Assemblée nationale

Je voudrais d’abord rappeler, sans polémique, que l’article 88 est un simple formalisme juridique. Je voudrais ensuite vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que des opérateurs rendent chaque année un rapport d’activité sur les prises en charge qu’ils assurent. J’imagine quand même qu’il doit y avoir quelques données. Il est vrai qu’il y a, dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance, un culte du secret qui fait que, bien souvent, on préfère taire certaines choses. S’agissant de l’amendement n° 108 et du délai de dix-huit mois cumulés dans les vingt-quatre derniers mois, je voudrais rappeler que poser de telles conditions d’accès à ce contrat va exclure tous les jeunes livrés à la prostitution, victimes de traite d’êtres humains, protégés à 16 ans et demi et 17 ans. Ce sont ceux qui ont été placés tardivement, et c’est une méthode discriminante. Il y a des degrés dans la pauvreté et l’exclusion, et on va exclure là les plus fragiles.