Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Renault : Mais, dans une cinquantaine d’amendements, nous proposerons la suppression de la loi ZAN. Si les dispositions de ce texte ne s’appliquent plus, on ne se posera plus ces questions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)On voit bien que vous cherchez à prolonger indéfiniment les débats.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Brigitte Barèges : Et à nous retarder !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : C’est vous qui faites long.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Renault : Vous voulez repousser nos discussions sur les ZFE et la suppression de l’objectif ZAN, qui serait une des dispositions les plus puissantes du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : Fonçons tout droit et plus vite dans le mur !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Sur les amendements nos 2585 et identique, et 2225, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix les amendements identiques nos 1949 et 2268.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 58 Contre 58
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 1949 et 2268 ne sont pas adoptés.) (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Caroline Colombier : Ils ne suivent pas l’avis du Gouvernement ! C’est lamentable !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : L’amendement no 781 de Mme Anne Le Hénanff est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : La défense de l’amendement aurait dû être davantage argumentée. L’enjeu n’est pas la taille des centres de données ; c’est de savoir à qui ils appartiennent, sous quelle législation ils opéreront, et quel est leur véritable intérêt stratégique. Nous devons en débattre, même si l’extrême droite veut à tout prix éviter la discussion. Son silence montre à quel point ceux qui prétendent être des patriotes, des défenseurs de l’intérêt national français sont, en réalité, à la solde des géants du numérique états-uniens, des Musk, Bezos et compagnie. Ils sont prêts à vendre tous les intérêts de la France, notamment ceux des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) lésées par les Gafam pour servir le capitalisme américain. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emeric Salmon : N’importe quoi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thierry Tesson : Cinquante fois qu’on entend la même chose, changez d’arguments, on s’ennuie !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Toujours dans la finesse, Mme Obono !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : Votre obsession contre la loi « climat et résilience » illustre votre volonté de vous débarrasser de toutes les réglementations climatiques.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thierry Tesson : Oui, et de laisser vivre notre pays !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : Vous considérez peut-être que le dérèglement climatique est une mode. Vous estimez sans doute que les catastrophes climatiques, comme celles qui ont détruit une partie du territoire mahorais, ou les inondations et les sécheresses qui menacent les territoires en France hexagonale ne sont pas importantes.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thierry Tesson : Ce n’est pas la loi qui va les régler !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Retournez à vos manifestations !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : Ces catastrophes vont pourtant détruire les conditions de travail et de vie des agriculteurs que vous prétendez défendre. Votre déni climatique les met encore plus en difficulté. C’est cela la réalité de l’extrême droite : vous êtes à la solde des Gafam, de Musk et consorts, au détriment des intérêts des Françaises et des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Julien Guibert : Ça fera une bonne vidéo pour les réseaux sociaux !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Je ne comprends pas bien : normalement, vous êtes mondialistes.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : Altermondialistes !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Je me souviens de cette belle phrase de votre collègue Sébastien Delogu, qui plaidait pour qu’il n’y ait pas de frontières et que les humains puissent se déplacer comme les oiseaux, qui ne rencontrent jamais un grillage. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Lorsque la pollution est mesurée juste à côté de la frontière française, ne considérez-vous pas que c’est à peu près la même chose que lorsqu’elle est présente en France ? Quelles sont les conséquences de nos règles ? Les centres de données ne sont pas implantés en France, mais juste à côté, en Suisse ou en Espagne ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ne préfère-t-on pas les voir construits en France ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Un député du groupe RN : Bien sûr !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Ce n’est pas parce qu’un centre de données est installé en France que cela garantit nécessairement la souveraineté française, mais c’est un bon début… car ce qui n’est pas chez nous, de facto, n’est pas sous notre souveraineté.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : Vous n’avez rien compris !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Mais pourquoi criez-vous tout le temps, madame Chikirou ? C’est incroyable…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : Je ne crie pas, j’ai la voix qui porte ! (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Chez moi, on dit : « cela ne sert à rien de crier, on ne vous entend pas ». M. Fournier ne crie pas, et je le comprends. Vous me criez dessus, je ne vous comprends pas.Il faut avancer afin que les data centers puissent s’installer en France.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : Vous dites des bêtises ; moi, je parle fort et je dis des choses intelligentes.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Eh bien, prenez le micro !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 781.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 9 Contre 120
