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Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
Mme Danielle Brulebois : Ma question s’adresse également au ministre chargé de la souveraineté industrielle : alors que nous avions réussi à instaurer un climat économique porteur et dynamique, à faire reculer le chômage jusqu’à 5 % dans mon département, le Jura, je souhaite l’alerter de la dégradation qu’y subissent la trésorerie et le moral des artisans, commerçants, patrons de TPE, PME ou entreprises de taille intermédiaire. Les difficultés évoquées sont nombreuses : coût de l’énergie et de la décarbonation, taxe carbone, lourdeur des charges, concurrence des pays asiatiques, protectionnisme des grandes puissances, dénigrement de la plasturgie et de la chimie. L’industrie de transformation, très importante dans le Jura comme partout en France, consomme beaucoup d’électricité : avec la fin, prévue en 2025, de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, elle aurait besoin au plus vite de visibilité et de stabilité concernant le prix de cette énergie.
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
Mme Danielle Brulebois : Certains signaux doivent nous alerter : la construction, par exemple, est en chute libre. La Fédération française du bâtiment, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la Confédération des petites et moyennes entreprises, les chambres consulaires tirent la sonnette d’alarme au sujet du ralentissement de l’activité et de la baisse des commandes.
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
M. Pierre Cordier : La sonnette d’alarme, cela fait deux ans que nous la tirons aussi !
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
Mme Danielle Brulebois : Quand le bâtiment va, tout va, dit la sagesse populaire ; quand il ne va plus, c’est inquiétant.
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
M. Pierre Cordier : Fallait en parler à Bruno Le Maire !
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
Mme Danielle Brulebois : Au cœur des préoccupations actuelles figurent certaines mesures du projet de loi de finances pour 2025 : hausse des taxes et de la fiscalité, réduction des allègements de charges dont font l’objet l’apprentissage et les bas salaires. Signalons toutefois une bonne nouvelle : si longtemps promis et attendu, le projet de loi de simplification de la vie économique, visant, comme l’indique son intitulé, à simplifier de manière drastique les charges et normes administratives, figure désormais à notre ordre du jour. La commission spéciale chargée de l’examiner, dont je fais partie, entamera ses travaux demain.Nous avons donné un cap à la réindustrialisation de notre pays et permis de créer 2 millions d’emplois. L’urgence est de garder cette boussole et de rétablir la confiance des acteurs du monde économique. Qu’entendez-vous leur dire afin de les rassurer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
M. Antoine Armand : Je vous remercie de votre question. Nous avons siégé ensemble sur les bancs de la commission des affaires économiques et je connais votre engagement, également en tant que membre titulaire du Conseil national de l’industrie sous la précédente législature, pour soutenir l’emploi industriel, les TPE, les PME et l’ensemble des entreprises françaises.Nous sommes face à une situation conjoncturelle mondiale particulièrement délicate et les récents résultats électoraux aux États-Unis nous appellent, comme l’a souligné le Premier ministre, à travailler davantage ensemble, en Européens, pour soutenir la croissance et la compétitivité européennes. Nous devons le faire sans naïveté aucune. C’est pourquoi la France a inspiré l’évolution des droits de douane sur les véhicules asiatiques, afin de préserver les entreprises qui font face à une concurrence très agressive et hostile.Ces dernières années, la majorité à laquelle nous appartenons – même si c’est sous une autre forme désormais – a soutenu des réformes indispensables pour le pays et pour les entreprises, qui ont créé des emplois. Cette politique de l’offre doit se poursuivre car elle est la seule à même de favoriser la création d’emplois, l’activité et la croissance en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
M. Pierre Cazeneuve : Eh oui !
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
M. Antoine Armand : S’agissant des allégements de charges que nous proposons, et pour reprendre les propos du Premier ministre, nous le faisons surtout parce qu’augmenter de 100 euros une personne payée au Smic coûte en définitive 450 euros.
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
M. Fabien Di Filippo : Quatre cent trente-cinq !
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
M. Antoine Armand : Clairement, cela n’incite pas à augmenter les salaires, alors que nous en avons pourtant besoin pour accroître le pouvoir d’achat. Nous le faisons aussi dans un contexte financier délicat : nous avons bien conscience de l’impact de cette mesure d’allégement sur les finances publiques c’est pourquoi, comme l’a rappelé le Premier ministre, nous sommes prêts à ce qu’elle évolue – nous y travaillons à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Inquiétudes des entreprises
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Questions au Gouvernement > Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor : Depuis des années, des décennies, des siècles,…
Questions au Gouvernement > Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Pierre Cordier : Des millénaires !
