Assemblée nationale

Cet amendement est gémellaire de celui qui vient d’être défendu par Fabien Roussel. Notre objectif est de parvenir enfin à la transparence et de dresser une liste sérieuse des paradis fiscaux. Même si sa mise à jour a permis de passer de cinq à quinze États, la liste européenne des paradis fiscaux identifiés est très insuffisante. Aucun État européen n’est pointé du doigt, et le Panama n’y figure même pas. Nous proposons de définir un dispositif associé aux sanctions prévues par le droit français. Notre amendement a pour objet d’établir une liste des paradis fiscaux et de prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement, ce qui nous permettrait d’être réellement éclairés. Je rappelle qu’en 2014, Apple a payé 0,005 % d’impôts sur ses bénéfices du fait de sa domiciliation en Irlande. De même, le scandale des « Luxleaks » a révélé que 340 entreprises ont passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour se voir appliquer un taux d’imposition tout à fait dérisoire.