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Questions au gouvernement > Situation financière des associations
Mme Marie Barsacq : Tout d’abord, je souhaite insister sur quelques chiffres qui montrent l’importance des associations dans notre société : 15 millions de bénévoles s’investissent dans 1,3 million d’associations, qui interviennent dans des domaines très variés.Ce maillage est une grande richesse que nous devons absolument préserver. Le budget cumulé des associations s’élève à 74 milliards d’euros, dont 11 milliards sont issus de transferts directs de l’État. En 2024, 2,24 % du budget de l’État étaient ainsi consacrés au soutien des associations, soit un montant très proche des 2,5 % préconisés par le rapport du Cese auquel vous faites référence.Malgré la situation particulièrement tendue de nos finances publiques, j’ai fait le choix, dans le budget de la jeunesse et de la vie associative placé sous ma responsabilité, de maintenir les financements dédiés aux associations au même niveau que l’an dernier. Les déductions fiscales liées aux dons aux associations ont également été préservées.Nous devons cependant être vigilants, afin de protéger le modèle associatif et, plus généralement, le modèle de la générosité qui associe les fondations. C’est pourquoi nous réunirons prochainement une conférence de la générosité (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN), afin de traiter avec l’ensemble du secteur, les problèmes auxquels nous faisons face.À cette occasion, je souhaite évoquer trois chantiers. Le premier est celui de la simplification de la vie des acteurs. Un premier pas important a été franchi avec la loi Bataillon, mais ce n’est pas suffisant. Le deuxième est celui de la diversification des ressources. C’est un chantier essentiel pour rendre l’ensemble du secteur de la générosité plus robuste et pérenne. Le troisième chantier est celui de la territorialisation de l’action. Nous devons interroger nos modalités d’intervention, afin que les prises de décision se rapprochent du terrain.
Questions au gouvernement > Situation financière des associations
Mme Anne-Laure Blin : C’est joli, hein !
Questions au gouvernement > Situation financière des associations
M. Julien Odoul : On le voit dans le sport !
Questions au gouvernement > Situation financière des associations
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Questions au gouvernement > Situation financière des associations
Mme Sophie Taillé-Polian : Nous n’avons pas besoin d’une conférence sur la générosité, mais de véritables actions. Or le mouvement associatif est fragilisé depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs de la présidence d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)Après la fin des contrats aidés, les baisses des subventions et des dotations aux collectivités se répercutent sur les associations, déjà touchées par le problème de l’inflation. Faites enfin quelque chose ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Situation financière des associations
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
M. Laurent Croizier : Ma question s’adresse à madame la ministre de l’éducation nationale. Longtemps perçu comme une vocation, le métier d’enseignant attire de moins en moins de candidats. Le faible niveau de rémunération, eu égard au niveau d’étude et aux responsabilités, ainsi que l’absence de reconnaissance sociale et morale, parfois même institutionnelle, participent au manque d’attractivité du métier d’enseignant.
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
Plusieurs députés du groupe RN : C’est votre bilan !
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
M. Laurent Croizier : C’est pourtant l’un des plus beaux métiers du monde. La chute des inscriptions aux concours témoigne d’une crise structurelle. En vingt-cinq ans, le nombre d’inscriptions au Capes s’est effondré de près de trois quarts.
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
Mme Caroline Parmentier : La faute au « pas de vagues » !
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
M. Laurent Croizier : Plus de 3 000 postes sont restés non pourvus aux concours en 2024. Le manque de professeurs est devenu systémique et l’enseignant que je suis ne peut s’y résoudre.
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
M. Laurent Jacobelli : Et hop, une conférence !
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
M. Laurent Croizier : Le groupe Les Démocrates se réjouit que le premier ministre François Bayrou ait placé l’école, la transmission des savoirs et la formation des enseignants au premier rang des priorités du gouvernement.
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
Mme Caroline Parmentier : Tu parles !
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
M. Laurent Croizier : Il est urgent d’élever le niveau de l’école et de répondre à la crise d’attractivité du métier d’enseignant. Nous saluons les récentes annonces de Mme la ministre de l’éducation nationale, qui vont dans le sens des propositions portées par notre groupe.Nous faisons un constat identique concernant le positionnement du concours d’enseignant à bac + 5. La mastérisation a considérablement réduit le nombre de candidats aux concours. De plus, elle a éloigné la formation des réalités du terrain.Nous sommes convaincus qu’on n’apprend à devenir enseignant ni dans un amphithéâtre ni à l’université, mais dans les écoles, dans les classes, au contact des élèves et des professeurs expérimentés. Nous avons besoin d’enseignants qui soient en confiance, bien formés et mieux accompagnés,…
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
Mme Caroline Parmentier : Et protégés !
