Assemblée nationale

L’amendement n° 3 a été appelé à minuit cinquante. Comme vous le savez, monsieur Gosselin, la discussion générale sur ces deux textes s’est tenue il y a une quinzaine de jours. Ce soir, à minuit cinquante, nous avons commencé la discussion de l’amendement n° 3 portant article additionnel avant l’article 1ᵉʳ, qui a été soutenu par M. Bernalicis. Nous attendons maintenant l’avis de la commission et du Gouvernement sur cet amendement. Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° 3 ?