Assemblée nationale

Il est toujours difficile de tirer un bilan avant de commencer ! Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler hier, nous entamons un processus de négociation de la PAC s’agissant des conditions du cadre financier pluriannuel et du budget réservé à cette politique. Quant aux informations dont vous souhaitez disposer, madame la députée, la réglementation européenne impose de mettre en œuvre les mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER –, dont les MAEC – mesures agroenvironnementales et climatiques – et certains rapports sont déjà portés par la Commission européenne. Les objectifs sont définis par les autorités de gestion, les conseils régionaux, qui doivent justifier la mise en œuvre des MAEC, dans le cadre des notifications de la Commission, et qui lui transmettent des rapports de mise en œuvre annuels. Aujourd’hui, les MAEC sont donc dans un processus d’amélioration continue. Depuis le 21 juin dernier, nous avons par exemple travaillé sur le calendrier de mise en paiement des aides MAEC, et nous pourrons d’ailleurs faire le bilan d’un an de ce travail, car nous avons beaucoup avancé sur le sujet. Nous avons toujours souhaité revenir à un calendrier de versement normal des aides pour 2018. Ces éléments peuvent être mis à disposition par les régions, ainsi que le rapport annuel sur le sujet. Le ministère apporte une amélioration continue aux documents de cadrage national et au cahier des charges. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.