Assemblée nationale

Nous nous autorisons donc à évoquer des dispositions qui se trouvent plus loin dans le texte, car nous n’avons pas la garantie qu’elles seront examinées, compte tenu du délai très contraint dans lequel vous permettez que cette discussion se tienne. Faisons toutefois le bilan de ce que nous avons obtenu : nous avons pu clairement établir que ce projet de réforme des retraites n’a pas de caractère universel ; qu’il n’est pas vrai qu’un euro cotisé offrira les mêmes droits ; que plus de 40 % des agriculteurs ne pourront pas bénéficier de la retraite à 1 000 euros ; que la valeur du point n’offrira aucune garantie quant au niveau des pensions ; que l’indice sur lequel sera indexée la valeur du point n’existe pas. Je considère qu’il s’agit là de nombreuses avancées, que nous n’aurions peut-être pas obtenues si nous avions dû attendre l’examen des articles concernés. Cette méthode permet donc d’évoquer des parties du texte qui ne viendront peut-être jamais en discussion,… …à moins que M. le secrétaire d’État ne prenne ce matin devant nous l’engagement que nous puissions atteindre l’article 65 dans le délai imparti. Permettez-moi toutefois d’en douter, car le cadre posé pour le débat est très contraint.