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Mme Marie Lebec : Je souhaite en préambule remercier notre collègue Laure Miller d’introduire au cœur de notre hémicycle un sujet essentiel pour la protection des jeunes, quotidiennement confrontés à la violence qui peut émaner des réseaux sociaux.La santé mentale est la grande cause nationale de 2025 et l’une des priorités de cette année est le développement de la prévention et du repérage précoce. La proposition de résolution s’inscrit pleinement dans cette perspective. En effet, l’objectif de prévention nous impose d’être particulièrement attentifs aux jeunes populations. Selon Santé publique France, la santé mentale des 11-17 ans s’est plus particulièrement dégradée entre 2018 et 2022. Environ 15 % des collégiens et des lycéens présentent un risque important de dépression.Par ailleurs, selon l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), 90 % des 12-17 ans déclarent posséder un téléphone mobile. Le temps hebdomadaire moyen passé sur internet par les 13-19 ans est de plus de 15 heures. C’est un chiffre qui doit nous alerter et nous inciter à réfléchir sur la manière de prévenir les troubles psychologiques que peuvent créer les écrans chez nos enfants et nos jeunes.TikTok est une application mobile qui compte en moyenne près de 22 millions d’utilisateurs actifs par mois. Elle fait également l’objet de critiques régulières quant au manque d’encadrement des contenus, au mésusage des données personnelles et à la désinformation massive qui y règne. Les jeunes utilisateurs y passent en moyenne 1 heure 47 minutes par jour et ne sont pas toujours armés face à cette réalité. Nous pouvons donc légitimement interroger les conséquences de cet usage sur leur santé mentale.Dans ce contexte, proposer la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs apparaît tout à fait utile. En effet, elle permettra d’évaluer précisément l’impact négatif du réseau social sur le développement de la santé mentale des plus jeunes.Les modifications apportées en commission des affaires sociales viennent préciser le champ de la commission d’enquête sans dénaturer son objectif. Elle constituera pour nous un véritable outil permettant d’identifier les risques liés à TikTok et d’envisager des mesures pour protéger les jeunes.Le groupe Ensemble pour la République soutiendra cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
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M. Arnaud Saint-Martin : TikTok. Le phénomène est massif, le scroll est infini. Initier une commission d’enquête sur ses effets psychologiques sur les mineurs est donc une bonne chose car le problème mérite examen, mais nous ne validerons pas cette initiative sans signaler différentes marges de progression et des biais de cadrage préjudiciables.Premièrement, quand bien même il resterait des zones d’ombre, les effets toxiques liés à l’usage de l’application sont dorénavant connus. Le dispositif algorithmique rend viraux des contenus brefs et vérolés : désinformation, manipulation sémantique, trucages visuels et sonores, TikTok est, comme bien d’autres réseaux sociaux numériques, un cloaque informationnel. Défilement infini, dark patterns – interfaces truquées –, enfermement dans des bulles de filtres : les sphères de l’influence sont sans limite. Elles encouragent aussi la sujétion marchande aux publicitaires, elles façonnent des perceptions et des désirs, quelles que soient les générations.On pourrait multiplier les exemples d’usages problématiques et de contenus destructeurs. TikTok a ainsi été poursuivi en justice aux États-Unis en 2022 après la mort de deux jeunes filles de 8 et 9 ans, embrigadées dans le « blackout challenge », ou défi de l’étouffement jusqu’à l’évanouissement – hélas mortel dans les deux cas. De tels drames et d’autres, dont deux suicides d’adolescentes en France, ont suscité des vagues d’émotion et des assignations en justice. On sait également combien le cyberharcèlement prolifère et porte atteinte à l’intégrité d’utilisateurs jetés à la vindicte des trolls.On en conviendra pourtant, tout n’est pas à jeter : on pourrait mentionner les usages qui rivalisent souvent d’audace dans la construction de formats qui alternent entre le divertissement, l’information au grand public, la vulgarisation de sujets complexes, les créations artistiques, la mise en scène décalée ou l’ostentation de soi ludique. Mais, en l’état, cela ne doit pas détourner de l’exigence critique et de la nécessité de réguler.Deuxièmement, il est une limite que nous avons largement signalée en commission : pourquoi n’envisager que les seuls effets de TikTok ? Les Gafam-X états-uniens sont tout aussi experts en matière de développement et de renforcement de pratiques dangereuses et addictives.
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M. Frédéric Maillot : Exactement !
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Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.
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M. Inaki Echaniz : Le meilleur d’entre nous ! TikTok tremble !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere.
