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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
 : (L’amendement no 2238 est adopté.)
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 : (L’article 26, amendé, est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Sur l’amendement no 1118 portant article additionnel après l’article 26, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne-Laure Blin pour défendre cet amendement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
Mme Anne-Laure Blin : Il vise à simplifier les démarches administratives pour les commerçants situés dans le périmètre d’une ORT. Ces derniers n’auraient pas à demander une autorisation préalable pour les travaux de réfection ou de mise en conformité des devantures commerciales, dès lors que ceux-ci n’ont pas pour effet de modifier la structure du bâtiment.Il s’agit d’encourager la rénovation et la modernisation des commerces de proximité dans les centres-villes, tout préservant l’intégrité du bâti.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. Stéphane Travert : La mesure proposée paraît trop indéfinie et peu opérationnelle. Comme le seul critère est l’absence de modification de la structure du bâtiment, le risque est de créer un conflit de normes, d’autant que l’exigence d’une autorisation préalable peut découler d’un document local d’urbanisme. Même si votre intention est louable, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
Mme Véronique Louwagie : Vous proposez, madame Blin, de dispenser d’autorisation d’urbanisme les travaux ayant pour objet la réfection ou la mise en conformité des devantures commerciales pour les commerces situés dans le périmètre d’une ORT. Cette absence d’autorisation préalable pourrait être source d’une grande insécurité juridique pour les propriétaires de commerces qui ne respecteraient pas les règles de fond d’urbanisme et de construction – qui, je le rappelle, s’appliquent ; ils seraient en effet contraints d’intervenir après la réalisation des travaux afin de s’y conformer.Avis défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1118.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 23 Contre 28
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 : (L’amendement no 1118 n’est pas adopté.)
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 : (L’article 26 bis A est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 2819, tendant à supprimer l’article.
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Mme Véronique Louwagie : Je vous propose de supprimer l’article 26 bis B, notamment en raison du fait que les commissions consultatives départementales ne peuvent pas assurer des missions à la fois de conseil et de contrôle. Ce sont des organismes compétents à l’échelon du département pour donner des avis sur la sécurité ; cet article les rendrait à la fois juge et partie, ce qui ne peut fonctionner.D’autre part, les entreprises peuvent faire réaliser des diagnostics de sécurité et d’accessibilité de leurs bâtiments, pour un coût limité, par des bureaux d’études détenant les qualifications professionnelles nécessaires.
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M. Stéphane Travert : Avis défavorable, par souci de cohérence : nous avions introduit en commission spéciale cet article qui prévoit que les PME et TPE peuvent bénéficier d’une visite de conseil concernant la conformité des travaux réalisés dans leurs locaux ; nous souhaitons le conserver.
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 : (L’amendement no 2819 n’est pas adopté.)
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 : (L’article 26 bis B est adopté.)
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 : (L’article 26 bis C n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 1680 de Mme Anne-Laure Blin, visant à rétablir l’article 26 bis, supprimé par la commission, est défendu.Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 2751 et 2752, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.
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M. Stéphane Travert : Les deux sous-amendements tendent à rendre pérenne la mesure introduite par le Sénat et dont le rétablissement est proposé par Mme Blin.
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Mme Anne-Laure Blin : Exact.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et les sous-amendements ?
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Mme Véronique Louwagie : Avis favorable sur l’ensemble.
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M. Guillaume Kasbarian : On est en train de traiter en une minute une question qui a fait l’objet d’une proposition de loi. L’idée est de faciliter l’obtention d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants ne possédant pas de débit de boissons. Cette proposition de loi, que nous avions déposée, a été adoptée par l’Assemblée nationale ; elle permet d’apporter un peu de flexibilité dans les territoires ruraux, s’agissant des débits de boissons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le dispositif proposé par Mme Blin va dans le même sens. Il s’appliquerait lui aussi aux communes de moins de 3 500 habitants. En revanche, il est un peu plus restrictif parce qu’il ne serait valable que pour une durée de trois ans ; il ne s’agit donc pas d’une simplification pérenne. C’est pourquoi le sous-amendement no 2751 de M. le rapporteur est intéressant : son adoption permettrait de pérenniser la disposition.Une autre restriction porte sur le transfert : dans la rédaction proposée, la licence ne serait transférable qu’au sein de l’intercommunalité. Je suis pour ma part plutôt favorable à un transfert général, mais j’entends qu’il y ait besoin d’une restriction. Cela reste une mesure de simplification pour le petit commerce et pour ceux qui veulent ouvrir un bar, un café ou un restaurant.Cette disposition va donc dans le bon sens et je trouve utile de l’insérer dans le présent projet de loi : elle bénéficiera ainsi, avec la proposition de loi qui a été transmise au Sénat, de deux vecteurs législatifs. Il serait bon de la voter, étant entendu qu’on ne sait pas ce qu’il adviendra de ce projet de loi de simplification : sera-t-il adopté la semaine prochaine ? Dans l’affirmative, y aura-t-il une commission mixte paritaire conclusive ou une deuxième lecture ? Il est toujours bon d’avoir plusieurs chevaux qui concourent dans la même course. Je ne serais donc pas opposé à ce que nous fassions la totale, à savoir que nous votions les sous-amendements de M. Travert et l’amendement de Mme Blin.
