Assemblée nationale

Monsieur le président, comme je n’étais pas en commission, je n’ai pas eu la chance d’échanger sur tous ces sujets. L’amendement prolonge le débat qui vient d’avoir lieu : il est essentiel, pour protéger les mineurs, de ne pas les remettre à la merci de ce que l’on connaît sur le terrain. Néanmoins, nous souhaitons que cette protection se fasse sous l’égide de la PJJ, celle-ci devant être dotée des moyens nécessaires pour accompagner ces mineurs. En effet, certains d’entre eux font l’objet d’une double mesure impliquant la protection de l’enfance et la PJJ ; si un placement en centre éducatif fermé n’a pas été décidé judiciairement, l’action des éducateurs se limite à une visite, une fois de temps en temps, avant de les laisser repartir. Il faut donc proposer quelque chose. Dans beaucoup de textes, même lorsque cela n’est pas écrit, on émet souvent la suspicion que les dispositions relatives aux mineurs concernent ceux qui ne sont pas accompagnés. Ce sujet mériterait un autre débat que le binaire « minorité-majorité » : le texte vise à assurer la protection des mineurs, et nous souhaitons qu’ils soient pris en charge par une juridiction spécialisée. Nous voulons des moyens pour la PJJ, monsieur le garde des sceaux.