Assemblée nationale

Cet amendement vise à imposer la publication du décret d’application permettant l’étiquetage des produits d’ameublement. Alors que cette obligation a été inscrite dans la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le décret d’application n’a toujours pas été publié. L’amendement accorde un délai d’un an. Le consommateur doit être informé de manière fiable sur les émissions de polluants volatils provenant des meubles. Il convient de préserver la santé de nos concitoyens et de leur permettre d’opérer, en matière de meubles, les meilleurs choix pour préserver la qualité de l’air dans leur logement.