Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
 : (L’amendement no 2580, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Je mets aux voix l’article 19 ter.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l’adoption 17 Contre 7
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
 : (L’article 19 ter est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme la présidente : Je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de la Chambre des députés du grand-duché de Luxembourg, conduite par son président, M. Claude Wiseler. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
Questions au gouvernement > Construction d’une prison en Guyane
M. Yoann Gillet : Monsieur le ministre de la justice, il y a encore quelques mois, vous étiez ministre de l’intérieur. Aux responsabilités place Beauvau, vous avez habitué les Français à un excès de communication visant à cacher vos échecs. Ils se souviennent de vos opérations Place nette, qui n’avaient de XXL que leur couverture médiatique : un petit tour dans les quartiers difficiles, entouré de caméras, et puis s’en va. Les trafiquants continuent ensuite à vivre paisiblement, quand les habitants de ces quartiers, eux, sont toujours dans l’angoisse et dans la peur, encore aujourd’hui.Les habitants de Nîmes, commune de ma circonscription, se souviennent très bien de vos coups de com’, tout comme de l’annonce d’un nouveau commissariat dans le quartier de Pissevin, qui non seulement n’était qu’un bureau, mais qui, surtout, était le déménagement du bureau de police du quartier voisin. Ils se souviennent aussi qu’à l’avant-veille de son inauguration, à laquelle vous deviez assister, ce bureau de police a été incendié.Aujourd’hui place Vendôme, en tant que garde des sceaux, je constate que vous utilisez les mêmes recettes : communication à outrance et faits travestis à votre convenance. Avant-hier, en déplacement en Guyane, territoire gangrené par les trafics et l’hyperviolence, où les maux de la société sont multipliés par dix, vous avez annoncé « la construction d’une prison de haute sécurité ».Vous devriez avoir honte ! Dès 2017, dans l’accord de Guyane, il a été pris acte du projet de construction d’une nouvelle prison, nécessaire tant celle de Remire-Montjoly est surpeuplée. Le terrain a été identifié en 2018, les marchés publics pour sa construction ont été publiés en 2020 et les 500 places sont prévues depuis le début. Mais en maniant habilement le verbe, vous faites croire que vous êtes à l’origine du projet alors que vous n’êtes chargé du milieu carcéral que depuis quelques mois.À l’intérieur ou à Beauvau, les Français n’attendent pas du gouvernement de la communication politicienne ; ils attendent des résultats. Hier, ils attendaient de vous que vous les protégiez, aujourd’hui, ils attendent de vous que la justice soit ferme et intransigeante envers ceux qui leur pourrissent la vie au quotidien.Quand cesserez-vous de faire de la communication et de mentir par omission ? Quand vous mettrez-vous enfin au travail ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Construction d’une prison en Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Construction d’une prison en Guyane
M. Gérald Darmanin : En vous entendant parler de Nîmes, je pensais que vous vouliez remercier pour les 100 effectifs supplémentaires dont votre circonscription a été dotée grâce à la majorité parlementaire – vous, vous n’avez pas voté les budgets de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)En ce qui concerne la justice, je propose, monsieur le député, que vous commenciez par la respecter : il convient de respecter toutes les décisions de justice, quelle qu’en soit la fermeté… (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Le besoin d’autorité et de justice est présent en Guyane comme partout ailleurs sur le territoire national. C’est vous qui ne connaissez pas le dossier guyanais. Je me suis rendu à plusieurs reprises sur le site de la prison dont la construction a été décidée en 2017 : il n’y a toujours pas de permis de construire, il n’y avait pas de budgétisation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est grâce au premier ministre que les 400 millions d’euros pour la cité judiciaire ont été inscrits au budget cette année – ils n’étaient pas prévus dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, évoquée dès 2017 par le gouvernement Cazeneuve. L’autorisation de travaux a été signée aujourd’hui et le permis de construire le sera demain. Les travaux de terrassement débuteront dès le mois de juillet.En effet, je concrétise des annonces faites il y a très longtemps mais jamais budgétisées, jamais organisées. (M. Bruno Bilde s’exclame.)
