Assemblée nationale

C’est ainsi que le seuil permettant aux entreprises de bénéficier du fonds de solidarité selon le critère de la perte du chiffre d’affaires a été ramené de 70 % à 50 %. De même, nous nous réjouissons de la création d’un programme d’avances remboursables aux entreprises, de 500 millions d’euros, qui bénéficiera notamment aux sociétés qui n’auraient pas obtenu un prêt garanti par l’État, ou encore de l’élargissement de ce prêt aux entreprises qui étaient déjà en difficulté et soumises à une procédure collective. Le débat parlementaire a aussi rendu possibles quelques évolutions de bon sens, comme la baisse à 5,5 % de la TVA sur les masques et le gel hydroalcoolique ainsi que sur les équipements de protection et les désinfectants, prévue par le texte issu de la commission mixte paritaire.