Assemblée nationale

Il bénéficie aux natifs de Nouvelle-Calédonie qui, dès lors qu’ils y ont été domiciliés de manière continue pendant trois ans au moins, bénéficieraient d’une présomption simple de détention sur le territoire du centre de leurs intérêts matériels et moraux. L’article 3, sur lequel je veux insister, prend en considération la situation des électeurs résidant sur la Grande Terre et inscrits sur les listes électorales des communes insulaires de Bélep, de l’île des Pins, de Lifou, de Maré et d’Ouvéa ; il leur permet de prendre part plus facilement à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté en ouvrant, de manière dérogatoire au droit commun, des bureaux de vote délocalisés sur le territoire de la commune de Nouméa. Comme je l’indiquais en commission des lois, la démographie calédonienne a fortement évolué au cours des trente dernières années. La province Sud rassemble désormais 74 % de la population, contre 19 % pour la province Nord et 7 % pour les îles Loyauté. Sur ces questions, la mesure proposée est une bonne solution.