Assemblée nationale

J’ai fait partie de ceux qui ont défendu la création des cours criminelles départementales lors de l’examen du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice défendu par Mme Belloubet. Un signe favorable a accompagné le lancement de cette expérimentation : beaucoup de juridictions ont demandé à y participer. Le rapport de Stéphane Mazars et Antoine Savignat a confirmé que ces cours constituaient un outil efficace pour juger avec solennité de nombreux crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle dans des délais raisonnables et acceptables. Cinq magistrats professionnels y siègent. Nous savons désormais que ces juridictions ont rendu des décisions sans doute moins empreintes d’aléas que celles des cours d’assises, et par ailleurs mieux comprises. Le « taux de satisfaction » – même si ce n’est pas le bon vocable – l’illustre. Une justice de qualité, professionnelle, solennelle, plus rapide, qui répond mieux aux attentes des victimes et évite la correctionnalisation des viols, à laquelle tous les professionnels sont opposés, mais qui était indispensable : notre groupe ne votera pas ces amendements de suppression.