Assemblée nationale

En tout état de cause, et sauf circonstances exceptionnelles, les élections législatives partielles auraient lieu au plus tard le dimanche 13 juin 2021, car la loi dispose qu’aucune ne peut être organisée moins d’un an avant la fin de la législature. Le projet de loi ordinaire prévoit quant à lui des dispositions semblables à celles du projet de loi organique pour les élections partielles relatives à un siège de conseiller municipal ou de conseiller d’arrondissement, ainsi que pour l’élection des membres des commissions syndicales. Le groupe Libertés et territoires soutient ces mesures d’ajustement, qui permettront à nos concitoyens de concilier exercice de la vie démocratique et respect des consignes sanitaires. En effet, il ne serait pas souhaitable pour notre démocratie d’organiser des élections et, surtout, de mener campagne dans les conditions que nous connaissons actuellement. Ainsi la disposition – qui vient d’être évoquée – ouvrant la possibilité à un électeur de détenir deux procurations pour ces scrutins nous apparaît-elle bienvenue.