Assemblée nationale

Monsieur le ministre délégué, je vous ai entendu dire tout à l’heure que le versement des dotations pour le financement et l’investissement structurant ne serait pas subordonné à un retour à l’équilibre ni à des fermetures de lits. Je vous demande d’aller plus loin en prévoyant que les projets concernés ne pourraient en aucun cas conduire à une réduction du nombre de lits hospitalier ou à la dégradation de l’accès à un établissement de santé de proximité. Une telle exigence est d’autant plus importante après la crise du covid. Déjà, lors des précédents projets de loi de finances rectificative, nous avons essayé de faire voter un moratoire des fermetures de lits. Je comprends mieux pourquoi il a été refusé depuis que nous avons appris qu’en 2020, en pleine crise épidémique, 5 700 lits ont été supprimés ! On a parlé de Nantes, je pourrais citer aussi l’Essonne, où la construction d’un hôpital géant doit entraîner la fermeture de trois hôpitaux de proximité et de 400 lits.