Assemblée nationale

Enfin, le non-cumul des mandats, voté en 2014 et appliqué en 2017 – je constate que le non-cumul des mandats dans le temps mettra beaucoup plus de temps à être appliqué –, avait pour objectif non la réduction du nombre de députés, mais la limitation des conflits d’intérêts entre un mandat exécutif local et le mandat de législateur. Je pense que nous avons bien fait de le concevoir ainsi et je sais que vous êtes d’accord avec nous. Ma question porte sur le non-cumul des mandats locaux. Contrairement à ce qui a été dit, c’est, à mon sens, une chance pour la France d’avoir 500 000 élus locaux, très souvent des bénévoles, qui tissent un lien avec les citoyens et portent la parole publique. Je vous demande votre avis, madame la garde des sceaux : doit-on envisager une réduction du nombre de mandats exécutifs locaux successifs ?