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Mme Colette Capdevielle : Tout à l’heure, Mme Voynet nous a dit, sans être contredite, que le bureau des étrangers de la préfecture de Mayotte était fermé depuis le 14 octobre 2024 – soit avant le passage du cyclone – et que les services préfectoraux n’instruisaient plus les demandes de titres de séjour pour les dossiers.
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Mme Estelle Youssouffa : C’est faux !
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Mme Colette Capdevielle : À la suite du passage des deux cyclones, les services ne fonctionnent plus. Ainsi, aujourd’hui, les étrangers en situation régulière sur le territoire de Mayotte peuvent, comme leurs enfants, se retrouver en situation irrégulière lorsque leurs titres de séjour arrivent à échéance. À 13 ou 18 ans, au moment où ils demanderont la nationalité française, les enfants auront de graves difficultés à justifier de la régularité du séjour de leurs parents, notamment à la date de leur naissance. Ce sujet ne semble pas vous inquiéter, alors qu’il devrait vous alerter et vous conduire à voter ces amendements.
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement no 20.
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M. Aurélien Taché : C’est encore un amendement de repli. La question n’est pas celle de l’accès à la nationalité – étant observé qu’augmenter le délai de résidence requis pour l’obtenir ne réglera rien –, mais celle du droit commun de l’immigration et du visa territorial, question sur laquelle nous pourrions partager des positions communes, madame Youssouffa.Selon vous, nous pourrions nous battre ensemble contre le sous-investissement chronique dans les services publics. Si je peux comprendre qu’en tant qu’élue de Mayotte, vous soyez échaudée par des décennies d’incurie dans ce domaine, je comprends moins que lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, vous ayez refusé en commission ma proposition d’augmenter le taux de scolarisation des enfants. Nous en sommes là ! Pour vous, augmenter le taux de scolarisation des enfants n’est pas une bonne chose !L’école est pourtant au cœur du projet républicain, raison pour laquelle j’ai interpellé le rapporteur Philippe Gosselin lors de mon intervention initiale. Comment défendre l’idée qu’il faut aller vers le droit commun et l’application des grands principes républicains sans soutenir l’extension de la scolarité à Mayotte ?Je vais vous dire ce qui va se passer si nous ne la défendons pas ensemble : après s’être attaqués au droit du sol, le Rassemblement national, ses amis et ceux qui soutiennent aujourd’hui cette proposition de loi s’en prendront à l’idée qu’il faut scolariser tous les enfants ; demain, ils contesteront l’hébergement inconditionnel et il faudra montrer ses papiers pour dormir dans un centre d’hébergement… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)Non ! La République, ce n’est pas cela ! Si l’on naît en France, on peut devenir français ; quand on réside sur le territoire français, on scolarise ses enfants ; quand quelqu’un dort dans la rue, on lui propose un toit. Voilà la République française ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.)
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Mme la présidente : M. Davy Rimane a déjà soutenu l’amendement no 93.La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 59.
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M. Arthur Delaporte : Il s’agit encore une fois d’un amendement de repli qui vise, puisque vous avez refusé de supprimer cet article, à sauvegarder le peu qu’il reste de conscience républicaine.Si nous sommes aujourd’hui mobilisés pour défendre les principes républicains, nous le sommes aussi pour défendre le droit des individus à ne pas subir le spectre de vos fantasmes. Car tout ceci ne repose sur rien !
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M. Laurent Jacobelli : Le déni socialiste !
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M. Arthur Delaporte : Vous n’avez aucun argument matériel ou réel ! Aucune étude n’établit l’existence d’une influence – éventuellement positive – du droit de la nationalité sur les flux migratoires. Vous avez beau pérorer, vous êtes uniquement dans le mensonge et la diffusion de préjugés. Et l’extrême droite n’est pas la seule à les diffuser : le gouvernement de la République française le fait aussi !
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M. Laurent Jacobelli : Ce sont vos amis !
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M. Arthur Delaporte : Il n’y a pas de submersion migratoire causée par l’application du droit du sol en France en général et à Mayotte en particulier. Voici la cause de notre hostilité à ce texte.
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Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 19.
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M. Bastien Lachaud : « Étudie, et tu verras que, dans cette magnifique création, rien, sinon l’acte même de créer, rien, sinon l’art même de construire, et le style de l’ensemble, rien n’est à toi seul, Français (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; rien n’est à toi en propre, à toi exclusivement. Tous les matériaux qui leur ont servi à bâtir, à construire leur civilisation, la civilisation française, tes aïeux les ont pris de toutes parts, de toutes mains, partout où ils les trouvaient, où ils les pouvaient prendre. C’est vrai des plantes, des arbres, des légumes et des fleurs qui composent le paysage si vanté de ton pays. C’est vrai des aliments dont tu te nourris chaque jour, toi et les tiens. Vrai des vêtements qui te protègent du chaud et du froid. De la machine à coudre que ta mère fait marcher le soir à la veillée (Exclamations sur les bancs du groupe RN), de la bicyclette que ton père enfourche pour aller au travail ou, le dimanche, pour aller à la campagne. Tout cela qui est à toi maintenant. Mais qui n’est pas de toi, je veux dire de toi seul. Exclusivement et jalousement. Tout cela que tu as adopté, modifié souvent pour mieux l’adapter à tes besoins, perfectionné parfois. Mais, initialement, ne l’as-tu point, en partie ou en totalité, emprunté à autrui ? »Voilà ce qu’écrivait en 1950 Lucien Febvre, ce grand historien, collègue de Marc Bloch – bientôt panthéonisé –, dans ce magnifique ouvrage : Nous sommes des sang-mêlés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décrivait ce qu’est la France, le résultat du pacte consensuel évoqué par Ernest Renan, cette France qui s’est construite, qui s’est créolisée avec ces apports multiples et variés. Voilà ce que vous voulez détruire et mettre à terre ! (Mêmes mouvements.)
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M. Laurent Jacobelli : Débranchez-le !
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M. Bastien Lachaud : Vous voulez empêcher que l’ensemble de la nation française bénéficie de l’apport de ceux qui rejoindraient aujourd’hui Mayotte,…
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M. Hervé de Lépinau : C’est quatre minutes par amendement, maintenant ?
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M. Bastien Lachaud : …tout simplement parce que vous refusez de donner à ce territoire les moyens d’accueillir enfin décemment l’ensemble de ces personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Arnault, pour soutenir l’amendement no 18. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Un fiché S !
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M. Raphaël Arnault : Les suprémacistes blancs sont épatants dans leur capacité à diviser, briser et broyer toute possibilité de lien entre des peuples qui partagent, à l’instar de Mayotte et des Comores, des cultures communes datant de plus de deux mille ans.Ce mardi soir, j’assistais au concert de Rohff, Comorien puis Français, qui a rappelé toute sa solidarité avec Mayotte. Là est la solution : l’amour et la solidarité entre les peuples dépassent toutes les horreurs racistes que l’on peut entendre ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Certains ici font mine de s’étonner que les libéraux et le RN s’applaudissent à tour de rôle : c’est le résultat de la venue de l’extrême droite dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous n’aurions jamais dû leur offrir la possibilité de pénétrer nos institutions. Le fascisme s’infiltre comme de l’acide dans nos démocraties et nos institutions et détruit tout de l’intérieur (Mêmes mouvements), mais il n’est pas trop tard ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Michel Guiniot : Onze millions de Français ont voté pour nous !
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Mme Virginie Duby-Muller : Dehors, le fiché S !
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M. Raphaël Arnault : Et pour cela, il ne faudra jamais laisser un centimètre de terrain à l’extrême droite et il faudra les faire partir ! Vive la République, vive la France et vive l’antiracisme ! Que vive la solidarité entre les peuples ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Je rappelle que chaque député dispose de deux minutes pour s’exprimer.La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 15. S’il vous plaît, continuons dans la tranquillité !
