Assemblée nationale

Si l’on peut saluer la stabilité de l’enveloppe globale de la DGF, voire sa très légère augmentation, on ne peut que déplorer, une fois encore, sa répartition totalement injuste, doublée d’une communication catastrophique. Quelques jours après l’annonce par le Président de la République qu’aucune commune rurale ne verrait baisser sa DGF, les notifications faisaient l’effet d’une douche froide, 47 % des communes de France voyant leur DGF baisser dans leur globalité, ce qui est une trahison de la promesse du chef de l’État. Pour ce qui est de la péréquation, le Gouvernement a fait le choix, dans le projet de loi de finances pour 2018, de mettre un terme à la montée en puissance de la dotation de solidarité rurale – DSR – et de la dotation de solidarité urbaine – DSU –, cette dernière n’augmentant que de l’épaisseur du trait. Ce coup d’arrêt à la montée de la péréquation pourrait se comprendre si les inégalités avaient été réduites. Or, vous savez comme nous qu’il n’en est rien.