Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Corentin Le Fur : Comme vous, depuis plusieurs mois, je suis interpellé et alerté – souvent avec émotion, parfois avec colère – par des femmes et des hommes que l’insécurité juridique plonge dans une grande détresse. Tous, ils me disent la même chose : « Laissez-nous respirer, laissez-nous bosser ! »C’est la situation de Mme Anne Mesplé-Lassalle, toiletteuse canine à Quintin ; de Mme Delphine Herrou, photographe ; de Mme Ludivine Oury, accompagnatrice périnatale à Plémet ; de Mme Lyne Milbéo, coiffeuse à domicile à Saint-Barnabé ; de M. Samuel Mautret, brocanteur à Moncontour – et de tant d’autres encore que je ne peux malheureusement pas citer à cette tribune. La baisse brutale du seuil de franchise en base de TVA est un couperet qui les met face à un dilemme : augmenter leurs prix de 20 % au risque de perdre leurs clients ou absorber la TVA au risque de travailler à perte. Dans un cas comme dans l’autre, ils seront nombreux à mettre la clé sous la porte.Je pense aux témoignages de nombreuses mères de famille – célibataires pour beaucoup – pour qui ce statut est une bouée de sauvetage. Il leur offre une liberté précieuse, leur permet de travailler à leur rythme, de gérer leur emploi du temps et de trouver un équilibre ainsi qu’une forme d’épanouissement par le travail.Je pense également à ces prestataires de services qui me disent qu’ils se verraient contraints, s’ils devaient intégrer la TVA à leurs prestations, à investir dans un logiciel de comptabilité ou à s’attacher les services d’un comptable : charge nouvelle que, dans les deux cas, ils ne pourraient pas absorber. Ces bosseurs du quotidien ne demandent qu’à pouvoir continuer à exercer leur activité, dignement, librement et légalement. Tous ont un point commun : ils sont entrepreneurs de proximité, souvent en zone rurale. S’ils venaient à fermer, leurs clients n’auraient plus accès aux services qu’ils proposent.Nous ne nions pas les limites de ce statut. Des dérives existent, notamment dans le secteur du bâtiment, où certaines pratiques relevant de la concurrence déloyale, profondément injustes et éprouvées comme telles, doivent être encadrées.Cependant, ce n’est pas en abattant l’arbre que l’on soigne la branche. Nous avons besoin d’une réforme intelligente, d’un travail de fond – c’est celui que vous menez, madame la ministre – qui nous permettra de lutter contre l’autoentrepreneuriat subi, le salariat déguisé ou la concurrence déloyale. Ce travail nécessaire est en train d’être accompli.Ce statut est aussi un rempart contre le travail dissimulé, un outil d’insertion professionnelle et une porte de sortie pour des personnes parfois durablement éloignées de l’emploi. C’est le statut d’une France qui bosse, qui prend son destin en main et qui se lève tôt pour créer de la valeur – souvent seule et sans filet de sécurité. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Nous devons respect et soutien à ces Français – et non des entraves supplémentaires.Notre pays a profondément besoin de plus de liberté. Il a besoin de produire et de libérer les initiatives. Le statut de microentrepreneur rend tout cela possible : réformons-le, mais ne le sabordons pas. Notre pays ploie sous le poids des charges et des impôts qui découragent ceux qui travaillent et mettent en péril le tissu économique de nos PME et de nos TPE.Pour cette raison, et au-delà de la seule question des autoentrepreneurs, nous devons baisser les charges et alléger les contraintes qui pèsent sur les artisans – notamment ceux du bâtiment –, sur les commerçants, sur les agriculteurs : sur toute cette France productive qui étouffe et qui menace de baisser le rideau. Faisons en sorte que la liberté d’entreprendre reste une réalité en France. Commençons, sans attendre, par abroger cette réforme – c’est une question de bon sens et de justice. C’est notre devoir de législateur que de lever les freins : j’espère que nous adopterons, à une large unanimité, cette proposition de loi. (MM. Laurent Wauquiez, Mathieu Lefèvre et Sylvain Berrios applaudissent.)