Assemblée nationale

Ainsi, ce texte ne résout pas tout mais il comble une lacune juridique après plusieurs échecs. Nous regrettons néanmoins que le Gouvernement n’ait pas privilégié un grand texte sur le foncier agricole, doté d’un peu plus d’audace et d’imagination. L’accumulation de petites réformes nuit à la cohérence et à la clarté, donc à la vision thématique sur un sujet qui, il faut le dire, confine aux limites exorbitantes du droit commun, en l’occurrence le droit de propriété. Il faut donner des gages au monde agricole. Pour tenir notre rang, vous le savez, l’enjeu va bien au-delà du problème foncier. Le groupe plaide pour l’amélioration du revenu agricole ainsi que pour le rééquilibrage des relations commerciales. Je veux évoquer ici la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM. C’est la montagne qui a accouché d’une souris.