Assemblée nationale

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’article 88-1 de notre Constitution dispose : « La République participe à l’Union européenne […]. » La résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne, votée par notre assemblée le 27 novembre dernier, en est l’illustration symbolique ; la transposition des directives européennes en droit interne en est le corollaire concret. Plus qu’un simple principe juridique, l’obligation de conformité de notre droit interne au droit communautaire est ainsi le socle et le fondement de notre attachement à la construction européenne. La ratification de ces deux ordonnances constitue donc non seulement une obligation morale pour la France dans sa participation à l’Union, mais aussi une obligation juridique impérieuse. L’article 1ᵉʳdu projet de loi, qui ratifie l’ordonnance relative à la profession de physicien médical, a été voté conforme par le Sénat.