Assemblée nationale

Je fais partie de ceux qui ont plaidé, tout à l’heure, pour un droit constitutionnel constant dans le cadre de la réforme du CESE. Néanmoins, l’argument d’inconstitutionnalité que vous nous opposez relève de l’interprétation et ne semble pas résister à l’analyse. La Constitution prévoit un principe – la consultation du CESE par le Parlement – dont la loi organique fixe simplement les modalités. C’est de bonne politique : nous reconnaissons un droit à l’opposition. Il m’aurait paru préférable d’autoriser soixante députés ou sénateurs à saisir le CESE, en cohérence avec les modalités s’appliquant au Conseil constitutionnel depuis 1974. C’est un détail, et nous pouvons nous contenter de cinquante députés ou sénateurs. Si nous voulons donner davantage de pouvoir aux oppositions et renforcer le statut de l’opposition – domaine dans lequel les progrès restent limités –, saisissons cette occasion d’être éclairés autant que de besoin, comme nous le sommes par les études d’impact et les contre-expertises. Il s’agit donc d’un bon amendement, et nous le partageons sur ce point.