L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
Mme Adèle Veerabadren : Puisque j’ai l’honneur de commencer, je ferai un état des lieux de la situation en vous présentant le rapport commandé fin 2023 à trois inspections générales, celles de l’agriculture, de la santé et de l’environnement. Je représente l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, mais je parlerai également au nom de mes collègues. Ce travail conjoint nous a permis de croiser les regards sur un sujet complexe et transversal, qui touche à la fois l’environnement, la santé et l’agriculture – c’est ce qui en fait toute la richesse.Le rapport est très dense, mais nous avons fait le choix de le restreindre à quarante pages – la norme pour tous nos rapports – en y adjoignant des annexes très précises et documentées, qui ont vocation à approfondir, chacune de manière autonome, les sujets abordés.La rédaction du rapport est intervenue dans un contexte particulier : le déclassement du métabolite R471811 du chlorothalonil le 29 avril 2024, déclaré non pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine. Il nous a fallu adapter le rapport en conséquence.Comment avons-nous réalisé l’état des lieux ? Nous avons analysé les données d’observation de la qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine – les deux extrêmes donc.Pour les eaux brutes, je rappelle que les pesticides sont à l’origine du déclassement de 83 % des masses d’eaux souterraines – soit un pourcentage important.Pour les eaux destinées à la consommation humaine, nous nous sommes appuyés sur le bilan réalisé par la direction générale de la santé (DGS) en 2022, qui ciblait cinq molécules à l’origine des non-conformités. Je rappelle que la non-conformité correspond à un dépassement du seuil de 0,1 microgramme par litre pour chacune de ces molécules : la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl-desphényl, le métolachlore ESA, l’atrazine déséthyl déisopropyl et l’atrazine déséthyl.Nous nous sommes ensuite focalisés sur l’année 2023 et sur trois métabolites : le chloridazone desphényl, le chloridazone méthyl-desphényl et le chlorothalonil R471811. En 2023, nous avons eu la confirmation que la contamination par ces métabolites était générale, d’où le choix de les cibler. Nous avons aussi choisi de nous concentrer sur certains territoires, notamment lors de nos déplacements – nous avons toujours à cœur d’aller sur le terrain dans le cadre de nos missions. Nous avons sélectionné l’Aisne, le Calvados, en particulier la plaine de Caen, et la Charente-Maritime, principalement la plaine de l’Aunis.Le rapport comporte de nombreuses cartes, notamment en annexe, qui permettent de visualiser très clairement les territoires concernés par les dépassements des seuils réglementaires. Certaines portent sur les eaux brutes, d’autres sur celles destinées à la consommation humaine.La gestion des non-conformités soulève de plus en plus de problèmes pour les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau, mais aussi pour les services de l’État, notamment parce que l’expertise est instable, comme en attestent les changements de statut du chlorothalonil-R471811 et des métabolites du S-métolachlore, ce qui oblige à adopter une gestion différenciée. La mise en œuvre des règles de gestion pour les métabolites non pertinents est difficile puisque les seuils de non-pertinence varient pour chaque substance. De même, la gestion de la non-conformité des eaux brutes est rendue complexe par une réglementation peu claire. L’analyse conclut que certaines eaux ne peuvent plus être rendues potables.Le dispositif de traitement administratif des non-conformités n’est pas soutenable et le nombre de demandes à traiter est très important. Le retour à la conformité à l’issue de six années – c’est ce qui est exigé actuellement – est peu réaliste.Les plans d’action sont très en deçà des enjeux ; l’information à destination des consommateurs est insuffisante. Elle est très complexe à mettre au point : même nous, qui avons été au cœur du sujet pendant plus de six mois, avons du mal à appréhender tous les chiffres sur lesquels il faut communiquer ! On peut comprendre la difficulté pour un citoyen non averti.