Assemblée nationale

Le montant de 100 milliards ne dit rien du poids de certaines niches : celles-ci représentent entre 33 milliards et 34 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés, tandis que le CICE, qui va disparaître, compte pour 25 milliards d’euros et le crédit d’impôt recherche pour 5 milliards à 6 milliards d’euros. À côté, il existe toute une série de niches significatives, importantes pour leurs bénéficiaires, mais la concentration de la dépense fiscale sur quelques-unes d’entre elles est forte. Peut-être conviendrait-il de réfléchir mieux et différemment. Tout d’abord, nous pourrions inventer moins de niches et en évaluer davantage. Il serait bien que nous réussissions à le faire, comme votre proposition de résolution nous y invite. Nous n’avons pas évalué les niches fiscales depuis longtemps : c’était en 2011. L’inspection générale des finances les avait étudiées pendant deux ans pour arriver à la conclusion qu’il fallait en supprimer près des deux tiers.