Assemblée nationale

À celles et ceux qui s’interrogeaient récemment sur le financement de nos armées, cette somme représente environ le coût d’un porte-avions ; elle permettrait aussi de payer chaque année plus de 120 000 professeurs des écoles. Cette situation n’est plus acceptable, et le texte qui nous est présenté ce matin est le premier jalon d’une lutte contre les déséquilibres fiscaux. Le Président de la République et le ministre de l’économie et des finances, M. Bruno Le Maire, plaident auprès de nos partenaires européens pour une politique volontariste de taxation à l’échelle européenne. Parallèlement, cette convention vise à lutter d’abord contre le transfert de bénéfices réalisés dans des pays plus taxés, où ces entreprises réalisent un chiffre d’affaires important, vers des pays plus accueillants, aux marchés sont bien plus réduits. Il peut être long d’obtenir puis de mettre en place un accord européen ; il convient donc de supprimer dès maintenant cette distorsion fiscale aujourd’hui tout à fait légale, qui se pratique à l’échelle internationale mais aussi à l’intérieur de l’Union européenne.