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Motion de censure
M. François Bayrou : J’appelle donc les sensibilités politiques représentées dans cette assemblée à ne pas détourner leur énergie de cette tâche historique, à ne pas dilapider leurs forces dans des tours de passe-passe politiques, dont ce type de motion de censure fournira à la postérité un cas d’école. Non seulement votre motion de censure rate sa cible, mais elle se retournera contre ceux qu’elle prétend défendre. C’est pourquoi j’appelle la représentation nationale à la rejeter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller (DR) : Nous sommes réunis de nouveau pour examiner une motion de censure déposée par la gauche. (« Par les socialistes ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cette fois, nous avons l’immense honneur d’assister à une représentation de Tartuffe. Le Parti socialiste veut prendre à témoin l’opinion et démontrer qu’il est dans l’opposition. Il prend le premier prétexte venu pour justifier sa démarche, mais continue de se présenter comme faisant partie d’une opposition constructive. Le reste du Nouveau Front populaire vote la motion, après avoir dénoncé, la semaine dernière, avec les mots les plus fermes et la plus grande conviction, la position du Parti socialiste. Cette gauche-là n’a visiblement que le chaos en commun ! Quant au Rassemblement national, il ne vote pas la motion, pour des raisons d’affichage assumées.Dans cette illusion étrange, nous sommes les acteurs malgré nous d’une vaste comédie qui désintéresse profondément les Français. Demandez-leur en effet ce qu’ils en pensent, lorsque vous les croiserez pour les dernières cérémonies de vœux ou sur les marchés ! Ils vous exprimeront une grande lassitude.
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Si vous saviez ce qu’ils pensent de vous !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Vous seriez d’ailleurs bien inspirés d’écouter un peu plus votre base militante.
Motion de censure
M. Pierrick Courbon : Vous avez perdu les élections !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Par vos assauts répétés contre nos institutions, par vos tentatives forcenées de renverser le gouvernement et de provoquer l’instabilité, vous écornez l’image de la France et de ses représentants, ce qui est d’autant plus grave dans le contexte géopolitique actuel. Vous sciez la branche sur laquelle nous sommes tous assis.Depuis le début de la semaine, le gouvernement a apporté de la lisibilité sur l’agenda parlementaire des prochains mois. Certains textes seront utiles aux Français. Or c’est l’ensemble de ces textes que vous remettez en cause : la loi contre le narcotrafic, à l’heure où certains députés veulent légaliser le cannabis ; la loi en faveur des agriculteurs, issue du Sénat ; la loi sur le renforcement des soins palliatifs et sur la fin de vie, que la gauche appelle d’ailleurs de ses vœux ;…
Motion de censure
M. Pierrick Courbon : Loi coupée en deux !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : …la loi sur la profession d’infirmier – et j’en passe. En faisant tomber le gouvernement, vous remettrez en cause tous ces textes. Or nous avons besoin d’avancer ; n’entravons pas la marche du Parlement et adoptons les textes qui sont utiles aux Français !Après l’adoption de la motion de censure qui a renversé le gouvernement de Michel Barnier, notre assemblée a été paralysée. Ceux qui l’ont votée ont joué avec les déficits et privé la France d’un budget pendant de longs mois.
Motion de censure
M. Alexis Corbière : C’est vous qui avez causé les déficits !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : La censure a d’ailleurs eu un coût pour le budget de l’État et celui de la sécurité sociale. Il ne faut ni le minimiser ni l’oublier. Le dérapage budgétaire s’est aggravé, tout comme les conditions socio-économiques.
