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Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : Non, s’il vous plaît, monsieur le ministre. Je viens de demander le silence. Je le demande à nouveau et à l’ensemble de l’hémicycle parce que je pense qu’il est important que nous écoutions votre réponse.Je vous en prie, continuez.
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M. Yannick Neuder : Des centaines de milliers de professionnels de santé, tous les jours, soignent les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous leur devons une sécurité maximale. Tous les moyens doivent être mobilisés pour prévenir les violences – pas moins de 25 millions d’euros seront débloqués pour sécuriser les établissements – et améliorer les conditions de travail des soignants. Mais, et je l’assume, face à ces violences insupportables, il faut aussi une réponse pénale forte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean-Didier Berger applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Cette motion de rejet ne me surprend pas – avec le groupe LFI, rien ne nous surprend –, mais sur un tel sujet, elle fait honte à l’hémicycle. Vraiment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Je vous invite, comme le fait M. le ministre et comme je le faisais moi-même lorsque j’étais membre du gouvernement, à aller écouter les professionnels victimes de violence,…
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Mme Mathilde Feld : Vous croyez qu’on ne le fait pas ?
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : …en particulier les secrétaires médicales qui, au quotidien, se font insulter par les patients. Vraiment, faites-le. (Mêmes mouvements.)Vous parlez d’actes de communication. Personne ici ne prétend que cette proposition de loi va résoudre le problème…
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Pourquoi l’adopter, alors ?
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Permettez-moi de terminer ma phrase. Ce n’est qu’un élément d’un plan global comprenant plus de quarante mesures, dont toutes ne relèvent pas du pouvoir législatif, destinées à accompagner les professionnels de santé victimes au quotidien d’actes de violence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous parlez d’actes de communication, mais excusez-moi, que venez-vous de faire avec cette motion de rejet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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Mme Marie Mesmeur : De la politique !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : C’est exactement cela : de la communication !
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M. Florent Boudié : Elle a raison !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Sur un texte attendu par les professionnels, vous vous servez d’une motion de rejet pour faire de la communication, point barre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous devriez avoir honte de le faire sur un sujet comme celui-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)
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Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
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M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) : Je crois en la relation entre le soignant et le patient, qui repose sur le respect mutuel.
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Une députée du groupe HOR : Ils ne savent pas ce qu’est le respect !
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Comme Mme la rapporteure, je suis surpris par cette motion de rejet. Il y a quatre ans, nous applaudissions les soignants (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) – j’espère que vous le faisiez. Faites preuve d’un peu de solidarité vis-à-vis de ceux qui sont agressés. Ce ne sont pas forcément les médecins ; ce sont souvent les infirmières, les aides-soignants, les secrétaires qui sont harcelés. Pour garantir le respect entre patients et soignants, il faut être très ferme vis-à-vis de toute violence – malheureusement, je vois que vous l’excusez. (M. Pascal Lecamp applaudit.)
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Mme Marie Mesmeur : Vous n’avez pas écouté la première minute de mon intervention ! Vous êtes des hypocrites !
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Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.
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M. David Taupiac (LIOT) : Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet préalable, qui est complètement indécente dans le contexte actuel. Comment refuser de protéger les soignants, qui sont là pour soigner nos concitoyens ? Comment voulez-vous qu’ils travaillent en situation d’insécurité ? Pour bien travailler, il faut être protégé – c’est valable pour les soignants comme pour les éducateurs dans le médico-social. Il est indispensable que cette proposition de loi, même imparfaite, soit adoptée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons contre la motion de rejet préalable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
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M. Gaëtan Dussausaye (RN) : Chers députés d’extrême gauche – de La France insoumise –, quelle indignité ! Quelle indécence totale ! Quelle honte de déposer une motion de rejet sur un texte comme celui-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Alors que chaque jour, soixante professionnels de santé – des soignants, des infirmiers, des médecins, des spécialistes – se font agresser, violenter, verbalement ou physiquement, comment osez-vous déposer une motion de rejet pour empêcher l’hémicycle d’agir – certes, pas suffisamment, mais au moins un tout petit peu – pour renforcer leur sécurité et les protéger ?On parle de femmes et d’hommes qui consacrent leur vie à sauver celle des autres et à soigner. Ces gens font face à une explosion des violences au sein des établissements hospitaliers et des cliniques privées. Ils interviennent dans des quartiers où ils ne peuvent plus se rendre sans l’appui des pompiers, des policiers ou des gendarmes. Et vous, vous proposez de ne leur apporter aucune réponse.
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M. Alexandre Dufosset : Quelle honte !
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M. Gaëtan Dussausaye : Vraiment, quelle indécence et quelle honte !J’entends vos arguments : oui, malheureusement, le texte n’apporte pas les moyens nécessaires pour redresser l’hôpital public. Mais – et c’est faire preuve d’étroitesse d’esprit que de ne pas le voir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), on peut faire les deux ! Moi aussi, je dénonce l’irresponsabilité, non seulement des macronistes depuis 2017, mais aussi des gouvernements de droite et de ceux de François Hollande – vos alliés socialistes, qui ont dépecé et saccagé l’hôpital public ainsi que le droit à la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vous en supplie, un peu d’humanité, un peu de décence ! Agissons pour les professionnels de santé. Ce ne sera pas suffisant ; la meilleure chose qu’on peut leur souhaiter, c’est évidemment un gouvernement dirigé par Jordan Bardella, avec Marine Le Pen présidente – les seuls qui rétabliront la sécurité partout, y compris en matière de santé et dans nos hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument (LFI-NFP) : Quelle honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La honte est de votre côté : vous prétendez protéger les soignants, mais cette proposition ne fait qu’une chose : modifier le code pénal. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.) Si vous aviez voulu protéger les soignants, vous auriez pris au sérieux la plainte déposée contre le ministre Neuder pour non-assistance à personne en danger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui met en danger les soignants, c’est le manque de moyens dans l’hôpital public. Cet après-midi, la présidente de la commission des affaires sociales devrait être assise aux bancs des commissions, plutôt que le président de la commission des lois ! (Mêmes mouvements.) Voilà comment on redresse l’hôpital !Vous voulez aider les soignants ? Faites en sorte qu’ils ne soient pas en burn-out ! Écoutez ce qu’ils vous disent ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Ils se sont opposés par centaines de milliers à votre réforme des retraites qui va les faire mourir plus tôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la vérité : c’est vous qui mettez en danger les soignants en permanence ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) S’il y a des tensions dans l’hôpital public, c’est sans doute parce que vous avez sans cesse diminué les moyens.
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Une députée du groupe HOR : Oh, ça va !
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M. Antoine Léaument : Quand il s’agit de punir les agressions, nous sommes là – nous vous demandons sans cesse d’augmenter les moyens de la justice, mais vous n’adoptez pas cette augmentation ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) D’ailleurs, on ne peut pas voter, puisque vous avez recours au 49.3 dès lors que personne n’est d’accord avec vous. Vous l’avez fait en matière de retraites, vous le faites pour le budget, et maintenant, vous prétendez être du côté des soignants, alors que vous voulez faire 40 milliards d’économies !La honte est de votre côté et de celui du Rassemblement national, qui ne votera pas la censure de ce gouvernement illégitime et indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les soignants savent sur qui ils peuvent s’appuyer, dès 2025 ou 2026 en cas de dissolution, dès 2027 avec l’élection présidentielle ! Nous redresserons l’hôpital public que vous avez mis à terre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-Luc Bourgeaux : Tu seras viré !
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M. Matthias Renault : Honte à vous !
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Mme la présidente : La parole est à M. Roger Vicot.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Roger Vicot (SOC) : Je serai bref car je m’exprimerai lors de la discussion générale. Nous nous abstiendrons sur la motion de rejet (Exclamations sur les bancs des groupes RN, Dem et HOR),…
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M. Florent Boudié : Une parole apaisante ! Quel courage !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : Allez-y, monsieur le député.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Roger Vicot : …parce que ce texte est hémiplégique : il apporte certaines avancées mais comporte de nombreuses lacunes. Nous aurons l’occasion de préciser tout cela dans quelques instants.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 24 Contre 134
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et HOR.)
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Alexandre Portier : Non seulement c’était mauvais, mais en plus c’était inutile !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Philippe Gosselin : Ce n’était pas glorieux !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Lise Magnier.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. David Taupiac : Ils sauvent des vies et on les menace. Ils soignent au quotidien, sans compter leurs heures, et on les insulte. Ils sont le pilier de notre système de santé et on les agresse. Chaque année, plus de 23 500 soignants sont victimes de violences, physiques ou verbales, soit une moyenne de 65 victimes par jour. Il ne s’agit plus d’un phénomène marginal : ces violences sont désormais quotidiennes et ont infiltré tout le secteur de la santé. Les médecins sont les plus ciblés, avec une augmentation de 27 % des agressions les concernant entre 2023 et 2024.Le groupe LIOT réaffirme son soutien indéfectible à l’ensemble des professionnels de santé. L’État leur doit beaucoup, et ces derniers n’attendent plus de simples remerciements : ils demandent de pouvoir exercer leur métier en toute sécurité. Notre groupe refuse que l’on s’habitue à ces agressions. Non, les violences ne font pas partie des risques du métier de médecin !La première réponse apportée par cette proposition de loi est l’aggravation des peines pénales pour les violences commises à l’encontre de tous les professionnels de santé. Si la création de circonstances aggravantes revêt une forte dimension symbolique, je sais qu’elle répond aussi à l’attente de nombreux soignants.Cela dit, si la répression est nécessaire, les probabilités que ces alourdissements de peine produisent des effets dissuasifs sont faibles. Un patient qui agresse un soignant ne se promène pas avec son code pénal sous le bras et ne sera pas dissuadé par le risque d’une sanction plus sévère.La principale difficulté réside dans le fait que les soignants n’osent pas déposer plainte : c’est une étape difficile qu’il faut les aider à franchir. C’est précisément là que cette proposition de loi sera véritablement utile : elle permet en effet à l’employeur ou aux ordres professionnels de porter plainte au nom du soignant victime. Sur le terrain, cette facilitation du dépôt de plainte pourrait véritablement changer la donne.En dépit de toutes ces mesures positives, le texte demeure insuffisant. Il ne s’attaque pas aux racines des violences ni aux difficultés des soignants. En juin 2023, le rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé soulignait une priorité totalement négligée par ce texte : l’amélioration des conditions de travail des soignants et des conditions d’accueil des patients. L’Observatoire national des violences en milieu de santé établit un constat limpide : dans la majorité des cas, les violences sont liées à un reproche portant sur la prise en charge ou sur des délais d’attente jugés excessifs. Dans ces conditions, il n’est guère surprenant que 15 % des violences se produisent dans nos urgences qui sont saturées.Il faut regarder la réalité en face : tant que le gouvernement n’accordera pas de moyens budgétaires et humains supplémentaires à la santé publique, les violences persisteront.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : Merci de le dire !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. David Taupiac : Nous ne pouvons nous contenter de voter des mesures répressives qui ont l’avantage de ne rien coûter, alors que le système de santé entier est sous pression. Au fond, nous en revenons toujours au problème des déserts médicaux et de la surcharge des urgences. Oui, ces difficultés créent des tensions inacceptables, et les victimes directes en sont les soignants ! Pour sécuriser le cadre de travail des soignants, il faut avant tout reconstruire la confiance dans le service public de santé.Au-delà de ces réserves, notre groupe votera pour cette proposition de loi, qui contient tout de même des avancées. Nous espérons qu’après ce vote, les autres volets du plan pour la sécurité des professionnels de santé seront eux aussi mis en œuvre rapidement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : Comme le rappellent les auteurs de cette proposition de loi, le rapport publié par l’Observatoire national des violences en milieu de santé en novembre 2022 recense, pour l’année 2021, pas moins de 19 328 actes de violence. Plus de la moitié de ces actes relèvent de violences physiques ou de menaces avec arme et près de 30 % concernent des insultes ou des injures. Nous partageons sans aucune réserve l’indignation suscitée par ces violences. Nous exprimons notre pleine solidarité avec les personnels soignants victimes d’agressions inacceptables. Il est insupportable que ceux qui soignent ou qui participent au système de soins soient eux-mêmes exposés à la violence, dans l’exercice même de leur mission d’intérêt général.Cependant, nous sommes en désaccord avec les auteurs de la proposition de loi quant aux causes de ces violences et, par conséquent, quant aux mesures à prendre. Le texte propose une explication unique : le manque de fermeté. Selon cette logique, la crise que traversent les services de santé serait avant tout une crise d’autorité. Il suffirait donc de durcir les sanctions, de renforcer l’arsenal répressif du code pénal, pour dissuader les individus de passer à l’acte. Cette approche repose sur la représentation selon laquelle l’individu calculerait rationnellement les coûts et les bénéfices d’une agression avant de la commettre. Balivernes ! Le rapport de l’ONVS le montre clairement, les violences naissent d’abord de situations de tension systémique. En 2021, le principal déclencheur d’agressions, lié à 51,4 % des cas, réside dans la prise en charge du patient.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : C’est la faute des secrétaires, alors ?
