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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim.
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M. Karim Benbrahim : Puisqu’il faut trouver le juste équilibre entre énergies renouvelables et énergie nucléaire, je veux commencer mon propos en présentant quelques atouts de la seconde.Elle nous permet de limiter notre dépendance à la Russie de Vladimir Poutine et de disposer d’une électricité largement décarbonée. Parce qu’elle est pilotable, elle contribue aussi à la sécurité d’approvisionnement électrique de notre pays.En 2024, 67 % de la production électrique française était d’origine nucléaire. Si un mix électrique 100 % renouvelable est un objectif que nous devons viser, notre pays ne pourra pas se passer du nucléaire dans les prochaines décennies : ce serait prendre un risque inconsidéré, et cela menacerait les prix de l’énergie et la disponibilité d’une électricité en quantité suffisante.Comme le dit l’expression courante, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
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M. Laurent Jacobelli : Excellent ! Ça, c’est une formule travaillée !
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M. Karim Benbrahim : Nous avons donc proposé de conserver dans notre mix énergétique la quantité d’énergie nucléaire strictement suffisante pour atteindre nos objectifs en matière de souveraineté, de compétitivité et de décarbonation.Le nucléaire doit avoir sa juste place, ni plus, ni moins.Plus que sa place, c’est la vision défendue sur les bancs les plus à droite de cet hémicycle. Faut-il vraiment commenter la proposition de construire quarante-quatre nouveaux réacteurs d’ici à 2050 ?Plus que sa place, c’est aussi votre vision, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre ; c’est en fait la vision du président de la République Emmanuel Macron. Vous nous proposez quatorze nouveaux EPR, mais sans évaluation de leur impact sur les prix de l’énergie, sans éclairage sur la capacité des sites existants ou déjà projetés à gérer leurs déchets, sans prise en compte de la capacité financière d’EDF à réaliser ces investissements, sans prise en compte enfin des capacités industrielles de la filière nucléaire à construire ces réacteurs.Moins que sa place, c’est la vision qui consiste à dire que nous pourrions, à court ou moyen terme, à la fois sortir du carbone et sortir du nucléaire. Je note d’ailleurs avec intérêt la position de nos collègues du groupe Écologiste et social, qui prennent en compte le réalisme énergétique pour justifier la prolongation de l’exploitation des réacteurs existants.À l’heure où le trumpisme et le lepénisme attaquent le travail des scientifiques (Exclamations sur les bancs du groupe RN), et alors qu’ici même une partie du socle commun a voté hier main dans la main avec le Rassemblement national pour rejeter les zones à faibles émissions (ZFE) ou l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), nous vous avons proposé une vision de compromis fondée sur la science, la technique et le retour d’expérience, qui vise non à faire reposer nos décisions en matière énergétique sur des dogmes, mais à nous laisser le temps du chiffrage, du retour d’expérience, de l’étude des risques de sûreté nucléaire avant d’aller vers la construction de huit nouveaux réacteurs.Cette solution, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous la balayez. Vous considérez que la bienveillance du Rassemblement national à l’égard de François Bayrou vaut plus qu’une politique énergétique exigeante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Pierre Pribetich : Bravo !
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M. Karim Benbrahim : Nous avons déposé deux amendements, nos 587 et 588, ainsi que plusieurs sous-amendements, parmi lesquels les nos 761, 759, 798 et 797. Si aucun n’était adopté, les députés Socialistes et apparentés s’opposeraient aux objectifs de relance présents dans le texte que vous proposez.
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M. Laurent Jacobelli : On s’en fiche, vous êtes trois !
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M. Karim Benbrahim : Nous nous y opposerons car ils ne garantiront ni un prix bas pour nos concitoyens et nos entreprises, ni même la possibilité de prendre la direction que vous indiquez. Ils nous éloigneraient un peu plus encore des investissements que nous devons réaliser dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, comme pour nous adapter et aller vers plus de sobriété.La proposition de loi devrait permettre de lancer les investissements nucléaires nécessaires pour atteindre nos objectifs écologiques et économiques. Mais cette relance ne doit pas se faire sur une base idéologique, décorrélée des intérêts de notre pays et de nos concitoyens. Assurément, le sujet énergétique mérite mieux que de petits accords politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Laurent Jacobelli : Et mieux que François Hollande !
