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Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Beaucoup de jeunes garçons et filles s’interrogent effectivement sur l’opportunité de faire naître un enfant dans ce monde. C’est une question importante, que l’on entend souvent. J’ai moi-même évoqué dans mon intervention liminaire les facteurs que je qualifierai de sociétaux. Il est certain que le bruit de bottes ambiant n’aide pas. Quant aux sujets environnementaux, ils sont déjà mis en avant depuis un certain temps.J’évoque les sujets environnementaux aussi parce qu’ils sont reconnus comme l’une des causes de l’infertilité masculine. Je l’ai dit précédemment, parmi les causes de l’infertilité, un tiers est lié aux hommes, un tiers est lié aux femmes et un tiers est lié au couple. C’est dire l’importance de ces questions. Je le redis, j’ai reçu avec beaucoup d’intérêt le professeur Samir Hamamah et consulté ses travaux.Nous allons lancer un grand plan relatif à la fertilité. Une des priorités est effectivement l’information. Il faut expliquer à nos concitoyens les conséquences de certaines expositions. Je pense notamment aux perturbateurs endocriniens, sujet désormais clairement documenté. Les produits que l’on choisit et l’utilisation que l’on en fait ont une incidence.Nous sommes dans une période de prise de conscience de la société sur ces questions. Je vous renvoie aux débats que vous avez eus récemment dans cet hémicycle sur certains textes de loi. Nos concitoyens n’ayant pas tous accès au même degré d’information, nous avons un rôle majeur à jouer à cet égard. En matière de santé – autre volet de mon portefeuille, auquel vous avez fait allusion –, notre première responsabilité est la prévention. Chacun de nous a un capital santé qu’il lui appartient d’entretenir, ce qui vaut aussi pour la fertilité.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à Mme Céline Hervieu.
Enjeux de la politique familiale
Mme Céline Hervieu (SOC) : Lorsque l’on s’interroge sur les freins à la natalité et sur les politiques familiales, on ne peut pas faire l’économie d’une réflexion de fond sur les modes d’accueil des très jeunes enfants. Vous en avez beaucoup parlé dans votre intervention, madame la ministre, et je vous en remercie. Les politiques publiques de soutien aux crèches et à l’accueil individuel sont indispensables, car elles permettent aux parents de concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle, favorisent l’égalité entre les femmes et les hommes, et garantissent aux jeunes enfants un accueil de qualité, apportant des réponses rapides et adaptées à leurs besoins individuels.Pourtant, force est de constater que le modèle économique des crèches est à bout de souffle. Conçu pour favoriser la création de places, le mode de financement actuel, à savoir la prestation de service unique (PSU), n’est plus adapté aux besoins des familles. Il produit des dérives graves, à la fois pour la qualité de l’accueil et pour les finances publiques. La PSU oblige les gestionnaires de crèche à optimiser en permanence le niveau d’occupation de chaque structure et ne les incite pas à améliorer la qualité de l’accueil proposé aux enfants.Madame la ministre, nous avons travaillé ensemble sur un texte visant à lutter contre la financiarisation du secteur des crèches, notamment sur des mesures à l’égard des crèches privées à but lucratif. Je vous remercie pour le travail de bonne qualité que nous avons alors accompli en commun.Il convient désormais de nous interroger sur une réforme structurelle du mode de financement. En effet, celui-ci ne garantit pas la pérennité économique des structures. Les coûts de fonctionnement des crèches sont en train d’exploser et l’évolution des financements de la branche famille n’a pas suivi l’inflation. Une réforme structurelle s’impose. Elle est attendue, vous le savez, par l’ensemble des acteurs. Où en êtes-vous des travaux à ce sujet ? Envisagez-vous de revenir à un financement forfaitaire, par exemple à la demi-journée, pour les structures d’accueil du jeune enfant, ainsi que l’a préconisé le rapport de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches ?
