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M. Philippe Baptiste : Ce dispositif sera complété dès cette année par une aide financière individuelle, allant de 20 à 50 euros par mois, pour les étudiants en zone blanche. Je saisis cette occasion pour vous informer que les étudiants concernés recevront leur aide, avec effet rétroactif au 1er janvier, entre le 10 et le 15 février.Le deuxième défi est de combattre la saturation dans les villes universitaires. De trop nombreux étudiants renoncent à manger en raison des files d’attente interminables.
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Mme Marie Mesmeur : Ce n’est pas seulement à cause des files d’attente !
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M. Philippe Baptiste : Tel est, à mon sens, le défi majeur qui se pose à nous : que l’offre de restauration, là où les besoins sont les plus importants, ne soit plus en tension.
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Mme Marie Mesmeur : Et les prix ? Et la précarité ?
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M. Philippe Baptiste : C’est pourquoi le budget initial pour 2025 voté par le conseil d’administration du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, prévoyait bien des moyens supplémentaires pour porter à près de 6 000 le nombre de nouvelles places entre les rentrées 2024 et 2025.Le troisième défi est de poursuivre la montée en qualité. C’est tout l’enjeu de la mise en œuvre de la loi Egalim 1, déployée de manière particulièrement volontariste par le réseau des œuvres universitaires. Le budget voté par le conseil d’administration du Cnous pour 2025 visait à progresser encore en la matière, avec, dès cette année, une hausse de 4 points du taux de repas certifiés sous label de qualité.Face à tous ces défis, la généralisation du repas à 1 euro est en réalité une mesure injuste socialement (MM. Laurent Croizier et Charles Sitzenstuhl applaudissent). Elle passe à côté de l’ambition sociale que je partage avec vous et fragiliserait durablement les Crous.
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est bien du socialisme !
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M. Philippe Baptiste : Cette généralisation entraînerait une perte de recettes considérable – plus de 50 millions pour les seuls coûts directs – pour le réseau des Crous, le privant des moyens nécessaires au développement de nouvelles solutions de restauration.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Ce n’est pas nous qui sommes responsables du trou de 60 milliards !
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M. Philippe Baptiste : La priorité est de développer l’offre pour la rendre accessible à davantage d’étudiants et, en particulier, à ceux qui ont en le plus besoin.
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Mme Marie Mesmeur : La priorité, c’est de lutter contre la précarité : un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim !
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M. Philippe Baptiste : Je passe rapidement sur les problèmes matériels immédiats que créerait une hausse subite de la fréquentation des restaurants : construire de nouvelles places prend plusieurs années, quels que soient les moyens mobilisés.
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Mme Marie Mesmeur : Ils ont le temps de mourir de faim.
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M. Philippe Baptiste : Nous nous retrouverions face à un problème de saturation plus important, qui empêcherait de nombreux étudiants boursiers d’accéder aux restaurants universitaires.
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Mme Marie Mesmeur : Donc on ne fait rien !
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M. Philippe Baptiste : Je veux marquer ici une différence d’approche fondamentale. Je ne crois pas en un système qui ferait jouer cette solidarité au bénéfice des plus privilégiés. Je crois en la justice d’un système au sein duquel chacun contribue en fonction de ses moyens.
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M. Laurent Croizier : Exactement !
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M. Philippe Baptiste : Je crois en la solidarité nationale au bénéfice des plus précaires.
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Mme Marie Mesmeur : Vous préférez la charité familiale !
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M. Philippe Baptiste : Avec votre dispositif, les étudiants les plus aisés paieraient moins et les étudiants qui en ont le plus besoin auraient plus difficilement accès à l’offre de restauration. La mesure serait d’autant plus injuste que les autres activités perdraient leurs financements, à commencer par la réhabilitation et la construction de logements, dont les étudiants les plus précaires sont les premiers bénéficiaires.Pour autant, le système actuel est-il parfait ? Non. Est-il perfectible ? Oui, j’en suis convaincu.Vous évoquez la part grandissante des étudiants qui ont recours à l’aide alimentaire, voire qui sautent des repas pour des raisons financières. C’est une réalité, nous ne pouvons la nier.Deux axes, sur lesquels nous pourrions nous retrouver, guident l’action de mon ministère. D’abord, nous poursuivons de manière volontariste le déploiement de l’offre. Nous donnons la priorité à la construction de places en zone tendue pour diminuer les files d’attente et permettre à davantage d’étudiants de bénéficier d’un repas : 25 millions dans la loi de finances initiale pour 2024, reconduits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Nous renforçons le maillage territorial avec des structures conventionnées, pour mieux couvrir les zones peu denses.Ensuite, nous luttons contre le non-recours en renforçant les actions de communication pour que les étudiants non-boursiers qui en ont besoin accèdent au repas à 1 euro.
