Assemblée nationale

Si en juin dernier, le Gouvernement a annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source, c’était pour attendre un audit de l’inspection générale des finances ainsi que le résultat des expérimentations menées afin d’évaluer la robustesse du nouveau dispositif et la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises. Il fallait se donner le temps de tirer les enseignements de ces travaux et de procéder à divers ajustements nécessaires du dispositif, mais aussi de rassurer l’ensemble des acteurs, en particulier les collecteurs, inquiets de la possibilité de mettre en œuvre dans les meilleures conditions une réforme d’une telle ampleur. Plusieurs adaptations apportées au dispositif à la suite des propositions de l’IGF faciliteront la mise en œuvre du prélèvement à la source. En effet, les contribuables connaîtront leur taux de prélèvement dès la déclaration de leurs revenus en ligne au printemps 2018, ou par leur avis d’imposition papier à l’été 2018. Une simulation du taux de prélèvement sera effectuée sur les feuilles de paie dès octobre 2018 et les sanctions en cas de modulation à la baisse erronée du taux par les contribuables ont été allégées.