Débat sur la dette
Mme Christine Arrighi : Avant la crise sanitaire, les intérêts d’emprunt et, partant, la charge de la dette étaient faibles du fait des taux bas voire négatifs, ce qui compensait l’augmentation de l’encours de la dette et permettait de stabiliser son service à moins de 36 milliards d’euros en 2020, contre 46 milliards en 2011.Depuis, le contexte a changé : covid, guerre en Ukraine, inflation élevée et remontée des taux d’intérêt. La situation a mis en lumière l’indexation des titres de dette publique sur l’inflation : notre pays subit un surcoût lié aux intérêts des titres à taux variable – sans réaction de votre part. En 2022, sur ses 2 088 milliards d’euros de dette à moyen et long terme, la France a payé environ 38 milliards d’euros d’intérêts, en nette progression par rapport aux 24 milliards de 2021. Le coût d’emprunt aurait été nettement moins élevé si 10 % de la dette publique n’avaient pas été contractés à taux variables, indexés sur l’inflation.Un peu moins d’un tiers de ces emprunts indexés est lié au taux d’inflation français et le reste, à l’inflation européenne. À la fin de l’année 2022, le taux d’inflation de référence français atteignait 6 % et celui de la zone euro, 9,3 %. Votre politique a donc eu un coût supplémentaire, de près de 16 milliards d’euros – 3,5 milliards pour les titres de dette indexés sur l’inflation française et 12,4 milliards pour ceux indexés sur l’inflation européenne.Pourquoi un tel choix, monsieur le ministre ?Si le taux de ces emprunts avait été fixé au taux moyen pratiqué, comme pour les 90 % restants de la dette publique, le coût n’aurait été que de 2,5 milliards, soit une économie de 13,5 milliards par rapport à la situation actuelle. Vous êtes les principaux responsables de cette importante charge de la dette, qui représentera cette année encore le deuxième poste budgétaire de l’État, après l’enseignement scolaire. Le résultat de votre entêtement à maintenir une politique de l’offre au service du capital : l’ouverture de la procédure d’infraction pour déficit excessif à l’encontre de notre pays.Chocs pétroliers de 1973 et 1979, krach boursier de 2000 à 2002, crise des subprimes de 2008, crise des dettes souveraines de 2011, pandémie du covid, chaque crise économique a conduit à des politiques de relance analogues, qui elles-mêmes ont engendré l’expansion de la dette publique, à laquelle nous tentons de répondre par de nouvelles politiques d’austérité, malgré l’échec de toutes les précédentes.Cette alternance de relance et d’austérité est caractéristique de notre histoire économique des cinquante dernières années. En définitive, on change d’équipe, mais on ne touche ni à la méthode ni au fond du programme, bien que l’on parvienne toujours au même résultat. Le même mécanisme d’austérité s’installe. Après le « quoi qu’il en coûte », place au discours sur le retour à l’équilibre budgétaire, au sacrifice et à la responsabilité, avec 40 milliards d’euros de réduction des dépenses pour 2025.Or pour atteindre l’objectif d’une maîtrise des dépenses publiques, il faut mettre davantage à contribution les grandes entreprises et le capital, qui ont été les plus grands bénéficiaires des différents plans de relance, singulièrement du dernier d’entre eux, sans pour autant que vous ayez réagi, si ce n’est pour déclarer, on s’en souvient encore dans ces murs : « Les superprofits, je ne sais pas ce que c’est. »