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Questions orales sans débat > Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
M. François-Noël Buffet : Le président de la République a annoncé la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie d’ici 2027, réaffirmant ainsi l’engagement de l’État à renforcer la présence des forces de sécurité sur l’ensemble du territoire. En 2024, les 80 premières brigades ont été créées, réparties en 52 brigades mobiles et 28 brigades fixes. Depuis le 31 décembre 2024, soixante-quatre départements métropolitains et huit départements ou collectivités d’outre-mer bénéficient ainsi d’une ou plusieurs nouvelles unités de gendarmerie.Concernant la poursuite de ce plan, sur laquelle porte votre question, le calendrier de création des unités pour les années suivantes n’est pas encore entièrement arrêté. Toutefois, je tiens à réaffirmer clairement que ces unités ne sont pas destinées à être temporaires : leur installation est définitive. Chaque brigade, qu’elle soit fixe ou mobile, est conçue pour être pérenne et s’inscrire durablement dans le maillage de sécurité du territoire. Ce plan de création repose sur plusieurs facteurs locaux, qu’il est parfois difficile d’anticiper. C’est pourquoi l’agenda des installations est ajusté et consolidé chaque année afin de tenir compte des réalités du terrain. Certaines créations nécessitent des prises à bail de logements extérieurs avant que les gendarmes puissent intégrer les casernes qui seront construites. Dans votre département du Loiret, la brigade de proximité de Pannes est par exemple engagée dans ce processus. Elle est créée et opérationnelle depuis le 1er juillet 2024, mais la partie immobilière est en phase transitoire. La gendarmerie loue dix logements pour accueillir les gendarmes et leurs familles. La commune met à disposition des locaux de service et vient d’acquérir un terrain. Les démarches sont en cours pour permettre la construction d’une caserne, socle du modèle de la gendarmerie.Dans les projets d’installation de brigades comme dans tous les autres, l’implication des collectivités locales est un facteur essentiel de la réussite.
Questions orales sans débat > Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
Mme la présidente : La parole est à M. Anthony Brosse.
Questions orales sans débat > Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
M. Anthony Brosse : Je vous remercie pour ces précisions. Je tiens à appeler votre attention sur la question des montages financiers complexes pour les communes qui jouent le jeu en aidant financièrement l’État à construire les logements pour les gendarmes. Elles s’inquiètent, car des gendarmeries ont fermé par le passé, comme à Sermaises ou à Chilleurs-aux-Bois, tandis que l’amortissement des bâtiments concernés continue de peser sur le budget des collectivités locales. Il faudrait donc modifier le montage financier pour rassurer les élus locaux et permettre la construction des locaux pour les brigades de gendarmerie déployées dans nos territoires.
Questions orales sans débat > Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Gabarron, pour exposer sa question, no 161, relative aux obligations de quitter le territoire français.
Questions orales sans débat > Obligations de quitter le territoire français
M. Julien Gabarron : En France, une mesure d’obligation de quitter le territoire français est prononcée toutes les cinq minutes. Néanmoins, alors que les préfets prononcent en moyenne 100 000 OQTF chaque année, le taux d’exécution reste bien inférieur à 20 %. Chaque semaine, un individu circulant en totale liberté alors qu’il est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire commet un méfait, un délit, voire de multiples délits, ou pire, des crimes, parfois malheureusement parmi les plus atroces. Les Français n’en peuvent plus et ne l’acceptent plus.Je pense que nous partagerons le même constat, monsieur le ministre : cette situation est devenue insupportable pour notre peuple et son installation dans le temps autant que son accentuation résonnent comme une insulte permanente faite à la France. La reconduite hors du territoire des immigrés en situation irrégulière est devenue un enjeu de cohérence pour l’État de droit, une condition sine qua non du contrat social, une question de survie pour notre patrie. Ne nous payons pas de mots, monsieur le ministre : trouvons des solutions.Pour augmenter le nombre d’exécutions des OQTF, le placement préalable en centre de rétention administrative nous est présenté comme la solution incontournable. Malheureusement, les chiffres sont têtus et le taux d’exécution des OQTF après rétention atteint seulement 45 %. Bien sûr, il faut construire davantage de places en CRA, car nous ne pouvons pas lutter contre l’immigration sans construire de nouveaux centres de rétention administrative. En parallèle, il faut surtout se donner les moyens d’augmenter