Simplification du droit de l’urbanisme et du logement > Discussion générale
M. Belkhir Belhaddad : Nous sommes aujourd’hui amenés à discuter d’un sujet important pour nos concitoyens : le droit de l’urbanisme et du logement. Je salue l’initiative du rapporteur Harold Huwart, dont le texte contribue à apporter des solutions à la grave crise du logement à laquelle nous faisons face aujourd’hui.Néanmoins, nous ne pouvons aborder le sujet que de manière parcellaire, tenus que nous sommes par le cadre de la niche parlementaire, alors que c’est d’un véritable plan, d’une stratégie de long terme que nous aurions besoin pour faire face aux enjeux en matière d’urbanisme et de logement.La situation est dénoncée par les professionnels du secteur, les associations, les acteurs institutionnels, les élus locaux ou les parlementaires. La crise du logement est bien réelle et affecte des millions de citoyens. Elle a des conséquences très concrètes, notamment un volume de constructions neuves qui s’effondre, des offres à la location en chute, des prix qui ont doublé en vingt ans, un logement social touché par la crise, avec près de 2,5 millions de demandeurs et un nombre de logements vides qui amène à s’interroger.C’est une problématique importante. Il faut également prendre en compte la croissance démographique et la rénovation énergétique du bâti.Dans ce contexte, toute disposition qui permettra de répondre, dans la mesure du possible, aux problèmes liés à la crise du logement sera bienvenue : celles visant à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement, qui font l’objet de la présente proposition de loi, apparaissent nécessaires.Bien qu’assurer toutes les garanties en matière de sécurité, de salubrité, de respect de l’environnement et d’aménagement du territoire suppose effectivement un cadre juridique, celui-ci ne peut pas être un frein à l’émergence de projets urbains ou de logements. Or les procédures se sont alourdies et le risque de contentieux accru, entraînant des coûts difficilement compréhensibles, alors que nous connaissons une grave crise du logement.Simplification ne veut cependant pas dire laxisme ; simplifier ne veut pas dire moins réguler, moins protéger, mais au contraire mieux réguler, grâce à des mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés. Nous disposons d’un exemple concret de projet ayant récemment bénéficié – pour être réalisé dans les temps annoncés – de dérogations et de simplifications des procédures : le village olympique, réalisé en sept ans au lieu de quinze, grâce notamment au « permis à double état ». En ma qualité de président du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, j’ai pu apprécier les effets des mesures édictées pour prendre en considération les enjeux d’un tel événement.Simplifier pour mieux légiférer, pour limiter les charges, pour que les projets aboutissent et répondent à l’urgence de la crise du logement : votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, apporte des premiers éléments de réponse, notamment pour faciliter les procédures liées aux projets de construction menés par les collectivités territoriales. Les dérogations, lorsqu’elles sont utiles et efficaces, doivent être généralisées, notamment dans les zones tendues, afin de répondre aux besoins de logement ; il faut faciliter la délivrance des autorisations d’urbanisme ; nous devons accélérer le traitement du contentieux de l’urbanisme et du logement ; et, parce que simplification ne rime pas avec laxisme, il convient aussi de renforcer les sanctions de la police de l’urbanisme.Néanmoins, s’il est important de soutenir les mesures qui visent à pallier la lourdeur administrative, et à mieux lutter contre les constructions illégales qui nuisent à l’intérêt général en imposant des sanctions plus fortes, cela ne doit pas se faire au détriment des avancées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire. En tant que vice-président du groupe d’étude « Énergie durable et hydrogène », je serai très attentif aux enjeux relatifs à la production d’énergies renouvelables, notamment lors de la discussion des articles 1er et 1er A. Je m’interroge en particulier quant aux dispositions remettant en cause les avancées en matière de végétalisation et de solarisation du bâti, dont le déploiement progressif permettra d’accélérer la production d’énergies renouvelables.La proposition de loi tend à apporter des solutions aux élus locaux, et surtout à ceux de nos concitoyens les plus précaires, afin de garantir un logement digne à chacun. Ainsi, sous réserve de la discussion et des amendements qui seront adoptés, je soutiendrai ce texte.