Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins > Présentation
M. Davy Rimane : Avant d’en venir au cœur de mon propos, je veux nommer, pour qu’ils ne soient pas réduits à des statistiques, à des stéréotypes ou à des lignes perdues dans une dépêche, les familles Gunther, Alatoe, Pierre, Maïpio, Galima, Gipet, Maceno, Moede : sept familles brisées par le chavirage d’une pirogue sur le fleuve Maroni, en Guyane, il y a quelques jours à peine. Le village Kali’na de Paddock est en deuil, la ville de Saint-Laurent-du-Maroni est en deuil, la Guyane est en deuil.Je veux dire à leurs proches que leur douleur est la nôtre – mais je veux dire aussi à la presse hexagonale que son traitement du drame a été indigne. Assimiler ces femmes, ces hommes, ces enfants à des « migrants venus du Suriname », ce n’est pas seulement une erreur factuelle, c’est une faute morale. Ces victimes que l’on a étiquetées comme des migrants n’étaient rien d’autre que des Guyanaises et des Guyanais sur le chemin du retour, et c’étaient avant tout des êtres humains. C’est précisément parce que tant de citoyens ultramarins vivent encore dans l’angle mort du regard national, et trop souvent de la justice, que nous présentons la présente proposition de résolution.La justice est censée être l’un des piliers les plus solides de la République française. Elle est représentée par un balancier, qui symbolise l’équilibre, la mesure, l’impartialité. Elle est censée rendre à chacun ce qui lui revient, sans distinction d’origine, de territoire, de langue ou de statut. Posons-nous cette question simple : le balancier est-il encore droit ? Oscille-t-il avec la même justesse partout sur le territoire national ?Osons le dire sans détour : le service public de la justice en outre-mer n’est pas seulement en difficulté, il est en état de sous-administration chronique, de relégation organisée. Les Ultramarins ont eux aussi soif de justice mais, souvent, ce qu’ils trouvent face à eux, c’est un mur : un appareil judiciaire cassé, déconnecté, inégalitaire. Ce n’est certes pas une découverte : cela fait des décennies que les rapports s’accumulent, que les témoignages pleuvent, que les chiffres dénoncent – mais rien ne bouge, ou si peu.Pourtant, la réalité est brutale. Le service public de la justice est à la peine, alors même que les faits de violences représentent 30 % du contentieux pénal en outre-mer contre 18 % au niveau national ; alors même que les violences intrafamiliales sont deux fois plus nombreuses en outre-mer que dans l’Hexagone ; alors même que les violences sexuelles font encore l’objet d’une sous-déclaration.À Saint-Laurent-du-Maroni, un aller-retour pour une audience coûte plus du quart du revenu médian. À Mayotte, le cadastre est un mirage, les convocations ne parviennent pas à destination, les délais explosent ; on y attend encore la création d’une cour d’appel, qui fait pourtant consensus depuis plus de dix ans. À Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, faute d’avocat, les justiciables placent leurs vies entre les mains de citoyens défenseurs, qui, bien que parfois formés à la marge, sont pourtant chargés d’assurer leur représentation en matière pénale. En Polynésie, des contentieux traînent deux ans, parfois trois. Sur les 118 îles que compte le territoire, les services de l’État ne sont présents de manière permanente que dans 16.Pendant ce temps, des familles attendent, des enfants grandissent sans juge des enfants, des victimes renoncent. Ce sont des territoires entiers qui vivent dans l’angle mort de la République ; des territoires français ; des citoyens français.On nous rétorquera peut-être que la justice est en crise partout, y compris dans l’Hexagone. C’est vrai, mais ce que vivent les outre-mer, c’est une double peine : à la crise nationale s’ajoute le mépris structurel. La crise dans l’Hexagone n’annule pas celle des outre-mer. Elle l’amplifie ; elle l’invisibilise.Là où l’Hexagone a des retards, nous avons des absences. Là où l’on parle de manque de moyens, nous parlons de vacance de postes, d’isolement des magistrats, d’absence de greffiers, de roulement constant d’intervenants non formés.Ajoutez à cela la complexité des réalités locales : pluralité des langues, traditions orales, statuts coutumiers, illettrisme, zones enclavées, fractures numériques. Ce n’est pas un problème de détail, c’est une question de principe. Doit-on s’accommoder d’un juge qui part tous les deux ans, d’un greffe vide, d’une convocation envoyée dans une langue que tous ne maîtrisent pas nécessairement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)Nous ne sommes pas là pour écrire un rapport de plus, qui s’empilera sur les autres. Nous voulons des auditions, nous voulons des témoignages, nous voulons un état des lieux précis, territoire par territoire, et, surtout, nous voulons des recommandations budgétaires, organisationnelles, humaines. Nous voulons la vérité, les moyens et la volonté.Mes chers collègues, ce que nous proposons aujourd’hui n’est ni une manœuvre politique ni un geste symbolique ; c’est un acte de justice, au service de l’adaptation sincère de nos politiques publiques aux réalités vécues, là où elles s’exercent. J’ai eu l’occasion de le dire en commission et je le répète : une justice maltraitée finit toujours par être une justice maltraitante.En votant pour cette proposition de résolution, vous ne soutenez pas la création d’une commission de plus. Vous affirmez que nous sommes des Français à part entière et non des Français à part, invisibilisés de la scène nationale sauf quand il s’agit de faire de nos territoires des laboratoires pénitentiaires ou des vitrines sécuritaires pour des personnalités politiques en mal de visibilité.L’équité en matière d’accès à la justice ne peut être un énième idéal abstrait. Elle doit être une exigence concrète, y compris à 7 000, 9 000 ou 17 000 kilomètres de Paris.Il est temps que le balancier de la justice soit recalibré – pas au nom d’un quelconque esprit de revanche, mais au nom d’un principe fondamental auquel trop de nos concitoyens ne croient plus : celui selon lequel nul n’est au-dessus de la loi.Faut-il, pour autant, laisser s’installer une abdication plus insidieuse encore, qui consisterait à tolérer que certains vivent, en silence, en dessous de la justice ? Ce ne serait plus un recul, mais une capitulation morale.Je vous invite à voter cette résolution avec lucidité, exigence et conscience, non pour une catégorie de Français, mais pour respecter la promesse républicaine dans son entier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Dem et GDR.)