Assemblée nationale

Les crédits du programme « Administration territoriale » sont en légère baisse, grâce aux premiers effets du plan préfectures nouvelle génération – PPNG –, dont le déploiement a permis d’économiser environ 1 300 équivalents temps plein sur la période 2016-2018, ainsi qu’au recentrage sur le cœur de métier des préfectures. Pour autant, les efforts budgétaires en faveur de l’amélioration de l’accueil des usagers étrangers sont maintenus. Enfin, nous approuvons pleinement la place accordée au plan de transformation du numérique du ministère de l’intérieur. Nous souhaitons néanmoins appeler votre vigilance sur un point précis : la Cour des comptes alerte depuis plusieurs années sur la sous-budgétisation des crédits de contentieux et recommande l’établissement d’une doctrine claire de répartition des dépenses liées aux contentieux exceptionnels. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises en ce sens ?