Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Présentation
M. Michel Lauzzana : Enfin, nous y voilà ! L’interdiction des cigarettes électroniques jetables, dites puffs, va devenir une réalité en France. Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous invite à adopter définitivement aujourd’hui. Enfin, car ces produits ont envahi le marché français, en particulier nos écoles et nos collèges, alors que leurs dangers sont multiples, d’abord sanitaires : ces dispositifs contiennent le plus souvent de la nicotine, substance aux effets psychotropes et hautement addictifs. Ils constituent aussi un danger pour notre jeunesse : l’Académie nationale de médecine qualifie les puffs de « piège sournois pour les enfants et les adolescents », piège dissimulé par leur goût acidulé, leur packaging coloré et leur promotion ludique sur les réseaux sociaux. Enfin, les puffs représentent un danger environnemental car elles sont composées de plastique et de piles au lithium. Au Royaume-Uni, plus de 1,3 million de puffs sont jetées chaque semaine. Ces produits constituent donc un triple fléau : sanitaire, social et environnemental.J’ai mené le combat en faveur de leur interdiction avec Francesca Pasquini, ancienne députée écologiste, que je tiens à remercier pour son engagement et son travail. Ce texte est un exemple de dépassement politique au service de la santé de notre jeunesse et j’en suis fier. Je remercie les présidents de nos deux groupes parlementaires qui ont travaillé en bonne intelligence.La procédure a été longue et sinueuse. Après une adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis une première commission mixte paritaire (CMP) conclusive en mars 2024, il nous a fallu observer un délai de six mois pour que la Commission européenne valide cette interdiction, conformément aux directives de 2014 sur les produits du tabac et produits connexes, et de 2015 sur la réglementation de la commercialisation. La Commission européenne a approuvé notre texte en y intégrant des limites : l’interdiction ne s’applique ni aux puffs fabriquées en France et destinées aux marchés étrangers, ni aux cigarettes électroniques rechargeables avec une batterie non remplaçable, non commercialisées en France aujourd’hui.Nous avons tiré les conséquences de cette décision lors d’une seconde CMP, qui s’est tenue le 23 janvier dernier au Sénat et qui fut également l’occasion d’adopter une mesure de coordination relative aux compétences des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Je remercie à ce titre le sénateur et rapporteur Khalifé Khalifé, ainsi que tous nos collègues du Parlement qui ont permis d’aboutir à un texte conclusif.Il était temps d’aboutir, car les stratégies commerciales des industries du tabac sont bien moins lentes à se développer que le temps législatif. Pendant que nous légiférions, de nouveaux produits ont émergé. Je pense notamment aux sachets de nicotine – je vous remercie, monsieur le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, d’avoir annoncé leur interdiction prochaine à la suite de notre interpellation. Notre approche transpartisane doit se poursuivre avec de nouvelles mesures fortes pour protéger la santé de nos jeunes. Je pense, par exemple, à la nécessité de prévoir une autorisation préalable à toute mise sur le marché de produits nicotiniques, à la généralisation du paquet neutre à tous les produits du tabac et du vapotage, ou encore au renforcement des contrôles sur la vente aux mineurs.Toutes ces mesures, dont certaines sont inscrites dans le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 – présenté par notre ancien ministre et désormais collègue Aurélien Rousseau –, doivent être débattues et appliquées. Elles répondent à notre engagement collectif de créer une génération sans tabac d’ici à 2032. Ainsi, en cette Journée mondiale contre le cancer – cause qui me tient particulièrement à cœur –, je vous invite à envoyer un signal fort à l’industrie du tabac et à conclure ce beau travail transpartisan : votons, à l’unanimité, pour l’interdiction des puffs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, Dem, HOR et LIOT.)