Assemblée nationale

Je pense qu’il ne faut pas voter cet amendement, même si je suis particulièrement sensible à son intention et même si je partage son ambition, car il risquerait d’être contre-productif. En revanche, je serai bientôt chargée d’une mission d’évaluation de la loi du 3 août 2018, dite loi Schiappa. Je n’ai pas encore la lettre de mission, mais nous pourrons sans doute étudier dans ce cadre l’impact de cette circonstance aggravante. Il est essentiel en tout cas de travailler de façon beaucoup plus précise à un statut de l’enfant témoin, de l’enfant victime. Pour autant, cet amendement ne va pas dans le sens que nous souhaitons tous, et c’est pourquoi j’y suis défavorable. En outre, le fait qu’un enfant soit à la fois témoin et victime, à la fois élément de l’infraction et élément de la circonstance aggravante, susciterait une difficulté juridique dont il faudrait tenir compte.