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Mme Clémence Guetté : Pourtant, les occasions pour débattre de ces objectifs ne manquent pas. La semaine dernière, M. Macron a convoqué un conseil de planification écologique, plus d’un an et demi après la tenue du conseil précédent.Aucune annonce concrète n’a suivi ce rendez-vous. Nous avons appris par la presse que M. Bayrou souhaitait organiser un débat sur la politique énergétique à l’Assemblée, mais qu’il ne solliciterait pas le vote des députés. Votre gouvernement, qui blablate sans rien planifier, met en danger toute une filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En janvier 2025, les 162 salariés de Photowatt ont appris que leur entreprise mettait la clef sous la porte. En Macronie, il n’y a donc plus aucune usine de fabrication de panneaux photovoltaïques dans notre pays.Le développement de l’éolien en mer pourrait générer près de 20 000 emplois d’ici à 2035, mais en septembre, après avoir déjà licencié 450 intérimaires et sous-traitants, le géant états-unien General Electric annonçait un nouveau plan de licenciement massif. Ce sont donc deux usines productrices d’éoliennes qui menacent de fermer.Permettez-moi de mentionner aussi l’enjeu crucial de la formation. C’est là que votre sale manie de tout détruire atteint son paroxysme. Vous avez cassé le lycée professionnel, au bénéfice de l’apprentissage généralisé.
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M. Maxime Laisney : Eh oui !
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M. Antoine Léaument : C’est vrai !
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Mme Clémence Guetté : Vous avez coupé à la tronçonneuse dans le budget de l’enseignement supérieur. Cette année encore, il s’agit de plus de 1,5 milliard d’euros.Il faudrait pourtant faire tout l’inverse : investir massivement dans la recherche publique, pour accélérer le développement de technologies innovantes, et recréer des filières publiques de formation professionnelle qualifiante dans le secteur, pour permettre son développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit aussi.)Aujourd’hui, les salariés des centrales sont au pied du mur. Il aurait fallu leur faire confiance et organiser, avec eux, la conversion de leur outil de travail.À la place, vous proposez une loi taillée sur mesure pour leur patron, Daniel Křetínský. Nous légiférons pour garantir un joli retour sur investissement à un magnat du charbon, dont la fortune pèse plus de 9 milliards d’euros. Ce même magnat a saigné Casino, laissant 2 200 personnes sur le carreau, lors du plus grand plan de licenciement de l’année dernière. Nous sommes priés de lui faire confiance et d’espérer qu’il ne licenciera pas les salariés à la première difficulté.Cette loi doit donc l’aider à reconvertir l’une des centrales à charbon qu’il a rachetées en centrale à gaz, en la rendant éligible au mécanisme de capacité. Grâce au travail parlementaire, cependant, elle sera plus que cela et ne concernera pas que Saint-Avold.L’article 4 vous oblige, avec EDF, à ne pas abandonner la centrale de Cordemais et ses 340 salariés et à engager sa conversion, à elle aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous voterons pour ce texte, même s’il est très largement insuffisant.Il faut sortir de l’impressionnisme et des mesures d’urgence qui visent à quémander la bienveillance de milliardaires étrangers.Demain, nous ferons mieux en matière de politique énergétique puisque, contrairement à vous, nous avons de l’ambition pour notre pays.
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Mme Anne-Cécile Violland : Laquelle ?
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Mme Clémence Guetté : Le peuple français doit décider du chemin à tracer pour sortir définitivement des énergies fossiles et retrouver son indépendance. C’est techniquement possible et ce sera créateur d’emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Marcellin Nadeau et Stéphane Peu applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Roussel.
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M. Fabien Di Filippo : Il faut toujours se méfier de ce que dit le président de la République !
