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Questions au gouvernement > Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
M. Guillaume Lepers : Il y a quelques semaines, nous votions une loi d’orientation agricole que le Conseil constitutionnel a largement censurée. Comme beaucoup de nos collègues, je regrette ce recul. Je tiens à remercier Mme la ministre de l’agriculture pour sa volonté sincère ; mais ce que ressentent nos agriculteurs, aujourd’hui, c’est un vif sentiment de trahison.Monsieur le premier ministre, comment pouvez-vous encore les regarder en face ? Comment, alors que l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de la proposition de loi de bon sens de notre collègue sénateur Duplomb a encore été reportée ? Comment, alors que vous persistez à refuser à nos agriculteurs le droit de lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers ? Comment, alors que des administrations noyautées d’idéologues bloquent les traitements phytosanitaires pour lesquels il n’existe aucune solution alternative ?Défendre notre souveraineté alimentaire exige pourtant que nos agriculteurs puissent travailler et produire. Vous allez laisser mourir nos éleveurs conventionnels, tandis que nous aurons du bœuf aux hormones d’élevages intensifs sud-américains. Vous allez laisser les ravageurs dévaster nos vergers, mais nous aurons des noisettes de Turquie, des cerises de Pologne et des pruneaux du Chili, tous pleins de ces produits que vous refusez à nos producteurs. Vous allez laisser les tomates marocaines et le poulet ukrainien envahir les rayons des magasins, à des prix qui pousseront nos agriculteurs à la ruine.Que mangeront nos enfants demain ? Ce n’est pas un petit problème : c’est une urgence, une urgence vitale. Et pourtant, monsieur le premier ministre, malgré les beaux discours, les actes ne suivent pas. Alors je vous le demande : combien de faillites d’exploitations, combien de suicides d’agriculteurs et, demain, combien de pénuries faudra-t-il pour que vous preniez vos responsabilités ? Assez de reculs, assez de reports, assez de prétextes ! Pourquoi, j’y insiste, le gouvernement retarde-t-il l’inscription à l’ordre du jour du texte du sénateur Duplomb, si essentiel pour nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Sophie Ricourt Vaginay applaudit également.)
Questions au gouvernement > Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
Mme Annie Genevard : Je sais votre impatience parce que, dans votre circonscription – mais ailleurs aussi –, vous êtes confronté à une crise majeure qui affecte une filière à laquelle nous sommes très attachés, celle de la noisette, attaquée par des ravageurs comme le balanin ou la punaise diabolique. D’autres filières sont concernées, vous avez mentionné la cerise, l’arboriculture… La question est au cœur de mes préoccupations : comment mieux lutter contre les phytopathies ?Vous évoquez la proposition de loi sénatoriale visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Je le répète, je connais votre degré d’impatience, je le comprends et le partage – tout comme le gouvernement dont je suis témoin qu’il a pris un engagement. Or vous soulignez à raison qu’il y a un problème de calendrier : la semaine du 7 avril, initialement annoncée, paraît prématurée étant donné le nombre de textes que l’Assemblée va devoir alors examiner.Dès lors, plusieurs hypothèses sont sur la table. Je forme le même vœu que vous, à savoir que nous étudiions au plus vite ce texte très attendu par les agriculteurs, dans la mesure où il prévoit de nombreuses levées d’entraves. Je tiens à dire à la représentation nationale que nous y avons beaucoup travaillé avec ma collègue du ministère de la transition écologique, de façon à rendre acceptable cette proposition de loi qui aborde bien des sujets, en particulier les phytosanitaires sur lesquels, nous le savons tous, il y a des impasses qui mettent les filières en difficulté et portent préjudice à la souveraineté alimentaire dont vous avez raison de rappeler l’importance. Mais sachez… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
Questions au gouvernement > Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
Questions au gouvernement > Cancers pédiatriques en milieu rural
M. Benoît Biteau : Une nouvelle étude épidémiologique confirme la présence de quatre foyers de cancers pédiatriques dans mon département. Autrement dit, dans les communes concernées – celles de Périgny et de Saint-Rogatien –, les enfants développent plus de cancers que la moyenne constatée ailleurs. La surincidence de cancers pédiatriques y est connue depuis 2018 – sept ans déjà ! Nous pouvons désormais y ajouter L’Houmeau, Saint-Vivien, proches de La Rochelle, et une zone entre Saintes, Cozes et Sablonceaux.Ces villages sont des territoires ruraux entourés de champs où l’on cultive des céréales à grand renfort de pesticides.
