Assemblée nationale

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Anne Brugnera, s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, vous avez annoncé hier matin la fermeture par le rectorat d’Aix-Marseille d’un établissement scolaire clandestin à Marseille. Une vingtaine d’enfants, déclarés sous le régime de la scolarisation à domicile, étaient en réalité emmenés tous les matins dans un lieu, que les contrôles effectués par les inspecteurs de l’éducation nationale n’ont pas permis de qualifier d’ « école », au sens où la République l’entend. En effet, non seulement l’établissement ne respectait pas les normes de sécurité et d’hygiène requises pour accueillir des enfants, mais il dispensait également un enseignement doctrinaire promouvant le fondamentalisme islamique. L’instruction à domicile est parfois détournée de sa vocation et utilisée comme prétexte pour scolariser les enfants dans des structures illégales, qu’elles soient religieuses ou non. L’intervention coordonnée des services de l’État a permis de démanteler cette école clandestine.