Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 4
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 26 Contre 106
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 4
 : (L’amendement no 342 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 251 qui a déjà recueilli un double avis défavorable.
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M. Maxime Laisney : Déjà ? Mais je ne l’ai pas encore défendu ! (Sourires.)
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M. Antoine Armand : Il est vraiment très proche du précédent…
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M. Maxime Laisney : Vous allez peut-être changer d’avis !
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M. Antoine Armand : Je vais vous écouter attentivement. (Sourires.)
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M. Maxime Laisney : Je l’espère !Il s’agit là aussi des technologies de captage et de stockage du carbone. Puisque vous avez refusé d’agir sur les soutiens financiers publics à ces technologies, nous proposons de réserver le recours à ces technologies aux projets qui concernent des industries qui ne peuvent pas faire autrement – et que nous avons envie de conserver, puisque parmi l’ensemble des activités économiques, certaines nous semblent non seulement nuisibles à l’environnement, mais sans intérêt pour l’humanité. Il faudrait donc faire un peu de tri.Mais, y compris pour mener la transition énergétique et développer les énergies renouvelables, nous pensons que nous aurons besoin de la sidérurgie, de la cimenterie ou de la chimie lourde. Ces secteurs continueront évidemment d’exister.Il s’agit donc de réserver les technologies de captage et de stockage du carbone à ces industries, mais en dernier recours, après avoir joué sur les leviers de la sobriété, de l’efficacité énergétique et de l’utilisation d’énergies renouvelables.Nous proposons ainsi d’encadrer ce que fait le marché : je le disais, celui-ci va là où il y a de l’argent à se faire ; il ne s’occupe pas de savoir s’il va dans le sens de l’intérêt général. Réserver ces technologies à certains secteurs est une façon de les contraindre et de donner la priorité aux usages. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Antoine Armand : Je n’ai pas changé d’avis, madame la présidente. (Sourires.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 4
M. Marc Ferracci : Moi non plus.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 251.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 4
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 36 Contre 97
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 4
 : (L’amendement no 251 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 4
Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 5.La parole est à M. Jérôme Nury.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jérôme Nury : Nous demandons l’inscription, aux articles 5 et 6, d’un moratoire sur le développement de l’éolien et du photovoltaïque, hormis pour l’autoconsommation.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : Au moins, c’est clair !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jérôme Nury : Nous ne demandons pas cette pause par idéologie mais par lucidité : le temps est venu de s’arrêter sur les faits et d’oser regarder la vérité en face. Le prix de l’électricité a doublé en quelques années ; c’est la conséquence directe d’une politique du « en même temps » menée depuis plusieurs années où le développement des énergies renouvelables intermittentes s’est propagé à outrance sans que l’on en mesure vraiment les conséquences.Ces conséquences sont d’abord techniques : le parc nucléaire est malmené par le stop and go imposé par les énergies renouvelables intermittentes, qui se voient accorder une priorité sur le réseau. Les conséquences financières sont quant à elles délirantes : nous payons très cher ces productions, bien au-delà du prix de l’électricité sur les marchés ; pour les écouler, nous payons parfois les pays voisins pour qu’ils acceptent cette électricité.C’est dire la fragilité d’un modèle économique exclusivement fondé sur la facture des Français, qui payent cher ces choix irrationnels.Enfin, il faut parler des conséquences très négatives pour la souveraineté de notre pays, puisque les deux filières concernées par le moratoire que nous demandons sont entièrement détenues par les Allemands, pour l’éolien, et les Chinois, pour le photovoltaïque.En conclusion, j’évoquerai les conséquences directes pour nos concitoyens dans les territoires ruraux. La plupart du temps, les habitants des campagnes subissent ces implantations. Ils endurent directement – tout particulièrement pour l’éolien – les conséquences désastreuses sur les paysages de l’installation de ces machines à quelques centaines de mètres seulement de leur maison, en particulier quand elles sont implantées à proximité de monuments historiques ou de sites du patrimoine naturel. Les habitants de certains territoires vivent très mal la saturation que provoquent ces installations – je pense notamment à l’Aisne ou à la Somme. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, comme pour les ZFE, les zone à faibles émissions, des mouvements citoyens s’emparent de ces sujets pour dire leur exaspération et leur inquiétude.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Emeric Salmon : Eh oui !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jérôme Nury : C’est pourquoi nous proposons un moratoire sur les nouveaux projets intermittents. En effet, entre ceux déjà installés et ceux ayant été autorisés, qui verront le jour dans les prochaines années, on dépasse largement l’objectif fixé pour 2050 par le président de la République à Belfort. Il faut donc se poser, arrêter les nouvelles autorisations et en profiter pour mener un audit objectif des énergies intermittentes du point de vue de leur coût, de leur nécessité et de leurs conséquences pour la facture des Français. C’est le sens de plusieurs amendements que nous avons déposés et que nous défendrons à l’article 5 et au suivant.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Théo Bernhardt : J’ai souhaité prendre la parole sur cet article afin de vous parler des pompes à chaleur, en particulier d’une décision gravissime qui touche ma circonscription.Rappelez-vous, en 2024, le président Macron avait promis que la France fabriquerait 1 million de pompes à chaleur d’ici à 2027. Cet objectif avait par la suite été confirmé par les ministres de l’époque, Bruno Le Maire et Roland Lescure. Un an plus tard, la France produit péniblement 170 000 pompes à chaleur et tous les voyants de la filière sont au rouge.En réalité, cette promesse présidentielle n’a jamais dépassé le stade du communiqué de presse. Aucune stratégie industrielle n’a vu le jour et aucune commande publique structurante n’a été passée. Le gouvernement continue de laisser le marché se faire inonder par les équipements asiatiques subventionnés. Résultat : des entreprises ferment et des travailleurs perdent leur emploi, à l’image de ceux de l’usine BDR Thermea, plus connue sous le nom de De Dietrich, fleuron de l’industrie française à Mertzwiller dans ma circonscription du Nord-Alsace. Le site fermera ses portes à l’horizon 2027 en sacrifiant plus de 320 emplois. Les usines ferment, les ouvriers règlent l’addition, et le chef de l’État comme son gouvernement regardent ailleurs.Par ailleurs, le courrier que j’ai envoyé à votre collègue, le ministre de la souveraineté industrielle, Éric Lombard, reste toujours sans réponse, malgré l’urgence absolue. Je vous invite à venir à la rencontre des employés de De Dietrich pour leur expliquer qu’ils n’auront plus d’emploi à cause de votre incompétence.Je demande au président de la République, au gouvernement et à ce qui reste de sa majorité de mettre enfin des moyens à la hauteur des slogans. Si nous n’imposons pas un objectif de 1 million d’unités produites en France, les chantiers et la transition se feront avec des machines importées, notre balance commerciale continuera de se creuser et les territoires industriels comme ceux du Bas-Rhin paieront la facture d’une incompétence qu’ils n’ont pas choisie, sans parler de la pollution engendrée par les importations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : Nous en venons sans doute à l’article le plus important de ce texte. Pourquoi ? Parce que, quel que soit notre avis sur le nucléaire – nous avons vu cet après-midi que nos avis divergeaient radicalement –, dans tous les scénarios de RTE, Réseau de transport d’électricité, à l’horizon 2050, sans exception – même ceux qui comptent le plus de nucléaire –, le pays a besoin d’augmenter sa capacité de production d’électricité à base d’énergies renouvelables s’il veut assurer sa sécurité d’approvisionnement électrique.Par conséquent, lorsque certains de nos collègues défendront tout à l’heure des moratoires sur le développement des énergies renouvelables, voire, comme ils l’ont fait par le passé, le démantèlement des installations existantes, y compris au large de nos côtes, ils joueront contre l’intérêt national et contre la sécurité d’approvisionnement électrique de nos concitoyens. Ils joueront le jeu du blackout ; pour notre part, nous nous y refuserons toujours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Oui, le pays a un besoin vital et urgent des énergies renouvelables pour assurer son approvisionnement électrique à l’horizon 2050, respecter ses engagements climatiques, réduire sa dépendance aux énergies fossiles et engager une décarbonation efficace à court terme d’ici à 2035, échéance de cette proposition de loi.