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Mme Danièle Obono : Il s’agit d’un nouvel amendement de repli qui nous permet de rebondir sur les interpellations déjà formulées dans ces débats.Pour ma part, je voudrais revenir sur la question des relations entre la France et les Comores. Restreindre l’accès à la nationalité française est présenté par certains comme une arme contre les ingérences comoriennes.N’oublions pas l’histoire : dans le passé, c’est la France qui s’est immiscée dans la vie des Comores ! Pensons au fameux Bob Denard, agent d’un certain nombre de coups d’État qui ont contribué à déstabiliser les Comores et à y maintenir des dirigeants autoritaires. Si nous voulons discuter des ingérences, il nous faut tenir compte des responsabilités de la France dans la déstabilisation de ce territoire. (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.)
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M. Laurent Jacobelli : Rendez-nous le poète !
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Mme Danièle Obono : J’en viens à la question des accords de coopération. Les premiers accords entre la France et des Comores datent de 1978. À ce jour, tous les gouvernements, tous les partis qui se sont succédé aux affaires ont conclu des accords avec les Comores et l’on vient dire que La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon seraient responsables de la situation, alors qu’ils n’ont jamais été au pouvoir ! (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.) C’est incompréhensible ! Si nous devons procéder à une évaluation de ces accords, elle doit être demandée à celles et ceux qui les ont signés et qui n’en ont jamais fait le bilan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 16.
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Mme Andrée Taurinya : Voilà où nous en sommes : après avoir échoué hier à obtenir le vote de la motion de censure destinée à faire tomber le gouvernement, nous remettons aujourd’hui en question les valeurs humanistes qui fondent notre république !
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M. Frédéric Weber : Passez mes amitiés à Rima Hassan !
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Mme Andrée Taurinya : Mon groupe s’opposera toujours à la xénophobie qui s’installe dans la société (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et qui s’observe particulièrement ici, puisque la Macronie décomplexe la parole raciste et xénophobe de la droite et de l’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Manuel Valls qui, depuis des décennies, cherche à rogner le droit des étrangers et le droit du sol, est membre du gouvernement Bayrou ! Et nous en sommes réduits à défendre des amendements de repli ! Il est honteux d’avoir à quémander la réduction du délai de résidence des parents de douze à dix mois alors que le principe du délai est antirépublicain et antihumaniste.La France insoumise s’opposera toujours au suprémacisme blanc. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l’amendement no 17. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
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M. Sébastien Delogu : Certains ont peut-être envie de jouer avec moi avec le marteau, mais je doute qu’ils en aient le courage !
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M. Ian Boucard : Le niveau monte !
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Mme Valérie Bazin-Malgras : Même pas peur !
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M. Sébastien Delogu : Par cet amendement de repli, nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver les dérogations au droit du sol spécifiques à Mayotte.Depuis quelques semaines, nous vous voyons passer à la télévision et défendre Mayotte dans cet hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Frédérique Meunier : C’est plutôt vous !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, laissez l’orateur s’exprimer ! Plus vous l’interrompez, plus ce sera long ! (Bruits et protestations sur les bancs du groupe RN.) Ou alors je suspends la séance !
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M. Sébastien Delogu : Je peux reprendre au début…
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Mme la présidente : Non, le chronomètre a été arrêté. Il vous reste une minute.
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M. Sébastien Delogu : J’ai vu certains d’entre vous à plusieurs reprises à la télévision, tout comme Mme Youssouffa. Vous y défendiez une cause qui était défendable, bien sûr. Mais où étiez-vous pendant les fêtes lorsque nous, députés de La France insoumise, parcourions l’ensemble du territoire pour récolter des dons, envoyer de l’eau et des denrées alimentaires à Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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M. Emeric Salmon : Non, mais ça ne va pas ? Mme Youssouffa était à Mayotte !
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Mme Estelle Youssouffa : Vous êtes sérieux ?
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M. Sébastien Delogu : Où étiez-vous lorsqu’il fallait censurer le gouvernement parce qu’il ne fournit pas les moyens nécessaires à nos compatriotes mahorais et mahoraises ? Bien sûr, vous n’étiez pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
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M. Emeric Salmon : Honte à vous !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 70.
