Assemblée nationale

Le dispositif que nous proposons est équilibré. Il ne porte atteinte ni au secret des affaires ni à la liberté d’entreprendre parce qu’il ne s’agit en aucun cas d’une demande de publication de l’algorithme lui-même ou de son code source, mais plutôt des statistiques agrégées sur son impact et sur ses effets. Il s’agit d’objectiver enfin le débat sur la responsabilité des algorithmes en matière de diffusion de fausses nouvelles et de permettre d’étudier les biais de ces algorithmes, pour mieux les contrôler.