Assemblée nationale

Le Sénat a prévu cette disposition, ce qui nous paraît très bien, et il faudra qu’après la crise, la conférence des présidents de notre assemblée puisse lancer une commission d’enquête permettant d’améliorer la législation que nous sommes en train d’adopter – car du fait de sa rapidité, celle-ci aura par définition ses imperfections. Deuxième grande disposition de votre texte : l’habilitation très large donnée au Gouvernement de prendre des ordonnances permettant de faire face à des conséquences économiques et sociales, ainsi que des mesures de diverses natures, notamment réglementaire, en matière de garde d’enfants ou d’ouverture de telle ou telle structure d’accueil. Ces ordonnances sont nécessaires. Cependant, monsieur le Premier ministre, nous avons une demande à formuler. Comme l’ont dit plusieurs des orateurs qui se sont exprimés, cela signifie que nous nous départissons, pendant un certain temps, de la capacité de faire la loi. Certes, les ordonnances devront être ratifiées ultérieurement, mais on sait bien que les ratifications ne font jamais débat.