Assemblée nationale

312-6-1 du code de sécurité intérieure, qui devait entrer en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2014, permettrait sans doute d’apporter un élément de réponse aux craintes de certains détenteurs d’armes à feu, qui, je tiens à le souligner, œuvrent en effet à la préservation de notre patrimoine et concourent à de nombreuses manifestations à caractère patriotique, participant au nécessaire devoir de mémoire. Peut-être nous faudrait-il concrétiser cette disposition pour que, tout comme la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport d’une arme de la catégorie B, C ou D, la carte de collectionneur assure la quiétude des détenteurs d’arme à feu de collection. Permettez-moi de m’attarder quelques instants sur les dispositions du texte qui modifient le code de la sécurité intérieure afin de mieux encadrer la vente des armes, de leurs composants essentiels et des munitions.