Assemblée nationale

Rappelons que le principe même des écoles hors contrat est d’avoir la liberté d’engager autant de personnel qu’elles le souhaitent et bien sûr sans intervention de l’État. Si aucune autre solution n’existe pour l’élève, une compensation pourrait être envisagée. En conclusion, nous pouvons avancer que les bonnes intentions exprimées dans cette proposition de loi sont en partie satisfaites. Nous avons démontré que les mesures législatives proposées ne permettront pas de résoudre l’ensemble des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les enfants et leurs familles.