Assemblée nationale

Quant à l’article 2, à ce stade, il prévoit que les membres des autorités indépendantes ne peuvent percevoir une rémunération supérieure à celle du Président de la République. Nous entendons cette idée. Cependant, nous considérons que cette référence à l’indemnité du Président de la République apporte plus de confusion dans notre débat qu’elle n’offre de solution effective pour encadrer les rémunérations des dirigeants des autorités indépendantes. Je sais d’ailleurs, monsieur le rapporteur, que vous avez d’ailleurs évolué au cours de votre réflexion. J’appelle à la plus grande prudence : des postures trop strictes dans ce domaine pourraient entraîner in fine des conséquences que nous ne souhaitons pas. Pour l’exercice de missions impliquant un haut niveau de responsabilité, l’État se doit en effet d’avoir, lors des recrutements qui le concernent, un haut niveau d’exigence s’agissant des compétences attendues, et c’est d’autant plus vrai des dirigeants des autorités indépendantes qui exercent leurs fonctions dans des secteurs stratégiques.