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Mme Caroline Parmentier (RN) : Le groupe Rassemblement national votera le texte parce qu’il constitue une petite avancée.Nous restons cependant réalistes. La réussite de l’école inclusive nécessite plusieurs mesures absentes de la proposition de loi : la création de nouvelles Ulis et de milliers de places en établissement spécialisé, une meilleure reconnaissance institutionnelle des initiatives publiques et privées ou encore le lancement d’un grand plan, que nous appelons de nos vœux, pour l’accès à la scolarité des enfants touchés par le handicap.Si nous voulons faciliter l’insertion des personnes adultes handicapées, il faut qu’on leur ait assuré dès l’enfance une véritable intégration scolaire. Lorsque les conditions sont réunies et que cette intégration est réussie, nous savons que c’est un petit – et même un grand – plus pour les personnes en situation de handicap mais aussi pour les élèves scolarisés avec eux.Nous nous tenons aux côtés des familles et des enfants pour que ceux qui – parfois dès la naissance – n’ont pas eu la même chance que les autres aient la possibilité de réussir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.
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Mme Graziella Melchior (EPR) : Je tiens à remercier une nouvelle fois Julie Delpech (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) pour ce texte qui apporte des réponses concrètes en matière d’inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers.En généralisant le recours au livret de parcours inclusif, en rendant obligatoire l’élaboration d’un rapport annuel qui nous permet de bénéficier de données fiables et en créant des formations partagées pour l’ensemble des professionnels qui interviennent auprès des enfants en situation de handicap, cette proposition de loi constitue une pierre supplémentaire à l’édifice si fondamental de l’école inclusive.Je remercie également Mmes les ministres pour leur présence et pour avoir défendu un amendement qui vise à généraliser les pôles d’appui à la scolarité – dont l’expérimentation a montré de premiers effets positifs. Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 86 Contre 29
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 : (La proposition de loi est adoptée.)
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 : (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
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Mme Julie Delpech : Je remercie l’ensemble des collègues pour les débats que nous avons eus en commission puis dans l’hémicycle. Ils furent constructifs et respectueux des points de vue de chacun.À présent, que la proposition de loi poursuive son chemin au Sénat !
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État.
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Mme Élisabeth Borne : Je remercie tous les cosignataires de cette proposition de loi, à commencer par Julie Delpech. Je réitère mon engagement à poursuivre les échanges, sachant que je suis bien consciente que l’amendement du gouvernement sur les PAS a été déposé tardivement.
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M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
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Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail ;Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (nos 1237, 1373).
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M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la proposition de loi ; elle a entendu la présentation par leurs auteurs des amendements nos 22 rectifié et identiques et de l’amendement no 6 à l’article 2, qui font l’objet d’une discussion commune.
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M. le président : Je rappelle que les amendements identiques nos 22 rectifié de M. Paul-André Colombani, 23 rectifié de M. Laurent Panifous, 29 rectifié de Mme Marie-Charlotte Garin, 30 rectifié de Mme Karine Lebon, 31 rectifié de M. Arnaud Simion et 47 rectifié de Mme Murielle Lepvraud ont reçu un avis favorable du rapporteur, et l’amendement no 6 de Mme Josiane Corneloup un avis défavorable, et que le gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée sur l’ensemble des amendements. Je rappelle également que les amendements nos 22 et identiques feront l’objet d’un scrutin public, qui a déjà été annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
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Mme Karine Lebon : Je voulais réagir aux propos de M. le ministre au sujet du moratoire que les amendements tendent à instaurer. Vous affirmez n’avoir aucune envie de fermer les petites maternités ; vous vous engagez même à les préserver. Je ne demande qu’à vous croire. Mais dans la configuration politique actuelle, qui peut dire – moi pas plus qu’un autre – qu’il siégera encore sur ces bancs dans trois ans ?L’objet de ce moratoire est d’interdire pour trois ans toute fermeture d’une petite maternité. Aucun d’entre nous ne peut assurer que son mandat politique durera autant. Il est donc important de voter en faveur de ces amendements pour protéger nos petites maternités quel que soit le devenir de nos mandats.
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M. le président : La parole est à M. Jean-François Rousset.
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M. Jean-François Rousset : Si nous devons protéger quelqu’un, ce sont les femmes et les bébés. Quand un accouchement se passe normalement, que ce soit dans une clinique de proximité, un établissement éloigné ou même à domicile, tout le monde est content. Le bébé naît dans des délais normaux, il a une couleur normale, il pousse ses premiers cris, pleure, crache son méconium. On coupe le cordon, on réchauffe le nouveau-né et on le met dans les bras de la maman. Le papa est présent, les grands-parents attendent dans la salle d’à côté. Le lendemain paraît une publication : Jean-François est né, il pèse 3,5 kilogrammes. Voilà la situation idéale.Mais savez-vous ce qui peut arriver quand l’accouchement se passe mal ? Il y a plusieurs niveaux de gravité, le pire étant la rupture utérine : l’utérus se déchire, la parturiente souffre atrocement ; elle risque de mourir d’hémorragie. Si elle n’est pas opérée en urgence, on perd la maman et le bébé.
