Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Frédéric Petit (Dem) : Je souscris pleinement aux remarques de nos collègues Bolo et Alfandari, rappelant que les réseaux et l’électrification des usages sont les oubliés du débat.Nous parlons aujourd’hui de stratégie, de programmation et de construction d’une souveraineté énergétique : c’est dès cette étape que nos infrastructures doivent être pensées en lien avec nos partenaires européens et en particulier avec nos amis allemands. Ce n’est pourtant pas ce que nous faisons. Je le déplore.Nous perdons notre temps à construire nos stratégies nationales sans concertation avec nos voisins européens, alors même que notre énergie traverse les frontières. C’est donc avec une pointe de frustration que je m’exprime devant vous aujourd’hui. Depuis 2017, je rappelle inlassablement que la mise en commun d’un réseau électrique de transport est à l’Union européenne du XXIe siècle ce que la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) fut à l’Union européenne du XXe siècle.Des infrastructures communes sont nécessaires, et elles vont bien au-delà de la simple interconnexion de proximité, qui peut être source de complexification et de fragilisation comme nous le voyons aujourd’hui. Des infrastructures véritablement communes et efficaces doivent être planifiées en concertation, et ce dès la phase du design.Depuis plus de cinq ans, nous avons créé une Assemblée parlementaire franco-allemande (Apfa), qui contrôle, alimente et fixe des horizons à nos gouvernements respectifs. Avec mon collègue allemand Andreas Jung, j’ai présidé le groupe de travail sur la souveraineté énergétique de l’Assemblée parlementaire franco-allemande pendant une quinzaine de mois.Je le reconnais, l’ambiance de nos premières réunions était assez fraîche. Nos administrations étaient très réticentes et les membres du gouvernement hésitaient parfois à participer aux travaux, tant les suspicions étaient fortes, tant les divergences objectives semblaient irréconciliables. Il semblait même dangereux de risquer l’ouverture et la franchise. Or, avec une quinzaine de députés français et allemands, nous avons progressé, en nous appuyant sur les faits et en éloignant les considérations idéologiques.Inutile de nous donner des leçons sur nos mix énergétiques respectifs : il s’agit d’une compétence nationale. La manière dont elle est exercée dépend de l’histoire économique, des structures socioculturelles et des ressources naturelles, parfois même de la psychologie de chaque société. Mais cela ne doit pas nous empêcher de travailler sur une base industrielle, un réseau et des infrastructures en commun. La résolution, relative à la géothermie, que nous proposerons à la session de juin de l’Apfa – la première avec le Bundestag nouvellement élu – en est le résultat.J’ai souhaité citer cette résolution car il y est écrit noir sur blanc ce que nous disons tous depuis plusieurs années : arrêtons de planifier chacun dans notre coin ! La résolution de notre groupe de travail imposera dans les faits, dans le concret, dans le réalisme et l’efficacité, ce travail en commun indispensable sur nos infrastructures et nos stratégies.À quoi bon, en effet, développer d’un côté une stratégie française de l’hydrogène, de l’autre, une stratégie allemande, que nous essaierons un jour de confronter et de faire rentrer dans les mêmes cases et les mêmes tuyaux, au prix de longues tractations ? L’enjeu commun, au stade qui nous occupe aujourd’hui, à savoir celui de la planification, est non seulement évident, mais beaucoup plus facile ! Quand nous avons construit les corridors européens autoroutiers, nous n’avons pas édifié des passerelles entre deux réseaux autoroutiers : nous avons planifié ensemble.C’est tellement vrai et évident que les gestionnaires de réseaux ne nous ont pas attendus. Le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (ENTSO-E) a dessiné le plan idéal des infrastructures énergétiques nécessaires à l’Europe. Ce plan existe, il est commenté et débattu, mais hélas, il attend sur un site web. Mieux encore, les gestionnaires de réseau ont créé depuis plus de quinze ans Coreso, un groupement d’intérêt économique (GIE) basé à Bruxelles, qui permet de gérer ensemble, à vingt-quatre heures, les risques de blackout. Je participe également sur le terrain aux prises de contact entre les énergo-intensifs des deux côtés du Rhin : ce sera une brique importante du secteur franco-allemand de l’énergie.Monsieur le premier ministre, nous n’appliquons pas non plus les textes : l’article 2 du traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes impose le principe de transposition commune des directives européennes par les deux États. Cette décision n’est pas appliquée : inconnue de nombreux acteurs en France et en Allemagne, elle est méprisée par d’autres – ce serait une lubie de parlementaires –, alors que le traité d’Aix-la-Chapelle a été ratifié en 2019. Respectons nos traités ! Cela nous éviterait bien des querelles idiotes à Bruxelles pour trouver a posteriori des compromis.Si nous voulons sérieusement avoir une programmation pluriannuelle de l’énergie et que notre souveraineté énergétique progresse de façon déterminée et réaliste, engageons-nous dans cette réflexion avec nos partenaires allemands malgré nos divergences : faisons-le maintenant, à l’étape de la planification. Le traité d’Aix-la-Chapelle vous y oblige, les faits industriels nous y contraignent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)