Assemblée nationale

Je tiens à remercier le ministre et le Gouvernement de l’attention qu’ils ont portée à cette question. Il est assez fréquent que des lois répondent à 90 % aux problèmes visés et que demeurent des angles morts, des effets de bord. Or, l’expérience sert précisément à pouvoir être attentifs à ces effets de bord – et c’en était un. Je remercie donc le Gouvernement de sa volonté de régler ce problème. Le rapport d’évaluation des effets de la taxe d’habitation, que nous avons évoqué tout à l’heure, et qui comportera un sous-chapitre consacré aux EHPAD, sera utile, compte tenu de ce que j’ai dit précédemment de la diversité des situations selon les établissements. Peut-être d’autres améliorations devront-elles encore être encore apportées, mais on ne peut pas forcément tout faire d’un seul coup.