Assemblée nationale

J’ajoute, sous le contrôle de Mme la rapporteure, qu’il a été décidé en commission que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport relatif à la part et au montant des dons et versements effectués par les personnes physiques et les personnes morales – c’est prévu à l’article 5 bis nouveau. D’autre part, je l’ai dit tout à l’heure, sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, un suivi sera assuré par un comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture. Il y aura donc bien évidemment un contrôle du Parlement, vous pouvez être rassuré sur ce point.