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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Hendrik Davi : Il faut voter un de ces amendements de repli, qui évitent que l’on rogne trop sur l’objectif ZAN actuel.Ce qu’a dit ma collègue à propos de la croissance est très important. À l’échelle anthropologique, la planète a des limites : nous allons devoir diminuer d’une façon ou d’une autre notre consommation de ressources naturelles et d’énergie. C’est un fait anthropologique, personne n’y peut rien, c’est ainsi. (Mme Brigitte Barèges et M. Thierry Tesson s’exclament.)Vous opposez croissance et décroissance, mais nous n’en sommes même pas là. Actuellement, l’artificialisation des terres progresse quatre fois plus vite que l’augmentation de la population. Nous ne vous demandons donc pas d’entrer dans la décroissance, mais de ralentir l’artificialisation, c’est tout.Nous devons le faire pour nos agriculteurs. Ce débat est en effet lié à celui que nous avons eu sur les pesticides. Le modèle agricole importe : si nous choisissons l’agriculture biologique ou une agriculture plus respectueuse de l’environnement, nous aurons besoin de plus de surfaces agricoles. Tout est lié dans notre projet. C’est une raison supplémentaire pour ne pas artificialiser encore davantage les sols. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Julien Guibert : Mais nous parlons des métropoles !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Manon Meunier : Collègues du Rassemblement national, comment voulez-vous assurer la souveraineté alimentaire si nous ne disposons plus de terres agricoles ? (Murmures sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Chaque année, 50 000 à 60 000 hectares sont artificialisés – c’est énorme ! Les terres agricoles sont les premières victimes, car la loi ne les protège pas si bien. Demain, comment ferez-vous ? Vous nous critiquez sans cesse en disant que c’est de la faute des écologistes si les paysages sont affectés par les éoliennes. Mais quand vous aurez tué tout l’élevage paysan en favorisant l’élevage agro-industriel, et que tous les animaux seront dans des bâtiments aux mains de l’agro-industrie, les prairies et les paysages ne seront plus entretenus ! Considérerez-vous alors que ces paysages sont satisfaisants pour la ruralité ?
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Un député du groupe RN : C’est délirant !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Manon Meunier : Vous êtes des défenseurs des milieux ruraux en carton ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. Frédéric Maillot : En carton non recyclable !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Manon Meunier : Des défenseurs en carton de la souveraineté alimentaire ! Vous nous rendrez simplement davantage dépendants des importations de tous les produits nécessaires à l’agro-industrie – l’alimentation animale, l’énergie, les matériaux. Votre modèle ne tient pas la route : vous êtes des patriotes en papier mâché. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Ballard.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Philippe Ballard : Chers collègues, je vais essayer de vous démontrer que nous ne sommes pas des patriotes de pacotille. Vous oubliez déjà qu’il n’y a jamais eu autant de forêt en France. Je vous inviterai dans ma circonscription, qui compte de nombreux élus ruraux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand je parcours ma circonscription de l’Oise avec mes collègues, je vois des champs qui succèdent à des forêts qui succèdent à des prés, et ainsi de suite – je pourrais continuer longtemps.
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Mme Sophie Taillé-Polian : C’est une vision scientifique, ça !
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M. Philippe Ballard : Un rapport du Sénat, qui remonte à un an et demi, a démontré qu’un tiers des produits alimentaires transformés ou non transformés en France ne peuvent pas y être produits. Nous retrouvons malgré tout ces produits bourrés de cochonneries dans nos assiettes, parce que nous entravons la production française. Nous avons bien fait de voter la motion de rejet préalable hier, car nous pourrons autoriser nos paysans à utiliser ces produits phytosanitaires et supprimer des normes qui les empêchent de produire.Nos chiffres sont tout à fait solides. Collègue Pilato, vous nous avez dit que nos propos ne reposaient pas sur des chiffres, mais c’est le cas.
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M. René Pilato : Ah oui ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Philippe Ballard : Je viens de dresser un constat et de fournir des solutions. En France, nous pouvons retrouver notre souveraineté alimentaire et nourrir 68 millions de Français. Nous ne sommes pas des patriotes de pacotille, c’est chiffré : lisez notre documentation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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M. René Pilato : Donnez-moi vos sources, je les consulterai avec plaisir !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Guillaume Lepers : Vous souhaitez mettre tout le monde dans des cases : les bons face aux méchants. Indirectement, vous êtes assez désagréables vis-à-vis des élus locaux. Pensez-vous que quand on est un élu local, on a envie de détruire les paysages ?
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Mme Mathilde Feld : Nous sommes aussi des élus locaux !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Guillaume Lepers : Vous mélangez tout. Vous nous parlez de grosses entreprises agro-alimentaires ; nous vous parlons parfois de petites et moyennes entreprises qui ont envie de se développer, ce qui n’est plus possible avec le ZAN. Arrêtez de caricaturer ! Faites confiance à nos élus locaux, qui sont les premiers aménageurs du territoire en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1216.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 75 Contre 96
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 : (L’amendement no 1216 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1218.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 77 Contre 99
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (L’amendement no 1218 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1219.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 77 Contre 97
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (L’amendement no 1219 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1124 et 2212. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1124.
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Mme Lisa Belluco : Il s’agit d’un nouvel amendement de repli. Monsieur le rapporteur, vous vous dites d’accord avec le fond de mes amendements mais les repoussez au motif que le texte ne concerne pas le ZAN. Dans les faits, il contient pourtant des dispositions relatives au ZAN ; d’autres viennent encore de s’y ajouter. Nous pourrions donc au moins limiter les dégâts. Pour ce faire, nous proposons simplement de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 42.Les dispositions votées en commission tendent à autoriser les communes à dépasser de 30 % la surface d’artificialisation maximale qui leur est allouée, et même à la dépasser de plus de 30 % à condition d’obtenir l’accord du préfet de département. Dans ces conditions, il n’y aurait plus de limite à l’artificialisation. Nous proposons donc de supprimer à tout le moins la possibilité d’excéder les 30 % de dépassement autorisés par la première phrase de l’alinéa.Si nous luttons contre l’artificialisation des sols, c’est pour préserver les terres agricoles ! C’est la vingt-cinquième fois que nous l’expliquons ; ce n’est pourtant pas compliqué. L’artificialisation se fait sur des terres agricoles. Vous proposez de niveler l’agriculture française par le bas : si les autres pays font mal, faisons aussi mal qu’eux, dites-vous ! Au moins, si nous intoxiquons les Français, ce sera avec des pesticides pulvérisés en France plutôt qu’ailleurs. Quelle bonne idée !
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M. Pierre Cordier : N’importe quoi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Lisa Belluco : Pour notre part, nous souhaitons la niveler par le haut, quitte à fixer des exigences aux agriculteurs. L’agriculture française est exigeante, elle travaille bien ; aidons-la à progresser encore, aidons-la à protéger les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Refusons d’importer des aliments de moins bonne qualité, traités avec des produits interdits en France. Par ailleurs, définissons des prix planchers et prenons des mesures pour soutenir les revenus des agriculteurs. (Mêmes mouvements.) Tout cela, nous l’avons déjà proposé ! C’est par de telles mesures que nous protégerons réellement notre agriculture et que nous tirerons tout le monde vers le haut. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2212.
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M. Nicolas Bonnet : Adoptons l’amendement et revenons à l’essence du ZAN, qui tient compte des limites planétaires, de la finitude des ressources naturelles et de la nécessité d’arrêter de les surexploiter.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Thierry Tesson : Nous ne sommes qu’à 1 % du total !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Nicolas Bonnet : Cela ne vous a peut-être pas échappé : en 2025, il nous a fallu environ quatre mois pour épuiser les ressources que la planète peut renouveler en un an. Nous devons ménager davantage notre environnement, préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers. Ils sont nécessaires à la biodiversité ou encore à la récolte du bois de construction ou de chauffage. Nous avons besoin de ces ressources ; nous ne saurions continuer à grignoter constamment du terrain sur les espaces naturels.D’ailleurs, le ZAN a été conçu comme un objectif à long terme : il ne doit pas être atteint immédiatement mais à l’horizon 2050. Je vous mets au défi de me citer des projets qui seraient d’ores et déjà empêchés à cause du ZAN. Nous n’en sommes pas encore au zéro artificialisation nette, nous devons y arriver progressivement, ce qui laisse le temps de mener des projets de réindustrialisation, en priorité sur des friches. Il est encore possible de construire, y compris sur des espaces naturels ou agricoles ; il faut simplement se restreindre et s’astreindre à ralentir l’artificialisation pour qu’elle atteigne zéro en 2050.L’amendement vise donc à revenir aux principes du ZAN que nous avons majoritairement approuvé il n’y a pas si longtemps.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Sur l’article 15, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : L’article 15 vise à simplifier la construction de centres de données. Bien que j’approuve le contenu de ces amendements, il me semble préférable, du point de vue légistique, de concentrer dans un même texte les dispositions qui concernent l’objectif zéro artificialisation nette. Cela serait plus cohérent. Nous avons pour mission d’écrire la loi correctement, je rends donc un avis défavorable sur les amendements.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Dominique Voynet : Au cours de la dernière demi-heure, plusieurs orateurs ont plaidé pour accorder de la liberté aux maires de petites communes souhaitant sauver leur école ou accueillir quelques emplois. Pourtant, la réalité concrète que nous connaissons tous, dans chacune des 577 circonscriptions de France, c’est la multiplication ou la pérennisation de zones d’activité, de zones commerciales, de zones artisanales, de zones industrielles (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), en concurrence les unes avec les autres, qui finiront par devenir des friches sur lesquelles s’installeront d’énormes hangars, des stocks de matériaux pondéreux ou encore des garages accueillant des poids lourds pendant le week-end.
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Mme Frédérique Meunier : C’est fini, ça ! C’était il y a trente ans !
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Mme Dominique Voynet : Ces projets créeront très peu d’emplois ou de valeur ajoutée et entraîneront de graves conséquences pour l’environnement, pour la ressource en eau et pour la disponibilité du foncier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Cessez donc de verser dans la caricature pour faire pleurer votre audience ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Bernard Chaix : Qu’êtes-vous en train de faire ?
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Mme Dominique Voynet : Je ne fais pleurer personne, je vous alerte ! (M. Dominique Potier applaudit.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Cordier : Vous auriez pu donner l’alerte entre 1997 et 2001, quand vous étiez aux affaires !
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Mme Dominique Voynet : Faisons preuve d’un peu de sagesse et respectons l’esprit du ZAN. Monsieur le rapporteur, vous renvoyez ces discussions à plus tard, mais cela fait des mois que nous parlons sans arrêt du ZAN et que chaque texte est l’occasion de nouveaux coups de boutoir contre la loi « climat et résilience », qui avait pourtant été largement adoptée par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Il est franchement désolant de reculer sans cesse en sacrifiant l’environnement, la biodiversité et l’avenir de l’humanité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Thierry Tesson : Vous, vous sacrifiez les emplois et les paysans !
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Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian.
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M. Marc de Fleurian : Nous venons d’entendre le sermon de Mme Voynet.
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Mme Sandra Regol : Oh, ça va !
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M. Marc de Fleurian : Nous y sommes habitués car elle le répète depuis mon enfance.
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Mme Dominique Voynet : Cela vous avait manqué ?
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M. Marc de Fleurian : Pour ma part, quand je veux entendre un bon sermon, je vais à la messe plutôt qu’à l’Assemblée nationale ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme Sandra Regol : La laïcité, vous savez ce que c’est ?
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M. Marc de Fleurian : Je vais reformuler vos propos. Vous voulez empêcher nos communes rurales de se développer, de construire des maisons pour les familles ou encore de construire des entreprises pour les ouvriers. (Mme Dominique Voynet mime un violoniste en train de jouer.) D’ailleurs, cela fait longtemps que vous ne parlez plus aux ouvriers : ils sont chez nous !
