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Questions orales sans débat > Société Amis-Sifcor
M. Bartolomé Lenoir : Je souhaite interroger le gouvernement sur l’entreprise Amis, sous-traitant automobile qui possède un site à Guéret, dans mon département, la Creuse.En préambule, il me semble nécessaire de dire que le secteur automobile français est en chute libre à cause d’une politique ubuesque : d’un côté, la France, via l’Union européenne, livre son industrie à la Chine et aux États-Unis, où les normes en matière d’émission de CO2 sont bien moins exigeantes que les nôtres ; de l’autre, le socialisme latent dans notre pays augmente perpétuellement les charges et les taxes pesant sur nos entreprises.En conséquence, la Creuse va encore perdre un pan de son attractivité économique, avec la fermeture de ce site. Notre ruralité est le grand perdant perpétuel d’une politique que l’on voudrait écologique. Rappelons au passage que, dans la Creuse, on est en train de fermer les lignes de train pour les remplacer par des bus ! Il est essentiel de renouer avec le bon sens : que pouvons-nous faire pour conserver ce site ? Le gouvernement a-t-il, avec le groupe Sifcor, trouvé un potentiel repreneur ?Je me suis rendu sur le site de Guéret pour rencontrer les salariés de la société Amis. Ce sont des gens honnêtes, qui ont beaucoup travaillé et sont fiers du savoir-faire qu’ils maîtrisent. Ces personnes seront licenciées et vont se trouver, ainsi que leurs familles, en grande difficulté dans les jours à venir. Que comptez-vous faire pour elles ? Dans une France où le travail a plus que jamais besoin d’être encouragé, nous devons les soutenir, car elles le méritent.
Questions orales sans débat > Société Amis-Sifcor
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Société Amis-Sifcor
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Lors d’un déplacement dans l’Allier, j’ai eu l’occasion de discuter du sort de l’entreprise Amis avec le maire de Montluçon, ville où la société possède un autre site de production. Plusieurs échanges ont eu lieu entre l’entreprise et l’administration pour améliorer le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pendant la phase d’élaboration. Des discussions sont également en cours avec le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) et la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises.Nous sommes dans une phase d’accompagnement professionnel des salariés. Nous travaillons étroitement avec le régime de garantie des salaires pour prendre en charge les aides accessoires aux mesures de reclassement du PSE. Eu égard à l’importance des effectifs concernés, le ministère du travail et de l’emploi a activé la prestation « grands licenciements », pour renforcer l’accompagnement des salariés de Guéret et de Montluçon, en plus du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les salariés sont pris en charge de manière anticipée ; pendant six semaines, ils bénéficient d’une information sur les conséquences de leur licenciement, d’une aide dans leur démarche d’adhésion au CSP et d’un premier appui dans leur réflexion sur leur projet professionnel, en lien avec France Travail.Le 12 février, la préfecture de la Creuse a réuni les représentants syndicaux, le cabinet chargé de l’accompagnement et des acteurs économiques du territoire qui proposent des offres d’emploi. Une commission de suivi du PSE veillera à la bonne application des mesures prévues.Je conviens avec vous que tout cela s’inscrit dans le cadre d’une profonde restructuration du secteur automobile. Celui-ci connaît de grands bouleversements qui affectent des sites et des fournisseurs de rang deux ou trois, dans votre département comme dans d’autres.
Questions orales sans débat > Société Amis-Sifcor
Mme la présidente : La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Questions orales sans débat > Société Amis-Sifcor
M. Bartolomé Lenoir : Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, et avec tout le respect que je vous dois, j’espère que vos propos se traduiront en actes. Car les salariés du site de Guéret n’ont à ce jour aucune réponse concrète. Or ils ont besoin de savoir ce qui est prévu pour eux, notamment s’agissant des indemnités.
Questions orales sans débat > Société Amis-Sifcor
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions orales sans débat > Société Amis-Sifcor
 : (La séance, suspendue à onze heures quatorze, est reprise à onze heures dix-sept.)
Questions orales sans débat > Société Amis-Sifcor
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions orales sans débat > Société Amis-Sifcor
Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Lebon, pour exposer sa question, no 148, relative aux contrats parcours emploi compétences à La Réunion.
