Assemblée nationale

D’abord, il renouvelle le cadre des relations entre l’État et le mouvement sportif : Mme Bono-Vandorme l’a dit, il met fin au régime de tutelle de l’État sur les fédérations sportives, pour passer à un régime de contrôle. Il conditionne ensuite l’obtention de subventions publiques par les associations et fédérations sportives à la signature du contrat d’engagement républicain. Il met en place une stratégie de promotion des principes du contrat d’engagement républicain auprès des fédérations ainsi que des ligues de sport professionnel. Nous avons déjà élargi le champ de ces dispositions en commission spéciale, en adoptant des dispositions pour renforcer la formation, pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles – c’est important dans le sport – et pour former des cadres des fédérations sportives aux valeurs de la République. Nous irons encore plus loin en séance publique. Nos objectifs sont clairs : protéger nos concitoyens sportifs, protéger le mouvement sportif et ses acteurs et protéger notre nation.