Assemblée nationale

Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure que vous n’étiez pas favorable aux suppressions d’alinéa. Cette fois, nous voulons seulement en compléter un. Nous supposons donc que vous y serez favorable. Il s’agit seulement, après le mot : « erreurs », d’ajouter les mots : « sans porter préjudice aux droits des salariés ». On nous a répété tout l’après-midi que tel était le but de ce texte. Ce serait beaucoup mieux de l’écrire. Il s’agirait ainsi « d’abroger les dispositions devenues sans objet et de remédier aux éventuelles erreurs, sans porter préjudice aux droits des salariés ». C’est pratiquement un amendement rédactionnel que vous pouvez sans difficulté approuver.