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M. le président : La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 10.
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Mme Sylvie Ferrer : Il s’agit également d’une demande de rapport. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que les tests de toxicité sur les pesticides réalisés par l’Anses se fondent sur les protocoles de tests existants et prêts à être appliqués, à jour des données scientifiques disponibles les plus récentes et les plus fiables. L’Anses ne peut se contenter de fonder son évaluation sur des documents d’orientation obsolètes ; elle doit tenir compte des données scientifiques les plus récentes, comme ses propres avis et ceux publiés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Les pesticides sont une cause majeure du déclin et de l’extinction des populations et espèces d’insectes pollinisateurs. Ils doivent donc être testés selon des protocoles pertinents, à jour des connaissances les plus récentes sur le mode de fonctionnement de ces molécules sur les espèces non ciblées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Mickaël Cosson : Cette demande de rapport serait satisfaite par la demande d’une mission d’information, dont le but serait de recueillir un avis favorable. Afin de ne pas différer l’application du texte, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
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 : (L’amendement no 10, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.)
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M. le président : L’amendement no 11 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
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 : (L’amendement no 11, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 12.
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M. Sylvain Carrière : La lutte contre la prolifération du frelon asiatique ne suffira pas à préserver la filière apicole, puisque les frelons ne sont responsables que de 20 % de la mortalité des abeilles. Ignorez-vous réellement les causes des difficultés de la filière apicole ? Le groupe Démocrates n’a-t-il pas participé au gouvernement ces deux dernières années ? Le ministre de l’agriculture issu de vos rangs n’a-t-il pas mis en pause le plan Écophyto ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Si la filière apicole française est en difficulté, c’est avant tout à cause de l’usage des pesticides et notamment des néonicotinoïdes (Mme Sylvie Ferrer applaudit), dont 1 tonne peut tuer 150 000 milliards d’abeilles.
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M. Erwan Balanant : Tu auras ta vignette vidéo, c’est bien !
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M. Sylvain Carrière : N’avons-nous pas eu, pendant deux ans, un ministre de l’agriculture qui a laissé notre filière française subir une concurrence déloyale ?
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M. Marc Fesneau : Jamais de la vie !
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M. Sylvain Carrière : Mais oui, monsieur Fesneau, 66 % du miel consommé en France est importé de Chine, d’Amérique centrale et du Sud ou d’Ukraine – quand il ne s’agit pas de sirop de fructose produit à un coût dérisoire mais vendu comme du miel –, alors même que les apiculteurs français peinent à écouler leurs stocks.
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M. Erwan Balanant : C’est ridicule !
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M. le président : Écoutez l’orateur jusqu’au bout ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
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M. Sylvain Carrière : N’avons-nous pas eu, pendant deux ans, un ministre de l’agriculture qui a détourné les yeux face à l’artificialisation des sols, cause de la dégradation des habitats et lieux de niche ? Si vous tenez à préserver la filière apicole, alors attaquez-vous à l’ensemble de ces problèmes et pas seulement au frelon asiatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. François Cormier-Bouligeon : C’était très mauvais !
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M. Mickaël Cosson : Je ne voudrais pas gâcher la capsule de M. Carrière pour ses réseaux, c’est pourquoi je ne m’étendrai pas sur ses propos. Demande de retrait ou avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – MM. Timothée Houssin et Guillaume Lepers applaudissent également.)
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Mme Mathilde Feld : Super, le niveau du débat ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
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Mme Annie Genevard : Votre diatribe contre mon prédécesseur…
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M. Romain Daubié : Très déplacée !
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M. Sylvain Carrière : C’était un constat !
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Mme Annie Genevard : …me conduit, par courtoisie et par honnêteté, à contredire vos propos avec fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Étant chargée aujourd’hui de ces questions, je peux vous affirmer qu’entre 2022 et 2024, Marc Fesneau a pris des dispositions qui visaient à nous préparer au retrait probable des substances phytosanitaires, dans le cadre du Parsada – le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement des techniques alternatives pour la protection des cultures.
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Mme Annie Genevard : Cette démarche très importante vise à poursuivre le chemin, sur lequel s’est engagé notre pays, de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Sur ce sujet, passionnel s’il en est, on oublie toujours de mentionner que la politique de notre pays est fondée sur deux jambes, d’un côté la recherche fondamentale et la recherche appliquée, avec l’Inrae et les instituts techniques ; de l’autre, la gestion du moyen terme avec le Parsada, qui vise à nous préparer au retrait des substances et qui est financé à hauteur de 100 millions. J’espère que vous m’aiderez à garantir ces crédits dans le prochain budget.
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M. Marc Fesneau : Ils n’ont jamais voté le budget !
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Mme Marie Pochon : Et pour cause, on n’a jamais pu le voter !
