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Questions au Gouvernement > Contrat dépendance équitable
Mme Stella Dupont : De nouvelles coupes budgétaires sont envisagées, affectant directement les conditions de travail des professionnels, et la qualité de vie des résidents et des personnes dépendantes à domicile.Je tiens à rendre hommage à toutes ces femmes et tous ces hommes qui accompagnent nos aînés dans des conditions que l’on sait difficiles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et LIOT.) Pour attirer et fidéliser ces professionnels qualifiés, il est essentiel de revaloriser leurs métiers. Malgré les mesures déjà prises, telles que la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, l’augmentation des investissements dans les Ehpad ou les revalorisations salariales consécutives au Ségur de la santé, nous n’avons pas réussi à surmonter la crise. Les financements demeurent insuffisants. Or il est urgent d’agir : notre système devra investir beaucoup d’argent, non seulement pour s’adapter aux évolutions démographiques, mais aussi pour améliorer la qualité des services et alléger leur coût pour les familles.Le financement de la dépendance doit toujours reposer sur la solidarité nationale, j’en suis convaincue. En raison de l’écart croissant entre les besoins et les contraintes budgétaires, il est néanmoins nécessaire d’explorer rapidement de nouvelles solutions. Le Comité consultatif du secteur financier suggère de créer un contrat dépendance solidaire qui fonctionnerait de manière équitable, avec une gouvernance collégiale. La large généralisation de ce contrat permettrait de partager les coûts afin de garantir une couverture suffisante en cas de perte d’autonomie.Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, quelle est la position du Gouvernement vis-à-vis de cette proposition à laquelle votre prédécesseure, Mme Vautrin, s’était montrée ouverte ? Quand pourrions-nous y travailler ensemble ? Nous devons trouver des financements supplémentaires, il y a urgence. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et LIOT.)
Questions au Gouvernement > Contrat dépendance équitable
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions au Gouvernement > Contrat dépendance équitable
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous prie d’excuser Paul Christophe, retenu au Sénat. Je m’exprimerai au nom du ministère des affaires sociales. Je salue pour leur engagement et leur dévouement les personnes qui travaillent auprès de nos aînés dans des conditions parfois très difficiles. Nous partageons votre constat de la situation financière du secteur, en particulier des Ehpad. Le rapport Libault pointait le problème dès 2019 et proposait qu’une fois amortie, la CRDS soit transformée en une contribution pour nos aînés. Le covid, avec ses conséquences sur la dette sociale, a rendu cette proposition caduque.
Questions au Gouvernement > Contrat dépendance équitable
M. Jérôme Guedj : Il ne fallait pas affecter la dette covid à la Cades !
Questions au Gouvernement > Contrat dépendance équitable
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Nous devons trouver d’autres solutions. Chaque année depuis 2019, de nombreux efforts ont été fournis pour trouver des financements complémentaires, renforcer les effectifs des Ehpad, augmenter les rémunérations – vous avez mentionné le Ségur. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en discussion prévoit de consolider les financements dédiés au grand âge, notamment en fusionnant les sections soins et dépendance dans les Ehpad. Seulement, vous avez raison, ces solutions ne permettront pas de résoudre complètement le problème et la proposition de création d’un contrat dépendance solidaire est intéressante. Le ministre souhaite l’étudier de près, il est disposé à le faire avec le Parlement pour que nous trouvions collectivement des solutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Contrat dépendance équitable
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Mme Mathilde Panot : « Il n’y a pas de Palestinien car il n’y a pas de peuple palestinien. » (« Ah ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. Julien Odoul : Je le savais ! J’ai gagné. Ça faisait longtemps.
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Mme Mathilde Panot : Il est « justifié et moral » de bloquer l’aide humanitaire pour la bande de Gaza, même si cela peut entraîner la mort de 2 millions de Palestiniens.
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. François Cormier-Bouligeon : Tout ça, c’est la faute du Hamas !
