Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Stéphane Travert : Les élections des chambres d’agriculture viennent d’avoir lieu, et elles ont livré leurs résultats. Tous les six ans, ces élections permettent de renouveler les membres des chambres d’agriculture qui sont les piliers, dans nos territoires, de la vie agricole et du développement rural.Or, cette année, la désignation du bureau des chambres pourrait se révéler plus difficile, du fait de l’entrée en vigueur de l’interdiction du cumul des fonctions de membre du bureau d’une chambre pratiquant le conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d’une part, et d’administrateur d’une entité chargée de la vente de ces mêmes produits, telle qu’une coopérative agricole, d’autre part.Cette disposition introduite par la loi Egalim du 30 octobre 2018 à l’article L. 254-1-2 du code rural se traduit, dans les faits, par l’impossibilité pour des administrateurs de coopératives de siéger au sein des bureaux des chambres d’agriculture.L’absence d’administrateur ou de président de coopérative au sein des bureaux des chambres d’agriculture peut pourtant se révéler préjudiciable à plus d’un titre. L’expertise de ces élus, tout d’abord, est très utile dans les chambres, particulièrement sur le sujet des innovations technologiques déployées par les coopératives. Le désengagement des coopératives dans la gestion et les élections des chambres, ensuite, pourrait compliquer, en réduisant le vivier de candidats potentiels, la constitution des listes.L’article 1er du texte que nous examinons résout cette difficulté, en permettant aux administrateurs et aux présidents de coopératives de siéger au sein des bureaux des chambres d’agriculture, autorisation conditionnée au fait de ne pas prendre part aux travaux et aux délibérations concernant le conseil en matière de produits phytopharmaceutiques.La proposition de loi règle aussi plusieurs litiges juridiques relatifs aux élections de délégués de la Mutualité sociale agricole.En premier lieu, la création de la métropole de Lyon, par la loi Matpam du 27 janvier 2014, a privé d’assise légale l’élection des délégués dans les ex-cantons de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon. Si le décret no 2019-311 du 11 avril 2019, relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole, tâche de pallier ce vide juridique, seule une disposition de niveau législatif sera à même de sécuriser pleinement l’organisation de ces élections.C’est ce à quoi l’article 2 vise à remédier : il tend à rétablir une base légale dans les circonscriptions de la métropole de Lyon – hors commune de Lyon – en les assimilant à des cantons.En second lieu, le cadre juridique des élections de la MSA a la particularité de priver du droit de vote les personnes qui ne se sont pas acquittées des cotisations sociales personnellement dues et réclamées depuis six mois au moins, sans qu’ait été mis en place un échéancier de paiement. Certains agriculteurs, dont la situation économique et sociale est déjà particulièrement difficile, vivent cette disposition comme une double peine.C’est pourquoi l’article 2, dans sa rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire, propose de rétablir le droit de vote pour les personnes qui ne sont pas à jour de cotisation.L’article 3, enfin, vise à remédier au décalage, consécutif à la crise du covid-19, entre les différentes dates d’élections des caisses locales.Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour son travail sur ces sujets, qui nous offre le moyen de faire vivre la démocratie agricole, notre agriculture et nos filières. Mon groupe est favorable à l’adoption de cette proposition de loi de bon sens, utile à nos agriculteurs, utile à la ruralité, utile au pays. J’ai dit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)