Assemblée nationale

De manière générale, l’ensemble des autorités administratives indépendantes ont vu leurs plafonds d’emplois progresser en fonction de leurs demandes. Vous observez, madame Panot, que le Président de la République confie de plus en plus de missions au Défenseur des droits. La réalité est tout autre : c’est le Parlement qui adopte des lois assignant des missions complémentaires aux autorités administratives indépendantes. Telle est la réalité que je constate chaque année. En 2022, le Défenseur des droits bénéficiera de deux ETP supplémentaires, sachant qu’il en avait déjà obtenu deux nouveaux en 2021. Entre 2018 et 2022, son plafond d’emplois aura progressé de dix-huit ETP : il s’élèvera l’an prochain à 238 personnes équivalents temps plein. Je reconnais que le Défenseur des droits a eu besoin de moyens supplémentaires, mais il s’en est vu allouer très régulièrement – non pas à raison de dix ETP par an, certes, mais plutôt de deux ETP annuels. Ces renforts me paraissent calibrés par rapport aux demandes de cette autorité administrative. J’en ai auditionné la nouvelle responsable, et j’ai rencontré ses équipes ; j’estime que la dotation qui est programmée devrait représenter un calibrage intéressant. Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable.