Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
M. Arthur Delaporte : Est arrivé ce qui est arrivé : la folie, la passion, le chaos, nous a-t-on dit, et demain peut-être les émeutes de la faim. Un pays dégradé, à vif, où la fiscalité ne rentre plus, au bord de l’asphyxie, telle est la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai. En notre nom à tous, je pense à ces vies bouleversées, à ces privés d’emploi qui tentent de survivre, à celles et ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés et à leur famille, aux enfants qui ne vont plus à l’école, à celles et ceux qui subissent des violences intrafamiliales – redoublées dans ce contexte – ou qui connaissent l’extrême pauvreté.La proposition de loi organique et le contexte terrible dans lequel elle s’inscrit ayant été présentés, je dirai quelques mots des perspectives ouvertes par ce texte. Ce report, s’il est voté, constituera pour la Nouvelle-Calédonie une étape importante, mais pas une fin en soi. Dans les mois à venir, les Calédoniens devront écrire la suite de l’accord de Nouméa, qu’il s’agisse de la relation avec la France, de l’organisation interne du territoire, du corps électoral ou encore des futures modalités d’exercice du droit à l’autodétermination et donc de la poursuite du processus de décolonisation. Toutes les réponses restent à trouver. Comme l’écrivait Isabelle Merle, « La Nouvelle-Calédonie s’inscrit dans ces zones d’ombre de l’histoire française : un passé colonial longtemps mal assumé et souvent refoulé. » C’est ce qui nous occupe aujourd’hui.Les attentes envers l’État sont très fortes. Nous avons entendu des mots sévères sur sa responsabilité profonde dans le déclenchement de la crise, que M. le ministre a lui-même évoquée. Sont en cause l’obstination à dégeler le corps électoral malgré l’absence de consensus, l’abandon du dossier par Matignon ou encore l’envoi tardif des renforts de sécurité sur place. Toutefois, il faut noter que la méthode employée par le nouveau gouvernement a le mérite de trancher avec les errements qui ont conduit au 13 mai. L’annonce du retrait de la réforme constitutionnelle par Michel Barnier et le soutien à cette proposition de loi organique, déposée par les sénateurs socialistes, visant le report des élections provinciales et du renouvellement du Congrès – position que, soit dit en passant, les socialistes défendaient déjà au printemps –, sont de bon augure. Serait-ce un retour à la méthode inaugurée par Michel Rocard, faite de concertation, de consensus et de respect mutuel ?Dans ce contexte, l’État peut et doit redevenir un tiers de confiance impartial, garant auprès des partenaires locaux de la continuité du processus de reconstruction socio-économique et du processus politique, comme il l’a été lors des accords de Matignon en 1988, puis de Nouméa en 1998. Toutefois, c’est aux Calédoniens qu’il revient de construire un projet d’avenir partagé et c’est dans l’archipel que doivent se poursuivre les discussions. Bien sûr, rien n’est fait, mais les échanges que nous avons eus lors des auditions nous donnent un espoir raisonnable. La volonté d’accord semble partagée.Le 22 octobre, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis favorable sur la présente proposition de loi avec quarante-sept voix pour, une seule voix contre et deux abstentions. Les auditions que nous avons menées et qui impliquaient des acteurs politiques de tous bords confirment cet avis. Pour les élus indépendantistes comme Jean-Pierre Djaïwé, président du groupe Union nationale pour l’indépendance (UNI) au Congrès, ce report offre « une nouvelle opportunité de [se] retrouver autour de la table pour pouvoir discuter ». Les non-indépendantistes nous ont également rappelé qu’avant le 13 mai, des discussions entre les parties prenantes calédoniennes avaient déjà permis de clarifier les positions, voire de trouver des terrains d’entente sur un grand nombre de sujets.Ce souhait quasi unanime de profiter du report des élections pour discuter de l’avenir est cependant fragile. Il faut notamment mentionner les réserves des élus de l’Éveil océanien, plus circonspects sur la capacité des élus actuels à trouver un accord. Je demeure néanmoins convaincu que cet accord est possible.Pour finir, permettez-moi de dire quelques mots du rôle de notre assemblée dans ce processus. Les deux présidents de chambre se rendront en Nouvelle-Calédonie du 9 au 14 novembre. Ce déplacement au format inédit revêt une force symbolique évidente en raison de l’autorité personnelle et morale des deux présidents, mais il doit aussi contribuer à « dresser la table », c’est-à-dire à rétablir le dialogue tripartite et à faire en sorte que chacune des sensibilités calédoniennes se sente écoutée – dresser la table, mais pas établir le menu ni rédiger les conclusions ; de cela, les Calédoniens seront maîtres.Au cours des semaines et des mois à venir, la représentation nationale devra rester mobilisée, avec humilité et dans l’écoute. Je vous invite donc à adopter à l’identique cette proposition de loi. La période qui s’ouvre sera déterminante pour « refonder le contrat social entre toutes les communautés », selon les mots de Lionel Jospin évoquant l’accord de Nouméa. Gageons que les discussions d’aujourd’hui y participeront. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Florent Boudié, rapporteur, applaudit également.)