Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna > Discussion générale
M. Julien Brugerolles : La loi du 28 juillet 1961 a conféré aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer en les dotant d’une organisation institutionnelle particulière prenant en considération les équilibres entre les trois composantes de l’identité locale : les institutions républicaines, les chefferies coutumières et l’Église catholique.Ainsi, aux îles de Wallis et Futuna, la gestion de l’enseignement du premier degré est assurée depuis la fin des années 1960 par la direction de l’enseignement catholique. Les enseignants sont des agents de droit privé employés par cette direction, et leurs conditions de rémunération sont définies par la convention de concession. La convention actuelle couvre la période 2020-2025. Signée le 5 juin 2020, elle arrive à échéance le 5 juin 2025.À l’été 2023, une grève des enseignants de plus de deux mois a remis en cause ce régime. Les grévistes demandaient l’application du coefficient d’éloignement fixé à 2,05 pour les fonctionnaires travaillant à Wallis-et-Futuna ainsi que l’accès à la grille indiciaire des professeurs.À la suite des mobilisations, un protocole d’accord, dans lequel l’État et les parties prenantes s’engageaient à mettre un terme au régime de concession à la mission catholique locale, avait été signé en 2023.Deux ans après, le projet de loi visant à intégrer les personnels de l’enseignement du premier degré de Wallis et Futuna au sein de la fonction publique d’État a été présenté en Conseil des ministres. En plus de répondre aux enjeux salariaux et statutaires, ce texte tend également, selon le gouvernement, à améliorer la qualité du service public d’enseignement primaire.De fait, le niveau de maîtrise des savoirs fondamentaux à Wallis-et-Futuna apparaît nettement plus faible que dans l’Hexagone : 40 % des élèves ont une maîtrise insuffisante ou fragile du français, contre 11 % au niveau national ; en mathématiques, 65 % des élèves de Wallis-et-Futuna sont dans cette situation, contre 28 % au niveau national. De plus, les résultats des élèves sont moins bons qu’en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.L’absence de pilotage pédagogique des enseignants et la faiblesse des démarches de formation continue qui leur sont destinées apparaissent, selon les évaluations disponibles, comme les principales causes de ces dysfonctionnements.L’État devra donc veiller à ce que le transfert des personnels enseignants ne se traduise pas uniquement par un simple changement statutaire, mais qu’il puisse être à l’origine de véritables changements en termes de formation et d’accompagnement. La reprise par l’État de l’enseignement du premier degré doit avoir pour objectif de conduire à une amélioration substantielle du niveau des élèves et de permettre une meilleure transition entre le premier et le second degré.Si le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est favorable à ce transfert qui fait consensus au niveau local, nous ne pouvons que regretter que le Parlement soit à nouveau dessaisi des sujets relatifs aux outre-mer. Ce transfert soulève aussi un problème de laïcité : les enseignants, désormais professeurs des écoles, continueront à enseigner le catéchisme, alors même que le préambule de la Constitution de 1946 dispose que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».Malgré ces quelques réserves, dans l’attente de la transmission du projet de loi de ratification, notre groupe votera en faveur de ce texte.