Assemblée nationale

L’article 1ᵉʳ du projet de loi prévoit la mise en place d’un affichage environnemental qui pourrait, à l’issue d’une phase d’expérimentation, devenir obligatoire pour certaines catégories de produits. En l’état, l’article restreint cette information à la seule empreinte carbone et risque de donner une vision partielle, voire faussée, de l’empreinte écologique des produits : il sera donc contre-productif alors qu’il vise à donner davantage de visibilité au consommateur. La rédaction actuelle de l’article pose tout particulièrement question pour les produits alimentaires, dont la production et la consommation génèrent un ensemble d’impacts qui ne se limitent pas à la seule empreinte carbone. Restreindre l’information fournie aux consommateurs à l’empreinte carbone est en contradiction avec les orientations prises au niveau européen et risque de conduire à des situations paradoxales dans lesquelles certains produits pourront être bien notés alors qu’ils dégradent la biodiversité ou la fertilité des sols. Le présent amendement propose donc d’élargir les critères d’évaluation de l’affichage environnemental pour les produits alimentaires en y intégrant la préservation des forêts, l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol et la préservation de la ressource en eau.