Assemblée nationale

Après le succès de cette expérimentation locale, également instaurée dans d’autres supermarchés, certaines enseignes ont choisi de généraliser le dispositif. À partir de cette réussite, j’ai donc décidé de déposer une proposition de loi visant à généraliser l’heure silencieuse. J’ai conduit un travail de concertation avec les acteurs du commerce et les associations compétentes, que je remercie pour leur implication, leur esprit de dialogue et leur volonté d’agir. Dans le cadre du travail que j’ai mené en tant que rapporteure de la proposition de loi, j’ai pu mesurer combien les difficultés pour accéder aux commerces et centres commerciaux étaient encore une réalité pour de nombreuses personnes en situation de handicap – et ce, quel que soit le handicap. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré un principe : l’accessibilité de tout, à tout, pour tous. Celui-ci est d’ailleurs très clairement énoncé à l’article L. 111-7 du code de la construction et de l’habitation.