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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Philippe Tanguy : Toutes les décisions que vous prenez sont toujours liées à la Commission européenne ! « On veut faire plaisir à Bruxelles ! » (L’orateur a prononcé ces derniers mots sur un ton minaudant.) Vous êtes mentalement des soumis ! Vous êtes esclaves de vos propres erreurs ! (Mêmes mouvements.)Au Rassemblement national, nous ne sommes pas des esclaves et nous refusons que la France soit votre esclave ! (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Matthias Tavel : Débranchez-le !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Ferracci : C’est toujours très plaisant de passer après M. Tanguy, qui suscite un tel enthousiasme sur les bancs du Rassemblement national. (Sourires.)Je voudrais répondre à un point qui a été soulevé sur la plupart des bancs depuis le début de ce débat, notamment par Mme la présidente de la commission : c’est l’idée que le gouvernement aurait sciemment refusé de présenter un projet de loi et que, ce faisant, il se serait mis hors la loi.Je rappelle que l’article L. 100-1-A du code de l’énergie dispose qu’une loi est nécessaire. J’admets que cette loi n’a pas été votée depuis 2023, mais on peut difficilement faire grief à ce gouvernement, qui est le premier, depuis plusieurs années, à inscrire à l’ordre du jour un texte de programmation énergétique, de fuir ses responsabilités.D’autre part, cet article du code ne mentionne pas la nécessité de faire un projet de loi. Il est donc tout à fait légitime de soutenir une proposition de loi. Un texte était sur la table. Il a été travaillé avec ma prédécesseure, Olga Givernet, qui siège maintenant sur ces bancs, et coconstruit avec les sénateurs. On peut le balayer d’un revers de la main, mais le Parlement a été respecté.Que n’aurait-on pas dit si, écrasant cette proposition de loi, le gouvernement avait mis sur la table un projet de loi ? Il aurait été critiqué pour avoir contourné le Parlement et le travail effectué.Aujourd’hui, nous débattons, comme le souhaitaient un grand nombre d’entre vous, au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Nous voterons ensuite. Nul ne peut dire que le Parlement a été contourné et méprisé : nos échanges, avec toutes les divergences qui se font jour, en sont la preuve.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 624, 89, 202, 471, 495, 502, 569 et 668.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 49 Contre 133
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 624, 89, 202, 471, 495, 502, 569 et 668 ne sont pas adoptés.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 403.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : Il tend à insérer les mots « notamment par le renforcement des interconnexions régionales et européennes » à la fin de l’alinéa 2.La note scientifique produite par Jean-Luc Fugit et Daniel Salmon pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) met en évidence l’ampleur des investissements nécessaires dans les années à venir pour adapter le réseau électrique aux besoins et aux usages ainsi que pour réduire les vulnérabilités de notre système.Ces interconnexions, qu’elles soient régionales ou européennes, sont indispensables à une politique énergétique efficace. Elles permettent de mutualiser les ressources de production électrique et sont un levier essentiel face à l’alternance des renouvelables : quand il y a du vent dans une région, mais pas de soleil dans une autre, elles rendent possible la circulation de l’électricité là où cela est nécessaire.Leur rôle ne s’arrête pas là. Vous avez décrit la subtilité, à la seconde près, des systèmes de régulation nécessaires pour assurer la stabilité du réseau. Avec le dérèglement climatique, les risques sur la production nucléaire augmentent aussi. Nous l’avons vu en 2022 : en faisant baisser le niveau des rivières, la sécheresse a entraîné la mise à l’arrêt de plusieurs réacteurs. Dans ce cas-là, les interconnexions deviennent vitales pour pallier les irrégularités de production.Il est essentiel d’inscrire dès à présent dans les objectifs de la politique énergétique nationale le renforcement de ces interconnexions. Ce n’est pas un simple outil technique, mais une condition de la résilience, de la solidarité et de l’efficacité de notre politique de transition énergétique.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : On ne parle pas en mettant les mains dans les poches ! Surtout quand on a fermé Fessenheim !