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Explications de vote
Mme Dieynaba Diop : Ça n’a rien à voir !
Explications de vote
Mme Naïma Moutchou : …là, bien sûr, elle accepte tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mais l’histoire vous a donné tort. Il fut un temps où la gauche faisait rimer humanisme et responsabilité. Où sont les Michel Rocard, les Clemenceau, les Blum, grands défenseurs des droits de l’homme (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) mais aussi grands défenseurs de l’ordre, combattants du désordre – sans doute sont-ils d’extrême droite eux aussi…L’humanisme, ce n’est pas tout accepter, c’est avoir le courage, ici, d’agir pour nos compatriotes mahorais. Et, en votant ce texte, c’est nous qui sommes du côté de l’humanisme. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe HOR et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Explications de vote
Mme Estelle Youssouffa (LIOT) : Le groupe LIOT votera pour la limitation du droit du sol à Mayotte.
Explications de vote
M. Olivier Faure : Les membres de votre groupe ne sont pas très nombreux en séance…
Explications de vote
Mme Estelle Youssouffa : C’est vrai, mais vous pouvez bien continuer à enfoncer les portes ouvertes, continuer à avoir la même attitude que pendant toute cette journée… Je pense à cet instant aux propos de Mme Panot : huit semaines après le passage du cyclone Chido, quelques semaines après le passage du cyclone Dikeledi, après la calamité naturelle, c’est la calamité politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, DR et UDR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Une dizaine d’heures à parler de Poutine, de Meloni, de Trump, des Comores, du droit des étrangers, de tout sauf de Mayotte : les Françaises et les Français de Mayotte n’existent pas à vos yeux. (Mme Danièle Obono s’exclame. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Explications de vote
M. le président : Calmez-vous. Poursuivez, chère collègue.
Explications de vote
Mme Estelle Youssouffa : Votre objet est de nous laisser disparaître de notre île. Vous continuez à défendre mordicus le droit des étrangers dans une île qui en accueille pour la moitié de sa population. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la gauche en humanité et sur la défense des droits de l’homme à Mayotte ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LIOT, RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) Aucune ! La moitié de la population est étrangère et vous n’avez pas la moindre idée de ce que cela représente. (Protestations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous sommes un désert médical… Dans vos rangs, une députée a été au gouvernement et a eu la responsabilité de la santé à Mayotte.
Explications de vote
M. le président : On ne s’interpelle pas, s’il vous plaît !
Explications de vote
Mme Estelle Youssouffa : Et ce désert médical n’a pas reculé, au contraire. (Bruit.) Avoir l’obscénité de venir nous dire : « Les pauvres ! », avec une fausse humanité, une fausse bienveillance, c’est lamentable. (Les protestations de la gauche de l’hémicycle tendent à couvrir la voix de l’oratrice.) C’est comme celui qui demande l’établissement d’un visa entre La Réunion et Mayotte et qui vient ici se gargariser avec le nom de notre île pour se donner bonne conscience. Mais vous n’en avez pas assez ? Qu’est-ce qu’on a fait, à Mayotte, pour mériter une gauche pareille ? (Les députés des groupes LIOT, RN, DR et UDR, ainsi que Mme Annaïg Le Meur se lèvent pour applaudir vivement. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS invitent d’un geste de la main Mme Estelle Youssouffa à rejoindre les bancs de l’extrême droite de l’hémicycle.)
Explications de vote
M. le président : Je souhaite que les explications de vote soient écoutées dans la sérénité. Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés puis Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Explications de vote
Mme Émeline K/Bidi (GDR) : À l’issue de nos débats, je ne sais pas ce qui me navre le plus avec cette proposition de loi.
Explications de vote
M. Pierre Cazeneuve : C’est l’attitude du groupe LFI ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Explications de vote
Mme Émeline K/Bidi : Est-ce l’atteinte aux droits fondamentaux ? Sont-ce les coups portés aux principes de la République avec la création d’une discrimination vis-à-vis des enfants nés sur le sol français, selon leur lieu de naissance et la situation administrative de leurs parents ? Est-ce la validation du programme raciste et xénophobe du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) dont les députés du groupe Droite républicaine semblent se rapprocher de jour en jour, inéluctablement ? Est-ce l’inutilité de ce texte qui ne résoudra absolument pas le phénomène migratoire à Mayotte, dont tout le monde convient qu’il est incontrôlé et qu’il met l’île en difficulté ?On l’a dit : même pas un millier de personnes sont concernées par la nationalité française selon le droit du sol. Pourtant, au moins 150 000 habitants, à Mayotte, sont de nationalité étrangère. Vous allez, avec cette proposition de loi, vous attaquer à 0,6 % des habitants de Mayotte,…
Explications de vote
Mme Frédérique Meunier : Et alors, quel est le problème ?
