Assemblée nationale

Un rapport devra être remis au Parlement dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi. Nous avons adopté hier l’article 4, qui prévoit la généralisation de la stérilisation des chats errants par les communes ou les intercommunalités, soit une mesure nécessaire. Néanmoins, pour qu’elle soit efficace, nous devons mener un travail d’évaluation en amont afin de déterminer le volume potentiel de stérilisations pour chaque collectivité, les moyens à mettre en œuvre, les coûts et les éventuels surcoûts, ainsi que le fléchage des dotations de l’État.