Assemblée nationale

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous présenter les crédits relatifs aux communications électroniques et à l’économie numérique. Je commencerai par le budget des deux principaux opérateurs du secteur : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, et l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR. Les crédits de l’ARCEP sont stables, après un rattrapage budgétaire ces dernières années. Si l’autorité s’est vue confier quelques missions supplémentaires, elle nous a confirmé être en mesure de les assurer à moyens constants. Les moyens de l’ANFR, quant à eux, continuent de baisser, année après année, alors même que ses missions se développent. L’ANFR se voit en effet transférer la gestion de l’émetteur d’Allouis et les crédits correspondant à la prestation contractuelle, mais sans effectifs dédiés. Il me semble que nous arriverons bientôt au seuil en deçà duquel les moyens de l’ANFR ne pourront plus être diminués. Venons-en maintenant au développement des réseaux de télécommunications.