Assemblée nationale

Outre une série d’amendements rédactionnels, la commission du développement durable a adopté plusieurs amendements de fond, qui, tous, ont été votés lors de la même réunion de la commission des affaires économiques, le 18 mai. Je présenterai toutefois à cet article une nouvelle série d’amendements rédactionnels complémentaires et d’amendements de fond, qui visent notamment à moduler les objectifs de réduction de la consommation lorsque les entreprises sont en difficulté financière. J’en viens maintenant aux articles dont la commission du développement durable s’était saisie pour avis. La commission a déposé à l’article 5 et à l’article 54 une série d’amendements dont certains ont été adoptés par la commission des affaires économiques. Je songe en particulier à la modification apportée à l’article 5 pour demander à l’autorité environnementale qui soumettrait un projet, un plan ou un programme à évaluation environnementale après examen au cas par cas, de préciser les objectifs spécifiques de cette évaluation. C’est, selon moi, une avancée essentielle du point de vue du rôle d’accompagnement des porteurs de projet dévolu aux services de l’État.