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Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
Mme Constance Le Grip : …dans le dialogue avec la Russie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud, qui souhaite intervenir un peu plus longtemps que deux minutes. Je l’invite néanmoins à ne pas être trop long.
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M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) : Des centaines de milliers de morts et de blessés, un pays détruit, ravagé par la guerre, des familles dévastées et endeuillées, des orphelins, des enfants, des femmes et des hommes traumatisés à vie par l’horreur des combats, des enfants qui ne sont pas nés, dans l’incertitude de la guerre, eux qui auraient été l’avenir de l’Ukraine, des enfants arrachés à leur famille, à leur culture et à leur pays pour être déportés en Russie. Ce crime de guerre parmi tant d’autres a conduit la Cour pénale internationale à émettre un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine – celui-là même qui, il y a trois ans déjà, a commencé cette guerre d’agression qui ravage l’Ukraine, en violation de toutes les règles du droit international ; celui-là même qui brutalise son propre peuple, ne tolère aucune contestation, au point que les opposants doivent fuir ou craindre pour leur vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La France se doit de défendre le droit international, partout et en tout temps. (Mêmes mouvements.) Cette rectitude et un positionnement non aligné nous permettraient d’avoir une voix singulière et utile dans le concert des nations. Il est de notre devoir, comme notre pays l’a fait depuis le début du conflit, de se tenir aux côtés du peuple ukrainien. (Mêmes mouvements.) Notre groupe parlementaire a toujours été en accord avec ce principe : nous devons aider l’Ukraine à résister à l’agression.Mais ce soutien n’a de sens que si une issue diplomatique reste possible. Un conflit face à une puissance nucléaire comme la Russie ne peut être gagné seulement par les armes. S’engager dans cette voie est une impasse et condamne l’Ukraine à une souffrance sans fin. C’est l’erreur que certains commettent depuis le début et que vous risquez de poursuivre avec ce texte. Vous vous obstinez à considérer la reconquête militaire de l’ensemble du territoire ukrainien comme la seule option. Cette perspective irréaliste intervient à contretemps alors que la perspective de négociations est enfin ouverte.Il faudra un accord de paix et il n’y aura pas de paix autrement qu’entre les deux parties. Des discussions entre Ukrainiens et Russes sont nécessaires pour que la guerre cesse. Notre tâche est de garantir qu’elles se déroulent dans les meilleures conditions pour le peuple ukrainien. Aujourd’hui, elles adviennent dans les pires conditions : elles sont menées directement entre Donald Trump et Vladimir Poutine – les Ukrainiens ont à peine leur mot à dire. La suspension d’une semaine du renseignement états-unien les a contraints d’accepter les conditions d’un cessez-le-feu dicté par les États-Unis, qui n’ont d’ailleurs en vue que le pillage des minerais du sol ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À l’opposé de cette logique de la force, nous devons bâtir une paix juste et durable. L’Ukraine doit être présente à la table des négociations. Des garanties de sécurité mutuelles sont nécessaires.
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Mme Émilie Bonnivard : Six heures de débat !
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M. Bastien Lachaud : Il faut prévoir le déminage de la mer Noire comme du front terrestre, où les mines antipersonnel pourraient faire des ravages pendant des décennies, et assurer le droit au retour des réfugiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En cas de cession de territoire, il faut un vote des populations concernées, dans le respect du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Tout cela n’est possible que sous le contrôle international de l’ONU. De même, si des troupes tierces devaient être déployées pour faire respecter l’accord de paix (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, UDR et DR),…
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Mme la présidente : Chers collègues, en l’absence d’accord unanime, le règlement fixe la durée des explications de vote à cinq minutes. La limitation du temps de parole à deux minutes est juste une convention.
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M. Bastien Lachaud : …ce déploiement ne pourra se faire que sous le mandat et le commandement de l’ONU. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pascal Lecamp : Tout cela pour ne pas soutenir l’Ukraine, bravo !
