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M. Pierre Meurin : La véritable intention du collègue de La France insoumise est de faire obstacle à la proposition de loi, de la vider de sa substance.Dans l’exposé sommaire de l’amendement, il est écrit : « Une telle dérégulation pourrait donc provoquer l’explosion du nombre de débits de boissons dans le pays, en complète opposition avec les objectifs de santé publique ». Or n’avez-vous pas déposé il y a quelques jours une proposition de loi visant à dépénaliser le cannabis ?
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M. Christophe Bex : Justement !
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M. Pierre Meurin : Je me demande à quel moment vous vous intéressez à la santé publique ! Y aurait-il à vos yeux une santé publique à deux vitesses ? Vous êtes pour la légalisation de la drogue, qui cause des dizaines des milliers de morts dans ce pays.
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Mme Marie Pochon : L’alcool, ce sont 50 000 morts par an attestés !
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M. Pierre Meurin : Certes, l’alcoolisme est aussi un problème mais je rappelle que les troubles liés à l’alcool sont imputables dans une proportion de 10 % seulement aux débits de boissons, le reste de la consommation passant par d’autres points de vente.Encourageons l’ouverture de débits de boissons dans nos villages, d’une part, pour des raisons de santé publique – écoutez-moi, monsieur le rapporteur, c’est un argument dont vous pourrez vous servir –, parce qu’une personne qui consomme dans son village ne prend pas le volant et ne risque pas de mourir sur la route, d’autre part, pour des raisons écologiques, parce qu’une personne qui se rend dans un débit de boissons situé dans un autre village prend la route et émet du CO2. Vous devriez donc être favorable à la proposition de loi, monsieur Clouet.On voit bien qu’il y a un biais dans votre raisonnement. Nous aimerions connaître les vraies raisons de votre opposition à ce texte, vous qui, au vu de la circonscription où vous êtes élu, ne connaissez rien à la ruralité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez légaliser la drogue qui pose pourtant un réel problème de santé publique, et détruire le lien social que tend à créer cette proposition de loi, qui présente également un intérêt en matière sanitaire et écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Christophe Bex.
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M. Christophe Bex : Je veux répondre au collègue du Rassemblement national.D’abord, ne vous inquiétez pas, nous connaissons la ruralité.Ensuite, nous estimons qu’il convient de réguler la consommation de cannabis. C’est justement en le légalisant que nous pourrons mener une action de santé publique. Ce n’est pas en laissant l’omerta et le flou le plus total régner, comme c’est le cas actuellement, que nous lutterons contre la consommation de cannabis. Il faut une réponse sanitaire plutôt que la répression que nous connaissons depuis plusieurs années. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La France est à la fois le pays où l’on consomme le plus de cannabis et celui où l’on pénalise le plus. Prenons exemple sur l’Allemagne et le Portugal, dont les politiques en la matière produisent des résultats probants.
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M. Guillaume Kasbarian : C’est hors sujet !
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M. Christophe Bex : Oui, nous sommes favorables à la légalisation du cannabis car nous abordons cette question du point de vue sanitaire, comme nous le faisons d’ailleurs à propos de l’alcool – et c’est pourquoi nous sommes opposés à la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)
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 : (L’amendement no 34 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 5.
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Mme Chantal Jourdan : Il s’agit de prévoir que l’ouverture d’un débit de boissons doté d’une licence IV est explicitement autorisée par le maire. Alors qu’aujourd’hui une simple déclaration auprès du maire est nécessaire, nous souhaitons qu’un arrêté municipal soit pris pour autoriser une installation.
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M. Guillaume Kasbarian : Votre amendement, tel qu’il est rédigé, vise à demander l’autorisation du préfet, non du maire.L’avis que je vais donner vaudra pour les amendements nos 6 et 33 à venir. Dans les trois cas, vous ajoutez de la complexité administrative puisque vous demandez des avis supplémentaires – celui du représentant de l’État pour le no 5 et de l’agence régionale de santé pour les deux autres –, ce qui nécessiterait davantage de recrutements et de paperasserie et allongerait les délais.J’ai l’impression de me retrouver dans cette scène des Douze Travaux d’Astérix où le personnage passe de bureau en bureau avec son formulaire pour demander à chacun son autorisation.Notre volonté est de simplifier la procédure. Par conséquent, nous ne souhaitons pas que chacun soit obligé de demander de multiples avis avant de pouvoir ouvrir un petit bar ou un petit café dans son village.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
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Mme Véronique Louwagie : Défavorable.
