Assemblée nationale

Monsieur le ministre, quand vous êtes venu nous présenter le PLFSS pour 2021 en commission, vous avez indiqué que vous étiez très favorable à mettre la démocratie sanitaire en marche dans les hôpitaux. Jusqu’ici, les dotations sont allouées aux établissements de santé par l’État. Demain, ce rôle sera confié à l’ARS. J’ai entendu votre inquiétude quant au poids des élus, mais afin de favoriser la démocratie sanitaire dans les hôpitaux, les députés du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés proposent de prévoir l’avis conforme du président de conseil de surveillance de l’hôpital ou de l’établissement auquel s’adresse la dotation. Les ARS sont souvent éloignées des établissements. Or le président du conseil de surveillance de l’hôpital qui reçoit la dotation est souvent plus au fait des besoins de son établissement. C’est pourquoi une discussion doit avoir lieu entre l’ARS et le président du conseil de surveillance sur cette dotation. Ce rejet est lamentable.