Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social > Présentation
M. Stéphane Viry : À l’automne, le premier ministre Michel Barnier, que je salue, et la ministre du travail ont pris l’heureuse initiative de relancer le dialogue social dans notre pays. Cette décision, je l’ai accueillie avec conviction, car elle rejoint une exigence essentielle de notre République : celle, inscrite à l’article 1er du code du travail, qui fait du dialogue entre partenaires sociaux le socle même de notre modèle social. À l’heure où, hélas, les fractures se creusent, redonner leur juste place à ceux qui vivent, incarnent et accompagnent le monde du travail est un acte politique de premier ordre.Plusieurs sujets ont été ainsi confiés à la négociation interprofessionnelle, parmi lesquels l’emploi des travailleurs expérimentés. Nous avons trop longtemps négligé cette question, alors que la population française vieillit. Ce constat ne pouvait rester sans réponse. Trop souvent, l’expérience est vécue comme un fardeau, alors qu’elle devrait être un atout ; trop souvent, ces femmes et ces hommes riches d’un savoir-faire patiemment construit sont écartés, alors qu’ils aspirent à transmettre, à contribuer, à continuer de faire société.Soyons lucides, ce sujet aurait mérité d’être traité avant la réforme des retraites. Avant de repousser l’âge légal de départ, il aurait fallu s’assurer que les conditions du maintien dans l’emploi soient réellement réunies. C’est un principe de justice et d’efficacité. Toutefois, tel n’est pas l’objet de nos débats présents. Si nous sommes réunis, c’est pour transposer fidèlement le compromis, obtenu à force de dialogue, que représentent les accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024 et du 25 juin 2025. Ces ANI témoignent de ce que notre démocratie sociale est capable de produire lorsqu’on lui en donne les moyens : une méthode, une ambition, la volonté commune de relever un défi national. Je tiens à saluer à mon tour la persévérance, la loyauté et le sens du compromis des partenaires sociaux. Ils ont démontré que, loin d’être un héritage dépassé, le dialogue social était un levier d’innovation, un gage de cohésion et une garantie de légitimité.Ces ANI, dans leur esprit comme dans leur contenu, traduisent une volonté qui m’anime et que je revendique comme un héritage de Philippe Séguin : refaire la France par le travail et par ses valeurs. Notre feuille de route, dans ce moment où les repères vacillent, doit être claire. Il s’agit d’écouter et de créer collectivement, de redonner un sens au travail, de faire en sorte que chacun y trouve pleinement sa place.Le texte que nous examinons va au-delà de l’accord concernant les salariés expérimentés. Le gouvernement propose également d’y intégrer, par l’adoption d’amendements à l’article 10 et portant article additionnel après l’article 10 – déposés après l’examen en commission –, les conclusions d’une négociation relative aux transitions professionnelles. Ce quatrième ANI s’ajoute aux trois premiers, constituant ainsi un ensemble cohérent tourné vers l’avenir du travail.Ces accords posent des jalons essentiels pour notre avenir. Ils traitent de dialogue social, de reconversion, de formation, d’assurance chômage, de parcours professionnel. Ils sont le fruit d’une démarche exemplaire, et c’est précisément pour cela que nous devons les transposer avec fidélité. Je le dis avec la clarté que requiert le moment : l’Assemblée nationale n’est pas une chambre d’enregistrement, chacun le sait, mais dénaturer ce texte par voie d’amendement reviendrait à trahir l’équilibre construit par les partenaires sociaux. Ce serait rompre le pacte de confiance entre la représentation nationale et ceux qui font vivre le travail au quotidien. Libre à nous, ensuite, de défendre d’autres propositions, d’ouvrir d’autres débats ; rien ne nous interdit d’approfondir ces questions à l’avenir, de proposer de nouvelles avancées en matière de travail, de dialogue social ou encore de reconversion professionnelle. Dans l’immédiat, il nous revient de respecter le compromis.Mon collègue Nicolas Turquois et moi-même avons été, en commission des affaires sociales, les garants de cette loyauté. Nous avons maintenu le texte au plus près de sa rédaction initiale, conscients que notre rôle ne consistait pas à remodeler les accords mais à les traduire avec exactitude dans notre droit. C’est dans le même esprit de rigueur et de fidélité que nous abordons les débats en séance.Néanmoins, il ne faut pas s’y tromper : ce projet de loi n’épuise pas les enjeux. Il structure des réponses concrètes, donne de la visibilité aux personnes concernées, dessine une trajectoire – tout cela est très bien –, mais surtout, il nous engage à poursuivre. C’est pourquoi je vous invite à ne pas le faire dévier de sa trajectoire, à respecter le compromis, à voter le projet de loi tel quel, le prenant pour ce qu’il est : une avancée, une base, une respiration du dialogue social. En le votant, nous affirmerons notre confiance dans les corps intermédiaires. En le votant, nous rappellerons que l’avenir du travail ne se décrète pas toujours d’en haut, mais se construit ensemble, pas à pas, dans la négociation, l’écoute, le respect. En le votant, nous respecterons le dialogue social et préparerons les discussions à venir, notamment celles qui concernent les retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)