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Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
M. François-Noël Buffet : Je rappelle la règle : pour reconnaître la minorité d’une personne, il appartient au département, en la circonstance la ville de Paris, d’engager les procédures. Or la ville a indiqué qu’ils étaient tous majeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Je mets toutefois un bémol : les services sociaux n’ont pas eu la possibilité d’entrer dans l’établissement pour s’assurer que tous les occupants étaient bien majeurs ou, du moins, vérifier ce qu’il en était de la minorité alléguée par certains.Qu’en est-il à cette heure ? La situation de ceux qui ont déposé un recours sera examinée à nouveau : s’ils sont reconnus comme mineurs, ils ne seront pas renvoyés dans leurs pays d’origine ; dans le cas contraire, s’il est établi qu’ils sont majeurs, ils seront renvoyés, comme il se doit.Il faut dire les choses telles qu’elles sont et non telles qu’on veut les rêver ou les faire croire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Danielle Simonnet : Ces jeunes ont déposé un recours contre la contestation de leur minorité,…
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Caroline Parmentier : C’est une escroquerie !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Danielle Simonnet : …ne vous substituez pas à la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)J’ai été meurtrie par la déclaration de la maire de Paris, Anne Hidalgo, je suis outrée par la vôtre. Il est urgent de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire. La place de ces jeunes, de ces mineurs, n’est ni dans les CRA (Exclamations sur les bancs du groupe RN), ni dans les commissariats, ni à la rue, mais à l’école et dans des foyers adaptés ! (Les exclamations sur les bancs du groupe RN vont crescendo.) Hissez-vous à la hauteur de ces principes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme la présidente : La parole est à M. François-Noël Buffet, ministre.
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
M. François-Noël Buffet : Je ne veux pas en rajouter, d’autant que je partage le point de vue selon lequel les personnes reconnues comme mineures doivent être prises en charge et s’engager dans le parcours que vous évoquez.
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Sophie Taillé-Polian : Ce n’est pas ce que vous faites !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
M. François-Noël Buffet : Mais la réalité juridique, c’est que la mairie de Paris n’a pas reconnu cette minorité.
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme Danielle Simonnet : Ça fait des mois que vous auriez dû le faire !
Questions au gouvernement > Évacuation de la Gaîté lyrique
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.
Questions au gouvernement > Situation en Serbie
Mme Maud Petit : J’associe à ma question mon collègue Frédéric Petit, député des Français des Balkans.Samedi dernier, s’est déroulée à Belgrade l’une des plus importantes manifestations de l’histoire moderne de la Serbie. Entre 107 000 et 300 000 manifestants ont battu le pavé dans les rues de la capitale pour dénoncer la corruption du pouvoir en place : une véritable marée humaine, où se sont côtoyées des personnes de toutes tendances politiques, de tous les âges et issues de tous les pans de la société.Ce mécontentement a pour origine l’effondrement le 1er novembre dernier de l’auvent en béton de la gare de Novi Sad, pourtant récemment rénovée. Ce terrible accident a causé la mort de quinze personnes et suscité une profonde émotion dans le pays. Il a aussi provoqué la colère d’une partie de la population et, plus particulièrement, celle des étudiants.À la suite de ce drame, de nombreuses manifestations menées par les étudiants ont éclaté un peu partout dans le pays ; elles n’ont cessé de prendre de l’ampleur ; elles perdurent. Les manifestants entendent dénoncer « la négligence et la corruption des pouvoirs publics dans la construction de cet auvent » et, plus globalement, la corruption endémique du régime en place.Face à cette situation, le président serbe a réprimé ces manifestations, en faisant arrêter les principales figures estudiantines du mouvement et en rappelant qu’il « ne se laisserait pas dicter les règles par la rue ». Le gouvernement accuse les meneurs de ces manifestations d’être payés par des agences étrangères, de préparer des actions violentes, voire une révolution. Le pays semble dans une impasse.Après avoir déposé sa candidature d’adhésion à l’Union européenne en décembre 2009 et obtenu le statut de candidat en 2012, la Serbie pourrait en devenir le vingt-huitième membre d’ici à 2030. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, quel regard la France porte-t-elle sur des événements secouant un pays qui aspire à nous rejoindre dans l’Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Situation en Serbie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Situation en Serbie
