Assemblée nationale

Le déséquilibre démographique que présentent ces régimes les empêche en effet de financer les pensions dues à leurs assurés par le seul moyen des cotisations qu’ils perçoivent. Les dépenses de la mission diminuent de 0,9 % en 2020, mais ce résultat global masque des dynamiques divergentes : les subventions aux régimes fermés depuis longtemps diminuent naturellement, en raison de la baisse du nombre de pensionnés ; en revanche, les crédits affectés aux régimes spéciaux des transports terrestres sont en hausse, principalement du fait de la croissance de la subvention d’équilibre versée à la RATP et du financement du congé de fin d’activité des conducteurs routiers. Cette mission budgétaire fera prochainement l’objet d’évolutions importantes. Le régime de retraite de la SNCF deviendra en effet un régime fermé le 1ᵉʳ janvier 2020. Les conséquences de cette fermeture sont importantes pour l’équilibre financier du régime, dont les cotisations qui l’alimentent diminueront. Monsieur le ministre, quelles sont les conséquences anticipées de la fermeture du régime de la SNCF sur la contribution de l’État pour les années à venir ?