Assemblée nationale

Il ne perdrait rien non plus à prévoir le temps nécessaire pour associer le Parlement, et cette fois de manière réelle, à l’élaboration des dispositions les plus techniques renvoyées ici aux ordonnances : votre projet de loi renvoie à vingt-neuf ordonnances, réparties au sein de vingt-trois articles sur les soixante-quatre que comporte le texte. Comment les parlementaires pourraient-ils, devant autant d’ordonnances, échapper au sentiment d’un débat éludé ? Ils le pourraient d’autant moins que le Conseil d’État a souligné combien l’étude d’impact – pourtant fournie – apparaissait, pour certaines des dispositions, insuffisante. La conviction de notre groupe est que, sur un texte aussi essentiel, se laisser tenter à restreindre l’examen parlementaire de ses dispositions, c’est favoriser l’enlisement du débat et bien sûr l’obstruction, et ce alors même que cette réforme des retraites doit permettre d’aborder des problèmes fondamentaux, qui concernent la vie de nos concitoyens, et d’y apporter des solutions. Ainsi, cette réforme doit être l’occasion de protéger davantage le pouvoir d’achat des retraités en luttant contre la précarité et en revalorisant les petites retraites.