Assemblée nationale

Je ne voudrais pas laisser dire que l’on supprime toute référence à la permanence des soins. En effet, l’alinéa 15 indique : « Les compétences de la communauté professionnelle territoriale de santé s’exercent sur les champs relatifs à la continuité et à la permanence des soins ainsi qu’à l’organisation des soins non programmés ». On décline ensuite plus précisément de quoi il s’agit. Cela signifie que l’on passe d’un projet à une déclinaison sur le terrain, donc à une plus grande effectivité.