Assemblée nationale

D’une certaine manière, le concept de droit voisin sanctuarise l’investissement au profit de la propriété intellectuelle. Il donne aux GAFAM un nouveau levier d’influence économique direct, et crée une nouvelle ligne de revenus, cette fois garantie par la loi. De plus, cela pénalisera les petits éditeurs de presse, qui n’auront pas les moyens financiers et le même poids que les éditeurs les plus reconnus pour négocier une juste convention avec les GAFA. Le coût de mise en œuvre de cette nouvelle licence peut être élevé, donc inaccessible aux plus petits acteurs. Cela nuit de fait au pluralisme de l’information, qui ne se définit pas seulement par des différences d’opinions ou de contenus, mais également par des différences d’échelle, de taille. Seuls les gros éditeurs pourront financer une licence. Il nous semble que la lutte contre les GAFA doit se mener sur le terrain de l’équité fiscale par rapport à nos entreprises. À eux seuls, les GAFAM pèsent près de 3 000 milliards de dollars en bourse, ce qui en fait une puissance comparable à des États.