Assemblée nationale

La proposition de loi donne un cadre solide pour assurer une cohérence nationale de santé et de prévention au travail, mais laisse aussi la souplesse nécessaire pour s’appliquer à des contextes différents. Elle renforce la prévention pour toutes les entreprises, grâce à une aide à l’évaluation des risques, sans excès de formalisme cependant pour les plus petites d’entre elles. Elle reconnaît enfin que les chefs d’entreprise et les indépendants sont aussi des travailleurs dont la santé compte ; ils pourront bénéficier d’un accompagnement s’ils en font le choix, ce qui représente une avancée à souligner. La proposition de loi contient une autre avancée forte : la mise en place d’un référentiel d’interopérabilité pour les systèmes d’information des services de prévention et de santé au travail. Cela augure une progression très sensible de la traçabilité et de la portabilité des données de santé au travail, ainsi que du développement des connaissances dans ce domaine. Le texte prévoit le recours à des médecins praticiens correspondants et à des infirmiers exerçant en pratique avancée.