Assemblée nationale

Dans les trois quarts des départements, la part de foyers qui continueront à acquitter la taxe d’habitation sera inférieure à 20 % – elle sera même de 11 % dans la Creuse ou de 12 % dans l’Orne, soit quatre fois moins qu’à Paris ou dans les Hauts-de-Seine. Je conclus, monsieur le président. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions, auxquelles vous pourrez je l’espère me répondre lors de la discussion des amendements : les collectivités connaîtront-elles les montants versés au titre des dégrèvements, et ce nouveau dégrèvement sera-t-il bien identifié sur une ligne à part ?