Assemblée nationale

Cet amendement vise à supprimer les mots « dans l’état dans lequel elles sont consommées », à la seconde phrase de l’article 14 ter. En commission, vous avez précisé, monsieur le ministre, que cette expression désignait les parties consommées, ce qui me paraît un peu redondant, dans la mesure où l’article mentionne déjà les « parties consommables ». D’autre part, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, et du travail – ANSES – a conclu en 2001 que les parties de plantes consommées dans l’alimentation humaine et animale pouvaient être autorisées sans exigence préalable. Enfin, les PNPP sont une réponse immédiate à l’objectif que nous visons tous ici, à savoir la réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Je ne donnerai que quelques exemples, que je connais particulièrement bien. Si on ne supprime pas les mots « dans l’état dans lequel elles sont consommées », cela signifie qu’on ne pourra pas utiliser les purins d’ortie, les purins de consoude ou les purins de prèle, qui sont d’excellents désherbants ou engrais naturels, mais aussi des répulsifs de parasites. Tel est le sens de cet amendement.