Assemblée nationale

Lors du XVIᵉComité des signataires en novembre dernier, il a été décidé, sous votre responsabilité, monsieur le Premier ministre, de poursuivre et de parfaire les inscriptions d’office. Que personne ne soit écarté : telle est la volonté des signataires. Nous pouvons nous féliciter de cet esprit de responsabilité, et devons le transcrire en droit. Tel est le sens du projet de loi organique qu’examine aujourd’hui, après le Sénat, l’Assemblée nationale. Vous avez rappelé, monsieur le Premier ministre, la teneur de chacun des articles de ce texte. J’y reviens d’un mot. L’article 1ᵉʳcrée une procédure exceptionnelle d’inscription d’office sur les listes électorales générales de Nouvelle-Calédonie pour tout Français majeur domicilié depuis au moins six mois dans une commune de ce territoire, mais encore non-inscrit. Cette mesure exceptionnelle concourt, in fine, à l’exhaustivité de la liste électorale spéciale à la consultation, pour partie constituée à partir des listes générales. L’article 2 crée un nouveau cas d’inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation.