Assemblée nationale

Faut-il considérer la sécheresse-réhydratation des sols comme une catastrophe naturelle ou faire entrer cette notion dans le droit commun, en activant des politiques d’amélioration de l’habitat, sur le modèle des politiques de rénovation énergétique des logements ? Tous les logements concernés par ce fléau appartiennent à une même typologie : ce sont ceux des années soixante-dix. Il y aura, c’est indispensable, une étape d’après. Il faudra réfléchir à la fois à l’évolution de notre dispositif de catastrophe naturelle et à son mode de financement. Ce texte n’envisage pas de le faire évoluer. Il ne propose pas de réformer le fonds Barnier. Mais, dès lors qu’on travaille sur les nouveaux risques et sur la prévention, il faudra forcément penser aux interventions financières. J’en conviens, madame Karamanli, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Même si, d’une manière générale, cela peut nous paraître dérangeant, il s’agit, dans le cadre actuel, d’aller vite et d’apporter des réponses attendues. Si le texte est promulgué cette année, et qu’il fournit des solutions concrètes, le choix de cette procédure est heureux.