Assemblée nationale

Toutefois, de nombreuses victimes sont à déplorer. Plusieurs estimations ont été réalisées ; la CNAM et l’ANSM estiment qu’entre 1967 et 2016, l’exposition au valproate de sodium pendant la grossesse aurait conduit 2 150 à 4 100 enfants à développer une malformation majeure. En outre, 16 600 à 30 400 enfants auraient été atteints de troubles mentaux et du comportement sur la même période. Dès lors, il était nécessaire que ces victimes puissent être indemnisées à hauteur du préjudice subi. C’est pourquoi, le 15 novembre 2016, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine, afin qu’elles puissent prétendre à une réparation amiable dans un délai beaucoup plus court que dans une procédure judiciaire classique. Cependant, un retard important a été pris, notamment dû à la complexité de la procédure. Au 30 avril dernier, sur les 1 655 demandes d’indemnisation déposées, le comité d’indemnisation de l’ONIAM a rendu seulement trente et un avis, dont quinze ont été notifiés aux familles, deux étant acceptés par celles-ci.