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Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion générale
Mme Estelle Youssouffa : …de matérialiser le rideau de fer promis, en mobilisant la marine nationale, en implantant des radars qui fonctionnent, en suspendant la délivrance de permis de séjour et l’examen des demandes d’asile – n’oublions pas que les services compétents ont eux-mêmes souffert du cyclone. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Mme Dieynaba Diop et M. le rapporteur applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.
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M. Davy Rimane : Par une manœuvre grossière, le groupe Droite Républicaine tente de réécrire l’histoire et prétend que celle de Mayotte ne remonterait pas plus loin que son rattachement à la France, nation mère qui non seulement aurait pacifié, unifié, développé l’île, mais chercherait désormais à la préserver d’une submersion migratoire planifiée. Qu’il est facile, pour nombre d’entre vous, de flatter votre bonne conscience coloniale (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR)… Calmez-vous, collègues, j’y arrive ! De flatter, disais-je, votre bonne conscience coloniale en répétant à l’envi que Mayotte est devenue française en 1841, dix-neuf ans avant Nice et la Savoie !
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M. Philippe Gosselin : C’est vrai !
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M. Davy Rimane : Mais, alors que Niçois et Savoyards étaient d’emblée citoyens français à part entière, les Mahorais, eux, restaient des indigènes dénués de tout droit politique, ne devenant français qu’en 1946, soit quatre-vingt-six ans – presque un siècle – plus tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ce n’est encore pas pour autant que citoyenneté s’est soudainement mise à rimer avec égalité.Il est question aujourd’hui, dans le débat public, de submersion, d’assimilation, de grand remplacement. Relisez l’histoire : ce sont la France et l’Europe qui, par l’exploitation, la violence et le travail forcé, ont pratiqué la submersion d’autres territoires, avant de se draper dans une indignation victimaire face au choc en retour ; ce sont elles qui ont pratiqué une forme de grand remplacement, dont les conséquences sur les peuples autochtones demeurent incontestables. (Mêmes mouvements.) Derrière la question du droit du sol, qui ne se pose pas, soit dit en passant, là où la société française est encore préservée de la multiculturalité, reparaît le concept fumeux d’assimilation, consistant à nier l’enracinement et à prôner l’effacement.
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M. Jean-Paul Lecoq : Excellent !
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M. Davy Rimane : Le sujet migratoire à Mayotte, à propos duquel le ministre des outre-mer a employé un verbe révélateur, « nécroser », témoigne ainsi d’un racisme colonial qui a fait la preuve de sa résilience et qui a encore de beaux jours devant lui. J’en veux pour preuves la volonté de privilégier l’immigration européenne, la politique de retours forcés qui a succédé aux décolonisations, l’intention assumée du ministre de l’intérieur d’ériger des frontières entre Français de souche et Français de papier. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) À vous écouter, les problèmes que connaît l’île ne résulteraient ni du sous-investissement ni du sous-développement, mais d’une complaisance en matière d’accès à la nationalité française !Nous entendrons certainement beaucoup, aujourd’hui, dans cet hémicycle, les termes de République, de principes républicains, d’idéaux républicains. Aucun de leurs trois fondements ne s’est pourtant jamais appliqué à Mayotte – ni la liberté, ni l’égalité, ni la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Aurélien Taché applaudit également.)
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est vrai !
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M. Davy Rimane : Comment nous satisferions-nous de vous entendre crier sur les toits que Mayotte a toute sa place dans le giron de la République, tandis que vous refusez constamment que les principes de cette même République s’y appliquent de plein droit ? À vous croire, la réponse ne serait ni économique, ni sociale, ni diplomatique, ni régalienne, mais démagogique et presque méprisante à force de paternalisme : vous supposez qu’en mutilant un peu plus le droit du sol dans le seul territoire français où il est déjà restreint, vous verrez les kwassa-kwassa faire subitement demi-tour. Depuis 2018, le nombre d’enfants nés à Mayotte de parents étrangers n’a pourtant pas diminué : en 2022, celui des nouveau-nés ayant une mère étrangère était même supérieur de 14 % au chiffre de 2018.Plutôt que de révéler l’ampleur des inégalités sociales et économiques que la France fait sciemment peser sur Mayotte, la proposition de loi de M. Gosselin ramène tous les malheurs de l’île à la question migratoire.
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M. Philippe Gosselin : On n’a jamais prétendu que c’était la seule !
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M. Davy Rimane : Si le seul spectacle qui vous paraisse souhaitable est celui de charters en route vers l’Afrique,…
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Mme Frédérique Meunier : Nous n’avons jamais dit ça ! Hors sujet !
