Assemblée nationale

De plus, l’application de cette interdiction n’est pas la même partout et dépend du zèle du titulaire des prérogatives de police de la publicité, des services déconcentrés de l’État dans le département ou, si un règlement local de publicité a été voté, du maire ou du président de l’intercommunalité. Il est indispensable, pour le dynamisme économique en milieu rural, d’étendre ces dérogations aux activités de fabrication ou de transformation respectant les méthodes traditionnelles et les savoir-faire locaux, aux activités culturelles liées au tourisme industriel et gastronomique, aux activités de loisirs en pleine nature, ainsi qu’aux sites culturels, hors ceux classés au patrimoine. Aussi, madame la secrétaire d’État, quelles options le Gouvernement envisage-t-il pour élargir harmonieusement le régime dérogatoire des pré-enseignes publicitaires en milieu rural ?