Assemblée nationale

C’est la raison pour laquelle notre pays a totalement interrompu la culture d’OVM depuis 2008, ainsi que les expérimentations au champ depuis 2013. L’enjeu pour la France n’est pas négligeable. En effet, du fait des décisions que j’ai rappelées, les atteintes à la biodiversité liées à des OVM ne peuvent provenir que de contaminations fortuites, aux frontières ou par l’intermédiaire de semences importées. Quand bien même ces atteintes demeurent, dans les faits, limitées, notre responsabilité collective ne peut que nous inciter à nous inscrire dans le cadre du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Cette considération n’est d’ailleurs pas franco-française. Outre la question de la conformité du droit interne français au protocole, l’enjeu réel pour notre pays réside dans la promotion, au sein de l’ordre juridique international, de la réglementation européenne en matière d’OGM. Chacun est en mesure de constater la multiplication des accords commerciaux bilatéraux ; certains d’entre nous la déplorent d’ailleurs.