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M. Fabrice Roussel : Il est temps de contraindre l’opérateur à concevoir un projet en adéquation avec son territoire. Si l’article 4 de cette proposition de loi le formalise, ce n’est d’ailleurs pas là une nouveauté. Cette demande était déjà inscrite dans le pacte de Cordemais, signé par l’État et les collectivités en 2020 et visant à assurer l’avenir économique, social et écologique du territoire. Ce pacte demandait à EDF de s’engager dès 2022 pour proposer des projets alternatifs. Or il n’en a rien été. Espérons qu’un texte de loi aura plus de poids que la signature d’un pacte.Quant à l’annonce de l’implantation d’une usine Framatome pour nous faire passer la pilule, elle ne peut pas être une solution. Ce projet d’usine de fabrication de tuyaux destinés aux réacteurs nucléaires de type EPR 2 n’est en rien une activité de production d’énergie. Les compétences humaines qu’elle nécessite sont sans rapport avec celles d’une centrale, et seuls 200 emplois sont annoncés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)Ce site doit rester un site de production d’énergie. Et si rien, dans cet article 4, n’impose à EDF la réalisation du plan qu’il devra présenter au plus tard le 31 décembre 2026, les salariés comptent sur vous, et sur nous, pour obliger EDF à tenir ses engagements. Le site présente un potentiel de reconversion réel, que ce soit avec la biomasse, l’hydrogène, ou encore l’éolien offshore. Monsieur le ministre, il vous appartient donc d’aller au bout de vos engagements et de trouver une solution convenable pour les 500 employés de Cordemais, qui sont baladés depuis des années, sans certitude quant à leur sort. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
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M. Julien Gokel : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
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M. Fabien Di Filippo : Nous sommes réunis ce soir pour faire enfin aboutir cette proposition de loi, déposée à l’origine par le sénateur Khalifé Khalifé – présent ce soir dans nos tribunes et que je salue – et cosignée par l’ensemble des sénateurs de Moselle, puisque c’est dans ce département que se situe la centrale de Saint-Avold, l’une des deux dernières centrales à charbon de France, avec celle de Cordemais, dont EDF avait annoncé en septembre la fermeture sèche.Telle qu’issue du Sénat, et telle que nous allons, je l’espère, la voter, cette proposition de loi comporte quatre articles. Les trois premiers concernent la reconversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, et l’article 4, celle du site de Cordemais.L’exploitant de la centrale de Saint-Avold, GazelEnergie, envisage de transformer cette installation, actuellement alimentée au charbon, en une centrale utilisant des sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement, telles que le gaz naturel et le biogaz, mais la législation en vigueur bloque ce projet. C’est la raison pour laquelle nous devons adopter rapidement cette proposition de loi, afin de rendre cette transition économiquement viable et d’assurer l’avenir des 500 employés du site dans un bassin qui a déjà beaucoup souffert de la désindustrialisation.
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M. Patrick Hetzel : Très bien !
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M. Fabien Di Filippo : Ces travailleurs et leurs familles vivent depuis plusieurs années dans une incertitude préoccupante quant à l’avenir de leurs emplois. Ce projet est également essentiel pour conforter l’indépendance énergétique et industrielle de la France. Il engage également la responsabilité sociale de notre pays envers un territoire qui, comme je l’ai dit, a été marqué par les répercussions de décisions industrielles passées très douloureuses.
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M. Patrick Hetzel : Eh oui !
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M. Fabien Di Filippo : La présente proposition de loi tient compte de ces enjeux locaux tout en envoyant un message fort en faveur de la reconversion industrielle à l’échelle nationale et de la souveraineté énergétique. Dans un contexte géopolitique instable et face aux menaces qui pèsent sur notre système énergétique, il est vital de maintenir, sur notre territoire, des capacités de production d’énergie pilotables. Nous ne pouvons pas nous reposer uniquement sur le nucléaire ou sur des sources d’énergie renouvelables. Une fermeture brutale de ces installations sans alternative viable compromettrait notre autonomie énergétique – on s’en est rendu compte avec des décisions passées, sur lesquelles je reviendrai dans un instant.La conversion de ces centrales représente une solution responsable, qui permettrait de préserver notre sécurité d’approvisionnement, tout en respectant nos engagements environnementaux. Le groupe Droite républicaine, comme tous les autres groupes de cet hémicycle, votera donc en faveur de cette proposition de loi.Cela dit, nous ne pouvons pas faire l’économie d’un examen de conscience. Je constate une très belle unanimité ce soir, et je la salue, car c’est un combat de bon sens pour notre souveraineté énergétique que nous menons, et non un combat partisan. J’ai toutefois le souvenir – car j’ai un peu plus d’ancienneté dans cet hémicycle que certains d’entre vous – d’avoir été le seul député mosellan à m’opposer, dans les premières années du premier mandat d’Emmanuel Macron, à sa stratégie énergétique mortifère. Conduite par Nicolas Hulot, elle avait entraîné la fermeture de la centrale de Saint-Avold, mais aussi de la centrale de Fessenheim – je salue à ce sujet mes collègues alsaciens, Patrick Hetzel et Raphaël Schellenberger, ici présents –, décision dont on mesure aujourd’hui combien elle était inepte.
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M. Raphaël Schellenberger : Un drame !
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M. Fabien Di Filippo : Il faut revenir sur cet épisode cocasse et en tirer les leçons, car il y a eu derrière tout cela une erreur et une hypocrisie.Une erreur, d’abord, parce que quelques mois seulement après avoir condamné à la fermeture la centrale à charbon de Saint-Avold, quand on s’est rendu compte que l’appareil nucléaire était déficient – et pour cause : Nicolas Hulot avait inscrit dans la loi la fermeture de quatorze centrales nucléaires ! – et qu’il a fallu faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, on a demandé en catastrophe aux salariés de revenir et de remettre, à grands frais, la centrale en route. Elle a été condamnée une nouvelle fois à la fermeture, et voilà que nous votons, ce soir, un projet de relance et de reconversion. Cela montre que vouloir fonctionner sans ces énergies pilotables est une ineptie et que c’est totalement irréaliste.Une hypocrisie, ensuite, parce qu’au moment des pics de consommation, lorsqu’on ne disposait plus de ces sources d’énergie pilotables, on importait de l’électricité produite juste de l’autre côté de la frontière, en Allemagne, avec un charbon encore plus polluant ! C’était une ineptie, à la fois sur le plan environnemental et en matière de souveraineté.
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M. Fabien Di Filippo : Ce soir, nous pouvons nous satisfaire que les leçons de cet épisode aient été tirées. Il importe de ne jamais plus commettre les mêmes erreurs.Il faudra néanmoins revenir sur la question de notre politique énergétique dans les mois qui viennent, mais je me méfie, parce que, jusqu’ici, quand M. Bayrou a annoncé un débat, c’était en général parce qu’il ne souhaitait surtout pas parler d’un sujet, ou l’enterrer. Nous serons donc très vigilants mais, ce soir, nous nous félicitons de ce qui constitue une victoire pour les salariés et les élus de ce territoire, à qui nous offrons un avenir. Ce texte constitue par ailleurs quelque chose de très positif pour l’économie de la France et pour sa souveraineté énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Raphaël Schellenberger applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
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M. Charles Fournier : Nous sommes réunis ce soir pour adopter un texte d’urgence. Il doit permettre de répondre à un problème connu depuis longtemps mais auquel nous sommes obligés d’apporter une solution dans un délai très court, si bien que nous avons le choix entre deux possibilités : soit maintenir les emplois, soit nous engager résolument dans la sortie des énergies fossiles.Vous avez tous laissé entendre que, finalement, nous sortions du charbon et que le problème était réglé, mais je veux rappeler que 40 % du combustible qui sera utilisé sera du gaz naturel. Or le gaz naturel est un gaz fossile. Nous ne sommes donc pas au bout du chemin et je ne peux pas vous laisser dire que cette conversion est parfaitement aboutie.Évidemment, il y a des salariés derrière tout cela, qui ont été la variable d’ajustement des errements, de l’impréparation et de l’incapacité à définir une stratégie de transition énergétique effective. Ils ont été ballottés pendant trois ans : tantôt licenciés, puis réembauchés, pour finalement être mis au pied du mur, quand l’heure de la fermeture des centrales à charbon approche. Nous n’allons pas participer à ce grand bazar : il est temps de sécuriser leur avenir. Nous ne nous opposerons donc pas à ce texte, parce qu’il y a des emplois en jeu, que les salariés ont déjà beaucoup souffert et qu’il ne s’agit pas d’en rajouter une dose.Et pourtant, nous sommes dubitatifs face au projet de conversion que vous présentez. La centrale de Saint-Avold fonctionnera au gaz naturel et à la biomasse. On fait comme s’il était classique que la biomasse produise de l’électricité, alors qu’elle sert d’abord à produire de la chaleur, ou de la mobilité, et beaucoup plus rarement de l’électricité.Par ailleurs, comme l’a dit mon collègue Julien Brugerolles, il importe aussi, à l’échelle du territoire, de ne pas déséquilibrer l’utilisation de la biomasse, qui est également nécessaire à la fertilité de nos sols. Nous prenons là, en l’absence de stratégie, le risque de créer de graves déséquilibres.Les salariés ont vécu un stop and go permanent, puisque des projets de conversion ont été lancés, puis abandonnés. Nous sommes là face à un nouveau projet, porté notamment par GazelEnergie, propriété de Daniel Křetínský, le bien nommé roi du charbon, qui rachète, pour pas cher, des actifs un peu partout en Europe,…
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M. Antoine Léaument : Il charbonne !
