Questions orales sans débat > Microcrèches
Mme Justine Gruet : Ma question, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a trait aux vives inquiétudes que le décret prévu pour le 1er janvier 2026 suscite chez les gestionnaires de microcrèches.Une fillette de onze mois étant morte, en juin 2022, au sein de l’une de ces structures, le ministre de l’époque avait saisi l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Les réactions politiques à l’émotion soulevée par certains événements ne sont généralement pas les bonnes, mais il a été décidé d’aligner les règles des microcrèches sur celles des crèches publiques.Prenons un exemple jurassien : le 6 mars, j’ai visité la microcrèche de Saint-Aubin sur l’invitation de la gestionnaire, que je tiens à remercier pour la qualité de l’accueil et de l’organisation, médités des années avant l’ouverture de cette crèche. Quels sont les objectifs d’une structure concernant la petite enfance ? Permettre aux parents de travailler, aux enfants de découvrir la vie en collectivité et de connaître le meilleur développement psychomoteur possible ; dans nos territoires ruraux, où les trajets peuvent être longs, il est nécessaire que certains accueils permettent des horaires atypiques. Loin de moi l’idée d’opposer les modes de garde – chacun présente des avantages et des inconvénients –, mais votre réaction risque de déstabiliser tout le secteur de la petite enfance.Le rapport sur lequel vous fondez ce futur décret n’indique nulle part que l’accueil au sein des microcrèches soit de moins bonne qualité. En revanche, il soulève plusieurs interrogations.Premièrement, vous souhaitez que le soin d’accueillir seule les enfants, ce qui se produit en cas d’ouverture ou fermeture décalée, soit réservé à l’infirmière ou à l’éducatrice de jeunes enfants. Quel manque de reconnaissance envers les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ! Pour celles-ci, la montée en compétences deviendra en outre impossible, puisqu’elle suppose un partage d’expérience ; or le personnel plus diplômé, chargé des horaires atypiques, sera d’autant moins à leurs côtés dans les temps forts de la journée.Deuxièmement, un rapport concernant le mode d’exercice des assistantes maternelles devant être remis d’ici à un mois, je m’interroge sur le fait qu’une assistante agréée, qui ne compte que 120 heures de formation, soit réputée plus apte à accueillir seule des enfants que la détentrice d’un CAP, formée durant dix-huit mois en moyenne. Il importe de ne pas tergiverser, car la sécurité de nos enfants ne saurait avoir de prix. Alors que la potentielle financiarisation de ce secteur fait courir des risques de mauvais encadrement, ne serait-il pas plus judicieux de renforcer les contrôles ?La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a émis un avis défavorable sur ce projet de décret : prenez le temps d’écouter les acteurs de terrain, ne généralisez pas un unique mode de garde alors que les parents ont besoin d’une offre plus individualisée.Seriez-vous prêt à revoir votre position ? Serait-il possible d’intégrer plus de pratique au cursus du CAP petite enfance afin de permettre aux titulaires de ce diplôme d’exercer seuls sur des temps courts d’ouverture et de fermeture ? Pourriez-vous attendre la parution du rapport de l’Igas concernant les assistantes maternelles ? Enfin, serait-il envisageable de renforcer le contrôle des micro-crèches par les services de la protection maternelle et infantile (PMI) à l’ouverture et de manière inopinée ensuite, plutôt que de repenser l’organisation générale de toutes les structures ?