Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Anna Pic (SOC) : Ce débat est le nouvel épisode d’une série d’occasions manquées. Que d’atermoiements depuis 2023 et le refus de présenter, en temps et en heure, une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) ! L’examen d’un tel texte est pourtant la seule façon d’ouvrir un débat sur les grandes orientations énergétiques de la France.En lieu et place, vous adoptez une stratégie de l’évitement, illustrée par une poignée de textes sectoriels – projets de loi sur les énergies renouvelables, sur l’énergie nucléaire ou encore sur l’industrie verte –, dépourvus de la cohérence d’ensemble nécessaire pour atteindre nos objectifs énergétiques.Certes, le chemin était ardu ; mais il existait. Encore eût-il fallu s’en donner les moyens et accepter de dialoguer avec l’ensemble des groupes politiques, afin de trouver un équilibre. Des députés s’y sont essayés, lassés d’entendre qu’un texte était en préparation, qui ne venait jamais. Mais c’était sans doute trop demander à un chef de l’État ayant choisi de relancer la filière nucléaire depuis le huis clos élyséen. Sombre constat pour la démocratie parlementaire !Ce débat intervient sous la pression et les menaces de la droite de cet hémicycle, sans déboucher sur aucun vote. Il n’effacera pas la mise à l’écart du Parlement. L’inscription envisagée à l’ordre du jour de l’Assemblée de la proposition de loi dite Gremillet portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, ne saurait tenir lieu d’une loi de programmation globale définissant la trajectoire vers nos objectifs. Au contraire, ce texte pourrait apparaître contre-productif, tant il est perçu, à juste titre, comme un piège tendu par les détracteurs des énergies renouvelables dont l’objectif aussi inconscient qu’assumé est d’enterrer leur développement.Après trois ans de tergiversations, l’urgence est désormais à la publication d’une PPE, certes imparfaite, sans grande ambition, timorée à l’égard des énergies renouvelables, mais qui assure néanmoins une visibilité permettant au secteur d’y trouver son intérêt à court terme. Le temps viendra ensuite – nous en formons le vœu – de travailler à l’élaboration, à l’examen puis au vote d’une véritable LPEC, nécessaire à la définition et à la légitimation de notre stratégie énergétique. Cela ne peut décemment se faire sur la base d’un texte qui, vous en conviendrez, va à rebours de la PPE.Si cette occasion nous est offerte, soyez assuré, monsieur le premier ministre, que le groupe Socialistes et apparentés répondra pleinement présent…
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Boris Vallaud : Absolument !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Anna Pic : …pour décliner sa stratégie énergétique, qui repose sur le diptyque : décarbonation et souveraineté. L’efficacité de cette stratégie repose tout à la fois sur une électrification des usages, afin de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, sur une politique de sobriété, afin de diminuer nos besoins énergétiques, et sur des investissements significatifs, nécessaires pour développer les infrastructures et l’industrie des énergies nouvelles décarbonées. Il y va du succès de la transition énergétique, qui doit pour partie reposer sur notre parc nucléaire historique,…
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Raphaël Schellenberger : C’est le Parti socialiste qui dit ça !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Anna Pic : …ainsi que sur de nouveaux réacteurs, et pour une autre part sur le développement ambitieux des énergies renouvelables, en particulier solaires et marines, afin de nous émanciper du nucléaire.Il serait inconséquent de faire de celui-ci l’alpha et l’oméga de notre mix énergétique, pour des raisons évidentes : la dépendance aux matières premières et les lourdes conséquences en matière de gestion des déchets qu’implique le nucléaire. Toutefois, il faut admettre que nous ne sommes plus en mesure, faute d’avoir tracé un autre chemin, de nous passer d’une production électronucléaire entièrement pilotable afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.S’agissant des énergies renouvelables, il est primordial de noter qu’elles sont les seules à permettre d’augmenter notre capacité de production à court et à moyen terme, puisque nous n’aurons, quoi qu’il arrive, pas de nouveau matériel nucléaire avant 2037. Alors que nous disposons du deuxième espace maritime mondial, le sous-investissement de l’État dans les énergies marines peut être qualifié de coupable. (MM. Maxime Laisney et Matthias Tavel applaudissent.)Les technologies afférentes sont pourtant reconnues, sinon prometteuses. Je pense à l’éolien en mer, à l’énergie marémotrice et, bien sûr, à l’énergie hydrolienne (M. Didier Le Gac applaudit. – MM. Maxime Amblard et Raphaël Schellenberger s’exclament), dont le potentiel est significatif – le deuxième d’Europe, avec 5 à 6 gigawattheures – et parfaitement prédictible. Là encore, il existe un chemin en la matière : la coalition transpartisane pour l’énergie hydrolienne, composée de parlementaires de cinq groupes politiques différents, de droite comme de gauche, que j’ai l’honneur de piloter, en est la parfaite illustration.Ce nouveau mix devra être entièrement résilient ; il devra s’accompagner d’une politique d’investissements dans le réseau de distribution et nos capacités de stockage. Monsieur le premier ministre, une loi de programmation sur l’énergie et le climat serait bienvenue pour décliner plus en détail cette vision d’ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jérôme Nury (DR) : Épargnons-nous toute circonvolution : la souveraineté énergétique de notre pays se trouve plus que jamais piétinée par une politique macroniste erratique, incohérente, dictée par la peur de gouverner face à un Parlement fragmenté et miné par une idéologie hors-sol. (M. Erwan Balanant chantonne « Avoir un bon copain ».)
