Assemblée nationale

Nous espérons tous que, prochainement, la proposition de loi de Monique Limon offrira des possibilités d’adoption rapide à toutes les familles et qu’à terme elle offrira aux enfants nés de GPA une solution, si toutefois l’Assemblée et la Sénat s’accordent sur un texte. Dans l’attente, il serait déraisonnable de sanctionner les enfants et de ne pas tenir compte de leur intérêt supérieur – le garde des sceaux a ainsi rappelé les graves conséquences juridiques pour un enfant du décès d’un parent non reconnu, avant adoption. Nous devons privilégier, je le répète, l’intérêt supérieur de l’enfant et laisser toute liberté aux magistrats de juger en toute conscience de la meilleure façon de protéger les enfants. Afin que la punition que l’on entend infliger aux parents ne transforme pas, de fait, les enfants en victimes, il est indispensable de supprimer cet article dangereux, quitte à développer ultérieurement un texte adapté si la proposition de loi Limon démontre son inaptitude à protéger les enfants concernés.