Assemblée nationale

Nous devons donc reconnaître que, après l’examen en commission, les doutes devraient être dissipés, et cela d’autant plus que le texte a servi de vecteur pour l’adoption de nombreuses mesures par voie d’amendements déposés par notre rapporteur, Jean-Marc Zulesi. Pour ce qui est de la temporalité, le recours à des ordonnances se justifie aussi, je le rappelle, par la nécessité d’adapter notre droit à celui de l’Union européenne. Je crois en la construction de l’édifice d’un droit européen solide et protecteur. Or la France est souvent parmi les mauvais élèves en matière de transposition et, si nous ne devons jamais transposer plus que ce qui nous est demandé, il nous faut transposer ce qui est nécessaire. Nous avions donc le devoir d’aller vite. Sur ce thème du dialogue environnemental comme sur beaucoup d’autres, la France tâtonne depuis plusieurs années. Nous cherchons le meilleur compromis entre efficacité, acceptabilité et information des citoyens pour un débat éclairé. La tâche n’est pas simple, mais nous progressons sans cesse.