Assemblée nationale

Ce soir, nous pouvons compléter la loi « climat et résilience » par un volet relatif au financement de l’érosion côtière. Je vous rappelle que c’est l’engagement que nous avons pris ici même en présence de la ministre Barbara Pompili. L’amendement que je vous propose fait appel à la solidarité nationale pour répondre à un phénomène naturel qui dépasse largement les enjeux locaux. Il prend tout son sens en s’inscrivant dans le domaine de la fiscalité immobilière au service de l’aménagement du territoire. J’insiste sur le fait qu’il ne crée pas de nouvelles taxes, mais une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 0,01 %. Je souhaite vous donner deux chiffres : cela représenterait 25 millions d’euros de recettes pour une assiette de 250 milliards d’euros correspondant au cumul moyen de la totalité des ventes de biens immobiliers en France et 20 euros à la charge de l’acquéreur pour l’achat d’un bien immobilier de 200 000 euros. Chaque année, nous aurons la possibilité d’adapter ce taux en réponse aux projets présentés par les communes. C’est le bon moment, je pense, pour inciter à accompagner les maires à mener à bien une stratégie de protection, de renaturation, de relocalisation des territoires touchés par le phénomène de l’érosion côtière.