Assemblée nationale

C’est dans ce double esprit de fidélité et d’ambition que ma collègue la rapporteure Carole Grandjean et moi avons élaboré le présent texte avec les rapporteurs du Sénat, Pascale Gruny et Stéphane Artano, que je remercie particulièrement pour leur manière constructive d’animer le lien entre les travaux des deux chambres du Parlement. Je me permets de revenir sur quelques points des titres I et II, pour lesquels j’ai eu l’honneur d’être rapporteure. De l’ANI, nous avons repris la proposition d’inscrire le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans la loi. Celui-ci devra comprendre un programme d’action prospective en matière de santé et de sécurité au travail – allégé pour les entreprises de moins de 50 salariés –, ce qui permettra d’ancrer l’action de toutes les entreprises dans une culture de l’évaluation des risques et de l’anticipation. Nous avons également repris de l’accord la création d’un passeport de prévention, recensant les formations en matière de sécurité et de santé au travail, pour les travailleurs comme pour les demandeurs d’emploi.