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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion des articles > Article 3
M. Hendrik Davi : Dans votre imaginaire, elles deviennent une menace. Ces demandeurs d’asile, gens de bonne volonté, veulent simplement travailler en France, et vous les envoyez en CRA, où ils passent des centaines de jours. C’est inhumain !
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Un député du groupe RN : Complètement déconnecté !
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M. Hendrik Davi : Votre texte oublie les hommes et les femmes derrière ces situations. Je suis très en colère ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
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M. Ugo Bernalicis : Ce sont les humanistes qui vont voter les amendements de suppression.
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 : (Les amendements identiques nos 22, 37 et 48 ne sont pas adoptés.)
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M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
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M. Emeric Salmon : Et vous, vous n’êtes pas de gauche !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 23.
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Mme Andrée Taurinya : Il vise à revenir sur les épisodes précédents, et sur l’abjecte loi « asile et immigration » de M. Darmanin. Nous proposons d’abroger l’article L. 523-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui dispose que l’autorité administrative peut assigner à résidence le demandeur d’asile dont le comportement constitue une menace à l’ordre public.
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M. Timothée Houssin : Vous avez raison, laissons-les circuler à leur gré !
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Mme Andrée Taurinya : Cette notion de menace à l’ordre public est juridiquement incertaine, et le risque d’arbitraire important, votre volonté étant, bien sûr, d’expulser davantage. Cela démontre que cette loi reposait déjà sur une vision xénophobe.J’en profite pour vous alerter, et revenir sur un épisode historique : il n’y a pas si longtemps, de nombreux étrangers sont arrivés en France parce qu’ils étaient pourchassés ou victimes de discriminations, notamment pendant la seconde guerre mondiale. Ils ont donné leur sang pour la libération de notre pays contre le fascisme.
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M. François-Xavier Ceccoli : Quel rapport avec les délinquants ?
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Mme Andrée Taurinya : Pourtant – beaucoup ici ne le savent pas, ou font semblant de ne pas le savoir –, en 1950, notre pays a mené l’opération Boléro-Paprika, destinée à arrêter des étrangers considérés comme une menace à l’ordre public. Pourquoi ? Parce qu’ils combattaient le fascisme et particulièrement le franquisme.
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M. François-Xavier Ceccoli : Vous confondez tout !
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Mme la présidente : Merci de bien vouloir conclure.
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Mme Andrée Taurinya : Voulez-vous que nous revenions en arrière ? En fait, c’est ça que vous voulez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre Henriet : Vous êtes incapables de lire dans le présent !
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M. Antoine Léaument : Vous nous accusez de ne pas savoir lire le présent. Mais justement ! Savez-vous ce qu’est un CRA ? En avez-vous déjà visité ? Moi, oui, et j’y ai rencontré plusieurs personnes, certaines en grande détresse psychologique.L’une d’entre elles, par exemple, m’a dit : « Je suis entré sain d’esprit, mais je pense que je vais ressortir complètement fou. »
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M. François-Xavier Ceccoli : C’est sûr, il n’y a que des gentils dans les CRA…
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M. Antoine Léaument : Un autre, un monsieur d’environ 65 ans, ne savait pas ce qu’il faisait là. (Mme Béatrice Bellamy s’exclame.) Il avait reçu une OQTF alors qu’il avait un titre de séjour de dix ans. On allait l’envoyer au Zaïre, alors que ses deux filles vivent ici, que l’une est avocate et l’autre, médecin. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe DR.)C’est cela, la réalité dont nous parlons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi et Mme Céline Hervieu applaudissent également.) Ce sont eux que vous considérez comme très dangereux…Et, désormais, vous allez encore plus loin : vous inventez le CRA à domicile. À partir d’une simple décision administrative, sur la base d’un vague potentiel de dangerosité, vous proposez qu’une personne qui demande l’asile puisse être assignée à résidence, comme pendant le covid. Une assignation à résidence parce que cette personne représente – peut-être, on ne sait pas – un risque pour l’ordre public.
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Mme Naïma Moutchou : Bien sûr qu’on sait !
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M. Antoine Léaument : Vous sortez du cadre des lois de la République, et de la dignité humaine.
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Mme Naïma Moutchou : Pas du tout !
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M. Antoine Léaument : Les personnes qui demandent l’asile fuient la guerre, la misère, le changement climatique.
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M. Emeric Salmon : Les Algériens qui viennent en France, ils fuient la guerre ?
