Assemblée nationale

Madame Buffet, votre amendement nous semble satisfait par la rédaction actuelle de l’article L. 114-1 du code de la recherche : « Les activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d’elles et s’inspirant des meilleures pratiques internationales. Parmi ces critères, les contributions au développement de l’innovation et de la culture scientifique et les actions en faveur de la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique sont prises en compte. » Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.