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Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme Annie Genevard : …préalable à une CMP que le gouvernement espère conclusive, le gouvernement le comprend parfaitement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : Tout d’abord, je veux répondre à M. Chenu quand il affirme que nous n’aimons pas les paysans. (« Il a raison ! » et autres exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Personne ici ne peut accuser un groupe parlementaire de ne pas aimer les agriculteurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : Je vous demande d’écouter Mme la présidente !
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Mme Aurélie Trouvé : Tout le monde ici a conscience des problèmes rencontrés par les agriculteurs…
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M. Philippe Gosselin : Certains plus que d’autres !
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Mme Aurélie Trouvé : …et combattre la loi Duplomb, c’est aussi vouloir empêcher des agriculteurs d’être victimes de cancers liés aux pesticides. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Aujourd’hui, dans notre enceinte, des agriculteurs victimes des pesticides ont été invités, ainsi que des familles d’agriculteurs (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) tués par des pesticides.
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Mme Annie Genevard : Aujourd’hui interdits !
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Mme Aurélie Trouvé : C’est la preuve que tous ceux qui combattent la loi Duplomb ne sont pas contre les agriculteurs, bien au contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Vous, si ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Toute l’Union nationale de l’apiculture française est contre la réintroduction de néonicotinoïdes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les apiculteurs seraient-ils donc contre les agriculteurs ? La Confédération paysanne est contre la loi Duplomb. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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M. Laurent Wauquiez : Vous êtes ridicule !
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Mme Aurélie Trouvé : Quoi que l’on pense de tel ou tel syndicat, on ne peut pas prétendre qu’il est contre les agriculteurs. Soyez sérieux !
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M. Philippe Gosselin : C’est vrai que vous étiez à Attac !
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M. Arnaud Le Gall : Julien Odoul qui se moquait des suicides d’agriculteurs, il en rigole encore, vous voyez !
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Mme Aurélie Trouvé : Évitons les anathèmes qui n’ont pas de sens ! J’en arrive maintenant – puisque la question est gravissime – à la motion de rejet. Je veux rappeler ce qui s’est passé en conférence des présidents. Pour ma part, j’ai suggéré un temps législatif programmé. Il suffisait d’une majorité de présidents de groupe pour que cette procédure soit approuvée. De fait, elle aurait supprimé l’examen de milliers d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Malheureusement, nous n’avons pu obtenir ce vote et je le regrette bien. Pourquoi le bloc présidentiel n’a-t-il pas soutenu cette proposition ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
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M. Jean Terlier : Retirez les amendements d’abord !
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M. Fabien Di Filippo : Tant que les amendements ne sont pas retirés, vous n’êtes pas crédibles !
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Mme Aurélie Trouvé : J’en arrive à l’interprétation : n’est-ce pas un moyen de revenir à la version du Sénat et de jeter aux orties le vote de la commission du développement durable qui a repoussé l’article 5 et une partie des dispositions de l’article 6 ? N’est-ce pas un moyen de remettre en cause le vote de notre commission qui s’est prononcée contre la remise en cause de l’indépendance de l’Anses dans l’examen de l’article 2 ? Je m’adresse notamment aux députés qui ont voté contre une partie de l’article 2 : voter la motion de rejet, c’est remettre en cause le vote de la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. Nicolas Forissier : L’hémicycle, c’est plus que la commission des affaires économiques !
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Mme Aurélie Trouvé : Enfin, s’agissant de la démocratie parlementaire, si nous ne sommes pas capables de débattre dans l’hémicycle (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR) de ce qui concerne la santé des agriculteurs et de nos concitoyens, à quoi servons-nous, chers collègues ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent, rejoints par plusieurs députés du groupe EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
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M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. David Taupiac.
