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Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Deux prises de parole au moins en m’efforçant d’avoir un pour, un contre. J’ai donné la parole à Mme Firmin Le Bodo ; je me suis tournée vers vous en demandant si quelqu’un voulait s’exprimer contre l’amendement ; je l’ai dit deux fois. S’il n’y a pas d’orateur contre, je redonne la parole car il me faut deux prises de parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Manuel Bompard : N’importe quoi !
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Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
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M. Arthur Delaporte : Sur le fondement de l’article 100, sur le bon déroulement de nos débats.Collègues, vous avez fait de l’obstruction, mais il n’est pas possible de tout avoir : les pour, les contre, et en plus les amendements bidon ! Arrêtez et, je vous en prie, madame la présidente, aidez au progrès du débat.
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Mme la présidente : Je vous remercie du conseil, monsieur Delaporte, mais je demanderais également aux députés de cet hémicycle de se réguler. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Dois-je de nouveau exposer la règle ? Deux prises de parole, je ne prendrai que deux prises de parole. Je pourrai en prendre dix. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Parfois, il n’y a pas d’orateur qui souhaite s’exprimer contre, ou qui souhaite s’exprimer pour, alors je donne la parole à deux orateurs contre, ou à deux orateurs pour. Continuons.
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Mme Sandra Regol : Ah non, le règlement ne dit pas ça !
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Mme la présidente : Je vous propose de poursuivre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : La séance est suspendue. Je souhaite voir les présidents de groupe.
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 : (La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Permettez-moi une mise au point sur le déroulement des débats. L’article 100, alinéa 7, du règlement, relatif aux prises de parole, précise que je donne la parole à deux orateurs au moins, dont un orateur au moins d’opinion contraire, lorsque c’est possible. S’il n’y a pas un orateur pour et un orateur contre, je donne la parole à deux orateurs, quelle que soit leur opinion. Telle est la règle à laquelle je vais m’astreindre jusqu’à la fin de ces débats.
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M. Ugo Bernalicis : Quand nous demandons, c’est non ! Toutes choses étant inégales par ailleurs…
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Mme la présidente : Si la représentation nationale souhaite faire autrement, l’unanimité des présidents est requise – et je crains que nous n’y soyons pas.
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M. Sylvain Maillard : Très clair !
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M. Ugo Bernalicis : Obstruction, votre honneur !
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Mme la présidente : Reprenons les débats.
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 : (L’amendement no 882 n’est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 877. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Calmez-vous, s’il vous plaît ! Je ne peux tolérer vos interpellations à distance. Si vous souhaitez vous exprimer, faites un rappel au règlement. Ça commence à bien faire ! (Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)L’hémicycle montre des scènes de désordre et de brouhaha, ce n’est pas au niveau ! Essayons d’incarner le débat républicain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. Bertrand Bouyx : L’amendement vise à rappeler que l’abrogation de la réforme des retraites se fera avec l’argent des Français, que nous n’avons pas, car notre pays se trouve dans une situation budgétaire compliquée. (« À cause de vous ! » sur quelques bancs du groupe RN.)Par ailleurs, depuis la réforme de 2023, le COR a révisé ses positions sur le déficit structurel du régime des retraites, lequel s’est largement aggravé. La stabilité de ce régime doit donc encore être assurée. Quand on regarde comment vous avez équilibré financièrement le régime des retraites, vous devez avoir de sacrés bons dentistes pour nous expliquer, sans perdre une dent, que vous le gagerez sur le prix du paquet de cigarettes et sur les dividendes hasardeux de nos entreprises. Ce n’est pas sérieux. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Ugo Bernalicis : Ce qui n’est pas sérieux, c’est de présenter un amendement d’obstruction, portant seulement sur le titre,…
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Plusieurs députés du groupe EPR : Debout ! Levez-vous pour donner votre avis !
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Mme la présidente : C’est moi qui fais la police dans cette assemblée !
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M. Ugo Bernalicis : …sans proposer de recettes supplémentaires. Avis défavorable.
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M. Erwan Balanant : Un rapporteur, ça se lève normalement !
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M. Thibault Bazin : Il est fatigué. (Sourires.)
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M. Ugo Bernalicis : C’est fatigant. (Sourires.)
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je me lèverai toujours ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Vous souhaitez modifier le titre du chapitre Ier, afin d’indiquer que la réforme se fera avec l’argent des Français, argent que nous n’avons pas. Vous avez raison de rappeler que l’abrogation des réformes de 2023 et de 2014, sous la présidence Hollande, aggravera les déficits de plus de 13 milliards d’euros en 2030. Bien que je soutienne votre démarche, ce changement de titre ne me semble pas indispensable. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
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M. Pierre Cazeneuve : Sur le fondement de l’article 100, alinéa 7. Monsieur le rapporteur, de nombreuses fois, vous avez critiqué, voire hurlé sur des rapporteurs ou des ministres qui n’apportaient pas de réponses précises aux amendements présentés. Depuis le début de l’examen des amendements, pas une seule fois vous n’avez daigné vous lever pour nous répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ces questions ne sont ni absurdes ni clownesques, mais bien des questions de fond, à commencer par le financement de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.) Vous proposez une loi qui coûterait 20 milliards d’euros, alors quand on vous demande comment la financer…
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Mme la présidente : Nous avons compris.
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Un député du groupe LFI-NFP : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Pierre Cazeneuve : …la moindre des choses, c’est de vous lever pour dire que vous n’avez pas de solutions ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : Je vous remercie de ces précisions, mais je rappelle que la réponse du rapporteur est libre.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
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Mme Mathilde Panot : Puisque vous voulez des réponses, je prendrai la parole pour dire, à chaque fois, que nous nous opposons aux inutiles amendements d’obstruction. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)Puisqu’avec l’aide du gouvernement, les macronistes s’entêtent dans une obstruction qui va à l’encontre de la souveraineté du peuple, j’appelle tous ceux qui nous écoutent à venir aux Invalides, à dix-neuf heures, pour dire que la représentation nationale doit pouvoir voter, au moins une fois, sur l’abrogation de la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Philippe Gosselin : Qu’est-ce que c’est que cette pression ? C’est scandaleux !
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Mme la présidente : Un peu de calme. Aujourd’hui, je suis inénervable.La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour un rappel au règlement.
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M. Laurent Marcangeli : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. La présidence ne peut être ainsi remise en cause, surtout quand elle est si bien exercée par la présidente Moutchou. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Ce n’est pas possible ! La présidente a rappelé les règles du jeu, dès le début des débats. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Que cela vous plaise ou non, notre règlement doit être respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour un rappel au règlement.
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M. Mathieu Lefèvre : Je suis surpris que la présidente Panot nous invite à quitter l’hémicycle à dix-neuf heures, le jour de sa niche parlementaire. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Alors que je pensais que la loi se faisait ici, à l’Assemblée nationale, pour la présidente Panot, elle se fait manifestement dans la rue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si vous voulez bien me laisser m’exprimer, le rapporteur refuse cet amendement au motif que nous ne l’aurions pas équilibré par de nouvelles recettes. Or qui crée un problème de déséquilibre de nos finances publiques avec cette proposition de loi ? C’est vous ! Donc, c’est à vous de le résoudre ! Et comment faites-vous ? Vous augmentez d’abord le prix du paquet de cigarettes – les Français apprécieront et vous nous direz le prix atteint avec votre texte. Ensuite, vous prétendez résoudre un problème pérenne de finances publiques en augmentant temporairement une contribution qui existe déjà.Tout cela n’est pas sérieux et démontre votre impréparation. Dans le fond, vous êtes des populistes : vous savez pertinemment que cette réforme n’est ni faite ni à faire, et que celle de 2023 ne sera jamais remise en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour un rappel au règlement.
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M. Stéphane Vojetta : Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, c’est avec gravité que je m’adresse à cette assemblée. (M. Manuel Bompard s’exclame.)Madame la présidente de séance, madame la présidente Panot, je souhaite vous interpeller sur un fait qui a été porté à mon attention. Plusieurs membres de cette assemblée ne sont pas physiquement parmi nous aujourd’hui, mais ils participeront à nos votes grâce à l’article 27 de la Constitution, qui permet de bénéficier d’une délégation de vote renouvelable en cas de maladie, d’accident ou d’événement familial particulièrement grave empêchant le parlementaire de se déplacer.Cependant, je suis choqué de constater qu’un de nos membres, actuellement soumis à une procédure exceptionnelle de révision de la part du déontologue de l’Assemblée nationale, à la suite de faits d’une extrême gravité qu’il a lui-même reconnus, puisse bénéficier de cet aménagement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Panot : Arrêtez ça, madame la présidente !
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Mme la présidente : J’ai bien compris, monsieur le député.
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M. Stéphane Vojetta : Suis-je le seul à trouver choquant qu’une personne – que je ne nomme pas – participe à nos votes, alors que le déontologue n’a pas encore statué sur son sort ? (Mme Danièle Obono se lève et s’exclame. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Comment pouvez-vous laisser faire ça, madame la présidente ?
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M. Philippe Gosselin : Merci, madame Obono !
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M. Jean-Paul Lecoq : Délateur !
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 : (L’amendement no 877 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement n° 879, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé pour soutenir cet amendement.
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Mme Nathalie Colin-Oesterlé : Nous proposons d’ajouter les mots « affaiblissant la crédibilité de la France sur la scène internationale en matière de réformes » à l’intitulé du chapitre Ier. La réforme de 2023 a marqué un tournant dans l’engagement de la France pour garantir la pérennité de son système de retraites, confronté au défi démographique. Si nous revenions sur ces ajustements, cela compromettrait non seulement les finances publiques, mais aussi l’image de la France auprès de ses partenaires internationaux, qui suivent avec attention la capacité des États à mettre en œuvre des réformes structurelles.Céder à des démarches purement idéologiques affaiblit la position de la France comme acteur sérieux et responsable dans sa gestion des enjeux sociaux. Ce recul pourrait entraîner une défiance envers d’autres réformes nécessaires et accentuer la perception d’une instabilité politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. Ugo Bernalicis : Avis défavorable à cet amendement d’obstruction.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous proposez de modifier le titre de l’article afin de signifier qu’il est sans considération pour l’équilibre budgétaire. Permettez-moi d’ajouter que ce serait aussi sans considération pour les équilibres démographiques, puisqu’au moins une partie de l’hémicycle sait qu’un régime par répartition est fondé sur un équilibre entre actifs et pensionnés, et que cet équilibre ne cesse de se dégrader. Vous avez rappelé la contribution indispensable de la réforme de 2023 et, avant elle, de 2014, quand il y avait encore un sens des responsabilités chez la gauche sociale et démocratique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.) Si je comprends le sens de votre amendement, je pense que ce changement de titre n’est pas indispensable. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
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Mme Mathilde Panot : Nous sommes contre cet amendement. S’agissant du collègue Andy Kerbrat, n’instrumentalisons pas, pour des raisons politiques, la situation d’une personne en arrêt maladie qui se bat contre une addiction. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.) C’est ignoble et abject. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Fabien Di Filippo : Elle arrive à le dire sérieusement !
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Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
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M. Thibault Bazin : Sur un sujet aussi grave, qui véhicule tant d’attentes de la part de nos concitoyens, je vais m’en tenir au fond. Il est légitime de chercher à avoir la meilleure vie possible, mais au-delà des situations individuelles se posent des questions collectives. Je ne suis pas choqué par les amendements visant à modifier le titre, car il faut bien nommer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Philippe Gosselin : Il a totalement raison !
