Assemblée nationale

La première est de rappeler le principe – même si c’est à mon avis superfétatoire, parce que c’était déjà acquis – que cette interdiction sera sans préjudice de la liberté d’informer. C’est bien de le dire, de l’affirmer, de l’inscrire dans le marbre. La deuxième vertu, importante, concerne l’élément intentionnel. Dans un délit, il y a trois éléments : l’élément légal, dont nous sommes en train de discuter, l’élément matériel, autrement dit la diffusion d’images, et l’élément intentionnel, qui doit être caractérisé par le magistrat et par lui seulement, a posteriori. Cet élément intentionnel, c’est la volonté de nuire à l’intégrité physique ou psychique du gendarme ou du policier ; l’amendement précise qu’il devra être caractérisé, ce qui l’assoit davantage.