Assemblée nationale

J’ai la chance d’en être à mon deuxième mandat de parlementaire et, comme je suis intéressé par les questions relatives aux collectivités territoriales, j’ai toujours choisi de suivre les textes sur ce sujet. Lorsque nous avons voté un statut particulier pour Paris, je n’ai pas le souvenir que quiconque ait eu le sentiment que nous mettions en danger l’unicité de la République – pourtant ce statut n’existe que pour Paris. Lorsque nous avons voté un statut particulier pour Lyon, personne n’a dit que nous mettions la République en danger – pour ma part, j’y voyais, au contraire, une expérimentation intéressante pour l’ensemble de la République. Lorsque nous avons voté un statut particulier pour la Corse – l’hémicycle était encore moins rempli que ce soir – personne n’a pensé que nous mettions en danger les valeurs de la République, son unité et son unicité. Alors, parfois, je me demande pourquoi certains propos ou jugements ressortent lorsque l’on parle de l’Alsace. L’histoire de l’Alsace, si douloureuse pour les Alsaciens dérange-t-elle aujourd’hui encore ? Mon amendement vise à résoudre un problème de droit en faisant référence à l’article 72 de notre Constitution. Je m’appuie sur les arguments de M. Becht, qui nous expliquait qu’entre le statut juridique de la collectivité et les compétences exercées, il y a une différence. L’article 72 de la Constitution me semble de nature à sécuriser l’ensemble du dispositif.