Assemblée nationale

Je salue le travail d’ensemble des groupes puisque nous avons déjà eu cette discussion en commission des affaires économiques. J’avais moi-même porté un amendement relatif au pourcentage, que j’avais retiré pour le travailler à nouveau. Je vois que tous les groupes se sont penchés sur la question. Il est important, en effet, que les sanctions soient graduées et que l’agriculteur seul ne soit pas sanctionné de la même façon que l’industrie agroalimentaire ou le grand groupe d’industrie agroalimentaire. Je vous invite à retirer l’ensemble de ces amendements au profit des amendements identiques n° 2242 et 2549, portés par les groupes de La République en marche et du Mouvement démocrate et apparentés, car leur rédaction me semble plus conforme à notre projet et proportionne mieux les sanctions au pouvoir financier des personne auxquelles elles s’appliqueront. Donc, avis favorable aux amendements identiques n° 2242 et 2549, et défavorable à tous les autres.