Assemblée nationale

La motion de renvoi en commission nous propose de rejeter tout le travail effectué lors de l’examen du texte en commission spéciale. Pourtant, le travail réalisé par cette commission transpartisane et transcommissions a été, selon moi, un exemple de co-construction, malgré un agenda parlementaire bien chargé depuis la rentrée législative. Aucune bonne initiative n’a été rejetée, même si certaines ont été repoussées à moyen terme pour un examen dans un cadre législatif adapté, comme les lois sur l’agriculture ou sur la croissance des entreprises. Le droit à l’erreur était déjà une préoccupation de longue date. Il s’agit d’une promesse de campagne du Président de la République Emmanuel Macron, que nous entendons respecter par une méthode d’évaluation renouvelée sous l’impulsion de notre rapporteur. Il s’agit également du résultat des nombreuses consultations lancées sur l’ensemble du territoire et de nombreuses heures d’auditions. Le principe du droit à l’erreur, que ce texte vise à rendre le plus applicable possible, recueille l’assentiment d’une grande majorité de nos concitoyens.