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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Manon Meunier : Je commence à en avoir marre d’entendre de tels discours sur les ruralités. Si les territoires ruraux se meurent, ce n’est pas à cause du ZAN. Cela a commencé bien avant, à cause des politiques austéritaires que vous avez menées, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe EPR.)Cela a commencé à cause de vos choix budgétaires, validant tous les ans les baisses de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)Chaque année, vous avez plaidé pour l’austérité, et offert des cadeaux aux riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre Meurin : C’est vous qui avez voté Macron !
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Mme Manon Meunier : Vous étiez là, collègues du Rassemblement national, pour détricoter le projet de loi de finances à chaque occasion, pour voter contre toutes les taxations que nous proposions.Si les campagnes se meurent, c’est parce que les centres de tri et les bureaux de poste ferment les uns après les autres, c’est parce qu’on ferme aussi des classes, et parce que les services publics y disparaissent progressivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et cela, c’est à cause de vos politiques austéritaires, et non à cause du ZAN !Le ZAN, lui, protège avant tout les agriculteurs et agricultrices qui nourrissent nos territoires. (Mêmes mouvements.)Ce ne sont pas vos projets d’ICPE ni vos projets agro-industriels qui assureront la souveraineté alimentaire de la France ! (Applaudissements quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)Ces projets agro-industriels ne font qu’encourager l’importation massive d’engrais russes, de matériaux et d’alimentation animale venant d’Amérique du Sud. Ce n’est pas ainsi que nous atteindrons la souveraineté alimentaire. Nous y parviendrons avec un élevage paysan,…
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M. Thierry Tesson : Et avec du quinoa ?
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Mme Manon Meunier : …avec une agriculture paysanne ancrée dans son territoire, qui sait s’adapter à son environnement.
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M. Thierry Tesson : Bien sûr que non !
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Mme Manon Meunier : Si vous connaissiez réellement la ruralité, vous le sauriez et vous protégeriez le principe de zéro artificialisation nette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
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Mme Brigitte Barèges : Je comprends que ce débat suscite des passions et qu’il soit difficile de rester calme de part et d’autre. Madame Meunier, je respecte votre engagement pour la nature, et croyez bien que nous sommes tous défenseurs de l’environnement, y compris les agriculteurs et les chasseurs. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)J’ai été maire plus de vingt ans à partir de 2001. J’ai également été présidente d’une communauté d’agglomération et présidente de Scot.
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M. Sébastien Delogu : Les temps changent, madame !
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Mme Brigitte Barèges : Aujourd’hui, notre territoire, situé près de Toulouse, subit une forte pression foncière : nous accueillons plus de 1 000 habitants par an. Ces nouveaux arrivants doivent être logés, et il faut construire des infrastructures, des services publics – des écoles, par exemple.
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Mme Manon Meunier : Elles existent, les écoles !
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Mme Brigitte Barèges : Un grand hôpital est en projet, situé à proximité d’une future gare qui accueillera une ligne à grande vitesse (LGV).Certains territoires ont donc besoin de plus de souplesse. L’objectif initial du ZAN était tout à fait défendable – sur le papier, les principes semblent louables –, mais votre approche est trop dogmatique car vous n’êtes pas élus locaux. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Démétropolisation !
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Mme Brigitte Barèges : Hier, j’ai participé à une réunion du groupe d’études forêt et filière bois, dont le président vient d’intervenir. Nous avons appris qu’il n’y a plus d’oiseaux dans une magnifique forêt près de Mulhouse, située dans une zone Natura 2000, la forêt s’étant desséchée faute d’irrigation (Exclamations sur plusieurs bancs des groupe EcoS et LFI-NFP),…
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M. Jean-François Coulomme : Eh oui, le manque d’eau est un problème !
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Mme Brigitte Barèges : …et non à cause de la déforestation ou d’un projet immobilier.
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M. Jean-François Coulomme : Quel est le lien avec nos discussions ?
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Mme Brigitte Barèges : Ironiquement, les oiseaux que l’on voulait tellement protéger ont disparu et, avec eux, la forêt ! Soyons plus raisonnables et essayons d’échanger avec bon sens.
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M. René Pilato : Le bon sens est l’ennemi de la raison !
