Assemblée nationale

Votre amendement est un amendement d’appel, dans la mesure où nous sommes tous conscients que 1 million d’euros ne seront pas suffisants pour réaliser l’ensemble des travaux nécessaires afin de garantir l’accessibilité des transports publics et des établissements recevant du public – ERP. Sur le fond, je tiens à préciser quelques éléments. L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap est également un sujet qui me tient très à cœur. L’accessibilité des ERP et des transports collectifs fait l’objet d’une obligation en vertu de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les difficultés de mise en œuvre de ces dispositions ont donné lieu à de nombreux rapports. Je citerai notamment celui de la sénatrice Claire-Lise Campion, publié en 2014. La mise en conformité a effectivement pris un retard considérable et je comprends votre mécontentement sur ce point. Depuis 2015, l’agenda d’accessibilité programmée a été instauré afin d’accélérer le mouvement de mise en conformité.