Assemblée nationale

Afin de mobiliser les propriétaires des logements les plus énergivores, l’amendement prévoit que la consommation d’énergie primaire des bâtiments à usage d’habitation ne pourra pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an à compter du 1ᵉʳ janvier 2028. Troisièmement, la sanction. Nous en débattrons à mi-chemin de l’échéance de 2028. Les conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies dans la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, à laquelle nous avons prévu – par un amendement adopté hier soir – d’annexer une feuille de route de la rénovation énergétique. Tout cela résume parfaitement la méthode suivie par notre majorité depuis bientôt deux ans : mener une transition énergétique ambitieuse, tout en accompagnant nos concitoyens et en prévoyant des mesures incitatives avant d’introduire des interdictions. J’espère que nous serons nombreux, sur tous les bancs, à voter ce bel amendement.