Assemblée nationale

Saisi du projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, le Sénat a en quelque sorte joué au roi Salomon, comme il le fait souvent avec un talent certain, et a coupé la poire en deux. Tout en maintenant la double exigence de plafonnement et de justification des dépenses prévue par le texte, il a laissé au bureau de chaque assemblée le soin de décider si les frais correspondants seront pris en charge ou remboursés et s’ils feront l’objet d’un contrôle a priori ou a posteriori. Notre commission des lois – je l’en remercie – a renforcé le dispositif voté par le Sénat en en préservant l’équilibre général. La compétence du bureau de chaque assemblée est confortée et le système de contrôle et de traçabilité est confié à chaque autorité chargée de la déontologie. Le contrôle de l’éligibilité des dépenses engagées, et donc avancées ou remboursées, d’ores et déjà fixé par l’instruction générale du bureau, pourrait prendre la forme de vérifications aléatoires ; tel est du moins mon souhait.