Assemblée nationale

Dans certains cas, l’adoption plénière d’un enfant de plus de 15 ans peut se justifier… …et il serait dommage de l’empêcher en vertu d’un principe d’interdiction trop général, d’autant que la situation sera examinée au cas par cas. C’est pourquoi nous avons ajouté trois cas de dérogation possibles à ce principe. Ils concernent l’adoption de l’enfant du conjoint, des pupilles de l’État et des enfants déclarés judiciairement délaissés. Nous avons toutefois, vous l’avez évoqué, mieux bordé le dispositif, en supprimant la dérogation liée au « motif grave » qui avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, afin de tenir compte de la critique tenant à la précision juridique insuffisante de ces termes. Avis défavorable.