Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Philippe Bolo (Dem) : Depuis 2020, nous connaissons des bouleversements majeurs. L’épidémie de covid-19, la guerre menée par la Russie en Ukraine et les désordres géopolitiques actuels sont autant d’événements qui nous rappellent l’impérieuse nécessité de garantir notre souveraineté, qu’elle soit industrielle, alimentaire ou énergétique.Le groupe Les Démocrates se félicite donc de la tenue de ce débat sur la souveraineté énergétique de la France. Nous appelons à ce qu’il soit à la hauteur du sujet et de ses enjeux. Il devra donc dépasser l’opposition entre les différents moyens de production à privilégier pour couvrir nos besoins en électricité et devra être élargi à d’autres sujets essentiels à la construction de notre souveraineté énergétique : ainsi de celui des réseaux électriques, sans lesquels l’offre et la demande ne peuvent pas se rencontrer.Au nom du groupe Les Démocrates, je vais donc intervenir sur cette question essentielle des réseaux électriques. Ils sont nécessaires pour assurer l’accès à une électricité abordable et protéger ainsi l’avenir des Françaises et des Français, de leur économie et de leurs services publics.La souveraineté énergétique de la France passe nécessairement par des investissements massifs et stratégiques dans ces réseaux. Pendant des décennies, nos réseaux électriques, de transport comme de distribution, se sont articulés autour d’un modèle centralisé. À partir d’un parc de production concentré, des transformateurs et des lignes irriguaient l’ensemble du territoire pour nous apporter les électrons, partout et à chaque instant. L’essor des énergies renouvelables et leur production dispersée modifient ce schéma et se traduisent par une nouvelle répartition géographique et quantitative de l’offre. La demande est également concernée par cette réorganisation : les fortes ambitions en matière de réindustrialisation verte et de mobilité décarbonée ont conduit à une électrification des usages.Ces nouvelles logiques imposent de repenser profondément le modèle historique d’un réseau qui doit désormais évoluer. Il faut tout d’abord adapter son architecture afin de pouvoir intégrer les nouvelles distributions des injections. Il faut ensuite renforcer la puissance des infrastructures pour accompagner le développement des outils de décarbonation. Il est enfin nécessaire de protéger notre réseau contre les attaques cyber et les actes de malveillance qui ne sont malheureusement pas que des hypothèses dans une stratégie de gestion des risques.Investir dans les réseaux, cependant, c’est aussi assurer leur résilience et, avec elle, notre souveraineté énergétique face au dérèglement climatique. Le changement climatique n’est plus une menace abstraite. Il est déjà à l’œuvre, comme nous pouvons, toutes et tous, le constater : tempêtes plus violentes, vagues de chaleur prolongées et inondations dévastatrices sont autant de phénomènes extrêmes qui mettent nos infrastructures à l’épreuve – le cyclone Chido à Mayotte et la tempête Herminia en Bretagne l’ont bien montré.Nous devons donc renforcer la capacité des réseaux à absorber les chocs climatiques. Cela passera par l’enterrement des lignes dans les zones les plus exposées, par la modernisation des infrastructures devant désormais résister aux fortes chaleurs ou aux submersions et par la mise en place de dispositifs de redondance pour éviter les coupures massives comme celles que l’Espagne, par exemple, connaît aujourd’hui.La souveraineté énergétique de la France exige que nous puissions maintenir l’alimentation électrique en toutes circonstances, y compris lors d’épisodes climatiques qui mettent nos organisations au défi. En n’investissant pas dans la résilience des réseaux électriques, nous exposerions notre économie, nos hôpitaux, nos services publics et chacun de nos concitoyens à des risques de coupures inacceptables.Ces investissements sont considérables. Ils doivent faire l’objet d’une planification clairement définie, au service de la souveraineté énergétique. Les perspectives des montants à investir dans les prochaines décennies donnent le vertige. RTE aura besoin de 100 milliards d’euros pour moderniser le réseau de transport et lui permettre de capter les nouveaux points d’injection. Enedis devra investir 96 milliards dans le réseau de distribution. Les collectivités territoriales seront également mises à l’épreuve : les syndicats départementaux d’énergie devront mobiliser 20 milliards pour les réseaux dans les zones rurales. À ces montants viennent s’ajouter les sommes nécessaires à l’entretien du parc électronucléaire existant, au financement des nouveaux EPR, à l’essor des énergies renouvelables et à la relance des investissements dans l’hydroélectricité, gelés depuis de trop longues années par le contentieux européen sur la mise en concurrence des concessions. Ma collègue Marie-Noëlle Battistel et moi-même