Assemblée nationale

Parallèlement, faute de moyens pour répondre à de nouveaux besoins, la Commission européenne multiplie les appendices budgétaires. Hors du budget de l’Union européenne, des financements complémentaires sont ainsi fournis par la Banque européenne d’investissement ou d’autres organismes fondés sur des accords intergouvernementaux, tels que le Fonds européen de développement. Il convient donc que, dans le prochain cadre financier pluriannuel, vous posiez un certain nombre de questions fondamentales. Il faudra rechercher un meilleur équilibre entre stabilité et flexibilité des financements. Se pose à cet égard la question de la durée du cadre financier, qui pourrait être alignée sur celle des mandats du Parlement et de la Commission. Il pourrait aussi se révéler utile de renforcer les mécanismes de flexibilité et de rechercher des synergies plus importantes entre les différentes rubriques de dépenses. La volonté du Président de la République de poser sans tabou la question de la réforme de la PAC offre la possibilité de réexaminer en profondeur l’ensemble de ces politiques.