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M. François-Noël Buffet : Nous jouons bien dans la catégorie que vous évoquez. Rappelons que le dispositif s’appuie également sur les effectifs technico-opérationnels de la direction technique de la DGSI – les quinze personnes qui sont affectées au STNCJ travaillent avec d’autres collègues des services techniques de la DGSI, dont les effectifs augmentent, mais comme je vous l’ai indiqué, l’information est classifiée – vous comprendrez bien que je ne puisse pas vous la donner. Dans tous les cas, voilà la logique dans laquelle nous nous situons – il n’y a pas de difficulté.Nous prenons naturellement l’engagement de continuer à nous adapter, mais cela fait plusieurs années que nous le faisons en matière de renseignements, du point de vue de l’organisation et des moyens mis en place. Il n’est pas possible de nous faire ce reproche.
Mme Ayda Hadizadeh : C’est un reproche collectif, ne le prenez pas personnellement. Nous nous adaptons, certes, mais avec lenteur et des moyens sous-dimensionnés, il faut le dire. Il n’y a pas de honte à reconnaître qu’il faut aller plus vite. Au contraire, cela nous grandirait de dire : « Mettons toutes nos forces dans la bataille et allons-y. »
M. François-Noël Buffet : Bien sûr !
Mme Ayda Hadizadeh : On sait que c’est sur ces messageries cryptées que les messages s’échangent. Nous n’avons pas besoin d’une nouvelle loi pour autoriser tout le monde à regarder.
M. François-Noël Buffet : Si !
Mme Ayda Hadizadeh : Non, je vous assure, j’ai étudié le dossier. Si nous dotions suffisamment ce service technique en moyens, nous pourrions opérer la captation à l’intérieur du cadre juridique existant – dans le cadre d’une enquête judiciaire, on peut y aller. Nous n’aurions plus besoin de prioriser. Donnons aux services territoriaux les moyens de le faire. Créons des antennes territoriales de ce fameux service national. Allons-y !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre pour conclure cette séance de questions.
M. François-Noël Buffet : À l’issue de cette séance, on a le sentiment que rien n’existe, alors que c’est tout l’inverse. Les moyens sont alloués, les services sont réorganisés – je pourrais citer de mémoire des services qui n’existaient pas il y a encore quelques années qui se sont organisés, notamment dans le domaine du renseignement – et les services de police sont confortés. Surtout, les moyens d’action existent : la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, sur lequel se fonde toute la criminalité organisée dans notre territoire, va entrer en vigueur et donner à nos services la capacité d’agir.Madame la présidente, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de le dire.
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions.
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
: (La séance est levée à vingt-deux heures quinze.)
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement.
M. Théo Bernhardt : Il concerne la liberté de circulation des collaborateurs parlementaires et se fonde sur l’article 26 de l’instruction générale du bureau. Hier, pendant la manifestation organisée par l’extrême gauche,…
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Il n’y a aucun député d’extrême gauche !
M. Théo Bernhardt : …un journaliste, présent dans l’enceinte de l’Assemblée, a agressé un collaborateur de groupe. Non seulement ce journaliste a encore accès à l’enceinte, mais il colporte même des mensonges sur les événements d’hier.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Avec de tels mensonges, c’est vous qui finirez dehors !
M. Théo Bernhardt : Peut-être ne sait-il pas que tout a été filmé et que tout a été transmis à la… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente : Je vous remercie pour votre rappel au règlement, monsieur le député. Le bureau de l’Assemblée est déjà saisi de ces événements.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
M. Bastien Lachaud : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je rappelle aux députés du Rassemblement national qu’aucun député d’extrême gauche ne siège à l’Assemblée.
M. Hervé de Lépinau : Quelle blague ! C’est même l’ultragauche ! Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ! C’est lunaire !
M. Bastien Lachaud : C’est le Conseil d’État qui… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente : Ce matin, l’Assemblée nationale a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 1619 à l’article 1er. Je vous rappelle que cet amendement a fait l’objet d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le soutenir.
