Assemblée nationale

En l’absence de dispositions applicables dans le droit national, il s’agit de prendre de nouvelles dispositions législatives, qui s’articulent autour d’un volet sur les opérateurs et d’un autre sur les fournisseurs. Cette loi permettra à la France, qui participe activement au groupe de coopération, d’intensifier ses relations au niveau européen. Elle aura également un impact économique et sociétal, en favorisant l’élan de l’industrie de la cybersécurité, l’augmentation des besoins de main-d’œuvre qualifiée et le développement des services en matière de conseil, d’audit, de détection et de traitement des risques et des incidents. Nous pouvons d’ores et déjà anticiper un développement de l’emploi dans ce secteur. Ce projet formule une véritable stratégie nationale dans laquelle les objectifs tactiques et les mesures politiques et réglementaires appropriées sont clairement posés. Il nous permettra de parvenir au niveau de sécurité des réseaux et des systèmes d’information le plus élevé possible. Je ne reviendrai pas en détail sur les titres II et III du texte que nous votons aujourd’hui, mes collègues ayant déjà exprimé des points de vue que je rejoins.