Assemblée nationale

Face à la situation extrêmement préoccupante de la recherche en France et à l’absence de réponse apportée par le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, il convient d’évaluer précisément l’impact du crédit d’impôt recherche – CIR – sur le niveau d’investissement en recherche et développement des entreprises privées, afin de pouvoir juger de la pertinence de cet outil au profit de la recherche. Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi de finances pour 2021, un rapport d’information évaluant précisément l’effet du crédit d’impôt recherche sur le niveau d’investissement en recherche et développement des entreprises privées en France.