Assemblée nationale

Vous l’avez dit, madame la députée, les transporteurs sanitaires assurent des missions essentielles, à la fois pour l’aide médicale urgente et en tant que maillon du parcours de santé de nombreuses personnes, notamment celles qui souffrent d’affections de longue durée. C’est l’une des raisons pour lesquelles la réglementation de leur activité est complexe. Les acteurs du secteur, engagés dans la transformation du système de santé, travaillent actuellement à la faire évoluer. L’agence régionale de santé, à la fois tutelle et police administrative, est chargée des demandes d’agrément des sociétés et des changements associés, notamment de local ou de véhicule. Il lui incombe également d’assurer la régulation de l’offre pour adapter celle-ci aux besoins de la population tout en maîtrisant les dépenses de santé – c’est aussi l’une de ses missions. Pour mettre en œuvre cette régulation, le directeur général de l’ARS définit un quota départemental de véhicules sanitaires selon les règles prévues par le code de la santé publique.