Assemblée nationale

Elle vise à les étendre à tous les véhicules à quatre roues et à supprimer la possibilité de choix entre un système de tarification à la distance, par péage, ou à la durée, par l’acquittement d’une vignette, en privilégiant la distance. Elle permet aussi aux États membres de supprimer les taxes sur les véhicules et de flécher les nouvelles recettes vers les infrastructures de transport. Ce débat est d’actualité, alors que le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, auquel a participé Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, comporte, dans son chapitre IV, dédié au financement, un appel à la redéfinition d’un accord entre maîtres d’ouvrage et usagers, pour financer les infrastructures. Ce débat est d’autant plus d’actualité que, sans vouloir dramatiser le sujet, alors que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de près de 20 % dans l’Union européenne entre 1990 et 2015, les émissions émanant du transport routier ont, elles, augmenté de 16 % dans le même temps.