Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Matthieu Bloch : La France, depuis plusieurs années, fait face à une multiplication et à une intensification des crises – catastrophes naturelles ou bien crises sanitaires. Ces phénomènes mettent à rude épreuve nos dispositifs de protection civile et nous incitent à nous adapter pour mieux garantir la sécurité de nos concitoyens.Dans ce contexte, la réserve communale de sécurité civile est un outil précieux. Mobilisée aux côtés des sapeurs-pompiers, des services d’urgence et des collectivités locales, elle incarne une solidarité active et un engagement citoyen bienvenus. Les récentes catastrophes ont fait nettement voir la détermination des citoyens à s’engager dans la protection de leurs territoires et de leurs proches. L’été 2022, par exemple, a vu naître une mobilisation de volontaires sans précédent pour faire face aux incendies dévastateurs qu’a connus la Gironde. De même, lors des crues historiques de 2021, nombre de communes ont pu compter sur leurs habitants pour renforcer leurs dispositifs de secours.Le texte que nous examinons s’inscrit dans cette dynamique de mobilisation. Il vise à structurer et à renforcer cet engagement spontané en lui offrant un cadre souple, adapté aux réalités locales et respectueux des impératifs professionnels et familiaux des volontaires. Il vise en particulier à conforter la mobilisation des réservistes communaux, dans une démarche pragmatique, nécessaire à l’adaptation de notre modèle de protection civile aux enjeux de demain.Le rôle central des maires dans la gestion des crises a été souligné par plusieurs interventions lors de l’examen du texte en commission. En première ligne, ils doivent pouvoir s’appuyer sur une réserve communale réellement opérationnelle, souple et réactive. En supprimant le plafond annuel des jours d’engagement, la proposition de loi permet aux communes d’adapter la durée de mobilisation aux besoins locaux et aux disponibilités des volontaires, mettant ainsi fin à un cadre trop rigide limitant leurs marges de manœuvre – la restriction actuelle à quinze jours ouvrables par an empêche en effet une mobilisation adaptée à une crise prolongée. L’abaissement du délai de réponse des employeurs à vingt-quatre heures, en cas de crise majeure, est également nécessaire pour assurer la rapidité et l’efficacité de la mobilisation : attendre une semaine pour mobiliser un salarié réserviste, dans de telles circonstances, nuit à l’efficacité du dispositif. Le texte vise aussi à assurer une coordination efficace entre tous les acteurs de la sécurité civile afin d’éviter les redondances et les inefficiences. En effet, la réserve communale ne doit pas être un dispositif isolé mais un maillon dans une chaîne comprenant les pompiers, les associations agrées de sécurité civile et les forces de secours. Enfin, en offrant aux élèves et aux étudiants réservistes une reconnaissance officielle des compétences qu’ils ont acquises, l’adoption de cette proposition loi favorisera l’implication des nouvelles générations et en valorisera l’engagement.Flexibilité, réactivité, articulation, encouragement à l’engagement : tels sont les piliers de ce texte qui aura notre soutien.Nous devons cependant aussi nous interroger sur l’attractivité du dispositif. Trop peu de Français, aujourd’hui, connaissent l’existence de la réserve communale de sécurité civile. Nous devons la rendre plus visible, plus accessible et plus attractive. Il est essentiel que chaque commune puisse entreprendre des campagnes d’information et de sensibilisation afin de recruter de nouveaux réservistes et de renforcer leur formation. Les maires, bien entendu, doivent prendre connaissance de ce dispositif : seules 700 communes, soit une sur cinquante, se sont dotées d’une RCSC. C’est le sens de l’amendement CL26 que mon collègue Julien Rancoule avait présenté en commission et qui proposait de lancer une campagne nationale d’information et de sensibilisation. Cet amendement a été adopté en commission, en dépit de l’avis défavorable du rapporteur : j’espère que nous en confirmerons aujourd’hui l’adoption, tant il est nécessaire au développement des réserves.Du triptyque républicain gravé au fronton de nos mairies, nous omettons trop souvent la fraternité ; c’est sur elle que repose la sécurité civile. La multiplication des crises – climatiques, industrielles ou sanitaires – nous impose d’innover et d’adapter nos dispositifs. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre la prochaine catastrophe pour agir. C’est maintenant qu’il faut donner aux maires et aux citoyens les moyens de relever efficacement les défis auxquels nous sommes confrontés. Loin d’être une réforme technocratique, cette proposition de loi répond directement aux réalités du terrain, en rendant notre système de sécurité plus réactif, plus souple et mieux adapté aux défis contemporains. Elle incarne une vision moderne et ambitieuse de l’engagement citoyen, où chaque Français peut prendre part à la protection du territoire. Ce texte fait confiance aux collectivités locales et reconnaît la valeur du volontariat au service de l’intérêt général. Je vous invite donc, chers collègues, à soutenir massivement ce texte qui reconnaît l’engagement citoyen tout en faisant un pas nécessaire vers une protection civile plus efficace et mieux coordonnée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)