Assemblée nationale

Le groupe n’ayant pas l’intention de participer à d’interminables discussions qui ne nous semblent pas utiles et qui sont très éloignées des préoccupations de nos concitoyens, je vais d’ores et déjà m’exprimer sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale. Dès l’introduction de son rapport, Pascal Brindeau indique : « La France s’est déjà engagée dans un processus de renforcement de la démocratie locale via la mise en place de mécanismes de participation directe des citoyens et électeurs, essentiellement au début des années 2000. Elle peut donc sans difficulté ratifier le protocole additionnel, dont l’entrée en vigueur n’implique aucune évolution constitutionnelle ou législative. » Je termine. Ce protocole a déjà été adopté en mars dernier par le Sénat, et je tiens à faire remarquer à nos collègues que ce dernier, défenseur et représentant par excellence des collectivités territoriales, n’a pas jugé bon de lever la procédure simplifiée pour l’examen du texte.