Assemblée nationale

Madame la ministre, nous reprenons, avec les articles 27 et 28, un vieux débat. Souhaitons bon vent aux ZFEM, les zones à faibles émissions mobilité, qui ont vocation à succéder aux zones à circulation restreinte. Ceux qui, comme moi, sont des monuments historiques de cette assemblée, se souviennent des ZAPA, les zones d’actions prioritaires pour l’air et, à la suite du Grenelle de l’environnement, de la possibilité, offerte par la loi, de contrôler la circulation afin de préserver la qualité de l’air. Ces dispositifs n’ont pas fait leurs preuves mais ce soir, le Parlement s’apprête à en officialiser un quatrième. Espérons qu’il donne des résultats. J’ai présidé durant quelques années le Conseil national de l’air et j’ai essayé de délimiter à Bonneville, lorsque j’en étais maire, une zone à circulation restreinte, ce qui ne fut pas simple. À ce titre, permettez-moi de formuler quelques remarques. L’article 28 tend à rendre obligatoire l’instauration d’une ZFEM lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées « de manière régulière ».