Assemblée nationale

Il prévoit aussi des sanctions aggravées lorsque ces faits sont commis sur des mineurs. En commission, j’ai souhaité que nous inscrivions cette disposition dans une nouvelle section parmi les infractions portant atteinte à la dignité de la personne humaine. L’article 2 prévoit une aggravation des peines encourues lorsqu’un crime ou un délit est commis en vue de modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. En commission, nous avons clarifié le dispositif pour éviter toute confusion entre les thérapies de conversion et des délits déjà existants, notamment le harcèlement sexuel. L’article 3 crée un article dans le code de la santé publique pour sanctionner les personnes qui procèdent à des consultations ou des traitements médicaux ou prétendument médicaux pour modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Cet article permettra d’engager plus facilement la responsabilité des professionnels de santé qui abusent de leur position pour imposer des traitements dégradants et humiliants. « Toutes les grandes personnes ont d’abord été des enfants, mais peu d’entre elles s’en souviennent », nous dit Saint-Exupéry.