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M. Bastien Lachaud : Plus largement, il faut prévoir une conférence des frontières sous l’égide de l’OSCE et de l’ONU. Lors de l’effondrement de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), aucune conférence des frontières n’a été organisée et de nombreux conflits frontaliers existent encore dans cette zone. Nous devons éviter une nouvelle guerre et régler ces conflits diplomatiquement. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Enfin, il faut établir un nouveau traité international sur les armes de portée intermédiaire qui menacent directement le continent européen.Voilà ce qu’il faudrait faire, mais votre proposition de résolution veut tout le contraire. Son adoption marginaliserait encore un peu plus notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Que fera la France si votre texte est adopté et que l’Ukraine signe un accord de paix à d’autres conditions ? (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Vous appelez de vos vœux la construction d’une défense et d’une autonomie stratégique européenne en dehors de tout vote démocratique et de toute perspective réaliste. Pas plus que nos partenaires européens, vous ne remettez en question le cadre de l’Otan. Les traités européens stipulent que celle-ci est le socle de notre défense (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et 64 % des importations d’armes des pays européens proviennent des États-Unis. Cette prétendue Europe de la défense ne sera donc que le simple faire-valoir des États-Unis.
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M. Sylvain Berrios : Vous soutenez l’Ukraine ou pas ?
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M. Bastien Lachaud : Elle accentuera notre dépendance à l’égard de Washington, au moment même où il serait plus que jamais temps d’avancer sur la voie d’une diplomatie non alignée et au service de la paix. En somme, contrairement à ce que vous affirmez, ce texte ne renforcera en rien le soutien à l’Ukraine. (Protestations sur les bancs du groupe HOR.) C’est une déclaration de principe sur votre vision des relations internationales, en flagrant décalage avec la réalité qui se produit sous nos yeux – une vision qui enferme l’Ukraine et qui nous enferme tous dans une impasse.
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M. Pascal Lecamp : Votez contre !
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M. Bastien Lachaud : C’est pourquoi notre groupe votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother.
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M. Thierry Sother (SOC) : Par souci de constance, de sincérité et de fidélité à ses valeurs, le groupe Socialistes votera pour cette proposition de résolution qui témoigne du soutien de la représentation nationale française à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.) Je pense aux femmes et aux hommes ukrainiens qui combattent depuis trois ans l’agresseur russe – le débat a permis de rappeler qu’il y a bien un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.) Ne nous trompons pas de combat. Nous avons vu dans le débat qu’il y avait des patriotes de pacotille, des patriotes en carton. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.)
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M. Emeric Salmon : On va se prendre une leçon de patriotisme !
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M. Thierry Sother : Ils disent la main sur le cœur « oui, nous soutenons l’Ukraine », et dès qu’il faut agir, dès qu’il faut prendre une mesure, dès qu’il faut sanctionner, ils ne sont plus là ! Mais quand il faut acheter du gaz à la Russie, ils sont là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem, HOR et LIOT.)La situation politique internationale a changé. Le pivot des États-Unis n’est plus le même avec l’administration Trump. Il nous faut, nous Européens, prendre la mesure du moment que nous vivons. C’est un moment capital pour la construction européenne. L’Europe existe ! J’ai entendu dire ce soir qu’elle n’existait pas, c’est faux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.) Je vois le drapeau européen dans cet hémicycle. Oui, l’Europe existe ! Cette Europe construite sur la paix, qui a agi pour la fraternité et pour la construction de la paix sur notre continent, doit perdurer et elle doit se préparer à des situations qui peuvent être terribles. Nous devrons poursuivre nos débats et nos échanges pour continuer la construction européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem, HOR et LIOT.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
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M. Jean-Louis Thiériot (DR) : La proposition de résolution concerne bien plus que l’Ukraine.
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M. Jean-Paul Lecoq : Oui !
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M. Jean-Louis Thiériot : Au-delà de la sécurité de l’Ukraine et du peuple ukrainien sous les bombes, c’est la sécurité de notre continent qui est en jeu. (M. Laurent Croizier applaudit.) Un succès de la Russie signifierait le triomphe des puissances révisionnistes.
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Un député du groupe LFI-NFP : Dites-le à Fillon !
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M. Jean-Louis Thiériot : Aujourd’hui la Russie, demain qui d’autre ? L’Azerbaïdjan croquerait l’Arménie,…
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M. Sylvain Maillard : Il a raison !
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M. Jean-Louis Thiériot : …la Chine y verrait un permis d’envahir Taïwan, et ainsi de suite. Nous ne pouvons pas ne pas voter cette proposition de résolution. C’est un signal. N’exagérons pas notre influence : ces résolutions représentent juste la petite pierre posée par les nations européennes à travers leurs représentants. Puisqu’on nous a donné des leçons de réalisme, qu’on nous a dit que l’Europe n’existait pas et que la France était faible, je vous invite à réfléchir à ce qu’était le réalisme dans le passé. Le réalisme, c’était Montoire.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ah !
