Assemblée nationale

Le Gouvernement, je le rappelle, compensera à l’euro près ce dégrèvement de la taxe d’habitation. Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, dont on discute encore certains éléments dans l’hémicycle, c’est la deuxième des quatre vieilles taxes qui est en passe d’être supprimée partiellement. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer à la représentation nationale les mesures positives pour les collectivités locales de votre budget ? Au-delà, peut-on envisager un travail de fond pour assurer l’aboutissement d’une réforme de la fiscalité locale et des finances publiques ?