Assemblée nationale

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous reconnaissez que la TASCOM pose problème et vous soulignez la difficulté de taxer les entrepôts. Au fond, vous rejoignez nos arguments en faveur d’une réforme complète de la fiscalité locale ! C’est uniquement grâce à elle que pourront être trouvées les solutions aux difficultés que vous soulignez. Après la taxe d’habitation, les mesures que vous prenez à présent en matière de fiscalité locale continuent de rompre le lien entre le citoyen et le service public local. C’est un vrai problème, auquel vous n’apportez aucune solution.