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Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
M. Benoît Biteau : C’est faux !
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Mme Annie Genevard : Dans notre pays, il n’est plus possible d’épandre de tels produits,…
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M. Pierrick Courbon : Ce n’est pas vrai !
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Mme Annie Genevard : …et il faut le dire. La transition a déjà commencé : le plan Écophyto n’a pas pour ambition de nous faire reculer, mais bien de nous faire progresser en matière de renoncement aux produits phytosanitaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Jean-Claude Raux : Ça ne marche pas, vous le savez bien !
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M. Loïc Prud’homme : Écomytho !
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Mme la présidente : S’il vous plaît !
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Mme Annie Genevard : Je ne prendrai qu’un exemple du genre d’absurdités que l’on peut entendre sur ces sujets. Madame la députée, vous venez de nous dire quelque chose d’extraordinaire : vous réduisez la question de l’accès à l’eau aux mégabassines, terme dont je ne crois pas qu’il figure dans le texte.
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M. Loïc Prud’homme : C’est vous qui réduisez la question à ça !
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Mme Annie Genevard : Vous avez affirmé que le stockage ne pouvait pas se faire à partir des nappes phréatiques ; or ce n’est pas à partir de leurs eaux que les stocks sont constitués (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
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Mme Ségolène Amiot : Vous croyez ? Mais cette eau, elle vient d’où ?
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Mme Annie Genevard : …mais à partir de l’eau qui tombe en abondance, et ces stocks sont destinés à être répandus… (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS vont crescendo et couvrent la voix de l’oratrice.)
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Mme Ségolène Amiot : Et où va-t-elle ? Dans les nappes !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, madame Amiot !
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Mme Annie Genevard : Mais non, madame Amiot, toute l’eau de pluie n’alimente pas les nappes, une partie ruisselle vers la mer – vous le savez, j’espère !
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Mme Mathilde Hignet : Retournez à l’école !
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Mme Annie Genevard : En prélever un peu pour permettre la culture est plus que légitime.
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Mme Claire Lejeune : Ce n’est pas possible…
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M. René Pilato : Quelles bêtises !
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Mme Lisa Belluco : Tant d’incompétence, c’est honteux !
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Mme Annie Genevard : Mesdames et messieurs les députés, je crois qu’il faut revenir à un peu de rationalité sur ces sujets.
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Mme Ségolène Amiot : Exactement !
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M. Jérémie Iordanoff : Oui !
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Mme Annie Genevard : Est-ce l’Anses qui a interdit l’acétamipride ? Non. Est-ce l’Efsa ? Pas davantage. Est-ce l’Inrae qui déterminera quelles sont les filières dans l’impasse ? Oui – je pense que vous faites confiance à l’Inrae. Cessez donc la caricature ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Les chiffres de la déprise agricole sont connus depuis ce matin : le nombre de fermes a chuté de 10 % ; le niveau de la production, de 9 %.
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Mme Danielle Simonnet : Et les chiffres des cancers ?
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Mme Annie Genevard : Croyez-vous que notre pays ne compte pas de petits arboriculteurs, de petits éleveurs, dont les uns demandent à avoir accès à l’eau, les autres à être autorisés de façon simplifiée à rénover leurs bâtiments d’élevage ? Ne croyez-vous pas qu’il s’agit là d’attentes du monde agricole tel que vous et moi le connaissons ? (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS s’intensifient.)
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M. Pierre Cordier : Très bien !
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Mme Annie Genevard : Nous ne sommes pas dans une approche en termes de lutte des classes – l’agrobusiness, l’agro-industrie d’un côté, les pauvres agriculteurs de l’autre. En réalité, nous défendons tous les agriculteurs.
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Mme Ségolène Amiot : Menteuse !
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Mme Danielle Simonnet : Vous êtes surtout au service des gros exploitants !
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M. Jean-Claude Raux : Vous marchez avec la FNSEA !
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Mme Annie Genevard : Dans notre pays, l’agriculture est majoritairement de taille familiale. Cela figure d’ailleurs dans la loi d’orientation agricole, en ces termes.J’espère qu’à vous entendre, le monde agricole ne sera pas gagné davantage encore par le désespoir qui l’étreint parfois, quand les fins de mois sont difficiles, que les rendements ne sont pas au rendez-vous, que les attaques sanitaires décapitalisent les élevages. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Jean-François Coulomme : Nos enfants nous regardent, madame la ministre !
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Mme Annie Genevard : J’espère que vos propos ne nourriront pas leur désespoir,…
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Mme Manon Meunier : Ce sont vos politiques qui nourrissent leur désespoir !
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Mme Annie Genevard : …car alors, madame la députée, vous porteriez une grave responsabilité en la matière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Sandrine Rousseau : C’est scandaleux, ce que vous faites ! Garantissez plutôt les prix agricoles !
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Mme la présidente : Un peu de calme !Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote, dont je rappelle qu’elles ne peuvent excéder deux minutes.La parole est à M. David Taupiac.
