Assemblée nationale

Le projet de loi organique sur la régulation de la vie publique va de pair avec le projet de loi ordinaire. Il est tout aussi indispensable à la satisfaction des attentes des Français sur le nécessaire renouveau de nos pratiques politiques et il est absolument complémentaire du projet de loi ordinaire. Procéder à sa discussion et à son vote dès à présent nous semble être une évidence, tant l’inverse serait perçu, à juste titre, comme un recul inacceptable sur nos engagements. Il ne s’agit pas de voter le texte fondateur du renouvellement des pratiques politiques, mais de voter le premier des textes qui constitueront, ensemble, le renouveau des fondements démocratiques de nos pratiques politiques, souhaité par nos concitoyens. Parce qu’il nous semble nécessaire et évident de discuter et de voter ce projet de loi organique sans plus attendre, nous voterons contre cette motion.