Assemblée nationale

Un projet de loi a été présenté en conseil des ministres la semaine dernière afin d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en l’absence d’accord. Monsieur le ministre, un compromis est-il encore envisageable à ce stade des négociations ? Quelles seront les positions défendues par la France lors de ce Conseil, notamment pour préserver l’intégrité du marché unique ? En cas de sortie sèche sans accord, en quoi le projet de loi proposé par le Gouvernement permettra-t-il de limiter les conséquences négatives du Brexit ? Enfin, comment comptez-vous inciter les acteurs concernés – opérateurs économiques, collectivités locales, administrations – à se préparer à cette échéance ?