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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion générale
Mme Julie Laernoes : Elle exige une vision fondée sur la science, le climat, l’intérêt général ; elle ne peut s’apparenter à une opération de survie politique. Elle mérite une programmation pluriannuelle dans le cadre d’un projet de loi digne de ce nom !Monsieur le ministre, alors que vous affirmez défendre le nucléaire et les énergies renouvelables, vous jugez crédible d’introduire un objectif chiffré pour le nouveau nucléaire – dont les plans ne sont même pas prêts – sans étude d’impact économique ou financière tout en refusant catégoriquement de faire de même pour les énergies renouvelables, pourtant fiables et déployables rapidement ! Si vous vous gargarisez des mots « énergies renouvelables », vous laissez couler dans une indifférence déconcertante leurs filières implantées en France et vous misez tout sur le nucléaire.Le nucléaire ne sert qu’à éviter de remplir notre mission fondamentale : préparer l’avenir, se sevrer des fossiles, ne pas laisser les factures des Françaises et des Français s’enflammer. Il est le prétexte de l’inaction et de tous les reculs possibles et imaginables : suspension des aides à la rénovation, fin du leasing social, abandon de lignes de train, révision à la baisse de l’arrêté sur le solaire, retards criants sur l’éolien offshore, sous-financement du fonds chaleur…Faire du nucléaire la solution unique relève moins d’un choix stratégique que de la nostalgie d’un passé où l’électricité était publique et peu chère. Mais les faits sont là et vous les connaissez, monsieur le rapporteur ! Lors de la commission d’enquête présidée par M. Raphaël Schellenberger, vous avez entendu comme moi les responsables d’hier – M. Henri Proglio, Mme Anne Lauvergeon – évoquer Flamanville à la louche, les malfaçons, les retards, les surcoûts et les guerres de clans.Ce ne sont pas les écologistes qui ont conduit la filière nucléaire dans le mur, mais ses dirigeants, du fait de leurs paris hasardeux, de leur arrogance et de leur aveuglement. (Mme Dominique Voynet et M. Mathias Tavel applaudissent.) Et nous voudrions que les mêmes logiques président aux destinées de notre avenir énergétique ?Ne vous saute-t-il pas aux yeux que ceux qui nient le réchauffement climatique sont aussi les plus fervents partisans du nucléaire ?
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M. Antoine Armand : Non, cela ne saute pas aux yeux !
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Mme Julie Laernoes : Ils évoquent le climat uniquement pour mieux vendre de nouvelles centrales. Il faut être aveugle ou insensé pour faire ce pari-là !Il faut surtout arrêter de mentir : le nucléaire ne sera pas moins cher que les économies d’énergie ou les énergies renouvelables. Au contraire ! Les faits sont là : le solaire photovoltaïque est passé de 200 à 60 euros environ le mégawattheure en dix ans, l’éolien terrestre est à 50 euros, l’offshore approche les 70 euros, la chaleur renouvelable varie entre 40 et 90 euros. Les économies d’énergie issues de rénovations coûtent entre 30 et 50 euros le mégawattheure tandis que le nouveau nucléaire, lui, dépasse déjà les 120 euros. En 2023, si le soutien public aux énergies renouvelables électriques représentait environ 9 milliards d’euros, il a permis à l’État de récupérer près de 14 milliards grâce au mécanisme de soutien à prix garanti.
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M. Maxime Amblard : Pour quelles dépenses ?
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Mme Julie Laernoes : Autrement dit, les énergies renouvelables ont rapporté plus qu’elles n’ont coûté. Dès lors, pourquoi parier sur la solution la plus lente, la plus coûteuse, la plus incertaine ? Faire ce choix n’est pas de la stratégie, mais de l’aveuglement.Il ne s’agit pas seulement d’un mauvais pari technico-économique, c’est aussi un non-sens démocratique. Les Français ont déjà tranché. Publiés il y a quinze jours, les résultats d’un sondage Ifop réalisé auprès de plus de 12 000 personnes sont limpides : 84 % des Français ont une bonne image des énergies renouvelables, qui sont les énergies les plus populaires. Les Français préfèrent l’éolien au nucléaire !
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Mme Caroline Colombier : Non !
