Assemblée nationale

On a créé une sorte de fiction, mais on sait bien aujourd’hui que le père n’est pas forcément le géniteur. Ouvrir le dispositif de la reconnaissance anticipée à l’ensemble des couples ferait du projet de loi le grand texte d’avenir sur une vraie réforme de la filiation que la rapporteure appelait de ses vœux tout à l’heure. J’ai également bien entendu, depuis le début du débat – la garde des sceaux l’a suffisamment rappelé –, qu’il existait une sorte de ligne rouge, correspondant à une des recommandations du Conseil d’État : n’enlever aucun droit aux couples hétérosexuels. Je ne partage pas totalement ce point de vue mais l’entends. Si l’on ne va pas maintenant au bout de cette révolution, en proposant à tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels, l’accès au dispositif de la reconnaissance anticipée, franchissons ce pas plus tard. Réservons-le pour un grand texte qui revisiterait complètement nos modes d’établissement de la filiation…