Assemblée nationale

Nous soutenons la création de ce fonds mais il importe de prendre quelques mois pour réfléchir aux différentes modalités d’exposition et distinguer le cas de l’utilisateur, de sa famille et éventuellement du voisinage, ainsi que de prendre en compte les produits d’origine chimique à usage non exclusivement agricole. Monsieur le rapporteur, un signal fort est néanmoins donné avec votre proposition de loi, qui ancre la création de ce fonds, même si toutes les problématiques n’ont pas été résolues. C’est pourquoi nous saluons l’adoption en commission d’un amendement accordant un délai supplémentaire aux riverains. Les études ne sont pas concordantes. Il faut en outre étudier les modalités exactes d’indemnisation des riverains et des enfants dont les parents ont été exposés puisqu’il est parfois difficile d’établir un lien de causalité entre la pathologie et l’utilisation du produit. Les données relatives au nombre de victimes dont nous disposons sont variables et ces délais nous laissent du temps pour obtenir des études efficientes, tout en reconnaissant l’importance de l’indemnisation de ces victimes.