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Mme Marie Mesmeur : C’est faux !
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M. Philippe Baptiste : Je vous soumets une piste à laquelle nous pourrions réfléchir. Certains amendements prévoient une meilleure progressivité de la tarification des repas : cela permettrait, à l’image de ce qui existe presque partout dans le secteur de la restauration collective, de disposer d’une tarification adaptée aux moyens de chacun et de respecter ainsi les principes de justice et d’efficacité sociale auxquels je suis attaché.En tout état de cause, c’est à la seule condition d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, à commencer par les organisations étudiantes, que le dispositif pourra être réformé.
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Mme Marie Mesmeur : Elles sont toutes pour le repas à 1 euro !
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M. Philippe Baptiste : Enfin, je rappelle que le logement est la première source d’inégalités parmi les étudiants. Comme l’a indiqué le premier ministre lors de son discours de politique générale, nous construirons 15 000 logements étudiants par an en mobilisant le foncier d’État, dossier sur lequel je travaille avec Valérie Létard.
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M. Matthias Tavel : On n’attendait rien et on n’est pas déçus !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
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Mme Florence Herouin-Léautey : Il est une réalité brutale et quotidienne que nous ne pouvons ignorer : la précarité étudiante atteint des niveaux alarmants. Dans notre pays, 44 % des étudiants doivent travailler pour pouvoir étudier, 11 % rencontrent de graves difficultés pour se loger, 34 % renoncent à des soins et 41 % présentent des symptômes dépressifs.La précarité, ce sont aussi ces 22 % de jeunes qui déclarent sauter des repas faute de moyens. Ce sont des files d’attente interminables – vous l’avez dit, monsieur le ministre – devant les distributions alimentaires. Ce sont des épiceries solidaires qui se sont ouvertes partout en France, sur tous les campus. Ce sont des étudiants qui peinent à se loger et vivent dans des conditions insalubres.La précarité de notre jeunesse, ce n’est pas une question abstraite qui se résumerait à de simples chiffres. Ce sont des vies sacrifiées, des ambitions brisées, des espoirs étouffés. Ce phénomène, symptôme de difficultés financières, met surtout en jeu les conditions de la construction de leur citoyenneté. Comment prétendre défendre l’égalité des chances quand tant de jeunes doivent choisir entre manger et étudier ? Cette situation inacceptable et injuste est évitable. C’est une question de choix politique : investir dans l’avenir et croire en sa jeunesse ou favoriser une logique comptable de court terme ?Pendant la crise du covid-19, nous avons vu à quel point des dispositifs exceptionnels, comme le repas à 1 euro, permettaient à des milliers d’étudiants de tenir bon. Cette mesure, qui a constitué une véritable bouée de sauvetage, a bénéficié à celles et ceux qui en avaient besoin.En effet, quand vous avez les moyens, vous ne fréquentez que peu les restaurants universitaires ; quand vous avez beaucoup de moyens, vous n’étudiez que trop peu dans les universités publiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.) Je dis cela parce que je me doute qu’on nous resservira le mythe des étudiants fortunés qui viendraient grever le budget en abusant du repas à 1 euro – une façon de dépeindre un monde de fiction loin des réalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie Mesmeur applaudit également.)
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M. Vincent Jeanbrun : Cette mesure coûterait 90 millions par an !
