Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
Mme Manon Meunier : Six cents hectares de prairies ! Nous aurions pu installer trois, quatre, cinq, six, sept, voire dix paysans ; il n’y en aura peut-être aucun. Ces 600 hectares se trouvent à Peyrilhac, une commune du nord de la Haute-Vienne.Imaginez : nous sommes en Limousin – je l’ai souvent décrit à cette tribune. Ce territoire dispose de paysages bocagers préservés grâce à un élevage extensif et à un modèle agricole familial qui résistent encore – mais il n’échappe pas aux statistiques nationales : d’ici à 2030, la moitié des agriculteurs et des agricultrices partiront à la retraite.C’est le cas d’un agriculteur à Peyrilhac, qui avait commencé par une quinzaine d’hectares, avant de s’agrandir, petit à petit. Aujourd’hui, c’est à son tour de partir à la retraite. Sa ferme, qui compte désormais 600 hectares, doit être cédée. Pour quelqu’un qui veut s’installer, pour un jeune porteur de projet, acquérir 600 hectares d’un seul bloc, c’est presque mission impossible, à moins de s’endetter démesurément. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)C’est impossible pour un jeune paysan, mais pas pour l’agro-industrie. Justement, à Peyrilhac, c’est T’Rhéa, filiale agroalimentaire du groupe Carnivor, qui s’est positionnée pour exploiter ces 600 hectares. Ces terres agricoles qui étaient jusqu’ici aux mains des paysans pourraient passer aux mains de l’agro-industrie. Vous me direz peut-être que cela ne concerne que 600 hectares et que ce n’est pas la fin du monde – mais, demain, le cas de Peyrilhac risque de devenir la norme.Dans un contexte de départs massifs à la retraite, où les fermes, que l’on a poussées à s’agrandir, sont plus difficiles à transmettre parce que plus onéreuses, où le métier de paysan ne rémunère plus, et avec un gouvernement qui ne jure que par les traités de libre-échange et enchaîne les projets de loi dont les seuls objectifs sont de lever les dernières barrières à l’installation de l’agro-industrie, nous avons l’assurance que le modèle agricole familial français, dans lequel la terre est détenue par des agriculteurs, deviendra demain un modèle agro-industriel aligné sur le moins-disant international, dans lequel la terre sera détenue par des multinationales. (Mêmes mouvements.)Dans certaines régions de France, le phénomène a d’ailleurs commencé. En Camargue, l’un des premiers exploitants du foncier agricole en riziculture est Euricom, un géant européen de l’agro-industrie céréalière. Les salariés agricoles qui travaillent dans ces exploitations témoignent de cadences d’enfer et du non-respect de la terre. Les paysans, qui s’étaient battus pour devenir exploitants, redeviennent exploités.Les avancées ne dataient pourtant que du siècle dernier. Les paysans avaient en effet été les grands oubliés de la Révolution française ; exploités par la noblesse dans la période antérieure, ils avaient été, après la Révolution, exploités par la bourgeoisie. Il aura fallu attendre le XXe siècle pour commencer à donner aux paysans de vrais droits d’accès aux terres agricoles, notamment grâce à la création des Safer.C’est ici même, en 1960, que l’Assemblée nationale avait donné aux Safer la mission publique de préserver le foncier agricole en privilégiant toujours l’installation de nouveaux agriculteurs. Soixante-cinq ans plus tard, le monde agricole et ses complexités juridiques ont bien changé, et les Safer s’en trouvent parfois à la traîne. C’est ce que M. Dufau relève à raison dans cette proposition de loi, inspirée par son territoire, le Pays basque. En effet, dans les régions littorales ou sous tension, la spéculation immobilière fait flamber les prix des terres agricoles.Aussi la proposition d’élargir les droits de préemption des Safer dans ces secteurs est-elle tout à fait pertinente et le groupe La France insoumise votera volontiers pour la proposition de loi.Toutefois, si ce texte est nécessaire, il est insuffisant. Madame la ministre, nous vous avons déjà interpellée sur tant d’autres problèmes liés au foncier ! Qu’en est-il des transferts de parts de sociétés qui passent sous les radars des Safer et permettent à des filières agro-industrielles de s’approprier des terres, comme en Camargue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Qu’en est-il du contrôle des structures, insuffisant quand il s’agit de transferts de baux à la suite de la création d’une société, comme c’est le cas à Peyrilhac ? Qu’en est-il des problèmes de gouvernance des Safer, soulevés dans certains départements et qui créent des tensions entre les agriculteurs ? Qu’en est-il du fait que les Safer ne soient plus financées par des fonds publics, comme c’était le cas au début, mais dépendent financièrement à plus de 90 % de leurs propres transactions, ce qui peut les pousser à vendre plus cher et plus vite ? (M. Matthias Tavel applaudit.)