Assemblée nationale

L’application de la circulaire est aussi critiquée par les organisateurs, qui pointent des discussions trop tardives avec les forces de l’ordre et d’importantes disparités, à la fois temporelles et territoriales, qui rendent difficile l’établissement d’un budget prévisionnel. Un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels a bien été créé pour aider au financement. Toutefois, le décret d’application précise que « les dépenses relatives aux remboursements des prestations exécutées par les forces de police et gendarmerie […] ne peuvent être prises en compte pour le calcul des aides versées ». Or c’est justement ce surcoût qui pose problème aux organisateurs. Dans leur rapport publié en février 2019, mes collègues Brigitte Kuster et Bertrand Bouyx ont avancé plusieurs propositions, comme la prolongation et l’augmentation du fonds d’urgence et sa réorientation vers l’investissement, ou encore une clarification de la loi, une harmonisation des pratiques et une anticipation de l’emploi des services d’ordre indemnisés.