Assemblée nationale

Monsieur le rapporteur, j’ai du mal à comprendre votre raisonnement. Vous affirmez que les dispositions constitutionnelles valent et, en même temps, vous ne contestez pas – notre collègue Questel vient de le confirmer – que le règlement interne d’un groupe politique de notre assemblée comporte depuis deux ans une disposition contraire à la Constitution, ce qui ne semble vous poser aucun problème. Je répète avec fermeté qu’il ne s’agit pas uniquement de pointer du doigt les dispositifs imaginés par le groupe La République en marche pour contraindre ses députés. Il s’agit de rappeler que le rôle du député est singulier, et que rien, notamment aucune discipline de groupe, ne peut le contraindre. J’ai répète ce que j’ai dit à la fin de mon intervention précédente : dans cette affaire, il y a deux responsables, ceux qui sont à la tête du groupe, auteurs de l’idée absolument folle selon laquelle on peut limiter le pouvoir d’amendement des députés, et tous ces députés qui, dans le troupeau, l’ont acceptée sans rechigner, et auxquels il a manifestement fallu deux ans pour imaginer changer une règle.