Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Pierre Moscovici : Je vous remercie, monsieur le président, de ces mots de bienvenue et de l’accueil que vous avez réservé à la Cour. Ils traduisent la qualité des liens qui unissent nos deux institutions, et vous savez combien j’y suis attaché, ayant moi-même été membre de l’Assemblée et du gouvernement. Je garde en mémoire les mots de mon illustre prédécesseur, Philippe Séguin : la Cour se trouve à équidistance entre l’exécutif et le législatif, ce qui signifie qu’elle est, en réalité, à la disposition du Parlement, à commencer par sa commission des finances, devant laquelle je me rends très souvent, à sa demande ou par obligation, afin de présenter nos travaux.Le rapport public annuel (RPA) 2025, que je m’apprête à vous présenter, est le fruit d’un travail collectif de toutes les chambres de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Chacune des CRTC y a participé.Je tiens à remercier chaleureusement le rapporteur général ici présent, les présidentes et présidents de chambre, les deux rapporteurs généraux du rapport, ainsi que toute l’équipe, nombreuse, qui y a contribué. Je remercie également le groupe d’experts, composé d’une dizaine d’universitaires et de chercheurs spécialistes de la jeunesse – le thème de ce rapport annuel – qui a accompagné la Cour dans ses travaux. La parution de notre rapport public constitue un rendez-vous annuel historique pour la Cour : le premier s’est tenu en 1832, quelques années après la création de l’institution en 1807. Il s’agit d’un exercice important, auquel je suis très attaché et auquel nos concitoyens sont très attentifs.Depuis 2022, le rapport n’est plus une compilation de nos meilleures publications : il prend la forme d’une publication thématique, centrée sur une problématique unique, choisie collégialement – cette évolution est désormais consacrée. L’édition 2022 fut consacrée à la réponse de l’État face à la crise sanitaire. Celle de 2023 proposait un bilan de quarante années de décentralisation ; celle de 2024 une synthèse sur l’adaptation au changement climatique.L’édition 2025 du rapport annuel s’intéresse aux politiques publiques en faveur des jeunes. Ce thème nous a paru évident tant les jeunes sont – pardonnez ce truisme – les forces vives de la nation, sur lesquelles repose l’avenir de notre société. À ce titre, la jeunesse est cœur des préoccupations de nos concitoyens ; du moins, elle devrait l’être. Les politiques publiques qui lui sont consacrées doivent être préservées dans toute leur ampleur.Alors que la France, comme les autres pays européens, amorce un tournant démographique, l’action publique à destination de la jeunesse est tout à la fois une nécessité, une chance et une source d’immenses défis. Il ne s’agit pas seulement de répondre à des besoins immédiats ; c’est aussi un investissement stratégique pour bâtir une société plus équitable, plus résiliente et plus prospère.La jeunesse n’a pas de définition juridique. Pour beaucoup de chercheurs, il est difficile de la définir en soi. Elle désigne une période de la vie correspond au passage de grandes étapes : la croissance puis la puberté, l’évolution psychologique, les parcours scolaires, le passage à la majorité ou encore l’acquisition progressive des droits. Pour ce RPA, nous avons choisi de nous intéresser à la tranche d’âge des 15-25 ans, soit les dix années qui vont de la sortie du collège à l’acquisition de l’ensemble des droits sociaux et fiscaux – le dernier de ces acquis étant l’accès au revenu de solidarité active (RSA) à 25 ans. J’insiste sur le point de départ à 15 ans, qui indique que notre rapport ne traite ni de l’école primaire – nous aurons l’occasion d’y revenir prochainement – ni du collège.Qu’est-ce qui caractérise la jeunesse française de cette catégorie d’âge ? Son nombre, tout d’abord : on compte 9 millions de jeunes âgés de 15 à 25 ans dans le pays, soit 13,2 % de la population. Tournant démographique oblige, cette proportion va toutefois baisser de façon alarmante : selon l’Insee, d’ici à une dizaine d’années, elle sera inférieure à la proportion des plus de 75 ans ! À long terme, les départements seront très inégalement affectés : les zones rurales le seraient très sévèrement, avec beaucoup moins de jeunes et beaucoup plus de personnes âgées.Autre caractéristique : cette jeunesse réussit globalement à accéder à l’autonomie. Les jeunes achèvent leurs études en