Assemblée nationale

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. Elle concerne le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne, né de la volonté de regrouper les centres hospitaliers Montereau, Fontainebleau et Nemours. Nous avons accompli un effort de rationalisation important, montrant ainsi que les territoires pouvaient s’organiser en matière de santé. Ma question porte sur l’application de la loi prévoyant la création des groupements hospitaliers de territoire puisque, quelques mois après avoir fusionné les trois hôpitaux susmentionnés, nous avons eu la désagréable surprise de constater que l’agence régionale de santé, au mépris de l’avis des professionnels de santé et de celui des élus locaux appelés à se prononcer, avait pris la décision de faire piloter le groupement hospitalier du sud Seine-et-Marne par l’hôpital de Melun, devenu hôpital de référence. Cela aurait presque valeur de jurisprudence au niveau national puisque c’est le seul cas où le plus petit hôpital par la taille, par le nombre de médecins et par l’activité, pilote le plus gros, en l’espèce le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne.