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Questions orales sans débat > Situation financière des associations et centres locaux
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous réponds au nom de Mme Catherine Vautrin, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence. À la suite de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, les professionnels de l’accompagnement socio-éducatif exerçant dans les structures éligibles ont bénéficié d’un complément de rémunération de 183 euros net mensuels à compter du 1er avril 2022.L’application de cette prime Ségur aux professionnels de l’accompagnement socio-éducatif a fait l’objet d’une contribution financière de l’État pour les associations du champ des droits des femmes. Toutefois, cette mesure ne concernait que les professionnels exerçant à titre principal des fonctions socio-éducatives dans les structures éligibles.L’accord du 4 juin 2024 sur les revalorisations salariales a pour conséquence une extension de la prime Ségur à l’ensemble des professionnels de la branche de l’action sanitaire et sociale. Il généralise donc la prime Ségur aux personnels qui n’en avaient pas bénéficié, notamment les personnels administratifs et techniques. Il s’impose aux employeurs du secteur associatif à compter du 7 août 2024.En ce qui concerne les associations qui n’ont pas le statut d’établissement et service social et médico-social, la compensation des coûts liés à l’extension du Ségur ne constitue pas une obligation pour les pouvoirs publics financeurs de ces structures, ce qui est le cas des associations des droits des femmes. Toutefois, soucieux de la pérennité financière de ces structures essentielles, le gouvernement a apporté son soutien à l’adoption des amendements visant à un soutien financier de l’État pour contribuer aux coûts liés à l’extension du Ségur dans ces structures. Les crédits du programme 137 ont ainsi augmenté de plus de 7 millions d’euros pour garantir le maintien des activités des associations et leur permettre notamment de faire face aux coûts de l’extension de la prime Ségur.
Questions orales sans débat > Situation financière des associations et centres locaux
M. le président : La parole est à M. Damien Girard.
Questions orales sans débat > Situation financière des associations et centres locaux
M. Damien Girard : Je vous remercie pour vos réponses. Pourtant, mes collègues et moi-même, dans nos circonscriptions, constatons que les compensations consenties par l’État, dont vous indiquez qu’elles s’élèvent à 7 millions d’euros, sont insuffisantes. Les centres sociaux de mon territoire prévoient un déficit compris entre 20 000 et 40 000 euros, voire un peu plus, pour l’exercice en cours et se trouvent donc dans l’obligation de réduire leurs effectifs – seule variable sur laquelle ils peuvent agir.Cette situation va nécessairement se traduire par une réduction du service qu’ils rendent à la population. Il en va de même pour les CIDFF. Les compensations prévues par l’État sont donc lacunaires et ne permettent pas d’assumer les décisions prises par ce même État : c’est bien le problème et vos réponses sont insuffisantes au vu des besoins.
Questions orales sans débat > Situation financière des associations et centres locaux
M. le président : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour exposer sa question, no 237, relative à l’industrie pharmaceutique française.
Questions orales sans débat > Industrie pharmaceutique française
M. Philippe Bonnecarrère : Ma question est l’occasion d’interpeller l’ensemble du gouvernement sur sa politique à l’égard du secteur pharmaceutique. Je suis élu dans le département du Tarn, qui bénéficie de nombreux emplois dans ce secteur grâce à l’énergie, à la clairvoyance et à l’esprit prospectif de M. Pierre Fabre. Au-delà du cas tarnais, la pharmacie est bien sûr un enjeu national.Je tiens à vous alerter sur la contradiction, pour ne pas dire l’incohérence de la politique du gouvernement dans ce domaine. D’une part, celui-ci souhaite légitimement une réindustrialisation du pays, une relocalisation de la production et une souveraineté pharmaceutique. D’autre part, entre les réductions de tarifs, les clauses de sauvegarde et les remises conventionnelles, le prix du médicament est utilisé comme un moyen supplétif pour tenter de faire des économies, ce qui conduit à une très forte baisse du poids des médicaments dans les dépenses de santé.Aussi l’industrie pharmaceutique française a-t-elle reculé dans le classement européen. Traditionnellement, nous étions le premier pays européen dans ce domaine ; ce n’est plus le cas. C’est pourquoi je vous demande simplement quelle est la politique du gouvernement en matière pharmaceutique. J’appelle votre attention sur la pertinence des propositions formulées par les laboratoires Fabre, Servier, BioMérieux, Sanofi ou encore Gerber pour une politique nationale plus efficiente. Je serai attentif aux réponses que vous me donnerez.
