Assemblée nationale

Cet amendement de M. Serva, cosigné par de nombreux élus des territoires d’outre-mer, vise à étendre à tous les territoires d’outre-mer les expérimentations prévues aux articles 87 et 88 de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, votée en 2017. Ces deux articles prévoient qu’à titre expérimental et pour une durée de six ans, aux fins de mutualiser les politiques de ressources humaines au bénéfice des agents publics affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Wallis-et-Futuna, il peut être créé dans chaque territoire une direction unique des ressources humaines afin de faciliter les affectations et d’accorder une priorité aux fonctionnaires issus de ces territoires. Il s’agit d’un amendement d’appel déposé par Mme Sanquer. Vous le savez, des agents appartenant au corps d’État pour l’administration de la Polynésie française, le CEAPF, peuvent être recrutés par des concours locaux pour intégrer la police, les services pénitentiaires, la justice, les douanes, les greffes. Le recrutement est d’ailleurs exclusivement local pour les concours de catégories B et C.