Assemblée nationale

La nouvelle rédaction de la Constitution n’empêcherait pas un maire d’autoriser le port du burkini dans une piscine municipale, comme cela s’est produit dans certaines villes de France avec, semble-t-il, l’accord du préfet. Notons qu’en 2014, la rédaction actuelle de la Constitution n’a pas empêché la Cour de cassation d’imposer à une salariée de la crèche Baby Loup le respect du principe de laïcité – je vous remercie d’avoir évoqué ce point, madame la rapporteure. Toujours très sensible à la qualité des interventions de mes collègues publicistes Guillaume Larrivé et Olivier Marleix,… …j’ai lu avec beaucoup d’attention la décision du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel, que nous avons largement commentée. Le Conseil retient que les articles 1ᵉʳ à 3 de la Constitution « s’opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ». Tout est déjà dit, il n’y a rien à ajouter.