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Questions orales sans débat > Assurances des manadiers
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je réponds pour le compte de ma collègue Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Comme vous, je veux souligner le caractère emblématique des manades, ces élevages de taureaux qui émaillent les paysages du Gard, des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault. Ils incarnent l’âme de la tradition camarguaise de la bouvine et constituent une part de l’identité de nos territoires.Vous avez souhaité appeler l’attention du gouvernement sur la situation des manadiers, qui rencontrent des difficultés à s’assurer dans le secteur privé. Comme vous le savez, la souscription de contrats d’assurance relève de la liberté contractuelle reconnue aux assurés et aux assureurs, ces derniers restant libres de déterminer leur propre politique commerciale. La tarification d’une garantie assurantielle est construite en fonction de l’évaluation du risque, de sa probabilité de survenance et de l’intensité du dommage potentiel. Aussi toute recrudescence d’un risque se traduit-elle par une hausse de la prime correspondante. Quand la probabilité de survenance devient si élevée que l’aléa disparaît, les entreprises d’assurance, soucieuses de commercialiser leurs produits, peuvent choisir de ne pas proposer de garantie assurantielle, considérant qu’elle serait trop coûteuse pour les assurés éventuels.À cet égard, les efforts entrepris par les manadiers, notamment au niveau de leur fédération, pour réduire les risques liés à la profession doivent être salués car ils sont de nature à réduire la sinistralité ; ils permettront aux assureurs de rester sur ce marché et de proposer des offres acceptables. Une telle démarche devrait porter ses fruits, entraînant des effets bénéfiques à long terme sur la souscription et la tarification des assurances couvrant les manades.Si les pouvoirs publics n’ont pas d’influence directe sur les politiques commerciales des organismes d’assurance, je peux vous assurer que le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire se montre très attentif aux préoccupations des manadiers en la matière.
Questions orales sans débat > Assurances des manadiers
M. le président : La parole est à M. Charles Alloncle.
Questions orales sans débat > Assurances des manadiers
M. Charles Alloncle : Merci, madame la ministre. La mesure la plus concrète que nous demandons porte sur le régime de responsabilité. Dans les prochaines semaines, les groupes UDR et RN déposeront une proposition de loi visant à l’inverser afin de rétablir un peu de bon sens dans le traitement des sinistres que subissent les manadiers. Nous attendons du bloc central et des autres groupes qu’ils soutiennent cette proposition de loi, que nous souhaiterions transpartisane. Je pense que nous pouvons réunir une majorité en sa faveur ; nous aurons besoin de vous, comme de Mme la ministre de l’agriculture, pour soutenir nos manadiers, plus que jamais en difficulté.
Questions orales sans débat > Assurances des manadiers
M. le président : La parole est à M. Auguste Evrard, pour exposer la question, no 228, de M. Christian Girard, relative à l’objectif zéro artificialisation nette.
Questions orales sans débat > Zéro artificialisation nette
M. Auguste Evrard : Mon collègue Christian Girard souhaite vous interroger sur l’ambitieux objectif fixé par la loi « climat et résilience », avec ses deux échéances : une division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels et agricoles en 2030, une artificialisation nette qui soit nulle en 2050. Si la mesure est cruciale pour l’environnement, son application uniforme met en péril l’avenir de nos communes rurales. En effet, ces territoires qui luttent déjà contre le déclin démographique se retrouvent dans une situation paradoxale : comment attirer de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises, quand le ZAN – zéro artificialisation nette – restreint drastiquement leurs possibilités de développement ?Contrairement aux métropoles, qui disposent de friches à reconvertir, nos petites communes n’ont souvent d’autre choix que celui de s’étendre pour se développer. L’objectif ZAN compromet l’implantation de logements, de commerces et d’équipements publics, pourtant essentiels à leur dynamisme.De plus, cette interdiction creuse les inégalités entre territoires : si les grandes agglomérations s’en accommodent plus aisément, 88 % des maires ruraux estiment que le ZAN freinera le développement de leur commune.Enfin, la mise en œuvre de cette mesure impose une charge administrative et financière considérable, difficilement supportable pour des municipalités aux ressources limitées.Face à ces défis, ne pensez-vous pas qu’il est urgent d’adapter l’objectif du ZAN à la réalité de nos campagnes ? Le gouvernement envisage-t-il d’exonérer les petites communes, en fonction du nombre de leurs habitants, des contraintes que le dispositif fait peser sur elles ? Comment concilier les impératifs environnementaux avec les nécessités vitales du développement nos territoires ruraux ?
Questions orales sans débat > Zéro artificialisation nette
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions orales sans débat > Zéro artificialisation nette
M. François Rebsamen : Je suis très attaché aux communes rurales, dont je connais les difficultés et les problématiques. La surconsommation foncière – nous en reparlerons à propos de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE) – concerne tous les territoires, notamment ruraux.Je suis au désespoir de vous dire que l’extension urbaine peu dense engendre une regrettable dévitalisation des centres-bourgs, une dépendance accrue à la voiture et une augmentation des charges pour toutes les collectivités qui entretiennent les réseaux. Comme je le rappelle en toute occasion, les élus locaux ont conscience de ces enjeux et partagent tous nos objectifs de sobriété foncière, qu’ils mettent généralement en œuvre.La réduction de notre consommation foncière est un objectif national : notre souveraineté alimentaire et notre résilience en dépendent – ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre. Or les communes rurales – au sens de l’Insee – représentaient 65 % de la consommation d’espace entre 2014 et 2020, pour seulement 20,8 % des nouveaux habitants et 29 % des nouveaux ménages. Bâtir une trajectoire foncière nationale en exonérant ces territoires de toute contrainte est donc impossible. J’ai décidé d’assouplir le plus possible le ZAN – vous aurez l’occasion de le constater.Au demeurant, les spécificités des communes rurales peuvent déjà être prises en compte, puisque la territorialisation des objectifs peut intégrer les enjeux d’équilibre territorial, notamment en ce qui concerne le désenclavement rural. Dans le cadre du dispositif « zéro artificialisation nette », la concertation régionale doit d’ailleurs aboutir à une répartition de l’effort satisfaisante, à l’échelle tant des schémas de cohérence territoriale (Scot) que des plans locaux d’urbanisme (PLU).Par ailleurs, la loi ZAN de 2023 prévoit une garantie très importante, qui vise à ne pas priver une commune couverte par un document d’urbanisme de la faculté de consommer une surface minimale d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf), unité de mesure dans laquelle nous calculerons les consommations d’espace.
Questions orales sans débat > Zéro artificialisation nette
M. le président : La parole est à M. Lionel Tivoli, pour exposer sa question, no 229, relative au développement économique des stations de montagne.
Questions orales sans débat > Développement économique des stations de montagne
M. Lionel Tivoli : Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité sur un sujet fondamental pour ma circonscription, et plus généralement pour l’ensemble des départements montagnards, à savoir l’attractivité et le développement économique des stations quatre saisons.Face aux conséquences du changement climatique, nombre de nos stations de sports d’hiver sont menacées de fermeture, quand d’autres ont déjà mis la clef sous la porte. Bien qu’un plan dédié, Avenir montagnes, soit régulièrement mis en avant pour la transition des pôles d’activité, force est de constater qu’en pratique, de nombreux obstacles restent à surmonter. Ainsi, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) bloque quasi systématiquement, pour des motifs parfois ahurissants, la réalisation des projets indispensables aux activités touristiques et quatre saisons des stations.Voici un exemple concret de ces blocages qui causent de graves préjudices aux acteurs économiques locaux. Dans ma circonscription, un plan de diversification pour les stations du syndicat mixte Gréolières-l’Audibergue, qui inclut notamment un projet de luge quatre saisons sur le domaine de Gréolières 1 400, attend depuis plusieurs mois d’être validé par les services de l’État, alors qu’il a vu le jour il y a quelques années déjà. Il a essuyé un premier refus en raison de la présence de la vipère d’Orsini sur son site : la seule présence de ce reptile a suffi à invalider un projet vital pour le développement du domaine et a contraint le syndicat public à financer de nouvelles études d’impact, particulièrement onéreuses, dans le seul but de décaler ce projet de luge d’été.Il est désormais urgent d’agir ! Ces freins constants pénalisent l’ensemble des parties prenantes, à commencer par les commerçants de ces stations, mais aussi les autres acteurs de l’économie de nos villages ruraux, fortement dépendante de leur attractivité touristique. L’amoncellement de normes freine drastiquement le développement économique des zones rurales pourtant indispensable aux vallées et à la qualité de vie de leurs habitants, lesquels ne doivent pas être considérés comme des citoyens de seconde zone. L’idéologie environnementaliste ne peut prendre le pas sur le bon sens et la résilience de nos territoires.Quelles garanties pouvez-vous m’apporter concernant l’implication réelle de l’État dans le développement économique de nos territoires de montagne, et plus spécifiquement dans l’avancée du dossier relatif aux stations de Gréolières et de l’Audibergue ? Plus généralement, comment comptez-vous permettre aux stations de se diversifier si vos services les contraignent à réviser ou à abandonner leurs plans pour des motifs environnementaux, souvent déconcertants, ne leur donnant d’une main que pour leur reprendre de l’autre ?
Questions orales sans débat > Développement économique des stations de montagne
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions orales sans débat > Développement économique des stations de montagne
M. François Rebsamen : Je comprends votre souci de simplification, je tiens à vous le dire d’emblée. L’attractivité des stations de montagne et la diversification économique des territoires ruraux constituent, comme vous le soulignez à juste titre, des enjeux majeurs.Lancé en 2021, le plan Avenir montagnes est la preuve que l’État considère les territoires de montagne comme des zones stratégiques et prioritaires. Doté de 330 millions d’euros, dont l’État apporte plus de la moitié, il a déjà permis de soutenir 700 projets et est très bien perçu des élus. Relevant de domaines très divers, tels que la création d’infrastructures sportives, de loisirs ou d’hébergement touristique, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, le soutien aux mobilités solidaires et douces, ou encore la diversification de l’offre touristique, ces projets tendent à développer un tourisme « quatre saisons » – que je ne confonds pas avec les études du même nom –, plus respectueux de l’environnement, tout en répondant aux besoins locaux.Un bilan d’étape de ce plan, qui se termine fin 2026, est en cours. En identifiant les freins rencontrés, mais aussi les réussites du programme, il permettra d’adapter les actions à la réalité.Cela dit, l’action de l’État sur ce sujet ne se limite pas au plan Avenir montagnes et je tiens ici à souligner l’action menée par les commissariats de massifs et les collectivités territoriales, notamment à travers les conventions de massifs CPIER – contrat de plan interrégional État-région. Différents projets bénéficient ainsi d’un soutien de proximité, afin de permettre aux populations de se maintenir sur place et de créer de l’emploi, tout en préservant nos montagnes pour les générations futures.Je termine ma réponse comme je l’ai commencée : j’entends les demandes de simplification, au cœur des priorités du gouvernement. Un chantier spécifique a été lancé et je peux vous assurer que mon pôle ministériel suivra de très près ces travaux de simplification.
Questions orales sans débat > Développement économique des stations de montagne
M. le président : La parole est à M. Lionel Tivoli.
Questions orales sans débat > Développement économique des stations de montagne
M. Lionel Tivoli : Je vous remercie pour votre réponse, même si j’aurais aimé plus de précisions sur la Dreal, qui bloque quasi systématiquement les projets, notamment dans ma circonscription. J’espère que ce problème sera bientôt pris en compte : les stations et les syndicats mixtes n’ont plus le temps d’attendre.
Questions orales sans débat > Développement économique des stations de montagne
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour exposer sa question, no 221, relative aux enfants sans domicile fixe.
