Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Discussion générale
Mme Océane Godard : C’est en conscience et avec responsabilité (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) que le groupe socialiste soutient la version adoptée par la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, aussi appelés puffs. Il s’agit d’une réponse nécessaire à une double urgence, sanitaire et écologique. Je voudrais à cet égard exprimer ma reconnaissance à mon collègue Aurélien Rousseau, qui, le 4 décembre 2023, siégeait en tant que ministre sur le banc du gouvernement et avait soutenu l’interdiction des puffs.La CMP a adapté la proposition de loi à l’avis que la Commission européenne a rendu le 25 septembre. Elle a précisé que la détention de dispositifs électroniques de vapotage était interdite et que l’interdiction valait pour les dispositifs non rechargeables en liquide. Elle a supprimé l’interdiction de fabrication en France et a renforcé le rôle des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans l’application de la loi.Parlons de santé publique. Si la cigarette électronique a été présentée comme un outil de potentielle réduction des risques pour les fumeurs adultes, nous ne pouvons ignorer que les puffs ont envahi le marché en séduisant un public qui est tout autre : les adolescents et les jeunes adultes.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon une étude de l’Alliance contre le tabac, en 2022, 13 % des 13-16 ans avaient déjà expérimenté la puff. Ce produit est souvent aromatisé avec un goût sucré ou fruité et arbore une couleur attrayante ; il fait penser à un gadget plutôt qu’à un produit contenant de la nicotine. Design, marketing et facilité d’accès en ont fait une redoutable porte d’entrée vers l’addiction. Nous ne pouvons accepter qu’un quart des adolescents de 13 à 16 ans disent qu’il est facile d’acheter une puff, alors que l’on sait que ce produit est conçu pour les séduire. Saveurs sucrées, couleurs flashy, marketing ciblé : tout est pensé pour pousser nos enfants dans l’engrenage de la dépendance.La nicotine a des effets délétères sur le cerveau en développement des jeunes : c’est scientifiquement prouvé, c’est objectif. Elle altère la concentration, accroît l’anxiété, peut susciter une dépendance rapide. Plusieurs études montrent que les jeunes qui commencent par vapoter sont susceptibles de se tourner par la suite vers la cigarette classique.Au-delà de la question sanitaire, les cigarettes électroniques jetables sont un non-sens écologique. Elles sont composées de plastique non recyclable, de batteries au lithium, de métaux rares. Pourtant, elles sont conçues pour être jetées après seulement quelques centaines de bouffées. Chaque jour, des milliers de ces dispositifs finissent dans les rues, dans les cours de collège ou de lycée, dans les rivières, sur les plages, dans les océans. Alors que le réchauffement climatique, loin d’être un fantasme ou un complot, est bien réel, tolérer la prolifération de ces objets à usage unique est paradoxal, inacceptable et irresponsable.Nous ne sommes pas naïfs. Pour l’industrie du tabac, les adolescents d’aujourd’hui sont les consommateurs de demain. Elle investit massivement dans le marché du vapotage, avec des tactiques similaires à celles du passé : séduire les jeunes, minimiser les risques, retarder toute régulation. Certains diront qu’interdire un produit, c’est risquer de créer un marché noir, priver les fumeurs d’une alternative. Soyons clairs : la proposition de loi ne remet pas en cause le vapotage dans son ensemble ; elle s’attaque aux produits jetables, nocifs pour la santé.Cette proposition de loi ne serait pas complète si nous ne nous attachions pas à la prévention et à l’éducation sur les dangers du vapotage chez les jeunes. Assurons-nous que d’autres solutions responsables existent pour les adultes qui utilisent la cigarette électronique comme un outil de sortie du tabagisme. L’objectif du texte est d’agir en amont, pour éviter qu’une nouvelle génération ne tombe dans la dépendance à la nicotine. C’est une mesure de protection, fondée sur la science et sur les conséquences avérées sur les vies.L’ensemble des groupes ont voté pour ce texte consensuel en commission des affaires sociales. Preuve que la santé publique et la protection de l’environnement priment. L’interdiction des puffs est une étape nécessaire et responsable. Le groupe socialiste votera pour. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR et Dem.)