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Profession d’infirmier > Discussion générale
Mme Christine Loir : Les infirmières et infirmiers sont les piliers silencieux de notre système de santé. À l’hôpital, à titre libéral, en Ehpad, en milieu scolaire, dans nos campagnes ou dans les quartiers urbains, ils assurent la continuité des soins, la proximité humaine, parfois même la seule présence médicale possible. Ils incarnent ce que notre République a de plus précieux : le service, le dévouement, la constance dans l’effort. Pourtant, leur voix reste trop souvent ignorée. Leurs conditions de travail se dégradent, leur formation est négligée, leur pouvoir d’achat méprisé. Dix ans après le début de leur carrière, plus de 17 % des infirmiers hospitaliers ont opté pour un emploi indépendant.Cette proposition de loi équivaut à un premier pas vers une rénovation en profondeur du métier d’infirmier. Elle vise à introduire dans le droit la consultation et le diagnostic infirmiers, la conciliation médicamenteuse, un droit de prescription encadré, et étend les missions des IPA. L’accord en commission mixte paritaire a donné lieu à un texte de compromis, salué par les soignants que nous avons pu rencontrer. Mes collègues députés du Rassemblement national et moi-même y reconnaissons des avancées que nous avons soutenues : la reconnaissance du statut d’infirmier coordonnateur en Ehpad, celle des infirmiers scolaires comme relevant d’une spécialité autonome, la révision du calcul des indemnités kilométriques, revendiquée par les infirmiers libéraux. Nous regrettons toutefois que ces mesures utiles restent fragmentaires : elles interviennent sans vision d’ensemble, sans réforme de fond des conditions d’exercice, sans moyens budgétaires clairement identifiés.Le Rassemblement national défend une vision plus ambitieuse, à la hauteur de l’enjeu, de l’engagement des soignants – par exemple la hausse de 10 %, immédiate, du salaire des infirmiers hospitaliers, afin de rejoindre sa moyenne européenne. Le texte posant enfin cette question essentielle de la rémunération, avec l’annonce de son ouverture à la négociation, il convient que cette démarche, pour être crédible, s’appuie sur un calendrier clair et des engagements concrets : nous y serons attentifs. Responsabiliser davantage les infirmières, pourquoi pas ? C’est même bien légitime ; seulement, cette évolution doit s’accompagner de garanties en matière de formation, de protection juridique, de reconnaissance salariale. Le fait de leur transférer certaines missions ne doit pas constituer une réponse par défaut à la désertification médicale, mais s’inscrire dans une stratégie cohérente, équilibrée, respectueuse de toutes les professions de santé.Ce texte qui, encore une fois, contient des points d’appui, ne doit pas être un aboutissement, mais un début ; un socle, non un alibi. Que la République cesse de se reposer sur la vocation de ses soignants pour masquer les défaillances de la politique de santé ! Nous soutiendrons la proposition de loi ; néanmoins, pour le Rassemblement national, le combat en faveur de la reconnaissance des infirmiers continue. (Mme la rapporteure applaudit.)
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat, dernier orateur de la discussion générale. (Applaudissements sur divers bancs.)
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M. Olivier Fayssat : Je suis touché, chers collègues : vous avez déjà saisi le sens de mon propos ! (Sourires.) Je serai donc bref,…
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M. Philippe Gosselin : C’est une bonne idée ! (Mêmes mouvements.)
