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Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Charles Sitzenstuhl : Ils sont quasiment identiques ; je les défendrai effectivement ensemble. Je souhaite rouvrir le débat sur le choc fiscal qui résultera de ce projet de loi de finances pour 2025. Personne ne conteste qu’il faut faire des efforts pour rétablir les finances publiques et, bien sûr, notre groupe soutient le Gouvernement dans cet objectif.Néanmoins, il faut faire attention. Revenons sur les arguments développés par le Gouvernement. Il a d’abord expliqué que le déficit aurait peut-être pu atteindre 7 % du PIB en 2025. Ce n’est pas le cas : il n’y aurait jamais eu 7 % de déficit en 2025. À partir de cette hypothèse, il a été décidé que l’effort s’élèverait à 60 milliards en 2025 et que deux tiers de cet effort reposeraient sur des baisses de dépenses, contre un tiers sur des augmentations d’impôts. Mais ce n’est pas ce que dit le Haut Conseil des finances publiques : selon lui, l’effort prévu par le PLF pour 2025 repose à 70 % sur des hausses d’impôts – de l’ordre de 30 milliards –, et à 30 % seulement sur des baisses de dépenses – de l’ordre de 12 milliards.Par conséquent, aucune personne responsable ne peut croire qu’il n’aura pas d’impact sur l’activité économique de la France, donc sur la croissance. C’est notamment le sens de l’avis rendu il y a quelques jours par l’OFCE, centre de recherche dépendant de Sciences Po. L’OFCE aussi remet en cause la prévision de croissance pour 2025, à savoir 1,1 % ; il nous dit qu’elle se limiterait à 0,8 %. C’est notamment la conséquence de ce choc fiscal !Il faut donc que nous soyons très prudents : après sept années de soutien continu aux entreprises, sept années de politique de l’offre, nous risquons de bifurquer vers une politique qui ne soutiendrait plus vraiment l’offre et qui mettrait en difficulté les entreprises, notamment par la hausse de l’impôt sur les sociétés que vient de dénoncer mon collègue Maillard – et je suis d’accord avec lui. Il importe que le Gouvernement soit au clair quant à l’impact du choc fiscal sur la croissance et sur les recettes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
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M. Charles de Courson : Il est intéressant de lire l’exposé sommaire des amendements nos 2085 et 2702 – le no 2085 a été déposé par M. Lefèvre et quelques-uns de ses collègues. Ce qu’ils proposent est très simple : au lieu d’augmenter de 30 milliards les prélèvements obligatoires, on ne les augmenterait que de 15 milliards ; quant aux réductions de dépenses, elles passeraient de 30 à 45 milliards. Je rappelle que le Gouvernement, lui, s’était prononcé pour 40 milliards d’augmentations d’impôts et 20 milliards de baisses de dépenses, mais il faut préciser que, parmi les réductions de dépenses prévues, 10 milliards sont en réalité des augmentations de recettes. C’est d’ailleurs ce que confirme l’amendement de M. Lefèvre, et c’est exact.Qu’en penser ? Il reviendra aux dix signataires de ces amendements, qui appartiennent à un groupe censé soutenir le Gouvernement, de voter contre plusieurs mesures d’augmentation des recettes, puisqu’ils veulent limiter leur hausse à 15 milliards. Il pourra s’agir, par exemple, des 8 milliards de recettes supplémentaires sur l’IS, des 2 milliards que doit rapporter le prélèvement exceptionnel ou des 5 milliards liés à la réduction des allègements de charges, inscrite dans le PLFSS pour 2025. Est-ce raisonnable ?
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M. Mathieu Lefèvre : C’est cohérent !
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M. Charles de Courson : Je suis de ceux qui ont dit que l’effort de 60 milliards – nouvelles recettes et baisses de dépenses – était excessif et allait déclencher une récession. L’OFCE estime que les mesures prévues amputeront la croissance de 0,8 point l’an prochain ; selon le HCFP, ce chiffre se situerait entre 0,4 et 0,5 point.Ces amendements n’ont pas été examinés en commission des finances, mais je pense qu’ils soulèvent un vrai problème. Le gong retentira lorsque nous examinerons les articles suivants, lorsque ceux qui ont proposé ces amendements voudront supprimer plusieurs augmentations de recettes – c’est bien ce dont il s’agit, dans le cadre de cette première partie du PLF. Alors que les amendements nos 2085 et 2702 visent à réduire de 15 milliards la hausse des recettes, l’amendement no 2934 de M. Sitzenstuhl va jusqu’à 18 milliards, ce qui correspond à une baisse de 0,6 point du taux de prélèvements obligatoires – quant à son amendement de repli, le no 1476, il prévoit une baisse de 0,1 point, soit une moindre augmentation des recettes de 3 milliards.Tout cela est-il bien raisonnable ? Nous le verrons tout à l’heure, mais je partage l’analyse des collègues selon lesquels les 30 milliards de hausses des prélèvements obligatoires proposés par le Gouvernement, c’est trop !
