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Mme Estelle Youssouffa : Le titre de séjour territorialisé constitue une atteinte à l’indivisibilité de la République. C’est une injustice faite à notre île. Cela fait des années que nous demandons son abrogation.Personnellement, si elle avait dû se faire avant-hier, j’aurais été ravie. J’appartiens au groupe LIOT, des indépendants qui ont chacun leur vision. Parfois, nous voulons la même chose, mais pour des raisons très différentes. Ma logique est celle des résultats.Viser 2031 n’est pas acceptable, car on devra serrer les dents jusqu’en 2030. C’est un horizon beaucoup trop lointain. L’abrogation du titre de séjour territorialisé n’a rien à voir avec la convergence sociale. Votre explication ne tient pas. C’est l’excuse de l’appel d’air, habillée différemment. Quant à l’abrogation immédiate, vous voyez bien que les territoires voisins, comme La Réunion, ne la souhaitent pas car ils demandent un minimum de temps pour se préparer.Soyons donc raisonnables et acceptons 2030 ; faire autrement, ce serait déroger à l’accord transpartisan qui a été construit avec les quatre rapporteurs. L’accord est, je l’espère, ce qui paraît acceptable pour l’ensemble de la représentation nationale, parce qu’il répond aux attentes de Mayotte. Le territoire est très impatient – raison pour laquelle je demandais l’abrogation immédiate –, mais faisons un pas. Nous faisons tous un effort pour avancer et obtenir quelque chose pour Mayotte. (MM. Ian Boucard et Nicolas Turquois applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anchya Bamana.
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Mme Anchya Bamana : Monsieur Vigier, lorsque vous expliquez que La Réunion est solidaire parce que son centre hospitalier universitaire (CHU) accueille des habitants de Mayotte, vous choisissez un mauvais exemple. Pour que La Réunion obtienne son CHU en 2012, il fallait 1 million d’habitants. C’est seulement grâce aux 250 000 habitants de Mayotte que cela a été rendu possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Nous déposerons des amendements visant à ce que tous les services déconcentrés de l’État fonctionnent enfin à Mayotte.
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M. Philippe Gosselin : Vous avez le mérite de la cohérence !
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Mme Anchya Bamana : Nous pourrons alors assainir nos relations de voisinage avec La Réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 153 et 436.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 40 Contre 84
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 : (Les amendements identiques nos 153 et 436 ne sont pas adoptés.)
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 : (Les amendements identiques nos 155 et 222 ne sont pas adoptés.)
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 : (Les amendements nos 157 et 159, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 530.
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 : (le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 20 Contre 65
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 : (L’amendement no 530 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2 bis A.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 87 Contre 2
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 : (L’article 2 bis A est adopté.)
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Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt heures cinq.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget.
Questions au gouvernement > Immigration
M. Éric Pauget : M. le premier ministre a déclenché hier les cris d’orfraie de la gauche parce qu’il a parlé de submersion migratoire à Mayotte et il a eu raison !
Questions au gouvernement > Immigration
Mme Ayda Hadizadeh : Mais non, jamais !
Questions au gouvernement > Immigration
M. Éric Pauget : La France ne contrôle plus son immigration. Dire le réel, c’est le chemin qu’avait ouvert Péguy en invitant à « toujours dire ce que l’on voit, mais surtout à toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Immigration
M. Pierre Cordier : Mais oui, il faut aller sur le terrain !
Questions au gouvernement > Immigration
Mme Ayda Hadizadeh : Nous y sommes, sur le terrain !
Questions au gouvernement > Immigration
M. Éric Pauget : Monsieur le premier ministre,…
Questions au gouvernement > Immigration
Mme Christine Arrighi : Il n’est pas là, il a honte !
Questions au gouvernement > Immigration
M. Éric Pauget : …les Français ne pardonnent plus à ceux qui parlent, dénoncent, mais ne font rien.
Questions au gouvernement > Immigration
M. Julien Odoul : Parole d’expert ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Immigration
M. Éric Pauget : Autour de Laurent Wauquiez et avec mes collègues du groupe de la Droite républicaine, nous sommes attachés à la parole tenue. À ceux qui, dans cet hémicycle, souhaitent que le débat sur la situation migratoire de la France soit suivi d’effet, nous disons : chiche ! En effet, le jeudi 6 février prochain, une initiative de notre groupe proposera d’agir concrètement contre la submersion migratoire.Nous leur disons aussi que nous ne pourrons lutter efficacement contre l’immigration illégale que si nous rétablissons le délit de séjour irrégulier. Alors, serez-vous au rendez-vous que nous vous donnons et que nous donnons à ceux qui souhaitent que la parole politique soit ferme et suivie d’actes concrets ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Bernard Chaix applaudit également.)
