Assemblée nationale

Nous voulons une association pleine et entière des parlementaires et des parties prenantes, et ce tout au long des négociations. Chers collègues, ne vous trompez de combat : l’enjeu est effectivement une mise sous contrôle politique des accords commerciaux, et non, par un recours très hasardeux à l’article 11 de la Constitution, d’en appeler au référendum qui, je le précise, ne vise que les traités qui auraient des incidences sur le fonctionnement des institutions.