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Je suis surpris d’entendre que vous défendez l’Union européenne de l’énergie, que vous venez pourtant de conspuer avec certains de vos alliés.En effet, une fois les interconnexions mises en place, des règles d’échange, physiques et financières, sont nécessaires et, sans vouloir heurter les consciences, cela ressemble à quelque chose qui s’appelle un marché. Je vous fais simplement remarquer qu’en présentant ce type d’amendement, vous soutenez le contraire de ce que vous avez voté tout à l’heure.Faut-il des interconnexions au niveau européen ? Oui. C’est ce que prévoit le septième alinéa de l’article L. 100-1, qui satisfait votre amendement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Maintenez-vous votre amendement, madame la députée ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : Oui, je le maintiens.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 403.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 55 Contre 123
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 403 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l’amendement no 673.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Frédéric Petit : J’ai parlé tout à l’heure des réseaux : je crois que la construction et le métier des réseaux doivent être complètement séparés des problématiques de production.Il serait intéressant d’inscrire dans ce texte que la programmation des réseaux doit se faire en concertation avec celles de nos voisins, en particulier l’Allemagne.Depuis une dizaine d’années, l’association des gestionnaires de réseaux européens réalise la projection du réseau européen idéal. D’après certains spécialistes, à consommation égale, ce réseau ferait économiser environ 10 % en consommation et en production, et sans doute encore plus en installation et en capacité.Ce plan existe, mais il n’est pas travaillé aujourd’hui, car cette association n’a aucun pouvoir politique. Nous devrions passer à l’étage supérieur, en planifiant avec nos voisins l’organisation de nos réseaux de transport. Nous ne le faisons pas assez, alors que cela nous permettrait de réaliser des économies.Je tiens à préciser que les interconnexions actuelles sont en fait des connexions ponctuelles qui n’apportent pas de réponse au point que je viens de soulever. Au contraire, elles peuvent poser des problèmes : les black-out sont souvent causés par des interconnexions qui réagissent trop vite et déséquilibrent le voisin.La planification pluriannuelle des travaux à effectuer sur les réseaux de transport électrique doit être faite avec nos voisins européens, en intégrant dans nos plans politiques la réflexion qui existe déjà.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Pour les mêmes raisons de redondance que j’ai données à Mme Voynet, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. J’insiste aussi sur la faible portée normative des termes « développement harmonieux et consolidé ». De plus, vous évoquez les infrastructures de transport au lieu des interconnexions, alors que nous préférons utiliser ce dernier vocable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Maintenez-vous votre amendement, monsieur le député ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Frédéric Petit : Oui, je le maintiens.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 673.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 4 Contre 170
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 673 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur le sous-amendement no 758, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de cinq amendements, nos 196, 404, 370, 516 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 196 et 404 sont identiques. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 196.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous proposons de supprimer l’objectif qui consiste à rechercher l’exportation dans le secteur de l’énergie électrique, car cela introduit une forme d’ambiguïté quant au rôle de notre politique énergétique nationale, qui doit viser avant tout à assurer la sécurité pleine et entière de notre approvisionnement et non à produire toujours plus pour exporter.Permettez-moi un petit rappel des épisodes précédents. On nous a dit que c’était le discours antinucléaire qui nuisait au secteur,…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Absolument !