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Nous connaissons tous les limites du mode de financement actuel de l’accueil du jeune enfant. Nous avions eu l’occasion de l’évoquer ensemble lors de l’examen de votre proposition de loi. Nous constatons que la PSU a atteint ses limites. En effet, en dépit de certains assouplissements, la logique de facturation horaire continue à induire de très importantes lourdeurs. Quant aux microcrèches Paje, leur coût demeure élevé pour les familles, ce qui pose une réelle difficulté. Nous devons travailler sur ce mode de financement ; c’est un élément majeur si nous voulons redynamiser la création de places, sachant que 30 % des besoins de garde d’enfant ne sont pas couverts.J’ai donc ouvert ce chantier, en commençant par une approche technique consistant à mettre à plat tous les mécanismes. Avant l’été, nous lancerons une consultation des élus et proposerons des éléments de réforme, d’abord sur une base expérimentale – c’est important du point de vue des élus –, avant une éventuelle généralisation.Je profite de cet échange pour affirmer que jamais je ne sacrifierai la sécurité des enfants à des considérations tarifaires. C’est la raison pour laquelle j’ai signé le décret mettant fin au régime dérogatoire des microcrèches. Il convient en la matière de suivre les recommandations des rapports que nous avions commandés. La sécurité des enfants est pour moi un enjeu majeur.
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M. le président : La parole est à Mme Céline Hervieu, pour une seconde question.
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Mme Céline Hervieu (SOC) : Je vous rejoins tout à fait, madame la ministre, en ce qui concerne le décret qui a harmonisé les normes pour les microcrèches.
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Mme Catherine Vautrin : Merci.
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Mme Céline Hervieu : Le référentiel de la qualité d’accueil du jeune enfant est en cours de finalisation. Il est prévu qu’il soit publié par décret. Quand cette publication interviendra-t-elle ?Compte tenu de la méthode retenue pour son élaboration, ce référentiel est assez dense ; il compte une centaine de pages. D’après les premiers éléments que j’ai pu recueillir, les acteurs de terrain s’inquiètent de la manière dont ils vont pouvoir l’utiliser et en tirer des mesures opérationnelles. Il ne faudrait pas que ce référentiel, dont l’élaboration a pris du temps, ne soit finalement pas utilisé et que rien ne change.Je ne peux pas faire abstraction de la question de la pénurie de professionnels et de l’attractivité des métiers. Elle est sur la table depuis longtemps ; le comité de filière petite enfance y travaille. Où en est-on en la matière ? A-t-on identifié des pistes pour lutter contre cette pénurie ?En cas de manque de personnel, les gestionnaires peuvent faire appel à l’intérim, mais cela leur coûte très cher. Dans les crèches, on le sait, s’applique un principe de référencement. Ne pourrait-on pas étendre aux crèches les règles qui encadrent le recours à l’intérim dans les structures hospitalières ? Elles imposent un niveau minimal de qualification et d’expérience.S’agissant des assistantes maternelles, je tiens à relayer l’inquiétude exprimée par Mme Annick Bouquet, présidente de la commission petite enfance de l’association France urbaine : alors que les crèches familiales sont un modèle intéressant et un véritable levier d’attractivité pour les assistantes maternelles – à qui elles permettent de travailler dans un cadre pluridisciplinaire –, il existe manifestement un blocage à cause d’un décret qui empêche les expérimentations innovantes en la matière. Êtes-vous au courant du problème ? Comment comptez-vous y remédier ?
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Le référentiel de la qualité d’accueil du jeune enfant est prêt ; il est en train d’être maquetté. Dans un premier temps, il sera mis en ligne à l’attention des professionnels, afin que ceux-ci se l’approprient et fassent un retour. Ensuite, il sera publié par arrêté. Cela aura lieu dans les quinze jours qui viennent.L’Igas remettra à la fin du mois d’avril un rapport sur les crèches familiales. Nous avons plutôt bien avancé sur cette question aussi.Vous avez raison d’évoquer l’attractivité, car c’est probablement le sujet le plus compliqué. Pour les crèches PSU, nous avons instauré un bonus attractivité, de 150 euros dans le privé et de 100 euros dans le public. Nous facilitons la validation des acquis de l’expérience (VAE), point très important pour nous. Pour les assistantes maternelles, nous avons doublé la prime d’installation et prévu la prise en charge de deux mois de salaires impayés.Surtout, nous travaillons pour faciliter l’ouverture des maisons d’assistants maternels, qui constituent une réponse intéressante. On se rend compte que les professionnels éprouvent de plus en plus le besoin de travailler en groupe. On peut d’ailleurs faire une analogie avec les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) : un nombre croissant de jeunes médecins déclarent ne pas vouloir travailler seuls. De même, les jeunes assistantes maternelles expliquent que le fait de se relayer dans une MAM leur permet de diversifier les activités proposées aux très jeunes enfants. Le fait de ne plus travailler chez elles est un changement considérable. L’accueil au domicile devient de plus en plus rare, les assistantes maternelles préférant travailler dans un lieu professionnel, en quelque sorte.
