Assemblée nationale

C’est bien, à mes yeux, le cœur du sujet – et non pas les modes d’établissement de la filiation, sur lesquels nous reviendrons à l’article 4. J’en viens à la crainte – j’ignore s’il s’agit d’un fantasme ou d’un épouvantail – d’un glissement vers la GPA. Cette dernière, et le Gouvernement l’a réaffirmé, est aujourd’hui interdite en France. La majorité a également réitéré son opposition à l’autorisation de la GPA. Cette question n’a donc rien à voir avec celle que nous examinons ici. Si la GPA était autorisée en France pour les couples hétérosexuels, on pourrait légitimement se poser la question de son accès aux couples d’hommes ou aux couples de femmes, mais, encore une fois, ce n’est pas l’objet du présent débat. Aussi le risque d’un glissement de la PMA vers la GPA me paraît-il complètement fantaisiste. Ensuite, M. Bazin vient d’y faire allusion, l’article 1ᵉʳ compte quarante-sept alinéas qui portent sur les sujets les plus divers. Ils doivent permettre, en fait, à la législation de rattraper son retard par rapport à la réalité de certaines familles.