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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle une déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. (Les députés du groupe Dem et de nombreux députés des groupes EPR et HOR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe DR applaudissent également.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Le gouvernement, par ma voix, se joint aux vœux que vous avez formulés à l’égard de la représentation nationale et de tous les fonctionnaires qui servent dans cette maison.En vérité, contrairement à ce que beaucoup pensent, la situation de ce gouvernement présente un avantage considérable. (Murmures.) Sur ces bancs, même parmi ceux qui sont violemment hostiles à ce que nous pensons ou à ce qu’ils croient que nous pensons, pas un ne trouve notre position enviable. Pas moins de 84 % des Français jugent, paraît-il, que le gouvernement ne passera pas l’année. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il m’arrive même de me demander où les 16 % restants puisent leur optimisme. (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Eh bien, au risque de vous surprendre, j’y vois un atout : quand tout va bien, on s’endort sur ses lauriers, mais quand tout paraît aller mal, on est contraint au courage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Florent Boudié applaudit également.)Le gouvernement dispose d’un deuxième atout décisif. C’est le besoin, l’exigence, l’injonction que le pays nous assigne : retrouver la stabilité.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Ségolène Amiot : Non, la démocratie !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Tous les Français en ont besoin. Ils comprennent bien que nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais ils nous enjoignent de joindre nos forces pour forcer les issues.Un grand pays, un pays digne de ce nom, est un pays capable de regarder en face ses chances – nous croyons qu’elles sont grandes – et ses difficultés qui ne le sont pas moins. Les sujets d’inquiétude sont innombrables, mais il en est un, criant, qui émerge avec force : le surendettement du pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nos compatriotes, surtout les plus fragiles, savent ce qu’est le désendettement, pardon, le surendettement et quelles incertitudes et difficultés il suscite. Depuis la guerre, la France n’a jamais été aussi endettée qu’elle l’est aujourd’hui.
Déclaration du gouvernement et débat
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : La faute à qui ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : J’affirme qu’aucune politique de ressaisissement et de refondation ne pourra être conduite sans tenir compte de ce surendettement et sans se fixer pour objectif de le contenir et de le réduire.
Déclaration du gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Merci, Bruno Le Maire !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Pourquoi cette situation nous oblige-t-elle tous, collectivement ? C’est parce que tous les courants politiques dits de gouvernement y ont eu part. Quand François Mitterrand a été élu, en 1981, la France était l’un des pays les moins endettés du monde : sa dette s’élevait à peine à plus de 20 % de la production nationale. En 1995, ce rapport était de 52 % ; l’endettement a donc progressé de plus de 30 points en quatorze ans.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Aurélien Rousseau : Merci Balladur !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : À la fin des années 1990, la santé économique de la France, sur tous les points, était nettement supérieure à celle de l’Allemagne. Son commerce extérieur était largement excédentaire et son endettement inférieur à celui de ses voisins. Puis en 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, les courbes se sont brutalement infléchies et ont commencé une descente que rien ne paraît pouvoir arrêter. Entre 2007 et 2012, sous Nicolas Sarkozy, l’endettement s’est accéléré, augmentant de 25 points de produit intérieur.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Pierre Cordier : Il y a eu la crise de 2008, quand même !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Entre 2012 et 2017… (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il y en aura pour tout le monde, je vous le promets ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – « Pas pour nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Entre 2012 et 2017, sous François Hollande, l’endettement a augmenté de 10 points. Enfin, depuis 2017, sous Emmanuel Macron, il a augmenté de 12 points. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Laurent Jacobelli : Les chiens ne font pas des chats !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Je n’en fais pas un motif d’accusation, car j’en connais les raisons. Quand François Mitterrand a été élu, en 1981, c’était l’alternance : il fallait que les Français, comme on disait à l’époque, y trouvent leur compte. Pour Nicolas Sarkozy, c’est la crise des subprimes. Emmanuel Macron a fait face, coup sur coup, à une cascade de crises jamais vue et jamais imaginée. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et sur quelques bancs du groupe RN.) En voici la liste : à partir de 2018, les gilets jaunes,…
Déclaration du gouvernement et débat
M. Emeric Salmon : Ce n’est pas une crise, ça !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : …puis le covid-19, qui a mis le pays à l’arrêt,…
Déclaration du gouvernement et débat
