Assemblée nationale

Nous avons effectivement eu le débat en commission, mais la situation n’a pas évolué : l’expression « logique de réciprocité » n’est absolument pas claire. Vous venez d’en donner deux exemples positifs, mais la demande de réciprocité pourrait porter sur des sujets tout à fait différents, comme le niveau d’investissement ou d’engagement dans un pays. C’est donc un terme qui veut à la fois tout et rien dire. Nous vous demandons donc d’écrire explicitement dans la loi les situations que vous visez, comme celles que vous venez de présenter : cela sera plus clair que l’utilisation du mot « réciprocité ».