Assemblée nationale

L’article 4 bis nouveau, adopté en commission, est révélateur : il ouvre la possibilité pour les jardins d’enfants de prendre en charge les enfants au titre de l’instruction obligatoire à 3 ans. Il témoigne à lui seul du fait que des établissements d’accueil de la petite enfance peuvent très bien prendre en charge de jeunes enfants sans que leur inscription à l’école soit obligatoire.