Assemblée nationale

En effet, résorber la dette institutionnelle apparaît relativement plus facile, car cela relève avant tout d’une volonté politique – celle de l’actuel directeur général de l’AP-HP – et de l’adoption de nouvelles règles vis-à-vis des différentes caisses en cause. Par exemple, une politique de paiement systématique d’une avance sur devis des soins programmés pour des patients étrangers a été mise en place, seule une dizaine d’organismes étrangers restant dispensés de cette avance, contre 600 auparavant. Par ailleurs, une action énergique de recouvrement des dettes institutionnelles du passé a été engagée. S’agissant de l’Algérie, la Caisse nationale des assurances sociales, la CNAS, a réglé 10 millions d’euros d’arriérés en 2016, ce qui a conditionné la signature de l’accord examiné ce soir. D’autres pays également en cause ont opéré des règlements, par exemple l’Arabie saoudite. Pour les patients individuels, hors circuits, les choses sont plus complexes.