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M. Jérémie Iordanoff : …parce que ce sont les laissez-passer consulaires qui posent un problème.La disposition que vous proposez est similaire à une disposition qui était prévue par un autre texte et qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel. En réalité, il n’y a aucune garantie que la vulnérabilité soit réellement prise en considération et nous pensons que la présente disposition sera également censurée par le Conseil constitutionnel. C’est pourquoi nous demandons la suppression immédiate de l’article 2 bis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mmes Elsa Faucillon et Céline Hervieu applaudissent également.)
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M. Olivier Marleix : Madame Taurinya, rien ne vous autorise à dire que cet article, introduit dans le texte à la suite de l’adoption en commission de l’un de mes amendements, et les mesures qu’il contient sont xénophobes.
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M. Mathieu Lefèvre : Très bien !
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M. Olivier Marleix : Pourquoi ? Parce qu’il ne vise pas tous les étrangers. S’il l’avait fait, vous auriez eu raison, il aurait été absurde et scandaleux – mais il ne vise que les étrangers dangereux. Or vous faites en permanence l’amalgame entre les étrangers dangereux, seuls concernés par le texte, et l’ensemble des étrangers.
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M. Mathieu Lefèvre : Eh oui !
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M. Olivier Marleix : C’est très irrespectueux envers les étrangers habitant la France. Ils n’ont pas à être tous mis dans le même sac, comme vous le faites en permanence lors de l’examen de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR et HOR.)Vous avez aussi évoqué le fait qu’il s’agissait de personnes vulnérables. Vous n’avez visiblement pas lu le texte, madame Taurinya, puisqu’il s’agit non pas de personnes vulnérables, mais de gens qui ont été condamnés à une peine d’interdiction du territoire français.
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Mme Ségolène Amiot : C’est incompatible ?
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M. Olivier Marleix : Ce ne sont pas de petits anges. On parle de gens condamnés pour trafic de drogue, proxénétisme, viol, agression sexuelle.
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M. Ugo Bernalicis : Et alors ? Ce n’est pas une raison !
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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : « Et alors ? » On croit rêver !
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M. Olivier Marleix : Reprenez la liste des infractions visées à l’article 1er : le régime des 210 jours s’appliquera à des gens dangereux,…
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M. Ugo Bernalicis : Que vous déshumanisez, parce que cela vous arrange !
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M. Olivier Marleix : …non à de petits anges.Nous avons voulu résoudre le problème suivant : aujourd’hui, 61 % des individus qui séjournent en CRA en sortent sans être immédiatement expulsés – je parle sous le contrôle du ministre, bien que ces statistiques datent d’avant sa nomination. C’est la réalité à laquelle nous faisons face et qui doit nous interpeller. Voilà pourquoi ce texte est indispensable. Les gens qui sont placés en CRA depuis 2022 ont tous un profil dangereux.Pourquoi n’arrive-t-on malheureusement pas à tous les expulser ? Parce qu’il y a des problèmes d’identification. Un grand nombre d’étrangers séjournant en CRA ont détruit leurs papiers d’identité, afin qu’on ne connaisse pas leur nationalité et qu’on ne sache pas vers quel pays les expulser. De fait, madame Faucillon, il y a des situations baroques dans lesquelles des gens ont pu être condamnés et ont pu exécuter leur peine de prison sans que l’on connaisse leur identité réelle. C’est notamment le problème posé par les alias.
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Mme Elsa Faucillon : Et on n’a pas pris leurs empreintes ?
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M. Olivier Marleix : Aujourd’hui, à l’arrivée en CRA, il y a d’abord un travail d’identification – allez interroger les personnels des CRA, ils vous expliqueront comment cela se passe. Mais en l’état du droit, si une personne est interpellée quelques mois après être sortie de CRA et qu’elle y retourne à l’issue de sa garde à vue, ce travail d’identification préalable aura été perdu. L’article 2 bis vise à éviter cela, en autorisant la prise d’empreintes sous contrainte de gens qui, je le rappelle, sont dangereux.
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Mme Elsa Faucillon : Ça ne tient pas debout !
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M. Olivier Marleix : L’amendement no 55 rectifié, que je présenterai dans quelques instants, vise à introduire une garantie procédurale supplémentaire – l’établissement d’un procès-verbal à l’issue de la prise d’empreintes et de photographies –, qui vient s’ajouter à celles que nous avons déjà prévues : il doit s’agir de l’unique moyen d’identifier la personne avec certitude ; le procureur, qui doit avoir été saisi d’une demande motivée, est le seul à pouvoir autoriser le recours à la contrainte – il ne s’agit donc pas d’une décision arbitraire du pouvoir policier, pour reprendre le vocabulaire de M. Léaument ; le recours à la contrainte doit être évidemment proportionné. Il est par conséquent inacceptable de parler de violences s’agissant du travail des agents de la police aux frontières qui opèrent l’encadrement dans les CRA.Avis défavorable sur les amendements de suppression.
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des lois.
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M. Florent Boudié : Pardon d’intervenir à ce moment des débats, mais j’ai été mis en cause personnellement par Mme Céline Hervieu.
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Mme Céline Hervieu : Oui !
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M. Florent Boudié : Madame Hervieu, ce n’est pas très élégant de votre part.
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Mme Céline Hervieu : Parce que cet article l’est ?
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M. Florent Boudié : Pour ceux qui ne comprendraient pas, elle met en cause les décisions que j’ai prises en tant que président de la commission des lois en jugeant ses amendements irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution. Ce n’est pas bien, madame Hervieu.Vous me demandez où j’étais : très précisément, dans mon bureau, au deuxième étage du palais Bourbon. Je vous y inviterais volontiers pour discuter de ma décision.Pourquoi ai-je jugé vos amendements irrecevables ? Parce qu’ils n’avaient aucun lien, même indirect, avec le texte initial.D’ailleurs, votre amendement relatif à la consultation psychologique en cas de prolongation de la détention en CRA a été réécrit, sur mes conseils, pour être recevable. Nous l’avons examiné tout à l’heure ; et si je l’ai écarté parce que je le considérais comme satisfait, je l’ai en quelque sorte soutenu sur le fond.En l’espèce, l’amendement de M. le rapporteur est directement lié au projet de loi initial, puisqu’il s’agit de la prise d’empreintes et de photographies au moment même du placement en CRA.Je vous prie donc de cesser, que ce soit en séance ou en commission, de mettre en cause mes décisions en ce qui concerne l’irrecevabilité. C’est une prérogative que j’exerce avec douceur – quoique le terme n’est peut-être pas le plus adapté – et parfois même avec élégance. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. Jacques Oberti : C’est la démocratie !
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M. Ugo Bernalicis : J’ai quelques contre-exemples en tête !
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements de suppression ?
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M. Bruno Retailleau : Après ces propos élégants, j’ajouterai que M. le rapporteur a pris une heureuse initiative en ce qui concerne la prise d’empreintes sans consentement.Certains d’entre vous doutent de l’effectivité d’une telle mesure, mais sachez que le premier obstacle à l’éloignement d’un étranger en situation irrégulière est l’identification. La prise d’empreintes sera une solution efficace.S’agissant du caractère prétendument anticonstitutionnel du dispositif, je peux vous garantir qu’il sera jugé parfaitement constitutionnel, parce qu’il y a déjà eu deux décisions du Conseil constitutionnel à ce sujet. La loi sur l’immigration du 26 janvier 2024 prévoyait ainsi, pour d’autres cas, la prise d’empreintes sans consentement.
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M. Antoine Léaument : Pour d’autres cas !
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M. Bruno Retailleau : Pour d’autres cas, certes, mais elle la prévoyait très explicitement. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette mesure ne posait pas de problème, car le législateur a, ce faisant, « poursuivi l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière qui participe de la sauvegarde de l’ordre public, objectif de valeur constitutionnelle ».En ce qui concerne le caractère intrusif de la mesure, la décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003 a considéré qu’en tant que prélèvement externe, la prise d’empreintes « n’impliqu[e] aucune intervention corporelle interne » et qu’elle ne comporte donc « aucun procédé douloureux, intrusif ou attentatoire à la dignité des intéressés ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Céline Hervieu : Ce n’est pas possible de dire ça !
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M. Bruno Retailleau : Il y a donc deux décisions du Conseil constitutionnel qui attestent que la mesure sera parfaitement conforme à la Constitution.Avis défavorable sur les amendements de suppression.
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M. Antoine Léaument : Vous vous rendez compte de ce que vous dites ?
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M. Michaël Taverne : Nous nous opposerons à ces amendements de suppression, qui illustrent bien l’hystérie de la gauche.Avez-vous déjà visité un spot de Frontex ?
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Quelques députés du groupe SOC : Oui !
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M. Michaël Taverne : Ah bon ? Vous avez donc constaté que les empreintes y sont prises. Je n’ai jamais vu d’individu récalcitrant – absolument jamais ! (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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Mme Andrée Taurinya : Dans ce cas, on peut supprimer la disposition !
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M. Michaël Taverne : Quand vous évoquez des violences, vous racontez donc n’importe quoi. Vous êtes perchés ! Vous êtes déconnectés de la situation.Revenons à un sujet sérieux : la prise d’empreintes et de photographies. En 1998, lorsque le fichier national automatisé des empreintes génétiques a été créé, la gauche a signé le décret d’application bien longtemps après, alors même que de tels fichiers d’identification étaient utilisés dans nombre de pays occidentaux – au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie, en Espagne, en Italie – et qu’ils avaient permis d’interpeller des tueurs en série.La gauche déclare sans cesse – avec raison – qu’il faut protéger les femmes ; mais pourquoi a-t-elle, en 1998, refusé de signer des décrets d’application qui auraient permis d’arrêter notamment José Mendes Furtado ou Guy Georges ? C’était par pure idéologie !Dès lors que ces fichiers ont été créés, les tueurs en série ont été, la plupart du temps, interpellés très rapidement. Dans les CRA, on a affaire à des individus dangereux, condamnés et susceptibles de récidiver. Si un tel individu s’échappe d’un centre de rétention administrative, qu’il est interpellé par des policiers et que l’on a déjà connaissance de ses antécédents, ce serait un avantage pour les policiers afin de protéger les Français. Revenez à la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
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M. Sylvain Berrios : On fait comme si l’on trouvait dans les centres de rétention administrative des étrangers de tous types. Ce n’est pas tout à fait exact. On y trouve des étrangers qui sont en situation irrégulière et d’autres qui sont frappés de mesures d’éloignement. Le texte que nous examinons concerne des personnes qui ont été condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.
