Assemblée nationale

C’est ce niveau de décision plutôt que celui de l’administration centrale à Paris qui nous semble être le plus approprié pour répondre aux besoins spécifiques des Français sur les territoires où ils vivent : c’est l’objet du titre II que je vous présente aujourd’hui. Ainsi, en complément des évolutions déjà entamées au niveau réglementaire, nous allons supprimer 22 % des commissions administratives, c’est-à-dire 86 commissions sur les 294 existantes. Ce sont également 99 % des décisions administratives individuelles qui seront désormais prises au niveau le plus proche de nos concitoyens, c’est-à-dire au niveau déconcentré, en particulier dans les domaines de la santé et de la culture – deux secteurs particulièrement cruciaux dans le contexte actuel. Ces deux titres constituent la réponse à des engagements pris lors des troisième et quatrième comités interministériels de la transformation publique, sous le précédent gouvernement. C’est dans cette optique et dans cet objectif que ce texte règle concrètement les problèmes des Français, qu’ils soient usagers du service public ou ses agents. Notre engagement au service de la simplification ne s’arrête pas là.