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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Matthias Renault : « Parallèlement, le programme EPR 2 sera confirmé pour finaliser les études et livrer cinq paires entre 2036 et 2040. « À partir de 2041, une paire de réacteurs, dont la technologie reste à définir, sera livrée jusqu’en 2050. Entre 2043 et 2045, une paire surnuméraire sera livrée pour assurer la transition avec la fermeture du parc ancien, sauf possibilité de décaler légèrement la fermeture au-delà de soixante ans pour quelques réacteurs bien conservés. « Le programme Astrid sera relancé dès 2022…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Sandrine Rousseau : C’est un programme stupide !
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M. Matthias Renault : « …en lien avec des partenaires étrangers et sans renier les acquis de Superphénix. Il doit produire un prototype avant 2030 puis un modèle industriel avant 2040. « Si Astrid réussit, le programme de quatrième génération prendra le relais dans la phase 2041-2050. « Parallèlement, dès 2022, une filière de SMR – petits réacteurs modulaires – sera déployée pour livraison dès 2030 pour ajuster à la hausse la production bas-carbone, notamment pour mettre fin à l’utilisation des centrales thermiques. « Deux autres programmes de recherche seront renforcés : la fusion avec Iter – le réacteur thermonucléaire expérimental international – mais aussi les réacteurs à très haute température, particulièrement prometteurs pour produire l’hydrogène. » Je vais m’arrêter là pour le moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes évidemment à l’écoute de vos lectures de rapports,…
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Mme Sandrine Rousseau : Ce sont des rapports de scientifiques ! Ce n’est pas pareil !
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M. Matthias Renault : …en particulier s’ils concernent le Rassemblement national et Marine Le Pen – voir que nous sommes au centre des débats est très plaisant. Nous pourrons tout à fait poursuivre notre lecture si, de votre côté, vous poursuivez la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Je vous remercie pour ces moments de lecture. La parole est à M. Matthias Tavel.
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M. Matthias Tavel : Je ne voudrais pas que cet atelier de lecture soit l’occasion, pour le gouvernement, de se défausser quant à l’avenir de la centrale de Cordemais. Monsieur le ministre, je vous ai posé des questions ; vous pourriez au moins avoir la décence d’y répondre. C’est une centrale EDF dont l’État est actionnaire à 100 % et il apparaît clairement que c’est le gouvernement qui a décidé sa fermeture sèche sans conversion. Un très large consensus local se dessine pour dire que ce n’est pas acceptable, parce que nous pouvons convertir cette centrale. Monsieur le rapporteur, en commission, vous aviez pris l’engagement de travailler à un amendement commun, en vue de la séance ; mais, à la veille du début de l’examen du texte, vous m’avez dit que finalement, nous en resterions là. C’est donc que votre parole, sur ce sujet, ne vaut pas plus cher que sur les autres. Nous parlons de plus de 350 salariés directs et de 150 sous-traitants, qui ont donc pour vous le seul tort d’être les salariés d’EDF et du service public de l’électricité, puisque vous les traitez beaucoup plus mal que les autres salariés des centrales au gaz ou au charbon. Pour rappel, la centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau bénéficie d’une redevance au titre de la rémunération de capacité qui s’élève à 42 millions d’euros par an. La conversion de la centrale de Gardanne à la biomasse, qui pose beaucoup de questions concernant son approvisionnement en bois, est soutenue par une subvention de 800 millions d’euros sur huit ans. S’agissant de la conversion de la centrale de Saint-Avold, qui a essentiellement vocation à alimenter l’Allemagne, la participation au mécanisme de capacité des contrats sur la différence (CFD) apporte un soutien public. Et pour Cordemais ? Rien ! La fermeture sèche ! Ce n’est pas acceptable. Je vous demande donc de voter l’un de ces amendements, si possible le n o 182 qui est celui élargit le plus la palette des solutions possibles pour ce site. Il serait absolument scandaleux que les salariés du service public soient les victimes de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Philippe Ballard : C’est dommage !
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Mme Julie Laernoes : …mais nous continuerons à éclairer l’Assemblée à l’aide de faits scientifiques. Quand on se penche sur le programme du Rassemblement national en matière énergétique, on voit bien qu’il comporte un danger majeur : la faillite de l’État face à un réchauffement climatique qui ne sera plus du tout vivable – personne ne sera épargné. Il faut combattre ces idées qui se diffusent en ayant en tête, au vu de ce qui se passe dans d’autres pays où le carbo-fascisme est arrivé au pouvoir, que ses premières cibles sont la recherche et la science, car c’est un programme assis sur des idées contraires à la recherche, à la réalité et à la science. C’est pour cette raison que des scientifiques fuient les États-Unis de Donald Trump ; il importe donc de lire le fruit de leurs recherches dans un hémicycle qui, visiblement, n’a pas approfondi ces sujets de manière sérieuse.
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M. le président : La parole est à M. Alexandre Loubet.
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M. Alexandre Loubet : Je m’adresse à nos collègues de gauche et d’extrême gauche. La question de la centrale à charbon de Saint-Avold m’a longuement occupé depuis trois ans comme député de la circonscription. La conversion à la biomasse, solution envisagée dans les premiers temps, s’est révélée inopérante. Aussi avons-nous défendu, avec succès, sa conversion au gaz et au biogaz. L’amendement n o 534 de Mme Laernoes pose une condition complètement invraisemblable ; l’amendement n o 182 de M. Tavel me paraît plus pertinent, dans la mesure où il prévoit la conversion de la centrale de Cordemais à une énergie induisant des émissions inférieures à 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure. J’ai néanmoins une question à vous poser, monsieur Tavel : seriez-vous favorable à une conversion au gaz et au biogaz, ce qui permettrait de pérenniser les emplois, comme à Saint-Avold ? Si tel est le cas, le groupe Rassemblement national votera pour cet amendement, et cet amendement passera. À l’approche de l’examen du texte qui visait à sauver la centrale de Saint-Avold en autorisant sa conversion, j’avais tenté de vous contacter, monsieur Tavel, et vous aviez refusé de me répondre. (M. Manuel Bompard applaudit.)
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Mme Sophia Chikirou : Il a bien fait !
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M. Alexandre Loubet : Dès lors qu’il s’agit de sauver un outil industriel qui constitue la colonne vertébrale d’un territoire, j’estime qu’il est indispensable de travailler en dépassant les intérêts partisans. Le Rassemblement national soutient toujours les textes qui vont dans le bon sens. Sans nos voix, vous ne gagnerez pas. Sachez que, si vous êtes prêt à accepter une conversion au gaz et au biogaz, nous voterons cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Sophia Chikirou : On ne négocie rien avec l’extrême droite !
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M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.
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M. Joël Bruneau : J’ai bien conscience que mon intervention ne fera guère progresser le débat. Madame Laernoes, la transition écologique est sans doute l’un des défis les plus importants et les plus difficiles que nous ayons à relever au XXI e siècle, et je vous rejoins sur bien des points, mais il paraît un peu incongru qu’un groupe politique aussi engagé que le vôtre sur ces sujets ait été aussi peu présent en nombre, sachant qu’en démocratie, c’est l’expression du nombre qui vaut. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Sébastien Huyghe : C’est le combat de votre vie !
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M. Matthias Tavel : Les amendements que je défends ne sont pas des amendements Tavel. Je n’en tire aucune gloire et n’ai aucun intérêt personnel à leur adoption. Ce qui m’intéresse, c’est le sort des salariés de la centrale de Cordemais et celui du territoire qu’elle fait vivre ; c’est l’intérêt électrique du pays, de la région et du département où je suis élu. S’agissant de la centrale de Saint-Avold, j’avais discuté avec le rapporteur de la proposition de loi dédiée, M. Mendes – qui n’avait d’ailleurs pas jugé utile de vous proposer d’en être cosignataires –, avec la CFDT qui était présente sur le site et avec le représentant de l’actionnaire. Monsieur Loubet, ne faites pas semblant de ne pas voir que, s’agissant des caractéristiques techniques, la rédaction de mon amendement est identique à celle qui figure dans la loi relative à la centrale de Saint-Avold,…
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Mme Manon Bouquin : C’est ce qu’il vient de dire !
