Assemblée nationale

J’aimerais que M. le rapporteur général précise si ce taux réduit concerne également les associations qui ont conclu un contrat. Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la taxation différenciée des produits alimentaires en fonction de l’intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental. Il s’agit d’introduire ainsi un signal-prix pour que les décisions des agents économiques tiennent compte de la qualité nutritionnelle, sanitaire, et des impacts environnementaux des denrées alimentaires qu’ils achètent.