Assemblée nationale

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Elle porte sur l’insécurité juridique dans laquelle se trouvent les sociétés organisant des courses hippiques, ainsi que les prestataires employant des salariés dans les hippodromes, pour des laps de temps courts et répétés. L’organisation de ces courses suppose la présence de personnels qualifiés, tels que les juges agréés par le ministère de l’intérieur pour contrôler la régularité des épreuves et les vétérinaires chargés du contrôle antidopage, ainsi que du personnel assurant la prise des paris et l’accueil du public. Compte tenu de la nature particulière de cette activité, il est d’usage, pour les sociétés de courses, de recourir à des contrats de travail de courte durée, pour les salariés chargés d’assurer ces missions. Ceux-ci sont mobilisés très ponctuellement, voire très peu – entre cinq et cinquante jours par an en moyenne, selon la catégorie d’emploi concernée –, à des dates variables, pour une durée hebdomadaire variant entre cinq heures et sept heures et demie, ce qui ne permet pas, à l’évidence, de leur proposer un contrat à durée indéterminée.