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Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Henri Alfandari (HOR) : Mercredi 24 avril 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique était déposé sur le bureau du Sénat. Plus d’un an après, nous voici enfin appelés à nous prononcer sur ce texte, attendu par tous ceux qui affrontent au quotidien l’épaisseur croissante des normes. Douze mois pour un texte de simplification ; un an pour permettre à l’État de mieux fonctionner. Ce seul constat devrait nous pousser à nous interroger. Car si ce projet de loi porte sur la simplification, il dit aussi, en creux, beaucoup de la complexité du processus législatif lui-même – nos lenteurs, nos blocages et notre incapacité collective, parfois, à faire aboutir un texte sur lequel nous sommes, en vérité, assez largement d’accord.Tel est peut-être le paradoxe le plus frustrant de la période que nous traversons. Dans une démocratie plus informée, plus exigeante, plus critique aussi, nous nous enfermons trop souvent dans des impasses que nous savons évitables. Soyons lucides : nous ne pourrons pas, à chaque fois, passer autant de temps avant d’adopter une loi utile. Nous ne pourrons pas, à chaque texte, rejouer la même pièce, dans laquelle les postures brouillent les intentions. Nous ne pourrons pas continuer à nous satisfaire d’un fonctionnement institutionnel qui finit par nourrir le doute plus que la décision. Surtout, nous n’aurons pas éternellement, quelle que soit notre place dans l’hémicycle, la confiance de nos concitoyens.
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M. Ian Boucard : C’est vrai !
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M. Henri Alfandari : Ils nous regardent, nous écoutent…
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Mme Marie Pochon : Oui, et ils ont honte !
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M. Henri Alfandari : …et nous jugent, non sur nos discours, mais sur notre capacité à produire des résultats. C’est notre devoir mais aussi, désormais, une urgence.À cet égard, nous saluons l’engagement des ministres Laurent Marcangeli, Véronique Louwagie et Marc Ferracci, dont la détermination et l’écoute nous ont permis de travailler efficacement et de préserver l’ambition initiale du texte.
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Mme la présidente : Mesdames et messieurs, un peu de silence, s’il vous plaît. Après M. Alfandari, un dernier député s’exprimera puis nous passerons au vote. D’ici là, je vous demande de faire preuve de respect et d’écouter les orateurs qui s’adressent à vous.
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M. Henri Alfandari : Dans ce contexte, la portée de notre vote dépasse largement le contenu du texte. Il y va de notre crédibilité à tous mais aussi de notre cohérence car, pendant des mois, nous avons travaillé, proposé, amendé, critiqué et soutenu. Et maintenant, que faisons-nous de ce travail ?Bien sûr, nous ne disons pas que tout est parfait. Certaines dispositions du texte initial n’ont pas été votées dans des termes que nous jugeons pleinement satisfaisants. De même, certaines dispositions introduites en séance publique ne nous conviennent pas. Elles s’éloignent de l’esprit de simplification que nous défendons.Cependant, cela ne remet pas en cause l’équilibre général du texte mais appelle des ajustements. Car ce vote n’est ni un point final ni un blanc-seing. Corriger, affiner, compléter : tel est précisément l’objet de la navette parlementaire. Nous attendons des discussions à venir qu’elles permettent de redonner de la cohérence au texte et de préciser certaines intentions. Nous souhaitons également que notre assemblée fasse pleinement entendre sa voix dans la suite de la discussion en commission mixte paritaire, en défendant un texte qui lui ressemble, enrichi de ses propres apports et respectueux de ses propres équilibres.Faut-il donc aujourd’hui rejeter l’ensemble du texte…
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Mme Marie Pochon : Oui !
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M. Henri Alfandari : …au nom de quelques désaccords ?
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Mme Marie Pochon : Quelques désaccords seulement ?
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M. Henri Alfandari : Faut-il sacrifier plus de cent mesures utiles, attendues, concrètes, au nom d’un désaccord sur une seule d’entre elles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.) Ce n’est pas notre conception du travail parlementaire. Ce n’est pas non plus ce qu’attendent les Français.
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Mme Émilie Bonnivard : Bravo !
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M. Henri Alfandari : Ils veulent des solutions, non des postures ; des résultats, non des signaux. Ils attendent que l’Assemblée prenne ses responsabilités, surtout lorsque l’enjeu n’est pas idéologique mais opérationnel.
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M. Patrick Hetzel : Très bien !
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M. Henri Alfandari : Ils attendent avant tout que nous répondions, dès que nous en avons la possibilité, à leurs attentes.
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M. Xavier Breton : Très juste !
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Henri Alfandari : Cependant, au-delà du fond, le texte pose une question politique centrale : sommes-nous capables, en tant que législateur, de faire confiance ?
