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Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Présentation
M. Guillaume Garot : Par ailleurs, il reviendra au ministre de la santé de mener toutes les consultations et concertations nécessaires pour que ces ratios soient réalisables. Bien sûr, il faudra former davantage de soignants – c’est un chantier à ouvrir avec les régions, cela a été dit. Il sera aussi indispensable de revaloriser l’Ondam, année après année, parce qu’on ne fait pas mieux avec moins. Cependant, je le répète, il en résultera finalement une économie pour notre système de santé.Chers collègues, ce texte est une première brique pour reconstruire l’hôpital, mieux prendre en charge les patients, mieux respecter ceux qui les soignent et mieux anticiper les besoins de formation. Cela signifie que cette loi est un point de départ – pas un point d’arrivée. Personne ne prétend que ce texte permettra de tout résoudre, mais il donne un cadre favorable à une réforme profonde de nos politiques de soin. De la même manière, il nous reviendra de nous saisir, dans une démarche transpartisane, de la question des déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Éric Martineau applaudit également.)Ce texte est coincé depuis deux ans entre le Sénat et l’Assemblée nationale : il n’y a plus de temps à perdre. Il a été adopté conforme en commission, à l’unanimité – avec des votes pour et des abstentions. Je souhaite que nous puissions retrouver, aujourd’hui, cette large approbation – je nous en crois capables. Je tiens à saluer sincèrement l’ouverture et l’esprit de concertation du ministre Neuder, avec qui j’ai échangé à plusieurs reprises et qui, lorsqu’il était encore, il n’y a que deux mois de cela, un député siégeant à cette même commission, s’était prononcé en sa faveur.Il nous faut donc adopter ce texte conformément à la version votée par le Sénat – sans amendement – pour que nous puissions agir efficacement et ne pas repartir dans un cycle forcément incertain, eu égard au contexte politique que chacun connaît. Je fais confiance au ministre pour conduire, par la suite, toutes les concertations et toutes les consultations nécessaires afin de mettre au mieux en application ce que le législateur, ici, aura voté.Je vous propose donc, chers collègues, de poser un jalon fort et concret, reconnaissant l’investissement des soignants et redonnant du sens au métier qui est le leur. Les soignants sont présents dans les tribunes, et je les salue ; mais ils nous attendent aussi dans les services de nos hôpitaux. Nous leur devons d’agir : ne les décevons pas, afin de retrouver confiance dans cet hôpital qui doit redevenir, pour la France, une fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mmes Naïma Moutchou et Karine Lebon applaudissent également.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Présentation
M. Dominique Potier : Merci pour la France !
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Fanny Dombre Coste.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
M. Guillaume Garot : Très bien !
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
Mme Josiane Corneloup : Face au désarroi des personnels de notre système hospitalier, épuisés par l’intensité des cadences de travail qu’exige l’accueil des patients, face aux patients qui perdent confiance dans cette institution, le groupe Droite républicaine a examiné avec beaucoup d’intérêt cette proposition de loi, déposée par le sénateur Bernard Jomier, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient.L’ensemble des professionnels du secteur sanitaire appelle de ses vœux une telle mesure, articulée avec les ratios sécuritaires déjà existants ; elle améliorerait leurs conditions de travail tout en proposant aux malades une meilleure prise en charge. Combien de fois ai-je entendu des soignants de ma circonscription me faire part de leur malaise au travail et du sentiment de la perte de sens d’un métier que certains – hélas – ont fini par quitter ! Nous savons que la détérioration des conditions de travail du personnel soignant est l’une des premières causes de départ de l’hôpital. Ce sont ainsi 150 000 infirmiers et infirmières qui, après avoir été formés, ont renoncé à leur métier. Selon la Drees, près de 50 % d’entre eux quittent l’hôpital après cinq ans d’exercice.Si elle ne saurait suffire à elle seule, l’instauration d’un nombre minimum de soignants par nombre de lits ouverts ou, pour les activités ambulatoires, par nombre de passages, peut néanmoins constituer une première étape, propice à la restauration de l’attractivité du métier de soignant en milieu hospitalier. Les ratios envisagés tiennent compte de la charge de soin associée aux activités et, contrairement aux ratios sécuritaires, leur non-respect n’entraînerait pas, en théorie, de fermeture de lits ou de réduction obligatoire du capacitaire. Il nous semblerait raisonnable de considérer ce texte comme une loi de programmation, car sa mise en œuvre exigera du temps et un très important travail préparatoire.Si nous nous associons à ce message de soutien adressé aux soignants, dans un contexte tendu, nous souhaitons néanmoins formuler quelques réserves quant au caractère opérationnel de son déploiement. Qu’en est-il, ainsi, de l’opposabilité de ces ratios dont le non-respect, même s’il n’entraîne pas de sanctions, risque toutefois d’engager la responsabilité des établissements concernés ? Ne risque-t-on pas, en pratique, d’assister à des fermetures de services ou de lits d’hospitalisation, qui restreindraient in fine l’accès aux soins des patients – à l’opposé du but poursuivi par le texte ?
