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Questions au Gouvernement > Crèches
M. Laurent Panifous : Chacun s’accorde sur le caractère parfois insupportable ou inacceptable de l’accompagnement proposé aux plus fragiles d’entre nous. Mais les scandales se succèdent et les choses ne changent finalement pas ou si peu. Aujourd’hui, je ne parlerai pas du grand âge, mais de l’autre extrémité de la vie : l’accueil de nos enfants en crèches. Il n’est pas si surprenant d’y rencontrer les mêmes carences, les mêmes dérives. Comme en miroir des Ehpad, nos crèches sont en grande difficulté.Plusieurs enquêtes, relatives en particulier à des crèches privées lucratives, ont été publiées récemment. Si nous condamnons fermement ces agissements inacceptables, mon propos est plus large. Au-delà de l’émoi légitime lié à ces affaires, c’est tout le secteur de la petite enfance qui est en crise aujourd’hui : difficultés de recrutement, du secteur de la formation, conditions de travail difficiles, salaires trop faibles ou taux d’occupation insoutenables.Je crains, comme c’est trop souvent le cas, qu’un scandale en chasse un autre. Pourtant, les mesures, nous les connaissons. Elles sont finalement assez simples : des personnels en nombre suffisant ; l’adoption de normes et de critères d’évaluation objectifs, des contrôles plus réguliers, qui ne portent pas sur des protocoles abscons. Il faut contrôler le ratio d’encadrement réel, à toute heure de la journée – et non le planning prévisionnel –, le taux d’occupation réel, la qualité des repas, du matériel, des consommables… Mais pour cela, il faut aussi mettre un terme à la logique délétère d’optimisation des coûts en stoppant la facturation à l’heure, qui entraîne, de manière insidieuse et involontaire, nos collectivités, par le biais des délégations de service public, dans une logique uniquement budgétaire.Nous partageons tous ici, j’en suis certain, l’idée que nos crèches doivent être des lieux bienveillants pour nos enfants et pour les personnels. Votre gouvernement est-il prêt à appliquer ces propositions ou d’autres pour redonner les moyens à toutes les crèches de fonctionner convenablement, pour les enfants et pour les personnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
Questions au Gouvernement > Crèches
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Questions au Gouvernement > Crèches
M. Paul Christophe : Oui, les crèches doivent être des lieux d’accueil bienveillants et sécurisants pour nos enfants, et des lieux où il fait bon travailler. C’est tout l’enjeu d’ailleurs du déploiement à l’horizon 2025 du service public de la petite enfance, qui préoccupe particulièrement ma collègue Agnès Canayer. Ce déploiement s’opère en proximité avec les collectivités, en particulier les communes et les intercommunalités, si elles assument cette compétence. Le Sppe vise à adapter l’offre aux besoins et à faciliter l’accès aux services. Le mode de garde constitue le premier frein périphérique à l’emploi. La réforme du complément du libre choix du mode de garde qui entrera en vigueur en septembre 2025 portera une attention particulière à la situation des familles monoparentales, notamment en proposant une garde jusqu’à l’âge de 12 ans.
Questions au Gouvernement > Crèches
M. Thibault Bazin : Les familles monoparentales ! Ce serait bien de le faire aussi pour les autres familles !
Questions au Gouvernement > Crèches
M. Paul Christophe : Mais, vous avez raison, il est nécessaire de s’assurer de la qualité de l’accueil. Nous proposerons d’ici à la fin de l’année un référentiel qualité, de portée nationale, afin de repérer les signaux faibles et d’appuyer une politique de contrôle annuel à destination de tous les établissements. Ce référentiel mobilisera les services de l’État et des départements ainsi que les CAF.
