Assemblée nationale

Cet amendement, que je présente avec mes collègues Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta, vise à préciser la notion de « rétablissement ». En effet, comme le Conseil État, qui le soulignait dans son avis, nous nous interrogeons sur cette notion. L’amendement vise à s’aligner sur la rédaction du projet de règlement européen visant à créer un certificat vert numérique, en précisant que la production d’un résultat à un test sérologique ne s’oppose pas au secret médical, la production d’anticorps pouvant être secondaire à une contamination ou à une vaccination.