Assemblée nationale

Tel est l’objet des titres III et IV du projet de loi, pour lesquels j’assume la mission de rapporteure. Ils complètent les titres 1ᵉʳ et II relatifs à l’information des consommateurs et à la lutte contre le gaspillage, que Véronique Riotton vient de présenter. Le cœur des titres III et IV a trait aux mécanismes de la responsabilité élargie des producteurs, qui illustre le type d’innovations susceptibles de transformer notre façon de produire. Il s’agit de faire peser directement sur les producteurs et les distributeurs la responsabilité de la gestion des déchets issus de leurs produits. En d’autres termes, il revient à celui qui introduit des produits dans le commerce de s’assurer qu’ils seront collectés et valorisés quand ils ne seront plus utilisés. Boucler la boucle de l’économie circulaire implique d’anticiper, lors de la production, la fin de vie des produits. Ce projet de loi veut concrétiser cette ambition de nombreuses manières.