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M. Antoine Léaument : Vous leur répondez « assignation à résidence » et « personne dangereuse ». Et l’administration décidera, seule. Franchement…À l’étranger, la France est connue comme le pays des droits de l’homme et du citoyen. Quelle image donnez-vous de notre pays ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Céline Hervieu : Je soutiens cet amendement, et partage l’analyse de M. Léaument. Je suis bénévole en centre de rétention administrative, interprète en français-portugais, et je rencontre les personnes admises.Ce n’est certes pas vraiment l’objet du texte, chers collègues, mais, sachez-le, dans les CRA, il y a des travailleurs – ceux des chantiers de Vinci Construction – qui ne parlent pas français et ne connaissent pas leurs droits. En partant travailler le matin, ils n’ont pas payé ou validé leur ticket de bus et, comme ce sont des travailleurs sans papiers, ils sont emmenés en centre de rétention. Ce sont donc des personnes vulnérables parce qu’elles sont en situation irrégulière.
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Mme Elsa Faucillon : Bien sûr !
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M. René Pilato : Eh oui ! Entendez-le !
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Mme Céline Hervieu : J’ai beaucoup travaillé sur le sujet des demandeurs d’asile. Monsieur le ministre de l’intérieur, le Centre Primo Levi, qui accueille des demandeurs d’asile victimes de torture, est menacé de fermeture à cause de la baisse de ses subventions – ma collègue Chantal Jourdan en est témoin.Pourtant, les personnes exilées ont droit à des soins psychiques et physiques, et à de la considération. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Être en situation irrégulière n’est pas un délit – du moins cela ne devrait pas l’être dans un pays comme le nôtre, qui se réclame des droits de l’homme.
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M. Emeric Salmon : Si, ça devrait l’être !
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Mme Céline Hervieu : Les demandeurs d’asile ont bien souvent subi de la violence politique, et vous leur infligez une nouvelle violence administrative et politique, les décisions liées à la procédure d’asile étant souvent annoncées brutalement, sans accompagnement. C’est aussi une violence pour les professionnels de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour les officiers de protection, qui ne sont pas formés, et qui développent des traumatismes vicariants.Cet enfermement à domicile que vous proposez pour les demandeurs d’asile est une honte. Ils méritent au contraire d’être traités avec respect. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
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M. Mathieu Lefèvre : Je m’insurge contre cette inversion des valeurs à laquelle nous assistons depuis le début de l’après-midi. Pour la gauche, les gentils deviennent les méchants et les méchants deviennent les gentils.
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Mme Andrée Taurinya : Mais non, voyons !
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Mme Elsa Faucillon : Oh là là !
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M. Ugo Bernalicis : C’est vous qui êtes en plein manichéisme, là !
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M. Mathieu Lefèvre : Qui est vulnérable ? Est-ce le criminel dangereux en situation irrégulière, celui qui fait vivre une vie infernale aux policiers chargés de le surveiller, celui qui met en danger la société française ? Qui est vulnérable, selon vous ? Est-ce l’étranger en situation irrégulière ?
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M. Ugo Bernalicis : Les premiers seront les derniers !
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M. Mathieu Lefèvre : Madame Hervieu, je suis désolé de vous le dire, mais ce sont les Français, et la société française, qui sont vulnérables face à ces personnes. Ils sont exposés à des risques parce que ces individus sont en liberté – soit parce qu’ils ne sont pas assignés à résidence, soit parce qu’ils ne sont pas placés en centre de rétention administrative.Je suis vraiment surpris du ton que vous employez, et de l’énergie que vous déployez pour combattre un texte qui n’a qu’une seule vocation : protéger les Français. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Mais dans quel monde vivez-vous ? Où vivez-vous pour penser que la rétention administrative, en France, ne respecte pas les droits humains ? (Mme Andrée Taurinya s’exclame.) C’est totalement faux ! Il faut sortir de vos circonscriptions bourgeoises et de votre confort de parlementaires, bien assis dans vos sièges, pour avoir un mot pour les victimes de ce pays.
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Mme Ségolène Amiot : Vous faites passer des vessies pour des lanternes !
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M. Mathieu Lefèvre : Tout au long de l’après-midi, vous n’avez pas eu un mot pour les victimes de ces multirécidivistes, de ces délinquants.
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M. Thibault Bazin : Elles ne sont plus là, les victimes, elles sont décédées !
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M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas un texte sur les victimes ! Il ne dit rien sur les victimes, de toute façon !
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M. Mathieu Lefèvre : C’est honteux ! Vous n’êtes jamais du bon côté du droit. Vous vous indignez pour ceux qui ont fauté, ceux qui refusent toute forme de règle, d’obéissance, de parcours d’intégration dans la citoyenneté.
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M. Ugo Bernalicis : Mais allez donc vous asseoir sur les bancs du groupe RN !
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M. Mathieu Lefèvre : Mes chers collègues, vous êtes les pires défenseurs de l’intégration dans ce pays ! (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous croyez que les étrangers qui veulent s’intégrer et bosser, qui acceptent les valeurs de la République sont ceux que vous défendez, vous vous trompez complètement. Vous êtes de tous les mauvais combats contre la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. François-Xavier Ceccoli : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.
