Assemblée nationale

Je retire l’amendement. Je porte cet amendement avec plusieurs de mes collègues, car il nous semble important de favoriser la recherche clinique et l’innovation en dehors aussi des CHU et des gros centres hospitaliers généraux. Monsieur le rapporteur, vous vous souvenez sans doute que nous avons entendu, lors d’une audition, le président du CNCR – Comité national de coordination en recherche clinique –, organisme public qui dirige toute la recherche clinique en France. Ce comité regroupe les présidents des CME des CHU de France. Le CNCR nous a demandé, par la voix de son président, de faciliter l’ouverture de protocoles de recherche au-delà du CHU, au sein d’un GHT. La loi permet déjà aux établissements de conclure des conventions de recherche, voire des directions de recherche clinique communes. L’amendement que je propose vise à offrir la possibilité d’ouvrir un protocole de recherche clinique à l’ensemble des établissements qui sont en mesure de réaliser celui-ci en toute sécurité. Il tend à élargir le maillage territorial de la recherche et à renforcer l’attractivité des hôpitaux pour les médecins. C’est un véritable levier en ressources humaines pour les GHT. Surtout, c’est un moyen d’offrir un accès à l’innovation à tous les citoyens, ce qui n’est pas le cas pour l’instant, en raison des disparités entre les territoires. Bref, c’est une mesure d’équité territoriale en matière de recherche.