Assemblée nationale

S’agissant de la sûreté aérienne, qui s’intéresse à la protection des personnes et des biens dans le transport aérien ou à la prévention des risques terroristes, le haut niveau de sûreté des opérateurs israéliens est avéré ; dans ce secteur, les négociateurs ont donc substitué, au principe d’harmonisation des législations, l’objectif de parvenir à la reconnaissance mutuelle des normes. Il ne s’agissait pas, en effet, de soumettre les compagnies et aéroports français aux mêmes règles qu’en Israël, le contexte étant différent, mais de se laisser la possibilité de dialoguer sur le sujet. C’est donc une mesure de bon sens. Je précise que l’harmonisation des législations comporte aussi des dispositions relatives aux normes sociales et environnementales. Sur ce point, l’accord est tout à fait conforme aux engagements de l’accord de Paris sur le climat, ce qui est une bonne chose. Le second principe qui gouverne cet accord est l’ouverture des marchés. Concrètement, elle se traduira par la possibilité pour les transporteurs européens et israéliens de desservir l’intégralité des routes entre les aéroports de l’Union européenne et ceux d’Israël.