Assemblée nationale

Le 14 décembre 1789, l’Assemblée constituante vote la loi portant création des communes ; leur périmètre est calé sur celui des paroisses, et ainsi naissent les plus petites entités administratives de France. De 1789 à 2019, plus de deux cents ans se sont écoulés, et les grands objectifs poursuivis à l’époque et ceux poursuivis par le texte de loi qui nous réunit maintenant dans cet hémicycle sont similaires à de nombreux égards : simplification de la carte administrative pour faciliter l’administration quotidienne des territoires ; décentralisation des pouvoirs confiés aux élus ; libre administration des collectivités locales. Ces piliers nous éclairent, je crois, sur la permanence des fondamentaux qui doivent nous guider et sur une constante : la place centrale de la commune et de nos maires dans l’organisation territoriale de la République. En 2019, notre société a fortement évolué, plus intensément encore ces dernières décennies, et le rôle du législateur s’impose pour adapter la loi aux réalités qui changent à une vitesse accélérée.