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 781 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2132.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : Il ne faut pas qu’un centre de données soit considéré comme un projet d’intérêt national majeur uniquement parce qu’il est gros ou qu’il dispose d’une capacité de stockage importante. Pour les data centers, ce n’est pas la taille qui compte ; plus ils sont grands, plus ils seront orientés vers le loisir, comme le stockage de vidéos ou de modèles génératifs liés aux intelligences artificielles. À l’inverse, les usages plus spécifiques, comme ceux liés à la recherche ou à l’industrie, nécessitent beaucoup moins de puissance et de capacité de stockage.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Marie Lebec : Mais pas du tout ! C’est aberrant !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : Qu’est-ce que vous connaissez à l’informatique ? (Exclamations sur de nombreux bancs.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Plusieurs députés du groupe RN : Excusez-vous ! C’est sexiste !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : Vous n’y connaissez rien !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Ces propos sont honteux !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : Je veux bien que la députée m’explique, mais pas qu’elle m’interpelle ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Monsieur Bonnet, sachez que les députés sont tout aussi légitimes les uns que les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : Je n’en doute pas une seconde, monsieur le président.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : On ne saurait remettre en cause les compétences des uns et des autres, et la capacité de tous à s’exprimer. Il faut s’écouter dans le calme. (Brouhaha.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : Mme Lebec n’a pas à m’interpeller. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Mais qu’est-ce qu’il est désagréable !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : J’expliquais que la taille d’un data center ne détermine pas s’il relève de l’intérêt général et que les usages spécifiques les plus intéressants et stratégiques ne sont pas ceux qui nécessitent la plus grande puissance, de stockage ou de calcul.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emeric Salmon : Tu es qui pour dire ça ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : Au titre des articles 70 et 100, monsieur le président. M. Bonnet a pris à partie Mme Lebec, lui demandant en quoi elle s’y connaissait en informatique. C’est de la goujaterie, et un propos sexiste.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Une députée du groupe LFI-NFP : Elle n’avait pas la parole !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Guillaume Kasbarian : Si nous avions tenu de tels propos contre l’une de vos députées, cela aurait légitimement suscité un débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, HOR et UDR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Sans faire d’esclandre, cela mérite tout de même que M. Bonnet adresse un mot d’excuse à notre collègue, attaquée personnellement et de manière inappropriée. (Mme Brigitte Klinkert applaudit.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Évidemment !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : Je réfute le caractère sexiste de mes propos. Si un homme m’avait interpellé de la sorte, je lui aurais fait la même remarque. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emeric Salmon : Et il est où Bayou ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : Je n’ai pas de leçon de sexisme à recevoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emeric Salmon : Et Baupin ? Il est où, Baupin ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Monsieur Bonnet, je pensais que votre intervention serait de nature à apaiser les débats mais ce n’est pas le cas. Veuillez conclure pour que nous revenions à l’amendement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : J’ai défendu l’amendement. Je le répète, il ne s’agissait pas d’une remarque sexiste. Je suis désolé si j’ai interpellé ainsi Mme Lebec, mais elle venait de m’interpeller elle aussi ; si elle présentait ses excuses, cela m’arrangerait. (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gabriel Attal : Féministe à géométrie variable !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2132.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 30 Contre 89
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2132 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2616.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : Il s’agit de rétablir la version initiale du texte, qui permettait déjà l’octroi du statut de projet d’intérêt national majeur à des projets, au titre de leur contribution à la souveraineté nationale. L’ajout de la commission ne nous semble pas nécessaire. Notre formulation prend en compte la contribution des projets à l’émergence d’écosystèmes domestiques compétitifs, sans pour autant exclure ceux qui répondent à d’autres critères importants.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : Nous ne sommes favorables ni à cet article ni à son alinéa 9, quelle que soit la réécriture proposée. Je reviens sur le sujet car des explications supplémentaires sont nécessaires. Certaines interventions montrent à quel point nos collègues passent à côté des enjeux.En outre, je tiens à dire que nous ne sommes pas mondialistes, nous sommes altermondialistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La différence est de taille. Nous considérons qu’une autre mondialisation est nécessaire, qui doit s’appuyer sur des rapports de coopération, plutôt que de compétition, entre les États. Il est impératif de mettre fin à ces échanges qui provoquent le déménagement du monde. Nous dénonçons la stratégie des États-Unis et leur capitalisme financier et numérique, auquel l’extrême droite est prête à se soumettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous défendons un altermondialisme qui repose sur un protectionnisme solidaire, écologique et social. Cela implique également une vision des technologies et du numérique sans technologisme ni naïveté. (Mêmes mouvements.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Qu’est-ce que c’est has been, le communisme !