Assemblée nationale

À ce titre, ils peuvent notamment être mis à disposition de la collectivité territoriale dans les conditions prévues par l’article L. 916-2 du code de l’éducation, c’est-à-dire sur le fondement d’une convention conclue entre la collectivité intéressée et l’employeur selon l’article L. 216-1 du même code, à savoir qu’il revient à la collectivité territoriale d’assurer la charge financière de cette mise à disposition. Ils peuvent également être directement employés par la collectivité territoriale pour ces heures accomplies en dehors du temps scolaire ou être recrutés conjointement par l’État et par la collectivité ainsi que le prévoient désormais les dispositions de l’article L. 917-1 du code de l’éducation dans leur rédaction issue de la loi dite pour une école de la confiance du 26 juillet 2019.