Assemblée nationale

Il me semble que c’est au législateur de trancher cette question, qui ne concerne pas uniquement l’éducation nationale, mais bien l’ensemble des services publics : de nombreux amendements ont été déposés en ce sens, qui permettront à notre assemblée de débattre de ce sujet. Quelques observations au sujet de l’article 3, qui concerne le JAIT : alors qu’aux termes de la loi, ce fichier judiciaire national est destiné à prévenir le renouvellement d’infractions en matière de terrorisme et à faciliter l’identification de leurs auteurs, le projet de loi a opportunément prévu qu’y soient enregistrées les condamnations et mises en cause relatives aux deux infractions d’apologie du terrorisme et de provocation au terrorisme. Sur ce point, la commission spéciale a renforcé le texte, qui prévoit désormais que les personnes condamnées pour ces infractions seront soumises, comme pour d’autres infractions mais pour une durée moins longue, à l’obligation de déclarer leur adresse ou leurs changements d’adresse.