Assemblée nationale

Monsieur le ministre, vous avez argué que l’amendement de M. Brun aurait pour conséquence d’allonger la liste des CCI éligibles. Selon le tableau fourni par le rapporteur général, elles sont un peu moins d’une dizaine à être concernées. J’ai, moi aussi, dans une autre vie, beaucoup visité les CCI et rencontré les acteurs économiques. Je note que, dans la liste des CCI exclues du dispositif, figurent des territoires comme le Puy-de-Dôme – je ne citerai pas le Tarn-et-Garonne, mais quand même –, le Loir-et-Cher ou les Vosges, dans lesquels l’accompagnement des TPE et PME est nécessaire. Ces territoires ruraux ou en mutation, qui connaissent des difficultés économiques, ont besoin de CCI de proximité. L’amendement fixant le seuil à 80 % de communes en ZRR me paraissait très dangereux pour nombre de territoires. Le seuil de 70 % est un pas dans la bonne direction, mais celui de 60 % me semble le plus approprié lorsqu’on sait la fragilité du tissu économique et la nécessité de restaurer la compétitivité. En le refusant, on se prive d’un outil important. Monsieur le ministre, s’agissant de la position du réseau CCI France, j’ai là une note qui reprend tous les arguments qui ont été avancés ce soir sur les conséquences néfastes de l’article 29 pour le réseau, pour le personnel des CCI et pour les TPE et PME dans notre pays.