Assemblée nationale

Madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, je souhaite vous interroger sur l’essor et la mise en place des communes nouvelles sur l’ensemble du territoire de la République. En effet, 517 communes nouvelles ont été créées en deux ans, regroupant près de 1 800 communes et 1,8 million d’habitants. Élue du Maine-et-Loire, où le développement des communes nouvelles a été particulièrement important, je m’interroge sur la possibilité de dresser un premier bilan de la mise en place de ces nouvelles collectivités territoriales ou de se baser sur celui réalisé par l’Association des maires de France afin de réfléchir à de nouvelles propositions visant à assurer la bonne représentation des communes déléguées au sein des conseils municipaux des communes nouvelles, tout cela sans ignorer le cadre actuel découlant de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Les résultats de ces regroupements semblent globalement positifs.