Assemblée nationale

D’ailleurs, le Comité consultatif national d’éthique est de cet avis : « Mais la pratique d’une IVG ne pouvant être considérée comme un acte médical ordinaire, le CCNE considère que la clause de conscience spécifique prévue par l’article L. 2212-8 du code de la santé publique en souligne la singularité et est donc favorable à son maintien pour les médecins et les sages-femmes. » Enfin, nous sommes totalement opposés à la création d’un répertoire national publiant le nom des médecins pratiquant une IVG, qui permettrait a contrario de connaître le nom de ceux qui ne la pratiquent pas. Cette publication reviendrait à remettre en cause, en pratique, la liberté de conscience. Une telle liste ne devrait être accessible qu’à un médecin, pour faciliter l’orientation de la femme vers un confrère qui pratique l’avortement avec des délais raccourcis pour le consulter.