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M. Dominique Potier : Je défendrai en même temps le suivant, si vous le permettez, madame la présidente.Le sous-amendement no 2689 est identique au précédent ; le no 2688 présente une petite différence, puisqu’il vise à ce que l’avis soit communiqué à la personne de confiance. Il s’agit dans les deux cas de l’environnement proche. Je persiste en effet à dire que nous sommes non pas des individus entièrement libres, des atomes isolés dans l’univers, mais des personnes reliées les unes aux autres : nos décisions ont des conséquences pour d’autres que nous-mêmes et sont conditionnées par d’autres que nous-mêmes. C’est fondamental, du point de vue de la philosophie politique. La moindre des choses serait donc de communiquer l’avis aux plus proches, parmi lesquels la personne de confiance représente en quelque sorte l’amitié sociale – pour reprendre une expression fameuse.
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Mme la présidente : Le sous-amendement no 2688 de M. Dominique Potier est défendu.
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement no 2592 rectifié.
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M. Philippe Juvin : À travers cet amendement, nous réaffirmons notre volonté que le psychiatre soit systématiquement consulté. On m’objectera sans doute qu’une telle consultation n’est pas utile, dès lors que la personne ne présente pas de pathologie psychiatrique. Toutefois, la prévention du suicide fait partie du métier des psychiatres – ils savent faire certaines choses que d’autres ne savent pas faire. Ces professionnels ont en outre une capacité à analyser les subtilités du consentement et à déterminer ce que veulent vraiment les individus. Demander leur avis de façon systématique n’a donc rien de scandaleux à mes yeux.Vous nous opposerez sans doute aussi qu’il est long d’obtenir une consultation psychiatrique ou neurologique, mais comme vous soutenez par ailleurs que le recours à l’aide à mourir sera très peu fréquent, ce supplément de sécurité pour les patients, ce droit d’être entendu, ne devrait pas poser de problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Dans cette discussion commune, nous entendrons six orateurs – trois pour, trois contre.Quel est l’avis de la commission sur les amendements et sous-amendements ?
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M. Olivier Falorni : J’émettrai un avis favorable sur l’amendement no 2657 du gouvernement. Il est vrai que le 2o de l’article 6 prévoit déjà que le médecin puisse recueillir l’avis d’autres professionnels de santé, donc d’un psychiatre, d’un neurologue ou d’un psychologue – et nous savons qu’il le fera au moindre doute. L’amendement proposé par le gouvernement me semble néanmoins équilibré, puisqu’il permet de solliciter un tel avis, à titre complémentaire, en cas de doute sérieux.Je suis défavorable à tous les autres amendements ainsi qu’aux sous-amendements.
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Mme Catherine Vautrin : Je suis, moi aussi, défavorable aux amendements autres que l’amendement gouvernemental ainsi qu’aux sous-amendements.Je vais répondre aux objections qui ont été soulevées, en commençant par celles concernant le doute sérieux. Il s’agit d’une notion juridique bien connue, puisqu’elle est utilisée par le juge des référés en matière de référé-suspension.J’en viens à la question, extrêmement importante, du médecin chargé de vérifier le discernement de la personne. Ce médecin s’assure d’abord que cette dernière remplit les différents critères et recueille les avis des autres membres du collège. Si un doute subsiste, il requiert l’expertise supplémentaire d’un psychiatre ou d’un neurologue, qui peut établir que la personne ne dispose effectivement pas de son discernement. Dans ce cas, vous avez raison, monsieur Hetzel : dans son avis, le médecin dira que l’un des critères n’est pas rempli et le patient ne sera pas éligible à l’aide à mourir. Nous en revenons alors aux conditions d’accès que vous avez adoptées à l’article 4. Votre amendement est satisfait.
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Mme Sandrine Rousseau : Je vais dire quelque chose qui va peut-être vous choquer,…
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M. Gérault Verny : Oh, venant de vous…
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Mme Sandrine Rousseau : …mais je pense que vous faites une confusion à propos de la mission et des compétences du psychiatre : il est là pour diagnostiquer des maladies psychiques, ce n’est pas un spécialiste du discernement. (M. Vincent Caure applaudit.)
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M. Erwan Balanant : Exactement !
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Mme Sandrine Rousseau : La maladie psychique et l’absence de discernement, ce sont deux choses différentes. Ce que vous faites, chers collègues, est même assez dangereux :…
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M. Sébastien Peytavie : Oui, vous psychiatrisez !
