Assemblée nationale

Les explications données par Mme la ministre et M. le rapporteur nous satisfont : nous allons donc retirer notre amendement. À l’article 6, nous avions deux demandes fortes : le maintien de l’avis conforme de l’ARAFER et la pluriannualité des redevances. Le premier point a été réaffirmé en commission et il l’est encore plus clairement dans l’amendement du Gouvernement. Le deuxième point, qui était une recommandation du rapport Spinetta visant à donner plus de visibilité aux entreprises ferroviaires, est également satisfait par l’amendement. Deux petits bémols, cependant. D’abord, l’ordonnance prévue à l’article 6 mériterait elle aussi d’être inscrite dans le dur de la loi : cela me paraît tout à fait possible et j’espère que cela le sera au cours de la navette parlementaire. Par ailleurs, pourquoi prévoir un délai de neuf mois pour l’adoption de l’ordonnance au lieu des six mois initialement prévus ? Moyennant ces réflexions, il est assez logique de faire le lien entre le contrat de performance de SNCF Réseau et les redevances et d’associer l’ARAFER à ce contrat de performance.