Assemblée nationale

J’ai toutefois, dans le rapport, émis des réserves sur la capacité opérationnelle du pays à répondre à tout type de demande de renseignement de la part de la France dans un délai raisonnable,… …non par manque de volonté, mais parce que les demandes de la France requièrent parfois des outils complexes que ne possède pas le Botswana. En outre, le Botswana figure encore sur la liste grise de l’Union européenne. S’il venait à passer sur la liste noire, il serait réintégré automatiquement dans la liste française des ETNC. Plus généralement, la France pourrait toujours réintégrer le Botswana sur la liste des ETNC si elle estimait à l’avenir que ce pays ne respectait plus la convention de 1999 et son avenant. Je tiens à conclure sur une note positive en rappelant que ce pays s’est engagé à poursuivre ses efforts en matière de transparence fiscale. Il bénéficie d’une assistance technique internationale pour y parvenir et est volontariste sur le sujet. C’est pourquoi je vous invite à voter sans réserve en faveur de ce projet de loi.