Assemblée nationale

Beaucoup a déjà été dit. Nous nous accordons tous sur le fait que l’enfant doit être la priorité et que l’intérêt supérieur de l’enfant est une boussole. Cette notion est d’ailleurs largement utilisée en jurisprudence : le juge tient compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, même s’il n’en existe pas de définition précise. Ce sont les pièces du dossier et les arguments avancés au cours de la procédure qui guident la décision, au cas par cas. Monsieur Breton, vous opposez la liberté et le droit. Ces deux notions ne sont pas contraires : le droit encadre les libertés. Si la liberté n’était pas encadrée, on ferait tout et n’importe quoi. Il est beaucoup question de l’enfant dans ce projet de loi. Si on le lit, comme moi, plusieurs fois, on se rend compte que l’enfant n’y est pas laissé de côté, bien au contraire. On essaie de le protéger en le faisant bénéficier d’une instruction qui soit la plus équilibrée et la plus républicaine possible.