Explications de vote
Mme Émeline K/Bidi : …prétendant ainsi régler tout un problème – en réalité, il n’en est rien.Vous comptez sur une chose : l’effet dissuasif. Vous pensez que la présente journée de débat enverra un grand message à tous les pays de l’océan Indien, à tous ces pays pauvres en leur disant : « Voyez à quel point nous sommes déterminés à ne pas laisser entrer les étrangers ! Ne venez pas ! » Et vous pensez vraiment que c’est sur cette base dissuasive que votre texte aura le moindre effet ? Il n’en aura pas, nous vous l’avons dit.Les gens viennent à Mayotte parce qu’ils ont faim, parce que dans leur pays, c’est la guerre.
Explications de vote
Plusieurs députés du groupe RN : La guerre ? Aux Comores ?
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M. Philippe Ballard : Hors sujet !
Explications de vote
Mme Émeline K/Bidi : Ils viennent à Mayotte parce que, en moyenne, ils sont beaucoup plus pauvres que le reste de la population française. Je pense malheureusement que vous comptez, que le gouvernement, depuis des années, compte sur ce même effet dissuasif en maintenant Mayotte dans un état d’extrême pauvreté parce que vous savez pertinemment que si vous y développez des soins, une éducation et des services publics de qualité, le risque est que plus d’étrangers encore ne viennent.C’est par conséquent pour Mayotte la double peine parce que rien n’est réglé. On laisse les Mahorais dans la pauvreté et on leur fait croire qu’en modifiant le droit du sol, on réglera leurs problèmes.La seule chose qui me pousse à penser que nous avons quelque raison de nous réjouir ce soir, c’est que comme votre proposition de loi ne réglera absolument rien, nous y reviendrons. Vous serez alors bien obligés d’admettre qu’il faut pour Mayotte bien plus qu’une modification du droit du sol ; il lui faut un projet d’ampleur, non pas pour empêcher que des étrangers ne viennent dans l’île mais pour espérer que les Mahorais puissent y rester en vivant dignement, alors qu’ils sont contraints, pour ceux qui sont Français, à fuir leur propre département pour aller chercher ailleurs des conditions de vie décentes.
Explications de vote
M. Laurent Jacobelli : C’est l’immigration, qu’ils fuient !
Explications de vote
Mme Émeline K/Bidi : C’est ce qui pose problème à Mayotte : les Français ne peuvent plus y vivre correctement parce que vous considérez que le vrai problème, ce sont les étrangers, ce qui est complètement faux.Nous voterons bien évidemment contre cette proposition de loi mais sachez que nous ne le faisons pas pour des raisons purement idéologiques,…
Explications de vote
M. Laurent Jacobelli : C’est pour des raisons de calcul électoral !
Explications de vote
Mme Émeline K/Bidi : …mais parce que nous sommes convaincus, au plus profond de nous-mêmes, chiffres à l’appui, que ce texte est inutile et qu’il ne résoudra, je le répète, aucun problème à Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
Explications de vote
M. Éric Michoux (UDR) : Notre groupe approuvait cette proposition de loi qui, dans son intention initiale, améliorait légèrement la situation de Mayotte.
Explications de vote
Mme Sabrina Sebaihi : Quelle surprise !
Explications de vote
M. Éric Michoux : Nous aurions aimé qu’elle aille encore plus loin – les Mahorais aussi.C’était le sens de l’amendement d’Éric Ciotti, qui visait à abolir le droit du sol à Mayotte, purement et simplement,…
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M. Inaki Echaniz : Il est où Éric Ciotti ?
