Assemblée nationale

Rappelons en premier lieu que l’Assemblée nationale a considérablement enrichi le projet de loi déposé par le Gouvernement, s’agissant notamment du suivi de l’exécution de la loi par le Parlement, en introduisant une clause de revoyure et en prévoyant l’actualisation régulière de la programmation. L’Assemblée a renforcé plusieurs dispositions relatives à l’attractivité des carrières, aux contrats doctoraux, à la sécurisation des CDI – contrats à durée indéterminée – de mission et à la reconnaissance des docteurs, ainsi que les mesures de simplifications applicables au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. En matière d’évaluation, nous avons doté le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – le Hcéres – de la personnalité morale ; il devient une autorité publique indépendante et nous avons étoffé ses missions. Notre assemblée a également apporté des améliorations au mécanisme de financement de la recherche… Je vous remercie.