Assemblée nationale

Je ferai la même réponse que l’année dernière : aussi louable que soit votre démarche, madame Rubin, la fin ne justifie pas les moyens. Vous proposez de transférer les ressources du Haut Conseil des finances publiques vers le Conseil économique, social et environnemental, charge à ce dernier d’abonder un fonds qui viendrait en aide aux entreprises en difficulté. Je ne pense pas que tel soit le rôle du CESE. Par ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques remplit une mission extrêmement utile : il éclaire le Parlement, lequel reste souverain dans l’appréciation des avis qu’il reçoit. En outre, le CESE n’a pas vocation à remplir la fonction d’un fonds de restructuration ou d’aide aux entreprises. J’interprète cet amendement comme un moyen d’appeler notre attention sur une situation difficile, dont nous sommes conscients. Néanmoins, je vous demande de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je précise que cet amendement a été repoussé par la commission des finances.