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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 11
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (nos 732, 1462).
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 11
M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 11
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 21 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 21.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Il vise à encadrer le dispositif des autorisations d’absence, en précisant que les salariés ou agents publics qui souhaitent donner leur sang sur leur temps de travail doivent le faire dans le lieu de prélèvement le plus proche de leur lieu de travail.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 28, sur lequel je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Théo Bernhardt : Dans le prolongement de l’amendement de M. Cordier, nous proposons que le don du sang du salarié s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile, afin d’éviter une durée d’absence trop importante et de prévenir les abus.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Le salarié qui se rend sur son lieu de travail dispose parfois d’un lieu de collecte plus proche de son domicile. C’est pourquoi la proposition de M. Bernhardt me semble pertinente. Je retire donc mon amendement au profit du sien.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 21 est retiré.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, pour donner l’avis du gouvernement.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : L’objectif est de concilier la facilitation des dons de sang – à laquelle nous sommes tous favorables – et l’acceptabilité du dispositif par les employeurs. Pour ce faire, il faut naturellement favoriser le lieu de collecte le plus proche du lieu de travail ou du domicile – dans ce dernier cas, le déplacement du salarié présentera d’ailleurs moins de contraintes pour l’employeur. Avis favorable.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Bérenger Cernon.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Bérenger Cernon : Nous nous opposons à cet amendement qui est ambigu et dont l’interprétation est incertaine. La question de la proximité du lieu de collecte avec le domicile ou le lieu de travail du salarié ne signifie rien et servira de prétexte à l’employeur pour opposer son refus.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierrick Courbon : J’avais sous-amendé l’amendement no 21 de M. Cordier en me fondant sur l’article 98, alinéa 5, de notre règlement, qui dispose qu’un sous-amendement ne peut pas contredire le sens de l’amendement. Nous avions proposé de tenir compte, non du domicile, mais de la résidence principale du salarié, ce qui rappelle l’esprit de l’amendement no 28. J’aimerais donc connaître les raisons de l’irrecevabilité de ce sous-amendement.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Marais-Beuil : Je vais faire un cours de mathématiques très simple : entre deux points, le chemin le plus court est une droite. On calcule la distance entre le domicile et le lieu de collecte, puis entre lieu de travail et le lieu de collecte, et on choisit le plus court.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur l’amendement no 19, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Camille Galliard-Minier : L’examen de ce texte nous oblige à trouver ensemble un équilibre entre l’organisation de l’entreprise et la générosité du salarié. Toutefois, la disposition de l’amendement risque de n’être pas si simple à appliquer et ne prend pas en compte tous les cas de figure. Ainsi, dans le cas d’un don de plasma, le salarié devra se rendre dans une maison du don qui risque d’être plus éloignée que la collecte mobile située près de son entreprise ou de son domicile.Adopter cet amendement risquerait donc de pénaliser le don de plasma, dont l’augmentation est pourtant un des objectifs principaux de cette proposition de loi. Faisons confiance aux salariés qui souhaiteront donner. Autant il faut absolument limiter le nombre de dons par personne dans l’année, autant cette disposition ne me semble pas indispensable.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Hendrik Davi : Je suis contre l’amendement. L’objectif de cette proposition de loi est d’augmenter le nombre de dons de sang, de plasma et de plaquettes. Imaginer que les salariés vont prendre leur voiture et choisir l’endroit le plus éloigné pour éviter de travailler, c’est vraiment de la suspicion généralisée. Les deux amendements déposés sont vraiment inutiles et il serait raisonnable que les deux soient retirés. Dans la vie réelle, je ne connais pas de salarié qui voudra faire 200 kilomètres pour éviter une heure de travail.
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M. Théo Bernhardt : Quelle caricature !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Hendrik Davi : Je ne sais pas dans quel monde vous vivez, mais cela n’existe pas.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Dutremble : Les gars de la CGT vont le faire, croyez-moi !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Hendrik Davi : Je comprends l’objectif de ces deux amendements mais ils ne sont pas raisonnables.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Monsieur Courbon, je n’ai pas de réponse très convaincante à votre question sur votre sous-amendement mais, comme M. Cordier a retiré son amendement no 21, en tout état de cause, il serait tombé.La parole est à M. René Pilato.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. René Pilato : Faisons un peu de mathématiques. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Si, vous comprendrez ainsi le sens et les limites de votre amendement, et les raisons pour lesquelles nous voterons contre ! Prenez une personne qui travaille à 20 kilomètres de son domicile. Sur son trajet, elle a la possibilité de donner son sang à 2 kilomètres de son domicile alors que le lieu de collecte le plus proche de son lieu de travail est à 10 kilomètres. Votre proposition n’a donc aucun sens : vous allez lui demander d’aller au lieu de collecte le plus proche de son lieu de travail, à 10 kilomètres, alors qu’il y en a sur son trajet à 2 kilomètres de chez elle.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Marais-Beuil : Notre amendement dit tout le contraire !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. René Pilato : Cet amendement n’a donc pas de sens.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 28.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 33 Contre 28
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 28 est adopté.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, nos 19, 20, 29 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Camille Galliard-Minier, pour soutenir l’amendement no 19, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 32 .
