Assemblée nationale

C’est un sujet, monsieur le rapporteur général, que nous avons abordé en commission des affaires sociales. Nous souhaitons améliorer la gouvernance et accroître la transparence de l’utilisation des crédits du fonds d’intervention régional – R. Comme nous le savons tous, ces crédits sont importants pour mobiliser des moyens dans chaque région. Bien que les textes prévoient la transparence sur l’utilisation de ces crédits, celle-ci n’existe pas dans les faits. Nous proposons que l’utilisation des crédits des R fasse l’objet d’une publication annuelle au Journal officiel.