Assemblée nationale

Pourriez-vous nous préciser qui, précisément, pourra en bénéficier, et selon quelles modalités ? L’autre enjeu majeur pour l’administration fiscale cette année est celui du prélèvement à la source. Il s’agit d’un mode de prélèvement auquel, comme vous le savez, nous sommes opposés, et qui suscite encore aujourd’hui de nombreuses incertitudes chez nos concitoyens. Monsieur le ministre, la confiance des contribuables envers votre administration est déterminante dans le consentement à l’impôt. Aussi, est-il normal que cette année encore, la DGFIP soit la direction générale qui supporte le plus grand nombre de suppressions de postes ? Face aux éventuels bugs et anomalies générés par le prélèvement à la source, il nous faudra en effet des agents réactifs pour répondre aux questions des Français. Rappelons que l’année dernière, l’administration fiscale a déjà dû absorber la suppression de 1 500 ETP sur les 35 000 supprimés depuis 1990.