Assemblée nationale

Nous regrettons cependant que vous ayez écarté si vite la question des seuils sociaux. Ceux-ci représentent un véritable frein psychologique et un coût organisationnel et financier pour les employeurs, qui hésitent, du coup, à embaucher un salarié supplémentaire. Il est vrai que la fusion des instances représentatives du personnel, avec la création du comité social et économique, constitue une première réponse à ce besoin de simplification. Mais cette réponse est encore bien incomplète. Il faudrait aller plus loin pour donner davantage de marge de manœuvre à nos entreprises, particulièrement à nos TPE. Pourquoi ne pas mettre en place une expérimentation en ce sens, ce qui nous permettrait d’évaluer l’impact d’une refonte des seuils sociaux, particulièrement sur l’emploi ? Nous aurions aimé que vous prêtiez un peu plus attention à notre proposition de créer un contrat de travail unique à droits progressifs, qui permettrait d’apporter une vraie réponse au besoin de flexibilité des employeurs tout en sécurisant davantage les salariés.