Assemblée nationale

Cette fiscalité à deux vitesses contredit le principe d’égalité devant la loi fiscale et pourrait, à terme, exposer l’État à des sanctions. Le 15 octobre, en commission des affaires sociales, le rapporteur général, Olivier Véran, a lui-même reconnu la difficulté et renvoyé la question en séance. J’en appelle à votre sens de l’équité fiscale et vous demande d’exonérer enfin de prélèvements sociaux les revenus du capital de tous les Français de l’étranger, qu’ils résident à Milan, Berlin, Buenos Aires ou Montréal.