Assemblée nationale

À cet égard, je tiens à citer l’article 4 de notre Constitution, figurant au titre Iᵉʳ, « De la souveraineté » : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » « Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1ᵉʳdans les conditions déterminées par la loi. » Rappelons au passage que selon les termes de cet alinéa, « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » L’article 4 dispose enfin que « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » Pour aller dans ce sens, je proposerai dans quelques minutes des amendements prévoyant la mention de l’appartenance ou non à un parti politique dans la déclaration déposée en préfecture.