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Questions au gouvernement > Concurrence déloyale de la
Mme Olivia Grégoire : Alors que la semaine de la mode vient de se terminer, l’occasion est belle pour rappeler que ce secteur représente pour la France plus de 150 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 600 000 emplois. Lorsqu’on est champion, comme la France sait l’être, on est forcément défié. Toutefois, si la concurrence est le moteur d’une économie dynamique et innovante, encore faut-il qu’elle soit loyale.Or plusieurs dizaines de milliers d’articles apparaissent chaque jour sur les plateformes de fast fashion, stimulant de façon affolante une surconsommation de produits de faible qualité. Ces plateformes profitent de seuils d’exonération pour échapper aux droits de douane et bénéficient d’un régime qui entraîne des contrôles fort limités.Quand les entreprises françaises respectent strictement le droit du travail, ces fournisseurs l’ignorent trop souvent. Nos commerçants respectent les périodes de promotions, à la différence de ces plateformes. Nos marques investissent pour produire durablement ; ces sites inondent le marché de vêtements jetables. Nos marques respectent la propriété intellectuelle, que ces plateformes pillent.Face à ces pratiques intolérables, nous devons rétablir l’ordre économique et une réponse à l’échelle européenne semblait indispensable. Pourtant, en même temps qu’elle sacrifie la directive CSRD, la directive omnibus prévoit le report de l’obligation du devoir de vigilance.Il est urgent de muscler la législation nationale. Il est essentiel que la proposition de loi sur le sujet, qui a été adoptée à l’Assemblée et qui arrive au Sénat, détermine des seuils différenciés ne pénalisant pas nos PME et les plateformes multimarques qui les valorisent. Il faut sanctionner et contrôler ceux qui contournent les règles, mais sans provoquer de dommages collatéraux sur notre tissu économique.Madame la ministre chargée du commerce, pouvez-vous nous indiquer clairement quelles actions concrètes le gouvernement entend mener pour mettre fin à cette concurrence déloyale tout en protégeant nos entreprises du textile et ses nombreux emplois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Concurrence déloyale de la
M. Inaki Echaniz : Il est où, Christophe Castaner ?
Questions au gouvernement > Concurrence déloyale de la
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Questions au gouvernement > Concurrence déloyale de la
Mme Véronique Louwagie : Je connais votre engagement en faveur de la mode durable et responsable ainsi que votre attachement à tout ce qui concerne les savoir-faire. Effectivement, des plateformes étrangères, de plus en plus nombreuses, ont créé un nouveau modèle, la fast fashion, qui a d’importantes répercussions environnementales, sociales et économiques. Face à cela, il nous faut agir sur plusieurs axes. Le premier est européen et nous ne pouvons que nous réjouir que la France appuie de tout son poids la révision des seuils d’exemption des droits de douane pour les colis de faible valeur. C’est aussi un enjeu de lutte contre la fraude, que je partage avec ma collègue Amélie de Montchalin. Toujours au niveau européen, une réflexion est en cours à propos de frais de gestion non discriminatoires pour financer les services douaniers.Il nous faut également agir au niveau national. C’est l’objet de la proposition de loi qui a été examinée en commission au Sénat ce matin et qui, je vous l’annonce, sera probablement à son ordre du jour en mai – le gouvernement pousse pour que ce soit la semaine du 19 mai.Je tiens à saluer le travail réalisé à l’Assemblée nationale sous l’égide d’Anne-Cécile Violland et d’un certain nombre d’autres députés, dont Antoine Vermorel-Marques. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Paul Molac applaudit également.)Cette proposition de loi comprend plusieurs apports, dont une définition plus précise de la fast fashion, qui cible la largeur de gamme ainsi que le fait que de tels prix n’incitent pas à la réparation ; surtout, elle précise, ce qui était essentiel, que des malus pourront être infligés aux produits en fonction non seulement de leur durabilité mais également des pratiques commerciales particulières à ces plateformes.Voyez l’engagement du gouvernement sur le sujet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Concurrence déloyale de la
Mme la présidente : La parole est à M. David Guiraud.
