Assemblée nationale

Cet amendement tend à renforcer le pouvoir de suivi d’exploitation des titres miniers du représentant de l’État. Il adapte le code minier au droit de l’environnement et, en application des dispositions du droit de l’environnement permet aux préfets de créer une commission de suivi dans les ICPE, les installations classées protection de l’environnement, et les zones géographiques comportant risques et pollutions industrielles. J’insiste sur l’importance de la participation du public, par l’intermédiaire de commissions spéciales de suivi, dans les décisions à incidence environnementale, à l’instar de l’octroi d’un titre minier. Cette disposition nouvelle s’inscrit dans l’objectif de la majorité de faire du droit de l’environnement une priorité et de donner tout son sens et toute son étendue aux dispositions de la Charte de l’environnement de 2004. Enfin, sur un plan purement local, en lien avec ce magnifique territoire du nord meurthe-et-mosellan que je représente, l’amendement répond à l’engagement relatif à la vigilance dans l’octroi des titres miniers. À l’appui de l’expérience de terrain, qui a montré que les mines pouvaient endommager à très long terme un bassin de vie, de fait, une telle commission doit permettre de faire entendre aux préfets toutes les voies et toutes les opinions propres à l’alerter sur de tels risques dans le suivi de projets miniers.