Assemblée nationale

Madame Auconie, s’agissant de votre amendement n° 1151, j’insiste : l’article 8 prévoit d’instaurer un comité technique au sein duquel les collectivités sont intégrées. Votre demande est satisfaite. Pour ce qui est de l’amendement n° 1723, il est vrai que le calcul en fonction du coût optimisé ne permet pas de couvrir une bonne partie des coûts de collecte et de traitement des déchets. Toutefois, la suppression du seul mot « optimisé » ne modifierait pas les modalités de calcul de cette couverture car l’alinéa 10 de l’article 9 mentionne les coûts de référence comme assiette de calcul et de compensation. Il faudrait également modifier cette expression pour passer, par exemple, à la compensation des coûts moyens. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement.