Assemblée nationale

Cette situation pose un problème d’ordre général : la grêle n’est considérée ni comme une catastrophe naturelle, ni comme une calamité agricole et le projet de loi sur l’agriculture voté dernièrement à l’Assemblée nationale n’évoque pas ce risque. Or, vous n’êtes pas sans savoir que nombre de petits agriculteurs n’ont pas les réserves financières nécessaires pour contracter des assurances privées couvrant tous les risques. Nous devons donc travailler sur d’autres pistes. Ainsi, depuis plusieurs années, l’idée de l’organisation d’une mutualisation des assurances pour aléas climatiques est envisagée. Il s’agirait en quelque sorte d’un fonds national conventionné, qui pourrait être décidé par simple arrêté ministériel. Se pose également la question de la création d’une assurance collective à l’hectare, couvrant toutes les cultures mais qui doit être incitative pour les exploitants et, surtout, faire en sorte que le reste à charge soit aussi faible que possible pour les agriculteurs. Une autre solution serait une meilleure prise en compte de la dotation pour aléas – DPA.