Assemblée nationale

Après l’alinéa 7, nous proposons de préciser qu’il faut isoler « les déchets contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter des risques pour l’environnement ou la santé ». Cela rejoint la notion de « substances préoccupantes » de mon amendement précédent. L’alinéa serait complété de la manière suivante : « Lorsqu’une partie seulement d’un produit ou d’un déchet contient ces substances ou est contaminée par ces substances, cette partie est séparée du reste des déchets à recycler, retirée puis traitée conformément à la législation en vigueur. » L’expérience nous apprend qu’il est important de s’assurer en amont d’un tri et d’une séparation de ces substances dangereuses.