Assemblée nationale

La responsabilisation des plateformes que le présent article vise à mettre en œuvre est souhaitable. Il prévoit ainsi que les plateformes de partage de vidéos adoptent des charges visant à renforcer la lutte contre l’exploitation illégale d’images d’enfants de moins de seize ans dans un but commercial. Cette disposition a fait l’objet d’une réécriture complète en commission. Si le groupe ne peut qu’y souscrire, il regrette néanmoins que le dispositif finalement retenu soit moins contraignant pour les plateformes, puisqu’on est passé d’un système d’obligation à une charte. Le souci d’efficacité et de souplesse justifiant selon vous, monsieur le rapporteur, cette modification ne doit pas nous faire oublier l’intérêt supérieur de l’enfant et la nécessité de le protéger. Je ne doute pas cependant que nous parviendrons à maintenir un accord sur ce texte, avant l’examen de textes qui nous divisent. Vous remarquerez, chers collègues de la majorité, que, quand un texte va dans le bon sens, le premier groupe de l’opposition n’hésite pas à le voter, sans consignes particulières et sans sectarisme.