Motion de censure
M. Ian Boucard : Eh oui !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : À Emmanuel Macron !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Par exemple, le déficit prévisionnel du budget de la sécurité sociale pour l’année 2025 est passé de 18 milliards d’euros – tel que prévu lors la commission mixte paritaire (CMP) –, à plus de 22 milliards.La censure du gouvernement de Michel Barnier a aussi généré un climat d’anxiété et d’incertitude particulièrement néfaste pour le pays : les entreprises et leurs salariés sont restés dans le flou le plus complet quant au calcul des cotisations à l’entrée de l’échelle des salaires ; les difficultés ont été visibles dans certains secteurs comme l’emploi saisonnier agricole ou la distribution de médicaments ; les investissements publics et privés ont été mis en pause, les embauches gelées et les projets reportés. Ce climat général a abouti à une dégradation de la croissance et donc à une baisse des recettes de l’État.Il nous faut désormais créer au plus vite les conditions d’une confiance retrouvée et, ainsi, d’un rebond de la croissance. En adoptant la motion de censure, nous annihilerions de facto la reprise des investissements dont notre pays a tant besoin, car nous aggraverions le climat d’incertitude politique.La conséquence en serait concrète : une hausse des taux d’intérêt et une dégradation de la trajectoire de la dette. Cette dernière est inquiétante, car le budget adopté définitivement n’inclut pas les éventuels événements exogènes susceptibles de la bousculer. Le Haut Conseil des finances publiques l’a rappelé dans son avis : le budget « offre peu de marges de sécurité » et repose sur des leviers qui sont « peu documentés ». Ce qu’il veut dire concrètement est très simple et nous devons regarder la réalité en face : en cas de crise, de pandémie ou de dégradation de l’environnement macroéconomique, le déficit pourrait devenir hors de contrôle.Évidemment, l’adoption de la motion de censure aurait des conséquences délétères et viendrait percuter les prévisions macroéconomiques, en les rendant caduques, quelques jours seulement après l’adoption du budget.Le groupe Droite républicaine ne souhaite pas en arriver à cette extrémité et adoptera une attitude responsable. Avec notre président Laurent Wauquiez, c’est ce que nous faisons depuis les élections législatives de 2024.
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : On ne le voit pas beaucoup, votre président…
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Pour l’élaboration des prochains budgets, je souhaite que nous cessions de naviguer au gré des gouvernements et de préparer un texte, en quelques semaines, à partir de mesures purement paramétriques. Notre groupe participera aux travaux préparatoires que le gouvernement voudra bien organiser, pour retrouver une vision de long terme dans la construction de notre budget.Vous voudriez sacrifier toute stabilité sur l’autel de la politique politicienne. Pour quelle raison ? Pour dénoncer le terme de « submersion migratoire » que le premier ministre a très justement utilisé à propos de Mayotte !
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Très justement ? Il ne parlait pas de Mayotte : soyez précise !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Chers collègues, comment qualifiez-vous un département français dans lequel près de la moitié de la population est illégale et près de 70 % des illégaux sont originaires des Comores ; un département dans lequel l’immigration illégale a des conséquences concrètes sur les services publics : la maternité de Mamoudzou est, par exemple, la plus grande de France, tandis que les écoles sont sous-dimensionnées ; un département dans lequel l’immigration illégale a des conséquences sur la biodiversité, à cause des installations et des pompages illégaux ? Mayotte est le département de France où la déforestation est la plus importante et où les bidonvilles s’étendent – le cyclone Chido l’a tristement rappelé.Ces caractéristiques sont donc celles d’un département qui subit, c’est vrai, une « submersion migratoire ». En ne le reconnaissant pas, vous vous heurtez à la réalité. Il ne s’agit pas de généraliser la situation de Mayotte à l’ensemble du territoire français ; ce serait une faute. Il s’agit simplement de retranscrire ce que vivent les Mahorais. Rendez-vous sur place, chers collègues du NFP, et ils vous le diront !Le groupe Droite républicaine ne fait pas que parler ; il agit.
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Hélas !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Cet hémicycle a adopté, il y a quelques jours, notre proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, en conditionnant l’obtention de la nationalité française à une année de résidence.
Motion de censure
Mme Marie Pochon : Votre texte était anticonstitutionnel !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Pendant l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de notre niche parlementaire, nous avons subi des attaques d’une violence inouïe de la part de la gauche la plus radicale et des outrances caricaturales. Mais nous n’avons rien lâché et nous avons obtenu une victoire pour l’ensemble des Mahorais. Par notre action constructive, nous sommes utiles aux Français ! Permettez-moi, à cet égard, de saluer également le travail de Mansour Kamardine, ancien député mahorais de notre groupe et mon ancien voisin dans cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), qui s’est battu pour son archipel et a fait beaucoup pour son territoire.La Droite républicaine, dans la continuité de personnalités telles que Jacques Chirac, a toujours considéré nos compatriotes ultramarins comme des Français à part entière. Nous aimons l’outre-mer…
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Mais vous l’avez oublié quand vous étiez au pouvoir !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : …et le disons haut et fort : aimer nos compatriotes ultramarins, c’est refuser de leur faire vivre une situation que nous jugerions inacceptable en métropole.
