Assemblée nationale

Cette liberté des acheteurs publics doit être conciliée avec l’équilibre du texte que je défends et, si je comprends le fond, il me semble indispensable de rappeler – ce que je n’ai pas fait lors de la présentation du texte – que, comme l’a souligné Dominique Potier, que je remercie de l’avoir fait, cet article 15 impose, dans les cinq ans, l’intégration d’un critère environnemental dans 100 % des marchés publics, dans les critères d’attribution comme dans les critères d’exécution. C’est, selon moi, la garantie la plus solide et il est important que les collectivités locales gardent la liberté d’orienter certains éléments en fonction de leurs considérations environnementales. Je tiens, en outre, à souligner que de nombreuses collectivités locales n’ont pas attendu la loi pour intégrer ces critères environnementaux, comme nous l’évoquerons un peu plus tard. Il en va de même pour les critères sociaux. Cette liberté est précieuse, et c’est cet équilibre que nous voulons respecter. Pour cette raison, avis défavorable.