Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Je commencerai mon propos en vous rappelant une donnée : en France, le nombre annuel moyen de dons du sang par donneur est de 1,6. C’est bien trop faible. Cela nous amène à aborder une question sanitaire importante : celle de l’accès de tous au don du sang. La pénurie chronique que connaît notre pays l’exige ; elle appelle un sursaut civique et législatif.Faciliter le don sur le temps de travail, c’est transformer chaque lieu d’emploi en un maillon de la chaîne transfusionnelle. Le Rassemblement national souscrit pleinement à cette ambition et c’est pourquoi plusieurs de nos députés ont cosigné ce texte. N’oublions pas que le don de sang dépasse le seul cadre des transfusions. Il est aussi indispensable à la recherche médicale et à l’élaboration de nouveaux traitements. Toutefois, comme nous l’avons clairement rappelé en commission, le succès de ce texte nécessite un équilibre subtil entre l’élan altruiste des salariés et les impératifs légitimes de continuité opérationnelle des entreprises.Nous constatons avec satisfaction que nos propositions ont permis des avancées importantes en commission. Je tiens en particulier à saluer l’autorisation donnée à l’employeur, et strictement encadrée, de refuser ou de reporter une absence si celle-ci met en difficulté la continuité du service ou de l’activité. Cette disposition répond aux inquiétudes légitimes des TPE et des PME, soucieuses d’éviter toute désorganisation majeure.Forts de cet esprit constructif, nous défendrons en séance trois axes complémentaires visant à garantir l’efficacité du texte.Dans un premier temps, nous demanderons l’introduction d’un délai de préavis de soixante-douze heures entre la demande d’absence et la date effective du don. Ce délai de prévenance constitue un compromis indispensable ; il permettra aux employeurs d’organiser au mieux leurs activités sans faire du geste solidaire une contrainte logistique insurmontable.Nous sommes également attachés à la protection des donneurs. Il faut renforcer les garanties contre toute forme de discrimination professionnelle. À l’image des pompiers volontaires, nul salarié ou agent public ne doit subir de sanction, déclassement ou ralentissement de carrière en raison de son engagement civique pour le don de sang.Enfin, une dynamique collective pourrait naître de l’incitation des entreprises de plus de 250 salariés à organiser des collectes directement sur leurs sites, en partenariat avec l’EFS. C’est ainsi que nous favoriserons concrètement l’engagement collectif des salariés tout en limitant les contraintes organisationnelles.Nous regrettons que les deux amendements que nous avons déposés pour introduire ces deux dernières dispositions dans la proposition de loi aient été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 : ils auraient constitué des plus-values importantes pour le texte.Reste enfin une question centrale, probablement celle qui suscitera le plus de débats : le nombre maximal annuel d’absences autorisées pour les dons de sang, de plasma et de plaquettes. Le Rassemblement national proposera un plafond fixé à une absence par mois, soit douze par an. Ce chiffre constitue l’équilibre idéal entre les besoins impérieux de l’EFS et les réalités économiques. Aller au-delà de ce seuil serait prendre le risque de fragiliser l’organisation des entreprises, notamment des petites structures. Douze, c’est la juste mesure, équilibrée et réaliste. Nous restons néanmoins ouverts au dialogue afin de trouver un compromis qui satisfera la majorité dans cet hémicycle.Rappelons que le sang ne peut être produit artificiellement ; il ne peut qu’être donné – sauf au Japon où une équipe de chercheurs serait en passe de développer un sang artificiel universel. Pour que cette chaîne essentielle tienne bon, chacun doit jouer son rôle : le salarié altruiste, l’employeur responsable et nous, législateurs, à qui il revient de fixer des règles claires et équilibrées.Nos échanges en commission furent fructueux et constructifs. Je forme le vœu que cette dynamique positive perdure dans nos débats d’aujourd’hui, afin de livrer à nos concitoyens une loi ambitieuse, pragmatique et juste. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)