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Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Face aux milliers de tonnes de viande et de sucre qui pourraient se déverser dans notre pays au mépris de nos normes de production, la France se dressera comme un mur. Je le répète, je mène un travail de conviction acharné auprès de mes homologues européens. J’ai rendu visite au ministre polonais de l’agriculture, qui a annoncé quelques jours après, avec le premier ministre polonais, le rejet de l’accord avec le Mercosur par son pays. Nous parviendrons – j’en ai la conviction – à trouver une minorité de blocage ou à empêcher une majorité d’adoption. Par ailleurs, pour assurer notre souveraineté alimentaire, il faut s’attaquer de front au problème central du renouvellement des générations. Le vieillissement de la population agricole est un sujet de préoccupation majeur. C’est la raison pour laquelle il conviendra d’adopter au plus vite le projet de loi d’orientation agricole, que vous avez considérablement enrichi en première lecture et qui sera examiné en février au Sénat. Monsieur Sitzenstuhl, le retard pris dans l’examen de ce texte est dû premièrement à la dissolution, deuxièmement à la suspension estivale, troisièmement à l’arrivée du budget dans le calendrier parlementaire, qui laissait seulement quatre jours disponibles au Sénat pour l’examiner.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Charles Sitzenstuhl : Non !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Vous vous en expliquerez avec le président du Sénat, puisque vous semblez connaître mieux que lui les disponibilités de la chambre haute. L’autonomie du Parlement a rendu impossible d’inscrire à l’ordre du jour les dix jours, voire l’unique semaine, nécessaires à l’examen du texte au Sénat. J’ai pris le premier créneau disponible et je trouve fort de café que l’on m’accuse de retarder l’inscription de ce texte à l’ordre du jour sénatorial, alors que je n’ai cessé de demander cette inscription. Vous n’ignorez pas, monsieur Sitzenstuhl, que l’examen du budget s’impose – pour ce qui est de son adoption, c’est une autre affaire, et il appartiendra aux censeurs de bien réfléchir aux conséquences de leurs actes dans quelques semaines. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Les permanences sont déjà payées ! Vous nous enverrez vos milices de la FNSEA !
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Mme Annie Genevard : Ce texte propose un véritable choc d’attractivité, avec l’ambition de former 30 % d’apprenants supplémentaires d’ici à 2030 ; il permettra de créer le réseau France Services agriculture, qui simplifiera l’installation des agriculteurs et la transmission de leurs exploitations. Il est essentiel, monsieur Monnet, madame Hignet, d’installer convenablement les jeunes pour maintenir les exploitations. Cependant, ce qu’attendent les agriculteurs par-dessus tout, c’est qu’aux crises conjoncturelles et structurelles qui les frappent durement nous n’ajoutions pas une nouvelle crise politique. Le bilan est déjà trop lourd. Cela fait maintenant plus d’un an qu’ils se sont vu promettre la pérennisation du dispositif d’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, dit TODE, une revalorisation de leurs pensions de retraite, des dégrèvements sur la fiscalité foncière, ainsi qu’une exonération de la réintégration de la dotation pour épargne de précaution en cas de sinistre climatique, pour ne citer que quelques engagements.
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Mme Marie Pochon : Et les prix planchers ?
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Mme Annie Genevard : Nous ne sommes pas favorables aux prix planchers !
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Mme Marie Pochon : C’était une promesse !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : La responsabilité aurait commandé que nous parlions de la mise en œuvre de toutes ces mesures au passé et que les agriculteurs puissent dès à présent en bénéficier, compte tenu des difficultés qu’ils connaissent. Le mouvement de protestation en cours, qui fait suite à un premier mouvement d’ampleur en janvier dernier, ne doit pas être interprété comme une deuxième sommation, mais comme la dernière. Ne laissons pas les agriculteurs payer le prix d’une nouvelle crise, qui en ferait les otages d’une bataille politicienne – cela n’engendrerait chez eux que ressentiment et colère. Ceux qui s’en rendraient complices ne pourraient plus prétendre en être les soutiens ou les représentants. Monsieur Blairy, nous parlons de presque un demi-milliard d’allégements de charges. Sans le vote du budget, ces aides ne parviendront pas au monde agricole. L’heure est désormais à l’action ; il est de notre devoir de respecter le contrat moral que nous avons passé avec le monde paysan, en gravant ces mesures dans le marbre. C’est la seule voie possible pour substituer au vent de colère qui s’est engouffré dans le cœur des agriculteurs il y a un an un vent d’espoir et de foi retrouvée en l’avenir. Pour reprendre les mots du ministre Travert, confiance, dialogue et respect s’imposent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – M. Pascal Lecamp applaudit également.)