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : Nous avons besoin d’une souveraineté technologique et numérique, non seulement en matière de défense, mais aussi pour des raisons écologiques. Il est essentiel de décider si l’implantation de centres de données sur notre territoire est stratégiquement justifiée.Nous devons également mener cette bataille au niveau européen, car les effets énergétiques et antiécologiques de ces choix affecteront tout le monde, ici ou de l’autre côté de la frontière. Le gouvernement a renoncé à le faire ces sept dernières années. Résultat, on se retrouve avec toute une série de mesures similaires dans des directives ou des règlements omnibus, qui visent à déréguler et à réduire à néant les rares avancées écologiques.Voilà, en somme, ce que sont l’altermondialisme, le protectionnisme et l’internationalisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : Cet amendement permet au moins d’évoquer la problématique énergique : un data center consomme beaucoup d’électricité.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : Et d’eau !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : Cette question est d’intérêt général, nous en convenons. À terme, nous ne pourrons pas faire l’économie d’un débat sur les usages des centres de données.Après les larmes à la Jonathann Daval de M. Mélenchon, je voudrais une nouvelle fois stigmatiser l’hypocrisie et la tartufferie du groupe LFI. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Meurin applaudit.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Arnaud Le Gall : Eh ! On se calme !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : Mme Obono nous a donné une petite leçon sur la loi « climat et résilience », mais son groupe a voté contre le texte en première lecture, le 4 mai 2021. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Arnaud Le Gall : C’est immonde !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Des députés du groupe LFI-NFP : Ils mentent !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : Arrêtez vos leçons de morale et révisez votre propre histoire parlementaire : vous pourrez prendre la parole avec un peu plus d’acuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : Ça ne va pas ? Arrêtez de nous parler comme ça !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2616.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 34 Contre 76
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2616 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : Il se fonde sur l’article 100, monsieur le président. Un député du Rassemblement national, d’extrême gauche,… (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – MM. Gabriel Attal et Marc Fesneau font signe que les extrêmes se rejoignent.) Je reprends : un député d’extrême droite,… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous reconnaissez donc que vous êtes d’extrême droite, et vous vous en félicitez – au moins, les choses sont claires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Alexandre Sabatou : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Veuillez en venir au fait !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : L’extrême droite trouve de bon goût de se livrer à des attaques ad hominem contre une personne qui n’est pas dans l’hémicycle. Elle fait référence aux larmes de Jonathann Daval, un meurtrier qui a commis un féminicide. Elle se croit drôle ; on me dit d’ailleurs que ce n’est pas la première fois qu’elle fait référence à Jonathann Daval. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Plusieurs députés d’extrême droite sont donc en train de rire d’un féminicide, d’un drame qui a ému l’ensemble de la communauté nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Exploiter un tel drame, l’assassinat d’une femme, pour disqualifier un adversaire politique est inadmissible, mais ils balaient cela d’un revers de main ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’extrême droite montre son vrai visage : elle se moque bien des féminicides et de la violence exercée à l’encontre des femmes ! C’est honteux, et nous demandons que ces faits soient inscrits au procès-verbal de la séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2136.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Un député du groupe RN : Mais quel cinéma !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : Comment osez-vous dire que c’est du cinéma ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Chers collègues, il nous reste… (Mme Danièle Obono et plusieurs députés du groupe RN continuent à s’interpeller vivement.) Je vous en prie, silence ! Arrêtons de hurler !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : Mais ils continuent ! Les féminicides, ça les fait rire !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Madame Obono, je vous en prie, silence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cela s’applique à vous aussi, collègues du groupe RN : nous ne sommes pas dans une cour d’école ! (Les interpellations se poursuivent.)Je suspends brièvement la séance, le temps que tout le monde retrouve son calme.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Elle ne retrouvera jamais son calme !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Nous reprendrons pour vingt-cinq minutes. Vous sera-t-il possible de garder votre calme ? Il ne reste qu’environ 840 amendements, en nous dépêchant, nous pourrions finir ce soir ! (Sourires. – M. le président de la commission spéciale applaudit.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente-huit.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La séance est reprise.J’ai entendu des mots, sur plusieurs bancs d’ailleurs, qui, de mon point de vue, n’ont pas leur place dans cet hémicycle ; ils n’ont en tout cas aucun rapport avec le présent texte. Comme chaque mois ou presque, le bureau de l’Assemblée nationale reviendra sur cette question. En attendant, profitons des vingt-deux minutes restantes pour examiner le texte.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Les trouvez-vous donc mal tenus ? Je vais me vexer !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : Ce n’est pas votre faute, monsieur le président ! (Sourires.)Ce soir, un député du Rassemblement national a cru drôle, ou intelligent – je ne sais pas – de faire référence à un féminicide très grave. C’est inacceptable ! (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)