Assemblée nationale

Je salue le travail de coconstruction que nous avons tous essayé de faire sur cet article 6 – vous évoquiez tout à l’heure, madame Dubré-Chirat, le travail réalisé avec les propositions de l’AMF, de l’Assemblée des départements de France et de Régions de France, qui visaient notamment les compétences du Comité des finances locales et du Conseil national d’évaluation des normes. Il est nécessaire de conserver pour les collectivités territoriales des organes de consultation qui ont fait leurs preuves. Personne ne prétend cependant qu’il faille garder tous les « comités Théodule » existants. Sans leur faire offense, il faut reconnaître qu’on ne peut pas à la fois les garder et renforcer, comme cela peut sembler légitime, le rôle du CESE. Il faudra donc trouver le juste milieu. Au moins, à ce stade, les collectivités ont-elles été entendues et ont-elles obtenu satisfaction. La navette viendra enrichir les débats et les propositions, et je fais confiance au Sénat, grand conseil des communes de France, pour préciser certains éléments en la matière. Peut-être suis-je mal placé pour le dire – même si nous avons sauvé ce que nous devions sauver –, mais nous devons nous garder du travers consistant à allonger une liste qui doit rester limitative. De fait, une liste expansive viendrait contredire ce que nous affirmons par ailleurs. Un vrai travail de réécriture de l’article 6 s’impose.