Assemblée nationale

Je suis sûr que Mme la ministre nous le redira. Les parties de cette convention sont non seulement des assurances et des mutuelles, mais aussi des associations de parents et des associations de consommateurs qui poursuivent le même but que nous : faire avancer ce droit à l’oubli. Nous voulons continuer à privilégier cette convention visant à faire évoluer les choses par la négociation. Si nous agissons de manière autoritaire, rien n’empêchera les assurances, par exemple, d’augmenter les primes et de reporter sur les autres patients ce que nous aurons obtenu pour les patients concernés par le droit à l’oubli. Je crois vraiment que la négociation reste un élément important : je lui fais confiance pour faire avancer les choses. Nous privilégions la convention et la négociation : c’est pourquoi nous voterons contre les amendements visant à rétablir l’article 5 dans sa rédaction initiale et pour l’amendement n° 45 sous-amendé.