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Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 17
Mme Estelle Youssouffa : Puisque nous parlons de la réalité des entreprises à Mayotte, la voici : mouvements sociaux, crise de l’eau, opération Wuambushu, cyclone Chido, tempête Dikeledi. Depuis la covid, c’est un véritable parcours du combattant pour maintenir son activité, protéger ses salariés, faire avec les clients qui fuient parce qu’il n’est plus possible de mener une vie normale. Pour les commerces de bouche, c’est l’absence d’eau au robinet – voilà ce que signifie la crise de l’eau pour nos entreprises ; c’est l’impossibilité d’accéder aux services publics, les mouvements sociaux succédant aux mouvements sociaux. En regard, la demande du collègue Naillet porte sur une exonération d’un mois – un petit mois, celui du cyclone !Le secteur privé mahorais ne demande rien de délirant, lui qui montait au rideau pour un chèque de 2 000 euros : c’est le montant de l’aide – princièrement octroyée ! – qu’avait reçue chaque entreprise, quelle que soit sa taille ou son chiffre d’affaires.Puisque nous parlons de la réalité, il ne me semble pas complètement fou de décider d’un mois d’exonération ; nous ne sommes pas en train de faire exploser la Banque de France, ni les comptes du pays. Je le dis calmement, l’heure est avancée, mais il faut ramener les choses à ce qu’elles sont : à bout de souffle, notre secteur privé survit de crise en crise. Il attend aujourd’hui un signe fort indiquant qu’il vaut la peine de continuer à se battre pour garder une entreprise à Mayotte. C’est vital ! Avoir un toit ne suffit pas, il faut aussi une économie. Vous tous qui avez voté des mesures de soutien, afin que notre secteur privé puisse participer à la reconstruction – chantier colossal représentant autant d’affaires à réaliser –, il me paraît logique que vous évitiez à nos entreprises de passer leur temps à courir après la paperasse, première maladie dont souffre le secteur privé en France, à Mayotte comme dans le reste du pays.
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet.
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M. Philippe Naillet : Monsieur le ministre, vous avez parlé d’adaptation, mais l’adaptation la plus juste serait de prendre en considération ce qui s’est passé au mois de décembre. Comment un chef d’entreprise pourrait-il repartir cette année s’il doit payer des charges au titre d’un mois au cours duquel il n’a pas travaillé ?Vous faites référence à un dispositif existant, l’exonération de charges pendant les deux premières années d’activité et l’allègement à hauteur de 50 % la troisième. Si bon soit-il, ce dispositif n’est pertinent qu’en période normale. Or nous sommes dans une période exceptionnelle. Nous devons aider les entreprises mahoraises à se relever et non les lester de semelles de plomb, ne serait-ce que pour le mois de décembre 2024. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)
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 : (L’amendement no 283 est adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 19.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 195 Contre 0
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 : (L’article 19 est adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’article 20, par le groupe Rassemblement national, et sur l’amendement no 68, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 300 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
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 : (L’amendement no 300, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 20, tel qu’il a été amendé.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 199 Contre 1
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 : (L’article 20, amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 68.
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Mme Aurélie Trouvé : L’article 21 vise à soulager les victimes du cyclone des démarches administratives ordinairement requises pour renouveler les droits à prestations sociales, en prolongeant de quatre mois le versement de celles-ci par la caisse de sécurité sociale de Mayotte. J’ai déposé cet amendement car j’estime la prolongation trop courte, d’autant qu’aux problèmes pris en compte dans la première version du texte, que nous avons examinée en commission, sont venus s’ajouter les énormes dégâts de la tempête Dikeledi. N’oublions pas que l’accès aux bâtiments administratifs est fortement restreint, voire impossible, comme cela nous a été rapporté et comme le savent ceux qui ont pu se rendre à Mayotte, et cette situation risque fort de durer. Pour ces raisons, je propose de prolonger le délai prévu de trois mois supplémentaires.Le taux de chômage s’élevant à Mayotte à 37 % et le taux de pauvreté à 77 %, pouvoir recourir aux aides sociales revêt une importance extrême. Vu la situation des Mahoraises et des Mahorais après la catastrophe Chido, il nous semble nécessaire de prolonger le maintien de leurs droits aux prestations versées par la caisse de sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Manuel Valls : Vous comprendrez que, comme membre du gouvernement, j’émette un avis défavorable.Je m’étonne, du reste, que l’amendement n’ait pas été déclaré irrecevable, comme l’a été un amendement de M. Gosselin, pour une raison financière évidente : il n’est pas gagé. Je peux me tromper, mais je ne comprends pas comment un tel amendement a pu venir en discussion en séance. C’est une raison de plus pour émettre un avis défavorable.
