Protéger la population des risques liés aux Pfas > Discussion générale
M. David Taupiac : Cette convergence des préoccupations aboutit aujourd’hui à une forme de consensus sur la proposition de loi que ce dernier nous présente dans le cadre de la niche écologiste.À ce jour, la réglementation concernant les Pfas, qu’elle soit européenne ou nationale, est ciblée sur quelques substances, le PFOA et le PFOS. Les interdictions au niveau européen n’interviendront pas avant 2027 ou 2028... si elles aboutissent.En juin 2024, le groupe LIOT avait proposé dans sa niche parlementaire un premier volet de mesures : l’interdiction de l’utilisation des Pfas dans les emballages alimentaires et la mise en place de normes de rejet industriel. Depuis, notre proposition d’interdire les Pfas dans les emballages alimentaires a été votée au Parlement européen, mais d’autres sujets restent à traiter.Aussi, nous partageons la volonté des écologistes de mener une action plus rapide pour protéger les citoyens français et leur environnement. Certes, le texte présenté aujourd’hui peut nous paraître éloigné d’un objectif initial plus ambitieux, mais nous saluons la volonté de compromis de notre collègue Nicolas Thierry. Car la proposition de loi comporte des mesures utiles, qui peuvent être prises dans le cadre de nos connaissances scientifiques actuelles.Elle propose ainsi un calendrier d’interdiction de l’utilisation des Pfas dans certains produits, comme le fart, les cosmétiques et certains textiles, pour lesquels il existe des solutions de substitution.À cela s’ajoutent des mesures de réduction de la pollution à la source, par la mise en place de normes de rejet industriel. C’est une démarche nécessaire pour éviter que nos sols et nos eaux, déjà contaminés, continuent de voir ces substances s’accumuler. Quant à l’ajout des Pfas à la liste des substances assujetties à la redevance pour pollution de l’eau, il constitue une première étape vers un financement plus large de la dépollution.Nous avons certes des regrets quant à la portée de ces mesures, d’une part, parce que la proposition de loi telle qu’issue du Sénat renvoie une grande partie des mesures à des décrets et ménage autant de voies de sortie pour les industriels, d’autre part, parce qu’elle ne concerne qu’un nombre très limité d’usages, qu’il conviendra d’élargir en travaillant avec les industriels concernés.Ce travail doit notamment être mené sur la détermination des usages réellement « essentiels » de ces substances polluantes, usages indispensables à la santé, à la sécurité ou au fonctionnement de la société, contrairement à d’autres, qui pourraient être arrêtés dès maintenant.Des travaux de recherche et de développement approfondis sont menés par les scientifiques de par le monde, en vue de trouver des solutions de remplacement. Il faut encourager ces recherches, en incitant plus fortement les industriels à y participer.Dans l’optique d’aboutir à une adoption conforme de la proposition de loi, notre groupe s’est volontairement abstenu de déposer des amendements. Car, même amoindri, ce texte reste une étape importante et symbolique, et nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupe LIOT, SOC, EcoS et Dem. – MM. Édouard Bénard et M. Anthony Brosse applaudissent également)