Assemblée nationale

M. Corbière a parfaitement raison : il faut évaluer cette loi et contrôler son application. C’est précisément la raison pour laquelle chaque mois, les chiffres de la loi SILT sont publiés sur le site de l’Assemblée nationale, et pour laquelle des collègues sont spécifiquement chargés du contrôle de cette loi, en particulier Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, et Éric Ciotti, dont le travail en la matière est remarquable, ainsi que Raphaël Gauvain. C’est aussi la raison pour laquelle le Parlement est destinataire de nombreux rapports du Gouvernement. M. le ministre de l’intérieur expliquera en outre sans aucun doute l’état de la situation de la loi SILT devant le Parlement. Peu de textes sont autant évalués, scrutés et contrôlés, et c’est heureux. Je ne souhaite pas qu’on déporte les capacités d’évaluation et de contrôle ailleurs qu’au Parlement : c’est notre travail et notre responsabilité. Avis défavorable à l’amendement.