Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement > Discussion générale
M. Jérémie Iordanoff : Ce n’est pas de l’idéologie, monsieur ; nous parlons ici de faits qui relèvent d’une matière criminelle. Je ne vois pas pourquoi tout cela relèverait de l’idéologieLes parquets nationaux n’ont souvent pas les outils ou les moyens pour lutter contre des réseaux criminels structurés et transnationaux. L’Europe est donc, dans de nombreux cas, le seul niveau d’action possible.L’extension des compétences du parquet européen nous permettrait de défendre une justice environnementale effective afin d’offrir à tout citoyen français et européen le droit à un environnement sain. Depuis 2021, il enquête sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Il dispose d’un réseau de procureurs délégués, de capacités d’enquête étendues et surtout d’une compétence transfrontière indispensable.Pour lui confier la mission de protéger l’environnement, la proposition de résolution que nous examinons s’appuie sur l’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lequel prévoit explicitement la possibilité d’étendre les compétences du parquet européen à d’autres formes graves de criminalité ayant une dimension transfrontalière. Nous proposerons par voie d’amendement d’étendre encore ce champ.Les trafics de déchets, les transports illégaux de substances dangereuses ou encore le commerce illicite d’espèces protégées relèvent pleinement de cette catégorie. Ces crimes et délits franchissent allègrement les frontières. L’outil judiciaire européen doit évoluer en conséquence et les moyens du parquet devront être renforcés. Celui-ci doit se doter de nouveaux effectifs et de formations spécialisées. En ce sens, depuis plusieurs années, des réseaux se structurent.À titre d’exemple, le réseau européen Unite a pour mission de lutter contre la criminalité environnementale, de renforcer la coopération judiciaire, de partager les bonnes pratiques et d’améliorer la traçabilité des infractions. Il rassemble les forces de police de vingt et un pays, de deux agences européennes ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales. C’est une initiative intéressante, mais encore trop peu soutenue.Nous saluons également dans ce texte l’intention de renforcer la coopération entre les parquets nationaux et le parquet européen. Il ne s’agit pas de dessaisir les États, mais de les épauler, de mutualiser les compétences et de favoriser la complémentarité de leurs actions.Enfin, grâce à cette proposition de résolution, nous faisons également un pas symbolique vers la reconnaissance du crime d’écocide. Détruire délibérément les écosystèmes, polluer massivement les cours d’eau, ou encore raser les forêts primaires ne sont pas de simples infractions. La notion de crime d’écocide doit trouver sa place dans les juridictions nationales, dans le droit européen ainsi que dans le droit international.Chers collègues, soutenir cette proposition de résolution, c’est vouloir une Europe qui prend ses responsabilités en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement, une Europe qui nous protège. Le groupe Écologiste et social votera bien entendu en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme la rapporteure et M. le président de la commission des affaires européennes applaudissent également.)