le taux d’exécution des OQTF par une politique forte, volontariste, assumée. Chez moi, à Béziers, un CRA va bientôt sortir de terre. Un établissement de 120 places est donc construit sur un territoire qui donne déjà sa part à l’accueil, car il abrite un centre pénitentiaire de 1 200 détenus et un centre d’accueil pour demandeurs d’asile en cœur de ville.Si le taux d’exécution n’augmente pas, les Biterrois savent que plus de la moitié des clandestins en rétention, qui n’étaient pas à Béziers avant leur arrivée en CRA, seront ensuite relâchés sur notre territoire, aux abords de nos maisons, de nos commerces et de nos écoles. Que les choses soient claires : je suis favorable à la construction de centres de rétention administrative, à Béziers comme partout où cela sera nécessaire à la France pour reprendre le contrôle de sa politique migratoire, dont les membres des gouvernements successifs avaient totalement perdu le contrôle. L’État semble regarder ailleurs, inexorablement, alors qu’à l’heure où nous parlons, le maire de Béziers va être jugé pour avoir eu, sur le sujet des OQTF, le courage qui a lâchement manqué à un État défaillant depuis quarante ans.Ma question est très simple. Pouvez-vous préciser aux Français et aux Biterrois les mesures concrètes que vous allez – que vous devez – déployer pour qu’enfin, le taux d’exécution des OQTF, que les personnes soient ou non placées en CRA, atteigne son seul taux acceptable, à savoir 100 % ?
Questions orales sans débat > Obligations de quitter le territoire français
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Obligations de quitter le territoire français
M. François-Noël Buffet : Vous posez une question fondamentale. Y répondre en deux minutes est un exercice difficile ; je m’y essaierai, même si cela mériterait plus de temps. Il est incontestable que le taux d’éloignement depuis les CRA est insuffisant ; il est cependant supérieur, voire très supérieur aux chiffres habituellement mentionnés. Nous poursuivons nos efforts pour être plus efficaces afin d’éloigner en priorité ceux qui sont placés en CRA, et en particulier ceux qui menacent l’ordre et la sécurité publique, mais pas seulement. Nous n’avons pas de difficulté à le reconnaître. L’instruction a été donnée très clairement pour l’éloignement des personnes dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public.En 2024, 6 909 personnes relevant de ce profil ont été éloignées, contre 5 647 en 2023, soit une augmentation de 22 %, ou contre 1 800 en 2021. L’effort est donc bien réel.Pour bien comprendre la chaîne de l’éloignement et obtenir des résultats en la matière, il faut avoir en tête les différentes étapes de la procédure. Chacun sait qu’elles sont longues et complexes, trop complexes. Il faudra sans doute, à un moment ou à un autre, simplifier les procédures. Sans entrer dans le détail, vous savez que la dualité des ordres – judiciaire et administratif – qui interviennent quand un étranger en situation irrégulière est placé en CRA pose parfois quelques difficultés. L’obtention de laissez-passer consulaires constitue un autre écueil. Vous connaissez les efforts que nous y consacrons et l’importance de consolider les accords de réadmission – c’est l’objet de la mission confiée par Bruno Retailleau à Patrick Stefanini. Il s’agit d’une question fondamentale, qui conditionne notre efficacité, efficacité que j’appelle tout autant que vous de nos vœux.Nos efforts commencent à produire leurs effets. Selon les données d’Eurostat, la France est en tête des pays qui réalisent le plus d’éloignements de ressortissants de pays tiers hors Union européenne. Au total, les éloignements d’étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse : ils ont augmenté de 26,7 % entre 2023 et 2024. Tous départs confondus, forcés ou volontaires, 21 601 éloignements d’étrangers en situation irrégulière ont été enregistrés en 2024.Pour s’assurer de l’expulsion des étrangers les plus dangereux, il faut plus de places en CRA. En 2017, la capacité du parc de rétention en France était de 1 488 places. Elle est actuellement de 1 959 places. Notre objectif est d’atteindre 3 000 places en 2027, c’est-à-dire dans deux ans. Le centre de rétention administrative en projet à Béziers, qui comportera 140 places, contribuera à cet effort – je donne le chiffre de 140 places, car c’est celui que retient le ministère. Cela traduit la volonté d’agir beaucoup plus fortement, de mieux réussir ces renvois, pour une raison simple : c’est une question de crédibilité, au-delà du principe, que nous pouvons partager, qui consiste à ne pas laisser sur le territoire des personnes en situation irrégulière,
Questions orales sans débat > Obligations de quitter le territoire français
Mme la présidente : La parole est à Mme Louise Morel, pour exposer sa question, no 137, relative à l’attribution de la médaille de la sécurité intérieure aux sapeurs-pompiers de Strasbourg.
