Assemblée nationale

La crise sanitaire, comme ma collègue Valérie Bazin-Malgras vient de le souligner, a durement affecté les exploitations viticoles en Champagne, dans l’Aube et dans la Marne. Le volume de récoltes commercialisables est en diminution de 20 % par rapport à 2019 et de 25 % par rapport à 2018. Dans ces conditions, le présent amendement vise à permettre aux bailleurs de biens ruraux qui le souhaitent de consentir une diminution de loyer pour tenir compte de cette situation économique délicate – que nous espérons passagère – sans risquer de redressement fiscal. Il ne s’agit en rien d’une obligation pour les bailleurs, mais uniquement d’une mesure visant à soutenir une initiative volontaire des propriétaires. Ces derniers, s’ils s’orientent vers une modération des loyers, ne doivent pas s’exposer à être redressés fiscalement, comme c’est le cas actuellement.