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : …mais je vous rappelle que nous avons vécu une grave crise d’approvisionnement en énergie à l’été 2022, à cause de problèmes généralisés de corrosion sous contrainte auxquels s’est ajouté l’arrêt pour contrôle de certains réacteurs. Résultat, on s’est retrouvé avec un pic de vingt-sept réacteurs nucléaires arrêtés, soit près de la moitié de nos cinquante-six réacteurs. Et tout cela pendant l’un des étés les plus chauds jamais enregistrés dans le pays, si bien qu’on a eu une envolée de la consommation au moment où une sécheresse sans précédent, avec des cours d’eau à sec, causait un effondrement de la production d’énergie hydraulique. Bref, notre sécurité d’approvisionnement a été sacrément mise à mal, les prix se sont envolés et on a dû procéder à une restriction des usages.Cela prouve que lorsqu’on se refuse à penser la sobriété, elle finit par s’imposer à nous. Le problème, c’est que ce sont toujours les plus fragiles qui sont touchés en premier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Non seulement EDF n’a toujours pas trouvé l’origine des microfissures qui avaient causé ce désastre, mais on vient de découvrir deux nouvelles microfissures dues à la corrosion sous contrainte dans la centrale de Civaux, sur des tuyaux qui avaient déjà été réparés en 2022 ! Bref, on n’est pas sorti de l’auberge et on ferait mieux de développer massivement les énergies renouvelables (« Ah ! sur quelques bancs du groupe RN) qui, elles, garantiraient un approvisionnement beaucoup plus sûr.Nous ne désespérons pas de vous convaincre à ce sujet lors de l’examen des prochains articles, mais en attendant, nous vous proposons de nous concentrer sur l’objectif qui consiste à assurer l’approvisionnement en énergie du pays. C’est ce que nous appelons gouverner par les besoins, sans chercher en permanence l’exportation et les profits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : Les vieilles lubies de l’extrême gauche !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 404.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : À moi aussi, il paraît hasardeux d’inscrire comme objectif dans la loi la recherche d’exportations dans le secteur de l’énergie, sachant que l’on parle essentiellement ici d’électricité. Produire toujours plus pour justifier l’exportation peut certes être tentant quand notre production est excédentaire – en 2023, la France a exporté quelque 50 térawattheures d’électricité, redevenant le premier exportateur européen après une année 2022 où elle avait dû importer 16 térawattheures. Toutefois, cette performance reste fragile.Par ailleurs, lors des débats en commission, nous avons eu un échange intéressant sur la nécessité de mettre en cohérence notre politique énergétique avec notre politique étrangère. Je crois d’ailleurs, monsieur le rapporteur, que nous étions convenus d’adopter un amendement visant à inscrire explicitement ce principe dans la loi, mais il est tombé.Or, alors que la France affirme son soutien à l’Ukraine, elle continue de dépendre de manière significative d’importations en provenance de la Russie, pour le gaz naturel liquéfié et l’uranium enrichi. Je ne vois pas bien quelle logique il y aurait à continuer d’importer de l’énergie en provenance de pays qui font l’objet de sanctions internationales, en dégradant notre balance commerciale, pour justifier une politique active de recherche d’exportations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 370.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Brugerolles : Nous proposons de substituer aux mots « la recherche d’exportations dans ce secteur » les mots « le développement des interconnexions », car nous défendons l’idée d’une Europe de la coopération et de la solidarité énergétiques, et non d’un marché concurrentiel, comme celui qui s’est construit depuis les années 2000.L’un des problèmes liés au niveau d’exportations exceptionnel qu’a connu notre pays, c’est que nous avons pris énormément de retard dans l’électrification des usages. Or, tant que nous n’atteindrons pas nos objectifs en la matière, nous ne répondrons ni aux enjeux climatiques, ni aux enjeux énergétiques du pays.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 516.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Julie Laernoes : Nous proposons de remplacer la logique d’exportation d’électricité par un principe de solidarité électrique européenne. La logique d’exportation à tout prix correspond à une vision archaïque de la souveraineté, fondée sur l’illusion d’une France productrice isolée, exportant tous azimuts. Cette vision s’est effectivement effondrée en 2022, lorsque la moitié de notre parc s’est retrouvée à l’arrêt. Or ce qui nous a permis de tenir à ce moment-là, c’est bien l’interconnexion et la solidarité européenne.En commission, monsieur le rapporteur, vous aviez donné un avis défavorable à cet amendement, au motif qu’il nécessiterait une concertation approfondie avec les gestionnaires de réseau. Eh bien, RTE reconnaît justement que la France bénéficie d’un fort maillage d’interconnexions et d’un niveau d’échanges élevé avec ses voisins, contribuant à une solidarité électrique européenne réelle. Le gestionnaire de réseau ajoute que ces interconnexions sont absolument stratégiques pour la sécurité d’approvisionnement, les équilibres du marché et la gestion des risques électriques.C’est précisément ce que défend notre amendement : remettre au centre la coopération, l’agilité et la sécurité collectives et construire une stratégie de résilience plutôt que de surproduction. Voilà ce qu’est une véritable souveraineté énergétique européenne, et c’est de cela qu’il faut être garant. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 117.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Joël Bruneau : Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le principe ou la possibilité d’exporter une part de l’énergie produite en France, mais à changer de logique. Je propose de passer d’un objectif d’exportations en volume à un objectif d’exportation en valeur.Compte tenu du caractère fluctuant du prix de l’électricité, un objectif quantitatif n’a guère de sens si nous n’exportons qu’à des moments où les prix sont faibles, voire négatifs, et en tout cas en dessous du prix de revient. L’exportation, pour avoir un intérêt, doit être rentable – j’ose le mot.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Je dois avouer une forme de perplexité – qui ne m’empêchera pas de donner un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Vous venez de défendre le principe de l’interconnexion et vous voudriez que l’on spécifie dans la loi que ce n’est surtout pas pour exporter !Chers collègues, le principe d’une interconnexion, c’est de pouvoir importer et exporter de l’électricité, et nous en avons besoin. C’est encore plus vrai du modèle 100 % renouvelable que vous défendez et qui, à mon sens, ne peut pas fonctionner. Un tel modèle pourrait encore moins fonctionner dans un système sans interconnexions. Je vous invite donc à préciser si vous êtes favorables aux interconnexions, c’est-à-dire aux importations et aux exportations : c’est précisément parce que vous voulez plus d’énergies renouvelables que vous aurez besoin de plus d’exportations. Si vous êtes cohérents, vous devez donc reconnaître que ce doit être l’un des objectifs de notre politique énergétique.Madame Voynet, vous avez fait, une fois encore, le procès du nucléaire, et on peut vous reconnaître une certaine cohérence de ce point de vue. Mais ce que vous dites, en creux, quand vous faites cela, c’est que le nucléaire apporte bien une énergie décarbonée et abondante en France ! Et c’est ce qui vous pose un problème. En attaquant le nucléaire sous tous les angles, y compris sous celui de l’exportation économique – vous parlez de solidarité et de coopération parce que le mot « exportation » n’est pas beau, qu’il faut quelque chose de plus moral, mais c’est bien de cela qu’il s’agit –, vous essayez d’enfoncer un nouveau coin dans la stratégie nucléaire française. Pour toutes ces raisons, et pour les sous-entendus qui se cachent derrière ces amendements, j’y suis très défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Raphaël Schellenberger : Ces amendements ont au moins le mérite de révéler la réalité de votre projet : ce n’est pas la sécurité d’approvisionnement, qui devrait tous nous mobiliser depuis 2022, mais la pénurie et le rationnement. À la fin, cela conduit à l’explosion des coûts pour les consommateurs.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : Et à la mort dans d’affreuses souffrances. (Sourires.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Julie Laernoes : Je crois que vous ne comprenez pas sur quoi nous sommes en train de travailler.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe RN : Quelle suffisance !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Thierry Tesson : Vous êtes trop intelligente !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Julie Laernoes : Cet article fait de l’exportation d’électricité un objectif de notre politique énergétique. Parce que l’électricité ne se stocke pas, ou mal, on a construit une interconnexion pour connecter l’ensemble du territoire européen. Plutôt que de nous donner comme objectif d’exporter en surproduisant de l’électricité, ce qui est un non-sens absolu, nous proposons de promouvoir la solidarité énergétique européenne. Quand, en France, la moitié du parc nucléaire ne produit pas d’électricité en plein hiver, on est bien content que nos voisins puissent nous fournir de l’électricité ! (Mme Dominique Voynet applaudit.)La fixation d’un objectif d’exportations en vue de gains illusoires n’a pas sa place dans une loi de programmation relative à l’énergie et au climat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : On avait bien compris, mais c’est juste nul !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.