Statut de l’élu local > Discussion générale
M. Sébastien Martin : À mon tour, avec mes collègues du groupe de la Droite républicaine, je voudrais avoir une pensée pour Olivier Marleix. Il était un fin connaisseur de nos assemblées locales : je suis certain qu’il aurait participé à nos débats avec toute la hauteur de vue et l’expérience qui étaient les siennes, et qu’il aurait soutenu l’essentiel des mesures que nous nous apprêtons à examiner.Comme vous l’avez dit, madame la ministre – chère Françoise Gatel –, ce texte touche au cœur de notre République : la place des élus locaux, leur reconnaissance, leur protection, mais aussi, et surtout, les conditions dans lesquelles nos concitoyens acceptent, ou n’acceptent plus, de s’engager pour leur commune, pour leur intercommunalité, pour leur département ou pour leur région – en bref, pour leurs concitoyens.Avant d’être député, j’ai eu le privilège d’exercer – et je le fais toujours – des mandats locaux. Président d’une intercommunalité, conseiller départemental d’un canton rural, président d’une association nationale d’élus, Intercommunalités de France, je connais les joies et la fierté de servir son territoire, ainsi que les contraintes, les sacrifices personnels et professionnels et, parfois, la solitude face à des décisions difficiles. Être élu est souvent devenu une responsabilité à temps plein.Ce texte part d’un constat simple : si nous voulons que des femmes et des hommes continuent de s’engager, il faut les soutenir et leur donner les moyens d’exercer leur mandat ; sinon, c’est la démocratie locale elle-même qui se fragilisera.C’est pourquoi nous saluons plusieurs avancées contenues dans la proposition de loi : une meilleure protection sociale pour les élus, l’élargissement de l’accès à la formation, des dispositions pour faciliter le retour à la vie professionnelle et de nouvelles mesures pour sécuriser l’exercice du mandat face aux risques juridiques de plus en plus forts. Ces mesures conforteront l’engagement des élus en place. Nous espérons aussi qu’elles susciteront de nouvelles vocations, car la démocratie locale a besoin de renouvellement, de diversité et de plus de jeunesse.Le texte permet également de clarifier les règles relatives aux conflits d’intérêts. C’est heureux, parce que ces règles fragilisent le bon fonctionnement de notre démocratie. En effet, nous sommes nombreux à déplorer les va-et-vient permanents dans les assemblées locales, qui virent parfois à l’absurde et peuvent aboutir à des salles de conseil à moitié vides. De même, qui n’est pas étonné de voir tel ou tel élu compétent sur un sujet empêché de rapporter une délibération, parce qu’il serait frappé de conflit d’intérêts ? Je me réjouis qu’à travers ce texte, nous redonnions un peu plus de place à la démocratie et un peu moins à la procédure.Autre point : ce texte nous est présenté quelques semaines après l’institution de la parité dans toutes les communes. L’accès d’un plus grand nombre de femmes aux conseils municipaux et la création de ce statut de l’élu local sont deux exemples d’évolution et de modernisation de notre démocratie. Nous devons nous en réjouir. Néanmoins, je regrette de nouveau que nous ne soyons pas allés jusqu’au bout de la logique en instituant le fléchage intercommunal dans toutes les communes.Enfin, ce texte est aussi l’occasion d’un plaidoyer pour la décentralisation et pour la confiance envers les territoires. Si les mandats locaux sont devenus si lourds, c’est aussi parce que l’État ne cesse de multiplier les normes, les contrôles et les mesures de recentralisation.Donnons aux élus locaux des marges de manœuvre, simplifions leur quotidien, faisons confiance à leur intelligence du terrain. Des pistes ont été proposées dans le Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités, mais il faudra sans doute aller plus loin. Nous devons collectivement travailler à un texte sur la simplification dans les collectivités territoriales, car si les élus attendent un statut, ils attendent peut-être aussi, et surtout, qu’on leur simplifie la vie.Le mandat local n’est pas un privilège : c’est un engagement, une charge, parfois un sacrifice. J’ai une pensée pour notre collègue Guillaume Lepers, victime de violences dans sa propre commune, il y a quelques jours. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, RN, EPR, Dem et HOR.)L’engagement des élus doit être reconnu à sa juste valeur. Si nous voulons que des générations d’élus continuent de faire vivre notre démocratie au quotidien, il faut leur donner des conditions dignes pour agir.Le groupe de la Droite républicaine votera pour cette proposition de loi avec cohérence, constance et confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)