Assemblée nationale

La période d’équilibre telle qu’elle est actuellement définie dans le projet de loi, à savoir cinq ans, pourrait en effet avoir des effets fortement procycliques, ce qui irait de fait contre le caractère stabilisateur des dépenses de protection sociale. La quatrième priorité, c’est la prise en compte de la pénibilité. Notre groupe a donc déposé un amendement, travaillé avec la CFDT, pour que les négociations de branche soient prises en compte dans la conception des critères de pénibilité des métiers concernés. L’objectif n’est pas ici de revenir sur ce qui a été acté en 2017 par les ordonnances travail, mais d’ouvrir un débat plus large sur la question de la prise en compte de la pénibilité dans l’ensemble de la réforme. La cinquième priorité, c’est la famille. C’est pourquoi nous demandons la majoration des droits acquis dès le deuxième enfant et, pour les personnes au minimum contributif, la création d’un plancher de points acquis pour les enfants. L’équilibre du système par répartition repose sur la croissance démographique : il convient donc d’encourager celle-ci.