Assemblée nationale

Je souhaite simplement rappeler les conséquences des amendements de suppression. En effet, si l’état d’urgence sanitaire peut être décrété et instauré par le Gouvernement pendant un mois, c’est ensuite au Parlement qu’il revient de décider s’il peut être prolongé ou pas – justement parce que nous sommes dans un État de droit. Ainsi, si nous votions les amendements de suppression de l’article, à partir du 16 novembre, le Gouvernement ne pourrait plus prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des Français. Il ne pourrait plus décider d’un confinement, pourtant attendu, je le répète une fois encore, par une majorité des Français. Il ne pourrait plus non plus prendre les mesures d’aides économiques et sociales prévues dans le texte. C’est pour cela que nous pensons qu’il faut absolument prolonger l’état d’urgence sanitaire, et que nous voterons donc contre les amendements de suppression.