Questions orales sans débat > Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous avez eu raison de rappeler la prévalence du chômage dans les territoires ultramarins, en particulier à La Réunion. Pour y faire face, l’État déploie entre autres les contrats aidés, notamment les contrats PEC dans le secteur non marchand – collectivités territoriales et associations. Rappelons que La Réunion, où les contrats aidés ont été mobilisés tout particulièrement à partir de 2019, est de loin le principal bénéficiaire de ces dispositifs en France, avec environ 20 % de l’enveloppe nationale.En 2025, compte tenu du contexte budgétaire, nous sommes contraints de faire de nouvelles économies, notamment sur les contrats aidés. Je tiens à préciser qu’elles porteront principalement sur les régions métropolitaines. Nous ne nous désengagerons pas – contrairement à ce que pourraient laisser penser les mots très forts que vous avez employés –, même si tous les territoires, y compris d’outre-mer, devront prendre leur part.Je profite de votre question pour faire un pas de côté. En France, on raisonne beaucoup trop en termes de moyens plutôt qu’en termes d’impact et d’efficacité. Ainsi, on ne prend pas suffisamment en considération la question de la sortie des dispositifs, qui doit être une sortie pérenne vers l’emploi.S’agissant des contrats aidés, les moyens alloués et le nombre d’entrées dans le dispositif sont, certes, des indicateurs importants. Cependant, il faut aussi s’intéresser au taux d’insertion des bénéficiaires à l’issue du PEC. Or la moyenne de sortie vers l’emploi s’établit à 54 % au niveau national, mais elle n’est que de 25 % dans les outre-mer et de 22 % à La Réunion.Au-delà de la question des moyens, il est donc indispensable de réfléchir à un meilleur fonctionnement des PEC pour que le taux d’insertion atteigne des niveaux plus satisfaisants. Je suis d’ailleurs très favorable à la tenue d’une réunion avec vos collègues, d’autres élus des collectivités territoriales et vous-même pour discuter de ce sujet, qui constitue à mes yeux le véritable enjeu.
Questions orales sans débat > Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier, pour exposer sa question, no 152, relative au centre hospitalier d’Argenteuil.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier d’Argenteuil
M. Paul Vannier : L’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a décidé de suspendre, à compter du 1er janvier 2025, l’autorisation d’exercer du service de chirurgie bariatrique du centre hospitalier d’Argenteuil.Cette décision inquiète profondément les soignants, les patients et les habitants de ma circonscription. Ce service joue en effet un rôle essentiel dans la prise en charge de l’obésité, maladie qui frappe une part importante de la population du Val-d’Oise et de ma circonscription, en particulier les milieux les plus populaires.La fermeture du service entraînerait une diminution de l’offre de soins dans un territoire déjà reconnu comme un désert médical. Elle conduirait au renoncement aux soins par des personnes en obésité, qui seraient alors sujettes au développement de graves pathologies associées. Elle menacerait le fonctionnement de l’hôpital d’Argenteuil, en fragilisant les services de chirurgie digestive, de cancérologie et des urgences – déjà parmi les plus sollicités de France.L’ARS justifie sa décision par une baisse d’activité entre 2020 et 2023, une période marquée – chacun le sait – par la crise sanitaire et par la réduction temporaire des interventions non urgentes. Or, depuis 2023, le service connaît une reprise d’activité significative : vingt-six interventions entre juin et décembre 2023, plus de soixante-dix en 2024 et plus de cent prévues en 2025.La fermeture du service de chirurgie bariatrique est contestée par les soignants, par leurs organisations syndicales, par les usagers, par les habitants, ainsi que par l’ensemble des parlementaires, maires, conseillers régionaux et conseillers départementaux de ma circonscription, avec lesquels j’ai adressé une lettre au directeur général de l’ARS Île-de-France pour demander le maintien du service – elle est restée sans réponse à ce jour.Le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (GHEM), avec lequel est envisagée la mutualisation du service, a indiqué, de son côté, ne pas être en mesure d’accueillir de nouveaux patients.Tout invite donc à renoncer à ce projet aux conséquences désastreuses. Dès lors, pouvez-vous m’indiquer si le gouvernement interviendra pour permettre le maintien du service de chirurgie bariatrique à l’hôpital d’Argenteuil ?
