Assemblée nationale

Votre amendement, qui relève du domaine fiscal, n’a pas été examiné en commission. Je vais tenter de vous présenter un point de vue très personnel quant au fond. Vous invitez dans cet amendement à étendre le dispositif Pinel dans le cadre des ORT. Je serais tenté de vous dire qu’il existe aujourd’hui un dispositif Denormandie qui peut être étendu à toute ORT. Je vous invite donc à faire en sorte que les communautés de communes et les communautés d’agglomération lancent des ORT sur l’ensemble de leurs territoires afin de bénéficier de ce type de dispositif. Ensuite, à propos de l’équilibre des opérations, entre les promoteurs, je vous donnerai l’exemple de deux villes qui feront parler d’elles sur la chaîne P dans une semaine : la ville de Béziers, reclassée en B2 avec Pinel et qui a 20 % de logements vacants, et la ville de Vichy, qui a bénéficié de dispositifs de ce type et a 32 % de logements vacants. Cela signifie sans doute que l’État a jeté de l’argent par les fenêtres.