Assemblée nationale

Cinquante députés allemands et cinquante députés français siégeront ensemble, au moins deux fois par an, pour délibérer des propositions communes à soumettre à l’Assemblée nationale et au Bundestag. S’agissant du domaine de compétence de cette nouvelle assemblée, les parlementaires tiennent, tout d’abord, à affirmer leur volonté de veiller à l’application des stipulations des deux traités qui lient nos deux pays : le traité de l’Élysée et le traité d’Aix-la-Chapelle. Nous voulons être force de proposition et d’évaluation des projets concrets qui en découleront. Permettez-moi d’en citer quelques-uns : le fonds citoyen commun, le comité de coopération transfrontalière ou encore le conseil franco-allemand des experts économiques. Ensuite, l’assemblée franco-allemande invite les deux gouvernements à lui fournir une information précoce et exhaustive, afin de lui permettre d’assurer un suivi du conseil des ministres franco-allemand et des activités du conseil de défense et de sécurité franco-allemand. La nouvelle assemblée assurera également le suivi des affaires internationales et européennes d’intérêt commun, afin de formuler des propositions communes sur les questions intéressant la relation franco-allemande en vue de faire converger nos droits.