Assemblée nationale

De façon complémentaire, la mise en place d’une soupape fusible permettrait de prévenir le risque d’explosion d’une bouteille. Les normes européennes de conception des bouteilles, applicables en France depuis 2009, conditionnent l’obligation de mise en place d’une soupape à la capacité d’expansion volumétrique de la bouteille – et donc au choix des matériaux utilisés. C’est pourquoi, en France, les bouteilles de dernière génération en matériaux composites et certaines bouteilles en tôle mince sont dotées de soupapes, alors que les bouteilles en acier, dont la capacité d’expansion est jugée adéquate au regard des normes européennes, n’en sont pas équipées – même si, en tout état de cause, les normes européennes ne l’interdisent pas. Ainsi donc, quoique rien ne s’oppose à l’entrée en France d’une bouteille de provenance européenne sans soupape, dès lors qu’elle est conforme aux dispositions précitées, la législation européenne n’interdit pas l’intégration de ce dispositif sur certaines bouteilles, notamment en acier, qui constituent par ailleurs la majeure partie du parc français. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre afin de remédier à cette situation ?