Assemblée nationale

Il conviendra de préciser cette notion, sinon le préfet, les associations environnementales, les élus et les acteurs socioprofessionnels ne parviendront jamais à se mettre d’accord sur ce qu’est le dépassement régulier d’un seuil. Nous ne sommes pas sortis de l’auberge, si je puis dire. Je le sais par expérience. En outre, si vous voulez donner toutes ses chances à ce nouveau dispositif, il faudra s’accorder sur la définition des sources d’émission de polluants, y compris dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère. Ce sera l’objet de la concertation, de l’enquête publique, puis de l’arrêté du préfet du département. À défaut, aucun accord ne pourra être trouvé sur l’origine des polluants. Les populations locales et les acteurs socioprofessionnels seront alors incapables de comprendre la procédure proposée pour résoudre le problème et encore moins d’y adhérer. Il faudra donc tenir compte des mesures réalisées par les stations d’enregistrement, qui sont de deux types : les stations routières et les stations urbaines. Inutile de vous préciser que les stations routières sont toutes dans le rouge.