Assemblée nationale

Plus que jamais, l’adoption rapide d’un nouveau cadre de régulation est nécessaire pour soutenir la relance culturelle dans notre pays. Le texte apporte ainsi des réponses concrètes sur trois enjeux majeurs dans le domaine de la communication audiovisuelle. Celui, tout d’abord, de la protection des droits des auteurs, des producteurs, des diffuseurs, ou encore des fédérations sportives : dans ce but, notre arsenal de lutte contre le piratage est musclé et les sites contrevenants qui tirent un profit commercial de l’exploitation illégale d’œuvres culturelles sont précisément ciblés. L’organisation de notre régulation, ensuite : elle doit être rationalisée, modernisée et adaptée à la convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique. Il faut un régulateur plus puissant, mieux armé et compétent sur l’ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques. La création de l’ARCOM marque la volonté d’inscrire cette action dans une politique plus large de régulation des contenus en ligne.