réservée aux grandes villes, elle s’étend, s’enracine et, malheureusement, se banalise dans nos territoires ruraux. Les bagarres de rue dégénèrent avec une brutalité inédite : armes blanches, voire armes à feu sont désormais présentes pour solder des comptes, parfois pour un simple regard de travers. Ce phénomène inquiétant, aggravé par une culture de l’ultraviolence promue sur les réseaux sociaux,…
Questions au gouvernement > Insécurité dans les territoires ruraux
M. Vincent Descoeur : Eh oui !
Questions au gouvernement > Insécurité dans les territoires ruraux
M. Guillaume Lepers : …désarme les citoyens et fragilise le lien social. Dans nos villes moyennes, nous le savons, nos effectifs de police et de gendarmerie sont sous-dimensionnés, et leur présence trop souvent symbolique, malgré la bonne volonté des agents de terrain. Or sans réactivité, sans dissuasion, sans sanction visible, c’est la République qui recule. Les maires tentent évidemment de pallier le désengagement de l’État par le développement des polices municipales, de la vidéosurveillance et de la prévention, mais ils sont souvent bien seuls dans ce combat.La sécurité des Français est un droit fondamental. La préserver doit être une priorité absolue. Je remercie, à ce titre, les ministres de l’intérieur et de la justice pour leur volontarisme. Toutefois, si nous avons besoin de fermeté et d’autorité, nous avons aussi besoin de moyens concrets. Ma question est donc simple, monsieur le premier ministre : quand allez-vous donner aux ministères de l’intérieur et de la justice des moyens à la hauteur de leurs ambitions (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR) afin que nos territoires ruraux bénéficient enfin des effectifs, des équipements et des outils nécessaires pour faire reculer durablement la délinquance et la violence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Insécurité dans les territoires ruraux
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Insécurité dans les territoires ruraux
M. Bruno Retailleau : Je veux d’abord saluer, non pas un acte de civisme, mais votre courage. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau et M. Stéphane Peu applaudissent aussi.) Une chose est certaine, si vous ne vous étiez pas interposé samedi soir, la personne tabassée à terre par trois individus aurait été très grièvement blessée. J’espère qu’elle vous a exprimé sa gratitude. (M. Guillaume Lepers acquiesce.)Nous avons pu interpeller les trois individus incriminés. Deux sont majeurs et seront jugés jeudi en comparution immédiate. J’espère qu’ils seront lourdement sanctionnés. Le troisième est mineur. Que deviendra-t-il ? Quelle sanction recevra-t-il ?
Questions au gouvernement > Insécurité dans les territoires ruraux
M. Pierre Cordier : Il sera privé de dessert pendant quinze jours !
Questions au gouvernement > Insécurité dans les territoires ruraux
M. Bruno Retailleau : C’est toute la question, après la décision du Conseil constitutionnel il y a quelques jours.Vous m’interrogez sur la violence qui s’étend partout, pas seulement dans les grands centres urbains mais aussi dans nos villes moyennes et dans nos campagnes. Je crois que nous devons agir à la racine, en nous attaquant au narcotrafic, cause de tant de violences. Depuis le début de l’année, avant même l’application de la loi sur le narcotrafic, nous avons arrêté plus de 20 000 trafiquants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Nous devons aussi durcir la sanction pénale – le garde des sceaux y travaille – car, au fil des années, s’est créé en France une sorte de droit à l’inexécution des peines, ce qui est insupportable.Enfin, troisième réponse, que vous avez vous-même évoquée, nous devons améliorer le continuum de sécurité, l’articulation entre la police municipale et la police nationale. Un texte sera soumis en juillet prochain au Parlement pour augmenter les prérogatives des policiers municipaux. J’ai décidé que soit organisé, dès cette année, dans chaque département, des concours pour recruter des policiers adjoints, l’objectif étant que ces jeunes servent dans leur propre département et ne craignent plus d’être envoyés loin de chez eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et UDR.)
Questions au gouvernement > Insécurité dans les territoires ruraux
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
M. Charles de Courson : Monsieur le ministre de l’économie, comment le gouvernement peut-il demander aux citoyens et aux entreprises de notre pays de contribuer davantage au redressement des finances publiques alors que d’autres refusent de supporter le poids de l’impôt ? Je m’explique.Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, nous avons adopté à une très forte majorité, à l’Assemblée nationale et au Sénat, un dispositif visant à lutter contre un détournement de la loi fiscale connu sous le nom de CumCum. Ce mécanisme, utilisé par de très nombreuses banques françaises au profit de non-résidents, leur permet d’échapper à l’impôt sur le revenu dû au titre des dividendes reçus. Le préjudice pour le Trésor public des pratiques d’optimisation fiscale agressive, voire de fraude, pourrait représenter jusqu’à 4,5 milliards d’euros.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Marie Pochon : Ils sont où ?
