Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
M. Sylvain Berrios (HOR) : Dès lors qu’il s’agit de logement, les collègues sont prêts à s’emparer de sujets bien plus généraux que celui proposé dans le rapport dont nous débattons ce soir. Cela prouve que si le temps nous était donné – et nous souhaitons qu’il le soit –, nous pourrions débattre bien plus largement de la politique du logement et des conséquences d’une future loi sur le sujet, afin de mettre sur la table tous les enjeux qui sont au cœur des préoccupations des Français.Néanmoins, nous sommes réunis ce soir pour débattre de l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale, ce qui est déjà un sujet à part entière.Permettez-moi de féliciter les rapporteures pour la richesse de leur travail. Sachez que le groupe Horizons & indépendants souscrit pleinement aux conclusions et aux questions qu’elles ont posées tout à l’heure – je les en remercie.Le contexte est marqué par la nécessité de réduire, en premier lieu, la consommation énergétique et les émissions qui contribuent au changement climatique, avec les engagements très forts de la France, pour lesquels le logement et la rénovation énergétique sont des leviers majeurs.Ensuite, il est nécessaire de prendre en considération le changement démographique de la population. Rappelons simplement que, d’ici à 2050, probablement 1,5 million de personnes supplémentaires seront en situation de perte d’autonomie. Cette évolution démographique porte en elle des réflexions sur le sujet.Enfin, la trajectoire actuelle des finances publiques – nous l’avons déjà évoqué et continuerons de le faire – impose une rationalité des dépenses. Avec des enveloppes de crédits respectivement de 5,2 milliards d’euros pour MaPrimeRénov’ et de 263 millions d’euros pour MaPrimeAdapt’ en 2024, la poursuite de ces dispositifs dans les années à venir doit être examinée à l’aune de ces dépenses budgétaires. À ce titre, le rapport dont nous débattons ce soir, relatif à l’évaluation des politiques publiques, dessine sans aucun doute une piste intéressante pour réformer ces dernières et trouver quelques économies nécessaires.Le rapport met en lumière la complexité, parfois abyssale, du dispositif MaPrimeRénov’ et chacun a bien compris que l’un des objectifs majeurs est de parvenir à le simplifier. Sur ce point, les rapporteures ont formulé quelques propositions tout à fait pertinentes, auxquelles nous souscrivons totalement. Soulignons, par exemple, que la majoration des plafonds de travaux en cas d’isolation par l’extérieur, qui fait l’objet de la proposition no 13, est intéressante, tant cette question, au quotidien, peut freiner l’adhésion même au dispositif. MaPrimeRénov’ s’articule, plutôt mal d’ailleurs, avec d’autres dispositifs, dont les procédures sont parfois différentes – je pense notamment aux certificats d’économie d’énergie (C2E).En ce qui concerne MaPrimeAdapt’, les critères d’application que sont l’âge, les revenus ou le niveau de dépendance sont plus clairs. Cependant, le dispositif ne prend pas toujours en compte la pertinence de certains travaux d’adaptation, lorsque le niveau de dépendance du bénéficiaire est trop élevé ou se détériore trop rapidement, nécessitant d’opérer d’autres choix – peut-être vaudrait-il mieux l’accompagner vers d’autres solutions, lorsque l’on perçoit une accélération de la détérioration de l’état de celui-ci. À cet égard, l’idée de faire le lien avec les services sociaux est intéressante.La seconde partie du rapport met en exergue des pistes de réforme pour stimuler la rénovation énergétique, en réduisant les contraintes administratives – c’est le cœur de l’action de ce document. Il faut que nous y soyons attentifs, non seulement pour les politiques publiques du gouvernement, mais également pour ceux qui souhaitent en bénéficier. Les régulations contraignantes, dont l’interdiction de location des logements dits passoires énergétiques, sont un autre levier d’action significatif. Cependant, elles doivent également faire preuve de souplesse, afin de ne pas trop restreindre l’offre de logements, notamment lorsque les travaux de rénovation sont bloqués ou en cours de décision. Par exemple, le dispositif pourrait être adapté dans les copropriétés où les travaux ont d’ores et déjà été votés.En conclusion, ce rapport, que je salue de nouveau, propose des pistes extrêmement prometteuses, auxquelles le groupe Horizons & indépendants souscrit pleinement.