Assemblée nationale

Mes chers collègues, comme l’ont dit certains orateurs qui m’ont précédée, la ratification du protocole n° 16, qui offrira à nos cours nationales la possibilité d’interroger la Cour européenne des droits de l’homme, viendra d’une certaine façon compléter la construction européenne. Alors que la France avait tant attendu pour faire entrer la convention dans son droit de manière pleinement effective, elle sera aujourd’hui l’un des premiers États à ratifier ce protocole. L’autorisation de cette ratification confirmera l’attachement de notre majorité, derrière le Président de la République, à une ambition européenne renouvelée. Cette ratification montrera que le souffle que nous avons donné depuis notre élection n’est pas que parole, mais aussi acte. C’est notamment pour cette vision européenne volontariste que nous avons été élus, et nous devons nous montrer à la hauteur de cette promesse.