Assemblée nationale

L’article 1ᵉʳ sexies, que nous avons adopté en commission à l’initiative du rapporteur, constitue une avancée puisqu’il prévoit que la stratégie bas-carbone doit désormais fixer des objectifs en matière de réduction de l’empreinte carbone, et pas seulement en matière d’émission de gaz à effet de serre. Il donne en outre une définition de cette empreinte carbone, qui jusqu’alors n’existait pas. Le hic, c’est que cet article n’entrera en vigueur que pour la prochaine législature. L’objet du présent amendement est de faire en sorte qu’il s’applique dès à présent. Rien en effet ne justifie le report après 2022 de la définition de ces objectifs. La stratégie bas-carbone comporte déjà un chapitre sur l’empreinte carbone. La seule chose qui manque, ce sont des objectifs de réduction. Les méthodes de calcul ne posent pas non plus de difficulté. Non seulement on peut le faire, mais on doit le faire puisque cela correspond à la recommandation n° 7 du rapport pour 2019 du Haut Conseil pour le climat, qui appelle à renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone, notamment en ce qui concerne les transports aériens et maritimes et les objectifs de réduction de l’empreinte carbone.