Assemblée nationale

C’est la troisième année consécutive que je soutiens le rétablissement complet de ce dispositif qui est très redistributif et peu coûteux pour les finances publiques. Il permet à des ménages modestes de sortir du parc social tout en acquérant leur propre logement, ce qui laisse une place libre dans le logement social qu’ils occupaient. Il encourage la vente de logements sociaux à leur locataire ; or on sait qu’un logement vendu permet de produire au moins deux nouveaux logements. De plus, l’APL accession est limitée dans le temps et s’ajuste à la situation du bénéficiaire. Pour rappel, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, s’inscrivait dans cette dynamique en créant un opérateur national de vente en charge de favoriser l’accession sociale. La suppression de l’APL accession va à contre-courant de cette dynamique. Notons enfin que la Cour des comptes a souligné l’effet redistributif de l’APL accession et a proposé en 2016 son élargissement en relevant le plafond de ressources. Elle ajoute que le risque inflationniste est faible.