Assemblée nationale

La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait un objectif ambitieux, celui de construire plus et de construire mieux. Pour ce faire, de nombreuses mesures étaient prévues, certaines destinées à alléger les procédures existantes, parfois complexes et peu lisibles. Il était également envisagé, par le biais de la création des opérations de revitalisation de territoire – ORT –, d’intervenir de manière concertée et transversale pour redynamiser les centres-villes avec des projets portant sur plusieurs domaines : l’habitat, l’urbanisme, le commerce, l’économie ou encore les politiques sociales. Ainsi, des mesures juridiques et techniques facilitant la transformation de bureaux en logements ont été prises. De même, la hiérarchie des normes, des documents d’urbanisme a été simplifiée. La loi offre également aux bailleurs des outils spécialisés afin de vendre plus facilement des logements, notamment à leurs occupants. Ils peuvent aussi développer des activités complémentaires pour répondre à des besoins précis sur leur territoire : ingénierie urbaine ou service de gestion.