Assemblée nationale

La gouvernance de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), dont le fonctionnement a été critiqué, va être revue, en particulier pour permettre aux artistes-auteurs d’être membres de son conseil d’administration. Les règles fiscales vont être clarifiées et simplifiées, notamment grâce à un élargissement des revenus tirés des activités exercées à titre principal ou accessoire intégrés dans le régime des artistes-auteurs. Ajoutons que l’accès à l’information sera amélioré grâce à un portail numérique. Les recommandations du rapport Racine se concrétisent donc : quinze d’entre elles sont déjà mises en œuvre. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission sera défavorable.