Assemblée nationale

Cette feuille de route propose d’adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination : d’une part, en réduisant le taux de TVA sur les activités de prévention, la collecte séparée, le tri et la valorisation matière des déchets ; d’autre part, en augmentant les tarifs de la composante « déchets » de la TGAP pour la mise en décharge et l’incinération. Le Gouvernement a ainsi précisé que « toutes les collectivités qui s’engagent dans une vraie démarche en faveur de l’économie circulaire verront leurs charges baisser ». L’article 8 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit ainsi le renforcement de la trajectoire d’augmentation des tarifs de la composante « déchets » de la TGAP entre 2021 et 2025, afin de s’assurer que le coût du recyclage des déchets soit inférieur à celui des autres modalités de traitement des déchets que sont la mise en décharge, l’incinération et même la valorisation énergétique.