Assemblée nationale

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous allons tenter l’impossible ce soir : obtenir, avec votre complicité, un vote favorable sur l’amendement visant à supprimer l’alinéa 9 de l’article 3 , lequel prévoit de faciliter les départs volontaires en modifiant notamment les règles d’information et de consultation des instances représentatives. Je compte sur vous. Nous sommes pour les droits des salariés et contre les super-pouvoirs du patronat. Celui-ci peut se rassurer, il a toutes les facilités en mains, inscrites désormais dans le code du travail : il peut licencier si le salarié conteste une décision ; il peut organiser le travail précaire avec des CDI de chantier. En l’espèce, on lui confirme qu’il peut organiser les départs volontaires : encadrés hier par la consultation du comité d’entreprise et un accompagnement obligatoire du salarié, les départs volontaires seront désormais facilités, les règles d’information et de consultation des instances représentatives étant modifiées. Ce que vous proposez, c’est de permettre aux entreprises de fermer et de licencier, pour des raisons non pas économiques mais boursières.