Assemblée nationale

Nous sommes donc d’accord sur l’objectif, mais quelle meilleure garantie de la prise en considération du critère environnemental dans l’analyse du cycle de vie que l’obligation, d’ici à 2025 – et non pas dans dix ans comme le suggérait la Convention citoyenne sur le climat – d’intégrer ce critère parmi les critères d’attribution et d’exécution, ce qui correspond, si vous me permettez ce parallèle, au cycle de vie des appels d’offres publics ? Si donc, sur le fond, je comprends la démarche, je ne crois pas que ce soit dans la loi qu’il faille énumérer l’ensemble des considérations environnementales qui doivent être prises en compte dans les marchés d’exécution. En fonction des types de marché et en tenant compte de la liberté des acheteurs publics des collectivités locales, à laquelle je suis viscéralement attachée et sur laquelle nous reviendrons, l’impact carbone peut être prépondérant, ce qui justifie alors une référence à l’empreinte carbone, mais il faut entendre que, parfois, les enjeux porteront davantage, par exemple, sur la préservation de la biodiversité ou le maintien des ressources.