Assemblée nationale

Enfin, à plus long terme, comme le souligne souvent avec brio le président Bourlanges, nous devons continuer à nous interroger sur le modèle institutionnel européen. Le premier chantier reste le contrôle des politiques européennes par les parlements nationaux, cher à la présidente Thillaye. En France, nous gagnerons à avoir un débat avant chaque conseil européen pour parler de la position française. Le second chantier est celui, cher à Jean-Louis Bourlanges, de l’unanimité. Les débats sur les futures ressources propres l’illustreront vraiment. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une augmentation de la participation des États : il faut aller plus loin et nous en avons déjà débattu. Mais, monsieur le ministre, il sera nécessaire, avant d’aborder la question des ressources propres, d’organiser des synergies entre budgets nationaux et budgets européens, essentielles au bon fonctionnement de l’Union. La réforme institutionnelle est un enjeu organisationnel et surtout un impératif démocratique. On est loin du combat historique entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre l’Union européenne.