Assemblée nationale

Ces outils doivent être évalués avant de faire l’objet d’éventuels moratoires ou des modifications adéquates. Une réflexion aurait cours sur ce sujet, jusqu’en mars, visant à « sécuriser et cibler les dispositifs existants pour les rendre plus vertueux et libérer ainsi des marges de manœuvre pour accompagner l’économie de demain ». Il s’agit notamment de gagner en compétitivité, en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence extérieure. Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur l’état d’avancement des réflexions sur le futur cadre économique et fiscal des outre-mer ?