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Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
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Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Josiane Corneloup.
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Mme Josiane Corneloup : Nous examinons aujourd’hui un texte qui incarne ce que nous défendons avec constance sur ces bancs : la responsabilité, la concertation sociale et le pragmatisme au service de l’emploi.
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M. Nicolas Sansu : Quand c’est la droite qui dit ça, on sait ce que ça veut dire !
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Mme Josiane Corneloup : Je salue le travail rigoureux et exigeant des rapporteurs et les remercie pour la qualité de nos débats en commission des affaires sociales, qui sont toujours restés constructifs.Ce projet de loi porte transposition de deux accords nationaux interprofessionnels. Il ne s’agit pas seulement d’un texte technique, mais du résultat d’un véritable dialogue social, un exercice que nous respectons profondément car il met en jeu à la fois la responsabilité des partenaires sociaux et l’intérêt national. Qui, mieux que les partenaires sociaux, peut identifier les mesures favorables au maintien et au retour en emploi des seniors ? Ce projet de loi repose sur un fondement légitime, équilibré et sérieux, ce qu’il faut saluer.Le diagnostic est clair : en 2023, seuls 38,5 % des Français âgés de 60 à 64 ans occupaient un emploi, contre plus de 50 % en moyenne dans l’Union européenne – 65 % en Allemagne et près de 69 % en Suède. Il ne s’agit pas seulement de chiffres, mais d’un véritable échec collectif sur les plans humain, économique et social.L’âge reste le premier motif de discrimination à l’embauche. Il devient urgent de briser les préjugés qui écartent tant de Français du marché du travail dès 50 ans, souvent en dépit de leur expérience, de leurs compétences et d’une motivation intacte. L’âge ne doit plus être un facteur d’exclusion : chacun doit achever sa vie professionnelle dans la dignité et le respect. Il faut changer de regard et de pratiques.Le texte que nous examinons apporte des réponses concrètes. Il crée d’abord une obligation de négociation portant sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés dans toutes les entreprises. Cette disposition concerne aussi les entreprises de plus de 300 salariés, qui devront en outre mener des négociations en matière de conditions de travail. Le texte renforce aussi les entretiens de mi-carrière, vers 45 ans, et de fin de carrière, à 58 ans. Ces entretiens permettent d’anticiper les aménagements nécessaires, notamment le temps partiel ou la retraite progressive, et de maintenir l’employabilité des salariés expérimentés. Le texte ouvre surtout la voie à une expérimentation ambitieuse, d’une durée de cinq ans – le contrat de valorisation de l’expérience.
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M. Nicolas Sansu : Et allez !
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Mme Josiane Corneloup : Il s’agit d’un CDI réservé aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans. Ce dispositif vise à sécuriser les fins de carrière tout en incitant les entreprises à recruter ces demandeurs d’emploi grâce à une exonération de la contribution patronale de 30 % sur l’indemnité de mise à la retraite. Nous saluons la création de ce contrat, qui a pour objectif de s’attaquer directement au frein du coût du travail et à la précarité.
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Mme Josiane Corneloup : Nous approuvons également les mesures qui ont trait à la retraite progressive et au cumul emploi-retraite ainsi que la souplesse nouvelle accordée aux accords d’entreprise pour aménager les fins de carrière – voilà une façon intelligente de concilier les aspirations individuelles et les besoins économiques !Enfin, nous tenons à souligner l’importance des dispositions relatives au dialogue social, notamment la suppression de la limitation à trois mandats pour les élus au CSE. Cette mesure rétablit souplesse et liberté dans les parcours syndicaux.Avec ce texte, nous déconstruisons les préjugés qui circulent sur l’emploi des plus de 50 ans, valorisons les atouts de ces derniers et guidons les employeurs et les salariés.Rappelons aussi que le taux d’emploi est la première variable d’ajustement de nos comptes publics. Si nous avions le même taux d’emploi des seniors que l’Allemagne, nous ferions entrer près de 20 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de notre protection sociale. Ce combat est donc aussi une nécessité budgétaire, au moment où chaque euro compte.Nous souhaitons que ce texte reste fidèle à l’équilibre trouvé par les partenaires sociaux. Nous resterons vigilants afin qu’aucune disposition ne vienne rouvrir le débat sur la réforme des retraites et que l’examen parlementaire ne fragilise pas le dialogue social, mais le valorise.Le groupe Droite républicaine votera avec conviction pour ce projet de loi parce qu’il est utile, attendu et responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
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Mme Ségolène Amiot : Allez, Sophie, explique-leur !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Louise Morel.
