Assemblée nationale

Cet amendement vise à remplacer les termes « outrage sexiste » par les termes « agissement sexiste ». L’outrage existe actuellement dans la législation, notamment à l’article L. 433-5 du code pénal, pour sanctionner « les paroles, gestes ou menaces […] adressés à une personne chargée d’une mission de service public ». Cela nous pose problème, nous l’avons dit en commission. Il s’agit en effet, par exemple, d’un outrage à agent ou à magistrat, sanctionnant une atteinte à une personne mais aussi et surtout à ce qu’elle représente, comme fonctionnaire, dans sa mission publique, au service de la collectivité. Vous êtes, je crois, comme nous tous, sensible au symbole des mots, madame la secrétaire d’État. Il nous semblerait correct de modifier la rédaction du projet de loi car les femmes ne remplissent pas une fonction dans l’espace public – sinon, où va-t-on ? Votre rédaction irait même à l’encontre de la pénalisation de l’outrage sexiste.