Assemblée nationale

Nous nous sommes très souvent rejoints sur ces textes que je me permets de rappeler : la loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, soutenue par le ministre Jean-Michel Blanquer ; la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, qui comprend des dispositions en matière d’éducation aux médias et à l’information - ce chantier, déjà entamé, est encore devant nous ; la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia - j’en profite pour rendre hommage à la détermination de notre collègue ; la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui donne compétence à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) - anciennement Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) - pour contrôler les sites pornographiques trop facilement accessibles aux mineurs ; la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, qui protège les enfants influenceurs, que j’ai eu l’honneur de défendre à vos côtés au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ; la loi confortant le respect des principes de la République, prévoyant le fameux permis internet pour les jeunes enfants ; la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, qui a créé le crime de sextorsion - vous le rappeliez dernièrement, monsieur le secrétaire d’État ; la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire que nous examinerons jeudi en lecture définitive ; enfin, pour terminer, la présente proposition de loi, qui vise à encourager l’usage du contrôle parental.