Assemblée nationale

Troisième point fort, l’accord établit des circuits financiers clairs et solides qui garantiront non seulement le paiement des frais à nos hôpitaux mais aussi le paiement en dernier ressort par la caisse algérienne. L’interface financière entre les hôpitaux et la caisse algérienne sera gérée par notre Sécurité sociale, plus précisément par le Centre national des soins à l’étranger, car cet organisme gère déjà les flux financiers dus à la coordination européenne de Sécurité sociale et sait donc parfaitement opérer de manière rigoureuse ce type de gestion financière. De plus, afin de limiter ou d’éviter les décalages de trésorerie, la CNAS algérienne devra verser, pour chaque exercice, des avances égales à 35 % du montant des créances soldées au titre de l’exercice précédent. Une prise en charge des frais de gestion administrative est également prévue. Pour conclure, cet accord n’empêchera pas, bien évidemment, tous les litiges financiers avec l’Algérie, a fortiori avec tous les autres pays étrangers, concernant la prise en charge de leurs nationaux dans notre système hospitalier.