Assemblée nationale

Peut-être ne peut-on le faire à l’occasion de ce projet de loi, mais l’amendement de notre collègue vise, non à rendre le négationnisme répréhensible, mais à préciser que deux catégories de contenus doivent être modérées : ceux qui sont pénalement répréhensibles et ceux qui concernent les génocides. Un génocide, ce n’est pas banal, et la République française l’a reconnu : sa contestation doit donc être modérée, même en l’absence de sanctions pénales. Aussi cet amendement me semble-t-il tenir la route. On nous dit que le juge constitutionnel censurera cette disposition : chers collègues, laissez le Conseil constitutionnel faire son boulot, et faisons le nôtre ! Si on n’adopte plus rien parce que l’on anticipe une censure, le Conseil devient législateur à notre place.