Assemblée nationale

Il ne s’agit pas de remettre en cause les principes de la réforme de la CSPE opérée en 2015, mais simplement de répondre de manière spécifique à un cas de figure que l’on a omis de prendre en compte lors de l’écriture de la réforme, à savoir moins faire payer les industriels qui produisent et autoconsomment leur électricité. L’objectif est de rééquilibrer l’impact de la réforme sur ce secteur d’activité, pour lequel l’énergie représente le deuxième poste de dépense – le premier étant, bien évidemment, les matières premières. Pour cela, il est proposé qu’un tarif spécifique de 1 euro par mégawattheure soit appliqué à l’électricité autoproduite et autoconsommée par des cogénérations à haut rendement. Tel est l’objet de cet amendement.