Assemblée nationale

L’article 21 a pour objet d’instaurer une taxe sur l’exploration des hydrocarbures qui serait affectée aux départements comportant des sites d’exploration d’hydrocarbures. La création de cette taxe constituera en réalité une double peine pour les industriels du secteur, à qui l’on vient d’apprendre que leur activité se terminera en 2040. Nous devrions davantage les accompagner vers la reconversion de leur activité et des sites industriels, plutôt que de les taxer au profit de départements, prétendument pour accompagner la collectivité départementale, qui n’est pas propriétaire du site industriel à reconvertir. La création de cette taxe est, pour nous, un non-sens. Accompagnons ces entreprises vers une reconversion de leur activité et de leurs sites industriels, plutôt que de les taxer. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article 21.