Assemblée nationale

Monsieur le rapporteur, tout à l’heure vous avez rappelé, à juste titre, que nous connaissons tous des policiers qui ont donné leur vie pour notre pays et pour la République, et nous devons leur être à jamais reconnaissants. Mais on connaît aussi des journalistes et des citoyens dans le monde, et en France dans d’autres temps, qui ont donné leur vie pour la défense de nos valeurs et de nos libertés fondamentales. C’est cet équilibre que nous devons tenir. Vous avez cité, monsieur le ministre, un exemple flagrant et très préoccupant de partage de fichiers contenant des images de policiers assorties d’un « si vous voulez aller les buter, vous pouvez ». En réalité, le code pénal permet déjà de protéger. Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 10 avril 2019 a condamné un homme sur le fondement de cet article 433-3 du code pénal : il avait publié sur un blog un lien vers une vidéo contenant des menaces de mort explicites. À mon sens, c’est la même chose.