Assemblée nationale

Mon collègue Stéphane Claireaux, qui a de bonnes raisons d’être absent, en est le premier signataire. L’amendement n° 64 rectifié vise à insérer après l’alinéa 3 de l’article 1ᵉʳ un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes condamnées pour des faits de maltraitance ou de cruauté animale doivent suivre un stage de sensibilisation à la protection animale. Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, les associations de protection animale peuvent être habilitées par arrêté du représentant de l’État pour organiser les stages de sensibilisation à la protection animale et délivrer le certificat de sensibilisation y afférent. » Les associations de lutte contre la maltraitance animale alertent sur le fait que ces actes relèvent toujours d’une mauvaise compréhension de la sensibilité animale. Les personnes condamnées pour de tels faits de maltraitance ou de cruauté doivent donc faire l’objet d’une attention particulière et doivent être sensibilisées de façon prioritaire. Seule une véritable compréhension de la sensibilité animale permettrait d’éviter les récidives de maltraitance animale. J’en viens à l’amendement n° 63 rectifié. On sait que dans les territoires d’outre-mer, les associations de protection animale sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités locales en matière de lutte contre la maltraitance animale. Elles ont l’expérience de la sensibilisation des néo-adoptants et pratiquent régulièrement des interventions en milieu scolaire. Ce sont donc les acteurs locaux les plus aptes à organiser et à délivrer les certificats de sensibilisation à la protection animale.