Assemblée nationale

La composition du conseil d’administration relève du niveau réglementaire. Rien ne sert d’allonger le texte de la loi, comme le ministre et moi-même l’avons rappelé. D’ailleurs, vous n’ignorez pas – je l’avais indiqué lors de l’examen de l’article 1ᵉʳ –qu’un comité de préfiguration travaille actuellement sur la gouvernance de la future instance. On me renvoie naturellement au rapport qu’Émilie Cariou et moi-même avons rédigé, mais un rapport ne fait que définir des pistes, qui ne se traduisent pas nécessairement par l’inscription de dispositions dans le marbre de la loi. Avec Émilie Cariou, nous avons avancé des propositions sur la composition du conseil d’administration ; nous souhaitons que l’État y dispose de la majorité, afin d’exercer son rôle de tutelle, et que les organismes de gestion collective du droit d’auteur – OGC – et les collectivités territoriales y soient représentés, notamment les maires et les régions à travers leurs associations. Ces idées ne sont, à l’heure actuelle, que des pistes de réflexion. Le conseil d’administration ne comprendrait qu’entre quinze et vingt membres, afin de garantir l’efficacité de la structure. Je laisse ensuite au comité de pilotage le soin de peaufiner son travail, mais ce sujet relève du pouvoir réglementaire. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de ces amendements.