Assemblée nationale

Vous avez fidèlement retracé l’historique de cet alinéa, qui visait explicitement PHAROS alors que cet organisme n’a pas de base légale. J’ai beaucoup réfléchi à votre amendement. Il est prévu, à l’article 7, que l’observatoire associe à son travail les opérateurs, les associations, les administrations et les chercheurs concernés par la lutte et la prévention contre ces infractions. PHAROS, mais aussi le ministère de la justice font partie de ces acteurs du traitement des signalements. Les dispositions du texte suffisent pour que tous les acteurs concernés s’assoient autour de la table pour mieux appréhender ces phénomènes. Le débat parlementaire nous permet justement de le préciser. Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement, sinon j’émettrai un avis défavorable.