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Questions orales sans débat > Calanques de Marseille
M. Laurent Lhardit : J’aurais souhaité obtenir des réponses plus précises quant au calendrier des travaux et à leur réalisation. Les habitants et les élus attendent de telles précisions.J’appelle votre attention sur les conditions de cette dépollution : il s’agit de poussières qui affleurent et sont donc très volatiles. De ce fait, sans un strict encadrement des travaux de dépollution, des poussières risquent de s’envoler vers les habitations ou vers la mer. Aussi nous montrerons-nous particulièrement attentifs à cet égard.
Questions orales sans débat > Calanques de Marseille
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour exposer sa question, no 315, relative aux spectacles d’animaux dans les cirques.
Questions orales sans débat > Spectacles d’animaux dans les cirques
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Questions orales sans débat > Spectacles d’animaux dans les cirques
M. Thani Mohamed Soilihi : Ma collègue Agnès Pannier-Runacher aurait bien aimé être présente. Elle s’excuse de ne pouvoir participer à cette séance et répondre en personne à votre question.
Questions orales sans débat > Spectacles d’animaux dans les cirques
Mme Anne-Laure Blin : On aurait bien aimé, lors d’une semaine de contrôle !
Questions orales sans débat > Spectacles d’animaux dans les cirques
M. Thani Mohamed Soilihi : Elle m’a chargé de vous dire qu’elle-même et son ministère sont pleinement mobilisés pour accompagner la reconversion des circassiens et le devenir des animaux de cirque. Dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 relative au bien-être animal, qui prévoit l’interdiction de la détention d’animaux sauvages au sein d’établissements itinérants, le ministère a élaboré un plan, doté de plusieurs millions d’euros, pour soutenir la reconversion des professionnels du secteur.Ce plan prévoit notamment une aide à la transition économique des entreprises, un accompagnement à la reconversion des capacitaires détenteurs d’animaux sauvages, ainsi qu’une prise en charge de l’entretien, des soins et de la stérilisation des animaux sauvages dans l’attente de leur placement. Ces aides seront accessibles via un guichet unique, permettant aux professionnels du spectacle itinérant de déposer et de suivre leur demande dès le lancement du plan. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Une cellule d’accompagnement placée auprès de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes sera également mobilisée pour les accompagner dans la constitution et le dépôt de leur dossier.Ce plan paraîtra cette semaine…
Questions orales sans débat > Spectacles d’animaux dans les cirques
Mme Anne Bergantz : Quelle chance !
Questions orales sans débat > Spectacles d’animaux dans les cirques
M. Thani Mohamed Soilihi : …et sera mis en œuvre par décret. Celui-ci fixera notamment le cadre réglementaire des différentes aides financières destinées aux professionnels des spectacles itinérants.En complément de ce plan, le gouvernement finance la construction de places d’accueil en refuge pour les animaux. Il s’agit d’offrir, sur le territoire national, des possibilités de placement pour les circassiens qui souhaiteraient se dessaisir de leurs animaux.
Questions orales sans débat > Spectacles d’animaux dans les cirques
Mme Anne-Laure Blin : On les contraint à s’en dessaisir !
