Assemblée nationale

Par cet amendement, vous demandez au Gouvernement de produire un rapport évaluant l’impact des diminutions d’effectifs à la RATP sur l’équilibre de son régime spécial de retraite et, par ricochet, sur le montant de la subvention étatique. Je vous fournirai deux éléments de réponse. Premier point : avec cet amendement et celui qui suit, le n° 1579, vous multipliez les demandes de rapport, qui plus est sur deux régimes spéciaux dont les situations sont similaires. Sur cette question des régimes spéciaux déficitaires, il serait plus pertinent de mener une analyse globale. Deuxième point : votre amendement est sous-tendu par un parti pris qui fait obstacle à une analyse objective de la situation. En effet, le rapport que vous appelez de vos vœux ne porterait que sur l’un des facteurs explicatifs du déséquilibre du régime de la RATP – la baisse des effectifs des cotisants – et ferait l’impasse sur les autres.