Assemblée nationale

Et puis, on le sait maintenant, Mme May envisage fortement de concéder un droit de veto pour bloquer la mise en place du « filet de sécurité » négocié pour éviter le retour d’une frontière en dur entre l’Irlande et Irlande du Nord. Un tel amendement risque d’altérer profondément le projet d’accord, mais cette question du « backstop » a été mise en avant par la Première ministre britannique elle-même, il y a quelques instants, comme une des raisons justifiant le report du vote prévu demain à Westminster. Un premier débat qui s’était tenu le 4 décembre à la Chambre des communes a été marqué par la mise en cause du cabinet, qui avait refusé de transmettre l’étude d’impact juridique. Cette situation nous rappelle, je le signale en passant, que le gouvernement français avait lui aussi refusé de rendre public l’avis du Conseil d’État. Toutefois, grâce au président de notre commission spéciale, nous avons pu prendre connaissance de l’essence de cet avis, ce qui est précieux.