Assemblée nationale

En effet, que reproche-t-on aux personnes visées ? De ne pas avoir de papiers. Or le fait de se trouver sur le territoire français sans titre de séjour n’est plus un délit depuis 2012. Par ailleurs, si l’on veut éloigner davantage d’étrangers, il faut libérer de la place : c’est un argument qui va dans votre sens, monsieur le ministre, même si je l’utilise à contrecœur. En supprimant l’alinéa 18, on pourra libérer davantage de personnes, ce qui fera de la place pour d’autres. Enfin, mon troisième argument est d’ordre financier. J’ai fait le calcul : on a libéré 8 000 personnes en 2017. Compte tenu du coût journalier de la rétention, cela représente 1,2 million d’euros. Pour ces raisons juridiques, matérielles et financières, je vous invite à supprimer cet alinéa.