Assemblée nationale

L’article 52 bis A prévoit d’introduire des dérogations motivées pour l’accès au réseau afin de mener des expérimentations de transition énergétique et d’infrastructure intelligente. En commission spéciale, un amendement a été introduit pour élargir les compétences du gestionnaire de réseau Enedis et lui permettre de réaliser ces expérimentations. Cette décision est compréhensible, mais cet élargissement des compétences dépasse largement le cadre des seules expérimentations de l’article 52 bis A et concerne tous les projets de transition énergétique et d’infrastructure intelligente. Pourquoi une telle vigilance, me direz-vous ? N’oublions pas le rôle important qu’ont pu jouer les syndicats d’énergie, qui ont exercé la compétence d’autorités organisatrices de la distribution d’énergie et d’autorités concédantes. Ces syndicats regroupent des communes et des EPCI autour des politiques énergétiques des territoires. Leur rôle, leurs responsabilités, leurs fonctions sont essentiels et doivent être préservés en raison de la proximité de ces syndicats sur le terrain, de l’implication des élus locaux dans ces politiques énergétiques. Est en jeu, également, la place des territoires ruraux qui donnent leur avis sur ces projets d’expérimentation. L’amendement tend à revoir légèrement la rédaction de l’article pour garantir le dialogue et l’implication de ces syndicats d’énergie aux côtés des GRD, dans tous les projets, ce qui permettrait de reconnaître l’avis des élus locaux. Les syndicats occupent une place essentielle au cœur des projets de transition énergétique et d’infrastructure intelligente.