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Mme Annie Genevard : Il convient aussi de gérer les impasses sanitaires. C’est pourquoi il convient d’aborder le sujet des produits phytosanitaires avec beaucoup de pragmatisme et de vigilance à l’égard de ceux pour lesquels le ministère de l’agriculture travaille.Enfin, je le dis et le répète sur tous les tons : on ne peut pas opposer agriculture et environnement. Ce sont deux fondamentaux qui structurent toutes les politiques publiques relatives à l’environnement et à l’agriculture. Ne faites donc pas de mauvais procès, que ce soit à mon prédécesseur ou à moi-même – sur ce dernier point, je ne me fais guère d’illusions –…
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M. Sylvain Carrière : Je ne fais pas de procès, mais des constats !
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Mme Annie Genevard : …et n’anticipez pas les débats qui auront lieu dans quelques semaines sur d’autres textes, au sujet desquels nous aurons largement de quoi alimenter nos discussions. De grâce, essayons d’aborder ces sujets…
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M. Christophe Bex : Sereinement !
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Mme Annie Genevard : …avec toute l’honnêteté intellectuelle…
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M. Jean-Carles Grelier : C’est beaucoup leur demander !
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Mme Annie Genevard : …et tout le sérieux qu’ils requièrent compte tenu des attentes de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
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M. Nicolas Turquois : Je veux souligner la qualité des propos de Mme la ministre. Comme je l’ai déjà dit dans cet hémicycle, je suis agriculteur multiplicateur de semences et j’ai absolument besoin d’insectes pollinisateurs. J’exploite des cultures très diverses de céréales et de légumes. Ma ferme se compose de deux parties distantes de 5 kilomètres : l’une comporte beaucoup de haies, l’autre est une plaine céréalière. Dans la première se trouvent énormément d’insectes pollinisateurs, et l’apiculteur qui y exploite des ruches me dit que les abeilles se portent très bien malgré les produits de traitement utilisés. Dans la seconde, beaucoup plus pauvre écologiquement en l’absence de haies, la mortalité des insectes est plus grande parce que dans les plaines céréalières, entre la floraison du colza au mois d’avril et celle du tournesol au mois de juillet, l’alimentation manque aux insectes pollinisateurs.J’entends la problématique des phytosanitaires et je ne la nie pas, mais la question de la richesse écologique des territoires est fondamentale et je veux souligner que le précédent ministre de l’agriculture a lancé un plan pour réimplanter des haies bocagères et apporter de la diversité afin de pallier l’insuffisance périodique de l’alimentation des insectes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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Mme Marie Pochon : Combien de zones humides sont rasées et bitumées chaque année ?
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M. Nicolas Turquois : Il est indéniable que les produits de traitement amplifient la fragilité liée au manque d’alimentation disponible pour les abeilles et les insectes, mais favorisons également la richesse écologique de nos territoires et développons le plan entamé par l’ancien ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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Mme Dominique Voynet : On détruit plus de haies qu’on n’en replante !
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M. le président : La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
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Mme Sylvie Ferrer : Cet amendement vise simplement à supprimer les mots : « et à préserver la filière apicole ». En effet, celle-ci traverse une crise. D’année en année, les conditions de la pratique du métier d’apiculteur se détériorent. Parmi les entraves, nous parlons aujourd’hui de la prolifération du frelon asiatique, mais il y en a bien d’autres. En particulier, les négociants rechignent à payer aux apiculteurs le miel en fût à sa juste valeur et préfèrent se tourner massivement vers les miels d’importation, au coût de production et aux normes sociales et environnementales nettement moins-disantes.
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M. Erwan Balanant : Quel rapport avec l’amendement ?
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Mme Sylvie Ferrer : Ces miels importés constituent un problème majeur et une source de souffrance pour les apiculteurs. C’est pourquoi il faut instaurer un prix minimum d’entrée pour le miel d’importation (M. Sylvain Carrière applaudit)…
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M. Timothée Houssin : Quel est le rapport avec le texte ?
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M. Erwan Balanant : Il n’y en a aucun !
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Mme Sylvie Ferrer : …afin que ces miels entrent en France au moins au prix de production de nos apiculteurs. Cette mesure profitera aux apiculteurs européens importateurs, qui pourront revendiquer eux aussi des prix rémunérateurs. C’est la raison pour laquelle nous proposons de modifier l’intitulé mensonger de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierrick Courbon : Sans vouloir aller jusqu’à supprimer des termes dans le titre de la proposition de loi, je rejoins mes collègues sur le fait qu’il ne faut pas se donner bonne conscience en prétendant défendre les abeilles par l’adoption conforme du texte. En effet, les problèmes de l’apiculture sont beaucoup plus larges.Le sujet fondamental des miels frelatés a été évoqué, ainsi que la question des prix planchers que vous avez d’ailleurs refusé de garantir dans le cadre de la loi d’orientation agricole (LOA).D’autres problèmes sanitaires émergent : après le varroa, d’autres acariens parasites constituent de nouvelles menaces, notamment le fameux Tropilaelaps, qui est aux portes de la France et au sujet duquel je vous ai écrit il y a quelques semaines, madame la ministre, pour vous demander ce que vous comptiez faire – question à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse.Enfin, il y a le problème évident des néonicotinoïdes. Contrairement à ce qu’affirmait un de nos collègues il y a un instant, s’il suffisait de planter des haies pour garantir la survie des abeilles, cela se saurait.
