Assemblée nationale

Il vise à compléter l’alinéa 1ᵉʳ de l’article 30 par la phrase suivante : « Cette évolution de la fiscalité du gazole routier est conditionnée à la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen et au développement et à l’accessibilité d’une offre de véhicules lourds à motorisation alternative au gazole d’origine fossile suffisante et accessible mise sur le marché et des réseaux correspondants d’avitaillements en énergie. » L’objectif est de maintenir la compétitivité des entreprises de transport françaises face à la concurrence des opérateurs étrangers.