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Motion de censure
M. Nicolas Metzdorf : Ce n’est plus l’égalité républicaine que vous défendez, mais une forme de reconnaissance différenciée selon les identités, un modèle importé, wokiste, de mouvements radicaux étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France n’a jamais été une mosaïque de communautés ; c’est une nation unie par une histoire, une langue et des valeurs communes. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
Mme Danielle Simonnet : C’est toujours le RN qui a la parole ? Je n’ai pas bien compris…
Motion de censure
M. Nicolas Metzdorf : Ce que La France insoumise propose, c’est une France fragmentée, où la communauté ethnique, sociale, sexuelle, l’emporterait sur la citoyenneté une et indivisible.
Motion de censure
M. René Pilato : Et le PLFSS ? Et la santé ?
Motion de censure
M. Nicolas Metzdorf : La France insoumise, c’est enfin le chaos sur la scène internationale. Lors de l’agression de l’Ukraine par la Russie, il a fallu près de huit mois pour que La France insoumise condamne clairement les actions de Vladimir Poutine,…
Motion de censure
M. Nicolas Metzdorf : …tandis que plusieurs députés du groupe accusaient les démocraties occidentales de provoquer l’escalade.Sur la question de Mayotte, territoire français depuis 1841, La France insoumise adopte une posture inacceptable. Plutôt que de défendre la souveraineté française sur l’île, certains de vos élus n’ont pas hésité à apporter un soutien tacite aux revendications du gouvernement des Comores, qui continue de contester l’appartenance de Mayotte à la République.
Motion de censure
Une députée du groupe LFI : Je crois que vous vous trompez de texte !
Motion de censure
M. Nicolas Metzdorf : Cette attitude affaiblit nos positions diplomatiques et constitue une trahison envers les Mahorais, citoyens français à part entière, qui se battent pour leurs droits et leur sécurité.
Motion de censure
M. René Pilato : Ça mérite un zéro !
Motion de censure
M. Nicolas Metzdorf : Enfin, et c’est sans doute l’un des éléments les plus préoccupants, certains de vos membres ont également manifesté un soutien à des élus sécessionnistes et séparatistes locaux, proches du régime azerbaïdjanais, connus pour leur volonté d’instrumentaliser des mouvements séparatistes dans le but de déstabiliser la France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Arnaud Le Gall : Mensonge ! Avez-vous des preuves, des chiffres, des faits ?
Motion de censure
M. Nicolas Metzdorf : Plutôt que de condamner fermement ces ingérences, vous choisissez de maintenir des liens ambigus avec ces acteurs politiques favorables au régime d’Ilham Aliyev, qui poursuit une stratégie d’influence agressive envers la France et l’Europe. Ce choix va à l’encontre des intérêts de notre pays et fragilise une fois encore notre cohésion nationale. La France insoumise n’est finalement insoumise qu’envers la France.
Motion de censure
M. René Pilato : Elle est belle votre majorité, monsieur le premier ministre !
Motion de censure
M. Nicolas Metzdorf : Alors, mes chers collègues, puisqu’aimer la France, ce n’est pas chercher à la fragiliser ou à la diviser, puisqu’aimer la France, c’est défendre ses institutions, sa souveraineté et son unité, puisqu’aimer la France c’est la respecter et la sortir des turbulences politiques inutiles, puisqu’aimer la France, c’est revendiquer son histoire et la projeter dans l’avenir, alors aimer la France, c’est refuser toutes les censures, à commencer par celle-ci, et le groupe Ensemble pour la République ne la votera pas.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Il n’y a eu aucun argument au sujet du PLFSS !
Motion de censure
M. François Bayrou : Nous voilà devant la troisième haie de ce parcours un peu long :…
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Courage, François Bayrou !
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Vous êtes bien seul.
Motion de censure
M. François Bayrou : …la troisième motion de censure consécutive (« Le troisième 49.3 ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR), laquelle fait suite au troisième recours au 49.3, visant à doter notre pays des budgets dont il a besoin pour vivre. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Motion de censure
Mme Danielle Simonnet : De mauvais budgets !
Motion de censure
M. François Bayrou : À entendre les orateurs qui ont présenté cette motion avec modération et nuance, on n’avait guère le sentiment d’un enjeu immédiat touchant la totalité de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles, en difficulté ou frappés par la maladie.
