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Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Paul Molac (LIOT) : Nous sommes appelés à débattre de la déclaration du gouvernement sur les négociations en cours entre l’Union européenne et plusieurs États d’Amérique du Sud réunis sous la bannière du Mercosur. En effet, il s’agit bien d’une déclaration du gouvernement, que nous ne pouvons qu’accepter ou rejeter, mais non modifier. Pour marquer une opposition à l’accord avec le Mercosur, nous ne pouvons donc qu’accepter la déclaration du gouvernement ; je tiens à le rappeler pour que les choses soient bien claires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce projet d’accord de libre-échange est souvent – à juste titre – présenté comme un accord viande contre voiture. Le gouvernement a choisi de saisir l’Assemblée nationale de ce débat et de soumettre cette déclaration au vote. Nous saluons cette méthode : étant donné l’importance du sujet, le Parlement devait être consulté. J’exprimerai néanmoins un regret : il eût été souhaitable que vous nous eussiez fait parvenir le texte de la déclaration avant le jour du débat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Ensuite, je constate que l’opposition à cet accord fait ici l’unanimité – ce n’est pas si fréquent. Si nous sommes tous opposés à l’accord avec le Mercosur, c’est évidemment que nous en saisissons les conséquences potentiellement graves pour notre pays. Il touche en effet à la souveraineté agricole, à notre alimentation – on peut se passer de beaucoup de choses dans une journée ou une semaine, mais pas de manger. S’alimenter fait donc partie des besoins essentiels. Il pose également des questions de santé publique ; en effet, les aliments sont notre première médecine ; en outre, certains dénoncent, parfois à juste titre, les produits phytosanitaires utilisés. Enfin, il pose aussi le problème du respect de l’environnement.Les accords de libre-échange ne peuvent avoir pour conséquence d’aggraver les difficultés de nos producteurs déjà en souffrance, ni de porter atteinte à la qualité des produits achetés par les consommateurs en France. À l’heure où la révolte gronde à nouveau, il nous faut montrer notre soutien à un monde agricole en crise.La position du groupe LIOT n’est en rien ambiguë : nous sommes résolument défavorables à l’accord avec le Mercosur, comme nous l’avons toujours dit.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Stéphanie Galzy : Le RN aussi !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Paul Molac : Je tiens à souligner l’initiative transpartisane menée avec nos collègues Marie Pochon, Julien Dive, Loïc Kervran, André Chassaigne, Sandrine Le Feur, Pascal Lecamp, François Ruffin ou encore Dominique Potier. J’ai également une pensée pour Frédéric Descrozaille et Sébastien Jumel, avec lesquels nous avions entamé ce travail durant la précédente législature. (Mme Marie Pochon applaudit.)Cette mobilisation n’est pas nouvelle, et si le sujet est aujourd’hui en haut de la pile et fait l’objet d’un consensus des forces politiques dans l’hémicycle, rappelons que c’est au sein de l’Assemblée qu’il a fait l’objet d’un travail rassemblant des représentants de tous les groupes de l’arc républicain.Pour revenir à ce projet d’accord, disons les choses simplement : nous avons besoin de nourrir nos populations avec une alimentation de qualité dans le respect des agriculteurs et de leur bien-être, mais aussi dans le respect de l’environnement. Les producteurs doivent percevoir le juste prix de leur travail ; c’est le b.a.-ba.Notre rôle consiste à tendre vers cet objectif d’une production alimentaire saine, durable et de qualité, et non à céder face aux lobbys d’une agriculture mondialisée. Les accords de libre-échange élaborés au sein de la Commission européenne comportent des dispositions bien éloignées de nos préoccupations essentielles. Comment expliquer à nos agriculteurs ou à nos consommateurs que des produits sud-américains seront importés et commercialisés avec des normes sanitaires, sociales et environnementales bien inférieures à celles appliquées sur nos territoires ? Comment légitimer une nouvelle hausse des importations à l’heure où notre souveraineté alimentaire ne cesse de décliner ? Rappelons-le, les nouveaux contingents ouverts pour la viande bovine ou de volaille, le maïs, le riz ou le sucre se traduiront par un déclin des productions chez nous. Certains diront qu’il s’agit de 1,6 % de la production européenne pour la viande bovine, de 1,4 % pour celle de volaille, mais je rappellerai que 1 % de surproduction en agriculture entraîne une baisse des prix de 10 %. Prenons donc la mesure du marasme que cela entraînerait immédiatement chez nous.Enfin, comment justifier qu’on accélère la déforestation en Amazonie et qu’on porte atteinte aux peuples autochtones pour vendre des produits ?
