Assemblée nationale

Le cinquième axe, c’est un fonctionnement clair et accessible. Un fonctionnement clair, vous l’avez dit, madame la ministre, c’est une porte d’entrée unique : le préfet de département. Il sera au plus près des besoins et l’interlocuteur pivot entre les différents échelons. Nous le constatons tous les jours dans nos circonscriptions : pour les communes très isolées comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la relation avec l’État est parfois complexe ; pour de nombreux projets, ils se tournent en effet vers la préfecture qui les redirige vers l’ADEME, l’ANRU, d’autres établissements publics ou collectivités locales. L’ANCT sera le guichet unique qui se chargera de mobiliser les agences de l’État. Le préfet sera chargé de réunir le comité de cohésion territoriale, prévu à l’article 5, que nous allons renommer « comité de cohésion locale » pour éviter toute confusion de terminologie entre les différents échelons. Ce comité local sera le véritable espace de dialogue pour les élus locaux, les parlementaires, les acteurs publics et privés et les services techniques.