Assemblée nationale

Il n’y a guère que dans le domaine des marchés publics que l’accord, en tant que tel, ouvre sans aucun doute des droits et des avantages nouveaux aux entreprises européennes. Je voudrais, pour terminer, aborder une question sensible, celle des valeurs démocratiques et des droits de l’homme. Comme tous les APC, celui que nous examinons comprend des clauses de principe sur ces questions.