Assemblée nationale

La rédaction actuelle de l’article 14, dont je précise qu’elle a été densifiée et musclée lors de l’examen du texte en commission, afin d’y inscrire la notion de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, permettra précisément de prendre en considération la diversité des situations auxquelles les administrations sont confrontées. À ce titre, la spécificité des questions démographiques qui peuvent se poser outre-mer pourra être parfaitement prise en considération dans les lignes directrices de gestion établies par les collectivités ultramarines. Je vous demande donc de retirer l’amendement n° 812, faute de quoi j’émettrai sur celui-ci un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 813, le dispositif de coordination des lignes directrices de gestion est susceptible de poser quelques difficultés dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières, en raison de l’autonomie des collectivités et des établissements en matière d’élaboration de ces lignes directrices de gestion. L’avis est donc également défavorable.