Assemblée nationale

Nous avons quant à nous précisé les délais applicables à chaque étape. Ceux-ci tiennent compte à la fois de l’urgence de la situation et du temps nécessaire pour trouver des solutions pragmatiques permettant d’améliorer les conditions de détention visées par la requête. Les délais jouant un rôle essentiel, nous avons choisi de les indiquer dans le corps du dispositif, qui a ainsi gagné en lisibilité, ce qui est particulièrement important s’agissant d’une voie de recours. En effet, le dispositif doit être clair et accessible à tous. En conclusion, je tiens à rappeler que ce texte n’a en aucun cas vocation à devenir un outil de régulation carcérale ; il n’en a ni l’ambition ni la capacité. Il ne pourra pas résoudre à lui seul le problème de la surpopulation carcérale dans notre pays, et il est évident que nous devons poursuivre nos efforts dans ce domaine.