Assemblée nationale

Toutes ces dispositions font du projet de loi un texte de progrès, en faveur de la recherche scientifique, de la diffusion des connaissances, de l’amélioration des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs, et au service des générations futures. L’examen du texte en commission a d’ores et déjà permis aux députés de préciser et d’enrichir les dispositions proposées par le Gouvernement sur plusieurs points. La trajectoire de programmation sur dix ans donnera lieu à des actualisations tous les trois ans au moins, afin d’évaluer les différents dispositifs et l’engagement financier, avec des révisions éventuelles à la clé. Les conditions de recrutement pour les contrats de pré-titularisation ainsi que la composition des commissions ont été précisées. Concernant l’évaluation de la recherche, la commission a acté une évolution attendue de longue date en consacrant comme autorité publique indépendante le HCERES – Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.