Assemblée nationale

Il vise, grâce à un cadre juridique unique, à mettre en place un espace aérien commun entre les États membres et Israël, selon deux grands principes : l’harmonisation des législations à partir des règles édictées par l’Union européenne, et l’ouverture des marchés. L’harmonisation des législations garantira aux usagers des transports aériens entre l’Union européenne et Israël l’application de normes et procédures communes ou similaires. Sur ce point, l’accord est rédigé de manière relativement classique : il se rapproche de ceux signés par l’Union européenne avec d’autres partenaires méditerranéens, à deux différences près. En termes de sécurité, l’État d’Israël a fait le choix d’appliquer la réglementation édictée par l’administration américaine, la Federal Aviation Administration , dont les normes sont reconnues équivalentes à celles appliquées dans l’Union européenne sous l’égide de l’Agence européenne de sécurité aérienne. Un accord spécifique entre l’Union européenne et les États-Unis a été conclu à cet effet en 2008.