Assemblée nationale

L’audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes il y a un an, à la demande du Premier ministre, avait mis en lumière des difficultés dans l’exécution du budget 2017, dues notamment à d’importantes sous-budgétisations. Le Gouvernement a dû prendre des mesures exceptionnelles sur les dépenses pour améliorer rapidement la situation budgétaire. Un plan de redressement de 4 milliards d’euros puis, à l’automne, de nouvelles mesures ont été mises en œuvre pour couvrir par redéploiement les besoins résiduels de financement. Cela a permis à la France de respecter ses engagements européens. Par ailleurs, malgré les différents avertissements de juristes, avocats fiscalistes et l’entêtement de nos prédécesseurs, la censure de la taxe de 3 % sur les dividendes par le Conseil constitutionnel a rendu nécessaire le vote d’une loi de finances rectificative. Il a ainsi été voté un abondement de 5 milliards d’euros dédié au remboursement de ce dégrèvement. En parallèle, de nouvelles contributions ont été créées, assises sur l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises.