Assemblée nationale

Le devoir de vigilance est au cœur de l’activité parlementaire. Le mandat que la nation nous a confié vise précisément ce but : demeurer vigilants. Je tiens à remercier nos collègues Mireille Clapot et Dominique Potier pour leur travail et voudrais dès maintenant annoncer que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se prononcera en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution européenne. Elle nous paraît correspondre à ce que devrait être toute proposition de résolution européenne : il s’agit non pas d’un débat national que l’on souhaite maquiller en débat européen mais bien d’un débat que la France se doit de mener à l’échelle européenne. Ne nous trompons pas, chers collègues, qui dit marché européen dit règles européennes. Ce qui vaut pour le droit contraignant doit aussi valoir pour les règles de droit souple, notamment l’ensemble des règles relatives au devoir de vigilance. L’Europe est un espace qui vise à la prospérité mais celle-ci ne peut être que commune.