Assemblée nationale

Il relève d’abord de la constatation qu’il n’existe, au niveau européen, ni de recommandation particulière, comme cela a déjà été souligné, ni de consensus entre les États membres, certains, comme l’Irlande ou le Royaume-Uni, ayant fixé ce seuil à treize ans, d’autres, comme l’Allemagne, à seize ans. Il est parfaitement envisageable et logique que le jeune adulte de quinze ans ait droit au respect d’une intimité naissante et d’une vie privée, laquelle suppose bien sûr de ne plus avoir à recourir systématiquement au double consentement qui préexistera toujours pour les mineurs de moins de quinze ans. La position de la commission est donc parfaitement cohérente.