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M. Christophe Bentz : Et alors ?
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M. Michel Lauzzana : Monsieur Verny, pourquoi le médecin traitant ne pourrait-il pas accompagner son patient ? Qu’est-ce que c’est que ce raisonnement ? Vous jouez sur le fantasme d’une proximité excessive entre le patient et le médecin traitant. Celui-ci connaît à la fois la famille, l’histoire médicale et la pathologie du patient qu’il a suivi, et vous voulez le mettre de côté ? Cela n’a pas de sens.Autre fantasme : M. Odoul a affirmé tout à l’heure que l’adoption de cette disposition diminuerait l’attractivité des études médicales. Or, au contraire, certains voudront peut-être s’engager dans les études médicales pour se consacrer aux soins palliatifs.
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M. Julien Odoul : Ça n’a rien à voir !
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M. Fabien Di Filippo : On ne parle pas de soins palliatifs !
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M. Michel Lauzzana : Ce raisonnement relève d’un fantasme pur : vos suppositions ne sont pas démontrées.S’agissant du médecin qui recueille la demande, il faut en rester à la rédaction proposée. Certains, ici, veulent multiplier les obstacles pour l’accès à l’aide à mourir : que ledit médecin ait plus de vingt années d’expérience, qu’il ne soit pas le médecin traitant, et ainsi de suite. On a compris la manœuvre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
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M. Pierre-Yves Cadalen : Les amendements en discussion se contredisent mutuellement, mais celui de M. Verny contredit de surcroît une autre proposition du même auteur. À l’amendement no 1801, qu’il avait défendu plus tôt, M. Verny soulignait en effet qu’il fallait absolument que la demande soit reçue par un médecin proche du patient. L’exposé sommaire était ainsi rédigé : « Cet amendement vise à empêcher que la demande soit reçue par un praticien inconnu du patient, ce qui garantit la relation de confiance et la connaissance du dossier médical. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hadrien Clouet : Le vernis a cédé ! (Sourires.)
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M. Pierre-Yves Cadalen : Cher collègue, si vous faites de l’obstruction, faites-le de manière intelligente ! (Mêmes mouvements.)Je vous vois sourire, mais semer la confusion en proposant des amendements contradictoires n’est pas digne de la gravité du sujet. C’est irresponsable et irrespectueux de nos concitoyens. Vous ne nuiriez pas à la qualité de nos débats si vous retiriez quelques amendements de plus, du moins ceux qui se contredisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, sur quelques bancs du groupe EcoS et sur certains bancs du groupe SOC.)
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Mme Sandrine Dogor-Such : Monsieur Lauzzana, être pour ou contre le texte n’empêche pas d’avoir du bon sens !Je voterai en faveur de l’amendement no 1619. En effet, le médecin traitant connaît bien le patient et peut évaluer sa souffrance ; or c’est pour permettre d’éviter celle-ci que le texte instaure l’aide à mourir. Familier de la pathologie du patient, le médecin traitant peut lui expliquer s’il est éligible ou non à cette procédure. Il peut aussi, éventuellement, modifier son traitement. Le médecin de famille est proche du patient et, par conséquent, bien indiqué pour recueillir sa décision.Je suis en revanche opposée à l’amendement no 1444.
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Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
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M. Thibault Bazin : Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, merci d’apporter une réponse argumentée à chaque amendement : c’est important pour notre débat.Monsieur Lauzzana, vous m’avez inclus parmi les « gens ». Des citoyens m’ont élu, comme vous, député ; peut-on se respecter les uns les autres ? Mon amendement n’a pas à être disqualifié parce qu’il est en discussion commune avec celui d’un collègue.Je ne souhaite pas rendre la transmission de la demande au médecin traitant obligatoire ; je propose que celle-ci soit adressée soit au médecin traitant, soit à un médecin spécialiste de la pathologie dont souffre le patient. En effet, comment le médecin va-t-il vérifier la présence des critères requis s’il ne connaît pas le patient ou l’affection grave qui l’amène à demander l’aide à mourir ? Il sera potentiellement seul à prendre la décision. Vous dites qu’il pourra solliciter l’avis de spécialistes mais ses collègues n’auront peut-être pas vu le patient – cela n’est pas prévu par la procédure et je ne crois pas, madame la ministre, que vous ayez déposé des amendements en ce sens. Surtout, il n’y aura pas de contrôle a priori.Comment, sans connaître le patient, peut-on lui apporter la meilleure réponse ? Comment, sans connaître la pathologie, peut-on être sûr qu’elle ne peut pas être traitée ? Il ne s’agit pas, de ma part, d’une manœuvre dilatoire : je cherche à m’assurer qu’on apporte la meilleure réponse possible à la personne qui souffre et qui demande une aide à mourir. En effet, il arrive que, derrière la demande de mort, il y ait un appel à l’aide, et ce n’est pas toujours l’administration d’une substance létale qui est attendue.
