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M. Pascal Jenft : Votre volonté de torpiller une telle mesure en dit long sur vos priorités. Vous faites courir à nos enfants le risque d’être en contact avec des délinquants sexuels dans les transports. Bien que cet article ait été sauvé, son champ a été restreint à la SNCF. Nous voterons en faveur de son rétablissement dans sa version proposée par le Sénat.Et que dire de la suppression de l’article 13 ? Cet article visait à interdire aux auteurs de violences l’accès aux transports en commun. Mais non, selon vous, collègues du bloc central, cette sanction était superflue, puisque déjà prévue par l’article 131-31 du code pénal. Erreur ! Il s’agit d’une interdiction de séjour indéterminée, alors que nous parlons ici d’une interdiction spécifique et temporaire. Nous proposerons de rétablir cet article.En revanche, l’article 12, qui constitue à notre sens une mesure d’affichage, est maintenu. Cet article donne l’illusion d’agir, mais il ne sera qu’une énième norme dépourvue d’effet tant que les peines ne seront pas appliquées. Toutes ces discussions pour un article sans grande portée ! Car soyons clairs : nous pouvons voter toutes les lois du monde ; si elles ne sont pas suivies d’effet, elles ne serviront à rien.La vérité est là : aujourd’hui, 48 % des mis en cause pour des faits de délinquance dans les transports en commun sont des étrangers.
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M. Christophe Bentz : Eh oui !
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M. Pascal Jenft : Ils représentent 80 % des mis en cause pour vol sans violence ; 53 % dans le cas des vols avec violence et 41 % dans celui des violences sexuelles.
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M. Christophe Bentz : Ce sont des faits !
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Une députée du groupe LFI-NFP : Quelle obsession !
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M. Pascal Jenft : La part des mineurs est également alarmante : un quart des agressions leur est imputable.Que faisons-nous face à cela ? Nous en restons aux demi-mesures, aux excuses, à l’inaction. La sanction doit être réelle, dissuasive et appliquée. Nous réclamons l’exécution effective des peines,…
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M. René Pilato : Sarkozy ira en prison !
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M. Pascal Jenft : …le recouvrement des amendes et l’expulsion des délinquants étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous vous avons déjà invités à une politique pénale plus ferme avec nos propositions de loi visant à créer des peines planchers et à expulser les étrangers ayant commis un délit puni de plus de trois ans d’emprisonnement, mais vous les avez rejetées.
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M. Pierre Meurin : C’est minable !
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M. Pascal Jenft : Tant que vous n’évoluerez pas, nos efforts resteront vains et nos concitoyens continueront de subir.Malgré ces déceptions, nous gardons espoir. Si cette proposition de loi peut encore être amendée dans le bon sens, nous y contribuerons. Mais, sachez-le, la réponse à l’insécurité dans les transports passe par un changement de cap plus profond : un renforcement général de notre système judiciaire et pénal, une tolérance zéro pour les délinquants récidivistes, y compris mineurs ou étrangers. C’est notre devoir, c’est notre engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Vincent Caure.
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M. Vincent Caure : On l’a dit en commission, le groupe Ensemble pour la République se réjouit de pouvoir enfin, après quelques mois de retard subi, reprendre et terminer l’examen, commencé sous la XVIe législature, de cette proposition de loi sénatoriale du désormais ministre Philippe Tabarot. Ces rebondissements nous auront au moins permis – c’est un point positif – de disposer d’un certain recul, avec l’organisation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, au cours desquels plusieurs dispositions dont nous discuterons ont été expérimentées. Nous nous en réjouissons car la sûreté dans les transports, c’est-à-dire la protection contre les actes malveillants, est un enjeu fondamental de notre société : chacune et chacun d’entre nous doit pouvoir voyager librement, sans crainte.Je veux avoir un mot particulier à ce sujet concernant les femmes. (Mmes Nicole Dubré-Chirat et Véronique Riotton applaudissent.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !
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M. François Cormier-Bouligeon : Excellent !
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M. le président : La parole est à M. Thomas Portes.
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M. Thomas Portes : Depuis environ un an, le gouvernement et ses alliés s’acharnent à faire passer cette proposition de loi sécuritaire. Vous parlez de sûreté dans les transports, mais, quand on examine le texte, on peut sans peine le qualifier de loi « sécurité globale » bis.Fichage, surveillance, traçage : nous retrouvons dans ce texte toutes les caractéristiques de la société décrite par George Orwell dans son ouvrage 1984.
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M. François Cormier-Bouligeon : N’importe quoi !
