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M. Emeric Salmon : Vous n’avez pas de porte !
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Mme Christine Arrighi : Et vous, vous avez du sang sur les mains !
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M. Emeric Salmon : Vous n’avez ni porte, ni mur, ni frontière ! Vive les frontières !
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Mme Marie-Charlotte Garin : On nous a dit que nous faisions dans l’idéologie, pas dans la science. Soyons clairs : l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’agence européenne des produits chimiques (Echa), Santé publique France, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) confirment la toxicité des Pfas.Cette proposition de loi de mon collègue Nicolas Thierry apporte une réponse à une menace prouvée, documentée, avérée. C’est une loi de santé publique, fondée sur des faits incontestables établis par les scientifiques et les enquêtes journalistiques, et soutenue par une mobilisation citoyenne hors norme.À celles et ceux qui cherchent encore des excuses pour ne pas agir, je pose une question simple : qui protégez-vous ?Pour notre part, nous avons déjà choisi. Nous défendons les habitants de Pierre-Bénite et de tant d’autres territoires pollués ; les ouvriers des usines chimiques, qui ont le droit de recevoir des informations transparentes et d’être protégés ; toutes celles et ceux qui paient dans leur chair le coût de l’inaction, souffrant de cancers, d’infertilité ou de troubles hormonaux ; les générations futures, pour qu’elles ne naissent pas avec un héritage toxique dans le sang. (Mme Christine Arrighi applaudit.)Nous pouvons dire que nous avons certes été empoisonnés, mais que nous avons choisi de ne plus laisser faire. Je vous invite donc à voter cette loi. Nous disposons de preuves et de solutions, et nous avons le devoir d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
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M. le président : La parole est à M. David Taupiac.
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M. David Taupiac : Il ne se passe plus désormais un mois sans qu’une nouvelle alerte sur l’ampleur de la pollution de notre environnement par les Pfas, tant en France qu’en Europe, nous alarme. Les éléments chiffrés que nous avons en notre possession donnent le vertige, tant l’ampleur de la contamination par cette famille de plus 10 000 produits chimiques de synthèse employés dans l’industrie, notamment dans la fabrication de produits de consommation, depuis des années est massive, partout en Europe.Longtemps sous-estimées, les Pfas – plus personne ne l’ignore désormais – sont une source de pollution majeure de ce qui est essentiel à l’être humain : l’eau et la nature. En l’état actuel de nos connaissances scientifiques, la liste des maladies reliées à une exposition à certaines de ces Pfas ne cesse de s’allonger : cancers, infertilité, toxicité pour le rein, le foie ou encore le système immunitaire.Aussi cette journée marquera-t-elle une étape importante pour le Parlement, qui reprend des travaux entamés sous la XVIe législature. Notre assemblée confirme par là sa volonté d’affirmer l’impérieuse nécessité d’encadrer et d’appliquer à ces molécules chimiques le principe de précaution, afin de préserver la santé de nos concitoyens.Plusieurs groupes parlementaires ont commencé des travaux dont le groupe LIOT. Je veux saluer le travail de Jimmy Pahun, de Cyrille Isaac-Sibille et, bien entendu, celui de Nicolas Thierry, que je remercie très sincèrement pour le travail nourri qu’il a fourni depuis plusieurs mois.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Excellent !
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M. le président : La parole est à M. Édouard Bénard.
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M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
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M. Éric Michoux : Nous nous inquiétons de l’empressement que mettent nos collègues de gauche et d’extrême gauche à produire des lois et des répercussions d’un tel texte sur notre souveraineté industrielle. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Marie-Charlotte Garin : Nous sommes écologistes !
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M. Éric Michoux : La prise en considération des enjeux de santé ne doit pas se faire au détriment de l’emploi, de la structuration de nos territoires et de nos fleurons industriels, qui sont pleinement conscients de la situation et des enjeux des Pfas pour la santé. Ce ne sont ni des pollueurs ni des empoisonneurs. Par ailleurs, ils sont déjà soumis au calendrier imposé par l’Union européenne d’ici à 2028, ainsi qu’au règlement Reach. Certains de nos amendements visent à contribuer à une mise en cohérence du calendrier à l’échelle européenne.Cette proposition de loi anticipe l’évolution de la réglementation européenne et…
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Mme Marie-Charlotte Garin : Protège les citoyens !
