Assemblée nationale

Nous sommes bien évidemment soucieux des incidences négatives, notamment pour l’environnement, d’une trop forte libéralisation du trafic aérien, mais il semble qu’il y ait peu de craintes à avoir en l’espèce : en vertu de cet accord, l’Islande et la Norvège bénéficieront des mêmes droits et seront soumis aux mêmes obligations que les États membres pour l’exploitation des services de transport aérien avec les États-Unis. L’application de cet accord permettra donc de traiter, de façon uniforme et dans un cadre réglementaire harmonisé, l’ensemble des vols transatlantiques entre le territoire des États membres de l’Union européenne, de l’Islande et de la Norvège, d’une part, et le territoire américain, d’autre part. Outre les avantages économiques qu’elle présente, l’intégration de ces deux pays dans l’accord « ciel ouvert » participe du mouvement, positif de notre point de vue, de diffusion et d’application des standards européens. Ce projet de loi a été adopté en commission, et nous ne voyons aucune raison substantielle de s’y opposer aujourd’hui.