Assemblée nationale

Nous souhaitons faire œuvre utile et être constructifs, mais, pour y parvenir, encore faut-il que la majorité parlementaire accepte une partie des propositions des différents groupes parlementaires en matière de logement, de compétences locales, d’éolien ou encore de santé. Le texte traite de sujets qui, à eux seuls, auraient pu faire l’objet d’un projet de loi distinct – je pense à une révision de la loi SRU. Le Sénat avait examiné ces enjeux en s’appuyant sur deux rapports de notre collègue Valérie Létard. Il fallait néanmoins préserver une loi utile pour soutenir le logement social et assurer sa répartition sur le territoire. Rappelons que depuis vingt ans, la moitié des logements sociaux ont été construits dans les communes concernées par la loi SRU. Cependant, l’application rigide de la loi décourage les maires, qui sont pourtant de plus en plus nombreux à s’engager en faveur du logement social. Une adaptation s’avère nécessaire, car l’effort demandé d’ici à 2025 est devenu irréaliste pour beaucoup de communes.