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Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 10
M. Antoine Léaument : Le groupe de Mme Sebaihi est pour l’article, donc contre l’amendement de suppression. Je constate que je dois convaincre aussi nos collègues de gauche sur le sujet.L’idée de cet article, comme l’a dit M. le rapporteur, est d’ajouter un qualificatif qui concerne l’incitation des mineurs sur les réseaux sociaux.Or l’incitation à faire entrer les mineurs dans le trafic de stupéfiants, que ce soit sur les réseaux sociaux ou ailleurs, est déjà punie. C’est pour cela que je vous disais que cette mesure ne servirait à rien et que nous évoquions les politiques de prévention.Je vais aller dans le sens de ce qu’évoquaient à l’instant nos collègues et essayer de résumer simplement mon point de vue.Toutes les personnes que j’ai auditionnées dans le cadre du rapport sur le trafic de stupéfiants – toutes, sans exception – ont dit la chose suivante : on videra la mer à la petite cuillère tant qu’on n’évoquera pas la question de la consommation.De mon point de vue, on ne lutte pas contre la consommation par la répression. Cela ne fonctionne pas. Nous en avons la démonstration sous les yeux : nous sommes à la fois l’un des pays les plus répressifs et les plus consommateurs de drogues dans leur ensemble. Je rappelle les chiffres : 50 % de la population a déjà consommé du cannabis, 10 % de la cocaïne et 10 % de l’ecstasy. Il s’agit de très hauts niveaux de consommation.Je constate que d’autres pays, comme le Portugal, qui ont mis en place des politiques de soin et de prévention très puissantes, alors qu’ils ont, comme nous, des façades maritimes facilitant l’importation – notamment depuis le sud ou l’ouest – ont des taux de consommation beaucoup plus faibles que nous.Si vous voulez sortir la France du piège du narcotrafic, il faudra donc, à un moment donné, traiter la question de la consommation. (Mme Ségolène Amiot applaudit.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 426.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 20 Contre 67
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 : (L’amendement no 426 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 42.
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Mme Alexandra Martin : Il vise à étendre et à renforcer la répression des comportements criminels envers les mineurs, en sanctionnant non seulement la provocation à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants, mais aussi toute forme de manipulation ou de contrainte exercée à leur égard pour les amener à commettre ces infractions.Cette extension vise à répondre à une réalité malheureusement de plus en plus préoccupante, où les jeunes sont non seulement incités, mais aussi manipulés ou contraints à s’engager dans des activités criminelles liées aux stupéfiants, parfois sous la pression ou la menace – nous parlions tout à l’heure de chantage exercé sur leur famille.Il est essentiel de reconnaître que la manipulation et la contrainte sont non seulement des formes de pression indirecte, mais aussi des techniques de contrôle qui poussent les jeunes à s’impliquer dans des actes criminels dont ils ne saisissent parfois pas tous les enjeux.L’adoption de l’amendement accentuerait la prévention et la protection des mineurs, et enverrait un signal encore plus fort aux auteurs de ces crimes.
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M. Éric Pauget : Je partage votre volonté de mieux protéger les mineurs, mais je ne donnerai pas d’avis favorable, car les termes que vous utilisez sont trop imprécis pour qualifier l’infraction.En outre, je rappelle qu’il y a quinze jours, en commission des lois, notre collègue Christophe Blanchet, du groupe Modem, a fait introduire un nouvel article 11 bis, qui prévoit une circonstance aggravante applicable au trafic de stupéfiants lorsque l’infraction est commise en ayant recours à une personne vulnérable. Ce nouvel article répond en grande partie à vos inquiétudes et va même plus loin, en proposant des sanctions plus fortes.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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M. le président : Maintenez-vous votre amendement, madame Martin ?
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Mme Alexandra Martin : Oui, je le maintiens.
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M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
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Mme Élisa Martin : Nous ne pouvons pas accepter cet amendement. Toutefois, nous notons avec satisfaction que des députés reconnaissent la vulnérabilité de certains jeunes et la manipulation dont ils peuvent faire l’objet.Force est de constater qu’il peut se trouver parmi eux des mineurs isolés. Peut-être ferions-nous mieux de les accueillir plutôt que de les traquer et de les rejeter. Nous contribuerions ainsi à la protection des mineurs, qui est un droit pour l’ensemble d’entre eux, quels qu’ils soient.Ensuite, nous vivons dans des sociétés qui promeuvent peut-être trop l’argent roi et identifient la réussite à l’accumulation de richesses. Cela ne concerne pas seulement les gangsters et les voyous, mais aussi une grande partie de la population – je pense notamment aux actionnaires. Je vous invite à réfléchir au modèle que nous souhaitons promouvoir auprès des jeunes gens.
