Assemblée nationale

Mais si nous voulons tous ici lutter plus efficacement contre le terrorisme, nous devons aussi nous garder de toute décision hâtive. Or la proposition sénatoriale de pérennisation ne répond pas à cette exigence : faire passer dans le droit commun des mesures issues du régime de l’état d’urgence, sans un débat de fond, affaiblirait notre démocratie. Oui, il est fondamental de prolonger l’application des mesures concernées jusqu’au 31 juillet 2021, mais dans la perspective du débat promis par le Gouvernement pour le premier semestre de l’an prochain. Concernant l’article 2, le Sénat est revenu au texte initial en adoptant la date limite du 31 décembre 2021 ; nos deux chambres se rejoignent sur ce point. En conclusion, madame la ministre déléguée, je tiens à vous dire, au nom du groupe , que nous allons voter, en toute responsabilité, en faveur de la prorogation des mesures de la loi SILT et de la loi renseignement, dans la perspective d’un débat de fond, au printemps 2021, sur l’usage de ces dispositifs.