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Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. René Pilato : C’est vraiment le rassemblement des nazes !
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Mme la présidente : La parole est à M. Romain Eskenazi.
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M. René Pilato : Avec le 49.3 ?
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M. Romain Eskenazi : L’article 2 structure et renforce la prévention et le signalement en généralisant les missions « égalité et diversité » et en rendant obligatoire la désignation de référents dans chaque établissement. C’est nécessaire et bienvenu.
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Mme Marie Mesmeur : Sans moyens !
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M. Romain Eskenazi : Nous avons évidemment eu des débats sur l’article 3, qui, en l’état, ne nous satisfait pas totalement. Dans une assemblée morcelée, il faut toutefois, s’agissant de grandes causes, avoir le sens du consensus pour parvenir à se mettre d’accord. Nous avons obtenu l’essentiel, c’est-à-dire l’adoption de dispositions qui permettront de garantir une certaine vigilance quant à l’application de cet article. La section disciplinaire ne pourra être autosaisie par le recteur ; elle ne pourra l’être qu’à la demande du président de l’université, qui conserve donc son autonomie en la matière. Les faits extérieurs à l’université ne pourront être sanctionnés que s’ils sont en lien avec la vie universitaire. Surtout, grâce à un amendement du groupe socialiste – c’était notre plus grande crainte –, la sanction pour entrave « au bon déroulement des activités » de l’université a été supprimée de la proposition de loi. Enfin, la définition de l’antisémitisme établie par l’Ihra, qui faisait polémique et pouvait ouvrir la porte à des dérives, a également été retirée du texte.Je dois donc le dire, chers collègues du groupe La France insoumise : j’ai du mal à comprendre la justification de votre opposition au texte.
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Mme Marie Mesmeur : On va vous expliquer !
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M. Romain Eskenazi : Certes, nous regrettons que notre amendement visant à modifier le titre pour intégrer le combat contre l’antisémitisme au sein d’une lutte globale contre toutes les haines et toutes les discriminations n’ait pas été retenu. Néanmoins, dans le texte de loi lui-même, que ce soit à l’article 1er, à l’article 2 ou à l’article 3, cette lutte globale est bien mentionnée !
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Mme Constance Le Grip : Eh oui ! Il a raison !
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M. Pierre Henriet : Très bien !
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M. Romain Eskenazi : Je tenais le même discours ici même il y a quelques mois à propos de nos compatriotes musulmans, à l’occasion d’un débat sur le thème « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations ». Universaliste parce que socialiste, je considère que toutes les formes de haine doivent être combattues et qu’un texte ne se résume pas à son titre.Nous voterons donc pour cette proposition de loi visant à lutter non seulement contre l’antisémitisme mais aussi contre le racisme et toutes les formes de haine dans les universités, qui doivent rester des sanctuaires d’inclusion, de tolérance, de débat libre et d’émancipation intellectuelle pour toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la rapporteure, Mme Delphine Batho et M. Ian Boucard applaudissent également.)
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M. Pierre Henriet : C’était limpide !
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Mme la présidente : Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie Mesmeur.
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Mme Marie Mesmeur : Comme vous le savez, nous voterons contre ce texte et je vais être claire dès le départ : non, nous ne prenons pas à la légère la lutte contre l’antisémitisme, car oui, l’antisémitisme existe et oui, il doit être combattu fermement, dans les universités comme partout ailleurs dans la société ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’antisémitisme est ancien, persistant, dangereux. Il est un poison mortel, qui trouve notamment refuge dans les milieux d’extrême droite, dans des groupuscules étudiants soutenus par cette partie des bancs de l’assemblée. (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que vous l’assumiez ou non, ce sont bien des militants du syndicat étudiant UNI – l’Union nationale inter-universitaire – qui font des saluts nazis dans les couloirs de nos facs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que vous l’assumiez ou non, c’est bien votre parti qui investit et soutient des candidats condamnés pour antisémitisme et négationnisme, et dont le président, Jordan Bardella, chante les louanges de Jean-Marie Le Pen. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)L’antisémitisme trouve aussi refuge au sein des manifestations de groupuscules d’extrême droite à Paris, qui sont autorisées et protégées par Bruno Retailleau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La France insoumise, elle, est et sera toujours là pour combattre l’ensemble des racismes et des discriminations. Ce sera toujours le cas, parce que nous défendons l’unité du peuple.Parce que nous sommes humanistes, nous croyons en la dignité inaliénable de chaque être humain et nous refusons que quiconque soit stigmatisé, exclu ou attaqué en raison de sa présumée religion, de son origine ou de la couleur de sa peau. Parce que nous sommes universalistes, nous affirmons que les droits humains sont indivisibles et universels, qu’ils ne se hiérarchisent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Parce que nous sommes républicains, nous défendons une République, laïque, sociale, qui protège tous ses enfants contre la haine, les racismes et l’ensemble des discriminations. (Mêmes mouvements.)
