Fraudes aux moyens de paiement scripturaux > Discussion générale
M. Pierre Henriet : Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi aussi technique que nécessaire visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux, c’est-à-dire aux virements, prélèvements et autres transactions électroniques. Il s’agit d’un sujet concret qui concerne le quotidien de nos concitoyens et la confiance que chacun doit pouvoir accorder aux systèmes de paiement.La réalité est préoccupante : la fraude aux moyens de paiement scripturaux explose. En 2023, selon les données de la Banque de France, elle a représenté plus de 1 milliard d’euros de pertes. Derrière ce chiffre considérable se cachent des drames individuels, des épargnants trompés, des professionnels floués, des familles parfois démunies face à des mécanismes frauduleux toujours plus sophistiqués. Cette proposition de loi part d’un constat simple : notre droit, notre régulation, nos outils de prévention ne sont plus à la hauteur d’une menace à laquelle il est de notre responsabilité de répondre, avec rigueur et efficacité.Le texte qui nous est soumis utilise plusieurs leviers d’action, ce que le groupe Horizons & indépendants tient à saluer.D’abord, il crée un véritable cadre de coopération entre les acteurs du secteur bancaire et financier. Souvent isolés jusqu’ici dans la détection des tentatives de fraude, les établissements de paiement pourront mutualiser leurs informations, croiser leurs données, partager des alertes.Ensuite, le texte prévoit d’étendre l’accès à certains fichiers existants afin de mieux repérer les comptes frauduleux ou compromis. Ce point est essentiel, car l’efficacité des contrôles est souvent freinée par une segmentation excessive de l’information. En favorisant la circulation encadrée des données, on permet aux établissements de détecter plus vite les signaux faibles et de bloquer les tentatives de fraude avant qu’il ne soit trop tard.Ce texte s’inscrit pleinement dans le cadre européen. Il démontre que la France ne se contente pas de transposer les normes : elle les anticipe et les enrichit car elle entend faire référence en matière de sécurité des paiements. À l’heure où la nouvelle directive sur les services de paiement, DSP 3, est en préparation à Bruxelles, notre démarche est une manière de contribuer activement à la construction d’un espace de paiement plus sûr au niveau continental.Enfin, et cela ne doit pas être sous-estimé, lutter contre la fraude, c’est aussi protéger nos finances publiques. Si chaque euro détourné est un euro perdu pour l’économie réelle et pour la confiance dans les circuits financiers, il l’est aussi, indirectement, pour l’État et les collectivités.Vous l’aurez compris, ce texte allie bon sens, pragmatisme et ambition. Sans prétendre résoudre l’ensemble des problèmes liés à la cybercriminalité ou à la sécurité financière, il marque une avancée bienvenue et donne aux acteurs les moyens d’agir ensemble, de réagir vite, de mieux protéger les usagers.Le groupe Horizons & indépendants tient à saluer l’engagement du rapporteur, M. Daniel Labaronne, qui a su construire un texte équilibré et concerté. Parce que la confiance est au cœur de toute économie moderne, parce que la sécurité des paiements n’est pas un luxe mais une nécessité, nous voterons bien sûr en faveur de cette proposition de loi. (M. David Amiel et Mme Sophie Mette applaudissent.)