Assemblée nationale

Si l’on voulait prouver qu’il s’agit bien d’une absorption, et non pas d’une fusion, on ne s’y prendrait pas autrement. En effet, si l’AFB est actuellement sous la tutelle exclusive du ministre de la transition écologique et solidaire, ce n’est pas du tout le cas de l’ONCFS, qui est sous la double tutelle des ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture. Le projet AFB-ONCFS fusionnant les missions des deux agences, il y a donc lieu de conserver la double tutelle, d’autant plus que les enjeux agricoles seront prégnants pour le nouvel établissement.