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Questions au Gouvernement > Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants.
Questions au Gouvernement > Indemnisation des incorporés de force en Alsace
M. Jean-Louis Thiériot : Je vous remercie d’avoir évoqué ce sujet, qui est une plaie douloureuse dans notre histoire nationale. Nous savons quel enfer ce fut pour les Alsaciens et les Mosellans, incorporés de force dans la Wehrmacht, d’avoir été obligés, sans avoir le choix, de porter les armes de l’Allemagne contre leur pays et contre leur patrie.Évidemment, c’est une tragédie absolue. Notre pays – la « France de l’intérieur » comme on dit en Alsace – en est conscient.En termes symboliques, des efforts sont faits. L’État soutient ainsi le projet de construction à Schirmeck d’un mur portant les noms des disparus et des morts. Il faut des réparations symboliques, mémorielles. Je ne peux être que favorable à ce que cette histoire, qui fait partie de l’histoire de la seconde guerre mondiale, soit enseignée dans les manuels.Pour ce qui est de l’indemnisation, on a évidemment envie d’apporter un soulagement à ces personnes. Cependant, un traité a déjà été signé avec l’Allemagne à ce sujet, en 1981. L’incorporation a été reconnue comme une faute allemande : la France n’est pas responsable de ce qui est arrivé aux « malgré-nous ».S’agissant des orphelins, les enfants des 110 000 soldats tombés pendant la campagne de France n’ont jamais été indemnisés. Je ne vois pas comment je pourrais justifier que l’on indemnise uniquement les orphelins des incorporés de force. On ne peut pas réparer une injustice de l’histoire par une autre injustice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.
Questions au Gouvernement > Politique de l’emploi
M. Stéphane Viry : Alors que des pertes d’emplois ainsi que des fermetures de sites et de magasins sont annoncées, le taux de chômage ne baisse plus – les prévisions laissent même à penser que, hélas, il va augmenter.Depuis des mois, partout en France, des entreprises peinent à recruter, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille. Alors que nous connaissons une pénurie de main-d’œuvre, des offres d’emploi ne sont pas pourvues. L’exaspération des dirigeants d’entreprise croît.Cela, vous le savez, est préjudiciable à nos entreprises, à notre économie, à ces hommes et à ces femmes qui sont durablement au chômage et qui aspirent à trouver leur place dans la société par le travail.Ce paradoxe, qui dure, nous amène à nous interroger.Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s’est dit convaincu que les partenaires sociaux étaient capables d’engager des négociations décisives sur l’emploi des seniors et sur l’assurance chômage.Qu’en est-il aujourd’hui ? Quelles sont les attentes du Gouvernement envers ces négociations ? Le plein emploi fait-il encore partie des priorités d’action du Gouvernement ? Où en est la volonté de faire la France du travail pour tous ?Si descendre sous le plafond de 7 % de chômage paraît difficile, lutter contre le chômage de masse et de longue durée doit être un objectif prioritaire. Entendez-vous modifier les paramètres de l’assurance chômage ? Si oui, lesquels et selon quelles modalités ? Le Gouvernement considère-t-il l’assurance chômage comme étant au service de la politique de l’emploi ?Enfin, quelle est son ambition pour celles et ceux qui sont durablement éloignés du marché de l’emploi ? Quelles politiques d’insertion compte-t-il mener pour leur redonner une place dans la société, par le travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au Gouvernement > Politique de l’emploi
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Questions au Gouvernement > Politique de l’emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous énoncez un triple paradoxe, qu’il nous faut traiter. Notre taux de chômage, de 7,3 %, reste bas par rapport à ce que nous avons pu connaître,…