Explications de vote
M. Éric Michoux : …seule mesure à même de mettre un terme à la submersion migratoire qui est en train de détruire l’île. Je note que cinq de nos collègues DR ont eu le courage de la cohérence et de voter en faveur de cet amendement. C’est le premier pas vers une union des patriotes, dans laquelle j’espère que vous nous rejoindrez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)Le groupe UDR a proposé un amendement de repli dont l’adoption a porté à trois ans la durée de résidence régulière demandée aux deux parents pour que l’enfant bénéficie du droit du sol. Cela permettra d’assurer véritablement une présence réelle et stable tout en étant conforme à la Constitution. Nous nous en réjouissons. C’est une victoire qui permettra de restreindre le droit du sol à Mayotte.Ce n’est pas l’objet de notre débat, mais le droit du sol devra être rapidement remis en cause dans l’Hexagone,…
Explications de vote
Mme Sabrina Sebaihi : Et voilà !
Explications de vote
Mme Dieynaba Diop : Vous ne pourrez plus dire qu’on ne vous a pas prévenus !
Explications de vote
M. Éric Michoux : …faute de quoi, nous subirons le même chaos que nos compatriotes mahorais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR et sur les bancs du groupe RN.)Une petite action valant mieux que le statu quo, tout ce qui est à même de soulager le fardeau de nos compatriotes mahorais est bon à prendre. Nous voterons cette proposition de loi, malgré son manque d’ambition.
Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Anchya Bamana.
Explications de vote
Mme Anchya Bamana (RN) : Monsieur le rapporteur, vous présentez un texte visant à conditionner l’acquisition de la nationalité française pour un enfant à un séjour continu et régulier de ses deux parents pendant au moins un an à Mayotte.
Explications de vote
Mme Sabrina Sebaihi : Trois ans !
Explications de vote
Mme Anchya Bamana : Vous ne posez pas le débat à la bonne hauteur : l’île est ravagée à 90 %, tout est à reconstruire, l’eau et la nourriture manquent, les services publics sont inexistants. C’est la réalité.Le 17 décembre, à peine soixante-douze heures après le passage du cyclone Chido, les bateaux chargés de clandestins ont à nouveau débarqué sur l’île. Ils continuent, jusqu’à aujourd’hui, de déverser des migrants comoriens et africains à Mayotte.Que faire pour que Mayotte survive, au-delà de la modification du droit du sol ?
Explications de vote
M. Ugo Bernalicis : Oui, rajoutez-en.
Explications de vote
Mme Anchya Bamana : Pour que cesse le flux des migrants, il faut une réelle volonté politique de la part de nos gouvernants. Monsieur le ministre, la solution existe : créer une quatrième région maritime dans l’océan Indien, en y déployant les moyens militaires stationnés actuellement à Djibouti.Cette réorganisation se justifie pleinement compte tenu de l’étendue de cette zone du canal du Mozambique et de son caractère critique. Ce serait un signal fort envoyé aux États d’Afrique qui nous envahissent, au premier rang desquels les Comores.Ensuite, il faut reconduire les étrangers qui séjournent illégalement à Mayotte. Cela suppose une réelle volonté politique, pas seulement de beaux discours.Enfin, il faut mettre fin à la gratuité des services publics pour les étrangers, qu’il s’agisse des écoles ou des structures de soins. Elle constitue un appel d’air monumental, ces services étant payants aux Comores. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Maxime Michelet applaudit également.)Une fois ces actions menées avec courage et fermeté, il faudra permettre à la population mahoraise de vivre avec les mêmes droits et le même niveau de vie que les autres citoyens.Votre texte a toute sa place dans la politique de fermeté que nous souhaitons mettre au service de la souveraineté. Il fait partie des nombreuses mesures nécessaires pour faire cesser l’immigration. Or la seule mesure qu’il propose, bien qu’indispensable, ne suffit pas. Elle ne permettra pas d’endiguer le flux des bateaux qui ne cessent de débarquer à Mayotte.
Explications de vote
M. Philippe Gosselin : C’est une pièce du puzzle !
Explications de vote
Mme Anchya Bamana : Je déplore aussi que l’amélioration des moyens des services de l’état civil, à propos de laquelle j’avais demandé un rapport, n’ait pas pu être étudiée, l’amendement ayant été déclaré irrecevable. Le garde des sceaux l’a mentionnée, mais nous n’en n’avons pas débattu.J’ai bien compris que l’on « blablate » sur Mayotte et que l’on ne veut pas s’attaquer franchement à ses problèmes.
Explications de vote
M. Yoann Gillet : Bravo !
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Mme Anchya Bamana : Notre groupe votera sans hésiter pour ce texte. Nous en reconnaissons la nécessité, mais nous en déplorons le caractère incomplet. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Vincent Caure.
