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Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : La souveraineté, c’est aussi, dans certains cas, prendre le contrôle d’entreprises disposant d’actifs stratégiques. C’est ce que nous avons fait en 2024 en rachetant 80 % du capital du champion mondial des câbles optiques sous-marins, Alcatel Submarine Networks (ASN).C’est ce que nous faisons pour Atos, où l’État est en négociations exclusives en vue de l’acquisition des activités les plus sensibles pour notre autonomie stratégique. C’est également ce que nous sommes en train de faire avec Velan dans le secteur de la robinetterie et des vannes nucléaires. Alors qu’en 2023, nous avions bloqué le rachat par un groupe américain, l’entreprise devrait être rachetée par le champion français Framatome.Enfin, la souveraineté industrielle, c’est soutenir nos entreprises lorsqu’elles sont en difficulté. En 2023-2024, les services de Bercy ont accompagné plus de 160 entreprises. L’action de l’État a permis de protéger des milliers d’emplois, partout en France.Je pense à l’entreprise Niche Fused Alumina (NFA), à La Bâthie, en Savoie, reprise par le Groupe Alteo en septembre dernier – 119 emplois sauvés. Je pense à l’entreprise ARC, fleuron industriel dans la fabrication de verre dans le Pas-de-Calais. Je me suis rendu à Arques, en janvier dernier aux côtés de Xavier Bertrand. Ce sont 4 000 emplois qui ont été sauvés, notamment grâce à la contribution de l’État par le biais d’un prêt de 30 millions d’euros du fonds de développement économique et social. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)Je pense à Ascométal à Fos dans les Bouches-du-Rhône, spécialisée dans les métaux spéciaux, reprise par l’industriel italien Marcegaglia – 323 emplois sauvés.Je pense à l’aciérie Hachette et Driout, à Saint-Dizier en Haute-Marne, l’une des plus belles fonderies d’Europe, que j’ai visitée hier matin, où 274 emplois ont été préservés.
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Mme Clémence Guetté : C’est l’exception !
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M. Laurent Alexandre : C’est bien la seule !
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M. Marc Ferracci : Vous connaissez ma détermination et mon engagement, entiers. Chaque jour, avec mes équipes, je me bats pour arracher des solutions, partout où c’est possible ; je me bats pour les salariés et pour nos territoires, pour nos savoir-faire, pour notre souveraineté.Je me bats aussi contre le mensonge et la récupération politique.
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Mme Karen Erodi : C’est vous le menteur !
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M. Marc Ferracci : À ceux qui instrumentalisent la détresse des salariés en faisant croire qu’il existe des solutions miracles, je réponds que, partout, l’État travaille avec les élus et les industriels afin de trouver des solutions crédibles et pérennes pour chaque dossier, dans chaque territoire, pour chaque emploi.
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Mme Clémence Guetté : Pour vous, les salariés, ce sont des chiffres !
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M. Marc Ferracci : Enfin, plus que jamais, le gouvernement se bat au niveau européen. La concurrence internationale est de plus en plus féroce et elle est parfois déloyale. Face à cette concurrence, face au dumping chinois et aux droits de douane américains, l’Europe doit réagir avec unité et fermeté.Nous riposterons de façon immédiate et proportionnée aux mesures protectionnistes qui menacent nos intérêts industriels et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.La semaine dernière, la Commission européenne a présenté son projet de Pacte pour une industrie propre. Je salue cette étape. Ce travail, mené sous l’égide et l’impulsion du commissaire Stéphane Séjourné, est une bonne base, et comprend des avancées – inconcevables il y a encore quelques mois, comme la préférence européenne.L’Europe avance, mais le monde avance plus vite encore. C’est pourquoi nous devons aller beaucoup plus loin, plus vite et plus fort. Nous y œuvrerons au cours des prochains mois, en dialoguant avec nos partenaires européens.
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M. Rodrigo Arenas : Dommage que ça ne marche pas !
