Assemblée nationale

Au-delà de la lutte contre le piratage et de la sensibilisation du public – une mission qu’un amendement du groupe La République en marche, voté en commission, a permis de renforcer –, ce nouveau régulateur aura compétence pour agir contre la désinformation et la haine en ligne. Enfin, et c’est une nouveauté, le projet de loi prévoit que la cession d’un catalogue fasse l’objet d’une déclaration préalable auprès du ministre de la culture. C’est essentiel pour garantir au public l’accès aux œuvres culturelles et mieux protéger notre patrimoine audiovisuel et cinématographique, notamment les œuvres cofinancées par la France. Le travail effectué en commission la semaine dernière a permis de clarifier plusieurs points importants. Je pense en particulier à la composition du collège de l’ARCOM, comptant sept membres dont deux magistrats, ou encore au retour à un dispositif de sanctions plus dissuasives en cas de non-respect par un éditeur de son obligation de contribution au développement de la production.