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
M. Laurent Croizier : …pour bâtir une école de la réussite.Pouvez-vous décliner votre plan d’action pour rendre le métier d’enseignant plus attractif, mieux préparer les futurs professeurs des écoles, conserver une diversité de profils et élever le niveau de l’école ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
M. Philippe Baptiste : Nous constatons que le positionnement du concours à bac + 5 a considérablement réduit le vivier de candidats : nous en avons perdu 45 % au concours de professeurs des écoles. Sur 16 000 postes ouverts, près de 3 000 sont restés vacants en 2024. Parallèlement, le niveau des élèves reste préoccupant.Les évaluations Pisa et Timss le confirment : en compréhension écrite, la part des élèves en difficulté est passée de 15 à 25 %, tandis qu’en mathématiques, la France est dernière de l’OCDE au CM1 et avant-dernière en classe de quatrième.
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
M. Thierry Tesson : Sept ans de pouvoir !
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
M. Philippe Baptiste : C’est pourquoi, avec le premier ministre François Bayrou et la ministre d’État Élisabeth Borne, nous avons lancé une réforme d’ampleur de la formation et du recrutement des enseignants. Cette réforme repose sur trois piliers simples. Le premier est l’ouverture d’une licence dédiée au professorat des écoles, accessible dès le baccalauréat, à la rentrée 2026, avec une exigence forte sur les savoirs fondamentaux.Le deuxième est le repositionnement du concours à bac + 3, afin d’élargir le vivier des candidats. Le troisième pilier consiste en deux années de master rémunérées, en alternance. Les étudiants seront élèves fonctionnaires et s’engageront à servir l’éducation nationale pendant au moins quatre ans.
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
Mme Émilie Bonnivard : Rendez-nous Patrick Hetzel ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
M. Philippe Baptiste : Pour cela, nous avons mené une concertation avec les syndicats sur les parcours professionnels, la formation continue et la reconnaissance en milieu de carrière. Ces mesures me semblent être à la hauteur de l’enjeu, qui est simple : pouvoir donner une chance à tous les élèves de la République, partout sur le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Formation des enseignants
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Errante.
Questions au gouvernement > Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
Mme Sophie Errante : L’un des principes fondamentaux de notre démocratie parlementaire réside dans la capacité de la représentation nationale à voter des lois répondant aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Pourtant, force est de constater que leur application est régulièrement entravée par des délais excessifs dans la publication des décrets nécessaires et parfois même dans leur écriture, ce qui les rend difficilement applicables.Je prendrai pour exemple la quatrième année d’internat en médecine générale. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Parlement a décidé la création d’une quatrième année d’internat. Les premières promotions concernées ont entamé leur formation en novembre 2023 et cette quatrième année devra s’appliquer dès la rentrée 2026-2027. Or plus de deux ans après l’adoption du texte et à moins de deux ans de son entrée en vigueur effective, le décret d’application n’a toujours pas été publié.Ce retard n’est malheureusement pas un cas isolé. Je pourrais également évoquer la loi Rist relative aux infirmières en pratique avancée : ces dernières attendent toujours la publication de l’arrêté fixant la liste des produits qu’elles peuvent prescrire.Cela illustre une difficulté récurrente dans l’application des lois, qui vide de leur substance les décisions votées par la représentation nationale et crée une incertitude préjudiciable pour les professionnels concernés, ainsi que pour les citoyens qui attendent des avancées concrètes. Plus largement, ces lenteurs administratives alimentent la défiance des Français envers leurs institutions, renforçant le sentiment que les engagements pris ne sont pas tenus.Quelles mesures entendez-vous prendre pour réduire ces délais et garantir que les lois votées seront effectivement appliquées dans un calendrier respectueux de la volonté du législateur, en particulier dans le domaine de la santé et de l’accès aux soins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et LIOT. – M. Thierry Benoit applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
M. Yannick Neuder : Je comprends que vous évoquiez la confiance des Français envers les institutions, alors que ces derniers voient des lois être votées sans que rien ne change dans les territoires. Les situations que vous décrivez en sont des exemples criants. Je pense en particulier à la réalité insupportable des déserts médicaux, que déplorent les élus locaux et, surtout, les patients.Le premier ministre a souhaité que nous présentions des propositions d’ici le mois d’avril. Il serait malhonnête de vous dire que la succession de quatre ministres de la santé en 2024 a favorisé la publication des décrets.Je souhaite publier les décrets d’application des lois que vous avez évoquées. Nous réunissons les étudiants et les soignants afin de nous concerter dans un climat de confiance. Nous sommes à la recherche de maîtres de stage pour les accueillir, en particulier dans les zones sous-dotées.Nous étudions également avec les élus locaux les conditions de logement, de transport et d’accueil en crèche des enfants des jeunes médecins. Les conditions de rémunération sont en cours de définition. Enfin, nous pensons à établir une phase socle, une phase liée à l’activité, une phase liée à la permanence des soins et une phase spécifique aux zones particulièrement sous-denses.Tout cela prend du temps et doit se faire en concertation avec Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, que je remercie pour son étroite collaboration sur ces sujets.Je l’ai annoncé la semaine dernière au congrès national de médecine générale : avant l’été, les 3 700 docteurs juniors pourront venir en renfort dans les territoires. C’est une priorité pour la population. J’espère que ces renforts favoriseront une démarche d’aller vers, puisque la mobilisation de ces jeunes docteurs permettra aux médecins de reprendre les visites à domicile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
Questions au gouvernement > Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Errante.