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M. Marc Ferracci : L’industrie européenne vit un moment charnière, comparable à celui qu’a vécu le système financier en 2008. Nous devons prendre des mesures puissantes le plus rapidement possible. Il faut soutenir en urgence les industries de l’acier, de l’automobile et de la chimie.Monsieur le rapporteur, vous nous avez interpellés sur ces mesures d’urgence, en particulier pour l’automobile. Demain, lors d’un déplacement auquel je participerai, le commissaire Séjourné annoncera différentes mesures pour soutenir la filière automobile, en particulier les équipementiers, qui souffrent. Dans nos territoires, les fermetures de sites sont souvent difficiles à vivre pour les salariés et leurs familles.Dans quelques jours également, sous notre regard vigilant, la Commission annoncera des mesures en faveur du secteur de l’acier et de la sidérurgie. Vous l’avez évoqué, monsieur Gokel, et je connais votre attachement à la filière sidérurgique compte tenu de votre implantation locale.Nous avons demandé à la Commission d’aller vite car des projets d’investissements sont suspendus, en particulier à Dunkerque, faute de protection de l’acier européen. C’est pourquoi nous plaidons pour le renforcement de la clause de sauvegarde sur l’acier, introduite en 2018, mais désormais très insuffisante. Nous espérons que la Commission fera très prochainement des annonces. Nous accompagnerons ensuite les choix opérés au niveau européen.Nous plaidons également pour des mesures favorisant l’achat européen dans la commande publique et pour des mesures visant à accroître l’investissement et à accélérer la décarbonation.Pour sauver nos usines et nos emplois, nous avons besoin d’un choc de confiance à la hauteur des enjeux. La France et l’Europe vivent un moment historique. Dans cette période décisive pour notre prospérité, notre cohésion et notre souveraineté, les Français nous demandent d’agir avec responsabilité – et avec force. C’est ce que nous ferons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Nous en venons aux questions. Leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. Dans la mesure où j’ai été souple pour les rapporteurs et la discussion générale, je serai obligée de couper le micro si vous dépassez votre temps de parole.La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
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M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : Ma question concerne la filière spatiale. Plan de restructuration engagé par les directions de Thales Alenia Space et d’Airbus Defence and Space, rumeur de consolidation liée au projet Bromo, tergiversations autour d’Iris2, l’ambiance est morose dans l’industrie. « On va tous crever », alertait l’année dernière l’ancien PDG du Centre national d’études spatiales (Cnes), aujourd’hui ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.Le diagnostic est établi depuis longtemps : le secteur spatial est une victime de plus du manque d’anticipation et de l’inconséquence des gouvernements successifs en matière de recherche, d’industrie et de défense.Il n’y a plus de pilote dans l’avion. C’est d’autant plus grave que les carnets de commandes des satellitiers sont pleins, que de nombreux salariés subissent une surcharge de travail et que les retards dans les programmes vont donc s’accumuler. Le spatial est pourtant un secteur stratégique, garant de notre souveraineté et pourvoyeur de services vitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Quelle est votre stratégie ? En 2021, le spatial est passé dans le giron de Bercy et Bruno Le Maire s’est improvisé entrepreneur en chef. Mais Emmanuel Macron n’était pas en reste : il a tenté de surfer sur la vague du New Space en imposant une formule irrésistible – le modèle SpaceX et la start-up nation sur orbite.Fini les programmes et le temps long, l’heure était à l’accélération, à la startupisation de la commande publique, et même du Cnes. Le volet spatial de France 2030 – 1,5 milliard d’euros – est devenu la pierre angulaire de cette disruption : microlanceurs, micro-satellites, microcapsules, mais aussi micro-ambitions, dont les observateurs les plus lucides n’ont cessé de pointer les macrolimites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Alors que SpaceX écrase tout sur son passage – c’est le premier opérateur de transport spatial et de satellite –, à l’heure où l’État cède et s’abonne à Starlink pour reconnecter Mayotte,…
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Rodrigo Arenas : Quelle honte !