Questions au Gouvernement > Crèches
M. Thibault Bazin : Il ne faut pas oublier les PMI !
Questions au Gouvernement > Crèches
M. Paul Christophe : Il s’appuiera également sur une évaluation tous les cinq ans dont les résultats seront rendus publics.Votre question porte aussi sur les métiers. Nous avons la responsabilité de proposer des solutions concrètes pour améliorer l’attractivité des métiers. Je salue d’ailleurs le travail mené, en collaboration avec la CAF, par le comité de filière petite enfance qui prévoit notamment des revalorisations dans le cadre du dispositif bonus attractivité. Nous les poursuivrons en 2025. Enfin, une campagne de communication visant à revaloriser les métiers et à susciter des vocations démarrera en fin d’année. Comme pour susciter des vocations, il faut aussi en dire du bien, je salue toutes celles et tous ceux – plus particulièrement celles car elles sont bien plus nombreuses – qui œuvrent au quotidien auprès des enfants pour leur apporter la bienveillance et l’attention qu’ils méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Crèches
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Portes.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes : Nos yeux ne savent plus où se tourner. Vers le Liban, où les crimes de guerre israéliens se multiplient ? Vers la Cisjordanie, où l’on peut mourir en allant cueillir des olives ? Vers Gaza, où le génocide continue ? Depuis seize jours, la ville de Jabalia est assiégée par l’armée israélienne ; 400 000 personnes y sont privées d’eau, de nourriture et d’accès aux soins. Les écoles sont bombardées, les hôpitaux incendiés, des corps calcinés et déchiquetés jonchent les rues. Une odeur de mort règne sur le nord de Gaza. L’enfer déclenché à Jabalia s’inscrit dans une stratégie génocidaire du gouvernement israélien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)Qui peut encore croire à la fable d’une guerre défensive menée par Israël contre le Hamas ou le Hezbollah ? L’assassinat de leurs chefs n’a pas arrêté Netanyahou ni sa folie meurtrière. Bombardements aveugles, tirs de snipers sur les civils, blocus alimentaire : les semeurs de mort continuent leur besogne. Être déplacés de force ou mourir sous les balles israéliennes, voilà le seul horizon offert aux Palestiniennes et aux Palestiniens depuis plusieurs mois. De Gaza à Jabalia, de Rafah à Khan Younès, nous sommes témoins de la mise à mort délibérée d’un peuple. L’ONU nous alerte : jamais depuis 1945, une population n’a été réduite à la faim si rapidement et si complètement, comme l’ont été les 2,3 millions de Palestiniens vivant à Gaza.La légitimation d’un tel degré de barbarie devrait inquiéter le monde. Jusqu’où la France s’enfoncera-t-elle dans la complicité face au premier génocide filmé en direct à la télévision ? (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame de nouveau.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Pierre Cordier : N’importe quoi !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes : Ce n’est pas une guerre, c’est un génocide ! Le peuple français vous le crie depuis des mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Plutôt que de s’attaquer à la rapporteure spéciale de l’ONU, Francesca Albanese, dont je salue le travail, la France doit proposer des actes concrets pour mettre le gouvernement israélien et son armée hors d’état de nuire. L’histoire vous jugera, monsieur le Premier ministre, et personne ne pourra dire : je ne savais pas. Quelles actions concrètes allez-vous prendre pour faire cesser le génocide en cours à Gaza ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : Vous avez évoqué la mort de Yahya Sinouar, dont je rappelle qu’il fut l’architecte du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Un député du groupe EPR : Ils portent son deuil !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : La France, à cet instant, a une pensée pour les 1 200 victimes civiles – dont quarante-huit de nos compatriotes – de cet attentat terroriste odieux et pour les otages encore retenus en captivité – dont deux de nos compatriotes Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Laurent Croizier : C’était tellement dur de le dire ?
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : Vous interpellez M. le Premier ministre et vous mettez en doute la voix de la France dans cette région. La France se situe et se situera toujours dans un seul camp, celui du droit international et de la justice. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Partout et toujours, nous condamnons les violations du droit international : à Gaza par Israël, en Israël par le Hamas et par le Hezbollah, au Liban par Israël,…
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Un député du groupe LFI-NFP : Et en Cisjordanie ?