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 : (Les sous-amendements nos 2751 et 2752, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1680, tel qu’il a été sous-amendé.
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Mme Anne-Laure Blin : Appuyez sur le bon bouton si vous voulez aider les commerces !
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 31 Contre 22
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
 : (L’amendement no 1680, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 26 bis est ainsi rétabli.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. Guillaume Kasbarian : La gauche n’aime pas la licence IV !
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1745 et 2575, tendant à supprimer l’article. L’amendement no 1745 de M. Charles Fournier est défendu.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 2575.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. Gérard Leseul : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les producteurs de spiritueux, c’est-à-dire des boissons des quatrième et cinquième groupes, de vendre directement leurs produits sur les marchés.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1745 et 2575.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 20 Contre 24
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
 : (Les amendements identiques nos 1745 et 2575 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2102.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. Stéphane Travert : Il s’agit d’un amendement de coordination.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
Mme Véronique Louwagie : Défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2102.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 25 Contre 22
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
 : (L’amendement no 2102 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Je mets aux voix l’article 26 ter, tel qu’il a été amendé.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 24 Contre 24
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
 : (L’article 26 ter, amendé, n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. Benjamin Lucas-Lundy : Assumez la responsabilité de votre échec ! Retirez le texte ! (Sourires.)
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M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 1648, 1639, 1643, 1634, 1651 et 1645, portant article additionnel après l’article 26 ter. Sur les amendements nos 1648, 1639, 1634, 1651 et 1645, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l’amendement no 1648.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
Mme Sandra Marsaud : Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les six amendements car ils visent tous à soutenir l’œnotourisme, sous toutes ses formes.L’œnotourisme, ce sont 12 millions de visiteurs en 2024, dont 50 % provenant d’autres pays. Il bénéficie d’une forte capacité de développement puisque 100 millions de touristes internationaux visitent chaque année notre pays. Néanmoins, nos régions viticoles souffrent également d’un contexte de crise et sont à la peine, avec des problèmes de surproduction, une évolution des modes de consommation et une restructuration du marché. Il convient donc de soutenir cette activité, essentielle pour nos régions rurales et viticoles.Ces amendements traitent de plusieurs thématiques et visent à soutenir des actions diverses, les systèmes de production et de vente différant d’une région à l’autre : vente directe, coopérations, syndicats, négoces… Tous ont besoin de soutien.En outre, les modes et les lieux de consommation évoluent. L’attribution des licences ne correspond plus aux stratégies événementielles, qui ne sont pas si nouvelles. Je pense aux festivals, à la valorisation du patrimoine, aux guinguettes – j’en connais certaines qui essaient de faire vivre autrement nos régions.Je vous invite donc à adopter l’ensemble de ces amendements, afin de ne laisser aucune région, aucun acteur, aucune spécificité de côté. Je précise que ces réflexions sont issues non seulement de la région dont je suis l’élue, la Nouvelle-Aquitaine, mais aussi d’une mission d’information que j’ai effectuée avec M. Carrière sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. Stéphane Travert : Je tiens à saluer le travail effectué par Sandra Marsaud pour la défense du secteur viticole et des spiritueux, en compagnie de nombreux collègues issus de tous les bancs de l’hémicycle.Ces amendements avaient été repoussés par la commission spéciale lors de sa réunion en application de l’article 88 du règlement. J’émettrai néanmoins à titre personnel un avis favorable parce que je suis moi aussi sensible à la nécessité de protéger nos vignerons et nos producteurs de spiritueux, en particulier dans le contexte actuel, avec ce qui se passe aux États-Unis, où bien souvent la vérité du lundi n’est pas celle du mardi et encore moins celle du vendredi. (Sourires.) Face à cela, nous avons besoin de faire bloc et de faire corps avec nos viticulteurs et nos vignerons.Toutefois ces amendements visent à apporter des dérogations très ponctuelles, qui risquent d’affaiblir la cohérence d’ensemble du cadre juridique actuel. La question de l’encadrement juridique des dégustations payantes nécessiterait une réflexion globale. Nous avons ouvert la possibilité pour les vendeurs ambulants de vendre des spiritueux, y compris sur les marchés ; les vignerons bénéficient déjà de dérogations, en application de l’article 502 du code général des impôts.Avis favorable donc, afin de soutenir notre viticulture, tout en rappelant que ces pratiques de consommation doivent avoir lieu avec modération.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. Guillaume Kasbarian : Évidemment !
