Assemblée nationale

On ne peut pas introduire de changement dans ce qui existait. Or dans le cadre de la première phase de l’expérimentation, le cahier des charges était proposé par le fonds. Il est donc envisagé de retenir la même procédure. Le fonds fera une proposition qui sera examinée par le ministère en charge de l’emploi et le cahier des charges sera fixé par arrêté ministériel. Cette proposition sera examinée par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Des échanges devront aboutir à une version commune. Le fonds et le ministère seront naturellement soucieux de prendre en compte les acquis de l’expérience de chacun. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.