Assemblée nationale

C’est un débat que nous avons eu déjà en commission et, comme je l’avais dit, je vais être en l’espèce plus « letchi-timiste » que M. Letchimy parce que je pense qu’il faut conserver ce titre. Je le pense pour deux raisons : la première, c’est que comme nous sommes en train d’écorner le droit de propriété, il faut avoir une proportionnalité, et c’est bien l’intérêt général qui la fonde, sachant qu’elle peut se retrouver dans le titre ; la seconde, et je reviens ainsi au projet de loi ELAN, c’est qu’une loi sur le logement en France ne concerne pas que le logement social, mais aussi le logement insalubre, les centres-villes, et on en débat dans le cadre d’une définition très large, abordant les rapports entre les propriétaires et les locataires, ou encore l’éco-propriété. Cette proposition de loi ne concerne donc pas que la construction, on y parle de tout ou presque. C’est pourquoi il serait dommageable d’enlever cette dimension au titre de cette loi, alors qu’il témoigne justement de son ambition en termes d’aménagement et de renouvellement dans ces territoires.