Assemblée nationale

Ce projet de loi permet également, en tout cas nous l’espérons, une forte libération du foncier, à laquelle contribuera l’importante réforme de la Foncière publique solidaire. Nous pouvons faire confiance sur ce point à son président, notre ancien collègue Christophe Caresche, qui a toujours déployé une énergie très importante. Comme je le disais au Gouvernement, pour construire mieux et moins cher, la clé, c’est de libérer du foncier. Un autre objectif est de simplifier les normes et les procédures d’urbanisme. Sur ce point, je me félicite notamment de la simplification des procédures de transformation de bureaux en logements. Le travail de simplification entrepris par la loi n’est pas terminé, puisque le Gouvernement doit désormais prendre les ordonnances : nous serons très attentifs, chers collègues, à ces textes qui devraient être publiés très prochainement. Le Sénat et l’Assemblée nationale sont aussi tombés d’accord sur la question de l’évolutivité du logement pour l’accessibilité aux personnes handicapées, je n’y reviendrai pas.