Assemblée nationale

Il est vrai qu’en matière fiscale, on nous oblige à la redite – je vous l’accorde ! Quant à la léthargie, je vous retourne votre propos, monsieur le ministre délégué : pour rappel, l’ancien rapporteur général de la commission des finances a tenté de réformer cette niche fiscale, afin que le seuil de 100 millions d’euros ne soit plus apprécié à l’échelle des groupes, mais des filiales. Le dispositif actuel permet en effet l’évasion fiscale : certains groupes fractionnent leurs dépenses de recherche. Vous vous êtes opposé à une telle évolution. On étudie, on réétudie, on multiplie les commissions… N’est-ce pas de la léthargie ? Je ne doute pas de l’intérêt du crédit d’impôt recherche pour les PME ; elles représentent d’ailleurs 80 % des emplois couverts par le dispositif. Je vous renvoie donc votre accusation de léthargie : quand nous parlons du crédit d’impôt recherche, c’est aussi pour le réformer.