Assemblée nationale

Bien évidemment, ce texte – parce que nous avons en face de nous un État souverain – satisfait pleinement les intérêts de l’Argentine : grâce à ces dispositifs, elle va élargir au secteur des services le périmètre de son champ d’activités imposables et pourra désormais taxer les établissements stables de services. C’était une demande légitime, qui n’aura que peu d’impact au regard du nombre d’entreprises françaises concernées ; en cela, le texte est tout à fait équilibré. Il est par ailleurs important de souligner, pour les contribuables qui nous écoutent, que cet accord bénéficiera également à l’État français, car les rentrées fiscales du Trésor français augmenteront en proportion, le montant de l’impôt étranger à éliminer diminuant mécaniquement. On voit bien que ce texte s’inscrit dans la volonté de renouveler le partenariat. Je pense à la place faite au volontariat international en entreprise. J’ai pu en bénéficier au début de ma vie professionnelle, et je peux vous dire que cela encouragera les entreprises à recruter davantage et offrira de nouvelles opportunités très précieuses pour nos jeunes.