Assemblée nationale

J’ajoute que cette démarche franco-allemande s’est étendue et qu’un traité équivalent a été signé avec l’Italie, permettant la création d’un comité franco-italien de même nature, et que les dispositions du texte concernent tous les territoires frontaliers. Si donc les relations franco-allemandes ont joué un rôle, la question n’est pas cantonnée ou limitée à cette dimension. Je tiens aussi à citer Isabelle Rauch, avec qui nous avons beaucoup travaillé, et Vincent Thiébaut, qui siège au Centre européen de la consommation – en un mot, tous les députés qui se sont engagés sur cette question. Je conclurai en remerciant très sincèrement deux personnes. D’abord vous-même, madame la ministre, qui avez accepté qu’une part de travail importante soit consacrée à cette question transfrontalière et qu’elle fasse l’objet d’un titre dédié. Vous avez même procédé à une saisine rectificative du Conseil d’État, et êtes donc allée très loin dans le soutien au fait transfrontalier, avec vos équipes, qui ont travaillé avec nous dans le détail de ces textes parfois complexes à articuler.