Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : Certains députés du groupe UDR, dont notre président Éric Ciotti, ont bien connu notre collègue Olivier Marleix. Je n’ai pas eu ce privilège mais je sais qu’ils ont toujours parlé de lui comme d’un grand parlementaire, ayant le sens de l’État et de l’intérêt général chevillé au corps et possédant une grande connaissance des dossiers qu’il suivait avec attention et rigueur. Au nom de mon groupe, je tiens à lui rendre hommage et à adresser à sa famille et à ses proches un message de très sincère soutien.Nous débattons à nouveau d’une réforme essentielle pour la démocratie locale dans les trois plus grandes villes de France, notamment Marseille, qui me tient évidemment particulièrement à cœur.La proposition de loi adoptée en octobre dernier par cette assemblée a été rejetée par le Sénat en avril et la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Nous retrouvons donc le texte tel que nous l’avons voté. Il suscite chez nous les mêmes joies et les mêmes peines, donc approximativement les mêmes commentaires, que lors de sa première lecture.Depuis la loi PLM du 31 décembre 1982, nos grandes métropoles sont soumises à un régime municipal d’exception, dans le cadre d’un système conçu à l’époque de la décentralisation, sous la présidence de François Mitterrand, pour faire face à la taille et à la complexité de Paris, de Lyon et de Marseille. Quarante ans plus tard, ce système a montré ses limites et, dans certains cas, ses dérives. En quatre décennies, nous avons eu le temps d’observer à quel point le mode de scrutin actuel pouvait susciter des curiosités, voire des injustices. Je rappelle, pour répondre à notre collègue Emmanuel Grégoire, qu’en 1983, Jean-Claude Gaudin, alors qu’il avait reçu la majorité des scrutins à Marseille, s’est vu écarté du fauteuil de maire. Nos débats visent donc à ce qu’une réforme voie le jour qui nous permette d’espérer mettre fin, au moins partiellement, à cette anomalie démocratique et aux tripatouillages auxquels elle donne lieu, lesquels sont difficilement défendables.Je suis notamment favorable à l’abaissement de 50 à 25 % de la prime majoritaire, qui permettra de donner un peu plus d’espace à l’opposition et d’aller dans le sens du respect des suffrages exprimés.Évidemment, cette réforme ne s’arrête pas là. Elle amorce une réflexion nécessaire sur le rôle des maires d’arrondissement : jusqu’ici, ils siégeaient automatiquement au conseil municipal ; désormais, ce ne sera plus systématique. Ils pourront être entendus et représentés mais ne seront plus confondus avec les conseillers municipaux, ce qui clarifiera les choses, pour les élus comme pour les citoyens.Nous saluons aussi la volonté de renforcer la coopération entre les échelons municipaux par la création d’une conférence des maires et la remise d’un rapport sur un éventuel transfert accru de compétences aux mairies d’arrondissement. Cette dynamique est saine. Elle permettra peut-être de mieux répondre aux urgences locales.Nous reconnaissons l’avancée que constitue cette initiative, même si elle demeure imparfaite à nos yeux. Nous aurions préféré un système à une seule urne, garant de clarté et de légitimité, mais nous nous félicitons tout de même de l’évolution proposée. Elle permettra aux Marseillaises et aux Marseillais de voter directement pour leur maire, comme partout ailleurs en France. L’application de ce principe d’égalité républicaine était attendue depuis longtemps.Cette réforme évitera peut-être aussi que le maire élu par les habitants soit remplacé par un de ses adjoints sans que la population ait son mot à dire, comme cela s’est malheureusement produit récemment à Marseille.Cela étant, à Marseille, au-delà des subtilités institutionnelles, un second combat fondamental doit être mené : la lutte contre la fraude électorale. Rappelons-nous les dernières élections municipales de 2020, au cours desquelles certains colistiers de la candidate favorite avaient organisé le vote de personnes vulnérables, atteintes de la maladie d’Alzheimer ou hospitalisées en Ehpad. Rappelons-nous les piles de bulletins qui ont disparu soudainement d’un bureau de vote en cours de journée, empêchant certains électeurs de voter pour le candidat qu’ils avaient choisi, les employés municipaux constitués en une armée d’afficheurs très dévoués, les pratiques clientélistes, les pressions communautaristes, les bulletins préremplis, etc.Ces pratiques, qui ôtent sa légitimité populaire au résultat de l’élection et, accessoirement, sapent la confiance de nos concitoyens dans les urnes, ne doivent plus avoir lieu. Il est impératif que nous soyons fermes et que la réforme marque une rupture avec ces dérives inacceptables. Je me permets donc d’inviter le pouvoir central à détacher sur place des représentants chargés de porter une attention vigilannte à ces éléments.Autre sujet important auquel cette réforme ne s’attaque pas : le découpage des secteurs, donc le poids inégal des voix selon les quartiers. Il faudra se pencher sur l’évolution démographique et s’assurer que les données actualisées ne laissent pas apparaître de distorsions démocratiques flagrantes.Cela étant, notre groupe votera en faveur de cette réforme, qui procède de la logique de simplification que défend l’UDR, avec l’espoir qu’elle contribue à restaurer la confiance et à renforcer la légitimité démocratique des maires de nos grandes métropoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)