Assemblée nationale

Voilà un sujet ample qui nécessiterait des développements approfondis et longs, mais qui à ce stade appellera une réponse courte. En effet, la commission a rendu un avis défavorable, considérant que la loi propose déjà un certain nombre de dispositifs dans ce domaine. Ils sont certes imparfaits et ne répondent que partiellement aux questions que vous soulevez, mais cela ne rend pas pour autant nécessaire une modification de la Constitution. Je suis en revanche très favorable à ce que cette assemblée se saisisse enfin de manière approfondie de l’enjeu du statut de l’élu, notamment pour les salariés.