Assemblée nationale

Je regrette cet échec tout comme le rejet pur et simple du projet de loi, en première lecture, par le Sénat, lequel, en supprimant l’article 1ᵉʳ, laisse le Gouvernement devant ses responsabilités, sans proposer de solution alternative à la perception de recettes complémentaires. Sans ce PLFR, l’impact du remboursement de cette taxe sur le budget de l’État serait dramatique, et c’est par esprit de responsabilité que le groupe s’engage à la soutenir. Ce texte, exceptionnel tant par la situation qu’il entend corriger – la censure d’une taxe et son remboursement à hauteur de 10 milliards d’euros – que par la réponse qu’il y apporte – deux contributions exceptionnelles à l’impôt sur les sociétés pour un rendement estimé de l’ordre de 5 milliards –, prévoit une solution équilibrée qui remédie aux dépenses entraînées par le remboursement de cette taxe tout en proposant un dispositif temporaire, provisoire, car l’augmentation de l’impôt sur les sociétés ne devrait affecter que marginalement les entreprises, et se révéler globalement neutre.