Assemblée nationale

C’est pourquoi il nous paraît nécessaire à la fois de conserver le cadre de la loi NOTRe et, c’est vrai, de trouver des solutions aux cas particuliers. Il faut, dans toute la mesure du possible, étudier une à une ces situations tant géographiques ou géologiques que budgétaires – car il y a aussi de l’argent en jeu. À cet égard, le renvoi du texte en commission est la bonne solution, qui va nous permettre, avec l’aide du Gouvernement,… …de définir des modalités qui permettront de procéder à la nécessaire mutualisation des services publics de l’eau et de l’assainissement, en les adaptant aux contraintes du territoire.