Assemblée nationale

Cet amendement de mon collègue Xavier Batut a pour objectif de clarifier le rôle de l’enquête publique lors du projet d’implantation d’aérogénérateurs en donnant un caractère effectif au principe constitutionnel et conventionnel de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Dans le souci de respecter les libertés publiques, tout projet d’implantation doit avoir lieu en accord avec la population et les élus locaux. Les enquêtes publiques réalisées par le commissaire enquêteur sont un vrai indicateur de l’acceptation locale de ces projets, qui ont un fort impact dans leur zone d’implantation. Toute enquête publique émettant un avis défavorable au projet doit rendre ce dernier caduc. Le principe de non-régression du droit de l’environnement impose qu’il ne soit pas porté atteinte aux intérêts environnementaux protégés que sont, notamment, la commodité du voisinage et les paysages. Or les riverains sont les mieux informés sur la réalité des dommages risquant de porter une atteinte irréversible à l’environnement.