Assemblée nationale

L’amendement s’inspire très largement de l’amendement n° 2177 de M. de Saint-Martin, mais il est plus aisément applicable. Les jeunes entreprises, comme les entreprises innovantes, qui ont peu de trésorerie pour rémunérer leurs dirigeants, ont déjà accès aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise – BSPCE. L’amendement tend à étendre cette pratique aux administrateurs, que les jeunes entreprises pourront ainsi attirer et rémunérer via des bons de souscription, puisqu’elles ne disposent pas de liquidités. À la différence de celui de M. Saint-Martin, qui défend cette idée depuis longtemps et auquel je rends hommage, mon amendement concerne le régime des BSPCE, plus facile à généraliser que celui des bons de souscription en actions – BSA –, et nécessitant moins de coordination juridique.