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Questions orales sans débat > Cétacés en captivité
Mme Dominique Voynet : Ma question s’adresse à la ministre chargée de l’écologie, donc de la protection de la vie sauvage. Il est urgent de garantir aux cétacés encore détenus en captivité en France des conditions de transfert respectueuses du bien-être animal.La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 prévoit la fin des delphinariums d’ici 2027 : ces six années devaient être mises à profit pour relocaliser les animaux. Or plusieurs associations, dont Sea Shepherd, nous alertent sur le risque que les dauphins et les orques soient envoyés vers des établissements situés hors de l’Union européenne, où les réglementations en matière de bien-être animal sont bien moins protectrices. Le zoo aquarium de Madrid s’apprête ainsi à transférer des dauphins vers le parc Hainan Ocean Paradise, en Chine.En novembre dernier, la ministre a refusé le transfert des deux orques Wikie et Keijo du parc Marineland d’Antibes vers le Japon, déclarant que son rôle était de s’assurer que les deux animaux soient correctement traités et que leur destination soit conforme à leur intérêt, en termes de santé et de bien-être.Pour s’aligner sur les standards de la réglementation européenne, des alternatives existent. Le sanctuaire marin de Tarente, en Italie, a ainsi proposé d’accueillir quatre dauphins du parc Marineland, et cette solution de réhabilitation a été validée par deux vétérinaires mandatés par le ministère. Pourtant, cette solution semble avoir été écartée sans aucune justification, ce qui suscite de nombreuses interrogations.Le gouvernement compte-t-il respecter sa parole en s’impliquant dans la recherche de sanctuaires, pour éviter que les cétacés soient exploités jusqu’à en mourir dans d’autres delphinariums ? Nous avions six ans pour nous préparer à leur fermeture ; quatre années se sont déjà écoulées. Allons-nous enfin nous bouger pendant les deux années qui restent ?
Questions orales sans débat > Cétacés en captivité
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions orales sans débat > Cétacés en captivité
M. Philippe Baptiste : Je réponds à votre question au nom de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui souhaite tout d’abord rappeler que, dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021, le parc Marineland d’Antibes a cessé son activité le 5 janvier 2025 et cherche à placer ses animaux, dont deux orques et douze dauphins.Le transfert de ces animaux doit respecter une réglementation rigoureuse, notamment la Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites). En novembre 2024, le parc Marineland a déposé une demande d’exportation des orques vers le Japon. Toutefois, en raison des conséquences qu’une telle distance de transport pourrait avoir sur leur santé, les autorités françaises ont refusé cette demande.Souhaitant en parallèle étudier la faisabilité technique et financière de placer les orques dans un enclos marin, le ministère de la transition écologique a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en 2024. Cinq structures y ont répondu, et leurs projets ont été analysés dans un rapport de juin 2024 publié par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd). Ce travail a conclu qu’aucun projet, ni celui de Tarente en Italie, ni celui de Lipsi en Grèce, n’est en mesure d’offrir les garanties nécessaires en matière de bien-être animal, avant au moins un an.Afin d’appuyer l’émergence d’un projet de sanctuaire au niveau européen, la ministre a créé un groupe de travail réunissant les porteurs de projets d’enclos marins, des ONG, le parc Marineland et des experts afin d’étudier les étapes à franchir pour faire aboutir ces projets. Un transfert vers des parcs zoologiques en Espagne est actuellement étudié. L’Espagne est en effet capable de garantir un haut niveau de bien-être animal.Le gouvernement reste pleinement mobilisé pour identifier la solution la plus adaptée, en accord avec l’esprit et la lettre de la loi du 30 novembre 2021. La ministre a interpellé la Commission européenne et plusieurs États membres pour travailler conjointement à l’identification de solutions pérennes d’accueil pour les cétacés vivant en Europe dans des sanctuaires marins.
