Assemblée nationale

Je tiens à préciser, en revanche, que nous travaillons actuellement, au plan réglementaire, à faciliter l’administration des collectivités territoriales, souvent bloquées dans le déploiement du RIFSEEP sur les cadres d’emplois, par le simple fait que l’État n’a pas encore déployé le RIFSEEP sur ses corps d’emplois en homologie – c’est ce qui rend difficile, pour les collectivités, le développement du RIFSEEP sur la filière technique puisque l’essentiel des corps techniques d’État ne sont pas encore passés au RIFSEEP. Tout en maintenant le principe grâce auquel le régime indemnitaire d’un cadre d’emplois ne peut pas être supérieur à celui d’un corps d’emplois, nous travaillons donc à délier les calendriers et à permettre aux collectivités territoriales de déployer librement le RIFSEEP sur l’intégralité de leurs cadres d’emplois sans attendre le déploiement par l’État sur les corps d’emplois qui constituent son administration. Je suis donc défavorable à la solution que vous proposez.