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Camille Galliard-Minier : Il est important de concilier la générosité des futurs donneurs avec l’organisation de l’entreprise. C’est pourquoi cet amendement vise à limiter le nombre maximum d’absences à quatre par an. Ce chiffre est raisonnable : lorsqu’on donne son plasma, l’addition du temps du don, du temps de repos et de collation et du temps de déplacement peut prendre jusqu’à une demi-journée. Procéder à quatre dons de ce type dans l’année représente donc deux jours d’absence, ce qui constitue un effort important de la part de l’entreprise.Toutefois, si l’entreprise le souhaite, elle pourra autoriser plus d’absences à ses salariés. À ces dons effectués sur le temps de travail peuvent aussi s’ajouter des dons réalisés sur le temps personnel.En outre, ce chiffre de quatre absences correspondrait au doublement du nombre moyen de dons par donneur, qui s’élève aujourd’hui à 1,5 don pour le sang, 2,2 dons pour les plaquettes et 2,4 dons pour le plasma.Enfin, cette proposition de loi a un double objectif : faciliter le don pour ceux qui donnent déjà – en l’espèce, ma proposition constituerait donc un doublement – et surtout faire connaître le don et permettre aux personnes de passer outre leur appréhension. Toutes ces raisons m’amènent à penser que ce chiffre de quatre absences est celui qu’il faut retenir.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir le sous-amendement no 32.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Christine Le Nabour : Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à supprimer le mot « jours » après le chiffre 4.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 20.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Je propose de limiter le nombre des absences à huit par an. Nous avons eu de nombreux échanges en commission. Notre position initiale était d’un don par mois, mais des employeurs, des commerçants, des artisans et des chefs d’entreprise nous ont dit que douze absences par an, cela faisait quand même beaucoup.De plus, il faut avoir à l’esprit que le don de sang – qui concerne les trois quarts des donneurs – est limité à six fois par an pour les hommes et quatre fois pour les femmes. Le plafond de huit dons par an ne pourra être atteint que dans le cas des dons de plasma – qui peuvent être effectués jusqu’à vingt-quatre fois par an – ou de plaquettes. Dans l’objectif de trouver un juste équilibre entre douze et quatre dons – comme le propose notre collègue Galliard-Minier – je propose de couper la poire en deux et de fixer le plafond à huit autorisations d’absence par an.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 29.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Théo Bernhardt : Il vise à limiter à une seule absence par période de trente jours glissants l’autorisation faite par l’employeur au salarié, ce qui représente un total de douze dons par an sur son temps de travail.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 14.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierrick Courbon : Rappelons l’esprit et le sens de la proposition de loi. Il s’agit de faciliter l’accès aux dons et d’offrir aux salariés la possibilité de faire un maximum de dons, compte tenu de l’insuffisance chronique dont nous souffrons. C’est pourquoi tout ce qui consiste à limiter de manière trop drastique cette possibilité est, par définition, contradictoire avec notre objectif. Dans cet esprit, notre amendement vise à respecter simplement les textes réglementaires en vigueur, qui fixent la limite annuelle du nombre de prélèvements par donneur, laquelle est bien supérieure au plafond proposé par les amendements précédents.Je vous fais cette proposition constructive : si les auteurs des amendements plus restrictifs que celui de M. le rapporteur acceptent de retirer leur amendement, j’en ferai de même car la proposition du rapporteur constitue une position d’équilibre entre la jauge minimale de quatre absences et la maximale que nous proposons. Je laisse chacun donner son avis et, le cas échéant, nous pourrons avancer dans la direction que je vous propose et qui consisterait donc à soutenir l’amendement no 20 de M. le rapporteur.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Je m’en tiens à la position consistant à fixer une limite de huit absences par an et je remercie notre collègue qui s’est dit prêt à retirer son amendement au profit du mien.L’amendement de M. Courbon vise à limiter le nombre d’autorisations d’absence en se référant à l’arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang qui, comme je l’ai indiqué, limite le nombre annuel de dons de sang à quatre pour les femmes et à six pour les hommes. Cela aurait pour conséquence d’autoriser jusqu’à vingt-quatre absences par an pour donner du plasma.Fixer à huit le nombre d’absences autorisées me paraît un bon compromis. Certains proposent d’autoriser quatre absences, d’autres douze. Douze plus quatre font seize, seize divisé par deux fait huit. (Sourires. – M. Aurélien Le Coq applaudit.) Eh oui, je sais compter ! Les compromis sont souvent faits de moyennes ; nous devons faire une cote mal taillée. Ce n’est pas facile car chacun a son avis sur cette question. Certains considèrent qu’il faudrait pratiquer la politique de l’ open bar et laisser les salariés partir faire un don où et quand ils veulent, chaque fois qu’ils le souhaitent. D’autres proposent de limiter les absences à quatre par an pour éviter de nuire aux chefs d’entreprise en perturbant l’organisation du travail. D’autres encore estimeront à huit ou à neuf le bon nombre d’absences. Il est très difficile de s’accorder, mais je vous propose un compromis à huit jours par an, en remerciant les collègues qui retireront leurs amendements.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur les amendements identiques nos 22 et 26, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Sur les amendements nos 1, 2 et 4, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Sur les amendements identiques nos 18 et 27, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement ?
