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Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : Je vous remercie pour cette question qui touche un point essentiel : en matière d’aide au développement comme pour toute politique publique, faire ne suffit jamais et il faut aussi faire savoir !L’enjeu est double : sur le terrain, les bénéficiaires de nos projets doivent savoir qu’ils sont aidés par la France. Je vous annonce que nous avons mis en place un logo « France » unique avec notre drapeau que nous imposerons partout où nos projets se déploient, quel que soit l’opérateur. Ainsi notre action participera-t-elle au rayonnement de la France partout dans le monde ; nos projets seront plus visibles et plus lisibles et appuieront notre diplomatie.Deuxièmement, en France même, nous devons mieux faire connaître à nos concitoyens le sens concret et le fonctionnement de nos actions internationales. Par exemple, l’AFD opère principalement sous forme de prêts : ils représentent 85 % de son activité. Cette donnée simple et vérifiable est pourtant déformée. J’ai pris l’initiative de lancer de courtes vidéos hebdomadaires sur les réseaux sociaux : les #DiploDev – que vous avez peut-être vues – afin de présenter concrètement un projet sur le terrain et d’exposer à quels besoins il répond et comment il sert les intérêts de la France.Nous devons aussi communiquer sur l’impact de notre action. En 2023, grâce à l’AFD, pour ne citer que quelques exemples, 1,5 million de femmes ont vu leur situation améliorée, 59 millions de personnes ont bénéficié d’un accès amélioré à des services essentiels et 12 millions de personnes ont accédé à l’eau potable.Ainsi, nous nous attachons à mieux communiquer pour que nos concitoyens et ceux des autres pays sachent que la France participe à l’équilibre du monde.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Berville.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Hervé Berville (EPR) : Il est salutaire de débattre de la transparence, de l’efficacité et de l’impact de l’APD. Nous attendons tous ce moment depuis 2017 ! La loi du 4 août 2021 prévoit d’ailleurs la tenue d’un débat annuel sur ce sujet. Appliquons-la ! Cela nous permettra de lutter contre la désinformation et de réaffirmer nos priorités ainsi que les souhaits du Parlement en la matière.Il est nécessaire et essentiel de rappeler que l’aide publique au développement – je n’aime pas ce terme qui recouvre beaucoup de choses – est utile et qu’elle a un réel effet mais aussi qu’elle ne fait pas l’objet de cachotteries ni de dissimulations vis-à-vis de nos concitoyens.Raisonnons par l’absurde. Sans l’aide publique au développement, 24 millions d’enfants n’auraient pas pu apprendre dans de bonnes conditions. De même, dans le domaine de la santé, 135 millions de personnes n’auraient pas eu accès aux soins et 65 millions d’enfants n’auraient pas été vaccinés. Enfin, sur le plan humanitaire, 23 millions de personnes n’auraient pas eu accès à l’eau potable. Face à de telles situations d’urgence, au moins, l’aide publique au développement a montré son utilité.Bien sûr, il faut encore progresser. Notre action doit avoir encore plus de poids et nous devons mieux l’évaluer. C’est la raison pour laquelle, depuis 2017, nous avons créé, d’une part, le fonds d’innovation pour le développement, avec pour ambition d’accroître l’impact de notre action dans le monde et, d’autre part – et je m’en réjouis – la commission d’évaluation, indépendante, de l’aide publique au développement.À présent, nous devons établir rapidement un programme de travail, mettre en avant les effets positifs de notre action et améliorer ses résultats pour le monde mais aussi pour nos concitoyens car cette politique fait l’honneur de notre pays.
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Mme Amélia Lakrafi : Bravo !