Questions orales sans débat > Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
Mme Louise Morel : Le 11 décembre 2018, l’attentat du marché de Noël de Strasbourg endeuillait notre pays. Ce soir-là, les forces de sécurité civiles et militaires se sont illustrées par leur courage, leur professionnalisme et leur dévouement dans des conditions d’une extrême gravité.Je souhaite vous interpeller sur la situation des sapeurs-pompiers engagés cette nuit-là. Six ans après ces événements tragiques, un profond sentiment d’injustice subsiste chez certains des sapeurs-pompiers qui ont répondu à l’appel du devoir. Sur les soixante-quinze qui furent mobilisés, quarante-cinq ont reçu légitimement la médaille de la sécurité intérieure avec agrafe « Attentat de Strasbourg » en reconnaissance de leur engagement ; mais trente de leurs collègues, tout aussi impliqués dans les opérations de secours, n’ont pas bénéficié de cette distinction.Suite à plusieurs interpellations par mes prédécesseurs et par moi-même, le ministre de l’intérieur d’alors avait indiqué en 2020, puis en 2023, avoir chargé les services compétents d’examiner ce dossier pour la prochaine promotion de la médaille de la sécurité intérieure, suscitant l’espoir que la situation soit régularisée. En l’absence d’avancée concrète, je me suis permis de vous interpeller de nouveau sur ce dossier fin 2024. Par courrier en date du 8 janvier dernier, vous m’avez finalement répondu que des arbitrages avaient été effectués à l’époque et « qu’une promotion exceptionnelle de la médaille de la sécurité intérieure, créée à l’occasion d’un événement ponctuel, [n’avait] pas vocation à récompenser l’ensemble des acteurs et intervenants ». Je le regrette d’autant plus que d’autres services, les services de police, par exemple, qui ont adressé une demande similaire, ont vu leur situation régularisée immédiatement. En outre, certaines médailles ont été attribuées à des personnes qui n’étaient pas sur le terrain, quand des acteurs directs n’ont pas été récompensés. Ce manque de reconnaissance – symbolique, bien sûr – nourrit un sentiment profond d’injustice. Monsieur le ministre, je vous le redemande donc : pouvez-vous nous préciser les mesures que vous envisagez pour corriger cette situation et rendre justice à ces trente professionnels qui, ce soir-là, ont tout donné – tout – pour protéger nos concitoyens ?
Questions orales sans débat > Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
M. François-Noël Buffet : La procédure d’attribution de la médaille de la sécurité intérieure avec agrafe « Attentat de Strasbourg » a été menée dans le cadre des contingents fixés par le ministère de l’intérieur. Sans vouloir me défausser, permettez-moi de rappeler que le recours à cette procédure se fait sous l’autorité du préfet de département. Les critères de sélection ont fait l’objet d’une concertation approfondie entre les services locaux concernés, afin de distinguer, dans la limite du contingent attribué, les agents dont l’engagement a été jugé particulièrement exemplaire. Cette décision a été prise en toute objectivité et en cohérence avec les principes qui régissent l’attribution de ces distinctions. En outre, les sapeurs-pompiers non bénéficiaires de la médaille de la sécurité intérieure se sont vu remettre des médailles pour acte de courage et de dévouement, ou bien des médailles d’honneur pour services exceptionnels.Cependant, la promotion dite exceptionnelle de la médaille de la sécurité intérieure, instaurée à l’occasion d’un événement particulier, n’a pas vocation à récompenser l’ensemble des acteurs et des intervenants mobilisés, sans préjudice de la reconnaissance par ailleurs de leurs qualités professionnelles. Cette règle, qui s’applique quel que soit le contexte, permet de préserver la valeur et la portée de ces distinctions. Par conséquent, si la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers lors des attentats de Strasbourg demeure entière, la distinction honorifique ne saurait en elle-même constituer le seul vecteur de cette reconnaissance.Je suis direct, mais je vous dis les choses telles qu’elles sont. S’il demeure des cas particuliers à signaler, je vous invite à l’indiquer au ministre de l’intérieur, qui est particulièrement attentif à saluer l’engagement exceptionnel des forces au quotidien, au service de la sécurité de nos concitoyens ; et à moi-même, qui suis chargé de la sécurité civile. Nous examinerons vos demandes, mais les sapeurs-pompiers doivent savoir qu’il n’y a pas que les distinctions qui comptent. Même si ces dernières sont très importantes, il existe d’autres façons de reconnaître leur grande valeur, appréciée unanimement sur ces bancs.
