Assemblée nationale

Il tend à ce que les orientations du SRDEII prennent en compte celles du SRADDET, afin d’opérer une meilleure articulation entre ces deux documents. Cela permettrait au SRDEII de mieux tenir compte des enjeux liés à l’environnement et au développement durable. La notion de « prise en compte » est la plus faible sur l’échelle de l’opposabilité mais, si elle n’est guère contraignante, elle permettrait néanmoins d’envoyer un signal : cette articulation entre les deux schémas établirait des liens entre le développement économique ou industriel et la protection de l’environnement.