Assemblée nationale

L’article 2 renvoie aux conséquences du retrait du Royaume-Uni pour nos ressortissants, mais aussi au regard de l’ensemble des intérêts nationaux. Un amendement de notre collègue Aina Kuric, adopté en commission, va dans ce sens : le but des ordonnances est de préserver tous les intérêts du pays, quels qu’ils soient, et dans tous les secteurs. En tant que membre de la commission de la défense et des forces armées, je suis sensible aux mesures qui seront prises, en cas d’absence d’accord, en matière de transfert de produits liés à la défense et de matériels spatiaux. Le Gouvernement propose de proroger de trois ans, au plus tard jusqu’au 29 mars 2022, le régime des licences globales et individuelles d’exportation des produits liés à la défense actuellement accordées à destination du Royaume-Uni, qui est, comme vous le savez, l’un de nos partenaires essentiels en matière de défense. Ce dispositif va dans le bon sens. Mais il faut aussi tenir compte des intérêts de nos ressortissants.