Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Discussion générale
M. Yannick Monnet : Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont maintes fois suscité la réprobation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de l’Alliance contre le tabac ou encore de l’Académie nationale de médecine. Une tribune signée par une vingtaine de médecins, tabacologues et militants écologistes, parue dans Le Monde le 30 avril 2023, dénonçait ainsi le « fléau environnemental et sanitaire » que représentent ces cigarettes électroniques à usage unique.Spécifiquement élaborées pour être attirantes pour les adolescents, avec un emballage attractif, des saveurs sucrées et fruitées et un prix relativement faible, disponibles chez les buralistes mais également en grande distribution et sur internet, les puffs ont rapidement séduit un public jeune et insuffisamment conscient de leurs effets de dépendance tant à la nicotine qu’à la gestuelle du fumeur. Il a ainsi été démontré que les puffs constituent une porte d’entrée vers le vapotage durable et le tabac.Du point de vue environnemental, la situation n’est pas meilleure : plastique, lithium, métaux lourds... Les composants non biodégradables et non recyclables des vapoteuses jetables ont un effet négatif certain sur l’environnement. Ils polluent particulièrement l’eau et les sols.Il est bon que les députés décident de réagir de manière appropriée aux alertes lancées par les différentes études en santé publique et en matière environnementale. C’est un signal fort après l’examen, la semaine dernière, de la proposition de loi visant à interdire l’usage détourné du protoxyde d’azote. Les députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront donc cette proposition de loi.Toutefois, l’interdiction que nous nous apprêtons à voter ne doit pas nous conduire à délaisser d’autres difficultés. Je pense au rôle des réseaux sociaux, qui contribuent très largement à la promotion de ce type de dispositifs auprès des jeunes. Je pense aussi à la place stratégique qu’occupent les cigarettes électroniques jetables pour les industriels du secteur du tabac ; ainsi, la société Philip Morris aspire à réaliser 50 % de son chiffre d’affaires de 2025 au moyen de produits sans fumée. Ces dispositifs sont non seulement un moyen de contrer la baisse des ventes de cigarettes traditionnelles dans de nombreux pays occidentaux, mais ils constituent aussi un levier de promotion pour le tabac lui-même. Ainsi, British American Tobacco aurait, selon une enquête du Guardian publiée en 2021, dépensé plus de 1 milliard d’euros pour promouvoir ses produits sans tabac sur les réseaux sociaux. Enfin, il est crucial de bâtir une politique de prévention des addictions et d’accompagnement des personnes concernées, qu’il s’agisse de l’addiction au tabac, aux jeux en ligne ou plus largement aux écrans.Si le législateur doit intervenir pour interdire des dispositifs dont le danger est avéré, il doit aussi agir pour mieux encadrer les logiques marchandes peu soucieuses de la santé publique et de l’environnement et pour améliorer la prévention et la réparation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)