Assemblée nationale

Le 15 juillet dernier, l’ARCEP a officiellement lancé la procédure d’attribution des fréquences 5G aux opérateurs de télécommunications, espérant un déploiement commercial d’ici à la fin de l’année 2020 dans les grandes villes françaises et la couverture de 12 000 sites, soit environ des deux tiers de la population, d’ici à 2025. Cette procédure d’attribution constitue l’une des étapes de la feuille de route présentée conjointement par le Gouvernement et l’ARCEP en 2017, incitant à un déploiement rapide et organisé de la 5G. La proposition de loi sur laquelle nous allons nous prononcer, et qui est le résultat d’un compromis avec le Sénat, ajoute une nouvelle étape à ce parcours, apportant sécurité et résilience au réseau, sans toutefois ralentir l’arrivée de la technologie. Je souhaite remercier ici tous mes collègues, les autorités administratives – en particulier l’ANSSI, l’ARCEP et la Direction générale des entreprises –, et les rapporteurs, M. Éric Bothorel et Mme Catherine Procaccia, pour leur contribution à ce résultat équilibré.