Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
Mme Catherine Hervieu : Cette proposition de loi tire son importance de l’enjeu de mémoire auquel elle tend à répondre. Les associations se sont mobilisées pour échanger avec les parlementaires, afin de faire cesser une situation inacceptable. Un projet réfléchi, collectif et transpartisan est né de ces travaux et je remercie le rapporteur d’en avoir pris l’initiative.Parce que la France a trop longtemps oublié et laissé de côté des milliers de personnes, il est de notre responsabilité d’accorder la reconnaissance de la nation aux rapatriés d’Indochine et aux anciens membres des formations supplétives.Aujourd’hui, en 2025, nous avons l’occasion de le faire et d’évoquer l’enjeu de leur mémoire. Nous reconnaissons enfin la situation indigne dans laquelle ont vécu les rapatriés d’Indochine et leurs familles, ainsi que le besoin de réparation des préjudices subis.Entre 1954 et 1974, 44 000 ressortissants français ont été rapatriés d’Indochine. Parmi eux, 4 000 à 6 000 personnes ont été installées durablement dans les camps appelés « centres d’accueil », un nom impropre tant les conditions de vie y étaient dégradantes et indignes.Les femmes, les hommes, les enfants, les familles vivaient dans des logements précaires, isolés de leurs concitoyens, parfois pendant plusieurs années et jusque très récemment encore. La jeunesse de nombreux enfants a été marquée par l’exclusion sociale, le racisme, les discriminations et la marginalisation.Il est donc primordial de mettre fin à une inégalité de traitement qui dure depuis plus de soixante-dix ans. La loi du 23 février 2022 avait prévu la reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, mais les rapatriés d’Indochine n’étaient pas concernés par son dispositif, alors qu’ils ont subi des contraintes administratives et des atteintes aux droits fondamentaux similaires.Les rapatriés d’Indochine – militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine – n’ont jamais bénéficié de reconnaissance officielle ou de dispositifs de réparation. Cette inégalité de traitement a nourri un sentiment d’abandon et d’injustice.Pour faire vivre la mémoire nationale, il est important de créer des lieux de mémoires dédiés aux rapatriés d’Indochine et d’instaurer en leur honneur une journée nationale de commémoration. Malgré le temps écoulé et le faible nombre de bénéficiaires d’une indemnité forfaitaire, cette injustice doit être réparée et reconnue par notre assemblée.La proposition vise à restaurer l’égalité mémorielle, à réparer une injustice historique et à intégrer pleinement les populations concernées à notre récit national.Plus largement, il s’agit aussi de rétablir la confiance entre la République et nombre de ses citoyens oubliés.Il convient donc, d’une part, de reconnaître solennellement la responsabilité de la République et, d’autre part, de prévoir un dispositif de réparation digne pour les victimes et leurs ayants droit.Cette reconnaissance renforce la mémoire républicaine et permet de réparer une injustice historique restée ignorée pendant plusieurs décennies. Le groupe Écologiste et social votera en faveur de cette proposition de loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci, leurs familles et leurs descendants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mmes Sylvie Bonnet et Anne Le Hénanff ainsi que M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, applaudissent également.)