Assemblée nationale

Si la fraude fiscale a toujours existé, le développement toujours plus rapide des outils numériques, conjugué à la complexité croissante des règles fiscales nationales, constitue un véritable frein pour la mise en place d’une politique de lutte performante. Cette dernière a donc souvent un temps de retard sur les fraudeurs, que ces derniers mettent rapidement à profit. Cette réalité est d’ailleurs reconnue dans l’exposé des motifs de la résolution, qui affirme que ce combat est loin d’être aisé. Il est cependant regrettable que le contenu qu’elle développe n’en tienne pas toujours compte, à la fois dans les arguments développés et dans les mesures proposées, même s’il faut reconnaître, cher collègue, que vous avez précisé vos propos lors de votre intervention à la tribune. Le sujet mérite cependant plus que des mesures d’intention, qui ne permettront pas de lutter concrètement contre des comportements créant une profonde injustice, et qui insupportent de plus en plus nos concitoyens. Un plan d’action énergique dans ce domaine doit s’appuyer sur deux piliers : le pragmatisme et l’efficacité.