Assemblée nationale

Je précise qu’elle avait été adoptée par son prédécesseur, votre actuel secrétaire général au ministère de l’intérieur. Cette charte, qui conditionne les subventions versées par la préfecture de l’Essonne, prévoit en son article 4 que « l’organisme signataire s’engage à respecter et à défendre la laïcité et à n’exercer aucun prosélytisme ni aucune pression qui nuirait à la liberté de choix de chacun ou à la liberté individuelle de conscience ». Cela veut dire que l’État peut sans aucun problème subventionner aussi des organismes de tradition religieuse dès lors, même s’ils ont une confession affichée, qu’ils ne contraignent pas leurs membres ou leurs partenaires à adopter tel comportement religieux.