Assemblée nationale

Cet amendement identique a pour objet d’affecter le produit de la TASCOM aux régions car elles ont, du fait de leurs compétences de développement économique, une vision globale de l’aménagement du territoire, en particulier à travers le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – SRADDET – ou le schéma directeur de la région Île-de-France – SDRIF. Il est donc cohérent que le produit de la TASCOM leur soit affecté. Certaines communes ou EPCI sont, en outre, tentés d’autoriser l’implantation des grandes surfaces, qui contribuent à ce que d’aucuns appellent « la France moche ». Les régions ont probablement plus de recul dans ce domaine et pourraient organiser leur implantation de manière plus équilibrée, notamment grâce à l’outil fiscal de la TASCOM.