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M. Thani Mohamed Soilihi : Face à l’importance des enjeux, l’efficacité doit être la boussole de nos actions. C’est une préoccupation de longue date puisque nous célébrons les 20 ans de la déclaration de Paris de 2005 sur l’efficacité de l’aide publique au développement.Cette exigence est d’autant plus forte que la situation budgétaire impose de faire mieux avec des moyens contraints. Beaucoup a été accompli – je tiens à le souligner – pour renforcer l’efficacité des projets au niveau national, européen et international. En 2023, le Conseil présidentiel du développement a fixé dix objectifs sectoriels prioritaires, auxquels s’ajoute un objectif géographique : consacrer 50 % de notre aide aux pays les moins avancés. Sur le terrain, les conseils locaux de développement et les stratégies d’investissement solidaire sont pilotés par les ambassades.Chaque année, l’AFD fait évaluer un grand nombre de ses interventions, avant, pendant et à la fin de celles-ci. Chaque projet fait l’objet d’une étude d’impact avec des indicateurs de résultats. S’y ajoute une évaluation indépendante externe. C’est ainsi que nous avons appris, par exemple, que 59 millions de personnes avaient eu accès, grâce à nous, à des services essentiels – en plus des exemples que vous avez cités.L’évaluation scientifique de l’impact est aussi au cœur du mandat du fonds d’innovation pour le développement, hébergé à l’AFD et présidé par Esther Duflo, prix Nobel d’économie.Vous l’avez dit, une commission d’évaluation, indépendante, de l’APD a par ailleurs été créée, conformément à la demande que vous avez formulée en 2021. Nous visons la même efficacité au niveau européen pour que les financements soient alignés avec nos priorités et que les actions soient bien coordonnées. C’est l’objet des négociations que nous menons en vue du prochain cadre financier pluriannuel.L’efficacité guide enfin nos contributions aux organisations multilatérales pour que leur impact soit plus fort.
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Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Berville, pour sa deuxième question.
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M. Hervé Berville (EPR) : Face à l’offensive idéologique de l’internationale réactionnaire, il nous faut améliorer certains aspects de notre politique, non pas parce qu’elle serait inefficace mais parce que le cadre international est nouveau – le monde a changé depuis 2017 – et que les priorités de nos concitoyens ne sont plus les mêmes qu’il y a cinq ans.Nous assumons nos valeurs de solidarité et de partage ainsi que notre volonté d’apporter une réponse commune face à des enjeux communs, comme le dérèglement climatique. On ne peut pas dire, comme certains ici, qu’il ne faut rien faire en matière d’écologie parce que les pays émergents sont responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre et nous reprocher dans le même temps de mener une politique de coopération afin de les aider à résoudre ce problème.Cependant il est essentiel, pour le groupe auquel j’appartiens, de rappeler qu’il n’y a pas de contradiction entre, d’un côté, l’affirmation de nos valeurs et les actions de solidarité et, de l’autre, la poursuite de nos intérêts commerciaux et la volonté de renforcer l’influence de la France et son rayonnement.Monsieur le ministre, que pouvons-nous faire pour inclure davantage les petites et moyennes entreprises dans les appels d’offres de l’Agence française de développement – même si nous constatons une amélioration majeure depuis plus de dix ans ?D’autre part, quelles mesures prioritaires seront prises au cours des prochaines années pour accroître l’impact de notre action en matière d’éducation, de santé ou de lutte contre le dérèglement climatique ? Il est important de savoir, non pas seulement si des écoles ou des hôpitaux ont été construits, mais surtout si, par exemple, les taux de scolarisation et d’apprentissage ont augmenté ou si le taux de mortalité infantile a reculé. Bref nous devons davantage nous concentrer sur les effets à long terme plutôt qu’immédiats.Je me réjouis qu’un tel débat se tienne ce matin. Notre politique d’aide au développement, qui est évaluée et scrutée, fait l’honneur de notre pays. Nous continuerons de la mener.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : Le coût de notre politique d’aide au développement doit être apprécié à la hauteur de son rôle stabilisateur dans le monde et de ses bénéfices pour les Français. Avec l’impératif de solidarité qui fait l’honneur de la France, l’APD nous protège des crises qui – faut-il le rappeler ? – méconnaissent les frontières.Cette politique sert aussi nos intérêts stratégiques en répondant aux besoins de nos partenaires. Quand l’AFD soutient la Jordanie, c’est le témoignage d’une alliance qui contribue aussi à ce que ce pays accueille 600 de nos soldats pour lutter contre le terrorisme.Enfin, j’aimerais rappeler que l’APD permet de générer 3 milliards d’euros de retombées économiques pour les entreprises françaises. Elle ouvre de nouveaux marchés et contribue à sécuriser les chaînes d’approvisionnement de minerais critiques pour notre transition écologique. Les entreprises françaises qui se positionnent remportent nos appels d’offres huit fois sur dix.Ces résultats sont notamment le fruit de la mission budgétaire Aide publique au développement, que vous avez dotée cette année de crédits représentant moins de 1 % du budget de l’État, mais aussi de l’engagement de l’AFD qui, avec des crédits de moins de 2 milliards, génère 4 milliards d’APD et 12 milliards d’euros de projets.Ces sommes sont des investissements solidaires, car déployés au bénéfice mutuel de la France et de ses partenaires en réponse à des défis communs, et durables, car ils contribuent à rendre le monde plus stable sur le long terme.Les investissements dans les biens publics mondiaux que sont le climat, la santé ou la biodiversité préparent et protègent notre avenir, a fortiori quand ils servent nos intérêts. J’ajoute que leur coût ne représente rien face au celui de l’inaction, qui est à la fois financier et humain – vous connaissez les chiffres. (M. Hervé Berville applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
