Assemblée nationale

Les missions que remplissent dans les outre-mer la police nationale, la gendarmerie nationale, la sécurité civile, les douanes et l’administration pénitentiaire sont rigoureusement les mêmes qu’en métropole. Les économies ainsi réalisées permettraient de renforcer les capacités ultramarines des forces régaliennes. Ce serait un beau signe de reconnaissance envers ceux qui accomplissent ces missions. Ces deux amendements n’ont pas été présentés en commission des finances. Nous avons choisi de les présenter en séance, afin que le Gouvernement puisse donner sa position quant à l’application de l’octroi de mer aux services chargés des missions de défense et de sécurité intérieure au sens large. L’amendement n° 1668 est de portée générale ; il vise à exonérer de plein droit l’ensemble des missions de sécurité. L’amendement n° 1669 est un amendement de repli ; il vise à préciser quels produits doivent être exonérés d’octroi de mer. Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point. De cette position dépendra le retrait ou le maintien de ces amendements.