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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : …nous sommes contre cet amendement qui vise à donner un « répit fiscal » aux entreprises.Les contrôles fiscaux, comme vous l’avez rappelé à juste titre tout à l’heure, se déroulent de la manière suivante : l’administration fiscale prévient l’entreprise qui, si elle se trouve dans une période particulièrement compliquée, a la possibilité de le signaler et de discuter du calendrier.Les agents de l’administration fiscale ne sont pas stupides ni fous ! Ils comprennent très bien les entreprises et quand elles sont de bonne foi, les choses se passent plutôt bien. Ils acceptent en général de décaler le contrôle, peut-être pas de plusieurs mois – une demande de délai de six ou neuf mois ne peut être prise au sérieux – mais au moins de plusieurs semaines. Si c’est la période des soldes ou une période particulière, par exemple parce que le chef d’entreprise joue gros ou doit se rendre à un salon à l’étranger, l’administration peut tout à fait décaler le contrôle de trois semaines ou un mois.Il ne faut donc pas hésiter à rappeler que l’administration fiscale fait très bien son travail dans notre pays ; elle est plutôt très efficace et très sérieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a pas de raison de donner un répit fiscal aux entreprises en leur garantissant que pendant trois ou quatre mois dans l’année, aucun contrôle fiscal ne pourra avoir lieu. Les choses ne peuvent pas se passer de cette manière : il faut être sérieux et respecter les entrepreneurs mais aussi – et beaucoup – le travail des fonctionnaires de l’administration fiscale. (Mêmes mouvements.)J’entends bien la petite musique que vous essayez de nous jouer, mais ces contrôles n’ont pas pour but de harceler les entreprises ! Non, ils existent parce qu’ils sont indispensables et nous avons de la chance qu’ils soient plutôt bien réalisés, à rythme régulier et, dans la très grande majorité des cas, de manière impartiale.Si l’administration fiscale accepte de suspendre ou de reporter un contrôle, c’est donc parce qu’elle estime que l’entreprise concernée est de bonne foi ; si elle refuse, c’est parce qu’elle nourrit un doute sérieux sur sa façon de fonctionner. Voilà ! C’est ainsi que les choses se passent et pas autrement. (Mme Marie Mesmeur et M. Gérard Leseul applaudissent.)Nous sommes donc d’accord avec le gouvernement et nous nous opposons à la disposition voulue par Mme Grégoire.
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M. Christophe Naegelen : J’entends vos arguments, mais je suis en désaccord avec vous quand vous dites que nous caricaturons les rapports entre l’administration et les entreprises, sous-entendant que nous prenons parti. Nous ne cherchons aucunement à opposer ce que fait l’une et ce que font les autres, mais il faut prendre en considération la réalité vécue par les entrepreneurs dans notre pays ! L’administration fait très bien son travail, je n’ai aucun doute là-dessus, mais les obligations qui pèsent sur les épaules des entrepreneurs créent un stress, une anxiété…
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Mme Sophia Chikirou : C’est pareil pour les fonctionnaires !
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M. Christophe Naegelen : Mais je n’ai jamais dit le contraire ! Voilà la différence entre nous : vous opposez les uns aux autres, ce qui n’est pas mon cas ! J’essaie de défendre les deux. Dans ce cas précis, le but n’est pas du tout de pointer du doigt l’administration ;…
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Mme Sophia Chikirou : Ce projet de loi dans son ensemble vise l’administration !