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M. Arnaud Le Gall : Combien y en a-t-il sur vos bancs ? Tartuffe !
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M. Marc de Fleurian : Vous justifiez ce programme par la volonté de protéger les terres agricoles et demandez une densification de l’habitat. En parallèle, vous refusez le progrès technique agricole et prônez le retour à une agriculture vivrière. En somme, vous voulez faire dormir les Français dans des tours et leur faire repiquer le riz à la main dans des rizières. Depuis Staline, depuis Pol Pot, vous n’avez pas changé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. Jean-Claude Raux : C’est vraiment pathétique !
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M. Alexis Corbière : Nullissime !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Gérard Leseul : Chers collègues spécialistes du papier mâché, du carton, des pacotilles, des sermons et des mensonges (L’orateur se tourne vers les bancs des groupes RN et UDR), comme nous l’avons répété à de multiples reprises en commission spéciale puis en séance, la loi permet déjà de bâtir sur un terrain non artificialisé. Vous ne pouvez pas prétendre que toute construction est interdite : ce n’est pas vrai, cela vous a été maintes fois démontré.
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Mme Ayda Hadizadeh : Ils ont l’habitude de mentir !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Gérard Leseul : Monsieur le rapporteur, vous avez répondu avec cordialité et bienveillance à Mme Belluco que vous compreniez l’objet de ses amendements et en souteniez même l’ambition, mais que les principes de la bonne légistique nous interdisaient de les adopter. Or les amendements identiques que nous examinons visent seulement à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 42. Nous vous proposons donc d’adopter ces amendements de simplification légistique, que nous soutiendrons. (Mme Dominique Voynet applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sandrine Rousseau : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je rappelle que Pol Pot était un génocidaire et qu’il a tué 1,7 million de personnes, soit 20 % de la population du Cambodge. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – « Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : C’était le sens du propos ! Il ne l’a pas dit, mais il le pensait !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sandrine Rousseau : Je rappelle aussi qu’une partie de cette population dont l’Assemblée nationale a commémoré le génocide il y a quelques semaines s’appelait les boat people et que nous sommes fiers de les avoir accueillis en France. Comparer les écologistes à des génocidaires, c’est honteux de votre part ! C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Ecos et LFI-NFP. – Mmes Sandra Regol, Danielle Simonnet et plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Cela mériterait une sanction.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1124 et 2212.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 87 Contre 100
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 1124 et 2212 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2648.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : Il vise à faciliter l’implantation de projets industriels ou numériques fortement consommateurs d’électricité. Il s’agit d’autoriser le ministre chargé de l’énergie à réserver une capacité de raccordement sur le réseau de transport dans des zones jugées favorables, ce qui permettra non seulement de préparer l’arrivée de tels projets sur le territoire en anticipant et en accélérant leur raccordement, mais aussi de minimiser l’impact sur le réseau de transport. La procédure de raccordement associée sera déclinée dans la documentation technique de l’opérateur RTE, Réseau de transport d’électricité, après consultation des parties prenantes et approbation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Nous revenons ici à l’objectif central de l’article 15, qui consiste à faciliter l’implantation de centres de données. L’amendement n’a pas été examiné par la commission spéciale, mais j’y suis favorable à titre personnel.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Renault : Le gouvernement et le bloc central n’ont de cesse d’expliquer que les dispositions relatives au ZAN doivent être examinées dans le cadre de la proposition de loi Trace et que le présent projet de loi n’est pas le bon véhicule législatif pour en débattre, alors même qu’on multiplie les dérogations depuis l’entrée en vigueur de la loi « climat et résilience », s’étant rendu compte que le ZAN allait trop loin. Eh bien, suivant la même logique, je propose d’attendre l’examen de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour débattre de la gestion de l’électricité. En conséquence, nous nous abstiendrons sur cet amendement. (M. Thierry Tesson applaudit.)