Assemblée nationale

Enfin, nous avons distingué, au sein de l’offre que proposent les services interentreprises, une offre socle, reprenant l’ensemble des missions habituelles, et une offre complémentaire, que ces mêmes services pourront offrir à des entreprises à besoins spécifiques, sur la base d’un financement forfaitaire. La distinction entre les deux offres s’accompagnera d’un processus de certification, afin d’encourager les services de prévention et de santé au travail à fonder leur démarche sur des référentiels de qualité. Toutefois, je l’ai dit, nos deux assemblées ont tracé un chemin commun au-delà du seul accord national interprofessionnel. Afin de rénover les missions des services de santé au travail, nous avons progressivement étoffé celles-ci au cours de nos débats, à l’Assemblée comme au Sénat. Elles incluent désormais des campagnes de vaccination, de dépistage, de sensibilisation à la question des personnes en situation de handicap, une attention particulière au télétravail ou encore une incitation à la pratique sportive. Ces missions nouvelles s’ajoutent à l’ancien principe préventif de lutte contre toute altération de la santé au travail.