Assemblée nationale

L’article 2 bis ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Fruit des travaux de nos collègues du Sénat, il répond à une demande pressante et justifiée de nos policiers municipaux à la suite de l’arrêt de l’expérimentation, le 3 juin dernier, du dispositif des caméras -piétons. Permettez-moi, à cet égard, de saluer la clairvoyance de notre collègue Florent Boudié, qui, lors de la précédente législature, avait souhaité introduire ce dispositif dans notre législation : nous pouvons, je crois, avoir une pensée pour lui au moment de le pérenniser. Il y a plusieurs mois déjà, j’avais en effet été saisi, comme d’autres collègues, par les représentants des policiers municipaux, très inquiets de la fin de l’expérimentation du dispositif des caméras mobiles par la police municipale. Sur le fondement, notamment, du rapport qui lui avait été remis, Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, avait alors indiqué qu’il incombait au législateur de s’emparer de la question et d’apprécier l’opportunité de pérenniser l’expérimentation.