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Mme Chantal Jourdan : Je m’oppose à votre volonté de simplification car nous parlons d’une question importante : la vente et la consommation d’alcool. Nous ne souhaitons pas interdire ce commerce mais simplement prendre des précautions avant qu’une autorisation soit prononcée. Le préfet, l’ARS et le maire sont des autorités compétentes, elles connaissent ces dossiers. L’ARS dispose par exemple de données de santé publique très importantes qui pourraient aider le maire à prendre sa décision.
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 : (L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 6 de Mme Chantal Jourdan est défendu.La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 33.
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M. Hadrien Clouet : Comme celui de notre collègue Mme Jourdan, cet amendement vise à solliciter l’éclairage de l’agence régionale de santé.M. le rapporteur vient d’établir une comparaison avec Les Douze travaux d’Astérix,…
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M. Guillaume Kasbarian : J’assume !
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M. Hadrien Clouet : …en expliquant qu’il faudrait passer de bureau en bureau avant d’obtenir l’autorisation. D’abord, si cela peut vous rassurer, l’ARS compte un seul bureau depuis la réforme des régions – on peut le regretter mais au moins cela fait gagner beaucoup de temps.Ensuite, l’ARS contribue à éclairer utilement la décision publique. Il n’y a pas tant d’établissements auprès desquels il est possible de s’informer sur la situation sanitaire d’un territoire, qu’il s’agisse des besoins en matière de santé publique, de détection de certaines pathologies ou encore de violence intrafamiliale – toutes les données sur ces sujets y sont rassemblées.La bonne nouvelle, donc, c’est que nous sommes loin des Douze travaux d’Astérix que vous redoutiez. Ce qui nous attend, c’est plutôt Le Seul et unique travail de Guillaume Kasbarian. Nous devrions pouvoir nous entendre et l’amendement devrait être adopté.
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M. Erwan Balanant : Il serait pas mal en Obélix, M. Kasbarian ! (Sourires.)
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M. Guillaume Kasbarian : Défavorable.
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M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
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Mme Véronique Louwagie : Vous expliquez que cette mesure garantirait un contrôle. Or, aujourd’hui, lorsqu’une licence IV est transférée d’un territoire à un autre, l’ARS ne donne aucun avis consultatif. La disposition que vous proposez vient complexifier la procédure actuelle alors qu’il n’existe pas réellement de demande en ce sens.Je rappelle par ailleurs qu’il existe des formations obligatoires pour tous les exploitants d’établissements disposant d’une licence IV. Elles concernent l’accueil des personnes ou encore le contrôle de différents éléments afférents à la commercialisation et à la consommation de l’alcool.Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
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M. Hendrik Davi : Je défends cet amendement en me fondant sur les statistiques disponibles. Je vous rappelle que la France est le cinquième pays le plus consommateur d’alcool parmi les trente-huit de l’OCDE. Selon Santé publique France – excellente institution que je connais bien, puisque je siège au sein de son conseil d’administration –, 24 % des Français présentent une consommation excessive d’alcool, qui est la cause de 41 000 décès prématurés, dont 30 000 dus au cancer. En outre, un adulte qui boit a 32 % de chances d’être affecté d’une maladie cardiovasculaire, contre 15 % pour celui qui ne boit pas, contrairement à une vieille légende relative aux bienfaits du vin.
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M. Pierre Meurin : Ça n’a aucun rapport avec l’amendement !
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M. Hendrik Davi : La consommation d’alcool multiplie par huit le risque de se rendre responsable d’un accident mortel et fait partie des facteurs explicatifs d’un féminicide sur deux (M. Jean-Pierre Taite s’exclame) et d’une agression sur trois – tous les policiers nous le disent.On le voit : la consommation d’alcool constitue un problème majeur de santé publique. Il est donc tout à fait légitime de consulter les ARS à ce sujet.
