Assemblée nationale

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai aussi l’amendement n° 98. L’amendement n° 94 vise à supprimer les mots : « ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ans » à la fin de l’alinéa 4, afin de faire disparaître toute référence à la notion d’âge des adoptants, que nous estimons discriminatoire. Quant à l’amendement de repli n° 98, il vise à assouplir la condition d’âge en ramenant celui-ci de 26 à 24 ans. On entend beaucoup rappeler, ces jours-ci, que l’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing avait fait passer l’âge de la majorité de 21 ans à 18 ans. Dans le même esprit de modernité, nous proposons de tenir compte de l’évolution de la société en supprimant l’exigence d’un âge minimum des parents souhaitant faire une demande d’adoption. Chacun a son parcours de vie et, de nos jours, on peut concevoir que certains veuillent se lancer dans le parcours d’adoption à l’âge de 23 ans, par exemple. Il s’agit en fait de préserver la liberté de chacun, d’autant que, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, la procédure d’agrément prend ordinairement entre trois et neuf ans, ce qui augmente d’autant l’âge des parents au moment où l’adoption peut devenir effective.