Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
M. Ludovic Mendes : S’inviter à un barbecue avec les salariés juste avant les élections européennes ne peut pas combler une réelle inaction. Tenter de récupérer politiquement un problème aussi sérieux n’est vraiment pas digne.Le plan national intégré en matière d’énergie et de climat (Pniec) et la future programmation pluriannuelle de l’énergie prévoient finalement la fermeture des centrales à charbon d’ici à 2027.Au milieu de ces incertitudes et de ce calendrier contrarié, la centrale de Saint-Avold a donc dû, tant bien que mal, trouver une issue au site. Plusieurs projets ont été étudiés et une solution consensuelle a fini par émerger l’an dernier : celle d’une conversion de la centrale à charbon à un fonctionnement au gaz et au biogaz.Cette conversion présente plusieurs mérites. Du point de vue environnemental, tout d’abord, elle permet de réduire significativement les émissions de dioxyde de carbone et des autres gaz à effets de serre de la centrale. Une étude commandée par GazelEnergie souligne qu’un mix composé de 40 % de gaz naturel et de 60 % de biogaz permettrait de réduire les émissions des gaz à effet de serre, calculés en équivalent CO2, d’environ 70 %.Ensuite, ce projet de conversion permet de contribuer à la sécurité de notre approvisionnement. La centrale convertie au gaz sera un outil de production d’électricité contribuant à la flexibilité du réseau. Elle sera amenée à soutenir l’offre de production lorsque le réseau sera confronté à des épisodes de tension, en particulier lors des épisodes de pointe de la demande. L’exploitant compte d’ailleurs sur son intégration au mécanisme de capacité pour garantir la viabilité économique du projet. Ce mécanisme de capacité, que nous venons de réformer dans la loi de finances pour 2025, consiste pour le gestionnaire RTE à rémunérer des moyens de production, de stockage ou d’effacement d’électricité, indispensables à la sécurité de notre approvisionnement, mais dont la viabilité économique n’est pas assurée par le biais des mécanismes classiques de marché.Enfin, ce projet de conversion a le mérite de préserver l’emploi et l’outil de production des salariés – ils y sont très attachés. Il faut prendre la mesure de ce que représente la fin du charbon dans les bassins houillers concernés.À la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, j’ai eu l’occasion de le dire en commission, certains salariés sont des enfants ou des petits-enfants de mineurs. Ils vont donc continuer à exercer leur métier, tout en participant à la transition écologique du pays. Cette centrale est un des derniers liens avec l’histoire industrielle de la Moselle, où l’exploitation du charbon et la maîtrise de la sidérurgie ont été une fierté locale, permettant à un département entier de vivre et de rayonner partout en Europe. Nous avons donc un devoir moral de sauver un des derniers symboles de l’industrie mosellane d’antan en lui offrant les mécanismes pour s’adapter au monde d’aujourd’hui.En somme, la conversion de la centrale du charbon au gaz permet d’optimiser la durée de vie de l’équipement, est techniquement simple à réaliser et son financement se fait sans coût pour l’État, tout en garantissant l’emploi.Une fois ces choses dites, pourquoi a-t-on besoin d’une loi pour permettre la conversion de cette centrale ? C’est nécessaire pour que la centrale convertie soit éligible au mécanisme de capacité, d’une part, et qu’elle puisse bénéficier d’une autorisation d’exploiter, d’autre part. C’est l’objet des deux premiers articles de la proposition de loi.L’article 1er garantit que la centrale convertie au gaz sera considérée comme une nouvelle installation de production. Elle pourra dès lors bénéficier, si elle est retenue au sein du mécanisme de capacité, d’un financement pluriannuel réservé aux nouvelles installations. Or une rémunération pluriannuelle donne davantage de visibilité et de sécurité à l’opérateur.Cet article précise également que la date de début de la production commerciale à prendre en compte est bien celle du fonctionnement de la centrale au gaz et non celle applicable à la centrale à charbon avant d’être convertie. C’est indispensable car les centrales qui émettent plus de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure, ce qui est