Assemblée nationale

Chers collègues, engendrer, c’est décider quelque chose et provoquer des effets. Il est possible d’engendrer de manière biologique ou avec l’aide de la science – c’est-à-dire grâce à une AMP. Vous pouvez être opposés à ces progrès, mais l’AMP est bien une des voies de la filiation par engendrement. Ainsi, la filiation par engendrement n’est pas bouleversée ; les deux possibilités d’engendrement ne s’excluent pas, mais ont un caractère alternatif. Monsieur Leseul, j’entends votre argumentation sur l’amendement de Mme Battistel. Nous avons longuement débattu de cette possibilité. Finalement, comme l’a expliqué le garde des sceaux, nous avons privilégié la sécurisation des droits des deux mères. La reconnaissance conjointe scellera leur volonté partagée et permettra de les reconnaître comme mères à venir, empêchant, suivant une demande très forte, les iniquités. Vous avez raison, ce n’est pas un copier-coller exact des dispositions en vigueur pour les familles hétéroparentales, qui sont maintenues – d’ailleurs, cela montre bien, mes chers collègues, que nous ne bouleversons pas tout le droit de la filiation, puisque l’article concerne seulement certaines AMP. Cela étant, monsieur Leseul, comme nous nous inscrivons dans le champ d’une loi de bioéthique et qu’il s’agit seulement de tirer les conséquences de l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes, notamment aux couples de femmes, le texte actuel me semble préférable, même si vous ouvrez la porte à des réflexions futures. Avis défavorable.