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Emmanuel Fouquart : Cela coûte cher !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : Les énergies renouvelables, dont le pays a un besoin vital, ne sont pas solubles dans le vocable d’énergie décarbonées, pour la simple et bonne raison qu’en 2025, il n’y aura pas d’autres énergies décarbonées que l’énergie renouvelable – vous n’aurez pas le début du commencement d’un nouveau réacteur de type EPR à cette date. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour reprendre les mots du président de la République et du premier ministre, les énergies renouvelables sont abondantes, compétitives, décarbonées et, pour une partie d’entre elles, souveraines,…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Emeric Salmon : Non !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : …de par les énergies qu’elles mobilisent pour produire l’électricité. La filière de l’éolien en mer est souveraine grâce à la chaîne de valeur dans laquelle notre pays excelle ; d’autres filières, notamment la filière photovoltaïque, devraient et pourraient l’être si nous instaurions les barrières douanières nécessaires pour que notre industrie nationale ne soit pas détruite par la déferlante chinoise.Nous avons besoin des énergies renouvelables – de toutes les énergies renouvelables. Nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens. Ces filières industrielles ont besoin d’objectifs chiffrés pour savoir où elles vont, pour débloquer des investissements massifs, pour continuer à recruter, à embaucher et à créer des emplois partout sur le territoire. Nous proposerons pour cela plusieurs amendements, y compris certains de repli, qui visent à inscrire dans cette proposition de loi les chiffres qui figurent dans le projet de PPE défendu par le gouvernement – vous voyez l’état d’esprit profondément responsable pour l’intérêt national qui est le nôtre à cet instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Karim Benbrahim : Après la coalition qui s’est créée pour adopter l’article 3 relatif au nucléaire, alors que nous entamons l’examen de l’article 5 qui doit fixer les objectifs de développement des énergies renouvelables, nous sommes légitimement inquiets. Pourtant, outre leurs atouts évidents pour la décarbonation de nos activités, les énergies renouvelables constituent un atout puissant pour notre indépendance énergétique.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Emeric Salmon : C’est faux !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Karim Benbrahim : Alors que nous importons le combustible nucléaire et les énergies fossiles, nul besoin d’importer pour avoir du soleil ou du vent sur notre territoire.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Emeric Salmon : Et les panneaux solaires ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Karim Benbrahim : Les énergies renouvelables sont donc à la fois un outil de souveraineté et de paix. Notre souveraineté sera renforcée si nous conservons un outil industriel nous permettant de produire sur notre territoire les composants des moyens de production. Pour conserver ou développer un tel outil, nous avons besoin de débouchés sur le marché français et européen. Voilà un argument supplémentaire pour maintenir un objectif ambitieux dans le développement de ces énergies.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Karim Benbrahim : Ce qui a tué l’industrie photovoltaïque en France, c’est d’abord le moratoire décidé sous le gouvernement Sarkozy – sans marché local, il ne peut y avoir de production locale. Pendant ce temps, la Chine s’est emparée du marché.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Emeric Salmon : Et les terres rares ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Karim Benbrahim : C’est ensuite l’abandon des fabricants français face à la concurrence déloyale de producteurs chinois massivement subventionnés. Ne commettons pas les mêmes erreurs avec l’éolien offshore et soutenons les projets d’implantation de nouveaux fabricants de panneaux photovoltaïques en France. La filière éolienne et photovoltaïque représente 120 000 emplois dans notre pays.Lundi dernier, collègues des groupes Horizons & indépendants, Droite républicaine et Rassemblement national, vous avez exclu les filières éolienne et solaire de la programmation des énergies décarbonées.
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M. Emeric Salmon : Oui ! C’est très bien ainsi !
