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Questions au gouvernement > Rodéos urbains
Mme Félicie Gérard : Vendredi dernier, un gendarme a été percuté volontairement par un motard. Il y a dix jours, c’était un sapeur-pompier qui était gravement blessé par un jeune délinquant lors d’un rodéo urbain. Ces attaques inadmissibles sur nos forces de l’ordre et sur nos pompiers sont loin d’être des cas isolés. Depuis des années, les rodéos urbains pourrissent le quotidien des citoyens et mettent en danger la vie de nos compatriotes.L’ensemble du territoire national est touché par ce phénomène et certains habitants le subissent chaque jour. C’était notamment le cas, il y a moins de quinze jours, à Lys-lez-Lannoy, dans ma circonscription, où un rassemblement de plus de 200 véhicules, pour la plupart modifiés et sans plaque d’immatriculation, est venu troubler l’ordre public durant de nombreuses heures. Ceux qui pratiquent les rodéos urbains défient l’autorité de l’État ; ils ne respectent ni la loi ni l’ordre.La loi de 2018 a constitué un premier pas dans le renforcement de l’arsenal législatif, mais les forces de l’ordre et les maires, en première ligne, se sentent toujours aussi impuissants et démunis pour lutter contre les rodéos. Ces nouveaux drames nous démontrent que les moyens de répression de ces délits ne sont clairement pas à la hauteur.Pourtant, des solutions existent pour renforcer l’action de nos forces de l’ordre et de la justice face à ce fléau. L’autorisation de prise en chasse, la saisie et la destruction systématique des véhicules dès la première infraction, ou encore le renforcement des pouvoirs de sanction de nos forces de l’ordre face à ce phénomène sont des solutions trop peu exploitées.Monsieur le ministre de l’intérieur, ma question est simple : comment le gouvernement compte-t-il mettre fin aux rodéos urbains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Rodéos urbains
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Rodéos urbains
M. François-Noël Buffet : Les services de police se sont particulièrement mobilisés, grâce à un dispositif de lutte contre les rodéos urbains régulièrement déployé. Celui-ci comprend des opérations de voie publique, des opérations ciblées avec l’appui des unités de sécurité routière et de motos banalisées pour faciliter les flagrants délits, des opérations judiciaires ainsi que des opérations de prévention. De plus, le ministère de l’intérieur étudie les possibilités d’appliquer plus largement la sanction qui consiste à confisquer les automobiles et les deux-roues – piste que vous avez vous-même évoquée.En 2024, 44 155 opérations de lutte ont été menées contre ces rodéos et ont donné lieu à 3 919 interpellations, 43 857 verbalisations ainsi qu’à la saisie de 1 320 deux-roues et 1 583 automobiles. Le mois dernier, 4 295 opérations ont été menées et ont donné lieu à 637 interpellations et à la saisie immédiate de 209 deux-roues et 154 automobiles. Voilà pour le bilan.Quant à la récente évolution, une instruction commune, transmise à la direction générale de la police nationale et à la gendarmerie, modifie les règles d’intervention et d’interception en autorisant les poursuites. La préfecture de police de Paris y procédait déjà, contrairement aux autres services de sécurité. Désormais, tous pourront le faire, en respectant bien sûr certaines conditions de sécurité. Cette instruction a été communiquée aujourd’hui. (MM. Fabrice Brun et Pierre Cordier applaudissent.)
