Assemblée nationale

Je prendrai quelques minutes pour répondre à ce premier amendement sur la fonction publique afin d’expliquer ma position sur la quasi-totalité des amendements qui porteront sur ce thème. Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention liminaire, l’objet de la proposition de loi n’est pas de faire en sorte que la fonction publique rattrape son retard sur les entreprises, mais l’inverse. Nous y reviendrons, mais je veux y insister : notre objectif est que les entreprises rattrapent leur retard par rapport à des mesures déjà mises en œuvre par l’État au sein de la fonction publique. En effet, nous avons déjà renforcé les obligations de la fonction publique en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes, de protection contre les violences et les agissements sexistes et sexuels, et de conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, tout cela notamment au travers de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il n’est donc pas opportun, moins d’un an après l’entrée en vigueur de ces règles, qui font d’ailleurs partie des plus exigeantes pour la fonction publique de toute l’Union européenne, de les modifier à nouveau. Il me semble préférable, pour cela, d’attendre un premier bilan. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.