Assemblée nationale

Ma question s’adresse au Premier ministre, et je souhaiterais y associer ma collègue Émilie Cariou. La publication des Paradise papers a hélas confirmé aux Français ce qu’ils savaient déjà : la fraude et l’optimisation fiscales sont des phénomènes qui n’ont jamais cessé et qui, au contraire, se développent à un rythme exponentiel depuis des années. Certes, des progrès récents ont été observés grâce à l’action des services de l’administration, mais aussi de l’Organisation de coopération et de développement économiques – l’OCDE. Le programme BEPS, par exemple, vise à lutter contre l’érosion des bases fiscales et la délocalisation des bénéfices, et constitue en ce sens une avancée notable. Mais cela ne suffit pas. L’accumulation des révélations sur ces pratiques inacceptables n’est pas sans conséquences dans l’esprit de nos concitoyens. Elle crée un sentiment légitime d’exaspération, de résignation et, pire, alimente l’idée d’une impuissance des pouvoirs publics. Monsieur le Premier ministre, il y a urgence, car il y va de notre crédibilité à tous, celle de l’Union européenne comme celle de notre assemblée. Ces agissements soustraient en effet chaque année, uniquement pour la France, 20 milliards d’euros au budget de l’État. Au-delà du manque à gagner financier, ce sujet renvoie directement à la concurrence fiscale au sein de l’Europe, aux inégalités entre les citoyens devant l’impôt et à notre incapacité à réguler la mondialisation. Pour dépasser la seule indignation collective, ces questions appellent des réponses fortes et volontaristes des gouvernements.