Assemblée nationale

Merci, madame Calvez, de soulever un sujet qui a été l’objet de longs débats, notamment lors des auditions que nous avons menées. On voit bien, évidemment, qu’il est possible de contourner le dispositif – paniers mixtes, offres de fidélisation, abonnements. La présentation de votre amendement est l’occasion de rappeler qu’en ayant ajouté, grâce au Sénat, la mention « directement ou indirectement », le texte prohibe désormais clairement la gratuité qui pourrait être proposée dans le cadre d’offres de fidélité, d’abonnements ou de tout contournement possible. Nous pourrions dresser une sorte de liste à la Prévert de tous les contournements possibles, mais la loi me semble plus efficace écrite ainsi, de manière concise, et l’intention du législateur est très claire à ce sujet. Je pense que c’est aussi ce que va rappeler Mme la ministre. Demande de retrait.