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Mme Florence Herouin-Léautey : Depuis la crise du covid, les besoins alimentaires ne se sont pas taris – bien au contraire – et la demande, toujours croissante, dépasse désormais les moyens des associations étudiantes, pourtant largement mobilisées. Je veux ici saluer leur action et les en remercier. (Mêmes mouvements.)Cette situation doit nous indigner mais surtout nous mobiliser : s’alimenter n’est pas un privilège, mais une nécessité. Il s’agit d’un enjeu de santé publique. Les bénéfices d’une alimentation saine ne sont plus à démontrer : meilleure santé physique, meilleure concentration, meilleurs résultats académiques et, à terme, meilleure insertion professionnelle et sociale. En investissant dans l’alimentation des étudiants, nous investissons dans leur réussite. Cette loi représente un investissement de 30 millions d’euros pour les Crous, pour les étudiants, pour la jeunesse. Soutenir nos étudiants, c’est soutenir l’avenir de notre pays.Dois-je vous rappeler que nous attendons encore la réforme du système des bourses ? Que les maigres revalorisations ne sont pas suffisantes ? Que notre jeunesse, contrairement à celles de bien des pays européens – l’Allemagne, le Portugal, les Pays-Bas, la Suède, pour ne citer qu’eux –, ne bénéficie pas d’un revenu minimum ni même d’une allocation d’autonomie ?Et pendant que nous, socialistes, proposons cet investissement utile à la vie étudiante, le gouvernement retire, par amendement au Sénat, 8 millions d’euros des budgets qui lui sont consacrés. Il est regrettable que s’illustre ainsi, aujourd’hui encore, la différence criante qui oppose nos deux visions pour la jeunesse.En dix ans, le nombre d’étudiants est passé de 2,4 millions à plus de 3 millions, soit une augmentation de près de 25 %. Réjouissons-nous de ce que l’enseignement supérieur se démocratise, qu’il ne soit pas réservé à celles et ceux dont les parents ont eu la chance d’en bénéficier, qu’il rompe avec les déterminismes sociaux et qu’il soit le lieu d’une mixité sociale dont la richesse est inestimable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Cette explosion démographique dans l’enseignement supérieur doit être une fierté nationale, une réussite de la République. Il ne faut pas qu’elle se transforme en fardeau.En instaurant le repas à 1 euro pour tous les étudiants, nous affirmons que la solidarité n’est pas un vain mot, que chaque jeune, à l’âge où il entre dans la vie adulte, où il fait l’expérience de l’autonomie et parfois d’une indépendance qu’il n’a pas choisie, a droit à des conditions de vie dignes pour construire son avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Nous affirmons que la République ne doit laisser personne de côté, qu’aucun étudiant ne doit avoir à choisir entre se nourrir et réussir ses études. Derrière chaque repas sauté, derrière chaque étudiant qui abandonne faute de moyens, c’est une part de l’avenir de notre pays qui s’éteint.
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Mme Ayda Hadizadeh : Bravo !
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Mme Florence Herouin-Léautey : Je vous appelle à voter cette proposition de loi avec le sourire, non seulement parce qu’elle est juste mais parce qu’elle est nécessaire. La jeunesse nous regarde, ne la décevons pas, soyons ensemble à la hauteur de ses ambitions ! (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Mme la rapporteure applaudit également.)
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M. Aurélien Rousseau : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Jeanbrun.
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M. Vincent Jeanbrun : La précarité étudiante est une réalité que personne ne peut nier, qui met en jeu la dignité de notre jeunesse. Que de trop nombreux étudiants sautent leurs repas faute de moyens constitue un drame dans notre beau pays. Cependant, à la détresse de notre jeunesse étudiante, vous répondez par une proposition de loi à laquelle nous ne pouvons souscrire, pour des raisons à la fois philosophiques et pratiques.Vous constatez qu’exception faite des étudiants boursiers, seul un faible nombre d’étudiants en situation précaire recourent à l’aide qui leur est déjà accordée sous la forme de repas à 1 euro.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Ah tiens !
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M. Vincent Jeanbrun : Mais – c’est là que commencent nos désaccords – plutôt que de vous intéresser aux causes de ce taux important de non-recours et de tâcher d’y apporter une solution, vous en tirez la conclusion qu’il faudrait généraliser un régime aujourd’hui dysfonctionnel.
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Mme Marie Mesmeur : Il faut donc réserver l’aide aux boursiers ? C’est comme ça, c’est normal ?
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M. Vincent Jeanbrun : Aux termes de votre proposition, tout le monde y aura droit, les étudiants précaires aussi. Nous vous l’accordons, c’est une manière de régler le problème.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Merci !
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M. Vincent Jeanbrun : Mais nous y voyons quelques inconvénients. En premier lieu, vous appliquez un tarif préférentiel unique à des étudiants aux moyens très disparates, ce qui est, d’une part, inutilement coûteux, d’autre part, en contradiction avec l’objectif d’équité et de justice sociale qui devrait guider la loi.
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Mme Marie Mesmeur : Tous les étudiants sont pauvres dans votre système !
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M. Vincent Jeanbrun : Comment trouver normal qu’un étudiant privilégié bénéficie des mêmes aides qu’un étudiant boursier ? À cet égard, je m’étonne que le président Hollande ici présent, qui déclarait ne pas aimer les riches, ait consenti à signer cette proposition de loi qui leur fait, somme toute, un beau cadeau.
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Mme Dominique Voynet : Il a bien fait !
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M. Arthur Delaporte : C’est pitoyable !
