Assemblée nationale

Nous sommes ici pour définir la loi. Encore une fois, vous avez demandé un scrutin public sur l’air de « on assume nos votes ! ». Je ne voterai pas en faveur de cet amendement qui, techniquement, ne fonctionnera pas. Vous vous référez au point b de l’article 200 du code général des impôts, mais en réalité il faudrait que l’association elle-même soit condamnée elle-même – ce qui permettrait de l’interdire. Ce n’est pas avec ce type d’amendement que vous ferez avancer cette cause.