Assemblée nationale

Par le biais d’un amendement de notre collègue Florence Lasserre, nous demandons aussi que les logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire soient intégrés aux logements sociaux dans le cadre de l’inventaire SRU. Enfin, nous souhaitons donner aux territoires les moyens de s’adapter aux nouvelles lois. C’est pourquoi un amendement de notre président Patrick Mignola propose de décaler de six mois le délai de mise en conformité des documents d’urbanisme avec l’objectif de zéro artificialisation nette fixé par la loi « climat et résilience ». Par ailleurs, il y a la question de la coopération transfrontalière. À l’initiative de notre collègue Sylvain Waserman, plusieurs amendements de la majorité ont été adoptés en commission ; ils feront l’objet de précisions juridiques, en particulier en matière d’apprentissage transfrontalier, lors de la discussion en séance publique. La transition écologique est aussi un enjeu sur lequel nous faisons des propositions, par le biais, notamment, d’un amendement de notre collègue Aude Luquet.