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Questions au gouvernement > Drame de Crépol
M. Thibaut Monnier : Ma question s’adresse au ministre de la justice, Didier Migaud.Il y a un an, jour pour jour, la Drôme devenait une terre martyre de l’ensauvagement et du laxisme d’État. Il y a un an, le parvis de la salle des fêtes du paisible village de Crépol était maculé du sang de victimes innocentes : Thomas, ce jeune rugbyman de 16 ans, était touché en plein cœur et décédait pendant son transfert à l’hôpital ; seize autres participants étaient blessés, dont deux très grièvement. On dénombre, à ce jour, 192 victimes, dont plus de 60 jeunes, atteintes de troubles psychotraumatiques.Depuis ce drame, on ne sait pas encore lequel des assaillants a porté le coup fatal à Thomas. Ce que l’on sait en revanche, c’est que l’onde de choc du drame de Crépol, bien loin de susciter un regain de cohésion nationale, a au contraire aggravé la fracture communautaire et la haine antifrançaise jusque dans l’enceinte des collèges et des lycées de notre territoire. Ce que l’on sait, c’est que, parmi les quatorze suspects mis en examen, nombre d’entre eux, issus du même quartier de la Monnaie à Romans-sur-Isère, étaient déjà des délinquants connus des services de police. Ce que l’on sait aussi, c’est que neuf témoins du drame ont entendu cette phrase qui glace le sang : « On est là pour tuer des Blancs, on est là pour planter les Blancs ! » Ce que l’on sait, enfin, c’est que le jour même du meurtre du jeune Nicolas à la sortie d’une discothèque par Hassan Youssef Dhabi, un étranger impliqué dans le narcotrafic marseillais, votre gouvernement refusait deux propositions de loi du groupe RN, dont l’une visait à rétablir les peines plancher et l’autre à faciliter l’expulsion des criminels étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
M. Laurent Jacobelli : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
M. Julien Odoul : Vous avez fini de danser ?
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
M. Thibaut Monnier : Monsieur le ministre, ma question est très simple – c’est celle que se posent les parents de Thomas, les parents de Nicolas, que j’ai rencontrés la semaine dernière, la même question, au fond, que se posent tous les parents de France qui, chaque jour, ont peur pour leur enfant : quand allez-vous enfin agir et engager le réarmement de notre appareil judiciaire et carcéral pour protéger la vie des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
Mme Nathalie Oziol : Et vous, vos problèmes avec la justice, ça se passe comment ?
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
M. Didier Migaud : Votre question nous ramène douloureusement à cet événement dramatique : la mort de Thomas, adolescent de 16 ans, décédé il y a tout juste un an.Le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire interdit, vous le savez, au garde des sceaux de commenter toute affaire en cours. Il appartient au seul procureur de la République de le faire – ce qu’a fait le procureur du tribunal de Valence.Le garde des sceaux est aussi le ministre des victimes : avec la représentation nationale, je veux avoir une pensée émue pour Thomas, sa famille, ses proches ainsi que pour les autres victimes que vous avez évoquées – je pense évidemment à Nicolas, qui connaissait Thomas et est récemment disparu dans des circonstances tout aussi dramatiques, et à sa famille. J’ai entendu les déclarations d’une extrême dignité de cette famille, qui a exprimé sa confiance en l’institution judiciaire et indiqué qu’il fallait lui laisser le temps de rendre une justice de qualité, propos auxquels je ne peux que m’associer.
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
Mme Marie-Christine Dalloz : Oui !
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
M. Didier Migaud : Le garde des sceaux est chargé de définir, sous l’autorité du premier ministre, la politique pénale du gouvernement et de donner à la justice les moyens nécessaires pour qu’elle exerce pleinement son office et que la justice passe. Soyez assuré qu’à cet égard ma détermination, comme celle du premier ministre, est absolue. Nous combattons le crime, qu’il soit le fait de majeurs ou de mineurs, et nous renforcerons notre arsenal législatif autant que nécessaire, notamment en ce qui concerne les seconds.
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
Mme Hanane Mansouri : On a surtout besoin de fermeté !
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
M. Didier Migaud : Il convient en particulier – le premier ministre l’a affirmé lors de sa déclaration de politique générale – de reconsidérer certains pans de la justice des mineurs en atténuant l’excuse de minorité et en instaurant une forme de comparution immédiate pour les mineurs. Nous le ferons : une proposition de loi de Gabriel Attal en ce sens viendra bientôt en discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
Mme la présidente : La parole est à M. Thibaut Monnier.
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
M. Thibaut Monnier : En conscience, monsieur le ministre : « L’œil était dans la tombe et regardait Caïn. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Drame de Crépol
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Stéphane Lenormand : À l’occasion du salon des maires, je voulais, au nom du groupe LIOT, rendre hommage au travail exceptionnel de ces élus et de leurs équipes. Je souhaite aussi rappeler notre ferme opposition à la baisse de 5 milliards des dotations aux collectivités : elles sont le premier investisseur public et réduire leur capacité d’action risque de provoquer une récession. Je veux réaffirmer formellement qu’elles ne sont pas responsables de l’énorme déficit public.Les élus locaux sont la solution ! Face aux crises sociales, économiques et écologiques, les maires sont en première ligne pour protéger nos concitoyens. Heureusement qu’ils étaient mobilisés pour pallier les carences de l’État central lors de la crise du covid, comme plusieurs orateurs l’ont rappelé dans cet hémicycle.Pourtant, de plus en plus de maires sont si démunis qu’ils envisagent d’abandonner leur mandat ; il est essentiel de leur permettre d’exercer dans les meilleures conditions et ainsi de valoriser les atouts de leurs territoires. À leurs côtés, les députés du groupe LIOT demandent un nouvel élan en faveur d’une véritable décentralisation.Depuis sept ans, le pouvoir a, au contraire, renforcé la centralisation, réservant la décision politique à des experts – souvent parisiens, toujours technocrates. D’après certains médias, le retour au cumul des mandats de parlementaire et de conseiller territorial serait envisagé. Or ce n’est pas avec de vieilles recettes et des rustines que l’on transformera le pays.Aux côtés des Françaises et des Français, nous voulons rétablir la confiance dans l’action publique, en développer la proximité et l’efficacité par l’octroi d’une véritable autonomie fiscale, l’adaptation locale des normes et la suppression des doublons, qui permettra de simplifier et de faire des économies. Il faut nous montrer ambitieux pour nos territoires : nous avons le choix entre l’audace et l’enlisement.Monsieur le premier ministre, quel est votre choix ? Quelle est votre feuille de route pour redonner de la liberté et des moyens d’action aux collectivités locales ?
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre.
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Michel Barnier : Monsieur le président Lenormand, je vous remercie d’avoir à votre tour salué l’engagement des élus comme l’avaient fait Lionel Mandon et Stéphane Delautrette, à qui Mme la ministre Vautrin a répondu.Vous avez parlé de technocrates – nous savons tous qu’il y a des technocrates et des bureaucrates et des experts ! Ne vous y trompez pas : j’ai présidé un département pendant dix-sept ans et je n’oublie pas ce que j’ai appris alors, en Savoie, aux côtés des élus, des maires et auprès de la région. Il arrive effectivement, à Bruxelles ou à Paris, que les technocrates prennent le pouvoir, mais c’est que les hommes ou les femmes politiques le leur ont laissé. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et LIOT.)
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Pierre Cordier : Ils ont souvent fait les mêmes écoles !
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Michel Barnier : Tel n’est pas l’esprit dans lequel j’ai l’honneur de diriger le gouvernement.Les élus locaux, à qui nous rendons hommage – plusieurs se trouvent dans les tribunes –, sont les premiers militants de la solidarité, de la cohésion territoriale et sociale. Ils sont en première ligne en cas de crise ou de catastrophe. Vous avez rappelé celle du covid, mais nous pourrions mentionner toutes sortes d’exemples : dramatiques, les catastrophes naturelles se multiplient et se multiplieront.Dans ces assemblées locales, municipales, départementales ou régionales, comme dans les intercommunalités, on sait se respecter et travailler ensemble bien que l’on ne soit pas d’accord, qu’on ne vienne pas du même endroit ni qu’on souhaite toujours aller au même endroit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes HOR et LIOT.)Pour tout dire, à la place que j’occupe – pour un temps que je ne connais pas : il dépend de vous, mesdames et messieurs les députés –… (Sourires.)
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
Un député du groupe LFI-NFP : Plus pour longtemps !
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Michel Barnier : …je trouve dans cette expérience du travail en commun une source d’inspiration et d’espérance.Cet hommage étant rendu, le problème que vous soulevez et qu’il nous faut traiter ensemble avec les responsables politiques locaux est celui des finances publiques. Nous avons trouvé un déficit ; dans l’intérêt national, nous nous sommes engagés à le réduire : il n’est pas conforme à l’intérêt national de laisser filer la dette, le déficit risquant d’atteindre 7 ou 8 % du PIB, générant des intérêts d’emprunt que nous paierons – quelque 57 milliards d’euros cette année. Je préfère en effet que cet argent soit utilisé au profit de l’éducation, de la sécurité, de l’équipement des collectivités locales. Nous devons donc réduire cette dette, dans l’intérêt national. Il s’agit d’un effort collectif auquel, en responsabilité, j’ai décidé d’appeler tous les acteurs du pays en respectant les plus faibles. Voilà pourquoi Catherine Vautrin et moi-même avons engagé ce travail aux côtés des collectivités.
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Julien Odoul : Quand on a dit ça, on n’a rien dit !
