Assemblée nationale

C’est le sens de l’article 2 et, à en juger par les rédactions successives auxquelles il a déjà donné lieu, la recherche de l’équilibre est un exercice délicat qui doit inciter à une certaine humilité. Les violences sur mineurs constituent une violation absolue des droits de l’enfant. Cette conviction doit conduire à rechercher leur protection absolue ou, du moins, maximale. D’où ma première question : la dernière formulation de l’article 2, qui vise à renforcer la protection des mineurs de quinze ans en se fondant sur la question centrale de leur capacité de discernement, est-elle suffisante pour atteindre ce degré de protection maximale pour tous les mineurs de moins de quinze ans ? Ma deuxième interrogation porte sur la création d’un nouveau seuil d’âge à treize ans. Pour l’ensemble des associations de protection de l’enfance comme pour les experts médicaux, mais aussi pour une instance comme le Haut Conseil à l’égalité, un mineur de moins de treize ans est un enfant, dont la protection passe par un interdit clairement énoncé.