Assemblée nationale

Initialement présenté par les membres du groupe Libertés et territoires, il vise à remplacer, à l’alinéa 6, les mots « tient compte » par « intègre ». Il s’agit de renforcer le rôle de la Caisse nationale de retraite universelle – CNRU – et le poids de ses délibérations durant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS. Les mots sont importants. Nous avons débattu de ce sujet en commission spéciale ; à notre connaissance, sept groupes sur huit étaient favorables à l’adoption de cet amendement, qui a été rejeté par la majorité. Au moment de voter le PLFSS, chaque automne, le législateur doit être éclairé s’agissant des grands équilibres financiers du système de retraite. Le mot « intègre » implique un engagement plus fort que le syntagme « tient compte », dénué de toute portée normative. La réforme implique déjà un dessaisissement, par les organisations syndicales, de leur mission actuelle au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.