Assemblée nationale

Or cette référence serait ici source d’ambiguïté car, comme l’a souligné le rapporteur du texte au Sénat, le juge cherche toujours « l’effet utile d’une révision constitutionnelle ». L’incertitude juridique prétendument combattue serait ici renforcée. J’ajoute, pour terminer sur ce point, que la mention de la Charte de l’environnement voulue par les sénateurs n’a pas sa place à l’article 1ᵉʳ de la Constitution. Je rappelle, si cela était nécessaire, que l’objet de cet article n’est pas de lister les textes du bloc de constitutionnalité, mais d’exprimer les principes directeurs de la République ; en y faisant référence, le Sénat ne propose ni plus ni moins que d’inscrire dans la Constitution que celle-ci doit s’appliquer – tautologie suprême, vous en conviendrez. En d’autres termes, la majorité sénatoriale a réduit le projet de révision constitutionnelle à une réforme purement cosmétique, ce à quoi nous nous refusons. Un autre point de désaccord avec le Sénat est la suppression du verbe « garantir », qui ferait perdre toute sa force à la révision constitutionnelle.