Assemblée nationale

Le recensement des mesures fiscales et sociales destinées aux employeurs est effectivement, comme vous l’indiquez dans l’exposé sommaire de votre amendement, la vingt-cinquième proposition du plan d’action pour le volontariat défini par le ministère de l’intérieur. Ce plan étant en cours de déploiement sur la période 2019-2021, nous n’en sommes qu’à la première année. Par ailleurs, d’autres mesures tout à fait pertinentes ont été prises. Le délai que vous proposez – trois mois – est très court. Il sera plus pertinent d’établir une évaluation générale à la fin de la période, plutôt que de précipiter les choses. Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances ; à titre personnel, j’y suis défavorable.