Assemblée nationale

Après le Haut Conseil pour le climat (HCC) et le haut-commissariat au plan (HCP), cette nouvelle entité démontre que la tentative de rationalisation des petites structures rattachées au Premier ministre n’a pas abouti : à défaut d’une diminution de leur nombre, nous assistons plutôt à leur renouvellement… Les crédits alloués au service d’information du Gouvernement (SIG) s’élèveront à 14,1 millions d’euros comme l’an passé. Le SIG a bénéficié en 2021 de transferts et de virements de crédits en provenance d’autres ministères à hauteur de 30 millions d’euros : ce sont ainsi 10,7 millions d’euros qui lui ont été alloués pour financer les opérations de communication sur le plan de relance. Je considère que ces dépenses sont trop élevées et que cette pratique nuit à la lisibilité du budget. Sur le programme 308, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) sera créée à la suite de la fusion opérée entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).