Assemblée nationale

D’ailleurs, quand on observe la scène internationale, on constate que les peuples qui ont une grande culture expéditionnaire, notamment les Américains et les Anglais, se posent beaucoup moins de questions que nous. Il faut certes donner suite aux recommandations formulées par le Conseil constitutionnel à la suite de la QPC, mais le mieux est l’ennemi du bien, et nous allons nous trouver confrontés à des situations cocasses. Je ne prendrai qu’un exemple. Vous savez que, depuis quelques années, les préfets sont obligés de procéder à l’exercice du « nuançage politique » dans les communes de plus de 1 000 habitants. Cela signifie que si un militaire se présente, les services de l’État vont être dans l’obligation de dire à quel parti politique il appartient. Or je trouve cette situation un peu dérangeante. Nous sommes en train de légiférer pour gérer une contrainte, plutôt que pour réaliser un projet. Cela étant, je rejoins le rapporteur sur la nécessité de trouver un équilibre et je soutiendrai sa position autour de ce seuil de 9 000 habitants.