Questions orales sans débat > Spectacles d’animaux dans les cirques
Mme la présidente : La parole est à M. François Piquemal, pour exposer sa question, no 328, relative à la prise en charge des frais de transport des descendants de déportés.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de transport des descendants de déportés
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de transport des descendants de déportés
Mme Patricia Mirallès : Votre question touche à la mémoire des lieux de déportation et d’extermination, qui sont au cœur de notre politique mémorielle. Pour conserver cette mémoire, l’État s’est attaché de longue date à créer des lieux de recueillement pour celles et ceux qui n’avaient pas de sépulture.C’est ce qui a présidé à la fondation, à Paris, du mémorial des martyrs de la déportation, du Mémorial de la Shoah et du Mur des noms, enrichi en 2024 d’un monument numérique. Les commémorations comme celle de dimanche dernier, qui a rassemblé plus de 1 000 personnes devant l’hôtel Lutetia, sont aussi l’occasion de se recueillir.L’article L. 523-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre prévoit en outre que le conjoint survivant ou un descendant direct d’un déporté disparu peut aller se recueillir aux frais de l’État sur le lieu présumé du crime ou du décès, que ce soit en France ou à l’étranger. En 2024, ce dispositif a permis à vingt-cinq descendants de premier ou deuxième degré de se rendre sur un lieu de déportation. En revanche, comme pour les « Morts pour la France », le dispositif ne couvre pas les arrière-petits-enfants.J’insiste sur l’importance que revêt la mémoire de la déportation et de la Shoah, à l’heure où l’antisémitisme connaît une résurgence inquiétante. Face à cela, notre parole doit être sans équivoque ni ambiguïté coupable ; notre réponse doit être claire : la mémoire est une arme contre l’oubli, un rempart contre les amalgames, le socle d’une société apaisée.C’est pourquoi j’ai renforcé les outils de transmission existants, pour que la mémoire de la déportation et celle de la Shoah ne soient pas seulement celle des familles qui en ont souffert. J’ai ainsi lancé un appel à projets doté d’un million d’euros pour soutenir la mémoire de la Shoah – je signerai tout à l’heure la convention pour la création du réseau des jeunes ambassadeurs européens de la mémoire de la Shoah –, renforcé le soutien aux voyages pédagogiques, accentué l’accompagnement du concours national de la Résistance et de la déportation, et demandé aux préfets de mieux associer les élèves aux cérémonies commémoratives.La mémoire doit être vivante, collective et incarnée, car c’est dans une mémoire partagée que se construit l’avenir des nations. Voilà la politique que je mène, et j’invite évidemment tous les jeunes à assister aux commémorations.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de transport des descendants de déportés
Mme la présidente : La parole est à M. François Piquemal.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de transport des descendants de déportés
M. François Piquemal : Vous l’avez dit vous-même, madame la ministre : seules vingt-cinq personnes ont pu bénéficier d’une aide pour se rendre sur les lieux de mémoire. C’est vraiment insuffisant ! Le dispositif doit, à mon sens, être étendu aux arrière-petits-enfants et, plus généralement, à l’ensemble des descendants. Vous avez évoqué plusieurs dispositifs intéressants, mais la mémoire incarnée dont vous parlez existe à plus forte raison dans les lieux de mémoire.
Questions orales sans débat > Prise en charge des frais de transport des descendants de déportés
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour exposer sa question, no 329, relative aux étrangers.
Questions orales sans débat > Étrangers
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Étrangers
M. François-Noël Buffet : Si vous me le permettez, je me substitue au ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour vous répondre. Je partage le constat que vous dressez ; en revanche, je ne partage pas votre interprétation ni les conséquences que vous en tirez.Je veux tout de même vous donner quelques précisions. Tout d’abord, je vous assure que l’accès aux droits des usagers du service public est évidemment un combat quotidien du gouvernement. Conscient des conséquences que peuvent entraîner les délais de traitement dégradés dont vous avez parlé – et que j’ai d’ailleurs moi-même pu constater –, le ministère de l’intérieur a fait de la lutte contre la rupture de droits une priorité.Ainsi, le portail de l’administration numérique pour les étrangers en France – plus connue sous l’acronyme Anef –, utilisable à tout moment, permet le dépôt dématérialisé d’une demande de titre de séjour, ce qui limite, pour l’usager, le nombre de passages en préfecture. Plus de 80 % des demandes font d’ores et déjà l’objet d’une téléprocédure.Afin de garantir l’égal accès au service public et l’exercice effectif des droits des étrangers, un dispositif d’accompagnement numérique des usagers étrangers a été mis en place depuis novembre 2021 pour les personnes éloignées du numérique ou ne disposant pas d’un accès à internet. Cet accompagnement est réalisé par le centre de contact citoyen (CCC) de France Titres et par les points d’accueil numérique des préfectures et des sous-préfectures.L’administration est par ailleurs tenue de mettre en œuvre une solution de substitution pour les usagers qui sont dans l’impossibilité de déposer leur demande de manière dématérialisée pour des raisons tenant à la conception ou au mode de fonctionnement de l’Anef.En outre, afin d’éviter les situations de rupture de droits – c’est ce que vous évoquiez – et d’atténuer les incidences de délais de traitement dégradés, l’Anef permet à un grand nombre d’usagers de télécharger, depuis leur espace personnel, les documents suivants : une attestation de prolongation d’instruction renouvelable lorsque l’instruction se poursuit au-delà de la date de validité du titre expiré – ce document permet de justifier de la régularité du séjour ; et une attestation de décision favorable dès que l’administration statue favorablement sur la demande – ce document permet lui aussi de justifier de la régularité du séjour, dans l’attente de la remise effective du titre de séjour.Je n’entrerai pas davantage dans le détail, mais de tels dispositifs sont déjà en vigueur. J’ajoute simplement qu’avant le prononcé d’une OQTF, la situation juridique de la personne concernée doit être vérifiée. (M. Bastien Lachaud et Mme Sophia Chikirou s’exclament.) C’est la réalité !
