Assemblée nationale

Madame la ministre déléguée, quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour réduire le niveau de taxation des associations ? Afin de ne pas taxer les espaces accueillant du public, la notion d’occupation privative pourrait-elle être redéfinie ? De même, une appréciation plus souple de la remise gracieuse pourrait-elle être prévue pour les associations en grande difficulté ?