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Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion générale commune
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : Il est des silences plus éloquents que mille discours. Dans de nombreuses communes, ce silence s’installe : celui des vocations qui s’éteignent, des listes difficiles à compléter, des maires qui renoncent avant même d’avoir essayé. Ce silence témoigne de l’essoufflement d’une démocratie locale autrefois si vivante. Le texte que nous examinons prétend répondre à cet épuisement. Il vise à refonder le cadre électoral municipal, à redonner du souffle à nos conseils et de la cohérence à l’engagement public.Le groupe UDR soutient avec conviction la généralisation du scrutin de liste. En effet, être maire aujourd’hui, ce n’est plus seulement être le premier des citoyens, c’est aussi porter une cible dans le dos. Le maire est devenu celui que l’on interpelle, critique, et parfois attaque.
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M. Pierre Cordier : Eh oui !
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : Il incarne une figure de proue, exposée, scrutée, souvent isolée dans la tempête.
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M. Hervé Saulignac : Quel rapport ?
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : Dans un tel contexte, le scrutin de liste apparaît comme une solution de bon sens. Il ne désigne pas un homme ou une femme seuls, mais une équipe soudée. Il ne met pas en avant une notoriété individuelle, mais consacre un projet collectif. C’est l’une des grandes vertus de cette réforme : offrir au maire une armature humaine, politique et fonctionnelle ; ne plus laisser le capitaine seul à la barre, mais l’entourer de lieutenants, partageant le même cap.Ce progrès ne peut justifier toutes les concessions. Nous ne pouvons soutenir l’idée de listes incomplètes, qui fragilisent dès le départ ce que le texte cherche à renforcer – on ne peut prôner la rigueur d’un scrutin structuré tout en tolérant une esquisse inachevée. Une liste électorale n’est pas une simple intention, mais un véritable engagement. Face aux difficultés rencontrées pour composer des listes complètes, la solution ne réside pas dans un relâchement du cadre, mais dans son ajustement. Pourquoi ne pas s’attaquer aux véritables points de tension ? Pourquoi ne pas réexaminer le nombre de conseillers municipaux qui, dans certaines petites communes, semble disproportionné par rapport à la densité du tissu social et à la disponibilité des citoyens ?Alléger légèrement cette exigence numérique pour les petites communes, ce serait respecter le réel sans affaiblir l’esprit d’équipe. Cela reviendrait à offrir aux maires des outils adaptés, sans sacrifier l’ambition démocratique. Ce serait entendre la ruralité, non la contraindre.Quant à la parité, mes chers collègues, elle mérite mieux que l’incantation rituelle de la gauche. Oui, la parité est une exigence républicaine. Mais pour porter ses fruits, elle demande enracinement, conviction et volonté. Elle ne peut germer là où elle est imposée à coups d’articles de loi. Dans nos petites communes, l’engagement est une denrée rare. Ce ne sont pas les femmes qui manquent, mais les volontaires. Ce n’est pas le genre qui freine l’élan, mais le poids du mandat, la solitude de la fonction, et la crainte croissante d’une responsabilité qui expose sans protéger.Et ce ne sont pas les chiffres qui parlent, mais les faits : depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné. Ce n’est pas un hasard, c’est un signal. Alors non, nous ne croyons pas qu’une obligation rigide, plaquée sur des territoires déjà fragilisés, puisse remédier à ce déséquilibre. Ce serait croire que l’on soigne une fracture en serrant le bandage. Nous préférons l’encouragement à l’injonction, l’élan à la contrainte, la liberté à l’assignation. Nous voulons une parité vivante, choisie, portée.
