Assemblée nationale

Je concentrerai mes propos sur certains sujets. En tant que co-rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et ancien élu, même si je n’exerce plus de fonction exécutive locale, j’aborderai trois sujets en lien avec les collectivités territoriales. Dans ce domaine, le premier levier, que l’on a beaucoup évoqué et que vous avez retenu, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, à la demande du Président de la République, est l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Comme l’a rappelé le chef de l’État lundi dernier au Sénat, la taxe d’habitation ne s’appuie pas sur les capacités contributives des citoyens. Elle est donc injuste territorialement et socialement – cela a déjà été dit.