Assemblée nationale

Il est issu d’UNICEF France, qui, après avoir longuement analysé ce projet de loi, s’inquiète comme moi de la création d’une dix-septième catégorie d’établissements et services sociaux et médico-sociaux qui pourrait inclure, d’après la rédaction actuelle du projet de loi, les structures hôtelières. UNICEF France estime que le choix d’en faire une catégorie à part entière, qui n’existait pas jusqu’alors, peut interpeller dans le contexte de dédoublement ou de double vitesse de la protection de l’enfance. Nous nous demandons en effet si cette mesure n’entraînerait pas une protection de l’enfance à deux vitesses, une pour les enfants étrangers et une pour les autres. Nous aimerions être rassurés sur ce point, monsieur le secrétaire d’État.