Assemblée nationale

Je vous ai tous écoutés très attentivement et je vous demande d’en faire de même. Il est une question importante qui a été trop peu évoquée au cours de ces débats, et je le déplore : celle de la constitutionnalité. Dans le cadre des auditions que nous avons menées, et auxquelles certains d’entre vous ont assisté – même si elles ont eu lieu, je l’admets, à des dates qui n’étaient pas toujours commodes –, nous avons exploré toutes les possibilités qui s’offraient à nous pour l’article 2, et je sais que le Gouvernement avait fait de même auparavant. Nous avons examiné toutes les pistes possibles, qui soient à la fois garantes des intérêts de la victime et valables constitutionnellement. La constitutionnalité, je dois le dire, n’est pas une question annexe ; c’est le cœur du sujet. Or je n’ai entendu aucun argument de fond sur ce sujet aujourd’hui. Je voudrais donc que chacun d’entre vous m’explique en quoi ce qu’il propose est respectueux des garanties constitutionnelles.