Assemblée nationale

L’article 3 consacre une avancée majeure, considérable, avec l’inscription dans la loi d’un droit d’accès aux origines reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme. Pour rappel, la France eût été condamnée si elle n’avait pas avancé sur le sujet à la suite du recours déposé par des enfants nés d’une insémination artificielle avec donneur (IAD), parmi lesquels Audrey Kermalvezen. Dans les faits, il faut bien reconnaître que les tests génétiques ont déjà rendu cet accès effectif, à défaut d’être légal, pour les personnes issues du don. Alors que nous sortons de cinquante ans d’hypocrisie et de mensonge quasi institutionnalisés, nous devons maintenant nous battre pour qu’un récit de vérité soit construit par les parents avec leur enfant au sein de la famille. C’est la raison pour laquelle le groupe Mouvement démocrates ( ) et démocrates apparentés défendra un amendement, déjà adopté par l’Assemblée en deuxième lecture, soutenu par Mme la rapporteure Coralie Dubost et par de nombreux groupes, visant à permettre aux responsables de l’enfant de disposer de quelques éléments non identifiants relatifs au donneur afin d’être incités à partager plus volontiers qu’ils ne le font aujourd’hui – il est si facile de ne rien dire… – l’histoire de sa conception avec leur enfant et de répondre ainsi à sa potentielle souffrance. Nous devons sortir pour de bon de la honte et du tabou dans l’intérêt de tous, et d’abord des personnes issues du don.