Assemblée nationale

Je vous remercie, monsieur Naegelen, d’avoir déposé cet amendement visant à créer un système de retraite mixte par répartition et capitalisation, car il me permet de réaffirmer que notre volonté n’est pas d’aller dans cette direction, mais bien de maintenir un système par répartition. Nous le faisons sans ambiguïté dans ce projet de loi, en maintenant le lien entre les différentes générations. L’objet de mon propos n’est pas non plus de diaboliser la capitalisation, qui existe dans notre pays au travers de dispositifs d’épargne retraite complémentaire, dont nous avons parlé notamment lors de l’examen de la loi PACTE. Il n’en demeure pas moins que la capitalisation n’a pas sa place parmi les dispositifs de retraite obligatoires de notre système par répartition, et il en restera ainsi dans le système universel que nous souhaitons instaurer. L’avis de la commission sera donc défavorable. Je préciserai par ailleurs que l’AGIRC-ARRCO n’est pas un régime par capitalisation. La précision est d’importance, car son fonctionnement par points est de nature à entretenir une certaine forme de confusion, mais il s’agit bien d’un régime complémentaire par répartition.