Assemblée nationale

L’actualité récente nous rappelle l’importance du service de tous les agents publics : qu’ils soient contractuels ou fonctionnaires, et quelle que soit leur fonction publique d’origine, leur engagement au nom de l’intérêt général est sans faille. Le présent projet de loi reconnaît cet engagement. Il favorise en effet l’évolution et la diversité professionnelle pour un service public qui s’adapte aux attentes tant de ses agents que de ses usagers. Le service public ne saurait être envisagé sans un cadre, sans règles déontologiques effectives qui puissent guider les agents publics. Lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, des amendements relatifs aux obligations déontologiques des fonctionnaires avaient été déposés. À cette occasion, la présidente de la commission des lois avait souligné que le cadre légal avait changé récemment avec la loi de 2016. Il était donc nécessaire de réaliser un bilan approfondi avant d’engager sereinement cet acte 2 de la moralisation de la vie publique. Un an après les conclusions de notre mission d’information, c’est aujourd’hui le sujet qui nous intéresse.