Assemblée nationale

Lors des débats parlementaires conduisant à son introduction en 2016, l’article L. 4301-1 du code de la santé publique, définissant l’exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux, a été complété par la notion de « coordination des soins par un médecin ». En réalité, le professionnel de santé en pratique avancée n’intervient pas sous la coordination d’un médecin. Il peut, d’ailleurs, être lui-même chargé de cette coordination. Les textes réglementaires relatifs à la pratique avancée étant publiés et les cas d’usage de cette pratique étant désormais plus clairement définis, il se révèle que cette mention place les professionnels de santé dans une situation délicate, puisque, en l’absence de coordination par le médecin, ils ne devraient pas légalement pouvoir exercer. Dans le souci d’assurer la sécurité juridique de l’exercice en pratique avancée, cet amendement vise à supprimer la mention de coordination des soins par un médecin.