Assemblée nationale

Nous ne pouvons que vous alerter sur le sujet, en soulignant le caractère extrêmement sensible de la situation de ressortissants français qui quitteraient le Royaume-Uni pour s’établir en France et qui ne pourraient plus se voir ouvrir de droits à l’assurance chômage en France tenant compte de leur période d’activité au Royaume-Uni, comme c’est le cas actuellement dès lors qu’ils travaillent au moins un jour en France. Le calcul des prestations contributives françaises – vieillesse, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles – impliquant des périodes d’assurance au Royaume-Uni et en France ne pourrait reposer que sur la période nationale. Donc, sans un dispositif plus fouillé, plus clair, plus travaillé, la sécurité sociale française ne pourrait pas prendre en compte les périodes britanniques et serait donc amenée à verser une prestation d’un moindre montant. Dans le contexte actuel, les députés estiment qu’il faut davantage de débat, de travail, donc de temps, pour approfondir ces sujets et établir avec certitude les garanties qui seront apportées pour préserver les intérêts des ressortissants français particulièrement concernés.