Assemblée nationale

Le rapport du 20 novembre 2020 dégage quatre axes qui devraient permettre à l’Assemblée de répondre efficacement aux défis éventuels de crises futures : la préservation de ses missions constitutionnelles, la conservation de la souplesse du droit parlementaire, le recours à une boîte à outils et l’adaptation de mesures pratiques à appliquer sans délai. La présence des députés est une question essentielle : y répondre revient à organiser les modalités par lesquelles la représentation nationale sera assurée. Quelles règles définir pour permettre aux députés de participer aux discussions ? Pour l’avenir, il convient d’envisager un mode de présence qui, quelles que soient les circonstances, assure la représentation proportionnelle des groupes, conformément à l’exigence de principe mentionnée à de nombreuses reprises par le règlement de l’Assemblée nationale. La modification qui nous est proposée est donc nécessaire : elle permettra de sécuriser juridiquement les décisions susceptibles d’être prises en cette matière par les instances de l’Assemblée, compte tenu de circonstances exceptionnelles. La question du vote à distance est incluse dans celle de la délibération.