M. Bastien Lachaud : Cet amendement tend à rétablir le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM), supprimé de manière infondée en commission spéciale. Celui-ci a pour mission de donner son avis sur l’état de nos réserves militaires par la publication annuelle d’un rapport. Alors même que le gouvernement a demandé de doubler le nombre de réservistes, il me paraît inutile, si ce n’est dommageable, d’empêcher ainsi des acteurs représentant la société civile – patronat, syndicats, etc. – de donner leur avis sur la question et de contribuer utilement à l’élaboration d’une politique nationale de réserve militaire.Vous nous avez répondu que d’autres organismes existent, comme la division interarmées des réserves. Certes, mais elle n’intègre pas de représentant de la société civile. Ce sont deux instances distinctes et complémentaires. Supprimer l’une des deux revient à affaiblir notre réserve nationale. (Mme Manon Meunier applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres Ier à VI, pour donner l’avis de la commission.
Article 1
M. Christophe Naegelen : Nous avons déjà eu ce débat et l’avis de la commission demeure le même : défavorable.
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement.
Article 1
M. Laurent Marcangeli : La garde nationale remplit bien mieux cette mission que le CSRM. Avis défavorable.
Article 1
M. Bastien Lachaud : Vous ne savez même pas de quoi vous parlez !
Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Article 1
Mme Claire Lejeune : Depuis ce matin, l’examen du texte nous a fait débattre de sujets très importants : protection de l’enfance, filière forêt-bois, réserve militaire ou mines antipersonnel.
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
Article 1
Mme Claire Lejeune : Mais les réponses que nous obtenons ne sont pas sérieuses. Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est faux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Aucune instance, exceptée le CSRM, ne rassemble les acteurs de la société civile. Le CSRM assure ce faisant le lien entre celle-ci et la réserve militaire.En l’état, nous ne savons toujours pas ce qui remplacerait le CSRM. Alors que vous souhaitez doubler le nombre de réservistes, il faut absolument préserver son existence et même le renforcer en lui attribuant de nouvelles compétences. (Mêmes mouvements.)
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Article 1
M. Laurent Marcangeli : Madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire que je ne fournis pas de réponse. Je viens de mentionner la garde nationale.
Article 1
Mme Claire Lejeune : Ce n’est pas la même chose !
Article 1
M. Laurent Marcangeli : Les deux organismes font doublon.
Article 1
Mme Claire Lejeune : Mais non !
Article 1
M. Laurent Marcangeli : La garde nationale fait très bien l’affaire.Je l’avais déjà rappelé quand il était question des mines antipersonnel : il est nécessaire de supprimer de tels doublons afin de simplifier l’action publique et de la rendre plus lisible. C’est bien ce pour quoi nous sommes réunis aujourd’hui.Par ailleurs, si les réservistes vous intéressent tant, alors il faudrait que vous votiez les lois de programmation militaire ! Commencez par doter notre défense des moyens nécessaires pour s’adapter au monde dans lequel nous vivons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.) Ensuite, on verra !
Article 1
M. Mathieu Lefèvre : Bravo !
Article 1
M. Bastien Lachaud : Vous êtes ridicule !
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Lamentable !
Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1619.
Article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 21 Contre 43
Article 1
 : (L’amendement no 1619 n’est pas adopté.)
Article 1
Mme la présidente : Sur les amendements no 637 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 637, 1822 et 2167. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 637.