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Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
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M. Gérault Verny : Tout l’intérêt de ce débat est de sélectionner les meilleures options. La démonstration de M. Bazin est sensée (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, DR et GDR), brillante même. Sa proposition apparaît plus pertinente que la mienne pour aider les personnes en fin de vie, en conséquence de quoi je retire mon amendement au profit du sien – et j’invite M. le rapporteur général à soutenir ce dernier.
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M. Philippe Juvin : Bravo !
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 : (L’amendement no 1444 est retiré.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1619.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 267 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l’adoption 99 Contre 164
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 : (L’amendement no 1619 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 420 et 1416, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe UDR de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour soutenir l’amendement no 420.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Il s’agit d’indiquer, à l’alinéa 4, que la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir en fait la demande expresse à un médecin « devant sa personne de confiance ou, si elle n’en a pas désigné, devant deux témoins sans lien familial avec elle ». Il n’est pas courant, dans les échanges médicaux, que l’on préconise la présence de témoins, mais en l’espèce c’est important. D’abord, le patient ne comprend pas toujours tout ce qui est dit par le médecin ; ensuite, il peut y avoir des conflits d’intérêts, à tout niveau. Il est bon que des témoins puissent s’assurer de leur absence, de la bonne transmission des messages et, plus généralement, du bon déroulement de la consultation.
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Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 1416.
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M. Gérault Verny : Il introduit une garantie supplémentaire un imposant que toute demande d’aide médicale à mourir soit « formulée en présence d’un témoin indépendant ».
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M. Hadrien Clouet : Qu’est-ce qu’un témoin indépendant ?
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M. Gérault Verny : La présence de ce témoin, qui ne doit entretenir aucun lien hiérarchique, médical, familial ou économique avec la personne concernée, assurerait le caractère pleinement éclairé de la volonté exprimée. Ce tiers impartial attesterait que la demande est formulée sans pression, sans contrainte morale ou psychologique, et dans un état de lucidité totale. Pour les professionnels de santé, il représenterait également un élément de confiance, sur lequel ils pourraient s’appuyer avant d’engager une décision irréversible. Dans un domaine aussi sensible que celui de la fin de vie, cette précaution est indispensable pour préserver la liberté et la responsabilité individuelles.
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M. Laurent Panifous : Ces deux amendements proposent, l’un, la présence d’une « personne de confiance » ou, à défaut, de « deux témoins », l’autre, celle d’un « témoin indépendant », mais la personne qui demande l’aide à mourir a droit à son intimité et au secret des informations qu’elle partage avec le médecin. Il y va du respect du secret médical.Avis défavorable.
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Mme Catherine Vautrin : Même avis : il me paraît indispensable de préserver le respect du secret médical.
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M. Philippe Juvin : Je soutiens l’amendement de Mme Darrieussecq, et ce pour deux raisons. Premièrement, j’ai souvenir d’une étude conduite en réanimation : on avait demandé aux familles si elles comprenaient ce que disaient les médecins. Un quart d’entre elles – 25 % – avaient répondu par la négative. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Yannick Monnet : Ce sont les médecins qui ne sont pas clairs !
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M. Philippe Juvin : Je partage donc votre avis au sujet de la personne de confiance – dont la présence améliore d’ailleurs, d’après cette étude, la compréhension.Deuxièmement, nous nous retrouvons dans la même situation que tout à l’heure – j’étais un peu irrité, j’en conviens,…
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M. Hadrien Clouet : Irritant, aussi !
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M. Philippe Juvin : …j’aurais dû rester plus calme, voire placide : honnêtement, qu’est-ce que cela changerait au texte, sur le fond, si vous acceptiez cet amendement ? Vous invoquez le secret médical, mais avec une personne de confiance, on peut partager des informations médicales.
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Mme Ségolène Amiot : Si le patient le souhaite !
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M. Philippe Juvin : Ce n’est pas un bon argument ! Vous me répondrez que l’amendement tend à imposer, à défaut, la présence de deux témoins. Dans ce cas, écartez les deux témoins par voie de sous-amendement, mais gardez la personne de confiance ! Il faut avoir en tête qu’un quart des familles de patients ne comprennent pas ce que disent les médecins.
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Mme Julie Laernoes : Je voudrais souligner l’absurdité de ces amendements.
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M. Charles Sitzenstuhl : Oh là là !
