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Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
M. Alexandre Portier : Cet apprentissage s’opère évidemment en accord avec les principes de la République – tout cela est compatible, s’accorde et fait la richesse de notre nation. Cet enseignement peut être dispensé à parité entre les horaires d’enseignement en français et en langue régionale, ce qui est une force et fonctionne. Nous sommes là pour le développer et le promouvoir. S’agissant de l’enseignement du basque en particulier – sujet qui vous concerne au premier chef –, près de 17 000 élèves apprennent cette langue, soit un tiers des élèves du Pays basque.
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
M. Inaki Echaniz : Ce n’est pas la question ! Nous savons tout cela !
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
M. Alexandre Portier : Depuis des années, le mouvement a été accompagné pour permettre ce développement. Près de 70 % des établissements le proposent dans le premier degré, contre 42 % il y a vingt ans. Si ce n’est pas un signe de bonne volonté, je ne sais pas ce que c’est.
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
M. Inaki Echaniz : Et la ratification ?
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
M. Alexandre Portier : Du côté des services de l’État, le dialogue est nourri : les services académiques sont mobilisés pour accompagner la promotion et l’enracinement des langues régionales dans nos territoires. La ministre Anne Genetet recevra en décembre les représentants de l’office public de la langue basque pour poursuivre le travail en ce sens. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Du côté des services de l’éducation nationale, tout est sur la table pour avancer ensemble dans le renforcement de nos langues régionales.
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
Mme Colette Capdevielle : Vous n’avez pas toujours répondu à ma question principale : quand vous mettrez-vous véritablement au travail pour ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Erwan Balanant fait de la main un signe signifiant que l’on tourne en rond.)
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
Mme Virginie Duby-Muller : Monsieur le premier ministre, depuis votre nomination en septembre, vous avez décidé de dire la vérité aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Hier, au journal de TF1, vous avez rappelé à quel point le moment que nous vivons est grave. Les Français méritent mieux qu’une alliance contre nature entre une gauche totalement dominée par Jean-Luc Mélenchon et sa France insoumise, qui veut fracturer le pays et augmenter les impôts, et le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous entendons leurs attentes et nous devons y répondre avec sérieux et responsabilité. Notre groupe, la Droite républicaine, appelle donc à un sursaut pour un soutien au monde économique et une meilleure gestion de l’argent public. Jusqu’à la dissolution en juin, des résultats économiques positifs étaient observés, en particulier des investissements importants d’entreprises étrangères en France.
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Frédéric Boccaletti : Et maintenant vous défendez le bilan d’Emmanuel Macron ! Chapeau !
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
Mme Virginie Duby-Muller : Par exemple, lors du sommet Choose France en mai, un engagement de 15 milliards d’investissements étrangers, 56 projets d’entreprises et 10 000 créations d’emplois en perspective avaient été annoncés. Ce sont des chiffres, rien que des chiffres, qui témoignent d’un retour de l’attractivité économique de la France à l’international, dans des domaines très variés comme la Tech ou l’industrie décarbonée, que la gauche de François Hollande avait voulu casser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec les nouveaux équilibres politiques dans cet hémicycle, l’instabilité menace la confiance des acteurs économiques. Or toute votre carrière démontre que vous êtes un homme de dialogue et un bâtisseur de consensus.
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
Un député du groupe DR : Eh oui !
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
Mme Virginie Duby-Muller : Des textes ont déjà pu être adoptés dans cette assemblée, dans un esprit de responsabilité. Il y a donc toujours une voie possible vers l’intérêt général.
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
Un député du groupe DR : Très bien !
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
Mme Virginie Duby-Muller : En ces temps troublés, seul l’intérêt de la France doit guider nos actions et nous rassembler. Sachez que vous trouverez toujours le groupe de la Droite républicaine à vos côtés dans l’effort de redressement du pays, loin des idéologies, du sectarisme et de la volonté de chaos des uns et des faux-semblants des autres, qui n’ont pas à cœur l’intérêt supérieur de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Inaki Echaniz : On ne vous a pas beaucoup vus pendant la discussion budgétaire !
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
Mme Virginie Duby-Muller : Comment comptez-vous redonner confiance aux entreprises et restaurer la stabilité économique et politique nécessaire pour favoriser la croissance et les investissements dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.– M. Christophe Blanchet applaudit également.)
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
Mme Danièle Obono : Il n’y a que cela qui vous intéresse !
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Jean-Paul Lecoq : Vous étiez où pendant la discussion budgétaire ?
