Assemblée nationale

« N’en jetez plus, la cour est pleine », dit un proverbe. Je ne vais pas le respecter, et j’espère que M. le ministre ne m’en voudra pas. L’article L. 1803-4 du code des transports prévoit la possibilité d’un dispositif de continuité intérieure, dans le prolongement de la loi Chirac de 2002. Il dispose : « L’aide à la continuité territoriale peut aussi financer une partie des titres de transport entre les collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2 à l’intérieur d’une même zone géographique ou à l’intérieur d’une même collectivité, en raison des difficultés particulières d’accès à une partie de son territoire. » Voilà pour la base juridique. Une collectivité ultramarine en a bénéficié, la Guyane, par un arrêté de 2010. Pour quelle raison ? Son réseau routier n’est pas dans le meilleur état. Dans le cadre de cet arrêté, une aide à la continuité territoriale intérieure a été versée pour financer le transport entre plusieurs points de Guyane. C’est ce que nous demandons pour les collectivités du Pacifique. Les soixante-seize îles habitées de Polynésie, réparties sur une surface équivalente à celle de l’Europe, connaissent des difficultés particulières d’accès ; l’archipel calédonien, avec Lifou, Maré, Ouvéa, l’île des Pins, Bélep, nécessite une aide particulière ; Wallis et Futuna aussi, qui sont distantes de 230 kilomètres. Oui, il s’agit d’un vieux débat. Le socle juridique existe ; il ne faut que la volonté politique.