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Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 619 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
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 : (L’amendement no 619, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 225 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.
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 : (L’amendement no 225, repoussé par la commission et le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 33.
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M. Yoann Gillet : Il vise à renforcer le délit de séjour irrégulier. Étant donné le nombre de clandestins à Mayotte, qu’il est inutile de vous rappeler, cette proposition est de bon sens.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 33.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 20 Contre 18
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 : (L’amendement no 33 est adopté.)
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Mme la présidente : Les amendements nos 339 de M. Philippe Naillet et 595 de M. Charles Fournier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
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 : (Les amendements nos 339 et 595, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 484.
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Mme Dominique Voynet : Il s’agit de revenir à la rédaction du Sénat, qui permettait de fixer des priorités dans la lutte contre l’habitat informel à Mayotte, en insérant la mention « considérées comme prioriaires », supprimée en commission. Agir sans hiérarchisation, laisser penser qu’on peut démolir tous azimuts, de façon massive et indiscriminée,…
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M. Emeric Salmon : C’est Chido qui a fait ça !
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Mme Dominique Voynet : …sans tenir compte des moyens réels de l’État, de la complexité du terrain et de la nécessité de reloger au moins une partie de la population, est réellement dangereux.Inscrire des priorités permet d’organiser une action publique ciblée, en intervenant d’abord dans les secteurs les plus exposés aux risques naturels – glissement de terrain, submersion marine – ou aux risques sanitaires. Nous préconisons une approche pragmatique, efficace et socialement responsable.
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M. Philippe Vigier : Avis défavorable, puisque la commission s’était déjà exprimée en ce sens.
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M. Manuel Valls : Avis favorable.
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 : (L’amendement no 484 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 34.
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M. Yoann Gillet : Il s’agit de souligner l’inefficacité manifeste des actions ponctuelles que les gouvernements ont engagées à Mayotte sous couvert de fermeté. Si les opérations Wuambushu en 2023 ou Mayotte place nette en 2024 ont été largement relayées dans les médias, elles relèvent davantage de la mise en scène politique que d’une réponse à la hauteur de la crise que traverse le territoire.Les chiffres permettent de mesurer ce décalage : environ 1 000 démolitions ont été réalisées dans le cadre de ces opérations, alors que le gouvernement recensait 38 000 logements insalubres à Mayotte en 2022. Selon l’Insee, 39 % du parc de logements est constitué d’habitats informels.Ces opérations, bien que médiatiquement visibles, sont davantage motivées par l’urgence politique que par une stratégie de long terme. Elles n’apportent de réponse durable ni à la croissance continue de l’habitat informel ni à la pression migratoire massive qui en est l’un des principaux moteurs.Ce dont Mayotte et les Mahorais ont besoin, c’est bien évidemment d’actions, et non de coups de com’, dont Gérald Darmanin s’est fait le spécialiste…
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Mme Dominique Voynet : Mais c’est une obsession !
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M. Yoann Gillet : …et que réalise très bien son successeur, Bruno Retailleau.
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M. Philippe Vigier : Avis défavorable. Monsieur Gillet, vous savez que 950 habitats ont été détruits et que 1 300 interpellations ont été réalisées. C’est encore insuffisant, mais c’est un premier résultat.
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Mme Claire Marais-Beuil : Tout va bien alors ?
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 34.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 23 Contre 20
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 : (L’amendement no 34 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 485.
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Mme Dominique Voynet : Je ne me fais pas d’illusions : j’ai bien vu quel est l’état d’esprit qui règne ici.
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M. Frédéric Weber : Un bon état d’esprit !
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M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Vous avez un problème avec la démocratie ?
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M. Alexandre Allegret-Pilot : C’est la voix du peuple !
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Mme Dominique Voynet : L’alinéa 63 est redondant avec l’alinéa 57. D’une certaine façon, il illustre l’échec des opérations Wuambushu et Mayotte place nette. Cette dernière visait la destruction de 1 300 bangas ; malgré la mobilisation des agents des forces de l’ordre, moins de la moitié ont été détruits. Ces opérations, vendues comme des révolutions sécuritaires, ne règlent pas le problème : on sait que les habitants se sont regroupés tout de suite après pour s’installer un peu plus loin. Il est temps de trouver une solution de fond grâce à une politique de relogement durable. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Avis défavorable. Mme Voynet sait que 1 300 logements ont été détruits et que 25 000 logements seront construits dans les cinq prochaines années.
