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Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jérôme Guedj : Quelle tristesse !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : La protection des magistrats est bien sûr consubstantielle au travail que doit mener le garde des sceaux avec l’ensemble de ses services. J’ai en effet parlé de « délais raisonnables » – ce qui me semble du bon français – pour expliquer que les personnes devaient attendre raisonnablement avant d’être jugées, en appel comme en première instance, dans notre pays.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Ayda Hadizadeh : Tous les Français !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : C’est le cas de tous les Français. Par ailleurs, en raison du brouhaha qui a entouré ma réponse, vous ne m’avez peut-être pas entendu expliquer qu’il appartenait souverainement à la cour d’appel de Paris de fixer la date car elle détermine ses audiences de façon parfaitement indépendante.Je me permets d’ajouter que, si l’on veut que la justice soit respectée, que les magistrats ne soient pas attaqués et que la justice ne soit pas politisée par un bord ou par un autre, il serait bon d’éviter les questions polémiques dans lesquelles on mélange à peu près tout. Les Français qui nous écoutent ne comprennent à peu près rien à des échanges de ce type. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
Questions au gouvernement > Services d’urgences hospitaliers
M. Charles de Courson : Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. En application du décret du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences, était prévue dans chaque agence régionale de santé la création d’un comité régional consultatif d’allocation des ressources relatif aux activités d’urgence. Chacun d’entre eux est notamment chargé d’examiner la situation des services d’urgences de chaque hôpital et de se prononcer sur leur maintien en l’état ou leur transformation en antenne médicale d’urgence ou en antenne Smur, sur la base de critères de fréquentation et de disponibilité médicale.Je souhaite vous interpeller, à partir de l’exemple de l’hôpital de Vitry-le-François que vous connaissez, étant vous-même Marnaise. En effet, ce centre hospitalier est menacé de voir son service d’urgences transformé en AMU, ce qui signifierait sa fermeture la nuit.Cette décision aurait pour conséquence d’accentuer la concentration de l’activité vers les centres hospitaliers régionaux universitaires, au détriment surtout des hôpitaux concernés des petites et moyennes villes et des zones rurales, ce qui entraînerait une perte de chance de survie pour tous nos concitoyens victimes d’AVC, de crise cardiaque ou d’accident grave.Aussi, envisagez-vous de donner des instructions aux ARS pour maintenir les services d’accueil des urgences vingt-quatre heures sur vingt-quatre afin que l’ensemble des habitants des zones rurales et des petites villes continuent à avoir accès aux soins et que l’égalité de nos concitoyens devant l’accès aux soins soit maintenue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Services d’urgences hospitaliers
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Services d’urgences hospitaliers
M. Yannick Neuder : En m’interrogeant sur une possible réorganisation de l’hôpital de Vitry-le-François, vous posez la question de la juste répartition des moyens médicaux et paramédicaux sur le territoire. Le premier ministre, qui s’est exprimé ce matin à ce sujet, souhaite que nous formulions des propositions assez rapidement, d’ici à la fin du mois.Je tiens à vous indiquer qu’aucune décision n’a été prise concernant les urgences de Vitry-le-François. J’ai d’ailleurs été en contact encore récemment avec la directrice générale de l’agence régionale de santé. Je salue l’initiative que vous avez évoquée. Ce comité, qui réunit des experts, professionnels de santé, consultera naturellement les élus locaux et les parlementaires.Nous avons bien compris votre préoccupation. Nous manquons de professionnels de santé, c’est pourquoi il faut former davantage de médecins ou d’infirmières – et les former mieux – afin que les hôpitaux, dans nos territoires, disposent de plus de moyens. Cette action doit cependant s’accompagner d’une juste réflexion pour que ces moyens soient employés de la meilleure façon possible.Vous avez cité les exemples de l’accident vasculaire cérébral et de la crise cardiaque. Or ce qui conditionne la qualité de la prise en charge dans ces situations, c’est la possibilité pour le patient d’accéder rapidement à un plateau technique, situé à proximité. On pourra alors enlever le caillot, dans le cas de l’AVC, ou déboucher l’artère coronaire dans celui de la crise cardiaque.Il faut faire attention car une prise en charge assurée en nuit profonde peut entraîner une augmentation du délai et une perte de chance, c’est pourquoi, avant de prendre une décision, il faut réfléchir avec diplomatie et posément, avec l’ensemble des acteurs. Je ne doute pas que la Marnaise Catherine Vautrin suivra, comme moi, ce dossier avec une grande attention.
