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Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Thibault Bazin : Je partage avec le président et le rapporteur de la commission spéciale le souci de simplifier. En l’espèce, il faut bien distinguer d’une part les instances qui relèvent de la gouvernance et du pilotage des politiques relatives à l’enfance, et d’autre part celles qui ont pour mission le conseil à l’évaluation des politiques publiques. On voit bien, ici, qu’entre le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et le Conseil national de la protection de l’enfance, il y a un potentiel doublon administratif. Tous les deux ont été créés en 2016 ; ils ont des missions très similaires, émettent des avis et formulent « toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance ».L’objectif de simplification pourrait donc se concrétiser ici, mais il faut rappeler que le HCFEA s’est lui-même substitué à plusieurs instances : le Haut Conseil de la famille (HCF), le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD), le Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et la Commission provisoire « Enfance et adolescence » de France Stratégie.Je tiens aussi à porter à la connaissance de la représentation nationale l’existence d’une lettre adressée le 22 avril 2020 par la doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes au premier ministre, qui plaidait pour une suppression du CNPE – et non du HCFEA – et pour une redistribution de ses attributions vers le HCFEA pour ce qui est de sa fonction consultative et de la production d’avis et vers la Drees s’agissant de la production de statistiques.Oui, il faut simplifier et éviter les doublons, mais ce n’est pas le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge qu’il faut supprimer ; c’est le CNPE, en redistribuant ses missions.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Mais ce n’est pas du tout la même chose !
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M. le président : La parole est à M. Marc de Fleurian, pour un rappel au règlement.
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M. Marc de Fleurian : Je le formule sur le fondement de l’article 70 du règlement. Tout à l’heure, madame Hadizadeh, vous avez mis en cause personnellement un collègue du Rassemblement national.
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Mme Ayda Hadizadeh : Vous n’avez pas écouté !
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Mme Mathilde Panot : Arrêtez de pleurer !
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M. Manuel Bompard : Ouin ouin !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Marc de Fleurian : Et vous vous êtes vantée de ce que vous avez fait hier. Vous avez même posté une vidéo pour le montrer. Je lis les commentaires qui figurent sous votre vidéo : « Ces images prouvent que les violences… » (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Béatrice Bellay : Ça suffit !
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M. Matthias Renault : Vous souriez, madame Hadizadeh ! Il y a une fierté dans la violence !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Matthias Tavel : Arrêtez de pleurnicher, les ouin-ouin !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : En cas de mise en cause personnelle, il est possible de faire un rappel au règlement, mais il n’y a pas lieu, dans l’hémicycle, de lire les commentaires publiés sur les réseaux sociaux.
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M. Emeric Salmon : Elle a fait exactement la même chose ! Le deux poids, deux mesures, ça va deux minutes !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Ce qui s’est passé hier dans l’hémicycle et les commentaires sur les réseaux sociaux, ce sont deux choses différentes.La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
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M. Erwan Balanant : Ce n’est plus le Rassemblement national, c’est le règlement national…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : Je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement, relatif à la mise en cause personnelle.Monsieur le président, j’en appelle au respect de l’équité dans cet hémicycle. Vous avez permis à notre collègue du Val-d’Oise de lire tout un discours pour justifier le comportement de délinquante qu’elle a eu hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Non, c’était une réponse à la prise de parole de votre collègue Tanguy hier !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : Monsieur le président, laissez Marc de Fleurian terminer son propos ! Notre collègue du Val-d’Oise a eu hier un comportement manifeste de délinquante à l’égard d’une femme qu’elle a voulu empêcher de s’exprimer. (« Quatre millions ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est très choquant. Il faut que ce soit su de tous les Français, qui peuvent voir les images. Un tel comportement ne peut pas être justifié, même dans un hémicycle. C’était un comportement absolu de délinquante ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Un député du groupe LFI-NFP : Tu diras ça au juge !
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M. le président : Merci. Chacun a pu s’exprimer.
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M. le président : L’amendement no 1378 de M. Olivier Serva est défendu.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1550.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : On persiste à vouloir supprimer le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge sous prétexte qu’il ferait doublon avec d’autres instances.
