Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
M. Christophe Plassard (HOR) : Drame silencieux mais dévastateur, le retrait-gonflement des argiles touche des millions de familles dans tout notre pays. Selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), il concerne près de 48 % du territoire français, menaçant 10,4 millions d’habitations, soit plus d’un tiers des logements individuels. Pourtant, ce problème reste sous-estimé, souvent éclipsé par d’autres catastrophes naturelles plus spectaculaires telles que les inondations ou les incendies.Amplifié par les sécheresses successives, notamment celles de 2018 et 2022, le RGA est une conséquence directe du dérèglement climatique. Il s’agit d’une urgence nationale, d’autant plus qu’elle touche de façon disproportionnée les zones rurales et périurbaines, souvent habitées par des ménages modestes.En Charente-Maritime, département particulièrement exposé, plus de 64 % des communes sont classées à risque moyen ou élevé. Selon une estimation, plus de 3 000 habitations auraient subi des dommages significatifs liés au RGA au cours des cinq dernières années, et ce chiffre continue d’augmenter. À la suite de la seule sécheresse de 2022, 132 personnes ont rejoint l’Association des sinistrés de la sécheresse sur les propriétés bâties de Charente-Maritime, qui accompagne les victimes dans leur combat juridique et administratif pour recevoir une indemnisation.Les familles concernées sont souvent démunies face à la complexité administrative et juridique de la reconnaissance et de l’indemnisation des sinistres. Les refus d’indemnisation, les études de sol coûteuses et la lenteur des procédures créent un sentiment légitime d’injustice. La maladresse ou la méconnaissance des subtilités de la technique des polices d’assurances se paient très cher : la moindre erreur entraîne un refus définitif d’indemnisation.Les victimes se retrouvent souvent prises au piège entre, d’un côté, des assureurs qui refusent de reconnaître les sinistres ou invoquent des critères d’antériorité, et de l’autre, des coûts de travaux astronomiques. En Charente-Maritime, le coût moyen des réparations pour une maison touchée par le RGA est estimé entre 20 000 et 30 000 euros, somme inaccessible pour de nombreux foyers.Pourtant, ces victimes ne bénéficient pas du même soutien que celles des inondations ou des tempêtes. Où est l’équité dans notre système de reconnaissance et d’indemnisation des catastrophes naturelles ? Certes, les tempêtes, les inondations et les glissements de terrain sont visibles, et même spectaculaires, mais le retrait-gonflement des argiles est tout aussi dévastateur.L’État a le devoir de tout faire pour faciliter la reconnaissance et la réparation des dommages. Cela concerne l’ensemble des acteurs concernés – administrations, assureurs, mais aussi nous, législateurs, et le gouvernement, qui dispose du pouvoir réglementaire.Le Parlement a déjà pris ce problème à bras-le-corps, mais nous devons nous rendre à l’évidence : face à l’ampleur du phénomène, ces efforts ne suffisent pas. Nous devons trouver une ligne de crête entre la situation actuelle, insatisfaisante, et les propositions trop radicales, qui seraient contre-productives. À terme, une trop grande protection s’avérerait inefficace pour les citoyens touchés par l’augmentation excessive du montant de leurs primes d’assurance.Nous devons reconnaître le caractère progressif des sinistres liés au RGA : chaque aggravation doit être considérée comme un événement nouveau, afin d’éviter que les victimes soient pénalisées par des délais administratifs injustes. Il est aussi nécessaire d’inverser la charge de la preuve pour les assureurs : s’ils refusent l’indemnisation, ceux-ci devront désormais prouver, par une étude de sol G5, que le sinistre n’est pas lié au RGA.Il doit être mis fin aux abus de certaines compagnies d’assurances qui utilisent Google Maps pour traquer les fissures ou microfissures des façades et ensuite refuser d’indemniser une maison alors que sa voisine l’a été. Dans de telles situations, je propose une indemnisation à l’apparition ou à l’aggravation des fissures, dans l’esprit de la progressivité des sinistres liés au RGA.Enfin, il est indispensable de revoir la méthode même du zonage du RGA. Actuellement matérialisé par des carrés, celui-ci est l’incarnation du tropisme administratif de notre pays – la géologie et la nature ne peuvent être enfermées dans des carrés sur une carte. Cette solution incohérente empêche souvent la déclaration de l’état de catastrophe naturelle, préalable à toute indemnisation.Le retrait-gonflement des argiles n’est pas un problème technique ; c’est une question de justice sociale et de solidarité nationale. Les victimes ne demandent pas de privilèges, mais simplement d’être traitées avec la même dignité que celles des inondations, des tempêtes ou des coulées de boue. En Charente-Maritime, des centaines de familles attendent que leur situation soit reconnue, que l’État joue son rôle de garant de l’égalité et qu’en tant qu’élus de la République, nous agissions pour protéger ce qu’elles ont de plus précieux : leur foyer. (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure, applaudit.)