Questions au gouvernement > Construction d’une prison en Guyane
M. Nicolas Meizonnet : C’est vous qui étiez au pouvoir ! Qu’avez-vous fait ?
Questions au gouvernement > Construction d’une prison en Guyane
M. Alexandre Dufosset : Quel aveu !
Questions au gouvernement > Construction d’une prison en Guyane
M. Gérald Darmanin : En effet, une modification est intervenue : un quartier de haute sécurité de soixante places sera créé au sein de la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni, qui comprendra 500 places – vous vous êtes prononcés en faveur du projet de loi visant à sortir la France du narcotrafic, dont vous avez salué le courage. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je constate que vous avez du mal à reconnaître publiquement que le gouvernement fait des choses efficaces pour la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Construction d’une prison en Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Proença.
Questions au gouvernement > Ligne Polt
M. Christophe Proença : Monsieur le ministre des transports, quand je monte dans le train Intercités pour rentrer dans ma circonscription, j’ai souvent l’impression de tourner une scène de Retour vers le futur. L’aventure commence à la gare d’Austerlitz – en travaux depuis des années –, et elle se poursuit dans une rame Corail, mise en service en 1975 – cela fait cinquante ans, un demi-siècle ! Il ne manque plus que Françoise Sagan dans le compartiment, se rendant dans le Lot, pour une immersion totale ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe SOC.) La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt), qui est un chef-d’œuvre, est devenue un chef-d’œuvre d’abandon républicain !On y circule plus lentement qu’il y a cinquante ans – il me faut quarante-cinq minutes de plus que mon prédécesseur, Martin Malvy, pour gagner Paris. Les trains s’arrêtent de plus en plus tôt – à Limoges ou à Brive – et les suppressions et retards sont le lot quotidien des 5 millions de concitoyens desservis par la ligne. Vous me direz que des travaux ont bien lieu – c’est vrai –, que des milliards ont été promis – ils sont dépensés –, et que des rames Oxygène sont annoncées – elles le sont depuis 2019, nous les attendons toujours !Les Lotois sont résilients, mais ils s’épuisent. Il n’y a pas un seul député des circonscriptions desservies par la ligne qui n’ait déjà posé la question : mais que faites-vous ? Chaque fois, on nous promet que cette fois, c’est la bonne. Pourtant, la réalité, c’est que des territoires entiers comme le Lot sont relégués. Nous habitons la Terre du Milieu, mais c’est la France ! Nous avons droit comme Lille, Marseille, Strasbourg ou Rennes à des dessertes rapides et modernes.Le 15 avril, nous étions des centaines d’élus et d’usagers à prendre le train de la colère pour monter à Paris, comme on dit chez nous, pour vous voir. Vous n’avez même pas cru bon de nous recevoir. Sortirons-nous d’ Un jour sans fin où les problèmes perdurent chaque matin et les promesses ministérielles s’envolent pendant que les ministres se succèdent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Questions au gouvernement > Ligne Polt
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions au gouvernement > Ligne Polt
M. Philippe Tabarot : Il est vrai que depuis longtemps, les trains d’équilibre du territoire reliant Paris à Clermont-Ferrand et Orléans et Limoges à Toulouse connaissent bien des difficultés. Celles-ci résultent d’un sous-investissement chronique dans l’entretien des réseaux ferroviaires au cours des dernières décennies – vous avez été au pouvoir avec vos amis il y a quelques années –, dont nous héritons aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Face à cette situation, l’État s’est engagé de manière résolue dans la régénération et la modernisation du réseau. Pas moins de 1,9 milliard d’euros ont été investis dans la ligne Polt et 900 millions dans la ligne Paris-Clermont. Je l’ai rappelé à Clermont-Ferrand le 11 avril, seize nouvelles rames Oxygène ont été commandées, pour un montant de 465 millions. Elles seront mises en circulation dans moins de vingt mois. (Mêmes mouvements.)Parce qu’elles en ont besoin, les lignes Polt et Paris-Clermont sont celles qui bénéficient des plus gros investissements. Je peux vous garantir – les usagers le savent – qu’elles font l’objet d’un suivi particulier de ma part. J’ai rencontré à plusieurs reprises les membres du groupe du travail parlementaire sur la ligne Intercités Paris-Clermont animé par la questeure Christine Pirès Beaune. J’ai rencontré les élus mobilisés en faveur de la ligne Polt, dont le député Nicolas Forissier ainsi que les sénateurs Rémy Pointereau et Patrice Joly. Je suis en contact avec les associations d’usagers et les élus qui cherchent à faire avancer les choses. Enfin, comme prévu, je me rendrai prochainement à Limoges.Soyez assuré que les services de mon ministère sont mobilisés. Je comprends – je partage – l’exaspération des usagers réguliers de ces lignes face à la mauvaise qualité du service. Je le redis ici devant vous : l’État agit chaque jour pour y répondre. Je serai toujours aux côtés de ceux qui cherchent à améliorer le quotidien des usagers, plutôt que de ceux qui cherchent à instrumentaliser à des fins politiciennes cette situation qui n’a que trop duré. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)
Questions au gouvernement > Ligne Polt
M. Stéphane Delautrette : Cette réponse est honteuse !
Questions au gouvernement > Ligne Polt
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Proença.
