Assemblée nationale

Monsieur le ministre d’État, nous ne comprenons pas votre silence. L’article 10 A n’était pas dans le projet de loi présenté par le Gouvernement. La rédaction actuelle du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit déjà des dispositions relatives au refus d’entrée. Tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont eu à connaître de ces questions savent, par exemple, qu’un mineur arrivant à la ZAPI – zone d’attente pour personnes en instance – de Roissy fera évidemment l’objet d’une prise en charge très attentive par vos services. Une association intervient même à la ZAPI de Roissy. C’est Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, qui avait souhaité l’introduire en ces lieux pour prendre notamment en charge les mineurs arrivant sur le territoire national dans de telles conditions. En modifiant le texte comme le propose la commission des lois, vous donnez le sentiment que vous vous méfiez de vos propres services. Il n’est nul besoin d’inscrire dans le texte que les agents de l’État doivent accorder une attention particulière aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs. C’est évidemment et heureusement déjà le cas. Madame la rapporteure, nous partageons tous, sur tous les bancs, les mêmes intentions sur l’article 10 A : pourquoi diable modifier ce qui, pour une fois, fonctionne ?