Assemblée nationale

L’amendement propose d’aligner les règles de représentation patronales sur celles qui s’appliquent aux syndicats de salariés. La représentativité des organisations représentatives des salariés étant déterminée par le résultat des élections professionnelles, nous proposons que celle des organisations patronales soit établie par le même moyen. Pourquoi les organisations patronales bénéficient-elles encore d’une présomption de représentativité ? La question a été soulevée à maintes reprises, mais le MEDEF a toujours fait la sourde oreille. Cette organisation patronale représente seulement les intérêts d’une minorité de patrons, puisqu’en 2017, son audience n’est que de 30 %, deux autres organisations se partageant les 70 % restant. Une représentativité fondée sur des élections patronales pourrait faire perdre au MEDEF le monopole indu de la représentation. Par cet amendement, nous offrons aux petits employeurs l’occasion de s’organiser et de peser collectivement sur les décisions prises de manière paritaire. Il est nécessaire de mettre fin à un système de « deux poids, deux mesures » injustifié, survivance d’une faiblesse du pouvoir à l’égard de la puissance de l’argent, représentée par le MEDEF.