Assemblée nationale

L’explosion d’internet, l’émergence des réseaux sociaux, l’apparition de nouvelles technologies, des algorithmes et de nouvelles pratiques ont considérablement – c’est peu dire ! – transformé le monde numérique depuis l’adoption de la directive en 1995. Les données personnelles des citoyens ne sont plus seulement, tant s’en faut, contenues dans des fichiers mis en place par les États, mais largement brassées par des acteurs privés. À cette nouvelle réalité s’ajoute, fort logiquement, une internationalisation croissante, elle aussi exponentielle, des échanges de données. Les traitements de données, totalement mondialisés, s’affranchissent des frontières traditionnelles sans que les citoyens en aient nécessairement conscience. C’est dans ce contexte en forte évolution, pour ne pas dire révolution, que la Commission européenne a fait de la révision du cadre juridique européen une priorité stratégique de son action, avec pour objectif premier l’harmonisation et la simplification des règles applicables en Europe.