Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion générale
M. Xavier Roseren : Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne constitue une avancée importante pour l’harmonisation de notre législation nationale avec les engagements européens pris collectivement. Composé de quarante-deux articles, ce texte est à la fois technique et ambitieux, puisqu’il touche à de nombreux domaines : économie, finance, environnement, énergie, transports, santé et circulation des personnes. Au-delà, il reflète avant tout notre capacité à transposer les directives et les règlements européens qui façonnent l’avenir de notre continent. Ses dispositions sont indispensables pour garantir la cohérence des politiques publiques entre les États et renforcer l’intégration européenne.Dans les domaines bancaires, monétaire et financier, le texte prévoit des mesures structurantes afin d’améliorer la transparence des marchés et de renforcer la sécurité des transactions. Par exemple, il interdit les paiements pour flux d’ordres, encadre les obligations vertes et les cryptoactifs, et harmonise les règles pour les virements instantanés en euros. Ces dispositifs placent la France à l’avant-garde de la régulation financière, tout en garantissant la compétitivité de nos acteurs économiques.Dans le champ de la transition écologique, le projet de loi réaffirme notre ambition de décarboner notre économie et de développer massivement les énergies renouvelables. Les articles 23 à 25 ainsi que l’article 27 illustrent parfaitement cette dynamique : ils permettent de lancer des appels d’offres ambitieux et de mobiliser des soutiens publics dépassant les objectifs actuels, notamment pour accélérer les projets d’éolien en mer. La directive RED III, transposée par ce texte, impose également des évaluations systématiques de l’efficacité énergétique pour les projets d’envergure. En outre, des efforts importants sont engagés pour réduire la consommation énergétique des bâtiments publics, avec un objectif annuel de réduction de 1,9 %. Combinées au renforcement des obligations de raccordement pour les installations renouvelables, ces mesures marquent un tournant décisif dans la lutte contre le changement climatique.Dans le secteur des transports, le texte s’inscrit résolument dans la logique de transition énergétique. En cohérence avec les engagements européens, il prévoit l’interdiction de la vente de voitures thermiques neuves dès 2035. Il encourage également l’électrification des infrastructures, notamment aéroportuaires, avec des mesures concrètes comme la fourniture d’électricité bas-carbone aux avions stationnés au sol. L’intégration des carburants d’aviation durables et la lutte contre les pratiques nuisibles comme le suremport font aussi partie des priorités. Dans le domaine ferroviaire, les règles relatives à l’aptitude médicale des personnels sont harmonisées, afin de renforcer la sécurité et de favoriser une meilleure coordination entre les différents réseaux européens.La mise en œuvre du MACF est un autre point central du texte. Les articles 36 et 37 prévoient les modalités pratiques de cet outil stratégique, qui vise à lutter contre le dumping environnemental tout en favorisant la réindustrialisation verte de notre continent. Soutenu par la France depuis plus de deux décennies, ce mécanisme représente une avancée concrète pour la protection de nos industries et le respect des impératifs climatiques.Enfin, ce texte renforce le contrôle des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone ; et il allège certaines surtranspositions en simplifiant nos règles nationales, tout en restant aligné sur les exigences européennes.Il s’agit donc d’une démonstration claire de l’engagement de la France et de l’Union européenne en faveur d’un développement économique durable, d’une transition écologique ambitieuse et d’une intégration renforcée. C’est la raison pour laquelle le groupe Horizons & indépendants, convaincu qu’il représente une avancée significative pour l’avenir de notre pays et de notre continent, votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)