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M. Jean-Hugues Ratenon : Nous en sommes à la dernière ligne droite. Permettez-moi de revenir sur les propos du ministre Darmanin qui a indiqué, ce matin, que mon collègue Frédéric Maillot et moi-même avions déclaré, dans un communiqué de presse, vouloir que l’ensemble des Mahorais retournent chez eux.Je voudrais donc vous lire plusieurs passages de ce communiqué, qui date du 24 janvier 2025 : « La montée des phénomènes de violences sur notre île est un enjeu majeur pour notre sécurité et notre vivre-ensemble. Étant bien conscients des responsabilités que nous imposent les récents événements et altercations que nous voyons dans nos circonscriptions mais aussi sur les réseaux sociaux, nous avons adressé un courrier […] ». Nous ajoutons : « Nous avons aussi évoqué les conditions de travail des agents pénitentiaires de La Réunion, déjà en grande difficulté, et nous avons insisté à plusieurs reprises sur l’urgence de la situation pour régler les problèmes dans les mois à venir. » Enfin, nous déclarons : « Si La Réunion est indéniablement solidaire envers ses voisins, notre territoire rencontre lui aussi ses propres limites. C’est pourquoi, au regard des taux de suroccupation insoutenables aussi bien à Mayotte qu’à La Réunion, nous avons appelé à une solidarité de l’Hexagone pour absorber les transferts de détenus. Concernant les anciens ou les détenus mahorais qui sont sur notre territoire, nous avons proposé la mise en place d’un dispositif au retour dans leur département d’origine. » Voilà ce qui figure dans le communiqué, monsieur le ministre. Par conséquent, soit vous mentez, soit vous ne savez pas lire !Je l’affirme donc avec toute la sincérité qui m’anime : nous sommes conscients que l’État et le gouvernement veulent créer des problèmes entre La Réunion et Mayotte. C’est pourquoi vous mentez à chaque fois que vous abordez les sujets relatifs à nos territoires. Cessez de mentir, car ce n’est pas joli de la part d’un ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 34.
M. Éric Coquerel : Au moins, M. Renault a le mérite d’être clair.
M. Matthias Renault : Oui !
M. Éric Coquerel : Il défend, comme le fait toujours le Rassemblement national, une conception ethnique de la nation, qui est à rebours de la conception républicaine du droit du sol. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Laure Lavalette : C’est faux !
M. Éric Coquerel : La proposition de loi que nous examinons est inutile pour régler les problèmes qui se posent à Mayotte. Au-delà du texte proprement dit, il est surtout question de généraliser à toute la France, dans les prochaines années, l’exception qui serait faite pour Mayotte – M. Renault l’a d’ailleurs évoqué explicitement.
Mme Laure Lavalette : Je vous le confirme !
M. Éric Coquerel : Permettez-moi donc d’interpeller les collègues avec lesquels nous avons formé, il y a peu, un front républicain et de les inviter à réfléchir sur un point : si les partisans du texte votaient seuls, sans le Rassemblement national, ce dernier ne serait pas adopté.
M. Philippe Gosselin : Vous n’avez pas de leçons à nous donner ! Qui a voté la censure avec le Rassemblement national ?
M. Éric Coquerel : Ce texte ne sera adopté que parce que le Rassemblement national souhaite voter comme un seul homme en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Cela devrait vous conduire à vous interroger sur la finalité d’un tel texte.Dans l’extrême-droitisation de certains régimes à laquelle nous assistons actuellement, la plupart des dirigeants ne sont pas issus de l’extrême droite organisée. M. Orbán, M. Bolsonaro ou encore M. Trump appartiennent à des partis de la droite ou du centre. Mais ils ont glissé, au fur et à mesure, vers une conception de moins en moins républicaine et de plus en plus d’extrême droite, voire fasciste ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Voilà ce qui nous menace ! C’est au cours de ce type d’après-midi que les choses évoluent et glissent vers l’innommable. Collègues, retirez votre proposition de loi. N’acceptez pas de faire passer, grâce aux voix de l’extrême droite, un texte qui remet en cause le droit républicain. (Mêmes mouvements.)
Un député du groupe RN : À quel titre M. Coquerel s’est-il exprimé ?
M. le président : Parce qu’il est signataire de l’amendement !
Mme Dieynaba Diop : Il a le droit de s’exprimer !