Questions au Gouvernement > Politique de l’emploi
M. Pierre Cordier : À mon avis, il va évoluer dans les prochaines semaines !
Questions au Gouvernement > Politique de l’emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …mais il est supérieur à la moyenne de l’Union européenne, alors que 500 000 emplois ne sont pas pourvus.Notre taux de chômage est élevé car le taux d’activité des jeunes et des seniors est particulièrement bas. Je sais que cette question vous est chère.Avec le Premier ministre, nous avons relancé la question de l’assurance chômage et celle de l’emploi des seniors par le dialogue social. Je n’entends pas préempter les négociations qui se déroulent actuellement, et qui doivent trouver un aboutissement mi-novembre. Elles concernent notamment les bornes d’âge, les entretiens de mi-carrière, les formations, le recrutement pour les seniors, les retraites progressives. Nous en reparlerons.Pour ce qui concerne les offres d’emploi non pourvues, nous disposons d’un dispositif de formation professionnelle très riche mais complexe, qui devrait gagner en lisibilité. Il serait bon que les financements publics de ces dispositifs soient fléchés vers les besoins en main d’œuvre des entreprises et vers les métiers en tension.Enfin, concernant les politiques d’insertion des personnes éloignées de l’emploi, je sais que vous êtes attentif à la quarantaine d’expérimentations menées pour mieux accompagner les bénéficiaires du RSA. Les résultats sont encourageants : plus de 40 % des allocataires ont trouvé un emploi dans les six mois. C’est ce que nous voulons généraliser.Je serai heureuse de discuter plus avant avec vous des négociations sur les seniors et l’assurance chômage mi-novembre, lorsqu’elles seront finalisées.
Questions au Gouvernement > Politique de l’emploi
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Questions au Gouvernement > Régulation des réseaux sociaux
M. Vincent Thiébaut : « TikTok m’a encouragée à mettre fin à mes jours, en donnant des astuces pour acheter des médicaments ou des produits à utiliser pour se faire du mal » : ces mots sont ceux d’une jeune adolescente de 17 ans, qui a tenté de mettre fin à ses jours en raison du harcèlement scolaire, largement accentué par des contenus qui, sur TikTok, font la promotion du suicide, de l’automutilation ou des troubles alimentaires.Cette jeune fille n’est pas la seule. Récemment, deux adolescentes de 15 ans ont mis fin à leurs jours après avoir fait part de leur mal-être sur TikTok. Ces contenus en ont appelé d’autres. Pris au piège de l’enfermement algorithmique, ces jeunes sont tombés dans une spirale infernale.Lundi 4 novembre, ces passages à l’acte ont poussé les familles des deux adolescentes ainsi que cinq autres familles à assigner le réseau social TikTok devant la justice. Leur objectif est de faire reconnaître sa responsabilité dans la dégradation de la santé mentale et physique de leurs enfants.Nous connaissons, par diverses études, le poids de l’enfermement algorithmique chez les jeunes et les conséquences dramatiques auxquelles il peut mener.Ces dernières années, plusieurs lois, dont celle que l’on doit au président Marcangeli, ont permis d’avancer pour protéger notre jeunesse des dangers du numérique.À l’heure où la santé mentale est la grande cause nationale, où de nombreux jeunes et moins jeunes sont victimes des contenus néfastes des réseaux sociaux, pourriez-vous nous indiquer les actions à mener ? Que comptez-vous faire pour obliger les plateformes à revoir leurs systèmes de modération et de recommandation ?C’est une question de santé mentale et de protection de notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
Questions au Gouvernement > Régulation des réseaux sociaux
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Questions au Gouvernement > Régulation des réseaux sociaux
M. Gil Avérous : Vous l’avez souligné, les réseaux sociaux peuvent présenter des dangers réels pour notre jeunesse, en particulier pour les plus jeunes, qui s’y connectent massivement.
