Protéger la population des risques liés aux Pfas > Discussion générale
M. Cyrille Isaac-Sibille : Il y a trois ans, une pollution massive aux Pfas, ces polluants éternels qui résistent à tout et menacent notre santé et nos écosystèmes, a été découverte dans ma circonscription, à Oullins-Pierre-Bénite, au sud de la métropole lyonnaise. Qu’il me soit permis de rendre hommage à l’équipe de journalistes de « Vert de rage ».Ce que nous pensions être une catastrophe environnementale locale s’est avéré faire partie d’un problème plus vaste affectant notre pays, l’Europe et le monde entier.Confronté à ce problème longtemps mis sous le tapis en France, j’ai immédiatement interpellé le gouvernement. Je remercie le ministre Christophe Béchu, qui s’est saisi du sujet. Il m’a confié une mission gouvernementale qui a débouché sur la publication d’un rapport. Le problème posé par les Pfas étant complexe, il s’agissait d’abord de rassembler les connaissances scientifiques disponibles, qu’elles relèvent du domaine de la chimie, de la toxicologie ou de la biosurveillance. Nous avons aussi fait le point sur l’état des pollutions en France, sur ce qu’il était nécessaire de faire afin de stopper les rejets et surtout de régler la question de la pollution historique.Grâce au gouvernement et à ce rapport, la France a rejoint le groupe de cinq pays qui ont permis la restriction de l’usage des Pfas par le règlement Reach. Dans le cadre du Conseil de l’Europe, le gouvernement a soutenu l’interdiction des Pfas dans les emballages alimentaires. Il a aussi lancé un plan interministériel contre les Pfas.Nombre des recommandations préconisées dans mon rapport ont été reprises par Nicolas Thierry, que je remercie pour cette proposition de loi ; ce texte représente une avancée, même s’il n’est qu’une première pierre. Je rends également hommage à mes collègues du groupe Les Démocrates, Jimmy Pahun et Philippe Bolo, qui s’intéressent aussi à ces questions. Fidèle à son engagement de longue date, le groupe Les Démocrates soutient sans réserve cette proposition de loi.Il faut rappeler que les Pfas commencent à être utilisés avant la Seconde Guerre mondiale, pour améliorer la résistance des sous-marins, puis qu’ils sont employés dans la fabrication de la bombe atomique. Ces substances, créées par l’homme, se sont ensuite largement diffusées dans la fabrication de produits de consommation courante, sans aucun contrôle.Ce que nous souhaitons donc, c’est envoyer un message clair aux industriels pour qu’ils en restreignent l’usage, en même temps qu’un message à l’Europe, indiquant que la France est prête et qu’il faut accélérer la réflexion par le biais du règlement Reach. À mes yeux en effet, la solution ne peut être qu’européenne.D’autres défis nous attendent car, si nous avons progressé sur la pollution de l’eau, grâce à une métrologie plus fine, nous n’en savons pas encore suffisamment sur les rejets atmosphériques, sources d’une pollution largement méconnue et encore sous-estimée.Interdire l’usage superflu des Pfas, ainsi que le propose cette proposition de loi, est une bonne chose, mais un véritable contrôle aux frontières s’impose, pour éviter que le marché européen ne soit inondé par des produits contaminés.Le combat contre les Pfas est loin d’être terminé. Je fais souvent le parallèle entre les Pfas et la radioactivité. La radioactivité existe dans la nature, ce qui ne nous empêche pas de contrôler la filière nucléaire ; les Pfas, eux, n’existent pas à l’état naturel mais ont été largement diffusés : cela plaide pour la création d’une filière Pfas, afin de contrôler leur production et leur devenir.Nous avons une responsabilité, celle de protéger durablement notre environnement et la santé de nos concitoyens. Ce texte n’est pas une conclusion mais un point de départ. À nous de poursuivre le travail engagé.Le groupe Démocrates soutiendra évidemment cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)