moyenne à 21 ans et demi, et plus de la moitié d’entre eux sont diplômés du supérieur, proportion supérieure à la moyenne européenne, qui s’établit à 42 %. Comme quoi, contrairement à ce que certains pensent, le rapport annuel de la Cour n’est pas systématiquement pessimiste. En l’occurrence, celui-ci se montre plutôt confiant dans la jeunesse. Les jeunes Français quittent aujourd’hui le domicile parental à 23 ans et demi, soit un peu plus tard que certains d’entre vous : cet âge moyen a beau avoir reculé, il reste moins élevé que chez nos partenaires européens. J’insiste sur le fait que l’entrée progressive des jeunes dans la vie active est massivement réussie à 25 ans : l’immense majorité des 15-25 ans – 88,5 % – est en études, en formation ou en emploi. Les autres, les Neet – ni en emploi, ni en études, ni en formation – étaient en 2022 soit au chômage – 5,8 % de la classe d’âge – soit inactifs – 5,7 %.Par-delà ces moyennes, les politiques publiques en faveur de la jeunesse posent de nombreux défis aux pouvoirs publics.D’abord, la jeunesse représente un enjeu massif de dépenses publiques. S’il est difficile de quantifier toutes les politiques publiques qui bénéficient en propre à la jeunesse, la Cour estime à 53,4 milliards d’euros les dépenses de l’État destinées spécifiquement aux 15-25 ans, soit 12 % du budget de l’État et 2 % du PIB – ce montant comprenant uniquement les mesures spécifiques aux jeunes et non la part des dépenses publiques générales qui les concernent. Les dépenses d’éducation représentent les quatre cinquièmes de cette dépense, soit plus de 40 milliards, suivies par les politiques de travail et d’emploi, par les aides personnalisées au logement (APL) et enfin par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’effort financier déployé pour la jeunesse est donc réel, d’autant que s’y ajoute bien entendu l’action des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale, qu’il est très difficile de chiffrer isolément.Autre défi pour l’action publique : les inégalités, auxquelles les jeunes sont particulièrement exposés, qu’elles soient économiques, éducatives, géographiques ou sociales – sachant qu’elles se cumulent parfois. Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 25 ans demeure de 10 % en France, ce qui est élevé, même s’il est inférieur à celui de l’Allemagne ou des autres pays de l’OCDE. Les inégalités territoriales ressortent aussi fortement, avec des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur, aux transports collectifs, à la pratique sportive ou à l’emploi, selon que l’on est jeune rural, urbain, ultramarin ou résident de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Un chiffre parmi beaucoup d’autres pour illustrer ces disparités : 20 % des jeunes ruraux accèdent à l’enseignement supérieur, contre 32 % des jeunes urbains – une différence considérable, alors même que les jeunes ruraux ont de meilleurs résultats. Enfin, les jeunes ne sont pas égaux face à l’information, ce qui donne lieu à un taux important de non-recours à leurs droits.La pluralité de cette jeunesse pose un autre défi majeur : l’élaboration de politiques publiques efficaces et ciblées. La jeunesse a été érigée en priorité publique depuis les années 1980, avec des hauts et des bas au gré des gouvernements et des sensibilités politiques. En témoignent la création d’un comité interministériel pour la jeunesse en 1982, la publication du Livre vert sur la jeunesse en 2009, ou l’instauration, en 2022, du volet jeunesse du Conseil national de la refondation (CNR). Cette priorité a d’ailleurs été retenue par l’Union européenne. Si les politiques ont longtemps été centrées sur l’insertion professionnelle, elles tournent autour d’autres axes depuis 2009 – l’autonomie, l’égalité des chances et la participation à la vie publique – et les instruments se sont multipliés : citons entre autres le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, l’agence du service civique, le service public de l’orientation ou le RSA jeunes. Cette politique manque cependant d’une approche coordonnée et structurée. Sa gouvernance est fragmentée entre les nombreux acteurs impliqués : les jeunes eux-mêmes, les familles, mais aussi les associations, et un grand nombre d’acteurs publics aux niveaux national et local ; il n’existe pas d’organisation chapeautant une politique unique en faveur de la jeunesse.L’ensemble des enjeux que je viens d’énumérer se cristallisent