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : À mon sens, un plafond de six absences par an constituerait la bonne limite. Les dons de sang sont limités à quatre pour les femmes et à six pour les hommes ; ce sont les seuls chiffres existants qui pourraient fournir un fondement objectif à la limitation. En fixant la limite à quatre, nous créerions une inégalité entre les hommes et les femmes. En la fixant à huit, nous dépasserions la limite annuelle pour les hommes.Je suis favorable au sous-amendement no 32, m’en remets à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne les amendements nos 19 et 20, suis défavorable à l’amendement no 29 et demande le retrait de l’amendement no 14.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Vidal : Si je me permets d’intervenir, ce n’est pas pour vous donner mon avis personnel quant au nombre idéal d’absences autorisées par an : je le tairai car il n’émane pas de la commission. En revanche, j’appelle votre attention sur le fait que si nous n’adoptons aucun de ces amendements, ce sera open bar, pour ainsi dire. Or il importe de fixer des limites. Je vous appelle donc à la vigilance et vous demande de voter en conscience.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Monsieur Courbon, maintenez-vous votre amendement ?
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierrick Courbon : Comme je l’ai dit plus tôt, je suis prêt à le retirer à condition que les autres collègues retirent également le leur et que nous nous accordions pour voter celui de M. le rapporteur. Je ne souhaite pas être le seul à retirer un amendement.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Madame Galliard-Minier, maintenez-vous votre amendement ?
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Camille Galliard-Minier : Oui.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Monsieur Bernhardt, maintenez-vous votre amendement ?
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Théo Bernhardt : Je le retire au profit de celui de M. le rapporteur, car nous avons besoin d’un consensus.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 29 est retiré.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierrick Courbon : Dans ces conditions, je retire également le mien. J’invite mes collègues à voter l’amendement no 20 et à s’opposer à l’amendement no 19, plus restrictif.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 14 est retiré.)
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M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Ersilia Soudais : Je ne comprends pas pourquoi il faudrait absolument limiter le nombre d’absences, sachant qu’il y a déjà les limites biologiques du corps : on ne peut pas faire n’importe quoi avec son sang ni avec son plasma. Le nombre de dons du sang est limité à six par an pour les hommes et à quatre par an pour les femmes. Il est certes possible de faire jusqu’à vingt-quatre dons de plasma, mais je rappelle qu’en la matière la France est très dépendante des États-Unis d’où provient 65 % du plasma dont nous disposons, ce qui pose à la fois un problème de souveraineté et un problème éthique.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Perrine Goulet : Gardons à l’esprit que ces congés affecteront parfois de petites PME. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si chacun des salariés d’une telle structure prend quatre, huit, voire seize demi-journées par an pour donner du sang, cela peut gravement perturber l’activité de l’entreprise.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Les autorisations d’absence ne se comptent pas en demi-journées mais en heures !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Perrine Goulet : Le texte n’est pas rédigé ainsi, monsieur le rapporteur ! J’invite chacun à faire attention : il faut concilier le besoin, certes impératif, de dons de sang avec les nécessités de la bonne marche de l’entreprise. L’amendement de Mme Galliard-Minier me semble le plus équilibré à cet égard. N’oublions pas qu’il est possible de donner du sang en dehors de son temps de travail.