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Laurent Saint-Martin : Vous avez raison de rappeler qu’il faut protéger les conditions de croissance et d’investissement dans notre pays, dans le contexte du nécessaire redressement de nos comptes publics. Je vous remercie d’avoir rappelé que la France, en comparaison avec d’autres pays européens, a su traverser les crises avec une résilience admirable. Nous le devons d’abord à nos entrepreneurs mais aussi à des choix collectifs que vous avez soutenus quand nous avons protégé l’emploi et fait en sorte que l’activité de notre pays perdure, quand nous avons pris des décisions courageuses mais coûteuses qui nécessitent justement, dans la responsabilité qui est la nôtre aujourd’hui, le redressement des comptes publics.
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Jean-Paul Lecoq : Elle n’était pas là pendant la discussion du budget, elle ne peut pas le savoir !
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Laurent Saint-Martin : La première des conditions pour garantir les investissements futurs et préserver notre croissance est donc de saluer cette faculté de résilience. La deuxième condition est de savoir redresser les comptes publics – c’est nécessaire pour les entreprises. Pierre Mendès France…
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Mickaël Bouloux : Ah non !
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Laurent Saint-Martin : …disait qu’un pays qui ne sait pas redresser ses comptes est un pays qui s’abandonne. L’ensemble des entrepreneurs attend de nous des preuves de sérieux, non par une augmentation aberrante de la fiscalité, comme l’examen du projet de loi de finances en première lecture en a fait la démonstration dans cet hémicycle, notamment à l’initiative du Nouveau Front populaire.
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Mickaël Bouloux : Qui est au pouvoir, là ?
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Laurent Saint-Martin : Prenons deux exemples totalement contraires à l’activité et à la croissance : la remise en cause de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la remise en cause du pacte Dutreil. Vous savez à quel point ces mesures sont cruciales pour les chefs d’entreprise et vous avez eu raison, au sein du socle commun, de rejeter en première lecture un texte qui allait totalement à l’encontre de l’investissement et de la croissance.
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Jean-Pierre Vigier : Eh oui ! Il a raison !
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Laurent Saint-Martin : Il est important d’être à l’écoute des entrepreneurs…
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Aurélien Rousseau : Et du Parlement !
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Laurent Saint-Martin : …pour la suite de l’élaboration du budget.
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Jean-Pierre Vigier : Il le faut !
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
M. Laurent Saint-Martin : Nous avons dit – le premier ministre en tête – que le texte du projet de loi de finances était perfectible et nous avons entendu également les alertes relatives au coût du travail. En ce moment même, une commission mixte paritaire se réunit pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; le gouvernement est prêt à évoluer sur la question des allégements généraux de cotisations patronales, pour s’assurer que le redressement des comptes publics ne soit pas contraire au maintien de l’activité et de l’emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Irresponsabilité budgétaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
Mme Sandrine Rousseau : Au Mozambique se trouvent des ressources de gaz importantes et des entreprises qui souhaitent les exploiter.
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
M. Pierre Cordier : Ça, c’est un sujet qui intéresse les Français !
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
Mme Sandrine Rousseau : Les dealers cherchent toujours, de toutes les manières possibles, à faire de l’argent en vendant aux drogués leurs produits, quelle que soit leur provenance. De même, Total semble prêt à tout pour fournir les énergies fossiles auxquelles nous sommes accros. Mais à la manière de la lutte contre les drogues, il est aussi important de lutter contre le trafic international de ces énergies fossiles, le pétrotrafic, que de diminuer nos addictions.
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
M. Thibault Bazin : Comment peut-on comparer la drogue et l’énergie ?
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
Mme Sandrine Rousseau : La situation au Mozambique est grave. Des milliers de civils ont été massacrés lors d’exactions commises par des rebelles islamistes et par les forces d’un gouvernement autoritaire : décapitations, viols, mutilations, enlèvements, tortures, exécutions, y compris d’enfants. Au Mozambique comme en Ouganda et en Tanzanie, pays traversés par le projet Eacop d’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est, également soutenu par Total, des réserves naturelles sont menacées. Les militants écologistes ou des droits humains y sont l’objet de représailles et risquent littéralement leur vie. Deux articles publiés par Politico et Le Monde révèlent que des soldats à la solde de Total se sont rendus coupables de tortures et de crimes sur des civils.M. Pouyanné a été décoré de la Légion d’honneur le 14 juillet 2023, signe que l’entreprise est un fleuron français et que son PDG une figure reconnue. Pourtant, Total est le bras armé d’un néocolonialisme éhonté, extra-activiste et climaticide. Ma question au ministre de la justice est simple : pourriez-vous demander au parquet qu’il se saisisse du dossier et enquête sur ces faits ? Le droit vous y autorise ; l’éthique nous y oblige. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Gabrielle Cathala et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
M. Didier Migaud : Je ne vous rappellerai pas le droit : vous savez que le garde des sceaux – encore moins que tout autre – n’a pas le droit de donner des instructions individuelles dans le cadre de procédures judiciaires, même pas au parquet.
