Assemblée nationale

Quel est l’apport des dispositions introduites par les ordonnances travail, adoptées en début de quinquennat, au dynamisme économique et à la création d’emplois ? Indéniablement, les ordonnances ont apporté des solutions à des problèmes qui se posaient dans les entreprises depuis de longues années, compliquant à l’excès leur fonctionnement ou entravant leur développement. C’est la raison pour laquelle, dans sa majorité, notre groupe avait autorisé le gouvernement à légiférer, conformément aux dispositions de l’article 38 de notre Constitution, puis avait ratifié ces ordonnances. Mais encore faut-il que ces solutions soient ensuite utilisées et que les partenaires sociaux se saisissent des nouveaux outils à leur disposition, notamment dans le cadre du dialogue social au sein de l’entreprise. Or, pour l’heure, force est de constater que ce processus commence à peine et que les nouvelles dispositions suscitent des interrogations dans les entreprises, tant chez les employeurs que chez les salariés. C’est le cas, par exemple, du plafonnement des indemnités accordées par les conseils de prud’hommes en cas de licenciement abusif.