Assemblée nationale

Il vise à instaurer une échelle de gradation des catastrophes naturelles. En effet, dans les Alpes-Maritimes, nous sommes régulièrement victimes, hélas, de catastrophes naturelles d’importance variable. Or le principe d’équilibre du texte, nécessaire pour faire perdurer le système d’indemnisation des catastrophes naturelles, le régime CATNAT, semble appeler une indemnisation différenciée en fonction du type et de l’importance de la catastrophe naturelle. Il n’est pas possible de mettre sur le même pied une petite catastrophe naturelle, comme un petit mouvement de terrain, qui n’occasionnera pas de gros dégâts, et ce qui s’est passé pour les vallées de la Tinée, la Roya et la Vésubie. Cette gradation permettrait en outre d’enclencher différents processus. Par cet amendement, je demande donc l’instauration d’une gradation et l’octroi de moyens différents en fonction de celle-ci : plus une catastrophe naturelle aura été importante et occasionné de gros dégâts, plus l’État et les assurances devront mettre de moyens pour y répondre au mieux et aider les sinistrés.