Assemblée nationale

C’est pourquoi le groupe considère qu’il s’agit d’une piste intéressante pour réduire le reste à charge dans les EHPAD et soutient cette mesure. Les articles 2, 3 et 4 de la proposition de loi concernent le handicap. Le texte vise tout d’abord à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement et le plafonnement de l’AAH. Cette mesure est demandée depuis longtemps par de nombreuses associations. Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter à plusieurs reprises, en particulier lors de l’examen de précédentes propositions de loi, qui ont toutes été rejetées par la majorité. J’avais également appelé l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur ce sujet dans une question écrite datée du 22 mai 2018. Or les arguments qui nous ont été opposés jusqu’à présent ne m’ont pas convaincu. Le premier est celui de Mme la secrétaire d’État, qui nous avait livré une démonstration mathématique en mars 2019.