Assemblée nationale

La multiplication des câbles sous-marins contribue à la résilience des communications en France, donc à la continuité des activités vitales. Surtout, leur atterrage sur le littoral français est un impératif majeur en matière de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique sensible sur les télécommunications. Le présent amendement vise donc, compte tenu de l’importance stratégique particulière de ces aménagements, à les exclure explicitement du champ de la redevance d’archéologie préventive. Ce type d’aménagements faisant l’objet d’exonérations lorsqu’ils sont affectés à une utilité publique dans le code de l’urbanisme, cet amendement permet de prendre en compte cette utilité pour les câbles de transport d’information non visés par le code de l’urbanisme. Il s’agit d’une question de souveraineté : celle-ci ne se gagne pas, mais elle se perd parfois dans le silence assourdissant du monde sous-marin. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement.