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Questions orales sans débat > Financement des Ehpad
Mme Graziella Melchior : Les Ehpad jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement de nos aînés, mais font face à des défis croissants. Les besoins augmentent, le recrutement reste difficile et les financements actuels ne permettent pas toujours de soutenir pleinement les établissements dans leurs missions. Il devient nécessaire de repenser le modèle de financement pour mieux prendre en considération les réalités du vieillissement et pour valoriser les initiatives qui améliorent la qualité de vie des résidents.Les dotations soins des Ehpad sont principalement déterminées par la coupe Pathos, outil d’évaluation qui attribue des points en fonction de l’état de santé des résidents. Plus l’état d’un résident nécessite d’actes médicaux et de soins techniques, plus son score est élevé, ce qui conduit à accorder davantage de financements à l’établissement pour répondre à ses besoins. En théorie, cela semble logique, mais en pratique, ce système pénalise lourdement les établissements qui investissent dans la prévention.L’exemple du centre Saint-Vincent-Lannouchen à Landivisiau, dans ma circonscription, géré par la Fondation Ildys, illustre cette incohérence. En 2019, son score Pathos était de 282 points. Grâce à un travail de fond des équipes pour prévenir le risque gériatrique, fondé sur la lutte contre la dénutrition, la réduction des risques de chute et le maintien du lien social, ce score est descendu à 256 points. Résultat : l’établissement a perdu 300 000 euros de financement, soit l’équivalent de six postes d’aides-soignants. Autrement dit, plus un Ehpad prend des mesures efficaces pour éviter l’aggravation de l’état de santé des résidents, plus il risque de voir ses financements baisser.Comment est-il possible que l’on sanctionne financièrement un établissement qui fait bien son travail et qui améliore le quotidien de ses résidents ? Cette logique est contre-productive. Si nous voulons des Ehpad capables d’assurer un accompagnement respectueux et adapté aux besoins de nos aînés, nous devons changer de paradigme. Que comptez-vous faire pour réformer le modèle de financement afin qu’il valorise les établissements qui investissent dans la prévention, plutôt que de les pénaliser ?
Questions orales sans débat > Financement des Ehpad
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Financement des Ehpad
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous avez raison de souligner les limites de l’outil Pathos, qui reste très perfectible dans la mesure où il ne prend pas suffisamment en compte la prévention. Cependant, les effets de bord que vous signalez sont limités par rapport au calcul global de la dotation soins. D’ailleurs, l’analyse de la situation financière des Ehpad permet de constater que les déficits structurels des établissements proviennent d’abord des sections relatives à la dépendance et à l’hébergement.Le gouvernement a néanmoins engagé une réflexion nationale sur le modèle économique des Ehpad, qui a d’ores et déjà abouti à plusieurs mesures. Ainsi, des crédits de soutien seront octroyés aux Ehpad en difficulté pour un montant total de 300 millions d’euros en 2025. La fusion des sections, expérimentée dans certains départements, permettra une hausse des moyens pour les Ehpad concernés dès le 1er juillet 2025, sachant que l’objectif est de la généraliser en 2027. La loi « bien vieillir » a déjà assoupli le dispositif de différenciation des tarifs d’hébergement, permettant aux Ehpad de dégager des moyens supplémentaires. Enfin, des travaux sont prévus pour améliorer le fonctionnement de Pathos de manière à mieux évaluer les besoins et à mieux suivre l’évolution de l’état des résidents.Par ailleurs, d’autres moyens de financement de la prévention sont déjà à la disposition des Ehpad, même si je conviens qu’il serait préférable de les intégrer dans les financements de droit commun. Je pense aux dispositifs prévus dans le cadre de l’expérimentation de la fusion des sections, au forfait global prévu dans la loi « bien vieillir » qui peut servir à financer la prévention de la dénutrition, l’accompagnement et la stimulation cognitive, ou encore à certaines actions de prévention liées à l’exercice physique qui relèvent de la grille nationale Autonomie gérontologie groupes iso-ressources (Aggir) – elles sont donc intégrées dans l’évaluation de la dépendance des résidents, laquelle détermine le calcul des forfaits perçus par les Ehpad.Voilà l’état actuel de notre réflexion. Il me semble en effet qu’il faut aboutir rapidement à une meilleure prise en compte de l’effort de prévention des établissements dans le cadre de leur financement.
