Assemblée nationale

Cette proposition de loi est le résultat d’un long travail approfondi de Laetitia Avia, soutenu avec conviction par Caroline Abadie. Nos deux collègues ont toujours eu le souci de l’équilibre entre la lutte contre les propos haineux et le respect fondamental de la liberté d’expression. Au cours des nombreuses réunions et auditions, nous avons pris le temps d’échanger avec nos concitoyens, les associations et les représentants des opérateurs, afin d’aboutir à une proposition de loi courageuse et ambitieuse. Elle est courageuse parce qu’elle s’attaque à un problème sur lequel nous avons fermé les yeux depuis trop longtemps ; elle est ambitieuse parce qu’elle témoigne de notre détermination à lutter contre tous les contenus haineux qui circulent, sans contrôle adapté, sur internet. L’article 1ᵉʳ, tel que rédigé par la commission en nouvelle lecture, résume à lui seul une grande partie de cette ambition en rétablissant l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer dans les vingt-quatre heures les contenus heurtant la dignité humaine.