Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion générale
M. Paul Molac : Nous sommes amenés à discuter d’une proposition de loi organique venant du Sénat et visant à reporter une nouvelle fois les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. En premier lieu, je tiens à rappeler quelques éléments de contexte : ces élections devaient initialement se dérouler au printemps dernier. À l’initiative du ministre de l’intérieur de l’époque, un premier report de ces élections provinciales a été voté par la loi organique du 15 avril dans le but de tenir compte de la révision constitutionnelle en cours d’examen visant au dégel du corps électoral, dont le vote final au Congrès devait initialement avoir lieu à la fin du mois de juin.Nous connaissons malheureusement la suite. Lors du vote au sein de cette assemblée du projet de loi constitutionnel en faveur du dégel électoral, des émeutes, des dégradations, des blessures et treize morts – deux dans les forces de l’ordre et onze dans la population – se sont produites en Nouvelle-Calédonie. J’ai ici une pensée émue pour les victimes et leurs proches ainsi que pour tous ceux qui ont vécu des dégradations. J’exprime mon soutien aux peuples – au pluriel – qui composent le territoire de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. À ces drames s’ajoute une crise économique et sociale, avec la perte de plus de 6 000 emplois, ainsi que des dégâts et des destructions qui ont touché des services publics essentiels.Le groupe LIOT tient à souligner la responsabilité de l’ancien gouvernement dans la situation actuelle. Nous l’avions alerté sur les risques qu’entraînerait le fait de lier le dégel constitutionnel du corps électoral et le report des élections. Nous avions rappelé la nécessité d’attendre un accord global avant d’agir. Toute réforme en Nouvelle-Calédonie doit se faire par le consensus. Il s’agit certes d’une voie difficile et étroite, toutefois c’est la seule qui puisse préserver la paix et la concorde. L’unilatéralisme n’est jamais la bonne méthode ; nous voyons bien qu’ici cela ne fonctionne vraiment pas, car c’est justement la méthode consistant à avancer à marche forcée, soutenue par une partie seulement de la population, qui a conduit à la crise actuelle.Je tiens à rappeler quelques éléments que l’on oublie parfois. Colonie française depuis 1853, la Nouvelle-Calédonie ne devient un territoire d’outre-mer qu’en 1946. Après des affrontements entre indépendantistes et loyalistes ayant mené à des drames humains, les accords de Matignon en 1988 rétablissent la paix civile et définissent une organisation institutionnelle. Ce compromis prévoyait sur dix ans des moyens de développement et à terme un référendum sur l’autodétermination. Face à cette échéance, l’accord de Nouméa de 1998 a repoussé l’organisation de trois référendums au-delà de 2014. L’accord reconnaît la colonisation et la légitimité du peuple kanak et accorde une autonomie très forte à la Nouvelle-Calédonie.Lors des trois référendums sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, le non l’a emporté, avec 56 % des voix en 2018, 53 % en 2020 et 96 % en 2021. Ce dernier résultat est lié au boycott des indépendantistes qui ont, en vain, demandé un report de cette élection car la campagne électorale ne pouvait se tenir durant la période de deuil liée à la crise sanitaire. Ces derniers ne reconnaissent évidemment pas le dernier référendum. Force est de constater que, depuis 2021, l’État français s’est comporté comme juge et partie et a abandonné sa neutralité. Tout s’est passé en fait comme si l’État retrouvait sa vision coloniale d’antan, faisait fi du droit international, des recommandations de l’ONU qui, je le rappelle, classe l’archipel comme territoire à décoloniser, et bien sûr du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (M. Bastien Lachaud applaudit.)Désormais, il est temps pour l’État d’assumer la responsabilité de ses choix. Notre groupe s’inquiète de voir que le budget 2025 ne prévoit aucun crédit pour l’organisation de ces nouvelles élections. Nous appelons également l’exécutif à prendre en compte les demandes d’aide du Congrès calédonien, ainsi que le plan de reconstruction transpartisan voté par ce dernier.Nous accueillons avec bienveillance l’initiative parlementaire d’une mission de concertation menée par la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, qui doivent se rendre dans l’archipel ce week-end. Espérons que toutes ces bonnes volontés trouveront le chemin de l’apaisement et de la concorde entre les deux peuples qui composent la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Prenons garde, cependant, à la cacophonie qui pourrait nous mener au chaos.Pour conclure, notre groupe se rallie pleinement aux constats du Sénat : il n’est pas possible de tenir un scrutin, car le temps du vote n’est pas encore venu. Laissons à l’archipel le temps de se reconstruire, afin que les responsables locaux reprennent les négociations en vue d’un accord. Le Congrès calédonien a donné un avis favorable à cette proposition de loi organique. Face à l’urgence de la situation, notre groupe votera pour ce texte adopté à l’unanimité au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Éric Martineau applaudit également.)