Assemblée nationale

Proposé par l’association Repairs!, il prévoit que la présidence du CNPE soit assurée par un membre du collège des personnalités qualifiées, une demande également exprimée par certains de mes collègues dans des amendements identiques. J’aimerais vous dire quelques mots à propos du Conseil national de la protection de l’enfance, dont je fais partie depuis sa création. Il a été institué par la loi du 14 mars 2016, adoptée après un et demi de travaux – puisque la proposition de loi dont elle est issue avait été déposée en septembre 2014. À l’époque, tout le monde avait constaté que la politique publique de protection de l’enfance manquait d’une colonne vertébrale – c’était une politique de l’ombre. Un pilotage à l’échelle nationale était donc nécessaire, désormais assumé par le CNPE. Celui-ci donne un avis sur les textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur les feuilles de route de la politique de protection de l’enfance. Nous souhaitons tous que la législation évolue – c’est aussi le souhait des membres du Conseil –, mais encore faut-il que les départements s’approprient les nouvelles dispositions, car ces enjeux impliquent également des choix politiques. J’espère donc que la politique publique de protection de l’enfance sera désormais partout placée au niveau attendu par les représentants de l’État, les députés et les membres du Conseil national de la protection de l’enfance.