Assemblée nationale

Pour autant, la presse d’information politique et générale, dont la valeur constitutionnelle est reconnue, conservera son droit d’accès intégral et absolu au réseau de distribution. Là encore, c’est l’un des grands principes de la loi Bichet qui est réaffirmé. Si le texte donne plus de liberté aux acteurs de la filière, il n’oublie pas d’unifier et de renforcer la régulation pour prévenir les dérives et sanctionner les excès. Supprimant les deux organes existants, le Conseil supérieur des messageries de presse – CSMP – et l’Autorité de régulation de la distribution de la presse – ARDP –, il confie la régulation à l’ARCEP, dont les compétences techniques, juridiques et économiques sont unanimement reconnues. Enfin, la garantie du pluralisme est étendue à la diffusion numérique, puisque les éditeurs de titres d’IPG auront un droit d’accès aux kiosques numériques. Le texte impose aussi des obligations de transparence pour les choix opérés par les agrégateurs d’informations. À l’occasion des nombreuses auditions, auxquelles j’ai participé avec M.