Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires > Discussion générale
M. Tristan Lahais : Je vous demande de pardonner la redondance de mon intervention avec celles qui l’ont précédée, notamment celles venant de la gauche de cet hémicycle.En 2025, certains de nos compatriotes peuvent encore découvrir un beau jour, par un courrier de leur banque, que leur compte bancaire sera clôturé dans un délai de deux mois, sans autre information justifiant cette décision unilatérale. Pourtant, posséder un compte bancaire, comme d’ailleurs certains documents administratifs, est indispensable pour pouvoir effectivement s’insérer dans la société et parer à bien des nécessités de la vie quotidienne : recevoir un salaire, verser un loyer, exercer une activité professionnelle, toucher des allocations ou encore acquitter ses factures. Ces fermetures abusives, dont le seul but est d’améliorer la rentabilité des établissements bancaires, aggravent les difficultés sociales de nombre de nos compatriotes.Pour les personnes concernées, une course de vitesse s’engage afin de trouver une nouvelle banque, d’ouvrir un nouveau compte bancaire, de réorganiser les différents virements opérés via l’ancien compte, etc. Il s’agit d’un véritable périple pour nos concitoyens vivant en zone rurale – au cours de la décennie qui vient de s’écouler, les banques ont toutes fermé leurs portes dans 654 communes. Encore le fameux délai de deux mois est-il souvent écourté – mes collègues Mélanie Vogel et Karim Ben Cheikh l’ont maintes fois répété au Sénat et dans cette assemblée – par les difficultés de communication rencontrées par nos concitoyens vivant hors de France.Aussi la proposition de loi que nous étudions constitue-t-elle une petite avancée : elle permettra de corriger dans une certaine mesure une asymétrie du droit, excessivement favorable aux banques et défavorable à nos concitoyens. Laissées à la discrétion des banques, ces fermetures arbitraires leur permettaient en effet de se séparer des comptes fragiles sans avoir à se justifier, quitte à plonger leurs clients, déjà précaires, dans une détresse plus grande encore.Cette situation pose également un problème pour les banques qui assurent un rôle de service public auprès des clients exclus du système bancaire ordinaire : celles-ci se retrouvent en première ligne du fait du désengagement des autres établissements.Grâce au travail de nos collègues sénateurs des groupes de gauche – que je remercie –, la version du texte parvenue en commission des finances permet de lutter concrètement contre les fermetures abusives des comptes bancaires : en contraignant les banques à informer systématiquement leur client des motifs ayant conduit à la fermeture de son compte, nous contribuons à prévenir le non-recours au droit de la part de nos concitoyens qui pourraient être confrontés à une fermeture abusive.Toutefois, nous regrettons que la proposition de loi n’aille pas assez loin et ne s’inscrive pas dans une démarche plus large de régulation du secteur bancaire. En effet, les banques sont plus promptes à fermer les comptes non rentables qu’à verdir leurs investissements – toujours estimés à 100 milliards d’euros dans les énergies fossiles – ou à lutter contre l’évasion fiscale.Il faudra tôt ou tard que nous nous penchions sur le scandale que constitue la cherté des services financiers, illustration des pratiques d’un secteur fort avec les faibles et faibles avec les forts. La France est parmi les pays d’Europe où les frais bancaires sont les plus élevés, au détriment des ménages les plus modestes et des personnes en situation de précarité. En 2018, UFC-Que choisir estimait à 6,7 milliards le montant des frais bancaires facturés et évaluait la marge moyenne réalisée sur les incidents bancaires à environ 86 %. Opaque et injuste, un véritable impôt privé s’est mis en place, au profit des seules banques ; il est aujourd’hui impératif de l’abroger, en fixant pour ces frais une cible : leur rentabilité ne devrait pas excéder la rentabilité moyenne des autres activités du secteur.Enfin, nous devons lutter plus généralement pour l’inclusion financière de toutes et tous. Les associations défendent des propositions visant à améliorer la détection de la fragilité bancaire, à mieux informer les clients de leurs droits ou encore à plafonner les frais d’incidents. Ce travail devrait nous mobiliser davantage. Nous soutiendrons donc cette proposition de loi, mais également tous les amendements de nos collègues tendant à promouvoir la régulation et l’inclusion.Mme la ministre et M. le rapporteur ont souligné certains défauts du dispositif, susceptibles de compromettre la sécurité nationale. Ces difficultés doivent nous conduire non à renoncer à octroyer davantage de droits aux personnes les plus frappées par l’exclusion, mais à étudier les modalités permettant de les lever. Comme d’autres collègues de gauche l’ont souligné, des amendements ont été déposés à cette fin et nous les soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)