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Mme Marie Pochon : Une parité choisie ? (Rires.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion générale commune
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Pas une parité-chiffre, mais une parité-confiance.Le groupe UDR, fidèle à sa ligne, appelle donc à une réforme juste, claire, mais surtout enracinée dans le vécu des élus locaux. Oui à une réforme qui protège les maires, à un mode de scrutin lisible et adapté et à un allègement du nombre de conseillers là où c’est nécessaire. Mais non aux artifices, non aux quotas de genre plaqués sans discernement.Ce que nous voulons, ce n’est pas une démocratie de technocrates, mais une démocratie d’élus. Ce que nous défendons, c’est la République des villages, celle qui vit dans les écoles communales, dans les conseils du lundi soir, dans les décisions prises autour d’une table, et non derrière un bureau à Paris. Nos maires n’attendent pas d’être surveillés, ils attendent d’être soutenus. Nos territoires ne veulent pas de normes, ils veulent de la respiration. Et notre démocratie locale ne demande pas l’uniformité, mais la considération. Alors donnons-lui ce qu’elle mérite : du bon sens, de la clarté, et surtout, de la liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La discussion générale est close.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion générale commune
Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Jordan Guitton : Nous sommes d’accord sur une disposition de l’article : l’autorisation de déposer des listes incomplètes. Pourquoi ? Parce que, dans de nombreuses petites communes – beaucoup d’entre nous en comptent dans leurs circonscriptions –, la question se pose souvent : y aura-t-il encore un conseil municipal l’année prochaine ? Y aura-t-il encore des élus prêts à s’engager ?La suppression du panachage, au cœur de cet article 1er, soulève quant à elle un problème majeur : celui de l’identité des petites communes. Dans beaucoup de communes de moins de 500, 250, voire 100 habitants, si la suppression de ce panachage était adoptée, il n’y aurait plus qu’une seule liste. Cela priverait les électeurs de tout choix pour désigner leurs élus au sein des conseils municipaux. C’est une difficulté majeure, et c’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à revenir sur cette disposition, mon collègue Michel Guiniot l’a indiqué lors de la discussion générale.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Bastien Lachaud : Vous êtes contre la démocratie !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Jordan Guitton : Comme souvent avec la Macronie, nous nous interrogeons également sur vos intentions. Depuis près de dix ans que vous êtes aux responsabilités, ne cherchez-vous pas, au fond, à faire disparaître les communes ? Plus largement, n’y a-t-il pas une volonté de vider les communes de leurs compétences, de les effacer progressivement, et avec elles, l’esprit même de la représentativité au plus petit échelon local, incarné par le conseil municipal et ses conseillers ?Un autre problème se pose en termes de parité. Que vais-je répondre aux élus de ma circonscription qui me disent : « Dans mon conseil municipal, six élus sur sept sont des femmes. L’année prochaine, je vais devoir en éliminer trois. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Yves Bony : Si, ça arrive ! Il n’a pas tort.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Jordan Guitton : Ma circonscription couvre 218 communes. Que vais-je leur dire ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Dieynaba Diop : C’est honteux ! C’est scandaleux !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Jordan Guitton : Je suis pour qu’il y ait encore des conseils municipaux l’année prochaine et que le choix des élus repose non sur leur sexe, mais sur leur volonté.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Dieynaba Diop : C’est ridicule ! Arrêtez votre stand-up !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Jordan Guitton : Je le répète, ce qui importe l’année prochaine, c’est que nos nombreuses petites communes disposent de conseils municipaux. C’est pourquoi nous nous opposons fermement à cet article 1er. Nous voulons protéger, une fois n’est pas coutume, tous les élus municipaux.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Dieynaba Diop : Ah oui, une fois n’est pas coutume !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Jordan Guitton : Ils savent qu’ils peuvent compter sur le Rassemblement national pour défendre l’ensemble de… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Colette Capdevielle : Ce que nous venons d’entendre est d’une mauvaise foi manifeste. Le texte, notamment son article 1er, constitue un levier pour davantage d’égalité. Chaque fois que nous avons favorisé l’égalité entre les hommes et les femmes, cela a également profité aux hommes.Depuis toutes ces années, les discours sont les mêmes. On entend toujours les mêmes arguments, mais la réalité vous rattrape, chers collègues ! Ce que vous annonciez comme des catastrophes ne s’est pas réalisé. Chaque fois que nous avons avancé vers l’égalité, des femmes ont pu s’engager et être élues.Je tiens également à partager avec la représentation nationale une initiative remarquable prise par la communauté d’agglomération Pays basque, la plus grande de France puisqu’elle regroupe 159 communes. À l’occasion du 8 mars, elle a lancé une campagne intitulée « Et si c’était vous ? », visant à encourager les femmes à s’engager en politique. (L’oratrice montre une affiche.) Cette campagne rappelle que la politique n’a pas de genre et invite les femmes à prendre leur place lors des élections municipales de mars 2026.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Elle n’a pas le droit de montrer une affiche !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Vous n’avez pas le droit de brandir de document, madame Capdevielle.