Assemblée nationale

Cet amendement de Mme Marie-Christine Dalloz vise à rendre préalable et obligatoire, en lieu et place d’une simple possibilité, la contribution du comité social économique à l’analyse des risques dans l’entreprise. Il est également important d’instaurer un suivi et une mise un jour, selon un calendrier strict et précis, du document unique d’évaluation des risques professionnels. Enfin, la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir doit permettre d’identifier les délais dans lesquels les mesures seront prises.