Assemblée nationale

Ils nous ont dit qu’ils l’étaient, en tout cas. Et s’ils ne l’étaient pas, on les aurait davantage entendus, comme sur d’autres sujets du projet de loi ELAN. Évitons les fantasmes et les contre-vérités, et parlons de la réalité. La réalité, c’est le cycle de vie d’une entreprise : en cinq ans, une entreprise a le temps de croître et de s’adapter à ces seuils, qui, pour certains d’entre eux, représentent des contraintes et, pour d’autres, des occasions. Les entreprises auront cinq ans pour s’adapter au relèvement du seuil de 20 à 50 salariés. Ce n’est pas du dogmatisme, c’est du pragmatisme, qui épouse le cycle de vie de l’entreprise. Monsieur Fasquelle, vous dites que le texte ne touche pas au seuil de 10 salariés ; il y touche en fait de manière très importante. Du reste, ce seuil n’existait pas, il était divisé en trois références de 9, 10 et 11 salariés et, selon les méthodes de calcul, une entreprise pouvait le dépasser trois fois.