Assemblée nationale

Même si je comprends l’esprit de l’amendement, il faut bien voir que les normes en vigueur permettent de considérer qu’un produit est biodégradable même s’il ne se dégrade pas à 100 % et même si cette dégradation incomplète prend plusieurs mois voire plusieurs années selon le milieu naturel considéré. Dans le cas des détergents, il suffit que seulement 60 % du produit se dégrade pour que celui-ci, aux termes du règlement européen de 2004 relatif aux détergents, soit considéré comme biodégradable – et, par conséquent, on ne sait pas ce que deviennent les 40 % restants. Il est donc important, pour que le consommateur fasse ses choix en toute connaissance de cause, que la mention « biodégradable » soit apposée sur un produit vraiment biodégradable et non pas seulement en partie. C’est pourquoi je donne un avis défavorable.