Assemblée nationale

L’enjeu, s’agissant des chemins ruraux, ne se pose pas dans les mêmes termes pour toutes les communes et il faut évidemment leur laisser la liberté de ne pas procéder à un recensement si elles considèrent qu’il n’y a pas de problème dans leur territoire. Dans une loi dont le titre comporte le mot « simplification », il serait quelque peu contradictoire d’imposer une contrainte supplémentaire ; simplification et contrainte ne vont guère ensemble. Le groupe est favorable à ce qu’en ce domaine, la liberté soit laissée aux communes.