Assemblée nationale

Je rappelle que, dès 2000, la parité des listes était instaurée dans les communes de plus de 3 500 habitants, par tranche de six candidats ; que, dès 2007, le ticket mixte aux cantonales et la parité dans les exécutifs régionaux et dans les communes de plus de 3 500 habitants étaient obtenues ; qu’en 2013, le seuil de 1 000 habitants que nous discutons aujourd’hui a été inscrit dans le marbre de la loi ; qu’en 2019, enfin, nous sommes parvenus à la parité des exécutifs élus par scrutin de liste. En toute logique, nous poursuivons dans la même voie avec le texte proposé par Élodie Jacquier-Laforge que je remercie. Il est issu d’une réflexion que nous avions entamée avec l’adoption en 2019 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Il a reçu le soutien des grandes associations d’élus, qu’il s’agisse de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ou encore d’Intercommunalités de France.