Assemblée nationale

Nous examinons une proposition de résolution qui invite le Gouvernement à prendre position sur le devenir de la couverture santé des étrangers. À travers cette proposition de résolution, le groupe aborde deux thèmes : le fait que l’AME prenne en charge les soins de personnes en situation irrégulière sur le territoire français, y compris des soins non urgents ; la procédure d’admission au séjour pour soins, qui est ouverte à l’ensemble des étrangers en situation irrégulière, notamment les demandeurs d’asile déboutés provenant de pays d’origine sûrs. S’agissant de l’AME, il convient de rappeler que les éléments chiffrés et les faits écrits sont de nature à nous interroger sur une éventuelle altération des objectifs initiaux de cette aide médicale, à savoir la limitation des risques de transmission de maladies graves. Ce qui est en cause, ce n’est pas le coût de l’AME, qui représente 0,4 % du budget de la santé, mais la prise en charge de soins non urgents comme le recollement des oreilles ou la pose d’un anneau gastrique.