Questions orales sans débat > Centre hospitalier d’Argenteuil
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier d’Argenteuil
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je vous prie d’excuser l’absence du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.L’obésité est un réel enjeu de santé publique. La prise en charge de cette maladie – je parle non pas de la prévention, mais de la dimension curative – a connu plusieurs évolutions.La chirurgie bariatrique, que vous avez mentionnée, ne représente qu’une facette de l’accompagnement des personnes en situation d’obésité. Elle est désormais soumise à une autorisation spécifique, dans l’objectif de mieux maîtriser les techniques, mais aussi pour que les patients subissent moins de complications – car elles existent.Par ailleurs, signalons l’évolution des prises en charge médicamenteuses, qui ne présentent pas le caractère invasif de la chirurgie et qui ont d’ailleurs permis de réduire le recours à ce type d’intervention, en France comme dans d’autres pays.Argenteuil ne fait pas l’objet d’un traitement spécifique. La rationalisation des implantations concerne l’ensemble des services équivalents en Île-de-France. Dans le Val-d’Oise, l’ARS a choisi de privilégier la poursuite de cette activité au sein d’une autre structure, le GHEM Simone-Veil, situé à 9 kilomètres d’Argenteuil et qui fait partie du même groupement hospitalier de territoire que l’hôpital d’Argenteuil. Par ailleurs, le département reste relativement mieux doté que la moyenne nationale.Je rappelle que cette décision ne porte que sur le volet chirurgie de l’accompagnement des patients. L’ensemble de la filière médicale de prise en charge de l’obésité – consultations, hôpital de jour, suivi pré- et postchirurgical des patients – est maintenu à Argenteuil.Nous sommes bien conscients qu’une telle évolution ne pouvait susciter l’adhésion spontanée des professionnels investis dans le projet hospitalier, mais elle est conforme aux recommandations de la Haute Autorité de santé et n’a d’ailleurs pas été contestée par les représentants des usagers réunis au sein du collectif national des associations d’obèses.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier d’Argenteuil
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier d’Argenteuil
M. Paul Vannier : Cette décision est contestée par l’ensemble des personnels de l’hôpital d’Argenteuil mais aussi par la présidente du conseil de surveillance du GHEM, vers lequel il est prévu de déplacer le service de chirurgie.Votre réponse m’inquiète beaucoup. Je tiens à dire, sans chercher à dramatiser, que la décision prévue fera des morts. Les personnes en situation d’obésité qui subissent des opérations de chirurgie bariatrique pèsent environ 150 kilos, parfois 200. Pour elles, une distance de 9 kilomètres constitue un obstacle insurmontable.Il y a là un enjeu de proximité mais aussi de réputation. En effet, le service de chirurgie bariatrique d’Argenteuil est un service d’excellence, qui jouit d’une bonne image, ce qui attire les personnes malades qui vivent à proximité de l’hôpital. Celles-ci ne se déplaceront pas pour être opérées ailleurs, surtout que, dans ce département, les liaisons transversales de transport en commun sont très insuffisantes.Si je tiens de tels propos, c’est parce que j’ai discuté avec la chef de service de l’hôpital, une chirurgienne qui reçoit les patients dont nous parlons et qui tient à poursuivre son activité.Si la décision est maintenue, elle aura des conséquences désastreuses. Elle met aussi en danger la pérennité du service de chirurgie, car elle entraînera le départ de chirurgiens qui sont pourtant indispensables pour traiter de nombreuses pathologies dans cet hôpital. Je vous demande de revenir sur cette décision très grave.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier d’Argenteuil
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Albertini, pour exposer sa question, no 150, relative au traitement des eaux potables.