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Colette Capdevielle : C’est une démarche portée par les collectivités.Chaque fois que nous avons progressé vers l’égalité, toutes les politiques en ont bénéficié.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Exactement !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Colette Capdevielle : Je voulais donc souligner l’importance d’inciter les femmes à s’impliquer. Nous y parviendrons : même dans les communes de moins de 1 000 habitants, les femmes continueront à s’engager, comme elles l’ont toujours fait dans la société en général, et en politique en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie Pochon : La question qui nous occupe – l’introduction de la parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants – n’est pas anecdotique. (M. Julien Guibert s’exclame.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Il n’y a pas que ça dans le texte !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie Pochon : Elle s’inscrit dans une longue histoire, celle de la représentation – ou plutôt de la non-représentation – des femmes dans la sphère politique. Rappelons qu’il a fallu attendre 1944 – il y a seulement quatre-vingts ans – pour que les femmes acquièrent le droit de vote en France. Ce n’est qu’à partir de ce moment qu’elles ont pu devenir élues et entrer pleinement dans la vie politique. Puis, les lois du 6 juin 2000 et du 17 mai 2013 ont instauré une parité obligatoire, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants.J’aurais aimé pouvoir dire qu’il n’est pas nécessaire, dans notre pays, de légiférer pour que les femmes soient représentées à égalité avec les hommes dans nos instances. Malheureusement, ce n’est pas le cas.L’inscription de la parité dans la loi, et son caractère obligatoire, ont joué un rôle essentiel dans la représentation des femmes en politique. Pourtant, chaque fois qu’il s’agit des femmes, les mêmes questions reviennent, à l’Assemblée, dans les villes, et désormais dans nos villages : trouvera-t-on des femmes ? Des femmes disponibles, des femmes compétentes ? Des femmes qui auront le temps de s’occuper de leur famille, de leur activité professionnelle, tout en étant de bonnes élues ?Dans les 240 communes de la Drôme, d’où je viens, les femmes politiques que je côtoie à tous les échelons me confient souvent qu’elles ont ressenti un sentiment d’imposture à leurs débuts. Elles se sont maintes fois interrogées sur leurs capacités, alors que leurs homologues masculins se posent bien moins la question. Certaines ont même dû entendre, après leurs plus beaux discours, qu’ils avaient peut-être été écrits par leur mari. (« Oh là là » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Si tant de personnes hésitent à s’engager pour les prochains scrutins, bien sûr, il est pertinent de réfléchir aux causes profondes de ce désengagement, notamment dans les zones rurales. Il faut s’interroger sur la perte de compétences, les faibles indemnités, et les difficultés à concilier vie professionnelle, vie personnelle et mandat de maire, en particulier pour les femmes.Mais, en attendant, le vote de cette proposition de loi est essentiel. Nous devons parler d’une voix forte à toutes celles qui se demandent : « En suis-je capable ? » « Y arriverai-je ? » En milieu rural, nous avons besoin de toutes les femmes qui souhaitent s’engager. Les élus et citoyens de nos petites communes ne sont pas moins capables que les autres de donner leur place aux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48 et 49, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis donc saisie de neuf amendements identiques, nos 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48 et 49, tendant à supprimer l’article 1er.La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement no 1.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Michel Guiniot : Il vise à maintenir le dispositif particulier applicable aux communes de moins de 1 000 habitants. Pourquoi ? Parce que vous imposez une nouvelle contrainte administrative à des territoires déjà accablés par des normes.Le scrutin de liste n’est pas souhaité dans ces villages où tout le monde se connaît et participe à la vie communale, chacun à sa manière. Ceux qui considèrent que les communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent plus de 70 % du total, peuvent être soumises au même régime de désignation que les communes de plus de 100 000 habitants, qui en représentent moins de 1 %, trahissent leur absence totale d’ancrage local dans la France des campagnes et des clochers.Le déni de démocratie serait considérable pour les communes incapables de présenter plus d’une liste, soit 30 % des communes concernées en 2020. Quel intérêt pour les électeurs de se déplacer pour voter lorsque les élus sont déjà connus – pour ne pas dire élus – d’avance ? Voulez-vous dévitaliser l’élection la plus populaire de notre système démocratique et républicain ?Concernant le panachage, les maires que j’ai consultés sont majoritairement, voire unanimement, en faveur de son maintien. Certains y voient peut-être un tir au pigeon, mais c’est surtout une forme de reconnaissance populaire de l’investissement dans la commune. Le panachage permet une réelle représentation de la population de la commune au sein du conseil municipal, garantissant que chacun puisse se retrouver dans l’instance qui administrera la vie communale pour les six années à venir. Il offre également la possibilité d’un contre-pouvoir réel et effectif lorsqu’une seule liste se présente, permettant à des candidats isolés de se manifester et d’être choisis par les électeurs du village.Le débat municipal doit se tenir au sein du conseil municipal, et non sous la gouverne d’une unique liste élue faute d’opposition minimale. Je terminerai en reprenant les mots d’un maire qui illustre parfaitement cette réalité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 3.
