Assemblée nationale

Madame la ministre, vous avez évoqué récemment la volonté du Gouvernement de mettre en place un dispositif fiscal adapté aux spécificités des ports ultramarins. En effet, chacun peut comprendre que le port du Havre et celui de Rotterdam bénéficient des mêmes règles de concurrence libre et non faussée applicables au sein de l’Union européenne. Mais ces règles ne s’appliquent pas dans les Antilles, où les ports de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre doivent faire face à la concurrence des ports de Kingston en Jamaïque, de Colón au Panama, de Freeport aux Bahamas, et de Caucédo en République Dominicaine. En outre, l’élargissement du canal de Panama représente une opportunité de positionner nos ports d’outre-mer dans les échanges commerciaux de la Caraïbe, ce qui passe par la coordination de leurs investissements et l’adaptation de leurs régimes fiscaux. Par ailleurs, le renforcement des services maritimes des ports des Antilles permettrait de mieux répondre aux situations de crise climatique, comme celle que nous avons vécue lors du passage de l’ouragan Irma.