Assemblée nationale

Ma question s’adressait à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, mais je suis ravi que ce soit vous qui formuliez la réponse, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique. Permettez-moi tout d’abord de rappeler certains éléments de contexte. En avril 2015, l’État a cédé au consortium chinois Casil Europe 49,99 % du capital de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Il en a conservé 10,01 %, les 40 % restants étant détenus par les collectivités locales, à savoir la région Occitanie, le conseil départemental de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et la chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Garonne. Au moment de cette vente, l’État a conclu avec le nouvel acquéreur un pacte d’actionnaires, dont le contenu n’a jamais été rendu public. C’est ce pacte qui m’intéresse aujourd’hui. Bien que la puissance publique détienne 50,01 % des parts, ce pacte particulier permet à Casil Europe d’exercer le contrôle opérationnel de la société.