Assemblée nationale

Je citerai ici l’interdiction de servir des repas à consommer sur place dans des contenants à usage unique, l’interdiction d’emballer les fruits et légumes dans du plastique ou encore la prohibition des confettis en plastique, chère à notre présidente Barbara Pompili. La commission a également sécurisé le projet de loi, aussi bien du point de vue constitutionnel qu’au regard du droit de l’Union européenne. Cette sécurisation a concerné, notamment, le fonds pour le réemploi solidaire ou la suppression de la filière à responsabilité élargie du producteur, qui aurait englobé tous les produits hors P. De même, nous avons adopté plusieurs amendements visant à renforcer la lutte contre les dépôts sauvages tout en respectant le cadre constitutionnel. La commission a travaillé de manière à la fois positive et constructive ; en témoigne le fait que nous ayons adopté quarante amendements proposés par des députés de l’opposition. Par ailleurs, j’avais demandé le retrait de certains amendements dans la perspective d’améliorer leur rédaction avant la séance publique.