Assemblée nationale

Petite question, n’est-ce pas ? Est-il utile de rappeler en outre les termes de l’avis du Conseil d’État, qui « recommande instamment de renoncer à ces dispositions contraires aux exigences d’une bonne administration de la justice » ? Enfin, le Défenseur des droits demande lui aussi instamment le rétablissement du caractère suspensif du recours devant la CNDA, afin de garantir le droit au recours effectif de tous les demandeurs d’asile, auxquels Mme la rapporteure, lors de l’examen de l’article précédent, nous disait être particulièrement attachée. On est là en pleine contradiction. Nous ne pouvons nous résoudre à un tel recul, et nous demandons le retrait de cette disposition.