Assemblée nationale

Nous avons entamé ce débat hier soir. Madame Lacroute, vous avez raison de rappeler que les systèmes de transport ont un coût, lequel est supporté soit par l’usager, soit par le contribuable – les entreprises et les ménages. En tout état de cause, nous souhaitons que l’autorité organisatrice de la mobilité puisse faire le libre choix de sa politique tarifaire, en y incluant ou non des tarifs sociaux. Il convient de respecter le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. Demande de retrait ou avis défavorable.