Assemblée nationale

Maintenir la confiance, tel est l’objet de ce texte, dont je salue l’équilibre : il améliore la détection des fraudes grâce aux échanges d’informations ; il renforce les prérogatives des services douaniers ; il prévoit des sanctions plus dissuasives grâce aux nouveaux mécanismes de publication, tant pour les sanctions administratives que pénales ; il durcit les sanctions contre les infractions fiscales liées à différents montages financiers ; il accroît la transparence. Je tiens, à ce titre, à saluer l’excellent travail de notre rapporteure sur l’aménagement du dispositif dit du verrou de Bercy, qui permet d’aboutir à une solution équilibrée. Ce texte montre que la lutte contre la fraude est bien l’une des priorités de la législature, tout comme la consolidation de la relation de confiance qui unit l’État aux contribuables – car tel est bien l’objectif implicite de ce texte. Il s’agit de montrer que personne ne peut échapper à l’impôt et que les Français peuvent avoir confiance en leur administration pour utiliser au mieux, et dans l’intérêt général, leur contribution par l’impôt.