Assemblée nationale

Dans une question orale que je vous avais adressée le 14 mars dernier, madame la ministre, j’avais rappelé que 300 000 de nos compatriotes vivaient au Royaume-Uni et qu’un certain nombre d’entre eux étaient déjà rentrés en France. Je vous avais alertée sur le défi que représenterait, pour les pouvoirs publics, le retour de nos compatriotes en cas de no deal, mais aussi le maintien des droits de ceux qui feraient le choix de rester au Royaume-Uni. L’article 2 doit permettre de relever, en partie, ce défi. Les dispositifs de garantie des prestations sans diminution des droits pour nos compatriotes revenant en France constituent un signe très positif. Il en va de même pour la prise en compte des diplômes, des qualifications et de l’expérience professionnelles acquis ou en cours d’acquisition au Royaume-Uni.