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M. Michel Lauzzana : Eh oui !
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M. Jean-François Rousset : Vient ensuite la souffrance fœtale aiguë : faute de monitoring et d’un réanimateur spécialisé présent sur place, on perd le bébé. Cela peut survenir n’importe où et n’importe quand, c’est imprévisible. En cas de procidence du cordon ombilical – le cordon enserre le cou du bébé –, si on ne sait pas le reconnaître et qu’on prolonge l’accouchement par voie basse, soit le bébé meurt étouffé, soit il gardera des séquelles irréversibles à vie.Si l’accouchement dure trop longtemps, que la maman s’épuise et ne peut plus forcer, il faut pratiquer une césarienne en urgence, ce qui nécessite un spécialiste. Il faut également poser une péridurale en urgence et ne pas la rater, faute de quoi on provoque une souffrance, voire une catastrophe.Si l’accouchement se passe à peu près bien, mais que le bébé peine à sortir, il faut pratiquer une épisiotomie. Si elles sont mal faites, les épisiotomies entraînent trente ans plus tard des incontinences, des troubles de la statique pelvienne, des prolapsus utérins ou rectaux. Alors oui, je soutiens qu’il faut que les femmes accouchent dans les meilleures conditions de sécurité possibles, ce qui n’est pas une question de proximité.
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M. Maxime Laisney : Il faut y mettre les moyens partout !
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M. Jean-François Rousset : Il faut faire preuve de courage politique et aucun électeur ne nous reprochera de privilégier la sécurité absolue des accouchements. Voilà pourquoi je m’opposerai à la réintroduction du moratoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Serge Muller.
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M. Serge Muller : Notre groupe votera en faveur de ces amendements.
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M. Damien Maudet : C’est un changement de stratégie !
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M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Je m’exprime avec une certaine émotion, car je comprends tout à fait, monsieur le rapporteur Colombani, monsieur le président Panifous, le souhait et les préoccupations émanant des territoires : ils doivent être entendus. Je tiens cependant à rappeler le contexte. Comme le souligne le rapport de M. Colombani, nous sommes mauvais et nous ne savons pas pourquoi. Nous parlons, chers collègues, de plus de 2 000 enfants qui meurent chaque année. Il faut remettre ce problème au centre : 2 000 enfants meurent tous les ans et nous ne savons pas pourquoi.Il y a beaucoup d’explications possibles. J’entends, monsieur le rapporteur, que vous vous concentrez sur la proximité. Pour moi, il faut écouter un peu la science. Comme notre collègue Rousset l’a rappelé, si la proximité est un sujet de préoccupation, la sécurité reste primordiale. Or ces petites maternités, on le sait, fonctionnent souvent avec une équipe qui n’est pas stable, avec des médecins intérimaires qui vont et viennent – ce n’est pas leur faire offense que de le rappeler.Chers collègues, c’est un conseil que je vous donne : avant d’aller à l’hôpital, sachez qui vous opère…
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M. le président : Monsieur Isaac-Sibille, il faut conclure.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Je dispose de deux minutes !
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M. le président : Dont il ne vous reste qu’une seconde, monsieur le député.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Sachez qui vous endort ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur, qui tente de poursuivre son propos.)
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M. le président : Monsieur Isaac-Sibille, veuillez regagner votre place, s’il vous plaît !La parole est à M. Loïc Kervran.
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M. Loïc Kervran : Quelques mots pour expliquer en quoi ce moratoire peut être intéressant. Si on croit au maillage des maternités, aux maternités de proximité, à l’avenir des territoires, il permet aussi de donner de la visibilité aux femmes qui vont accoucher.Dans le Cher, nous avons quatre maternités. Le plan régional de santé en prévoit trois ou quatre à l’avenir : c’est une épée de Damoclès au-dessus des futures mamans,…
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M. Jean-François Rousset : On ne parle pas de ça !
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M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est des enfants qu’il faut parler !
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M. le président : S’il vous plaît, seul M. Kervran a la parole !
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M. Loïc Kervran : …qui ignorent si la maternité dans laquelle elles souhaitent être suivies existera encore au moment de l’accouchement. En faisant diminuer le nombre d’accouchements dans les petites maternités, ce type de mesure aggrave donc les problèmes de sécurité que vous évoquez.D’autre part, quand la maternité la plus proche est à 50 kilomètres, la distance compte…
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Mme Josiane Corneloup : Eh oui !
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M. Loïc Kervran : ….et ce n’est pas en vous adressant à des services déjà surchargés que vous serez mieux pris en charge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Damien Maudet applaudit également.– M. Jean-François Rousset s’exclame.)
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M. le président : La parole est à M. Christophe Proença.
