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Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Nous ne souhaitons pas, pour le moment, étendre le droit de prescription des infirmières au-delà de l’exercice de leur rôle propre. Des discussions auront lieu ultérieurement à propos de potentiels transferts de tâches concernant les prescriptions, mais ce n’est pas l’objet de la présente proposition de loi.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je n’ai pas complètement compris votre amendement, madame Loir : vous parlez de produits qui ne nécessitent déjà pas de prescription médicale. Voulez-vous le remboursement de médicaments qui ne sont pas soumis à une prescription médicale obligatoire ? Si c’est votre but, ce n’est pas l’esprit de la proposition de loi et cela ne me semble pas souhaitable. Mon avis est donc défavorable, mais dites-moi si j’ai bien compris le sens de votre amendement.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Christine Loir.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Christine Loir : Oui, vous m’avez bien comprise, monsieur le ministre. Certains patients vont voir leur médecin simplement pour avoir du Doliprane. L’objectif est d’alléger le travail des médecins.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 78 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 152.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Hendrik Davi : Il tend à préciser que la prescription de produits de santé et d’examens complémentaires doit se faire en lien avec le diagnostic réalisé par l’infirmier. Il s’agit d’éviter que les patients, du fait de la pénurie de médecins, ne fassent pression sur l’infirmier pour qu’il leur signe des prescriptions en dehors de son domaine de compétence, d’où l’intérêt de retenir cette notion de diagnostic infirmier, qui est un très beau terme, n’en déplaise à M. Isaac-Sibille.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Ne retournez pas le couteau dans la plaie. (Sourires.)Quel est l’avis de la commission ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Il n’est pas toujours nécessaire de réaliser un diagnostic infirmier. Je suis donc défavorable à l’amendement.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Avis défavorable. J’ai bien entendu vos explications, mais l’article précise déjà que la prescription doit être en lien avec le diagnostic réalisé par l’infirmier.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 152 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir les amendements nos 15 et 16, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Bentz : L’amendement no 15 de mon collègue Thomas Ménagé vise à exclure les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire. En effet, ces médicaments présentent un risque sanitaire non négligeable : ils sont puissants et peuvent entraîner une addiction. Il n’est pas impossible non plus qu’en raison de ces caractéristiques, ils soient détournés de leur usage.La proposition de loi prévoit d’autoriser les infirmiers à renouveler l’ordonnance de certains médicaments pour décharger les médecins. Il faut cependant rester vigilants : le principe de précaution impose de réserver aux médecins la prescription de certains médicaments, dans l’intérêt du patient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)L’amendement no 16 est défendu.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Seuls les médecins ont le droit de prescrire des stupéfiants et il n’y a aucune raison pour qu’il en aille autrement demain. Si l’on devait décider d’accorder aux infirmiers la compétence de prescrire des médicaments, ce serait pour ceux de niveau 1, et non pour les stupéfiants. Il n’y a pas de raison de le préciser, ni de s’inquiéter. Avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Même avis, car l’amendement est satisfait. Les médicaments que vous avez cités ne peuvent être prescrits que par des médecins et il n’est pas prévu d’accorder cette compétence aux infirmiers.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Retirez-vous les amendements, monsieur Bentz ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Bentz : J’ai bien compris les arguments de la rapporteure et du ministre mais, par principe, ces amendements ayant été déposés à l’initiative de mon collègue Thomas Ménagé, je ne les retirerai pas.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 15 et 16, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 75 de Mme Christine Loir est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Avis défavorable, car cette mesure serait trop lourde à appliquer. Du reste, les protocoles de coopération médico-infirmiers existent déjà, en particulier chez les pompiers, et ils peuvent être signés par la Haute Autorité de santé (HAS). Ils restent malheureusement rares car ils sont complexes à établir.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 75, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 44, 62, 136 et 170. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement no 44.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Sylvie Bonnet : Il tend à solliciter le seul avis de la HAS, sans avis complémentaire de l’Académie nationale de médecine.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 62.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Justine Gruet : La proposition de loi ayant pour objet la reconnaissance de la profession d’infirmier, il est important de soumettre la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par l’infirmier à l’avis d’une autorité transversale, visant l’intérêt général, plutôt qu’à une autorité médicale. L’amendement se justifie d’autant plus que nous entretenons avec la HAS un lien privilégié qui nous permet de lui transmettre régulièrement les sujets sur lesquels les professionnels de santé nous interpellent. D’ailleurs, la commission des affaires sociales auditionnera mercredi son président.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 136 de M. Yannick Monnet est défendu.La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l’amendement no 170.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Rist : Nous proposons de ne pas solliciter l’avis de l’Académie nationale de médecine, non par manque de respect à son égard, mais parce que nous le connaissons déjà.À la suite de la promulgation, il y a deux ans, de la loi dont j’étais à l’initiative et que nous avons adoptée à la quasi-unanimité, l’Académie nationale de médecine a publié un communiqué de presse, en février 2024, rappelant qu’elle n’approuvait pas le principe de prescriptions sans diagnostic réalisé par un médecin.Pour que ce texte entre en vigueur le plus rapidement possible, ce que nous souhaitons tous, je propose que nous nous passions de l’avis de l’Académie nationale de médecine.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Je ne suis pas normande, mais il me semble important de maintenir les deux avis. L’Académie nationale de médecine doit être consultée sur la liste des produits et examens pouvant être prescrits par les infirmiers dans la mesure où ce droit est transféré à partir des médecins. Les deux avis sont nécessaires même si les évolutions que nous proposons peuvent susciter des crispations, nous le savons.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je suis du même avis. Je peux comprendre que, par souci de simplification et de rapidité, on soit tenté de se passer de l’avis de l’Académie nationale de médecine – et pourquoi pas, également, de celui de la HAS –, mais n’oublions pas que, dans bon nombre de situations, les avis de l’Académie nationale de médecine et de la HAS nous protègent.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Rousseau : Je n’approuve pas ces amendements identiques. Certains avis de l’Académie nationale de médecine sont, il est vrai, désespérants, mais c’est loin d’être le cas de tous. Ainsi, la semaine dernière, elle a reconnu l’existence, dans la prise en charge de l’infarctus du myocarde, d’un énorme biais de genre. On était loin d’imaginer que cette institution était devenue le temple du wokisme. Jamais elle n’aurait rendu un tel avis il y a quelques années. Faisons confiance à la capacité d’évoluer de cette structure. L’Académie nationale de médecine a montré qu’elle pouvait évoluer ; nous devons continuer à lui demander son avis, sinon elle pourrait devenir une ferme opposante à toutes nos réformes. Or nous avons besoin d’embarquer les médecins avec nous dans cette dynamique, le plus largement possible.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Rist : Je suis d’accord, c’est une bonne chose que l’Académie nationale de médecine nous montre qu’elle peut évoluer, mais, en l’occurrence, nous lui avons déjà posé la question il y a un an. Or nous avons tous envie d’aller vite. Les députés ont été unanimes lors de la discussion générale : ce texte doit être adopté et entrer en vigueur le plus rapidement possible. Pour les textes précédents, il a fallu deux ans avant que le décret soit pris. Ce n’est pas une critique, car je sais que chacun d’entre vous est animé de la volonté d’avancer, mais demander plusieurs fois un avis sur un même sujet nous fait perdre beaucoup de temps. Voilà pourquoi je pense que notre amendement est utile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 44, 62, 136 et 170 sont adoptés.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 93.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Bentz : Il ne faut surtout pas opposer médecins et infirmiers, qui forment naturellement un binôme complémentaire, notamment parce qu’ils travaillent dans un exercice coordonné. C’est pourquoi je vous propose de solliciter les avis de l’Ordre des médecins, de l’Ordre des infirmiers et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour fixer la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : En l’espèce, nous pouvons nous passer de l’avis de l’ANSM, qui se prononce d’ordinaire sur la composition et la distribution des médicaments. Nous disposons de suffisamment d’avis pour avancer. Je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Ce n’est pas le rôle des ordres, qu’il s’agisse de l’Ordre des médecins ou de l’Ordre des infirmiers, de donner leur avis sur une telle liste et je partage la position de la rapporteure concernant l’ANSM. Autant il me semble important de conserver les avis de la HAS et de l’Académie nationale de médecine, autant il me semble nécessaire de ne pas alourdir davantage le dispositif. Entre la simplification à outrance et l’excès de complexification, essayons de trouver une voie médiane, équilibrée et protectrice de l’intérêt des patients.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Frédéric Weber.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Frédéric Weber : J’ai bien compris vos arguments, monsieur le ministre, mais rappelez-vous tout de même que la profession est divisée en trois catégories : les infirmiers libéraux, moteurs de l’évolution inscrite dans la proposition de loi, mais aussi les infirmiers du secteur privé et ceux de la fonction publique hospitalière. En France, 80 % des infirmiers ne sont pas libéraux, mais ce texte engagera l’ensemble de la profession. L’Ordre des infirmiers est le seul organisme à représenter les trois catégories d’infirmiers. Faire fi de son avis sur des questions déontologiques ou sur le décret relatif aux actes infirmiers n’est pas raisonnable. Vous nous demandez, en gros, de vous donner les clés du camion et de vous faire confiance, sans préciser les actes. Qu’il s’agisse des délégations de tâche, de la prescription de médicaments ou des actes, il faut être précis, sinon c’est de l’enfumage.Quant à la reconnaissance des infirmiers, elle passera par une différenciation entre le libéral et le privé. N’oubliez pas le slogan scandé par les infirmières quand elles sont descendues dans la rue, il y a quelques décennies, pour défendre leur profession : « Ni nonnes, ni connes ! » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Loin de moi l’idée de prendre les infirmières pour des nonnes ou des connes. Cela fait trente ans que je travaille avec elles et que je les respecte. Nous ne pourrions guère soigner les gens dans ce pays sans elles ou sans eux.Poursuivons le débat jusqu’au bout. J’aime bien les grandes tirades, mais restons raisonnables : il ne s’agit ici que d’établir la liste des produits de santé pouvant être prescrits par les infirmiers, et de rien d’autre. Définissons clairement la liste de ces produits – un arrêté doit sortir prochainement à ce sujet, en accord avec les sociétés savantes et les ordres concernés –, mais n’ajoutons pas de la complexité dans le texte si ce n’est pas nécessaire.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Gabriel Attal : Où est-il, cet arrêté ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Cet arrêté, c’est celui que vous n’avez pas pris, monsieur Attal, mais je vais m’empresser de combler très vite cette lacune ! (Sourires.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 93 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 171 de Mme Stéphanie Rist est défendu.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 171, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 89.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Christine Loir : Il vise à inscrire dans la proposition de loi la possibilité pour l’infirmier de proposer la consultation d’un médecin ou de tout professionnel compétent lorsqu’il l’estime nécessaire. Cette disposition figure déjà dans le code de déontologie des infirmiers. À l’instar des médecins qui prêtent le serment d’Hippocrate, les infirmiers disposent de leur propre code de déontologie qui garantit la qualité des soins qu’ils prodiguent. L’objectif est de renforcer leur autonomie et leur responsabilité en reconnaissant leur rôle central dans l’accompagnement des patients et la coordination des soins.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Lorsqu’elle atteint les limites de sa prise en charge, l’infirmière renvoie le patient vers un médecin compétent, généraliste ou spécialiste, conformément à sa mission d’orientation. La proposition de loi offre un cadre suffisamment large pour qu’il ne soit pas nécessaire de redéfinir chacune des missions de la profession. Avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : L’amendement est satisfait puisque cette disposition est déjà prévue par le code de déontologie des infirmiers.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 89 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 30 et 70. L’amendement no 30 de Mme Christelle Petex est défendu.La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 70.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Stéphane Viry : Dans le même esprit que la proposition de loi qui cherche à assouplir l’exercice de la profession d’infirmier, cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes, contraignant et coercitif, en offrant une flexibilité indispensable autour de missions qui pourront être élargies par voie réglementaire.Je suis d’avis d’autoriser le passage de flambeau tout en préservant la possibilité de donner de nouvelles missions aux infirmières par voie réglementaire. Il faut admettre que le métier d’infirmier – comme la médecine – évolue et lui permettre d’effectuer sa mutation au gré des changements des besoins des patients. Avec l’adjonction de l’adverbe « notamment », cet amendement propose d’assouplir très légèrement la rédaction du texte pour éviter de recréer un nouveau carcan, ce qui serait contradictoire avec l’objectif poursuivi.