Assemblée nationale

Aux Pays-Bas, en Espagne, on en critique le coût, et en Allemagne, la complexité, au point que les contribuables sont amenés à faire appel à des conseillers privés pour savoir où ils en sont de leurs impôts. Sur le fond, nous sommes contre parce que cela revient à demander à l’employeur d’accomplir une tâche administrative supplémentaire, alors qu’on ne cesse de nous répéter que les entreprises en sont surchargées. L’autre raison de notre position tient à la rupture de confidentialité concernant des revenus privés. Ce mode de prélèvement affaiblira de surcroît l’administration fiscale, et on peut se demander s’il ne s’agit pas, à terme, de privatiser de manière rampante cette mission régalienne. Se pose enfin la question du consentement. Ne pourrions-nous pas plutôt réfléchir à un recouvrement contemporain de l’impôt… Permettez-moi de terminer sur ce point, madame la présidente ! L’orateur précédent a pu s’exprimer quarante secondes de plus que le temps réglementaire. J’ai bien regardé le chronomètre, madame la présidente ; le temps de parole s’est prolongé jusqu’à deux minutes et quarante secondes.