Assemblée nationale

Voilà, à mon sens, l’hypocrisie de la proposition sénatoriale : notre Constitution serait un texte avec lequel nous pourrions jouer, auquel nous pourrions ajouter des dispositions purement cosmétiques ne faisant que confirmer le droit existant. Cette logique apparaît d’autant plus dénuée de sens que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était rapporteure du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, semblait déjà appeler de ses vœux, en 2004, une nouvelle ambition en indiquant que « la Charte, loin d’apporter une solution définitive, intégrale et préfabriquée, inaugure un vaste mouvement politique et lance un défi juridique ». C’est précisément ce mouvement que nous voulons poursuivre car la lutte pour le climat l’exige, aux antipodes du conservatisme affiché par la proposition sénatoriale qui ne fait qu’affaiblir la portée de l’article unique dont nous débattons. La rédaction proposée par le Sénat ne tend à inscrire les politiques publiques de préservation de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique que dans les conditions d’ores et déjà définies par la Charte de l’environnement.