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Motion de censure
Mme Marie Pochon : Mais nous ne faisons pas d’alliance avec le RN !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Vous vous plaignez désormais de ne pas être aux manettes. Cela me fait penser à cette situation, que nous avons tous connue un jour : quand on demande à ses enfants, ses colocataires ou ses amis, ce qu’ils veulent pour dîner et qu’ils vous répondent : « Fais ce que tu veux. » Seulement, quand on leur sert un poulet aux lentilles, ils vous disent : « Non, ça, je n’aime pas. »Vous vous êtes comportés comme des enfants gâtés qui pleurnichent d’être passés à côté de l’opportunité d’être utiles au pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Ça manque d’éloquence !
Motion de censure
M. René Pilato : Vous, vous êtes alliés au RN !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Dans un moment de crise politique, économique et géostratégique inédite, vous aviez une immense responsabilité historique.?Mais, entre la France et Mélenchon, vous avez choisi Mélenchon. Entre les gens et Jean-Luc, vous avez choisi Jean-Luc. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)De retour à la case départ, il fallait rechercher un profil capable de réunir les deux conditions nécessaires à la réussite d’un gouvernement : la première était de créer une coalition qui deviendrait numériquement la force la plus importante de l’Assemblée ; la seconde était ne pas rassembler, a priori, une majorité de censure contre soi.Monsieur le Premier ministre, ces deux conditions, vous les remplissez, et le Président de la République vous a nommé pour mener à bien ce périlleux exercice.
Motion de censure
M. Boris Vallaud : Enfin une déclaration d’amour !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Et, comme nous prenons plaisir à compter cet après-midi, vous avez eu raison de rappeler que la majorité relative que vous avez formée autour de vous est désormais la plus large de cette Assemblée, car oui, chers collègues, 220 est supérieur à 192 !
Motion de censure
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Ce n’est pas assez !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Monsieur le Premier ministre, dans votre gouvernement, où pas moins de neuf groupes parlementaires différents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont représentés, j’aime beaucoup certaines personnalités et j’en apprécie un peu moins certaines autres. C’est un casting réussi car c’est ce que les Français nous ont demandé : travailler, se rassembler, agir avec des personnes qui ne pensent pas toujours comme nous, au nom de l’intérêt général et pour faire avancer la France. Un bon compromis, c’est quand tout le monde ressort un peu mécontent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ils inventent la participation sans soutien !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : À ce titre, vous avez tout notre soutien. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : C’est un nouveau concept !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Dans votre déclaration de politique générale, nous avons beaucoup apprécié certains éléments, mais ne sommes pas encore parfaitement alignés sur d’autres – il s’agit de rares exceptions, je le précise. C’est donc un exercice réussi, car c’est aussi ce que les Français nous ont demandé.
Motion de censure
M. Louis Boyard : Ils vous ont demandé de dégager !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Ils souhaitent que nous œuvrions collectivement au dépassement des idées au nom de l’intérêt général, pour faire avancer la France. À ce titre, vous avez tout notre soutien.S’il est disposé au compromis, le groupe Ensemble pour la République, dont j’ai l’honneur d’être le porte-voix aujourd’hui, est intransigeant sur certaines valeurs. Elles ont été rappelées récemment par notre président, Gabriel Attal : égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences sexuelles, défense inconditionnelle de l’État de droit…
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Tout ce en quoi vous avez échoué !
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M. Pierre Cazeneuve : …liberté de disposer de son corps, sauvegarde de l’environnement, attachement indéfectible au projet européen, respect des droits des personnes LGBT, soutien total à nos forces de l’ordre, humanisme.
Motion de censure
M. René Pilato : Avec Retailleau, c’est mal barré !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Sur ces points, nous ne céderons jamais.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous avez déjà cédé avec la loi « immigration » !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Monsieur le Premier ministre, depuis votre nomination, je vous remercie d’avoir toujours été d’une très grande clarté dans la défense de ces valeurs et d’en être aujourd’hui le garant.Notre groupe porte aussi des convictions fortes. Nous sommes résolument attachés à une politique de l’offre.
Motion de censure
M. René Pilato : Ça ne marche pas !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Nous plaidons pour un budget au service de la croissance, de la souveraineté et du pouvoir d’achat. Nous estimons que la valeur travail doit être la colonne vertébrale de nos politiques publiques, que l’école et la défense des services publics – à commencer par nos hôpitaux – doivent continuer à être une priorité, qu’il faut agir de manière déterminée pour la transition écologique (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et le respect de la trajectoire de l’accord de Paris, pour un mix énergétique équilibré et réaliste entre nucléaire et énergies renouvelables, entre sobriété et efficacité.Nous plaidons pour la solidarité…
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Avec le RN !
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M. Pierre Cazeneuve : …avec les plus vulnérables et nous souhaitons que l’accent soit mis sur le développement d’une société plus juste et inclusive, notamment pour les personnes en situation de handicap et pour nos aînés.Nous savons que la sécurité est nécessaire pour vivre en liberté et qu’il faut poursuivre les actions menées sur le front de la justice et de la police depuis sept ans.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Avec un succès considérable…
Motion de censure
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Vous avez tout cassé !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Enfin, il faut maintenir notre soutien aux agricultrices et aux agriculteurs, à la ferme France, si durement touchée ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Je pense notamment aux éleveurs.
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M. Hervé Berville : Ceux qui travaillent la terre et que M. Lucas n’aime pas !
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M. Pierre Cazeneuve : Je pense aussi, l’actualité nous le rappelle, aux inquiétudes de la filière du cognac et de l’armagnac, menacée par la guerre commerciale avec la Chine. Je salue l’engagement constant de notre collègue Sandra Marsaud sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous serons toujours constructifs, nous chercherons toujours à vous aider, nous œuvrerons toujours au compromis, mais nous continuerons toujours à porter ces combats. Le dépassement ne signifie jamais l’effacement.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ça ne sonne déjà pas bien…
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Monsieur le Premier ministre, face à cette majorité relative inédite, vous aurez le rôle extraordinairement sensible de chef d’orchestre et de point d’équilibre. Pour mener à bien cette coalition, il vous faudra sans cesse rappeler votre cap. Et ce cap, c’est la France, c’est la République.
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Ah, vous avez un cap clair ?
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M. Pierre Cazeneuve : Récemment, le président Claude Malhuret a fait un cauchemar.
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Mme Ségolène Amiot : Il dure depuis sept ans, ce cauchemar !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Je ne l’ai pas eu au téléphone, mais on m’a indiqué qu’il dormait mieux depuis quelques jours. Néanmoins, le combat est loin d’être terminé et un autre mauvais rêve pourrait devenir réalité si nous n’y prenons garde, avec des ministres d’un autre extrême, aux titres encore plus effrayants.
Motion de censure
M. Antoine Léaument : Vous parlez sans doute des Waffen-SS ?
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Pour éviter cela, notre action collective doit être entièrement dirigée vers les Français ; c’est sur cela, et seulement sur cela, qu’ils nous jugeront.N’en déplaise à certains, en ce lendemain de 7 octobre, ne flottent ici que les drapeaux de la France et de l’Europe.
Motion de censure
Mme Justine Gruet : Oui !
Motion de censure
M. Pierre Cazeneuve : Nous nous battrons toujours pour qu’il en soit ainsi. Monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous et vous pouvez compter sur nous. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémence Guetté.
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : Monsieur le Premier ministre, avec tout le respect que je vous dois, vous le savez, vous ne devriez pas être assis en face de moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous gouvernez par effraction. Vous êtes, comme bon nombre des membres de votre gouvernement, issu d’une force politique arrivée quatrième aux élections législatives, avec seulement 6 % des voix.
Motion de censure
M. Hervé Berville : Et vous, vous n’avez pas gagné !
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : Alors que les Français ont voté pour l’égalité des droits, le Gouvernement est une cohorte de réactionnaires opposés au mariage pour tous, à la procréation médicalement assistée et à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors que les Français ont voté pour la bifurcation écologique, le Gouvernement rassemble des adorateurs des pesticides et les héritiers d’un empire pétrolier.Alors que les Français ont voté pour l’augmentation des salaires, le Gouvernement est composé de VRP de l’ubérisation et de formateurs pour domestiques de maisons de riches – autrement dit, de défenseurs de l’esclavage moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui, quelle honte ! C’est scandaleux et indigne !
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : Alors que les Français ont voté pour un projet antiraciste, le ministre de l’intérieur stigmatise les « Français de papier » et alerte sur de prétendues régressions vers les origines ethniques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Alors que les Français ont voté pour une VIe République et pour le référendum d’initiative citoyenne, le même ministre argumente en faveur de la désacralisation de l’État de droit !Cette coalition invraisemblable des perdants a été composée par un président défait à trois reprises.
Motion de censure
M. Hervé Berville : Et Mélenchon, à quatre reprises !
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : Il ne sait plus comment poursuivre son œuvre de casse sociale antidémocratique et anti-écologique autrement qu’en confisquant la souveraineté du peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Il faut dire que le rapport au vote, en Macronie, est une contrainte lointaine, qui n’émeut pas plus que cela les tenants du pouvoir.Quelle est la genèse de votre présence ? Ce sont d’abord les élections législatives de 2022 et la perte de la majorité absolue pour les macronistes. La NUPES était arrivée en tête au premier tour ; pourtant, depuis, votre majorité a mené tambour battant une politique réactionnaire et injuste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ensuite, lors des élections européennes de 2024, la Macronie a payé cher – très cher – sa violence sociale. Enfin, les élections législatives qui ont suivi ont parachevé l’effondrement du camp présidentiel, alors que celui-ci terminait de déclarer la guerre au peuple, en lui balançant une grenade dégoupillée dans les jambes.
