Assemblée nationale

Concernant le canal Seine-Nord Europe, la région Hauts-de-France et les collectivités, sous l’impulsion du président de la région, Xavier Bertrand, ont pris leurs responsabilités en acceptant la régionalisation du projet. Toutefois, la situation économique de la région empêche la création de nouvelles taxes sur son territoire. Aussi aimerais-je savoir si, dans le cadre de l’affectation de la TICPE au financement des infrastructures, la région Hauts-de-France, compte tenu de son engagement, aura droit à une bonification et si une part supplémentaire du rééquilibrage de la fiscalité entre le diesel et l’essence pourra lui être transférée afin qu’elle puisse financer des infrastructures telles que le canal Seine-Nord Europe.