Assemblée nationale

L’adoption de ce zonage nécessiterait une majorité qualifiée visant à favoriser les compromis et la plus large adhésion au schéma. Le projet de ZIPE devra avoir fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une enquête publique, permettant d’associer et d’entendre les associations et les habitants afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projets d’installation. Selon notre proposition de loi, chaque SCOT et chaque PLUI devra disposer d’une annexe définissant un ZIPE tenant compte du potentiel éolien – couloirs, contraintes environnementales, patrimoniales, touristiques – mais aussi des objectifs d’aménagement et de développement économiques locaux afin que les projets éoliens y contribuent. Ces nouveaux ZIPE définiraient une cartographie comportant trois zones : des zones où l’implantation est interdite, des zones où l’implantation est préférentielle et des zones où l’implantation peut être autorisée. Cela permettrait aux élus et aux citoyens de reprendre la main dans le développement effectif et plus harmonieux de l’éolien. J’espère, madame la ministre, que vous accepterez de travailler avec nous sur la définition de ces ZIPE.