Assemblée nationale

Je retiens aussi l’exemple des litiges en matière de recours aux généalogistes lors des recherches de successeurs : ayant travaillé sur le sujet, l’analyse de la jurisprudence se révèle tortueuse et touffue, parce que ponctuée de revirements qui perturbent tout un pan de la profession, notamment les notaires. Cette proposition mérite clairement d’être étudiée, car elle contribue concrètement à apporter de la visibilité aux justiciables et au monde de la justice. En conclusion, je réitère la satisfaction du groupe : le travail de cette commission d’enquête a pu enrichir et consolider des positions partagées par des parlementaires issus des différents groupes.