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Mme Julie Laernoes : Plus on vit à proximité d’une infrastructure renouvelable, plus on les soutient : parmi ceux qui vivent à côté d’une installation, 94 % en ont une opinion favorable. Enfin, 62 % des Français jugent le développement des renouvelables insuffisant. Cela s’appelle l’acceptabilité sociale et elle est décisive !Ces chiffres nous disent que les énergies renouvelables sont comprises, soutenues, appropriées. Elles incarnent une transition que nos concitoyens veulent réussie. À quoi bon persister dans une fuite en avant nucléaire, centralisée, verrouillée et coûteuse qui nous rend dépendant de régimes autocratiques comme la Russie et dont les nouveaux électrons n’arriveront peut-être jamais ?Les écologistes sont constants ; ils portent des projets d’énergies renouvelables, ils se battent pour sortir des énergies fossiles, préserver les lignes ferroviaires, renforcer la rénovation des bâtiments. En commission, ils ont démontré une chose essentielle : quoi que vous en pensiez, une majorité de fond existe dans cet hémicycle pour construire cette stratégie énergétique crédible, ambitieuse et réaliste. Une majorité de gauche, avec des parlementaires du socle gouvernemental, peut se retrouver autour de la seule trajectoire possible pour les vingt prochaines années : réduction structurelle de la consommation d’énergie, efficacité énergétique dans tous les secteurs et développement massif des énergies renouvelables. Ces leviers ne sont pas secondaires, ils sont centraux. Ils permettent de décarboner efficacement, de renforcer notre souveraineté, de maîtriser les coûts et d’assurer la résilience de notre système.Chers collègues du socle gouvernemental, vous avez les moyens d’avancer si vous le souhaitez : tournez-vous vers la gauche, vers la sobriété, l’efficacité, les renouvelables. C’est ici que se trouve la majorité !En commission, nous avons adopté ensemble un objectif en matière de rénovation de logement.
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M. Antoine Armand : Absolument !
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Mme Julie Laernoes : Vous pouvez faire le même travail sur les énergies renouvelables que celui que nous avons mené en commission sur la rénovation et voter pour nos amendements en fixant des objectifs clairs et cohérents. Ne vous bercez pas d’illusions : le monde de plus en plus instable dans lequel nous évoluons nous rappelle que la relance du nucléaire est une impasse énergétique et politique et un danger géopolitique. Vous avez les cartes en main !Le groupe Écologiste et social sera pleinement mobilisé pour défendre un autre choix : celui d’une énergie maîtrisée que l’on peut produire vite, distribuer équitablement, consommer intelligemment et gouverner démocratiquement. Une énergie que l’on maîtrise n’est pas un mirage technologique, mais un choix collectif. Il nous incombe de construire une politique énergétique qui éclaire l’avenir plutôt que d’engager une fuite en avant qui l’assombrit. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Philippe Bolo.
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M. Philippe Bolo : Alors que s’ouvre l’examen du texte relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie pour les années 2025 à 2035, je souhaite vous présenter la position du groupe Les Démocrates et préciser la manière dont nous abordons ces débats attendus sur un texte qui touche le quotidien de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos collectivités territoriales.Depuis la crise énergétique qui a suivi l’invasion russe en Ukraine, notre rapport à l’énergie a été sensiblement modifié et il le restera à long terme. Si jusqu’alors l’accès à l’électricité reposait sur les gestes en apparence anodins d’actionner un interrupteur ou de brancher une prise, nous avons tous pris conscience que notre consommation pouvait rencontrer des limites en matière de disponibilité, mais aussi de prix et de justice sociale, sujet auquel notre groupe est particulièrement attaché.L’énergie soulève des questions de budget et de pouvoir d’achat, mais aussi de compétitivité, pour toutes les entreprises, des plus grandes aux plus petites. De l’énergie dépend la capacité des collectivités territoriales, partout sur le territoire national, à poursuivre leurs politiques publiques. Nous avons compris le caractère stratégique de la production d’énergie pour une nation souveraine. La stratégie énergétique est devenue une question politique justifiant un débat parlementaire public à la hauteur des enjeux, transparent, respectueux de la science et des divergences, destiné à définir les contours et les orientations de notre action.Si la volonté parlementaire de se saisir du débat énergétique a émergé il y a plusieurs années avec l’adoption d’une loi quinquennale de programmation pluriannuelle de l’énergie, cette demande transpartisane n’a malheureusement jamais abouti, en raison notamment des équilibres politiques précaires au sein de notre hémicycle. La France ayant besoin d’une programmation énergétique, les gouvernements successifs ont choisi de contourner le blocage par une PPE adoptée par décret, sans débat et sans vote. C’est cette situation qui nous amène à débattre ce soir.Pour le groupe Les Démocrates, il était nécessaire que le Parlement se saisisse pleinement de la question de la PPE. Nous espérons que, grâce aux travaux déjà menés sur la PPE 3, nos débats aboutiront à un texte fixant la programmation pluriannuelle de notre pays d’ici à 2035. Mais si la programmation pluriannuelle de l’énergie est bel et bien un sujet de débat parlementaire, elle ne peut être réglée dans tous ses détails par ce seul débat.
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M. Henri Alfandari : Tout à fait !