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 30 et 70, repoussés par la commission et le gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 155, 12, 25, 69, 71 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 25, 69 et 71 sont identiques. La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 155 sur lequel le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Karen Erodi : L’occasion nous est donnée de reconnaître que la conciliation médicamenteuse constitue une mission socle de la profession d’infirmier : c’est essentiel ! En effet, entre 1 et 10 % des prescriptions hospitalières contiennent des incohérences de sorte que, chaque année, 30 % des effets indésirables graves des prescriptions sont liés à des erreurs médicamenteuses. Alors que ce sont les infirmiers et les infirmières qui détectent en premier ces erreurs sur le terrain, leur rôle dans la sécurisation des traitements n’est pas reconnu. Leur vigilance sauve des vies : nous devons leur donner les moyens d’agir en officialisant cette mission dans la loi.Cet amendement s’inscrit dans la continuité des dispositions de l’article R. 4312-41 du code de déontologie des infirmiers qui impose la transmission au médecin prescripteur de toute information médicale essentielle. Clarifier et renforcer ce cadre, c’est prévenir plutôt que subir et protéger nos soignants et nos patients. Reconnaissons la montée en technicité du métier et gravons-la dans le marbre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 12.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Cet amendement vise à intégrer explicitement le processus de conciliation médicamenteuse dans les missions fondamentales des infirmiers. Cette démarche est cohérente avec le code de déontologie des infirmiers qui souligne l’importance de la communication entre l’infirmier et le médecin prescripteur concernant toute information pertinente pour l’adaptation du traitement du patient.La Haute Autorité de santé a déjà reconnu la contribution des infirmiers au processus de conciliation médicamenteuse. Il est plus que pertinent de confirmer son avis en ajoutant cette mission dans l’article.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Nous en venons à l’examen des trois amendements identiques, nos 25, 69 et 71. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 25.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Ce soir, nous souhaitons tous consacrer la montée en compétences des infirmiers. Parmi ces compétences, la conciliation médicamenteuse est, selon moi, essentielle. Proches des patients, les infirmiers peuvent en effet observer les effets indésirables d’un traitement et éviter toute contre-indication. Si ce rôle est déjà reconnu par voie réglementaire, il est important de l’inscrire dans la loi afin de préciser les missions des infirmiers en matière de médicaments.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 69.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Monnet : Cet amendement, issu des propositions formulées par Convergence infirmière, vise à inscrire le processus de conciliation médicamenteuse au titre des missions socles assurées par les infirmiers. Selon la HAS, la conciliation des traitements médicamenteux est une démarche de prévention et d’interception des erreurs médicamenteuses qui permet de garantir la continuité de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. Or les infirmiers, en accompagnant un patient tout au long de ce parcours, ou à divers moments de celui-ci, assurent les missions de prévention, d’adaptation et de surveillance de la prise en charge médicamenteuse. L’inscription de la participation des infirmiers au processus de conciliation médicamenteuse nous semble légitime.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 71 de M. Stéphane Viry est défendu.La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 33.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Runel : Il vise lui aussi à inscrire la conciliation médicamenteuse – qui permet de prévenir et corriger les erreurs médicamenteuses, de renforcer la détection de l’iatrogénie et de favoriser la transmission d’informations complètes sur les traitements du patient – parmi les missions de la profession d’infirmier.Le code de déontologie des infirmiers prévoit déjà que celui-ci communique au médecin prescripteur toute information susceptible de permettre une meilleure adaptation du traitement. L’objectif de cet amendement est de préciser que la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse du patient lors de son parcours de soins fait partie des missions socles de la profession d’infirmier. C’est une manière de reconnaître leur profession et leurs qualités.