Assemblée nationale

Vous proposez d’intégrer des objectifs chiffrés dans la loi. Habituellement, on les fait plutôt figurer dans les décrets, afin que les ministres puissent les faire évoluer. Dans le cas qui nous occupe, ce n’est même pas nécessaire. D’abord, la future réglementation environnementale 2020 ( 2020), en cours de discussion, intègre massivement des matériaux biosourcés, en particulier le bois. Ensuite, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a publié en 2019 le guide DesProduitsbiosourcésdurablespourlesacheteurspublicsetprivés , et la Fédération française du bâtiment (FFB) propose le sien : LesMatériauxbiosourcésdanslebâtiment . La puissance publique comme les acteurs de la construction partagent votre objectif : il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. Je vous propose de retirer vos amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.