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
M. François-Noël Buffet : Eh oui !
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
M. Pierre Cordier : Elle a redoublé sa première année de droit, ou quoi ?
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
M. Didier Migaud : Vous soulevez un vrai problème, celui du narcotrafic. Le ministre de l’intérieur et moi-même avons annoncé plusieurs mesures pour lutter contre les narcotrafiquants, ces criminels…
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
Mme Sandrine Rousseau : Nous parlons de pétrotrafic !
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
M. Didier Migaud : Toutes les formes de trafic doivent être combattues avec la plus grande véhémence de la part de l’État, à partir du moment où les faits sont prouvés. Et une fois de plus, je ne peux pas vous répondre sur des affaires individuelles et je ne peux pas donner d’instruction à un parquet. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
Mme Sandrine Rousseau : Total est en train de piller et de détruire une partie des pays d’Afrique, parce qu’il se sent légitime à aller y chercher les ressources dont nous avons besoin pour notre développement.
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
M. Pierre Cordier : Votre costume, il n’est pas fabriqué avec du pétrole, peut-être ? Mme Rousseau n’a pas de voiture ?
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
Mme Sandrine Rousseau : Il est véritablement temps que la justice française, au nom du peuple français, regarde ce que font les entreprises françaises dans des pays étrangers où tous les droits semblent permis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
M. Boris Vallaud : C’est un devoir de vigilance !
Questions au gouvernement > Agissements de Total au Mozambique
Mme la présidente : La parole est à M. Frantz Gumbs.
Questions au gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Frantz Gumbs : Nous pouvons tous en convenir : la France est en souffrance. Son école souffre, son système de santé, sa démographie et son budget aussi, entre autres. Cette souffrance est décuplée dans les outre-mer et s’exprime parfois dans la colère. Ces collectivités – chacune avec ses spécificités – sont confrontées à des défis immenses qui touchent à leur développement économique, leur cohésion sociale et leur confiance dans l’État. J’ai l’impression que nous sommes trop nombreux dans cet hémicycle à ne pas en avoir suffisamment conscience. Lors du congrès annuel de l’Association des maires de France, les élus des collectivités ultramarines ont exprimé l’ampleur des souffrances économiques et des inquiétudes sociales qui affectent leurs territoires : il est indispensable de les entendre, de les respecter et de les traiter avec sincérité.Vous avez annoncé lors de ce congrès votre intention de mener une « bataille budgétaire » et promis des résultats visibles dès le premier trimestre 2025. Nous saluons cette ambition mais les attentes sont pressantes et les ultramarins n’ont plus le luxe d’attendre. Pouvez-vous, monsieur le ministre des outre-mer, préciser les mesures concrètes que vous prendrez à court terme pour répondre aux urgences économiques et sociales ? Par ailleurs, si les moyens financiers sont nécessaires, ils ne suffiront pas. Il est impératif de lever les freins réglementaires, de s’adapter aux réalités locales et de privilégier les solutions issues du terrain. Ces actions exigent un véritable engagement de long terme. Comment comptez-vous construire une relation de confiance durable avec les collectivités et les citoyens ultramarins, alors même que depuis quelque temps, les gouvernements changent plus souvent que rarement ? Les outre-mer attendent des actes concrets et porteurs d’espoirs. Sur quels actes concrets pouvez-vous vous engager aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Béatrice Bellay et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. François-Noël Buffet : Il me faudrait plus de deux minutes pour répondre à votre question qui est extrêmement large, mais vous avez raison : la situation appelle une réponse concrète, à la fois à court, moyen et long termes. Tel est bien notre objectif. S’agissant des réponses immédiates, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour instaurer une exonération de TVA sur une liste de produits essentiels, dans le cadre du protocole d’accord sur la vie chère. De plus, le projet de loi de financement de la sécurité sociale intègre une prise en compte de la spécificité ultramarine dans le financement de la dépendance. Cette disposition a été votée hier soir par le Sénat et je salue mon collègue Paul Christophe qui siégeait sur le banc des ministres.En outre, un dispositif au bénéfice des jeunes ultramarins souhaitant revenir sur leur territoire sera déployé dans les semaines à venir. S’agissant du soutien de l’État aux compétences de la collectivité de Saint-Martin – qui, je l’imagine bien, vous intéresse particulièrement – pour répondre au problème du logement, le groupement d’intérêt public foncier tant attendu sera créé prochainement. Je pourrais continuer à égrener, comme dans une liste à la Prévert, toutes les mesures concrètes déjà prises ou qui le seront après le vote du budget. Je rappelle d’ailleurs l’engagement pris par mon collègue Laurent Saint-Martin il y a trois semaines, selon lequel l’épure du projet de budget pour 2025 tend finalement à se rapprocher de celui de 2024 en ce qui concerne les outre-mer. Le gouvernement consent là un progrès considérable, alors que la lettre plafond était beaucoup plus contraignante, avec une baisse de 37 % sur le programme 123. Pour construire une vision, le comité interministériel des outre-mer sera utile. Enfin, vous plaidez pour la stabilité du ministre des outre-mer. Je ne peux que saluer votre intention. (Sourires.) Malheureusement, elle dépendra de vous tous. Si je lis la presse, je m’interroge, mais quand j’entends votre souhait, je me rassure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
