Assemblée nationale

Autre mesure : la simplification ambitieuse des aides aux employeurs d’apprentis, que l’article 12 propose de fusionner en une aide unique ciblée sur les petites et moyennes entreprises et sur les premiers niveaux de qualifications. Je dois néanmoins exprimer, à ce stade, une légère inquiétude : l’actuelle rédaction de l’article 12 semble induire la suppression de la prime destinée aux employeurs d’apprentis travailleurs handicapés pour « compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner ». Celle-ci était valorisée en 2018 à 1 million d’euros. Si l’efficience de cette prime est mise en cause par le Gouvernement, je lui fais confiance pour que cette suppression soit compensée par la création ou la revalorisation d’autres dispositifs plus incitatifs. Les articles 17 à 19, qui réorganisent en profondeur les circuits de financement de la formation professionnelle et de l’alternance, constituent le centre de gravité de la « révolution copernicienne » voulue par le Gouvernement.