Assemblée nationale

Le premier volet est le plus important pour nous – je vous remercie, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, d’avoir permis son examen en début de séance – parce que, d’une part, il pose les fondements de l’état d’urgence sanitaire, un cadre sécurisant d’un point de vue institutionnel et démocratique puisqu’il reprend ceux de l’état d’urgence de droit commun mis en place après les attentats de 2015 – étant entendu que nous serons amenés à débattre de la durée de cet état d’urgence – et que, d’autre part, il donne une existence légale au comité des scientifiques, comité qui jouera un rôle déterminant en ce qu’il éclairera la prise de décision du Gouvernement et permettra ainsi de prendre les mesures les plus adaptées, ses avis nous étant précieux pour alimenter nos travaux ultérieurs sur la gestion de cette crise.