Assemblée nationale

L’idée qui sous-tend l’amendement, monsieur le rapporteur général, est d’engager un dialogue entre l’État et les grandes entreprises afin que celles-ci, qui ne sont ni philanthropes, ni patriotes, prennent cependant l’engagement de relocaliser des emplois. Nous leur faisons des tonnes de cadeaux fiscaux : vous avez diminué l’impôt sur les sociétés, la CVAE et j’en passe. En contrepartie, elles doivent s’engager pour la France et pour l’Europe – l’amendement précise que la relocalisation peut s’opérer dans un autre pays de l’Union européenne. Quant à la CVAE, je ne suis pas du tout persuadée qu’elle agit sur l’industrie, qui s’y trouve moins soumise que la finance. Enfin, l’agrément ne compliquera guère la tâche des entreprises : elles ont l’habitude d’aller déposer des dossiers à Bercy, par exemple en vue d’une fusion. La mesure serait donc tout à fait praticable.