Assemblée nationale

À l’heure actuelle, l’Union européenne ne pouvant compter sur des prélèvements directs, elle se finance grâce aux apports des États membres. Nous devons donc donner d’autres sources de revenus à l’Union européenne, par des taxations directes sur certains secteurs d’activité, comme le numérique, qui représentent une importante manne fiscale. Nous devons également conditionner l’accès des financements européens au respect par les États membres des règles fondatrices de l’Union, au premier rang desquelles figure l’État de droit. Nous ne pouvons que saluer la volonté de la Commission européenne d’avancer sur ce chemin, et nous dénonçons l’ambiguïté de ceux qui, par leur abstention ou leur opposition à la procédure prévue à l’article 7 du traité sur l’Union européenne, apportent une tacite approbation aux agissements de M. Orban ! Il serait extrêmement réducteur de focaliser le débat sur la contribution française au budget européen sur le solde net.