Assemblée nationale

C’est la deuxième année que je présente ces amendements. J’espère que j’aurai autant de conviction que l’an dernier, en tout cas j’apporte bien plus d’éléments. Ces amendements visent à favoriser la contractualisation des obligations réelles environnementales, les ORE. Les ORE, créées par la loi biodiversité du 8 août 2016, sont les premiers et les seuls contrats pour la biodiversité, ayant pour objet de la restaurer. Elles permettent la maîtrise du chantier, des diagnostics environnementaux et la protection de la biodiversité sur le long terme.