Assemblée nationale

Je n’ai pas développé ma réponse car la défense de l’amendement ne me semblait pas porter pleinement sur son contenu, de sorte que je ne voyais pas comment répondre. Dès lors que nous avons abordé le sujet, je rappelle que l’article L. 3131-19 du code de la santé publique précise bien que les avis du comité de scientifiques « sont rendus publics sans délai », même si j’ai bien compris que le débat porte sur la rapidité de leur publication sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.