Assemblée nationale

Le règlement de notre assemblée ne prévoit pas que la présidence rappelle aux parlementaires ces avis avant le vote. C’est là une pratique qui, je crois, facilite la vie de chacun, et je vous confirme, en l’occurrence, que j’ai entendu, en toute bonne foi, un avis favorable. Je ne rappellerai donc plus les avis et chacun devra être très attentif pour voter en toute connaissance de cause. Le règlement ne prévoyant pas qu’il en soit autrement, si polémique il y a, je ne veux pas en être l’objet. En l’occurrence, monsieur le ministre, j’ai entendu que vous émettiez un avis favorable et je n’ai pas entendu de protestation lorsque j’ai annoncé que j’allais mettre cet amendement aux voix avec un avis favorable du rapporteur et du ministre. Du reste, monsieur le ministre, les commissaires du Gouvernement qui vous assistent ont été inattentifs à mon propos. Je pense qu’il ne faut pas polémiquer mais, si le groupe majoritaire souhaite que la présidence ne rappelle plus les avis, je suis prêt à le faire. La parole est à M. Matthieu Orphelin.