Assemblée nationale

Parmi les interrogations que nous souhaitons également voir levées, figure celle de la période de transition entre le système existant et le dispositif proposé par le projet de loi – j’ai évoqué le sujet lors de mon explication de vote. Il s’agit là d’une préoccupation largement partagée, autant par les représentants des organisations représentatives d’employeurs que par ceux des organisations syndicales. L’enjeu est en effet d’importance : il s’agit de s’assurer qu’il n’y ait pas, dans l’accès à la formation, de rupture avec les conventions actuellement en vigueur avec les régions, que ce soit, par exemple, dans le cadre de la mise en place du compte personnel de formation de transition professionnelle ou dans celui de la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage. Nous sommes également particulièrement étonnés de l’absence de dispositions qui facilitent l’accès à la formation continue et l’apprentissage dans un cadre transfrontalier. Le développement du travail frontalier est, dans les territoires concernés, un élément de la lutte contre le chômage qui doit être encouragé.