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Mme Anne-Laure Blin : Doublon, triplon…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Or vous confondez tout. Le Conseil national de la protection de l’enfance, évoqué par le collègue Bazin, traite de la protection de l’enfance, qui n’est pas du tout l’objet du HCFEA. Ce dernier ne fait pas non plus doublon avec le comité interministériel à l’enfance, dont la mission est de suivre la mise en œuvre de la politique de l’exécutif. Pour sa part, le HCFEA, qui réunit notamment plusieurs représentants de la société civile, est chargé d’éclairer les pouvoirs publics sur la politique qu’ils mènent, grâce à des propositions et des travaux réalisés de manière indépendante. Cela n’a vraiment rien à voir. La Fédération hospitalière de France (FHF) s’inquiète de son éventuelle disparition, car il propose régulièrement des pistes de réformes.Quant au coût de fonctionnement du HCFEA, que vous invoquez, il est inférieur à 1 million d’euros. Si on le supprime, que se passera-t-il ? On sollicitera des cabinets de conseil privés, ce qui coûtera beaucoup plus cher. Qui plus est, les conseils n’émaneront pas de la société civile, ni de ceux qui connaissent le sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En France, la mortalité infantile ne fait qu’augmenter.
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Mme Anne-Laure Blin : Vous l’avez déjà dit !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Il y a quelques mois, le ministère chargé de l’enfance a été supprimé. Ce n’était vraiment pas le bon moment ! (Mêmes mouvements.) Les travaux du HCFEA nourrissent ceux des parlementaires. Nous auditionnons ses membres, nous lisons ses rapports.Lors de son assemblée générale du 1er avril, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), qui regroupe 20 000 structures des champs social, médico-social et sanitaire, a adopté une motion pour dénoncer la suppression de certaines instances, parmi lesquelles le HCFEA, et la défiance à l’égard de la société civile ainsi exprimée par la France, dans un contexte d’évolution autoritaire de nombreux pays.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Philippe Lottiaux : Retour au Moyen Âge…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je vous appelle à incarner un pôle de résistance à ce mouvement et à rétablir le HCFEA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, pour soutenir l’amendement no 2157.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Céline Thiébault-Martinez : Il vise à rétablir le HCFEA, de même que nous demandons le rétablissement du HCAAM. Ces deux hauts conseils sont utiles. Nous ne comprenons pas votre volonté de nous priver de connaissances et d’éclairage sur les politiques publiques et sur les décisions que nous sommes amenés à prendre. Ces instances font appel à l’intelligence collective et réalisent des travaux marqués par la transversalité.Le HCFEA a été créé par la loi de 2016 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, car on s’était rendu compte qu’il n’y avait aucune approche transversale des politiques de la famille, de l’enfance et du grand âge : chacun travaillait dans son couloir de nage ; il n’y avait pas de partage de l’information. L’intérêt du HCFEA réside précisément dans la transversalité : il permet d’échanger, de confronter les points de vue, d’apporter des éclairages à l’ensemble des décideurs publics, notamment à l’Assemblée nationale.Ma collègue vient de le dire, ces hauts conseils ont une véritable valeur ajoutée pour la société. On y trouve des représentants des administrations centrales, des assemblées parlementaires, de l’ensemble des grands organismes qui produisent des statistiques, des syndicats et des associations. Quand vous aurez supprimé le HCFEA, que direz-vous à l’Union nationale des associations familiales (Unaf) ? Quelles seront alors sa place et la portée de son travail ?Pour promouvoir l’approche pluridisciplinaire, ces hauts conseils recourent à des experts. On y trouve des personnalités qualifiées, qui peuvent être des sociologues ou des psychologues.
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M. le président : Je vous prie de conclure.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Céline Thiébault-Martinez : Il me semblait important de rappeler ces points.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 2320.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Emmanuel Maurel : Je défends moi aussi le maintien du HCFEA. J’ai entendu tout à l’heure les arguments d’une collègue de droite ou macroniste – on ne fait pas toujours la différence. (Murmures.) J’ai mis le Modem de côté, monsieur Fesneau ! Je sais qu’avec vous, on peut discuter, par exemple sur ces amendements.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé Berville : Pas de leçons ! Ne distribuez pas les bons et les mauvais points !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Emmanuel Maurel : Cette collègue s’est livrée à un calcul un peu absurde, dont le résultat était qu’un rapport du HCFEA coûtait 62 000 euros. J’ai fait à mon tour un petit calcul : 62 000 euros, c’est le coût d’une page PowerPoint d’un rapport de McKinsey ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Pierrick Courbon applaudit également.) Si vous voulez vraiment faire des économies, c’est possible : commencez par là, comme l’a recommandé un rapport transpartisan publié par le Sénat il y a un an.
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M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 2346.
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Mme Perrine Goulet : Je suis heurtée par les raccourcis simplistes de Mme Blin, notamment par sa manière de calculer le coût d’un rapport du HCFEA. (Mme Marina Ferrari applaudit.)Le HCFEA dispose de 5 équivalents temps plein (ETP). Son fonctionnement – l’animation des réunions, l’élaboration des rapports et des avis – coûte 800 000 euros par an. Honnêtement, ce n’est pas en économisant cette somme que l’on va sauver le pays !
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Mme Anne-Laure Blin : Continuons à creuser, vous avez raison !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Perrine Goulet : En revanche, la suppression du HCFEA mettrait vraiment en difficulté la protection de l’enfance.Pour justifier cette suppression, madame Blin, vous avez dressé la liste des organismes qui traitent de l’enfance. Or je vous rappelle que le HCFEA est compétent aussi pour la famille et pour le grand âge. Nous avons besoin d’une structure permettant de sortir de l’approche en silo.Il a été question de la Drees, qui joue effectivement un rôle important. Néanmoins, sur la question de l’enfance, nous avons un problème de manque de données – vous devriez le savoir, madame Blin, puisque vous avez siégé un temps à la délégation aux droits des enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Julie Ozenne applaudit également.) Nous avons donc d’autant plus besoin de l’expertise du HCFEA, à même de fournir des orientations.Quant au CNPE, il est rattaché au premier ministre et chargé de donner des avis sur les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’enfance.
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Mme Anne-Laure Blin : Il travaille donc en silo !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Perrine Goulet : Sa mission est différente de celle du HCFEA, et nous avons besoin des deux organismes.Contrairement à ce qu’a affirmé un collègue, personne ne nous a appelés au téléphone. Nous faisons simplement notre travail. En ma qualité de présidente de la délégation aux droits des enfants, je coopère depuis très longtemps avec ces organismes ; ils n’ont pas besoin de m’appeler pour que je les défende.Je vous invite tous à vous reporter à l’amendement no 1963 du gouvernement, qui vise non seulement à préserver le HCFEA, mais aussi à mieux positionner le CNPE et le CNA pour améliorer leur fonctionnement, en rattachant leur secrétariat général au HCFEA plutôt qu’au GIP France enfance protégée. (Mme Ayda Hadizadeh et M. Mickaël Cosson applaudissent.)
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M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 2366.
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M. Erwan Balanant : J’aimerais compléter les brillants propos de ma collègue Perrine Goulet en m’adressant à nos amis de la droite et de l’extrême droite.
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M. Jérôme Guedj : Amis, amis…
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M. Erwan Balanant : Oui, plutôt collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Anne-Laure Blin : Nous n’avons jamais été amis, je le confirme !
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M. Erwan Balanant : Les uns et les autres précisent que je n’ai jamais été leur ami, je le confirme à mon tour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) J’essayais simplement d’être courtois, une qualité qu’il serait bon de cultiver dans notre assemblée.Je m’adresse donc à nos collègues : avez-vous jamais lu un rapport du HCFEA ?
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Mme Anne-Laure Blin : Nous ne travaillons pas, c’est bien connu ! Vous seuls travaillez !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Erwan Balanant : Vous qui parlez sans cesse des politiques locales et de l’implantation dans les territoires – déclarations dont le nombre est inversement proportionnel à votre implantation (Mme Anne-Laure Blin s’exclame) –, vous auriez dû lire le rapport que le HCFEA a consacré en novembre 2024 à la restauration scolaire. Des membres du HCFEA sont venus me le présenter et nous avons eu un débat à ce sujet. Le rapport fournit des éléments particulièrement intéressants qui peuvent nourrir notre discussion avec les collectivités locales, lesquelles sont évidemment en première ligne sur la question.Vous voulez tout détricoter. J’ignore à quel genre de monde vous aspirez, mais ce n’est pas celui que nous voulons !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : L’amendement no 2423 de M. Frédéric Valletoux est défendu.Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : De même que pour l’amendement no 2156 rectifié de M. Leseul, l’avis de la commission est défavorable, puisqu’elle s’est prononcée pour la suppression de cette instance. À titre personnel, je suggère le retrait des amendements au profit de l’amendement no 1963 du gouvernement. Le ministre l’a expliqué tout à l’heure, celui-ci prévoit une certaine mutualisation des secrétariats généraux et des ressources humaines, ce qui simplifierait la gouvernance.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : J’invite de nouveau les auteurs de ces amendements à les retirer au profit de l’amendement no 1963 du gouvernement, qui vise non seulement à rétablir le HCFEA, mais aussi à lui rattacher le secrétariat général du CNPE et du CNA, ce qui contribuera à la simplification.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Ayda Hadizadeh : De la vie économique ?
