Assemblée nationale

Je suis très surpris de la mise en discussion de ces amendements, adoptés en commission des finances, et d’entendre que le rapporteur général émet un avis favorable. En effet, ils visent à revenir sur le dispositif que le précédent rapporteur général de la commission des finances, M. Joël Giraud, avait fait passer : l’instauration d’une taxe de 10 euros sur les CDD d’usage, pour compléter le principe de bonus-malus en fonction de la durée des contrats, précédemment inscrit dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont je fus le rapporteur. L’idée est très simple : le travail précaire doit coûter plus cher quand un contrat est court ; on paie alors davantage de cotisations patronales au chômage, plus que quand on embauche en CDI. Le CDD d’usage est quand même le contrat le plus précaire qui soit : il ne prévoit ni prime de précarité ni délai de carence ; on peut le répéter à l’envi, indéfiniment. L’adoption de l’amendement signifierait qu’avec cette crise, on accepte une précarisation maximale de l’emploi.