Assemblée nationale

En effet, en raison de la baisse des compensations d’exonérations d’impôts locaux et de l’intégration des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle – les FDTP – et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – la DCRTP – dans les variables d’ajustement, la très faible progression de la péréquation ne compensera pas les pertes des communes les plus pauvres. Le Gouvernement et la majorité ont tenté de nous persuader du contraire, mais nous attendons toujours les simulations promises qui permettraient de trancher la question. Nous avions déposé des amendements qui, grâce à une progression un peu plus importante de la péréquation, garantissaient à ces communes qu’elles bénéficieraient d’un solde positif et qui permettaient ainsi de respecter les déclarations que le Président de la Républiques a faites à Tourcoing et réitérées au Congrès des maires. Or ces amendements ont été balayés par le Gouvernement et la majorité. Nous en déposerons d’autres sur ces sujets.