Questions orales sans débat > Industrie pharmaceutique française
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Industrie pharmaceutique française
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous prie d’excuser l’absence de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé, qui m’a chargée de le représenter.Votre question porte sur le plan national d’efficience proposé par le G5 santé, qui représente les entreprises pharmaceutiques françaises, et sur l’impact des différentes lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sur l’industrie française.Puisque vous estimez que les dispositions des LFSS sont délétères pour l’industrie française, je commencerai par rappeler l’attachement particulier du gouvernement à encourager et accompagner le développement des industries pharmaceutiques en France. Il existe plusieurs dispositifs visant à inciter les entreprises françaises à développer ou à maintenir des sites de production capables de garantir l’approvisionnement en médicaments du marché national ; ainsi, l’implantation de tels sites peut être prise en considération dans la fixation du prix du médicament ou donner lieu à l’octroi d’avoirs.Vous soulignez également la baisse de la part des dépenses de médicaments au sein des dépenses de santé. Cette évolution s’explique par la hausse globale des dépenses, due notamment à la hausse de la rémunération des professionnels de santé. L’augmentation continue du montant du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, dit M, démontre par ailleurs la volonté du gouvernement d’accompagner la dynamique haussière des dépenses de médicaments.Le plan d’efficience mentionne la polymédication ; or l’assurance maladie mène une politique très volontaire en la matière, s’étant fixé des objectifs ambitieux de diminution du nombre de médicaments prescrits. Le G5 santé plaide aussi pour que le bon test soit réalisé au bon moment. Le gouvernement partage cette conviction, aussi les pharmaciens sont-ils autorisés, depuis 2024, à effectuer des tests rapides d’orientation diagnostique, notamment pour les angines ou les cystites, et à dispenser des antibiotiques uniquement lorsque cela est nécessaire. Cette mesure est un succès : plus de la moitié des officines du pays sont désormais formées à la réalisation de tests et à la dispensation d’antibiotiques.Ces éléments démontrent la volonté du gouvernement de soutenir le développement de projets industriels et d’améliorer l’efficience du système de soins.
Questions orales sans débat > Industrie pharmaceutique française
M. le président : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Questions orales sans débat > Industrie pharmaceutique française
M. Philippe Bonnecarrère : Ces indications témoignent d’une bonne volonté dont je ne doutais pas mais sont très éloignées des réalités. On ne peut pas parler de politique de relocalisation industrielle en matière pharmaceutique étant donné la régulation, à mon sens excessive, qui s’applique au prix des médicaments. En réalité, l’activité pharmaceutique en France repose quasi exclusivement sur l’export. Ce sont les exportations qui financent les médicaments des Français. Ce modèle ne me paraît pas tenable dans la durée.En outre, la production industrielle doit exister au sein d’un écosystème. Or la recherche pharmaceutique est en train de se concentrer aux États-Unis, notamment dans la région de Boston.J’invite donc le gouvernement à mener une vraie politique de développement pharmaceutique, ce qui serait bénéfique à la fois à l’emploi, à l’économie et à la santé. L’idée d’un plan national d’efficience me paraît pertinente pour sortir d’une régulation aveugle. J’insiste pour que le gouvernement prenne davantage ces questions en considération car je ne vois pas quel intérêt collectif nous aurions à laisser se dégrader la position de l’industrie pharmaceutique française au sein de l’Europe. Je vous remercie de vous faire le relais de ces préoccupations.
Questions orales sans débat > Industrie pharmaceutique française
M. le président : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour exposer sa question, no 210, relative à la légalisation du cannabis thérapeutique.
