Assemblée nationale

Depuis 2013, l’État recherche de manière très active les ayants droit des propriétaires d’œuvres MNR et, depuis 2020, les recherches de provenance des œuvres qu’il a acquises entre 1933 et 1945 se systématisent progressivement. Mais nous devons encore aller plus loin pour étendre cette démarche à l’ensemble des collections publiques et ne plus se limiter aux seules œuvres acquises pendant l’Occupation. Il faut également faciliter et stimuler la recherche sur les collections au sein des musées, y compris par des chercheurs extérieurs. Au-delà de l’investissement de la CIVS et du ministère de la culture, je tiens à cet égard à saluer le travail des historiens, notamment des historiens de l’art, pour leur contribution à notre connaissance de la période. Il s’agit du premier texte de ce type que nous examinons et déjà nous nous interrogeons sur l’opportunité d’une loi-cadre pour la restitution de l’ensemble des œuvres spoliées durant la période nazie. En effet, de l’aveu des spécialistes, le nombre d’œuvres concernées dans les collections publiques est amené à se multiplier dans les années qui viennent.