Questions orales sans débat > Cétacés en captivité
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Questions orales sans débat > Cétacés en captivité
Mme Dominique Voynet : Il s’agit, il est vrai, d’un dossier complexe. Destinée à garantir le bien-être d’animaux dont le commerce est par ailleurs strictement contrôlé, la réglementation de la Cites est en effet assez exigeante.Si une solution européenne peut être trouvée dans les mois qui viennent, j’en serai ravie. Je voudrais toutefois être certaine que le groupe de travail qui se réunit depuis plusieurs mois déjà ne se contentera pas de jouer la montre ou, du moins, que son manque éventuel de diligence n’exposera pas les animaux au risque d’être abandonnés à la loi de l’offre et de la demande. C’est pourquoi, je prends note de votre réponse et reviendrai vers Mme la ministre de l’écologie dans quelques semaines, pour savoir ce qu’il en est de ce groupe, qui travaille sans compte rendu public depuis très longtemps.
Questions orales sans débat > Cétacés en captivité
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour exposer sa question, no 310, relative au club de tir de La Ciotat.
Questions orales sans débat > Club de tir de La Ciotat
M. Olivier Fayssat : Le club de tir de La Ciotat compte environ 1 300 membres, tous tireurs licenciés. Le tir sportif est une discipline olympique et la France est d’ailleurs fière de compter plusieurs athlètes médaillés.Fondé il y a près de soixante ans, le club de tir de La Ciotat met ses infrastructures à la disposition des forces de police et des quelque 600 agents pénitentiaires qui y effectuent leurs séances de tir obligatoires, essentielles à la qualité de leur formation, donc à la sécurité publique.Après la fermeture de celui d’Allauch, à la suite de plaintes du voisinage, le club de La Ciotat est l’un des derniers dont l’activité ne puisse déranger aucun voisin, puisque personne ne vit à proximité. Il se trouve toutefois dans le parc national des Calanques depuis 2012. En effet, la municipalité de La Ciotat a cédé le terrain au Conservatoire du littoral, d’ailleurs sans concertation préalable et dans des conditions juridiques que je suis en train d’examiner, mais qui semblent pour le moins étonnantes.Plus préoccupés par la tranquillité de quelques grenouilles que par la sécurité des agents pénitentiaires, ses puissants interlocuteurs cherchent à faire disparaître le club de tir dans les plus brefs délais par toutes sortes de manœuvres : après lui avoir demandé un loyer de 100 000 euros, on lui a proposé de ramener ledit loyer à 14 000 euros mais dans le cadre d’une convention de trois ans non renouvelable.Le Conservatoire du littotal fonctionne avec de l’argent des citoyens. Si ce budget est utilisé pour les terroriser et les rançonner, il faudra se poser la question de la légitimité de son action. En tout état de cause, une telle volonté d’exclure des infrastructures encadrées et utilisées de manière responsable est difficile à comprendre, si ce n’est comme l’expression des névroses d’idéologues acharnés en croisade contre des symboles.Discipline populaire, le tir sportif ne dispose que de petits budgets. Une relocalisation du club est donc quasi irréalisable : son coût, estimé à 2 ou 3 millions d’euros, constituerait un gaspillage d’argent impensable et insurmontable.Au nom des tireurs sportifs, mais aussi pour la sécurité des policiers et des agents pénitentiaires, pouvons-nous compter sur le soutien du gouvernement pour aider ce club sportif à conserver son emplacement historique et légitime ?
Questions orales sans débat > Club de tir de La Ciotat
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions orales sans débat > Club de tir de La Ciotat
M. Philippe Baptiste : Je tiens d’abord à excuser Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, qui ne pouvait être présente pour vous répondre.Vous m’interrogez sur la situation du club de tir de La Ciotat ; j’en profite pour saluer le dynamisme d’un club de tir qui compte 1 300 membres et qui existe depuis près de soixante ans – vous l’avez rappelé – et les performances de nos athlètes médaillés dans les disciplines de tir lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.Vous avez souligné les difficultés de ce club ; le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative y est d’autant plus attentif que l’activité de ce site joue un rôle important aussi bien pour la pratique du tir sportif que pour l’entraînement des forces de l’ordre. Le ministère va donc se rapprocher des parties prenantes locales afin d’identifier les différentes solutions qui pourraient être apportées, en tenant compte des contraintes de chacun des acteurs. En effet, la situation géographique particulière de ce club de tir, au cœur du parc national des Calanques, impose de regarder son cas au travers du prisme du respect de l’environnement au sein duquel il se trouve.Soyez assuré, monsieur le député, de la volonté du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative de trouver une solution qui puisse répondre aux enjeux particuliers que j’ai évoqués tout en assurant la continuité de la pratique.
