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Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Pierre Cazeneuve : Vous avez bien voté ensemble, il y a un mois, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Ce qui importe, c’est l’objet des votes communs. Or vous êtes en train de voter, collègues macronistes, en faveur d’une disposition qui, historiquement, est issue du programme du Rassemblement national. Voilà le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon et M. Jacques Oberti applaudissent également.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 27, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Léa Balage El Mariky : Il vise à préciser que, si les conjoints ne produisent pas les éléments demandés aux alinéas 2 et 4 de l’article, cela ne doit pas les empêcher de se marier.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Bah oui, tant qu’à faire !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Léa Balage El Mariky : On nous explique que cet article ne serait pas anticonstitutionnel, que le Conseil constitutionnel a considéré que l’irrégularité… (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Je peux parler ? (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Ça fait quatre heures !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Ballard : Les nerfs lâchent !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Madame Balage El Mariky, c’est moi qui suis chargé de faire la police ! J’essaie de faire de mon mieux.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Léa Balage El Mariky : Et tout le monde aime la police !Ce que vous essayez de faire, c’est d’entraver le chemin vers le mariage. Cette entrave est, selon nous, anticonstitutionnelle – raison pour laquelle cet amendement tend à la lever. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement no 194.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Ségolène Amiot : Je veux souligner qu’avec cette proposition de loi, vous montrez votre vrai visage. Au-delà des personnes étrangères que vous essayez de priver de la possibilité de se marier avec un Français ou une Française, vous empêchez aussi les couples de même sexe de s’épouser.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Qu’elle parle de son sous-amendement, au moins un petit peu !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Brigitte Barèges : C’est de l’obstruction !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Ballard : Ça n’a rien à voir avec le sous-amendement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Ségolène Amiot : On a la chance, en France, de pouvoir se marier quels que soient son genre et son orientation sexuelle. Ce n’est pas le cas partout. Ailleurs dans le monde, non seulement le mariage est parfois impossible, mais le simple fait d’être gay, lesbienne ou trans peut valoir la peine de mort.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Vous êtes contre le mariage pour tous, on le sait !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : C’est le Hamas qui tue les homosexuels !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Ségolène Amiot : Lorsque de tels couples se forment, leur seul moyen est parfois de se marier en France, parce que c’est impossible ailleurs. Vous pourriez dire qu’un couple mixte peut toujours aller à l’étranger pour se marier dans le pays d’origine de la personne non française.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Ségolène Amiot : C’est faisable pour certains, mais pas pour tous. Dès lors, avec votre texte, vous excluez aussi du mariage les couples homos. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir le sous-amendement no 195.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Je tiens à répondre à M. Sitzenstuhl. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Ce n’est pas le sujet du sous-amendement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Ma question n’était pas de savoir si vous aviez voté ou non avec le Rassemblement national, mais si, dans vos permanences, vous receviez aussi nos concitoyens victimes des pénuries de personnel et des sous-dotations des préfectures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Écrivez-vous des courriers pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits ? Savez-vous que, pour nombre d’entre eux, la situation est proprement inadmissible ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Caroline Colombier : Ce n’est pas un amendement ! Ce n’est pas possible, ils font ce qu’ils veulent !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Ma deuxième question était : lorsque vous tombez amoureux, vérifiez-vous la carte d’identité de votre partenaire ? La réalité, collègues du bloc central, c’est que vous avez honte, ce qui explique aussi votre absence : vous êtes sous la tutelle du Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Hier, le ministre Valls s’est arrangé avec eux pour procéder à une seconde délibération sur un article du projet de loi relatif à Mayotte ! Vous dépendez d’eux et vous êtes en train de les accompagner dans l’examen d’un texte raciste et xénophobe ! C’est insupportable ! (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : C’est donc la raison pour laquelle vous proposez, à l’alinéa 2, d’insérer « ou de transmission » après le mot « production », si j’ai bien compris. (M. Christophe Bentz rit.)La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 196.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sandrine Nosbé : Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel, qui vise, à l’alinéa 2, à substituer au mot « éléments » les mots « pièces ».
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Voilà, merci !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sandrine Nosbé : J’aimerais, à propos des documents administratifs dont cette proposition de loi entend rendre obligatoire la production, lire un témoignage que le Rassemblement national a sans doute peu l’habitude de recevoir ou qu’il jette immédiatement à la poubelle, conformément à sa vision biaisée de la société. (Les exclamations des groupes RN et UDR couvrent la lecture du témoignage.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : C’est un amendement rédactionnel, ce n’est pas le moment de faire un témoignage, monsieur le président !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Bartolomé Lenoir : Vous êtes complice, monsieur le président ! Appliquez le règlement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sandrine Nosbé : « Je m’appelle S. Je suis arrivé en France pour faire mes études. J’ai obtenu mon diplôme il y a un an et, en juin 2024, je me suis marié avec une Française, avec qui je suis en couple depuis trois ans. En décembre 2024, j’ai déposé une demande de titre de séjour en tant que conjoint de Française. Depuis, je n’ai toujours aucune réponse, malgré plusieurs relances adressées à la préfecture. On attend, on attend, mais rien ne bouge. Cette situation est très difficile à vivre : avec ma femme, nous ne pouvons pas avoir une vie normale. Nous voulons avancer, acheter un appartement, construire notre avenir, avoir des enfants, mais nous sommes bloqués par l’absence de réponse. Nous vivons dans l’incertitude, dans l’angoisse, sans savoir ce que demain nous réserve. »
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : C’est hors sujet ! Cela n’a pas d’intérêt !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sandrine Nosbé : « Je suis diplômé depuis un an et je ne peux même pas travailler, parce que je n’ai pas de titre de séjour. Je me sens inutile, mis de côté, alors que je ne demande qu’à m’intégrer, à participer, à vivre ma vie ici, avec la femme que j’aime, avec qui je partage ma vie depuis trois ans. Nous aimerions aussi pouvoir voyager, aller voir nos familles à l’étranger ; mais sans papiers, c’est impossible. C’est comme si nous étions en pause forcée, dans une attente qui n’en finit pas. Je ne comprends pas pourquoi cela prend autant de temps. Ce silence nous empêche de vivre. J’espère que mon témoignage permettra de faire entendre la voix de tous ceux qui, comme nous, attendent simplement qu’on les traite avec un peu plus d’attention et d’humanité ».Ce couple a pu se marier. Heureusement que votre texte n’est pas entré en vigueur parce que, voyez-vous, aimer est ce qu’il y a de plus beau. Mais vous, ce que vous voulez, c’est empêcher… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je voudrais féliciter, en votre nom à tous, les fonctionnaires du compte rendu qui, à mon avis, ont aujourd’hui un travail gigantesque à accomplir. (Sourires et applaudissements sur tous les bancs.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Ségolène Amiot : Sur le fondement de l’article 100. Depuis plusieurs prises de parole, nos arguments n’ont pas l’air de convenir aux collègues d’en face (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR),…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Il n’y a pas d’arguments !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Ségolène Amiot : …ce qui n’a rien d’étonnant, puisque nous parlons d’homophobie, de xénophobie et de la vie réelle des gens. Cela donne lieu à ce genre d’invectives.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Merci. Tâchons d’écouter les orateurs dans le calme.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir le sous-amendement no 197.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Il s’agit de remplacer « fait pas » par « saurait faire », voilà !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Ce sous-amendement, comme ceux qui suivront, vise à s’attaquer à certains écueils présents dans le texte, qui conduiront à son propre contournement. Mon collègue Manuel Bompard expliquait tout à l’heure que le notaire peut procéder à l’enregistrement d’un pacs. Or on n’a pas le droit de remettre en question l’intégrité d’un notaire.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Ce n’est pas le sujet du sous-amendement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Pourtant, au fur et à mesure de son élaboration, ce texte remet en question l’intégrité des officiers d’état civil et des maires, qui ont un pouvoir de contrôle et de discernement à l’égard des mariages blancs – il en existe dans notre pays, c’est une réalité.Cependant, ce n’est pas parce qu’il en existe quelques-uns que tous les mariages sont de cet acabit. Nous n’acceptons pas que vous considériez chaque mariage d’un couple mixte comme l’occasion de remettre en cause l’honnêteté des mariés.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Lottiaux : Vous n’avez rien compris !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : En second lieu, j’ai été assez sensible à l’argument du rapporteur s’agissant du consentement. Il s’avère que lorsqu’une femme se trouve dans un entretien en tête-à-tête avec le maire, parce qu’un soupçon de mariage blanc subsiste, elle renonce souvent à ne pas se marier. Pourquoi ? Parce que vous votez l’absence de subventions pour toutes les associations qui viennent en aide à ces femmes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) S’il vous plaît, ça commence à bien faire ! Tu me laisses finir ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’orateur de partir.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Monsieur Arenas, achevez votre propos ! Mesdames et messieurs, du calme, s’il vous plaît !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Postulez pour être vice-président si vous le souhaitez, mais en attendant, laissez le président faire la police à votre place ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je sais me défendre, ça ira !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Mais c’est un amendement rédactionnel !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Je parle de ces associations qui accompagnent… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez vraiment du mal avec la démocratie ! (« Au revoir ! » sur plusieurs bancs du groupe RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 186.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Antoine Léaument : Quelle image déplorable de l’hémicycle donnent les députés du Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Ballard : Tu sais de quoi tu parles !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Antoine Léaument : Ils hurlent à chaque intervention alors même que j’ai la voix cassée.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Va prendre du miel !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Soyez indulgents avec M. Léaument ! Franchement, cela fait quelques heures que je suis au perchoir… Je comprends votre frustration, parfois même je la partage, mais je voudrais qu’on écoute les prises de parole dans le calme.