Assemblée nationale

C’est d’ailleurs pour cette raison que nombre de nos voisins européens ont déjà interdit la vente libre des colliers dont nous parlons : l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche, le Danemark ou encore la Slovénie, pour ne citer que quelques pays. L’article 515-14 du code civil, issu de la loi du 28 janvier 2015, reconnaît, je le rappelle, les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». Le bien-être animal constitue, pour les Français, une préoccupation croissante. Selon un sondage IFOP publié en juin 2018, 95 % de nos concitoyens souhaitent ainsi que « les actes de cruauté commis envers un animal soient condamnés sur l’ensemble du territoire français ». Il faut donc aujourd’hui passer aux actes, madame la ministre chargée des transports. C’est pourquoi je demande que le Gouvernement interdise sans délai, ou à tout le moins encadre très strictement, la vente de ces outils de torture dont l’utilisation heurte notre sens éthique.