Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Discussion générale
M. Vincent Trébuchet : Grâce à la détermination de nos collègues Hélène Laporte, Hervé de Lépinau et Emmanuel Blairy, ces lignes rouges ont été respectées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Si le compromis final préserve l’essentiel, force est de constater que nombre d’outils structurants présents dans la version initiale ont été édulcorés très en amont. Ce n’est pas la commission mixte paritaire, mais bien le Sénat, dominé par Les Républicains, qui a restreint l’ambition du texte.Pour commencer, la séparation entre vente et conseil est maintenue pour les produits conventionnels et levée uniquement pour les produits bio, de biocontrôle ou à faible risque ; ce dispositif bancal crée une rupture d’égalité entre les modèles agricoles.La proposition initiale donnait au ministre un pouvoir général de suspension des décisions de l’Anses, mais ce mécanisme souple, applicable à tout moment, qui redonnait une place au politique dans l’arbitrage entre les exigences sanitaires et les impératifs de souveraineté agricole, a été remplacé par une possibilité de dérogation par décret. La dérogation est une mesure d’exception, activable en cas d’urgence, alors que la suspension constituait un levier structurel et durable. Nous aurions même pu aller plus loin en redonnant au ministère de l’agriculture, comme le font d’autres pays, le pouvoir d’autorisation de mise sur le marché.Le texte prévoit qu’une alternative aux néonicotinoïdes ne pourra être imposée que si son coût n’est pas « sensiblement plus élevé », mais ne définit pas les seuils qui seront retenus, laissant planer une insécurité juridique.L’ambition d’avoir un recours rationnel et encadré aux drones se dilue dans des restrictions excessives : leur usage est réservé aux pentes supérieures à 30 degrés, aux bananeraies et aux vignes-mères, les autres cas devant être soumis à des expérimentations validées par l’Anses sur trois ans. Cette lenteur administrative bride la généralisation de cet outil pourtant reconnu comme vertueux.Le relèvement des seuils ICPE constitue une vraie avancée. Il est d’autant plus notable que le texte assume, pour la première fois, une dérogation ciblée au principe de non-régression. C’est un signal fort, même s’il faudra revoir rapidement la nomenclature complète et les procédures d’autorisation.Enfin, le port de caméras piéton par les agents de l’OFB, bien que nécessaire, appelle à la vigilance. Si le cadre juridique est précis, l’enjeu symbolique est réel : nous ne pouvons pas, d’une part, prôner la confiance envers nos agriculteurs et, d’autre part, multiplier les dispositifs de contrôle.Le groupe UDR votera le texte parce que, grâce à l’engagement commun du RN et de l’UDR, il échappe au pire et parce qu’il contient des signaux de rupture importants – je pense notamment à la reconnaissance de l’eau comme ressource stratégique et à l’assouplissement des contraintes réglementaires. Toutefois, nous sommes loin du but et, surtout, nous allons beaucoup trop lentement. Ces atermoiements désespèrent nos producteurs de noisettes, de cerises et tous nos agriculteurs.Il faudra poursuivre très rapidement le travail commencé : revenir sur les arbitrages perdus, défendre les productions françaises face aux importations qui contournent nos normes, sécuriser l’usage de produits phytosanitaires sans danger pour la santé autorisés partout en Europe, ou encore faire reconnaître que l’usage de l’eau à des fins agricoles ne doit pas être combattu, mais soutenu, dès lors qu’il est maîtrisé. Pour mener cette politique agricole de rupture, nous aurons besoin d’une majorité claire, courageuse et déterminée, une majorité d’union nationale, pas une coalition fragile ou un centre sans boussole, otage de la gauche et de ses diktats hors-sol. Que les choses soient claires, ce n’est pas avec la composition actuelle de l’Assemblée nationale que nous remporterons le défi urgent de notre souveraineté alimentaire. Cette assemblée, il faut donc la renouveler profondément et rapidement !