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M. Thibault Bazin : Dans le cadre d’une niche parlementaire, l’abrogation de la réforme sans alternative crédible est un chemin périlleux. Qui en serait victime ? Pas nous directement, mais les Français, notamment ceux qui ont besoin de leur retraite pour vivre. Alors que la viabilité de notre système de retraite par répartition est en jeu, vous proposez seulement une abrogation, au lieu de présenter une autre réforme crédible, sérieuse et responsable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
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M. Philippe Gosselin : C’est démago !
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M. Laurent Marcangeli : Il a raison !
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M. Thibault Bazin : En l’occurrence, il ne s’agit pas d’accompagnement mais d’une abrogation pure et simple, dangereuse pour le système. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Que la représentation nationale se préoccupe de notre système de retraite par répartition, de sa viabilité, de sa pérennité, c’est important. Reste que cette abrogation aurait des conséquences claires : pour les travailleurs, 450 euros supplémentaires de cotisation par an ; pour les retraités, 770 euros de pension annuelle en moins ; dans les deux cas, une perte de pouvoir d’achat que nous ne pouvons accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Vous nous dites en substance : abrogeons, nous parlerons du financement plus tard. Compte tenu du caractère fondamental de l’équilibre financier, ce n’est pas crédible, ce n’est pas sérieux !La question du financement du système va de pair avec celle de sa pérennité : s’il est remis en cause, les retraités, demain, seront perdants.
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M. Christophe Blanchet : Eh oui !
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M. Thibault Bazin : Nous sommes là pour les défendre, et pour défendre les actifs. J’y insiste, le financement constitue le fond du problème ; ne l’éludez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement no 3, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je mets aux voix l’amendement no 879.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 340 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l’adoption 95 Contre 226
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 : (L’amendement no 879 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 3.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il vise, dans l’intitulé du chapitre Ier du texte, à ajouter après le mot « abrogation » l’adjectif « irresponsable ».
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M. Alexis Corbière : C’est nul ! Si vous voulez faire de l’obstruction, faites-le bien !
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Mme Marie Mesmeur : Les irresponsables, c’est vous !
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M. Charles Sitzenstuhl : Comme l’a dit notre collègue Bazin, il importe de bien nommer les choses. Vouloir abroger la réforme, c’est-à-dire revenir à la retraite à 62 ans, n’est pas responsable dans le contexte actuel.
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M. Arthur Delaporte : Vous en êtes fiers ! C’est pitoyable !
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M. Charles Sitzenstuhl : Ce serait une grave erreur économique, qui illustrerait le déni de réalité dans lequel est plongée une bonne partie de la classe politique française.
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M. Nicolas Sansu : Les Français savent à quoi s’en tenir, et ils votent !
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M. Charles Sitzenstuhl : La gauche, soutenue par l’extrême droite, refuse de prendre conscience que nous vivons plus longtemps.
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M. Thibault Bazin : Ce qui importe, c’est de vieillir en bonne santé !
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est d’ailleurs une grande réussite des sociétés capitalistes aux XXe et XXIe siècles. Logiquement, il nous faut donc travailler un peu plus longtemps. Nombre de nos concitoyens comprennent ce raisonnement.Le déni de réalité consiste aussi à refuser de voir que, si nous ne faisons pas collectivement l’effort de travailler un peu plus longtemps, la chute de la proportion d’actifs par rapport aux retraités entraînera mécaniquement une baisse des pensions. Les grandes économies européennes ont toutes réformé leur système de retraite de manière bien plus ambitieuse que nous n’avons réformé le nôtre il y a un an et demi. En Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, l’âge légal de départ a été porté à 67 ans ;…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Pierre Cazeneuve : Eh oui !
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M. Charles Sitzenstuhl : …en Espagne, pays gouverné par la gauche et que vous érigez en modèle, à 65 ans. Nous sommes le camp de la responsabilité, nous défendons notre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Ugo Bernalicis : Défavorable à cet amendement d’obstruction. (« Debout, monsieur le rapporteur ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous souhaitez modifier le titre du chapitre Ier afin de mettre en évidence le caractère irresponsable de cette proposition de loi.