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Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Motion de rejet préalable
M. Xavier Lacombe : Nous l’avons bien vu, hier, lors du débat sur la proposition de loi portant programmation dans le secteur de l’énergie ; nous le voyons encore aujourd’hui. Le présent texte encourage le captage et le stockage d’émissions incompressibles de gaz à effet de serre issues de la chimie, de la sidérurgie ou du ciment. Il fait en sorte que l’usage, par notre industrie, de ces technologies de captage et de stockage et les échanges qui en découlent soient encadrés par le droit international.Nous avons l’occasion unique de prouver que nous pouvons à la fois réindustrialiser notre pays, comme l’a dit monsieur le ministre, tout en respectant nos engagements en faveur du climat. Mais par idéologie, certains voudraient priver nos industries de solutions vertueuses : ne venez pas vous plaindre, ensuite, de ce qu’on ne produit plus en France, parce que nos industries ne pourront pas exporter leurs captations de carbone et se conformer à nos exigences en matière de transition écologique !Nous pensons, au contraire, que la neutralité carbone doit être atteinte par tous les moyens.
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M. Laurent Croizier : Eh oui !
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M. Xavier Lacombe : L’heure n’est pas aux demi-mesures.
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M. Paul Vannier : C’est un macroniste qui parle !
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M. Xavier Lacombe : Face à l’urgence climatique, tous les leviers doivent être actionnés. La séquestration du carbone dans les fonds marins en fait aussi partie. Le groupe Horizons & indépendants,…
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Mme Dominique Voynet : Pas indépendants des industriels !
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M. Xavier Lacombe : …en toute lucidité et responsabilité, votera évidemment contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
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M. Michel Castellani (LIOT) : Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Nous considérons que l’Assemblée nationale n’a rien à gagner à refuser d’examiner des textes, de les améliorer, de les amender, puis de les accepter ou de les rejeter. C’est le fondement même du fonctionnement démocratique.S’agissant du présent texte, nous pensons que la priorité doit être à la préservation et à la protection du milieu marin. Nous comprenons la nécessité de gérer des émissions incompressibles de CO2 mais, sur le fond, nous préférerions une politique de maîtrise et de réduction de la production de ce dioxyde de carbone. C’est ce que nous dirons lors de la discussion générale, si cette dernière a lieu.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Masson.
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Mme Alexandra Masson (RN) : Le groupe La France insoumise, toujours dans la demi-mesure comme nous venons de le constater, avec ses mots doux, ses mots d’amour et de gentillesse à l’égard de certains groupes politiques – en particulier le nôtre –, a déposé cette motion de rejet.
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Mme Sophia Chikirou : Nous sommes l’amour, vous êtes la haine !
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Mme Alexandra Masson : Nous voterons évidemment contre. D’autant qu’elle a été présentée en faisant référence à des thèmes totalement hors sujet, qui n’avaient aucun rapport avec le texte.
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Mme Mathilde Panot : Vous n’avez pas compris !
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Mme Alexandra Masson : Ne vous en déplaise, au-delà de vos postures idéologiques et dogmatiques, ce texte répond à une nécessité industrielle stratégique : permettre à la France, pour une période de transition – j’insiste sur ce terme – d’accéder à des solutions de stockage du CO2, même si elles sont situées hors de son territoire, dans un cadre juridique multilatéral.Refuser cette ratification, comme le propose la motion de rejet, reviendrait à priver nos industriels d’un outil transitoire essentiel pour leur décarbonation. Cela reviendrait aussi à créer un désavantage compétitif majeur pour les grands pôles industriels français, tels que Le Havre et Dunkerque, au profit de leurs homologues néerlandais, déjà engagés dans les grands projets transfrontaliers comme Porthos ou Aramis.Cette motion nie la réalité. La France ne dispose pas encore de ses propres capacités de stockage. Faut-il pour autant condamner nos industries à l’immobilisme, à la perte de compétitivité, voire à la relocalisation ? Non, évidemment.Adopter cette motion de rejet, ce serait se retrancher derrière une écologie d’interdictions et de slogans, au lieu de bâtir une stratégie d’action crédible, quoiqu’imparfaite. Nous avons besoin d’une écologie de responsabilité, qui prépare l’avenir sans sacrifier notre tissu industriel et productif. C’est pourquoi nous rejetterons cette motion de rejet, sans haine ni violence ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
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M. Hervé Berville : Encore ? Oh non !
