Assemblée nationale

Tous les amendements sont importants, monsieur le rapporteur pour avis… Celui-ci ne tient pas compte des évolutions récentes : l’INMA et l’ISM sont en cours de rapprochement, pour former une instance unique chargée de la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine des métiers d’art, lesquels seront, je vous rassure, réellement gagnants. Les autres missions initialement dévolues à ces deux instances seront transférées, pour certaines, à l’Union des entreprises de proximité, l’U2P, et, pour d’autres, à CMA France, qui fédère les chambres de métiers et de l’artisanat ; les acteurs eux-mêmes l’ont approuvé lors des dernières réunions de leurs conseils d’administration respectifs, dont je suis membre. Ainsi, la mission de formation et d’appui technique, ainsi que celle relative au tableau de bord et aux études sur l’artisanat, seront transmises à l’U2P. Pour sa part, CMA France reprendra la mission de veille et d’information. Dans la mesure où vous ne disposiez pas forcément de ces informations, je comprends vos inquiétudes et votre amendement. En tout cas, les éléments que je viens de vous apporter montrent qu’il n’est pas nécessaire d’accorder les crédits que vous proposez. La commission a rejeté cet amendement. Avis défavorable.