Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Pouria Amirshahi (EcoS) : Depuis le début de l’examen du texte, le groupe Écologiste et social s’est mobilisé, avec une ligne de conduite : faire preuve de détermination contre le crime organisé et ses réseaux, son argent et ses causes, tout en défendant les principes de l’État de droit, ses procédures – ne vous en déplaise – et les libertés.Se donner les moyens, ce n’est pas jouer les matadors, prendre une voix grave et menacer les moulins du narcotrafic, tel Don Quichotte. Se donner les moyens, c’est d’abord en consacrer aux magistrats, trop peu nombreux ; c’est mieux équiper nos services, notamment les services d’enquête ; c’est substituer aux médiatiques opérations Place nette, répétées et éreintantes pour les forces de sécurité, du temps pour l’enquête. Vous voulez mettre des coups de pied dans la fourmilière ; nous préférons remonter et démanteler les filières.Nous avons essayé de faire ensemble un bout de chemin législatif car l’enjeu importe plus que les postures. Nous avons dit oui à une meilleure coordination de l’action publique grâce à la création d’un état-major et d’un parquet national spécialisé. Nous avons aussi souhaité cibler plus efficacement les têtes de réseau. De même, l’instauration d’un statut plus sécurisé pour les repentis – les coopérateurs de justice –, qui acceptent de briser la loi du silence, et celle d’un statut des infiltrés aideront sans doute à élucider quelques affaires.Pour notre part, nous avons réussi à convaincre les députés de maintenir au sein du Pnaco des magistrats qualifiés en matière de justice des mineurs et d’intégrer au texte la notion de justice restaurative, qui constitue un levier fondamental pour accompagner les victimes et prévenir la récidive. Contre le blanchiment et l’enrichissement des criminels – car tel est le sujet –, la gauche et les écologistes ont obtenu le renforcement des obligations de vigilance et de formation accrue des professionnels concernés. Enfin, nous avons obtenu que la société bénéficie d’une meilleure redistribution de tous les types de biens mal acquis détenus par les trafiquants vers les collectivités locales, vers les structures d’intérêt général et même vers des projets à forte utilité sociale.Faute de temps – mais cela reflète le temps à peu près nul que vous y avez consacré –, je passe sur votre impensé fautif concernant la consommation, la prévention et la réduction des risques, alors que ces questions sont un pilier de la lutte contre le narcotrafic.J’en viens à ce qui fâche. Messieurs les ministres, nous sommes de ceux que vous n’entraînerez jamais sur une pente contraire à nos principes de droit. Vous avez affaibli le contrôle de la détention provisoire, c’est-à-dire de l’incarcération sans jugement, en repoussant l’intervention du juge et en imposant la tenue d’audiences à distance, désincarnées et déshumanisées. Vous avez prôné une justice de la vengeance qui confond la peine avec le châtiment en imaginant volontiers des prisonniers souffrir de l’isolement et subir des fouilles intégrales systématiques, quand il existe des scanners tout aussi efficaces et qui préservent la dignité. Si vous voulez aider les agents de l’administration pénitentiaire à mieux surveiller, commencez, comme les Britanniques ou les Espagnols l’ont fait, par vider les prisons des auteurs de petits délits. D’ailleurs, commençons par appliquer les améliorations prévues dans le texte en matière de formation et de protection des agents, et augmentons au passage leur salaire ; cela pourra aider !À vrai dire, vous tapez souvent à côté. C’est le cas, par exemple, quand vous enfermez les mules en garde à vue pendant cent vingt heures, presque autant que des terroristes ; croyez-vous une seule seconde qu’un tel acharnement à l’égard des petites mains inquiétera les grands chefs du grand banditisme ? Vous tapez à côté avec le dossier coffre, qui permettra carrément de cacher à la défense des éléments de procédure, et même de condamner une personne sur le fondement d’éléments qu’elle n’aura jamais vus et qui n’auront jamais été discutés. Cela n’est en aucun cas acceptable à nos yeux. L’excès de pouvoir administratif au regard de l’autorité judiciaire dans plusieurs domaines de la loi ne l’est pas davantage, nous vous l’avons rappelé. Le contradictoire est bafoué, l’autorité judiciaire est écartée : vous préparez le terrain pour des normes que nous ne voulons pas.Évidemment, la fascination de notre époque pour la technopolice ne vous a pas épargnés. Certes, nous avons su contrecarrer votre intention de pénétrer les messageries privées, même au risque de mettre en danger la sécurité numérique nationale – excusez du peu ! Vous avez tout de même, à l’aveugle, étendu de façon excessive et attentatoire aux libertés la surveillance algorithmique, pourtant limitée à la seule lutte contre le terrorisme et contre l’ingérence étrangère.