Assemblée nationale

Cet article, ajouté par le Sénat, qui adapte l’application du droit du sol pour l’accès à la nationalité française à Mayotte, nous paraît inacceptable. Parler d’ « adaptation » est un doux euphémisme quand il s’agit en réalité de modifier le code civil dans le but de remettre en question le droit du sol dans le département de Mayotte. C’est une grave remise en cause de notre unité territoriale. C’est intolérable. Un enfant né à Mayotte doit disposer des mêmes droits que tout enfant né ailleurs sur le territoire de la République française. La condition cumulative consistant à imposer que l’un des parents soit, au jour de la naissance, présent de manière régulière sur le territoire national, depuis plus de trois mois, crée une inégalité de droit – dont vous devriez avoir conscience – contraire à nos valeurs et à l’esprit de la Constitution. Avec cet article, accoucher à Mayotte ou en métropole n’octroierait plus les mêmes droits au sein de notre République. La situation mahoraise, complexe certes, ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte au droit du sol. Votre article va à l’encontre de l’histoire et de notre tradition d’accueil. C’est pourquoi nous voterons contre son adoption.