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M. le président : Nous en venons aux questions. Leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes. Aucune réplique n’est possible. Nous commençons par les questions du groupe Rassemblement national. La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
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M. Robert Le Bourgeois (RN) : L’élevage français est en crise. Où que l’on regarde, les éleveurs le disent et désespèrent de se faire un jour entendre. Une incessante culpabilisation à propos des conséquences environnementales de l’élevage, ainsi que la signature de traités de libre-échange – avec le Canada, la Nouvelle-Zélande et désormais le Mercosur –, ont renforcé l’hostilité envers les éleveurs, qui se trouvent soumis à une concurrence totalement déloyale. C’est leur survie qui a été placée sur la table des négociations, envoyant le message d’un terrible mépris. Les conséquences sont dramatiques : la MSA dénombre presque deux suicides par jour et 2 400 tentatives de suicide par an ; le nombre d’éleveurs a chuté de 60 000 en dix ans, toutes filières confondues ; le cheptel français a perdu 116 000 vaches laitières en 2023. Dès lors, comment s’étonner qu’un agriculteur sur cinq envisage de cesser son activité dans l’année qui vient ? Comme si cela ne suffisait pas, la mort de l’élevage français emporte de graves conséquences. Les abattoirs et les filières de transformation se trouvent menacés. Les prairies et les alpages poursuivent leur recul lent mais certain, au profit de surfaces embroussaillées ou cultivées, favorisant le ruissellement des eaux et rendant plus difficile la valorisation de produits non utilisables pour l’alimentation humaine et l’enrichissement des sols. Sur ce dernier point – les agriculteurs de ma circonscription me le disent –, la baisse de l’apport en fumier constitue un problème qu’on ne réglera pas avec les seuls engrais chimiques. Finalement, la mort de l’élevage français porte un coup de poignard dans le dos à notre souveraineté alimentaire – c’est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national soutiendra les mesures d’urgence qui seront présentées. Madame la ministre, quand cesserez-vous de conditionner la survie des éleveurs à un marché international qui les écrase et à une Union européenne qui les méprise ? Quand leur garantirez-vous enfin un revenu décent et l’exception agriculturelle qu’ils réclament ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Je suis élue d’une terre d’élevage. Je connais bien le monde de l’élevage, je le soutiens et je le défends. Il constitue l’identité de nos territoires et il est fondamental de le conserver. Je n’ignore rien des facteurs qui le fragilisent, que vous avez relevés : décapitalisation des cheptels et difficultés structurelles lorsque les crises sanitaires s’accumulent, comme c’est le cas en ce moment. Nous connaissons une avalanche invraisemblable de problèmes sanitaires : FCO 3, FCO 8, MHE, à quoi s’ajoutent l’influenza aviaire et la fièvre porcine. La situation est catastrophique. Je n’irai pas pour autant jusqu’à parler de mort de l’élevage français : la France est un très grand pays d’élevage, qui assure par exemple son autosuffisance en lait. Nous devons redoubler de vigilance car, comme vous l’avez souligné, l’affaiblissement de l’élevage entraîne le recul des prairies, alors qu’elles constituent des puits de carbone aussi efficaces que les forêts. Je vous rejoins lorsque vous déplorez la mise en cause de l’élevage, qui est insupportable : une idéologie décroissante fait de l’élevage la source de tous les maux environnementaux et je la récuse avec la plus grande fermeté. S’agissant de la concurrence déloyale, il est vrai que l’agriculture sert de variable d’ajustement dans tous les accords de libre-échange, en particulier l’élevage, qui se trouve exposé à l’agneau néo-zélandais, au bœuf du Ceta (Accord économique et commercial global) et à la volaille du Mercosur. L’élevage est systématiquement la cible des accords internationaux, ce qui les rend doublement inacceptables.