Simplification de la vie économique > Explications de vote
Mme Anne-Laure Blin : Il a raison !
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Henri Alfandari : Sommes-nous capables de dire à celles et ceux qui entreprennent, innovent et embauchent que nous voulons leur faciliter la tâche ? (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Notre réponse est : oui.
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Benjamin Lucas-Lundy : Quel rapport avec le texte ?
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Henri Alfandari : Car l’enjeu est bien de ne pas rester immobiles, de ne pas transformer notre exigence légitime en blocage stérile, de ne pas donner le spectacle d’une assemblée qui, même lorsque nous sommes d’accord sur l’essentiel, finit par échouer à décider.Le texte ne résoudra pas tous les problèmes, mais au moins quelques-uns – et dans la période que nous traversons, c’est déjà beaucoup. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et UDR.) C’est une première marche. Elle n’est pas très haute mais elle est nécessaire, alors franchissons-la ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Simplification de la vie économique > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Simplification de la vie économique > Explications de vote
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Simplification de la vie économique > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Simplification de la vie économique > Explications de vote
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 548 Nombre de suffrages exprimés 527 Majorité absolue 264 Pour l’adoption 275 Contre 252
Simplification de la vie économique > Explications de vote
 : (Le projet de loi est adopté.)(Les députés des groupes RN et UDR ainsi que de nombreux députés des groupes DR et HOR se lèvent et applaudissent. – Les autres députés des groupes DR et HOR ainsi que quelques députés du groupe EPR applaudissent également.)
Simplification de la vie économique > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Simplification de la vie économique > Vote sur l’ensemble
Mme Véronique Louwagie : M. Marc Ferracci, M. Laurent Marcangeli et moi-même prenons acte de ce vote. Je tiens à rappeler à quel point ce projet de loi, coconstruit avec les corps intermédiaires – des organisations professionnelles telles que le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) –, était attendu par le monde économique.Ce texte comporte une série d’avancées, sous la forme de mesures transversales à destination de l’ensemble des entreprises ou sous la forme de mesures ciblées à destination des artisans, des commerçants, des industriels, des TPE-PME, de l’économie sociale et solidaire ou des coopératives.
Simplification de la vie économique > Vote sur l’ensemble
Mme Alma Dufour : Ce n’est pas cette loi qui va les aider !
Simplification de la vie économique > Vote sur l’ensemble
Mme Véronique Louwagie : Parmi les exemples, citons la simplification de l’accès à la commande publique, la réduction de certains délais d’instruction ou de procédures d’autorisation, le test PME ou la simplification des baux commerciaux grâce à un accord de place obtenu par Mme Olivia Grégoire.Je remercie MM. Stéphane Travert et Christophe Naegelen, rapporteurs, M. Ian Boucard, président de la commission spéciale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR),…
Simplification de la vie économique > Vote sur l’ensemble
M. Laurent Wauquiez : Bravo !
Simplification de la vie économique > Vote sur l’ensemble
M. Alexandre Portier : Quel excellent président !
Simplification de la vie économique > Vote sur l’ensemble
Mme Véronique Louwagie : …et l’ensemble des députés qui se sont engagés pour ce projet de loi.Les mesures adoptées affecteront les entreprises ; aussi sommes-nous obligés de poursuivre le travail législatif. Il s’agit d’un texte de simplification : à nous de le recentrer autour des dispositions attendues par les entreprises et de revenir à son essence. Je veillerai à ce qu’il produise tous ses effets sur le monde économique. Retrouvons-nous autour de cet objectif ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR et sur les bancs des commissions. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)
Simplification de la vie économique > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Simplification de la vie économique > Vote sur l’ensemble
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
Simplification de la vie économique > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La séance est reprise.
Simplification de la vie économique > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (no 1428).
Simplification de la vie économique > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Berville, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Présentation
M. Hervé Berville : Après avoir été initialement adopté par la commission des affaires étrangères, ce texte a été rejeté à une très courte majorité en séance publique. La commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réunie il y a un mois, s’est cependant révélée conclusive, à une large majorité, ce qui témoigne d’une véritable convergence transpartisane sur un sujet certes technique mais essentiel pour le climat, pour l’industrie et pour notre souveraineté. Autre preuve, le texte issu de la CMP a déjà été adopté à une large majorité par le Sénat.La résolution LP.3(4) a été adoptée en 2009 afin de permettre le transfert transfrontalier de CO2 préalablement capté, en vue de sa séquestration géologique sous-marine, conformément à une résolution votée en 2006. Je ne reviendrai pas dans le détail sur l’ensemble des dimensions techniques, environnementales, économiques et sociales que revêtent les technologies de captage et stockage de carbone (CSC) – M. Xavier Lacombe l’a déjà fait dans son rapport.Nos débats ont été vifs, mais toujours sincères et approfondis. Ils ont permis d’éclairer les différents enjeux que soulève ce texte. Sous son apparence austère, il suscite des interrogations légitimes auxquelles nous avons su répondre.
