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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jocelyn Dessigny : Il devrait créer le consensus, en faisant plaisir à la fois à M. le rapporteur général et à nos amis écologistes. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il s’agit de faire bénéficier le biogaz du taux réduit de TVA de 5,5 %. Le biogaz est une énergie locale, vertueuse et qui permet de développer la souveraineté énergétique de la France.Monsieur le rapporteur général, la directive européenne du 5 avril 2022 permet l’application d’un taux de TVA réduit pour le gaz renouvelable – vous ne pourrez pas nous resservir une énième fois votre argument sur l’incompatibilité de la mesure avec le droit européen ! Je vous invite tous à voter en faveur de cet amendement pour soutenir l’énergie verte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)
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M. Charles de Courson : L’amendement n’a pas été examiné en commission des finances. À titre personnel, j’y suis plutôt favorable. Effectivement, il ne soulève pas de problème d’eurocompatibilité. Cependant, l’application pratique suscite des interrogations : on ne sait pas différencier le biogaz du gaz dit naturel. En l’état actuel des choses, je ne vois pas de solution technique qui permettrait de mettre en œuvre votre idée. Je me dois, en tant que rapporteur général, d’appeler votre attention sur ce point.
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M. Laurent Saint-Martin : En tant que ministre du budget, je vois une autre difficulté : le coût de la mesure. Je conviens qu’elle est eurocompatible, mais comme nous n’avons ni certitude ni garantie quant à l’évolution des prix, elle pourrait coûter cher à la collectivité. Avis défavorable.
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M. Louis Boyard : En plus, l’amendement a été écrit par des lobbys !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
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M. Jocelyn Dessigny : Lorsqu’on a une centrale de biogaz à proximité d’une ville, on sait ce qu’elle injecte dans le système et on connaît la consommation globale du secteur où le gaz est distribué. Il suffit donc d’une simple règle de trois pour connaître la proportion de biogaz qui a été utilisée.
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M. Louis Boyard : C’est Total qui a écrit cette réponse ?
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 : (L’amendement no 2936 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements nos 912, 914, 915 et 917, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Jean-Philippe Tanguy : L’énergie étant un produit de première nécessité, ces amendements du Rassemblement national visent à baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les carburants, le fioul, le gaz et l’électricité. C’est évidemment une urgence sociale, une exigence de justice et une mesure conforme à l’esprit de la loi, car personne ne pourra contester ici que l’énergie est un produit de première nécessité, pas seulement dans les zones rurales, où c’est aussi une priorité, mais dans l’ensemble de notre pays, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer.On ne peut plus, au nom de l’Union européenne, nous vendre cette fable selon laquelle l’énergie serait un bien comme un autre. Ce n’est pas un bien comme un autre : vous ne pouvez pas vivre avec votre famille si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous ne pouvez pas vous alimenter ; c’est impossible, et notre système fiscal doit en tenir compte.
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Mme Émilie Bonnivard : Mais ça coûte combien ? Il y a quand même un petit sujet, là…
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M. Jean-Philippe Tanguy : J’aimerais donc que, pour une fois, ces amendements soient reçus sans sectarisme ni arrière-pensée politicienne, et qu’on ne nous serve pas toutes les excuses, plus bidon les unes que les autres, pour ne pas voter des amendements du Rassemblement national. Nos compatriotes ont désespérément besoin, pour préserver leur pouvoir d’achat, qu’on fasse preuve de responsabilité et que l’on baisse ces dépenses contraintes. Le système fiscal de la France ne doit pas être conçu pour tondre les Français, mais pour rétablir un peu de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Rodrigo Arenas : Vous vous y connaissez en tonsure !
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
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M. Charles de Courson : La commission a donné un avis défavorable pour trois raisons. La première, c’est que votre proposition est partiellement contraire au droit européen : on peut baisser la TVA sur l’électricité et le gaz, mais pas sur le fioul et les carburants. La deuxième, c’est que ce serait une mesure extrêmement coûteuse, de l’ordre de 6 milliards d’euros. La troisième, enfin, c’est que la bonne méthode pour soutenir les ménages n’est sans doute pas de baisser le taux de TVA, mais plutôt de cibler l’aide vers les ménages qui en ont le plus besoin. Cela me paraîtrait plus raisonnable.
