Assemblée nationale

Pour mémoire, 2 400 entreprises luxembourgeoises sont installées en France, 900 filiales françaises sont installées au Luxembourg et plus de 100 000 travailleurs frontaliers résident en France et sont salariés au Luxembourg. Cette convention, qui doit simplifier la vie des travailleurs frontaliers, en l’occurrence leur imposition, notamment en cas de télétravail, même si elle ne règle pas tous les problèmes, a pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Issue des travaux du séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois qui s’est tenu à Paris le 20 mars dernier lors de la visite d’État historique du Grand-Duc de Luxembourg, elle a été signée en même temps que des accords relevant de domaines aussi variés que les transports, la sécurité, la santé, la formation professionnelle ou l’énergie, qui ont tous « un impact tangible sur le quotidien des citoyens », selon les termes de la déclaration conjointe adoptée à l’issue des travaux.