Assemblée nationale

Cet amendement vise à permettre au service industriel de l’aéronautique – SIAé – d’augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens pour respecter le plafond des emplois autorisés du ministère des armées. Les effectifs du service industriel de l’aéronautique étant financés non par le titre II du ministère des armées mais par son compte de commerce, les éventuelles augmentations d’effectifs du SIAé n’auraient aucun impact financier pour le ministère.