Assemblée nationale

Le texte prévoit ainsi que le fonds d’expérimentation apprécie la qualité de celles-ci, sur la base d’un cahier des charges exigeant, puis émette un avis – charge ensuite au ministère du travail d’habiliter les territoires au vu des propositions du fonds. Les territoires seront habilités au fil de l’eau sur trois ans, ce qui n’était pas le cas dans la première vague d’expérimentation. Par notre amendement, nous proposons de déplafonner le nombre de territoires à habiliter : plutôt que de fixer une limite maximale, il serait plus opportun d’apprécier la capacité de chaque territoire à entrer dans l’expérimentation, en fonction de son degré de maturité.