Assemblée nationale

Je fais miens les propos de Thierry Benoit. En évoquant la réserve parlementaire, madame la garde des sceaux, vous avez dit que les parlementaires n’avaient pas à distribuer de subsides. S’ils n’ont pas à le faire, ils n’ont plus à siéger non plus, par conséquent, au sein de la commission de DETR. De deux choses l’une : soit personne n’y siège, soit tout le monde y siège ! Il est très désagréable, pour un parlementaire, de savoir qu’un autre parlementaire du même département influe sur sa propre circonscription. Le Gouvernement doit donc clarifier sa position, et votre avis défavorable, madame la garde des sceaux, me laisse penser que le parlementaire, à vos yeux, n’a pas à se mêler des subventions, ni à travers la réserve, ni à travers la DETR. Il faut donc trancher : nous ne pouvons rester dans un entre-deux ambigu. Je veux aussi interroger chacune et chacun des membres de cette assemblée sur un point. Un sous-préfet peut distribuer à qui bon lui semble, sans rendre de comptes à personne, toute subvention, au titre de la DETR, inférieure à 150 000 euros. Il le fait souvent, d’ailleurs, suite au coup de fil d’un ministre qui lui dit : « J’ai un copain à tel endroit, donne-lui un peu de DETR, cela facilitera les choses ! »