Assemblée nationale

Nous avons déjà eu ce débat, puisque le groupe a défendu un amendement presque identique en commission. Nous partageons l’objectif de l’article 4, qui prévoit une infraction autonome – remplaçant les circonstances aggravantes – pour les violences commises envers les forces de l’ordre. Nous souhaitons qu’il en soit de même pour les élus. Philippe Gosselin l’a rappelé : ne serait-ce qu’entre août 2020 et août 2021, les agressions visant les élus ont triplé. Il nous paraît absolument indispensable de protéger ceux qui représentent l’autorité publique localement – car la République, dans nos territoires, c’est les élus locaux. Ceux-ci doivent être protégés, au même titre que les policiers municipaux ou les gardes champêtres. Le maire est en outre un officier de police judiciaire, qui peut infliger des contraventions sur la voie publique – ce n’est pas courant, mais il en a la capacité. Il est exposé lorsqu’il s’agit de condamner des dépôts sauvages ou d’autres infractions. L’article 4 est un acte fort, symbolique, et il nous paraît absolument indispensable que les élus locaux en bénéficient.