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M. Jean-Pierre Taite : Les préfets et les ARS ont déjà assez de problèmes à gérer !
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M. Hendrik Davi : Quand on en discute avec leurs agents, ils nous assurent d’ailleurs que, s’il y a bien un problème d’addiction que ne traite aucune politique de l’État, c’est la dépendance à l’alcool – il n’en va pas de même du tabac, qui fait l’objet d’efforts.Nous ne nous opposons pas à l’ouverture de bistrots ni à la vente d’alcool.
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M. Pierre Meurin : Si, si !
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M. Hendrik Davi : Nous sommes contre toute prohibition, qu’elle concerne l’alcool ou le cannabis. Néanmoins, nous sommes favorables à une véritable politique de santé publique relative à la consommation d’alcool, parce qu’il s’agit d’un problème d’une importance considérable, notamment du point de vue des dépenses de santé publique. Peut-être aimeriez-vous que nous dépensions un peu moins pour traiter les cancers et autres problèmes de santé liés à l’alcool ? (Mme Marie Pochon applaudit.)
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M. Pierre Meurin : Vous prétendez rééduquer les Français. Si le dynamisme de la vie rurale ne peut reposer sur la seule présence de débits de boissons, les Français, dans leurs villages, veulent des lieux de sociabilité. Or les débits de boissons jouent précisément ce rôle. Souvenez-vous : vos parents y jouaient au flipper, ils ne s’en portaient pas plus mal et cela n’a pas empêché l’augmentation continue de l’espérance de vie.En réalité, vous êtes favorables à l’enclavement des zones rurales,…
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M. Christophe Bex : Mais non !
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M. Jean Terlier : Si, si, exactement !
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M. Pierre Meurin : …auxquelles vous ne connaissez rien, puisque vos circonscriptions sont très majoritairement urbaines.
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M. Jean-François Coulomme : Menteur !
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Mme Marie Pochon : Et toi, qu’est-ce que tu y connais ?
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M. Pierre Meurin : En témoignent les amendements de M. Clouet : hors-sol, il ignore tout de la ruralité !Les débits de boissons sont avant tout des lieux de vie, où ne s’effectue que 10 % de la consommation d’alcool en France. Allez donc chercher ailleurs les problèmes de santé publique !
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M. Christophe Bex : C’est un problème de santé publique !
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M. Pierre Meurin : Vous avez vos propres turpitudes : tandis que vous souhaitez supprimer des lieux de vie sur notre territoire, vous voudriez – peut-être par électoralisme – légaliser la drogue, qui constitue un problème de santé publique d’importance croissante. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. Christophe Bex : Relisez le rapport du Conseil économique, social et environnemental !
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 : (Les amendements nos 6 et 33, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Sur l’amendement no 52 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 4.
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Mme Chantal Jourdan : Je regrette vraiment qu’on estime que l’encadrement n’est pas nécessaire.Cet amendement prévoit que l’ouverture d’un débit de boissons doté d’une licence IV fera l’objet d’une autorisation explicite du maire de la commune concernée.
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M. Guillaume Kasbarian : Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
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M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall.
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M. Arnaud Le Gall : J’ai grandi dans une toute petite ville du centre de la Bretagne, connue pour son taux très élevé de débits de boissons par habitant. Cela n’avait pas que du bon, mais cela contribuait à créer du lien social. Je m’en souviens très bien et, comme vous, j’aimais bien jouer au flipper !Il ne faut pas verser dans la caricature. Nous ne souhaitons en aucun cas empêcher la réouverture de débits de boissons.
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M. Guillaume Kasbarian : Ben si !
