Assemblée nationale

Là non plus, je ne partage pas votre approche, monsieur le rapporteur : la question de la communication future des archives qui font exception n’est pas traitée de façon assez précise puisque le texte se contente de remettre les clefs du coffre dans lequel il enferme ces nouvelles catégories de documents entre les mains de l’administration – nous examinerons également des amendements à ce sujet. L’amendement de M. Villani est nécessaire afin d’inscrire dans le droit la possibilité pour les populations de Polynésie et d’Algérie d’accéder à l’information relative au secret nucléaire. Sans les précisions qu’il apporte, vous objecterez demain que les documents en question sont liés à la conception d’un armement nucléaire.