Assemblée nationale

Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas inscrire ce principe dans la loi. Je sais bien que la volonté du Gouvernement n’est nullement d’exonérer certaines personnes du paiement de la pantoufle, pas plus que ce n’était celle des gouvernements précédents. C’est louable, mais je m’interroge à propos des gouvernements futurs. Il faut inscrire ce principe dans la loi, tout en renvoyant à un décret les dispositions qui permettront d’exonérer les personnes qui ne peuvent pas payer la pantoufle pour des raisons de santé. En tout cas, je ne retirerai pas l’amendement. Il importe, dans le contexte actuel et dans la période que nous traversons, d’envoyer le signal que personne n’est au-dessus de la loi. L’amendement vise simplement à faire appliquer une loi déjà votée. Je propose de confier à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le soin de rédiger une charte de déontologie, qui énoncerait les grands principes déontologiques applicables aux trois versants de la fonction publique. Cette charte pourrait être ensuite adaptée dans les services, comme le prévoit la loi. Cela permettrait de fixer, dans une sorte de « constitution », les grandes règles, qui seraient ensuite déclinées dans les différentes administrations.