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Motion de censure
M. Stéphane Peu : Ça s’appelle le Parlement ! Trois semaines, ce n’est pas grand-chose…
Motion de censure
M. François Bayrou : Ces trois semaines d’examen auraient empêché la discussion d’autres textes que nos concitoyens attendent pourtant, comme le projet de loi sur Mayotte ou le texte sur l’énergie.Le gouvernement a proposé de mettre en place la procédure du temps législatif programmé ; votre groupe s’y est opposé.
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Si !
Motion de censure
M. François Bayrou : Devant l’ampleur des difficultés que nous avons à surmonter, cette stratégie d’obstruction ne constitue pas une attitude responsable.Depuis son entrée en fonction, le gouvernement s’est employé à faire avancer vingt-huit textes adoptés par le Parlement, comme la loi d’urgence pour Mayotte en février, la loi d’orientation agricole en mars, les lois sur le narcotrafic et sur la sécurité dans les transports au mois d’avril.
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Pour les agriculteurs, c’est tous les mois !
Motion de censure
M. François Bayrou : Sur ces bancs, nombreux sont ceux qui considèrent ces jeux d’obstruction comme particulièrement déplacés…
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Ce n’est pas un jeu.
Motion de censure
M. François Bayrou : …compte tenu de l’importance des sujets examinés. Il s’agit là de notre agriculture, de nos agriculteurs, et de la conciliation entre la reconquête de la production agricole et le respect de l’environnement et de la santé publique. Ces sujets sont d’une importance vitale pour notre pays et méritent un débat sur le fond.
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Alors pourquoi cette motion de rejet ?
Motion de censure
M. François Bayrou : La conviction du gouvernement est que l’agriculture et le respect de l’environnement sont deux aspects du même combat.
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Hypocrite !
Motion de censure
M. François Bayrou : Notre ambition pour l’agriculture française est qu’elle garde et renforce son haut niveau d’exigence en matière environnementale, sanitaire et sociale.
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Il n’y croit même pas.
Motion de censure
M. François Bayrou : Nous savons qu’il n’y aura ni souveraineté agricole française ni sécurité alimentaire si notre agriculture n’atteint pas la triple performance économique, qualitative et environnementale.Cet objectif est très largement partagé sur ces bancs, comme cela a été montré par le vote à une large majorité de la motion de rejet pour que le texte puisse enfin être adopté. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : « Le vote à une large majorité de la motion de rejet pour que le texte puisse être adopté » !
Motion de censure
M. François Bayrou : Il suffit de regarder la situation et les chiffres. La France était habituée aux excédents agricoles. Pourtant, en 2025, le solde agroalimentaire est déficitaire pour le troisième trimestre consécutif. Il se situe à un niveau très dégradé.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Et les traités de libre-échange, dans tout cela ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Derrière les atouts historiques de la France dans le domaine agroalimentaire, une myriade de déficits commerciaux se détache pour plusieurs catégories de produits : la catégorie des fruits et légumes enregistre 7 milliards d’euros de déficit en 2024 ; les produits d’épicerie, plus de 6 milliards ; les produits d’origine aquatique, 5 milliards ; les viandes et les produits carnés, plus de 3 milliards.Je prends quelques exemples plus spécifiques : pour les tomates, on note un déficit de 393 millions d’euros ; pour les poivrons, 232 millions ;…
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Quelle ratatouille ! (Sourires.)
Motion de censure
M. François Bayrou : …pour les fraises, 143 millions ; pour les poires, 94 millions.
Motion de censure
M. Gabriel Amard : Vous n’êtes pas premier ministre, vous êtes épicier, c’est ça ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Sans une action rapide et sans des moyens adaptés pour soutenir la capacité productive de l’agriculture française, tous nos discours en faveur de la souveraineté agricole et de la sécurité alimentaire se révéleront des vœux pieux.Le texte qui a provoqué cette nouvelle motion de censure a été travaillé avec soin par le Sénat et par les commissions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il entend permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail…
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Et d’empoisonner les Français !
Motion de censure
M. François Bayrou : …tout en continuant à nourrir notre pays dans la durée. Nous ne fragiliserons pas nos producteurs en laissant perdurer des complexités et des distorsions déloyales de concurrence.
