Assemblée nationale

Je trouve dommage que l’on se livre à une énième réflexion collective sur ce sujet alors qu’à la fin de la précédente législature, un groupe de travail transpartisan avait mis en lumière les problèmes urgents à résoudre concernant la dotation globale de fonctionnement, après avoir souligné ses dysfonctionnements. Un débat plus large et plus approfondi devra certainement avoir lieu à l’avenir. Mais le problème des DGF négatives ne se pose pas seulement pour les communes touristiques de montagne – que je connais mal à titre personnel –, mais aussi pour des communes qui ont une forte activité économique – je pense à Roissy, Rungis, Fos-sur-Mer – et qui contribuent déjà fortement à la péréquation horizontale, comme cela a été rappelé par mes collègues. Ce groupe de travail concluait qu’il fallait rebaser la DGF en élargissant le prélèvement de la contribution au redressement des finances publiques, en particulier sur le socle de la fiscalité économique à l’échelle intercommunale. Nos collectivités sont confrontées à un véritable défi financier, qui consiste à donner plus de lisibilité et de stabilité. Elles doivent s’épargner la tenue de comités supplémentaires, alors que l’on a identifié ces urgences il y a peu de temps.