Assemblée nationale

Pourtant, nous gagnerions à disposer de chiffres précis sur les successions ouvertes, sur les dossiers en cours de traitement et ceux qui seront traités pendant la période expérimentale, sur les causes de blocage à l’origine du maintien de l’indivision, sur les cas de litige ayant entraîné la saisine du tribunal, sur la réalité de l’abandon manifeste, sur le foncier disponible pour le logement et les activités économiques, etc. Ces données objectives nous auraient permis de mieux apprécier l’opportunité de proroger éventuellement le dispositif ou de l’améliorer, conformément au souhait exprimé dans le préambule du texte initial. Je regrette ce qui s’est passé et je considère que cette pratique ne fait honneur ni à l’Assemblée nationale ni au travail parlementaire. Malgré tout, dans l’intérêt supérieur de nos compatriotes, et compte tenu de la qualité du texte finalement proposé, je voterai celui-ci avec force, conviction et détermination. Et je suis fier – je le dis en regardant Serge Letchimy dans les yeux – de constater que, pour une fois, l’indivision ne nous aura pas divisés !