Assemblée nationale

Puisque la motion de renvoi en commission n’a, il y a quelques instants, pas été votée, nous allons donc, dans quelques minutes, entamer la discussion des articles de ce projet de loi qui, il est vrai, était attendu. Sommes-nous, ce soir, trop optimistes en pensant que nous pouvons encore, nous, membres de l’opposition, lui être, par nos remarques, par notre réflexion, par notre connaissance, par nos expériences, par nos propositions et par nos amendements, utiles ? Je veux, dans cet état d’esprit de coconstruction, évoquer quatre points qui nous amènent à nous interroger sur la finalité de ce projet de loi. Nous devrons lever les doutes et les interrogations qu’il a fait naître. Le premier concerne l’intitulé de cette nouvelle structure. Nous sommes plusieurs à vous avoir fait des propositions concernant son nom, qui a son importance.