Assemblée nationale

Lors de son allocution télévisée du 10 décembre, le Président de la République s’est engagé à « aller plus loin pour mettre fin aux avantages indus et aux évasions fiscales ». L’évasion fiscale est une pratique qui relève à la fois de l’optimisation, qui est légale, et de la fraude, qui ne l’est pas. Elle recouvre donc l’ensemble des comportements des ménages et des entreprises qui cherchent à réduire le montant des impôts dus dans leur pays d’origine. Aujourd’hui, l’évasion fiscale est évaluée à près de 80 milliards d’euros par an pour la France. Cette perte sèche est considérable pour l’État, car l’argent de l’évasion fiscale n’est ni investi ni taxé dans notre pays, et il sort de notre circuit économique. Nous devons agir pour la prévenir, la réprimer et ainsi renforcer la justice fiscale. Certains contribuables, notamment les plus aisés, tirent avantage de multiples possibilités, parfois très imaginatives, permettant de contourner les règles d’imposition.