Assemblée nationale

Au fil de nos échanges j’en viens à m’interroger, je l’avoue, sur la pertinence de la présomption simple puisque vous ne cessez de nous dire que le discernement du juge est le seul qui vaille. C’est bien pour cette raison que nous souhaitons rendre la présomption irréfragable. Vous n’avez cessé de répéter depuis tout à l’heure que le juge devait décider et que ce serait très bien ainsi. Vous nous avez parlé de souplesse, monsieur le rapporteur. Je crois à celle dont on peut faire preuve lorsque l’on doit choisir une réponse ou une autre. Je crois un peu moins à la souplesse des principes – qui, au passage, ne sont pas pour moi des postures. Les grands principes, et je pense que vous en serez d’accord avec moi, monsieur le ministre, ce sont ceux auxquels on croit ; d’où, parfois, une certaine rigidité. Ici, nous ne jugeons pas des personnes. Je ne suis pas là pour juger de votre sincérité ni de votre engagement. Nous faisons la loi, c’est-à-dire que nous examinons la situation en nous demandant comment faire pour que, demain, nos concitoyens soient jugés dans de bonnes conditions. Oui, nous avons parfois des désaccords, et encore heureux ! C’est bien normal. Mais lorsque nous prenons la parole, ce n’est pas pour juger qui que ce soit. Nous sommes à l’Assemblée nationale.