Questions au gouvernement > Immigration
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Immigration
M. François-Noël Buffet : Je tiens à excuser Bruno Retailleau, retenu au Sénat pour l’examen de la proposition de loi relative au narcotrafic. La question migratoire est extrêmement difficile, parce que chacun essaie de l’utiliser dans son intérêt, alors qu’il s’agit d’un sujet de fond, qui devrait être dépassionné et analysé en tenant compte des situations telles qu’elles se manifestent et que nous devons gérer.
Questions au gouvernement > Immigration
M. Thibault Bazin : Très bien !
Questions au gouvernement > Immigration
M. Pierre Cordier : Il faut être pragmatique, c’est tout !
Questions au gouvernement > Immigration
M. François-Noël Buffet : Vous preniez l’exemple de la situation mahoraise. En d’autres temps, j’ai été rapporteur d’une commission d’enquête sur l’immigration clandestine. Les constats que ce premier rapport avait établis s’agissant de Mayotte n’ont pas beaucoup changé.
Questions au gouvernement > Immigration
M. Julien Odoul : Ça fait vingt ans qu’on fait des constats !
Questions au gouvernement > Immigration
M. François-Noël Buffet : La situation s’est même plutôt aggravée, ce qui montre qu’en matière migratoire, nous avons besoin d’un discours de clarté et de fermeté : clarté à l’égard de ceux que l’on veut accueillir sur le territoire dans le cadre de l’immigration régulière, clarté sur la volonté du gouvernement de combattre l’immigration irrégulière – l’asile constituant un autre sujet. À cet égard, le ministre de l’intérieur a déjà pris des mesures et des dispositions pour maintenir et renforcer notre fermeté, de manière à envoyer un message clair aux réseaux mafieux qui profitent de la situation, et afin que les choses soient clairement dites et parfaitement établies.
Questions au gouvernement > Immigration
M. Thibault Bazin : Très bien !
Questions au gouvernement > Immigration
M. François-Noël Buffet : Si je prends l’exemple de Mayotte pour traduire la fermeté que vous demandez, les mesures prises relèvent de la détection, puis du traitement et de la rétention, enfin du renvoi. Les procédures s’appliquent, même si le cyclone Chido a détruit une partie de notre dispositif désormais rétabli. Enfin, s’agissant du rétablissement du délit de séjour irrégulier, la proposition de loi que vous avez déposée sera débattue. Ce n’est pas le seul levier pour traiter l’immigration irrégulière, mais il en fait partie. Le débat est ouvert. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Questions au gouvernement > Immigration
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget.
Questions au gouvernement > Immigration
M. Éric Pauget : L’immigration ne doit être ni un sujet tabou ni un gros mot.
Questions au gouvernement > Immigration
Mme Ayda Hadizadeh : Vous en parlez tous les jours !
Questions au gouvernement > Immigration
Mme Christine Arrighi : Vous ne parlez que de cela, c’est votre obsession !
Questions au gouvernement > Immigration
M. Éric Pauget : Comme vous l’avez dit, c’est une politique publique qu’il faut conduire avec courage, détermination et fermeté dans l’intérêt de la France et des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Immigration
M. Kévin Mauvieux : C’est donc au RN de la conduire ! On arrive !
Questions au gouvernement > Immigration
Mme Ayda Hadizadeh : L’humanité, ça existe aussi !
Questions au gouvernement > Immigration
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin : « Les filles, je les aime jusqu’à 17 ou 18 ans, après elles commencent à réfléchir. » : Claude François. « Une fille très jeune est plus gentille. » : Gabriel Matzneff.
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
M. Nicolas Meizonnet : Et Cohn-Bendit ?
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin : Il y a un mois encore, Geoffroy Lejeune, directeur du Journal du dimanche, parlait de « parties fines » pour désigner des viols sur des fillettes de 13 ans. Ces propos monstrueux ne sont pas des dérapages, mais reflètent une culture qui minimise, euphémise et parfois excuse les violences sexuelles sur les enfants.
