Assemblée nationale

J’interpelle plus particulièrement mes collègues à propos de l’amendement n° 930, car je ne vois pas en quoi il pose problème dans le cadre de ce texte. Vous dites vous-même, madame la rapporteure, que la vraisemblance biologique n’existe pas dans le code civil ; pourquoi ne pas créer une présomption de maternité pour les couples mariés lesbiens, sur le modèle de la présomption de paternité qui existe dans les couples mariés hétérosexuels ? Nous semblons partager la conviction que les couples lesbiens peuvent fonder une famille et la volonté de reconnaître un statut de mère aux deux membres du couple. Une fois que nous avons évacué la ressemblance biologique, qui est une histoire du passé, qu’est-ce qui empêche de décider que le mariage, qui existe aujourd’hui pour les couples homosexuels, scelle le fait que deux femmes qui font un enfant ensemble en deviennent toutes les deux automatiquement les mères ? Je ne vois pas ce qui s’oppose à cette disposition ; en tout cas, nous en souhaitons fortement l’adoption.