Assemblée nationale

Il propose que la décision d’approbation du projet territorial de santé par le directeur général de l’agence régionale de santé soit prise sur avis conforme du conseil territorial de santé compétent. À cet effet, nous proposons de modifier l’alinéa 11, en substituant aux mots « après avis » les mots « sur avis conforme », ce qui n’est pas la même chose. Il convient de renforcer le rôle du conseil territorial de santé, qui doit être une instance locale de démocratie sanitaire, représentative et écoutée, et de garantir la cohérence des projets territoriaux de santé ainsi que l’adhésion des acteurs de santé à ceux-ci.