Questions orales sans débat > Enfants sans domicile fixe
M. Emmanuel Fernandes : En 2022, M. Olivier Klein, alors ministre du logement, affirmait : « aucun enfant ne doit dormir à la rue cet hiver ». Un tel projet doit commencer par la mise à l’abri d’urgence de toutes les personnes, a fortiori des enfants, se trouvant à la rue.Selon l’Unicef, près de 2 000 enfants seraient aujourd’hui sans solution d’hébergement, leur nombre ayant augmenté de 20 % en un an. Cette situation indigne a été pointée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Selon l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France, chaque enfant a droit à l’éducation et à des possibilités d’apprentissage de qualité. Or quelles possibilités d’apprentissage un enfant a-t-il, après avoir passé la nuit dehors ? Comment peut-il se reposer pour intégrer les savoirs ? Comment pourrait-il même étudier et faire ses devoirs, alors qu’il a froid ?Partout en France, ce sont les citoyennes et les citoyens qui se retrouvent à pallier les graves manquements de l’État sur le sujet. Dans ma circonscription, à Strasbourg, les personnels du collège Lezay-Marnésia ont dû occuper le collège pendant plusieurs nuits. Ils ont pu obtenir un toit pour trois familles à la rue, notamment grâce au soutien des parents d’élèves et à une médiatisation qui a mis la pression sur les pouvoirs publics.Que dire de ce pays où des professeurs sont forcés de s’engager personnellement dans un rapport de force avec les pouvoirs publics pour que leurs élèves puissent assouvir un besoin primaire, celui de se loger, conformément à un droit élémentaire en principe garanti par la loi ? Quelle image la France renvoie-t-elle aux élèves à qui l’on enseigne l’égalité, la fraternité, le respect de la loi et la responsabilité ?C’est parce que l’État a failli que les citoyens et citoyennes prennent le relais. Je tiens à féliciter chaleureusement les personnels et les parents d’élèves du collège Lezay-Marnésia, mais aussi ceux de l’école Albert-le-Grand et ceux de tous les établissements mobilisés, qui ont réussi à faire loger des enfants à la rue. D’après le journal Rue89 Strasbourg, depuis novembre 2024, au moins huit établissements scolaires de l’eurométropole de Strasbourg ont été le théâtre de telles mobilisations citoyennes ; à la mi-février, ces mobilisations avaient permis l’hébergement en urgence de vingt-sept familles.Ma question est simple : qu’attend le gouvernement pour agir ?
Questions orales sans débat > Enfants sans domicile fixe
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions orales sans débat > Enfants sans domicile fixe
M. François Rebsamen : J’approuve l’esprit de votre intervention, bien entendu. Le sans-abrisme, en premier lieu celui des enfants, est et reste un drame humain qui nous oblige collectivement. Je veux tout de même rappeler qu’en dix ans, le budget de l’État consacré à l’hébergement a triplé : il a atteint 2,8 milliards d’euros en 2024. Il a fallu se battre pour l’obtenir, mais nous maintiendrons en 2025 les 203 000 places d’hébergement existantes. Des places ciblées pour les publics les plus vulnérables ont été créées, dont 11 000 pour les femmes victimes de violences et 2 500 pour celles qui sortent de la maternité. Le budget pour 2025 conforte ces besoins en mobilisant 20 millions d’euros supplémentaires pour les femmes et les enfants à la rue – c’est précisément le sujet de votre question.Nous accélérerons le relogement grâce au deuxième plan quinquennal « logement d’abord » – le premier plan, 2018-2022, a permis à 600 000 personnes de sortir de l’urgence. Avec la ministre du logement Valérie Létard, nous lui consacrerons 29 millions d’euros supplémentaires en 2025. Ce grand plan interministériel de lutte contre le sans-abrisme mobilise aussi les ministères de la santé et du travail ainsi que les collectivités locales volontaires. Cela répond en quelque sorte à votre question.S’agissant du département du Bas-Rhin, plus de 6 000 places d’hébergement étaient ouvertes chaque soir en janvier, afin d’assurer au mieux la prise en charge des publics les plus vulnérables, notamment les familles avec enfants. Sans attendre la chute des températures, 73 places ont été ouvertes, dont 60 étaient destinées à accueillir des familles. Les 13 places destinées aux personnes isolées ont toutes été occupées. En revanche, sur les 60 places qui étaient destinées aux familles, seules 35 ont été occupées, soit faute de demande, soit parce que les personnes concernées les ont refusées.Les services de l’État, en lien avec les associations, ont par ailleurs renforcé les maraudes – auxquelles participent souvent des élus – et ont étendu les horaires de tous les accueils de jour du territoire. Des diagnostics sociaux ont également été réalisés pour favoriser l’orientation des personnes vers les dispositifs adaptés à leur situation et permettre – c’est essentiel – leur accès aux soins.