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M. Christophe Proença : Je voudrais parler au nom de la ruralité et revenir à ce qui a été dit à plusieurs reprises à propos du département du Lot, département rural que son taux de mortalité infantile très élevé – 6,2 ‰ – rapproche de la Seine-Saint-Denis, dont il diffère tellement par ailleurs. Alors que notre département est très agréable à vivre, sans pollution, qu’il offre une qualité de vie correcte et un niveau de vie dans la moyenne nationale, pourquoi ce taux est-il si élevé ?Je ne suis pas en mesure de vous répondre, mais on peut y réfléchir. Cela tient peut-être à un défaut de suivi médical, de prévention, mais peut-être aussi au fait que nos femmes doivent se déplacer : dans un département qui compte deux circonscriptions, nous n’avons qu’une maternité, à Cahors. Dans le nord du Lot, il faut faire une heure, voire une heure et demie de voiture pour se rendre à la maternité. Mon propre petit-fils est né à la maison il y a quelques mois ; sa mère n’avait pas eu le temps de se déplacer jusqu’à la maternité. Cela s’est bien terminé, mais je considère que les risques pris par les gens qui vivent dans ces territoires, qu’il s’agisse d’accéder à la maternité ou aux urgences, doivent être pris en compte par le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, LIOT et GDR.)
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M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury.
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M. Laurent Mazaury : Pour commencer, je rappelle que le moratoire prévoit évidemment des exceptions en cas de danger pour la sécurité ou si la maternité ne possède pas – n’étant pas médecin, je ne sais comment dire, je ne suis pas au niveau de certains orateurs de ce soir –…
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Mais si !
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M. Antoine Léaument : Chacun est légitime !
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M. Laurent Mazaury : …le niveau de technicité lui permettant de sauver des vies.Notre collègue vient de citer le cas de la Seine-Saint-Denis. Je prendrai quant à moi un exemple qui peut paraître incroyable, celui de Versailles, dans la circonscription voisine de la mienne. On pourrait penser qu’à Versailles, il y a tout, mais non : on y ferme aussi une maternité, malgré les problèmes de temps de trajet bien connus, même quand le transport de la future maman est assuré par le Samu.De grâce, faisons confiance aux élus de la République,…
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M. Cyrille Isaac-Sibille : À la science !
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M. Laurent Mazaury : …aux services de santé, accordons-nous sur ce moratoire de trois ans. Il est indispensable d’étudier à nouveau posément les temps de trajet et les conditions de sécurité, de faire confiance aux responsables de santé exerçant dans nos villes, dans nos régions, afin de rebâtir tous ensemble un système qui soit efficace. La qualité technique importe évidemment, mais il faut aussi que nous rassurions les futures mamans quant à la possibilité d’accéder en toute sécurité à des maternités de proximité. C’est un élément essentiel pour bâtir des projets de vie pour nos enfants.Ce moratoire de trois ans nous assurera la sérénité nécessaire. Je sais pouvoir compter sur votre sens des réalités et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Vote sur l’ensemble
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié et 47 rectifié.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Vote sur l’ensemble
 : (Il est procédé au scrutin.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Vote sur l’ensemble
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 82 Contre 13
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Vote sur l’ensemble
 : (Les amendements identiques nos 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié et 47 rectifié sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 6 tombe.)(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT et GDR.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 11.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Paul-André Colombani : Il s’agit d’un amendement de clarification.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, pour donner l’avis du gouvernement.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : Avis favorable.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 11 est adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 34.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
Mme Murielle Lepvraud : Il vise à étendre aux maternités assurant moins de 1 000 accouchements par an le moratoire qui vient d’être adopté pour celles qui en assurent moins de 300. Si le seuil excessivement restrictif de 300 accouchements était retenu, le moratoire ne concernerait que 23 des 111 maternités menacées de fermeture recensées par le rapport de l’Académie nationale de médecine.En portant ce seuil à 1 000, notre amendement vise à protéger davantage de maternités de proximité, afin de garantir à toutes les femmes un accès digne et sûr à une maternité quel que soit leur lieu de vie.À titre d’exemple, la maternité de Guingamp a enregistré 458 accouchements en 2022, soit bien au-delà du seuil de 300 accouchements actuellement retenu. Pourtant, les accouchements y sont suspendus depuis le 26 avril 2023.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Cyrille Isaac-Sibille : Et pourquoi ?
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
Mme Murielle Lepvraud : Vous voyez donc que le seuil de 300 accouchements par an est nettement insuffisant pour protéger nos maternités menacées.Ce moratoire étendu doit effectivement protéger les maternités menacées, mais aussi servir à conduire une vraie évaluation de l’impact des fermetures sur la santé des femmes et des nouveau-nés, ainsi que sur l’équilibre des territoires, dans une perspective d’égalité de l’accès aux soins. Il doit également permettre de faire le point sur les maternités surchargées du fait de ces nombreuses fermetures, celles que l’on appelle les usines à bébés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit aussi.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Sur l’amendement n° 35 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 34 ?