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : La protection de l’enfance est une politique publique à part entière, qui concerne non pas tous les enfants, mais 400 000 enfants placés sous mesure de protection judiciaire ou administrative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons besoin d’un CNPE fort et indépendant pour traiter de cette politique. La mission du HCFEA est très différente, puisqu’il est compétent pour les politiques relatives à la famille, à l’enfance – dans son ensemble –, à la jeunesse et à l’âge. (Mêmes mouvements. – Mme Ayda Hadizadeh, Mme Perrine Goulet et M. Nicolas Thierry applaudissent également.)Mardi, la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a remis son rapport. (M. Charles Fournier applaudit.) À cette occasion, nous avons reçu dans nos murs soixante ex-enfants placés, qui ont dénoncé les failles institutionnelles et le manque de moyens, ainsi que les décès qui se produisent malgré cette politique.Or certains, notamment le RN, plaident tout bonnement pour la suppression du CNPE, tandis que d’autres veulent le fusionner avec une autre instance en le privant de son regard indépendant sur la protection de l’enfance. On ne peut pas l’accepter ! Cela montre à quel point vous méconnaissez les politiques familiales, en particulier la politique de protection de l’enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : Je me suis penché sur les rapports du HCFEA et en ai retenu trois au hasard. En décembre 2023, le HCFEA a publié un rapport sur « Le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation » ; or il existe déjà un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur ce sujet. En mars 2023, il a adopté un rapport intitulé « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » ; or la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et l’Observatoire national de la petite enfance (Onape) rendent déjà des rapports sur cette question. En novembre 2022, il a remis un rapport dénommé « Les droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? » ; or il existe déjà un rapport du Défenseur des droits en la matière.Tout cela fait doublon. Ces rapports s’empilent et finissent par caler des armoires. Il est temps de faire un peu de ménage, comme nous vous le proposons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Thibault Bazin : Je connais bien ce sujet car je représente notre institution au sein du HCFEA. J’ai écouté les explications de M. le ministre et je retire mon amendement au profit de celui du gouvernement. Comme je l’ai indiqué dans l’exposé sommaire de mon amendement, s’il y a des simplifications à faire, il faut aller plus loin que ce que prévoit l’amendement gouvernemental en raisonnant par mission et non par structure.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Marc Fesneau : C’est vrai !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Thibault Bazin : Il ne suffit pas de mutualiser les secrétariats ! La mission de production statistique doit être déléguée à la Drees plutôt que partagée entre plusieurs organismes. Quant à la mission consultative, elle doit être confiée à une seule institution. Il faut harmoniser les missions afin de mieux les articuler. Telle est ma proposition.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
 : (L’amendement no 1149 est retiré.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 129, 753, 1028, 1378, 1550, 2157, 2320, 2346, 2366 et 2423.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 59 Contre 92
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
 : (Les amendements identiques nos 129, 753, 1028, 1378, 1550, 2157, 2320, 2346, 2366 et 2423 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Sur l’amendement no 1963, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1963 du gouvernement.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Je propose de rétablir le HCFEA et de lui rattacher les secrétariats généraux du CNA et du CNPE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Erwan Balanant : Ben voilà !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : À titre personnel, je l’ai dit tout à l’heure, je suis favorable à l’amendement du gouvernement. En revanche, la commission ne l’a pas examiné.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Gérard Leseul : Mesurons l’absurdité de la situation : nous en sommes à rétablir le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge dans un texte consacré à la simplification de la vie économique parce que des collègues ont fait rigoureusement n’importe quoi en commission spéciale ! (Mmes Ayda Hadizadeh et Marina Ferrari applaudissent.) Vous avez supprimé une foule de comités et de commissions sans avoir réfléchi le moins du monde à l’apport de ces instances à notre société et à la vie économique.Monsieur le ministre, nous vous soutenons dans votre entreprise de rétablissement de cet organisme, mais reconnaissez l’absurdité de la situation dans laquelle nous a placés la commission spéciale, qui a légiféré n’importe comment. Je l’ai dit hier : j’ai honte, et je suis triste de la manière dont nous légiférons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Inaki Echaniz : Bravo, bien dit !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Vous remettez en cause la présidence de Ian Boucard !