Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Colette Capdevielle : Le texte que nous examinons a trait à la nationalité, c’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement est représenté par le ministre de la justice – ancien ministre de l’intérieur, certes. En cela, il s’agit d’un détournement de l’article 73 de la Constitution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Les principes républicains ne peuvent absolument pas évoluer au gré des fantasmes, voire des obsessions, migratoires et sécuritaires de certains ici.Les principes que, pour notre part, nous défendons sont intangibles. L’article 73 de la Constitution permet d’adapter les services publics aux réalités des territoires d’outre-mer, pas de toucher à un pilier de la République comme le droit du sol ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Il ne l’a jamais permis. Quand le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur cette mesure il y a un an, il l’a censurée en tant que cavalier législatif au sein d’un texte qui portait pourtant sur l’immigration. C’est dire si vos propos sont hors sujet. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel devra être saisi pour se prononcer sur la constitutionnalité de cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Le texte porte atteinte au principe d’égalité présent dans notre Constitution, à l’égalité de tous les enfants sur le territoire de la République ! S’il est adopté, les petits Mahorais n’auront pas les mêmes droits que les autres.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas vrai !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Hervé de Lépinau : Non, puisqu’ils ne seront pas mahorais !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Colette Capdevielle : Quant à l’atteinte à la fraternité, je préfère ne pas en parler. Vous la foulez aux pieds ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme la présidente : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 61.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Léa Balage El Mariky : Je vais vous parler d’un chiffre : 0,6 %.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Emeric Salmon : C’est le score des écolos à Mayotte ?
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Léa Balage El Mariky : C’est le taux d’acquisition de la nationalité, qui est le même en France hexagonale et à Mayotte. Pour ce taux de 0,6 %, vous nous servez 100 % de fake news. Le droit du sol n’est pas automatique ; on ne délivre pas un passeport français avec la première couche d’un nourrisson. Il faut attendre treize années pour demander la nationalité, à l’initiative des parents.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Philippe Gosselin : On n’a jamais dit le contraire !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Léa Balage El Mariky : Cela a été fait dans 442 cas parmi les 160 000 personnes étrangères que compte Mayotte, dont la moitié sont en situation irrégulière. Cessez donc de faire croire que cette proposition de loi serait efficace ou utile. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Elle ne vise pas à lutter contre un supposé appel d’air, mais à faire un appel du pied à l’extrême droite. (Mêmes mouvements.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Benjamin Lucas-Lundy : Excellent ! Elle a raison !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Léa Balage El Mariky : J’en veux pour preuve les propos du ministre de la justice, qui vient d’annoncer ici même sa volonté de mener une réforme constitutionnelle concernant le droit du sol pour l’ensemble des départements français.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Gérald Darmanin : Je l’ai toujours dit !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Léa Balage El Mariky : Cette proposition de loi est donc inutile et dangereuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Benjamin Lucas-Lundy : Très bien !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l’amendement no 69.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Sacha Houlié : Un argument n’a pas été démenti ce matin : les chiffres attestent de l’inutilité de la réforme de 2018. L’accroissement du nombre de naissances est inégalé – le chiffre de 12 000 par an a été avancé lors de nos travaux préparatoires – et le nombre de passages de personnes en situation irrégulière a été multiplié par dix en sept ans. Il est donc établi que l’efficacité des dispositions de la loi de 2018, que personne n’a d’ailleurs proposé d’abroger – M. le ministre le sous-entendait dans sa réponse –, est parfaitement nulle.Ayant établi l’inutilité de la réforme du droit du sol, on peut se demander si elle est dangereuse. Oui, elle l’est car, comme l’ont montré les collègues qui ont soutenu les amendements précédents, la suppression du droit du sol à Mayotte n’est que le premier pas vers sa suppression d’abord dans d’autres territoires ultramarins, puis sur l’ensemble du territoire national, menant à une révision constitutionnelle à laquelle, pour l’heure, vous semblez heureusement avoir renoncé.Par ailleurs, le texte concerne uniquement la nationalité. Nous n’avons guère entendu de réponse aux propositions que nous avons faites pour permettre à Mayotte de surmonter la crise migratoire : le contrôle des frontières, l’aménagement de l’îlot Mtsamboro, la coordination des forces de police terrestres, maritimes et aériennes, ou encore le bras de fer à mener avec le dictateur Azali Assoumani. Vous avez éludé ou balayé d’un revers de la manche toutes ces options, comme si le droit du sol était tellement central qu’on ne pouvait étudier aucune autre voie.Enfin, tout en vous réclamant de la volonté des Mahorais – c’est même votre seul argument récurrent –, vous avez éludé leur demande concomitante consistant à mettre fin au dispositif du visa territorialisé. Ni le rapporteur ni le ministre n’ont répondu à ce sujet.Au regard de tous ces éléments, nous n’avons d’autre choix que de demander la suppression de l’article unique de la proposition de loi et de lui préférer des propositions un peu plus utiles pour les Mahorais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 80.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Elsa Faucillon : Je m’adresserai d’abord aux collègues qui ont choisi, par le premier texte de leur niche parlementaire, de s’attaquer à l’un des fondements de notre nation. Nous assumons de prendre le temps de dévoiler vos très nombreuses fake news…