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 : (L’amendement no 42 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 427.
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Mme Ségolène Amiot : Nous nous opposons à l’article 10, qui tend à alourdir les peines. Je voudrais profiter de cette occasion pour insister sur la notion de prévention. Prévenir nous coûtera toujours – toujours – moins cher que guérir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela signifie qu’il faut apporter des réponses pour améliorer la sécurité du logement, de l’alimentation et de l’éducation, et aussi apporter des solutions aux jeunes. L’enquête en cours sur l’aide sociale à l’enfance montre que les jeunes confiés à l’État sont les premières cibles des trafics de drogue et d’êtres humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit aussi.)Il est grand temps d’ouvrir les yeux et de consacrer enfin les moyens nécessaires, humains et financiers, pour accompagner ces jeunes et accueillir les mineurs non accompagnés (MNA).Offrons-leur de véritables possibilités et un accompagnement digne de ce nom, au lieu de les laisser devenir les proies des trafiquants, au seuil d’une vie qui s’annonce bien mal partie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Bravo !
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M. Éric Pauget : Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
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M. Jocelyn Dessigny : Si vous voulez lutter contre l’exploitation des MNA et des mineurs en général, contre le trafic de drogue et les groupes qui recrutent sur les réseaux sociaux, votez cet article.L’amendement de suppression du deuxième alinéa, comme l’amendement de suppression de l’article en entier, n’a aucun sens si l’on suit l’argument que vous venez de défendre.
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Mme Ségolène Amiot : Encore une fois, où met-on les moyens ?
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M. Antoine Léaument : Monsieur Dessigny, je suis au regret de vous dire que cela ne change rien. L’article, dans sa rédaction actuelle, punira de la même façon des infractions qui existent et sont déjà punies.Nous profitons du temps qui nous est donné pour aborder un sujet dont nous n’avons pas pu parler à d’autres moments du texte : la protection des mineurs.Il y a plusieurs manières de les protéger : il faut leur éviter d’entrer dans le trafic, comme je le disais tout à l’heure, et de consommer des stupéfiants.J’ai entendu l’argument qui nous était opposé sur la légalisation du cannabis. Je ne cesse de vous répéter que celle-ci est précisément le moyen de faire de la prévention.C’est le cas pour l’alcool. Les politiques de prévention de la consommation d’alcool ont montré leur efficacité : la consommation d’alcool baisse dans notre pays. Nous pouvons nous en féliciter.Pour l’instant, vos politiques de répression ne fonctionnent pas. Elles produisent même l’effet inverse : il y a eu une augmentation de la consommation de stupéfiants.Connectez ces deux idées : puisque nous parvenons à faire diminuer la consommation d’alcool en le légalisant, nous pourrions nous inspirer des légalisations réussies dans d’autres pays – car il y en a aussi qui ont échoué, provoquant une augmentation de la consommation. Ce n’est pas notre objectif : nous voulons faire baisser celle-ci.
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 : (L’amendement no 427 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 428.
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Mme Élisa Martin : L’amendement tend à supprimer les alinéas 3 et 4 qui visent la publication, sur les plateformes numériques, d’offres incitant à entrer dans le trafic de stupéfiants.Ces plateformes, je le rappelle, ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs et, par ailleurs, le fait d’entraîner des mineurs dans le trafic de stupéfiants est déjà réprimé. En faisant preuve d’une sévérité échevelée, on se donne l’illusion d’agir, mais ce n’est pas le cas : on réprime sans faire aucune prévention.Faut-il rappeler que les collectivités locales auront 7,5 milliards d’euros de moins cette année ? Cela réduit les moyens des conseils départementaux, en charge de l’aide sociale à l’enfance. Nous avons besoin d’une école solide, qui donne des perspectives. Sans doute parce qu’ils sont un peu malheureux, les Français font moins d’enfants, et le nombre d’enfants par classe baisse. Profitons-en pour limiter le nombre d’élèves par classe, plutôt que de supprimer des postes d’enseignants.Enfin, il faut prêter attention à ce qui se passe dans les quartiers pour mineurs qui, malheureusement, sont plutôt des lieux d’apprentissage de la voyouterie que des lieux de réinsertion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
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M. Olivier Marleix : Cela fait une semaine que l’on entend M. Léaument faire l’apologie de la consommation du cannabis dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Élisa Martin : N’importe quoi !
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Mme Ségolène Amiot : Nous venons de dire exactement le contraire !
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M. Olivier Marleix : Si, à travers sa légalisation.Vous nous racontez matin, midi et soir qu’il faut légaliser pour éviter les trafics. Avez-vous déjà vu les conséquences d’une consommation régulière de cannabis chez des gamins de 12, 13, 14 ou 15 ans ?
