Assemblée nationale

La France disposant d’un cadre normatif récemment renforcé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, son cadre légal et réglementaire est en adéquation avec les exigences posées par la Convention, ce qui n’exclut naturellement pas la possibilité d’aller plus loin. Les négociations au sein de l’Organisation internationale du travail ont abouti à un large consensus, plus des deux tiers des suffrages exprimés ayant approuvé la Convention et la recommandation, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Nous espérons que le même consensus se retrouvera dans le vote de notre assemblée. Le groupe Mouvement démocrate ( ) et démocrates apparentés y contribuera naturellement.