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Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
Mme Ayda Hadizadeh : Souffrez de m’écouter un peu ! Écoutez la voix du peuple iranien, ça vous fera du bien !Un jour, il faudra aller plus loin que l’inscription des gardiens de la révolution comme organisation terroriste. Il faut nommer ce que l’on voit en Iran : un système organisé dans la violence pour assigner toute une catégorie de la population – les femmes – à une place inférieure. Quand un système pratique la ségrégation, cela a un nom, l’apartheid, et des conséquences.Au nom des valeurs qui fondent notre identité républicaine, la France doit soutenir aujourd’hui un nouveau combat pour inscrire l’existence d’un apartheid de genre dans le droit international. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les femmes, les hommes et même les enfants d’Iran et d’Afghanistan ne nous ont pas attendus pour résister. Cependant, nous leur devons d’être, plus que jamais, à leurs côtés. Quand ils scandent « Femme, vie, liberté », répondons-leur, sans hésiter, dans un même élan « Liberté, Égalité, Fraternité ». (Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir. – Les députés des groupes EPR, LFI-NFP, EcoS, certains s’étant levés, et LIOT applaudissent également.)
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M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall.
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M. Arnaud Le Gall : La discrimination des femmes est structurelle en Iran, comme la répression de tous les opposants politique. C’est une des marques de fabrique de ce régime théocratique, comme de nombreux régimes réactionnaires de par le monde.Ces dernières années, sur fond de répression politique accrue des mobilisations d’opposition au régime, la répression des femmes militant pour leurs droits a redoublé de violence, allant jusqu’au meurtre. Ce fut le cas en 2022 pour Mahsa Jina Amini, étudiante d’origine kurde – donc victime d’une double discrimination en Iran –, tuée à Téhéran par la police des mœurs pour port de vêtements inappropriés. Tout le monde se souvient que cet assassinat politique a déclenché contre le régime une révolte dont le principal slogan « Femme, vie, liberté », a fait le tour du monde.Nous condamnons sans réserve ce qui peut relever d’un « apartheid de genre », comme le dit la lauréate du prix Nobel Narges Mohammadi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Je dis bien « de genre », et non « sexuel » comme il est écrit dans cette proposition de résolution, car c’est le terme pensé et adopté par les féministes iraniennes elles-mêmes – et ce n’est pas un détail.En 2022 et depuis, nous nous sommes retrouvés, parfois ensemble, dans les rassemblements de soutien aux Iraniennes et Iraniens mobilisés contre le régime et réprimés. Nous parrainons, comme nombre d’entre vous, des condamnés à mort en Iran. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Par conséquent, nous voterons cette proposition de résolution qui s’inscrit dans la continuité de ce combat. Nous la voterons malgré la profonde hypocrisie qui entoure ce texte et même si, contrairement à vous, nous n’avons pas l’indignation sélective ni ne détournons à des fins idéologiques un combat universel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Certains, en effet, ne s’intéressent au sort des femmes revendiquant la liberté de se vêtir comme elles le souhaitent, et plus largement des opposants politiques réprimés, que lorsqu’il s’agit de pays classés parmi les méchants, mais ne trouvent rien à redire au sujet de pays dans lesquels la situation des femmes et des opposants – à supposer que des mobilisations, même interdites, y soient matériellement possibles – est du même ordre, voire pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)
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Mme Mathilde Panot : Exactement !
