Assemblée nationale

Son article 1ᵉʳ, qui modifie l’article 26 de la convention de 1999, est relatif à l’échange de renseignements. Il reprend mot pour mot le dernier modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune publié en 2017. L’article 2 de l’avenant précise les conditions de son entrée en vigueur. Pour la France, il s’applique à compter du 1ᵉʳ janvier 2018, pour le Bostwana, à compter du 1ᵉʳ juillet 2018. Il aura peu de conséquences sur les échanges fiscaux entre nos deux pays, jusqu’ici peu nombreux, bien qu’il puisse améliorer leur contenu et leur efficacité. On dénombre seulement une vingtaine d’entreprises françaises au Botswana et ce pays n’est pas dans une situation de concurrence fiscale avec la France. La coopération fiscale entre nos deux États n’a, jusqu’ici, soulevé aucune difficulté.