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Mme Delphine Batho : M. de Lépinau les qualifie pour sa part de « propagandistes ». Mme Diaz estime que le changement climatique est une « hypothèse ». Mme Joubert déclare : « Les changements climatiques sont-ils anthropiques et dus aux actions humaines ? La réponse est non. » M. Bigot…
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M. Ian Boucard : Les deux minutes sont écoulées !
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M. le président : Merci, ma chère collègue.
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Mme Delphine Batho : Je termine, monsieur le président. (« Non ! » et « C’est fini ! » sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Rapidement, dans ce cas.
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Mme Delphine Batho : M. Bigot affirme que « rien ne prouve l’effet de serre du CO2 ». C’est le hit-parade des climatosceptiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
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M. le président : La parole est à M. Mickaël Cosson.
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M. Mickaël Cosson : Nous sommes face à un dilemme : ajuster ou renoncer,...
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M. Laurent Jacobelli : Telle est la question ! (Sourires.)
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M. Mickaël Cosson : …adapter ou faire la politique de l’autruche, apporter des solutions ou repousser les problèmes.
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M. Antoine Léaument : Bien dit !
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M. Mickaël Cosson : Mme la ministre a évoqué un texte transpartisan destiné à apporter des solutions aux difficultés que nous pourrions rencontrer à partir du 1er janvier 2025.Dans les copropriétés, entre le moment où l’on décide d’engager des travaux et celui où ces travaux démarrent, il peut se passer un certain temps, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir les devis, l’accord des différents copropriétaires et les subventions de l’Anah. C’est pourquoi nous devons adopter des dispositions permettant de tenir compte de l’engagement des syndics de copropriété à réaliser des travaux. (« Et la conclusion ? » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.)Mesdames et messieurs du RN, je vous fais part de l’expérience de gens qui, sur le terrain, ont suivi des opérations de travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gabriel Attal applaudit également.) Certes, ils n’ont pas la science infuse comme certains semblent l’avoir ici du simple fait qu’ils ont été élus députés et se sont assis dans l’hémicycle ! Je vous parle de la conduite d’opérations lourdes de réhabilitation thermique, qui demandent beaucoup de temps, davantage qu’il ne nous en faudra ce soir pour prendre une décision.S’agissant des adaptations que nous devons apporter, l’idée est de ne laisser personne sur le bord de la route et de faire en sorte que les logements vacants… (Brouhaha sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Veuillez terminer votre propos, mon cher collègue.
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M. Mickaël Cosson : Je terminerai lorsque nos collègues voudront bien écouter !
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M. le président : Cela risque de durer… Je vous donne quelques secondes pour terminer.
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M. Mickaël Cosson : Nous avons écouté patiemment un grand nombre de bêtises. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il me faudrait un peu plus de temps pour évoquer les opérations de réhabilitation… (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
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M. le président : Je suis navré, mon cher collègue, vous avez largement dépassé votre temps de parole.
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M. Ian Boucard : C’est deux minutes ! Il y a des règles dans cette assemblée !
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M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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Mme Elsa Faucillon : Cette proposition de loi du Rassemblement national vise à réduire nos ambitions en matière de rénovation énergétique des logements. Nous avons là un combo antisocial, antiécologique et antisanitaire !La proposition de loi tend à défendre les multipropriétaires qui, n’occupant pas les logements, ne sont absolument pas intéressés par la réalisation des travaux. Pourtant avertis des risques sanitaires courus par les locataires des passoires thermiques – maladies cardiovasculaires et respiratoires, déshydratation estivale –, ils préfèrent ne rien entreprendre.Si les données chiffrées révèlent une diminution importante de l’offre de location ces derniers mois, cette baisse concerne l’ensemble des biens et non spécifiquement les biens classés G et F. Encore faut-il lire les statistiques, ce dont vous n’avez que faire quand il s’agit de s’occuper des plus modestes et de lutter contre le réchauffement climatique.Alors que la rénovation énergétique des logements constitue un des enjeux majeurs de la transition écologique et de la lutte contre la précarité, comme à leur habitude, les députés du Rassemblement national – députés non de la résistance, mais du renoncement –…
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M. Nicolas Sansu : Voire de la collaboration !
