Assemblée nationale

Nous examinons aujourd’hui, en lecture définitive, deux propositions de loi dont l’objectif affiché est de lutter contre la manipulation de l’information. Cet objectif est louable. En effet, la prolifération d’informations fallacieuses dans le but d’influer sur le résultat d’une élection est protéiforme, tant dans l’intention qui la gouverne que dans son mode de diffusion. Ainsi, l’intention de diffuser une fausse information peut autant provenir d’un individu que résulter de l’ingérence d’un État étranger. La fausse information peut être relayée par des individus, mais également par plusieurs centaines voire plusieurs milliers de robots afin de démultiplier le nombre de personnes touchées. In fine, la complexité du problème auquel nous devons faire face provient, d’une part, de la facilité avec laquelle la fausse information se propage, et d’autre part, de l’instantanéité de l’accès à l’information. Il nous est donc proposé de répondre à cet enjeu majeur dans le cadre de deux propositions de loi et à travers quatre objectifs. Premier objectif : répondre à l’urgence par la création d’une procédure de référé en période électorale.