Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Discussion générale
Mme Élise Leboucher : « Le regard que nous posons sur les enfants, la protection et l’éducation que nous leur donnons disent la société que nous sommes ». Alors que nous examinons cette proposition de loi, nous voilà renvoyés à cette phrase du rapport de la Ciivise qui revient à poser la question : quelle société sommes-nous ?Quelle société sommes-nous quand 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles ; quand toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle ; quand sur une classe de trente élèves, trois sont la cible de ces crimes ; quand les enfants en situation de handicap ont trois fois plus de risques d’être victimes de violences sexuelles ?« Le déni, c’est une société de spectateurs », nous dit encore le rapport de la Ciivise. Trop longtemps, la société et ses institutions sont restées un tiers passif, un spectateur face à la violence exercée par les agresseurs, qui, je le rappelle, sont à 97 % des hommes. Ils ont en commun de profiter d’une domination d’âge, d’autorité, de statut sur les enfants qu’ils violent. Les violeurs ne sont pas les monstres de notre imaginaire collectif ou des délires racistes de l’extrême droite ; ce sont d’abord les pères, les frères, les oncles, les amis des parents, les voisins de la famille, un entraîneur – le plus souvent, une personne en qui l’enfant a toute confiance.Quelle société sommes-nous, quand, lorsqu’il révèle les violences au moment des faits, près d’un enfant sur deux n’est pas mis en sécurité et ne bénéficie pas de soins ; quand 3 % seulement des viols et agressions sexuelles commis chaque année sur des enfants font l’objet d’une condamnation des agresseurs – seulement 1 % dans les cas d’inceste ?Pendant ce temps, neuf mineurs concernés sur dix développent des troubles associés aux troubles de stress post-traumatique. Ils sont plus susceptibles d’adopter des conduites à risques, de développer des addictions ou encore de souffrir de dépression. Les effets des violences poursuivent les personnes très longtemps et entraînent des répercussions importantes sur leur vie affective et sexuelle. Selon la Ciivise, les agresseurs et les violences qu’ils commettent coûtent au moins 9,7 milliards d’euros par an à la société. S’ajoute à cela le coût de l’atteinte à l’intégrité de ces enfants, qui n’est pas quantifiable.Comment sortir notre société de ce rôle de spectateur dans laquelle elle s’est enfermée ? Comment sortir de l’emprise patriarcale qui transpire dans nos institutions et dans nos familles ? Ce n’est que par une approche globale que nous pourrons gagner du terrain sur le déni et l’impunité.Pourtant, vous-même, madame la rapporteure, avez estimé en commission que le texte que nous examinons n’était pas assez abouti. En effet, il s’en tient, hélas, à une approche procédurale et parcellaire sans prendre en considération le caractère structurel et systémique des violences sexuelles et sexistes et des violences intrafamiliales.Notre réflexion sur les procédures judiciaires doit se faire en prenant en compte le contexte dans lequel elles se situent et en travaillant sur la libération de la parole des victimes. Rappelons que 81 % des victimes de violences sexuelles sur mineurs ne portent pas plainte – et même 88 % en cas de violences incestueuses. Moins de 10 % des femmes portent plainte concernant les violences sexuelles subies, et le nombre de procédures judiciaires qui aboutissent est très faible.Le contexte, c’est aussi un service public de la justice qui manque structurellement de moyens pour mener à bien ses missions. La justice civile, à laquelle la proposition de loi renvoie, est particulièrement affectée par le manque de personnels et de moyens : la médiane du délai de traitement des affaires en première instance atteint près d’un an et demi, ce qui a conduit d’ailleurs la commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) à classer la justice civile française dans la catégorie alerte.Face à des décennies de sous-investissement, le budget historique du précédent garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, n’est pas à la hauteur des besoins. Alors que la charge des juridictions civiles et pénales ne cesse d’augmenter, vous avez refusé de leur accorder les moyens nécessaires, en rejetant nos amendements au projet de loi de finances pour l’année 2025 – par exemple, ceux relatifs au recrutement de 603 magistrats spécialisés dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ou à la formation des magistrats à cette lutte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Colette Capdevielle applaudit également.)