Questions orales sans débat > Club de tir de La Ciotat
M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt, pour exposer sa question, no 305, relative à la Société ALM-MECA.
Questions orales sans débat > Société ALM-MECA
M. Théo Bernhardt : Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre des armées sur la situation de la société ALM-MECA, une PME de douze salariés située à Eschbach en Alsace dans ma circonscription.Spécialisée dans l’usinage de précision, cette entreprise détient un savoir-faire unique en France dans la fabrication de microturbines pour drones. Classée parmi les cinq premiers fabricants mondiaux en termes de performances, elle fournit déjà des moteurs pour le drone Veloce 330, développé par la start-up française EOS Technologie en réponse à une commande de la direction générale de l’armement (DGA).Malgré ce positionnement stratégique et les contacts établis avec de grandes entreprises de l’armement comme Safran, Dassault ou MBDA, l’entreprise ALM-MECA connaît des difficultés financières importantes depuis la pandémie de covid-19 : avec des fonds propres négatifs, elle doit lever 2 millions d’euros dans les six prochains mois pour assurer sa pérennité. Plusieurs investisseurs étrangers, notamment qataris, ont manifesté leur intérêt, mais ils conditionnent leur participation à un transfert de savoir-faire hors de France au bout de trois ans. Une telle perspective fait peser un risque majeur sur notre souveraineté technologique et industrielle, d’autant que la PME participe à la filière des drones militaires, secteur stratégique pour la défense nationale.Par ailleurs, la DGA dispose d’un fonds de soutien destiné à préserver les fournisseurs et compétences stratégiques. ALM-MECA, dont la capacité à concevoir et à produire ces microréacteurs est essentielle à la souveraineté française, devrait légitimement pouvoir prétendre à un tel soutien.Il est également crucial que l’État encourage et facilite un rapprochement avec de grands industriels français, afin que ce savoir-faire d’excellence ne tombe pas sous contrôle étranger.Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre pour soutenir ALM-MECA, préserver et développer ses compétences stratégiques en matière de microturbines pour drones, et pour éviter qu’une entreprise aussi prometteuse ne soit contrainte de se tourner vers des capitaux étrangers ? Entendez-vous mobiliser le fonds de soutien de la DGA, ou tout autre dispositif équivalent, pour sécuriser rapidement cette entreprise et ainsi garantir la pérennité de ce savoir-faire national indispensable à l’autonomie de notre défense ?
Questions orales sans débat > Société ALM-MECA
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Questions orales sans débat > Société ALM-MECA
Mme Patricia Mirallès : Comme vous l’avez souligné, ALM-MECA joue un rôle clé dans le développement du Veloce 330 d’EOS Technologie. Cet équipement a vocation à devenir à court terme une « munition téléopérée », c’est-à-dire un drone kamikaze. Ce projet est encore en phase de développement et les essais nécessaires restent à mener avant toute intégration d’une charge militaire.ALM-MECA n’est pas seule sur ce marché. La société Akira développe également une microturbine similaire, affichant des caractéristiques équivalentes à celle d’ALM-MECA en termes d’encombrement, de poids et de performances aérodynamiques.Nous avons pleinement conscience des difficultés d’ALM-MECA. C’est pourquoi des industriels comme Safran et Dassault ont été consultés afin d’explorer des solutions de consolidation ou d’investissement. D’autres acteurs industriels, comme Realmeca, ont également manifesté leur intérêt.Le ministère des armées soutient activement l’innovation en commandant des munitions téléopérées auprès de plusieurs industriels. En 2024, la direction de la maintenance aéronautique a commandé dix-sept drones Veloce 330, ce qui représente vingt turbines pour ALM-MECA. Cette première commande permettra à nos forces de s’approprier ces équipements. Une fois que le développement du drone Veloce, dans lequel les turbines sont intégrées, sera abouti, nous pourrons envisager de nouvelles commandes.
