Assemblée nationale

C’est dans ce contexte enraciné dans le réel que nous présentons devant vous notre proposition de loi. Simple et concrète, elle vise à permettre à chaque entreprise volontaire, par le biais d’une exonération de cotisations, d’offrir à ses salariés un ticket-carburant pour prendre en charge une partie de leurs frais de transport, pour un montant pouvant aller jusqu’à 200 euros nets par mois. Notre proposition est souple car elle crée une possibilité facultative, objet de négociation au sein de l’entreprise, et un double avantage fiscal : exonération des cotisations pour les entreprises et exonération en matière d’impôt sur le revenu pour les salariés. Notre proposition de loi est égalitaire. À l’heure actuelle, si vous habitez Paris, votre entreprise peut prendre en charge 50 % de vos frais de transport – métro, tramway, R –, mais si vous habitez Provins, Romorantin ou Aurillac, rien ! Il n’y a presque rien pour aider les travailleurs qui habitent dans ces villes ! Certains répondent que les frais de transport font partie des frais réels déductibles de l’impôt sur le revenu.