Assemblée nationale

L’article 14 améliore la définition de la notion de conflit d’intérêts. Il s’agit d’une avancée qu’il convient de saluer. Aux yeux de nos concitoyens, la transparence est une nécessité. Ils doivent savoir que nous progressons à ce sujet. Les dispositions du texte procèdent à plusieurs clarifications. Elles pourraient être améliorées par les deux amendements – que je m’apprête à défendre – relatifs au délai de réponse du déontologue. Certes, des règles précises sont nécessaires, mais obtenir rapidement une réponse du déontologue ne l’est pas moins. Il arrive que nous devions attendre, ce qui nous empêche de prendre certaines décisions. Il vise à permettre aux députés d’obtenir l’avis du déontologue dans un délai d’un mois au maximum lorsqu’ils le saisissent afin de prévenir ou de faire cesser une situation de conflits d’intérêts dans laquelle ils se trouvent ou pourraient se trouver. Il nous arrive en effet d’attendre pendant plus d’un mois – parfois nettement plus – la réponse à nos demandes, ce qui n’est pas souhaitable. Si nous n’avons pas la certitude d’obtenir une réponse rapide, je crains que certains députés peu consciencieux oublient de poser la question, ce qui serait regrettable. Il convient donc de clarifier cette question.