Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Vincent Trébuchet : « Je dirai la vérité aux Français » : le Premier ministre s’exprimait ainsi, le 1er octobre dernier, dans sa déclaration de politique générale. Vous souffrirez donc, messieurs les ministres, que, comme représentant des Français, j’use à votre égard de la même franchise. À la lecture du projet de loi de finances présenté à l’Assemblée nationale, le groupe UDR met solennellement en doute votre sincérité, votre autorité et votre capacité à gouverner.Votre sincérité, d’abord. Le Haut Conseil des finances publiques, dans l’avis de trente-huit pages qu’il a rendu le 8 octobre, certifie que, contrairement à ce que vous voulez faire croire aux Français, l’effort budgétaire que vous allez leur imposer repose à 70 % sur des hausses d’impôts – soit 30 milliards d’euros – et seulement à 30 % – soit 12 milliards d’euros – sur une réduction de la dépense publique. Le Haut Conseil révèle qu’en vous fondant sur un scénario tendanciel des dépenses totalement arbitraire, et en faisant passer certaines hausses d’impôts pour des réductions de la dépense publique, vous maquillez la réalité de l’effort budgétaire imposé aux Français.Dans les faits, c’est bien un budget confiscatoire que vous présentez : en ponctionnant les plus fragiles, au moyen de la hausse des taxes sur l’électricité et du report de l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite, en grevant la compétitivité de nos entreprises par l’alourdissement considérable des charges qui pèsent sur elles et sur le coût du travail, et en sacralisant, enfin, une écologie punitive qui, non contente d’avoir mis à genoux notre secteur énergétique, accélère le naufrage de notre industrie automobile.Rien sur la contribution au budget de l’Union européenne dont nul, en France, ne comprend l’usage. Rien sur le coût exorbitant de l’immigration, quand seulement 10 % des nouveaux entrants arrivent avec un visa de travail. Rien sur la démultiplication d’agences et d’administrations diverses qui ne font qu’entraver la création de richesses dans ce pays.À ce jour, et malgré nos relances, vous n’avez apporté aucune réponse au Haut Conseil des finances publiques. Cela, messieurs les ministres, s’apparente à de la dissimulation.Vos prédécesseurs, il est vrai, vous ont montré l’exemple. En 2023, Mme Borne et M. Le Maire ont caché aux Français le dérapage budgétaire de 16 milliards d’euros dont le Trésor public les avait alertés depuis le mois de juillet 2023. En 2024, Gabriel Attal, parfaitement conscient de la situation, choisit de reconduire le ministre de l’économie. Mêmes causes, mêmes effets : le dérapage budgétaire, l’année suivante, sera de 1,5 point de PIB – 50 milliards d’euros –, dérapage dissimulé aux Français, là encore, à l’approche des élections européennes.Le groupe UDR a été le premier à demander une commission d’enquête sur ce que l’on peut bien appeler une escroquerie budgétaire en bande organisée – des escrocs d’un genre particulier, qui n’ont volé personne directement, mais qui, plus grave, ont ruiné la France et les Français. Nous nous félicitons que la commission des finances ait repris cette initiative ; Éric Ciotti sera le rapporteur de cette commission d’enquête : la vérité doit éclore.En matière d’insincérité, messieurs les ministres, vous êtes donc des héritiers, les héritiers d’un pouvoir qui, ayant alourdi la dette de 1 000 milliards en sept ans, soit 35 000 euros par ménage, a osé déclarer le 1er juin 2024, par la voix de son ministre de l’économie : « J’ai sauvé l’économie française. »À l’issue de l’examen de votre projet de loi de finances en commission, le groupe UDR met également en doute votre autorité – celle du Gouvernement.Les amendements adoptés alourdissent la facture fiscale des Français de plus de 60 milliards. À chaque fois que l’extrême gauche a fait voter une nouvelle taxe, c’est votre majorité qui l’a laissée faire. Ainsi de la hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ou de l’augmentation de la durée de détention nécessaire pour bénéficier de l’abattement sur la résidence principale.Pire : les amendements les plus confiscatoires ont été proposés par votre majorité, qui les a fait adopter avec la complicité de la gauche et de l’extrême gauche. C’est votre majorité qui a proposé et fait adopter la mutilation du pacte Dutreil, qui permettait la transmission des entreprises entre les générations et assurait leur pérennité. C’est votre majorité qui est venue pérenniser la contribution sur les hauts revenus, d’abord annoncée comme temporaire. C’est votre majorité qui a décidé d’assujettir les meublés de tourisme à la TVA. C’est votre majorité qui a créé une nouvelle tranche d’impôt sur les héritages. C’est votre majorité, enfin, qui est venue augmenter le PFU et aligner la fiscalité de l’assurance vie sur celle des transmissions, alors