Questions au Gouvernement > Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor : …les propositions des députés dits d’outre-mer ne cessent de s’évaporer dans cet hémicycle. Même lorsqu’ils sont adoptés, nos amendements sont régulièrement balayés par de violents 49.3 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avions pourtant prévenu et mis en garde contre les risques d’explosion et de déflagration sociales. Ces alertes ayant été, comme d’habitude, ignorées avec condescendance, le résultat est là ! La Kanaky…
Questions au Gouvernement > Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Pierre Cordier : C’est un nouveau pays que je ne connais pas !
Questions au Gouvernement > Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Fabien Di Filippo : M. Nilor n’a pas la République au cœur !
Questions au Gouvernement > Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor : …et la Martinique sont secouées par des mobilisations puissantes, émaillées de dégradations, de pillages et de saccages. Au bout du compte, ce sont non pas les grosses entreprises détenues par les faiseurs de vie chère qui ont été touchées mais, paradoxalement, les TPE et les PME.Lourdement frappées par ces sinistres, elles pourraient subir une double peine, en raison de la posture des assureurs. En effet, face à des montants d’indemnisation jugés prohibitifs, ces derniers ont décidé d’exclure des nouveaux contrats les dommages dus aux émeutes et aux mobilisations populaires. Dans la foulée, des entreprises martiniquaises ont été inondées de notifications de résiliation à l’échéance de leurs contrats d’assurance, soit le 31 décembre 2024.Dans un contexte de vie déjà très chère, toute nouvelle souscription sera non seulement moins avantageuse mais aussi plus coûteuse. Ainsi, privées de protection, les entreprises verraient leur capacité d’emprunt et d’investissement définitivement condamnée. Plus grave encore, des assureurs menacent de déserter les outre-mer si l’État ne trouve pas de solutions, ainsi que l’affirmait le 7 octobre dernier le président de Generali.L’instauration d’un fonds de garantie « émeutes » relevant de votre responsabilité, quelles mesures concrètes envisagez-vous face au risque de voir nos territoires se transformer en déserts assurantiels, ce qui aurait des conséquences dramatiques sur les entreprises, les collectivités et les personnes ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Situation assurantielle dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Antoine Armand : Vous avez rappelé les conditions exceptionnelles que vivent l’ensemble des territoires ultramarins et l’addition de difficultés sociales, d’ordre public ou liées aux catastrophes naturelles, autant de sujets qui posent la question de l’assurance. Vous avez cité certaines déclarations et je peux vous assurer qu’en tant que ministre de l’économie et des finances, je suis ce dossier avec la plus grande attention. Je le dis clairement ici, sous l’autorité du Premier ministre et en lien avec mon collègue des outre-mer : les compagnies d’assurances resteront présentes dans l’ensemble de nos territoires, parce que la France est partout là où elle doit être et qu’elle sera au rendez-vous en la matière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Dans un premier temps, je souhaite qu’une déclaration commune de l’État et des assureurs soit publiée en ce sens, dans les plus brefs délais, afin que le dialogue reprenne et que des solutions structurelles soient instaurées.Bien sûr, le maintien de l’ordre est un préalable, la question de l’assurance se posant en second lieu. Ce sujet devra faire l’objet d’un débat plus large, car il n’est pas possible d’assurer, simplement et immédiatement, les conséquences des émeutes – cela n’existe pas dans le modèle assurantiel public et nous devrons y travailler.Ensuite, il y a les catastrophes naturelles : sous l’autorité du Premier ministre, nous renforcerons non seulement le volet préventif – que vous connaissez sous le nom de fonds Barnier et qui passera de 225 millions à 300 millions l’année prochaine –, mais également le volet dit curatif, grâce au plan national d’adaptation au changement climatique qui a été présenté.Enfin, si vous me permettez un dernier mot sur la vie chère, je voudrais rappeler l’engagement du Gouvernement et de l’État en faveur de l’ensemble des collectivités et des acteurs, qu’il s’agisse de l’octroi de mer, de la TVA à taux nul sur soixante-neuf familles de produits ou de l’assurance donnée par les acteurs privés en matière de marges arrière notamment. L’État et moi-même restons à votre disposition.
Questions au Gouvernement > Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Pierre Cazeneuve : C’est très clair !
