Assemblée nationale

La groupe LaREM soutient cette mesure qui va dans le sens de ce que nous faisons depuis plusieurs années. En premier lieu, nous laissons aux collectivités territoriales la faculté de choisir ou non d’appliquer cette contribution, dans la logique du droit à la différenciation. En deuxième lieu, nous nous situons dans la continuité de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace. Rappelons que ce dispositif a été mis en place à la demande des élus locaux alsaciens et que la présidence de la région Grand Est a souhaité avoir la possibilité d’en instaurer un analogue pour résoudre des problèmes de transit, notamment le long du Sillon lorrain. Nous soutenons donc fortement cette mesure du Gouvernement.