Assemblée nationale

Il est à craindre, hélas, que la majorité des cas passent à travers les mailles de la législation internationale ainsi établie. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants soutient la proposition de loi. Il espère que la présidence française du Conseil de l’Union européenne contribuera à mettre ce dossier sur la table, car il figure au premier rang des préoccupations en matière de droits de l’homme.