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M. le président : La parole est à M. David Magnier.
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M. David Magnier (RN) : Un an après la crise agricole, dans l’Oise, où se trouve ma circonscription, et plus largement dans l’ensemble des Hauts-de-France, une tragédie silencieuse se joue. Des familles entières et des générations d’agriculteurs voient leur travail sacrifié et leur avenir menacé. Les betteraviers, ces hommes et ces femmes qui façonnent nos paysages et nourrissent notre pays, sont aujourd’hui en détresse. La culture de la betterave sucrière, pilier économique de la région, est à l’agonie parce que nous lui avons retiré les moyens de lutter contre la jaunisse virale. Depuis l’interdiction des néonicotinoïdes, ces agriculteurs sont livrés à eux-mêmes face aux ravages des pucerons. Le gouvernement, conscient des difficultés, avait proposé une aide ponctuelle – bien insuffisante – aux producteurs affectés par la jaunisse en 2023. Les rendements s’effondrent. Dans les Hauts-de-France, Tereos réclame une diminution de 10 à 15 % des surfaces de betteraves.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Julien Dive : C’est faux !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. David Magnier : Cette tendance alarmante menace l’économie de toute la filière. Pendant ce temps, onze pays européens, dont la Belgique et l’Allemagne, ont maintenu un usage encadré des néonicotinoïdes. La France, elle, préfère importer, notamment d’Ukraine, des betteraves produites dans des conditions environnementales déplorables quand nos betteraviers, véritables sentinelles de l’environnement, respectent des standards qui sont parmi les plus stricts au monde. Nous avons importé, en 2023, jusqu’à 700 000 tonnes de betteraves ukrainiennes : voilà l’absurdité. Nos agriculteurs, au nom de l’écologie, subissent des interdictions, pendant que le gouvernement importe ce qu’il n’autorise pas à produire ici. Où est la cohérence ? « Un an après la crise agricole », dites-vous. Vraiment ? L’agriculture française, en réalité, est en souffrance depuis bien plus longtemps, situation qui s’aggrave chaque année. Dans combien de temps appliquerons-nous enfin la règle « pas d’interdiction sans solution » ? Dans combien de temps mettrons-nous fin à des interdictions nationales que nous sommes les seuls à pratiquer, isolant ainsi nos agriculteurs ? Pourquoi imposer à la France des normes toujours plus strictes, hors de toute transposition européenne, créant ainsi d’insupportables distorsions de concurrence ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Benoît Biteau : La solution, c’est l’agronomie, pas les pesticides !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Vous avez raison de rappeler l’importance de la filière sucrière, autre filière d’excellence française. La France est un des leaders européens en matière de production de sucre – production elle-même mise en concurrence avec celle des pays du Mercosur.
