Assemblée nationale

Selon ses estimations, le SYCTOM financerait alors, à lui seul, plus de 21 % de cette hausse de TGAP, alors qu’il ne représente que 10 % de la population française. En année pleine, la TGAP dont s’acquitte le syndicat passerait ainsi de 6 à 33,5 millions d’euros, pour un budget annuel de l’ordre de 300 millions d’euros. Pourtant, la stratégie du SYCTOM est résolument orientée vers la valorisation des déchets en énergie : 63 % des déchets ont ainsi été transformés en énergie en 2016, ce qui couvre 43 % de la fourniture de chaleur de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. Sans remettre en question la volonté du Gouvernement d’encourager le tri des déchets, je souhaiterais savoir quelles mesures il envisage de prendre pour compenser cette hausse de fiscalité écologique qui viendra affecter injustement un territoire en pointe en matière de valorisation des déchets.