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M. Jean-Louis Thiériot : C’était ceux qui se disaient que la guerre était perdue et qu’il fallait capituler. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) L’idéalisme, c’était Londres et de Gaulle. Fidèle à ses traditions, le groupe Droite républicaine votera évidemment cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
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Mme Cyrielle Chatelain (EcoS) : Depuis quarante-huit heures, un cadre de négociations se dessine – un cadre certes insatisfaisant et contraint, mais un cadre dans lequel l’Ukraine est partie prenante. Dans cette situation, notre rôle est de porter clairement et fièrement le message de la France et de cette assemblée, à savoir le soutien indéfectible à la souveraineté et à la liberté du peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)Alors que se tenait aujourd’hui une réunion des ministres de la défense de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni, notre rôle est également de rappeler l’importance de la diplomatie parlementaire et d’affirmer que si ces négociations sont cruciales, la résolution que nous votons et les heures de débat qui ont été nécessaires à son adoption revêtent aussi une importance fondamentale. Il s’agit de rappeler le rôle de l’Europe et de la France dans ces discussions, alors que nous sommes cruellement absents de la table des négociations.Laisser l’Ukraine seule face à la Russie et aux États-Unis n’est pas possible. Dans notre cadre certes limité, l’objectif de cette résolution est d’affirmer que la France et l’Europe ont vocation à peser dans ces discussions : il s’agit d’une impérieuse nécessité, parce que ce n’est pas seulement l’avenir de l’Ukraine qui est en jeu, mais celui de toute l’Europe.Nos débats devront se poursuivre et s’approfondir sur les questions de notre sécurité collective, de notre défense, de notre indépendance énergétique et de notre sécurité alimentaire. Mais sans attendre, nous devons avec clarté commencer à dessiner un chemin : face à l’agresseur qu’est la Russie, face au retour des impérialismes russe et américain, nous devons tracer une voie, celle de l’Europe, celle de la France, celle de la souveraineté des peuples et de leur liberté de choix, et surtout celle du droit international et de la démocratie, qui ne peut jamais être la loi du plus fort, l’écrasement par le plus équipé et le plus armé. (Mme Clémentine Autain applaudit.) Oui, la voie de la paix exige la fermeté et nécessite surtout que nous réaffirmions toujours le rôle des parlements en tant que représentations des peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Thillaye.
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Mme Sabine Thillaye (Dem) : Le groupe Les Démocrates soutient sans hésitation cette résolution qui constitue un signal parlementaire. Nous parlons de vies humaines qui sont engagées et de gens qui se battent pour que le pouvoir ne prenne plus jamais le pas sur le droit – nous y étions parvenus depuis la deuxième guerre mondiale et nous devons continuer dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Au mois de décembre dernier, avec mes collègues de la commission de la défense François Cormier-Bouligeon et Emmanuel Fernandes, nous étions en déplacement le long de la frontière germano-polonaise, où les militaires français entraînent des soldats ukrainiens.Ces soldats étaient M. et Mme Tout-le-monde, cela aurait pu être toi, cela aurait pu être vous (L’oratrice désigne successivement les bancs voisins. – Sourires sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP), certains avaient presque 50 ans. Nous devions nous exprimer devant eux et nous l’avons fait avec hésitation, parce qu’ils sortaient des tranchées – je n’aurais jamais cru en voir après la seconde guerre mondiale.
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M. Emeric Salmon : Plutôt la première !
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Mme Sabine Thillaye : Nous leur avons parlé mais après, nous repartions bien au chaud dans notre pays, alors que ces hommes, au terme de cinq semaines d’entraînement, repartaient chez eux pour défendre nos valeurs et le fait que la puissance ne doit pas primer sur le droit.Je suis aussi troublée par ce que j’ai entendu à propos de l’Union européenne. Je parle rarement de ma double nationalité et de mon passé allemand.
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Un député du groupe RN : À chaque fois !
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Mme Sabine Thillaye : Oui, peut-être à chaque fois, comme vous dites ! Mais quand j’étais adolescente, en Allemagne, j’ai ressenti une énorme admiration pour la France : je me suis toujours demandé comment une telle force de grandeur d’âme était possible lorsque, après la deuxième guerre mondiale et ses horreurs, Robert Schuman et Jean Monnet furent capables de tendre la main à l’Allemagne. Cela m’a toujours fascinée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, HOR et LIOT.) Ce fut un geste politique extrêmement fort, résultat d’un courage politique et d’une vision qu’il fallait adopter.
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M. Jean-Paul Lecoq : Faisons pareil avec l’Algérie !
