Assemblée nationale

Le rapport que j’avais rendu avec mon collègue Olivier Marleix, avait confirmé l’existence d’une base législative solide et la tradition de probité dans laquelle s’inscrit la fonction publique française. La déontologie est un outil de prévention et de protection pour les agents publics. Elle leur permet de servir l’intérêt général sans se mettre eux-mêmes en danger. À ce titre, elle doit être envisagée non comme une contrainte qui viendrait s’imposer à l’agent, mais, pour reprendre les termes du général de Gaulle, comme le « sentiment des hauts devoirs que la fonction publique entraîne ». Toutefois, ce rapport a aussi été l’occasion de mettre en évidence la nécessité de rationaliser ce cadre déontologique pour le rendre plus effectif. C’est ce que nous proposons aujourd’hui. Je voudrais à ce stade saluer la qualité de la concertation que nous avons pu mener à la fois avec le Gouvernement, et particulièrement avec vous, monsieur le ministre, mais également avec Mme la rapporteure et l’ensemble des groupes parlementaires.