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Maxime Laisney : Mais vous laissez faire !
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : …en Irak et en Syrie par les bourreaux des Yézidis, en Afghanistan par les Talibans, au Soudan par les forces armées, en Arménie par l’Azerbaïdjan et en Ukraine par la Russie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Nous n’avons qu’un seul message, celui du droit international et de la justice. Ce n’est pas un hasard si c’est la France qui, comme l’an dernier pour Gaza, organisera la première ce jeudi une conférence internationale de soutien à la population libanaise. Le Liban a besoin de la France et la France ne lui fera pas défaut. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Portes.
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes : Quarante-deux mille Palestiniens assassinés : cessez les conférences, décrétez un embargo sur les armes, reconnaissez l’État de Palestine, prenez des décisions concrètes ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes EcoS et GDR applaudissent également.)
Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Questions au Gouvernement > Précarité étudiante
M. Emmanuel Grégoire : « J’ai faim », « je dors dans ma voiture », « je suis épuisé », « je suis seul » : voilà les mots de notre jeunesse. Le rapport de l’association Cop1, publié la semaine dernière, est sans appel : un étudiant sur deux affirme avoir déjà sauté un repas par manque d’argent ; 68,5 % vivent sous le seuil de pauvreté ; une étudiante sur quatre n’a pas les moyens de s’acheter des protections périodiques. L’explosion du nombre de distributions alimentaires à destination des étudiants met en lumière l’inaction du Gouvernement, qui oblige les associations de lutte contre la précarité à se substituer à l’État.Monsieur le Premier ministre, quel projet avez-vous pour notre jeunesse ? Est-ce le projet d’une privatisation accélérée, non contrôlée et onéreuse de l’enseignement supérieur ? Est-ce celui d’un ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche au rabais, dont le budget a déjà baissé de près d’1 milliard d’euros par décret en février dernier et pour lequel le PLF ne prévoit rien ? Est-ce un projet qui laisserait nos universités avec plus de 500 millions d’euros non compensés en 2025, les obligeant à effectuer des coupes drastiques, à fermer des sites et à arrêter les investissements ? Est-ce un projet qui prévoit de laisser loger nos étudiants dans des résidences Crous insalubres, comme celle de Saint-Denis qui a récemment défrayé la chronique ? Est-ce un projet qui va, une nouvelle fois, augmenter les frais d’inscription à la fac ? Vous engagez-vous à ne pas les augmenter ?Est-ce un projet porté par un ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ultraconservateur qui fait d’un prétendu islamo-gauchisme le principal problème de nos universités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Est-ce le projet d’une jeunesse mise au pas, mais sans repas, qui privilégierait le SNU au repas Crous à 1 euro soutenu par la gauche, par les socialistes et par ma collègue Fatiha Keloua Hachi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
Questions au Gouvernement > Précarité étudiante
M. Erwan Balanant : C’est scandaleux ! C’est nous qui avons inventé le repas à un euro par jour !
Questions au Gouvernement > Précarité étudiante
M. Emmanuel Grégoire : Vous avez fait de la santé mentale la grande cause nationale pour 2025. Pierre Mendès France disait que « la gravité d’une question se mesure à la façon dont elle affecte la jeunesse ». Quatre étudiants sur dix présentent aujourd’hui des symptômes dépressifs. Parler de la jeunesse, c’est parler non seulement de nos enfants mais de la nation tout entière. La jeunesse souffre et gronde, allez-vous y rester sourd ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, EcoS et GDR. – Mmes Béatrice Bellay et Dieynaba Diop d’une part, M. Erwan Balanant d’autre part s’apostrophent vivement.)
