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Questions au gouvernement > Stratégie pluriannuelle de santé
M. Yannick Neuder : Merci d’avoir posé cette question : nous avons partagé, tout au long de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale, le souci d’adopter des politiques permettant de protéger les Français et de prendre soin de nos soignants. Bien qu’un seul exercice ne suffise pas pour mener à bien l’ensemble de ces missions, nous nous fixons trois priorités. La première consiste à répondre aux crises sanitaires et à prévenir certaines crises potentielles. Je ne reviens ni sur la situation difficile de Mayotte, ni sur le chikungunya à La Réunion, ni sur les cas sporadiques de Mpox en France hexagonale, ni sur l’épidémie de grippe en cours, à laquelle nous faisons face grâce à la volonté des soignants. Deuxièment, nous avons un problème démographique : depuis 1970, la France compte 10 millions d’habitants en plus pour un même nombre de soignants. Il nous faut donc une prévision pluriannuelle, construite dans le temps, afin de former plus de médecins, mieux former les soignants et éviter leur fuite à l’étranger. Troisièmement, la prévention doit être au cœur de nos préoccupations – vous l’avez très bien dit. Il faut en fixer les objectifs, déterminer qui en supportera le financement et quels en seront les meilleurs effecteurs. Il convient naturellement de le faire en accord avec les soignants, mais aussi de territorialiser ces questions– en accord avec le premier ministre, j’y avais insisté lors de la passation de responsabilités avec mon prédécesseur. En effet, les élus locaux – municipaux, départementaux, régionaux – seront de précieux alliés pour déployer ces politiques de prévention ; ces dernières nous permettront de diminuer le nombre d’affections de longue durée, qui pèsent de tout leur poids sur le financement d’un modèle social que nous souhaitons tous préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Stratégie pluriannuelle de santé
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Serva.
Questions au gouvernement > Usine de canne à sucre de Marie-Galante
M. Olivier Serva : Dans ma circonscription, l’usine de sucrerie et rhumerie de Marie-Galante connaît de sérieux tumultes financiers. Et pour cause : l’État central ne respecte pas ses engagements, pourtant pris le 26 juillet 2023 par le préfet de l’époque, la région, le département et le directeur de l’usine, sous l’égide du ministre délégué chargé des outre-mer de l’époque, M. Jean-François Carenco. À ce jour, les engagements de l’usine concernant la bonne réalisation des travaux de mise aux normes des rejets aqueux ont été tenus. Le préfet aussi bien que le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe considèrent que les 4,8 millions d’euros manquants doivent être versés. Or votre direction de cabinet, madame la ministre de l’agriculture, semble s’opposer au paiement de ce solde. Cette rétention des subventions dont l’usine est injustement privée met en grave péril plus de 1 200 emplois sur une île déjà fortement éprouvée par le chômage, les sargasses et la double insularité. Les Marie-Galantais sont sacrifiés sur l’autel du « fantchouisme » technocratique. Je regrette d’ailleurs que dans les rangs de votre ministère, certains se comportent davantage en fossoyeurs qu’en serviteurs de l’agriculture guadeloupéenne ! Le triste portrait que je dresse de l’agriculture guadeloupéenne doit être complété par l’évocation des filières de diversification, notamment végétales. L’année dernière, la filière coco a été écartée des filières bénéficiaires des financements de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer issus du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. Des centaines d’agriculteurs ont été durement ébranlés par cette mesure. Je conclurai mon propos par deux questions : quand l’État versera-t-il à l’usine les subventions manquantes afin que l’entreprise poursuive une activité pérenne ? Quand la filière coco sera-t-elle réintégrée dans celles qui bénéficient des financements de l’Odeadom ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Mme Annie Genevard : L’État est au rendez-vous de la filière sucrière, pour laquelle il a versé plus de 86 millions d’euros chaque année, la sucrerie de Marie-Galante en ayant perçu près de 17 millions depuis dix ans. Une convention a été signée entre l’État et la sucrerie, celui-ci subventionnant celle-là à raison de 1,6 million chaque année en échange de la réalisation de certains investissements. En 2019, l’entreprise effectuait encore des rejets polluants ; elle n’avait pas réalisé les travaux demandés. En 2020 et 2021, aucun investissement n’a été réalisé non plus, ce qui explique la suspension de la subvention pour ces trois années. Depuis, elle s’est acquittée des investissements demandés ; l’État a donc repris le versement de 1,6 million d’euros par an pour 2023 et 2024, somme qui augmentera en 2025 et 2026. Cela étant, je ne vous cache pas qu’à la faveur de votre question, je découvre le sujet. J’ai été moi-même députée – vous le savez puisque nous avons souvent dialogué sur ces bancs ; je sais à quel point le rôle d’un député est de défendre son territoire et singulièrement les entreprises qui s’y trouvent.
