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Motion de censure
Mme Marianne Maximi : Que signifie ne pas voter la censure ? C’est considérer qu’en définitive deux ans de plus, ce n’est pas si grave. C’est peut-être vrai pour celles et ceux qui possèdent, qui dominent, qui ont la bonne couleur de peau ou la bonne religion. (Mêmes mouvements.) Mais, pour les autres, pour celles et ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre, pour celles et ceux qui subissent au quotidien le racisme et les discriminations, chaque jour supplémentaire est insupportable ! (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
Mme Élisa Martin : Eh oui !
Motion de censure
Mme Marianne Maximi : Enfin, monsieur le premier ministre, vos mensonges, hier et aujourd’hui même, devant la représentation nationale sont d’une extrême gravité. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne pouviez ignorer les nombreux faits de pédocriminalité commis dans l’établissement catholique de Bétharram. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez le contraire ; pourtant, la presse a publié la preuve que pas moins de trois alertes vous avaient été adressées à ce sujet. Une victime vous a même écrit directement, mais vous lui avez, pour seule réponse à sa souffrance, opposé un silence glaçant. Ce mépris envers les victimes et ces mensonges proférés devant les députés ne sont pas acceptables. Ils doivent vous conduire à démissionner et vous, collègues, à voter la censure ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Enfin quelqu’un qui a une parole modérée et raisonnable !
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : Ça, vous ne le savez pas !C’est un peu Un jour sans fin, le jour de la marmotte, au cours duquel nous répétons sans cesse ce que nous pensons du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Mais la pédagogie, me direz-vous, est faite de répétitions.
Motion de censure
Mme Élisa Martin : Non, elle est faite de censures !
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : Je le redis donc avec sérénité et tranquillité : ce n’est pas un bon budget,…
Motion de censure
Mme Élisa Martin : Alors !
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : …mais nous en avons besoin – j’y reviendrai. C’est aussi un budget dans lequel nous avons pu, autant que possible, corriger, atténuer, voire supprimer certaines mesures néfastes.
Motion de censure
Mme Élisa Martin : Oh, la bonne blague !
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : Malheureusement, ce PLFSS reste, comme les précédents, très en deçà des attentes. En premier lieu, sur la forme – et j’en profiterai, monsieur le premier ministre, pour vous reposer quelques questions qui n’ont pas obtenu de réponses lundi dernier.Le premier des écueils auxquels nous sommes confrontés, c’est que la loi de financement de la sécurité sociale n’est plus le bon outil pour réfléchir aux questions d’assurance maladie, de politique familiale ou de retraite, puisqu’elle ne part pas des besoins de la population. Dans votre discours de politique générale, vous aviez évoqué une loi de programmation pluriannuelle en matière de santé. Serons-nous capables – je pose la question devant Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales – de coconstruire et de réfléchir à la manière d’appréhender ce problème dès l’élaboration du PLFSS pour l’année 2026 ? Sinon, les mêmes causes produiront les mêmes effets…
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : …et le prochain PLFSS ne sera qu’une somme de frustrations, d’insatisfactions et d’insuffisances. C’est pourquoi la pluriannualité de la programmation demeure essentielle.De même, vous n’avez pas répondu sur un sujet que Mme Vautrin connaît parfaitement : les dispositions du PLFSS en matière de médico-social, en particulier s’agissant des personnes âgées, ne permettent pas de répondre à la crise systémique et structurelle de ce secteur.
Motion de censure
Mme Catherine Vautrin : Il a raison !
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : Il ne s’agit pas seulement du médico-social, de la perte d’autonomie ou du grand âge mais, plus largement, de la manière dont nous parviendrons à prévenir la perte d’autonomie, à reconnaître la place des personnes âgées dans la société, à repérer les fragilités, à « aller vers » les personnes en difficulté.
Motion de censure
Mme Catherine Vautrin : Tout à fait !
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : Bref, ce sont autant de sujets qui nécessitent non pas une loi calicot – je sais que vous n’aimez pas l’expression – mais la fameuse loi sur le grand âge (M. Gérard Leseul applaudit) qu’Emmanuel Macron avait lui-même jugée indispensable et annoncée dès le mois de juin 2018. Rendez-vous compte : elle était programmée pour la fin de l’année 2019 !
