Assemblée nationale

Alors que nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2018, vous ne m’en voudrez pas, mes chers collègues, de faire ici un rappel de quelques définitions – rappel inutile aux experts en finances publiques que vous êtes, mais qui aura sans conteste un intérêt pour les citoyens qui suivent aujourd’hui nos débats. L’actualité récente a en effet montré qu’il était aisé pour certains parlementaires, et parfois non des moindres, de surfer sur la relative méconnaissance des différentes lois de finances par nos concitoyens pour les tromper sur l’interprétation de certaines de leurs dispositions. Donc, mes chers collègues, un projet de loi de finances rectificative est une loi qui a pour finalité de modifier les dispositions de la loi de finances initiale, c’est-à-dire celle de l’année en cour, en tenant compte du contexte économique et des événements significatifs qui pourraient avoir un impact sur les dispositions votées en fin d’année précédente.