Assemblée nationale

Il est vrai que le comité Veil avait, malgré tout, préconisé son inscription à l’article 1ᵉʳde la Constitution, mais il le faisait avec une extrême prudence, puisqu’il retenait une certaine acception de ce principe, tout en soulignant les questions que poserait une telle consécration. En effet, selon le comité, cette dernière ne manquerait pas de soulever la question de « l’ambivalence même de la notion », qui « recouvre et dissimule des options philosophiques et idéologiques divergentes ». De l’aveu même du comité Veil, il n’y a pas d’acception suffisamment claire et homogène de cette notion, ni dans sa définition ni dans sa portée. J’en veux d’ailleurs pour preuve que ces amendements concordants proviennent de bancs différents, voire éloignés. Cela nous laisse penser que tous les bancs n’ont pas la même définition de cette notion. C’est pourquoi la commission a jugé préférable de repousser ces amendements, sans nier leur intérêt. En l’absence d’une interprétation plus homogène de la notion, mieux vaut ne pas donner une suite favorable à ces propositions.