Assemblée nationale

Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés vise à réduire le périmètre d’ouverture aux contrats des emplois de direction de la fonction publique d’État. Ainsi, ce ne sont pas tous les emplois de direction qui seront concernés mais seulement « certains ». Il ne s’agit pas, en effet, de s’opposer dogmatiquement au recours aux agents contractuels dans la fonction publique. Dans certains cas, l’ouverture du contrat est utile, par exemple, pour des emplois nécessitant des compétences très particulières. Toutefois, comme en dispose l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le recours au contrat doit être une « dérogation ». Ouvrir l’ensemble des emplois de direction aux agents contractuels sort du cadre de cette dernière.