Assemblée nationale

Merci pour ces précisions, madame la ministre. Vous avez raison, l’expression « qualité cellulaire » n’est pas suffisante, mais l’objectif de mon amendement était de permettre cet échange. Je vais retirer mon amendement, tout en vous faisant une proposition. Ne serait-il pas possible de déposer un amendement gouvernemental visant à préciser que l’on parle de qualité visuelle ou à introduire dans la loi les informations que vous venez de lire sur votre fiche, qui passeraient alors à un niveau normatif supérieur ? Vous dites que ces précisions sont de nature réglementaire, mais ne pourrait-on pas faire en sorte que la fiche dont vous venez de nous donner lecture soit l’élément de précision que nous réclamons ? Je ne doute pas un seul instant de ce que vous dites, mais cela nous rassurerait beaucoup de voir ces éléments énoncés directement dans le projet de loi. Il faudrait a minima apporter ces précisions par décret : si vous pouviez nous dire que les informations que vous venez de lire feront l’objet d’un décret, cela rassurerait tout le monde.