Assemblée nationale

Partant de ce constat, il serait intéressant de réfléchir à la possibilité qu’un établissement public de coopération intercommunale défaillant doive indemniser les communes occupées illégalement. C’est un sujet que nous devrons étudier ensemble. Les communes et leurs groupements ont des obligations, en ce qu’elles doivent accueillir dignement les membres de la communauté des gens du voyage, et ces derniers se doivent de respecter la loi, comme tout citoyen. Nous ne saurions tolérer un traitement différencié, au cas par cas, des justiciables. En conséquence, étant donné que la majorité a vidé de son sens cette proposition de loi, le groupe UDI, Agir et indépendants ne votera pas en sa faveur. Nous considérons qu’il est nécessaire de conforter les devoirs des collectivités, mais aussi ceux des gens du voyage, usagers des aires mises à leur disposition. Or ce dernier aspect manque dans le texte.