Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion générale
Mme Christine Le Nabour : La disparition progressive des cafés et bistrots en zone rurale est une réalité que nous ne pouvons ignorer. En 1960, la France en comptait 200 000. Aujourd’hui, ils sont moins de 40 000. Derrière ces chiffres, c’est la convivialité de nos communes qui s’efface, des lieux de rencontres qui disparaissent, des villages qui s’éteignent.Nous savons tous ce que représente un café de village. C’est là que se nouent les amitiés, que se partagent les nouvelles du coin, que se refait le monde. C’est le premier commerce à ouvrir le matin et, bien souvent, le dernier à éteindre la lumière le soir. C’est aussi, pour beaucoup, notamment pour nos aînés, un rempart contre l’isolement.Aujourd’hui, ces lieux ferment les uns après les autres. Trop de communes rurales n’ont plus de bistrot, plus de petite épicerie, plus de lieu de rencontres. Pourtant, l’envie est là. Partout en France, des habitants se mobilisent pour ouvrir un café associatif, créer une guinguette ou faire revivre un comptoir abandonné.L’ouverture d’un débit de boissons de catégorie IV est devenue un parcours du combattant. Entre 2019 et 2022, une dérogation avait permis, dans les communes de moins de 3 500 habitants, d’assouplir les règles. L’expérience a montré qu’elle répondait à un besoin réel et qu’elle participait activement à la revitalisation des territoires. La proposition de loi vise à rendre cette dérogation permanente. Elle vise non seulement à ouvrir des cafés, mais à recréer du lien social.Certains soulèveront la question de la santé publique. Soyons lucides : la consommation d’alcool ne s’arrête pas à la porte des cafés. Ce n’est pas en fermant des établissements où l’on consomme sous le regard des autres qu’on lutte contre les excès d’alcool, encore moins contre l’alcoolisme. En revanche, en recréant de la vie dans les communes, nous offrons des lieux où l’alcool se consomme avec modération dans un cadre social et responsable.Nous avions l’intention d’enrichir le texte par plusieurs amendements, dans un esprit de proximité et de pragmatisme. D’abord, nous aurions souhaité permettre aux mairies d’accorder des autorisations temporaires pour des établissements saisonniers, comme des guinguettes ou des cafés associatifs. Nous aurions également aimé assouplir les règles pour les dégustations organisées chez les producteurs, afin de leur permettre de faire découvrir leur savoir-faire sans qu’ils soient soumis aux mêmes contraintes qu’un débit de boissons classique. Ce sont des emplois, un patrimoine et une culture locale que nous défendions. Enfin, nous souhaitions clarifier la classification des alcools dans le code de la santé publique, pour rendre la réglementation plus lisible et pour éviter des absurdités administratives qui compliquent inutilement la vie des commerçants. Il est regrettable que ces amendements aient été jugés irrecevables et que nous devions revenir ultérieurement sur ce sujet avec un autre texte.Parce que la proposition de loi dont nous débattons est une réponse concrète aux défis des territoires ruraux, parce qu’elle a l’ambition de recréer de la convivialité et du dynamisme dans les petites communes, le groupe Ensemble pour la République la soutiendra avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)