Assemblée nationale

Cet amendement de repli vise à fixer les conditions de gouvernance dans lesquelles le calendrier des expérimentations et l’affichage qui en découlera seront définis. Le projet de loi, au quatrième alinéa de l’article 1ᵉʳ, dispose que l’expérimentation pourra durer cinq ans, délai au-delà duquel l’affichage serait généralisé. En repli par rapport aux échanges que nous avons eus hier, nous souhaitons simplement préciser la gouvernance qui présidera à la définition de ces expérimentations, étant entendu que la rédaction que nous proposons pourra tout à fait être modifiée, aujourd’hui en séance ou au cours de la navette parlementaire. Il s’agit de nous donner la possibilité de fixer, avec les parties prenantes – les industriels concernés, les ONG impliquées, mais également les parlementaires –, un calendrier prévoyant, non pas comme une simple hypothèse mais en vertu d’une décision collégiale, l’inclusion d’une clause sociale dans l’expérimentation que nous voulons lancer. Si tel n’était pas le cas, nous aurions en quelque sorte le sentiment de donner pour cinq ans un blanc-seing au Gouvernement, qui pourra, par un fait du prince, décider si l’affichage doit s’appuyer sur des critères exclusivement environnementaux ou sociaux, s’il doit être généralisé en 2021 ou en 2026, etc. Nous voulons simplement nous rendre maîtres de ce calendrier et le définir collectivement, de façon démocratique. Au vu des enjeux et des objectifs que nous partageons, il me semble que c’est le minimum que nous puissions faire.