Motion de censure
Mme Stella Dupont : Eh oui !
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : Vous semblez avoir été frappés par une forme de procrastination gouvernementale – certes, vous n’êtes pas les seuls ; tous vos prédécesseurs, de droite comme de gauche, l’ont été avant vous –, qui vous empêche d’appréhender l’ampleur de la transition démographique. Il nous a fallu beaucoup de temps pour prendre la mesure de la transition écologique. Nous sommes également confrontés à la transition numérique et à la digitalisation de la société. Mais nous sommes incapables de percevoir cette révolution anthropologique que constitue le vieillissement de la population – ou nous agissons de manière homéopathique, donc insuffisante, à coups de fonds d’urgence et de colmatages, comme c’est le cas dans ce PLFSS.Nous devons aussi définir une méthode de travail. En effet, il y a un hiatus entre la volonté des parlementaires qui ont demandé, à l’unanimité, l’année dernière, une loi de programmation sur le grand âge et les réponses très parcellaires qu’ils ont obtenues. Cela pourrait prendre la forme d’un plan ou, pourquoi pas, d’une stratégie nationale – en tout cas, nous avons besoin d’outils juridiques pour le faire.Laissez-moi vous donner un exemple : l’isolement des personnes âgées, qui constitue l’un des fléaux de notre société – ce que les Petits Frères des pauvres appellent la « mort sociale ». À l’heure actuelle, aucun acteur public, hormis les centres communaux d’action sociale (CCAS) et leur volontarisme, n’est chargé de ce mal du siècle. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a commencé, de manière balbutiante là encore, à investir le sujet. À défaut d’en faire une grande cause nationale, faisons-en au moins un objet de politique publique, qui nécessite des supports législatifs.Je pourrais parler encore longuement de ces enjeux : de l’insuffisance de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), du reste à charge dans les établissements, des moyens accordés aux aidants. Autant de points qui ne figurent pas dans votre PLFSS !J’ai dit, au début de mon propos, que nous étions parvenus à limiter ses effets les plus délétères. C’est pourquoi – je m’attends à une réaction immédiate, mais je suis désormais mithridatisé –, nous n’avons pas la négociation honteuse. Nous n’aurons donc pas la non-censure honteuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : La honte !
Motion de censure
M. Jean-Luc Bourgeaux : Vous êtes tranquilles ! Les LFI sont partis !
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : Car cette négociation a permis de revenir, dans la partie des dépenses que nous examinons à l’instant, sur des points qui posaient problème. Le premier concerne le déremboursement qui avait été envisagé des médicaments et des consultations médicales...
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Voilà ce qu’attendaient les Français !
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : …puisque la prise en charge devait passer de 70 % à 60 % ou à 65 %, selon qu’il s’agissait des premiers ou des secondes. Même si nous l’avons échappé belle grâce à nos discussions, la petite musique qui consiste à laisser entendre que cette tentation pourrait revenir m’inquiète.Nous devrons ouvrir un grand débat sur la répartition entre les dépenses qui relèvent de la sécurité sociale et celles qui relèvent des complémentaires. L’ambition originelle de la sécurité sociale, dont c’est le quatre-vingtième anniversaire cette année, était précisément d’embrasser tout ce qui préexistait, c’est-à-dire à la fois l’aide sociale et les prestations complémentaires. Nous ne pourrons éluder un débat sur ce que j’appellerai le « 100 % sécu », autrement dit l’élargissement du panier de soins remboursés par la sécurité sociale.Il n’est pas présent cet après-midi, mais j’ai été très inquiet lorsque le ministre de l’économie a expliqué – cela fait d’ailleurs partie des expressions autonomes et personnelles de certains ministres qui brouillent le paysage, monsieur le premier ministre – qu’il peut sembler injuste de rembourser de manière identique une personne qui a de bons revenus et une autre qui gagne moins bien sa vie. Il y a là une ligne de fracture majeure !
Motion de censure
M. Emmanuel Maurel : Tout à fait !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Les jours se suivent et se ressemblent étrangement. Alors que nous examinons la quatrième motion de censure déposée par La France insoumise en huit jours, nous commençons tous à ressentir une certaine lassitude.
