Assemblée nationale

C’est pourquoi nous avons adopté à l’unanimité, en commission des affaires économiques, un amendement visant à rendre obligatoire l’inscription de clauses d’insertion sociale dans les différents appels d’offres des maîtres d’ouvrage, par l’intermédiaire d’une charte adoptée par la SOLIDEO. Cette disposition s’inspire directement d’une obligation faite à l’ANRU – l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – depuis une loi de 2003. Je me félicite que cet amendement ait ensuite été adopté et complété par la commission des affaires culturelles, qui a élargi le champ de la charte à la question de l’accès des TPE et des PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises – à la commande publique. Il s’agit là d’une question essentielle qui, je pense, fait l’objet d’un consensus sur tous les bancs de notre hémicycle. Le second point sur lequel je souhaiterais insister concerne l’héritage que laisseront les Jeux. Pour les territoires qui accueilleront les différents sites de compétition, les Jeux olympiques et paralympiques doivent être un accélérateur d’investissement au service de la population locale.