Assemblée nationale

Mon collègue Jean-Noël Barrot l’a rappelé tout à l’heure, l’objectif de la transformation de l’ISF en IFI et de la mise en place de la flat tax, prélèvement forfaitaire unique, était de libérer l’épargne afin qu’elle soit investie dans l’économie réelle, c’est-à-dire celle qui crée de l’emploi. S’agissant de la première réforme, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés avait rappelé au travers d’un amendement sa préférence pour le maintien de l’ISF, duquel on aurait déduit les investissements dirigés vers l’économie productive. Une telle démarche nous semblait préférable, d’abord pour des raisons tenant à la lisibilité de la réforme, mais également pour des motifs de justice fiscale. Sur ce point, monsieur le ministre, ma question est double : quels outils ont été mis en place en vue d’orienter le plus efficacement possible l’argent libéré vers la création de valeur et d’emplois, et quelles seront les modalités d’évaluation de cette réforme ? Par ailleurs, quelles mesures pourraient être mises en place pour corriger les effets non souhaités de cette réforme ? Je pense par exemple aux dons aux associations, qui ont fortement diminué en 2018 – le nombre des contribuables assujettis à l’IFI étant inférieur à celui des contribuables assujettis à l’ISF –, ce qui n’était bien évidemment pas l’objectif poursuivi.