Assemblée nationale

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. La simplification du cadre juridique du contrat d’apprentissage devrait être au cœur de la réforme de l’apprentissage que le Gouvernement prépare et qui sera examinée par le Parlement dans les prochains mois. Lors de mes rencontres et de mes visites au sein de ma circonscription – la sixième de l’Oise, de Compiègne à Noyon –, les jeunes apprentis et les entrepreneurs me font souvent part des mêmes attentes : une véritable simplification et un assouplissement du contrat d’apprentissage. Vous le savez, celui-ci est en effet devenu trop complexe au fil du temps, pour les employeurs comme pour les apprentis : procédure d’autorisation préalable au recours au travail de nuit et aux heures supplémentaires, modalités de rupture, rythme de l’alternance trop rigide. Il convient également de supprimer les limites d’âge applicables à l’entrée dans l’apprentissage, qui constituent un frein à son développement, notamment pour des raisons financières s’agissant des artisans, et parmi des publics désireux de s’engager dans un parcours qui offre les meilleures chances d’accès à l’emploi.