Assemblée nationale

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques établit les nouvelles règles de détention des animaux faisant partie de la faune sauvage détenue en captivité. Un collectif d’associations expertes de la protection de la biodiversité, dont le travail est largement respecté – One Voice, Sea Shepherd France, Le Biome, Centre Athénas –, s’est impliqué dans la lutte contre le trafic de la faune sauvage et tire régulièrement la sonnette d’alarme, depuis de longs mois, sur les conséquences de cette nouvelle réglementation, tentant en vain d’y sensibiliser le Gouvernement. Il a d’ailleurs contesté cet arrêté devant le Conseil d’État. Désormais, de nombreuses espèces très rares, représentées dans la nature parfois par quelques dizaines d’individus, pourraient être détenues sur simple télédéclaration au prétexte de simplification administrative. Pour certaines d’entre elles, il n’existe aucun cheptel captif.