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Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Sandrine Rousseau (EcoS) : Parler de l’islamophobie, tenter de circonscrire le sujet, de l’objectiver, de le réguler, semble presque vain, lorsque la chose est devenue une sorte de sport national. Pas une semaine ne s’écoule sans que soit émise une proposition visant les musulmanes ; pas un débat sur ce point sans amalgame entre musulmans, islam et islamisme. Une rhétorique subtile concernant l’ennemi de l’intérieur, la menace insidieuse dont serait porteur à peu près chaque musulman de France, est désormais banale, commune, presque imperceptible. De discrimination fondée sur la religion, donc de délit, comme l’établissent le Défenseur des droits et le code pénal, l’islamophobie se transforme en opinion politique.Précisément parce que nous en sommes là, il est urgent de comptabiliser, de rendre visible ce qui a cessé de l’être : dégradations aux abords des lieux de culte, profanation de tombes, agressions verbales ou physiques de femmes voilées, attentats racistes et antimusulmans, comme au centre culturel kurde Ahmet-Kaya ou, dans le 10e arrondissement de Paris, lors de la projection d’un film par le collectif Young Struggle, fusillades à proximité des mosquées, tentatives d’assassinat et même meurtres, par exemple celui, le 31 août 2024, de Djamel Bendjaballah. La haine antimusulmans tue ! À quand un observatoire, une politique publique à ce propos, permettant aux musulmans français de se sentir respectés, entendus ; à quand de grands programmes de formation à la lutte contre le racisme au sein de la police, des pompiers, de tous les services publics ? La peur des insultes, menaces, agressions en pleine rue, d’un retour des ratonnades, est très présente parmi les musulmans de France, qui ne se sentent plus en sécurité. Ne tournons pas le dos à la devise écrite au fronton de tout bâtiment public : Liberté, Égalité, Fraternité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé, ministre déléguée.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : Contrairement à ce que vous avez dit, ce n’est pas l’islamophobie qui constitue un délit, mais la discrimination : dans cette différence entre deux termes réside tout l’enjeu du débat que nous venons d’avoir. La dénomination appropriée est celle d’actes antimusulmans, correspondant à la réalité quantifiable, mesurable. Encore une fois, je récuse fermement celle que vous employez, car elle suscite le trouble, l’incapacité à agir pour la cause qui devrait nous rassembler, c’est-à-dire contre toute forme de haine et de discrimination. Au demeurant, non seulement les policiers et les gendarmes, mais les magistrats et l’ensemble des agents publics sont formés, comme l’impose en effet la devise républicaine, à la lutte non contre l’islamophobie, mais contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination. Ceux qui, dans notre pays, veulent faire croire aux musulmans qu’ils n’y seraient pas les bienvenus instrumentalisent le sujet et nos compatriotes musulmans, ce que je refuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Sandrine Rousseau : Et ceux qui parlent du voile du matin au soir ?
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M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Mme Sabrina Sebaihi (EcoS) : En 2011, les présidents respectifs du Crif et de la Licra écrivaient déjà : « Ainsi le musulman a pris la place tenue hier par le Juif, l’Arabe ou l’immigré dans la dialectique frontiste. Ne nous y trompons pas : ceux qui parlent de l’islamisation de la France sont guidés par la même obsession xénophobe que ceux qui dénonçaient la judaïsation de notre pays dans les années 1930. »
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Julien Odoul : Ce parallèle est odieux ! Quelle horreur !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Sabrina Sebaihi : Nous avons entendu cet après-midi les pires horreurs, en particulier de la part de l’extrême droite, qui a hurlé sa haine du musulman. Tout y est passé, dans un amalgame aussi dangereux qu’indigeste, aux relents de guerres de religion : certains ont parlé de rente électorale, d’électorat musulman,…
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Un député du groupe RN : C’est le programme de Mélenchon !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Sabrina Sebaihi : …et même invoqué des raisons sémantiques en vertu desquelles l’islamophobie n’existerait pas. Or je rappelle que le terme apparaît pour la première fois dans une thèse de droit publiée en 1910 et dont l’auteur, rédacteur au ministère des colonies, le définissait ainsi : « L’islamophobie : il y a toujours eu, et il y a encore, un préjugé contre l’Islam répandu chez les peuples de civilisation occidentale et chrétienne. » Ainsi, lorsque Marine Le Pen et ses soutiens proposent de bannir le voile de l’université, des sorties scolaires, voire de l’espace public, le ministre de l’intérieur reprend leurs idées. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Combien de temps laisserez-vous l’extrême droite vous dicter son agenda islamophobe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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Un député du groupe RN : Tout en douceur !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : Personne ne dicte au gouvernement son agenda, si ce n’est les Français, qui attendent de nous rassemblement et fermeté ; fermeté, refus de toute complaisance, en matière de lutte contre toute forme de haine et de discrimination, mais aussi contre le prosélytisme religieux. Nous devons réaffirmer cette ligne républicaine, car le danger réside dans la division : l’entrisme islamiste – je ne confonds pas, moi, islamisme et islam, alors que l’amalgame existe malheureusement des deux côtés de cet hémicycle – est devenu le pire ennemi de nos compatriotes musulmans, qui aspirent à vivre, et vivent déjà, dans le respect des lois de la République !
