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Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale pour les titres VII à XII, pour donner l’avis de la commission sur tous ces amendements et sous-amendements en discussion commune.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : J’essaierai d’être efficace et de donner un avis sur chacun des amendements et sous-amendements.J’ai présenté un amendement identique à l’amendement no 2599 rectifié du gouvernement, l’amendement no 2405 rectifié. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement du gouvernement et les amendements identiques. La commission a également rendu un avis favorable sur l’amendement du gouvernement et les amendements identiques, mais défavorable sur tous les autres. Ma position personnelle est plus nuancée. Les ZFE-m sont nécessaires pour lutter contre la pollution de l’air en préservant tant nos concitoyens que notre planète.En juin 2023, il y a deux ans, l’actuel ministre des transports, Philippe Tabarot, qui était alors sénateur, écrivait ceci dans le rapport d’information no 738 : « La mise en œuvre d’une ZFE-m permet surtout d’agir sur les émissions d’oxydes d’azote –…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Jean-Luc Fugit : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : …dont la source principale est le transport routier. Pour rappel, Santé publique France estime que, en moyenne, 7 000 décès par an ont été imputables à ces émissions sur la période 2016-2019. Les oxydes d’azote contribuent également, aux côtés d’autres polluants atmosphériques, au déclenchement ou à l’aggravation de certaines pathologies chroniques […] Les premiers retours d’expérience transmis au rapporteur démontrent […] certains résultats encourageants. »
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Jean-Luc Fugit : Eh oui, monsieur Boucard !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. Cela tombe bien : c’est ce que nous proposons !Nous souhaitons que l’obligation de mise en place d’une ZFE-m ne concerne que les agglomérations où les seuils réglementaires de la qualité de l’air sont régulièrement dépassés – Paris et Lyon, comme l’a rappelé Mme la ministre de la transition écologique lors de la précédente séance. Nous prévoyons des dispositifs concrets d’accompagnement des publics concernés, notamment pour les ménages les plus modestes et les très petites entreprises (TPE). Nous introduisons une période d’adaptation courant jusqu’au 31 décembre 2026, qui permettra aux territoires d’expérimenter, de former, de sensibiliser avant de mettre en œuvre d’éventuelles restrictions. Nous adaptons le périmètre des ZFE-m aux réalités locales afin que les territoires puissent moduler leur configuration et garantir à la fois leur efficacité et l’acceptabilité sociale de l’ensemble des ZFE-m – c’est le point qui me semble le plus essentiel.Je crois cependant que nous pouvons aller plus loin. C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre les amendements qui tendaient à supprimer l’article 15 ter et appelé les autres députés à faire de même. C’est aussi la raison pour laquelle je donnerai des avis favorables sur certains amendements et sous-amendements – à titre personnel, puisqu’un certain nombre de sous-amendements n’ont pas été examinés par la commission.Comme je l’ai dit tout à l’heure, j’émets un avis favorable sur les amendements identiques nos 2599 rectifié du gouvernement, 1798 rectifié de M. Roseren, 2405 rectifié, que j’ai signé, et 2542 rectifié de M. Bolo.J’émets aussi un avis favorable sur les sous-amendements nos 2804 de Mme Brocard, qui étend les soutiens dans le cadre de la mise en place des ZFE-m aux personnes âgées – c’est un point très important –, 2705 de M. Leseul, qui rend obligatoire l’instauration d’une période d’adaptation avant toute mise en application réelle d’une ZFE, 2707 de M. Leseul, qui renforce l’information relative à l’aide à la mobilité pendant la période d’adaptation, 2722 de Mme Belluco, qui complète l’étude préalable à la création d’une ZFE en introduisant des éléments relatifs aux réseaux de transport public, et 2816 rectifié, que j’ai signé avec mon collègue Jean-Luc Fugit.Je détaille brièvement la teneur de ce sous-amendement, puisque cela n’a pas été fait tout à l’heure. Il s’agit d’exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE-m l’ensemble des véhicules de collection. En effet, ces associations de véhicules de collection, très nombreuses, permettent de valoriser le patrimoine historique et industriel de notre pays.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Nicole Le Peih : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : La France a compté parmi les pays les plus importants en matière de construction automobile. Au début du siècle dernier, on y dénombrait de très nombreux constructeurs automobiles. Il faut valoriser et entretenir ce patrimoine, d’autant que c’est aussi un secteur économique très important pour certains territoires. Pour que ces associations puissent travailler dans les meilleures conditions, nous souhaitons que ces véhicules puissent circuler librement et à intervalles réguliers dans les zones à faibles émissions.J’espère avoir été suffisamment clair en faisant la liste des amendements et des sous-amendements auxquels j’ai donné un avis favorable. Avis défavorable sur tous les autres.