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Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l’avis du gouvernement.
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M. Philippe Baptiste : Même avis, pour les mêmes raisons.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Prisca Thevenot.
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Mme Prisca Thevenot : Le groupe Ensemble pour la République est défavorable à cet amendement. Nous n’avons rien, bien au contraire, contre le mot « fraternité », qui fait partie de notre devise républicaine, mais nous contestons, comme l’indique l’exposé sommaire, que le mot « diversité » soit critiquable parce qu’il brouillerait la clarté et la force du message de cette proposition de loi.Le mot ne brouille en rien, en tout cas, la clarté de la position du Rassemblement national sur la belle diversité qui compose notre pays. Cette position, très particulière, nous nous y opposons, car elle ne donne pas de la République l’image que nous devrions défendre tous ensemble.
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Mme la présidente : La parole est à M. Romain Eskenazi, pour un rappel au règlement.
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M. Romain Eskenazi : Si nos débats semblent s’ouvrir dans la sérénité, je voudrais revenir, en me fondant sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats sur nos échanges d’hier soir.Il se trouve que j’ai assisté, il y a quelques mois, à la cérémonie de commémoration des attentats antisémites de Toulouse, en présence d’Eva Sandler, qui a perdu son mari et ses deux fils. J’ai été profondément marqué par son discours poignant, empreint de dignité…
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M. Mathieu Lefèvre : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Romain Eskenazi : Cette dignité, c’est ce qui nous a fait défaut, hier soir, et j’en appelle à l’unité sur cette question qui devrait unanimement nous rassembler.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Il faut le dire à La France insoumise !
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M. Romain Eskenazi : Or nos débats ont consisté hier à nous accuser mutuellement d’être responsables de l’antisémitisme en France.
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M. Julien Odoul : Sortez de votre alliance avec LFI !
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M. Romain Eskenazi : Je considère que nous sommes tous responsables de la situation qui rend cette proposition de loi nécessaire. Je vous appelle donc à l’unité à la sérénité et à cesser les accusations réciproques.
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Mme Anne Le Hénanff : Cette intervention était-elle vraiment nécessaire ?
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 12.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 34 Contre 59
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 : (L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 11.
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M. Roger Chudeau : Cet amendement vise à préciser que la mission « égalité et diversité » – puisque tel est à présent son nom définitif – est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Elle doit l’être pour des raisons à la fois symboliques et opératoires, puisque le président de l’établissement aura les moyens administratifs d’assurer le suivi des travaux, d’évaluer leur efficacité et d’en rendre compte à l’autorité ministérielle.J’anticipe une objection de M. le ministre concernant l’autonomie des universités, mais l’argument ne peut pas nous être opposé, puisqu’il s’agit d’ajouter cette mission à la définition de l’emploi du président d’université. Cela relève donc non de l’organisation interne, mais d’une décision législative.
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M. Emeric Salmon : Bravo !
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Constance Le Grip : Je suis défavorable à cet amendement. La décision doit être laissée à la libre appréciation des autorités compétentes, c’est-à-dire en l’espèce des équipes dirigeantes, qui sont chargées, dans le respect du principe d’autonomie, d’assurer l’efficacité, l’opérationnalité et la souplesse du fonctionnement de la mission.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Philippe Baptiste : Le ministère a déjà inclus cette possibilité dans la circulaire du 9 janvier 2024 et l’on ne peut aller au-delà sans porter atteinte à l’autonomie des établissements. J’ai entendu ce que vous disiez, monsieur le député, mais comme ce n’est pas exactement conforme à l’amendement, l’avis est défavorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 11.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 35 Contre 60
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 : (L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 35.
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M. Steevy Gustave : Il vise à octroyer aux référents chargés de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme une formation, notamment juridique, pour les aider à mener à bien leur mission, à apporter des réponses aux victimes, tant dans leur parcours, que pour faire valoir leurs droits.Un rapport du Défenseur des droits – « La dénonciation des discriminations vécues à l’université, entre silence, révélations et signalement », daté d’avril 2024 – a démontré que le non-signalement de faits était souvent lié à la méconnaissance des droits des étudiants sur le campus, ainsi qu’au manque de connaissances des dispositifs institutionnels.Ce type de connaissance varie grandement en fonction des ressources socioculturelles des référents ; il est donc primordial d’harmoniser leurs connaissances.
