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Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
M. Jean-Louis Roumégas : Je reviens de Nice où se tient la conférence des Nations unies sur l’océan. La France aurait pu saisir cette occasion pour mettre ses aires marines protégées de l’Hexagone en conformité avec les recommandations scientifiques et les objectifs internationaux.Au lieu de cela, nous avons eu droit à des discours et à une manipulation des chiffres.
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
M. Jean-Louis Roumégas : Vous nous avez présenté une carte bidon, qui ne change rien. Toutes les ONG s’accordent sur ce point : pour l’essentiel, la prétendue extension des zones protégées, les fameux 4 %, c’est de la poudre de perlimpinpin, puisque le chalutage de fond y était déjà interdit ! On nage en plein greenwashing devant le monde entier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Mathilde Feld applaudit aussi.)Quels sont les vrais chiffres ? Nous voulons de la transparence : avec qui avez-vous conçu cette carte qui ne protège rien de plus que ce qui l’est déjà ? Pas avec les ONG ni avec les scientifiques ! La protection à la française n’est même pas conforme aux normes internationales : ce n’est pas uniquement le chalutage qu’il faut interdire dans les zones protégées, mais toutes les méthodes de pêche destructrices !Votre carte ne satisfait que les lobbys de la pêche industrielle, qui menacent et intimident, comme le montre le vandalisme qu’a subi le domicile de Claire Nouvian. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Emmanuel Macron dit n’avoir de leçon d’écologie à recevoir de personne : je crains qu’il se trompe. Le Royaume-Uni vient de lui en donner une en interdisant le chalutage de fond dans 50 % des aires protégées anglaises. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)N’y a-t-il personne pour me répondre ?
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
Mme la présidente : J’allais dire que la parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
Mme Sophie Primas : Ma collègue Agnès Pannier-Runacher aurait aimé vous répondre car les annonces faites par le président de la République dans le cadre de l’Unoc sont l’aboutissement du travail qu’elle a mené en partenariat avec toutes les parties prenantes, dont les ONG et les scientifiques. Elles témoignent de son engagement déterminé en faveur de la protection des océans, aux côtés du président de la République et sous l’autorité du premier ministre.Ces annonces sont fortes, notamment celles qui concernent les aires marines protégées. Nous déployons une stratégie cohérente de protection des fonds marins. Vous avez évoqué le chalutage de fond : c’est un sujet important mais ce n’est pas le seul. D’autres sources de pression sur les fonds marins sont moins médiatisées, mais tout aussi réelles. Pour notre part, nous nous intéressons à toutes ces problématiques – au chalutage, plus généralement à la pêche, au nautisme, à l’extraction minière et même aux pollutions d’origine terrestre. Nous nous appuyons donc bien sur la science : c’est technique, exigeant et pas toujours médiatique, mais nécessaire pour atteindre les résultats qu’attendent nos concitoyens.En réalité, le chalutage de fond est déjà interdit dans 50 % des eaux hexagonales et, dans 97 % des eaux territoriales, il n’est pas pratiqué. Ce sont des faits !Dans le même temps, en Polynésie française, nous créons la plus grande aire marine protégée du monde, qui englobe la plus grande aire strictement protégée au monde – un bijou de biodiversité.De même, nous avons obtenu que quatre-vingt-seize pays signent une déclaration commune en faveur d’un futur traité ambitieux contre les plastiques, à la hauteur des connaissances scientifiques et des attentes de nos concitoyens.Certes, il est toujours possible de progresser, de s’améliorer – c’est un état d’esprit sain. Les acteurs avec lesquels nous travaillons ne manquent pas de nous le rappeler. Mais pourquoi proférer des mensonges ? Cela ne rend pas service à nos océans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumégas.
