Assemblée nationale

Nous souhaitons que la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fait actuellement l’objet d’un simple décret, devienne une grande loi de programmation pluriannuelle pour l’écologie, à l’instar de la loi de programmation militaire. La programmation pluriannuelle est une approche essentielle, car la transition écologique se pense sur le temps long. Ensuite, les missions de contrôle et d’évaluation du Parlement doivent être renforcées, afin que nous vérifiions chaque année le respect des objectifs. Le Haut Conseil pour le climat, voulu par le Président de la République, peut nous y aider. Nous voulons aussi renforcer la cohérence de nos travaux en demandant la réalisation d’une étude d’impact environnemental sur chaque projet ou proposition de loi. Enfin, nous voulons construire et vérifier le budget de la France à l’aune du respect des critères de l’accord de Paris et des objectifs de développement durable de l’ONU, ce que l’on appelle le green budgeting .