Assemblée nationale

La question de la responsabilité et de la justice, ainsi que de la réponse judiciaire est au cœur des débats de notre société et agite énormément notre opinion publique. C’est tout à fait légitime. Le texte dont nous débattons apporte une brique, une réponse fondamentale face à une émotion populaire qui interrogeait notre fonctionnement judiciaire sur le sujet particulier de la responsabilité pénale. Monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, vous avez déjà détaillé les points d’accord trouvés par nos deux chambres et c’est une grande avancée que le Parlement dans son entier ait été capable de trouver une réponse à apporter à la population sur ce point. Il a ainsi été dit que nous maintenions notre principe fondamental parce que nous respectons profondément cette justice pénale telle qu’elle a été construite : subjective, individualisant et examinant la situation particulière de chacun des auteurs. Si l’auteur est un fou, il bénéficie de l’irresponsabilité pénale car on ne juge pas les fous. C’est le droit pénal français.