Assemblée nationale

Ce texte vient compléter les différents dispositifs de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, qui était elle-même le fruit d’un important travail mené par notre collègue Stéphane Travert. Malheureusement, certains acteurs économiques de la filière agroalimentaire ont cherché à contourner les mécanismes instaurés grâce à la loi EGALIM, nous obligeant à revenir à la charge. La proposition de loi Besson-Moreau, adoptée à l’unanimité, a fait l’objet d’un débat constructif. J’en profite pour saluer le travail de ma collègue Sophie Beaudouin-Hubiere qui a œuvré pour maintenir un esprit de concorde pourtant rare sur les bancs de cet hémicycle. Monsieur le ministre, alors que cette proposition de loi très attendue sur le terrain commence à peine sa navette parlementaire, nous aimerions avoir quelques précisions en matière de calendrier. Quand cette proposition de loi sera-t-elle inscrite à l’ordre du jour du Sénat ?