Assemblée nationale

Le projet de loi vise à accélérer l’examen des demandes d’asile, et le groupe souscrit à cet objectif. Comme on l’a vu hier soir, le délai de recours passera d’un mois à quinze jours. Nous souhaiterions que les demandeurs d’asile ne soient pas les seuls à consentir des efforts et que l’administration en prenne sa part. Notre amendement tend ainsi à réduire le délai de recours contre les décisions de l’OFPRA non pas de moitié, mais d’un mois seulement, en le faisant passer de cinq à quatre mois. Vous allez sans doute me répondre que la CNDA n’a pas les moyens de se prononcer dans un tel délai, mais il appartient à l’État de les lui accorder. Le nombre de recours explose et il n’est que temps de revoir les moyens et les ressources humaines de la CNDA.