qu’il s’agit d’un mode d’épargne plébiscité par les Français.Messieurs les ministres, si votre projet de loi de finances est à ce point désavoué par votre propre majorité, c’est que vous ne disposez pas de l’autorité nécessaire pour gouverner.Face à ce concours Lépine fiscal sur le dos des Français qui nous a vus discuter, tenez-vous bien – nouvelle lubie des Insoumis –, d’une taxe sur l’eau touristique, seule l’union des droites est parvenue à obtenir des victoires fiscales pour les Français : suppression de l’augmentation de la taxe sur l’électricité, suppression de la taxation supplémentaire des chaudières à gaz, suppression des nouveaux malus automobiles.Car l’autorité dont vous manquez sur vos troupes, vous comptez manifestement en abuser pour culpabiliser toujours plus les Français. Ces mesures dont nous avons obtenu la suppression en commission résultent toujours de la même écologie punitive. Celle qui explique aux habitants de mon département, l’Ardèche, victimes de terribles inondations, qu’ils sont eux-mêmes responsables de leurs malheurs puisque ces insensés, comme ceux de beaucoup d’autres territoires, commettent l’hérésie d’utiliser une voiture thermique, dans un département où – vous l’avez peut-être oublié –, faute de détermination de la part de l’État, il n’y a même pas le train.Le mot « autorité » vient du latin auctoritas : capacité à faire grandir, à élever. Mais rien, dans votre projet de loi de finances, ne fait grandir la France et rien, dans celui-ci, ne donne manifestement l’envie à votre majorité de s’élever à la hauteur des attentes des Français.Enfin, après votre sincérité et votre autorité, c’est votre capacité à gouverner que le groupe UDR met logiquement en doute ce soir.Je ne vais pas vous l’apprendre : gouverner, c’est prévoir. C’est donner à la France les moyens de sa grandeur, c’est sortir du diktat moral imposé par la gauche pour oser prendre à bras-le-corps la question de la dépense publique, et retrouver les moyens de notre souveraineté économique. C’est fuir la facilité pour travailler, sur le long terme, à renouer avec la croissance.Messieurs les ministres, un autre budget était possible.?Vous avez fait le choix de ne pas retenir les propositions de l’UDR et du bloc national. Nous vous donnerons une seconde chance avec les amendements que nous proposerons.Osez un budget de relance de notre économie, pour soutenir la création de richesses et d’emplois, par la baisse drastique de l’impôt sur les successions et les donations, afin de faire baisser l’âge moyen auquel les Français héritent, qui atteint aujourd’hui 52 ans. Accélérez la suppression de la CVAE, renforcez le pacte Dutreil pour garantir la pérennité de nos entreprises. Révisez?la contribution sur les hauts revenus, pour la rediriger vers l’économie productive, en particulier vers nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Rétablissez le crédit d’impôt innovation pour encourager les dépenses d’application industrielle en recherche et développement.Osez un budget de patriotisme, par la taxation des flux financiers vers les pays qui refusent la réadmission de leurs ressortissants sur leur territoire, par la transformation de l’AME en aide médicale d’urgence, pour une économie de 1 milliard d’euros, par la suppression des subventions aux associations promigrants, par l’abandon des participations de l’État dans des secteurs non stratégiques, afin de renforcer sa présence là où notre souveraineté est menacée.Osez un budget de simplification et d’économies, par la suppression des innombrables agences inutiles qui, chaque année, engloutissent 81 milliards d’euros, par la suppression du SNU, qui n’a pas fait ses preuves en matière d’intégration et de cohésion nationale, par la suppression du pass culture, qui est au service d’une culture idéologisée n’élevant pas l’âme de nos jeunes.Osez, enfin, un budget de soutien au pouvoir d’achat, par la suppression de ces taxes qui constituent une liste interminable – sur les billets d’avion, sur les abris de jardin, sur les vérandas… –, par la suppression de la contribution à la vie étudiante et de campus, qui ne permet pas aux étudiants de sortir de la précarité, par la suppression des augmentations des taxes sur l’électricité, par l’abandon du report de l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation, et par la sanctuarisation de la rémunération de l’épargne acquise par l’assurance vie.Si ces mesures ne sont pas reprises, messieurs les ministres, le groupe UDR votera contre votre projet de loi de finances.Et, comme je doute que pendant les quelques minutes qu’aura duré mon intervention, vous ayez subitement reçu en héritage la sincérité, l’autorité et la capacité à gouverner, le groupe UDR appelle de ses vœux, quand le temps sera venu, l’alternance nationale que les Français attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)