Assemblée nationale

Il vise à maintenir au niveau de l’an dernier les crédits de l’action 04 du programme 123. Cette action regroupe plusieurs interventions, d’une part dans le domaine sanitaire et social, d’autre part en matière culturelle, sportive et en faveur de la jeunesse. Nous comprenons bien évidemment des baisses de crédits qui correspondent soit à l’arrêt du financement de projets achevés, soit à des transferts vers d’autres programmes. Pour autant, nous comprenons mal pourquoi ces sommes ne sont pas conservées dans le budget de la mission pour financer d’autres actions sanitaires et sociales. Chacun sait qu’en la matière, les projets et les besoins ne manquent pas. Par ailleurs, il est bon de rappeler qu’en 2019, selon le bleu budgétaire de 2018 : « Cette action bénéficie de 4 millions d’euros en AE et 4 millions d’euros en CP issus de la rebudgétisation de la TVA non perçue récupérable (NPR) et de la réforme de l’abattement de l’impôt sur revenu dans les départements d’outre-mer. » Alors que ces sommes sont toujours ponctionnées sur les contribuables et les entreprises, que l’état sanitaire et social continue de se dégrader outre-mer, de tels montants paraissent définitivement perdus pour l’outre-mer au profit du budget de l’État.