Assemblée nationale

Je vous demande de m’entendre, madame la ministre : comme cela a été le cas pour la question du pourcentage de baccalauréats généraux et de baccalauréats technologiques dans les IUT et les BTS, pour laquelle une concertation est prévue entre le vice-rectorat et l’université, il conviendrait d’inscrire dans la loi, à défaut de l’accord du président, au minimum une concertation sur les deux points visés par l’amendement entre le vice-rectorat et l’université. C’est le minimum pour prendre en considération le cadre particulier dans lequel l’État exerce sa compétence en Nouvelle-Calédonie. Dans la Constitution, le nom du territoire est « Nouvelle-Calédonie » !