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M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : Hier, à la tribune, j’ai défendu la perspective d’un passage vers une VIe République qui soit antiraciste, sociale, féministe et démocratique mais aussi, j’ose le dire, internationaliste, conforme à l’idéal républicain qui fait notre fierté. La solidarité internationale est historiquement et intrinsèquement liée à la grandeur de notre pays – une France qui vit dans et par le monde, avec et pour les autres.Au moment où l’extrême droite la plus brutale a pris le pouvoir aux États-Unis d’Amérique, l’aide publique au développement est attaquée et menacée en France. Les mêmes arguments irrationnels et absurdes que l’on entend outre-Atlantique sont employés ici par nos trumpistes nationaux. Ils disent qu’ils veulent en finir avec le wokisme. Traduisons : ils souhaitent s’en prendre aux droits des femmes et des personnes racisées et LGBT.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Hervé Berville : Eh oui !
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M. Pierre-Yves Cadalen : Ils souhaitent que cesse la lutte contre le changement climatique et pour l’adaptation à ses effets.Toutefois, l’écologie ou la défense de l’égalité de genre que pourfendent ces obscurantistes fanatiques sont déterminantes pour garantir la paix et l’avenir de nos sociétés. La lutte pour l’accès de toutes et tous à la santé sexuelle et reproductive – pour ne citer que cet enjeu – est décisive. Il y va de la vie de millions de personnes.Face à ces attaques, il ne suffit pas de se payer de mots, il faut aussi poser des actes qui leur correspondent. Le gouvernement d’Emmanuel Macron, malgré ses grands discours, a lui aussi réduit de 40 % le budget de l’aide publique au développement. Dans le même temps, il cède aux exigences de Trump en matière d’armement. Drôle de façon de s’opposer au projet politique porté par l’arc réactionnaire transatlantique !Prenons un exemple : un missile M51 coûte 120 millions, soit le montant dont le budget d’Action contre la faim est amputé aujourd’hui. Cette organisation accompagne plusieurs millions de personnes. Allez-vous expliquer à celles-ci qu’un missile vaut mieux pour eux que l’alimentation dont leur vie dépend ? Ne pensez-vous pas plutôt que notre pays devrait se poser, devant le monde, en défenseur du multilatéralisme et œuvrer à ériger des digues face à toute remise en cause des droits humains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Hervé Berville : Pour une fois, c’était bien ! (Sourire.)
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : Je vous remercie pour cette question qui porte sur la solidarité internationale. Je suis fier de défendre une politique dont l’un des objectifs majeurs est la solidarité avec les pays en développement – tel est d’ailleurs le nom d’un programme budgétaire que vous, parlementaires, votez et contrôlez.C’est l’honneur et la responsabilité de la France que de protéger les populations les plus vulnérables et d’œuvrer pour la stabilité internationale. Je rappelle que l’AFD a été créée par le général de Gaulle. C’est un devoir, en accord avec nos valeurs humanistes, mais aussi une responsabilité pour une puissance d’équilibre comme la France.Grâce à nos engagements en matière de santé, nous avons contribué à diviser par deux, depuis 2000, le taux de mortalité infantile, et à éradiquer presque totalement des maladies comme la polio.En soutenant Gavi, l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation, depuis 2000, nous avons contribué à faire vacciner 65 millions d’enfants dans le monde et à sauver 1 million de vies. Qui, parmi vous, peut le regretter ? Une vie humaine vaut-elle moins parce qu’elle est loin ?Les Françaises et les Français sont fiers de notre action en la matière d’autant plus qu’au-delà de sa dimension solidaire, cette politique sert aussi directement l’intérêt de nos concitoyens.Je veux répéter avec force que, face aux crises qui ne connaissent pas de frontières, il n’y a pas d’autre option que la solidarité internationale. La bataille contre le changement climatique, de même que la lutte contre les pandémies ou contre les flux migratoires, se joue en grande partie en dehors de notre territoire.L’USAID vient d’interrompre ses programmes de surveillance d’Ebola, ce qui crée un danger pour l’humanité. Est-ce le chemin que nous voulons prendre ? Soyons lucides : la tentation du repli est un leurre. Nos compatriotes ne veulent pas d’une France recroquevillée, en marge des défis de notre siècle. Ils ne veulent pas d’une France qui détourne le regard et laisse le monde brûler. Nous agissons pour éviter que la situation ne s’aggrave encore.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.
