Assemblée nationale

Nous allons voter en faveur de cet article, puisqu’il apporte des garanties en matière de droit du travail aux personnes visées par les mesures de quarantaine. Je pense à l’interdiction de la rupture d’un contrat de travail en cas de suspension de ce dernier du fait de la mise en quarantaine ou à l’impossibilité de réduire l’intéressement à cause d’une quarantaine due au Covid-19. Nous regrettons toutefois que ces précautions n’aient pas été étendues à l’interdiction des licenciements pour les entreprises ayant bénéficié d’aides directes de l’État. Je tiens à revenir sur un point sur lequel j’ai peut-être été un peu trop rapide tout à l’heure – mon amendement était peut-être mal placé. Il s’agit de mon incompréhension au sujet de l’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020. Aucune réponse à la mesure de la gravité du problème ne m’a été apportée. Nous considérons comme fondamental le contrôle par les salariés de leur sécurité dans leur entreprise.