Assemblée nationale

À cet égard, je vous invite à visiter le tribunal de grande instance de Toulon. Pour les professionnels du droit comme pour les usagers, le quotidien y est une épreuve. Il suffit d’en passer la porte pour constater l’insuffisance chronique d’effectifs, l’absence d’entretien des bâtiments et la défaillance des moyens courants de fonctionnement. Je veux surtout mettre en lumière, dans ce chapitre, l’un des problèmes récurrents les plus graves relevés récemment par la Cour des comptes, à savoir le « trou noir » des frais de justice. Je rappelle que les frais de justice correspondent aux défraiements des personnes qualifiées requises par les officiers de police judiciaire ou les magistrats dans le cadre de leur enquête, pour diverses missions d’expertises essentielles. Or, au-delà de l’augmentation des actes liés à la multiplication des procédures, le PLF pour 2018 prévoit une revalorisation tarifaire de ces prestations. Je vous le dis, madame la ministre, les autorisations d’engagement, abondées de 0,33 % seulement, ne suffiront pas à régler la totalité des actes.