Assemblée nationale

Monsieur le rapporteur, j’observe que vous ne m’avez répondu qu’au sujet de la Caisse des dépôts et consignations, dont j’admets qu’elle n’a pas l’habitude, pour des raisons opérationnelles, de gérer des comptes. C’est pourquoi j’ai proposé un second sous-amendement, au sujet duquel vous n’avez pas répondu, consistant à recourir à une entité publique qui ne doit pas être très exposée à l’extraterritorialité des lois américaines : la Banque de France. Celle-ci a en outre l’habitude de gérer des comptes. Nous pourrions très bien, ici et maintenant, convenir qu’elle joue le rôle de prêteur en dernier ressort par subsidiarité, et ce uniquement pour les entreprises de la blockchain et les plateformes d’échange labellisées, conformément aux dispositions de l’amendement que nous allons adopter. Tout cela est très encadré. Il ne s’agit pas de faire courir un risque à la Banque de France. Les entreprises que je vise seront toutes labellisées. Il s’agit uniquement d’aller au bout de la création d’un droit au compte. Nous pouvons très bien demander à la Banque de France de jouer ce rôle.