Assemblée nationale

En l’espèce, il s’agit bien de permettre à la commission nationale de reconnaissance et de réparation d’apporter son appui à l’Office, notamment pour ce qui concerne sa mission d’accompagnement des rapatriés prévue à l’article L. 611-5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. D’ailleurs l’amendement que je défendrai dans un instant va dans ce sens, en permettant à la commission de signaler à l’Office toute situation individuelle nécessitant selon elle une prise en charge sociale spécifique. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.