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Un député du groupe RN : Très bien !
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M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
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Mme Soumya Bourouaha (GDR) : Il n’est pas anodin que nous ayons ce débat : dans notre pays se propage une ambiance nauséabonde, nourrie en premier lieu par l’extrême droite, mais insidieusement reprise par la Macronie, ainsi que par une droite qui n’a plus de républicain que l’intitulé. Lorsqu’il s’agit de trouver un coupable aux maux qui frappent notre société, nos compatriotes de confession musulmane ont le dos large ! Ce sont ainsi, je le répète, certains de nos concitoyens qui sont montrés du doigt en permanence. Cette division du peuple français en catégories, voire en sous-catégories, est insupportable. Si, en 2021, nous avons pu croire que la dissolution de Génération identitaire amorçait une lutte de l’État contre les groupes d’extrême droite, ceux-ci n’en continuent pas moins d’insulter, d’agresser, de tuer.Lorsqu’un crime raciste est commis sur le sol français, que fait le ministre de l’intérieur ? Quelles mesures prend-il, lui qui s’empare avec tant de promptitude des faits divers susceptibles de servir ses vues personnelles ? Comment comprendre qu’après le meurtre de Djamel Bendjaballah, près de Dunkerque, par un milicien survivaliste d’extrême droite, rien n’ait été fait pour que de tels actes ne se reproduisent pas ? Comment peut-il encore exister dans notre pays de tels groupuscules, qui ne sèment que la haine de l’autre ? Plutôt qu’à l’impuissance, je croirais volontiers à l’absence de volonté politique ; or, en l’occurrence, la main de l’État ne doit pas trembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : Heureusement, la main de l’État ne tremble pas : vous avez d’ailleurs rappelé que des groupuscules de cet ordre ont été dissous par décret en Conseil des ministres. Identitaires, essentialistes, défiant la République ou, pour reprendre votre formule, montrant du doigt certains de nos compatriotes,…
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Jean-François Coulomme : Comme le fait CNews ?
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Mme Aurore Bergé : …la République a raison de ne rien leur céder, qu’ils soient d’extrême droite ou d’extrême gauche. C’est grâce à la Dilcrah, donc à l’État, qu’Éric Zemmour a été condamné aujourd’hui même pour avoir évoqué, à la suite de l’épouvantable drame de Crépol, des « dizaines de morts de la main des racailles arabo-musulmanes ». Faire croire que nous n’agissons pas équivaut à faire croire à nos concitoyens qu’ils ne sont pas soutenus, alors que cette cause devrait justement nous rassembler.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Nicolas Sansu (GDR) : Les actes racistes, antisémites, discriminatoires répertoriés, qui révèlent une France fracturée, ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. Comme l’a excellemment souligné Elsa Faucillon au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, bien des violences, notamment subies par nos compatriotes musulmans, passent sous les radars ; l’extrême droite en fait son miel. Remarques, vexations, contrôles au faciès sont autant d’insultes à notre devise nationale ! Je m’attarderai sur un cas emblématique : en novembre 2024, dans les Bouches-du-Rhône, une mère de famille de 43 ans était rouée de coups, dans l’espace public, par deux autres femmes quadragénaires, afin de lui arracher son voile. Cette lâche et abjecte agression raciste illustre un phénomène bien connu de vos services, madame la ministre, comme de ceux du ministre de l’intérieur : les femmes sont les premières victimes – 75 % des agressions selon le collectif #NousToutes, plus de 80 % selon l’association Lallab – des crimes et délits commis à l’encontre de musulmans.Une telle violence n’est pas sortie de nulle part : elle accompagne la rhétorique de l’extrême droite, dont la vague lèche d’ailleurs certains bancs de l’extrême centre, visant à restreindre la liberté, surtout celle des musulmans, au sein de l’espace public. Notre formation politique s’est toujours tenue aux côtés de ceux dont l’origine, la religion, l’orientation sexuelle font un objet de haine, de violences ou de discriminations. Nous ne manquerons jamais à notre devoir. Quelles mesures comptez-vous prendre pour, grâce à des moyens accrus, documenter, objectiver, endiguer ces discriminations, ces violences, cette haine, en particulier à l’égard des musulmanes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : Ne mélangeons pas tout : l’agression, en effet absolument abjecte, dont vous avez fait état, et qu’il importe que nous condamnions tous, n’a rien à voir avec la nécessité de respecter les lois de la République.Notre République comporte un ensemble de lois, par exemple à l’école. Vous avez parlé de lois liberticides qui s’exerceraient à l’encontre de certaines femmes, considérant qu’on cible en premier lieu les femmes musulmanes.
