Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Discussion générale
M. Bertrand Bouyx : Le 19 janvier 2023, à Barcelone, la France a signé avec l’Espagne un traité consacrant l’amitié entre nos deux peuples. Il s’agissait du troisième traité de cette ampleur, après celui de l’Élysée conclu avec l’Allemagne et celui du Quirinal signé avec l’Italie – un quatrième sera bientôt entériné, nous l’espérons, avec la Pologne. Nous nous sommes ainsi engagés, avec nos partenaires espagnols, à renforcer notre coopération dans de nombreux domaines, dont celui de la défense.La signature de ce traité a été l’occasion de renouveler le cadre de notre coopération dans le domaine de la défense, qui datait du 7 octobre 1983. Le nouveau cadre consacré par ce projet de loi permet de définir de nouvelles priorités pour notre défense commune, tant sur le volet opérationnel que capacitaire.Sur le volet opérationnel, le traité liste de nombreuses coopérations possibles, ainsi que leurs modalités d’application : les échanges d’officiers de liaison et d’officiers d’échange, les visites officielles d’autorités, les entraînements et exercices communs, les échanges d’informations et de renseignements dans le domaine militaire.Sur le volet capacitaire, il renouvelle notre engagement à développer des systèmes d’armement en commun, à l’image du système de combat aérien du futur. Ces derniers renforceront l’interopérabilité de nos armées, essentielle pour notre défense commune, pour notre participation aux exercices conjoints avec d’autres armées alliées et pour la défense du continent européen.Le groupe Horizons & indépendants est également sensible à la définition d’autres domaines de coopération en matière de défense, au sein de ce traité, tels que l’énergie, le changement climatique et le rôle des femmes au sein des forces armées.Nous accueillons tout aussi favorablement l’établissement d’instances de dialogue nouvelles, telles que le Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité et le dialogue stratégique annuel entre la direction générale des relations internationales et de la stratégie et son homologue espagnole.En définitive, ce traité de coopération est une nouvelle pierre à l’édifice de la défense commune au niveau européen – vous l’avez souligné, monsieur le ministre, dans vos propos. La France et l’Espagne ont toutes les deux soutenu l’adoption de la « boussole stratégique » européenne de 2022, qui a défini un cadre ambitieux de coopération pour l’ensemble des pays européens dans le domaine de la défense, au lendemain de l’agression russe contre l’Ukraine.Avant de conclure, permettez-moi d’ajouter un mot sur l’Otan, objet majeur du traité. Je passerai rapidement sur le fait que les dispositions relatives au statut des forces sont largement fondées sur les standards en vigueur au sein de l’Organisation. Ne tombons pas dans l’écueil qui reviendrait à polluer le débat par des commentaires sur les dernières saillies de l’administration américaine. Il est question ici, d’abord et avant tout, de l’amitié qui nous lie avec l’Espagne, de notre participation commune à la défense européenne, au-delà de la seule Alliance atlantique. Mais gardons-nous aussi d’ignorer l’importance de l’inscription de notre coopération dans le cadre de l’Alliance atlantique. Supprimer d’une traite toute référence à l’Otan reviendrait à rayer d’un trait de plume nos valeurs communes. La France et l’Espagne partagent avec leurs alliés au sein de l’Otan des priorités stratégiques : la paix durable en Europe, fondée sur les valeurs que ses pays membres ont en commun, la liberté individuelle, la démocratie et l’État de droit. Ce sont bien ces valeurs que nous consacrons dans ce texte, des valeurs inscrites dans nos traités, auxquelles nous devons rester fidèles malgré la tempête.Enfin, si l’Amérique devait, à l’avenir, se détourner de son engagement de garantir la sécurité de notre continent, nous avons là une occasion de travailler à concrétiser l’Europe de la défense. Avec ce traité bilatéral, la France, l’Espagne et à travers elles l’Europe peuvent non seulement devenir un pilier essentiel et influent de l’Alliance atlantique, mais aussi renforcer leur capacité à agir de manière autonome pour assurer leur défense.Oui, demain, grâce à ce traité et à l’ensemble des traités de coopération qui nous lient avec nos partenaires, nous pourrons construire une véritable défense européenne. C’est pourquoi nous voterons en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)