Assemblée nationale

Fondé sur une démarche pragmatique et responsable vis-à-vis des opérateurs, ce nouveau régime s’impose comme une étape nécessaire au déploiement, mais aussi au nom d’un impératif de souveraineté et de sécurité nationale, dans un contexte mondial où la Chine, la Corée, le Japon et les États-Unis ont engagé des investissements significatifs en matière de 5G et où l’Europe doit rattraper son retard. C’est donc maintenant à l’Union européenne de nous emboîter le pas. Le 26 mars dernier, la Commission européenne a recommandé une approche commune afin de garantir un haut niveau de cybersécurité des réseaux 5G dans l’ensemble de l’Union. La diffusion dans les États membres du dispositif décrit par la proposition de loi permettrait de garantir le haut niveau de protection recherché. Enfin, les enjeux législatifs du déploiement de la 5G ne se limitent pas à la question sécuritaire, comme en atteste la transposition prochaine de la refonte du cadre des télécommunications engagée par les institutions européennes.