Assemblée nationale

Cet amendement demande que soit dressée la liste des opérateurs qui ne sont pas considérés comme des organismes divers d’administration centrale et la liste des opérateurs qui sont considérés comme des organismes divers d’administration centrale. La réflexion de la commission des finances à ce sujet rejoint celle du Gouvernement puisqu’une circulaire du Premier ministre vise à clarifier la question. Maintenant que nous disposons d’un jaune budgétaire sur les opérateurs de l’État, il conviendrait d’y distinguer les opérateurs ODAC – Organismes Divers d’Administration Centrale – et ceux qui ne le sont pas pour avoir un panorama plus complet permettant d’arriver à une simplification du dispositif, du moins à une mutualisation autant que possible.