Assemblée nationale

Mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur deux points que vous n’ignorez certainement pas mais qui me paraissent essentiels. Durant ces débats beaucoup moins approfondis qu’ils ne le seraient en temps normal, chacun voyant bien qu’ils sont soumis à un contexte qui nous contraint à aller vite, il est porté atteinte à de grands principes. L’état d’urgence est une période durant laquelle on met en cause au moins deux pans essentiels du droit soumis au contrôle parlementaire, le premier étant la privation de liberté. En effet, les entraves aux libertés fondamentales de nos concitoyens sont alors absolument considérables, et certaines de ces mesures sont appelées à encore durer. Or le cœur de la mission du Parlement, c’est bien de veiller au contrôle de toute forme de privation de liberté, et c’est d’ailleurs ce qui justifie notre droit de nous rendre dans des lieux de privation de liberté. L’état d’urgence affaiblit les libertés fondamentales, c’est bien pourquoi le Parlement doit être plus que jamais au cœur du dispositif.