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M. Thibault Bazin : C’est bien de le rappeler !
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M. Sylvain Berrios : Il ne s’agit donc pas de l’intégralité de ceux qui séjournent dans les centres de rétention administrative.On nous accuse d’être racistes ou xénophobes, mais il s’agit de préserver la sécurité des Français face à des individus qui ont commis des faits extrêmement graves et qui risquent de récidiver. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – M. Mathieu Lefèvre applaudit également.)
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M. Antoine Léaument : Ce n’est pas vrai !
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M. Sylvain Berrios : Enfin, on nous dit que nous allons forcer des personnes à fournir leurs empreintes. En réalité, c’est une réponse à une obstruction. Vous posez comme principe le refus d’obtempérer à la loi. Or, en France, le refus d’obtempérer n’est pas la règle.
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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Eh oui !
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M. Sylvain Berrios : C’est peut-être la vôtre, mais ce n’est pas celle que nous souhaitons et ce n’est pas celle d’un État de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
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Mme Ségolène Amiot : Vous parlez de choses qui ne sont pas dans le texte !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Andrée Taurinya.
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Mme Andrée Taurinya : Monsieur Berrios, la loi interdit le refus d’obtempérer. Il est déjà puni d’un an d’emprisonnement, comme je l’ai déjà rappelé. Baste !Monsieur le rapporteur, je l’affirme : oui, votre texte est xénophobe ! C’est l’essence même du texte qui est xénophobe puisque, dans l’exposé des motifs, on lit que ses dispositions sont justifiées par un drame perpétré par un étranger.
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M. Thibault Bazin : En situation irrégulière !
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M. Olivier Marleix : On ne va pas expulser les Français !
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Mme Andrée Taurinya : Voilà votre vision : à partir d’un drame tragique, en généralisant, vous faites une proposition de loi xénophobe.Ensuite, ça commence vraiment à bien faire. Les propos paternalistes, ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Thibault Bazin : Oh non ! Vous n’allez pas vous y mettre vous aussi !
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Mme Andrée Taurinya : Déjà en commission, on m’avait répondu que les chiffres que j’exposais étaient faux. Maintenant, on prétend que je n’ai pas lu le texte. Pour qui me prenez-vous ? Pour une petite fille qui ne sait pas lire ?
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M. Thibault Bazin : Il n’a jamais dit ça, enfin ! Ce n’est pas bien de procéder de cette manière !
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Mme Andrée Taurinya : Oui, je sais lire ! C’est même parce que je lis bien votre texte que je m’insurge, que je m’indigne et que je présente un amendement de suppression ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Ugo Bernalicis : Exactement !
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Mme Andrée Taurinya : Oui, les étrangers en situation irrégulière sont des personnes vulnérables, quoi que vous en pensiez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Même si elles ont commis des crimes et des délits, ces personnes ont eu des trajectoires difficiles, tragiques ou éprouvantes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Entendez-le !
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M. Thibault Bazin : Si leur trajectoire a été difficile, c’est parce qu’ils ont été condamnés ! Ils ont commis des actes d’une particulière gravité !
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Mme Andrée Taurinya : Encore une fois, les propos paternalistes envers les députées doivent cesser. Nous savons lire, nous savons réfléchir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. Thibault Bazin : Vous défendez le laxisme pénal !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Hervieu.
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Mme Céline Hervieu : Au sujet de l’article 2 bis, je voudrais que le rapporteur m’ôte d’un doute. S’il était adopté, où auraient lieu les prélèvements obligatoires contraints ? Ceux-ci sont censés être réalisés au moment du placement en rétention administrative, mais le seront-ils au commissariat ou à la gendarmerie, ou au sein du CRA ?
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M. Olivier Marleix : En CRA !
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Mme Céline Hervieu : Le matériel de prélèvement des empreintes est souvent conservé en commissariat ou en gendarmerie, mais – pardon de revenir sur le sujet, monsieur le président de la commission – si le prélèvement était réalisé dans ces mêmes lieux, la disposition dont nous discutons n’aurait aucun lien direct avec la prolongation de la rétention en CRA. Merci donc de lever ce doute et de nous préciser le lieu de la collecte d’empreintes.
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M. Thibault Bazin : On va la rassurer !
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Mme Céline Hervieu : Monsieur le ministre, c’est vous qui devriez revenir à la réalité ! Vous nous expliquez que ces opérations se dérouleront bien, que l’on peut prélever des empreintes sous la contrainte, mais sans violence physique. Dans quel monde vivez-vous ?
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M. Bruno Retailleau : Dans la France des honnêtes gens !