Assemblée nationale

Ces deux amendements correspondent à deux formes d’écriture possibles. Dans le contexte d’une simplification des règles administratives, je tiens à souligner devant la représentation nationale le problème majeur affectant les essais cliniques sur phase terminale qui permettent de tester des médicaments produits tant par la filière pharmaceutique que par les entreprises de biotechnologies – qui sont plus de 500. En 2017, d’après les chiffres qui nous ont été rapportés, plus de 68 % de ces essais cliniques ont été effectués à l’étranger – en Belgique, en Angleterre ou ailleurs –, car la lourdeur administrative et la composition hallucinante des comités de protection des personnes, où s’applique encore un système de tirage au sort, ont découragé nos industriels d’y procéder en France. Des centaines de millions, voire des milliards d’euros partent ainsi chaque année à l’étranger, alors que ces sommes avaient la vertu de financer l’essentiel de notre recherche et de ramener ainsi beaucoup d’argent à nos centres hospitaliers universitaires et régionaux. Les amendements tendent donc simplement à modifier un point de détail de la composition de ces conseils pour permettre que siègent dans ces comités ad hoc des personnes spécialisées dans le domaine du médicament, qui est l’objet de cette demande de qualification.