Assemblée nationale

Citons tout d’abord la loi ÉGALIM, la loi « hydrocarbures », la loi énergie-climat, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la loi d’orientation des mobilités (LOM) et la loi ÉLAN. Autre avancée notable à rappeler : la France a été le premier pays du monde à réaliser une évaluation environnementale de l’ensemble de son budget. Soulignons aussi que 30 % des financements du plan de relance sont fléchés vers la transition écologique. Le projet de loi constitutionnelle, que nous avons récemment adopté en première lecture, porte également une belle ambition : compléter l’article 1ᵉʳ de la Constitution de manière à sécuriser définitivement la valeur constitutionnelle de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique ainsi que de la lutte contre le dérèglement climatique. Le projet de loi Climat et résilience vient donc compléter et renforcer des dispositifs dont nous avons pu d’ores et déjà mesurer les effets.