Assemblée nationale

Monsieur le ministre, cet amendement vise à réaffirmer la force et la prééminence du principe de neutralité dans l’école de la République en comblant le flou juridique qui entoure le statut des parents d’élèves accompagnateurs lors des sorties ou des voyages scolaires. C’est un sujet important, c’est un sujet grave. Depuis la grande loi voulue par Jacques Chirac et François Baroin, en 2004, a été posé le principe de neutralité pour les élèves. Ce principe, ayant trait aux convictions religieuses des enseignants comme de tous les agents du service public, a bien sûr valeur constitutionnelle. Pour les élèves, la question a été traitée par cette grande loi, avancée majeure et essentielle pour notre République. Reste la situation intermédiaire des parents d’élèves accompagnateurs, notamment lors des sorties scolaires. Ce problème a soulevé de multiples difficultés et suscité de multiples avis juridiques.