Questions orales sans débat > Marnières en Normandie
Mme Amélie de Montchalin : Vous évoquez une situation de risque : il s’agit de protéger les biens et les investissements. Le recul du trait de côte est un phénomène comparable, qui touche beaucoup de constructions qui ont été bâties au plus près du littoral. Nous sommes aujourd’hui contraints d’indemniser les propriétaires car le risque n’avait pas été suffisamment pris en compte au moment de la construction. Ces maisons représentent l’investissement d’une vie. Les collectivités se retrouvent également en très grande difficulté.S’agissant de la situation que vous évoquez, j’aborderai plusieurs points – je m’exprime au nom de ma collègue Mme Agnès Pannier-Runacher.À la suite du rapport que vous avez cité, les services de l’État ont conduit des travaux pour harmoniser, à l’échelle nationale, la caractérisation du phénomène d’effondrement. Il s’agit d’en savoir plus sur la réalité du risque.Pour améliorer la connaissance et l’évolution des marnières sur le long terme, un observatoire local a été créé au sein de la marnière de Fauville-en-Caux. Des instruments permettent d’y tester de nouvelles méthodes et de recueillir des données pour comprendre l’évolution du terrain. La détection à grand rendement des marnières progresse également, en particulier les méthodes non invasives. Elle fait l’objet d’expérimentations notamment dans votre département, afin de cartographier le phénomène.Les opérations de décapage restent aujourd’hui nécessaires pour détecter les puits d’accès, mais ne suffisent pas à certifier l’absence de galeries. C’est pourquoi des sondages très localisés sont réalisés. L’État accompagne les maîtres d’ouvrage qui doivent procéder à ces opérations de reconnaissance des marnières lorsqu’elles constituent un danger imminent pour les personnes et les biens par l’intermédiaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. Dans le cadre de la loi de finances 2025, ce fonds a vu sa dotation budgétaire fortement progresser, atteignant 300 millions d’euros en autorisation d’engagements. Cet abondement permettra de mieux répondre aux enjeux de protection des populations.Pour améliorer l’information des élus et de la population, un inventaire des cavités souterraines est mis à jour en continu à partir d’études locales, une attention particulière étant portée à la Normandie. De plus, en Seine-Maritime et dans l’Eure, les services de l’État mettent à disposition une carte portant spécifiquement sur les marnières. Enfin, des informations sont mises en ligne sur le site georisques.gouv.fr.Nous pourrions certes mettre la tête dans le sable et considérer que cette situation existe depuis des siècles, et que nous pouvons continuer à faire comme avant. Au contraire, on pourrait estimer qu’il est temps d’établir un diagnostic clair pour mieux comprendre les risques et procéder à des ajustements. J’ai prêté une attention particulière à la partie de votre intervention qui portait sur l’harmonisation entre départements. Vous auriez pu me tenir le discours inverse : il faut tenir compte de la géologie et adapter les critères à chaque département. Une règle pertinente dans une zone ne l’est pas nécessairement dans une autre. Nous devons nous fonder sur la science et les connaissances, faire preuve de pragmatisme et, surtout, assurer la protection des Français. Je ne souhaite pas que nous mettions l’actif, le patrimoine, l’épargne des Français en danger, en laissant construire des bâtiments susceptibles de s’effondrer.