Assemblée nationale

Ils visent tous les trois à revaloriser la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Je ne comptais pas les déposer, monsieur le ministre, car un effort important a été fait en matière de péréquation cette année. Toutefois, j’ai été surpris qu’un amendement du Gouvernement, adopté rapidement en première lecture, revienne en partie sur une disposition de la loi Lamy qui obligeait les intercommunalités riches à financer les communes pauvres au sein de leur intercommunalité ; cet amendement permet en effet aux intercommunalités de limiter leur aide aux communes pauvres. Le Sénat est revenu sur la question et nous y reviendrons nous-mêmes tout à l’heure ; je le signale ici car cela ne me semble pas aller dans le sens de la péréquation.