Assemblée nationale

Nous avons bien noté que le COJO sera doté d’un comité des rémunérations et d’un comité d’éthique, ce qui nous semble une très bonne chose au regard des garanties ainsi offertes en matière d’éthique, de rémunérations et de transparence. Quant à l’amendement n° 132 rectifié, il présentait en effet un risque d’inconstitutionnalité. La représentation nationale a la volonté d’assurer au sein de ces deux comités la présence d’un député et d’un sénateur, désignés par le président de l’Assemblée nationale et par celui du Sénat après avis des commissions des affaires culturelles de chacune des deux assemblées. Cela assurera la présence d’un œil vigilant, notamment pour un contrôle que tous nous espérons fructueux. Tel est le sens de l’amendement n° 135, qui me semble préférable à l’amendement n° 133 rectifié. Il constitue en effet l’épure la plus appropriée.