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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. Maxime Laisney : Nous avons déjà développé quelques arguments techniques, économiques et industriels sur la question du nucléaire. J’y reviendrai dans d’autres interventions. Dans celle-ci, je voudrais élargir la focale et dire ce qu’il faut penser, à mon avis, de l’obsession nucléariste, voire du nucléaire de transition, qui est l’option de nos collègues socialistes. Je ne parle pas du nucléaire existant, qui est de mon point de vue une énergie du passé – qui continue certes, pour l’instant, à produire de l’électricité ; je vous parle de l’obsession pour le programme de nouveau nucléaire.Cette obsession nous fait courir six risques systémiques, qui s’enchaînent dans un jeu de dominos un peu macabre. Le premier risque a été évoqué précédemment par mon collègue Tavel : c’est le blackout.
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M. Maxime Amblard : Parlez-en aux Espagnols !
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M. Maxime Laisney : En réalité, c’est vous qui nous ferez retourner à la bougie à force de procrastiner en matière de sobriété énergétique, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) En effet, comme il n’y aura pas de nouveaux réacteurs avant dix, quinze ou peut-être vingt ans, et comme, sur le parc existant, treize réacteurs en moyenne seront en arrêt pour visite décennale chaque année dans les dix ans qui viennent, nous risquons de manquer d’électricité au cours de cette période. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Deuxième risque : si nous n’avons pas assez d’électricité, nous allons devoir en importer à partir des marchés européens de l’électricité, comme nous l’avons fait en 2022-2023, entre autres raisons parce que la corrosion sous contrainte avait mis en carafe près de la moitié de notre parc. Or, si nous sommes obligés d’acheter de l’électricité à l’étranger, les factures vont exploser.Le troisième risque, conséquence du deuxième, est l’augmentation de la précarité pour nos compatriotes. Le Médiateur national de l’énergie signale être intervenu plus d’un million de fois l’an dernier pour des coupures d’électricité. Outre le risque de précarité, si l’électricité coûte très cher, nos concitoyens ne pourront pas procéder à l’électrification de leurs usages quotidiens.Le quatrième risque est la conséquence analogue pour les entreprises : si l’électricité est beaucoup trop chère, celles-ci ne pourront pas décarboner leurs procédés de production et choisiront sans doute de mettre la clé sous la porte ou d’aller voir ailleurs. Autrement dit, la réindustrialisation que vous nous promettez n’aura pas lieu.Le cinquième risque découle des deux précédents : s’il n’y a ni électrification des usages quotidiens ni décarbonation de l’industrie, nous ne remplirons pas nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Le sixième et dernier risque est le corollaire des cinq autres : que ferez-vous si ces cinq risques se réalisent ? Vous allez vouloir prolonger la durée de vie des réacteurs existants au-delà du raisonnable. M. Bernard Doroszczuk, dernier président de l’Autorité de sûreté nucléaire – avant sa fusion avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) –, avait prévenu que la prolongation du fonctionnement des réacteurs existants ne devait pas être la variable d’ajustement d’une politique énergétique mal conçue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Or je crois que nous sommes en plein dedans !Je répète la position de notre groupe : nous pensons qu’il est urgent de planifier la sortie du nucléaire ; surtout, il ne faut pas en construire de nouveaux, ni parier sur des chimères. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 804.
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M. Maxime Amblard : Mes collègues d’en face ne vont pas être déçus ! (Sourires.)Le programme du Rassemblement national fixe l’objectif de décarboner notre mix énergétique, mais pas au prix de l’appauvrissement de la France et des Français. Il s’agit de garantir une production d’énergie finale d’environ 1 400 térawattheures d’ici à 2050, sans recours aux énergies fossiles. En cohérence, nous avons une ambition forte sur le nucléaire, car c’est la seule source d’énergie décarbonée, pilotable et concentrée qui nous permette de satisfaire à ces exigences.Au Rassemblement national, nous proposons trois phases de construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Ainsi, la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités serait engagée au plus tard d’ici à 2026, pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 – désolé, monsieur le ministre, nous sommes plus ambitieux que le gouvernement !Puis, la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités serait engagée au plus tard d’ici à 2030, pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040.Enfin, pour anticiper et compenser la fermeture progressive des réacteurs du parc historique – chaque fermeture sera décidée par l’ASNR sur des bases techniques et scientifiques, personne ne le remet en question, étant entendu que ces réacteurs avaient été conçus pour fonctionner non pas quarante ans précisément, mais au moins quarante ans –, la construction d’au moins 46 gigawatts de nouvelles capacités serait engagée au plus tard d’ici à 2035, pour une mise en route commerciale après 2040. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir les sous-amendements nos 761 et 759, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Karim Benbrahim : Je présenterai d’abord le no 759, le no 761 étant un sous-amendement de repli.Par votre amendement, monsieur le rapporteur, vous proposez de lancer la construction de quatorze nouveaux réacteurs EPR 2 à l’horizon 2030. Or aucun de ces projets n’est encore engagé. C’est donc un risque pris sur l’avenir, sans considération des capacités techniques et financières permettant de réaliser de tels investissements. Vous le savez d’ailleurs très bien, puisque c’est une des raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas confier à EDF le monopole de la construction des futurs réacteurs. Le Rassemblement national, qui nous présente des objectifs totalement délirants, plus élevés encore que les vôtres, en a lui aussi pleinement conscience puisqu’il va jusqu’à proposer de confier la construction de ces réacteurs à des acteurs étrangers, notamment coréens.Par le sous-amendement no 759, nous vous proposons d’inscrire l’objectif suivant dans le texte : engager la construction de huit nouveaux réacteurs EPR à l’horizon 2035, dont six dès 2026. Il s’agit du nombre de nouveaux réacteurs strictement nécessaire pour assurer la sécurité de l’alimentation de notre pays en électricité et la pilotabilité de notre réseau électrique.Le no 761 est un sous-amendement de repli, une main tendue, monsieur le rapporteur, pour trouver un compromis. Nous espérons que vous tenterez de le bâtir avec les députés socialistes plutôt qu’avec ceux du Rassemblement national.Ce compromis consiste à se baser sur des éléments techniques et scientifiques, c’est-à-dire à attendre le retour d’expérience des premiers chantiers de construction des réacteurs de type EPR pour connaître leurs coûts réels avant de lancer les chantiers des huit réacteurs supplémentaires dont vous souhaitez doter notre pays.Le second volet de ce compromis serait de profiter des cinq prochaines années pour poursuivre les études sur la technologie des SMR et de s’abstenir de prévoir leur construction dans la loi actuelle.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 805.
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M. Maxime Amblard : Ce sous-amendement de repli propose de reprendre l’ambition affichée par le gouvernement il y a quelques années, à la suite de la crise du prix de l’électricité, de construire non pas six, puis huit EPR 2, mais vingt réacteurs en tout. Cet objectif me semble plus pertinent.
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M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement no 747.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous voulons supprimer l’objectif de « tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050 », qui s’ajoutent au reste.Ce sont des chiffres quand même impressionnants… quand nous voyons ce délire, nous comprenons mieux que vous ayez choisi de passer par une proposition de loi, qui vous exonère de réaliser des études d’impact, de chiffrer les propositions, de donner des coûts.
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M. Matthias Tavel : Tout à fait !
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M. Thierry Tesson : Visitez les centrales ! Vous n’y connaissez rien !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Les déchets les plus radioactifs, on va devoir se les fader pendant cent mille ans – 100 000 ans ! La seule solution qu’on nous propose, c’est de les enfouir à 500 mètres sous terre. Le projet Cigeo va nous coûter un bras et c’est un pari. Il faut bien savoir qu’on ne va pas enfermer ces déchets ultradangereux dans un coffre-fort ; on fait le pari que la couche d’argile posée au-dessus retiendra les substances radioactives suffisamment longtemps pour qu’elles ne le soient plus lorsqu’elles arriveront à la surface, après avoir traversé plusieurs couches de différentes matières et de béton. C’est un pari démentiel, que nous perdrons !Cette relance folle, réalisée en suivant un Rassemblement national ultranucléarisé, fondée sur aucune donnée scientifique sérieuse, nous envoie dans le mur. Il faut absolument en finir avec elle, reconsidérer cette politique et développer les énergies renouvelables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement no 769.
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M. Jérôme Nury : L’amendement du rapporteur est salutaire, après qu’un vote ubuesque en commission a anéanti la relance du nucléaire – nous proposerons nous aussi un amendement no 423 visant à rétablir l’article. Le nucléaire doit être la colonne vertébrale du mix énergétique, il doit être la source principale et prioritaire du mix électrique. Nous l’avons dit et répété, le nucléaire est l’énergie la plus décarbonée, la plus pilotable, la plus souveraine et financièrement la plus tenable, avec une facture d’électricité garantie, pour nos concitoyens du moins.Relancer le nucléaire, c’est d’abord relancer la recherche et l’investissement sur le nucléaire du futur. C’est aussi prolonger la durée de vie de notre parc nucléaire actuel, jusqu’à soixante ans si l’autorité de sécurité le permet.
