Assemblée nationale

Sur ces amendements et sur les suivants, dont la rédaction va au-delà des finalités de police administrative actuellement prévues par l’article 8, je solliciterai cependant une demande de retrait et, à défaut, émettrai un avis défavorable, pour au moins trois raisons. Premièrement, sans méconnaître aucunement l’importance des nuisances causées par ces rodéos motorisés, il me semble qu’ils ne relèvent pas tout à fait du même registre que les infractions énumérées à l’alinéa 17, telles que les trafics d’armes et de stupéfiants ou les risques d’agression. Inclure les rodéos motorisés à cette liste ne me paraît pas cohérent sur ce point et pourrait en outre déséquilibrer l’ensemble du dispositif, alors même qu’il s’agit d’un élément soulevé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 mai 2021. Deuxièmement, l’alinéa 20 de l’article 8 ouvre la possibilité pour la police et la gendarmerie d’utiliser les images captées par des caméras aéroportées afin de réguler des flux de transport aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics.