Assemblée nationale

Il est ainsi prévu de créer de nouvelles filières, pour gérer les mégots de cigarette, les lingettes, les jouets, les articles de jardinage et de bricolage ou les articles de sport. Suite à nos débats en commission, les produits et les déchets du bâtiment ont été ajoutés à la liste. Cette nouvelle filière devra garantir la traçabilité des matériaux et un maillage renforcé des points de collecte. Par ailleurs, le projet de loi accentue le mécanisme des éco-modulations. Les producteurs bénéficieront d’un bonus s’ils prennent en compte la fin de vie de leurs produits dès leur conception et auront un malus dans le cas contraire. Il prévoit également de rénover la gouvernance des éco-organismes. Nous y avons beaucoup travaillé en commission et nous avons pris des mesures pour que chaque éco-organisme soit doté d’un comité des parties prenantes qui intègre des représentants des collectivités territoriales, des associations et des opérateurs de déchets. Ce comité rendra des avis publics dans nombre de domaines et pourra se faire communiquer des informations.