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Mme Ayda Hadizadeh : Et de la consommation d’alcool ?
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M. Olivier Marleix : Avez-vous déjà vu les drames que cela provoque ? Troubles psychiques, crises de démence, troubles de l’attention à l’école : tout cela est très grave.
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Mme Ségolène Amiot : En effet !
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M. Olivier Marleix : J’entends le parallèle avec l’alcool, mais je voudrais juste vous rappeler, monsieur Léaument, que l’alcool est interdit à la vente aux jeunes de moins de 18 ans. Alors, arrêtez de faire l’apologie de la consommation et de la vente libre du cannabis. Merci pour nos jeunes !
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M. Antoine Léaument : Monsieur Marleix, je crois que vous ne m’avez pas compris. Si vous m’avez une seule fois entendu faire la promotion du cannabis, j’attends que vous me rapportiez ces propos. Je n’ai jamais, de quelque manière que ce soit, fait la promotion de la consommation de cannabis, de cocaïne, de MDMA ou d’alcool. C’est l’exact inverse que je fais, et la grande différence entre ce côté-ci de l’hémicycle et le côté opposé, c’est que moi, quand je vous parle de prévention, je parle aussi de la prévention concernant l’alcool. En revanche, la semaine dernière, on a entendu Mme Le Pen nous dire que l’alcool n’est pas une drogue. Pardon, mais il y a de quoi s’arracher les cheveux ! Et c’est moi qui ne veillerais pas assez à la prévention sur le sujet ?En rédigeant mon rapport sur les trafics de stupéfiants, ce dont j’ai pris conscience, c’est du problème fondamental que représente l’alcool dans notre société. Or mon réflexe a été non de proposer d’interdire l’alcool, mais de m’inspirer des politiques de lutte contre l’alcool et le tabac pour faire baisser la consommation de stupéfiants. J’ai bien dit « baisser la consommation de stupéfiants ». Je n’en fais certainement pas la promotion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et si vous aviez lu mon rapport, ce que vous n’avez pas fait, vous sauriez que j’y ai écrit que la consommation de cannabis est particulièrement dangereuse avant 25 ans.Vous faites confiance aux dealers pour faire de la prévention ? Moi, non ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Moi, je fais confiance à l’État, à des magasins d’État, où le cannabis serait interdit à la vente avant 18 ans. Et, entre 18 et 25 ans, je ferais confiance à l’État et aux jeunes eux-mêmes, qui sont capable de comprendre que c’est dangereux pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Voilà comment on peut faire baisser la consommation de drogue dans le pays. Et il faudra aussi faire baisser la consommation d’alcool.
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 : (L’amendement no 428 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 450.
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M. Jocelyn Dessigny : Monsieur Léaument, vous n’avez peut-être pas fait la promotion du cannabis de manière directe…
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M. Antoine Léaument : Ah !
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M. Jocelyn Dessigny : …et vous venez de dire que vous ne faites pas confiance aux dealers pour faire de la prévention. Pourtant, certains de vos collègues disent qu’il faut légaliser le cannabis et donner aux dealers qui vendent aujourd’hui de la drogue de manière illégale la clé des boutiques où l’on vendra de la drogue à l’avenir. Si vous ne leur faites pas confiance aujourd’hui, leur ferez-vous confiance demain, quand la vente sera légalisée ? Nous, nous ne leur faisons pas du tout confiance, ni pour aujourd’hui, ni pour demain. C’est pourquoi nous sommes opposés à votre façon de voir les choses. Le fait que la consommation de cannabis soit interdite et qu’il n’existe pas de points de vente est ce qui empêche les mineurs de s’en procurer.
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Mme Ségolène Amiot : C’est l’inverse !
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M. Jocelyn Dessigny : Vous pensez peut-être qu’il est préférable qu’ils aillent directement en chercher chez les dealers qui, demain, bénéficieront d’un point de vente ; ce n’est pas notre position.
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Mme Sandra Regol : Ce n’est pas du tout ce que nous disons !
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M. Jocelyn Dessigny : J’en viens à mon amendement, qui vise à combler une faille dans notre arsenal législatif. Il importe de cibler un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur : l’utilisation des plateformes et des réseaux sociaux pour pousser des mineurs à participer à des trafics de stupéfiants. Il faut vous mettre à la page : les mineurs sont les premiers utilisateurs des réseaux sociaux. Or les annonces qui y sont publiées visent principalement les mineurs et les MNA, que vos copains des ONG et les passeurs, qui font de la traite d’êtres humains, envoient directement dans les mains des dealers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Ségolène Amiot : Allez !
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M. Éric Pauget : Avis favorable. Je pense que c’est une bonne chose que de faire explicitement référence aux réseaux sociaux. Il faut nommer clairement les choses.
