Assemblée nationale

Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son plan climat. Parmi ses objectifs figurent le développement d’une mobilité propre et accessible à tous, et la fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici à 2040. Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s’est engagé, le 13 décembre 2017, à faire en sorte que la loi d’orientation des mobilités définisse « les trajectoires de verdissement de nos véhicules […] ainsi que les leviers pour que tous les acteurs y contribuent ». Plus précisément, le Gouvernement a, à plusieurs reprises, apporté son soutien à divers vecteurs énergétiques complémentaires, en particulier l’hydrogène et le bioGNV – dont l’utilisation est freinée par le nombre réduit de stations d’avitaillement. Le présent amendement a donc pour objet de mettre la loi d’orientation des mobilités en cohérence avec ces annonces gouvernementales successives et de lever ces freins en inscrivant le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les programmes d’investissement prioritaires.