Assemblée nationale

Grâce à la loi du 30 octobre 2017 et à sa prorogation, ces individus pourront faire l’objet de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, ainsi que d’une surveillance par les services, le renseignement pénitentiaire communiquant à la DGSI des notes de signalement en fin d’incarcération concernant les détenus TIS – terroristes islamistes – ou radicalisés. Tous les mois se tient une réunion à fin d’échanges et de coordination afin de dresser un tableau exhaustif des personnes appelées à être libérées. Par ailleurs, les trois algorithmes, dont l’expérimentation a été décidée par la loi du 24 juillet 2015, dite « loi renseignement », s’avèrent des alliés de taille pour les services. Leurs apports sont en effet majeur dans la lutte contre le terrorisme. Il est de notre responsabilité de sécuriser juridiquement leur usage. Nos collègues sénateurs souhaitent pérenniser les dispositifs prévus par la loi SILT et repousser au 31 décembre 2021 la durée de validité de la technique de recueil de renseignements dite « de l’algorithme ».