Enjeux de la politique familiale
M. François Ruffin (EcoS) : Madame la ministre, vous avez cité Ambroise Croizat et le général de Gaulle. La sécurité sociale a été créée après guerre pour nous protéger contre trois grands risques : la maladie, les accidents et la vieillesse – celle-ci étant non pas un risque, mais une chance. En revanche, ses fondateurs n’avaient pas prévu un quatrième risque, bien réel, qui frappe des millions de nos concitoyens : la séparation. Celle-ci fait désormais partie de la vie conjugale et familiale, le nombre de séparations s’établissant à 400 000 chaque année. Aujourd’hui, une famille sur quatre est une maman solo ; une famille sur dix est recomposée.Or la séparation est un moment de fragilité, non seulement psychologique, mais aussi économique et sociale : les revenus sont divisés, voire chutent, alors même qu’il faut trouver un deuxième logement. Et ce sont les femmes qui souffrent le plus de cette fragilité économique. Dans 80 % des cas, elles héritent des enfants, ce qui représente un coût non seulement pour elles, mais aussi et surtout pour les enfants. Ainsi, près d’un enfant sur deux élevés par une maman solo vit sous le seuil de pauvreté. C’est le double de la proportion constatée pour l’ensemble des enfants, qui est déjà trop élevée.Le pire, c’est que l’État renforce cette inégalité par sa fiscalité : côté père, la pension alimentaire est défiscalisée ; côté mère, les revenus sont fiscalisés. Entendez-vous peser pour réformer ces règles ?Cette fiscalité, c’est comme si la société ne s’était pas adaptée à ces nouvelles normes et au nouveau mode de fonctionnement des familles. Or le rôle du politique est selon moi d’aider et de soutenir dans les moments de risque tels que la séparation, d’amortir les chocs et les chutes, voire de les prévenir. La vie de couple n’est jamais facile. Des villes comme Viroflay proposent dans leur mairie du conseil conjugal, afin que les hommes et les femmes se parlent, disent leurs difficultés, envisagent des options et des solutions, et que, s’ils se séparent, ils le fassent dans la compréhension et la discussion, non dans les cris et les coups. Dès lors, pourquoi ne pas créer une « maison des cœurs brisés », un « France séparation », qui offrirait un accompagnement à ce moment-là ?
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Je ne me prononcerai pas sur la beauté de la dénomination « maison des cœurs brisés », mais vous appelez notre attention sur un phénomène de société que l’on ne peut ignorer. Si je vous disais que j’ai tout prévu et que je déroulais un plan d’action en trois parties, vous seriez surpris, et vous auriez raison !Nous nous interrogeons en ce moment sur l’évolution de notre modèle social. Je vous renvoie à Ambroise Croizat, avec tout le respect que j’ai pour ce qui a été réalisé à cette époque.
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq : Ministre communiste, il faut le rappeler à chaque fois !
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Je sais, monsieur Lecoq. C’est le programme du Conseil national de la Résistance (CNR), promu à la fois par Ambroise Croizat et par le général de Gaulle, donc tout le monde s’y retrouve. Reconstitution de ligue dissoute…
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq : Voilà !
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Quatre-vingts ans après, nous réfléchissons légitimement sur le sujet. Je ne vais certes pas vous proposer de créer une sixième branche de la sécurité sociale – je n’en suis pas là – mais je reconnais qu’il convient de nous interroger sur la pertinence des dispositifs existants.Vous m’avez posé plusieurs questions. Je ne vous répondrai pas sur le sujet du logement même si, à titre personnel, je pense que l’augmentation du nombre de séparations et le doublement du nombre de logements nécessaires qui en découle expliquent une partie de la crise du logement.
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq : C’est vrai !
