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M. Julien Guibert : Il faut que vous alliez au Venezuela !
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Mme Mathilde Panot : Oui, c’est ce que vous faites ! Et quand on bafoue le droit fondamental qu’est l’avortement, comme le fait Meloni, que se passe-t-il ? Il y a des femmes qui meurent, comme en Pologne ; il y a des femmes victimes de violences, comme en Hongrie, où elles sont obligées d’écouter le cœur du fœtus avant d’avorter ! Et cela entraîne même une augmentation de la mortalité infantile, comme on le voit au Texas.
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M. Antoine Villedieu : Et en Afghanistan ?
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Mme Mathilde Panot : Au Texas, on note une augmentation de 23 % des morts de nourrissons pour maladie congénitale, et cette hausse est directement liée à l’interdiction quasi totale de l’avortement dans cet État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Julien Odoul : Et la liberté des femmes à Gaza ?
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Mme Mathilde Panot : Vous êtes, non pas des pro-vies, comme vous aimez le dire avec les anti-droits, mais les pires anti-droits de ce pays. Et nous, nous disons, comme les républicains espagnols : À bas la mort, vive la vie ! (Les membres du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
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Un membre du groupe RN : C’était nul !
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Mme Clémentine Autain : Il est assez intéressant d’entendre l’extrême droite nous reprocher de perdre du temps à combattre dans la rue des lois de régression sociale.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous nous faites perdre du temps ici !
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Mme Clémentine Autain : En 1995, vous n’étiez pas là quand nous, nous battions le pavé pour faire reculer le gouvernement d’Alain Juppé qui, sur la question des retraites, voulait déjà imposer des reculs sociaux. Chaque fois que nous sommes dans la rue, par millions, nous essayons d’arracher des droits. En 1936, c’est une mobilisation populaire qui a permis d’obtenir ce progrès considérable que sont les congés payés !Nous ne perdons pas notre temps dans la rue : nous sommes du côté du peuple, avec lui, pour exiger des progrès. Vous, vous n’êtes jamais à ses côtés ! Jamais vous n’êtes dans les mobilisations sociales, celles qui permettent de mettre le peuple en mouvement, de le rendre conscient et actif !
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M. Emmanuel Fouquart : Ah ah !
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M. Kévin Pfeffer : Nous sommes tout de même avec la majorité des Français !
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Mme Clémentine Autain : Vous êtes une arnaque totale. Vous mentez au peuple : vous prétendez le représenter, mais quand il s’agit de défendre concrètement ses intérêts, vous êtes à chaque fois du côté des multinationales, des logiques néolibérales, du marché et certainement pas du côté des intérêts de la grande majorité de la population.Et là, on atteint des sommets, puisque nous allons voter sur du vide ! Ce texte a été dépecé et tout ce que vous espérez, c’est de vous présenter devant les Français en leur racontant que vous auriez obtenu quelque chose – ou que vous auriez été empêchés de faire quelque chose – pour leur retraite. Tout cela est un faux nez. Vous êtes une arnaque sociale géante ; nous sommes là pour le dire et nous continuerons de battre le pavé, contre ces politiques et contre vous. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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 : (L’article 2 sexies n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
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M. Sébastien Chenu : Les propos de nos collègues d’extrême gauche sont intéressants, mais ils se heurtent à des réalités. À chaque fois que la gauche a été au pouvoir, elle a cherché à détruire les familles et le socle des familles. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) J’ai des exemples très précis en tête, qui nous ramènent à une époque pas si lointaine, où certains d’entre vous siégeaient déjà sur ces bancs. Des économies sur les familles, avec la baisse du plafond du quotient familial ; la modulation des allocations de base pour les jeunes enfants ; le gel des prestations familiales : cela, c’était le quinquennat du président Hollande.Vous faites de grands discours, madame Autain, mais lorsque nos collègues Jean-Philippe Tanguy et Emmanuel Taché de la Pagerie ont déposé une proposition de loi pour prendre en charge l’endométriose, vous avez voté contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Michèle Martinez : Eh oui !
