Assemblée nationale

L’article 1ᵉʳ dispose que les organismes opérant des missions de service public sont tenus d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité, en prenant les mesures nécessaires à cet effet. Je propose d’aller plus loin et de préciser que ces mêmes organismes sont tenus d’en assurer le respect et d’identifier, pour les faire cesser, tous manquements à ces principes. Cette précision me paraît nécessaire pour donner plus de force à l’article 1ᵉʳ – c’est d’ailleurs ce qu’a demandé le Conseil d’État – et faire en sorte que, si ces organismes ne respectent pas leurs obligations, ils soient sanctionnés.