Assemblée nationale

Monsieur le rapporteur, vous avez dit exactement la même chose en commission,… …les arguments n’ont donc pas changé. Et M. le ministre ne veut pas nous donner plus d’explications. Or il est ici question de liberté. Vous introduisez dans le texte des concepts qui n’ont pas d’existence juridique. Vous parlez des discriminations par rapport au sexe mais ajoutez en même temps l’identité de genre. L’identité de genre, vous le savez, est un concept évolutif mais qui n’a pas pour autant de base légale. Un certain nombre de Français aimeraient donc des explications sur ce que vous entendez par-là. Puisque vous voulez l’introduire dans le code de la sécurité intérieure, donc dans le droit positif, c’est sans doute que vous avez une idée précise de ce que c’est ; dans ce cas, donnez-nous en la définition, du moins la vôtre. Des collègues ont averti la semaine dernière que ces dispositions menaceraient l’existence d’associations. Comme c’est un concept qui n’existe pas, il se peut en effet que des gens ne soient pas favorables à la théorie du genre. Des associations qui contesteraient l’existence même de la théorie du genre seront-elles demain menacées de dissolution ?