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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Jean-Philippe Tanguy : Vous pouvez parler de la fin du monde, d’un Armageddon qui serait déclenché par la prêtresse Greta Thunberg, il reste que vous n’étiez pas là vous non plus. Peut-être sommes-nous les cavaliers de l’Apocalypse, mais vous n’avez pas l’air d’y croire vraiment, à cette Apocalypse, car vous n’étiez pas présents pour nous combattre ! Vous étiez un peu mollassons, un peu faiblards, en quantité comme en qualité.Pourquoi n’étiez-vous pas là, si c’était si grave ? Parce que, chers collègues, vous ne pensez pas ce que vous dites. Il y a ici des collègues engagés, courageux – je n’ai de mépris pour personne –, mais, au terme de ce débat, force est de constater que vos groupes ne s’intéressent pas à cette question. C’est la leçon à tirer de cette semaine : l’énergie, cela ne vous intéresse pas. (M. Matthias Tavel s’exclame.)Quand les socialistes ont promis, sur un coin de table, de fermer quatorze réacteurs nucléaires, parmi lesquels deux à Fessenheim qui fonctionnaient, tout cela pour conclure un accord électoral, cela ne vous intéressait pas – les conséquences de cette décision ne vous intéressaient pas.
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M. Maxime Laisney : Et vous, comment allez-vous les remettre en route ?
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M. Jean-Philippe Tanguy : Quand vous avez décidé d’instituer une taxe carbone à l’époque de Ségolène Royal, pourrissant encore aujourd’hui la vie des ruraux et des personnes ayant des moyens modestes, des personnes qui travaillent, des retraités, cela ne vous intéressait pas. En revanche, quand les gilets jaunes ont fait entendre leur colère, là, cela vous a intéressés ; quand la France a traversé la plus grave crise énergétique de son histoire, là, cela vous a intéressés. Cela ne vous intéresse que lorsque les catastrophes que vous provoquez par intérêt rappellent l’énergie à votre bon souvenir.Eh bien voilà, la conclusion, c’est qu’un seul groupe politique ici est fidèle aux promesses qu’il a faites aux électeurs et examine avec sérieux les textes qu’avec Marine Le Pen, nous avons demandés à François Bayrou. Vous pouvez être en colère, vous pouvez nous insulter,…
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M. Marc Fesneau : Nous ne vous avons pas insultés !
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M. Jean-Philippe Tanguy : …vous pouvez nous critiquer, vous pouvez mentir sur notre programme, tout cela n’a pas beaucoup d’importance : à la fin, les paroles s’envolent, les actes restent – et les absences se paient cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent.)
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M. Dominique Potier : Je voudrais simplement partager quelques réflexions au nom du groupe socialiste.La première, c’est qu’on ne peut pas dire que notre assemblée n’est pas éclairée. Il n’y a jamais eu autant de think tanks, de recherches – des recherches internationales, des recherches consolidées, des recherches issues de toutes les disciplines –, de voix scientifiques parlant aussi clairement. Or nous venons d’adopter des dispositions qui vont à l’encontre des scénarios conçus par RTE, par l’association négaWatt et par tant d’autres. Nous disposons d’un grand nombre de simulations et d’anticipations, mais ce que nous avons adopté est contraire à toute logique,…
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M. Marc Fesneau : Eh oui !
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M. Dominique Potier : …à tout bon sens, à toute capacité à faire face au défi climatique ou même au simple défi de produire de l’énergie pour nos concitoyens. Nous avons été pris dans une sorte de délire idéologique qui nous a empêchés de retenir au moins l’un des scénarios proposés. Je ne mets pas ici en cause la pluralité des solutions ; le problème, c’est que nous nous trouvons en dehors des cadres fixés par la science, en dehors du principe de réalité. Il nous faut tirer toutes les conclusions de cette dérive profonde de notre démocratie.Je voudrais commencer par assumer notre part de responsabilité, parce qu’il serait trop facile de critiquer les uns et les autres. Je veux le dire avec force, et ce n’est pas de l’autoflagellation : nous n’avons pas été assez présents – nous, le groupe socialiste, nos collègues écologistes et nos collègues de gauche, dans toute leur diversité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Matthias Tavel : Oh, ça va !
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M. Dominique Potier : Je parle de manière générale ; LFI fut sûrement l’un des groupes les plus nombreux en séance et je le salue.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Ah ! Quand même !
