Assemblée nationale

Le sous-amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’y suis défavorable. S’agissant des amendements, j’aimerais rétablir quelques vérités. Monsieur Chassaigne, vous avez évoqué tout à l’heure une cotisation de 6 000 euros. Or vous confondez l’assiette et la cotisation, ce qui n’est pas la même chose. L’assiette sera de 6 000 euros, contre 8 000 euros actuellement, soit 800 SMIC horaires. Vous avez évoqué, monsieur de Courson, l’abattement de 30 % sur l’assiette de la CSG. Je sais que vous êtes très à l’aise avec les chiffres, mais je vous invite à vous poser des questions. Pour calculer ses cotisations, un indépendant doit connaître ses cotisations ; il y a une circularité du système. Pour un salarié, on calcule la CSG et les cotisations sur le salaire brut. Pour un indépendant, on calcule les cotisations sur le salaire super-brut, c’est-à-dire le revenu auquel on ajoute les cotisations elles-mêmes, considérées comme une part du revenu. Il y a là une forme d’iniquité. Les indépendants, je le rappelle, présentent la particularité d’être considérés à la fois comme des employeurs et comme des employés. Il nous a donc semblé juste – nous y reviendrons longuement lorsque nous examinerons les articles 15 à 21 – que la cotisation des indépendants soit « pleine » jusqu’au seuil de 1 plafond annuel de la sécurité sociale et réduite à la seule part salariale au-delà. Mon avis est donc défavorable.