Assemblée nationale

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue du Rhône Thomas Rudigoz, a été rédigé avec la coopérative Le Relais, dont nous connaissons tous les containers blancs qui recueillent dans la rue nos vieux vêtements pour les recycler. Nous proposons de créer une nouvelle forme juridique de SCOP – société coopérative participative –, qui serait dénommée « entreprise à but socio-économique ». Pourquoi ? Parce que, si de telles entreprises existent déjà, elles doivent composer avec un cadre juridique inadapté, propre aux sociétés commerciales ou aux associations, faute de statut juridique spécifique. La création d’un tel statut faciliterait l’identification de ce type d’entreprises auprès des pouvoirs publics, des investisseurs, des clients et fournisseurs mais également auprès des personnes souhaitant entreprendre dans le secteur en croissance de l’économie sociale et solidaire. En d’autres termes, il s’agit de favoriser l’entrepreneuriat inclusif. Une telle entreprise se caractériserait par une pratique interne très intense de la démocratie participative, avec un droit de vote des salariés en assemblée générale de 65 %, des réunions mensuelles d’information sur le fonctionnement de l’entreprise, une échelle de un à trois des rémunérations du travail et enfin l’interdiction de redistribuer des dividendes. Les excédents seront pour moitié réinvestis dans l’entreprise et redistribués de façon égalitaire entre les salariés. Je vous invite à adopter cet amendement qui nous est cher car il valoriserait le modèle d’une entreprise appartenant à ses salariés, luttant contre l’exclusion et privilégiant les hommes, non la finance.