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Et nous, on aimerait que les prises de parole aient un rapport avec les amendements !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Antoine Léaument : Ce sous-amendent vise à ce que l’absence de production des éléments demandés ne fasse pas seulement obstacle « au mariage », mais « à la célébration du mariage ». En effet, nous considérons qu’un mariage, c’est une fête – peut-être même surtout quand il unit un étranger et un Français. Il importe donc que le texte mentionne la célébration du mariage.J’ai bien compris que, pour certains, lorsque des Français se marient avec des étrangers, cela pose un problème. Je ne comprends toujours pas pourquoi et je tiens à leur rappeler la Constitution de 1793, celle de la Ire République (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Thierry Tesson : Oh non, pas ça !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Antoine Léaument : …qui disposait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. » Regardez comme c’est beau ! C’est né avec le drapeau tricolore et vous feriez honneur à notre drapeau en proposant qu’on facilite l’accès à la nationalité plutôt que de l’empêcher ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir le sous-amendement no 187.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Cela me permettra d’achever mon propos précédent. Ces sous-amendements portent sur les officiers d’état civil… Oh, mais ce silence, c’est incroyable ! Ils ont enfin compris que vous étiez le président, ici ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Oh !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Quelle suffisance !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Bravo, monsieur Arenas ! C’était à peine une provocation !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : J’en reviens à toutes ces associations et à ces agents de l’État qui permettent d’accompagner les femmes démunies, notamment lorsque ces dernières se trouvent contraintes de contracter un mariage blanc, parce qu’elles ont peur des représailles. Avec ce type de texte, on encourage le contournement de la législation et les mariages blancs, au lieu de dissuader les personnes de les contracter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 198.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Saintoul : Mon collègue Bompard a expliqué qu’avec ce texte, sans doute malgré vous, vous promouviez le pacs plutôt que le mariage. Mon collègue Léaument a précisé combien nous étions attachés à la célébration de la fête qu’est, le plus souvent, le mariage.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Ballard : C’est bien, de défendre le mariage !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Vieux réac de LFI !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Saintoul : Je tiens à revenir sur un propos tenu sur les bancs d’en face il y a peut-être une heure, selon lequel vous n’empêcheriez pas le mariage, et qu’il serait toujours possible de se marier religieusement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Ségolène Amiot : Ce qui est faux, d’ailleurs, car on ne peut pas se marier à l’église sans être d’abord passé par la mairie !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Saintoul : Vous avez ainsi fait tomber le masque et dévoilé qui vous êtes réellement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Jérôme Legavre : Voilà !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Petit-bourgeois révolutionnaire !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Saintoul : Au fondement de la République, comme le collègue Corbière l’a souligné, vibre l’idée selon laquelle nous sommes laïques et selon laquelle la célébration du mariage est un acte d’état civil purement laïque. Mais vous entendez régresser de deux cents ans et renvoyer les gens à l’obligation, s’ils veulent se marier, de se tourner vers une religion, qu’ils en aient une ou non !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Eh oui, les tradis !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : N’importe quoi ! C’est lunaire !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Saintoul : Ce que vous êtes en train de faire est parfaitement absurde, mais s’exprime ainsi profondément ce qui fonde votre tradition politique : l’idée que l’État n’a pas à s’occuper des consciences et des cœurs et, surtout, qu’il doit s’incliner devant les Églises.Voilà, au fond, ce que vous défendez. Comptez sur nous, en revanche, pour demeurer profondément républicains et pour garantir aux personnes de toutes les obédiences, qu’elles aient une religion ou qu’elles n’en aient pas, la possibilité de se marier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Michoux : Défavorable.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sophie Primas : Même avis.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : Depuis tout à l’heure, on nous traite de racistes. On nous accuse d’épouser un texte qui vient de l’extrême droite ;…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Antoine Léaument : Oui !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : …mais c’est un texte qui vient du Sénat,…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Olivier Faure : Rassurez-vous comme vous pouvez !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Ça devrait plutôt vous inquiéter !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : …où il n’y a pas de groupe Rassemblement national, comme il n’y a pas de groupe LFI – heureusement pour eux. (Sourires.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Ça va venir !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : Il est assez piquant d’entendre M. Bompard défendre à tout prix l’institution du mariage. Permettez-moi également de rappeler à M. Saintoul qu’un mariage religieux, en France, ne peut être reconnu que s’il a été précédé d’un mariage civil – c’est un point tout de même assez fondamental !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Bah oui !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : Chacun conviendra qu’il y a, en France, des étrangers en situation régulière. Mais il y a aussi des étrangers en situation irrégulière,…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Jean-Paul Lecoq : Ou en cours de régularisation !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : …qui, à ce titre, n’ont pas respecté notre pacte républicain et nos lois républicaines.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : Mais non !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : Or vous demandez aux maires, au nom de la loi républicaine, de célébrer un mariage avec ces personnes ; c’est, par essence, impossible. J’ai bien entendu que vous vouliez que la loi républicaine s’applique dans son entièreté à tous ceux qui le souhaitent, y compris s’ils sont en situation irrégulière ; c’est absurde.