Assemblée nationale

L’amendement tend à inverser la charge de la preuve, qui pèserait sur l’administration pénitentiaire, puisqu’il reviendrait à celle-ci de déclarer qu’elle peut accueillir le détenu dans des conditions dignes dans tel ou tel établissement. Or elle transmettra déjà des observations au juge et l’informera ensuite des mesures prises. Il va de soi que le juge qui prononcera un transfèrement aura à cœur l’amélioration des conditions de détention. Demander à l’administration pénitentiaire de démontrer, avant le transfèrement, que les nouvelles conditions seront dignes – cela ne tient pas nécessairement à l’état de la cellule, d’autres éléments pouvant entrer en ligne de compte – ne me semble pas s’inscrire correctement dans le dispositif prévu. Malheureusement, chère présidente, j’émettrai donc un avis timidement défavorable sur votre amendement , ainsi que sur le sous-amendement de M. Brindeau.