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M. Thomas Portes : Il s’inscrit dans une dérive autoritaire et liberticide assumée par le gouvernement illégitime de François Bayrou. L’exposé des motifs est clair : surveillance à tout instant et dans chaque recoin de l’espace public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre, ce texte est loin d’être à la hauteur des enjeux, pourtant nombreux : liquidation du fret ferroviaire public sur ordre de la Commission européenne, avec pour conséquences des milliers de camions sur les routes, silence radio de votre part (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ; filialisation des TER, des transiliens et des intercités, soumis à l’ouverture à la concurrence, vous êtes aux abonnés absents ; fermeture de gares, suppression de trains, accidents sur les zones de travaux dus aux recours massifs à la sous-traitance, vous n’avez rien à dire. (Mme Mathilde Panot applaudit.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Totalement hors sujet !
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M. Thomas Portes : Alors qu’un Français sur cinq peine à accéder à un transport en commun, votre priorité est d’instaurer une surveillance généralisée au service d’une société de contrôle. Monsieur Tabarot, alors que votre première mission en tant que ministre des transports est d’assurer le droit à la mobilité,…
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M. Julien Odoul : Le droit de la racaille !
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M. Thomas Portes : …vous préférez renforcer les mécanismes liberticides, instrumentalisant la peur et la lutte contre le terrorisme à des fins politiciennes.Ce texte marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement français d’être précurseur en matière de contrôle numérique des citoyens.
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M. François Cormier-Bouligeon : Pour assurer la sécurité des Français !
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M. Thomas Portes : Notre pays est le premier de l’Union européenne à avoir inscrit dans le droit la surveillance algorithmique de sa population. Cette législation passée, vous cherchez désormais à la généraliser.Avec ce texte vous voulez étendre dans les gares, les trains, les bus, les métros, les usages des caméras et des enregistrements, scruter, à toute heure et à chaque instant, les faits et gestes de nos concitoyens.
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M. Julien Odoul : Sécurité partout !
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M. Thomas Portes : Une vraie politique de sûreté dans les transports publics passe avant tout par le renforcement de la présence humaine, en gare comme à bord des trains, des métros, des bus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre texte n’en dit pas un mot.
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M. Julien Odoul : Vous voulez les désarmer !
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M. Thomas Portes : Depuis des décennies, les gouvernements successifs mènent une politique pour saccager la SNCF et la RATP qui sont pourtant nos biens communs. Au moment où nous étudions ce texte, seule une gare sur quatre dispose encore d’un guichet de vente avec du personnel. Et que dire des agents de circulation, supprimés à marche forcée, alors qu’ils constituaient le dernier contact humain dans les gares ? Et je ne parle même pas des contrôleurs à bord et des conducteurs.
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M. Julien Odoul : Hors sujet !
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M. Thomas Portes : Tranquilliser les usagers suppose de poursuivre l’humanisation des réseaux. Avec ce texte, vous transformez les espaces publics en zones de contrôle, détruisant la possibilité de l’anonymat, qui est pourtant l’une des conditions d’exercice de nos droits les plus fondamentaux.Avec vous, la restriction de police est devenue la règle, la liberté des citoyens l’exception. La généralisation des contrôles intrusifs, comme les palpations, instaure une culture du soupçon. La vidéosurveillance et la collecte des empreintes digitales sont des pratiques venues des prisons. Vous étendez ces mesures à toute la population, traitant chaque citoyen comme un criminel potentiel.Avec cette loi, les agents RATP et SNCF pourraient, hors de tout encadrement, réaliser selon leur propre appréciation palpations et fouilles, qui requéraient jusqu’à présent une autorisation préfectorale.Il s’agit d’un dispositif hautement discriminatoire. Permettez-moi de vous rappeler que selon la Défenseure des droits, les jeunes gens perçus comme noirs ou arabes sont vingt fois plus susceptibles d’être soumis à des palpations de sécurité par la police. Désormais on pourra les poursuivre jusque dans les gares. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Julien Odoul : Mensonge !
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M. Thomas Portes : Vous supprimez un à un tous les garde-fous qui prémunissent les citoyens des abus répressifs, confiant à des agents parapublics ou privés des missions d’intervention réservées jusque-là à la police. Nous refusons de déléguer la sécurité collective à des agents n’ayant pas reçu la même formation et n’étant pas tenus au principe de la proportionnalité. (Mme Karen Erodi et Mme Mathilde Panot applaudissent.)
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M. Julien Odoul : Vous préférez la sécurité des voyous !