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M. Vincent Jeanbrun : Ensuite, nous vous faisons remarquer que les Crous servent déjà à l’ensemble des étudiants des repas à un prix très inférieur à leur coût réel. Les étudiants non-boursiers paient ainsi leur repas 3,30 euros, une somme très inférieure à sa valeur réelle de plus de 8 euros.Nous, membres du groupe Droite républicaine, préférerions nous pencher d’abord sur la mauvaise connaissance du dispositif actuel, sur la complexité administrative que présente la procédure de création du dossier, sur la lourdeur de son instruction par les services, sur l’absence de Crous près du lieu de formation et de résidence des jeunes.Telles sont les difficultés qu’il faudrait s’atteler à résoudre pour aider nos étudiants. Nous croyons aux vertus d’une politique d’aides ciblées en faveur des plus fragiles. Nous ne voulons pas l’étendre à tous : nous voulons la rendre efficace !Nous nous opposerons donc à ce texte démagogique, qui propose une réponse facile, coûteuse et mal calibrée au problème réel de la précarité alimentaire étudiante. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
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M. Arthur Delaporte : Et c’est le parti de Bruno Retailleau qui s’exprime !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
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M. Jean-Claude Raux : Deux ans après, il nous est accordé une seconde chance. Nous pouvons faire un pas, sans doute pas décisif – car il reste beaucoup à faire s’agissant du logement, des bourses, de l’accès aux soins – mais au moins symbolique contre la précarité étudiante, après tant de débats, d’alertes, de manifestations et parfois de vrais drames.
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M. Laurent Croizier : Ce n’est pas symbolique !
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M. Laurent Croizier : C’est pourtant le cas !
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M. Jean-Claude Raux : Pour évoquer d’un clin d’œil le texte qui suivra, l’ascenseur social est en panne depuis trop longtemps en raison des fortes inégalités d’accès à l’enseignement supérieur dont pâtissent les jeunes des classes populaires. Pour celles et ceux qui ont eu la chance d’y accéder, la précarité étudiante ne doit pas être un obstacle supplémentaire à leur réussite. Pour leur éviter de redescendre, à défaut de réparer l’ascenseur, acceptez au moins le principe du monte-plats, en rendant accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.
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M. Laurent Croizier : La précarité étudiante est un fléau. Les députés du groupe Démocrate refusent de s’y résoudre. Nous sommes fiers que la France soit le seul pays du monde à proposer une restauration à tarif social pour tous les étudiants.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Qu’est-ce qu’il raconte ?
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M. Laurent Croizier : Depuis 2019, le tarif du repas étudiant, fixé à 3,30 euros, reste inchangé, alors que son coût réel est compris entre 8 et 10 euros. Durant la crise sanitaire, c’est notre majorité qui a instauré le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Après la crise, c’est encore notre majorité qui a maintenu ce repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et tous les étudiants non boursiers se déclarant en situation de précarité. Pendant l’année universitaire qui vient de s’écouler, plus de 500 000 étudiants ont ainsi bénéficié du repas à 1 euro ; 43 millions de repas ont été servis au tarif maximum de 3,30 euros.Conformément à cette logique de lutte contre la précarité et à cette volonté de justice sociale, nous avons toujours apporté des réponses concrètes et justes aux étudiants.
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M. Marc Fesneau : C’est vrai !
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M. Laurent Croizier : Selon le groupe Démocrate, chaque euro dépensé doit avoir du sens, être utile.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Il faut donc laisser les étudiants crever de faim ? Ce n’est pas utile de manger ?
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M. Laurent Croizier : Dès lors, la seule et unique question à laquelle nous devons répondre dans ce débat est la suivante : le repas à 1 euro pour tous les étudiants permet-il de lutter contre la précarité étudiante ?
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Mme Marie Mesmeur : Eh oui !
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M. Laurent Croizier : La réponse nous semble négative pour trois raisons. D’abord, la généralisation du repas à 1 euro n’aurait aucun effet sur les étudiants identifiés par le Crous comme boursiers ou en situation de précarité, puisqu’ils y ont déjà accès.
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M. Alexis Corbière : C’est une blague ?
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Pourquoi avoir pris cette mesure pendant la crise sanitaire, alors ?
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M. Laurent Croizier : Ensuite, elle bénéficierait indifféremment aux étudiants issus de familles très modestes – je rappelle qu’ils y ont déjà droit – et à ceux qui viennent de familles plus aisées, sans tenir compte de la situation sociale de chacun.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Comme les fils Arnault, sans doute !
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M. Alexis Corbière : Elle bénéficierait à tous, au même titre que l’université, la police, l’école…
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M. Laurent Croizier : Souffrez que je fasse usage de ma liberté d’expression et de la pluralité des opinions.
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Mme la présidente : Je vous prie de laisser l’orateur s’exprimer.
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M. Alexis Corbière : L’argument est tout de même étrange !
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M. Laurent Croizier : Enfin, le coût de cette mesure s’élèverait à près de 90 millions d’euros par an, qu’il nous semble éminemment plus utile de consacrer à l’aide aux étudiants précaires ou à la construction et à la rénovation de résidences étudiantes, tant la question du logement étudiant est majeure.
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M. Inaki Echaniz : 200 millions en moins au Sénat !