Débat sur les finances locales
M. Gabriel Amard : Sous le coup de 60 milliards de coupes budgétaires imposées, nos services publics se désagrègent. Les déserts se créent là où doit régner la solidarité.Dans ce monde parallèle où nos hôpitaux sont en parfaite santé, où les enseignants trouvent aisément leur place dans un système florissant, le Gouvernement persiste.Pourtant, la réalité nous dit tout autre chose. Les urgences saturées, les professeurs épuisés, les communes exsangues témoignent d’un démantèlement méthodique. Derrière chaque décision se cache une volonté cruelle : affaiblir l’État, les communes et toutes les collectivités, et ouvrir les portes aux appétits voraces du privé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Voici que nos collectivités locales, pourtant soumises à des règles budgétaires strictes, se voient imposer une réduction sans précédent de leurs moyens. Ce ne sont pas 5 milliards d’économies qui leur sont demandés, mais près de 10 milliards !Le braquage se fait en plein jour, et les chiffres du Comité des finances locales témoignent de son ampleur. Ce sont 3 milliards pour créer un fonds de précaution ; 1,2 milliard par le plafonnement de l’évolution des recettes de TVA reversées aux collectivités territoriales ; 800 millions par la réduction du fonds de compensation pour la TVA ; 1,5 milliard par la baisse du fonds Vert ; 1,9 milliard, par la diminution des subventions de fonctionnement des ministères concourant au financement des collectivités ; 1,3 milliard par la compensation du déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales, orchestrée par le recours croissant aux contractuels.Enfin, 40 millions sont retirés au fonds de soutien au développement des activités périscolaires et 120 millions aux agences de l’eau, sans compter la non-indexation de la DGF.C’est un véritable étouffement de nos communes, ces bastions de la délibération collective, de l’action sociale et de la planification écologique concrète. Chaque coupe est une entrave à leur mission fondamentale : assurer les services publics indispensables, qui maintiennent le lien social dans chaque bassin de vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, ses élus locaux, ses maires et ses présidents d’EPCI ne laisseront pas cette entreprise de démolition se poursuivre sans résistance. Nous nous opposons à cette austérité dévastatrice en protégeant le fonds Vert, en indexant les dotations sur l’inflation, et en maintenant les fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Nous continuerons à défendre l’autonomie financière et la libre administration des communes, ces lieux d’action populaire, contre l’asphyxie que leur impose votre gouvernement.Pour conclure, je veux rappeler les mots de Jean Jaurès : « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe ». C’est avec ce courage que nous lutterons pour la vérité et pour la justice sociale, afin que nos communes et nos intercommunalités puissent continuer à servir le peuple et non les intérêts des puissants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)