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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Aurélien Le Coq : Vous ne pouvez l’ignorer : vous mettez la France en danger. Il est donc temps que l’Assemblée nationale arrête net cette folie, ce naufrage, puisque vous vous apprêtez une fois de plus à voler tous les Français pour remplir encore les poches des actionnaires.
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M. Daniel Labaronne : N’importe quoi !
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M. Aurélien Le Coq : Chers collègues, je vous le dis : arrêtons-les tout de suite ! Ne les laissons pas faire un mètre de plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rejetons ce nouveau plan d’austérité ! Et si jamais la mauvaise idée leur venait de vouloir revenir ici avec un 49.3,…
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M. Jean-Paul Mattei : Mais sur quel texte ?
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M. Aurélien Le Coq : …alors, dégageons-les ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont la plupart des députés se lèvent pour applaudir.)
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M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre.
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M. Laurent Saint-Martin : Les questions pertinentes que j’ai entendues sont celles du rapporteur général.
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Mme Sophia Chikirou : Gardez votre mépris pour vous !
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M. Daniel Labaronne : Oh !
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Mme Véronique Louwagie : Insupportable !
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Mme Sophia Chikirou : Vous aussi, vous êtes insupportables !
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M. Laurent Saint-Martin : Je vais donc commencer par y répondre afin d’éclairer la représentation nationale.Vous vous interrogez à juste raison, monsieur le rapporteur général, sur les recettes supplémentaires prévues au titre de la TICFE. Elles s’expliquent par la hausse de cette taxe, décidée en février dernier, qui a permis un retour partiel à la situation d’avant la crise, et par la baisse des prix de l’énergie, elle-même supérieure aux prévisions.En ce qui concerne les Jeux olympiques, vous évoquez un surcoût de 1,6 milliard d’euros. Il s’agit du montant global. Les sommes entrées sous gestion des ministères, si vous me passez l’expression, font l’objet d’ouvertures de crédits additionnels à hauteur de 0,6 milliard d’euros, tandis que le milliard d’euros restant constitue l’enveloppe des ministères des armées et de l’intérieur et permettra le règlement des primes évoqué dans ma présentation.Par ailleurs, 7,1 milliards d’euros sont prévus au titre de la mission Remboursements et dégrèvements pour l’impôt sur les sociétés. L’évolution des bénéfices, vous l’avez noté, reste faible. En revanche, leur forte dispersion a créé des différences de remboursement liées à des excédents d’acompte qui expliquent cette importante hausse de 7,1 milliards d’euros. Pour ce qui est de la TVA, compte tenu du fait que nous anticipons une baisse des recettes de 11 milliards d’euros, un calcul au prorata donne bien 4,6 milliards de remboursements et dégrèvements de TVA en moins, soit une exécution plus faible que prévu.Des difficultés concernant les déclarations d’impôts locaux, principalement dues à la mise en place du service Gérer mes biens immobiliers (GMBI), ont entraîné une hausse de 0,8 milliard d’euros. Avec la direction générale des finances publiques (DGFIP), nous sommes attentifs à la résolution de ces difficultés afin qu’elles ne se reproduisent pas l’année prochaine. J’ai en discuté avec l’administration cette semaine encore.Monsieur le député Le Coq, je crois que vous n’avez pas compris le sens du texte. J’ai écouté votre cours d’économie, et il aurait été bon qu’il soit en phase avec l’essence du projet de loi. Si je comprends bien votre motion de rejet préalable, vous ne voulez pas ouvrir de crédits pour aider la Nouvelle-Calédonie, les forces de sécurité… bref, pour aider la collectivité. Si je vous comprends bien, vous ne voulez pas financer les primes pour les fonctionnaires du ministère des armées et du ministre de l’intérieur.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui ! C’est exactement ça !
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M. Laurent Saint-Martin : Plus grave, si je suis votre propos, vous voulez rejeter un texte qui permet tout simplement de payer les fonctionnaires au mois de décembre.La prochaine fois que vous nous donnez un cours, aussi faux soit-il, par ailleurs, sur le fond, essayez au moins de faire en sorte, j’y insiste, qu’il ait un lien avec le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Sophie Mette.
