Assemblée nationale

Nous enjoignons aux opérateurs de modérer avec efficacité, sous peine de sanctions, les éléments haineux diffusés sur les sites et les réseaux sociaux. Cependant, les opérateurs, les plateformes et les moteurs de recherche n’auront pas les pleins pouvoirs que certains nous accusent de leur donner : l’autorité judiciaire veillera toujours au respect des droits de chacun des internautes ; elle pourra prescrire, en référé, aux opérateurs d’agir pour faire cesser un dommage dû à un contenu ou occasionné par le retrait d’un contenu. L’article 1ᵉʳ est à l’image de l’ensemble de la proposition de loi : il est adapté à la réalité de la haine en ligne ; il est protecteur pour les victimes ; il conserve un équilibre entre efficacité et liberté.