M. Laurent Jacobelli : Il n’a pas présenté l’amendement ! Il a parlé d’autre chose !
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 42.
Mme Sandrine Nosbé : Depuis ce matin, les débats sont tumultueux, houleux, voire passionnés, parce que la proposition de loi porte en elle quelque chose d’indécent. Outre le fait de reprendre un projet soutenu par le Rassemblement national, elle fait croire que la suppression du droit du sol est la solution miracle, qui résoudrait les problèmes auxquels sont confrontés les Mahorais.Pourtant, est-ce à cause du droit du sol qu’il n’y a pas d’eau à Mayotte ? Est-ce à cause du droit du sol qu’il n’y a pas de logements décents ni de services publics ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Est-ce à cause du droit du sol que le RSA y est inférieur de 50 % et le smic de 25 % par rapport à ceux pratiqués dans l’Hexagone ?Mayotte est un territoire oublié, abandonné depuis des décennies, par l’État français. L’île a urgemment besoin d’un grand plan de développement, volontariste et structurel. Un débat sur le droit du sol n’est qu’une manière éhontée d’instrumentaliser la misère qui y règne. Nous n’avons pas voté le plan Mayotte debout, parce qu’il n’était pas à la hauteur des enjeux. Mayotte mérite mieux, beaucoup mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Frédérique Meunier : C’est un peu facile !
Mme Sandrine Nosbé : Cette proposition de loi est un coup d’épée dans l’eau, qui sert la soupe au Rassemblement national, mais pas les intérêts des Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 37.
Mme Mathilde Hignet : Il vise à modifier le titre de cette proposition de loi qui, comme vous l’avez avoué à demi-mot, ne réglera pas tout, mais représente un signal. Toutefois, les Mahorais et les Mahoraises n’ont pas besoin que l’Hexagone leur envoie un signal, qui plus est au moyen d’un texte qui ne réglera rien !Vous avez également indiqué que les Mahorais voulaient abroger le droit du sol. Ce n’est pas vrai ; certains ne le souhaitent pas ! En réalité, ils auraient davantage besoin que les ministres de l’économie, du commerce, de l’artisanat, des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), de l’écologie ou encore de l’agriculture se rendent à Mayotte. En effet, avant le passage du cyclone Chido, les besoins structurels pour développer le potentiel de Mayotte étaient nombreux, que ce soit en matière d’agriculture, d’artisanat, de tourisme ou pour les petites entreprises ; après le passage du cyclone, les besoins se sont encore aggravés.La priorité n’est pas de s’attaquer au droit du sol, mais d’améliorer le développement économique de l’île. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 39.
M. Bastien Lachaud : Décidément, aujourd’hui, on ose tout ! Tout à l’heure, le collègue Metzdorf comparait la question du droit du sol à Mayotte avec celle du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Or ces deux sujets n’ont rien à voir. Une personne née en Nouvelle-Calédonie, où le droit du sol s’applique, est, jusqu’à nouvel ordre, française. Ce n’est pas le sujet. (M. Nicolas Metzdorf s’exclame.)Vous semblez rempli de certitudes, monsieur Metzdorf, pour nous reprocher de ne pas avoir voté le dégel du corps électoral ! Pourtant, avez-vous vu le résultat après le vote de notre assemblée, alors que nous vous avions alertés et que nous n’étions pas les seuls à le faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous oubliez une chose simple. En Nouvelle-Calédonie Kanaky, il y a une situation coloniale et nous ne pouvons pas traiter ce territoire comme n’importe quel autre territoire de la République ! (Mêmes mouvements.)
M. Nicolas Metzdorf : Mais oui, bien sûr !
M. Bastien Lachaud : Vous pouvez le nier, si vous voulez, mais il n’empêche que des négociations se tiennent dans l’objectif d’aboutir à un nouvel accord post-Nouméa pour garantir la pleine émancipation de ce territoire. L’accord de Nouméa existe et, ne vous en déplaise, il continue à s’appliquer et devra servir de socle aux prochaines négociations.Monsieur Metzdorf, vous pouvez toujours relier tout et n’importe quoi pour défendre une fois encore une vision coloniale de la Nouvelle-Calédonie. Force est de constater qu’aujourd’hui, même le gouvernement ne vous soutient plus dans cette voie : il a réaffirmé que l’accord de Nouméa était le socle des négociations. Cessez cet extrémisme et rompez avec cette idéologie qui vous aveugle et qui empêche le territoire de Nouvelle-Calédonie Kanaky d’aboutir à un accord pacifique global lui permettant de retrouver enfin la paix civile, ce que votre décision de passer en force sur le dégel du corps électoral a mis en péril. La situation en Nouvelle-Calédonie Kanaky est pire aujourd’hui qu’en 1984.
