Assemblée nationale

Il s’inscrit dans le prolongement des discussions que nous avions eues lors des états généraux de l’alimentation, qui avaient consacré les indicateurs de coût de production. Par cet amendement nous poursuivons sur cette voie en confiant aux interprofessions la mission d’élaborer ces indicateurs. Mieux : nous rendons les indicateurs incontournables puisque cet amendement, qui a une valeur prescriptive, prévoit qu’il faut s’y référer de façon obligatoire et systématique dans le cadre du calcul des prix. Je me permets de défendre également l’amendement n° 236 à venir. Il est lié au précédent puisqu’il vise à inscrire dans la loi que « la proposition de contrat ou d’accord-cadre constitue le socle de la négociation ». Il s’agit donc de faire des indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts le socle de la négociation entre les parties contractantes.