Assemblée nationale

Cet amendement vise à garantir, en cas d’annulation de l’un des six projets attribués avant 2015, la tenue d’un débat public préalable pour les nouveaux appels d’offres, dans les conditions prévues au I de l’article 34, qui représente une vraie avancée en matière de démocratie participative s’agissant des éoliennes en mer. À défaut de pouvoir relancer ce nouvel appel d’offres sur une zone différente, et compte tenu des erreurs considérables commises dans le cadre du processus de décision de ces six projets, il convient de s’assurer que le public sera associé en amont de tous les projets, même de ceux qui résulteraient d’une annulation consécutive à la mise en œuvre du VII de l’article 34.