Aide médicale de l’État à Mayotte > Présentation
M. Yannick Neuder : Vous le soulignez vous-même dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi : « Le CHM assure 72 % de l’offre de soins de l’île […] ». L’offre de ville demeure embryonnaire et saturée.Si en étendant l’AME à Mayotte, l’objectif est de permettre la prise en charge des personnes sans affiliation sociale en ville, il est fort peu probable que cela se traduise immédiatement ou dans un futur proche dans les pratiques. Il faut regarder la réalité en face – je ne dis pas d’ailleurs qu’elle est satisfaisante : le nombre de soignants en ville est trop faible à Mayotte pour que l’extension de l’AME soit utile ou efficace. Les soignants me l’ont dit eux-mêmes à l’occasion de chacun de mes séjours sur l’île.Dans cette optique, il conviendrait d’abord de poursuivre les efforts engagés ces dernières années pour développer l’offre de ville, notamment à travers des dispositions du projet de loi d’urgence pour Mayotte, en particulier l’extension de la zone franche d’activité nouvelle génération au secteur de la santé.Ma position repose sur une idée simple : raisonner dans l’ordre, sans compromettre par des mesures aux objectifs certes louables la satisfaction de besoins qui exigent notre attention et notre mobilisation en priorité.Je m’adresse ici aux parlementaires mahorais présents ce matin – vous connaissez la situation bien mieux que moi. Ma position est une position de responsabilité et d’humilité face aux grands chantiers qu’il nous reste à mener pour que tous nos compatriotes mahorais puissent bénéficier le plus rapidement possible d’une offre de soins accessible et satisfaisante. Je m’y suis pleinement attelé et c’est ma priorité.Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer que l’élargissement de l’AME à Mayotte est, dans le contexte local, de nature à créer un effet d’appel d’air.Je souhaite que nous puissions travailler ensemble à mettre en œuvre des solutions et des mesures concrètes et efficaces pour renforcer l’accès aux soins de nos concitoyens, avec, à Mayotte, des réponses territorialisées spécifiques.Je pense naturellement en premier lieu au dispositif d’évacuation sanitaire – les Evasan –, qui, depuis sa création en 1996, est devenu essentiel pour le système de santé mahorais : 1 591 patients ont été évasanés en 2022. Je sais que c’est un sujet sur lequel vous êtes particulièrement mobilisée, madame la rapporteure, et à propos duquel nous avons déjà eu de nombreux échanges nourris.Sur cette question dont je saisis bien l’importance, ma réponse tient en deux temps.Premier point : il faut commencer par se demander pourquoi nous avons besoin d’autant d’Evasan. La réponse réside là encore dans l’offre de soins, qu’il faut consolider. Les évacuations sanitaires sont principalement causées par l’insuffisance du plateau technique. Les équipes médicales locales peinent à prendre en charge tous les patients dans des délais raisonnables. Vous avez donné des exemples en cardiologie, en ophtalmologie, en soins dentaires.Pour remédier à cette situation et moderniser les infrastructures, des travaux de réhabilitation sont en cours, notamment au CHM ; pas moins de 400 millions d’euros ont été sanctuarisés afin de faire avancer le projet du site de Combani.Par ailleurs, afin de consolider la réponse après le passage du cyclone, des mesures d’urgence ont été prises, comme l’acquisition de six blocs modulaires, pour un montant d’environ 8 millions d’euros. Je sais combien ces blocs étaient une demande forte des médecins : c’est pour cette raison que je m’étais personnellement mobilisé afin qu’ils arrivent le plus vite possible.Je pense également aux cent logements supplémentaires que nous envisageons de construire pour les soignants.Le second point porte sur le dispositif Evasan en lui-même. Au titre de l’égalité de prise en charge entre tous les assurés, je pense comme vous, madame la rapporteure, que chaque Mahorais doit pouvoir avoir accès aux soins dont il a besoin, dès lors que la solution de prise en charge n’est pas disponible sur l’île.Naturellement, l’hôpital continuera de piloter les Evasan qui relèvent de l’urgence, par exemple quand un patient doit subir une opération cardiaque ou une intervention de neurochirurgie.Mais s’agissant des Evasan programmées après accord préalable, aussi appelées rapatriements sanitaires (Rapasan), je vous annonce aujourd’hui la création d’un guichet unique piloté par la caisse de sécurité sociale de Mayotte, sur le modèle de ce qui existe déjà et fonctionne en Corse.Les travaux, déjà en cours, mobilisent l’ensemble des acteurs locaux – l’ARS, la caisse de sécurité sociale, l’hôpital et les professionnels de ville –, afin de concevoir un dispositif de guichet unique qui soit facilement identifiable et accessible par la population en cas de besoin, tout en permettant une meilleure coopération avec les services receveurs et un accompagnement renforcé des patients. Je vous propose ni plus ni moins d’organiser un parcours de soins en partenariat avec les services qui accueillent les patients.Madame la rapporteure, j’ai bien compris l’urgence de la situation, notamment à la suite de nos derniers échanges. Je m’engage donc à ce que ce guichet unique soit mis en place d’ici à la fin du mois de juillet.