Assemblée nationale

Cet amendement a été déposé à l’initiative de notre collègue Philippe Gomès, auteur avec Philippe Vigier d’un rapport sur la défiscalisation des investissements outre-mer. Dans ce rapport figure la substantifique moelle de cet amendement, qui vise, dans la perspective de l’aménagement voire de la suppression de la TVA NPR, à laisser le temps aux acteurs de se concerter plus largement voire de se préparer. Comme notre collègue Letchimy vient de le dire, il faudra veiller à sanctuariser ces crédits. Il faudrait à tout le moins se donner un délai supplémentaire, ne serait-ce que pour les entreprises qui se sont peut-être lancées dans un projet pour lequel elle compte sur cette TVA NPR qui représente 10 % des projets d’investissement, alors que celle-ci sera peut-être supprimée dans deux mois, ce qui se traduira par l’impossibilité de mener à bien ces projets faute de financements.