Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
Mme Nathalie Colin-Oesterlé : Le don de sang, de plaquettes ou de plasma, acte de solidarité, permet de sauver chaque année 1 million de patients victimes d’hémorragies liées à un accouchement, à un accident ou à une opération chirurgicale, ou atteints de maladies chroniques comme les cancers ou les maladies du sang. Pourtant, la France fait face à une pénurie de sang préoccupante. L’EFS estime que les besoins en matière de produits sanguins, qu’il s’agisse des transfusions directes ou de la fabrication de médicaments dérivés du plasma, demanderaient 10 000 dons par jour. Or, en 2024 comme en 2023, seules 88 000 poches de sang se trouvaient disponibles, ce qui est inférieur au seuil de sécurité recommandé. Cette situation nous contraint à satisfaire près de 40 % de nos besoins en important du sang, notamment de pays où les prélèvements sont rémunérés, ce qui pose un réel problème éthique et menace notre souveraineté sanitaire.L’accès des salariés aux collectes de sang constitue un enjeu majeur. Si les entreprises de plus de 500 salariés peuvent ponctuellement organiser de telles collectes en interne, ces initiatives restent facultatives et leur portée limitée : moins d’un salarié sur huit y participe. Il est donc indispensable qu’un dispositif plus structurant, en supprimant les freins organisationnels, permette un accès effectif au don. Tel est l’objet de cette proposition de loi : en autorisant, de manière très encadrée, les salariés à s’absenter pour donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma, elle opère une avancée concrète, nécessaire, en faveur de la santé publique et de la mobilisation citoyenne.En 2023, je rédigeais en tant que députée européenne le rapport consacré à la révision du cadre réglementaire concernant les substances d’origine humaine (Soho), c’est-à-dire le sang, le plasma, les tissus, les cellules. Au sein de ce texte, j’ai réaffirmé un principe éthique fondamental, celui du don volontaire et non rémunéré. J’y suggérais également de communiquer sur ce sujet, de sensibiliser nos compatriotes et de faciliter les dons sur le temps de travail, soit l’objet même de la proposition de loi, qui participe pleinement de cette philosophie : les travailleurs ne seront pas rémunérés pour leur geste, mais protégés, ce qui revient à reconnaître concrètement la valeur du don sans en altérer la gratuité.Lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales, nous avons veillé à apporter des garanties supplémentaires, afin de concilier au mieux objectif de santé publique et contraintes économiques des entreprises. J’ai entendu les inquiétudes de certains entrepreneurs, qui redoutent que ce dispositif n’introduise dans leur gestion quotidienne une contrainte de plus : c’est pour répondre à ces préoccupations que des ajustements ont été intégrés au texte.Ainsi celui-ci prévoit-il désormais que le salarié informe son employeur de son déplacement au moins deux jours plus tôt – trois, si l’amendement de M. le rapporteur en ce sens est adopté. Ce délai de prévenance garantit une organisation optimale du travail au sein de l’entreprise. Par ailleurs, l’employeur peut s’opposer à cette demande pour des motifs tenant à l’organisation et à la continuité du service ou de l’activité économique. En outre, un justificatif pourra être demandé par l’employeur, assurant ainsi un encadrement clair, équilibré et sécurisé pour l’ensemble des parties.Enfin, des amendements déposés en séance encadrent encore davantage ce droit en précisant notamment la durée de l’absence, le nombre maximum d’absences et l’obligation de se rendre dans le lieu de prélèvement le plus proche de son lieu de travail. Nous appelons bien évidemment à leur adoption.Le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement cette proposition de loi qui permet de renforcer notre souveraineté sanitaire. Ce texte repose sur un équilibre responsable entre les impératifs de santé publique et les réalités du monde du travail. Le don du sang, de plaquettes et de plasma est un enjeu collectif et stratégique ; c’est un impératif de santé publique auquel nous devons répondre sans plus tarder. (Applaudissements sur les bancs de la commission.)