Assemblée nationale

Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7, relatif aux prises de parole, notamment du rapporteur, lors de l’examen d’un amendement. Je tiens à signaler que l’amendement n° 109 n’avait pas été discuté en commission, ce qui n’a pas empêché le rapporteur de donner son avis. À l’inverse, l’amendement précédent n° 412 avait, lui, été examiné en commission, mais le rapporteur n’a pas rendu compte de la discussion que nous avions eue à ce sujet. Ce fonctionnement me semble assez étrange ,… …d’autant plus que, sur la question des tests, des arguments parfois fallacieux ont été avancés sur certains bancs de l’hémicycle. Il me semble problématique que le rapporteur n’use pas de sa capacité à prendre la parole et ne joue pas son rôle, qui est de rendre compte, même succinctement, en deux mots, des travaux de la commission. En l’espèce, nous sommes dans une situation ubuesque : il donne un avis sur quelque chose qui n’a pas été discuté en commission et ne le fait pas sur un amendement qui l’a été.