Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Vincent Trébuchet (UDR) : Nous constatons avec un grand désarroi que le gouvernement est, comme à son habitude, en retard, de vingt-cinq ans cette fois-ci. En effet, nous débattons sur un accord commercial qui a fait l’objet de nombreuses négociations depuis 1999, date à laquelle la Commission européenne a reçu son mandat pour cela.L’Union européenne ne comptait alors que quinze pays et le mythe de la mondialisation heureuse battait son plein. À Bruxelles, il était envisagé que l’Europe ne devienne qu’une économie de services, dans laquelle les citoyens seraient voués à devenir une masse de consommateurs vivant aux dépens de l’industrie et de l’agriculture des autres continents. C’était la « fin de l’histoire ». Quel enthousiasme vivions-nous ! Pourtant, vingt-cinq ans plus tard, la représentation nationale est invitée à échanger sur l’accord commercial avec le Mercosur.Au cours de toutes ces années, les pays européens n’ont cessé de négocier une position commune sur l’accord. À son habitude, la Commission européenne a mené ces échanges dans l’ombre, tenant leurs contenus secrets. Cette fameuse souveraineté européenne a été la grande affaire de la carrière politique du premier ministre, qui lui a tout sacrifié, allant jusqu’à appeler, en 2011, à élire un président de l’Union européenne ! C’est au nom de cette même souveraineté que notre vote d’aujourd’hui, sur un sujet pourtant vital pour la nation, sera purement symbolique, faute de droit de veto.Permettez-moi de vous rappeler les avertissements de Philippe Séguin, que le premier ministre lui-même a entendus sur ces bancs le 5 mai 1992, c’est-à-dire il y a trente-deux ans : « La méthode est habile. En présentant chaque abandon parcellaire comme n’étant pas en soi décisif, on peut se permettre d’abandonner un à un les attributs de la souveraineté sans jamais convenir qu’on vise à la détruire dans son ensemble. » Il poursuivait ainsi : « On ne joue pas impunément avec les peuples […]. Toutes les chimères politiques sont appelées un jour ou l’autre à se briser sur les réalités. »La réalité, c’est que l’agriculture française sert depuis trop longtemps de monnaie d’échange dans les traités européens, sans que nous puissions nous y opposer, engendrant une chute drastique des prix agricoles.La réalité, c’est que, de ce fait, le revenu horaire moyen d’un agriculteur en France est de 8 euros – moins encore pour les éleveurs de vaches allaitantes –, soit bien en dessous du Smic, pour des semaines de travail qui dépassent souvent soixante-dix heures, week-ends et nuits compris.La réalité, c’est que tous les Français en paient désormais le prix et verront déferler dans leurs assiettes de la viande bourrée aux hormones de croissance, produite dans des pays dans lesquels la traçabilité reste un concept flou.La réalité, c’est que nos agriculteurs ne veulent pas mourir et que nos assiettes ne sont pas des poubelles.Faute d’avoir su conserver notre souveraineté depuis vingt-cinq ans, les gouvernements français successifs se sont montrés distants, timides, frileux vis-à-vis de cet accord, alors que pour obtenir le retrait du volet agricole, ils auraient dû être combatifs, pugnaces et déterminés. Alors que l’accord était sur le point d’être conclu, Emmanuel Macron déclarait en juin 2019 qu’il était « bon pour nos entreprises et nos emplois ».Or son volet agricole est une tragédie. Il va à l’encontre de nos intérêts les plus vitaux, à savoir la survie de nos agriculteurs. Pourtant, sans eux, la France n’atteindra pas son objectif de souveraineté alimentaire. Sans eux, nous dépendrons définitivement des agriculteurs sud-américains et nous nous lierons à leurs économies fragiles et, donc, à leurs destins. Leurs normes sociales et environnementales deviendront les nôtres. L’accord, qui prévoit la suppression, à terme, de 92 % des droits de douane sur les produits que l’Union européenne importe du Mercosur, parachèvera notre dépendance agricole.Après avoir abandonné l’idée des aides compensatoires, le gouvernement a déclaré qu’une réciprocité des normes s’appliquerait, grâce à des clauses miroirs, et qu’il ne fallait pas s’inquiéter. Mais soyons sérieux : qui peut croire que les pays du Mercosur respecteront nos standards ? La Commission européenne admet elle-même que la transparence et les contrôles sont inexistants ! En effet, le 9 novembre, une branche de la Commission européenne a publié, en toute discrétion, un audit sur la surveillance de la grippe aviaire au Brésil, fondé sur des inspections menées sur place entre avril et mai 2023. Or que révèle ce rapport ? Ce que nous savions déjà : le Brésil, géant de la production de volailles, est incapable de garantir des normes sanitaires minimales ! Selon un autre rapport, adressé au premier ministre en 2020, seul l’Uruguay – sur les cinq pays membres du Mercosur – est capable d’assurer un traçage efficace de la viande qu’il exporte, de la naissance à l’abattage.Pendant ce temps, les éleveurs français, soumis aux normes les plus strictes, se battent pour survivre. Nous les obligeons à abattre leurs cheptels malades mais nous autoriserions le Brésil à nous inonder de leurs bêtes malades ? De qui se moque-t-on ?Vous aurez beau signer n’importe quelle clause miroir et clamer que c’est une victoire, les Français ne sont pas dupes : vous n’avez aucun contrôle sur les systèmes de traçabilité sud-américains.