Assemblée nationale

Il donne également à cet organisme la capacité de fixer des taux maximum de sel, de sucre et d’acides gras saturés, ainsi que de suivre l’évolution de la qualité de l’offre nutritionnelle. Il est prévu que, chaque année, un rapport élaboré à partir de ces données soit remis au Parlement sur l’évolution de la qualité nutritionnelle. Cet amendement vise, par ailleurs, à compléter les accords collectifs en les rendant plus exigeants. Il confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – la tâche de fixer des seuils de réduction du sel, sucre et acides gras trans à partir des données transmises à l’Observatoire, en ciblant les principaux segments de produits contributeurs. Enfin, il prévoit d’intégrer dans les accords collectifs signés par les industriels ces objectifs définis par l’ANSES, ainsi que les moyens à employer pour les atteindre.