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Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophe.
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M. Paul Christophe : Ce projet de loi, par son ambition et sa méthode, vise à relever l’un des défis majeurs de notre société : l’emploi des salariés expérimentés et l’adaptation du dialogue social à l’ère des transitions démographiques, écologiques et technologiques. Depuis 2017, la France a connu des avancées notables : taux d’emploi historiquement élevé, réformes structurantes de la formation professionnelle, modernisation du dialogue social avec la création du CSE, renforcement de la négociation collective. Pourtant, un constat demeure : l’emploi des 60-64 ans stagne à 36 %, loin derrière l’Allemagne et les Pays-Bas. Notons également que près de 30 % de cette tranche d’âge n’est ni en emploi ni en retraite, et que les plus de 55 ans connaissent une durée moyenne de chômage de plus de dix-huit mois. Ce sont des réalités qui touchent des centaines de milliers de Français et auxquelles nous devons apporter des réponses concrètes.Ce texte est le fruit d’un dialogue social exemplaire qui a abouti à deux accords nationaux interprofessionnels signés le 14 novembre 2024 par l’ensemble des partenaires sociaux, à l’exception de la CGT. Il traduit, dans la loi, l’équilibre trouvé entre les organisations syndicales et patronales autour de quatre axes structurants : renforcer le dialogue social sur l’emploi des seniors au niveau des branches et des entreprises, avec une obligation de négociation quadriennale désormais clairement identifiée et détaillée ; préparer la deuxième partie de carrière en articulant mieux les visites médicales et les entretiens professionnels, et en instaurant un rendez-vous de fin de carrière pour anticiper les transitions ; lever les freins au recrutement des demandeurs d’emploi seniors grâce au nouveau contrat de valorisation de l’expérience, plus attractif et mieux ciblé que le CDD senior, dont l’usage est resté marginal ; enfin, faciliter les aménagements de fin de carrière en sécurisant le recours au temps partiel, en encadrant mieux les refus de retraite progressive et en permettant le versement anticipé de l’indemnité de départ à la retraite dans le cadre d’un passage à temps partiel. Le texte va plus loin en supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du CSE, afin de concilier renouvellement des instances et maintien de l’expertise, alors que les mutations du travail exigent des représentants formés et stables.Le groupe Horizons
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Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Nicolas Sansu : Depuis le recul de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans en 2010, toutes les études ont montré que repousser l’âge de départ a pour effet d’allonger la période entre la fin de la carrière professionnelle et le début de la retraite. De fait, en moyenne, entre 55 et 61 ans, 21 % des travailleurs – surtout des ouvriers et des employés – ne sont ni en emploi ni à la retraite. La dernière étude de l’Unedic montre que les entreprises ont tendance à se séparer brutalement de leurs salariés expérimentés et à moins recruter à ces âges du fait de mécanismes de discrimination, ce qui contraint ces travailleurs à des périodes de chômage de longue durée, ou à passer du chômage aux minima sociaux avant de pouvoir enfin percevoir leur pension de retraite. Avec la réforme inique de 2023, contre laquelle je rappelle que notre assemblée s’est prononcée par le biais d’une résolution déposée par le groupe GDR le 5 juin, des dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs seront encore plus précarisés.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Absolument !
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M. Erwan Balanant : Le dialogue social vous remercie !