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M. Matthias Tavel : Non, elle ne le permet pas !
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M. Jérôme Nury : Cette relance doit être franche. Pour cela, elle doit avoir pour objectif d’atteindre au moins 27 gigawatts, avec des EPR 2 et des SMR en plus des cinquante-sept réacteurs dont nous disposons. Pour que la filière reparte, il faut lui donner du temps long. Il faut relancer la formation des personnels qualifiés et faire repartir le process industriel.
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Mme Mathilde Feld : Il n’y a plus d’ingénieurs, il n’y a plus rien !
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M. Jérôme Nury : Ces 27 gigawatts de puissance installée doivent constituer un plancher, non un plafond.
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M. le président : Le sous-amendement no 809 de M. Maxime Amblard est défendu.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 741.
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M. Matthias Tavel : Je suis stupéfait. Dans son amendement no 804, le groupe RN propose 70 gigawatts de nouvelles capacités, soit à peu près 44 EPR ; quant à Jérôme Nury, il nous dit que 27 gigawatts, c’est un plancher, qu’il faut faire beaucoup plus, qu’il faut se positionner dans le temps long pour faire repartir la filière. La réalité, c’est que vous allez la faire repartir dans le mur !Personne, pas même les partisans du nucléaire, ne peut croire sérieusement que nous serons capables d’atteindre de tels volumes de production, d’installer de nouveaux réacteurs tout en prolongeant la durée de vie du parc existant et de démanteler des vieilles centrales ! On nous annonce que le démantèlement de Brennilis sera fini en 2041, cinquante-six ans après l’arrêt de la centrale ! À ce niveau de délai, les réacteurs existants mettront plus de temps à être démantelés qu’ils n’auront fonctionné ! Sans oublier que le démantèlement a un coût et que nous ne savons pas quoi faire des déchets radioactifs.Vous pouvez vous faire plaisir en cherchant à rajouter des nouvelles capacités installées dans une sorte de fuite en avant, mais elles ne seront pas construites parce qu’il n’y aura pas d’argent, parce que nous ne disposerons ni des compétences nécessaires pour les réaliser ni d’uranium pour les faire tourner ! Tout ce que vous êtes en train de faire, c’est de mener le pays dans une impasse énergétique. Lorsque nous nous réveillerons, il sera trop tard : nous n’aurons pas les capacités de produire l’électricité dont nous aurons besoin, parce que nous aurons fait des mauvais choix plusieurs années auparavant.Je propose que nous nous en tenions à des dispositions stables et sûres dans cet article. Il y a un parc nucléaire existant, nous le faisons figurer dans la loi parce qu’il est là ; pour le reste, ayez au moins la décence d’attendre la fin de l’année qu’EDF vous renseigne sur les coûts de production ! Si construire six EPR coûte 63 milliards – voire 100 milliards comme on l’entend désormais –, imaginez le coût des quarante-quatre EPR 2 proposés par le Rassemblement national…À moins qu’il ne s’agisse pas d’EPR 2. J’espère que le rapporteur et le ministre pourront nous dire s’ils songent vraiment à des réacteurs de type EPR 2 ou s’ils commencent à s’inquiéter que ce programme ne devienne un fiasco digne d’un Flamanville 4. Il faudrait au moins réfléchir à une autre technologie. Chers collègues, vous vous payez manifestement de mots. J’ose espérer que vous ne croyez pas à ce que vous dites ; l’inverse serait très inquiétant pour l’avenir énergétique du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement no 745.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : C’est une relance complètement délirante que vous proposez.À l’instant, un collègue nous disait que l’important était d’investir. C’est là, aussi, qu’est le problème : les sommes colossales que vous voulez à toute force engloutir dans cette énergie du passé sont autant d’argent que nous n’investirons pas dans l’énergie du futur, les renouvelables.D’ailleurs, vous refusez de fixer dans ce texte des objectifs clairs en matière d’énergies renouvelable et, en utilisant le terme « énergie décarbonée », vous essayez de nous entourlouper en mélangeant à la fois le renouvelable et le nucléaire dans un gros mix, prétendument décarboné. En réalité, vous allez relancer et encourager le nucléaire et laisser s’effondrer l’investissement pour les énergies renouvelables. Pourtant, l’État français s’est fait épingler par l’Union européenne pour son retard en matière de développement des énergies renouvelables – nous sommes loin des objectifs chiffrés fixés pour la France à horizon 2035 !Le renouvelable doit être développé massivement : c’est une énergie décarbonée, facile et rapide à produire pour un coût relativement faible – notamment lorsqu’on le compare aux sommes délirantes du nucléaire –, qui ne risque pas d’augmenter de manière aussi imprévue. Au surplus, elle peut être produite sans avoir à attendre quinze ou vingt ans, ce qui sera le cas pour vos fichus réacteurs supplémentaires.Un rapport très intéressant de Greenpeace, publié en 2023, montre que l’installation d’infrastructures d’énergies renouvelables, dans un mix éolien-photovoltaïque, permettrait d’éviter quatre fois plus d’émissions de CO2 d’ici à 2050 que la construction de six EPR 2, tout en produisant trois fois plus d’électricité sur la même période. ( Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont des chiffres qui valent la peine d’être considérés, d’autant plus que le coût du programme EPR 2 a depuis été relevé de 15 milliards d’euros – 22,5 % de hausse selon la Cour des comptes, à euros constants. Les coûts d’installation des énergies renouvelables ne risquent pas d’augmenter d’autant car ils sont beaucoup plus faibles et que ces infrastructures sont plus faciles et rapides à déployer que les réacteurs nucléaires.Je vous en conjure, soyons raisonnables ! Sortons de ce délire et établissons une véritable programmation énergétique qui fasse la part belle aux énergies renouvelables, l’énergie de l’avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir le sous-amendement no 773.
