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M. François-Xavier Ceccoli : …en apportant des solutions concrètes, pragmatiques et proportionnées.Il renforce d’abord le rôle de l’officier d’état civil. Désormais, les futurs époux de nationalité étrangère devront fournir des éléments relatifs à leur situation de séjour – cela paraît évident, sauf pour certains, apparemment. De tels éléments permettront à la mairie de saisir le parquet en cas de doute et d’éviter que des mariages soient célébrés dans l’urgence ou sans vérifications suffisantes.Ensuite, le texte donne au parquet un vrai pouvoir de blocage. Il ne s’agit plus simplement de suspendre un mariage à titre exceptionnel, mais de pouvoir ordonner un sursis chaque fois que cela sera nécessaire. Ce sursis, d’une durée de deux mois en cas de silence du ministère public, sera renouvelable une fois, portant la suspension à quatre mois si nécessaire. Ce délai, utile pour mener les enquêtes, vérifier les déclarations et détecter les incohérences, est une réponse à la réalité administrative et judiciaire du terrain.Le texte contient par ailleurs une avancée symbolique forte puisqu’il interdit explicitement le mariage aux personnes en situation irrégulière. Il inscrit dans le code civil un principe simple : on ne peut pas contracter un mariage si l’on ne respecte pas, au préalable, les conditions légales de séjour sur le territoire.Ce n’est pas une mesure de fermeture, mais de cohérence. Elle ne vise pas à priver quelqu’un de ses droits, mais à rétablir une exigence minimale de régularité. On ne peut pas exiger de bénéficier des droits de la République quand on refuse de respecter ses règles fondamentales. Cette clarification juridique mettra fin à une ambiguïté entretenue depuis trop longtemps, qui a nourri l’insécurité, l’impuissance et parfois même le découragement des élus locaux.Ce texte vise aussi à protéger des Français victimes d’abus car les mariages gris sont une forme de violence morale méconnue mais bien réelle. (Soupirs sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Des femmes et des hommes tombent amoureux, pensent construire une vie et découvrent après quelques mois qu’ils ont été utilisés comme un tremplin vers la régularisation. C’est une trahison intime, souvent vécue dans la honte et le silence. En 2021, la mairie de Paris a ainsi signalé plus de 130 cas de suspicion de mariage frauduleux, souvent liés à des plaintes pour escroquerie sentimentale. Protéger l’institution du mariage, c’est aussi protéger les personnes les plus vulnérables.Il n’est évidemment pas question de remettre en cause les sentiments que peuvent éprouver deux individus, mais bien de sécuriser le mariage en tant qu’acte juridique et de s’assurer qu’il est contracté dans les conditions de sincérité les plus absolues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
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Mme Léa Balage El Mariky : Il faut avoir le cuir épais pour rester de marbre devant ce texte ; il faut s’être habitué à la brutalité institutionnelle pour ne pas en entendre la violence. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Christophe Proença : Elle a raison !
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Mme Léa Balage El Mariky : Ce texte ne vise pas à lutter contre la fraude matrimoniale car vous savez parfaitement que rien ne manque à notre arsenal juridique en matière de lutte contre les très rares mariages frauduleux – mécanisme de l’opposition au mariage sur décision judiciaire, saisine du parquet par les maires, lourdes sanctions pénales en cas de mariage blanc.Votre texte ne répond donc à aucune nécessité. Il n’a qu’un seul objectif : entraver l’exercice d’une liberté fondamentale, celle de s’aimer et de se marier. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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Mme Léa Balage El Mariky : Depuis 1792, le mariage républicain, c’est l’acte par lequel la République reconnaît l’égalité des amours dans le cadre de la loi commune. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Ce n’est ni une médaille, ni une faveur. C’est un acte d’émancipation, une liberté dans laquelle l’État ne saurait s’immiscer hormis pour protéger le consentement des époux.Mais pour vous, à l’inverse, le mariage deviendrait un privilège national réservé à celles et ceux qui rentrent dans les bonnes cases, celles de la nationalité et des papiers. Vous établissez une équivalence entre l’irrégularité du séjour et l’insincérité du mariage. Vous faites comme si ne pas avoir de papiers interdisait d’avoir un cœur, comme si aimer devenait suspect dès lors qu’on vient d’ailleurs.C’est cela, votre projet : filtrer l’amour à travers un prisme identitaire, transformer les officiers d’état civil en agents du soupçon, faire des maires le bras armé d’un ordre matrimonial ethnique et de l’état civil un poste-frontière, trier les corps, les cœurs, les unions et les vies, comme si certaines ne méritaient pas la douceur – comme si elles devaient, par principe, être rendues dures, compliquées, pleines d’obstacles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. )
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M. José Beaurain : Vous n’avez pas le monopole du cœur !