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Mme Marie Pochon : Il n’y en a même plus, de haies !
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M. Pierrick Courbon : Il faudrait d’ailleurs s’interroger sur l’origine de la destruction des haies : qui en est responsable et comment peut-on justifier l’impunité qui a prévalu depuis tant d’années ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Mettez-vous à la place d’apiculteurs qui, en l’espace d’une semaine, retrouvent leurs ruchers décimés, ouvrent des ruches complètement vides d’abeilles, qui ont toutes crevé parce que des produits ont été épandus dans le champ d’à côté ! C’est une réalité !Nous reparlerons prochainement de la crise agricole à l’occasion de l’examen de la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb. En tout cas, imaginer pouvoir sauver l’agriculture, ou du moins apporter une réponse à la crise agricole avec de mauvais outils, et en même temps, selon votre habitude, aggraver la situation d’autres producteurs agricoles – car les apiculteurs comptent autant que les autres – relève vraiment d’un manque de cohérence.Enfin, quelle hypocrisie scandaleuse de la part de celles et ceux qui vont voter cette loi avec enthousiasme dans quelques minutes, tout en s’apprêtant à nous expliquer prochainement pourquoi il est nécessaire de réintroduire des néonicotinoïdes à gogo ! Les apiculteurs vous regardent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Annie Genevard : Tous ces débats méritent que l’on s’en tienne à ce qui est dit et à ce qui est écrit. Nous débattrons, le moment venu, de la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, mais je veux dès à présent insister sur le fait qu’il ne s’agit ni de la réintroduction sans distinction de tous les néonicotinoïdes ni de la réintroduction « à gogo » des néonicotinoïdes. Regardez le texte ! Regardez aussi la jurisprudence du Conseil constitutionnel ainsi que les dispositions votées par le passé dans cet hémicycle ! Je referme la parenthèse, parce que nous aurons le débat en son temps et il ne faut pas l’anticiper. Je demande simplement un peu d’honnêteté intellectuelle.Madame la députée Dominique Voynet, il se trouve que nous sommes proches géographiquement…
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Mme Dominique Voynet : Seulement géographiquement !
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Mme Annie Genevard : …et je vous ai entendue dire qu’on détruit plus de haies qu’on n’en replante. Mais c’est parfaitement faux ! En 2024, la création nette de haies s’est élevée à 4 000 kilomètres. C’est comme ça ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et DR.)
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M. Pierrick Courbon : Ça fait vingt ans qu’on nous dit ça !
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Mme Annie Genevard : Vous dites des contrevérités avec un aplomb incroyable : ce n’est pas vrai qu’on détruit plus de haies qu’on n’en replante ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Emeric Salmon : C’est habituel chez eux !
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Mme Annie Genevard : Cette année encore, nous affecterons des crédits à la plantation des haies. Il existe un plan en faveur de la haie et il est ambitieux.
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Mme Dominique Voynet : On arrache et on replante, ça s’appelle travailler !
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Mme Annie Genevard : Il arrive qu’on arrache des haies dans certaines conditions. L’entretien des haies est en effet un enjeu majeur et la LOA a clarifié les interventions sur les haies, notamment leur entretien, mais il ne faut pas, en l’espèce, dire des contrevérités. Je ne vous laisserai pas dire ce qui n’existe pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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 : (L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Denis Fégné, pour soutenir l’amendement no 38.
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M. Denis Fégné : Le titre que nous proposons devrait mettre tout le monde d’accord. Il tend à rappeler que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole, mais également à protéger la biodiversité et la population. Tel est le sens du présent amendement, qui se trouve être le dernier présenté sur ce texte.
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M. Mickaël Cosson : Je suis tenté de répondre « CQFD ». Si nous parvenons à voter ce texte en l’état, l’action qui en découlera prouvera que la mesure protège aussi la biodiversité et la population humaine. Plutôt que d’en parler, faisons-le ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. Pierrick Courbon : L’amendement de M. Fégné est parfait ; il faut bien évidemment le voter. Par ailleurs, je voudrais revenir brièvement sur la question des haies. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes RN et Dem.)
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M. Pierre Pribetich : On peut débattre, quand même !
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M. Pierrick Courbon : Je vais citer un article paru dans Le Monde en avril 2023. « Des milliers de kilomètres de haies disparaissent encore chaque année du paysage agricole français et les programmes de plantation restent marginaux face à ce phénomène, constate un rapport du ministère de l’agriculture, consulté jeudi 27 avril par l’Agence France-Presse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) ’’Depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français’’ […], est-il relevé dans ce rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dépendant du ministère de l’agriculture. » (Mêmes mouvements.) Voilà la réalité de vos chiffres !
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Mme Annie Genevard : C’était en 2023 ! C’est de la malhonnêteté intellectuelle !