Assemblée nationale

Prenons le cas d’une grande surface qui fait de la vente en ligne et qui sous-traite la livraison à un logisticien : qui payerait la TASCOM dans l’hypothèse où l’amendement de M. Woerth serait adopté : le commerçant ou le logisticien ? Il me semble que ce serait le logisticien. Le problème est que la plupart des entreprises de logistique que comptent nos territoires sont de petites entreprises dont les marge sont très faibles. Je veux simplement appeler votre attention sur le risque qu’en taxant ces petits sous-traitants, on ne les contraigne à fermer leurs portes.