Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Stella Dupont : En France, en 2025, de nombreux territoires souffrent d’une offre de soins insuffisante pour leur population. C’est le cas presque partout, même dans le Maine-et-Loire, alors que ce département n’est pas le moins doté – selon l’Insee, il est au 28e rang dans le classement des départements en fonction de la densité de médecins généralistes pour 100 000 habitants. Cependant, plus d’un tiers des habitants de ma circonscription résident dans un secteur sous-doté. C’est pourquoi je crois que nous devons poursuivre notre action, dans la continuité de ce que nous avons déjà fait. La proposition de loi permet de rouvrir ce sujet qui, en définitive, ne se ferme jamais.Depuis 2017, nous avons pris différentes mesures. Le Ségur de la santé a débouché sur des revalorisations salariales et un plan d’investissement dans les hôpitaux. Le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) a doublé. Plusieurs orateurs l’ont rappelé, nous avons supprimé le numerus clausus, et le nombre d’étudiants a augmenté de 22 %. Des aides financières continuent d’accompagner l’installation des médecins dans les zones sous-denses. Nous avons également accordé davantage de responsabilités aux pharmaciens et aux infirmiers. Nous avons libéré du temps médical, notamment grâce aux assistants médicaux, qui allègent la charge administrative des médecins. Et ainsi de suite.Mais force est de constater que la situation reste trop tendue sur le terrain, tant pour les patients que pour les médecins, certaines mesures étant des changements structurels qui mettent du temps à produire leurs effets.Les conclusions d’un rapport sénatorial de 2022 ne peuvent que nous encourager à sortir de l’inertie, alors que 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux. Je souligne d’ailleurs que la notion même de « désert médical » mérite d’être revue et précisée ; un indicateur plus pertinent est nécessaire pour évaluer la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux par spécialité dans chaque territoire de santé.Notre groupe de travail propose ainsi de créer un indicateur territorial de l’offre de soins, qui me semble très utile. La difficulté du sujet réside dans le fait que nous devons prendre tout à la fois des mesures de fond, qui produisent leurs effets dans le temps, et des mesures d’urgence, pour faire face aux difficultés.Nous le savons, la problématique principale de l’accès aux soins est liée à l’insuffisance du nombre et de la disponibilité des médecins généralistes ou spécialistes pour faire face aux besoins de santé, qui vont croissant. M. le ministre l’a dit : la solution consiste à former davantage de professionnels, professionnels qui s’installeront partout en France sur l’ensemble des territoires.Guillaume Garot l’a rappelé : depuis dix ans, le fossé ne cesse de se creuser entre les territoires qui attirent les médecins et voient leur nombre se maintenir, voire augmenter, et les territoires sous-denses. Sans être une solution miracle, la régulation de l’installation, à l’article 1er, vise à limiter cette dynamique.Je comprends les préoccupations des syndicats de médecins et d’étudiants en médecine. La régulation soulève des questions légitimes quant à son efficacité et à ses conséquences potentielles, notamment sur la motivation des jeunes médecins. Mais nous ne pouvons pas rester les bras croisés !Examinons ce texte, poursuivons surtout le travail entamé avec la profession pour mettre en œuvre certaines des propositions qu’elle a formulées : valoriser davantage les fonctions de maître de stage universitaire et de docteur junior pour accroître l’expérience professionnelle des praticiens libéraux dans les territoires ; supprimer le numerus apertus – M. le ministre a évoqué cette bonne mesure – ; doter les départements d’un site d’enseignement de première année ; renforcer les capacités hospitalières et pédagogiques locales.Regardons aussi avec attention les propositions de la profession relatives aux rémunérations, parfois inégales. On peut constater, par exemple, un déséquilibre entre les gardes, qui ont été revalorisées, et la rémunération horaire des médecins régulateurs.La question de l’attractivité du métier de médecin libéral est réelle, ne la laissons pas de côté !Ce texte propose un ensemble de mesures : la régulation de l’installation, la suppression de la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, l’encadrement de la financiarisation, l’accès aux études de médecine dans tous les territoires.Il me semble utile d’examiner cette proposition de loi car elle aborde un sujet qui préoccupe de nombreux citoyens et fait régulièrement l’actualité dans nos territoires. C’est le cas en Anjou, où l’accès aux soins psychiatriques est particulièrement problématique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT.)