Assemblée nationale

La proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, adoptée par le Sénat le 11 décembre 2018, a pour objectif de répondre à une nécessité pour notre pays et nos territoires : faciliter les regroupements de communes dans des communes nouvelles et inciter les communes à se regrouper, tout en assurant l’acceptabilité de ces regroupements par les habitants et par les élus. La délégation aux collectivités territoriales s’est naturellement saisie de l’ensemble des articles de la proposition de loi, en raison de ses implications sur le dispositif des communes nouvelles et, plus largement, de son impact potentiel sur l’organisation du bloc communal. Largement enrichie lors de son examen par le Sénat, cette proposition de loi comporte aujourd’hui quatorze articles qui proposent diverses dispositions tout à fait bienvenues visant à renforcer encore l’incitation à la création de communes nouvelles.