Assemblée nationale

Ils visent à aligner le seuil de déclenchement sur celui du contrôle des structures, c’est-à-dire un tiers à une fois la SAURM. Je propose pour ma part une fourchette allant de un à trois. Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, on ne contrôle pas la même chose dans les deux cas. Dès lors que nous contrôlons l’exploitation et la détention du foncier, l’alignement sur le seuil du contrôle des structures n’a pas lieu d’être. Le seuil n’a rien d’arbitraire, monsieur Potier : comme le précise le texte, nous nous appuierons sur le SDREA, et un décret précisera les critères. Le préfet de région ne travaillera pas seul, mais avec les organisations professionnelles, comme c’est déjà le cas pour le SDREA. Il définira et détaillera des zones, selon des coefficients d’un, deux ou trois. J’ai consulté le SDREA de la Nouvelle-Aquitaine : il est détaillé par zone géographique de façon très précise ; on y retrouve son village ou sa ville, et on peut savoir quel coefficient s’applique. La logique que nous proposons est similaire. La décision ne sera pas prise dans le bureau du préfet, l’ensemble des organisations professionnelles se fonderont sur le SDREA pour déterminer le seuil.