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M. Arnaud Le Gall : Nous n’avons pas la mémoire courte. Les exemples fourmillent. Faute de temps, je n’en rappellerai que quelques-uns, à commencer par les relations très amicales entretenues avec le grand voisin de l’Iran, l’Arabie Saoudite. Quand, en 2016, Manuel Valls, alors premier ministre et fer de lance du Printemps républicain, que vous connaissez si bien, remettait la Légion d’honneur au ministre de l’intérieur saoudien, le pays venait d’exécuter 150 personnes en un an et les femmes n’y avaient toujours pas le droit – entre autres – de conduire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous n’oublions pas non plus que les promoteurs de cette proposition de résolution, qui se portent soudain au secours des femmes iraniennes, n’ont pas eu un regard ni un mot pour les milliers de femmes palestiniennes massacrées à Gaza dans l’année écoulée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Kévin Pfeffer s’exclame.)Nous n’oublions pas enfin que certains des élus qui soutiennent cette proposition de résolution ont voté, sans broncher, un budget pour 2025 qui lamine entre autres les crédits prévus pour la diplomatie féministe de la France (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également), ce qui ne les empêche pas de revendiquer le recours à cette même diplomatie dans la présente résolution. Cherchez l’erreur.Nous notons également votre absence dès lors qu’il s’agit d’apporter, aux femmes iraniennes ainsi qu’à l’ensemble des opposants politiques, une aide concrète qui ne se limite pas à des discours, aussi importants soient-ils – même si la sélectivité des indignations affaiblit leur puissance symbolique.Qu’avez-vous à dire, par exemple, contre le refus fréquent d’octroyer des visas aux femmes, aux hommes, aux jeunes et aux opposants politiques iraniens qui fuient les persécutions liées, entre autres, au genre, dans leur pays ? Je rappelle que récemment, l’artiste franco-iranienne Marjane Satrapi a refusé la Légion d’honneur offerte par Mme Dati pour dénoncer ce fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Je parle de choix très concrets faits au quotidien, de la politique très concrète menée au quotidien par le gouvernement que vous soutenez. Cherchez l’erreur.Enfin, en raison de la crainte justifiée que certaines personnes à l’origine de ce texte s’en servent pour alimenter leurs douteuses croisades, ici, contre le voile, je rappellerai simplement que la seule boussole qui doit nous guider est la liberté de choix : liberté de porter le voile ou de ne pas le porter (Applaudissements, sur les bancs du groupe LFI-NFP), liberté pour les femmes de se vêtir comme elles le souhaitent.Le combat contre le régime théocratique iranien fait partie des conditions de cette liberté. Nous voterons donc la résolution sans être dupes de certaines manœuvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
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M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
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M. le président : La parole est à Mme Delphine Lingemann.
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M. le président : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
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M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury.
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M. Laurent Mazaury : La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est un symbole qui va au-delà d’un simple texte législatif : elle est un acte de solidarité profonde envers les femmes iraniennes et une réaffirmation de notre engagement indéfectible pour la défense des droits humains fondamentaux partout dans le monde.Ces femmes, au prix de leur sécurité et trop souvent de leur vie, affrontent depuis des années un régime oppressif et répressif ! Leur courage se manifeste dans un cri universel qui a traversé les frontières : « Femme, vie, liberté ». En Iran, ce cri est bien plus qu’un slogan : c’est une déclaration de dignité, une lutte pour l’égalité et la liberté dans une société où les femmes sont soumises à des discriminations profondément enracinées dans les lois et dans les pratiques sociales.Depuis des décennies, elles sont privées de droits élémentaires : choisir leur tenue, accéder à l’éducation, travailler ou seulement vivre sans la contrainte permanente d’un système patriarcal institutionnalisé. Cette oppression s’est intensifiée de manière brutale depuis l’assassinat de Mahsa Amini en 2022, un événement tragique qui a cristallisé la colère et la détermination de milliers de femmes et d’hommes en Iran. Unis dans leur espoir de justice, ces femmes et ces hommes ont été confrontés à une répression d’une violence insoutenable : arrestations arbitraires, tortures, violences sexuelles, emprisonnements et exécutions sommaires, autant d’actes inqualifiables qui sont devenus les armes du régime iranien pour faire taire la contestation.Ces crimes sont notamment perpétrés par le corps des gardiens de la révolution islamique et par la milice des bassidji, des organisations qui se distinguent par leur rôle central dans la répression car elles ne sont pas seulement complices, mais des instruments directs de la terreur. Et elles doivent être désignées pour ce qu’elles sont : des organisations terroristes. Leur inscription sur les listes française et européenne des organisations terroristes est une mesure urgente, à la hauteur des crimes qu’elles commettent.La république islamique d’Iran incarne aujourd’hui un mépris absolu des droits humains. Elle fait de l’oppression des femmes un pilier de sa domination, mais son mépris s’étend bien au-delà du genre : il vise quiconque ose revendiquer des libertés fondamentales. La France ne peut détourner le regard. Notre pays, porteur d’une tradition universelle de défense des droits humains, a une responsabilité particulière.
