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Mme Sophie Taillé-Polian : Certes, monsieur le rapporteur général, le budget initial des sociétés de l’audiovisuel public était légèrement inférieur à 4 milliards. Vous estimez donc que leur budget, tel que rectifié par cet article, serait dans la droite ligne des précédents.Mais depuis 2017, l’audiovisuel public a connu une saignée et des coupes budgétaires, année après année, qui ont entraîné 1 500 suppressions de postes dans ses entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.)Il y a quelques années, plus de 4 milliards d’euros étaient alloués chaque année à ces entreprises – et depuis, l’inflation est passée par là ! Les sociétés sont donc en grande difficulté, incapables de dégager de nouvelles économies sans réformes structurelles, et donc sans toucher à leurs missions. J’en profite pour saluer les personnels de ces entreprises.Deuxième réalité : les crédits de transformation ont été consommés, avec ou sans changement de la gouvernance, car il s’agit d’investissements de long terme.Ainsi, le rapprochement de France Bleu et de France 3 en région est une réalité depuis le 6 novembre dernier. Les entreprises ont présenté leur marque et leur logo communs, Ici.
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M. Gérault Verny : C’est trop long !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Comment vont s’opérer les coupes ? Probablement sur les structures et les personnels. Nous devons en prendre conscience et comprendre que l’audiovisuel public est sous-financé de manière chronique depuis 2017.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Allez, c’est bon !
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Mme Sophie Taillé-Polian : C’est grave pour notre démocratie et pour le soutien à la diversité culturelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Gérault Verny : On a compris !
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M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
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M. Jean-René Cazeneuve : Nous sommes, autant que vous, attachés à l’audiovisuel public.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Visiblement pas !
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M. Jean-René Cazeneuve : Bien sûr que si !Il faut analyser les budgets, mais aussi les recettes propres de ses sociétés. Vous constaterez que leurs recettes, comme leurs dépenses, augmentent année après année, contrairement à ce que vous venez de dire.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Vous avez désindexé en 2018 !
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M. Jean-René Cazeneuve : En outre, soyons raisonnables. Il s’agit d’un ajustement de 1 % ! Il y a forcément des écarts entre la prévision budgétaire et l’exécution ! Ainsi, nous aurons dépensé plus en 2024 pour l’Ukraine que ce que nous avions prévu, et un peu moins pour l’audiovisuel, mais l’ajustement est presque normal.Ne vous trompez pas de débat : il s’agit d’un projet de loi de finances de fin de gestion, qui vise à entériner les écarts entre prévision et utilisation des deniers publics.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Ce n’est pas le PLF !
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 : (Les amendements identiques nos 9, 70 et 119 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements, nos 24, 12 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12 et 65 sont identiques.Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe UDR de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 24.
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M. Matthias Renault : C’est un amendement d’appel, puisque l’article vise à prévoir une ponction de fin d’année sur l’audiovisuel public à laquelle nous sommes favorables.Il s’agit ici de remettre sur la table la privatisation de l’audiovisuel public, privatisation que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous plaidons pour une privatisation quasi totale de ces sociétés. Quelle est la place de l’État dans l’audiovisuel public et pourquoi y a-t-il un audiovisuel public en France ? Quelles sont les missions confiées à ces entreprises ? Il s’agit d’informer, de cultiver et de divertir. (M. Éric Woerth s’exclame.)Divertir, le privé le fait très bien. La culture peut effectivement être une mission de service public, mais cela dépend de la demande. (M. Sylvain Maillard s’exclame.)Quant à informer, quelle est la frontière entre information d’État et information indépendante ? L’État peut-il informer objectivement les citoyens ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Loïc Prud’homme : Vous, vous les informez avec CNews !
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M. Matthias Renault : En outre, l’audiovisuel public est coûteux : 4 milliards d’euros ! Ce coût est-il optimisé ? Si l’on en croit les différents rapports de la Cour des comptes, la réponse est non. Le pilotage du secteur privé est bien plus efficace dans l’audiovisuel.
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M. Éric Woerth : Vous n’iriez pas jusque-là si vous étiez au gouvernement !
