Assemblée nationale

Merci, monsieur le garde des sceaux, pour votre exposé. Peut-être auriez-vous pu vous dispenser de déposer cet amendement puisque le mien, rigoureusement identique, tend aussi à la suppression du rappel à la loi. En tout cas, on se retrouve, ce qui est une bonne chose. Personne ne croit plus au rappel à la loi,… …qui suscite un sentiment d’impunité totale dans la population ainsi qu’une défiance envers l’institution judiciaire et, plus largement, envers la sphère publique. Cette mesure est devenue totalement incompréhensible pour les victimes. J’espère que, tous ensemble, nous allons adopter ces deux amendements identiques.