Assemblée nationale

Tout d’abord, je tenais à vous présenter, très sincèrement, mes meilleurs vœux pour l’année 2022. Qu’elle soit inspirante et audacieuse, et qu’elle vous apporte une bonne santé, surtout pendant cette période. Nous nous retrouvons aujourd’hui pour contrôler, en vertu de l’article 24 de la Constitution, que l’application réglementaire de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale du 8 avril 2021 est bien conforme à la volonté du législateur et qu’elle est bien exécutée. Ce moment est important pour nos concitoyens, qui nous écoutent. Je rappelle, à titre liminaire, qu’elle avait pour objectif d’améliorer la justice de proximité, de simplifier ses procédures, de compléter par de nouveaux dispositifs les mesures alternatives aux poursuites et de lutter contre les incivilités et la petite délinquance quotidienne qui enquiquinent nos concitoyens telles que les tags, les insultes, les rodéos et j’en passe.