Assemblée nationale

Cette mesure n’éludera toutefois pas la nécessité d’une concertation maximale avec la représentation nationale, ainsi qu’avec les partis politiques et les élus locaux, afin d’éviter les soupçons sur les critères retenus pour convoquer une élection. À l’instant où nous débattons, ce sont pas moins de soixante-trois élections municipales partielles, deux élections législatives et potentiellement dix élections sénatoriales qui sont concernées – ces chiffres étant susceptibles d’augmenter, tout du moins pour les élections municipales. Au sujet des élections municipales, justement, le texte de la CMP prévoit par ailleurs une voie de recours spécifique bienvenue pour que les électeurs d’une circonscription puissent contester la décision de l’autorité administrative qui refuserait de convoquer les élections municipales partielles alors que la situation sanitaire le permet. Nous notons également que la CMP a suivi le Sénat pour sécuriser les conditions d’organisation des élections partielles, en s’inspirant du dispositif mis en œuvre pour le second tour des municipales en juin 2020. Elle maintient d’abord la possibilité introduite à l’Assemblée de disposer de deux procurations contre une seule actuellement.