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Lutter contre la pédocriminalité > Présentation
M. le président : Mes chers collègues, il nous reste seize minutes pour six explications de vote. À raison de deux minutes au maximum par orateur, nous devrions pouvoir voter, mais à minuit pile, j’interromprai les débats.La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
Mme Soumya Bourouaha (GDR) : Je serai brève pour que nous puissions voter. Bien entendu, le groupe GDR soutient pleinement l’objectif de cette proposition de loi, qui va permettre que les infractions soient constituées, même lorsque la victime est un enquêteur se faisant passer pour un mineur. Ce texte va renforcer l’efficacité des enquêtes et des poursuites contre les auteurs de tentatives de corruption ou d’exploitation sexuelle de mineurs.Nous voterons donc en sa faveur, en appelant tout de même à un renforcement des moyens de lutte contre ce fléau comme des moyens dédiés à la prévention et à la sensibilisation de nos concitoyens, pour une vraie prise de conscience collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
M. Pierre Cazeneuve (EPR) : Le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte, comme il l’a fait en commission. Il contient des avancées majeures et comble un vide juridique, ce qui nous permettra de poursuivre les pédocriminels en nous appuyant sur le développement de nouvelles techniques d’enquête.Comme j’ai eu l’occasion de le dire au rapporteur Naegelen, dont je veux saluer le travail, il est essentiel de prendre en considération tous les citoyens qui, au travers de différentes associations, ont choisi de se mobiliser contre la pédocriminalité. Cette proposition de loi est importante pour leur protection et les actions qu’ils engagent, dans la perspective de poursuites judiciaires. Je remercie donc le groupe LIOT d’avoir proposé ce texte qui constitue un progrès concret pour la lutte contre la pédocriminalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LIOT.)
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
Mme Catherine Hervieu (EcoS) : Pour compléter ce qui vient d’être dit par les uns et les autres, la lutte contre la pédocriminalité doit devenir une vraie priorité nationale. Elle doit impérativement passer par la prévention, l’éducation et le repérage, mais aussi par une augmentation des moyens de la justice (Mme Ségolène Amiot applaudit), du nombre d’enquêteurs et des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, alors même que le gouvernement lui a supprimé 500 postes.La France doit impulser une dynamique à l’échelle européenne pour que les plateformes numériques aient l’obligation de détecter les contenus pédocriminels.Nous devons également œuvrer à ce que les conditions soient réunies pour que s’ancre dans la société la volonté de vraiment protéger les enfants et non plus les agresseurs.Le groupe Écologiste et social votera pour cette proposition de loi, tout en appelant à une politique bien plus ambitieuse en matière de lutte contre la pédocriminalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LIOT.)
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
M. Éric Martineau (Dem) : Inutile de vous dire que le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte. En effet, cette proposition de loi va permettre de combler un vide juridique et de nous assurer que les pédocriminels soient bien condamnés pour leurs actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, HOR et LIOT.)
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : Protéger les enfants et lutter contre la pédocriminalité est une lutte de tous les instants. Cette proposition de loi vise à apporter un complément de rédaction au code pénal, afin de combler un vide juridique auquel font actuellement face les policiers et les gendarmes, dans le cadre des enquêtes sous pseudonyme. Ce complément de rédaction est plus que nécessaire pour couvrir l’ensemble des hypothèses et garantir une condamnation pénale des responsables de ces actes. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, Dem et LIOT.)
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
M. Paul Molac (LIOT) : Je remercie tous les collègues de nous avoir soutenus lors de cette niche parlementaire, où nous aurons fait adopter quatre propositions de loi, ce qui n’est pas rien.Cette dernière proposition de loi apporte un complément bienvenu au code pénal, qui permettra désormais à un enquêteur de pouvoir se faire passer pour un mineur afin de pouvoir caractériser les délits d’incitation d’un mineur à commettre tout acte de nature sexuelle et de corruption de mineur en ligne. Cela permettra de mieux réprimer ce fléau qu’est la pédocriminalité sur les réseaux sociaux et autres darknets. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, Dem et HOR. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 56 Contre 0
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Lutter contre la pédocriminalité > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Laurent Panifous.
