Assemblée nationale

Fin 2020, la commission de plaisance a décidé d’assouplir la réglementation touchant les activités portuaires de courte distance, à laquelle sont soumis les navires d’activités côtières (NAC) en matière de commerce. Ces derniers ont été autorisés à transporter des passagers, dans la limite de douze personnes, ce qui a immédiatement suscité un appel d’air et causé un important déséquilibre concurrentiel, dont pâtissent les armateurs de navires de passagers. Profitant de cette ouverture, de nombreux NAC modifient leur objet initial pour effectuer principalement du transport de passagers – ce n’est pas acceptable, d’autant plus que les compagnies d’assurance refusent de les assurer pour cette nouvelle activité. L’ouverture de la réglementation a eu d’autres conséquences anticoncurrentielles : alors qu’un capitaine de navire suit une formation de six mois et doit justifier d’au moins douze mois de navigation, un pilote de NAC obtient un brevet de navigation en seulement trois semaines.