Assemblée nationale

Le Gouvernement prévoit pour l’année 2019 la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales patronales. Or le dispositif prévu sera loin de compenser la disparition du CICE et du TODE ; il risque de faire connaître des difficultés supplémentaires aux exploitants agricoles. Ceux-ci avaient déjà fait face, dans la loi de finances pour 2018, à une baisse importante – d’un point – du taux du CICE, ce qui avait alourdi la fiscalité sur les entreprises de 3,1 milliards d’euros en année pleine. Le présent amendement vise à augmenter d’un point le taux de réduction forfaitaire de la cotisation maladie, en le faisant passer de 6 % à 7 %. Il s’agit, par là, de limiter les effets de l’article 8 et, ainsi, de garantir la situation de nos exploitants agricoles, qui emploient un grand nombre de travailleurs saisonniers chaque année.