Assemblée nationale

En France, le secteur le plus émetteur est le transport routier. La pollution de l’air est responsable en France de près de 45 000 morts prématurées et plus de 500 000 dans l’Union européenne. L’échec de l’écotaxe a posé plusieurs questions relatives à l’acceptabilité et aux modalités de conception des dispositifs de financement des infrastructures. Il faut aujourd’hui une tarification à la distance, obligatoire, élargie et homogène, dans un délai plus rapide, comme le souhaite la rapporteure du Parlement européen sur le sujet, Mme Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, dont je veux rappeler le travail. Il est ainsi proposé par le groupe d’amender cette proposition de résolution européenne en supprimant le caractère incitatif des mesures de taxation proposées, ainsi que la latitude laissée aux États membres sur ce sujet. Dans le même esprit, il est proposé de supprimer l’alinéa qui traite plus précisément de cet aspect.