Assemblée nationale

Cet amendement permet de satisfaire la volonté du Gouvernement de pouvoir autoriser ou interdire, selon les circonstances, l’instruction en famille, mais en apportant une plus grande sécurité aux familles ayant recours ou souhaitant recourir à ce mode d’éducation. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de recevoir une autorisation, mais les familles devraient établir une déclaration d’intention qui pourrait faire l’objet d’une interdiction. À défaut, l’accord serait tacite. Ce mécanisme paraît plus simple à mettre en œuvre par les services de l’éducation nationale, qui n’auront pas à répondre à un nombre potentiellement important de sollicitations puisque ce n’est qu’en cas d’interdiction qu’ils auront à formaliser une réponse.