Assemblée nationale

En effet, dès 2012, l’OCDE a fait des défis fiscaux posés par l’économie numérique une de ses priorités, il s’agissait même de la première action du plan BEPS. Les États-Unis ont longtemps mis leur veto à tout changement des règles en la matière, mais la réforme fiscale adoptée en décembre 2017 s’est traduite par un retournement complet de leur position : hostiles au multilatéralisme par principe, les États-Unis sont devenus de fervents partisans du multilatéralisme en matière fiscale. Tout cela a conduit 127 pays à s’engager en faveur d’un accord mondial à l’horizon 2020. Cet engagement est très encourageant, mais les travaux de l’OCDE n’en sont qu’à leur début et pourraient aboutir à un véritable Big Bang des règles fiscales internationales. Trois débats sont aujourd’hui sur la table. Le premier porte sur le champ du problème : faut-il envisager spécifiquement l’économie numérique, notamment des secteurs où les utilisateurs ont un rôle important dans la création de valeur, ou se pencher sur la numérisation de l’économie dans son ensemble ?