Assemblée nationale

Dans ce même cadre, et à l’initiative de notre collègue Richard Ramos, nous défendrons un amendement visant à gommer les effets négatifs des mesures actuelles sur les dotations des communes vertueuses en matière d’ordures ménagères, car la situation présente va à l’encontre de notre volonté de protection de l’environnement. À l’initiative cette fois de notre collègue Bruno Millienne, et en lien avec notre amendement adopté l’année dernière, qui a introduit la possibilité d’une modulation à la hausse de la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – en échange d’une baisse de la taxe foncière pour les commerces de centre-ville et de centre-bourg, nous défendrons plusieurs amendements qui permettront d’ouvrir le débat sur la réforme de la fiscalité commerciale. Celle-ci est essentielle eu égard aux recettes de nos collectivités locales, mais aussi et surtout pour la vitalité de nos centres-villes et de nos centres-bourgs, ainsi que pour la lutte contre l’artificialisation des sols.