Assemblée nationale

Je demande le retrait du sous-amendement n° 912, car l’article L. 211-3-2 porte déjà sur les énergies renouvelables. Il n’est pas consacré uniquement à l’électricité. Je suis défavorable aux sous-amendements n° 913, 882, 914 et 895, ainsi qu’à l’amendement n° 445, car je ne suis pas partisan de la fusion des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes. Les communautés d’énergie renouvelable concernent l’énergie renouvelable, qu’elle soit électrique ou non. Elles doivent avoir un actionnariat composé de personnes physiques, de PME ou d’autorités locales, municipalités comprises, qui se trouvent à proximité des projets auxquels elles ont souscrit et qu’elles ont élaborés. En revanche, les communautés énergétiques citoyennes ne concernent que l’électricité, qu’elle soit d’origine renouvelable ou non. Elles doivent également avoir un actionnariat composé de personnes physiques, de PME ou d’autorités locales, mais sans qu’elles soient nécessairement locales. Ces deux notions se recoupent donc sans que l’une soit nécessairement incluse dans l’autre, c’est pour cela que nous préférons les distinguer. Il est favorable.