Assemblée nationale

En 2017, j’ai eu la chance d’être rapporteur de la commission des affaires économiques de l’Assemblée sur la loi ÉGALIM, promulguée le 13 novembre 2018. L’objectif de cette loi était double : assurer un juste prix au producteur en lui permettant de vivre dignement de son travail et favoriser une alimentation saine, sûre et durable. Depuis sa promulgation, cette loi n’a cessé d’être critiquée de toutes parts. On lui reproche notamment de ne pas aller suffisamment loin. Je partage en partie ce constat, mais je veux rappeler que ce texte a permis, pour la première fois, une inversion du mode de calcul du prix et une contractualisation entre le producteur et son premier acheteur sur la base des indicateurs de coûts de production. Cette loi a créé, en outre, plusieurs outils juridiques pour la médiation commerciale et son renforcement, interdit la cession à prix abusivement bas et permis le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions.