Assemblée nationale

Le garde des sceaux l’a dit, la commission mixte paritaire des deux chambres, la semaine dernière, n’est pas parvenue à un accord. Je le regrette. Nous sommes donc réunis aujourd’hui afin d’examiner en nouvelle lecture la proposition de loi dont j’ai la fierté d’être le rapporteur. Il est fort probable que nous devrons nous retrouver pour un vote définitif le jeudi 24 février, et la loi entrera alors en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2022. Ce sera un moment de célébration collective pour des milliers d’hommes et de femmes pris dans l’embarras des tracasseries quotidiennes, comme celui de devoir supporter une identité civile qu’ils abhorrent. Ils pourront enfin changer de nom. On nous dit que nous n’avons pas conduit d’étude d’impact. Les nombreux témoignages reçus et le caractère long, difficile, incertain et coûteux de la procédure de changement de nom constituent à nos yeux la meilleure justification de la nécessité de légiférer.