Assemblée nationale

En quoi déroger au code du patrimoine permettrait de mieux restaurer Notre-Dame ? En vertu de quelles analyses mettre de côté le code de l’environnement serait une idée judicieuse ? Ni le Gouvernement ni sa majorité ne sont capables d’expliquer précisément en quoi le droit en vigueur créerait des obstacles infranchissables susceptibles d’empêcher la restauration réussie de Notre-Dame. De plus, pour l’heure, nous ne connaissons ni le coût des travaux, ni leurs modalités, ni les procédés qui seront utilisés. En conséquence, le groupe de la proposera de nouveau de supprimer l’article 9, comme l’a fait le Sénat. Je reste très dubitative sur l’intérêt de créer un nouvel établissement public. Il existe déjà deux établissements publics compétents en matière de restauration d’ampleur : le Centre des monuments nationaux – CMN – et l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture – OPPIC. Néanmoins, si le Gouvernement tient à créer un nouvel établissement, il conviendrait que les personnes les plus compétentes siègent dans son instance de décision.