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Mme Sandrine Rousseau : …confondre discernement et maladie psychique, c’est renvoyer toutes les personnes atteintes d’une maladie psychique à une absence de discernement, donc, finalement, à un statut de sous-citoyen qui nie leur capacité de réflexion.
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M. Sébastien Peytavie : Eh oui !
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M. Erwan Balanant : Elle a raison !
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M. Charles Sitzenstuhl : Ne vous adressez pas à nous ! Ce n’est pas nous, c’est le gouvernement qui a déposé l’amendement !
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Mme Sandrine Rousseau : Or les personnes atteintes de maladies psychiques combattent depuis des années pour que soient reconnues leur autonomie et leur capacité à vivre en société !
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M. Philippe Juvin : Quel rapport ? Ça n’a rien à voir !
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Mme Sandrine Rousseau : Amendement après amendement, en plaçant la personne sous la tutelle d’un psychiatre, vous oubliez un élément absolument essentiel : une maladie psychique peut parfois atteindre le discernement, mais elle peut aussi ne pas l’atteindre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Ségolène Amiot, M. Erwan Balanant et M. Vincent Caure applaudissent également.)
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M. Gérault Verny : Vous confondez les saucisses et les merguez !
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Mme la présidente : La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
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M. Gaëtan Dussausaye : Je suis évidemment en désaccord avec vous, madame Rousseau, parce que la consultation d’un spécialiste en psychologie ou en psychiatrie n’aboutira pas nécessairement à une fin de non-recevoir. La proposition de loi repose avant tout sur le principe du consentement, qui veut que l’on s’assure, du début à la fin de la procédure, de la volonté libre et éclairée du patient qui formule la demande d’aide à mourir. Or la volonté ne peut être libre que si elle est intégralement délivrée de toute contrainte, qu’elle soit extérieure – exercée par une tierce personne – ou personnelle, c’est-à-dire liée à l’état de santé, y compris mental, du patient concerné.La psychologie et la psychiatrie sont des spécialités médicales, on le sait : tout médecin ne dispose donc pas forcément de l’expertise correspondante. C’est pourquoi il est nécessaire de rendre obligatoire une vérification de l’état psychologique et psychiatrique du patient par un spécialiste.
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M. Erwan Balanant : C’est ce qui est prévu !
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M. Gaëtan Dussausaye : Dans cette perspective, l’amendement de mon collègue Thomas Ménagé me paraît beaucoup plus solide que celui du gouvernement, puisqu’il rend cette consultation obligatoire alors que le gouvernement la conditionne à un « doute sérieux » – une expression qui, comme l’a dit le collègue Sitzenstuhl, est un peu floue sur le plan juridique. Je vous invite donc à voter pour l’amendement de Thomas Ménagé plutôt que pour celui du gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Stéphane Delautrette : De fait, nous apprécions les choses de manière très différente. Vous, vous considérez que toute personne qui fait une demande d’aide à mourir peut être suspectée de ne pas disposer d’un discernement suffisant.
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M. Stéphane Delautrette : Elle devrait donc justifier sa demande et systématiquement recourir à un avis psychologique et psychiatrique. C’est assez délirant ! Vous-mêmes défendez les dispositions de la loi Claeys-Leonetti : ce qui ne s’impose pas à la sédation profonde et continue jusqu’au décès devrait s’imposer pour une demande d’aide à mourir ? Excusez-moi, mais la finalité est la même ! D’ailleurs, comme l’a rappelé Mme la ministre depuis le début de l’examen du texte, ce qui tue, c’est la maladie, ce n’est pas le processus d’aide à mourir.
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M. Laurent Jacobelli : Bah si !
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M. Philippe Juvin : Vous administrez une substance létale !
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M. Stéphane Delautrette : Ensuite, votre démarche est incohérente. Tout à l’heure, nous avons massivement voté pour la collégialité de la procédure, la manière collégiale dont le médecin recueille des avis et prend une décision : il me semblait que cet aspect du texte était issu d’un travail commun à l’ensemble des bancs, puisqu’il a été approuvé par le plus grand nombre. Et voilà que ceux qui ont voté pour la disposition en question viennent perturber les débats et changer la règle du jeu en cours de route ! Vous avouerez qu’il y a là quelque chose de pas très cohérent.
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M. Erwan Balanant : Eh oui !
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Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.