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Quelle honte !
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : Malgré tout, le 7 juillet, l’extrême droite a été reléguée à la troisième place et le Nouveau Front populaire l’a emporté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La Macronie en putréfaction s’accroche au pouvoir en abusant de toutes les failles de la Constitution de la Ve République. Ces dernières années, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution est devenue une procédure ordinaire, si bien que pas un seul budget n’a eu la légitimité du Parlement. C’est aussi le cas de l’odieuse réforme des retraites, à laquelle 93 % des actifs sont opposés et qui a provoqué l’une des plus grandes mobilisations populaires de notre histoire.Comme vos deux prédécesseurs, monsieur le Premier ministre, vous n’avez ni la légitimité du Parlement, ni sa confiance, puisque vous avez choisi de ne pas vous soumettre au vote après votre déclaration de politique générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Votre gouvernement est donc, je le répète, illégitime. Il est le fruit de passages en force, de trahisons, de violences répétées contre la souveraineté du peuple. C’est également le fruit d’un casting rocambolesque, ne tenant qu’à l’opportunisme de celles et ceux qui vous entourent. Le pouvoir amphibien du « en même temps » a cela de magique que n’importe qui peut l’incarner.Enfin, il est le fruit de la compromission en bande organisée d’individus qui se sont servis cyniquement du barrage républicain et l’ont dévoyé sitôt élus pour mieux appliquer une politique qui ne tient qu’à la toute-puissance de M. Macron, avec la complicité de Mme Le Pen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà pour l’enchaînement des épisodes précédents et le rappel de votre méthode, brutale et cynique. Passons à la suite, le bilan.Depuis votre nomination, monsieur le Premier ministre, vous prenez votre air catastrophé pour nous alerter sur le niveau de la dette et, non sans un brin de malice, pour pointer la responsabilité de vos prédécesseurs dans la situation économique détériorée du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Louis Boyard : Quelle clairvoyance !
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : Je vous rejoins : vos prédécesseurs sont coupables ! Mais, à nos yeux, ils ne sont que la prolongation plus ou moins droitière de cette chaîne de responsabilités dont la source est à l’Élysée.Les 1 000 milliards de dette supplémentaire, c’est Macron ! Les 200 milliards d’aides annuelles aux entreprises sans contreparties, et sans résultats économiques, c’est Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La dette écologique, c’est Macron !
Motion de censure
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Oui, c’est Macron !
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : Quel est le bilan du génie de la finance ? C’est un nombre de faillites d’entreprises au plus haut depuis dix ans, l’accroissement de notre vulnérabilité industrielle et une France qui brûle du charbon et continue de semer du glyphosate.Notre convergence s’arrête ici puisque vous prétendez solder ce passif par toujours plus de rigueur, en amplifiant le braquage organisé de l’État. Votre gouvernement est l’exécuteur des basses œuvres du macronisme décomplexé que la majorité des Français a pourtant rejeté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Le 7 juillet, les Français ont exprimé leur refus des départs à la retraite de plus en plus tardifs, qui abîment les corps et les vies. Et vous, vous revenez ici avec une audacieuse trouvaille : demander aux soignants et aux enseignants retraités de reprendre du service pour prévenir l’effondrement en cours.
Motion de censure
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Honteux !
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : Le 7 juillet, les Français ont rejeté le mépris avec lequel les puissants tonnent que les gens d’en bas n’ont qu’à traverser la rue pour trouver un travail.
Motion de censure
Mme Justine Gruet : Ils ont aussi rejeté le droit à la paresse !