Lutter contre la pédocriminalité > Vote sur l’ensemble
M. Laurent Panifous : Monsieur le président, je vous adresse mes remerciements ainsi qu’à celles qui vous ont précédé en cette journée. Le groupe LIOT avait à cœur de défendre des textes importants pour le quotidien des Françaises et des Français.Je tiens aussi à remercier tous les députés qui ont participé à cette journée. Il n’est pas toujours facile de s’investir dans la niche d’un autre groupe que le sien, et je remercie d’autant plus ceux qui ne sont pas membres du groupe LIOT mais ont joué le jeu et sont restés jusqu’à minuit. Je remercie également tous les collaborateurs et les administrateurs de cette très belle maison qu’est l’Assemblée nationale.J’en terminerai en disant combien ce soir je suis fier d’être le président – tout frais – de ce beau groupe, atypique mais fort, qu’est le groupe LIOT. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Lutter contre la pédocriminalité > Vote sur l’ensemble
M. le président : Avec l’accord du président Panifous, je vais lever la séance.
Lutter contre la pédocriminalité > Vote sur l’ensemble
M. le président : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ; Suite de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
Lutter contre la pédocriminalité > Vote sur l’ensemble
 : (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Lutter contre la pédocriminalité > Vote sur l’ensemble
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Lutter contre la pédocriminalité > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Lutter contre la pédocriminalité > Vote sur l’ensemble
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Lutter contre la pédocriminalité > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.Je vous prie de bien vouloir excuser M. le premier ministre, retenu au Sénat par un débat, en application de l’article 50-1.
Lutter contre la pédocriminalité > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Richard Ramos : La situation à Gaza est d’une gravité extrême. Depuis le début de la guerre provoquée par les attaques terroristes du 7 octobre, 6 % de la population n’est plus à Gaza : contraints à l’exil, tués ou portés disparus. Les bombardements incessants et l’absence totale de lieux sûrs poussent des centaines de milliers de Palestiniens à fuir, sans savoir où aller. La crise alimentaire est sans précédent. Les marchés sont vides, la famine menace et l’aide humanitaire, entravée par le blocus, ne parvient plus à répondre aux besoins vitaux.Dans ce contexte dramatique, Israël vient d’annoncer une nouvelle campagne militaire qui prévoit ouvertement la conquête de la bande de Gaza et un déplacement assumé de la population gazaouie vers le sud.Des dizaines de milliers de réservistes vont être mobilisés afin de mener à bien ce plan macabre, qui obère la paix, peut-être pour des décennies. Rien ne peut justifier de tels actes – rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Face à cette situation inacceptable, la France doit porter une voix forte, elle doit permettre un cessez-le-feu et l’accès sans entrave à l’aide humanitaire. Le président Emmanuel Macron a réaffirmé l’engagement de notre pays pour une solution politique durable : la création de deux États, Israël et la Palestine, vivants côte à côte, en paix et en sécurité. (Mêmes mouvements.) Il souhaite ouvrir la voie à une possible reconnaissance de l’État palestinien…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Julien Odoul : État terroriste !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Richard Ramos : …dès le mois de juin, lors d’une conférence internationale coprésidée avec l’Arabie saoudite à l’ONU.Quelles initiatives concrètes le gouvernement entend-il prendre pour garantir la protection des civils, l’acheminement de la nourriture et des secours à Gaza, la libération des otages et la mise en œuvre effective de la solution à deux États que défend le président de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : Nous sommes le 6 mai, et cela fait maintenant deux mois et quatre jours qu’aucune aide humanitaire n’est parvenue à Gaza.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : Le résultat, c’est que Gaza est au bord de l’effondrement, du chaos et, comme vous l’avez indiqué, de la famine.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Aurélien Saintoul : C’est déjà la famine !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : Les Gazaouis manquent de tout : ils sont affamés, ils sont assoiffés. Nous ne pouvons pas, personne ne peut rester sourd aux cris d’alarme de la Croix rouge et des Nations unies. Personne ne peut détourner le regard…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. René Pilato : Vous regardez vos chaussures, vous devriez avoir honte !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : …des souffrances des familles palestiniennes décimées, comme celles que le président de la République et moi-même avons rencontrées il y a quelques jours à al-Arich en Égypte, à 30 kilomètres de la bande de Gaza.C’est pourquoi, inlassablement, la France appelle à un cessez-le-feu immédiat, à l’accès sans délai et sans entrave de l’aide humanitaire à Gaza et à la libération immédiate de tous les otages retenus par le Hamas, qui doit être désarmé,…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. René Pilato : Et le criminel Benyamin Netanyahou, on en parle ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : …afin qu’un avenir politique se dessine, tant pour la Palestine que pour Israël.En effet, au-delà de l’urgence, des dénonciations et des condamnations,…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Ségolène Amiot : Vous savez qu’il y a un mandat d’arrêt international contre Benyamin Netanyahou ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : …la France entend œuvrer activement à une solution politique, une solution à deux États, seule à même de ramener la paix et la stabilité dans la région et de répondre aux légitimes aspirations des Israéliens comme des Palestiniens à vivre en sécurité. Nous travaillons en ce sens en vue de la conférence des Nations unies que la France présidera aux côtés de l’Arabie saoudite,…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Ségolène Amiot : Des actions, ce serait mieux !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : …à la préparation de laquelle je souhaite que le groupe d’amitié entre la France et la Palestine – que vous présidez – et le groupe d’amitié entre la France et Israël puissent contribuer activement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Kévin Pfeffer : Dans un entretien au Journal du dimanche, le premier ministre a une nouvelle fois agité la possibilité d’un référendum, transformé depuis longtemps en hochet par la Macronie. Promis chaque année par Emmanuel Macron – lors du mouvement des gilets jaunes, après la Convention citoyenne sur le climat, sur le projet de loi « immigration » ou encore lors de ses vœux de cette année –, le référendum tant attendu par les Français n’arrive jamais.En voici l’édition 2025 : la proposition de référendum Bayrou sur un futur projet de budget, du moins sur un plan général pour nos finances publiques. La proposition est un peu loufoque, alors que depuis 2022, vous recourez au 49.3 pour vous asseoir sur nos votes à l’Assemblée,…
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Sylvain Maillard : C’est faux !