Questions au gouvernement > Usine de canne à sucre de Marie-Galante
M. Pierre Cordier : Exactement !
Questions au gouvernement > Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Mme Annie Genevard : C’est la raison pour laquelle je vous propose que nous nous rencontrions pour faire un point précis sur ce dossier, mais aussi sur celui de la filière coco. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et LIOT.)
Questions au gouvernement > Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Questions au gouvernement > Situation des urgences
Mme Nathalie Colin-Oesterlé : En Moselle, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a déclenché le plan Blanc, entraînant la déprogrammation totale de l’activité – toute l’hospitalisation n’est plus consacrée qu’aux urgences – et le rappel de soignants épuisés, privés de congés. En Meurthe-et-Moselle, les urgences de l’hôpital de Val de Briey ont dû fermer pendant les vacances de Noël, faute de personnel, 50 % des postes de médecins urgentistes étant vacants. Dans tout le pays, ce sont quatre-vingt-sept plans Blancs qui ont été déclenchés. Ces dispositifs, qui devraient être exceptionnels, deviennent la norme ; ce n’est pas acceptable. Partout, des patients attendent des heures sur un brancard, au péril de leur vie. Partout s’observe un manque cruel de soignants. À Longjumeau, c’est une femme de 20 ans qui est décédée d’un arrêt cardiaque après avoir attendu des heures sur un brancard. À Villeneuve-Saint-Georges, c’est une femme de 26 ans qui est morte dans une salle d’attente bondée. À cela s’ajoutent les agressions intolérables que subissent les soignants, comme la semaine dernière encore, à Annemasse, où certains d’entre eux ont été violemment attaqués et blessés. Nous leur réitérons notre plein soutien et espérons que justice sera rendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) En 2024, le groupe Horizons avait défendu et fait adopter à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. L’inscrire à l’ordre du jour du Sénat serait un message fort, entendu par tous les soignants. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre de la santé ! La crise des urgences s’aggrave chaque année et cet hiver tout particulièrement, au gré d’une épidémie de grippe très virulente. Des solutions existent : favoriser le développement des centres de soins non programmés pour désengorger les urgences ; développer le numérique en santé ; régionaliser les formations ; renforcer l’incitation à l’installation. La santé doit rester une absolue priorité de votre gouvernement. Comment comptez-vous agir pour mettre fin à l’enchaînement de crises que nous connaissons ? Quels moyens allez-vous déployer pour éviter de nouveaux drames et pour garantir un accès rapide et digne aux soins d’urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR. – M. Mathieu Lefèvre applaudit également.)
