Assemblée nationale

Sur le plan national, si je me réjouis de l’implication de la commission nationale du débat public et de la synthèse publiée par votre ministère le 3 avril dernier, plusieurs éléments de ce document m’interpellent. Plus précisément, je me demande si la gouvernance du plan stratégique national respectera le principe de subsidiarité défini à l’article 72 alinéa 2 de notre Constitution, si les collectivités territoriales, actrices à part entière de la PAC, pourront participer à l’élaboration du PSN et si des mesures sont envisagées pour les impliquer dans la conduite de certaines parties du programme. Je m’étonne en outre des réponses obtenues des 7 409 agriculteurs à qui on demandait de hiérarchiser les objectifs spécifiques assignés à la PAC. Les deux éléments classés « très prioritaires » sont la défense de l’environnement et la lutte contre le changement climatique ; en revanche, des thèmes aussi majeurs que l’attractivité des métiers de l’agriculture, le revenu des acteurs du monde agricole ou la revitalisation des espaces ruraux ne seraient considérés que comme prioritaires.