Assemblée nationale

Si cette proposition de loi visait à rendre ce marché favorable au consommateur, par bien des aspects elle atteint effectivement cet objectif, mais nous soulignons les risques d’inégalité de traitement des dossiers présentés aux assureurs. À l’heure où les dépenses en logement représentent en moyenne un tiers des revenus des ménages, nous devons assurer à nos concitoyens la sécurité et la sérénité, car chacun mérite plus de garanties et de transparence. Dans un contexte incertain pour le pouvoir d’achat des Français, nous devons nous efforcer sans relâche de les accompagner vers l’accès au logement afin qu’ils puissent réaliser leurs projets d’accès à la propriété. Les attentes des assurés et des associations étaient fortes ; certaines discussions ont été vives. La proposition de loi et les discussions auxquelles elle a donné lieu visent à remettre l’humain au centre du débat, car l’argent ne doit pas primer sur l’accompagnement et la protection du plus grand nombre. Une bonne partie des mesures prises dans ce texte répond à cette ambition.