Assemblée nationale

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a quelques mois, le 8 février, nous avons examiné et voté en première lecture le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur, plus communément appelée « DSP 2 ». Les objectifs de la directive sont simples : d’abord, harmoniser les interprétations et applications de la législation dans ce domaine dans les États membres ; ensuite, étendre le champ d’application de la DSP 1 afin de combler les lacunes en termes de normalisation et d’interopérabilité ; enfin, veiller à ce que les nouveaux types de services de paiement soient couverts par le cadre réglementaire. Toutefois, la simplicité n’implique pas nécessairement le consensus : malgré la clarté et la brièveté du projet de loi initial, l’échec de la commission mixte paritaire nous conduit à nous réunir pour discuter de ce texte en nouvelle lecture.