Assemblée nationale

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous connaissez l’importance de l’octroi de mer pour les collectivités d’outre-mer. Nous tenons à ce droit d’autogestion et de liberté locale. Le Président de la République lui-même, à plusieurs reprises, a manifesté son attachement à ce système, se félicitant à La Réunion, en octobre dernier, de ce qu’il « protège la production locale, avec des exonérations ou des taux très bas pour la production locale ». Une part de son produit finance nos collectivités locales. C’est aussi un outil décentralisé de bonne gestion, puisque ses taux sont fixés par les collectivités régionales en fonction des besoins. « Il faut le garder », affirmait le Président de la République, « et il ne faut surtout pas le bouger. On a besoin de préserver cette stabilité. » Mme la ministre des outre-mer a confirmé cette volonté devant la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, disant que « l’État portera à nouveau ce sujet dans les mêmes conditions que précédemment auprès de la Commission européenne ».