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M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
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M. Laurent Jacobelli : Mais quelle quantité de carbone émet-elle quand elle parle ?
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Mme Julie Laernoes : Le nucléaire est pilotable sauf quand la moitié du parc est à l’arrêt et qu’on ne sait pas construire les nouveaux nucléaires !En revanche, pour les énergies renouvelables, on sait comment construire les installations, quelle sera la production, quel sera le coût ; on sait prévoir les investissements nécessaires pour protéger notre avenir.Le groupe Écologiste et social, fidèle à ses positions, n’ayant entendu aucun argument de fond, ni du ministre – qui est resté absent du débat – ni du rapporteur, en réponse aux siens, votera, outre son amendement, ses sous-amendements et ceux du groupe La France insoumise. Nous nous opposerons à l’ensemble des autres amendements et sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.
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M. Joël Bruneau : Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront pour le rétablissement de l’article 3. Nous avons besoin de la filière nucléaire pour assurer l’alimentation en énergie et la souveraineté énergétique du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes RN et Dem.) Le choix du tout-renouvelable nous imposerait, pour disposer d’une énergie pilotable et compenser l’intermittence, de recourir aux énergies fossiles – ce contre quoi nous voulons justement nous prémunir.D’une part, comme nous l’avons souligné par l’un de nos amendements, nous devons optimiser l’existant – ces équipements peuvent rendre encore bien des services. D’autre part, nous devons poursuivre les efforts d’industrialisation des EPR 2. Les coûts ont été beaucoup évoqués. Je ne sais pas si les 67 milliards estimés pour la relance de la filière nucléaire seront suffisants – je ne serais pas aussi affirmatif. Pour donner un ordre de grandeur, je citerai un autre chiffre qui a été repris récemment dans un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dont l’un des auteurs est notre excellent collègue Jean-Luc Fugit : les investissements pour le réseau, supportés par Enedis et RTE, représenteront à eux seuls près de 200 milliards,…
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M. Antoine Armand : Il a raison !
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M. Joël Bruneau : …et le raccordement de l’éolien offshore, 40 milliards d’investissement à la charge de RTE. Nous n’y sommes pas pour autant opposés. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Simplement, ayons l’honnêteté de dire à nos concitoyens que la décarbonation de l’économie française entraînera de toute façon une énergie plus chère que les énergies fossiles. Même si le terme « civilisation », qui a été utilisé, me paraît excessif, c’est une évolution notable dont nous devons tenir compte, après avoir profité pendant plusieurs décennies d’une énergie fossile très bon marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Romain Daubié applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je donne la parole à tous ceux qui la demandent.
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M. Julien Odoul : Oraison funèbre !
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M. Kévin Pfeffer : La messe !
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M. le président : Un peu de silence, s’il vous plaît.
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Mme Dominique Voynet : Revêtu des oripeaux de l’expertise, M. Amblard nous donne depuis des heures des leçons sur un ton professoral. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais il doit être conscient d’une chose : il n’est pas expert en nucléaire. Il travaille dans le secteur – il est ingénieur ; il n’est pas plus expert qu’un professeur d’histoire en collège n’est historien.
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Plusieurs députés du groupe RN : Pas plus que vous !
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Mme Dominique Voynet : Il n’est pas plus expert en matière de santé publique qu’un infirmier ou un médecin. Il donne son avis, il a raison de le faire, tout comme nous.
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M. Laurent Jacobelli : Vous voulez que je vous rappelle votre bilan ? Vous avez tué le nucléaire ! Votre politique a coûté une fortune !
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Mme Dominique Voynet : Nous sommes pour l’essentiel des amateurs éclairés qui lisons, qui travaillons et qui nous intéressons à un sujet vital pour l’avenir de notre pays. Qu’on soit pour ou contre le nucléaire,…
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M. Laurent Jacobelli : Nous sommes pour !
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M. Pierre Pribetich : On avait compris !
