Assemblée nationale

La réglementation environnementale 2020 ( 2020) entrera en vigueur en janvier prochain. Si son principe n’est pas contestable, puisqu’elle vise à favoriser la transition écologique, il n’en demeure pas moins qu’elle renchérira le coût des logements neufs pour les futurs acquéreurs. Afin de concilier le double objectif de soutien à la transition énergétique et de sauvegarde de la capacité d’achat des ménages, nous proposons un amendement visant à accompagner ces derniers dans leur projet immobilier jusqu’au 31 décembre 2024, en instaurant un crédit d’impôt équivalent à 15 % des annuités d’emprunt pendant cinq ans, au bénéfice des acquéreurs d’un logement neuf en 2022, 2023 et 2024.