Assemblée nationale

Le fait que l’État méconnaisse l’état de la production a aussi des conséquences sur la gestion budgétaire de notre pays. En effet, ces agréments constituent aujourd’hui la base des autorisations d’engagement. Or un agrément qui ne donne pas lieu à une production n’est jamais identifié, faute de suivi, et donc jamais annulé, si bien que les engagements sont toujours comptés dans le budget de notre pays. Cette situation montre qu’il faut parfaire la coordination entre les services centraux et déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les bailleurs, pour assurer la traçabilité de l’effective construction de logements sociaux. Cette proposition de résolution part de ce constat et s’appuie sur un travail mené dans le cadre du « Printemps de l’évaluation », dont j’ai pu restituer les conclusions le 12 juin. Pour paraphraser Pierre Desproges, il semble que notre seule certitude en la matière, c’est d’être dans le doute. La proposition de résolution que je vous soumets entend remettre les indicateurs à plat.