Assemblée nationale

Il appelle l’attention du Gouvernement sur « les conséquences d’un tel choix, en termes de hiérarchie des priorités, de calendrier et de temps nécessaire à la préparation de ces différentes réformes ». Seules l’urgence et une technicité particulière peuvent justifier le recours aux ordonnances. Mais où est l’urgence alors même que nous examinons l’un des tout premiers textes de la nouvelle législature ? Et de quelle technicité le Gouvernement peut-il se prévaloir, dont le Parlement serait incapable ? Est-ce le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif ? Notre assemblée en a déjà débattu. Le groupe La République en marche doit le savoir, puisque son président était rapporteur général de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Cette loi a d’ailleurs créé un barème : il s’agit d’un référentiel fixant le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée, en fonction notamment de l’ancienneté, de l’âge et du fait que la personne sera ou non en emploi.