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M. Pierre Cazeneuve : Je comprends votre intention. Vous trouverez toujours dans notre groupe la volonté de donner plus de pouvoirs au maire – nous l’avons fait à plusieurs reprises. Ici, ce serait une erreur : votre proposition impose une nouvelle contrainte aux tenanciers de bistrots, en affaiblissant la valeur marchande d’une licence IV pour laquelle ils se sont lourdement endettés et sur laquelle reposent parfois leur retraite, et en fin de compte tout le modèle de la revente des licences. (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.) Oui, c’est lié à cette nouvelle proposition de loi, mais cela toucherait l’ensemble des licences IV. (Mêmes mouvements.) Non, monsieur Taite, aujourd’hui la licence n’est pas liée au fonds : on peut vendre le pas-de-porte à une personne et la licence à une autre.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 10.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 86 Contre 65
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 : (L’amendement no 10 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 12 tombe.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’article unique.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 156 Contre 2
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 : (L’article unique, amendé, est adopté.) (M. Gabriel Amard applaudit.)
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M. le président : Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article unique.La parole est à M. René Lioret, pour soutenir l’amendement no 24.
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M. René Lioret : Par cet amendement, nous proposons de décerner à titre expérimental un label rural aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants.Ce label permettrait de reconnaître et de soutenir le rôle structurant de ces établissements pour la vie sociale, économique et culturelle des territoires ruraux. Il serait adossé à des dispositifs incitatifs tels que des allègements fiscaux pour une durée de deux ans, afin de favoriser la création et la pérennisation d’établissements de convivialité en milieu rural. Ce dispositif contribuerait à la lutte contre la désertification des campagnes et au maintien d’un lien social de proximité en reconnaissant la spécificité de l’activité en milieu rural et en incitant de nouveaux entrepreneurs à s’y installer.
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 : (L’amendement no 24, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. René Lioret, pour soutenir l’amendement no 25.
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M. René Lioret : Nous proposons de créer des modules de formation consacrés aux réalités économiques et sociales des territoires ruraux pour compléter la formation légale permettant d’obtenir un permis d’exploitation. L’exploitation d’un débit de boissons en milieu rural diffère de l’exploitation d’un établissement en ville. La formation doit donc être appropriée : il faut aller au-delà des obligations minimales. Il s’agirait donc de mieux soutenir les futurs exploitants en milieu rural.
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 : (L’amendement no 25, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. René Lioret, pour soutenir l’amendement no 26.
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M. René Lioret : Nous proposons que le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. Actuellement, les débits de boissons font l’objet de formalités administratives au niveau local, mais l’hétérogénéité de ces procédures, leur répartition entre différentes autorités et l’absence de dispositif consolidé à l’échelle nationale empêchent d’avoir une vision claire et exhaustive du tissu existant. Ainsi, tant à l’échelon préfectoral qu’à l’échelon national, les chiffres sont incomplets : personne ne peut dire exactement combien de licences de débits de boissons existent en France. Il faut pallier ce manque d’information.L’enjeu de ce rapport est double : il s’agit à la fois de disposer d’un état des lieux complet des licences et des établissements pour mieux appréhender le paysage économique local et national, et de faciliter la coordination entre les acteurs locaux et les services de l’État en proposant des outils et des modalités de suivi uniformisées.En commission, le rapporteur a appelé de ses vœux l’adoption de cet amendement : il faut disposer d’un rapport qui nous permettra d’améliorer de manière concrète et durable le recensement, le contrôle et le suivi des débits de boissons partout en France.
