Assemblée nationale

Il est identique au précédent ; comme celui-ci, il est issu des travaux de l’ANEM. Monsieur le ministre, vous nous répondrez sans doute que le dispositif que vous défendez donne satisfaction à notre demande. Chaque fois qu’une loi concernant les territoires est examinée dans l’hémicycle, une attention particulière est portée aux territoires de montagne. Il est naturel que ceux qui y ont été élus expriment la spécificité de ces territoires. Le présent projet de loi doit les prendre en considération, concernant la gestion des compétences eau et assainissement.