Assemblée nationale

Ils ont rappelé l’impérieuse nécessité de se tenir à distance de l’opinion, « cette intruse, cette prostituée qui tire le juge par la manche », selon la belle formule de maître Moro-Giafferi. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, une confiance dont vous avez réduit le champ d’application à la portion congrue, puisque la quasi-totalité des dispositions qui nous ont été soumises concernent la procédure pénale, c’est-à-dire seulement 25 % des affaires judiciaires. Alors oui, certaines propositions de ce texte vont dans le bon sens. Bien évidemment, réduire la durée des enquêtes préliminaires et rendre possible le contradictoire passé un certain délai constituent des objectifs que nous partageons. Il en est de même en ce qui concerne les mesures instaurées pour une meilleure protection du secret de la défense, dont le respect relevait de plus en plus, hélas, du rite incantatoire. Nous soutenons également le dispositif proposé concernant le contrat d’emploi pénitentiaire et l’ouverture des droits sociaux qu’il permet.