Assemblée nationale

Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est un projet territorial, animé par un CLE. Ce dernier n’est pas un simple prescripteur qui enverrait des personnes à embaucher aux EBE : il endosse un rôle plus large d’animation de la mobilisation territoriale autour du projet – une clef essentielle de sa réussite –, d’identification et de préparation des volontaires, d’arbitrage, mais aussi de garant du fait que les emplois produits sont bien des emplois supplémentaires. Son rôle n’est pas de contrôler les embauches, mais de permettre à tous les volontaires de sortir d’une période de privation durable d’emploi. Parmi les enseignements tirés de la première étape expérimentale, il est apparu que la mobilisation d’au moins trois ETP en ingénierie était nécessaire pour assurer les fonctions confiées au CLE. Il est donc indispensable que ces moyens supplémentaires soient en partie financés dès le démarrage du projet. Tel est l’objet du présent amendement.