Questions au gouvernement > Rodéos urbains
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Gaza affamée, Gaza martyrisée, Gaza décimée et maintenant, Gaza annexée ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Pierre Cordier : Le rythme du général de Gaulle ne vous va guère, madame !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Vingt mois de génocide, 53 000 Palestiniens, 20 000 enfants, des centaines de journalistes et de soignants, tous méthodiquement assassinés. Dimanche, Netanyahou a lancé l’offensive dans la bande de Gaza.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Julien Odoul : À l’est ou à l’ouest du Jourdain ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Son but : déporter le peuple palestinien. De cet hémicycle, nous disons à Netanyahou et à ses soutiens inconditionnels : Gaza ne sera jamais israélienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi.) Des Palestiniens transformés en squelettes par une famine utilisée comme arme de guerre, les hôpitaux rasés, l’horreur d’un nettoyage ethnique. Devant le premier génocide de l’histoire de l’humanité filmé en direct, personne ne pourra dire qu’il ne savait pas. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Julien Odoul : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Des voix s’élèvent, de plus en plus nombreuses, mais les mots n’arrêtent pas un génocide. Vous manquez à vos obligations lorsque vous laissez Netanyahou survoler la France, alors qu’il est visé par un mandat d’arrêt international. (Mêmes mouvements.) Vous manquez à vos obligations lorsque vous tardez à convoquer le Conseil de sécurité des Nations unies pour mettre Israël et la communauté internationale face à leurs responsabilités. Vous manquez à vos obligations quand vous n’agissez pas pour suspendre immédiatement l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. (Mêmes mouvements.) Vous manquez à vos obligations quand vous refusez d’interdire les exportations d’armes.Ces obligations sont pourtant les vôtres, au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide. La France et l’Europe sont responsables. Ne prendre aucune sanction, c’est se rendre complice.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Julien Odoul : C’est vous, les complices !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : À Gaza, la mort est partout. Elle hantera à jamais la conscience de ceux qui pouvaient agir mais qui, par lâcheté et complicité, n’auront rien fait. Monsieur le premier ministre, comptez-vous reconnaître l’État de Palestine lorsqu’il n’y aura plus de Palestiniens ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Vous avez décrit avec exactitude, comme l’ont fait il y a un instant le ministre des affaires étrangères et le député qui lui avait posé la question, la situation créée à Gaza : elle est humainement et humanitairement inacceptable. Le blocage de l’aide alimentaire et l’impossibilité d’organiser les secours et l’amélioration des conditions sanitaires sont des faits qu’en aucune manière, la République française ne peut accepter. À cet égard, les orientations et les décisions annoncées par le président de la République sont dans un état extrêmement avancé.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Sophia Chikirou : Lesquelles ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Pour la première fois, trois États majeurs, la France et le Royaume-Uni – qui ont joué un rôle très important dans cette région – ainsi que le Canada ont décidé ensemble qu’ils s’opposeraient à la situation actuelle et qu’ils reconnaîtraient ensemble l’État de Palestine. (« Quand ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Sophia Chikirou : Il y a urgence !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Le mouvement qui a été lancé ne s’arrêtera pas. La condamnation et la multiplication des avertissements sont absolument claires dans leur destination…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Paul Lecoq : Elles n’ont aucun effet !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : …et s’imposent à nous. Néanmoins, nous n’oublierons jamais – permettez-moi de vous le dire – que cette explosion et les drames qu’elle a causés ont été produits par un détonateur, déclenché par le Hamas : le 7 octobre, un pogrom organisé a eu lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP).
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Julien Odoul : Ils ne le diront jamais, sur les bancs d’en face !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Ce n’est pas en criant qu’on efface ce qui est en train de se passer et ce qui a causé cette explosion !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Marie Mesmeur : Et en se contentant de parler, on l’efface ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Le gouvernement français tient comme un honneur d’être absolument ferme dans la condamnation et tout à fait déterminé à aller vers la reconnaissance de deux États,…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Ségolène Amiot : Toujours pas d’action concrète !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : …tout en n’oubliant jamais ceux qui ont provoqué la situation que nous dénonçons tous ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et Dem. – M. Xavier Breton applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Ségolène Amiot : Allez, basta, ça ne sert à rien !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Aucun crime de guerre ne pourra jamais justifier d’autres crimes, surtout celui de génocide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Thierry Tesson : C’est bien commode !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Aucun ! La France doit cesser d’être complice du génocide palestinien ! Quand agirez-vous ? Quand arrêterez-vous de regarder Gaza mourir ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Julien Odoul : Quand c’est pourri, c’est LFI !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à Mme Eléonore Caroit.
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
Mme Eléonore Caroit : Depuis 2018, le sommet Choose France,…
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
Un député du groupe RN : Pipeau !
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
Mme Eléonore Caroit : …lancé par le président de la République, trace une trajectoire sans équivoque : celle d’une France tournée vers l’avenir, qui choisit l’ouverture, l’investissement et l’innovation.
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
M. Fabien Di Filippo : Et les anglicismes !
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
Mme Eléonore Caroit : L’édition 2025 atteint des records inédits : plus de 40 milliards d’euros annoncés, avec des projets majeurs et 13 000 emplois à la clé. Nous nous en félicitons. Il faudra toutefois s’assurer qu’un dispositif de suivi garantisse la concrétisation de ces investissements. Car pour la sixième année consécutive, la France reste le pays d’Europe qui attire le plus d’investissements étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Ce n’est pas un hasard, mais le fruit des réformes structurelles majeures engagées depuis 2017, qu’il s’agisse du soutien à la réindustrialisation, de la simplification des démarches pour les entreprises ou encore de la baisse des impôts de production.C’est surtout le résultat d’une stratégie visant à réconcilier compétitivité et souveraineté. Mais nous le savons, l’attractivité est un combat permanent. Nos entreprises, qui le vivent au quotidien, le savent bien. Face aux tensions géopolitiques, à une concurrence internationale accrue et à l’urgence écologique qui menace les chaînes de valeur, l’attractivité de notre pays ne peut reposer uniquement sur des annonces. Nous devons regarder avec lucidité les défis qui subsistent : un coût du travail encore trop élevé, une complexité administrative persistante et une instabilité politique qui peut entamer la confiance des investisseurs.Dès lors, quelles sont les priorités du gouvernement pour consolider et renforcer l’attractivité française ? Quelles mesures concrètes de simplification envisagez-vous pour que la France reste durablement une terre d’innovation et d’investissement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Joël Bruneau applaudit également.)
