Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme Graziella Melchior : Il y a vingt ans était adoptée la loi pour l’égalité des droits et des chances, qui défendait des principes forts tels que le droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale pour toute personne en situation de handicap. Les bases de l’école inclusive, ainsi posées, ont été renforcées en 2013 par la loi de refondation de l’école, qui inscrit à l’article 1er du code de l’éducation le principe de l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.De fait, l’école inclusive dit beaucoup de ce que nous sommes, de notre pays et de nos valeurs républicaines, au premier rang desquelles l’égalité des droits. Afin que ces grands principes deviennent des réalités, le président de la République avait fait de l’inclusion scolaire l’un de ses engagements prioritaires en 2017. Depuis, c’est l’un des combats chers à notre groupe et nous sommes nombreux à continuer de défendre cet objectif. Ainsi, en vingt ans, le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés a été multiplié par quatre, passant d’environ 130 000 en 2005 à 520 000 en 2025, selon les estimations du ministère.Pour permettre cette mutation fondamentale, le nombre d’AESH a fortement augmenté, passant de 41 000 à 132 000 en dix ans. L’accueil et le suivi des enfants ont donc été améliorés. Parallèlement, la reconnaissance du travail des AESH a été renforcée – l’objectif de proposer à tous les AESH qui le souhaitent un contrat de 35 heures a été réaffirmé lors de la Conférence nationale du handicap de 2023. L’an dernier, la proposition de loi Vial, consacrant la prise en charge par l’État de leur rémunération durant le temps de la pause méridienne, a été adoptée.Néanmoins, nous le savons bien, ces chiffres flatteurs masquent des parcours souvent complexes pour les familles. Ces derniers mois, j’ai eu l’occasion de vous solliciter à plusieurs reprises, madame la ministre, concernant l’application laborieuse dans mon département, le Finistère, de la prise en charge par l’État de la rémunération des AESH durant le temps de la pause méridienne. L’organisation du temps méridien a en effet laissé les maires, les directrices et directeurs d’établissement, et surtout les familles, dans des situations impossibles. À la suite de nos discussions, j’ai toutefois bon espoir que cela soit réglé à la rentrée prochaine.Je veux avoir une pensée pour tous ces parents qui se démènent au quotidien, parfois au détriment de leur propre équilibre personnel, pour que leurs enfants puissent bénéficier de leurs pleins droits. Je veux leur dire qu’au-delà des querelles partisanes, nous sommes nombreux ici à nous engager pour que leurs enfants puissent suivre une scolarité normale, apprendre dans des conditions dignes, grandir et s’épanouir pour devenir des citoyens respectés dans leurs droits.En vue d’améliorer les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Julie Delpech, que je remercie pour son engagement sincère et sa détermination. Ce texte agit sur trois leviers principaux afin de remédier à des problèmes récurrents.Le premier concerne le livret du parcours inclusif. Cette application accessible depuis la rentrée 2023 est destinée à centraliser les informations relatives aux élèves à besoins particuliers. Elle vise notamment à éviter aux parents d’avoir sans cesse à fournir tel ou tel document. Si le principe du LPI fait consensus, force est de constater qu’il souffre aujourd’hui d’une méconnaissance de la part des familles comme des personnels de l’éducation nationale. L’article 1er prévoit sa systématisation tout en renforçant la protection des données personnelles de l’élève. L’examen en commission a également permis de le rendre accessible aux AESH.L’article 2, modifié en commission, inscrit dans la loi la remise d’un rapport annuel dressant un état de l’inclusion scolaire à partir de données quantitatives et qualitatives permettant d’éclairer les pouvoirs publics – pour continuer de progresser en matière d’inclusion, nous avons besoin de données et d’évaluation. L’article 3, modifié en commission, prévoit une formation interministérielle et pluricatégorielle destinée à l’ensemble des professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers.Je salue l’annonce de la ministre Élisabeth Borne concernant le doublement du volume horaire du module relatif à l’école inclusive dans la formation des enseignants – il passera de vingt-cinq à cinquante heures. Néanmoins, alors que le nombre d’enfants et leurs besoins spécifiques ne cessent d’évoluer, il est nécessaire également d’adapter la formation des AESH. En outre, la question des conditions de travail reste posée – elle fera sûrement l’objet de travaux ultérieurs.Parce que les parcours des enfants en situation de handicap et de leurs parents sont parfois semés d’embûches, parce que les chiffres ne reflètent pas toujours ces réalités, et parce que nous avons encore beaucoup à faire en matière de formation, notre groupe soutiendra cette proposition de loi pragmatique et de bon sens, qui contribuera à améliorer le parcours de ces élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)