Assemblée nationale

C’est un amendement de la commission des affaires culturelles qui s’inscrit dans une série de trois amendements – les deux premiers ont déjà été adoptés – qui visent à répondre à tous les problèmes que vous venez de nommer. Encore une fois, il ne s’agit pas de nier que le système actuel, qui a eu bien des vertus, montre depuis des années des signes de blocage. L’idée est d’amener de la souplesse et du dialogue. La philosophie de ce projet de loi est de remettre les acteurs des différents sujets autour de la table et de leur permettre de se parler. En commission, nous avions prévu la possibilité de recourir à un médiateur, ce qui correspond pleinement aux préoccupations de Martial Saddier, qui s’alarmait des conditions des recours. À l’avenir, un médiateur, qui sera un élu, pourra être désigné au sein de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture – CRPA. Les élus pourront s’adresser directement à lui en cas de recours. C’était une première avancée.