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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Peut-être vaudrait-il mieux ne pas revenir cinq amendements en arrière, monsieur Renault…
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M. Matthias Renault : …peut-être en vertu d’un certain trumpisme qui l’inciterait à la post-vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Louis Boyard : Rendez l’argent !
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Un député du groupe RN : C’est la Corée du Nord – Kim Jong-un !
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Mme Ayda Hadizadeh : Jordan Bardella a pris l’avion !
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 : (Les amendements nos 908 et 911 sont retirés.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur le no 983 ?
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M. Christophe Naegelen : Sagesse.
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M. Laurent Marcangeli : Défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Christophe Bex.
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M. Christophe Bex : Le titre du projet de loi que nous examinons depuis deux jours contient le mot « simplification ». Chers collègues, méfions-nous : plus une organisation est simple, verticale, plus elle est injuste. Nous avons besoin de débats ! Le collègue Renault parlait ce matin de référendum ; or, au cours de son premier mandat, le président Macron a eu une bonne initiative, la Convention citoyenne pour le climat, dont les participants étaient tirés au sort. Sans l’irrigation qu’assurent les collectifs, les comités, les instances,…
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Mme Anne-Laure Blin : Les ONG, les lobbys…
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M. Emeric Salmon : Des instances, il faut en créer d’autres !
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M. Christophe Bex : …comment voulez-vous que l’information, donc la démocratie circulent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous supprimez tous les organismes qui, dans un monde de plus en plus complexe, permettent de réfléchir. Vous êtes en train de nous couper les bras, de désarmer la citoyenneté ! (Mêmes mouvements.) Face à la multiplicité des individus, des situations, il conviendrait de renforcer ces agences, d’en créer d’autres, de leur donner des moyens humains – car, s’agissant d’informer les citoyens, rien ne remplacera les relations humaines. Afin de récupérer des électeurs, vous misez sur l’isolement, la division (Protestations sur les bancs du groupe RN) ; nous sommes, nous, contre l’obscurité, pour la lumière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Monsieur Matthias Renault, éclairez-nous ! Vous avez la parole.
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M. Matthias Renault : Je rappelle que l’amendement porte sur la suppression de la Commission de la rémunération équitable. Je ne vois pas trop le lien avec l’amendement, mais nous sommes habitués depuis deux jours à ce genre de grandes envolées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En revanche, monsieur Bex, vous avez dit quelque chose d’intéressant. Vous avez fait un lien entre le tirage au sort, notamment utilisé dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, et les commissions, instances et organismes dont nous parlons aujourd’hui, et qui pourraient, en définitive, conditionner les citoyens.Vous nous dites finalement que la suppression de ces organismes serait un danger pour la démocratie, parce qu’elle laisserait nos pauvres petits concitoyens tirés au sort seuls, isolés et abandonnés. Mais c’est le principe de la démocratie directe !Les citoyens sont des adultes, libres de prendre leurs propres décisions. C’est bien le principe du référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quand on propose, comme nous le faisons, un référendum d’initiative présidentielle ou d’initiative citoyenne, ce n’est pas pour que le choix des citoyens soit conditionné par un quelconque intermédiaire – ni par des commissions, ni par des médias, ni par des associations politisées. C’est pour que les citoyens prennent le pouvoir directement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Vous êtes contre la presse ? Contre les médias ?
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 983.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 29 Contre 47
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 : (L’amendement no 983 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 1426 de M. David Magnier est défendu.
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M. Emeric Salmon : Mais l’amendement est défendu !
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Mme Claire Lejeune : Même si cet amendement est défendu, nous tenons à en parler.La Commission pour la rémunération de la copie privée est particulièrement importante dans un contexte de transition numérique, qui accentue le déséquilibre entre les intérêts des producteurs d’œuvres d’art et ceux des consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette commission est donc nécessaire pour vérifier que les droits des producteurs d’œuvres d’art ou autres productions intellectuelles sont correctement protégés.Oui, au risque de vous surprendre, les commissions et les normes dont nous parlons sont là pour assurer l’égalité entre les acteurs, et promeuvent l’intérêt général. Je sais que ces notions-là ne vous sont pas familières, mais elles existent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous propose de voter contre cet amendement de suppression.J’en profite pour souligner que l’amendement no 908, finalement retiré, visait à supprimer l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (Acmoss). Il s’agit tout de même du réseau de communication de nos forces de secours et de nos forces de police. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Ian Boucard : Ses auteurs sont contre la police ! (Sourires.)
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Mme Claire Lejeune : Peut-être avez-vous eu un peu honte de cet amendement, ce qui vous a poussés à le retirer. Ça prouve tout de même que vous proposez de supprimer – au pif – n’importe quelle commission, même celles qui touchent à notre sécurité. Ce n’est pas très sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je propose que l’on se concentre sur les amendements défendus plutôt que sur ceux qui ont été retirés.La parole est à M. Matthias Renault.
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M. Matthias Renault : Décidément, vous savez tout, madame la députée. Il y a beaucoup de condescendance dans vos propos. (« Oh là là » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est incroyable, parce qu’il y a tout de même 1 200 agences et organismes,…
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M. Charles Fournier : Ce chiffre est faux !
