Assemblée nationale

Le texte prévoit désormais que deux députés et deux sénateurs siégeront au sein du conseil d’administration de l’ANS, leur voix étant consultative. Ensuite, le nouvel article L. 112-16 définit précisément les contours de la convention d’objectifs conclue entre l’Agence et l’État. Il prévoit que les dirigeants de l’agence viennent chaque année devant les commissions des affaires culturelles et des finances pour présenter l’exécution de la convention d’objectifs. Ces dispositions paraissent bienvenues. Nous leur avons apporté en commission quelques modifications, notamment pour alléger les procédures d’examen de la convention d’objectifs et compléter le contenu du rapport d’activité annuel de l’Agence, lequel portera également sur l’exécution de la convention d’objectifs. La commission a également prévu que la composition du conseil d’administration de l’Agence respecterait la parité entre les femmes et les hommes, ce qui constitue, comme Mme la ministre l’a rappelé, une réelle avancée – il serait toutefois souhaitable que l’entrée en vigueur de cette disposition intervienne de façon différée, de quelques mois seulement, pour éviter toute difficulté juridique.