Assemblée nationale

Nous étudions l’article 1ᵉʳ. Il prévoit qu’un parent qui n’a pas pu donner un nom d’usage à son enfant pourra le faire, en informant l’autre parent, sauf si la juxtaposition des noms produit un effet ridicule. Si l’autre parent ne partage pas cette intention, le texte inverse la logique actuellement à l’œuvre : il pourra saisir le juge et expliquer sa position. Nous aurons le temps d’examiner l’article 2 mais nous devons avoir un véritable débat sur l’article 1ᵉʳ. En effet, comme l’a souligné Alexandra Louis, il concerne des milliers de femmes, et d’hommes, qui sont gênés dans leur quotidien. Parlons donc de l’article 1ᵉʳ : nous discuterons de l’article 2 tout à l’heure, car vos propos suscitent chez nous des interrogations.