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Mme Dominique Voynet : …on doit s’intéresser à des questions techniques. On doit agir avec responsabilité…
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M. Laurent Jacobelli : Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
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Mme Dominique Voynet : …pour prendre en considération les enjeux de sûreté, de sécurité et de radioprotection ainsi que les risques géostratégiques et financiers. On doit s’intéresser avec lucidité au calendrier : on nous dit que nous devrions y arriver à marche forcée, que nous allons pousser les feux et que nous serons prêts, peut-être en 2025, peut-être en 2026, à lancer plusieurs tranches. Mais même avec beaucoup de volontarisme, même dans l’hypothèse où tout se passerait bien, que fera-t-on entre 2025 et 2040 ? Et puis bien sûr, il y a la question des coûts, que certains ici évacuent d’un revers de main, alors que pour tous les autres sujets – les retraites, la santé, les dépenses de l’État –, il semblerait pourtant que ce soit leur préoccupation première.Je suis préoccupée. (« Oh » sur les bancs du groupe RN.) Je m’inquiète des coûts car ils sont politiques. À l’Opecst, quand nous avons posé la question des coûts de Cigeo, on nous a répondu que les estimations qui avaient été avancées l’avaient été parce qu’il fallait donner un chiffre et qu’il pourrait aussi bien s’agir de 50 milliards que de 25 milliards.
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M. Laurent Jacobelli : Il y a encore combien de pages ?
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Mme Dominique Voynet : C’est la même chose pour le réacteur thermonucléaire expérimental international (Iter). Le projet a été estimé à 25 milliards mais on sait déjà que le montant va doubler dans les huit années à venir. Ajoutons à cela la construction de six EPR 2 et l’étude de la construction de huit EPR 2 supplémentaires, le grand carénage, les piscines à La Hague et l’extension de l’usine d’enrichissement d’uranium Georges Besse II à Tricastin. On n’en finit pas d’additionner les milliards, les dizaines de milliards, et peut-être demain, les centaines de milliards.Soyons raisonnables et arrêtons de faire l’autruche :…
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M. Laurent Jacobelli : C’est un animal protégé !
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Mme Dominique Voynet : …nous sommes dans une situation difficile, nous devons faire preuve de lucidité. Monsieur le rapporteur, j’aurais aimé que vous reconnaissiez que pour beaucoup d’entre nous, le fait d’admettre que les centrales existantes vont continuer à fonctionner le temps que nous nous dotions des équipements alternatifs permettant de s’en passer constituait une évolution importante. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Évidemment, on peut toujours revenir en arrière dans l’histoire.
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M. Laurent Jacobelli : C’est un modèle pour vous, la préhistoire ?
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Mme Dominique Voynet : Il y a vingt-cinq ans – vingt-cinq ans –, nous avions soixante tranches nucléaires, il en reste cinquante-sept.
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M. Laurent Jacobelli : Une chandelle, une peau de bête, allez hop ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Dominique Voynet : Au cours de ces vingt-cinq années, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas voulu, pu ou su développer des solutions alternatives en matière de nucléaire. Pendant ce temps-là, de nombreux pays, en Europe et dans le monde, ont mis au point des techniques beaucoup plus économes et rapides à développer, et pas si intermittentes et non pilotables que cela, dans le domaine des renouvelables.
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M. Sylvain Maillard : Nous n’avons pas de chance ! Nous faisons toujours les mauvais choix, nous !
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Mme Dominique Voynet : Nous vous attendons sur une politique de responsabilité, de lucidité et de maîtrise des coûts. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.
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M. Jérôme Nury : L’intérêt du texte dans son ensemble résidant principalement dans l’article 3, sa suppression, volontaire ou par maladresse, en commission des affaires économiques, était dramatique. Comment imaginer un texte sur l’énergie sans le nucléaire, qui est la base de notre électricité puisqu’il représente 70 % de notre production ? Nous aurions été totalement irresponsables de l’accepter et nous ne pouvons que nous réjouir de la réintroduction en séance de cet article par plusieurs amendements, dont celui du rapporteur. C’est envoyer un vrai signal positif à toute la filière en renversant les délires écolo-gauchistes qui ont prévalu depuis 2012.Enfin, nous devons convenir que le nucléaire est la seule énergie qui coche toutes les cases d’une énergie d’avenir. Elle devrait faire consensus sur tous les bancs : elle est verte car totalement décarbonée, ce qui devrait plaire sur les bancs de la gauche ; elle est pilotable puisque l’on peut moduler la production selon la demande pour s’adapter au marché, ce qui plaît au socle commun, et souveraine en ce que la France dispose d’un savoir-faire unique au monde depuis cinquante ans, ce qui plaît à droite ; enfin, elle est économique, puisqu’elle a permis durant des décennies d’assurer aux Français des factures d’électricité raisonnables, jusqu’à ce que la folie dépensière des adeptes du soi-disant renouvelable gagne notre pays.Sur les bancs de la Droite républicaine, nous y sommes favorables, car nous défendons le pouvoir d’achat des Français. Il était donc essentiel à nos yeux de disposer d’une vision claire, ambitieuse et chiffrée de la relance du nucléaire ; nous voterons avec entrain pour la réintroduction de l’article 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : J’ai reçu deux demandes de prise de parole supplémentaires. Je rappelle que dans le cadre du temps législatif programmé, la parole est libre jusqu’à ce que le temps de parole du groupe soit écoulé. Comme vous êtes nombreux en séance publique, il serait souhaitable que nous puissions passer au vote en présence de l’ensemble des personnes qui ont envie de se prononcer.La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
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Mme Marie-Noëlle Battistel : Monsieur le rapporteur, je ne sais pas si je dois parler d’étonnement ou de déception. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Julien Odoul : Ne parlez pas !