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Michel Barnier : Je suis bien conscient que ce budget, élaboré avec le ministre des comptes publics en l’espace de quinze jours – jamais un premier ministre n’a été contraint de présenter un budget en disposant de si peu de temps –, n’est pas parfait. Il comporte des erreurs qui rendent nécessaires des adaptations. Tel est l’esprit dans lequel je dialogue : je l’ai fait à Angers la semaine dernière avec les élus des départements, je le ferai cette semaine avec les maires et nous avons aussi rencontré les représentants des régions de France.
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Jérémie Iordanoff : Et avec le Parlement, c’est quand ?
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Michel Barnier : Aux conseillers départementaux, j’ai annoncé plusieurs mesures destinées à alléger les efforts qui leur sont demandés : nous procéderons à une réduction très significative de cet effort sur le fonds de réserve ; celui qui sera demandé à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera lissé sur quatre ans au lieu de trois. Enfin la baisse du taux du FCTVA ne sera pas rétroactive. Je compléterai ces propositions lors de ma rencontre avec les maires.Outre ces questions budgétaires et fiscales, se pose celle de la simplification. Vous l’avez fort bien dit, monsieur le président Lenormand : les maires aimeraient qu’on les laisse gérer librement les collectivités locales. Voilà pourquoi j’ai annoncé ces mesures. Nous poursuivrons avec le Sénat, qui a maintenant la main sur le budget, cet effort de simplification et de soutien aux collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
Mme Marie-Christine Dalloz : Bravo !
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Stéphane Lenormand : Le groupe LIOT sera toujours force de proposition pour donner plus de pouvoir aux élus locaux.
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. le président : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Murielle Lepvraud : Notre système de santé n’en finit plus de sombrer : 87 % du territoire est un désert médical, pas moins de 6,7 millions de Français sont privés de médecin traitant, 85 % des Ehpad sont en grande difficulté financière.Confrontés à l’inaction des gouvernements successifs, des maires de mon département et d’ailleurs ont pris des arrêtés pour contraindre l’État à instaurer un plan d’urgence pour l’accès à la santé. D’autres installent dans leur commune un hôpital de campagne tenu par des praticiens à diplôme hors Union européenne ou ont carrément interdit à leurs administrés de tomber malade… D’autres encore se voient contraints d’entrer en résistance pour sauver leurs Ehpad et nombre d’entre eux participent avec la population aux manifestations contre les fermetures de services d’urgences, de maternité ou de lits.Au lieu de leur répondre en proposant une politique de santé adaptée aux besoins de leurs territoires, on a assigné certains d’entre eux devant les tribunaux, plusieurs ayant même été entendus en garde à vue. On en est là !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : La honte !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Murielle Lepvraud : Pourtant, en amendant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Nouveau Front populaire a montré qu’il était possible de financer les besoins en matière de santé.
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Marie-Christine Dalloz : Taxer, taxer, taxer !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Murielle Lepvraud : Mais vous avez préféré renvoyer le texte au Sénat dans sa version initiale pour vous assurer qu’on ne remette pas en cause votre vision comptable et managériale, destructrice. Pour préserver les intérêts des ultrariches, vous vous apprêtez à infliger à nos services publics une cure d’austérité sans précédent alors que les inégalités d’accès aux soins ne cessent de s’aggraver. Aujourd’hui encore, des gens meurent sur des brancards dans les couloirs des hôpitaux – nous vous l’avons déjà dit.Madame la ministre de la santé, que répondez-vous aux élus locaux qui multiplient les initiatives pour vous alerter et se retrouvent devant les tribunaux ? Quel plan d’action immédiat et concret entendez-vous appliquer pour garantir un accès équitable aux soins sur tout le territoire ? Peut-être préférez-vous en finir avec notre système de santé publique et de sécurité sociale, au profit des cliniques privées ? Si c’est le cas, assumez : annoncez clairement votre projet de santé pour les riches ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Politique de santé
M. Jean-Yves Bony : Ce n’est pas la peine de se mettre debout !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Geneviève Darrieussecq : Votre question est un peu caricaturale… (Sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Stéphanie Rist : Si peu !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Geneviève Darrieussecq : Néanmoins, je dois vous dire, si vous voulez bien écouter ma réponse, que les difficultés rencontrées par la France en matière d’accès aux soins sont liées à une raison majeure : nous n’avons pas suffisamment de médecins…
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Sophia Chikirou : C’est vous qui êtes responsables de cette situation !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Geneviève Darrieussecq : …et cela ne date pas d’hier. La prospective, pour ce qui est de la formation des médecins et plus généralement des soignants, n’a pas été le fort de notre pays depuis trente ans. C’est une réalité ! Il nous faut donc attendre que la formation des actuels étudiants en médecine s’achève. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)À toute crise, nous trouvons des solutions innovantes. Alors que se tient le congrès des maires, je veux saluer les élus locaux qui travaillent…
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Élise Leboucher : Qu’avez-vous à leur dire, aux maires ?
