Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur > Discussion générale
M. René Lioret : Il y a cinquante ans, la France comptait plus d’un million d’exploitations agricoles ; elle en compte désormais 400 000. Derrière cet effondrement dramatique, il y a des familles qui ont dû baisser les bras parce qu’elles ne s’en sortaient plus, des centaines de milliers d’exploitants qui ont disparu après avoir été contraints d’abandonner des terres transmises de génération en génération, étranglés par les charges, par les normes et par la concurrence déloyale venue d’ailleurs.Les agriculteurs se sont révoltés par deux fois l’année dernière. Cela fait des années qu’ils manifestent leur détresse et leur ras-le-bol. Ils sont à bout, et on les comprend : ils ont des revenus de misère, des journées de travail interminables, et sont soumis à des normes françaises et européennes toujours plus strictes tandis que les produits que nous importons ne subissent ni les mêmes contraintes, ni les mêmes contrôles.Les lois Egalim du 30 octobre 2018 et du 18 octobre 2021, dites Egalim 1 et 2, n’ont jamais tenu leur promesse d’une juste rémunération. Elles sont restées des coquilles vides faute de réels moyens de contrôle et de sanctions. En l’absence de véritables clauses miroirs, nous continuons de laisser entrer sur le marché français des marchandises vendues à bas coût et produites dans des conditions sanitaires et environnementales interdites chez nous. Les paysans subissent la surtransposition de normes européennes dans le droit français, qui va toujours plus loin que les exigences de Bruxelles. À cela viennent s’ajouter des tracasseries administratives à répétition et des contrôles inopinés, parfois musclés.Dans ce contexte explosif, que propose l’Union européenne ? Un accord commercial avec les pays du Mercosur dont l’objectif est de faciliter les échanges de biens et de services. On veut nous vendre un nouveau mirage, celui d’un grand marché qui serait profitable à tout le monde. Eh bien non ! Cet accord, c’est la porte ouverte à de nouvelles importations massives de viande et de denrées agricoles ne respectant pas nos normes sanitaires, environnementales et sociales. Cet accord, c’est l’arrivée sur les tables françaises de viande bourrée d’hormones et d’antibiotiques, ainsi que de soja et de céréales génétiquement modifiées.Concrètement, cet accord c’est le renforcement de la concurrence déloyale, des risques pour la santé des consommateurs – du fait de l’utilisation de standards sanitaires bien en deçà des nôtres et de l’importation de produits interdits chez nous – et l’augmentation de la pression pesant sur les agriculteurs, qui sont déjà dans une situation dramatique. À cela vient s’ajouter la question du fameux filet de sécurité, une réserve de 1 milliard d’euros destinée à soutenir les agriculteurs européens au cas où l’accord commercial aurait un impact négatif sur eux. Pardonnez-moi, mais je ne comprends pas : pourquoi signer un accord dont les conséquences risquent d’être si dramatiques pour les agriculteurs que nous prévoyons déjà un énième fonds de secours pour leur survie ?Par ailleurs, les conditions de négociation et de signature de cet accord sont loin de l’idéal démocratique : la présidente de la Commission européenne fait fi des revendications de nos agriculteurs et part en catimini à Montevideo pour annoncer la conclusion des négociations.Face à cet accord insensé, notre groupe, tant à l’Assemblée nationale qu’au Parlement européen, a depuis longtemps tiré la sonnette d’alarme. Ainsi, ma collègue Hélène Laporte a déposé en septembre 2024 une proposition de résolution visant à s’opposer à un accord avec le Mercosur, mais la conférence des présidents s’est opposée à son examen.L’agriculture n’est pas un secteur industriel comme un autre, car elle touche à la santé et à l’indépendance nationale. Pour cette raison, elle doit être sacralisée. Nous défendons la préservation du modèle agricole français, qui repose sur des exploitations familiales à taille humaine, porte une attention particulière au bien-être animal, obéit à des normes sanitaires exigeantes et produit une agriculture de qualité, respectueuse de l’environnement et des terroirs. Voilà pourquoi nous réclamons une exception agriculturelle française dans les traités internationaux : nous souhaitons soustraire l’agriculture à des règles commerciales pensées avant tout pour favoriser le libre-échange, souvent au détriment de la qualité des produits.Alors oui, nous refusons catégoriquement l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Après une année 2024 ayant vu la fièvre catarrhale bovine et ovine décimer les troupeaux et les inondations diviser par deux les récoltes, cet accord serait le dernier clou planté dans le cercueil de notre secteur agricole.Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de résolution européenne invitant le gouvernement à refuser la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous chercherons à enrichir le texte par trois amendements, nos 9 rectifié, 10 rectifié et 11 rectifié, afin de nous assurer que la Commission ne contourne pas la volonté de la France. Ces amendements visent respectivement à demander que notre pays s’oppose formellement à la scission de cet accord en deux volets, l’un commercial et l’autre politique, à demander l’avis préalable de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la ratification de cet accord en cas de scission, et à demander un recours en annulation de l’accord si la Commission choisit la scission. Le vote de ces amendements permettra de juger de la volonté du gouvernement de s’opposer réellement à l’accord avec le Mercosur.Il est nécessaire que la France agisse par tous les moyens dont elle dispose. Nos terroirs, nos éleveurs, nos concitoyens méritent mieux qu’un grand marché sans garde-fou. C’est cela, la vraie souveraineté alimentaire ! C’est cela que nous défendons au Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)