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M. Philippe Gosselin : Je confirme !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 68.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 165 Contre 41
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 : (L’amendement no 68 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les amendements nos 220, 218 et 217, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Estelle Youssouffa : L’amendement no 220 précise que la prolongation des droits accordés avant le 14 décembre n’est automatique que si les dossiers étaient en règle. L’amendement no 218 vise également à introduire une clause antifraude – il n’est pas question d’ouvrir la porte à des abus. Enfin, l’amendement no 217 est rédactionnel.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur ces trois amendements ?
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M. Manuel Valls : De mon point de vue, les amendements nos 220 et 218 sont satisfaits ; j’émets un avis de sagesse sur l’amendement no 217.
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M. Matthias Tavel : Je souhaitais répondre à M. le ministre d’État à propos de l’amendement no 68 : la recevabilité en séance dépend de la présidente de l’Assemblée et non de la présidente de la commission. Ce n’est donc pas la présidente Trouvé elle-même qui a jugé son amendement recevable.
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Mme la présidente : Merci pour cette précision, monsieur Tavel.Je mets aux voix l’amendement no 220.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 89 Contre 102
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 : (L’amendement no 220 n’est pas adopté.)
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 : (L’amendement no 218 n’est pas adopté.)
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 : (L’amendement no 217 est adopté.)
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Mme la présidente : Sur l’article 21, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Si personne ne s’y oppose, je mets aux voix sans attendre l’article 21, tel qu’il a été amendé.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 203 Contre 0
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 : (L’article 21, amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement no 246 portant article additionnel après l’article 21, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Dominique Voynet, pour le soutenir.
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Mme Dominique Voynet : Les locaux de la préfecture de Mayotte situés rue Said Soimihi à Mamoudzou sont fermés depuis le cyclone et n’ont pas rouvert ; or c’est le lieu où il faut se rendre pour faire renouveler son titre de séjour. Je propose que les titres de séjour ayant expiré avant le 14 décembre 2024, et – je le précise pour ne pas subir les suspicions de certains collègues – dont les titulaires ont régulièrement déposé leur dossier de renouvellement, ainsi que ceux expirant avant le 31 mars 2025, soient tacitement renouvelés. Évidemment, cette période devrait éventuellement être prolongée si le service concerné ne reprenait pas les instructions dans les délais prévus.
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M. Laurent Jacobelli : C’est obsessionnel, chez vous !
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Mme Estelle Youssouffa : Je pensais à Audiard et à ceux qui insistent ; c’est à ça qu’on les reconnaît. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Je n’irai pas aussi loin…
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est une insulte ! Vous n’avez pas à dire ça !
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Mme Estelle Youssouffa : Non, parce que je n’ai pas prononcé d’insulte ! Vous ne pouvez pas me reprocher cela.
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Mme Eva Sas : Tout le monde a droit au respect !
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Mme Estelle Youssouffa : Vous connaissez parfaitement la situation à Mayotte.
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Une députée du groupe LFI-NFP : L’insulte était très claire !
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Mme Estelle Youssouffa : Certes, je ne peux pas vous blâmer d’avoir un peu de culture… (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Double insulte !
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Mme Estelle Youssouffa : Sur cette île, la situation migratoire est explosive. Ce week-end à Mayotte, des affrontements ont eu lieu entre une partie de la population et des migrants qui continuent à arriver et sont en train de monopoliser les bâtiments publics.
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M. Jean-Paul Lecoq : Provocatrice !
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Mme Estelle Youssouffa : Des Mahorais, venus faire face à des migrants, ont été caillassés.
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Mme Farida Amrani : Quel rapport ?