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M. Guillaume Kasbarian : Nous ne disposons pas d’une évaluation précise du nombre de licences IV issues de la loi du 24 septembre 1941 et des lois suivantes. Il n’existe pas de répertoire national les recensant, et les services du ministère ne sont pas capables de dire précisément combien il y en a en activité ni dans quelle localité – faites vous-mêmes le test en demandant aux préfets combien il y en a dans leur département : vous constaterez qu’elles ne sont pas recensées.Cette réglementation a donc ceci d’absurde qu’elle est assez mal pilotée. Si l’on connaît le nombre de transferts – je sais, par exemple, qu’il y a eu, l’an dernier, en Eure-et-Loir, huit demandes de transfert –, on est beaucoup moins renseigné sur le stock de licences, du fait notamment de l’existence de très vieilles licences.Je ne suis donc pas convaincu qu’une demande de rapport soit la solution. Il y a un vrai chantier à ouvrir pour élaborer un pilotage et un suivi dignes de ce nom, sans lesquels la réglementation ne sert plus à rien et mérite simplement d’être supprimée. C’est pourquoi je serai défavorable à votre amendement.J’en profiterai pour dire quelques mots de conclusion sur nos débats, aux termes desquels nous nous apprêtons à voter une proposition de loi de simplification permettant de créer, dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposent pas déjà, une nouvelle licence, sur autorisation du maire – c’est un ajout de Mme Jourdan –, ou d’ajouter, dans ces mêmes communes, un nouvel établissement si ceux qui existent déjà sont mal ou inéquitablement répartis.En outre, ces nouvelles licences ne pourront pas être transférées dans une autre commune, contrairement aux licences IV déjà existantes. Enfin, qu’il s’agisse d’une ancienne licence ou d’une nouvelle, tout transfert devra donner lieu à autorisation du maire et ne sera plus transférable en cas de refus de ce dernier.Si ce texte, amendé par les députés socialistes, communistes, et des groupes Horizons et Démocrates, introduit un peu de complexité par rapport à ce que nous imaginions au départ, il reste une belle avancée pour tous les villages qui ont besoin de ces lieux de sociabilité auxquels nous sommes tous attachés.
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 : (L’amendement no 26, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Explications de vote
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) : C’est un très beau moment : quand un texte est bon, on peut le voter toutes et tous ensemble ! En l’occurrence, il s’agissait d’expurger cette proposition de loi de tout ce qu’elle comportait de trop libéral, et c’est ce que nous avons fait – et bien fait – de manière transpartisane. Nous ne pouvons que nous en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Au commencement de nos débats dans l’hémicycle, on nous parlait d’un double régime d’ouverture, mais pas d’un double régime de transfert. Nous avons fait notre travail de parlementaires en établissant sur ce point une forme de parallélisme : si les petites communes peuvent bénéficier de dérogations pour les licences IV, ces dernières ne peuvent être transférées, afin d’éviter tout risque d’aspiration de ces licences IV par les métropoles.Je me réjouis qu’une majorité de parlementaires se soient rendus à cette solution – ce n’était pas le cas en commission la semaine dernière, ce qui montre qu’une semaine de boulot, ça fait du bien à tout le monde ! Tout cela est d’autant plus positif que, grâce à l’amendement de Yannick Monnet, le maire contrôle désormais les transferts, ce qui est une bonne chose à en croire le rapporteur lui-même, qui déclarait à l’instant que, lorsqu’il n’y avait pas de pilotage, la réglementation ne servait à rien.
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M. Guillaume Kasbarian : L’autorisation du maire, ce n’est pas du pilotage !
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M. Hadrien Clouet : Quelques questions restent à poser : à quand la réouverture des écoles, des postes, des centres de santé ? À quand la réinstallation d’infirmiers et de pharmacies ? À quand, puisqu’on peut désormais créer une licence IV pour 500 habitants, alors que l’ouverture d’une pharmacie nécessite d’atteindre le seuil de 2 500 habitants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Voilà les questions à poser si l’on veut qu’il y ait du monde dans les campagnes : pour qu’il y ait du monde au troquet, il faut qu’il y ait des gens qui habitent au village, qui bossent dans le coin et s’établissent en famille. Personne ne veut ouvrir des troquets pour qu’ils restent vides. Il faut donc que vous fassiez preuve de cohérence et que vous rétablissiez partout les services publics. (Mêmes mouvements.)J’aurai, pour finir, une pensée pour les microentreprises, puisqu’une partie des gens dont nous parlons aujourd’hui sont concernés par la baisse du seuil de TVA, que vous avez adoptée au forceps il y a quelques mois et qui est suspendue, théoriquement jusqu’au 1er juin, c’est-à-dire demain. Cela représente plusieurs dizaines de milliers de sociétés et de personnes dans le secteur de la restauration et des débits de boissons, dont le travail a besoin d’être sécurisé. Arrêtez de les étrangler !
