Assemblée nationale

Comme toutes les parties prenantes, nous avons apprécié l’engagement du Gouvernement en général, et du Premier ministre en particulier, pour que le comité des signataires qui s’est tenu la semaine dernière aboutisse à un accord sur la question épineuse des listes électorales. Ce consensus devra être traduit dans la loi organique dans les plus brefs délais. Pourriez-vous, madame la ministre, nous faire part d’ores et déjà du calendrier de la discussion parlementaire ?