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M. David Taupiac (LIOT) : Nous ne pouvons que regretter l’impasse dans laquelle nous sommes, qui aurait été si facile à éviter. Retirer des amendements, accepter le temps législatif programmé, s’engager pour un débat respectueux, dans l’écoute de chacun, voilà les solutions que nous défendions. Leur application nous aurait permis de sortir par le haut de cette situation et d’apporter aux agriculteurs les réponses qu’ils attendent depuis si longtemps.Nous n’avons désormais qu’un seul choix : voter pour ou contre une motion de rejet. Alors que le travail parlementaire devrait être fait de mesure et de compromis, nous voilà privés de l’une et de l’autre. Si nous votons la motion de rejet, nous repartirons sur la base de la version sénatoriale ; or nous sommes nombreux à considérer qu’elle méritait d’évoluer pour offrir davantage de garanties environnementales.En commission, notre groupe a défendu, avec quelques succès, une position d’équilibre et de compromis. En effet, s’il nous faut préserver notre souveraineté alimentaire et répondre aux difficultés de nos agriculteurs, nous devons également entendre la légitime inquiétude de nos concitoyens inquiets de la préservation de leur santé et de l’environnement. Alors, nous tenons à vous alerter : si cette motion est adoptée, les parlementaires qui siègent en commission mixte paritaire devront veiller à revenir à une position équilibrée, à l’image des débats que nous avons eus en commission des affaires économiques.Dans l’hypothèse inverse, ce texte pourrait ne pas être adopté dans sa version finale lors de son retour dans l’hémicycle. Animés de cette vigilance et de ces mises en garde, une majorité des membres de notre groupe acceptent avec regret de voter cette motion de rejet. En effet, cela fait trop longtemps que les agriculteurs attendent : il est temps que la loi poursuive son chemin législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles.
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M. Julien Brugerolles (GDR) : Avec cette motion de rejet, vous projetez de museler notre assemblée…
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M. Alexis Corbière : C’est vrai !
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M. Julien Brugerolles : …et de dessaisir les députés de leurs droits les plus fondamentaux : amender, débattre et voter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
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Mme Émilie Bonnivard : C’est la démocratie qui va parler, c’est tout !
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M. Julien Brugerolles : C’est un coup de force inédit contre la représentation nationale ; un coup de force dont le principal objectif est en réalité d’écarter du débat parlementaire les vrais sujets qui minent notre agriculture. En effet, l’initiative sénatoriale de cette proposition de loi n’est pas seulement démagogique : elle nous détourne des causes profondes des difficultés que rencontrent nos agriculteurs.Votre motion de rejet nous prive d’un débat sur la question centrale des prix, des revenus (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) et de la répartition de la valeur ajoutée ! Votre motion de rejet nous prive d’un débat sur la protection réelle de nos producteurs contre les importations de produits ne répondant pas à nos exigences sociales, environnementales et sanitaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Bien sûr !
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M. Julien Brugerolles : Votre motion de rejet nous prive d’un débat sur la création d’un vrai régime public d’assurance contre les risques climatiques, sanitaires et environnementaux. (Mêmes mouvements.)Tous ces sujets méritaient une grande loi d’orientation et de programmation agricole, mais ils ont été soigneusement évacués de la loi dite d’orientation pour la souveraineté alimentaire. En choisissant finalement de contourner l’Assemblée sur ce texte, vous préférez la déréglementation et la dérégulation à la protection de notre agriculture et de nos agriculteurs ; vous poursuivez ainsi les dérives libérales (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) les plus préjudiciables à la durabilité de notre agriculture.
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M. Nicolas Forissier : Vive le libéralisme !
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M. Julien Brugerolles : Nous en sommes convaincus : plus nous alignerons la baisse de nos exigences sur celle des pays moins-disants, moins nous disposerons de leviers et de force pour protéger nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi les députés du groupe GDR voteront résolument contre cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
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Mme Brigitte Barèges (UDR) : Quand j’ai décidé de rempiler aux élections législatives en 2024,…
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Mme Christine Arrighi : C’était une erreur !
