Assemblée nationale

Nous approuvons par ailleurs la possibilité d’un aménagement de la scolarité de certains jeunes enfants, qui permettra de prendre en compte leurs besoins particuliers, conformément à notre souhait. Nous partageons profondément l’objectif du Gouvernement de faire de l’école maternelle un axe fort de la scolarité. Toutefois, des interrogations subsistent quant au financement de la mesure. Nous nous réjouissons de l’adoption de notre amendement visant à rendre possible la réévaluation des ressources allouées aux communes au titre des dépenses supplémentaires engendrées par l’accueil de plus de 26 000 enfants. Toutefois, nous regrettons que cette possibilité ne leur soit ouverte que jusqu’en 2022. Lors de l’examen du texte dans notre hémicycle, nous avions appelé votre attention sur l’iniquité que subiront les communes qui finançaient déjà les écoles maternelles privées. Une réponse trouvée au Sénat a été supprimée en commission mixte paritaire. Monsieur le ministre, il est dommage que ce texte de justice sociale soit entaché d’une injustice pour ces communes.