Assemblée nationale

Le régime de l’indemnité kilométrique vélo, l’IKV, instauré par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail par ce moyen de locomotion. Rappelons que cette indemnité vise à réduire la dépendance des ménages à la voiture individuelle et à favoriser le report vers le vélo. La stratégie nationale de mobilité propre fixe en effet à 12,5 % la part des mobilités actives à l’horizon 2028 ; le vélo étant un mode de transport qui détient un important potentiel de report modal, il peut donc contribuer à l’atteinte de cet objectif. Un autre amendement portant article additionnel après l’article 39, qui visait à modifier le code du travail pour permettre une généralisation de l’IKV dans le secteur privé, a été retiré. Celui que je défends maintenant est un amendement de repli.