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Mme Brigitte Barèges : C’est ce que je défends, comme je l’ai toujours fait.
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M. Jean-Claude Raux : Écoutez les scientifiques !
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Mme Brigitte Barèges : Je n’ai jamais autant végétalisé ma ville que depuis vingt ans et je comprends l’importance de protéger l’eau et la nature. Mais nous devons aussi répondre aux besoins de nos habitants – de plus en plus nombreux –, créer des services publics, construire des logements, une gare et un hôpital.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Peut-être aussi revitaliser les territoires ?
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Mme Brigitte Barèges : Or, à cause du ZAN, ce n’est plus possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1781.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 70 Contre 90
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 : (L’amendement no 1781 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1213.
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Mme Lisa Belluco : Nos collègues sénateurs ont reçu un courrier dont je vais citer quelques passages, voire le lire en entier si j’en ai le temps.
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Plusieurs députés du groupe RN : Non !
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Mme Lisa Belluco : Il provient de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.« La FNSEA a pris connaissance des travaux du Sénat sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace), adoptée en commission des affaires économiques sénatoriale le 19 février dernier.« La préservation des terres agricoles est partie intégrante de l’action syndicale menée par la FNSEA et son réseau. Elle est une condition indispensable pour assurer la sécurité alimentaire de nos concitoyens, dont on mesure tous l’importance dans la période difficile que nous traversons actuellement. Elle est aussi nécessaire pour faciliter l’accès au foncier au plus grand nombre d’agriculteurs.« Depuis plus de vingt ans, la FNSEA conduit des actions de sensibilisation auprès des élus locaux afin de les inciter à mettre en place des politiques d’aménagement moins consommatrices de foncier agricole. Elle agit aussi auprès des parlementaires et des ministres en charge de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de l’environnement afin que soient mis en place des outils destinés à lutter contre l’artificialisation des terres agricoles.« Le zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 (ZAN), inscrit dans la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, répond à cette préoccupation. La FNSEA ne conteste pas que le dispositif du ZAN est perfectible. De plus, la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles doit se concilier avec d’autres enjeux, notamment le maintien de l’activité économique dans les territoires ruraux.« La FNSEA a donc accueilli avec bienveillance les différentes initiatives visant à améliorer la mise en œuvre du ZAN. Avec bienveillance, certes, mais avec vigilance. La FNSEA reste extrêmement attachée à ce que la loi impose des objectifs ambitieux de préservation des terres agricoles. Mais la FNSEA juge que la proposition de loi, en l’état, n’offre pas toutes les garanties nécessaires à cette préservation.« Ce ne sont pourtant pas… » (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Stéphane Travert : Défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.
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M. Jordan Guitton : Depuis hier soir, nous débattons à nouveau du dispositif ZAN, et j’aimerais expliquer pourquoi nous allons voter contre la série d’amendements proposés par la gauche et l’extrême gauche.Derrière le terme de sobriété foncière, chers collègues, il y a en réalité un seul mot, qui résume votre programme économique et politique, celui que vous défendez aussi bien en Europe qu’en France : c’est la décroissance, une décroissance qui touche tous les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
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Mme Élisa Martin : On ne s’en cache pas ! On veut une vie douce ; une vie ralentie !
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M. Jordan Guitton : Dans certains départements, l’agglomération capte presque toute l’activité économique. Avec le ZAN et votre principe de sobriété foncière, vous risquez d’empêcher les élus locaux – qui se battent – de réaménager leur territoire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN), d’attirer de petites entreprises, de mener des projets de réaménagement, de construire des logements et, surtout, de redynamiser la démographie et l’économie des territoires ruraux. Vous les privez des outils nécessaires pour agir.Autant nous pouvons débattre de sobriété foncière dans les grandes villes – et nous le faisons au sein du Rassemblement national –, autant, dans les territoires ruraux, le ZAN et ce principe en général posent problème. Derrière ces mots, qui peuvent sembler raisonnables, se cache un objectif global de décroissance, inscrit dans vos programmes. (M. Pierre Meurin applaudit.)À tous les élus locaux qui se battent pour leur territoire, à tous les Français qui veulent vivre dans la ruralité et à tous ceux qui souhaitent que ces territoires redeviennent économiquement attractifs, nous disons qu’ils pourront toujours compter sur les élus du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) – sur Jordan Bardella au Parlement européen, pour combattre le pacte vert, qui relève de la décroissance politique,…
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M. François Cormier-Bouligeon : On ne l’a jamais vu au Parlement, Jordan Bardella !
