Assemblée nationale

Depuis le début, je ne comprends pas comment seront coordonnés l’enquête sociale accomplie par les bailleurs et l’examen par la fameuse commission. Pour moi, c’est un peu la même chose. Une enquête sociale est menée et la commission en tire les conséquences. Réaliser des enquêtes sociales tous les deux ans sur une période de six ans n’a pas de sens. L’intervalle de trois ans me paraît une bonne solution. Mais, dans ce cas, quid de l’enquête sociale qui a lieu un an auparavant ? Je pense donc qu’il faut tout aligner sur une périodicité de trois ans. Tous les trois ans, une enquête sociale est menée, la commission se tient et présente des propositions fondées sur les résultats de l’enquête. Les bailleurs déplorent la complexité d’un examen tous les trois ans. Dans ce cas, s’il faut attendre la commission pour faire des contre-propositions aux locataires, l’enquête tous les deux ans ne sert à rien. Alors proposons aux bailleurs de dresser, tous les trois ans, le bilan de leur patrimoine et de faire des propositions aux locataires, en y mettant les formes, en particulier pour les personnes âgées.