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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. Olivier Faure : Puisque vous parlez chiffres, je vais à mon tour vous en donner. Vous faites comme si tous les rapatriés avaient vécu vingt ans au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot. Or l’indemnisation est fonction du nombre d’années passées dans le camp :…
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Patricia Mirallès : Oui, je sais bien !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. Olivier Faure : …tout le monde ne bénéficiera pas de vingt années d’indemnisation, très loin de là.Le chef du bureau central des rapatriés de l’ONACVG évaluait en 2021 – et, depuis quatre ans, une part des potentiels bénéficiaires sont probablement décédés –, pour tous les centres d’hébergement confondus, à 250 ou 300 le nombre de bénéficiaires…
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Patricia Mirallès : Ceux qui avaient besoin de la solidarité !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. Olivier Faure : …encore vivants et qui pourraient être concernés par cette indemnisation.Vous venez de rappeler que vous avez été condamnée et vous faites comme si, derrière…
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Patricia Mirallès : Ce n’est pas moi qui ai été condamnée, c’est l’État !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. Olivier Faure : Oui, l’État français, bien sûr – je vous tiens en haute estime et je ne pense pas que vous ayez pu être condamnée vous-même. Reste, j’y insiste, que vous faites comme si tous les bénéficiaires avaient perçu l’intégralité de l’indemnité. Pour les harkis, vous avez donné le chiffre de 17 000 euros. La réalité est que le versement moyen a été de 8 856 euros.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Béatrice Bellay : Voilà !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. Olivier Faure : Et c’est tout le problème. Je le répète : vous faites comme si toutes les personnes concernées avaient vécu dans ces camps pendant vingt ans et donc comme si toutes avaient touché l’intégralité de l’indemnisation – ça n’a jamais été le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ici, vous allez avoir peu de bénéficiaires avec une indemnisation moyenne bien inférieure aux chiffres que vous avancez : il est donc inutile de chercher à nous faire peur.Vous comparez la situation des rapatriés d’Indochine à celle des harkis, mais il ne faut pas raisonner par rapport à d’autres catégories : c’est seulement de la durée de présence dans les camps qu’il faut tenir compte. On devrait remercier ces gens qui ont vécu pendant soixante ans dans des camps et qui acceptent de toucher seulement vingt ans d’indemnisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Patricia Mirallès : Je ne peux pas vous laisser dire ça !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
 : (Il est procédé au scrutin.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 46 Contre 140
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 2 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 4.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Catherine Hervieu : Au cours de la discussion générale, nous étions tous d’accord sur l’impérieuse nécessité de réparer des injustices. On les répare avec les mots, on l’a dit, avec tous nos beaux mots ; on les répare également avec des indemnités qui ne sont pas qu’un symbole.Le présent amendement tend à introduire une exception à la règle. C’est un amendement de cohérence visant à assurer la dignité de tous ceux qui ont vécu au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot, lequel a continué d’accueillir des rapatriés après le 31 décembre 1975 dans des conditions subies jusqu’à la cession du centre par l’État à la commune en 1981. La limite de 1981 s’impose pour que l’égalité de traitement de tous les rapatriés concernés soit effective, sans que soit remise en cause l’ossature de la proposition de loi.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. Olivier Faure : L’amendement a été repoussé par la commission dans le cadre de la procédure décrite à l’article 88 du règlement.La date de 1981 aurait pu être retenue, car elle correspond à la municipalisation du centre d’hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot. La propriété de la structure a alors été transférée de l’État à la commune ; cet événement aurait pu être considéré comme la fin de la période pouvant donner lieu à une indemnisation. Par esprit de responsabilité et pour éviter toute concurrence mémorielle avec les harkis, nous avons retenu la date de 1975, qui me semble constituer un bon compromis. C’est pourquoi je suis opposé à l’amendement, comme je l’étais à celui du gouvernement. Je vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable. S’en tenir au compromis trouvé en commission pourrait apaiser nos relations avec le gouvernement et inciter Mme la ministre à lever le gage.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Patricia Mirallès : Défavorable.
