Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Discussion générale
Mme Valérie Bazin-Malgras : Nous nous réunissons ce soir pour ratifier l’accord entre la France et l’Espagne relatif au renforcement et à l’actualisation de notre coopération en matière de défense et de sécurité.Nos deux pays ont entretenu, de longue date, des relations bilatérales particulièrement denses : on peut remonter au traité des Pyrénées, signé en 1659 par Louis XIV et Philippe IV.Nous sommes partenaires européens, membres de l’Otan – et je ne suis pas certaine que la levée de la procédure d’examen simplifiée ait été nécessaire, bien au contraire.Comme l’a rappelé le rapporteur Nicolas Forissier lors de l’examen du texte en commission, cet accord est l’exemple parfait d’une coopération qui fonctionne. L’Espagne, qui partage nos valeurs et nos ambitions en matière de défense, est pour la France un allié européen et atlantique de premier plan. Ce traité consolidera une relation bilatérale déjà forte, marquée du sceau de la confiance et de la proximité.L’Espagne a fait savoir à la France, il y a bientôt un an, qu’elle avait déjà achevé de ratifier le traité : il pourra donc entrer en vigueur lorsque nous aurons voté le projet de loi autorisant la ratification par la France.L’accord encore en vigueur à ce jour a plus de quarante ans : il est devenu obsolète, dans la mesure où il ne prend pas en compte nombre de problématiques contemporaines. Ratifier ce traité, c’est donc instaurer un cadre juridique plus complet, institutionnaliser des mécanismes de consultation et de dialogue, favoriser une coopération plus étroite et mieux coordonnée. C’est aussi établir un statut des forces qui faisait défaut dans le précédent traité, protégeant par là même nos militaires déployés sur le territoire espagnol.Diverses mutations survenues sur la scène internationale, depuis les années 1980, rendent nécessaire une modernisation du traité : développement du terrorisme ainsi que des menaces hybrides et cyber, changement climatique ou bien encore féminisation des armées.Ratifier ce traité, c’est aussi faire un pas de plus vers l’autonomie stratégique de la défense européenne, de manière à appuyer l’Otan plus efficacement. Il faut, à cette fin, favoriser le développement de projets industriels communs et la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne.L’étude d’impact a conclu, comme l’a rappelé le rapport de notre commission, que les activités prévues par le traité n’entraîneront aucun coût supplémentaire.Les articles relatifs au port d’armes et à la fiscalité, enfin, s’inscrivent dans le droit fil des stipulations de la Convention sur le statut des forces de l’Otan. L’accord que nous examinons s’inspire très largement des clauses classiques figurant dans les autres accords de coopération signés par la France en matière de défense et de sécurité et régissant le statut des forces – coopération qu’il doit contribuer à mieux organiser et à approfondir.Permettez-moi donc d’insister sur sa nécessité stratégique et sur le rôle qu’il doit jouer dans le renforcement de l’autonomie européenne dont l’actualité – consternante, il faut bien le dire – nous rappelle à chaque instant l’importance.Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera en faveur de la ratification de cet accord qui est un investissement pour la sécurité et la prospérité de nos deux pays. Il contribue à faire avancer notre défense, tout en consolidant nos liens historiques avec le royaume d’Espagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)