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M. Sébastien Chenu : Or les femmes en souffrent ! Les femmes souffrent ici, mais aussi ailleurs ! Ici, vous faites de grands discours, mais que se passe-t-il à Gaza ? Les femmes sont coincées entre l’occupation et le contrôle social : 50 000 femmes enceintes sont privées d’un accès élémentaire à la santé, et pourtant, vous continuez de leur cracher au visage !
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Mme Dieynaba Diop : Quel est le rapport ?
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M. Sébastien Chenu : Alors calmez-vous ! Arrêtez de donner des leçons et occupez-vous réellement des femmes dans le quotidien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un rappel au règlement.
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Mme Clémentine Autain : Vous faites bien de me parler de l’endométriose !
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M. Alexandre Sabatou : Vous avez voté contre la proposition de loi !
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M. Fabien Di Filippo : Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?
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Mme la présidente : Sur quel fondement faites-vous ce rappel au règlement, madame Autain ?
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Mme Clémentine Autain : C’est un rappel au règlement pour attaque personnelle. Vous faites bien de me parler de l’endométriose ! Votre loi n’était ni faite, ni à faire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je ne suis pas la seule à ne pas l’avoir votée ! Nous sommes nombreux à ne pas l’avoir votée, parce qu’une proposition de résolution a permis d’inscrire l’endométriose sur la liste des affections longue durée, dite ALD 30. Malheureusement, le choix unanime de cette assemblée a été bafoué par le Gouvernement, qui n’a pas voulu appliquer ce qui avait été voté dans cet hémicycle. Ne vous trompez pas de responsables… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
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Mme la présidente : Merci, madame Autain, je crois que les choses sont clarifiées.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.
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Mme Élisa Martin : Vous commandez donc un énième rapport pour connaître l’évolution du montant des pensions avant et après la réforme dite Borne.
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M. Thomas Ménagé : Ce n’est pas nous ! Ce n’est pas notre texte, c’est vous qui l’avez adopté en commission !
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Mme Élisa Martin : Je vous invite à relire le compte rendu de nos échanges et vous serez parfaitement informés. Les principales victimes de cette réforme sont les femmes, parce que l’écart de salaire entre les hommes et les femmes est de 27 % – ce qui est absolument inacceptable en 2024, dans un pays comme le nôtre – et parce que leurs carrières sont plus hachées. Les autres grandes victimes de cette réforme des retraites sont les ouvriers et les employés, parce que ce sont eux qui ont les salaires les plus bas et que, d’une façon commune et partagée, vous avez refusé l’augmentation du Smic. Inutile de commander un énième rapport ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : La réalité, c’est qu’avec cette proposition de loi vide, vous occupez le terrain pour parler retraite. Vous appelez à l’abrogation de la réforme des retraites mais cela n’a aucune réalité concrète, puisque ce texte est vide.
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M. Sébastien Chenu : Bien sûr.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Vous voulez abroger la réforme des retraites, mais vous vous gardez bien de proposer une quelconque solution de financement. La seule solution que vous proposez, c’est la natalité. Or je vous rappelle que faire des bébés et élever des enfants, cela prend du temps. Ce n’est donc pas une solution de financement à court terme, vous en conviendrez !
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M. Sébastien Chenu : Il y a d’autres solutions !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Du reste, nous nous opposons à cette logique, car nous considérons que les personnes qui ont envie de faire des enfants ne le font pas pour la souveraineté de la France ou le renflouement des comptes sociaux, mais par amour.
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Mme Laure Lavalette : Cela n’a rien à voir !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Alors ne leur dites pas de faire des bébés pour financer la sécurité sociale ! Nous, nous leur disons de faire des bébés s’ils en ont envie.En attendant, il y a un sujet que vous n’abordez jamais : c’est celui du financement. Vous n’apportez aucune solution.
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M. Laurent Jacobelli : Vous l’avez déjà dit !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Vous refusez toute augmentation des cotisations et proposez même sans arrêt de nouvelles exonérations,…
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M. Laurent Jacobelli : N’importe quoi !
