Assemblée nationale

Cet amendement, adopté par la commission des affaires étrangères, tend à ce que le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur la gestion et l’évolution des garanties publiques à l’export, afin que nous puissions évaluer, poursuivre et amplifier la réforme de l’accompagnement de l’export engagée avec succès par le Gouvernement. Parmi les sujets pouvant être améliorés figurent notamment le partage de la gestion des garanties publiques entre l’État et les opérateurs publics et privés, l’accompagnement des TPE-PME et des entreprises primo-exportatrices, l’utilisation des excédents récurrents de l’assurance-crédit ou encore le verdissement de ces garanties. Un rapport permettrait de dresser un état des lieux précis de ces questions et d’envisager les réformes nécessaires pour améliorer l’efficacité des politiques publiques de soutien à l’export. Ce sous-amendement tend à ajouter au champ du rapport une analyse de la contribution des garanties publiques à la promotion du rôle international de l’euro. En effet, environ 50 % de nos importations et 40 % de nos exportations sont facturées en euros. Ces taux stagnent depuis dix ans.