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M. Jean Moulliere : Le phénomène TikTok nous rappelle à quel point les réseaux sociaux modernes peuvent exercer une influence profonde sur la psychologie des jeunes. Nous constatons que les effets observés sont en partie le reflet de problématiques communes à l’ensemble des réseaux sociaux, mais que TikTok tend à les exacerber par la nature de son format et de son algorithme, qu’il s’agisse de l’addiction, des troubles de l’attention, des dégradations de l’estime de soi, des risques pour la santé mentale ou des perturbations des interactions sociales.Ces constats sont d’autant plus alarmants que des études scientifiques récentes montrent que la consommation excessive de contenus courts, régulièrement renouvelés et adaptés aux préférences des utilisateurs, affecte la capacité de concentration des jeunes esprits.D’autres plateformes telles qu’Instagram, YouTube et Snapchat fonctionnent également avec des algorithmes de recommandation conçus pour maximiser le temps passé sur leurs interfaces. Cependant, TikTok s’en distingue par la puissance de son système de personnalisation, qui analyse en quelques secondes les intérêts des utilisateurs et les plonge dans un cycle de consommation continue. L’utilisation quotidienne de TikTok chez les adolescents est en moyenne supérieure de 40 % à celle des autres réseaux sociaux, accentuant les risques évoqués.L’un des objectifs majeurs de la commission d’enquête sera d’analyser la responsabilité des plateformes en matière de protection des mineurs. Plusieurs pays ont déjà amorcé des régulations dans ce domaine. La Chine, pays d’origine de TikTok, impose par exemple une limite de quarante minutes par jour aux utilisateurs de moins de 14 ans grâce à son application locale Douyin. À l’inverse, l’Europe reste encore en retard dans l’encadrement des usages, malgré l’adoption du règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (DSA) qui vise à renforcer la transparence des algorithmes et des contenus promus.Le défi est de taille, mais les bénéfices en valent la peine ; il y va du bien-être d’une génération qui grandit avec un flux vidéo infini dans la poche. Transformer ce flux en un allié plutôt qu’en un piège est un impératif sociétal. Les premiers pas ont été faits, y compris par la plateforme elle-même, mais un cadre renforcé reste nécessaire pour adapter nos outils numériques à l’humain – et non l’inverse.Ce texte va dans le sens de l’engagement du groupe Horizons & indépendants pour une reprise en main de la régulation des services numériques chez les enfants, déjà abordée par la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans, et dont nous attendons toujours la publication des décrets d’application.Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants partage la position commune sur l’opportunité de la création de cette commission d’enquête. Nous avons la responsabilité d’agir aujourd’hui pour offrir aux générations futures un espace numérique plus sûr, plus éthique et adapté à leur développement.
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Constance de Pélichy.
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Maillot.
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.
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M. Éric Michoux : Le réseau social TikTok est de plus en plus souvent accusé de mise en danger de la vie d’autrui, en particulier de nos enfants. Il suscite de nombreux problèmes, des troubles de l’alimentation au suicide, en passant par l’automutilation et l’anorexie.La plateforme est aussi régulièrement épinglée pour maltraitance numérique. En ce moment, ce ne sont pas moins de onze familles françaises qui ont porté plainte contre TikTok. Les parents reprochent à l’application le manque de modération de son algorithme, mais également son caractère addictif.En tant que parlementaires, nous ne pouvons plus ignorer les alertes répétées des parents, des associations et des professionnels de l’enfance. Ils sont unanimes : la plateforme nuit à la santé des enfants et à leur développement psychique. Elle les expose à des contenus potentiellement haineux, dangereux, illicites et renforce leur dépendance aux écrans.On estime que les moins de 18 ans y passent en moyenne deux heures par jour. L’usage de TikTok est normalement interdit aux moins de 13 ans ; pourtant, 63 % d’entre eux y sont déjà inscrits ! C’est notre jeunesse, donc notre avenir, que nous sommes en train de détruire en les exposant à cette drogue numérique.En tant que parents, nous sommes effrayés par ce constat : ce n’est pas parce que nos enfants sont chez nous, dans leurs chambres, qu’ils sont en sécurité.Sous couvert de divertissement, cette application expose à un danger car elle peut nuire gravement à leur santé mentale.Dans sa version sociale, si on peut le dire comme cela, TikTok rémunère les utilisateurs en fonction de leur temps de présence sur l’application. On gagne sa vie à perdre son temps.Pire, la plateforme héberge des prédateurs sexuels aux abois et favorise la haine en ligne.Elle est également régulièrement accusée de faire la promotion de produits interdits aux mineurs tels que les sachets de nicotine, les snus et des drogues. Ces substances peuvent être achetées en direct via TikTok !Plus largement, le débat que nous avons aujourd’hui nous met aussi devant l’échec des gouvernements successifs en matière de prévention et de dépendance vis-à-vis des réseaux sociaux. Ceux-ci nuisent pourtant gravement à l’ouverture de nos enfants sur le monde, à leur créativité, à leur curiosité et à leurs capacités de concentration. Pour preuve de l’existence de ce danger, les dirigeants des Gafa – Google, Apple, Facebook, Amazon – inscrivent leurs enfants dans des écoles où tous les écrans sont interdits.