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Mme Sophie Taillé-Polian : …ce qui revient à assécher le financement de la sécurité sociale. J’en conclus que vous allez financer votre projet par la baisse des pensions. Mais cela, vous ne le dites jamais ! Jamais on ne vous entend parler du montant des pensions.Nous, nous sommes pour la retraite à 60 ans, et même avant pour les carrières pénibles, avec des pensions dignes de ce nom, sans décote. Nous, nous voulons maintenir le pouvoir de vivre et une vie digne pour tous les retraités. Ce que vous voulez, vous, c’est baisser les pensions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Aurore Bergé.
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Mme Aurore Bergé : J’ai entendu parler d’arnaque sociale, mais la vraie arnaque, c’est de promettre aux Français une abrogation de la réforme des retraites. Cela appauvrirait nos finances publiques, au point que nous ne pourrions plus payer les pensions de retraite. C’est pour cela que nous avons assumé, au sein de l’ancienne majorité présidentielle, qui est désormais le bloc central, de conduire cette réforme.J’entends beaucoup parler aussi de la question des femmes. Mais ce sont elles qui ont le plus bénéficié de la revalorisation des petites pensions de retraite : elles représentaient deux tiers des 600 000 personnes qui en ont bénéficié en 2023 et du million de personnes qui en ont profité au 1er octobre. Si nous n’avions pas adopté la réforme des retraites, nous n’aurions pas permis la revalorisation des petites pensions, donc des pensions des femmes.
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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Mme Aurore Bergé : C’est cela, la véritable justice sociale ! Aux deux extrémités de cet hémicycle, tout le monde est d’accord pour abroger la réforme des retraites, mais jamais sur le même texte, et jamais au même moment. Chacun devra faire face à ses contradictions et à ses ambiguïtés. Nous, nous sommes au clair, puisque nous avons soutenu la réforme des retraites, et nous nous opposerons aux textes des uns comme des autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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 : (L’article 2 septies n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités ;Discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ;Discussion de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement ;Discussion de la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits ;Discussion de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France ;Discussion de la proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite.La séance est levée.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion des articles > Article 2
 : (La séance est levée à treize heures.)
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion des articles > Article 2
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Thierry Perez, pour un rappel au règlement.
Rappel au règlement
M. Thierry Perez : Il se fonde sur l’article 54, alinéa 2. Au nom du groupe Rassemblement national, je souhaite exprimer nos plus sincères condoléances aux familles des victimes des terribles inondations qui frappent en ce moment même l’Espagne. Cette catastrophe cause d’innombrables souffrances ; des villages sont totalement isolés. Nos pensées accompagnent le peuple espagnol en ces moments difficiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Rappel au règlement
M. le président : Cher collègue, il appartiendra à la présidente de rendre hommage aux victimes au nom de l’ensemble de la représentation nationale. Elle le fera sans doute la semaine prochaine.
Rappel au règlement
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nos 325, 487, 480).
Rappel au règlement
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la deuxième partie, s’arrêtant à l’amendement no 905, portant article additionnel après l’article 7.
Rappel au règlement
M. le président : Sur l’amendement no 905, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements, nos 905, 711 et 98, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 905.
Rappel au règlement
M. Hendrik Davi : À cette heure tardive, il est utile de faire un résumé des épisodes précédents. Notre système de santé est au bord de l’effondrement et la sécurité sociale présentera un déficit de 18 milliards d’euros en 2025. Nous avons donc besoin de dégager des recettes très rapidement, à la fois pour former plus de soignants et mieux les rémunérer, et pour abroger la réforme des retraites.À l’épisode précédent, nous avons proposé de faire 12,3 milliards de recettes en diminuant les exonérations de cotisations sociales à l’article 6. Vous n’avez même pas voulu examiner cet article, pour ne pas risquer d’alourdir le « coût du travail ».J’aimerais que nous nous penchions à présent sur le coût du capital. Les grandes entreprises ont versé 70 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires, en 2023 comme en 2024. Je prends conscience, en vous le disant, qu’il y a 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales et 70 milliards de dividendes : il y a quelque chose d’ironique là-dedans !Par cet amendement, nous vous proposons de porter de 9,2 % à 12 % le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. En 2018, vous avez choisi de ne l’augmenter que de 1 point, alors que le taux de CSG sur les revenus du travail augmentait de 1,7 point, ce qui était totalement inique.
