Assemblée nationale

Voilà qui prouve que les débats parlementaires peuvent être utiles ! Je retire l’amendement. L’argument de Mme la ministre me semble en effet pertinent. On ne peut pas faire reposer la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel sur le règlement de deux assemblées, dans lesquelles le nombre minimal de parlementaires requis pour constituer un groupe politique n’est pas identique : ce nombre est en effet de quinze députés mais vingt sénateurs. En revanche, l’amendement n° 436 de M. Fasquelle, qui sera appelé dans un instant, propose de réduire de soixante à quarante le nombre de parlementaires pouvant saisir le Conseil constitutionnel sur la prolongation des pouvoirs exceptionnels, compte tenu de la réduction annoncée du nombre de parlementaires tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je retire donc mon amendement au bénéfice du suivant, qui me semble proposer une meilleure solution.