Assemblée nationale

Conformément à l’ANI, le Gouvernement fait du CPF le réceptacle des droits à la formation sans prévoir expressément les modalités de co-construction des parcours de formation pour faire coïncider la montée en compétences du salarié et les besoins de son entreprise ou de son secteur d’activité – c’est l’un des maillons faibles de ce texte. L’actuelle rédaction de l’article L. 6323-14 prévoit déjà la possibilité de conclure des accords d’abondement du CPF au niveau de l’entreprise ou de la branche. Mais il importe d’aller plus loin pour formaliser les modalités d’une véritable co-construction – c’est l’intérêt de tous – et d’un co-investissement des parcours – abondement, mobilisation des fonds avec l’accord du salarié, formations visées, prise en charge des frais pédagogiques et éventuel maintien de la rémunération. Cela peut se faire soit par le biais d’un dialogue direct avec l’employeur, soit par le biais du dialogue social au niveau de l’entreprise, du groupe ou de la branche. L’amendement propose donc d’encourager un dialogue structuré au sein de l’entreprise sur la formation professionnelle et ainsi de replacer le CPF, d’essence individuelle, dans une logique partagée au sein d’un collectif de travail.