Questions au Gouvernement > Précarité étudiante
M. Laurent Croizier : La caricature n’a jamais aidé les étudiants !
Questions au Gouvernement > Précarité étudiante
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au Gouvernement > Précarité étudiante
M. Patrick Hetzel : Vous m’interrogez sur une question importante – celle de la précarité étudiante et des difficultés rencontrées par certains étudiants pour se nourrir correctement – que l’ensemble de mon ministère et moi-même suivons évidemment avec la plus grande attention. S’agissant de la restauration, nous poursuivons l’offre du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et en situation de fragilité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et UDR.) En 2023, 22 millions de repas étaient servis pour les plus fragiles et les crédits affectés à cette mesure seront consolidés. L’effort se poursuit également dans l’application de la loi Levi du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études. Un travail est également engagé sur les zones blanches sans restauration universitaire.Par ailleurs, vous évoquez la question du logement que vous connaissez bien. Le réseau des Crous a engagé un important programme de rénovation des logements étudiants.
Questions au Gouvernement > Précarité étudiante
M. Frédéric Maillot : Pas à La Réunion !
Questions au Gouvernement > Précarité étudiante
M. Patrick Hetzel : Nous avons étudié avec l’ensemble du réseau les moyens de poursuivre et de consolider ces actions. Nous échangeons aussi avec ma collègue Valérie Létard pour que la situation globale du logement soit améliorée.
Questions au Gouvernement > Précarité étudiante
Mme Clémence Guetté : Bla bla bla !
Questions au Gouvernement > Précarité étudiante
M. Patrick Hetzel : Enfin, nous travaillons évidemment aussi avec les collectivités territoriales sur cette question. Soyez assurés que le bien-être et l’amélioration des conditions de vie de nos étudiants sont au cœur des préoccupations de notre gouvernement et de mon ministère (M. Louis Boyard s’exclame vivement) : les 3,2 milliards d’euros qui y sont consacrés en 2024 seront consolidés en 2025. S’agissant du budget des établissements, le travail est engagé. Vous devriez noter qu’en période de difficultés budgétaires, l’ensemble du budget… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Précarité étudiante
Mme la présidente : La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
Mme Amélia Lakrafi : Depuis un mois, les Français du Liban que je représente expriment leur profonde inquiétude, tout comme l’ensemble des Libanais, face à la situation de guerre qu’ils vivent. Depuis le 8 octobre 2023 et sans discontinuer, le Hezbollah, en soutien au groupe terroriste du Hamas, a décidé d’envoyer massivement des roquettes vers Israël, et c’est tout le Liban qui subit les frappes israéliennes. Des attaques, prétendument ciblées, violent sa souveraineté et frappent durement la population civile, y compris femmes et enfants, depuis le Sud jusqu’à Beyrouth et même au-delà. La Finul, qui compte 700 militaires français, n’est pas elle-même à l’abri de tirs directs.Je tiens à rendre hommage à l’engagement sans faille de notre ambassade et de notre consulat à Beyrouth, du centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères, ainsi que du ministère des armées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Tous œuvrent jour et nuit pour soutenir les Français du Liban, leurs familles et plus largement le pays tout entier. Nous le savons, l’aide humanitaire ne résoudra pas les problèmes de fond du Liban. Le pays est otage des armes du Hezbollah qui, avec le soutien de l’Iran, contribue à sa destruction. L’incapacité des dirigeants libanais à reprendre le contrôle de leur pays et à protéger leur peuple est, à cet égard, préoccupante.Lors de la conférence internationale qui s’ouvre jeudi, organisée à l’initiative du Président de la République, comment comptez-vous, au-delà de l’aide humanitaire, aider les Libanais à garantir un soutien durable à leurs forces armées, à rétablir des institutions fonctionnelles – élire un président et disposer d’un gouvernement –, et surtout à libérer leur pays d’une emprise étrangère qui le maintient dans le chaos ? Monsieur le ministre des affaires étrangères, quelle est la contribution attendue de cette conférence à l’obtention d’un cessez-le-feu durable et au respect sans faille de la résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’ONU ? Quels seront les critères concrets pour juger de la réussite de cette initiative internationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Jean-Noël Barrot : Je veux à mon tour vous rendre hommage et vous remercier, vous et votre suppléant, de porter secours au Liban à nos ressortissants déboussolés et d’y incarner la voix de la France. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem, HOR et LIOT.) Je vous remercie d’avoir rendu hommage aux agents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères qui, dans des conditions parfois extrêmement difficiles, s’acquittent de leurs missions avec un engagement et un dévouement qui forcent notre admiration.Le Liban, pays qui vous est cher et qui est cher à la France, est aujourd’hui plongé dans le chaos d’une guerre dont la responsabilité première incombe au Hezbollah qui a choisi délibérément, dès le lendemain du 7 octobre 2023, de faire pleuvoir le feu de ses roquettes sur le nord d’Israël – une guerre dans laquelle Israël doit respecter le droit international et le droit international humanitaire, permettre l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire, préserver les civils et s’abstenir de porter atteinte aux emprises de la Finul.