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Mme Sabrina Sebaihi : C’est vrai !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : Non, ce n’est pas vrai ! Je ne cible pas les femmes musulmanes.
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M. Nicolas Sansu : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
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Mme Aurore Bergé : Je considère que les lois de la République prévalent pour toutes et pour tous. D’un autre côté, il y a, c’est vrai, des agressions – vous avez mentionné un exemple malheureusement emblématique –, qui sont absolument insupportables.Néanmoins, les moyens de la Dilcrah sont en augmentation constante depuis 2017 et la formation de l’ensemble des agents publics a été renforcée de manière significative. Les actions de l’État, comme celles que je viens de citer, et le fait que les signalements soient systématiquement pris en compte, y compris lorsqu’ils sont le fait d’hommes ou de femmes politiques, permettent de garantir que toute transgression des lois de la République sera condamnée.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
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M. Matthieu Bloch (UDR) : Je souhaite interroger le gouvernement sur les intimidations, les brimades, voire les persécutions dont sont victimes les musulmans sécularisés, dont personne ne parle jamais.Les musulmans sécularisés sont des musulmans qui pratiquent leur religion comme bon leur semble, avec l’intensité qu’ils choisissent en conscience, comme le font de nombreux catholiques, sans risquer pour autant l’excommunication. Ce sont des musulmans qui chérissent les valeurs de la République : la jeune fille qui s’habille comme ses amies, ne se voile pas et est insultée, parfois violentée pour cette raison ; le joueur de football qui prend sa douche dans le plus simple appareil, après le match, et qui subit des remarques désobligeantes ; ou encore l’ouvrier qui prend sa pause déjeuner, car bien que croyant en son Dieu, il considère que son travail de force et sa condition physique ne lui permettent pas de pratiquer le ramadan. C’est aussi cet homme qui, à Bordeaux, a été frappé par des coreligionnaires parce qu’il buvait un verre de rosé sur les quais de la Garonne ou cette femme qui décide d’assumer son athéisme, alors que toute sa famille est musulmane et qu’elle est vue comme telle. Autant d’exemples vécus par de nombreux musulmans dans notre pays – voire par la majorité d’entre eux.Pourtant, bien qu’ils soient ceux qui subissent le plus d’intimidations, de brimades et de persécutions parmi les musulmans, ce ne sont pas ceux dont se soucie le groupe Écologiste et social, qui a souhaité inscrire ce débat à l’ordre du jour de nos travaux. Car ces intimidations, ces brimades et ces persécutions sont d’abord le fait de leurs coreligionnaires les plus rigoristes. Ils n’ont donc pas droit aux égards des écologistes, pas plus que des Insoumis, qui bouffent volontiers du curé mais qui essentialisent les musulmans.L’une de nos collègues n’a-t-elle pas déclaré un jour que le voilement était un embellissement, avant de s’étonner d’être ensuite sifflée par les femmes iraniennes dans une manifestation ?
