Assemblée nationale

Si l’article 1ᵉʳ était rétabli avec les deux sous-amendements du Gouvernement, la disposition retenue permettrait d’atteindre un objectif simple : la recherche des armes par destination. En revanche, elle ne permettrait en aucun cas d’interdire à qui que ce soit de participer à une manifestation, d’autant qu’aucun contrôle d’identité n’est prévu, ce qui est une différence avec le texte initial – que je ne critique pas, puisque, en commission, j’ai souligné que le Gouvernement était favorable à son principe, sous réserve de quelques aménagements. Que les choses soient claires : l’objectif est de lutter contre la présence d’armes par destination dans les manifestations. Je l’ai déjà souligné, dans le texte proposé par le Sénat, le périmètre était, à mes yeux, le périmètre de la manifestation et non un périmètre fermé par des gardes statiques. Ce n’est toutefois plus le débat. Il convient de garantir la sécurité de la manifestation, en rendant impossible d’y accéder avec des armes par destination.