Assemblée nationale

Merci de cette question, qui va me permettre d’apporter quelques précisions. Le décret du 22 janvier 1982 prévoit en effet que soient immatriculés au IPP, dès leur naissance, toutes les personnes nées sur le territoire de la République française. Depuis plusieurs années, l’INSEE a engagé des travaux avec les collectivités d’outre-mer pour recenser les bulletins d’état civil des personnes nées sur ces territoires pour qu’elles puissent être immatriculées dans ce répertoire. Ces travaux ont abouti en Polynésie française, ainsi qu’à Wallis et Futuna. Dans d’autres territoires, ils se sont heurtés à une opposition politique forte. C’est le cas en Nouvelle-Calédonie : malgré une mission sur place de deux cadres de l’INSEE, malgré des travaux avec le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, il a été constaté des blocages importants empêchant le projet de se réaliser. En particulier, l’INSEE n’a jamais reçu les états civils des personnes nées en Nouvelle-Calédonie. Ce blocage a d’ailleurs été constaté par le président du gouvernement à l’été 2020 dans un courrier adressé à l’INSEE.