Assemblée nationale

Le présent amendement vise à favoriser, à travers une logique d’évolution du processus d’achat du ministère des armées, l’achat courant de produits innovants sans passer par des programmes d’armement auprès de grands maîtres d’œuvre. Afin de dispenser les entreprises innovantes de la mise en concurrence par défaut imposée par le code des marchés publics, l’amendement vient directement encourager la prise en compte d’approches innovantes comme premier critère, lors d’appels d’offres par le ministère des armées auprès des PME et ETI du secteur.