Assemblée nationale

Avis défavorable. Vous souhaitez que les projets médicaux des CPTS soient soumis pour avis aux commissions spécialisées pour l’organisation des soins issues des conférences régionales de la santé et de l’autonomie. Il faut toutefois conserver une certaine souplesse à cet égard, comme je l’ai indiqué à l’issue de nos travaux en commission. Afin d’apaiser une inquiétude qui s’était exprimée en commission, les projets des CPTS seront déjà soumis pour validation aux ARS. Nous risquerions, en prévoyant une étape supplémentaire, de décourager les bonnes volontés.