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M. Éric Michoux : …risque de conduire à une surtransposition de normes.
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M. Pierre Pribetich : Tant mieux !
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M. Éric Michoux : Je tiens à évoquer avec vous la situation de l’entreprise Tefal, qui se situe dans ma circonscription et qui compte 3 000 salariés en France : elle emploie 1 800 personnes en Bourgogne-Franche-Comté, dont 300 à Tournus.
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M. Pierre Pribetich : Voilà la raison de votre opposition !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Elle n’est pas concernée par la loi !
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M. Éric Michoux : C’est un fleuron de notre industrie nationale et un poumon économique pour toute la région. Grâce à l’engagement acharné des parlementaires à l’Assemblée, puis au Sénat, l’entreprise est finalement épargnée par le texte, les ustensiles de cuisson ayant été retirés du champ d’application de la proposition de loi. Nous avons évité le pire pour Tefal et ses 1 800 salariés, ainsi que pour notre territoire. Sachez que nous serons particulièrement vigilants quant à l’application de la proposition de loi et de ses dispositions.Il est nécessaire de laisser du temps aux entreprises pour s’adapter dans un contexte déjà tourmenté et pour trouver une solution durable. La précipitation ne peut que détruire l’emploi et nuire durablement à notre souveraineté industrielle.
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M. Emeric Salmon : Il a raison !
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M. Éric Michoux : L’inflation réglementaire, couplée à un calendrier accéléré et déconnecté de la réalité de terrain, inquiète à juste titre les professionnels – alors même que le président de la République parle de réindustrialiser la France. Nous devons faire confiance à nos entreprises et à nos entrepreneurs pour trouver des solutions de développement durable.La proposition de loi ne propose pas de classement des substances en fonction de leur dangerosité et les traite d’un seul bloc. En rejetant l’ensemble des Pfas, on oublie que certains sont utilisés dans des dispositifs médicaux : stents, prothèses médicales, pacemakers, etc. On oublie aussi qu’on les retrouve dans les batteries au lithium, dans les éoliennes, ainsi que dans les mousses coupe-feu. On les retrouve dans nombre d’éléments importants. C’est dire l’absurdité de ce texte défendu par la gauche et l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : C’est vous qui êtes absurde !
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M. Éric Michoux : Au nom d’une vision dogmatique, la proposition de loi contribuera à une destruction massive de nos industries, l’ironie étant que ceux qui souhaitent une interdiction des Pfas iront dans les entreprises en faillite, debout sur les palettes avec leurs complices de la CGT, vociférer leur indignation, apporter leur faux soutien aux salariés et exiger des aides de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Ce sont les mêmes qui, au nom du dogme de la voiture électrique, ont sacrifié l’automobile française et s’indignent des fermetures d’usines. Heureusement que la honte ne tue pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Une fois de plus, nous soumettrons notre économie à une concurrence déloyale – comme pour nos voitures, comme pour notre agriculture. En interdisant chez nous, nous renforcerons les importations depuis des pays moins regardants en matière environnementale. Finalement, la seule vraie promesse de ce texte est celle d’une casse sociale et industrielle au nom d’une lecture partisane des enjeux sanitaires. C’est également l’assurance d’importations massives de produits parfois toxiques, dont nous serons complices.Si nous ne produisons plus de poêles Tefal à Tournus,…
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Mme Marie-Charlotte Garin : Ce n’est pas dans le texte !
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M. Éric Michoux : …les Chinois en exporteront…
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Mme Marie-Charlotte Garin : Ça non plus !
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M. Éric Michoux : …et notre marché sera envahi par des produits toxiques. Ces dogmatismes et ces idéologies mènent au grand remplacement de notre industrie par de la camelote toxique provenant de Chine.
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Mme Marie-Charlotte Garin : C’est déjà le grand remplacement de l’intelligence !
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M. Éric Michoux : Soucieux de l’intérêt collectif, soucieux des problèmes de santé,…
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M. Nicolas Thierry : Et soucieux des poêles !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Les cancers, ça vous préoccupe ?
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M. Éric Michoux : …le groupe UDR est pleinement conscient des enjeux de santé publique que soulèvent les Pfas. Nous connaissons les préoccupations des Français, qui sont légitimes, mais nous connaissons également celles de l’industrie, tout aussi légitimes.Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme Marie-Charlotte Garin : Il aurait fallu le lire !
