Assemblée nationale

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Corbière, merci de cette question sur ce sujet majeur qui est malheureusement passé inaperçu dans le débat européen et français. Vous me demandez la position du Gouvernement quant à la neutralité du net. Vous verrez, à ma réponse, qu’une nouvelle fois nous partageons la même opinion. Les États-Unis, vous l’avez rappelé, ont mis en danger cette neutralité. Ils sont allés loin. Soutenus par leur président, le milieu économique, les différents acteurs, ils ont décidé de mettre fin à la neutralité du net, à laquelle le régulateur américain a souhaité apporter de nombreuses exceptions en les justifiant de diverses manières. Ces actions américaines n’auront pas de conséquences immédiates sur les entreprises françaises et européennes, et nous serons très vigilants dans ce domaine, mais le Gouvernement dans son ensemble partage votre préoccupation. La neutralité du net, en termes simples, permet de garantir à chacun la capacité d’accéder aux sites qu’il souhaite, avec une vitesse égale, quel que soit le prix qu’il aura payé pour son abonnement.