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
M. Philippe Vigier : Eh oui !
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
Mme Josiane Corneloup : Une étude de l’association allemande des hôpitaux, datant de 2024, citée par les fédérations hospitalières françaises, évalue à plus de 60 % le nombre d’hôpitaux obligés de fermer des lits en raison de la généralisation de tels ratios.En période de haute fréquentation touristique ou d’épisodes épidémiques exerçant une forte pression sur les hôpitaux, sera-t-il possible de moduler les ratios définis, afin de prendre en compte, autant que faire se peut, la situation de chaque établissement ?Pourquoi, d’autre part, limiter ces ratios au seul hôpital et exclure ainsi de leurs bénéfices escomptés, pour les personnels comme pour les malades, l’ensemble des établissements qui ne ressortissent pas du secteur public de la santé ? N’est-ce pas introduire là une discrimination ou une rupture d’égalité entre des personnes pourtant confrontées aux mêmes problèmes ?Enfin, et il est impossible d’éviter cette question à l’heure où notre pays supporte une dette de 300 milliards d’euros, à quel point l’introduction d’un tel dispositif sera-t-elle soutenable pour les établissements ? Des directions d’établissements de santé font déjà état d’une augmentation mécanique de la masse salariale de 7 milliards d’euros, soit une progression de l’Ondam de plus de 6 points. Comment sera compensée cette charge supplémentaire, alors que la situation budgétaire et financière de nombre de ces structures est aujourd’hui fortement dégradée ?Bienveillance et prudence : voilà l’état d’esprit dans lequel mon groupe aborde l’examen de cette proposition de loi. De la suite donnée aux amendements que nous avons déposés dépendra notre vote : amendement visant à l’extension des ratios à l’ensemble des établissements ; amendement visant à créer des fourchettes concernant les ratios au sein des établissements de santé ; amendement visant à inscrire l’approbation parmi les compétences dévolues, au sein des établissements publics de santé, à la commission médicale d’établissement (CME) et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), lesquelles, à ce jour, ne disposent que d’une compétence consultative.Nous avons tous la volonté ferme et déterminée d’améliorer les conditions de travail des personnels soignants et de favoriser une prise en charge de grande qualité des patients, en toute sécurité. Mais nous devons impérativement éviter qu’une application précipitée de ces mesures, qui ne satisferait pas à tous les critères nécessaires au déploiement efficace d’une réforme de fond, n’engendre déception et rejet. Une telle catastrophe rejaillirait sur tous les acteurs de notre système de santé, eux qui attendent tant de cette initiative. Nous devons nous assurer de tout faire pour sécuriser celle-ci et optimiser ses chances de réussite. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
M. Yannick Neuder : Mais je suis pour cette proposition de loi ! Je suis pour !
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
M. le président : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ; Discussion de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge ; Discussion de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ; Discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements ; Discussion de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ; Discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre. La séance est levée.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
 : (La séance est levée à treize heures.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
Questions au Gouvernement > Fermetures d’usines
M. Matthias Renault : Alors que les retraités notent avec effarement la cacophonie du Gouvernement et de sa majorité, c’est toute la population qui, sur le terrain, constate l’échec économique de sept ans de macronisme.Ainsi, dans ma circonscription de la Somme, le groupe Watts, spécialisé dans la robinetterie, a annoncé le 1er octobre dernier la fermeture de l’usine de Hautvillers-Ouville : quatre-vingt-dix-huit emplois sont menacés, ainsi que ceux de nombreux sous-traitants locaux. Officiellement, la décision a été prise en réaction à la faiblesse du marché immobilier en France. Officieusement, l’histoire est tout autre. Cette usine est rentable et a fait l’objet d’investissements récents. La motivation d’une telle décision, visiblement planifiée, est donc purement financière, l’objectif étant de délocaliser les emplois en Italie ou, surtout, en Bulgarie, où le Smic est à 477 euros.De plus, cette fermeture d’usine n’est malheureusement pas un cas isolé. Les annonces s’enchaînent partout en France, à commencer par celles du groupe Michelin. Le ministre Ferracci a d’ailleurs déclaré la semaine dernière : « Des annonces de fermetures de sites, il y en aura probablement dans les semaines et les mois qui viennent » et le bilan social « va se compter en milliers d’emplois ».Qu’il est loin le temps où Emmanuel Macron vantait la réindustrialisation du pays ! La réalité est bien différente : notre pays poursuit sa désindustrialisation.Pour relever ce défi, le Rassemblement national fixe trois axes : produire, grâce à un choc de compétitivité qui nécessite, en priorité, que la France reprenne le contrôle sur le prix de son électricité, en se soustrayant aux règles européennes ; protéger, car le protectionnisme n’est pas un gros mot lorsqu’il s’agit de préserver notre tissu industriel et de rivaliser avec des pays, y compris européens, dans lesquels le montant du Smic est de 400 euros par mois ; permettre, enfin, en développant la valeur travail et en redonnant à l’État son rôle de stratège.Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, quand cesserons-nous d’être naïfs et passifs face à la désindustrialisation de notre pays et quand réalignerons-nous enfin les intérêts économiques avec les ambitions nationales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Fermetures d’usines
