Assemblée nationale

Sur l’article 52 bis, je suis saisi par le groupe d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3302, 6345, 7162, 1385, 3831, 1389 et 3828, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1385 et 3831 sont identiques, de même que les amendements n° 1389 et 3828. L’amendement n° 1389 fait l’objet de deux sous-amendements, n° 7431 et 7418. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement n° 3302.