Assemblée nationale

Je veux bien retirer mes deux amendements, pour les réécrire d’ici à l’examen en nouvelle lecture. Il n’en reste pas moins que nous devons adapter notre fiscalité à l’apparition de nouveaux types de fiouls domestiques partiellement oxygénés. Êtes-vous donc, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, d’accord avec l’idée d’adapter notre fiscalité à ces nouveaux fiouls, qui contribuent à la réduction de nos émissions de CO et de souffre ? Vous n’avez pas répondu sur le fond, monsieur le rapporteur général. Seriez-vous favorable à un dispositif vraiment proportionnel ?