Assemblée nationale

La proposition de loi prévoit déjà la prise en charge des frais liés aux études géotechniques et je salue les avancées qu’elle permet. Le Gouvernement propose d’aller plus loin : cet amendement important vise à inclure la couverture des frais d’architecte et de maîtrise d’ouvrage dans le régime d’indemnisation lorsque ceux-ci sont rendus nécessaires par la remise en état du bien. C’est une avancée non négligeable pour nos concitoyens victimes de catastrophes naturelles, qui seront ainsi mieux accompagnés.