Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Marie Mesmeur : C’est vrai !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Zahia Hamdane : Cette approche, bien plus qu’un calcul comptable, reflète un choix politique d’une gravité extrême, qui met en péril notre modèle social. Loin de traiter la santé comme un droit, ce projet fait d’elle un privilège.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Zahia Hamdane : En comprimant les financements destinés aux établissements de santé, vous videz encore davantage les déserts médicaux, laissant à l’abandon ceux qui n’ont pas les moyens de se tourner vers le secteur privé.C’est une trahison des principes fondamentaux de notre république, qui garantissent à chacun un accès égal à la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette logique, qui fait la part belle à l’austérité, porte un coup terrible à notre cohésion sociale et réduit notre système de santé à une variable d’ajustement budgétaire, une ligne comptable parmi d’autres.La logique austéritaire de ce gouvernement a pour fin la disparition de toute trace de justice sociale au sein de notre modèle économique, alors même que les crises successives rendent indispensable la protection des Français. Il s’agit bien de vies humaines, de citoyens qui y ont droit ! Ce droit nous oblige tous ! Mais au lieu de renforcer la sécurité sociale, ce gouvernement choisit de l’affaiblir, au mépris des leçons qu’il pourrait tirer de ces crises.Dès lors, vous ne serez pas surpris par notre analyse : vous appliquez une stratégie de régression sociale, aux termes de laquelle la précarité des uns finance les privilèges des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Eliane Kremer : Oh là là !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Zahia Hamdane : Votre choix politique n’est pas neutre : il traduit un mépris profond, une volonté d’abandon institutionnel qui menace les droits sociaux des plus vulnérables.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Marie Mesmeur : Bravo !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Zahia Hamdane : Ce mépris est documenté, comme en témoigne le rapport d’ATD Quart Monde relatif à la maltraitance institutionnelle, à la remise duquel j’ai eu l’honneur d’assister. Ce document est implacable. Vous ne pouvez pas dire le contraire. Il met en lumière la manière dont les politiques de réduction budgétaire infligent à nos concitoyens les plus précaires des conditions de vie indignes et des traitements dégradants.Car la réalité que ces chiffres décrivent n’est pas seulement celle des longues files d’attente aux urgences ou des services réduits. C’est celle d’un abandon humain : des vies sacrifiées, des familles qui souffrent, des jeunes qui n’ont plus d’accès à des soins décents, des aînés qui meurent dans la solitude et dans le dénuement, car les services publics ne comblent plus les besoins fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous ne pouvons laisser notre république sociale se déliter ainsi, perdre sa raison d’être sur le fondement d’arguments financiers fallacieux. Ce que nous défendons ici dépasse les lignes budgétaires : c’est la dignité humaine et l’idée fondamentale que chacun a droit à la santé, indépendamment de son lieu de vie ou de ses revenus. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Une responsabilité historique pèse sur nous ! Ne laissons pas le PLFSS pour 2025 graver dans le marbre l’abandon de notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Réaffirmons ensemble et avec force que la santé et la protection sociale sont des droits inaliénables. Que notre sécurité sociale soit le symbole vivant de notre engagement pour la justice, la solidarité et l’égalité !« Cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins. » Voilà qui doit être notre principe inconditionnel. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion applaudissent également.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Béatrice Bellay : À l’occasion de l’examen de la motion de rejet, nous avons eu le plaisir certain de voir enfin les visages de nos collègues députés de la majorité présidentielle et de leurs amis de la Droite républicaine. C’étaient des visages reposés par la semaine de congé qu’ils s’étaient accordée (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC),…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Ne mentez pas, on était là !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Frédéric Valletoux : Nous sommes là pour travailler !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Béatrice Bellay : …tandis que nous nous sacrifiions pour la patrie, répondant à l’obligation qui nous était faite d’étudier le PLF pour 2025.C’est bien dommage, ce plaisir était éphémère car, alors que commence l’examen du PLFSS, leurs bancs sont à nouveau déserts. Ils sont déjà repartis, tournant le dos une fois encore, une fois de trop, à la justice sociale que nous réclamons de nos vœux !Je me tiens devant vous pour parler d’un sujet qui nous concerne tous : le PLFSS présenté par le Gouvernement. Comme tant d’autres, ce projet semble s’attaquer aux plus vulnérables afin de combler un déficit que le Gouvernement a lui-même créé. Pas un, pas une d’entre nous ne l’a trouvé équilibré, ni ne l’a accepté, même après des heures et des heures de débat.Il est crucial de rappeler que la sécurité sociale est un pilier de notre modèle social. Elle doit garantir l’accès aux soins de tous, protéger les plus démunis et assurer une certaine justice sociale.Pourtant, le PLFSS que nous propose le Gouvernement est celui de l’austérité ! Il met en lumière une volonté de réduire les dépenses sociales au détriment des plus faibles et de la santé et de la sécurité sanitaire de nos compatriotes.Mes collègues socialistes m’ont confié le soin de parler des pays des océans. Aucun d’entre vous, en dehors de nos collègues de gauche, n’a daigné en faire mention. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)Quel drame ! Il suffit d’examiner votre Ondam pour comprendre que nos hôpitaux asphyxiés mourront étouffés !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Béatrice Bellay : Que nos déserts médicaux ne seront pas repeuplés ! Que nos luttes contre le cancer et les effets délétères du chlordécone seront vaines, ou du moins que le Gouvernement n’entend pas nous aider à les mener ! Nous ne pouvons l’accepter !Cela soulève une question évidente : pourquoi continuer à faire payer ceux qui souffrent le plus, alors que d’autres voies demeurent inexplorées ? Tout au long de nos débats, nous en avons pourtant proposé quelques-unes, telles la lutte contre l’évasion fiscale ou l’optimisation des dépenses publiques.Il est important de noter que les choix budgétaires du Gouvernement ne sont pas neutres. Comme l’a indiqué notre collègue Zahia Hamdane, ils révèlent une idéologie qui privilégie le profit et la compétitivité économique au détriment de la solidarité que nous devons à chacun de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)À l’instar de notre collègue Jérôme Guedj, je crois qu’il est temps de réclamer une politique de financement juste, équitable et qui serve les intérêts de tous, pas seulement de quelques-uns.Je me dois d’évoquer, parce que ce sont des cas que nous côtoyons tous les jours malheureusement chez nous, de ces parcours de santé ratés : ainsi, pour un cancer de la prostate, c’est huit mois d’attente pour un rendez-vous… Je me dois donc d’évoquer ces chances ratées, ces familles brisées par la mort de leur proche, et aussi de ces personnes âgées qui, faute de médecins, meurent dans les couloirs. C’est notre réalité quotidienne dans les territoires des océans. Comment parler de ces parents désemparés de devoir quitter leur famille pour accompagner leurs enfants qui subissent des soins ici, loin des leurs, sans qu’aucune fois ou que très rarement le système ne leur soit favorable et ne leur facilite la vie ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : C’est vrai.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Béatrice Bellay : Nous réclamons que ce soit le cas désormais et c’est ce que nous vous avons proposé dans plusieurs de nos amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Tout à fait.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Béatrice Bellay : Pour conclure, je vous appelle à la mobilisation ! Exigeons un PLFSS qui respecte les valeurs de solidarité et d’entraide, et qui ne laisse personne sur le bord du chemin. La santé et la sécurité sociale ne devraient jamais être considérées comme des charges, mais comme des droits fondamentaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Paul-André Colombani.