Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Colette Capdevielle : Le contradictoire consiste à organiser un débat à la suite duquel la décision est prise. Monsieur le rapporteur, vous vous moquez un peu de nous en présentant votre disposition comme une procédure contradictoire, car cela n’en est pas du tout une ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mieux valait laisser le texte en l’état plutôt que de déposer un amendement trompe-couillon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Emeric Salmon : Ce n’est pas une insulte ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
 : (Le sous-amendement no 1011 n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
 : (L’amendement no 611 est adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 229 et 457. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 229.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Arthur Delaporte : Il vise à supprimer les dispositions qui permettent des expulsions locatives sans aucun contrôle, alors que des procédures d’expulsion existent déjà. En effet, ces dispositions présentent le risque, déjà évoqué, d’une paupérisation et d’une précarisation des familles. Elles risquent également de conduire à l’expulsion de personnes vulnérables, telles que des nourrices sous contrainte, des parents ou des enfants qui seraient victimes des agissements de leurs proches. Il est donc nécessaire d’introduire des garde-fous et de rejudiciariser la procédure d’expulsion pour qu’elle demeure protectrice.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 457.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Élisa Martin : Demander au bailleur, pour des motifs qui demeurent vagues, de solliciter le préfet pour qu’il prononce une mesure d’expulsion n’est pas une bonne façon de procéder. Cela ajoutera de la précarité à la précarité, puisqu’aucune garantie de relogement n’est prévue. En quoi mettre dehors les familles des petites mains du trafic de stupéfiants permettra-t-il de lutter contre le narcotrafic ? En quoi cela affectera-t-il les grandes organisations qui sont à l’origine des trafics et des nombreux troubles qu’ils engendrent ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : C’est la base !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Élisa Martin : Vous devriez plutôt donner un coup de main aux bailleurs, ce que vous ne faites plus depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, particulièrement s’agissant des offices publics de l’habitat. Permettez-leur, par des financements dignes de ce nom, de rémunérer de nouveau des concierges ou des gardiens d’immeuble et, pourquoi pas, d’accompagner les jeunes dans la mise en application de certains travaux d’intérêt général (TIG). Ils n’en ont plus les moyens. Il faut de la coopération, pas des mesures coercitives à tout-va !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Vincent Caure : Madame Martin, donner un coup de main aux bailleurs, c’est bien ce que nous entendons faire.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Élisa Martin : Pas du tout !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Vincent Caure : Si, nous les avons auditionnés : la présidente de l’Union sociale pour l’habitat soutient cette mesure !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Élisa Martin : C’est d’argent qu’ils ont besoin !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Vincent Caure : Tout ne passe pas par l’argent. Lorsqu’un locataire organise un trafic, occupe l’espace public pour gérer ses affaires et privatise des lieux pour tenir un point de deal, il porte atteinte aux droits et aux libertés des autres habitants.Le ministre l’a indiqué lors de l’examen des amendements de suppression : la résiliation des baux ne relève pas d’une décision administrative à la main du préfet ; il s’agit seulement de lui donner la capacité, en cas d’absence de décision ou de volonté d’agir de la part du bailleur, de se substituer à ce dernier pour saisir l’autorité judiciaire, qui demeure souveraine dans sa décision.La mesure proposée ne constitue pas une révolution juridique : elle s’appuie sur les dispositions déjà en vigueur et propose simplement des évolutions de bon sens. Il existe déjà, dans les baux, des clauses exorbitantes du droit commun qui permettent au bailleur d’engager une résiliation unilatérale. Quant à l’ajout d’une obligation, pour le locataire, de ne pas faire n’importe quoi aux abords du logement qu’il occupe, cela relève, selon moi, de l’évidence.Mettre fin aux agissements qui troublent l’ordre public de manière grave et répétée relève tout à fait de la compétence du préfet, qui, je le répète, ne pourra pas résilier unilatéralement le bail mais seulement saisir l’autorité judiciaire. C’est cette dernière qui tranchera. Avis défavorable.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Bruno Retailleau : Défavorable.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : Nous voterons contre ces amendements qui visent à vider l’article 24 de sa substance. Pourquoi est-ce important de pouvoir expulser les dealers et tous ceux qui participent au trafic de drogue dans un immeuble ? À côté de ma permanence, à Villers-Cotterêts, petite ville de 11 000 habitants, se trouvait une famille exténuée par le bruit dans la cage d’escalier et par l’odeur de cannabis qui pénétrait jusque dans son appartement. Le père de famille a demandé aux dealers de partir : ils se sont jetés à six ou sept sur lui, l’ont tabassé, ainsi que sa femme, qui a eu le bras cassé. Ils ont fini tous les deux à l’hôpital. Les dealers, eux, n’ont rien eu…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Sébastien Delogu : Que fait la police ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : …ou presque : l’un a pu être interpellé grâce au travail de la gendarmerie, mais il n’a écopé, au tribunal, que de six mois avec sursis et d’un bracelet électronique. Au passage, ce ne sont pas de bijoutiers dont nous avons besoin, mais de vrais procureurs.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Sandra Regol : Oh !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : Ce petit point de deal à Villers-Cotterêts représente 8 000 euros de chiffre d’affaires par jour. Vous dites vouloir lutter contre le haut du spectre de la criminalité organisée. Or le narcotrafic est un système capitaliste – M. le président de la commission des finances sera sans doute sensible à ce rappel. Vous êtes bien opposés au narcocapitalisme ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Elsa Faucillon : Oui !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : Pour lutter contre lui, il faut s’attaquer à ce qui fait sa puissance : l’argent. Pour ce faire, il faut supprimer les points de deal qui rapportent cet argent.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Elsa Faucillon : Non ! Le narcotrafic fonctionne de moins en moins à partir des points de deal !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Élisa Martin : Quand bien même vous expulseriez les personnes, souvent jeunes, qui opèrent sur les points de deal, elles seraient remplacées dès le lendemain.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Emeric Salmon : Alors, il ne faut rien faire ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Élisa Martin : En revanche, s’agissant des bailleurs, en particulier des offices publics de l’habitat, qui, comme ils se plaisent à le dire, « logent la France telle qu’elle est », il convient d’examiner comment la loi Elan, défendue par le gouvernement Macron, les a saignés financièrement, de plusieurs millions d’euros. Aujourd’hui, les ressources d’un office public de l’habitat reposent à 85 % sur les loyers qu’il perçoit. Cette situation financière les met en difficulté pour mener des politiques de proximité,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Sébastien Huyghe : Oh là là !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Élisa Martin : …suivre les locataires, entretenir les halls de façon satisfaisante, etc. Tout cela participe aussi de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Cela a beaucoup plus de sens que de prendre des mesures ultracoercitives qui ne règlent rien. Il faut changer de stratégie, c’est la seule solution !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Brigitte Barèges : Vous l’avez déjà dit !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
 : (Les amendements identiques nos 229 et 457 ne sont pas adoptés.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 776.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à supprimer les alinéas modifiant l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Nous trouvons tous inacceptables que les locaux autour d’un logement ou que les logements eux-mêmes soient squattés, dégradés ou détruits ; que certains locataires, lorsqu’ils souhaitent accéder à leur immeuble, soient contraints de montrer leur pièce d’identité ; que les halls d’immeuble soient occupés et que la vie des locataires devienne un enfer.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : Alors, pourquoi vous opposez-vous au texte ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Notre préoccupation est bien de protéger les habitants qui vivent dans ces endroits et qui subissent le trafic au quotidien. Cependant, les mesures que vous proposez restent très floues et ouvrent la porte à diverses formes d’abus ou de décisions arbitraires de la part des bailleurs – décisions qui seraient fondées sur des motifs ne relevant pas du code de la construction et de l’habitation, mais bien du code pénal.Des sanctions existent déjà en cas de dégradation des parties communes. La disposition proposée part peut-être d’une bonne intention, mais elle aura des conséquences dramatiques sur les familles. Depuis la loi Kasbarian du 27 juillet 2023, les expulsions sont facilitées.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Excellente loi !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Celles menées avec intervention des forces de l’ordre ont augmenté de 200 % depuis 2001 : rien que pour les loyers impayés, 19 000 expulsions ont été effectuées en 2023.Nous voulons lutter efficacement contre les trafics qui polluent la vie des habitants, mais certainement pas en adoptant des dispositions aussi floues qui permettraient tout et n’importe quoi. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Vincent Caure : Je vous ferai la même réponse que pour les amendements précédents puisqu’ils visaient déjà à supprimer, entre autres, les alinéas 8 à 10. Nous partageons le même objectif : améliorer la qualité de vie des gens qui ne participent pas au trafic de drogue et qui sont victimes des agissements des dealers.La loi de 1989 que vous mentionnez prévoit déjà que le bailleur puisse introduire des clauses exorbitantes du droit commun dans le contrat de location, qui peuvent conduire à une résiliation unilatérale. Cette dernière peut ensuite être contestée devant le juge. Avis défavorable.