Assemblée nationale

Si les outils de régulation du foncier dont la France s’est dotée dans les années soixante ont été efficaces et ont permis de faire de notre pays une grande nation agricole de plus de 2 millions d’exploitations au début de la Vᵉ République, force est de constater qu’ils ne sont plus, un demi-siècle plus tard, adaptés à un monde qui change et qui voit l’essor d’une agriculture de firmes et d’une financiarisation des terres. Les tentatives de réforme engagées jusqu’à présent à l’Assemblée nationale – je pense à celle de notre collègue Dominique Potier – ont malheureusement été censurées par le Conseil constitutionnel.