Assemblée nationale

Au risque de me répéter – mais la répétition, c’est pédagogique, et il me faudra faire preuve de pas mal de pédagogie pour répondre aux 300 mails reçus –, cet article renforce la répression des abus sexuels sur les mineurs à travers trois modifications du droit existant : la contrainte morale ou la surprise, qui figurent déjà parmi les éléments constitutifs des agressions sexuelles ; le passage de 5 à 10 ans d’emprisonnement de la sanction du délit d’atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans ; l’obligation, pour la cour d’assises statuant sur un viol commis sur un mineur de moins de 15 ans, de statuer sur la culpabilité de la personne mise en cause. Les différents amendements issus de nos travaux – vous avez tout de même le sentiment d’avoir été écoutés – visent encore et toujours à renforcer le droit inaliénable des enfants. Entendre que nous serions en train d’enlever la possibilité de les défendre, cela me paraît vraiment relever de l’abus.