Assemblée nationale

Certes, vous vous inspirez du rapport Charpy-Dubertret, rendu l’an dernier, pour ne pas compenser les exonérations de charges. Ce rapport n’a pourtant pas même été débattu au Sénat : il y a simplement fait l’objet d’une audition. Vous en extrayez une phrase, qui suggérait de ne pas compenser les exonérations de charges pesant sur la sécurité sociale : sur les trois propositions figurant dans ce rapport, vous n’en retenez qu’une. Ce document a, en outre, été rédigé voilà un an. La situation a depuis évolué, puisqu’il s’agit aujourd’hui de compenser les mesures que vous avez prises pour répondre aux gilets jaunes, ouvrant la voie à cette histoire dramatique. Nous avions soutenu le Gouvernement en votant en faveur des mesures d’urgence, mais vous inscrivez aujourd’hui à la charge de la sécurité sociale un montant d’environ 3 milliards d’euros, qui entraîne un déficit majeur et grave. Je suis désolé de vous le dire : vous inaugurez ainsi une règle qui risque de devenir permanente, et qui signifierait la disparition de la sécurité sociale telle que nous l’avons connue. Nous appelons donc à voter en faveur de ces amendements identiques.