Assemblée nationale

Le PLFSS pour 2022 a été considérablement enrichi au Sénat, et plusieurs des propositions que nous défendions, rejetées ici, ont été adoptées par les sénateurs. Je pense en particulier à l’extinction du double assujettissement aux CSG et CRDS – contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale – et aux cotisations locales pour les Français de l’étranger. Je défendrai d’ailleurs un amendement visant à étendre cette mesure aux Polynésiens et aux Calédoniens. Je pense également à la pérennisation du dispositif TODE, indispensable pour faciliter les recrutements et accroître la compétitivité du secteur. Je pense enfin à l’implantation des salles de consommation à moindre risque dans un établissement hospitalier. Notre groupe défend depuis plusieurs années la décentralisation du système de soins au niveau des régions, par l’instauration d’un ORDAM (objectif régional de dépense d’assurance maladie) en lieu et place de l’actuel ONDAM. Les régions ont une bien meilleure connaissance des territoires et il paraît évident qu’il faut adapter l’offre de soins en fonction des pathologies les plus présentes dans un territoire.