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.
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M. Thomas Ménagé : À mon tour, je veux d’abord saluer la méthode qui nous réunit. Transposer dans la loi un accord national interprofessionnel, c’est reconnaître que le monde du travail ne se gouverne pas depuis un bureau à Paris, mais qu’il se construit sur le terrain avec les partenaires sociaux. Le Rassemblement national tient à rappeler que le travail avec les partenaires sociaux doit être un préalable dès que cela est possible. Nous croyons au dialogue social, non par posture, mais parce que c’est une question de bon sens : ce sont les partenaires sociaux qui connaissent le mieux la réalité des branches, des métiers et des contraintes.En matière d’emploi des seniors, notre modèle reste à la traîne et la réforme des retraites de 2023 n’a rien réglé : elle s’est contentée de repousser l’âge légal sans se soucier des réalités vécues par ceux qui usent leur santé au travail. Je le vois tous les jours dans le Gâtinais, quand je reçois, comme vous, des personnes qui ont 50 ou 55 ans, qui ont travaillé toute leur vie, qui sont au chômage et qui peinent à trouver un emploi. Ces situations nous prouvent qu’il faut des réponses concrètes, adaptées et qui partent du terrain aux questions que sont la préparation de la seconde partie de carrière, la création de nouveaux dispositifs pour faciliter le retour à l’emploi ou encore les aménagements de poste pour les travailleurs expérimentés.Mais, il faut le dire, ces mesures ne suffiront pas si l’on ne se pose pas une autre question, tout aussi fondamentale : celle de l’entrée et surtout de l’âge d’entrée des jeunes sur le marché du travail.Dans les années 1980, les pouvoirs publics ont voulu que 80 % des jeunes obtiennent le baccalauréat et poursuivent des études supérieures. Cette volonté était nourrie d’un certain mépris pour les filières technologiques et professionnelles.Quand 20 à 50 % des étudiants d’une filière se retrouvent au chômage ou chez McDonald’s après un bac + 5, il faut peut-être se poser la question de l’adéquation des formations aux besoins économiques du pays : nous n’avons jamais compté autant de chômeurs que depuis les mandats d’Emmanuel Macron.Aujourd’hui, un jeune sur cinq est au chômage. Beaucoup enchaînent les stages, l’intérim et les CDD, sans jamais accéder à la stabilité ; d’autres prolongent leurs études. L’âge moyen du premier emploi stable se situe autour de 25 ans, alors qu’il était à 20 ans en 1975.Au Rassemblement national, nous croyons fermement qu’il vaut mieux travailler deux ans de plus au début de sa vie professionnelle plutôt qu’à la fin, quand on est fatigué, usé, et parfois malade.
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M. Erwan Balanant : Il faudrait faire moins d’études, quoi !
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M. Thomas Ménagé : Nous devons donc développer de nouveaux dispositifs pour permettre à nos seniors de travailler et de transmettre leurs savoirs en fin de carrière.Cela suppose d’investir réellement dans la formation, l’alternance et la revalorisation des filières professionnelles ainsi que d’encourager le tutorat, afin que l’expérience des aînés bénéficie à ceux qui débutent.Nous ne voulons pas détricoter l’équilibre trouvé par les partenaires sociaux, mais plutôt ouvrir des débats de fond : sur la formation, la transmission et la valorisation des compétences, les conditions de travail ou encore la prévention de l’usure professionnelle.Ce texte marque un progrès, mais il faudra aller beaucoup plus loin. Nous devons préparer une stratégie puissante et cohérente comprenant l’emploi des seniors, l’accès des jeunes au premier emploi, la lutte contre la précarité, la hausse des salaires et la lutte contre le chômage – tout est lié.Enfin, comment aborder ce débat sans évoquer la question centrale des retraites ? Si nous parlons aujourd’hui du maintien en emploi des seniors, c’est bien parce que la réforme des retraites de 2023, imposée sans vote, comme l’a rappelé le rapporteur, a repoussé l’âge légal à 64 ans, sans traiter de la pénibilité, du chômage des seniors ou encore de l’espérance de vie en bonne santé. Il aurait peut-être fallu se poser ces questions cruciales en amont de cette réforme.Si nous sommes dans cette situation, c’est aussi à cause de nos collègues de gauche, qui surjouent leur opposition à la réforme des retraites Borne-Macron, tout en enchaînant les trahisons : pas de vote de la motion référendaire proposée par le RN, obstruction insensée, et surtout refus de voter, le 31 octobre dernier, notre texte d’abrogation de la réforme des retraites, qui aurait permis de redonner deux ans de vie aux Français.Collègues socialistes, de votre côté, vous avez récemment cherché à vous racheter une bonne conscience à peu de frais, avec un conclave fumeux. Vous continuez à mentir aux Français en leur faisant croire qu’en censurant le gouvernement Bayrou, les Français auraient pu partir plus tôt à la retraite. Ils ne sont pas dupes.
