Assemblée nationale

Dans notre pays, dont le tissu économique dans le secteur privé se caractérise par 80 % d’entreprises de moins de dix salariés, les services de prévention et de santé au travail auront, de fait, une place prépondérante dans le système. Le texte abouti qui nous est soumis s’est enrichi de l’important travail effectué par les sénateurs et par la commission mixte paritaire, qui s’est tenue le 19 juillet. Il confère aux services de prévention et de santé au travail les moyens d’assurer un service effectif, cohérent, garantissant une équité de traitement pour toutes les entreprises et tous les salariés. Leur offre sera mieux définie dans le dialogue social et sera certifiée par une tierce partie. C’est une avancée très structurante pour la cohérence et la qualité du service rendu. Dans ce cadre, chaque professionnel des services de prévention et de santé au travail inscrira plus facilement son action dans l’organisation générale formalisée dans le projet de service, pour plus d’efficacité.