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Emeric Salmon : Nous sommes d’accord !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Paul Molac : Cet accord pose un problème majeur, car il touche à l’avenir de nos sociétés et de notre planète. Nous ne pouvons laisser le pouvoir à la finance et favoriser du même coup avec la spéculation foncière et la malbouffe. En matière alimentaire, la souveraineté doit être la règle ; c’est une question de bon sens.L’enjeu de ce texte est double. D’abord, nous devons protéger nos agriculteurs en nous opposant à la scission de cet accord. Un certain nombre d’entre vous l’ont déjà dit, mais il me paraît essentiel de le rappeler : le vote à la majorité qualifiée des membres de l’Union européenne ne saurait suffire pour la partie commerciale de l’accord. Ensuite, nous devons créer les conditions d’une concurrence équitable et généraliser les clauses miroirs, qui ne figurent actuellement pas dans l’accord.Permettez-moi de profiter de ce débat pour rappeler notre souhait d’un examen de la procédure de ratification du Ceta au sein de notre assemblée.En conclusion, notre groupe votera bien sûr en faveur de cette déclaration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Eddy Casterman.
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M. Eddy Casterman (RN) : Cela faisait longtemps que nous n’avions pas observé une telle convergence des luttes dans cet hémicycle – je m’en réjouis, tout comme je me réjouirais si l’accord avec le Mercosur était rejeté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Un veto aussi franc de notre représentation nationale enverrait un signal fort à tous nos partenaires européens. Il permettrait à votre gouvernement d’intensifier la bataille diplomatique pour rallier d’autres États membres et constituer une minorité de blocage au Conseil européen.Mesdames les ministres, avez-vous seulement exploré toutes les voies de recours pour faire échec à l’accord avec le Mercosur ? Par exemple, avez-vous étudié la possibilité pour la France de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, afin de démontrer que l’accord, scindé en deux parties, était contraire aux traités européens ?Avez-vous travaillé sur la possibilité de déposer au nom de la France, conformément à l’article 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), un recours en annulation contre le nouveau mandat de la Commission prévoyant la scission de l’accord ? J’attends vos réponses.Permettez-moi de souligner les vertus thérapeutiques du débat portant sur l’accord avec le Mercosur. Comment un tel accord de libre-échange a-t-il pu faire taire le réquisitoire de l’écologie punitive de l’extrême gauche contre la France agricole ? Comment a-t-il pu favoriser la réconciliation de Marie Pochon et de Marine Tondelier avec Jérôme Bayle, éleveur du Sud-Ouest et principal meneur de la colère agricole de l’hiver dernier ?Rendez-vous compte : depuis quelques semaines, on n’entend plus les écologistes traîner dans la boue nos paysans de France. (Protestations sur quelques bancs du groupe EcoS.) On ne les entend plus stigmatiser nos éleveurs et accuser nos agriculteurs d’être des pollueurs ou, pire, des empoisonneurs. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) On ne les voit plus se livrer à l’ultraviolence pour s’opposer aux bassines d’irrigation. Quel miracle ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et RN.) Avez-vous été touchés par la grâce du Christ de Rio de Janeiro ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Avez-vous enfin pris conscience que la décroissance agricole – que vous avez soutenue – joue à la fois contre la cause du climat et contre notre capacité à défendre notre modèle agricole, le plus respectueux de l’environnement au monde ?Si j’ose cette interpellation, c’est parce que l’accord avec le Mercosur n’est pas le premier clou planté dans le cercueil de la ferme France.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Mathilde Panot : Hypocrite !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Eddy Casterman : Il n’est pas la cause, mais la conséquence du renoncement des gouvernements successifs à défendre notre autonomie alimentaire. Il n’est pas le passé, mais notre futur, si vous anéantissez toutes les défenses immunitaires de notre agriculture et si votre idéologie socialiste nie aux paysans de France le droit de vivre et de prospérer grâce au fruit de leur travail, sans être accablés par l’ivresse fiscale et normative.Le Mercosur peut devenir une triste réalité dans les assiettes de nos enfants si nous ne sommes plus capables de produire une alimentation de qualité pour nourrir les Français. Vous aurez beau, tels des dons Quichottes de l’écologie, combattre les accords de libre-échange, ces derniers finiront par s’imposer, car la fin de nos paysans sonnera la faim du peuple français.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Arnaud Le Gall : Tu as voté pour au Parlement européen !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Eddy Casterman : Alors que chez moi, dans l’Aisne, la récolte de betteraves sucrières est morose, et alors que nos planteurs continuent de subir l’importation de milliers de tonnes d’un sucre produit dans des conditions environnementales déplorables en Ukraine, certains, par l’entremise de la députée Delphine Batho,…
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Mme Delphine Batho : C’est moi !
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M. Eddy Casterman : …n’ont rien trouvé de mieux que de déposer une énième proposition de loi visant à interdire définitivement les néonicotinoïdes,…
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Mme Delphine Batho : Oui !