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M. Matthias Tavel : …en faveur de laquelle nous avons voté. À Cordemais, on peut explorer l’hypothèse d’une conversion au gaz, mais cette solution ne semble pas la plus simple, car le point de raccordement au réseau est plus éloigné qu’il ne l’est à Saint-Avold. En tout cas, monsieur Loubet, ce n’est pas moi qui décide de la conversion de la centrale, donc c’est au gouvernement qu’il faut adresser votre question. (M. Alexandre Loubet acquiesce.) En outre, je trouve assez déplacé – mais peut-être reviendrez-vous sur vos propos – de soumettre un vote sur la conversion d’une centrale et sur l’avenir de 500 salariés à une sorte de marchandage politicien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexandre Loubet fait un signe de dénégation.) Pour ma part je n’ai jamais procédé de la sorte et n’ai pas l’intention de commencer à le faire aujourd’hui.
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Un député du groupe RN : À part aux élections ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Matthias Tavel : Si des députés s’intéressent à la conversion de la centrale de Cordemais, considérant que c’est dans l’intérêt général, qu’ils votent cet amendement. S’ils s’y opposent, qu’ils comptent sur nous pour le faire savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Alexandre Loubet : J’interviens de nouveau car M. Tavel m’a mis en cause. Monsieur Tavel, la rédaction est effectivement la même, et c’est précisément ce que j’ai dit. Néanmoins, nous savons que la biomasse n’est pas une énergie à laquelle il est possible de convertir la centrale de Cordemais et, ainsi, de la sauver. Dès lors, nous sommes disposés à soutenir votre amendement si vous êtes conscient qu’il peut aussi ouvrir la voie à une conversion au gaz avec une dose de biogaz. Si vous affirmez que la conversion se fera à la biomasse, vous mentez, car une telle conversion ne se fera pas.
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M. Matthias Tavel : Ça, c’est du ressort d’EDF !
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M. Alexandre Loubet : Si la conversion se fait, ce sera une conversion au gaz et au biogaz. Nous sommes les législateurs ; si nous prenons une décision, le gouvernement l’exécutera ! En l’occurrence, vous avez fui vos responsabilités : vous avez refusé de travailler avec le Rassemblement national (M. Manuel Bompard applaudit) ,…
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Mme Sophia Chikirou : Nous en sommes fiers !
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M. Alexandre Loubet : …alors même que, lors de l’examen du texte relatif à la centrale de Saint-Avold, nous étions ouverts à la discussion de dispositions permettant la conversion de celle de Cordemais. Seulement, les élus locaux ont préféré agir seuls, par sectarisme, plutôt que de travailler avec l’ensemble des forces politiques de cette assemblée. Les salariés de la centrale de Cordemais sauront s’en souvenir à l’occasion des élections à venir. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pour notre part, nous sommes disposés à travailler avec tout le monde dès lors que l’intérêt national est en jeu. Nous voterons pour votre amendement.
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M. le président : La parole est à M. le ministre.
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M. Marc Ferracci : Beaucoup a été dit au sujet de la conversion des centrales à charbon. Je souhaite néanmoins fournir quelques éléments précis. Le plan de conversion présenté par EDF, auquel j’ai fait référence précédemment, comporte une analyse économique et industrielle des différentes options pour la centrale de Cordemais, qui est de nature à éclairer le débat qui a lieu entre M. Loubet et M. Tavel. Pour les raisons qui viennent d’être évoquées et sont d’ailleurs exposées dans le plan de conversion, j’écarte l’option de la conversion à la biomasse…
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M. Matthias Tavel : Vous avez tort !
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M. Marc Ferracci : …et me concentre sur celle de la conversion au gaz et sur ses conséquences économiques. L’analyse faisant douze pages, j’en sélectionne ici certains points, vous faisant grâce d’un exercice de lecture analogue à ceux qui se sont succédé il y a quelques minutes.
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M. Alexandre Loubet : Vous pourriez faire comme Mme Laernoes !
