Assemblée nationale

Intégrer les externalités négatives au coût du transport est donc l’horizon vers lequel il faut tendre. Mais afin de ne pas susciter de crispation parmi les États membres, on doit laisser à ceux-ci une marge de manœuvre suffisante pour atteindre cet objectif. C’est d’ailleurs l’esprit de la directive relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures. Une directive fixe les objectifs à atteindre mais laisse une certaine liberté aux États pour la mettre en œuvre, conformément au principe de subsidiarité. En l’espèce, les États doivent pouvoir adapter les dispositifs de taxation en fonction des caractéristiques de leurs territoires. La décongestion des zones urbaines et le désenclavement des territoires ruraux ou de montagne sont des paramètres dont les États doivent tenir compte pour élaborer les outils fiscaux les plus efficaces. En effet, l’écoresponsabilité du transport est aussi une question d’aménagement du territoire.