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Mme Claire Lejeune : Je suis heureuse que Mme Blin reprenne la parole pour défendre ses amendements, car cela nous permet de noter une évolution de la méthode Blin.
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Mme Anne-Laure Blin : Pour qui vous prenez-vous ? Vous n’êtes pas les maîtres de cette assemblée !
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Mme Claire Lejeune : Sur l’article 1er, vous proposiez de supprimer une instance quand son intitulé comportait un mot figurant aussi dans celui d’une autre. Ainsi, pour vous, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge fait la même chose que le Conseil national de la protection de l’enfance, puisque leurs deux noms comportent le mot « enfance » – ce qui justifie la suppression de l’un d’entre eux. Je note une petite inflexion, puisque désormais, vous mêlez les mots : vous considérez que « construction » équivaut à « habitat ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh non ! En réalité, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique travaille essentiellement avec les acteurs de la filière bâtiment et travaux publics (BTP), lesquels doivent faire évoluer leurs pratiques rapidement tant le retard de cet immense chantier qu’est la rénovation énergétique est grand.
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M. Charles Sitzenstuhl : Mais ça ne sert à rien, il y a l’Ademe !
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Mme Claire Lejeune : Je vous prie de regarder précisément ce que vous voulez supprimer avant de proposer ces amendements à la représentation nationale. Nous débordons d’énergie pour venir vous parler de toutes les commissions que vous voulez supprimer. Cependant il serait bon de disposer d’une base solide pour la discussion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
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M. Antoine Léaument : Pourquoi ne proposez-vous pas de supprimer le Sénat ?
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M. Guillaume Kasbarian : Je peux témoigner que le CSCEE, comme Mme Blin l’a très bien dit, fait partie des organes qui ne produisent plus grand-chose. J’ai eu l’honneur de diriger pendant six mois le ministère du logement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sabrina Sebaihi : On s’en souvient tous !
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M. Guillaume Kasbarian : Durant cette période, le CSCEE n’a pas produit de rapport et ne nous a pas conseillés – ce qui ne signifie pas que nous n’avons pas mené des consultations sur la question de la rénovation énergétique. Vous l’avez rappelé, chère collègue, des agences traitent de ce sujet et apportent beaucoup d’informations, mais on peut aussi consulter les acteurs de la construction, de la rénovation, du bâtiment, des associations, des bailleurs sociaux, l’Union sociale pour l’habitat (USH). Bref, on consulte en permanence tout un écosystème quand on prend des décisions réglementaires ou législatives. N’allez donc pas penser que la suppression d’une organisation qui ne produit plus d’avis depuis plusieurs années,…
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Mme Julie Ozenne : Si, en 2024 !
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M. Guillaume Kasbarian : …et dont ni moi ni mes prédécesseurs n’ont pu constater l’efficacité empêcherait toute concertation. Une députée ici présente préside le Conseil national de l’habitat et consulte l’ensemble des acteurs quand il faut prendre des décisions. La concertation a donc bien lieu, mais pas grâce à une institution qui n’a plus publié de rapport depuis bien longtemps.Je voterai pour l’amendement car je suis sensible aux arguments de Mme Blin. Arrêtez de travestir les propos des uns et des autres et de vous arc-bouter dès qu’on vous propose de supprimer un organisme ou de procéder différemment à des consultations et à des concertations ! Chercher à maintenir à tout prix toutes les institutions devient chez vous une obsession.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est vous qui allez complexifier les choses. Cet amendement illustre le grand moment de n’importe quoi dans lequel nous sommes. J’en ai assez d’entendre, depuis des années, l’argument du millefeuille.
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Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS : Nous aussi !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : D’abord, parce que j’adore le millefeuille : c’est un très bon dessert qui mérite d’être respecté dans cette assemblée !Ensuite, chaque feuille a son utilité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Madame Blin, à vous entendre évoquer des sujets complexes comme la rénovation thermique, la rénovation urbaine ou l’Anru, on voit que vous n’avez jamais été maire ni eu des responsabilités locales.
