Assemblée nationale

Avis défavorable, car le Commissariat général au développement durable est en train de réaliser une étude sur le sujet. Cet amendement a pour objet d’insérer l’article suivant après l’article 52 : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi du renouvellement des flottes par les compagnies aériennes dans le but de réduire leurs nuisances sonores, qui permet, le cas échéant, de fournir les informations nécessaires pour faire évoluer les dispositions réglementaires sur le sujet et conduire à un renouvellement des flottes d’ici à 2022 ainsi qu’à une interdiction de vol des aéronefs bruyants la nuit. » Vous savez, madame la ministre, à quel point ce sujet est important pour ma circonscription. Le bruit des aéronefs constitue une pollution sonore qui affecte profondément les riverains des aéroports. Il est indispensable d’agir pour inciter les compagnies aériennes à renouveler leur flotte. Le rapport demandé doit permettre de fixer des objectifs clairs afin de procéder rapidement à ce renouvellement.