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M. Arnaud Saint-Martin : …à l’heure où la montée en puissance d’Ariane 6 reste toute relative – avec un report de lancement hier encore –, alors que le secteur satellitaire est en proie à l’incertitude, quel bilan tirer du pilotage de la direction générale des entreprises (DGE) ces dernières années ? L’argent public de France 2030 a-t-il été bien dépensé ? Comment envisagez-vous le futur du Cnes ? Quels sont vos plans pour la prochaine conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne-ESA ? Allez-vous enfin changer de braquet pour que nous puissions retrouver notre souveraineté industrielle dans ce secteur ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
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M. Marc Ferracci : Vous avez raison, la filière aérospatiale est confrontée à une concurrence des plus vives, venue notamment des États-Unis avec les réseaux Starlink, SpaceX ou les lanceurs renouvelables. Ce phénomène percute vigoureusement la filière, qui a annoncé des plans de restructuration.Ainsi, comme je l’ai déjà indiqué dans cet hémicycle en réponse à une question, chez Airbus Defence and Space, la restructuration concerne 2 500 emplois, sans licenciement contraint – l’entreprise s’y est engagée.Nous devons être offensifs pour nos filières spatiale et aérospatiale. Il faut par exemple concrétiser le projet Iris2 – une constellation de satellites visant à améliorer notre souveraineté satellitaire et celle de notre base industrielle.Il faut être particulièrement vigilants. À l’heure actuelle, l’Europe organise la filière industrielle spatiale sur le principe du retour géographique – la contribution de chaque État membre doit lui permettre de recevoir les bénéfices, en matière de retombées industrielles, des investissements consentis.À Bruxelles, puis lors de la conférence sur les perspectives spatiales organisée par le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas), je l’ai dit au commissaire Kubilius : le pilotage politique de notre filière spatiale ne doit plus uniquement être assumé par l’ESA, mais par l’ensemble des États membres et par la Commission. Concrètement, il ne faut plus appliquer de manière aussi systématique le principe du retour géographique, délétère pour la compétitivité de nos chaînes de valeur et pour notre filière spatiale.
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Mme la présidente : Je vous prie de bien vouloir conclure.
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M. Marc Ferracci : Nous allons continuer à plaider en ce sens dans les prochaines semaines.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Alexandre.
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M. Laurent Alexandre (LFI-NFP) : En matière de souveraineté industrielle, nous devrions nous interroger sur les points suivants : quelles industries sont-elles nécessaires en France pour répondre aux besoins humains et à l’activité économique de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment relocaliser les productions ? Comment éviter la concurrence déloyale ?Au lieu de cela, votre dogmatisme idéologique est responsable d’un naufrage industriel : vous distribuez des milliards d’argent public aux plus grandes entreprises sans aucune planification ; vous acceptez les délocalisations. Ainsi, en 2024, 66 000 entreprises ont fermé – soit plus de fermetures de sites que d’ouvertures –, on a dénombré 300 plans de licenciement et entre 128 000 et 200 000 emplois ont été supprimés.Parlons de la filière automobile : nos grands constructeurs délocalisent et l’État abandonne nos fonderies, pourtant stratégiques. Je pense à la fermeture insupportable de la Société aveyronnaise de métallurgie (SAM) dans ma circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Fonderie de Bretagne est également en grand danger.Les délocalisations sont des désastres : désastres sociaux bien sûr, désastres en matière de souveraineté, de sécurité et de qualité des productions. Je pense aux airbags Takata ou aux problèmes de moteur de Stellantis. Mieux vaut produire en France des voitures sûres, plus propres, mais aussi plus petites et moins chères, afin d’éviter une France à deux vitesses dans l’accès à la mobilité.Quand allez-vous renforcer le protectionnisme aux frontières de l’Union européenne, subordonner les aides publiques au maintien des emplois en France et à la relocalisation des productions stratégiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ces mesures sont urgentes.Heureusement, notre pays a conservé un atout majeur : son tissu de petites et moyennes entreprises. Pour elles, comme pour toutes nos industries et pour les ménages, revenons d’urgence aux tarifs réglementés de vente d’électricité calculés sur le coût de production national, et non plus fixés au niveau européen.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : Merci de bien vouloir conclure.
