Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion générale
M. Thierry Benoit : Au nom du groupe Horizons & indépendants, je suis heureux de m’exprimer une énième fois au sujet des négociations dites commerciales, à l’occasion de l’examen de ce texte.Comme je le disais il y a quelques jours en commission, de manière générale, le législateur court derrière les acteurs des négociations qui font preuve d’une grande imagination. Nous avons vu ce système, qui s’appuie en partie sur la croissance de la consommation pour créer de la richesse, évoluer au fil des années.En 2019, je présidais une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. Grégory Besson-Moreau en était le rapporteur. Nous avons mené un travail de fond et de qualité, qui a débouché sur la loi Egalim 2 après avoir découvert des mauvaises pratiques, des procédés abusifs de certaines centrales d’achat, dont les négociations sont déportées hors de France. Cette question doit être abordée au niveau européen, madame la ministre, et le travail que nous effectuons devrait être mené par les parlementaires européens, de sorte que la commissaire à la concurrence s’y intéresse.L’imagination des acteurs est telle que le « triple net » – remises, ristournes et rabais –, les promotions, le système des services réels et parfois plus ou moins virtuels, auxquels s’ajoutent les pénalités logistiques, loin d’en créer, aboutissent à détruire de la valeur. Le SRP + 10 et l’encadrement des promotions dans le secteur alimentaire et dans celui de la DPH sont destinés à éviter que cela perdure, mais aussi à réfléchir à la manière dont les marges sont constituées et réparties au sein de la chaîne d’approvisionnement.Mon collègue Richard Ramos, ici présent devant moi, a proposé, pour ce qui concerne la vente de produits agricoles et les produits du secteur de la DPH, que les négociations soient dissociées en fonction de la taille des interlocuteurs, c’est-à-dire des entreprises.La proposition de notre collègue mérite d’être étudiée. Au nom de mon groupe, je la soutiendrai lors de l’examen du texte, car elle témoigne d’une réelle attention portée notamment aux très petites, petites et moyennes entreprises.Comme je l’avais fait en 2019 pour créer la commission d’enquête sur les négociations commerciales, je demanderai à la présidente de l’Assemblée nationale, au nom du groupe Horizons & indépendants, la création d’une commission d’enquête sur la constitution et la répartition de la marge au sein de la chaîne d’approvisionnement, des agriculteurs situés en amont, jusqu’à la distribution située en aval, en passant par les entreprises et le secteur de la transformation.Madame la ministre, il faut que nous puissions peser au niveau européen. Lorsque je présidais la commission d’enquête en 2019, très peu de monde s’était montré attentif à la question, y compris au sein du gouvernement – à l’exception d’Agnès Pannier-Runacher. Les services de Bercy et les autorités européennes chargées de la concurrence prenaient tout cela avec beaucoup de distance. Or je pense qu’il convient de s’y intéresser de près, y compris au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)