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Mme Mathilde Panot : « Je veux un État juif qui comprenne la Jordanie, le Liban et certaines parties de l’Égypte, de la Syrie, de l’Irak et de l’Arabie saoudite. » Toutes ces phrases ont été prononcées par le ministre des finances israélien.Ce 13 novembre, Bezalel Smotrich, qui se décrit lui-même comme un fasciste homophobe, est l’invité spécial d’un gala destiné à « mobiliser les forces francophones sionistes au service de la puissance et de l’histoire d’Israël ». Ce gala des génocidaires est organisé par Nili Kupfer-Naouri, qui ose affirmer « qu’il n’y a pas de population civile innocente à Gaza ». Puissent les cris effrayés d’enfants frappés, déchiquetés par les bombes, vous faire comprendre son inhumanité !Mais votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, estime que le ministre Smotrich est bienvenu en France.
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. Julien Odoul : Vous faites bien venir Salah Hamouri !
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Mme Mathilde Panot : Comment osez-vous accueillir à bras ouverts un des visages les plus cruels du génocide à Gaza et de l’invasion meurtrière du Liban ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Dans la France de Macron, les personnes qui défendent la paix et parlent la langue du droit international sont poursuivies pour apologie du terrorisme. Mais quand un responsable de plus de 43 000 morts, dont 14 000 enfants, vient à Paris pour faire l’apologie réelle du génocide, vous lui déroulez le tapis rouge.
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. Julien Odoul : Parlez des Français !
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Mme Mathilde Panot : La place du ministre Smotrich n’est pas dans un gala, mais dans un tribunal international, sur le banc des accusés ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP dont les députés se lèvent.) Monsieur le Premier ministre, ne voyez-vous pas que la France se déshonore à autoriser ce sinistre personnage, à célébrer ici son œuvre de mort ? Puisqu’il vous faut poser des actes, commencez au moins par interdire au génocidaire de parader à ce gala de la honte. Que résonne jusqu’à vous la question puissante du grand poète Mahmoud Darwich : « Si cet enfer pouvait cesser cinq minutes ! Advienne que pourra ! Cinq minutes. Je dirais presque cinq minutes seulement, pour l’unique chose à faire avant de me préparer à mourir, ou à vivre. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement cette dernière. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. Laurent Jacobelli : Vous êtes tranquille avec ça, au PS ? (M. Olivier Faure acquiesce et applaudit à son tour.)
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Mme la présidente : La parole est à M. le Premier ministre.
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. Michel Barnier : Vous posez une question importante et grave. Non, nous n’accueillons pas à bras ouverts ce ministre israélien. Ce n’est pas vrai.
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Mme Farida Amrani : C’est un gala, quand même.
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. Michel Barnier : Il est possible, dans le respect du droit international, que M. Smotrich, dont vous avez cité le nom, se déplace à Paris dans un cadre privé. Les autorités françaises ne sont d’aucune manière – d’aucune ! – associées à cet éventuel déplacement. Je le dis calmement et fermement, il n’y aura aucune forme de contact gouvernemental avec lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. François Cormier-Bouligeon : Qu’ils fassent la même chose avec les membres du Hamas !
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Mme Nathalie Oziol : Tais-toi !
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. Michel Barnier : J’irai plus loin, car nous avons, nous aussi, l’écho et l’indication des propos tenus précédemment par ce ministre à Paris et en Israël. Nous avons condamné dans les termes les plus clairs les propos irresponsables et inacceptables qu’il a tenus lors d’une précédente visite en France, à l’occasion d’un événement similaire. La France est résolument opposée aux positions exprimées par ce ministre et par tous les groupes dont il est proche. Je ne peux pas être plus clair. J’ajoute que nous avons pris des sanctions contre les colons…
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Mme Sarah Legrain : Lesquelles ?
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. Michel Barnier : …et contre les entités qui incitent à la haine et à la violence en Cisjordanie.