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Plusieurs députés du groupe EcoS : Merci à elle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Eddy Casterman : …lesquels permettent pourtant de protéger les cultures de betterave contre la jaunisse et d’éviter ainsi une baisse des rendements de 40 %.
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M. Benoît Biteau : Vous n’avez rien compris !
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M. Eddy Casterman : Cet exemple concret montre que si demain vos délires agricides devenaient réalité, la France serait dépendante de l’étranger pour l’importation de sucre, un produit pourtant essentiel à notre alimentation quotidienne. Alors, nous pleurerions la destruction de milliers d’emplois et la fermeture de sucreries, comme c’est déjà le cas chez mes voisins du Nord, dans le Cambrésis. (Mme Marie Pochon s’exclame.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Charles Sitzenstuhl : On exporte le sucre ! De quoi parlez-vous ?
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Eddy Casterman : Nous tournerions le dos à la filière d’excellence des biocarburants, qui permettent pourtant de réduire de 75 % les émissions de gaz à effet de serre. Votre idéologie conduirait donc à un désastre agricole, social et, bien sûr, environnemental.Au fond, quelle est la crainte de l’agrobusiness brésilien, canadien ou ukrainien ? Est-ce de voir les écologistes et leurs amis d’extrême gauche arriver aux affaires pour faire chuter la production agricole et transformer la France en un Biocoop géant ? Pas du tout, ils s’en frotteraient les mains, car ils espèrent voir la France devenir un désert agricole, afin d’inonder nos marchés et nos étals de leur viande bourrée d’antibiotiques. Ils craignent plutôt que la France soit capable de tenir son rang parmi les grandes puissances agricoles et qu’elle démontre sa capacité à continuer de produire des denrées alimentaires en quantité et de qualité.Chers collègues écologistes et de gauche, puisse votre opposition unanime à l’accord avec le Mercosur vous ouvrir enfin grand les yeux. Puisse votre déclaration d’amour inopinée aux paysans de France vous faire prendre conscience de l’impasse de l’écologie punitive que vous professez.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Marie Pochon : Et vous, pendant ces années, vous n’avez pas été là !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Eddy Casterman : Rejoignez les rangs des amoureux de la France rurale et défendons ensemble, avec Marine Le Pen, Jordan Bardella, Éric Ciotti et Marion Maréchal, le sursaut de la ferme France ! C’est bon pour la santé des Français et pour notre environnement et, surtout, c’est vital pour la liberté de notre peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Delphine Batho : C’est un honneur d’être prise pour cible par l’extrême droite !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. le président : La parole est à M. Benjamin Dirx.
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M. Benjamin Dirx (EPR) : L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur n’est pas seulement un texte technique, mais c’est aussi une épreuve politique, un miroir tendu à notre cohérence et à nos engagements. Ce débat interroge notre modèle agricole, notre souveraineté alimentaire et, au fond, notre vision de la justice dans les échanges internationaux.En Saône-et-Loire et partout en France, nos agriculteurs et nos viticulteurs travaillent avec rigueur et passion. Ils cultivent bien plus que des sols : ils incarnent des valeurs et un lien profond entre le territoire et ceux qui l’habitent. Ils respectent des normes qui figurent parmi les plus exigeantes au monde, protégeant à la fois l’environnement, la santé publique et notre bien commun. Dès lors, comment pourrions-nous valider un accord qui autorise l’entrée de produits issus de pratiques bannies sur notre sol ?Les hormones et les antibiotiques de croissance, ainsi que les OGM, ne sont pas seulement des pratiques éloignées de nos valeurs ; ils représentent la négation de l’effort collectif demandé à nos producteurs. S’il venait à être ratifié, cet accord serait une injure à l’engagement de ces derniers et un renoncement à notre responsabilité politique.C’est pourquoi, au-delà de cet accord que nous rejetons, nous plaidons avec force pour l’application stricte de clauses miroirs dans tous les futurs traités. Ce principe de réciprocité, qui impose que les produits importés respectent les mêmes normes que ceux que nous produisons, n’est pas une concession que nous pourrions négocier. Il est une condition sine qua non de la justice dans le commerce international et du respect de nos engagements climatiques et sociaux.Ne nous trompons pas. Au-delà de ce traité de libre-échange, nos agriculteurs et nos viticulteurs demandent à pouvoir vivre de leur production. Le gouvernement précédent a entendu leur colère et leurs demandes légitimes ; le gouvernement actuel les a traduites dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025.Nous entendons des groupes d’opposition appeler à soutenir les agriculteurs, tout en anticipant un 49.3 et une possible motion de censure. Celle-ci serait dévastatrice pour nos agriculteurs (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
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Mme Marie Pochon : Absolument pas !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Benjamin Dirx : …car elle mettrait fin à la pérennisation du TODE, au régime de gazole non routier (GNR) et aux exonérations fiscales pour la reprise de la déduction pour épargne de précaution (DEP).