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M. Thomas Portes : Nos transports publics méritent mieux. Ils méritent une loi de programmation pluriannuelle de financement des infrastructures. Ils méritent une politique publique ambitieuse qui mette fin à l’ouverture à la concurrence et au processus de privatisation de la SNCF comme de la RATP.
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M. Yoann Gillet : Aucun rapport !
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M. Thomas Portes : Emmanuel Macron s’est conduit en fossoyeur des transports publics. Je n’oublie pas la bataille menée avec mes collègues cheminots en 2018 contre la réforme du secteur ferroviaire, premier acte du dépeçage d’une entreprise publique historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Manon Bouquin : Ce n’est pas le sujet !
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M. Thomas Portes : Partout en Europe, les gouvernements vont à rebours de la France, se rendant compte des ravages des politiques libérales. Partout on renationalise, quand ici on privatise, on ouvre à la concurrence, on découpe pour servir les intérêts de ses amis.La priorité ce n’est pas de massifier l’usage des caméras, déjà lourdement présentes, ni d’augmenter les dispositifs répressifs ou de faire de la surenchère pénale. La priorité, c’est de remettre nos services publics sur le bon chemin, en assurant une présence humaine, première garante de la sécurité dans les transports, dans chaque gare, chaque train, chaque métro, chaque bus, chaque lieu fréquenté par les usagers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les agents de la Suge demandent plus d’effectifs, vous ne répondez pas ; ils posent la question du financement, vous ne répondez pas davantage.Surveiller, contrôler, sanctionner, voilà le cœur de votre loi. Un texte à votre image, monsieur le ministre : profondément anti-cheminots et anti-service public.
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M. Yoann Gillet : Quel rapport ?
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M. Julien Odoul : Aucun rapport !
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M. Thomas Portes : Nous n’oublierons jamais que vous êtes le premier à avoir cédé une ligne au privé. Nous n’oublions pas votre volonté d’entraver le droit de grève. Nous n’oublierons jamais vos premiers mots honteux sur CNews à la suite du décès de notre collègue Bruno, cheminot que vous avez disqualifié à l’antenne.Comme ce gouvernement, vous êtes illégitime. Comme lui, vous êtes en sursis. Ce texte mérite le même sort que François Bayrou : la censure.
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Mme Andrée Taurinya : Exactement !
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Mme Élisa Martin : Mettons ce texte à la poubelle !
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M. Thomas Portes : Nous voterons résolument contre. (« Bravo ! »et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Julien Odoul : Nul !
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M. Roger Vicot : Curieux destin pour ce texte, que nous examinons pour la troisième fois – cela a été rappelé tout à l’heure – après qu’il a été pour ainsi dire dissous avec nous-mêmes et qu’il a fait les frais de la censure du gouvernement Barnier. Nous y sommes enfin.Ce texte s’appuie sur plusieurs faits, rappelés dès l’exposé des motifs, comme l’attaque survenue en gare de Marseille-Saint-Charles en 2017 ou celle qui s’est produite à la gare du Nord en 2023.Permettez-moi une petite pique en forme de clin d’œil, monsieur le rapporteur. On prétendait que ce texte était rigoureusement indispensable au bon déroulement des Jeux olympiques. Il n’a finalement pas été adopté à temps pour les Jeux, qui se sont pourtant déroulés dans les meilleures conditions, notamment dans les transports. (Applaudissements sur plusieurs du groupe SOC. – Mme Élisa Martin applaudit également.)Le titre du texte paraît banal, rassurant, de nature à remporter tous les suffrages et à susciter l’adhésion spontanée de tous : qui ne voudrait pas améliorer la sécurité dans les transports ou renforcer la coordination de l’ensemble des forces de sécurité ?
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Un député du groupe RN : LFI !
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M. Roger Vicot : Néanmoins, le diable se cache dans les détails. En effet, regardé de près, comme nous l’avons tous fait à plusieurs reprises, le texte se révèle plein de ce que je qualifierai d’imprécisions volontaires, de multiples flous,…
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Mme Ségolène Amiot : Si c’est flou, il y a un loup !
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M. Roger Vicot : …de rédactions hasardeuses. En effet, quand c’est flou, il y a un loup. (Sourires.)
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M. Ian Boucard : Et les socialistes s’y connaissent !
