Assemblée nationale

Si tout allait bien, le secrétaire d’État et tous les membres du Gouvernement n’auraient pas engagé toute leur énergie et celle de leurs administrations dans l’élaboration de cette proposition. La rapporteure pour avis, Fabienne Colboc, n’aurait pas minutieusement auditionné des dizaines de personnes, comme nous l’avons fait également. Et vous, chers collègues, vous n’auriez pas essayé de pousser plus loin qui le délai, qui le contrôle, qui les sanctions. J’en profite pour saluer le travail collectif mené sur le texte par des députés provenant de tous les bancs de l’hémicycle ; je salue particulièrement le travail de Mme la rapporteure. La présente proposition de loi ne résoudra pas tous les maux d’internet. Elle s’attaque uniquement – mais c’est déjà beaucoup – aux contenus manifestement illicites. À ceux qui tweetent au scandale, je réponds clairement : ce que notre droit condamne pour avoir été proféré dans l’espace public, dit à la radio, à la télévision ou écrit dans un journal, il le condamne aussi pour avoir été poussé par des pouces frénétiques sur le fil de ces réseaux sans fin.