Motion de censure
M. René Pilato : Vous ne faites rien pour eux !
Motion de censure
M. François Bayrou : Eux ont un besoin urgent, immédiat que les dépenses sociales soient financées. Tel est exactement le but du travail conduit par le gouvernement, par les parlementaires de la majorité…
Motion de censure
M. René Pilato : Leurs bancs sont vides !
Motion de censure
M. François Bayrou : …et par ceux qui, sans faire partie de la majorité, ont accepté de dialoguer, de sorte que nous obtenions enfin le texte et les décisions dont nous avons besoin.Je remercie particulièrement les membres du gouvernement qui ont accompli ce travail : Catherine Vautrin, Yannick Neuder, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq et Amélie de Montchalin. (M. Roland Lescure applaudit. – Quelques députés du groupe LFI-NFP affectent d’applaudir également.) Tous, avec leurs collègues, ont inlassablement recherché les voies d’un accord, afin que notre pays ne devienne pas le seul d’Europe à n’avoir pas de budget, notamment pas de budget de la sécurité sociale. Parmi ceux qui se sont exprimés à la tribune, beaucoup ont rappelé à juste titre que la sécurité sociale constitue le pilier central de notre société, de son idéal, de ses institutions. C’est la raison pour laquelle, souhaitant que ce texte soit adopté dans les plus brefs délais, nous ne sommes pas repartis, après la censure du gouvernement de Michel Barnier, d’une page blanche : cela nous aurait privés de budget jusqu’au mois d’avril,…
Motion de censure
Mme Élise Leboucher : Et la loi spéciale, à quoi sert-elle ?
Motion de censure
M. François Bayrou : …état de fait qu’aucun parlementaire responsable ne devrait envisager même à titre d’hypothèse. (M. Roland Lescure applaudit.)
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Ce que vous dites est effrayant ! Vous théorisez la négation du Parlement, le fait que l’on ne discute plus du budget !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : On en a discuté en commission…
Motion de censure
M. François Bayrou : En aucune façon, monsieur Corbière : vous disposez de tous les moyens de vous exprimer, et le moins que l’on puisse dire est que vous l’avez fait longuement ! Vous allez d’ailleurs pouvoir voter,…
Motion de censure
Mme Danielle Simonnet : Ce n’est pas le vote du budget, monsieur le premier ministre !
Motion de censure
M. François Bayrou : …et le décompte des voix révélera l’exacte dimension de la place tenue par votre « coalition » au moment du vote des Français. En d’autres termes, il suffira de regarder le résultat de ce scrutin pour savoir ce que vous représentez !
Motion de censure
M. René Pilato : On verra qui est dans l’opposition et qui est dans la majorité !
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Ce qui signifie que votre majorité inclut le RN ? Est-ce bien ce que vous venez de dire, monsieur le premier ministre ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Le texte sur lequel nous avons engagé la responsabilité du gouvernement, après le vote…
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Quel vote ?
Motion de censure
M. François Bayrou : …de l’article d’équilibre,…
Motion de censure
M. Paul Vannier : Quel vote ?
Motion de censure
M. François Bayrou : …porte sur la partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale consacrée aux recettes, dont le montant s’élève à 644,5 milliards d’euros.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : C’est cela !
Motion de censure
M. François Bayrou : Je rappelle à ceux qui n’en ont pas la notion que 644 milliards, ce sont 644 000 millions d’euros. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Motion de censure
Mme Élise Leboucher : Pour qui nous prenez-vous ?
Motion de censure
M. René Pilato : Waouh !
Motion de censure
M. François Bayrou : Beaucoup n’y croient pas, mais il s’agit d’arithmétique élémentaire, dont je prétends que c’est une des sciences fondamentales avec lesquelles nous devons vivre. Reste que ces recettes ne suffiront pas à faire face aux dépenses, qui représentent 666 milliards,…
Motion de censure
M. Thibault Bazin : En effet !
Motion de censure
M. François Bayrou : …d’où un déficit de 22 ou 23 milliards,…
Motion de censure
M. Thibault Bazin : De 22,20 milliards, exactement.
Motion de censure
M. François Bayrou : …somme considérable et en progression.
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Et pouvez-vous nous dire à combien se monte la fortune de Bernard Arnault ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Ce constat me permet de donner raison à tous ceux qui, à la tribune, ont plaidé pour que notre vision soit différente à l’avenir, que nous envisagions autant que possible des trajectoires de retour à l’équilibre, du moins de quête d’un équilibre d’année en année amélioré et non détérioré. Je l’affirme avec certitude, nous devrons entamer ce travail dès le lendemain de l’adoption du texte.
