Assemblée nationale

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Cordier. Des compensations financières équitables sont la condition sine qua non pour inciter les départements à accepter une nouvelle phase de décentralisation routière. Or les dispositions prévues par le projet de loi, les mêmes que celles de la décentralisation de 2004 – et qui s’est avérée particulièrement coûteuse pour les départements –, sont minimalistes : la moyenne des cinq dernières années pour l’investissement ; la moyenne des trois dernières années pour le fonctionnement ; la compensation des frais de personnel sur la base du pied de corps, à savoir le salaire de premier échelon. Ces dispositions sont insuffisantes car il est notoire que le réseau national a souffert d’un sous-investissement chronique – en tant qu’élu de Mayotte, je puis en témoigner. De plus, les investissements routiers réalisés pendant la période de confinement ont été considérablement réduits.