Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Nicolas Ray : Premier texte de cette journée réservée, la proposition de loi que nous examinons ce matin va dans le bon sens car elle permet de renforcer et de valoriser la réserve communale de sécurité civile. Cette initiative répond à un impératif majeur : donner aux communes les moyens d’une réponse rapide et efficace alors que les crises se multiplient.La réserve communale a été créée par la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Elle joue un rôle essentiel en permettant aux citoyens volontaires de soutenir les collectivités face aux catastrophes naturelles, aux crises sanitaires et aux incidents technologiques. Malheureusement, force est de constater que ce dispositif demeure sous-exploité : seules 10 % des communes disposent d’une RCSC. Il était donc temps de redonner à ce dispositif toute sa place dans notre arsenal de gestion de crise.En vingt ans, les risques ont changé ; les catastrophes naturelles – incendies, inondations – et les crises sanitaires se sont multipliées et touchent presque toutes les régions. Ainsi, l’Allier est régulièrement touché par de violents épisodes de grêle. Le covid nous a aussi montré que les risques liés aux pandémies sont bien présents.Face à ces nombreux événements, les collectivités et les élus sont en première ligne, mais se trouvent parfois bien démunis pour apporter des solutions concrètes à ces crises. C’est pourquoi cette proposition de loi est bienvenue.Elle permet en effet des avancées notables.Le texte offrira notamment aux maires une flexibilité accrue pour mobiliser les réservistes, en supprimant la limite actuelle de quinze jours d’engagement par an. Cette mesure est nécessaire : elle permettra de renforcer les moyens et encouragera peut-être davantage d’actifs à rejoindre la sécurité civile.L’intégration des AASC aux réserves communales est l’autre point majeur de la proposition de loi. C’est une avancée pragmatique puisque beaucoup de bénévoles sont déjà engagés dans ces associations qui jouent un rôle clé – je souhaite d’ailleurs leur rendre hommage. Nous soutiendrons donc cette mesure.La valorisation de la réserve communale passe aussi par l’amélioration de sa réactivité. Le texte prévoit de réduire le délai de réponse de l’employeur en cas de demande d’un salarié, qui passerait d’une semaine à quarante-huit heures – c’est une très bonne chose. Le soutien et l’assistance à la population lors d’une crise ne peuvent attendre, il faut être réactif. Il est donc essentiel de pouvoir mobiliser rapidement les forces vives.Enfin, cette proposition valorise l’engagement des jeunes et des actifs en prévoyant une reconnaissance officielle des compétences acquises par les élèves réservistes. Nous envoyons ainsi un signal fort en faveur du bénévolat et du service civique. Cet engagement est bienvenu, car il faut reconnaître et encourager tous ces parcours scolaires et professionnels, à l’image de ce qui existe déjà pour les sapeurs-pompiers volontaires.Ce texte pourrait cependant prévoir d’utiles dispositifs incitatifs. Il est temps que davantage de communes se dotent d’une réserve communale, outil précieux en matière de sécurité civile. La question du financement méritera également d’être approfondie à l’avenir car il ne serait pas acceptable que les communes volontaires soient dépourvues de moyens concrets pour faire vivre ce dispositif.La protection civile est l’affaire de tous. En donnant aux citoyens et aux élus locaux des outils plus adaptés face aux crises, nous renforcerons la résilience de notre pays. Cette proposition de loi est une étape importante. Nous la soutenons pleinement parce qu’il y va de la sécurité de nos concitoyens, de la capacité de nos communes à faire face aux défis de demain, mais aussi de la reconnaissance du dévouement des bénévoles qui s’engagent pour le bien commun. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR.)