Assemblée nationale

Le travail en commission spéciale a permis de rétablir le délai de six mois pour le dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances, de préciser des mesures que le Gouvernement sera habilité à prendre dans le cadre des ordonnances – soit, toute activité économique liée au Royaume-Uni sur le territoire français –, d’accentuer la défense de l’ensemble des intérêts français qui pourront être concernés par ces mesures – particulièrement en cas d’absence d’accord – et surtout, de maintenir pour les ressortissants britanniques employés en tant qu’agents titulaires dans la fonction publique française de leur statut d’agent titulaire après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Enfin, cette situation ne doit pas être vécue comme un échec car elle peut également permettre de repenser la construction européenne. L’idéal européen, bien que fragilisé, perdure à travers l’Union et nous devons le repenser collectivement mais, pour l’heure, la première nécessité est de nous préparer individuellement afin de protéger le mieux possible ceux qui vivent et font vivre nos territoires.