Assemblée nationale

Plutôt que de renforcer des structures existantes, vous nous avez proposé un montage gigogne – et ce, sans procéder à une étude d’impact, ce que nous regrettons vivement. Dans le précédent amendement présenté par mon collègue Bricout, les députés du groupe ont regretté le choix de la création ex nihilo des associations professionnelles et ont exprimé leurs craintes de dérives dues à cette réforme : mauvais schéma d’incitations pour les associations professionnelles qui seront à la fois juge et partie lors de la prise d’une décision de sanction, risque de distorsion de concurrence entre les courtiers membres des instances représentatives et les autres, qui seront soumis à leurs votes, risque de voir certaines associations protéger leurs membres contre les contrôles de l’ACPR, etc. Peut-être que ces craintes sont infondées, mais peut-être pas. Il nous semble qu’avec cette réforme, vous introduisez dans notre droit, dans nos pratiques professionnelles et dans notre société une tendance très libérale, d’inspiration anglo-saxonne, qui nous apparaît pernicieuse.