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M. Joël Bruneau : Sans aller jusqu’à parler, comme l’oratrice précédente, d’une « relance délirante », il me semble nécessaire d’établir la vérité des coûts, aussi bien en matière de nucléaire que d’énergies renouvelables, en prenant en considération – ce que l’on fait rarement – des facteurs tels que l’intermittence ou les frais de raccordement.
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement no 770.
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M. Jérôme Nury : Nous souhaitons fixer une trajectoire claire s’agissant de la place du nucléaire dans notre mix électrique. Nous devons admettre qu’il représente l’avenir de notre système et que, grâce à lui – il faut le dire et le répéter –, le montant de la facture d’électricité des Français restera raisonnable.Au vu des investissements réalisés, nous devons donc fixer des objectifs clairs et ambitieux. Nous proposons ainsi de préciser que la part du nucléaire dans la production doit être portée à 70 % à horizon 2030 et à 80 % à horizon 2050. C’est seulement ainsi que nous réussirons à relancer de façon vigoureuse la filière électronucléaire, minutieusement flinguée par les gouvernements Hollande depuis 2012, et à lui donner la garantie d’une activité sur le long terme.
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M. le président : Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 728 et 748.La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir le sous-amendement no 728.
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M. Damien Girard : Il vise à supprimer le 5o quater, l’objectif de maintenir automatiquement en fonction, au-delà de 2040, les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés.Cette logique de prolongation sans limite – des centrales, des réacteurs et à présent des infrastructures de retraitement –, sans que jamais soit posée la question de la soutenabilité du système, est un des marqueurs de l’impasse dans laquelle nous enferme le nucléaire. Contrairement à ce que prétend la filière, le retraitement ne règle pas le problème des déchets. Il le déplace, le complexifie et génère lui-même des substances très radioactives, pour lesquelles aucune solution n’existe à ce jour. L’usine de La Hague – vieillissante, saturée, coûteuse et qui accumule les matières sans débouché – illustre parfaitement cette situation.Une fois encore, le contexte géopolitique devrait nous faire réfléchir. La présence, sur notre territoire national, de sites de ce type est un facteur de grande fragilité. Si nous perpétuons un tel modèle sans jamais envisager d’y renoncer, nous mettons notre pays en danger. En prolongeant le fonctionnement de ces installations au-delà de 2040, nous nous inscrivons dans une trajectoire marquée par la dépendance et le risque.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 748.
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M. Maxime Laisney : Avec ce sous-amendement, nous continuons d’afficher notre volonté de dire enfin aux Françaises et aux Français la vérité sur le nucléaire.On a beaucoup parlé des coûts et des délais, notamment du retard s’agissant du design des fameux EPR 2. J’aimerais évoquer à présent la question du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, autrement dit le prétendu recyclage des déchets nucléaires – je tiens à rappeler au passage que, malgré l’emploi d’un tel mot, on est bien loin du recyclage des bouteilles en plastique.La France est le seul pays au monde à pratiquer le retraitement des déchets. Cela consiste essentiellement à séparer le plutonium des actinides mineurs et des autres…– excusez-moi, mais je ne trouve pas de mot poli pour qualifier les déchets que vous voulez enterrer à Cigeo.Au départ, l’objectif, avec le plutonium, était de fabriquer des bombes atomiques.
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M. Raphaël Schellenberger : Mais non !