Assemblée nationale

Cet amendement n’a pas été soumis à la commission des finances mais au vu des éléments fournis par M. le ministre et ses services, j’estime pouvoir émettre un avis favorable. Cet amendement, adopté par la commission des finances à mon initiative, invite le ministère de l’intérieur à établir les conditions dans lesquelles la fabrication et la distribution des cartes d’électeur pourraient évoluer. Sans répéter les explications que j’ai développées à l’occasion des amendements n° 1417 à 1419 , je pense qu’on peut aujourd’hui tirer les enseignements de certaines procédures de dématérialisation qui présentent un intérêt sur le plan budgétaire et sur celui de l’efficacité administrative. Un tel rapport nous permettrait d’aller un peu plus loin et de tenir compte de ces évolutions récentes pour les budgets futurs.