Assemblée nationale

Je note par ailleurs que les substitutions de crédits du PIA aux dotations budgétaires ordinaires ont été nombreuses, et je crains que les mêmes écueils ne se présentent lors du déploiement du plan France 2030, qui contribue finalement à amplifier l’illisibilité des dispositifs existants – nous empilons des plans d’investissements successifs, disposant chacun d’une structuration et d’une logique propres. Enfin, je voudrais revenir sur la question de la gouvernance, qui n’est toujours pas résolue. Madame la ministre déléguée, sans entrer dans les détails – peut-être M. le rapporteur général voudra-t-il le faire –, pourriez-vous au moins nous indiquer quelles seront les modalités de sélection des projets ? Pour toutes ces raisons et l’amendement n’ayant pas été examiné par la commission, j’émets à titre personnel un avis favorable, assorti des nombreuses réserves que je viens d’exprimer.