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M. Christophe Naegelen : …nous cherchons simplement à mettre en évidence les obligations imposées aux entrepreneurs.Arrêtons d’opposer les uns et les autres ; on peut être en désaccord mais il ne s’agit en aucun cas de jeter l’opprobre sur l’administration en disant qu’elle harcèle les entreprises ou qu’elle fait mal son travail. C’est peut-être un peu difficile à entendre quand on prône le droit à la paresse tout en refusant que les entrepreneurs bénéficient d’un délai d’un mois de répit ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : Mais qu’est-ce que vous racontez ? Dès que vous n’avez plus d’arguments, vous dites absolument n’importe quoi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Pour m’assurer que je compte bien à cette heure tardive, alors que se nouent des alliances improbables entre La France insoumise et le gouvernement – ça n’arrive pas tous les jours –, je propose de procéder à un scrutin public.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Panot : Il y a des fractures en Macronie !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je ne suis pas certain que M. Naegelen appartienne à la Macronie !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1848.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 14 Contre 56
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 1848 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 3
Mme Claire Lejeune : Je voudrais faire un point sur le contenu de cet article avant de débuter l’examen des amendements. Il concerne le principe « silence vaut acceptation » (SVA), instauré dans le cadre du choc de simplification en 2013. Des dérogations sont possibles à ce principe, qui ne peut s’appliquer quand des décisions importantes sont en jeu : dans ces cas-là, on ne peut pas se contenter de l’absence de réponse de l’administration.L’article 3 bis et les amendements que nous allons examiner visent en fait à restreindre ces dérogations. C’est un sujet que nous avons abordé à plusieurs reprises : si nous voulons que la règle « silence vaut acceptation » soit viable et ne serve pas simplement à faire passer des décisions sans aucune réponse de l’administration parce qu’elle n’a pas la possibilité d’effectuer un contrôle, nous devons lui donner les moyens de traiter les demandes en temps et en heure. Sans cela, ce principe ne servirait qu’à cacher un manque de moyens.Au moment d’entamer la discussion sur ce sujet, il importe donc de souligner la situation de sous-effectif de certaines administrations, et de ne pas chercher à restreindre trop fortement les dérogations au principe selon lequel le silence vaut acceptation ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Nous en venons aux amendements nos 1078 rectifié, 1077 rectifié, 1081 rectifié, 1080 rectifié, 1083 rectifié et 1087, tous de M. Robert Le Bourgeois, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Vous avez la parole, monsieur le député.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 3
M. Robert Le Bourgeois : Je défendrai en effet ces différents amendements en même temps. Le principal est le no 1077 rectifié, les nos 1078 rectifié, 1080 rectifié, 1081 rectifié et 1083 rectifié étant des amendements de repli. Il s’agit de rédiger l’alinéa 2 de l’article 3 bis d’une manière qui permette aux réponses de l’administration de gagner en intelligibilité et en efficacité.Je vais donner un exemple. Aujourd’hui, s’agissant de demandes soumises au principe « silence vaut acceptation », la loi permet qu’un dossier déposé auprès d’une administration non compétente végète durant plusieurs mois avant d’être transmis à l’administration compétente ; or c’est seulement quand l’administration compétente est saisie que le compte à rebours de deux mois – délai à partir duquel le principe SVA s’applique – est lancé. De telles conditions sont clairement à l’avantage de l’administration.Si nous voulons promouvoir, comme vous semblez vouloir le faire, le principe « silence vaut acceptation », il faut donc travailler à des conditions de traitement des demandes qui se fassent dans l’intérêt du public ; en l’occurrence, l’intérêt des Français qui déposent une demande auprès de l’administration, c’est d’être fixés rapidement sur leur demande.Je suis bien conscient que cette seule disposition induirait le risque que des demandes soient acceptées sans que l’administration compétente ait pu les examiner ; c’est pourquoi je propose d’ajouter un délai de quinze ou trente jours, en fonction des cas, pour qu’une administration indûment saisie transmette la demande aux services compétents. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 3
M. Christophe Naegelen : Favorable à l’amendement no 1080 rectifié, défavorable aux autres.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 3
M. Laurent Marcangeli : L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. J’apporte une réponse commune pour l’ensemble des amendements défendus.D’une part, vous proposez d’obliger une administration saisie d’une demande qui n’est pas de sa compétence à la transmettre à l’administration compétente dans un délai de quinze ou de trente jours – selon les amendements. Or l’enjeu du traitement le plus efficient ne réside pas dans les délais de transmission entre administrations, lesquelles, en pratique, se montrent déjà aussi diligentes qu’elles le peuvent pour réorienter les demandes mal dirigées. Les contraindre par un délai strict de quinze ou de trente jours ferait peser sur elles une charge excessive, y compris pour mesurer le respect de cette nouvelle métrique, sans nécessairement améliorer l’efficacité du traitement des demandes.D’autre part, vous proposez d’aligner la date de naissance des décisions implicites de rejet sur celle des décisions implicites d’acceptation, en ne faisant courir le délai qu’à compter de la réception, par l’administration compétente, de l’ensemble des pièces requises. Or il n’est pas envisageable qu’une décision implicite de rejet intervienne dans les mêmes conditions qu’une décision implicite d’acceptation. Pour les décisions implicites de rejet, le droit en vigueur garantit à l’administré l’obtention d’une réponse rapide, puisque le délai court à compter de la réception de sa demande par l’administration saisie, et non par l’administration compétente. Si ce délai ne commençait à courir qu’à compter de la réception de la demande par l’administration compétente, la décision risquerait d’intervenir dans un délai supérieur à celui qui est actuellement prévu par le code des relations entre le public et l’administration, ce qui serait en définitive contraire à l’intérêt de l’administré.Nous sommes pleinement mobilisés pour renforcer les principes en question au service de nos administrés. Leurs demandes doivent être satisfaites plus rapidement et de façon plus fluide – tel est le message que nous voulons délivrer. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avions déposé un amendement à l’article 3 bis visant à renforcer l’application du principe « dites-le nous une fois » pour les décisions implicites d’acceptation. Cet amendement a été adopté par la commission spéciale.Cela montre, je l’espère, le volontarisme dont nous faisons preuve en la matière. Néanmoins, comme je l’ai dit précédemment à Mme Blin, c’est davantage par le règlement que par la loi que nous pourrons améliorer un certain nombre de procédures.Je donne un avis défavorable à l’ensemble des amendements.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement. Sur quel article du règlement vous appuyez-vous, chère collègue ?
