Assemblée nationale

Le projet de loi entend répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les citoyens au cours des dernières années. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) travaillent sur les questions de nature économique, sociale et environnementale au niveau régional et expriment, par leurs délibérations, les souhaits de la société civile organisée. Les CESER sont donc intrinsèquement parties prenantes de la cohésion des territoires et témoignent de la vision de la société civile organisée. En proposant que le président du CESER de chaque région intègre la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), qui coordonne les échelons territorialisés, cet amendement permet de conjuguer démocratie participative et démocratie représentative.