Assemblée nationale

Ce sont eux que nous voulons exclure de la protection qui est due aux plus jeunes et dont ils doivent bénéficier dans sa totalité, car elle est effectivement très onéreuse. Ce que nous voulons, c’est ne pas exposer les mineurs à des majeurs, à 95 % des hommes, qui peuvent être dangereux, en particulier pour une jeune fille de 16 ans. Mon objectif est de protéger les vrais mineurs, ce qui ne signifie pas qu’il ne faut pas accompagner les jeunes majeurs, au contraire, mais cela ne relève pas du même dispositif. Vous soulignez également les risques d’inconstitutionnalité. J’y ai répondu dans mon propos liminaire, mais je m’explique à nouveau : le Conseil constitutionnel a autorisé les tests osseux, sous réserve de garanties que la proposition de loi maintient. La rédaction globale que je propose reprend celles que nous avions omises, à savoir la marge d’erreur et le fait que le test ne peut définir seul la minorité.