Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Eva Sas : Dans le cas particulier des finances de la Ville de Paris, l’impact du PLF est énorme. Toutes mesures confondues, il dépasserait 250 millions d’euros.Que doivent faire les collectivités ? Doivent-elles fermer les places en crèche, les cantines scolaires, arrêter les animations dans les quartiers populaires ? (« Non !» sur les bancs du groupe EcoS. – « Caricature ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Doivent-elles supprimer 100 000 emplois sur les 2 millions d’agents publics pour réaliser 4,1 milliards d’économies d’ici à 2030, comme le suggère la Cour des comptes ?Le budget pour 2025 proposé par le Gouvernement laisse entendre qu’un grand nombre de collectivités seraient suradministrées, qu’il faudrait les dégraisser, alors qu’elles sont à l’os et qu’elles se substituent trop souvent à l’État pour maintenir des services publics de proximité – je pense au service postal, aux centres de santé ou à l’hébergement d’urgence.La situation est particulièrement dramatique pour les départements. Dans son dernier rapport, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale est sans ambiguïté : « La situation financière des départements se détériore en 2023 : le délai moyen de désendettement est passé de 2,6 ans en 2022 à 4,2 ans en 2023. » En 2023, les dépenses de fonctionnement des départements ont augmenté de 6,5 %, cinquante-cinq départements enregistrant une augmentation supérieure à 5 % de leurs dépenses.Le budget que propose le Gouvernement est rejeté par les représentants des collectivités locales, quel que soit leur bord politique. Ils l’ont fait savoir explicitement à l’ouverture de la trente-quatrième convention d’Intercommunalités de France, au Havre, le 17 octobre, en présence de la ministre Catherine Vautrin.Le président du conseil départemental de la Haute-Marne a même annoncé le lendemain la mise en vente sur le site leboncoin.fr de plusieurs bâtiments dont son département est propriétaire, parmi lesquels la préfecture, le palais de justice et plusieurs postes de gendarmerie.Dans l’Est, toujours, le maire de Verdun a appelé à une démission collective des élus locaux pour dénoncer les méthodes du Gouvernement.Ces actions symboliques en disent long sur le mécontentement suscité par le budget présenté par le Gouvernement.C’est pourquoi, parce qu’ils défendent l’augmentation des moyens des collectivités, mais aussi et peut-être plus encore l’autonomie fiscale des collectivités, les écologistes proposeront l’indexation des dotations et le rétablissement de la CVAE, qui permettraient de retrouver les marges de manœuvre nécessaires pour investir dans la transition écologique et la solidarité.En conclusion, messieurs les ministres, le groupe Écologiste et social vous alerte sur les conséquences délétères du budget que vous proposez.Il a des conséquences sociales, parce qu’il dégrade le pouvoir d’achat des Français ; des conséquences sur le consentement à l’impôt, parce qu’il est injuste et déséquilibré ; des conséquences sur les services publics, qui font la force et l’identité de la France, et que vous fragilisez encore un peu plus ; des conséquences sur l’environnement et sur la protection des Français face aux effets du dérèglement climatique.Enfin, il a des conséquences sur la solidarité et les services de proximité qu’assurent les collectivités locales et qui font la cohésion sociale de notre pays.Malgré l’ombre du 49.3 qui plane sur cette période budgétaire, les écologistes abordent ce débat avec la volonté de redresser le budget.Nous vous proposerons en particulier des recettes nouvelles et justes comme la taxation des superprofits des groupes pétrogaziers ainsi que des économies sur de grandes dépenses inutiles comme le SNU – service national universel –, l’uniforme à l’école, les aides à l’apprentissage, les cabinets de conseil ou les niches fiscales néfastes pour le climat.Nous vous proposerons une fiscalité écologique sous la forme d’un bonus-malus, qui pénalise les gros pollueurs et récompense celles et ceux qui s’engagent dans la transition écologique. Vous n’utilisez la fiscalité écologique que pour remplir les caisses de l’État. À l’inverse, il n’y a aucun avantage fiscal, ou presque, à s’engager dans la transition écologique. Pourtant, la fiscalité écologique n’est pas une fiscalité de rendement. Nous devons retrouver les voies d’une fiscalité écologique incitative.Nous défendrons également des moyens renforcés pour la transition écologique, pour l’adaptation aux enjeux du dérèglement climatique, pour le fonds Barnier, pour l’Ademe et pour le leasing social.