Assemblée nationale

Je ferai très court, monsieur le président, car je sais que le temps nous est compté ! La loi SILT a permis la prorogation d’une technique de renseignement par traitement automatisé, issue de la loi du 24 juillet 2015, le fameux algorithme visé par les dispositions de l’article 2 du présent projet de loi – et non de l’article 1ᵉʳ. Comme pour ces dernières, et ainsi que vient également de le dire notre collègue Guillaume Larrivé, nous souhaitons un réexamen approfondi des dispositions visées par l’article 2. Le débat sur les amendements déposés à l’article 1ᵉʳ et après l’article 1ᵉʳ a posé le sujet. Même si nous comprenons qu’il ait été repoussé en raison de la crise sanitaire, nous espérons qu’ainsi que le ministre l’a annoncé tout à l’heure, un texte sera discuté d’ici à l’automne, et au plus tard en début d’année 2021, qui permettra de parfaire l’arsenal juridique punitif à disposition des services de renseignement et de surveillance. Améliorer le dispositif existant nous permettra de garantir aux Français une vie en toute sécurité.