Assemblée nationale

Je vous remercie de rappeler la législation en vigueur, mais cela va précisément dans le sens de l’amendement que je défends. Le maire ne peut pas refuser la célébration. La question est de savoir ce qui nous empêcherait de modifier le droit en ce domaine, puisque c’est nous qui faisons le droit. Si nous autorisons le maire à refuser de célébrer le mariage, il ne commettra aucune voie de fait, rien dans la loi ne s’y opposera. Tel est bien notre objectif : permettre au maire d’interdire un mariage lorsqu’il existe des soupçons suffisamment importants de situation administrative irrégulière.