Assemblée nationale

La reconnaissance de la saliculture comme activité agricole est une réelle avancée pour les saliculteurs. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Monsieur le ministre, je sais votre attachement et votre soutien à cette aspiration. Vous l’avez encore rappelé à l’occasion d’une question orale posée par notre collègue Stéphane Buchou le 15 janvier dernier. Toutefois, nos recherches et nos travaux ont mis en évidence la nécessité de modifier d’autres dispositions en vigueur, afin de sécuriser la situation des saliculteurs et de l’harmoniser – de façon cohérente – avec celle des autres agriculteurs. Il convient notamment de modifier le régime légal des mines, lequel n’exclut pas explicitement les activités salicoles de son champ d’application. Monsieur le ministre, à l’heure où un pas vient d’être fait, pouvons-nous envisager d’autres avancées ?