Assemblée nationale

Cet amendement vise à expérimenter la mise en place d’un interlocuteur administratif unique pour les maîtres d’œuvre, afin de faciliter leur parcours administratif tout au long de la réalisation de leurs projets d’aménagement. En effet, nous constatons souvent, dans nos territoires, que la multitude de procédures à suivre pour assurer la sécurité, la qualité et le respect des exigences environnementales de nos équipements et aménagements peut parfois décourager les aménageurs d’entreprendre certains projets. C’est d’autant plus regrettable en matière de constructions de logements que le Gouvernement a exprimé, en septembre, sa forte volonté de créer un véritable choc de l’offre et souligné la nécessité de construire plus, mieux et moins cher. Nous le savons, une brèche dans la confiance entre les porteurs de projets et l’État peut apparaître lorsque les procédures administratives multiples et trop lourdes entravent la mise en œuvre concrète de notre engagement politique. Nous proposons donc un dispositif de guichet unique global, intégrant l’ensemble des dimensions d’un projet d’aménagement : urbaniste, patrimoniale, sociale et environnementale.