Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Nicolas Ray : Cette proposition de loi vise à modifier en profondeur le mode d’élection des conseils de Paris, de Lyon et de Marseille. Elle comporte des enjeux institutionnels majeurs, puisqu’elle concerne près de 4 millions de Français.Cette réforme permettrait de corriger les effets pervers de la loi PLM de 1982, dont l’application a parfois conduit à des résultats contraires à l’expression du suffrage universel. Il n’est pas acceptable que l’exécutif d’une ville puisse être désigné sans avoir recueilli une majorité des voix, ce qui s’est produit par le passé, notamment à Marseille en 1983. Cette situation nuit grandement à la lisibilité démocratique et à la légitimité des élus.Le retour à un scrutin à l’échelle de la commune pour désigner le conseil municipal, accompagné d’un scrutin distinct pour les conseils d’arrondissement, permettrait de clarifier les responsabilités. Cette réforme mettrait fin au système indirect et donnerait aux électeurs la possibilité de choisir leurs élus au suffrage universel direct. Elle permettrait aussi de simplifier la campagne électorale, puisque les candidats à la mairie seraient clairement identifiés. Elle permettrait encore de garantir une stricte égalité : chaque voix aurait le même poids, quel que soit l’arrondissement ou le secteur de l’électeur. Enfin, elle est plébiscitée par les Français, notamment par les électeurs concernés : 91 % des Parisiens, 88 % des Marseillais et 81 % des Lyonnais y sont favorables.Cela dit, nous ne méconnaissons pas les réserves que cette réforme peut légitimement susciter. Plusieurs collègues de notre groupe ont exprimé diverses inquiétudes qui portent sur la méthode employée ; sur le calendrier précipité – nous sommes à moins d’un an des élections municipales ; sur le manque de concertation avec les acteurs locaux concernés ; sur le risque d’instabilité que provoquerait la prime majoritaire dérogatoire de 25 % dans les communes où une majorité claire ne se dégage pas ; sur les conséquences en matière de représentation des arrondissements et de centralisation de la gouvernance ; enfin, sur le cas de la ville de Lyon, qui pourrait être exclue de la réforme. Conserver le système PLM actuel pour la seule ville de Lyon serait une anomalie, il nous revient donc de trouver les bonnes modalités d’application de la réforme à la situation particulière de cette métropole.Ces interrogations doivent être entendues. Elles traduisent l’exigence de prudence que nécessite toute réforme du système électoral et à laquelle nous sommes attachés. C’est pourquoi notre soutien à cette réforme, s’il est réel, n’est pas un blanc-seing. Il s’accompagne d’une vigilance sur deux points essentiels. D’abord, l’équilibre entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement devra être préservé : il ne s’agit pas de recentraliser, mais de clarifier. Ensuite, les conditions de mise en œuvre de la réforme devront être simples, transparentes et ne pas désorienter les électeurs, ce qui suppose de lancer une vaste campagne d’information.En conclusion, le groupe Droite républicaine ne méconnaît ni l’ambition de cette réforme ni les questions qu’elle soulève. Nous voyons en elle un remède aux limites du système actuel, à condition qu’elle soit appliquée avec discernement et dans le respect des équilibres. Notre groupe, attaché à la liberté de vote de ses membres, votera majoritairement en faveur du texte, dans un esprit de mesure et surtout de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)