Assemblée nationale

Les débats que nous aurons dans cet hémicycle ce soir et demain donneront l’occasion au ministre de répondre à ces interrogations, ainsi qu’à celles portant sur le contenu des décrets à venir. Je salue le rapporteur, Jean-Bernard Sempastous, qui a organisé le consensus au sein de la profession et construit un dispositif équilibré. Oui, autour du contrôle des parts sociales, un large consensus de la profession agricole émerge, qui légitime ce dispositif, même si, dans cet hémicycle, certains feront valoir une vision plus administrée et d’autres, une vision plus libérale. C’est aussi cela, le débat démocratique. Il est de notre devoir de parlementaires d’adopter des lois concrètes, opérationnelles et équilibrées, qui protègent et servent l’intérêt général des Français. Il ne fait nul doute que cette proposition de loi, si modeste soit-elle, remplit cet objectif.