Questions au gouvernement > Ligne Polt
M. Christophe Proença : Les Lotois ont besoin d’améliorations concrètes. Prenez la Polt et venez nous rendre visite – je suis prêt à vous accompagner, le Lot le mérite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Ligne Polt
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
M. Nicolas Turquois : « Violence aveugle », « un mouroir, pour ne pas dire un cimetière » : ce sont les mots que vous avez choisis, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour décrire la situation à Gaza. Notre groupe y souscrit. « Désespérant », « scandaleux », « violation du droit international », « déplacement forcé permanent » des civils : ce sont les mots utilisés dans la déclaration conjointe des dirigeants de la France, du Royaume-Uni et du Canada sur la situation à Gaza et en Cisjordanie.L’histoire jugera, elle jugera sévèrement ceux qui n’ont rien dit. (Exclamations et « Enfin ! » et « Vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sarah Legrain applaudit ironiquement.)Le devoir nous impose de dire ce qui se passe sous nos yeux : le massacre de tout un peuple.
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
M. Jean-Paul Lecoq : Après dix-huit mois, cela s’appelle de la complicité !
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
M. Nicolas Turquois : Benyamin Netanyahou veut prendre le contrôle de tout le territoire de Gaza et pourrait demain vouloir l’expansion des colonies en Cisjordanie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans un cynisme et une ignominie qui dépassent toutes les limites, il a récemment déclaré qu’Israël devait empêcher une famine « pour des raisons diplomatiques ». La pression internationale a permis d’entrouvrir la porte à la reprise d’un accès humanitaire ; continuons d’intensifier la pression sur le gouvernement israélien pour que cesse ce plan macabre.
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
M. Julien Odoul : Commencez par libérer Boualem Sansal !
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
M. Nicolas Turquois : Le 7 octobre était une horreur absolue – tous, nous condamnons le Hamas. Mais ce qui se passe maintenant à Gaza n’a plus rien à voir avec ces événements. Le droit de se défendre ne doit jamais devenir un droit de se venger. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
M. Julien Odoul : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
M. Nicolas Turquois : Il y va de l’honneur de la France et de l’Europe. Nous devons mettre fin à cette tragédie.
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
M. Julien Odoul : Quelle horreur !
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
M. Nicolas Turquois : Entendez-vous accélérer le processus de reconnaissance de la Palestine ? Plus globalement, quelle stratégie diplomatique la France mènera-t-elle avec ses partenaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
M. Jean-Noël Barrot : Oui, la violence aveugle et le blocage de l’aide humanitaire ont fait de Gaza un mouroir. C’est la famine que l’on voit sur les corps décharnés des enfants à Gaza. C’est la terreur que l’on voit dans les yeux désespérés des femmes, en particulier des mères de famille. Oui, vous l’avez dit, le Hamas porte une responsabilité immense dans cette situation. Il doit libérer ses otages, il doit être désarmé, ses dirigeants doivent quitter Gaza. Il ne peut jouer aucun rôle dans l’administration de la Palestine à l’avenir.Oui, le peuple juif – le peuple d’Israël – a été frappé dans sa chair au cours du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah. C’est un traumatisme très profond et très violent qu’il est interdit de relativiser ou de sous-estimer. Mais ce n’est pas faire offense au peuple d’Israël que de dire qu’aujourd’hui, le gouvernement israélien hypothèque la sécurité d’Israël. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)On ne peut pas construire la paix et la stabilité sur l’injustice et la violence. On les construit sur le respect du droit, de la dignité de la personne humaine et sur le dialogue. C’est ce que la France dit depuis longtemps. Hier, le Canada et le Royaume-Uni – vous les avez cités – lui ont emboîté le pas. L’objectif est clair : créer les conditions d’une solution politique, celle qui repose sur deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité. Pour y parvenir, nous sommes déterminés à reconnaître l’État de Palestine, de manière à créer un mouvement permettant son existence même. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
Mme Ayda Hadizadeh : Bravo ! Enfin !
