Réserve communale de sécurité civile > Présentation
M. Didier Lemaire : J’ai le plaisir d’ouvrir le bal, si j’ose dire, des textes qui seront présentés par mon groupe à l’occasion de la journée qui lui est réservée. Il s’agit, en l’occurrence, de défendre une cause qui touche au cœur même de notre résilience collective : le renforcement et la valorisation des réserves communales de sécurité civile (RCSC).Je tiens à remercier le président du groupe Horizons & indépendants, Paul Christophe, mes collègues et le ministre Laurent Marcangeli pour leur confiance. Nous avions déjà déposé ce texte lors de notre niche parlementaire sous la précédente législature, le 14 mars 2024, mais faute de temps, nous n’avions pu procéder à son examen.Puisque notre méthode est de « voir loin pour faire bien » (Sourires sur plusieurs bancs du groupe HOR), nous avons suivi, s’agissant des questions de sécurité et de protection civiles, un cheminement logique et de longue durée. En effet, dès 2023, nous avions utilisé notre droit de tirage afin de lancer une mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Cette mission, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, a donné lieu à un travail transpartisan approfondi qui a abouti à soixante-deux propositions, dont le présent texte s’inspire.Nous examinons cette proposition de loi alors que le temps à l’extérieur de l’hémicycle est radieux et qu’aucune catastrophe ne fait, heureusement, la une des chaînes d’information en continu. Je le souligne car, bien trop souvent, lorsque nous parlons de sécurité et de protection civiles, c’est pour réagir à l’émotion du moment. Or, nous le savons, la réaction à l’émotion ne réglera jamais aucune crise, quelle qu’en soit la nature – bien au contraire.C’est que la gestion de crise se prépare en temps de paix. Dans un contexte où les catastrophes naturelles, les menaces technologiques, les urgences sanitaires et les défis sécuritaires se multiplient et s’intensifient, nous devons repenser et renforcer notre capacité de réponse au niveau local.Les réserves communales de sécurité civile, présentes dans moins de 700 communes, constituent un maillon essentiel, mais encore trop méconnu, de notre dispositif d’action. Composées de citoyens bénévoles mobilisables sous l’autorité des maires, ces réserves incarnent l’engagement citoyen dans sa forme la plus noble. Leur ancrage territorial, leur réactivité et leur connaissance fine des réalités locales font leur force. Elles interviennent non seulement pour soutenir et protéger les populations en temps de crise, mais également – et surtout – pour mener des actions de prévention et de sensibilisation.Cependant, force est de constater que le cadre juridique en vigueur entrave plus qu’il ne facilite l’engagement des citoyens et l’action des maires. Le plafond annuel de quinze jours d’activité imposé aux réservistes constitue une limitation artificielle et déconnectée des besoins du terrain. Les délais de mobilisation, notamment en situation d’urgence, sont parfois incompatibles avec la rapidité d’action nécessaire. Les maires, ces sentinelles de la République situées en première ligne face aux crises, doivent pouvoir s’appuyer sur un dispositif souple et efficace. La rigidité administrative ne doit plus freiner la mobilisation citoyenne.Si nous entendons simplifier l’action publique, il nous faut aujourd’hui démontrer que nous en sommes capables : les législateurs que nous sommes doivent se défaire de leurs a priori et faire confiance aux maires, plutôt que de chercher à les contraindre par la loi. Simplifions donc ; il sera toujours temps ensuite d’ajuster la législation, en fonction des retours d’expérience.