Assemblée nationale

L’adoption d’un autre amendement de Sarah El Haïry va permettre de relever le seuil maximal de recettes d’exploitation des activités lucratives afin de tenir compte de l’inflation pour les organismes à but non lucratif. Le relèvement du financement de la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM, a été obtenu de haute lutte par Jimmy Pahun… …en lien évidemment avec les députés de la Bretagne, en particulier le président de l’Assemblée nationale. Dernier sujet : le renforcement de la justice fiscale. Notons tout d’abord l’amendement de Jean-Paul Mattei et d’Éric Coquerel, co-rapporteurs d’une mission d’information sur l’impôt universel. L’adoption de cet amendement conduit à baisser le seuil de chiffre d’affaires obligeant les dirigeants d’entreprises françaises à se domicilier en France. Cette mesure fait suite à un engagement du Président de la République. L’adoption d’un autre amendement va mettre fin au régime fiscal trop avantageux de certains contrats d’assurance vie souscrits il y a plus de trente ans.