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M. Roger Vicot : Tel qu’il est rédigé, le texte étend très largement le champ de compétence ouvert aux agents du GPSR et de la Suge, dont nous saluons le travail, bien entendu, mais dont nous rappelons également qu’ils ne sont pas policiers et ne sont formés que durant quatre mois tout au plus.Voici un premier exemple de ce que nous considérons comme un flou préjudiciable : l’article 1er prévoit de nouvelles possibilités de procéder à des palpations, geste intrinsèquement intrusif (Exclamations sur plusieurs du groupe RN), pour peu que « des éléments objectifs laissent à penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ».Le texte aurait gagné à être beaucoup plus clair, à fixer des objectifs beaucoup plus précis, au lieu de laisser un tel champ à l’appréciation subjective des agents chargés d’effectuer ces palpations.
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M. Yoann Gillet : Vous ne servez à rien, les socialistes !
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M. Roger Vicot : Mon deuxième exemple concerne la possibilité de confisquer certains objets, susceptibles d’être dangereux ou incommodants par « leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage ». Je dois vous l’avouer, monsieur le rapporteur : je n’ai toujours pas compris à quoi il était fait référence exactement. Qu’est-ce qu’un objet qui pourrait être dangereux par l’insuffisance de son emballage ou par sa quantité ? Bref, vous proposez là des mesures qui offrent une grande latitude à l’appréciation subjective et méritent, à nos yeux, d’être amendées.Les amendements que nous proposerons auront donc trait à la formation des personnels, dont je répète que nous saluons le travail, excessivement difficile. En effet, il est nécessaire de renforcer cette formation, de la compléter et de l’objectiver.Comme nos collègues socialistes du Sénat, nous nous inquiétons du flou juridique de certaines notions, du défaut d’encadrement des technologies utilisées et de la disproportion de certaines des sanctions prévues.Concernant les nouvelles technologies, nous avons tous ouvert les journaux cette semaine et les précédentes : tous bords confondus, la presse est pleine d’analyses qui soulignent les dangers de ces technologies et de leur développement foudroyant. Si nous ne savons les contenir, nous les subirons ; ce point nous semble vraiment problématique.Il existe aussi des points positifs, par exemple à propos des caméras-piétons, dont je suis convaincu qu’elles constitueraient un élément de désescalade dans certaines situations, tant pour les agents que pour les contrevenants.Nous nous inquiétons néanmoins de l’espèce d’appétit de répression qui semble animer un texte qui crée un nouveau délit d’incivilité, prévoit une nouvelle peine d’interdiction d’entrer en gare et introduit des critères d’appréciation très vagues. Sur tous ces points, nous profiterons des débats pour améliorer un texte bien trop imprécis pour que nous ne puissions le voter en l’état, alors qu’il traite – faut-il le rappeler – de la liberté d’aller et venir dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Ian Boucard : La sécurité dans les transports en commun est un enjeu majeur pour nos concitoyens. Chaque jour, des millions de Français prennent le train, le métro ou le bus, où l’insécurité est malheureusement une réalité.En 2023, plus de 111 000 victimes de vols et de violences ont été recensées dans les transports, dont près de 7 620 avaient subi une agression physique et 2 407 des violences sexuelles !
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M. Yoann Gillet : C’est le bilan de Darmanin !
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M. Ian Boucard : Ces chiffres sont insupportables et appellent une réponse ferme et déterminée.C’est précisément l’objectif de cette proposition de loi déposée par M. Philippe Tabarot, alors sénateur des Alpes-Maritimes, nommé ministre des transports depuis ; le groupe de la Droite républicaine et moi-même nous réjouissons de cette nomination et soutenons pleinement cette proposition de loi.En effet, ce texte vise à renforcer les prérogatives des agents de sûreté interne de la SNCF et de la RATP, à améliorer la coopération entre les différents acteurs du continuum de sécurité et à moderniser l’arsenal pénal pour mieux sanctionner les délinquants qui sévissent dans nos transports. Grâce à cette proposition de loi, les agents de sûreté disposeront enfin de moyens plus adaptés : ils pourront inspecter visuellement les bagages et les fouiller avec le consentement de leurs propriétaires, interdire l’accès aux transports aux personnes troublant l’ordre public ou encore intervenir aux abords des infrastructures de transport. Il était temps de leur donner ces droits, car nous ne pouvons pas leur demander d’assurer la sécurité sans leur en donner les moyens.Par ailleurs, ce texte introduit des avancées essentielles, comme l’usage des caméras individuelles, l’accès en temps réel aux images de vidéoprotection pour mieux coordonner les interventions ou encore la création d’un numéro national unique permettant aux usagers de signaler des incidents.
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Mme Élisa Martin : Ça existe déjà !