Profession d’infirmier > Discussion générale
M. François Gernigon : Nous examinons la proposition de loi sur la profession d’infirmier, dans sa version issue de la commission mixte paritaire du 6 mai. Ce texte déposé par Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux, adopté par notre assemblée en première lecture, enrichi par le Sénat, marque une étape décisive dans la reconnaissance et la modernisation du métier d’infirmier, au service de notre système de santé et des patients. Son parcours parlementaire témoigne d’un large consensus, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, sur la nécessité de donner à la première profession paramédicale de France, forte de 600 000 personnes, un cadre législatif à la hauteur de ses compétences et de ses responsabilités. Ce consensus s’est traduit en CMP par un accord solide que je salue.L’article 1er, cœur du texte, vise à redéfinir le périmètre d’intervention des infirmiers et à sécuriser juridiquement leurs actes. Il complète le code de la santé publique afin que les consultations infirmières, diagnostics infirmiers et prescriptions spécifiques réalisés dans un cadre réglementé ne puissent être considérés comme relevant de l’exercice illégal de la médecine ; il décrit les missions socles de la profession, consacrant la participation des infirmiers au premier recours, la reconnaissance des soins relationnels, la coordination avec les autres professionnels de santé.D’autres dispositions concernent entre autres l’actualisation régulière, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS), des listes d’actes autorisés, gage d’adaptabilité et de sécurité pour les patients comme pour les professionnels. Il convient de souligner des avancées majeures : la clarification du partage des responsabilités entre médecins traitants et infirmiers dans les soins de premier recours reconnaît la contribution essentielle des infirmiers, notamment en pratique avancée, sans remettre en cause la place centrale du médecin. L’encadrement de la reprise de l’activité, avec obligation d’informer l’Ordre dès trois ans d’interruption et possibilité d’une évaluation des compétences, constitue également un important progrès. La consécration du rôle spécifique des infirmiers en milieu scolaire et universitaire, attendue de longue date, valorisera leur mission de coordination éducative et sanitaire. Citons encore l’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers, au sein de structures coordonnées, pour fluidifier les parcours de soins et améliorer l’accessibilité, particulièrement dans les territoires sous-dotés.L’article 2 ajoute les services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire, d’aide sociale à l’enfance (ASE) aux lieux d’exercice des IPA ; enfin, la clarification de la facturation des indemnités kilométriques pour les infirmiers exerçant en zone rurale, prévue par l’article 2 bis, mettra fin à des disparités injustifiées et facilitera l’accès aux soins dans les territoires les plus fragiles.Intervenant dans un contexte de pénurie médicale, de vieillissement de la population, d’explosion des maladies chroniques, cette réforme s’inscrit dans la continuité des lois de 2016, 2021 et 2023 qui ont progressivement élargi le champ d’action des infirmiers et renforcé la confiance dans les compétences paramédicales. En 2024, 86 % des Français estimaient que les infirmiers n’étaient pas assez reconnus, 85 % qu’il serait utile de renforcer leur rôle. Cette proposition de loi vise à répondre à cette attente en valorisant la profession, en sécurisant son exercice et en améliorant la qualité de la prise en charge des patients ; pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera résolument en sa faveur. Je vous invite à adopter le texte issu de la commission mixte paritaire pour donner à la profession d’infirmier le cadre qu’elle mérite, pour une santé accessible et humaine dans tout le territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)