Assemblée nationale

L’article 17 aborde des questions très importantes concernant la fonction publique territoriale puisque liées à la protection sociale et à la santé au travail. J’ai pu éprouver la méthode du secrétaire d’État en matière de concertation et si je lui fais plutôt confiance – comme je l’ai d’ailleurs souligné lors de son audition par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation –, je souhaite néanmoins connaître ses intentions, ou en tout cas obtenir quelques précisions, sur deux points. J’aimerais, tout d’abord, que nous évoquions la redéfinition de la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents. Les collectivités territoriales attendent beaucoup en la matière. Je souhaite que nous revenions sur les modalités de prise en charge – en particulier financière – par les collectivités territoriales : la complémentaire concernera-t-elle la santé ou bien la prévoyance ? Ensuite, quand on embauche quelqu’un comme fonctionnaire, c’est potentiellement pour quarante ans, en tout cas pour une carrière.