Assemblée nationale

Je partage la recommandation de la Cour qui invite à demander une évaluation exhaustive des niches existantes, car nous devons agir à la fois sur le flux et sur le stock. Évidemment, j’ai conscience qu’il s’agit d’un travail de longue haleine et qui ne peut pas être toujours consensuel. Mais nous sommes convaincus que le Parlement a un rôle de premier ordre à jouer dans cette évaluation et que cela s’inscrit dans notre collaboration, nécessairement étroite, avec la Cour pour mieux contrôler les deniers publics. C’est le sens du travail qu’entreprennent aujourd’hui la commission des finances et, en particulier, Amélie de Montchalin pour muscler les moyens matériels et humains de notre Assemblée, pour lui permettre d’évaluer pleinement l’impact de certaines évolutions de la loi, en l’occurrence fiscale. Mais nous devons également veiller à ne pas gâcher cet effort d’évaluation par des réflexes tenaces de création de nouvelles niches.