Assemblée nationale

Nous souhaitons qu’un filet de sécurité soit mis en place en cas de perte d’activité. C’est ce que demandent l’ensemble des travailleurs indépendants. Le projet de loi vise d’ailleurs à répondre à cette attente en améliorant le dispositif de l’ATI. Par cet amendement, nous proposons de préciser le contenu du rapport qui sera remis au Parlement par le Gouvernement à l’issue d’une période de cinq ans après la mise en œuvre de l’ATI, soit fin 2024. Il est important que ce rapport contienne le maximum d’informations afin de permettre au législateur de disposer de tous les éléments relatifs à l’efficacité de cette mesure et surtout de proposer d’éventuelles pistes d’amélioration de la situation des travailleurs indépendants en matière de protection contre le risque de perte d’emploi. Certes, la protection relève de la liberté et de la responsabilité de chacun. Cependant, il est nécessaire, d’un point de vue social, d’éviter toutes les situations de précarité des indépendants. Le rapport doit donc permettre d’envisager toutes les améliorations qu’il serait possible d’apporter à cette mesure.