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
M. Roland Lescure : Bravo !
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
M. Laurent Saint-Martin : Je vous remercie pour cette question, qui me permet de rappeler que la France est la première destination des investissements directs étrangers en Europe pour la sixième année consécutive. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Nous l’avons constaté hier lors du sommet Choose France, où nous avons battu de nombreux records. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Vous l’avez dit, les projets annoncés représentent plus de 40 milliards d’euros d’investissements directs étrangers, soit plus de 13 000 emplois à la clé et plus de 163 000 emplois cumulés depuis la première édition de 2018.Je le dis aux nombreuses Cassandre de cet hémicycle qui voient la France décliner : notre pays est toujours plus attractif (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN) dans un contexte international complexe, un contexte de guerre tarifaire que ni l’Europe ni la France n’ont souhaité. Il se trouve qu’un nombre croissant d’investisseurs internationaux, y compris américains, le choisissent pour ses nombreuses qualités (Brouhaha) : les réformes de structures engagées depuis 2017, la baisse de la fiscalité, la flexibilisation du droit du travail,…
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
Mme la présidente : Un peu de silence, chers collègues !
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
M. Laurent Saint-Martin : …les nombreuses lois de simplification, notamment sur l’industrie verte, tout cela a permis à des projets qui n’auraient jamais vu le jour il y a encore dix ans de se développer dans nos territoires.
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
M. Sébastien Chenu : Vous vivez dans un monde parallèle !
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
M. Laurent Saint-Martin : Et je parle de tous les territoires, puisque les trois quarts des investissements directs étrangers dans l’industrie concernent des villes de moins de 20 000 habitants. La revitalisation des territoires, voilà ce que permettent Choose France et notre politique de l’offre et de l’attractivité.Vous me demandez comment prolonger cet effort. Il faut d’abord poursuivre la simplification. Le président de la République s’est engagé hier à porter la voix de la France sur la suppression de la directive CS3D, qui alourdit le quotidien de nos entreprises. Nous devons aussi, et surtout, tenir le cap fiscal et réglementaire pour ne pas casser ce qui marche dans notre pays, devenu enfin plus attractif. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Sommet Choose France
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Jérémie Iordanoff : Monsieur le premier ministre, une enquête accablante de Radio France et du Monde a révélé les pratiques de la multinationale Nestlé Waters, qui commercialise de manière trompeuse les eaux Vittel et Perrier sous l’appellation « eau minérale naturelle ». Pire, le rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié hier met en lumière l’implication de l’État au plus haut sommet. La présidence de la République savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait et avait connaissance des contaminations de certains forages. Un rapport de l’agence régionale de santé d’Occitanie a été modifié en décembre 2023 sur ordre de Nestlé Waters avec l’aide du préfet du Gard et l’aval du cabinet de la ministre de la santé. Toute mention de pesticides, PFAS, chlorates, perchlorates, bactéries Escherichia coli et entérocoques intestinaux retrouvés dans l’eau a été censurée. Plutôt que de prendre des mesures immédiates, l’État a cherché à gagner du temps, à masquer les faits et a compromis l’indépendance scientifique de son agence.Par ailleurs, les multiples rencontres entre le secrétaire général de l’Élysée et la présidente de Nestlé Waters interrogent. Et quand l’Élysée refuse qu’Alexis Kohler vienne répondre devant la commission d’enquête du Sénat, alors qu’il y est juridiquement tenu par l’ordonnance de 1958, c’est le président de la République, supposé garant des institutions, qui entrave les pouvoirs de contrôle du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Cette affaire vient encore saper la confiance dans nos institutions et dans l’action publique. Ce n’est pas en fermant les yeux que les choses vont s’arranger.Quel intérêt prime, celui de tous les Français ou celui de quelques industriels ? Comment est-il possible qu’un directeur d’agence régionale de santé et un préfet aient pu céder aux pressions d’un industriel ? Qui, du gouvernement ou de l’Élysée, est responsable dans cette affaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme Véronique Louwagie : Je remercie les membres de la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille pour leur travail, en particulier son président Laurent Burgoa et son rapporteur Alexandre Ouizille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Rappelons que la commission d’enquête a défini trois principaux axes d’amélioration dans son rapport : le premier sur la préservation de la qualité de la ressource en eau et la prise en compte d’éventuels nouveaux risques, le deuxième sur le renforcement des contrôles grâce à une meilleure coordination des services de l’État et le troisième sur la nécessaire clarification de la réglementation s’agissant de la notion de pureté originelle et du niveau de microfiltration autorisé. Mon ministère est mobilisé pour analyser les suites à donner aux vingt-huit recommandations des sénateurs.Qu’en est-il des eaux embouteillées du point de vue du droit à la consommation ? Je tiens à dire, pour commencer, qu’il ne s’agit aucunement d’une question de santé publique : il n’y a aucun risque pour la santé des consommateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme Julie Laernoes : Les PFAS, c’est bon pour la santé ?
