Assemblée nationale

En effet, depuis 2010, le nombre d’ouvriers d’État a été divisé par deux ; il diminue de 10 % chaque année. Dès lors, les recettes de cotisations salariales et patronales couvrent à peine 20 % des dépenses. L’équilibre de cette section du compte d’affectation spéciale est donc assuré par l’augmentation de la subvention versée par les autres missions budgétaires, selon les effectifs d’ouvriers d’État qui y sont rattachés. Cette subvention atteint 1,4 milliard d’euros en 2019, soit 72 % des recettes affectées à ce régime. Le solde prévisionnel du compte d’affectation spéciale à la fin d’année 2019 reste ainsi excédentaire, à 1,5 milliard d’euros. L’obligation d’équilibre assignée aux comptes d’affectation spéciale par la loi organique relative aux lois de finances est donc respectée. Pour conclure, je dirais que ce budget est raisonnable. Certes, il comporte des dépenses en hausse, mais cette hausse est maîtrisée, notamment grâce à la revalorisation modérée des dépenses de pensions décidée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.