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
M. Jean-Louis Roumégas : Vous noyez le poisson, si j’ose dire. (Applaudissements et sourires sur les bancs EcoS.) Vous n’avez pas donné de réponse précise à la question posée, qui portait sur les aires marines protégées hexagonales. L’ONG Bloom a produit une carte qui montre que les zones que vous prétendez protéger le sont déjà ! C’est le statu quo. Tout Nice bruisse de ce mensonge d’État : vous abîmez l’image de la France à l’international. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
M. Philippe Gosselin : C’est modéré !
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
Mme la présidente : La parole est à Mme Louise Morel.
Questions au gouvernement > Accès des mineurs aux sites pornographiques
Mme Louise Morel : Il y a quelques jours, plusieurs sites pornographiques ont annoncé se retirer du territoire numérique français. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
Questions au gouvernement > Accès des mineurs aux sites pornographiques
M. Fabien Di Filippo : La France, tu l’aimes ou tu la quittes !
Questions au gouvernement > Accès des mineurs aux sites pornographiques
Mme Louise Morel : Cette décision est entièrement de leur fait : si ces sites quittent notre territoire, ce n’est pas en raison d’une censure arbitraire mais parce qu’ils refusent de se conformer à une loi adoptée dans cet hémicycle. Cette loi, dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteure, avec mes collègues Paul Midy, Denis Masséglia, Anne Le Hénanff et Mireille Clapot, impose aux plateformes pornographiques de vérifier l’âge de leurs utilisateurs – une mesure de bon sens.Rappelons les chiffres : en France, un mineur sur trois consulte un site pornographique au moins une fois par mois et un tiers des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à des contenus pornographiques.Faut-il encore souligner une évidence ? Ce qui est interdit aux mineurs dans la rue, dans les écoles et dans nos foyers devrait l’être tout autant dans l’espace numérique. L’exposition précoce à des contenus pornographiques violents entraîne des souffrances chez les enfants : troubles du développement, addiction, banalisation de la violence sexuelle, notamment envers les femmes, reproduction de schémas toxiques, voire criminels.
Questions au gouvernement > Accès des mineurs aux sites pornographiques
Mme Anne-Laure Blin : Exactement !
Questions au gouvernement > Accès des mineurs aux sites pornographiques
Mme Louise Morel : Ces plateformes diffusent en toute impunité des contenus où se mêlent viols, inceste, actes de torture, humiliations extrêmes.Là où d’autres pays ont flanché – Royaume-Uni, Australie, plusieurs États américains –, nous avons tenu bon. Car en France, ce ne sont pas les plateformes qui font la loi. Mais il nous faut aller plus loin et agir en Européens.Madame la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, face aux pressions de ces acteurs qui pensent pouvoir dicter leurs propres règles, je vous pose deux questions : que faites-vous pour que cette mesure ne puisse pas être contournée et qu’elle reste efficace ? Comment la France entend-elle soutenir cette forme de protection des mineurs au niveau européen afin qu’elle y devienne un modèle et une exigence partagée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)
Questions au gouvernement > Accès des mineurs aux sites pornographiques
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions au gouvernement > Accès des mineurs aux sites pornographiques
Mme Clara Chappaz : Ces sites ont décidé de ne plus être accessibles depuis la France : ils ne veulent pas respecter nos lois ni respecter nos enfants. Mais personne n’est au-dessus des lois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)L’adoption de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a fait suite à un très long combat mené par les associations, mes prédécesseurs – Jean-Noël Barrot et Marina Ferrari – et vous, ici, au Parlement. Vous avez envoyé un message très simple : qu’un garçon de plus de 10 ans sur deux et une fille du même âge sur trois puissent avoir accès à des contenus pornographiques en cliquant sur un bouton, c’est fini ! Cela fait plus de trente ans que ce type de contenus est interdit aux enfants ; les sites doivent respecter leurs obligations.On nous a dit que ce serait impossible, mais les solutions existent. Certains sites les utilisent et se conforment ainsi à nos lois. Si les autres ne veulent pas respecter nos lois ni protéger nos enfants, qu’ils s’en aillent ! (M. Laurent Croizier applaudit.)Nous continuerons à mener ce combat