Assemblée nationale

Il fait confiance aux banques pour respecter cet engagement, alors même qu’un rapport rendu il y a deux mois par le Comité consultatif du secteur financier montre qu’elles jouent avec la loi pour engranger des bénéfices sur le dos de leurs clients. Elles appliquent, par exemple, souvent plusieurs fois des frais bancaires pour la même opération. Cela est parfaitement illégal. Les clients concernés seraient en droit de demander le remboursement de ces frais, mais ils ne le font presque jamais, car ils n’ont pas connaissance de cette information juridique – que les banques ne font évidemment pas apparaître dans les documents d’information qu’elles envoient à leurs clients. Nous proposons donc, par cet amendement, une mesure simple : inscrire dans la loi le plafonnement à 100 euros par an des frais bancaires des clients les plus fragiles. Nous reprenons donc l’idée de M. Le Maire, en proposant toutefois de l’inscrire dans la loi, plutôt que de faire aveuglément confiance aux banques pour appliquer ses recommandations. Plutôt que les 200 euros proposés par M.