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M. Karim Benbrahim : Est-ce un gigantesque plan social que vous voulez préparer ? Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Nury, les parcs éoliens français sont made in France. Dans votre alliance avec le Rassemblement national, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous voulez effacer toute référence aux énergies renouvelables, préférant parler d’énergie décarbonée, alors même qu’un article de cette proposition de loi est consacré au nucléaire. En mettant dans le même paquet les énergies renouvelables et le nucléaire, vous renoncez à toute ambition pour les premières. Vous refusez tout objectif par filière, alors même que nous disposons d’un échéancier très précis pour l’énergie nucléaire.La France ne doit pas rester en marge du développement des énergies renouvelables. Nous veillerons donc au cours des débats à émettre des propositions pour corriger ces erreurs. Nous proposerons des objectifs en cohérence avec nos ambitions écologiques, économiques et sociales, notamment pour le soutien aux énergies éoliennes offshore et à l’hydrolien.Je l’ai dit tout à l’heure, il ne faut pas de dogmatisme en matière énergétique. Posons-nous les bonnes questions. Comment réussir notre transition écologique ? Comment garantir notre sécurité d’approvisionnement ? Comment renforcer notre souveraineté ? Comment permettre à nos concitoyens et à nos entreprises de disposer d’une énergie compétitive ? Ce sont ces questions qui nous ont conduits à proposer un mix énergétique équilibré, fondé sur le nucléaire et les énergies renouvelables. Nous continuerons à les poser dans le débat relatif à l’article 5. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Charles Sitzenstuhl : J’évoquerai pour ma part l’hydroélectricité. Chers collègues, on ne sait pas assez qu’elle est la deuxième source de production d’énergie électrique en France – derrière le nucléaire bien entendu, qui représente la part la plus importante.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Emeric Salmon : On le sait !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Charles Sitzenstuhl : Selon EDF, nous avons connu en 2024 une année record pour la production hydroélectrique. L’hydroélectricité représente 14 % de notre mix électrique. Nous devons continuer à soutenir cette filière énergétique et industrielle très ancienne. En tant que député alsacien, je rappelle que les premières centrales hydroélectriques sur le Rhin ont été construites dans les années 1930, dans l’entre-deux-guerres. Elles ont continué à se développer par la suite. Aujourd’hui, du sud au nord de l’Alsace, vous avez de magnifiques usines de production d’électricité par la force de l’eau – la force du fleuve rhénan. Cette énergie propre, qui nous permet de compléter notre mix national, mais aussi d’exporter, fait la fierté des agents d’EDF dans leur travail au quotidien – je l’ai constaté dans les centrales de Gambsheim, de Rhinau et de Marckolsheim.Dans notre débat national, nous nous livrons toujours à un jeu de ping-pong entre le nucléaire et l’éolien – c’est ce qui va se produire d’ici à quelques minutes, j’imagine. Cependant, on ne le sait pas assez, entre les deux, il y a l’énergie hydroélectrique, celle des barrages, celle de l’eau qui tombe des montagnes ou qui coule dans les fleuves. Elle constitue un atout fondamental et formidable pour la France. C’est une filière industrielle d’excellence que l’Europe entière nous envie et qu’il faut continuer à soutenir – je le ferai dans le cadre de l’article 5.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-Luc Fugit : Après la discussion générale de lundi, je souhaite rappeler la position du groupe EPR avant d’aborder l’examen de l’article 5. Tout au long de ce débat, nous n’aurons de cesse de répéter qu’il faut nous concentrer sur l’enjeu majeur que constitue la sortie progressive de l’utilisation des énergies fossiles. L’opposition entre les renouvelables et le nucléaire est un débat stérile, qui n’a pas de sens : il faut additionner les solutions.De même, il ne faut pas opposer les énergies renouvelables entre elles. Nous n’avons ni le luxe ni le temps d’opposer le renouvelable au nucléaire et les renouvelables entre elles. (Mmes Marie-Agnès Poussier-Winsback et Véronique Riotton applaudissent.) Ce point est essentiel.De plus, selon les chiffres de RTE relatifs à la production électrique en France en 2024 – le bilan nous a été communiqué très largement –, la part du renouvelable s’est élevée à 150 térawattheures, soit 27,8 % de la production électrique, grâce à l’hydraulique mais aussi à l’éolien et au photovoltaïque, personne ne peut le nier.En particulier, l’énergie photovoltaïque est essentielle. Les photons de la lumière qui arrive tous les jours sur la planète sont utilisés par les végétaux dans le processus de photosynthèse. Nous pouvons aussi en récupérer de grosses quantités pour produire de l’énergie à la fois sous forme de chaleur et sous forme de déplacements d’électrons. Le soutien des énergies renouvelables est donc absolument essentiel.Beaucoup parmi vous évoquez ce que nos concitoyens pensent de notre mix énergétique, qui se décompose en 60 % d’énergies fossiles et en 40 % d’énergie nucléaire et d’énergies renouvelables. Quant à notre mix électrique, il est décarboné à 95 % grâce au nucléaire et aux renouvelables. Selon une étude de l’Ifop évoquée cet après-midi par Mme Laernoes, 56 % de nos concitoyens pensent qu’il faut s’appuyer à la fois sur le nucléaire et les renouvelables.Dans le détail, cette étude, qui peut surprendre – après tout, si on remet en cause toutes les études d’opinion, peut-être que certains d’entre nous vont s’inquiéter pour leur avenir –, montre aussi que l’acceptabilité des projets d’énergie renouvelable progresse, même quand les personnes interrogées se trouvent sur un territoire concerné.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Emeric Salmon : Tout dépend de la manière dont la question est posée !