Assemblée nationale

Cette charte ne préconise rien d’autre que de respecter « les valeurs esthétiques et historiques du monument », et précise que tout ajout doit être réalisé dans l’harmonie du monument. Son article 9 prévoit que la restauration doit impérativement être « accompagnée d’une étude archéologique et historique du monument ». Cela sera-t-il prévu ? Toutes ces règles seront-elles respectées ? Nous sommes en droit d’en douter à la lecture des dérogations accordées, notamment aux règles de l’archéologie préventive. Vous nous soumettez une loi d’exception à un droit commun protecteur. Cela nous oblige à proposer de réintroduire, par des amendements, des règles de protection qui apparaissent pourtant évidentes. Ne nous y trompons pas, ce projet de loi aurait pu se borner à lancer une souscription nationale, à créer une nouvelle incitation fiscale et à sécuriser les dons pour les collectivités territoriales. Si nous en sommes aujourd’hui à débattre des modalités de la restauration, c’est simplement parce que M.