Statut de l’élu local > Discussion générale
Mme Martine Froger : Il existe aujourd’hui dans notre République une injustice flagrante : ceux qui sont en première ligne, ceux qui incarnent au quotidien l’intérêt général, ceux qui affrontent les difficultés les plus concrètes sont paradoxalement ceux que le droit protège et accompagne le moins.Depuis des années, les élus locaux réclament un véritable statut, qui reconnaisse la réalité de leur engagement et leur donne les moyens d’agir. Le présent texte constitue une avancée attendue ; il doit répondre à leurs aspirations légitimes.Le groupe LIOT a toujours soutenu les collectivités territoriales et les élus de terrain, convaincu que la démocratie locale était la clé d’un lien fort entre la République et ses citoyens. C’est pourquoi nous soutiendrons ce texte qui va, incontestablement, dans la bonne direction.Il s’agit d’envoyer un message clair : celui d’un soutien plein et entier à l’ensemble des élus locaux. Face à la crise de l’engagement que nous connaissons, il est indispensable d’apporter des réponses concrètes et ambitieuses. Ce texte vise ainsi à répondre à une triple exigence : améliorer les conditions d’exercice des fonctions locales, renforcer la protection des élus et les accompagner tout au long de leur mandat mais aussi après celui-ci. Ces trois piliers sont essentiels pour redonner le goût et l’envie de s’engager au service de nos concitoyens.L’accompagnement financier, qui constitue le premier pilier, est très attendu, en particulier dans les zones rurales où les responsabilités se multiplient alors même que les moyens restent contraints. Il était indispensable de revaloriser certaines indemnités, notamment celles des exécutifs locaux et des maires, qui doivent pouvoir exercer leur mandat dans des conditions dignes. Nous saluons donc les dispositions qui fixent les indemnités au plafond prévu par la loi : c’est une reconnaissance de la charge et de la complexité des missions qui incombent aux élus locaux.Cependant, certaines mesures semblent réservées à un niveau de collectivité, ce qui risque d’introduire des inégalités de traitement. Il nous semble indispensable de veiller à la cohérence et à l’égalité entre tous les élus, quel que soit leur échelon.Le deuxième pilier renforce la sécurité des élus. La position de notre groupe est simple et constante : un élu est un élu, quelle que soit la taille de sa commune ou la nature de son mandat. Lorsqu’il est menacé, agressé ou diffamé, il doit bénéficier de la même protection. Nous saluons la volonté d’étendre l’octroi automatique de la protection fonctionnelle. C’est une avancée importante et nécessaire face à la hausse inquiétante des violences à l’encontre des élus.Toutefois, nous voulons souligner une carence : l’absence de protection fonctionnelle devant les juridictions financières comme la Cour des comptes. Il y a là un enjeu de sécurité juridique essentiel : un élu doit pouvoir se défendre dans toutes les procédures où sa responsabilité est engagée.L’accessibilité et l’inclusion forment le troisième pilier. Nous devons lever les freins qui empêchent trop souvent les femmes, les jeunes ou les personnes en situation de handicap de s’investir dans la vie publique. Le chemin est encore long pour garantir une véritable égalité. Je pense particulièrement à l’injustice qui frappe les maires en congé maternité : privées d’indemnité, confrontées à la difficulté de se faire remplacer, elles subissent une discrimination inacceptable. De ce point de vue, nous saluons les avancées contenues dans l’article 17, qui permettra aux femmes élues d’envisager sereinement leur congé maternité.Enfin, il nous faut aborder un enjeu de fond : la redéfinition du sens de l’engagement local. Trop d’élus ont le sentiment d’être prisonniers d’un carcan administratif, noyés sous les obligations réglementaires, sans véritables marges de manœuvre. Cette réalité alimente la lassitude, la démotivation, parfois même le renoncement.Pour inverser cette tendance, il faut leur rendre de l’autonomie, leur permettre de mobiliser des leviers concrets pour agir et innover au service de leurs territoires et de leurs concitoyens. Accroître cette capacité d’initiative, c’est redonner de la fierté et de l’envie à celles et ceux qui s’engagent dans la vie publique. C’est en recréant cette dynamique positive, en renforçant la confiance et la liberté d’action des élus locaux, que nous pourrons véritablement redonner vie à notre démocratie, au plus près du terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, SOC et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)