en Européens. Ce n’est pas l’Europe qui est en retard, c’est la France qui a été en avance. Je sors d’une réunion du Conseil européen, et je vous assure que tout le monde nous regarde avec fierté.La liberté des adultes de consommer de tels contenus ne doit pas s’exercer au détriment des enfants. Ces plateformes mentent et cherchent à intimider en affichant sur leur site que la nouvelle législation nous donnerait accès aux données de nos concitoyens, qui ont tout à fait le droit de consommer ces contenus s’ils sont majeurs. C’est faux, c’est un mensonge ! Si ces sites souhaitent continuer d’utiliser ces méthodes pour se faire de l’argent sur le dos de nos enfants, nous leur intimons de s’en aller ! Ils comptaient peut-être frapper à la porte de l’Union européenne pour trouver d’autres pays plus accommodants. Mais l’Europe répond aussi à l’appel, en empruntant la voie de la France.Le numérique, c’est formidable, mais à ceux qui refusent de respecter nos lois, je dis « bon vent ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et LIOT. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Questions au gouvernement > Accès des mineurs aux sites pornographiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme Constance de Pélichy : Laissez-moi vous citer les propos de quelques hommes politiques européens : « Nous ne laisserons pas […] violer nos filles et nos femmes », déclarait Viktor Orbán ce lundi à propos des migrants ;…
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Thomas Ménagé : Qu’est-ce que c’est scandaleux, dites donc !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme Constance de Pélichy : …« On ne peut pas considérer les urgences comme la solution à un mode de vie non civilisé », affirmait Matteo Salvini à propos de l’IVG il y a quelques mois ; « À l’égard de la démocratie, nous avons une position plutôt sceptique », confiait Krzysztof Bosak ; « Le réchauffement climatique est la plus grande escroquerie de l’histoire », proclamait Santiago Abascal ; « Si vous êtes noir, repartez ! », enjoignait enfin Martin Helme.Suis-je la seule à être choquée par ces propos ? (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LIOT, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, et GDR.)Qu’ont en commun toutes ces personnes, outre le fait qu’elles bafouent nos valeurs démocratiques, républicaines et européennes ? Elles s’exprimaient ce lundi dans le Loiret, mon département, dans le cadre du rassemblement de l’extrême droite européenne organisé par Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, SOC, EcoS, Dem, HOR et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)J’en profite pour rappeler que le Loiret n’est pas une terre d’extrême droite.
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Thomas Ménagé : Vous avez été élue par LFI !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme Constance de Pélichy : Cet événement a le mérite de la clarté : le RN nous rappelle qu’il cautionne les thèses racistes,…
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Philippe Gosselin : Le mot est lâché, les masques tombent !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme Constance de Pélichy : …discriminatoires, qu’il nie le réchauffement climatique, qu’il est contre les femmes, qu’il promeut un pouvoir autoritaire, qu’il est anti-UE et qu’il sert la propagande pro-Poutine ! (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Philippe Gosselin : Eh oui !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme Constance de Pélichy : On est loin du discours sans aspérités tenu ces derniers mois ! D’ailleurs, Mme Le Pen y a salué la « valeureuse Hongrie » d’Orbán, qui muselle sa presse, ses universitaires et sa justice, et qui est ouvertement homophobe, anti-IVG, xénophobe et pro-Kremlin ! (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Matthias Renault : On est en démocratie !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Erwan Balanant : Vous assumez ? Les masques tombent !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Philippe Gosselin : Elle a bon dos, la démocratie !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme Constance de Pélichy : Que dire, monsieur le premier ministre, du silence assourdissant de ce gouvernement ? Qu’attendez-vous pour dénoncer les propos tenus lundi ?Se taire, c’est cautionner ; c’est fragiliser durablement notre pacte républicain ; c’est renier notre devise – Liberté, Égalité, Fraternité. (Les députés des groupes LIOT, EPR, SOC, EcoS, Dem et GDR se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR, dont plusieurs députés se lèvent également.)
