Assemblée nationale

L’article 4 répond aux ambitions de la loi AGEC de s’attaquer aux emballages plastiques à usage unique en proposant des états généraux de l’emballage. L’article 5 crée un nouvel établissement public à caractère administratif et à compétence nationale, l’Agence nationale du plastique, en vue de réunir les différentes parties prenantes de la politique de gestion des matières plastiques. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire n’a pas adopté les articles de la proposition de loi. Pourtant, les objectifs fixés sont atteignables en dix ans, à condition d’avoir la volonté politique et de se doter des outils adéquats, comme l’Agence nationale du plastique, très attendue. Il s’agit avant tout d’ouvrir le débat : la proposition de loi montre la voie, comme d’autres textes adoptés ici même, comme celui interdisant les véhicules thermiques à partir de 2040 : il a été repris par l’Union européenne, laquelle a avancé l’interdiction à 2035. Nous devons maintenant donner l’exemple d’une autre approche face à la pollution plastique.