Assemblée nationale

Ainsi l’actuel dispositif de surveillance est-il amené à évoluer au profit d’un autodiagnostic régulier et de la réalisation de mesures de qualité de l’air intérieur aux étapes-clés de la vie d’un bâtiment, comme sa construction, les travaux de rénovation majeurs ou la réfection du système de ventilation. L’évaluation des moyens d’aération et de ventilation restera obligatoire. Le nouveau dispositif entrera en vigueur courant 2021.