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Éric Coquerel : Je soutiens cet amendement. Je répondrai à Mme Moutchou qui m’a interpellé tout à l’heure. Vous avez mal compris : je dis précisément que le trafic de drogue a changé d’ampleur et qu’il prend davantage la forme, pour reprendre un terme employé précédemment, d’un narcocapitalisme.La France possède la politique la plus répressive d’Europe, y compris sur le plan pénal – aucun autre pays européen n’a autant de consommateurs de drogue dans ses prisons.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Emeric Salmon : Vous êtes sûr ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Éric Coquerel : Pourtant, le trafic ne cesse d’augmenter dans notre pays, avec des produits de plus en plus dangereux, consommés en plus grande quantité – nous détenons le record d’Europe de la consommation de cannabis, et d’un cannabis de plus en plus nocif. Il faudrait donc nous interroger sur les limites de cette politique répressive.Savez-vous pourquoi les habitants des quartiers frappés par le trafic de drogue continuent de voter pour nous ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Éric Coquerel : D’abord parce que, comme l’indiquait Sabrina Sebaihi, ils peuvent faire appel à nous : nous devons parfois appeler la police quand cette dernière se trouve débordée par ses multiples missions.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Naïma Moutchou : Cela n’a rien à voir !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Éric Coquerel : Ensuite, parce qu’ils savent qu’on ne peut plus faire semblant :…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Naïma Moutchou : Je vais vous dire, moi, pourquoi ils votent pour vous !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Éric Coquerel : …des opérations Place nette qui se terminent, une fois les policiers partis, par une place nette laissée aux dealers, cela ne marche pas. Alors, comment faire ? Premièrement, il faut une politique préventive.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Brigitte Barèges : Ça ne marchera pas !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Éric Coquerel : Lorsque vous organisez une présence de policiers et d’éducateurs sur le terrain, vous avez moins de points de deal.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Éric Coquerel : Deuxièmement, concernant le volet répressif, il faut mettre le paquet sur l’institution judiciaire, les douanes et les services de lutte contre le blanchiment.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Éric Coquerel : Troisièmement, comme cela a été fait aux États-Unis au moment de la prohibition de l’alcool, il faut réguler la consommation que l’on ne peut réduire, notamment en légalisant le cannabis sous le contrôle de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Cyrielle Chatelain et Elsa Faucillon applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : Voici donc la solution miracle de La France insoumise : légaliser le cannabis et ne plus mettre personne en prison !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Cela n’a aucun rapport avec l’amendement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : C’est vrai qu’avec ça, il n’y aura plus de problème et plus de narcotrafic !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Sébastien Delogu : C’est ridicule !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : Vous évoquez à juste titre, monsieur Coquerel, le narcocapitalisme, que je dénonce depuis le début. Mais il faut se donner les moyens d’agir contre lui, et pour cela le priver de son argent, qui arrive par en bas !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Non !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : C’est pourquoi il faut s’attaquer aux points de deal : c’est le bas du spectre qui nourrit le haut du spectre, non l’inverse ! Si vous ne comprenez pas cela, c’est que vous ne connaissez rien aux problèmes de drogue et vous devriez vous abstenir de vous exprimer sur ce texte.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Sébastien Delogu : C’est toi qui n’y connais rien !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : Il ne faut pas légaliser le cannabis. Partout où cela a été fait, c’est un échec : la consommation augmente, les narcotrafiquants s’adaptent et la sécurité diminue.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Pas du tout ! C’est faux !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Charles Sitzenstuhl : L’amendement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : Il faut s’attaquer également au consommateur, faire de la prévention et proposer une aide médicale pour que ceux qui ont sombré dans la drogue puissent en sortir.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
 : (L’amendement no 776 n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : L’amendement no 778 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