Questions au gouvernement > Services d’urgences hospitaliers
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
Questions au gouvernement > Services d’urgences hospitaliers
M. Charles de Courson : Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, je vous avais demandé si vous comptiez donner des instructions précises pour éviter que les décisions soient prises par le CCARU et par les responsables de l’ARS – ce qui correspond à la position officielle du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Services d’urgences hospitaliers
M. Ugo Bernalicis : Alors, monsieur le ministre ?
Questions au gouvernement > Services d’urgences hospitaliers
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Lacombe.
Questions au gouvernement > Criminalité en Corse
M. Xavier Lacombe : Il y a quelques semaines seulement, à la suite d’un terrible assassinat en Corse, mon collègue Michel Castellani nous alertait ici même sur l’emprise de réseaux criminels sur l’île, dont les méthodes finissent inéluctablement par semer la mort.Depuis, deux nouveaux assassinats y ont été commis. Je voudrais évoquer celui de Pierre Alessandri, agriculteur et syndicaliste agricole, il y a quinze jours. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Un crime de trop sur notre île. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Marc Fesneau applaudit également.) Pendant plusieurs jours, l’émotion a dominé mais l’heure est venue d’agir. Car, sans préjuger des suites de l’enquête, disons-le : cet assassinat est très lourd de sens.Pierre Alessandri dénonçait depuis longtemps des dérives, comme le déclassement de terres agricoles au profit de projets immobiliers. Son exploitation avait été incendiée en 2019 et il se savait encore menacé. Ce nouveau drame, précédé de pressions, illustre parfaitement les méthodes du crime organisé : des intimidations, des menaces puis l’irréparable.Je tiens à saluer, monsieur le ministre de la justice, votre engagement et celui du gouvernement dans la lutte contre le crime organisé. La loi sur le narcotrafic que nous nous apprêtons à voter, ainsi que les dispositions spécifiques à la Corse que vous avez annoncées en février dernier, constituent un message très fort. Je vous en remercie.Toutefois, ces mesures ne seront pleinement efficaces que si la prévention devient une priorité. Sinon, l’emprise du crime perdurera. Il faut mieux prendre en compte les intimidations – qu’elles soient insidieuses ou spectaculaires – pour briser le pouvoir de la peur, en Corse comme ailleurs.Face aux pressions répétées, l’assassinat d’un syndicaliste agricole et lanceur d’alerte nous rappelle… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe HOR, plusieurs députés du groupe LFI-NFP et Mme Mélanie Thomin applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Criminalité en Corse
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Criminalité en Corse
M. Gérald Darmanin : La magnifique île de Beauté a été une nouvelle fois touchée, ensanglantée par des règlements de comptes et surtout par des assassinats…
Questions au gouvernement > Criminalité en Corse
M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas pareil !
Questions au gouvernement > Criminalité en Corse
M. Gérald Darmanin : …qui, je le sais, atteignent toute la Corse, dans son honneur et dans sa chair.Avec le ministre Rebsamen, nous engageons des moyens très importants pour que la Corse, indépendamment des aspects économiques et culturels, se développe dans un climat de paix publique.Les moyens prévus par le ministère de l’intérieur et ceux que j’ai annoncés pour mon ministère, demandés par les élus de Corse, comme M. Marcangeli et vous-même, prouvent que le chemin est encore long si l’on veut lutter contre les menaces et les actes de corruption qui, en effet, visent les citoyens et les fonctionnaires qui essaient de mettre fin à l’omerta.La loi visant à lutter contre le narcotrafic, qui fera l’objet d’un vote solennel cet après-midi et qui, je l’espère, sera adoptée à une très large majorité, prévoit des moyens supplémentaires, une refonte du statut de repenti mais aussi l’application d’un nouveau modèle carcéral que nous avons choisi pour briser cette loi du silence.Toutefois, d’autres mesures doivent encore être déployées en Corse : l’anonymisation des procédures, la domiciliation chez l’avocat ou encore la protection des témoins. De même, les fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales doivent être poursuivis lorsque le secret, auquel ils sont tenus, est violé. Par ailleurs, les magistrats, à qui nous accordons des moyens, doivent tous être professionnels en Corse.Si la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille fait un travail formidable face aux actes commis en Corse, le parquet national nous aidera, à coup sûr, lorsqu’il faudra que davantage d’affaires soient dépaysées. J’ai annoncé, devant l’Assemblée de Corse, la création d’un pôle spécialisé – une mission est d’ailleurs actuellement menée à la cour d’appel de Bastia, à la demande du ministère de la justice, pour étudier ce projet. Ce pôle permettra d’appeler en renfort, en nombre plus important que jamais, des magistrats du parquet et du siège afin de mener des poursuites et de prononcer des condamnations.Vous avez raison et je connais votre courage sur cette question, monsieur Lacombe. Sachez que la justice et la République française se tiendront toujours aux côtés des Corses et engageront les moyens nécessaires pour faire valoir la République, la paix et la sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Criminalité en Corse
