Assemblée nationale

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, il s’agit bien maintenant d’adapter nos institutions aux exigences nouvelles d’un régime qui a atteint un âge respectable, soixante ans, mais pas celui de la retraite. À titre d’exemple, une institution telle que la Cour de justice de la République n’a peut-être plus son utilité. Nous devons revoir également la mission réelle du Conseil économique, social et environnemental. En revanche, et c’est aussi le sens de l’histoire, la France a besoin d’une relation clarifiée et rénovée entre l’État et les collectivités territoriales qui privilégie l’efficacité et qui soit fondée sur la confiance. Ce projet de loi de révision constitutionnelle a été annoncé dès le 3 juillet 2017, lors du premier Congrès du Parlement de cette législature et l’accent avait été mis alors sur le travail parlementaire. Comme disait le Président Macron dans son discours de l’année dernière : « Légiférer moins, c’est mieux allouer le temps parlementaire. C’est, en particulier, réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation. » Dès septembre 2017, le président de l’Assemblée nationale a créé des groupes de travail transpartisans visant à réformer notre assemblée en général et le travail parlementaire en particulier.