Assemblée nationale

Ce texte est aussi l’aboutissement de la mission flash que nos collègues Naïma Moutchou et Antoine Savignat ont consacrée à l’application de l’article 122-1 du code pénal, et dont les conclusions ont été rendues le 30 juin dernier. Je voudrais saluer la qualité de leurs travaux dont une part substantielle imprègne le présent projet de loi. L’irresponsabilité pénale des aliénés est une idée très ancienne. On en trouve la trace dans le code babylonien d’Hammourabi mais aussi sous la démocratie athénienne, dans les écrits de Platon consacrés au droit criminel. Si, de façon générale, l’ancienneté d’un concept n’est pas une preuve de sa pertinence, en l’espèce, cette constance à travers les âges atteste de la solidité du raisonnement. L’objectif du projet de loi est très clair. Il prévoit d’exclure l’irresponsabilité pénale lorsque l’abolition du discernement provient de la consommation de substances psychoactives dans le dessein de commettre un crime ou un délit. On ne juge pas les fous, et ce texte ne revient pas un instant sur ce principe.