Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Julien Dive : Alors que nous sommes en pleine période d’élection des chambres d’agriculture, puisque celles-ci se tiennent jusqu’au 31 janvier, je tiens à rappeler que les chambres jouent un rôle incontournable dans l’écosystème agricole. Elles constituent un véritable pivot pour structurer les filières, encourager l’innovation et garantir la viabilité économique de notre modèle agricole. Elles qui animent environ 2 000 groupes d’agriculteurs et rassemblent 82 000 adhérents ont prouvé l’importance de leur rôle dans l’évolution de notre agriculture. Lors des discussions en 2023 sur une future loi d’orientation agricole, je plaidais avec le groupe Les Républicains, notamment avec Mme la ministre, pour assortir le texte d’un volet sur le modèle économique agricole, dans lequel les chambres joueraient un rôle central. Leur capacité à veiller sur les équilibres économiques et à lancer l’alerte en cas de défaillance est en effet indispensable pour prévenir les crises et assurer la résistance de nos exploitations.S’agissant de cette proposition de loi sur l’exercice de la démocratie agricole, il convient de réintroduire l’article 1er, supprimé en commission. Il permettait en effet aux administrateurs de coopératives agricoles, qui sont des experts du terrain, de siéger dans les bureaux des chambres d’agriculture. Qui mieux qu’eux connaît les difficultés des exploitants, qu’il s’agisse de la chute des prix, du poids des normes ou des défis posés par la transition écologique ? Exclure ces acteurs des bureaux des chambres, qui représentent près de 2 millions d’électeurs et sont au cœur des décisions stratégiques, représenterait une vraie perte. Or certaines dispositions, notamment la séparation entre conseil et vente instaurée par la loi Egalim 1 de 2018, ont eu des effets pervers sur les élections des présidents et des membres de bureaux. Bien qu’animée par une volonté de transparence, cette dernière mesure a fait peser des contraintes lourdes sur les acteurs de terrain et a nui à l’efficacité des prises de décision. La réglementation a même entraîné une baisse de 25 % du nombre de conseillers actifs dans certaines régions. Après avoir insisté sur ce point lors de l’examen de la loi d’orientation agricole, je maintiens – contrairement à vous, madame la rapporteure – qu’il est essentiel de revenir sur cette séparation. Nous aurons bien sûr l’occasion d’en débattre dans quelques semaines, lorsque nous examinerons la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville. Cet exemple illustre un problème plus large : certaines dispositions législatives sont adoptées sans qu’aient été préalablement évaluées leurs conséquences sur le terrain. La séparation entre conseil et vente en est un exemple flagrant. En outre, près de 40 000 agriculteurs se voient refuser le droit de vote parce qu’ils ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales. Ces exploitants, souvent confrontés à une situation financière insupportable, subissent une double peine. Non seulement ils doivent composer avec des équilibres économiques précaires, mais ils se voient également dépossédés de leur voix dans ce processus démocratique. Pourtant, ces agriculteurs sont les premiers touchés par les décisions prises au sein de la MSA, qu’il s’agisse de la répartition des aides sociales, de l’amélioration des conditions de travail ou du versement des pensions de retraite. Votre texte, madame la rapporteure, propose de corriger cette injustice en supprimant cette condition discriminatoire, de façon à rétablir un droit fondamental tout en simplifiant le processus électoral. Si nous ne soutenions pas la nouvelle génération d’agriculteurs, qui reprendrait les exploitations ? Au terme de cette décennie, vous le savez bien, 50 % des exploitants actuels partiront à la retraite. Ce texte permet donc également aux bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) et à ceux qui sont engagés dans un parcours de professionnalisation de participer aux décisions stratégiques qui les concernent. Enfin, les récents bouleversements géopolitiques, comme la guerre en Ukraine, ont montré la fragilité des chaînes d’approvisionnement mondiales et l’importance de préserver notre autonomie. Or les chambres accompagnent les agriculteurs dans la modernisation de leurs pratiques, favorisent le développement des circuits courts et soutiennent des projets innovants qui répondent aux besoins des consommateurs tout en limitant la dépendance à l’égard des importations. Protéger et renforcer ces structures, c’est donc investir dans notre agriculture en soutenant l’innovation, la transition écologique et la modernisation des exploitations, garantir à chaque citoyen un accès durable à une alimentation de qualité, dans le respect de nos valeurs et de nos territoires, et préserver l’équilibre des territoires ruraux en soutenant les emplois agricoles et les dynamiques économiques locales. Les chambres d’agriculture sont garantes de la vitalité et de la durabilité de notre modèle agricole. Leur rôle dépasse largement le simple accompagnement des exploitants : elles sont les architectes des politiques agricoles locales et nationales et les premières défenseures d’une agriculture à la fois compétitive, exportatrice et respectueuse des enjeux environnementaux. Réintroduire l’article 1er, lever les freins à la participation démocratique des agriculteurs et renforcer leur rôle auprès des jeunes générations permettrait non seulement de corriger des dysfonctionnements existants, mais aussi de préparer l’avenir de notre agriculture. En votant en faveur de cette proposition de loi, le groupe Droite républicaine réaffirme donc sa détermination à protéger les agriculteurs, à soutenir les jeunes générations et à renforcer les institutions qui les accompagnent. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)