Motion de censure
M. Vincent Jeanbrun : C’est clair !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Comme à son habitude, LFI persiste à rechercher le chaos institutionnel, au moment où l’adoption d’une motion de censure aurait un effet cataclysmique sur nos finances publiques. Je le répète depuis des semaines, non seulement en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, mais aussi en tant que citoyen.Je m’attacherai dans cette intervention à dire la vérité sur nos comptes publics et à dénoncer le danger de ceux qui jouent avec les déficits. Depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier, la France est privée de budgets et cela inquiète légitimement les Français. Il faut y remédier de toute urgence ; sinon, la facture de la censure s’alourdira encore. Cette facture ne sera pas que budgétaire mais également, et c’est peut-être le plus grave, sociale – là, vous pourrez parler de violence.Il est de notre devoir de répondre à l’inquiétude de nos concitoyens en faisant preuve de responsabilité, mais aussi d’exigence pour l’avenir de la France. Voilà l’état d’esprit qui nous anime, avec Laurent Wauquiez et mes collègues du groupe Droite républicaine.Monsieur le premier ministre, vous avez engagé votre responsabilité sur la troisième partie de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, celle consacrée aux dépenses sociales. C’était nécessaire dans la configuration actuelle de l’Assemblée nationale.La France insoumise parle d’un budget austéritaire. Qu’en est-il vraiment ? J’ai regardé de plus près : toutes branches confondues, y compris le fonds de solidarité vieillesse (FSV), les dépenses pour 2025 s’élèveront à 666,4 milliards d’euros, soit une hausse de 23,5 milliards par rapport à 2024.
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Eh oui, ils n’ont pas lu le document !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est qu’on ne sait pas lire !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : C’est une hausse de 3,7 %, bien supérieure à l’inflation attendue. L’année précédente, les dépenses avaient déjà progressé de 32,2 milliards. La hausse s’élève donc à 9,1 % en deux ans. On est loin de l’austérité !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Eh oui !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Ne mentons pas aux Français. Avec votre motion de censure, vous prenez le risque d’empêcher le déploiement de mesures attendues et utiles pour nos concitoyens, puisque le texte serait rejeté si votre motion était adoptée.Je pense à la réforme du calcul du montant de la pension des retraités agricoles, visant à l’aligner sur les vingt-cinq meilleures années de revenus, prévue à l’article 22.
Motion de censure
M. Ian Boucard : Comme demandé par notre collègue Bourgeaux de longue date !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Avec Julien Dive, nous défendons cette mesure depuis longtemps.
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Et nous l’avons arrachée de haute lutte !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Vous prenez le risque d’empêcher le triplement du fonds de soutien exceptionnel aux Ehpad, avec la dotation de 300 millions d’euros, obtenue en nouvelle lecture et prévue à l’article 21 quater.Vous prenez le risque d’abandonner la reconnaissance du statut d’infirmier coordonnateur dans les Ehpad, à l’article 21 ter.
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Les Insoumis ne sont pas là de toute façon !
Motion de censure
M. Ian Boucard : Quelle honte !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Que dire de la généralisation du dispositif Handigynéco à l’article 17 bis et de l’expérimentation, prévue à l’article 21, de la fusion des sections « soins » et « dépendance » dans le budget des Ehpad, simplification demandée de longue date par les départements pour financer l’autonomie ?
Motion de censure
M. Ian Boucard : C’est vrai !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Avec votre motion de censure, vous prenez le risque d’empêcher l’expérimentation, prévue à l’article 17 octies, relative à la prise en charge par l’assurance maladie de tests pour détecter une soumission chimique, y compris sans dépôt de plainte.Vous prenez le risque que ces mesures, attendues, partent à la poubelle avec l’adoption de la motion de censure. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.) En réalité, vous fragilisez davantage ceux que vous prétendez défendre ! Il est encore temps de vous ressaisir.
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Abandonnez !
Motion de censure
M. Jean-Luc Bourgeaux : Oui !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Dans l’intérêt général, pour la France, je vous invite à retirer votre motion de censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Nous avons compris votre opposition, mais il n’est pas nécessaire de continuer à priver la France d’un budget et de créer encore davantage d’instabilité politique.
Motion de censure
Mme Marianne Maximi : C’est vous, l’instabilité !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : La facture de la précédente censure est déjà élevée : perte de croissance, et donc d’emplois, pertes de recettes sociales.
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir, sept ans de perte de croissance ! Il faut lire Les Echos !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Même si je ne suis pas d’accord avec toutes les mesures, je préfère un budget imparfait à l’absence de budget.Il y a deux jours, j’ai évoqué les enjeux liés aux recettes de la sécurité sociale. Aujourd’hui, je me concentrerai sur ceux liés aux dépenses. Oui, il faut mieux maîtriser nos dépenses sociales, en vérifiant le service rendu, car elles permettent de protéger les Français, de financer le système de soins et les retraites, mais aussi de faire face à la perte d’autonomie. Nous tenons ardemment à notre protection sociale, héritée du Conseil national de la résistance.
Motion de censure
M. Philippe Vigier : C’est vrai !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Mais il faut s’assurer que chaque euro dépensé est justifié. C’est une question de justice, mais également un impératif pour la cohésion sociale et la pérennité de notre modèle.
Motion de censure
M. Ian Boucard : Il a raison !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Dans l’intérêt du pays, il n’est pas – plus – possible de naviguer au gré des gouvernements, et de préparer un budget en quelques semaines à partir de mesures purement paramétriques. Plutôt que des rabots budgétaires imposés à l’aveugle, injustement préjudiciables au système, il faut de toute urgence œuvrer résolument, mais avec discernement, au redressement de nos comptes sociaux.Ainsi, nous pourrons relever les défis, en particulier ceux du vieillissement de la population et de la dénatalité.Monsieur le premier ministre, vous avez raison quand vous estimez qu’il faut déjà préparer le prochain budget. Mais il faut d’abord veiller à ce que la réalisation du budget pour 2025 soit conforme aux prévisions.
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Très bien !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Je vous invite à une très grande vigilance, afin d’éviter tout dérapage, mais aussi au volontarisme, afin que nous disposions des outils prévus dans ce budget.Nous devons nous remettre au travail dès demain, au service de l’exécution 2025, et afin de préparer le budget de l’année prochaine. Il faut cibler les baisses de dépenses au lieu d’envisager des hausses de taxes. La France a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe.
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Eh voilà !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Je sais, vous voulez toujours taxer plus !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Il faut que les acteurs économiques et institutionnels disposent d’une meilleure visibilité grâce à une vision pluriannuelle de nos dépenses et recettes.Nous devons nous attaquer au déficit abyssal de notre système de retraite – pas celui qui est apparent, celui qui inclut aussi les dépenses financées par l’État.Il faut identifier plus précisément les sources d’économies et les doublons, notamment chez les opérateurs de l’État, afin d’éviter les coups de rabot sans discernement et peu lisibles. À cet effet, avec nos collègues sénateurs, nous avons complété l’article 25. Cette novation législative vise à améliorer l’information du Parlement et doit faire jurisprudence : les dotations de l’assurance maladie à tous les opérateurs sont désormais clairement identifiées, avec des plafonds.Dans les prochaines semaines, il faudra aller plus loin. Certaines missions des agences sanitaires se chevauchent, plusieurs édictant des indicateurs, ou des guides. N’y a-t-il pas matière à simplification ? Ne peut-on imaginer des synergies intelligentes, synonymes d’efficience et d’économies ? (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Il faut s’y atteler dès maintenant, avec courage et méthode, afin de mieux maîtriser nos dépenses sociales.Certaines dépenses ne sont pas justifiées. Elles scandalisent nos concitoyens, qui participent au financement de notre modèle de protection sociale. Ceux-ci s’inquiètent des dérapages budgétaires, des déficits qui s’accumulent et se traduisent par une dette qui pèsera sur les générations futures – nous sommes aussi là pour elles. En avons-nous suffisamment conscience ?Une meilleure maîtrise des dépenses sociales passe par un renforcement de la lutte contre les fraudes. Ici et au Sénat, nous avons fait adopter des amendements visant à renforcer nos outils de lutte contre la fraude.L’article 16 bis B permettra d’avancer sur la carte Vitale électronique et la vérification de l’identité des bénéficiaires, afin d’éviter les fraudes à l’identité. Plusieurs articles, dont l’article 16 bis A, traitent du renforcement des échanges d’informations, dans le même objectif.D’autres permettront de mieux contrôler les pensions versées à l’étranger. Qui peut accepter qu’elles continuent à être versées indûment à des personnes pourtant décédées depuis longtemps ?
