Assemblée nationale

Madame la ministre, nous sommes pour notre part d’accord pour que cette disposition soit contenue dans le présent projet de loi, car le Parlement doit se prononcer avant le 30 juin 2018. Il se peut que l’article 12 de la Constitution soit utilisé. Il faut, chers collègues, que la loi soit conforme à la décision du Conseil constitutionnel. Il ne faut pas regarder la date du vote futur, il faut être en état de répondre à l’exigence du Conseil constitutionnel. En revanche, madame la ministre, vous ne serez pas étonnée si nous reprenons le raisonnement que nous avons tenu s’agissant de la campagne pour l’élection des représentants au Parlement européen. Votre amendement prévoit, pour ce qui est de la deuxième fraction de temps de parole, une durée d’émission de deux heures au premier tour et d’une heure au deuxième tour et, pour ce qui est de la troisième fraction, une durée d’émission d’une heure au premier tour et d’une demi-heure au deuxième tour. Nous souhaiterions que le partage soit plus égalitaire, et que les durées d’émission soient d’une heure trente pour le premier tour et de quarante-cinq minutes pour le deuxième tour, pour la deuxième comme pour la troisième fraction, et ce afin que le CSA puisse apporter une meilleure correction.