Assemblée nationale

Il vise à soutenir le développement des filières innovantes en créant un cadre plus adapté à ces dernières. Aujourd’hui, toutes les offres sont soumises au même mécanisme de soutien, conçu selon une logique de coûts précis et réguliers. Or ce mécanisme ne correspond pas aux projets expérimentaux. Il est donc proposé de permettre la signature d’appels à projets expérimentaux dans un cadre particulier et un calcul des coûts au cas par cas. L’autorité administrative pourra ainsi choisir d’établir un appel d’offres avec des conditions particulières adaptées à la filière innovante en question. Cela permettra de tester de nouvelles technologies et d’avoir un retour d’expérience élaboré dans un cadre plus pérenne et plus adapté.