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M. Guillaume Kasbarian : Vous ne les avez jamais soutenus ! C’est incroyable !
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M. Hadrien Clouet : Bref, nous avons besoin de services publics et d’une TVA juste. Mais ne boudons pas notre plaisir devant des votes qui aboutissent à moins de libéralisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. Yannick Monnet (GDR) : Avant la discussion, nous étions favorables à ce texte ; après, nous y sommes encore plus favorables compte tenu des évolutions intéressantes qu’il a connues.Je tiens à rassurer M. le rapporteur : aucun maire en France ne veut du mal à un acteur économique de sa commune, et il n’aura donc aucune raison de s’opposer systématiquement à un transfert.
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M. Guillaume Kasbarian : Pourquoi exiger son autorisation, dans ce cas ?
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M. Yannick Monnet : En revanche, il aura la main sur les transferts et c’est une bonne chose, car le maire doit pouvoir organiser l’activité économique de sa commune.Nos débats ont été intéressants. Il y avait les chantres de la simplification, qui soutenaient que les choses étaient trop complexes – ce qui reste à démontrer. Il y avait aussi ceux qui nous alertaient sur le danger de prolifération. Sur ce point, rappelons quand même que l’enjeu premier pour les commerces des territoires ruraux, c’est la viabilité économique. On peut faciliter l’accès aux licences, et on a bien fait de le faire, mais le vrai problème aujourd’hui, pour un commerce installé en zone rurale, c’est de survivre. Si c’est tellement difficile, c’est pour des questions de pouvoir d’achat et parce que le soutien à l’activité économique locale est insuffisant. C’est à cela qu’il faut à présent s’attaquer.
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M. le président : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
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Mme Chantal Jourdan (SOC) : Nous avons amélioré cette proposition de loi grâce à trois amendements. Le premier subordonne l’ouverture d’un débit de boissons sous licence IV à l’autorisation du maire ; le deuxième limite les transferts de licence au territoire de la commune, afin de conforter l’économie locale ; le troisième, proposé par les communistes, instaure la possibilité d’un veto du maire sur tous les transferts de licence, ce qui permet, là encore, de soutenir l’économie locale.Pour toutes ces raisons, nous voterons ce texte, en rappelant néanmoins l’importance qu’ont pour nous les enjeux de santé publique. Nous regrettons à ce titre que nos amendements exigeant l’avis du préfet et de l’ARS aient été rejetés, car ces avis auraient permis des décisions mieux éclairées.Enfin, la revitalisation des communes rurales ne se limite pas à l’ouverture des cafés. Elle passe aussi par les services publics, la relocalisation de l’activité économique et des mesures favorisant la mobilité jusqu’au dernier kilomètre. La vie d’un café, c’est le reflet de la vie communale, et il faut que tout cet ensemble fonctionne. (MM. Gérard Leseul et Arnaud Simion applaudissent.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.
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M. Stéphane Viry (LIOT) : Je rappellerai la position du groupe LIOT, sans doute attaché plus que les autres aux territoires et à la ruralité (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), auxquels, depuis toujours, nous prêtons une voix et un regard particuliers.Il fallait défendre ce texte, tout comme il faut le voter. Son adoption marquera l’aboutissement d’un processus entamé il y a quelques années et qui va permettre à certaines communes de se doter à nouveau d’un bistrot, dont on a expliqué l’importance. Certes, ce n’est qu’un commencement de réponse à nos territoires ruraux, qui ont besoin de bien davantage, mais le groupe LIOT votera ce texte, tel qu’il a été amélioré par nos débats.