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Mme Sabine Thillaye : Je suis fière d’être ici et cette France-là, j’aimerais la retrouver. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, SOC, DR, HOR et LIOT.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
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M. Bertrand Bouyx (HOR) : Tout a été dit. Les démocrates que nous sommes envoient le message le plus simple possible : avec cette résolution, la France est avec l’Ukraine et soutient l’Ukraine. Le groupe Horizons votera cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, SOC, DR, Dem et LIOT.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 474 Nombre de suffrages exprimés 342 Majorité absolue 172 Pour l’adoption 288 Contre 54
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. La séance est levée.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
 : (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Latombe.
Questions au gouvernement > Intelligence artificielle
M. Philippe Latombe : Le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle doit permettre à la France et à l’Europe de se positionner sur la carte mondiale de cette technologie qui va révolutionner nos sociétés.À l’occasion de cet événement, la France a annoncé l’installation de trente-cinq nouveaux centres de données sur le territoire national, ainsi que celle d’un campus dédié, financé par un investissement émirati de 30 à 50 milliards d’euros.
Questions au gouvernement > Intelligence artificielle
M. Éric Bothorel : Très bien !
Questions au gouvernement > Intelligence artificielle
M. Philippe Latombe : Si cette montée en puissance est une bonne nouvelle, n’occultons pas les enjeux : quelles données seront stockées ? Qu’en ferons-nous ? Comment les protéger ?L’IA n’a rien à voir avec l’intelligence, au sens où nous l’entendons habituellement. Ce n’est qu’une technique, qui repose sur des algorithmes statistiques ou probabilistes qui doivent être nourris en permanence par un afflux considérable de données, grâce à un moteur suffisamment puissant pour les entraîner.Les données privées et publiques, françaises et européennes, ont une valeur importante, tant en qualité qu’en quantité. Si des acteurs souverains ne nous permettent pas de disposer d’un accès massif à ces données, nous continuerons à nous les faire voler ; nous n’en aurons pas la maîtrise et nous ne gagnerons pas la bataille de l’usage et de l’adoption, ni ne bénéficierons des avantages, notamment économiques et sociétaux, qui peuvent en découler.Comment notre pays peut-il devenir un acteur reconnu ? Il faut développer des IA françaises, adaptées à nos besoins et à nos valeurs, et orienter la commande publique vers des acteurs souverains, français et européens.Que prévoit la stratégie gouvernementale pour protéger les données publiques et privées stockées dans tous ces centres de données, et ainsi assurer notre souveraineté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Intelligence artificielle
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions au gouvernement > Intelligence artificielle
Mme Clara Chappaz : Je vous remercie pour votre question. Le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, qui vient de se terminer, a été un moment de grande fierté pour notre pays. Plus d’un millier de représentants du monde entier se sont réunis ici, en France, pour parler d’intelligence artificielle et nous avons annoncé 109 milliards d’euros d’investissements pour accélérer le déploiement de l’IA dans notre pays.Vous m’interrogez sur la souveraineté des données. Elle est absolument cruciale. Je vous remercie de me donner l’occasion d’expliquer notre stratégie en matière de souveraineté numérique.Depuis 2021, avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, notre stratégie de sécurisation des données s’appuie notamment sur SecNumCloud, une certification ambitieuse – parmi les plus ambitieuses au niveau européen – qui nous permet de classifier les données et de nous assurer que les plus sensibles disposent du bon niveau de protection.Nous continuons à accompagner le développement des offres qui répondent à cette certification. L’été dernier, grâce au plan France 2030, nous avons lancé un appel à projets pour faire monter en compétence des acteurs comme OVHcloud ou Scaleway, qui développent les offres dont nous avons besoin.Nous continuons aussi à défendre notre position au niveau européen. Le contexte actuel est favorable à ce questionnement collectif : il est crucial de développer une certification européenne afin de garantir la sécurité des données européennes les plus sensibles.À l’occasion du Sommet, j’ai eu l’occasion d’échanger avec de nombreux homologues. Nous sommes tous convaincus qu’il faut continuer à soutenir cette stratégie, et nous le ferons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Intelligence artificielle
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Latombe.
Questions au gouvernement > Intelligence artificielle
M. Philippe Latombe : J’appelle votre attention sur les données de santé, à très forte valeur ajoutée. Nous devons absolument en protéger la souveraineté, et vous devez vous attacher à ce que la Plateforme des données de santé bascule sur une solution de stockage souveraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Intelligence artificielle
M. Philippe Vigier : Très bien !