Assemblée nationale

D’après une enquête de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA – menée en 2016, les fonds ont permis de financer en moyenne 134 interventions par département en 2015, mais les écarts sont très importants d’un département à l’autre. Ainsi, le fonds de compensation du handicap d’un département n’a financé aucune intervention pour 17 demandes examinées, et celui d’un autre en a financé 468. S’agissant des types d’aides financées par ces fonds, les aides techniques représentent en moyenne un peu plus de la moitié des dépenses – 53 % exactement –, mais il existe de fortes différences entre les départements, leur proportion allant de 0 à 85 % des dépenses. En outre, un tiers des départements contribuent au financement de tous les aspects de la PCH, les autres limitant leur aide à certains d’entre eux – le plus souvent les aides techniques ainsi que l’aménagement d’un logement ou d’un véhicule. Quant à l’aide humaine, elle est très peu prise en charge par les fonds de compensation.