Assemblée nationale

Par souci de sincérité envers les Français, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel » du titre Iᵉʳ. Le projet de loi procède à l’unification des règles de pension non en faisant converger progressivement entre les régimes les trois critères actuels de liquidation des pensions, mais en passant à une logique d’acquisition de points de retraite pendant l’ensemble de la carrière, dans le cadre d’un système unique. Ce projet crée non un régime universel des retraites caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique, mais un système universel par points applicable à l’ensemble des affiliés à la sécurité sociale française, à l’intérieur duquel coexistent cinq régimes distincts, établis au vu de la diversité de la situation et des parcours professionnels des Français. C’est pourquoi je propose de supprimer le mot « universel » dans le titre Iᵉʳ, comme il serait judicieux de le faire dans l’ensemble du texte.