Assemblée nationale

Afin de faciliter la libre circulation transfrontalière et l’intégration des bassins de vie, nous proposons d’inciter les acteurs décisionnaires à établir des équivalences entre les différentes vignettes ou des dérogations pour les véhicules des résidents étrangers. Sans préjudice des dispositions visant à préserver la qualité de l’air et à renforcer la lutte contre le changement climatique, ces équivalences et ces dérogations pourraient être prévues sur la base du système européen des vignettes environnementales. De même, afin d’améliorer la circulation de l’information au sein des bassins de vie transfrontaliers, l’amendement propose que les projets d’arrêtés et les études d’impact des ZFE-m soient transmis aux collectivités étrangères limitrophes et de les informer des mesures de préservation de la qualité de l’air prises par les préfets lors des pics de pollution. Je précise, pour finir, que l’amendement s’inspire des travaux de la mission opérationnelle transfrontalière.