Assemblée nationale

Cependant, nous rejoignons la Cour des comptes qui juge que cette pratique manque de transparence et échappe au contrôle parlementaire. Nous avons donc déposé des amendements sur le sujet. Enfin, en tant que député de la Vallée de l’Arve, vous me permettrez de m’arrêter un instant sur le volet industrie. Tout d’abord, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, je tenais à saluer le respect de l’engagement pris par le Gouvernement dans le cadre du printemps de l’évaluation concernant les centres techniques industriels – CTI – et les comités professionnels de développement économique – CPDE. Vous aviez annoncé le maintien de leur financement, c’est chose faite dans le budget pour 2020. Vous aviez également déclaré que les CTI et les CPDE qui avaient avancé dans la rédaction de leur contrat d’objectifs et de performance – COP – verraient leur taxe fiscale affectée déplafonnée. En première partie, nous avons ainsi déplafonné la taxe de cinq CTI.