Assemblée nationale

Je souhaite répondre à Mme la ministre et à M. Paris, qui souhaitent maintenir la procédure de consignation. Vous mettez en avant le caractère incitatif de cette mesure ; or, pour parler de caractère incitatif, il faudrait qu’il y ait des dispositifs d’accompagnement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Finalement, on est plus dans le symbole que dans des mesures opérationnelles. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, avec Martial Saddier et mes autres collègues du groupe , la suppression de ce dispositif.