Assemblée nationale

Cette taxe a été créée avec l’objectif de financer l’APD : est-il normal que l’augmentation des recettes qu’elle engendre ne profite qu’au budget général, à l’exclusion de son bénéficiaire d’origine ? En 2020, les transactions financières ont fortement augmenté, ainsi que les recettes de la taxe : celles-ci ont dépassé les recettes de 2019 de plus de 371 millions d’euros, atteignant 1,7 milliard. Il est logique que l’aide publique au développement, pour laquelle la TTF a été créée, en profite également. Nous proposons donc de rehausser le plafond des affectations : fixé à l’origine à 528 millions d’euros, il n’a jamais varié ; alors qu’à l’époque, ce montant représentait 50 % des recettes, il n’en représente plus que 30 %. Le présent amendement vise à porter le plafond à 900 millions d’euros, afin que l’APD profite d’environ 50 % des recettes, et que 50 % demeurent affectées au budget général. C’est une question de logique, mais aussi de besoin.