Questions orales sans débat > Étrangers
Mme la présidente : Merci, monsieur le ministre.
Questions orales sans débat > Étrangers
M. François-Noël Buffet : Je pourrais continuer mais Mme la présidente m’invite à conclure ; j’aurai d’autres occasions de compléter mon propos.
Questions orales sans débat > Étrangers
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour exposer sa question, no 339, relative aux cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française.
Questions orales sans débat > Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
Mme Isabelle Santiago : Un groupe venu de ma circonscription vient de prendre place dans les tribunes ; j’en profite pour le saluer.Vous le savez, plusieurs fois dans l’année, dans chaque département, sont organisées au sein de nos préfectures des cérémonies d’accueil des nouveaux citoyens français. Ce rendez-vous républicain essentiel et symbolique est l’occasion de remettre à des femmes et à des hommes venus d’ailleurs un document certifiant qu’ils ont acquis la nationalité française.Cette cérémonie intervient après un long processus, pour ne pas dire un parcours du combattant périlleux et difficile, car nos compatriotes ont dû affronter plusieurs étapes cruciales pour acquérir la nationalité française et intégrer pleinement notre République et sa communauté de valeurs.Chaque année, donc, dans mon département du Val-de-Marne, nous étions de nombreux élus à nous rendre en préfecture pour participer à ce moment de concorde républicaine et rencontrer nos futurs concitoyens. Je veux d’ailleurs saluer les fonctionnaires et l’ensemble du corps préfectoral qui assuraient jusqu’à présent le succès de ce temps fort. « Assuraient », oui, au passé, parce que la dématérialisation, encore une fois – cela fait écho au sujet qui vient d’être évoqué –, entraîne la disparition de ces cérémonies. Par conséquent, nos nouveaux concitoyens ne bénéficient plus de cette entrée symbolique dans la République française, remplacée par un mail impersonnel et froid.Dans ma circonscription, on refuse en outre de communiquer aux maires les coordonnées de ces nouveaux concitoyens, alors que nombre d’édiles souhaiteraient organiser, puisque la préfecture du département ne le fait plus sous la forme que nous avons connue, des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française.Monsieur le ministre, à l’heure où nous nous devons toutes et tous faire le nécessaire pour renforcer et protéger nos valeurs républicaines, n’est-il pas temps d’institutionnaliser ce rendez-vous républicain partout en France, au moins dans nos municipalités puisque, dans les préfectures, la généralisation de la dématérialisation a pour conséquence que l’on préfère envoyer des mails plutôt que de recevoir les gens, ce qui est fort dommage. Mon collègue Bastien Lachaud vient de le dire, des personnes en situation régulière ne parviennent pas à obtenir le renouvellement de leur titre de séjour ; d’autres, après avoir engagé les démarches pour devenir Français, reçoivent un mail froid et impersonnel comme si nous n’avions pas le souci de partager avec eux les valeurs portées par notre devise Liberté, Égalité, Fraternité.Je voulais donc savoir ce que vous en pensiez ; pour ce qui me concerne, il me semble que nous ne mesurons pas la portée du symbole d’un accueil fraternel des gens.
