Assemblée nationale

L’amendement vise à déduire du PFIA le prélèvement au titre du FPIC. Actuellement, la contribution au FPIC n’est pas déduite. Or ce montant correspond bien pour les collectivités à une charge et non à une ressource. Cet amendement soulève la question du potentiel financier agrégé qui n’est pas satisfaisant à bien des égards. Il ne l’est pas notamment dans la mesure de la richesse relative des collectivités. Je ne vais pas ouvrir le débat ce soir, mais il serait intéressant de s’interroger sur les éléments constitutifs du PFIA.