Assemblée nationale

Il précise que la Cour des comptes intervient « au titre de sa mission d’assistance du Parlement ». J’entends les arguments de Valérie Petit, mais j’estime qu’il est important de nous faire accompagner d’un organisme indépendant, muni d’outils d’évaluation, tel que la Cour des comptes qui rédige régulièrement de nombreux rapports. À nous, sur la base des conclusions de cet organisme indépendant, d’exercer notre mission de parlementaires. Le présent sous-amendement, rédactionnel, indique bien la mission d’assistance conférée à la Cour des comptes. Je me félicite de l’avancée majeure que représente l’introduction dans le texte du nouveau titre VII. Je tiens à remercier l’ensemble des membres du groupe La République en marche qui s’associent à sa rédaction et à saluer le travail accompli par M. le rapporteur, M. le rapporteur général et Mme la présidente de la commission spéciale.