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Mme Constance Le Grip : A priori, les référents seront qualifiés pour exercer cette mission.
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M. Alexandre Portier : C’est évident.
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Mme Constance Le Grip : Ils seront déjà formés. Il ne me semble donc pas indispensable d’alourdir le texte en mentionnant qu’ils doivent bénéficier d’une formation adaptée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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M. Philippe Baptiste : Les référents bénéficient déjà de formations proposées directement par le ministère ou par des associations comme la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). La prochaine séance de formation aura d’ailleurs lieu au cours du mois de juin, au mémorial de la Shoah, où j’annoncerai un partenariat entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et le mémorial de la Shoah, afin d’inscrire ces formations dans la durée. Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer cet amendement ; à défaut, avis défavorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 35.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 61 Contre 22
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 : (L’amendement no 35 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement no 55.
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Mme Caroline Yadan : Dans la lignée du précédent, cet amendement tend à ce que le référent bénéficie d’une formation incluant la définition des formes renouvelées de l’antisémitisme adoptée en juin 2016 par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (Ihra), car la définition de l’antisémitisme est mouvante : l’antisémitisme d’hier n’est pas celui d’avant-hier ou d’aujourd’hui.L’Ihra, contrairement ce que j’ai entendu hier, n’est pas une officine quelconque. C’est une organisation intergouvernementale où siègent des milliers de spécialistes qui réfléchissent à toutes les questions relatives à la Shoah, à la mémoire, au renforcement de l’éducation et de la formation sur la haine des juifs. C’est l’équivalent des Nations unies pour l’antisémitisme, où sont représentés trente-quatre États membres.Nous lui devons une définition de l’antisémitisme recommandée par le secrétaire général des Nations unies, puis adoptée par notre Assemblée nationale en 2019 et par le Sénat en 2021. Il me semble donc pertinent que les formations destinées aux référents l’incluent.
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Mme Constance Le Grip : Vous souhaitez inclure dans le texte le fait que les formations qui seront dispensées intègrent la définition de l’antisémitisme de l’Ihra. Loin de moi l’idée de sous-estimer l’importance de cette définition opérationnelle, qui a été adoptée dans une résolution par l’Assemblée nationale en 2019, dans une autre par le Sénat en 2021, et dont le Parlement européen avait déjà reconnu la pertinence, à une très large majorité, le 1er juin 2017. Le président de la République a lui-même reconnu solennellement, en février 2019, cette définition comme étant de nature à favoriser des pratiques, des orientations et un accompagnement pertinents.La reconnaissance du caractère opérationnel de cette définition nous permet de rester fidèles à son esprit et à sa lettre, mais aussi d’améliorer les pratiques des agents de nos services publics comme les policiers, les gendarmes, les magistrats, nos enseignants du secondaire, du supérieur, ou de tout type d’agent susceptible d’avoir à traiter de ces questions.Il y a quelques années, la Commission européenne a édité un manuel d’opérationnalité de la définition, afin d’accompagner les agents, sans pour autant introduire la définition dans les législations nationales. De même, il ne nous semble pas opportun de la faire entrer dans notre code de l’éducation.Suivant ces observations, tout en restant attentive aux propos que va tenir monsieur le ministre, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
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M. Philippe Baptiste : Le travail mené par l’Alliance est d’une grande qualité, mais sa définition n’est pas opposable juridiquement. Pour qu’elle puisse faire autorité, il faudrait une loi à caractère général. Ce n’est pas le cas ici. Et dans l’état du droit, intégrer dans un texte une définition qui n’a pas été préalablement inscrite dans la loi affaiblit le contenu du texte.
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M. Mathieu Lefèvre : Pourquoi ?
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M. Philippe Baptiste : Autre difficulté : si la définition de l’Ihra devait évoluer, nous serions mécaniquement tenus par cet amendement à modifier nos formations en conséquence, sans en avoir le contrôle. Il faudrait un débat de fond sur le statut de l’Ihra afin de pouvoir avancer sur cette question. C’est donc une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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Mme la présidente : Madame Yadan, l’amendement est-il maintenu ?