Motion de censure
M. Ian Boucard : Tout à fait ! Contrairement à la gauche !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : C’est ce que vivent non seulement les Mahorais, mais aussi les Guyanais, qui subissent également une forte immigration irrégulière.Aimer nos compatriotes ultramarins, c’est investir pour améliorer l’accès à l’eau des Martiniquais ou des Guadeloupéens, s’engager pour le système de santé à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ou encore mieux loger les Réunionnais.Aimer nos compatriotes ultramarins, c’est défendre le droit à l’autodétermination et les Calédoniens, qui ont dit à trois reprises dans les urnes qu’ils sont Français et fiers de l’être. (M. Ian Boucard applaudit.)
Motion de censure
M. Peio Dufau : C’est faux !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Notre parti associé – le Rassemblement-Les Républicains – est incontournable en Nouvelle-Calédonie, car il sait défendre l’appartenance à la France tout en respectant la culture kanak. Permettez-moi d’ailleurs de saluer le nouveau président de l’exécutif calédonien, Alcide Ponga, également président de ce parti.Aimer nos compatriotes ultramarins, c’est aussi défendre l’autonomie de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna.Oui, nous aimons nos compatriotes ultramarins et nous avons les yeux ouverts. Cette motion de censure est un exemple de cécité et d’immobilisme.Chers collègues, il est temps que cette tartufferie prenne fin. De l’arène politique, vous offrez un spectacle affligeant, qui révèle la déconnexion de certaines formations politiques par rapport au pays.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Comme lors du dîner des sommets !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Vous contribuez ainsi à accentuer la défiance des citoyens à l’égard des politiques ; car, pour être respecté, il faut être respectable.Avec Laurent Wauquiez et les collègues du groupe Droite républicaine,…
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : On mange à l’heure !
Motion de censure
M. Ian Boucard : On travaille !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : …nous voulons que cette longue séquence d’instabilité politique prenne fin, pour que nous puissions travailler sur les vrais sujets de long terme. Nous voulons par exemple rétablir la justice sociale en créant un écart significatif, à situation familiale identique, entre les familles où les parents travaillent et celles où les parents ne travaillent pas. Ceux qui se lèvent tôt doivent toujours gagner davantage que ceux qui vivent de l’assistanat et des cotisations des autres.
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Ça, c’est vrai ! Et pour ça, il y a la taxe Zucman !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Exercer un emploi, naturellement quand on le peut, doit redevenir plus rémunérateur que cumuler des aides.
Motion de censure
M. René Pilato : Échangez votre situation avec la leur : prenez le RSA et laissez vos indemnités d’élue !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Supprimons ces terribles trappes à inactivité, où la reprise d’un travail ou l’augmentation de son volume horaire font gagner en salaire moins qu’elles ne font perdre en prestations ou en tarifs sociaux.Il faut, par étapes, aller vers une allocation sociale unique, qui représentera une simplification pour les bénéficiaires tout en permettant de lutter contre le non-recours et de réduire les frais de gestion. Cette politique doit aller de pair avec le rétablissement des allocations familiales aux familles qui travaillent, pénalisées par la mise sous condition de ressources – un coup de rabot donné sous la présidence de M. Hollande.Voilà une des priorités sur lesquelles nous devons travailler pour la France : mieux valoriser ceux qui travaillent.
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : C’est fini, votre temps de parole est écoulé !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Je dispose de quinze minutes, alors souffrez de m’écouter encore un peu !
Motion de censure
M. Jean-Pierre Vigier : Il ne faut pas leur répondre !
Motion de censure
M. Ian Boucard : Il serait dommage de vous arrêter, votre discours est brillant !
Motion de censure
Mme Virginie Duby-Muller : Ces motions de censure ne sont que des effets de manche qui s’éloignent grandement de cet objectif. Revenez à l’essentiel de la mission d’un député : être utile aux Français et à la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
Motion de censure
Mme la présidente : Le temps de parole était effectivement de quinze minutes.La parole est à Mme Marie Pochon.
