Assemblée nationale

Notre assemblée est saisie d’un projet de loi autorisant l’approbation de deux accords relatifs aux services aériens avec le Tchad et l’Angola. M. le rapporteur l’a souligné, la France est déjà signataire d’une centaine d’accords de ce type, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. Ces deux conventions signées avec le Tchad et l’Angola au début de l’année 2018 démontrent la facilité avec laquelle ce type d’accord est négocié : les termes, essentiellement techniques, reprennent pour l’essentiel les normes découlant de l’application de la convention multilatérale du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale. Ces accords sont particulièrement importants dans la mesure où les normes nécessitent d’être développées, s’agissant aussi bien des règles économiques permettant d’assurer la libre concurrence que des règles assurant la sécurité et la sûreté du trafic aérien. Même si ce type d’accord n’est pas indispensable à l’établissement de liaisons aériennes entre deux pays, il convient d’assurer ces services dans un cadre juridique suffisamment stable afin de permettre aux compagnies de se développer.