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M. Gérald Darmanin : Je m’en remettrai, sur cet amendement, à la sagesse de l’Assemblée nationale.J’aimerais revenir sur le débat précédent, pour que ceux qui nous écoutent – certainement nombreux, en ce lundi après-midi – ne croient pas que le gouvernement – ou moi-même – n’ait rien à dire sur la légalisation du cannabis. Vous savez, monsieur Léaument, que j’y suis absolument opposé, mais cette question n’a pas de rapport avec le texte. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)M. Léaument a fait de la publicité pour le rapport qu’il a rédigé avec son collègue Ludovic Mendes, et je le salue, comme tous les rapports parlementaires. Vous m’en avez envoyé un exemplaire dédicacé, monsieur Léaument, et je vous en remercie : il est sur mon bureau. Mais je maintiens que cette question n’a pas de lien avec le texte en discussion. Si le groupe LFI-NFP ou un autre souhaite débattre des avantages de la légalisation du cannabis, il peut déposer une proposition de loi sur le sujet ou demander la tenue d’un débat : le gouvernement y est tout à fait prêt.Il se trouve que les sénateurs qui ont déposé la présente proposition de loi ont fait le choix de se concentrer sur le haut du spectre. Ce n’est pas le gouvernement qui a décidé d’en restreindre le champ. La consommation est une autre question. Les parlementaires sont évidemment libres d’aborder tous les sujets qu’ils souhaitent, mais le gouvernement ne prendra pas part à cette discussion, parce qu’elle n’a rien à voir avec ce texte et les dispositions qu’il contient.
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M. le président : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
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Mme Ayda Hadizadeh : Monsieur le ministre, il est effectivement nécessaire de s’attaquer au piège du narcotrafic par le haut – et je rappelle que cette proposition de loi émane notamment des sénateurs socialistes – mais si nous voulons vraiment détruire le piège du narcotrafic, il faut casser le monopole des dealers, le leur retirer. Des pays développés, partenaires, alliés du nôtre ont mené cette réflexion jusqu’au bout et sont sortis de l’opposition stérile entre partisans de la prohibition et tenants du laxisme – ce qui n’est pas notre position.Qu’est-ce que la drogue ? Un produit qui modifie le comportement et crée une addiction. Nous pouvons tous passer en revue ce qui crée une addiction chez nous. Les écrans peuvent par exemple constituer une drogue. Il faut que nous fassions évoluer notre société sur cette question de l’addiction.
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M. Gérald Darmanin : Peut-on s’en tenir au texte ?
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Mme Ayda Hadizadeh : Oui, le cannabis est une drogue, mais ce n’est pas en poursuivant dans la voie de la prohibition que l’on pourra remédier au mal. C’est pourquoi nous vous invitons, à la faveur de cette proposition de loi…
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M. Florent Boudié : Ce n’est pas le sujet !
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Mme Ayda Hadizadeh : …à aller au bout de cette réflexion et à retirer vos œillères : regardez ce qui se passe ailleurs. L’Allemagne et le Canada, qui sont de grands pays, sont allés dans cette voie. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Ils ont poussé la réflexion jusqu’au bout et organisé un monopole d’État.Nous, à la gauche de l’hémicycle, nous faisons confiance à l’État pour reprendre le contrôle, casser le monopole des dealers et ainsi sortir notre pays du piège du narcotrafic. (M. Roger Vicot applaudit.)
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M. Antoine Léaument : Vive l’État !
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M. le président : Je vous invite à vous en tenir au contenu des amendements.
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 : (L’amendement no 450 est adopté.)
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M. le président : L’amendement no 44 de Mme Sylvie Bonnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Éric Pauget : Défavorable.
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Mme Sabrina Sebaihi : J’aimerais revenir sur la légalisation du cannabis. Je tiens à préciser que personne ici ne promeut la consommation de cannabis. Si nous pensons qu’il faut légaliser, c’est d’abord et avant tout pour des raisons de santé publique, dimension que l’on a tendance à oublier quand on parle de la lutte contre le trafic. Les produits que les jeunes consomment de nos jours sont coupés avec des pneus de voiture et beaucoup de substances très nocives. La question de la légalisation est donc directement liée à celle de la santé publique et de la nature des produits consommés.Le Québec a fait un choix totalement différent du nôtre, puisque c’est l’État qui y accorde les droits d’exploitation, que la vente du cannabis y est totalement contrôlée et qu’elle se fait en toute transparence. On ne peut pas dire que les choses dysfonctionnent dans les États qui se sont engagés dans cette voie.
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M. Florent Boudié : Monsieur le président, ce n’est pas le sujet !