Assemblée nationale

Nous nous sommes efforcés de varier les rédactions. Au-delà de l’adoption d’un texte sur la protection des données personnelles – évoqué par M. le rapporteur général –, ces amendements devraient permettre d’enrichir quelque peu le texte constitutionnel sans lui faire courir le risque d’être dépassé. Il ne s’agit pas de bâtir une charte numérique – le débat a déjà eu lieu – mais de projeter la Constitution dans une forme de modernité. De fait, nul ne peut ignorer aujourd’hui les conséquences du numérique, qu’elles soient économiques, sociales ou sociétales. Il s’agit d’adapter notre loi fondamentale pour préserver nos libertés.