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Essayons de tous garder notre calme.En vingt ans d’existence, le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) a réussi à imposer une idée forte : la nécessité de généraliser la place des arts et de la culture à l’école. Il a participé à l’élaboration du programme « 100 % éducation artistique et culturelle », qui vise à ce que tous les élèves bénéficient d’un parcours artistique et culturel tout au long de leur scolarité.Constituée de trente membres, cette instance collégiale qui réunit artistes, élus, chercheurs, représentants du milieu éducatif et des membres de l’administration est présidée depuis sa création par les deux ministres de l’éducation et de la culture. Chargée de définir les orientations et les priorités en matière d’initiation artistique sur le territoire, ce comité de sages et d’acteurs du monde culturel a élaboré en 2016 une charte fondatrice pour l’éducation artistique et culturelle. Elle énonce et garantit des principes d’équité et d’accessibilité de tous les élèves à une éducation artistique de qualité.Le HCEAC a d’ailleurs formulé plusieurs recommandations : présence des artistes dans les classes, développement de projets culturels dans les établissements des premier et second degrés, ateliers d’écriture avec des artistes-auteurs, interventions de compositeurs de musique ou de plasticiens, élaboration d’œuvres participatives sous l’égide d’artistes renommés, généralisation des sorties éducatives dans les lieux de sociabilité et de culture, tels que les théâtres, musées, médiathèques, etc. Autant de préconisations destinées à réaffirmer qu’une ambitieuse politique publique d’éducation artistique contribue à l’épanouissement des enfants et à l’émancipation des jeunes esprits.Cet organisme serait supprimé à cause de son inactivité qui durerait depuis plusieurs années. La raison de cette inactivité est plutôt à chercher du côté de l’instabilité des deux ministères – Mme Dati étant trop occupée à compter ses bijoux – qui ont vu se succéder plusieurs ministres durant la période récente. Raison pour laquelle également les membres du HCEAC n’ont pu être renouvelés.Nous vous proposons donc de rétablir.
Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1822.
Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Comme pour d’autres instances, sans même réaliser d’étude d’impact, sans même consulter les acteurs concernés, on décide de supprimer le HCEAC, dont la mission est de mettre en œuvre une politique d’éducation culturelle à destination des jeunes.Est-il besoin de rappeler que l’art, sous toutes ses formes, nous permet de partager, de nous émouvoir, de nous émanciper ou de réfléchir ? Il nous aide à vivre. La période que l’on traverse, alors qu’on ne cesse de s’indigner de ce que subissent les jeunes, en particulier en termes de santé mentale, est le bon moment pour investir massivement dans le soutien à une politique publique d’éducation artistique et culturelle. Mais non ! Vous préférez continuer à détruire les budgets de la culture. Vous allez même jusqu’à rayer d’un trait de plume une instance qui a plus de vingt ans d’existence, sous prétexte qu’elle serait coûteuse et inutile.Coûteuse ? Ressortez vos calculettes : tous ses membres, y compris son président, sont bénévoles. Inutile ? Le HCEAC a publié une charte de l’éducation artistique et culturelle, un texte qui est la référence en la matière. Il a également créé le label « 100 % éducation artistique et culturelle » pour distinguer les collectivités qui défendent des projets à destination des jeunes. De l’avis de tous, ce label est un succès.Le seul problème est que ce HCEAC fonctionne moins bien ces dernières années. Pourquoi ? Parce que les différents ministres de l’éducation et de la culture ont décidé d’arrêter de le réunir et n’ont pas nommé les nouveaux membres quand ils auraient dû. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Article 1
M. Bastien Lachaud : Que font les ministres ?
Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Le vrai problème est que le gouvernement ne fait pas son travail. Faut-il pour autant le supprimer ?
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : L’actuel ? Sans doute !
Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Plutôt que de détruire un outil qui, en réalité, quand il est bien utilisé, se révèle précieux pour l’éducation artistique et culturelle des enfants, ainsi que pour leur épanouissement et leur émancipation, faites votre boulot ! Faites vivre le HCEAC ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Bravo !
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement no 2167.
Article 1
M. Thierry Sother : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rétablir le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle. Nous débattons depuis plusieurs heures de la simplification de la vie économique, mais force est de constater que la suppression du HCEAC a peu à voir avec cette préoccupation.Plus que jamais, notre société, nos jeunes en particulier, ont besoin de culture. Face à l’internationale réactionnaire qui se déploie dans le monde sous l’impulsion de Donald Trump et de ses sbires, nous avons besoin de culture. Nous avons besoin de redonner du sens à ce que nous faisons.Alors que nous cherchons à simplifier la vie économique – ce qui, nous ne le nions pas, est sans doute nécessaire –, la suppression d’un outil de propagation et d’éducation culturelles n’est rien d’autre qu’un cavalier législatif. Nous voulons donc rétablir le HCEAC dans ses missions et ses prérogatives.
Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Article 1
M. Christophe Naegelen : La commission a voté la suppression du HCEAC. Elle est donc défavorable aux amendements qui tendent à le rétablir.
