Assemblée nationale

Pour mesurer pleinement les retombées de cette manifestation d’envergure, il était nécessaire de prévoir un cadre juridique adapté. C’est la raison pour laquelle ce projet de loi que nous devons voter s’inscrit dans un cadre législatif plus large, en se plaçant entre deux autres projets de loi structurels : d’une part la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et d’autre part le futur projet de loi Sport et société, attendu en 2020. Tout d’abord, le présent projet de loi autorise la ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La création de voies réservées aux déplacements des délégations et des athlètes est un impératif. Le second volet du projet de loi nous permet de renforcer durablement notre modèle sportif pour saisir pleinement l’opportunité offerte par ces Jeux, en instituant l’Agence nationale du sport.