Motion de censure
Mme Sandrine Rousseau : Le droit du sol !
Motion de censure
M. François Bayrou : Nous avons devant nous une tâche immense : penser pour l’avenir, je le répète, des trajectoires budgétaires différentes de celles que nous avons connues jusqu’à présent.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Qu’est-ce qui a donc été fait depuis sept ans ?
Motion de censure
M. François Bayrou : En quelques mots, les mesures nouvelles prévues par ce projet de loi consistent en une nouvelle étape des allégements généraux concernant les bas salaires, pour 1,6 milliard ; une hausse des taxes sur les boissons sucrées, qui, si la part du sucre dans certaines boissons ne diminue pas, rapportera 200 millions ;…
Motion de censure
M. Jérôme Nury : Ça pénalisera le cidre !
Motion de censure
M. François Bayrou : …une hausse également, pour le même produit, des taxes sur les jeux ; enfin une imposition portant sur les attributions d’actions gratuites, pour environ 500 millions.
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : C’est un bon début, mais il faut aller plus loin.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Non, Jérôme Guedj !
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : Je pensais aux compléments de salaire ! (Sourires.)
Motion de censure
M. François Bayrou : Ces montants nous permettent d’envisager un effort important en matière de prévention, une politique déterminée de lutte contre la fraude, une meilleure mutualisation des informations entre organismes de sécurité sociale,…
Motion de censure
M. Jérôme Nury : Ce sont des vœux pieux !
Motion de censure
M. François Bayrou : …un élargissement du droit de communication aux organismes de recouvrement, notamment afin de lutter contre le travail dissimulé.Comme cela a été dit plusieurs fois, le gouvernement n’a pas souhaité reprendre la proposition, émise au Sénat, d’une nouvelle journée de solidarité, en dépit du fait que celle-ci aurait rapporté 1,8 milliard : nous n’aimons pas l’idée d’un travail non rémunéré.
Motion de censure
M. Louis Boyard : Et la réforme du RSA ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Il nous faudra toutefois poser un jour réellement la question, non résolue, du financement de l’autonomie et de la dépendance. Enfin, en raison de ce que l’on appelle en termes parlementaires la règle de l’entonnoir, nous n’avons pu intégrer au texte le prélèvement sur les complémentaires santé qui visait à compenser la hausse des tarifs de ces dernières, conséquence du projet d’augmentation du ticket modérateur. Cette question, elle aussi, sera de nouveau posée lorsque nous considérerons l’avenir de notre système de santé.
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : Ah ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Voilà pourquoi il convenait d’engager la responsabilité du gouvernement sur ce texte, et pourquoi l’Assemblée, nous le croyons, n’adoptera pas la motion de censure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à seize heures douze.
Motion de censure
 : (La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à seize heures quinze.)
Mme la présidente : La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 115 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.En conséquence, la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est considérée comme adoptée.
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nos 622, 869).
