Assemblée nationale

Cette répartition soulève deux questions principales : du point de vue du contribuable, celle de la lisibilité de l’action publique, car il est parfois difficilement compréhensible que la gestion d’un même impôt fasse intervenir plusieurs interlocuteurs, en matière de fiscalité énergétique, notamment ; du point de vue du gestionnaire, celle de la simplification de l’organisation administrative, puisque ces missions regroupent des effectifs conséquents et justifient l’existence d’un réseau comptable dense sur le territoire, et que la coexistence de deux réseaux de recouvrement peut être à l’origine d’une mauvaise communication, voire d’une déperdition de l’information. L’analyse que j’ai proposée à la commission des finances souligne également l’existence de difficultés spécifiques liées à la gestion de certaines taxes, recouvrées le plus souvent par les douanes, source de complexité tant pour le contribuable que pour l’administration. Je pense en particulier à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, à la taxe sur les farines, aux droits de port ou au droit annuel de francisation et de navigation, autant de dispositifs lourds et coûteux à gérer.