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Présentation
M. Sylvain Maillard : Bien sûr !
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Présentation
M. Hervé Berville : La réussite de la CMP a souligné notre capacité à surmonter nos désaccords, dans le respect de toutes les sensibilités.Quand bien même le CSC contribuera au développement de plusieurs projets industriels d’envergure en Europe au cours des prochaines années, je rappelle une évidence : il n’est ni une solution miracle pour réduire le volume des émissions atmosphériques de CO2, ni une alternative à la sobriété, ni un substitut à l’électrification. En revanche, il est un outil indispensable à certains secteurs industriels – sidérurgie, production de ciment ou de chaux, certaines branches de la chimie lourde – qui, qu’on le veuille ou non, produisent des émissions incompressibles de CO2 et pour lesquels il n’existe à ce jour aucune solution de rechange.Le CSC est un moyen de lutter efficacement contre ces émissions afin de garantir le respect de nos engagements environnementaux. Il serait contre-productif de nous priver du CSC alors que nous intensifions nos efforts pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.Ce projet de loi ne préjuge pas de l’avenir du CSC en France, il en permet le démarrage ; il ne fait pas le choix du stockage offshore contre les autres voies de décarbonation, il complète celles-ci ; il ne multiplie pas les émissions, il les encadre et les sécurise ; il stimule nos capacités de coopération avec nos partenaires européens. Il représente une décision de cohérence climatique, dans le respect de notre souveraineté industrielle.
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Mme Danielle Brulebois : Excellent !
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M. Hervé Berville : Contrairement à certains de ses voisins européens, la France ne dispose pas, à ce jour, de sites de stockage géologique opérationnels.
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Mme Danielle Brulebois : Eh oui !
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M. Hervé Berville : Refuser l’exportation du CO2 reviendrait à condamner nos industriels à l’inaction ou à la délocalisation, puisque des solutions sûres existent en Norvège, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni.Le protocole de Londres a déjà fait l’objet de trois amendements depuis son entrée en vigueur. Le texte issu de la CMP permet de ratifier l’un d’entre eux, conformément aux recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Je rappelle que ce protocole ne peut pas être amendé s’il n’est pas garanti scientifiquement que les modifications apportées n’affecteront pas la protection de la biodiversité marine et qu’elles ne comporteront pas de risques de pollution.Ce protocole s’inscrit dans le respect des objectifs de décarbonation du secteur maritime et de protection des océans et des grands fonds marins, ce qui est d’autant plus d’actualité que l’Unoc 3 – la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, organisée à Nice la semaine dernière – a rencontré un vif succès.Je comprends les doutes quant aux risques qu’emporte ce texte. Mais tant les scientifiques experts du Giec que les différentes études qui ont permis d’aboutir à l’amendement du protocole de Londres ont démontré que cette démarche était indispensable pour assurer notre souveraineté industrielle et respecter nos engagements internationaux. Elle nous permettra de lutter contre le dérèglement climatique. C’est pourquoi je forme le vœu que le texte issu de la CMP soit adopté par notre assemblée et définitivement approuvé par la représentation nationale.
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
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M. Pierre-Yves Cadalen : Non, c’est le fait que vous avez détruit l’industrie de ce pays !
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M. Marc Ferracci : Il faut aussi capturer le carbone résiduel, le stocker. Pour cela, il faut l’exporter – c’est même nécessaire à court terme.Voilà le cœur du projet de loi, voilà la vérité industrielle – lucide, concrète et responsable. Derrière cette vérité industrielle, il y a une réalité humaine, celle de nos territoires, de nos usines, de nos salariés. Je pense à la cimenterie de Montalieu-Vercieu, à l’usine à chaux de Rety dans le Pas-de-Calais, au site de production d’engrais de Gonfreville-l’Orcher ou encore à la sucrerie de Bazancourt : tous ces sites ont un point commun, ils émettent du CO2 fatal et tous ont besoin de solutions pour continuer à produire en France. La capture du CO2 est, pour eux, un dernier recours.Soyons lucides : si nous n’autorisons pas l’exportation du carbone, ces usines ne resteront pas, elles partiront.
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M. Michel Herbillon : Absolument !
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M. Pierre-Yves Cadalen : Avec cette logique, on va aller loin !