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : …d’autant que ce texte important, attendu, a été largement salué par les professionnels de santé, comme par vous d’ailleurs. Le groupe UDR tient à souligner à quel point la proposition de loi marque une étape importante dans la reconnaissance d’un métier essentiel, fort de près de 600 000 professionnels, dont plus de 140 000 libéraux ; un métier de proximité, d’écoute – j’en dirais davantage si je ne sentais pas que M. le président, derrière moi, souhaite que j’accélère encore. (Mêmes mouvements.)Cette proposition de loi redéfinit enfin le cadre d’exercice des infirmiers, en pleine cohérence avec les évolutions de la réalité de terrain. Elle introduit la reconnaissance de la consultation infirmière, acte le droit de prescription pour certains produits et examens et permet aux patients de consulter un infirmier en premier recours. Ce sont des avancées concrètes, attendues de longue date.Nous saluons également l’élargissement des missions confiées aux infirmiers en pratique avancée ; il leur permettra de pratiquer au sein des services de protection maternelle et infantile ou dans le cadre de la santé scolaire.Ces évolutions s’inscrivent dans une logique plus générale de délégation de tâches qui répond à la pénurie de médecins que nous connaissons. Elle constitue aussi, et peut-être surtout, une juste reconnaissance de la montée en compétences de l’ensemble de la profession. Il s’agit donc d’une actualisation bienvenue qui met en adéquation les textes avec la réalité des pratiques.Nous nous réjouissons que les travaux de la commission mixte paritaire aient permis d’aboutir à un accord rapide et consensuel. Le soutien affirmé de l’Ordre national des infirmiers comme de celui de syndicats professionnels atteste de la pertinence et de l’équilibre du texte. Le groupe UDR votera donc en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur ceux du groupe EPR.)
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M. Philippe Gosselin : C’est bref et concis !
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire.
Profession d’infirmier > Discussion générale
 : (Il est procédé au scrutin.)
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 88 Contre 0
Profession d’infirmier > Discussion générale
 : (L’ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. La séance est levée.
Profession d’infirmier > Discussion générale
 : (La séance est levée à vingt heures quinze.)
Profession d’infirmier > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Profession d’infirmier > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Profession d’infirmier > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (nos 1286, 1467). Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je le mets directement aux voix.
Profession d’infirmier > Discussion générale
 : (La proposition de résolution est adoptée.)
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Mme la présidente : Voilà une modification du règlement adoptée à l’unanimité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Roland Lescure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, applaudit également.) Ce n’est pas une grande réforme du règlement, monsieur le premier ministre, mais petit pas après petit pas, nous arrivons à modifier un certain nombre de choses au sein de nos procédures, ce dont je suis ravie. Merci à tous !
Souhaits de bienvenue
Mme la présidente : Je souhaite saluer et souhaiter la bienvenue en votre nom à une délégation du peuple Kayapo conduite par son chef, petit-fils du cacique Raoni, M. Tau Metuktire. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Souhaits de bienvenue
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et cinquante-sept membres de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Motion de censure
Mme Mathilde Hignet : La démocratie est définie comme une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple – un peuple qui s’est déplacé en nombre pour élire ses représentants, il y a bientôt un an. Bientôt un an que le résultat des urnes est bafoué par le président de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En faisant alliance, une fois de plus, avec l’extrême droite au sujet de l’un des textes les plus rétrogrades qui soient pour notre environnement, vous méprisez les électeurs qui ont voté en votre faveur afin de faire barrage au Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; vous consacrez, aux dépens de la République du peuple, la république des lobbys.Je le répète, vous n’avez que faire du résultat des urnes, reflet de la volonté du peuple souverain : pour se passer du vote de l’Assemblée, toutes les manœuvres sont bonnes. Après les 49.3 à répétition, l’examen de la proposition de loi dite Duplomb, future loi « pesticides », future loi « agrobusiness », vous conduit à aller encore plus loin en recourant à un 49.3 déguisé : pour la première fois depuis quarante ans, le rapporteur dépose une motion de rejet préalable de son propre texte, ou plutôt du texte dicté par les lobbys de l’agrobusiness et par M. Rousseau, le patron de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). (Mêmes mouvements.) Nos concitoyens et concitoyennes doivent comprendre que cette manœuvre ne vise qu’à contourner le débat, le vote des députés : c’est ainsi uniquement la version du texte issue de son examen par le Sénat, et dérangeant même dans vos rangs, chers collègues macronistes, qui sera soumise à la commission mixte paritaire (CMP) – sept députés, sept sénateurs, loin d’être choisis au hasard,…
Motion de censure
M. Emeric Salmon : En effet : ils sont choisis de façon démocratique !
Motion de censure
Mme Mathilde Hignet : …chargés de déterminer à huis clos la mouture finale d’un texte dangereux pour la santé, pour la biodiversité.
