Assemblée nationale

Encore un mot, monsieur le président. Le rapporteur a rappelé que, sur le fond, nous souscrivons à la proposition de Mme Pompili. Reste qu’inscrire sa demande dans la loi risque de fragiliser l’expérimentation au niveau européen. Cette expérimentation, nous avons déjà eu du mal à l’obtenir et nous avons également des difficultés à la maintenir. Nous devons attendre le retour d’expérience avant de pouvoir, peut-être, évoluer sur cette question. Mais nous avons besoin aujourd’hui d’inscrire fortement et de consolider ce travail au niveau européen, c’est-à-dire de ne pas trop se faire voir et de continuer à travailler. Je ne souhaite pas que l’on fragilise l’expérimentation que nous avons eu beaucoup de mal à obtenir. C’est ce que je fais !