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M. Ian Boucard : Laïque, c’est quand ça vous arrange !
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M. Pierre Henriet : Dans les faits, ça ne se voit pas !
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Mme Constance Le Grip : Paroles !
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Mme Marie Mesmeur : Parce que la fraternité est notre devise, nous faisons de la solidarité une force politique car nous aspirons à la révolution citoyenne, et celle-ci ne peut advenir si le peuple est divisé. C’est parce que nous prenons ce combat au sérieux que nous rejetons cette proposition de loi, qui n’est pas du tout un texte contre l’antisémitisme.
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Mme Constance Le Grip : Ah bon ?
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Mme Marie Mesmeur : En effet, qu’y a-t-il concrètement dedans ? Aucune mesure de prévention,…
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M. Pierre Henriet : La formation, ce n’est pas de la prévention ?
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Mme Marie Mesmeur : …aucune augmentation de moyens pour les cellules antidiscrimination des universités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non ! Ce que vous proposez, ce sont des sanctions, des censures.
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Mme Constance Le Grip : De la formation !
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Mme Marie Mesmeur : Ne nous y trompons pas : ce texte vise autre chose que l’antisémitisme. Il vise les mobilisations étudiantes, les débats politiques, l’action syndicale. (Mêmes mouvements.)
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M. Nicolas Sansu : Exactement !
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Mme Constance Le Grip : Pas du tout !
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Mme Marie Mesmeur : À titre d’exemple, vous donnez les pleins pouvoirs aux recteurs, autrement dit à l’exécutif, pour sanctionner les actes et les mobilisations étudiantes qui ne leur conviendraient pas, faisant fi du principe de justice par les pairs cher à l’enseignement supérieur.
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M. Pierre Henriet : Pas du tout ! C’est sur demande du président de l’université !
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Mme Constance Le Grip : Mensonge !
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Mme Marie Mesmeur : Enfin, cette proposition de loi dote les chefs d’établissements de « pouvoirs d’investigation », que le gouvernement se garde bien le soin de définir par décret.
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M. Pierre Henriet : C’est déjà dans le règlement !
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Mme Marie Mesmeur : J’ai une seule question, collègues : quel est le rapport avec la lutte contre l’antisémitisme ? Le texte prévoit la sanction de « faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement », sans aucune précision. Qui interprétera cette formule volontairement floue ? Comment être certains qu’elle ne s’appliquera pas aux affichages, aux pétitions, aux sit-in, bref, à toutes les formes traditionnelles de mobilisation syndicale et étudiante ?
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M. René Pilato : Eh oui !
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Mme Marie Mesmeur : À nouveau, quel est le rapport avec la lutte contre l’antisémitisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La vérité, c’est que vous rêvez de transformer l’université en un espace aseptisé,…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ah, si seulement !
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M. Théo Bernhardt : Il y a de la marge !
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Mme Marie Mesmeur : …où toute contestation pourrait être sanctionnée à la discrétion du pouvoir exécutif.Maintenant, soyons clairs : assumez qu’en réalité, c’est la question palestinienne qui vous obsède ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Quelle honte ! » sur les bancs des groupes RN et EPR.)
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Mme Constance Le Grip : C’est vous qui êtes obsédés !
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Mme Marie Mesmeur : Ce sont les occupations pacifiques de facs, les tribunes d’étudiants, les mobilisations contre la guerre et les massacres à Gaza que vous cherchez à faire taire. Depuis des mois, vous accusez d’antisémitisme des étudiants, des chercheurs, des enseignants, des syndicalistes qui dénoncent la politique génocidaire de l’État d’Israël. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec ce texte, vous créez une arme politique pour les disqualifier, les criminaliser, les censurer, parce que vous en avez peur. Vous ne vous attaquez pas à la haine, vous vous attaquez à la parole dissidente. Ce texte prétend lutter contre l’antisémitisme mais il aura l’effet inverse.
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Mme Constance Le Grip : Vous soufflez sur les braises !
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Mme Marie Mesmeur : Il va radicaliser les tensions, contribuer à brouiller la frontière entre antisémitisme et critiques légitimes d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’il fallait que ce texte soit efficace pour lutter contre les discriminations dans l’enseignement supérieur, pourquoi ne pas l’élargir à tous les racismes, sans les hiérarchiser ? (Mêmes mouvements.)
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M. Jean-François Coulomme : Eh oui !
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Mme Marie Mesmeur : Pourquoi ne pas augmenter les moyens financiers et humains pour ce faire ?Ces propositions de bon sens, nous vous les avons faites ; vous les avez rejetées en commission, en séance et dans le huis clos de la commission mixte paritaire.Collègues macronistes, votre bilan en matière de lutte contre les discriminations est lamentable. Les dizaines d’associations, de collectifs et d’institutions qui ont été auditionnés par le groupe d’études sur le racisme et les discriminations raciales ou religieuses déplorent votre désengagement financier et institutionnel sur le terrain. Vous vous contentez de coups de com’ et d’un affichage qui ne vous coûte rien car en réalité, vous n’avez pas l’ambition de lutter contre le racisme ; sinon, la première mesure qui s’imposerait serait sûrement de démettre l’agitateur de l’intérieur, Bruno Retailleau ! (Mêmes mouvements.)Et voilà que vous présentez un texte d’inspiration trumpiste, qui fait l’unanimité contre lui dans la communauté universitaire…
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M. Pierre Henriet : Pas du tout ! Où allez-vous chercher ça ?
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Mme Marie Mesmeur : …et dans lequel l’instrumentalisation politicienne flirte avec la malhonnêteté intellectuelle – et vous le savez.
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Mme Constance Le Grip : C’est vous qui êtes malhonnête intellectuellement !
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Mme Marie Mesmeur : Votre loi pourra affecter les contestations étudiantes mais jamais elle n’étouffera la révolte, car la jeunesse qui se lève contre l’injustice ne se laissera pas réprimer : elle a le courage de ses idées et la force de sa colère. La France insoumise, universaliste, humaniste et républicaine, se tiendra à ses côtés ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez.
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Mme Céline Calvez : Alors que notre société est traversée par de profondes tensions et que les discours de haine semblent trouver une place décomplexée dans l’espace public, nous avons le devoir d’agir avec responsabilité, détermination et lucidité. Nous devons agir là où la République est attendue : dans les universités, les écoles et les établissements d’enseignement supérieur, qui ne sont pas seulement des lieux de savoir mais doivent être les bastions de la citoyenneté, du respect et du vivre-ensemble.Depuis les attaques du 7 octobre, notre pays connaît une recrudescence brutale et alarmante des actes antisémites, y compris dans les espaces universitaires. Cette réalité est à la fois glaçante et inacceptable. Ce texte nous permet d’y répondre par la loi, avec méthode, exigence et ambition. L’ambition en question s’est trouvée renforcée par les apports de la commission mixte paritaire : la proposition de loi en est sortie clarifiée, approfondie et enrichie. Elle n’est pas un simple signal politique : elle est devenue un cadre opérationnel et un outil concret pour l’ensemble de la communauté universitaire. Elle ne défend pas une minorité contre une autre ; elle ne cherche pas à opposer ; au contraire, elle protège, elle garantit, elle réunit. C’est la République dans ce qu’elle a de plus fondamental, puisqu’elle permet à chacun d’étudier librement, en sécurité, sans crainte et sans haine. (Brouhaha.)Ce texte affirme clairement une ligne : la lutte contre l’antisémitisme, contre le racisme, contre toutes les formes de discriminations et de violences a toute sa place dans l’enseignement supérieur.
