Assemblée nationale

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage. Ce texte, indispensable à la mise en conformité de notre législation au nouveau code mondial antidopage, est établi sous l’égide de l’AMA. La France a toujours eu à cœur de placer l’éthique au centre de la pratique sportive. Pour cette raison, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit de l’arrivée de ce texte auquel nous apportons tout notre assentiment. Il s’agit de mettre au plus vite le droit français en conformité avec les normes édictées à l’échelle internationale par l’AMA. Pour ce faire, le texte prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin d’adapter notre législation aux nouveaux principes du code mondial antidopage et aux standards internationaux connexes. Conformément aux réponses qu’il avait données à notre collègue Sophie Mette, M.