Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : Oh non ! Bouh !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : L’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que la propriété est un droit inviolable et que « nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Or vous avez prévu de rendre possible la fermeture administrative de commerces suspectés de participer au trafic de stupéfiants. Quand, en commission, nous avons demandé sur quoi ce soupçon pouvait être fondé, on nous a littéralement répondu : « Cela se sait. » Les débats promettent d’être sympathiques !Vous allez fermer des commerces pendant six mois sur la base du seul soupçon. C’est complètement improductif, car une personne qui participerait effectivement au trafic de stupéfiants pourrait alors être indemnisée par les trafiquants, tandis que celles qui n’y participent pas subiraient des difficultés économiques en raison de la fermeture. Vraiment, c’est brillant ! En outre, vous faites ainsi la démonstration que vous ne comptez lutter que contre le bas du spectre ; où sont les grands trafiquants, les caïds ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
Mme Danièle Obono : Hors de France !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : À Dubaï !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : Ils ne sont pas là.Enfin, avec votre système de backdoor, on nage en plein délire ! Vous voulez permettre la surveillance d’une partie des conversations. D’une part, c’est un risque pour les libertés. D’autre part, cela augmente le nombre de fragilités numériques pouvant être exploitées lors des actions d’ingérence étrangère. Enfin, c’est inefficace pour lutter contre les trafiquants, puisque l’expérience des messageries Sky ECC, Encrochat, ou encore Matrix – je remercie la gendarmerie française et la police judiciaire d’avoir réussi à les décrypter (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – a montré que les trafiquants se soucient d’utiliser des moyens de communication qu’ils considèrent comme sûrs. Si vous leur annoncez que vous avez installé des dispositifs qui mettent en cause la confidentialité de leurs communications, alors vous n’aurez plus aucun moyen de les surveiller.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin : Bien sûr ! Ils feront autrement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : Je vais vous dire ce qu’il faudrait faire, à mon avis, pour sortir la France du piège du narcotrafic. Il faudrait considérer enfin le trafic de stupéfiants comme un marché ultracapitaliste. Mme Firmin Le Bodo a parlé de déni de réalité,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Paul Christophe : Eh oui !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : …mais c’est vous qui le commettez en ne traitant pas la question des trafics, c’est-à-dire de l’offre et de la demande. Pour lutter contre l’offre, il faut installer des scanners dans les ports – mon collègue Bernalicis l’a rappelé –, il faut mettre des moyens dans la lutte contre le blanchiment ou dans la lutte contre la corruption. Cela implique des formations obligatoires, que notre groupe a fait ajouter au texte par voie d’amendement lors de l’examen en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : Exactement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : Il faut enfin des moyens logiciels pour la police et pour la justice. Je commence à en avoir un peu assez…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Éric Bothorel : Nous aussi !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : …d’entendre vos leçons sur la police, alors que vous n’avez pas été capables, en huit ans, de donner à la police nationale un logiciel efficace de rédaction des procédures pénales. Huit ans de travail, 20 millions d’euros envoyés à Capgemini, toujours pas de logiciel pour la police nationale ! Commencez donc par donner des logiciels qui fonctionnent à la police et à la justice, qui en a aussi bien besoin.Il faut aussi rétablir la police de proximité, que M. Narkozy a supprimée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut surtout lutter contre la demande, dont vous n’avez rien dit. Cela implique de faire de la prévention pour éviter l’entrée dans la consommation ; d’en faire également, une fois que les gens sont entrés dans la consommation, pour réduire celle-ci ; de permettre enfin aux personnes dépendantes de sortir de la dépendance. Trois ministres sont présents devant nous ce soir, mais il en manque ! Il manque la ministre de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cela dit, il faudrait pour cela commencer par sortir de l’hypocrisie. Si nous marchons trente ou quarante mètres, nous trouverons, à l’intérieur même de l’Assemblée nationale, un lieu légal de vente de drogue : la buvette, qui vend de l’alcool. (« Ah ! » sur divers bancs.) Ah, l’alcool, l’autre grande menace pour la sécurité des Français ! Quand je rends visite aux gendarmes, ils me disent que leurs pics d’activité se situent le vendredi soir et le samedi soir, en raison de l’augmentation de la consommation d’alcool, ou encore que les violences intrafamiliales sont très liées à l’alcool. