Assemblée nationale

Avec votre autorisation, je présenterai en même temps les amendements n° 552 et 551. Dans une démarche de simplification, M. Masson, premier signataire des amendements, propose une nouvelle méthode de calcul des effectifs, qui évite aux chefs d’entreprise de se déterminer en fonction des effets de seuil. Il suggère de prendre en compte l’effectif le plus faible pendant un semestre – tel est le sens de l’amendement n° 552 – ou pendant un trimestre – ce à quoi tend l’amendement n° 551. Ce choix favorise l’entreprise sans pénaliser les salariés. Tout à fait, madame la présidente.