Assemblée nationale

Il s’agit d’encourager les pratiques vertueuses susceptibles – nous l’espérons – de mettre fin à l’augmentation des prix et de permettre aux maires de mieux aménager leur territoire et de mieux répondre à la demande de logement. Les mesures proposées s’articulent autour de ces deux grands objectifs. La première, l’une des plus importantes, est révélatrice du mouvement que ce texte a pour but d’impulser ; elle consiste à interdire à l’État et aux collectivités de vendre de leur foncier aux enchères, et à réaffirmer qu’ils doivent se montrer exemplaires en la matière. L’État et les collectivités font en effet partie des acteurs du jeu spéculatif et ont leur part de responsabilité dans la hausse des prix du foncier. Pour ne pas contribuer à cette évolution néfaste, ils doivent consentir un effort et adopter des pratiques plus vertueuses dans la gestion de leur domaine. Une autre mesure phare, dont nous espérons que l’esprit sera préservé, est la création d’organismes fonciers libres.