Questions orales sans débat > Légalisation du cannabis thérapeutique
Mme Nicole Dubré-Chirat : Le 1er juillet 2025, l’expérimentation de l’usage thérapeutique du cannabis prendra fin. Voilà désormais quatre ans que cette approche médicale novatrice a été engagée, à titre expérimental, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020. Elle concerne les patients souffrant de pathologies telles que les douleurs neuropathiques, certaines formes d’épilepsie pharmacorésistantes ou encore certaines maladies du système nerveux central. Prolongée depuis à deux reprises, cette expérimentation s’est révélée particulièrement utile pour les malades présentant des douleurs résistantes à tout traitement, et concerne encore près de 1 900 personnes.Une grande partie de la communauté médicale a souligné l’intérêt thérapeutique du cannabis, mais nous attendons toujours l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l’efficacité du dispositif et sur ses possibilités d’évolution. L’absence de pérennisation de cette approche thérapeutique pénaliserait non seulement les patients qui voient l’échéance approcher, mais aussi le secteur de la fabrication de produits thérapeutiques à base de fleur de cannabis en France – je pense à l’entreprise angevine DelleD-La Fleur, implantée dans ma circonscription. À l’inverse, sa généralisation permettrait de reconstituer la chaîne de production sur le territoire national et de favoriser l’implantation locale de la filière.En l’absence de solution pour l’avenir, de nombreux patients pourraient s’orienter vers des produits fabriqués à l’étranger, non soumis aux normes françaises. Plusieurs pays ont d’ailleurs, ces dernières années, légalisé l’usage du cannabis à de seules fins thérapeutiques.Au vu de ces différents éléments, pouvez-vous confirmer que le gouvernement prendra les décisions nécessaires à l’instauration, d’ici à l’été, d’un cadre réglementaire pour la généralisation de l’usage médical du cannabis, conformément aux demandes des patients ?
Questions orales sans débat > Légalisation du cannabis thérapeutique
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Légalisation du cannabis thérapeutique
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Le ministre chargé de la santé est particulièrement attentif à la question que vous avez soulevée. Les textes d’application de l’article 78 de la LFSS pour 2024 seront notifiés à la Commission européenne dans les prochains jours ; ils prévoient que les médicaments à base de cannabis feront l’objet d’une autorisation d’utilisation pour une période temporaire de cinq ans, délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Désireux d’agir avec méthode et exigence, le gouvernement a demandé l’avis de la HAS sur l’efficacité des traitements à base de cannabis et sur l’opportunité de leur prise en charge par la solidarité nationale. Si la HAS concluait à l’absence d’efficacité démontrée de ces traitements, nous adapterions alors le cadre législatif en conséquence et travaillerions à proposer des solutions alternatives aux patients. Le ministre souhaite que les patients atteints de douleurs neuropathiques réfractaires, de certaines formes d’épilepsie pharmacorésistantes, de spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou d’autres pathologies du système nerveux central puissent être soignés grâce à un produit dont l’efficacité thérapeutique est scientifiquement démontrée.
Questions orales sans débat > Légalisation du cannabis thérapeutique
M. le président : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Questions orales sans débat > Légalisation du cannabis thérapeutique
Mme Nicole Dubré-Chirat : Les patients sont effectivement dans l’attente d’un traitement. Ils n’ont pas d’autre solution que le cannabis médical, dont l’efficacité est connue. Je faisais moi-même partie de la mission d’information commune, créée en 2019, qui a émis des recommandations en la matière. Il me semble très important de favoriser la continuité des soins, plutôt que de prolonger à court terme des dispositifs dont la nature expérimentale bloque le parcours de soins des patients. La généralisation de l’usage médical du cannabis me paraît donc nécessaire.Je suis convaincue que la HAS rendra un avis positif car les retours du terrain accréditent l’efficacité du traitement. Je rappelle simplement que près de 2 000 patients sont dans l’attente et que des entreprises françaises sont prêtes à leur fournir ces traitements dans des conditions très encadrées.
Questions orales sans débat > Légalisation du cannabis thérapeutique
M. le président : La parole est à M. Julien Guibert, pour exposer sa question, no 227, relative à l’accès aux soins dans la Nièvre.
