Assemblée nationale

Cet amendement vise à satisfaire plusieurs demandes récurrentes en Polynésie française. L’assemblée de la Polynésie française a déjà souhaité, dans des avis rendus le 10 août et le 14 décembre 2017, que certaines dispositions en matière de santé soient modifiées. Elle réitère aujourd’hui sa requête dans le cadre du projet de loi. Il s’agit de procéder à certaines adaptations, notamment de corriger des erreurs rédactionnelles ou des références à des articles non étendus à la Polynésie française.