Assemblée nationale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer aujourd’hui sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse. Comme l’a dit Bruno Fuchs, dont je veux saluer la qualité du travail de rapporteur, son approbation est très attendue par les acteurs économiques qui gravitent autour de cet aéroport. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés compte leur donner satisfaction en votant en sa faveur. Je voudrais ici détailler les raisons de ce choix avant de solliciter votre attention sur une difficulté, soulignée par d’autres orateurs, qu’il nous faudra prendre en compte lors de l’application de l’accord, si notre assemblée décide de l’approuver. Si nous soutenons ce texte, c’est d’abord parce qu’il favorise le développement d’une belle infrastructure, très importante tant symboliquement qu’économiquement.