Assemblée nationale

248 du code électoral, les irrégularités ainsi commises peuvent être sanctionnées et l’élection des candidats impliqués annulée par le juge de l’élection. Mais une telle annulation porte préjudice aux vainqueurs, qui doivent se soumettre à une élection partielle alors même qu’ils ne sont pas responsables des fraudes constatées. Il faut donc agir en amont, afin de rendre ces manœuvres impossibles. C’est d’autant plus important que les manipulations organisées pour recueillir frauduleusement des consentements portent atteinte à la sincérité des scrutins. Elles constituent donc de graves atteintes au bon fonctionnement de la démocratie. Selon un principe auquel nous sommes tous, ici, profondément attachés – c’est en tout cas le cas des parlementaires de mon groupe –, l’engagement de tous les candidats – notamment des colistiers et des remplaçants – doit passer par un consentement libre et éclairé, que les autorités publiques, en particulier les services des préfectures départementales, doivent vérifier avant de valider les candidatures. Le consentement : voilà donc la notion clé.