Assemblée nationale

Parmi les articles introduits par le Sénat, l’article 5 vise à enrichir le rapport annuel de gestion d’une présentation de l’ensemble des composantes du barème des bourses et les propositions d’évolution des instructions de la prochaine campagne des bourses scolaires. Enfin, les articles 6 à 8 permettront la remise de divers rapports sur des sujets tels que la capacité d’emprunt de l’agence, le respect de la laïcité ou encore la mixité sociale au sein du réseau. Les députés ont jugé ces ajouts pertinents et ont donc souhaité les conserver lors de l’examen en commission. Considérant que ce texte permettra le plein déploiement de l’action de l’AEFE, en répondant notamment aux attentes des acteurs engagés au plus près de ces établissements, le groupe Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi.