Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif > Discussion générale
M. Thierry Frappé : L’accueil de la petite enfance n’est pas une simple prestation de services : c’est un engagement sociétal majeur. Les premières années conditionnent le développement affectif, psychologique et social de chaque enfant, ce qui nécessite un cadre stable et bienveillant, avec des professionnels compétents et formés. Pourtant, des faits divers récents et des rapports ont mis en lumière des dérives inquiétantes, sur lesquelles je n’ai pas à revenir : rationnements indignes, encadrement insuffisant, maltraitances ou encore opacité financière. Ces pratiques ne sont pas des cas isolés, mais restent tout de même des exceptions ; elles traduisent une logique de rentabilité où le profit prime sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces dérives sont, bien sûr, inacceptables ; elles minent la confiance des parents et ternissent l’image des structures d’accueil, censées être des lieux d’épanouissement et de sécurité.Notre responsabilité est claire : il faut garantir à chaque enfant un accueil irréprochable et restaurer la confiance des familles. Pour y parvenir, des mesures concrètes et ambitieuses s’imposent.Tout d’abord, il faut prévenir et lutter contre la maltraitance Les récents scandales rappellent l’urgence d’agir. Nous devons mettre en place des mécanismes de signalement clairs et accessibles. Chaque structure devrait désigner un référent prévention, chargé de veiller à l’application des bonnes pratiques et de coordonner des actions de sensibilisation. Le dispositif inclurait des formations régulières pour les personnels afin de leur donner les outils nécessaires pour identifier et prévenir les risques. Les départements, déjà chargés du suivi et de l’évaluation des établissements, joueraient à cet égard un rôle clé, ce qui permettrait de ne pas alourdir les charges. Cette approche vise à instaurer une véritable culture de la bientraitance, répondant aux attentes des familles pour un accueil sécurisé et respectueux de leurs enfants.Ensuite, il s’agit de renforcer la formation continue et l’analyse des pratiques professionnelles. La qualité de l’accueil repose en effet sur les compétences des équipes, et lesdites compétences doivent être enrichies par un investissement constant dans la formation et par l’analyse collective des pratiques. Nous proposons à cet effet d’institutionnaliser trois journées pédagogiques annuelles dans chaque structure d’accueil. Ces journées permettraient ainsi de renforcer les compétences des équipes sur des problématiques complexes, notamment liées à la bientraitance et au développement de l’enfant ; d’encourager une réflexion collective sur les pratiques professionnelles pour identifier les points d’amélioration et valoriser les bonnes pratiques ; de promouvoir des projets éducatifs adaptés aux besoins des enfants et des familles. Ces journées seraient intégrées au fonctionnement habituel des établissements, avec un accompagnement de la Caisse nationale des allocations familiales, qui fournirait les ressources pédagogiques adaptées.Enfin, il est nécessaire de subordonner les financements publics au respect de critères de qualité. Les aides publiques doivent garantir des pratiques exemplaires ; chaque euro investi doit bénéficier directement aux enfants et aux familles, et non servir des logiques de sur-rentabilité. En posant ainsi des conditions à l’octroi de subventions et en instaurant des contrôles réguliers, assortis de sanctions en cas de manquements, nous pourrons prévenir les dérives et restaurer la confiance dans ces structures. L’accueil de la petite enfance ne peut être réduit à un marché soumis aux règles du profit car il s’agit d’une mission d’intérêt général. Le Rassemblement national se réjouit de ce débat, qui porte sur un sujet crucial pour les jeunes parents. La proposition de loi va dans le bon sens, notamment grâce aux modifications adoptées en commission. Elle offre l’occasion de poser les bases d’une réforme ambitieuse et durable visant à garantir à chaque enfant un accueil digne, sécurisé et épanouissant.Ensemble, faisons de la petite enfance une priorité nationale, en choisissant la bientraitance, l’excellence éducative et le respect des enfants ! L’avenir de notre société en dépend. En l’état, mon groupe votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)