Assemblée nationale

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat, qui tend à ce que la transmission en temps réel à Le.Taxi des données relatives à la localisation des taxis ne soit obligatoire que si l’AOM le demande. La commission du développement durable a modifié cette rédaction, rendant cette transmission obligatoire, que l’AOM le demande ou non. Nous pensons qu’il faut laisser les AOM et les taxis se mettre d’accord sur ce point en fonction des spécificités des territoires. La transmission en temps réel de telles données, notamment lorsque les taxis sont appelés à la volée dans la rue, peut rencontrer un certain nombre de difficultés. Il faut faire confiance aux AOM pour juger de la pertinence d’une telle obligation.