Assemblée nationale

L’Agence avait souffert, en 2013 et en 2014, de deux baisses consécutives de 12 % de ses dotations d’État, qui amputaient d’autant son budget d’intervention. La situation s’était progressivement rétablie depuis 2015 pour les autorisations d’engagement, mais pas pour les crédits de paiement, encore très insuffisants en 2017. Pour honorer ses échéances de paiement, l’opérateur en a été réduit à solliciter fortement sa trésorerie, qui est actuellement proche de zéro. Par ailleurs, comme Amélie de Montchalin l’a indiqué tout à l’heure, il convient d’autoriser l’Agence à augmenter significativement le taux du préciput qu’elle alloue aux établissements. Ce taux forfaitaire est actuellement de 11 %, un niveau inférieur aux standards européens, qui dépassent souvent les 20 %. Les établissements de recherche et les universités doivent ainsi supporter sur leurs fonds propres une part significative des coûts indirects entraînés par la mise en œuvre d’un projet soutenu par l’ANR. Au-delà de la seule ANR, je souhaiterais, madame la ministre, évoquer de nouveau la situation financière des organismes de recherche spécialisés.