M. Jean-Noël Barrot : Comme vous, nous suivons avec attention les événements se déroulant en Serbie depuis l’accident survenu le 1er novembre dernier à la gare de Novi Sad, qui a suscité une très vive émotion – vous l’avez justement rappelé. Nous observons avec inquiétude les tensions qu’illustrent aussi bien la multiplication des attaques verbales et des intimidations contre les organisations de la société civiles que la forte perturbation des travaux du parlement serbe le 4 mars dernier.Le 8 février, le président de la République s’est entretenu avec le président serbe, Aleksandar Vucic ; il lui a rappelé que le futur de la Serbie est en Europe et l’a invité à continuer de faire progresser son pays sur le chemin de l’adhésion à l’Union européenne, en écartant toute violence et en créant les conditions d’un dialogue respectueux des sensibilités de tous.Pour ma part, le 9 février dernier, je me suis entretenu avec mon homologue serbe, Marko Djuric, et je lui ai adressé les mêmes messages.La France a noté l’ampleur de la manifestation de samedi 15 mars dernier et son caractère pacifique. Aucun incident n’a été rapporté, bien que les autorités soient soupçonnées d’avoir utilisé une arme interdite à l’occasion de cette manifestation. Il appartient désormais au peuple serbe et à ses dirigeants de trouver la voie d’un rétablissement de la confiance dans les institutions, nécessaire à la poursuite du processus d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne.Si nous soutenons ce pays dans ce processus, c’est évidemment dans l’intérêt de la population serbe, mais aussi dans celui de la France et des Français. En effet, si cette enclave au cœur de l’Europe que forment les Balkans occidentaux n’adopte pas les règles que nous nous sommes démocratiquement données au fil des années afin de retrouver une forme de stabilité, elle risque de nous conduire à importer de l’instabilité au sein de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Situation en Serbie
Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani.
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
M. Paul-André Colombani : Depuis le mois de janvier, la Corse a de nouveau été fortement affectée par la grève nationale des dockers, qui a durablement perturbé les liaisons maritimes avec le continent.Sans remettre aucunement en cause la légitimité de ce mouvement social,…
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
M. Jean-Paul Lecoq : Encore heureux !
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
M. Paul-André Colombani : …nous ne pouvons que souligner les lourdes répercussions des débrayages successifs et des journées de blocage total pour toute l’économie insulaire.Nous avons appris lundi que ce mouvement social venait d’être suspendu. Cette trêve permet dès à présent une reprise progressive du trafic maritime et offre un répit bienvenu aux acteurs économiques de l’île. Je me réjouis donc de la tenue de ces négociations entre le gouvernement et les représentants du secteur portuaire, que tous les parlementaires corses appelaient de leurs vœux. J’espère surtout qu’elles aboutiront rapidement.
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
M. Jean-Paul Lecoq : Il suffit de respecter la parole donnée sur les retraites !
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
M. Paul-André Colombani : Toutefois, cette crise pose à nouveau la question de la dépendance de la Corse au transport maritime et de sa grande vulnérabilité en cas de conflit social dans les ports continentaux. Il n’est pas acceptable que notre île soit régulièrement prise en otage et que des blocages fragilisent son tissu économique et social.Aussi je relaie les demandes des chambres de commerce et des syndicats de transporteurs de relever les quotas de remplissage des navires en période de grève. Actuellement fixé trop bas, à 35 %, ce quota entraîne des retards de livraison, une hausse des coûts logistiques et une insécurité économique. Le porter à 50 % permettrait de réduire l’impact des grèves sur les chaînes d’approvisionnement et d’éviter les ruptures de stocks de produits essentiels à la Corse.Quelles autres mesures prévoyez-vous, monsieur le ministre des transports, afin de garantir, même en période de crise, la continuité des liaisons maritimes entre la Corse et le continent ?