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Damien Maudet.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Damien Maudet : Madame la ministre de la santé, avec ce budget, vous ne servirez à rien. (M. Jean-Claude Raux applaudit.) Vous êtes la huitième ministre de la santé sous Emmanuel Macron en seulement sept ans, huit ministres et une dégradation continue du système de santé, et comme vos prédécesseurs, avec un budget pareil, vous ne servirez à rien.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Jean-Claude Raux : Exactement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Damien Maudet : En audition, vous avez dit : « Posons-nous des questions simples : où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » Vraiment, sept ans de pouvoir pour se demander où nous en sommes ? Je vais vous répondre.Où en sommes-nous financièrement ? Eh bien, depuis trente ans, l’hôpital et la santé sont volontairement sous-financés, les hôpitaux cumulent 30 milliards d’euros de dettes… et vous ne financez pas. Où va-t-on avec ce budget ? Dans le mur. C’est ce que dit d’ailleurs Arnaud Robinet, président de la Fédération hospitalière de France, pourtant lui-même macroniste : « la situation budgétaire de l’hôpital public n’a jamais été aussi dégradée. » L’an passé, il manquait 4 milliards d’euros pour le budget ; aujourd’hui, le budget a été rejeté à l’unanimité en commission des affaires sociales ! (Applaudissements les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Madame la ministre, il faut bien se rendre à l’évidence : avec ce budget, vous ne servirez à rien.Où en sommes-nous avec les soignants ? Ils souffrent… ou partent. Ils aiment leur métier, mais ont du mal à l’exercer encore. C’est Clarisse, de Villejuif : « Je veux y rester, mais ça va être dur. J’ai 28 ans, il va falloir que je choisisse. Est-ce que je dois sacrifier l’idée d’avoir une vie de famille, ou continuer le travail que j’aime ? Et quand t’es en repos, t’es K.O. Le sommeil est complètement cassé. Pas une journée sans entendre une collègue qui se plaint de son mal de dos. » C’est Kevin, de Rennes : « J’ai vu tellement de collègues quitter le service, quitter l’hôpital ou carrément arrêter le métier car ils n’y arrivaient plus. » Et qu’a-t-il été fait dans ce budget pour que les soignants restent ? Rien ! Et que proposez-vous aujourd’hui pour les faire rester ? Rien ! Sur la période de 2020 à 2022, on compte 50 000 postes d’infirmières vacants supplémentaires.Où en est-on dans les services ? Les urgences et les services sont totalement saturés alors que 460 maternités sont en situation de fermeture partielle, deux services d’urgence sur trois ont fermé au moins une fois cet été, à Saint-Junien, à Niort, à Draguignan et dans bien d’autres villes. Caroline Brémaud, ancienne chef des urgences de Laval, nous explique : « Fermé-régulé, cela veut dire qu’il est interdit de prendre en charge les AVC la nuit. Alors, si les urgences sont régulées, tu vas dans d’autres urgences, à plus d’une heure de chez toi. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Jérôme Guedj : Eh oui !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Damien Maudet : « Chaque minute perdue met le patient en danger. »Et qu’en est-il dans les urgences qui sont ouvertes ? C’est la débandade : cinquante patients dans les couloirs de Limoges, dix heures d’attente pour voir un médecin dans un hôpital du Var….Et qu’en est-il des bébés ? Même eux, on n’arrive plus à les soigner. Emmanuel Macron a demandé à tous les Français de faire plus d’enfants… Mais avons-nous les moyens de les soigner ? En vingt ans, notre pays est passé de la troisième à la vingtième place en ce qui concerne la mortalité infantile ; les enfants meurent plus en France que dans les autres pays à économie équivalente, soit un excès équivalent à quarante-huit classes de maternelle ! À Necker, on nous explique que depuis cet été, un enfant meurt tous les mois, faute de pouvoir être opéré du cœur.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Murielle Lepvraud : Et on nous dit de ne pas faire de misérabilisme !