Assemblée nationale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été saisie du projet de loi ratifiant deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale, et à l’information et à la participation du public sur les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Avec ces deux ordonnances, ce sont près de soixante articles du code de l’environnement qui sont complétés, modifiés ou créés. Je tiens ici à saluer le travail mené par notre rapporteur, Jean-Marc Zulesi, qui s’est engagé dans l’étude de ces dispositifs complexes, parfois arides. Son travail en tant que rapporteur, puis au sein de la commission, illustre combien la procédure des ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution ne dépossède en rien le Parlement, notamment au moment de la ratification. Nous le voyons aujourd’hui et le rapport nourri de M. Zulesi ainsi que les amendements présentés en commission en témoignent. Sur les vingt amendements présentés, douze ont d’ailleurs été adoptés. M. le secrétaire d’État l’a rappelé : cette procédure, contrairement aux idées reçues véhiculées par certains, permet bel et bien aux parlementaires de modifier les ordonnances. Elle laisse de surcroît toute leur place à la consultation et à la concertation. De fait, M. Pancher l’a souligné très justement en commission : des sujets aussi sensibles ont nécessité un intense travail en amont.