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Fermetures d’usines
M. Laurent Jacobelli : Laissez M. Wauquiez répondre !
Questions au Gouvernement > Fermetures d’usines
M. Antoine Armand : Je vous remercie de votre question. Nous devons avoir un engagement transpartisan, dans cet hémicycle et au Sénat, sur les questions industrielles. Nous ne restons pas sans réponse face à une situation conjoncturelle et économique particulièrement difficile, aggravée par une concurrence et des pratiques commerciales agressives de la part des pays asiatiques et des États-Unis.Ainsi le Gouvernement a-t-il instauré un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et soutenu des tarifs douaniers d’ampleur face à la Chine et à certaines pratiques, afin de protéger les industries françaises – vous l’avez mentionné – et d’anticiper la création de nouveaux emplois. À ce propos, vous auriez pu rappeler, vous qui vous réjouissez des bonnes nouvelles pour notre pays, que, dans la Somme, plus de trente projets ont bénéficié en 2024 du soutien du plan France 2030, au titre duquel plus de 1 milliard d’euros d’investissements ont été engagés dans le département, ainsi que des milliards pour toute la région des Hauts-de-France. Ces investissements permettront d’anticiper et de préparer la décarbonation et la compétitivité de demain.Il n’y a donc aucune naïveté !
Questions au Gouvernement > Fermetures d’usines
M. Philippe Ballard : Quand même !
Questions au Gouvernement > Fermetures d’usines
M. Antoine Armand : En revanche, il y a une forme d’incohérence de la part de certains groupes, qui veulent taxer les entreprises par milliards ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Fermetures d’usines
Mme Justine Gruet : Eh oui !
Questions au Gouvernement > Fermetures d’usines
M. Antoine Armand : Ne vous étonnez pas, ensuite, que la France connaisse des problèmes de compétitivité ! Et, si j’ai bien suivi les débats, il me semble que, sur vos bancs, vous avez également voté des impôts qui affecteront les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Enfin, vous avez cité une entreprise de votre département qui construit notamment des pompes à chaleur :…
Questions au Gouvernement > Fermetures d’usines
M. Thierry Tesson : Oh là là ! Il est mauvais !
Questions au Gouvernement > Fermetures d’usines
M. Antoine Armand : …j’espère que vous y penserez la prochaine fois que vous voudrez réduire les aides à la transition énergétique et écologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Fermetures d’usines
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Questions au Gouvernement > Soutien à la France qui travaille
M. Laurent Marcangeli : Monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants se félicite des engagements pris hier soir par votre gouvernement, en vue de protéger le pouvoir d’achat des retraités, notamment les plus modestes, qui ont travaillé toute leur vie et qui méritent un niveau de vie décent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et DR.)Permettez-moi d’appeler votre attention sur tous ces Français qui travaillent dur, chaque mois, qui cotisent et ne comptent pas leurs heures pour faire vivre l’ensemble du pays.
Questions au Gouvernement > Soutien à la France qui travaille
M. Julien Odoul : Et vous allez les taxer davantage !
Questions au Gouvernement > Soutien à la France qui travaille
M. Laurent Marcangeli : Ils sont ouvriers, salariés, entrepreneurs, agriculteurs ou encore agents publics. Ils sont le cœur battant de notre économie et font chaque jour de notre pays une nation plus prospère. Ces Français perçoivent trop pour toucher des aides, mais pas assez pour vivre dignement. Pourtant, ils donnent sans compter à leur pays, à l’État, à ceux qui bénéficient de la solidarité nationale et ils financent les systèmes de santé et de retraite.Notre groupe s’adresse à cette France qui a le sens de l’effort et qui refuse de se résigner au déclassement. C’est pourquoi il a formulé des propositions responsables et ambitieuses. À titre d’exemple, nous proposons de plafonner les prestations sociales à 70 % du Smic, afin de valoriser davantage le travail, qui est un vecteur d’épanouissement personnel et d’autonomie matérielle, tout en étant la clef de notre modèle social.La seule boussole qui nous guide est que l’économie française tienne son rang. Pour cela, la France doit d’abord répondre aux urgences auxquelles elle est confrontée ; puis, elle doit se réformer en profondeur.Vos propositions ont, jusqu’à présent, cherché à répondre à ces urgences ; nous attendons désormais des mesures concrètes, comme celles que nous avons formulées, pour faire en sorte que celles et ceux qui travaillent vivent enfin du fruit de leurs efforts. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au Gouvernement > Soutien à la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre.
