Assemblée nationale

De nombreux textes internationaux font la promotion de l’enregistrement obligatoire des naissances, à commencer par l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant – CIDE –, adoptée en 1989, qui prévoit que « l’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ». En 2015, l’Assemblée générale de l’ONU a fait de la question des mineures sans identité une priorité des politiques internationales de développement. La volonté d’agir est partagée par tous, et il y a urgence. Je tiens ici à saluer l’excellent travail de Laurence Dumont et Aina Kuric, dont le rapport constitue une contribution essentielle à la prise de conscience de ce drame et à la nécessité de généraliser l’enregistrement des naissances. De nombreuses préconisations y figurent, je n’y reviendrai pas. « Il ne suffit pas de naître pour être ; il ne suffit pas d’être pour exister.