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M. Jean-François Coulomme : Les premiers kilowatts gratuits, par exemple !
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M. Laurent Saint-Martin : Je ne sais pas si la directive TVA est une excuse bidon, pour reprendre votre expression, mais on doit nécessairement la prendre en considération et, comme l’a très bien dit le rapporteur général, certains de vos amendements achoppent sur le droit communautaire.Comme nous en avons déjà débattu pendant la crise du covid ou lors des discussions sur le bouclier tarifaire, la question est de savoir s’il vaut mieux, en cas de pic inflationniste ou lorsqu’il faut soutenir les plus fragiles de nos concitoyens, baisser les taux de TVA ou agir par le biais d’aides ciblées. Nous avons le chèque énergie, qui a le mérite d’être ciblé vers nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Il y a également eu le bouclier tarifaire – 50 milliards d’euros – qui a précisément permis de limiter la hausse de la facture. Le vrai défaut de la baisse de TVA, c’est que, par définition, plus vous êtes riche, plus l’État vous donne. Oui, il faut protéger nos concitoyens des hausses de facture en cas de flambée inflationniste – je vous rejoins là-dessus –, mais il faut le faire de façon ciblée, pas de façon générale et en dehors de tout pilotage des dépenses publiques, ce qui serait le cas avec une baisse de taux de TVA. Avis défavorable.
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M. Laurent Jacobelli : La voix de Bruno Le Maire !
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est un débat important, et personne ne doit être dupe de ces amendements du Rassemblement national. Depuis le début de la semaine, l’extrême droite essaye de s’acheter une respectabilité et une crédibilité économiques qui puissent faire illusion,…
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M. Laurent Jacobelli : Vous pouvez parler !
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M. Charles Sitzenstuhl : …mais ces amendements sont la preuve de cette vaste supercherie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela fait des années que nous dénonçons ce type de mesures, qui coûtent des dizaines de milliards d’euros au budget de l’État mais qui ne fonctionnent pas, ainsi que l’ont rappelé le rapporteur général et le ministre.
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M. Laurent Jacobelli : Rendez l’argent !
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Mme Prisca Thevenot : Vous dites ça par rapport à Marine Le Pen ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Souvenez-vous de la baisse de la TVA dans la restauration, qui s’est soldée par une baisse de recettes considérable pour l’État et, pour le consommateur, par un gain proche de zéro. Il serait donc temps que vous arrêtiez avec cette marotte, qui ne sert à rien, qui coûte cher et, surtout, qui vend des illusions aux Français. Il faut repousser ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. David Amiel : C’est comme la réforme des retraites : dans six mois, vous l’aurez oubliée !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Monsieur le rapporteur général, les baisses de TVA que nous proposons ont été appliquées partout en Europe, par exemple en Pologne pour le carburant et tous les produits pétroliers. Tout cela est possible, le droit européen ne doit pas vous servir d’excuse.M. Sitzensthul me parle pour la énième fois de la TVA dans la restauration. Or, si ça n’a servi à rien, pourquoi n’avez-vous pas, en sept ans, remonté la TVA à 20 % ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Si cette mesure est stupide, pourquoi n’avez-vous pas corrigé cette stupidité, à moins que vous ne soyez aussi stupides que cette mesure elle-même – mais je n’oserais le dire ni le penser !
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Mme Prisca Thevenot : Eh bien, déposez un amendement !
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M. Jean-Philippe Tanguy : La réalité, c’est que cette excuse est totalement fausse ! Et je vous remercie d’avoir donné cet exemple, qui prouve votre incompétence économique crasse ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous confondez les effets d’une baisse de la TVA sur les biens et services non substituables – cas de la restauration – et sur les biens substituables et soumis à la concurrence – cas des produits de première nécessité. Vous ne comprenez rien à l’économie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et UDR.)
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M. Ugo Bernalicis : Silence, pour la France !
