Assemblée nationale

…donc deux catégories de députés, élus différemment. Tout cela, nous le combattrons en vertu de ce principe de clarté et d’homogénéité du mode de scrutin dont le secrétaire d’État a lui-même assuré la promotion. Au bénéfice de ces informations, compte tenu du fait que nous subissons la situation – nous ne pouvons ni la changer, ni la transformer à notre avantage – et en regrettant que nos mises en garde diverses et répétées sur les effets délétères du mode de scrutin pour les élections européennes n’aient pas été entendues, dans un esprit de responsabilité, voteront en faveur de l’article unique de ce projet de loi.