Assemblée nationale

En tant que rapporteure au fond sur les articles 4 et 5, mon propos portera essentiellement dessus. Je tiens à remercier M. le ministre d’État et M. le rapporteur de les faire examiner en priorité. Les articles 4, 5 et après l’article 5 contiennent des dispositions utiles, voire urgentes, pour réussir la transition énergétique, tout en veillant à assurer notre sécurité d’approvisionnement et à protéger les consommateurs finaux. Sur ces articles très techniques, je tiens à souligner l’important travail de coconstruction auquel se sont livrés députés et sénateurs. L’article 4, relatif au stockage du gaz, a été enrichi au Sénat. L’article adopté par l’Assemblée début octobre habilitait le Gouvernement à réformer par ordonnance le système de stockage de gaz. Le Sénat y a intégré le contenu du projet d’ordonnance qui faisait l’objet de concertations depuis l’été entre les différents acteurs. Si le Sénat a pu le faire, c’est parce que la concertation avec les acteurs gaziers avait significativement avancé en parallèle de l’examen parlementaire du projet de loi. Certaines dispositions, encore en discussion, sont renvoyées à des décrets.