Questions orales sans débat > Greffe du tribunal de commerce de Metz
Mme Isabelle Rauch : Depuis plusieurs mois, les délais de délivrance des extraits Kbis par le greffe du tribunal de commerce de Metz ne cessent d’augmenter, ce qui handicape les entreprises locales. En effet, les délais peuvent atteindre entre douze et dix-huit mois, alors qu’ils sont généralement compris entre un et trois mois dans le reste de la France.Ces retards excessifs ont de lourdes conséquences sur l’économie locale. De nombreuses entreprises sont contraintes, ou ont déjà choisi, de délocaliser leur siège social vers d’autres départements, notamment en Meurthe-et-Moselle ou en Île-de-France, afin d’obtenir leurs extraits Kbis plus rapidement. L’absence d’extrait Kbis à jour pose également de multiples problèmes comme des difficultés avec l’Urssaf ; des obstacles à l’ouverture de comptes bancaires ou à l’obtention de prêts ; l’impossibilité de mener certaines actions en justice, par exemple en cas de changement de dirigeant non encore officialisé ; ou encore l’inéligibilité à certains marchés publics, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.En Alsace-Moselle, le greffe du tribunal de commerce est, conformément au droit local, une autorité publique. Dans les autres départements, les délais de traitement sont plus courts car la profession de greffier au registre du commerce y est privée, ce qui soulève des questions d’égalité des entreprises devant la justice.Le greffe du tribunal de commerce de Metz est confronté à de nombreuses difficultés. En premier lieu, de graves dysfonctionnements affectent les plateformes informatiques, en particulier le guichet unique. À cela s’ajoutent des problèmes d’articulation entre le registre du commerce et le fonctionnement des juridictions, en raison du droit local d’Alsace-Moselle qui attribue cette compétence aux tribunaux judiciaires, contrairement aux autres départements où elle relève des tribunaux de commerce. Enfin, les problèmes d’affectation des agents et des budgets aggravent la situation.Quels moyens le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour rétablir un fonctionnement normal au sein du greffe du tribunal de Metz, afin de permettre aux entreprises concernées de retrouver une fluidité dans leurs démarches administratives et d’éviter de graves conséquences pour le tissu économique local ?Il pourrait être envisagé de renforcer temporairement les effectifs au greffe de Metz afin de réduire les délais de traitement et de limiter les répercussions économiques sur les entreprises locales. Par ailleurs, une accélération de la modernisation des outils informatiques apparaîtrait utile, en particulier la résolution des dysfonctionnements du guichet unique, plateforme centrale pour la gestion des immatriculations. Une meilleure articulation des procédures entre les tribunaux judiciaires d’Alsace-Moselle et les tribunaux de commerce du reste du territoire pourrait également contribuer à améliorer le fonctionnement du registre du commerce, dans le respect du droit local.Enfin, la conduite d’une étude comparative sur les modèles de gestion des greffes – qui sont publics dans les départements concordataires, privés ailleurs – permettrait d’évaluer les pistes d’amélioration possibles, dans un objectif d’égalité d’accès au service de la justice pour l’ensemble des entreprises.Je ne suis pas sans connaître les récentes mesures prises par le greffe du tribunal de commerce de Metz, telles que la suppression de la double validation des dossiers ou encore le recrutement de deux nouveaux greffiers au cours du mois de juin. J’espère que votre action continuera à s’inscrire dans cette dynamique.