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M. Arnaud Saint-Martin : Ça, c’est une légende !
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M. Éric Michoux : Au cœur de la problématique, il y a un vrai sujet : celui de la gestion des données des utilisateurs, notamment des data, lesquelles seront les prochains carburants de notre économie numérique. Rappelons que les énergies fossiles étaient le carburant de notre économie industrielle et que nous avons détruit notre industrie automobile au profit de l’industrie automobile chinoise. Après les voitures électriques chinoises, les batteries chinoises, les panneaux photovoltaïques chinois, l’électronique chinoise, maintenant, nous donnons nos data aux Chinois. Même l’IA la plus utilisée en France, DeepSeek, est chinoise.Espérons que cette nouvelle commission d’enquête prendra également en compte les dimensions de souveraineté industrielle et numérique à travers la gestion des data, car c’est très important.Le groupe UDR, vous l’avez compris, madame la rapporteure, votera pour la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier.
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Mme la présidente : La discussion générale est close.
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
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Mme la présidente : Je vous invite à être concis afin de nous éviter de siéger ce soir.La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 10.
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M. Arnaud Saint-Martin : Pourquoi proposons-nous que la commission d’enquête traite des risques psycho-sociaux plutôt que des effets psychologiques des dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok ? Cette précision me paraît essentielle parce qu’il s’agit de redéfinir le périmètre de l’ensemble de la commission et donc de ses futures préconisations.J’ai dit dans la discussion générale que la commission d’enquête, telle qu’elle résulterait du texte actuel de la proposition de résolution, ne prendrait en compte que les effets psychologiques alors que les risques sont en réalité éminemment sociaux en ce qu’ils définissent des manières d’agir et d’interagir de toute une génération. Les réseaux sociaux, et pas seulement TikTok d’ailleurs, s’imbriquent ainsi dans un modèle de fonctionnement de la société, une évolution de l’attention – qui est objet aussi d’une économie –, de structurations des interactions sociales, des rapports sociaux et des manières de se présenter au monde.Un amendement sur le titre complétera en conséquence celui que je viens de défendre pour cibler de façon plus efficace l’objet de cette commission d’enquête.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
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Mme Laure Miller : Monsieur le député, vous avez raison, les risques psycho-sociaux sont bien un axe de travail de cette commission d’enquête, je vous le garantis. C’est d’ailleurs le sens de l’amendement adopté en commission des affaires sociales la semaine dernière, qui étend le périmètre de l’étude aux répercussions « sur les relations sociales intrafamiliales et extrafamiliales ». J’avais alors indiqué que j’étais défavorable à ce qu’on établisse une liste des axes de travail car celle-ci ne pourrait être que faussement exhaustive.Par ailleurs, je comprends à la lecture de votre amendement que vous proposez de supprimer le terme « psychologiques », n’est-ce pas ?
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M. Arnaud Saint-Martin : C’est pour étendre le périmètre.
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Mme Laure Miller : C’est bien ce qui me semblait. Cette suppression m’embête un peu et je préfère que les termes « effets psychologiques » soient inscrits dans l’objet de la commission d’enquête. L’avis est défavorable.
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M. Arthur Delaporte : J’étais favorable à l’amendement de mon collègue, mais comme on a adopté en commission un amendement dont j’étais l’auteur sur la question des relations de l’individu, les risques psycho-sociaux sont déjà inclus.Et puis surtout, la suppression du terme « psychologiques » rendrait la phrase incompréhensible.
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M. Arnaud Saint-Martin : J’ai compris.
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Mme la présidente : Maintenez-vous l’amendement ?
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M. Arnaud Saint-Martin : Oui.
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 : (L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Sur les amendements nos 18 et 15, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement no 18.