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
M. Charles de Courson : Il semblerait, d’après une note commune de la DGFIP et de la DLF de mars dernier, découverte par le rapporteur général et le président de la commission des finances du Sénat, qu’à la demande de la Fédération bancaire française, contre l’avis de vos services et malgré les avertissements répétés de deux collègues sénateurs, vous ayez fait publier le 17 avril dans le Bofip une instruction fiscale créant plusieurs brèches et exceptions au dispositif, et contraires à la volonté du législateur.Ma question est double : tout d’abord, pouvez-vous confirmer à la représentation nationale que ces informations sont exactes ? Ensuite, envisagez-vous de procéder au retrait immédiat de cette instruction pour respecter la volonté du peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
M. Marc Ferracci : Vous l’avez dit, le mécanisme CumCum consiste à éviter, pour un non-résident, l’imposition sur les dividendes en transférant des titres à un intermédiaire qui n’est pas soumis au prélèvement à la source. Je le dis avec force : le principe de la disposition adoptée dans le PLF, comme celui qui sous-tend la doctrine de l’administration fiscale, est un principe de lutte contre la fraude et nous n’en démordrons pas. Nous n’avons d’ailleurs pas attendu avant de contrôler ce type de mécanisme.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Léa Balage El Mariky : Vous les faites quand, ces contrôles ?
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
M. Marc Ferracci : Je suis tenu au respect du secret fiscal, mais je peux vous dire que les premiers contrôles de ce mécanisme ont débuté en 2017 et qu’ils ont porté sur des opérations de prêt/emprunt de titres réalisés en 2014 et 2015. Cela ne date donc pas d’hier ! Ces contrôles ont fait apparaître un certain nombre de schémas litigieux dans des contrats à terme sur actions ou sur indices. Ils ont conduit à plusieurs dépôts de plainte et à une dénonciation fiscale obligatoire auprès du parquet national financier le 28 mars 2023. Cinq établissements bancaires ont fait l’objet de perquisitions dans le cadre d’enquêtes sur des délits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Christine Arrighi : Ce n’est pas le sujet ! Nous voulons changer la loi !
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
M. Marc Ferracci : S’agissant du commentaire administratif que vous avez évoqué, il s’inscrit dans l’expression légitime, habituelle, de l’administration fiscale. Au sujet du Bofip publié le 17 avril dernier, je veux donc dire qu’il est normal que l’administration commente les dispositions nouvelles de la loi de finances. Quant aux précisions qui font aujourd’hui polémique, elles avaient déjà été formulées par le gouvernement lors des débats au Sénat. Nous aurions certes pu ne pas les réitérer, mais nous aurions ainsi manqué au devoir de transparence et de clarté dans l’interprétation de la loi que nous devons à tous les contribuables.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Léa Balage El Mariky : N’importe quoi !
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
M. Marc Ferracci : Pour finir, je précise qu’un recours en référé a été introduit contre le Bofip. Il appartiendra au juge de dire le droit et, je l’espère, de clore ce débat.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
M. Charles de Courson : Dans la note du 20 mars dernier que j’ai mentionnée, voilà ce qui est écrit : « Compte tenu de l’intention du législateur, une exclusion large de ces opérations soulèverait un risque polémique sévère. La direction de la législation fiscale et la direction générale des finances publiques sont d’avis de ne pas répondre à la Fédération bancaire française sur ce point. » Le ministre a le droit de passer outre, mais cette décision est contraire à l’intention du législateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
M. Emmanuel Maurel : Il a raison !
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Grenon.
Questions au gouvernement > Défaillances des entreprises du bâtiment
M. Daniel Grenon : L’année dernière, la France a enregistré plus de 66 000 défaillances d’entreprises. Les entreprises du bâtiment, particulièrement les plus petites d’entre elles, subissent de plein fouet cette hausse des défaillances et une crise majeure depuis de nombreuses années. En ce milieu d’année 2025, les chiffres tombent : l’activité a reculé de 5 % au premier trimestre, confirmant la spirale négative entamée en 2024. La crise touche tous les corps de métier et toutes les entreprises du secteur. Malgré les alertes des professionnels du bâtiment, qui restent lettre morte, le gouvernement semble convaincu que la seule solution à la crise réside dans la construction neuve. Cette vision simpliste est incomplète et se prive d’un levier majeur pour relever les défis : celui de la rénovation, qui permet de loger nos concitoyens à moindre coût, de revitaliser les territoires et de maintenir les plus âgés, le plus longtemps possible, dans leurs logements.Actuellement, le dispositif MaPrimeRénov’ est amputé et les entreprises RGE sont oubliées. Avec plus de 620 000 entreprises en France, les artisans du bâtiment sont pourtant essentiels pour l’emploi local et la vitalité territoriale. Le secteur forme plus de 60 000 apprentis chaque année. C’est une filière d’avenir pour notre jeunesse, une filière trop essentielle pour être laissée à l’abandon en raison d’une réglementation qui ne tient pas compte des recommandations des professionnels. Au vu de son importance et de la grave crise qu’elle traverse, qu’attendez-vous pour appliquer des mesures permettant de sauver la filière de l’artisanat du bâtiment ? (M. Sylvain Berrios applaudit.)
