Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
Mme Virginie Duby-Muller : Connu sous le nom de gaz hilarant, le protoxyde d’azote est utilisé dans les domaines médical – par exemple en anesthésie, lorsqu’il est mélangé à de l’oxygène – et culinaire, dans les siphons à chantilly. Pour éviter qu’il ne soit consommé à des fins récréatives, la loi de 2021, visant les vendeurs mal intentionnés ou les trafiquants, a interdit sa vente et son offre aux mineurs, sous quelque conditionnement que ce soit, dans les commerces, les lieux publics, sur internet.Nous devons désormais aller plus loin, la France étant en butte à une augmentation significative, en particulier chez les jeunes citadins, du détournement de ce gaz, dont les effets euphorisants ont fait le troisième produit psychoactif le plus consommé par les adolescents. Dans l’espace public, il n’est désormais plus rare de retrouver les cartouches métalliques qui le contenaient. Or cette absorption peut avoir sur la santé des conséquences graves, parfois même immédiates, a fortiori en cas de forte dose ou de doses successives : manque d’oxygène entraînant l’asphyxie, perte de connaissance, brûlures dues au froid du gaz expulsé de la cartouche, altération du réflexe de déglutition, désorientation, risque de chute.Les consommateurs réguliers s’exposent à des troubles susceptibles d’engager le pronostic vital : complications cardio-vasculaires comprenant des perturbations du rythme cardiaque, pertes de mémoire, hallucinations, troubles moteurs, convulsions, détresse respiratoire quelquefois mortelle, troubles psychiques comme l’addiction, ou atteintes neurologiques allant jusqu’à la paralysie. En août 2024, les autorités sanitaires recensaient plus de 450 incidents graves, contre moins d’une dizaine de cas d’intoxication avant 2018. Selon l’Association française des centres d’addictovigilance, les cas de complications sanitaires graves liés au protoxyde d’azote ont été multipliés par dix depuis 2019.D’une enquête publiée par Santé publique France en octobre 2023, il ressort en effet que plus de 10 % des jeunes de 18 à 24 ans ont déjà consommé du protoxyde d’azote – dans la moitié des cas, la consommation est quotidienne, jusqu’à une dizaine de bouteilles. L’enquête EnClass, conduite par l’OFDT, a établi que 5,5 % des élèves de troisième disent avoir consommé ce gaz ; 3 % à 6 % des étudiants en absorberaient régulièrement. Ces dernières années, plusieurs accidents de voiture, certains mortels, impliqueraient des personnes ayant inhalé du protoxyde d’azote.Le groupe Droite républicaine considère donc que la proposition de loi cherche à atteindre des objectifs légitimes : la protection des mineurs, celle de la santé publique. Face à ce nouveau fléau, à la consommation croissante, massive, d’une drogue qui n’en porte pas le nom, une réponse législative forte est indispensable. Le texte, inscrit dans la continuité de la loi de 2021, vise à conjuguer de manière équilibrée la protection des consommateurs et la responsabilisation des industriels, des commerçants ; nous regrettons néanmoins l’absence de volet répressif, notamment que ne soit pas alourdie la sanction encourue par un majeur incitant un mineur à inhaler le gaz.Nous souhaiterions l’inscription de ce produit sur la liste des stupéfiants, l’aggravation des peines si l’infraction a été commise sous son effet, enfin la pénalisation de sa détention et de sa consommation, afin d’accroître l’effet dissuasif du texte et de permettre aux forces de l’ordre d’agir de manière efficace ; ces mesures figuraient dans la proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers, déposée en 2023 par Fabien Di Filippo. Malgré ces réserves, notre groupe votera pour la proposition de loi, car elle va, je le répète, dans le sens de la protection des Français et de la santé publique.