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Aucun mot pour les morts, pour les enfants !
Motion de censure
M. François Bayrou : L’immense majorité des néonicotinoïdes a été interdite ces dernières années.
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Eh oui !
Motion de censure
M. François Bayrou : Une seule substance – l’acétamipride –,…
Motion de censure
Mme Julie Ozenne : Elle est interdite depuis 2018 !
Motion de censure
M. François Bayrou : …interdite en France, reste autorisée dans les vingt-six autres pays de l’Union européenne.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Et on en retrouve dans les eaux de pluie au Japon !
Motion de censure
M. François Bayrou : Interdire à nos agriculteurs de recourir à un produit principalement utilisé pour la culture des noisettes revient à leur imposer une distorsion de concurrence. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)Les producteurs de noisettes sont un peu plus de 300 en France.
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Eh bien justement !
Motion de censure
M. François Bayrou : Ces nuciculteurs sont à la tête d’exploitations qui ne mesurent pas plus d’une dizaine d’hectares, ce qui représente une part infime de l’espace agricole français – l’équivalent d’un timbre-poste sur un terrain de football. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Toutes les noisettes que vous consommez viennent de Turquie ou d’autres pays européens et ont été traitées avec des substances de cet ordre. Vous faites en sorte…
Motion de censure
Mme Julie Ozenne : Il faut les vendre plus cher !
Motion de censure
Mme la présidente : Je vous en prie, madame la députée !
Motion de censure
Mme Julie Ozenne : Je ne suis pas d’accord, madame la présidente !
Motion de censure
Mme la présidente : Soit, mais vous n’avez pas à hurler dans l’hémicycle. Le premier ministre a la parole.
Motion de censure
Mme Julie Ozenne : Vous avez fait la même chose la dernière fois, ça suffit !
Motion de censure
Mme la présidente : Madame la députée, vous n’avez pas à remettre en cause la présidence ! Arrêtez immédiatement de hurler ! Je vous rappelle à l’ordre.
Motion de censure
M. François Bayrou : Cette vérité semble vous déranger. Vous voulez interdire aux producteurs français d’utiliser un produit considéré comme acceptable dans tous les autres pays européens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela revient à rayer de la carte les producteurs français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)Nos agriculteurs vivent un drame que vos actions nourrissent. Pendant très longtemps – des décennies, voire des siècles –, ils ont été considérés comme les meilleurs connaisseurs et les meilleurs protecteurs de la nature. Les campagnes menées contre eux depuis plusieurs années leur ont donné le sentiment d’être pris pour cible et d’être abandonnés.
Motion de censure
Mme Danielle Simonnet : Ne les mettez pas tous dans le même sac !
Motion de censure
M. François Bayrou : On attaque le cœur de leur vocation, de leur métier, l’amour qu’ils portent à la nature et à leurs terres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Motion de censure
M. Rodrigo Arenas : Vous parlez de vos amis les lobbyistes ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Ce n’est pas la faute des lobbyistes, mais de ceux qui intentent un procès infondé à l’agriculture française. (Mêmes mouvements.) C’est vous qui êtes responsables ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La majorité de l’Assemblée s’est exprimée sur ce sujet. Nos agriculteurs savent qu’agriculture et écologie ne pourront être séparées.
Motion de censure
Mme Danielle Simonnet : C’est pour ça qu’il faut en finir avec les pesticides !
Motion de censure
M. François Bayrou : C’est ce qu’illustre la question de l’eau : sans eau, pas d’agriculture. L’accès à l’eau doit être facilité, mais il convient de réfléchir dans le même temps à un usage responsable de cette ressource, territoire par territoire.
Motion de censure
M. Gabriel Amard : Vous voulez la polluer, cette ressource !
Motion de censure
M. François Bayrou : Pour trouver ces nouveaux équilibres, nous lançons dès ce mois-ci les conférences territoriales sur l’eau, qui auront lieu d’ici au mois d’octobre. La feuille de route est claire : définir un meilleur partage de la ressource tout en anticipant les risques.Les défenseurs du texte affirment simplement qu’un équilibre de long terme est à trouver entre l’allégement des contraintes qui pèsent sur le travail des agriculteurs et le respect des impératifs environnementaux et de santé publique.Au nom du gouvernement, j’assure de notre confiance les deux chambres du Parlement,…
Motion de censure
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Ah bon ?
