Assemblée nationale

Sur le plan civil, il faut ajouter que les violences envers un enfant peuvent aussi justifier le retrait de l’autorité parentale par le juge, lorsque ces mauvais traitements mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant : c’est l’article 378-1 du code civil. La République en marche proposera ce soir une nouvelle rédaction de l’article premier, disposant que « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Chaque mot a son importance et c’est avec une plume trempée dans l’encre de la prudence que nous devons toucher au code civil, d’autant, il faut le souligner, que l’article 371-1 en est lu à tous les mariages. Je tiens donc à remercier Mme la rapporteure Maud Petit pour le travail que nous avons mené ensemble, en particulier depuis les débats en commission, pour parvenir à une rédaction qui convienne à tous, affirmant haut et fort le principe selon lequel l’éducation n’est pas la violence.