Assemblée nationale

En effet, je rappelle que 70 % de l’empreinte environnementale du numérique est issue de la fabrication des terminaux. Il est donc essentiel de les rendre plus durables, qu’ils soient réparables et bien utilisés, et que nous luttions contre les techniques destinées à accélérer leur renouvellement. C’est ce que nous avons fait en commission en votant les articles 6 et 7, qui nous permettront de lutter contre l’obsolescence programmée des logiciels et d’imposer, à l’issue d’une période de garantie, de pouvoir changer de système d’exploitation pour assurer la durabilité de l’appareil. De plus, les articles 8 à 10 nous permettront d’avancer s’agissant des mises à jour et de leur réversibilité, en lien avec les directives européennes qui entreront en vigueur le 1ᵉʳ juillet prochain. Le chapitre II concernera aussi le reconditionnement des appareils. La commande publique doit jouer un rôle de promotion du réemploi et du recyclage – sujets au cœur de la loi AGEC que nous avons adoptée.