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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion des articles > Article 1
Mme Céline Hervieu : Qu’allez-vous faire ? Les placer en CRA pour protéger les femmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Franchement, c’est n’importe quoi ! En réalité, ces situations sont complexes, et la question de fond est celle des laissez-passer consulaires.Un texte fondé sur un amalgame entre étrangers et danger distille un message xénophobe ; ce n’est même pas subliminal, puisque c’est écrit noir sur blanc. Ce n’est pas moi qui vous le dis, mais le président de la CNCDH dans sa lettre du 26 juin, dont j’ai cité quelques passages. Écoutez-le ! La commission travaille sous l’autorité du premier ministre : ce ne sont pas des gauchistes patentés.
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M. Ian Boucard : Démagogie ! Vous valez mieux que ça !
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M. Ugo Bernalicis : Et vous, vous valez moins !
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Mme Céline Hervieu : Nous proposons la suppression de l’article 1er de ce texte, réécrit de manière honteuse en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Ian Boucard : On n’écrit pas la loi pour des cas particuliers !
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M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 13.
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M. Antoine Léaument : Tout à l’heure monsieur Retailleau, je vous ai dit que vous étiez un mauvais républicain. Je poursuis sur cette idée.Le drapeau tricolore qui flotte dans cet hémicycle est né d’une révolution qui a commencé par la prise de la Bastille, prison dans laquelle le roi Louis XVI pouvait enfermer qui lui plaisait par lettre de cachet. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Pierre Cordier : Ce n’est pas ta révolution !
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M. Antoine Léaument : Aujourd’hui, vous faites la même chose avec des prisons de la Bastille particulières, réservées aux étrangers !
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M. Pierre Cordier : Bolchévique !
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M. Antoine Léaument : En effet, contrairement à ce que vous dites, ce texte n’autorise pas uniquement le placement en CRA de personnes condamnées, il vise également les personnes suspectées d’être dangereuses.
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M. René Pilato : Le problème est là !
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M. Antoine Léaument : C’est là que commencent les difficultés ! Qui décide qu’une personne est suspecte d’être dangereuse ? L’autorité administrative, c’est-à-dire le pouvoir exécutif !
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M. René Pilato : Eh oui, collègues, c’est l’arbitraire !
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M. Antoine Léaument : Autrement dit, si le drapeau tricolore est issu d’une révolution qui s’opposait à ce qu’un pouvoir exécutif absolu puisse enfermer n’importe qui sur simple lettre de cachet, nous sommes revenus à la situation prérévolutionnaire, mais cette fois pour les seuls étrangers. (M. Maxime Laisney applaudit.) Voilà pourquoi nous soutenons que vous ne respectez ni l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » – (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) ni son article 6 – « La loi doit être la même pour tous » –. J’insiste sur le fait que cet article ne dit pas que la loi doit être la même pour tous les Français, mais bien la même pour tous.Pour notre part, nous défendons ces valeurs en affirmant que les personnes ayant commis des actes délictuels ou criminels doivent être jugées et condamnées. Pour y parvenir, encore faudrait-il que la police nationale dispose d’un logiciel efficace et que la justice ait des moyens, mais ce sont des sujets que vous n’abordez jamais !
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M. Laurent Wauquiez : Allez, on avance ! On vote !
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M. Antoine Léaument : Il y a plus ! Ma collègue Céline Hervieu l’a dit : vous utilisez les étrangers et les immigrés pour masquer l’ensemble des violences, des viols, des meurtres qui sont commis non par eux, mais souvent par des Français, au sein même de leur famille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Céline Hervieu applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe DR.) Voilà comment vous invisibilisez les violences qui existent dans la société en ne luttant jamais contre elles avec efficacité. Honte à vous, monsieur Retailleau, qui salissez ce drapeau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes DR et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 32.
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Mme Elsa Faucillon : C’est aussi un amendement de suppression.Dans ce débat, il est temps de rappeler un fait : ce qui caractérise les auteurs de violences et de crimes sexuels et sexistes, c’est le fait qu’ils sont des hommes, pas le fait qu’ils sont étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Céline Hervieu applaudit également.) C’est la donnée majeure qui caractérise ces violences, donnée que vous cherchez à éviter, à la fois pour déverser librement votre haine sur les étrangers et pour détourner l’attention des réponses sociales à apporter en termes de démasculinisation, de dévirilisation et d’éducation. (Mêmes mouvements.) C’est terrible parce qu’en vous éloignant de cette donnée, vous vous éloignez aussi des réponses qui seraient efficaces pour lutter contre les crimes à caractère sexiste et sexuel.Nous demandons la suppression de cet article parce qu’il organise un détournement légal de ce que sont les centres de rétention. Le placement en rétention suppose une décision d’éloignement et une perspective réelle d’expulsion. C’est sur ce dernier point que le ministre de l’intérieur se retrouve en grande difficulté, parce qu’à force de délivrer des OQTF en très grand nombre, il fait chuter le taux d’expulsion ! Alors il essaye de se raccrocher aux branches, d’intégrer des éléments du programme du Rassemblement national, de jouer les gros bras. Tout cela pour rien, car en allongeant la durée de rétention, il n’augmentera pas le taux d’expulsion, mais ne fera que contribuer à rendre encore un peu plus inhumaines les conditions de rétention. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je voudrais enfin l’interroger, ainsi que le rapporteur, sur la durée de 210 jours. A-t-elle été choisie au doigt mouillé, ou juste parce qu’elle correspondait à la durée d’enfermement des terroristes et qu’il fallait soumettre tout le monde au même régime ? Je voudrais une réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 52.
