Assemblée nationale

Le mouvement de transition écologique ne peut pas se faire sans l’adhésion des entreprises, ni sans y associer leurs salariés et donc le CSE. C’est pourquoi l’amendement vise à donner mission au CSE d’assurer l’expression collective des intérêts des salariés en matière de transition écologique. Il s’inspire de l’une des propositions formulées par la mission d’information parlementaire sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, qui a rendu son rapport le 31 mars dernier. Celui-ci prône notamment la création d’une nouvelle forme de dialogue social autour de la transition écologique, capable d’embarquer les dirigeants de l’entreprise et aussi l’ensemble des salariés dans la définition de ce plan de transition.