le cas des centrales à charbon mais pas celui des centrales à gaz, ne sont pas éligibles au mécanisme de capacité.L’article 2 prévoit que la sélection d’une centrale convertie dans le cadre du mécanisme de capacité emporte l’attribution de l’autorisation d’exploiter. Il faut l’indiquer dans la loi car, à ce jour, le décret fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie interdit normalement de délivrer une autorisation d’exploiter à une centrale électrique fonctionnant à partir d’énergies fossiles. Nous sécurisons donc la conversion de la centrale, mais de manière strictement encadrée : nous autorisons la mise en service non pas d’une toute nouvelle centrale à gaz qui tournerait à plein régime toute l’année, mais d’une centrale à charbon convertie à un mélange de gaz et de biogaz et qui a vocation à ne tourner que quelques centaines d’heures par an.Les sénateurs – en particulier le sénateur Khalifé, présent dans les tribunes du public –, que je remercie d’avoir pris l’initiative de déposer ce texte et pour les travaux qu’ils ont menés en collaboration avec le gouvernement, ont renforcé la robustesse juridique de ces deux articles et en ont mieux circonscrit le champ d’application.Je tiens à préciser que cette proposition de loi est issue d’un consensus politique fort : tous les sénateurs mosellans, ainsi que tous les députés du socle gouvernemental, se sont unis pour faire émerger ce projet. Ainsi, avec pour seul objectif d’agir pour l’intérêt général, nous parvenons à mener de grands combats.Le texte ne s’appliquera qu’aux centrales existant au 1er janvier 2025, ce qui exclut les nouvelles centrales du dispositif. Par ailleurs, le Sénat a précisé que ces deux premiers articles ne s’appliqueront qu’aux centrales fonctionnant initialement au charbon : cela évite tout effet d’aubaine pour la conversion des turbines à combustion fonctionnant au fioul, qui auraient pu être éligibles au dispositif. Tout comme le Sénat, je souhaite que les dispositions du texte restent centrées sur les centrales à charbon, lesquelles sont à la fois les plus polluantes et celles qui ont véritablement besoin de cette loi pour garantir le succès de leur conversion.Les articles 1er et 2, outre le charbon, mentionnent la tourbe et le schiste bitumineux : il s’agit d’une simple précaution de rédaction pour garantir la neutralité technologique du dispositif, étant entendu qu’il n’existe pas en France de centrale fonctionnant à la tourbe ou au schiste bitumineux.Il a aussi été précisé que l’autorisation d’exploiter ne vaut pas autorisation environnementale : que chacun soit donc rassuré quant à la rigueur de l’évaluation des conséquences environnementales du projet.Le Sénat a introduit un article 3 alignant la date d’entrée en vigueur des deux premiers articles avec la notification de notre nouveau mécanisme de capacité à la Commission européenne, au titre des aides d’État. C’est un ajout bienvenu pour garantir la parfaite conformité du mécanisme au droit de l’Union.Enfin, le Sénat, à l’initiative d’élus de Loire-Atlantique, a ajouté un article 4 qui concerne spécifiquement l’avenir de la centrale à charbon de Cordemais. Cet article oblige EDF à présenter un plan de conversion de la centrale visant à adopter un procédé de production d’électricité moins polluant. À l’automne dernier, le groupe a annoncé le projet de fermeture de la centrale à l’horizon 2027 et l’abandon du projet de conversion de celle-ci à la biomasse, baptisé Ecocombust. Un projet d’implantation d’une usine Framatome de fabrication de tuyaux pour les réacteurs nucléaires de type EPR 2 est à l’étude. Si j’ai souhaité maintenir cet article, qui répond à une attente forte des élus de ce territoire et des salariés de la centrale de Cordemais, je rappelle qu’il n’oblige en rien EDF à convertir sa centrale.Chers collègues, j’ai salué le travail des sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi. Je tiens aussi à saluer la mobilisation des députés, notamment ceux qui ont déposé à l’Assemblée une proposition de loi identique à celle des sénateurs, mais aussi ceux qui ont permis que le texte issu du Sénat soit adopté sans modification la semaine dernière en commission des affaires économiques. Cela nous permet de nous orienter vers un vote conforme et une promulgation dans les meilleurs délais.