Assemblée nationale

Nous venons d’adopter un amendement qui prévoit la consultation de l’autorité compétente en matière d’éducation. À mon sens celle-ci pourra consulter tous les organes qu’elle jugera nécessaire, au-delà même du CDEN. Défavorable. Cet amendement tend à étendre aux établissements publics des savoirs fondamentaux des dispositions déjà prévues pour les établissements publics locaux d’enseignement international, les EPLEI, concernant notamment la durée de la convention conclue avec les collectivités territoriales et la façon dont elle peut prendre fin.