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M. Matthias Renault : Enfin, qu’en est-il de la neutralité de ce service public ? Quand Mme Ernotte déclare devant l’Assemblée nationale que France Télévisions n’est pas là pour décrire le monde tel qu’il est, mais le monde tel qu’on voudrait qu’il soit, qui est « on » ? Qui détermine quelle vision du monde doit diffuser France Télévisions ?La neutralité de l’audiovisuel public est un leurre. C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour la privatisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Sébastien Peytavie : Il faudrait juste préciser : « Ceci est une fiction » !
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M. le président : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 12.
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M. Mickaël Bouloux : Si les amendements sont en discussion commune, le nôtre n’a pas grand-chose à voir avec celui de M. Renault.
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M. Philippe Brun : Non, rien à voir !
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M. Mickaël Bouloux : Pour soutenir l’amendement de M. Lefèvre adopté en commission, nous avons déposé un amendement identique, qui vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Je laisse M. Lefèvre le défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 65.
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M. Mathieu Lefèvre : Je salue l’engagement constant de Mickaël Bouloux sur ce sujet.Ces amendements n’ont rien à faire en discussion commune, puisque l’amendement de M. Bouloux et le mien visent à défendre une belle société de l’audiovisuel public, l’INA, située à Bry-sur-Marne dans ma circonscription, dont la gestion est saluée par la Cour des comptes.
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M. Thomas Cazenave : C’est ça, l’énarchie !
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M. Mathieu Lefèvre : Pourtant, cette société doit faire face à une impasse financière, liée à un flux de trésorerie négatif de près de 7 millions. Grâce aux efforts de gestion de la société, et à un personnel particulièrement actif et innovant, le besoin peut être revu à la baisse, à 5 millions d’euros seulement.
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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M. Charles de Courson : L’amendement no 24 de notre collègue Renault est – il le dit lui-même – un amendement d’appel qui vise à réduire de 65 à 70 % les dotations aux cinq structures de l’audiovisuel public, alors que nous sommes presque fin novembre.
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M. Gérault Verny : Très bon amendement d’appel !
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M. Charles de Courson : La commission a rejeté l’amendement, déraisonnable et inapplicable, l’audiovisuel public ayant déjà dépensé beaucoup plus.Les amendements identiques nos 12 et 65, relatifs à l’INA, ont été adoptés en commission. Néanmoins, ils me semblent injustes.Pourquoi 5 millions pour l’INA au prétexte de difficultés de financement de la société, et rien pour les quatre autres structures ?
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Mme Sophie Taillé-Polian : Parce que l’INA est dans sa circonscription !
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M. Charles de Courson : L’arrêt du versement des crédits de transformation des sociétés de l’audiovisuel public, qui motive la baisse de la fraction de TVA proposée par le gouvernement, était connu des sociétés de l’audiovisuel depuis mai 2024. Depuis cette date, l’INA a pu intégrer ces contraintes financières nouvelles à ses perspectives de financement.Aussi, abonder de 5 millions d’euros son budget – soit une hausse de 5 % – à un mois de la fin de l’année 2024 ne permettrait pas à l’INA de déployer ces fonds et pourrait désorganiser la gestion financière de l’institut.En outre, les crédits alloués à l’INA s’inscrivent dans une tendance positive, puisqu’ils ont été revalorisés de 11 % en 2023 – soit 10 millions d’euros – et de 4 % en 2024 – soit 4 millions d’euros.Vos amendements ne sont pas raisonnables. À titre personnel, j’y suis donc défavorable.
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M. Éric Bothorel : Tout à fait ! Vous avez raison !
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M. Laurent Saint-Martin : Avis défavorable sur tous les amendements, pour des raisons différentes. Je rejoins l’analyse du rapporteur général sur l’amendement d’appel de M. Renault.S’agissant des deux amendements identiques sur l’INA, je rappelle que lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion en 2023, les crédits de l’institut ont augmenté de 10,5 millions d’euros.
