Assemblée nationale

Monsieur Pradier, de 2008 à 2012, M. Sarkozy a, comme nous, augmenté l’AAH de 25 %, mais il n’a rien fait sur la déconjugalisation. Mme Bachelot, alors ministre de la santé, expliquait, lors d’une séance de questions au Gouvernement : « Pour ce qui concerne la prise en compte des ressources du conjoint lors du calcul de l’AAH, il s’agit d’un minimum social… …garanti à toute personne reconnue handicapée, et non d’une indemnité compensatoire. De ce fait, l’AAH est une prestation subsidiaire par rapport aux autres ressources du bénéficiaire. » Elle ajoutait : « C’est ce qui explique la prise en compte d’un tel revenu dans le calcul de l’AAH. Si ce n’était pas le cas, on imagine les dérives possibles. » Sous François Hollande, en 2016, le rapport Sirugue demandait de repenser les minima sociaux à partir d’une couverture-socle commune. De nombreuses préconisations ont été formulées, mais rien sur la déconjugalisation. Alors permettez-moi de m’interroger sur le sens réel de cette PPL !