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Mme Léa Balage El Mariky : Vivre sans papiers, j’aimerais vous y voir ; ce n’est déjà pas vivre en liberté. Mais cela ne vous suffit pas : vous voulez toujours plus de dégradation. Allons-y, interdisons aussi l’amour sans papiers ! Vous ne vous mettez jamais à la place de celles et ceux que vous visez. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce n’est pas l’empathie qui vous étouffe, ni la connaissance de l’autre, ni la capacité à voir dans un exilé un semblable.Au fond, ce que vous nous proposez sans honte, c’est une politique du mépris. (Mêmes mouvements.) La France que vous dessinez, c’est une France qui refuse le droit d’aimer librement, une France qui regarde les mariages mixtes comme une menace, une France où l’on peut aimer à condition de ne pas faire tache sur la photo, de ne pas déranger l’ordre que vous tentez d’imposer. (Mêmes mouvements.)
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Un député du groupe RN : Quelles caricatures !
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Mme Léa Balage El Mariky : Derrière ce texte se cache une conception du foyer et de la famille que je combats : un foyer qui ne tolère aucun corps étranger ; une famille qui se referme sur elle-même. C’est une vision hygiéniste de l’intime, où l’on purifie les unions comme on filtre à la frontière. Les mêmes qui s’opposaient hier à la loi du 17 mai 2013 s’opposent aujourd’hui au mariage des personnes en situation irrégulière. Mais la République, ce n’est pas cela.
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M. Éric Woerth : La République, c’est laisser les gens en situation irrégulière faire ce qu’ils veulent ?
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Mme Léa Balage El Mariky : Ce que vous proposez n’est pas seulement immoral, mais aussi illégal. Ce texte viole délibérément notre Constitution. Il oublie que la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect des principes républicains. Le Parlement est tenu par la Constitution, c’est la règle du jeu démocratique. Les parlementaires qui s’en affranchissent pour satisfaire leurs bas instincts ne sont pas des législateurs : vous êtes des délinquants constitutionnels !
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M. Thierry Tesson : N’en jetez plus !
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Mme Léa Balage El Mariky : Et que dire de cette tentative hypocrite de faire entrer par la fenêtre ce que le Conseil constitutionnel a sorti par la porte ? Comme vous savez que l’article 1er sera censuré, vous cherchez à introduire insidieusement le critère d’irrégularité de séjour en amont de la procédure. Ce que la Constitution interdit au bout du compte n’a aucune raison d’être accepté à mi-parcours.Notre histoire est faite de mariages mixtes, d’histoires d’exil et de métissage, de couples qui n’étaient pas prévus par les formulaires ; cela vous dérange. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous, enfants d’immigrés issus de ces mariages que vous ne voulez pas voir, nous vous dérangeons. Nous défendrons une idée simple : la République ne se construit pas dans la haine, mais sur les droits. Dans une démocratie digne de ce nom, personne n’est de trop, ni les étrangers, ni les binationaux, ni les sans-papiers, ni les amoureux.
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M. José Beaurain : Cessez vos leçons de morale !
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Mme Léa Balage El Mariky : J’en appelle aux membres du bloc central, à celles et ceux qui hésitent, qui doutent, qui comptent simplement s’abstenir. J’ose espérer qu’il reste ici des femmes et des hommes capables d’un sursaut moral.
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M. Matthias Renault : La morale de gauche, ça n’existe pas !
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Mme Léa Balage El Mariky : À celles et ceux qui n’ont pas encore perdu leur colonne vertébrale républicaine, j’enjoins de ne pas laisser inscrire dans la loi le soupçon à l’égard de ceux qui aiment quelqu’un de différent.Et vive l’amour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
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M. Florent Boudié : Bravo !
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M. Stéphane Travert : Toujours parfait !
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M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.
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M. Jean Moulliere : En juin 2023, chez moi, dans le Nord, le maire de Hautmont, Stéphane Wilmotte, décide de ne pas célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF. Ce responsable d’une mosquée de la ville était considéré comme dangereux par les autorités, sa mosquée avait d’ailleurs été fermée pour apologie du terrorisme. Je salue cette décision de bon sens de la part du maire de Hautmont, qui assiste à nos débats depuis les tribunes.Un maire en première ligne pour lutter contre le développement d’un islam radical dans sa commune : l’histoire aurait pu s’arrêter là, mais le leader salafiste a décidé de traîner Stéphane Wilmotte devant la justice. Nous vivons chez les fous, dans une société où il est possible de porter plainte contre un élu ayant souhaité protéger la République.Cette expérience douloureuse, qui s’est accompagnée de menaces de mort, doit nous faire réfléchir aux situations difficiles auxquelles sont confrontés les maires. Dans de tels cas, nos concitoyens se demandent où est passé le bon sens ! Les maires craignent légitimement de faire l’objet de poursuites judiciaires, alors qu’ils avaient pour seul objectif de faire respecter la loi.Les députés du groupe Horizons & indépendants partagent ces préoccupations : comment comprendre qu’une union soit célébrée alors qu’une obligation de quitter le territoire a été notifiée à un individu dangereux pour la société et le vivre-ensemble ? L’État en est arrivé à demander aux maires de célébrer le mariage de personnes qu’il cherche lui-même à éloigner : la contradiction est manifeste ! Le garde des sceaux l’a très bien dit, la République doit parler d’une seule voix.Dans ce contexte, la présente proposition de loi, déposée par le groupe Union centriste au Sénat, vise à prévoir que le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Des dispositions ont été utilement ajoutées au Sénat afin de renforcer l’efficacité du texte.
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M. Antoine Léaument : Utilement ?
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M. Jean Moulliere : Je pense en particulier à l’article 1er A, qui crée l’obligation pour les futurs époux de nationalité étrangère de fournir à l’officier d’état civil tout élément permettant d’apprécier la régularité de leur séjour sur le territoire français, ou bien encore à l’article 1er B, qui renforce les prérogatives du procureur de la République en cas de saisine par l’officier d’état civil sur la validité d’un mariage.Nous avons bien conscience des doutes et difficultés constitutionnelles qui entourent l’article 1er.
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M. Antoine Léaument : Ah, c’est bien !
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M. Florent Boudié : Ce sont plus que des doutes.
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M. Jean Moulliere : La liberté matrimoniale est en effet une liberté fondamentale, garantie par la Constitution et par le droit européen. Ce n’est pas pour autant qu’il faut rester passifs ; notre groupe considère au contraire que nous nous devons de légiférer pour faire évoluer notre droit grâce à des mesures de bon sens renforçant la protection des maires.Le groupe Horizons & indépendants soutient donc pleinement les objectifs de cette proposition de loi et votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Édouard Philippe voulait déjà nous faire travailler plus et plus longtemps ; voilà qu’il veut interdire aux étrangers de se marier !
