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Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Cyrielle Chatelain : L’Assemblée doit être la garante de notre longue histoire. Le 4 août 1789, la prise de la Bastille, les barricades, la liberté de la presse, la liberté d’association, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce sont autant de révoltes contre l’arbitraire.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Émilie Bonnivard : C’est vous, l’arbitraire, vous ne laissez pas parler les autres !
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Cyrielle Chatelain : L’État de droit est notre héritage, il est le socle sur lequel s’est érigée notre société, il est la protection des plus faibles contre le bon droit des puissants. Quand votre ministre de l’intérieur foule aux pieds nos valeurs et notre histoire, il revient à cette assemblée de les défendre.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Thibault Bazin : C’est un peu caricatural !
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Cyrielle Chatelain : Il lui faut surtout défendre l’intérêt général. Fin de vie, lutte contre les déserts médicaux, transition énergétique, prévention des morts au travail, action contre la crise du logement, taxation des superdividendes constituent autant de sujets sur lesquels nous pouvons trouver des majorités. Ne laissons pas la fragmentation de cette assemblée nous freiner ! Nous devons démontrer notre capacité à adopter des textes qui rendront enfin la vie plus douce.L’intérêt général dicte de mettre un terme aux cadeaux fiscaux non financés qui sont offerts depuis sept ans. Monsieur le Premier ministre, vous faites un premier pas en proposant de mettre un tout petit peu à contribution ceux qui ont beaucoup accumulé et beaucoup pollué. C’est loin d’être suffisant mais le groupe Écologiste et social soutiendra toutes les mesures qui iront dans le sens de davantage de justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Dans une société usée par la dégradation des conditions de travail, par des décennies de sous-investissement dans les services publics, par les délocalisations, par l’augmentation de la pauvreté, usée par les vagues de chaleur, la précarité énergétique, l’insécurité alimentaire, usée par les superprofits de l’agrobusiness et des grandes entreprises pétrolières, la mise à contribution des grandes fortunes est un impératif économique, social, environnemental et moral. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Olivier Marleix : Elle a enfin prononcé le mot « environnement » !
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau (Dem) : Pour juger du sens de votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, il faut porter un regard lucide sur les postures partisanes – et parfois même claniques – de ceux qui, depuis les élections, se prévalent du message que les Français ont exprimé et ne tentent en réalité que de l’altérer à leur profit.Une nouvelle fois, il faut d’abord partir de la volonté du peuple. Une telle exigence peut – et devrait – être partagée par toutes les forces parlementaires qui, dans un contexte grave, sont issues des élections. Nous sommes ici par la volonté du peuple ; c’est elle qui a façonné l’assemblée à laquelle, monsieur le Premier ministre, vous vous êtes adressé.Ce que les Français, dans leur diversité, ont exprimé mais aussi ce qu’ils ont fondamentalement en partage : voilà ce qui doit constituer notre loi commune, le point d’ancrage et le cap de votre action et de celle de votre gouvernement, ainsi que ceux de l’Assemblée nationale.Dès lors, il est absolument crucial de ne pas travestir le message qui nous a été adressé. Personne, au sein de notre hémicycle, ne peut, de façon sincère, prétendre être le produit d’une adhésion majoritaire à un projet, à son projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre – et c’était nécessaire : à un cri de colère a succédé, sans pour autant apporter une réponse à la hauteur de l’alerte, un sursaut des démocrates et des républicains pour dire non à un gouvernement dirigé par le Rassemblement national, dire non, plus largement, aux propositions extrêmes, qu’elles viennent de la droite ou de la gauche, dire non au chaos que portent en elles ces solutions, dire non aux divisions et aux fractures dont de tels projets et de tels discours sont les germes. Ce refus ne doit cependant pas effacer les attentes exprimées par le vote des Français – j’y reviendrai. Une telle réaction a été possible au prix de désistements réciproques qui ont exigé des Français qu’ils abandonnent leurs préférences, qu’ils sachent aller plus loin que ce que leur conviction politique leur dictait spontanément. Ainsi ont-ils fait le choix résolu de ce qui était à leurs yeux l’intérêt supérieur de la nation.