Assemblée nationale

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai tout d’abord une pensée pour les usagers de la SNCF, qui ont dû, depuis le 3 avril dernier, prendre leur mal en patience. Néanmoins, le bout du tunnel semble proche – en tout cas, on l’espère. Lors de ce débat, les parlementaires ont pleinement joué leur rôle. Je l’ai dit au cours de la discussion générale : entre le texte initial, qui était composé à 99 % d’habilitations à légiférer par ordonnances, et celui que nous nous apprêtons à voter, de nombreuses clarifications sont intervenues, des avancées ont été inscrites dans la loi et des garanties ont été apportées pour que l’ouverture à la concurrence soit bénéfique pour tous. Nous constatons d’abord que l’engagement du Gouvernement de transformer les ordonnances pour ne laisser subsister des habilitations que sur les dispositions les plus techniques a été tenu. Il n’en reste pas moins que les ordonnances restantes devront être préparées et communiquées dans le même esprit de concertation.