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : S’il faut probablement envisager la défiscalisation des pensions alimentaires, nous donnons la priorité à la question de leur paiement, souvent problématique – vous le savez comme moi –, et à celle de leur réévaluation. Agissons étape par étape !Nous pouvons réfléchir à des lieux d’accueil, étant observé que des lieux de médiation existent déjà – vous connaissez trop le terrain pour que je vous le rappelle. Ces lieux accueillent des parents dont la situation est tellement complexe qu’ils ne peuvent pas se voir ensemble avec leurs enfants sans un intermédiaire, ce qui est brutal. Ma ville est dotée de ce type de structures ; il y en a sûrement dans votre circonscription, à Abbeville ou ailleurs. Cela constitue peut-être une première piste de réponse à vos interrogations. Du point de vue de l’intérêt des enfants, il est bon de mettre en place tout ce qui permet un minimum de dialogue entre les parents, dans le respect des choix de vie qui sont les leurs.
Enjeux de la politique familiale
M. François Ruffin (EcoS) : Lors d’un déplacement à Amiens, Emmanuel Macron a déclaré : « [N]ous n’avons pas de politique à avoir pour la jeunesse. » De fait, la promesse fut tenue : il n’y a pas eu et il n’y a pas de politique pour la jeunesse. Or, si on veut des bébés, si on veut encourager la natalité, il faut une politique pour la jeunesse, les jeunes couples, les jeunes adultes, pour tous ceux qui sont en âge de procréer.Nous assistons aujourd’hui à un écrasement de la jeunesse. Vous connaissez la loi du marché : ce qui est rare est cher. En matière démographique, tous les démographes le disent, c’est quasiment l’inverse : ce qui est rare est écrasé. Actuellement, la jeunesse subit un écrasement social, avec un taux de pauvreté deux fois supérieur à celui du reste de la population, un écrasement professionnel, avec un taux de chômage également deux fois supérieur à celui des Français en général, un écrasement moral puisqu’un tiers des jeunes souffrent de dépression, et un écrasement politique, avec quatre fois moins de votants parmi les jeunes que dans les autres tranches d’âge.Que faire pour sortir la jeunesse de cet écrasement ? Pendant la crise du covid, j’avais proposé une espèce de contrat intergénérationnel à l’image de ce que nous avons fait pour les personnes âgées. Autrefois, dans les classes populaires, on vieillissait dans la misère, c’était une sorte de fatalité. Le programme du CNR a permis de la battre en brèche parce qu’on est passé d’une solidarité familiale à une solidarité nationale et à une solidarité sociale. Aujourd’hui les choses se sont inversées : c’est presque une fatalité, quand on est jeune, de vivre dans la pauvreté. Je pense qu’ici aussi, nous devrions passer d’une solidarité familiale à une solidarité sociale et nationale.Au moment de la crise du covid, Emmanuel Macron avait dit : « Nous travaillons pour qu’en avril 2025 puisse paraître une Une sur notre jeunesse qui aurait tourné la page de la pandémie. » Quatre années se sont écoulées et la date fatidique approche : c’est la semaine prochaine. Alors, d’ici quelques jours, quelle Une comptez-vous publier ? Avec quels chiffres ? En effet, je l’ai dit, les taux de pauvreté des jeunes sont toujours deux fois plus élevés que ceux des autres tranches d’âge, les taux de chômage deux fois supérieurs, 75 % des jeunes jugent l’avenir effrayant et chez les moins de 45 ans, la part des propriétaires a été divisée par deux alors que vous savez l’importance de l’immobilier.
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : J’entends ce que vous dites mais on ne peut pas affirmer qu’il n’y a strictement rien pour la jeunesse ! Des dispositifs existent : par exemple, les aides aux vacances et le pass colo. Bien sûr, ces dispositifs ne sont pas destinés à aider les jeunes à se projeter dans la vie, c’est un autre sujet, mais ils existent.Le problème de la pauvreté au sens financier du terme appelle des réponses. J’en ai évoqué un certain nombre ; là encore, même si elles sont incomplètes, elles existent.Une deuxième question me semble tout aussi importante à traiter : celle de l’ouverture de l’esprit, de l’ouverture à la culture au sens large. Selon moi, l’une des premières inégalités consiste à pas pouvoir choisir le métier et la vie que l’on veut, par manque de connaissances.Comme vous, je suis tout le temps sur le terrain et, parce que je suis chargée de l’apprentissage, il m’est arrivé d’interroger des apprentis et de leur demander pourquoi ils ont choisi tel ou tel métier. Quand un sur deux me répond : « Parce que c’est le métier de mon père et que je n’en connaissais pas d’autres », je me dis que notre travail doit commencer là. Il nous faut faire découvrir à chacun les possibilités qui lui sont ouvertes et, ensuite, permettre leur réalisation. Cela ouvre un grand champ d’action interministériel, avec de nombreux leviers d’action ; à nous de les explorer.J’ignore si, la semaine prochaine, les ministres chargés de l’éducation et de la jeunesse publieront un document à ce sujet – peut-être –, mais en tout état de cause, c’est ce qui doit guider notre politique parce que c’est incontestablement ce qui permettra à chacun d’assumer demain son destin.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : Je remercie le groupe Les Démocrates et Mme la présidente Goulet pour l’inscription de ce débat à l’ordre du jour, l’ensemble des députés, notamment nos trois rapporteurs, pour leurs questions, et Mme la ministre pour ses réponses exhaustives données dans les temps.Le débat est clos.Je vous rappelle que le débat suivant sur le thème « Le devenir de la filière automobile en France et en Europe » se tiendra en salle Lamartine.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La séance est suspendue.
