Assemblée nationale

La rédaction, issue du texte, de l’article L. 6111-3-1 du code de la sécurité sociale stipule très clairement que les hôpitaux de proximité « assurent leurs missions dans le cadre d’une responsabilité territoriale ». J’entends bien que les mots « responsabilité territoriale » s’adressent aux professionnels de santé, aux établissements et aux structures. Cela va de soi. Toutefois, lorsque l’on parle de « responsabilité territoriale », je pense aussi à ces acteurs qui sont plus proches du terrain, qui connaissent les besoins et les spécificités d’une population, de son territoire, et qui sont souvent attachés à l’histoire de ces bassins de vie, à travers leurs hôpitaux. Cet amendement propose donc d’inscrire dans le texte qu’il est essentiel de consulter les collectivités territoriales et leurs élus locaux, lorsqu’il s’agit de définir et d’instaurer une nouvelle organisation des soins de proximité. Votre projet, madame la ministre, ne réussira sur le terrain, dans son organisation, que si les élus sont partenaires de chaque projet dans chaque territoire.