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M. Aurélien Taché (LFI-NFP) : Nous sommes réunis pour débattre de l’efficacité de l’aide publique au développement. Nouvelle lubie xénophobe de l’extrême droite internationale – qui devait commencer à se lasser de concentrer uniquement ses coups sur les immigrés –, l’aide publique au développement subit depuis plusieurs mois le feu nourri des nationalistes de tous bords. Dans la presse, sur les plateaux, ses porte-parole expliquent que la France jetterait l’argent par les fenêtres en finançant des projets farfelus dans le monde entier. Ce débat, à l’initiative du Rassemblement national, en témoigne également.Toutefois ces attaques ne viennent pas de nulle part. Elles sont directement liées à la montée en puissance, au niveau mondial, d’un nouvel ordre réactionnaire dont Donald Trump et les États-Unis sont les fers de lance.En mettant fin à l’USAID qui représentait pas moins de 65 milliards d’aide publique au développement, l’extrême droite américaine place le monde face à un gouffre. Concrètement, l’arrêt de cette aide aura des conséquences gravissimes pour les pays pauvres mais aussi pour les puissances occidentales.Sans l’aide américaine, près de 1,65 million de personnes supplémentaires pourraient mourir du VIH, 310 000 de tuberculose, 290 000 de paludisme. En outre, les frontières n’arrêtent pas les maladies. Chaque réduction des fonds de l’aide publique au développement rendra les crises à venir bien plus coûteuses.Face à cette situation inouïe, l’un des enjeux sera de pallier le désengagement américain et de devenir un moteur de la réponse collective à une solidarité internationale en crise.Monsieur le ministre, pouvez-vous d’abord nous indiquer le coût réel de l’aide publique au développement ? Car, en insinuant que l’Agence française de développement distribuerait 65 % de ses fonds sous forme de dons alors que 85 % de ces aides sont des prêts, l’eurodéputée Sarah Knafo tente par exemple de désinformer l’opinion publique. Qu’en est-il vraiment ?Par ailleurs, que prévoyez-vous pour que la situation change ? Car, avec des coupes sans précédent dans le budget de l’aide publique au développement, dans le cadre de la dernière loi de finances, la France ne sera pas en mesure de contribuer à un niveau suffisant pour remédier au désordre mondial qu’entraînera la folie de Donald Trump. Or la mission de notre pays est historique : faire en sorte que la valeur qui fonde notre monde soit la coopération plutôt que la prédation.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : Permettez-moi tout d’abord de rappeler certains fondamentaux. Je veux clarifier ce qu’est l’aide publique au développement. Selon l’OCDE, elle comprend des projets bilatéraux dans les pays partenaires mais aussi des contributions aux organisations internationales et à l’Union européenne et des frais de formation des étudiants étrangers ou d’accueil des réfugiés en France. Au total, vingt-quatre programmes budgétaires y contribuent, bien au-delà de la mission budgétaire APD.En 2023, notre APD s’élevait à 13,9 milliards, ce qui nous place au cinquième rang mondial des bailleurs internationaux.L’APD passe par quatre canaux : 4 milliards proviennent de crédits de la mission Aide publique au développement, employés d’un côté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour l’action humanitaire, les contributions aux organisations internationales, les fonds équipe France et l’enseignement français à l’étranger, et de l’autre par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à travers les prêts du Trésor et l’aide budgétaire.L’AFD génère 4 milliards d’euros, avec une contribution de l’État de 2 milliards tandis que 3,4 milliards passent par d’autres administrations et opérateurs. La contribution française à l’APD de l’Union européenne s’élève à 2,5 milliards d’euros.Je rappelle enfin quelques éléments relatifs à la répartition de l’APD en 2023. Sa part bilatérale a atteint 7,8 milliards d’euros, soit 57 % du total, tandis que sa part multilatérale, qui inclut la contribution à l’APD de l’Union européenne, s’élevait à 6,1 milliards d’euros. S’agissant de la répartition géographique de notre aide bilatérale, l’Afrique demeure le premier continent à en bénéficier. Les secteurs d’intervention bilatérale les plus importants sont la santé, l’éducation, la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
