Assemblée nationale

Ce sont les socialistes qui ont initié, en 2015, l’expérimentation des algorithmes dans le domaine de la lutte antiterroriste : là encore, la pérennisation du dispositif signifie tout bonnement que le Parlement n’aura plus à s’interroger sur sa nécessité, c’est-à-dire qu’il en perdra le contrôle. Quant aux autres techniques de surveillance concernées par le texte – l’extension de l’utilisation des algorithmes aux URL, afin de pister les personnes ayant consulté un site donné, ou encore l’interception satellitaire des communications –, nous n’y sommes pas opposés par principe. Nous demandons néanmoins leur maintien au stade expérimental, car, selon l’usage qui en sera fait, elles se trouvent susceptibles d’attenter gravement aux libertés fondamentales ainsi qu’au respect de la vie privée. Enfin, les historiens vous ont alertés : votre texte risque de restreindre inutilement, dangereusement, l’accès aux archives. Nous l’avons dit et nous le répétons : les services de renseignement n’ont pas besoin d’une nouvelle loi, mais de moyens matériels et humains supplémentaires. Pour l’ensemble de ces motifs, les députés du groupe voteront contre le projet de loi.