Assemblée nationale

Quant aux relations aériennes, la France propose, depuis 2017, trois vols par semaine entre Paris et Luanda, le trafic aérien s’élevant à 58 000 passagers par an. Les deux accords reprennent, pour l’essentiel, les dispositions contenues dans le modèle d’accord aérien défini par l’OACI : ils octroient un droit de survol, un droit d’escale, ainsi qu’un droit d’exploiter des services aériens internationaux. Les parties reconnaissent également la validité des certificats de navigabilité, des brevets d’aptitude et des licences délivrées par l’autre pays, ainsi que la possibilité de procéder à des inspections au sol des aéronefs, de façon à s’assurer de leur bon état. Les deux accords prévoient enfin une exemption douanière et fiscale sur l’équipement des aéronefs, sur les carburants et lubrifiants, ainsi que sur les pièces détachées. Cette exemption fiscale touchant le kérosène a suscité des opinions très critiques en commission, plusieurs groupes s’accordant sur la nécessité de revoir ces clauses. J’espère donc que nous aurons prochainement l’occasion d’en reparler.