Assemblée nationale

Dans un contexte de dégradation des finances publiques nationales, les États membres bénéficieront par ailleurs des faibles taux d’intérêt consentis à l’Union et d’une durée de remboursement permettant d’étaler le coût de la crise sur une période allant jusqu’à 2058. En France, l’emprunt européen financera 40 % du plan de relance national, au service des diverses priorités évoquées en septembre par le Premier ministre, notamment la rénovation énergétique, le soutien aux entreprises, l’accompagnement des jeunes ou la formation professionnelle. La deuxième évolution majeure concerne les ressources propres de l’Union. Pour la première fois depuis la création de ce système dans les années 1970, les États membres ont convenu de la nécessité d’en introduire de nouvelles. L’accord inter-institutionnel de novembre prévoit ainsi un calendrier contraignant et précis pour l’institution d’une taxation du numérique et d’un mécanisme d’inclusion carbone à la frontière, l’élargissement du système d’échange de quotas d’émissions de carbone ou l’application de la taxe sur les transactions financières. Ces ressources ne sont pas seulement un instrument fiscal au service du remboursement de l’emprunt.