Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse > Discussion générale
M. Stéphane Rambaud : Ce projet de loi, fruit d’une longue attente des élus corses, répond à une nécessité claire : sécuriser juridiquement la gestion des ports et aéroports de l’île. Je salue à mon tour le président du conseil exécutif de Corse et les élus consulaires, présents dans les tribunes.Ce texte marque une étape importante dans le cheminement institutionnel de la Corse. Il semble reconnaître enfin sa spécificité insulaire, avec tout ce qu’elle implique. L’État prend acte de la réalité d’un territoire dont la continuité territoriale dépend presque exclusivement de ces infrastructures. Il reconnaît qu’un pilotage local de ces équipements stratégiques est à la fois logique, attendu et sans doute plus efficace. Cette reconnaissance est importante.Nous saluons donc l’ambition de ce texte, qui entend consolider la gestion publique des ports et aéroports dans un cadre juridique stabilisé, et qui fait le choix d’une organisation en quasi-régie, permettant de préserver une cohérence dans l’action publique, loin des logiques de mise en concurrence.La Corse a besoin de stabilité et de maîtrise des outils qui conditionnent son développement. En effet, les ports et les aéroports sont des structures vitales : ils accueillent plus de 8 millions de passagers par an, réalisent un chiffre d’affaires de près de 100 millions d’euros et représentent des centaines d’emplois directs et indirects. Ces infrastructures jouent un rôle central non seulement pour la desserte de l’île, mais aussi pour son activité économique, touristique et sociale.Si ce projet semble aller dans le bon sens, il n’est pas sans soulever un certain nombre d’interrogations légitimes. Il consiste à confier à un nouvel établissement public local la gestion directe de ces infrastructures ; une telle évolution appelle à la vigilance. Le texte prévoit un pilotage exercé sous l’autorité exclusive de la collectivité de Corse, le conseil d’administration de l’établissement public étant principalement composé d’élus territoriaux. Ce mode de gouvernance permettra-t-il d’assurer un équilibre entre les pouvoirs ? Ne risque-t-il pas, à terme, de concentrer la prise de décision entre les mains d’un petit nombre d’acteurs politiques, sans réel contrepoids ? Quelle place sera laissée aux acteurs économiques locaux, aux chambres consulaires, aux professionnels concernés ? Ce modèle ne risque-t-il pas de rompre avec l’esprit de concertation qui a cours dans d’autres territoires, où les différentes parties prenantes sont associées à la gestion d’infrastructures comparables ?Je précise que ces questions ne visent pas à remettre en cause la capacité de la collectivité de Corse à disposer d’un outil adapté, mais simplement à s’assurer que cette réforme ne produira pas, à terme, l’effet inverse de celui recherché – une gouvernance trop étroite, peu lisible, voire peu ouverte. Dans une île où les enjeux économiques et politiques sont parfois étroitement mêlés, il est essentiel de garantir une gestion claire et transparente qui bénéficie à tous et inspire la confiance. Il ne s’agit pas ici de suspecter les intentions, mais de rappeler que toute délégation de compétence d’une telle importance doit s’accompagner d’un regard attentif sur son organisation, sa mise en œuvre et ses effets à moyen terme.Ce texte doit servir la Corse et les Corses. Il doit garantir un développement équilibré, sans créer de sentiment d’exclusion ou d’injustice. Il doit apporter des réponses concrètes aux besoins de la population, tout en évitant la concentration ou l’opacité. C’est pourquoi nous appelons simplement à la plus grande vigilance dans l’application de cette réforme, à laquelle nous sommes favorables.La Corse a besoin de stabilité, certes, mais aussi de confiance ; de clarté, certes, mais aussi de justice. Elle a besoin d’un développement qui profite à l’ensemble de ses habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. François-Xavier Ceccoli applaudit aussi.)