Questions au gouvernement > Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
Mme Sophie Errante : Vous pouvez compter sur nous. Nous sommes nombreux à suivre la publication des décrets et des arrêtés. Nous ne lâcherons rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
M. Emmanuel Maurel : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, qui est aussi ministre de la souveraineté numérique. Le 11 mars dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a donné son feu vert au programme européen de recherche Darwin EU, qui prévoit le transfert des données de santé de 10 millions de Français, qui seront hébergées par l’entreprise américaine Microsoft.À l’heure où même la Commission européenne envisage des mesures de rétorsion commerciale à l’encontre des entreprises américaines du numérique, comment peut-on confier des informations aussi sensibles à Microsoft ?Je rappelle qu’en vertu du Cloud Act, voté sous le premier mandat de M. Trump, le gouvernement américain s’autorise à accéder aux informations confidentielles de ses entreprises nationales, au nom de la sécurité.Il y a fort à parier que M. Trump va user et abuser de ce droit extraterritorial. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Alexis Corbière et René Pilato applaudissent aussi.)
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
M. Alexis Corbière : Exactement !
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
M. Emmanuel Maurel : Nous ne pouvons pas rester les bras ballants, à le déplorer. Il faut agir. Or le gouvernement ne fait pas grand-chose. Nous attendons toujours les décrets d’application de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Surtout, les entreprises françaises d’hébergement de données attendent impatiemment un texte qui brise le monopole des entreprises de la Big Tech pour les appels d’offres.Ma question est claire : pouvez-vous prendre l’engagement devant la représentation nationale que vous n’allez pas laisser faire cela et que vous allez privilégier une solution européenne, voire française, plutôt que de compromettre nos intérêts nationaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – MM. Alexis Corbière, Jérémie Iordanoff et René Pilato applaudissent aussi.)
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
Mme Clara Chappaz : Avant de répondre à votre question, permettez-moi de rappeler le cadre global : il n’y a pas, en France, de données sensibles hébergées sur des serveurs non sécurisés.
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
M. Stéphane Peu : Ce n’est pas vrai !
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
Mme Clara Chappaz : C’est un choix très ambitieux, c’est un choix politique…
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
M. Alexis Corbière : Ce n’est pas la question qui a été posée !
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
Mme Clara Chappaz : Laissez-moi m’expliquer, s’il vous plaît. C’est un choix politique que nous assumons : avec la loi SREN, nous avons fait le choix, et nous continuons de le défendre au niveau européen, d’avoir un niveau de sécurisation maximal pour les hébergeurs sur lesquels nous mettons nos données sensibles.
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
Mme Ségolène Amiot : C’est totalement faux !
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
Mme Clara Chappaz : Vous m’interpellez au sujet du Health Data Hub. C’est une question sur laquelle nous devons nous montrer très vigilants…
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
Mme Ségolène Amiot : Mensonge !
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
Mme Clara Chappaz : …et je vous remercie de m’interroger sur ce sujet, comme je remercie tous les parlementaires qui ont déjà soulevé cette question, car je tiens à votre exigence.Le projet du Health Data Hub s’appuie sur un trésor inestimable : nos données de santé publiques. À l’heure de l’intelligence artificielle, pouvoir accélérer notre recherche grâce à ces données est une force phénoménale pour notre pays. Mais vous avez raison : les données du système national des données de santé ne sont pas dans le Health Data Hub, parce que celui-ci n’a pas d’hébergeur ultrasécurisé, et c’est un problème.Cela ne me satisfait pas et nous devons accélérer les choses. Pour certains projets de recherche – vous en avez évoqué quelques-uns –, il est possible, avec l’autorisation de la Cnil, d’accéder à des données de recherche qui y sont hébergées de façon temporaire. Ce n’est pas satisfaisant et nous allons, avec le ministre de la santé, lancer un appel d’offres pour faire migrer le Health Data Hub sur un hébergeur sécurisé. Mais nous allons surtout poursuivre notre politique d’innovation – et nous aurons l’occasion de le rappeler avec le premier ministre dans quelques jours –, car la question que vous posez concerne notre souveraineté numérique et notre autonomie stratégique.
