Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Présentation
M. Mickaël Cosson : Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat le 11 avril 2024 et visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, pour laquelle j’ai l’honneur d’avoir été nommé rapporteur.J’insiste dès à présent sur un point : ce texte est très attendu, à la fois par les apiculteurs et par les collectivités territoriales. Mme la ministre l’a précisé : le frelon asiatique, arrivé en France dès les années 2000, cause des ravages depuis maintenant près de vingt ans et l’efficacité des nombreuses initiatives qui ont été lancées au fil des ans est toujours limitée par un manque de coordination et par l’absence d’une évaluation approfondie. De ce fait, il est crucial que cette proposition de loi soit adoptée rapidement, afin que les premières mesures puissent être discutées localement, financées et mises en œuvre dès le printemps prochain. Pour ce faire, il est essentiel que nous adoptions la version du Sénat. Je salue à ce titre le grand pas effectué lors de l’examen du texte par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui a eu lieu le 19 février : la commission a adopté la proposition de loi dans sa version initiale, sans modification ; j’espère que nos échanges, dans cet hémicycle, conduiront au même résultat.Je comprends la déception des collègues dont les amendements ne seraient pas adoptés, ainsi que la frustration de ceux qui ont choisi de ne pas en déposer pour aboutir à un vote conforme, car – j’en ai conscience – cette proposition de loi est bien entendu perfectible. Cependant, nombre de vos propositions d’amendements pourront être appliquées à l’échelon local, puisque le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes a vocation à être décliné dans chaque département sous la supervision des préfets, qui devront s’entourer de l’ensemble des acteurs déjà présents et mobilisés sur la question. Lors des auditions que nous avons menées, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association des maires ruraux de France et plusieurs organisations professionnelles d’apiculture ont exprimé leur souhait de voir ce texte adopté sans modification. Je le répète : prolonger les discussions parlementaires ne ferait que retarder l’application des solutions attendues depuis trop longtemps et créerait une frustration chez les acteurs mobilisés depuis bien longtemps.Le frelon asiatique à pattes jaunes constitue une menace majeure depuis son apparition en France, il y a vingt ans ; il est désormais installé dans la quasi-totalité des départements. Son effet dévastateur sur la mortalité des abeilles domestiques, essentielles à la pollinisation, est incontestable. Les abeilles, avec les mouches et les guêpes, constituent une part importante de son alimentation ; un seul nid peut ainsi consommer jusqu’à 11 kilogrammes d’insectes pour nourrir ses larves et le frelon asiatique est responsable d’environ 20 % de la mortalité des abeilles domestiques. Selon l’importance de sa présence dans un département, il peut détruire entre 30 % et 70 % des ruches dans un site donné, ce qui peut entraîner plus de 12 millions d’euros de pertes économiques annuelles pour la production apicole.Au-delà de son impact économique sur l’apiculture, la lutte contre cette espèce invasive répond à des enjeux cruciaux de santé publique, de souveraineté alimentaire et de préservation de la biodiversité. Le Muséum national d’histoire naturelle m’a indiqué, lors de son audition, qu’il était nécessaire de détruire 95 % des nids chaque année, avant la période de reproduction des frelons asiatiques, pour espérer réduire leur population de moitié d’ici sept ans. Puisqu’il n’est désormais plus possible d’éradiquer le frelon asiatique, il devient impératif de prendre des mesures pour limiter sa progression et ses effets sur la santé humaine et sur la biodiversité.Le texte qui vous est soumis, tel qu’adopté par le Sénat et par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, s’articule autour de deux axes fondamentaux : l’élaboration d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, décliné en plans départementaux ; la création d’un système d’indemnisation des exploitants apicoles pour les dommages causés par le frelon asiatique.Le plan national a pour objectif de déterminer les orientations nationales, c’est-à-dire les grands principes de la lutte contre le frelon asiatique, ainsi que les indicateurs de suivi des actions qui seront menées, notamment les actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction des nids. Une classification des départements en fonction de la présence du frelon asiatique et des dégâts constatés permettra de cibler et d’adapter les efforts localement. Pour cela, des moyens financiers doivent être mobilisés et mutualisés : il est ainsi suggéré un financement tripartite associant l’État, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques. En complément des actions de lutte contre le frelon asiatique, des financements sont prévus pour la connaissance scientifique, afin de développer des moyens de lutte et de prévention plus efficaces et sélectifs, ainsi que pour l’information du public, en particulier dans le cadre de l’éducation nationale, en vue de susciter une mobilisation collective contre le frelon asiatique.Ce plan national sera placé sous la responsabilité conjointe des ministères chargés de l’agriculture et de la transition écologique, ce qui garantira une approche globale et coordonnée. Comme je l’ai précisé, il a ensuite vocation à être décliné en plans départementaux, afin de tenir compte des particularités, des spécificités de chaque territoire et de la présence des différents acteurs mobilisés. Chaque plan départemental prévoit la mise en place d’un dispositif de signalement et de destruction des nids. Les citoyens, les apiculteurs et, surtout, les collectivités seront en mesure de signaler la présence de nids de frelons asiatiques et de déclencher leur destruction.Après l’adoption du texte, je souhaite poursuivre l’effort de concertation sur cette question essentielle. Ainsi, dans les mois à venir, une table ronde sera organisée à l’Assemblée nationale et réunira l’ensemble des parties prenantes. Cette rencontre aura pour objectif d’engager un échange constructif sur l’application du plan de lutte contre le frelon asiatique, de partager les expériences du terrain et de définir des solutions adaptées aux réalités locales.Comme je l’ai indiqué, j’ai conscience que la rédaction de la proposition de loi n’est pas parfaite et qu’elle peut être améliorée. Elle pourra l’être d’abord dans les déclinaisons prévues dans les plans départementaux, ainsi que grâce aux conclusions qui pourraient ressortir de la table ronde et à d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires qui en découleraient.Nous avons une responsabilité envers nos apiculteurs et nos maires, qui attendent depuis plus d’un an l’adoption de ce texte. Ne retardons pas la mise en place de solutions attendues depuis trop longtemps : votons ce texte à l’identique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, DR et HOR. – Mme Annie Vidal applaudit également.)