Assemblée nationale

J’ai fait un axe inédit avec M. François-Michel Lambert, qui a voté cet amendement. Les amendements n° 173 et 182 portent respectivement sur les contrôles d’identité et les MICAS, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Le n° 174 vise à introduire la possibilité de prononcer une mesure de rétention administrative à l’encontre de terroristes représentant un danger majeur pour notre société. Le recours à une telle mesure, déjà prévu dans certains pays, notamment Israël, est nécessaire afin de protéger la société. Il s’agit encore une fois d’appliquer le principe de précaution, que je souhaite voir reconnu en matière de terrorisme dans la Constitution. J’en viens au n° 178. Deux décisions du Conseil constitutionnel nous ont laissés circonspects et ont suscité l’incrédulité de nos concitoyens. Je veux parler de la censure, à deux reprises, de mesures visant à condamner des personnes ayant consulté des sites djihadistes.