Assemblée nationale

Absolument ! Cet amendement, qui a été déposé par Max Mathiasin, vise à permettre au locataire dont les ressources ont diminué de manière substantielle de bénéficier, tous les six ans, de l’examen de sa situation et des possibilités d’évolution dans le parcours résidentiel. Selon l’étude d’impact, les locataires présentant une demande de mutation en raison d’un logement devenu trop cher représentent 9 % du total des demandeurs. Ils auraient ainsi plus de chances d’obtenir un nouveau logement avec un loyer moins élevé correspondant à leurs revenus. Cette possibilité étant prévue en cas de dépassement du plafond de ressources, il est logique de la prévoir dans le cas contraire d’une diminution des ressources.