Motion de censure
M. Aurélien Saintoul : C’est scandaleux !
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : Assez du marxisme !
Motion de censure
Mme Mathilde Hignet : Instaurons des prix rémunérateurs garantis, afin d’assurer aux agriculteurs et agricultrices un revenu à la hauteur de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Instaurons un protectionnisme solidaire (Mêmes mouvements) afin de protéger les agriculteurs français de la concurrence déloyale des produits importés, cultivés suivant des normes sociales et environnementales moins-disantes. L’agro-industrie, la grande distribution tirent vers le bas les prix des produits agricoles tout en augmentant leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires : encadrons les marges, favorisons l’agriculture biologique, la polyculture-élevage, qui permettent de produire tout autant sans abîmer les terres ni la santé humaine ! (Mêmes mouvements.) Vous vous posez en défenseurs de l’agriculture française,…
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : Vous, vous défendez les kolkhozes !
Motion de censure
Mme Mathilde Hignet : …mais vous ne défendez qu’un système qui conduit à sa disparition : résultat, nous ne sommes plus en mesure de garantir notre souveraineté alimentaire.
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : La faute à qui ?
Motion de censure
Mme Mathilde Hignet : À quoi bon en discuter dans cet hémicycle, chers collègues ? Soupeser un texte qui menace notre santé et l’environnement, très peu pour vous ! La semaine dernière, c’étaient la proposition de loi Duplomb et les appels de la ministre concernée à cibler les élus de gauche – pour les menacer ? Lundi, la minorité présidentielle votait en faveur du rejet de sa propre proposition de loi consacrée à l’autoroute A69, détournant encore une fois de son usage la motion de rejet préalable. Cela rend ce texte illégitime : retirez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mardi, le gouvernement annonçait la suspension de MaPrimeRénov’, là encore sans débat budgétaire, aux dépens de centaines de milliers de ménages modestes. Il faut croire qu’à force de fréquenter l’extrême droite, vous finissez par en adopter les traits. (Mêmes mouvements.)Au cours de l’histoire française, qui d’autre que l’extrême droite s’est permis de nier le résultat des urnes, de museler l’Assemblée nationale ? Vous pouvez refuser, chers collègues du centre et de droite, de servir de marchepied à ces méthodes, de devenir la bouée de sauvetage d’un macronisme aux abois, empêtré dans les affaires Nestlé ou Bétharram. Irrespect du résultat des élections, 49.3, magouilles parlementaires, autant d’actes qui affaiblissent la démocratie (Mêmes mouvements)…
Motion de censure
M. Laurent Croizier : Je vous invite à lire La Meute !
Motion de censure
Mme Mathilde Hignet : …et dont nos concitoyens, nos concitoyennes se souviendront, comme ils se rappellent la victoire bafouée du « non » à la Constitution européenne. C’était en 2005, il y a vingt ans : décidément, vous n’avez rien appris. Dès lors, face à vos méthodes antisociales, antidémocratiques, qui alimentent toujours davantage les crises économique, environnementale, sociale et politique, nous vous censurerons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Motion de censure
Mme Sophia Chikirou : Très peu d’applaudissements pour le premier ministre…
Motion de censure
M. François Bayrou : Nous vivons un moment intéressant, non pas seulement parce qu’il s’agit de la septième motion de censure affrontée par le gouvernement,…
Motion de censure
M. Antoine Léaument : Jamais sept sans huit !
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Et la huitième sera la bonne !
