Assemblée nationale

Cet amendement du groupe les Républicains vise à renforcer la procédure du recours au relevé d’empreintes digitales pour établir l’identité des mineurs isolés. Nous considérons que l’identification des mineurs isolés est un élément essentiel de la protection de l’enfance, car l’identité est un élément constitutif de la personne – un nom nous est d’ailleurs donné dès la naissance. Il s’agit d’une mesure permettant d’assurer le suivi des enfants, en particulier de ceux qui sont sans papiers d’identité et qui peuvent être victimes de réseaux criminels. En outre, le fait de placer des majeurs dans des dispositifs réservés aux mineurs peut s’avérer dangereux, soit pour les autres mineurs, soit pour les personnes qui en ont la charge, en particulier s’agissant des MNA. Si le fait de recourir à des tests osseux est un moyen nécessaire mais néanmoins imparfait d’évaluer l’âge de ces personnes, il ne renseigne pas sur leur identité. C’est la raison pour laquelle l’amendement propose d’étoffer la procédure en permettant, dans un cadre juridique strictement délimité, le relevé des empreintes digitales comme recours possible afin d’identifier une personne.