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M. Emmanuel Duplessy : Je ne comprends pas bien l’argumentation du gouvernement. L’idée est de soumettre l’ensemble des sports aux mêmes règles. Donc si vous définissez des critères qui ne ciblent que les plus gros clubs de foot et que vous les appliquez aux autres sports, les clubs professionnels de ces disciplines ne seront pas soumis à l’obligation puisqu’ils n’auront pas la taille suffisante. En revanche, je ne comprends pas pourquoi ils ne le seraient pas s’ils venaient à répondre aux critères que vous définirez pour le football. Je maintiens donc mon amendement.Par ailleurs, j’appelle l’attention de mes collègues sur la différence de temporalité entre les sous-amendements nos 974 et 1020. Alors que Mme la ministre se contente de nous proposer de nous conformer au droit européen, nous plaidons pour que la France prenne un peu d’avance.
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M. Charles Sitzenstuhl : Le débat est important, et j’invite les collègues qui soutiennent l’amendement no 866 à être très prudents. Pour ma part, j’y suis défavorable et je suivrai la ligne du gouvernement. Il faut prendre beaucoup de précautions. Un club de football qui évolue en Ligue des champions…
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M. Sébastien Huyghe : Le Losc !
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M. Charles Sitzenstuhl : …– comme le club de Lille cher à Sébastien Huyghe – et un club professionnel de handball de deuxième division – celui de Sélestat, à tout hasard, que je connais bien pour y avoir joué et dont je ne pensais pas que je parlerais deux fois cet après-midi, qui est une société anonyme sportive professionnelle (Sasp) dotée d’un budget de 2 millions d’euros – ne sont absolument pas comparables.
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M. Emmanuel Duplessy : Votre argumentation n’a pas de sens !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je ne vois pas comment de petits clubs professionnels de handball ou d’autres sports similaires seraient capables, avec leurs faibles moyens, d’appliquer de telles réglementations. Soyons très vigilants et suivons la ligne de prudence du gouvernement !
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Éric Pauget : Je vais aller dans le sens du dernier orateur. Il est très important que nos débats ne jettent pas un grand voile de suspicion sur le sport français. J’ai été pendant vingt ans chargé des sports dans ma commune, où il y a un club professionnel de basket. Les montants en jeu dans le foot professionnel et dans les autres disciplines où existe un statut professionnel, que ce soit le handball, le basket, le volley ou le rugby, sont sans commune mesure. Même professionnel, un club de basket, de hand ou de volley vit en grande partie d’argent public, de subventions. Comme le prévoit l’amendement de M. Davi tel que sous-amendé par le gouvernement, il faut bien distinguer le sport amateur du sport professionnel et, au sein du sport professionnel, le football des autres disciplines.
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous ne citez que des sports collectifs ! Il n’y a pas d’argent dans le tennis ?
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M. Éric Pauget : Il ne faut pas faire d’amalgame. Je ne voudrais pas que, demain, il se dise que la représentation nationale a fait un lien entre narcotrafic, blanchiment d’argent et sport. Il faut cibler le football professionnel, où les clubs sont des sociétés privées à même de respecter les règles sur le blanchiment, et ne pas faire entrer les autres structures dans le champ de la loi.
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 : (Le sous-amendement no 1019 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 866.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 23 Contre 56
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 : (L’amendement no 866 n’est pas adopté.)
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 : (Le sous-amendement no 1020 n’est pas adopté.)
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 : (Le sous-amendement no 974 est adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 558, tel qu’il a été sous-amendé.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 82 Contre 0
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 : (L’amendement no 558, sous-amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir les amendements nos 867 et 868, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Emmanuel Duplessy : L’amendement no 867 est dans le même esprit que mon amendement précédent mais il concerne les ligues professionnelles.Le no 868 est un amendement de repli qui limite l’application à la Ligue de football professionnel.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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Mme Amélie de Montchalin : Nous avons déjà assujetti les agents sportifs, et l’amendement sur les clubs professionnels de football vient d’être adopté.
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M. Emmanuel Duplessy : Ils allaient être concernés du fait de la législation européenne, de toute façon !
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Mme Amélie de Montchalin : Les services du ministère, notamment Tracfin, n’ont à ce stade trouvé aucune affaire ni aucune raison d’assujettir les ligues professionnelles, qui ne sont d’aucune manière dans la cible du texte que nous examinons. Avis donc défavorable aux deux amendements.
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 : (Les amendements nos 867 et 868, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 916, qui fait l’objet du sous-amendement no 990 de M. le rapporteur.
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Mme Amélie de Montchalin : Il vise à préciser une disposition, adoptée au Sénat, prévoyant une certification professionnelle pour certains acteurs exposés au risque de blanchiment. De manière plus opérationnelle et plus réaliste, nous préférons leur imposer une obligation de formation. Il ne faut ni défaire ce qui fonctionne, comme les formations, ni créer de dispositif nouveau et complexe de certification. Mieux vaut renforcer ce qui est efficace. D’autant qu’une certification nécessite du contrôle, donc des agents publics, et crée une tentation de fraude.