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Mme Christine Arrighi : On l’a oublié.
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M. Laurent Mazaury : Par cette résolution, nous adressons un message clair : la répression, l’oppression et la violence ne seront jamais tolérées, et elles ne resteront pas sans réponse. Ce texte appelle en effet à des sanctions renforcées contre les responsables des violations des droits humains en Iran. Il invite également la France et l’Union européenne à soutenir les défenseurs des droits sur place, à exiger des réparations pour les victimes et à établir des mécanismes pour traduire les coupables en justice. Il s’agit de rappeler au régime iranien qu’il ne peut agir impunément et que la communauté internationale observe, prête à réagir. C’est une responsabilité morale, mais aussi un engagement politique et diplomatique.Au-delà de mesures concrètes, cette résolution est un acte de foi en l’universalité des droits humains. Elle transcende les frontières et s’inscrit dans une lutte globale contre toutes les formes d’oppression et de discrimination. En soutenant les femmes iraniennes, nous soutenons toutes celles et tous ceux qui, dans le monde, refusent de plier face à l’injustice et à l’arbitraire : je pense notamment aux femmes afghanes, auxquelles je veux exprimer ici notre soutien profond et indéfectible, alors qu’elles voient chaque jour leur liberté bafouée un peu plus, leur vie rognée par des décisions injustes et indignes.Je tiens aussi à rappeler que ce combat pour les femmes iraniennes ne nous est pas étranger : trois de nos compatriotes, Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau, sont actuellement détenus en Iran, otages d’un régime qui instrumentalise la vie humaine à des fins politiques ; leur situation est un rappel poignant de la nature même de ce régime et de l’urgence d’agir. Nous ne les oublions pas ! Nous devons continuer à exiger leur libération immédiate et inconditionnelle, sans relâche, jusqu’à leur retour auprès de leurs proches.Le groupe LIOT soutiendra pleinement cette proposition de résolution. C’est une lutte pour l’universel, pour la justice et pour l’égalité. Que ce vote envoie un message fort, clair et déterminé aux femmes iraniennes et aux otages français : la représentation nationale ne vous abandonnera jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR – Mme Constance Le Grip applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
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M. le président : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
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M. le président : La discussion générale est close.
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M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
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M. Jean-Paul Lecoq : Et pour le commerce ?
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M. Laurent Saint-Martin : Puisqu’il est question des condamnations à mort, je veux saisir cette occasion pour rappeler l’opposition constante de la France à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement pour l’abolition universelle de ce châtiment cruel, injuste et inhumain. Notre pays accueillera d’ailleurs le prochain congrès mondial contre la peine de mort à l’été 2026.Le rapport de la mission internationale d’établissement des faits sur la république islamique d’Iran recensait en janvier 2024 vingt-huit peines de condamnation à mort prononcées en lien avec les manifestations de l’automne 2022. En 2024, 901 personnes ont été exécutées en Iran, dont 31 femmes. La France dénonce ces condamnations à mort ainsi que les exécutions injustifiables liées au mouvement Femme, vie, liberté.Comme l’a rappelé le président de la République lors de son discours à la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs le 6 janvier 2025, l’Iran constitue « le principal défi stratégique et sécuritaire pour la France, les Européens, toute la région et bien au-delà ». L’Iran poursuit sa déstabilisation de la région ainsi que son escalade nucléaire ; le pays soutient la guerre d’agression russe en Ukraine, menaçant directement notre sécurité ; enfin, l’Iran détient illégalement depuis plus de deux ans trois ressortissants français, otages d’État de la République islamique. J’ai à cet instant une pensée particulière pour nos compatriotes, dont les conditions de détention indignes s’apparentent aussi, dans certains cas, à des actes de torture. La France reste pleinement mobilisée pour obtenir leur libération.En ce qui concerne l’inscription, appelée par la proposition de résolution, du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, je tiens à indiquer qu’une telle mesure nécessite un consensus européen actuellement inexistant. La France considère à ce stade qu’une telle désignation n’emporterait pas de conséquences pratiques supplémentaires. Le corps des gardiens de la révolution islamique est déjà désigné au titre du régime de sanctions européen visant le développement d’armes de destruction massive ; en outre, de nombreuses sections régionales de ce corps et nombre de ses cadres sont déjà sanctionnés au titre des différents régimes de sanctions européens visant l’Iran.Les violations graves et répétées des droits de l’homme par la république islamique d’Iran, en particulier à la suite du mouvement Femme, vie, liberté, témoignent de la réalité de ce régime. La France n’oublie pas Mahsa Amini. Elle n’oublie pas les vies brisées des prisonniers d’Evin. Elle n’oublie pas la vie détruite du jeune Kian Pirfalak, âgé de 9 ans. Soyez assurés que la France est pleinement engagée pour défendre ses valeurs et soutenir le combat des femmes et des hommes iraniens qui ne réclament que le droit de vivre librement, dans le respect de leur dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes RN. – M. Yannick Monnet applaudit également.)
