Assemblée nationale

Je propose, à travers lui, une nouvelle rédaction de l’alinéa 5 afin d’autoriser l’autorité administrative ou le bénéficiaire de la décision de justice à demander à toute personne susceptible d’y contribuer d’empêcher l’accès à tout service de communication au public en ligne qui reprendrait en totalité ou de manière substantielle un contenu jugé illicite par ladite décision. Il s’agit de reconnaître qu’entre le contenu et ceux qui peuvent agir, il y a bien plus que des hébergeurs ou des fournisseurs d’accès à internet : il y a aussi des navigateurs et d’autres acteurs qui protègent les sites, y compris parfois des sites d’État, et qui tronquent les adresses IP. Qu’il s’agisse d’une instance judiciaire ou administrative, se tourner vers ces acteurs pour demander la suppression de l’accès au contenu – et non pas celle du contenu lui-même – est une tâche très ardue, qui ne peut pas reposer uniquement sur les acteurs que nous avons préqualifiés comme hébergeurs ou fournisseurs d’accès à internet. Je rappelle que cet amendement avait été adopté en commission dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel dont l’examen a avorté, et je serais ravi qu’il puisse trouver ce soir une seconde vie.