Assemblée nationale

Est-on conscient des conséquences de ce que l’on veut nous faire voter ? Cette disposition entraînerait une explosion de ce type de fiscalité. La France ne produit qu’environ 1 million de tonnes de pétrole par an, nos puits de pétrole étant peu nombreux. Si cet amendement était adopté, une partie des puits s’arrêterait. Le taux passerait de 8 à 30 % ; c’est énorme, comme augmentation ! M. le secrétaire d’État ou M. le rapporteur général pourrait-il nous préciser les incidences économiques de cet amendement ? On m’a averti que des collègues avaient déposé des amendements sur le sujet, probablement pour constituer des recettes de poche aux conseils départementaux et aux conseils municipaux, puisque, de mémoire, un partage est réalisé entre ces instances. C’est une véritable explosion que cette hausse. Quelle est l’augmentation de la pression fiscale pour les rares puits de pétrole situés en France ?