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 : (L’amendement no 485 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 273, 274 et 261 et identique par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements nos 35, 36, 37, 38 et 39 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir les amendements nos 273 et 274, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Sandrine Nosbé : L’Unicef a exprimé sa vive inquiétude concernant ce texte, puisque plusieurs de ses dispositions contreviennent aux principes de la convention internationale des droits de l’enfant et risquent de fragiliser davantage encore l’effectivité des droits de l’enfant à Mayotte.L’amendement no 273 vise à inscrire dans le rapport annexé les engagements que l’État doit prendre à l’égard des mineurs étrangers à Mayotte, pour améliorer leur accueil, les protéger et respecter la convention relative aux droits de l’enfant.L’amendement no 274 liste les engagements que l’État doit prendre face aux atteintes à la dignité des personnes, du fait des conditions de rétention.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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M. Philippe Vigier : Défavorable. Je rappelle à notre collègue que le dispositif de l’aide sociale à l’enfance s’applique indifféremment aux mineurs français et aux mineurs étrangers.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 273.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 14 Contre 34
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 : (L’amendement no 273 n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 274.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 15 Contre 33
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 274 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 671.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : La création d’une réserve de moyens destinée à la sauvegarde et au soutien des populations doit répondre à certaines conditions. Son lieu doit être établi et durable, mais ni le régiment du service militaire adapté (RSMA) ni le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) ne sont actuellement en mesure de proposer des surfaces suffisantes. La réserve doit être réalisée dans des installations résistantes aux aléas climatiques et offrant une hygrométrie compatible avec la conservation, de sorte qu’un simple container n’est pas adapté. La gestion du stock nécessite que des experts logistiques y soient affectés durablement, mais ces ressources ne sont pas présentes à Mayotte actuellement.Le stock de réserve nationale de La Réunion répond aujourd’hui à ces impératifs de stockage et de gestion logistique, grâce à l’appui de la Croix-Rouge. Sa consolidation est donc notre priorité, car elle garantit dans le temps une mobilisation rapide de moyens tant au profit de La Réunion qu’au profit de Mayotte.La création d’une réserve à Mayotte sera étudiée après qu’un état des lieux portant sur la planification de l’organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec) aura été dressé et que les préconisations d’évolution prévues en 2026 auront été formulées.Pour ces raisons, l’amendement tend à réécrire les dispositions relatives à la création d’une réserve nationale à Mayotte, au profit d’une réflexion au niveau zonal.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Il est favorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Rousseau : Nous soutiendrons cet amendement, le premier à tenir compte du passage du cyclone Chido sur l’île de Mayotte et de la réalité du secours qui a été apporté aux populations après l’événement.C’est déjà le deuxième texte relatif à Mayotte dont nous débattons au cours de cette législature, mais les considérations écologiques n’ont toujours pas été prises en compte, alors même que la catastrophe a été provoquée par un cyclone d’une ampleur inédite. Nous ne connaissons toujours pas le nombre exact de personnes décédées du fait du passage de Chido et nous faisons comme si cette affaire n’avait pas une dimension écologique. Nous ne répondons que par la sécurité, mais tous les moyens qui seront consacrés à la sécurité auraient été bien utiles s’ils avaient été fléchés vers la prévention.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 671 est adopté à l’unanimité.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 35 de M. Yoann Gillet est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Bien que nous partagions les constats et l’objectif, avis défavorable à cet amendement d’appel, tel qu’il est rédigé.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 35.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 24 Contre 22
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 35 est adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 261 et 486. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 261.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Il vise à supprimer une référence à la lutte contre l’immigration irrégulière, car celle-ci est mise en lien avec toute une série de problèmes : violences intrafamiliales, atteintes volontaires à l’intégrité physique, parmi lesquelles 5 homicides et 35 tentatives d’homicide, 2 255 faits d’atteinte aux biens, 2 354 faits d’atteinte à la tranquillité publique, j’en passe et des meilleures.Lier immigration – et particulièrement immigration « irrégulière » – et violence ou délinquance est tout simplement honteux et fallacieux. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) La science le dit, mais vous refusez de consulter les enquêtes scientifiques ; vous vous contentez de regarder en continu CNews, une chaîne de désinformation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Bilan des courses ? Vous avez l’impression qu’on traitera les violences intrafamiliales en luttant contre l’immigration.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Oui !
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M. Antoine Léaument : Comme je vous l’ai dit en commission des lois, vous invisibilisez ainsi la violence patriarcale (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR), qui n’est pas le fait d’immigrants ou de je ne sais qui,…
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M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Ils frappent leur femme, comme Quatennens !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : …mais d’hommes qui, apparemment, se moquent quand on aborde le sujet. (L’orateur pointe du doigt les bancs du groupe RN.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Rancoule : C’est un homme déconstruit qui nous parle !
