Assemblée nationale

L’article 3 porte sur l’entrée dans la loi, à titre définitif et non plus expérimental, du port du bracelet électronique visant à garantir l’éloignement du conjoint violent en urgence, dès la délivrance de l’ordonnance de protection de la femme victime de violences conjugales. Si ce bracelet représente une restriction de liberté, il ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir. Bien au contraire, il protège celle de la femme victime de son conjoint violent. Il lui assure la sécurité et lui permet de vivre sans avoir la peur au ventre – on sait que ces violences ont déjà tué cent dix-sept femmes depuis le début de l’année 2019. Je forme le vœu que l’entrée en vigueur de cette disposition, une fois pris le décret qui suivra l’adoption du texte, se fasse sans délai. Enfin, si je suis présent dans l’hémicycle aujourd’hui, c’est parce que comme vous, je me sens concerné par le sujet dont nous débattons. Je regrette sincèrement que Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations n’ait pas saisi le sens du témoignage de solidarité que nous adressons tous aujourd’hui aux femmes victimes de violences de la part de leur conjoint.