Assemblée nationale

Il vise à inscrire le texte suivant sur la première page du carnet de santé : « Constitue une violence éducative ordinaire, toute forme de violence physique ou psychologique, y compris tout châtiment corporel, quelle qu’en soit la fréquence ou la gravité, exercée à l’égard d’un enfant mineur au motif d’assurer son éducation. » Sur ce dernier point, je renvoie à ce qu’a dit Mme Emmanuelle Ménard. En tout cas, c’est bien de ce type de violence que nous ne voulons plus. Je ne vous donne pas lecture de la suite de l’amendement, car je le retire après avoir entendu les arguments de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. Je suis convaincu, comme elles, que la loi n’a pas vocation à traiter de tout. Mais dès lors que le sujet qui nous intéresse relève de la compétence de l’autorité réglementaire, je souhaite que l’État fasse preuve d’un véritable volontarisme, et que nous n’attendions pas un an ou six mois pour que les choses bougent. Notre détermination commune doit se traduire au plus tôt par une évolution des carnets de santé.