Assemblée nationale

…notamment parce que les caricatures ne résistent pas aux réalités du texte. Non, l’État n’abandonne pas les infrastructures stratégiques : il prévoit leur retour dans le giron de l’État via le mécanisme de l’expropriation encadré par la Constitution. Non, l’État n’abandonne pas sa frontière : ses pouvoirs régaliens demeurent, notamment dans le domaine de la sécurité. Non, l’État ne réitère pas les opérations de concessions autoroutières : l’ensemble du mécanisme de vente et de régulation sont inscrits dans la loi ! Toutes les garanties sont prises pour que les intérêts de l’État, notamment financiers, soient protégés. Malgré les postures politiciennes au Sénat, où la majorité a désavoué le travail très constructif du rapporteur Jean-François Husson, nous avons largement repris ses propositions. Je pense ainsi à la possibilité pour l’État de retirer l’agrément des dirigeants d’ADP ou encore à l’homologation des redevances par une autorité administrative indépendante. Nous avions déjà ajouté au cahier des charges des exigences qui s’imposeront à ADP en matière environnementale ou concernant le devenir des salariés.