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M. Philippe Bolo : En effet, face aux incertitudes majeures du contexte macroéconomique et géopolitique, personne sur nos bancs ne peut définir, dans le détail de chaque énergie, les objectifs de puissance et les trajectoires de production et de consommation d’ici à 2035. En revanche, il nous appartient d’arrêter les grandes lignes de cette programmation pour garantir que notre système énergétique apportera durablement une énergie abondante au juste prix tout en assurant la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux inévitables aléas.Le texte que nous examinons doit avant tout fixer une exigence de souveraineté énergétique pour la France. Celle-ci doit s’appuyer sur la sécurité d’un approvisionnement qui assure des interconnexions européennes en cas de crise et la possibilité d’exporter notre production excessive.La proposition de loi que nous examinons doit fixer la feuille de route de la décarbonation de nos consommations énergétiques au service de la protection de l’environnement et de la compétitivité des entreprises. Elle doit favoriser la flexibilité thermique grâce à un mix de moyens de production privilégiant les synergies par rapport aux oppositions frontales.L’article 3 de la proposition de loi, supprimé en commission, tout comme l’article 4 sur les flexibilités ou l’article 5 sur les énergies renouvelables et décarbonées, constituent les briques essentielles de cet édifice. Nous avons besoin du nucléaire et des énergies renouvelables : ne les opposons pas, mais utilisons-les de manière complémentaire, au service de notre souveraineté énergétique et de sa résilience !La proposition de loi répond aussi à une nécessité de lisibilité dans le temps long, construite en cohérence avec l’équilibre et la stabilité des réseaux pour éviter la situation de blackout vécue par nos voisins espagnols fin avril dernier – le jour de notre débat sur la souveraineté énergétique de la France ! Nous ferons des propositions en ce sens à l’article 1er.La programmation énergétique doit garantir, à long terme, un prix stable et accessible de l’énergie. Elle doit être le point de rendez-vous entre les investissements dans les nouvelles capacités de production et la trajectoire d’électrification des consommations. À cet égard, nous travaillons, avec Maxime Laisney, sur le prix de l’électricité dans le cadre d’une mission d’information de la commission des affaires économiques.Le groupe Les Démocrates souhaite qu’au bénéfice de nos intérêts stratégiques, nous parvenions à inscrire les ambitions d’une programmation cohérente et robuste dans le texte dont nous allons débattre. Nous devons dépasser les points de blocage issus du débat en commission et construire un équilibre durable et utile à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Henri Alfandari applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.
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Mme Clémence Guetté : Ça se voit !
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M. Henri Alfandari : Nous sommes déterminés à vous rallier à notre vision. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.
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M. le président : La parole est à Mme Clémence Guetté.
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Mme Clémence Guetté : Nous voilà de nouveau réunis pour participer à la tragédie orchestrée par Macron et qui consiste à envoyer notre pays droit dans le mur tout en piétinant l’Assemblée nationale.Voici votre nouvelle méthode : en un mois, à coups de 49.3 déguisés, vous avez réintroduit les pesticides, supprimé MaPrimeRénov’, outrepassé la décision de justice sur l’A69 et coupé à la tronçonneuse dans les agences permettant de surveiller le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Erwan Balanant : Vous avez supprimé les ZFE !
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Mme Clémence Guetté : La Macronie organise ainsi le détricotage autoritaire et généralisé du droit environnemental – du peu qui reste encore pour préparer notre pays face à la crise existentielle qui s’annonce.Cette proposition de loi constitue l’étape suivante. Depuis que vous avez perdu les élections en juillet dernier, depuis que vous êtes minoritaires au sein de l’Assemblée, vous êtes devenus experts en magouilles parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophia Chikirou : Ça, c’est vrai !
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Mme Clémence Guetté : Vous laissez le gouvernement aller chercher sa majorité à droite, avec les sénateurs et contre les représentants du peuple que nous sommes. La Macronie en fin de règne fait pitié : elle abaisse notre fonction, laisse l’État agir en hors-la-loi en faisant fi des délais imposés s’agissant du vote de la loi de programmation énergétique, et ses députés sont absents de l’hémicycle pour un débat absolument majeur.Vous nous invitez aujourd’hui à examiner une proposition de loi qui arrive en catimini du Sénat et qui doit nous servir de base de travail pour déterminer la planification et le mix énergétique de notre pays. Les gens qui nous écoutent doivent bien comprendre que, pour vous, cette discussion est une farce que vous conclurez en rejetant votre propre texte si des amendements contraires à votre agenda climatosceptique et à vos aspirations fantasmagoriques au tout-nucléaire sont adoptés. Quoique… Peut-être n’aurez-vous même pas besoin de le faire puisque le ministre Ferracci a annoncé hier dans la presse qu’il n’attendrait pas la fin de l’examen du texte pour publier la programmation énergétique par décret !Cela ne nous empêchera pas de mener cette bataille parlementaire, comme nous l’avons fait pour les autres textes, et d’engranger des victoires contre votre dogmatisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À vous entendre, vous savez tout mieux que tout le monde. La semaine dernière, Emmanuel Macron affirmait à la télévision qu’il n’avait aucune leçon à recevoir en matière d’écologie.
