Assemblée nationale

Madame la ministre, nous connaissons l’importance de votre attachement au développement des PME de la défense. L’amendement n° 236 vise à appeler une nouvelle fois votre attention sur les difficultés grandissantes que rencontrent nos PME et ETI de l’industrie de l’armement pour obtenir des financements auprès des établissements bancaires français. La complexité à l’export, le déficit d’image, les restrictions posées au-delà des cadres juridiques nationaux et internationaux sont autant de freins qui conduisent certaines banques à se désengager de manière croissante du secteur de l’industrie de la défense. Les conséquences économiques de ces désengagements, vous l’imaginez, peuvent être lourdes : disparition d’emplois, mais aussi rachat par des investisseurs étrangers. Pour pallier cette situation, et en complément du dispositif Definvest – fonds d’investissement spécialisé dans le soutien des PME à potentiel stratégique du secteur de la défense –, qui concernera une trentaine de PME par an, et qui est un élément de sécurisation de haut de bilan, cet amendement vise à lancer une réflexion sur la création d’une certification nationale, d’un label « défense ». Cette certification permettrait d’asseoir l’image des PME positionnées dans le domaine de la défense et, partant, de leur procurer une plus grande sécurisation vis-à-vis du secteur bancaire pour l’obtention de financements. L’amendement n° 237 a pour objet d’insérer, après l’alinéa 418, l’alinéa suivant : « Une concertation sera lancée avec les banques en vue d’améliorer la transparence et l’harmonisation de leurs critères de due diligence. »