Assemblée nationale

L’article 13, quant à lui, vise à priver les parents de naissance de leur droit à consentir ou non à l’adoption de leur enfant, battant en brèche un droit fondamental. Lors des auditions qui ont eu lieu au Sénat, l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et la fédération d’associations Enfance et familles d’adoption (EFA) ont estimé que cette mesure, qui signe le retour au procès-verbal d’abandon, constitue une grave régression. Dans une tribune, plusieurs associations se sont inquiétées de cette disposition. Je termine, monsieur le président ! Je songe à ATD Quart Monde, à La Voix des adoptés, à la Fédération française des organismes autorisés pour l’adoption (FFOAA), ou encore au Mouvement pour l’adoption sans frontières (MASF). Je rappelle enfin l’avertissement formulé par la magistrate honoraire Marie-Christine Le Boursicot, déjà citée lors de l’examen du texte en nouvelle lecture : attention à ce que cette absence de consentement ne conduise pas à ce que l’adoption puisse être contestée à tout moment, y compris des années plus tard, ce qui plongerait l’enfant au cœur de conflits douloureux. Je n’ai pas donné la position de mon groupe, monsieur le président ! Sans le maintien des avancées notables du Sénat, qui contribuaient à un juste équilibre du texte, vous comprendrez que les élus du groupe ne pourront voter en faveur de cette proposition de loi.