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M. Davy Rimane : …les prochains que vous affréterez seront-ils destinés à ceux qui, de près ou de loin, constituent un obstacle sur la route de la préférence nationale, que ce pays ambitionne ouvertement d’emprunter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Par ma voix, celle d’un député français… de papier, nous exprimons notre opposition constante à tout texte dont émanent les relents racistes, xénophobes, de l’extrême droite et de la droite extrême ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Chaix.
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M. Bernard Chaix : Au moment de débuter mon propos, je ne peux qu’avoir une pensée pour nos compatriotes mahorais, dont certains, depuis mi-décembre, sont toujours privés de toit, d’eau potable, de vivres en quantité suffisante. Au nom du groupe UDR, je leur adresse l’expression de notre plus sincère solidarité : ils méritent que nous la leur prouvions en répondant réellement, pour une fois, à leurs appels, au désespoir suscité par une situation doublement dramatique.Mayotte, collègues de la gauche et de l’extrême gauche, c’est cette France du bout du monde que vous ne pouvez comprendre…
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Mme Elsa Faucillon : Dire ça à Davy Rimane, qui vient de Guyane, c’est une bonne blague !
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M. Bernard Chaix : …car son amour de notre nation, son choix réitéré, dès 1848, puis en 2009, d’une appartenance pleine et entière à la République, heurte vos préjugés, votre clientélisme sournois. La question qui se présente à nous est la suivante : au sein de cette assemblée, à Paris, en métropole, sommes-nous à la hauteur de la belle Mayotte, du patriotisme extraordinaire des Mahorais, de l’attachement et de la confiance sans faille qu’ils vouent à la France ? Le sommes-nous quand le président de la République, fidèle à sa morgue, traite avec mépris les victimes du cyclone et disparaît après une visite au pas de course ? quand Mme Borne, fidèle à elle-même, tourne le dos à des professeurs qui lui faisaient part de leur détresse ? De telles anecdotes sont éloquentes.Comment mettre un terme à cet insupportable mépris, qui blesse profondément les Mahorais ? En écoutant enfin leur voix, leurs revendications légitimes, parmi lesquelles, en premier lieu – car c’est la mère de toutes les batailles –, la fin de la submersion migratoire de leur île, phénomène dont M. le premier ministre a reconnu qu’il ne pouvait être contesté.
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Mme Dieynaba Diop : C’est vraiment honteux !
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M. Bernard Chaix : Depuis 2019, selon l’Insee, la majorité des habitants de Mayotte est étrangère ; les trois quarts des naissances, au moins, y proviennent de l’immigration comorienne. Cette situation terrifiante déstabilise l’île socialement et économiquement, mais aussi d’un point de vue environnemental : des bidonvilles remplacent peu à peu la mangrove et le lagon, l’un des plus beaux du monde, se meurt, symboles terribles du sort qui attend Mayotte si nous n’y déterminons pas un changement complet. Or les clandestins qui gagnent ses rivages le font quasi exclusivement dans l’espoir d’acquérir, pour eux-mêmes ou leurs enfants, la nationalité française : logiquement, afin de les décourager, il convient de supprimer cette perspective.Les Mahorais réclament des mesures fortes et claires, non un énième durcissement – un peu plus, pas trop – des conditions d’application du droit du sol prévues par le code civil. Bien sûr, nos collègues de la Droite républicaine ne peuvent proposer que des demi-mesures, prisonniers qu’ils sont de leurs nouveaux alliés socialistes.
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M. Thibault Bazin : N’importe quoi !
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M. Philippe Gosselin : Nous ne sommes les prisonniers de personne ! On convoque le Congrès et on en reparle !
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M. Bernard Chaix : Ne vous méprenez pas, chers collègues : nous voterons en faveur de votre texte. Contrairement à vous, nous ne sommes pas sectaires et ne repousserons jamais, d’où qu’elle vienne, une mesure qui améliore le sort de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Pour autant, je le répète, ce n’est pas cela que réclament de manière quasi unanime les représentants des Mahorais, mais la suppression pure et simple du droit du sol dans leur île !
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Mme Dieynaba Diop : La République est une et indivisible !
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M. Bernard Chaix : Le groupe UDR a déposé en ce sens un amendement qui recevra, lors d’un vote de clarification, le soutien de tous les défenseurs sincères des Mahorais. J’ajouterai que ce qui est bon pour Mayotte l’est aussi pour l’Hexagone : la première vit, avec peut-être dix ans d’avance, ce que vivra la seconde. Attendrons-nous que la submersion migratoire nous emporte aussi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Il est encore temps de réagir, à condition de le faire vigoureusement et sans trembler. C’est donc la suppression du droit du sol dans l’intégralité du territoire national que le groupe UDR appelle de ses vœux ! (Mêmes mouvements.)
