Assemblée nationale

Mais cet avis ne concerne pas l’article 4. Elles sont globalement favorables au texte, mais l’AMF et Intercommunalités de France sont prudentes, pour pas dire défavorables, concernant ces dispositions pour les raisons que je viens d’indiquer : on viendrait déstabiliser le complexe équilibre des pouvoirs entre rural et urbain au sein des intercommunalités.