Assemblée nationale

Il concerne les départements, qui sont objectivement les collectivités les plus en difficulté, en raison, notamment, de l’explosion du nombre de demandeurs du RSA dans certains d’entre eux. Il vise ainsi à créer un fonds d’urgence de 200 millions d’euros afin de compenser une partie de cette charge financière supplémentaire. J’avais présenté cet amendement en commission et l’avais retiré pour mener un travail commun sur cette question avec Jean-René Cazeneuve, lequel n’a malheureusement pas eu lieu. Je le présente donc à nouveau, après l’avoir un peu amélioré en vue d’éviter les effets d’aubaine. Il convient en effet que ce fonds ne puisse profiter qu’aux départements concernés par une augmentation substantielle du nombre de bénéficiaires du RSA et dans lesquels les dépenses liées à cette allocation de solidarité représentent une part significative du budget.