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Damien Maudet : C’est un effondrement sanitaire sans précédent. Et voilà le système qu’on va vous demander de perpétuer, madame la ministre.Où en sommes-nous ? disais-je. Nous sommes dans ce qui sera, je pense, le tabou du siècle.Après une très grave dépression, Selim se retrouve aux urgences psychiatriques à Toulouse. Sa femme m’explique : « Tous les jours, les soignants ont fait des demandes de prise en charge ailleurs. Tous les jours, on me disait qu’il n’y avait pas de place. Il a attendu dans un box de consultation, où normalement on reste deux, trois jours. J’ai demandé une hospitalisation en service fermé, mais il n’y avait plus de place. J’ai essayé de contacter un médecin à Bordeaux, mais il n’y avait plus de place non plus. Et lors de sa neuvième nuit en box aux urgences, Selim s’est suicidé. Une semaine avant, les soignants ont alerté sur les conditions de travail et les conditions d’accueil. » Selim est donc parti, laissant sa femme et ses deux enfants. Les drames s’accumulent, comme pour Lucas dans le Var, comme pour Frances à Grasse et comme pour d’autres partout en France. Selon Samu-Urgences de France, en un mois, on compte 150 décès faute de prise en charge.Des patients décèdent, faute de personnel. Il arrive ce qui doit arriver lorsqu’on asphyxie la santé et fait fuir les soignants, lorsque les services saturent. Je viens de vous dire très précisément où nous en sommes puisque vous posez la question. Voilà très précisément où vous et vos prédécesseurs nous avez menés depuis sept ans. Mais ce budget ne va pas servir à rien… Il va finir de nous envoyer dans le mur.Nous n’avons plus de temps à perdre ! Nous allons discuter pendant des semaines d’un budget qui ne sauvera ni l’hôpital, ni les soignants, ni les patients… Vous nous faites perdre du temps. Mais nous allons nous battre pour que ce budget rende dignité aux soignants, aux patients et plus globalement aux Français. Nous allons nous battre pour que les professionnels de santé soient mieux rémunérés et qu’il puisse y avoir des ratios soignants-patients pour améliorer les conditions de travail. Nous allons nous battre contre votre volonté d’appauvrir les retraités. Enfin, nous allons nous battre pour que, dès ce budget, contre vous et vos alliés du Rassemblent national, la réforme des retraites soit abrogée.Si vous n’avez pas de projet, madame la ministre, laissez-nous gouverner ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Sacha Houlié.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Sacha Houlié : Nous entamons le deuxième acte sur les trois que comporte le budget,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Ça va faire trois-zéro !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Sacha Houlié : …sans avoir terminé le premier. C’est comme si nous entamions la deuxième mi-temps avant d’avoir terminé la première, c’est-à-dire que cela n’a pas beaucoup de sens.La semaine dernière, j’ai qualifié d’indigeste cette copie du PLFSS que nous a présentée le Gouvernement, mais c’est dans son ensemble que le budget de la nation et des comptes sociaux peut être jugé sévèrement parce qu’il est insincère et donc mensonger, de l’aveu même des ministres qui en ont la charge, parce qu’il n’est pas cohérent et qu’il s’agit, au fond, d’un budget de court terme.Un budget du mensonge, disais-je, parce que les seules modifications importantes par rapport au texte initial sont celles apportées par le Gouvernement. Pourquoi ces modifications ne figuraient-elles pas alors dans vos projets initiaux, qu’il s’agisse du PLF ou du PLFSS ? Le ministre de l’intérieur nous dit qu’il défendra un amendement budgétaire pour lutter contre l’immigration illégale alors que les crédits prévus sont en baisse ; le ministre de la justice garantit qu’il a obtenu les 500 millions d’euros manquants pour son budget par rapport à la loi de programmation ; la ministre de l’éducation nationale assure qu’il n’y aura pas 4 000 suppressions de poste pourtant annoncées. Quant à la fin des exonérations de cotisations, que le collectif social-démocrate soutient et qu’il veut étendre jusqu’à 2,5 Smic, on nous explique que vos députés, comme en commission, ne la voteront pas.