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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Philippe Brun : En raison même de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), telle qu’elle a été révisée par la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, dont Laurent Saint-Martin a été rapporteur, nous n’avons pas pu débattre des recettes qu’aurait créées un projet de loi de finances rectificative.Le PLFG autorise une coupe d’1,8 milliard d’euros dans le budget alloué aux aides de la politique agricole commune (PAC) destinées aux agriculteurs, ceux-là mêmes qui manifestent en ce moment devant les préfectures.Il autorise aussi une coupe de 802 millions dans le budget de la défense, de 478 millions dans le budget de l’enseignement scolaire, de 1,2 milliard pour Investir pour la France de 2030, de 113 millions dans l’administration territoriale de l’État, de 338 millions dans le budget de la mission Écologie, développement et mobilité durables.De tout cela, nous ne pourrons débattre efficacement, car nous ne pourrons pas discuter des recettes. À quoi bon alors continuer ? Ce texte doit être rejeté. Faisons-le dès maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Véronique Louwagie (DR) : Monsieur Le Coq, votre intervention m’inspire quatre remarques.Premièrement, LFI dépose de manière générale une motion de rejet sur chaque texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Sylvain Maillard : Vous n’aimez pas le débat !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : C’est parce que vous ne déposez que des mauvais textes !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Véronique Louwagie : Deuxièmement, vous ne vous rendez pas compte de ce qu’implique un PLFG. En fin d’année, nous avons des ajustements de crédits à réaliser, en l’occurrence en ouvrant notamment des crédits pour la Nouvelle-Calédonie, pour les Opex, pour l’allocation aux adultes handicapés. Vous refusez de le faire.Troisièmement, vous avez présenté vos propres hypothèses relatives à l’inflation et à la croissance, mais vous omettez de préciser que le HCFP juge réalistes les hypothèses retenues par le gouvernement.
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M. Aurélien Le Coq : Non !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Véronique Louwagie : Si, si, monsieur Le Coq. Je vous invite à reprendre l’avis du HCFP, qui juge réalistes et cohérentes les hypothèses retenues par le gouvernement en matière de croissance et d’inflation.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Aurélien Le Coq : C’est faux !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Véronique Louwagie : Quatrièmement, vous refusez de reconnaître la situation budgétaire catastrophique de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Loïc Prud’homme : Mais non, c’est vous !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Manuel Bompard : Et vous, alors ?
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Véronique Louwagie : Nous devons réagir. Non pas par des hausses d’impôt, comme vous le proposez, mais par des baisses d’impôt, car les impôts pèsent sur les ménages et les entreprises.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : Arrêtez donc vos mantras !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Véronique Louwagie : Vous refusez d’envisager la diminution des dépenses publiques ; or c’est elle qui nous permettra de sortir de la trajectoire de déficit excessif et de la spirale de la dette.Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. Elle précipiterait le pays dans une dérive budgétaire encore plus importante. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Christine Arrighi (EcoS) : Cette motion de rejet préalable est la conséquence de vos choix budgétaires, et surtout démocratiques. En avril, et de nouveau cet automne, vous avez refusé de nous soumettre un projet de loi de finances rectificative et donc la possibilité de créer de nouvelles recettes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez privé nos concitoyens de transparence juste avant les élections européennes.Ce texte n’est pas un texte technique, ni comptable, mais politique. J’en veux pour preuve les coupes budgétaires proposées : 1,2 milliard d’euros en moins pour Investir pour la France de 2030, 317 millions en moins pour l’enseignement supérieur et la recherche – dont 100 millions pour la recherche spatiale, pourtant déclarée grand enjeu par Emmanuel Macron lors de sa visite à Toulouse en décembre 2023 –, 159 millions retranchés aux collectivités territoriales, 284 millions annulés pour la mission Travail et emploi – sans parler des 250 millions alloués au plan Vélo, rayés d’un trait de plume malgré les 400 collectivités locales qui avaient répondu à l’appel.Vous affaiblissez les services publics, vous freinez la recherche scientifique et vous reportez à 2025 les priorités adoptées par 49.3 pour 2024.Votre inaction en réponse aux besoins de la transition écologique, votre casse organisée des services publics et vos cadeaux fiscaux aux plus riches ont conduit le pays dans l’abîme financier. Vous reprenez le témoin et vous continuez à vouloir faire payer les mêmes : les plus précaires.Ce PLFG n’a donc aucun sens et nous voterons pour la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