Motion de censure
M. François Bayrou : …mais aussi parce qu’il s’agit, me semble-t-il, de la 154e motion de censure examinée depuis le début de la Ve République.Ces motions de censure étaient alors généralement déposées par les oppositions contre le gouvernement, par la droite contre la gauche, par la gauche contre la droite, par la gauche et la droite associées contre le centre, et avaient toutes un point commun : elles invitaient l’Assemblée nationale à voter contre le gouvernement.La motion de censure que nous examinons cet après-midi est unique en son genre : c’est la première fois que l’Assemblée nationale est invitée à voter contre l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)En effet, la raison – ou plutôt le prétexte – de cette motion de censure est le vote d’une motion de rejet préalable sur un texte d’origine parlementaire, adopté en première lecture par le Sénat. Cette motion de rejet, demandée par quatre des groupes parlementaires de cette assemblée, a recueilli 274 voix contre 121, soit la majorité absolue des votants. Ainsi, l’Assemblée n’est pas contente de l’Assemblée et elle se propose, à la demande de cinquante-huit de ses membres, de manifester le mécontentement qu’elle éprouve à son propre égard en renversant le gouvernement !Résumons : le gouvernement n’est pas à l’origine de ce texte, il n’est pas à l’origine de son adoption, il n’est pas à l’origine de la motion de rejet préalable…
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Le gouvernement a soutenu la motion de rejet !
Motion de censure
M. François Bayrou : …mais il est coupable, forcément coupable, comme le disait Marguerite Duras.
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Ah, donc vous n’y êtes pour rien ?
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Vous êtes responsable de quoi, en fait ?
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Quelle condescendance !
Motion de censure
M. François Bayrou : C’est d’ailleurs ce que traduit le texte même de la motion de censure, qui parle d’un « 49.3 parlementaire ».Depuis que ce gouvernement est entré en fonction, il a veillé sans cesse à ce que les prérogatives du Parlement soient respectées (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Ce n’est pas vrai ! Vous avez utilisé le 49.3 !
Motion de censure
M. François Bayrou : …qu’elles s’expriment librement et qu’elles contribuent à résoudre les problèmes qui se posent à nous.Je l’ai affirmé dès notre déclaration de politique générale et je le réaffirme aujourd’hui : la capacité d’action de l’État dépend de la bonne coopération entre le Parlement et l’exécutif.Face aux défis sans précédent qui nous attendent, je crois plus que jamais à la coresponsabilité.
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Et pour Bétharram, il y a des coresponsables ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Nos institutions invitent à avoir un parlement fort, un gouvernement fort et un président fort.
Motion de censure
M. Sébastien Peytavie : C’est un peu raté…
Motion de censure
M. François Bayrou : Néanmoins, nous devons admettre que nous faisons face, collectivement, à une difficulté que nous ne parvenons pas à surmonter. Les parlementaires, les citoyens et, bien sûr, le gouvernement souhaitent ardemment des réformes. En France, ces réformes passent souvent par des lois. Pourtant, depuis presque six mois, le Parlement ne parvient pas à examiner les textes nécessaires. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Motion de censure
M. Antoine Léaument : Ce n’est pas vrai !
Motion de censure
M. François Bayrou : L’ordre du jour est devenu un casse-tête, les amendements se multiplient, leur nombre double de législature en législature, les débats s’éternisent. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Chaque jour, les parlementaires, les commissions, les groupes, les ministres et les observateurs réclament l’inscription de textes nécessaires à l’ordre du jour de l’Assemblée. Pourtant, l’examen de ces textes est rendu impossible à cause de l’engorgement parlementaire délibérément créé au sein de cet hémicycle. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Antoine Léaument : Il nous insulte !
Motion de censure
M. Nicolas Forissier : Taisez-vous !
Motion de censure
Mme la présidente : On écoute le premier ministre, merci. Vous avez eu la parole.
Motion de censure
M. François Bayrou : Vous pouvez hurler autant que vous voulez, cela ne change rien à la situation à laquelle nous faisons face. Elle vous concerne autant qu’elle concerne le reste de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Il faut les laisser causer, ça leur passera…
Motion de censure
M. François Bayrou : Cette situation crée une grande frustration pour les parlementaires sur tous les bancs de l’hémicycle, pour le gouvernement et surtout pour nos concitoyens. Cela n’est bon pour personne. Ce blocage se retourne contre le Parlement lui-même.Les seuls véritables adversaires au bon fonctionnement du Parlement sont ceux qui recourent constamment à l’obstruction et au blocage. Ils cherchent par tous les moyens à miner son travail, à remettre en question sa légitimité et, in fine, à le discréditer aux yeux de nos concitoyens. Nous le constatons chaque jour davantage. Par conséquent, ces adversaires ne sont pas le gouvernement ; ils siègent sur les bancs de cet hémicycle, et empêchent le Parlement de faire son travail.
