Assemblée nationale

S’il se manifeste sous des formes très diverses, il a toujours des conséquences si lourdes pour les enfants qui le subissent que cela justifie qu’un article spécifique lui soit consacré dans le code pénal. Malgré vos explications en commission, monsieur le rapporteur, deux de mes interrogations persistent. Premièrement, la définition donnée dans ce nouvel article ne concernera que les faits commis par des personnes ou des élèves appartenant au même établissement que la victime alors que le harcèlement scolaire, souvent collectif, rassemble parfois des élèves issus de plusieurs établissements. Des agissements similaires au sein d’un groupe pourraient-ils constituer des infractions différentes selon l’établissement d’origine de ceux qui en sont les auteurs ? Je crois qu’il importe d’élargir cette définition pour laisser au juge le soin de bien caractériser les faits relevant du harcèlement scolaire afin de n’exclure aucun cas, aucune victime. Cette question de la juste définition à retenir me conduit à m’interroger sur la nature des peines prévues à l’article que vous voulez créer par rapport à celles qui existent déjà.