Motion de censure
M. François Bayrou : …qui, représentées au sein de la commission mixte paritaire, parviendront à trouver cet équilibre vital pour nos agriculteurs et notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : Le sénateur Duplomb est-il le bon ou le mauvais génie de l’agriculture française ?
Motion de censure
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Le mauvais !
Motion de censure
M. Laurent Wauquiez : En tout cas, c’est un agriculteur.
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : Sa proposition de loi a surgi comme un mirage dans le paysage législatif. C’est un texte dit balai, car il est censé clôturer la séquence de grogne des agriculteurs en réalisant les souhaits que la loi précédente n’avait pas exaucés.Partons d’un constat préalable, madame la ministre : votre loi d’orientation agricole, votée dans la précipitation avant le Salon de l’agriculture, n’a absolument rien changé aux urgences, aux inquiétudes, à la colère du monde agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
M. Boris Vallaud : Elle a raison !
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : Cela a conduit notre bon sénateur à prendre la plume avec ses amis pour souffler le chaud de l’offensive réactionnaire qui plombe nos débats parlementaires depuis quelques semaines. (Mêmes mouvements.)Invités à prendre part au débat, nous voici désormais figés, paralysés, rendus spectateurs d’un triste jeu de dupes, dans lequel les artisans d’un texte mettent en scène sa propre disparition – véritable tour de magie, talent de la droite illusionniste. (MM. Dominique Potier et Boris Vallaud applaudissent.)
Motion de censure
M. Alexandre Portier : C’est aussi poétique que pathétique !
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : M. le rapporteur, notre collègue Dive, était l’ambassadeur de ce texte dans notre Assemblée. Quelle mouche l’a donc piqué, pour qu’il en vienne à organiser la mise à mort du texte, à entraver nos débats et à faire disparaître ce que le Parlement a de plus précieux : le droit d’amender, de débattre et de voter ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Le groupe Socialistes et apparentés regrette profondément cette volte-face. C’est une remise en cause absolue de nos débats parlementaires, alors même que ces derniers, en commission des affaires économiques, avaient été constructifs, techniques et exigeants.Force de propositions, et sans volonté d’obstruction, nous n’avions déposé qu’une centaine d’amendements pour l’examen en séance, soit quatre fois moins que le groupe de Mme la ministre de l’agriculture. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
Mme Fatiha Keloua Hachi : Exactement !
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : Notre chambre se trouve bâillonnée par les manœuvres de ceux qui souhaitent dicter la loi en se substituant aux députés et fixer un nouvel ordre du jour idéologique pour notre pays.Peut-on être un bon génie parlementaire, au service de l’agriculture française, lorsqu’on oppose protection du monde agricole et défense de l’environnement ?
Motion de censure
Un député du groupe SOC : Non !
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : Ce n’est pas ce qu’on peut appeler du bon sens. Ce texte souffle le chaud et le froid, laissant une majeure partie des acteurs de terrain dans l’impasse, sans solutions, faute de trajectoire et de vision ambitieuse pour redresser les filières.
Motion de censure
M. Emmanuel Maurel : C’est bien dit !
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : Face à ce texte incendiaire, les socialistes ont posé des lignes rouges, refusant que l’autorité de la science, notamment celle de l’Anses, soit remise en cause, et que l’acétamipride soit de nouveau autorisée.Un retour en arrière n’est pas une réponse appropriée : il pose des risques avérés pour la santé humaine, en particulier celle de nos enfants, et environnementaux – il y va de la survie des abeilles, de la santé des sols et de la biodiversité.Pas plus tard que ce matin, un article du Monde révélait que l’acétamipride s’était infiltrée partout au Japon : on la retrouve dans 82 % des échantillons d’eau de pluie. Ce produit de traitement ne reste donc pas bien sagement dans les parcelles, mais s’insinue dans les cours d’eau, loin des champs, et contamine l’atmosphère et les nuages.La bourrasque sénatoriale de la simplification des normes ne peut constituer une réponse satisfaisante.
Motion de censure
Mme Fatiha Keloua Hachi : Eh non !
