Assemblée nationale

Je voudrais répondre à M. Woerth à propos de l’impact en termes d’impôt sur les sociétés de la suppression du CICE. Si nous remplaçons ce crédit d’impôt par des baisses de charges directes, ce n’est pas pour que les entreprises se constituent un pactole – auquel cas, en effet, elles devront payer des impôts dessus. Il n’y aura pas simplement un effet de vases communicants : la baisse des charges doit permettre aux entreprises soit d’embaucher des salariés supplémentaires, soit d’investir – or ces investissements se répercuteront en tant qu’amortissements, c’est-à-dire des charges d’exploitation. La suppression du CICE et les effets sur l’impôt sur les sociétés ne seront donc pas symétriques. Je maintiens qu’une baisse des charges, qui diminue un flux de dépenses dans le résultat d’exploitation, est plus intéressante et moins compliquée pour les entreprises qu’un crédit d’impôt déclaré l’année d’après, et qui peut être remis en cause par des contrôles fiscaux. La baisse de charges est plus simple, plus lisible pour les entreprises. Elle leur permet de réaliser de nouveaux investissements ou d’embaucher d’autres personnes : dans ces deux cas, les entreprises ne paieront pas d’impôt sur les sociétés sur l’argent qu’elles économiseront grâce à la baisse des charges.