Assemblée nationale

L’examen du projet de loi a révélé qu’une bonne partie des informations concernant l’instruction en famille – IEF – était absentes de l’étude d’impact. Il y a eu de nombreuses discussions sur les chiffres – 60 000 élèves seraient concernés, mais il faudrait savoir combien s’inscrivent dans un cadre réglementé. L’article 21 a suscité des débats nombreux et riches dans l’hémicycle ; les positions du Gouvernement ont évolué et nous avons adopté un amendement qui représente un progrès. Les auditions ont également montré que des chercheurs travaillaient sur l’instruction en famille, et nous avons constaté qu’il était difficile de trouver des données. Cet amendement, déposé par Mme Vanceunebrock et soutenu par une vingtaine de collègues, vise justement à obtenir un rapport sur les conséquences de la loi sur l’évolution de l’instruction en famille, notamment pour les enfants victimes de violences ou de harcèlement, et sur les conséquences sociologiques. On ne sait pas exactement comment la loi sera perçue par ces familles. Surtout, il est indispensable de pouvoir établir certaines distinctions : des amalgames fâcheux ont été faits entre les gens qui sont hors des radars et ceux qui déclarent choisir l’instruction en famille.