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M. Inaki Echaniz : Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats, monsieur le président.Je tiens à apporter mon soutien à nos camarades du groupe GDR qui ont dû affronter l’hypocrisie de MM. Sitzenstuhl et Lefèvre. Alors que ces derniers n’ont pas de mots assez forts pour exprimer leur inquiétude face à la remise en question d’une partie du pacte Dutreil, ils soutiennent un gouvernement qui annonce du jour au lendemain la suppression du dispositif MaPrimeRénov’, ce qui mettra en difficulté un très grand nombre de petites entreprises et près de 100 000 salariés. Sur ce sujet, bizarrement, ils se taisent ! Ce n’est pas moi qui le souligne, mais M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment, qui n’est pas un parti… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (no 1267).
M. le président : La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
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M. Emeric Salmon : Le groupe Rassemblement national exprime son opposition à la demande formulée par le groupe GDR concernant une prétendue obligation pour la France d’engager un processus de réparation à l’égard d’Haïti, au titre de la double dette historique contractée au XIXe siècle.Tout d’abord, si l’histoire doit être connue, analysée et assumée avec lucidité, il nous faut éviter l’anachronisme moral. Le monde du XIXe siècle obéissait à des logiques, des équilibres de puissance et des normes juridiques qui ne peuvent être jugées uniquement à l’aune des valeurs d’aujourd’hui. L’indemnité versée par Haïti en 1825, certes douloureuse, s’inscrivait dans un contexte international où l’indépendance n’était jamais gratuite, ni pour les colonies ni pour les nations émergentes. Il ne s’agissait pas uniquement d’une volonté unilatérale de domination française, mais d’un compromis politique dans un cadre post-napoléonien marqué par l’instabilité et la nécessité de la reconnaissance diplomatique.
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M. Stéphane Peu : C’est incroyable !
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M. Emeric Salmon : Ensuite, vouloir aujourd’hui chiffrer, isoler et réparer un épisode aussi complexe de notre histoire commune pose une série de problèmes pratiques et philosophiques. Où fixer la limite ? Quelle période choisit-on de réparer ? La dette a-t-elle été imposée ou acceptée comme prix de la reconnaissance internationale ? (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
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M. Davy Rimane : N’importe quoi !
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M. Emeric Salmon : Comment intégrer, dans ce débat, les prêts contractés avec des banques privées, notamment la Banque de France, sans brouiller la responsabilité publique ?Par ailleurs, cette revendication soulève des risques de précédents dangereux. (M. Jean-Philippe Nilor s’exclame.)
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Mme Karine Lebon : C’est vous qui êtes dangereux !
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M. Emeric Salmon : D’autres nations pourraient exiger réparation pour des faits historiques similaires, menaçant l’équilibre diplomatique et économique mondial. Une politique de repentance indéfinie, sans cadre juridique international clair, ouvre la voie à des tensions et à des polarisations que nous devons éviter.
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M. Davy Rimane : Vous avez créé de l’instabilité partout où vous êtes passés !
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M. Emeric Salmon : Cela ne signifie pas que la France doit se détourner d’Haïti. Au contraire ! Nous devons renforcer nos partenariats dans le respect mutuel, soutenir le développement, aider à la stabilité démocratique et encourager les initiatives éducatives, économiques et environnementales. C’est dans la solidarité d’aujourd’hui que se construit une réparation morale bien plus concrète et efficace que toute compensation financière rétroactive.Enfin, ne perdons pas de vue la situation actuelle d’Haïti : instabilité politique, crises humanitaires, insécurité endémique. C’est là que se trouve notre responsabilité présente. Engageons-nous à l’endosser avec dignité mais ne prenons pas le risque de figer l’avenir dans une lecture unilatérale du passé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Jean-Philippe Nilor : Révisionniste !
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M. le président : La parole est à M. Daniel Labaronne.
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M. Daniel Labaronne : Le débat qui nous réunit aujourd’hui transcende les clivages partisans. Il convoque l’histoire, engage notre mémoire collective et dessine les contours d’un avenir que nous souhaitons, avec lucidité et responsabilité, plus juste et plus fraternel.La relation entre la France et Haïti est ancienne, profonde et singulière.
