Assemblée nationale

Nous examinons aujourd’hui le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Derrière cet acronyme transparaissent un engagement financier et, surtout, des actions concrètes menées en faveur des citoyens européens. Pour 2020, la contribution française est évaluée à 21,3 milliards d’euros, soit un montant proche de la prévision effectuée pour 2019. Je remarque d’emblée, comme l’a fait le Haut Conseil des finances publiques, que la prévision de contribution française en 2020 est en légère diminution, alors qu’elle est la dernière du cadre financier pluriannuel. Or, historiquement, la dernière année, on observe plutôt une accélération des dépenses de l’Union. Cela s’explique en grande partie par le décalage dans le temps entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement. Deuxièmement, le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne fait également peser de lourdes incertitudes sur cette contribution. Les aléas du Brexit ne sont pas sans conséquences sur le budget 2020, puisque la proposition de budget européen repose sur l’hypothèse de la participation du Royaume-Uni.