Assemblée nationale

D’ailleurs, le cadre financier pluriannuel actuel, qui s’achève en 2020, est caractérisé par un retard important pris dans l’exécution de la politique de cohésion, si bien que la France réclame, à juste titre, une budgétisation prudente en crédits d’engagement, afin de freiner l’alimentation du reste à liquider du cadre financier pluriannuel 2014-2020. La difficulté est accrue par le fait que le budget est fondé sur des hypothèses appelées à varier en cours d’exercice. Cette année, l’impact du Brexit apporte une incertitude majeure. En l’absence d’accord de retrait avec le Royaume-Uni, celui-ci devrait continuer à contribuer au cadre financier actuel et au budget pour 2019. Toutefois, s’il cessait de le faire, les autres États membres devraient compenser l’absence de contribution britannique, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de la contribution française au budget pour 2019. Voilà qui n’est pas neutre ! Quant aux propositions de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel, elles sont pour certaines innovantes, pour d’autres fort regrettables.