Assemblée nationale

Le dispositif de vos amendements est prévu à l’article 16 adopté conforme par le Sénat. J’émets un avis défavorable. La très large majorité des embryons donnés par les couples à la recherche ne seront jamais utilisés. Une très faible proportion l’est notamment, mais de façon très rare, pour régénérer les souches embryonnaires. La fin du projet parental modifie la destination de l’embryon, dont le destin ne concerne plus le couple, le membre survivant ou la femme seule ; une fois que l’embryon a été donné à la recherche, il concerne le chercheur. Entre le moment du don et celui de son éventuelle utilisation par la recherche, il peut s’écouler des mois ou des années. Avis défavorable.