Assemblée nationale

Je le défends au nom de notre collègue Cédric Roussel. La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a en effet modifié le code de la construction et de l’habitation en vue d’interdire aux associations de locataires indépendantes de présenter des listes aux élections des représentants des locataires aux conseils d’administration des organismes de logements sociaux. Cela ne nous semble guère juste s’agissant d’associations qui, depuis les années 1980, participent activement et librement aux travaux de ces conseils. L’amendement vise à mettre un terme à cette incohérence, contraire à la libre expression des associations, et à améliorer la représentation des locataires.