Assemblée nationale

Imaginons qu’il existe un embargo sur les armes en France. Un problème se poserait alors très clairement. Notre armement léger n’est plus sous notre souveraineté ;… …nous achetons des armes à l’Allemagne – et quand je dis des armes, ce sont aussi des munitions. C’est une question majeure. La situation n’est pas si simple qu’il y paraît. Si l’Europe – ou certains pays d’Europe – décidait de nous appliquer un embargo parce que le statut de Mayotte ne correspond pas à ce que l’ONU a voulu, nous n’aurions plus ni armement léger, ni approvisionnement en munitions, et nous serions très ennuyés. Il s’agit d’un cas d’école, qui correspond à une situation réelle et qui, me semble-t-il, se tient du point de vue juridique. Je parlais de la Crimée : la Russie est membre permanent du Conseil de sécurité, comme la France. Voilà un sacré problème, que je voulais vous soumettre ; je ne sais pas s’il est possible de répondre aujourd’hui aux questions qu’il soulève, mais je livre l’état de ma réflexion à l’ensemble de mes collègues.