Assemblée nationale

Aujourd’hui, elles n’en ont plus du tout ! Outre la réduction du nombre de représentants du personnel, applicable à défaut d’accord, deux caractéristiques du CSE modifient le lien de proximité entre les représentants du personnel et les salariés de l’entreprise tel qu’il existait avec les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : d’une part, les modalités de définition du périmètre des établissements distincts, d’autre part, la faculté de désigner les représentants de proximité. Un risque de centralisation excessive du CSE apparaît, notamment lorsque le périmètre des établissements distincts retenu est plus large que celui qui prévalait précédemment, lorsque aucun accord n’a permis la mise en place de représentants de proximité, ou encore lorsque ces derniers ont des moyens insuffisants au regard de leurs prérogatives.