Assemblée nationale

Si les principes judicieux prévus par les articles L. 1115-8 et L. 1115-8-1 doivent s’appliquer à la distribution des services conventionnés, il est tout autant nécessaire que les services librement organisés soient également encadrés. Ces services sont en effet également utilisés pour la mobilité du quotidien, laquelle ne concerne pas que les trajets de moins de 100 kilomètres ou intrarégionaux. De la même façon que l’article 9 du présent projet de loi couvre l’ouverture des horaires de tous les SLO, il convient de mettre en cohérence le champ de l’article 11 afin qu’il couvre de manière identique l’ensemble des SLO. Tel est l’objet de l’amendement. Cette solution est non seulement essentielle pour le secteur ferroviaire, mais au moins aussi importante pour le transport routier – je pense aux cars Macron –, qui profitera utilement d’une telle mesure et du développement de la multi-modalité qu’elle entraînera.