Assemblée nationale

Plusieurs améliorations ont été apportées au texte initial par la commission des lois, en particulier à l’initiative de Caroline Abadie – que je remercie pour sa très grande implication lors des auditions et des travaux de la commission –, mais aussi sur ma proposition. Elles ont pour objet, d’une part, de laisser une plus grande liberté au juge dans sa décision et, ainsi, de permettre une appréciation au cas par cas dans l’intérêt de l’enfant ; et, d’autre part, de présenter les garanties nécessaires en cas de violences exercées par l’un des parents sur la personne de l’enfant ou de l’autre parent – on vise ici, en particulier, la violence faite à la mère. La commission des lois a tout d’abord modifié la rédaction de l’article 373-2-9 du code civil : elle a ainsi prévu que la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon des modalités de « fréquence et de durée » déterminées par accord entre les parents ou par le juge.