Assemblée nationale

Nous proposons donc que le montant de l’impôt sur les multinationales soit calculé en fonction du pourcentage de bénéfices réels que ces sociétés dégagent en France, et qu’il soit comparé aux bénéfices et aux chiffres d’affaires mondiaux pour corriger les phénomènes maintenant bien connus d’évasion fiscale. L’administration doit s’intéresser de près aux pratiques des multinationales qui s’arrangent pour ne déclarer que des bénéfices dérisoires au regard de la réalité. Pour ce faire, nous devons nous donner les moyens d’envoyer un message clair et net que nous ne trouvons pas dans le projet de loi. Les pratiques abusives d’optimisation fiscale ne sont évidemment pas acceptables. Les sociétés doivent contribuer à l’impôt en fonction de la réalité de leurs profits.