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Mme Sophie Mette (Dem) : À l’occasion des dernières élections législatives, les Français nous ont appelés à trouver des compromis, à dialoguer, à dépasser nos différences, afin de répondre concrètement à leurs attentes. Pourtant, sur un texte budgétaire ne comportant aucune mesure fiscale et sur lequel nous étions parvenus à trouver, l’année dernière, la voie du compromis, le groupe LFI veut à nouveau nous priver de débat. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP)
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M. Nicolas Sansu : Mais qu’est-ce qu’ils sont méchants !
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Mme Sophie Mette : Il faudra d’ailleurs nous expliquer pourquoi vous avez retiré votre motion de rejet préalable du PLF pour 2025, alors que vous en maintenez une sur le présent texte dont la portée est beaucoup plus limitée, puisqu’il s’attache seulement à ajuster les crédits définis dans la loi de finances initiale en fonction des aléas de l’année en cours.Je ne vois dès lors qu’une explication à cette énième motion de rejet : la majorité de nos collègues veulent discuter, proposer et construire, alors que vous, collègues de La France insoumise, vous voulez toujours plus conflictualiser, diviser et bloquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Benjamin Dirx applaudit également.)
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M. René Pilato : Et vous, vous voulez discuter pour rien !
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Mme Sophie Mette : Parce que nous refusons que le débat nous soit une nouvelle fois confisqué, nous voterons contre la motion de rejet, ce qui nous permettra, dans quelques minutes, de discuter d’un texte grâce auquel financer les dépenses nécessaires, pour la fin de l’année 2024, en s’assurant de ne pas creuser plus encore le déficit public. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Violette Spillebout applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Félicie Gérard.
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Mme Félicie Gérard (HOR) : Chaque jour qui passe nous prouve que les calculs politiques de certains n’ont pas de limites.
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M. Nicolas Sansu : Élément de langage !
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Mme Félicie Gérard : Vous nous proposez, collègues de La France insoumise, de rejeter un texte de fin de gestion, qui n’est donc pas la traduction d’un positionnement politique du gouvernement ni celle d’un choix budgétaire, mais la simple régulation de fin d’année, destinée à ajuster le budget aux événements survenus depuis janvier.Vous faites d’un texte technique un cheval de bataille politique. Rejeter ce projet de loi, c’est priver les fonctionnaires, parmi lesquels les gendarmes et les militaires, de primes et de traitements que l’État leur doit, c’est nier les ajustements qui permettent de financer les aides urgentes à la Nouvelle-Calédonie. (Bruit de conversations.)Pire, vous voulez empêcher le débat parlementaire. Soyons clairs : cette motion n’est qu’un geste politique,…
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M. Nicolas Sansu : En effet, nous faisons, nous, de la politique !
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Mme Félicie Gérard : …un de ces coups d’éclat du groupe LFI-NFP pour rejeter systématiquement, aveuglément, tout ce qui ne correspond pas à son idéologie. Cette motion ne propose ni ne résout rien. Fidèles à vos habitudes, vous préférez les postures aux solutions concrètes. (Brouhaha crescendo.) Nous sommes ici pour agir avec sérieux et responsabilité. Cette motion n’est pas à la hauteur des enjeux des finances publiques et n’est qu’une manœuvre politicienne, c’est pourquoi nous voterons résolument contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : Le brouhaha pourrait-il cesser, s’il vous plaît ? La parole est à M. Michel Castellani.
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M. Michel Castellani (LIOT) : Nous ne soutiendrons pas la motion de rejet préalable. Nous devons pouvoir débattre d’un texte budgétaire comme de tout autre. Nous sommes ici au cœur même de la vie démocratique, laquelle repose sur la confrontation des idées, qui précède le vote des textes qui nous sont soumis. Rejeter a priori un texte, quel qu’il soit, revient, volens nolens, à restreindre le droit fondamental de notre assemblée à débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
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M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
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M. Emmanuel Maurel (GDR) : C’est tout de même un comble que de reprocher à des députés de vouloir faire de la politique !
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M. Erwan Balanant : C’est un texte de gestion !
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M. Emmanuel Maurel : On avance qu’il s’agit d’un texte technique,…
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M. Jean-Paul Mattei : C’est la loi !
