Assemblée nationale

Les trois accords qui font l’objet du présent projet de loi relèvent d’un type d’instrument international très classique, les accords sur les services aériens. La France en a signé avec une centaine d’États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l’essentiel les stipulations d’un modèle élaboré par l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’OACI, institution onusienne créée en 1944. Dans le cas présent, il s’agit de trois accords conclus en 2017, respectivement avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Ces trois États ne font pas partie de nos principaux partenaires dans le domaine aérien, mais il s’agit de pays dynamiques avec lesquels il existe de belles opportunités de développement. Forte de 94 millions d’habitants, l’Éthiopie apparaît de plus en plus comme un pôle de stabilité et une puissance régionale dans une Afrique orientale malheureusement marquée par les crises, les guerres civiles, les désastres humanitaires et le terrorisme.