Assemblée nationale

Permettez-moi de revenir un instant sur la discussion précédente : l’amendement de notre collègue me fait penser à un mécanisme que nous avions envisagé pour rendre possible la cession temporaire de propriété à une entreprise faisant de la rénovation énergétique afin qu’elle puisse financer les travaux sur la base d’une logique locative. Nous n’étions pas parvenus à construire un dispositif qui tienne la route, mais ce serait un point intéressant à creuser lors de l’examen du projet de loi de finances. Quant à mon amendement, il vise à lancer un appel au Gouvernement : nous n’avons malheureusement qu’un taux très faible de rénovation BBC chaque année et nous savons qu’il faut l’augmenter, comme on sait aussi que les entreprises ont besoin, pour s’organiser, de visibilité sur les masses que représentent ces marchés de rénovation globale ; il est donc demandé qu’un décret fixe, chaque année et pour les cinq ans à venir, un pourcentage minimum prévisionnel de rénovations globales et performantes.