Assemblée nationale

À côté des cellules souches embryonnaires, l’article 14 clarifie et encadre les recherches sur l’embryon. Rappelons qu’il s’agit d’embryons surnuméraires qui ont été cédés volontairement après l’abandon d’un projet parental. Ces recherches sont strictement encadrées et font l’objet d’un régime d’autorisation par l’Agence de la biomédecine. Je ne reviendrai pas sur l’utilité de ces recherches tant fondamentales qu’appliquées : nous en avons notament parlé avec l’article 1ᵉʳ de ce projet de loi. Enfin, rappelons que le texte prévoit de limiter la culture des embryons à quatorze jours et que la loi interdit et interdira le transfert des embryons sur lesquels une recherche a été conduite à des fins de gestation. Je tiens enfin à rappeler haut et fort que notre majorité s’oppose à toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes. Cette pratique est et restera strictement interdite.