Assemblée nationale

Nous approuvons certes le principe de cette proposition de loi visant à créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. Nous partageons votre ambition de conforter la pluralité de notre presse et de rétablir les conditions d’un équilibre entre la protection des investissements réalisés par les éditeurs et les besoins d’une diffusion par internet. Présente dans le programme qu’ont souhaité porter les Français il y a un an, cette volonté a même été confirmée par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne du 26 septembre dernier. L’enjeu, aujourd’hui, est de trouver le moyen le plus efficace d’y parvenir. En effet, nous devons bien avoir conscience que cette question ne pourra se régler qu’à un niveau européen, et non national, si nous voulons déployer une régulation efficace. Dans ce contexte, l’adoption d’un texte purement national à ce stade des discussions risque d’être mal comprise par nos partenaires. Elle pourrait même se révéler contre-productive et renforcer le camp des pays hostiles.