Assemblée nationale

Je me pose une autre question précise. La notion de résumé non technique figure-t-elle à l’article L.122-3, comme le précise le texte de l’amendement, ou à l’article R. 112-5, comme l’indique l’exposé sommaire ? Ma question rejoint l’interrogation de M. Aubert : quelles informations contient un résumé non technique ? Nous sommes alertés par le fait que l’amendement soit poussé par le Syndicat des énergies renouvelables : celui-ci ne tente-t-il pas de restreindre par tous les moyens l’avant-projet à un document succinct, qui fournirait très peu de renseignements aux maires et aux communes ? Si certains promoteurs éoliens font bien leur travail – ils associent les élus, respectent la volonté des préfets, collaborent de manière intelligente et continue avec les territoires –, d’autres se comportent davantage comme des cow-boys chasseurs de primes. Vous devez l’entendre, madame la ministre. Les seconds ne sont certes pas la majorité, mais nous en avons tous rencontré dans nos circonscriptions. Permettez-nous par conséquent de nous montrer vigilants, au moment où nous faisons la loi, quant aux propositions émanant du Syndicat des énergies renouvelables.