Assemblée nationale

Dès son adoption, la France prendra enfin les mesures nécessaires permettant la confiscation des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions ayant fait l’objet d’une fabrication ou d’un trafic illicites, afin d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains de personnes qui ne sont pas autorisées à les détenir, en les saisissant et en les détruisant. Un tel défi suppose une politique de prévention et de lutte contre les comportements et les agissements favorisant l’extension du trafic d’armes, assumée comme telle. Le protocole prévoit donc plusieurs dispositions permettant de tenir des registres détaillés sur les importations, les exportations et les mouvements de transit des armes à feu. Ainsi, nous pourrons conserver des informations sur les armes à feu, leurs pièces, éléments et munitions pendant dix ans afin d’en assurer le traçage et l’identification. Un dispositif international de marquage des armes à feu sera adopté et appliqué lors de leur fabrication et sitôt qu’elles seront importées.