Assemblée nationale

À Mayotte, les 1 300 agriculteurs déclarés cotisent auprès de la MSA Armorique, qui est située en Bretagne, soit à plus de 7 836 kilomètres à vol d’oiseau de leur lieu d’exercice. Dans ces conditions, les délais de traitement des déclarations, démarches et réclamations sont allongés, l’obligation de recourir à la voie postale étant un réel handicap. Or le lien entre la difficulté matérielle à trouver un interlocuteur sur place et l’évitement du paiement des cotisations est manifeste : 1 900 agriculteurs locaux exercent ainsi hors cadre. Afin de faciliter le fonctionnement du régime social obligatoire, je vous propose de contribuer à l’équipement des agriculteurs mahorais cotisants, de manière à inciter l’ensemble du secteur à mieux se structurer. L’amendement tend à abonder les crédits de l’action 25 Protection sociale du programme 149 de 1 365 000 euros et à diminuer à due concurrence les crédits de l’action 04 Actions transversales du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. Ces fonds permettront aux 1 300 agriculteurs cotisants de recevoir une subvention d’équipement de 650 euros afin d’acquérir une imprimante multifonctions et un ordinateur. L’enveloppe est calibrée pour accueillir 800 nouveaux cotisants d’ici à 2023.