Assemblée nationale

Je présenterai conjointement les amendements n° 832 et 1195, qui ont le même objet. Ils visent à intégrer, au sein du stage de citoyenneté, un volet de sensibilisation au respect de l’animal, lorsqu’une personne est condamnée pour violence ou maltraitance contre des animaux. De nombreux faits de maltraitance sur des animaux sont signalés chaque année en France. En 2017, le parquet a été saisi de 8 447 affaires de ce type, contre 7 766 en 2012, parmi lesquelles 5 539 pour des faits d’actes de cruauté envers les animaux ou de mauvais traitement infligé à un animal. Le code pénal sanctionne, par une contravention, les atteintes volontaires ou involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal domestique ou assimilé, ainsi que les mauvais traitements infligés sans nécessité. À ce jour, toutefois, aucune peine éducative n’existe pour lutter contre la maltraitance animale. Plusieurs études ont démontré qu’un lien existe entre la maltraitance sur les animaux et la violence, notamment domestique, envers les êtres humains.