Assemblée nationale

Depuis 2017, la France se réarme : un réarmement juridique, avec la loi SILT, évoquée par mon collègue Raphaël Gauvain ; un réarmement en moyens budgétaires et humains, avec 1 900 agents supplémentaires pour la DGSI et le service central du renseignement territorial – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre de l’intérieur ; un réarmement technologique, avec la mise en œuvre, pendant ce quinquennat, de l’outil algorithmique. Le présent texte s’inscrit dans le prolongement de ces différentes mesures. Ainsi les articles 10 et 11 permettront-ils de faire face à l’utilisation des communications satellitaires et de cinquième génération, tandis que les articles 15 et 16 tirent les enseignements des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et permettront de préserver les moyens d’action des services spécialisés.