Assemblée nationale

Le risque des réformes que vous nous présenterez, dont le texte que nous examinons aujourd’hui constitue la première pierre, est bien celui de la précarisation des emplois. Une lettre du Trésor de mars 2013, relative aux effets des réformes Hartz sur le marché du travail allemand, fait état du même constat : les réformes du droit du travail se sont accompagnées d’un accroissement de l’emploi précaire. Elle indique aussi que le faible impact de la crise de 2008-2009 sur le marché du travail s’explique moins par ces réformes que par des flexibilités internes plus importantes et par un dialogue social de qualité. Mes chers collègues, si vous refusez d’adopter la motion de renvoi en commission que je m’apprête à défendre, vous nous obligerez à examiner un projet de loi qui est le terreau fertile d’une précarisation de l’emploi et dont les mesures sont bien éloignées de son titre évoquant un « renforcement du dialogue social ». Je commencerai mon intervention en critiquant le recours aux ordonnances et la méthode utilisée.