Assemblée nationale

Composée de huit articles, cette proposition de loi renforce et modernise le régime des catastrophes naturelles, qui se doit d’être « un système plus rapide, plus généreux, mais aussi plus incitatif », pour ne pas citer le Président de la République. Je souhaite insister sur l’utilité, pour ne pas dire la nécessité, de certains dispositifs figurant dans le texte. Je pense particulièrement à la simplification de l’accès aux recours gracieux et à la modification du code des assurances, laquelle prévoit une mesure réduisant l’îlot discrétionnaire dans lequel se trouve le pouvoir exécutif pour reconnaître les catastrophes naturelles. Celles-ci seront davantage reconnues par les juridictions administratives : qu’importe les logiques budgétaires ou comptables, pourvu que le sinistre soit reconnu à sa juste proportion. J’appelle aussi votre attention sur la création d’un poste de délégué à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dont les attributions doivent être discutées lors de l’examen des articles.