Assemblée nationale

Il s’agit d’un amendement de groupe. De nombreux habitants d’immeubles dont le hall est squatté pour différentes raisons vivent un enfer au quotidien. Cela crée de multiples nuisances. Ils sont régulièrement filtrés, à l’entrée, pour des raisons que je ne détaillerai pas. Certes, depuis 1995, de nombreux dispositifs ont été adoptés, mais le problème est qu’ils requièrent de déposer plainte. Comment imaginer que l’un de ces habitants puisse le faire, sachant que les auteurs de ces faits, au demeurant présumés innocents, stationnent devant sa porte ? Il faut donc donner aux forces de l’ordre les moyens d’assurer la tranquillité de ces habitants. À cette fin, l’idée de l’amendement est de permettre la notification de l’infraction par les forces de l’ordre sur la base du simple constat d’occupation des lieux. L’amende forfaitaire sanctionnant cette infraction se monterait à 200 euros.