Assemblée nationale

Je voudrais, à titre liminaire, souligner à nouveau la qualité de nos débats et de nos échanges avec M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, nos collègues de la majorité et l’ensemble des députés ici présents. Je le souligne aujourd’hui dans l’hémicycle, comme je l’avais souligné en commission, car ce n’est pas si fréquent. Le texte qui nous est soumis, et que nous avons contribué à améliorer, propose de moderniser la fonction publique. Il simplifie et fluidifie le dialogue social, notamment en recentrant le rôle des commissions administratives paritaires et en regroupant le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT. Il renforce l’égalité professionnelle pour les personnes handicapées et entre les femmes et les hommes.