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Mme Dieynaba Diop : Merci d’être aussi clair !
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M. Bernard Chaix : Chers amis du Modem, successeur de l’UDF, Valéry Giscard d’Estaing réclamait déjà cette mesure en 1991. Nous ne voulons plus que l’on puisse devenir français par hasard. La restauration du droit du sang constitue désormais la condition de la survie collective de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
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M. Laurent Lhardit : Essayez de faire pire !
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M. Yoann Gillet : Mayotte, l’île aux Parfums, devrait être un paradis ; ses habitants la décrivent comme un enfer. Loin de briller, ce joyau de la République fait face à une menace existentielle : l’immigration de masse y a atteint une ampleur dramatique. Totalement abandonnés, les Mahorais voient leur quotidien ravagé par ce fléau, qui remet en cause leur culture, leur travail, leur intégrité physique, leur avenir.La population de Mayotte a doublé en vingt ans, quadruplé depuis 1958. Des nombreux enfants qui y viennent au monde, 42 % ont deux parents étrangers. En 1985, 12 % des habitants de l’île n’en étaient pas natifs ; aujourd’hui, ce taux dépasse 55 %, c’est-à-dire que Mayotte est majoritairement peuplée d’étrangers, pour la plupart en situation irrégulière. Dès lors, l’expression « submersion migratoire », qui a tant fait la une des médias au cours des dernières semaines, paraît même bien faible pour rendre compte de la situation de ce petit bout de France au cœur de l’Océan Indien. (M. Pierre Pribetich s’exclame.)Chers collègues, les deux députées mahoraises de notre assemblée vivent cette réalité. Les Mahorais la vivent. Ceux d’entre nous qui ont eu l’occasion de se rendre sur place, comme je l’ai fait, il y a quatre mois, à l’occasion d’une mission parlementaire, l’ont constatée. Nos compatriotes mahorais sont d’autant plus consternés que depuis des années, en dépit de nos alertes répétées, de leurs cris de détresse, les gouvernements successifs, plutôt que de prendre les mesures qui s’imposaient, ont accumulé demi-mesures, promesses creuses et discours vides. Fermer les yeux est tellement plus confortable ! Pendant ce temps, dans ce territoire laissé à l’abandon, la situation est devenue explosive : services publics étouffés, insécurité galopante. Livrée à elle-même, la population, française à part entière et fière de l’être, ne peut que désespérer chaque jour davantage.Combien de temps ferez-vous semblant de ne pas voir ce que les Mahorais subissent dans leur chair, leur dignité ? Rétablir l’ordre et lutter contre les causes du chaos migratoire doivent être des priorités !
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M. Jean-François Coulomme : Et on fait comment ? On est curieux de savoir !
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M. Yoann Gillet : La proposition de loi, qui vise à restreindre les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte, reste molle, tiède ; vous avez si peu pris la mesure de la situation que son application ne serait guère efficace.En raison du contexte particulier qui prévaut à Mayotte, les règles d’acquisition de la nationalité y ont été légèrement adaptées. Cependant, en dépit de quelques maigres restrictions, le droit du sol y demeure une véritable machine à produire de l’immigration clandestine. Comme en métropole, un étranger né sur place peut obtenir automatiquement la nationalité française, sans avoir aucun lien réel avec notre pays. Comme en métropole, le droit du sol ne protège ni les Mahorais, ni la France.
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Mme Dieynaba Diop : Le droit du sol est l’un des principes de la République !
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M. Yoann Gillet : À Mayotte, plus encore qu’ailleurs, il met à genoux les services publics, il fracture la cohésion sociale et nourrit une insécurité grandissante. C’est pourquoi le Rassemblement national s’oppose au maintien du droit du sol dans l’ensemble du territoire français : seule sa suppression pure et simple aura un effet positif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Et comme le rappelle Marine Le Pen – qui a déposé, dès 2018, une proposition de loi spécifique à ce sujet –, sans cette réforme essentielle, toute autre action serait vaine. Supprimer le droit du sol, c’est mettre fin à l’attribution automatique de la nationalité à ceux qui naissent sur notre sol, sans avoir de lien avec notre pays.
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Mme Dieynaba Diop : C’est ouvrir la boîte de Pandore !
