Assemblée nationale

Je ne peux, à titre personnel, que souscrire à cet idéal. La loi SRU y contribue pleinement. Certes, elle ne peut être appliquée de manière brutale, et nous devons laisser le temps aux collectivités de bonne foi de mettre en place cet outil, sans pour autant que l’efficience des résultats soit reportée aux calendes grecques. Il me semble que les préfets sont les plus à même d’exercer un pouvoir d’appréciation, notamment s’agissant des procès-verbaux de carence, car la loi ELAN pourrait quelquefois ralentir la production. Aussi, je plaide non seulement pour que cet outil soit conservé en l’état, mais pour que nous puissions en contrôler l’efficacité de manière sérieuse et complète, afin que disparaissent les disparités territoriales, si stigmatisantes et discriminantes pour nombre de nos concitoyens. Très bien !