Assemblée nationale

Je vais retirer ces amendements, tout en répétant que très peu de condamnations sont prononcées sur ce fondement. Nous courons le risque de voir prospérer dans notre pays une chirurgie communautaire, comme il en existe déjà au Portugal, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Suisse. Il nous faut donc faire preuve de la plus grande vigilance concernant ce sujet, qui continue de tenir à cœur à Mme la ministre déléguée, à son poste actuel comme dans ses fonctions antérieures. Nous avons déposé, avec notre collègue Sereine Mauborgne, trois amendements visant à modifier l’article 227-24-1 du code pénal, selon lequel le fait de faire à un mineur des offres ou des promesses, ou de lui proposer des dons ou avantages quelconques, ou d’user contre lui de pressions ou de contraintes de toute nature, afin qu’il se soumette à une mutilation sexuelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. L’amendement n° 2596 tend à y intégrer la notion de commission en groupement formé ou en entente. L’amendement n° 2602 a pour but de doubler la peine, pour la porter à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Enfin, l’amendement n° 2643 a pour objet de supprimer le mot « directement » à l’alinéa 2, afin que l’ensemble des auteurs puissent être visés.