Assemblée nationale

Il serait par ailleurs souhaitable de tenir compte de l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le projet de loi, et de rappeler la distinction entre pension militaire et retraite. La pension militaire n’est pas assimilable à une retraite : elle traduit la reconnaissance de la nation à l’égard de ceux qui engagent leur vie pour nous défendre. Il est nécessaire de l’inscrire dans la loi : ce sera l’objet de l’article 18. Il convient, enfin, de prendre en considération la situation spécifique des outre-mer et les conséquences de la réforme sur les ultramarins. Je souhaite relayer les inquiétudes relatives au dispositif de remplacement de l’indemnité temporaire de retraite – ITR – applicable aux fonctionnaires d’État rattachés aux collectivités du Pacifique. En effet, à compter de 2019 et jusqu’à l’extinction définitive de l’ITR au 1ᵉʳ janvier 2028, les fonctionnaires d’État du Pacifique prenant leur retraite subiront une perte annuelle de 800 euros, sans qu’aucun dispositif compensatoire ait été mis en place depuis 2009.