Assemblée nationale

Contrairement à ce qui est allégué dans l’exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques permettent de s’opposer à cet allongement. En effet, ces deux semaines sont importantes, puisque c’est le moment où se produit le passage de l’embryon au fœtus. De rapides et importantes modifications physiologiques surviennent dès ce moment, et il est possible d’identifier nombre de caractéristiques de l’enfant en devenir. Les principaux organes sont formés. À douze semaines, on parle d’un embryon dont la distance crânio-caudale est de 6,5 centimètres, où l’on ne voit que le bourgeon germinal. À quatorze semaines, nous sommes face à un fœtus, dont on a 99 % de chances de dépister le sexe. L’audition est développée, tout comme les connexions neuronales. L’incidence de l’acte lui-même est également importante : pour une IVG pratiquée après douze semaines, le geste médical n’est plus le même et le protocole doit être révisé en raison des risques importants que court la femme. Enfin, aucune étude ne montre que les avortements tardifs sont la conséquence des délais légaux d’accès à l’IVG. Il est indispensable de renforcer la prévention. L’avortement n’est pas un moyen de contraception, mais une situation particulièrement éprouvante pour les femmes. Pour toutes ces raisons, il n’est pas opportun d’allonger le délai d’accès à l’IVG de deux semaines. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de l’article.