Assemblée nationale

Ce serait l’occasion d’évaluer les conséquences que pourraient avoir les dispositions proposées et, surtout, de déterminer les mesures d’ordre législatif ou réglementaire qu’impliquerait leur application. Des changements dans ce domaine permettraient sans doute d’améliorer les conditions de travail de nombreuses personnes, y compris dans les collectivités territoriales. Certes, la carte d’électeur ne représente pas une dépense énorme, mais elle implique une forte mobilisation des personnels. À l’avenir, nous pourrons apporter des réponses aux questions que vous posez mais, pour le moment, j’émets un avis défavorable à vos amendements.