Assemblée nationale

Nous en revenons au travail de nuit. Cet amendement propose de placer les entreprises domiennes du secteur du transport routier de marchandises dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifique aux entreprises ultramarines pour une durée d’un an. Le contexte d’insularité ou l’étroitesse du marché obligent les entreprises de transport à livrer les commerces de la grande et moyenne distribution dans des délais contraints en journée. Le réseau routier étant limité, cela crée de nombreuses congestions et donc des retards, de la pollution et des ruptures de stocks qui influent souvent sur les prix. Ainsi, à La Réunion, du fait du ralentissement de l’activité de transport de marchandises le jour, le port maritime reste engorgé par des arrivées permanentes de containers. Pour désengorger le réseau routier de jour et permettre aux marchandises de circuler plus facilement, cet amendement vise donc à alléger la fiscalité des entreprises du transport de marchandises sur les heures de nuit en les faisant bénéficier du régime de compétitivité renforcée pour le paiement des cotisations dues sur l’année 2022.