Assemblée nationale

Le règlement général du programme national de rénovation urbaine mis en œuvre par l’agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – encadre les modalités de reconstitution de l’offre locative sociale à l’issue des démolitions engagées dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. Ce faisant, il applique les conclusions du comité interministériel du 6 mars 2015, précisant notamment que cette reconstitution doit être effectuée, par principe, hors du quartier d’intervention et, plus généralement, hors des QPV. Certes, des exceptions à ce principe sont prévues. Toutefois, les dérogations, dont le nombre est limité, réduisent les possibilités de reconstitution de l’offre de logements sociaux en QPV que les maires peuvent proposer dans le cadre de leurs projets.