Assemblée nationale

Il nous paraissait important de rappeler que, s’agissant des dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, on peut envisager dès 2019 des mesures à destination des collectivités locales qui s’engageraient dans des contrats d’objectifs vertueux. En effet, nous avons adopté le plan climat en 2017 et, dès 2019, la TICPE passera de 44,6 à 56 euros la tonne. Il serait intéressant que le Gouvernement puisse d’ores et déjà s’engager à accompagner ces collectivités dès 2019.