Assemblée nationale

Je suis surpris et déçu : en vous écoutant hier, j’ai cru que vous aviez ouvert une voie que nous aurions pu emprunter ensemble. Certes, il y a des dérogations : vous les avez rappelées. Mais cela n’empêche pas que beaucoup d’organismes, qui ne bénéficient pas de ce régime dérogatoire, seront incontestablement confrontés à de nouvelles difficultés. C’est vraiment dommage, surtout à la veille des vacances. Madame la rapporteure, je ne crois pas que cet amendement soit hors sujet. Au contraire, c’est l’occasion pour nous de nous rattraper, de tenir compte d’un élément qui nous avait échappé au moment de la transposition. Pour cela nous devons, en toute transparence, intégrer cette disposition à cette proposition de loi.