Assemblée nationale

J’avais déjà déposé un amendement similaire en commission. Monsieur le ministre, je voudrais partager avec vous les alertes qui nous remontent du terrain concernant ces services publics industriels et commerciaux. Comme les équipements thermaux, certains équipements culturels ont été entravés et empêchés de fonctionner pendant la crise sanitaire ; ils ont dû fermer. On a mis en place une aide spécifique dite « coûts fixes », à l’image de ce qui s’est fait pour les établissements privés. Ce type d’équipements a encore besoin de soutien si l’on veut éviter de les fragiliser totalement, d’où cet amendement. Je rappelle enfin que le montant de l’aide pour les pertes subies en 2020 n’est toujours pas connu des collectivités, alors que nous arrivons à la fin de l’année 2021. Pouvez-vous nous indiquer quand sera pris le décret établissant le montant de cette aide ?