Assemblée nationale

En préambule, je rappelle que les voies maritimes sont de très loin le principal moyen par lequel transitent les marchandises, soit plus de 80 % d’entre elles dans le cadre des échanges intercontinentaux. Les règles de signalisation maritime ont été longtemps empiriques et non harmonisées, ce qui rendait complexe la navigation internationale, parfois avec des conséquences dramatiques puisque, comme l’a dit Jean-Paul Lecoq il y a quelques minutes, tout a commencé avec le Titanic … La création en 1957, de l’AISM, ex-Association internationale des autorités des phares, a permis de combler cette lacune. Cette association publie des documents techniques au plan international. Elle est ainsi une force de propositions auprès de l’OMI. Ce projet de loi vise à ratifier la convention qui modifie la nature de l’AISM en la transformant d’association loi 1901 en organisation intergouvernementale.