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M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 174 Contre 2
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 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Vote sur l’ensemble
Mme Véronique Louwagie : Je tiens à remercier l’ensemble des députés pour ces échanges passionnants, et en particulier le rapporteur Guillaume Kasbarian (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR), qui s’est beaucoup investi sur un sujet qui va concerner demain un grand nombre de communes, à la grande satisfaction des maires, des conseillers municipaux et des habitants. Des lieux de vie, de convivialité, vont pouvoir voir le jour. Je crois beaucoup à ces commerces multiservices, qui seront un vrai bénéfice pour nos territoires. Bravo donc, et merci à chacune et à chacun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est suspendue.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Vote sur l’ensemble
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est reprise.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Vote sur l’ensemble
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d’infirmier (nos 654, 1029).
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Profession d’infirmier > Présentation
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Profession d’infirmier > Présentation
M. Gabriel Attal : Avant le début de l’été ?
Profession d’infirmier > Présentation
M. Hendrik Davi : Est-ce que ce sera avant la prochaine dissolution ?
Profession d’infirmier > Présentation
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Profession d’infirmier > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Rousset.
Profession d’infirmier > Présentation
M. François Cormier-Bouligeon : À l’excellent docteur Rousset !
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.
Profession d’infirmier > Discussion générale
Mme Sandrine Runel : Soigner, prendre soin, accompagner, soutenir, prévenir : le métier d’infirmière est essentiel. Les infirmières jouent un rôle central dans la prise en charge des patients, du fait des soins préventifs, curatifs, palliatifs qu’elles dispensent. Non seulement elles sont en première ligne, mais elles sont souvent les premières, parfois même les seules à identifier les besoins des malades et à démarrer leur prise en charge. Nous ne pouvons pas affirmer que nous voulons permettre à nos anciens de bien vieillir chez eux sans investir dans le personnel soignant qui permet leur maintien à domicile. Le virage domiciliaire repose grandement sur les infirmières. Les projections sont claires : d’ici à 2050, la part des personnes de plus de 60 ans va significativement augmenter. Les besoins en soins infirmiers vont augmenter plus vite que le nombre d’infirmières. Le secteur du grand âge, déjà en grande difficulté, mérite bien plus qu’une simple ligne budgétaire dans le projet de loi de finances : il mérite une loi-cadre sur le grand âge, comme nous le demandons depuis des années.Dans l’accompagnement de la dépendance, mais également dans la conduite de notre politique de prévention, les infirmières sont essentielles. Nous le constatons à l’occasion des campagnes vaccinales, et tous les jours dans les Ehpad. Ces soignantes, à 87 % des femmes, ont un quotidien chargé émotionnellement et souvent pénible – contraintes physiques, port de charges lourdes, travail de nuit. Celles qui se sont retrouvées en première ligne durant la pandémie de covid incarnent la prétendue « grande cause » du quinquennat Macron. Pourtant, bien que nous leur ayons témoigné notre reconnaissance par nos applaudissements, les différents ministres de la santé qui se sont succédé n’ont pas su répondre à leurs attentes en matière de considération et de rémunération. L’écart entre leur rémunération et leur importance sociale est terrifiant, particulièrement en France, où leurs salaires sont parmi les plus bas des pays l’OCDE. Si le gouvernement reconnaissait réellement leur travail, il augmenterait leur salaire et la tarification de leurs actes.Ces soignantes, avec lesquelles j’ai échangé, m’ont dit à quel point elles chérissent leur métier, tout en considérant qu’il n’est pas viable : 55 % des infirmières déclaraient d’ailleurs en 2019 ne pas être capables de faire ce métier jusqu’à la retraite. L’amélioration des conditions de travail et de rémunération est essentielle pour pallier la crise de la vocation qui frappe la profession. Sur ce point, je ne peux que déplorer l’inaction du gouvernement qui échoue à organiser l’offre de soins. Lors du covid, nous avons cru que vous comprendriez enfin que la santé des Français dépendait de la qualité de travail et de vie de nos soignants. Comme d’habitude, vous en êtes restés aux effets d’annonce, dans un pur exercice de communication politique. Nous l’avons dit lors de l’examen du PLFSS : les hôpitaux publics connaissent un déficit grave, les soignants sont surmenés, les urgences surchargées – quand elles ne sont pas fermées.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. Christophe Bex : Tout à fait !