Assemblée nationale

Madame la secrétaire d’État, en 2015, le Gouvernement, par le biais d’une convention entre le ministère de la santé, le ministère de l’économie et les assureurs, avait fait un pas majeur dans le domaine du droit à l’oubli. Derrière cette notion se cachent des centaines de milliers de personnes victimes d’un cancer ou d’une hépatite et qui, malgré leur rémission, devaient encore affronter la déclaration de leur ancienne maladie dans le cadre de la souscription à une assurance emprunteur. Aujourd’hui, le délai est de dix ans pour les adultes n’ayant pas connu de rechute et de cinq ans pour les mineurs. C’est bien, mais c’est encore trop. Ces maladies sont déjà suffisamment pénibles pour ne pas y ajouter la difficulté de construire un projet de vie. Le candidat Emmanuel Macron avait, dans son programme présidentiel, souhaité poursuivre cette lutte contre la discrimination médicale en fixant le délai à cinq ans pour les adultes, tout en élargissant le droit à l’oubli à d’autres maladies. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, confirmer la volonté du Gouvernement de s’engager en faveur du droit à l’oubli, et ainsi de faire en sorte qu’à l’épreuve de la maladie ne s’ajoute pas celle de la marginalisation sociale ?