Questions au gouvernement > Conflit israélo-palestinien
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Delphine Batho : Monsieur le premier ministre, votre ministre de l’agriculture veut organiser le retour du poison des néonicotinoïdes en France, en autorisant notamment un toxique qui se nomme l’acétamipride. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Anne-Laure Blin : Ah, le retour de la décroissance !
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Delphine Batho : Au sujet de ce néonicotinoïde, votre ministre de l’écologie déclare : « Ce produit tue les abeilles et les pollinisateurs. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
M. Pierre Cordier : Elle n’y connaît rien !
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Delphine Batho : « Il est soupçonné d’avoir un effet perturbateur endocrinien et d’être un neurotoxique du développement. Il peut se retrouver dans l’eau potable. C’est donc évidemment un sujet de santé qui n’est pas à prendre à la légère. »
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Émilie Bonnivard : Allez vendre des cerises et des noisettes !
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Delphine Batho : Voilà ce qu’affirme votre ministre de l’écologie et elle dit vrai. L’acétamipride tue les pollinisateurs et les oiseaux. C’est un neurotoxique qui franchit la barrière placentaire et que l’on retrouve dans le liquide céphalo-rachidien d’enfants : il atteint donc le cerveau. Confirmez-vous devant la représentation nationale que votre gouvernement est favorable au retour de ce poison, en toute connaissance de cause ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Êtes-vous prêt à le dire, droit dans les yeux,…
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
M. Ian Boucard : Oui !
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Delphine Batho : …aux apicultrices et aux apiculteurs, aux agricultrices et aux agriculteurs des filières dont les rendements baissent faute de pollinisateurs, alors qu’on constate déjà un effondrement de 80 % des populations d’insectes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Anne-Laure Blin : C’est vous qui faites couler nos filières ! Cette molécule n’est interdite qu’en France !
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Delphine Batho : Êtes-vous prêt à le dire droit dans les yeux aux femmes enceintes et aux parents dont les enfants sont atteints de troubles du neurodéveloppement ? (Mêmes mouvements.) La France a demandé à l’Union européenne d’interdire l’acétamipride, preuves scientifiques à l’appui. Pensez-vous vraiment, dans le contexte géopolitique actuel, alors que se lève partout le vent des forces obscurantistes, que c’est le moment pour la France d’abandonner la bataille des Lumières, de la santé et de la science ? (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent, rejoints par quelques députés des groupes LFI-NFP et SOC.)
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Annie Genevard : Par où commencer, après une question aussi véhémente et caricaturale ?
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
M. Jérôme Guedj : Non, aussi précise !
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Annie Genevard : Le texte auquel vous faites allusion est d’initiative sénatoriale. Je veux rendre hommage aux sénateurs qui ont souhaité être la voix des agriculteurs…
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
M. Jean-Claude Raux : D’une partie des agriculteurs !
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Annie Genevard : …qui veulent voir lever toutes les entraves qui pèsent sur l’exercice de leur métier (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR) : l’accès à l’eau et à des bâtiments d’élevage dignes de ce nom, la pacification des relations avec l’Office français de la biodiversité, l’accès à de nouveaux moyens de protection des cultures, sans lesquels il n’y a pas de production…
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
M. Jean-Claude Raux : Ce n’est pas vrai !
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme Annie Genevard : …et sans lesquels il n’y a pas de souveraineté alimentaire possible. (Mêmes mouvements.)Par ailleurs, il est toujours préjudiciable, en tant que parlementaire, lorsqu’on n’est ni spécialiste de la question ni scientifique – c’est notre cas à toutes deux – de décréter à la place des scientifiques ce qui est bon et ce qui est mauvais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Pour ma part, je préfère me fier aux organismes qui ont autorité pour le faire (Mme Sophia Chikirou s’exclame vivement. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR), notamment à l’Agence européenne de sécurité des aliments – l’équivalent européen de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – qui a décrété accessible le recours à cette substance, dont je rappelle qu’elle est autorisée dans vingt-six des vingt-sept pays de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)Cette surtransposition a été décidée en son temps par des parlementaires qui, je dois le dire, ne disposaient pas de l’autorité scientifique pour le faire. Cette question sera débattue à partir de la semaine prochaine en séance. Les arguments se déploieront et j’espère que vous n’opposerez pas une obstruction stérile à un texte dont l’examen est très attendu. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
Questions au gouvernement > Utilisation de l’acétamipride
Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.