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Erwan Balanant : Cela nous engage !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : Là est la seule vérité au terme de ces élections : personne n’a gagné. Aucune force politique ici présente ne peut par conséquent prétendre qu’elle détient à elle seule la légitimité à gouverner et que son idéologie est la seule qui domine. Le message des urnes est clair : puisque personne n’est en situation de décider seul, il vous appartient, il nous appartient de dialoguer, de dépasser nos différences et peut-être d’apprendre enfin à nous rassembler sur l’essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Ainsi en ont décidé les Françaises et les Français le 30 juin et le 7 juillet derniers. Cela nous engage, nous lie, nous oblige – et vous oblige, monsieur le Premier ministre.Vous aviez la lourde responsabilité de former un gouvernement qui soit à l’image du vote, dont les équilibres répondent à une logique de rassemblement large et cohérent autour des forces démocrates et républicaines. C’est ce qu’attendaient les Français et que nous, au groupe Les Démocrates, appelions avec force de nos vœux.La vérité m’oblige à dire que nous n’y sommes pas et que nous aurions souhaité pouvoir définir un véritable contrat d’action gouvernementale. Toutefois, la vérité m’oblige aussi à ajouter que vous seul n’êtes pas – tant s’en faut – responsable de cette situation que notre groupe déplore. En effet, ce gouvernement déséquilibré procède avant tout du refus du Nouveau Front populaire – en tout cas de ceux qui se sont exprimés en son nom et qui le dominent – d’engager le dialogue voulu par les Français, de son opposition pavlovienne et dogmatique à tout ce qui n’appartient pas à son cartel électoral (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), et cela alors même que la crise profonde que traverse le pays exigeait que, tous, nous prenions nos responsabilités.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Blandine Brocard : Ils ne connaissent pas ce mot, « responsabilités » !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : Ce refus du Nouveau Front populaire constitue une trahison de la gauche de gouvernement à l’égard de son histoire.
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M. Gabriel Amard : Absolument pas ! C’est tout l’inverse !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : Il montre qu’un parti, autrefois parti de gouvernement, et ses alliés se retrouvent désormais prisonniers de La France insoumise. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) Pire : vous n’avez cessé, depuis, de dénoncer le déséquilibre d’un gouvernement qui est en partie le produit de votre défection et de vos manquements à l’esprit du front républicain, lequel a pourtant aussi permis votre élection.Il est vrai que le choix du cynisme et du sectarisme est toujours plus facile et confortable que celui de l’esprit de responsabilité et de la recherche de convergences. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Plutôt que d’œuvrer utilement, dans le cadre d’un dialogue avec les forces politiques,…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Boris Vallaud : Avec l’extrême droite ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : …à la justice sociale, aux transitions écologiques, à la défense des valeurs qui fondent notre pacte républicain ou au projet européen, vous avez fait le choix de l’immobilisme et du renoncement. Au fond, vous avez réussi à rendre impossible la nomination d’un Premier ministre issu de vos propres rangs et inévitable la situation que vous critiquez aujourd’hui. À la vérité, personne n’est dupe.Je sais pourtant que figurent dans vos rangs des femmes et des hommes, sincèrement de gauche, de bonne volonté, qui aspirent à retrouver leur liberté et attendent l’heure de l’émancipation. J’espère qu’un jour nous nous retrouverons dans le respect de nos différences – car elles existent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je vous invite, au-delà des postures et en vous concentrant sur le fond, à saisir nos mains tendues – le Premier ministre a lui aussi esquissé ce mouvement. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Inaki Echaniz : Parlez-nous plutôt de M. Retailleau !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : Monsieur le Premier ministre, le choix qu’a fait la gauche est une faute. Si notre groupe ne vous en estime pas comptable, sachez que la victoire aux élections ne revient pas, pour autant, à la droite.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Erwan Balanant : Certainement pas !