Assemblée nationale

Avant toute chose, permettez-moi d’avoir une pensée émue pour Marielle de Sarnez. Ma question porte sur les liens qui peuvent exister entre le secret défense et le travail serein de la justice. Ces dernières années, des affaires retentissantes ont été marquées par l’usage du secret défense, malheureusement invoqué pour soustraire les individus – des décideurs publics – à leurs responsabilités pénales. Bien évidemment, l’existence d’un secret défense dans notre pays est nécessaire. Les intérêts de la France et sa sécurité extérieure exigent que des renseignements, des objets ou des documents soient spécialement protégés. Ces informations pourraient en effet constituer une cible majeure pour des services étrangers ou des individus cherchant à déstabiliser l’État et la société. En cas d’affaire judiciaire, le code de la défense prévoit une procédure spécifique pour éventuellement permettre à l’autorité judiciaire, qui n’est pas une autorité habilitée, d’accéder aux pièces classées secret défense lorsque cela est nécessaire à son enquête. L’article L.