Questions orales sans débat > Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
M. François-Noël Buffet : Nous partageons votre volonté d’institutionnaliser ce rendez-vous essentiel, dont la portée symbolique est forte et qui est parfois attendu de la part de ceux qui ont fait la démarche d’acquérir la nationalité française. Ce moment ne doit pas être négligé, bien au contraire. De ce point de vue, nous sommes pleinement d’accord avec vous.Permettez-moi cependant de vous donner quelques informations techniques complémentaires.Toutes les personnes acquérant la nationalité française, à l’exception de celles ayant souscrit une déclaration sur le fondement de l’article 21-13 du code civil, c’est-à-dire celles qui jouissent de la possession d’état de Français, doivent être conviées à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française par le représentant de l’État dans le département ou par le maire, en sa qualité d’officier d’état civil, si le préfet répond favorablement à sa demande d’autorisation d’organiser la cérémonie. Le législateur a ainsi voulu solenniser l’acquisition de la nationalité française, qui ne se réduit pas à une simple démarche administrative – vous avez parfaitement raison –, mais représente un choix de vie important pour nos nouveaux compatriotes.Si la possibilité offerte au récipiendaire d’obtenir ses titres d’identité avant la cérémonie peut avoir, localement, une incidence sur le taux de présence aux cérémonies d’accueil, les plateformes de naturalisation et les préfectures organisatrices de ces cérémonies s’accordent cependant pour souligner l’attachement des participants au caractère symbolique de l’événement. Bien que la participation des récipiendaires de la nationalité française à ces cérémonies ne soit pas obligatoire, l’accueil dans la citoyenneté est un acte solennel, empreint de joie et de gravité – nous l’espérons –, et la cérémonie qui l’accompagne est, quant à elle, un moment républicain d’une très grande force.Par ailleurs, je vous confirme qu’en application des dispositions de l’article 21-29 du code civil, le préfet communique au maire, en sa qualité d’officier d’état-civil, l’identité et l’adresse des personnes résidant dans sa commune susceptibles de bénéficier de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Si l’instauration du téléservice permettant le dépôt dématérialisé des demandes de naturalisation a pu créer des difficultés dans la transmission de ces informations, les récentes évolutions techniques de l’application ont permis de faciliter la communication des données nominatives aux préfectures.En toute hypothèse, nous aurons beau disposer des outils numériques les plus beaux et les plus efficaces qui soient, la transmission des informations entre la préfecture et la mairie doit rester fluide, la capacité d’initiative des maires comme des préfets doit être préservée, voire renforcée – en tout cas, nous devons prendre toutes les mesures incitatives en ce sens. Surtout, le moment où l’acte de naturalisation est officiellement remis à nos nouveaux compatriotes est fondamental et il doit conserver toute sa solennité car il traduit leur adhésion aux valeurs de la République.
Questions orales sans débat > Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Didier Berger, pour exposer sa question, no 314, relative à la baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson.
Questions orales sans débat > Effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
M. Jean-Didier Berger : Je souhaite appeler l’attention du ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’évolution des effectifs du commissariat du Plessis-Robinson et de Clamart, ville que je connais bien pour en avoir été le maire jusqu’en janvier dernier. Depuis vingt ans que je réside dans cette circonscription, j’observe une baisse constante des effectifs de police. En 2000, pour environ 70 000 habitants dans ces deux villes, 130 policiers étaient affectés au commissariat. En 2014, alors que la population atteignait 80 000 habitants, celui-ci ne comptait plus que 110 policiers, soit une vingtaine en moins. Depuis 2014, la population de ces deux communes n’a cessé de croître pour dépasser les 85 000 habitants tandis que les effectifs de police continuaient de diminuer, le commissariat perdant encore vingt fonctionnaires. En vingt ans, nous serons passés de 130 à 90 policiers, ce que rien ne justifie en matière de sécurité publique.Je suis, avec le maire du Plessis-Robinson, particulièrement sensible à cette question car nous avons fait l’effort de déployer des policiers municipaux et de développer la vidéoprotection. Ce