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M. Jean-Paul Lecoq : Tu t’es trompé de débat, camarade !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Benjamin Dirx : La censure du gouvernement sur le PLF pour 2025 serait un affront fait à nos agriculteurs.
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M. Olivier Faure : Hors sujet !
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M. Benjamin Dirx : De même, certains n’ont de cesse de vouloir augmenter le coût du travail. Une telle politique conduirait la grande distribution et les grands transformateurs à demander encore plus d’efforts à nos agriculteurs, qui seraient alors contraints de baisser encore plus leur faible marge.Madame la ministre, avec l’ensemble du socle commun, vous défendez notre modèle agricole. Dans les textes budgétaires, nous avons fait adopter des amendements permettant d’aller plus loin dans la transmission de nos terres agricoles que ce que le texte initial proposait. J’espère que vous ferez vôtres ces demandes légitimes des mondes agricole et viticole.Cet accord est bien plus qu’un déséquilibre commercial ; il est une menace directe pour notre modèle agricole et pour les territoires que nous représentons.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Marie Pochon : Comme la Macronie !
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M. Benjamin Dirx : Il bafoue les efforts de nos producteurs, compromet notre souveraineté alimentaire et trahit les principes que nous défendons au nom de la transition écologique.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez mis du temps à le comprendre !
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M. Benjamin Dirx : Soyons donc fidèles à nos engagements. Refusons cet accord et affirmons haut et fort que l’agriculture française n’est pas un champ de bataille où s’affrontent des intérêts divergents, mais une richesse commune à protéger.
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M. Jean-Paul Lecoq : Quand les tracteurs sortent des fermes, vous prenez peur !
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M. Benjamin Dirx : Pour conclure, je reprendrai les mots de Simone Veil : « La politique doit d’abord être l’art de servir, et non celui de se servir. » Alors, servons notre agriculture, nos territoires et cette France des campagnes qui mérite notre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
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Mme Mélanie Thomin (SOC) : Pour la députée rurale que je suis, c’est un honneur de défendre à la tribune la capacité de nos agriculteurs à produire avec des standards de qualité. C’est aussi une fierté de soutenir la diversité et la richesse de nos filières agricoles.Vous nous proposez un débat sur l’accord UE-Mercosur, mais pour quoi faire ? Est-ce un débat symbolique, une manœuvre pour temporiser pendant la mobilisation des agriculteurs et pour vous rassurer vous-mêmes ?
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M. Arnaud Le Gall : Oui !
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Mme Mélanie Thomin : Ou bien est-ce un débat utile, destiné à adresser un signal fort à Bruxelles ?Mon collègue Potier et moi-même, porte-voix du groupe Socialistes, pensons que notre travail parlementaire et nos propositions pragmatiques sont faits pour être repris et défendus. Engagé en moins d’une semaine, ce débat servira-t-il à consolider la position de la France au niveau européen ? Ou bien sommes-nous simplement réunis pour faire de la figuration ?
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Mélanie Thomin : S’agit-il d’un réel exercice démocratique de rassemblement contre l’accord avec le Mercosur ? Ou bien sommes-nous la caution d’un gouvernement en mal de majorité ?
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Laurent Croizier : Un peu de hauteur, s’il vous plaît !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Mélanie Thomin : La question posée aujourd’hui doit nous permettre d’exprimer un vote unanime contre cet accord. Nous devons à tout prix éviter la scission de ce dernier, afin de préserver le pouvoir des parlements nationaux et de reprendre le contrôle face aux dérives du libre-échange. Nous sommes le front du refus ; notre opposition se veut au service de notre société tout entière, de notre souveraineté alimentaire et de la défense du monde paysan. (M. Inaki Echaniz applaudit.) La position des Socialistes reste donc ferme et constante ; nous ne sommes pas dans l’ambiguïté embarrassante d’autres groupes parlementaires qui votent contre l’accord avec le Mercosur à Paris, et pour au Parlement européen.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Inaki Echaniz : Eh oui !
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Mme Annie Genevard : Nous n’avons pas dit « en l’état » !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Julien Dive : Elle a parlé de l’accord, tout court !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Mélanie Thomin : …nous vous approuvons, mais seriez-vous également prêtes à soutenir les mesures miroirs renforcées que nous préconisons, à partager nos ambitions sociales, sanitaires, environnementales au service de notre agriculture ? Feriez-vous inscrire telle quelle à l’ordre du jour de l’Assemblée notre proposition de résolution, déposée le 20 novembre, invitant le gouvernement à refuser la ratification de l’accord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : J’insiste, nous n’avons pas dit « en l’état » !