Assemblée nationale

Monsieur le Premier ministre, la fraude fiscale est devenue proprement insupportable aux yeux de nos concitoyens. Elle constitue à la fois un manque à gagner pour l’État et une atteinte au pacte républicain. Chaque année, les contribuables sérieux sont contraints de payer des impôts pour financer les pertes de recettes fiscales consécutives à la fraude. Dans ce contexte, l’efficacité économique, tout comme la morale républicaine, commandent, exhortent d’adapter l’arsenal dont dispose l’État, afin de faire respecter le civisme fiscal. Le 12 décembre dernier, lors de la séance de questions au Gouvernement, vous aviez indiqué à la représentation nationale que le Gouvernement travaillait à un plan de lutte contre la fraude, notamment fiscale, qui devait être présenté au début de cette année. Dans le contexte des révélations des Paradise papers , qui ont confirmé l’ampleur de la fraude fiscale et le rôle trouble de certains acteurs, alors que le Gouvernement est engagé dans un effort considérable de redressement des finances publiques, et que nous avons adopté l’an passé 11 milliards d’euros de baisses d’impôts, il est nécessaire et légitime que nous nous montrions intraitables en matière de civisme fiscal. L’Assemblée nationale avait fait un premier pas en proposant, à l’initiative du groupe La République en marche, dans la loi de finances pour 2018, la déchéance des droits civiques pour les fraudeurs les plus graves. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer les conclusions de la réunion interministérielle qui s’est tenue hier à Matignon, sous votre présidence ?