Assemblée nationale

Bref, ce PLFSS est quasiment identique à ceux que nous avons connus au cours des cinq dernières années. Certes, il y ajoute des choses. D’abord la hausse de la CSG, dont vous savez, madame la ministre, monsieur le ministre, combien notre groupe lui est opposé, combien elle est à nos yeux un élément aggravant. En contrepartie, on y trouve aussi des avancées dans le domaine de la télémédecine. Elles avaient été maintes fois annoncées par la précédente ministre de la santé ; vous les réalisez ici : c’est un progrès que l’on peut reconnaître. Et puis il y a l’article 35, dont tout le monde parle même s’il ne représente qu’un seul article sur cinquante-sept ; mais il est vrai que les expérimentations qu’il introduit – sur l’accès aux soins, la qualité des soins – sont intéressantes. Néanmoins, ce ne sont que des expérimentations, et l’on sait comment celles-ci finissent parfois : faute d’être évaluées et généralisées, elles ne débouchent sur aucune réforme de structure. Nous attendons donc de voir quelle sera votre politique. Quant à l’article 11, Jean-Pierre Door en a exposé le risque d’inconstitutionnalité. Mais nous ne sommes pas sûrs qu’il soit bien inconstitutionnel. Au bénéfice du doute, nous nous abstiendrons sur cette motion de rejet préalable.