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Face à cette consommation, quel est notre réflexe ? Faire de la prévention. La prévention fonctionne pour lutter contre l’alcoolisme ou contre le tabagisme ; elle fonctionne aussi pour faire baisser la consommation de stupéfiants.Enfin, il faut une politique globale en la matière. Nous ne pourrons pas débattre de la légalisation du cannabis puisque nos amendements ont été jugés irrecevables, mais elle aurait été un moyen de dégager la France du piège du narcotrafic. Elle aurait permis, premièrement, de sortir une immense manne financière des mains des narcotrafiquants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; deuxièmement, de faire entrer dans les caisses de l’État l’argent nécessaire à des politiques de prévention ; troisièmement, de concentrer les moyens de police et de justice sur la lutte contre le trafic de cocaïne, qui est un fléau ; quatrièmement, d’éviter le passage à d’autres types de consommation. En effet, contrairement à ce que vous dites, on ne peut pas compter sur les dealers pour faire de la prévention : ils ont tout intérêt à amener les consommateurs vers la consommation de cocaïne, substance plus rémunératrice pour eux car vendue plus cher et créant plus de dépendance.Comme vous le voyez, nous avons, nous, des mesures pour sortir la France du piège du narcotrafic. Vous riez beaucoup ; commencez à écouter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
Mme Karen Erodi : La condamnée !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. François Piquemal : Rendez l’argent public !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
Mme Brigitte Barèges (UDR) : Comme je l’ai dit à l’occasion de la motion précédente, ces motions s’expliquent par les éternelles pulsions de censure de nos collègues d’extrême gauche. Après avoir échoué à détricoter entièrement le texte en commission de lois comme elle en a l’habitude, l’extrême gauche souhaite tout faire pour étouffer le débat relatif au narcotrafic et au crime organisé.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. René Pilato : Après un discours brillant, en voilà un qui ne brille pas beaucoup !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
Mme Brigitte Barèges : Qui voulez-vous protéger ? La proposition de loi organique dont nous débattons n’est certes pas le grand soir de la lutte contre le crime organisé dont notre pays aurait tant besoin. Elle est sans doute perfectible ; à cet égard, le réflexe de centralisation parisien pourrait être interrogé.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. René Pilato : Rendez-nous Valérie Rabault !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. François Piquemal : Rendez l’argent !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
Mme Brigitte Barèges : Comme cela a été évoqué en commission, placer le Pnaco à Marseille, par exemple, ou à Lyon aux côtés d’Interpol, pourrait avoir du sens, tant les juridictions parisiennes sont déjà embolisées. Cependant, la création du Pnaco constitue à n’en pas douter un pas dans la bonne direction, car cette structure est dédiée au haut du spectre de la criminalité, qui est susceptible de déstabiliser rien de moins que l’État tout entier.Face à l’hydre de la criminalité organisée, notamment dans le domaine du narcotrafic, il faut avoir le sens des responsabilités et se mettre au travail. C’est ce que feront Éric Ciotti et l’ensemble du groupe UDR, aux côtés de ses alliés du Rassemblement national. Nous sommes au travail au service des Français. Nous entendons débattre en toute transparence, devant les Français, pour améliorer ces deux importantes propositions de loi. Pour toutes ces raisons, nous voterons sans hésitation contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Michaël Taverne (RN) : Merci, monsieur Léaument, pour cette belle prose qui, je l’avoue, m’a beaucoup intéressé, en particulier quand vous avez indiqué remercier les policiers et les gendarmes – ça changera puisque vous les insultez du matin au soir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Seulement quand ils tiennent des propos racistes !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Michaël Taverne : Coordination et spécialisation pour une meilleure efficacité, voilà ce qui doit nous inciter à voter la création d’un parquet national anti-criminalité organisée. Les multiples mesures prévues permettront d’être plus efficaces contre la criminalité organisée. Lors de la création du parquet national antiterroriste, des voix s’élevaient pour protester contre un dispositif qui ne servirait à rien, mais à présent le Pnat n’est plus contesté et personne ne veut sa suppression.Monsieur le garde des sceaux, comme je l’ai dit précédemment, il faut collectivement se réveiller. Vous avez raison, et je rappelle que l’initiative du parquet national antiterroriste est celle d’un député du Rassemblement national, Jean-Paul Garraud, qui avait effectivement un temps d’avance sur vous.Pour les députés qui connaissent la vraie vie, sur le terrain, notamment celle des magistrats et des policiers, la création du Pnaco est indispensable. Nous voterons donc bien évidemment contre cette motion de rejet préalable, comme nous l’avons fait contre la précédente. