Assemblée nationale

Voilà pourquoi ce projet de loi ne pourra faire l’économie d’une évaluation rigoureuse de ses effets non seulement environnementaux mais aussi économiques, sociaux ou juridiques. La liberté n’est pas accessoire, mon cher collègue. Elle doit pour ce faire intégrer l’équivalent d’une clause de revoyure qui permette autant que de besoin de rediscuter et d’ajuster ses dispositions aux capacités de notre pays. De cette exigence d’évaluation, notre groupe fera sa règle et son premier combat. Il proposera notamment plusieurs amendements significatifs visant à doter le projet de loi d’un dispositif d’évaluation rigoureux et efficace : un dispositif qui confortera le Parlement dans son rôle d’évaluation des politiques publiques ; qui évaluera l’impact de la loi dans toutes ses dimensions – environnementales, sociales et économiques ; qui soutiendra l’initiative des collectivités et des entreprises ; qui aidera le pouvoir exécutif à innover, à changer un peu son quotidien en acceptant, par exemple, de voir son action évaluée et ajustée au réel. Cela correspond à une demande forte de démocratie et de transparence partagée par nombre de parlementaires et de concitoyens.