Assemblée nationale

Cet article devrait faire consensus, puisqu’il vise à mettre fin au mercenariat de l’intérim médical : le comptable public pourra informer le directeur de l’ARS, qui lui-même pourra saisir le tribunal administratif, lorsque les contrats ne rentrent pas dans un cadre fixé par voie réglementaire. Monsieur le ministre, vous aviez vous-même, en d’autres temps, rendu un rapport sur ce sujet. Je peux témoigner que j’ai moi-même, dès 2017, été alertée par le directeur de l’hôpital de Roanne, ainsi que par le président du conseil médical de cet hôpital de périphérie. Cette pratique ne peut pas perdurer, car elle met les établissements en grande difficulté financière, et ce alors que les praticiens hospitaliers permanents sont très engagés au sein de l’hôpital.