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Sébastien Huyghe (EPR) : Une fois encore, nous assistons à une tentative de blocage avant même le début du débat. Une motion de rejet préalable marque le refus d’entendre, d’amender et de construire. Cette fois-ci, vous prenez le prétexte de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-criminalité organisée. Chers collègues Insoumis, les Français ne sont pas dupes ; vos électeurs ne sont pas dupes. Je vous laisserai expliquer aux familles endeuillées, aux victimes de la drogue et de la violence pourquoi vous choisissez d’obstruer les débats parlementaires, pourquoi vous choisissez de laisser les chefs de réseau, les blanchisseurs, les financiers du crime prospérer sur leur misère. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Non, c’est vous ! Heureusement que nous sommes là !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Sébastien Huyghe : Je vous laisserai porter cette responsabilité, celle de l’immobilisme, lorsque vous retournerez dans vos circonscriptions respectives. De notre côté, nous n’avons jamais fait ce choix, parce que nous savons quel est notre rôle et nous savons que représenter les Français, c’est avoir le courage de défendre ses idées et de porter des textes jusqu’au vote dans l’hémicycle. Nous refusons l’immobilisme, l’obstruction systématique et les postures stériles. Ce texte mérite d’être débattu, amélioré et adopté.Les questions régaliennes divisent souvent l’hémicycle mais, face à un enjeu d’une telle gravité, nous avons le devoir de chercher des points de convergence. Chers collègues, contribuons ensemble à œuvrer pour notre démocratie, pour celles et ceux qui nous ont élus et qui attendent de la responsabilité de notre part. Écartons ensemble cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) : J’entends beaucoup parler du nombre de morts liés au trafic de stupéfiants. Mais savez-vous, chers collègues, que là où le nombre de morts liés à ce trafic a diminué, ce sont précisément les endroits où des politiques publiques ont été déployées pour la légalisation ou la dépénalisation et pour la prévention ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
Plusieurs députés du groupe EPR : À Grenoble ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Ugo Bernalicis : Voilà quels sont les pays qui ont réussi à atteindre des objectifs de diminution de la violence et du trafic… (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Laurent Jacobelli : C’est totalement faux !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Ugo Bernalicis : …et vous le savez parfaitement. Si vous ne le saviez pas, lisez le rapport Léaument-Mendes, vous en saurez davantage. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)On nous parle des victimes, mais savez-vous, chers collègues, qu’en centralisant la procédure grâce au parquet national anti-criminalité organisée, ce sont aussi les victimes qui devront faire plusieurs heures de route pour aller voir le juge d’instruction et obtenir des nouvelles de leur affaire, qui devront se déplacer pour le procès, trouver une chambre d’hôtel, s’organiser pour plusieurs jours, parce que la justice ne sera plus territorialisée. Croyez-vous vraiment que dans les Jirs, on soit si mauvais qu’il y ait une nécessité de concentrer les moyens ? Non, pas du tout.Peut-être votre inquiétude tient-elle au manque de coordination dans les informations. Ainsi M. Darmanin soulignait que, dans le cas de l’affaire Amra, trois Jirs suivaient les dossiers, sous-entendant, je suppose, qu’elles ne communiquaient pas entre elles. Et pour cause, car il n’y avait pas de logiciel pour communiquer entre elles il y a deux ans, puis on a déployé un nouvel outil, dans Cassiopée, le logiciel de la justice, mais il ne fonctionne pas.Les Jirs ne parviennent donc pas à communiquer entre elles. Ce n’est pas qu’elles ne le veulent pas. J’ai appris lors d’une audition qu’elles avaient créé un forum dédié et sécurisé pour discuter entre elles, sans l’aide de l’administration du ministère de la justice.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Laurent Jacobelli : On ne comprend rien !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Ugo Bernalicis : Le fonctionnement actuel du pays relève de l’artisanat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et ça, c’est votre responsabilité politique, car c’est vous qui êtes au gouvernement depuis sept ans. Nous pensons effectivement que ce texte n’est pas opportun, car il sera inefficace et dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Olivier Marleix (DR) : Monsieur Léaument, vous nous demandez de ne pas nous en prendre aux petits dealers, aux petits trafiquants…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Non, je n’ai pas dit ça.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Olivier Marleix : …mais de nous attaquer au haut du spectre,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Oui !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Olivier Marleix : …aux multinationales de la drogue. Nous sommes entièrement d’accord avec vous. C’est justement l’objet de ce texte.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Non !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Olivier Marleix : Il nous permettra de disposer de nouveaux moyens d’investigation, en utilisant des algorithmes, en décryptant les messages ou en écoutant les communications satellitaires. C’est bien pour s’attaquer au haut du spectre que nous avons besoin de ce texte.Mais en réalité, haut du spectre ou bas du spectre, à LFI tout est bon pour ne jamais s’attaquer au trafic de drogue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Vous devriez écouter un peu plus les habitants des quartiers populaires…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Pourquoi votent-ils pour nous ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Olivier Marleix : …que vous êtes censés représenter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont les premiers à réclamer de l’ordre et à nous demander de combattre le trafic de drogue.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
