Assemblée nationale

Deux moyens de contrôles sont prévus : l’inspection visuelle des bagages des personnes et leur fouille dans un cadre réglementé et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnés, sur les lieux de la manifestation et à ses abords immédiats. Monsieur Diard, il ne s’agit pas d’empêcher les palpations, dont l’usage est de droit commun aujourd’hui dans l’intervention des forces de l’ordre. Toutefois, les prévoir dans la rédaction de l’article pourrait, a contrario, les rendre impossibles dans le cadre d’autres procédures. Telle est la raison du second sous-amendement du Gouvernement, le n° 249. Notre objectif, je le répète, est de lutter contre la présence d’armes par destination dans les manifestations, ce que permet le rétablissement de l’article 1ᵉʳ avec les deux sous-amendements du Gouvernement. Le fait de travailler – c’est votre choix et le nôtre – sur une proposition de loi, issue d’ailleurs d’un groupe n’appartenant pas à la majorité, est une particularité.