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet : C’est vrai !
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il a raison !
Rappel au règlement
M. Hendrik Davi : Cette mesure de justice rapporterait 3 milliards d’euros. Ce ne serait qu’une petite dépense pour les détenteurs du capital, mais une vraie bouffée d’oxygène pour notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Rappel au règlement
M. le président : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 711.
Rappel au règlement
M. David Taupiac : Il s’agit d’augmenter de 2 points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer, en premier lieu, la branche autonomie du système de sécurité sociale.En effet, mis à part l’affectation d’une fraction de CSG de 0,15 % en 2024, aucun financement nouveau à destination de cette branche n’est prévu. (M. Hadrien Clouet applaudit.)
Rappel au règlement
M. le président : L’amendement no 98 de M. Jérôme Guedj est défendu.La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. Yannick Neuder : Monsieur Davi, vous dites vouloir taxer les revenus du capital, mais si l’on y regarde de plus près, il s’agit surtout de taxer le revenu, et en tout cas le capital des Français. Vos amendements concerneront en effet les plans épargne logement, les assurances vie, les livrets d’épargne populaire et d’autres livrets. Vous voulez taxer des personnes qui passent leur vie à travailler et qui mettent leurs économies sur un livret A, souvent pour en faire profiter leurs enfants. Ce n’est pas du tout notre philosophie ni notre façon de voir les choses.Pour aboutir au meilleur équilibre que vous appelez de vos vœux, je crois préférable de réduire les dépenses – pas forcément sur le soin, et là-dessus, nous nous retrouvons –, plutôt que de taxer les grands revenus du capital, qui ne sont bien souvent que des livrets A constitués au cours d’une vie de labeur. Avis défavorable.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. le président : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. Laurent Saint-Martin : Le problème, comme le rapporteur général l’a très bien expliqué, c’est que votre amendement ne touchera pas seulement les grands revenus du capital. J’ai déjà eu l’occasion de vous dire à maintes reprises, au cours de l’examen du projet de loi de finances (PLF), que les mesures que vous proposez risquent de nuire à l’attractivité de notre pays. Il faut faire très attention aussi aux petits épargnants et aux petits investisseurs. L’alourdissement de la fiscalité du capital n’est vraiment pas souhaitable pour la poursuite de l’activité économique de notre pays. Avis défavorable.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. le président : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. Mathieu Lefèvre : Il n’aura pas fallu attendre plus de cinq minutes pour qu’une nouvelle taxe soit proposée dans cet hémicycle ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Après vous en être pris tout à l’heure aux 7 millions de Français qui bénéficient de l’intéressement et de la participation, et qui ne sont pas les grands capitalistes avides que vous décrivez, mais des personnes qui essaient de travailler et de gagner péniblement leur vie, vous proposez désormais de taxer le livret A et tous les produits de placement courants des Français qui essaient de se constituer un petit capital. Voilà à quoi vous en êtes réduits ! Je pense qu’il faut faire très attention à cette rhétorique.Par ailleurs, mes chers collègues de gauche radicale,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. Damien Girard : D’extrême gauche radicale, s’il vous plaît, monsieur !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. Mathieu Lefèvre : …j’ai une question pour vous. Si vraiment la dette n’est rien, si la dette peut être effacée et s’il n’est pas besoin de la rembourser, à quoi bon vous échiner à trouver des recettes publiques dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Si la dette n’est rien pour vous, cette argumentation n’a aucun sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. Yannick Monnet : C’est votre dette !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. Hendrik Davi : Il faut quand même bien trouver des moyens pour nos hôpitaux et pour nos soignants ! Quand nous vous proposons de réduire les exonérations de cotisations sociales, vous refusez en disant qu’il ne faut pas taxer le travail. Quand nous vous proposons de taxer le capital, vous nous dites que ce n’est pas possible, parce que cela va toucher les petits. À chaque fois, vous avez la même démarche : vous évoquez les petits épargnants, les petits commerçants, pour justifier de ne pas agir vis-à-vis du capital et de ceux qui ont beaucoup. Mais sachez que la plupart des Françaises et des Français n’ont pas d’épargne.