Assemblée nationale

Je vous remercie donc d’avoir permis ce débat important et approfondi. L’examen du prélèvement sur recettes par notre assemblée souligne d’emblée le caractère insatisfaisant du financement de l’Union européenne. En effet – et cela n’est pas mince – le budget européen n’a, hélas, d’européen que le nom. Les ressources propres traditionnelles sont totalement marginales : 90 % de ce budget provient en réalité des États membres à travers les contributions dites TVA et revenu national brut. Si c’est le Parlement européen qui se prononce sur les dépenses, ce sont les parlements nationaux qui se prononcent sur les recettes. En ce qui concerne les dépenses du budget européen, 80 % repartent vers les États membres sous forme de subventions agricoles ou d’aides à la cohésion et, sur les 20 % restant, 6 % sont affectés à l’administration européenne. Voilà qui ne laisse que 14 % du budget pour les actions véritablement supranationales telles que Erasmus, la recherche européenne ou l’action de l’Union européenne dans le monde.