Assemblée nationale

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure – dont je salue le travail visant à donner plus de fluidité et d’efficacité à la procédure prévue dans cette proposition de loi –, mes chers collègues, le respect des droits fondamentaux est le moteur indispensable d’une société démocratique moderne. Cependant, les conditions indignes de détention de certains détenus et les difficultés qu’ils rencontrent pour exercer un recours dans un délai raisonnable afin d’y mettre un terme ont grippé l’épanouissement démocratique de notre société. Comment revendiquer la plénitude d’un État de droit quand la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel ou la Cour de cassation nous rappellent que, chaque jour, nous portons atteinte à des droits fondamentaux en laissant des détenus vivre dans des conditions indignes ?