Assemblée nationale

Trop d’ordonnances tue les ordonnances. Alors que nous n’avions pas utilisé cette procédure pour des textes de nature similaire, le projet de loi prévoit d’y recourir massivement, ce qui nuit à sa lisibilité et à sa compréhension. C’est dans les ordonnances que figureront tous les détails. Or c’est dans les détails que se trouve la réponse concrète aux questions que se posent les Français. Je ne sais pas combien d’ordonnances il y aura au final, mais vous identifiez vingt-neuf sujets d’ordonnances, qui porteront, selon le Conseil d’État, sur plus d’une quarantaine de questions. On ne peut pas prétendre que le Parlement en discutera, puisque son rôle se limitera à autoriser le Gouvernement à agir par cette voie, et que le processus de ratification interviendra bien plus tard. Il y a là une boîte noire. Nous constatons d’ailleurs que, quand nos questions ne trouvent pas de réponse, c’est parce que celle-ci figurera dans une ordonnance à venir. Nous contestons cette manière d’agir.