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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thibault Bazin : Nous sommes pour la véritable ESS : celle qui insère par l’emploi !
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Mme Anne-Laure Blin : …je rappelle que ce secteur existait bien avant la loi de 2014. Ses entreprises continueront d’exister, même si nous rationalisons et mutualisons certains comités de gouvernance. L’idée, encore une fois, est de simplifier le millefeuille administratif.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Christophe Naegelen : Avis défavorable. Si l’on compare les missions du Conseil supérieur de la coopération et celles du CSESS, on s’aperçoit qu’intégrer l’un au sein de l’autre entraînerait une forte dilution de l’expertise et de la voix des coopératives. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire remplit des missions bien plus vastes, englobant l’ensemble des acteurs de l’ESS.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Véronique Louwagie : Vous proposez d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Il s’agirait donc d’une fusion-absorption et non d’une suppression sèche.Permettez-moi de rappeler quelques éléments importants sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération : cette institution ancienne, créée en 1918 et réformée en 1947, repose sur un esprit coopératif fidèle aux principes mêmes de la coopération. Ses membres sont bénévoles.Le secteur coopératif est particulièrement étendu puisqu’il compte plus de 22 000 coopératives dont l’activité est considérable : 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 1,3 million de salariés. Ces coopératives se trouvent partout dans le territoire, qu’elles soient agricoles, artisanales, scolaires ou de consommateurs. La diversité de leurs activités implique que des liens interministériels se nouent entre tous les ministères concernés.Certes, le comité ne se réunit pas souvent, mais son bureau se retrouve tous les mois pour examiner différents dossiers : il fixe notamment les règles de la révision coopérative, car ce secteur dispose d’un système particulier pour évaluer les demandes d’agrément des réviseurs, et il donne des avis sur les textes qui concernent le secteur.Je comprends le but que vous recherchez dans cette fusion, mais chacun a des fonctions propres. Il est donc important d’y réfléchir de manière approfondie et je ne pense pas que cette évolution puisse se faire au détour d’un amendement, d’autant que plusieurs coopératives ont exprimé leurs réserves.En tant que ministre de l’économie sociale et solidaire, j’ai lancé il y a quelques semaines une réflexion dans le cadre d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire. Je vous propose donc d’engager une concertation avec les acteurs du secteur pour étudier la pertinence de cette idée, en prenant le temps nécessaire pour construire un dispositif adapté.L’enjeu est de taille, j’y insiste : 22 000 coopératives, 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires, avec des défis spécifiques qui nécessitent une approche rigoureuse.Je salue la qualité de votre réflexion, tant avec cet amendement qu’avec le no 1007, qui vise à faire évoluer les missions du Conseil supérieur de la coopération vers celles du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Vous n’avez pas supprimé leurs missions, qui sont essentielles. Cependant, je le répète, une fusion me semble prématurée, car les enjeux sont importants et les entités ne sont pas prêtes à ce changement immédiat. C’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 1006 est retiré.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 20, 956 et 1007, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 20 et 956 sont identiques. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 20.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Il est dans la continuité de mon amendement précédent : vous avez donc déjà apporté des éléments de réponse, madame la ministre.Je suis convaincue qu’il faut ouvrir une réflexion sur les instances de gouvernance de l’économie sociale et solidaire.Le présent amendement est relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire créé par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; on pourrait aussi évoquer ESS France. Ces instances réservées à l’économie sociale et solidaire complexifient le paysage administratif. Par conséquent, on pourrait attribuer les missions de ces comités Théodule (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS) à des institutions préexistantes que nous connaissons très bien, du moins ceux d’entre nous attachés à la vie économique de notre pays, en particulier aux chambres de commerce et d’industrie (CCI). Ces dernières assurent déjà la liaison avec les entreprises : rien ne justifie d’exclure l’économie sociale et solidaire de leur champ de compétences.En outre, les avis rendus par le CSESS ne sont pas très fournis.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Mais qu’en savez-vous ? Franchement, le niveau de raisonnement…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Madame la ministre, vous avez dit qu’une réflexion sur ce sujet serait menée dans les prochaines semaines : je m’en réjouis. La question de l’économie sociale et solidaire et de ses instances de gouvernance n’est pas anecdotique. En outre, une loi a été conçue sur mesure pour la personne à la tête d’ESS France – Benoît Hamon –, ce qui soulève aussi des questions éthiques et de positionnement politique.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Stéphane Travert : Oh non, c’est nul de dire ça !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur l’amendement no 2138, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 956.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Matthias Renault : Soyons clairs : tout le monde ici aime l’économie sociale et solidaire,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : Non, pas vous !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : Mais vous n’en êtes pas à un mensonge près !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Matthias Renault : …et tout le monde la soutient. Si nous nous en prenons à la représentation de l’économie sociale et solidaire et non à ses activités, c’est pour simplifier le paysage administratif français.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe SOC : Si vous voulez être solidaires, rendez les millions !