Assemblée nationale

Vous revenez sur l’importance de la prise en compte des situations de restructuration. Cependant, la formulation de votre amendement nous pose souci, puisqu’elle sous-entend qu’il faudrait prioriser les entreprises en restructuration en matière de risques psychosociaux par rapport à des entreprises où l’on trouve des facteurs de risques sans lien avec une restructuration. Votre amendement semble donc contraire à votre intention de voir ce facteur pris en compte, mais pas au détriment d’autres qui pourraient même être plus lourds. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement.