Assemblée nationale

L’article 11 vise à donner les moyens à l’administration fiscale d’identifier les organismes qui bénéficient des réductions d’impôt liées aux dons. Il est donc nécessaire puisqu’il permettra d’empêcher que l’argent public finance des organismes qui ne respectent pas les principes de la République. Il est vrai, et vous avez raison de le souligner, qu’il fait peser une contrainte nouvelle sur les associations, contrainte, toutefois, qu’il ne faut pas surestimer : la vie des associations, même des plus petites, n’est pas en péril. Les associations étaient déjà tenues de délivrer des reçus fiscaux aux particuliers. Le projet de loi leur demande simplement de compter le nombre de reçus délivrés et d’additionner le montant cumulé des dons versés, ce que beaucoup d’associations effectuent déjà lors de la tenue de leur comptabilité. Ce que le Haut Conseil à la vie associative et les représentants du mouvement associatif nous reprochent le plus, ce n’est pas le texte en lui-même, ainsi qu’ils nous l’ont expliqué lors des auditions, mais le sentiment de défiance qui s’en dégage à l’égard des associations.