Assemblée nationale

Nous soutenons aussi les départements qui connaissent, du fait de la crise, une baisse de leurs recettes de DMTO – droits de mutation à titre onéreux – et une hausse de leurs charges d’allocations individuelles de solidarité, en abondant de 200 millions d’euros le fonds de stabilisation voté chaque année, habituellement doté de 115 millions d’euros mais que nous renforçons de manière exceptionnelle. Cela s’ajoute évidemment aux 60 millions d’euros que votre assemblée a débloqués en adoptant un amendement de Jean-René Cazeneuve, qui alimenteront la dynamique du fonds national de péréquation des DMTO entre les départements. Ces mesures interviendront dans un contexte financier local moins dégradé que prévu : il s’agit d’une bonne nouvelle pour les collectivités, dont la mobilisation aux côtés de nos concitoyens face à la crise est essentielle. S’agissant de l’impact de la crise sur les recettes de l’État, l’effet de la baisse d’activité par rapport à notre prévision dans le PLF pour 2021 est compensé par de bonnes nouvelles concernant les recouvrements sur les derniers mois.