Assemblée nationale

Aussi, je vous proposerai un certain nombre d’amendements, cosignés par des collègues de différents groupes politiques, y compris de la majorité, tendant à modifier le code pénal, le code civil, ainsi que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ils concernent : l’application à Mayotte de certaines dispositions pénales déjà en vigueur en métropole ; l’application du droit commun par la suppression des titres de séjour d’exception délivrés à Mayotte, qui condamnent les détenteurs à y stationner ; la lutte contre le détournement massif du droit de la nationalité et du regroupement familial à Mayotte ; l’éloignement, enfin, des fauteurs de trouble à l’ordre public. J’espère, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, que vous examinerez ces propositions avec la ferme volonté de contribuer à résoudre les difficultés du département le plus pauvre de France. Acceptez que Mayotte use du droit d’adaptation et d’expérimentation que lui reconnaît la Constitution. Vos votes seront appréhendés comme un véritable test de sincérité quant aux engagements pris par le Gouvernement vis-à-vis de nos compatriotes de Mayotte.