Assemblée nationale

Ma région, les Hauts-de-France, étant particulièrement touchée par les phénomènes en question, je remercie le rapporteur de m’avoir associée à sa démarche. Je me réjouis que cette proposition de loi, issue de nombreuses concertations, ait été adoptée à une large majorité en commission, et espère que la discussion sera tout aussi constructive en séance publique. Ce texte est le fruit d’un vaste travail, engagé au Sénat avec la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, menée par notre collègue sénatrice Nicole Bonnefoy, et nourri par le groupe de travail informel conduit par notre collègue Vincent Ledoux sur la question de la sécheresse-réhydratation des sols, ou encore par l’inspection générale des finances, qui s’est penchée sur la gestion des dommages causés sur le bâti existant par le retrait-gonflement des argiles. À la suite des nombreuses auditions que le rapporteur et moi-même avons conduites, nous avons tenté d’élaborer un texte relatif à l’ensemble des catastrophes naturelles. Les assureurs étaient eux aussi demandeurs d’un tel texte, en raison de l’augmentation constante du nombre de contentieux.