Assemblée nationale

Dans ce contexte, le décret mentionné ne peut être appliqué par l’INSEE. Les Calédoniens qui viennent faire des études en France sont donc immatriculés au répertoire national lorsqu’ils en font la demande. Les délais que vous avez évoqués, monsieur le député, se sont considérablement raccourcis ces dernières années. Premièrement, un site dédié de l’assurance maladie permet aux étudiants de Nouvelle-Calédonie d’entreprendre leur demande d’immatriculation avant d’arriver sur le territoire métropolitain. Dès l’inscription sur le site, un numéro provisoire de Sécurité sociale leur est attribué automatiquement, même si toutes les pièces justificatives ne sont pas fournies immédiatement. Dès ce moment, l’étudiant peut télécharger son attestation provisoire d’affiliation à la Sécurité sociale. Le dispositif transitoire ayant pris fin en 2019, cette procédure a été appliquée à partir de 2020 ; l’INSEE n’a pas eu connaissance d’étudiants en difficulté. Sachez cependant que l’INSEE est mobilisée et à la disposition des députés si des précisions supplémentaires se révélaient nécessaires.