Assemblée nationale

Cet amendement du groupe tend à spécifier que, dans le cas d’un marché public de fournitures, les considérations environnementales liées aux conditions d’exécution et d’appréciation des offres se fondent en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre produites par le transport des biens. Une telle disposition serait de nature à réduire les émissions liées au transport, d’une part, et à contribuer à la relocalisation de productions sur le territoire national, d’autre part, entraînant ainsi des effets bénéfiques sur l’environnement.