Assemblée nationale

Il s’agit là d’un travail collectif, d’un dossier que nous avons porté à bras-le-corps et que nous sommes ravis de voir aboutir, car nous aimons notre modèle agricole ; nous y tenons et, sur tous les bancs, nous voulons le préserver. Le projet de loi refonde la gestion du risque climatique en créant un régime universel d’indemnisation, un système inédit, une fusée à trois étages, comme le ministre se plaît à le dire : le premier étage correspond au risque que peut prendre le chef d’exploitation et qui restera à sa charge ; le deuxième à l’assurance, l’indemnisation pouvant être calculée à partir de la moyenne olympique ou de la moyenne triennale glissante ; le troisième à la solidarité nationale. Quelles que soient leurs cultures, les agriculteurs bénéficieront donc de l’intervention de l’État en cas de pertes dues à un accident climatique et dépassant un certain seuil.