Questions orales sans débat > Société ALM-MECA
M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Questions orales sans débat > Société ALM-MECA
M. Théo Bernhardt : Merci pour votre réponse, madame la ministre. Alors que nous sommes confrontés à des menaces grandissantes en Europe et dans le monde, un problème de financement menace la pérennité d’ALM-MECA : l’entreprise n’a que six mois pour trouver plusieurs millions d’euros. J’espère sincèrement que nous pourrons la défendre grâce à la commande que vous avez mentionnée et à d’autres qui suivront, afin qu’elle puisse rester sur le territoire national.
Questions orales sans débat > Société ALM-MECA
M. le président : La parole est à Mme Sophie Errante, pour exposer sa question, no 299, relative à la cybersécurité.
Questions orales sans débat > Cybersécurité
Mme Sophie Errante : La cybersécurité est un enjeu stratégique majeur pour la France. Les attaques récentes visant des hôpitaux, des collectivités territoriales ou encore des entreprises sensibles rappellent combien les infrastructures numériques françaises restent exposées, ce qui menace la sécurité des données, la continuité des services publics et, plus largement, la souveraineté économique du pays.Dans ce contexte, la montée en puissance des capacités de cyberdéfense, notamment dans le domaine militaire, constitue une avancée notable. La sécurisation des Jeux olympiques de Paris 2024 en est une illustration : l’anticipation des risques et la coordination étroite entre services de l’État et acteurs privés ont permis de bâtir un dispositif robuste, capable de détecter et de contrer en temps réel de potentielles attaques – je profite de cette question pour remercier encore une fois celles et ceux qui ont permis une telle performance.Si ces efforts ont montré leur efficacité pour protéger des infrastructures critiques et des événements d’ampleur mondiale, la question de la transférabilité de ces compétences se pose. Or de nombreuses entreprises, notamment les entreprises publiques locales et les PME, restent insuffisamment armées face aux cybermenaces, souvent faute de moyens ou d’un accompagnement adapté.Comment le gouvernement entend-il s’appuyer sur ces acquis pour mieux protéger l’ensemble du tissu économique en partageant les bonnes solutions ? Quels dispositifs compte-t-il renforcer ou déployer pour permettre aux structures les plus vulnérables d’accéder aux expertises et aux outils nécessaires à leur cybersécurité ?
Questions orales sans débat > Cybersécurité
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Questions orales sans débat > Cybersécurité
Mme Patricia Mirallès : L’amélioration de la résilience des industries de défense est une préoccupation continue du ministère des armées.Dès 2019, la convention cyber signée avec les huit principaux maîtres d’œuvre industriels de défense a permis de lancer des actions concrètes pour renforcer la cybersécurité de la base industrielle et technologique de défense (BITD). L’objectif est d’assurer une montée en maturité progressive, en s’appuyant sur des référentiels clairs et accessibles. Très concrètement, un référentiel de maturité de cybersécurité fondamental a été établi, fixant des exigences minimales de protection. Ce référentiel a été coconstruit avec les industriels, afin qu’ils s’en emparent pleinement.La dynamique engagée dans le cadre de la convention cyber de 2019 a été amplifiée et pérennisée par la création du conseil pour la cybersécurité de l’industrie de l’armement (CCIA), dont le mandat a été signé par le ministère des armées et les huit grands maîtres d’œuvre industriels à l’été 2024. Là encore, nous avons fait le choix d’une coopération étroite avec les industriels, pour qu’ils s’approprient pleinement les solutions adoptées.En parallèle, le ministère accompagne activement les PME de la BITD : BPIFrance, la Banque publique d’investissement, finance des diagnostics de cybersécurité et nous menons des actions de sensibilisation auprès des industriels au cours d’événements organisés sur tout le territoire.Enfin, la transposition de la directive européenne concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (NIS 2) viendra renforcer encore davantage la cyberrésilience des entreprises de défense, consolidant ainsi l’ambition du ministère en la matière.
