Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
M. Philippe Vigier : C’est avec beaucoup d’humilité et d’engagement que j’évoque ce projet de loi pour Mayotte. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre d’État, ce plus jeune département français, dont la moitié de la population est constituée de jeunes de moins de 18 ans, fait face à un ensemble de défis structurels en matière d’éducation, d’eau, de santé, de justice et d’insécurité. Le cyclone Chido a été un nouveau révélateur de toutes ces faiblesses.Le plan Mayotte debout, annoncé par le premier ministre le 30 décembre 2024, devait s’articuler autour de deux textes. Le premier est la loi d’urgence votée en février 2025. Cette loi a marqué une première étape, grâce au formidable travail accompli par le général Facon et ses équipes, qui ont permis de préfigurer l’établissement public que l’on attendait depuis si longtemps et dont j’avais espéré la création quelques mois plus tôt.Mais il faut passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, et mener à bien l’ensemble des projets d’investissement tant attendus, souvent annoncés et toujours reportés. Quatre milliards d’euros seront mobilisés d’ici à 2031. C’est un effort considérable.Au demeurant, même si les montants des autorisations d’engagement figurent dans le rapport annexé, la représentation nationale devra se montrer vigilante afin que, chaque année, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale permettent de passer des promesses à la réalité. Les parlementaires et les élus locaux seront associés au comité de suivi – c’est un élément important à mes yeux. Le travail ne s’arrêtera donc pas la semaine prochaine ; il se poursuivra.Le rapport annexé mentionne aussi l’ingénierie nécessaire : pour bâtir, il faut des bras, des hommes et des femmes qui aident à monter les dossiers. En particulier, le schéma d’aménagement régional, qui n’a jamais abouti, verra-t-il enfin le jour ? L’État doit être au rendez-vous.Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre d’État, le texte comporte quatre piliers. Philippe Gosselin présentera celui constitué par le titre II, relatif à l’immigration. Plusieurs articles au sein de ce titre ont été supprimés en commission ; il conviendra de les rétablir.Le deuxième pilier, essentiel, c’est le recensement. La population de Mayotte fera enfin l’objet d’un recensement exhaustif, avec une mobilisation exceptionnelle des communes. Ce recensement se fera avec les Mahoraises et les Mahorais. Pour les collectivités, ce sont des dotations à la clé.Le troisième pilier est la convergence des prestations sociales. Mayotte est un territoire où le montant du smic n’est pas le même que dans l’Hexagone et où les abaissements de charges sociales relèvent du vieux crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), celui des années 2015 à 2017 – M. Lecoq s’en souvient –, alors que nous sommes en 2025. Il faut avancer en la matière.Le quatrième pilier, c’est une évolution institutionnelle. Mayotte est le seul département ultramarin qui n’est pas aussi une région. Cela va changer et un nouveau mode de scrutin sera instauré pour l’élection de son assemblée. Qui dit région dit aussi davantage de compétences et la possibilité de gérer des fonds européens, auxquels Mayotte est éligible.La question du foncier – je regarde mon collègue et ami Frantz Gumbs – est centrale et stratégique. Un message de confiance et de compréhension doit être envoyé : il ne s’agit pas de spolier les Mahoraises et les Mahorais. Cependant, à un moment ou à un autre, nous aurons besoin de terrains pour réaliser des infrastructures, sans quoi tout cela ne sera que promesses et tas de cendres.J’espère que nous parviendrons à convaincre les uns et les autres, monsieur le ministre d’État, notamment s’agissant du port de Longoni, dont la délégation de service public se termine. Compte tenu de son positionnement stratégique dans l’océan Indien, Mayotte pourra-t-elle disposer d’un grand port maritime, comme les autres territoires ultramarins ? Je tiens à remercier l’implication de tous les services – placés sous votre autorité ou sollicités dans un cadre interministériel – qui nous aident à avancer dans cette voie. En ce qui concerne l’aéroport, la solution ne peut pas être d’agrandir la piste existante, comme l’imaginaient certains, alors que le sol s’est affaissé de 12 centimètres et que, de plus, on mettrait en péril des récifs coralliens extraordinaires.Les quatre piliers que j’ai évoqués sont très solides. Le texte est un point de départ : il trace le chemin de la confiance et marque un engagement puissant de l’État. Je suis persuadé que, comme en commission des lois – je le dis devant son président –, au sein de laquelle nous avons eu un débat à la fois politique et technique, nous pourrons nous rassembler autour d’un objectif : nous ne pouvons pas laisser les Mahoraises et les Mahorais dans cette situation.Ce territoire, tellement attachant, est celui de tous les défis. Mais Mayotte, c’est la France, et Mayotte a montré, encore récemment, combien elle aimait la France. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Anne Bergantz applaudit également.)