Assemblée nationale

Il vise à créer, s’agissant des animaux faisant l’objet de sévices de nature sexuelle, un système de protection juridique s’inspirant de celui qui existe pour le proxénétisme. Les outils numériques et les réseaux sociaux favorisent le développement de la zoophilie en facilitant les mises en relation. La législation doit casser ces chaînes de connexion, ces petites annonces où des individus cherchent à contacter des propriétaires pour avoir des relations sexuelles avec leurs animaux. Pour protéger ces derniers, je propose de nous inspirer de la lutte contre le cyber-proxénétisme. À défaut, j’ai peur que nous ne soyons dans l’incapacité de fermer les sites internet qui diffuseraient ce type de contenus. Il complète et précise la notion de sévices à caractère sexuel commis sur un animal. Ces discussions sont, certes, un peu compliquées, mais elles sont nécessaires. Il y a très peu de condamnations pour de tels sévices, et ceux-ci ne sont retenus par les juridictions que lorsqu’il y a pénétration.