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Émilie Bonnivard : Alors, il fallait voter l’imprescriptibilité !
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Ayda Hadizadeh : Chut !
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Émilie Bonnivard : Je fais ce que je veux !
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin : Face à cela, l’éducation est notre première arme. Aujourd’hui, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est examiné par le Conseil supérieur de l’éducation. Beaucoup de fausses informations circulent à son sujet. Pourtant, de quoi s’agit-il ? D’apprendre aux enfants à reconnaître les situations de danger et à en parler ; de comprendre et respecter le consentement ; d’identifier les stéréotypes ; de se protéger des dangers d’internet, notamment de l’exposition à la pornographie. Non, il ne s’agit pas de parler sexualité aux tout-petits, mais de leur apprendre l’empathie et le respect mutuel, de leur donner des clés pour se protéger (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR), de savoir dire « Puis-je m’asseoir à côté de toi ? » ou « Puis-je te prendre dans mes bras pour te consoler ? », et de savoir reconnaître une situation inappropriée, qu’elle vienne d’un autre enfant ou d’un adulte. Et il ne s’agit pas non plus d’encourager les enfants à « changer de sexe », comme on peut l’entendre dans des délires complotistes. Ces fausses informations sont criminelles,…
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Ayda Hadizadeh : Tout à fait !
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin : …dans un pays où un enfant est victime de viol, d’agression sexuelle ou d’inceste toutes les trois minutes. La loi existe depuis 2001. Depuis lors, combien d’enfants avons-nous laissé devenir victimes à cause de ces mensonges ?
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Émilie Bonnivard : Et vous avez voté contre l’imprescriptibilité, c’est hallucinant !
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin : Votre gouvernement est-il prêt à garantir que le programme d’éducation à la vie sexuelle, affective et relationnelle sera appliqué dès l’école maternelle ? (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
M. Julien Odoul : Pourquoi pas dès la crèche ?
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
M. Vincent Descoeur : In utero !
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin : Est-il prêt à former et à soutenir les enseignants et les associations dans son déploiement, et à garantir que chaque enfant, enfin, bénéficie des trois séances annuelles, obligatoires depuis 2001 ? Il est plus que temps : protégeons nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
M. Philippe Baptiste : Élisabeth Borne est retenue au Conseil supérieur de l’éducation, pour parler justement du sujet essentiel que vous venez d’évoquer. Alors que toutes les trois minutes, un enfant fait l’objet d’une agression sexuelle,…
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
M. Pierre Cordier : Cela vient d’être dit. Philippe Hetzel nous manque !
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
M. Philippe Baptiste : …alors que chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques dès l’âge de 12 ans, alors que 94 % des femmes âgées de 15 à 24 ans estiment qu’il est difficile d’être une femme, l’école ne peut pas rester les bras croisés. Le programme d’éducation à la vie sexuelle, affective et relationnelle porte en lui des enjeux forts de santé publique, d’égalité entre les filles et les garçons et de construction de la citoyenneté et du respect d’autrui. Pendant trop longtemps, nous sommes restés éloignés de l’objectif prévu par la loi, à savoir trois séances d’éducation à la sexualité par niveau et par an. Aujourd’hui, seuls 15 % de nos élèves bénéficient de cet enseignement.Sans doute l’absence de programme clair et d’un document précis, décrivant les contenus d’enseignement adaptés à chaque âge, de la maternelle au lycée, a-t-elle freiné le déploiement de ces séances. Aussi avons-nous souhaité avancer de manière déterminée et concrète : le Conseil supérieur des programmes a été pleinement mobilisé, des concertations ont eu lieu et le programme a été relu par les services compétents du ministère. Des propositions et des évolutions ont suscité des questions, des interrogations et des débats, voire des polémiques médiatisées et fortement alimentées par de fausses informations. Le gouvernement est déterminé à aboutir à un texte à la fois ambitieux, cadrant et apaisé…
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin : Avec des financements ?
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
M. Philippe Baptiste : …qui puisse recueillir une adhésion large, garantissant un déploiement efficace et serein de cet enseignement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – MM. Olivier Faure et Boris Vallaud applaudissent aussi.)
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott.