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M. Marc Ferracci : D’abord, la conversion au gaz de la centrale de Cordemais conduirait, selon les estimations d’EDF, à un déficit économique structurel – c’est-à-dire sur toute la durée de vie de la centrale – de 50 à 80 millions d’euros par année de fonctionnement. De plus, le raccordement au réseau de gaz – point évoqué par M. Tavel – prendrait un délai de cinq à sept ans, ce qui constitue, d’après l’analyse, un « obstacle majeur » à la décision de convertir la centrale au gaz. J’ajoute que les conséquences environnementales seraient défavorables à plusieurs titres. D’une part, le gain en matière d’émissions resterait mineur : de l’ordre de 42 kilotonnes équivalent CO 2 évitées par an par rapport au fonctionnement actuel au charbon. D’autre part, en cas de conversion au gaz, l’outil de production ne serait plus adapté à un fonctionnement en ultrapointe. En effet, les temps de démarrage et d’arrêt seraient alors très largement supérieurs à ceux des moyens de production de pointe et d’extrême pointe. La centrale ne répondrait donc que très partiellement aux besoins de flexibilité du réseau, ce qui est pourtant la raison d’être des centrales thermiques. Je ne serai pas plus long. L’élaboration du plan de conversion a donné lieu à un travail sérieux, qui ne se limite pas à des calculs de coin de table, sur le modèle économique. Vous avez relevé, monsieur Tavel, que c’était le gouvernement qui prenait la décision. Or le gouvernement prend des décisions avec le souci de préserver les deniers publics, de garantir une cohérence industrielle, de maintenir le modèle économique de nos centrales et, plus généralement, de nos installations de production d’énergie.
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M. Manuel Bompard : Pas pour les énergies renouvelables !
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M. Marc Ferracci : Tels sont les éléments que je souhaitais livrer à la représentation nationale. Pour reprendre une expression un peu triviale, il me semble que le projet de conversion au gaz ne vole pas.
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 : (L’amendement n o 534 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement n o 182.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 57 Contre 17
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 : (L’amendement n o 182 est adopté ; en conséquence, les amendements n os 273, 274, 276 et 364 tombent.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Un député du groupe RN : Qui est le patron ?
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les amendements n os 273 et 274, qui peuvent être soumis à une discussion commune et faire l’objet d’une présentation groupée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Matthias Tavel : Comme ils sont moins-disants que celui qui vient d’être adopté, je vais les retirer. Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas satisfaisante. Vous avez opposé un seul argument à la conversion au gaz : le coût. Or, quand il s’agit de GazelEnergie ou de Total à Landivisiau, vous êtes capable de trouver des dizaines, voire des centaines de millions d’euros ! On connaît votre capacité à faire avancer les projets auxquels vous tenez, y compris en matière de raccordement au réseau de gaz. Qui plus est, d’autres hypothèses mériteraient d’être examinées : la production d’hydrogène ; le stockage et la réinjection de CO 2 . Jusqu’à présent, ni EDF ni le gouvernement ne nous ont fourni de tour d’horizon sérieux sur les options qui s’offrent au site de Cordemais et sur les réponses de nature à assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique du Grand Ouest. Monsieur le ministre, par un nouveau vote, le deuxième en trois mois, nous disons que le gouvernement doit engager, par l’intermédiaire d’EDF, la conversion de la centrale de Cordemais, et ne pas s’en tenir à une fermeture sèche en 2027. S’il faut un troisième, un quatrième ou un cinquième vote, vous les aurez. Il faut désormais prendre acte de cette volonté répétée. Il faut mettre autour de la table EDF, les organisations syndicales, le gouvernement, les parlementaires et les élus locaux qui soutiennent la démarche de conversion. Il faut travailler sérieusement et construire ensemble les conditions de réussite de cette conversion, dont le principe ne doit plus être discuté.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : En réalité, les amendements n os 273 et 274 sont tombés, de même que les autres amendements portant article additionnel après l’article 8. Nous en venons donc à l’article 9.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Sur l’article 9 et sur les amendements n os 378, 294, 280 et 316, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Falcon.