Assemblée nationale

Ces dispositions permettent à toutes les entreprises de verser cette prime exceptionnelle exonérée, jusqu’à 1 000 euros, de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu sans condition de mise en œuvre d’un accord d’intéressement. Pour les entreprises couvertes par un accord d’intéressement, ce plafond d’exonération est relevé à 2 000 euros. En outre, la possibilité de conclure un accord d’intéressement est reportée jusqu’au 31 août 2020, ce qui permet aux entreprises que vous venez de citer de le faire, et ainsi d’augmenter la part redistribuée à chaque salarié, sans cotisations ni impôts sur le revenu. Nous avons aussi permis de moduler le montant de la prime afin de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie, et en particulier de reconnaître le travail des salariés présents sur leur lieu de travail pendant cette période. Le critère de présence des salariés dans l’entreprise, qui détermine l’éligibilité à la prime, peut être apprécié à la date de l’accord ou de la décision unilatérale de l’employeur.