Assemblée nationale

Pis, cette séparation trop stricte qui obligerait les exploitants à recourir à une société de conseil, en plus de celle de la vente, pourrait conduire les exploitants à se priver purement et simplement de conseil, pour économiser le coût de la charge supplémentaire que celui-ci imposerait. Cela pourrait donc se traduire par un vrai coup de pied donné à l’objectif d’une utilisation raisonnée et responsable des produits phytopharmaceutiques. Notre amendement vise donc à limiter l’obligation de la séparation capitalistique des structures exerçant les deux activités de vente et de conseil aux activités de conseil pluriannuelles, qui pourront être alors confiées aux chambres ou dans le cadre d’un groupe d’agriculteurs, ou une autre structure qui aura une approche globale de l’exploitation.