Assemblée nationale

Comme je l’ai dit lors de la discussion préalable à l’article 18 et comme nous avons eu l’occasion d’en débattre en commission, il y a une forme de consensus global sur l’intention de l’article, bien que des discussions potentielles sur la forme restent possibles. Cela a été évoqué à plusieurs reprises par nombre de collègues et par vous-mêmes, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre : dans le cadre des rodéos, les courses-poursuites sont dangereuses, mettant en danger les tiers et les forces de l’ordre elles-mêmes. Lors des auditions qui ont été effectuées, ces dernières ont signalé être parfois embêtées, que les rodéos aient lieu dans des espaces urbains ou ruraux. Quand un quad s’enfonce dans un chemin sinueux, il est absolument impossible, pour les forces de l’ordre, de le poursuivre. Pour ces raisons, il serait pertinent – c’est une demande d’élus locaux avec lesquels nous avons eu l’occasion d’en discuter – de permettre aux forces de l’ordre d’utiliser des drones, dans un cadre judiciaire.