Assemblée nationale

Son fonctionnement devra être simple et son accès direct. À cette fin, des conventions seront également signées avec les autres établissements publics qui œuvrent pour le développement du territoire, les bien connus ANRU, CEREMA – centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement –, ANAH et ADEME. L’agence aura pour vocation la mise en œuvre de programmes nationaux territorialisés, comme le programme « Action cœur de ville ». Néanmoins, fait nouveau, son soutien aux collectivités locales est réaffirmé. Les élus locaux seront d’ailleurs représentés au sein de son conseil d’administration, qui sera présidé par un élu local. Le préfet de département sera le délégué territorial de l’agence. Concrètement, l’élu porteur d’un projet pourra se tourner vers son préfet de département… …ou, le plus souvent, vers son sous-préfet d’arrondissement. Le préfet pourra alors mobiliser les services susceptibles d’être concernés par le projet. Évidemment, l’agence n’a nullement vocation à se substituer aux moyens existants mais, plutôt, à les coordonner et à les mutualiser.