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M. Vincent Caure (EPR) : Au terme de cette journée de débats, de suspensions et de mises en cause personnelles, nous devrions tout d’abord avoir une pensée pour Mayotte et les Mahorais. (M. Sylvain Maillard et Mme Sabine Thillaye applaudissent.)
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M. Xavier Breton : Il a raison !
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M. Vincent Caure : Nous partageons tous le constat d’une situation hors-norme à Mayotte, en termes migratoires et d’évolution démographique.La proposition de loi a été profondément dénaturée par l’adoption d’un amendement grâce à l’apport de voix communistes, écologistes et socialistes,…
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Mme Dieynaba Diop : Nous avons voté contre !
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M. Vincent Caure : …et si elle n’a pas été réécrite à l’occasion d’une seconde délibération, c’est parce que…
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M. Aurélien Le Coq : Vous l’avez refusée !
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M. Vincent Caure : …vous avez été responsables tout au long de la journée d’une obstruction délibérée.
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M. Olivier Faure : Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !
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M. Vincent Caure : Nous voterons pour cette proposition, puisque le ministre s’est engagé à faire en sorte que le texte retourne pour une deuxième lecture à l’Assemblée. Nous pourrons alors revenir aux termes initiaux, soit une durée de résidence régulière d’un an. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme Elsa Faucillon : Quelle malhonnêteté ! Vous êtes mauvais !
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M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis. (M. Ugo Bernalicis monte à la tribune.)
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M. Hervé Berville : Action ! Ça tourne !
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M. Xavier Breton : Soyez à la hauteur !
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M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) : Avec ce texte, ce sont d’abord les principes qui sont mis en cause. Or si les principes ne sont pas appliqués et qu’il y a toujours une exception, alors ce ne sont plus des principes. On ne le répétera jamais assez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Le bloc soi-disant central n’a plus de principes. Quand bien même il préférerait mener une réforme constitutionnelle sur ce sujet, il accepte de donner son aval à ce texte, de peur que M. Retailleau quitte la majorité. Ainsi, Emmanuel Macron peut se maintenir au pouvoir.Vous êtes convaincus que cela ne vous coûtera rien, qu’il s’agit d’un simple prolongement de la loi de 2018, que ce n’est pas grave.
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Mme Émilie Bonnivard : On peut parler de Mayotte ?
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M. Ugo Bernalicis : Pourtant, à chaque fois que vous cotisez à l’extrême droite, vous sombrez avec eux. Ils vous emporteront toujours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) N’avez-vous pas retenu la leçon des élections européennes ? Vous aviez voté une loi « asile et immigration » reprenant les propositions politiques de l’extrême droite, arguant que le Conseil constitutionnel les censurerait et que ce n’était pas si grave. (Mêmes mouvements.)
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Mme Caroline Colombier : Et Mayotte ?
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M. Ugo Bernalicis : À la fin, vous avez perdu sur toute la ligne et ce sera encore le cas !Heureusement, sur les bancs de gauche, il y a des élus qui maintiennent les principes et qui les défendront toujours !
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Mme Justine Gruet : Et l’antisémitisme ?
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M. Ugo Bernalicis : D’une part, il y a ceux pour qui le fait que Mayotte…
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Mme Émilie Bonnivard : Enfin !
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M. Ugo Bernalicis : …présente déjà des exceptions dans de nombreux domaines, justifierait d’y inclure le droit du sol. D’autre part, il y a ceux pour qui il est insupportable que les principes républicains, en particulier l’égalité, ne s’appliquent pas sur tout le territoire, alors qu’elle devrait s’appliquer dans tous les domaines : le droit du sol, l’accès aux services publics, l’accès à l’école, l’accès à l’hôpital, l’accès à l’eau, tout simplement l’accès à la dignité humaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Nous ne transigerons jamais là-dessus ! Nous sommes les défenseurs des idéaux de 1789 : l’égalité au centre, entourée de la liberté et de la fraternité !
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Mme Émilie Bonnivard : Mauvais, mauvais, mauvais, mauvais, mauvais !
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M. Ugo Bernalicis : Ce texte ne réglera pas les problèmes avérés de Mayotte. Je les ai énumérés, au premier rang desquels il y a les services publics qu’il faudrait mettre au même niveau que dans l’Hexagone.
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M. Hervé Berville : Que c’est mal interprété !