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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Mme Céline Calvez : Et pour cela, il faut agir sur tous les leviers : l’information, la formation, la prévention, la sanction et le suivi. Cela passe d’abord par l’instauration d’un référent, qui, dans chaque établissement, sera chargé spécifiquement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Il aura pour mission de structurer les politiques de prévention, de mieux accompagner les victimes et de renforcer les dispositifs de signalement, qui sont souvent méconnus ou inopérants. Ces référents seront adossés aux missions « égalité et diversité », qui sont de plus en plus généralisées à l’ensemble des établissements, qu’ils soient publics ou privés.Cela passe ensuite par la création de parcours de formation obligatoires pour les personnels, pour les enseignants et pour les élus étudiants siégeant en section disciplinaire,…
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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Mme Céline Calvez : …ainsi que pour les membres de ces sections eux-mêmes. Le texte réaffirme à ce titre que la lutte contre la haine ne peut être efficace que si elle s’ancre dans une culture partagée.
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Mme Constance Le Grip : Elle a raison !
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Mme Céline Calvez : En effet, apprendre à reconnaître, comprendre et déconstruire les préjugés est un préalable à toute action pérenne.
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Mme Constance Le Grip : Très bien !
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Mme Céline Calvez : Les procédures disciplinaires sont également renforcées, dans leur efficacité comme dans leur équité. Les actes antisémites, racistes ou discriminatoires sont désormais reconnus explicitement comme des motifs de saisine. (Brouhaha persistant.)
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Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues !
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Mme Céline Calvez : Le texte garantit un meilleur accompagnement des victimes : elles seront tenues informées de l’état d’avancement des procédures et de leur issue, ce qui est essentiel. Une interdiction d’accès provisoire aux locaux pourra être décidée pour protéger les plaignants sans compromettre le suivi pédagogique. En outre – nouveauté majeure introduite en commission mixte paritaire –, des sections disciplinaires régionales dirigées par des magistrats pourront être constituées dans les cas les plus complexes.Le texte que nous examinons renforce la culture de la responsabilité au sein des établissements. Il protège mieux, il structure mieux, il évalue mieux. Il ne s’agit pas seulement de mieux défendre ; il s’agit de construire une base robuste pour la protection de l’ensemble de nos jeunes citoyens,…
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M. Thibault Bazin : Très bien !
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Mme Céline Calvez : …de construire un texte fondateur qui dit à chaque étudiant, quelle que soit son origine, sa religion et son identité, qu’il a toute sa place à l’université et que la République sera toujours là pour la lui garantir.Je sais, chers collègues, votre engagement pour en découdre avec les discours de haine et l’intolérance. Il nous revient maintenant de recoudre les liens distendus de notre société ; ce texte y participe pleinement. Aussi les députés du groupe Ensemble pour la République voteront-ils avec conviction en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
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Mme la présidente : La discussion générale est close.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 461 Nombre de suffrages exprimés 454 Majorité absolue 228 Pour l’adoption 366 Contre 88
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 : (L’ensemble de la proposition de loi est adopté.) (« Quelle honte pour la gauche ! » sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
 : (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (nos 1148, 1640).
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 53 à l’article 1er.
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 53.
Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion des articles > Article 1
M. Olivier Marleix : Cet amendement tend à préciser le champ d’application de l’article L. 742-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) dans la rédaction retenue par la commission des lois, en mentionnant explicitement les décisions d’expulsion et d’interdiction administrative du territoire.