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M. le président : La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Catherine Hervieu : J’ai entendu les arguments de M. le rapporteur et je comprends la nécessité de trouver un compromis pour donner un signe fort à l’ensemble des rapatriés. Je maintiens qu’il serait bon de prendre en considération la situation des personnes hébergées à Sainte-Livrade-sur-Lot, qui n’a que trop duré – jusqu’en 2014, comme cela a été dit. Dans un esprit de conciliation, je retire toutefois l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 4 est retiré.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
 : (L’article 3 est adopté.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
 : (Les articles 4, 5 et 6 sont successivement adoptés.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 1.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Zahia Hamdane : Cette proposition de loi a pour objectif de faire bénéficier les rapatriés d’Indochine de la même reconnaissance et des mêmes réparations que celles accordées il y a trois ans aux harkis. Il convient donc de s’inspirer également de l’expérience des familles de harkis après la loi du 23 février 2022. Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport d’évaluation sur le fonctionnement même de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis.En effet, nous avons des retours préoccupants. La loi de 2022 visait à reconnaître et à réparer les préjudices subis par les harkis. Si elle a le mérite d’exister, son application est, à ce jour, largement insatisfaisante – gestion opaque des dossiers, décisions parfois arbitraires, incompréhensions multiples, délais particulièrement longs… Mercredi dernier, à Amiens, dans ma circonscription, j’ai animé sur le sujet une conférence lors de laquelle est notamment intervenu M. Charles Tamazount, dont le combat pour l’indemnisation des harkis a permis la condamnation de l’État français devant la CEDH en avril 2024. Les familles ainsi que les associations présentes ont exprimé avec force leur désarroi face à l’opacité du fonctionnement de la commission chargée de l’indemnisation. Cette situation n’est pas acceptable.Il est de notre devoir de ne pas reproduire les mêmes erreurs. Par cet amendement, nous voulons corriger les carences de la loi de 2022 afin d’éviter que les familles rapatriées d’Indochine ne se trouvent à leur tour confrontées à une mécanique administrative injuste et décourageante. Le rapport demandé permettra de rendre le processus de réparation transparent, clair et équitable. Je vous demande donc de voter l’amendement.Madame la ministre, les harkis sont nombreux à vous regarder aujourd’hui…
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Patricia Mirallès : Oui !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Zahia Hamdane : …et à vous dire que la date de 1975 est loin de faire l’unanimité. La date de 1994 aurait été plus juste (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), mais nous aurons l’occasion d’en débattre prochainement lors de l’examen de la proposition de loi no 1330, que je vous invite, chers collègues, à cosigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. Olivier Faure : En commission, j’ai demandé à M. Taché, auteur de l’amendement, de le retirer. Je comprends parfaitement les préoccupations qu’il exprime, mais un amendement qui vise spécifiquement les harkis n’a pas sa place dans un texte qui concerne les rapatriés d’Indochine.J’ajoute que l’objectif de lisibilité et d’effectivité des réparations versées aux harkis et à leurs familles fait déjà l’objet de rapports rendus chaque année par la CNIH qui a aussi vocation à lever les obstacles à l’indemnisation, à faire part des difficultés rencontrées et à proposer des pistes d’amélioration. Je considère donc que l’amendement est satisfait. Quant à la question de la date, nous en débattrons ultérieurement, certainement dans le cadre d’une de vos niches parlementaires à venir. C’est pourquoi, pour les mêmes raisons qu’en commission, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Patricia Mirallès : Même avis, pour les mêmes raisons.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 39 Contre 108
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
 : (L’article 7 est adopté.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La parole est à M. Nicolas Ray.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. Nicolas Ray (DR) : C’est une grande loi que nous allons voter ce soir ; une loi de reconnaissance de la nation envers tous les rapatriés d’Indochine, une loi de réparation des préjudices subis du fait de la sévérité des conditions d’accueil et des atteintes aux libertés. J’ai une pensée particulière pour les rapatriés de Noyant-d’Allier, dans mon département, dont certains sont présents ce soir et qui attendaient depuis des décennies ce geste fort de la nation. Le débat relatif au bornage de la période pouvant donner lieu à indemnisation a été difficile et sera peut-être poursuivi dans le cadre de la navette. En tout cas, le groupe de la Droite républicaine votera sans réserve pour cette proposition de loi juste et nécessaire qui rend leur honneur tant aux rapatriés d’Indochine qu’à la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
Mme Anne Le Hénanff (HOR) : Cette proposition de loi vise à porter reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et par leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures en France. Elle comble ainsi un vide historique et juridique en reconnaissant enfin les conditions d’accueil indignes vécues par plusieurs milliers de personnes. Elle répond à une exigence de justice mémorielle, en cohérence avec la démarche déjà engagée en faveur des harkis. Ce vote marque une étape importante vers la reconnaissance de toutes les mémoires de la République ; il est temps que la nation assume pleinement cette part de son histoire.Je tiens à souligner le caractère transpartisan du texte et à remercier Olivier Faure de m’avoir fait confiance en me proposant de le cosigner, ce que j’ai fait sans hésitation. C’est tout à l’honneur de notre assemblée que de réussir à se mettre d’accord sur des thématiques aussi importantes. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi en séance, comme il l’a fait en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Aurélien Taché.