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : …puis la guerre en Ukraine, qui a provoqué l’inflation et l’explosion du prix de l’énergie. J’affirme donc que tous les partis de gouvernement, sans exception, ont une responsabilité dans la situation créée ces dernières décennies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Emeric Salmon : Ça, c’est vrai !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : J’affirme également que tous les partis d’opposition, en demandant sans cesse à cette tribune des dépenses supplémentaires, ont dansé aussi le tango fatal qui nous a conduits au bord de ce précipice. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Emeric Salmon : Ça, c’est faux !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Cette dette est une épée de Damoclès au-dessus de notre pays et de notre modèle social. Cela est d’autant plus grave que nous avons basculé dans un monde nouveau et dangereux : nous sommes passés de la force de la loi à la loi de la force.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Aurélien Le Coq : C’est profond !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Le 24 février 2022, au vu et au su de la planète et avec l’indulgence de certains courants d’opinion, une des principales puissances géographiques et militaires du monde, la Russie de Vladimir Poutine, a jeté son dévolu sur un pays souverain, l’Ukraine, pour l’annexer. Un pays de la taille de la France. C’est un fait sans précédent sur le sol européen depuis soixante-quinze ans.Cette agression a été un signal : celui du règne de la force brutale. C’était rampant, c’est désormais affiché. Immédiatement et significativement, l’Iran et la Corée du Nord ont apporté leur soutien à l’agression de Vladimir Poutine. Ce sont les autres maillons de cette chaîne de puissances décidées à ne plus se laisser arrêter par des règles que nous respections et dont ils contestent désormais la légitimité même.Naturellement, les dirigeants chinois ne sont pas en reste. En faisant à juste titre l’éloge d’un monde multipolaire, la Chine tisse en réalité le réseau de sa domination économique, technologique, diplomatique et militaire. L’excédent commercial chinois vient de franchir le cap des 1 000 milliards de dollars. C’est le résultat d’une stratégie programmée depuis dix ans, dont la visée est de remplacer purement et simplement notre industrie.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Damien Maudet : Heureusement que vous étiez haut-commissaire au plan !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Pour défendre ces règles bafouées, nous avions un grand allié, les États-Unis. Or ceux-ci ont choisi, par d’autres voies – heureusement pas par la violence –, la même politique de puissance et de domination : l’offensive monétaire, la captation de la recherche mondiale, la poursuite de l’application extraterritoriale de leur droit, la domination technologique par des entreprises de taille planétaire et le pouvoir que tout cela donne d’intervenir dans la vie démocratique d’autres États.Ce nouvel ordre mondial, ou plutôt ce nouveau désordre mondial, qui menace tous les équilibres et toutes les règles de la décence, est incarné sans complexe par certaines figures comme celle de M. Elon Musk. Le président réélu des États-Unis lui-même, fait inédit, articule des menaces d’annexion de territoires souverains : le Groenland, le canal de Panama et même le Canada.Il est temps de regarder les choses en face. C’est à nous de signifier à ces grandes puissances qui nous sommes car, si nous ne sommes pas capables d’exprimer notre détermination, elles l’oublieront et le négligeront. (M. le premier ministre interrompt son propos.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Pierre Cordier : C’est déjà fini ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Les pages de mon discours sont un peu mélangées, parce que je suis un néophyte. Je suis donc bien obligé d’apprendre ce métier. (Sourires.)Dans le nouveau monde de la force brutale, la France a ses atouts : sa diplomatie, la force et la présence de son armée, l’engagement de ses militaires auxquels je veux rendre ici hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ils nous protègent collectivement dans un monde brutal.Je tiens également à évoquer le sort de nos concitoyens retenus en otage par le Hamas ainsi que celui de tous les otages français dans le monde, dont nous exigeons la libération. (Mêmes mouvements.)Cependant, pour que la France fasse vivre son trésor de civilisation et continue de le partager avec le monde entier, l’Europe doit devenir une communauté stratégique, une puissance politique et de défense à la dimension de la puissance économique qu’elle devrait être. Une seule condition est pour cela nécessaire : nous devons accepter de nous définir et de nous affirmer ensemble.La construction d’une communauté politique pour faire vivre cette communauté de civilisation est la question qui domine notre vie publique depuis 1945. À cette construction ont contribué, chacun à leur manière, le général de Gaulle, Jean Monnet, Robert Schuman, Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand, Jacques Delors et Emmanuel Macron. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Tous ont partagé la conviction selon laquelle l’indépendance de la France tient à celle de l’Europe et réciproquement. La prospérité de la France dépend de celle de l’Europe qui est capable, si elle le veut, de devenir le premier marché de la planète, de parler technologie, industrie, agriculture, à égalité avec les États-Unis et la Chine. C’est la raison pour laquelle nous soutenons de toutes nos forces le rapport présenté récemment par Mario Draghi, dont nous tirons la conclusion que nous devons nous battre tous ensemble pour un investissement à la hauteur de nos besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Toutefois, l’Europe est travaillée elle aussi par des ferments inutiles de division. Si nous ne reconstruisons pas notre unité, comme le président de la République le fait jour après jour, en renforçant à la fois la place de la France en Europe et la vision française de ce que doit être l’Europe, nous serons contraints à la soumission. Je salue le fait que toutes les sensibilités rassemblées au sein de l’équipe gouvernementale sont unies par cette conviction commune. C’est dans cet esprit que j’ai constitué notre équipe gouvernementale. Elle reflète l’union des grandes sensibilités du pays…
