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Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 36.
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Mme Dominique Voynet : Je serai brève, car le risque que constitue l’extension des essais à n’importe quel type de parcelles et de cultures a déjà été évoqué. Pour diminuer ce risque, l’amendement tend à réduire la durée maximale des programmes, qui pourraient être étendus à un an.
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M. Jean-Luc Fugit : Demande de retrait, sinon avis défavorable. Un an n’est pas suffisant pour mener des essais. Lors des travaux en commission, nous avons proposé avec M. Taupiac une durée de trois ans, comme pour l’expérimentation Egalim, qui avait ensuite fait l’objet d’une étude de l’Anses. Votre proposition est presque paradoxale, car on ne pourra pas tirer les bonnes conclusions d’une expérimentation si courte.
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Mme Annie Genevard : Avis défavorable. La durée d’un an est beaucoup trop courte pour collecter des données robustes démontrant l’intérêt et la sûreté du dispositif et de la méthode. Il faut tenir compte du besoin de répliquer les essais dans des conditions agropédoclimatiques variées.
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M. Loïc Prud’homme : La situation est cocasse : vous évoquez des données insuffisamment robustes, mais vous proposez un texte sur la base de sept essais dont la méthodologie a été validée par l’Anses. Assurons-nous de la solidité des données du début à la fin, pas seulement quand cela vous arrange, pour prolonger ou permettre des dérogations à tout va. Dès le début du processus scientifique, le cahier des charges doit établir le volume de données nécessaires – visiblement, ce n’est pas le cas ici. Retirez donc ce texte et passons à des choses sérieuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. David Magnier.
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M. David Magnier : Il est vingt-trois heures et nous débattons du texte depuis seize heures ; nous avons donc mis près de six heures pour examiner quatre-vingts amendements.
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M. Jean-Luc Fugit : Eh oui !
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M. David Magnier : Il nous en reste vingt-sept. Ce texte est important pour les agriculteurs. Je vous demande donc de retirer vos amendements ou de les défendre rapidement.
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Mme la présidente : Vous venez de faire un rappel au règlement, alors que je vous avais donné la parole pour donner votre position sur l’amendement no 36. La prochaine fois, faites un rappel au règlement dans les formes. En attendant, je vous remercie de me laisser présider la séance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 36 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 16 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
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 : (L’amendement no 16, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement n° 69, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 69.
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M. André Chassaigne : Je suis tellement sûr que cet amendement de bon sens fera l’unanimité que j’hésite à le présenter. Il donne à notre rapporteur l’occasion de démontrer qu’il est favorable à une approche scientifique. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 8 prévoit que « les essais visent à déterminer, pour un type de parcelles ou un type de cultures, les avantages de la pulvérisation par aéronef ». Or dans une démarche scientifique, les essais doivent caractériser à la fois les bénéfices et les risques. Nous proposons de modifier la rédaction de l’alinéa en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
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M. Jean Terlier : Cela fait cinq fois que vous le dites !
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M. Ugo Bernalicis : De toute façon, ils n’aiment pas la science !
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M. Jean-Luc Fugit : L’article 9 de la directive européenne 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, dite directive SUD, précise qu’il faut démontrer les avantages manifestes pour déroger à l’interdiction de l’épandage aérien. L’évaluation scientifique de l’Anses examine à la fois les bénéfices et les risques. En toute sincérité, votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
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Mme Dominique Voynet : À plusieurs reprises, le rapporteur a revendiqué une approche scientifique, n’hésitant pas à rappeler qu’il était un membre éminent de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
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M. Jean-Luc Fugit : Je n’ai jamais dit ça !
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M. Ugo Bernalicis : De toute façon, ça ne veut rien dire !
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Mme Dominique Voynet : Je lui rappelle qu’il est de rigueur que les protocoles scientifiques prévoient explicitement l’évaluation des avantages et des inconvénients, des bénéfices et des risques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcosS.)
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Elle a raison !
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Mme Dominique Voynet : Il est choquant de refuser cette approche scientifique basique, enseignée dès la première année du diplôme d’études universitaires générales (Deug) de sciences.
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M. Emeric Salmon : Le Deug n’existe plus !
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Mme Dominique Voynet : J’ai entendu dire qu’il faudrait s’en remettre à un comité des solutions où siègent les administrations, les organisations agricoles et les industriels qui fabriquent les produits phytosanitaires – mais ni les riverains, ni les associations, ni les consommateurs, ni les usagers de l’eau. À qui devons-nous faire confiance ? Au débat démocratique, au Parlement, à la science, aux organismes et aux administrations qui s’en occupent et qui en sont les garants ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. Antoine Léaument : C’est dégoûtant, ce que vous faites !
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Mme Manon Meunier : Je suis de nature patiente, mais cela fait cinq fois que je pose la même question à M. le rapporteur et à Mme la ministre.
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M. Ugo Bernalicis : Moi, jeudi dernier, je répondais aux questions, !
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Mme Manon Meunier : De nouveau, M. le rapporteur s’appuie sur l’étude de l’Anses, arguant qu’il s’agit d’un travail scientifique valable. Permettez-moi donc de reposer ma question :…
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M. René Pilato : Ce serait bien de répondre !
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Mme Manon Meunier : …sur les soixante-quatorze essais menés par l’Anses, sept seulement ont été concluants. Cela vous paraît-il suffisant ? L’Anses elle-même reconnaît qu’il faudrait mener d’autres essais avant de voter un texte susceptible d’avoir des conséquences sur les travailleurs, les agriculteurs et la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Ugo Bernalicis : Nous n’avons même pas parlé des goélands qui attaquent les drones ! Tout le monde se fout des goélands ! (Sourires.)
