Assemblée nationale

Il vise à supprimer l’article 6, qui crée une option pour fusionner la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques – CSIRMT – et la commission médicale d’établissement. D’après notre expérience et le dialogue que nous avons eu avec les professionnels, il semble difficile d’envisager la réunion de ces deux commissions tant sur le fond, du fait de leurs missions respectives, que sur la forme, du fait de leur composition. Une forme de confusion pourrait exister au sein d’une commission unique ; nous sommes donc favorables au maintien des deux structures.