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
M. Philippe Tabarot : La situation de la Corse est particulière : du fait de son insularité, elle est particulièrement dépendante du transport maritime.Nous avons pleinement conscience de l’impact du conflit social sur l’économie de l’île, sur le quotidien des concitoyens et, plus largement, sur l’ensemble des places portuaires. Je suis pleinement mobilisé pour parvenir à un accord, aussi important pour la Corse que pour nos ports, et par conséquent pour notre souveraineté.Une réunion avec les partenaires sociaux s’est tenue vendredi dernier ; elle a permis la suspension du mouvement social et les discussions se poursuivent. Mon cabinet et moi-même restons mobilisés et prêts à vous recevoir pour poursuivre nos échanges.Vous évoquez ensuite la liaison maritime entre le continent et la Corse. Grâce aux efforts du gouvernement et de la collectivité de Corse, la délégation de service public pour la desserte de l’île entre 2023 et 2029 a été validée par la Commission européenne en novembre dernier, ce qui consolide les perspectives de desserte pour l’ensemble des acteurs du transport vers la Corse comme pour nos concitoyens sur place.Enfin, vous soulevez le problème de la continuité territoriale en période de crise. Je rappelle qu’un contrat de délégation de service public s’établit entre une collectivité territoriale et un délégataire. Il s’agit donc d’une compétence de la collectivité corse, à qui il appartient de définir ses priorités dans ce cadre avec les transporteurs.Nous prenons bonne note de votre proposition de rehausser le taux de remplissage des navires en période de grève. Elle doit être expertisée par la collectivité. D’autres solutions existent certainement.
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
M. Jean-Paul Lecoq : Négocier !
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
M. Philippe Tabarot : Soyez assuré que le gouvernement, mon collègue François Rebsamen en particulier, est pleinement mobilisé sur les enjeux de continuité territoriale de l’île de Beauté.
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani.
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
M. Paul-André Colombani : Je vous remercie de votre invitation. Sans doute faudra-t-il l’étendre à l’ensemble des parlementaires corses qui avaient signé il y a quelques semaines la lettre adressée au premier ministre, le plus urgent étant de travailler à résoudre ce conflit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Henriet.
Questions au gouvernement > Dysfonctionnements du logiciel Arpège
M. Pierre Henriet : Depuis cet automne, l’expérimentation du logiciel Arpège par les caisses primaires d’assurance maladie de Vendée et de Loire-Atlantique est un fiasco. Conçu pour remplacer l’actuel système de paiement des indemnités journalières, ce logiciel présente de graves dysfonctionnements sur des dossiers aussi sensibles que les mi-temps thérapeutiques, les accidents du travail ou les maladies professionnelles.Malgré les efforts déployés par les agents des CPAM et le soutien logistique d’autres caisses, les assurés concernés perçoivent, dans le meilleur des cas, des acomptes, mais seulement quand le droit à indemnités a été vérifié.Résultats : plus de 10 000 assurés plongés dans une détresse financière insupportable ; des indemnités versées au compte-gouttes – quand elles le sont ; des agios qui s’accumulent et des familles incapables de justifier leurs revenus pour maintenir leurs prestations sociales. Dans nos deux départements, la colère gronde. Sans cette ressource, certains de nos concitoyens ne parviennent plus à régler leurs factures quotidiennes.Monsieur le ministre de la santé et de l’accès aux soins, comment peut-on laisser un tel chaos s’installer au détriment des plus fragiles ? Plusieurs députés, sur tous les bancs, vous ont sollicité depuis plusieurs semaines, sans obtenir que la gravité de la situation soit vraiment prise en compte. Les moyens d’action sont toujours insuffisants pour gérer les demandes des 10 000 assurés en attente.Bien que le déploiement national, initialement prévu en 2025, soit reporté, quand allez-vous déployer suffisamment de personnels formés à la réglementation et au logiciel Arpège ? Quand et comment allez-vous mettre fin à cette situation inacceptable ? Il y va de la crédibilité de notre solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Dysfonctionnements du logiciel Arpège
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Dysfonctionnements du logiciel Arpège
M. Yannick Neuder : Votre question me permet d’exposer la position du gouvernement en réaction au dysfonctionnement que vous avez mis en évidence.En développant un nouveau logiciel, la Cnam avait pour objectif d’améliorer la prise en charge : les résultats ne sont pas au rendez-vous.Cependant, nous avons pu réagir à peu près dans les temps : dès décembre dernier, à notre prise de fonctions, Astrid Panosyan-Bouvet, Catherine Vautrin et moi-même avons mobilisé l’ensemble des forces de notre ministère pour agir. Ainsi, 190 techniciens experts ont été mobilisés et des acomptes ont été versés à 41 600 habitants de Loire-Atlantique et à 15 600 habitants de Vendée.
