Assemblée nationale

Il vise à permettre l’application du passe sanitaire sur le lieu de travail, par le biais d’un accord d’entreprise ou de branche. Cette mesure, envisagée dans le texte initial, a été retirée en raison de la réserve des partenaires sociaux. Nous voulons la rétablir, en lien avec un accord d’entreprise ou de branche, parce que nous croyons au dialogue social. Deux petits rappels : l’année dernière, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur engagement pour la prévention, dans le cadre d’un accord national interprofessionnel (ANI) que nous avons transposé dans un texte de loi renforçant la santé au travail, adopté l’année dernière par le Parlement. Nous souhaitons que les engagements se transforment maintenant en actes, c’est-à-dire l’acceptation de cette loi. L’Institut Pasteur dit que 15 % des contaminations se passent en entreprise ; il y a donc encore un intérêt à avancer dans la protection. Les entreprises, les employeurs, les salariés et des fonctionnaires nous demandent de le faire. C’est pourquoi nous souhaitons que le dialogue social progresse et que nous puissions appliquer le passe sanitaire par cette voie.