Assemblée nationale

Je vais retirer l’amendement, car je comprends que le problème ne se pose pas au niveau de l’État français. Mais il serait intéressant, monsieur le ministre, que le groupe d’études « Cheval » de l’Assemblée nationale puisse être associé aux réflexions engagées et aux orientations envisagées. Pour finir je rebondirai sur la réponse que vous m’avez faite sur les auto-écoles, invoquant la dimension sportive ou de loisir pour justifier l’absence de déduction de TVA. Je veux simplement vous dire qu’il n’y a pas de lien entre la dimension sportive et la dimension de loisir ; c’est complètement indissociable du principe d’exonération du régime général.