Assemblée nationale

Je suis saisie par le président du groupe Libertés et territoires d’une demande faite en application de l’article 61 du règlement tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l’amendement n° 18. Conformément au troisième alinéa de cet article 61, je vérifie que la majorité des députés du groupe Libertés et territoires, dont vous êtes le président, monsieur Vigier, est effectivement présente dans l’hémicycle. Afin de faciliter cette opération, je demande aux membres de ce groupe de se lever . Le nombre de membres du groupe étant de seize et, après vérification, le nombre de présents étant de dix, je constate que la majorité des députés du groupe Libertés et territoires est présente en séance. Conformément à l’article 61 du règlement, le vote aura donc lieu dans quinze minutes, c’est-à-dire à une heure trente-cinq.