Assemblée nationale

J’appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dysfonctionnements du système Ameli, ainsi que sur les préjudices importants qui peuvent en découler. Si la dématérialisation est une priorité et une nécessité pour faciliter l’accès au service public, elle ne doit pas négliger de s’adapter aux citoyens, qui en sont les principaux bénéficiaires. J’ai été interrogé au sujet d’un assuré sanctionné par l’assurance maladie pour ne pas avoir pris connaissance de demandes transmises par la seule voie dématérialisée de son compte Ameli, auquel il ne pouvait accéder en raison de son état de santé. Malheureusement, sa situation n’est pas un cas unique. Deux sanctions administratives sont prévues dans ce cas, la rupture de la prise en charge des soins ou la retenue sur les indemnités journalières. Ces deux décisions peuvent avoir des effets financiers très importants pour des assurés déjà fragilisés par la maladie. Plusieurs raisons expliquent le défaut de traitement des demandes formulées par l’intermédiaire des services numériques du compte Ameli.