Assemblée nationale

Le texte crée une nouvelle entité compétente en la matière, l’ARCOM, qui sera mieux armée pour relever les défis spécifiques au XXIᵉ siècle que sont la lutte contre la désinformation et la haine en ligne, ou encore la protection des mineurs. Ses missions élargies et ses pouvoirs de contrôle ou d’enquête permettront non seulement de moderniser la régulation de façon pertinente, mais aussi d’accroître son efficacité. Le troisième enjeu consiste à mieux défendre l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Il y va de la souveraineté culturelle de la France, laquelle sera notamment protégée dans le cadre des rachats de catalogues des œuvres françaises par des acteurs étrangers. Le projet de loi répond pleinement à ces trois défis. Voici pourquoi j’appelle chacun et chacune d’entre nous à voter contre cette motion de rejet préalable.