finalement autour de grandes questions, auxquelles nous avons tenté de répondre tout au long des seize monographies qui composent ce rapport : la dépense publique en faveur de la jeunesse est-elle de qualité ? Quel devrait être l’équilibre entre les mesures réservées aux jeunes, d’une part, et les politiques de portée générale qui peuvent les concerner, d’autre part ? Enfin, dans quelle mesure les dispositifs les plus coûteux en faveur des 15-25 ans, qui ont pour la plupart un caractère universel, devraient-ils être recentrés afin de mieux cibler les publics les plus en difficulté ?Cela n’a pas dû vous échapper : le présent rapport ne comporte plus de chapitre consacré à la situation des finances publiques. Celui-ci a été publié à part il y a quelques semaines. Le RPA 2025 est donc composé de seize chapitres thématiques qui sont le résultat de seize enquêtes conduites à travers quatre prismes structurants : l’accès à l’éducation et à la formation ; l’aide à l’entrée dans la vie active et à l’autonomie ; les politiques de prévention à destination des jeunes ; et enfin l’apprentissage à la citoyenneté et à la vie dans la cité.Je reviendrai d’abord brièvement sur chaque étude thématique, puis je vous livrerai quelques enseignements transversaux.La première partie du rapport porte sur l’accès des jeunes à l’éducation et à la formation. Elle est composée de quatre enquêtes.La première est consacrée à l’orientation au collège et au lycée. Malgré l’importance de l’enjeu et son coût de 400 millions d’euros, cette politique ne permet pas de dépasser les déterminismes, les stéréotypes et les inégalités entre filières. Pour mieux répondre aux attentes des jeunes, la Cour préconise notamment de rendre obligatoires des modules relatifs à l’orientation dans la formation initiale des enseignants, qui sont désormais chargés de cette mission avec les régions, et d’adapter leurs emplois du temps pour qu’ils assument mieux cette compétence.Nous avons également examiné la mise en œuvre de l’obligation de formation de tous les jeunes de 16 à 18 ans en décrochage, instaurée par la loi du 26 juillet 2019. Un peu plus de cinq ans après l’entrée en vigueur de cette obligation, l’objectif n’est pas atteint pour les 150 000 jeunes concernés. Il n’existe aucun indicateur renseigné, aucune cible et le coût du dispositif n’est même pas évalué. La Cour recommande non d’abandonner la démarche mais de l’approfondir en améliorant le repérage et le suivi des jeunes, en diversifiant les solutions et en renforçant la collaboration des acteurs concernés.Dans ce contexte, la prévention de l’échec en premier cycle universitaire est essentielle. En France, la réussite en trois ans des 700 000 étudiants inscrits en licence n’est que de 36 % – un taux inférieur à la moyenne de l’OCDE. Or le coût annuel des redoublements et des sorties sans diplôme en licence est estimé par la Cour à 534 millions d’euros. De nombreux dispositifs de remédiation ont été instaurés, pour un coût total de 1,4 milliard d’euros depuis 2017, mais leurs effets ne sont pas démontrés. Deux sources d’inefficacité sont identifiées : l’inefficacité des parcours de licence, mais aussi l’inefficacité des dispositifs destinés à la réduire. Nous formulons donc plusieurs recommandations pour mieux identifier les causes de l’échec, suivre les parcours étudiants et évaluer les dispositifs existants.Enfin, nous nous sommes intéressés à l’accès des jeunes ruraux à l’offre d’enseignement supérieur, en partant de certaines parties des régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté. Les jeunes ruraux accèdent moins fréquemment que les jeunes urbains à l’enseignement supérieur et ils accèdent à une offre moins développée, davantage orientée vers les cursus courts. Pourtant, leurs résultats aux examens sont meilleurs. Cela signifie que leurs difficultés d’accès proviennent non de je ne sais quels freins individuels mais de caractéristiques territoriales. Dans ce contexte, l’amélioration de leur accès à l’enseignement supérieur passe surtout par des mesures pour favoriser leur mobilité vers les pôles de formation de leur choix. Nous préconisons de réexaminer les modalités d’attribution des bourses pour mieux tenir compte de l’éloignement géographique dans le calcul des aides, afin de les encourager à la mobilité y compris en recourant à des modes de transports plus complexes.La deuxième partie du rapport traite de l’entrée des jeunes