Assemblée nationale

Il s’agit à nouveau d’un amendement qui a été retravaillé après les discussions que nous avons eues en commission spéciale. Il procède d’une intention louable. Je précise au passage, sans vouloir jouer sur les mots, qu’il s’agit du prêt inter-entreprises et non du crédit inter-entreprise. Le prêt inter-entreprises permet à une entreprise d’apporter de la trésorerie à son client ou à son fournisseur. On sait que le besoin de financement des PME en trésorerie est criant, et ce dispositif représente une solution intéressante à ce problème. La loi exige un lien économique direct entre les entreprises concernées. On ne peut pas supprimer ce lien, sans quoi l’on verrait se développer des acteurs de la finance fantôme, du shadow banking . Or il ne s’agit pas d’encourager ce type de pratique. Nous avons réfléchi pour savoir si la filière peut être un cadre suffisant, mais il apparaît, au terme de nos discussions, que ce cadre serait trop large. Il n’y a pas tant de filières que cela en France.