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M. Charles Fournier : …ce qui risque de freiner la transition énergétique. Il a une approche bien personnelle du virage énergétique, puisqu’il l’oriente vers le gaz. Il est aussi connu pour d’autres errances, notamment le massacre de Casino. Peut-on vraiment lui faire confiance ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez omis d’évoquer le contexte dans lequel ce projet va voir le jour, et qui suscite des inquiétudes. Dans deux ans, il y aura une conversion réelle, mais qu’en sera-t-il après ? Peut-on imaginer un encadrement pour empêcher que ce projet se poursuive avec des énergies fossiles ? Y a-t-il des garanties pour la suite ?J’avais, en commission, proposé des amendements – dans la perspective d’une adoption conforme du texte, je les ai retirés afin que nous avancions plus vite. Il s’agissait, autant que faire se pouvait, d’encadrer ce tour de passe-passe, puisque le mécanisme de capacité entraînera l’octroi d’une rémunération sans conditions. Je souhaitais ainsi que GazelEnergie oriente en faveur de la biodiversité, sur le site même de Saint-Avold – il y a d’autres ambitions à nourrir pour Saint-Avold qu’une centrale thermique ! –, une partie des revenus issus de ce projet pour lequel, comme pour celui de Cordemais, nous tordons le cou à la règle. J’aurais également aimé que nous rétablissions l’article 2 dans sa version initiale, qui prévoyait un régime d’autorisation et non de déclaration ; le seul maintien de l’autorisation environnementale n’est pas satisfaisant. À défaut, cette dérogation à l’autorisation d’exploitation aurait dû n’être possible que sous réserve de la création d’un comité de suivi de la transition énergétique. Enfin, j’aurais voulu un plan de sécurisation des emplois, y compris à Cordemais. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Monsieur le ministre, quelles garanties nous restera-t-il, une fois que la centrale aura accès au mécanisme de capacité, au sujet de son avenir industriel et de l’aboutissement de sa transition énergétique ? Peut-on faire confiance à M. Křetínský ?
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Mme Danielle Simonnet : Non !
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M. Charles Fournier : Comment faire en sorte que GazelEnergie prenne des engagements de compensation en faveur du territoire, et assurer aux élus locaux un suivi scrupuleux de ce projet ? Qu’en est-il des autres projets concernant Saint-Avold ? Quels engagements et trajectoires retirer de cette expérience pour la centrale de Cordemais ?Ne voulant pas courir le risque de voir de nouveau maltraités les salariés, nous ne nous opposerons pas à ce texte, mais nous ne sommes pour autant nullement rassurés, voire plutôt inquiets. Nous nous abstiendrons donc, et resterons très vigilants quant à la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
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Mme Danielle Simonnet : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bolo.
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M. Philippe Bolo : Enrayer la dérive climatique, c’est protéger chacun, dans tous les territoires : objectif ambitieux de la France, que le groupe Les Démocrates soutient sans réserve. À cet effet, les États membres de l’Union européenne ont résolu de décarboner leur mix énergétique de manière à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Du reste, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, un débat consacré au mix énergétique français se tiendra le 28 avril, ici même : nous discuterons alors du projet attendu de programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2025-2035. Notre groupe se félicite de ce débat et souhaite qu’il permette d’éclairer les priorités de la France en matière de politique énergétique.Il importait de souligner ce point, car cette proposition de loi découle de la programmation pluriannuelle en vigueur, laquelle prévoyait, d’ici à 2027, la conversion des deux dernières centrales à charbon. Celle-ci devait initialement s’opérer en 2022 : l’article 12 de la loi « énergie-climat » du 8 novembre 201 fixait un plafond à ne pas dépasser de 0,55 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure pour les installations produisant de l’électricité à partir de combustibles fossiles, soit à l’époque Cordemais, Le Havre, Gardanne et Saint-Avold. La crise des prix de l’électricité en 2022 et 2023, puis l’inflation, ont contraint notre assemblée à légiférer pour maintenir les centrales à charbon en activité, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique du pays. Ainsi, Cordemais – qui doit fermer d’ici 2027 – et Saint-Avold ont continué à fonctionner, tandis que Le Havre et Gardanne avaient déjà cessé leur activité dès 2021.
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M. Jean-Paul Lecoq : Elles ont été sacrifiées par le premier ministre de l’époque !
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M. Philippe Bolo : L’objectif de cette proposition de loi est double. D’une part, elle vise à lier la conversion des centrales à charbon au mécanisme de capacité qui permet à RTE de rémunérer, en contrepartie d’engagements de disponibilité, les exploitants d’actifs de production, de stockage ou d’effacement d’électricité. D’autre part, elle tend à renforcer l’assise légale des projets de conversion.Le texte adopté le 25 mars par le Sénat repose donc sur deux de ses articles : l’article 1er vise à faciliter l’éligibilité au mécanisme de capacité des centrales en conversion, l’article 2 à regrouper les autorisations nécessaires à cette conversion. Les sénateurs y ont ajouté deux autres articles importants, l’un tendant à renforcer la sécurité juridique face aux multiples dispositions qui régissent la transition des centrales à charbon, l’autre ayant trait au devenir du site de Cordemais, de ses salariés et de son territoire.Nos débats en commission nous ont permis d’adopter à la quasi-unanimité un texte conforme à celui du Sénat. Le groupe Les Démocrates le soutiendra en séance publique, comme une réponse efficace, attendue, aux enjeux locaux et nationaux en matière de réduction de l’empreinte carbone et de production énergétique, sans oublier la préservation des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.