Assemblée nationale

Certes, il n’existe pas d’études d’impact, mais on ne part pas de rien. Démonstration. Vous connaissez sans doute la délégation unique du personnel, où les instances étaient regroupées : CHSCT, délégués du personnel, comité d’entreprise. Cela existe donc depuis très longtemps. La loi Rebsamen a élargi ce champ puisque c’était possible pour les entreprises jusqu’à 299 salariés et, dans ce cadre, comme avec notre nouvelle institution, chaque institution conserve ses règles de fonctionnement. Exemple : dans une entreprise qui doit malheureusement se restructurer, le comité d’entreprise peut actuellement recourir à un expert-comptable ; les membres de la nouvelle institution pourront recourir à l’expert-comptable. Autre exemple : accident du travail, suicide. Actuellement, le CHSCT peut recourir à un expert parce qu’il estime qu’il existe un danger grave et imminent. Dans la nouvelle institution, ce sera toujours possible. Arrêtez donc de dire que les institutions disparaissent ! Ce n’est pas vrai ! Je pratique déjà cela chaque jour – à moins que je ne m’invente une vie ! Allez voir ce qui se passe dans les entreprises, parce que vous êtes vraiment de mauvaise foi !