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Mme Estelle Youssouffa : Je veux d’abord répondre à M. Delogu qu’au moment des fêtes, pendant que son groupe lançait sa tournée des popotes, j’étais sur mon île en train de tenter de faire les comptes, aux côtés de la population ! (Les députés des groupes RN, DR et UDR, ainsi que quelques députés des groupes EPR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés des groupes EPR, Dem et HOR applaudissent également.) Je ne comprends même pas où vous voulez en venir !Pendant que vous étiez absents, j’étais sur mon île, avec une population qui n’a plus de toit, ni de nourriture, ni de services publics, ni d’hôpital ! Rien ! La population comme moi-même, nous n’avons plus rien ! Nous avons tout perdu ! Et vous venez vous vanter d’aller faire la charité ! Vous êtes sérieux ? Vous n’avez plus aucune décence !De toute façon, vos arguments sont à la hauteur de votre comportement ! Car lorsqu’il a fallu voter la loi d’urgence pour Mayotte, LFI s’est abstenue ou a voté contre – j’ai bien dit contre ! (Les députés des groupes RN, DR et UDR se lèvent pour applaudir. – Les députés des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que quelques députés du groupe LIOT, applaudissent également.)
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M. Hervé de Lépinau : Exactement !
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Mme Estelle Youssouffa : Puisque vous voulez faire l’archéologie des votes, allons-y ! Lorsqu’on est au fond du trou, on compte ses amis ! Les ennemis, eux, ont tombé les masques ! Voilà ce qu’a vu Mayotte ! Car lorsque nous débattons de Mayotte, qu’entend-on de votre côté ? Qu’il faut défendre les Comores ! C’est formidable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Alors que nous parlons du droit du sol à Mayotte, vous nous racontez que vous êtes allé à un concert, que vous vous êtes bien amusé, et vive l’amitié ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ça : pendant qu’un pays revendique une partie du territoire national, vous préférez aller danser ! C’est bien connu, un petit conflit territorial se règle avec un concert : après tout, il n’y a rien de mieux que la musique !C’est ainsi que vous considérez le drame que nous vivons à Mayotte ! Vous vous asseyez sur l’enjeu de l’intégrité territoriale, vous allez danser puis festoyer avec nos adversaires ! Vous estimez que la défense de l’intégrité territoriale, d’un département français, c’est une vaste blague, c’est du divertissement !
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Mme la présidente : Madame la députée, il faut conclure.
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Mme Estelle Youssouffa : C’est une honte ! J’en viens à mon amendement. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN, DR et UDR et quelques députés des groupes EPR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés du groupe EPR, ainsi que ceux des groupes Dem et HOR, applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. René Lioret, pour soutenir l’amendement no 10.
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M. René Lioret : J’aimerais répondre à M. Delogu, grand donneur de leçons devant l’Éternel, que s’il a fait la tournée des popotes, il n’était pas non plus interdit de faire des dons à la Croix-Rouge. Nombre de mes collègues l’ont fait, comme moi-même. Mais pour la gauche, c’est toujours avec l’argent des autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
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Mme Danièle Obono : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 70, qui porte sur les attaques ad hominem. La collègue Youssouffa, qui s’adressait à notre groupe à la suite de l’intervention du collègue Delogu, nous a pris à partie – et ce n’est pas la première fois. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
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Mme Béatrice Roullaud : Il l’a mise en cause !
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Mme Danièle Obono : Nous avons déjà interpellé la présidence à la suite de précédentes mises en cause assez graves – il a notamment été question du soutien à des ennemis de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Ian Boucard : Qu’a fait M. Delogu juste avant ?
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Mme Danièle Obono : J’ajoute que nous avons répliqué, non pas à Mme Youssouffa mais à l’extrême droite, pour témoigner du fait que nous avons contribué à la solidarité nationale en soutien aux Mahorais, quelles que soient les insultes dont nous avons fait l’objet sans discontinuer – on nous a traités de tous les noms. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sandra Marsaud : Aucun soutien ! Vous n’avez pas voté la loi !
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M. Philippe Juvin : C’est bon, arrêtez !