Questions au gouvernement > Fonctionnement de la Carsat
M. Paul Molac : Je veux saluer le travail réalisé par l’ensemble des agents de la caisse d’assurance retraite et de santé au travail, qui effectuent une mission difficile. En effet, les informations données aux futurs retraités sont loin d’être simples à comprendre et les modifications entrées en vigueur en 2023 ont encore ajouté à cette complexité. Il n’est pas rare qu’un salarié reçoive un courrier de la Carsat lui indiquant qu’il peut prendre sa retraite, puis qu’il reçoive quelques mois plus tard un second courrier lui notifiant finalement qu’il lui manque un certain nombre de trimestres pour faire valoir ses droits à la retraite. C’est alors la douche froide : il faut retrouver un travail et, bien souvent, rembourser les retraites complémentaires versées dès la réception du premier courrier. D’autres salariés apprennent au contraire qu’ils auraient pu prendre leur retraite un an ou deux auparavant, alors qu’ils l’ignoraient. Manifestement, ces difficultés sont dues à un manque de personnel et à un recours à des contractuels pour des missions de courte durée – contractuels qui ne disposent pas des capacités ou des informations nécessaires pour bien informer les futurs retraités. Madame la ministre du travail et de l’emploi, comment comptez-vous faire cesser ces dysfonctionnements pour que nos concitoyens ne soient pas pris au dépourvu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et SOC.)
Questions au gouvernement > Fonctionnement de la Carsat
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Questions au gouvernement > Fonctionnement de la Carsat
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Votre question, même si elle est très spécifique, me permet d’évoquer plus généralement le sujet des retraites. Comme il l’avait annoncé lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre a souhaité ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre des équilibres existants, sur les aménagements justes et raisonnables en matière d’usure professionnelle, d’égalité entre les femmes et les hommes, s’agissant également des pensionnés et des polyretraités.
Questions au gouvernement > Fonctionnement de la Carsat
M. Jean-Paul Lecoq : La question porte sur la Carsat !
Questions au gouvernement > Fonctionnement de la Carsat
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je vais y venir. C’est la raison pour laquelle j’ai envoyé en début de semaine un courrier aux partenaires sociaux, afin d’ouvrir cette concertation. Je propose d’intégrer à son ordre du jour la question de la qualité des informations donnée aux futurs pensionnés comme aux pensionnés, pour réparer les dysfonctionnements que vous signalez, parce qu’ils sont particulièrement importants et préjudiciables à leur quotidien.Au-delà de votre question très précise, je rappelle que le projet de loi de financement de la sécurité sociale intègre une amélioration pour la retraite des salariés non agricoles, conformément à un engagement pris en janvier dernier…
Questions au gouvernement > Fonctionnement de la Carsat
M. Julien Dive : Conformément à la loi !
Questions au gouvernement > Fonctionnement de la Carsat
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …selon lequel leur retraite sera alignée sur le régime général au cours des vingt-cinq prochaines années. Grâce à un amendement voté par le Sénat, la mesure va s’appliquer dès 2026 à 90 % des personnes concernées. Des progrès importants sont donc engagés. Je sais aussi que demain, nous débattrons des retraites dans cet hémicycle. Avec mon collègue Laurent Saint-Martin, nous essaierons de vous convaincre que cette question repose principalement sur le dialogue social, que nous souhaitons relancer avec les partenaires sociaux – et le fonctionnement de la Carsat fera bien partie des questions à traiter avec eux.
Questions au gouvernement > Fonctionnement de la Carsat
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
Questions au gouvernement > Fonctionnement de la Carsat
M. Paul Molac : Nous saluons l’accord conclu entre les partenaires sociaux sur un certain nombre de questions. Nous avons déjà rencontré ce type de problème avec le régime social des indépendants, également par défaut de formation du personnel. Des efforts avaient alors été faits avant d’intégrer le RSI à la sécurité sociale. La résolution de ces dysfonctionnements est particulièrement nécessaire, parce que dire à quelqu’un qu’il doit retrouver un travail et rembourser les retraites complémentaires déjà perçues, c’est tout simplement insupportable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Questions au gouvernement > Fonctionnement de la Carsat
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Rauch.