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M. Frédéric Maillot : Et sanglante !
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M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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M. Stéphane Peu : Exactement !
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Mme Gabrielle Cathala : Cette double dette a produit une tutelle financière inique et créé un appel d’air pour tous les impérialismes occidentaux. Elle a ouvert la voie aux États-Unis qui, en 1914, ont agressé Haïti, volé 500 000 dollars en or, puis occupé le pays pendant dix-neuf ans sous prétexte qu’Haïti devait de l’argent aux financiers de Wall Street. Voilà bien encore une conséquence de la double dette.En vérité, l’économie haïtienne a été durablement transformée en une rente postcoloniale qui profite à des actionnaires occidentaux. Sans la double dette, les économistes ont calculé qu’Haïti aurait eu le même PIB que sa sœur, sa voisine, la République dominicaine. Cela signifie que la France coloniale a contribué à diviser par six le PIB d’Haïti.Nous, députés, devons donc clairement affirmer que la France doit rompre avec ce passé impérialiste. Même si la dette morale n’est pas réparable, la reconnaître nous permettra de construire une coopération égalitaire avec le peuple haïtien, fondée sur le respect mutuel et la solidarité.Jusqu’à nos jours, Haïti n’a jamais bénéficié d’un traitement honnête en tant qu’État souverain. Nous devons écouter nos amis haïtiens quand ils nous parlent de reconnaissance, de coopération, de réparation, d’initiatives mémorielles communes, voire, comme aujourd’hui, de remboursement.Au-delà, il nous faut réparer notre relation avec Haïti : réparer les préjudices passés, réparer nos programmes de coopération, réparer cette société qui souffre tant. Réparer pour se projeter vers l’avenir. C’est en reliant ainsi passé et futur, mémoire et projets communs, entraide et solidarité, que nous pourrons passer d’un modèle fondé sur l’aide humanitaire à une relation marquée par l’égalité, le respect et le développement partagé.Haïti n’est pas un pays pauvre, mais un pays pillé. Haïti est la fille jumelle de la Révolution de 1789 et il ne tient qu’à nous de tendre la main à notre république sœur, qui a tant besoin de notre solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Jean-Victor Castor : Excellent !
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M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellay.
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M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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M. Jean-Paul Lecoq : Grande voix sur ce sujet !
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M. le président : La parole est à M. Frantz Gumbs.
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M. le président : La parole est à M. Pierre Henriet.
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M. Pierre Henriet : La proposition de résolution que nous examinons invite la France à reconnaître officiellement l’injustice historique que constitue la double dette imposée à Haïti par l’ordonnance royale du 17 avril 1825 et à en examiner les conséquences, ainsi que les perspectives de réparation.Cette dette, mes chers collègues, n’est pas une simple question comptable relevant du passé. Elle est au cœur de l’un des paradoxes les plus douloureux de notre histoire : celui d’un peuple d’esclaves affranchis qui, après avoir remporté son indépendance au prix du sang et de l’héroïsme, a dû payer une indemnité exorbitante à ses anciens maîtres pour être reconnu comme nation souveraine.En 1804, Haïti devient la première république noire libre et indépendante, fruit d’une révolution antiesclavagiste unique dans l’histoire mondiale. Pourtant, pendant plus de vingt ans, la France refuse de reconnaître cette indépendance et maintient l’île dans un isolement diplomatique et économique asphyxiant. En 1825, le roi Charles X rompt ce silence en acceptant de reconnaître Haïti, mais au prix d’une rançon colossale : 150 millions de francs-or, soit trois années de production haïtienne, destinés à dédommager les anciens colons pour la perte de ce qu’ils appelaient « leurs biens », à savoir des êtres humains réduits en esclavage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.)Imposée par la force d’une flotte de guerre, cette dette a contraint Haïti à s’endetter massivement auprès des banques françaises, lançant un cycle d’endettement structurel qui allait peser sur la jeune république pendant plus d’un siècle. Même après la renégociation de cette indemnité à 90 millions de francs en 1838, Haïti n’a terminé de rembourser ses créanciers qu’en 1952, soit cent-vingt-sept ans après la signature de l’ordonnance.Ce fardeau financier ne peut expliquer seul les instabilités politiques, les tensions sociales et les fragilités de l’État haïtien, mais son impact sur le développement d’Haïti est indéniable. En absorbant les revenus de l’État par le service de la dette, il a empêché la construction d’infrastructures, l’investissement dans l’éducation, la santé ou l’industrialisation.
