Assemblée nationale

Mon rappel au règlement porte également sur l’organisation de nos débats. Vous m’accorderez, monsieur le président, que le groupe Libertés et territoires n’est pas très souvent intervenu sur cette question. Vous avez dit hier matin en conférence des présidents, j’en témoigne, que le rejet d’un amendement entraînait la chute du même amendement décliné vingt fois de suite sur le même article. Je suis d’accord : c’est l’application du règlement. En revanche, monsieur le président, on ne peut pas interpréter cette règle comme s’appliquant à des amendements portant sur des articles différents. Je prendrai l’exemple d’un mot que nous avons tous à la bouche : celui de pénibilité, qui figure dans des articles différents du texte. Le rejet d’un amendement visant à en confier la définition à un décret en Conseil d’État ne peut pas faire tomber tous les amendements ayant la même visée.