Assemblée nationale

Je vais vous parler de la forêt. L’objectif de mobilisation de la ressource forestière par une gestion durable constitue une priorité de la politique forestière nationale. Afin de contribuer à sensibiliser les propriétaires de petites parcelles forestières à la nécessité de gérer leurs forêts, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 prévoit la possibilité de mettre en place un recouvrement triennal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties lorsque le montant annuel de celle-ci est inférieur au seuil de perception – qui, pour mémoire, s’élève à 12 euros par an. Une grande partie de la forêt privée du territoire national n’est pas exploitée, d’où un manque croissant d’approvisionnement des entreprises de transformation du bois qui doivent parfois recourir à l’importation de bois, ce qui aggrave leur empreinte carbone. De nombreuses scieries sont ainsi contraintes de cesser une partie de leur activité alors que leurs carnets de commandes sont pleins. De plus, les nombreux incendies qui touchent chaque été l’Europe, y compris l’Europe du Nord, prouvent qu’il est nécessaire d’entretenir correctement les forêts, faute de quoi l’on risque de provoquer une catastrophe écologique. C’est pourquoi cet amendement vise à favoriser l’exploitation et l’entretien des parcelles de forêts qui ne sont pas soumises à recouvrement.