Assemblée nationale

Mesdames les rapporteures nous ont dit le caractère exceptionnel de cette proposition de loi, qu’elles ont présentée comme un exemple de démocratie participative. Néanmoins, la commission des affaires sociales a rejeté nos propositions, pourtant convergentes avec celles de plusieurs autres groupes parlementaires, notamment sur l’article 24. Compte tenu du fort consensus des partenaires sociaux sur l’accord national interprofessionnel, notre groupe partage la dynamique engagée et les grandes lignes de cette proposition de loi, qui en reprend largement le contenu, mais il est encore possible d’améliorer sensiblement le texte qui nous est soumis en adoptant des amendements de bon sens. Un consensus aussi large et raisonnable que celui auquel ont pu aboutir les partenaires sociaux est à la portée de notre Assemblée. J’espère donc que le Gouvernement et la majorité sauront accueillir nos propositions avec une réelle écoute, et dans le souci, que nous partageons tous, de l’intérêt général.