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Julien Odoul : Elle est en face !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Matthieu Bloch : Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour protéger nos compatriotes musulmans sécularisés de leurs coreligionnaires intolérants et des délires malheureusement présents à la gauche de ces bancs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : Le pire serait l’essentialisation et le détournement des valeurs républicaines universalistes. L’essentialisation, c’est l’acte de réduire une personne à son identité réelle ou supposée, à laquelle elle devrait se conformer. La République combat fermement cette essentialisation qui enferme, là où nos principes républicains, notamment la laïcité, protègent, libèrent et émancipent. Voilà ce que la République rappelle avec fermeté.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. le président : La parole est à M. Roger Chudeau.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Roger Chudeau (RN) : De quoi ce débat est-il le nom ? Il est le nom d’un déni, d’une supercherie et d’arrière-pensées politiciennes.C’est d’abord le déni de la réalité : 1 500 actes antisémites ont été recensés en 2024 – soit quatre par jour –, contre 173 actes antimusulmans. Par conséquent, ne serait-il pas plus urgent de débattre dans cet hémicycle de la montée de l’antisémitisme ? La pseudo-haine antimusulmans est, pour les séparatistes, un écran de fumée destiné à masquer la véritable menace.Ensuite, la supercherie, c’est le concept même d’islamophobie, qui a été forgé, selon les travaux de Mme Bergeaud-Blackler, par les Frères musulmans eux-mêmes !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Sabrina Sebaihi : C’est faux !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Roger Chudeau : Mme Bergeaud-Blackler a déclaré : « La lutte contre l’islamophobie est un djihad défensif ». Le frérisme est l’ennemi juré de la République, notamment du principe de la laïcité. Il crée ainsi une diversion, en passant de la posture d’accusé à celle d’accusateur et en victimisant l’ensemble de l’oumma. Ainsi, quiconque conteste l’entreprise islamiste est taxé d’islamophobe et peut se voir accuser du crime de blasphème. C’est ce procédé qui a coûté la vie à Samuel Paty.Enfin, permettez-moi de dire un mot du rapport à l’origine de ce débat, qui est un monument d’hypocrisie ! Il y est notamment suggéré de vider la loi confortant le respect des principes de la République de son sens et de sa portée. Vous appelez même à instituer un MeToo islamophobe : on croit rêver ! Ce rapport est en fait l’expression de votre clientélisme électoral racialisé.Ma question est donc la suivante : le frérisme étant l’ennemi juré de la République, quand le gouvernement prendra-t-il enfin la décision d’interdire cette organisation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Julien Odoul : Très bien !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : Je ne peux pas vous laisser parler de pseudo-haine antimusulmans. Autant je récuse avec la plus grande fermeté le terme d’islamophobie, autant je ne peux accepter qu’un député considère que la haine antimusulmans n’existe pas. Elle existe et nous ne hiérarchisons pas les haines.C’est vrai, nous assistons à une explosion des actes antisémites en France, avec 1 570 faits recensés en 2024 pour 173 actes antimusulmans. Est-ce pour autant une question de proportion ? Dès lors qu’un seul acte est commis – comme l’agression décrite tout à l’heure par votre collègue Sansu –, l’État et l’ensemble des élus de la République doivent se mobiliser. Oui, la haine antimusulmans existe et cette haine doit être combattue, au même titre que toutes les haines.Dans le même temps, nous devons nous mobiliser pour lutter contre l’entrisme religieux, l’entrisme islamiste et le prosélytisme. Nous devons mener les deux de front. À défaut, la République manquerait à ce qu’elle est et à ses devoirs : c’est-à-dire une République universaliste qui assume ce qu’elle est et refuse toute forme de séparatisme.
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M. le président : La parole est à M. Julien Limongi.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Julien Limongi (RN) : Une fois de plus, la gauche s’adonne à son sport favori : instrumentaliser la prétendue islamophobie, afin de monter les Français les uns contre les autres. Son arme ? L’amalgame ! Car, selon elle, toute critique du voile, du séparatisme ou des revendications identitaires serait une attaque contre nos compatriotes musulmans. En réalité, chers collègues de gauche, vous ne défendez ni l’égalité ni la fraternité. Vous jouez la carte cynique du clientélisme électoral, au détriment de la nation.Nous, au Rassemblement national, ne vous en déplaise, nous refusons cette vision fragmentée de la société. Nous défendons une France unie, où chacun est, avant tout, Français. Nous voulons une France dans laquelle la laïcité est un principe non négociable et où les règles républicaines s’appliquent à tous. Nous défendons l’assimilation qui fait de chaque citoyen un membre à part entière de la nation.C’est pourquoi nous disons non au voile dans le sport, non aux horaires séparés dans les piscines, non aux tenues islamiques dans les écoles – pas par rejet, mais par fidélité à nos valeurs. Car en France, ce sont les lois de la République qui priment et non celles des religions.Vous êtes, collègues de gauche, au mieux des idiots utiles, au pire les complices des méthodes des Frères musulmans. Traiter quelqu’un d’islamophobe, c’est lui mettre une cible dans le dos. Derrière ce mot fourre-tout, vous jetez en pâture ceux qui osent défendre nos valeurs contre l’islamisme. Comment ne pas penser à Samuel Paty, accusé d’islamophobie avant d’être décapité ?La vérité, c’est que vous divisez quand nous rassemblons. Vous excusez l’islamisme en le déguisant en combat antiraciste. Nous, nous le combattons parce qu’il menace notre liberté, notre sécurité et notre civilisation. Vous essentialisez les Français selon leur religion ou leurs origines, quand nous affirmons que la seule identité qui compte, c’est celle de la France.Comment comptez-vous, madame la ministre, répondre à cette dérive de la gauche qui, sous couvert d’antiracisme, soutient des idéologies qui menacent notre unité nationale et notre laïcité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Sabrina Sebaihi : On croit rêver !