Assemblée nationale

Je pense donc que la loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises –, qui comprend un volet financement, suivi par notre collègue Jean-Noël Barrot, sera beaucoup plus appropriée pour traiter du financement et du refinancement des banques, en particulier lorsqu’elles soutiennent l’innovation, puisque la transformation des créances de crédit d’impôt recherche en prêts auprès de la BCE permettra d’accéder à du refinancement. Nous soutenons donc pleinement votre démarche, madame Rabault, et nous remercions M. le ministre de soutenir l’action de parlementaires qui cherchent à faire du travail sérieux, intelligible et ouvert.