Assemblée nationale

Cela étant posé, l’hypothèse d’un « no deal » est bien la plus plausible à l’heure où nous parlons, même si, encore une fois, les questions sont de plus en plus nombreuses au fur et à mesure que la journée avance. Nous devons donc envisager dès à présent le scénario d’un Brexit dur. C’est ce que tente d’anticiper le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances soumis à notre vote. Nous le voyons : le contenu des futures ordonnances dépendra du scénario final, du vote qui interviendra à Westminster, sachant que l’Union européenne, à l’initiative de la Commission européenne, sera amené à prendre, en ce qui concerne ses compétences, une série de mesures de contingence. Nous aurions donc intérêt à conserver une certaine marge de manœuvre dans les tout prochains jours pour pouvoir nous adapter à l’évolution de la situation. Le Conseil européen de fin d’année, programmé les 13 et 14 décembre, risque fort de se transformer en un énième « Conseil européen Brexit ».