Assemblée nationale

En conséquence, le 29 mars 2017, après bien des tergiversations et des atermoiements, le gouvernement britannique notifie formellement au Conseil de l’Union son intention de quitter l’Union en activant l’article 50. Une date de sortie du Royaume-Uni est donc fixée, à l’heure où nous parlons, au 30 mars 2019 à minuit. Sauf si... Nous avons appris qu’aux termes d’un arrêt rendu ce matin même, 10 décembre 2019, par la Cour de justice de l’Union européenne, un État membre ayant notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union européenne peut tout aussi souverainement révoquer de manière unilatérale sa notification de retrait. Loin de moi l’idée de suggérer qu’il y aurait là un chemin possible qui se dessinerait pour l’avenir du Royaume-Uni, mais force est de constater que l’arrêt de la cour de justice du Luxembourg, qui était très attendu, apporte un éclairage important au moment où nous sommes réunis dans cet hémicycle, et où le débat fait rage au Royaume-Uni, à Westminster comme au sein du gouvernement britannique.