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M. Emmanuel Maurel : …mais ce n’est pas seulement un texte technique. J’en veux pour preuve ce qu’a dit M. le ministre – que, parfois, je plains tant il est contraint à des contorsions sans doute douloureuses. Vous l’avez dit vous-même : il est ici question d’un texte de bonne gestion.
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M. Jean-Paul Mattei : Eh oui !
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M. Emmanuel Maurel : Eh bien, nous avons un avis sur votre bonne gestion, qui n’est certes pas le même que celui de l’ex-majorité du macronisme déclinant.Il a été question de cours, de pédagogie. Or ce texte est un cas d’école qui sera enseigné dans les manuels de finances publiques comme l’exemple à surtout ne pas suivre.
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Mme Sophia Chikirou : Très juste !
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M. Emmanuel Maurel : D’abord, en effet, vous nous demandez de valider une pure insincérité budgétaire,…
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M. Louis Boyard : Certains mériteraient d’être condamnés pour ça !
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M. Emmanuel Maurel : …c’est-à-dire un accroissement stupéfiant de l’écart entre les prévisions et les réalisations.Il y a aussi un problème démocratique sur lequel j’insiste. Le 16 juillet, l’ancien ministre chargé des comptes publics, présent parmi nous, annonçait un gel des crédits supplémentaires ; le même jour, le gouvernement de Gabriel Attal démissionnait, neuf jours après la défaite de la majorité aux élections législatives. C’est-à-dire qu’au moment où le peuple refusait votre politique, vous avez décidé de geler des milliards de crédits et d’affaiblir les politiques publiques.Il y a un deuxième problème, qui n’est pas non plus d’ordre technique. L’enquête de la commission des finances nous dira ce qu’il en est, mais, si vous aviez suivi les conseils de certains hauts fonctionnaires vous alertant au sujet du dérapage, nous aurions pu discuter de la création de recettes dans un projet de loi de finances rectificative. Or vous l’avez empêché.Évidemment, nous voterons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : Le gouvernement a imposé le PLF pour 2024 par 49.3 ; les prévisions de croissance et de recettes fiscales se sont révélées complètement fausses et, lorsque les aides d’État se sont asséchées, la vérité est apparue. Il est important de prendre connaissance des dérapages et d’en identifier les causes.L’examen du PLFG fera apparaître la vérité : l’économie est exsangue, les entreprises et contribuables sont écrasés par la pression fiscale, par conséquent, ils ne consomment et n’investissent plus.Nous voulons la lumière et non l’obscurité : l’UDR ne votera donc pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Emmanuel Fouquart.
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M. Emmanuel Fouquart (RN) : La motion de rejet préalable déposée par La France insoumise veut nous empêcher d’examiner le PLFG pour 2024. Or la situation financière exige de revenir sur la nécessité et l’utilité de chaque poste de dépense publique ; seul l’examen approfondi du PLFG le permet.Rejeter ce texte empêcherait, par exemple, la hausse des crédits nécessaires au règlement des heures supplémentaires réalisées par les forces de l’ordre pendant les Jeux olympiques ou l’étude de pistes d’économies immédiates.À mesure que le déficit et la dette publique explosent, il semble plus pertinent de parler, non pas d’un projet de loi de fin de gestion, mais de projet de loi de gestion de la fin, fin des finances publiques saines, fin de l’équilibre budgétaire annuel ou fin de la confiance des marchés financiers dans notre solvabilité.Cela étant, devons-nous adopter une attitude fataliste face au naufrage des finances publiques ? Non ! Le redressement budgétaire de la France est encore possible, moyennant d’audacieuses réformes structurelles, à commencer par la refonte des opérateurs publics.Le PLF pour 2025 dénombre 434 opérateurs de l’État, qui bénéficient d’un financement public à hauteur de 77 milliards d’euros et rémunèrent 400 000 emplois sous plafond. Si toutes les agences ne sont pas à supprimer, nul ici n’est aveugle à l’hypertrophie administrative qui coûte chaque année plus de 80 milliards d’euros à la France.Par le rejet du PLFG, toute tentative de sauver nos finances publiques avorterait. Ayons dès lors l’audace de débattre du texte et d’entreprendre, au-delà des solutions simplistes, des réformes structurelles pour lesquelles les générations futures nous seront reconnaissantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. David Amiel.
