Assemblée nationale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, avant de vous présenter les résultats de nos travaux, je souhaiterais remercier nos collègues ultramarins, qui, sur tous les bancs de cette assemblée, m’ont éclairée sur les conditions et les conséquences du statut particulier tant de la Polynésie Française que de la Nouvelle-Calédonie : Mme Sage, M. Brotherson, M. Gomès et M. Dunoyer en particulier. Je vais tâcher de me montrer brève et d’aller directement à l’essentiel. Cela a déjà été dit, ce projet de loi vise à ratifier une ordonnance. Ce n’est pas aussi banal qu’on pourrait le penser, car c’est une ordonnance prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, et le Parlement n’en examinera pas beaucoup au cours de cette législature. C’est, en effet, un instrument juridique qui, en termes de temps, présente un petit avantage et un gros inconvénient. L’inconvénient, c’est que l’ordonnance devient caduque dix-huit mois après sa publication, si elle n’a pas été ratifiée.