Assemblée nationale

Certes, il existe plusieurs études sur le sujet, mais pour combien d’années encore ? À mes yeux, il ne s’agit plus d’un sujet d’ordre scientifique, mais d’un sujet d’ordre pleinement politique. Vous-même, tout à l’heure, avez évoqué une responsabilité collective, ce qui signifie bien que nous sommes ici dans le champ politique et non dans le champ scientifique. Je n’en appelle donc pas à la science, mais à la conscience de chaque parlementaire ici présent. C’est pourquoi j’ai évoqué tout à l’heure la nécessité de faire preuve de courage politique, éclairé bien entendu par la science, notamment par celles et ceux qui indiquent que le risque que fait courir l’article 2 bis est quasiment nul, voire nul. Tout d’abord, permettez-moi de dresser un constat. Telle qu’elle est rédigée, la loi ne nous préserve pas d’une application discriminatoire. J’en veux pour preuve l’arrêté – discriminatoire – ciblant une population spécifique promulgué dans ce cadre.