Assemblée nationale

Je souhaite d’abord appeler votre attention sur les tensions liées à la différence de traitement et de gestion des deux types de contrats qui les régissent : les contrats relevant du titre 2 ou hors-titre 2. Les AEHS recrutés sur ce second type de contrat ne bénéficient pas d’indemnisation des frais de déplacement. Les disparités entre les deux contrats posent des difficultés de gestion pour le recrutement et pour la bonne organisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés inter-degrés. Monsieur le ministre, vous semble-t-il possible de simplifier cette situation, sachant qu’au bout de six ans, les contrats des AESH deviennent tous des CDI du titre 2 ? Il faut ensuite évoquer la question du temps de travail des AESH, contraints d’exercer à temps partiel, parfois moins de 20 heures, souvent 24 heures, plus rarement 30 heures par semaine. En primaire, en raison de la durée des enseignements, la plupart des accompagnants ne peuvent être employés plus de deux fois trois heures par jour, soit au maximum 24 heures par semaine.