Assemblée nationale

Sur mon initiative, la commission des finances vous propose, pour éviter un engorgement de la CCSP, de réécrire les dispositions concernées du code général des collectivités territoriales – nous en reparlerons dans quelques instants à la faveur de mon amendement. Les crédits du programme 126 relatif au Conseil économique, social et environnemental – CESE – connaissent une parfaite stabilité. Je salue cette maîtrise de l’enveloppe budgétaire à la veille d’une réforme importante, permise par la suppression de cinquante-huit sièges de conseillers et des personnalités associées. L’économie réalisée permettra notamment, au cours de cette première année de la réforme, d’instaurer la pétition dématérialisée, une plateforme citoyenne propre au CESE, et de dégager les moyens nécessaires aux consultations préalables et à la concertation avec les instances consultatives territoriales. Peut-être faudra-t-il tout de même réexaminer ultérieurement les moyens du CESE à l’aune des nouvelles missions que lui aura confiées la réforme. Les crédits du programme 164 relatif aux moyens de la Cour des comptes et des autres juridictions financières connaissent également une grande stabilité.