Assemblée nationale

Aujourd’hui, les membres du Comité de Bâle sont les banques centrales et les régulateurs bancaires de vingt-huit pays ou entités juridiques dans le monde, principalement les pays du G20. Neuf États membres de l’Union européenne y siègent, aux côtés de la Banque centrale européenne qui représente l’Union. La Commission européenne et l’Autorité bancaire européenne y ont un statut d’observateur, ce qui explique en partie la proximité qui existe entre les règles de Bâle et le cadre réglementaire de l’Union. Précision utile : les standards du Comité de Bâle ne sont pas directement contraignants juridiquement. Néanmoins, les membres du Comité prennent l’engagement moral de les inscrire dans leurs dispositifs législatifs et réglementaires. Après Bâle I qui visait à l’instauration d’un seuil minimal de fonds propre, Bâle II qui réclamait une meilleure surveillance interne des risques des banques et demandait des efforts sur la transparence, Bâle III a principalement considéré qu’il était nécessaire d’établir un ratio mesurant les fonds propres par rapport aux actifs de la banque, c’est-à-dire de fixer un seuil de sécurité.