Mme Élisa Martin : Vous ne faites rien !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
Mme Émilie Bonnivard : Oh, vous, ça suffit !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Olivier Marleix : Ce sont les mères qui ne veulent pas voir leurs enfants grandir au milieu des trafiquants de drogue. Nous avons donc besoin de ces outils et de ce texte, mais pas de votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Pouria Amirshahi (EcoS) : Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Cependant, je voudrais vous alerter, messieurs les ministres Retailleau et Darmanin, car ce n’est pas une façon de s’adresser à des parlementaires. Vous qui avez été des parlementaires aguerris pendant de longues années, vous adoptez une posture désinvolte et satisfaite, lorsque nous vous adressons des remarques et des critiques, alors que celles-ci ont fait l’objet des discussions en commission pendant toute une semaine, et que, contrairement à ce que vous affirmez, elles ne viennent pas que d’un seul groupe. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui défendraient les délinquants – nous n’admettons pas l’injure – et, de l’autre, ceux qui défendraient l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) La vérité, c’est que, dans ce débat qui a été de qualité, des députés de vos propres rangs ont voté avec nous…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Exactement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Pouria Amirshahi : …pour adopter des dispositions défendant les droits et les libertés. Lorsque des parlementaires vous disent que cette proposition de loi organique est inefficace, vous devriez les écouter. En effet, lorsque nous estimons que nous ne nous donnons pas les moyens d’aller chercher l’argent là où il est, après avoir étudié ces questions et, pour certains d’entre nous, établi des rapports, vous devriez nous écouter.De même, lorsque nous vous expliquons qu’un principe essentiel dans ce pays, car nous sommes encore dans un État de droit, est la défense des droits et des libertés, dont les droits de la défense, et que l’attachement à ces principes n’exclut pas du tout de chercher à capturer les chefs des grands trafics, vous devriez aussi nous écouter, car pour défendre l’État de droit, il faut le prôner et le clamer plutôt que le piétiner.Enfin, vous devriez écouter nos alertes au sujet du tout carcéral, cette vision qui consiste à penser la peine comme un châtiment,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Laurent Jacobelli : Mais c’est ça, exactement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
Mme Émilie Bonnivard : Bah oui, ça fait partie de la loi aussi !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Fabien Di Filippo : Oh là là !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Pouria Amirshahi : …qui doit faire mal, alors que celles et ceux qui font mal, ce sont les trafiquants et les chefs des réseaux organisés. Ceux-là ne commettent pas des crimes en se demandant s’ils vont prendre cinq ans de plus ou de moins. Ceux-là sont tranquilles pour le moment, car ce qui nous manque, au-delà d’une administration et d’une juridiction mieux identifiée, dont nous sommes partisans, ce sont des moyens supplémentaires et une volonté politique qui, jusque-là, a fait défaut chez vous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
Mme Anne Bergantz (Dem) : Chers collègues Insoumis, vous présentez encore une motion de rejet préalable. Ce soir, vous n’en présentez pas une mais deux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Il y a deux textes !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
Mme Anne Bergantz : De façon extraordinaire, en dépit des chiffres implacables en matière de violences dues au narcotrafic, vous nous rétorquez : « Circulez, il n’y a rien à voir ! », car il ne s’agirait que de soixante-deux individus. En dépit des saisies de drogue colossales que les douanes et les forces de l’ordre parviennent à réaliser, vous nous rétorquez qu’il n’y a pas besoin de loi, et que la proposition de loi organique que nous présentons ne serait qu’un texte d’affichage.Votre motion de rejet préalable ne répond qu’à une seule logique, la volonté d’empêcher les débats, de bloquer même les mesures les moins clivantes. Ce texte est, quoi que vous en pensiez, attendu par nos concitoyens, les policiers, les douaniers, les magistrats, les maires. Alors, mes chers collègues, allons à l’essentiel : repoussons cette motion. (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou.