Assemblée nationale

Le secteur des cryptoactifs est un sujet très important. Je tiens à remercier le ministre délégué et le rapporteur général d’avoir bien voulu écouter les démonstrations pédagogiques effectuées par les acteurs du secteur. Ces amendements et les suivants sont le fruit d’un travail de coconstruction avec un secteur qui pèse, rien qu’en France, une dizaine de milliards d’euros. Si très souvent les cryptoactifs sont décriés en raison de la spéculation, c’est parce qu’ils ont dans leurs gènes les prémisses de ce que seront demain les banques et l’assurance, et plus généralement, de ce que sera le rapport de force monétaire entre grands États, que ce soit la Chine ou les États-Unis. L’amendement prévoit un sursis d’imposition des entreprises en cas d’échange de cryptoactifs contre cryptoactifs, comme c’est aujourd’hui le cas pour les personnes physiques. Les entreprises n’en bénéficient pas et se voient appliquer, notamment lorsqu’elles apportent des liquidités à un marché, des règles fiscales. L’objectif consiste à rendre neutre cette opération, qui devrait être intercalaire pour les entreprises. Elle n’aura aucun coût pour les finances publiques. Suite aux griefs qui ont été exprimés en commission, nous avons retravaillé l’amendement pour qu’il soit limité à trois ans. Dès lors, il ne peut y avoir de perte pour le fisc.