Assemblée nationale

Madame la rapporteure, je vous retourne le compliment : ne faites pas semblant d’ignorer le rapport entre l’arrêt Mandet et le sujet dont nous parlons. De quoi parlons-nous ? Le droit commun de la reconnaissance est aujourd’hui fondé sur la production d’une preuve biologique. Vous allez changer ce fondement, ne le niez pas, puisque la mère qui n’accouche pas pourra reconnaître l’enfant sans qu’il y ait de lien biologique entre elle et l’enfant. Est-ce à dire qu’il y aura une reconnaissance d’un certain type pour certains couples et d’autres fondements de la reconnaissance pour d’autres couples ? Car c’est ce que veut dire l’arrêt Mandet en réaffirmant le lien biologique entre l’enfant et son père. Cela n’a rien à voir avec l’adultère, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est la modification du droit en matière de reconnaissance.