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M. Marc Ferracci : Nos industries iront là où on les autorise à respirer, mais voulons-nous vraiment d’une France qui consomme ici ce qui est fabriqué ailleurs ? D’une France qui se drape dans la vertu pendant que d’autres fabriquent des champions avec pragmatisme et volontarisme ?
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Mme Clémence Guetté : Quel cynisme !
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M. Marc Ferracci : Je laisse au débat parlementaire le soin de répondre à ces questions. Pour ma part, je refuse la résignation.Nous partageons une ambition forte, celle de faire de la France un champion de la transition écologique et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. À cette fin, nous allons commencer à stocker du carbone dès 2030, mais à court terme, il est essentiel d’autoriser l’exportation des fûts de carbone. Ce projet de loi est un texte de cohérence, un texte pour celles et ceux qui, chaque jour, produisent ; celles et ceux qui croient que la transition ne consiste pas à renoncer mais à transformer. Il s’intègre dans le combat pour la décarbonation de nos industries, pour l’emploi et l’avenir de nos territoires. Je vous appelle donc, au nom du gouvernement, à voter en faveur de ce projet de loi – pour le climat, pour l’industrie, pour l’emploi et pour notre avenir commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Fuchs, président de la commission mixte paritaire.
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M. Bruno Fuchs : La convention que nous examinons aujourd’hui a suscité, à raison, des débats importants ; nous en mesurons toutes et tous les conséquences à long terme. Différentes visions de l’environnement, de l’économie, de l’industrie et de la diplomatie ont été exposées à chaque étape du processus de ratification. Il est rare, voire inédit, que notre assemblée se prononce sur les conclusions d’une CMP relative à un projet de loi autorisant la ratification d’un texte international ; conséquence positive de ce parcours législatif original, chacun et chacune d’entre nous a pu développer et faire entendre ses arguments, et je m’en réjouis.La résolution portant amendement à l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers renvoie à un enjeu important. Adoptée en 2009 afin de permettre le transfert de CO2 préalablement capté et sa séquestration géologique sous-marine, cette résolution tend à créer une exception au principe d’interdiction de tout enfouissement dans la mer, posé par le protocole de Londres à ladite convention.Si le Sénat a unanimement soutenu la ratification de la résolution, le recours aux technologies de captage et de stockage de carbone a donné lieu à des débats plus animés au sein de notre assemblée. Le débat, dans nos rangs, a pourtant été de haut niveau et chaque argument avancé mérite d’être considéré. En effet, nous sommes unanimes à vouloir éviter que nos océans deviennent des poubelles.Alors que la France vient d’accueillir à Nice la troisième conférence des Nations unies sur l’océan – une réussite diplomatique saluée à l’échelle internationale –, nous devons faire preuve de cohérence et rester fidèles à l’ambition que nous y avons défendue.
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M. Gabriel Amard : C’était pour faire de la com’ ! Nous, ce qu’on veut, ce sont des actes !
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M. Bruno Fuchs : Quels que soient les critiques et les doutes, nous devons nous rendre à l’évidence : au regard des connaissances et des technologies disponibles, mais aussi des enjeux du réchauffement climatique, les techniques de captage et de stockage du carbone constituent un levier indispensable, un levier à notre disposition, un levier qu’il est de notre responsabilité d’actionner. Personne ne peut penser ou dire qu’il s’agit d’une solution miracle ou d’une option alternative à la sobriété. C’est donc avec responsabilité que la CMP est convenue que certains secteurs industriels – sidérurgie, production de ciment ou de chaux, certaines branches de la chimie lourde et autres activités dont le ministre a fait état – ne disposent d’aucune autre solution pour réduire fortement leurs émissions de CO2. De fait, la majorité de la CMP a considéré qu’adopter le texte dans sa version issue du Sénat était nécessaire pour atteindre nos objectifs de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050.Le projet de loi est d’autant plus essentiel que les conséquences de son rejet seraient dramatiques. Économiquement, des centaines de millions d’euros d’investissements disparaîtraient. Socialement, des centaines ou des milliers d’emplois. Technologiquement, rejeter ce texte reviendrait à renoncer à l’innovation dans un domaine clé qu’est la décarbonation.Économiquement, socialement, environnementalement ou diplomatiquement, nous ne pouvons pas rejeter cette convention. La CMP s’est assez largement accordée sur le projet de loi initial du gouvernement et je remercie nos collègues qui ont fait évoluer leur position après avoir pris le temps d’écouter les arguments des promoteurs de cette version.Il nous revient maintenant de confirmer par notre vote le choix raisonnable, raisonné et largement majoritaire de la CMP. Je vous invite donc, chers collègues, à voter en faveur de l’adoption du texte issu de ses travaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)