Assemblée nationale

En revanche, il a procédé à quelques ajouts. Ainsi, parmi les douze critères que j’évoquais tout à l’heure, l’un provient du Sénat. Il s’agit de pouvoir mettre en rétention une personne qui a menti sur son parcours géographique. J’ai appris que cet ajout trouble certains d’entre vous ; je ne suis pas sûr qu’ils aient raison de l’être. L’objet de ce texte n’est pas de porter atteinte au droit à l’asile des personnes ayant menti sur leur parcours ou leur famille, parce qu’on a fait pression sur elles ou parce qu’elles sont prises en charges par des réseaux. Le droit d’asile ne change pas : il est régi par les mêmes textes réglementaires, législatifs et conventionnels qu’auparavant. Aux termes de l’ajout du Sénat, toutefois, la France pourra s’assurer, en la plaçant en rétention, de la présence d’une personne à qui l’asile aura été refusé – soit par une décision administrative soit, en cas de recours, par une décision de justice –, afin de tirer les conséquences du rejet de sa demande.