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M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
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M. Paul Molac : S’attaquer à la liberté de se marier avec la personne de son choix, ce n’est pas corriger une faille dans notre droit, c’est violer une liberté fondamentale protégée par la Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.)Oui, il est nécessaire de lutter contre les unions frauduleuses mais cela ne saurait justifier de piétiner nos libertés les plus essentielles. La proposition de loi pèche avant tout par son excès. En voulant interdire de manière absolue à nos concitoyens de se marier avec un étranger, sous prétexte qu’il ne serait pas en situation régulière, le groupe UDR propose sciemment un texte inconstitutionnel.On nous parle de ressortissants nord-africains ou d’ailleurs, mais à ce compte, nous aurons aussi des problèmes avec les Britanniques, qui ne sont plus dans l’Union européenne, ou avec des Canadiens. Mais on se garde bien de citer ces exemples. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Que cela soit clair, le groupe LIOT se tient évidemment aux côtés des élus locaux dans leur lutte contre les mariages blancs. C’est indispensable car ces unions frauduleuses, qui détournent le sens même du mariage pour en faire un instrument irrégulier d’accès au séjour – encore que ce ne soit pas automatique –, fragilisent notre droit et l’idéal porté par l’institution du mariage. Sur le terrain, les maires, dans leur rôle d’officier d’état civil, peuvent se retrouver démunis face à des situations complexes. La priorité de l’État devrait être de les soutenir, de les accompagner, de les appuyer dans leur mission de détection des tentatives de fraude.Rappelons que le rôle d’officier d’état civil impose aussi des devoirs. La lutte contre l’immigration irrégulière ne saurait tout justifier. Notre groupe regrette que certains élus aient délibérément fait obstacle à l’exécution de la loi en refusant de célébrer des mariages alors que toutes les conditions prévues par la loi étaient réunies.
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Mme Elsa Faucillon : Exactement !
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M. Paul Molac : Ces refus risquent de créer des ruptures d’égalité entre les citoyens selon l’interprétation qui sera faite de la règle par les officiers d’état civil de leur territoire. Que des élus nous alertent quand ils constatent des failles dans le droit est plus que légitime mais ils ne peuvent renier la mission que l’État leur a confiée et doivent donner l’exemple. Il est légitime que l’État s’arme contre les abus et les fraudes mais on ne défend pas la République en contournant notre droit, en particulier en violant notre loi fondamentale !En 2003, le Conseil constitutionnel a déjà rappelé que la liberté du mariage s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé. C’est une décision claire, limpide et qui ne laisse pas de place à l’interprétation.Alors, que fait-on ici, à débattre dans l’hémicycle de la nation d’un texte dont tout le monde sait qu’il sera censuré par le Conseil constitutionnel ? Quel est l’objectif de ce débat qui ne mènera à rien et n’améliorera pas la situation des élus locaux ou de nos concitoyens ?
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est de la propagande !
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M. Paul Molac : La réalité est que ce texte ne corrige pas une anomalie, il crée une injustice.De surcroît, contrairement à ce que prétend le groupe UDR, la législation actuelle prévoit déjà un arsenal solide pour détecter et prévenir les mariages frauduleux : vérification obligatoire de plusieurs pièces justificatives, possibilité d’entretiens individuels, saisine du procureur en cas de doute, pouvoir d’opposition ou de sursis à la célébration et demande de nullité.Désormais, ce qu’il faut, ce ne sont pas des textes d’affichage qui seront censurés aussitôt votés mais des moyens humains et budgétaires pour accompagner les maires, pour améliorer leur formation et pour renforcer les échanges entre élus et procureurs afin de mieux détecter les fraudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Léa Balage El Mariky et M. Damien Girard applaudissent également.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Bravo !
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M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
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Mme Soumya Bourouaha : La proposition de loi que nous examinons prétend lutter contre les mariages simulés, arrangés ou frauduleux. Mais ne soyons pas dupes : ce texte n’est pas une réponse à un problème réel, c’est une manœuvre politique pour entretenir un fantasme xénophobe. Car enfin, dans nos permanences, ce ne sont pas les mariages prétendument arrangés qui préoccupent nos concitoyens, mais les loyers trop chers, le manque de logements, les factures qu’on n’arrive plus à payer, les fins de mois qu’on ne voit même plus arriver. Ce sont les emplois précaires, la difficulté à se nourrir correctement, à vivre dignement.Et les maires, dans tout cela ? Plus de 2 200 d’entre eux ont démissionné entre juillet 2020 et mars 2025. Est-ce parce qu’ils célébraient trop de mariages mixtes ?