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Mme Marie-Noëlle Battistel : Vous nous avez fait part de votre volonté de travailler avec nous en vue de rechercher un consensus, ou tout du moins une ligne que nous puissions partager. Nous avons ainsi pu clairement exprimer notre position et nous vous avons tendu la main. Je l’ai fait en discussion générale, je me permets de le refaire sur la base de quelques éléments, en particulier de notre vision d’une stratégie énergétique équilibrée pour la France, fondée sur trois piliers programmatiques : souveraineté, décarbonation et compétitivité.Les sources d’énergie variable n’étant pas aussi pilotables que le nucléaire – sauf l’hydroélectricité bien sûr –, elles ne permettent pas d’équilibrer à tout moment le réseau électrique et de garantir notre sécurité d’approvisionnement. Toutefois, nous devons mettre un violent coup d’accélérateur au développement des énergies renouvelables – nous en parlerons à l’article 5, j’espère que vous serez plus ouvert. Je rappelle qu’à ce stade, nous sommes bien loin d’atteindre les objectifs européens.Aujourd’hui, 65 % de l’électricité est produite à partir de centrales nucléaires. Trente-deux des cinquante-sept réacteurs dépasseront les quarante années d’exploitation. Nous soutenons évidemment la prolongation des centrales, sous réserve des autorisations de l’ASNR, mais les incertitudes demeurent. Je n’évoquerai pas ici la corrosion sous contrainte, qui fait également peser des incertitudes.Tout cela pour dire que la seule question qu’on doit se poser est la suivante : à l’horizon 2040, les énergies renouvelables auront-elles été suffisamment développées pour prendre le relais du parc historique ? Malheureusement, la réponse est non, ce qui rend nécessaire le lancement du nouveau programme nucléaire pour prévenir « l’effet falaise » de la sortie des centrales les plus anciennes.C’est ce qui nous a conduits à une position d’équilibre, monsieur le rapporteur : nous acceptons de lancer un programme de huit réacteurs en prévoyant une clause de revoyure lors de la prochaine PPE, soit en 2030, conformément au calendrier d’examen des PPE – le programme actuel des six EPR ne sera pas encore lancé. Cette clause de revoyure nous semble tout à fait compréhensible. Monsieur le rapporteur, vous avez balayé notre proposition d’un revers de main. Vous choisissez donc la majorité de confort avec l’extrême droite sur un mauvais mix (Exclamations sur les bancs du groupe RN), au lieu d’une majorité exigeante avec nous, sur un mix équilibré, qui répond aux attentes des Français et des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Sylvain Maillard : Mise en cause personnelle du rapporteur ! C’est honteux !
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M. Charles Sitzenstuhl : L’article 1er, vous l’avez voté avec qui ?
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M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. Jean-Philippe Tanguy : La présidente Panot a dit que choisir le nucléaire, c’était faire un choix de civilisation. Elle a raison, c’est pour cela que j’ai souhaité lui répondre. Quel est le choix de civilisation derrière le nucléaire ? Il fut un temps à gauche où l’on disait : « d’où parles-tu, camarade ? ».
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
Mme Marie Mesmeur : On ne vous le dit pas, à vous !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. Jean-Philippe Tanguy : D’où vient le programme nucléaire ? On peut s’étonner de votre reniement de tout ce que la gauche a incarné, en France et ailleurs.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. Arnaud Le Gall : Arrête ton cirque !