Assemblée nationale

En deuxième lieu, en application de l’article 54 du projet de loi de finances pour 2018, les subventions pour charges de service public de l’AFB, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que des parcs nationaux seraient remplacées par une contribution des agences de l’eau, qui finançait jusqu’en 2016 l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, intégré depuis lors à l’AFB. L’article 19 de la première partie du projet de loi de finances relatif à l’écrêtement des ressources des agences de l’eau a été amendé, le Gouvernement ayant pu proposer en séance publique une autre solution que cet écrêtement pour l’année 2018. Toutefois, des inquiétudes demeurent du côté de ces opérateurs. M. le ministre a indiqué que des travaux sont en cours en vue du projet de loi de finances pour 2019, s’agissant d’un élargissement des redevances à la question de l’artificialisation des sols.