Assemblée nationale

Le présent projet de loi s’inscrit dans la continuité de la stratégie du Gouvernement d’anticiper toutes les éventualités et d’agir en s’appuyant sur les avis d’experts. Concrètement, dans l’hypothèse d’une nouvelle accélération de la propagation du virus repérée dans les quinze jours précédant le second tour des élections municipales, le scrutin sera programmé au plus tard en janvier 2021, décision qui entraînera, entre autres conséquences, l’annulation des résultats du premier tour dans les 4 855 communes et secteurs partiellement ou non pourvus d’élus et la prorogation du mandat des élus sortants dans les communes et secteurs en question. Le texte précise aussi le fonctionnement des intercommunalités pendant l’éventuelle phase transitoire, le mode de remboursement des dépenses de campagne engagées pour le second tour annulé et prévoit le report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles. Il reporte en outre d’un an les élections consulaires initialement prévues les 16 et 17 mai, que le second tour des élections municipales soit ou non maintenu le 28 juin.