Assemblée nationale

Ce sont des conditions indispensables et incontournables : nos pays partenaires doivent les remplir très concrètement, ce qui est loin d’être le cas. Depuis que le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été fixé à 0,3 %, en 2017, ses recettes n’ont cessé d’augmenter, mais le plafonnement de l’affectation a empêché l’APD d’en bénéficier. La non-affectation des taxes devient une religion pour Bercy. C’est une posture injuste s’agissant de la TTF, car elle a été créée pour lutter contre l’extrême pauvreté dans le monde. L’affectation permet aux contributeurs de comprendre pourquoi ils la payent. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes ouvert à ce point de vue, comme vous l’indiquiez au Sénat en avril dernier. Les ONG nous rapportent que la France ne remplit pas tous ses engagements financiers envers plusieurs fonds multilatéraux.