Assemblée nationale

Ma proposition d’intégrer les activités médicales dans les zones franches d’activité nouvelle génération ayant été rejetée, avec l’argument d’une rupture d’égalité fiscale, il convient de trouver un nouveau mécanisme d’attractivité financière. Il est urgent de prendre en considération les contraintes particulières des collectivités régies par les dispositions de l’article 73 de la Constitution, suivant la logique de différenciation que le Président de la République a revendiquée pour les territoires français. Les amendements visent à inciter les médecins nouvellement diplômés à s’installer dans ces territoires grâce à une exonération de cotisations sociales sur les revenus issus de leur activité pour toute installation dans les cinq années suivant l’obtention de leur diplôme.