Assemblée nationale

J’ai une petite question, chers collègues : à votre avis, que font les parlements qui démontrent une certaine compétence en matière d’évaluation des politiques publiques ? Je vais vous emmener vous promener, pourquoi pas du côté du Parlement européen ou chez nos amis suisses. Que font-ils donc que nous ne faisons pas pour être si bons en la matière ? La première chose qu’ils font, c’est qu’ils se dotent de moyens, ce qui leur permet de disposer en leur sein d’une agence chargée d’évaluer, plutôt que de déléguer cette tâche à des autorités, aussi indépendantes soient-elles – cette indépendance n’est d’ailleurs qu’une supposition. La deuxième chose qu’ils font, c’est qu’ils prévoient clauses de revoyure : au bout d’un certain délai, l’exécutif doit revenir devant le parlement pour présenter les résultats d’une évaluation d’impact expost , afin d’éventuellement ajuster la loi. Certains parlements vont jusqu’à prendre des clauses d’extinction : si la loi n’est pas évaluée au bout d’un certain délai, elle s’éteint. Qui peut le plus, peut le moins.