Questions au gouvernement > Dysfonctionnements du logiciel Arpège
M. Pierre Henriet : Et les autres ?
Questions au gouvernement > Dysfonctionnements du logiciel Arpège
M. Yannick Neuder : L’ensemble des partenaires concernés, la CAF, les impôts et d’autres organismes sont également intervenus. La situation est la suivante : 237 000 arrêts de travail ont été payés depuis octobre, pour un montant de 236 millions d’euros, et 85 % des liquidations sont désormais automatiques ; elles sont réalisées dans un délai moyen de six jours. Certaines difficultés que vous avez évoquées subsistent ; elles ont trait aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, qui nécessitent encore un traitement manuel et représentent 15 % des demandes.Nous avons dépêché quarante-cinq téléconseillers spécialisés pour répondre au téléphone ; trente experts répondent manuellement et ils seront cinquante-cinq à la fin du mois pour que, d’ici quelques semaines, l’ensemble du retard soit comblé. Il n’est pas question de se justifier, car ce dysfonctionnement n’est pas acceptable, mais sachez que l’ensemble des moyens du ministère et des services de la Cnam sont mobilisés pour le régler dans les meilleurs délais. (Mme Sylvie Dezarnaud et M. Nicolas Ray applaudissent.)
Questions au gouvernement > Dysfonctionnements du logiciel Arpège
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Henriet.
Questions au gouvernement > Dysfonctionnements du logiciel Arpège
M. Pierre Henriet : Ce ne sont pas 15 % des demandes qu’il faut traiter : il faut régler chaque situation, car ce sont des milliers de familles qui sont en détresse ! Nous comptons sur vous et sur votre ministère pour mettre plus de moyens à disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
Questions au gouvernement > Dysfonctionnements du logiciel Arpège
Mme la présidente : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Émeline K/Bidi : Avec un certain sens de la formule, monsieur Bayrou,…
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Jean-Paul Lecoq : Trop tard, il nous quitte déjà !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Émeline K/Bidi : …vous avez instauré un conclave sur les retraites, une méthode, selon vos mots, « originale » et « de rupture ». L’originalité et la rupture auraient pu se traduire – nous l’espérions – par des discussions à huis clos, autonomes et libres de toute contrainte extérieure pour les partenaires sociaux.Or dès que les discussions ont commencé, le gouvernement a acculé le conclave en déclarant haut et fort que le pays était en économie de guerre ; et bien que le président ait affirmé qu’aucun impôt supplémentaire ne financerait cette économie, vous vous êtes empressé de plaider pour le pire d’entre eux : l’impôt sur la vie des travailleurs et des retraités. Il leur faudra donc travailler plus, plus longtemps et percevoir des pensions plus réduites : quelle injustice, particulièrement pour les travailleurs pauvres de notre pays, dans l’Hexagone comme en outre-mer !Devant la résistance des organisations syndicales et leur insistance à débattre de tous les sujets, y compris d’un âge de départ à la retraite à 62 ans, le premier ministre a porté un coup fatal au conclave, en affirmant que c’était quasiment chose impossible. Il a ainsi perverti le rapport de forces qui est pourtant la base de tout dialogue social, en donnant le poids du gouvernement au patronat et en réduisant la parole des syndicats à presque rien.Alors, à ce stade, puisque le conclave s’est transformé en une grande scène ouverte où chaque membre du gouvernement donne son avis pour influencer les discussions, et puisque le premier ministre prétend n’être qu’un simple citoyen qui s’exprime – c’est ce qu’il a dit hier –, n’est-il pas temps de redonner la parole au peuple, comme notre groupe l’a toujours défendu à la demande d’une majorité de nos concitoyens ?