Assemblée nationale

Nous nous inscrivons dans une lecture anti-hégémonique d’internet, pour éviter qu’un État ne contrôle la racine d’internet, ses infrastructures, et ne pratique l’espionnage de masse. C’est dans l’esprit de l’initiative brésilienne de 2014, la conférence internationale NetMundial Initiative sur la gouvernance de l’internet, que nous envisageons de repenser la coopération mondiale et la gestion du bien commun qu’est internet. En outre, parce que la France doit aussi être ambitieuse et lancer des négociations internationales pour renforcer la neutralité d’internet et la gouvernance démocratique mondiale, nous demandons que soit étudiée la possibilité de négocier un nouveau traité en la matière. Celui-ci pourra non seulement institutionnaliser la coopération internationale, mais aussi prévoir une gestion par un organisme non dépendant des intérêts privés et de la domination de certains États, pour assurer une non-appropriation des infrastructures physiques les plus sensibles du réseau. Ces infrastructures physiques gérées par une structure internationale commune devraient de même bénéficier des immunités et privilèges des institutions spécialisées prévues par la convention de 1947.