Assemblée nationale

Je rappelle ensuite que le but est bien de donner la possibilité aux salariés de répondre dans de bonnes conditions aux exigences et aux variations d’activité de leur entreprise et non pas de substituer des heures supplémentaires à des emplois. J’en viens au rétablissement d’un taux de 6,6 % de CSG. Seuls 29 % des retraités resteront assujettis au taux plein à 8,3 %. Ainsi, 3,8 millions de foyers et 5 millions de retraités sont bénéficiaires de la mesure. Le seuil se situe désormais non plus à 1 300 mais à 2 000 euros pour une personne seule, et non plus à 3 060 mais à 1 950 euros pour un couple. C’est l’occasion de rappeler – mais l’ensemble des députés le savent parfaitement – que le système fiscal français est familialisé ou conjugalisé et que, de ce fait, on ne double pas les seuils pour un couple dont les dépenses sont mutualisées : un seul logement, un seul abonnement pour le chauffage, l’eau ou les déchets, une seule assurance habitation et ainsi de suite.