Assemblée nationale

Seul le juge a le pouvoir d’apprécier le caractère bénévole ou non de la responsabilité du dirigeant pour atténuer les sanctions prévues par la loi. L’engagement de la responsabilité financière du dirigeant bénévole peut alors avoir de lourdes conséquences sur sa vie personnelle. Dans la rédaction proposée, le texte fait aussi référence aux moyens dont dispose le dirigeant pour mener son action. Néanmoins, les actes ou omissions contraires aux intérêts d’un organisme ne peuvent matériellement s’apprécier au regard d’hypothétiques moyens dont disposerait le dirigeant. Aussi, mon groupe proposera-t-il un amendement de réécriture de l’article 1ᵉʳ, tendant à supprimer cette condition cumulative qui fait référence aux moyens pour conserver la seule condition de la qualité de bénévole, laquelle pourra être appréciée différemment par les juges. L’article 2 vise à sensibiliser notre jeunesse au monde associatif afin de valoriser le bénévolat et les actions des associations auprès de nos collégiens et lycéens, et même des élèves des écoles dès la classe de CM2.