Assemblée nationale

Il s’agit en effet, pour les parlementaires, d’un levier essentiel, ces organismes permettant de les associer à l’établissement d’un constat, à l’évaluation, au contrôle et au suivi de l’application des lois, ainsi qu’à un dialogue direct avec les acteurs de terrain, avec certains organismes ayant des compétences spécifiques ainsi qu’avec les associations. La présence des parlementaires dans certains organismes, comme l’Agence française de développement, la Caisse des dépôts et consignations ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés, leur permet d’accéder à une mine d’informations nécessaires au bon contrôle de l’action gouvernementale. Mais derrière l’affichage, et derrière les objectifs que nous pouvons partager, cette proposition ne se donne pas les moyens de renforcer les pouvoirs de contrôle des parlementaires. Elle ne remet en effet pas en cause le pouvoir discrétionnaire des présidents de l’Assemblée et du Sénat en matière de nomination. Certes, certaines déclarations, comme celle du président de Rugy, veulent nous faire croire à des nominations plus transparentes, réalisées en concertation avec les présidents de groupe et tenant compte de leurs souhaits.