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Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Christine Arrighi : Sans les citoyens !
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M. Henri Alfandari : Je remercie le président de la commission spéciale et les rapporteurs, qui ont permis la tenue de débats riches et constructifs en commission. Je remercie également les collègues de tous les bancs qui ont voté en choisissant de placer l’intérêt général au-dessus de tout. Je veux croire que cette assemblée ira jusqu’au terme de l’examen du texte, afin que le travail mené avec sérieux en commission ne soit pas réduit, aux yeux de nos concitoyens, à un énième aveu d’impuissance de la classe politique.
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Mme Christine Arrighi : De votre impuissance !
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M. Henri Alfandari : Surtout, je ne doute pas que notre assemblée, dans toute sa diversité, saura faire vivre pleinement, jusque dans la nuit, le débat parlementaire si nécessaire pour répondre au sentiment d’injustice et de mépris que ressentent les Français. Simplifier, c’est libérer, et libérer, c’est faire confiance. C’est une première marche, montrons l’exemple. Le groupe Horizons & indépendants soutient la simplification et ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur les bancs des commissions.)
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M. le président : La parole est à M. David Taupiac.
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M. David Taupiac : Interrogez les Français sur leurs relations avec l’administration, vous obtiendrez un constat unanime : la surabondance de normes, la lourdeur des procédures, les délais excessifs. Cette bureaucratie est source de frustration et d’énervement pour ceux qui la subissent. Elle est aussi synonyme de charges économiques significatives, notamment pour les petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas toujours de services juridiques dédiés.Voilà des années qu’on nous promet un grand choc de simplification, sans que jamais il ne voie le jour. On adopte bien quelques textes, mais qui ne sont pas à la hauteur des attentes. Ce projet de loi ne fait pas exception : il sera utile mais pas révolutionnaire.En effet, il n’apporte pas de changement fondamental dans notre manière, parfois frénétique, de créer de la norme, que ce soit au sein de l’Assemblée ou dans les services de l’État. Il n’offre pas davantage de moyens aux administrations qui en auraient besoin pour accélérer les délais de traitement des dossiers. Il crée de nouveaux régimes dérogatoires sans vraiment simplifier le droit commun, ni mesurer l’impact de telles dispositions. Il supprime des instances qui, pour une partie d’entre elles, n’étaient déjà plus consultées. Bref, il procède à des ajustements normatifs mais pas à la réforme en profondeur que nos concitoyens appellent de leurs vœux.Cependant, il souffre paradoxalement d’être allé trop loin sur certains points. En commission spéciale, une opération de nettoyage des commissions consultatives et autres comités a eu lieu. La suppression de certaines de ces entités était légitime mais d’autres instances ont encore une véritable utilité et mériteraient d’être conservées. Je pense par exemple aux Ceser, dont le rôle consultatif est précieux pour enrichir et ancrer les politiques publiques dans les réalités locales. (Mme Christine Arrighi et M. Gérard Leseul applaudissent.) La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est également cruciale pour préserver un foncier agricole de plus en plus menacé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous avons été largement sollicités par les Jeunes Agriculteurs à ce sujet. Je sais que la suppression du Conseil national de la montagne a aussi suscité de nombreuses réactions de la part des élus de ces territoires.
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Mme Christine Arrighi : Une suppression demandée par le RN !
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M. David Taupiac : L’examen en commission a également donné lieu à certaines régressions excessives du point de vue environnemental. C’est le cas, par exemple, de l’article 15 bis A, qui octroie à une liste très extensive de projets la qualité de raison impérative d’intérêt public majeur, qui n’est pas sans conséquence puisqu’elle permet de déroger à l’obligation de conservation des espèces protégées.
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Mme Christine Arrighi : On s’assied sur le droit !
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M. David Taupiac : Il nous faut sécuriser juridiquement les projets engagés, sans pour autant porter une atteinte excessive à la biodiversité et au droit communautaire. À ce stade, la voie empruntée n’est pas la bonne.Le constat est identique s’agissant des nombreux aménagements apportés au principe du zéro artificialisation nette. Nous sommes nombreux à reconnaître que le dispositif en vigueur est peu opérant. Faut-il pour autant le supprimer ? Je ne le pense pas. Les adaptations nécessaires devront faire l’objet d’une discussion d’ensemble lors de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux – connue sous le nom de proposition de loi « Trace ». Toute modification antérieure serait prématurée.Concernant les zones à faibles émissions, une majorité s’est dégagée en commission pour les supprimer. Vous êtes nombreux à considérer, à juste titre, que les conditions ne sont pas réunies pour assurer l’acceptabilité sociale du dispositif. Les restrictions de circulation risquent d’être trop rigoureuses alors que les solutions de remplacement sont embryonnaires. Cependant, un problème de santé publique demeure pour les habitants des agglomérations polluées ; nous ne pouvons pas faire comme s’il n’existait pas. Travaillons à des adaptations plutôt qu’à une suppression pure et simple.Voilà pour le bilan critique. Toutefois, comme je l’ai dit au début de mon intervention, le projet de loi comporte des mesures utiles. Je n’aurai pas le temps de m’y attarder, mais je veux en évoquer quelques-unes.L’examen en commission a été l’occasion d’inscrire dans le texte l’allégement de plusieurs procédures déclaratives afin de soulager les acteurs économiques de certains secteurs spécifiques. Ces clarifications sont bienvenues. De même, l’élargissement du champ de l’administration proactive permettra aux administrés d’éviter quelques allers-retours chronophages auprès des services de l’État et d’obtenir plus rapidement des réponses à leurs requêtes. Je soutiens également le report de l’obligation de la facturation électronique, à laquelle les PME et TPE ne sont pas prêtes. Leur donner une année supplémentaire me semble un minimum, d’autant qu’elles ne disposeront pas d’accompagnement financier pour se mettre en conformité.Parmi les autres mesures utiles pour le monde économique figurent l’alignement des droits bancaires des très petites entreprises sur ceux des particuliers, ou encore la simplification des relations avec les prestataires de services d’assurance. Nous défendrons, au cours de la discussion, d’autres dispositions que nous espérons voir se concrétiser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Lionel Vuibert.
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M. Lionel Vuibert : Combien de fois ai-je entendu cette phrase, dans une boutique, sur un chantier, au fond d’un atelier : « En France, on a de bonnes idées, mais on les étouffe sous les formulaires. »
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M. Nicolas Bonnet : Je n’ai jamais entendu ça !
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M. Lionel Vuibert : C’est devenu un refrain, un soupir, un découragement que nous avons trop longtemps ignoré. Ce texte constitue une première réponse, un premier jalon modeste qui appellera, je l’espère, d’autres mesures.Créer ou faire tourner une entreprise, cela ne devrait pas consister à passer sa vie à remplir des cases ; à avoir peur de mal faire à chaque démarche ; à se heurter à des silences, à des doublons, à des règles incompréhensibles.Ce texte change les choses. Il allège, il clarifie, il fait confiance. Moins de formulaires, moins de doublons, moins d’allers-retours absurdes. Surtout, il nous oblige à adopter une nouvelle logique et à faire évoluer notre culture administrative. Vous posez une question à l’administration qui vous apporte une réponse claire et qui s’y tient : c’est le rescrit.Cet effort de simplification implique également une remise en ordre de notre fonctionnement. Combien des commissions, des conseils et des instances consultatives que nous avons créés au fil des années, souvent avec de bonnes intentions, ont-ils fini par ne plus se réunir et ne plus rien apporter de concret ? Ce texte acte la suppression de ces entités dont la pertinence ne justifiait plus qu’on y consacre une part de l’énergie administrative. Celle-ci doit se concentrer là où elle est utile, là où elle produit des effets réels.Reconnaissons-le cependant : il faudra éviter de reconstituer demain ce que nous supprimons aujourd’hui. La simplification doit rester un chantier permanent et ne saurait être un exercice ponctuel. Il ne s’agit pas de tout chambouler, mais d’avancer : avec ce texte, les petits patrons, les artisans, les commerçants, les indépendants et tous ceux qui contribuent à la vitalité du tissu économique français auront un peu plus d’air, un peu plus de temps – espérons-le – et un peu plus de sécurité pour leurs activités.
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Mme Christine Arrighi : Et les citoyens ?
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M. Lionel Vuibert : Ce texte soutient notre volonté de réindustrialiser la France. Il accélère les projets industriels, comme les installations de data centers ou les projets énergétiques. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Il crée de nouveaux statuts juridiques permettant d’aller plus vite, sans sacrifier l’environnement, mais sans céder pour autant aux dogmes paralysants. C’est à ces conditions que nous pourrons rester dans la course mondiale. Ce n’est pas un hasard si nous parlons de mesures simples mais qui peuvent changer la vie : ce texte a été en partie construit avec ceux qui vivent ces blocages au quotidien.Si personne ne prétend que ce projet de loi est la solution à tous les problèmes, il donne une orientation qu’il faudra maintenir dans la durée. J’espère qu’il enverra ce signal fort : simplifier, c’est possible, mais c’est surtout nécessaire.L’empilement des normes et l’obsession du contrôle ne sont plus soutenables. Trop souvent, nous avons voulu, dans cette assemblée, résoudre un problème en créant une nouvelle règle. Nous pouvons, nous devons aller plus loin. Cette loi de simplification ne doit pas rester un effort isolé. Elle doit être le premier maillon d’une série de réformes structurelles permettant de dépasser le simple toilettage et de transformer ainsi, en profondeur, les relations entre l’État, ses administrations et les acteurs économiques. La simplification n’est pas une faveur faite aux entreprises : c’est un choix de société, pour dire à ceux qui entreprennent que nous les entendons, que nous les respectons, que nous voulons les aider à réussir. Il est temps de libérer les énergies, de faire confiance au tissu productif et de redonner de l’oxygène à notre économie. (M. Stéphane Travert, rapporteur, et M. Guillaume Lepers applaudissent.)