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M. Matthias Renault : …mais vous, en l’espace de deux jours, vous avez absolument tout lu à leur propos. (« Vous auriez dû en faire autant ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez la science infuse, à gauche. C’est impressionnant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est à se demander quand vous trouvez le temps d’être législateur ou d’aller en circonscription…
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M. Louis Boyard : On a gagné les dernières élections ; vous avez fait une alliance avec Macron !
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M. Matthias Renault : …parce que vous passez visiblement vos jours et vos nuits à lire des rapports de commissions diverses et variées.Plus sérieusement, nous aimerions pouvoir avancer dans l’examen du texte.
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Mme Lisa Belluco : Retirez vos amendements, alors !
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M. Matthias Renault : Je comprends que ce n’est pas votre cas et que vous préféreriez que le débat s’enlise. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si certains de nos amendements sont retirés ou défendus, ça n’est pas parce que nous en avons honte : c’est simplement parce qu’on veut accélérer les débats. Nous n’avons honte de rien dans cette histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Louis Boyard : Vous osez tout : c’est à ça qu’on vous reconnaît !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1426.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 24 Contre 56
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 : (L’amendement no 1426 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 943 de M. Matthias Renault est défendu.
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M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
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M. Gérard Leseul : Je serai très bref, ce qui permettra à nos collègues de s’exprimer.Retirer un amendement ou dire qu’il est défendu sont deux choses très différentes. Vous ne pouvez pas prétendre que c’est la même chose.Ici, vous défendez un amendement sans en préciser ni la teneur, ni les incidences qu’il aurait sur la vie de nos concitoyens.Par ailleurs, vous avez laissé entendre tout à l’heure que vous n’entendiez supprimer qu’une partie de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Là, c’est l’ensemble de l’Inpi dont vous proposez la suppression. Je rappelle que c’est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’industrie, et qu’il est autofinancé. Il ne coûte donc rien à l’État.Il serait contreproductif de supprimer une instance qui met à disposition de tous les citoyens et des entreprises une documentation utile sur les brevets et les marques, et sur tout ce qui aide les entreprises à avancer et à innover.Vous auriez mieux fait de retirer cet amendement plutôt que de dire qu’il était défendu.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 943.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 19 Contre 52
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 : (L’amendement no 943 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 1588, qui fait l’objet du sous-amendement no 2643.
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M. Pierre Meurin : L’amendement vise à supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (CNCSTI), qui ne s’est pas réuni depuis 2019.Il ne s’agit pas pour nous de défendre à tout va nos amendements. Nous essayons simplement d’accélérer, ce qui ne veut pas dire que nous n’ayons pas de fond à apporter.On voit bien que la gauche souhaite faire de l’obstruction (Exclamations et « Vous nous avez fait perdre quatre heures hier ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)……parce qu’elle est contre la simplification de la vie économique.
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M. le président : Est-ce qu’on peut se concentrer sur l’amendement, monsieur Meurin ?
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M. Pierre Meurin : Je me concentrerai effectivement sur l’amendement que M. le rapporteur m’a fait l’honneur de sous-amender et je serai beaucoup plus économe en prises de parole pour la suite de mes amendements.La gauche rebondit sur chaque amendement pour nous empêcher d’arriver au terme de cette discussion. C’est caricatural.
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M. Benoît Biteau : C’est vous qui l’êtes !
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M. Charles Fournier : On perd du temps, là !
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M. Pierre Meurin : On voit bien votre stratégie. Vous ne vous voulez pas simplifier la vie économique de ce pays : vous êtes les ennemis de tous les opérateurs, de toutes nos entreprises, de nos agriculteurs, de nos artisans, des particuliers et des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Je rappelle que la parole est libre dans cet hémicycle, mais que l’on va respecter les règles, y compris celles relatives aux rappels au règlement.
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M. le président : Je propose donc de donner la parole à M. le rapporteur pour qu’il présente son sous-amendement no 2643, puis de passer au rappel au règlement de Mme Claire Lejeune.
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M. Christophe Naegelen : Il est rédactionnel. Le II de l’amendement est contraire à la Constitution, puisque ce n’est pas à la loi de déterminer l’organisation des services du gouvernement ; c’est pourquoi il fallait le réécrire.
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M. le président : Sur l’amendement, votre avis est favorable ?
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M. Christophe Naegelen : Oui, monsieur le président, d’abord parce que le CNCSTI ne s’est pas réuni depuis 2019, ensuite parce qu’on constate qu’aucun crédit de fonctionnement ne lui est alloué et qu’aucune dépense n’est engagée à son endroit. Il n’a pas véritablement d’existence. Je suis donc favorable à sa suppression.
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M. Laurent Marcangeli : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement ainsi sous-amendé.
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M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement.
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Mme Claire Lejeune : J’interviens sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Chers collègues, vous nous avez accusés de faire de l’obstruction, mais la quasi-totalité des amendements dont on discute sont les vôtres.Depuis ce matin, vous rappelez que l’Assemblée nationale est le lieu de la démocratie et qu’aucun autre lieu ne doit l’être. Pourtant, vous nous dites de nous taire parce que vous voulez avancer sur ce texte. Eh bien non : nous sommes des parlementaires, nous voulons débattre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous voulons aborder le fond des sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)Si vous ne voulez pas y passer du temps, vous pouvez très bien retirer tous vos amendements.
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Mme Marie Mesmeur : Retirez-les !
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Mme Claire Lejeune : Au cours de ces débats, vous mettez en cause des pans entiers de nos politiques publiques. Nous sommes là pour vous répondre, et nous le ferons jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous allons voter contre cet amendement pour plusieurs raisons.Le CNCSTI contribue à l’élaboration d’une stratégie nationale de développement de la culture scientifique.Il fait partie des instances permettant d’agir pour une réelle programmation de la recherche, qui a été fragilisée par la mal nommée loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.Il s’inscrit surtout dans une histoire longue, celle de la popularisation de la science, des réalisations techniques et industrielles. La diffusion de la culture scientifique est particulièrement importante pour les jeunes générations qui aspirent à se cultiver dans ce domaine.Le développement de la culture scientifique remonte à la fin du XIXe siècle et s’incarne dans des institutions aussi utiles que le Palais de la découverte, créé en 1937 au temps du Front populaire, ou la Cité des sciences.De nombreuses associations contribuent à ce mouvement pour la culture scientifique et pour la pratique partagée de la science.Ces acteurs de l’éducation populaire ont besoin d’être fédérés par des stratégies structurées au niveau national. Le CNCSTI pourrait jouer un rôle fondamental en la matière. Plutôt que de proposer sa suppression, il faudrait encourager son action par exemple en approfondissant la coopération entre les services des ministères de la culture et de la recherche.Les difficultés financières de la recherche – et de nombreux autres secteurs – ne viennent pas du trop grand nombre d’agences, comme on essaie de nous le faire croire ici, mais d’un manque structurel de moyens et d’un défaut de programmation.Vous proposez de simplifier à tout va pour faire des économies. Nous répondons qu’il faut planifier, anticiper et investir, y compris pour la culture scientifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Christophe Naegelen : Madame la députée, vous faites exactement ce que vous reprochiez à vos collègues : vous commentez simplement le titre des instances dont on parle, sans vous intéresser à leur utilité concrète.Moi aussi, quand je lis le titre du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, je trouve que c’est génial, et je suis convaincu qu’il faut encourager le développement de la culture scientifique.Cependant, je viens de retrouver une question écrite posée par M. Philippe Berta à la ministre de l’enseignement supérieur, publiée le 14 février 2023. Il l’alerte sur « l’état de déshérence » dans lequel est laissée cette instance. Il poursuit : « Depuis 2019, aucune présidence n’assure son fonctionnement et le conseil ne s’est plus réuni par la suite. Le rapport pour avis du projet de loi de finances pour 2023 de la recherche et l’enseignement supérieur fait état d’une absence totale de structuration et de direction ».Oui, le titre est bon, mais je suis désolé de le dire : cette instance est une coquille vide. Pourquoi maintenir son existence ?
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M. le président : La parole est à M. Pierre Henriet.
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M. Pierre Henriet : J’ai été membre du conseil d’administration du CNCSTI pendant cinq ans. Malheureusement, force est de constater que je n’ai pas eu l’occasion d’être beaucoup convoqué pour y assister. Je n’ai quasiment pas touché mon salaire en tant que membre de ce Conseil.
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M. Charles Fournier : Votre salaire ? Ce n’est pas un jeton de présence ?
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M. Pierre Henriet : Je suis convaincu qu’il est important de pouvoir créer des liens entre les humanités et les sciences. Ce n’est toutefois pas de ce conseil que l’on pourra attendre quoi que ce soit. Au cours de la seule réunion tenue dans le cadre du mandat 2017-2022, j’ai bien vu que les représentants des ministères étaient assez perdus.Je soutiens donc l’amendement ainsi sous-amendé par le rapporteur, qui est un amendement de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2643.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 46 Contre 39
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 : (Le sous-amendement no 2643 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1588, tel qu’il a été sous-amendé.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 40 Contre 43
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 1588, sous-amendé, n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Certains votent le sous-amendement mais pas l’amendement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 1563.
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M. Pierre Meurin : Il vise comme le précédent à supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, mais sans le réinternaliser – l’amendement de repli est plus radical que l’amendement initial. Je trouve dommage que par idéologie, certains députés qui ont voté l’amendement du rapporteur Naegelen n’aient pas voté l’amendement ainsi sous-amendé. Ces débats deviennent stupides – cela me fatigue que nous n’arrivions pas à adopter des amendements de bon sens pour simplifier la vie économique.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Plusieurs députés du groupe SOC : Nous aussi !
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M. Emmanuel Grégoire : Retirez vos amendements !
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M. Pierre Meurin : C’est désespérant.
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M. le président : Je vous laisse utiliser les termes de votre choix pour qualifier les débats, qui à mes yeux sont de qualité. J’ai moi-même été surpris des résultats de ce scrutin, mais c’est ainsi, l’Assemblée nationale s’est prononcée.Quel est l’avis de la commission ?