Assemblée nationale

Par ailleurs, en matière d’investissements, le présent accord d’extension permettra à des intérêts européens d’investir dans des compagnies aériennes islandaises et norvégiennes sans perdre pour autant les droits de trafic sur les marchés transatlantiques. De cette façon, les Européens bénéficieront de la réciprocité en termes de possibilités d’investissement dans les transporteurs aériens de ces deux pays. L’accord étend à l’Islande et à la Norvège les dispositions relatives à l’environnement de l’accord de transport aérien modifié par le protocole. Ces dispositions affirment l’importance de protéger l’environnement dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique aéronautique internationale. Elles confirment l’engagement d’appliquer le principe de l’approche équilibrée pour définir d’éventuelles restrictions d’exploitation liées au bruit sur les aéroports. Elles prévoient enfin de renforcer la coopération dans le but de traiter l’impact de l’aviation internationale sur l’environnement, comme l’a mentionné la rapporteure. L’extension de ces dispositions aux services aériens transatlantiques entre l’Islande et la Norvège et les États-Unis est donc positive et renforce la position de l’Union européenne dans son approche environnementale.