Assemblée nationale

La justice puise sa force dans la confiance qu’elle inspire. Nos concitoyens doivent pouvoir compter sur une justice impartiale et sur des magistrats qui ont pour seule boussole la loi et l’intérêt général. Cette exigence justifie les garanties d’indépendance dont bénéficient les magistrats La justice est également une institution chargée d’un service public. Elle est au service du peuple français, au nom duquel elle rend ses jugements. Le rapport dont nous débattons dessine d’intéressantes perspectives pour lui redonner la place qui doit être la sienne dans la République. Aussi, je souhaite vous interroger sur l’ordonnance de mise en examen. Celle-ci n’est motivée aujourd’hui que lorsqu’elle s’accompagne d’un placement en détention provisoire. Je pense qu’il faut laisser plus de place au contradictoire. Une audience publique sur les charges pourrait également s’imposer, ce qui serait d’autant plus légitime que le secret de l’instruction n’est plus vraiment respecté et que, pour nombre de nos concitoyens, la mise en examen s’apparente de fait à une reconnaissance de culpabilité. C’est ce que propose le rapporteur en préconisant que la notification de mise en examen prenne la forme d’une ordonnance motivée et susceptible de publicité. Monsieur le garde des sceaux, reprendrez-vous cette préconisation ?