Assemblée nationale

Il se fonde sur l’article 95. Il serait utile que le ministre chargé des relations avec le Parlement réponde à l’interrogation qu’Éric Woerth, comme Jean-Luc Mélenchon d’ailleurs, ont formulée. Le Conseil d’État nous a expliqué que l’article 1ᵉʳ n’avait pas de valeur normative, en vertu d’une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel depuis 2003. Toutes les discussions sur l’article 1ᵉʳ portent sur des principes éthérés, non sur du droit. Nous ne sommes pas en train de faire la loi, car celle-ci ordonne, autorise ou interdit ; or cet article n’est que déclaratif. C’est vous, monsieur le ministre, qui nous saisissez d’un article déclaratif. Les débats sont très filandreux depuis cinq jours, parce que tout le monde ne parle que de principes. Le Gouvernement a le pouvoir d’orienter la discussion vers le fond, en utilisant les dispositions de l’article 95 du règlement, et d’amener le débat sur les articles normatifs. Pourquoi ne le faites-vous pas ? Ne jouez-vous pas, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, au nom du Premier ministre et d’Emmanuel Macron, à un jeu extrêmement cynique consistant à laisser pourrir les débats pour pouvoir dire, dans quelques jours, qu’il est impossible de débattre et qu’il faut utiliser l’article 49, alinéa 3 ? Voilà la vérité ! Vous êtes, pardonnez-moi, démasqué. Expliquez-nous pourquoi vous n’appelez pas les articles normatifs, en vertu de l’article 95 du règlement !