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Il a raison !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Sous l’impulsion de Pierre Cordier, les bénéficiaires devront désormais fournir un certificat de vie, délivré par le consulat français de leur pays de résidence, par une application électronique sécurisée ou par un organisme tiers. Cela simplifiera même la vie de nos concitoyens. Notre groupe a toujours été vigilant : ceux qui trichent ne doivent pas profiter des ressources issues de cotisations de ceux qui travaillent. C’est aussi cela, la justice.Sur la maîtrise des dépenses en imagerie médicale, en biologie ou dans les transports sanitaires, il faut certes corriger les abus, mais sans porter préjudice à ceux qui agissent au plus près de nos concitoyens, avec le souci de la qualité et de la pertinence des actes. Dit autrement : il faut conserver ce qui vaut, et modifier ce qu’il faut. Nous sommes vigilants : préservons l’accès aux soins dans nos territoires.J’ai personnellement échangé avec le directeur général de l’assurance maladie.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Carrément ? (Sourires.)
Motion de censure
M. Thibault Bazin : En matière de transports sanitaires, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pourront proposer des valorisations spécifiques, afin de couvrir les points de fragilité de leur territoire. L’engagement est pris, et nous serons attentifs à sa mise en œuvre.
Motion de censure
M. Jean-Luc Bourgeaux : Très bien !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Plus que jamais, le groupe Droite républicaine, veut être utile aux Français – ces quelques exemples illustrent ce que nous avons obtenu. Bien sûr, après l’adoption de ce budget, mesdames et messieurs les ministres, il vous appartiendra de vous saisir de ces nouveaux outils.Ce ne sera pas suffisant – il faudra aller encore plus loin pour éviter les indus. Ainsi, pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a refusé de certifier ceux de la branche famille. Elle souligne que « la capacité de détection des erreurs par le réseau [de la Caisse nationale des allocations familiales – Cnaf] demeure très inférieure au risque induit par l’insuffisante fiabilité des données déclarées par les allocataires. » Ce sont 5,5 milliards d’euros qui auraient été indûment versés, ou non rappelés, en 2023.À la lumière de cet audit, quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre afin de réduire enfin le risque résiduel relatif aux données déclarées des bénéficiaires d’allocations familiales ?Pourquoi la Droite républicaine est-elle si attentive à la maîtrise des dépenses sociales ? Parce que c’est un impératif pour combler les déficits, mais aussi pour éviter d’augmenter la pression fiscale, ou le coût du travail.Ces déficits inquiètent les Français. Il ne faudra pas les oublier après l’adoption des budgets. Le déficit de toutes les branches de la sécurité sociale, hors FSV, s’élevait à 15,7 milliards d’euros dans la version du Sénat avant la censure. Après l’actualisation du tableau d’équilibre et des chiffres fournis par le gouvernement, le texte final affiche un déficit aggravé, de plus de 22 milliards. Le solde de la branche maladie se creuse de plus de 2 milliards – et ce sont 3 milliards de déficit supplémentaire en l’espace de deux mois pour la branche vieillesse.Plus inquiétant encore, les projections pour nos finances sociales dans les années à venir se dégradent également : le déficit de l’ensemble des branches, en incluant le FSV, se dégraderait de 1 milliard d’euros supplémentaires en 2026, et de 2 milliards en 2028.Cette trajectoire est très inquiétante car elle n’inclut pas les événements exogènes qui pourraient la bousculer. Il est urgent de modifier la donne et de redresser nos finances sociales car, les déficits s’accumulant, notre dette sociale devient insoutenable.Si cette nouvelle motion de censure venait à être adoptée, il est évident que la France serait affaiblie, et le déficit encore plus catastrophique – à plus de 28 milliards.
Motion de censure
Mme Catherine Vautrin : Eh oui.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Nous ne pouvons l’accepter. Par souci de responsabilité, les députés du groupe Droite républicaine ne voteront pas la motion de censure.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle surprise !