Questions au gouvernement > Cancers pédiatriques en milieu rural
M. Alexis Corbière : Eh oui !
Questions au gouvernement > Cancers pédiatriques en milieu rural
M. Benoît Biteau : Ces mêmes pesticides, on les retrouve dans les cheveux et dans les urines des enfants, comme le révèle une campagne de recherche citoyenne conduite il y a un an.Donc, en ruralité, les enfants souffrent et meurent du cancer. Des parents sont inquiets, des élus locaux alertent. Alors, monsieur le premier ministre, que répondez-vous aux familles ? Oserez-vous leur dire, au motif d’arguments économiques d’ailleurs de plus en plus discutables, que vous comptez autoriser de nouveau des produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens, avec l’examen de la proposition de loi Duplomb ? Quand déciderez-vous réellement de nous protéger en évaluant sérieusement l’effet cocktail et la toxicité chronique des pesticides ?Surtout, les solutions alternatives à l’agriculture intensive existent. Elles s’appellent agronomie, agroécologie, agriculture biologique, agroforesterie, lutte biologique. On sait faire : les rendements sont là, les résultats robustes. Fort de ces constats, allez-vous encore longtemps encourager l’agriculture passéiste ou bien faire primer la santé publique et, parce que les solutions crédibles, je le répète, sont solides, convoquer enfin le principe de précaution ? L’enseignement de ce nouvel épisode effroyable, c’est que nos enfants nous accuseront et que plus jamais nous ne pourrons leur dire que nous ne savions pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mmes Eva Sas et Danielle Simonnet se lèvent pour applaudir.)
Questions au gouvernement > Cancers pédiatriques en milieu rural
Mme Marie Mesmeur : Bravo !
Questions au gouvernement > Cancers pédiatriques en milieu rural
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Cancers pédiatriques en milieu rural
M. Yannick Neuder : Mes services sont informés de ces cas de cancers pédiatriques dans le département de Charente-Maritime. Mes premiers mots sont naturellement pour les familles et les patients tant il est vrai qu’il n’y a rien de pire, dans la vie, que de voir ses enfants atteints d’un cancer.Pour pouvoir agir en toute transparence tout en dépassionnant le débat, des réunions vont être organisées par M. le préfet avec les représentants des associations, avec les médecins, les riverains et les agriculteurs. Il faudra également compter avec la Ligue contre le cancer, qui a réalisé l’étude que vous évoquez.Notre pays fonde ses décisions sur des données scientifiques. Quand un agent pesticide est clairement responsable de cancers, eh bien, il est interdit. Il faut déterminer s’il existe ou non un lien de causalité entre l’utilisation d’un produit et des cas de cancer.
Questions au gouvernement > Cancers pédiatriques en milieu rural
M. Jean-Paul Lecoq : Et le principe de précaution ?
Questions au gouvernement > Cancers pédiatriques en milieu rural
M. Yannick Neuder : Aussi, dans le cas qui nous occupe, convient-il de réaliser d’autres études. Ces cas sérieux requièrent toute notre attention. Il existe une commission de transparence, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail va surveiller la situation. Et je vous garantis que si une imputabilité, telle que définie par le Centre international de recherche sur le cancer, est avérée, ces produits seront interdits. Toutefois, faisons attention et n’agissons pas comme certains pays où l’obscurantisme et les infox règnent.Nous parlons ici d’un sujet important et il faut donc établir un lien de causalité entre les pesticides et les cancers que vous évoquez : s’il s’avère, les pesticides seront, je le répète, interdits. Ne jetons pas l’opprobre sur toute une profession si ce lien n’est pas établi.
