Assemblée nationale

Monsieur le rapporteur, nous avons commencé à travailler ensemble en commission et vous avez même accepté d’adopter certains de nos amendements ; je vous en remercie. Cependant je vais être très honnête : nous avons essayé de réfléchir sur les critères – une question délicate –, mais malgré tous nos efforts, nous n’avons pas réussi. La volonté d’amender votre texte était bien présente, car c’est ainsi qu’il faut travailler : en mettant les textes à l’épreuve. Mais nous n’avons pas réussi à déposer des amendements car nous n’avons pas trouvé suffisamment d’éléments – études d’impact, évaluations – pour trouver un juste équilibre. Nous n’y avons pas renoncé par manque de volonté, mais par manque de moyens. Monsieur le rapporteur, mon groupe votera le renvoi en commission, mais il le fera pour pouvoir travailler sur les critères.