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M. Max Mathiasin : Très bien !
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M. Pierre Henriet : L’examen de cette proposition de résolution prend aujourd’hui une signification particulière. En ce bicentenaire de l’ordonnance de 1825, nous avons le devoir moral de regarder cette histoire en face. La France a déjà fait des pas importants : la loi Taubira de 2001 a reconnu la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, la Fondation pour la mémoire de l’esclavage œuvre à la transmission de cette mémoire et le président Hollande avait reconnu en 2015 l’existence d’une dette morale, ouvrant la voie à des programmes de développement à hauteur de 130 millions d’euros. Plus récemment, le président de la République a instauré une commission mixte franco-haïtienne d’historiens chargée d’examiner en profondeur ce passé commun et de formuler des recommandations.Toutes ces initiatives sont importantes. Elles démontrent une volonté sincère de reconnaître la responsabilité historique de la France. Mais elles n’effacent pas totalement le traumatisme originel : on a fait payer la liberté à ceux qui l’avaient conquise au prix du sang. La proposition de résolution que nous examinons ne se contente pas de rappeler cette injustice : elle invite à reconnaître officiellement cette faute historique, à mesurer ses conséquences sur la société haïtienne et à envisager, avec rigueur et transparence, la possibilité d’une réparation, non pas sous la forme d’un chèque en blanc,…
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M. Marcellin Nadeau : Un vrai chèque vaudrait mieux !
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M. Pierre Henriet : …mais par une réflexion collective sur les modalités les plus adaptées, dans un esprit de justice réparatrice et de concorde universelle.Certes, il est légitime de s’interroger sur les implications financières et juridiques d’une telle démarche et il est nécessaire de veiller à la bonne utilisation de toute aide qui serait apportée, étant donné la situation politique complexe d’Haïti aujourd’hui. Mais ces interrogations ne sauraient servir de prétexte pour refuser un geste historique de reconnaissance et de solidarité.En soutenant cette proposition de résolution, nous affirmons la cohérence de la France avec ses valeurs universelles que sont la liberté, l’égalité et la fraternité (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Éric Martineau applaudit également), nous montrons au peuple haïtien et à la communauté internationale que la France sait regarder son passé en face et nous affirmons qu’il est possible de construire une relation renouvelée et équilibrée avec Haïti, une relation fondée sur la vérité, sur le respect et sur la dignité.Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)
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M. le président : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Max Mathiasin.
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M. Max Mathiasin : L’esclavage a été instauré à l’occasion des conquêtes françaises et européennes dans les Antilles et dans les Amériques. Au moment où ce système de production est établi, l’esclavage n’existe nulle part en Europe. On ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’un mode de production normal. Il est basé sur la conviction – explicable selon ceux qui ont instauré ce système – qu’il y a des hommes supérieurs à d’autres, que certains êtres humains sont inférieurs, voire n’en sont pas vraiment.Parler aujourd’hui de l’indemnisation d’Haïti, c’est-à-dire de ce que la France doit à Haïti, me paraît une évidence. Rappelons que 150 millions de francs-or de l’époque représenteraient aujourd’hui, selon Thomas Piketty, que je considère comme un économiste sérieux, entre 40 milliards et 50 milliards d’euros. Il faut que nous ayons le courage de regarder les choses en face : cette ordonnance était inique ; ni l’Europe ni l’Amérique n’ont accepté l’indépendance d’Haïti le 1er janvier 1804 – une indépendance payée chèrement en vies humaines, en courage, en détermination et en sacrifices.Dès lors, la question de l’indemnisation ne se pose pas. L’histoire ne peut pas être jugée à l’aune de la morale ou de l’éthique. Il ne s’agissait pas d’une convention entre les Haïtiens et la France, mais d’une indépendance arrachée par de lourdes années de combats et de sacrifices face aux vétérans de l’armée napoléonienne. La question ne se pose pas non plus en termes économiques, car on ne peut pas refaire l’histoire.Le groupe LIOT demande que la proposition de résolution soit adoptée et que l’indemnisation d’Haïti soit parfaite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Béatrice Bellay applaudit également.)Au passage, puisque mon groupe a demandé l’abrogation du Code noir, j’espère que nous reviendrons bientôt sur la question de l’indemnisation des colons des Antilles – quand je dis « nous », je pense à tous les Antillais : les Guadeloupéens, les Martiniquais, les Réunionnais, les Saint-Martinois,…
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M. Davy Rimane : Les Guyanais !
