Assemblée nationale

Il s’agit de l’application de l’IFI aux propriétés forestières. L’amendement tend à étendre aux propriétaires non exploitants l’exonération partielle – des trois quarts – dont bénéficient les propriétaires exploitants. À l’heure actuelle, les propriétés forestières, dont on sait qu’elles rapportent peu, sont assujetties à un impôt assez lourd. Le risque est que les propriétaires s’en dessaisissent, avec les conséquences que cela comporterait sur la biodiversité, d’une part, et sur la maîtrise foncière, de l’autre. Plus généralement, monsieur le ministre, il serait utile que vos services étudient plus précisément l’effet de l’IFI sur la biodiversité. L’étude d’impact en envisage les conséquences sociales… ...et économiques, mais considère qu’il n’en existe pas de conséquences écologiques. Pourtant, il y en a : outre la biodiversité, la rénovation énergétique du patrimoine est en jeu, et ce n’est pas un sujet négligeable dans le cadre de la transition énergétique. Qui plus est, au niveau européen, la France taxe davantage la biodiversité et les espaces naturels que ne le font ses voisins. Voilà bien des raisons d’évaluer les conséquences écologiques de l’IFI, ce qui pourrait se concevoir au bout de deux ou trois ans d’application.