Assemblée nationale

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur certaines conséquences de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral ». Je m’empresse de dire que j’ai toujours été un ardent défenseur de cette loi, notamment durant les années où j’ai été président du Conservatoire du littoral, entre 2002 et 2008. Toutefois, force est de constater qu’une application trop stricte de sa lettre – plus que de son esprit – conduit à des situations regrettables pour de nombreux maires. En effet, certains services de l’État font une interprétation très restrictive de la loi, alors même que plusieurs plans locaux d’urbanisme ont été révisés afin de mieux intégrer les prescriptions légales. Il en résulte des contentieux entre les collectivités locales et les services déconcentrés de l’État.