Questions orales sans débat > Financement des Ehpad
Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.
Questions orales sans débat > Financement des Ehpad
Mme Graziella Melchior : La prévention constitue souvent un angle mort de nos politiques de santé. Il importe d’en prendre acte. D’autre part, le modèle de financement, complexe et à bout de souffle, ne tient pas forcément compte des bons paramètres.
Questions orales sans débat > Financement des Ehpad
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour exposer sa question, no 153, relative au nutri-score.
Questions orales sans débat > Nutri-score
M. Loïc Prud’homme : Le gouvernement a la possibilité de prendre une décision déterminante pour l’accès éclairé de toutes et tous à une alimentation saine. Vous avez entre les mains un outil efficace, le logo nutritionnel nutri-score, que vous pouvez choisir de soutenir ou de laisser tomber, sous la pression des lobbys.Le 1er janvier 2024, les règles de calcul du nutri-score ont évolué, afin d’améliorer l’analyse des aliments en intégrant les nouvelles connaissances scientifiques. Le nouvel algorithme permet de classer plus précisément les produits trop sucrés, trop salés, la viande rouge ou encore les aliments ultratransformés, qui dégradent notre santé.Plus d’un an après cette mise à jour, la nouvelle version du nutri-score est appliquée dans plusieurs pays voisins, mais ne l’est toujours pas en France, faute de la publication d’un arrêté interministériel officialisant l’évolution du mode de calcul. Le nutri-score est pourtant un outil de santé publique plébiscité par les soignants, par les consommateurs et par l’Organisation mondiale de la santé. Selon un rapport récent de l’OCDE, la généralisation de cet indicateur permettrait d’éviter 2 millions de cas de maladies chroniques en Europe d’ici à 2050.Véritable outil de transparence alimentaire, le nutri-score force les industriels à modifier leurs recettes au bénéfice de la santé des consommateurs, et souvent même à leur propre bénéfice, car il les incite à faire des progrès. Son efficacité ne fait plus de doute. Cependant, il fait l’objet d’attaques répétées de la part de lobbys agroalimentaires qui déploient tout leur pouvoir d’influence pour retarder sa mise en œuvre.Il y a pourtant urgence, car la malbouffe fait des ravages dans notre pays : en vingt ans, le nombre de personnes atteintes de diabète ou d’obésité a doublé ; la mauvaise alimentation représente aujourd’hui le troisième facteur de risque de cancer évitable ; elle est également en cause dans le développement de maladies cardiovasculaires qui sont responsables de près de 400 décès par jour !Face à cette épidémie de maladies chroniques, nous ne devons pas céder aux pressions de quelques lobbys qui voudraient torpiller le nutri-score pour préserver leurs intérêts commerciaux. Notre santé doit passer avant leurs profits !Le gouvernement s’engage-t-il à publier l’arrêté modifiant officiellement les règles d’attribution du nutri-score ? Si oui, dans quel délai ?
Questions orales sans débat > Nutri-score
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Nutri-score
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il est intéressant de relever qu’au cours de cette matinée ont été posées deux questions ayant trait aux questions d’alimentation et à l’obésité, qui devient en effet un véritable fléau de santé publique, y compris dans notre pays.Le nutri-score est un outil d’information reconnu. L’évolution de son algorithme est décidée sur le fondement de recommandations émises par un comité scientifique indépendant. Elle vise à prendre en compte les connaissances les plus récentes sur les liens entre alimentation et santé, afin de mieux guider, vous l’avez dit, les industriels et, surtout, les consommateurs vers des produits plus sains.La dernière mise à jour a été progressivement adoptée dans plusieurs pays européens. En France, son entrée en vigueur nécessite la publication d’un arrêté interministériel. Ce travail est en cours et fait l’objet de discussions avec l’ensemble des parties prenantes.Je tiens à vous indiquer, au nom du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, que le gouvernement est déterminé à poursuivre cette démarche en faveur de la santé publique. La publication de l’arrêté interviendra dans les meilleurs délais. Je ne peux malheureusement pas vous donner plus de précision à ce sujet. En tout cas, il sera publié rapidement, en prêtant une attention particulière à l’accompagnement des consommateurs et des professionnels concernés.