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. Aurélien Taché (LFI-NFP) : Dans un instant, nous nous prononcerons sur la proposition de loi de M. Olivier Faure relative aux rapatriés d’Indochine, ces hommes et ces femmes qui, au lendemain des conflits coloniaux, ont été contraints à l’exil loin de leur terre natale et qui ont subi en retour l’oubli et l’indifférence de la République. Ces rapatriés ont vécu des drames humains considérables, des déplacements forcés, la perte de leurs racines, la difficulté à reconstruire leur vie dans une France qui ne les reconnaissait pas pleinement. Ce texte constitue donc une réparation tardive mais indispensable. Il représente un acte de justice envers ceux qui ont tant donné, en rappelant que la reconnaissance des blessures du passé est toujours une condition nécessaire pour réellement trouver sa place dans le présent.Ce débat comporte aussi une dimension plus large sur laquelle j’aimerais que nous nous arrêtions. La proposition de loi nous oblige à interroger ce que nous appelons encore pudiquement « notre histoire », mais qu’il faut enfin nommer clairement comme l’histoire du colonialisme français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si la décolonisation a marqué la fin officielle des empires, elle n’a pas effacé les violences ni les discriminations héritées de cette époque. Le racisme structurel, les stéréotypes et les préjugés, les inégalités économiques et sociales qui touchent encore les descendants des anciennes colonies sont la marque indélébile d’un système qui a longtemps considéré ces populations comme inférieures. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Des gestes symboliques comme celui que nous posons aujourd’hui, s’ils sont essentiels, ne sauraient donc suffire. Il faut aller plus loin. Il nous faut accompagner cette réparation juridique et symbolique par une politique ambitieuse de reconnaissance et d’éducation. Nous devons réinterroger notre récit national pour y intégrer pleinement la vérité de la colonisation, afin que les générations futures puissent construire leur identité sur une mémoire partagée et apaisée.Dans ce cadre, la francophonie revêt une importance particulière. Ce n’est pas seulement une communauté linguistique, mais aussi un espace de dialogue entre des peuples liés par des histoires complexes et souvent douloureuses – nous en avons encore eu l’exemple ce soir. La réintroduction récente de l’enseignement du français dans les écoles vietnamiennes témoigne d’une nouvelle volonté du Vietnam de renouer avec cette langue, non plus comme langue de domination, mais comme outil de coopération et d’échange. Par ailleurs, le Cambodge accueillera en 2026 le sommet de la francophonie, un événement qui peut et doit être une occasion de réinventer cette communauté dans un esprit décolonial…
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. Laurent Jacobelli : Oh là là…
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. Aurélien Taché : …et résolument anti-impérial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi doit donc être vue comme une pierre supplémentaire apportée à la reconstruction d’une francophonie consciente de son histoire, engagée dans la lutte contre les héritages de l’impérialisme et résolument tournée vers un avenir commun fondé sur le respect et sur la justice. Elle devrait être votée à l’unanimité. Je pense que M. le rapporteur aimerait le même succès dans d’autres cénacles, mais la gauche mélenchoniste est en tout cas heureuse de contribuer à celui qu’il va connaître ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Romain Eskenazi.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. Romain Eskenazi (SOC) : Une grande nation n’est pas une nation qui n’a jamais fait d’erreur – je n’en connais pas –, mais une nation qui sait reconnaître ses fautes du passé. C’est ce que nous faisons ce soir.Je suis député depuis moins d’un an, mais j’ai pu voir qu’il nous arrive de passer des nuits dans l’hémicycle pour pas grand-chose, par exemple pour débattre pendant des semaines d’un projet de loi de finances qui finira en 49.3. Pourtant, il y a aussi des soirs où l’on rentre chez soi en ayant l’impression d’avoir agi concrètement – pas seulement symboliquement – pour rendre justice. C’est ce que nous allons faire aujourd’hui.Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à remercier l’ensemble des députés qui s’apprêtent à voter le texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR), le rapporteur Olivier Faure qui en a pris l’initiative ainsi que l’ensemble des associations qui se sont battues pendant des années pour obtenir justice et pour assister au vote qui aura lieu dans quelques instants. (Mêmes mouvements.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 231 Contre 0
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Sur tous les bancs, de nombreux députés se lèvent et applaudissent longuement, tournés vers les tribunes du public.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. le président : La séance est suspendue.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures vingt.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. le président : La séance est reprise.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (nos 1163, 1475).
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Présentation
M. Ugo Bernalicis : Pas un applaudissement !
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Présentation
M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Présentation
Mme Elsa Faucillon : Dont acte.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Présentation
M. Jean Moulliere : Cette évolution devra s’accompagner des efforts de l’administration pénitentiaire pour faciliter l’établissement des procurations et maintenir ainsi le taux de participation électorale des personnes détenues aux différents scrutins locaux.Monsieur le ministre, je sais que nous pouvons compter sur votre engagement ainsi que sur celui du garde des sceaux pour continuer dans cette direction.Ce droit de vote permet aux personnes détenues de participer à la vie démocratique de notre pays. C’est là un élément fondamental que nous devons préserver, mais nous avons également le devoir de garantir la cohérence et la sincérité des scrutins.C’est cet équilibre ce que nous souhaitons proposer dans ce texte, en particulier à travers l’amendement de rétablissement de l’article 1er que je vous proposerai.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Présentation
M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable
M. Jean-François Coulomme : La France insoumise refuse que les personnes détenues françaises soient privées de leur droit et de leur liberté de vote. Nous rejetons ce texte hypocrite destiné à compliquer et à limiter le droit des citoyens détenus à exercer leur part de souveraineté populaire. Nous invitons donc tous les démocrates à rejeter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable
M. le président : Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.