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Mme Mathilde Panot : Interdisez le gala, dans ce cas ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. Michel Barnier : Nous les avons prises à titre national et avec nos partenaires européens, comme l’ont fait d’autres alliés d’Israël, je pense aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.Au-delà de cette provocation dont ce ministre est à l’initiative, au-delà de cet épisode grave – je viens de dire ce que nous en pensons –, je voudrais confirmer l’engagement de notre pays pour la paix au Proche-Orient, pour obtenir le plus vite possible la libération de tous les otages, pour obtenir un cessez-le-feu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)Le ministre des affaires étrangères sera à Jérusalem et à Ramallah ce jeudi. Nous continuerons inlassablement, avec nos partenaires et toute la région, à nous battre pour ce cessez-le-feu…
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Un député du groupe LFI-NFP : Reconnaissez l’État de Palestine !
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
M. Michel Barnier : …qui est la clé pour que cessent les violences contre toutes les populations civiles, en particulier contre les populations civiles palestiniennes. (Mêmes mouvements.)
Questions au Gouvernement > Voyage d’un ministre israélien en France
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Questions au Gouvernement > Groupe Atos
M. Hervé de Lépinau : L’ancien ministre de l’économie Bruno Le Maire n’a eu de cesse de nous asséner ses deux mantras favoris : la France est en voie de réindustrialisation ; nous sommes sur le chemin du plein emploi. Voilà pour le côté pile. Le côté face est plus sombre : le groupe Michelin annonce la fermeture des usines de Vannes et Cholet, menaçant 1 254 emplois et laissant craindre un transfert de l’outil industriel dans un pays à bas coûts ; le groupe Auchan va supprimer 5 % de ses effectifs en France – 2 400 salariés sont concernés.
Questions au Gouvernement > Groupe Atos
M. Pierre Cordier : C’est la même question que la gauche…
Questions au Gouvernement > Groupe Atos
M. Hervé de Lépinau : Le groupe Atos prévoit quant à lui de supprimer 380 postes. Notre fleuron informatique, par l’intermédiaire de sa filiale Bull, a perdu le marché des supercalculateurs dédiés à l’intelligence artificielle dans nos systèmes de défense, le ministère des armées ayant préféré l’offre de l’américain Hewlett-Packard. Enfin, le 24 octobre dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a validé un plan de sauvegarde qui prévoit le transfert des actifs de l’entreprise vers une holding basée au Pays-Bas pour des raisons fiscales, ainsi que l’entrée au capital de fonds vautours prêts à procéder à une vente à la découpe du groupe en vue de réaliser des profits immédiats : le pire du capitalisme de connivence.Monsieur le Premier ministre, vous êtes garant de l’action gouvernementale en matière de défense et de sécurité nationale : renoncerez-vous à confier notre IA de défense à une société étrangère ? Avez-vous donné pour instruction au parquet de Nanterre de faire appel du plan de sauvegarde qui menace à terme les systèmes d’infogérance et la souveraineté numérique du pays, du fait de prédations financières étrangères ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Groupe Atos
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Groupe Atos
M. Marc Ferracci : Je vous prie d’excuser le ministre de l’économie Antoine Armand, retenu à l’étranger. L’entreprise Atos a connu de graves difficultés qui ont fortement affecté sa trésorerie et creusé sa dette. Un accord a été conclu en juillet dernier sous l’égide du Comité interministériel de restructuration industrielle, afin de garantir sa pérennité. La restructuration financière d’Atos, destinée à lui redonner des marges de manœuvre, repose sur deux piliers : la transformation en capital de 3 milliards d’euros de dette ; l’injection de 1,8 milliard. Vous évoquiez cet accord, validé le 24 octobre, dans le cadre duquel les créanciers ont obtenu des assurances concernant les actifs de la société.À cette occasion, l’État s’est assuré, par l’intermédiaire du ministre Antoine Armand, de disposer au sein d’Atos d’une action préférentielle lui garantissant un droit de regard sur les actifs stratégiques. Notre but est que ces derniers ne soient pas transférés dans les sociétés de droit néerlandais que vous évoquez. Nous sommes intervenus à cette fin et nous protégerons notre souveraineté et nos actifs stratégiques.
Questions au Gouvernement > Groupe Atos
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Questions au Gouvernement > Groupe Atos
M. Hervé de Lépinau : J’en déduis qu’aucun appel n’a été interjeté – dont acte. Vous n’avez pas répondu au problème posé par Hewlett-Packard. Je rappelle que la défense nationale dépend de nos supercalculateurs ; les Américains ont toujours eu des intérêts, jamais des alliés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Groupe Atos
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
Questions au Gouvernement > Plans sociaux chez Michelin et Auchan
M. André Chassaigne : Michelin a annoncé la fermeture des usines de Cholet et de Vannes, supprimant 1 254 postes, quand Auchan annonçait un large plan social, détruisant 2 389 emplois. Ces annonces mettent à mal la fable que colportent à l’envi les différents gouvernements du président Macron. Non, la politique de l’offre, caractérisée par des cadeaux phénoménaux aux entreprises et aux plus riches, n’a pas permis de créer une dynamique de croissance et de réduire le chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Auchan et ses 33 milliards d’euros de chiffre d’affaires a déjà supprimé 2 000 emplois en 2020, tout en touchant 500 millions d’euros de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Son propriétaire, la famille Mulliez, qui a multiplié sa fortune par quatre en vingt-cinq ans, annonce à présent la fermeture d’une dizaine de magasins, comme celui de Clermont-Ferrand et ses plus de 200 emplois. Michelin, qui a versé, en 2024, 1,4 milliard d’euros à ses actionnaires, a touché, lui aussi, des dizaines de millions d’euros d’aides publiques. À quoi ont-elles servi, sinon à détruire l’emploi sur le territoire national ?La prétendue lutte contre le risque d’effacement industriel se fracasse contre le mur du réel : pas une semaine ne se passe sans l’annonce de plans de licenciement dans l’industrie et le commerce, tandis que la précarité se développe. Votre ministre chargé de l’industrie affirme que sa stratégie marche sur deux jambes : protéger l’existant et encourager l’investissement. Mais la vérité, c’est que la valeur ajoutée de la production manufacturière est aujourd’hui inférieure de 2 % à son niveau de 2017, avec une production en recul de 0,2 % chaque année.
Questions au Gouvernement > Plans sociaux chez Michelin et Auchan
Un député du groupe RN : C’est vrai !
Questions au Gouvernement > Plans sociaux chez Michelin et Auchan
M. André Chassaigne : Monsieur le Premier ministre, en cette journée noire pour l’emploi, allez-vous encore dire aux milliers de familles touchées que vous êtes fier de cette politique qui distribue des milliers d’aides aux entreprises sans jamais protéger les salariés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Plans sociaux chez Michelin et Auchan
Mme la présidente : La parole est à M. le Premier ministre.
Questions au Gouvernement > Plans sociaux chez Michelin et Auchan
M. Thibault Bazin : Il a raison !
Questions au Gouvernement > Plans sociaux chez Michelin et Auchan
M. Michel Barnier : L’offensive doit aussi se déployer à l’échelle nationale avec plusieurs initiatives : nous proposerons notamment de créer début 2025 un livret d’épargne industrielle, pour encourager l’épargne des Français à s’orienter vers l’industrie. Des réponses doivent également être apportées à l’échelle européenne : il s’agit notamment de nous montrer moins naïfs que nous ne l’avons été par le passé et d’appliquer certaines mesures avec plus d’étalement.Il faut reconnaître – sans pour autant excuser personne – que le secteur automobile fait face à des difficultés particulièrement graves, pas seulement en France : il doit affronter des transitions technologiques – y compris s’agissant des pneus –, la concurrence pas toujours loyale de grands pays étrangers et les exigences de la décarbonation. De tels défis affectent nécessairement un secteur industriel.Vous pouvez être sûr, monsieur Chassaigne – raison pour laquelle je tenais à vous répondre à la suite du ministre chargé de l’industrie –, que préserver ou reconstruire le tissu industriel et agricole de la France constituera, à vos côtés, si vous le voulez bien, une des priorités absolues du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et LIOT et quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Plans sociaux chez Michelin et Auchan
