Assemblée nationale

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la directive du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite DSP 1, a marqué la première grande étape de l’unification du marché intérieur en matière de services de paiement ; ceux-ci étaient auparavant fragmentés en autant de marchés que d’États membres de l’Union européenne. Près de dix ans après son entrée en vigueur, il était devenu nécessaire d’adapter le cadre juridique à l’évolution des technologies et des besoins des consommateurs – pour les directives européennes, cela prend toujours du temps. Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas si technique que cela. Comme Mme la rapporteure l’a souligné, c’est en réalité la vie quotidienne de chacun d’entre nous qui est concernée par la sécurisation des données. Il existe d’ailleurs un lien entre le présent texte et celui relatif à la protection des données personnelles que nous avons examiné cette semaine. En seulement quelques années, le paysage financier mondial a beaucoup évolué.