Assemblée nationale

Avis défavorable. Chers collègues, on peut vous reconnaître une véritable constance. Nous en sommes à la troisième lecture, et nous avons maintes fois répété nos arguments. C’est le jeu du débat parlementaire. Beaucoup de vos remarques ont porté sur l’intérêt d’allonger le délai de recours à l’avortement. Je le répète, nous avons mené un travail complet sur le terrain et élaboré plusieurs rapports d’information. Nous avons observé que certaines femmes éprouvaient des difficultés d’accès à l’IVG, que vous avez également constatées. Chaque année, plusieurs milliers d’entre elles sont obligées de se rendre à l’étranger pour faire valoir ce droit. Cette situation est d’autant plus injuste qu’elle touche particulièrement les femmes les plus vulnérables, chacun le sait. L’allongement du délai est-il éthiquement acceptable ? Vous aviez, les uns et les autres, réclamé l’avis du Conseil consultatif national d’éthique. Grâce à la saisine du Gouvernement, nous l’avons obtenu. Vous continuez d’opposer l’argument éthique, alors que le CCNE a clairement affirmé qu’« il n’existe que peu, voire pas de différence […]entre 12 et 14 semaines de grossesse ».