Assemblée nationale

Voilà pourquoi la commission émet très peu d’avis contraires, et pourquoi très peu d’élus la saisissent : quand vous arrivez, je vous le dis comme je le pense, vous êtes mort. Vous avez tort. Donnez-moi le nombre de commissions qui ont contredit l’avis de l’ABF ! À mon sens, c’est beaucoup moins de trente. In fine, l’avis de la commission est renvoyé sur le bureau du préfet de région. Là, nous savons tous comment ça marche : le pauvre est bien embêté, au nom de la continuité de l’État, pour aller contre l’avis de l’ABF et contre celui de ses propres services régionaux. Voilà comment se passent les recours dans la vraie vie. C’est pourquoi je rejoins la position de M. Mézard. Ce n’est pas parce qu’on est dans l’opposition qu’on ne peut pas souscrire à certains avis du Gouvernement, surtout quand un ministre possède une expérience locale et qu’il connaît bien la procédure ! Le statu quo n’est pas possible.