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M. le président : La discussion générale est close.
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
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M. Charles Sitzenstuhl : Sur le fondement de l’article 44 de la Constitution, d’abord : les membres du Parlement ont le droit d’amendement. Sur le fondement de son article 45, ensuite, qui précise que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte ».Ce matin, de très nombreuses irrecevabilités ont été déclarées sur le fondement de l’article 45. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) J’ai examiné à nouveau le fond de la bonne dizaine d’amendements que j’avais déposés et qui ont été déclarés irrecevables, à ma grande surprise. Premier exemple : mon amendement no 1112, qui tendait à ajouter au code de commerce l’obligation de communiquer une adresse électronique lors de l’immatriculation au registre du commerce. Il s’agit d’une mesure de simplification, en lien direct avec le texte. Considéré comme un cavalier législatif, il a pourtant été déclaré irrecevable. Deuxième exemple : mon amendement no 1264, qui prévoyait d’exclure de l’obligation de concertation publique les projets de transports automatiques guidés en site propre. Autre mesure de simplification, autre amendement déclaré irrecevable ! Je pourrais vous en citer d’autres…
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M. Emmanuel Maurel : Il a raison ! Il y en a d’autres !
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M. Charles Sitzenstuhl : …et je pense que ce n’est pas la dernière remarque qui sera faite à ce sujet. Ces irrecevabilités sont excessives et je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir les réexaminer. (Applaudissements sur divers bancs.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
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Mme Anne-Laure Blin : Sur les mêmes fondements, ainsi que sur celui de l’article 98, alinéa 6, de notre règlement. Sur les 2 800 amendements qui ont été déposés, plus de 1 100 ont été déclarés irrecevables, soit 40 % d’entre eux. (M. Stéphane Travert, rapporteur, s’exclame.) Nous ne comprenons pas du tout ces irrecevabilités, qui semblent reposer sur une appréciation somme toute aléatoire de la charge créée ou aggravée par ces amendements. Les gages mentionnés par ces amendements ne paraissent plus suffisants. J’ai déposé plus de 200 amendements ; le lien avec le texte de plusieurs dizaines d’entre eux a été contesté, conduisant là encore à leur irrecevabilité. La plupart de ces amendements étaient pourtant clairement liés à des mesures de simplification pour les entreprises.Si, dans un texte consacré à la simplification, on ne peut pas proposer de mesures de simplification, nous faisons face à un véritable problème ! La question de la recevabilité des amendements que nous avons déposés doit donc être examinée à nouveau. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
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M. le président : La parole est à M. Thierry Tesson, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Thierry Tesson : Nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.
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M. le président : La suspension est de droit. Je vous l’accorde pour deux minutes.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante.)
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M. le président : La séance est reprise.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Au titre de l’article 70, alinéa 6, de notre règlement, qui indique que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui s’est rendu coupable d’une voie de fait dans l’enceinte de l’Assemblée ».Des faits extrêmement graves ont eu lieu cet après-midi. Plusieurs collègues se sont rendus coupables de voies de fait – en flagrant délit, comme toutes les vidéos le prouvent. Je demande que la déontologie de notre assemblée soit respectée et que la discipline y soit appliquée, ce qui n’a toujours pas été fait. Le groupe Rassemblement national n’acceptera pas que les travaux puissent se poursuivre alors qu’un des pires événements de la vie parlementaire de la Ve République s’est produit aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Nicolas Sansu : Eh bien dehors ! Sortez !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Nous demandons donc des sanctions à l’encontre de M. Raphaël Arnault, pour s’être rendu coupable de voie de fait et pour intimidation en bande organisée. (Mêmes mouvements.)
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Un député : Il n’a rien fait !
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Rendez l’argent !
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M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement.
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M. Théo Bernhardt : Il se fonde sur l’article 26 de l’instruction générale du bureau et a trait à la liberté de circuler des collaborateurs de groupe.Au cours de la manifestation honteuse de l’extrême gauche remettant en cause un des principaux fondements de notre République (M. Maxime Laisney s’exclame), à savoir la liberté de la presse, un collaborateur de groupe qui se rendait à la salle des Quatre-Colonnes a été agressé verbalement, insulté et frappé par un journaliste qui participait à cette manifestation.Une plainte a été déposée. Je demande qu’une enquête détermine qui est cette personne et que ce journaliste ne puisse plus accéder à la salle des Quatre-Colonnes ni à l’enceinte de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Sansu s’exclame.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un nouveau rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ?
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M. Nicolas Sansu : L’interdiction des tribunaux !
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M. Jean-Philippe Tanguy : De nouveau au titre de l’article 70, alinéa 6, de notre règlement. Il s’agit d’une autre personne, ce n’est donc pas le même rappel au règlement. Notre collègue Hadizadeh s’est rendue coupable d’intimidation, d’insultes et de tentative de vol du téléphone d’une journaliste dans le jardin des Quatre-Colonnes – on peut le voir, en flagrant délit, sur la vidéo. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Je demande donc, au nom du groupe Rassemblement national, que l’article 70, qui prévoit des peines disciplinaires, soit appliqué à la collègue Hadizadeh. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
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M. Inaki Echaniz : Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, sur la bonne tenue de nos débats. M. Tanguy vient de mentir éhontément. Les vidéos le prouvent : la collègue Hadizadeh, pas plus que les autres députés, n’a fait preuve d’aucune violence (M. Emeric Salmon proteste) envers les journalistes de Frontières qui sont venus provoquer et qui cherchent le tumulte dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Hier déjà, ils s’étaient mis en scène dans la salle des Quatre-Colonnes – nous l’avons évoqué ce matin dans le cadre du bureau de l’Assemblée nationale. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)Je tiens à défendre l’ensemble des collègues qui se sont mobilisés pour soutenir les collaborateurs mis en danger et auxquels ce média d’extrême droite met des cibles dans le dos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Thierry Tesson : Vous avez blessé des journalistes !
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
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M. Ian Boucard : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Il appartiendra au bureau de l’Assemblée – et surtout pas à moi – de se prononcer. Je rappelle seulement que nous sommes en train d’examiner le projet de loi sur la simplification de la vie économique et que nous aurions dû en commencer la discussion mardi dernier.
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M. Hervé Berville : Eh oui ! Excellent !
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M. Ian Boucard : Nous allons débattre d’un grand nombre de sujets très importants pour les Français – je pense aux ZFE –, mais on peut aussi choisir de bordéliser la séance jusqu’à minuit. La vice-présidente Naïma Moutchou a déjà réagi aux faits que vous évoquez.
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M. Charles Alloncle : La présidente de l’Assemblée l’a désavouée !
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M. Ian Boucard : Mme Moutchou rappelle son attachement, et celui de l’Assemblée, à la liberté de la presse : « On peut critiquer un journal. On peut saisir la justice. Mais on ne peut pas choisir qui a le droit de couvrir les travaux parlementaires selon ses opinions. La liberté d’informer ne se défend pas à la carte. C’est un principe universel. Pour avoir plaidé de nombreuses affaires en droit de la presse, je sais concrètement ce que cette liberté signifie et combien elle compte. »
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M. Hervé Berville : Excellent !
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M. Ian Boucard : Je crois que le bureau de l’Assemblée s’est déjà prononcé et j’invite tous les députés à nous permettre d’avancer dans l’examen du texte, sans quoi les belles déclarations des uns et des autres, lors de la discussion générale et en commission, ne seraient que des postures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
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M. le président : L’application de l’article 45 n’a pas été hors norme. Sur un tel texte, il est normal que de nombreux amendements soient déclarés irrecevables. Ce n’est pas parce qu’un amendement fait référence à une simplification qu’il a un lien direct avec le texte.
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M. Ian Boucard : Eh oui !
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M. Charles Fournier : Les ZFE n’ont pas grand-chose à voir avec le texte non plus !
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M. le président : J’observe du reste que des amendements du gouvernement ont eux aussi été déclarés irrecevables. Vous pouvez obtenir des explications, amendement par amendement, au moment de leur préparation.Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée a pris connaissance des éléments constitutifs des incidents survenus en début d’après-midi. Vous avez pu, de part et d’autre, au cours des rappels au règlement que vous venez de faire, exposer votre version des faits. Tout nouveau rappel au règlement ne pourra concerner que le déroulement de la séance.
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M. Erwan Balanant : Exactement !
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M. le président : Sinon, je l’interromprai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)Vous êtes nombreux à brandir le règlement. La parole est à M. Théo Bernhardt.