« Lorsque des questions sont bloquées, lorsqu’il n’y a pas de résolution possible, le référendum est une issue ». Ces mots auraient pu être les miens mais ce sont ceux que François Bayrou a tenus le 27 février dernier, à l’ouverture du conclave. L’organisation d’un référendum sur l’âge de départ à la retraite : voilà une décision courageuse qui serait enfin « originale » et « de rupture » ! La vraie question, toutefois, demeure : avec qui voulez-vous rompre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Inaki Echaniz : Où est le premier ministre ?
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je tiens à excuser le premier ministre : il a dû se rendre au Sénat où, comme vous le savez, la séance des questions au gouvernement va s’ouvrir.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Inaki Echaniz : Il y a un problème d’organisation !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Pierre Cordier : C’est plus important ici : nous avons le dernier mot !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je voulais le préciser, puisque la question m’était posée : au Sénat, les questions au gouvernement commencent à 15 heures.Madame la députée, je veux vous rassurer. La position du gouvernement et les règles du jeu ne changent pas : nous faisons toujours confiance aux partenaires sociaux…
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Christine Arrighi : Ce sont eux qui ne vous font plus confiance !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …et au dialogue social. L’initiative que nous avons lancée est inédite et complexe ; nous faisons d’abord le pari de nous appuyer sur l’expertise de la Cour des comptes, qui a livré un rapport incontestable.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Jean-Paul Lecoq : On a l’habitude de vos opérations de com’ !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ce rapport, qui n’a pas été remis en cause par les partenaires sociaux, montre la gravité de la situation, puisque le déficit s’élève d’ores et déjà à près de 7 milliards d’euros.Par ailleurs, une lettre de mission envoyée par le premier ministre demande aux partenaires sociaux, au minimum, de trouver le chemin de l’équilibre dès 2030, parce que l’équilibre est la condition sine qua non d’un régime par répartition. Enfin, un ordre du jour a été défini par les partenaires sociaux eux-mêmes ; des réunions, qui se tiennent le jeudi, sont consacrées à des sujets tels que l’âge de départ, la pénibilité, les carrières hachées, les femmes – naturellement –, l’épargne retraite, la gouvernance,…
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Jean-Paul Lecoq : Les dockers !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …parmi d’autres. Voilà ce qu’il en est : les règles du jeu ne changent absolument pas. Nous pensons que ces discussions doivent se poursuivre pour aller jusqu’à leur terme, et plusieurs organisations syndicales et patronales ont dit la même chose ce matin. À elles, d’ailleurs, de déterminer si elles souhaitent élargir l’ordre du jour et passer plus de temps sur certaines thématiques. Nous devons conserver un régime par répartition – c’est la base de notre régime de retraite – qui soit équilibré, tout en l’améliorant, en particulier s’agissant de la pénibilité et des femmes.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Émeline K/Bidi : Et le référendum ?
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (nos 907, 1043 rectifié).
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant aux amendements nos 9 et identiques à l’article 23 quinquies.