Assemblée nationale

Je ne sais pas, cher collègue Gosselin, s’il s’agit de « la plus grande réforme de l’organisation judiciaire », mais je peux dire, très sincèrement, que c’est celle qui a le plus de sens pour les justiciables, car elle rend le système plus lisible. Tous les tribunaux seront intégrés au tribunal judiciaire, sans plus de distinction entre tribunal d’instance et de grande instance, sans plus de nécessité de se demander dans quel tribunal se rendre : on se rendra dans celui qui est le plus proche de chez soi ; à l’institution judiciaire – greffes, etc. – de gérer ensuite l’organisation du contentieux. Le tribunal le plus proche du domicile du justiciable prend d’ailleurs l’appellation de tribunal de proximité, plus significative pour le justiciable que celle de tribunal d’instance. Vous dites que c’est la fin du juge du quotidien ; mais nous instaurons un juge statutaire, le juge du contentieux de la protection, qui gérera les tutelles, les baux, le surendettement, bref les contentieux du quotidien.