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas le cas !
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Jean-Noël Barrot : C’est dans ce contexte que nous organisons jeudi une conférence internationale de soutien au Liban, ouverte par le Président de la République et à laquelle les soixante-dix pays et quinze organisations internationales que nous avons conviés ont répondu présent.
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
Mme Clémence Guetté : Bla bla bla !
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Jean-Noël Barrot : Elle sera l’occasion d’avancer dans trois domaines : le champ diplomatique, avec le cessez-le-feu immédiat suivi de l’application de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, seule susceptible de garantir à la fois la souveraineté du Liban et la sécurité d’Israël ; le domaine humanitaire, avec l’objectif de recueillir l’aide la plus importante pour répondre aux besoins urgents de la population libanaise ; le domaine institutionnel pour que le Liban puisse dès demain reprendre la maîtrise de son destin. J’appelle tous les acteurs – collectivités, entreprises – qui souhaitent aider le Liban à prendre attache avec le centre de crise et de soutien de mon ministère, pour nous faire part de leur volonté d’agir. Nous les accompagnerons sur cette voie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor : Il y a soixante-deux ans, le député Justin Catayée faisait ici même une déclaration, après avoir publié SOS ici Guyane, et informait alors ses collègues qu’il s’exprimait certainement pour la dernière fois dans cette assemblée. Le 22 juin 1962, son avion s’écrasait – bizarrement – à Deshaies, en Guadeloupe, avec à son bord d’autres militants et dirigeants politiques de la Guadeloupe et de la Martinique. C’était un militant et un député, qui se battait pour l’évolution statutaire – pour l’autonomie – de la Guyane. Il s’appuyait sur le discours du général de Gaulle, pour lequel il était normal qu’un territoire aussi lointain puisse être dirigé localement.Monsieur le Premier ministre, lors d’un échange dans les couloirs de l’Assemblée nationale, vous m’avez dit que vous étiez allé à Camopi, à la frontière avec le Brésil. Dans cette commune autochtone, le maire ne peut même pas disposer de terres, car Camopi est au cœur du parc national, censé protéger la forêt. Pourtant, les orpailleurs illégaux occupent le territoire de la Guyane depuis plus de quarante ans et en extraient pratiquement dix tonnes d’or par an, soit quasiment l’équivalent du budget de la collectivité territoriale de Guyane. C’est un échec total.Toutes les politiques publiques menées depuis Paris rencontrent l’échec. Tous les rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale arrivent aux mêmes conclusions : il n’est pas possible d’appliquer les lois et les normes d’Europe ou de France en Guyane. Tous les élus locaux rassemblés, à deux reprises, ont voté à l’unanimité pour l’autonomie. Un dialogue à ce sujet avait commencé en 2022 avec le ministère de l’intérieur et des outre-mer, mais celui-ci a clôturé unilatéralement les négociations sur l’évolution statutaire. Qu’allez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP et quelques députés des groupes GDR et SOC se lèvent.)
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des outre-mer.