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M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
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M. Emeric Salmon : Les Pfas constituent une préoccupation majeure pour nos compatriotes, qui s’inquiètent de leurs conséquences sur la santé publique, mais aussi des menaces qui pèsent sur l’emploi industriel en raison des restrictions imposées aux seules entreprises françaises. Ces contraintes favorisent les délocalisations et affaiblissent notre tissu économique.Il est impératif de soutenir notre industrie, de la préserver d’une réglementation et d’une fiscalité excessive, afin de garantir une production souveraine sur notre territoire.Nous manquons encore de connaissances précises sur les Pfas.
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Mme Delphine Batho : Et c’est parti !
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M. Emeric Salmon : Le sujet est si complexe que nous ne savons même pas combien de substances existent exactement. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Jean-Louis Roumégas : Si, mais il aurait fallu se renseigner !
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Mme Sandrine Rousseau : Alors on ne fait rien ?
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M. Emeric Salmon : En septembre 2023, l’Anses a lancé un appel à candidatures pour constituer un groupe de travail chargé d’établir des valeurs toxicologiques de référence pour les Pfas.
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Mme Sandrine Rousseau : Un groupe de travail ? Nous sommes sauvés !
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M. Emeric Salmon : Une approche scientifique rigoureuse est essentielle. Une fois que nous disposerons de davantage de données, nous pourrons voter des lois éclairées.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Vous n’avez pas écouté !
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M. Emeric Salmon : C’est pourquoi nous proposerons un amendement portant sur les valeurs toxicologiques de référence pour les Pfas.L’une des priorités du Rassemblement national, avec Marine Le Pen, est la réindustrialisation de la France. Nous examinerons donc avec la plus grande attention les mesures de soutien à l’industrie dans le cadre de notre commission d’enquête visant à identifier les freins à la réindustrialisation de la France.Les propositions de loi interdisant les Pfas ont déjà des conséquences dramatiques pour l’emploi et pour notre souveraineté.
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M. Kévin Mauvieux : Eh oui !
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M. Emeric Salmon : Prenons l’exemple du Gard, dans la circonscription de mon collègue Pierre Meurin. Une usine fabriquant des produits contre le cancer y a fermé en raison d’une pression réglementaire croissante. C’était la seule usine d’Europe fabriquant ce produit stratégique pour les médicaments contre le cancer. Désormais, elle est en Chine.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Alors votez la proposition de loi !
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M. Emeric Salmon : Même situation en Isère, où une usine qui travaille pour les secteurs de la défense, du spatial et du nucléaire cessera bientôt ses activités. Sa fermeture posera des problèmes d’approvisionnement pour des entreprises stratégiques françaises. Ce site industriel va fermer car il anticipe des normes étouffantes, voulues par l’extrême gauche du Nouveau Front populaire, qui feindra ensuite de soutenir les salariés, malgré sa responsabilité directe dans cette fermeture. Vous imposez des lois qui provoquent la fermeture de nos entreprises pour ensuite prétendre, sans gêne, soutenir les salariés mis au chômage par votre dogmatisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Marie-Charlotte Garin : Salariés qui sont directement exposés aux Pfas !
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M. Emeric Salmon : Votre proposition de loi est un leurre, car il est impossible de contrôler la présence de Pfas dans les produits importés, comme nous l’avait confirmé Roland Lescure lorsqu’il était ministre. Comment prétendre instaurer des contrôles douaniers efficaces sur des milliers de conteneurs en provenance d’Asie alors que nous sommes incapables d’identifier l’ensemble des Pfas présents dans ces produits ? Cette proposition de loi entraînera la fermeture de sites industriels français,…
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M. Sébastien Chenu : L’extrême gauche déteste les ouvriers !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Vous préférez leur filer le cancer !
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M. Emeric Salmon : …tandis que des produits étrangers contenant des Pfas continueront d’inonder notre marché national.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Ce n’est pas ce que dit le texte !
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M. Emeric Salmon : Prenons l’exemple de l’usine implantée dans ma circonscription,…
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M. Pierre Pribetich : Encore un lobbyiste !
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M. Emeric Salmon : …à Faucogney-et-la-Mer, en Haute-Saône, qui risque d’être délocalisée si la législation devient encore plus contraignante.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Que direz-vous aux ouvriers malades de votre circonscription ?
