Assemblée nationale

Nous souhaitons rester dans le domaine du réalisable. La promulgation de la loi en 2020, suivie des délais nécessaires pour la rédaction des décrets d’application, des éventuels guides de bonnes pratiques et de diverses autres mesures, ne permet sûrement pas une évaluation dès 2021, comme le propose l’amendement de Mme Genevard. En 2023, il ne pourrait s’agir que d’un pré-rapport. Ne vaut-il pas mieux disposer d’une vraie évaluation, à partir de plusieurs années complètes ? Cela permettrait de procéder aux corrections éventuelles – et il y en aura sûrement – en toute connaissance de cause. Je propose donc d’en rester à l’échéance de 2025.