Assemblée nationale

Cette proposition de loi s’inspire fondamentalement de l’intérêt supérieur de l’enfant. Or l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est de bénéficier du droit de ses deux parents. Ce ne sont pas les parents qui ont des droits sur les enfants, mais les enfants qui ont des droits sur les parents. Les spécialistes que nous avons entendus nous ont dit, même s’il existe sans doute des désaccords entre les différentes écoles de pédopsychiatrie, que la présence du père, pas forcément « égalitaire », mais régulière, a une incidence sur l’évolution et l’épanouissement de l’enfant. C’est la raison pour laquelle l’article 1ᵉʳ, qui introduit le principe de la résidence partagée, précise aussi que les modalités de fréquence et de durée sont déterminées par accord entre les parents. Et il me semble que c’est l’intérêt de l’enfant que ses parents, quel que soit leur vécu, quelle que soit leur histoire, quelle que soit leur situation, soient en mesure de décider ensemble de ces modalités de fréquence et de durée. Par ailleurs, ce texte n’écarte pas le juge.