Assemblée nationale

Le projet de loi que nous examinons, après sa première lecture au Sénat, s’inscrit dans un cadre législatif élargi, car encadré dans le temps par deux textes structurels : la loi de mars 2018, relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – texte dont ma collègue Aude Amadou, que je salue pour son travail, fut rapporteure –, et le futur projet de loi relatif au sport, qui devrait être présenté au premier semestre de 2020. Le présent texte consolide donc un cadre juridique d’importance, justifié par la nature de l’événement. La ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019, relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, est une première pierre de cet édifice. La création de voies réservées au déplacement des délégations et athlètes est en effet essentielle pour assurer le bon déroulement de l’événement. D’autre part, la France se voit offrir une occasion majeure de faire évoluer durablement son modèle sportif.