Assemblée nationale

L’amendement n° 549 propose que la publication des nuances attribuées aux candidats et aux listes de candidats par le ministère de l’intérieur ait lieu après les résultats définitifs des communes concernées, afin d’empêcher toute polémique lors de la campagne électorale. L’amendement n° 548 demande que la liste des nuances politiques soit portée à la connaissance de la personne procédant au dépôt de la déclaration de candidature et que cette personne soit également informée du droit d’accès et de rectification dont disposent les candidats.