Assemblée nationale

Je défendrai ensemble les amendements n° 157, 156 et 155 : ils prévoient différents mécanismes – imputation de l’IS et de la CVAE, ou de l’IS seulement, sur la taxe, ou encore suramortissement – qui visent tous à réduire les dommages collatéraux que produira cette taxe. Vous allez, je le sais, contester la validité juridique de ces amendements. Notre collègue Émilie Cariou a parlé de pratiques malsaines, évoquant sans la nommer Amazon. Mais nous cherchons, nous, à défendre les entreprises françaises qui devront payer à la fois l’impôt et la taxe. Ce n’est pas une démarche malsaine ! Vous nous dites que cette taxe ne sera pas répercutée. Une étude du cabinet Deloitte assure le contraire. Vous nous rétorquerez qu’elle a été financée par la Computer and Communications Industry Association – CCIA –, c’est-à-dire par les géants américains… Par nature, vous le savez, une taxe assise sur le chiffre d’affaires ou sur la valeur ajoutée tend à être répercutée sur le client.