Assemblée nationale

Par cet amendement, monsieur Quatennens, vous revenez au fond au chapitre Iᵉʳ en proposant un nouveau seuil à vingt salariés. Ce point, je crois, a été longuement débattu avec Denis Sommer : la question a été tranchée, le seuil fixé à 50, et il n’est pas question d’y revenir. Au demeurant, les deux seuils que vous proposez, respectivement vingt salariés employés en France et cinquante dans le monde, ne me paraissent pas cohérents avec la réalité de la vie des entreprises. En fin de compote, vous voulez étendre le dispositif de l’administrateur salarié à l’ensemble des sociétés ou presque, ce qui me paraît excessif. Nous l’avons dit, ce dispositif est récent puisqu’il date de 2015, et la France est plutôt pionnière en la matière. Il faut saluer les efforts que représente l’article dont nous discutons : ses dispositions donneront en effet un poids aux décisions des administrateurs salariés au sein du conseil d’administration, lequel, je le rappelle, a en France une fonction exécutive, et non un rôle de surveillance comme en Allemagne. Restons-en à cette avancée dont il y a tout lieu de nous féliciter, et accompagnons-la. L’avis est défavorable.