Assemblée nationale

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites que le Président de la République est resté fidèle aux engagements pris durant la campagne présidentielle. En vérité, il n’en est rien. Le Président s’était engagé en faveur d’un système à points ; or la réforme, dans son état actuel, en donne une version telle que même les promoteurs habituels du système à points la trouvent injuste ! Par ailleurs, il s’était engagé à ne pas modifier l’âge de départ à la retraite,… …et vous revenez sur cet engagement. La raison imposerait que les Français soient consultés sur ce sujet, puisqu’ils ne l’ont jamais été jusqu’à présent. Vous dites souhaiter que le débat ait lieu, et jusqu’au bout. Ça tombe bien, nous aussi. Le Parlement, dites-vous, est parfaitement légitime pour mener le débat à son terme. Très bien. Par conséquent, je vous l’annonce : je suis prêt à ne pas voter en faveur de cette motion référendaire, à une seule condition, une condition exclusive : que vous preniez, dès maintenant, l’engagement que le Gouvernement ne recourra jamais au 49-3. Si vous nous donnez votre parole sur ce point, alors nous pourrons considérer qu’elle a de la valeur. Si vous ne prenez pas cet engagement, alors c’est que vous avez prévu d’abréger les débats, auquel cas le peuple doit se prononcer sur les questions que nous ne pouvons trancher ici de manière claire et responsable.