Assemblée nationale

Je prendrai le temps de répondre afin d’en gagner par la suite – car plusieurs amendements portent sur le même sujet –, en donnant l’avis de la commission sur tout amendement fixant des objectifs chiffrés de réutilisation des eaux usées traitées et d’utilisation des eaux de pluie. En France, nous sommes très en retard en la matière, comme je l’ai démontré dans mon rapport. D’autres pays ont développé la réutilisation des eaux usées traitées et l’utilisation des eaux de pluie, mais pas la France. Cela sera bientôt une nécessité, en raison de la raréfaction de la ressource en eau. Avec l’article 8 ter du présent projet de loi, tel qu’il est rédigé, nous accomplissons un premier pas important, dans la mesure où nous ouvrons la possibilité de substituer l’eau de pluie à l’eau potable et accroissons les possibilités de réutilisation des eaux usées traitées. Nous examinerons tout à l’heure plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8 ter, notamment l’amendement n° 914 de M. Zulesi, visant à valoriser l’usage des eaux de pluie. Pour l’heure, il me semble prématuré de fixer un objectif chiffré en la matière. Nous devons mener un travail préalable d’acculturation des acteurs concernés. Dès lors, j’émets un avis défavorable sur les quatre amendements.