Assemblée nationale

Des réalisations ont déjà vu le jour, notamment la chambre climatique Sense-City de Marne-la-Vallée, financée dans le cadre du PIA 4. La recherche dans ce domaine est également financée par des dépenses fiscales, en l’occurrence par le crédit d’impôt recherche. À ce titre, les dépenses de recherche exposées pour la réalisation d’opérations confiées à des organismes de recherche publics ouvrent droit au crédit d’impôt pour le double de leur montant. Ce dispositif a été supprimé par l’article 35 de la loi de finances pour 2021. Le maintien du doublement de l’assiette est pourtant particulièrement important pour éviter d’amplifier le risque de baisse des investissements de recherche par les entreprises en période de crise sanitaire. Si les moyens pour financer la recherche en matière de développement durable existent, ils ne s’inscrivent pas dans une stratégie cohérente, adaptée aux spécificités de ce secteur. Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur témoignant d’une réelle ambition pour la recherche publique française, j’émets un avis favorable à leur adoption.