Assemblée nationale

Comme vous le savez, la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, déposée par nos collègues Saint-Martin et Woerth, est actuellement en navette au Sénat. Elle vise justement à étendre les prérogatives du HCFP. Si elle est adoptée, les crédits seront-ils suffisants, ou bien envisagez-vous un réajustement ? Nous n’avons pas eu de réponse claire en commission et nous souhaitons un peu plus de transparence sur cette question. Enfin, en ce qui concerne les crédits de la mission Pouvoirs publics , nous saluons les travaux du rapporteur Christophe Naegelen et nous nous rallions évidemment à son avis. La hausse des crédits alloués à la Cour de justice de la République, au Conseil constitutionnel et à l’Assemblée nationale semble justifiée au regard de l’actualité, en tant que conséquence mécanique des prochaines élections présidentielle et législatives. Nous voterons les crédits des missions examinées tout en gardant à l’esprit l’importance du maintien d’une trajectoire budgétaire stable et sincère.