Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet > Discussion générale
M. Stéphane Delautrette : Il est également de plus en plus fréquent de voir des maires ou des élus démissionner, ce qui, en tant que président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, m’inquiète tout particulièrement. Face au malaise grandissant de nombreux élus locaux qui voient leur capacité d’agir s’affaiblir et leur charge de travail continuellement augmenter, il est impératif – au-delà du texte que nous examinons ce soir – de travailler au plus vite sur une réforme du statut de l’élu local. Une proposition de loi en ce sens, déjà adoptée par le Sénat, pourrait nous servir de véhicule législatif.Pour en revenir à la présente proposition de loi, le sujet touche particulièrement les communes de moins de 1 000 habitants, qui sont d’ailleurs les plus concernées par la création de communes nouvelles et qui ne peuvent faire appel au suivant de liste en cas de démission, puisqu’il n’y en a pas ; cela les contraint, de facto, à organiser une nouvelle élection en cas de vacance du maire.C’est pourquoi, afin de limiter la multiplication d’élections partielles dans la période qui suit la création d’une commune nouvelle et de ne pas décourager les élus intéressés par ce dispositif, il est nécessaire de régler le problème. Cette proposition de loi, issue du Sénat, prévoit une solution parfaite et le groupe Socialistes et apparentés votera en sa faveur.J’aimerais cependant appeler votre attention, madame la ministre, sur un autre sujet inhérent aux communes nouvelles qui nécessitera également de prendre une disposition législative. Dans le cadre d’une mission d’évaluation sur les communes nouvelles, que nous avions menée avec ma collègue Stella Dupont, nous avions été alertés par des maires et des associations d’élus sur la nécessité d’attribuer de manière permanente, et dans une certaine limite, un siège de conseiller municipal supplémentaire pour chaque commune déléguée, à compter du premier renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle.L’objectif est simple : garantir qu’aucune commune ne soit lésée dans la composition du conseil municipal, en permettant de représenter toutes les communes déléguées. Cette proposition, conforme au rapport que nous avions produit avec ma collègue Stella Dupont, n’est finalement que la continuité du système dérogatoire existant et compléterait utilement notre arsenal législatif sur le sujet.C’est pourquoi, avec Stella Dupont, nous avons déposé des amendements en ce sens. Nous avons bien compris néanmoins la volonté du rapporteur et du gouvernement d’aboutir à une adoption conforme du texte ; nous sommes donc prêts à retirer nos amendements, sous réserve d’obtenir des engagements de votre part, madame la ministre, sur le sujet – je sais que vous y êtes attentive, puisque vous avez récemment créé un groupe de travail élargi, réunissant députés, sénateurs, associations d’élus et toutes personnes qui travaillent avec vous sur la question. Nous attendons donc de savoir comment il sera possible de remédier à ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)