Questions au gouvernement > Situation des urgences
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Situation des urgences
M. Yannick Neuder : Je vous remercie pour votre question qui me permet d’aborder plusieurs sujets. Je veux tout d’abord prendre un moment pour exprimer mon empathie à l’égard des familles des personnes décédées, comme vous l’avez dit, sur des brancards. Le médecin que je suis, ministre de la santé, ne peut naturellement pas se satisfaire, comme vous tous ici, de telles situations. Toute la lumière sera faite sur ces cas mais il faut aussi en tirer les conséquences. Notre système de soins connaît une situation de tension très forte. Vous l’avez dit : il a besoin de réformes qui doivent être structurelles et nécessitent du temps. Ce ne sont pas des ministres dont la durée d’exercice n’excède pas quatre mois qui pourront les mener à bien. Il faut donc que le Parlement soit raisonnable car la santé n’a pas de couleur politique : elle n’est ni de droite, ni de gauche, ni du centre, et c’est la priorité absolue de nos concitoyens. Il faut donc d’abord former plus et mieux ; nous pouvons le faire, vous le savez. C’était d’ailleurs l’objectif de la proposition de loi que j’avais déposée en décembre 2023, qui visait à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation, et qui avait obtenu votre assentiment. Il s’agissait aussi de pouvoir rapatrier tous les étudiants en santé, en médecine (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – M. Mathieu Lefèvre applaudit également) , ceux qui se trouvent actuellement en Roumanie, en Belgique ou en Espagne, pour qu’ils puissent venir achever leurs études dans les facultés de notre pays. Nous allons nous y employer, le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et moi-même, puisque nous partageons cette philosophie. Le deuxième point que votre question soulève, c’est naturellement la grippe. Comment s’organiser par rapport à de telles épidémies ? Là aussi, il faut inscrire notre action dans le temps long : nous devons déjà anticiper la campagne de vaccination de 2026, en commençant à l’organiser d’ici quelques semaines. Mon ministère est mobilisé pour adopter l’approche adéquate en matière de stratégie vaccinale. La vaccination ne doit pas faire oublier l’importance des gestes barrières, mais se pose aussi la question de l’obligation vaccinale : pour qui, comment, pourquoi ? Peut-on se satisfaire d’un si faible nombre de patients et de soignants vaccinés ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR. – MM. Mathieu Lefèvre et Éric Martineau applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Situation des urgences
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Soumya Bourouaha : L’école de la République va mal. C’est le résultat logique, je dirais même prévisible, de sept années de politiques austéritaires (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) , de suppressions de postes, d’abandon des personnels, des élèves et de leurs familles.
Questions au gouvernement > Éducation nationale
M. Laurent Croizier : C’est faux !
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Soumya Bourouaha : Pourtant, en octobre dernier, le gouvernement Barnier annonçait la suppression de 4 000 postes d’enseignants. La semaine dernière, la nouvelle ministre de l’éducation nationale a dit « se battre » pour permettre la création de postes d’enseignants à la hauteur des besoins. Nous attendions donc des annonces ambitieuses pour l’école lors de votre discours de politique générale, monsieur le premier ministre. Qu’en a-t-il été ? Rien. Seule la création de 2 000 postes d’AESH a été brièvement mentionnée, cette annonce ayant déjà été formulée par le précédent gouvernement. Rien de nouveau, donc, d’autant que ce recrutement ne remplace en rien celui d’enseignants, les rôles respectifs auprès des élèves étant fondamentalement distincts.
Questions au gouvernement > Éducation nationale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui !
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Soumya Bourouaha : Vous n’êtes pas non plus revenu sur la réforme du choc des savoirs, pourtant unanimement rejetée par les enseignants,…
Questions au gouvernement > Éducation nationale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Soumya Bourouaha : …par les personnels et par les parents d’élèves, car synonyme de tri social et scolaire. Rien non plus sur la reconnaissance du métier d’enseignant. Ils sont les piliers de notre modèle éducatif ; pourtant, leur métier connaît une grave crise d’attractivité. Un chiffre illustre très bien ce constat : au début des années 1980, un enseignant était recruté en moyenne à 2,3 smic. Il l’est aujourd’hui à 1,2 smic : c’est vertigineux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Enfin, la dissolution de l’Assemblée a mis un terme brutal aux discussions entre les représentants des syndicats et ceux du ministère de l’éducation nationale quant à la nécessité d’un plan de rattrapage pour l’école en Seine-Saint-Denis. Il y a urgence à les reprendre. Monsieur le premier ministre, vos réponses floues aux interventions des différents groupes, hier, n’ont pas dissipé notre inquiétude ni celle des enseignants. Voici donc ma question : allez-vous revenir sur la suppression de 4 000 postes prévue par le précédent gouvernement ? (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Éducation nationale
M. Alexandre Dufosset : Et des 49.3 !
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Élisabeth Borne : Il me paraît difficile de soutenir que l’éducation nationale a connu, ces sept dernières années, une politique austéritaire, quand on sait que son budget a augmenté de 15 milliards d’euros depuis 2017. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Questions au gouvernement > Éducation nationale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Demandez ce qu’ils en pensent aux enseignants !
