Assemblée nationale

Dans votre discours du 10 juillet 2018 devant l’assemblée générale extraordinaire de CCI France, monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous vous êtes engagé à ce que la transformation du réseau des CCI se fasse à travers un dialogue permanent entre le Gouvernement et les CCI. Vous envisagiez pour ce faire une clause de revoyure annuelle et un accompagnement de l’État pour assumer le coût des suppressions de postes. L’amendement vise à garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des chambres de commerce et d’industrie pour 2019, en supprimant la nouvelle baisse prévue par ce projet de loi de finances et celle programmée pour 2020. Une nouvelle baisse des ressources des CCI en 2019 conduirait inéluctablement à une mise en péril de l’accompagnement de proximité délivré par les CCI et aggraverait la fracture territoriale. En effet, seules les CCI situées sur les territoires les plus riches et les plus dynamiques seront en mesure d’absorber la nouvelle restriction budgétaire, en proposant plus de prestations facturées. Par ailleurs, les CCI étant les seules structures d’appui présentes dans une vingtaine de territoires hyper-ruraux, l’accompagnement des entreprises pourrait y disparaître, d’autant qu’à ce stade, aucun mécanisme n’est prévu par le Gouvernement pour maintenir un socle de base de services aux TPE-PME dans ces territoires. Je vous demande donc de renoncer à cette baisse de moyens. La solidarité entrepreneuriale dont les membres des CCI sont les défenseurs est indispensable dans nos territoires.