Assemblée nationale

L’article autorise le recrutement direct de contractuels pour l’ensemble des emplois fonctionnels de direction au sein des collectivités territoriales comprises entre 2 000 et 80 000 habitants. Cette mesure emporte des conséquences financières non seulement directes, notamment sur la masse salariale, avec la possibilité de recruter sans les contraintes du positionnement indiciaire des agents, mais aussi indirectes, avec la multiplication des agents placés auprès du CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale – et des centres de gestion. Elle remet également en cause l’ensemble de l’organisation des concours d’accès aux emplois de catégorie A et A+, qui perdront ainsi leur attractivité. Elle introduit un risque de déstructuration de la fonction publique territoriale et de dérive des compétences. L’amendement propose donc de fixer un seuil de population à partir duquel cette disposition s’appliquerait aux collectivités, en l’occurrence, au moins 40 000 habitants.