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M. Erwan Balanant : S’agissant du fond du débat, nous avons défini des critères. Il est proposé ici de compléter le dispositif, mais vous estimez que les notions de doute sérieux et de discernement sont floues. Mais non, ce n’est pas flou ! Le « doute sérieux », c’est une notion utilisée par le juge dans le cadre du référé-suspension ; quant au discernement, je crois que nous disposons d’une jurisprudence suffisante pour pouvoir le définir et je suis d’accord avec ce que disait Sandrine Rousseau à l’instant.Ensuite, monsieur Hetzel, sur la forme, je réagissais tout à l’heure à vos propos parce que votre stratégie, qui consiste à sous-amender massivement pour créer des tunnels dans lesquels nous ne pouvons pas réagir, est bien connue. Vous m’excuserez de vous avoir déconcentré, ce qui me paraît étonnant connaissant votre pugnacité, mais je tenais à le dire. Nous avançons dans la discussion et la procédure dont nous parlons repose sur des bases juridiques fortes, qui sont à mon sens très protectrices. Oui, s’il y a un doute sérieux, un psychiatre pourra être consulté : que peut-on faire de plus ? Je comprends que vous vouliez faire durer les débats – je ne prononcerai pas le mot d’obstruction –, mais nous ne sommes pas dupes.
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Le discernement est la capacité de l’esprit à juger clairement et distinctement les choses. Je suis donc surpris d’apprendre que les psychiatres et les psychologues ne sont pas compétents pour l’étude du discernement.
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M. Patrick Hetzel : Selon Mme Rousseau !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Ils seront ravis de l’apprendre ! Dans ce cas, j’aimerais bien savoir qui l’est. A priori, le médecin généraliste ne l’est pas davantage.Ce que je comprends de vos propos, c’est que, dans le cadre de cette procédure, le discernement ne peut pas être vérifié avec certitude, donc que la loi ne devrait pas aboutir.
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M. Nicolas Sansu : Oh là là !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : En la matière, tout doute me semble grave, en raison du caractère sensible du sujet. Le médecin est faillible, tout comme le psychiatre, car ce sont des individus. Qu’un doute soit nécessaire pour requérir un avis complémentaire est déjà aberrant, mais que ce doute doive être « sérieux » me pose un problème encore plus grand. Cela crée de l’insécurité juridique pour tout le monde. On refuse l’intervention du juge administratif dans cette procédure, tout en s’appuyant sur une notion maniée par ce même juge mais qui devrait être appliquée par le médecin ! Or le doute – ou l’absence de doute – du médecin ressort de son intime conviction.Enfin, je pense qu’en matière d’euthanasie, c’est un peu comme en amour : quand il y a un doute, c’est qu’il n’y a plus de doutes ; en l’espèce, il faut donc au moins un second avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme Danielle Simonnet : Des histoires d’amour, sans doute ?
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Mme Sandrine Rousseau : Il faudra nous les montrer !
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M. Laurent Jacobelli : Peut-être n’a-t-il pas envie d’être déconstruit !
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M. Philippe Vigier : J’avais demandé la parole, madame la présidente !
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Mme la présidente : Monsieur Vigier, vous faites partie du même groupe que M. Balanant, qui s’est déjà exprimé ; c’est pourquoi je ne vous ai pas donné la parole.
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M. Philippe Vigier : Parce que M. Bazin ne fait pas partie du même groupe que M. Hetzel ?
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Mme la présidente : M. Hetzel s’est exprimé en tant que défenseur d’amendement. Allez-y, monsieur Bazin.
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M. Thibault Bazin : Nous sommes au cœur de la vérification du consentement libre et éclairé, qui a été présentée à plusieurs reprises comme un élément fondamental du processus – c’est ce qui a justifié le refus d’intégrer la prise en considération des directives anticipées. On nous dit que la vérification sera collégiale, mais qui vérifiera ? Un seul médecin, en réalité, puisque l’autre médecin mentionné ne sera pas tenu de voir le patient – comment, alors, pourrait-il vérifier quoi que ce soit ? Et si le médecin vérificateur a un « doute sérieux », il pourra faire appel à un psychiatre ou à un neurologue, mais on ne sait pas ce qui se passera si ce dernier émet un avis négatif en jugeant que la personne ne manifeste pas une volonté libre et éclairée. Vous refusez de le préciser !Pour le coup, j’ai de plus en plus de doutes…
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M. Philippe Vigier : Des doutes sérieux ?
