Assemblée nationale

Pour revenir à ce texte, vous pointez un problème légitime : trop souvent, notre consommation d’énergie, nos processus de production et nos modes de déplacement ont un effet néfaste sur l’environnement. Mais votre proposition soulève des questions d’interprétation que nous considérons comme rédhibitoires. Qu’est-ce qu’un écosystème ? S’agit-il de la planète ? De la mare du jardin ? Aucune précision n’est formulée. Qu’est-ce qu’une atteinte irréversible ? À partir de quand et à quelle échelle parle-t-on d’irréversibilité ? En commission, notre collègue Antoine Savignat avait pris l’exemple de la surutilisation des forêts françaises à travers l’histoire. Ces atteintes à l’écosystème étaient graves, mais heureusement réversibles, et les forêts ont été replantées. Dès lors, faute de définition claire, tout et son contraire peut entrer dans le champ des nouvelles incriminations prévues par la proposition de loi. Ce flou porte également sur le caractère légal ou illégal des activités passibles de sanctions.