Questions au gouvernement > Éducation nationale
M. François Cormier-Bouligeon : C’est la réalité : 15 milliards en plus, quand même !
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Élisabeth Borne : Cependant, je partage tout à fait votre point de vue sur la nécessité d’agir pour notre école. C’est bien le sens de mon engagement dans ce gouvernement : je suis convaincue que l’éducation nationale, c’est l’avenir de notre jeunesse,…
Questions au gouvernement > Éducation nationale
M. Bastien Lachaud : Que de belles paroles !
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Élisabeth Borne : …et que nous devons tout faire pour permettre à chaque jeune de trouver la voie de sa réussite. Évidemment, cela suppose de doter le ministère de moyens suffisants, de disposer de professeurs en nombre suffisant,…
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Mathilde Panot : Vous ne connaissez pas bien le sujet !
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Élisabeth Borne : …pour accompagner au mieux les élèves et pour apporter une réponse adaptée à ceux qui sont en difficulté, tout en stimulant les bons élèves. C’est ce à quoi je souhaite m’employer. Vous avez mentionné les effectifs du ministère et vous m’avez entendue dire que je souhaitais pouvoir bénéficier d’effectifs supérieurs à ceux qui étaient prévus dans le budget initialement présenté par le précédent gouvernement.
Questions au gouvernement > Éducation nationale
M. Bastien Lachaud : Vous n’arrivez même pas à recruter !
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Mathilde Panot : Et les 4 000 suppressions de postes ?
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Élisabeth Borne : Le premier ministre aura l’occasion de s’exprimer très prochainement à ce sujet (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et j’ai bon espoir que nous puissions réellement progresser, en améliorant le taux d’encadrement dans chaque académie pour obtenir des classes moins chargées, et ainsi mieux répondre aux besoins de chaque élève.
Questions au gouvernement > Éducation nationale
M. Pierre-Yves Cadalen : Vous ne répondez pas à la question !
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme Élisabeth Borne : Je présenterai également les répartitions par académie dans le cadre des discussions avec les organisations syndicales, vendredi prochain ; nous reviendrons très prochainement sur l’évolution globale des effectifs.
Questions au gouvernement > Éducation nationale
M. Pierre-Yves Cadalen : Question simple, réponse confuse !
Questions au gouvernement > Éducation nationale
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Gérault Verny : Monsieur le premier ministre, votre ministre de l’intérieur a légitimement pointé la volonté de l’Algérie d’humilier la France. Ce pays emprisonne arbitrairement notre concitoyen Boualem Sansal et refuse de reprendre ses délinquants. Ma question sera simple : allez-vous, oui ou non, révoquer l’accord de 1968 qui offre des privilèges exorbitants aux Algériens ?
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
Mme Léa Balage El Mariky : Mais arrêtez !
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Gérault Verny : Jusqu’à quand la France acceptera-t-elle d’être bafouée par l’Algérie ? Ce pays a refusé une fois de plus de reprendre l’un de ses ressortissants expulsé par décision souveraine, allant jusqu’à qualifier notre démarche d’« abus de pouvoir ». De quel droit un État étranger ose-t-il humilier la République française sur son propre sol ? Pendant ce temps, un romancier français de 80 ans, Boualem Sansal, croupit en prison dans des conditions indignes, privé de soins et de droits. L’influenceur algérien Imad Tintin a dit, je le cite : « Je le jure devant Allah, il faut brûler vif, tuer, violer sur le sol français. Si je vous retrouve, je vous achève ». (« C’est honteux » sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Hervé de Lépinau : C’est un copain de Lachaud !
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous lui faites de la publicité ? Il y a des enfants dans le public et vous relayez des choses pareilles ?
