Assemblée nationale

Plus de 230 millions : c’est le nombre d’enfants sans identité dans le monde, parce qu’ils n’ont pas été enregistrés au moment de leur naissance. Nous sommes face à un phénomène mondial préoccupant, car, à travers le monde, l’enregistrement des naissances reste encore très aléatoire. Ces enfants sans identité, sans état civil, sont privés d’accès aux soins et d’éducation. L’absence d’un papier officiel les prive, dès leur naissance, d’existence. Ce papier décidera de leur avenir, et c’est pour cela qu’il faut que nous agissions. Démarrer son existence privé de tout droit et de toute reconnaissance sociale n’est pas tolérable au XXIᵉ siècle. C’est d’ailleurs ce que vous nous affirmez dans votre rapport, chères collègues : « l’identité légale constitue […] une condition préalable à tous les autres droits. » L’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant confirme d’ailleurs que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Loin d’être une simple déclaration, cet article est une disposition du droit international qui doit devenir une réalité concrète.