Assemblée nationale

Contrairement à ce que l’on pourrait croire et comme l’a révélé le rapport de Philippe Gomès sur la défiscalisation outre-mer, la dépense fiscale liée à cette dernière est en baisse de 36 % depuis 2010. Cette diminution semble traduire des blocages préjudiciables à l’investissement dans les outre-mer. Ce dont nos collectivités ont besoin n’est donc pas tant une hausse de la dépense fiscale qu’une plus grande souplesse dans l’adaptation des outils fiscaux incitatifs. L’État doit pouvoir apporter un soutien actif aux entreprises du Pacifique et favoriser tous les leviers de croissance sur ces territoires. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement est-il prêt à aménager les dispositifs fiscaux incitatifs afin de les rendre plus efficaces dans les collectivités du Pacifique ?