Motion de censure
M. Antoine Léaument : Ce n’est pas ce que vous venez de faire ?
Motion de censure
M. François Bayrou : En tant que citoyen, je plaide depuis longtemps, un peu solitairement, pour une réforme du fonctionnement du Parlement. Madame la présidente, vous le savez bien. Je le fais avec la plus grande humilité, puisque la question concerne au premier chef ceux qui sont assis sur ces bancs.Il me semble que tant que le Parlement ne pourra pas examiner simultanément différents textes, permettant ensuite à tous les députés de voter lors de séances plénières concentrées sur une même demi-journée, à l’instar de ce qui est pratiqué au Parlement européen, nous ne parviendrons pas à résoudre cette question lancinante qui s’aggrave chaque jour.
Motion de censure
M. Stéphane Peu : Ce n’est pas une motion de censure contre le Parlement…
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Cette motion de censure est contre vous !
Motion de censure
M. François Bayrou : Le choix qu’ont fait les députés en votant la motion de rejet que vous mettez en cause ne dissimule aucune volonté d’empêcher le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il ne clôt en rien le travail parlementaire : la prochaine étape du texte, la commission mixte paritaire, est le lieu où se construit l’équilibre, le consensus ou le compromis entre les deux chambres du Parlement. (Mêmes mouvements.)C’est une procédure parfaitement régulière, prévue par la Constitution de 1958 et par les règlements des assemblées parlementaires. Elle est fréquemment utilisée sur une très large majorité de textes. La possibilité de voter une motion de rejet est tout aussi régulière, puisqu’elle est également instituée par les textes encadrant le travail parlementaire. Dois-je rappeler à votre groupe qu’il a déposé pas moins de quatorze motions de rejet depuis le début de cette législature, c’est-à-dire depuis septembre 2024 ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Et combien de 49.3 ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Dans cet hémicycle, votre groupe est le recordman de la motion de rejet. Parmi les dix-huit motions déposées par l’opposition, vous en avez déposé quatorze, et vous en avez même fait adopter deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez employé la motion de rejet contre des textes portant sur des sujets importants, que nos concitoyens attendaient : la lutte contre le narcotrafic, la sécurité dans les transports, la simplification administrative… Vous utilisez la motion de rejet comme un instrument dans votre stratégie délibérée et continue d’obstruction, qui mène à l’immobilisme. (Applaudissements sur les bancs de groupes EPR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est uniquement parce que la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville était victime de vos manœuvres d’obstruction qu’une motion de rejet a été déposée puis votée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Le droit d’amendement, vous connaissez ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Sur ce texte, dont plusieurs mesures sont vitales pour notre agriculture, 3 500 amendements ont été déposés, dont plus de 1 500 par le groupe Écologiste et social et 850 par le groupe La France insoumise.Ces amendements ne contribuent pas à la qualité du débat – ils cherchent plutôt à l’enliser. Je donnerai deux exemples pour que les Français sachent dans quel degré d’enlisement vous essayez d’entraîner le débat.
Motion de censure
M. Paul Vannier : Deux exemples sur 3 500 amendements…
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Vous voulez qu’on parle du débat sur les retraites ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Un amendement propose de remplacer les mots « un mois » par les mots « trente jours ». Un autre amendement propose de remplacer le mot « finalité » par le mot « but ».
Motion de censure
Mme Sophia Chikirou : Ce sont deux mots différents ; ce n’est pas la même chose !
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Notre but, c’est que vous partiez !
Motion de censure
M. Antoine Léaument : Ce sont des amendements de précision. On peut aussi remplacer le mot « pesticide » par le mot « poison ».
Motion de censure
M. François Bayrou : Je doute que ces deux modifications répondent aux besoins les plus pressants de l’agriculture française.Avec un rythme d’examen correspondant à allouer trois minutes de débat à chaque amendement, ces 3 500 amendements auraient représenté trois semaines d’examen en séance.