Assemblée nationale

Les coopératives artisanales sont la deuxième entreprise des artisans sociétaires. Elles leur permettent d’obtenir, en s’alliant, des services auxquels, seuls, ils n’auraient pas accès et contribuent ainsi à la performance économique de nos territoires. En application des principes coopératifs, le sociétariat et la détention de capital ne sont possibles qu’aux artisans. De surcroît, la lucrativité limitée et la démocratie coopérative font que les coopératives ne lèvent pas de capital auprès d’investisseurs extérieurs mais s’autofinancent auprès de leurs sociétaires. Le présent amendement, élaboré avec la Fédération française des coopératives et groupements d’artisans, vise à instituer un crédit d’impôt de 25 % à l’attention des entreprises artisanales qui font le choix de développer leur outil commun en immobilisant du capital pendant cinq ans dans leur coopérative.