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Mme Caroline Parmentier : Nous proposons d’étudier et de quantifier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok ainsi que leurs effets psychologiques, notamment en termes de pensées et de comportements liés à l’automutilation. L’algorithme de TikTok, conçu pour maximiser le temps passé sur la plateforme, expose particulièrement certains jeunes à des contenus nuisibles qui génèrent une spirale émotionnelle négative susceptible d’aggraver leur vulnérabilité psychologique. Alors que 70 % des utilisateurs de TikTok en France ont moins de 24 ans et qu’une majorité d’entre eux sont des jeunes adolescents, je pense qu’il est essentiel d’analyser ces mécanismes et leurs impacts afin de mieux protéger les mineurs de ces contenus menant à l’automutilation et de formuler des recommandations adaptées pour contrer ces risques spécifiques.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Laure Miller : Je partage tout à fait ce que vous précisez dans votre amendement, je ne peux qu’abonder dans votre sens et cette question sera évidemment traitée dans le cadre de la commission d’enquête – je l’ai d’ailleurs évoqué dans mon propos liminaire.Cependant, comme pour l’amendement précédent et comme pour tous les amendements similaires qui vont suivre, je ne peux qu’émettre un avis défavorable en reprenant le même argument : allonger la liste dans un souci d’exhaustivité serait illusoire parce qu’on ne parviendrait évidemment pas à y inclure tous les sujets en lien avec les contenus de TikTok. Le risque serait que certains sujets soient laissés de côté, faute d’avoir été explicitement inclus dans le périmètre de l’article unique. Je vous garantis que nous traiterons de toute façon du sujet évoqué par votre amendement et que nous essaierons d’en tirer les conséquences. Avis défavorable.
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Mme la présidente : Madame Parmentier, maintenez-vous l’amendement ?
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Mme Caroline Parmentier : Je le maintiens.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 18.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 17 Nombre de suffrages exprimés 16 Majorité absolue 9 Pour l’adoption 7 Contre 9
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 : (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement no 15.
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Mme Caroline Parmentier : Cet amendement vise à orienter spécifiquement les travaux de la commission d’enquête sur TikTok vers l’étude des mécanismes de recommandation de contenus susceptibles d’exacerber les troubles alimentaires chez les jeunes utilisateurs.Ce réseau, fort de plus de 15 millions d’utilisateurs actifs en France, a un impact significatif sur la santé mentale des adolescents et des jeunes adultes en particulier sur les habitudes et les troubles du comportement alimentaire.Ainsi, une exposition de moins de dix minutes à des contenus pro-anorexiques sur TikTok suffit à provoquer une insatisfaction corporelle chez les jeunes femmes. On sait qu’il y a des groupes sur la plateforme, qualifiés de communautés « pro-ana », ou pro-anorexie, partageant des conseils dangereux, parfois mortels, et qui encouragent des habitudes alimentaires délétères.À un âge où les enfants et les adolescents se construisent et se comparent, ce type de contenu peut être particulièrement pernicieux et destructeur. Il me paraît important que la commission d’enquête examine en profondeur les mécanismes par lesquels TikTok recommande et diffuse ces contenus, et ce afin de proposer des mesures concrètes pour protéger la santé mentale de ses jeunes utilisateurs. (M. Yoann Gillet applaudit.)
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Mme Laure Miller : Avis défavorable, comme précédemment et pour la même raison, en garantissant qu’on étudiera évidemment ce sujet.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 15.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 18 Nombre de suffrages exprimés 16 Majorité absolue 9 Pour l’adoption 7 Contre 9
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 : (L’amendement no 15 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 1.
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M. Arnaud Saint-Martin : Cet amendement, que nous avions déjà proposé en commission, vise à étendre le périmètre de la commission d’enquête en interrogeant plus largement le modèle de capture de l’attention développé systématiquement par l’ensemble des réseaux sociaux – certains collègues l’ont rappelé –, ce qui montre bien qu’il y a anguille sous roche.De nombreux chercheurs ont travaillé sur ce sujet pour en déterminer les effets sur la santé mentale des mineurs, et je pense qu’il serait bon de les interroger. C’est bien l’ensemble de ce système économique qui se fonde sur ce modèle. Les plateformes enferment les utilisateurs dans une sorte de prison dorée de laquelle ils auront du mal à s’évader, d’autant plus qu’elles perfectionnent régulièrement leurs algorithmes pour renforcer toujours plus la pertinence de la recommandation. Ainsi, certaines usent de dark patterns, des interfaces truquées qui manipulent l’utilisateur – je pourrais donner des exemples mais je veux avancer.Par conséquent, si l’on souhaite s’attaquer à la toxicité des plateformes numériques comme TikTok et prendre des mesures plus ambitieuses de lutte contre l’usage des dark patterns, qui sont au cœur du modèle, il faut élargir davantage le périmètre de la commission d’enquête en y intégrant évidemment tous les acteurs qui, de près ou de loin, font profit de capter le temps de cerveau disponible de la jeunesse.
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Mme Laure Miller : Votre amendement évoque l’usage d’interfaces truquées, n’est-ce pas ?
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M. Arnaud Saint-Martin : Oui, c’est ça.