Assemblée nationale

On l’aura compris, cette implication des citoyens renforce la légitimité des décisions prises et garantit le respect de l’obligation de leur rendre des comptes et de mieux répondre à leurs attentes. Je reviendrai simplement sur les articles 1ᵉʳ et 2, qui imposent d’instaurer un cadre législatif garantissant au niveau international le droit de participer en qualité d’électeur ou de candidat à l’élection des membres du conseil ou de l’assemblée de la collectivité locale. C’est la première fois qu’une telle garantie internationale est prévue. Elle est accordée aux seuls citoyens qui résident dans la circonscription de la collectivité locale, mais l’État partie peut toutefois décider, par une loi, de reconnaître ce droit à d’autres. Entièrement compatible avec nos engagements internationaux comme avec notre droit interne, le protocole additionnel contribue à développer la participation citoyenne. Le groupe La République en marche votera donc le projet de loi autorisant sa ratification.