Assemblée nationale

Pour répondre au rapporteur Barrot, il me semble que si on voulait être dans la ligne de PACTE et dans l’épure, il y aurait bien d’autres sujets à écarter du texte parce qu’ils n’y ont pas leur place. Or la défense des plus fragiles ne peut attendre. J’ai été témoin, dans la dernière législature, de la poursuite, par la précédente majorité, des travaux engagés par Mme Lagarde, et je ne suis donc pas sûr qu’il y ait besoin d’une loi nouvelle pour régler ce qu’un accord de place ne ferait pas. On peut profiter de véhicules tels que ce projet de loi pour traiter, par des « queues de comète législatives », ces cas aberrants qui concernent de toute évidence les plus fragiles. Le pragmatisme aurait voulu que, dans cette logique de loi mosaïque, la commission accepte ces amendements de bon sens. Tout à fait !