Assemblée nationale

Nous avons tout de même quelques craintes. Lors de l’examen du texte en commission des lois, l’un de nos collègues a demandé ce qui justifiait le maintien de deux préfectures dans un département unique. Si la loi ne le précise pas, il est possible que, demain, à l’occasion d’une réforme du réseau des préfectures, celle du Haut-Rhin, par exemple, disparaisse purement et simplement. Du reste, je le rappelle, l’Alsace est à cet égard une terre d’expérimentation, puisque c’est là,… …en Alsace et en Moselle, qu’ont été supprimées les premières sous-préfectures.