Assemblée nationale

Je tiens tout d’abord à préciser que c’est moi que je qualifiais de têtue, pas vous, monsieur Cordier ! Tout compte fait, je préférerais même « tenace ». Il est vrai que la disposition est inscrite dans la première partie du texte. Toutefois, n’étant pas juriste, j’écoute l’avis des personnes compétentes. Or, comme l’alinéa 8 de l’article 6 dresse une liste limitative des financeurs du fonds, il est nécessaire, d’un point de vue juridique, d’y inscrire les fonds d’entreprise : si nous retirions cette précision, nous nous priverions de leur financement, ce qui serait dommage. Pour cette raison purement technique, je demande le retrait de ces amendements ; sinon, avis défavorable.