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M. Max Mathiasin : …sans oublier les Guyanais. (Sourires.) Après l’abolition de l’esclavage, en 1848, les colons ont été dédommagés sur la base de l’évaluation de leur cheptel et de leurs biens meubles. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe GDR.) L’histoire est allée à contresens, dans une injustice que je qualifierai de sacrificielle pour notre peuple, qui ne pourra pas véritablement libérer sa conscience tant que les sommes versées à titre d’indemnisation aux propriétaires d’esclaves ne seront pas reversées à La Réunion, à la Guadeloupe, à la Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à la Guyane. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)
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M. le président : La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
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M. Davy Rimane : Et la Guyane ?
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M. Thani Mohamed Soilihi : La France appelle à une implication accrue des Nations unies dans la stabilisation d’Haïti. Mais la mission multinationale d’appui à la sécurité, à laquelle nous contribuons, doit gagner en efficacité et en légitimité. Si le secrétaire général de l’ONU a pour l’heure écarté sa transformation en opération de maintien de la paix, la France reste ouverte à toute évolution permettant de restaurer durablement la sécurité.Haïti n’est pas un pays lointain. C’est une île voisine, une sœur.
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Un député du groupe GDR : Drôle de façon de traiter sa sœur !
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M. Thani Mohamed Soilihi : La France n’oublie pas que ce pays s’est libéré en prônant la devise Liberté, Égalité, Fraternité et que sa souveraineté a été arrachée au prix du sang. Sa dignité mérite et méritera toujours notre engagement.Mesdames et messieurs les députés, notre responsabilité est historique. Elle est morale. Elle est politique. Les Haïtiennes et les Haïtiens attendent plus qu’un soutien : ils attendent notre solidarité dans le respect mutuel. C’est à quoi le gouvernement s’emploie, et je sais pouvoir compter sur votre mobilisation à nos côtés. Le gouvernement s’en remet à la sagesse des députés pour le vote de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
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Mme Béatrice Bellay (SOC) : Cette proposition de résolution est d’autant plus pertinente que la France a historiquement reconnu des fautes mais systématiquement évité de procéder à des réparations juridiques ou financières, que ce soit en Haïti, en Algérie ou au Rwanda.
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M. Nicolas Sansu : C’est l’arroseur arrosé !
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Mme Béatrice Bellay : C’est une solidarité caribéenne que je tiens ici à exprimer. En tant que Martiniquaise, j’affirme que nous ne sommes pas, nous Caribéens et ultramarins, des témoins extérieurs, mais des parties prenantes d’un destin régional commun. Cette proposition de résolution a donc une dimension géopolitique forte. La voix des outre-mer, notamment celle des Antilles, n’est pas périphérique mais centrale dans les enjeux postcoloniaux.La revendication portée par la proposition de résolution est historique ; elle est aussi réaliste. La France est vulnérable sur la question des réparations, notamment au regard de la Convention du 26 novembre 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.Cette proposition de résolution pousse à rompre avec l’impunité mémorielle et à transformer la mémoire en réparation. À cet égard, je veux évoquer un précédent récent : l’Allemagne a versé 1,1 milliard d’euros à la Namibie en 2021 en reconnaissance du génocide des Herero et des Nama. Monsieur le ministre, cet exemple pourrait servir de cadre juridique et diplomatique pour une démarche de la France envers Haïti. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. le président : Je mets aux voix la proposition de résolution.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 53 Contre 9
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 : (La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont les députés se lèvent, et sur les bancs du groupe Dem.)
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Plusieurs députés du groupe GDR : C’est historique !
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M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (nos 1345, 1476).
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M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.