Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
Mme Anne Bergantz : Cette proposition de loi mise à l’ordre du jour par nos collègues du groupe GDR nous donne l’occasion de débattre d’un enjeu majeur, auquel le groupe Les Démocrates est très attaché : l’avenir de notre politique familiale.Cette politique est primordiale, car elle sert deux valeurs centrales de notre société : la liberté pour chaque famille d’avoir des enfants ou de ne pas en avoir et l’égalité entre les riches et les pauvres, entre les familles qui ont des enfants et celles qui n’en ont pas, entre les femmes et les hommes.En préambule, je formulerai trois observations. Premièrement, notre pays fait face à un hiver démographique sans précédent dont la réalité n’est plus à démontrer. Les chiffres sont connus et répétés : l’indicateur conjoncturel de fécondité a chuté d’année en année pour s’établir à 1,62 enfant par femme en 2024, son niveau le plus bas depuis la première guerre mondiale. Deuxièmement, les familles ont changé et le modèle familial est pluriel : monoparentalité en hausse, famille recomposée, etc. Troisièmement, quelque 47 % des familles ont un seul enfant.Disons-le d’emblée, une réforme des allocations familiales, qui ne sont qu’une composante de la politique familiale, ne suffira pas à inverser ces tendances de fond. Seule une refonte générale et ambitieuse de notre politique familiale, allant de la remise à plat de toutes nos prestations à des efforts renouvelés en vue de concilier vie familiale et vie professionnelle, pourrait éventuellement avoir des effets observables sur la natalité et permettre de traduire le désir d’enfant dans la réalité des familles.Néanmoins, les allocations familiales jouent un rôle particulier au sein de cette politique. Pensées selon le principe de la solidarité horizontale, elles visent à compenser la charge que représente l’arrivée des enfants ; jusqu’alors, cette compensation n’intervenait qu’à partir de la naissance du deuxième enfant. Cela fait aujourd’hui figure d’anomalie.Il est essentiel d’adapter notre système aux réalités démographiques du XXIe siècle en ouvrant le droit aux allocations familiales dès le premier enfant. Nous héritons en effet d’un système construit dans l’immédiat après-guerre, période du baby-boom où l’on considérait que le premier enfant « venait tout seul » et qu’il fallait concentrer le soutien aux familles sur l’arrivée du troisième.Les causes de la baisse de la natalité sont multiples : insertion professionnelle plus tardive ; difficultés d’accès au logement ; première grossesse à partir de 31 ans en moyenne ; augmentation de l’infertilité ; perte de confiance en l’avenir – sans compter le fait que les efforts financiers les plus importants que les familles doivent consentir, pour se doter d’un logement ou d’équipements adaptés par exemple, commencent dès l’arrivée du premier enfant.Dans ce contexte, il apparaît légitime de vouloir ouvrir l’accès aux allocations familiales dès le premier enfant. Néanmoins, chers collègues, cette proposition de loi se heurte à un problème d’ampleur : le coût de ce droit nouveau, de l’ordre de 3 milliards d’euros, que nos finances publiques ne sont pas en mesure d’absorber. Cette raison empêchera le groupe Démocrates, malgré toute la pertinence de la mesure, de soutenir son adoption.Parce que nous sommes attachés à la responsabilité budgétaire, nous considérons pour notre part que la seule façon de rendre possible cet élargissement au premier enfant est de construire une réforme à budget constant. C’est ambitieux, difficile. Cela demande de remettre à plat l’ensemble des prestations familiales, d’en évaluer la pertinence ligne par ligne et d’avoir des objectifs clairs.La question de l’universalité doit être posée, et des dispositions telles que la majoration liée à l’âge ou les différences de montant selon le rang dans la fratrie doivent être revues. C’est plus généralement la lisibilité de notre politique, qui a accumulé des droits nouveaux au fil du temps sans prendre en considération la cohérence de l’ensemble, qui doit être interrogée. Il est reconnu que les règles d’articulation entre les différentes prestations sont difficiles à appréhender, de même que leurs barèmes, ce qui rend notre politique familiale illisible.En février, j’avais soutenu une proposition de loi visant à ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant à charge ; elle réaffirmait le caractère universel des allocations, introduisait un montant unique quel que soit le rang de l’enfant et prévoyait une mise en application progressive pour les nouvelles familles, afin d’éviter qu’il y ait des gagnants et des perdants, par la mise en œuvre de la clause de l’enfant à naître. Cette proposition était ambitieuse et responsable budgétairement ; elle était aussi sujette, je le sais, à débat, mais elle constitue une piste que nous devrons explorer, au même titre que d’autres, au sein d’un espace de dialogue spécifique.Je sais qu’il existe une volonté partagée par des collègues issus de tous les groupes politiques de travailler sur ces questions, de réfléchir ensemble aux moyens de mieux soutenir les couples dans leur désir d’enfant, de mieux accompagner les familles au quotidien. C’est pourquoi je forme à nouveau le vœu, comme je l’avais fait lors de l’examen de ma proposition de loi, que nous constituions un groupe de travail transpartisan afin de traiter de ces questions. Attaché à la responsabilité budgétaire, que je comptais défendre au moyen d’amendements qui ont été jugés irrecevables, le groupe Démocrates ne soutiendra pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)