 : (Il est procédé au scrutin.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 392 Nombre de suffrages exprimés 388 Majorité absolue 195 Pour l’adoption 155 Contre 233
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Mandon.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Éric Martineau : Bravo, excellent !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Félicie Gérard.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : À M. Saint-Martin qui nous demandait si nous avions bien compris la nature de ce texte, je réponds que j’y vois un véritable condensé des mauvaises pratiques budgétaires du macronisme défait.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. David Amiel : Vous avez déjà utilisé cette expression !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Gérault Verny.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : Ce projet de loi de finances de fin de gestion marque une nouvelle étape dans le naufrage de la gestion publique. Ce texte, plus que les précédents mais moins que le prochain, consacre l’hypertrophie budgétaire d’un gouvernement qui, sous couvert de protéger, ne fait que précipiter la France et les Français dans une spirale d’appauvrissement insupportable.Nous avons d’un côté l’extrême gauche…
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Karen Erodi : Il n’y a pas d’extrême gauche ! Arrêtez de raconter n’importe quoi !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : …qui, encore et toujours, persiste dans ses délires fiscaux. Son obsession, c’est de tout prendre, tel Pac-Man dans un labyrinthe fiscal, affamé de prélèvements, dévorant tout sur son passage, sans jamais trouver la sortie. La France n’est qu’un terrain d’expérimentation pour ces docteurs Frankenstein de la fiscalité, qui rêvent d’une société paralysée par l’impôt, étouffée par la dépense publique. Et où cette folie nous a-t-elle menés ? À ce PLFG et à un déficit public abyssal, qui culmine à plus de 6 % du PIB, en dehors de toute période de crise.De l’autre côté, il y a le futur « ex-bloc gouvernemental », dont l’inaction est la faiblesse. Face à cette extrême gauche capricieuse et immature (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR),…
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Ce n’est pas sérieux !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : …vous avez été incapables de mener la moindre réforme structurelle, car vous préférez l’inaction au courage. Votre politique a consisté à empiler les promesses et à dénicher des fonds là où il n’y en avait plus. Votre inaction est une trahison des Français qui, eux, doivent compter chaque euro. Vous avez choisi de répondre à la complexité de notre situation économique par une simple fuite en avant.« Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte », disait Jean-Baptiste Say. Lorsqu’on dépasse un certain seuil de taxation, les recettes de l’État finissent par diminuer, parce que les contribuables, étranglés par l’impôt, modifient leurs comportements : ils réduisent leur activité et investissent ailleurs. Chaque hausse d’impôt qui prétend remplir les caisses finit par tuer le dynamisme de notre économie. Cette vérité se manifeste cruellement aujourd’hui : les recettes de l’État s’effondrent, malgré la hausse continue des prélèvements. En douze ans de socialisme,…
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Oh là là, ce n’est pas possible !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : …la dépense publique est en effet passée de 1 100 à 1 600 milliards d’euros, soit une hausse de 32 %. Ce PLFG, avec ses prévisions budgétaires irréalistes, est la preuve vivante de ce que j’avance. La chute des recettes fiscales est là, implacable, et ce n’est pas un hasard.« C’est de la faute des cadeaux aux entreprises », explique l’extrême gauche. Cette phrase est ontologiquement insupportable.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Ontologiquement ? Vous faites de la philosophie, maintenant ?
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : Elle est insupportable à deux titres. D’abord, si les entreprises étaient gérées comme l’État, il n’y en aurait plus une seule. Ensuite et surtout, les entreprises subissent 900 milliards de prélèvements obligatoires, soit 75 % de l’ensemble des prélèvements, avec pour conséquence des faillites en cascade, des délocalisations, et vos larmes de crocodile, tandis que, tels des pompiers pyromanes, vous vouez au bûcher « les flics et les patrons ».
