Assemblée nationale

Dans le cadre de la concertation menée par Jean-Paul Delevoye, on leur a assuré que ces conditions seraient maintenues et que la cotisation spécifique précitée, assise sur le chiffre d’affaires des études, le serait également. Nous découvrons à présent, en examinant le projet de loi, qu’elle ne l’est pas du tout : elle est affectée au régime général de la CNRU. Il y a là un nouvel exemple de l’hyperconcentration, de l’étatisation et de la bureaucratisation auxquelles mène la création du véritable monstre qu’est la CNRU, à rebours de la concertation préalablement menée. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais que vous indiquiez comment s’est déroulée la concertation, et pourquoi vous détruisez, de façon si méthodique, des régimes de retraite qui n’ont rien demandé à personne et fonctionnent parfaitement, en toute équité, sans aucune injustice par rapport aux autres professions.