Assemblée nationale

Ce projet de loi fait l’objet d’un consensus assez large. La situation de crise que nous traversons l’exige : quelles que soient nos couleurs politiques, il faut que nous nous montrions à la hauteur des enjeux colossaux auxquels notre pays fait face. Ce n’est jamais de gaieté de cœur que nous acceptons de déléguer notre précieux pouvoir de législateur à l’exécutif, mais l’urgence de la situation nous y oblige. La première ordonnance prolonge l’existence du fonds de solidarité et renforce l’échange d’informations entre administrations. Au 15 janvier, ce fonds représentait 12 milliards d’euros et concernait 1,9 million d’entreprises. Il s’agit donc d’un outil indispensable pour soutenir notre économie, et son rôle est en particulier essentiel pour les entreprises les plus en difficulté. Je tiens à le répéter : tant que l’épidémie nous obligera à prendre des mesures de restriction sanitaire, l’État apportera à l’économie un soutien total. La deuxième ordonnance comprend plusieurs mesures dérogeant de manière temporaire au code de la commande publique.