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Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP) : On ne peut pas vivre pendant que d’autres survivent : voilà l’esprit de l’APD. Or, partout, l’oligarchie progresse au même rythme que les inégalités : 1 400 milliards de dollars se concentrent dans les poches des dix personnes les plus riches du monde tandis que, depuis 2019, la fortune des milliardaires français s’est accrue de plus de 24 milliards.Face à ces inégalités insupportables, prenant modèle sur MM. Trump et Musk, les députés d’extrême droite voudraient détruire l’APD, en bons soumis aux États-Unis, où l’on assume une idéologie raciste qui promeut la domination et l’exploitation d’hommes et de femmes considérés comme inférieurs parce que non blancs.Le trumpisme, sans en avoir l’air, triomphe aussi dans une certaine mesure au sein de ce gouvernement, qui attaque la solidarité internationale à la tronçonneuse. En effet, vous ne respectez pas l’engagement pris il y a cinquante ans de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’APD et participez à l’endettement des pays pauvres en privilégiant les prêts plutôt que les dons et l’aide humanitaire, malgré les alertes des ONG et des Nations unies. Vous avez évoqué 3 milliards pour les entreprises françaises. Quel endettement pour les pays dits aidés, alors que vous avez réduit de 40 % le budget de l’APD après l’avoir déjà amputé de 750 millions en février 2024, suivant la doctrine Le Maire ?Je me suis rendue la semaine dernière en Bolivie, aux côtés de l’Unicef, pour examiner les actions concrètes que l’on y mène en faveur des droits sanitaires et sociaux des enfants, de la résilience face au dérèglement climatique et du soutien aux exilés. Je salue le dévouement concret des équipes de l’Unicef face aux périls climatiques, alimentaires ou sanitaires, car l’APD est bien ce qui permet la résolution multilatérale de ces crises sans frontières, afin que leurs conséquences ne nous emportent pas. Monsieur le ministre, quand respecterons-nous les engagements pris il y a cinquante ans eu égard au financement de l’APD ?
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : D’un côté, nous en ferions trop ; de l’autre, pas assez… Je ne sais plus à quel saint me vouer !
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M. Jean-Paul Lecoq : Tournez-vous de l’autre côté, monsieur le ministre !
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M. Thani Mohamed Soilihi : Madame la députée, c’est la représentation nationale qui a voté la baisse des crédits de la mission APD de 37 % par rapport à 2024, dans un esprit de responsabilité budgétaire qui nous honore, quoiqu’il nous éloigne de l’atteinte des objectifs de la loi de 2021. Cet éloignement est inévitable mais le niveau de notre APD demeure historiquement élevé et notre effort de redressement des comptes publics n’efface pas le bilan de la politique que nous menons depuis 2017 : je rappelle que les sommes que nous consacrons à l’APD ont augmenté de plus de 35 % et que les crédits des programmes 110 et 209 ont doublé entre 2017 et 2023. Cet effort sans précédent continuera de porter ses fruits.En somme, nous partons de très haut et continuons de consacrer d’importants moyens à l’APD, tout en travaillant à la nécessaire redéfinition de nos priorités face aux choix qui s’imposent à nous. Nous voulons notamment préserver l’action bilatérale financée par les programmes 110 et 209 et mettre l’accent sur l’action multilatérale dans le cadre du programme 384. Les moyens humanitaires permettront le maintien d’une capacité d’action forte en vue de répondre aux crises, notamment en Ukraine.Outre nos crédits nationaux, nous chercherons à démultiplier l’impact de nos actions en mobilisant des fonds européens, des dispositifs de cofinancement et de nouvelles ressources, en particulier privées.Enfin, le chantier de l’efficacité, auquel nous consacrons des efforts considérables, doit nous permettre de continuer de faire mieux avec moins.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Pierre-Yves Cadalen : Ça n’existe pas ! C’est du sarkozysme !