Assemblée nationale

D’ailleurs, la suppression de l’article 21 n’enlèvera rien de ce que nous avons adopté aux articles précédents ni de ce que nous adopterons aux articles suivants. Enfin, sur le plan du calendrier, je pense que nous avons le temps ; c’est une simple question de volonté. Certains textes inscrits à l’ordre du jour n’auraient peut-être pas lieu de l’être, mais c’est le choix du Gouvernement. D’autres priorités, comme la réforme du code minier, pourraient y figurer si le Gouvernement le voulait. Mais la réforme ne doit pas être conduite sous la forme que l’on nous propose ici.