Questions au Gouvernement > Régulation des réseaux sociaux
M. Pierre Cordier : Même Donald Trump va sur TikTok !
Questions au Gouvernement > Régulation des réseaux sociaux
M. Gil Avérous : Selon une étude de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, menée en 2021, les jeunes fréquentent les réseaux dès 8 ans et demi, et on peut craindre qu’ils ne s’y connectent encore plus tôt aujourd’hui.La représentation nationale a pris des mesures pour faire face à ces dangers. Je pense notamment à l’instauration d’une majorité numérique à 15 ans ainsi qu’aux dispositions pour mieux prévenir et poursuivre les délits en ligne, tels que le cyberharcèlement. Je veux rappeler aussi le numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, le 3018.Il importe que ces mesures, que vous avez votées, soient appliquées avec force et que, si elles ne le sont pas, des sanctions soient prises, y compris contre les réseaux sociaux les plus puissants.Touchant ce sujet de société, il faut que tout le monde agisse et que nous ayons une vue d’ensemble. Tout d’abord, nous devons, pour être efficaces face aux plateformes, nous faire entendre au niveau européen : j’aborderai ce point lors du Conseil éducation, jeunesse, culture et sport qui se tiendra les 25 et 26 novembre. Ensuite, il s’agit du quotidien de nos jeunesses, dans leur diversité : chaque minute passée au sein d’une équipe de sport, d’une association, entre jeunes ou de manière intergénérationnelle, est une minute gagnée pour faire nation ensemble. Il convient donc d’encourager les pratiques collectives.Enfin, ce phénomène met en cause notre capacité à comprendre les aspirations des jeunes, à dialoguer avec eux, à leur donner des perspectives ; c’est pourquoi j’ai nommé Hugo Huet président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, en lui demandant de faire de ces échanges, y compris dans les territoires ruraux et ultramarins, une priorité. Je tiens à vous assurer que nous serons particulièrement attentifs, à la fois au titre de la grande cause nationale pour 2025 qu’est la santé mentale et à celui du plan d’action pour la jeunesse qu’élaboreront mes services, en relation avec la représentation nationale, dans les prochains mois.
Questions au Gouvernement > Régulation des réseaux sociaux
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
Questions au Gouvernement > Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. Stéphane Peu : En l’absence de la ministre de l’éducation nationale, j’adresserai ma question au Premier ministre. Si un jour, comme je l’espère et l’y invite, il se rend dans ma ville de Saint-Denis, il pourra lire au fronton d’une école cette phrase gravée dans la pierre : « De l’instruction naît la grandeur des nations. »
Questions au Gouvernement > Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. Pierre Cordier : De qui est-ce ?
Questions au Gouvernement > Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. Stéphane Peu : Que s’est-il passé pour que la France se retrouve le mauvais élève de l’OCDE, avec les effectifs par classe les plus élevés et les professeurs les moins bien payés ? Comment comprendre, au vu de ce terrible constat, que le budget prévoie la suppression de 4 000 postes d’enseignants, dont plus de 3 000 dans le premier degré, le niveau le plus déterminant pour l’avenir des élèves et où, par rapport aux autres pays, nous accusons le plus grand retard ? La baisse démographique invoquée par le ministère de l’éducation nationale devrait au contraire nous fournir l’occasion de nous remettre à niveau (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS), de sortir l’école de la crise dans laquelle elle s’enfonce, afin de combattre l’assignation sociale et de donner à nos enfants, d’où qu’ils viennent, où qu’ils vivent, les mêmes chances de s’émanciper, de devenir des citoyens à part entière. Cette ambition républicaine ne représente pas une charge mais un investissement pour l’avenir.Ma question sera simple : la semaine dernière les députés ont voté le rétablissement des 4 000 postes que vous comptiez supprimer. Vous engagez-vous devant la représentation nationale à respecter ce vote et à renoncer à ces suppressions jusqu’au terme du parcours législatif du projet de loi de finances ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel.
Questions au Gouvernement > Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. Alexandre Portier : Je n’ignore pas votre engagement : nous faisions encore partie, il y a quelques semaines, de la même commission et nous connaissons mutuellement nos valeurs s’agissant de l’école. Je vous remercie d’autant plus de votre question qu’elle nous permettra de réaffirmer des éléments importants.Le Premier ministre l’a dit, l’école, au sein de notre action, constituera une priorité ; c’est pourquoi nous vous proposons de lui accorder un budget de 63 milliards d’euros, le plus élevé de son histoire. Tout n’est pas parfait, tout reste même perfectible, mais en ce moment où les contraintes budgétaires sont lourdes et où la démographie scolaire baisse, vous l’avez rappelé, il s’agit d’un choix budgétaire fort pour soutenir cette école à laquelle nous croyons tous. Nous pourrons ainsi accomplir davantage, notamment diminuer les effectifs moyens par classe, agir en faveur du handicap – 2 500 emplois, dont 500 postes d’enseignants, seront créés dans ce but – et des lycées professionnels, auxquels vous connaissez mon attachement.Dans les jours à venir, le débat budgétaire donnera à chacun l’occasion d’exprimer ce qu’il souhaite pour notre école : les parlementaires pourront proposer des évolutions, manifester leur volonté par leurs votes, et j’ai hâte que nous puissions en parler tous ensemble.
Questions au Gouvernement > Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. Pierre Cordier : Je vous mettrais dix-huit sur vingt, monsieur le ministre !
Questions au Gouvernement > Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. André Chassaigne : Ne nous prenez pas pour des perdreaux de l’année !
Questions au Gouvernement > Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Vaginay.
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme Sophie Vaginay : Madame la ministre de l’agriculture, votre arrivée à ce poste avait fait espérer des actions décisives en vue d’enrayer l’agonie de notre agriculture, mais les prêts de court terme que vous proposez ne font qu’ajouter un nouveau sparadrap sur une plaie béante. Un monde s’effondre : la surtransposition des normes européennes en vertu d’un zèle réglementaire bien français finit par rendre l’exercice de l’agriculture tout simplement invivable. Alors qu’ils luttaient déjà pour survivre, nos exploitants, asphyxiés par des réglementations qui vont bien au-delà de celles imposées au niveau européen, affrontent les mains liées une concurrence déloyale.Les prix s’effondrent, notamment avec l’afflux massif de blé ukrainien ; nos produits doivent rivaliser avec des importations affranchies des normes sanitaires, sociales, environnementales. Il ne s’agit plus de concurrence, mais d’un massacre ! Comme si cela ne suffisait pas, le spectre du Mercosur plane : un projet d’accord de libre-échange remontant à près de trente ans menace de sacrifier définitivement notre souveraineté alimentaire sur l’autel des grands marchés mondialisés. Pendant ce temps, nos éleveurs, déjà étranglés par des revenus dérisoires, voient l’ours et le loup se répandre partout dans les campagnes ; mais ils redoutent moins ces prédateurs que l’Office français de la biodiversité, devenu pour eux un cauchemar administratif. L’OFB doit disparaître (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN) : l’agriculture française n’a pas besoin d’un flicage constant, mais d’une confiance retrouvée.
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
M. Pierre Cordier : Ce n’est pas faux !
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme Sophie Vaginay : Il est grand temps que la France se fasse entendre. Nous devons dire non au Mercosur, protéger nos fermes, défendre notre souveraineté alimentaire.
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme la présidente : Merci, chère collègue.
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme Sophie Vaginay : Oserez-vous enfin prendre position ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe UDR ainsi que plusieurs députés du groupe RN applaudissent cette dernière.)
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme la présidente : Je suis désolée mais les orateurs doivent respecter le temps imparti. La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme Annie Genevard : Vous abordez de nombreux sujets ; je vais tenter de vous répondre le mieux possible en deux minutes.Je ne reviendrai pas sur les multiples aspects – crise sanitaire, crise de rendement – de la crise que vous avez évoquée. La question des normes est soulignée par tous nos agriculteurs : trop de normes…
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
M. Pierre Cordier : Surtransposées, surtout !
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme Annie Genevard : …qu’ils ne comprennent plus, qui entravent leur travail et jettent un soupçon permanent sur leur activité professionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, HOR et UDR.) Il n’est plus possible de continuer ainsi : c’est pourquoi, sous l’égide de M. le Premier ministre, nous avons pris une mesure de simplification très attendue par le monde agricole, consistant en un contrôle administratif unique – pas plus d’un contrôle administratif par exploitation et par an. (Mêmes mouvements.) Cela devrait, je le répète, répondre aux attentes des exploitants. Par ailleurs, j’ai conscience que règne entre ces derniers et l’OFB une énorme incompréhension…
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme Marie-Christine Dalloz : Ah, oui !
