Assemblée nationale

L’intensité de la souffrance psychique est notamment un élément qui n’est pas envisagé, et qui est pourtant sujet à de nombreuses controverses. Dès lors, bien que la loi vise à traiter chaque situation en fonction de critères objectifs et de manière égalitaire, il semble très peu probable que la rédaction de cette proposition de loi permette d’atteindre cet objectif. De plus, et ce n’est pas négligeable, les conséquences sur le budget de la sécurité sociale pourraient être très importantes.