Assemblée nationale

L’importance de la notion de contrôle par le Parlement de l’exécution annuelle de la loi de programmation militaire, comme de sa trajectoire, a été soulignée à plusieurs reprises depuis le début de nos débats. C’est d’ailleurs ce qui a conduit la commission à souhaiter inscrire, non pas dans le rapport annexé mais dans le dur de la loi, si je puis me permettre cette expression, les nouvelles prérogatives des commissions parlementaires chargées de la défense et des forces armées. Tel est précisément l’objet de cet article 6 ter. Ce contrôle devra bien évidemment s’exercer sur la trajectoire générale de l’exécution, car on sait – je rejoins Thibault Bazin sur ce point – que par le passé, et sous toutes les majorités, elle n’a pas été respectée. Quoi qu’il en soit, ce contrôle devra également, à mon sens, s’exercer de façon particulière sur certains postes précis : je pense en particulier à la masse salariale, qui, si elle est aujourd’hui correctement pilotée, ne l’était pas dans un passé encore récent.