Assemblée nationale

Les études et enquêtes montrent sans hésitation possible le souhait des consommateurs français d’être informés de la provenance des produits alimentaires qu’ils achètent. Cet amendement est compatible avec le droit communautaire, et permet même de le respecter de manière plus rigoureuse. En effet, le règlement n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « INCO », dispose au 2. de son article 26, intitulé « pays d’origine ou lieu de provenance », que l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire notamment « dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent ».