Assemblée nationale

Les réformes à répétition depuis 2010 n’ont pas été à la hauteur des enjeux ; c’est la raison pour laquelle le projet de loi doit véritablement traduire l’engagement du Président de la République, et de notre majorité, en faveur d’une ambition nouvelle pour nos territoires. En commission des lois, nous avons rétabli une partie des dispositions du projet de loi initial tout en conservant certains ajouts du Sénat. La cohérence a été notre fil rouge : il ne s’agit pas de faire de ce texte un fourre-tout législatif sans véritable lisibilité, mais un instrument de simplification et d’incitation pour les élus locaux. Au cours de la navette parlementaire, ce travail de cohérence a été accompli par les rapporteurs, dont je souhaite souligner l’engagement. Permettez-moi de saluer en particulier ma collègue Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure sur les titres relatifs à la déconcentration et aux mesures de simplification de l’action publique. Cohérence et rationalité ont été les maîtres-mots des apports proposés par notre groupe à ce projet de loi.