Assemblée nationale

Aujourd’hui, vous nous demandez de voter une proposition de loi qui, certes, donnera des droits supplémentaires aux consommateurs, mais présente l’inconvénient de porter atteinte aux mécanismes de mutualisation et de solidarité, au détriment des assurés les plus fragiles, notamment les plus âgés. En effet, cette proposition de loi encourage l’individualisme ; elle invite le consommateur à calculer les coûts et les avantages pour soi-même, rien que pour soi. D’aucuns estimeront que ce texte profitera peut-être à des assurés solvables, plutôt jeunes, actifs, bien portants, à faibles risques évidemment, dans une logique purement assurantielle. Mais est-il bien sérieux, monsieur le secrétaire d’État, d’encourager l’individualisation des risques, de déstabiliser le principe de mutualisation contre les dangers de la vie ? Avec ce texte, vous attaquez directement les mécanismes de la solidarité intergénérationnelle. Aujourd’hui, ce sont les mutuelles qui sont concernées, mais, demain, ce sera la sécurité sociale. Notre système social s’effacera alors au profit d’un système à l’américaine, où seuls les plus fortunés accèdent à la santé.