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M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
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M. Pierre-Yves Cadalen : Nous l’avons compris, pour le Rassemblement national, le droit d’information est réservé aux milliardaires ! Avec lui, Bolloré a trouvé son principal défenseur dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On comprend mieux les attaques auxquelles il se livre contre l’audiovisuel public quand on sait que lors des dernières élections législatives, les antennes régionales de France 3 ont réalisé un travail magnifique qui a permis d’informer nos concitoyens sur la véritable nature de ses candidats, en dénonçant l’infamie que constituait la présence parmi eux de candidats racistes ou antisémites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors oui, nous défendons fermement, de ce côté-ci de l’Hémicycle, l’audiovisuel public : la République compte avec l’éducation, avec l’information et avec la culture, et c’est avec elles et les lumières de la raison que toujours, nous vous avons fait reculer ! (Mêmes mouvements.)
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M. le président : La parole est à M. Philippe Juvin.
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M. Philippe Juvin : L’INA est une institution très intéressante et très précieuse pour notre pays, mais il n’est pas tout à fait exact de dire que la Cour des comptes a salué sa bonne gestion : certes, elle a relevé des éléments positifs, mais également des points de fragilité. Rappelons que l’INA, c’est 1 000 équivalents temps plein et six délégations régionales – bref, une très grosse machine. Or malgré une diminution – toute relative – des effectifs, la masse salariale n’a pas baissé, ce qui s’explique par une politique salariale qu’on peut qualifier de généreuse. Il me semble que l’INA doit d’abord faire des efforts pour optimiser ses dépenses et peut s’abstenir de la dotation supplémentaire proposée par nos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à M. Gérault Verny.
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M. Gérault Verny : Je voudrais soutenir l’excellent amendement de Matthias Renault.Je comprends que la France insoumise soit indignée par cette proposition, car elle trouve parmi les auditeurs et les téléspectateurs de l’audiovisuel public à peu près tout ce qui reste de ses électeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’audiovisuel public nous a démontré ces dernières années qu’il était constitué de médias de propagande et absolument pas de médias d’information. Je ne vois donc pas pourquoi les 11 millions de Français qui ont voté pour l’alliance des droites seraient condamnés à payer pour des médias qui les vomissent à longueur de journée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Par ailleurs, le soutien à l’audiovisuel public coûte généralement une fortune, et dans une période d’austérité budgétaire, je pense qu’il est plus sain d’en limiter drastiquement le coût et de laisser au privé l’expression de la pluralité, puisqu’il n’a échappé à personne que si l’on prend en compte l’intégralité des chaînes privées, il existe une vraie pluralité de l’information.
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M. Raphaël Arnault : Ridicule !
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M. Gérault Verny : Certes, cela ressemble plus à la vraie France, c’est moins à l’avantage de la gauche, mais c’est la France. C’est comme ça ! (Mêmes mouvements.)
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M. Raphaël Arnault : La France des milliardaires !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Nous avons évidemment besoin d’un audiovisuel public fort au moment où les médias privés subissent les pressions de certaines personnes qui veulent les mettre au pas (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…
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Un député du groupe RN : Au secours !
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Mme Sophie Taillé-Polian : …selon leurs intérêts et leur agenda politique. Cette concentration est extrêmement dangereuse pour la démocratie. L’audiovisuel public assure parmi ses missions la diffusion d’une information vérifiée, recoupée,…
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M. Hervé de Lépinau : Alors tout va bien ! La France est sous contrôle !
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Mme Sophie Taillé-Polian : …ce qui n’est pas le cas dans nombre de médias privés, qui diffusent de fausses informations. Il doit à ce titre être conforté, comme bien sûr dans sa mission de soutien à la diversité culturelle qui fait la fierté de notre pays. Oui, pour notre démocratie et pour l’exception culturelle française, nous devons renforcer notre audiovisuel public.
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M. Gérault Verny : Ah, vous pouvez en être fière ! Quelle prétention !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Et je voudrais ajouter un mot sur l’INA, non pas tant parce qu’il est situé dans la circonscription de M. Lefèvre, qui défend uniquement cet établissement public et pas les autres pour cette raison – ce n’est pas très joli, nous sommes là pour défendre l’intérêt général –, mais parce que cette suppression de crédits l’empêche d’investir pour que le patrimoine audiovisuel de notre pays puisse rayonner encore davantage, notamment être de plus en plus vu et utilisé. Je voterai donc l’amendement, puisqu’il s’agit d’investissements pour augmenter l’efficacité de la chaîne de vente, investissements qui auraient dû être faits au lieu d’être reportés – ce qui n’est vraiment pas au bénéfice de cette chaîne patrimoniale qu’est l’INA, véritable trésor pour notre pays qu’il convient de renforcer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 24.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 53 Contre 110
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 : (L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 12 et 65.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 114 Contre 46
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 : (Les amendements identiques nos 12 et 65 sont adoptés.)
