Assemblée nationale

Nous entendons, au cours de l’examen du projet de loi de finances, défendre certains amendements visant à aller plus loin encore dans ce sens, notamment en accompagnant mieux la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre l’artificialisation des sols. Ainsi, nous proposerons un ensemble de mesures sur le traitement fiscal de la surélévation des bâtiments et la transformation des locaux commerciaux en habitations. Ce texte offrira aussi l’occasion de discuter une nouvelle fois de la fiscalité sur les véhicules et les carburants automobiles. Notre groupe salue les mesures du plan automobile, en grande partie consacrées au soutien des véhicules verts actuels et futurs. S’agissant de la taxe d’immatriculation, nous défendons l’extension du malus écologique ; il apparaît en effet logique de taxer les véhicules les plus polluants à l’achat. Néanmoins, nous tenons à exprimer notre préoccupation quant à l’application d’une imposition au poids, qui risquerait d’être défavorable aux véhicules électriques, hybrides et familiaux. Je souligne que la hausse du poids moyen des véhicules est en grande partie due aux normes nouvelles de sécurité et aux nouveaux équipements.