Assemblée nationale

Dans sa rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire, la proposition de loi est un texte d’équilibre : elle consacre l’existence d’une procédure d’autorisation administrative pour la cession de titres sociaux portant sur des sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles, tout en prenant en compte les réalités du terrain et les spécificités de certains territoires. C’est pourquoi, en particulier pour mon département de la Nièvre, je souhaite au nom du groupe La République en marche qu’elle soit largement adoptée par l’Assemblée. Nous l’avons tous dit : il reste beaucoup à accomplir, mais ce texte constitue une première étape. Je salue donc le travail de Jean-Bernard Sempastous et me réjouis d’y avoir apporté ma modeste contribution.