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : Au groupe Les Démocrates, nous tenterons d’être les dépositaires exigeants, vigilants et ardents du message qu’ont adressé les Français. Nous respecterons les nuances qu’ils ont exprimées et qui ne sauraient se réduire à une idée simple, voire simpliste, énoncée trois fois. Si les Français veulent de l’ordre – ce dont je suis certain –, ils sont tout autant attachés au respect de nos libertés publiques et, plus généralement, au principe de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Ils n’attendent plus de discours martiaux, qui, d’une certaine manière, ne font qu’alimenter le sentiment de l’impuissance politique, parce qu’ils laissent penser, à tort, qu’il serait possible de passer soudainement et facilement de l’ombre à la lumière ; un tel résumé ne rendrait pas justice au travail engagé depuis sept ans ni ne permettrait de dire la vérité sur le chemin qui reste encore à parcourir dans le combat quotidien pour obtenir des résultats concrets.Les Français attendent tout simplement des actes. Au groupe Les Démocrates, nous voulons être celles et ceux qui défendront cette indispensable humilité car les Français nous y invitent, comme ils y ont invité l’ancienne majorité – pour laquelle, il faut le reconnaître, les élections législatives ont constitué une défaite. Si nous avions pleinement réussi, nous aurions probablement gagné.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Jean-Paul Lecoq : Bravo, monsieur de La Palice ! (Sourires.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : Je veux saluer le bilan positif de ces sept dernières années que vous avez évoqué, monsieur le Premier ministre : réforme des retraites, accès aux services publics grâce aux maisons France Services ou encore questions liées à la transition écologique, aux grandes causes nationales et au RSA. J’ai été heureux de vous entendre saluer les politiques que vos amis n’ont pas toujours soutenues ces dernières années. Voilà peut-être une première vertu de l’union nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Tout en assumant des évolutions et des inflexions – et vous avez eu raison, monsieur le Premier ministre –, vous avez choisi d’éviter la rupture et revendiqué aussi une forme de continuité. C’est une bonne nouvelle. Au sein de notre groupe, nous avons toujours été soucieux, en situation aussi bien de majorité absolue que de majorité relative, de ne jamais alimenter le procès en arrogance qui nous a parfois été fait, de tenter d’être humbles, d’admettre que l’on ne peut répondre à tout de façon immédiate et que le temps long est parfois nécessaire, d’assumer aussi bien les réussites que les insuffisances ou les échecs d’un bilan.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Pierre Cordier : Il nous faudrait un haut-commissaire au plan !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Thibault Bazin : Dans votre cas, il s’agit plutôt de lignes orange !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : Vous savez que je ne suis pas très friand de cette expression et je crois comprendre que vous ne l’êtes pas davantage.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Jean-Paul Lecoq : La couleur rouge vous poserait-elle un problème ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : À la vérité, en employant ces termes, vous avez simplement, utilement et clairement rappelé les éléments fondateurs de notre pacte républicain. À la lumière de ce que nous savons de vous et de votre parcours, cela ne m’étonne pas et il était utile, dans cette enceinte et à ce moment, de l’entendre – et pour certains, peut-être, de le réentendre.Aucun choix politique qui s’affranchirait du cadre de nos engagements européens ne serait acceptable car, si nous observons avec lucidité les importantes imperfections que présente le fonctionnement des institutions européennes, nous sommes viscéralement attachés au projet que défend l’Europe. Si nous devons la changer, c’est en Européens et non suivant la logique du chacun pour soi.Je sais, monsieur le Premier ministre, qu’il s’agit de l’engagement de votre vie et que vous l’avez parfois assumé contre vos propres amis. En outre, pour en avoir fait l’expérience, je crois comme vous à la nécessité de cultiver une véritable influence européenne.Nous, parlementaires du groupe Les Démocrates, croyons qu’il existe un chemin sur lequel il est possible de rassembler les Français au sein de cette assemblée sans majorité absolue, un chemin que nous pourrons suivre pour surmonter l’obstacle budgétaire. Je vous présenterai rapidement quelques principes d’action et de soutien.Le premier de ces principes consiste à ancrer le budget dans les trajectoires qui, au Parlement, ces dernières années, ont été définies de manière pluriannuelle et – du moins en grande partie – consensuelle. Pour cela, il nous paraît important de préserver les orientations fixées en matière militaire, de justice et de sécurité ou en faveur de la recherche.