Questions au gouvernement > Cancers pédiatriques en milieu rural
Mme Ségolène Amiot : Ce n’est pas la profession, ce sont les produits qui sont dangereux !
Questions au gouvernement > Cancers pédiatriques en milieu rural
Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos.
Questions au gouvernement > Agression antisémite à Orléans
M. Richard Ramos : L’agression antisémite du rabbin Arié Engelberg, à Orléans, a profondément choqué la communauté locale et nationale. Le rabbin, accompagné de son fils de 9 ans, a été insulté, frappé, mordu par un garçon de 16 ans. Cet acte s’inscrit dans un contexte préoccupant d’augmentation des actes antisémites en France.Orléans est pourtant une ville porteuse d’un héritage fort. Orléans, c’est la ville de Jean Zay, figure républicaine et victime de la haine antisémite sous le régime de Vichy. Jean Zay incarnait les valeurs de tolérance et d’éducation mais il fut la cible des discours antisémites et xénophobes qui lui coûtèrent la vie. Jean Zay, c’est la mémoire d’Orléans.Malgré les plans nationaux successifs pour lutter contre ces fléaux, les chiffres continuent d’augmenter. Les religions doivent être unies et délivrer un message commun : celui du respect mutuel et de la solidarité entre toutes les communautés. Les leaders laïques, religieux, qu’ils soient juifs, chrétiens, musulmans ou d’une autre confession, ont un rôle à jouer, un rôle clef pour promouvoir le dialogue inter-religieux et condamner les actes odieux.Le président du conseil départemental du culte musulman et l’évêque d’Orléans ont immédiatement apporté leur soutien au rabbin Arié Engelberg et condamné fermement cette agression.Je remercie le premier ministre pour son appel téléphonique au rabbin et à sa famille, ils en ont été très touchés.Monsieur le ministre de l’intérieur, comptez-vous renforcer les mesures éducatives et judiciaires pour éradiquer cette inflation de violence ? Par ailleurs, quelles initiatives seront prises pour encourager le dialogue inter-religieux et mobiliser les forces vives des différentes communautés dans cette lutte commune contre l’intolérance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR, et sur plusieurs bancs des groupes EcoS, HOR et GDR.)
Questions au gouvernement > Agression antisémite à Orléans
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Questions au gouvernement > Agression antisémite à Orléans
M. Stéphane Peu : M. Ramos a pourtant parlé de tolérance ! C’était une bonne journée jusqu’à présent…
Questions au gouvernement > Agression antisémite à Orléans
Mme Aurore Bergé : Je connais et salue votre engagement contre l’antisémitisme, un combat universel qui doit concerner les députés sur tous les bancs. Plusieurs sentiments se mêlent après ce qui s’est passé à Orléans. D’abord de la colère, une immense colère quand, en pleine rue, un homme, un père, est lâchement attaqué devant son fils.De la colère, parce que dans notre pays, l’antisémitisme a déjà fait des morts : en 2006, Ilan Halimi, kidnappé à cause de préjugés antisémites ; en 2012, trois élèves et un rabbin enseignant du collège et lycée Ozar Hatorah à Toulouse ; en 2017, Sarah Halimi ; en 2018, Mireille Knoll, rescapée de la Shoah et des camps, qui a fini par mourir en France à cause de l’antisémitisme ; enfin, les victimes d’attentats islamistes, notamment l’attentat de l’Hyper Cacher dont nous avons commémoré les 10 ans. Cette colère doit nourrir le combat universel contre la haine antisémite, parce qu’elle a provoqué la mort de certains de nos compatriotes.Vous l’avez souligné, mais ce qui s’est passé a aussi provoqué de l’espoir. Pourquoi ? Parce qu’en réponse à l’antisémitisme, il n’y a rien de pire que l’indifférence. Or il n’y en a pas eu à Orléans : les passants se sont arrêtés, ont accompagné et soutenu Arié Engelberg et son fils, ont témoigné et porté plainte, et ont dénoncé l’agression. Il est de notre devoir de créer une société dans laquelle on se sent responsable de la souffrance de l’autre,…
Questions au gouvernement > Agression antisémite à Orléans
M. Philippe Vigier : Très bien !
Questions au gouvernement > Agression antisémite à Orléans
Mme Aurore Bergé : …dans laquelle, quand bien même on n’est pas directement concerné, on considère que l’antisémitisme n’est pas seulement l’affaire de nos compatriotes juifs, mais celle de toute la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et LIOT.)