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Mme Anne-Laure Blin : Ah, on fait la morale aux autres !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Je ne l’ai pas été non plus, mais j’écoute les élus et les experts de terrain qui, contrairement à ce qu’a dit M. Kasbarian, n’ont pas été consultés sur ce sujet.
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Mme Liliana Tanguy : Ils sont consultés en permanence !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous allez tout mettre par terre, tous ces dispositifs construits pour répondre à des besoins, afin de vous offrir votre petit moment de gloire et votre vidéo de deux minutes sur les réseaux sociaux ! C’est lamentable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Un député du groupe RN : Et vous donc ?
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous pourrez vérifier, je n’ai rien diffusé aujourd’hui. N’hésitez pas à le faire, je vous en remercie par avance ! (Sourires.)Tout à l’heure, M. Kasbarian a fait le compte des agences et des personnes qui y travaillent. En tant que rapporteur de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, je m’étonne qu’on applaudisse, sur les bancs du groupe EPR, M. Kasbarian : il propose des plans de licenciement massifs, alors que le taux de chômage remonte ! (M. Manuel Bompard applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Henriet.
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M. Pierre Henriet : Je m’étonne de l’existence de ce Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, car il ne s’est jamais manifesté pour solliciter une audition par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), lequel rend tous les deux ans un rapport sur l’état de la construction et de la rénovation énergétique des bâtiments.Il est assez dommage que les opérateurs de l’État ne le citent pas non plus dans leurs rapports. Cet organisme peut donc être supprimé sans que cela n’affecte les trajectoires des politiques publiques de construction et de rénovation énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.
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M. Pierre Meurin : Le débat devient vraiment caricatural ! Vous nous accusez d’y aller à la tronçonneuse : souffrez que nous ayons travaillé nos amendements !
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M. Antoine Léaument : C’est bien la première fois !
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M. Pierre Meurin : Nous avons parfois découvert l’existence de ces instances lors de l’examen du texte en commission. Chers collègues de gauche, certains d’entre vous n’ont pas travaillé en commission et jouent maintenant les stars, comme M. Lucas-Lundy qui vient faire son cinéma.
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M. Antoine Léaument : Financé par le CNC ?
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M. Pierre Meurin : La résistance de la gauche aux efforts de simplification est caricaturale ! En réalité, vous voulez tout maintenir, sans avoir fait le moindre effort de réflexion ! Votre objectif est de garder tout ce qui contribue à la complexité administrative : vous êtes les ennemis de nos entrepreneurs, de nos agriculteurs, de nos collectivités territoriales et de nos artisans. Ça suffit ! Vous êtes caricaturaux et vous nous fatiguez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Les députés de mon groupe étaient bien présents en commission et je salue le travail de nos chefs de file Charles Fournier et Lisa Belluco, qui ont combattu vos attaques incessantes.Vous reprochez à un parlementaire qui ne siège pas dans la commission concernée de venir dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour élaborer la loi et répondre à vos arguments. Vous appelez ça faire sa star, j’appelle ça faire son travail de député. Souffrez que je le fasse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Je précise, pour celles et ceux qui nous regardent, ce que vous êtes en train de faire : vous déconstruisez notre protection sociale, environnementale et démocratique, ainsi que les corps intermédiaires. Vous attaquez les libertés des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Pierre Meurin fait mine de jouer du violon.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 56.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 65 Contre 62
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 : (L’amendement no 56 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 18.
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Mme Anne-Laure Blin : Il porte sur le Fonds national des aides à la pierre (Fnap). J’avais déposé un amendement de suppression pure et simple en commission spéciale, mais je propose maintenant de fusionner le Fonds national des aides à la pierre…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Avec le Front national !
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Mme Anne-Laure Blin : …avec l’Anah, qui gère l’amélioration de l’habitat. Mis à disposition du ministre du logement, le Fnap n’a qu’une faible autonomie et ses coûts ne sont pas avérés car il n’a pas de budget propre.Nous avons cependant relevé des doublons avec d’autres agences de l’État qui gèrent des crédits similaires : l’Anah, l’ANCT et l’Anru. La fusion proposée permettrait de mutualiser les moyens, dans un objectif de renforcement de l’efficience et de l’efficacité de la politique de rénovation énergétique.
