Assemblée nationale

À la suite de l’examen au fond des articles 21 et 55, les objectifs de la trajectoire d’économie d’énergie ont été précisés. Ils concernent la consommation d’énergie finale et sont en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. L’article 21 est relatif au dispositif d’individualisation des frais de chauffage. Il recentre le dispositif sur les immeubles collectifs d’habitation et sur les immeubles mixtes pourvus d’une installation centrale de chauffage. Par ailleurs, il assouplit le régime des dérogations pour coût excessif et étend aux réseaux de froid l’obligation d’instaurer un dispositif d’individualisation. La commission du développement durable, qui partageait l’objectif de l’article, n’a adopté que deux amendements rédactionnels, qui ont été votés par la commission des affaires économiques lors de sa réunion du 18 mai – nous l’en remercions. L’article 55, qui assouplit l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire et fixe des objectifs intermédiaires plus réalistes, a fait l’objet de modifications plus substantielles.