Assemblée nationale

Nous sommes en présence d’un dol spécial, qui repose sur différents éléments de caractérisation, dont un élément intentionnel. Lorsque nous avons écrit cet article, nous avons caractérisé ce dol spécial par des éléments de contexte : c’est ce qui rend solide la définition de ce nouveau délit. Si la personne qui commet le délit ne connaît pas le contexte, et les conditions dans lesquelles elle expose quelqu’un à un risque d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique, l’infraction devient bien plus difficile à caractériser. Elle se révélerait vaine : on ne pourrait pas poursuivre. Afin de continuer à renforcer ce texte, nous avons choisi cette rédaction pour bien caractériser cette infraction et pouvoir la poursuivre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.