Assemblée nationale

Le généreux mécène offrant 200 millions d’euros, quant à lui, bénéficiera d’un abattement d’impôt de 132 millions, compensés par l’État, donc par le contribuable. Pour être encore plus explicite, j’indique dès à présent que nous proposons d’améliorer l’article 5 bis, issu d’un amendement adopté en commission des finances, saisie pour avis, prévoyant la remise au Parlement d’un « rapport étudiant […] la part et le montant des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale ayant donné lieu aux réductions d’impôt […] ». Nous souhaitons fixer au rapport une mission d’éclaircissement supplémentaire, consistant à étudier le profil des bénéficiaires d’une réduction d’impôt par décile de niveau de vie, ce qui permettra de mettre en lumière le caractère injuste du système de dons. S’agissant des versements effectués au titre de la souscription nationale, le texte prévoit qu’ils puissent provenir des collectivités territoriales. L’exposé des motifs – mais pas les dispositions elles-mêmes – précise que « ces versements sont considérés comme des subventions d’équipement » et non comme des dépenses d’investissement.