Assemblée nationale

Ces technologies algorithmiques sont de plus en plus utilisées dans notre monde, non seulement dans l’économie, mais aussi dans l’administration. Une décision algorithmique peut être plus juste qu’une mauvaise décision prise au terme d’un processus mal organisé. Il n’est pas envisageable que l’administration se prive de ces innovations. Cependant nous rappelons toujours une exigence, qui figure dans ce texte : la maîtrise. Aucun algorithme non explicable ne pourra être utilisé. Vous l’avez rappelé : les algorithmes de décisions judiciaires sont interdits et continueront de l’être. Le RGPD prend en compte ces évolutions et autorise le recours aux algorithmes pour fonder des décisions individuelles, à condition de prévoir les mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et des libertés : c’est l’objet de l’article 14. Je voudrais à présent aller dans le détail, pour vous expliquer comment ces garanties seront mises en œuvre. La première, c’est l’information de l’usager, dont nous avons parlé tout à l’heure.