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Pierre Cordier : Pas forcément !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : Elles constituent le bilan des gouvernements qui se sont succédé depuis 2017. Nous en sommes fiers en notre nom et au nom de ceux pour qui ces mesures ont été prises : policiers, gendarmes, soignants, militaires.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Erwan Balanant : Et magistrats !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : Et magistrats.Cet ancrage, cependant, ne doit pas nous empêcher de remettre en question des trajectoires et des dépenses d’une autre nature. Je pense aux aides aux entreprises ou encore à la poursuite de la diminution des impôts de production. Nous serons à vos côtés pour trouver des solutions parce que c’est là une question de souveraineté.Je parlais à l’instant des moyens alloués à nos armées. Je voudrais saluer leur action ainsi que vos propos relatifs à la défense par la France de l’indépendance et de la souveraineté de l’Ukraine, à son soutien à la lutte contre tous les impérialismes et à son appui à la recherche inlassable de la paix pour les peuples du Moyen et du Proche-Orient – qui n’aspirent qu’à elle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Notre deuxième principe d’action est le suivant : ne pas sacrifier les impératifs de la transition écologique sur l’autel de considérations purement comptables. Les transitions engagées, notamment dans le cadre de la planification écologique, sont essentielles – je pourrais évoquer leur importance pour notre agriculture – et il faut par conséquent les confirmer.Plus encore, il convient d’adapter ou de réexaminer nos dépenses fiscales lorsqu’elles vont à l’encontre de la réponse que nous avons l’obligation de formuler face à l’urgence climatique. C’est une question de cohérence et d’urgence, comme vous l’avez indiqué.Troisième et dernier principe, en faveur duquel notre groupe s’est constamment engagé – je tiens à saluer tout particulièrement les combats menés sous la présidence de Jean-Paul Mattei (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC) : le budget doit être respectueux de la justice fiscale et sociale. Je pense à la taxation des superdividendes et des rachats d’actions ou encore à la fiscalité sur le capital. Si l’on veut vraiment réhabiliter le travail, il faut mettre fin aux situations de rente en général et de rente fiscale en particulier. Nous le ferons conformément à l’objectif qui a été le nôtre et celui des gouvernements depuis 2017 : alléger la charge fiscale de nos concitoyens et envoyer des signaux favorables à la création de richesse et à l’attractivité de notre pays.Cette stratégie fiscale a porté ses fruits. Il ne faudra pas la perdre de vue. Notre discours est le même et notre effort est continu depuis près de sept ans.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Thibault Bazin : C’est vrai !
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Laurent Marcangeli (HOR) : Cela fait précisément trois mois et vingt-quatre jours que nous ne nous sommes pas exprimés publiquement dans cet hémicycle. Si la vie politique a battu son plein cet été, surtout sur les plateaux de télévision, l’action politique en a, en revanche, beaucoup souffert.Je ne cherche pas ici à désigner un ou plusieurs responsables.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Anne-Laure Blin : Le responsable, c’est Emmanuel Macron !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Thibault Bazin : Il a raison !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Laurent Marcangeli : La République française doit rester indivisible, laïque, démocratique et sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)À ce titre, je souhaite revenir sur la crise qui frappe la Nouvelle-Calédonie, dont souffrent toujours nos concitoyens du Caillou, et cela malgré sa disparition presque totale des gros titres de presse. Cette crise de sécurité intérieure tient au cœur des députés de notre groupe. Je me réjouis, monsieur le Premier ministre, que vous vous saisissiez pleinement de cette question capitale. Il faudra de même s’occuper du reste de nos départements et territoires d’outre-mer – je pense aux Antilles et à Mayotte, qui subit depuis trop longtemps une crise sans précédent.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Frédéric Maillot : Et La Réunion ?
