Assemblée nationale

Chaque groupe parlementaire a pu s’exprimer, chaque sensibilité a pu interpeller, alerter ou appeler l’attention des membres du Gouvernement, parfois jusqu’au petit matin. Le groupe , bien que composante de la majorité, avait des exigences et ne souhaitait pas signer de chèque en blanc. Nous avons toujours été très soucieux des dispositifs visant à renforcer le contrôle parlementaire dans le cadre du régime de gestion de la sortie de crise. À cet effet, avec les groupes de la majorité, nous avons fait adopter un amendement visant à encadrer le recours au passe sanitaire, en précisant les critères sur lesquels le pouvoir réglementaire devra se fonder pour apprécier la nécessité d’instaurer ce dispositif. Notre groupe a aussi fait adopter un amendement tendant à améliorer la protection des données de santé des Français dans le cadre de la transmission par les pharmacies des résultats des tests PCR au fichier SI-DEP (système d’information national de dépistage). Nous avons tenu à rétablir cet article, supprimé par le Sénat, en nouvelle lecture. La position du groupe sur le projet de loi n’a pas changé : nous le voterons, de concert avec les autres composantes de la majorité présidentielle. Nous faisons la part des choses, pour revenir à une solution d’équilibre conciliant protection des Français et préservation des libertés fondamentales.