travaillons actuellement à la levée de ce dernier blocage, et je vous invite à venir en commission des affaires européennes, dès jeudi, pour y soutenir notre proposition de résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence.Ces montants cumulés doivent nous conduire à questionner notre capacité à couvrir simultanément l’ensemble des dépenses, dans un contexte budgétaire contraint et en respectant l’exigence d’une maîtrise des prix de l’électricité. Nous devons ainsi être vigilants à plusieurs titres.Nous devons veiller, tout d’abord, à ce que la transition énergétique ne pèse pas de manière disproportionnée sur les ménages et sur les entreprises.Nous devons également veiller à garantir pour chacun l’accès à une électricité abordable, condition de l’acceptabilité des transitions.Nous devons, enfin, veiller à la préservation de notre compétitivité économique sur les scènes européennes et internationales.La PPE doit fixer le cap des investissements sur le réseau nécessaires à notre souveraineté énergétique, tout en veillant à une juste répartition des efforts et à une maîtrise de la dérive haussière des prix de l’électricité.Ces investissements dans les réseaux doivent également garantir la pérennisation d’une filière industrielle stratégique pour notre souveraineté énergétique. Présente sur tous les territoires français, elle compte 1 600 entreprises, représentant près de 100 000 emplois, qui nous procurent des compétences dans les travaux d’entretien, de modernisation, d’adaptation et de développement des réseaux. Savoir adosser les investissements dans les réseaux à cette filière nous garantira la souveraineté industrielle qui est le prérequis à la souveraineté énergétique.Cette mobilisation des savoir-faire nationaux exige cependant une visibilité de long terme : les entreprises ne pourront en effet investir que dans la perspective d’un retour sur investissement prévisible et certain. Une planification des investissements sur les réseaux est donc indispensable, et la PPE doit s’attacher à donner cette visibilité et une stabilité de long terme.La planification passera d’abord par la sécurisation des chaînes d’approvisionnement qui nous protégera des risques de rupture et d’augmentation des prix.Elle devra aussi passer par l’anticipation des besoins de formation et de recrutement : plusieurs dizaines de milliers de nouveaux emplois seront nécessaires. On ne pourra les improviser sans prendre le risque de susciter des à-coups dans le déroulement des opérations.Elle passera, enfin, par l’optimisation des coûts des capitaux : on sait l’incidence de ces derniers sur la formation des prix de l’électricité.La PPE doit être une boussole de cette visibilité de long terme permettant aux acteurs économiques de s’engager dans la durée.Investir dans les réseaux, c’est aussi réaffirmer notre engagement envers les territoires ruraux qui ne doivent pas être les oubliés de la transition et de la souveraineté énergétiques. Les AODE – autorités organisatrices de la distribution d’énergie – exercent un rôle clé, dans tous les territoires, en matière d’accès à l’électricité. Elles assurent en particulier, pour le compte des communes propriétaires des réseaux, la gestion et la modernisation de ces derniers dans les zones rurales. Le CAS Face – le compte d’affection spéciale des fonds d’amortissement des charges d’électrification – est en cela un outil précieux, au soutien des AODE dans leur responsabilité vis-à-vis des territoires ruraux.Je saisis l’occasion de cette prise de parole pour insister sur trois points en lien avec le CAS Face.Premièrement, il est important de le pérenniser dans les prochains cadres budgétaires. Deuxièmement, il est nécessaire d’indexer l’évolution de son enveloppe sur l’inflation. Troisièmement, nous devons veiller à sécuriser son financement alors qu’une réforme en cours prévoit d’asseoir ses ressources sur l’accise sur l’électricité. La PPE ne doit pas creuser une fracture territoriale mais doit, au contraire, soutenir la cohésion nationale par l’intégration pleine et entière des exigences d’équité territoriale.La France dispose aujourd’hui du meilleur réseau électrique au monde. C’est un atout, mais également une responsabilité qui nous incombe : nous devons préserver, adapter et renforcer cet héritage de l’histoire pour affronter les immenses défis de demain, face auxquels nous ne pouvons pas reculer. La PPE doit faire du réseau électrique la clé de voûte de la stratégie énergétique nationale. Un réseau agile, modernisé, résilient et sécurisé est une condition sine qua non pour réussir la décarbonation de notre mix énergétique, accompagner la réindustrialisation de notre pays et garantir la souveraineté énergétique de la France.Soyons tous au rendez-vous de cette opportunité historique : investir dans les réseaux, c’est investir dans l’avenir énergétique de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)