Questions orales sans débat > Traitement des eaux potables
M. Xavier Albertini : Permettez-moi de vous présenter un exemple parfait de ce que les entrepreneurs vivent au quotidien. On parle souvent de lourdeur administrative, mais ils font face aussi, parfois, à des flottements administratifs et à l’incapacité de les résoudre. Je vais vous parler de la société Ecobulles, installée dans la première circonscription de la Marne, où je suis élu. Elle commercialise des solutions de traitement contre le calcaire de l’eau potable destinée aux particuliers.En France, 70 000 à 80 000 dispositifs de traitement du calcaire sont vendus chaque année aux particuliers. Trois principales technologies occupent le marché : les adoucisseurs au sel, qui représentent 90 % des parts de marché ; les systèmes électromagnétiques, qui en représentent environ 6 % ; les procédés par injection de CO2 dans l’eau, qui occupent les 4 % restants. C’est cette dernière solution qu’utilise Ecobulles. Or le recours à la technologie de mise à l’équilibre calco-carbonique par injection de CO2 alimentaire dans l’eau potable appelle une clarification législative ou réglementaire.Les adoucisseurs au sel, bien qu’efficaces, sont de plus en plus critiqués pour leur impact environnemental en raison du rejet de chlorures polluants, de la surconsommation d’eau et des risques bactériens qu’ils entraînent. En revanche, la technologie par injection de CO2 présente de nombreux avantages : elle n’implique aucune déminéralisation, aucune dénaturation du goût, aucune surconsommation d’eau ni aucun rejet polluant. De plus, elle utilise du CO2 capté et en grande partie neutralisé par l’application. Enfin, elle neutralise les risques bactériens.Toutefois, le développement de cette technologie porteuse est considérablement freiné par une contradiction juridique entre la circulaire du 28 mars 2000, qui autorise l’utilisation de dioxyde de carbone en qualité de procédé de traitement des eaux destinées à la consommation humaine, et l’article R. 1321-53 du code de la santé publique. Celui-ci dispose que les réseaux intérieurs de distribution mentionnés au 3o de l’article R. 1321-43 peuvent comporter un dispositif de traitement complémentaire de la qualité de l’eau uniquement pour l’eau chaude.Face à cette incohérence réglementaire, je souhaite savoir dans quel délai le gouvernement entend proposer une correction législative qui permettrait de lever cet obstacle. Une telle évolution pourrait d’ailleurs encourager l’adoption de procédés plus écologiques et innovants, en phase avec les objectifs de préservation de l’environnement et de la santé publique.
Questions orales sans débat > Traitement des eaux potables
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Traitement des eaux potables
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je vous prie d’excuser l’absence de M. Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.Le gouvernement tient à vous rassurer sur l’absence de contradiction entre la circulaire que vous avez citée et le code de la santé publique. La circulaire établit la liste des produits et procédés de traitement qui peuvent être utilisés sur le réseau public de production et de distribution d’eau afin de potabiliser les eaux destinées à la consommation humaine. Ces traitements garantissent la livraison d’une eau potable dans les réseaux intérieurs privés, c’est-à-dire après les compteurs d’eau.Les produits et procédés de traitement appliqués après le compteur, dans les réseaux intérieurs privés, ne sont pas soumis à une autorisation du ministère chargé de la santé dès lors qu’ils n’ont pas vocation à potabiliser l’eau déjà rendue potable. En revanche, pour assurer leur sécurité sanitaire, les consommateurs doivent pouvoir accéder à un robinet d’eau froide non traitée, destinée notamment à la boisson. C’est l’objet de l’article R. 1321-53 du code de la santé publique, qui garantit que l’eau consommée ne sera pas modifiée de quelque manière que ce soit après le compteur et demeurera donc potable.La technologie de mise à l’équilibre calco-carbonique par injection de CO2 alimentaire dans l’eau potable, objet de votre question – je me félicite d’ailleurs que notre pays, en particulier votre territoire, accueille des entreprises innovantes –, entre dans la catégorie des produits et procédés non soumis à autorisation. La réglementation actuelle ne fait donc nullement obstacle à son développement.Dans le cas où l’entreprise Ecobulles aurait d’autres questions à ce sujet, je l’invite à prendre contact avec le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, qui pourra la rassurer.
Questions orales sans débat > Traitement des eaux potables
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Brard, pour exposer sa question, no 151, relative au versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée.
