Assemblée nationale

Les mesures de confinement et les fermetures d’établissements ont récemment mis en exergue les limites de la taxe de séjour au forfait, dont le calcul s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. La déconnexion entre ce mode d’assujettissement et la fréquentation réelle a entraîné de grandes difficultés pour certains logeurs hôteliers ou propriétaires d’hébergements touristiques, qui sont restés redevables de la taxe de séjour malgré une fréquentation touristique faible, voire nulle. C’est pourquoi nous proposons de supprimer la taxe de séjour au forfait, au profit de la seule taxe de séjour au réel, qui est plus consensuelle et plus adaptée, notamment en cas de forte réduction de la fréquentation touristique. Cet amendement prévoit toutefois une exception pour les ports de plaisance, pour lesquels la mise en œuvre de la taxe de séjour au réel s’avère particulièrement complexe s’agissant du contrôle des nuitées effectives. Pour laisser aux élus locaux le temps nécessaire pour s’organiser, la mesure proposée serait applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2022.