Assemblée nationale

Le titre du projet de loi évoque l’approbation d’une « déclaration », alors qu’il s’agit en réalité d’un véritable accord intergouvernemental qui lie les parties et donne un cadre juridique d’action et d’engagement commercial et, bien sûr, de responsabilité. Cette responsabilité vaut aussi sur le plan environnemental, puisque le texte vient préciser au président du CNES son pouvoir de police sur un site dans lequel les installations Seveso seuil haut côtoient des zones de population et où se déploie une biodiversité fragile. Le Centre spatial est indispensable à la Guyane : c’est un joyau pour la France et un avantage considérable, je le répète, pour l’Europe. C’est aussi, bien sûr, un signal pour le monde. L’Agence spatiale européenne n’est pas une agence de l’Union européenne, mais une agence intergouvernementale indépendante juridiquement, dont les membres n’ont pas obligatoirement à appartenir à l’Union européenne, avec laquelle, bien sûr, elle coopère. Trois principaux pays sont concernés par les programmes de lancement : la France, l’Allemagne et l’Italie.