Assemblée nationale

Cet amendement vise à modifier le début de la période d’éligibilité au CIPP, en l’alignant sur les dispositions applicables au CISV. Ainsi, les dépenses éligibles seraient prises en compte à compter non de la délivrance de l’agrément à titre provisoire par le ministère de la culture, mais de sa date de réception. L’objectif de cette mesure technique, qui, je le souligne, n’entraînerait aucune dépense supplémentaire, est de faciliter la reprise de l’activité dans ce secteur au lendemain du déconfinement, d’une part, en absorbant les délais entre chaque réunion du comité d’experts chargé de statuer sur les demandes d’agrément à titre provisoire, lesquelles réunions n’ont lieu que six fois par an, et, d’autre part, en améliorant la conciliation entre l’exigence de maintien des projets programmés ou en cours et la réalité du télétravail du personnel permanent.