Assemblée nationale

En fait, la définition d’un accord-type d’intéressement dans les plus petites entreprises peut prendre des formes très différentes selon les branches. Il faut pouvoir mettre en avant les critères de performance et les modalités de calcul qui ont le plus de sens selon la branche concernée. Il y aura probablement des différences entre l’accord-type de la branche du BTP et celui des professions juridiques et comptables, et l’on pourrait citer bien d’autres exemples. Je rappelle que l’on compte aujourd’hui quelques centaines de branches. Le relèvement au niveau interprofessionnel ne garantirait pas que ce sujet rencontre plus de succès que laissé aux mains des branches. Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’y serai défavorable.