Assemblée nationale

Dans les territoires des États membres dans lesquels il est applicable, il se substitue de facto aux accords bilatéraux existants. Je tiens à le souligner : les principales attentes liées à cet accord sont d’ordre économique. Selon la Commission européenne, le développement des services de transport aérien entre l’Union et Israël était en effet jusqu’ici freiné par les dispositions restrictives contenues dans la plupart des accords bilatéraux négociés par Israël avec les États membres. Or l’Union européenne est, avec 31 milliards d’euros d’échanges, le principal partenaire commercial d’Israël ; elle est devenue à la fois la première source de ses importations et le premier marché mondial pour ses exportations. Le trafic aérien entre l’Union européenne et Israël s’est, en 2014, établi à 8,3 millions de passagers, et, pendant la même période, plus de 1,05 million de passagers ont décollé depuis notre sol. En outre, vingt et un États ont ratifié l’accord de 2013, le Sénat ayant, lui, adopté le projet de loi dont nous débattons le 9 novembre dernier.