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Mathilde Feld : N’importe quoi !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : La vérité, c’est que les recettes de l’État ne seront jamais à la hauteur, tant que l’on s’obstinera à étrangler nos entreprises et nos ménages. Malgré l’anthropomorphisme de la gauche, je vous confirme que les Français ne sont ni des moutons à tondre, ni des vaches à lait.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Quoi ?
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : Comme le montre ce PLFG, ils n’investissent plus et ne consomment plus, parce qu’ils étouffent sous la pression des normes et des taxes. Vous êtes faibles avec les forts, mais forts avec les faibles, et vos solutions ont toujours consisté à prendre à la France du labeur et du travail, la France qui se lève tôt et qui paie ses impôts. Mais cette France est à l’os.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Ayda Hadizadeh : Arrêtez de monter les Français les uns contre les autres !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : Ainsi, ce PLFG n’est pas seulement un texte de clôture budgétaire : c’est l’acte de capitulation d’une politique sans vision. C’est le symbole d’une gouvernance à court terme, prête à sacrifier l’avenir pour quelques mois de tranquillité apparente. Il est le produit d’années de décisions sans ambition, de calculs politiciens qui remettent sans cesse à demain l’inévitable réajustement. Qui paiera la note, mes chers collègues ? Ce seront nos enfants, les travailleurs, ceux qui peinent déjà à faire tourner l’économie sous le poids de vos choix défaillants. Ce PLFG, c’est la facture d’un banquet auquel seuls les inconscients se sont attablés, et c’est le peuple français qui en supportera les intérêts, année après année. Notre groupe votera donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : Vous avez tout voté avec eux !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Philippe Lottiaux : …avec la passivité coupable de la coalition gouvernementale. Un PLF qui ne répond pas, ou mal, à la gravité de notre situation.En l’état, et à moins de l’adoption des amendements que nous avons déposés, le Rassemblement national votera contre ce projet de loi de fin de gestion, triste constat du bateau ivre qu’est devenu notre budget et, avec lui, le navire France, dont nous sommes heureusement prêts à redresser la barre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. David Amiel.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. David Amiel : L’examen de ce projet de loi nous fournit l’occasion de jouer cartes sur table : au contact des chiffres, les procès faits au précédent gouvernement explosent comme des ballons de baudruche. Contrairement à ce que beaucoup ont prétendu, les prévisions de croissance n’ont pas été artificiellement dopées. Au contraire, la prévision sur laquelle se fonde ce texte – 1,1 % en 2024 – est supérieure à celle sur laquelle se fondait le programme de stabilité présenté au printemps par Gabriel Attal, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave. Deuxième mensonge démasqué : contrairement à ce que certains prétendaient, les dépenses de l’État n’ont joué aucun rôle dans la hausse imprévue du déficit.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Et les recettes, alors ?
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. David Amiel : Le texte le prouve, ces dépenses sont en nette baisse par rapport à ce que prévoyait la loi de finances initiale examinée par le Parlement.D’où vient donc l’écart avec les prévisions ? Principalement d’erreurs qui concernent non le niveau des impôts – il était connu – ou de la croissance – il avait plutôt été sous-estimé dans le programme de stabilité –, mais celui des recettes. La formule qui permet de déterminer le niveau de recettes à partir d’un niveau de croissance donné et d’une certaine structure de fiscalité pose une difficulté technique considérable, à laquelle de nombreux pays ont été confrontés, à l’instar de l’Allemagne en ce moment ou du Royaume-Uni par le passé. Je salue l’initiative des ministres Saint-Martin et Armand qui permettra, avec des économistes et les services compétents de Bercy, de faire toute la lumière sur ce point, l’un des principaux auxquels s’intéressera la commission des finances constituée en commission d’enquête.L’écart par rapport aux prévisions tient aussi aux dépenses des collectivités locales, qui ont été plus importantes qu’anticipé. Le gouvernement avait pris toutes les mesures nécessaires pour corriger ces deux aléas et circonscrire le déficit public autour de 5,5 %. Au printemps 2024, il a décidé d’annuler 10 milliards de crédits, puis, dans le courant de l’été, de geler 16,5 milliards supplémentaires – alors qu’il était démissionnaire – afin de préserver les marges de manœuvre du gouvernement qui lui succéderait. Le déficit aurait pu être moins important encore si, outre le gel des crédits, certaines mesures fiscales ne devant entrer en vigueur qu’en 2025 avaient été appliquées, comme cela était possible, dès 2024.