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M. Jean-Philippe Tanguy : La vérité, c’est que vous avez besoin de tondre les Français avec la TVA, parce que vous avez refusé depuis longtemps de mener une politique de justice fiscale. Vous avez besoin de 200 milliards que vous piquez aux Français, plutôt que d’appliquer la justice fiscale ! (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 912.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 75 Contre 123
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 : (L’amendement no 912 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 914.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 72 Contre 121
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 914 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 915.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 73 Contre 118
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 915 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 917.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 73 Contre 118
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 917 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 2249.
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Mme Marianne Maximi : Il vise à abaisser la TVA sur les premiers kilowatts nécessaires. Je précise qu’il a été adopté en commission des finances. Il me semble beaucoup plus utile que ceux que vient de défendre le RN, dans la mesure où il porte sur les premiers kilowatts, c’est-à-dire ceux qui sont utiles à la dignité des gens, car ils permettent de se chauffer, de cuisiner, de faire tourner des machines à laver, qui sont autant de besoins essentiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Pour le reste, nous estimons qu’en matière d’énergie, il faut bloquer les prix et, surtout, taxer les superprofits des énergéticiens. Là seraient les vraies mesures, elles ne sont pas du côté du Rassemblement national ! (Mêmes mouvements.)
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M. Charles de Courson : Cet amendement a été adopté en commission.
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Mme Ségolène Amiot : Quelle sagesse !
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M. Charles de Courson : Le problème posé par cette mesure, c’est la définition de ce que sont des consommations essentielles à la vie et la dignité.
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M. Rodrigo Arenas : Ce sont les premiers kilowatts !
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M. Charles de Courson : L’amendement renvoie à un décret le soin de définir chaque année le volume d’énergie considérée comme indispensable aux besoins essentiels à la vie et à la dignité. Si je puis me permettre, ce quantum est très variable selon la partie de la France où vous vivez. La situation est très différente si vous êtes en Corse, en Guyane ou dans les Antilles. Je vous mets en garde au sujet de l’applicabilité du dispositif.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Nous voterons cette mesure comme nous l’avons votée en commission des finances, car l’exigence de rendre du pouvoir d’achat à nos compatriotes doit l’emporter sur le sectarisme politique. Mais je comprends votre colère permanente, chers collègues de gauche : toutes les mesures saines que vous proposez ne passent que parce que le Rassemblement national daigne les soutenir par intérêt national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Nicolas Sansu : Vous êtes trop bon, Monseigneur !
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M. Ugo Bernalicis : Abstenez-vous donc, pour voir ! Chiche !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ceux que vous sauvez à chaque élection retoquent toutes vos mesures programmatiques, je comprends que cela vous mette en furie ! Les quelques propositions sensées que vous faites n’existent dans le débat public que parce que nous les soutenons au nom de l’intérêt national, notion qui n’a d’ailleurs aucun sens pour vous. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. José Beaurain : On ne les vote pas pour vous faire plaisir !
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Mme Marie Mesmeur : Abstenez-vous, on verra bien !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Je comprends que vous soyez perturbés par le fait que vos victoires n’existent que grâce à vos deux sujets de névrose : l’existence de la nation française, que vous vomissez matin, midi et soir, et l’existence du Rassemblement national, que vous interdiriez si vous aviez le pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. David Guiraud : Vous avez vu à quel point sont clairsemés les bancs des macronistes, vous croyez vraiment qu’on a besoin de vous pour faire adopter nos amendements ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2249.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 164 Contre 40
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 2249 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement no 3149.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Mazaury : Il est retiré.
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 : (L’amendement no 3149 est retiré.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 3004.
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Mme Léa Balage El Mariky : Il vise à revenir sur un avantage fiscal attribué aux parcs zoologiques depuis 2017. En effet, ces parcs bénéficient d’une TVA à 5,5 % alors que des parcs comme le Parc floral ou le Jardin botanique sont soumis à la TVA applicable aux activités de loisirs, c’est-à-dire au taux de 20 %. Nous souhaitons que l’argent public ne finance pas la captivité animale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Éric Woerth : Les zoos ont beaucoup évolué ces dernières années et assurent des missions de conservation et des missions éducatives auprès des enfants. Je pense qu’il faut en rester au taux de TVA actuel, qui est d’ailleurs appliqué à d’autres activités de même nature. Il n’y a donc pas de raison d’en changer.