Questions au gouvernement > Agression antisémite à Orléans
M. Christophe Blanchet : Bravo !
Questions au gouvernement > Agression antisémite à Orléans
Mme Blandine Brocard : Très bien !
Questions au gouvernement > Agression antisémite à Orléans
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.
Questions au gouvernement > Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
M. David Taupiac : Avant-hier, au Royaume-Uni, un mouton a été testé positif à la grippe aviaire H5N1. Ce cas inédit s’inscrit dans un contexte d’inquiétude croissante à l’échelle mondiale au sujet de la propagation du virus, et plus particulièrement d’un nouveau variant, capable de contaminer un nombre croissant d’espèces de mammifères, humains compris.Aux États-Unis, ce sont près d’un millier de bovins qui ont été touchés en un an, avec des cas également confirmés pour des porcs et des alpagas. En réponse, les ministres américains de la santé et de l’agriculture suggèrent, contre tous les avis scientifiques, de laisser circuler le virus entre les élevages avec un risque majeur de mutation, qui serait synonyme de roulette russe pour la santé humaine. L’alerte internationale est donc sérieuse.Dans ce contexte, la décision d’abaisser de 70 % à 40 % la part de la vaccination des canards prise en charge par l’État suscite une incompréhension majeure et risque de se révéler contre-productive car la stratégie vaccinale française adoptée par le gouvernement a prouvé son efficacité : après des années de crise de grippe aviaire, la filière du canard gras, encore fragile, s’est relevée. En limitant la circulation du virus, c’est l’ensemble des filières animales qui ont bénéficié de cette protection.La prévention coûte moins cher que l’indemnisation. La recherche de petites économies ne peut servir de boussole. Il faut tenir compte de la démobilisation des éleveurs, dont la marge brute diminuerait de 15 % en moyenne, et des conséquences qu’elle risque de provoquer en affaiblissant la barrière vaccinale. D’autant plus qu’une baisse de 20 % du taux de vaccination rendrait inefficace la stratégie globale et la mettrait en péril.Madame la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, que vaut une économie estimée à 27 millions d’euros eu égard aux indemnisations qui ont coûté plus d’un milliard à l’État rien qu’en 2022 ? Prendrez-vous ce risque ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem. – MM. André Chassaigne et Arnaud Simion applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
Mme Annie Genevard : L’influenza aviaire constitue un problème majeur et lutter résolument contre elle est une nécessité, que ce soit dans le Gers, votre département, ou partout sur le territoire. J’associe à ma réponse Jean-René Cazeneuve, qui m’a déjà sollicitée à ce sujet.La filière avicole a subi des crises terribles entre 2015 et 2023. L’État a été à ses côtés en la soutenant par des indemnisations à hauteur de 1,6 milliard d’euros et vous avez rappelé que la politique de vaccination de la France a porté ses fruits, le nombre de foyers de contamination étant désormais maîtrisé. L’État a donc été au rendez-vous.Le coût annuel de la vaccination et de la surveillance du virus s’élève à environ 100 millions d’euros. La part prise en charge par l’État atteignait 85 % pour la période 2023-2024 et 70 % pour la période 2024-2025 ; pour la période 2025-2026, elle descendra, comme annoncé, à 40 %. Pour le producteur, cela constituera un surcoût d’une quarantaine de centimes par canard. Évidemment, vous me répondrez que c’est trop. Je vous rappelle que nous évoluons dans un cadre budgétaire contraint et que cette dégressivité avait été prévue : les éleveurs de la filière avaient été informés.La France a recouvré le statut de pays indemne et le risque de contamination étant désormais modéré, les canards pourront aller à l’extérieur. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
Mme Sandrine Runel : Bravo pour les canards !