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M. Jordan Guitton : …et sur le groupe de Marine Le Pen à l’Assemblée nationale,…
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Mme Danielle Simonnet : Elle est où d’ailleurs ? Elle n’est pas là ?
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M. Jordan Guitton : …pour combattre la décroissance que vous appelez de vos vœux !Si, demain, la France n’a plus assez de place pour construire des bâtiments à destination des entreprises, nous tomberons dans la décroissance ! Nos émissions de CO2 augmenteront car nous serons contraints d’importer encore plus de produits puisque nous ne les fabriquerons plus chez nous. (M. Pierre Meurin applaudit.) Votre programme politique, c’est l’inverse de l’écologie ! Nous sommes pragmatiques en matière d’économie : nous défendrons toujours la croissance économique pour nos territoires, pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.
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M. René Pilato : C’est avec beaucoup d’intérêt que j’entends nos collègues du Rassemblement national parler de croissance plutôt que de décroissance.Vous prônez la souveraineté de la France ; sur ce point, nous pouvons être d’accord. Mais démontrez-nous par un calcul comment on peut nourrir – avec une agriculture biologique ou conventionnelle, peu importe – 60, 67, 70 millions d’habitants ? Jusqu’où doit aller cette croissance ? Il est facile de faire des effets de manche et de promettre à tout le monde qu’on fera ci ou ça – par exemple supprimer le ZAN. Mais montrez-nous vos calculs en matière de souveraineté alimentaire ! Sur quoi vous fondez-vous ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Brigitte Barèges s’exclame également.) Sur du vent, des idées préconçues, des considérations électoralistes, mais pas sur des éléments concrets !
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M. Pierre Meurin : Non, sur le terrain !
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M. René Pilato : Si la loi ZAN a vu le jour et si, comme l’a dit une collègue, toutes les collectivités territoriales ont revu leur façon d’organiser la démographie, le logement, l’industrie, c’est peut-être parce que des gens ont réfléchi à la question ! Vous venez tout démonter sans vous appuyer sur une étude d’impact. Qu’êtes-vous en train de faire, à part brasser du vent ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Lisa Belluco : Collègues, vous appelez les Françaises et les Français à faire confiance à Jordan Bardella pour se battre au Parlement européen.
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M. Théo Bernhardt : Exactement !
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Mme Lisa Belluco : Mais pour défendre les intérêts des Françaises et des Français, encore faudrait-il qu’il s’y rende ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Encore faudrait-il qu’il travaille, qu’il siège, qu’il se mobilise sur des textes ! Mais où est-il ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Frédéric Maillot : Il est sur TikTok !
