Assemblée nationale

Aujourd’hui, de tels opérateurs ne seraient pas soumis à autorisation, ce que nous trouvons dangereux, d’autant plus que ces réseaux, qui pourraient être mis en place par les fournisseurs pour des usages internes – comme dans le cas du concessionnaire d’autoroute qui pourrait créer un réseau pour les véhicules autonomes sur ses routes –, évolueront sans doute, par la suite, vers la fourniture de services de télécommunications : une fois que les véhicules seront autonomes, le concessionnaire sera encouragé à fournir du service télécom, pour que l’on puisse, par exemple, regarder la télévision dans son véhicule, qui se conduit tout seul. Pour prévenir les objections à cet amendement, je précise qu’il concerne uniquement les OIV, qui ont déjà l’habitude de travailler avec le réseau mondial de synchronisation des données – ou GDSN, pour « Global Data Synchronisation Network » –, ainsi qu’avec l’ANSSI.