Assemblée nationale

Cet article, relatif à l’instruction des demandes, est l’occasion de revenir sur la reconnaissance des maladies professionnelles par la branche AT-MP et de contester un certain nombre d’arguments, de contre-vérités, à commencer par l’idée selon laquelle les 200 reconnaissances établies depuis le début de la pandémie ne représenteraient rien. En réalité, les premiers dossiers ont bien été traités fin novembre, et il a évidemment fallu créer un comité unique pour piloter une situation très singulière. Tout le monde peut le comprendre, mais avec les dispositions proposées vous oubliez, encore une fois, la réalité du terrain. Sachez qu’il existe de nombreuses demandes, le nombre de dossiers traités augmentant de jour en jour. Or le ministre des solidarités et de la santé s’est engagé à ce que ces dossiers soient traités en trois mois. Vous avez bien vu, depuis les auditions, que le nombre de reconnaissances a doublé, passant de 100 à 200 ; au dernier pointage, vous venez d’ailleurs de le dire, nous en sommes à 265, soit 65 dossiers traités en l’espace de quelques jours. Les bénéficiaires sont des soignants, des pompiers, des chauffeurs routiers, des agents d’aéroport, des agents de sécurité. On voit bien que le système fonctionne et que nous tenons nos engagements. C’est pourquoi je demande, au nom du groupe LaREM, la suppression de l’article 3.