Assemblée nationale

Je ne suis pas intervenu tout à l’heure sur la cotisation foncière des entreprises. Nous élaborons dans cet hémicycle des dispositions portant sur les collectivités territoriales et l’aménagement du territoire. L’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s’est plutôt bien déroulé, donnant lieu à des débats très intelligents et à un travail inscrit dans la longue durée. Nous avons négocié plusieurs avancées, telles que la remise d’un rapport sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales – FPIC – et le probable aboutissement des immobilisations évoquées tout à l’heure grâce à la réforme de la taxe professionnelle dont la finalisation reste à réaliser. Les amendements dont nous débattons ici sont défendus par deux élues d’Île-de-France. Pour ma part, je suis élu dans un territoire rural et l’aménagement du territoire, nous connaissons ! Comme l’a rappelé Amélie de Montchalin, un protocole offrant une perspective sur plusieurs années – ce qui est assez rare – a été signé. Il me semble souhaitable que vous y réfléchissiez bien, monsieur le secrétaire d’État. Cette mise en perspective permettra d’éviter la récurrence des débats sur ce sujet. À titre personnel, je voterai donc les amendements identiques n° 1506, 1074 et 1621 qui proposent une construction durable. Les collectivités territoriales doivent disposer de visibilité, d’autant plus que le système de transports en Île-de-France, très particulier et très indépendant, sera prochainement confronté à de nouveaux enjeux.