Questions au gouvernement > Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
Mme Annie Genevard : Vous avez raison de vous en réjouir,…
Questions au gouvernement > Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
M. Boris Vallaud : Mais oui !
Questions au gouvernement > Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
Mme Annie Genevard : …je me joins à vous !Je viens de signer l’arrêté qui était très attendu par les éleveurs.Soyez assuré, monsieur Taupiac, que je demeure extrêmement attentive, ainsi que le gouvernement, à la lutte contre l’influenza aviaire, car elle protège non seulement les canards, mais aussi l’intégralité de la filière avicole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Mme Béatrice Bellamy : Madame la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 24 mars. L’agriculture est désormais un intérêt fondamental de la nation. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je réitère notre soutien aux exploitants agricoles et à toutes les filières. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)À l’issue de nombreux et riches débats, nous avions adopté un texte équilibré, attendu de longue date par la profession. Nous constatons que le texte promulgué ne répond plus complètement aux attentes. Si le Conseil constitutionnel a conservé les principes fondamentaux du texte, les sages ont censuré quatorze articles intégralement et trois partiellement. Il n’est pas question de contester ces décisions, mais d’évoquer l’après.Ce lundi, j’ai rencontré, avec mes collègues parlementaires vendéens, des syndicats agricoles du département. Il est ressorti de nos discussions avec les exploitants un sentiment plus que mitigé, une forme de lassitude et de déception, une désillusion quant aux engagements pris au plus fort de la crise, de vives attentes qui se transforment en vives inquiétudes. À titre d’exemple, la disparition du principe de bonne foi dans le texte promulgué est mal perçue, car il se serait appliqué à tous et aurait permis de désamorcer des situations conflictuelles.Dans quelques semaines, nous examinerons la proposition de loi déposée au Sénat visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Nous aurons à nouveau la possibilité d’amender et de travailler ce texte. Madame la ministre, quelles sont vos ambitions pour ce prochain texte si attendu ? À l’heure où les travaux dans les champs reprennent, les agriculteurs ont besoin de visibilité. Quelles sont les orientations que vous pouvez… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe HOR et quelques députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Mme Annie Genevard : Il est vrai que de nombreux amendements qui avaient été déposés par les sénateurs, à juste titre, sur la loi d’orientation agricole ont été censurés lors de son examen par le Conseil constitutionnel, essentiellement pour des raisons de forme. Je le regrette, non seulement parce que certaines des dispositions censurées étaient intéressantes, mais surtout parce que cela a donné le sentiment que la loi avait été vidée de sa substance.Or ce n’est absolument pas le cas puisque ses acquis essentiels ont été conservés : inscription de la protection, de la valorisation et du développement de l’agriculture et de la pêche comme relevant d’un intérêt général majeur et comme constituant un intérêt fondamental de la nation, objectif d’une augmentation d’ici à 2030 de 30 % par rapport à 2022 du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique afin d’assurer le renouvellement des générations, création du réseau France Services agriculture et des conférences sur la souveraineté alimentaire – que j’ai personnellement défendue lors de son examen au Sénat –, simplification du régime de la haie. En somme, de nombreuses dispositions qui avaient été introduites par mon prédécesseur Marc Fesneau (M. Charles Sitzenstuhl applaudit) et qui ont été examinées longuement par l’Assemblée, ont été préservées. L’essentiel du texte a été conservé, soit plus de quarante articles qui sont attendus par les agriculteurs et qui leur seront bénéfiques.La déception et la lassitude que vous avez évoquées, je les ressens aussi.En ce qui concerne la proposition de loi, déposée au Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, l’examen en est attendu, comme je l’ai dit à M. Guillaume Lepers – notamment parce qu’elle complétera la loi d’orientation agricole. Mon ambition est de convaincre la représentation nationale d’examiner sans a priori ce texte pour ce qu’il est et ce qu’il apportera… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. – Quelques députés des groupes EPR et HOR applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.