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Fabrice Brun : Ça a le mérite d’être clair !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Stéphane Travert : Il n’y a plus de socle commun ! Il est où, M. Wauquiez ?
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jérôme Nury : Depuis le début de la présidence d’Emmanuel Macron, ou plutôt de celui qu’il a servi avec zèle avant de le trahir, nous assistons à une succession d’atermoiements, d’abandons et de volte-face en matière énergétique. Je déplore d’ailleurs l’absence, sur ces bancs, du président Hollande, qui aurait pu se saisir de cette occasion pour nous présenter ses excuses.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Fabrice Brun : Excellent !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jérôme Nury : Le démantèlement progressif de la filière nucléaire, alors même qu’elle constitue un atout stratégique, économique et environnemental, restera une faute historique, dont il porte la responsabilité avec tous ceux qui se sont inscrits dans ses pas. Cela a été dit et redit mais, la pédagogie étant parfois l’art de la répétition, bis repetita placent : la fermeture de Fessenheim, décidée pour des raisons purement politiciennes, a marqué le début de notre déclassement.On voudrait aujourd’hui, d’un coup de baguette magique, masquer les conséquences mortifères de ces décisions absurdes par des promesses de relance, par du « en même temps » énergétique funeste,…
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Erwan Balanant : La Droite républicaine, c’est du courant alternatif : un coup avec, un coup contre !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jérôme Nury : …sans calendrier fiable, sans vision claire, au moyen d’un décret scélérat qui contourne le Parlement.Pendant ce temps, nos industries et nos compatriotes paient leur électricité au prix fort, sans en comprendre les raisons. La désinformation à propos du nucléaire, à laquelle les Français ont été exposés durant des années, a déroulé un tapis rouge aux énergies renouvelables intermittentes dont le coût massif a été répercuté sur la facture des Français, afin d’enrichir quelques intérêts particuliers et faire plaisir aux idéologues. Ces responsables, en ne parlant que du soleil et du vent, ont réussi à faire oublier que les technologies nécessaires pour les capter nous plongeaient dans une dépendance aux terres rares chinoises et aux industriels allemands.Certes, les énergies renouvelables intermittentes constituent une opportunité pour des pays dépendants du gaz et du pétrole qui souhaiteraient rapidement décarboner leur économie. Mais ce n’est pas le cas de la France. Il nous faut cesser cette folie qui conduit à vouloir toujours plus d’énergies renouvelables intermittentes,…
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jean-Luc Fugit : Mais non !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jérôme Nury : …non pas seulement parce que ces énergies enlaidissent les paysages et notre patrimoine, mais parce qu’elles représentent un véritable gouffre financier, pour une inefficacité désopilante.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Julie Laernoes : Vous avez des enfants ?
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jérôme Nury : Les éoliennes tournent à peine la moitié du temps et le photovoltaïque atteint son maximum de production aux heures où nos besoins sont les plus bas : cherchez l’erreur ! Soyons lucides, la France perd chaque jour un peu plus de son indépendance énergétique, livrée au bon vouloir de marchés internationaux volatils, et à des alliances européennes déséquilibrées qui imposent des hérésies écologiques. Imaginez : nous sommes parfois contraints d’arrêter nos centrales nucléaires décarbonées pour reprendre de l’électricité allemande, surproduite avec des centrales à charbon ! Tout cela avec un prix négatif, puisque les Allemands payent EDF pour évacuer cette électricité. Dans l’Orne, où l’on est guidé par le bon sens, cela s’appelle marcher sur la tête.Un autre point de cécité gouvernementale concerne le fameux mécanisme de régulation du marché de l’électricité, censé remplacer l’Arenh. À l’heure où l’Europe discute d’une réforme structurelle du marché de l’électricité, où est la France ?