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M. David Amiel (EPR) : Collègues de La France insoumise, au-delà des murs de notre enceinte, il y a un monde réel, qui attend de nous autre chose que des propos d’estrade.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Vous ne connaissez rien au monde réel !
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M. David Amiel : Si cette motion de rejet préalable est adoptée, nous empêchant d’amender ce PLFG, nous ne disposerons pas des moyens pour payer les forces de l’ordre, alors qu’elles se sont tant mobilisées pendant les Jeux olympiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Elles remercieront La France insoumise !Nous ne disposerons pas des moyens nécessaires pour les habitants de la Nouvelle-Calédonie, frappée par une crise économique sans précédent ; eux aussi remercieront La France insoumise.Nous ne disposerons pas des moyens requis par les personnels de l’éducation ; eux aussi remercieront La France insoumise.Nous ne disposerons pas non plus des moyens tant attendus pour soutenir l’Ukraine. Peut-être s’agit-il là d’un choix politique de La France insoumise ? Le même qui les a conduits faire adopter l’amendement du Rassemblement national coupant dans les crédits alloués à l’Union européenne ?
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M. Rodrigo Arenas : Mais quelle indécence !
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M. David Amiel : Le PLFG peut être amélioré, à condition d’en discuter et de l’amender. Cela avait été rendu possible les précédentes années, notamment par des amendements défendus par la gauche, en particulier le PS. Cela avait permis de l’adopter.
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M. Éric Coquerel : Aucun rapport !
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M. David Amiel : Alors que les urgences sont encore plus grandes cette année, alors que les Français exigent de nous un dialogue et des compromis, il n’y a aucune raison pour que la gauche républicaine fasse le contraire de ce qu’elle avait réussi à faire les années précédentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. René Pilato : Personne ne vous écoute ! Vous racontez n’importe quoi !
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M. David Amiel : J’attends des socialistes qu’ils travaillent avec nous, comme ils l’ont fait l’année dernière, afin de répondre aux urgences des Français.Il ne s’agit pas d’afficher des postures idéologiques, comme à l’occasion du débat du PLF, mais tout simplement de répondre à un certain nombre d’urgences économiques et sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Mathilde Feld.
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Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) : Je trouve savoureux que les champions du 49.3 nous reprochent de refuser le débat (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), d’autant plus que les mêmes ont été totalement absents lors des débats budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
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M. Hadrien Clouet : Deux-zéro !
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Mme Mathilde Feld : On nous parle d’aléas, mais que pèsent-ils face aux erreurs grossières, aux mensonges, aux surestimations de recettes et aux sous-estimations de dépenses dont nous vous parlons ? Le bilan est catastrophique. Nous sommes évidemment pour cette motion de rejet préalable.Il est aussi savoureux de constater que vous avez attendu un PLFG pour décider comment payer les fonctionnaires.
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M. Jean-Yves Bony : Mais non !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Feld : Ils seront ravis de l’apprendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour notre part, nous nous félicitons des débats que nous avons eus en commission et qui ont conduit au rejet du PLFG.
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Mme Marie-Christine Dalloz : C’est n’importe quoi ! Ça ne veut rien dire, ce que vous dites !
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Mme Mathilde Feld : Nous continuerons dans cette voie en votant cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Pierre Cordier : Je n’ai rien compris…
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M. Sylvain Maillard : On fait quoi pour la Nouvelle-Calédonie alors ? Rien ?
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M. le président : La parole est à M. Philippe Brun.
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M. Philippe Brun (SOC) : En 2022, comme en 2023, les socialistes se sont abstenus lors du vote du PLFG, considérant que les moyens d’une discussion ouverte avec le gouvernement avaient été trouvés. Ce faisant, notre assemblée avait abouti à un consensus républicain, et ce texte technique, de fin de gestion, avait pu être adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Mais le passé est le passé. En 2024, le gouvernement s’est rendu coupable d’une faute de gestion historique – du jamais vu depuis 1945 ! On nous demande d’avaliser un trou de 50 milliards d’euros. Par ce PLFG, le gouvernement nous demande de lui donner quitus pour sa mauvaise gestion.
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Mme Brigitte Liso : Minus !