Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme Béatrice Piron : Je souhaite saluer le travail rigoureux engagé par Mme la rapporteure ainsi que par l’ensemble des membres de la commission, qui a abouti à un texte qui permettra de renforcer le parcours inclusif des élèves à besoins particuliers.Depuis près de vingt ans, notre pays s’est engagé dans une transformation profonde de son système éducatif, guidée par une double exigence de justice et d’égalité. La loi du 11 février 2005 en a été le fondement. Elle a reconnu de manière claire et irréversible le droit de chaque enfant à être scolarisé dans l’école de la République, quels que soient ses besoins, quelles que soient ses particularités.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : nous sommes passés de 155 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire en 2006 à près de 520 000 aujourd’hui. L’accompagnement humain a suivi cette dynamique, avec près de 140 000 AESH mobilisés sur le territoire. Entre 2017 et 2024, près de 2 600 Ulis ont vu le jour, ce qui a porté leur nombre à près de 11 000.Malgré ces avancées indéniables, nous ne pouvons ignorer les difficultés persistantes qui jalonnent encore le quotidien de ces élèves et de leurs familles.Les parcours sont encore trop souvent discontinus, faute d’une articulation suffisante entre l’éducation nationale et le secteur médico-social. Les délais de diagnostic et d’organisation des accompagnements sont trop longs. Les équipes pédagogiques manquent parfois des outils et des formations nécessaires pour répondre à la diversité des besoins. Les inégalités territoriales en matière de ressources humaines, d’accessibilité et de matériel pédagogique restent criantes.Une expérimentation des pôles d’appui à la scolarité, évolution des Pial, a été menée dans quatre départements et semble donner satisfaction. Il serait sans doute bénéfique d’élargir ce dispositif afin de favoriser une meilleure articulation entre le médico-social et l’éducation nationale.Notre responsabilité est de ne pas nous satisfaire de ces constats. L’école doit accueillir ; elle doit surtout accompagner, faire grandir et permettre à chacun de réussir. C’est dans cet esprit que s’inscrit cette proposition de loi, qui ne prétend pas tout résoudre, mais agit avec pragmatisme sur des leviers concrets.Le premier, c’est la généralisation du livret numérique de suivi pour tous les élèves en situation de handicap : ce document centralisera toutes les données essentielles à l’accompagnement – diagnostic, aménagement pédagogique, interventions professionnelles, objectifs éducatifs. Il apportera plus de fluidité, plus de transparence, plus d’efficacité dans les échanges entre les acteurs, tout en sécurisant le secret médical.Le deuxième, c’est celui de la montée en compétence des équipes éducatives. Une nouvelle formation sera proposée, ouverte à la fois aux enseignants et aux AESH. Cette démarche favorisera non seulement une meilleure compréhension mutuelle, mais aussi une montée en compétence partagée, au service de tous les élèves.Enfin, un consensus a été trouvé en commission pour remplacer l’observatoire national initialement prévu par une obligation de remise de rapport. Ce choix plus sobre contribue à la maîtrise des dépenses publiques tout en permettant un suivi rigoureux et exigeant. Ce rapport, fondé sur des données à la fois quantitatives et qualitatives, devra rendre compte du parcours de scolarisation, de formation et d’insertion. Il identifiera les réussites, mais aussi les freins, les zones d’ombre et les disparités territoriales.Le groupe Horizons & indépendants est convaincu que ce texte constitue une avancée significative. Il contribue à renforcer, préciser et élargir l’ambition d’une école inclusive : l’école doit être un lieu de réussite pour chacune et chacun.