Assemblée nationale

Le projet de loi comporte ainsi un certain nombre d’adaptations et de dérogations au droit commun destinées à sécuriser et à accélérer la réalisation des futurs sites d’entraînement, de compétition et d’accueil des Jeux, mais aussi l’aménagement des sites existants. La plupart des articles du projet de loi traduisent les engagements pris en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement et de logement auprès du CIO et du Comité international paralympique lors de la signature du contrat de ville hôte, le 13 septembre, à Lima, ainsi que dans le dossier de candidature. Ils visent plus largement à assurer le respect de la charte olympique et de l’agenda 2020 du CIO. Nous avons pu le constater lors de la discussion en commission, nous disposons de peu de marges de manœuvre pour modifier le projet de loi ; il faudra prévoir à l’avenir que les États puissent davantage peser dans les modalités d’organisation et le cahier des charges des grands événements sportifs internationaux, face à la toute-puissance des instances sportives internationales.