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Mme Caroline Yadan : Oui.
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Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
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M. Louis Boyard : Monsieur le ministre, vous avez formulé des remarques pertinentes. Dans le rapport qui accompagne cette proposition de loi, plusieurs critiques de la définition de l’Ihra sont formulées par des acteurs institutionnels comme la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’Agence européenne des droits fondamentaux, qui l’utilisait auparavant mais ne l’emploie plus, ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui a publié deux rapports dans lesquels elle la juge notamment incompatible avec la Constitution.De plus, cette définition a le défaut d’employer des exemples qui ajoutent du flou au flou et elle est incompatible avec certaines normes, y compris constitutionnelles.Elle a été retirée dans un certain nombre de pays par des organes institutionnels sérieux. Le ministre a donc raison de dire qu’il faut faire attention aux mots que l’on emploie dans la loi et à nos votes. Nous ne sommes pas d’accord avec cette définition, nous voterons donc contre l’amendement.
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Portier.
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M. Alexandre Portier : Il nous semble au contraire essentiel de soutenir cet amendement. Il doit être adopté, d’une part parce qu’il faut rester cohérent avec les précédents votes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen, et d’autre part parce qu’il intègre les formes renouvelées, les nouveaux visages de l’antisémitisme.
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M. Mathieu Lefèvre : Très bien !
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M. Alexandre Portier : La nature de nos débats l’a montré hier soir : l’antisémitisme a changé de camp et il prend très souvent le visage de l’antisionisme radical, militant, qui est prêt, par racolage électoral, à toutes les compromissions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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 : (L’amendement no 55 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 36.
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M. Steevy Gustave : Il vise à confier au référent la mission de médiateur entre les usagers. La médiation contribue à régler un litige, à ouvrir un dialogue souvent rompu entre les usagers, dans des situations de grande tension. La médiation permet ainsi de lutter contre les ressentis négatifs ou le mal-être des étudiants.
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Mme Constance Le Grip : Le rôle de médiation du référent est déjà expressément décrit et prévu par la circulaire du 9 janvier 2024. Il relève non de la compétence législative, mais du pouvoir réglementaire. Avis défavorable.
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M. Philippe Baptiste : Même avis, pour les mêmes raisons.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 36.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 42 Contre 39
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 : (L’amendement no 3 6 est adopté.) (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 15.
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M. Hadrien Clouet : Dans l’enseignement supérieur pullulent depuis quelque temps des gestes qui constituent des apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité, notamment quand des associations qualifiées hier de patriotiques par M. Limongi font des saluts nazis. L’amendement vise à rappeler que, dans l’enseignement supérieur, l’apologie de crime de guerre, de nazisme ou de crime contre l’humanité doit faire systématiquement faire l’objet de signalements.Il s’agit non d’une vue de l’esprit, mais bien d’une réalité que l’on observe tous les jours. À l’université Toulouse Capitole, dans ma circonscription, un membre de l’UNI, l’Union nationale interuniversitaire – syndicat étudiant que connaît bien Mme Bergé, car elle y a appartenu longtemps –, aurait effectué un salut nazi. On nous avait annoncé qu’une décision serait prise rapidement, mais ce n’est pas le cas. La commission disciplinaire n’a pas statué.Ce type de gestes a été observé ces derniers mois dans les universités de Caen, Strasbourg ou Lille, entre autres. On parle de saluts nazis ! Il faut voter l’amendement afin d’envoyer un message clair de lutte sans relâche contre tous les nazillons qui, dans l’université française, réalisent non seulement de tels gestes, mais se livrent aussi à des actes d’intimidation, de violence, de révisionnisme ou de négationnisme.Pour lutter contre l’apologie de crime contre l’humanité, il aurait été souhaitable que le siège no 17 fût occupé. C’est celui de M. Boccaletti, qui vendait des livres négationnistes et révisionnistes dans sa librairie.
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M. Julien Odoul : Ça va encore faire un rappel au règlement !
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Mme la présidente : Monsieur Clouet, merci de ne pas mettre directement en cause d’autres députés.
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M. Hadrien Clouet : Cet amendement vise la proscription absolue de ces gestes antirépublicains. Nous espérons qu’il sera adopté par le plus grand nombre.