Assemblée nationale

Nous avons évoqué précédemment les vaccins, les antibiotiques et de nombreux autres sujets essentiels qui posent à chaque fois la question, qu’on ne peut balayer d’un revers de la main, des lobbies pharmaceutiques. Je souhaite mettre en lumière un dispositif problématique dans lequel les intérêts de l’industrie pharmaceutique sont particulièrement concernés. Actuellement, ce sont les laboratoires qui fixent eux-mêmes le montant de l’indemnité qu’ils perçoivent pour la délivrance de médicaments ayant reçu une autorisation temporaire d’utilisation. Le Comité économique des produits de santé prend acte du montant fixé. Je le répète, les laboratoires décident eux-mêmes du montant de l’indemnité : c’est ce qu’indique le site du ministère des solidarités et de la santé. Les industries pharmaceutiques peuvent ainsi faire des bénéfices considérables sur des médicaments lors de leur lancement. Il nous semble de bon sens de laisser au Comité économique des produits de santé le soin de fixer le montant des indemnités versées aux industries pharmaceutiques pour la mise à disposition des médicaments ayant fait l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation. Pour arrêter ces indemnités, nous suggérons de retenir le critère du coût de production des médicaments. J’ose espérer, chers collègues, que vous mesurez le défi que représente cet amendement.