Assemblée nationale

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, de souligner qu’il s’agit d’une question complexe, dont toutes les composantes doivent être prises en considération. Je me souviens néanmoins que, lors de l’examen du PLFR 2, alors que le Sénat avait adopté une augmentation de la taxe sur les assurances, les membres de la commission mixte paritaire étaient convenus d’y renoncer, sous réserve toutefois d’une clause de revoyure permettant de savoir si les assureurs fourniraient, d’ici au PLFR 3, un effort supplémentaire, leur contribution étant jusque-là jugée très insuffisante. Il serait donc intéressant que vous nous indiquiez, monsieur le secrétaire d’État, dans quelle mesure la position des sociétés d’assurance a évolué entre le deuxième et le troisième PLFR, car certains des engagements auxquels vous faites référence avaient déjà été pris. Un effort supplémentaire a-t-il été fourni ? Une contribution additionnelle conditionnait en effet le retrait de l’augmentation de la taxe d’assurance que nous avions accepté en commission mixte paritaire.