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Stéphane Lenormand (LIOT) : Jamais la France n’est apparue aussi divisée alors que les crises se multiplient. Cette assemblée, issue de la dissolution voulue par le Président de la République, ressemble au peuple français, qui nous a adressé des messages forts lors de ces dernières élections législatives. Ces messages, monsieur le Premier ministre, vous obligent à une véritable rupture, tant sur le fond que sur la forme, avec les politiques menées ces dernières années. Il faut plus d’écoute, plus de dialogue, plus de respect du Parlement, tout en dégageant des objectifs partagés et en abandonnant un centralisme déconnecté des réalités de nos concitoyens et des territoires éloignés des grandes métropoles.Malgré le contexte fédérateur des Jeux olympiques, une majorité de Français voient l’avenir de la France, et par conséquent le leur, avec beaucoup d’inquiétude. Pourtant, la vision des Français n’est pas que pessimisme, puisqu’une grande majorité d’entre eux estime que le pays dispose de beaucoup d’atouts. Là où nos concitoyens se montrent en revanche extrêmement critiques, c’est envers leurs représentants politiques. Le défi pour nous tous est immense. L’humilité, la responsabilité et la transparence doivent guider nos pas, ainsi que les vôtres et ceux du Gouvernement.Fidèle à sa ligne, le groupe LIOT continuera à se positionner comme un groupe indépendant, d’opposition mais constructive, au service de l’intérêt général. Nous continuerons à travailler et à nous prononcer sur les textes à venir sans faire prévaloir une logique de bloc ou de parti, mais en ayant en tête l’intérêt de nos concitoyens, avec pour seule boussole la volonté de répondre à leurs urgences.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Paul Molac : Très bien !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Jean-Paul Lecoq : C’est la bombe atomique ! Elle a coûté cher !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Stéphane Lenormand : Les Français sont majoritairement insatisfaits. À vouloir s’occuper de tout, l’État central finit par faire tout mal. Au groupe LIOT, nous sommes convaincus que la centralisation exacerbée du pays est un facteur de tensions sociales et de dégradation démocratique qui contribue lourdement aux déficits budgétaires.Un grand mouvement de décentralisation politique, avec l’attribution d’un pouvoir réglementaire aux élus locaux dans leurs domaines de compétences et l’avènement d’une véritable autonomie fiscale, donnerait à la France l’occasion de retrouver confiance en son avenir et de mieux maîtriser sa trajectoire budgétaire. Nous appelons ardemment de nos vœux ce nouveau processus de décentralisation, afin de libérer le pays des pesanteurs administratives étatiques.En conclusion, notre priorité au cours de cette législature est d’être une force à la fois d’opposition et de proposition, dans le dialogue et le respect de tous, afin de donner une chance à notre pays et à nos concitoyens d’aborder l’avenir avec plus de sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Marcellin Nadeau et Steevy Gustave applaudissent également.)
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Laurent Jacobelli : Mais vous êtes communiste !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. André Chassaigne : En bon Savoyard, vous savez pourtant que quand on sème des épines, on ne va pas sans sabots.Votre gouvernement sera celui du triomphe des insécurités.Triomphe de l’insécurité économique et sociale, en premier lieu : aucune mesure concrète n’est prévue dans votre feuille de route pour sécuriser les conditions de vie et répondre à l’angoisse quotidienne de la précarité. Vous continuez à mésestimer une partie grandissante de notre peuple, à commencer par les travailleurs précaires ou pauvres, les jeunes, les étudiants, les retraités, les familles monoparentales, les ménages les plus vulnérables, qui ne peuvent se projeter dans l’avenir faute de perspectives économiques et financières stables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Vous ne proposez rien, sinon de vieilles recettes inefficaces,…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ian Boucard : Alors que le communisme, c’est moderne !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. André Chassaigne : …pour répondre à la précarité de l’emploi, à la stagnation des revenus, à l’augmentation du coût de la vie. Ah, si ! en Martinique, vous répondez par le bâton et par l’envoi de la huitième compagnie républicaine de sécurité, une première depuis 1958 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Votre gouvernement sera aussi celui de l’insécurité géopolitique. Alors que des guerres bouleversent l’ordre du monde, que l’urgence est à l’action pour la paix, la France persiste à préférer le bruit des bottes au bruissement des ailes de colombe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sa complaisance coupable à l’égard du gouvernement d’extrême droite israélien met en danger la sécurité internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Emeric Salmon : N’avez-vous pas honte ?