Assemblée nationale

Dans ma circonscription, qui compte deux quartiers prioritaires, un nombre incalculable de nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi, alors qu’ils sont dans une situation dramatique, ils n’ont pas de logement adapté. Pour pallier cette frustration, cette absence de transparence et ce manque d’information, je propose, par cet amendement, de donner la possibilité aux EPCI de rendre publique la liste des dossiers de logement social anonymisés en complément du système de cotation introduit par le projet de loi. J’ai entendu les craintes de certains d’entre vous sur l’insuffisance de l’anonymat informatique. De ce fait, je propose de laisser toute latitude aux communes pour rendre publique, ou non, la liste des demandeurs de logement, car j’ai bien conscience que dans les petites communes ayant une faible demande de logement social, des recoupements pourraient être possibles, malgré l’anonymat. Enfin, je rappelle que depuis le 25 mai dernier s’applique en Europe la réglementation sur la protection des données.