Assemblée nationale

Permettez-moi d’abord d’apporter une précision importante à la discussion précédente en vue de la CMP : le délai de trois mois n’entre pas en jeu s’agissant de sauver le second tour, lequel doit être organisé dans les conditions dans lesquelles il aurait eu lieu aujourd’hui, à savoir sur la base des listes électorales du premier tour. En clair, le délai de trois mois ne joue pas : il n’est pas question d’organiser le second tour avec des listes électorales différentes de celles du premier tour. C’est un élément à prendre en considération : il n’est pas nécessaire de disposer de trois mois pour organiser le second tour. S’agissant de l’amendement n° 132, il vise à s’assurer que nous sauverons le premier tour « conclusif », si je puis m’exprimer ainsi, là où les conseils municipaux ont été désignés au complet, et à fixer les règles d’installation de ces derniers dès lors que le conseil scientifique le permettra. Dès que la contrainte sanitaire sera levée, l’installation des nouveaux conseils municipaux aura lieu dans le délai usuel suivant l’entrée en fonction des nouveaux élus – le vendredi soir, le samedi ou le dimanche qui suivent, sauf si le délai est trop court, auquel cas l’installation pourra avoir lieu le week-end suivant. Il s’agit là d’un délai raisonnable.