Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
M. Matthieu Bloch : Les rapporteures notent en revanche que les deux aides souffrent d’un manque de transparence budgétaire. Elles signalent également le manque de lisibilité qui a suivi l’évolution des aides. Si l’on ajoute les termes marketing et les codes couleur, qui embrouillent davantage encore la compréhension pour le public et même les professionnels, la nécessité de simplifier se fait urgente.En parallèle des subventions octroyées par l’Anah, le maintien des certificats d’économie d’énergie, qui nécessitent un dossier distinct, produit une couche supplémentaire de complexité. Les rapporteures remarquent à juste raison que les tentatives d’harmonisation se sont soldées par des échecs.La réforme de 2024 n’a pas tenu toutes ses promesses. Si le succès de l’éco-prêt à taux zéro s’avère incontestable, ce n’est pas le cas du prêt avance rénovation. De même, cette réforme a accouché de conditions d’éligibilité trop complexes. Ce constat a poussé le gouvernement précédent à revenir aux conditions de 2023.Les rapporteures nous alertent également sur l’opacité budgétaire et le manque de coordination entre les aides. MaPrimeAdapt’ bénéficie d’un accompagnement essentiel et personnalisé. MaPrimeRénov’ souffre d’un accompagnement redondant et coûteux. À cet égard, l’obligation de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) génère un coût supplémentaire et un risque d’échec. Là encore, le groupe UDR rejoint les rapporteures lorsqu’elles réclament une simplification des procédures.Le guichet unique s’avère insuffisant. Des passerelles doivent être créées entre MaPrimeAdapt’ et MaPrimeRénov’, d’autant que plus de 60 % des propriétaires occupant des logements énergétiquement inefficaces ont plus de 60 ans.Nous rejoignons aussi les rapporteures quand elles pointent la persistance d’autres obstacles juridiques et administratifs. Il faut en finir avec la définition confuse de ce que l’on entend par rénovation performante. Il est nécessaire de réformer les critères d’éligibilité.Enfin, le groupe UDR est d’accord avec les rapporteures pour préciser et harmoniser le rôle de l’architecte des bâtiments de France sur le territoire national, et il partage leur constat pour ce qui concerne la coordination des travaux de ravalement de façades des copropriétés.Partant de ces constats sur lesquels, vous le voyez, notre groupe est largement en accord, les rapporteures ont formulé vingt-quatre propositions. Le groupe UDR soutient toutes celles qui vont dans le sens de la simplification des procédures. Il insiste particulièrement sur la nécessité de pérenniser l’aide aux personnes en perte d’autonomie qui fonctionne beaucoup mieux que l’aide à la rénovation énergétique. À cet égard, nous appuyons particulièrement la proposition n° 2 dont le but est de pérenniser la prorogation du crédit d’impôt autonomie en faveur des ménages intermédiaires, aussi longtemps qu’aucune autre solution n’aura été trouvée pour leur donner un accès à MaPrimeAdapt’. Étant entendu que cette solution, il faudra tout de même penser à la trouver.Les propositions visant à renforcer la transparence budgétaire, en particulier les nos 4 et 5, ont aussi notre soutien. Nous voyons également avec bienveillance celles visant à clarifier et préciser le rôle de l’architecte des bâtiments de France et à renforcer celui des maires.Nous souhaitons en revanche que nous soient précisées certaines propositions qui nous semblent ne pas aller dans le sens de la simplification. La proposition no 12, qui tend à supprimer le critère du saut d’étiquette, part d’un bon sentiment mais son remplacement par « un critère fondé sur la pertinence intrinsèque des travaux réalisés » pourrait ouvrir la voie à un système encore plus complexe.La proposition no 21 visant à conditionner la délivrance d’une autorisation d’urbanisme à un projet de ravalement à la justification, par le demandeur, de la satisfaction de l’obligation de travaux embarqués, paraît aussi de nature à complexifier plutôt qu’à simplifier. Aussi serons-nous attentifs à vos précisions, mesdames les rapportrices.