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Mme Sophie Taillé-Polian : C’est le gouvernement Bayrou qui a lancé le conclave !
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M. Thomas Ménagé : Il faudra rouvrir le débat sur les retraites. Les Français pourront compter sur les députés du Rassemblement national pour abroger la réforme de 2023 au profit d’une réforme de justice sociale, qui prendra en considération les carrières hachées et la pénibilité du travail des femmes, premières victimes de la réforme.Pour finir, saluons l’exemple donné par les partenaires sociaux et soutenons tout ce qui peut l’être, mais n’oublions jamais que le dialogue social doit rester la règle. Dans les mois à venir, ne recommencez pas à passer des textes par la violence d’un 49.3. Privilégiez le dialogue : un bon accord sera toujours mieux qu’une décision imposée de force par le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Louis Boyard : Soyez rassuré, vous gardez le monopole du fascisme !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Joséphine Missoffe.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
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Mme Ségolène Amiot : Vous nous présentez, la bouche en cœur, la transposition de l’accord professionnel sur la convention de l’assurance chômage. Cet accord permet l’ouverture, sous conditions, des droits à l’assurance chômage pour les primo-entrants et les saisonniers, en abaissant d’un mois l’exigence de cotisation. Toutefois, il ne nous fera pas oublier que le gouvernement a réclamé les coupes budgétaires qui caractérisent la nouvelle convention d’assurance chômage de novembre 2024.Alors même que, d’ici 2026, nous connaîtrons une vague de 200 000 licenciements économiques, vous avez exigé la sortie de l’indemnisation d’environ 17 000 personnes et la perte de cinq à six jours d’indemnités en moyenne par an, ce qui défavorisera 900 000 allocataires en raison de la mensualisation, des cadeaux sociaux aux patrons ainsi qu’une nouvelle baisse de la cotisation chômage employeur. Voilà donc le bilan d’un gouvernement et d’une droite qui arrivent à mépriser et à détester un peu plus chaque jour les personnes privées d’emploi.
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M. Aurélien Saintoul : C’est honteux !
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Mme Ségolène Amiot : Ces mêmes entreprises qui bénéficient de cadeaux sociaux sont pourtant les premières à discriminer à l’embauche nos collègues de plus de 50 ans. Entre 55 et 61 ans, un assuré sur cinq n’est déjà plus ni en emploi ni en retraite. Parmi ces seniors, ce sont les femmes, ouvrières et employées, qui subissent les plus longues périodes de privation d’emploi après 50 ans.Cet ANI ne nous fera pas oublier votre passage en force sur la retraite à 64 ans, que vous avez voulu conforter avec le fameux conclave. Dans quelle langue faut-il le dire ? Les Françaises et les Français veulent l’abrogation de la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit aussi.)
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M. Louis Boyard : Exactement !
