Assemblée nationale

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte particulier sur lequel il ne me semble pas utile de revenir en détail. Cela dit, il me paraît impossible de ne pas mentionner le vote qui a eu lieu hier à la Chambre des communes et l’incertitude considérable qui en découle. Le rejet, par les parlementaires britanniques, de l’accord de retrait négocié par Michel Barnier avec Theresa May démontre comme jamais la nécessité de nous préparer activement à l’hypothèse d’une absence d’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en mars prochain. C’est dans cette optique que le Gouvernement a sollicité, dès le mois d’octobre, l’autorisation de légiférer par ordonnances. Ce texte comprend trois volets distincts, dont seul le troisième a vocation à s’appliquer si le Royaume-Uni et l’Union européenne venaient à tomber d’accord. L’article 1ᵉʳ concerne le sort des Britanniques en France après le retrait du Royaume-Uni.