Assemblée nationale

Il s’agit d’une première mondiale et donc d’un grand moment pour notre pays, puisque nous nous apprêtons, avec l’article 26, à réglementer le régime des émissions de jetons. Il s’agit de la technologie de blockchain qui, bien que récente, est en pleine expansion et permet aux entreprises de se financer. Les levées de fonds par ICO, initial coin offering , ont besoin d’être réglementées afin de protéger nos consommateurs et de leur offrir une plus grande visibilité sur ce qu’ils achètent. Dans ce cadre, nous mettons en place une organisation comprenant un visa optionnel, qui sera émis par l’Autorité des marchés financiers et qui permettra de donner aux acteurs concernés, qui ont choisi de se positionner sur ce visa, une certaine visibilité. À travers l’ensemble des amendements que nous avons élaborés en liaison avec le Gouvernement, nous avons créé un écosystème. Je laisserai mon collègue Éric Bothorel expliquer plus précisément le rôle des intermédiaires.