Questions orales sans débat > Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
M. Jean-Michel Brard : Le versement à juste droit des indemnités journalières est une des missions essentielles de l’assurance maladie. Pour la remplir, un chantier informatique d’envergure a été engagé : un système d’information et de liquidation des indemnités journalières, dénommé Arpège TS, a été créé, comme le prévoyait la convention d’objectifs et de gestion qui lie l’assurance maladie et l’État. Le déploiement d’Arpège TS dans les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique et de Vendée constitue une phase préalable à sa généralisation.Depuis la fin du mois d’août 2024, j’ai été interpellé à plusieurs reprises par des personnes de ma circonscription de Loire-Atlantique, qui m’ont fait part de l’interruption brutale du versement de leurs indemnités journalières. Aucune explication ne leur a été donnée par les services compétents, ce qui a plongé ces assurés dans une profonde angoisse. Au moins 5 000 assurés ligériens se sont trouvés dans cette situation. Ces personnes sont en détresse. Les témoignages s’accumulent : ils font état d’interdit bancaire ou de dépression ; des parents évoquent l’impossibilité de nourrir correctement leurs enfants et leur famille.Pour réduire autant que faire se peut le préjudice, la CPAM verse des acomptes, mais ceux-ci ne correspondent pas exactement aux sommes dues. Il faudra donc régulariser la situation de chaque assuré, ce qui prendra du temps. Or les agents de ces caisses ont déjà cumulé plus d’un an de retard dans le traitement de leurs dossiers.Ces agents, qui ne peuvent plus assurer leur mission de service public, vivent eux-mêmes très mal la situation. Ils ne parviennent plus à répondre aux demandes d’acompte et aux situations d’urgence des assurés. Ils ne constatent à ce jour aucune amélioration : des milliers de dossiers sont toujours en souffrance, en particulier ceux qui concernent des affections de longue durée, des mi-temps thérapeutiques, des accidents du travail ou des maladies professionnelles.Les répercussions de ces dysfonctionnements sont absolument dramatiques, et les mesures de renfort déjà prises par l’assurance maladie ne sont manifestement pas suffisantes. Nous ne pouvons plus attendre. Pouvez-vous prendre des mesures urgentes et adaptées pour assurer les missions de l’assurance maladie en Vendée et en Loire-Atlantique ?
Questions orales sans débat > Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le logiciel Arpège est destiné à remplacer son prédécesseur, Progrès, qui ne pouvait plus répondre aux évolutions de la réglementation. Avant son déploiement généralisé, il a effectivement été mis à l’essai à partir d’octobre dans les caisses de Loire-Atlantique et de Vendée ; il s’agit d’une procédure classique. Les données ont été transférées de Progrès vers Arpège, et 99,7 % des dossiers ont été repris sans problème. Les cas malheureux que vous mentionnez correspondent aux 0,3 % restants : il s’agit de 16 000 dossiers qui ont rencontré des anomalies et ont dû être repris manuellement. Parmi ceux-ci, 9 000 nécessitaient un traitement prolongé et n’ont toujours pas abouti.La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) mesure l’ampleur du problème. Pour le traiter, elle mobilise 125 équivalents temps plein et a reçu du réseau des caisses régionales un renfort de 25 postes. Dès octobre, des prestations bloquées ont fait l’objet d’acomptes sans attendre l’issue de leur traitement. Après la phase difficile connue en octobre et en novembre, la situation s’est améliorée. J’ai conscience qu’il reste des cas à traiter – le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins pourra en indiquer le nombre –, qui sont étudiés en détail. Le logiciel Arpège a fait l’objet de nombreuses corrections depuis octobre. Le gouvernement et la Cnam souhaitent traiter au plus vite les dossiers restants.
Questions orales sans débat > Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Brard.
Questions orales sans débat > Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
M. Jean-Michel Brard : Hier encore, les élus de Vendée et de Loire-Atlantique ont reçu des appels à ce sujet dans leur permanence. Le nombre de cas est dramatique : il s’agit de plus de 5 000 personnes. Les familles sont en détresse ; elles attendent un soutien et des actes forts de la part du ministère.
Questions orales sans débat > Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior, pour exposer sa question, no 147, relative au financement des Ehpad.