Assemblée nationale

La meilleure manière de remercier les administrateurs serait de ne pas voter ce mauvais projet, qui s’appliquera également à eux. Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 98-1. Nous nous étonnons que des amendements, surtout des sous-amendements d’ailleurs, soient « retirés avant discussion » par le service de la séance, qui s’institue législateur à notre place. J’ignore les consignes qui leur ont été données , mais je m’étonne que certains amendements disparaissent et soient considérés comme retirés alors que tel n’est pas le cas. Monsieur le président, comme vous êtes garant du bon fonctionnement de la séance, j’aimerais que vous nous informiez sur cette nouvelle et étonnante procédure.