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M. David Taupiac (LIOT) : Ce texte arrive au bout d’un parcours législatif très chaotique. Nous ne pourrons nous satisfaire d’une telle façon de travailler, caractérisée par la multiplication des motions de rejet et l’obstruction. Nous appelons donc, à partir de la rentrée, à débattre de l’ensemble des textes qui seront soumis à notre assemblée.En dehors de la commission des affaires économiques et de l’hémicycle, la discussion de ce texte a donné lieu à des débats apaisés et constructifs, mais aussi à des postures cherchant à opposer les agricultures conventionnelle et biologique au service d’une bataille populiste et idéologique très éloignée des préoccupations des agriculteurs sur le terrain. Il aurait pourtant été intéressant que nous puissions débattre afin de fixer collectivement un cap – que voulons-nous pour notre agriculture ? –, mais une fois de plus, cet objectif est manqué. Il l’avait déjà été dans la loi de programmation agricole et il l’est de nouveau. Nous appelons de nos vœux l’élaboration d’une vision collective permettant de fixer un cap pour notre agriculture – c’est nécessaire.Amélioré en commission mixte paritaire sans être devenu complètement satisfaisant, ce texte répond cependant à quelques urgences. La majorité des membres du groupe LIOT voteront donc contre la motion de rejet préalable, mais, les avis étant partagés, certains s’abstiendront et d’autres voteront en sa faveur.
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Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles.
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M. Julien Brugerolles (GDR) : Ne serait-ce que pour des raisons de forme – l’Assemblée a été privée de débat sur ce texte en séance publique –,…
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Mme Marina Ferrari : Ce n’est pas vrai !
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M. Julien Brugerolles : …nous soutiendrons cette motion de rejet préalable.Plus nous avançons dans la discussion, plus il m’apparaît que les initiateurs de cette proposition de loi visaient en réalité de tout autres objectifs que ceux qu’ils prétendent défendre. Ils cherchent d’abord à faire oublier les causes profondes de la colère paysanne, au premier rang desquelles l’insuffisance des revenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Les comptes nationaux de l’agriculture de 2024 viennent d’ailleurs d’être publiés, qui montrent une forte baisse des résultats d’exploitation. Cela prouve que les mesures contenues dans les lois Egalim et l’absence de réponse face aux aléas climatiques et sanitaires qui ont lourdement touché les exploitations en 2024 n’ont pas permis de satisfaire à cette exigence fondamentale.Ce texte n’en dit rien, pas plus qu’il ne prévoit d’interdire l’importation de produits qui ne respectent pas nos standards sanitaires et environnementaux – preuve de l’absence de volonté politique du gouvernement en la matière. Rien, dans la proposition de loi, ne vise à répondre à cette demande pourtant prioritaire des exploitants agricoles. (Mêmes mouvements.)Dans le même ordre d’idées, le texte n’évoque pas les vraies contraintes environnementales et sanitaires dues à l’aggravation des aléas climatiques – j’en ai parlé à l’instant –, alors que la pérennité des exploitations exigerait de travailler tout de suite au déploiement d’un vrai régime public et universel d’adaptation au changement climatique, de prévention des risques qu’il entraîne et d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles – comme celles qui se sont produites il y a quelques jours dans ma circonscription, où des orages de grêle ont lourdement frappé les exploitations.Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera en faveur de cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. Nicolas Sansu : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
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Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) : Le groupe UDR intervient une fois encore pour rejeter une énième motion de rejet préalable, en l’occurrence celle qu’a déposée LFI contre la proposition de loi Duplomb. Celle-ci est pourtant indispensable : elle vise à redonner de l’air et de la lisibilité à nos agriculteurs, qui ploient aujourd’hui sous un empilement normatif incohérent et souvent dogmatique.Nous devons en finir avec une vision punitive et purement idéologique de l’agriculture. Les agriculteurs ne sont pas nos ennemis ; ce sont nos partenaires, et les premiers écologistes de France – n’en déplaise à certains écologistes de tribune, qui parlent beaucoup mais connaissent peu le terrain. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh s’exclame également.)
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M. Matthias Tavel : Et vous, c’est quand la dernière fois que vous avez vu une vache ?
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : Sans renoncer à la vigilance environnementale, cette proposition de loi apporte pragmatisme et justice. Elle est loin d’être suffisante, mais elle simplifie et clarifie les règles, et permet à nos agriculteurs de continuer à produire, tout en préservant des objectifs environnementaux réalistes et adaptés. Il ne s’agit pas d’abandonner la prudence, mais de cesser d’étouffer une profession vitale pour notre souveraineté alimentaire et nos territoires.Le groupe UDR appelle à rejeter fermement cette motion, à faire prévaloir le bon sens sur le dogme…
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Mme Marie Pochon : Et sur la science ?
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : …et à soutenir celles et ceux qui nourrissent la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte.
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Mme Hélène Laporte (RN) : Derrière cette motion de rejet, nous ne trouvons qu’une seule motivation : le refus idéologique de toute solution qui permette à nos agriculteurs de relever la tête. Vous ne voulez pas de la réintroduction de molécules validées par la réglementation européenne,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous n’aimez pas les abeilles !
