Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. Sébastien Lecornu : …la réponse est oui. Il faudra donc forcément faire des choix politiques en la matière, à l’issue d’un débat que nous devrons avoir sous l’autorité du chef du gouvernement.J’en arrive au quatrième sujet : que peut-on attendre de l’Union européenne ? Il s’agit d’un débat politique intéressant à défaut d’être consensuel. Il faut l’aborder en entrant dans les détails, sans quoi on en resterait à des postures.La première réalité à rappeler, qui s’impose à nous quelles que soient nos convictions, est que l’Union européenne est un marché unique. Les industries de défense évoluent dans ce marché unique, avec un ensemble de règles monétaires ou de libre concurrence qui s’imposent à elles.En trois ans, toutefois, l’ambiance a changé. En 2022, à Bruxelles, il fallait se mobiliser contre des initiatives, parfois défendues devant le Parlement européen, tendant à considérer comme sale la production d’armes – dans le cadre de la taxonomie – et à imposer plus de normes et de fiscalité aux industries du secteur. Trois ans plus tard, on se fait enguirlander parce qu’on ne produit pas assez vite.On voit donc que la bataille culturelle a été gagnée. Néanmoins, il ne faut pas se raconter d’histoires : il y a encore trop de normes et trop de freins, venant de directives européennes ou de leur surtransposition, qui s’imposent inutilement aux industries de défense et qui, parfois, nous ont gênés dans notre capacité à aider l’Ukraine. Le sujet est sur la table, et il faut le documenter.D’autre part, il faut être plus innovant : nous avons intérêt à cofinancer des stocks communs de certains types d’armes. Par exemple, notre modèle d’armée ne nécessite pas d’avoir des millions d’obus de 155 millimètres – ou alors c’est qu’on aura décidé de déclarer la guerre à un voisin, mais c’est là une tout autre diplomatie et un autre modèle ! En revanche, nos capacités industrielles à produire de tels obus peuvent être utiles pour des alliés ou pour les garanties de sécurité futures de l’Ukraine. En effet, il y a fort à parier que, le jour où les armes se tairont en Ukraine, la dépense publique militaire russe restera très élevée et l’industrie de guerre russe gardera ses capacités. Les stocks russes augmenteront donc considérablement à un moment où, dans les capitales européennes, la tentation sera de passer à autre chose, puisque les armes se seront tues.Constituer des stocks stratégiques est donc fondamental. Pour être honnête, avant l’Ukraine, c’est la période du covid qui nous l’a appris : nous nous sommes alors aperçus avec effroi que, pour tel ou tel composant chimique nécessaire à la fabrication de poudre explosive, nous étions dépendants de l’Asie du Sud-Est. Il y a donc un chantier de relocalisation, à l’exemple de ce que nous faisons à Bergerac avec l’entreprise Eurenco. Ce combat pour la relocalisation prendra du temps et nécessitera de trouver des financements européens.J’ajoute que notre industrie de défense trouverait un intérêt à l’existence d’outils d’acquisition en commun. J’ai entendu ce que vous avez dit, madame la présidente Le Pen, à propos du Rafale. Toutefois, les choses ont changé entre l’époque où tous les pays européens achetaient uniquement des F-15, des F-16 ou des F-35, capables de transporter la bombe américaine, et l’époque actuelle, qui a vu la Grèce et la Croatie faire évoluer leur doctrine. Il en va de même dans le domaine des sous-marins à propulsion conventionnelle : le programme français Barracuda a remporté le marché aux Pays-Bas, sans conteste l’un des pays les plus atlantistes de la zone euro.Il y a dix ans, seulement 10 % des exportations d’armes françaises avaient l’Europe pour destination. En 2024, sur 18 milliards d’euros de commandes, 10 milliards provenaient de ce continent. Les paramètres sont loin d’être figés. Et pour cause : les déclarations américaines sont pour le moins stupéfiantes en ce sens qu’un pays exportateur a rarement aussi mal traité un marché qui lui était complètement acquis. Il y a donc, pour notre pays et nos industries de défense, des occasions à saisir pour équilibrer notre modèle, car ces exportations seront autant d’efforts de moins à fournir pour amortir certains chocs.Je souhaite dire un mot sur le spatial, évoqué par la ministre Darrieussecq et le député Herbillon. Quelles que soient nos convictions, la tuyauterie européenne existe déjà dans ce domaine. Nombre d’entre vous l’on dit lors des débats sur la loi de programmation militaire, certaines dépendances actuelles ne sont pas tolérables, comme celle à la constellation de satellites Starlink. Le programme Iris2 et le lancement du troisième satellite de la composante spatiale optique (CSO-3), malheureusement à nouveau reporté, sont donc cruciaux. Dans le domaine spatial, si nous ne réagissons pas rapidement, nous allons très vite décrocher par rapport aux autres puissances. Historiquement, certains sujets spatiaux sont nationaux et relèvent de la souveraineté de chaque État, quand d’autres sont partagés entre plusieurs nations européennes. C’est, là aussi, un bon débat.Mon cinquième et dernier point porte sur notre dissuasion nucléaire. Personne n’a jamais dit qu’on la partagerait ; le mot « partager » n’a jamais été prononcé. Comme je l’ai rappelé le week-end dernier, du général de Gaulle (Mme Marine Le Pen et M. Jean-Philippe Tanguy s’exclament) à Emmanuel Macron en passant par François Hollande, qui siège ici, tous les chefs d’États ont considéré que les intérêts vitaux de la France avaient une dimension européenne. Pour le dire autrement, ces intérêts ne sont pas strictement enfermés à l’intérieur des frontières françaises. Le général de Gaulle est d’ailleurs celui qui en a eu la conception la plus offensive, puisque, dans une instruction écrite aux armées de 1964, il avait indiqué que, si l’Allemagne de l’Ouest ou le Benelux étaient attaqués, il considérerait que les intérêts vitaux de la France seraient engagés. Il avait ainsi signifié par écrit et à l’avance qu’une telle situation nous ferait entrer dans une grammaire nucléaire.Il y a eu ensuite d’autres expressions.