Assemblée nationale

Je vous remercie pour l’accueil que vous réservez à cette proposition. Vous confirmez qu’elle est conforme au règlement OCM, qu’elle est possible et qu’il y a même une recommandation de l’étendre à d’autres produits, ce que nous proposons d’inscrire dans la loi. Ne jouons pas sur les mots : il s’agit au minimum d’un amendement d’appel. Vous semblez en partager la philosophie mais je n’ai pas compris ce qui fait obstacle, sur le plan juridique, à son adoption. Vous avez été respectueux de notre travail, je serai respectueux de votre position mais, en tout état de cause, nous maintiendrons cet amendement car nous pensons que, si nous n’innovons pas, nous retomberons dans les mêmes travers que ceux que nous avons connus après la loi Sapin 2, dans les mêmes ornières, dans les mêmes défauts. Il nous faut des instruments nouveaux pour un monde nouveau.