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Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi.
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M. Julien Limongi : L’an dernier, les macronistes ont voté un taux réduit de TVA pour les entrées aux compétitions de jeux vidéo, tandis que, cette année, ils ont déposé un amendement identique à celui-ci pour relever à 20 % celui des zoos. C’est parfaitement incohérent !J’ajoute que la mesure proposée va toucher les classes populaires, notamment les familles qui ne peuvent pas partir en vacances et compensent par des sorties dans un parc proche de chez elles – je le vois en Seine-et-Marne. On a beaucoup parlé des ultrariches, mais cette mesure ne les atteindra pas ; elle touchera surtout les classes moyennes et les classes populaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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 : (L’amendement no 3004 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 486, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements nos 964 et 959, je suis saisie par le groupe Écologiste et social.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à quatre amendements, nos 486, 2192, 964 et 2193, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 486.
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M. Édouard Bénard : L’urgence climatique nous enjoint d’accélérer les changements d’usage en matière de mobilité. À l’instar de communes de plus en plus nombreuses qui choisissent de réduire le prix des transports en commun, voire de les rendre gratuits, l’État peut lui aussi mettre en place des mesures fortes.En 2012, la hausse du taux de TVA de 7 % à 10 % sur les transports publics de voyageurs allait à l’encontre des exigences contemporaines. En la ramenant à 5,5 %, nous apporterions une contribution importante au développement des transports en commun. Un grand nombre d’usagers en bénéficierait et cela inciterait d’autres personnes à les adopter.Sur le plan des principes, il n’est pas injustifié de considérer la mobilité comme un bien de première nécessité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 2192.
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Mme Claire Lejeune : Complémentaire de celui qui vient d’être présenté, cet amendement reprend une proposition de la Convention citoyenne pour le climat : baisser à 5,5 % la TVA sur le train. C’est une mesure fondamentale de justice sociale et climatique.Pour le moment, on fait les choses à l’envers : on maintient les projets de construction de route, mais on coupe les aides à l’électrification du parc automobile ; on a fini par obtenir l’interdiction des vols intérieurs de courte durée, mais la politique pour rendre le train véritablement accessible ne suit pas du tout. Depuis juillet 2021, le prix des billets de train s’envole, en moyenne de 6 % chaque année. En août 2023, les tarifs des billets accessibles par la carte Avantage ont fortement augmenté.Indépendamment du débat sur la priorité à donner à la route, au transport aérien ou au train, des Françaises et des Français sont contraints de renoncer, faute de moyens, à se déplacer pour des vacances ou des visites à leurs proches. Cette baisse du taux de TVA est une mesure de base pour assurer l’égalité devant la mobilité, tout en intégrant l’urgence climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 964.
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Mme Eva Sas : Avec votre accord, je présenterai les amendements nos 964, 959 et 984, qui relèvent du même esprit. Les Écologistes défendent une fiscalité écologique fondée sur un système de bonus-malus, pour soutenir et favoriser les biens et services écologiques tout en pénalisant les comportements climaticides. Ainsi, nous soutenons la taxe sur les billets d’avion, mais nous voulons, en regard, une baisse de la TVA sur le train. C’est un mode de transport durable ; or ses tarifs, toujours plus élevés, le rendent inaccessible à certaines familles.L’amendement no 964 vise à baisser à 5,5 % la TVA sur les billets de train et l’ensemble du ferroviaire ; le no 959 tend à réduire la TVA sur les services de transport public conventionnés, c’est-à-dire les transports en commun du quotidien.Dans un autre secteur mais dans le même esprit, nous proposons, par l’amendement no 984, de diminuer la TVA sur la réparation, le réemploi et les services de seconde main délivrés par les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Il faut favoriser, par une TVA plus faible, tous les biens et services écologiques.
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Mme la présidente : La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendement no 2193.