Assemblée nationale

Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés a été assez surpris par cette demande d’ordonnance. Nous estimons qu’une telle réécriture aurait dû être soumise à nos débats d’aujourd’hui, ce qui n’a pas été le cas. Toutefois, pour ne pas bloquer le reste de la proposition de loi que nous attendions, nous proposons un compromis en vous permettant de rédiger l’ordonnance non pas en douze, mais en huit mois, et de raccourcir le délai de ratification de six à deux mois. En effet, au total, vous proposez un délai de plus de dix-huit mois, sachant que nous sommes à moins de dix-huit mois des élections présidentielles. Cela signifie que notre Parlement, et nous-même, députés, n’aurions pas pu aller au bout de la réforme. Nous proposons donc de raccourcir le délai à dix mois après l’adoption du texte par l’Assemblée. J’espère que cela suffira ; il aurait peut-être fallu le raccourcir davantage, car je souhaite qu’il soit le plus court possible.