Assemblée nationale

Il est encore difficile d’évaluer les résultats de ces mesures, mais il est indéniable qu’elles ont contribué à sauver des millions d’emplois. Monsieur le rapporteur, la décision du Gouvernement de reporter plutôt que d’annuler 42 milliards d’euros de charges fiscales et sociales des entreprises est à l’origine de votre proposition de loi, qui soulève des interrogations pour lesquelles nous n’avons pas encore de réponses. Tout d’abord, la décision d’annuler les charges sociales et fiscales serait irréversible, alors qu’il semble encore trop tôt pour faire le choix d’une telle orientation : à ce jour, nous ne sommes pas capables de prévoir si le sursaut que connaît la consommation est ponctuel ou si elle se poursuivra dans le temps. En outre, il nous est impossible d’anticiper finement l’activité touristique des prochaines semaines. Cela signifie concrètement que seuls les indicateurs économiques montreront l’opportunité soit d’un report des charges au cas par cas, soit de leur annulation partielle ou totale au bénéfice de certains secteurs, soit encore de l’annulation intégrale que vous proposez.