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
Mme Sandrine Nosbé : Monsieur le ministre de la simplification, avec votre projet de loi visant à simplifier la vie économique, vous trumpisez la vie politique française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous choisissez en effet de mettre en avant les seuls enjeux économiques, en reléguant à l’arrière-plan l’écologie. Ce faisant, vous offrez une véritable tribune aux climatosceptiques. Comme le Département de l’efficacité gouvernementale de Musk aux États-Unis, vous et votre ministère êtes à la botte des lobbys agro-industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Bravo ! » et applaudissements ironiques sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) En trois jours de débats, a été votée la suppression d’une trentaine de commissions, parmi lesquelles l’Agence de la transition écologique, l’Office français de la biodiversité, ou encore les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
M. Charles Alloncle : Bravo !
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
Mme Sandrine Nosbé : Ont aussi été votées la suppression des consultations de la population en amont de projets ayant un impact sur l’environnement,…
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
Une députée du groupe LFI-NFP : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
Mme Sandrine Nosbé : …celle de l’objectif intermédiaire zéro artificialisation nette, celle des zones à faibles émissions, la facilitation d’implantation de projets d’infrastructure et la requalification des centres de données en projets d’intérêt national majeur.Les climatosceptiques, d’Horizons au RN, ont ajouté leur pierre à l’édifice, en proposant de supprimer la Commission nationale du débat public,…
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
Un député du groupe LFI-NFP : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
M. Thierry Tesson : Excellent !
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
Mme Sandrine Nosbé : …d’accélérer l’industrialisation de l’élevage ou de relancer l’exploration des gisements fossiles.Vous niez la crise climatique et faites de la lutte contre l’écologie votre principal cheval de bataille, au mépris de la Charte de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En vous attaquant, par populisme, à la protection de l’environnement, vous n’améliorez rien – ni le pouvoir d’achat, ni la balance commerciale, ni les finances de nos très petites, petites et moyennes entreprises.Votre politique est un dangereux mirage : vous affaiblissez les contre-pouvoirs et choisissez de vous tenir au côté des élites économiques et des industries polluantes, qui ne font qu’accroître les inégalités. (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, rangez votre tronçonneuse ! Les Français n’ont pas voté pour Musk ou Milei. En revanche, en choisissant le Nouveau Front populaire, ils ont voté pour plus de justice sociale et climatique. (Mêmes mouvements.) Assumez-vous pleinement cette politique de régression ? Quel est le rapport entre l’objectif affiché de ce projet de loi, la simplification de la vie économique, et la liquidation du droit de l’environnement ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
M. Laurent Marcangeli : Au regard des débats que nous avons eus la semaine dernière en commission spéciale, votre question est peu nuancée. Je ne reconnais plus aujourd’hui la députée qui s’est exprimée en commission.
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
M. Thierry Tesson : Elle n’y a rien dit !
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
M. Laurent Marcangeli : Pas moins de trente comités ont effectivement été supprimés.
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Par l’extrême droite !
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
M. Laurent Marcangeli : Le gouvernement a émis soixante avis négatifs sur des demandes de suppression formulées par des députés participant à cette commission spéciale.Ce gouvernement n’est donc pas un gouvernement animé par un esprit trumpien, ou muskien !
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Si !
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
M. Laurent Marcangeli : C’est un gouvernement français, qui entend bien… (Les exclamations se prolongent.) Puis-je répondre ? Votre problème, c’est que vous n’écoutez jamais les réponses aux questions que vous avez posées ! Tout ce qui vous intéresse, c’est de crier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Regardez donc la députée qui vous a interrogé !
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
M. Laurent Marcangeli : Un peu de nuance ne nuirait pas à ce débat capital qui porte sur la simplification, que des millions de Françaises et de Français attendent ! Nos chefs d’entreprise, nos associations, nos collectivités l’attendent aussi.Nous sommes en train d’anticiper le débat en séance sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. Une trentaine de comités ont certes été supprimés, et il est vrai que le gouvernement veut faire en sorte que les comités qui ne se réunissent pas, qui nuisent à la lisibilité de l’action publique ou qui font doublon soient supprimés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais je le répète : nous en avons défendu d’autres, qui sont utiles, et nous continuerons de le faire.La simplification passe également par un travail des parlementaires, qui ne doivent pas nier que notre système comporte des comités redondants et des complexités que les Françaises et les Français ne comprennent plus.Cette semaine, avec le premier ministre, nous effectuerons un déplacement pour rappeler que nous souhaitons mettre les Françaises et les Français au centre du jeu, en leur permettant d’être les premiers acteurs de la simplification. Ainsi, nous rendrons plus simples à la fois la vie économique et la vie quotidienne de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Projet de loi de simplification de la vie économique
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sabrina Sebaihi : Gaza se meurt sous nos yeux. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Réponse légitime, offensive ciblée, riposte graduée : que de circonvolutions pour ne pas dire massacre organisé et risque de génocide contre le peuple palestinien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Jour après jour, les bombes pleuvent sur une population affamée et assiégée. Depuis la reprise des bombardements à Gaza, on dénombre plus de 1 000 morts, dont 300 enfants.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Un député du groupe RN : Et le Hamas, combien a-t-il fait de morts ?
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sabrina Sebaihi : Pour certains, ce ne sont que des chiffres ; pour d’autres, ce sont des familles entières rayées de la carte. Dans ce chaos, les otages israéliens que Tel-Aviv prétend vouloir sauver risquent eux aussi d’être tués par les frappes de Tsahal.Dror Mishani, un écrivain israélien, a déclaré : « Le traumatisme du 7 Octobre a fait de notre pays une société obsédée la vengeance. » C’est bien ce qu’incarne le gouvernement Netanyahou : non pas la sécurité, mais une vengeance aveugle, qui s’étend désormais au Liban, frappé une nouvelle fois au mépris du cessez-le-feu. La fuite en avant menace d’embraser toute la région. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce même gouvernement est désavoué par son propre peuple. Des foules immenses manifestent chaque jour au côté des familles des otages, suppliant le gouvernement de signer un cessez-le-feu. Ce premier ministre corrompu, qui limoge procureure générale et patron du renseignement, a accueilli la semaine dernière tout ce que l’Europe compte de néonazis et de fascistes – certains siègent sur ces bancs –, à l’occasion d’une conférence contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.)
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Emeric Salmon : Mais ce n’est pas possible ça ! Elle nous traite de nazis !
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Thomas Ménagé : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Un député du groupe RN : Et les propos de Mélenchon ?
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sabrina Sebaihi : Mais l’histoire, implacable, le rattrapera. En temps voulu, elle le jugera au même titre que les chefs d’État condamnés pour crime contre l’humanité par la Cour pénale internationale. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Pendant ce temps, la France appelle à la retenue, publie des communiqués de presse et distribue des éléments de langage comme on colle des pansements sur un cadavre.Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous avez condamné, vous vous êtes dit préoccupé, alarmé, ému ; mais vous n’avez jamais sanctionné, alors que c’est sur ce point que la France est attendue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Si un autre pays s’était rendu coupable de tels crimes, il n’aurait pas bénéficié d’autant de lâcheté. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Théo Bernhardt : Vous êtes antisémites !
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sabrina Sebaihi : Les otages du 7 Octobre doivent-ils se résoudre à être abandonnés par leur gouvernement ? Les Palestiniens doivent-ils… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Emeric Salmon : Nous avons été traités de nazis et il ne se passe rien ?
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : La rupture du cessez-le-feu et la reprise des frappes israéliennes à Gaza constituent un retour en arrière dramatique pour la population civile de l’enclave, pour les otages et leur famille ainsi que pour la stabilité dans la région. Le bilan humain de ces frappes est considérable – plus de 1 000 personnes ont perdu la vie.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : Tuées par l’armée israélienne !