Assemblée nationale

Pour conclure, notre groupe considère que le texte issu de la CMP est un bon compromis. Le processus qui a permis d’aboutir à un consensus sur le volet de l’irresponsabilité pénale a été difficile, tant cette question, techniquement et juridiquement complexe, est sensible. Cependant, la solution trouvée nous paraît équilibrée et à la hauteur des enjeux. En parallèle, les compromis dégagés en matière de sécurité intérieure sont adaptés et témoignent de la qualité du travail de nos deux assemblées et de leur volonté d’aboutir à un accord. C’est la raison pour laquelle notre groupe se déclare favorable au texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.