Assemblée nationale

Il s’agit également d’un amendement d’appel, qui s’inscrit dans le même débat. La question, madame la ministre déléguée, est de savoir comment le Gouvernement souhaite relancer l’accession sociale à la propriété. Les chiffres s’écroulent. Vous aviez promis que tous les locataires pourraient acheter leur logement, que les bailleurs sociaux en tireraient des financements – bref, que ce serait la panacée. Or le nombre de logements vendus par les bailleurs à leurs locataires reste très faible, pour une raison simple : les ménages rencontrent des difficultés financières ! L’APL accession constituait un bon moyen de permettre aux populations les plus fragiles de devenir propriétaires – toutes les études le démontraient. La question est donc de savoir comment, si vous refusez de recréer l’APL accession, vous comptez favoriser l’accession sociale à la propriété.