Motion de censure
Mme Marie Pochon (EcoS) : « II n’y a qu’une seule question politique : comment voulez-vous élever vos enfants ? » C’est vous qui avez prononcé cette phrase, monsieur le premier ministre, il y a quelques années. Je partage entièrement votre avis : c’est la question qui doit animer chacun de nos choix, en tant que représentants de la nation. Comment voulons-nous élever nos enfants ? C’est la question que je me pose depuis cette dissolution inconséquente, depuis que la morosité s’est installée dans le pays après le déni de démocratie qu’a constitué le refus du résultat des urnes, et alors que la seule discussion proposée au pays est celle de la haine et du rejet de l’autre.Des discussions, nous devrions en avoir sur tant d’autres thèmes ! Non, je ne pense pas à celui de la « laïcité religieuse », qui semble vous intéresser particulièrement, monsieur le premier ministre, mais à ceux qu’avaient inscrits sur le papier les millions de Français qui ont noirci les cahiers de doléances il y a six ans : les manières d’être à la hauteur du défi climatique et environnemental tout en protégeant nos compatriotes les plus vulnérables, la réindustrialisation, l’accès aux soins et à la culture, les moyens alloués à notre école républicaine, la justice fiscale, le pouvoir d’achat, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, la mobilité pour toutes et tous, la protection contre les polluants éternels, la garantie de prix rémunérateurs pour les agriculteurs, le contrôle de la qualité de notre eau potable, le respect du droit international.Nombre de ces discussions seront menées demain, lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe Écologiste et social, et je remercie mes collègues pour cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)Mais partout, tout le temps, c’est le chaos qui s’installe, peut-être à dessein : on attaque les institutions garantes de l’État de droit – ce fameux État de droit qui n’est ni figé ni immuable ; le climatoscepticisme s’implante ; on laisse tenir des propos qu’en d’autres temps, toute la classe politique aurait condamnés, des « étrangers, dehors » crié dans l’hémicycle aux « submersions migratoires » – qui, non, n’existent pas, et c’est dégueulasse de les faire vivre dans l’esprit des gens pour en tirer de petits avantages électoraux ; on veut bâtir des prisons par dizaines, tandis que, dans mon département, on fermera encore quarante-sept classes cette année. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. René Pilato applaudit également.)Tandis que certains responsables politiques brandissent des tronçonneuses en conférence de presse, d’autres organisent la primaire de leur parti en direct de la place Beauvau, à coups de conférences de presse affolant BFM TV avec une maire qui affirme que les auteurs d’attaques au couteau ont « souvent […] des origines liées à l’islam ».
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Honteux !
Motion de censure
M. Emmanuel Mandon : Nous sommes bien d’accord !
Motion de censure
Mme Marie Pochon : La colère qui s’exprime dans notre pays n’est pas « un truc très français ». Elle a des racines très concrètes dans l’abandon de territoires entiers ; dans les logiques de marché qui plongent les gens dans des situations inextricables ; dans la perte de sens que vos discours d’autorité veulent combler ; dans l’abandon, sous couvert de coupes budgétaires, des initiatives Territoires zéro chômeur de longue durée ; dans la fermeture, dans mon département, de sept centres de santé sexuelle ; dans votre incapacité à respecter vos propres engagements écologiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Elle se niche dans la véritable démission environnementale dont vous faites preuve en plaçant des cibles sur tous les thermomètres de la protection de la biodiversité, de l’Office français de la biodiversité (OFB) à l’Agence de la transition écologique (Ademe) en passant par l’Agence Bio, les réserves naturelles, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae),…
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : La honte !
