Assemblée nationale

Cet amendement a pour objectif de permettre aux médecins et autres professionnels de santé de lever le secret médical lorsqu’ils connaissent ou suspectent des cas de violences au sein du couple, afin de leur permettre de les signaler au procureur de la République. En effet, les professionnels de santé connaissent des cas, parfois sévères, de violences au sein du couple. Ils ne peuvent toutefois signaler ces cas au parquet qu’après avoir recueilli l’accord de la victime, lequel est extrêmement rare dans de telles configurations. C’est pourquoi je souhaite par cet amendement étendre la possibilité d’effectuer un signalement lorsque des éléments sérieux conduisent un médecin ou un autre professionnel de santé à suspecter des sévices au sein du couple. Cela me semble crucial pour protéger les victimes et les mettre en sécurité.