dans la vie active et l’autonomie.Nous nous sommes tout d’abord penchés sur l’emploi des jeunes. Depuis 2017, le niveau d’emploi des jeunes s’améliore, surtout grâce à l’emploi en alternance. Le coût des dispositifs associés a explosé pour atteindre 7,3 milliards d’euros en 2023, sans que le lien de causalité entre ces moyens et les résultats observés soit pleinement confirmé. Par ailleurs, des difficultés persistent : la part des ni en emploi, ni en études, ni en formation reste élevée, l’accès à l’emploi est très dépendant du diplôme et les inégalités territoriales sont fortes, en particulier en défaveur des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Cour recommande de formaliser une stratégie contracyclique pour l’emploi des jeunes, de mieux l’articuler avec le droit commun et de mieux cibler les mesures sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi.Nous avons aussi examiné l’accès des jeunes au logement, qui est la première condition d’accès à la formation, à l’emploi et donc à l’autonomie. Les spécificités des jeunes en matière de logement – mobilités fréquentes, recherche de petites surfaces en ville, durées limitées, revenus faibles – les rendent vulnérables aux fortes tensions du marché. Or la politique du logement en faveur des jeunes est très fragmentée. Pour l’améliorer, il faut agir à l’échelle de chaque territoire, en renforçant la coordination locale et en veillant au partage d’expériences entre territoires. La désignation d’un chef de file au niveau national pourrait y aider.L’emploi comme le logement impliquent parfois une mobilité géographique importante, en particulier pour les jeunes situés dans les zones rurales ou périurbaines. C’est pourquoi nous avons consacré un chapitre à la mobilité des jeunes en transports collectifs. Avec un chiffre alarmant : 38 % des jeunes ruraux ont renoncé à un entretien d’embauche en raison de difficultés de déplacement. Les collectivités territoriales organisatrices de mobilité ont surtout comme stratégie d’octroyer aux jeunes des réductions tarifaires, sans cibler les plus défavorisés et au prix de pertes de recettes. Or ce n’est pas le prix, mais plutôt le manque d’offre de transports qui entrave la mobilité des jeunes. Nous préconisons d’améliorer la connaissance de leurs besoins pour se rendre au travail, de mieux tenir compte des ressources dans l’octroi d’avantages tarifaires et de mieux coordonner l’offre entre collectivités.Enfin, nous avons analysé la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Près de 32 000 jeunes majeurs faisaient l’objet d’une mesure de protection en 2023, après que cette protection a été élargie de 18 à 21 ans. Cependant, les modalités de prise en charge de ces jeunes sont très hétérogènes selon les départements : le taux de prise en charge varie de 38 % à 83 %. Il est légitime d’observer des différences dans une France décentralisée, mais il faudrait veiller à garantir un socle de base et des critères communs dans la prise en charge. Nous préconisons également de mieux associer les jeunes majeurs de l’ASE aux dispositifs d’insertion de droit commun.La troisième partie du rapport examine les politiques de prévention à destination de la jeunesse. Là aussi, les inégalités devant la santé et le bien-être apparaissent fortes.Tout d’abord, la Cour a consacré un contrôle à l’accès des jeunes au sport. Les chiffres globaux sont très positifs : près de 80 % des jeunes Français sont des sportifs réguliers, la France compte 16,5 millions de licenciés et dispose d’un maillage d’associations sportives très dense. Toutefois, ce constat recouvre de fortes disparités. On observe un fort décrochage des pratiques sportives entre 15 et 25 ans. Les politiques publiques sont orientées vers la performance : elles s’adressent davantage aux jeunes déjà sportifs qu’aux profils les plus éloignés d’une pratique, comme les femmes, les jeunes en situation de handicap ou ceux confrontés à des difficultés socio-économiques. Ces profils devraient être les cibles d’une stratégie de l’État, en lien avec les collectivités et les acteurs privés du sport.Nous avons ensuite contrôlé le dispositif des maisons des adolescents qui sont, comme vous le savez, des structures pluridisciplinaires dédiées à la prévention et à l’accompagnement des adolescents dans les difficultés qu’ils rencontrent. En 2024, 123 maisons des adolescents ont accompagné 100 000 jeunes. Ces structures font face à une