Questions orales sans débat > Enfants sans domicile fixe
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
Questions orales sans débat > Enfants sans domicile fixe
M. Emmanuel Fernandes : Face à une telle urgence, les chiffres et les mesures que vous me présentez ne suffisent pas. Je pense à une petite fille qui écrit à une responsable de l’association Les Petites Roues à Strasbourg : « Quand est-ce que vous viendrez me chercher ? Je suis dans ma tente, il fait très froid, l’eau est rentrée dans la tente. » Ce ne sont pas vos discours qui permettront de la mettre à l’abri, avec sa famille ; seules des mesures comme la réquisition des logements pourront y contribuer.Pourquoi les préfets ne sont-ils pas appelés à réquisitionner les logements vacants, lorsque nous faisons face à de telles situations d’urgence ? À Strasbourg, il a fait entre 5 et 10 degrés au-dessous de zéro et le préfet du Bas-Rhin, lorsqu’il a déclenché le niveau 1 du plan Grand Froid, n’a ouvert que treize places d’hébergement supplémentaires. Sur quels critères ce nombre a-t-il été fixé ? Je peux vous dire que treize places, c’est dérisoire lorsqu’on compte au moins une centaine d’enfants à la rue à Strasbourg. Je ne peux pas vous laisser dire que des personnes ont refusé des places disponibles alors que des enfants dorment dehors, dans des tentes parfois inondées par de l’eau glacée.
Questions orales sans débat > Enfants sans domicile fixe
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour exposer sa question, no 230, relative à la Route nationale 19.
Questions orales sans débat > Route nationale 19
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions orales sans débat > Route nationale 19
M. François Rebsamen : Vous appelez l’attention de Philippe Tabarot, ministre des transports, sur un aménagement que je connais bien pour m’y être rendu : la RN 19, en Haute-Saône, entre Vesoul et Lure. C’est un sujet que Philippe Tabarot connaît bien, lui aussi, puisqu’il a également été sollicité par le sénateur Olivier Rietmann à ce propos. Le tracé de cette route traverse les trois villages de Genevreuille, Pomoy et Amblans-et-Velotte et soulève des difficultés en matière de sécurité routière, de nuisances pour les riverains et de confort pour les usagers.Les services de l’État ont mené des études afin d’évaluer l’opportunité d’une déviation par rapport à ces trois villages, avant que le projet ait été déclaré d’utilité publique. Cela témoigne, vous ne pouvez le nier, de l’intérêt de l’État pour la réalisation de cet aménagement. Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a d’ailleurs reçu mandat pour engager des échanges avec les cofinanceurs : le principe d’un financement spécifique, distinct du contrat de plan État-région, a été retenu.Dans le cadre de ce mandat, les échanges techniques sont en cours entre les services locaux de l’État et le département, afin de s’accorder sur la configuration d’aménagement à privilégier ; c’est un préalable à la répartition du financement. Compte tenu des enjeux financiers mais aussi de protection des espaces agricoles et naturels, il apparaît souhaitable de privilégier une option qui réponde de la manière la plus proportionnée possible aux objectifs recherchés – par vous aussi, d’ailleurs –, en prenant en compte les perspectives de développement du trafic et du territoire. Une fois ce choix arrêté localement, les études seront approfondies pour obtenir les autorisations nécessaires au lancement des travaux.
Questions orales sans débat > Route nationale 19
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
Questions orales sans débat > Route nationale 19
M. Emeric Salmon : Ce que vous venez de dire me rassure et m’inquiète à la fois, car de nombreuses études ont déjà été faites et le foncier agricole a déjà été réservé. Ce que les habitants attendent, c’est un calendrier, des dates ; ils veulent de l’espoir ! J’alerterai à nouveau, par courrier écrit, votre collègue Tabarot, mais les riverains ont vraiment besoin d’un calendrier pour espérer un dénouement heureux.
Questions orales sans débat > Route nationale 19
M. le président : La parole est à Mme Martine Froger, pour exposer sa question, no 224, relative à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.