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Mme Véronique Louwagie : Avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1648.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 31 Contre 20
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 : (L’amendement no 1648 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1639.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 31 Contre 11
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
 : (L’amendement no 1639 est adopté.)
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 : (L’amendement no 1643 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1634.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 29 Contre 19
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
 : (L’amendement no 1634 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1651.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 32 Contre 19
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
 : (L’amendement no 1651 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1645.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 30 Contre 19
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
 : (L’amendement no 1645 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, nos 1513, 1659, 1753, 297 et 355, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1659 et 1753 sont identiques.L’amendement no 1513 de Mme Françoise Buffet est défendu.La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 1659.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 25
Mme Véronique Louwagie : Il vous est proposé de rédiger ainsi l’intitulé du titre XI : « Instaurer un Test PME pour assurer une simplification durable ».
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M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
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M. Gérard Leseul : Au titre de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats, je voudrais savoir si nous poursuivrons nos débats au-delà de minuit, sachant qu’il est minuit moins dix et qu’il nous reste soixante-dix amendements à examiner.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Nous verrons à minuit si un consensus se dégage pour prolonger la séance. Cela me semble bien parti, mais nous le formaliserons à minuit.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Oui ! Libérons les agents pour demain !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thierry Tesson : Libérons nos camarades !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Merci, monsieur Leseul, de votre proposition, qui me semble recueillir un assentiment général.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : L’amendement no 1753 de Mme Olivia Grégoire est défendu.La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 297.
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M. Ian Boucard : Notre assemblée n’ayant pas adopté l’article 27, qui prévoyait la création du test PME, je retire cet amendement, devenu sans objet.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 297 est retiré.)
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M. le président : L’amendement no 355 de M. Éric Woerth est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Comme l’a rappelé le président Boucard, l’article 27 n’ayant pas été adopté, le test PME n’existe plus dans la forme que nous souhaitions. Nous devons néanmoins préparer la commission mixte paritaire. Avis favorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Véronique Louwagie : Il importe en effet d’éclairer et de préparer la suite du parcours législatif. Pour cette raison, je vous propose d’adopter les amendements no 1659 et identique, qui prévoient d’introduire dans le titre une référence à l’instauration du test PME – auquel nous sommes tous attachés –, afin d’assurer une simplification durable.Avis défavorable sur les autres amendements.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Mme la ministre a eu raison de préciser sa pensée : il serait opportun de retirer les amendements nos 1513 et 355, au profit des amendements no 1659 et identique.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Madame Buffet, maintenez-vous l’amendement no 1513 ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Françoise Buffet : Je le retire.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 1513 est retiré.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 1659 et 1753 sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 355 tombe.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 27. L’amendement no 383 de M. Julien Dive est défendu.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 383, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : L’amendement no 1841 deuxième rectification de M. Thierry Tesson est défendu.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 1841 deuxième rectification, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l’amendement no 2535.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Philippe Bolo : Cet amendement déposé par Marc Fesneau prévoit l’adoption d’une loi de simplification chaque année.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : On va faire ça tous les ans ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Philippe Bolo : Cela permettrait de rationaliser l’action publique, de simplifier la vie des entreprises et les démarches des particuliers, tout en facilitant les transitions écologique, énergétique et numérique. Je suis certain que vous y serez favorables, car, toutes et tous, nous recueillons régulièrement les demandes en ce sens de collectivités, d’entreprises et d’associations. Donnons-nous rendez-vous chaque année pour simplifier ce qui doit l’être !