Assemblée nationale

Le texte a pour objet, cher collègue, de permettre une meilleure information du Parlement sur les exonérations. J’ai choisi en l’occurrence de proposer une évaluation triennale, dont vous proposez d’accroître la fréquence. Je rappelle, comme je l’ai fait en commission, que cette évaluation triennale est déjà une petite révolution. La plus récente des évaluations d’exonérations date de 2015 et la précédente remonte à 2011. C’est donc un effort assez considérable que nous demandons aux administrations – et que nous pouvons demander, en notre qualité de représentation nationale. Mais une évaluation plus fréquente serait sans doute plus difficile à mener et probablement de moindre qualité. À défaut du retrait de l’amendement, j’émets donc un avis défavorable.