Assemblée nationale

S’agissant de l’asile, tout d’abord, je rappelle que la France constitue aujourd’hui l’un des premiers pays « de rebond », comme on dit, des demandeurs d’asile : 30 % des demandes relèvent de Dublin. Comme vous le savez, en l’absence d’une procédure d’asile unique à l’échelle européenne, le règlement dit Dublin III, qui détermine l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile afin de prévenir les demandes multiples, est la pierre angulaire du régime européen d’asile commun, même s’il présente des failles qui favorisent son contournement. Premièrement, les États membres de première entrée n’enregistrent pas systématiquement les demandeurs entrant par leurs frontières extérieures car ils n’y ont tout simplement pas intérêt et préfèrent, en l’absence de contrôle de l’UE, laisser passer les migrants vers l’État de leur choix. Deuxièmement, dès qu’un État ne parvient pas à transférer un demandeur vers l’État responsable de sa demande, il devient responsable de celle-ci au bout de six mois, ou après un délai de dix-huit mois si le demandeur lui-même se soustrait à son transfert.