Mme la présidente : Nous abordons la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2025.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou : Nous venons donc de franchir le troisième obstacle de ce parcours qui, non sans raison, paraîtra interminable à certains.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Nathalie Oziol : C’est votre mandat qui est interminable !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou : Il ne reste qu’un texte à adopter pour que la France se trouve pourvue de budgets, l’un pour l’action publique, l’autre pour la sécurité sociale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Nathalie Oziol : Il y a la loi spéciale !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. Thibault Bazin : La loi spéciale n’est pas un budget !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou : Cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a trait aux dépenses.Ce cycle s’est avéré aussi difficile que long, mais les efforts de dialogue qui ont été consentis ont porté leurs fruits et abouti à un meilleur équilibre.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Mathilde Panot : Ah, c’est pour ça que vous avez besoin d’un 49.3 ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou : On peut en retenir trois points saillants. D’abord, en matière de dépenses, il n’y a pas eu de désindexation des pensions de retraite sur l’inflation.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Mathilde Panot : Grâce à la censure !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou : Ensuite, il n’y a eu déremboursement ni des consultations médicales ni des médicaments.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Mathilde Panot : En revanche, il y a eu une augmentation des tarifs des mutuelles !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou : Enfin, madame la ministre Catherine Vautrin, le soutien aux hôpitaux publics et aux Ehpad a été acquis par une augmentation de l’Ondam – l’objectif national de dépenses d’assurance maladie – de 3,4 % et même, pour les hôpitaux, de 3,6 %.La discussion parlementaire a permis d’autres avancées, par exemple un effort en faveur des personnes victimes de violences sexuelles, un accès facilité à la kinésithérapie et une amélioration de la pertinence des soins ou encore de la lutte contre les pénuries de médicaments.Cette ultime étape est très importante. Si elle n’était pas franchie, tous les efforts consacrés à l’élaboration du budget de la sécurité sociale seraient vidés de leur sens.C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), j’engage la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie et sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version adoptée par le Sénat et modifiée par les amendements déposés par le gouvernement figurant dans l’annexe du courrier adressé à Mme la présidente de l’Assemblée nationale. (M. Nicolas Turquois applaudit. – Les députés du groupe LFI-NFP quittent l’hémicycle.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme la présidente : L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, seize heures vingt, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. le président : La séance est suspendue.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Roland Lescure.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. le président : La séance est reprise.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (nos 456, 910).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves > Présentation
Mme Andrée Taurinya : C’est grâce au député Sébastien Peytavie !
Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves > Présentation
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Cette réforme est une réussite collective grâce à un travail de nombreuses années accompli par mes prédécesseurs, par les parlementaires et par les associations d’usagers que je remercie.Concernant la dérogation à la barrière d’âge de 60 ans pour l’octroi de la PCH, la proposition renvoie à la distinction initiale entre la prestation de compensation du handicap et l’allocation personnalisée d’autonomie, qui ne relèvent pas originellement de la même logique d’assurance et de prise en charge. S’il est essentiel de pouvoir faire évoluer notre système de droit pour garantir une prise en charge adaptée aux besoins de chacun, revenir sur cette dérogation ne peut se limiter aux pathologies dont nous discutons. Si le gouvernement reste favorable aux ambitions de la proposition de loi, ce moyen d’y parvenir peut en effet conduire à une rupture d’égalité avec l’ensemble des personnes concernées par une autre pathologie ou par un autre handicap, ce qui n’est pas satisfaisant.C’est un débat majeur qui revient avec d’autant plus d’insistance que nous sommes aujourd’hui à la veille du vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005, à l’origine du système actuel d’accès aux droits. Si j’émets donc des réserves sur la méthode retenue pour renforcer l’accompagnement et la prise en charge des patients atteints de SLA, il n’en demeure pas moins que ce texte est une initiative parlementaire essentielle. Et je partage avec vous, madame la rapporteure, l’objectif que ce texte aboutisse pour offrir aux patients, à leurs proches et aux professionnels la dignité et le soutien qu’ils méritent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves > Présentation
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves > Présentation
Mme Ségolène Amiot : On peut toujours faire mieux.
Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves > Présentation
Mme Josiane Corneloup : …que nous pourrions faire davantage encore ou bien mieux faire. Je le sais bien et peux en partie partager vos propres constats. Pour autant, cette proposition de loi que les sénateurs ont d’ores et déjà sensiblement améliorée est une occasion que nous devons saisir. C’est la volonté majeure des acteurs sanitaires et associatifs qui ont pu être auditionnés, et cette volonté, je la fais mienne. Soyons honnêtes : si la navette parlementaire devait se poursuivre, nul ne sait quand et même si le texte reviendrait devant notre assemblée… Les sénateurs nous ont montré la voie le 15 octobre dernier en adoptant le texte par 335 votes favorables sur 335 suffrages exprimés. Récemment, notre assemblée a, elle aussi, trouvé de larges consensus, que chacun a encore à l’esprit.Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, nous avons fait le choix à une très large majorité, et c’est heureux, de ne pas amender le texte. Je remercie l’ensemble des commissaires aux affaires sociales et j’ai aujourd’hui confiance en votre capacité, chers collègues, à faire de même. C’est pourquoi je défendrai l’adoption conforme de ce texte, qui permettra d’améliorer la vie des malades et de leurs proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR.)
Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves > Présentation
M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.
Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sophie Panonacle.