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M. Hubert Ott : Je ne peux pas laisser dire des choses pareilles ! Vous êtes dans le délire, cher collègue.
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M. Jean-François Coulomme : Le Conseil d’État n’a pas donné d’avis !
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M. Hubert Ott : Les espaces naturels que vous évoquez ne font actuellement l’objet d’aucun traitement, et les drones n’y changeront rien ! La dérive des produits dont vous parlez sera indiscutablement inférieure à celle générée par tous les engins actuellement utilisés sur ces terrains.
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M. Jean-François Coulomme : Et les hélices ?
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M. Hubert Ott : C’est un fait, c’est la réalité. Vous dérapez, ce qui nous empêche de débattre intelligemment d’un sujet qui intéresse nos concitoyens. Ces derniers veulent une agriculture résiliente qui construit son avenir tout en préservant l’environnement et la santé publique. Les drones ne perturberont pas cette évolution.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
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Mme Mélanie Thomin : Nous avons besoin de disposer de données pour protéger les riverains et nous inscrire dans les transitions attendues. (M. Jean-Luc Bourgeaux s’exclame.) Pourquoi la proposition de loi est-elle dangereuse ? À l’origine, il s’agissait d’utiliser les drones pour des filières spécifiques – bananeraies, vignes, certaines filières arboricoles –, mais l’article propose de les généraliser à tout type de culture et de parcelle agricole en France. Cela signifie que l’on pourra épandre des produits phytosanitaires en aérien partout en France. Il ne faut donc pas minimiser les conséquences d’une telle décision – bien au contraire.Nous demandons des réponses précises, monsieur le rapporteur. Ma question était simple, mais vous n’y avez toujours pas répondu : quelle sera la hauteur maximale de vol autorisée pour ces engins ?
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M. Jean-Luc Fugit : C’est du réglementaire !
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Mme Mélanie Thomin : Si leur usage se généralise dans nos campagnes, les riverains ont le droit de le savoir. Alors que les projets éoliens sont contestés un peu partout en France, à l’heure où l’agrivoltaïsme se développe, il ne faut pas minimiser les conséquences d’une libéralisation de l’utilisation des drones dans le monde rural. Nous serons probablement amenés à en rediscuter d’ici quelques mois ou années.
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 : (L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 5, 13 et 23, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis donc saisie de ces trois amendements identiques, nos 5, 13 et 23. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 5.
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Mme Dominique Voynet : Depuis des heures, vous nous parlez de parcelles en pente et du risque d’accidents graves liés à l’usage d’engins sur chenilles. Vous insistez sur l’intérêt qu’il y aurait à épandre les produits phytosanitaires de biocontrôle sur les deux faces des végétaux en soulignant que l’épandage serait ainsi plus ciblé, utiliserait moins de produit, dans des conditions plus sûres – ce qui relativise d’ailleurs le refus du rapporteur que l’expérimentation s’inscrive dans l’ambition de réduction de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires du plan Écophyto 2030. L’article I ter que vous créez dans le code rural et de la pêche maritime étend en pratique l’autorisation d’épandage des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, et peut-être demain des pesticides, à tous les types de parcelles ou de cultures, sans aucun égard pour les riverains. Il est donc proposé de supprimer les alinéas 6 à 13 de l’article 1er, et donc l’article I ter ainsi créé dans le code rural et de la pêche maritime.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 13.
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Mme Mélanie Thomin : Dans la même veine, il s’agit de supprimer les alinéas 6 à 13, qui sont sur le principe dérogatoires. (Brouhaha.)
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Mme la présidente : Chers collègues, le brouhaha est pénible. Vous ne vous entendez vraisemblablement pas. N’hésitez pas à sortir de l’hémicycle pour discuter et faire une pause. Seule l’oratrice a la parole.
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Mme Mélanie Thomin : Je vous remercie, madame la présidente. Je reprends : cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 6 et 13, qui ouvrent l’usage des produits phytosanitaires à tout type de parcelle et de culture, par dérogation. C’est la mesure centrale du texte, et la plus dangereuse, fortement critiquée par l’Anses, qui affirme qu’aucune étude ne démontre de manière concluante que l’utilisation des drones contribue à la diminution de l’usage de pesticides. L’Anses souligne que, lors de la phase de chargement des drones, l’opérateur a plus de risque d’être contaminé car le réservoir doit être rempli plus souvent que dans un usage classique. Le risque est donc avéré. Notre amendement vise à supprimer l’article nouvellement créé afin de restreindre le périmètre de la proposition de loi aux filières spécifiques.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 23.
