Assemblée nationale

Il rejoint une volonté exprimée de longue date par notre commission des finances et par notre assemblée. Il doit être ambitieux, et nous espérons, monsieur le secrétaire d’État, qu’il sera tenu. Tel est l’objet de notre proposition de résolution. Le texte appelle votre attention sur deux éléments complémentaires. Premièrement, nous rappelons qu’il sera nécessaire de considérer avec la plus grande attention les conséquences budgétaires des suppressions de taxes pour les organismes bénéficiaires, et d’envisager très en amont les modalités de leur compensation. Si nous sommes conscients de l’objectif de baisse de la dépense publique, que nous partageons, la révision générale des taxes à faible rendement ne doit toutefois pas se traduire par des coupes aveugles dans le budget des affectataires, qu’il s’agisse de l’État, des opérateurs ou des caisses de retraite. Deuxièmement, afin d’assurer la cohérence d’ensemble de la démarche, il faudra éviter l’éparpillement des dispositifs fiscaux et de la discussion dont ils feront l’objet. Nous jugeons donc nécessaire de réaffirmer ici le principe d’un monopole fiscal des lois de finances.