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M. Emeric Salmon : Mais ce n’était pas le groupe le plus nombreux…
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M. Dominique Potier : J’essaie d’être objectif et de dire la vérité. Avant de critiquer qui que ce soit, je tiens à ce que nous prenions notre part de responsabilité.Les travées du bloc central étaient elles aussi singulièrement vides dans les moments cruciaux. Et l’absence du bloc central et de la gauche a permis cette dérive par rapport au texte voulu par le gouvernement.J’en viens maintenant aux critiques.Nous avons perdu le vote à trois voix près. Le moment venu, peut-être faudra-t-il clarifier – je l’ai signalé cet après-midi – ce qui m’apparaît, concernant les délégations de vote, comme une anomalie du fonctionnement démocratique ; il appartient à la présidente de l’Assemblée nationale de faire la vérité sur ces questions très sensibles.Je voudrais également dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que le gouvernement porte lui aussi sa part de responsabilité. Le groupe socialiste avait réalisé un travail difficile, parce que nous étions divisés entre nous : certains, dont moi, étaient plutôt proches du scénario de l’association négaWatt, d’autres, d’un scénario pronucléaire. À l’issue d’un travail de discernement et d’approfondissement, nous avons proposé un scénario de transition qui nous est apparu comme un compromis équilibré. Ce scénario aurait pu être le socle d’une alliance par exemple avec le bloc central,…
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Mme Sophia Chikirou : Ah ça ! Vous adoreriez cela !
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M. Dominique Potier : …tout en permettant des ouvertures et un dialogue avec nos partenaires de gauche sur des questions sensibles comme les conditions du développement des énergies renouvelables et du nucléaire. Eh bien, nos efforts de dialogue, de compromis, de réécriture, d’amendement n’ont reçu de la part du gouvernement que mépris et ironie ; aucune main tendue.C’est l’ensemble de ces facteurs qui explique la grande irresponsabilité à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés. Je le dis avec gravité : si l’on ajoute à ce phénomène ce qui est en train de se produire sous la pression notamment de l’extrême droite et d’une partie de la droite européenne, à savoir le démontage systématique de toutes les directives européennes et du pacte vert pour l’Europe, on peut avoir le vertige : nous sommes en train de revenir sur tous les acquis obtenus au cours des cinq dernières années, voire de la dernière décennie, en matière sociale, écologique et économique. Nous le faisons sous la pression de lobbys puissants et d’un délire idéologique. Nous le faisons aussi – je le crois profondément – à travers la quête d’une compétitivité vaine, parce que cette compétitivité va s’effondrer après s’être heurtée au réel, au manque d’eau, au manque d’énergie, aux défis écologiques qui vont nous rattraper et frapper les plus pauvres d’entre nous. Je suis dévasté par cette impuissance publique. La France devrait être un pays pionnier dans le domaine de la transition écologique ; or elle est en train de prendre du retard. Ses représentants à l’échelle européenne contribuent au démontage des directives européennes les plus capitales.Je veux le dire dans ce moment de désolation : nous aurons la semaine prochaine un moment de vérité à l’occasion du vote de cette proposition de loi. Il ne s’agira pas seulement de nous reprendre, il faudra aussi dire comment nous comptons être capables, avec conscience et raison, de bâtir des réponses à la hauteur des défis du temps présent. (M. Philippe Brun applaudit.)
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Mme Sophia Chikirou : Puisque nous en sommes aux petits mots de conclusion, je me permets d’intervenir moi aussi, histoire de remettre l’église au milieu du village.
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M. Pierre Meurin : Et la laïcité ?
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Mme Sophia Chikirou : Rappelons d’abord que cette proposition de loi a été déposée par le groupe LR du Sénat et que ce groupe participe au bloc central, constitué de partis minoritaires qui, quoique battus aux élections l’an dernier, contribuent au gouvernement. Rappelons ensuite que ce même gouvernement est au pouvoir depuis plusieurs mois grâce au soutien du Rassemblement national, qui a assuré à François Bayrou qu’il le maintiendrait au pouvoir (« Non ! » sur les bancs du groupe RN),…
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M. Emeric Salmon : C’est vous qui avez voté pour eux !
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Mme Sophia Chikirou : …et grâce, bien sûr, à l’accord passé avec le parti socialiste, accord qui n’a pas été respecté par François Bayrou, ce qui fait que le parti socialiste a décidé, à l’occasion d’une réunion de groupe, qu’il faudrait à un moment ou à un autre censurer le gouvernement, notamment eu égard au conclave sur les retraites. Marine Le Pen, quant à elle, a menacé François Bayrou de censure à propos du présent texte de loi. C’est dans cette ambiance…
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M. Pierre Meurin : …que nous avons supprimé les éoliennes.
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Mme Sophia Chikirou : …que les pistolets ont été sortis.On se retrouve avec un texte dont l’initiative revient à LR. À l’Assemblée nationale, le bloc central dit : « On le soutient », le RN : « Attention, nous verrons en fonction des débats si nous censurons ou non le gouvernement ». Et on avance comme ça. Cela nous amène à un texte qui n’a ni queue ni tête, qui dit tout et son contraire. Au moins le présent amendement permettrait-il de mettre en évidence à travers le titre la contradiction qui traverse le texte et de dire aux Français que leurs députés ont fait n’importe quoi !
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M. Emeric Salmon : Non : certains ont tenu les promesses qu’ils avaient faites à leurs électeurs !
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Mme Sophia Chikirou : Pour éviter la censure du gouvernement Bayrou, une alliance a été conclue, qui va du bloc central jusqu’à l’extrême droite, pour trouver une espèce de compromis sur le texte. C’est vous qui l’avez voulu. Résultat : vous vous êtes retrouvés à voter un coup pour les amendements des uns, un coup pour ceux des autres ; en définitive, le texte n’est plus du tout cohérent. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Il faut quand même dire clairement les choses pour que les gens puissent comprendre : pour les dix prochaines années, la seule volonté que vous ayez en commun, c’est de relancer la production d’énergie d’origine nucléaire. Nous, nous sommes cohérents : nous sommes pour la sortie du nucléaire. Nous nous sommes battus en commission et ici, dans l’hémicycle, pour refuser la poursuite des investissements dans la production nucléaire. Nous estimons qu’il faut mettre le paquet dans les énergies renouvelables, les énergies solaires, les énergies hydrauliques, etc. Voilà ce que nous voulons faire. Nous n’avons pas le même projet que vous, nous avons donc combattu le vôtre.Ensuite arrive cet amendement incroyable, visant à instaurer un moratoire sur les investissements et le financement des énergies renouvelables. Si ce texte est définitivement adopté, on devra dire, du jour au lendemain, aux personnes qui travaillent dans les filières du renouvelable, que c’est terminé. Cela n’a pas de sens ! Du fait des investissements nécessaires, la production d’énergie d’origine nucléaire prend des années – au moins une décennie. Et entre-temps, on cesserait de produire de l’électricité issue de sources renouvelables ? Que nous proposez-vous, monsieur Tanguy, pour combler le gap ? Vous voyez bien que ce n’est pas cohérent !Vous dites que c’est dans votre programme, que nous n’avions qu’à être plus nombreux si nous voulions bloquer vos mauvaises idées. Oui, nous aurions dû être plus présents – mais nous n’aurions jamais imaginé qu’une telle aberration puisse survenir ; et, de toute façon, La France insoumise était présente lors du vote de cet amendement.En guise de conclusion – puisque j’arrive au terme du temps imparti au groupe La France insoumise –, je souhaite rappeler que tout cela se passe dans un contexte d’instabilité politique, où les accords sont en train de s’effondrer.Le Rassemblement national permet à François Bayrou de se maintenir comme premier ministre. La seule question que nous avons à poser est : sommes-nous prêts à censurer ce gouvernement hors d’état de faire le job, qui n’y arrive pas et qui n’y arrivera pas ? Voilà ce que je voulais dire pour terminer.Je tiens enfin à saluer les chefs de file de la France insoumise. – Vous avez osé dire, monsieur Tanguy, que nous n’avions pas les compétences sur ces sujets-là, mais je vous assure que vous n’arrivez pas à la cheville de nos chefs de file ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Emeric Salmon : « Et nananère ! » Ce n’est pas une cour de récréation ici !
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M. le président : Je vous rappelle que nous sommes en prolongation de séance. Je veux bien prolonger encore quelques minutes – comme il s’agit d’un temps législatif programmé, chacun prendra ses responsabilités. Il me semblait toutefois que nous étions convenus de terminer à minuit. Or cela fait plus d’un quart d’heure que nous discutons, alors que la défense de l’amendement est terminée.La parole est à Mme Olga Givernet.
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Mme Olga Givernet : Je ferai un simple rappel d’histoire. Cette proposition de loi sénatoriale, je l’ai discutée en tant que ministre en première lecture au Sénat, en octobre dernier : les débats avaient permis d’atteindre un équilibre dans le texte, qui est ensuite parvenu à l’Assemblée nationale. Bien qu’elle ne fût pas idéale, cette proposition de loi était demandée et, à l’issue de nos débats, elle aurait dû pouvoir faire l’objet d’un consensus. Je suis navrée de constater que notre assemblée n’est pas parvenue à converger et que nous nous retrouvons avec des mesures difficiles à défendre. À cet égard, je trouve que le titre proposé par le rapporteur sied tout à fait à la situation – j’en profite d’ailleurs pour remercier les rapporteurs et le ministre.Je suis navrée d’avoir entendu des prises de parole sidérantes de la part de personnes comme montées sur piles, qui brassaient de l’air et qui ont fait croire aux Français qu’il serait possible de balayer d’un revers de la main une politique énergétique fondée sur une trajectoire pluriannuelle. Je crois néanmoins qu’il faut poursuivre les discussions afin de nous donner une chance de bâtir une véritable programmation énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 888.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 28 Contre 43
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 : (L’amendement no 888 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi aurait lieu le mardi 24 juin après les questions au gouvernement.