Questions au gouvernement > Défaillances des entreprises du bâtiment
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Questions au gouvernement > Défaillances des entreprises du bâtiment
Mme Valérie Létard : Le secteur du bâtiment est essentiel à la société française : il représente 450 000 entreprises, dont, comme vous l’avez rappelé, 95 % sont des entreprises artisanales enracinées dans les territoires ; au total, 1,8 million d’actifs y travaillent, générant 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Autant dire que nous mesurons l’importance du sujet !Personne ne conteste l’intensité de la crise qui touche l’artisanat. Elle a pris une ampleur européenne au cours des dernières années, au point que l’Union européenne a décidé de nommer un commissaire européen au logement et à l’énergie, que j’ai rencontré jeudi dernier et auquel j’ai fait part des attentes de l’État français en matière de soutien aux entreprises.Quand le marché du logement neuf ralentit, en raison d’une baisse de la production, c’est la rénovation qui doit prendre le relais. Vous avez raison, la rénovation énergétique des logements a des effets sur l’artisanat. Nous devons être au rendez-vous de MaPrimeRénov’ et j’ai déjà expliqué comment nous le serons. Après une pause de deux mois pour rattraper le retard dans les délais d’instruction et lutter contre la fraude, nous dépenserons jusqu’au dernier centime les 3,6 milliards investis dans le cadre de ce dispositif en faveur des artisans. Ces 3,6 milliards vont générer 1,8 milliard de chiffre d’affaires par mois, sans oublier l’effet levier sur les territoires. Nous serons donc au rendez-vous ! Malgré la pause de l’été, les travaux monogestes seront maintenus et les artisans pourront poursuivre leur activité.En outre, le ministère, bien évidemment soutenu par le premier ministre, a décidé d’instaurer le prêt à taux zéro sur tout le territoire et d’exonérer les donations des frais de succession quand les bénéficiaires investissent dans le neuf. Le ministère continue son effort afin d’être au rendez-vous de la relance du logement… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
Questions au gouvernement > Défaillances des entreprises du bâtiment
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
Questions au gouvernement > Conflit avec l’Iran
M. Stéphane Peu : Ces derniers jours, deux gouvernements sont entrés dans une guerre « préventive », bombardant des sites nucléaires iraniens et violant la charte des Nations unies au nom d’un narratif mensonger. Rien d’étonnant de la part d’un président américain qui méprise l’ONU et d’un premier ministre israélien poursuivi pour crimes de guerre.Dans un contexte de gangstérisation des relations internationales, il est urgent de restaurer la primauté du droit. Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a un rôle crucial à jouer et elle ne peut s’en remettre à une Union européenne discréditée par son « deux poids, deux mesures ».En 2003, notre pays, quand bien même il n’avait alors aucune sympathie pour Saddam Hussein, a su s’opposer à la guerre en Irak et dénoncer la manipulation américaine qui nous a plongés dans le chaos. Aujourd’hui, nous exécrons le régime théocratique des mollahs, capable du pire, et nous soutenons les femmes et les progressistes iraniens qui le combattent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NUPES et EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.) Cela étant, comme le disait Jacques Chirac en 2003, on n’exporte pas la démocratie dans un camion blindé.
Questions au gouvernement > Conflit avec l’Iran
M. Pierre Cordier : Les communistes qui citent Chirac, on aura tout vu !
Questions au gouvernement > Conflit avec l’Iran
M. Stéphane Peu : L’Irak, la Libye et l’Afghanistan sont là pour nous le rappeler.Contre la loi du plus fort, la France doit condamner sans ambiguïté cette agression illégale et exiger le respect du droit international. Face aux risques vertigineux d’internationalisation du conflit, la France doit exiger, d’une part, une réunion d’urgence du Conseil de sécurité des Nations unies pour consolider le cessez-le-feu et préparer le jour d’après, d’autre part, des négociations multilatérales pour obtenir, sous l’égide de l’AIEA, le respect par l’Iran de ses obligations nucléaires.Monsieur le premier ministre, la diplomatie est la seule voie juste pour les peuples israélien, iranien et palestinien, ainsi que pour la sécurité internationale. La France va-t-elle s’exprimer avec plus de force et plus de liberté ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NUPES, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Conflit avec l’Iran
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Conflit avec l’Iran
M. François Bayrou : J’ai une pensée pour les otages Cécile Kohler et Jacques Paris (Applaudissements sur de nombreux bancs. – Mmes Eléonore Caroit, Stella Dupont et Brigitte Klinkert ainsi que M. Inaki Echaniz se lèvent pour applaudir),…