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M. Fabrice Brun : Permettez-moi de vous poser une question au nom d’une très large majorité d’élus de petites communes : pourquoi nous compliquer la vie ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Christine Pirès Beaune : Mais non !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Fabrice Brun : Est-ce vraiment une priorité ?Est-ce vraiment une priorité pour Sainte-Eulalie, 220 habitants, où l’État met des bâtons dans les roues aux élus qui souhaitent construire de nouveaux logements ? La demande est pourtant là et il faut anticiper et agir vite pour assurer l’avenir de l’école et de la commune.Est-ce vraiment une priorité pour Sablières, 170 habitants, Le Roux, 80 habitants, Usclades-et-Rieutord, 120 habitants, dont les maires se demandent s’ils arriveront à payer la facture des dégâts causés par l’épisode cévenol du 17 octobre 2024 ?Ma circonscription compte 146 communes ; je pourrais multiplier à l’infini les exemples concrets pour illustrer le décalage entre vos réponses et les réalités quotidiennes du terrain.Ce texte n’est pas une priorité : les maires ruraux ont d’autres problèmes bien plus importants, auxquels vous n’apportez pas de solution. Ils succombent sous le poids des normes et de la complexité administrative. Entendez leur ras-le-bol ! Ils veulent plus de liberté et plus de moyens pour faire face aux défis concrets du quotidien, par exemple pour lutter contre les déserts médicaux.C’est tout l’inverse de l’esprit de ce texte, qui est une force de dissuasion municipale, une réforme précipitée, loin des priorités des Ardéchois et des Français. Je vous invite donc à voter les amendements de suppression.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement no 6.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Je suis quelque peu troublé par le fait que plusieurs orateurs ont affirmé que l’Association des maires de France était favorable à ce texte.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe SOC : Eh oui !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Je me suis adressé au président de l’Association des maires des Ardennes qui m’a rapporté n’avoir absolument pas été consulté par l’AMF sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Exactement !
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M. Fabrice Brun : Même chose en Ardèche !
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M. Pierre Cordier : C’est quelqu’un de très honnête, qui n’est pas partial. Il me semblait important de rapporter ses propos à la représentation nationale.Ce texte comprend deux volets : la parité et la fin du panachage. On peut être favorable au renforcement de la parité – c’est mon cas. Faire entrer davantage de femmes dans les équipes municipales, pourquoi pas ? (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem.)
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M. Erwan Balanant : « Pourquoi pas ? » Quel enthousiasme !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : J’ai été élu deux fois avec le système du panachage. En tant que maire, je n’ai pas souffert des dispositions qui étaient en vigueur. À l’époque, il était possible de panacher les listes dans les communes comptant jusqu’à 2 500 habitants, avant qu’une loi abaisse le seuil à 1 000 habitants.Les maires sont officiers de police judiciaire. Ils sont responsables de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Cela peut en faire des cibles d’une forme de tir aux pigeons. Il faut l’assumer ! Il arrive que le maire ne signe pas un document d’urbanisme, qu’il engueule le gamin du coin qui n’a pas respecté les règles, ou qu’il doive monter au créneau en cas de difficulté. Les maires risquent alors d’être rayés de la liste aux élections suivantes, et les têtes de liste en ont bien conscience.Je fais confiance aux électrices et aux électeurs pour faire la part des choses. Je suis très attaché au système du panachage, car il est préférable de voter pour des personnes et non pour des listes. Je m’oppose donc à l’article 1er.
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Mme Anne-Laure Blin : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 9.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Brulebois : Nous nous accordons évidemment tous sur l’objectif de parité.