Assemblée nationale

S’il donne ainsi plus de liberté aux acteurs de la filière, il n’omet pas d’unifier et de renforcer la régulation du secteur pour prévenir les dérives et sanctionner les excès. Supprimant les deux organes existants, il confie la régulation à l’ARCEP, dont les compétences techniques, juridiques et économiques sont reconnues. Enfin, il étend la garantie du pluralisme à la diffusion numérique, puisqu’il prévoit que les éditeurs de titres IPG auront un droit d’accès aux kiosques numériques, tout en imposant des obligations de transparence fortes sur les choix des agrégateurs d’informations. En définitive, il s’agit d’un texte très équilibré, qui a été proposé, abordé et débattu dans un esprit minutieux, exigeant et positif, aussi bien au Sénat qu’ici même ; un texte qui exprime notre soutien unanime et univoque à tous les acteurs du secteur de la presse ; un texte que le groupe La République en marche votera donc avec beaucoup de conviction.