Assemblée nationale

Le présent amendement vise à garantir la formation professionnelle des entrepreneurs au sein du CNM, mais aussi celle des porteurs de projets. En effet, le terme « entrepreneur » me semble réducteur, s’il est pris au sens strict : cela pourrait laisser penser qu’il faut relever d’un certain régime juridique pour bénéficier du service, « entrepreneur » renvoyant fréquemment à une entreprise commerciale constituée en société. Or, dans le secteur concerné par la présente proposition de loi, de multiples formes de groupements cohabitent : associations, sociétés coopératives et participatives – SCOP –, régies, groupements d’employeurs, entre autres. De ce fait, ajouter les mots « porteurs de projets » permet d’élargir le champ d’éligibilité dans un secteur où la notion d’économie mixte et d’économie sociale et solidaire est assez prégnante.