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Mme Sophia Chikirou : Sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
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M. le président : Ne sont-ils pas bien tenus ?
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Mme Sophia Chikirou : Ils sont très bien tenus mais, à douze minutes de l’heure prévue pour la levée de la séance, nous relevons que Mme Blin n’est plus présente dans l’hémicycle. De notre point de vue, les débats ne peuvent pas se tenir sans elle. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Elle est le personnage principal. Elle représente le groupe DR, et nous avons très bien débattu avec elle. Nous voulons qu’elle revienne. (Sourires.)
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M. Charles Fournier : Elle nous manque déjà !
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Un député du groupe LFI-NFP : Elle revient ! (« Ah ! La voilà ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : Il suffit de demander, madame Chikirou : vos vœux sont exaucés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
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Mme Anne-Laure Blin : Que vous arrive-t-il ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
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M. Gérard Leseul : M. le ministre a développé une argumentation fouillée à propos des amendements de notre collègue Le Bourgeois. Nous voyons bien qu’un tel délai, qu’il soit de quinze ou de trente jours, risque de mettre l’administration en difficulté. Je ne pense pas qu’il soit utile de faire peser sur elle cette charge supplémentaire. Nous voterons donc contre les amendements.
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M. Pierre Meurin : Ces amendements seraient à l’origine d’une petite révolution administrative. Ils présentent un intérêt majeur, puisqu’il s’agit de revenir sur l’esprit des textes des années 1970 concernant les relations entre l’administration et les particuliers. Cela vaudrait la peine de signaler ainsi que la réponse de l’administration doit être rapide et efficace.Le rapporteur œuvrant en bonne intelligence avec les services compétents, son avis favorable n’est pas anodin : cela montre que l’amendement no 1080 rectifié a fait l’objet d’un travail sérieux.
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Mme Manon Meunier : Ça reste à prouver !
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M. Pierre Meurin : Je salue les propositions de mon collègue Le Bourgeois, qui avait aussi présenté l’amendement, adopté en commission spéciale, imposant aux administrations de communiquer leur numéro de téléphone, de sorte qu’il y ait quelqu’un au bout du fil lorsqu’on les appelle.Puisqu’il est minuit moins dix, Mme Chikirou ayant fait un mot d’esprit, je tiens pour ma part à remercier l’ensemble des acteurs pour la tenue de nos débats.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : De rien ! (Sourires.)
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M. Pierre Meurin : Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie très chaleureusement le président Boucard pour l’excellente tenue des débats en commission et pour sa présence en séance,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est bon ! On n’est pas à « L’école des fans » !
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M. Pierre Meurin : …le rapporteur Naegelen pour son travail…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Ça n’a aucun rapport avec les amendements !
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M. Pierre Meurin : …et les ministres pour ce dialogue très constructif. Je souhaite que nous en venions très rapidement aux titres pour lesquels M. Travert est rapporteur. Je remercie le ministre Marcangeli de s’être engagé tout à l’heure à ce que l’examen du texte aille jusqu’à son terme.
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Mme Mathilde Panot : Vous soutenez le gouvernement, mais c’est trop tard : il n’y a plus de place de ministre !
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 : (Les amendements nos 1078 rectifié, 1077 rectifié, 1081 rectifié, 1080 rectifié, 1083 rectifié et 1087, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1827 rectifié.