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme Annie Genevard : …à laquelle j’entends remédier dans les semaines qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) La concurrence déloyale est un autre problème majeur : l’agriculture n’échappe pas à la globalisation. S’agissant du Mercosur, nous avons eu l’occasion, à de multiples reprises, de le dire très clairement : pour nous, c’est non. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
M. Pierre Cordier : Tu ne connais rien à l’agriculture, Mathilde Panot !
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme Annie Genevard : Si le traité était signé, les importations en provenance des États du Mercosur feraient à nos denrées une concurrence directe ; en outre, elles sont produites grâce à des substances néfastes pour la santé et dont l’usage, à juste titre, nous est interdit. Nous devons impérativement faire valoir ces arguments auprès des pays européens susceptibles de rejoindre la position de la France…
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme la présidente : Merci, madame la ministre.
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme Annie Genevard : …et j’espère que le Parlement français pourra se prononcer clairement à ce sujet. Enfin, concernant la prédation,…
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
M. Fabien Di Filippo : C’est très clair !
Questions au Gouvernement > Souveraineté alimentaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Rimbert.
Questions au Gouvernement > Fermeture de bureaux de poste
Mme Catherine Rimbert : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.La Poste, pilier de notre service public, reçoit chaque année près de 600 millions d’euros pour assurer des missions essentielles : aménagement du territoire, distribution de la presse, service postal universel. Or en dépit de cette enveloppe, elle s’effondre sous nos yeux ! Les chiffres sont accablants : depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, plus de 1 000 bureaux de poste ont fermé, laissant de nombreux territoires ruraux et périurbains, comme dans ma circonscription du Vaucluse, sans accès à ce service vital.Malgré la mobilisation des agents, des postiers, en vue d’améliorer le service au public, leur présence décline, faute de vision stratégique de l’État face à la concurrence de multinationales telles que les Gafam. Les Français voient bien que leur Poste, à laquelle, comme à d’autres services publics de proximité, ils restent très attachés, est en perdition. Que faites-vous ? Vous tentez de réduire de 50 millions le soutien de l’État, avant que le Premier ministre ne rétropédale sous la pression des petites communes. Au lieu d’assumer vos échecs, vous préférez diffamer le Rassemblement national : au mois de juin, en pleine campagne électorale, l’actuelle ministre déléguée Marina Ferrari soutenait que le RN voulait « liquider La Poste », tentant ainsi d’instrumentaliser un service public à des fins politiques (M. Jean-François Coulomme s’exclame) tout en le laissant sombrer sous le poids de votre inefficacité.Notre parti propose des solutions concrètes afin de sauver La Poste ; vous voulez la démanteler petit à petit, en faisant payer la facture aux Français, aux territoires ruraux. Sous ce gouvernement, les services publics de proximité disparaîtront encore un peu plus de nos campagnes. Pouvez-vous donc nous dire quelles mesures vous comptez prendre pour que La Poste retrouve ses missions au service de tous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Fermeture de bureaux de poste
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Fermeture de bureaux de poste
M. Pierre Cordier : Et de La Poste !
Questions au Gouvernement > Fermeture de bureaux de poste
M. Antoine Armand : En entendant le début de votre question, j’ai cru que vous alliez m’interroger au sujet de l’avenir de La Poste (« C’est bien la question ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), la manière dont la transformer pour que ce service public reste présent en zone rurale, en montagne, dans le Vaucluse, où vous avez été élue, en Haute-Savoie, où je l’ai été ; en somme le déploiement du réseau France Services, créé par cette majorité et soutenu par le Premier ministre.En réalité, cette question portait sur un point au sujet duquel j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer devant votre assemblée. Je le dis de concert avec Laurent Saint-Martin : le budget pour 2025 ne prévoit pas de modifier d’un centime la compensation que l’État verse à La Poste au titre de ses missions de distribution postale et d’aménagement du territoire. Pour beaucoup de nos compatriotes, vous l’avez souligné à juste titre, il s’agit là du service public le plus immédiatement accessible : 97 % de la population française réside à moins de 5 kilomètres d’un bureau de poste. Soyez assurée qu’en complément de France Services, qui sera soutenu et développé, le Gouvernement est profondément attaché à ces milliers de points postaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Fermeture de bureaux de poste
Un député du groupe RN : Aucune réponse !
Questions au Gouvernement > Fermeture de bureaux de poste
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.