Assemblée nationale

Tous ces aspects doivent être minutieusement pris en compte pour comprendre, soutenir et aider efficacement les victimes de violences conjugales. Je considère que l’introduction du terme « emprise » dans notre code pénal est un pas immense, un pas de géant permettant de mieux prendre en compte la spécificité de ces violences. Toutefois, nous devons être prudents dans la manière de manier et d’appréhender cette notion. Cette dernière n’a pas encore été définie uniformément par les professionnels de santé et des violences conjugales, même si je pense que nous pouvons retenir la définition proposée par le docteur Muriel Salmona, pour qui l’emprise est « un processus de colonisation psychique par le conjoint violent qui a pour conséquence d’annihiler [la] volonté » de la victime. Or, alors que nous venons d’introduire ce concept dans notre droit, la présente proposition de loi parle de deux choses, de l’« emprise », sans autre précision, dans son article 8, et de l’« emprise manifeste » dans son article 5.