Assemblée nationale

À titre d’exemple, la ville de Royan, dont j’ai été le maire, rencontre deux difficultés liées à une application trop stricte de la loi Littoral, bien qu’il s’agisse de répondre à des objectifs d’intérêt général : la requalification d’une ancienne décharge en ferme photovoltaïque et la création d’une aire d’accueil des gens du voyage à plusieurs kilomètres du trait de côte. Sur l’île d’Oléron, un parc photovoltaïque ne peut voir le jour qu’en continuité d’une agglomération ou d’un village existant, car les parcs photovoltaïques ne bénéficient pas de dispositions dérogatoires, contrairement aux projets éoliens, qui peuvent s’appuyer sur l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire ont été récemment saisis par le préfet de la Charente-Maritime sur cette question. Enfin, afin de permettre la densification des hameaux et villages en zone rétro-littorale, souvent à plusieurs kilomètres voire dizaines de kilomètres du trait de côte, il conviendrait d’autoriser les constructions dans les « dents creuses », comme l’a proposé le Sénat.