Assemblée nationale

Cependant, les nombreux mécanismes de contrôle, de participation des parlementaires à la rédaction des ordonnances ou à leur modification éventuelle nous laissent pleinement les moyens d’exercer notre pouvoir de législateur, comme cela a été démontré en commission. Il est inutile de crier au loup et de s’agiter en invoquant des attaques contre la démocratie, comme on peut l’entendre. Faire peur, toujours faire peur et caricaturer n’est jamais bon pour la démocratie. À ce propos, je tiens à souligner, comme l’a fait tout à l’heure Barbara Pompili, l’honnêteté intellectuelle de notre collègue Bertrand Pancher. M. Pancher est, depuis très longtemps, l’un des spécialistes des processus de consultation des citoyens et, s’il était initialement très opposé au recours aux ordonnances, il a reconnu que l’association des parlementaires et les consultations menées dans le cadre du processus de préparation des ordonnances s’étaient déroulées de façon très satisfaisante.