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Vous avez été extrêmement clair, monsieur le rapporteur, j’ai tout noté ! (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Feld.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Mathilde Feld : Nos débats sont désarmants… Je suis dépitée par l’attitude de certains d’entre vous qui n’ont eu de cesse de nier les données scientifiques produites lors de ce débat. J’ai presque envie de vous rappeler que la Terre est ronde, et non plate !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Plusieurs députés du groupe RN : Ah bon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Mathilde Feld : Votre incrédulité et tous les arguments que vous avez avancés me donnent l’impression d’être retournée au Moyen Âge – c’est perturbant et assez terrifiant.Pour en revenir aux ZFE-m, nous sommes évidemment d’accord sur le fait qu’il faut concilier la santé et le droit à circuler. Mais l’accumulation des dérogations aboutit à un tout incohérent ; je me demande bien comment on pourra contrôler les véhicules à l’entrée des ZFE-m dans ces conditions.Il est extrêmement hypocrite de la part du gouvernement d’imposer ce dispositif tout en investissant des milliards d’euros dans les lignes à grande vitesse (LGV) au détriment des transports du quotidien (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), ce qui condamne les habitants des zones rurales à emprunter leur véhicule, qu’il soit polluant ou non. Tant que le gouvernement n’investira pas des montants équivalents dans les transports du quotidien, en particulier dans les zones rurales, proposer les ZFE-m relèvera d’une hypocrisie totale. C’est pour cette raison que nous ne voterons pas pour le maintien de ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Meurin : Liberté, Égalité, Fraternité : cette devise devrait nous rassembler en tant que républicains.Liberté. Les ZFE constituent une atteinte majeure à la liberté de circulation de personnes qui détiennent le permis de conduire, qui conduisent un véhicule ayant obtenu un résultat impeccable au contrôle technique et qui disposent d’une assurance en règle. Nous défendons la France qui s’arrête au feu rouge, qui va bosser et qui est bien élevée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Égalité. Vous voudriez interdire aux Français des zones rurales l’accès aux métropoles, où une politique catastrophique d’aménagement du territoire a concentré tous les services en désertifiant la ruralité. Les ZFE bafouent le principe d’égalité territoriale, qui implique un accès égal aux services.Fraternité. Vous voulez exclure des grandes villes 13 millions de véhicules. Ce sont 13 millions de Français qui ne pourront pas se rendre dans une grande ville pour aller au boulot, pour se soigner, pour emmener leurs enfants à l’école, pour consommer dans les commerces de proximité ou pour accéder aux services publics.Rien ne va dans les ZFE, qui percutent chaque terme de notre devise républicaine.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Jean-Luc Fugit : Ce n’est pas vrai !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Meurin : Mettons immédiatement fin aux ZFE. J’imagine que la gauche votera contre l’amendement du gouvernement, puisqu’elle a organisé des manifestations à Lyon pour s’opposer au dispositif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or l’amendement vise à réintroduire les ZFE à Lyon ! Attention à votre vote ; ce n’est pas une abstention que nous attendons de vous, mais un vote contre.
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M. Pierre Pribetich : Nous n’attendons rien de vous !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Meurin : Chers amis du bloc central, je connais vos doutes. Il faut arrêter de s’accrocher à ce totem. Il ne faut pas sauver le soldat ZFE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Nicolas Bonnet : Je vais essayer de ne pas trop perturber la soirée de M. Meurin : il l’attendait depuis longtemps. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Thierry Tesson : C’est très gentil, merci !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Nicolas Bonnet : Néanmoins, je propose d’améliorer et d’aménager les ZFE plutôt que de les supprimer. Elles n’ont pas été créées pour le plaisir ni pour embêter les gens, mais bien pour traiter un problème de santé publique. La qualité de l’air est très mauvaise dans de nombreuses grandes villes. Elle nuit à la santé des populations, a fortiori à celle des plus défavorisés qui vivent souvent à proximité des axes routiers les plus pollués. C’est à ces personnes que nous pensons lorsque nous cherchons à résoudre le problème de la qualité de l’air.Il faut maintenir les ZFE, mais les améliorer pour les rendre beaucoup plus efficaces. Nous avons déposé de nombreux amendements et sous-amendements en ce sens, visant notamment à sanctuariser certaines exemptions liées à des situations particulières comme celles des invalides, des professionnels soignants – il faut leur permettre d’exercer leur métier, même de nuit – ou des personnes assumant seules la charge d’un enfant. Nous proposons aussi d’autoriser toute personne à pénétrer dans une ZFE jusqu’à cinquante-deux fois par an, à titre dérogatoire, pour des déplacements occasionnels.Toutefois, il importe que les voitures circulant régulièrement ou quotidiennement en ville émettent peu de polluants atmosphériques pour ne pas dégrader la qualité de l’air et pour garantir à chacun un accès libre et égal au droit à respirer. Il n’y a pas de raison que l’on respire un air pur ou un air pollué selon l’endroit où l’on vit, ni que l’on vive plus ou moins longtemps selon l’air que l’on respire. Le maintien des ZFE est donc bien une question de liberté, d’égalité et de fraternité. Il s’agit de maintenir une bonne qualité de l’air dans les grandes villes comme ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : La parole est à Mme Louise Morel.