Assemblée nationale

C’est un sujet absolument capital et je n’imagine pas, monsieur le garde des sceaux, que vous vous l’ignoriez. L’an dernier, lors des débats sur le budget de la justice, nous avons interrogé votre prédécesseure sur les créations de poste, sur les renforts. Nicole Belloubet nous avait clairement indiqué qu’aucun de ces renforts ne concernait les juges aux affaires familiales. Voilà pourquoi la question est à nouveau posée. Marie-George Buffet a raison : notre pays a fait le choix, il y a de nombreuses années, de fonder la protection d’urgence sur le juge aux affaires familiales. Je ne reviens pas sur cet arbitrage d’architecture qui, à mon avis, fera débat dans les années à venir. Quoi qu’il en soit, c’est le juge aux affaires familiales qui détient l’outil essentiel qu’est l’ordonnance de protection, renforcé par la nécessité de traiter les demandes en six jours. On lui a aussi donné un outil supplémentaire : le bracelet anti-rapprochement. Vous ne pouvez pas construire un tel édifice législatif sur une architecture aussi faible que celle du juge aux affaires familiales.