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
Mme Constance Le Grip (EPR) : Je tiens à exprimer mon émotion au moment où, si j’en crois l’expression des différents groupes, nous allons voter cette proposition de résolution à l’unanimité. Soyez assurés que ce vote sera un message de soutien et de solidarité extrêmement fort, un message de compassion profonde envers les femmes iraniennes et le peuple iranien.Je souhaite également vous signaler que se trouvent dans les tribunes du public plusieurs militantes féministes iraniennes, membres de la diaspora iranienne en France, parmi lesquelles la présidente de l’association Femme Azadi. Mesdames, nous vous saluons et nous vous remercions ! (Mmes et MM. les députés ainsi que M. le ministre délégué se lèvent et applaudissent longuement, en se tournant vers les tribunes du public.)
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
M. le président : Je mets aux voix la proposition de résolution.
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 105 Contre 0
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
 : (La proposition de résolution est adoptée.) (Mmes et MM. les députés et M. le ministre délégué se lèvent et applaudissent, tournés vers les tribunes.)
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
M. le président : Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ; Discussion de la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. La séance est levée.
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
 : (La séance est levée, le jeudi 30 janvier 2025, à zéro heure cinq.)
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
M. le président : La séance est ouverte.
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (nos 1470, 1573).
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
M. le président : J’appelle, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.Je vous rappelle que le titre Ier est réservé à la demande du gouvernement. Nous abordons donc directement l’article 2.
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Explication de vote
M. le président : La parole est à M. Yoann Gillet.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Yoann Gillet : Mayotte est un territoire de la République française qui vit une crise sans précédent, principalement causée par la submersion migratoire. Face à cette situation critique, ce texte, et en particulier cet article, apportent un tout petit début de réponse aux dérives de l’immigration familiale incontrôlée.Chaque année, des milliers de cartes de résident pour parent d’enfant français, ou au titre des liens personnels et familiaux, sont accordées à Mayotte : 13 500 en 2023, plus de 15 000 en 2024. Près de 85 % des titres délivrés pour des parents d’enfants français, et plus de 90 % de ceux délivrés au titre des liens personnels et familiaux, concernent des étrangers entrés en situation irrégulière. Notre législation encourage donc la fraude et l’installation clandestine.L’article 2 vient poser quelques garde-fous, insuffisants, certes, mais qui ont le mérite d’exister. Il conditionne l’accès à ces titres à une entrée régulière par le biais d’un visa de long séjour. Il renforce la durée de présence sur le territoire de trois à cinq ans pour les cartes de résident des parents d’enfants français. Il introduit une condition de sept ans pour les cartes de séjour au titre des liens personnels et familiaux. C’est du bon sens.Pourtant, avec son habituel aveuglement idéologique, la gauche, fidèle à elle-même, propose de supprimer purement et simplement cet article, nous expliquant d’un ton grave que ces mesures seraient injustes. Or, ce qui est injuste, c’est de laisser Mayotte s’effondrer sous le poids de ces 85 % de titres délivrés à des étrangers entrés sans visa dans un territoire déjà submergé par l’immigration.Au demeurant, cet article ne va pas assez loin. Il faudrait être plus ferme en matière d’immigration. C’est, rappelons-le, ce que réclament les Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Sur les amendements nos 131, 206, 297, 378, 375, 132, 10, 214, 54, 139, 133, 140 et 376, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.