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : Et vous, vous revenez ici avec une obole de 50 euros par personne au Smic !Le 7 juillet, les Français ont montré clairement leur fraternité, leur détermination à accueillir dans notre pays celles et ceux qui ont dû fuir le leur. Et vous, vous revenez ici en faisant vôtre le fonds de commerce de l’extrême droite, en ambitionnant de durcir les lois sur l’immigration et en annonçant revoir l’AME, vieille lune contreproductive des faiseurs de haine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous gouvernez par effraction et vous prenez les Français pour des imbéciles.Votre premier acte sera budgétaire et cette motion de censure vise à vous empêcher de nuire. Vous voulez réduire le déficit en réalisant 60 milliards d’économies, mais jamais en allant chercher l’argent là où il est. Ce seront 15 milliards en moins sur la sécurité sociale et 40 milliards dégagés en réduisant les budgets déjà insuffisants des ministères et des collectivités.C’est le retour aux obsessions de la troïka contre les Grecs. Pourtant, vous avez été commissaire européen et vous êtes bien placé pour savoir qu’à semer l’austérité, on ne récolte que la dévastation. Chaque année, 2 000 morts pourraient être évitées aux urgences. En 2023, dans notre pays, 656 personnes sont mortes dans la rue – et de la rue –, dont dix enfants de moins de 4 ans ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’empilement des plans d’austérité entraîne celui des corps de celles et ceux qui n’ont pas pu être soignés ou accompagnés à temps.Votre gouvernement est illégitime et ce jour marque un moment de clarification essentiel. Dans une assemblée où les perdants gouvernent, dans un pays où un programme désavoué par le peuple est défendu par le Gouvernement, cette motion de censure est l’occasion de réinstaurer l’ordre des choses : elle permet à chaque force politique de valider ou de rejeter votre projet pour le pays.Aujourd’hui, celles et ceux qui se posent en défenseurs du peuple avaient une occasion de sortir des postures confortables. Pourtant, ce matin, l’extrême droite a sauvé la mise du Président en bloquant la destitution ; ce soir, c’est à votre gouvernement qu’elle accorde un blanc-seing. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Peut-on avaliser le pire plan d’austérité des quarante dernières années, avec des conséquences terribles pour les services publics de l’éducation et de la santé ? Nous répondons : censure !Peut-on entériner la retraite à 64 ans pour les Français ? Nous répondons : censure !Peut-on refuser d’augmenter les salaires et appauvrir nos aînés ? Nous répondons : censure !
Motion de censure
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : La censure !
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : La situation politique que nous vivons a l’invraisemblance des songes. Macron est un thaumaturge qui a réussi l’exploit d’exaucer les rêves d’une droite réactionnaire en l’installant au pouvoir sans qu’elle ait gagné. Malheureusement, le cauchemar est bien réel pour les Français. Quant à nous, nous sommes et nous resterons les garants du mandat qu’ils nous ont confié. Figurez-vous que notre camp remporte des élections – il n’arrive pas au pouvoir par la volonté du Président-roi. Il mène inlassablement son combat, en gagnant les élections hier, en censurant votre gouvernement aujourd’hui et en destituant Macron demain, contre les hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Un gouvernement du Nouveau Front populaire sera nommé tôt ou tard. Il est plus que temps : plus que temps d’affirmer une voix forte pour les Libanais et de reconnaître l’État de Palestine (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; plus que temps de s’opposer au Mercosur, ou Marché commun du Sud, et de rémunérer dignement les agriculteurs de notre pays (Mêmes mouvements) ; en plein procès des viols de Mazan, plus que temps d’investir 2,6 milliards pour lutter réellement contre les violences sexistes et sexuelles ; plus que temps de lutter contre le sans-abrisme, d’augmenter le Smic et d’indexer les salaires sur l’inflation. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le Premier ministre, après des décennies d’austérité et d’injustice, le pays s’apprête à respirer.
Motion de censure
M. Pierre Cordier : Ah bon ?
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : Nos rêves à nous, nos rêves de paix et de justice, se conquièrent par la lutte – nous le savons depuis bien longtemps.Claire Lacombe, militante féministe et révolutionnaire,…
Motion de censure
M. Olivier Falorni : Elle a donc sûrement été guillotinée par Robespierre ! C’est un peu gênant.
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : …a déclaré à la barre de l’Assemblée nationale en 1792 : « Législateurs, vous avez déclaré la patrie en danger, mais ce n’est pas assez : destituez de leurs pouvoirs ceux qui seuls ont fait naître ce danger et ont juré la perte de la France. » Législateurs, collègues, il nous faut donc aujourd’hui conjurer ce danger – censurez le gouvernement Barnier et destituez le monarque pour l’empêcher de nuire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : De tous les agriculteurs de France !
Motion de censure
Mme la présidente : La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin est ouvert pour trente minutes. Il sera clos à dix-neuf heures trente-cinq.
Motion de censure
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
Mme la présidente : La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 197 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Mme Marie-Christine Dalloz : Tout ça pour ça !
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au Gouvernement ;Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ;Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relatives aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. La séance est levée.
: (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-deux.)
: Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
M. le président : La séance est ouverte.
: (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Meilleur encadrement du pacte Dutreil
M. le président : Je vous informe que la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre de M. Nicolas Sansu l’informant qu’il retirait sa proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte Dutreil.Il est pris acte du retrait de cette proposition de loi par son auteur en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion de ce texte.
Meilleur encadrement du pacte Dutreil
M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.