Assemblée nationale

Avis défavorable. Je me permets de compléter dès maintenant ce que le rapporteur général a dit, afin de ne pas le refaire lors de l’examen des différents amendements. Le Gouvernement n’entend pas opposer dans sa politique la ville et la campagne, les centres-villes et les périphéries, les habitants des quartiers et ceux des métropoles. Ce n’est évidemment pas l’objectif que nous poursuivons. Le dispositif Pinel devait entièrement disparaître. Or, tout dispositif méritant d’être évalué, il convient aussi d’examiner celui-ci. Différents rapports y ont été consacrés, dont un récent rapport de la Cour des comptes qui, s’il ne lui est pas exclusivement dédié, évalue plusieurs dispositifs de défiscalisation. On y lit un certain scepticisme, pour le dire avec délicatesse, quant à l’efficacité d’un tel dispositif. Dans certaines zones, le taux de vacance est important, parfois proche de 20 %, parfois même supérieur. Certains épargnants, lorsque les logements sont vides, ont perdu une partie de leur investissement.