Assemblée nationale

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons que les clauses de renégociation dépendent notamment de l’évolution des coûts de production des produits agricoles en fonction du seuil jugé pertinent par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Dans le même esprit qu’un amendement proposé par la Fédération nationale bovine, avec qui nous avions discuté de ce sujet lors de l’examen de la loi EGALIM, cet amendement vise à s’assurer que les coûts de production agricoles, notamment celui des matières premières, déclenchent des renégociations lorsque les variations dépassent un certain seuil.