Assemblée nationale

Quelle que soit notre sensibilité politique, nous connaissons tous les bienfaits de l’engagement associatif et le rôle important que peut jouer une association, mais nous connaissons aussi les difficultés et les obstacles auxquelles les associations doivent faire face. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui tend à sécuriser le statut du dirigeant bénévole en cas de faute ou de négligence, et à favoriser l’engagement associatif chez les jeunes. L’article 1ᵉʳvise à encourager la prise de responsabilité associative en atténuant l’incertitude juridique sur la responsabilité du dirigeant bénévole. Cette fonction exige, comme vous le savez, une disponibilité importante et demande des compétences variées en matière de gestion, de droit, de fiscalité ou de communication. Actuellement, le renouvellement de ces dirigeants bénévoles est l’une des difficultés que rencontre le monde associatif. En l’état du droit, et alors même que son patrimoine est distinct de celui de l’association, le dirigeant bénévole peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion ou de négligence.