Assemblée nationale

En tant que conseillère régionale d’Île-de-France, je présidais la commission culture jusqu’à ce qu’à la suite d’un désaccord, la présidente du conseil régional me retire cette fonction en invoquant un conflit d’intérêts. Les services de la région ayant pondu une belle note juridique pour confirmer l’existence de ce conflit d’intérêts, j’ai saisi la déontologue – qui a évidemment conclu deux mois plus tard qu’il n’y avait aucun conflit d’intérêts. Le sujet est le même ici : qui va décider qu’il y a atteinte à l’ordre public ? C’est la raison pour laquelle nous demandons, par cet amendement, que le principe qui vaut depuis 200 ans continue à s’appliquer : c’est d’abord au juge qu’il revient d’apprécier l’existence d’une telle atteinte.