Assemblée nationale

Sur le fond, j’approuve l’amendement mais sur la forme, je regrette, monsieur le secrétaire d’État, que nous n’ayons pas été saisis de cet amendement en commission des lois et qu’il arrive aujourd’hui, en nouvelle lecture – alors même que vous avez déjà évoqué ce sujet au Sénat et que nous aurions pu en débattre en commission. Je le dis d’autant plus que vous étendez la mesure demandée par la Commission européenne au-delà des contenus terroristes pour englober les contenus à caractère pédopornographique. Sur le plan légistique, j’aurais préféré que nous puissions en débattre sereinement en commission des lois, et que nous ne soyons pas saisis de l’amendement en nouvelle lecture, le jour même de l’examen en séance.