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Louise Morel : Le groupe Les Démocrates est satisfait de pouvoir débattre de cette question, car le rôle des députés consiste avant tout à évaluer les politiques publiques. En abordant le sujet sans passion, on voit bien que les ZFE, sous leur forme actuelle, ne fonctionnent pas toujours au mieux.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Meurin : Qui est pour les ZFE, en fait ? Il n’y a plus personne pour les défendre !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Louise Morel : C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rendre ce dispositif plus efficace et corriger les inégalités qu’il entraîne, en introduisant par exemple des mesures d’assouplissement pour les ménages les plus modestes ou pour les très petites entreprises. Nous sommes en revanche défavorables à la suppression des ZFE, car elles constituent un outil parmi d’autres pour offrir à nos concitoyens un air de meilleure qualité.Pour améliorer la qualité de l’air, il nous faut instaurer des politiques cohérentes de bout en bout. À cet égard, il nous semble urgent de repenser le modèle d’accès à certaines métropoles. Ma collègue Blandine Brocard l’a souligné, il y a pour les élus de circonscriptions périphériques – la mienne se trouve en dehors de Strasbourg – une certaine hypocrisie à demander aux habitants d’abandonner leur véhicule à l’extérieur de la ville dès lors qu’il n’existe pas de parkings relais accessibles. (Mme Sandra Regol s’exclame.) En effet, un grand nombre de ces parkings se situent à l’intérieur des ZFE. Si nous voulons collectivement relever le défi qui consiste à améliorer la qualité de l’air, il est urgent d’entendre ces alertes.Enfin, pour répondre à M. Meurin, il faut bien sûr respecter la liberté de circuler, mais aussi celle de respirer. Les pots d’échappement sont à la hauteur des poussettes qui transportent des enfants en ville. Ce serait une faute morale que de l’oublier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers.
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M. Guillaume Lepers : Pour que nos concitoyens soient égaux, il faut que les habitants des territoires ruraux puissent accéder aux grandes villes et à leurs écoles, hôpitaux et services publics. Mettons fin à la cacophonie des ZFE et imaginons un autre dispositif pour l’avenir. Mettons fin aux ZFE dès ce soir, c’est impératif ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Ian Boucard, président de la commission spéciale, applaudit également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Danielle Brulebois : Les ZFE ne sont certes pas un outil extraordinaire, mais le gouvernement qui les a créées a au moins le mérite d’avoir fait quelque chose.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Marie Pochon : C’est bien de s’agiter dans tous les sens, mais il vaut mieux être efficace !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Danielle Brulebois : Un de nos collègues a très vertement accusé la ministre de la transition écologique de n’avoir rien fait, mais je rappelle que les directives européennes sur la qualité de l’air – elles nous enjoignent de faire diminuer la concentration de particules fines, de dioxyde d’azote et de dioxyde de soufre – datent de 2004 et de 2008. Pourtant, les gouvernements précédents n’ont rien fait. Qu’avez-vous fait, chers collègues ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Marie Pochon : Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Danielle Brulebois : Vous accusez la ministre d’inaction, mais qu’ont fait les gouvernements socialistes pour se conformer aux directives européennes et pour diminuer la mortalité liée à la pollution de l’air ? Rien ! Le gouvernement en place, lui, a agi.Cela dit, il faut bien reconnaître que les ZFE ne fonctionnent pas. Elles sont source d’inégalité et suscitent beaucoup de mécontentement. Le gouvernement propose de modifier le dispositif, mais cette initiative appelle plusieurs questions. Dans l’exposé sommaire de l’amendement no 2599 rectifié, il est question de « prévoir des dispositifs concrets d’accompagnement pour les publics concernés ». Quels sont-ils et comment seront-ils instaurés ? Comment met-on en œuvre un passe ZFE ? À qui s’adresse-t-il ? Aux ménages modestes, aux artisans, aux très petites entreprises ? Il est également question d’« une période d’adaptation jusqu’au 31 décembre 2026, permettant aux territoires d’expérimenter, d’informer, de sensibiliser », mais 2026, c’est demain ! Comment les territoires prendront-ils d’ici là les mesures requises ?L’amendement ne contient rien de concret pour