Assemblée nationale

Des outils existent pourtant, notamment grâce à la loi ELAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, aux termes de laquelle le code de la construction et de l’habitation devra désormais tenir compte de la santé des occupants d’un bâtiment. Dans les territoires, la prise en compte de la qualité de l’air intérieur reste compliquée. J’avais proposé que l’Observatoire de la qualité de l’air l’intérieur, l’OQAI, soit doté d’une personnalité juridique propre, et que ses missions soient clarifiées, notamment en matière d’accompagnement des collectivités qui, depuis la loi Grenelle 2, ont l’obligation de surveiller la qualité de l’air intérieur, mais qui ne bénéficient d’aucun accompagnement en termes de formation. Au lieu de cela, il a été décidé que l’administration mènerait une mission d’inspection sur la gouvernance de l’air. Un an après, pouvez-vous nous préciser où en est cette mission d’inspection ? Qu’avez-vous décidé pour lutter efficacement contre la pollution de l’air intérieur, dont le coût sur notre santé est bien trop élevé.