Assemblée nationale

En séance, un article a été ajouté à l’initiative du Gouvernement pour mettre en cohérence la loi du 15 novembre 2021 avec l’ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, transposant la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019. Ce texte a été adopté sans modification par notre commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Le numérique a longtemps été qualifié d’angle mort des politiques environnementales et climatiques. Les députés du groupe LaREM se réjouissent de la prise de conscience des pouvoirs publics en matière d’empreinte environnementale du numérique, qui se manifeste depuis le début du quinquennat à travers l’adoption de ces différentes lois. En février, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, ont présenté la feuille de route « numérique et environnement » qui a pour objectif de faire converger les transitions écologique et numérique.