Assemblée nationale

L’adoption de vos amendements reviendrait à faire supprimer le rôle d’intermédiaire de l’ARCOM dans la procédure de blocage des sites miroirs en matière de piratage des œuvres. J’y suis défavorable car, je le répète, nous avons trouvé avec la rédaction actuelle de l’article un équilibre satisfaisant. L’intervention de l’ARCOM en est un élément clé : elle est pour tous un gage de sécurité puisque l’Autorité jouera un rôle d’assesseur dans l’identification des sites pirates. C’est aussi un gage d’efficacité car les services de la HADOPI – et demain, ceux de l’ARCOM – sont rodés à cet exercice. Enfin, le dispositif proposé suscite de sérieux doutes sur le plan constitutionnel. Je ne souhaite donc pas revenir sur le compromis trouvé : avis défavorable.