Assemblée nationale

Comme nous l’avions indiqué, nous voterons également pour l’article 2. Nous pensons en effet que les mesures qu’il contient renforcent des droits pour des personnes qui, rappelons-le – puisqu’une certaine confusion a été entretenue par nos collègues et Front national, entre autres –, ont déjà un statut et sont reconnues comme ayant besoin d’une protection. Les dispositions de cet article comme de l’article 1ᵉʳfaciliteront la vie de ces personnes et de leur famille, comme elles faciliteront une partie du travail de l’administration. Nous regrettons que nos amendements et ceux de certains collègues, qui poursuivaient sur cette lancée et permettaient d’autres progrès, n’aient pas été acceptés ; c’est dommage car les articles du projet de loi susceptibles d’une large adhésion ne sont pas si nombreux, et nous aurions pu nous enorgueillir d’un tel enrichissement. Nous voterons néanmoins, disais-je, pour cet article, car notre démarche est toujours constructive et non sectaire.