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M. Ugo Bernalicis : Si cette proposition de loi ne règle pas les problèmes de Mayotte, quel est son but profond ?
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Très bonne question !
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M. Ugo Bernalicis : C’est d’ouvrir la brèche encore plus grande, plus profonde. Même pendant l’examen de ce texte en séance, vous vous faites happer par les profondeurs obscures. (Rires sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Stéphanie Rist : Il faudrait songer à vous payer un abonnement à ChatGPT !
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M. Ugo Bernalicis : Vous défendiez d’abord une position d’équilibre, en vous contentant d’une durée d’un an et en vous appuyant sur un amendement qui permettrait, en cas de disparition d’un des deux parents, d’appliquer au parent restant les conditions d’obtention de la nationalité française pour l’enfant. Or la durée a été allongée à trois ans. Nous avons demandé une seconde délibération, pour revenir à la durée initiale, échaudés que nous étions par le souvenir du piège de la navette parlementaire pour la loi « asile et immigration » au cours de laquelle les propositions du Rassemblement national avaient été conservées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Toutes n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.)Nous refusons de prendre ce genre de risque quand il s’agit de vies humaines et d’enfants ! Ce sont les premiers visés par ce texte ! Personne d’autre ! Camouflés derrière des questions de submersion !Il y a une pression démographique à Mayotte, personne ne le nie. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Théo Bernhardt : Votez la loi !
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M. Ugo Bernalicis : Vous refusez d’examiner les solutions que nous proposons, tel que le titre de séjour territorialisé. Par-dessus le marché, vous expliquez que les êtres humains qui débarquent à Mayotte seraient des armes au service d’autres territoires ! À partir de quand les déshumanise-t-on au point de les considérer comme des armes ? Nous sommes des humanistes et nous le resterons jusqu’au bout ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Claquements de pupitres sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
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M. le président : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
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Mme Colette Capdevielle (SOC) : Notre groupe votera contre ce texte et le combattra jusqu’au bout de la procédure législative, soyez-en assurés.Je regrette que les débats aient souffert d’une grande confusion. Les socialistes n’ont pas voulu voter pour l’extension de la durée de résidence régulière à trois ans, puisque nous étions en faveur d’un maintien à trois mois. Les scrutins se sont succédé trop rapidement et votre rythme, monsieur le président, ne nous a pas aidés.Monsieur le ministre, vous nous assurez d’un retour de la durée d’un an au Sénat ; mais qu’en savez-vous ? Les sénateurs, élus au suffrage indirect, resteront en place ; mais nous, a fortiori vous, qu’en savons-nous ? Comment pouvez-vous nous garantir que le texte adopté par le Sénat ne sera pas conforme ? S’il venait à adopter ce texte scélérat dans une version conforme, de quoi auriez-vous l’air ? Vous adopteriez ce faisant un texte qui porte le délai de résidence régulière de trois mois à trois ans.
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M. Laurent Jacobelli : Ce ne sera toujours pas assez !
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Mme Colette Capdevielle : Ne nous y trompons pas, il s’agissait d’une niche du groupe RN. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Compte tenu de l’absence des députés du bloc central, ce texte n’aurait pas été adopté sans le soutien du RN. Dès ce matin, les amendements de suppression auraient été adoptés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
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M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
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Mme Colette Capdevielle : Si ce texte est adopté, c’est uniquement grâce aux voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ce texte, je le sais, n’est qu’une mise en bouche avant la suppression du droit du sol partout en France. C’est ce que vous et vos amis voulez, monsieur Wauquiez, vous l’avez encore dit ce matin sur une chaîne d’information en continu.Le droit du sol est ancien, je tiens à le rappeler, et c’est sous le régime de Vichy, entre 1940 et 1944, qu’il a été aboli. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. Emeric Salmon : C’est Mitterrand qui a promulgué la loi de 1993 !
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M. Laurent Jacobelli : Oui, c’est vous !
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Mme Colette Capdevielle : Qu’est-ce que le droit du sol ? C’est un droit, mais c’est surtout une philosophie, selon laquelle un enfant est rattaché au territoire où il est né, au territoire où il a grandi, au territoire où il a joué, au territoire où il a étudié, au territoire où il a appris et parlé une langue, développé une culture. Voilà ce qu’est le droit du sol et c’est à toute sa philosophie que vous vous attaquez!
Explications de vote
M. Emeric Salmon : Mitterrand serait fier de vous !