Assemblée nationale

Faut-il rappeler que, lors des attentats de janvier 2015, un terroriste a utilisé des fusils d’assaut acquis comme armes d’expansion acoustique puis reconditionnés ? Mes chers collègues, les dispositions soumises à notre discussion ne concernent que l’encadrement des régimes légaux déjà existants, en aucun cas la lutte contre le trafic d’armes. Le droit des armes demeurant, par nature, principalement réglementaire, les dispositions aujourd’hui en débat portent tout d’abord sur la classification des armes. Des armes soumises à autorisation seront dorénavant interdites. La catégorie D1 disparaît. Les reproductions d’armes historiques ne sont plus libres d’acquisition et de détention, mais des dérogations sont prévues pour les tireurs sportifs et le personnel des sociétés de sécurité privée. Je reviendrai tout d’abord sur les inquiétudes des collectionneurs. Ils nous ont tous interpellés, dans nos circonscriptions, sur la question du devenir de leurs collections et de leurs prérogatives. Leurs craintes légitimes me paraissent toutefois en grande partie infondées.