Assemblée nationale

Le groupe considère en effet que le système actuel s’apparente à de l’autorégulation, puisque le règlement prévoit à l’article 80-1 que le Bureau de l’Assemblée, composé exclusivement de députés, « établit un code de déontologie définissant les obligations déontologiques s’imposant aux députés » et veille à son respect et au contrôle de sa mise en œuvre. La prévention et le traitement des conflits d’intérêts gagneraient en transparence et en efficacité si la Haute autorité donnait son avis sur les règles envisagées. L’expérience qu’elle a acquise et l’indépendance de son statut seraient une source précieuse d’enseignements pour l’Assemblée.