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : Tout à fait !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. David Amiel : Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 dresse le tableau clinique de la situation telle que je viens de la résumer, mais contient aussi des ouvertures de crédits indispensables : pour nos policiers, nos gendarmes et nos militaires, très mobilisés durant les Jeux olympiques ; pour l’Ukraine, où le soutien de la France et de l’Europe est encore plus attendu depuis l’élection de Donald Trump ; pour la Nouvelle-Calédonie, où la situation économique est dramatique. Le texte procède également à des économies tout aussi indispensables. Nous sommes souvent plus nombreux à réclamer des économies qu’à les soutenir lorsqu’il s’agit de les appliquer concrètement.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Véronique Louwagie : Ça sent le vécu !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. David Amiel : Ce ne sera pas l’attitude du groupe Ensemble pour la République : nous soutiendrons les mesures d’économies défendues par le gouvernement et appellerons à aller plus loin dans certains domaines.L’examen du projet de loi de finances a témoigné d’un effondrement du débat parlementaire, 80 % des mesures votées nécessitant de sortir de l’Union européenne, de violer les traités internationaux ou de mettre à bas notre Constitution.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Éric Coquerel : Avec une présence exceptionnelle des députés de la majorité !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. David Amiel : Pire, ces mesures ont été votées en connaissance de cause, puisque le rapporteur général du budget nous a alertés à de multiples reprises, oralement ou par écrit. On ne peut se résigner à une telle démission parlementaire.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Éric Coquerel : Vous n’étiez pas là !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. David Amiel : Ce texte nous offre une occasion, certes peu ambitieuse, de nouer des compromis au service de l’intérêt général. Il ne prévoit pas de mesures fiscales, ni dans un sens, ni dans l’autre – il est probablement moins idéologique que le PLF pour 2025. Par le passé, nous avions d’ailleurs réussi à trouver des équilibres nous permettant de le voter. Il est l’occasion ou jamais de prouver que nous pouvons, de temps en temps, dépasser les querelles de chapelle afin d’œuvrer au service de l’intérêt général, de l’intérêt supérieur de la nation – ceci est d’autant plus indispensable dans la période politique et économique actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Feld.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Mathilde Feld : Il est tout de même singulier de recevoir continuellement des leçons d’économie de la part de ceux qui ont plongé la France dans un tel désastre.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Laurent Saint-Martin : Les leçons ne viennent pas de nous, ce soir !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : Bien sûr que si !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Mathilde Feld : Elle conduit simplement à une baisse des recettes.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : Mais non !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Mathilde Feld : Plus grave encore : la surestimation des recettes de TVA à hauteur de 3,7 milliards, qui ne surprend que celles et ceux qui, comme vous, refusent de regarder la réalité en face. Ouvrez les yeux : la plupart des Français n’ont plus les moyens de consommer.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Karen Erodi : Exactement !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Mathilde Feld : Par ce projet de loi, vous vous entêtez à maintenir une politique austéritaire qui plonge plus de 10 millions de Français dans la misère et au moins autant dans la précarité, sous couvert de compétitivité et sous la menace constante, brandie du matin au soir, de voir les détenteurs de capitaux s’enfuir vers d’autres horizons.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : C’est déjà le cas !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Mathilde Feld : En vérité, vous seuls avez un problème avec les riches ! De quel mépris faites-vous preuve envers eux en estimant qu’ils n’ont aucun amour pour leur pays, qu’ils ne sont en France que par intérêt ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous seuls les prenez pour des êtres grossièrement vénaux ! Nous faisons au contraire le pari que ces personnes aiment la France, comme nous,…
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Laurent Jacobelli : Plus que vous, j’espère !