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Mme Estelle Youssouffa : Nous sommes dans une situation de violence, où le risque de tensions est très fort. (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pas du tout, je suis en train de vous répondre ! Tous les élus mahorais, quelle que soit leur couleur politique, ont demandé au gouvernement la suspension de toutes les délivrances de papiers administratifs. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. François Gernigon applaudit également.) Ils nous disent que nous ne pouvons pas, alors qu’il n’y a plus aucune protection maritime, plus de radars et aucune force de police et de gendarmerie pour protéger nos frontières, continuer à délivrer des papiers.Et vous, grandiose que vous êtes, vous proposez de créer un nouvel appel d’air ! Que la représentation nationale le fasse savoir : c’est open bar ! (Mêmes mouvements.) On continue les délivrances de papiers et on dit à Mayotte : vous êtes à genoux, vous n’avez plus de toit, pas d’hôpital et plus rien ne fonctionne, mais il faut continuer à accueillir, alors que cette île est devenue un camp à ciel ouvert !
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M. Laurent Jacobelli : Il n’y a que les migrants qui les intéressent ! Les Français, ils s’en fichent !
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Mme Estelle Youssouffa : Vous ne voulez pas accueillir d’étrangers dans l’Hexagone, mais vous dites à Mayotte, qui n’a plus rien, de continuer à le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Anne-Laure Blin applaudit également.) Avis défavorable, évidemment, parce qu’une telle mesure, en plus d’aller contre tous nos principes, va contre l’avis de la population et des élus. Avis très très défavorable, madame Voynet ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
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M. Matthias Tavel : Sur le fondement de l’article 70, pour une mise en cause personnelle non seulement de notre collègue Voynet, une nouvelle fois, après déjà plusieurs récidives (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS), mais aussi de l’ensemble des députés qui vont voter cet amendement et qui n’acceptent pas d’être insultés, madame la rapporteure. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous avons été capables de mener une discussion sérieuse et respectueuse sur ce texte (« Tais-toi ! » sur les bancs du groupe RN) ; nous pouvons aller jusqu’au bout dans cet état d’esprit. En l’espèce, nous parlons de titres de séjour qui ont déjà été délivrés, par le passé, par l’administration préfectorale,…
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Mme Anne-Laure Blin : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Matthias Tavel : …et qu’il s’agit de renouveler. Cela permettra de soulager la charge des services de la préfecture,…
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M. Antoine Léaument : Eh oui !
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M. Matthias Tavel : …qui ont actuellement d’autres chats à fouetter (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et d’assurer la continuité des droits de personnes qui sont en situation régulière sur le territoire national.
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M. Laurent Jacobelli : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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Mme la présidente : S’il vous plaît ! Vous écoutez l’orateur. C’est bien un rappel au règlement. (« Non ! Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur Tavel, concluez.
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M. Matthias Tavel : Il s’agit ni plus ni moins… (Protestations et huées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : Je n’entends même plus ce que dit l’orateur !
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M. Laurent Jacobelli : Vous avez de la chance !
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Mme la présidente : Prenez votre mal en patience. Monsieur Tavel, merci de bien vouloir conclure, nous avons bien compris l’esprit de votre propos.
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M. Matthias Tavel : Il s’agit donc, ni plus ni moins, d’assurer la continuité de la République sur le territoire mahorais. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour un rappel au règlement.
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Mme Dominique Voynet : Sur le fondement de l’article 70, madame la présidente. En commission comme en séance, il est arrivé à plusieurs reprises que la rapporteure me prenne à partie d’une façon très personnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’ai résisté !
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M. Laurent Jacobelli : Comme à Fessenheim ? Mais arrêtez !
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Mme la présidente : S’il vous plaît !
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Mme Dominique Voynet : J’ai précisé, dans mon amendement, qu’il était question de personnes disposant déjà d’un titre de séjour, qui serait renouvelé uniquement pendant la période de fermeture des bureaux de la préfecture. Alors madame, si vous voulez que je vous dise les choses comme je les sens (« Non ! » sur les bancs du groupe RN), la réalité est parfois pénible à Mayotte mais je vous pose la question : qui fait le ménage dans vos maisons ? Qui garde vos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations et huées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Laurent Jacobelli : Vous n’auriez vraiment pas dû revenir !
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M. Emeric Salmon : C’est inadmissible !
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Mme la présidente : Restez-en au rappel au règlement, s’il vous plaît.
