Déclaration du gouvernement et débat
M. Sylvain Berrios : Chaque euro investi doit répondre à cet impératif d’efficacité. Nous avons bien entendu l’annonce, et nous nous félicitons du travail qui sera engagé en vue de la réforme de l’État, de ses structures centrales ; pour autant, nous ne pouvons oublier les collectivités locales.Prenons un exemple : en Île-de-France, en moins de dix ans, nous avons réussi l’exploit d’ajouter deux nouvelles strates politico-administratives aux trois strates existantes, dans un enchevêtrement de compétences inextricable !Les collectivités locales ne sont néanmoins pas à l’origine du désastre budgétaire. Vous l’avez rappelé : elles réalisent près de 70 % des investissements publics et leurs comptes – vous le savez, monsieur le maire de Pau – sont à l’équilibre. Elles constituent aussi les principaux, et souvent les seuls, guichets accessibles de la République.Les élus locaux sont disposés à participer à l’effort collectif de redressement des finances publiques, mais non au prix de tous les sacrifices. Pour cela, nous devons rebâtir avec les collectivités une relation contractuelle de confiance, reposant sur la simplification des normes qui leur sont imposées, sur un nouvel acte de décentralisation et de déconcentration ainsi que sur le respect de leur autonomie financière. Du reste, l’effort budgétaire demandé aux collectivités ne peut pas être supérieur à celui de l’État.Votre gouvernement, monsieur le premier ministre, devra prioritairement répondre aux préoccupations urgentes et immédiates des Français. L’urgence, c’est, bien sûr, le projet de loi pour Mayotte, en cours d’examen dans notre assemblée ; mais le budget devra aussi apporter des solutions politiques et économiques à la Nouvelle-Calédonie.Quant aux préoccupations immédiates, il y a d’abord le coût de l’énergie, source d’inquiétudes pour nos entreprises, parfois contraintes à des choix stratégiques cornéliens. Il y a aussi le logement : l’élargissement du prêt à taux zéro, que défend le groupe Horizons & indépendants, est attendu par des milliers d’acquéreurs. La mesure que nous proposons pour faciliter les donations et successions en vue d’un premier achat donnerait, quant à elle, une bouffée d’oxygène à un secteur qui en a cruellement besoin. Nous devons aussi sortir notre pays du fétichisme du quota en matière de logements aidés, afin de mieux accompagner les élus et de desserrer le carcan administratif qui pèse sur le secteur de la construction. N’oublions pas l’agriculture : ces femmes et ces hommes qui travaillent sans compter leurs heures pour nous nourrir, tous, et ne demandent qu’une chose à l’État, le respect de la parole donnée.Parmi nos priorités, certains chantiers nécessitent une vision et des engagements de long terme. Je pense en particulier aux lois de programmation des ministères de l’intérieur et de la justice. Les Français attendent des actes forts, en particulier dans la lutte contre le narcotrafic et la délinquance du quotidien. (M. Bertrand Bouyx applaudit.) Nous souhaitons que votre gouvernement réussisse à relever ce défi avec Gérald Darmanin et Bruno Retailleau.L’immigration ne doit plus être un sujet tabou. Notre relation avec l’Algérie doit être remise à plat, comme le proposait Edouard Philippe dès juin 2023. Nous n’avons aucune raison de supporter menaces et chantages touchant une matière aussi profondément humaine que l’immigration. Tant que cette relation ne sera pas refondée, il nous faut suspendre les accords de 1968. De la même manière, les accords du Touquet de 2003 doivent être réinterrogés.En matière environnementale, notre action ne peut viser le seul objectif, nécessaire mais insuffisant, de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La sauvegarde et le développement de la biodiversité – constitutive de nos paysages – doivent faire l’objet d’un ambitieux projet de protection de nos terres, de nos rivières, de nos fleuves. J’ai pris bonne note de votre souhait d’élaborer une loi sur l’eau, démarche dans laquelle nous vous accompagnerons. C’est ainsi qu’une politique environnementale peut tisser un lien charnel avec le pays et ses paysages.Il nous faut aussi poursuivre l’effort engagé en matière de solidarité, d’insertion et de handicap. Permettez-moi de saluer le travail réalisé par Paul Christophe, Marie-Agnès Poussier-Winsback et par Charlotte Parmentier-Lecocq, qui continuera à œuvrer au gouvernement.D’autres défis nous attendent dans le domaine de l’école, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au moment où le pouvoir de l’intelligence humaine est en passe de dessiner notre avenir face aux révolutions numériques et à la montée de l’intelligence artificielle, la loi de programmation pour la recherche doit être menée à son terme.Dans les prochains mois, notre pays aura à affronter le monde tel qu’il a l’inconvénient d’être. La souveraineté de la France dans le monde doit être réaffirmée : notre diplomatie a été mise à rude épreuve, de même que nos armées. Alors que l’arc des crises internationales se développe, la mise en œuvre de la loi de programmation militaire est indispensable ; nous serons aux côtés de Sébastien Lecornu pour remplir cette mission.Pour conclure, monsieur le premier ministre, permettez-moi de rappeler notre attachement aux institutions de la Ve République.