Assemblée nationale

Cet amendement, défendu par le groupe La République en marche, s’inscrit dans la lignée de ceux que nous avons présentés. L’article 1ᵉʳdu projet de loi propose que les organisations interprofessionnelles dialoguent, se mettent d’accord et fixent des indicateurs et, comme nous avons entendu les demandes des agriculteurs quant au risque d’absence d’accord entre les parties au sein des interprofessions, nous avons déposé des amendements. Le premier étage du dispositif, adopté à l’article 4, permettant la saisine du médiateur des relations commerciales agricoles par une organisation membre d’une interprofession pour un avis ou une recommandation sur des indicateurs. Le deuxième étage, c’est précisément cet amendement, avec la saisine de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dont nous souhaitons qu’il puisse apporter un appui technique aux parties.