Questions au Gouvernement > Soutien à la France qui travaille
M. Michel Barnier : Votre question est très importante. Sachez que nous suivons la même boussole ! Je partage la reconnaissance que vous avez exprimée envers la France qui travaille, que ce soit dans de grandes, moyennes ou petites entreprises, dans l’agriculture, dans les services publics ou dans bien d’autres secteurs.Vous le savez, nous avons dû construire ce budget dans des conditions de rapidité et de contraintes sans précédent depuis le début de la Ve République, ce qui explique qu’il reste perfectible – je le répète – et qu’il pourra s’enrichir des amendements de l’Assemblée nationale comme du Sénat.Ce budget a été élaboré dans le but de ne pas pénaliser les Français qui travaillent – comme vous le souhaitez. Tel est le sens de la mesure – non négligeable, même si elle n’est pas suffisante –, qui prévoit la revalorisation anticipée du Smic au 1er novembre. Tel est aussi le sens de la concertation, à laquelle j’attache beaucoup d’importance, que mène la ministre du travail avec les branches professionnelles, afin d’augmenter les minima conventionnels appliqués par certaines d’entre elles et qui ne sont pas acceptables. Tel est, enfin, le sens de nos discussions avec plusieurs groupes sur les allégements de charges, qui visent à éviter ce que l’on appelle les trappes à bas salaires. Je m’inspire, pour ce faire, du rapport de MM. Bozio et Wasmer, commandé à l’époque par la première ministre Élisabeth Borne.Voilà en ce qui concerne le court terme. À moyen terme, nous devons nous atteler à la remise en chantier de notre système de solidarité sociale – vous l’avez évoqué, à travers l’idée d’une allocation sociale unique –, de telle sorte qu’il favorise toujours et partout ceux qui travaillent ou qui reprennent un travail. Néanmoins, cela ne se fera pas d’un coup de baguette magique ; il faut prendre son temps et faire attention aux gens – même si nous nous efforcerons d’atteindre cet objectif rapidement. Je m’engage ici à poursuivre la concertation menée sur ce point avec votre groupe, en particulier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et dans les mois à venir. J’ajoute que la feuille de route de la ministre chargée du travail comprend également les questions de prévention et de santé au travail.Enfin, pour faire écho à la question posée par Matthias Renault, à laquelle a répondu le ministre Antoine Armand, nous sommes préoccupés et mobilisés face aux restructurations et aux défaillances d’entreprises qui se produisent sur le terrain. Il faudra en déterminer les raisons, et demander aux entreprises de tenir leurs engagements. Sachez que l’ensemble du Gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter aux salariés et aux territoires la solidarité et l’accompagnement dont ils ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Soutien à la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
Questions au Gouvernement > Suppression d’emplois et aides aux entreprises
M. Matthias Tavel : Un million d’euros par licenciement : il s’agit non pas de la prime que toucheront les salariés licenciés par Michelin à Vannes et à Cholet, mais des dividendes que percevront les actionnaires du groupe pour chaque licenciement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Suppression d’emplois et aides aux entreprises
Un député du groupe LFI-NFP : Quelle honte !
Questions au Gouvernement > Suppression d’emplois et aides aux entreprises
M. Matthias Tavel : Licenciez 1 300 personnes et empochez 1,4 milliard ! Voilà la morale de votre monde !M. le premier ministre voulait savoir à quoi sert l’argent public accordé sans conditions. Voici la réponse : à supprimer des emplois et à gaver les actionnaires.
Questions au Gouvernement > Suppression d’emplois et aides aux entreprises
Mme Ségolène Amiot : Exactement !
Questions au Gouvernement > Suppression d’emplois et aides aux entreprises
M. Matthias Tavel : Car la même situation se reproduit chez Auchan, chez MA France, chez Valeo, chez Renault Alpine, chez Sanofi ou encore chez Yara !
Questions au Gouvernement > Suppression d’emplois et aides aux entreprises
Mme Élise Leboucher : La liste est longue !
Questions au Gouvernement > Suppression d’emplois et aides aux entreprises
M. Matthias Tavel : Le secteur de la transition énergétique lui-même, pourtant un secteur d’avenir, est frappé. C’est le cas dans mon département de la Loire-Atlantique où 225 licenciements sont prévus chez Saunier Duval et 360 dans l’éolien en mer, chez General Electric.
Questions au Gouvernement > Suppression d’emplois et aides aux entreprises
M. René Pilato : Il a raison !