Assemblée nationale

Mais, dans le même temps, plusieurs dispositifs de soutien à la rénovation financés par l’État – crédit d’impôt transition énergétique, éco-prêt à taux zéro – ou par les consommateurs – certificats d’économie d’énergie – peuvent favoriser des opérations visant à installer des dispositifs de chauffage en lieu et place du raccordement à un réseau de chaleur vertueux : par exemple, un consommateur peut faire le choix de se désaccorder d’un réseau de chaleur vertueux à de multiples titres – au titre de la transition énergétique, au titre de la démarche collective, au titre de l’ancrage territorial et du développement économique local – pour profiter d’une chaudière à haute performance – probablement fabriquée hors Union européenne –, auquel cas il bénéficiera tout de même des aides étatiques. C’est à cette situation ubuesque que notre groupe Libertés et territoires propose de mettre fin par cet amendement.