Assemblée nationale

Face à la multiplication des fraudes, la France, pour favoriser l’égalité des chances et protéger la santé des sportifs, s’était dotée en 1999, à la suite de la création de l’AMA, d’une loi interdisant la pratique du dopage ; cette loi a été renforcée en 2006 par la création d’une autorité publique indépendante, l’AFLD, chargée de définir et de mener les actions de lutte contre le dopage et de sanctionner les violations aux règles en vigueur. Cependant, malgré les contrôles fréquents réalisés pendant les compétitions et au cours des entraînements, de nouvelles méthodes et de nouveaux produits apparaissent constamment, et les professionnels du contrôle doivent sans cesse s’adapter. Afin de renforcer l’arsenal mondial de lutte contre le dopage, l’AMA a modifié en 2019 le code mondial antidopage. La France étant signataire depuis 2005 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, nous sommes tenus de ratifier les mesures prévues par le code mondial antidopage.