Assemblée nationale

À n’en pas douter, ces collectivités vont se retrouver dans une situation financière délicate dès 2020 avec des recettes de taxe de séjour en forte baisse, de 8 à 10 milliards d’euros pour le cas que je viens de citer, et qui se dégraderont considérablement en 2021 et 2022. Il leur sera alors bien difficile d’équilibrer leur section de fonctionnement. Pouvez-vous nous préciser quels dispositifs exceptionnels pourraient être mis en place pour accompagner ces collectivités territoriales. Les élus, en tant que personnes responsables, savent très bien qu’ils ne pourront pas obtenir une compensation à l’euro près de la part de l’État. Pourrait-on néanmoins envisager des dispositifs exceptionnels tels que des exonérations de contribution au FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ou au FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, ou tels que la suppression du prélèvement fiscal résiduel de la CRFP, la contribution au redressement des finances publiques, afin de leur offrir de nouvelles marges de manœuvre ?