Assemblée nationale

Je veux clarifier nos débats, car certaines interventions pourraient induire le public en erreur. Le principe est clair : un mineur est jugé comme tel, par une juridiction spécialisée, selon une procédure adaptée, qui prévoit des peines et sanctions appropriées. Il existe déjà une exception pour les mineurs de seize ans et plus : le tribunal pour enfants peut écarter l’excuse de minorité, s’il l’estime nécessaire, en fonction des circonstances, de la gravité des faits, et surtout de la personnalité du mineur. Inverser les principes n’aidera personne. Je ne crois pas à l’idée que la justice des majeurs serait plus répressive et donc plus efficace. Restons fidèles à nos principes et respectons l’équilibre du texte, qui prévoit des exceptions quand c’est nécessaire.