Assemblée nationale

C’est une belle façon d’achever l’examen du texte que de trouver un accord sur tous les bancs de cette assemblée ainsi qu’avec le Sénat et, je l’espère, le Gouvernement ! Je suis favorable à la correction proposée, qui me semble bienvenue. Je remercie notre collègue Bothorel du travail qu’il a mené sur ce sujet pendant de longs mois. Je rappelle également – comme lors de la nouvelle lecture – que le sujet est bien plus vaste que le cadre du règlement ainsi que du texte de loi qui nous occupe aujourd’hui. La concurrence loyale en matière de numérique concerne en effet de nombreux domaines tels que le code du commerce, la fiscalité, la politique des données et la commande publique – autant de sujets sur lesquels nous devrons travailler au cours des mois à venir sous l’impulsion de notre collègue Bothorel.