Assemblée nationale

L’initiative défendue par notre collègue Stéphane Peu est particulièrement pertinente, et nous devons absolument adopter son amendement. Seulement, la concurrence ne passe pas uniquement par les redevances, mais aussi par les contrôles effectués par la Commission européenne sur les contrats qui lient certains aéroports à certaines compagnies. Et là, il ne s’agit que de choix ! Je vais citer un exemple sans donner de noms, pour ne pas être désagréable : prenons un environnement assez réduit, de 100 ou 200 kilomètres, dans lequel il y a plusieurs aéroports. La Commission contrôle l’un d’eux, à qui elle interdit de donner des avantages à une compagnie donnée. Seulement, à quelques centaines de kilomètres de là, un autre aéroport français, qui n’a pas subi ce contrôle, peut continuer à accorder des avantages financiers à la même compagnie aérienne ! Les gouvernements successifs, ceux de l’ancienne législature comme le Gouvernement actuel, ont exprimé leur désapprobation quant à l’attitude de la Commission européenne. La proposition de M.