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Mme Dominique Voynet : Qui travaille dans les champs ? Qui fait le ménage à l’agence régionale de santé ? (Les exclamations s’intensifient sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Madame Voynet, il faut en rester à un rappel au règlement !
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Mme Dominique Voynet : Qui tond les pelouses à la préfecture ? (M. Philippe Gosselin signale sa désapprobation en tournant les pouces vers le bas. – Claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.) Il ne s’agit pas d’accueillir des personnes qui débarqueraient d’un kwassa ! (Le vacarme couvre la voix de l’oratrice.)
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M. Emeric Salmon : C’est scandaleux ! Ce sont eux les esclavagistes, en fait !
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Mme la présidente : Tout le monde doit se calmer. Le rappel au règlement est fondé, parce que Mme Voynet estime qu’il y a eu mise en cause personnelle ; en revanche, madame Voynet, vous commencez à répondre en abordant le cœur du débat, cela n’a pas lieu d’être dans un rappel au règlement. Je le clos donc, sauf si Mme la rapporteure souhaite répondre, et j’aimerais que tout le monde redescende d’un cran, y compris ceux qui ne sont pas concernés par les échanges qui viennent d’avoir lieu. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
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Mme la présidente : Monsieur le ministre, quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 246 ?
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M. Manuel Valls : C’est une vieille tradition de l’Assemblée nationale qui se trouve ici confirmée : à vingt-deux heures trente, quand on pense que la discussion va s’achever, c’est là que tout s’enflamme.Je vais donner un avis défavorable, et je vais vous expliquer pourquoi.
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M. Jean-Paul Lecoq : Scandaleux !
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M. Manuel Valls : Je suis très heureux de vous entendre dire que mon propos, que vous n’avez pas encore entendu, est scandaleux. Je veux simplement expliquer pourquoi mon avis est défavorable.Mais avant cela, je veux tout de même répondre à la rapporteure qui dit que « plus rien ne fonctionne ». Je mesure mes propos, évidemment, parce que nous connaissons tous la situation très difficile que connaît Mayotte, mais on ne peut pas dire que plus rien ne fonctionne.L’hôpital, qui a été gravement touché – nous le savons, vous et moi –, fonctionne, certes pas à 100 % de ses capacités, mais il y a des médecins et, vous l’avez d’ailleurs dit tout à l’heure, ils font un travail tout à fait remarquable. Qui plus est, l’Escrim – élément de sécurité civile rapide d’intervention médicale – fonctionne encore, malgré certaines limites, pour quelques jours, et cette semaine, nous travaillons, le ministre de la santé et moi-même, à l’ouverture de dispensaires.En outre, dans les conditions difficiles que tous ont rappelées, des écoles, des collèges et des lycées rouvriront bientôt.Je tenais seulement à réagir à votre propos : au-delà de toutes les difficultés que personne ne peut nier, je ne veux pas laisser dire que rien ne fonctionne.Je souhaite ensuite essayer expliquer à Mme Voynet pourquoi le gouvernement est défavorable à son amendement. Sans entrer dans la polémique qu’il a suscitée, je comprends sa logique, au vu des circonstances exceptionnelles et dans la mesure où il concerne, vous l’avez dit – je vois bien que le débat est inflammable –, des personnes étrangères en situation régulière. Cependant, une telle disposition entraînerait des discordances entre le titre physique, les données inscrites dans les systèmes d’information et le droit au séjour prolongé par l’ordonnance. Elle aurait aussi un impact sur la circulation des personnes. Tous les titres de séjour délivrés à Mayotte ne sont pas soumis à l’autorisation spéciale nécessaire pour rejoindre la métropole et l’espace Schengen. La disposition que vous proposez, qui viserait spécifiquement les titres délivrés à Mayotte, créerait ainsi une confusion généralisée dans le contrôle de la circulation des étrangers au sein de l’espace Schengen, et mettrait en défaut…
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M. Antoine Léaument : Non ! C’est un prolongement !
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M. Manuel Valls : J’aimerais aller jusqu’au bout de mon explication, qui est d’ailleurs plus technique que politique.
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Mme Ségolène Amiot : Ça ne vous a pas dérangé, quand vous avez prolongé de cinq ans la validité des cartes d’identité !