Assemblée nationale

J’aimerais, là encore, qu’on nous explique pourquoi ils n’ont pas été retenus, notamment celui qui tend à imposer les revenus des filiales dans notre pays lorsque la société mère est implantée dans un paradis fiscal ou encore celui qui instaure un mécanisme visant à limiter autant que possible l’optimisation fiscale qui pourrait résulter de la flat tax . Je n’ai pas entendu de réponse à ce sujet. Pour conclure, je suis très étonné que, après les arguments échangés, vous n’ayez pas souhaité « auto-amender » l’article relatif à la garantie accordée pour les jeux Olympiques. Plusieurs d’entre nous vous ont fait observer que l’adjectif « partielle » ne voulait rien dire. Vous vous engagez sur un terrain très dangereux : une « annulation partielle », cela peut être n’importe quoi, par exemple une épreuve qui n’a pas lieu – tout cela est sujet à interprétation – et cela obligerait l’État à payer 1,2 milliard d’euros.