Assemblée nationale

En conséquence, la filière dispose déjà à la fois d’un soutien fort des politiques publiques et d’un cadre réglementaire adapté et proportionné à ces enjeux. Lors de la révision en cours de la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE –, nous examinerons à la fois la possibilité d’augmenter les objectifs de production de biogaz à court terme, c’est-à-dire d’ici à 2023, et à plus long terme, d’ici à 2028-2030, et les moyens de faciliter le développement de cette filière, en particulier l’injection de biométhane dans les réseaux. Pour ce qui concerne l’acceptabilité des projets et la concertation sur ces projets, outre un permis de construire qui fait l’objet d’un affichage obligatoire, les installations de méthanisation sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE. Cette concertation permet à chaque citoyen et aux collectivités locales concernées d’être informés et de faire valoir leur avis.