Assemblée nationale

Toutes les informations concernant les mises en marché et les taux de recyclage, de réemploi, de réutilisation ou d’incorporation de matière recyclée seront mise en ligne en open data. Il en ira de même pour la liste de tous les points de collecte et pour les coordonnées des réparateurs et des centres de réemploi. Un deuxième axe m’importe particulièrement à titre personnel : la préservation de la santé publique et de l’environnement. La commission a ainsi renforcé le contrôle de l’épandage des boues afin que soient réévaluées très rapidement les normes sanitaires en vigueur. Elle a également prévu des contrôles par un tiers pour la sortie du statut de déchet. Ce contrôle sera obligatoire pour les déchets dangereux, les terres excavées et les sédiments. Elle a enfin fortement limité les possibilités d’utiliser des encres minérales sur les emballages car elles perturbent le tri et mettent en danger la santé des consommateurs. Je ne m’étendrai pas sur la limitation du tri mécano-biologique, qui va dans le même sens. Troisièmement, nous avons renforcé les obligations de tri des déchets.