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Mme Brigitte Barèges : …j’étais animée par la volonté de participer au redressement de la France (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), tellement abîmée par les avènements successifs de François Hollande et d’Emmanuel Macron (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) et surtout par leur cortège de penseurs dogmatiques si sûrs d’eux, persuadés d’apporter de la modernité à notre France éternelle.
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Mme Sophia Chikirou : Mais vous votez ensemble !
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Mme Brigitte Barèges : Nos terroirs ont été les premières victimes : à cause d’eux, l’agriculture, notre fleuron national, excédentaire à l’export, est aujourd’hui en fin de vie ! Le mot n’est pas trop fort : grâce à Ségolène Royal (M. Didier Le Gac applaudit) et à tant d’autres, au prétexte de sauver la planète, on a achevé nos paysans et l’on aura bientôt achevé nos paysages ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Charles Alloncle : Bravo !
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M. Arnaud Le Gall : Vous avez voté tous les accords de libre-échange ! Vous êtes des tartuffes !
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Mme Brigitte Barèges : Et pourtant, nos agriculteurs ont fait des efforts : ils ont essayé de s’adapter à toutes ces normes. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, premier exportateur de pommes, de prunes et de noisettes, les arboriculteurs ont modifié leur système d’irrigation en passant de l’aspersion au goutte-à-goutte. Mais comment peut-on encore soutenir qu’ils pourraient se passer d’eau ?
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M. Jean-Claude Raux : Qui a dit ça ?
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Mme Brigitte Barèges : Ils ont aussi remplacé leurs traitements phytosanitaires par la lutte raisonnée. Mais comment comprendre et accepter qu’à quelques kilomètres, de l’autre côté des Pyrénées, les Espagnols continuent à utiliser des produits interdits en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme Nathalie Oziol : Vous avez signé les traités de libre-échange !
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Mme Brigitte Barèges : Résultat de cette absurdité, nos cerisiers sont ravagés par la mouche de la cerise, les pommes et les noisettes par le puceron cendré et par la punaise diabolique ! Trop de normes, trop de défiance ! Le faux procès à propos des abeilles en est l’illustration : non, il ne s’agit pas de réintroduire tous les néonicotinoïdes !
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M. Jean-François Coulomme : Voilà, enfin le mot est lâché !
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Mme Brigitte Barèges : Seul l’un d’eux est concerné : l’acétamipride, qui est autorisé dans toute l’Europe jusqu’en 2033 ! D’ailleurs, le vrai prédateur des abeilles, c’est le frelon asiatique ! L’abeille est reine dans nos vergers (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) car elle nous pollinise. À cause de cette concurrence déloyale, que nous subissons depuis tant d’années, nous sommes passés du premier au neuvième rang mondial pour l’exportation de pommes ! Dès lors, on importe et on consomme en France des fruits qui sont traités ailleurs par des produits interdits.
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M. le président : Merci, madame la députée.
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Mme Brigitte Barèges : Il faut arrêter cette folie ; voilà pourquoi nous voterons la motion de rejet car le monde agricole n’a pas besoin… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent cette dernière.)
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M. le président : La parole est à Mme Hélène Laporte.
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Mme Hélène Laporte (RN) : Ce n’est un secret pour personne : l’agriculture française souffre. Les agriculteurs ne cessent de nous le rappeler, il est impossible de survivre quand on subit des contraintes plus lourdes qu’ailleurs en Europe tout en affrontant une concurrence faussée.
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Mme Dominique Voynet : Le prix du travail, il est aussi plus cher chez nous !