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Matthias Renault : Actuellement, il existe un Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, un Conseil national de l’économie sociale et solidaire (CNESS), ESS France et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress). Il convient donc évidemment de simplifier. Charger les CCI de représenter l’économie sociale et solidaire est une piste de réflexion intéressante mais, dans un premier temps, supprimons le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : L’amendement no 1007 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Christophe Naegelen : Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Véronique Louwagie : Les amendements identiques de Mme Blin et de M. Renault tendent à supprimer le Conseil supérieur de l’ESS. J’entends vos arguments :…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Qui sont pourtant pathétiques !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Véronique Louwagie : …vous souhaitez que l’économie conventionnelle et l’économie sociale et solidaire relèvent des mêmes structures, par exemple des chambres de commerce et d’industrie.Rappelons quand même le poids de l’ESS : elle représente 10 % du PIB et 14 % de l’emploi dans le secteur privé – 25 % en zone rurale. Elle comprend cinq grandes familles – les coopératives, les mutuelles, les fondations, les associations et les entreprises du domaine social.Le CSESS se réunit tous les deux mois – c’est important de le rappeler –…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Thibault Bazin : Oui, c’est important !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Véronique Louwagie : …et comprend plusieurs commissions.Je suis d’accord avec vous sur un point : en tant que ministre chargée des entrepreneurs – donc de l’économie conventionnelle – et de l’économie sociale et solidaire, je trouve aussi qu’il faut davantage de collaboration, car nous manquons de transversalité entre les deux domaines. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), la chambre régionale de l’ESS a noué un partenariat avec la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). C’est un exemple unique !Nous devons travailler sur ce sujet et aborder les enjeux transversalement. J’ai publié une feuille de route pour l’économie conventionnelle et une autre pour l’économie sociale et solidaire. Toutes deux suivent les mêmes mots d’ordre : simplifier, protéger, accompagner.Le Conseil supérieur de l’ESS doit être maintenu car il n’existe pas de structure équivalente. Les activités, les objectifs et les situations des cinq familles de l’ESS ont des spécificités qui doivent être prises en compte par des structures propres.Pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à la suppression de cette structure.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Inaki Echaniz : Bravo ! On applaudit Mme la ministre ! Profitez-en, ça n’arrive pas souvent !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de trois demandes de prise de parole. Je vous propose de nous limiter à deux prises de parole contre les amendements, sauf si vous m’autorisez à laisser la parole à vos collègues. (Exclamations sur tous les bancs.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Thibault Bazin : Ah non, on avance !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe RN : Restons-en à deux contre !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Certes, c’est un sujet important. (Mêmes mouvements.) J’aurai tenté une médiation, au moins ! Prenons deux prises de parole contre l’amendement, un homme et une femme. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)La parole est à M. Charles Fournier.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Madame la ministre, je vous remercie d’avoir rappelé le poids de l’économie sociale et solidaire. Cette série d’amendements est curieuse : on nous propose d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, puis de supprimer ce dernier.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : C’est le principe des amendements de repli !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Vous souhaitez donc faire d’une pierre deux coups, en mettant en place un système de poupées gigognes – on fusionne, puis on supprime l’ensemble !Par ailleurs, le Rassemblement national ne peut pas prétendre être en faveur de l’économie sociale et solidaire. J’ai été nommé rapporteur d’un texte sur ce sujet, et j’ai organisé une audition il y a quelques jours. Vous considérez cette économie comme problématique. D’après vous, elle instaurerait une fausse concurrence avec le type d’économie que vous préférez. D’ailleurs, vous ne proposez pas de simplifier le paysage des CCI et des CMA, mais uniquement celui de l’économie sociale et solidaire – c’est extrêmement ciblé.Enfin, vous vous prétendez les grands défenseurs de la ruralité. Or il existe des territoires où il ne reste plus que l’économie sociale et solidaire et les services publics. L’économie marchande ne s’intéresse pas à ces endroits car ce n’est pas rentable. L’on n’y trouve que des coopératives agricoles, des associations, des entreprises d’insertion, et vous voulez vous opposer à cette économie ! Ne vous présentez pas comme les défenseurs de la ruralité car ce n’est pas ce que vous êtes. Quand des structures participent à l’économie de la ruralité, vous proposez d’en démanteler l’organisation, de la base au sommet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gérard Leseul : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Cet après-midi, nous avons accepté de limiter nos prises de parole en nous en tenant à deux pour, deux contre, afin d’accélérer les discussions, à la condition expresse que cette limitation ne s’appliquerait pas pour des sujets considérés collectivement comme très importants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Dans ce cas, nous étions convenus qu’un orateur par groupe s’exprimerait. Madame la présidente, vous êtes la garante de la bonne tenue de nos débats. Je demande que davantage d’orateurs puissent s’exprimer, d’autant que les défenseurs de ces trois amendements de suppression ont prononcé quelques contre-vérités qu’il convient de circonvenir. (Mme Marie Pochon et M. Dominique Potier applaudissent.)
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M. Inaki Echaniz : Excellent !
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Mme la présidente : Le problème, c’est que les prises de parole demandées iraient toutes dans le même sens. En outre, votre demande ne fait consensus que dans une moitié de l’hémicycle.
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M. Thierry Tesson : Exactement !
