Assemblée nationale

Ainsi, nous proposerons de placer le directeur général de l’agence régionale de santé sous l’autorité fonctionnelle du préfet de région. Il s’agit de tirer les enseignements de la crise sanitaire, qui a mis au jour certaines lacunes, voire des dysfonctionnements, dans le partage de l’information concernant la conduite de la politique de santé sur le terrain par les directions générales des ARS. En outre, notre groupe propose de définir dans la loi les missions de la délégation départementale de l’ARS ; elles ne le sont pas à ce jour et varient d’une ARS à une autre. En cela, il reprend une recommandation du Ségur de la santé, lequel préconisait de faire de cette délégation départementale l’interlocuteur privilégié des élus locaux. En matière de santé, notre collègue Nicolas Turquois a également déposé un amendement visant à permettre aux maires des communes accueillant un démembrement d’établissement public de santé de participer aux réunions du conseil de surveillance de l’établissement support en disposant d’une voix consultative. Notre deuxième axe de travail a été l’urbanisme, et notamment le logement.