Lutte contre la mortalité infantile > Présentation
M. Paul-André Colombani : L’an dernier en France, 2 700 enfants de moins d’un an sont morts. Derrière ce chiffre terrible, il y a des drames humains, des familles brisées, des interrogations sans réponse. Il témoigne d’un constat partagé : la mortalité néonatale a augmenté ces dernières années pour atteindre le niveau inquiétant de 4,1 ‰, à contre-courant de l’évolution observée dans la majorité des pays européens.La dégradation de cet indicateur est un signal d’alerte majeur ; elle nous amène à nous interroger sur l’état de santé de la population. Mais elle n’est pas une fatalité.Le texte que je vous soumets propose d’agir avec lucidité, responsabilité et efficacité. Il repose sur trois piliers, des actions concrètes qui visent le même objectif : réduire la mortalité infantile en renforçant la connaissance de ses causes, en améliorant l’accès aux soins et en garantissant la sécurité des prises en charge.L’article 1er prévoit la création d’un registre national des naissances, qui fonctionnera dès le 1er janvier 2026. Aujourd’hui, les données de santé périnatale, morcelées, parfois incomplètes, ne permettent pas un suivi fin, réactif et territorialement précis des problèmes. La création de ce registre, comme il en existe dans de nombreux pays, permettra de mieux comprendre les causes des décès infantiles et d’ajuster les politiques de prévention en temps réel. C’est un outil au service de la connaissance, de la transparence et de l’action publique.Un consensus s’est dégagé au cours des auditions et des débats en commission : les professionnels sont prêts, les données existent, il ne manque que le chaînage et un fondement législatif clair. C’est précisément ce que propose cet article.L’article 2 prévoyait d’instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures des petites maternités accueillant moins de 300 accouchements par an, et de procéder à un état des lieux, territoire par territoire, pour déterminer précisément leurs besoins.Cet article a été considérablement amoindri en commission. Si la question de l’audit n’a pas fait débat, le principe d’un moratoire pour les petites maternités a été remplacé par une simple évaluation préalable. Je le déplore.Aussi ai-je déposé un amendement de rétablissement de ce moratoire, et ce pour deux raisons.Les petites maternités jouent un rôle crucial dans de nombreux territoires, en particulier les plus isolés. Il n’est pas acceptable d’éloigner les femmes de leur lieu d’accouchement. C’est pourquoi nous devons garantir la pérennité de ces établissements.Avant même que nous ayons le débat, je veux lever les inquiétudes : ce moratoire n’est pas une sanctuarisation systématique. Si une maternité est dangereuse pour la sécurité des mères et des enfants, sa fermeture s’imposera. Il faut impérativement sortir d’une logique dogmatique qui pourrait prévaloir dans un sens ou dans l’autre : notre seule boussole doit être la santé des mères et des enfants.L’article 3, quant à lui, rend obligatoire la formation aux gestes d’urgence obstétrique dans toutes les maternités. Les retours d’expérience, les signalements d’incident et les rapports d’expertise montrent qu’en cas de complication obstétricale, chaque minute compte. La formation continue, pluridisciplinaire et adaptée aux pratiques de terrain est une exigence de sécurité et de bon sens.Certaines maternités ont déjà instauré ces formations, avec succès. Il est temps de les généraliser, de les rendre systématiques et d’assurer les moyens nécessaires à leur déploiement.Ce texte n’a pas la prétention de tout résoudre – la lutte contre la mortalité infantile appelle une action plus large, qui englobe le combat contre la précarité, le suivi social, la prévention, le soutien à la parentalité et, bien sûr, la santé des femmes. Mais il permet de renforcer un levier structurant, à la croisée de l’accès aux soins, de leur organisation territoriale et de la qualité des prises en charge périnatales.Je veux saluer l’engagement des soignants, des sages-femmes, des urgentistes et des pédiatres, qui se battent pour garantir la sécurité des naissances, parfois dans des conditions très difficiles.Je souhaite également remercier les collègues de tous bancs qui ont manifesté leur intérêt pour le texte et partagent la conviction que ce combat doit nous rassembler au-delà des clivages.En vous invitant à soutenir cette proposition de loi, je vous propose d’envoyer un signal fort, responsable et utile, dans l’intérêt des enfants à naître, de leurs parents et des professionnels qui les accompagnent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)