Assemblée nationale

Le dialogue avec le ministre n’est pas inintéressant. Il est même plutôt plaisant, et je souhaite donc le poursuivre. Monsieur le ministre, vous nous parlez de convergence des fiscalités. Le problème, c’est qu’elle se fait toujours dans le même sens : les impôts sur les bases mobiles – d’abord l’imposition du capital, puis l’impôt sur les entreprises – diminuent, tandis que les impôts sur les personnes, comme la TVA, ne diminuent pas. Au contraire, ils augmentent. Premièrement, pour faire le lien entre la baisse des impôts sur les entreprises et l’Union européenne, il suffit d’observer l’évolution de l’impôt sur les bénéfices : dans les années 80, juste avant l’Acte unique européen, son taux était d’environ 50 %. Peu après, en 1986, il diminue. En 1991, on le fait à nouveau diminuer, au nom du grand marché européen qui s’annonce. Cette convergence des fiscalités se fait donc toujours dans le même sens : celui de l’injustice fiscale. Deuxièmement, vous évoquez la taxe que vous prévoyez sur les GAFA. J’y suis très favorable.