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : Alors qu’il devrait tenter de les réconcilier, le Sénat porte la lourde responsabilité d’opposer les agriculteurs à la grande majorité de nos concitoyens – 80 % d’entre eux sont hostiles à ces mesures.
Motion de censure
Mme Fatiha Keloua Hachi : Tout à fait !
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : Les agriculteurs ne méritent pas d’être placés dans cette position ; ils souhaitent simplement vivre de leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Ce texte n’apporte aucune réponse concrète à leurs préoccupations de fond : l’accès au foncier, l’augmentation de leur revenu, la lutte contre la concurrence déloyale, la relève des générations et l’accompagnement des transitions. Il ne prévoit pas un euro supplémentaire pour les cours de ferme – le bon sénateur Duplomb est un génie de l’arnaque ! (Mêmes mouvements.)Monsieur le premier ministre, vous savez que l’examen de cette loi a été entaché par des méthodes que nous condamnons : coups de force, menaces, pressions, aussi bien dans l’enceinte de l’Assemblée nationale que sur les perrons des permanences en circonscription. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Nous souhaitons dénoncer ces pressions, ainsi que le comportement de ministres qui prétendent défendre l’ordre tout en montant sur les tracteurs des manifestants garés devant les grilles de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !
Motion de censure
Mme Danielle Simonnet : Honte à eux !
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : Le parti politique arrivé dernier aux élections législatives de 2024, qui n’a recueilli que 5,7 % des suffrages, dicte désormais l’ordre du jour de l’Assemblée nationale depuis le palais du Luxembourg. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Lois Duplomb, Grémillet, bientôt Trace : c’est le programme législatif que les Français ont le plus largement rejeté que vous nous imposez à marche forcée. Nous n’acceptons pas ce jeu de dupes !Les députés de la droite, soutenus par leurs collègues du bloc central et par l’extrême droite, décident, sur proposition du gouvernement, de laisser la main aux sénateurs, de les laisser tout arbitrer, et nous condamnent à l’absence de débat ici, à l’Assemblée : c’est inacceptable ! Il s’agit d’une atteinte à l’esprit de nos institutions, dans la continuité du rejet des résultats des élections législatives de l’été dernier. Dans quelle démocratie saine et mature les députés, élus au suffrage universel direct, sont-ils condamnés au silence, surtout quand il s’agit de réintroduire, sans se fonder sur les avis scientifiques, un pesticide interdit ? (M. Boris Vallaud applaudit.)Chers collègues du bloc central, quand prendrez-vous conscience du glissement populiste dont vous êtes à l’origine, et qui abîme chaque jour un peu plus notre démocratie ? À vouloir jouer avec les mauvais génies du Sénat, vous entretenez le désordre et le blocage, vous affaiblissez notre institution, vous discréditez sa capacité à écrire et à voter la loi.Face à un ordre du jour décousu, à des propositions de lois souvent anecdotiques et à des débats trop peu constructifs, nous refusons le contournement systématique de l’Assemblée nationale. Nous voulons travailler et proposer – être un Parlement au service de nos concitoyens.Monsieur le premier ministre, vous portez une lourde responsabilité dans ce qui s’est joué ces derniers jours à l’Assemblée. Vous n’avez pas sifflé la fin de la partie,…
Motion de censure
M. Emeric Salmon : Plutôt de la récréation !
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : …vous êtes resté silencieux alors que bon nombre de citoyens attendent que vous vous exprimiez.Le groupe Socialistes et apparentés est profondément convaincu que notre Assemblée doit pouvoir se prononcer et prendre pleinement part aux débats, à la lumière de nos ambitions en matière de souveraineté alimentaire, industrielle et économique, mais aussi des progrès accomplis ces dernières décennies dans le domaine de la transition écologique, dans le respect de l’humain, de la science et de notre environnement.En réalité, votre manière de gérer les affaires de l’État pèse sur nos institutions. En levant des contraintes qui affectent les uns, vous ouvrez des conflits avec les autres. Conflits d’usage, opposition des modèles, simplification à outrance : la confusion est entretenue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Le groupe Socialistes et apparentés s’oppose au contournement de l’Assemblée nationale, du cadre démocratique que nous représentons. Nous considérons que le vote de la motion de censure défendue cet après-midi n’est ni la bonne réponse, ni le message que nous souhaitons faire passer ; nous ne l’avons pas cosignée et nous ne la voterons pas, car nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement.Dans un climat de rejet, de contournement, d’obstruction, de paralysie, et alors que les auteurs d’un texte n’hésitent pas à le neutraliser pour s’éviter des débats qu’ils jugent superficiels, les socialistes continueront de faire le choix du dialogue, du mouvement, du bon sens et des propositions.
