Assemblée nationale

Nous avons facilité le prononcé de travaux d’intérêt général et de travaux non rémunérés dans le cadre des alternatives aux poursuites, notamment avec la création d’une plateforme permettant à tous les acteurs de la justice un suivi précis de l’exécution des travaux d’intérêt général. J’en profite pour saluer l’excellent travail de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et de souligner que la plateforme TIG360 constituera un outil indispensable pour cartographier en temps réel l’offre des postes en TIG, offrir un espace de ressources et d’informations pour les tuteurs concernés et coordonner les acteurs compétents en la matière. Ce pilier fera l’objet de nouvelles propositions à l’occasion des états généraux de la justice, dans le cadre desquels il est proposé de déjudiciariser certains contentieux en matière civile, réservant l’office du juge aux sujets les plus complexes et réorganisant le travail avec les greffiers et les avocats, pour développer d’autres modes de règlement des différends.