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Kévin Pfeffer : …sur nos amendements et sur nos avis, donc sur celui des Français que nous représentons.Vous prévenez déjà : ce budget demandera des efforts à tout le monde. Or nous vous connaissons. Des efforts « pour tout le monde » signifient en fait des efforts pour toujours les mêmes : ceux qui bossent, les entrepreneurs, les retraités notamment, touchés par la suppression annoncée de l’abattement fiscal de 10 %.Mesdames et messieurs les ministres, nous ne nous opposerons jamais à ce que les Français soient consultés, mais si vous voulez savoir quelles économies ils attendent, nous pouvons vous faire gagner un peu de temps : ils en attendent sur vos tabous. Ils veulent des économies sur les contributions de la France à l’Union européenne, qui devraient encore augmenter de 7 milliards l’an prochain pour atteindre 30,4 milliards d’euros.
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Laurent Croizier : Et le soutien à nos agriculteurs ?
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Kévin Pfeffer : À propos de référendum, je rappelle que nous célébrons en ce mois de mai les vingt ans du « non » au référendum de 2005, résultat bafoué par le système seulement quelques mois plus tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Les Français veulent plus d’économies sur l’aide publique au développement, versée au monde entier ; sur la fraude sociale ; sur les agences inutiles de l’État ; et bien entendu sur l’immigration massive, qui grève nos budgets sociaux.Alors, pour faire face au Waterloo budgétaire, bilan de huit ans de Macronie, comptez-vous enfin vous attaquer à tous ces tabous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Patrick Mignola : La situation de nos finances publiques, c’est le grand enjeu des Français, qui sont les premiers concernés, du Parlement, qui a la prérogative de voter les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et du gouvernement, qui partage avec vous la responsabilité de dire la vérité et de ramener le pays à l’équilibre budgétaire en 2029.Le 15 avril, le premier ministre a présenté en toute transparence la situation du déficit et de la dette de notre pays, étape indispensable d’un travail qui ne fait que commencer.
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Julien Odoul : Ça fait huit ans que vous êtes au pouvoir, c’est votre bilan !
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Patrick Mignola : Les parlementaires, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis travaillent avec les cabinets ministériels : les services de l’État sont mobilisés pour réinterroger chacune de leurs missions. Cette responsabilité première du Parlement et du gouvernement ne nous exonère pas de notre devoir de tout dire aux Français et de les engager à nos côtés. Tel est le sens de la proposition de référendum du premier ministre. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Nicolas Meizonnet : Quel blabla !
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Patrick Mignola : Est-ce souhaitable ? Oui, car c’est le chemin du courage collectif. Est-ce possible ? Plus encore, ne serait-ce que pour rassurer : il ne s’agira pas d’une cure de sang et de larmes. En effet, l’enjeu, c’est d’abord de produire, et de produire tous ensemble : les jeunes doivent entrer plus tôt sur le marché du travail ; les femmes subissent encore trop souvent le travail à temps partiel ; les seniors connaissent un taux d’emploi trop faible – s’il était le même qu’en Allemagne, nous n’aurions pas de problème d’équilibre des comptes sociaux.
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Laurent Jacobelli : Au boulot, alors !
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
Mme Clémence Guetté : Et les cadeaux fiscaux aux riches ?
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
Mme Ségolène Amiot : Faites-les contribuer !
