Assemblée nationale

La présente proposition de loi apporte une solution pragmatique et consensuelle à une question qui, depuis l’adoption de la loi NOTRe en 2015, a suscité de nombreux débats dans l’enceinte du Parlement et parmi les élus locaux. Ce texte revêt ainsi une grande importance politique pour nos territoires, notamment ruraux et montagnards. J’en ai pleinement conscience, étant moi-même élue dans l’Aude, une circonscription composée de nombreuses communes rurales et faiblement peuplées. Avec cette première proposition de loi, nous nous adressons donc en particulier aux élus des territoires isolés. Je souhaite ici saluer la méthode de concertation qui a été menée pour parvenir à ce texte de compromis. Un groupe de travail dédié, qui s’est voulu aussi pluraliste que possible, a ainsi été constitué le 7 novembre dernier par Mme la ministre Jacqueline Gourault. J’ai participé à cette mission, dont les travaux, fondés sur l’écoute et le dialogue, ont permis d’identifier les difficultés qui se posent sur le terrain. Nous avons ainsi auditionné des associations d’élus locaux et les différents acteurs du secteur de l’eau.