Questions au gouvernement > Relations avec l’Algérie
M. David Guiraud : Monsieur le ministre de l’intérieur,…
Questions au gouvernement > Relations avec l’Algérie
M. Thibault Bazin : Il n’est pas là !
Questions au gouvernement > Relations avec l’Algérie
M. David Guiraud : …vous vous êtes visiblement trompé de ministère, puisque vous ne parlez que de l’extérieur et surtout de l’Algérie, alors que le taux d’exécution des OQTF est pourtant le même pour les Algériens que pour les Marocains, les Tunisiens ou les Maliens. Cela témoigne de ce que vous vous agitez non pour les Français, mais pour vos propres intérêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Avec votre « riposte graduée » et vos menaces de démission, vous jouez tous les jours une nouvelle partition qui ne vous mène qu’à des défaites. Pour exister, vous copiez les méthodes des fascistes d’outre-Atlantique – mais vous n’êtes pas Trump, vous êtes juste un joueur de trompette. (Mêmes mouvements.)Oui, il faut parler de Sansal – nous avons tous appelé à sa libération –, mais l’escalade des tensions lui nuit gravement. La vérité, c’est que vous êtes en train de le sacrifier pour gagner votre congrès.Vous dites agir pour la France mais comment prétendre qu’on la défend quand on piétine ses lois, quand on piétine des droits, quand on piétine la foi de millions de Français musulmans ? (Mêmes mouvements.)Pourquoi vous et le gouvernement vous acharnez-vous à couper le fil de l’histoire délicate tissée entre nos deux peuples qui ont tant d’enfants en partage ? Ces enfants-là n’ont pas à tourner la page de la colonisation, ils ont besoin de vérité, parce que les crises s’enchaînent à cause des non-dits et de toute cette histoire qu’on a voulu laisser enfouie.Vous qui dénoncez la cancel culture, pourquoi ne pas vous insurger quand un documentaire sur l’usage des armes chimiques en Algérie est déprogrammé à la télé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)Monsieur le premier ministre, votre gouvernement n’est pas à la hauteur de notre histoire commune, pas à la hauteur de ces Algériens qui ont fait couler leur sang à Monte Cassino ou lors du débarquement en Provence (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP, M. Antoine Léaument et Mme Ersilia Soudais s’étant levés. – Mme Danielle Simonnet applaudit aussi), pas à la hauteur de nos anciens qui ont mêlé leur sueur dans les mines et les usines de toute la France. Il n’est nullement ici question de repentance, il s’agit juste d’apporter du respect et de la reconnaissance.Ce n’est pas l’Algérie qui nous agresse, monsieur le premier ministre, c’est vous qui agressez la France lorsque les vôtres osent parler des « belles heures de la colonisation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) En disant cela, vous insultez Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir, Jacques Vergès, Fernand Iveton et tous ces Français qui ont su, contrairement à vous, s’opposer à l’inhumanité et qui ont milité dans l’ombre et la lumière pour rapprocher ces deux peuples que vous essayez aujourd’hui de séparer. (Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent debout. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Relations avec l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Relations avec l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Ces agressions verbales à l’encontre du ministre de l’intérieur sont tout simplement inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En agissant ainsi et en agressant verbalement aussi le ministère de l’intérieur, qui agit au quotidien pour faire respecter le droit dans notre pays (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit), pour reconduire à la frontière les étrangers qui s’y trouvent en situation irrégulière, vous n’aidez en rien à réduire la tension que nous connaissons avec l’Algérie, ni à améliorer le sort de Boualem Sansal (Mme Maud Petit applaudit),…
