Assemblée nationale

Je n’admets pas qu’il puisse y avoir un débat, lors d’un procès, sur leur capacité à être consentants à un rapport sexuel avec un adulte. Je n’accepte pas que le Gouvernement recule ainsi sur cette question, sur la base d’argumentaires purement théoriques. L’opinion générale initiale était bien en faveur d’une mesure de bon sens, qui instaurait un seuil sous lequel un enfant serait obligatoirement considéré comme non consentant. On oppose désormais à cette disposition la menace d’une potentielle censure du Conseil constitutionnel. Les valeurs constitutionnelles de la France sont-elles incompatibles avec la protection des enfants violés par des prédateurs ? Il est important de rappeler que nous ne débattons pas d’une situation hypothétique. Ces débats ont lieu parce que la loi a déjà failli et qu’elle n’a pas protégé des enfants. Le vide juridique est chaque fois pointé dans des affaires comme celles de Pontoise ou de Meaux, pour ne citer qu’elles. Il est nécessaire de légiférer efficacement.