Assemblée nationale

Avec ce cadre, unique au monde, la presse française est devenue accessible partout et à tous. Mais les difficultés rencontrées par ce système de distribution et son premier opérateur, Presstalis, ont montré qu’il ne convient plus à un secteur largement bouleversé, ces dernières années, par les développements numériques, la multiplicité des titres qui encombrent le réseau, ou encore par l’évolution des pratiques de lecture. De plus, ce cadre juridique rigidifie l’ensemble du système et place même des éditeurs en situation de conflit d’intérêts, lorsqu’ils sont à la fois clients et actionnaires majoritaires des sociétés qui assurent la distribution de leurs titres. Le projet de loi qui nous est proposé a donc pour objectif de moderniser les règles applicables à la distribution de la presse au numéro. Il montre que l’on peut obtenir un modèle plus efficient, tout en maintenant les principes fondateurs qui garantissent, depuis 1947, la diffusion libre et impartiale de la presse sur l’ensemble du territoire national.