Assemblée nationale

Le Gouvernement a déposé un amendement qui vise à réduire de huit mois le délai transitoire, pour une entrée en vigueur en janvier ou février 2019. Je ne suis pas sûr qu’il y ait une si grande urgence à abréger la période transitoire pour les comptes de paiement, sachant que l’accès continue à se faire par une technique peu sécurisée pour les autres types de compte. La surtransposition à la française a vécu. Il ne faut plus lui donner d’avenir, et cela quel que soit le sujet. Ne commençons donc pas à prévoir des exceptions. On sait notre goût pour celles-ci ; le risque, c’est qu’il n’y ait plus que cela. Ne surtransposons pas ; au contraire, transposons cette directive de la même manière que l’ont fait les autres États européens – même s’il convient de légiférer très rapidement dans ce domaine, à l’échelon européen. La prochaine grande avancée devra ainsi être l’élargissement du champ d’application de la directive aux comptes d’épargne et aux contrats d’assurance.