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme Véronique Louwagie : Nous ne sommes pas là face à un risque sanitaire, comparé à ce que nous avons pu connaître dans le passé. L’industriel utilise des processus de filtration de l’eau qui permettent sa consommation. Le sujet est donc la loyauté de l’information présente sur l’étiquette. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme Julie Laernoes : Les pesticides sont bons pour la santé, c’est bien connu !
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme Véronique Louwagie : Deux questions se posent : la bouteille contient-elle de l’eau minérale naturelle ? Autrement dit, l’eau a-t-elle été rendue potable par traitement ? Soyez assuré que des mesures ont été prises. Le 7 mai, le préfet du Gard a mis en demeure Nestlé de retirer sous deux mois le microfiltre utilisé pour ses eaux minérales naturelles. Les experts considèrent en effet qu’il modifie le microbisme de l’eau.
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Jean-Paul Lecoq : Pas de réponse !
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Jérémie Iordanoff : Vous n’avez pas répondu ! Comment est-il possible qu’un industriel demande à récrire un rapport de l’ARS et que le directeur de l’ARS, soutenu par la préfecture et par le cabinet de la ministre de la santé, cède à cet industriel ? Pourquoi la présidente de Nestlé Waters a-t-elle rencontré de multiples fois le secrétaire général de l’Elysée ? Quel est le rôle de ce dernier dans cette affaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun.
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Fabrice Brun : « Taxi rural, taxi vital » : tel est le cri d’alerte des artisans taxis ambulanciers. Dans mon département, ils transportent chaque année 100 000 patients ardéchois, soit un habitant sur trois. Toutes les familles sont concernées, en Ardèche comme ailleurs. Mais la nouvelle tarification de l’assurance maladie menace la viabilité des courses médicales partout en France.
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Jérôme Nury : C’est une honte !
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Fabrice Brun : Une fois de plus, malheureusement, les particularités de la ruralité sont ignorées, qu’il s’agisse de la densité démographique, de la mobilité ou de l’éloignement des CHU. Une fois de plus, le gouvernement passe en force sur la réforme inacceptable, en l’état, du transport sanitaire. (M. Gabriel Amard s’exclame.)
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Jean-Paul Lecoq : C’est votre gouvernement !
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Fabrice Brun : Elle va pénaliser l’accès aux soins des patients les plus âgés et les plus fragiles et mettre à genoux des petites entreprises familiales, des hommes et des femmes qui travaillent dur. Dans un contexte de lutte contre les déserts médicaux et de développement des soins ambulatoires, vous ne pouvez pas faire des taxis ambulanciers les boucs émissaires d’une politique de santé dont ils ne sont pas les prescripteurs.
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Jean-Paul Lecoq : Il est bien, le gouvernement, avec des alliés comme ça !
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Fabrice Brun : Dans un monde de plus en plus déshumanisé, vous ne pouvez pas faire de l’ubérisation un projet de société. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Monsieur le premier ministre, vous le savez, nous sommes à vos côtés pour lutter contre les abus et les fraudes et réduire les déficits. Nos propositions concrètes sont sur la table – je pense notamment à la carte Vitale biométrique. Mais sur le taxi médical, vous faites fausse route.
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
Un député du groupe RN : C’est votre gouvernement !
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Fabrice Brun : Êtes-vous prêt à geler cette nouvelle tarification et à ouvrir une vraie concertation – j’insiste sur « vraie » – pour écouter enfin les propositions de la profession ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Notre groupe, les Français et les malades qui soutiennent leurs taxis ambulanciers vous le demandent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Paul Molac applaudit également.)
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.