Questions au gouvernement > Conflit avec l’Iran
M. Jean-Paul Lecoq : Otages bombardés !
Questions au gouvernement > Conflit avec l’Iran
M. François Bayrou : …pour qui nous avons mobilisé absolument tous les moyens diplomatiques à notre disposition. Leur situation doit être rappelée à chaque fois qu’il est question de l’Iran.Il faut aussi rappeler le caractère inhumain du régime des mollahs, notamment de sa politique à l’égard des femmes. Parce qu’elles ne respectent pas les obligations vestimentaires qu’on leur impose, elles sont écrasées et on leur interdit des activités. Plusieurs centaines d’entre elles ont été mises à mort par pendaison ! Tout cela nous est insupportable et révolte nos consciences.Vous avez eu raison de rappeler que la France défend le droit international et ses principes. Vous demandez qu’elle le fasse avec plus de force, mais je ne vois pas de chef d’État qui le dise avec autant de force et de cette liberté à laquelle vous appelez, que le président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
Questions au gouvernement > Conflit avec l’Iran
M. Pierre Cordier : Ça ne sert à rien, personne ne l’écoute !
Questions au gouvernement > Conflit avec l’Iran
M. François Bayrou : Il a manifesté son indépendance de jugement et rappelé de façon éloquente notre attachement aux principes du droit international. C’est la position de la France.Enfin, nous espérons que le respect du cessez-le-feu permettra d’entrer dans une ère nouvelle. Nous savons combien c’est difficile. Nous espérons aussi que là, comme ailleurs sur la planète, nous puissions un jour sortir de la loi de la force qui cherche à s’imposer à tous et retrouver la force de la loi. Cela ne se fera qu’en respectant le droit, notamment les droits de l’homme, et surtout ceux de la femme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Conflit avec l’Iran
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
Mme Béatrice Bellay : (L’oratrice prononce quelques mots en créole.) Non, la présence de Kassav’ sous les ors de l’Élysée ne saurait masquer la réalité de nos vies, ni faire taire nos exigences pour les pays des océans, dits d’outre-mer. Nous voulons la justice sociale, sanitaire environnementale, économique et foncière. Nous voulons des actes. Nous voulons des droits. Or le compte n’y est pas.Il n’y est pas lorsqu’à l’approche des grandes vacances, des milliers d’étudiants et de familles martiniquaises guadeloupéennes, guyanaises, réunionnaises, etc., vivent un exil contraint, car incapables de regagner leurs territoires, faute de moyens, faute de prix raisonnables proposés par les compagnies aériennes, qui ne cessent de s’engraisser sur notre dos. En fait, faute d’une véritable continuité territoriale !Le compte n’y est toujours pas, et encore moins son esprit, lorsque dans le cadre du protocole d’objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère en Martinique, signé en octobre, alors que l’État s’était engagé à financer le fonds des frais d’approche, lettre de mission est donnée à votre administration en visite chez nous de trouver un nouveau tour de passe-passe, un welto – un masque –, pour que la consommation locale – nos poches déjà éprouvées – finance le dispositif de l’État. Un comble ! Non, une nouvelle péréquation – zéro effort de l’État ! (L’oratrice prononce de nouveau quelques mots en créole.)Nous ne demandons pas du vèglaj – de l’enfumage –, mais une politique de solidarité nationale, qui réduise les inégalités et qui assure des sécurités. Et sur ce point non plus, malgré la prolixité de votre ministre de l’intérieur, le compte n’y est pas, quand en Martinique nous déplorons plus de quatorze morts par armes à feu depuis le début de l’année. Quatorze ! Une hécatombe !Ces morts ne tombent pas du ciel. Ils sont le fruit d’une assignation par l’État « républi-nial » à la pauvreté, à résidence, à l’autodestruction. Quand l’État oublie ses responsabilités sociales et territoriales, quand il laisse prospérer les inégalités, il devient le premier artisan de la violence, de l’économie parallèle et du narcotrafic, de la défiance institutionnelle et démocratique, de l’effondrement des repères, de la fragmentation du lien social.Quand le gouvernement décidera-t-il de mener une véritable politique d’équité territoriale pour la mobilité des dits ultramarins et de s’attaquer enfin aux racines sociales, économiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Situation sociale et économique des outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.