Assemblée nationale

L’appui aux conseils départementaux pour la mise à l’abri et l’évaluation des personnes se présentant comme mineures a été renforcé depuis le début de l’année par une compensation plus juste des dépenses engagées, sur le fondement d’un forfait… …de 500 euros par jeune évalué et de 90 euros par jour pour la mise à l’abri pendant quatorze jours. Au total, ce sont 115 millions d’euros qui ont été engagés dès le projet de loi de finances pour 2019. Cependant, le Gouvernement continue de soutenir les départements en assumant également une partie des dépenses supplémentaires qui leur échoient au titre du droit commun de protection de l’enfance. Une fois les intéressés reconnus mineurs, ils doivent être pris en charge dans ce cadre car, avant d’être des étrangers, ce sont aussi des enfants. Au total, ce sont plus de 175 millions d’euros que l’État a engagés pour aider nos départements. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel, qui a été renforcé pour la deuxième année consécutive.