Assemblée nationale

Il me semble urgent, madame la ministre, que vous preniez des mesures non seulement pour les départements, mais aussi pour protéger ces mineurs, qui font du nomadisme à travers les départements pour être hébergés. Nous renvoyer sans arrêt à des commissions ou à des négociations n’est pas très respectueux de la représentation nationale, qui fait l’effort de présenter des propositions ; elles ne peuvent pas être balayées d’un revers de main. Il vise à rétablir le délit de séjour irrégulier. Il faut redonner aux autorités de police les moyens de faire respecter la loi et la réglementation en matière de séjour. Il n’y a aucune raison que le séjour irrégulier en France, qui est une infraction à la loi, soit traité différemment d’un délit ordinaire. Je sais que vous allez encore nous opposer l’existence de la directive « retour » de 2008. Par cet amendement, nous invitons le Gouvernement à engager sa renégociation.