Assemblée nationale

Nous sommes réunis ce matin pour examiner en séance publique trois textes internationaux, à la suite de la demande formulée par certains groupes de ne pas leur appliquer la procédure simplifiée pourtant initialement prévue. Je n’évoquerai pas à cet instant le projet de loi autorisant l’approbation des accords de défense et de coopération conclus avec l’Albanie et Chypre, car j’aurai, en ma qualité de rapporteur, l’honneur de le présenter tout à l’heure. Je veux cependant souligner que deux des levées de procédure simplifiée – celles concernent les textes portant sur les accords de défense avec l’Albanie et Chypre et sur le protocole entre la France et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier – ont été décidées mardi matin seulement, en conférence des présidents. En septembre dernier, alors que nous examinions en séance cinq conventions selon la procédure classique, je m’étais interrogé sur le nombre inédit de conventions examinées en dehors de la procédure simplifiée depuis le début de la législature.