Assemblée nationale

L’amendement de Mme Claire Pitollat souhaite rétablir le V de l’alinéa 15. Il s’agit d’établir une charte pour les 40 000 personnes qui travailleront dans ces équipes, qui ne seront pas toutes soumises au secret médical ni bien formées. Cette charte, rédigée par l’Agence nationale de santé publique en lien avec la CNIL, vise à les protéger et à les informer de la réglementation ; ils devront la signer. L’amendement de Mme Claire Pitollat concerne le comité de contrôle et de liaison du Covid-19, qui permettra d’associer la société civile et le Parlement aux opérations. L’amendement propose, dans l’alinéa 17, de remplacer le mot « réguliers » par celui d’« hebdomadaires » et, par conséquent, de faire débuter ses travaux une semaine après la promulgation de la loi.