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jean-Philippe Tanguy : Vous avez voté cette réforme !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jérôme Nury : Que défendons-nous ? Où sont nos lignes rouges ? Nous n’avons aucune visibilité et c’est toute la filière qui en pâtit, toute une industrie qui s’interroge : quel sera demain le prix de l’électricité ? Qui le fixera ? Sur quelles bases ?En réalité, ce flou autour de la PPE est entretenu par le gouvernement, parce qu’il redoute de faire face aux débats dans une Assemblée nationale fracturée, que le président de la République a suscitée par sa dissolution vaniteuse. Le gouvernement…
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Matthias Tavel : Le gouvernement, c’est vous !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jérôme Nury : …est mal à l’aise pour défendre la ligne macroniste, instable, changeante et sans cohérence. Il a peur d’assumer l’histoire, d’assumer la conversion d’Emmanuel sur le chemin de Belfort. Il a peur de débattre et peur de choisir. Alors il temporise, il esquive, il bricole. Mais la souveraineté énergétique ne se bricole pas : elle s’anticipe, se construit et se défend, avec courage.Le courage, c’est de rappeler à EDF que son facteur de charge est encore beaucoup trop bas, puisqu’un tiers du parc nucléaire n’est pas utilisé. Le courage, c’est de dire que malgré l’électrification massive des usages, la consommation électrique diminue grâce à l’efficacité énergétique des équipements. Le courage, c’est d’affirmer qu’il n’est nul besoin de doubler le parc éolien ou de quadrupler le solaire.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Matthias Tavel : Mais non !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jérôme Nury : Construisons l’avenir de manière pertinente. L’heure est grave, car il s’agit d’un sujet majeur pour le pays, pour nos concitoyens, pour les entreprises, pour nos enfants. L’énergie est vitale et nos décisions engagent les cinquante prochaines années. Monsieur le premier ministre, je vous le demande solennellement : ne vous entêtez pas dans ces erreurs qui ont déjà fait tant de mal à notre pays ; retirez ce projet de décret mortifère ; revoyez la programmation de l’énergie pour qu’elle offre un nouveau cap et des outils adaptés aux enjeux immenses qui sont devant nous. Il y va de l’avenir de la France et, peut-être, de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Pascal Lecamp : Merci, partenaire !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Julie Laernoes (EcoS) : Nous vivons un moment de bascule. Deux urgences se croisent : le dérèglement climatique et la souveraineté énergétique. Deux urgences, mais une même dépendance : celle aux énergies fossiles importées du monde entier, de Russie, d’Algérie, d’Arabie Saoudite, du Kazakhstan ou du Nigéria. Ces énergies, encore majoritaires dans notre consommation, détruisent le climat. Cependant, elles ne sont pas qu’un poison climatique ; dans un monde instable, elles sont mortelles : mortelles pour notre souveraineté, puisqu’elles nous livrent pieds et poings liés à des régimes peu recommandables ; mortelles pour notre économie, puisque les ménages, les collectivités, les industries se trouvent asphyxiés à chaque flambée fossile par des factures plus lourdes.Les scientifiques l’ont établi sans ambiguïté : chaque gramme de CO2 supplémentaire que nous émettons obère un peu plus l’avenir.Mme Borne avait créé un secrétariat général à la planification écologique pour étayer un constat : la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles exige une solide planification dans le temps.Vous avez pourtant tourné le dos au bon sens, à l’urgence écologique et à l’intérêt national. Ce n’est pas par opportunisme que les écologistes défendent l’isolation des logements et les mobilités alternatives, mais parce que la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Cyrielle Chatelain : Elle a raison !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Julie Laernoes : Nous ne défendons pas les énergies renouvelables pour adopter une posture…
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jean-Philippe Tanguy : Oh si !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Julie Laernoes : …mais parce qu’il est évident que notre souveraineté tient à ce que nous ne dépendions que de nos propres ressources naturelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Tout cela est aussi beaucoup moins cher. La facture d’importation des énergies fossiles a atteint 64 milliards d’euros pour la seule année 2024. Trois ans durant, nous vous avons exhortés à respecter l’exigence d’un État stratège, ce qui ne saurait que passer par une loi de programmation sur l’énergie et le climat (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC), une loi discutée ici, qui engage, qui oblige et qui rende des comptes, une loi fondée sur des constats scientifiques, qui protège notre avenir et remobilise notre industrie.Mais vous n’avez cessé de reculer. Accumulant retards et renoncements, vous vous êtes empressés de masquer votre inaction coupable derrière une solution magique : le mirage du nucléaire tout-puissant. Trop cher, trop tard, il ne remplace aucun kilowatt fossile, n’évitera l’émission d’aucun gramme de CO2 durant la prochaine décennie et alourdira encore la facture des Françaises et des Français. Tant pis, car vous ne serez plus là pour en assumer les conséquences, monsieur le premier ministre !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Raphaël Schellenberger : Vous non plus !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Julie Laernoes : Vous aurez peut-être survécu à l’injonction du Rassemblement national…