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M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : Collègues, je tiens à vous dire que je ne suis pas personnellement responsable de l’ennui que semblent provoquer certains discours et que, par comparaison, l’on me reproche de rompre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur fait un geste évoquant une tête qui enfle.)Du rapporteur, je n’ai aucune leçon de lettres à recevoir. En revanche, celui-ci aurait mieux fait de s’en tenir au fond car, sur le fond, il est manifeste que vous êtes des hypocrites à un degré élevé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez incarner les grands défenseurs de la réindustrialisation et de la souveraineté industrielle de la France ? Mais allez voir Michelin et tous ceux qui ont perdu leur emploi à cause de la politique de Marc Ferracci, ici présent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Michel Herbillon : Qu’est-ce que c’est que cette mise en scène ? On n’est pas au théâtre !
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Mme Mathilde Panot : Vous êtes jaloux !
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M. Pierre-Yves Cadalen : Par ailleurs, de tous les groupes qui s’opposent, pour le moment, à notre motion de rejet, aucun n’a répondu à l’argument que nous avons tranquillement exposé : n’importe quelle technique s’inscrit dans un contexte économique donné. En régime capitaliste, une technique comme la capture et le stockage du carbone ne permettra en rien de répondre aux enjeux écologiques contemporains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle sera dévoyée, comme elle l’a déjà été ; de plus, elle est inefficace.Prenez la récupération assistée du pétrole, qui consiste à injecter du dioxyde de carbone dans des puits de pétrole : 80 % du dioxyde de carbone capturé est utilisé à cette fin. Vous trouvez qu’il s’agit d’une bonne solution de décarbonation ? Voyons, réfléchissez un instant ! (Mêmes mouvements.)Au contraire, s’agissant de la bifurcation écologique et de la protection générale des écosystèmes, il faut penser une transformation générale des modes de production. J’entendais l’un de mes collègues dire tout à l’heure, à juste titre : l’un des avenirs du secteur de la construction, le BTP de l’avenir, c’est le « bois, terre, paille », plus durable et moins émetteur de gaz à effet de serre. (Mêmes mouvements.)Si nous ne perdions pas de temps avec votre dogmatisme et votre sectarisme, nous pourrions discuter des véritables solutions pour faire face au plus grand enjeu de notre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 59 Contre 175
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 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Hervé Berville : Cher collègue Cadalen, en matière d’hypocrisie, nous n’avons aucune leçon à recevoir de vous !
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M. Ian Boucard : Il a raison !
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M. Hervé Berville : Je crois que, sur ce sujet, vous êtes un tartuffe. Désolé de vous le dire : l’hypocrisie et la tartufferie sont chez vous, puisque matin, midi et soir, vous nous dites qu’il faut écouter les scientifiques et la science…
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M. Ian Boucard : Ils écoutent les scientifiques d’extrême gauche !
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Venez-en au fond !
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M. Hervé Berville : …et, alors que des scientifiques et la science recommandent d’utiliser cette technologie, vous la refusez par dogmatisme. Voilà la tartufferie !Une tartufferie qu’a bien exposée Maud Petit : vous inscrivez vous-même, dans un amendement, la nécessité de recourir à cette technologie mais, par dogmatisme, vous refusez de voter un texte qui permettrait de la concrétiser !Enfin, puisque j’ai eu la chance de suivre ces travaux pendant au moins deux ans et demi,…
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Mme Sophia Chikirou : Tu n’as pas appris grand-chose !
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M. Hervé Berville : …pour ce qui concerne l’océan, vous êtes toujours en retard ! Vous avez été en retard sur le traité de la haute mer, sur la lutte contre l’exploitation minière des fonds marins,…
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M. Sylvain Maillard : Ils ne savent pas nager !
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M. Hervé Berville : …sur la lutte contre la pollution en mer et contre la pêche illégale. Vous serez en retard, encore une fois, sur la décarbonation et l’utilisation de la séquestration. Ce n’est pas grave, nous sommes habitués ; nous, nous maintiendrons notre cap ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
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Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Oziol.
