Assemblée nationale

Le projet de loi va dans le bon sens, en permettant le recours à des médecins en qualité de remplaçants ou d’adjoints dans les zones sous-dotées. Cependant, le groupe Libertés et territoires propose d’aller plus loin en créant un statut de « médecin volant » qui permettrait à des médecins thésés de venir ponctuellement en appui à d’autres médecins, en particulier à ceux qui sont installés en zone sous-dense, en qualité de travailleurs non salariés. Ces médecins complémentaires et volants bénéficieraient d’un statut propre qui ne se confondrait ni avec celui des médecins remplaçants, puisque les médecins qu’ils viendraient épauler n’auraient pas à cesser leur activité, ni avec celui des médecins adjoints, puisque les médecins venant en renfort exerceraient pour leur propre compte, sans utiliser les feuilles de soins du médecin installé et sans rétrocession d’honoraires, en qualité de travailleurs non salariés. Pour les médecins volants, ce statut aurait l’avantage de limiter le poids des charges sociales, de les soumettre à un régime d’assurance-maladie aligné sur celui des salariés et de leur ouvrir la possibilité de se constituer une protection complémentaire, notamment au titre de la retraite et de la prévoyance.