M. Philippe Gosselin : Nous parlons de Mayotte, pas de la Nouvelle-Calédonie !
M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 40.
M. Hadrien Clouet : Il vise, comme les précédents, à adapter le titre du texte à son objet véritable : fragmenter les principes républicains. Cette fragmentation, qui met en cause la République et donc la France elle-même, repose sur une pensée magique et raciste.Il n’y a aucun lien entre les dispositions proposées et les effets que vous exposez depuis plusieurs heures. C’est d’ailleurs très pénible de vous entendre mais admettons. Je vais tout de même résumer votre pensée pour que tous ceux qui nous écoutent comprennent bien. Vous nous expliquez que si l’on restreint les droits des enfants, tous les résidents de Mayotte vivront mieux. Mais depuis quand s’en prendre à des gosses permet-il de trouver de l’eau là où il n’y en a pas, de faire pousser des maisons, de garantir l’accès aux soins, de faire baisser les prix des biens de première nécessité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est de la pensée magique.Parfois, la magie est enthousiasmante, mais cette pensée magique est raciste dans son principe même. Vouloir établir une distinction entre les plus petits, c’est fractionner le corps social dès le plus jeune âge, en disant à l’un qu’il a un avenir et qu’il doit s’investir dans un projet national et à l’autre que, pour lui, ce n’est pas le cas.Mayotte est déjà l’objet d’une telle fragmentation. Des dérogations légales au droit de la nationalité existent depuis mars 2019. Un enfant qui est né et a grandi à Mayotte ne peut acquérir la nationalité française à sa majorité que si l’un de ses deux parents réside en France de manière régulière. Et que s’est-il passé depuis 2019 ? Rien. Ces dispositions n’ont eu aucun effet sur les flux migratoires. Cette pensée magique pure a simplement libéré la parole des rangs d’en face, ceux qui parlent de grand remplacement. On les connaît, ce sont ceux qui ont toujours préféré Bousquet… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
M. le président : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir les amendements nos 91 et 92, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Davy Rimane : En mettant en avant dans ce texte la question migratoire à Mayotte, vous commettez une faute politique et morale. Vous voulez décider pour un territoire sans tenir compte du contexte et de l’histoire. Comme les autres territoires d’outre-mer, Mayotte a une histoire particulière avec l’État et avec la France. Les propos tenus par plusieurs dirigeants politiques conduisent les citoyens de ces territoires à se demander s’ils sont pleinement considérés comme des Français.À force d’insister dans cette direction, vous fracturez la société. J’étais à Mayotte il y a quelques jours. J’ai dit à ma collègue Estelle Youssouffa que je comprenais sa colère face à la situation à Mayotte et qu’elle avait plus que raison de l’exprimer. Mais c’est une erreur fondamentale de retenir comme angle d’approche la question migratoire.Tout le monde le sait, mais cette thématique est dans l’air du temps. Vous installez un cheval de Troie et le RN s’en donne à cœur joie. N’espérez pas obtenir le même résultat en Guyane, qui connaît une situation comparable sur bien des aspects à celle de Mayotte. Nous connaissons notre histoire et nous comprenons la situation : si l’État avait voulu mieux réguler les flux migratoires et éviter les situations d’anarchie comme les bidonvilles, il aurait pu le faire – l’État a les moyens de régler les problèmes mais il n’en a pas la volonté.Enfin, les problèmes de fond auxquels font face au quotidien les Mahorais et Mahoraises, et plus généralement nos concitoyens des territoires d’outre-mer, ne seront pas réglés tant que les questions économiques, sociales et diplomatiques ne seront pas traitées, grâce à des investissements et à un accompagnement concret – sans démagogie. Vous pouvez vous faire plaisir aujourd’hui en défendant ce texte ; tôt ou tard la réalité vous rattrapera et vous explosera en pleine face. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Ugo Bernalicis applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 41.
Mme Danièle Obono : Il vise à remplacer le titre du texte par la rédaction suivante : proposition de loi « visant à organiser la régression des droits à Mayotte ». Nous aurions même pu écrire : « faire régresser les droits sur l’ensemble du territoire ». S’attaquer à une partie du territoire et de la population de la République, aux plus vulnérables et aux plus précaires, en l’occurrence les enfants nés en France de parents étrangers, qui rencontrent des obstacles systémiques et structurels à leur survie, c’est s’en prendre à la population française et à la République dans leur ensemble.Je vois un double lien entre la non-censure du gouvernement hier et l’examen de ce texte aujourd’hui. D’une part, ce texte n’est pas une proposition de loi de la Droite républicaine mais du Rassemblement national : c’est la carotte qui lui a été offerte pour acheter sa non-censure.
M. Philippe Ballard : Et le PS alors ?
Mme Danièle Obono : D’autre part, les attaques contre la protection sociale, les droits économiques, le pouvoir d’achat, qui visent des millions de nos concitoyens, sont liées aux attaques racistes et xénophobes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Diviser la population et montrer du doigt de manière indécente les immigrés, en les tenant responsables des difficultés liées au cyclone, comme l’a fait ce gouvernement, divise celles et ceux qui ont le plus d’intérêts à se battre pour les droits de tous et alimente l’idéologie raciste et xénophobe. Voilà ce qu’a permis la non-censure que vous avez achetée auprès du Rassemblement national ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 43.
M. Aurélien Le Coq : Vous vous moquez bien de Mayotte ; les gouvernements précédents l’ont systématiquement abandonnée. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Vous n’étiez pas là pour réclamer des moyens pour les services publics, pour garantir l’accès à l’eau courante, pour améliorer la situation concrète des habitants. Et vous vous réveillez aujourd’hui pour reprendre une proposition de loi d’extrême droite,…
M. Thibault Bazin : Mais non !
M. Aurélien Le Coq : …dont nous avons fait la démonstration ces dernières heures qu’elle ne changera rien. Une exception au droit du sol à Mayotte a déjà été introduite et cela n’a eu aucun effet. Si ce texte ne sert à rien, quelle est sa raison d’être ? Je m’interroge sur le lien entre ce texte, mis sur la table par les soutiens du gouvernement, qui appliquent le programme du Rassemblement national, et la décision de ce dernier d’épargner Emmanuel Macron hier. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Thibault Bazin : Il faut leur montrer l’affiche avec Olivier Faure et Marine Le Pen côte à côte !
M. Aurélien Le Coq : Cette proposition de loi est une attaque contre les principes de notre République (Exclamations sur les bancs du groupe RN), dont elle met en cause le caractère indivisible. Les modalités d’acquisition de la nationalité constituent un fondement indispensable de notre identité en tant que nation commune.
M. Sylvain Berrios : Merci !
Mme Frédérique Meunier : Au revoir !
M. Charles Alloncle : C’est nul ! On peut passer à autre chose !
M. Aurélien Le Coq : Si les règles et les critères d’acquisition de la nationalité varient sur le territoire national, pouvons-nous encore considérer qu’il s’agit de la même république ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 38.
M. Jérôme Legavre : Il vise à modifier le titre du texte pour mettre en lumière son contenu véritable. Hier, en ne votant pas la motion de censure, le Rassemblement national a décidé d’épargner…
M. Thibault Bazin : Avec les socialistes !
M. Jérôme Legavre : …et de maintenir au pouvoir cette coalition gouvernementale dont la droite fait partie.
M. Thibault Bazin : M. Le Coq n’en fait pas encore partie !
M. Jérôme Legavre : Ce gouvernement ultraminoritaire, massivement rejeté et illégitime, et ses partisans, savent qu’ils sont en sursis ; ils achètent aujourd’hui leur survie auprès du Rassemblement national. Le signal donné par ce débat est des plus inquiétants : il rejoint les déclarations du premier ministre sur la prétendue submersion migratoire et celles, délirantes et hallucinantes, du ministre de l’intérieur, qui divise les Français en distinguant ceux qui sont Français de ceux qui ne seraient que « des Français de papier » et demande des statistiques ethniques.Pour se maintenir, ce gouvernement aux abois a choisi de diviser la société en désignant toujours les mêmes coupables. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, s’agissant de Mayotte, qui est responsable du sous-investissement chronique, de la pauvreté et du fait qu’accéder à l’eau potable est parfois une épreuve insurmontable ? Sont-ce les migrants ou les politiques menées par les gouvernements successifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En laissant perdurer une telle situation à Mayotte, vous ouvrez la voie au pire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Bientôt, vous direz dans cet hémicycle que les responsables sont les immigrés. Vous tenez d’ailleurs ce discours à l’envi mais vous nous trouverez toujours sur votre route ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 44.
