Assemblée nationale

L’ordonnance créant le Conseil économique et social avait prévu la représentation de l’ensemble des territoires ultramarins humainement habités. La réforme présentée revient sur cette disposition. Supprimer la représentativité, c’est omettre une partie de la France et c’est affaiblir la démocratie citoyenne à l’heure où beaucoup demandent une prise en compte de nos particularités. C’est pourquoi l’amendement propose, comme dans la version adoptée par le Sénat et comme c’est le cas depuis sa création, le maintien des onze membres ultramarins du CESE.