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M. Laurent Alexandre : Entre 2022 et 2024, le tarif de l’électricité a augmenté de plus de 40 %. Il y a, j’y insiste, urgence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Marc Ferracci : Vous abordez de nombreux sujets.La relocalisation de certaines productions et industries stratégiques est à l’œuvre, par exemple dans le secteur du médicament, pour lequel le président de la République a annoncé un plan en 2023. Ainsi, la fabrication de principes actifs stratégiques est en cours de relocalisation. Il y a quelques semaines, à l’invitation de M. Chassaigne, j’ai visité l’entreprise Euroapi du Puy-de-Dôme, qui bénéficie d’aides pour relocaliser la fabrication de principes actifs.Vous parlez de concurrence déloyale. Je vous rejoins et j’ai eu l’occasion de le rappeler dans mon propos liminaire : les Européens doivent s’affranchir d’une sorte de naïveté. Nous devons donc adapter nos outils de protection commerciale. L’acier, que j’ai déjà évoqué, est un exemple particulièrement parlant. Nous devons réagir vite, appliquant rigoureusement des quotas et des clauses de sauvegarde à ceux qui ne respectent pas les règles du commerce international, en particulier les exportateurs chinois qui subventionnent massivement leurs industries. Nous allons le faire et avons interpellé la Commission qui dévoilera ses propositions dans quelques jours.Vous évoquez ensuite la conditionnalité des aides. Nous en avons déjà débattu à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. Les aides – aides à l’investissement, crédit d’impôt recherche, aides à l’embauche – sont conditionnées. Ainsi, pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, il faut justifier de dépenses de recherche et développement ; pour bénéficier des aides à l’investissement, il faut justifier de la réalisation de l’investissement en question ; il en est de même pour les aides à l’embauche.Enfin, la Commission européenne présentera dès demain des mesures concernant le secteur automobile – j’y ai déjà fait allusion, notamment en réponse aux interpellations des rapporteurs –, mesures auxquelles nous avons contribué.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Océane Godard.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Océane Godard (SOC) : La France, cinquième producteur pharmaceutique mondial, fait face à des défis majeurs en matière de souveraineté industrielle dans le secteur de la santé. Monsieur le ministre, vous avez déclaré récemment dans la presse : « On a besoin d’un choc de confiance, pas de remèdes homéopathiques, pour rassurer les industriels, pour les convaincre d’investir, d’embaucher. » Je souscris pleinement à cette ambition en parfaite adéquation avec nos impératifs de souveraineté nationale et européenne. Des entreprises comme Inventiva, installée à Daix, dans la métropole dijonnaise, illustrent notre potentiel en matière d’innovation biopharmaceutique. Cette entreprise a récemment levé 348 millions d’euros pour développer le lanifibranor, un candidat médicament prometteur pour traiter les maladies du foie. Cette levée de fonds renforce aussi notre position sur la scène internationale.Pourtant, alors que l’entreprise doit finir de mettre au point ce traitement avant de le mettre sur le marché, la direction d’Inventiva est en train de supprimer le collectif de chercheurs à l’origine de ces avancées – cinquante-huit salariés voient ainsi leur emploi menacé. Je refuse de me résigner à voir fuir à l’étranger des compétences stratégiques essentielles pour Dijon, sa métropole, la région, la France et l’Europe.Il y a quelques jours, avec la maire de Daix, nous avons rencontré la direction d’Inventiva ainsi que ses salariés. J’ai organisé une réunion avec l’entreprise, des représentants des salariés et votre cabinet, monsieur le ministre, et je tenais à vous remercier pour votre participation. Ce qui en ressort est très clair : s’agissant de l’investissement de la France dans les biotechnologies, le rôle de BPIFrance est à renforcer, pour pouvoir mieux accompagner les entreprises stratégiques et soutenir leur développement sur le long terme. Par ailleurs, le crédit d’impôt recherche est un outil essentiel, qui doit impliquer une réciprocité.Que comptez-vous faire pour empêcher la fuite de nos talents et soutenir les entreprises innovantes du secteur des biotechnologies, comme Inventiva ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Je connais votre engagement pour votre territoire et pour le secteur des biotechnologies. Lors de mon déplacement à Dijon, nous avons eu l’occasion de rencontrer les dirigeants d’Inventiva, qui nous ont expliqué leur modèle économique et leurs solutions technologiques et biomédicales. J’avais été frappé à l’époque par le fait que les conditions de financement de l’entreprise lui avaient imposé d’aller chercher son financement aux États-Unis, tout simplement parce qu’elle n’avait pu trouver, en France et en Europe, des marchés de capitaux et des financements suffisants pour lui permettre d’accéder à des fonds propres, français ou européens. Nous devons avoir un débat sur le renforcement des capacités de financement de nos entreprises.Pour répondre à votre question, qui porte sur la stratégie du gouvernement en matière de biotechnologies, je vous dirai que 7,5 milliards d’euros ont été investis dans le cadre du plan France 2030 afin de soutenir l’innovation dans le domaine de la santé, notamment les biotechnologies et l’ensemble des entreprises, quel que soit leur stade de développement, qui doivent contribuer à notre souveraineté en créant des remèdes. Nous devons poursuivre cet effort. Il faut également sanctuariser des dispositifs comme le crédit d’impôt recherche, qui a été au cœur de nombreux débats lors de l’examen du budget. Nous poursuivrons sur cette voie, notamment en donnant de la visibilité aux investisseurs en matière fiscale, en particulier s’agissant du crédit d’impôt recherche.En deux ans, cette stratégie a donné des résultats : l’innovation dans le domaine de la santé a fait l’objet d’annonces en 2023, et, depuis, vingt projets de développement de procédés de bioproduction ont été réalisés, parmi lesquels LFB Biomanufacturing à Alès, qui produit des anticorps monoclonaux. Les choses avancent concrètement, mais des obstacles structurels restent à lever, notamment en matière de conditions de financement.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Pantel.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Sophie Pantel (SOC) : L’âge moyen des aéronefs de la sécurité civile, que ce soit les bombardiers d’eau ou les hélicoptères, s’établit à près de 25 ans. La maintenance de la flotte s’avère de plus en plus délicate et coûteuse et, chaque année, l’État est obligé de louer des engins pour la compléter – en 2024, cela lui a coûté un peu plus de 30 millions d’euros. Malgré ces urgences bien connues, le renouvellement de la flotte a fait les frais des coupes budgétaires : 52 millions d’euros de crédits ont été annulés au premier semestre 2024. Sans action corrective et investissements significatifs, notre flotte sera entièrement hors d’usage dès 2030, alors que nous devons faire la transition écologique et que le nombre d’interventions et les besoins augmentent. L’enjeu manifeste que constitue le renouvellement recoupe la question de notre souveraineté industrielle. La France, et plus largement l’Europe, est aujourd’hui incapable de produire sur son sol le moindre avion de lutte contre les incendies. Le Canada est en situation de monopole grâce à Havilland, et les mégafeux qui ont affecté le continent nord-américain risquent d’inciter ce pays à se concentrer sur son continent.J’ai trois questions : pouvez-vous nous assurer que des efforts seront faits, à court terme et au plus haut niveau de l’État, pour garantir que la sécurité civile disposera de moyens d’intervention aériens adéquats, et que le renouvellement prévu de seize bombardiers sera bien assuré par notre fournisseur étranger ? La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) devait se déplacer au Canada pour rencontrer des responsables de Havilland : qu’en est-il ?À moyen et à long terme, l’État est-il prêt à s’engager financièrement pour soutenir des projets industriels sérieux, en France et en Europe, afin d’augmenter les capacités de production de bombardiers d’eau ? Je pense notamment à Hynaéro, qui développe le Fregate-F100. Je n’oublie pas non plus le renouvellement de trente-sept hélicoptères. Ce sera peut-être l’occasion de lancer une réflexion sur la répartition de ces aéronefs sur le territoire afin de mieux répondre aux besoins de secours de l’ensemble de la population française – c’est en tout cas mon souhait.