Assemblée nationale

Le protocole soumis à notre examen a pour but de faciliter l’implication des citoyens dans les affaires des autorités locales, qui est un indicateur de bonne santé pour les États démocratiques. Il donne aux citoyens la possibilité de se sentir responsables et de participer, au-delà du geste civique que représente la désignation de leurs représentants. Le protocole est en outre conforme au principe de subsidiarité et témoigne de notre engagement au service du projet européen tout en nous permettant de faire davantage progresser, ensemble, l’intégration sociale. Or, aujourd’hui, notre attention se concentre précisément sur le niveau de participation des citoyens, pour lesquels l’action publique doit être conçue. Le texte prévoit un changement majeur touchant les relations financières entre l’État et les collectivités locales. Il vise à clarifier l’état actuel de l’autonomie financière locale : celle-ci étant davantage sécurisée et garantie au profit des collectivités, il consacre le droit des citoyens à participer aux affaires de celles-ci. Il renforce en outre l’autonomie locale en consolidant sa base démocratique.