Assemblée nationale

Enfin, elle a permis la création, au sein des interprofessions, de plans de filières ambitieux, qui permettent de créer de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire. Reste qu’une mesure n’a pas encore abouti, notamment dans certaines filières, en particulier celle de la viande bovine : la contractualisation sur la base des indicateurs de coûts de production. Sur ce sujet, nos collègues Thierry Benoit et Grégory Besson-Moreau ont formulé plusieurs propositions excellentes, dont certaines seront présentées dans la proposition de loi « ÉGALIM 2 ». De toute évidence, la question de la contractualisation soulève des difficultés. Contrairement à ce que nous avons entendu de nombreuses fois, ce n’est pas le ruissellement qui fonde la loi ÉGALIM, c’est la contractualisation. Chacun sait que, pour bénéficier à la cour de ferme, cette loi doit favoriser la contractualisation sur la base des indicateurs de coût de production.