Assemblée nationale

L’article 24, comme un certain nombre d’autres articles de ce projet de loi, vise à se dispenser de la consultation des citoyens et des associations environnementales. Le groupe ne peut l’accepter, car c’est précisément grâce à la participation citoyenne et à la transparence que nous parviendrons à mener des projets en accord avec une bifurcation écologique réussie. Une fois de plus, les dispositions de cet article s’apparentent donc à ce que nous appelons une régression de la démocratie environnementale. Elles ne sont dans l’intérêt ni du préfet, compte tenu des contentieux qu’elles pourraient générer, ni des projets, qui pourraient être menés dans un cadre démocratique normal et sain.