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M. Hendrik Davi : L’article 1er marque un recul en matière de protection des libertés fondamentales.Ce texte prévoit une rétention administrative pouvant aller jusqu’à 210 jours, y compris à l’égard de personnes qui n’ont pas été condamnées par une juridiction pénale. Imaginez-vous ce que sont 210 jours en CRA ? J’espère que vous les avez visités…
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M. Laurent Wauquiez : Oui, nous, on les a visités !
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M. Hendrik Davi : Le texte vise notamment des étrangers pour lesquels une mesure d’expulsion est envisagée en raison d’un soupçon de radicalisation ou de menace à l’ordre public. Il ne s’agit pas de mesures ciblées, prises au cas par cas, dans un cadre judiciaire clair, mais d’une privation prolongée de liberté sur la base d’une appréciation administrative, sans jugement judiciaire et parfois sans preuve formelle de dangerosité.De surcroît, vous étendez le régime dérogatoire aux étrangers frappés d’une interdiction du territoire français ayant commis des infractions relativement courantes, sans exiger aucune condition de gravité de celles-ci. C’est terrible ! Autrement dit, selon une logique d’automatisme et non d’individualisation, on risque d’enfermer pendant plusieurs mois des personnes qui ne présentent aucune menace directe, sans que leur situation ait été examinée dans sa singularité. Le texte organise en réalité une peine masquée et non individualisée.Pour conclure, je vais essayer de vous réveiller un peu, parce que vous n’avez pas l’air d’écouter.
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M. Pierre Cordier : Heureusement que les écologistes sont là pour nous réveiller !
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M. Hendrik Davi : Ce soir, beaucoup d’entre vous ont bu un peu d’alcool – les tests d’alcoolémie sont inutiles, je l’entends à vos voix.
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M. Ian Boucard : Qu’est-ce qu’il raconte ? Vous entendez ce qu’il dit, monsieur le président ?
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M. Hendrik Davi : Quand on prend le volant après avoir bu de l’alcool, on risque sept ans d’emprisonnement si on tue quelqu’un sur la route. (Brouhaha sur les bancs du groupe DR.) Avec ce texte, si vous êtes étranger, en plus de ces sept années de prison, vous écoperez de presque une année en CRA !Voilà ce que vous êtes en train d’insérer dans la loi, parce que vous imaginez que vous ne serez jamais des criminels – alors qu’on peut tous, à un moment ou un autre, commettre des délits ! Vous ne l’envisagez pas parce que, pour vous, les criminels sont forcément des étrangers !
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M. Ian Boucard : Nous parlons de violeurs, collègue Davi ! Franchement, vous valez mieux que ça !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
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M. Olivier Marleix : Je regrette que la gauche de cet hémicycle entretienne une forme de confusion sur ce sujet. Cet article ne concerne pas les étrangers, mais des étrangers criminels ou délinquants, ce qui n’est pas la même chose !
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M. Jean-François Coulomme : Dans ce cas, comment se fait-il qu’il modifie le Ceseda ?
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M. Olivier Marleix : Il est absolument scandaleux de vous entendre entretenir en permanence cet amalgame entre étrangers, criminels et délinquance.
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M. Hendrik Davi : La place des criminels est en prison ! C’est vous qui entretenez l’amalgame !
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M. Thibault Bazin : Souffrez qu’il vous dise la vérité !
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M. Olivier Marleix : Vous faites preuve d’énormément de mauvaise foi. Lisez le texte, vous verrez qu’il concerne des étrangers qui ont été condamnés par le juge judiciaire à une peine d’interdiction du territoire français. Il ne crée pas une peine d’embastillement ! Il vise à autoriser le placement en rétention d’étrangers qui se sont rendus coupables de l’un des quatorze crimes ou délits identifiés dans l’article 1er.Il vise aussi, de manière complémentaire, des étrangers qui constituent une menace d’une particulière gravité, une notion que la jurisprudence du Conseil d’État a parfaitement définie.
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Mme Justine Gruet : Ils défendent l’indéfendable !
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M. Olivier Marleix : Par ailleurs, cet article 1er est extrêmement proportionné, puisque la durée maximale de rétention est fixée à 210 jours. En son temps, la coalition de gauche allemande – dont les Verts allemands ont fait partie pendant des années – a accepté une durée de rétention de 540 jours. Pourquoi la gauche française s’interdit-elle d’aller jusqu’à 210 jours pour les étrangers dangereux ?
