Assemblée nationale

Il n’est pas ici question de financer la formation, mais d’apporter une aide au transport à ceux qui ne peuvent la suivre dans leur propre territoire. Ce n’est pas du tout la même chose ! Nous ne demandons pas à l’État de financer les dépenses de formation, car c’est bien aux entreprises qu’il appartient de les prendre en charge – dans nos territoires, elles ont d’ailleurs passé dans ce but des accords avec France compétences. En l’occurrence, un amendement similaire avait été déposé, il y a trois ans, lors des débats sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. La ministre, qui avait entendu notre demande, en avait alors demandé le retrait, afin que la mesure soit étudiée au sein d’un groupe de travail avant d’être prise par ordonnance. Ce travail a été mené – bien qu’uniquement pour les DOM, car nous n’avons toujours pas de réponse pour les COM –, aboutissant à une ordonnance publiée en août.