Assemblée nationale

Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur la tarification à l’activité – T2A – pour le financement des établissements de santé. La T2A permet à chaque établissement de rendre compte de son activité et, par voie de conséquence, d’obtenir un financement. Le Premier ministre a annoncé une réforme globale du système de santé et promis que de nouveaux modèles de financement seraient introduits d’ici la fin 2019. C’est heureux, car les directions des centres hospitaliers font remonter une difficulté bien réelle, qui concerne le financement des services de réanimation. Le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, que j’ai rencontré à plusieurs reprises, m’a interpellé sur le mode de financement des missions d’intérêt général et des services de réanimation. À l’heure actuelle, l’État accorde des financements forfaitaires ainsi qu’une dotation de fonctionnement pour les missions d’intérêt général, tandis que les services hospitaliers, notamment ceux de médecine et de chirurgie – y compris les services de réanimation – voient leur budget alimenté par une tarification à l’acte.