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Mme Hélène Laporte : Depuis des années, ils attendaient un véritable allégement normatif plutôt que des mesures cosmétiques telles que celles adoptées dans la dernière loi d’orientation agricole. La présente proposition de loi, déposée le 1er novembre dernier et adoptée le 27 janvier au Sénat, répond enfin à cette attente. Elle contient des mesures concrètes, au premier rang desquelles la fin de la surtransposition française concernant l’acétamipride.Nous déplorons 65 % de pertes dans les récoltes de noisettes en 2024 et 60 % des fruits consommés en France sont issus de l’importation. Il est urgent d’agir pour permettre à nos producteurs de continuer à nous nourrir ! En vingt-cinq ans, la France est passée du second au sixième rang mondial des exportateurs agricoles. À cause de l’ambiguïté dont font preuve le gouvernement et le groupe majoritaire, dont l’embarras est manifeste, l’examen du texte a été repoussé à de multiples reprises ; c’est une preuve de plus que pour vous, le combat pour l’égalité des armes en agriculture n’est pas une priorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Ça, c’est vrai !
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Mme Hélène Laporte : En commission du développement durable, nos agriculteurs ont pu amèrement constater l’absentéisme du camp présidentiel – et du groupe DR, d’ailleurs – ainsi que l’acharnement de la gauche à détricoter le texte. Aujourd’hui, ce sont les socialistes qui brillent par leur absence ! Alors, grâce au groupe Rassemblement national, le seul assidu, le seul à prendre la cause agricole au sérieux, les dispositions essentielles ont pu être préservées et la catastrophe évitée.Désormais, la stratégie de la gauche est claire : l’obstruction. Avec près de 2 400 amendements dilatoires déposés par les groupes écologiste et LFI, une discussion sereine est devenue impossible. Dans ces conditions, l’adoption de cette motion est le seul moyen de poursuivre les travaux dans un cadre acceptable :…
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M. Louis Boyard : Macronistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Hélène Laporte : …nous la voterons et elle ne peut d’ailleurs passer que grâce au vote du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nos agriculteurs ont trop attendu ; certains ici les abandonnent, d’autres les combattent mais nous, au Rassemblement national, nous sommes à leurs côtés pour défendre notre souveraineté alimentaire. (Les députés du groupe RN et plusieurs députés du groupe UDR se lèvent et applaudissent.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
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Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR) : « Chaque recul sur cette proposition de loi est une claque supplémentaire pour celles et ceux qui déjà, tiennent debout par devoir plus que par espoir. » Ces mots, ce sont ceux d’un agriculteur de ma circonscription,…
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Une députée du groupe LFI-NFP : De la FNSEA !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : …et ils disent tout. Nos agriculteurs n’ont pas attendu les crises pour nous alerter : trop de normes, trop de contrôles, trop d’injonctions contradictoires !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Trop de blabla !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : Oui, mes chers collègues, ce texte est une réponse claire pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes et durables.
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M. Jean-René Cazeneuve : Eh oui !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : Stop à l’interdiction sans solution ! Stop à la surtransposition qui empêche nos agriculteurs de disposer des mêmes conditions que leurs homologues européens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)Contrairement à ce que certains prétendent, il n’est pas question d’opposer l’agriculture à l’écologie : il s’agit de sortir de l’idéologie pour passer des discours aux actes. Nous avons l’agriculture la plus saine au monde (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe EcoS) ;…
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M. Vincent Descoeur : Eh oui ! Bien sûr !
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M. Rodrigo Arenas : N’importe quoi !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : …nous devons donner aux agriculteurs les moyens de continuer à produire, à s’adapter, à transmettre et à innover. Avec mon collègue Jean-Luc Fugit et à l’issue d’un travail concerté avec les membres de notre groupe (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également), nous faisons le choix de sortir de cette impasse, parce que nos agriculteurs méritent notre respect et notre soutien. Ils attendent des actes, pas des postures politiques ! En effet, le débat est dévoyé :…
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M. Franck Riester : Eh oui !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : …plus de 3 400 amendements ont été déposés sur le texte, bloquant inexorablement son examen. Ce que nous rejetons aujourd’hui, c’est l’obstruction organisée par les écologistes, La France insoumise et leurs alliés, aux dépens de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire. Voter cette motion, ce n’est donc pas renoncer au texte :…
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M. Nicolas Sansu : Bien sûr que non ! C’est permettre le pire texte !