Assemblée nationale

Le département gère déjà une partie du FSE : il est important de rappeler cette banalité, compte tenu de l’objet de l’amendement. De plus, on voit mal comment une collectivité, quelle qu’elle soit, relevant d’une région, quelle qu’elle soit, donnerait son avis sur l’affectation par cette même région des fonds européens dont l’État lui a délégué la gestion. La gestion des fonds européens est déjà suffisamment compliquée : ne créons pas une usine à gaz. Avis évidemment défavorables au sous-amendement et à l’amendement.