Assemblée nationale

« Confiance dans l’institution judiciaire » : sous cet intitulé ambitieux, les projets de loi ordinaire et organique contiennent de nombreuses dispositions qui améliorent le fonctionnement de la justice, particulièrement de l’ordre judiciaire. La justice est parfois sévèrement critiquée, mais nos concitoyens se montrent plutôt mesurés dans leur appréciation. Avec 48 % d’opinions positives contre 49 % d’opinions négatives selon l’enquête du CEVIPOF – le centre de recherches politique de Sciences Po – publiée en février 2021, la justice n’est pas si mal placée. Elle se trouve certes derrière les hôpitaux, l’école ou la police, mais devant beaucoup d’autres institutions. Le groupe Mouvement démocrate ( ) et démocrates apparentés avait déposé en commission un amendement relatif à l’irresponsabilité pénale. Nous regrettons qu’il ait été déclaré irrecevable tant il y a urgence à légiférer sur ce sujet qui a légitimement choqué nombre de nos concitoyens à la suite de la décision rendue par la Cour de cassation dans l’affaire Halimi. L’examen d’un tel amendement aurait pu répondre aux interrogations des Français.