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Mme Elsa Faucillon : …agissent au détriment des locataires les plus modestes et refusent de chercher des solutions concrètes et ambitieuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.).
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M. le président : Sur les amendements no 1 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1, 2 et 3, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 1.
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Mme Élisa Martin : Les propos que nous entendons sont tout aussi incroyables que la scène à laquelle nous assistons. Les inondations que l’Espagne a vécues hier sont un événement extrêmement choquant, mais cela ne vous intéresse pas : la proposition de loi précédente envisageait même de renvoyer chez eux des ressortissants de l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Soit ! Alors parlons de l’Ardèche, également inondée. L’Ardèche, c’est quand même bien la France, vous le reconnaîtrez !
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M. Ian Boucard : C’est beau, l’Ardèche !
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M. Laurent Jacobelli : Kamoulox !
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Mme Élisa Martin : Jour après jour, semaine après semaine, un énorme désastre climatique s’annonce au point de menacer l’avenir de l’écosystème et, partant, l’avenir de l’humanité, et ce quelle que soit sa couleur.Tous les sujets doivent donc être regardés sous l’angle de la planification écologique. Produire de l’énergie qui va être gâchée immédiatement a un impact écologique, mais aussi financier puisque les consommateurs seront amenés à payer des factures astronomiques, qu’ils n’auront pas toujours les moyens d’honorer.Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer cette proposition de loi absolument incroyable, intenable et contraire à l’humanité, quelle que soit sa couleur de peau ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2.
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M. Pierre Pribetich : En refusant d’interdire la location des passoires thermiques, le Rassemblement national, qui se veut matin, midi et soir chantre de la sécurité (« Oui » sur les bancs du groupe RN), fait la démonstration brillante qu’il est le champion toutes catégories de l’insécurité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)Champion de l’insécurité sociale, car en les maintenant dans la précarité énergétique, il plongerait les plus fragiles à la limite de l’endettement pour régler leurs factures de chauffage ! Champion de l’insécurité économique, car à le suivre, les entreprises locales seraient confrontées à la disparition des marchés locaux qui les font vivre et leur permettent de maintenir leurs savoir-faire ! Champion de l’insécurité sanitaire, car si elles ne sont pas combattues, l’humidité et l’insalubrité entraînent des maladies ! Champion de l’insécurité énergétique, enfin, car si nos 5 millions de passoires thermiques subsistent, leurs occupants seront confrontés à des factures exorbitantes !Il faut donc accélérer la mutation du parc des logements collectifs, des maisons individuelles et des copropriétés grâce à des mécanismes et des financements adéquats. Alors votez les recettes ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : C’est moche d’envoyer les stagiaires au feu !
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M. Pierre Pribetich : L’erreur est humaine. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Mes chers collègues, faites un geste efficace, votez pour la suppression de l’article ! (« Olé ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont certains députés se lèvent. – Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RN.)
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M. Christophe Bentz : Merci pour ce moment !
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M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 3.
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Mme Julie Laernoes : Sans surprise (Brouhaha sur les bancs du groupe RN),…
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M. le président : Écoutez Mme Laernoes, s’il vous plaît !
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Mme Julie Laernoes : …nous défendons cet amendement visant à supprimer l’article unique de cette proposition de loi totalement dogmatique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.).Dogmatique, oui, car la deuxième cible de l’extrême droite après les étrangers, c’est l’écologie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)C’est votre dogmatisme sur le nucléaire qui fait qu’en France, comme je l’ai démontré dans mon rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments, la consommation de chauffage atteint 13,8 kilogrammes d’équivalent pétrole par mètre carré, contre 5,4 en Suède. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Alexandre Sabatou : Vous êtes dogmatiquement antinucléaires !
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Mme Julie Laernoes : On peut avoir une électricité moins chère, mais si on en consomme trois fois plus, cela coûte très cher à nos concitoyens ! (Mêmes mouvements.)
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M. Fabien Di Filippo : C’est combien, « très cher » ?
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Mme Julie Laernoes : L’urgence écologique et l’urgence sociale sont très préoccupantes ; nous devons y faire face sans retarder les échéances. Nous ne pouvons faire reculer le réchauffement climatique sans agir sur ses causes. Il convient d’aider celles et ceux qui ne parviennent pas à se conformer à la loi et d’agir sur ce sujet extrêmement important pour l’indépendance et la souveraineté énergétiques de notre pays.Rappelons-le, la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. Fabien Di Filippo : J’ai déjà entendu cela !
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Mme Julie Laernoes : Cette proposition de loi est une folie pure et simple. J’appelle nos collègues centristes à voter résolument l’amendement de suppression de son article unique, faute de quoi ils risquent d’utiliser un véhicule du Rassemblement national climatonégationniste pour retarder des échéances sur le climat. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)
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M. Jean-René Cazeneuve : Vous n’avez pas voté la loi « climat et résilience » !
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M. le président : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.
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Mme Sophia Chikirou : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Le comportement du groupe Rassemblement national ce soir (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) mérite d’être pointé du doigt par l’ensemble de cet hémicycle.Nous assistons en effet à une véritable « bordélisation » par ce groupe de sa propre niche parlementaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Ian Boucard : On dirait des Insoumis !
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Mme Sophia Chikirou : L’hilarité et le comportement immature de ses députés (Protestations sur les bancs du groupe RN) sur un sujet qui mérite un peu de sérieux sont incompréhensibles. C’est votre texte, essayez de ne pas être aussi guignolesques que votre rapporteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Je vous remercie pour ce rappel au règlement. Je ne suis pas certain qu’il ait contribué à la sérénité des débats… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements de suppression ?
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M. Frédéric Falcon : Je suis assez mal à l’aise de voir les écologistes exploiter la moindre catastrophe écologique. Vous exploitez la catastrophe naturelle survenue en Espagne, vous exploitez les morts pour lutter contre notre proposition de loi de simplification, qui ne constitue en aucun cas une offense faite aux efforts en faveur du climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est scandaleux ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Vous devriez avoir honte !
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous n’avez pas honte de vous exprimer ainsi alors que vous exploitez systématiquement tous les faits divers ?
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M. Frédéric Falcon : Pourrais-je poursuivre, s’il vous plaît ?
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M. le président : Écoutons le rapporteur afin de pouvoir avancer et voter sur les amendements !
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M. Frédéric Falcon : Le Rassemblement national est favorable à la rénovation énergétique du parc ancien.
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Mme Sandra Regol : Alors retirez votre texte !
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M. Frédéric Falcon : Nous disons simplement que les normes imposées aujourd’hui sont intenables. Nous ne pouvons plus supporter financièrement la sur-réglementation que vous imposez au parc immobilier.Les Français l’ont parfaitement compris. Ils sont 75 % à souhaiter une révision du calendrier de cette rénovation énergétique.Je voudrais vous alerter sur les conséquences indirectes, et sans doute involontaires, de la loi « climat et résilience » en matière de transfert de propriété. De plus en plus de petits propriétaires n’ont plus les moyens de le rester en raison de l’augmentation du coût des charges, de la taxe foncière et des travaux. En ma qualité de professionnel de l’immobilier, j’ai assisté à une professionnalisation de la propriété immobilière. J’ai vu des petits propriétaires contraints de vendre à des prix décotés à des fonds de pensions, à des foncières détenues par des fonds américains, à des marchands de biens spéculateurs.
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M. José Beaurain : Exactement !
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Mme Léa Balage El Mariky : C’est vous les spéculateurs !
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M. Frédéric Falcon : Nous sommes opposés à cette tendance. Nous voulons que les petits propriétaires le demeurent, car nous sommes attachés à cette vision de la propriété immobilière en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Cette proposition de loi n’a pas la prétention de résoudre à elle seule la crise du logement.
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Mme Sabrina Sebaihi : Elle ne résoudra rien !
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M. Frédéric Falcon : Nous voulons seulement créer un choc d’offre sur le parc ancien, car la bureaucratisation à outrance est en train d’assécher le marché locatif. J’ai cité l’exemple de Paris : l’offre locative y a diminué de 75 %. Cela devrait vous interpeller, chers collègues du bloc de l’extrême gauche qui êtes élus dans ces grandes métropoles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)