Assemblée nationale

De même, ses salariés, tout comme les délégations étrangères qui se rendent au siège, rencontrent régulièrement des difficultés administratives en matière de droit d’entrée et de séjour. Pour remédier à cette situation et gagner en efficacité, au service de l’intérêt général, l’association a besoin de faire évoluer ses statuts. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui permet de ratifier la convention, signée à Paris en janvier dernier, qui prévoit la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, ce qui transformerait l’AISM d’association loi 1901 en organisation intergouvernementale relevant du droit international. Si nous votons ce texte aujourd’hui, la France sera le sixième pays à ratifier la convention. Le nouveau statut de l’AISM, qui placera celle-ci sur un pied d’égalité avec les autres organisations internationales, lui offrira une reconnaissance au niveau mondial et conférera davantage de légitimité aux propositions de textes qu’elle formulera.