Assemblée nationale

Je pense également aux modifications apportées à l’article 54 – qui institue le dispositif des opérations de revitalisation de territoire – pour promouvoir le développement durable, pour définir les objectifs de ces ORT de manière à favoriser la réhabilitation des friches urbaines et la valorisation du patrimoine, et pour assurer l’organisation d’une concertation publique sur le projet. Enfin, je me réjouis de l’adoption d’un article additionnel qui prolonge jusqu’en 2021 l’expérimentation de la mise en œuvre d’une tarification sociale de l’eau par certaines collectivités territoriales. Toutefois, certaines des propositions issues des travaux de la commission du développement durable n’ont pas pu être adoptées ; je suggère que nous en débattions de nouveau. J’ai ainsi déposé des amendements à l’article 54 pour faire évoluer la définition des objectifs des ORT, pour développer la concertation par l’organisation d’un débat devant l’établissement public de coopération intercommunale – EPCI – avant la signature de la convention et pour intégrer au champ de la convention la question de la dispense d’autorisation d’exploitation commerciale.