Assemblée nationale

Les véhicules qui s’arrêteront dans les agglomérations ne seront pas soumis à cette taxe de transit – des dispositifs de contrôle automatique des données signalétiques des véhicules, c’est-à-dire des plaques d’immatriculation, permettront de cibler le dispositif. Bien évidemment, les véhicules d’intérêt général, comme ceux des services publics ou des services sanitaires, seraient exonérés. Monsieur le rapporteur, vous qui connaissez bien le sujet, je vous remercie d’avance pour votre avis favorable sur cette taxe de transit, qui n’est en aucun cas un péage urbain. Tout véhicule ayant une raison d’entrer dans l’agglomération et d’y rester un certain temps – si ses passagers ont une activité dans l’agglomération en question – ne sera pas assujetti à cette taxe. Il s’agit uniquement de contraindre les véhicules qui, pour gagner quelques minutes, traversent et polluent les agglomérations, alors qu’ils peuvent emprunter gratuitement des contournements autoroutiers, généralement situés en dehors des métropoles – je pense là à M. Wulfranc et au contournement de Rouen – et ne polluant personne.