Assemblée nationale

Je tiens à les remercier – notamment le rapporteur spécial, Laurent Saint-Martin –, d’avoir choisi ce sujet, car cela me paraissait effectivement nécessaire. Nous pouvons certainement partager un premier constat : l’envie partagée, sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle, de nous saisir pleinement de notre mission de contrôle de l’action du Gouvernement. Peut-être le non-cumul de mandat a-t-il cette vertu de permettre aux députés de se saisir désormais de ce rôle, au-delà de leur fonction première de législateur. Les autres constats, que nous partageons, sont ceux qui justifient pleinement cette proposition de résolution. Le premier est celui d’un déficit d’évaluation ex post des politiques publiques, ce qui, finalement, provoque leur instabilité. Sans évaluation au fil de l’eau, il est beaucoup plus difficile d’adapter et de faire évoluer nos politiques publiques au regard des objectifs initiaux et de ceux qui ont été réellement atteints. Les changements de politique sont donc souvent brutaux ; ils consistent en de grandes réformes, votées tous les cinq ans, plutôt qu’en de simples adaptations aux besoins de la société.