Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Discussion générale
Mme Sophie Mette : Au mois de juin, la dissolution de l’Assemblée nationale a brutalement mis fin à bien des travaux. Les élections législatives du mois de juillet ont donné à notre assemblée un visage inédit ; elle est constituée de plusieurs blocs dont aucun ne peut prétendre gouverner seul.Malgré les brusques interruptions que j’ai évoquées, nous reprenons nos travaux en faisant des choix qui, je crois, nous honorent collectivement. Nous avons commencé en adoptant une proposition de résolution – essentielle – qui vise à recréer une commission d’enquête sur les violences sévissant notamment dans le cinéma et l’audiovisuel. Nous recommençons avec une commission d’enquête dont le sujet est parfois connexe, à savoir les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.Malgré l’hétérogénéité de l’Assemblée nationale, les différentes forces politiques qui y sont représentées s’accordent pour traiter de nouveau et rapidement le plus important des enjeux : la protection de nos enfants. La conférence des présidents a souhaité que les commissions d’enquête qui avaient commencé leur travail puissent l’achever. Étant donné les thématiques traitées, c’est un symbole dont nous devons nous réjouir collectivement, en dehors de toute allégeance politique.C’est en bonne partie à votre détermination et à votre travail, madame la rapporteure, que nous devons la reprise de cette commission. Le groupe Les Démocrates a toujours montré un intérêt particulier pour la protection de l’enfance. C’est le sens de notre investissement au sein de la délégation aux droits des enfants, notamment celui de sa présidente, dont je salue la réélection, Mme Perrine Goulet. Dans une acception plus large de la protection de l’enfance, c’est également le sens de la lutte acharnée de notre collègue Erwan Balanant contre le harcèlement scolaire, celui de la commission d’enquête que j’évoquais précédemment et de bien d’autres travaux.Au printemps dernier, le groupe Les Démocrates avait soutenu la constitution d’une commission d’enquête similaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés dans le cadre du droit de tirage dévolu aux groupes d’opposition. Comme cela a été dit en commission, vous avez choisi, madame la rapporteure, de reprendre cette initiative, même s’il aurait été possible de le faire de manière à rassembler davantage. Cela ne nous empêche pas de reconnaître la qualité de votre engagement en matière de protection de l’enfance, au conseil départemental du Val-de-Marne ou à l’Assemblée. Le sujet mérite tous les soutiens ; vous avez le nôtre.Nous espérons désormais que la commission d’enquête dont vous étiez rapporteure pourra achever ses travaux dans la sérénité et l’esprit de responsabilité qui doit prévaloir. N’oublions jamais que notre devoir est d’éclairer des décisions à l’impact concret et avisé sur le sort des Français. Nous attendons donc vos propositions et les Démocrates les accompagneront tant qu’elles participeront à améliorer la protection de l’enfance. Notre assemblée le doit aux plus de 200 000 mineurs et jeunes majeurs qui bénéficient d’une mesure de protection dans notre pays. Il y va de l’honneur et de l’avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)