Assemblée nationale

Nous partageons, avec mon collègue Éric Bothorel, non seulement la première et la dernière lettres de notre nom de famille, mais surtout une détermination. J’avais dit que je mentionnerais à nouveau, en nouvelle lecture, sans toutefois déposer d’amendements, la problématique de la propriété des données, car il est important de ne pas l’oublier. À l’avenir, et à la lumière des récents scandales, nous devrons répondre à cette préoccupation. La question de la propriété, qu’il s’agisse de droits moraux ou de droits patrimoniaux, deviendra brûlante. Dans le cadre des groupes d’études, il faudra réfléchir à la façon d’aider le Gouvernement à proposer des dispositifs de régulation. Je tenais simplement à rappeler que cette question dépasse celle de la protection, et se pose au niveau européen. La France a un rôle essentiel à jouer : la guerre de l’intelligence étant, en définitive, la guerre des données, le sujet de la propriété de ces dernières devra être mis sur la table.