Assemblée nationale

Le Premier ministre et Mme la ministre Élisabeth Borne se sont personnellement engagés sur ce sujet et ont indiqué qu’il serait procédé, dans le projet de loi de finances pour 2020, à un transfert aux intercommunalités d’une fraction de TVA en remplacement de la taxe d’habitation. Certes, les montants annoncés sont difficilement vérifiables, mais je fais confiance au Gouvernement si ce dernier confirme ses engagements et affine les chiffres avancés lors de cette nouvelle lecture. Nous l’avons dit à plusieurs reprises : ce texte comporte à l’évidence un ensemble varié de bonnes mesures, parfois techniques, visant en particulier à résoudre les problèmes de mobilité urbaine. Il fixe un cap par la programmation des infrastructures de transport et permet la régionalisation tant attendue de la société de projet du canal Seine-Nord Europe. L’objectif principal de ce texte est la disparition des zones blanches de mobilité. Quand on parle de zones blanches, je ne peux pas m’empêcher de penser à la téléphonie mobile.