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Geneviève Darrieussecq : …de concert avec tous les professionnels de santé des territoires, au sein des communautés professionnelles territoriales de santé et des contrats locaux de santé, pour construire des solutions.
Questions au gouvernement > Politique de santé
M. René Pilato : Vous ne croyez même pas à ce que vous dites !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Geneviève Darrieussecq : Dans une localité rurale, la solution n’est pas la même qu’à Paris ou en banlieue parisienne !
Questions au gouvernement > Politique de santé
M. Jean-Yves Bony : Bien sûr !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Geneviève Darrieussecq : Nous avons donc besoin d’agilité, d’innovation et d’ingénierie territoriale, et nous y parvenons ! Les CPTS, les services d’accès aux soins, le renforcement des liens entre l’hôpital et les médecins libéraux…
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Sophia Chikirou : Vous y croyez vraiment ?
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Ségolène Amiot : Il faut arrêter de se voiler la face !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Geneviève Darrieussecq : Si ma réponse ne vous convient pas…
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme la présidente : S’il vous plaît, madame Chikirou, vous n’avez pas la parole ! Laissez la ministre répondre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Sophia Chikirou : Demandez donc aux ministres de nous répondre vraiment, madame la présidente !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Geneviève Darrieussecq : Des solutions se construisent à l’échelle de chaque territoire. Ce matin, je me suis rendu au Salon des maires, où j’ai pu voir un médicobus qui est employé en Lozère ; c’est une solution innovante et formidable. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Ségolène Amiot : Ce n’est absolument pas une solution !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme Murielle Lepvraud : Huit ministres de la santé en sept ans : aucun n’a eu la volonté de faire quoi que ce soit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Politique de santé
M. Jean-Yves Bony : Vous ne connaissez visiblement pas le sujet !
Questions au gouvernement > Politique de santé
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Hervieu.
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
Mme Céline Hervieu : Maltraitance ; mauvais traitements et violences physiques ; rationnement sur les couches et sur la nourriture : de telles dérives n’ont pas leur place dans le secteur de la petite enfance. Aujourd’hui, 19 novembre, les professionnels sont en grève. J’étais ce matin à leurs côtés devant votre ministère.
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
M. Thibault Bazin : Nous aussi !
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
Mme Céline Hervieu : La colère de ces travailleurs – ou plutôt de ces travailleuses, car ce sont majoritairement des femmes – est immense. Leur travail n’est pas assez respecté, pas assez rémunéré, pas assez considéré. Dévouées à nos enfants, elles sont pourtant victimes d’un système qui dysfonctionne gravement – je rappelle qu’il y a deux ans, un enfant est mort dans une crèche. Pour permettre un accueil digne des tout-petits, il faut conférer de la dignité au travail de ceux qui en sont chargés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)Chaque jour, ce sont des centaines de professionnels du secteur de la petite enfance, auquel il manque 10 000 postes, qui jettent l’éponge. L’État n’est pas au rendez-vous ! Plus de la moitié des places de crèches créées en France le sont dans le secteur lucratif : plutôt que d’investir dans le secteur public en soutenant nos crèches municipales, l’État dilapide l’argent des Français pour alimenter des profits privés (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS), au détriment de la qualité d’accueil. Même la société civile s’empare de ce sujet, à l’instar d’Anticor qui a porté plainte pour détournement d’argent public. Pendant ce temps, nos collectivités, exsangues, sont prises à la gorge et ne parviennent pas à remplir leur mission de service public.Madame la ministre de la famille et de la petite enfance, serez-vous enfin la ministre que les professionnels du secteur attendent depuis tant d’années pour résoudre les problèmes d’un secteur en crise ? Augmentation des salaires, amélioration des conditions de travail, réforme du mode de financement pour sortir de la logique comptable et de la financiarisation, respect des taux d’encadrement : les solutions sont connues, alors qu’attendez-vous pour agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
M. Thibault Bazin : Quel que soit le statut du gestionnaire, il y a un problème de modèle !
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Le gouvernement est très sensible aux points que vous soulevez et aux constats qui ont été dressés s’agissant de la petite enfance, notamment à certaines dérives que vous avez pointées dans le secteur privé lucratif.
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
Mme Élise Leboucher : Elles ne sont pas nouvelles !
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Il entend répondre aux difficultés rencontrées et il a déjà engagé des travaux pour y remédier, en premier lieu l’instauration, à compter du 1er janvier 2025, du service public de la petite enfance, qui, en confiant aux communes la compétence d’autorité organisatrice, permettra d’organiser l’offre d’accueil et son adéquation aux besoins locaux.
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
M. Laurent Jacobelli : Ça a l’air bien, ça !