Assemblée nationale

Les États-Unis, la Suède, le Royaume-Uni et bien d’autres sont depuis longtemps parvenus à concilier ventes d’armes et transparence. La France doit faire de même. Voilà pourquoi nous demandons la création d’une délégation parlementaire au contrôle des exportations d’armement. Hier, l’ONG Disclose et des médias ont affirmé qu’il existerait une note confidentielle du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale placé sous votre autorité. Le SGDSN conseillerait au Gouvernement de ne pas permettre au Parlement d’exercer ce contrôle. Ce serait une lourde erreur. Vous savez que cette évolution est inéluctable. L’opacité entretient les doutes. Monsieur le Premier ministre, cette note existe-t-elle ? Quelle est votre position sur la création d’une délégation parlementaire ? Une telle création respecterait les droits du Parlement.