Assemblée nationale

Cet amendement de mon collègue Hammouche vise à compenser la contribution au FNGIR – Fonds national de garantie individuelle des ressources – pour quarante-cinq intercommunalités, dont deux situées en Moselle : la communauté de communes de l’Arc Mosellan et la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette. Le montant versé au FNGIR est en effet fixe et ces intercommunalités, bien que peu riches, continuent chaque année à contribuer à ce fonds pour un montant supérieur à leurs ressources fiscales économiques ; leur potentiel fiscal est en outre inférieur à la moyenne de leur strate. En attendant une réforme globale du FNGIR, cet amendement contribuerait à leur redonner une marge de manœuvre financière, surtout à la sortie de la crise du covid. L’idée est de compenser – en tout cas cette année – le manque à gagner.