Assemblée nationale

Hier soir, la séance touchait à son terme et nous n’avons pas pu répondre à vos remarques, monsieur Fasquelle. Le ministre vous l’a dit : il est aujourd’hui nécessaire d’ancrer la vie de l’entreprise dans le XXIᵉ siècle, y compris juridiquement. Le droit a parfois quelque chose de conservateur, mais pas toujours, et je pense que nous pouvons être fiers d’appréhender cet objet juridique, qui est nouveau en droit interne mais absolument pas en droit international. La responsabilité sociale et environnementale a déjà une longue vie, vous le savez, et plusieurs documents ont permis d’établir une liste de normes : je songe au rapport Brundtland, au pacte mondial des Nations unies, au travail de l’Organisation internationale de normalisation – ISO – ou encore aux principes directeurs des Nations unies et aux communications et livres verts de la Commission européenne. Cette notion, on le voit, a déjà été largement abordée.