Assemblée nationale

Nous avons entamé hier la discussion sur les seuils – appréciés en fonction du nombre de connexions –, et nous sommes amenés à la poursuivre. Vous avez voulu maintenir le principe des seuils, soit, mais il n’y a pas de petites ni de grandes victimes. Il y a des victimes de contenus haineux qui, dans certains cas, auront la possibilité d’en obtenir le retrait sous vingt-quatre heures et, dans d’autres cas, ne l’auront pas. L’intérêt de l’amendement de Mme de La Raudière est d’imposer des obligations plus strictes et de gommer les différences de traitement entre les victimes, que la plateforme se situe au-delà ou en deçà des seuils que vous aurez déterminés. En effet, il faut aussi penser aux victimes. Cela justifierait la suppression des seuils – ce que nous n’avons pas fait – ou l’adoption de l’amendement proposé par Mme de La Raudière. Je souhaite intervenir sur un point particulier évoqué aux alinéas 5 et suivants : la contestation de la notification. L’alinéa 8 dispose que les opérateurs « mettent en œuvre un dispositif permettant… ».