Assemblée nationale

L’amendement que vous défendez, monsieur Vallaud, me semble contrevenir à l’objectif que vous souhaitez atteindre, celui d’objectiver la réalité des plateformes. La mission de l’ARPE consistera notamment, au travers de ses expertises et de ses études, à mieux objectiver le fonctionnement des plateformes et les conditions de travail. Il serait regrettable de se priver des moyens de l’ARPE et de ne pas compléter ses missions, alors que son existence se justifie par les spécificités d’un dialogue social en cours de construction. J’ajoute que la suppression des alinéas créerait une fragilité juridique, car les questions liées à la fixation de la liste des organisations représentatives des travailleurs de plateformes au niveau des secteurs ne seraient pas réglementées. On reviendrait sur l’homologation des accords de secteur, ce qui ne saurait être envisagé et ne relèverait pas du bon sens à l’heure où émerge un dialogue social entre les acteurs. Avis défavorable.