Assemblée nationale

La crise économique s’estompe, les mesures d’urgence mises en place en parallèle pour y répondre doivent faire de même. Toute hausse de dépense publique doit dorénavant se concentrer exclusivement sur des investissements au sens propre du terme. Pour ce faire, nos finances publiques doivent être mieux encadrées et plus lisibles dans le temps long – mais aussi plus lisibles au sens premier, c’est-à-dire intelligibles. C’est le sens de la proposition de loi organique défendue par le président de la commission des finances et le rapporteur général du budget que nous examinerons cet après-midi en commission. L’organisation de l’action publique, les responsabilités et les ressources de chacun, y compris des collectivités, doivent être clarifiées. La loi dite 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification – y contribuera, ce qui est salutaire. Enfin, un débat sur les finances publiques ne saurait se tenir sans qu’il y soit fait référence au cadre européen dans lequel nous évoluons.