Assemblée nationale

En effet, ce département a toujours fonctionné de manière bicéphale et le territoire roannais est très autonome, du fait, notamment, de la géographie du département. Roanne et Saint-Étienne sont en effet distantes de 85 kilomètres, soit la même distance qu’entre Roanne et Lyon. En cas d’instauration d’un seul pôle social dans notre département, certains bourgs importants de l’arrondissement de Roanne se retrouveraient ainsi à plus de 100 kilomètres de leur tribunal. Il faut savoir également que le territoire roannais connaît une situation sociale dégradée. La suppression sur place des contentieux de la sécurité sociale, de l’incapacité et de l’aide sociale aurait des conséquences indéniables sur ses justiciables, qui sont très fragiles et pour lesquels un déplacement à Saint-Étienne représenterait un frein réel. Madame la garde des sceaux, quelle est votre position sur l’intégration dans chacun des TGI de la Loire des pôles sociaux, dont la création doit intervenir par décret avant le 1ᵉʳ janvier 2019 ?