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Mme Hélène Laporte : …alors qu’elle permettrait aux agriculteurs français d’affronter la concurrence en étant soumis aux mêmes règles que nos voisins.
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Plusieurs députés du groupe EcoS : N’importe quoi ! La honte !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est bien la première fois que ce que font des étrangers vous intéresse !
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Mme Hélène Laporte : Vous prétendez défendre les abeilles ; c’est un mensonge : toutes les données démographiques dont nous disposons à leur sujet montrent que l’interdiction totale des néonicotinoïdes, tout comme leur réintroduction temporaire dans la filière betteravière, a eu un effet négligeable, si ce n’est inexistant. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Pierrick Courbon : N’importe quoi !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Merci, Donald Trump !
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Mme Hélène Laporte : Rappelons en outre que, selon l’Efsa, l’acétamipride est 3 500 à 4 000 fois moins toxique que les substances que nous utilisions en enrobage de semences et qu’elle n’est interdite ni par cette agence ni par l’Anses. Disons-le sans ambiguïté : il n’existe pas de menace majeure liée à l’acétamipride. En France, comme chez nos voisins qui n’ont pas cessé d’y avoir recours, les populations d’abeilles sont fragilisées par le frelon asiatique, le varroa et les aléas climatiques ; aucune donnée statistique ne permet de mesurer l’effet qu’aurait l’acétamipride.
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Mme Delphine Batho : Votre intervention a été écrite par Bayer-Monsanto ?
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Mme Hélène Laporte : Vous ne voulez pas des produits phytosanitaires de synthèse, mais vous ne voulez pas non plus d’autres solutions : la simplification administrative pour les acteurs commercialisant des produits de biocontrôle, pour vous, c’est non ; l’ouverture d’une expérimentation sur l’introduction d’insectes stériles comme solution de substitution à certains phytosanitaires, c’est encore non ; l’usage des drones pour gagner en précision et limiter au maximum la quantité de pesticides épandus et réduire l’exposition des agriculteurs, c’est toujours non.
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Mme Danielle Simonnet : Monsanto, pour vous, c’est oui !
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Mme Sandrine Rousseau : L’agriculture biologique, sans pesticides, pour nous, c’est oui !
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Mme Hélène Laporte : En déposant cette motion de rejet préalable, vous ne craignez pas de vous ranger une fois de plus parmi les fossoyeurs de l’agriculture française ; pour notre part, nous entendons œuvrer à son renouveau. Le groupe Rassemblement national votera évidemment contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
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Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR) : Il est des colères et des détresses que l’on ne peut plus ignorer.
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M. Julien Brugerolles : Celles des victimes des pesticides ?
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Mme Anne-Sophie Ronceret : Celles du monde agricole durent depuis trop d’années, des années qu’ils passent à nous dire : « Faites-nous confiance ! Aidez-nous à exercer notre métier dignement ! »
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Mme Clémence Guetté : Des années où vous n’avez rien fait !
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Mme la présidente : Madame Guetté, s’il vous plaît !
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Mme Marianne Maximi : Qu’avez-vous fait depuis huit ans ?
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Mme Anne-Sophie Ronceret : Et pourtant, depuis le début de son examen, ce texte fait l’objet de toutes les caricatures, de toutes les postures et de toutes les récupérations ! (Mme Danièle Obono s’exclame.)
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M. Matthias Tavel : Surtout des vôtres !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : Il est d’ailleurs surprenant de voir une motion de rejet déposée contre un texte issu d’une commission mixte paritaire conclusive.En réalité, ce texte a été débattu longuement en commissions,…
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Mme Marie Pochon : Mais pas en séance publique !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : …puis retravaillé et consolidé en commission mixte paritaire. Il ne s’agit ni du texte initial du Sénat ni d’un texte de renoncement : il tient compte de nos lignes rouges – sur l’Anses, sur les zones humides et sur la possibilité de recourir à l’acétamipride en cas de besoin et exclusivement sur dérogation. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Jean-François Coulomme : S’il faut une dérogation, c’est bien que le produit est dangereux !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : Défendre notre agriculture, c’est aussi refuser de céder à l’intimidation – nous condamnons d’ailleurs fermement les récents sabotages des stockages d’eau en Vendée, en Charente et en Charente-Maritime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) On ne construit rien par la violence ; on n’y parvient qu’à force de dialogue…
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Mme Lisa Belluco : On n’a pas débattu !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : …et de compromis. (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS s’amplifient jusqu’à couvrir la voix de l’oratrice.)
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M. Nicolas Forissier : Il faut vous calmer là-bas !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de calme !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : Car, oui, ce texte apporte à nos agriculteurs une réponse pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes et durables.
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Mme Lisa Belluco : Mais c’est faux ! C’est un scandale !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : Notre ligne est claire, cohérente avec les engagements envers les agriculteurs qu’avait pris Gabriel Attal : stop à l’interdiction sans solutions de rechange ; stop à la surtransposition, qui les empêche de travailler dans les mêmes conditions que leurs homologues européens ; stop à la méfiance systématique à l’égard du monde agricole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Et c’est justement cela que certains refusent ici : la constance et le courage politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.