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M. Thibault Bazin : …sur cet amendement du gouvernement. N’y a-t-il pas là un faux-semblant ? Nous demandions l’intervention d’un psychiatre, mais vous ne le prévoyez pas de manière systématique et, dans les cas où il interviendra, vous ne voulez pas préciser que son avis va obliger le médecin qui instruit la demande. Cela nous interroge !Peut-être le juge utilise-t-il la notion de « doute sérieux » dans le cadre du référé-suspension mais, en l’espèce, on parle de vie ou de mort ! S’il y a l’once d’un doute à propos du consentement libre et éclairé de la personne, compte tenu de l’extrême gravité de la question posée et sachant que la réponse va engager l’ensemble de la société,…
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Mme Marie-Noëlle Battistel : C’est beaucoup trop long !
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M. Thibault Bazin : …il faut en tenir compte.
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Mme la présidente : Merci, monsieur Bazin.
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M. Thibault Bazin : Je crois que d’autres garanties sont nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Gérault Verny applaudit également.)
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Pour ma part, j’ai un doute d’un autre ordre. L’amendement du gouvernement a été déposé avant l’adoption des amendements de MM. Valletoux et Panifous – les nos 1722 rectifié et 1723 rectifié.
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M. Thibault Bazin : C’est ce que j’ai dit !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Or qu’avons-nous fait en adoptant ces amendements – étant précisé que j’ai voté en leur faveur ? À l’alinéa 5, il était écrit que le médecin « recueille l’avis écrit » ; or nous avons supprimé ces mots pour indiquer que le médecin « réunit un collège pluriprofessionnel, auquel il participe ».
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M. Thibault Bazin : Eh oui ! Je l’ai dit tout à l’heure !
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M. Philippe Juvin : Absolument !
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M. Thibault Bazin : Il n’y a plus d’avis écrit et il n’y a plus de recueil de l’avis !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Le présent amendement du gouvernement, que je soutiens sur le fond, aura pour conséquence d’inscrire la consultation d’un psychiatre dans la collégialité.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Cela signifie que l’on ajoute un nouvel élément obligatoire – la consultation du psychiatre – dans la procédure collégiale.Je n’y suis pas opposée, mais ce serait bien la conséquence de l’adoption de cet amendement, par suite de la réécriture des alinéas 4 et 5.
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M. Thibault Bazin : C’est ce que j’ai dit tout à l’heure ! Il y a un problème d’articulation !
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Mme Catherine Vautrin : Vous ne pouvez pas dire qu’il y a un problème d’articulation, monsieur Bazin. Vous devriez au contraire vous réjouir que nous prévoyions qu’en cas de doute sérieux, il faille solliciter un avis supplémentaire pour s’assurer plus avant du discernement. C’est une disposition qui, précisément, va dans votre sens !
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M. Philippe Vigier : Eh bien voilà !
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M. Erwan Balanant : Il fait semblant de ne pas comprendre.
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 : (L’amendement no 2663 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1057.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 58 Contre 88
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 : (L’amendement no 1057 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je vais maintenant mettre aux voix les sous-amendements à l’amendement du gouvernement.
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 : (Le sous-amendement no 2725 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 2711.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 67 Contre 83
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 : (Le sous-amendement no 2711 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 2712.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 64 Contre 86
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 : (Le sous-amendement no 2712 n’est pas adopté.)
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 : (Le sous-amendement no 2728 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 2673.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 61 Contre 87
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 : (Le sous-amendement no 2673 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2671 et 2683.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 62 Contre 88
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 : (Les sous-amendements identiques nos 2671 et 2683 ne sont pas adoptés.)
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 : (Le sous-amendement no 2685 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 2672.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 58 Contre 89
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 : (Le sous-amendement no 2672 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2674 et 2689.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 58 Contre 90
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 : (Les sous-amendements identiques nos 2674 et 2689 ne sont pas adoptés.)
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 : (Le sous-amendement no 2688 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2657.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 34 Contre 71
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 : (L’amendement no 2657 n’est pas adopté.)
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Mme Catherine Vautrin : Eh bien bravo !
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 : (L’amendement no 2592 rectifié n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
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 : (La séance est ouverte à seize heures.)
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M. le président : J’informe l’Assemblée nationale qu’à compter de ce jour M. Jean-Louis Thiériot et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, nommés membres du Gouvernement, ont été remplacés respectivement par MM. Michel Gonord et Jean Moulliere, élus en même temps qu’eux à cet effet. (Applaudissements sur divers bancs.)