 : (L’amendement no 778, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : L’amendement no 91 de M. Lionel Causse est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Vincent Caure : Avis favorable.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Ces dispositions ont pour objectif, indiscutable, de protéger les habitants. Plusieurs d’entre nous, sur les bancs du Nouveau Front populaire, ont ainsi proposé des mesures concrètes de lutte contre le narcotrafic. Nous sommes cependant profondément en désaccord avec notre collègue du Rassemblement national quand il prétend que l’élimination des points de deal permettra d’assécher l’argent des gros bonnets.S’il faut lutter contre les points de deal en raison de la violence qu’ils génèrent, nous constatons malheureusement que l’ubérisation du trafic (MM. Jocelyn Dessigny et Emeric Salmon s’exclament) et l’usage de moyens de communication comme Snapchat transforment les réseaux de vente. Il va donc falloir trouver d’autres outils pour lutter contre les réseaux mafieux, dans la lutte contre le blanchiment notamment.C’est toutefois par le consommateur que l’argent rentre et il existe, à partir de là, deux moyens de lutte : réduire la consommation et, là où on ne peut pas la réduire, l’accompagner. L’idée simpliste que la suppression des points de deal supprimerait les revenus du trafic ne tient absolument pas.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : Vous m’en voyez désolé, mais ce que vous dîtes est une bêtise.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Mais non ! C’est la police qui nous le dit !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : Il faut en effet assécher les réseaux financiers des narcotrafiquants, mais en luttant contre les points de deal. Ils se vendent aujourd’hui comme on vend des PME – les narcotrafiquants se les échangent entre eux.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Ils s’entretuent pour ça !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : On développe un point de deal jusqu’à ce qu’il atteigne un certain chiffre d’affaires avant de le revendre. Si je parle de narcocapitalisme, c’est que nous sommes tout simplement dans le système de l’offre et de la demande. Ce texte ne traite que de l’offre, en oubliant la demande, et ne nous permettra pas, pour cette raison, d’éradiquer le narcotrafic. Il nous faudrait un deuxième texte consacré au problème de la demande et du consommateur.Vous avez raison de parler d’ubérisation : nous devons également lutter contre ce phénomène.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Oui !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Emeric Salmon : Il faut lutter contre les deux, voilà tout !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : Nous avons toutefois besoin, à cette fin, de moyens technologiques que vous nous avez empêchés de déployer depuis que nous avons commencé l’examen du texte. Vous ne pouvez donc pas dire qu’il est inutile de lutter contre les points de deal,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Jocelyn Dessigny : …qui sont la première source de revenu des narcocapitalistes. Je suis d’accord avec vous : il faut s’attaquer en même temps à la vente sur internet et sur les réseaux sociaux. Sauf que vous vous êtes opposés aux systèmes techniques nous permettant de lutter efficacement contre le narcotrafic : dispositifs algorithmiques, surveillance des téléphones satellitaires, etc. Vous ne vous intéressez à la défense des droits que dans l’intérêt des délinquants et des criminels – jamais pour défendre les victimes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Vous n’écoutez pas !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
Mme Elsa Faucillon : Chacun pourra le constater sur les vidéos !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
 : (L’amendement no 91 est adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : Les amendements nos 777 et 779 de Mme Cyrielle Chatelain sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Vincent Caure : Avis défavorable.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Emmanuel Duplessy : Je l’ai souvent constaté ces trois derniers jours, collègues d’extrême droite : vous proposez et défendez des mesures arbitraires, que vous avez de grandes difficultés à justifier dans l’examen de cas concrets – c’est assez significatif.Vous nous rapportez ainsi ce cas de dealers qui s’en sont pris à un habitant dans un hall d’immeuble – cette victime a tout mon soutien. Un seul de ces dealers a été condamné, les autres n’ayant pas pu être identifiés et interpellés. Mais si nous ne sommes déjà pas capables d’interpeller ces suspects, comment voulez-vous que nous puissions faire respecter une interdiction de paraître ?La question qu’il faut véritablement vous poser, comme l’on fait certains collègues, est la suivante : pourquoi ce voisin a-t-il dû intervenir par lui-même ? Tout simplement parce que la police ne se déplace presque plus dans ces quartiers-là. La vraie question est donc celle des moyens.N’oubliez pas, enfin, que la défense de l’État de droit passe par la lutte contre l’arbitraire de l’État. Si un certain nombre de nos concitoyens se tournent vers le marché noir, c’est aussi parce que leurs droits ne sont pas respectés.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Emeric Salmon : N’importe quoi !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
 : (Les amendements nos 777 et 779, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 781.