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Jean-Philippe Tanguy : C’était nul !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme la présidente : Je vous en prie, un peu de tenue !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Philippe Gosselin : Soyez un peu plus modeste et humble !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Jean-Philippe Tanguy : C’était même très nul !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Erwan Balanant : C’est toi qui es nul !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme Sophie Primas : Liberté, Égalité, Fraternité ne sont pas de simples mots gravés sur le fronton de nos mairies ; ce sont les biens les plus précieux de notre République, les pierres angulaires sur lesquelles se fondent toutes les politiques publiques que nous menons sous l’autorité du premier ministre. Comme vous, ce gouvernement y est profondément attaché. C’est au nom de ces principes que nous agissons chaque jour, afin de garantir les libertés individuelles et collectives, de construire ensemble une société plus juste, plus solidaire et plus fraternelle et de faire vivre partout l’idéal républicain.Je ne peux donc pas laisser dire, ni même laisser penser, que ce gouvernement cautionnerait d’une quelconque manière des propos ou des comportements qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux, au respect de la démocratie, aux valeurs de la République ou aux engagements pris en matière de transition environnementale.
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Inaki Echaniz : Ça va quand même mieux en le disant !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas ce qui est reproché au gouvernement !
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme Sophie Primas : Nous sommes clairs et cohérents : il ne peut y avoir de compromis avec les principes fondateurs de la République française. (M. Thomas Ménagé s’exclame.) Toute parole publique, tout arbitrage politique doit s’inscrire dans le respect absolu de cette devise qui nous unit et nous engage tous : Liberté, Égalité, Fraternité.Je le dis avec gravité et conviction : ce gouvernement ne s’écarte pas de cette boussole républicaine et il ne s’en écartera jamais. Nous condamnons les propos que vous venez de rapporter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Questions au gouvernement > Difficultés du prêt-à-porter français
Mme Anne-Cécile Violland : Le prêt-à-porter français traverse une crise profonde. Entre 2023 et 2024, plus de quinze enseignes ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire, emportant avec elles des milliers d’emplois et entraînant la fermeture de centaines de points de vente sur nos territoires – plus de 35 000 emplois ont été supprimés en dix ans.C’est tout un modèle économique qui vacille, fragilisé par la hausse des coûts de production, la baisse du pouvoir d’achat, la mutation des modes de consommation et la concurrence grandissante de la mode express et ultraexpress, dont l’impact dépasse largement la seule question climatique.Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, défendue par le groupe Horizons & indépendants, auquel j’associe mon collègue Antoine Vermorel et toutes les filières de la mode. Je salue l’engagement des sénateurs : ils ont mené un travail rigoureux et constructif sur ce texte qui apporte une réponse concrète à une triple urgence – écologique, économique et sociale.Je remercie la rapporteure, Sylvie Valente Le Hir, et le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot, d’avoir maintenu l’examen du texte. Je remercie également pour leur soutien fort les ministres Agnès Pannier-Runacher et Véronique Louwagie et, l’an dernier, Christophe Béchu.Grâce à un travail constructif des deux chambres et à l’engagement du gouvernement, la France est devenue un fer de lance sur ce sujet – comme elle a pu l’être sur le principe du pollueur-payeur – pour légiférer et inspirer le travail européen.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la position de la France dans le cadre des négociations européennes sur la taxe des petits colis de provenance extraeuropéenne ? Pouvez-vous également détailler l’ambition que vous entendez promouvoir pour rétablir des conditions de concurrence équitables et protéger les filières industrielles françaises, en particulier la filière textile ?Au-delà du cadre européen, le gouvernement est-il enfin prêt à lancer une initiative internationale en faveur d’une révision des tarifs postaux mondiaux afin de mettre fin aux avantages indus dont bénéficient encore certains pays – tels que la Chine – au détriment de notre production nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Vincent Jeanbrun et Mme Liliana Tanguy applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Difficultés du prêt-à-porter français
