Assemblée nationale

Rappelons les avantages dont jouissent les SCA : le mode de calcul des péages permet une revalorisation annuelle de facto supérieure à l’inflation ; des clauses – dont on peut questionner la légalité – ouvrent droit à une compensation intégrale de toute évolution fiscale touchant les concessions. Sur le plan économique, ces avantages se traduisent dans différents indicateurs : des taux de rentabilité négociés élevés ; un rapport entre l’excédent d’exploitation et le chiffre d’affaires supérieur à 60 % dès 2006 ; des recettes nettement plus dynamiques que l’évolution du trafic ; des dividendes versés supérieurs à 90 % – voire à 100 % – des bénéfices nets. L’asymétrie de l’information sur l’économie des contrats a tendu à se réduire depuis l’introduction d’une régulation par l’ART. Dans un rapport de 2020, l’ART met en évidence 600 millions d’euros de surcompensations des investissements du plan de relance autoroutier. Quel aveu de l’indécent festin des concessionnaires !