Assemblée nationale

Nous examinons aujourd’hui le projet de résolution déposé par des membres de la majorité visant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme du covid-19. Je commencerai par rappeler qu’une résolution, prise en application de l’article 34-1 de la Constitution, est un acte par lequel l’Assemblée émet seulement un avis sur une question déterminée ; c’est une invitation à agir adressée au Gouvernement. Il ne s’agit en rien, précisons-le, d’un outil contraignant. Avec mon collègue Christian Hutin et l’ensemble du groupe , nous avons déposé dès le mois de juin dernier une proposition de loi – j’insiste sur le mot « loi » – portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19. Ce texte sera examiné demain en séance. Rejeté en bloc la semaine dernière par la majorité en commission, il prévoit une réparation de l’ensemble des préjudices subis pour les victimes graves de cette terrible maladie, y compris celles souffrant du covid long, sans oublier les ayants droit des personnes décédées.