Assemblée nationale

Nous avons débattu du principe de non-régression à l’occasion de l’examen d’amendements précédents : sa place est dans la loi, non dans la charte de l’environnement. Le législateur doit pouvoir préserver efficacement les principes figurant dans le bloc de constitutionnalité ; ce serait une erreur d’élever à ce rang un principe manifestement flou et aléatoire, puisque la définition même de la régression demeure subjective – par exemple, la sortie du nucléaire constitue une régression pour certains et un progrès pour d’autres. Par conséquent, avis défavorable.