Assemblée nationale

La provision au titre des surcoûts des opérations extérieures, par exemple, sera revalorisée de 200 millions d’euros par an. En 2018, elle passera ainsi de 450 à 650 millions d’euros, mais nous restons bien loin de ce que coûtent en réalité ces opérations – près de 1,5 milliard d’euros. La « sincérisation » de ce poste budgétaire est donc toute relative, ce qui laisse intacte l’épée de Damoclès au-dessus des autres programmes de la mission « Défense », sans parler des programmes des autres ministères. Je rappelle, madame la ministre, que le Gouvernement dont vous faites partie a pris cet été un décret diminuant les ressources du programme 146, « Équipement des forces », de 850 millions d’euros au titre du financement des surcoûts OPEX de l’année en cours et de la participation à un effort collectif de diminution des dépenses publiques. Ce décret contrevient de manière flagrante à la lettre et à l’esprit de l’article 4 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, qui prévoyait précisément une prise en charge interministérielle des surcoûts OPEX.