Assemblée nationale

De nombreuses questions pourraient néanmoins être traitées par ces chartes, comme les conditions de travail qui lient les travailleurs à la plateforme ou les modalités selon lesquelles une plateforme peut rompre ses relations de travail, qui ne sont aujourd’hui pas encadrées et que la charte permettra d’encadrer. Aujourd’hui, par exemple, un chauffeur Uber – je prends cet exemple car la plateforme est très connue – ne sait pas toujours pourquoi il peut être déréférencé, ni comment est calculé le prix auquel il peut prétendre. Demain, les chartes lui permettront de le savoir. Ce sera le cas pour toute une série d’autres points. Les chartes peuvent également contenir des avancées en matière de droits sociaux en cas d’accident de travail ou d’arrêt maladie, ce qui serait très utile. Il faut néanmoins ajouter dans la loi plusieurs droits « en dur ».