Assemblée nationale

Alors que cela ne s’était plus fait depuis des décennies, le présent projet de loi prévoit une forte réduction de la programmation de grands projets structurels, au profit d’un recentrage sur la mobilité au quotidien, grâce à la rénovation des réseaux ferrés, routiers et fluviaux, et au développement de projets visant à désenclaver les villes moyennes et les territoires ruraux. Pour préserver les lignes d’utilité territoriale, la loi autorisera les régions à gérer ces lignes en faisant appel à des opérateurs privés ; et pour relancer les trains de nuit, le texte prévoit de lancer une étude sur l’amélioration de ces trains et d’engager une réflexion afin d’assurer un maillage européen cohérent. Alors que cela n’avait jamais été fait, le texte prévoit le financement de ces projets structurels dans le cadre d’un plan décennal ; en outre, les ressources seront en partie sanctuarisées grâce à l’affectation intégrale de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.