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M. Thierry Tesson : Je ne vois pas le rapport. Il va falloir être plus précis !
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Mme Soumya Bourouaha : Pas du tout. Ce qu’ils dénoncent, ce sont les baisses de dotations, le poids des responsabilités, l’isolement, la perte de sens, l’épuisement. Mais à toutes ces difficultés, vous ne répondez rien. Que leur proposez-vous, par ce texte ? Rien. Aucune solution. Aucun moyen. Aucune considération. Ce que vous voulez, en réalité, c’est interdire le mariage à toute personne en situation irrégulière.Or ce serait une atteinte directe, frontale, brutale à une liberté fondamentale, celle de se marier avec la personne de son choix. Ce droit est garanti, rappelons-le, par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le Conseil constitutionnel lui-même, en 2003, a été clair : le caractère irrégulier d’un séjour ne peut faire obstacle au droit de se marier.Cependant, c’est vrai, la liberté matrimoniale a des limites. Des règles ont été posées et des contrôles s’exercent parfois. Oui, un maire peut saisir le procureur s’il a un doute. Oui, une enquête peut être diligentée. Oui, les deux personnes concernées peuvent être auditionnées séparément. Oui, un mariage frauduleux peut être annulé. Ces mesures existent déjà, depuis 2003, et elles ont été encore renforcées par la loi du 24 août 2021.Pourquoi, dans ce cas, nous proposer un tel texte ? Pourquoi ce durcissement inutile, excessif, stigmatisant ? Tout simplement parce qu’il ne s’agit pas ici de lutter contre la fraude mais de susciter la méfiance, de faire naître la suspicion, d’alimenter des préjugés. Ce texte repose en effet sur une idée profondément fausse et dangereuse, celle qu’un mariage entre une personne étrangère et une personne française serait, par nature, suspect.Et cette idée, mes chers collègues, empoisonne notre République. Elle déshumanise. Elle divise. Elle fragilise ce que nous avons de plus précieux : le lien de confiance entre les citoyens et leur démocratie.Ce texte ne résout rien, enfreint une liberté fondamentale et cible une population déjà vulnérable. Surtout, il s’inscrit dans une tendance plus large. Hier, c’était la remise en cause de l’aide médicale de l’État. Aujourd’hui, c’est celle du mariage. De quoi s’agira-t-il, demain ? À quelle liberté fondamentale vous attaquerez-vous encore ? Quelle indignité, monsieur le rapporteur Michoux. Ce n’est pas notre République, cela. Ce n’est pas la France que nous défendons. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Nous croyons à une république qui garantisse le droit d’aimer, le droit de s’unir, le droit de construire une vie ensemble, quel que soit le statut administratif des personnes concernées. (Mêmes mouvements.) Pour autant, nous ne sommes ni naïfs ni angéliques. Nous sommes simplement fidèles à l’État de droit et à la dignité humaine.Avec force et détermination, nous voterons contre ce texte, parce qu’il est inutile, injuste et indigne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse.
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Mme Véronique Besse : Depuis trop longtemps, la France a accepté de devenir le spectateur passif de l’instrumentalisation de ses propres lois. Aujourd’hui, elle tente de se réveiller et ce texte est l’un des premiers signes visibles de ce réveil salutaire. Car nous ne parlons pas ici de simples ajustements techniques mais de la capacité de la République à discerner entre l’acte sincère et le simulacre, entre l’engagement de deux êtres et la mise en scène d’une néo-stratégie migratoire.
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Mme Léa Balage El Mariky : Oh là là !