Assemblée nationale

En contribuant à construire les outils de demain visant à financer durablement les réseaux de transport nationaux et européens dans une perspective de lutte contre le changement climatique, la révision de la directive dite Eurovignette est aujourd’hui nécessaire. Le paquet Mobilité présente ainsi une réforme ambitieuse mais réaliste pour la tarification de l’utilisation de nos infrastructures de transport sur le plan européen. Il comprend toute une série de mesures fondées sur les deux principes socles de la directive : le principe pollueur-payeur et le principe utilisateur-payeur. En introduisant l’élargissement du dispositif de taxation à l’ensemble des véhicules, il permet une approche différenciée en fonction du niveau de pollution du véhicule et de la fréquence d’utilisation de l’infrastructure. Sur ce dernier point, je pense que même si une tarification fondée sur la distance est plus vertueuse qu’une tarification fondée sur la durée d’utilisation, le recours à la vignette peut s’avérer quelquefois approprié pour tenir compte de certaines particularités – nous avons travaillé sur ce sujet dans le cadre du Conseil d’orientation des infrastructures.