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Mme Julie Laernoes : Nous parlons d’un patient en fin de vie, à qui l’on vient d’annoncer qu’il était en phase terminale ou avancée d’une maladie incurable ; et, au lieu de lui permettre d’échanger en confiance avec son médecin au cours d’un entretien couvert par le secret médical, nous l’obligerions à exprimer sa demande en présence d’une, voire de deux personnes supplémentaires, qui, de surcroît, ne devront avoir aucun lien avec lui au motif qu’il ne faut pas prendre le risque qu’il exprime sa demande sous contrainte ? Il ne pourra donc s’agir ni d’un membre de sa famille, ni d’un ami, ni d’une personne à qui le lie une relation hiérarchique. Seront-ce deux inconnus rencontrés dans la rue, comme s’il s’agissait d’un mariage pour lequel on n’avait pas prévu les témoins, qui viendront assister à l’entretien privé sur la fin de vie entre le patient et son médecin ? Franchement ! Ces amendements frôlent le ridicule – s’ils ne relèvent pas de l’obstruction pure et simple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur certains bancs du groupe SOC.)Excusez-moi, monsieur Juvin,… (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
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M. Thibault Bazin : Ce n’est pas l’auteur de l’amendement !
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M. Patrick Hetzel : Soyez précise !
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Mme Julie Laernoes : Madame Darrieussecq et monsieur Verny, pardon.Vous prévoyez des situations ubuesques pour un moment solennel. Sur ce sujet, nous ne devrions pas avoir à discuter d’amendements qui prêtent à sourire ou à rire.
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M. Charles Sitzenstuhl : Je soutiens l’amendement no 420 de nos collègues Darrieussecq et Isaac-Sibille, et plus encore après avoir entendu les propos précédents. Il faut se respecter dans le débat, chère collègue. Ce n’est pas d’ailleurs pas la première fois depuis hier que vous tenez des propos dont j’estime qu’ils sortent du cadre permettant la bonne tenue des débats.
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Un député du groupe LFI-NFP : Calimero !
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M. Charles Sitzenstuhl : Notre collègue Darrieussecq a été ministre de la santé et ministre déléguée auprès du ministre des solidarités ; si une personne peut avoir un avis éclairé sur le sujet dans l’hémicycle, c’est bien une ancienne ministre de la santé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, RN, DR, Dem, HOR et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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Mme Danielle Simonnet : Ce n’est pas un argument !
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M. Charles Sitzenstuhl : Le cosignataire de l’amendement, M. Isaac-Sibille, est médecin – il y a d’ailleurs des médecins dans les deux camps. Un amendement déposé par une ancienne ministre de la santé et cosigné par un médecin ne me semble pas ridicule ; il mérite au contraire d’être examiné sur le fond. Et lorsque notre collègue Juvin, professeur de médecine, prend la parole pour compléter l’argumentation, je ne pense pas non plus que ce soit ridicule. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur certains bancs du groupe SOC.)
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Mme Élisa Martin : C’est n’importe quoi !
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Mme Danielle Simonnet : Nous sommes à égalité ici !
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M. Charles Sitzenstuhl : Franchement, je suis exaspéré, chers collègues !
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Mme la présidente : Monsieur le député, faites un rappel au règlement si votre intervention porte sur la bonne tenue des débats. Sinon, revenez-en au fond et à l’amendement, s’il vous plaît.
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M. Charles Sitzenstuhl : Entendu, madame la présidente : je ferai un rappel au règlement la prochaine fois.
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M. Hadrien Clouet : Demain !
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M. Charles Sitzenstuhl : Sur le fond, l’amendement no 420 soulève une question d’importance : celle du lien entre le malade et le médecin. Dans la grande majorité des cas, c’est un lien de confiance, mais cela ne signifie pas qu’il y aurait égalité entre l’un et l’autre : comme le montrent les statistiques citées par le collègue Juvin, sa formation met le médecin dans une sorte de position hiérarchique, en tout cas inégale, par rapport au malade. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, qui proteste.)
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Mme la présidente : Je vous ai laissé deux minutes et treize secondes pour vous exprimer, monsieur le député : cela ne me semble pas sujet à protestation.
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin, pour un rappel au règlement.
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M. Philippe Juvin : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, concernant l’interpellation d’un collègue.
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M. Nicolas Sansu : Ça y est, vous l’avez énervé !
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M. Philippe Juvin : Ma chère collègue Laernoes, on n’interpelle pas un collègue, d’autant que je me contentais de commenter l’amendement de Mme Darrieussecq. Vous vous adressiez à moi, j’en suis flatté, mais il se trouve qu’il s’agissait de son amendement. La prochaine fois, tournez votre visage dans la bonne direction et tout se passera bien !Encore une fois, je ne faisais qu’apporter un élément d’information factuelle,…
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M. Sébastien Peytavie : Vous n’aimez pas les faits !