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Mme la présidente : Maintenez-vous votre amendement, monsieur le président Chassaigne ?
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M. André Chassaigne : Oui, je le maintiens. Je ne comprends pas votre position, monsieur le rapporteur. Tout à l’heure, vous avez triché en citant l’AESA. J’ai rencontré ses responsables ; contrairement à ce que vous avez dit, ces derniers émettent des avis qui peuvent être contradictoires, en tenant compte des bénéfices et des risques.
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M. Jean-Luc Fugit : Bah oui !
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M. André Chassaigne : Selon vous, l’AESA donne seulement un avis, ou alors un avis qui doit être appliqué après. C’est faux !
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M. Jean-Luc Fugit : Non !
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M. André Chassaigne : En effet, chaque État a son organisme. En France, c’est l’Anses, qui évalue les bénéfices et les risques.
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M. Jean-Luc Fugit : Exactement !
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M. André Chassaigne : Je ne comprends pas que vous soyez bloqué ainsi. C’est une mauvaise méthode. Le travail parlementaire ne consiste pas à refuser tout amendement de l’opposition : quand un amendement s’appuie sur une forme de sagesse, on l’accepte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous avons vécu trop longtemps sous des majorités écrasantes qui considéraient que la vérité n’était que d’un côté. C’est cela qui tue le travail parlementaire ! (Mêmes mouvements.)
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Mme Eliane Kremer : C’est ce que vous faites !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 69.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 54 Contre 86
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 : (L’amendement no 69 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 38.
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Mme Delphine Batho : Il est rédactionnel.
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 : (L’amendement no 38, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 37 de Mme Delphine Batho est défendu.
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 : (L’amendement no 37, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 39.
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Mme Delphine Batho : Il précise que les résultats des essais, évalués par l’Anses, sont également rendus publics, conformément à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
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M. Jean-Luc Fugit : Le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques figure déjà dans la Charte de l’environnement. Sur ce fondement, l’Anses rend publics les résultats de tous ses travaux d’expertise. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.
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M. René Pilato : Monsieur le rapporteur, ma collègue Manon Meunier vous a posé cinq fois une question que je vais tourner autrement. Que reprochez-vous aux soixante-quatorze études de l’Anses, dont seulement sept sont favorables ? Prétendez-vous que votre croyance est supérieure aux protocoles et aux résultats scientifiques ? Pensez-vous que votre expertise est meilleure que celle de l’Anses ? Je réitère la question de ma collègue : oui ou non, estimez-vous que sept résultats positifs sur soixante-quatorze – une proportion que je n’ose calculer – sont suffisants pour faire adopter ce texte ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
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 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures vingt.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 45 et 47, ainsi que sur le sous-amendement no 84 à ces amendements, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur le sous-amendement no 86 à ces amendements, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 29, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 44.
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M. David Taupiac : M. le rapporteur a évoqué à plusieurs reprises le fait que l’épandage par drone devrait rendre le traitement plus efficace à concentration moindre. Je propose que soit ajoutée dans le texte, où elle n’apparaît nulle part, cette notion de diminution ou du moins d’absence d’augmentation des quantités pulvérisées. Cet amendement prévoit donc que l’Anses vérifie que les programmes d’essai s’inscrivent dans une trajectoire de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
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M. Jean-Luc Fugit : Défavorable. On peut évidemment souscrire à l’objectif de réduction des quantités, mais il ne revient pas pour autant à l’Anses de l’évaluer, d’autant que l’amélioration du ciblage par le recours aux drones permettra de recourir davantage à des produits ne présentant qu’un faible risque.
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 : (L’amendement no 44, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, nos 45, 47, 29, 70 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 45 et 47 sont identiques et font l’objet de trois sous-amendements, nos 86, 85 et 84. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 45.
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M. David Taupiac : Il vise à ce que l’Anses instaure un protocole déterminant les conditions d’autorisation des essais, ainsi que les modalités de leur réalisation et de la transmission des résultats.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 47.
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M. Jean-Luc Fugit : Il est identique au précédent, que M. Taupiac a brillamment défendu.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir les sous-amendements nos 86, 85 et 84, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Delphine Batho : J’appelle votre attention, chers collègues, sur le no 86, qui vise à ce que le décret mentionné à l’alinéa 11 de l’article soit pris en Conseil d’État. N’étant pas un projet de loi, le texte n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact, ni d’un avis du Conseil d’État ; or nombre de décisions de ce dernier ont trait aux pesticides, notamment en ce qui concerne les questions de protection des riverains ou de propriété privée.Le no 85 tend simplement à ce que l’avis de l’Anses soit rendu public ; le no 84, aussi important que le no 86, prévoit que la procédure d’autorisation et de réalisation des essais suit son cours « sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement ».
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Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 29.
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M. Hendrik Davi : Il vise à modifier l’alinéa 11 de manière à préciser que les essais auront lieu « sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». J’ai rapidement consulté une étude suisse dont les conclusions rejoignent celles de l’Anses : dans les vignes, lorsque vous traitez par drone, les feuilles du dessus reçoivent la même quantité de produit que lors d’un épandage terrestre. En revanche, pour atteindre les feuilles situées près des grappes, il en faut quatre fois plus ; pour les grappes, sept fois plus ! (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Véronique Louwagie s’exclame.)
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Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît !
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M. Hendrik Davi : Vous comprendrez que si le volume utilisé est multiplié par sept, les conséquences pour la santé ne sont pas les mêmes ! Nous souhaitons donc qu’elles soient évaluées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 70.