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Gérault Verny : Pourtant, face à ce mépris constant, votre gouvernement reste, au-delà des mots, inerte, laissant l’Algérie profiter de privilèges insensés. De quoi avez-vous peur ? L’Algérie, c’est le PIB des Hauts-de-Seine ! L’accord du 27 décembre 1968, véritable scandale juridique, offre aux Algériens des facilités d’entrée, de séjour et de regroupement familial. Pire, l’élite algérienne bénéficie de passe-droits grâce à l’accord de 2007. Ce à quoi nous faisons face, ce n’est rien d’autre que l’arrogance d’un régime autoritaire qui méprise nos lois et notre souveraineté. Vous avez tous les outils en main pour agir immédiatement : une simple instruction à nos postes diplomatiques, au consulat algérien, suffit à supprimer la délivrance de visas. Blocage total des visas tant que l’écrivain français Boualem Sansal n’est pas libéré ! De plus, il est intolérable que l’échange de lettres de mai 2007, qui accorde une exonération de visa aux détenteurs de passeports diplomatiques algériens, reste en vigueur : cet accord doit être dénoncé. Enfin, alors que l’accord entre l’Union européenne et l’Algérie sera renégocié en février, la France doit cesser de plier. L’Algérie quémande des avantages supplémentaires ? Qu’elle commence par respecter ses engagements en reprenant ses ressortissants expulsés ! Si nécessaire, dénonçons… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Bruno Retailleau : Vous avez eu raison (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) de rappeler la fuite en avant antifrançaise de l’Algérie. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.) Depuis l’été dernier et la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental,…
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Jean-Paul Lecoq : Reconnaissance honteuse et non conforme au droit international !
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Bruno Retailleau : …cette hostilité – qui avait débuté bien avant, je souhaite le souligner – a pris une forme très agressive ; elle s’est concrétisée, il y a quelques semaines, par l’arrestation et la détention inacceptable, inhumaine, de Boualem Sansal. Je veux lui témoigner mon amitié, bien sûr, mais aussi le plein soutien de notre gouvernement dirigé par François Bayrou.
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Alexandre Dufosset : Il faut des actes !
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Bruno Retailleau : Et puis il y a cette affaire de l’influenceur algérien. Vous avez rappelé ses propos, comme Jean-Noël Barrot l’avait fait précédemment ; eux aussi sont absolument inadmissibles. Dès que nous en avons eu connaissance, nous les avons signalés sur la plateforme Pharos, qui a supprimé la vidéo, puis nous avons localisé et interpellé cet individu ; j’ai pris moi-même un arrêté d’expulsion. Ce n’est pas la France qui ne respecte pas le droit dans cette affaire ; c’est l’Algérie.
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Bruno Retailleau : Je rappelle que cet individu est un multirécidiviste,…
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Bruno Retailleau : …condamné six fois, dont deux pour des affaires de stupéfiants, et qu’il cumule d’ailleurs, pour toutes ces condamnations, plus de onze années de prison.
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Emeric Salmon : Il en a fait combien sur les onze ? Zéro ?
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Bruno Retailleau : Voilà l’individu algérien auquel nous avons affaire ! L’Algérie, après cet arrêté d’expulsion, a refusé de recevoir un de ses ressortissants, alors qu’il était en possession d’un passeport biométrique et que le droit international – la convention de Chicago de 1948 et l’avenant de 1994 à l’accord de 1968 – est très clair à ce sujet. Comment un grand pays peut-il s’honorer de détenir une personne âgée, malade, dans ses geôles ? Comment un tel pays peut-il piétiner le droit international ?
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Jean-Paul Lecoq : Montrez l’exemple !
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Bruno Retailleau : Toutes les mesures nécessaires, individuelles et plus générales, doivent être mises sur la table.
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Alexandre Dufosset : Rien n’est fait, visiblement !
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
M. Bruno Retailleau : C’est ce que le président de la République et le premier ministre, qui nous réuniront dans quelques jours, auront à décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Relations entre l’Algérie et la France
Mme la présidente : La parole est à Mme Anchya Bamana.