Assemblée nationale

Il faut que les entreprises, surtout les plus petites, puissent s’assurer et, ainsi, prévenir les problèmes qui ne manqueront pas de revenir dans les prochaines années. Il faut trouver un nouveau mécanisme d’assurance. Tous les contours n’en sont pas encore connus, mais il apparaît souhaitable que ce dispositif soit en partie adossé à une garantie de l’État, comme c’est le cas notamment pour les catastrophes naturelles. L’aide pourrait être plafonnée ou forfaitaire et ne prendrait en compte qu’une partie du coût des sinistres, les assureurs devant alors assumer une partie des pertes. Il apparaît ainsi qu’il faudrait instaurer un partage des risques entre les assureurs et l’État. Autre question qui reste en suspens : cette nouvelle assurance sera-t-elle obligatoire ? Pouvez-vous nous informer des mesures exactes attendues par le Gouvernement, ainsi que sur l’avancée des réflexions menées à ce propos avec les compagnies d’assurance et les différentes parties concernées ?