Assemblée nationale

Tout d’abord, je voudrais saluer le travail du rapporteur, qui s’est efforcé de synthétiser dans cet amendement les différentes propositions émises en commission des affaires économiques. Je salue également le travail transpartisan mené en commission – l’opposition a en effet aussi contribué à améliorer ces propositions. Je salue donc le travail de l’ensemble des parlementaires ayant apporté leurs contributions à l’élaboration de cet amendement. Nous souhaitons proposer deux sous-amendements à cet amendement. Le premier a pour but de prévoir une étape intermédiaire dans l’objectif de transition énergétique du parc de logements, fixé à l’horizon 2050. L’idée serait que plus aucun logement ne dispose d’un diagnostic de performance énergétique inférieur à D à l’horizon 2035. Nous fixerions ainsi une étape. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d’État, vous avez établi une première étape à l’horizon 2023. Cela nous semble une bonne chose, puisque cela nous offre la possibilité d’engager des actions si la trajectoire fixée s’avérait compromise. Une étape intermédiaire entre 2023 et 2050 semble cependant nécessaire. Nous la fixons pour notre part à 2035.