Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
Mme Angélique Ranc : À l’heure où la France fait face à un hiver démographique sans précédent, où de nombreuses femmes peinent à se rapprocher du nombre idéal d’enfants souhaités, où l’infertilité est devenue un enjeu de santé publique majeur, il est du devoir du législateur de faire tout ce qui est en son pouvoir pour accompagner les ménages souhaitant s’engager dans un projet familial.Dans ce contexte, la proposition de loi visant à protéger les personnes qui initient un parcours d’assistance médicale à la procréation et à l’adoption répond à nos préoccupations.Elle est d’autant plus légitime que de nombreux projets parentaux, en plus d’être l’objet de discriminations, sont également entravés par des circonstances économiques délétères.Ce sujet était déjà celui de la proposition de loi visant à simplifier et à réorienter la politique familiale vers le premier enfant, présentée dans le cadre de la niche du groupe Démocrates, qui aurait pu corriger le cap.Le Rassemblement national soutient pleinement la présente proposition de loi et se réjouit que la version issue des travaux de la commission intègre nos deux propositions de modification.D’abord, nous avons proposé de clarifier l’objet du texte en citant nommément les discriminations concernées, soit la PMA et l’adoption, dans l’article 1er. Cette précision évite ainsi un flou juridique qui aurait pu être dommageable dans le cadre de l’application de la loi.Ensuite, nous avons proposé d’assurer une égalité de traitement réelle entre ces deux projets familiaux en permettant aux personnes engagées dans un parcours d’adoption de bénéficier du même droit que les personnes suivant un parcours de PMA à l’obtention d’une autorisation d’absence pour se rendre aux entretiens dans le cadre d’une adoption. Pour mémoire, ces entretiens sont obligatoires pour obtenir l’agrément d’adoption.Il est important de rappeler que cette proposition de loi, d’apparence technique, ne traite pas seulement de principes abstraits ; elle concerne des réalités humaines. Au-delà des articles et des amendements, elle fait écho à une expérience profondément intime que j’ai moi-même traversée. J’ai effectué deux parcours de PMA à une époque où ces autorisations d’absence n’étaient pas encore reconnues par la loi du 26 janvier 2016. Je sais ce que c’est que d’être contrainte de jongler entre les obligations professionnelles et les rendez-vous médicaux, sans aucune aide ni reconnaissance de la société.Comment imaginer que le droit de bénéficier d’autorisations d’absence soit attribué aux seules personnes suivant un parcours de PMA, mais pas à celles qui souhaitent adopter ? Comment cautionner cette inégalité de traitement envers de nombreux couples ou individus qui veulent se lancer dans un projet familial ? Je me réjouis que ce nouveau texte puisse corriger cette injustice.Ces nouvelles mesures traduisent une volonté d’adaptation de notre loi aux réalités de la parentalité et viennent aider tous nos compatriotes engagés dans ces parcours longs, exigeants et parfois stigmatisants.Ce texte a certes une ambition limitée, ce que nous déplorons, car il ne relancera pas la démographie, il ne permettra pas aux familles de faire face aux problèmes économiques liés à la parentalité, il n’aidera pas les ménages à trouver des maternités ou des écoles à proximité de leur domicile, il n’aura aucune influence sur l’incertitude des couples confrontés à un avenir précaire. Cependant, il aidera au quotidien de nombreuses personnes qui pourront poursuivre leur parcours d’assistance médicale à la procréation ou d’adoption avec sérénité, il contribuera à pallier la difficulté de concilier vie professionnelle et personnelle, il rétablira un peu de justice pour les ménages qui ne parviennent pas à avoir d’enfants et qui sont contraints d’avoir recours à la PMA ou d’adopter. En bref, il constitue un geste de solidarité envers ces futures familles. C’est pourquoi le Rassemblement national votera en sa faveur.S’il ne constitue pas un aboutissement, il répond à une nécessité et il constitue un point de départ qui doit nous mener à relancer la réflexion sur la place de la famille dans notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)