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M. Christophe Naegelen : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Un groupe de travail doit rendre, d’ici quelques mois, ses conclusions sur l’avenir du Fnap : attendons-les.
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M. Charles Fournier : Nous contestons la méthode utilisée depuis le début.
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Mme Anne-Laure Blin : Encore !
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M. Charles Fournier : Nous nous attendions à un effort de réduction de l’emmerdement administratif, de la paperasserie et de la bureaucratie,…
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous adorez ça !
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M. Charles Fournier : …mais pas à la suppression d’organismes et d’agences. Contrairement à ce qui a été dit, nous avons fait de nombreuses propositions de simplification, qui seront présentées dans les prochains articles.Monsieur Kasbarian, votre comptabilité comprend aussi les universités, car ce sont des organismes indépendants : vous me direz si vous estimez qu’elles sont inutiles et si vous souhaitez vous en débarrasser ! Il faudrait être plus précis, dans vos chiffres, sur la nature de ces organisations.Tout à l’heure, un élu du Rassemblement national a expliqué combien l’organisme qu’il présidait était utile : souffrez donc que nous considérions que nombre de ces instances sont utiles et qu’une réflexion doit être menée avant de les supprimer. La réponse du rapporteur – attendons les conclusions du groupe de travail – me convient très bien. (M. Gérard Leseul applaudit.)Cessons de débattre ainsi tous azimuts, sans expertise. Reconnaissons que personne ne connaît tous les sujets.
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Mme Anne-Laure Blin : Vous passez votre temps à expliquer que ce n’est pas normal !
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M. Charles Fournier : En fonction de leurs compétences, les commissions permanentes de l’Assemblée auraient pu être saisies et effectuer un travail beaucoup plus sérieux. Je trouve hallucinante la méthode employée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
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Mme Mathilde Hignet : Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : en 2024, 40 000 personnes attendaient un logement social en Ille-et-Vilaine, et 100 000 à l’échelle de la Bretagne. L’accès au logement social est pourtant déterminant !Il y a dix ans, la part d’argent public consacrée au logement représentait 2,2 % du PIB ; après presque dix ans de macronisme, elle n’est plus que de 1,6 %.Au lieu d’investir massivement dans la construction de logements sociaux pour répondre à l’urgence sociale, vous souhaitez fusionner le Fnap avec l’Anah, ou plutôt le supprimer et transférer ses missions à cette dernière – que les amendements suivants tendent à supprimer…
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M. Charles Fournier : Eh oui !
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Mme Mathilde Hignet : L’urgence est ailleurs : il faut soutenir les bailleurs sociaux en leur redonnant les moyens de construire des logements et rénover le parc existant vieillissant, afin de l’adapter au changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Il faut aussi aider les collectivités locales à répondre au défi de la construction de logements, tout en préservant les sols. La solution n’est pas dans une fusion ou une suppression, mais dans l’augmentation des financements du Fnap. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous remercions notre collègue Blin d’avoir abordé ce sujet, mais nous voterons contre l’amendement. Cela montre que nous sommes des gens raisonnables et modérés, contrairement aux caricatures que vous colportez depuis hier soir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’ancien ministre du logement qui siège dans nos rangs nous a recommandé la plus grande prudence vis-à-vis du Fnap, qui ne peut pas être rayé d’un trait de plume, contrairement à d’autres instances qui n’existent plus. Un travail est en cours pour déterminer la décision à prendre.Néanmoins, force est de constater qu’il y a pléthore d’opérateurs, d’instances et d’administrations, nationales ou locales, qui traitent de la transition écologique, de l’efficacité énergétique et du logement. Ce n’est pas satisfaisant : il faut rationaliser ce paysage.
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Mme Anne-Laure Blin : Ah !
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M. Charles Sitzenstuhl : Un collègue écologiste vient d’affirmer que le millefeuille administratif et territorial n’existait pas – il ne voit que le dessert : quel déni de la réalité de l’organisation de notre État !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Je n’ai pas dit ça !
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Mme Sabrina Sebaihi : Il a dit que chaque feuille était utile dans le millefeuille !
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M. Charles Sitzenstuhl : De plus, je n’ai toujours pas obtenu de réponse à ma question sur le new public management ! En réalité, ce n’est pas l’État qui vous intéresse, mais la bureaucratie, la paperasse, les procédures et les réunions : vous adorez ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Vous ne voulez rien simplifier, alors que la France croule sous les strates administratives ! Je suis élu local, j’en sais quelque chose ! Les communes, les communautés de communes, les pôles d’équilibre territorial et rural, les départements, les grandes régions et l’État : les Français ne supportent plus cet enchevêtrement de niveaux ! Il faut simplifier !
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Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
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M. Inaki Echaniz : Nous concluons cette séance par un amendement caricatural, qui montre toute l’absurdité du travail mené par Mme Blin.
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Mme Anne-Laure Blin : Mais n’importe quoi !
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M. Inaki Echaniz : Vous proposez de supprimer le Fnap : c’est bien la première fois que je vous entends vous préoccuper du logement, qui est une question pourtant centrale dans la vie de nos concitoyens !
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Mme Sabrina Sebaihi : Les maires DR ne construisent pas de logements sociaux !
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M. Inaki Echaniz : Le problème du logement, ce ne sont pas les agences et les comités qui apportent des éléments de réflexion, mais plutôt les coupes budgétaires que vous avez soutenues depuis 2017 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit.)Vous voyez le logement comme une dépense, alors que c’est un investissement : 40 milliards de dépenses, pour 90 milliards de recettes ! Vous êtes coupables de la situation du logement dans notre pays ! Ne mettez donc pas en difficulté les gens qui donnent de leur temps et de leur travail pour essayer de résoudre ces problèmes.Votre position est tellement exagérée que même le ministre Kasbarian, lui-même si caricatural au quotidien avec ses positions trumpistes, s’y oppose. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)C’est une gabegie ! Du grand n’importe quoi ! Depuis hier, nous assistons au festival de Mme Blin, qui alterne entre la caricature et le populisme. C’est ridicule. Arrêtons le massacre dès maintenant : monsieur le ministre, retirez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 18.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 40 Contre 84
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (La séance est levée à minuit.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La séance est ouverte.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 1100, 1364).
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 8. Il restait alors 666 amendements en discussion.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 8
Mme Sandrine Dogor-Such : En vue de garantir la sécurité du dispositif, cet article définit les conditions de préparation et de délivrance de la substance létale par les pharmacies à usage intérieur (PUI).Si nous nous félicitons de l’adoption en commission de notre amendement excluant que les pharmacies des Ehpad préparent la substance létale, nous déplorons le choix de priver les pharmaciens de l’objection de conscience accordée aux médecins et aux infirmiers car c’est le pharmacien qui préparera la substance létale.Lors de son audition par la commission des affaires sociales, le président du syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé a déclaré espérer que le cas de conscience du pharmacien soit reconnu au même titre que celui des autres professionnels.Actuellement, un pharmacien qui préparerait une substance létale en vue de son ingestion par une personne serait poursuivi pour complicité d’empoisonnement. En inversant cette logique, l’article 8 contraint les pharmaciens à agir contre le sens de la vocation qu’ils ont choisie. Dès lors, il est normal que certains pharmaciens voient une incompatibilité entre leur déontologie et votre proposition de loi.En outre, alors que les pharmaciens doivent respecter un cahier de charges très strict en matière de stupéfiants, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens s’est inquiété des modalités d’entrée dans les officines des produits nécessaires à l’élaboration de la préparation magistrale. Pouvez-vous lui apporter des garanties ?Un autre problème pour conclure : des complications sont toujours susceptibles de survenir pour le patient à l’occasion de l’absorption du produit létal mais aucune procédure de sécurité n’est prévue par votre texte.Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.