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 990.
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M. Éric Pauget : Il s’agit d’un sous-amendement de coordination qui concerne l’outre-mer. Je suis très favorable à l’amendement du gouvernement, s’il est sous-amendé, car il est ressorti des auditions menées par la commission qu’une obligation de certification aurait posé problème. Mieux vaut donc aller vers de la formation.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
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Mme Amélie de Montchalin : Favorable.
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M. Antoine Léaument : On pourrait suivre Mme la ministre sur la certification. Que ce soit à propos du blanchiment ou de la corruption, dont nous parlerons plus tard, un des problèmes principaux est celui de la formation. Dans un récent rapport d’information, j’ai fait une recommandation pour que les formations soient obligatoires dans un maximum de domaines, notamment dans la lutte contre le blanchiment et la corruption.Ce que je vais dire est sans doute plus vrai encore pour la corruption que pour le blanchiment, mais je profite du débat en cours pour en parler. La corruption et le blanchiment peuvent passer par des phénomènes un peu insidieux auxquels on n’a pas forcément envie de participer mais dans lesquels on peut entrer sans s’en rendre tout à fait compte si on n’a pas reçu la bonne formation.Une certification permettrait de s’assurer qu’une formation a bien été suivie. J’avoue que Mme la ministre me fait douter, mais il est sûr que des formations, si possible obligatoires, dans un maximum de domaines pourraient faire avancer la lutte contre le blanchiment et contre la corruption.
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 : (Le sous-amendement no 990 est adopté.)
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 : (L’amendement no 916, sous-amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Hervieu, pour soutenir l’amendement no 186.
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Mme Céline Hervieu : Cet amendement, qui prolonge la discussion précédente et qui nous a été suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à exclure les avocats du champ du dispositif de certification des connaissances LCB-FT.On sait que la profession d’avocat est déjà extrêmement réglementée. Tous les règlements et transactions passent par les Carpa, les caisses des règlements pécuniaires des avocats. Les transactions sont donc contrôlées, les Carpa le sont aussi et les avocats connaissent parfaitement leurs obligations en matière de transparence. On risque la radiation si des transactions ne passent pas par les Carpa. C’est pourquoi nous demandons que les avocats soient exclus du dispositif. D’ailleurs, la même question risque de se poser pour les notaires. Pour renforcer la lutte contre le blanchiment, il semble préférable de jouer sur la formation des professionnels plutôt que d’alourdir les dispositifs de transparence existants.
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M. Éric Pauget : Cet amendement n’a plus d’objet : vu que nous venons de voter la suppression de la certification au profit d’une formation, le problème ne se pose plus.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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Mme Amélie de Montchalin : L’amendement est en effet sans objet puisqu’il n’y a plus d’obligation de certification. Je suggère donc de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
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 : (L’amendement no 186 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 964, qui fait l’objet du sous-amendement no 1018.
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M. Éric Pauget : Amendement de coordination.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1018 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 964.
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Mme Amélie de Montchalin : Coordination de la coordination. (Sourires.)Le gouvernement est favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
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 : (Le sous-amendement no 1018, accepté par la commission, est adopté.)
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 : (L’amendement no 964, sous-amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : Sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 258 rectifié.
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M. Antoine Léaument : Dans cet article, on autorise à trois reprises au moins la police judiciaire ou la justice à accéder à un certain nombre de fichiers. Nous proposons que ces autorisations soient subordonnées au contrôle de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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Mme Amélie de Montchalin : L’amendement est satisfait. Dans notre pays, on ne peut pas prendre de telles dispositions sans que la Cnil soit impliquée. Vos arguments sont tellement justes que le droit actuel les prend en considération !Je pense par conséquent que vous pouvez retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
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M. Antoine Léaument : Ce que nous souhaitions, c’est que l’avis soit conforme, c’est-à-dire qu’on ne puisse pas s’écarter de l’avis de la Cnil.
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Mme Amélie de Montchalin : C’est le cas !
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M. Antoine Léaument : Non, précisément, ce n’est pas le cas.Nous ne pouvions pas déposer un amendement de ce type, donc celui-ci est un amendement d’appel.J’entends ce que vous dites, madame la ministre, mais je vous retournerai l’argument qui nous a été opposé par M. Retailleau tout à l’heure : il arrive qu’on inscrive dans la loi des choses qui y sont déjà parce que ça va mieux en l’écrivant.
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 : (L’amendement no 258 rectifié n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 64 Contre 13
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 : (L’article 3, amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3. L’amendement no 869 de M. Emmanuel Duplessy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Amélie de Montchalin : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 869 est retiré.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 333.
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Mme Sandra Regol : Par cet amendement d’appel, nous voulons insister sur la nécessaire implication des banques et des réseaux financiers dans la lutte contre le blanchiment, en particulier pour ce qui concerne les opérations visées par la proposition de loi. Nous proposons que les personnels reçoivent une formation en la matière ; au-delà, nous souhaiterions discuter des moyens que nous pourrions utiliser pour les impliquer davantage. Le texte les laisse quand même relativement tranquilles.
