Assemblée nationale

La peine encourue serait multipliée par deux, mais il ne serait toujours pas forcément jugé pour crime de viol, à moins que l’appréciation de la vulnérabilité et du défaut de discernement ne résulte systématiquement de l’âge des mineurs. Si, comme nous le pensons, tel n’est pas le cas, l’article 2 ne répond pas aux promesses que l’annonce de ce projet de loi a fait naître , mais, surtout, il maintient un halo d’ambiguïtés qui, quand il s’agit d’enfants, est synonyme de danger. C’est pour cela que nous voterons contre.