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Mme Christine Arrighi : Parce qu’on est en France !
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M. René Pilato : On défend les valeurs de la République !
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M. Olivier Marleix : Par dogmatisme !
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Mme Christine Arrighi : Vous faites l’amalgame entre CRA et prison !
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M. Olivier Marleix : Avis évidemment défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Pierre Cordier : Très bien !
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Bruno Retailleau : Avis défavorable.Madame Faucillon, ce n’est pas moi, ministre de l’intérieur, qui décide qu’il faut délivrer une OQTF en cas d’irrégularité de séjour, c’est simplement la directive « retour », c’est la loi européenne !
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Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui !
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Mme Elsa Faucillon : Arrêtez de raconter des salades !
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M. Bruno Retailleau : La preuve en est que la Cour de justice de l’Union européenne a condamné l’Allemagne en 2021, justement parce qu’elle ne prononçait pas d’OQTF alors qu’elle était confrontée à des difficultés liées au séjour des étrangers sur son territoire.
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M. René Pilato : L’Allemagne, vous venez de la citer en exemple !
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M. Bruno Retailleau : C’est très clair : nous ne faisons qu’appliquer la loi européenne, il ne s’agit pas du tout d’une mesure discrétionnaire prise par le ministère de l’intérieur.Deuxièmement, depuis que je suis ministre de l’intérieur, le nombre d’éloignements a augmenté de 16 %, en dépit des différends qui nous opposent à l’Algérie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Sans ces problèmes d’ordre diplomatique qui bloquent toute réadmission sur son territoire, ce chiffre serait bien supérieur, de 20 ou 25 %.
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Mme Christine Arrighi : Facile à dire !
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M. Bruno Retailleau : Par ailleurs, tout le monde semble ignorer qu’il existe une différence entre « rétention » et « détention ».
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Mme Céline Hervieu : Justement !
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Mme Christine Arrighi : Expliquez-nous !
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M. Bruno Retailleau : Les étrangers en situation irrégulière réputés dangereux qui ont été, la plupart du temps, condamnés par la justice, sont placés en centre de rétention – et non en centre de détention.
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M. Pierre Cordier : Eh oui !
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M. Bruno Retailleau : Par conséquent, s’ils coopèrent, ils pourront bénéficier d’une aide au retour. Nous avons d’ailleurs connu le cas de ressortissants afghans qui avaient commis des crimes dans notre pays et l’ont quitté après avoir opté pour un retour volontaire.Monsieur Léaument, l’inversion des valeurs est une pratique courante chez les Insoumis.
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M. Guillaume Kasbarian : Eh oui !
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M. Bruno Retailleau : Vous m’accusez des pires maux. Or votre parti souffle quotidiennement sur les braises de l’antisémitisme – en se cachant bien sûr derrière l’antisionisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. Vincent Jeanbrun : Scandaleux !
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M. Bruno Retailleau : Un de vos membres, qui s’est rendu il y a quelques jours en Algérie, n’a pas eu un mot pour Boualem Sansal. Il n’a pas non plus parlé du drapeau français, mais a dit qu’il embrassait le drapeau algérien. Moi, le seul que j’embrasse, c’est le drapeau bleu, blanc, rouge, le drapeau français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. René Pilato : Vous êtes un clown !
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M. Bruno Retailleau : M. Delogu – puisque c’est de lui qu’il s’agit – a-t-il demandé des comptes au régime algérien ? Car savez-vous comment celui-ci traite les étrangers en situation irrégulière qui se trouvent à la frontière avec le Niger ? Il les refoule dans le désert, sans nourriture et sans eau, alors qu’il fait une température de 50 oC . Qu’en dites-vous ? Le dénoncerez-vous, oui ou non ?Vous procédez à une inversion des valeurs. C’est irresponsable, c’est une honte ! Vous êtes le parti de l’indignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Pierre Cordier : Un peu d’honnêteté intellectuelle, ça ne fait pas de mal !
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M. Ugo Bernalicis : Darmanin était meilleur ; là, c’est d’une tristesse !
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M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
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M. Ian Boucard : Il est difficile de répondre aux propos qui ont été tenus dans le cadre de la défense de ces amendements, car la discussion est partie dans tous les sens.Tout d’abord, monsieur Davi, comment pouvez-vous comparer des personnes qui ont bu un verre de trop à des violeurs, à des agresseurs ? (« Ce n’est pas ce qu’il a dit ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous que j’ai côtoyé dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification de la vie économique, je pense que vous valez mieux que cela.Madame Faucillon, nous sommes tous, sur l’ensemble des bancs – en tout cas je l’espère –, contre le viol et contre les violeurs. En revanche, il convient d’établir une distinction. Je souhaite que l’on enferme les violeurs français plus longtemps et dans des conditions plus pénibles. L’ensemble de mon groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, est d’ailleurs favorable à ce que la durée de l’enfermement soit plus longue. Malheureusement, chaque fois que des textes visant à durcir les conditions de rétention des violeurs et à en allonger la durée…