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Mme Lisa Belluco : Vous avez ensuite évoqué la possibilité de donner aux élus locaux des outils pour mettre en œuvre le ZAN. Mais c’est exactement ce que proposent mes collègues Le Feur et Pélichy – ne pas supprimer les objectifs du ZAN, mais donner aux élus locaux des outils pour leur permettre de les atteindre, notamment des outils fiscaux. Il faut réorienter nos ressources fiscales vers des politiques plus sobres, moins consommatrices de foncier, en particulier de terres agricoles.Enfin, nous le répétons : nous sommes en effet pour la baisse de la consommation car les ressources naturelles de notre monde sont finies. Nous finirons par atteindre une limite. Si nous ne commençons pas à nous restreindre, à planifier une trajectoire économique qui permette de préserver les citoyennes et les citoyens tout en permettant une décroissance, il y aura de la casse. Il y en aura tôt ou tard, parce que les ressources naturelles sont finies – c’est un fait indéniable. Nous sommes sur terre et il existe des limites.Nous pouvons soit les prendre en compte et nous organiser au mieux, soit fermer les yeux en répétant, comme vous le faites, « Croissance, croissance, croissance : youpi, on va tout casser ! » Mais quand on atteindra le mur des ressources naturelles, comment on fera ? On sera tous dans une situation bien difficile et des millions de Françaises et de Français connaîtront la plus grande précarité.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Bravo !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1213.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 64 Contre 91
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 : (L’amendement no 1213 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir les amendements nos 1216, 1218 et 1219, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Lisa Belluco : Les ajouts successifs à ce texte finiront par faire disparaître complètement le principe du ZAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)La commission a autorisé un dépassement des objectifs du ZAN au niveau local et national pouvant aller jusqu’à 30 %. Par ces trois amendements de repli, nous proposons de ramener ce chiffre respectivement à 5, 10 ou 20 %.L’objectif zéro artificialisation nette permet de lutter contre l’artificialisation des terres, notamment agricoles. Un collègue a prétendu tout à l’heure que nous ne voulions plus de paysans, de bêtes, de cultures sur les terres – je ne sais plus trop car c’était un peu confus. Mais nous voulons justement qu’il y ait des bêtes sur les terres, et pas dans des bâtiments ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Brigitte Barèges s’exclame également.) Nous souhaitons qu’elles pâturent, qu’elles soient en plein air ! Nous appelons de nos vœux un élevage paysan, qui entretient nos paysages, qui préserve les zones bocagères, qui entretient les zones de montagne. C’est cela que nous devons soutenir. Ce n’est pas en artificialisant ces terres dédiées à l’élevage, qui sont dites pauvres, que nous soutiendrons l’élevage paysan.C’est pourtant ce que vous proposez en supprimant le ZAN. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quelles terres seront artificialisées en premier ? Les plus pauvres, dont les agriculteurs n’arrivent malheureusement plus à tirer un revenu. Au lieu de faire des propositions pour soutenir le revenu des agriculteurs, l’élevage paysan et le pastoralisme, que proposez-vous ? L’artificialisation des terres agricoles : bravo ! Et vous prétendez défendre les Françaises et les Français ? Vous prétendez défendre l’agriculture ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Stéphane Travert : Je serais assez favorable à vos amendements, madame Belluco. J’essaie cependant d’être cohérent et de ne pas voir des morceaux de ZAN dans tous les textes que nous étudions. Je vous renvoie donc une fois de plus à la loi Trace. Avis défavorable pour ces raisons.
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
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M. Ian Boucard : Nous avons bien fait de rejeter l’amendement d’hier, qui nous a permis d’engager ce débat intéressant sur le ZAN. Je remercie toutes celles et ceux qui ont voté l’amendement no 293, que j’ai défendu avec les collègues de la Droite républicaine.J’appelle l’attention des collègues qui veulent renforcer l’objectif ZAN que, par cet amendement, nous avons considérablement diminué la portée du dispositif. Cela permettra de redévelopper notre pays, en rendant possibles beaucoup plus de projets industriels. J’ai l’impression que certains sur ces bancs ne se sont pas rendu compte de la portée de cet amendement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Cordier : Très bien !
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Mme Caroline Parmentier : Oui !
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M. Ian Boucard : Je tenais aussi à remercier tous ceux qui se sont réjouis un peu trop tôt de leur petite victoire sur la non-suppression du ZAN et sont partis la fêter devant les médias : comme ils ne sont pas restés dans l’hémicycle, ils n’ont pas pu voter contre mon amendement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
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M. Michel Castellani : Je soutiens ces amendements. Il est de bon ton de critiquer la décroissance ; il est vrai que tout l’équilibre de la société – l’emploi, les comptes publics – repose sur la croissance. Mais nous vivons dans un monde fini.
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Mme Sandrine Rousseau : Bravo !
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M. Michel Castellani : Après la guerre, la France comptait 39 millions d’habitants ; nous sommes 68 millions à présent. C’est une logique qui ne peut pas éternellement continuer. Volens nolens, elle arrivera à son terme. Au niveau mondial, on dénombre 70 millions de personnes en plus chaque année, qu’il faut loger, nourrir, soigner, éduquer, le tout dans un monde fini. Qu’on le veuille ou non, plus on anticipe ce phénomène, plus on en prend conscience, mieux ce sera, car les choses vont vite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)