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Hervé de Lépinau : Parole d’expert !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Elsa Faucillon : …et les marottes xénophobes qui vous prennent régulièrement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) Nous prenons le temps de souligner combien les données que vous avez présentées tiennent de la réalité alternative. Nous prendrons le temps de débattre et de nous opposer à votre proposition de remettre en cause le droit du sol à Mayotte.Par ailleurs, comme l’ont montré plusieurs collègues, vous n’avez que faire de la réalité à Mayotte. Si vous vous préoccupiez de ce que vivent les Mahorais, vous ne défendriez pas cette proposition, dont vous savez très bien qu’elle ne changera rien aux flux migratoires vers Mayotte.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Emeric Salmon : La liste de Jordan Bardella a fait 52,42 % aux élections européennes à Mayotte, le parti communiste 0,99 % ! Les Mahorais ont ouvert les yeux !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Elsa Faucillon : Depuis 2018, le droit du sol est déjà restreint à Mayotte. Les arrivées sont pourtant de plus en plus nombreuses. Le seul effet de cette mesure a été de placer dans une situation précaire, voire dans l’irrégularité, des enfants qui vivent depuis des années sur le sol mahorais – car le droit du sol français, contrairement à celui des États-Unis, n’accorde pas automatiquement la nationalité aux enfants naissant sur le territoire – et qui ont été éduqués au prix de grands efforts de la société mahoraise. Vous vous attaquez donc non seulement au droit du sol, mais aussi à la cohésion nationale et aux droits des enfants. Voilà pourquoi nous nous opposerons frontalement au texte. Quant aux collègues de la majorité qui le cautionneront, ils se livrent à une grave et honteuse fuite en avant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 1, 55, 61, 69, 80 et 82 visant à supprimer l’article unique, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Droite républicaine et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 82.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Émeline K/Bidi : Il est vrai, monsieur le ministre, que certaines personnes à Mayotte demandent la suppression du droit du sol.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Emeric Salmon : La majorité, même !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Émeline K/Bidi : Néanmoins, les Mahorais demandent aussi que le montant des prestations sociales soit le même que sur l’ensemble du territoire français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est vrai !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Fabien Di Filippo : C’est toujours facile d’être généreux avec l’argent des autres !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Émeline K/Bidi : Ils demandent encore des écoles en quantité suffisante pour que la durée des cours ne soit pas réduite à une demi-journée.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Fabien Di Filippo : Le problème des écoles, c’est l’immigration clandestine !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Émeline K/Bidi : Ils demandent que le service de soins soit à la hauteur. Ils demandent des logements en quantité suffisante. Pourtant, sur tous ces points, l’État ne semble pas si pressé de répondre à leurs attentes.Depuis quelque temps, j’entends chez moi, à La Réunion, un discours que j’estime inquiétant. Des Réunionnais considèrent que trop de Mahorais viennent à La Réunion, du fait de la pauvreté et des conditions de vie très difficiles à Mayotte, et qu’il faudrait limiter les déplacements entre les deux territoires. Si une majorité de Réunionnais se rangeait à cette opinion, interviendriez-vous aussi pour limiter à titre dérogatoire les déplacements entre deux territoires français, au seul motif que certains le demandent ?Quand on touche à quelque chose d’aussi important que la nationalité, que les fondements de notre république et les principes de notre nation, il faut le faire avec parcimonie et s’assurer que les mesures qui le justifient sont efficaces. Or les chiffres montrent que 16 % des enfants nés à Mayotte en 2024 sont issus de parents étrangers ; c’est la même proportion qu’en 2012, alors que la loi qui a restreint le droit du sol date de 2018. Visiblement, cette mesure n’est donc pas suffisante. En la promouvant, vous répondez à une attente populiste sans vous assurer de l’efficacité de votre proposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Philippe Gosselin : Comme chaque fois, vous convoquez les grands principes de la République et des droits de l’homme. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Ugo Bernalicis : Eh oui ! C’est ce qui en fait des principes !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Elsa Faucillon : On vous parle de faits !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Léa Balage El Mariky : Nous avons cité des chiffres !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Philippe Gosselin : C’est totalement méconnaître la position du Conseil constitutionnel ! Le débat est déjà tranché. Le Conseil lui-même, en 2018, compte tenu de la situation particulière de Mayotte, a reconnu qu’il était possible de restreindre le droit du sol dans ce territoire.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Léa Balage El Mariky : Mais est-ce souhaitable ? Non !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Dominique Voynet : Est-ce efficace ? À quoi cela sert-il ?
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Philippe Gosselin : Nous poussons ici au maximum de ses possibilités cette jurisprudence du Conseil constitutionnel pour parvenir à quelque chose qui nous paraît réaliste. Vous êtes nombreux à contester la situation sans la connaître, sans être jamais allés sur place. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Dominique Voynet : Si !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
M. Philippe Gosselin : Mme Voynet est allée sur place pendant deux ans en tant que directrice de l’ARS de Mayotte, mais n’a manifestement pas vu la même chose que d’autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Manifestement, elle en a une vision très partielle et très partiale.Soyons réalistes ! Oui, il y a un problème d’immigration. Oui, les services publics du logement, de la santé ou encore de l’éducation sont embolisés. Pour remédier à ce vrai problème, nous vous proposons d’adapter le droit local, comme le permet l’article 73 de la Constitution. Cela ne porte pas atteinte aux grands principes. Nous ne prétendons pas que cette mesure est l’alpha et l’oméga, mais c’est une pièce du puzzle. Si vous voulez refuser l’ensemble du puzzle, c’est votre affaire ; nous, nous prenons nos responsabilités. Plutôt que des paroles, nous voulons des actes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme Dieynaba Diop : Ce que nous refusons, c’est l’ignominie !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > Article unique
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Cyrielle Chatelain : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, relatif aux mises en cause personnelles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – « Oh ! » sur quelques bancs des groupes RN et DR.) Monsieur le rapporteur, quelle fébrilité, quel manque d’assurance, quel manque d’arguments vous a conduit à attaquer une députée de mon groupe ! Vous n’avez que ça à faire de mettre en cause le travail et l’intégrité de Dominique Voynet ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Je vous le dis très clairement : elle parle en connaissance de cause et pour l’ensemble du groupe Écologiste et social.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : C’est encore pire, alors !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Cyrielle Chatelain : Sa parole doit être prise au sérieux et avec respect. Je tiens d’autant plus à le rappeler que d’autres députés ont tenu des propos similaires à l’encontre de Mme Voynet au cours de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte. Arrêtons ce petit jeu, cela suffit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Nous débattons d’un sujet extrêmement grave et nous avons donné des arguments de fond. Nous attendons donc de vous non des attaques personnelles, mais des réponses, point par point, aux arguments qu’ont émis l’ensemble des groupes de gauche. (Mêmes mouvements.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Des excuses !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour un rappel au règlement.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Hignet : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : C’est déjà fait !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Hignet : Monsieur le rapporteur, il me semble que vous ne devez pas commencer l’examen du texte en accusant tel ou tel de ne pas être allé à Mayotte. C’est faux : j’y suis moi-même allée, y ai vécu et y ai travaillé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Plusieurs députés du groupe RN : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Hignet : En réalité, vous êtes mal à l’aise.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : Je suis très à l’aise, il n’y a pas de problème !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Hignet : Vous êtes mal à l’aise parce que votre texte est inutile et parce qu’il permet au Rassemblement national de faire étalage de ses idées les plus crasses. (Applaudissements les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.) J’en veux pour preuve ses amendements visant à abroger le droit du sol partout sur le territoire de la République.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Émilie Bonnivard : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Vous sortez du cadre du rappel au règlement. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – De nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS applaudissent cette dernière.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Comme les débats commencent à être agités, je rappelle qu’il est possible de demander à s’exprimer en réponse à un amendement, après le rapporteur et le ministre. Si vous voulez, comme plusieurs députés l’ont déjà fait, vous inscrire pour prendre la parole sur les amendements de suppression, c’est le moment.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Plusieurs députés du groupe DR : Il faut appliquer la règle du « un pour, un contre » !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : C’est « un pour, un contre », ce n’est pas open bar !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Cela n’a pas été décidé en conférence des présidents. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : C’est toujours le cas lors des niches !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Sandrine Rousseau : Quand Mayotte a connu une crise de l’eau pendant plusieurs mois, vous avez été moins rapides à débloquer des fonds et à faire une loi que vous l’êtes désormais, après un cyclone dont on ne connaît pas encore le nombre de victimes, pour remettre en question le droit du sol sur une partie du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Ne faites même pas semblant d’agir dans l’intérêt des Mahorais, comme vous le prétendez à chaque intervention. Si vous défendez cette mesure, c’est parce que vous pensez que vous pouvez remporter cette victoire s’agissant de Mayotte et qu’elle vous servira de cheval de Troie (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC)…
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : Cela fait longtemps qu’on n’avait pas entendu cet argument !