Assemblée nationale

Il convient d’instaurer une taxe sur les engrais azotés et phosphatés pour les exploitants agricoles, mais celle-ci a été repoussée lors de la mal nommée loi « climat et résilience ». Cette proposition est tout à fait réaliste : les données existent, tout comme les simulations. En outre, l’argument de la compétitivité et de la distorsion de concurrence n’est pas acceptable, puisque d’autres pays nous ont déjà précédés dans cette voie, comme le Danemark ou les Pays-Bas. Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous opérons un transfert de crédits pour respecter les contraintes de l’article 40, mais nous ne souhaitons pas nécessairement réduire les crédits du programme 149. Le Gouvernement pourrait lever le gage.