Assemblée nationale

Rapprocher ce contrat du droit commun était donc une nécessité, et je me réjouis des améliorations apportées par les articles 7, 8 et 9 en la matière. Le report du plafond d’âge à 29 ans révolus est une excellente mesure qui montre que nous avons su tirer les enseignements de l’expérimentation permise par l’article 77 de la loi « Travail » du 8 août 2016. La commission des affaires économiques aurait souhaité que cette expérimentation puisse être portée au-delà de 29 ans pour les chômeurs de longue durée, et demeurera attentive aux mesures alternatives concernant ce public. La suppression de l’obligation d’enregistrement du contrat, l’adaptation des durées et horaires de travail des apprentis au rythme de l’entreprise et la facilitation de la rupture unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur comme du jeune, me semblent particulièrement bienvenus. Parmi les dispositions, celle qui permet au jeune d’entrer en apprentissage tout au long de l’année était très attendue des entreprises.