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Mme Amélie de Montchalin : En adoptant l’amendement no 916 du gouvernement, vous avez prévu de soumettre l’ensemble des professionnels, y compris ceux du secteur bancaire, à une formation obligatoire dans ce domaine. Je préfère qu’on travaille en prenant en considération l’ensemble des professions assujetties à cette obligation plutôt qu’en singularisant le secteur bancaire, qui, de même que les autres, a déjà beaucoup d’obligations et est largement contrôlé ; il a en particulier l’obligation de notifier à Tracfin certaines opérations douteuses.Je vous propose donc de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
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 : (L’amendement no 333 est retiré.)
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Mme la présidente : L’amendement no 570 de M. Jean-Michel Jacques n’est pas défendu.
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M. Éric Pauget : Je le reprends.
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 : (L’amendement no 570, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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M. Jocelyn Dessigny : Comme je l’ai dit dans la discussion générale, dans la lutte contre le narcotrafic, l’enjeu principal, ce n’est pas la production, c’est la distribution. C’est ce qui représente le principal coût pour les narcotrafiquants. C’est sur ce point qu’il faut agir si nous voulons les empêcher de faire des profits importants.L’article 3 bis permet aux douaniers d’accéder aux logiciels des plateformes logistiques, ce qui leur permettra de savoir quand procéder aux contrôles, sans passer par l’intermédiaire des dockers et sans avoir à se présenter et à prévenir de leur intervention en amont. Ils pourront le faire directement ; ce sera un gain de temps et d’efficacité. On sait que la plus grande partie de la drogue est acheminée par bateau ; ils pourront ainsi contrôler les docks et les conteneurs qu’ils souhaiteront. Ce sera bien plus efficace.Nous sommes favorables à cet article.
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M. Antoine Léaument : Nous sommes nous aussi favorables à l’article 3 bis, parce que, pour le coup, il comprend une mesure utile. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
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Mme Amélie de Montchalin : Ah !
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M. Éric Pauget : Champagne !
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M. Antoine Léaument : Eh oui ! Nous défendons les mesures utiles – mais pas celles qui ne le sont pas !Pourquoi celle-ci est-elle utile ? Parce qu’il s’agit de donner aux douaniers accès aux données de contrôle des conteneurs. Or c’est une des principales voies d’entrée de la drogue sur le territoire national, et ces informations peuvent être importantes.Néanmoins, si vous voulez vraiment renforcer les douaniers, vous pouvez prendre certaines mesures sans passer par la loi – c’est ce que je vous invite à faire, madame la ministre. En particulier, il serait bon de doter les douaniers de scanners dans les ports, partout où ils le demandent. Je sais qu’il existe la volonté d’augmenter le nombre de scanners mais il faut aller encore plus loin. Si j’étais à votre place,…
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M. Emeric Salmon : Nous ne le souhaitons pas !
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M. Antoine Léaument : …ce que je ferais, c’est que je partirais des demandes des douaniers ; et si les douaniers demandent des scanners pour faire leur travail, alors je leur donnerais des scanners. À mon avis, c’est ainsi qu’il faut faire quand on est ministre : répondre aux demandes et aux besoins des agents sur le terrain.
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Mme Amélie de Montchalin : Ça coûte un peu cher…
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M. Antoine Léaument : Oui, ça coûte un peu cher, mais le trafic de drogue sur le territoire national coûte encore plus cher.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.
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Mme Sandra Regol : Contrairement à beaucoup de ceux que nous avons examinés par priorité, cet article correspond aux recommandations du rapport de la commission d’enquête sénatoriale, plus précisément à la recommandation no 12. C’est pour cette raison que le dispositif qu’il contient sera soutenu à la quasi-unanimité de l’Assemblée.Mes collègues ayant indiqué les raisons de ce soutien, j’appelle votre attention sur le fait que, dans sa rédaction initiale, le texte prévoyait une durée d’accès aux données de six mois ; en commission, ce délai a été porté à deux ans. Cet allongement risque pour le coup de ne pas faire l’unanimité, parce qu’il pose des problèmes. L’amendement no 188 vise à revenir à la rédaction initiale, qui correspond mieux à la préconisation du rapport. Il serait bon de l’adopter.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Pouria Amirshahi : Voilà qui est constructif !
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Mme la présidente : L’amendement no 805 rectifié de M. Éric Pauget, rapporteur, est un amendement de coordination.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 805 rectifié, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 804.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Éric Pauget : En commission, nous avions précisé que l’autorisation valait pour les entreprises des secteurs aérien, ferroviaire ainsi que maritime et fluvial ; je propose d’ajouter les opérateurs de transport routier à la liste.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Amélie de Montchalin : Avis favorable.Je remercie le député Léaument de me dire qu’il est utile quand on est ministre d’écouter les services dont on a la tutelle. Je crois que c’est la manière dont j’exerce mes fonctions : cela tombe bien.Je pense que les douaniers sont méconnus de nos concitoyens.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : C’est vrai !