Assemblée nationale

De nombreuses grandes agglomérations françaises réfléchissent à l’intégration d’une part incitative dans leur fiscalité des déchets. Elles se heurtent néanmoins à de nombreuses difficultés liées aux caractéristiques des territoires concernés : des formes urbaines très disparates entre le centre et la périphérie, des centres urbains très denses et un habitat vertical très important. Par cet amendement, le groupe souhaite autoriser les agglomérations à sectoriser leur fiscalité et à ne développer la part incitative que sur certaines parties de leur territoire.