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Patrick Mignola : Il faut ensuite rappeler que cet objectif est accessible : en 2018 et en 2019, notre déficit était inférieur à 3 % et les comptes sociaux étaient équilibrés. Enfin, l’effort de baisse des dépenses doit être juste et partagé par tous, concernant aussi bien l’État que les dépenses sociales ou les collectivités locales. Il faudra nous tenir au principe suivant : pas d’alourdissement de la fiscalité.
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Nicolas Meizonnet : Quel blabla ! C’est pour ça que vous avez été balayés en 2022 !
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Laurent Jacobelli : Il lit la mauvaise fiche : elle est périmée !
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Patrick Mignola : Une telle consultation ne saurait consister à soumettre au vote des Français un projet de loi de finances, dont l’examen revient au Parlement. Sous réserve du choix du président de la République, elle pourrait en revanche permettre de porter à leur connaissance un état des lieux précis et transparent de la situation et porter sur une programmation de mesures visant à accroître la richesse du pays et à maîtriser ses dépenses dans les quatre années qui viennent. Il s’agit de notre affaire à tous, car c’est bien ensemble et avec les Français que nous devons relever ce défi financier, comme nous en avons l’obligation morale.
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Julien Odoul : C’est votre affaire, c’est votre bilan !
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Thierry Tesson : On n’a rien compris !
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
M. Kévin Pfeffer : Monsieur le ministre, cette situation budgétaire, c’est votre bilan. On a eu droit à l’éternel blabla, mais vous n’avez rien dit des tabous. Les efforts sont toujours demandés aux mêmes, comme chacun sait. Quant à nous, nous n’hésiterons pas à censurer tous ceux qui ne prendront pas les mesures nécessaires pour rétablir l’équilibre des finances publiques sans hausse de la fiscalité.
Questions au gouvernement > Référendum sur le budget
Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel.
Questions au gouvernement > Choose Europe for science
M. David Amiel : Ces dernières semaines, on a vu l’impensable : les États-Unis de Donald Trump redeviennent les États-Unis de McCarthy.
Questions au gouvernement > Choose Europe for science
M. Julien Odoul : McCarthy, vraiment ?
Questions au gouvernement > Choose Europe for science
M. David Amiel : Des revues scientifiques sont caviardées, des bases de données détruites, des scientifiques bâillonnés.Aux côtés de la présidente de la Commission européenne, le président de la République a envoyé hier un message clair aux scientifiques : « Vous n’êtes pas seuls ! » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Choose Europe for science
M. Laurent Jacobelli : Le président s’ennuie ?
Questions au gouvernement > Choose Europe for science
M. David Amiel : La France et l’Europe ne pouvaient pas manquer ce rendez-vous historique. Au nom de nos valeurs, celles de la lutte contre l’obscurantisme, mais aussi pour notre avenir, cela relève de l’évidence. En effet, la politique de l’offre – si souvent évoquée sur nos bancs –, c’est la politique de l’investissement public et privé. Elle doit certes permettre à nos entreprises d’investir, mais aussi à nos chercheurs d’innover et de faire des découvertes. Ces deux jambes ont fait la force de l’Amérique ; elles doivent faire la nôtre demain.Soyons cependant lucides : si les États-Unis ont tant attiré, c’est parce que notre université s’est si longtemps clochardisée, faisant toujours figure de dernière roue du carrosse, de variable de tous les ajustements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est pourquoi je suis fier d’appartenir à une majorité qui a enfin voté une loi historique de programmation pour la recherche, loi qui a d’ores et déjà permis une augmentation budgétaire de 6 milliards d’euros. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Choose Europe for science
Mme Clémence Guetté : Menteur !
Questions au gouvernement > Choose Europe for science
M. David Amiel : Je suis fier d’appartenir à un groupe parlementaire qui, emmené par Gabriel Attal, avait il y a quelques mois érigé la recherche en priorité budgétaire absolue.
Questions au gouvernement > Choose Europe for science
M. Gabriel Attal : Absolument !
Questions au gouvernement > Choose Europe for science
M. David Amiel : C’était moins à la mode ; cela ne faisait pas la « une » ; et nous étions seuls, d’autres préférant s’opposer à toute réforme des dépenses sociales ou locales. Pourtant, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, nous pûmes arracher 150 millions d’euros supplémentaires pour la recherche, montant encore bien insuffisant, tant pour attirer sur notre sol que pour soutenir les chercheurs qui y travaillent déjà.Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quel usage sera fait des 100 millions d’euros devant être investis au niveau national et des 500 millions devant l’être au niveau européen qui ont été annoncés hier ? Pouvez-vous également nous indiquer votre stratégie pour respecter les prochaines échéances de la montée en puissance prévue par la loi de programmation pour la recherche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Choose Europe for science
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.