Assemblée nationale

Comme je l’ai souligné en commission des lois, au-delà du seul titre VIII, les outre-mer sont concernés par l’ensemble du texte. Vous ne vous étonnerez donc pas que beaucoup de mes collègues et moi défendions, à leur sujet, des amendements tout au long de nos débats à venir. En raison du peu de temps qui m’est imparti, je me concentrerai sur le titre VIII, en abordant les questions des risques naturels majeurs, du foncier, de la gestion environnementale, de la police, de l’adaptation de la loi relative au littoral et de la lisibilité du droit. L’article 75 vise à organiser, pour cinq ans, l’état de calamité naturelle exceptionnelle dans les outre-mer. J’ai souhaité qu’on puisse l’adapter pour les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution. Ce dispositif résulte notamment de l’expérience acquise avec le cyclone Irma, qui a gravement touché les Antilles. Les deux chambres ont souhaité qu’un rapport soit établi afin d’améliorer la résilience à de tels événements et la gestion des risques majeurs.