Assemblée nationale

Nous examinons ce projet de loi avec beaucoup d’attention, car il revêt une importance particulière. Compte tenu non seulement des enjeux sensibles que revêt la simplification des procédures en termes de coûts, de compétitivité, de rentabilité et d’efficacité, mais aussi du temps incompressible lié à l’examen par les assemblées, la promulgation du texte et la nécessaire ratification parlementaire des ordonnances à venir, compte tenu de l’urgence qu’il y a à agir, sentiment que vous partagerez certainement ; compte tenu, enfin, des délais plus courts prévus dans d’autres articles du texte, notamment l’article 42, il conviendrait de presser le Gouvernement pour faire en sorte que ses administrations fassent diligence et procèdent aux réformes nécessaires dans un délai inférieur à vingt-quatre mois. Notre groupe propose ainsi un délai de douze mois. Il s’agit d’un amendement de repli, si la majorité ne vote pas le précédent. Nous proposons de retenir un délai de dix-huit mois.