Assemblée nationale

La nouvelle lecture sera utile également pour prendre date sur certains débats qui n’ont pas été épuisés : l’avenir des dispositifs fiscaux attachés aux zones de revitalisation rurale ou sur la fiscalité des activités commerciales, notamment le paiement de la TASCOM par les entrepôts de stockage dits « pure players », comme Amazon. Elle sera utile, enfin, pour préciser et lever des interrogations qui traversent le pays, parfois en résonance avec l’actualité. Ainsi, le report d’un an du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales par le Sénat constitue, à nos yeux, un appel à prendre le temps d’affiner le dispositif de compensation pour les collectivités de la suppression de la taxe d’habitation. Concernant la suppression progressive du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - TICPE - pour le gazole non routier, nous saluons l’accord trouvé entre le Gouvernement et les représentants des entreprises du secteur des travaux publics, mais il ne doit pas devenir une source de complexité pour le secteur agricole.