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Mme Manon Meunier : J’ajoute un argument s’il vous en fallait encore un. Dans un communiqué, l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), opposée à la proposition de loi, précise que les pollinisateurs essentiels à notre système agricole subiraient directement les conséquences du texte, qui ne peut se prévaloir d’aucune étude pertinente évaluant ces nouveaux risques. Aucune étude d’impact n’a en effet évalué les conséquences de l’usage des drones sur les pollinisateurs, principale ressource de nos apiculteurs, qui subissent déjà l’utilisation de produits phytosanitaires par leurs voisins. Les quelques résultats obtenus par l’Anses en leur faveur seraient gravement mis à mal par la proposition de loi.J’attends toujours des réponses. Vous dites vous appuyer sur la science, mais d’après l’Anses, sur les soixante-quatorze essais menés pour vérifier l’efficacité de la pulvérisation aérienne par drone, toutes cultures confondues, soixante-sept présentent des faiblesses méthodologiques – absence de notation sur l’efficacité et de comparaison entre les modalités testées, manque d’information sur le protocole utilisé. Pouvez-vous réellement affirmer qu’il s’agit d’essais fiables et suffisants pour mesurer l’efficacité et les risques de cette méthode d’application ?
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M. René Pilato : Oui, elle a raison !
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Mme Manon Meunier : Vraiment, ce n’est pas sérieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
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M. Jean-Luc Fugit : Nous avons déjà eu ce débat et j’ai exposé de nombreux arguments. Vous souhaitez supprimer les alinéas 6 à 13 et donc les essais prévus à l’article 1er. C’est votre choix, mais c’est dommage, car ils permettraient d’améliorer l’évaluation menée par l’Anses. Nous évoquerons un peu plus loin le protocole des essais et vous constaterez qu’ils concernent les mêmes produits : produits phytopharmaceutiques de biocontrôle et produits autorisés dans l’agriculture biologique.Je suis évidemment défavorable à ces amendements, qui suppriment toute possibilité d’expérimentation. Ce serait dommage, notamment pour nos agriculteurs.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
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Mme Dominique Voynet : Monsieur le rapporteur, vous essayez de troubler les parlementaires ! Il n’est pas question de refuser des essais, mais la généralisation de l’épandage par drone, sous prétexte d’essais, à d’autres parcelles et à d’autres types de cultures que celles prévues actuellement.
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M. Jean-Luc Fugit : C’est ce que j’ai dit !
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Mme Dominique Voynet : Il faut être clair. Vous n’avez pas répondu à M. Potier tout à l’heure.
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M. Jean-Luc Fugit : Mais si !
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Mme Dominique Voynet : Il vous a demandé pourquoi les expérimentations que vous proposez ne pourraient pas s’inscrire dans le cadre du plan Écophyto 2030. Veut-on réduire les pesticides ou pas ? Je le répète, soyons clairs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Antoine Léaument : Elle a raison, ce n’est pas clair !
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 5, 13 et 23.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 61 Contre 98
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 : (Les amendements identiques nos 5, 13 et 23 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 14.
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Mme Mélanie Thomin : Tout à l’heure, Mme la ministre a rappelé son souhait qu’il n’y ait pas d’interdiction de produit sans solution pour les agriculteurs. Nous lui répondons qu’il serait opportun qu’il n’y ait pas d’autorisation de drones d’épandage sans évaluation scientifique. Chaque parlementaire porte une responsabilité en la matière.L’amendement vise à empêcher la généralisation des programmes d’application dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une expérimentation ou d’une évaluation scientifique. Je souhaite d’ailleurs rappeler qu’une évaluation scientifique nécessite une phase d’expérimentation et du recul, ce qui, à ce stade, n’est absolument pas le cas. Nous avons besoin de cette étape d’évaluation scientifique pour véritablement appréhender le sujet des drones d’épandage aérien, car, même si M. le rapporteur en minimise l’importance, leur usage aura des conséquences significatives à la fois sur le paysage des communes rurales et sur les pratiques du monde agricole, dans une période où nous partageons l’objectif commun de réduire l’usage des produits phytosanitaires. J’ai le sentiment que la proposition de loi ne fait qu’embrouiller l’orientation politique en la matière.
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M. Jean-Luc Fugit : L’amendement vise à supprimer l’alinéa 6, soit le premier des huit alinéas consacrés aux essais. Étant défavorable à la suppression en bloc des alinéas 6 à 13, je le suis naturellement à la suppression de ces alinéas pris séparément. Je suis donc défavorable à cet amendement et à ceux qui suivront et qui auront pour but de supprimer l’alinéa 7, l’alinéa 8 et ainsi de suite.Pour la clarté des débats, il me semblait important de rappeler l’objet de l’amendement.
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Mme Annie Genevard : Je suis défavorable à l’amendement, car il nie l’objet même du texte. Celui-ci ne porte pas sur l’opportunité d’utiliser des produits phytosanitaires, mais sur une technique, le drone. Si cette technique est utile, permet d’atteindre plus précisément une cible, d’intervenir plus rapidement et plus judicieusement, pourquoi ne profiterait-elle pas à d’autres filières ? (M. Benoît Biteau s’exclame.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
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M. Théo Bernhardt : Chers collègues de gauche, quelle déconnexion ! (« Oh » ! sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En permanence, avec des arguments plus farfelus les uns que les autres, vous montrez que vous êtes contre les agriculteurs.
