Assemblée nationale

Vous voulez simplifier les choses, c’est bien, mais ne cloisonnez pas ! S’agissant de l’article 1ᵉʳ, modifié en première lecture, nous espérons que le Gouvernement remettra rapidement le rapport prévu, car nous attendons beaucoup de la suite effective qui lui sera donnée. La commission des affaires sociales s’est déjà saisie de cette question ; nous sommes convaincus que la mission d’information qu’elle a créée hier et dont j’ai l’honneur d’être rapporteur permettra à la représentation nationale de formuler rapidement des propositions sur le sujet. Beaucoup de divergences ont donc été aplanies, mais quelques aspérités subsistent. La première concerne les établissements de santé privés d’intérêt collectif – ESPIC. Vous le savez, nous sommes profondément attachés à l’égalité de traitement entre établissements de santé. La crise sanitaire a montré l’importance des trois piliers sur lesquels repose notre système : le public, le privé non lucratif et le privé.