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Murielle Lepvraud : C’est honteux !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Jean-François Coulomme : Ah non ! Pas ça !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Sacha Houlié : C’est ce que le collectif social-démocrate a proposé avant que cette idée subisse le joug de l’article 40.De court terme car il élude deux des thèmes majeurs des élections législatives de 2024 : l’accès aux soins et la désertification médicale. Il ne comporte rien sur la généralisation des services d’accès aux soins, rien sur l’accompagnement de la création de maisons de santé, rien sur la régularisation des personnels médicaux étrangers, rien au fond qui puisse constituer des solutions concrètes pour mieux se soigner.De court terme enfin car on cherche encore vos réponses aux scandales qui ont récemment frappé les conditions d’accueil de nos aînés dans les Ehpad ou de nos enfants dans les crèches. La protection de ces publics dépendants et fragiles devrait pourtant être une priorité.Un seul public peut se satisfaire de ce PLFSS : nos agriculteurs, qui voient progresser les exonérations de cotisations pour leurs salariés – lesquels, étrangers le plus souvent, mériteraient à ce titre une régularisation – et qui voient les promesses sur le mode de calcul de leurs retraites être enfin tenues.Nous avons une semaine pour faire quelque chose de ce budget insincère, incohérent et court-termiste – en un mot : inconsistant. À moins, comme le bruit en court déjà, que vous comptiez vous dispenser de l’avis de l’Assemblée nationale. Cela serait à vos risques et périls. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. le président : La discussion générale est close.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La séance est levée.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Louise Morel.
Questions au Gouvernement > Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Mme Louise Morel : Monsieur le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, ce n’est pas sans émotion que je prends la parole, tant le sujet que je souhaite évoquer parle au cœur de chaque famille d’Alsace et de Moselle. Depuis des décennies, les interpellations se succèdent sur la considération que la France a témoignée aux incorporés de force des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, mais les réponses n’ont pas apporté l’apaisement.Pour celles et ceux qui l’ignorent encore, les incorporés de force, ce sont 130 000 hommes qui ont été contraints de revêtir l’uniforme allemand pendant la seconde guerre mondiale et de se battre contre leur patrie. Trente mille d’entre eux sont morts, 30 000 sont revenus blessés de guerre ou invalides et 10 000 ont été portés disparus.Le sort que notre république leur a réservé après la guerre n’est pas digne. Nous avons voulu oublier qu’ils ont été des victimes de l’histoire nationale, oublier qu’ils n’avaient pas le choix ; oublier leur héroïsme – ils ont été nombreux à recevoir la médaille de la Résistance intérieure ; oublier les drames que cela a entraînés dans chaque famille, et je pense avec émotion à leurs veuves et à leurs orphelins.Dans quelques jours, nous commémorerons le 11 Novembre et célébrerons le 80e anniversaire de la libération de l’Alsace.Aurons-nous enfin le courage de reconnaître que l’incorporation de force est un crime ? Elle l’est, car l’Alsace et la Moselle ont été annexées de fait, non de droit.Le Gouvernement acceptera-t-il enfin d’enseigner cette histoire de manière permanente dans les manuels scolaires de notre pays ?
Questions au Gouvernement > Indemnisation des incorporés de force en Alsace
M. Pierre Cordier : Surtout que la seconde guerre mondiale est déjà presque effacée dans les mémoires !
Questions au Gouvernement > Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Mme Louise Morel : L’histoire de l’Alsace et de la Moselle, ce n’est pas de l’histoire locale, c’est la grande histoire de la France !Enfin, quelles actions concrètes comptez-vous mener pour indemniser les orphelins de cette tragédie ?Les témoins courageux de cette histoire sont de moins en moins nombreux. Près de quatre-vingts ans après la fin de la guerre, ils méritent des réponses claires. (Applaudissements sur de nombreux bancs de tous les groupes.)