Assemblée nationale

Il permet tout d’abord d’améliorer le quotidien et la sécurité des enfants : parce que les enfants n’ont pas leur place à l’hôtel, nous nous réjouissons que le Sénat ait entériné l’interdiction définitive du recours à ce type d’hébergement d’ici à 2024. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer que l’État sera bien aux côtés des départements pour les soutenir dans cette transition ? Parce que le maintien dans un environnement sécurisant et familier doit toujours être privilégié, nous nous félicitons aussi que l’article 1ᵉʳ prévoie que l’on cherche systématiquement à confier l’enfant à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance. De même, nous consacrons dans la loi le principe de non-séparation des fratries. Enfin, la vérification des antécédents judiciaires permettra de garantir qu’aucune personne condamnée pour des infractions sexuelles ou violentes ne puisse intervenir auprès des enfants protégés. À l’initiative de notre groupe, le texte prévoit à cette fin un réexamen régulier du casier judicaire des personnes concernées.