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M. le président : À la demande de M. le rapporteur général, la séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
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M. le président : La séance est reprise.
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 : (L’article 2, amendé, est adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2, nos 41, 43, 46, 86, 137, 38, 40, 42, 47, 110, 131 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 41, 43, 46, 86 et 137 sont identiques, de même que les amendements nos 38, 40, 42, 47, 110 et 131. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 41.
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M. Stéphane Viry : À l’occasion de ce projet de loi de finances de fin de gestion, nous demandons par cet amendement une mesure d’équité à l’égard des conseils départementaux, lesquels doivent assumer le coût du RSA. Je rappelle que ce dispositif émane d’une volonté décentralisée de l’État d’accompagner celles et ceux qui sont éloignés, voire en position d’exclusion de l’emploi, et que depuis le 1er avril, il a fait l’objet d’une revalorisation. Celle-ci étant à la charge des départements, elle devrait donner lieu à une compensation rétroactive. Pour être tout à fait transparent, je précise que cet amendement a été suggéré par Départements de France. Nous savons le premier ministre attentif à ce sujet, puisque la semaine passée, il a déclaré qu’il fallait faire preuve, par rapport à la trajectoire budgétaire 2025, de mansuétude au vu de l’équilibre des finances départementales. Nous nous inscrivons ainsi dans la position politique du premier ministre et ce que nous proposons ici n’est qu’une mesure de justice et d’équité pour les départements.
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M. le président : L’amendement no 43 de Mme Sophie Pantel est défendu.La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 46.
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Mme Danielle Brulebois : Il faut permettre aux départements de mettre en œuvre l’extension de la prime Ségur, sachant que selon un engagement pris et renouvelé depuis 2022, cette extension aurait dû faire l’objet d’un accord politique en comité des financeurs, instance qui réunit des représentants de l’État et des départements, pour s’assurer de la soutenabilité de la mesure. Les départements sont d’accord pour rendre les métiers concernés plus attractifs en les rémunérant à la hauteur de la qualité du service rendu. Toutefois, ils ne peuvent, dans l’état actuel de leurs finances, supporter les conséquences annoncées, estimées à hauteur de 170 millions d’euros, cette disposition étant rétroactive au 1er janvier 2024. Le gouvernement devrait tirer les conséquences d’un accord qu’il a agréé afin d’étendre la prime Ségur à l’ensemble des professionnels dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
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M. le président : L’amendement no 86 de Mme Mathilde Feld est défendu.La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 137.
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Mme Christine Arrighi : Le revenu de solidarité active a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier. Cette hausse en fonction de l’inflation est prévue par les textes et a le mérite de soutenir, certes insuffisamment, le pouvoir d’achat des Français concernés. Cette revalorisation s’ajoute aux diverses dépenses nouvelles annoncées par l’État – pour certaines non concertées et dans tous les cas partiellement, voire pas compensées du tout – qui se sont accumulées depuis 2022. L’augmentation est pérenne et devra dès 2025 être absorbée par les départements, dont la situation budgétaire est pourtant de plus en plus complexe. Je suis allée ce matin au congrès des maires rencontrer de nombreux élus qui, bien évidemment, font état de leurs difficultés à cet égard. Cette mesure creuse encore davantage leur reste à charge. Le RSA fait pourtant partie des compétences décentralisées que l’État s’était engagé à compenser par le passé… Or sur les 10,2 milliards d’euros de dépenses d’allocation RSA, les départements ont déjà un reste à charge cumulé de 5,2 milliards ! Une telle situation nous inquiète autant qu’eux, d’autant plus que nous avions déjà exprimé de vives réserves devant la réforme de France Travail. Nous demandons donc un transfert de crédits à hauteur de 345 millions d’euros pour compenser cette hausse de leurs dépenses pour 2024.