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M. Emeric Salmon : L’entreprise délocalisée en Asie sera plus polluante et exportera chez nous des produits de moins bonne qualité. Pensez-vous qu’il est bénéfique que ce site industriel quitte la Haute-Saône pour aller dans un pays asiatique qui impose moins de normes et de contrôles ?
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Mme Marie-Charlotte Garin : Ce n’est pas ce que dit la loi !
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M. Emeric Salmon : Les élus de gauche, comme Laurent Seguin, président socialiste du conseil départemental de Haute-Saône, soutiennent localement les industriels, tandis que vous voulez détruire l’emploi des ouvriers avec votre volonté d’interdire les Pfas. Tout cela me paraît très hypocrite.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Vous ne devriez pas mentir !
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M. Emeric Salmon : La proposition de loi introduit une nouvelle taxe, sous la forme d’une redevance, qui ne pénalisera que les entreprises françaises et offrira un avantage compétitif aux firmes étrangères, aggravant ainsi la concurrence déloyale. Toujours plus de taxes et d’impôts sur les entreprises alors que le gouvernement prétend les soutenir…Cher rapporteur, je veux vous convaincre que le progrès scientifique et technique permettra de réduire l’impact des Pfas sans recourir à des interdictions destructrices pour l’emploi et l’économie.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Qui vous a donné ces éléments de langage ?
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M. Pierre Pribetich : Dans tes rêves !
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M. Emeric Salmon : Des chercheurs français font actuellement des avancées majeures, notamment en explorant l’utilisation de bactéries capables d’éliminer les Pfas dangereux. Faisons confiance à la recherche et à l’innovation,…
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Mme Marie-Charlotte Garin : Ça fait soixante ans qu’on leur fait confiance !
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M. Emeric Salmon : …plutôt que d’être le seul pays au monde à imposer ce type de réglementation absurde qui condamne nos industries.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Vous préférez condamner les travailleurs !
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M. Emeric Salmon : Il est irresponsable d’interdire à nos entreprises d’utiliser les Pfas si nous ne disposons pas de produits de substitution viables et sans danger pour la santé humaine. Certains de ces composés ont des propriétés essentielles de durabilité contre l’obsolescence programmée, de résistance à la chaleur ou au froid, ou encore d’étanchéité. Une interdiction totale priverait nos compatriotes d’une centaine de médicaments indispensables à leur santé.
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M. Emmanuel Duplessy : Ce n’est pas dans la proposition de loi !
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M. Emeric Salmon : Il est impératif d’adopter une approche mesurée, basée sur la science et la protection de notre économie, plutôt que de céder à des mesures idéologiques aux conséquences désastreuses pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Marie-Charlotte Garin : Vous n’aurez qu’à dire ça aux travailleurs malades dans votre circonscription !
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M. le président : La parole est à M. Anthony Brosse.
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M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
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M. Emeric Salmon : Vous croyez que les Chinois se soucient de votre santé ?
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Le 15 octobre, on a appris que l’usine de Daikin Chemical France à Pierre-Bénite avait lancé la fabrication d’un nouveau produit perfluoré. Or la zone est déjà soumise régulièrement à des interdictions de consommation de légumes, d’eau de pluie et d’œufs à cause de la pollution aux Pfas ! Tefal, de son côté, persiste à affirmer que le remplaçant du téflon, le polytétrafluoroéthylène (PTFE), n’est pas dangereux, alors que des Pfas sont émis lors de sa production et de sa destruction, et que l’ARS en a retrouvé dans les rejets actuels de l’usine !
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M. Hadrien Clouet : Scandaleux !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Oui, il faut interdire largement les Pfas, et peut-être même d’abord au profit des salariés des industries concernées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. René Pilato : Exactement !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Jean-Louis Peyren, délégué syndical de la CGT, l’affirme au media Reporterre : « On ne va pas continuer à fabriquer un produit dangereux, simplement pour alimenter l’économie et faire travailler des personnes. » Il faut pourtant croire que c’est ce que veulent certains ici ! Fabriquer un produit, c’est y être exposé tous les jours ! Si nous, législateurs, n’intervenons pas, qui protège ces travailleurs ? Qui protège les riverains des usines ?
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M. Maxime Laisney : Elle a raison !
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Mme Karine Lebon : C’est vrai !