Assemblée nationale

En changeant la méthode de calcul pour n’en retenir qu’une seule, celle de la sécurité sociale, nous simplifions la vie des entreprises, puisque nous supprimons les trois seuils autour de 10 salariés et les remplaçons par une unique référence, fixée à 11 salariés. En cinq ans, une entreprise en croissance pourra s’adapter et une autre en difficulté, de 49 salariés et travaillant dans le BTP par exemple, pourra accepter un contrat de deux ans, qu’elle aurait peut-être refusé auparavant, de peur de franchir le seuil de 50 salariés. Cette entreprise pourra donc recruter des employés et, lorsque le contrat sera terminé, elle attendra le suivant et repassera à 49 salariés, sans avoir eu, pour une raison économique, à s’adapter à un seuil contraignant. Évitons les fantasmes et les contre-vérités et reconnaissons que ce projet de loi enclenche une véritable révolution copernicienne sur un sujet, vous l’avez dit, monsieur de Courson, dont on parle depuis des années et sur lequel on agit enfin, et de manière forte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)