Assemblée nationale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sans revenir sur les éléments de notre résolution abordés tout à l’heure par la présidente Valérie Rabault et mon collègue Bricout, je me concentrerai sur ceux en faveur de nos collectivités territoriales et des outre-mer, qui ont en commun de souffrir d’un manque de solidarité de l’État et du Gouvernement. Ma collègue Pires-Beaune ayant évoqué précédemment l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, je veux maintenant parler des dotations, essentielles au bon fonctionnement de notre République décentralisée et à la cohésion de notre pays. Pour ce qui concerne les dotations d’investissement, les annulations de crédits au moyen de deux décrets d’avance ont eu des conséquences dramatiques sur certains territoires, où les projets ne peuvent se réaliser sans une aide conséquente de l’État. Pour ce qui concerne par ailleurs les dotations de fonctionnement, j’aborderai essentiellement la dotation globale de fonctionnement – DGF – et toutes ses composantes : dotation forfaitaire et dotations de péréquation.