Questions orales sans débat > Microcrèches
M. Marc Ferracci : Le décret a été signé et sera publié dans les jours à venir. Il a fait l’objet de nombreuses concertations avec les fédérations professionnelles et nous avons fixé l’entrée en vigueur au 1er septembre 2026. Ce décret prévoit d’aligner les normes d’encadrement des microcrèches sur celles qui s’appliquent aux crèches classiques – vous avez bien décrit ces objectifs. Les enfants accueillis étant les mêmes, il n’est en effet pas envisageable de maintenir une différence de qualification des professionnels entre les microcrèches et les crèches classiques. À compter du 1er septembre 2026, 40 % des personnels des microcrèches devront donc être titulaires d’un diplôme de catégorie 1, ce qui inclut notamment le diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture (DEAP) et le diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants (Deeje).Toutefois, certaines spécificités seront conservées pour les microcrèches : un professionnel pourra accueillir seul jusqu’à trois enfants dès lors qu’il est titulaire d’une qualification de catégorie 1. La direction des microcrèches sera limitée à deux structures pour un agent. Un agent déjà en poste au 1er septembre 2026 pourra continuer à exercer des fonctions de direction même s’il ne dispose pas d’un diplôme de catégorie 1, en s’assurant du concours régulier d’une personne ayant la qualification requise. Un auxiliaire de puériculture ayant trois ans d’expérience pourra également occuper ces fonctions.Un arrêté définira la répartition des 0,5 équivalent temps plein (ETP) par structure entre le temps de direction et le temps d’encadrement. Tous les titulaires d’un CAP présents dans les crèches n’auront pas à acquérir un diplôme de catégorie 1 ; ils pourront continuer d’exercer. Nous souhaitons reconnaître davantage l’engagement et l’expérience des salariés titulaires d’un CAP. C’est pourquoi nous créons les conditions d’une montée en compétences.Le salarié qui souhaiterait acquérir le diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture pourra obtenir une validation des acquis de l’expérience (VAE) partielle s’il n’est pas en mesure de valider le bloc de compétences sanitaires. Il disposera dans un temps défini de la possibilité de compléter cette VAE partielle par l’acquisition d’un module sanitaire qui sera proposé par les instituts de formation d’auxiliaire de puériculture (Ifap).Pour le salarié qui ne souhaiterait pas se tourner vers l’acquisition du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture, une certification de niveau 4, reconnue catégorie 1, sera créée d’ici à septembre 2025. Elle sera accessible par voie de formation initiale ou par VAE. Les premiers jurys se tiendront au premier trimestre 2026. Il n’est évidemment pas question de licencier les salariés, mais bien de reconnaître les compétences acquises par ces biais.Vous demandez un renforcement des contrôles. Je veux vous dire que nous le ferons par décret. Les structures seront contrôlées tous les cinq ans au minimum s’il n’y a pas de changement. Enfin, concernant l’accueil individuel des enfants, notamment par les assistantes maternelles, la ministre Catherine Vautrin est en attente de la transmission d’un rapport de l’Igas sur ce sujet. Elle s’engage à étudier les préconisations qui seront formulées par ce rapport.