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
Mme la présidente : Merci de conclure, madame la ministre.
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
Mme Clara Chappaz : Or la réponse à ces défis ne peut être que l’innovation et le soutien à nos offres françaises.
Questions au gouvernement > Hébergement des données de santé par Microsoft
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Labaronne.
Questions au gouvernement > Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
M. Daniel Labaronne : Demain à midi, heure de Washington, une taxe de 20 % sur les vins et spiritueux français entrera en vigueur aux États-Unis. Viticulteurs, négociants : toute une filière est prise en otage dans un affrontement commercial aussi brutal qu’injuste.Dans ma circonscription de Touraine, cette terre que Balzac décrivait comme celle où « les sept vallées ruissellent d’eau et de vin », les producteurs des appellations Montlouis-sur-Loire, Vouvray, Touraine-Amboise, Touraine-Chenonceaux, les négociants, et même les fabricants de fûts pour le cognac et l’armagnac seront directement touchés.À l’échelle nationale, les États-Unis représentent le premier marché à l’exportation pour la filière : 2,4 milliards d’euros pour le vin et 1,5 milliard pour les spiritueux. Jusqu’ici, nos vins étaient faiblement taxés, et nos spiritueux exemptés. Cette nouvelle taxe, évaluée à 800 millions d’euros, constitue donc un choc frontal ; c’est un coup porté à la compétitivité de toute une filière d’excellence.Notre viticulture souffre déjà du dérèglement climatique, des évolutions de la consommation et des aléas économiques ; elle ne peut encaisser un choc douanier en plus. Il y a urgence. Urgence à sortir nos vins et spiritueux de cette spirale commerciale absurde et destructrice. Urgence à lancer un plan de soutien ciblé. Urgence à défendre avec fermeté notre souveraineté agricole et commerciale.Madame la ministre de l’agriculture, quelle action le gouvernement compte-t-il engager pour soustraire nos vins et nos spiritueux à cette guerre commerciale ? Quelles mesures de soutien seront prises pour permettre à nos viticulteurs de faire face à cette nouvelle épreuve ? Quelles garanties la France peut-elle offrir aux acteurs de la filière pour assurer, dans la durée, la défense de notre souveraineté agricole face aux pressions d’un partenaire essentiel et imprévisible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Mme Annie Genevard : Ces nouvelles taxes américaines sur la filière des vins et des spiritueux sont un choc d’une brutalité immense. Cette décision unilatérale est infondée et elle menace nos producteurs, qui sont déjà très fragilisés par un contexte économique qui, vous le savez, n’est pas favorable.Je voudrais vous assurer de la pleine mobilisation du gouvernement, qui a pour boussole la protection de nos filières. La première protection, c’est d’abord une réponse à l’échelle de l’Union européenne, car notre continent réunit 450 millions de consommateurs : c’est un marché immense, un levier économique majeur, qui nous donne beaucoup de force.Sachez par ailleurs que j’ai réuni hier les représentants des différentes filières concernées par ces augmentations de tarifs douaniers et que nous allons travailler ensemble pour conjurer ces risques. Je leur ai demandé de me faire des propositions et nous avons déjà examiné plusieurs pistes. La première, c’est qu’il faut faire preuve de fermeté dans le rapport de force, mais que cela n’exclut pas la diplomatie, car chacun souhaite aller vers une désescalade. La guerre commerciale, comme chacun sait, ne fait que des perdants.La deuxième piste, et c’est un point fondamental à mes yeux, c’est que l’agriculture ne doit pas être la variable d’ajustement de la riposte douanière. Autrement dit, il faut veiller, au moment de choisir les produits américains qui seront taxés, à ne pas entrer dans une forme d’escalade. Le bourbon est un bon exemple et je me réjouis, de ce point de vue, de son exclusion du premier train de contre-mesures. Beaucoup de filières… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Questions au gouvernement > Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Mme la présidente : Madame la ministre, votre temps de parole est largement écoulé.
Questions au gouvernement > Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
M. Pierre Cordier : Vous n’êtes pas très tolérante avec les DR, madame la présidente !
Questions au gouvernement > Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Mme la présidente : J’ai laissé à Mme la ministre dix secondes de plus : c’est la tolérance classique.La parole est à M. Daniel Labaronne.
Questions au gouvernement > Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
M. Daniel Labaronne : Les vins et les spiritueux français ont besoin de tout le soutien du gouvernement.
Questions au gouvernement > Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Perez.
Questions au gouvernement > Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
M. Thierry Perez : Le 1er avril dernier, à l’université Lyon 2, le maître de conférences Fabrice Balanche a été violemment pris à partie par une quinzaine de militants pro-palestiniens encagoulés…
Questions au gouvernement > Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
M. Hervé de Lépinau : Ce sont les copains de nos collègues d’en face !