Assemblée nationale

Il sera ainsi en mesure de faire intégrer par les producteurs la nécessité d’anticiper la collecte et le traitement des déchets qu’ils engendrent. Par ailleurs, les éco-organismes seront obligatoirement dotés de deux fonds, quand cela est pertinent pour la filière : l’un finançant la réparation des produits, l’autre subventionnant les structures de l’économie sociale et solidaire qui œuvrent à la réutilisation et au réemploi des objets. Ce mécanisme particulièrement vertueux permettra de financer des emplois d’insertion et de prévenir la production de déchets. Les travaux en commission ont permis d’enrichir le projet de loi issu des travaux du Sénat. En témoignent les 355 amendements que nous avons adoptés. Vous comprendrez que je n’expose que les principales de ces évolutions. Tout d’abord, nos travaux ont été marqués par le souci de la transparence et de la traçabilité. Nous avons adopté de nombreux amendements qui renforcent l’information du public et qui permettent de suivre le devenir des déchets tout au long de leur vie. Ce sera le cas notamment pour les éco-organismes.