Questions au gouvernement > Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Hubert Ott : Je voudrais vous alerter sur la situation de l’entreprise Hartmann localisée à Lièpvre, dans ma circonscription alsacienne. Dernière en France à fabriquer des compresses stériles pour les officines, elle a fait le choix de stériliser ses compresses à la vapeur, un procédé exigeant qui garantit l’absence d’agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques – les fameux CMR. Lors de la crise covid, elle a démontré son rôle stratégique en augmentant sa production pour répondre aux besoins du pays.Pourtant, Hartmann est aujourd’hui très menacée par une concurrence déloyale liée à l’importation de compresses chinoises stérilisées à l’oxyde d’éthylène – un agent CMR –, qui couvrent 80 % du marché français et bénéficient d’un remboursement identique par l’assurance maladie : ainsi, les modes de production respectueux de nos normes ne sont pas valorisés. Cette situation met en péril non seulement l’entreprise, mais aussi notre capacité à fabriquer sur notre sol des produits répondant à nos standards sanitaires et environnementaux. Elle illustre un enjeu absolument essentiel de souveraineté industrielle mais aussi sanitaire – c’est pourquoi j’appelle aussi l’attention du ministre de la santé.Notre capacité à produire en France, notre lutte contre la désindustrialisation et notre combat pour protéger nos savoir-faire sont en jeu. C’est aussi de notre capacité à réagir face à nos concurrents internationaux tout en répondant aux défis économiques, sanitaires et environnementaux, qu’il est question. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour protéger nos acteurs industriels stratégiques, comme Hartmann, et valoriser les dispositifs médicaux respectueux des normes françaises et européennes ? Plus globalement, quelles sont les grandes orientations que le gouvernement entend privilégier pour bâtir la reconquête de notre souveraineté industrielle, en réinvestissant dans des secteurs stratégiques, en garantissant des emplois qualifiés en France et en donnant à notre pays les moyens de redevenir un acteur industriel de premier plan ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)
Questions au gouvernement > Souveraineté industrielle et sanitaire
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Pierre Cordier : Un socialiste !
Questions au gouvernement > Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Éric Lombard : La souveraineté sanitaire est une des priorités de notre gouvernement. Elle fait l’objet d’un soutien massif, notamment dans le cadre du plan France 2030, comme en témoignent les relocalisations des médicaments essentiels annoncées ce mois de janvier. Vous m’alertez à juste titre sur la situation de l’entreprise Hartmann, qui fabrique en Alsace des dispositifs médicaux selon une technologie plus respectueuse de l’environnement que celle de nos concurrents asiatiques. Il s’agit à la fois d’un enjeu industriel et environnemental, qui pose la question du juste prix de nos produits de santé. Avec mes collègues Marc Ferracci, Geneviève Darrieussecq et Yannick Neuder, nous sommes mobilisés pour trouver une solution qui préserve la production de Hartmann.Vous m’interrogez plus largement sur les orientations du gouvernement en matière de souveraineté industrielle. Nous avons dit à la Commission européenne – j’étais moi-même à Bruxelles la semaine dernière – qu’après l’adoption du budget, qui naturellement nous occupe, la souveraineté industrielle constituait une de nos priorités, d’ailleurs complémentaire de notre volonté de préserver et d’augmenter l’emploi dans l’ensemble des territoires de la République. Vous le constatez : le gouvernement est pleinement mobilisé pour défendre une vision ambitieuse de la souveraineté industrielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Souveraineté industrielle et sanitaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Questions au gouvernement > Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa : Monsieur le ministre des outre-mer, je souhaite vous interroger sur la reconstruction de Mayotte et sur la faiblesse des budgets annoncés en la matière. Le Sénat a voté 100 millions d’euros en autorisations d’engagement au titre de la mission Outre-mer, 60 millions en crédits de paiement, 20 millions dans le cadre du plan Mayotte et 2,5 millions pour les écoles. C’est vraiment bien maigre pour reconstruire 375 kilomètres carrés totalement détruits par la catastrophe naturelle du siècle.Avec quel budget comptez-vous construire le deuxième hôpital promis, le nouvel aéroport, le deuxième centre pénitentiaire, les routes et autres infrastructures comme le commandement de gendarmerie prévu en Grande-Terre ? Où sont les milliards nécessaires pour Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Ian Boucard applaudit également.)
Questions au gouvernement > Reconstruction de Mayotte
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.