Assemblée nationale

L’article 1ᵉʳ prévoit une expérimentation visant à étendre les compétences des polices municipales dès l’année prochaine, notamment pour constater des incivilités ou relever des identités. Nous sommes tous ici, je crois, convaincus que les polices municipales ont fait leurs preuves, du traitement de l’incivilité du quotidien parfois même jusqu’au traitement de l’acte terroriste. Nous sommes donc favorables à cette expérimentation. Pour autant, nous nous interrogeons sur le périmètre de cette expérimentation. Nous souhaiterions que toutes les communes, quelle que soit leur taille, puissent en faire partie, notamment les communes de plus petite taille et celles situées en zone rurale, car on sait bien qu’en zone rurale le gendarme peut être très éloigné de certaines communes. Nous vous demandons donc de prêter attention aux amendements visant à abaisser le seuil nécessaire pour participer à cette expérimentation.