Motion de censure
M. Pierre Cordier : Avec le PS, le changement, c’est maintenant !
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : Alors que les crédits budgétaires alloués à l’écologie, à l’agriculture, notamment à l’Agence bio, fondent comme neige au soleil, nous nous mettons au service de l’équilibre, de la nécessité de débattre, entre respect de l’environnement et soutien à notre souveraineté économique.Dans quelques jours, le président Lula effectuera une visite d’État en France, alors que les négociations visant à conclure un accord entre l’Union européenne et le Mercosur accélèrent. Que ferez-vous, monsieur le premier ministre ? À quoi vous engagez-vous ? Serez-vous au côté des parlementaires qui dénoncent unanimement le scandale sanitaire, économique et environnemental que représente cet accord, tant pour nos filières que pour nos territoires ruraux ? Vous devriez vous préoccuper en premier lieu de lutter contre les distorsions de concurrence, plutôt que de diviser le Parlement et de passer en force des lois.Tout comme les socialistes, vous savez que les vrais combats se mènent à Bruxelles. Le virage pris par votre gouvernement, par exemple quand vous remettez en cause le devoir de vigilance au niveau européen, vous place à contresens de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)À l’Assemblée comme au Parlement européen, nous souhaitons nous battre pour dénoncer les méthodes de ceux qui prétendent faire triompher le bien alors qu’ils opposent les modèles économiques, la science à la compétitivité, la fierté de produire à la défense de l’environnement.Les Françaises et les Français appellent de leurs vœux des propositions d’apaisement, des solutions concrètes qui répondent aux défis du quotidien. Ils n’attendent pas de lois magiques, populistes, rédigées pour quelques-uns, mais des réformes structurelles exigeantes et ambitieuses qui feront avancer un pays rassemblé et non divisé.Dans les semaines à venir, nous jugerons de votre capacité à respecter le Parlement, que ce soit dans l’hémicycle, en commission d’enquête ou dans le huis clos des commissions mixtes paritaires. (M. Boris Vallaud applaudit.)Par-dessus tout, les socialistes sont attachés à celles et ceux qui tiennent parole et cherchent à unir le pays.Nous ne renonçons pas à notre droit constitutionnel de vous censurer, et nous pourrons le faire si les engagements pris au début de l’année ne sont pas respectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Monsieur le premier ministre, les Françaises et les Français attendent des actes. Ils méritent des réponses tangibles. Ne les décevez plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers.
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Par cette motion de censure, La France insoumise a choisi d’instrumentaliser l’agriculture et la ruralité au profit de ses ambitions politiques. La semaine dernière, vous souhaitiez empêcher notre assemblée de délibérer sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ; cette semaine, parce que nous ne voulons plus vous laisser faire – et par ce « nous », j’entends une large majorité de notre assemblée –, vous voulez faire tomber le gouvernement. Quelle est la logique ? Quelle est votre boussole ? Quelle est votre priorité, votre parti ou notre pays ?
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Depuis le début, vous n’êtes pas légitimes !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Chaque jour, dans ma circonscription, les Lot-et-Garonnais me parlent de vos caprices, de vos outrances, de vos comportements. Dans cet hémicycle, personne n’est majoritaire,…
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Mais nous sommes plus nombreux que vous !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : …vous pas plus que les autres. C’est le choix des électeurs ; il nous impose de travailler ensemble, dans l’intérêt de la France, malgré nos sensibilités différentes. Les Français ont élu une assemblée de compromis, mais vous, vous voulez une assemblée du chaos. Vous refusez de travailler avec les autres groupes politiques. Vous rejetez tout ce qui ne vient pas de vous et vous multipliez les stratégies d’obstruction et de bordélisation du débat parlementaire. Soyez dignes du mandat que les Français vous ont confié !
Motion de censure
M. Nicolas Bonnet : Soyez dignes, vous aussi !