Assemblée nationale

Dans la construction de l’article 6, il a été tenu compte de la condition souvent précaire des personnes poursuivant une formation en alternance. Il appert cependant, madame la ministre, qu’une frange de nos concitoyens a été omise dans cette rédaction. En effet, ces formations en alternance sont délivrées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage pour les personnes de moins de 30 ans ou, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, sans limite d’âge. J’ai donc proposé deux amendements, repris par le groupe La République en marche, afin d’ajouter cette mention au contrat de professionnalisation. Bien que gagés, ces amendements ont été frappés d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution. C’est pourquoi, madame la ministre, j’attire votre attention sur cette omission, qui n’est pas compréhensible à l’heure où la formation tout au long de la vie bénéficie d’une valorisation certaine.