Assemblée nationale

C’est pourquoi, plutôt que d’augmenter le risque de déqualification de viols et d’agressions sexuelles en atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans et d’entériner le viol comme un délit, plutôt que de redéfinir la contrainte ou la surprise, il faut établir une présomption irréfragable de non-consentement chez les enfants en dessous d’un certain âge – 13 ou 14 ans. Une telle proposition n’est ni inédite ni déraisonnable. De nombreux pays voisins, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique ou les Pays-Bas, ne questionnent pas, lors d’un procès, le consentement des mineurs en cas d’atteinte sexuelle. De nombreux députés ont d’ailleurs proposé, en commission, des solutions alternatives. Je me joins à eux et vous demande de faire preuve de courage afin, si ce n’est d’instaurer la présomption irréfragable, d’inverser la charge de la preuve. Pénétrer un enfant n’est pas de la sexualité ; le non-consentement doit être présumé.