Assemblée nationale

La solution que nous proposons, cher Gilles Carrez, consiste à emprunter un chemin de crête certes exigeant, mais intéressant. Conserver pour l’essentiel l’assiette existante et en exclure les valeurs mobilières nous semble répondre à certaines critiques. L’objectif poursuivi est bien de renforcer le capital des entreprises de France au profit de l’intérêt général. Par ailleurs, la réduction de l’assiette serait limitée à 25 %, ce qui n’épuiserait pas l’impôt existant. En outre, la construction de notre proposition s’appuie sur l’extension d’un dispositif existant, le pacte Dutreil. Enfin, même si le Conseil constitutionnel invalidait cette réforme nécessaire au pays, nous conserverions l’an prochain les 5 milliards d’euros que rapporte l’ISF tout en concevant une réforme juridiquement plus solide.