Assemblée nationale

Si nous voulons procéder par ordonnances, c’est parce que cela permettra enfin de réformer le code minier ! Comme le montre l’amendement que nous venons d’adopter, à chaque fois que cela était possible, nous avons intégré à la loi des améliorations et des évolutions. Si nous proposons d’intégrer la question des dommages miniers à l’ordonnance, c’est pour affiner cette notion et pour éviter de créer des difficultés qui n’auraient pas été identifiées. Le dommage minier sera grosso modo défini… …de façon à ce que, dès que l’activité d’une mine a des incidences sur des biens ou qu’une pollution a des conséquences sur la santé, une indemnisation ait lieu. Tel est le principe de base. Nous ferons en sorte qu’il n’y ait pas de trous dans la raquette. Je vais en revanche répondre à M. Lambert, qui m’a interpellée deux fois au sujet du cheval qui a malheureusement trouvé la mort à Gardanne. Je me suis rapidement renseignée sur ce dossier, que je ne connaissais pas : il semble que ce cheval soit tombé dans une cavité naturelle, et non pas liée à la mine.