Assemblée nationale

L’amendement n° 1752, que j’ai retiré, concernait spécifiquement la parité. L’amendement n° 1757 vise quant à lui à intégrer au moins un représentant des associations d’usagers dans les instances disciplinaires des ordres. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. La Cour des comptes va bientôt publier un rapport sur le fonctionnement des ordres. Après en avoir pris connaissance, nous pourrons sans doute revoir l’organisation de la justice ordinale, par souci d’impartialité et de représentativité des usagers. Il y a là une véritable attente des citoyens. Je retire l’amendement.