Assemblée nationale

Je rappelle qu’il y a eu tout de même vingt-deux « candidats malgré eux » dans huit villes différentes, ce qui pose des questions sur les conséquences à en tirer. Il ne suffit pas de régler le problème, il faut aussi que les personnes responsables de ces candidatures frauduleuses soient poursuivies. De telles poursuites sont-elles prévues, madame la ministre ? Je m’associe moi aussi aux remarques de fond qui ont été faites sur la possibilité de déclarer l’appartenance politique. Le fait est que ce texte ouvrira aussi un débat sur d’autres sujets – je pense à la proposition de loi sur le vote électronique. J’en profite pour vous solliciter à ce propos, madame la ministre, car même pour des procurations, nous ne pouvons pas encore bénéficier de ce dispositif dans nos territoires. Vous voyez qu’il y a encore des marges de progrès dans le code électoral. Cela étant, je le redis : notre groupe votera ce texte.