Enjeux de la politique familiale
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La séance est reprise.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Le devenir de la filière automobile en France et en Europe. » Il intervient à point nommé, vingt-quatre heures après l’annonce par le président Donald Trump de l’instauration de droits de douane exceptionnels de 25 % sur tous les véhicules importés aux États-Unis.Ce débat a été demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties, d’une durée d’une heure chacune. Nous commencerons par une table ronde entre personnalités invitées, qui donnera lieu à une séquence de questions-réponses. Puis, après une intervention liminaire du gouvernement, nous procéderons à une nouvelle séquence de questions-réponses. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à M. Steve Marvin, directeur recherche et développement de la Plateforme automobile (PFA) et président du pôle de compétitivité Vedecom, à M. Tommaso Pardi, sociologue chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et directeur du Gerpisa, le groupe d’études et de recherche permanent sur l’industrie et les salariés de l’automobile, et à M. Benjamin Denis, conseiller politique chargé de la coordination de la politique industrielle à IndustriALL Global Union, fédération syndicale internationale des travailleurs de l’industrie.Chacun de nos invités a la parole pour une intervention de cinq minutes.La parole est à M. Steve Marvin, directeur recherche et développement de la Plateforme automobile et président du pôle de compétitivité Vedecom.
Devenir de la filière automobile
M. le président : La parole est à M. Tommaso Pardi, sociologue chargé de recherche au CNRS et directeur du Gerpisa.
Devenir de la filière automobile
M. Tommaso Pardi : Je vous remercie de me donner l’occasion de présenter le point de vue d’un chercheur universitaire sur la situation de l’industrie automobile européenne et française.À l’évidence, comme cela a été dit, la situation est difficile. Cependant, elle ne me semble pas aussi dramatique qu’on a pu l’entendre de la bouche des patrons de l’industrie automobile ou le lire dans la presse. La preuve, c’est que les constructeurs automobiles européens, comme les équipementiers de premier rang, font tous des profits, avec un niveau de profitabilité identique à celui qu’ils connaissaient avant la crise du covid.Il est vrai que, parmi les sous-traitants, de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) souffrent en raison de la baisse de production observée en Europe, d’environ 20 % par rapport à son niveau d’avant-covid. Plusieurs causes expliquent cette évolution mais la principale reste la très forte augmentation du prix des véhicules neufs vendus au cours des quatre ou cinq dernières années. Cette augmentation est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles la profitabilité des constructeurs automobiles, pour la période 2021-2023, a atteint un niveau exceptionnel – l’industrie automobile européenne dans son ensemble n’a jamais été aussi profitable.
Devenir de la filière automobile
M. le président : Toute l’Europe de l’automobile est décidément présente autour de la table. Monsieur Marvin, vous êtes anglais, je crois ?
Devenir de la filière automobile
M. Steve Marvin : C’est exact.
Devenir de la filière automobile
M. Tommaso Pardi : Je suis italien.
Devenir de la filière automobile
M. le président : Monsieur Denis ?
Devenir de la filière automobile
M. Benjamin Denis : Belge.
Devenir de la filière automobile
M. le président : Et vous, monsieur Lecoq ?
Devenir de la filière automobile
M. Jean-Paul Lecoq : Normand !
Devenir de la filière automobile
M. le président : C’est bon, on a tout le monde ! (Sourires.)La parole est à M. Benjamin Denis, conseiller politique chargé de la coordination de la politique industrielle à IndustriALL, la fédération syndicale internationale des travailleurs de l’industrie.