Assemblée nationale

Ils concernent la fiscalité du tabac. Un nouveau produit a été autorisé sur le marché en France : le tabac à chauffer, différent de la cigarette habituelle où le tabac est brûlé. Les études indépendantes, notamment celle qui a été publiée dernièrement par l’Institut Pasteur de Lille, mettent en avant la nocivité nettement moindre de cette forme de tabac. Les amendements proposent de créer une nouvelle fiscalité applicable à ce produit, actuellement classé par défaut dans les tabacs à fumer. L’amendement n° 1431 propose d’apposer au tabac à chauffer un niveau de fiscalité égal à celui du tabac à rouler. L’amendement n° 433 suggère d’y appliquer le taux moyen en vigueur en Europe. En effet, dix-sept pays européens ont créé une nouvelle fiscalité pour ce nouveau produit, considérant qu’il était moins nocif pour la santé humaine et pouvait donc faire l’objet de taxes moins importantes.