Assemblée nationale

Notre collègue Éric Diard a déjà dit beaucoup de choses. Madame la rapporteure, le n’a pas peur : heureusement pour nous tous, le Gouvernement a su gérer ces situations éminemment sensibles. Je voudrais aussi rappeler, car je crains que mon propos n’ait pas été bien compris, que nous pensons qu’il faut travailler sur ce sujet et que le Parlement doit s’en emparer. Nous pensons simplement que le moment n’est pas opportun. Les échéances qui sont les nôtres cet été ont été rappelées. Il me semble donc que nous saurons mieux travailler – et que nos amis du groupe ne se verront pas opposer ces arguties de forme qu’ils ne veulent pas entendre – si nous reconsidérons la situation en octobre. J’ai également fait valoir qu’une mission d’information me paraissait plus adaptée. Notre collègue Éric Diard a évoqué le verrou de Bercy : il s’agissait bien d’une mission d’information. En outre, comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure, des procédures judiciaires sont en cours, ce qui s’opposerait à ce qu’une commission d’enquête soit créée sur ce sujet. Nous pensons donc qu’il faudra rediscuter d’une mission d’information – toutes sensibilités confondues, entre groupes et à l’intérieur de chacun d’entre eux – à la rentrée.