Assemblée nationale

Mme la rapporteure a été très complète, mais je voudrais faire écho à certains propos tenus lors de la discussion générale. Rappelons que, dans son avis au Gouvernement du 8 juin dernier, le conseil scientifique a insisté sur le maintien de mesures destinées à prévenir la résurgence de l’épidémie. M. le député Corbière a fait part de ses inquiétudes, citant d’éminents spécialistes en droit. Pour ma part, n’étant pas là pour décerner des brevets de compétence, je reste assez classique : la Vᵉ République a mandaté des gens, les membres du Conseil d’État, pour faire ce travail. Je remarque d’ailleurs que le député Gosselin a souligné leur compétence et approuvé leurs décisions. Cela tombe bien puisque le Conseil d’État a eu à examiner le projet de loi et qu’il n’a rien trouvé à y redire sur le plan juridique. Avis défavorable.