Assemblée nationale

Des incertitudes juridiques persistent sur la capacité des régions à réaliser des versements de cette nature. En tout état de cause, il est vrai que certaines d’entre elles, qui se disaient asphyxiées financièrement par la baisse des dotations de l’État, ont su trouver les ressources nécessaires pour participer à cet élan de générosité. Quoi qu’il en soit, nous espérons que vous vous montrerez favorables, madame la rapporteure, monsieur le ministre, à notre proposition visant à exclure ces dons du calcul de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, limitée désormais à 1,2 % dans le cadre de la contractualisation. La meilleure solution pour couvrir les frais de restauration et de conservation de notre patrimoine, c’est l’impôt. La solidarité nationale peut financer un tel dispositif. Nous pourrions envisager, par exemple – même si un tel dispositif ne serait peut-être pas suffisant – de lever un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes et sur les grandes entreprises. Nous avons pu constater que les Françaises et les Français ont à cœur de soutenir la souscription nationale.