Assemblée nationale

Ce projet de loi, l’un des derniers grands textes de la législature, apporte une réponse à certains problèmes qui touchent aussi les outre-mer et la vie de nos concitoyens qui y résident. La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification constituent des sujets qui concernent légitimement, presque naturellement, les collectivités d’outre-mer, lesquelles présentent des spécificités géographiques, juridiques et culturelles qui impliquent d’approcher le droit autrement. Comme je l’ai dit en commission, il ne faut pas parler de l’outre-mer mais des outre-mer, lesquels représentent cinq départements, cinq collectivités et la Nouvelle-Calédonie, qui jouit d’un statut particulier, soit onze territoires, répartis dans trois océans, situés entre 8 000 et plus de 20 000 kilomètres de l’Hexagone et regroupant près de 3 millions de personnes. Il est toujours compliqué d’adapter le droit dans ces territoires ; c’est un travail de dentelle. Merci, madame la ministre, pour votre écoute ; je remercie également les autres ministères, notamment celui de l’outre-mer, avec qui nous avons tenté, dans le cadre de ce projet de loi, d’adapter, autant que faire se peut, certains dispositifs.