Assemblée nationale

En effet, Bâle III provient de l’analyse des effets de la crise de 2007-2008. L’impact de la crise sur les banques est venu de la croissance trop rapide des bilans et hors bilans des banques, associée à une faible qualité des fonds propres. Comme les fonds propres sont censés couvrir les risques, Bâle III a conclu à la nécessité de les augmenter. De 2008 à 2015, les fonds propres des grands groupes bancaires français ont été portés de 132 à 275 milliards d’euros. Il y a donc eu un effort quantitatif. L’accord du Comité de Bâle de 2017 considère qu’il faut aller plus loin en établissant un plancher de fonds propres, dit « output floor », à 72,5 %. L’Allemagne, d’abord très réticente, avait fini par accepter cet accord, tout comme les négociateurs français. A-t-on bien négocié alors ? C’est manifestement une question qui se pose aujourd’hui. Faut-il par ailleurs préciser que, de part et d’autre de l’Atlantique, deux visions s’opposaient sur la façon de calculer les risques présents au bilan ?