Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur > Discussion générale
M. Maxime Michelet : Le 26 novembre 2024, nous disions non à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Aujourd’hui, à l’occasion de la discussion de cette proposition de résolution, nous le redirons, tant que la volonté souveraine de la France n’aura pas été convenablement entendue et tant que cet accord scandaleux n’aura pas été abandonné. Il est tout d’abord un scandale agricole et économique. Il met nos agriculteurs en danger, en les exposant à une concurrence toujours plus déloyale. Nous avons largement abordé la question de la non-réciprocité des normes dans le débat de la précédente résolution, et la dangereuse absurdité de cette distorsion de concurrence fait l’unanimité.Comme un aveu sidérant de sa mauvaise conscience, la Commission européenne évoque d’ailleurs un fonds de 1 milliard d’euros pour atténuer les effets délétères de l’accord. Mais nos agriculteurs ne veulent pas de charité : ils veulent des prix, des revenus, des débouchés et de la compétitivité. Aujourd’hui, un agriculteur français gagne en moyenne 8,41 euros par heure et seulement 34 % de son revenu provient de son activité agricole. Voilà la situation dans laquelle des décennies d’abandon ont conduit notre agriculture, qui n’a pas besoin de la générosité hypocrite ou de l’intérêt bien tardif de ceux qui l’ont continûment sacrifiée depuis trente ans.L’accord avec le Mercosur, s’il venait à être adopté à la majorité qualifiée, serait aussi un scandale démocratique et politique. En effet, la Commission menace de contourner la volonté des États membres en excluant l’accord des conditions exigeant l’unanimité. Mme von der Leyen, portée à la présidence de la Commission par Emmanuel Macron – nous ne le rappellerons jamais assez –, travaille à organiser une procédure lui permettant d’imposer ce traité au forceps, et la France paraît malheureusement incapable de s’y opposer.Cet accord n’est que la pointe émergée de l’iceberg de nos renoncements et de nos défaites à Bruxelles. En sept ans pourtant passés sous la présidence du plus européiste de nos présidents, notre influence au sein des institutions européennes s’est réduite comme peau de chagrin. Cette marginalisation est aussi cruelle que criante dans les négociations de l’accord avec le Mercosur. Regardons la réalité en face : nous pouvons nous agiter, protester, froncer les sourcils, Mme von der Leyen ne nous écoutera pas tant que nous n’assumerons pas vraiment le rapport de force avec la Commission. Contrairement à ce qu’affirmait hier le ministre des affaires étrangères lors des questions au gouvernement, la diplomatie ne saurait se réduire aux bons sentiments, au dialogue ou à la concertation.En 1965, confronté à l’abandon de la règle de l’unanimité au profit de celle de la majorité qualifiée, le général de Gaulle n’a pas hésité à faire usage de tout le poids de la France au sein de la Communauté européenne. Au prix d’une politique de fermeté, il a permis à la France d’être entendue. D’aucuns dans cet hémicycle auraient sans doute qualifié ses méthodes d’anti-européennes et auraient affublé le général du titre de « frexiter ». Mais a-t-il affaibli l’Europe ? L’a-t-il détruite ? Non, il l’a fondée, et fondée sur de meilleurs rails (Mme Nadine Lechon applaudit), en imposant en 1966 le compromis de Luxembourg, sur lequel la construction européenne devait prospérer, en particulier la politique agricole commune (PAC).Pour peser en Europe, la France doit se vivre en grande puissance et assumer le rapport de force. En dehors de cette voie, tout n’est que discours, tout n’est qu’intention, tout n’est que palabre. Si le gouvernement voulait vraiment s’opposer au Mercosur, il pourrait pratiquer la politique de la chaise vide, comme en 1965. Il aurait pu conditionner la nomination d’un nouveau commissaire européen à des contreparties significatives lorsque Mme von der Leyen s’est permis de renvoyer M. Breton. Il pourrait enfin suspendre la part excédentaire de sa contribution au budget de l’Union européenne tant que sa voix n’est pas convenablement entendue. Nous n’avons pas à financer, à nos propres frais, la mort de notre agriculture.Ce débat nous permet de rappeler que la marginalisation de la France à Bruxelles n’est pas une fatalité, mais la conséquence des choix naïfs et idéologiques opérés en Europe depuis sept ans. Nous voterons cette proposition de résolution afin de réitérer notre opposition au Mercosur, mais nous le ferons sans illusion, car nous savons que le gouvernement actuel ne parviendra pas à défendre les intérêts de la France en Europe.D’ailleurs, ceux qui disent non au Mercosur sans avoir jamais cessé de dire oui à l’Europe d’Emmanuel Macron sont des tartuffes. À trop vouloir penser en Européens, ils ont oublié de penser en Français. L’Europe qui veut nous imposer l’accord avec le Mercosur, c’est celle que le macronisme a construite en l’imposant au peuple français. Alors, pour que la France retrouve toute sa place et toute sa puissance en Europe, vivement l’alternance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)