Assemblée nationale

Même si nos amendements sont différents, ils s’inscrivent dans la même logique : il s’agit de reconnaître dans la loi le rôle opérationnel du bloc communal, ce qui n’est effectivement pas le cas actuellement. Chacun ici sait que je suis un fervent défenseur du bloc communal. Il me semble essentiel de mentionner clairement son rôle en matière d’habitat, d’urbanisme et de mobilité, même si ce rôle n’est pas celui d’un chef de file. L’article 5 a pour objet de préciser certaines règles de répartition des rôles entre échelons territoriaux. J’espère que nous pourrons, à l’occasion d’une CMP conclusive,… …amender légèrement le texte, car cela me semble nécessaire à la bonne compréhension des élus locaux.