Assemblée nationale

Nous voici à la fin d’un long parcours législatif qui a commencé en 2017, lorsque la majorité a souhaité, sur proposition du Gouvernement, mettre fin à un état d’urgence instauré par la dernière législature en inscrivant dans le droit commun des dispositions permettant de lutter efficacement contre le terrorisme pour protéger nos concitoyens. Nous avons déjà eu ce débat la semaine dernière en nouvelle lecture, à la suite de la réunion d’une CMP qui, de fort peu, n’était pas parvenue à un accord. Je serai donc assez bref, d’autant que nous avons du travail pour la journée – et certainement pour toute la nuit. Nous avions décidé de nous donner quelques années pour tester les dispositions votées en début de législature. Nous allons aujourd’hui les pérenniser, car elles ont montré leur efficacité – nos collègues Braun-Pivet, Ciotti et Gauvain en sont les premiers témoins, pour avoir été informés très régulièrement de la manière dont elles étaient utilisées par nos services.