améliorer les ZFE. À tout le moins, j’aimerais des explications de M. le ministre, car cette proposition ne me satisfait pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Gérard Leseul : Mme Brulebois ayant fait référence à un petit coup de gueule que j’ai poussé tout à l’heure, je réagis à mon tour à ses observations, que l’on peut résumer ainsi : « Le gouvernement a fait quelque chose, mais cela ne fonctionne pas. » C’est effectivement une bonne synthèse de cette triste séquence ZFE.Néanmoins, le groupe Socialistes et apparentés a toujours été extrêmement constructif sur ce sujet. Nous avions de nombreuses réserves quant au dispositif tel qu’il a été annoncé, nous étions plus critiques encore sur l’absence de mesures d’accompagnement, mais nous avons démontré que nous étions prêts à améliorer, par des sous-amendements, la proposition du gouvernement. Nous soutiendrons donc plusieurs sous-amendements, ainsi que l’amendement sous-amendé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
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M. Ian Boucard : S’il faut tant d’exceptions, c’est le signe que la règle ne marche pas. Si nous sommes tous d’accord pour exempter du dispositif les voitures de collection ou encore des véhicules dans telle ou telle situation, c’est que les ZFE ne fonctionnent pas. Si nous avons ce débat en 2025 alors que la création des zones à faibles émissions a été votée en 2019, c’est parce que le dispositif est un échec. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Je ne comprends pas le raisonnement qui vous amène à proposer de supprimer les ZFE à Bordeaux, à Strasbourg ou encore à Toulouse, mais de les laisser en place à Lyon et à Paris. Danielle Brulebois l’a très bien dit, le dispositif part d’un bon sentiment – tout le monde est d’accord pour améliorer la qualité de l’air – et je comprends pourquoi la majorité de l’époque l’a voté.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Jean-Luc Fugit : Que proposez-vous pour améliorer la qualité de l’air ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Ian Boucard : Nous ne sommes pas dans « Questions pour un champion », monsieur Fugit ! Je vous enverrai toutes les interventions que j’ai faites dans les médias, cela vous donnera l’occasion de bosser un peu.Les ZFE ne fonctionnent pas et suscitent la colère de nos concitoyens (M. Pierre Meurin applaudit) car certains parmi les plus précaires ne pourront plus accéder aux plus grandes métropoles. C’est inacceptable ! (Mme Marie Pochon s’exclame.) Cela ne semble poser de problème à personne que des gens qui viennent faire le ménage dans les beaux bureaux parisiens ne puissent pas venir visiter la ville en voiture avec leurs gamins deux fois par an. Je trouve, moi, que cela pose un problème d’égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Laurent Jacobelli : Excellent !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Ian Boucard : Les ZFE posent un problème de ségrégation sociale. Il y a plein d’autres moyens d’améliorer la qualité de l’air,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Marie Pochon : Lesquels ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Ian Boucard : …de s’engager pour le développement durable et pour l’environnement : il n’est pas nécessaire de laisser les citoyens les plus précaires à la périphérie des grandes villes.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Marie Pochon : Que proposez-vous ? Ce sont des bons sentiments !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Ian Boucard : En plus, le dispositif est dysfonctionnel. Certaines voitures classées Crit’Air 1 sont extrêmement polluantes et lourdes. Ceux qui ont de l’argent et achètent de gros SUV peuvent encore venir dans Paris, contrairement à ceux dont la voiture a le malheur d’avoir vingt ans d’âge car ils n’ont pas les moyens de la remplacer. Les ZFE ne fonctionnent pas ; supprimons-les !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Sabrina Sebaihi : Il faut corriger, changer les critères, pas supprimer !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Ian Boucard : Je suis ravi de voir le gouvernement proposer des aménagements, mais le dispositif existe depuis 2019 ! Si nous n’en avions pas proposé la suppression en commission spéciale, il n’y aurait eu aucune modification. Personne n’a rien proposé depuis six ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Gérard Leseul l’a très bien dit, il y a eu des rapports parlementaires et des réunions de travail sur la question, mais aucune suite ne leur a été donnée. Les collectivités ont été laissées à l’abandon pour appliquer la mesure. Il y a autant de dispositifs différents que de ZFE ; c’est bien le signe qu’il y a un problème.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Sabrina Sebaihi : Non, cela veut dire qu’on adapte les ZFE aux territoires ! C’est une bonne chose !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Ian Boucard : Je propose donc une vraie mesure de simplification : plutôt que de prévoir des exemptions, supprimons les ZFE. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 310.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 38 Contre 84
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (L’amendement no 310 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2439.