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Mme la présidente : Je veillerai cependant à respecter par la suite ce qui a été décidé cet après-midi.La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement.
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Mme Claire Lejeune : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Depuis la séance de ce matin, nous vous expliquons de manière argumentée pourquoi chaque instance a son importance et son utilité. Si, de l’autre côté de l’hémicycle, certains sont fatigués ou sont à court d’arguments pour défendre les suppressions, nous ne pouvons pas en être tenus pour responsables.
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Plusieurs députés des groupes RN et DR : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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Mme Claire Lejeune : Nous avons donc demandé… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mme Marie Pochon applaudit cette dernière.)
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Mme la présidente : Je suis navrée, mais ce n’est pas un rappel au règlement : vous abordez le fond des amendements.La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
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M. Pierre Meurin : Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7.J’en reviens à la lettre du règlement de l’Assemblée nationale : la parole est donnée à « deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire ». Monsieur Leseul, donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre relève déjà de la tolérance. En réalité, la lettre du règlement, c’est un pour, un contre.
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M. Ian Boucard : Exactement !
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Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS : Ce n’est pas ce qui est écrit !
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Mme Sabrina Sebaihi : C’est « un au moins d’opinion contraire » ! « Au moins » !
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M. Pierre Meurin : J’entends qu’il y ait une tolérance, selon que le sujet soit considéré comme important ou non. Personnellement, j’ai du respect pour les travaux de la commission. La gauche souhaite faire traîner les débats car elle ne veut pas simplifier la vie économique ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : En l’occurrence, la tolérance consiste à laisser la parole à deux orateurs d’opinion similaire.
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M. Pierre Meurin : Ça commence à devenir fatigant !
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Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
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M. Gérard Leseul : Je demande une suspension de séance.
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Mme la présidente : Elle est de droit : la séance est suspendue pour une durée de cinq minutes.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures trente.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
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Mme Sandrine Nosbé : Dans les mots « économie sociale et solidaire », il semblerait que les mots « sociale » et « solidaire » dérangent aussi bien la droite que l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela, alors que l’économie sociale et solidaire représente 10 % du PIB de la France, soit quelque 280 milliards d’euros, et 220 000 structures qui emploient 2,4 millions de salariés.Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Très belle région même si elle est mal présidée !
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Mme Sandrine Nosbé : …l’économie sociale et solidaire représente 330 000 emplois, 30 000 employeurs, 14 % de l’emploi privé dans tous les secteurs : sanitaire et social, handicap, sport, culture, entrepreneuriat, seniors, petite enfance, industrie, agriculture…Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire est une instance précieuse pour l’ensemble de ses acteurs. Il forme, outille, accompagne, coordonne et représente les opérateurs de l’ESS dans les territoires comme au niveau national. Il va donc de soi qu’il ne faut pas le supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Implacable !
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 20 et 956.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 29 Contre 80
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 : (Les amendements identiques nos 20 et 956 ne sont pas adoptés.)
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 : (L’amendement no 1007 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 2134.
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M. Jean-François Coulomme : Il est question de supprimer le comité d’éthique et le comité des rémunérations du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). C’est, de notre point de vue, particulièrement démagogique et on comprend que droite et extrême droite soient main dans la main pour cette suppression.
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Mme Béatrice Bellamy : Oh, ça va !
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M. Jean-François Coulomme : D’abord parce que le premier comité comprend le mot « éthique » et que ce n’est pas votre fort, si l’on en juge par le détournement de fonds de 4 millions d’euros par votre inspiratrice, Marine Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On comprend que vous vouliez réduire à néant les deux comités en question.
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M. Hervé de Lépinau : Le lourdingue !
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Mme Sabrina Sebaihi : Rendez l’argent !
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M. Jean-François Coulomme : Je rappelle que le comité d’éthique est composé d’un membre nommé par le Conseil d’État, d’un membre nommé par le Conseil constitutionnel, d’un membre nommé par la Cour des comptes, mais aussi de la Défenseure des droits – que vous détestez, comme vous le montrez souvent lors de ses auditions par la commission des lois –, d’un membre de l’OCDE, et d’un député et d’un sénateur. Vous voyez bien qu’il y a là une organisation tout à fait démocratique et qui nous permet de pointer les dérives potentielles des Jeux olympiques ou, plus généralement, du monde du sport.Rappelons tout de même que les JO de 2024 sont visés par le parquet national financier (PNF). Vous pouvez lever la main pour vous défendre, chers collègues, mais tout de même : 4 millions d’euros, on ne l’oublie pas, c’est du détournement d’argent public. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Or nous, nous sommes contre le détournement d’argent public. Je comprends vos exclamations mais c’est votre éthique – gardez-la –, ce n’est pas la nôtre. C’est votre bilan.
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M. Pierre Meurin : Mais arrêtez !
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M. Jean-François Coulomme : Bref, nous souhaitons le rétablissement du comité d’éthique qui peut s’auto-saisir et être saisi par la mairie de Paris, par le ministre des sports, par exemple. Ne pas rétablir ce comité revient à renommer ce projet de loi de simplification de la vie économique en projet de loi de la simplification de la corruption et du détournement de fonds. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.