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Mme Ségolène Amiot : Madame Panosyan-Bouvet, vous nous avez invités à changer de regard sur l’emploi des seniors. Vous voulez que nous acceptions que celles et ceux qui sont déjà en situation de précarité le soient encore plus : jamais nous ne l’accepterons ! Nous ne participerons pas au réenchantement de la mise au travail forcée de nos aînés.C’est pour ces raisons que nous ne soutiendrons pas vos fameux contrats de valorisation de l’expérience, qui, derrière un total social washing, cachent un nouveau cadeau fait au patronat, avec une nouvelle exonération de cotisations qui va venir s’ajouter aux 90 milliards déjà offerts aux entreprises sous la forme d’aides accordées sans contreparties.Le 1er juillet, un salarié de 35 ans est mort au travail à cause de la chaleur. Soutenir la retraite à 64 ans, c’est accepter que nos collègues plus âgés aient les mêmes conditions de travail et soient exposés encore plus longtemps à ces risques. Avec vous, ce n’est plus « Marche ou crève », mais « Travaille et crève ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Vous vous gargarisez de transposer ces accords dans le respect des partenaires sociaux, mais c’est quand ça vous arrange, en fait ! L’avis des syndicats, quand il s’agissait de faire passer la réforme des retraites, vous vous êtes assis dessus ! Ils n’ont signé que pour limiter la casse – votre casse. Vous avez éradiqué le principe de faveur du droit du travail et empêché les mécanismes permettant aux salariés de bénéficier des règles plus favorables. Les lois El Khomri de 2016 et les ordonnances Macron de 2017 ont cassé la protection des salariés contre le licenciement, les négociations collectives et la protection de la santé des travailleurs et des travailleuses.Ces derniers temps, je reçois des témoignages de détresse de la part d’élus au CSE. Le comité d’évaluation des ordonnances travail signalait pourtant leur déspécialisation. Il faut donc, à l’appel des syndicats, supprimer la limitation du nombre de mandats successifs des élus au CSE. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Cette avancée est bien timide. Elle ne prend en compte ni la surcharge de travail de ces derniers ni les moyens toujours plus diffus pour remplir leurs missions.Vous voulez vraiment agir pour les travailleurs et les travailleuses ? Ayez la volonté de combattre le fait que la France est la championne d’Europe des morts au travail ! Réintroduisez des délégués spécialisés qui se consacrent à la santé et la sécurité au travail, au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ! Financez l’inspection du travail ! Abrogez la réforme des retraites à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Océane Godard.
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Mme Océane Godard : Nous sommes toutes et tous des seniors en devenir – sinon, c’est que nous le sommes déjà ! (Sourires.) Ce projet de loi nous concerne donc toutes et tous.Je voudrais exprimer mon étonnement sur le fait que ce texte, fidèle au résultat de la négociation avec les partenaires sociaux, se focalise uniquement sur ce public cible, alors que les déterminants du maintien dans l’emploi se sont joués bien avant.Je sais que vous me rejoignez sur ce point, madame la ministre : le vrai sujet est moins celui de l’emploi que celui du travail, des conditions de travail et de l’accompagnement des actifs tout au long de la vie professionnelle.Naturellement, il faut bien commencer. Je tiens à le dire au nom du groupe Socialistes et apparentés : cette transposition fidèle de l’ANI a le mérite de poser des jalons. Nous saluons l’esprit de responsabilité des partenaires sociaux, dans une période où le paritarisme est malmené.Une fois ces jalons posés, nous voulons toutefois aller plus loin. La question de l’emploi des seniors interroge, en premier lieu, leur environnement et la capacité de celui-ci à s’adapter au vivier de compétences et d’expérience qu’ils représentent. Le cadre de travail doit impérativement évoluer et s’assouplir afin de tenir compte de la situation de chacun et de son vieillissement.Nous sommes marqués par des réflexes archaïques. Pourquoi parler de l’emploi des seniors seulement quand une réforme des retraites est en cours ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Exactement !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont.
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Mme la présidente : La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre.
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.