Assemblée nationale

D’abord, j’aimerais dire un mot à propos des ARS. C’est leur organisation qu’il faut mettre en cause, pas leurs personnels, qui ont fait avec les moyens dont ils disposaient. La région Grand Est englobe 5,5 millions d’habitants et couvre un territoire deux fois plus grand que la Belgique. Comment voulez-vous gérer les masques à cette échelle ? Mes questions seront plus précises. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, connaissez-vous le taux de TVA appliqué aux masques importés par une collectivité publique et distribués gratuitement ? Il est de zéro : les masques importés sont exonérés de TVA, en application d’une note de la direction générale des douanes et droits indirects du 28 mars 2020. Et quel est le taux de TVA appliqué aux mêmes masques achetés à des entreprises françaises par les mêmes collectivités ? Il est de 5,5 % ! Je ne comprends pas cette différence de traitement entre des masques importés et des masques produits chez nous, d’autant que de nombreux pays européens ont décidé d’exonérer ces produits de TVA.