Assemblée nationale

Nous avons fait en sorte que le monde agricole retrouve sa place légitime. Je pense aussi à l’homogénéisation de la procédure d’agrément des SPST par décret et à la rationalisation et à l’applicabilité de la prévention des risques chimiques grâce à la suppression du troisième alinéa de l’article 2 ter. Responsables, les partenaires sociaux ont presque unanimement affirmé, à travers l’accord national interprofessionnel, leur volonté d’apporter des réponses concrètes. Il était donc capital que ce texte s’appuie sur le consensus des partenaires sociaux. Nous considérons que c’est bien le cas aujourd’hui et que des avancées sensibles ont été possibles. Pour toutes ces raisons, il sera indispensable d’évaluer objectivement les incidences réelles de la proposition de loi sur le terrain auprès des entreprises et des salariés. Il sera sans doute nécessaire de la prolonger, de la rectifier ou de l’adapter au regard de cette évaluation. Nous serons donc attentifs à l’application du texte en faveur duquel les députés du groupe voteront.