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M. Erwan Balanant : Certainement pas de la part de ceux qui ont supprimé les ZFE !
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Mme Clémence Guetté : Il faut reconnaître que c’est une déclaration très audacieuse dans la bouche d’un président qui empêche méthodiquement, depuis huit ans, notre pays de s’engager dans la bifurcation écologique dont nous avons besoin.
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M. Jimmy Pahun : Nous n’avons pas voté pour la suppression des ZFE !
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Mme Sophia Chikirou : C’est injuste, les ZFE ! Pourquoi faire payer les pauvres ?
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Mme Clémence Guetté : Malheureusement, cette mauvaise farce est criminelle. Le mois de mai 2025 a été le deuxième le plus chaud jamais enregistré. Résultat : la glace au Groenland a fondu dix-sept fois plus vite qu’en moyenne – le président de la République l’aura constaté hier lors de son déplacement. En France, il devrait faire 40 degrés Celsius dans le Nord en fin de semaine !Ce sont encore et toujours les plus pauvres, contraints de vivre dans des passoires thermiques que vous refusez de rénover à un rythme décent, qui sont les premières victimes de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophia Chikirou : Voilà !
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M. Erwan Balanant : On en a rénové combien, depuis 2017, des passoires thermiques ?
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Mme Clémence Guetté : Chaque année, 10 000 personnes meurent de la précarité énergétique et de ses conséquences ! Très concrètement, donc, votre sabotage en bande organisée tue.Ce texte s’inscrit dans la parfaite continuité de la politique de l’autruche que vous dictent les idéologues de la croissance verte et de la toute-puissance du marché. Ce n’est pas sérieux ; c’est même irresponsable ! Nous légiférons aujourd’hui sans étude d’impact. Nous ne disposerons d’aucun avis d’expert ni d’aucune projection du coût des dispositions envisagées pour éclairer nos choix relatifs au mix énergétique (M. Erwan Balanant s’exclame), au prolongement des centrales nucléaires vieillissantes et au calendrier qu’il faudra respecter pour réduire drastiquement nos émissions carbone.Les partisans de l’austérité généralisée oublient miraculeusement, à cette occasion, qu’un nouveau réacteur nucléaire coûte 10 à 20 milliards, que vous voulez en construire quatorze et que le premier, au mieux, ne serait prêt qu’en 2038. On ne trouve rien non plus dans ce texte au sujet de la formation des travailleurs essentiels à cette bifurcation. Nous n’avons plus le temps pour vos approximations et votre incompétence, plus le temps de faire des paris sur l’avenir climatique de notre pays !En commission, nous avons montré, malgré votre passage en force, qu’une autre politique énergétique était possible en rétablissant les tarifs réglementés du gaz, en reprenant la main sur EDF, en empêchant la relance du nouveau nucléaire et en accélérant le développement des énergies renouvelables. Nous y sommes parvenus sans ceux qui se complaisent dans le rôle de roue de secours d’un gouvernement illégitime – ils se reconnaîtront !Notre politique énergétique mérite mieux que vous, qui faites la courte échelle permanente à l’extrême droite de cet hémicycle, cette force qui se dit sérieuse, mais qui en est toujours à vouloir démanteler les éoliennes ! Vous n’avez aucune ambition pour mener à bien la bifurcation énergétique de notre pays vers les renouvelables et voulez imposer le nouveau nucléaire de façon autocratique. Ni écologie, ni démocratie, donc !Aucun scénario sérieux ne fait le pari de la sortie des fossiles par un mix majoritairement nucléaire. Un horizon d’avenir nous montre le chemin : le 100 % énergies renouvelables et la sobriété. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Bref, il est urgent que vous vous en alliez ! Les gens aspirent à une vie plus douce, loin de vos politiques de malheur, une vie où on ne leur imposera pas de choisir entre se chauffer et se nourrir et où on leur permettra de s’éclairer et de se déplacer sans penser aux factures impayées. Bientôt, nous ferons mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Lionel Vuibert, le dernier orateur. En tant que député non inscrit, il sera le seul, dans le cadre du temps législatif programmé, à disposer d’un temps de parole contraint, qui ne pourra dépasser cinq minutes.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
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M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à M. Raphaël Schellenberger – pour cinq minutes au plus, je vous le rappelle.