Assemblée nationale

La compagnie Qatar Airways s’apprêterait à entrer au capital de la compagnie aérienne nationale angolaise, TAAG. L’intérêt d’une grande compagnie du Golfe démontre qu’une forte croissance est attendue en ce qui concerne le trafic aérien en Afrique au cours des prochaines décennies. Il paraît donc opportun d’examiner les deux accords qui nous sont aujourd’hui présentés. Ces derniers reprennent, pour l’essentiel, les normes qui découlent de l’application de la convention multilatérale relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944, dite convention de Chicago. Notons néanmoins que plusieurs arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de 2002 consacrent la compétence de l’Union en matière de transport aérien international, contraignant les États membres à notifier préalablement la Commission européenne lorsqu’ils concluent des accords en matière de services aériens. Tous les orateurs l’ont rappelé, la France et le Tchad entretiennent d’étroites relations bilatérales, à commencer par une intense coopération en matière de lutte contre le terrorisme : l’état-major de l’opération Barkhane est en effet installé à N’Djaména.