Assemblée nationale

Je me réjouis que nous abordions cet article, qui a trait à la compensation par l’État des pertes de recettes affectant les régions d’outre-mer. Dans ces territoires, l’octroi de mer et la TICPE sont des ressources fiscales essentielles pour les régions, les départements, les communes. En Guadeloupe, l’octroi de mer représente 40 % à 60 % des recettes communales ; il contribue pour 180 millions d’euros par an au bon fonctionnement de nos services publics de proximité. La crise sanitaire, le confinement, l’arrêt d’une grande partie de l’activité économique ont entraîné une contraction sans précédent de ces recettes fiscales, qu’il s’agisse de l’octroi de mer ou de la TICPE. Par cet article 6, le Gouvernement s’engage à compenser ces pertes. Il s’agit là d’une mesure nécessaire, essentielle, pour soutenir les collectivités majeures de nos territoires d’outre-mer, elles-mêmes indispensables à la relance économique : en effet, elles disposent de la commande publique, en particulier concernant les bâtiments et les infrastructures. C’est pourquoi le soutien de l’État sera vital pour notre économie.