Questions orales sans débat > Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
Mme la présidente : La parole est à Mme Louise Morel.
Questions orales sans débat > Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
Mme Louise Morel : Je vous remercie de ces précisions. Je reprendrai l’attache des services présents ce soir-là, afin d’identifier les agents qui pourraient légitimement recevoir cette distinction. J’ose espérer que la procédure sera rapide. Nous sommes en 2025 et les attentats ont eu lieu en 2018 : si nous pouvions éviter d’attendre sept années de plus pour récompenser les professionnels engagés cette nuit-là, ce serait apprécié.
Questions orales sans débat > Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour exposer sa question, no 156, relative aux gens du voyage.
Questions orales sans débat > Gens du voyage
Mme Constance de Pélichy : Depuis les années 1980, le pèlerinage annuel de la communauté Vie et Lumière a lieu, au moment de l’Ascension, sur un terrain qui lui appartient dans la commune de Nevoy. Des dizaines de milliers de gens du voyage se retrouvent alors pour le plus grand rassemblement religieux d’Europe. Située près de Gien, dans le Loiret, la commune de Nevoy compte à peine plus de 1 000 habitants. Imaginez, juste un instant, ce que signifie pour cette commune l’accueil, pendant plusieurs semaines, de 20 000 à 40 000 gens du voyage. Réfléchissez au défi sanitaire que cela représente pour les autorités locales et les responsables du rassemblement, mais aussi aux questions de sécurité qui se posent lorsque les groupes de voyageurs convergent vers le site du rassemblement, sans parler de la cohabitation avec les habitants.Je ne suis pas là pour souffler sur les braises, mais permettez-moi de vous alerter. Nous avons connu des années très difficiles : en 2023, 40 000 voyageurs ont afflué pour le rassemblement de l’Ascension, qui a été suivi d’un second rassemblement à l’Assomption, en août. Nous avons aussi connu des années où les choses se sont bien passées. L’année dernière, en partenariat avec le pasteur responsable, la jauge a été limitée à 25 000 voyageurs. Un second rassemblement a été interdit et les forces de l’ordre nécessaires ont été déployées. Ce succès a été le fruit d’une excellente collaboration entre les élus du territoire, la préfecture et le ministère.Ma question est simple : cette année, l’État sera-t-il au rendez-vous ? Répondra-t-il présent et nous allouera-t-il les mêmes moyens de sécurité publique ? Mettra-t-il un terrain à disposition pour le pèlerinage du mois d’août ? La sécurité n’est pas une question de discours, mais d’actes. Mon territoire fait preuve d’un volontarisme remarquable, en mettant tout en œuvre pour accueillir, dans les meilleures conditions de dignité, de salubrité et de sécurité, les voyageurs qui se rendent à Nevoy. Nous ne comprendrions pas que l’État ne soit pas au rendez-vous et que la solidarité nationale fasse défaut. Pendant des décennies, un autre terrain était mis à disposition pour le pèlerinage d’août. Nous comptons sur vous pour qu’il en soit de même en 2025 et pour les années suivantes, et pour que les moyens de sécurité soient à la hauteur lors du rassemblement de l’Ascension. Êtes-vous prêt à passer des discours aux actes, à vous engager publiquement sur les moyens alloués et la mise à disposition d’un terrain pour le mois d’août ?
