Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Philippe Lottiaux (RN) : Ces dernières semaines ont été l’occasion, pour les membres de la commission des finances, d’auditionner les ministres sur l’exécution budgétaire 2024 et, pour ceux de la commission des affaires sociales, de les auditionner sur les dépenses sociales.Le fait est que le terme d’« exécution » n’aura jamais été aussi approprié : ce ne fut pas un budget, ce fut un massacre. Conséquence de l’instabilité gouvernementale, Rome eut, en 69, l’année des quatre empereurs – ce fut après la chute de Néron. Pour notre part, nous avons eu, en 2024, l’année des quatre premiers ministres – mais Emmanuel Macron est toujours en fonction.Je parlerai d’abord de la forme. Je trouve que ce retour, ministère par ministère, sur ce qui s’est passé en 2024 est au cœur de la mission de notre assemblée. C’est pourquoi j’ai un regret : que les auditions en commission des finances se tiennent concomitamment aux séances publiques, où peuvent avoir lieu des votes importants ; de ce fait, elles n’ont pas toujours le public qu’elles mériteraient car il nous faut jongler entre l’hémicycle et la commission. J’en viens à me demander si ces auditions ne mériteraient pas, dans leur schéma actuel – une présentation du ministre, une présentation de chaque mission et une intervention par groupe –, une semaine de séances spécifique, sans les limiter au périmètre de la commission des finances, car savoir comment ont été utilisés ou non les crédits budgétaires concerne l’ensemble de la représentation nationale, comme on le constate cet après-midi.Venons-en maintenant au fond et à ce qui ressort des différentes auditions. Me vient en tête, en l’espèce, la phrase de Sénèque : « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va. » L’exécution 2024 confirme en effet ce que la commission des finances, qui s’était dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024, avait mis en lumière : des chiffres pour partie tronqués, une gestion au jour le jour, l’absence de réforme de fond et de réel pilotage et, en définitive, l’impression d’assister à un sauve-qui-peut généralisé.C’est ainsi que l’on voit, çà et là, entre gels, surgels – pour tenter de compenser autant que faire se peut les prévisions insincères de recettes du projet de loi de finances – et dérapages incontrôlés de certains postes – que dire de l’augmentation massive de la masse salariale de l’État en 2024 ! –, un ensemble de décisions de gestion qui, pour certaines, nient la capacité de décision et de contrôle du Parlement, pour d’autres, ne répondent pas aux besoins réels du pays.Que dire ainsi des reports massifs de crédits – plus de 16 milliards en 2024, contre 2,4 milliards en moyenne avant 2019 –, qui dévoient le concept même d’autorisation budgétaire ? Que dire des annulations réglementaires de crédits en l’absence de tout projet de loi de finances rectificative, que nous avions pourtant demandé – absence liée, comme le fut la surestimation des recettes et de la croissance, à de pures considérations électorales ? Que dire encore d’un ensemble de décisions erratiques, parmi lesquelles, entre autres exemples, l’abandon des 79 millions de crédits de soutien à l’entretien du réseau routier local, la sous-compensation des missions de service public de La Poste, l’abandon de l’investissement dans le patrimoine immobilier des gendarmeries ou de la France à l’étranger, le dérapage des crédits d’hébergement d’urgence, véritable tonneau des Danaïdes du fait de la saturation des centres d’hébergement par les clandestins, ou encore celui des crédits destinés à la garantie de l’exercice du droit d’asile – mais il est vrai que notre pays ressemble de plus en plus à un asile à ciel ouvert ?Non, vous ne pouvez pas dire – et vous ne pouvez pas nous faire dire – que surestimer les recettes en début d’exercice, de l’ordre de 10 milliards pour l’impôt sur les sociétés et d’autant pour la TVA, puis publier en catastrophe un décret d’annulation de 10 milliards de crédits, c’est de la saine gestion. Vous ne pouvez pas dire que le rabot généralisé est l’alpha et l’oméga d’une politique de réduction de la dépense publique. Celle-ci est aujourd’hui impossible car vous vous refusez à aborder de front les sujets majeurs : le coût direct et indirect de l’immigration ; le coût exponentiel de notre contribution à l’Union européenne ; la gabegie des aides aux énergies intermittentes, qui participent au surcoût de l’énergie dans notre pays ; la fraude, fiscale et sociale ; la ponction que représente pour les budgets de l’État et des collectivités comme pour le secteur productif le poids délirant des normes et des surtranspositions ; la suradministration de l’éducation ou de la santé ; le coût des agences et autres démembrements de l’État.Comment s’étonner, dès lors, de voir notre dette publique s’envoler encore, ce qui, avec l’évolution des taux, va faire du poids de la dette notre premier poste de dépenses budgétaire à très court terme ? Comment s’étonner de voir la Cour des comptes constater que la séquence budgétaire 2023-2024 a été « particulièrement préoccupante » et souligner que « la France, seule en Europe, a encore dégradé ses finances publiques », alors même que 2024 aurait dû être une année, nous dit la Cour, favorable à la modération des dépenses ?Si 2024 s’apparente à une Bérézina, si 2025 prend d’ores et déjà des allures de Trafalgar budgétaire, la question qui doit nous préoccuper aujourd’hui est : comment éviter un Waterloo en 2026 ? Force est de constater que vos premiers ballons-sondes sont des plus inquiétants. En guise de baisse des dépenses, sur quoi semblez-vous vous appuyer ? Sur la baisse des dépenses fiscales, qui ne constituent pas une économie, mais correspondent à une nouvelle augmentation d’impôts. Or, à force de baisse de pouvoir d’achat et de hausse des prélèvements obligatoires, la colère gronde chez les éternels ponctionnés, à savoir les classes moyennes. Alors, madame la ministre, après ce Printemps de l’évaluation, évitez aux Français un nouvel hiver fiscal et écoutez enfin les propositions du Rassemblement national pour un été des économies budgétaires et de la modération fiscale. La France attend. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)