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : Cette catégorie inclut les reproches touchant à la qualité ou à la rapidité de la prise en charge, ou encore les comportements violents de patients en état de détresse. Le deuxième motif recensé est le refus de soins dits de nursing – des soins d’hygiène et de confort, distincts des soins médicaux. Cette situation met en évidence l’épuisement professionnel croissant du personnel ainsi que le manque de personnel, mentionné dans plus de 20 % des déclarations. Enfin, le troisième facteur d’agression est le temps d’attente jugé excessif, notamment dans les services d’urgences. Ces faits ne pointent pas vers une crise d’autorité, mais bien vers une crise du système de santé lui-même.Je le répète, nous, députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, condamnons les violences – toutes les violences – subies par le personnel soignant et non soignant. Je ne parle pas seulement de la violence physique ou verbale visée par le texte, celle qui apparaît au grand jour, mais aussi de la violence sociale, celle qui s’évanouit dans l’obscurité des bureaux, celle qui supprime des maternités, des postes et des lits d’hôpitaux d’un simple trait de plume. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le texte n’en dit pas un mot. C’est bien dommage, car c’est d’elle que naissent la plupart des maux touchant les soignants.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Carlos Martens Bilongo : Eh oui !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : Nous partageons la volonté affichée d’envoyer un message de soutien aux soignants. Je tiens à faire une petite incise ô combien révélatrice de la situation globale. La plus grande clinique privée du département du Cher, située au cœur de ma circonscription, appartient au groupe Elsan, qui gave ses actionnaires, notamment les fonds de pension nord-américains. Les personnels soignants et non soignants, épuisés, doivent se battre pour obtenir une juste rémunération. Tous les bénéfices remontent vers le groupe Elsan et rien vers celles et ceux qui triment sans relâche pour l’accueil et la prise en charge de patients – je pense notamment à l’oncologie.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Jean-François Coulomme : Il est là, le problème !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Hadrien Clouet : Scandaleux !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : La direction de cette clinique est si inflexible qu’elle met en péril des vies, retardant des interventions chirurgicales urgentes, accusant les personnels en grève de provoquer le chaos. C’est cela, la réalité de notre système de santé !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Christophe Bex : Elle est là, la violence !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : Une fois ce texte voté, qu’est-ce qui changera réellement dans la vie quotidienne de nos soignants ? Certes, le dépôt de plainte sera plus facile, mais à part cela, rien. Les établissements de santé seront toujours sous tension, les équipes toujours aussi épuisées et les patients sujets à des attentes interminables dans des couloirs surchargés.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Christophe Bex : Tout à fait !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : Cette situation risque de perdurer au vu des annonces du gouvernement pour le prochain budget : 40 milliards d’économies sans toucher aux recettes.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
Mme Mathilde Feld : Exactement !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Philippe Vigier : Ah, nous y voilà !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : L’année blanche dont la petite musique commence à tintinnabuler signifierait une perte de 8 à 10 milliards d’euros pour la santé. Ce serait un véritable massacre pour les malades et pour les personnels. Face à cette chronique d’une déliquescence annoncée, notre seule certitude est que l’avenir du monde du soin se jouera lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Hadrien Clouet : La motion de censure décidera !