Assemblée nationale

Il est normal que le texte n’entre pas dans le détail de ces réglementations. J’ai rappelé hier en commission qu’il faut distinguer le régime de l’état d’urgence sanitaire, que nous allons modifier, et le plan de déconfinement, qui relève de l’action du Gouvernement. La quarantaine et l’isolement seront du ressort de la responsabilité individuelle, sauf dans le cas des voyageurs qui entrent sur le territoire national ou qui se rendent soit en Corse, soit outre-mer ; pour eux, des sanctions demeurent prévues. Les conditions réglementaires de ces mesures relèvent du Premier ministre, les mesures individuelles, du préfet. Le Sénat a beaucoup modifié ces dispositions : nous aurons l’occasion d’y revenir. La commission a validé l’essentiel des modifications apportées par le Sénat à l’article 6, mais non celle touchant à la durée de mise en œuvre des systèmes d’information, qui a fait l’objet d’une discussion et qu’il nous reviendra de préciser.