Questions au Gouvernement > Situation assurantielle dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Mickaël Bouloux : Mexicanisation, narcoracaille, opérations Place nette : les propos sont forts, le verbe se veut haut. Pourtant, la répression ne peut être la seule réponse, même si elle est nécessaire. Le narcotrafic s’étend désormais, dans le sang, à tout le territoire national, des pays des océans à nos villes, à nos territoires ruraux.Face à une violence de plus en plus décomplexée, la lutte contre le narcotrafic doit devenir une cause nationale qui peut nous unir. Il faut s’intéresser aux racines du trafic de drogue, qui repose notamment sur l’exploitation des mineurs et implique des jeunes de plus en plus jeunes. Il faut s’intéresser également à l’argent généré. Le Gouvernement doit prendre sa part.Or le manque de moyens nécessaires à la police, à la justice, aux douanes, aux services d’enquêtes spécialisées pour toucher réellement les narcotrafiquants au portefeuille est criant ! Et ce n’est pas tout. Il faut aussi réinvestir la politique de la ville, lutter contre la pauvreté, terreau privilégié du narcotrafic (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC), soutenir les services de santé afin d’aider les consommateurs de drogue à en sortir et redonner, enfin, des moyens à l’éducation nationale pour nos enfants ! (Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.)Hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, vous avez précisé que des annonces gouvernementales seront faites ce vendredi. Ces annonces devront être systémiques ! La lutte ne doit pas se limiter à des opérations Place nette, certes nécessaires, mais de court terme ! Toutes les politiques publiques sont concernées.Ces annonces ne devront pas, non plus, se substituer à un examen législatif. Les travaux transpartisans menés au Sénat par nos collègues Jérôme Durain et Étienne Blanc sont salués de toute part. Une proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic est déjà sur la table. Qu’attend le Gouvernement pour inscrire ce texte à l’ordre du jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Othman Nasrou : Vous avez évoqué, dans des termes que je partage, un phénomène qui se répand dans notre pays et que le ministre de l’intérieur a qualifié, à juste titre, de narcotrafic, ainsi que la nécessité de lutter contre le narcobanditisme. Vous avez raison, nous avons besoin de la mobilisation générale de l’ensemble de la société pour venir à bout de ce fléau, qui se répand avec une forme d’ultraviolence dans tous les territoires, les centres-villes, les quartiers et même les campagnes. Un fléau qui frappe des jeunes, de plus en plus jeunes, et qui entraîne une délinquance également de plus en plus jeune. Cet extrême rajeunissement de la délinquance liée au narcotrafic doit tous nous interpeller et tous nous mobiliser ; nous ne laisserons pas, impuissants, une génération être sacrifiée, avec d’un côté des enfants victimes et de l’autre des enfants soldats.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme Sabrina Sebaihi : Quelles sont les solutions, alors ?
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Othman Nasrou : Je le dis parce que les trafiquants de drogue arment désormais des enfants pour se faire la guerre entre eux et servir leurs intérêts pécuniaires et financiers.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Raphaël Arnault : Ce sont des capitalistes !
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Othman Nasrou : Permettez-moi d’ajouter que, sous l’autorité du Premier ministre, un travail est engagé en ce moment même…
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme Sabrina Sebaihi : Le travail a déjà été fait !
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Othman Nasrou : …et, dès demain, une nouvelle réunion de travail regroupera le Premier ministre, ainsi que les ministres de l’intérieur et de la justice, pour avancer sur ce sujet. Des annonces seront faites, à l’occasion d’un déplacement commun du garde des sceaux et du ministre de l’intérieur, à Marseille, ce vendredi.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Pierre Cordier : Très bien !
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Othman Nasrou : Notre mobilisation doit être sans faille ; ce n’est un sujet ni partisan ni idéologique. Les victimes, les vies brisées, les drames humains n’ont pas d’étiquette politique ni de parti pris. Nous devons tous être mobilisés : nous le devons à nos concitoyens et à nos enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Mickaël Bouloux : Nous devons vraiment examiner la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic. L’implication des socialistes, élus nationaux comme locaux, sera entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
Questions au Gouvernement > Prévention des inondations
M. François-Xavier Ceccoli : Les événements météorologiques extrêmes qui ont meurtri la région de Valence, en Espagne, il y a quelques jours à peine, ont rappelé que la prévention du risque inondation devrait constituer une priorité pour les pouvoirs publics, afin d’éviter de nouvelles catastrophes et de préserver des vies humaines. Je n’oublie pas que le territoire national a également été durement touché, notamment l’Ardèche et la Côte d’Azur, dans une moindre mesure heureusement.Si la valeur d’une seule vie humaine reste inestimable, nous ne pouvons détourner le regard des populations sinistrées qui ont vu leurs habitations détruites ; des exploitations agricoles aux récoltes ruinées, lorsqu’elles n’ont pas tout perdu, y compris leur bétail ; des entreprises qui ont vu leur outil de travail dévasté.La main de l’homme a parfois sa part de responsabilité dans ces catastrophes, en raison d’une imperméabilisation irraisonnée des sols, voire de constructions en zones inondables.
Questions au Gouvernement > Prévention des inondations
Mme Sabrina Sebaihi : Comme quoi le ZAN est utile !