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M. Ian Boucard : Cet amendement de notre collègue François-Xavier Ceccoli vise à introduire dans le code des relations entre le public et l’administration une disposition garantissant que les administrations adoptent systématiquement une démarche proactive dans la recherche des informations ou documents manquants lorsqu’une demande incomplète leur est adressée. Elles devraient vérifier, dans un délai de cinq jours ouvrés, si elles détiennent déjà ces informations ou documents.Monsieur le président, je vous remercie pour l’excellente manière dont vous avez présidé les séances de cet après-midi et de ce soir. Je remercie les ministres présents au banc et l’ensemble des collègues qui ont participé à nos travaux en commission ou en séance publique. Je remercie le collègue Meurin pour son attitude positive et ses propres remerciements.J’ai senti, monsieur Lucas-Lundy, que vous étiez un peu jaloux de ne pas avoir été remercié par le collègue Meurin. Je vous adresse donc des remerciements.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous êtes trop bon, monsieur Boucard !
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M. le président : Je propose que nous avancions : si nous accélérons, M. Travert pourra peut-être s’exprimer en tant que rapporteur et je pourrai donner la parole pour le gouvernement à Mme Louwagie. Quel est l’avis de la commission ?
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M. Christophe Naegelen : Les administrations sont soumises à de nombreuses demandes. Chercher les informations ou pièces manquantes lorsqu’un dossier est incomplet leur demanderait beaucoup de temps. J’émets donc un avis défavorable.Je tiens pour ma part à remercier mon collègue rapporteur Stéphane Travert, qui a assisté à l’intégralité de nos débats, alors qu’il n’y était nullement tenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et HOR. – M. le président de la commission spéciale applaudit aussi.)
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M. Laurent Marcangeli : Compte tenu des amendements à l’article 3 bis adoptés par la commission spéciale, je pense que le présent amendement de M. Ceccoli est satisfait. J’émets donc un avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Nous avons assisté à un concert de remerciements. Pour notre part, nous ne vous remercions pas pour ce texte bricolé, ni fait ni à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez tout supprimer ; vous vous prenez pour Milei armé de sa tronçonneuse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je rappelle le titre du texte : « projet de loi de simplification de la vie économique ». Or la discussion a été pervertie : nous avons passé les deux tiers du temps à parler non pas de la vie économique du pays, mais de toutes les suppressions d’agence ou de comité que vous souhaitiez. C’était une perte de temps pour la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : Merci pour cette contribution, monsieur le député.
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 : (L’amendement no 1827 rectifié n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 284 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Laurent Marcangeli : Sagesse.
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M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
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Mme Danièle Obono : Ce à quoi nous avons assisté tout au long de l’examen de ce texte et ce que nous critiquons, c’est la manière dont vous avez supprimé tous azimuts des agences et des structures.
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M. Pierre Meurin : Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
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M. le président : Le rapport avec cet amendement rédactionnel n’est pas évident, madame Obono, mais je vous laisse terminer votre propos.
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Mme Danièle Obono : Vous avez avancé chaque fois le même argument : l’administration pourra se charger des fonctions assurées jusqu’à présent par l’entité que l’on supprime. L’article 3 bis et les amendements à cet article, y compris cet amendement rédactionnel, tendent à faire peser une pression supplémentaire sur l’administration, alors même que ce gouvernement refuse de lui allouer les moyens humains nécessaires et va même réduire le nombre de fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Cela montre une fois de plus à quel point votre politique est à courte vue : loin d’aider les agents publics, vous allez rendre leur travail plus difficile encore. Il ne sert à rien, monsieur le rapporteur, d’affirmer que vous soutenez l’administration, car le texte que vous portez…
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M. Christophe Naegelen : Je ne le porte pas ; je le rapporte.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : …induira une charge de travail supplémentaire, donc davantage de souffrance au travail pour l’ensemble des fonctionnaires. Vous ne leur rendrez pas service, pas plus que vous ne rendrez service aux entreprises ou aux citoyennes et citoyens de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Ce sera l’amendement rédactionnel le plus discuté de l’histoire du cinéma puisque M. Matthias Renault souhaite aussi prendre la parole. Monsieur Renault, je vous en prie.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Renault : Dois-je comprendre de ce raisonnement que la gauche a abandonné la défense du statut des fonctionnaires ? Les agences qui assurent les tâches dont nous prônons la réinternalisation emploient bien souvent des contractuels. Autrement dit, vous prenez parti pour l’emploi contractuel (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qu’il faudrait préserver contre l’affreux statut des fonctionnaires ! C’est étonnant. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 284 est adopté.)