Assemblée nationale

Oui, une concertation a eu lieu. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’amendement a été déposé tardivement. J’approuve la remarque du rapporteur spécial sur la nécessité, dans la mesure du possible, que de tels amendements puissent être discutés en commission. Vous pouvez compter sur moi pour faire le maximum, dans les futures discussions budgétaires ou lors de l’examen des éventuels projets de loi que je serais amené à présenter à cette assemblée, pour que les amendements du Gouvernement puissent être examinés en commission avant d’être débattus dans l’hémicycle. Il faut le réaffirmer clairement – vous avez raison de poser la question –, il ne sera pas porté atteinte aux garanties statutaires des fonctionnaires. Nous simplifions la gestion des ressources humaines. Le statut et les conditions de travail des agents ne seront en aucune manière affectés. Quant à la taxe sur les salaires, elle est budgétée dans le PLF 2019. En ce qui concerne d’éventuels frottements fiscaux, j’avoue que je ne connais pas la réponse précise. Je ne manquerai pas de vous l’apporter très rapidement, monsieur le rapporteur spécial.