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Questions au Gouvernement > Fiscalité des paris hippiques
Mme Géraldine Bannier : Monsieur le ministre chargé du budget et des comptes publics, la filière hippique est en émoi ; en cause, un amendement initial du Gouvernement qui prévoyait de faire passer la taxe sur le produit brut des jeux de 6,5 à 7,5 % pour le pari hippique mutuel, et de 6,5 à 15 % pour les paris en ligne. Les conséquences pourraient être désastreuses. Or le système actuel est vertueux : 75 % des enjeux sont reversés aux joueurs ; 16 % servent à financer la filière et font vivre l’écosystème des éleveurs, entraîneurs, propriétaires, jockeys, drivers et lads.En 2023, le PMU a enregistré 9,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur les enjeux hippiques ; 837 millions d’euros ont été redistribués aux professionnels – sachant que la filière emploie 70 000 personnes. Les acteurs des courses hippiques, déjà fragilisés par la hausse des charges et une fuite vers les paris sportifs, pourraient subir une baisse des allocations représentant une perte de revenus de 20 à 25 %. Beaucoup mettraient alors la clé sous la porte.Ces derniers craignent également l’effet d’une telle augmentation sur le fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux – le fonds Eperon – qui soutient les projets innovants de la filière équestre. Les courses nous font vibrer, animent nos territoires et font partie intégrante du monde rural – tout cela en plein air ! Tandis que les grands hippodromes font rayonner la France, toute une kyrielle de petits hippodromes attirent un public populaire, nombreux et, pour tout dire, heureux. Mes collègues MM. Blanchet, Cosson et Martineau, ainsi que Mme Poueyto, entre autres, le savent bien.Comment soutiendrez-vous le dynamisme du PMU et l’aiderez-vous à dégager de nouvelles ressources ? À la veille d’une forte mobilisation des acteurs de la filière, ce jeudi, que pouvez-vous leur dire pour les rassurer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes LIOT et UDR. – Mme Laetitia Saint-Paul applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Fiscalité des paris hippiques
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au Gouvernement > Fiscalité des paris hippiques
M. Laurent Saint-Martin : Merci pour votre question qui me permet de recontextualiser l’amendement du Gouvernement étudié lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Questions au Gouvernement > Fiscalité des paris hippiques
M. Olivier Falorni : C’est un cavalier ! (Sourires.)
Questions au Gouvernement > Fiscalité des paris hippiques
M. Laurent Saint-Martin : Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur le produit brut des jeux, mais aussi à l’augmenter – nous l’assumons – pour les jeux les plus consommés et les plus addictogènes. Dans ce cadre, les jeux pratiqués dans les casinos et les paris sportifs en ligne verront leur fiscalité s’accroître. Cependant, vous le soulignez à juste titre, certains de ces produits font vivre des filières et des professionnels au quotidien. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.) C’est notamment le cas du PMU qui, avec cet amendement, voyait la fiscalité sur le produit brut de ses jeux passer de 6,9 % à 7,5 % pour les paris « en lieu physique » et de 6,9 % à 15 % pour les paris en ligne.Néanmoins, vous nous avez alertés en séance publique, aux côtés des députés Blanchet et Woerth et de la députée Louwagie, sur tout ce qu’implique le PMU. (Même mouvement.) En effet, ce dernier finance la vie agricole de notre pays à hauteur de 600 millions d’euros par an et permet à la filière hippique de vivre. Il participe à la formation aux métiers, à la promotion de l’élevage, à l’amélioration des espèces et au développement des territoires.
Questions au Gouvernement > Fiscalité des paris hippiques
M. Thibault Bazin : Et de la filière équine, qu’il faut préserver !
Questions au Gouvernement > Fiscalité des paris hippiques
M. Laurent Saint-Martin : Nous avons besoin de ces acteurs et de la filière équine, que nous souhaitons protéger. C’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis favorable sur le sous-amendement permettant de limiter la fiscalité à 7 % maximum, pour les paris physiques comme pour les paris en ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au Gouvernement > Fiscalité des paris hippiques
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.