Assemblée nationale

Nous avons eu, sur ce sujet important des associations, une longue discussion en commission. Nous avons notamment évoqué le fait qu’elles constituent un pan important de l’économie française. Elles pourront sans doute être étudiées en détail dans le cadre de projets éventuels, mais aujourd’hui, le projet de loi PACTE est destiné aux entreprises. Nous ne souhaitons donc pas aborder dans ce cadre le vaste sujet des associations, qui plus est via le prisme un peu réducteur qu’est celui des commissaires aux comptes. Je demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, la commission y serait défavorable.