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M. Philippe Juvin : …issu d’un article médical que j’avais lu et dont je vous confirme la teneur : dans un cas sur quatre, les patients ne comprennent pas ce qu’on leur dit. La présence de la personne de confiance n’est donc pas inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : Nous avançons à un rythme correct. Je m’en tiendrai néanmoins à la jurisprudence de la présidente Braun-Pivet : deux pour, deux contre. Nous venons d’entendre M. Juvin, qui s’est exprimé en faveur de l’un des deux amendements ; Mme Laernoes, contre les amendements ; et M. Sitzenstuhl, en leur faveur. Sont encore inscrits : M. Lenoir, M. Verny, Mmes Darrieussecq et Dogor-Such – je présume que ces quatre interventions seraient en faveur de l’un ou de l’autre des amendements. Si cela vous convient, je ne donnerai donc la parole qu’aux députés qui ont déposé des amendements.La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
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Mme Geneviève Darrieussecq : J’aimerais que nous revenions au calme : nous ne sommes pas ici pour nous invectiver. Je remercie notre collègue Sitzenstuhl, mais je ne crois pas que le statut d’ancienne ministre de la santé ni de médecin me donne plus de légitimité qu’à aucun d’entre vous, chers collègues. (« Merci » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Nous disposons toutefois tous d’un vécu. J’entends les propos de la ministre et du rapporteur concernant le secret médical et je les approuve : la présence de personnes étrangères serait de nature à le rompre – mais pas celle de la personne de confiance, dont c’est précisément le rôle. Je peux néanmoins certifier, à l’issue d’une longue pratique, que ce qu’a rapporté le professeur Juvin est vrai : interrogé après une consultation, le patient n’a généralement pas retenu 20 % de ce que vous avez dit. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or ce patient, vous devrez, aux termes de l’article 5, l’informer « sur son état de santé, sur les perspectives d’évolution de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles », lui indiquer qu’il « peut bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs », qu’il peut être orienté « vers un psychologue ou un psychiatre », qu’il « peut renoncer à tout moment à sa demande » d’aide à mourir, et lui expliquer « les conditions d’accès à l’aide à mourir et sa mise en œuvre ». Je vous assure, pour en avoir fait l’expérience pendant de longues années d’exercice de la médecine, que tout cela sera très difficile à expliquer clairement et que de nombreuses personnes ne retiendront pas le cinquième de ce qu’aura dit le médecin. Il vaut mieux qu’il y ait une deuxième personne. (Applaudissements sur certains bancs des groupes EPR et HOR.)
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M. Gérault Verny : Chère collègue, vous venez d’exprimer ma pensée mieux que je ne saurais le faire. Je ne peux que reprendre à mon compte votre argumentaire.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 420.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 256 Majorité absolue 129 Pour l’adoption 103 Contre 153
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 : (L’amendement no 420 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1416.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 44 Contre 180
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 : (L’amendement no 1416 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 2223 de Mme Delphine Lingemann est défendu.
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 : (L’amendement no 2223, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de sept amendements, nos 1797, 1930, 2150, 658, 1839, 2303 et 2129, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1797 et 1930 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 1797.
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Mme Marie-Noëlle Battistel : Redondant en apparence, mais nécessaire du fait de l’organisation du texte, cet amendement tend à introduire les directives anticipées dans cette partie de l’article 5.Je citerai la préconisation no 4 de l’avis du Cese, le Conseil économique, social et environnemental : « Le Cese préconise la prise en compte pleine et entière des directives anticipées, pouvant intégrer le suicide assisté et l’euthanasie, garantissant ainsi le choix individuel du type d’accompagnement vers la fin de vie, lorsque la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience. »Au cas où cette préconisation ne serait pas suivie dans sa généralité, nous avons déposé des amendements de repli, et même des amendements de repli à ces amendements de repli. En effet, le texte devrait couvrir au moins les situations exceptionnelles.Nous déplorons, les uns et les autres, que si peu de Français aient rédigé leurs directives anticipées. Or, si elles ne peuvent servir à demander l’aide à mourir, la question de leur utilité se posera,…
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M. Emeric Salmon : Il est utile d’en faire, mais pas pour demander ça !
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Mme Marie-Noëlle Battistel : …de sorte que la part des Françaises et des Français à les avoir écrites ne risque pas d’augmenter.Lors de l’examen de cet article, il a beaucoup été question de listes. Pour ma part, je souhaiterais que celle des personnes exclues de ce texte soit aussi courte que possible. C’est la dernière raison pour laquelle nous estimons nécessaire de tenir compte des directives anticipées, ne serait-ce que dans les situations exceptionnelles. (Applaudissements sur certains bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 1930.