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M. Yoann Gillet : C’est protéger nos services publics, saturés par une immigration massive. C’est redonner à la nationalité française son sens profond : une appartenance ou un choix et, dans tous les cas, une responsabilité. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) C’est protéger nos compatriotes, nos valeurs, notre identité. C’est rappeler qu’être Français, cela s’hérite ou se mérite.
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M. Pierre Pribetich : Oh là là !
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M. Ugo Bernalicis : C’est beau comme du Philippe Pétain !
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M. Yoann Gillet : Vous l’aurez compris, ce n’est pas la proposition de loi que nous attendions ; ni celle qu’attendent les Mahorais. En adoptant nos amendements, vous aurez l’occasion d’agir courageusement et concrètement et de répondre aux légitimes aspirations de nos compatriotes. Saisissez-vous en ! Supprimons purement et simplement le droit du sol et tournons la page de l’indécision et du laxisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Dieynaba Diop : Merci pour votre clarté ! Au moins, c’est limpide !
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M. Pierre Pribetich : C’est une honte ! Une honte !
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Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Caure.
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Mme Sandrine Rousseau : Oh là là ! Quel courage !
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M. Vincent Caure : Nous ne pensons pas qu’il suffit de diminuer les flux migratoires pour que nos compatriotes mahorais vivent mieux. C’est pourquoi nous avons soutenu et voté une loi d’urgence pour Mayotte, qui comprend des mesures de soutien économique et social, ainsi qu’en matière d’urbanisme. C’est aussi pourquoi nous avons prévu une augmentation de 700 millions d’euros des crédits de la mission Outre-mer par rapport à la version initiale du projet de loi de finances – celui-là même que vous avez bloqué à de multiples reprises.
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Mme Dieynaba Diop : Vous parlez tellement vite qu’on ne comprend rien à ce que vous dites ! Vous n’assumez pas vos propos !
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M. Vincent Caure : Ce texte a des faiblesses, que vous avez évoquées, monsieur le rapporteur : je pense notamment à l’approche qui vise à tenir compte de la situation des deux parents. Vous avez, je l’espère, entendu les craintes qu’il suscite. Je salue ici le fait que la proposition de loi que vous défendez recherche l’efficacité politique sans faire l’économie de la robustesse juridique. La lutte contre l’immigration illégale passera tout autant par la réaffirmation de notre souveraineté, la bonne exécution des mesures d’éloignement vis-à-vis des Comores et, enfin, la pleine mobilisation de l’État dans la lutte contre les réseaux de passeurs.
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M. Philippe Gosselin : C’est un tout, effectivement.
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Mme Dieynaba Diop : Et elle ne passera pas par le bon respect de la Constitution !
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M. Vincent Caure : Entre, d’un côté, le statu quo ou le retour à un monde disparu et fantasmé et, de l’autre, une fascination pour la fin du droit du sol et le rejet constant de l’étranger, pour sa nature même d’étranger,…
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M. Emeric Salmon : C’est vous que nous rejetons !
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M. Vincent Caure : …un chemin existe pour Mayotte ; c’est celui que défend ce texte. Il constitue une réponse à l’immigration illégale à Mayotte et aux besoins exprimés par nos compatriotes mahorais. C’est pourquoi nous le soutiendrons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. Philippe Gosselin : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.
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M. Aurélien Taché : C’est avec gravité que je prends la parole ce matin, alors que notre assemblée examine de nouvelles dérogations au droit du sol à Mayotte et s’apprête dans les faits – quoi que vous en disiez, monsieur le ministre – à le supprimer si la proposition de loi est adoptée. En exigeant une condition de régularité du séjour d’au moins un an pour les deux parents, vous priverez la quasi-totalité des enfants nés à Mayotte de parents étrangers de la possibilité d’accéder à la nationalité française.
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Un député du groupe RN : Très bien !
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M. Aurélien Taché : Seront également concernés des enfants nés sur l’archipel et qui y ont grandi jusqu’à leur majorité ou encore ceux élevés par un parent seul.La France insoumise refuse de participer à cette ignominie.Nous avons parfaitement conscience de tous les problèmes auxquels l’île est confrontée.
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M. Philippe Gosselin : C’est déjà bien !
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M. Aurélien Taché : Nous savons très bien que la moitié de la population y vit avec moins de 260 euros par mois, que l’accès à l’eau potable y est difficile, que les écoles sont si peu nombreuses que les enfants ne vont en classe que par roulement et qu’il n’y a qu’un seul hôpital pour tout l’archipel. Nous savons aussi qu’après le passage de Chido, lorsque les soignants pouvaient enfin examiner les patients, il ne leur restait parfois plus qu’à procéder à des amputations. Nous savons que les centres d’hébergement des sinistrés ont été pillés,…