Questions au Gouvernement > Prévention des inondations
M. Pierre Cordier : Madame habite en ville, sans doute ?
Questions au Gouvernement > Prévention des inondations
M. François-Xavier Ceccoli : Il n’en demeure pas moins que tant les collectivités locales que les particuliers ont le devoir de procéder à un entretien régulier et efficace des cours d’eau, afin d’éviter des épisodes destructeurs et de protéger les populations.Dans ce domaine comme dans bien d’autres, l’excès de normes, ainsi que la lourdeur de certaines dispositions réglementaires découragent, voire empêchent la réalisation de travaux pourtant essentiels.
Questions au Gouvernement > Prévention des inondations
Mme Justine Gruet : Eh oui !
Questions au Gouvernement > Prévention des inondations
M. François-Xavier Ceccoli : Je pense notamment à l’ensemble des actions d’entretien du lit mineur et plus particulièrement à la prévention de la formation d’embâcles et de tout barrage naturel susceptible de dévier l’écoulement des eaux.La hausse des températures, notamment sur le pourtour méditerranéen, donc la multiplication de phénomènes tels que la goutte froide ou l’épisode cévenol nous obligent à réagir, sous peine de subir la réplique d’événements dramatiques tels que ceux vécus dernièrement par l’Espagne, dont les images insoutenables nous ont tous profondément bouleversés.Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement entend ce constat, et qu’il envisage de revoir et d’assouplir la réglementation en la matière pour y remédier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Prévention des inondations
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Questions au Gouvernement > Prévention des inondations
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous avez raison de souligner le caractère répétitif des aléas climatiques auxquels nous faisons face. Vous y voyez la main de l’homme. C’est vrai, ces aléas climatiques sont non seulement dus au dérèglement climatique lié aux activités humaines – ce qui nous impose de baisser très rapidement nos émissions de gaz à effet de serre –, mais ils sont aussi accentués par des aménagements humains qui ont imperméabilisé les sols, densifié les centres urbains et qui entraînent, de ce fait, des dégâts plus importants encore.Face à cela, il faut agir, c’est-à-dire anticiper, élever notre niveau de gestion du risque – c’est tout l’enjeu du plan national d’adaptation au changement climatique –, prévoir, agir pendant la crise et réparer ensuite. Cela veut dire aussi travailler spécifiquement sur les cours d’eau. Je l’ai constaté en tant qu’élue du Pas-de-Calais et en tant que ministre chargée de ces sujets depuis un an. Dans le Pas-de-Calais, nous avons mené 600 travaux d’urgence visant à faciliter la circulation de l’eau. Les zones humides sont des zones de captage en cas d’inondations ; le fait de prévoir des zones d’expansion ou encore la plantation de haies permettent de freiner ces phénomènes.Nous avons simplifié les procédures. Dans 90 % des cas, les travaux structurants ne se heurtent pas à des problèmes de procédure ; dans le Pas-de-Calais, il est difficile de trouver des entreprises pour les exécuter. Nous devons parvenir à un équilibre entre la protection de la nature et le développement urbain afin de concilier les deux. Vous pouvez compter sur nous pour simplifier lorsque cela a une utilité, mais surtout pour avancer et protéger les Français.
Questions au Gouvernement > Prévention des inondations
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme Christine Arrighi : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, qui est absent. Je vous fais part du désarroi des habitants du quartier de Bagatelle à Toulouse, qui m’ont écrit le 11 octobre. Je tiens leur courrier à la disposition du Gouvernement. « La fusillade meurtrière du 8 septembre 2024 à la place de la Loire dans le quartier de Bagatelle, faisant trois victimes, a créé un effet domino, poussant les trafiquants à étendre leur emprise sur de nouveaux territoires, aggravant ainsi la sécurité dans notre rue Jules-Amilhau. Nous ne pouvons plus tolérer cette insécurité grandissante qui menace notre santé, notre bien-être et notre qualité de vie. Nous demandons instamment que des mesures fortes et rapides soient prises pour éradiquer ce fléau et rétablir la paix dans notre quartier. Une présence policière renforcée, des opérations de démantèlement régulières des points de deal et des actions de prévention à long terme sont indispensables. »Monsieur le ministre chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, plutôt que votre réponse de tout à l’heure, quand comptez-vous élaborer un grand plan national et européen de lutte contre le trafic de drogue, axé sur la traçabilité des revenus criminels et la coordination communautaire ? Quand rendrez-vous systématiques les enquêtes patrimoniales pour aller plus loin dans le gel et la saisie des avoirs des trafiquants ? Quand consacrerez-vous de vrais moyens à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, avant de lancer l’idée d’un énième dispositif ? Quand cesserez-vous de mettre à genoux la police judiciaire par vos réformes inconséquentes ? Quand réimplanterez-vous une véritable police nationale de proximité ? Quand définirez-vous une stratégie de réduction de la demande par la prévention et les politiques de santé publique ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)