Assemblée nationale

Le sujet est fort délicat ; j’en ai fait personnellement l’expérience, car mon épouse se trouve être une Américaine accidentelle. Sur le fond, nous sommes tous d’accord avec le rapporteur général, avec l’amendement et avec l’excellent rapport d’information écrit par Marc Le Fur et le rapporteur général il y a deux ans. Néanmoins, nous devons nous préoccuper des éventuelles conséquences pratiques de l’adoption de cet amendement. Le ministre délégué a été clair. Un Américain accidentel qui éprouve aujourd’hui des difficultés à accéder à certains services financiers se verrait dans l’impossibilité d’y parvenir. En effet, aucune banque française ne prendra le risque de se mettre en travers de l’administration fiscale américaine. On a malheureusement déjà connu ce genre de situation, dans des circonstances très différentes. Peut-être faut-il profiter de l’administration Biden pour avoir la discussion qui s’impose et obtenir une meilleure application de l’accord bilatéral. Cependant, adopter ces amendements reviendrait à placer un grand nombre de nos concitoyens en grave difficulté. Eu égard à nos obligations juridiques, ici et de l’autre côté de l’Atlantique, cela mettrait également nos banques en difficulté, ce qui serait moins grave humainement, mais tout aussi préjudiciable financièrement. Ainsi, le groupe La République en marche, le cœur lourd, votera contre ces amendements.