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M. Laurent Croizier : Je préciserai simplement que la disposition que nos collègues du groupe La France insoumise veulent abroger est issue de la transposition d’une directive européenne qui autorise les États membres à restreindre la liberté de circulation des demandeurs d’asile, notamment par l’assignation à résidence ou la rétention, « lorsque la protection de l’ordre public ou de la sécurité nationale l’exige ».
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Mme Andrée Taurinya : Juridiquement, ça ne veut rien dire !
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M. Laurent Croizier : Ils veulent donc empêcher l’État de protéger les Français contre des personnes qui mettent en danger l’ordre public et la sécurité nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Vous voudriez nous faire croire que le droit pourrait nous permettre de mettre n’importe qui en rétention ? Il ne s’agit pas de n’importe qui mais de personnes qui menacent la sécurité de notre pays, celle des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Il vaut mieux que ces personnes soient en rétention plutôt que dans la nature, en toute liberté.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 23.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 48 Contre 66
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 : (L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 3 bis.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 69 Contre 51
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 : (L’article 3 bis est adopté.)
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M. Antoine Léaument : D’une manière générale, dans cet hémicycle, nous nous devons un respect mutuel. Quand nous portons des accusations – par exemple en affirmant que ce texte est xénophobe –,…
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M. Emeric Salmon : C’est sûr que cette accusation est très respectueuse des gens !
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M. Antoine Léaument : …nous essayons de démontrer qu’elles sont justes en argumentant sur le fond. Quand vous nous accusez de quelque chose, vous devriez faire preuve d’un peu de décence et de dignité.
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M. Frédéric Boccaletti : Vous en êtes complètement dépourvus !
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M. Thibault Bazin : Vous ne manquez pas d’air !
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M. Antoine Léaument : Vous nous dites, monsieur Lefèvre, que nous n’avons aucun mot pour les victimes. Or, précisément, nous avons eu des mots pour la famille de Philippine. Je vais vous lire ce que j’ai dit au moment de sa mort : « Plein soutien à la famille et aux proches de Philippine. Son meurtre ne doit pas rester impuni. Je remercie les enquêteurs de police judiciaire et scientifique qui ont rapidement retrouvé la trace d’un suspect. Si les preuves le confondent, il doit être jugé et condamné. »Or ce que vous faites est odieux : vous essayez de donner l’impression que nos indignités sont à géométrie variable. (« Ah oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et HOR.) Nous aurions de la gentillesse pour les uns et non pour les autres.Mais vous n’avez eu aucun mot pour les victimes ! Quand nous vous avons parlé des situations dramatiques dans lesquelles se trouvent les personnes étrangères, vous n’avez rien dit. Vous avez seulement continué à imiter le Rassemblement national en vous exclamant : « Oh là là, mon Dieu ! Les étrangers sont dangereux ! On va punir les étrangers dangereux ! Les étrangers ! Les étrangers ! Les étrangers ! » Et quand on vous dit que ce texte est xénophobe, vous ne le comprenez toujours pas ?Moi, je n’ai pas d’indignité à géométrie variable. Quand quelqu’un se fait tuer, je suis à chaque fois – à chaque fois – du côté de la famille et des proches de la victime. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Mais quand nous vous demandons d’augmenter les moyens de la justice, de mettre à la disposition de la police et de la justice des logiciels efficaces, vous êtes où ? Vous êtes où ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Hervieu applaudit également. – M. Mathieu Lefèvre s’exclame.) Vous ne faites rien ! Voilà des années que vous êtes responsables de cette situation !
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Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques nos 60, 25 et 49 visant à supprimer l’article et sur lesquels le groupe Ensemble pour la République a déposé une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 60.
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M. Bruno Retailleau : L’article prévoit l’astreinte au port du bracelet électronique des individus retenus pendant une durée supérieure à 90 jours. Il faut évidemment le supprimer. Je vous rappelle que le père Hamel a été assassiné par un individu porteur d’un bracelet électronique.
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M. Nicolas Sansu : Comme Nicolas Sarkozy !
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M. Mathieu Lefèvre : Votre propos est honteux, monsieur Sansu !
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Mme Naïma Moutchou : En effet, c’est n’importe quoi !
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M. Bruno Retailleau : Ce dispositif ne constitue en rien une garantie.Je vous rappelle également que cette mesure d’astreinte était prévue pour les terroristes. Évidemment, depuis plus de dix ans, elle n’a quasiment jamais été appliquée. Elle ne fonctionne pas.C’est pourquoi je vous demande d’abroger cet article. J’ajoute que, pour que cette astreinte soit conforme à la Constitution, il faut qu’elle s’applique avec le consentement de la personne visée, ce qui réduit d’autant ses chances d’effectivité.
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Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 25.