Assemblée nationale

Cet amendement porte sur la fiscalité des non-résidents fiscaux – désolée de revenir sur le sujet… Comme l’ont dit le ministre et plusieurs de mes collègues, la fiscalité des non-résidents est complexe, illisible et source de multiples difficultés, tant pour l’administration que pour les usagers. L’objet de cet amendement est de rendre des non-résidents fiscaux éligibles à l’abattement spécifique prévu pour les personnes de plus de 65 ans. C’est une question de justice et de loyauté à l’égard de nos compatriotes établis à l’étranger. Je remercie le Gouvernement et les députés pour l’adoption du moratoire sur la réforme de 2019, qui nous laisse le temps de mieux préparer les aménagements nécessaires, sur la base de projections fiables.