M. Jean-Hugues Ratenon : Nous sommes conscients que Mayotte est confrontée à une pression migratoire intense et incontrôlée, qui rend urgente l’adaptation des politiques publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais selon votre texte, le durcissement des conditions d’accès à la nationalité serait la solution. C’est faux. Vous prétendez que cette mesure réduirait l’attractivité de Mayotte pour les migrations irrégulières et restaurerait l’équilibre social et économique de l’île. C’est faux. Si de telles dispositions étaient efficaces, cela se saurait. Vous vous trompez et vous trompez les Mahoraises et les Mahorais.La loi « asile et immigration » de 2018 a durci les règles d’accès à la nationalité française et un décret de 2020 a réduit les délais pour demander l’asile. Malgré cela, l’immigration clandestine n’a pas diminué à Mayotte, au contraire. Ce débat est un leurre ; il ne résoudra en rien la question migratoire.Ce matin encore, la députée d’extrême droite Estelle Youssouffa a prétendu que les autorités comoriennes orchestraient un grand remplacement pour remettre en cause le statut de Mayotte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sont-ce les conditions d’octroi de la nationalité qui posent un problème ou est-ce le grand remplacement ? Il faut cesser de manipuler l’opinion. Malgré la départementalisation en 2011, l’inégalité sociale demeure le principal problème de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y aura pas de développement sans mesures d’égalité sociale. (Mêmes mouvements.)Qui est prêt à ce que dans sa circonscription, le smic, l’allocation logement, la retraite, le RSA et les prestations sociales soient inférieurs à ce qu’ils sont dans le reste du territoire ?
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas une manifestation de la CGT !
M. Jean-Hugues Ratenon : Je le dis aux deux députées d’extrême droite que sont Estelle Youssouffa et sa collègue du groupe Rassemblement national : battez-vous pour Mayotte et pour l’égalité sociale, et alors seulement nous nous battrons à vos côtés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : L’amendement no 90 de M. Davy Rimane est défendu.
M. Thibault Bazin : Ils sont fatigués !
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 45.
Mme Mathilde Panot : L’histoire retiendra que pour votre niche, le seul jour de la session dont vous choisissez l’ordre du jour, huit semaines après le passage d’un cyclone qui a meurtri Mayotte et l’a laissée dans une situation catastrophique, face au cyclone et à la crise humanitaire du siècle – la plus grande dans l’histoire de notre pays –,…
Un député du groupe RN : Vous n’avez pas voté la loi d’urgence !
Mme Mathilde Panot : …vous avez décidé, non pas de déposer un texte qui aurait pu, par exemple, favoriser l’accès à l’eau des Mahorais et des Mahoraises, alors qu’avant même la catastrophe, un habitant sur trois n’avait pas accès à l’eau potable. Vous auriez pu proposer un texte sur la question des logements dignes ou de la scolarisation (Mme Frédérique Meunier s’exclame) – vous auriez pu même, après un événement climatique extrême comme le cyclone Chido, demander au gouvernement de déposer enfin la grande loi de prévention des catastrophes naturelles en outre-mer, promise depuis 2018 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous auriez pu demander enfin que la délégation interministérielle aux risques naturels majeurs outre-mer, qui a été abrogée, soit rétablie. Rien de tout cela ! Vous avez décidé une fois encore d’attaquer le droit du sol, déjà restreint, avec un texte dénoncé maintes fois et à juste titre comme un cheval de Troie, puisque si nous parlons aujourd’hui de Mayotte, nous savons que demain il s’agira de la Guyane, de Saint-Martin et de beaucoup d’autres territoires, voire de tout le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La réalité, c’est que vous cédez à l’agenda raciste du Rassemblement national dont vous savez qu’il n’aidera en rien les Mahorais et les Mahoraises. En effet, que demandent ces derniers ?
M. Emeric Salmon : Marine Le Pen !