Assemblée nationale

La version de la proposition de loi que nous avons adoptée en commission, issue d’un amendement que j’ai déposé, cosigné par l’ensemble de mon groupe, élargit considérablement le champ du texte initial, qui ne visait que l’heure silencieuse, lui donnant une ambition nouvelle. Le texte que nous avons adopté remplace le dispositif de l’heure silencieuse par une négociation entre le monde associatif et les acteurs économiques concernés pour qu’ils progressent ensemble sur les questions d’accessibilité aux commerces de plus de 1 000 mètres carrés et centres commerciaux. La concertation, menée en lien avec le Gouvernement, doit aboutir dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, à l’issue desquels le Gouvernement rendra compte à la représentation nationale des mesures arrêtées et de leur calendrier d’application. À ce titre, je remercie Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, ainsi que leurs équipes, avec qui nous avons longuement échangé sur les modalités et les objectifs de cette concertation.