Assemblée nationale

Comme je vous l’ai déjà dit en commission spéciale, madame Oppelt, il me semble que votre amendement est satisfait par l’article 6 du projet de loi. Celui-ci prévoit en effet l’insertion dans la loi du 12 avril 2000 d’un nouvel article 10-1 conditionnant précisément l’octroi d’une subvention par une autorité administrative ou un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel ou commercial, au respect, par l’association qui la sollicite, des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public. Je vous demande donc de retirer les trois amendements ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.