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M. Antoine Léaument : Vous feriez bien d’y prêter une plus grande attention. Tant qu’à parler de lutte contre l’insécurité, on pourrait aussi évoquer la consommation d’alcool, en cause dans un grand nombre de faits criminels et délictuels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Michèle Martinez : Et de la consommation de drogue, votre spécialité ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Rancoule : Un sujet que vous connaissez bien !
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M. Antoine Léaument : L’alcool est une drogue !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 486.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : Quand on voit les linéaires d’alcool à Mayotte, on se dit que ce ne sont pas seulement les fonctionnaires venus de métropole qui le consomment ! (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.)C’est une réalité.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Non.
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Mme Dominique Voynet : Bien sûr que si !Lorsque nous avons examiné l’alinéa 25 du rapport annexé, j’ai défendu un amendement qui visait à cibler de manière moins explicite, réitérée et obsessionnelle l’immigration clandestine, mais vous m’avez expliqué qu’après avoir traité de cette question au point 1, nous en viendrions à d’autres enjeux.Or nous venons d’aborder le point 2 consacré à la protection des habitants de Mayotte, et je constate qu’après une sous-partie 2.1 consacrée à la protection face aux aléas naturels, on tombe sur une sous-partie 2.2 consacrée à la protection face à l’insécurité : on en revient donc à l’obsession initiale du texte, à savoir la lutte contre l’immigration irrégulière.Une fois de plus, on fait un amalgame malsain. Je ne pense pas que la lutte contre l’immigration irrégulière suffira à régler les problèmes d’éducation et d’accompagnement des jeunes adultes. Elle ne permettra pas d’apporter toutes les réponses pour lutter contre la consommation de substances psychoactives, les violences et l’usage banalisé des armes à feu et des armes blanches.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Frédéric Weber : C’est un début !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 261 et 486.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 14 Contre 35
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 261 et 486 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 418.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Davy Rimane : Considérer que les violences sont uniquement ou en grande partie la conséquence de l’immigration clandestine, c’est se tromper fortement. Une telle analyse est biaisée et conduit à choisir des solutions peu adaptées aux réalités du territoire.Selon nous, une telle analyse est complètement biaisée.
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 : (L’amendement no 418, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 651.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Nous avons déjà débattu en commission de la nomination d’un préfet maritime rattaché à Mayotte. Les fonctions de coordination de l’action de l’État en mer sont évidemment cruciales pour la bonne coordination des acteurs et sont gages d’efficacité ; elles sont confiées au préfet de La Réunion pour la zone maritime Sud de l’océan Indien, qui agit en qualité de délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer (DDG AEM).Cette organisation est celle qui est retenue dans l’ensemble des départements et collectivités ultramarines. Pour des raisons de stratégie en matière de sécurité, dans un milieu qui nécessite une approche globale, l’approche zonale est la seule qui garantisse l’efficacité des moyens employés.Le préfet DDG AEM peut déléguer une partie de ses pouvoirs au préfet de l’un des départements situés dans sa zone maritime de compétence. C’est le cas du préfet de La Réunion, qui délègue ses prérogatives au préfet de Mayotte dans la mer territoriale et les eaux intérieures.L’organisation actuelle de l’État ne me paraît pas nécessiter la création d’un préfet maritime rattaché à Mayotte.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 651 est adopté ; en conséquence, l’amendement n°265 tombe.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les amendements nos 36, 37 et 38, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Yoann Gillet : Il s’agit de préciser que l’engagement de l’État en matière de maintien durable de l’ordre public consiste aussi à « généraliser et à faciliter l’application du dispositif de prolongation des postes de gardiens de la paix et des officiers, lorsque ceux-ci souhaitent s’établir à Mayotte au-delà de la durée maximale de six ans ». Dans un territoire confronté à une insécurité endémique et qui reste peu attractif pour les fonctionnaires de métropole, une telle mesure permettrait de stabiliser les effectifs et de rendre leur action plus efficace.Dans la même perspective, nous proposons de préciser que l’État s’engage à « créer des écoles de formation aux métiers de la sécurité à Mayotte » et à « valoriser le travail des forces de l’ordre en révisant les dispositifs d’indemnisation des fonctionnaires de police en mobilité à Mayotte, afin de les rendre plus attractifs et de les étendre aux personnels administratifs et aux policiers adjoints. »
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?