Assemblée nationale

Je souhaite revenir quelques instants sur l’article 15, qui a été en grande partie réécrit en commission. Nous avons adopté un certain nombre d’amendements qui ont apporté des précisions pour conforter la rédaction juridique, mais aussi le caractère pratique de l’exercice de la télémédecine. Vos amendements utilisent le mot « télémédecine », mais nous avons réécrit l’article en parlant de « pratiques médicales […] à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication », parce que la notion de télémédecine ne s’appliquait pas concrètement à l’environnement de travail et à la médecine du travail. Nous avons également souhaité que la faculté de recourir à cet outil soit expressément ouverte aux infirmiers. Enfin, nous avons apporté deux précisions importantes : l’une relative au consentement du travailleur, qui devra être recueilli préalablement, l’autre concernant la confidentialité des échanges. Il me semble, monsieur Bazin, que cela répond à une préoccupation que vous avez évoquée. Nous sommes tous d’accord ici ce soir pour dire qu’il n’est pas question que la consultation à distance devienne la norme ; cependant, elle constitue un recours utile, permettant d’éviter certains déplacements. Vous êtes vous-même élu de territoires qui se trouvent parfois éloignés des services de médecine du travail ; la consultation à distance peut constituer pour nos concitoyens une réponse qu’il ne faut pas écarter. Aussi, il me semble que la rédaction à laquelle nous avons collectivement travaillé en commission est satisfaisante. C’est pourquoi je donne un avis défavorable aux amendements.