Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
Mme Anne Bergantz : Nous examinons un texte majeur, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, ainsi que le projet de loi organique qui lui est associé. Parler de Mayotte, c’est entendre des femmes et des hommes qui réclament simplement ce que chaque Français est en droit d’attendre : la sécurité, la dignité, l’égalité. Mayotte est un département français depuis 2011, une terre singulière aussi, sujette à des crises sociales, sanitaires, migratoires ou encore climatiques particulières. Le cyclone Chido a amplifié l’urgence de la situation avec une violence dévastatrice : les toitures arrachées, les écoles inondées, les familles sans abri, les morts et les blessés sont autant d’images dramatiques qui nous ont profondément émus. Partout sur l’île, en décembre 2024, le quotidien des Mahorais a été bouleversé. Les fragiles équilibres qui tenaient jusqu’alors se sont effondrés. Au nom du groupe Les Démocrates, je veux réaffirmer notre solidarité avec toutes les victimes de cette catastrophe et avec tous ceux qui continuent à en subir les conséquences.Dès votre nomination, monsieur le ministre, vous vous êtes mobilisé en présentant un projet de loi d’urgence visant à répondre à la détresse des Mahorais. Nous avons voté ce texte. Il est désormais temps d’aller plus loin en agissant structurellement pour la refondation de Mayotte. Telle est l’ambition du projet de loi de programmation que nous examinons : fixer une trajectoire budgétaire ambitieuse de 4 milliards d’euros d’ici 2031 pour améliorer le quotidien des Mahorais. Ce texte constitue un véritable guide d’action en faveur du développement économique et social de l’île, grâce à une feuille de route précise, détaillée dans le rapport annexé dont le rapporteur général Philippe Vigier a assuré le suivi tout au long des discussions en commission des lois.Ainsi, nous renforcerons l’accès aux biens et aux ressources, notamment à l’eau potable et à l’assainissement, aux logements dignes, ou encore aux soins, autant de besoins essentiels qui connaissent des pénuries majeures. Nous financerons également le développement des services publics, en renforçant l’attractivité des métiers de fonctionnaires et de professionnels de santé sur l’île. Nous saluons ainsi les dispositions visant à renforcer l’offre de soins : structuration du nouvel hôpital de Combani, création de maisons de santé, soutien à l’installation des pharmaciens, priorité de mutation pour les fonctionnaires hospitaliers. Ce sont des leviers concrets pour répondre à l’urgence sanitaire, restaurer la confiance, renforcer l’attractivité du territoire et garantir une justice sociale. Nous réaliserons la convergence des droits sociaux pour enfin aligner à l’horizon 2031 les montants des cotisations et des prestations sociales de Mayotte avec le droit commun. Nous saluons l’étape vers la convergence du smic net proposée par les rapporteurs et adoptée en commission. Cette convergence doit devenir une politique planifiée, chiffrée et suivie.Nous soutiendrons également les investissements majeurs dans les infrastructures, qu’il s’agisse de l’aéroport de Mayotte, dont nous défendons l’agrandissement, ou de la transformation du port de Longoni en grand port maritime, qui est un enjeu stratégique pour l’île. Le développement économique sera accompagné par la création d’une zone franche et par des mesures en faveur de l’agriculture et de la pêche.Il nous faudra aussi, de manière responsable et sans démagogie, renforcer la lutte contre l’immigration clandestine. Face à une situation de moins en moins soutenable pour la population – je rappelle qu’un habitant sur deux est étranger –, nous sanctionnerons ceux qui exploitent la misère humaine : ce texte intensifiera la lutte contre le travail illégal, les passeurs ou encore les reconnaissances frauduleuses de paternité. Les contrôles et les reconduites à la frontière seront renforcés.De même, en matière de sécurité, nous ferons preuve de fermeté face au trafic d’armes en soutenant le rétablissement des visites domiciliaires aux fins de saisies. Nous ne tolérerons pas non plus les ingérences étrangères, toujours plus nombreuses dans la zone indo-pacifique.Cette refondation ne se fera pas sans associer les Mahorais. C’est pourquoi nous soutiendrons la modernisation des institutions à travers la création d’une collectivité unique subdivisée en cinq sections électorales.Chers collègues, les attentes sont fortes et face au sentiment d’abandon qui gagne nombre de nos compatriotes mahorais, nous devons nous montrer à la hauteur du moment. Nous avons ici l’occasion d’accompagner Mayotte et ses habitants vers une plus grande résilience. C’est pourquoi le groupe Démocrates votera ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR. – M. le rapporteur général applaudit également.)