Déclaration du gouvernement et débat
Une députée du groupe LFI-NFP : C’est faux !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : …avec de l’expérience et de l’enracinement, et s’appuie sur de fortes personnalités. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette équipe défend un message : comme aux heures où le sort même de notre nation est en question, l’intérêt général oblige à dépasser les préférences partisanes pour que le pays se ressaisisse.Je doterai chaque ministre d’une feuille de route ; chacune sera communiquée et partagée avec les commissions compétentes du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental. En effet, je soutiens que la société civile organisée doit avoir pleinement voix au chapitre. Dans un instant, j’illustrerai notre confiance entière dans les partenaires sociaux : elle est centrale, car je crois qu’ils ont entre les mains une part décisive de l’avenir national. (Mêmes mouvements.)L’équipe gouvernementale reflète des choix révélateurs. L’éducation nationale est à sa place, c’est-à-dire à la première place. (Mêmes mouvements.) Elle est confiée à une personnalité, Élisabeth Borne,…
Déclaration du gouvernement et débat
Une députée du groupe LFI-NFP : Elle n’y connaît rien !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : …ancienne première ministre, exemple de méritocratie républicaine et de service de l’État (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle sera assistée de l’ancien président du Centre national d’études spatiales et spécialiste des universités.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Sébastien Chenu : Spécialiste de rien du tout !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Les outre-mer viennent ensuite. L’engagement dans les outre-mer n’a jamais été porté aussi haut dans aucun gouvernement de notre histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Emeric Salmon : C’était le programme de Marine !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : J’ai considéré que les outre-mer et nos compatriotes qui y vivent, à un moment de notre histoire commune qui présente tant de risques et de dangers, devaient être promus au rang de toute première préoccupation de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je remercie Manuel Valls, ancien premier ministre, d’avoir accepté d’en prendre la lourde et passionnante responsabilité. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
Un député du groupe EPR : Il aime la République, lui, au moins !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Les questions de sécurité sont brûlantes pour nos concitoyens. J’ai souhaité une coopération étroite entre les ministères de la justice et de l’intérieur pour leur confier la restauration de l’autorité de l’État, qui est indissociablement celle de l’État de droit. Deux ministres d’État, chacun avec son tempérament, mais dont on sait la résolution commune, mèneront à bien cette action. La réponse au narcotrafic ou à la délinquance des mineurs, sur laquelle Gabriel Attal et son groupe ont déposé une proposition de loi, ainsi que la présence des forces de sécurité sur le terrain, à travers de nouvelles brigades de gendarmerie, par exemple, devront confirmer à nos concitoyens que l’État de droit n’est pas l’État de faiblesse. (Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Nous devrons précisément être sans faiblesse pour lutter contre le terrorisme et tous les séparatismes. De même, chacun d’entre nous le sait, il faudra repenser notre projet pénitentiaire à travers un plan d’urgence se fondant sur une nouvelle approche mieux adaptée aux différents types de détention.Pour tous les pans de l’action du gouvernement, aussi bien dans les domaines économique, social, territorial, écologique, culturel ou agricole, que pour les armées, l’Europe et les affaires étrangères, la transformation publique ou les sports, chacun de ses membres agira avec le sens de la responsabilité que le moment que nous traversons exige. Nous devons en effet faire face à trois échéances.D’abord, nous devons répondre à l’urgence : il faut nous ressaisir pour adopter sans tarder les deux budgets, de l’État et de la sécurité sociale. En effet, nous payons tous au prix fort la précarité budgétaire, qui affecte aussi bien les entreprises et les investisseurs que les familles, les contribuables ou les emprunteurs.
Déclaration du gouvernement et débat
Une députée du groupe LFI-NFP : À qui la faute ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Nous devons relever un deuxième défi, celui de rétablir les conditions de la stabilité, qui impose de se réconcilier, ce dont le pays a tant besoin, et ce que ses citoyens ne cessent de réclamer.Enfin, le troisième défi s’inscrit dans le long terme : notre pays doit refonder son action publique, ce qui exige que nous nous attaquions sans tarder à tous les problèmes qui sont devant nous, et non à certains à l’exclusion des autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Clémence Guetté : Parlez plus fort, on ne comprend rien !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Je sais bien que ce n’est pas là votre habitude, mais je vous conseille de ne pas crier, car les micros sont coupés et on ne vous entend pas. (Mêmes mouvements.)
