Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Michel Castellani : Devant la somme des problèmes sociaux, économiques et budgétaires auxquels nous sommes confrontés, la question des ascenseurs n’est certainement pas la première qui vienne à l’esprit ; elle n’en existe pas moins. En dépit de la crise du logement, le secteur a réalisé en 2023, pour les seules installations nouvelles, un chiffre d’affaires de près de 3 milliards. L’an dernier, les ventes d’appareils neufs ont concerné 11 000 unités ; la profession emploie 17 200 personnes. L’urbanisme vertical a rendu ce service pratiquement indispensable, essentiel aux personnes à mobilité réduite comme aux retraités qui veulent pouvoir continuer d’habiter leur domicile. Les 1,5 million de pannes recensées chaque année, dont certaines persistent jusqu’à dix mois, posent donc un problème majeur.Nos collègues Socialistes présentent un texte qui vise à lutter contre les pannes, ou du moins à en atténuer les effets. Nous sommes favorables à l’article 1er, à savoir l’obligation, pour les syndics de copropriété et les bailleurs sociaux, d’informer un ascensoriste de toute panne dans un délai de deux jours ouvrés ; pour les ascensoristes, de disposer d’un stock de pièces suffisant pour opérer rapidement – intervention dans les deux jours ouvrés, réparation dans les huit jours ouvrés. Si le problème n’est pas résolu au terme des deux jours, la société devra prendre des mesures en vue d’assurer le ravitaillement alimentaire et au besoin l’accès aux soins des occupants à mobilité réduite.Ce sont là des pistes intéressantes ; nous sommes plus réservés au sujet d’autres aspects du texte. Le décret d’application de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 prévoit déjà la possibilité d’un contrat aux prestations étendues, incluant un stock de pièces. Un tel contrat coûte en moyenne 200 euros de plus que les contrats classiques, ce qui n’est pas disproportionné ; en revanche, pour les ascenseurs très anciens et dont les pièces ne sont plus produites, le surcoût pourrait être bien plus important. Il faudra donc veiller à ce que les mesures prévues n’entraînent pas une surenchère, voire le refus d’ascensoristes de conclure des contrats de maintenance. Les modifications apportées au texte en commission, notamment la diminution du montant de l’amende forfaitaire, rendent ces dispositions plus opérationnelles, même s’il conviendra de continuer à travailler en ce sens.J’ai appris que le Gouvernement proposait un système de pénalités croissantes, qui devrait en effet inciter les ascensoristes à intervenir rapidement ; il convient néanmoins de ne pas oublier ceux qui tarderaient tout simplement parce qu’ils ne parviennent pas à se procurer les pièces de rechange, par exemple pour un ascenseur installé il y a des dizaines d’années. Le mieux reste donc de prévenir les pannes : à cette fin, une révision plus fréquente s’impose. Nous proposerons ainsi que les ascenseurs les plus anciens fassent l’objet d’un contrôle technique tous les deux ans.Nous partageons également les préoccupations d’autres groupes parlementaires quant au poids financier que pourrait représenter pour les communes le fait de se substituer à l’ascensoriste défaillant : nous tenons à ce que l’exercice de cette faculté soit laissé à la discrétion des municipalités et ne constitue aucunement une obligation. Enfin, nous nous interrogeons au sujet des effets de l’extension du régime spécial d’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation, ce qui élargira la responsabilité civile des propriétaires.Ces remarques faites, et sous réserve de l’adoption de certains amendements, nous sommes favorables à cette proposition de loi, puisqu’elle vise à alléger ces petits tracas du quotidien qui, pour les personnes à mobilité réduite, constituent autant de grands obstacles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)