Assemblée nationale

Il est lié à l’amendement n° 5774 portant article additionnel après l’article 19, que je défends par anticipation. L’article L. 210-1 du code de l’environnement expose le droit d’utilisation de l’eau, son usage et son coût. En insérant un alinéa sur les écosystèmes, vous mettez à mal la logique du principe du droit de l’eau. Selon moi, c’est dangereux. Le premier des deux amendements vise à remplacer l’alinéa que vous proposez par un autre, qui concerne le principe général de l’eau, beaucoup plus important à mon sens : « L’équilibre quantitatif et qualitatif entre les prélèvements dans les ressources en eau et leur recharge naturelle doit être assuré ». Voilà le fondement qui manque dans l’article 19 : la compensation de l’eau consommée par l’eau naturelle, qui doit revenir. Nous sommes tous capables d’en mesurer l’importance en matière de droit et de comprendre l’intérêt de la distinction entre quantitatif et qualitatif concernant les impacts : il est indispensable d’apporter cette précision dans l’article L. 210-1.