Assemblée nationale

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement, moins-disant par rapport aux dispositions qu’elle a adoptées. D’abord, en vertu de l’article 3 bis, le télétravail est de droit puisqu’il peut être mis en œuvre à la demande de la salariée. Par ailleurs, l’amendement évoque la notion floue de deuxième trimestre de grossesse, alors que l’article 3 bis prévoit que ce droit est ouvert aux salariées quatre mois avant le début de leur congé maternité, soit cinq mois et demi avant la date présumée de l’accouchement. Enfin, vous prévoyez que cette possibilité puisse concerner deux jours par semaine, tandis que l’article 3 bis ne fixe aucune limitation à ce droit.