Assemblée nationale

Nous sommes, bien évidemment, favorables à l’amendement. Pour réagir à ce que vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre, je précise que notre collègue sénatrice, Mme Tetuanui, avait demandé un rapport au Gouvernement concernant l’intelligibilité du droit national en Polynésie, mais que l’article correspondant a été supprimé en commission. J’ai bien noté que vous avez souhaité la création d’une mission à ce sujet. En outre, je vous relance sur l’idée d’organiser un rendez-vous annuel dans les deux chambres, au cours duquel nous pourrions adapter et codifier le droit pour les territoires d’outre-mer, nous pencher sur les questions d’homologation, qui reviennent souvent, bref régler les petits problèmes d’adaptation des règles nationales. Nous avons besoin d’un tel rendez-vous annuel, où chaque territoire d’outre-mer pourrait soulever la question des adaptations et des modernisations nécessaires pour lui. Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je vous remercie tous, mes chers collègues, d’avoir été présents pour l’examen de deux textes spécifiques à la Polynésie française. Je remercie la ministre des outre-mer et ses équipes.