Questions orales sans débat > Gens du voyage
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Gens du voyage
M. François-Noël Buffet : Les rassemblements évangéliques organisés par l’association Vie et Lumière, qui se déroulent à Nevoy depuis plusieurs années, font l’objet d’une préparation minutieuse par l’ensemble des parties prenantes, sous la coordination des services de l’État. Les aspects sécuritaires et sanitaires que vous avez évoqués y sont bien sûr étudiés, en étroite collaboration avec l’association elle-même. L’engagement de longue durée de cette dernière est à l’origine d’une amélioration continue des procédures et des équipements, notamment pour les questions sanitaires et la prévention du risque d’incendie.Sous la conduite de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, et du sous-préfet de Montargis, la mobilisation des services de l’État et la coordination quotidienne de tous les acteurs ont permis le bon déroulement du rassemblement qui a réuni 25 000 personnes et 6 000 caravanes du 28 avril au 5 mai 2024. Nous remercions tous ceux qui se sont mobilisés pour que cette manifestation se passe le mieux possible. L’association Vie et Lumière a respecté son engagement de ne pas dépasser la capacité d’accueil maximale de son terrain. De plus, aucune installation illégale de caravane, aucun branchement électrique illicite et aucun vol d’eau ne nous ont été rapportés à ce stade. Comme vous l’avez dit, les dispositions prises par l’État, en particulier le déploiement de forces de l’ordre en nombre adapté, ont permis d’assurer la sécurité de la population.Compte tenu de cette réussite, un dispositif visant à atteindre les mêmes objectifs, avec des moyens adaptés au contexte, sera mis en place pour le prochain rassemblement, qui se tiendra du 10 au 18 mai. Le second rassemblement a généralement lieu au mois de septembre, comme ce fut le cas en 2022 à Nevoy ou en 2023 à Grostenquin. L’année dernière, l’association Vie et Lumière a accepté de l’annuler, en raison de la mobilisation exceptionnelle demandée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le lieu du rassemblement estival de 2025 n’est pas encore connu, mais je peux vous assurer que l’implication de l’État, des services et des partenaires sera totale.Enfin, un groupe de travail sur les gens du voyage, confié au préfet Philip Alloncle, se réunira prochainement. J’aurai l’honneur de le présider et le plaisir de vous y retrouver.
Questions orales sans débat > Gens du voyage
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Questions orales sans débat > Gens du voyage
Mme Constance de Pélichy : Nous comptons sur vous pour engager les moyens que vous venez d’évoquer, mais aussi pour que le second rassemblement ne se tienne pas à Nevoy. Nous attendons que l’État propose à l’association un terrain situé dans un autre département.
Questions orales sans débat > Gens du voyage
Mme la présidente : La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour exposer sa question, no 167, relative au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.
Questions orales sans débat > Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Mme Claudia Rouaux : Je souhaite attirer votre attention sur l’importance d’améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires et de renforcer la sécurité au sein du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet. Ouvert en 2010, cet établissement illustre le problème de la surpopulation carcérale en France. Il compte 843 détenus pour 686 places, ce qui oblige certains à dormir sur des matelas au sol. Cette situation est source de tensions au quotidien, d’autant plus que les troubles psychiatriques et les problèmes d’addiction sont en augmentation parmi les détenus. Le centre pénitentiaire compte 332 personnels de surveillance et officiers, dont je tiens à souligner l’engagement au quotidien, en lien avec les services judiciaires, sanitaires et sociaux. Toutefois, il est confronté à un manque d’effectifs, avec un déficit d’environ quarante agents. Dans le quartier de semi-liberté, éloigné géographiquement du centre pénitentiaire, il n’y a qu’un seul agent pour vingt et un détenus qui, le plus souvent sans emploi ni formation, rentrent parfois très alcoolisés.Il est urgent d’installer un filet antiprojection et un grillage entre les deux maisons d’arrêt, car plus de 1 100 projections ont lieu chaque mois. Ces objets venus de l’extérieur font l’objet d’un trafic facilité par le jeu du yoyo. Je pense aussi aux nombreux caillebotis métalliques posés derrière les barreaux, qui sont coupés avec de simples couteaux de table à bout rond. Les fouilles ponctuelles et motivées ne permettent ni de saisir tous les objets illicites ni de déterminer à quel détenu ils appartiennent.Je salue la généralisation des gilets pare-lames pour protéger l’intégrité physique des agents, mais je vous signale que les agentes ne sont pas équipées de tenues adaptées à leur corps, alors même que ces dernières existent. Pour finir, je tiens à exprimer tout mon soutien et mes vœux de prompt rétablissement au surveillant agressé le 13 février par un jet d’eau de Javel dans les yeux. Je souhaite connaître les engagements concrets que compte prendre le gouvernement pour équiper les femmes de gilets adaptés, ainsi que pour renforcer la sécurité et les effectifs au sein de cet établissement pénitentiaire.
Questions orales sans débat > Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.