forte augmentation de la demande, dans un contexte de hausse du mal-être des jeunes que nous avions déjà relevé dans notre rapport sur la pédopsychiatrie publié en 2023. Ces maisons sont bien identifiées par leurs partenaires et leurs usagers, pour un coût assez faible pour les finances publiques, inférieur à 100 millions d’euros. Néanmoins, les pouvoirs publics doivent clarifier leurs attentes, rationaliser les missions des maisons des adolescents et peut-être les fusionner avec d’autres dispositifs similaires.Nous avons ensuite mené une enquête sur les addictions des jeunes aux drogues illicites et à l’alcool. Si j’ai dressé un bilan plutôt positif de l’accès des jeunes à l’autonomie, l’addiction demeure un problème crucial pour notre pays : un jeune sur dix s’estime dépendant aux drogues illicites ou à l’alcool, et 2,6 % des jeunes déclarent consommer de l’alcool quotidiennement. Or nous savons que le cerveau des jeunes avant 25 ans est particulièrement vulnérable aux addictions. La Cour estime que les efforts de prévention ne sont pas à la hauteur des enjeux. La réponse sanitaire et médico-sociale est insuffisante, par manque de volontarisme et parce qu’elle n’est pas assez concentrée sur les jeunes. Les exemples de réussite dans les pays du Nord plaident pour une approche plus volontaire et transversale de la prévention, en mobilisant les acteurs du monde éducatif, en lançant une campagne de communication ciblée sur les jeunes et en instaurant un prix minimum de l’unité d’alcool pur dans chaque boisson.Enfin, toujours dans le domaine de la prévention, nous nous sommes penchés sur l’obésité chez les jeunes, par l’intermédiaire des exemples de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française – non pas pour les stigmatiser, mais parce qu’il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique. Le taux de prévalence de l’obésité s’élevait, en 2020, à 15 % pour les adultes dans l’Hexagone, contre 38 % en Nouvelle-Calédonie et 48 % en Polynésie française. Ces chiffres trouvent leurs racines dans la jeunesse. Dans ces territoires, l’obésité des jeunes est liée à une alimentation moins équilibrée, à la sédentarité, à la précarité et à un environnement socio-économique et culturel aggravant. Les conséquences sanitaires de l’obésité limitent l’avenir et l’espérance de vie des jeunes concernés, et pèsent sur les budgets de la protection sociale dans ces territoires. Pourtant, les politiques de prévention n’y sont pas une priorité ; nous formulons plusieurs recommandations pour qu’elles le deviennent.La quatrième et dernière partie du rapport examine les politiques d’apprentissage à la citoyenneté, et à la vie dans la cité, déployées à l’égard des jeunes. Elle comporte également quatre chapitres.Le premier est consacré à la journée défense et citoyenneté (JDC). Ce dispositif constitue une obligation légale pour tous les Français de 16 à 18 ans, soit environ 800 000 jeunes par an, pour un coût de 100 millions d’euros. La JDC a des objectifs très divers, qui concourent tous à renforcer le collectif national et le lien armées-jeunesse. Toutefois, ce dispositif est soumis à de fortes tensions : il a d’ailleurs été raccourci à deux heures quarante-cinq en 2024, sur une base juridique fragile. Le rapport de la Cour montre que le dispositif a été sans cesse ajusté, remanié et refondu, à la recherche d’un positionnement qui n’a jamais été trouvé et d’objectifs brouillés par la pluralité des messages. Le ministre des armées a récemment annoncé une nouvelle réforme de la JDC afin de la remilitariser et de renforcer le lien armées-nation dans le contexte géopolitique que nous connaissons. Il faudrait en profiter pour rationaliser les objectifs, le contenu et la base juridique du dispositif.La Cour consacre aussi un chapitre à l’entrée des jeunes dans l’impôt sur le revenu, autre obligation qui s’impose avec la majorité. Autant la majorité civile est un moment bien identifié, autant la majorité fiscale, théoriquement fixée à 18 ans, est un moment diffus, individualisé et très souvent différé. Seul un quart des moins de 25 ans acquittent effectivement l’impôt sur le revenu ; plus d’un tiers sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Pour ce chapitre, la Cour a mené un sondage dont je souhaite vous livrer un résultat peu réjouissant : plus d’un quart des jeunes interrogés considèrent qu’il est justifié de tricher sur ses impôts si cette possibilité existe.