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jean-Philippe Tanguy : Si seulement !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Julie Laernoes : …– n’est-ce d’ailleurs pas la seule chose qui vous importe, avec ce débat inscrit à la hâte à l’ordre du jour ?Il vous importe peu de laisser l’extrême droite climatosceptique dicter notre agenda énergétique, pourvu que cela vous permette d’acheter un peu plus de temps.Vous peinez vous-même à sortir du brouillard et finissez par vous engouffrer dans deux voies sans issue : une PPE réglementaire rabougrie, juridiquement fragile, faisant suite à un texte sénatorial truffé d’illusions nucléaires.Où est passée la clairvoyance du président Macron, qui mettait en garde contre la dépendance à une seule technologie ? Vous concentrez tout sur une énergie unique – comme si votre volonté politique suffisait, seule, à défier les lois de la physique.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Maxime Amblard : On en reparlera !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Julie Laernoes : J’aimerais pouvoir y croire – mais cette voie est un mythe, et quand le mythe remplace la politique, vous le savez bien, il devient mensonge. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Changer le PDG d’EDF ne suffira pas à changer la réalité.Si vous refusez d’agir, est-ce alors par méconnaissance, par dogmatisme atomique ou simplement par mépris pour la transition énergétique ?Depuis 2022, avec le groupe Écologiste et social, nous avons proposé un chemin clair : une proposition de loi, alignée sur les accords de Paris, mobilisant les seuls vrais leviers – sobriété, efficacité, énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Mais ce chemin, vous l’avez écarté. Pire : vous avez emprunté la route inverse, coupant les financements pour la rénovation, abandonnant les plus précaires à une sobriété subie, marginalisant les énergies renouvelables. Pendant que toutes les grandes économies du monde investissent massivement dans les énergies renouvelables, la France, elle, recule. Nous n’avons plus le luxe d’attendre des promesses pour 2040. Nous avons besoin d’actions, ici et maintenant.De l’avis de tous ceux qui ont sérieusement travaillé ces sujets, il n’existe qu’une seule voie crédible : consommer moins, consommer mieux, produire propre et renouvelable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Maxime Laisney applaudit également.) Partout en France, des collectivités, des entreprises et des citoyens prennent ce chemin, prouvant ainsi qu’il est possible et inévitable. Alors je vous le demande solennellement : quel chemin choisissez-vous ? Celui du déni, du mirage technologique, de la honte et de la dépendance prolongée aux énergies fossiles sous le diktat de la droite climatosceptique ? Ou celui de la lucidité politique, de la souveraineté retrouvée et de l’action concrète pour la planète et pour nos concitoyens ? Il vous suffit, monsieur le premier ministre, de vous tourner vers la gauche de l’hémicycle. Le choix est simple, urgent, politique et moral. Votre responsabilité est immense : arrêtez de la fuir, pour le climat, pour le pays, pour nos enfants et pour leurs enfants.Je vous en prie : agissez et cessez de faire confiance, quand il s’agit d’écologie, au climatoscepticisme du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Matthias Tavel applaudit également.)
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bolo.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Erwan Balanant : Enfin du sérieux !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Matthias Tavel : Absolument !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Charles de Courson : En ce qui concerne l’hydrogène…
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme la présidente : Merci de conclure, cher collègue.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Charles de Courson : Ces questions fondamentales nécessitent, vous le voyez bien, davantage qu’un débat sans vote. Il faut sortir de la programmation hors-sol et revenir à une planification ambitieuse mais crédible, fondée sur des données claires et une véritable évaluation du coût de l’énergie pour le consommateur final, c’est-à-dire pour nos entreprises et nos concitoyens. (Mme Nadège Abomangoli et M. Jean-Victor Castor applaudissent.)
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Fabrice Brun : Sans parler du stop and go permanent !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.