Motion de censure
M. François Gernigon : Le PLFSS n’est pas seulement un texte budgétaire, c’est un pacte social, un engagement envers les plus modestes. C’est grâce à sa deuxième partie, relative aux recettes, que nous pouvons soigner, accompagner, soutenir. C’est grâce à elle que nous pouvons dire à chaque citoyen : tu ne seras jamais seul face à la maladie, face à la vieillesse, face aux aléas de la vie.Nous soutenons ce PLFSS car il est nécessaire. Il n’est pas parfait, certes, mais ce qui compte, c’est l’action, c’est le progrès, c’est la volonté de préserver un système social dont nous sommes fiers, tout en sachant qu’il devra être réformé en profondeur.Cette motion de censure, à l’inverse, est l’incarnation de l’inaction, du blocage intéressé de nos institutions, de l’affaiblissement des valeurs et du pacte social qui nous lient tous. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Le gouvernement a pris ses responsabilités ; il a fait des choix difficiles et courageux. Par ce 49.3, il a choisi de garantir les recettes nécessaires pour financer nos besoins sociaux.Lors de l’examen du texte, le groupe Horizons & indépendants a fait valoir ses propositions et ses réticences sur certains points, en refusant toujours de fixer des lignes rouges qui auraient pour seul effet de figer le débat. Lorsque nous avons examiné diverses mesures d’économie, nous sommes toujours restés attentifs à ce que la justice sociale préside à l’effort budgétaire et à ce que celui-ci préserve la force et l’attractivité de l’économie française.Le gouvernement a choisi de renoncer à une mesure qui aurait alourdi la charge pesant sur les actifs : la contribution de solidarité par le travail, introduite au Sénat, qui prévoyait sept heures de travail supplémentaires dédiées au financement de la sécurité sociale. Si le principe d’un effort collectif pour financer notre protection sociale est défendable, il est essentiel de ne pas imposer une contrainte supplémentaire à ceux qui travaillent déjà dur.C’est cette même volonté d’équilibre qui a guidé notre position sur l’article 6 du PLFSS, relatif à la baisse des allègements de cotisations patronales. Initialement, le gouvernement Barnier proposait une réduction substantielle de ces allègements pour dégager 4 milliards d’euros d’économies. Cette mesure répondait à une nécessité budgétaire, mais risquait d’augmenter le coût du travail et donc d’affecter la compétitivité des entreprises. La commission mixte paritaire a ramené cette réduction à 1,6 milliard d’euros, limitant ainsi son impact sur les entreprises tout en renforçant les recettes de la sécurité sociale. Ce souci du compromis et du juste équilibre a déterminé notre position : nous avions voté contre cet article en première lecture, mais nous constatons que les enjeux économiques et sociaux sont désormais mieux pris en considération. Le gouvernement a ainsi fait le choix de l’équilibre et de l’écoute.Par ailleurs, nous tenons à rappeler que l’équilibre financier de notre protection sociale a dû être appréhendé dans sa globalité. Il ne peut être question d’examiner les comptes de la sécurité sociale sans y inclure l’une de ses composantes majeures, à savoir le système de retraite. Les pensions de retraite représentent plus de 40 % du total des prestations sociales et 14 % du PIB. Le déséquilibre du système, bien que partiellement compensé par l’impôt et par des transferts, constitue un défi majeur pour la pérennité de notre modèle. Les annonces que vous avez faites, monsieur le premier ministre, vont dans le sens d’une préservation de l’équilibre des retraites. C’est pourquoi nous serons particulièrement attentifs à ce que les constats et les choix budgétaires que nous faisons aujourd’hui dans le cadre du PLFSS ne soient pas profondément remis en cause par une prochaine réforme.Ne nous trompons pas de combat. Ne nous égarons pas dans des pièges stériles et préconçus tendus par l’extrême gauche. Ne laissons pas les divisions nous aveugler, ni les querelles partisanes nous détourner de l’essentiel. L’essentiel, c’est le soutien à notre système de solidarité ; c’est de retrouver une France unie, debout, et crédible.