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Clémence Guetté : On n’est pas au conseil municipal, ici !
Déclaration du gouvernement et débat
M. Pierre Cordier : Il ne faut pas leur répondre, monsieur le premier ministre !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Nous devons d’abord nous ressaisir. Si nous sommes dans une situation de blocage, ce n’est pas seulement sur un plan financier, mais aussi sur un plan politique. Le budget de la sécurité sociale a été censuré, le budget de la nation entièrement a été repoussé en première lecture à l’Assemblée, puis son examen a été interrompu au Sénat. Tous les secteurs d’intervention publique sont entravés : éducation, sécurité, santé, solidarité, agriculture, commerce extérieur. Des milliers de recrutements, par exemple dans la justice, sont suspendus.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Erwan Balanant : Eh oui !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Les mesures de soutien à la Nouvelle-Calédonie sont empêchées. Le déploiement de la loi de programmation militaire est entravé. Le fonds Vert des collectivités est bloqué. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les investisseurs s’inquiètent. L’épée de Damoclès de la motion de censure paraît avoir installé la précarité au sommet de l’État.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Alexis Corbière : La faute à Macron !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Au cœur de ce blocage, il y a notre incapacité à vivre le pluralisme, à être en désaccord sans constamment nous menacer du pire. Les réquisitoires et les invectives minent la confiance des citoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Il est temps de changer de logiciel démocratique, donc de méthode, pour se confronter mais aussi se respecter et trouver des voies de passage, sans abdiquer ce que l’on est. Le lieu de la diversité où ces différences se transforment en capacité d’action, c’est le Parlement. C’est précisément sur ces bancs que, grâce à l’expression des différences, nous parvenons à dégager une volonté, une stratégie et des plans d’action pour le pays.La première urgence est de répondre à la question des retraites qui occupe le débat public depuis longtemps. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voyons combien cette question continue de tarauder notre pays.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Aurélien Le Coq : En fait, tout le monde est d’accord !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Le déséquilibre du financement du système de retraites et la dette massive qu’il a creusée ne peuvent être ignorés ou éludés. Je résume les chiffres que nous avions établis au commissariat au plan en 2021 (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), en rappelant que la situation s’est probablement aggravée depuis. Notre système de retraites verse chaque année quelque 380 milliards d’euros de pensions.
Déclaration du gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Très bien !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : D’après le principe du système par répartition que nous affichons, chaque année, les actifs devraient assumer le versement de ces pensions. Or les employeurs et les salariés privés et publics versent à peu près 325 milliards par an. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Aurélien Le Coq : Combien d’exonérations ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Cette somme s’obtient en additionnant les cotisations salariales et patronales du privé et du public, estimées au même taux, et les impôts versés par les contribuables et affectés aux retraites. Faites le calcul, restent 55 milliards, versés par le budget des collectivités publiques, au premier chef le budget de l’État, à hauteur de quelque 40 ou 45 milliards.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : Combien : 40 ou 45 milliards ? Il faut savoir !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Or, ces 40 ou 45 milliards annuels, nous n’en avons pas le premier centime. Chaque année, cette somme, le pays l’emprunte. Autrement dit, il a choisi de mettre à la charge des générations qui viennent ou qui viendront une partie du montant des pensions que nous versons aux retraités actuels.
Déclaration du gouvernement et débat
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Mais non !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Les retraites représentent 50 % des plus de 1 000 milliards de dette supplémentaires accumulés par notre pays ces dix dernières années.
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Jamais nous n’avons fait l’effort de partager avec les Français cette évidence que la dette contractée par notre pays concerne leurs propres enfants, nos propres enfants, que la charge que nous leur laissons sera trop lourde pour être supportée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Entendez-moi bien, je ne dis pas que la dette soit toujours immorale. Si nous construisons des infrastructures ou finançons la recherche, il est légitime que nous partagions la charge de ces investissements avec ceux qui utiliseront ces équipements ou profiteront de ces connaissances. S’endetter pour construire une université ou un hôpital dont l’usage, par les générations qui viennent, durera cinquante ou quatre-vingts ans est légitime. En revanche, la dette est injuste et elle est insupportable si elle met à la charge de nos enfants nos dépenses courantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Loin d’être seulement un problème financier ou social, cette dette est d’abord un problème moral. Quand on est l’héritier d’une famille, on peut toujours refuser l’héritage qui comporte trop de dettes ; mais quand on est citoyen d’un État, on ne le peut pas.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Alexis Corbière : L’État, ce n’est pas une famille !