Assemblée nationale

Le plan du Gouvernement de 2018 est en cours de contractualisation ; il figurera dans le contrat de convergence 2019-2022 qui sera prochainement, nous dit-on, conclu entre l’État et Mayotte. Les auditions, puis les informations données par nos collègues de la majorité lors l’examen du texte en commission, ont permis d’établir que les crédits du contrat de convergence se montaient à 1,1 milliard d’euros et que celui-ci ne comportait que très peu de mesures nouvelles, tant en volume qu’en nombre. De plus, il ne prévoit la programmation financière d’aucune grande infrastructure de désenclavement et de rayonnement régional. Il ne prévoit pas le relèvement des dotations aux collectivités, pourtant très inférieures par habitant aux normes habituelles. En outre, l’objectif de production énergétique bas carbone qu’il vise est particulièrement faible puisque la production d’électricité demeurerait carbonée à 80 %, alors que la cible nationale pour 2022 est inférieure à 10 %. Enfin, les moyens dédiés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité ne sont pas suffisants pour atteindre les normes et les objectifs français et européens.