Assemblée nationale

On l’a dit : le mécanisme du préciput repose sur une idée simple et une réalité avérée, à savoir que les unités de recherche qui sont le plus souvent hébergées dans les universités bénéficient d’un environnement scientifique, technologique, administratif, immobilier et humain sans lequel elles ne pourraient pas mener leurs recherches. Le projet de loi répond à une revendication très ancienne : il fallait augmenter, dans les appels à projet, la prise en compte des charges supplémentaires que supportent les établissements, en particulier des coûts indirects générés par l’augmentation d’activité. Un préciput cible fixé à 40 % constitue une réponse extrêmement forte. Cet amendement dont M. Chouat est le premier signataire vise à préciser que les universités doivent avoir la main pour soutenir leurs équipes émergentes, non encore structurées pour candidater à des appels à projets, et pour bénéficier d’un retour et d’une prise en compte de ces coûts indirects.