Assemblée nationale

Ce sujet me tient particulièrement à cœur, puisque j’ai eu, il y a quelques mois, l’occasion de défendre un texte contre le démarchage téléphonique. Je ne reviendrai pas sur les arguments évoqués à l’instant par Mme Ménard. J’avais, à l’époque, proposé un texte qui a par la suite été complètement vidé de son contenu. Il prévoyait l’instauration de l’opt-in – option d’adhésion – et d’un indicatif ; l’obligation pour les démarcheurs de donner le nom de leur société lorsqu’ils appellent nos concitoyens ; les sanctions en cas de non-respect des règles ; et les horaires autorisés pour procéder au démarchage. Il s’agissait, madame la secrétaire d’État, d’un texte tout à fait complet, lequel permettait de répondre de manière efficace à ce problème du démarchage intempestif. Je regrette que ce texte ait été complètement vidé de sa substance. Il n’est pas revenu du Sénat, étant donné que plus rien n’y figurait – il est vrai que les députés auraient pu rétablir les articles. Il n’en demeure pas moins qu’il comportait des avancées concrètes pour la vie quotidienne de nos concitoyens.