Assemblée nationale

Nous souhaitons que, par le développement économique et par le dialogue engagé notamment par l’Union européenne, l’État de droit progresse et s’installe dans ce pays. Même si la situation n’est pas satisfaisante, des progrès ont été accomplis récemment, vous l’avez rappelé, notamment avec une réforme constitutionnelle, qui a enfin créé les conditions d’un meilleur équilibre des pouvoirs au bénéfice du Parlement et du Gouvernement. Je le répète : notre rôle est d’être attentifs et de veiller à ce que ce mouvement vers une pleine démocratie et un plein État de droit se poursuive. Le présent accord a d’ores et déjà été ratifié par une majorité d’États membres – dix-sept, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Je vous propose de voter en sa faveur, en félicitant le rapporteur de notre commission, Guy Teissier, pour la qualité de son rapport, et en remerciant Jean-Luc Reitzer de l’avoir suppléé avec talent et avec fougue.