Assemblée nationale

L’ouverture aux emphytéotes du mécénat affecté facilitera la mise en œuvre de projets de restauration de monuments historiques privés ou publics faisant l’objet d’un bail emphytéotique : il s’agit de lutter efficacement contre la déshérence du patrimoine dans les territoires. Dans la même perspective, l’amendement n° 1208 vise à améliorer l’efficacité du dispositif de mécénat affecté aux monuments historiques privés et immeubles assimilés. Certaines conditions imposées aux propriétaires sont discutables, en particulier celle d’affecter à l’entretien des immeubles les recettes que ceux-ci engendrent lorsque les propriétaires ne disposent pas des recettes visées. Je propose de remédier à cette anomalie en ne prenant en compte, au titre des critères d’éligibilité, que les recettes effectivement perçues par le propriétaire. Le mécénat affecté vise à encourager l’entretien du patrimoine. À l’instar du précédent, le présent amendement tend à assurer la pleine cohérence du dispositif.