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
Mme Nathalie Oziol : Enfouir le CO2 produit par les sites industriels au fond de l’océan : voilà la nouvelle idée des capitalistes pour faire disparaître leurs émissions et leurs problèmes. Les amendements au protocole de Londres constituent une nouvelle tentative de fuite en avant technologique pour éviter de s’attaquer à la racine du problème des émissions de gaz à effet de serre et du dérèglement climatique.Le premier amendement vise à autoriser la séquestration géologique sous-marine de CO2, technique consistant à capturer le CO2, principalement issu de sites industriels, pour l’injecter dans des formations géologiques dites étanches et, en théorie, éviter qu’il soit relâché dans l’atmosphère où il contribuerait au réchauffement climatique. De tels projets ont principalement vu le jour en mer du Nord ; d’autres sont programmés pour 2026.Le second amendement, sur lequel porte le texte que nous examinons, vise à permettre le transport du CO2 capturé en France vers les pays capables, en théorie, de le stocker dans les sous-sols marins. Ce projet est une illustration de l’hybris des hommes qui croient pouvoir contraindre la nature selon leurs envies. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) En réalité, il n’est rien de plus qu’une nouvelle fuite en avant technologique pour éviter de s’attaquer à la source de la catastrophe climatique et préserver les intérêts des grands industriels français.Voilà la situation dans laquelle nous sommes : l’océan s’acidifie et se réchauffe dans des proportions considérables. Les perturbations qu’il connaît affectent profondément son fonctionnement ainsi que la vie des espèces qui y vivent. Le changement climatique s’accélère, au point que certains scénarios du Giec prévoient une hausse de la température moyenne de la planète pouvant aller jusqu’à 5 degrés Celsius d’ici à 2100. Les conditions mêmes de la vie sur Terre sont désormais menacées.Alors que Trump et l’internationale réactionnaire reviennent sur tous leurs engagements en faveur du climat, pour plonger dans un productivisme forcené, l’urgence requiert de changer totalement et radicalement nos modes de production et de consommation d’énergie, afin d’enclencher la bifurcation écologique et d’aller vers la sobriété. L’urgence est de recentrer notre économie autour des besoins, afin d’abaisser drastiquement nos émissions de CO2.Cela impliquerait cependant de porter un coup fatal au productivisme dont le capital a bien besoin : la Macronie nous propose donc une nouvelle solution illusoire qu’elle prétend être à même de nous permettre d’atteindre nos objectifs climatiques, tout en laissant les industriels poursuivre leur business as usual…
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M. Hervé Berville : Ça parle anglais !
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Mme Nathalie Oziol : …et continuer à polluer. Car cette technique de séquestration géologique du carbone, pour exister, n’en reste pas moins balbutiante. Selon l’Agence internationale de l’énergie, il existait dans le monde, en 2021, environ trente-cinq installations commerciales employant cette technologie, la plupart aux États-Unis, pour une capacité totale de capture de 44 millions de tonnes de CO2, une goutte d’eau en comparaison du total annuel des émissions mondiales de gaz à effet de serre, qui s’élève à 53 milliards de tonnes de CO2.La technique elle-même est au demeurant tout sauf sûre. Une étude de l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis…
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M. Hervé Berville : Oh là là !
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Mme Nathalie Oziol : Vous parliez d’agences scientifiques, en voici une ! Cette étude, donc, a démontré que le stockage sous-marin de CO2 comportait de nombreux risques.
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M. Hervé Berville : Sans blague !
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Mme Nathalie Oziol : Sans blague, justement ! Dans les sites de stockage norvégiens, le gaz a déjà failli être rejeté à la surface. L’océan ne retiendra pas éternellement le carbone, qui finira par s’échapper : exit les objectifs écologiques.Venons-en à l’amendement relatif au transport du gaz, il faut relever que ce transport n’est lui-même pas plus sûr. Le transport transfrontalier de dioxyde de carbone nécessitera la création d’infrastructures : canalisations, terminaux d’import-export de dioxyde de carbone, etc. Or, selon l’étude d’impact du projet de loi, les exploitants de ces canalisations devront mener, au préalable, de nouvelles études techniques destinées à vérifier leur fiabilité. Nous nous apprêtons donc à voter un texte s’appuyant sur la prétendue nécessité de construire des infrastructures de transport alors que les études qui devront être réalisées ne l’ont pas encore été et qu’elles seront, vraisemblablement, confiées aux entreprises exploitantes – dont l’intérêt à ce que ce stockage de CO2 soit possible est évident. Les risques de fuites lors du transport par canalisation sont réels, et leurs conséquences potentiellement tout aussi dangereuses que celles des fuites de dioxyde de carbone déjà stocké. L’étude d’impact, qui ne fait pourtant que survoler le sujet, pointe des risques de dysfonctionnement.La croyance aveugle dans le progrès technique sans remise en cause du mode de production à l’échelle mondiale est un chemin irrationnel et dangereux. Le meilleur moyen d’atteindre nos objectifs climatiques n’est pas de séquestrer le carbone, mais de ne plus en produire. Le groupe La France insoumise votera donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Roussel.
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Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.
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Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Lacombe.
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Mme la présidente : La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu’il résulte de la CMP. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michel Castellani.
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M. Hervé Berville : Contre ? Castellani ! La sagesse corse a disparu ! Et en plus il quitte l’hémicycle !
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Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Masson.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 408 Nombre de suffrages exprimés 368 Majorité absolue 185 Pour l’adoption 261 Contre 107
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 : (L’ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (nos 463, 1522).
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Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 658 portant article additionnel après l’article 1er.