Assemblée nationale

Je souhaite réagir aux propos de Mme Louwagie. Nous avons eu une discussion similaire hier sur les angles morts du dispositif,… …et je tiens à saluer le Gouvernement, qui a pris ce matin un décret concernant les cogérants, après que nous lui avons signalé une remontée du terrain à ce sujet. Ce décret prévoit que le seuil de 60 000 euros sera multiplié par le nombre d’associés et tiendra compte du conjoint collaborateur. Vous le savez, l’inclusion du conjoint collaborateur dans l’entreprise pour mieux le protéger avait été un volet important de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Je remercie le ministre d’avoir entendu notre demande.