Assemblée nationale

Monsieur le rapporteur, merci pour vos propos. Nous n’examinons pas un texte définissant des modalités pratiques voire statistiques, comme le disait notre collègue Jean-François Eliaou. Nous examinons bien un texte de bioéthique visant à encadrer l’ensemble des pratiques. Nous discutons aujourd’hui de cet encadrement et il doit être inscrit dans le projet de loi. Il doit être un texte d’information, de transparence et non un texte technique – j’adhère tout à fait à votre point de vue. C’est pourquoi les amendements qui sont proposés ne visent pas à fixer des modalités mais un cadre adapté.