Questions orales sans débat > Nutri-score
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Questions orales sans débat > Nutri-score
M. Loïc Prud’homme : J’aimerais vous croire, madame la ministre. J’espère surtout que les « meilleurs délais » seront des délais raisonnables. Toutefois, cela fait plus d’un an que nous attendons cette publication, nous les consommateurs, nous les législateurs, pour protéger enfin la santé des Français. Je veux bien vous faire crédit de votre bonne volonté, mais le temps qui passe est une preuve de l’inaction du gouvernement, sinon d’une mauvaise volonté de sa part. J’espère que l’on sortira de cette inaction et que l’arrêté sera publié très rapidement.On nous a fait croire que ce retard profitait aux petits producteurs d’huile d’olive ou de fromage AOP – appellation d’origine protégée. Non, ce délai trop important profite uniquement aux agro-industriels promoteurs de la malbouffe – Nestlé, Kellog’s, Ferrero, et j’en passe, car la liste est trop longue –, qui continuent d’empoisonner, je pèse mes mots, la population, notamment les plus jeunes, en toute opacité. Récemment, la marque Danone elle-même a annoncé retirer le nutri-score de l’emballage de certains de ses produits, notamment de ses yaourts à boire, qui sont consommés principalement par les enfants.Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce statu quo, selon moi insupportable et intenable. Vous avez rappelé comme moi que les scientifiques sont unanimes. Il faut vraiment que cet arrêté interministériel soit publié dans les tout prochains jours, que l’on ne tergiverse pas encore pendant des mois. Je le répète, nous l’attendons depuis janvier 2024, donc depuis plus d’un an. D’autres pays européens ont pris une telle mesure. La France ne peut pas être sans cesse le mauvais élève en matière de lutte contre la malbouffe.
Questions orales sans débat > Nutri-score
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour exposer sa question, no 138, relative au financement des Ehpad.
Questions orales sans débat > Financement des Ehpad
M. Jean-Yves Bony : Notre système de santé, nous le savons tous, est très mal en point en raison du manque de soignants, des déserts médicaux et des problèmes de financement. Ma question porte plus particulièrement sur le devenir des Ehpad. Ceux-ci connaissent depuis plusieurs années une succession de crises à la fois conjoncturelles et structurelles : crise sanitaire, crise financière, manque de personnel. Les soignants sont épuisés, moralement et physiquement.Dans le Cantal, la quasi-totalité des Ehpad sont en déficit. D’après le dernier bilan comptable, le déficit cumulé des établissements avoisinait les 4 millions d’euros, malgré la politique volontariste menée par le conseil départemental et les aides de secours accordées par l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes.Malheureusement, ce ne sont pas des aides ponctuelles qui résoudront le problème de fond de nos établissements. Les élus et les familles sont en plein désarroi, sans solution face à une telle situation. Ce n’est pas non plus l’augmentation incessante des prix de journée qui résoudra le problème. Ces hausses deviennent insupportables pour certains résidents, les pensions de retraite étant souvent inférieures, dans le Cantal, à 800 euros par mois.Il y a urgence : la population âgée dépendante augmentera de 46 % d’ici à 2050, et les besoins, donc, ne feront que s’accroître. Quelle réforme le gouvernement entend-il mener pour sécuriser l’avenir des Ehpad et garantir une prise en charge pérenne et digne de nos aînés ?
