Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Blandine Brocard (Dem) : Nous avons tous ici conscience du rôle fondamental joué par les AESH dans le système éducatif. Ils incarnent la promesse républicaine d’une école inclusive, qui ne laisse aucun enfant au bord du chemin. Derrière cet idéal apparaît une réalité difficile : un métier encore trop souvent synonyme de précarité et d’incertitude.La loi du 16 décembre 2022 a permis certaines avancées, notamment en facilitant la signature d’un CDI après trois années de CDD. Soyons honnêtes, cette évolution, bien qu’indispensable, reste toutefois insuffisante, les AESH continuant d’exercer dans des conditions instables avec des rémunérations trop faibles et un manque criant de reconnaissance.Retournons-nous sur le chemin parcouru et voyons celui qu’il nous reste à prendre. Derrière les chiffres se cachent des réalités humaines : plus de 80 % des AESH restent en CDD et 98 % sont recrutés à temps partiel, avec une moyenne de 24 heures de travail hebdomadaire, soit seulement 62 % d’un temps plein. Leur rémunération, oscillant entre 800 et 965 euros net mensuels, demeure largement – répétons-le – en deçà du seuil de pauvreté, fixé à environ 1 330 euros en 2024. Comment la République peut-elle accepter que celles et ceux qui accompagnent les enfants les plus vulnérables peinent à joindre les deux bouts ? Quelle société acceptons-nous de construire si ceux qui consacrent leur vie à accompagner les plus fragiles vivent eux-mêmes dans la précarité ?Reconnaissons cependant des avancées : la cédéisation plus rapide des AESH a permis de tripler la proportion de ceux bénéficiant d’un CDI, passée de 20,8 % en 2022 à 63,4 % en 2025. Mais restons lucides : ces CDI ne témoignent pas nécessairement d’une stabilité. Trop souvent, en effet, ces contrats ne garantissent ni un volume horaire suffisant ni une affectation pérenne. Le rattachement des AESH aux Pial entraîne des changements réguliers d’affectation, souvent sans concertation avec les intéressés, fragilisant encore davantage leur situation. Nous avons progressé mais nous sommes encore très loin du compte.Un autre enjeu majeur concerne la formation. Comment peut-on exiger d’un AESH qu’il accompagne efficacement un enfant autiste ou un élève en situation de polyhandicap en le privant des clés pour ce faire ? La formation initiale de soixante heures est trop courte, souvent trop théorique, et dispensée après la prise de poste, tandis que la formation continue est quasi inexistante. Nous devons investir pour que ces professionnels montent en compétences – la qualité de l’inclusion est en jeu.S’ajoute aussi un problème structurel de recrutement. Faute d’effectifs suffisants, trop d’enfants attendent encore un accompagnement qui ne vient pas. Les notifications de la MDPH se multiplient, mais les postes ne suivent pas. Cette situation pèse non seulement sur les élèves et leurs familles, mais aussi sur les AESH eux-mêmes, souvent contraints de suivre plusieurs enfants à la fois, au détriment évident de la qualité de l’accompagnement. Ce n’est pas toujours le faible nombre de postes qui est en cause, mais aussi leur répartition. À Limonest, à Montanay, entre autres, des enfants attendent ainsi un AESH pendant que le leur est envoyé ailleurs. Où est la logique ? Comment accepter que des élèves restent sans accompagnement, alors que des professionnels disponibles sont déplacés sans réelle justification ?« Est-il normal d’accompagner deux élèves individualisés en même temps ? me demandait récemment l’une de ces AESH qui me contactent régulièrement. C’est illégal. Les notifications [des MDPH] ne sont pas respectées. Les Pial baladent les AESH de classe en classe, trois heures par semaine pour beaucoup. C’est un semblant d’accompagnement. » Nous ne pouvons pas nous contenter de cette situation. Nous devons aller plus loin, en nous montrant pragmatiques et responsables. Pour commencer, reconnaissons pleinement le métier d’AESH et renforçons leur formation initiale et continue afin que chaque accompagnant soit préparé aux défis spécifiques qui l’attendent. Assurons-leur ensuite des affectations plus stables et permettons à celles et ceux qui le souhaitent de travailler à temps plein. Enfin, revalorisons leur rémunération pour que ces professionnels puissent exercer leur mission dans des conditions dignes.Nous ne pouvons pas nous contenter d’en afficher le principe : l’inclusion doit être une réalité concrète, soutenue par des moyens à la hauteur de l’ambition annoncée. Nous avons le devoir d’agir avec détermination et dans un esprit de responsabilité. L’école inclusive ne peut reposer sur des fondations fragiles. Nous avons une obligation de résultat envers les élèves, envers les familles et envers celles et ceux qui rendent cette inclusion possible au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Géraldine Bannier, rapporteure, applaudit également.)