Assemblée nationale

L’article 4 ajoute aux missions des services de prévention et de santé au travail les actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont les campagnes de vaccination et de dépistage. Ces campagnes sont importantes, notamment dans un contexte de pandémie, mais il convient de prévoir des garde-fous afin que l’employeur ne puisse pas avoir connaissance des problèmes de santé du salarié. De même, il s’agit de veiller à ce que ces services ne soient pas ainsi accaparés. Sans régulation, ces campagnes pourraient mobiliser une part importante de temps médical et paramédical, au détriment du suivi des salariés et de l’action en milieu de travail. L’amendement vise donc à préciser que les motifs et les modalités des campagnes de vaccination seront précisés par décret.