Assemblée nationale

En revanche, s’agissant du secret médical, objet de ma deuxième observation, les dispositions ne paraissent pas pertinentes au groupe des . Elles nous apparaissent au contraire précipitées. La levée du secret médical entraînerait en effet un risque de signalement contreproductif. Si les victimes savent que le médecin informera le procureur contre leur gré, elles n’auront plus confiance en lui et renonceront à prendre rendez-vous. Nous craignons sincèrement que le remède ne soit pire que le mal. L’appréciation du danger immédiat, même si la jurisprudence encadre cette notion, paraît trop incertaine pour fonder une procédure. Il nous semble en revanche opportun d’insister sur l’accompagnement et l’orientation des victimes vers les réseaux d’acteurs et d’associations spécialisés. Le « je tairai les secrets qui me seront confiés » est un impératif déontologique ancien qui entre en cohérence avec la grande loi de 2002 relative aux droits des malades face à la toute-puissance médicale d’alors. Enfin, nous savons tous que la notion d’emprise et de péril figure dans la loi et permet au médecin d’agir en conscience.