Assemblée nationale

L’amendement du Gouvernement paraît très sympathique, moderne et modéré. J’aimerais toutefois appeler votre attention sur deux éléments au sujet desquels il est porteur de désordre. Premièrement, la région Grand Est a créé une vingtaine de territoires de projet : l’enjeu du niveau infraterritorial est donc parfaitement compris par le président de région. Dans ce cadre, des périmètres sont définis, sur le fondement du volontariat, qui correspondent à des bassins de vie économiques et sociaux, et qui font l’objet de contractualisations pour le développement économique, social et environnemental. Je suis responsable de l’un de ces territoires ; l’unité en est parfaitement satisfaisante. N’y introduisons pas de désordre. Deuxièmement, pourquoi la capacité de transfert d’une communauté de communes au département serait-elle un privilège de l’Alsace ? Si elle est créée, elle doit absolument être étendue à d’autres départements. J’y serais alors très favorable : il me paraît bon de concevoir le département du futur comme la mutualisation issue d’une conférence d’intercommunalités en vue d’optimiser la gestion de telle ou telle compétence. Mais, je le répète, il ne doit en aucun cas s’agir d’un privilège réservé à un secteur géographique.