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Mme la présidente : Il n’y a donc pas d’avis de la commission ? Vous émettez un avis favorable à titre personnel ?
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M. Charles de Courson : Oui, j’émets un avis favorable à la réduction de l’augmentation des prélèvements ; reste à voir ce qu’il en sera lorsque nous examinerons les articles suivants.
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M. Antoine Armand : Je voudrais remercier les députés Sylvain Maillard, Mathieu Lefèvre et Charles Sitzenstuhl pour leur soutien à l’effort de redressement des comptes publics engagé par le Gouvernement. Je sais pouvoir compter sur eux.Laurent Saint-Martin et moi-même avons eu l’occasion de le dire, nous retiendrons à chaque fois que cela est possible toute économie de dépenses nous permettant de réduire la facture fiscale.Ni lui ni moi ne mettons en place cette contribution par plaisir !
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M. Emmanuel Maurel : Ça, on se pose la question…
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M. Antoine Armand : Nous le faisons pour une raison simple : si nous ne revenons pas à un déficit public inférieur à 5 % en 2025, la crédibilité de la France en matière de désendettement sera entamée. Avoir un horizon de désendettement, montrer que la France travaille sur sa dépense publique et qu’elle est capable de revenir rapidement à un niveau de déficit acceptable est une condition de la souveraineté nationale à laquelle vous êtes attachés.Je rejoins en partie la philosophie qui a inspiré les propos du député Sylvain Maillard. La mesure envisagée ne consiste pas à augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit de mettre en place une contribution exceptionnelle, temporaire et ciblée qui aura pour effet d’augmenter la facture de l’impôt sur les sociétés de certaines entreprises – environ 440 groupes.Je note que les représentants de la plupart de ces entreprises se sont dits prêts à consentir à cet effort, pourvu qu’il soit exceptionnel, temporaire et ciblé. Je ne peux nier que cet effort aura un impact ; mais si ces entreprises sont prêtes à y consentir, c’est qu’à la différence des augmentations votées par certains en commission des finances, il ouvre un chemin pour réduire rapidement la facture pour l’ensemble des Français et revenir dès l’année prochaine à un déficit acceptable – ce qui est une nécessité pour le pays et non un choix. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
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M. Matthias Renault : Ces amendements sont intéressants : émanant de collègues macronistes, ils heurtent pourtant de plein fouet la communication gouvernementale. Alors que le Gouvernement nous explique que l’effort budgétaire est concentré pour deux tiers sur les dépenses et pour un tiers sur les recettes, vous venez de nous démontrer le contraire. Comme le Haut Conseil des finances publiques, nous sommes d’accord avec vos explications.Dans l’exposé sommaire de leurs amendements, MM. Lefèvre et Maillard indiquent qu’il faut « substituer au choc fiscal un choc de réduction de dépenses. » M. Siztenstuhl est encore plus lapidaire…
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M. Charles Sitzenstuhl : Je suis alsacien donc bref !
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M. Matthias Renault : …en évoquant un « amendement contre le choc fiscal. » Je vous pose donc la question : soutenez-vous ce budget ou appelez-vous à un autre budget ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Nicolas Sansu : Non ! Personne ne veut le voter !
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Mme la présidente : Je vous informe que la clôture du deuxième tour de scrutin pour l’élection d’un vice-président est annoncée dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement.La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
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M. Mathieu Lefèvre : Peut-être M. Renault pourrait-il nous indiquer pourquoi son groupe a massivement soutenu les hausses d’impôts en commission des finances la semaine passée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Peut-être pourrait-il nous exposer en quoi son contre-budget constitue un contre-choc fiscal ? Peut-être pourrait-il nous expliquer pourquoi, après avoir soutenu ces hausses d’impôts, il a finalement rejeté la première partie du budget ?
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est faux !
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M. Mathieu Lefèvre : Vous pouvez l’affirmer mais les débats sont filmés, monsieur Tanguy !Chers collègues, l’effort budgétaire est évidemment indispensable – aucune personne raisonnable ne peut le nier – mais il est manifestement déséquilibré.
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Un député du groupe RN : Qu’avez-vous fait pendant sept ans ?
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M. Mathieu Lefèvre : La balance penche trop du côté des impôts et pas assez du côté des dépenses. Or nous faisons plutôt face à un problème de dépenses publiques : elles ont doublé depuis le début des années 2000, sans que nos concitoyens en soient deux fois plus heureux ou bénéficient de services publics deux fois plus performants !Nous sommes le pays de l’OCDE dans lequel les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Un choc fiscal d’une telle ampleur, comparable à celui opéré sous le quinquennat de François Hollande, ne sera pas sans conséquence sur l’activité – le Gouvernement intègre d’ailleurs lui-même cet aspect récessif dans les prévisions envoyées au Haut Conseil des finances publiques –, sur l’emploi ou, demain, sur le pouvoir d’achat des Français.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Les années Hollande, c’était le bon temps pour le RN !
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M. Mathieu Lefèvre : Nous affirmons qu’il est possible de substituer certaines baisses de dépenses à des hausses d’impôts. Tout à l’heure, un entrepreneur de ma circonscription, teinturier, me disait que la hausse du coût du travail…
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M. Ugo Bernalicis : Du prix du travail !
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M. Mathieu Lefèvre : …allait avoir des effets dévastateurs sur l’emploi. Dans un pays où 350 000 offres d’emploi ne sont pas pourvues, une réforme de l’assurance chômage me semble préférable.Rassurez-vous, monsieur Renault, la vidéo apportera la preuve de ce que vous avez voté en commission des finances…
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Plusieurs députés du groupe RN : Vous mentez sur nos votes !
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M. Mathieu Lefèvre : … et tous nos amendements viendront démontrer qu’il est possible de remplacer des hausses d’impôts par des baisses de dépenses.
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Mme la présidente : Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2085 et 2702.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 71 Contre 124
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 : (Les amendements identiques nos 2085 et 2702 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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 : (Les amendements no 2934 et 1476, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2086 et 2715, déposés par des membres du même groupe. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour les soutenir.
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M. Mathieu Lefèvre : Nous nous demandons quel effort il est encore possible de faire en 2024 concernant le budget général. M. le ministre a déjà partiellement répondu à cette question. Ce n’est pas une cure d’austérité – nous parlons d’un budget de quasiment 500 milliards d’euros. M. le ministre a parlé de « freinage maximum possible » sur 2024. Est-ce de l’ordre de 5, de 10 ou de 15 milliards sur des crédits gelés qui sont de l’ordre de 16 à 17 milliards ? Telle est la question que nous formulons avec cet amendement qui propose de réduire la dépense publique de 10 milliards en 2024.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Charles de Courson : Il serait logique que nos deux collègues retirent leurs amendements. En 2024, les crédits gelés sont de 16,6 milliards. Le Gouvernement a annoncé qu’il annulerait 12 milliards.
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M. Laurent Saint-Martin : Non !
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M. Charles de Courson : C’est ce que j’avais compris. Vous nous expliquerez, monsieur le ministre. En commission, vous aviez annoncé l’annulation de la moitié des crédits gelés, soit 8 milliards ; les deux amendements proposent 10 milliards supplémentaires. Il convient que le Gouvernement s’explique, puisque c’est lui qui décide s’agissant d’annulations après gel. Si M. le ministre confirme une annulation d’au moins 10 milliards, je demanderai le retrait des amendements.
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Mme la présidente : Il n’y a pas d’avis de la commission sur ces amendements ?
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M. Charles de Courson : La commission n’en a pas été saisie. Je m’exprime à titre personnel.
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M. Laurent Saint-Martin : Je réitère mes propos précédents : nous annulerons un maximum de crédits. J’ai dit que sur les 16 milliards gelés, 12 milliards ne seraient pas consommés, mais il y aura une part de report. Il est difficile de vous dire aujourd’hui avec précision quelle sera la part de report et quelle sera la part d’annulation.Nous nous fixons un objectif de 8 milliards d’euros d’annulations, en fonction des possibilités – vous le savez, des aléas peuvent faire fluctuer le résultat en fin de gestion. En tout état de cause, nous ne serons pas sur un quantum de plus de 10 milliards.Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : En cohérence avec mes amendements précédents, je soutiendrai les amendements de mes collègues Mathieu Lefèvre et Sylvain Maillard. Je suis persuadé que l’histoire donnera raison à ceux qui, comme Bruno Le Maire, ont plaidé pour un PLFR au printemps 2024. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Avant le vote sur cet article liminaire, j’aimerais discuter de l’impact de ce choc fiscal de 30 milliards sur l’économie française. Messieurs les ministres, nous attendons des réponses claires sur ce sujet.
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M. Jean-François Coulomme : Obstruction !
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M. Charles Sitzenstuhl : Un certain nombre de responsables du monde économique et industriel s’expriment dans la presse. Le président de France Industrie estimait ainsi hier que le fait que les mesures budgétaires touchent uniquement les grosses entreprises ne signifie pas que les petites ne seront pas touchées dans un second temps.En effet, l’activité économique va ralentir. Dans quelle mesure le choc fiscal entraînera-t-il un impact récessif ?
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M. Thibault Bazin : Il ne faut pas de choc fiscal. Il faut baisser les dépenses inutiles !
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M. Charles Sitzenstuhl : Messieurs les ministres anticipez-vous un impact récessif du budget pour 2025 sur la croissance ?
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Nicolas Sansu : La réponse est oui !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Charles Sitzenstuhl : Dans l’affirmative, de quel ordre ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Manuel Bompard : Depuis le début des discussions, j’observe les manœuvres dilatoires de certains députés qui répètent plusieurs fois les mêmes arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour le reste, si vous voulez des informations sur l’effet récessif du budget proposé par M. Barnier et son gouvernement, et notamment sur l’effet récessif des mesures d’austérité qu’il comporte, vous pouvez vous référer aux travaux de l’OFCE. Ils anticipent une division par deux de la croissance et une baisse de 0,8 point de PIB. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Contrairement à ce que vous dites, il s’agit de la conséquence des réductions de dépenses, notamment les dotations de certains ministères et des collectivités territoriales, et non des mesures qui toucheront les Français les plus riches. (Mêmes mouvements.) Mettez-vous d’accord entre vous et cessez de nous faire perdre du temps ! Nous voterons contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
Mme la présidente : L’hémicycle, c’est l’art de la répétition, monsieur Bompard !Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2086 et 2715.(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 111 Contre 132
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
 : (Les amendements identiques nos 2086 et 2715 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Éric Coquerel : Je voterai contre l’article liminaire. Plus nous avançons, moins j’en comprends le sens. Cet article vise à fixer avant le débat budgétaire les chiffres qui seront discutés. Ici, je vote contre car je suis en désaccord avec les chiffres annoncés. Ainsi que l’autorisent les dispositions de l’article 101 du Règlement, je proposerai à la commission des finances de demander une seconde délibération à la fin du débat pour corriger ou rétablir cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article liminaire, tel qu’il a été amendé.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 278 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 162 Contre 116
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
 : (L’article liminaire, amendé, est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
Mme la présidente : Nous abordons l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article 1
M. Jean-René Cazeneuve : Je prends prétexte de cet article, grand classique du genre puisqu’il autorise l’État à prélever l’impôt, pour vous soumettre trois remarques. Tout d’abord, adopter cet article ne revient pas à signer un chèque en blanc à l’État. Les prélèvements obligatoires représentent 43,6 % du PIB, soit dix points de plus que la moyenne des pays de l’OCDE, ce qui fait de nous les champions de l’impôt ! La France prélève 300 milliards de plus que ses voisins pour les redistribuer à nos concitoyens. C’est une somme colossale.C’est pour cette raison que nous sommes réticents à augmenter encore davantage le niveau des prélèvements obligatoires, qui progressent déjà de 20 à 30 milliards. Nous ferons au contraire des propositions pour réduire au maximum les conséquences de ces prélèvements, en réduisant les dépenses publiques et en ne votant que les impôts strictement nécessaires pour atteindre le solde.Enfin, nous lutterons contre les 60 milliards d’impôts supplémentaires votés par la droite radicale et la gauche radicale en commission des finances. Ces 60 milliards n’auraient pas seulement pour effet de diviser par deux la croissance l’année prochaine : ils auraient sur notre économie un impact colossal (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), conduisant immanquablement notre pays à la récession.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article 1
M. Emmanuel Maurel : Avec votre bilan !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Je répondrai au macronisme radicalisé de M. Cazeneuve qu’il faut en finir avec l’impôt-bashing. Nous sommes fiers de vivre dans un pays qui prélève l’impôt pour financer les services publics et la solidarité. C’est ainsi que tiennent notre contrat social et le pacte républicain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article 1
Mme Danielle Simonnet : Ils n’aiment pas les services publics !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Alors que le pays traverse une période difficile et que nos concitoyens ont plus que jamais besoin de services publics et de solidarité, nous devons prendre des mesures qui n’entraînent pas le dérapage des finances publiques en augmentant la contribution de ceux qui peuvent le plus, les ultra-riches et les grandes entreprises. Nous l’assumons.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article 1
M. Thibault Bazin : Vous ne visez pas seulement les grandes entreprises, mais aussi les très petites !