Assemblée nationale

Nous notons, par ailleurs, que l’article prévoyant la remise d’un rapport au Parlement a été supprimé en commission. Si nous ne sommes pas favorables à l’empilement des rapports et à leur inscription dans la loi, nous estimons que, sur ce sujet, le Gouvernement doit s’engager à fournir une meilleure information. Celle-ci est particulièrement importante pour les mineurs, des adolescents souvent vulnérables, et leurs parents. Chers collègues, la proposition de loi nous permet de condamner clairement des pratiques moyenâgeuses, mais elle va plus loin encore : elle a une portée symbolique forte car elle réaffirme le respect de chacun tel qu’il est et le respect des droits de tous.