Assemblée nationale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, nous sommes saisis du projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la politique extérieure de l’aviation civile lancée il y a plus de quinze ans par l’Union européenne et dont les objectifs s’articulent autour de deux axes principaux : la conclusion à l’échelle européenne d’accords de transport aérien ciblés avec, d’une part, les pays de la politique européenne de voisinage et, d’autre part, les principaux partenaires de l’Union européenne. L’accord que nous examinons aujourd’hui, signé le 10 juin 2013, s’inscrit donc dans le premier axe de cette politique, qui a d’ores et déjà conduit à la conclusion d’accords similaires avec le Maroc en 2006, avec la Géorgie et la Jordanie en 2010 et avec la Moldavie en 2012.