Assemblée nationale

Vous avez fini par me faire douter, monsieur Bazin, mais vérification faite, je vous confirme que le CNPE a émis un avis favorable à l’article 2… Sauf erreur, certains membres du Conseil national ont pu émettre des réserves,… …notamment au sujet de la règle d’âge minimum – 26 ans – sur laquelle nous reviendrons lors de l’examen d’amendements ultérieurs, mais s’agissant de l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés, je crois me souvenir, sans trahir sa position, que le CNPE a émis un avis favorable, estimant qu’elle était conforme à l’évolution du droit de la filiation.