Assemblée nationale

Ils sont rédactionnels. Ils sont rédactionnels. L’amendement vise à mettre fin à la présence de la direction générale du Trésor à la commission des sanctions de l’AMF car celle-ci est une quasi-juridiction composée de magistrats et de professionnels du secteur financier. Dans une optique de simplification et de clarification du rôle tenu par chaque autorité administrative, il est souhaitable que la direction générale du Trésor n’en fasse plus partie. C’est un amendement particulièrement important à mon avis car il concerne les indices de référence servant de fondement au fonctionnement d’une grande partie de la gestion de tous ces fonds dont nous discutons. On se souvient du scandale du Libor, survenu il y a quelques années, scandale qui a perturbé très largement le fonctionnement des marchés financiers puisque cet indice de référence avait été faussé au bénéfice de certains. Cet amendement vise à instituer l’AMF comme autorité de supervision des administrateurs d’indices. Il y a d’ailleurs depuis peu un administrateur d’indice français – auparavant, ils étaient tous britanniques. Compte tenu de la présence de cet acteur, il convient de désigner une autorité de supervision : l’AMF sera donc appelée, si cet amendement était adopté, à jouer ce rôle.