Assemblée nationale

Il ne faut pas entrer dans ce jeu-là et chercher à s’aligner par le bas sur tous ceux qui diminuent les taxes sur le capital et sur la finance. Sinon, les budgets des États seront asséchés. Quant au second argument, comme sur les paradis fiscaux, toute initiative en France est renvoyée à l’échelon européen au motif qu’elle n’est pas viable dans le cadre national. On n’avance jamais. À force de ne jamais avancer, de nouveaux scandales éclatent comme celui des « CumEx files » pour lequel la fraude s’élève à 55 milliards d’euros. Le sujet est différent de la TTF, mais c’est toujours le même laisser-aller pour tout ce qui concerne la finance. Puisque vous considérez que l’élargissement de l’assiette de la taxe aux opérations intraday est compliqué, monsieur le rapporteur général, nous vous proposons d’abaisser à 500 millions d’euros de capitalisation boursière le seuil au-delà duquel les entreprises sont assujetties à la TTF. La taxe sur les transactions financières s’applique, et elle est efficace.