Assemblée nationale

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur d’information, mes chers collègues, c’est un honneur pour moi de m’exprimer devant vous en ma qualité de vice-présidente de la commission des affaires européennes, à propos du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Il convient tout d’abord de rappeler que ce prélèvement ne représente en rien une dépense anodine mais consacre, au contraire, la pleine participation de la France à l’Union européenne et traduit donc l’attachement que notre pays porte à la construction de l’Europe. L’article 37 du projet de loi de finances fixe le montant des prélèvements rétrocédés par la France au profit du budget de l’Union. Au sens strict du terme, on ne parlera pas de dépenses mais bien d’une diminution des recettes de l’État. Évalué cette année à 21,5 milliards d’euros, contre 19,9 milliards d’euros en 2018, ce prélèvement est en hausse de 8,1 %.