Assemblée nationale

De nombreux amendements vont dans le même sens et dans le bon sens. C’est heureux et je remercie ceux de nos collègues qui, en commission, ont accepté de retirer leurs amendements pour que nous travaillions à une échelle des peines qui ait du sens et qui soit cohérente. Reste que les amendements en discussion ici sont satisfaits par les propositions que nous vous ferons. Nous prévoyons en effet, notre collègue Laurianne Rossi vous l’a indiqué, de porter les peines pour sévices à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, comme nombre d’entre vous le proposent. En outre, lorsque les sévices entraînent la mort de l’animal, la peine encourue sera de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Je précise que l’abandon fera désormais intégralement partie de ces maltraitances et pourra donc être sanctionné de trois ans d’emprisonnement ; de plus, à l’initiative de Laëtitia Romeiro Dias en commission, nous avons prévu qu’un abandon mettant l’animal en danger – par exemple lorsqu’il est laissé au bord d’une autoroute – constituait une circonstance aggravante. Je demande donc le retrait des amendements en précisant simplement, à propos de l’amendement n° 391, que l’infirmité permanente doit être moins lourdement sanctionnée que la mise à mort. Enfin, dernière précision, en cas de récidive, l’article 132-10 du code pénal prévoit déjà que le juge peut doubler le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues : une disposition spécifique pour les sévices infligés aux animaux créerait un flou inutile.