Assemblée nationale

En prime, son montant doit être déduit de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés. Je vous le dis franchement, monsieur le ministre : cela n’est pas raisonnable. Le mouvement Attac a publié hier des chiffres tout à fait éclairants : les GAFAM dissimulent en moyenne 74 % de leur chiffre d’affaires. Ils baignent dans l’opacité financière avec l’assurance propre aux dominants. Ils produisent des normes, affrontent les États, méprisent nos principes fondateurs tels que l’égalité devant l’impôt, mais aussi d’autres qui devraient vous tenir à cœur comme les règles de base de la concurrence. Mes chers collègues, savez-vous que Google paie davantage d’amendes que d’impôts à l’Union européenne ? C’est sans doute cela que vous trouvez raisonnable, monsieur le ministre. Peut-être devrions-nous prévenir ses dirigeants qu’un centre des finances publiques est installé juste en face du siège parisien de l’entreprise.