Assemblée nationale

C’est avec un peu d’émotion, c’est vrai, que je vois s’achever aujourd’hui le travail entrepris avec Jean-Michel Fauvergue il y a désormais trois ans. La commission mixte paritaire a été un succès et nous vous proposons d’en adopter les conclusions. Par beaucoup d’aspects, le travail du Sénat a respecté et enrichi les équilibres et les objectifs que nous avions fixés dans la proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. La CMP a donc été en mesure d’adopter les solutions d’un bon compromis, dont je vais vous présenter les principales avancées. À l’article 6, nous avons procédé à une réécriture des dispositions portant sur l’obligation de remboursement des frais engagés pour la formation d’un policier municipal qui quitterait la commune avant la fin de son engagement de servir. Il s’agit de renforcer la responsabilisation individuelle. Pour ce qui concerne la sécurité privée, nous nous sommes entendus sur des rédactions très équilibrées.