Assemblée nationale

Cet amendement empreint de bon sens est inspiré de la compétence et de l’expérience. Le bon sens, c’est le vôtre, madame la ministre, lorsque vous souhaitez mettre en œuvre l’ouverture à la concurrence dans les régions, pour que le processus se déroule progressivement et dans les meilleures conditions. L’expérience, c’est celle des régions qui exercent déjà aujourd’hui, vous l’avez tous rappelé, en tant qu’autorités organisatrices de transports, une compétence en la matière et sont confrontées à la difficulté de maîtriser la connaissance des règles du marché pour bien les préparer. Enfin, la compétence, ou plutôt l’expertise, c’est celle de Claude Abraham, qui fut sollicité pour rédiger un rapport préparatoire à l’ouverture à la concurrence. Un certain nombre de préconisations y figuraient, dont la mise en place d’une sorte de pôle national de compétences, une mission d’appui pour permettre d’accompagner les régions dans cette ouverture à la concurrence. Cet amendement tend simplement à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai raisonnable à partir de la promulgation de la loi, un rapport sur la création d’un pôle national de compétences, chargé d’accompagner l’ensemble des régions dans cette ouverture à la concurrence.