Assemblée nationale

Le groupe Dem note avec satisfaction cette limitation du couvre-feu. Il est important que nous fassions preuve de cohérence et que la parole publique qui s’est exprimée soit ensuite traduite dans le projet de loi. Nous nous posons en revanche une vraie question de fond. Pendant toute la séance d’hier soir, M. le rapporteur nous a expliqué que l’on ne pouvait fixer des bornes dans la loi, y détailler des processus, des interdictions ou des limitations. Or, il le fait aujourd’hui de son propre chef, à propos d’un des dispositifs qui restreignent le plus la liberté : le couvre-feu. Nous soulignons depuis le début de la discussion un manque de cohérence. Il est possible de l’observer nettement à présent. Hier, lorsque nous discutions des amendements du groupe Dem visant à modifier les dates du pass sanitaire, on nous objectait que ce type de précision était inacceptable. Aujourd’hui, l’amendement émanant du groupe majoritaire, voilà qu’un pilier de la majorité dit à l’autre qu’il accepte que des limitations soient fixées. Il est un peu dommage de se voir imposer les choses ainsi, même si, sur le fond, nous sommes évidemment satisfaits que, pour une fois, des bornes soient fixées.