Assemblée nationale

Ces amendements proposent donc d’instaurer une distance et de déroger à une lecture stricte de la servitude de marchepied, pour affirmer que le plus important est de permettre de passer : si un contournement est possible, il faut le mettre en place, et s’il n’est pas possible dans la même propriété, osons le faire dans une propriété voisine ou, à défaut, dans l’espace public. Je me limiterai à un exemple : dans le territoire dont je suis élue, certaines propriétés ménagent moins de 3 mètres entre la berge et la maison, de telle sorte qu’une application stricte du texte ferait passer au milieu de la maison ! Ce n’est pas très pragmatique, mais c’est la réalité. Partant d’un texte qui marque une avancée – car la servitude de marchepied est un dispositif protecteur –, nous en arrivons, en Loire-Atlantique, à des débats, à des procès, à une très grande agressivité de part et d’autre et, malheureusement, à une incompréhension, car les textes se confrontent sans s’harmoniser. Qu’est-ce qui prime ? Le fait que le site soit classé ?