Assemblée nationale

S’agissant des obstacles constitutionnels qui s’opposent à l’adoption de ces amendements, la réponse est dans la question. Quant à la possibilité de répartir les séances de niches sur une durée plus longue, elle ne me paraît pas pertinente. Aujourd’hui, la Conférence des présidents peut fractionner une journée de niches sur un mois. Un fractionnement sur une durée supérieure à un mois, voire sur un an, ne me paraît pas souhaitable. Avis défavorable. En pratique, l’étape suivante sera la discussion de la révision constitutionnelle.