Assemblée nationale

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, les amendements, tels qu’ils sont rédigés, ne prévoient pas de priver les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de la mobilité de leur capacité à décider librement de leurs tarifs. Ils prévoient simplement de les inciter à favoriser les tarifs adaptatifs plutôt que la gratuité. Ne détournons pas ces amendements de leur propos ! Par ailleurs, je suis élu dans un département où nous avons jadis expérimenté la gratuité des transports publics. Elle a eu des effets très pervers, telle que l’envolée du nombre d’inscrits aux transports scolaires, suivie de la réduction ou de la stagnation du nombre d’utilisateurs. Dès lors, les véhicules n’étaient plus adaptés au nombre de passagers et les coûts se sont envolés. Quelques années plus tard, l’autorité organisatrice des transports – le conseil général, en l’espèce – a fait machine arrière et a remis en place un système de ticket modérateur payé par les familles. Les amendements que nous proposons visent simplement à inciter par la loi les autorités compétentes à ne pas commettre l’erreur de la gratuité des transports.