Assemblée nationale

Monsieur le Premier ministre, le 15 février 2017, le Parlement européen a ratifié, dans un silence assourdissant, un traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou CETA. Pire, au mépris de toute valeur démocratique, et sans aucune consultation préalable de la représentation nationale, près de 90 % des mesures prévues dans ce traité seront applicables dès le 21 septembre 2017, alors même que nos concitoyens et le Parlement ne connaissent pas réellement les effets désastreux de cet accord. Cet accord aura des conséquences graves pour notre pays, puisqu’il prévoit la déréglementation de normes à la fois sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires. Sa mise en œuvre pourrait conduire à la suppression de 200 000 emplois en Europe, dont plus de 45 000 en France. Il frappera en priorité – comme les ordonnances relatives au code du travail, du reste – les catégories de population les plus vulnérables. Enfin, ce traité est tout simplement un chèque en blanc fait aux multinationales puisque celles-ci pourront poursuivre les États devant un tribunal arbitral, et qu’elles seront même consultées lors de l’élaboration de nos lois, via un organe de coopération réglementaire. De tels privilèges sont une atteinte au principe même de la démocratie.