Assemblée nationale

En adaptant la réponse pénale afin de diminuer la maltraitance, nous visons un objectif plus global : lutter contre toute forme de violence. Il existe de plus en plus de peines dites éducatives – c’est le cas des stages spécifiques de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l’usage des produits stupéfiants –, mais il n’existe pas de peines de ce type concernant la maltraitance des animaux. L’intérêt de ces stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées en apportant, par une peine adaptée, une réponse pédagogique à leur auteur. Compte tenu des indications qui ont été données en commission, je propose deux rédactions différentes visant à intégrer au sein du stage de citoyenneté un volet consacré à la sensibilisation au respect de l’animal pour les personnes condamnées pour violences contre des animaux.