Assemblée nationale

À l’article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017, vous comptez introduire une taxe sur l’exploration des hydrocarbures. Nous sommes, comme vous le savez, défavorables à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures, qui doivent cesser au 1ᵉʳ janvier 2040. La première démarche aurait dû être, selon nous, de ne plus permettre d’investir dans de tels projets, car les techniques utilisées pour ces explorations détruisent l’environnement. Nous devons sortir des énergies carbonées, en commençant par arrêter de subventionner les énergies fossiles, et toute exploration de gaz et de pétrole. Il conviendrait donc d’appliquer ici le principe du pollueur-payeur, et le fait de payer ne devrait pas autoriser à polluer impunément dans la durée. À l’occasion de l’étude d’impact du projet de loi sur les hydrocarbures et des travaux en commission, l’exécutif avait annoncé l’actualisation du taux de la redevance progressive des mines, versée à l’État et calculée sur la production annuelle. Cette actualisation aurait dû se traduire par un quadruplement du produit de la taxe, mais cette disposition ne figure étrangement pas dans le PLFR. Nous proposons par cet amendement de renforcer la présente taxe en la doublant, afin de la rendre plus dissuasive. Très bien !