Questions orales sans débat > Accès aux soins dans la Nièvre
M. Julien Guibert : La Nièvre est en urgence vitale absolue. Elle est confrontée à une crise sanitaire majeure, symptomatique de l’abandon des territoires ruraux par les politiques publiques de santé. Notre département est devenu un véritable désert médical ; aussi la vie de nos concitoyens est-elle en péril.Les urgences de Nevers, de Decize ou encore de Clamecy sont régulièrement soumises à des fermetures partielles ou à des restrictions de service. À l’heure où je vous parle, celles de Nevers sont encore placées sous régulation stricte jusqu’au 29 mars, ce qui oblige les patients à obtenir un accord préalable du Samu pour y être admis. Cette situation est indigne d’un pays développé et représente un danger immédiat pour les Nivernais. La structure mobile d’urgence et de réanimation, censée garantir une prise en charge d’urgence, notamment grâce à son hélicoptère, est souvent bloquée au sol faute de médecins. Le plateau technique du Samu de Nevers a été transféré à Dijon sans que les médecins aient été redéployés sur place, ce qui aggrave encore davantage la précarité de l’offre de soins.La médecine privée souffre elle aussi de grandes carences, ce qui rend impossible un suivi médical correct. Une partie des habitants n’ont même pas accès à un médecin traitant. Certaines spécialités comme la dermatologie sont absentes ou quasiment absentes du département. La conséquence est dramatique : la Nièvre affiche l’une des espérances de vie les plus basses de France.À cela s’ajoutent l’épuisement et la détresse des soignants hospitaliers qui, faute de conditions de travail dignes, démissionnent massivement, nous entraînant dans un cercle vicieux dont nous ne parvenons plus à sortir.Des vies sont en jeu. Que compte faire le gouvernement pour assurer immédiatement un accès équitable aux soins dans la Nièvre ? Allez-vous rétablir les services d’urgence, garantir la présence de médecins et redonner aux Nivernais une offre de santé à la hauteur des besoins de notre territoire ? Nous ne pouvons plus attendre. Les Nivernais sont en PLS ; il est temps d’agir. Je vous invite à prendre des mesures et à vous rendre à leur chevet.
Questions orales sans débat > Accès aux soins dans la Nièvre
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Accès aux soins dans la Nièvre
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : La situation du système de santé dans la Nièvre est au cœur des préoccupations du ministre chargé de la santé, qui est en lien permanent avec l’agence régionale de santé (ARS) et avec les élus locaux.Conscient des enjeux, l’État a engagé des mesures immédiates et structurelles pour améliorer l’offre de soins et garantir un accès équitable aux services de santé. Dans cette perspective, des dispositifs incitatifs visant à favoriser l’installation de jeunes médecins et de professionnels de santé sont déjà mis en œuvre. Des aides financières, telles que des allocations d’attractivité territoriale, sont par exemple proposées aux internes choisissant d’effectuer un stage dans la Nièvre.En ce qui concerne la situation générale des urgences, le directeur général de l’ARS a demandé au directeur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers d’élaborer un plan d’action, à court, moyen et long termes, pour tous les établissements du groupement hospitalier de territoire, avec le soutien du centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne et de l’ARS. Ce plan d’action sera présenté dans les jours qui viennent et sera appliqué avec l’aide d’une mission d’appui opérationnelle. En attendant, il a été fait appel à la réserve sanitaire nationale et une bourse d’emploi local de renfort paramédical a été déployée.À long terme, l’espoir réside dans l’idée de former plus et de former mieux. Grâce au campus connecté proposé par l’université de Dijon pour la première année de médecine, trente étudiants suivent ce cursus depuis Nevers, avec d’excellents résultats. Ces jeunes, formés dans leur ville d’origine, sont susceptibles d’y exercer à l’avenir.Par ailleurs, l’agrandissement des urgences de Nevers est en cours d’élaboration, et les discussions relatives à son financement se poursuivent. L’ARS a ainsi ajouté 1 million d’euros au projet, après avoir déjà financé 6 millions sur les 17 millions que coûtent au total cette extension et cette modernisation. Ce chantier s’ajoute au projet du nouvel hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire, qui prévoit la construction d’un établissement de 8 200 mètres carrés.Plus généralement, afin d’apporter des réponses adaptées et spécifiques au département, le gouvernement soutient la mise en place d’un pacte santé pour la Nièvre. Celui-ci vise à valoriser et à fédérer les nombreuses initiatives locales autour d’un diagnostic partagé et d’un plan d’action concerté entre l’État, les élus du département et les acteurs de la santé. Les grands axes de ce plan seront présentés prochainement. Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des parties prenantes sera organisé dans les prochaines semaines afin d’affiner ces orientations et d’en assurer le suivi.Soyez assuré de notre mobilisation pour garantir aux habitants de la Nièvre un accès aux soins digne et pérenne.
