Assemblée nationale

Je ne peux que vous remercier de votre gentillesse, monsieur Pupponi ! L’amendement, adopté par la commission, porte sur l’individualisation des ressources des personnes en instance de divorce extrajudiciaire. Cet amendement porte également sur l’individualisation des ressources, en l’espèce celles des réfugiés mariés. La commission l’a adopté. Il me semble, cher collègue, que vous avez travaillé avec le Gouvernement sur ce sujet entre l’examen du texte en commission et nos débats en séance publique, et qu’il en est résulté des amendements à l’article 38 allant dans ce sens. Ces avancées me semblent suffisantes. Je suggère donc le retrait des quatre amendements et émets à défaut un avis défavorable.