Assemblée nationale

L’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) précise le cadre de la politique énergétique européenne, articulée autour de trois principes que sont le fonctionnement du marché intérieur, l’exigence de préserver l’environnement et la solidarité entre les États membres. En cohérence avec ces trois principes, la politique énergétique européenne est déclinée en quatre objectifs : la sécurisation des approvisionnements de l’Union, le soutien à l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et le développement des interconnexions des réseaux. L’article 194 du TFUE révèle cependant une contradiction. Malgré la volonté de construire une politique de l’énergie commune, les États membres demeurent libres d’exploiter comme ils l’entendent leurs ressources énergétiques et ils peuvent choisir librement leurs sources d’énergie et leur approvisionnement. Plus de soixante ans après la fondation de l’Europe autour des communautés du charbon, de l’acier et de l’atome, les sujets de l’époque restent d’actualité.