Assemblée nationale

Confrontés à quelques difficultés pour renseigner correctement des formulaires ou fournir exactement les pièces demandées, de nombreux usagers se voient privés de certains de leurs droits, tandis que d’autres renoncent simplement à les réclamer. Cette relation de confiance implique la réciprocité. C’est pourquoi il est également prévu à l’article 2 que l’usager puisse être à l’initiative d’un contrôle, afin de s’assurer que sa situation est en règle. Mes chers collègues, voyez comme ce projet de loi va simplifier la vie de nos concitoyens ! Cette société de confiance est indispensable. C’est pourquoi le Gouvernement et la majorité sont pleinement engagés afin de la construire.