Assemblée nationale

L’amendement vise à faire en sorte que la mise en œuvre de la cotation prenne en compte la qualification de l’offre prévue dans le dispositif de gestion partagée de la demande et le classement du parc social qui en sera issu dans de nombreux territoires. Une adaptation aux contextes de territoire est nécessaire : en Île-de-France, la définition d’un socle régional pour éviter une trop grande disparité entre les EPCI et l’exclusion des territoires détendus du champ d’application de la cotation. Dans ces territoires, l’enjeu principal est la recherche de candidats lorsqu’un logement se libère.