Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme Constance Le Grip (EPR) : Il y a quelques jours, nous nous souvenions avec une grande émotion des attentats terroristes islamistes perpétrés sur le sol français. Il y a dix ans déjà, furent commis l’attentat terroriste contre la rédaction de Charlie Hebdo, le lâche assassinat de la jeune policière municipale Clarissa Jean-Philippe sur le territoire de la commune de Montrouge dans les Hauts-de-Seine, l’exécution sur un trottoir parisien du policier Ahmed Merabet et la tuerie islamiste et antisémite de l’Hyper Cacher, où quatre otages furent exécutés parce qu’ils étaient juifs. Nous avons dans notre mémoire encore très vif le souvenir de Samuel Paty, égorgé parce qu’il était enseignant de la République, hussard de la République, et de Dominique Bernard. Que leur souvenir demeure.Ces tragédies nous rappellent avec force l’intensité de la haine et de la volonté de destruction qui s’exercent à l’encontre de notre République, de nos valeurs et de nos principes républicains, tels que la liberté d’expression, l’autorité républicaine, la tolérance, l’humanisme, l’instruction, la laïcité. C’est chaque fois l’esprit des Lumières, l’esprit français, la République, qui sont visés.Cependant, le terrorisme islamiste n’est pas le seul à s’en prendre aux principes et valeurs républicains et à celles et ceux qui les incarnent. Comme le président de la République l’avait fort bien identifié dans un discours prononcé aux Mureaux en octobre 2020, c’est aussi le fait du séparatisme islamiste qui affirme que ses propres lois sont supérieures aux lois de la République et qui procède ainsi par assignation identitaire et communautaire, tournant le dos à l’universalisme républicain.La loi confortant le respect des principes de la République promulguée en août 2021 illustre la volonté de notre nation de défendre et renforcer les principes et les valeurs qui sont au cœur du pacte républicain. Proposée par les ministres Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti, Jean-Michel Blanquer et Marlène Schiappa, elle a renforcé les instruments existants et doté notre État d’outils nouveaux, depuis le contrat d’engagement républicain pour les associations subventionnées jusqu’au déféré laïcité, en passant par l’élargissement de la possibilité de fermer des lieux de culte, le renforcement de la laïcité dans les services publics, à commencer par celui de l’éducation nationale, le contrôle des financements étrangers et de nombreux autres moyens dont, c’est vrai, le contrôle plus strict de l’instruction en famille.Cependant, une loi ne vit que par son application. Monsieur le ministre, nous avons besoin de disposer d’un bilan, d’une évaluation précise et chiffrée de l’application de cette loi. Un an après sa promulgation, celle qui était alors secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Mme Backès, avait présenté un premier bilan qui montrait des résultats concrets, encourageants : plus de 26 000 contrôles avaient été effectués, 836 établissements divers avaient été fermés, près de 56 millions d’euros avaient été récupérés à la suite de sanctions administratives. Le Sénat a publié en mars 2024 un rapport rédigé par Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien qui présentait un bilan mitigé, dirai-je, mentionnant de réelles avancées, des réussites incontestables, mais appelant également l’attention sur la nécessité d’aller plus loin et d’approfondir le déploiement de certains dispositifs.Les différents constats, encore partiels, appellent de notre part un sursaut collectif, républicain, pour préserver cette loi essentielle et faire en sorte qu’elle soit réellement et pleinement appliquée. Nous connaissons l’engagement du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et de tous les personnels placés sous son autorité, dans le combat pour les valeurs républicaines et pour l’application de tous les dispositifs proposés par cette loi « séparatisme ». Un rapport d’étape a été commandé à l’Inspection générale de l’administration dont les conclusions seront rendues publiques. Elles réaliseront, je l’espère, de manière transparente et précise, l’évaluation de l’application de cette loi, et indiqueront également des compléments et des améliorations possibles – pourquoi pas ? En tout cas, s’il en est besoin, nous sommes prêts. Nous avons déjà des idées ; certains d’entre nous ont déjà déposé des propositions de loi. Il y aura peut-être matière à aller plus loin.Je voudrais également souligner à quel point le groupe Ensemble pour la République, au nom duquel je m’exprime, et son président, Gabriel Attal, ont toujours été fermement engagés dans la lutte contre tous les séparatismes et pour les valeurs de la République. Cela a été évoqué, lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal avait pris des mesures très fortes et claires condamnant le port de l’abaya et du qamis.L’année 2025 marque les 120 ans de la grande loi sur la laïcité et la séparation des Églises et de l’État de 1905 que nous célébrerons le 9 décembre. Nous espérons que cet anniversaire sera l’occasion de revivifier ensemble le pacte républicain, cette promesse républicaine d’émancipation, de liberté, de confiance et de laïcité pour chacun et chacune d’entre nous. En tout cas, monsieur le ministre, vous trouverez le groupe Ensemble pour la République fermement décidé, à vos côtés, avec les personnels des ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur, avec tout l’État, à aller encore plus loin.