Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. Jérôme Nury : La crise du logement est insupportable dans un pays développé comme la France. Elle touche pourtant des millions de nos concitoyens. Dans certaines villes, il est devenu impossible de louer un logement à prix correct ou d’accéder à la propriété, et il est de plus en plus compliqué de construire dans les territoires ruraux. Nous connaissons les solutions mais nous continuons de les ignorer dans leur globalité. Pire, chaque loi bavarde votée dans cet hémicycle ajoute des normes relevant d’une logique technocratique, qui amplifient plus que jamais les tensions sur le logement.La construction de nouveaux logements a baissé de 20 % en 2024. Les ménages les plus modestes sont les premières victimes de cette crise, car ils sont relégués toujours plus loin de leur travail. Ne parlons pas de l’impact de cette politique sur les entreprises et les artisans du bâtiment. Quand certains prônent ici la politique du laxisme et de l’excuse, voire, comme je l’ai entendu tout à l’heure, de l’encouragement à l’endroit des mauvais payeurs et des squatteurs, il ne faut pas s’étonner qu’il y ait de moins en moins d’investisseurs enclins à mettre des biens en location sur le marché.Cela provoque évidemment une augmentation du score de tension locative, qui est passé de 3,35 à 4,8 en un an, alors que les loyers ont augmenté de 3,3 % en 2025, ce qui constitue une progression supérieure à l’inflation.Face à ce constat, il est impératif d’agir. La transformation des bureaux ou des bâtiments vacants en logements est une solution qui mérite toute notre attention, quand près de 9 millions de mètres carrés de bureaux ne sont pas utilisés.Le texte issu de la commission mixte paritaire qui nous est présenté s’inscrit dans cette perspective. Il tend à faciliter la transformation des bureaux vacants en logements, en simplifiant les procédures d’urbanisme et en soutenant les collectivités territoriales dans leurs démarches. Il crée également un permis de construire flexible et étend les majorations de volume constructible aux logements étudiants. Ces mesures permettront d’accélérer la reconversion des espaces inutilisés. Grâce à elles, nous faisons un premier pas vers une solution concrète. Le groupe Droite républicaine votera donc naturellement en faveur de cette proposition de loi.Cependant, soyons clairs : cette disposition, bien qu’essentielle, ne suffira pas à résoudre l’ensemble du problème du logement en France. Mes chers collègues, nous sommes revenus il y a quelques jours sur les zones à faibles émissions dans certaines villes. Il nous faut désormais revenir sur la politique mortifère du logement déployée depuis plusieurs années. Nous devons d’abord revoir intégralement le dispositif du diagnostic de performance énergétique, qui va faire sortir du marché près de 14 % du parc locatif privé dans les trois ans à venir, aggravant encore la pénurie de logements disponibles. C’est ubuesque quand on sait que la Cour des comptes, dans un rapport publié aujourd’hui même, indique que près de 70 % des contrôles sont fantaisistes ! Nous devons également revenir de toute urgence sur l’application délirante de l’objectif ZAN, qui paralyse les territoires ruraux en empêchant le développement économique et celui de l’habitat individuel qualitatif.Monsieur le rapporteur, votre texte va dans le bon sens car il est concret. Il est issu du terrain, de l’expérience de l’élu local que vous êtes et du maire que vous avez été, preuve s’il en fallait que, grâce à la proximité, à la lucidité et au bon sens, il est encore possible d’inverser les directions malheureuses prises depuis plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)