Assemblée nationale

Je précise, monsieur le rapporteur, que mon propos ne visait que l’ordonnance de protection, et donc le volet civil. Je comprends l’argumentation de la garde des sceaux et vais retirer mon amendement qui, il est vrai, contient une proposition quelque peu abrupte visant à rendre alternatives des conditions qui sont aujourd’hui cumulatives. Je suis cependant convaincu que nous devons mener une réflexion – peut-être dans le cadre du Grenelle voulu par Mme Schiappa – en vue d’assouplir les conditions dans lesquelles ces ordonnances de protection peuvent être prises, parce qu’elles ne sont encore prononcées que dans un cas sur deux. Il est impératif de trouver des solutions pour que les juges aux affaires familiales utilisent davantage ce dispositif.