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M. Antoine Léaument : C’est nul sur le fond comme sur la forme !
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M. Théo Bernhardt : Prenons par exemple votre argument sur les nuisances créées par les drones.
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M. Antoine Léaument : C’est vous, la nuisance !
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M. Théo Bernhardt : De telles nuisances seraient limitées dans le temps ; en revanche, les nuisances causées par les éoliennes, en plus d’être plus gênantes, sont permanentes. En pleine mobilisation agricole, je trouve que vous ne manquez vraiment pas de culot ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
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Mme Manon Meunier : Madame la ministre, cette proposition de loi porte en effet sur une technique, mais sur une technique que nous n’avons toujours pas analysée scientifiquement et dont nous n’avons pas correctement évalué l’impact. Je vous ai déjà posé la question, mais je ne crois pas avoir eu de réponse : sept essais concluants seulement sur les soixante-quatorze menés par l’Anses, cela vous paraît-il vraiment satisfaisant ? Est-ce suffisant pour tirer des conclusions relatives à la dérive des produits phytosanitaires, à l’impact sur les travailleurs et à l’impact sur les cultures ?Monsieur Bernhardt, cela me fait rire de vous entendre dire que nous sommes contre les agriculteurs et que vous êtes les meilleurs défenseurs du protectionnisme en matière agricole. C’est nous qui défendons un réel protectionnisme pour préserver notre modèle agricole !
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M. Ugo Bernalicis : Vous êtes toujours à la bourre sur ces sujets !
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Mme Manon Meunier : En introduisant dans le système agricole des outils comme les drones, vous plongerez une partie de la profession dans la course à l’endettement, comme cela se produit déjà pour d’autres machines agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Ce phénomène rendra les fermes de plus en plus difficiles à reprendre pour les jeunes qui s’installent. Ils auront l’obligation d’utiliser des drones pour traiter correctement les cultures (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame) et pour être compétitifs – car c’est bien sur la compétitivité que les macronistes fondent leur politique. Si vous basez votre protectionnisme sur la compétitivité, il n’aura plus aucun sens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Antoine Léaument : Bien parlé !
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Mme Mélanie Thomin : J’ai entendu l’argument de la ministre selon lequel nous débattons d’une proposition de loi purement technique. En réalité, dans le contexte de la suspension du plan Écophyto II+, la France ne suit plus aucune trajectoire de réduction des produits phytosanitaires. Tant que l’orientation agricole du pays ne sera pas claire sur ce point, aucune loi technique ne sera pertinente. Nous ne savons pas quel impact aurait l’usage des drones sur la quantité de produits phytosanitaires utilisés ; nous n’avons pas suffisamment de données, c’est l’Anses elle-même qui le dit dans son rapport.Il importe avant tout de définir la trajectoire de consommation de produits phytosanitaires souhaitée pour notre pays. Voulons-nous bâtir sur les acquis que nous avons construits depuis une quinzaine d’années, ou voulons-nous les écraser totalement, comme nous en prenons la direction avec la suspension du plan Écophyto ? M. Attal a fait des choix, en janvier, pour répondre à la colère de certains agriculteurs ; les renoncements qu’ils impliquent ne nous permettent pas de débattre correctement d’une proposition de loi technique comme celle-ci.
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 : (L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 56.
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M. David Taupiac : Il précise que les nouveaux essais seront réalisés uniquement sur des parcelles et des cultures soumises à des contraintes d’accès par voie terrestre. M. le rapporteur a évoqué la dérogation permise par le droit européen dans le cas où la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes. Les parcelles difficiles d’accès répondent à cette condition.
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M. Jean-Luc Fugit : Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je suis défavorable à l’amendement, car la notion d’accès est restrictive et risque de rendre le dispositif contre-productif. Comme je l’ai expliqué longuement cet après-midi, il existe des bananeraies faciles d’accès, mais pour lesquelles la pulvérisation par drone serait très utile afin de lutter contre la cercosporiose noire. L’adoption de votre amendement causerait donc quelques difficultés.En outre, les difficultés d’accès peuvent être temporaires. Par exemple, elles peuvent être dues à de fortes pluies. J’estime donc qu’inscrire cette condition dans la proposition de loi a peu d’intérêt. C’est pourquoi je vous propose de retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
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 : (L’amendement no 56, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 64.
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Mme Stéphanie Galzy : Il tend à remplacer les mots « présentent des avantages manifestes » par les mots « ne présentent pas de danger » dans la première phrase de l’alinéa 6. Cette modification vise à rendre la rédaction plus rassurante et plus claire pour le public.L’adoption d’une telle reformulation montrera notre engagement à protéger nos concitoyens et à prendre des décisions éclairées. Elle soulignera aussi notre responsabilité en tant que législateur et notre volonté de garantir la sécurité et le bien-être de tous. Nous devons rassurer et continuer de développer de nouveaux moyens de traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. Je vous invite donc à soutenir cet amendement pour un texte législatif plus clair, plus rassurant et plus accessible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)