Assemblée nationale

Cet amendement est très important car, après un long travail de rédaction, il permet d’aboutir à un dispositif auquel toute la commission des lois est attachée depuis la visite qu’elle a effectuée l’an dernier auprès de la brigade des mineurs. Cette visite, que je vous remercie d’avoir organisée, madame la présidente de la commission des lois, nous a donné l’occasion de voir un exemple terrifiant de prédateur agissant sur internet et poussant de jeunes victimes à s’auto-pénétrer et à s’avilir devant la caméra, puis répandant les fichiers photo et vidéo sur des forums internationaux de pervers. Il fallait agir sur l’incrimination de corruption de mineur, qui réprime ces actes de dix ans d’emprisonnement, car sa rédaction archaïque rebute certains parquets. Nous avions déjà adopté une rédaction en ce sens le 18 février dernier, dans le cadre de la précédente proposition de loi relative aux violences sexuelles sur les mineurs. Mais nous allons plus loin : en modifiant la définition du viol et en indiquant qu’il est constitué même si la victime est contrainte de procéder elle-même à sa propre pénétration, nous apportons une réponse à la demande pressante des enquêteurs et permettons à l’autorité judiciaire de poursuivre pour viol et d’envoyer en cour d’assises les auteurs de ces faits ignobles. Je tiens à saluer l’engagement de ces policiers de terrain qui nous ont fait profiter, grâce à cette visite, du fruit de leur réflexion. Si nous pouvons enfin progresser aujourd’hui, c’est bien grâce à eux.