Assemblée nationale

Je voudrais introduire un autre paramètre. On a parlé des villes moyennes, des sites de défense, on a souligné – à juste titre – qu’il ne fallait pas opposer secteurs urbains et ruraux ; je voudrais attirer l’attention du rapporteur général sur les métropoles. Tout à l’heure, on a dit qu’il ne fallait pas que celles-ci soient les seules à bénéficier du dispositif Pinel ; certes, mais je rappelle que toutes les métropoles ne sont pas concernées. Brest et Saint-Etienne – Jean-Michel Mis, associé à mon amendement, est député de cette ville – seront exclues du dispositif Pinel à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année prochaine. Je rappelle que l’un des objectifs poursuivis par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, MAPTAM, était de permettre aux grandes agglomérations françaises d’agir de manière efficace et globale sur le territoire. Je ne comprends pas pourquoi, alors qu’il y a vingt-deux métropoles en France, seules vingt pourront, au 1ᵉʳ janvier, bénéficier du dispositif Pinel. Ce n’est pas simplement la taille ou l’importance qui caractérise une métropole ; comme le législateur l’a rappelé à l’époque, et encore récemment, ce sont les fonctions métropolitaines exercées par la ville qui lui confèrent ce statut. Une métropole n’est donc pas forcément une mégalopole. Bref, je propose de ramener dans le dispositif les deux métropoles qui sont sur le point d’en être exclues.