Questions au gouvernement > Relations avec l’Algérie
M. Jean-Paul Lecoq : Répondez à la question !
Questions au gouvernement > Relations avec l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : …ni à résoudre le problème de la réadmission des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire, ni à engager la coopération que nous appelons de nos vœux en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme. (M. Jimmy Pahun applaudit.)Nous ne sommes pas à l’origine des tensions que connaissent la France et l’Algérie (« Si ! » sur certains bancs des groupes LFI-NFP et GDR) et nous souhaitons qu’elles soient résolues durablement. Mais ce n’est pas la France qui détient arbitrairement un ressortissant franco-algérien et ce n’est pas elle qui refuse de réadmettre des ressortissants qui se trouvent en situation irrégulière sur notre sol alors même que les accords qui régissent la relation entre nos deux pays prévoient que ces réadmissions se fassent sans difficulté particulière.Pour coopérer, il faut être deux. Nous souhaitons retrouver une relation constructive et équilibrée avec l’Algérie, mais cela ne se décrète pas ; cela suppose que la ligne qui a été fixée par le premier ministre lors du comité interministériel de contrôle de l’immigration puisse être suivie.
Questions au gouvernement > Relations avec l’Algérie
M. Julien Odoul : Il faut arrêter la tremblote !
Questions au gouvernement > Relations avec l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Nous avons présenté vendredi dernier une liste d’une dizaine d’Algériens en situation irrégulière sur le territoire national et qui présentent une menace à l’ordre public. Il appartient aux autorités algériennes, dans un délai qui a été fixé par le premier ministre, d’examiner cette liste et de réadmettre leurs ressortissants, sur le fondement des accords qui régissent notre relation, notamment celui de 1994. C’est ainsi que nous pourrons cheminer vers une relation plus constructive et équilibrée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Ian Boucard applaudit également.)
Questions au gouvernement > Relations avec l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer.
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
M. Elie Califer : Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je souhaite interpeller le gouvernement sur la non-application de la Charte sociale européenne dans les territoires ultramarins.Adoptée en 1961, ratifiée par la France en 1973 et révisée en 1996, cette charte est un traité du Conseil de l’Europe qui garantit aux individus des droits sociaux et économiques fondamentaux tels que les droits à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale ou encore à la non-discrimination. La Charte protège également les personnes en situation de vulnérabilité comme les personnes âgées, les enfants et les personnes en situation de handicap.Nous sommes en 2025 et la France n’a toujours pas intégré les outre-mer dans la Charte sociale européenne. Pire : en 2024, dans les observations faites au Comité européen des droits sociaux, le gouvernement a affirmé que la Charte ne s’appliquait qu’aux territoires métropolitains !Monsieur le ministre, considérez-vous, comme en 1961, qu’il y a en France des citoyens métropolitains et des sous-citoyens ultramarins vivant dans les colonies ? Êtes-vous prêt à adresser au secrétaire général du Conseil de l’Europe une déclaration permettant d’intégrer les territoires ultramarins dans le champ d’application de la Charte ?En outre, le Gouvernement est-il prêt à lever immédiatement son opposition à la réclamation collective de la Fédération internationale pour les droits humains portant sur l’accès à l’eau potable en Guadeloupe et sur l’empoisonnement au chlordécone dans les Antilles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
M. Jean-Noël Barrot : Merci pour votre question qui permet de mettre en valeur l’institution du Conseil de l’Europe, qui a fêté ses 75 ans l’année dernière et qui veille, bien au-delà du périmètre de l’Union européenne, au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout l’espace géographique qu’il couvre. Parmi les traités dont il est le gardien, il y a la Charte sociale européenne, qui prévoit que soient préservés les droits sociaux et économiques des populations des pays membres du Conseil de l’Europe.Ce traité a été signé en 1961 et la France a été parmi les premiers à s’y associer, mais en excluant les territoires ultramarins du champ d’application. Manuel Valls, qui vous aurait sans doute répondu s’il n’était pas en déplacement, s’est penché sur la question. Nous sommes prêts à réparer cet « écart » par rapport à d’autres pays européens qui, eux, ont dès l’origine intégré leurs territoires ultramarins dans la protection offerte par le traité. Notre ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique est en train de traiter cette question. La position de la France devrait pouvoir évoluer très prochainement.Cela étant, l’aide aux territoires ultramarins ne s’arrête pas à la Charte sociale européenne. Ma collègue Amélie de Montchalin me faisait justement remarquer que, dans un contexte budgétaire pourtant particulièrement exigeant, les crédits de la mission Outre-mer ont été augmentés, à la suite des discussions budgétaires, de 760 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 450 millions en crédits de paiement par rapport au projet de loi de finances pour 2025 ; ces sommes ont été fléchées notamment vers la convergence, la continuité territoriale, l’aide aux entreprises et le redressement des collectivités.Vous le voyez : que ce soit dans la discussion budgétaire ou au Conseil de l’Europe, la France tout entière est impliquée et la métropole n’est pas coupée des territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. Eric Liégeon.
Questions au gouvernement > Énergie photovoltaïque
M. Eric Liégeon : Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, « un pas en avant, deux pas en arrière » : voilà ce que nous disent les agriculteurs dans nos territoires ces dernières semaines, au sujet de la position du gouvernement concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments agricoles.Alors que votre prédécesseur annonçait le 5 avril 2024 des mesures pour accélérer le déploiement des panneaux solaires, vous revenez, à peine dix mois plus tard, sur le tarif bonifié de rachat de l’électricité solaire, le faisant passer de 105 à 80 euros par mégawattheure pour les projets d’une puissance comprise entre 100 et 500 kilowatts-crête.
Questions au gouvernement > Énergie photovoltaïque
M. Ian Boucard : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Énergie photovoltaïque
M. Eric Liégeon : Cette politique du stop and go, difficilement compréhensible, met en péril de très nombreux projets d’installations photovoltaïques sur des toitures promus par des agriculteurs impliqués dans la transition énergétique.À l’heure où l’on parle de la sortie de la dépendance aux énergies fossiles, de la décarbonation, de la souveraineté énergétique et de l’augmentation des besoins électriques, pourquoi affaiblir un secteur qui génère 800 millions d’euros de retombées économiques et participe à la production d’électricité verte sans empiéter sur les terres agricoles ?La baisse du tarif, couplée à l’obligation de recourir aux appels d’offres dès 2026,…
Questions au gouvernement > Énergie photovoltaïque
M. Paul Molac : Eh oui !
Questions au gouvernement > Énergie photovoltaïque
M. Eric Liégeon : …menace non seulement la rentabilité économique des futures installations mais aussi les compléments de revenus non négligeables qu’elles procureraient aux agriculteurs.S’il n’y a pas de retour en arrière, cette décision stoppera les investissements dans le secteur et portera atteinte à la compétitivité de nos exploitations agricoles. Par ricochet, les entreprises spécialisées dans l’installation de panneaux solaires seront également touchées.Monsieur le ministre, alors que le monde agricole a déjà connu bien des turbulences ces derniers mois, comment justifiez-vous cette volte-face ? Quelles solutions comptez-vous apporter aux agriculteurs pour garantir la pérennité de leurs projets photovoltaïques et les encourager à rester des acteurs de la transition énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR. – MM. Paul Molac et Dominique Potier applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Énergie photovoltaïque
M. Ian Boucard : Excellent !
Questions au gouvernement > Énergie photovoltaïque
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Énergie photovoltaïque
M. Marc Ferracci : Sur ce sujet, je pense que nous avons besoin de poser un diagnostic partagé et de dialoguer avec la filière – et c’est ce que nous essayons de faire.D’abord, je rappelle que les contrats qui ont déjà été signés prévalent sur cet arrêté tarifaire, qui est encore en cours de rédaction ; ils ne seront donc aucunement remis en question et les personnes qui ont déjà installé des panneaux continueront de bénéficier des conditions fixées par l’arrêté en vigueur.Ce dernier, publié en octobre 2021, a connu un très grand succès ; le nombre de souscriptions a été bien supérieur à l’objectif qui lui avait été assigné. En janvier, par exemple, les demandes de contrat ont porté sur une puissance de 1 gigawatt au total, soit la moitié de l’objectif fixé pour l’ensemble de l’année. Nous assistons donc à un emballement, auquel nous voulons répondre en modifiant le soutien qui est apporté au développement du photovoltaïque sur bâtiment – pas simplement agricole, d’ailleurs.Pour ce faire, nous employons une méthode fondée sur le dialogue. Mon cabinet et la direction générale de l’énergie et du climat ont engagé avec la filière des discussions exigeantes, qui se sont traduites notamment par des échanges dans le cadre du Conseil supérieur de l’énergie, le 6 mars. Nous avons pris note des inquiétudes exprimées par la filière ainsi que de son anxiété et nous sommes en train d’apporter des modifications au projet d’arrêté. En particulier, nous travaillons à un appel d’offres simplifié qui aura vocation à réguler les volumes – parce que tel est l’enjeu – tout en poursuivant le soutien à la filière du photovoltaïque.Enfin, s’agissant des installations agricoles, un arrêté portant sur le petit photovoltaïque au sol sera prochainement publié – il est particulièrement attendu par le monde agricole.Nous continuerons donc à soutenir la filière du photovoltaïque tout en étant attentifs à ce que ce soutien soit cohérent avec les besoins énergétiques du pays.
Questions au gouvernement > Énergie photovoltaïque
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Danielle Simonnet : Faute de ministre des droits de l’enfant, ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.Hier, nous étions à la Gaîté lyrique. Un peu avant 6 heures du matin, la préfecture de police a violé la Convention internationale des droits de l’enfant en jetant violemment à la rue plus de 400 mineurs.
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Caroline Parmentier : N’importe quoi !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Danielle Simonnet : Hier soir, ils ont dormi à la rue, sans aucune solution d’hébergement. Nombre d’entre eux ont été l’objet d’une véritable chasse dans les rues de Paris, arrêtés jusque dans des cafés.Monsieur le ministre, qui gagne à de telles indignités,…
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
M. Kévin Pfeffer : Les Français !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Danielle Simonnet : …si ce n’est une extrême droite raciste…
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Caroline Parmentier : On en a marre !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Danielle Simonnet : …dont vous partagez désormais l’agenda, du RN jusqu’à Elon Musk, qui vous encourage depuis son bureau à la Maison-Blanche ?
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
M. Philippe Gosselin : Toujours dans la nuance !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Caroline Parmentier : Arrêtez un peu !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Danielle Simonnet : La plupart de ces mineurs sont engagés dans une procédure de recours contre la contestation de leur minorité. Si le département de Paris avait suivi les recommandations de présomption de minorité de l’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon, ces jeunes seraient pris en charge, ils iraient à l’école et logeraient en foyer comme tous les autres mineurs, conformément à nos obligations. Ils seraient certainement demain des citoyens accomplis.Vous avez laissé pourrir la situation, mettant en péril un lieu emblématique au cœur de Paris qui venait de renaître autour d’un projet citoyen magnifique : la Gaîté lyrique. D’autres solutions étaient possibles depuis des mois, notamment la réquisition de lycées vides comme Brassaï ou Brassens.Il n’y a pas qu’à Paris qu’en ne soutenant pas les départements vous avez renoncé à porter assistance à des mineurs en danger. C’est une honte !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Caroline Parmentier : C’est vous, la honte !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Danielle Simonnet : Hissez-vous à la hauteur de la République, qui a su accueillir 140 000 Ukrainiens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
M. Pierre Cordier : Si on ne peut même plus aller au théâtre !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
M. François-Noël Buffet : Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles la Gaîté lyrique a été occupée, que j’ai évoquées dans une précédente réponse. Il convient en revanche de dire les choses telles qu’elles sont. Vous avez affirmé que tous les occupants étaient mineurs, mais ce n’est pas vrai (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS),…
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Caroline Parmentier : Bien sûr !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
M. Pouria Amirshahi : Elle n’a pas dit cela !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
M. François-Noël Buffet : …puisque la mairie de Paris a reconnu la majorité de l’ensemble des occupants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, RN et HOR.)
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Danielle Simonnet : Ne vous substituez pas à la justice !