Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
Mme Lise Magnier : Le 22 mai 2023, à Reims, dans le service de médecine du travail où elle exerçait, Carène, infirmière, est poignardée et décède quelques heures plus tard. En novembre 2024, Mohammed Oulmekki, médecin de 64 ans était violenté à son cabinet, son agresseur lui causant une triple fracture du nez. Ce sont – parmi tant d’autres – deux exemples de plus, deux exemples de trop, deux événements tragiques qui ont mis en lumière le phénomène croissant des agressions à l’encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, et plus largement des agents publics dans l’exercice de leur fonction.Un chiffre, en particulier, témoigne de la malheureuse banalisation de ces actes : entre 2022 et 2023, les incidents visant des professionnels de santé ont augmenté de 27 %. Notre pays a atteint un chiffre tristement record, depuis le début de ce recensement il y a dix ans, avec 1 581 actes violents contre les professionnels de santé, ce chiffre demeurant sous-estimé.Dans un contexte global de montée de la violence dans notre société, les professionnels du soin sont effectivement devenus, eux aussi – même eux ! –, des cibles de violences physiques ou verbales. Le 12 mars, ces professionnels se sont mobilisés à l’occasion d’une journée de grève pour dénoncer l’augmentation sans précédent des violences à leur égard et, ainsi, mettre la lumière sur ce paradoxe absolu : comment peut-on s’en prendre aux personnes dont la raison d’être professionnelle est de prendre soin des autres ?Alors, répondons-leur par des mesures concrètes, qui témoigneront du soutien non seulement du législateur mais surtout des représentants du peuple et de la nation tout entière que nous sommes. Efforçons-nous de dépasser nos divergences politiques pour nous rassembler autour de l’essentiel : offrir une réponse claire aux préoccupations, plus que légitimes, de ceux qui prennent soin de nous.C’est tout le sens de cette proposition de loi, inscrite en 2024 à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Horizons & indépendants. Mme la rapporteure l’a rappelé : ce texte vise avant tout à renforcer l’arsenal pénal applicable aux infractions de violence et de vol lorsqu’elles sont commises dans les établissements de santé. Ces lieux doivent être sanctuarisés : plus encore que tout autre service public, l’hôpital, les cabinets médicaux ou les centres de santé sont des espaces où des professionnels consacrent leur vie professionnelle, et souvent une part de leur vie personnelle, à prendre soin des autres.Ensuite, parce que la violence verbale constitue trop souvent le prélude à une violence physique, et que ses conséquences, bien que souvent invisibles, peuvent être extrêmement graves pour les victimes, cette proposition de loi prévoit également d’étendre le délit d’outrage à l’ensemble des professionnels de santé, tout en aggravant les peines lorsque ces outrages sont commis à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public, au sein même d’un établissement de santé.Au nom des députés du groupe Horizons & indépendants, je tiens à remercier très sincèrement Philippe Pradal, auteur et rapporteur de ce texte en 2024, pour son investissement plein et entier, ainsi qu’Agnès Firmin Le Bodo, notre rapporteure, dont l’engagement constant a permis au parcours législatif de ce texte de progresser, en complément du plan national de lutte contre les violences faites aux professionnels de santé.Le groupe Horizons & indépendants se réjouit de l’accueil plus que favorable réservé à cette proposition de loi dans notre assemblée, puis au Sénat, comme en témoigne son adoption à l’unanimité dans les deux chambres. Nous nous félicitons que la commission mixte paritaire ait été conclusive. Nous formons le souhait qu’un large consensus se dégage pour permettre l’adoption définitive de ce texte. Quoi qu’il en soit, nous voterons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Sylvie Bonnet applaudit également.)