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M. Julien Dive : Et avec la production ukrainienne !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Benoît Biteau : Demandez à M. Aurélien Rousseau !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Vous avez évoqué les maladies qui affectent la production de betterave sucrière, notamment la jaunisse du puceron, pour laquelle, avec la filière, nous recherchons des solutions : 10 millions d’euros y ont été consacrés. L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) a proposé des dispositions alternatives aux produits phytosanitaires qui se sont avérées partiellement efficaces. Le bilan de cette année et de l’année précédente a été positif, sauf pour les productions de plantes porte-graines, qui ont été attaquées : cela vient limiter la portée rassurante de mon propos. Il est évident que le retrait de certaines substances pose de nombreux problèmes. Les cinq familles de néonicotinoïdes ont été interdites, ici, par la loi – par les parlementaires. Quatre de ces familles ont été interdites dans toute l’Europe – il ne saurait donc être question de les autoriser de nouveau. Mais une de ces familles – celle des acétamiprides – est autorisée partout en Europe et interdite en France uniquement. C’est un débat que nous aurons en temps voulu, lors de l’examen de futurs textes.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : Il faudrait peut-être revenir là-dessus !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Pour ma part, je n’accepte en aucune façon le principe des surtranspositions. Surtransposer, c’est mettre la France en concurrence frontale avec d’autres pays européens et attacher des boulets aux pieds de nos entrepreneurs agricoles : ce n’est pas possible.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Jean-Luc Fugit (EPR) : Nous pensons comme vous, madame la ministre, que, dans un contexte marqué par la succession des crises sanitaires et des aléas climatiques, et alors que la question du revenu des agriculteurs reste centrale, notre agriculture doit continuer à s’engager dans une transition lui permettant de s’adapter tout en assurant la compétitivité des exploitations et le renouvellement des générations. Je voudrais aborder deux sujets ayant trait à la question sanitaire. Nos agriculteurs, ces entrepreneurs du vivant, doivent veiller en permanence à la santé de leurs élevages et de leurs cultures. Face aux crises sanitaires de type MHE ou fièvre catarrhale ovine qui se sont succédé à un rythme soutenu ces derniers mois dans les filières d’élevage, l’État a su être aux côtés des éleveurs et leur permettre de surmonter les situations dramatiques provoquées par les épizooties. Mais nos éleveurs ne sont pas pour autant totalement rassurés et posent certaines questions. Vous avez ainsi annoncé, en novembre dernier, que le FMSE porterait un programme d’indemnisation des pertes directes liées, pour les ovins, à la FCO 8. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes sur ce point précis ? Comment envisagez-vous l’accompagnement des élevages afin d’éviter une reprise des épidémies de type FCO au printemps prochain ? Les assises nationales du sanitaire animal, que vous lancerez dans deux semaines, auront-elles l’ambition de définir tous les volets d’une véritable politique de vaccination ? Nous savons que vous êtes engagée auprès de nos agriculteurs des filières végétales. Sachez cependant que nos arboriculteurs se trouvent dans des situations inextricables, qui peuvent les décourager et les conduire à l’abandon de leur activité. Comment, madame la ministre, apaiser ce climat et apporter des solutions concrètes ? Comment comptez-vous aider nos producteurs à retrouver les mêmes conditions de traitement des végétaux que leurs homologues des pays voisins ? Les arboriculteurs de mon territoire, dans le Rhône, m’indiquent qu’il n’y a plus de filière de formation initiale dédiée à leur secteur d’activité : quelle réponse pouvez-vous leur apporter ? Soutiendrez-vous enfin, lors de l’élaboration du budget, le renforcement des crédits alloués au plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, comme notre groupe l’avait proposé par la voie d’un amendement que j’ai défendu et qui a été adopté en commission, il y a quelques semaines ? (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Charles Sitzenstuhl : C’est très important !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Votre intervention comporte trois questions. Sur les fièvres catarrhales ovines et leur indemnisation, tout d’abord. Pour la FCO 3, le guichet des avances a été ouvert. Le guichet du solde, quant à lui, sera ouvert dans quelques jours pour la FCO 3 et pour la totalité de l’indemnisation des animaux touchés par la FCO 8. Les premiers versements auront lieu dans quelques semaines. Ce calendrier s’explique par le travail que nous avons mené avec les professionnels, qui ont adapté leurs demandes au fil du temps. À chaque nouvelle demande, afin de mieux répondre à leurs attentes, il a fallu réétudier les implications et procéder aux analyses de probabilité d’intervention. Nous espérons pouvoir délivrer rapidement les indemnisations, si possible avant le vote du budget ; mais vous connaissez les contraintes des mesures adoptées. Au sujet de la reprise des épidémies, maintenant : nous sommes extrêmement vigilants. On ne peut pas rester là à attendre la prochaine épidémie : tous nos budgets ne suffiraient pas à payer les vaccins et à verser des indemnisations. Nous devons trouver ensemble une autre stratégie : meilleure anticipation, meilleure prévention, meilleure prophylaxie. C’est le sens des assises du sanitaire qui se tiendront le 30 janvier. Sur le comité des solutions, enfin : j’ai toujours dit que c’était une bonne approche, je l’ai repris à mon compte et poursuivi. Je ne suis pas de ceux qui considèrent qu’il faut, comme au grand soir, abandonner tout ce qui a été fait auparavant – au contraire. Mais, à mon sens, ce comité n’a pas apporté toutes les réponses attendues au sujet des situations d’urgence des filières en impasse de traitement. En Europe, 540 usages sont autorisés qui ne le sont pas en France. Parmi eux, l’Anses en étudie une centaine afin de savoir si nous ne pourrions pas les utiliser. Il y a des réponses, mais nous n’y avons pas encore accès.
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M. le président : La parole est à M. Christophe Marion.
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M. Christophe Marion (EPR) : Depuis un an maintenant, les agriculteurs demandent de l’équité et de la justice. Ils veulent que les contraintes et les normes qui pèsent sur eux s’imposent également aux produits européens et extraeuropéens que nous importons – c’est particulièrement le cas dans le domaine des produits phytosanitaires. Le gouvernement a pris conscience de cette urgence en lançant dès le mois de mars un cycle de réunions de travail visant à répondre aux difficultés qu’ils rencontrent dans la protection de leurs cultures. Ce cycle de réunions était centré sur les produits faisant déjà l’objet d’une interdiction – complétant ainsi les actions engagées, notamment par le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures, le Parsada –, ainsi que sur la stratégie Écophyto 2030. Une telle démarche visait à traiter les difficultés rencontrées par les agriculteurs confrontés à la concurrence d’États membres qui, eux, avaient accès à des produits interdits en France. À l’époque, Agnès Pannier-Runacher était même allée plus loin en n’excluant pas de saisir la Commission européenne de situations de sous-transposition dans certains États membres. En juillet, le ministère de l’agriculture indiquait que 101 solutions autorisées ailleurs en Europe étaient en cours d’examen par l’Anses afin de remplacer des molécules sur le point d’être interdites. Face aux menaces pesant aujourd’hui sur les productions d’endives, de chicorée, de noisettes, face à la volatilité du prosulfocarbe qui menace la production de sarrasin – notamment le sarrasin bio –, vous avez relancé le comité des solutions et rappelé que 146 millions d’euros étaient consacrés, cette année, au financement de vingt-sept projets de recherche. Tout cela est très bien, mais les agriculteurs peinent à voir, concrètement, les incidences de ces différentes annonces dans les cours de ferme, alors même que les substances actives, quand elles continuent d’être utilisées, deviennent de plus en plus inefficaces en raison des faibles doses autorisées. Quels sont les fruits des mesures annoncées depuis presque un an ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Votre question est fondamentale. Il ne se passe pas une journée, depuis ma prise de fonction, sans qu’une filière me sollicite, parfois dans une urgence et une détresse terribles, pour m’exposer les difficultés qu’elle rencontre en l’absence de traitement contre les insectes ravageurs ou les maladies. Les agriculteurs ont besoin premièrement de visibilité, deuxièmement d’équité, troisièmement de solutions leur permettant de se projeter dans l’avenir. J’agis pour cela à trois niveaux. Il faut, tout d’abord, répondre aux situations d’urgence que rencontrent certaines filières pour leur permettre, lorsqu’il n’y a pas d’autre solution, de passer une campagne. Je pense à la filière de l’endive, à celle de la cerise et à celle de la noisette. Mes services conduisent, avec elles, des travaux pour adapter les itinéraires techniques et délivrer les autorisations de 120 jours, grâce à la direction générale de l’alimentation (DGAL), dont je tiens à saluer les travaux. Sur ce sujet, j’ai eu l’occasion de rassurer des producteurs. Il faut ensuite, autant que possible, rendre disponibles pour nos producteurs les produits dont disposent nos voisins européens. Je l’ai dit : des solutions existent au niveau européen. Des pays examinent, pour le compte des autres et en responsabilité, la pertinence du maintien de certaines substances. Quand ces pays référents déterminent qu’une substance est autorisable, nous devrions l’autoriser en France : c’est la logique et le bon sens mêmes. C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour que ces questions soient traitées au niveau européen, afin que nous n’encourrions pas le risque terrible des surtranspositions. Le dernier pilier est celui permettant de proposer aux agriculteurs des solutions alternatives opérationnelles et économiquement viables.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Anne-Laure Blin : Tout à fait !