Assemblée nationale

Je remercie à nouveau le rapporteur pour son travail, même si nous ne partageons pas tous les aspects de la proposition de loi – nous émettons notamment des réserves sur l’article 2. Toutefois, il me semble que, grâce au travail que vous avez mené, monsieur le rapporteur, ce texte est assez abouti. Nous ne voyons donc pas pourquoi nous nous priverions d’en débattre. Contrairement à ce que certains de nos collègues ont affirmé, une discussion générale n’est pas un débat – nous aurons l’occasion d’y revenir lors des discussions sur la réforme de notre assemblée – mais consiste en l’exposition des points de vue des groupes, des députés. Le débat parlementaire, dont nous nous sommes un peu privés aujourd’hui, comme cela arrive malheureusement pour un certain nombre de niches, désigne autre chose, à savoir la discussion des articles et des amendements. Nous aurions eu l’occasion de le faire. Les députés du groupe et apparentés ne voteront pas la motion de renvoi en commission.