n’est pas pour voir les effectifs de la police nationale se réduire autant que le maire du Plessis-Robinson a créé en 2001 une police municipale d’une vingtaine d’agents, ni que j’ai à mon tour engagé une police municipale de plus de vingt-cinq policiers quand je suis devenu maire de Clamart en 2014 ! Vider la mer à la petite cuillère n’est pas notre objectif.Si la thèse du ministère de l’intérieur, tous gouvernements confondus, est d’habituer les citoyens à un certain niveau d’insécurité et, dès qu’il recule parce que des mesures ont été prises en parallèle, de réduire les effectifs du commissariat, nous n’y arriverons pas. C’est en tout cas une situation que nous ne pouvons pas accepter.Depuis 2012, l’État a considérablement réduit les dotations qu’il versait aux collectivités. Il s’est massivement désengagé, et nous avons perdu énormément d’argent. Ce gouvernement propose de diminuer encore davantage, l’année prochaine, les dotations des collectivités locales. Nous ne pouvons pas, d’un côté suppléer l’État dans ses missions premières et régaliennes d’assurer en tout point du territoire la sécurité de nos compatriotes et, de l’autre, perdre autant de moyens.De surcroît, à l’heure où les polices municipales sont devenues des forces incontournables de sécurité dans tout le territoire national, nous avons besoin de voir évoluer leurs prérogatives, qui demeurent trop faibles au regard de leurs compétences, de leur formation et de leurs missions.J’en viens à ma question : quelles garanties pouvez-vous nous donner quant à l’évolution de ces effectifs, monsieur le ministre ?
Questions orales sans débat > Effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
M. François-Noël Buffet : Il n’est pas question, dans l’esprit du gouvernement, que la police municipale se substitue à la police nationale. Au contraire, son action s’inscrit plutôt dans ce qu’il est communément admis de nommer le continuum de sécurité. D’ailleurs, le Beauvau des polices municipales arrive à son terme et nous pourrons, d’ici quelques semaines, en tirer des propositions dans ce domaine, en particulier l’extension des compétences de la police municipale, étant entendu, soyons clairs, qu’il ne s’agit nullement de remplacer à terme la police nationale par la police municipale, même s’il conviendra de mieux coordonner leurs actions.Je reviens plus précisément à votre question. Force est de constater que la circonscription de sécurité publique (CSP) se caractérise par un niveau de délinquance générale très inférieur à celui de CSP comparables en nombre d’habitants, puisqu’elle occupe seulement le quinzième rang du département, entre la CSP de Neuilly-sur-Seine et celle d’Issy-les-Moulineaux. Elle est peu touchée par le trafic de stupéfiants et la délinquance acquisitive. Elle détient d’ailleurs le taux de criminalité le plus faible du département, derrière la CSP d’Issy-les-Moulineaux. À la différence d’autres circonscriptions, elle ne connaît pas de problèmes prégnants liés aux bandes.Les effectifs s’élèvent à quatre-vingt-quatorze agents au 31 mars 2025, comme en 2024. Si cette dotation est en léger recul par rapport à 2020, il convient de préciser que le modèle spécifique d’organisation de la préfecture de police de Paris présente la particularité d’intégrer, sous l’autorité du préfet de police et pour l’ensemble de l’agglomération parisienne, tous les services de police œuvrant à la sécurité des habitants et permet de les mobiliser chaque fois que nécessaire.Autrement dit, la couverture policière de votre circonscription n’est pas assurée par les seuls agents de cette CSP. Celle-ci bénéficie au quotidien et autant que de besoin de la présence des patrouilles des unités opérationnelles de la préfecture de police. Ainsi y interviennent, en soutien des patrouilles locales, la compagnie de sécurisation et d’intervention, la compagnie cynophile ou encore le service de nuit de l’agglomération. Ce territoire bénéficie aussi de l’engagement des compagnies d’intervention en mission de sécurisation, ainsi que, le cas échéant, des unités de force mobile.Il s’agit de rechercher une plus grande efficacité et une meilleure capacité opérationnelle des services. Je n’ai pas le temps de vous donner des chiffres complémentaires mais je le ferai à l’issue des débats car ils sont très intéressants. Sur le fond, je tiens à vous rassurer : il n’est pas question de remplacer la police nationale par la police municipale.
Questions orales sans débat > Effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour exposer sa question, no 344, relative aux Secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence.