Assemblée nationale

Nous souhaitons notamment supprimer le délai de quarante-huit heures et la procédure contradictoire lorsqu’est prise la décision de fermeture d’un lieu de culte, parce que ces seules quarante-huit heures peuvent hélas être largement mises à profit pour fomenter un acte. Nous proposerons également que l’interdiction du territoire français puisse être prononcée à l’encontre d’un étranger violant une mesure de fermeture de lieu de culte ou d’un lieu en dépendant. Nous souhaitons par ailleurs marquer clairement la différence entre les MICAS appliquées de manière préventive et celles qui concernent des terroristes avérés et condamnés. Protéger la vie de nos concitoyens et préserver notre État de droit, tel est l’équilibre délicat et fragile mais fondamental que permettent les différentes mesures que nous allons étudier. Notre groupe votera en faveur du texte et lui apporte son plein soutien.