Réforme de l’audiovisuel public > Présentation
Mme Rachida Dati : Depuis plusieurs mois, j’ai eu l’occasion de le dire à de nombreuses reprises : l’audiovisuel public est l’un des piliers de notre démocratie. Il est un vecteur d’intégration, d’ouverture et d’émancipation, et c’est précisément parce qu’il doit pouvoir continuer à jouer pleinement ce rôle que la présente réforme est essentielle.Nous partageons cette ambition pour l’audiovisuel public avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation qui, la semaine dernière, a adopté ce texte à une très large majorité. Nous la partageons également avec la majorité sénatoriale, qui avait largement adopté la proposition de loi du président Laurent Lafon.Cette réforme ne remet pas en cause les forces et les succès de nos chaînes et de nos radios du service public, qui peuvent proposer des productions d’une très grande qualité et d’une très grande diversité. Permettez-moi de le répéter, en présence de mon prédécesseur Franck Riester : je suis ici, comme beaucoup d’autres, pour les défendre et pour les préserver.Avoir conscience de ces forces ne doit cependant pas nous conduire à nous voiler la face. Nous devons faire preuve de lucidité et constater, comme chacun peut le faire, que nous sommes entrés dans une période de profondes mutations. C’est ce qu’a clairement démontré le rapport rendu par Laurence Bloch, dont je tiens à saluer le travail, qui porte la marque de son objectivité et de sa grande connaissance des enjeux de l’audiovisuel public.Les usages évoluent. Les modes de consommation des contenus d’information, de culture et de divertissement se transforment, au bénéfice des plateformes ou des réseaux sociaux. Des pans entiers de la population – en premier lieu les jeunes – désertent les médias traditionnels que sont la radio et la télévision. En conséquence, l’audience de la télévision vieillit pour se composer majoritairement de plus de 50 ans – voire de plus de 65 ans – et de CSP+.D’une manière générale, le paysage audiovisuel évolue. On assiste à des concentrations de groupes privés qui, eux, se regroupent et se structurent.Dans ce contexte, nous avons deux solutions.La première est celle de l’immobilisme, du statu quo : faire comme si de rien n’était, et prendre ainsi le risque d’affaiblir l’ensemble de notre audiovisuel public. Cela priverait des millions de Français de leur patrimoine audiovisuel, alors même qu’ils contribuent à son financement. C’est le choix fait par la gauche, qui tente de priver la représentation nationale d’un débat indispensable, dont l’importance mérite que l’on évite les caricatures. Cette approche méprise à la fois les Français attachés à l’audiovisuel public et les plus de 15 000 salariés de ce secteur, qui attendent de la clarté sur son avenir. L’audiovisuel public est un bien commun qui appartient à tous les Français. Ce n’est pas la propriété d’une minorité de députés de gauche qui ne voient que leur intérêt dans des querelles internes. L’examen de ce texte doit donc se tenir dans de bonnes conditions.La seconde solution consiste à donner à l’audiovisuel public les moyens nécessaires pour relever ces nouveaux défis – c’est celle que j’ai choisi de retenir.Nous y sommes prêts. Depuis dix ans, les travaux parlementaires sont unanimes : pour se renforcer, l’audiovisuel public doit se rassembler. C’est aussi l’avis des différents rapports d’inspection rendus sur le sujet – celui de Laurence Bloch ne fait pas exception.La stratégie, déjà éprouvée, de rapprochements par le bas sans gouvernance commune ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés. Face à la puissance des bouleversements en cours, il faut aller plus loin et plus vite pour préserver l’audiovisuel public.Au demeurant, le document signé en 2023 par les deux dirigeantes de l’audiovisuel public avait déjà acté ces rapprochements et affirmé la nécessité d’une gouvernance unique. Il faut nous doter d’un chef d’orchestre et sortir des fonctionnements en silo. Il faut définir des stratégies claires, cohérentes, coordonnées et réellement unifiées, avec un PDG unique et une vision stratégique harmonisée.Dans ce nouveau paysage, une telle force est indispensable. Elle permettra à l’audiovisuel public d’être un fer de lance contre la désinformation, de rester un levier puissant pour soutenir et promouvoir la création culturelle et artistique, et d’être un territoire commun à la disposition de tous les Français. J’insiste sur ce point : l’audiovisuel public doit être à la disposition de tous les Français, quels que soient leur âge, leur catégorie sociale ou leur lieu de résidence.C’est à cela que la gauche s’oppose. Alors qu’elle se réclame du progrès, son obstruction dans ce débat démontre au contraire son conservatisme.Avec la Suède, la France est l’un des derniers pays européens où la radio et la télévision publiques sont séparées. Notre pays fait figure d’exception, alors même que nous sommes confrontés aux mêmes problématiques que nos voisins européens. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.)Je tiens à rassurer les salariés des entreprises concernées : cette réforme ne se fera pas contre les intérêts des salariés ou des syndicats. Elle permettra au contraire au secteur de se projeter pleinement dans l’avenir.Le mode de nomination du PDG de France Médias sera exactement le même que celui des présidents des sociétés actuelles : la nomination sera opérée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), de manière totalement indépendante. Cela répond à des obligations non seulement constitutionnelles, mais aussi européennes.Les marques de l’audiovisuel public, auxquelles les Français sont attachés, ne disparaîtront pas ; la réforme vise simplement à permettre un rayonnement infiniment plus puissant des contenus, avec des stratégies de diffusion renouvelées. Les identités des différentes entreprises seront conservées ; le projet ne se fera pas au détriment de l’une d’entre elles.Tous les Français financent l’audiovisuel public. Si une désaffection s’installe progressivement, les budgets ne seront plus à la hauteur des enjeux et des missions qui lui sont assignées. Avec cette réforme, mon souhait est au contraire de renforcer la capacité de l’audiovisuel public à s’adresser à tous ; il doit donc être financé à la hauteur de cette mission essentielle.J’ai fermement soutenu la réforme du financement de l’audiovisuel public, en vigueur depuis le 1er janvier, avec le résultat que l’on connaît. Cette réforme a permis de sanctuariser son indépendance. Si je ne croyais pas en l’audiovisuel public et en son indépendance, la première variable d’ajustement aurait été son financement.Le débat sur l’audiovisuel public ne peut pas être la chasse gardée de quelques-uns : c’est un sujet bien trop important pour cela. Face aux bouleversements du monde, avoir un audiovisuel public fort est un enjeu de souveraineté, de culture et de démocratie.Beaucoup a été dit sur ce texte, qui a souvent fait l’objet de caricatures. Des attaques violentes contre ma personne ont été proférées. Je tiens à dire que ce texte n’est pas la « réforme de Rachida Dati » ; poursuivant l’intérêt de l’ensemble des Français, elle vise à conserver un audiovisuel public fort, auquel ils sont très attachés.Je rends hommage au sénateur Lafon, qui a permis l’adoption de cette proposition de loi en première lecture au Sénat. C’est son texte que nous portons aujourd’hui.La seule ambition de ce texte est de permettre à l’audiovisuel public de se battre à armes égales pour relever les défis auquel il fait face, de lui donner les moyens de jouer pleinement son rôle et de s’adresser à tous.Celles et ceux qui prétendent le contraire ne disent délibérément pas la vérité. Ils ne sont pas à la hauteur de ce débat, pourtant fondamental pour faire enfin entrer notre audiovisuel public dans une nouvelle ère. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)