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Questions au gouvernement > Difficultés du prêt-à-porter français
Mme Véronique Louwagie : Je partage votre constat et je veux vous remercier de votre engagement sur ce sujet. Le secteur textile français connaît effectivement de graves difficultés dont témoignent les fermetures d’enseignes que vous avez évoquées. Notre commerce souffre d’un certain nombre de pratiques industrielles et commerciales, émanant de plateformes étrangères, qui s’apparentent à de la concurrence déloyale.Ces pratiques ont des répercussions au niveau environnemental – l’impact du fret aérien est cent fois plus important que celui du fret maritime – et au niveau économique : nos commerces ferment et la vitalité de nos centres-villes en pâtit. Je rappelle que le chiffre d’affaires de l’enseigne Kiabi – dont les 350 points de vente participent à la vie de nos territoires – ne dépasse pas celui d’une plateforme étrangère.Il est temps d’agir !Vous avez évoqué la proposition de loi adoptée hier au Sénat : elle prévoit un malus sur le textile fast fashion par le biais d’une taxe de 2 à 4 euros sur les colis.Au niveau européen, ma collègue Amélie de Montchalin travaille avec ses homologues pour réviser le dispositif d’exemption des droits de douane jusqu’à 150 euros et revoir les tarifs douaniers au travers des frais de gestion.J’ai demandé à la DGCCRF de tripler les contrôles sur les articles prélevés et de contrôler à 360 degrés toutes les plateformes étrangères.Enfin, une étude est en cours pour appliquer dès 2026 des frais de gestion destinés à financer la régularité et la conformité des articles et de tout ce qui participe à leur contrôle.
Questions au gouvernement > Difficultés du prêt-à-porter français
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Questions au gouvernement > Interception de la flottille
Mme Soumya Bourouaha : Ce lundi, un navire humanitaire qui tentait de briser le blocus humanitaire de Gaza – le Madleen – a été arraisonné par les forces de sécurité israéliennes. À son bord, douze personnes, dont six ressortissants français.Cette interception dans les eaux internationales, qui constitue une violation grave du droit international, n’a toujours pas été condamnée par la France. J’apporte le soutien de mon groupe à l’équipage, dont nous demandons la libération immédiate et sans condition. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Que cherchent à exprimer les autorités israéliennes en agissant de la sorte ? Le message est clair : le blocus continuera ; l’aide humanitaire, pourtant vitale, ne franchira pas les frontières de Gaza.Gaza, affamée, asphyxiée où, selon l’Unicef, plus de 15 000 enfants ont déjà péri ; Gaza, dont chaque jour les images nous bouleversent et, parmi elles, hier encore, celles de Palestiniens abattus alors qu’ils tentaient d’accéder à une aide humanitaire.Israël, enfermé dans une logique coloniale, piétine le droit international : les crimes de guerre, l’apartheid, le nettoyage ethnique se poursuivent, inexorablement, jusqu’au gouffre d’un génocide.Face à cela, la réaction des plus hautes autorités de l’État n’est pas à la hauteur. C’est pourquoi la société civile, par l’intermédiaire de la flottille ou des dockers de Marseille – qui ne supportent plus cette inaction –, tente par tous moyens de briser un blocus meurtrier et de mettre fin aux livraisons d’armes de la France à Israël.À l’heure où l’on comprend que, sous les pressions, le président de la République s’apprête à reculer sur la promesse, faite lors de la conférence de New York, d’une reconnaissance de l’État palestinien, je n’aurai qu’une question : quand la France saura-t-elle trouver le courage d’une diplomatie ferme, respectueuse du droit des nations, au service de la paix entre les peuples ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Martine Froger applaudit également.)