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M. Arnaud Le Gall : Nous demandons seulement qu’elle se fasse dans un certain cadre, à certaines conditions.Ce qui détruit en partie la vie sociale de la ville où j’ai grandi n’est pas que son taux de débits de boissons par habitant soit passé de 80 à 25 pour 6 000, mais bien la destruction de tous les services publics ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.) Les agents de ces services ont pour ainsi dire été obligés de s’insurger : la députée de Quimper sait de quoi je parle, puisqu’ils bloquaient cette ville chaque semaine pour que leur hôpital ne ferme pas. Malgré la résistance intense qu’ils mènent depuis seize ans, ils continuent de recevoir des menaces relatives à cette fermeture. La destruction des services publics, ce sont aussi des fermetures de classes ou encore la fermeture des bureaux de poste pendant une partie de la semaine. Voilà ce qui met en péril le lien social dans les zones rurales !Arrêtez d’opposer les gentils députés des campagnes qui comprennent tout aux méchants députés des villes…
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M. Pierre Meurin : Aux méchants députés d’extrême gauche !
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M. Arnaud Le Gall : …qui ne comprennent rien ! Vous n’avez pas le monopole de la connaissance des facteurs de lien social dans la ruralité, qui forment un tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Yoann Gillet : Madame Jourdan, votre amendement n’est ni plus ni moins que l’amendement no 23 que nous avons présenté tout à l’heure…
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M. Erwan Balanant : Non, pas tout à fait !
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M. Yoann Gillet : …et auquel vous vous êtes opposée. Il prévoit exactement la même disposition – je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi ces amendements n’ont pas fait l’objet d’une discussion commune. En effet, vous voulez faire en sorte que les licences IV délivrées suivant le régime dérogatoire créé par cette proposition le soient sur autorisation du maire. Nous soutiendrons votre amendement et vous invitons à voter de manière plus cohérente.
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Mme Véronique Louwagie : L’application du dispositif que vous proposez présente une difficulté : confier au maire le soin d’une telle autorisation pourrait conduire à laisser trop de place à son appréciation personnelle.
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M. Gérard Leseul : C’est déjà le cas s’agissant des fermetures !
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Mme Véronique Louwagie : Suivant quels critères choisira-t-il de l’accorder à M. Dupont et non à M. Durand ? Le système déclaratif est bien plus confortable pour le maire.
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 : (L’amendement no 4 est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Sylvie Dezarnaud, pour soutenir l’amendement no 50.
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Mme Sylvie Dezarnaud : Le texte dont nous discutons est essentiel à la revitalisation de nos territoires. L’amendement vise à concilier cette revitalisation avec la nécessité de préserver la tranquillité et la sécurité de nos concitoyens. En effet, s’il est primordial de soutenir l’activité économique et la convivialité dans nos campagnes, nous ne pouvons ignorer les nuisances sonores ou les troubles à l’ordre public que causent certains établissements.Nous proposons donc de conférer au maire, garant de l’intérêt général au plus près du terrain, le pouvoir de rétracter l’autorisation d’exploitation délivrée aux titulaires d’une licence IV. Ce pouvoir s’exercerait dans un délai de deux mois suivant le constat d’une infraction, après une mise en demeure préalable, dans le strict respect des droits des exploitants et des procédures légales.Il s’agit non de compliquer, mais de responsabiliser. Merci de voter pour cet amendement, qui allie pragmatisme et équilibre au service de nos ruralités vivantes et apaisées.
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M. Guillaume Kasbarian : Lorsque des infractions sont constatées dans un bistrot ou un bar, c’est le préfet, représentant de l’État dans le territoire concerné, qui a toute latitude pour le fermer. Cela arrive parfois dans mon territoire, en Eure-et-Loir, comme, j’imagine, dans le vôtre. Lorsqu’un établissement s’installe, qu’on lui accorde une licence IV classique ou la licence dérogatoire que nous créons, peu importe : le préfet veille au respect des règles.Conférer au maire la possibilité de fermer un débit de boissons dès la première infraction, s’agissant seulement des établissements dotés des nouvelles licences, me semble excessif. Un exemple l’illustre : tout débit de boissons doit présenter un étalage de boissons non alcooliques comprenant dix bouteilles ou récipients. Le fait qu’il n’en comprenne que neuf suffirait à caractériser une infraction.Du reste, je ne suis pas sûr que le maire ait la capacité de procéder à une telle fermeture : c’est un rôle généralement dévolu à un représentant de l’État. Je crains que le maire, s’il devait jouer ce rôle, ne se montre arbitraire dans certaines situations et je recommande de conserver le droit actuel. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.