Questions orales sans débat > Financement des Ehpad
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous interrogez le gouvernement sur la situation financière des Ehpad, en particulier celle des établissements situés dans des territoires ruraux comme le Cantal. Je tiens à rappeler que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – qui a été voté hier en termes conformes par le Sénat – prévoit un triplement de l’enveloppe allouée aux Ehpad. Les établissements en difficulté recevront au total un montant de 300 millions d’euros. Nous poursuivons les soutiens exceptionnels : l’objectif global de dépenses a été augmenté de 7 % en 2025, après l’avoir été de 4 % en 2024.Au-delà des aides immédiates, une réforme structurelle du modèle économique des Ehpad est absolument indispensable. Elle est en cours ; je l’ai en partie évoquée en répondant à une question précédente. Dès cette année, les Ehpad auront la possibilité de mieux différencier les tarifs selon les bénéficiaires. Les Ehpad publics autonomes seront intégrés à des groupements territoriaux pour pouvoir mutualiser les compétences et renforcer leur viabilité financière. Le 1er juillet sera lancée une expérimentation permettant aux départements volontaires de fusionner les sections soins et dépendance au profit d’un forfait global unique. Si son évaluation est concluante, le nouveau dispositif pourra être généralisé en 2027, comme le prévoit le PLFSS pour 2025.Je souligne que le bien vieillir suppose un continuum de solutions entre le maintien à domicile et l’Ehpad. Je pense notamment aux résidences seniors, aux résidences autonomie et à l’habitat inclusif. C’est aussi ce qu’il nous faut développer.Ce qui manque encore, c’est une approche pluriannuelle, comme l’avaient signalé plusieurs députés lors de l’examen de la loi « bien vieillir ».
Questions orales sans débat > Financement des Ehpad
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour exposer sa question, no 142, relative à la prise en charge des frais de déplacement des infirmiers.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
Mme Marie Pochon : Dans les territoires ruraux, les professionnels de santé, plus particulièrement les infirmiers, assurent des soins à domicile sur de longues distances, ce qui engendre des frais kilométriques importants. Le temps passé sur la route est autant de temps qui n’est pas consacré aux consultations, ce qui est peu pris en compte. Ces professionnels jouent pourtant un rôle indispensable pour garantir l’accès aux soins de certains habitants très isolés. Pour ceux-ci, la venue des infirmiers à domicile est essentielle. Aujourd’hui encore, du fait du manque d’accès aux soins, l’espérance de vie des habitants des territoires ruraux est de deux ans inférieure à la moyenne nationale.Les aides à domicile du pôle sanitaire et médico-social de Curnier, par exemple, sont amenées à parcourir 90 kilomètres par jour en moyenne, et jusqu’à 200 kilomètres par jour pendant les week-ends.Les infirmiers ne bénéficient que d’une enveloppe limitée pour le remboursement de leurs frais : le système ne garantit pas un remboursement suffisant pour couvrir l’intégralité des déplacements nécessaires à l’exercice de leur profession. Par exemple, pour les infirmiers qui exercent dans le secteur de La Chapelle-en-Vercors ou dans le Royans, cette enveloppe est fréquemment épuisée dès le milieu de la matinée. Ils sont donc contraints soit d’assumer par eux-mêmes des frais de déplacement importants pour continuer à assurer leur tournée et l’accès aux soins de toutes et tous, soit de privilégier les déplacements les moins longs, aux dépens des personnes qui vivent dans des villages plus isolés.Il faut se rendre compte des effets de ces difficultés : dans mon département, la Drôme, la durée d’exercice du métier d’infirmier à domicile est de cinq ans en moyenne.Face à cette situation, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour garantir aux infirmières et infirmiers exerçant en milieu rural la prise en charge de chacun de leurs kilomètres ? Il faut prendre en considération les temps de déplacement sur des routes parfois montagneuses ou sinueuses, qui réduisent le nombre d’actes effectuables et créent un déséquilibre entre les professionnels qui exercent en milieu urbain et ceux qui exercent en milieu rural. Il s’agit de garantir l’accès aux soins pour tous nos compatriotes, quel que soit leur code postal.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous avez raison de rappeler combien les infirmières et infirmiers libéraux constituent la pierre angulaire de l’accès aux soins pour un certain nombre de nos concitoyens. L’assurance maladie prend en charge les frais de déplacement par le versement d’une indemnité forfaitaire de déplacement et d’indemnités kilométriques qui s’ajoutent à la valeur propre de l’acte réalisé. Ces indemnités sont importantes puisqu’elles représentent aujourd’hui 18 % des montants globaux facturés par les infirmiers libéraux à l’assurance maladie. Après des négociations avec les représentants de la profession, les indemnités forfaitaires de déplacement ont été revalorisées de 10 % en janvier 2024 pour tenir compte de l’inflation.Par ailleurs, depuis 2021, des accords locaux peuvent être négociés entre les représentants locaux des infirmiers et les caisses locales d’assurance maladie. Tel a été le cas de la Drôme : un accord y a été signé en 2022 par les caisses locales et l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession d’infirmier.Voilà ce que nous faisons aujourd’hui. Je conçois que la situation est très largement perfectible. Il y a sans doute des voies d’amélioration.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
Mme Marie Pochon : Je vous remercie pour votre réponse. Députée d’un territoire rural – je ne suis certainement pas la seule –, je serais très intéressée par un travail avec le gouvernement sur la question de la prise en charge des frais kilométriques. Le système actuel, assez inégalitaire, défavorise les infirmiers qui exercent en zone rurale. Il faut leur permettre d’assumer le coût des distances qu’ils ont à parcourir. En effet, de plus en plus de nos concitoyens ne peuvent plus bénéficier de soins à domicile parce qu’ils habitent trop loin des centres-bourgs.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cela concerne aussi les aides à domicile.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
Mme Marie Pochon : Oui.
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Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Portes, pour exposer sa question, no 154, relative à la situation de l’école en Seine-Saint-Denis.
Questions orales sans débat > Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je vous réponds au nom de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont je vous prie d’excuser l’absence.La Seine-Saint-Denis, vous l’avez dit, est le département le plus jeune et le plus pauvre. Comme vous l’avez signalé, cela se voit dans l’état de certaines de ses écoles.Toutefois, des mesures concrètes ont été prises pour relever les défis spécifiques auxquels le département est confronté. Dans le réseau d’éducation prioritaire, les classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 ont été dédoublées. Elles comptent désormais au maximum douze élèves, ce qui mobilise 1 500 enseignants supplémentaires. Par ailleurs, le programme des cités éducatives, qui labellise douze communes du département et mobilise 17,5 millions d’euros, coordonne les efforts de l’État et des collectivités en faveur des élèves des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Lors de la dernière rentrée, le gouvernement a lancé, avec le conseil départemental, un plan dédié à l’attractivité et à la mixité scolaire, qui concernera à terme quarante collèges parmi les plus évités de Seine-Saint-Denis. Pour l’année scolaire en cours, cela représente 2 500 heures supplémentaires attribuées à onze collèges pour enrichir leur offre pédagogique et mieux accompagner les enseignants.Je comprends néanmoins que les absences récurrentes posent problème, puisque, vous l’avez dit, un lycéen de 18 ans a pu manquer jusqu’à l’équivalent d’une année de cours. En tout cas, nous nous mobilisons pour assurer à chaque élève de Seine-Saint-Denis l’accès à un enseignement exigeant et un avenir à la hauteur de son potentiel.
Questions orales sans débat > Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Portes.
Questions orales sans débat > Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
M. Thomas Portes : Madame la ministre, vous avez parlé de classes dédoublées, avec un effectif limité à douze élèves. Je vous invite à venir constater par vous-même que ce n’est pas la réalité en Seine-Saint-Denis. Et le manque d’enseignants n’est pas le seul problème. Nous avons besoin de plus d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), lesquels, par ailleurs, ne gagnent que 800 euros par mois en moyenne. À Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand, deux villes de ma circonscription, les activités de cantine ont dû fermer faute d’un nombre suffisant d’encadrants.En vérité, dans les écoles publiques de Seine-Saint-Denis, les cantiniers sont devenus des surveillants ; les conseillers principaux d’éducation (CPE), des infirmiers scolaires ; les parents d’élèves, des leveurs de fonds pour assurer des sorties scolaires ou pour acheter du papier. On ne peut parler ni d’égalité républicaine ni de République quand on n’assure pas aux enfants de Seine-Saint-Denis une éducation de qualité qui leur permette de se projeter dans l’avenir.
Questions orales sans débat > Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Questions orales sans débat > Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
Mme la présidente : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public. La séance est levée.
Questions orales sans débat > Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
 : (La séance est levée à douze heures cinq.)
Questions orales sans débat > Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Questions orales sans débat > Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Questions orales sans débat > Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)