Assemblée nationale

Cette proposition devrait être débattue dans le cadre de l’article 20 et non de l’article 19, qui traite des moyens diagnostiques, thérapeutiques et de prévention relatifs au fœtus. Nous aurons l’occasion de reparler de ce délai de réflexion, mais je peux d’ores et déjà vous dire que la prise en charge est conçue comme progressive. Je suis totalement d’accord avec vous, madame Blin, sur le fait que l’annonce faite à une femme qu’elle attend un enfant porteur d’un handicap constitue un choc psychologique et physique. Cela dit, l’annonce ne doit pas forcément mener à une mise à l’écart de la personne pendant une semaine. Au contraire, c’est une invitation à engager une réflexion – nous reparlerons de ce sujet très important quand nous aborderons l’article 20, et je pense que vous serez là avec toute votre fougue pour défendre votre position ! Par ailleurs, il conviendra de définir juridiquement le point de départ du délai de huit jours. Je le rappelle, l’annonce ne se fait pas en une seule fois – la première échographie est suivie d’une série d’interventions, d’une analyse des chromosomes, etc. Le diagnostic s’établit et se délivre progressivement, ce qui permet de préparer la patiente, ainsi que son conjoint quand il est présent. Je le répète, nous aurons ce débat à l’article 20. Pour le moment, j’émets un avis défavorable.