Article 1
M. Thierry Tesson : Exactement !
Article 1
M. Christophe Naegelen : Normalement, cet organisme se réunit à la demande de son ministère de tutelle et il est vrai que cela n’est pas arrivé depuis 2021. Cela étant, je m’interroge sur son importance réelle. Certes, le ministre de tutelle a sans doute manqué à ses devoirs en ne le réunissant pas, mais je n’ai pas entendu, au cours de ces quatre années, les membres du Haut Conseil râler ni se plaindre de ne pas pouvoir contribuer à la politique d’éducation artistique et culturelle.
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Qu’est-ce que vous en savez ?
Article 1
M. Christophe Naegelen : Ou alors c’est que je souffre de problèmes de perception.
Article 1
M. Manuel Bompard : Clairement !
Article 1
M. Christophe Naegelen : De plus, les missions du HCEAC pourraient tout à fait être assumées par les services du ministère de l’éducation nationale et par ceux du ministère de la culture, puisqu’ils assurent déjà la promotion et la coordination des initiatives en matière d’éducation artistique et culturelle.
Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Article 1
M. Laurent Marcangeli : Avis défavorable.
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Article 1
M. Hervé de Lépinau : Je m’adresse en particulier aux élus socialistes, qui souhaitent le rétablissement du HCEAC. C’est sous la présidence de François Hollande qu’a été votée la loi Notre, portant nouvelle organisation de la République,…
Article 1
M. Stéphane Travert : Une excellente loi !
Article 1
M. Hervé de Lépinau : …qui a transféré les compétences en matière culturelle aux départements. Ces derniers, qui sont un échelon territorial de proximité, sont en mesure d’assurer les missions du HCEAC.Le département, en raison de sa proximité avec ses habitants, est plus à même de proposer aux jeunes des programmes culturels de qualité et en adéquation avec ce que la collectivité peut offrir. Il est donc absolument inutile de rétablir cet organisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Article 1
M. Jordan Guitton : Excellent !
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Si des ministres n’ont pas fait leur travail, il faut peut-être en changer ! Je suis d’ailleurs certain que des ministres de l’éducation nationale et de la culture issus du Nouveau Front populaire auront à cœur de convoquer le HCEAC.Par ailleurs, les propos que vient de tenir M. de Lépinau montrent que nous n’avons pas affaire à un projet de loi de simplification, mais à un texte de liquidation générale, produit d’un enfermement idéologique quasi pathologique.Nous sommes censés parler de simplification de la vie économique. En quoi la suppression du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle simplifiera-t-elle la vie économique du pays ?Vous avez la tronçonneuse compulsive et voulez trancher partout. Une fois sur deux, les réponses du ministre trahissent sa méconnaissance des instances visée et de leur travail, alors qu’elles ont des années d’existence…
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Pendant lesquelles elles n’ont jamais été réunies !
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : …et qu’elles ont produit des rapports. Les avez-vous lus ? Avez-vous étudié le travail qu’elles ont fourni ?
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : La dernière réunion de ce haut conseil remonte à 2001 et elle a coûté 80 000 euros !
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Que faisons-nous au juste ? Faisons-nous la loi de la nation ou cherchons-nous à nous faire plaisir, à tourner des vidéos TikTok comme Musk ou Milei et sa tronçonneuse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Pour que cette séance se déroule le mieux possible, il me paraît souhaitable que nos débats ne se fondent pas sur des mensonges. Il a été dit que le budget de la culture était en baisse constante, mais c’est faux. Depuis sept ans, notre majorité a voté des budgets de la culture en hausse constante.La culture mérite un débat de qualité, pas des mensonges ou des fantasmes, ni que vous nous accusiez de turpitudes qui ne sont pas les nôtres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Certaines collectivités ont fait leurs propres choix en matière de politique culturelle, mais depuis 2017, le socle macroniste a mené une politique budgétaire exemplaire pour le secteur de la culture !
Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Vous ne donnez pas de moyens aux collectivités !
Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Je tiens à rappeler que si, pendant la crise du covid, les institutions culturelles nationales et locales ont pu survivre, continuer à fonctionner et conserver leur personnel, c’est parce que nous avons fait appliquer un plan de résilience, institué le chômage partiel et mutualisé au niveau européen l’endettement induit. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : N’est pas André Malraux qui veut !
Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Nous n’avons pas à rougir de notre bilan pour la culture française !
Article 1
Mme Claire Lejeune : Vous avez diminué le budget de la culture de 150 millions d’euros !
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
Article 1
M. Matthias Renault : Nous sommes tous d’accord pour dire que l’éducation artistique et culturelle à l’école est une très bonne chose. Mais supprimer le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle ne reviendrait pas à renoncer à l’éducation artistique et culturelle !
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous détestez la culture, vous la combattez en permanence !
Article 1
Mme Manon Meunier : C’est comme l’audiovisuel public !
Article 1
M. Matthias Renault : Si ce haut conseil était si utile, pourquoi n’a-t-il plus été réuni pendant plusieurs années ?
Article 1
Mme Andrée Taurinya : Parce que le gouvernement ne l’a pas convoqué ! Vous n’écoutez pas !
Article 1
M. Matthias Renault : La réintégration de ses missions au sein du ministère de l’éducation nationale améliorerait le suivi de cette politique, qui est du ressort d’un bureau dans une administration quelconque.Enfin, vous employez les grands mots en prétendant qu’on y va à la tronçonneuse.
Article 1
M. Jean-François Coulomme : Plutôt au cutter !
Article 1
M. Matthias Renault : Il y a 1 200 agences, opérateurs et comités en France et nous ne discutons que de quelques-uns d’entre eux. On y va donc plutôt à la pince à épiler, pour reprendre l’expression employée hier par M. Kasbarian, que je salue.À la gauche de l’hémicycle, on prétend qu’une internationale réactionnaire – toujours les grands mots ! – se mobiliserait pour faire le ménage dans les administrations et suradministrations.
Article 1
Mme Marie Mesmeur : C’est clair !
Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Le budget de la culture a diminué de 150 millions d’euros !
Article 1
M. Matthias Renault : Ce que je constate, c’est plutôt que vous êtes très conservateurs ; vous voulez que rien ne change ! Le parti de l’immobilisme, le parti conservateur, c’est aujourd’hui la gauche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Article 1
M. Thierry Tesson : Bravo !
Article 1
Mme Claire Lejeune : Chacun peut voir le problème que pose ce texte : de manière pointilliste, il nous conduit à aborder des thèmes et des politiques publiques qui exigeraient de nous beaucoup plus de temps et de sérieux. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Oui, il faut travailler !
Article 1
Mme Claire Lejeune : On ne peut pas supprimer ainsi, à la volée, des commissions sans rien dire des politiques publiques qu’elles servent ! Cette méthode n’est pas la bonne et nous aurions dû supprimer l’article 1er, voire rejeter l’ensemble de ce projet de loi, qui n’a aucun sens ! (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.)
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui, c’est n’importe quoi !
Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Vous avez échoué à faire voter votre motion de rejet !
Article 1
Mme Claire Lejeune : Selon M. le rapporteur, une commission n’est légitime que si ses membres se plaignent lorsque le ministre de tutelle ne la convoque pas. Il ne faut pas inverser les responsabilités : c’est au ministère de tutelle de la réunir, et s’il ne le fait pas, on ne peut pas en faire reproche à ceux qui sont supposés y siéger.Ce texte est l’aboutissement de la dérive idéologique de nos collègues macronistes.
Article 1
M. Hervé Berville : C’est vous qui devriez arrêter l’idéologie !
Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Qui a voté la suppression du HCERES ?
Article 1
Mme Claire Lejeune : En effet, ces instances démocratiques étaient déjà malmenées en n’étant plus réunies.
Article 1
M. Mathieu Lefèvre : Elles n’ont pas été réunies, justement !
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Si on a pu s’en passer, c’est qu’elles sont inutiles !
Article 1
Mme Claire Lejeune : Le Haut Conseil pour le climat sera supprimé et avant cela, les résultats du grand débat national ont été ignorés. Vous avez un problème avec la démocratie !
Article 1
M. Hervé Berville : Restez sur le sujet !