Assemblée nationale

Ce serait donc à elle de décider si nous sommes oui ou non face à des « circonstances exceptionnelles », et de contraindre – ce n’est pas rien – certains représentants de la nation à ne pas délibérer physiquement. Si tout s’est bien passé en 2020, en sera-t-il toujours de même ? Nous pensons qu’il faut installer un verrou qui soit suffisamment solide sans bloquer notre fonctionnement, par exemple la majorité des deux tiers ou un double droit de veto. Si nous faisons cette proposition, ce n’est pas pour attaquer la majorité ni cette proposition, mais c’est parce que nous sommes guidés par un principe : chaque fois que nous prenons une mesure restrictive de nos droits, il faut imaginer ce que pourraient en faire d’autres élus moins démocrates que nous. Même au sein de notre propre assemblée, le pouvoir doit arrêter le pouvoir. En commission, monsieur le rapporteur, vous m’avez indiqué que les décisions se prennent à la majorité simple depuis 1954.