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M. le président : Prochaine séance, lundi 23 juin, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers ;Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti ;Discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ; Discussion du projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte.La séance est levée.
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 : (La séance est levée, le vendredi 20 juin, à zéro heure vingt.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
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Mme la présidente : Nous avons la chance de recevoir deux délégations. La première nous vient du Québec. Je voudrais que nous saluions Mme Nathalie Roy, présidente de l’Assemblée nationale du Québec. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)La deuxième délégation, qui nous vient du Sénégal, est conduite par M. le député Abdou Kadyr Sonko, président du groupe d’amitié parlementaire Sénégal-France. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
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Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Questions au gouvernement > Fermeture du site du groupe Asteelflash
M. Christophe Naegelen : Monsieur le premier ministre, la semaine dernière, je vous alertais sur la situation du groupe Asteelflash, qui menace de fermer son site de Cleurie dans les Vosges.Une semaine plus tard, deux constats s’imposent : premièrement, quatre-vingt-seize salariés, que j’ai rencontrés, sont abattus par une décision injuste. Ils ont manifesté leur incompréhension et leur légitime colère jeudi dernier mais, par fidélité à leurs clients, ont repris le travail dès le lendemain. Deuxièmement, le PDG du groupe, Nicolas Denis, ne prend même pas la peine de se déplacer ! En revanche, deux fossoyeurs sont bel et bien sur place, le directeur France et le DRH, qui ont fait preuve d’un comportement hautain et d’un irrespect frappant envers les élus et les salariés, devant lesquels ils se sont contentés de projeter quatre petites slides, résumant ainsi leur volonté de ruiner leur vie.Monsieur le premier ministre, vous parlez quotidiennement de réindustrialisation. De plus, vous vous déplacez dans les Vosges ce vendredi, pour présider le comité interministériel aux ruralités. Dans le même temps, le groupe Asteelflash, propriété du chinois USI, fournisseur de notre industrie de défense et de sécurité, supprime sans réelle raison quatre-vingt-seize emplois, dans une commune de 650 habitants.Je poserai deux questions. Vous engagez-vous à venir ou à envoyer un ministre sur place vendredi pour rencontrer les salariés ? Vous engagez-vous aussi à mobiliser l’ensemble de votre gouvernement afin de faire pression sur la maison mère USI, fournisseur de l’État, et sur le groupe Asteelflash afin de maintenir l’activité et les emplois à Cleurie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et DR.)
Questions au gouvernement > Fermeture du site du groupe Asteelflash
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Fermeture du site du groupe Asteelflash
M. Marc Ferracci : Permettez-moi d’abord de vous remercier pour votre engagement en faveur du tissu industriel vosgien.Nous avons pris connaissance avec surprise, même avec stupéfaction, de l’annonce de la fermeture du site de Cleurie du groupe Asteelflash, qui produit des cartes électroniques pour le médical et des balises Arva. Cette annonce a été brutale et les salariés, ainsi que leurs familles, sont sous le choc.Face à cette situation, nous allons demander des explications à l’actionnaire et à la direction sur les motifs de cette décision et sur les solutions industrielles susceptibles d’être trouvées pour ce site et pour l’entreprise.Ensuite, si la décision de fermeture venait à être maintenue, je peux vous garantir que l’ensemble du gouvernement sera absolument mobilisé afin de s’assurer d’abord que la qualité du plan social est à la hauteur, de trouver ensuite des solutions de reclassement pour l’ensemble des salariés dans un périmètre qui corresponde au bassin d’emploi concerné – car il n’est pas acceptable de partir loin lorsqu’on a une famille – et de discuter enfin de la revitalisation du site. À ce sujet, si d’aventure la décision relative aux quatre-vingt-seize salariés et au périmètre en question était confirmée, la préfète des Vosges serait chargée de négocier la convention de revitalisation afférente.Toutefois, je veux vous dire, monsieur le député, que nous allons d’abord chercher des solutions industrielles, comme nous le faisons systématiquement dans ce genre de dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Fermeture du site du groupe Asteelflash
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.