Assemblée nationale

Innovantes en ce qui concerne les recettes : le Brexit est l’occasion de mettre un terme aux rabais existants – qui, comme l’a souligné le rapporteur général, contribuent à rendre le budget illisible – et de réformer le système des ressources propres, comme je l’avais appelé de mes vœux à cette tribune, l’année dernière, au nom de la commission des affaires étrangères. La Commission européenne propose trois nouvelles ressources : un taux d’appel de 3 % sur une nouvelle assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés ; une part de 20 % des recettes tirées de la mise aux enchères des droits du système européen d’échanges de quotas d’émission ; une contribution nationale calculée sur la base de la quantité de déchets d’emballages en plastique non recyclés dans chaque État membre. La France réclame en outre l’introduction d’une taxe intérimaire sur les ressources numériques et en fait une des conditions à l’augmentation de sa contribution.