Questions orales sans débat > Accès aux soins dans la Nièvre
M. le président : La parole est à M. Julien Guibert.
Questions orales sans débat > Accès aux soins dans la Nièvre
M. Julien Guibert : Votre réponse est empreinte de bonnes intentions mais, sur le terrain, nos concitoyens continuent de subir la double peine : l’abandon des services publics et l’inaction face au gaspillage de l’argent public.
Questions orales sans débat > Accès aux soins dans la Nièvre
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Ce n’est pas de l’inaction !
Questions orales sans débat > Accès aux soins dans la Nièvre
M. Julien Guibert : Pendant que les hôpitaux ferment, que les urgences sont rationnées et que la Nièvre devient un désert médical mortifère, des milliards d’euros continuent de s’évaporer chaque année dans la fraude sociale et fiscale, dans une indifférence coupable. Le coût de ces fraudes est estimé à 64 milliards d’euros par an, soit plus de deux fois le budget des hôpitaux publics ! Pourquoi cet immobilisme ? Pourquoi laisser ces fraudes prospérer au lieu d’y mettre un terme et de réinvestir cet argent là où il est vital : dans les hôpitaux, dans le recrutement de médecins, dans le sauvetage des services d’urgences qui ferment un à un ? Quand il s’agit d’augmenter les taxes ou d’imposer de nouvelles normes, l’État sait être rapide et efficace.Les mesures que vous avez citées ne fonctionnent pas puisque les urgences de Nevers sont toujours fermées et que le nouvel hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire ne comportera pas de service d’urgences ni de maternité. Nous attendons avec impatience les nouvelles propositions que vous pourriez faire en la matière mais, en attendant, la situation est critique et les Nivernais en paient le prix. Il y a des morts dans la Nièvre.
Questions orales sans débat > Accès aux soins dans la Nièvre
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch, pour exposer sa question, no 235, relative au service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard.
Questions orales sans débat > Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
M. Matthieu Bloch : Le 31 mai 2023, le prédécesseur du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Yannick Neuder suspendait avec sagesse le projet de regroupement de la cancérologie à l’hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans aux dépens du site du Mittan à Montbéliard. Il avait constaté, grâce à sa rencontre avec les élus du pays de Montbéliard, que ni le projet architectural désespérant ni l’absence de projet médical ne permettaient de s’engager dans ce transfert. Il avait observé la mobilisation des habitants du pays de Montbéliard et l’union sacrée derrière le maintien de la cancérologie sur le site du Mittan, symbolisée par plus de 10 400 signatures recueillies et fruit d’un accord historique lors de la disparition de l’hôpital André-Boulloche.Près de deux ans après, nous en sommes toujours au même point. Le projet, qui prévoit un bâtiment à l’évidence sous-dimensionné, n’analyse pas la possibilité d’augmenter le nombre d’accélérateurs de particules, pas plus qu’il n’étudie la complémentarité avec l’hématologie et les soins palliatifs ou l’éventualité de départs de soignants si ce transfert advenait.Surtout, où est le souci des malades ? Allons-nous les installer dans un bâtiment construit sur le parking actuel du site de Trévenans, en face d’un bloc de béton, alors que celui du Mittan se trouve dans un bel écrin de verdure ? Nous savons pourtant qu’un environnement agréable renforce le moral des patients et leur permet de mieux lutter contre cette terrible maladie qu’est le cancer.En vérité, ce projet de transfert répond non au souci des malades mais à une logique profondément technocratique. Il est possible d’étendre le site du Mittan car une trentaine de parcelles attenantes peuvent être utilisées afin qu’il demeure ce qu’il est déjà : un pôle d’excellence qui donne entière satisfaction aux patients comme aux professionnels de santé.Enfin, rappelons la manière dont la ville de Montbéliard a été dépouillée. Le premier régiment d’artillerie a été transféré à Bourogne ; les grandes lignes SNCF ont été centralisées à Méroux-Moval ; l’hôpital André-Boulloche a été remplacé par le grand hôpital de Trévenans, dont le conseil de surveillance comprend des parlementaires du Territoire de Belfort, mais aucun du Doubs, alors que la majorité des patients vient de ce dernier département. Va-t-on mettre un point final à cette lubie technocratique ? Décidera-t-on une fois pour toutes de maintenir le pôle cancérologie au Mittan, où il pourra être développé ? Le pays de Montbéliard attend une réponse.
Questions orales sans débat > Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.