Assemblée nationale

Cet amendement divisé en trois parties est le signe que nous avons travaillé en CMP, où nous avons changé certaines choses. En pareil cas, il reste inévitablement quelques scories. Nous vous demandons de les supprimer pour que le texte soit tout à fait conforme à ce qu’a voulu la CMP. L’amendement a été discuté avec mon homologue et ceux de M. le rapporteur Berville, au Sénat. Il existe donc un accord entre nos deux assemblées et il est essentiel que l’amendement soit voté en termes identiques pour que notre affaire aboutisse. Il s’agit de mesures liées à l’article 9 instituant la commission d’évaluation de l’aide publique au développement. Comme je l’ai dit tout à l’heure et comme l’ont rappelé de nombreux orateurs, la commission d’évaluation est fondée sur des bases un peu différentes de ce dont nous étions convenus les uns et les autres en première lecture.