Questions orales sans débat > Cybersécurité
M. le président : La parole est à Mme Sophie Errante.
Questions orales sans débat > Cybersécurité
Mme Sophie Errante : Ma question portait plus largement sur la façon dont le ministère des armées compte partager l’expertise militaire en matière de cyberdéfense avec le ministère de l’économie et les collectivités locales. Autrement dit, comment faire bénéficier toutes les entreprises, dont les plus petites, de solutions pertinentes ?Le foisonnement des outils, ou au contraire leur absence pure et simple, désoriente les chefs d’entreprise aussi bien que les élus locaux, lorsqu’ils doivent choisir des solutions. Cela pose donc la question du transfert de compétences du ministère des armées vers l’ensemble du tissu économique, d’ores et déjà menacé d’essuyer des cyberattaques.La BITD est au point sur cette question ! Ce qui m’intéresse, c’est plus largement la manière dont cette industrie, qui a bien progressé en la matière et qui est donc déjà très qualifiée et très performante, peut partager les outils dont elle dispose, qui ont déjà été testés et qui fonctionnent, pour accompagner avec fiabilité le milieu économique au sens large et nos opérateurs dans les territoires. Je conçois qu’il soit difficile de donner une réponse ferme ce matin, mais je voulais vous interpeller sur notre capacité à partager les bonnes solutions avec l’ensemble des acteurs territoriaux, notamment les collectivités, pour que tout le monde profite de l’expérience accumulée.
Questions orales sans débat > Cybersécurité
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Questions orales sans débat > Cybersécurité
Mme Patricia Mirallès : J’ai bien compris que vous appeliez de vos vœux un partage d’expérience. Nous y travaillons, de façon à transmettre à un maximum de personnes, y compris dans de petites entreprises, l’expérience acquise par les armées en matière de cybersécurité.
Questions orales sans débat > Cybersécurité
M. le président : La parole est à Mme Anna Pic, pour exposer sa question, no 308, relative au tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.
Questions orales sans débat > Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Mme Anna Pic : Ma question a trait à deux sujets relatifs au tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, dans ma circonscription. Le premier concerne le calendrier de construction du nouveau palais de justice. En 2019, la construction d’un nouveau tribunal permettant le regroupement des juridictions judiciaire, commerciale et prud’homale était actée par la garde des sceaux de l’époque, Nicole Belloubet ; sa réalisation était annoncée à l’horizon 2028-2029.Ce projet répondait au programme d’optimisation de l’immobilier de la justice, inscrit dans la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, et prévoyait que le ministère se porte acquéreur du foncier dès cette année 2025, pour un lancement des opérations préalables entre 2025 et 2026. Force est de constater – et mes derniers échanges avec les autorités compétentes en attestent – que ce calendrier n’a toujours pas été confirmé à ce jour.Parlementaires, élus locaux, professionnels et administrés s’interrogent donc légitimement quant à son actualité et s’inquiètent du préjudice qu’un éventuel retard pourrait porter au projet. Êtes-vous en mesure de confirmer le calendrier annoncé pour la construction du nouveau tribunal, en apportant les précisions attendues ?Ma seconde interrogation concerne la situation de sous-effectif rencontrée par ce même tribunal. Au début de l’année, un juge pour enfants a quitté le tribunal judiciaire de Cherbourg sans être remplacé, ce qui a porté le nombre de magistrats du siège, déjà insuffisant, de dix à neuf. Cette vacance de poste n’est bien évidemment pas sans conséquence sur le bon fonctionnement du tribunal, dans un contexte d’accroissement notable du nombre de saisines – de l’ordre de 50 % entre 2023 et 2024.Le remplacement rapide du magistrat manquant apparaît comme un impératif pour assurer le bon fonctionnement du service public de la justice et pour répondre aux attentes légitimes de justiciables, attachés à la justice de proximité. C’est d’ailleurs en ce sens que l’ancien ministre de la justice Éric Dupond-Moretti avait annoncé, lorsqu’il était en fonction, la création d’un poste supplémentaire de magistrat du siège et d’un poste de greffier au sein du tribunal.Pour l’heure, rien de tout cela n’est encore advenu. Par-delà les effets d’annonce, le gouvernement compte-t-il réellement répondre à ce problème de ressources humaines que connaît le tribunal de Cherbourg-en-Cotentin ?
Questions orales sans débat > Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.