Assemblée nationale

C’est pourquoi j’ai déposé des amendements, inspirés des observations des acteurs du monde de la mer, visant à rappeler la spécificité de la profession de marin, et dont certains ont été adoptés en commission. Être marin, cela ne s’improvise pas. Les marins bénéficient, en raison même de leurs conditions très spécifiques de travail, d’un régime social adapté, qui ne peut être calqué sur le régime classique. À cet égard, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir accepté, au nom du Gouvernement, deux amendements renforçant l’encadrement des dérogations au régime de l’ENIM – établissement national des invalides de la marine – pour les marins exerçant cette activité à titre accessoire. Ces dérogations seront réservées à ceux qui effectuent de très courts déplacements en mer, par exemple à l’intérieur d’un port. En règle générale, il s’agit de travailleurs saisonniers ou de fonctionnaires communaux, qui exercent cette activité de façon accessoire. Je veillerai à ce que les ordonnances prises au cours des mois à venir prévoient un tel encadrement.