Assemblée nationale

L’article 10 vise à clarifier, à renforcer et à élargir les missions du HCERES. Des modalités de gouvernance ont été adoptées pour formaliser l’évolution statutaire du HCERES, appelé à devenir une autorité publique indépendante susceptible d’évaluer les grandes infrastructures de recherche. Le champ d’évaluation a été assoupli pour répondre à une demande des chercheurs et remédier au phénomène de cumul d’évaluations ; celles-ci mobilisent énormément les chercheurs évalués, parfois au détriment des projets de recherche qu’ils mènent en parallèle. La promotion et l’évaluation des politiques en faveur de l’intégrité scientifique font désormais partie des missions et des critères d’évaluation du HCERES. Cet ajout procède d’ailleurs d’une volonté de mettre en œuvre une politique globale en faveur de l’intégrité scientifique ; nous aurons l’occasion d’y revenir à propos des prochains amendements.