Assemblée nationale

Les recettes du CAS « Pensions » augmentent en 2020, stimulées par des évolutions récentes et nécessaires, dont le relèvement du taux de retenues pour pensions qui atteindra 11,1 % en 2020. Les dépenses augmentent également, surtout tirées par les pensions des fonctionnaires civils. Si le CAS devrait à nouveau présenter un résultat excédentaire en 2020, l’excédent tend à se réduire depuis 2017 et cette dynamique devrait se poursuivre. À ce sujet, monsieur le ministre, pouvez-vous préciser quelles sont les perspectives concernant l’équilibre du CAS pour les années à venir, donc sa capacité à financer les pensions des futurs retraités, qu’ils soient fonctionnaires, militaires ou ouvriers d’État ? Des mesures de régulation spécifiques vous semblent-elles nécessaires pour garantir l’équilibre du CAS « Pensions » à moyen terme ? A contrario, la mission budgétaire « Régimes sociaux et de retraite » comprend des subventions d’équilibre versées par le budget général aux régimes spéciaux de retraite.