Assemblée nationale

Je voudrais intervenir sur l’amendement n° 5064, qui vise à ouvrir la possibilité de mobiliser des obligations réelles environnementales aux conservatoires d’espaces naturels, organismes publics. En les excluant du champ d’application de cet outil, on garantit la non-concurrence entre les outils de préservation des espaces naturels et je trouve cela regrettable. Nous avons besoin de promouvoir les obligations réelles environnementales, à propos desquelles un rapport a été publié récemment qui a fourni de nombreuses recommandations. Le fait, dans le présent projet de loi, de donner aux conservatoires d’espaces naturels la possibilité d’accéder à ces outils juridiques nouveaux, qui sont attachés aux biens, permettrait de les déployer et d’étendre l’obligation de protection et de gestion de la biodiversité. Quand elle est bien utilisée – pas uniquement pour compenser des atteintes à l’environnement –, l’ORE est vraiment un outil permettant de protéger les espaces naturels. Je trouverais dommage de ne pas l’ouvrir aux conservatoires d’espaces naturels.