Assemblée nationale

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, j’ai entendu les arguments que vous avez avancés en commission et que vous avez rappelés tout à l’heure. J’ai compris votre volonté de favoriser le dialogue avec les acteurs de l’enseignement privé et de préférer des mesures ajustées au plus près des besoins d’un bassin de vie. J’en ai compris le sens, qui me semble légitime, et je pense que cet amendement répond à vos attentes et qu’il vous plaira. Il prévoit de fixer dans le contrat d’association des objectifs de mixité sociale, qui seront définis par l’établissement privé lui-même, selon des indicateurs choisis en concertation avec l’autorité académique locale et en fonction des spécificités du territoire.