Assemblée nationale

Cette question est importante pour beaucoup d’artistes-auteurs qui voient leurs revenus diminuer. Un groupe de travail sera installé prochainement afin qu’ils puissent approfondir avec les services de l’État cette question spécifique. Parce que nous travaillons activement à remédier à la précarité que connaissent les artistes-auteurs et parce que de nombreuses aides directes leur sont déjà destinées, je ne suis pas favorable à la création d’un fonds destiné à les rémunérer indépendamment de la diffusion de leurs œuvres. Je ne crois pas que le mécanisme de redistribution envisagé soit efficace et garantisse une bonne allocation des ressources. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui impliquerait, par exemple, que le secteur de la musique contribue au financement de ce fonds alors que les musiciens ne pourraient en bénéficier. Ce serait injuste. En outre, la taxation des bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’œuvres dans le domaine public pèserait principalement sur les institutions culturelles – opéras, théâtres, musées – et sur certaines exploitations traditionnelles. Ce sont elles qui investissent beaucoup pour diffuser les œuvres anciennes.