Motion de censure
Mme Marie Pochon : …tous ces outils qui sont un frein, jugé irraisonnable, à votre sacro-sainte compétitivité – il faudra que vous nous expliquiez un jour comment elle peut faire vivre nos villages et nos fermes, assurer notre mieux-vivre. Rendez-vous compte : entre la censure de M. Barnier et votre nomination, monsieur Bayrou, un département français a été intégralement rasé par les conséquences du dérèglement climatique. Or on regarde ailleurs. C’est vertigineux !« La politique, c’est fait pour donner aux gens des raisons de vivre », disiez-vous il y a quelque temps. Depuis six mois, j’ai douté avant de voter chaque motion de censure, tant l’habitude s’installe d’accepter, parce qu’il le faut, des politiques et des budgets sans débat et sans vote de l’Assemblée ; d’accepter, parce qu’il le faut, les insultes à nos compatriotes, la fracturation de notre communauté nationale ; d’accepter, parce qu’il le faut, les pires reculs environnementaux, la fin de l’agriculture paysanne et familiale, le silence et le mensonge sur les actes pédocriminels ; d’accepter, parce qu’il le faut, vos ministres xénophobes et l’extrême-droitisation de nos débats.Après de nombreux doutes, j’ai voté ces motions, parce que je ne peux assumer cette accoutumance au pire dans laquelle nous sombrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) En ces temps où bruisse l’antiparlementarisme sur fond d’austérité budgétaire, il faut affirmer que le Parlement est non pas le problème mais la solution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il faut interdire le 49.3, qui censure l’expression de la représentation nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)
Motion de censure
Mme Marie Pochon : Cela seul, sans doute, ouvrirait la porte à l’obligation de coopérer, au-delà des postures démagogiques et populistes. À l’heure où notre République s’abîme de sa perméabilité à la corruption, il n’aurait pas fallu élire au Conseil constitutionnel, avec l’aval de l’extrême droite, un copain sauvé, grâce à la prescription, d’une mise en examen pour prise illégale d’intérêts. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Monsieur le premier ministre, depuis votre nomination, je n’ai pas tout compris à vos mots, et je ne suis pas sûre que vous les maîtrisiez tous non plus. (Rumeurs sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Derrière les oublis, les maladresses et les hésitations, j’ai vu se dessiner un cap : vous maintenir au pouvoir grâce au flou, grâce à l’inaction,…
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Grâce au RN !
Motion de censure
Mme Marie Pochon : …en promettant un peu à certains mais en ne vous engageant sur rien, alimentant la grande confusion dont se nourrit l’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)J’ai compris que nos générations vivront sans doute moins bien que celles de nos parents, et que nous ne ferons rien, ou si peu, face au cataclysme climatique et sanitaire, comme l’estime le secrétaire général à la planification écologique qui a quitté son poste hier. J’ai compris que, malgré tout ce que nos aînés avaient bâti après les plus grands drames de notre histoire, nous nous enfoncerons dans l’ère du chacun pour soi et de la règle de droit arbitraire selon que l’on soit puissant ou vulnérable. J’ai compris que, malgré les heures d’échanges avec vous, vos ministres et nos collègues députés, vous préférez gouverner avec l’aval d’autres, à l’exact inverse du front républicain qui a fait élire votre socle commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Monsieur le premier ministre, vous n’êtes pas écologiste ; entendez que des Français s’en préoccupent. Vous n’êtes pas de gauche ; entendez que c’est le bloc politique arrivé en tête aux élections. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Entendez que les dividendes monstrueux versés par le CAC40 cette année sont une insulte à toutes celles et à tous ceux dont vous exigez des efforts – et qui les font, parce qu’ils croient encore en la République.Monsieur le premier ministre, vous vous dites démocrate : entendez ce que les défaites successives de votre camp, ce que la colère, la tristesse, l’impuissance, le désespoir, tous ces sentiments qui parsèment les sondages d’opinion, les cahiers de doléances et les cérémonies de vœux – je pense à celles qui ont eu lieu dans nos circonscriptions le mois dernier – disent de la crise de régime que nous vivons.
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Excellent !
Motion de censure
Mme Marie Pochon : Entendez que cela ne peut justifier la continuité, mais doit conduire à un changement de cap.Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera la motion de censure. (Les députés des groupes EcoS et SOC ainsi que M. François Piquemal se lèvent et applaudissent. – Plusieurs autres députés du groupe LFI-NFP applaudissent également.)
Motion de censure
M. Marc Fesneau (Dem) : Une motion de censure n’est pas une motion de congrès, qu’il soit du Parti socialiste ou d’une autre formation politique. Ce n’est pas non plus un label ou un trophée qu’un groupe s’attribue à lui-même dans le concours, assez lunaire, du meilleur opposant de France. Enfin, ce n’est pas un étendard politique brandi à chaque polémique pour distinguer ceux qui auraient des valeurs de ceux qui n’en auraient pas.
Motion de censure
M. René Pilato : Un peu quand même !