Assemblée nationale

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable, vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public attribuée au CEREMA, pour la maintenir à son niveau de 2020. Le CEREMA intervient dans toutes les thématiques qui touchent aux infrastructures, aux risques d’inondation continentale, aux risques littoraux et aux risques terrestres, liés notamment aux mouvements de terrain ou de sols. Il s’est aussi fortement positionné en soutien des collectivités locales pour la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI. En raison de son rôle majeur en matière d’expertise de second niveau et d’ingénierie hautement qualifiée, nous sommes très préoccupés par les difficultés que rencontre actuellement l’établissement du fait de la diminution de ses dotations budgétaires – en baisse de 23 millions entre 2015 et 2020 – et de ses effectifs – 1 500 ETP supprimés entre 2004 et 2020. En juillet dernier, le CEREMA a lancé un important plan de transformation, Cerem’Avenir. Il s’est par ailleurs engagé par voie conventionnelle auprès de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires – ANCT – pour apporter un soutien en ingénierie à destination des petites collectivités, s’engageant à pratiquer la gratuité pour les premiers jours d’intervention. À la veille de la mise en œuvre du plan de relance, il est important de soutenir cet amendement afin de garantir un niveau d’ingénierie sans pareil.