Assemblée nationale

Le projet de loi vient également améliorer la sécurité de nos concitoyens en protégeant davantage les forces de l’ordre et en leur donnant des moyens supplémentaires pour assurer leur sécurité. Ces nouvelles dispositions tirent les leçons de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021. Dans une démocratie, il est essentiel que le pouvoir politique dialogue, réponde, apprenne, modifie et complète éventuellement les dispositions qu’il propose dans le cadre des politiques publiques. Demain, grâce à ce texte, les refus d’obtempérer seront punis plus sévèrement et la confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise sera facilitée. Grâce à ce texte, nous élargissons l’amende forfaitaire délictuelle aux vols simples afin de mieux sanctionner les vols à l’étalage. Grâce à ce texte, nous pourrons mieux lutter contre les rodéos urbains, véritable fléau pour nombre de nos concitoyens. Grâce à ce texte, nous modernisons notre droit : l’usage des drones, des caméras individuelles et des caméras embarquées sera désormais précisément encadré.