Assemblée nationale

Cet amendement de mon collègue Richard Ramos, proposé par l’association Chimie du végétal, vise à remettre au centre des dispositions de cet article la notion de lutte contre le réchauffement climatique, objet principal de ce projet de loi, qui implique une réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commande publique doit prendre en compte en priorité les considérations relatives à l’impact climatique des produits et services consommés par les administrations publiques, au-delà de leurs caractéristiques environnementales, plus difficiles à appréhender de manière visible par l’acheteur public. Cet amendement met ainsi en cohérence la rédaction du texte avec ses attendus et avec les dispositions prévues à l’article 1ᵉʳ, aux termes desquelles un affichage environnemental fera ressortir de façon facilement compréhensible l’impact, en matière d’émissions de gaz à effet de serre, des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie. Ces informations pourront orienter utilement les choix des acheteurs publics.