Assemblée nationale

Les pensionnés d’une caisse de retraite française qui résident à l’étranger doivent chaque année justifier de leur existence en envoyant à ladite caisse un certificat de vie, préalablement authentifié par le consulat de France compétent ou par les autorités locales agréées. L’absence de présentation de ce certificat entraîne l’interruption des versements de la pension. Pour mémoire, 1,5 million de pensionnés, soit un sur dix, sont concernés par cette procédure, dont la lourdeur et la complexité engendrent chaque année des suspensions de pension pour nos compatriotes, en particulier pour les plus vulnérables d’entre eux, pour ceux qui souffrent le plus d’une perte d’autonomie. De nombreux efforts ont été faits ces dernières années pour simplifier cette démarche, le certificat pouvant désormais être envoyé sous forme dématérialisée. Je salue le travail accompli en ce sens par le groupement d’intérêt public, le GIP, Union retraite. Le présent amendement vise à franchir une nouvelle étape de simplification en permettant aux pensionnés de faire authentifier leur certificat par un dispositif de reconnaissance biométrique. Cette solution présente l’avantage d’éviter aux intéressés des déplacements contraignants tout en conservant un haut niveau d’exigence en matière de prévention des fraudes.