Assemblée nationale

Le texte ici proposé a entre autres mérites celui de concerner l’ensemble des retraités agricoles actuels. Le groupe se réjouit donc de l’adoption de cette proposition de loi en commission des affaires sociales ainsi que du travail effectué pour modifier, dans un objectif de justice sociale, ses dispositions initiales. Un dispositif d’écrêtement a ainsi été inséré par un amendement visant, d’une part, à assurer la soutenabilité financière du dispositif et, d’autre part, à prendre en compte les polypensionnés disposant d’autres ressources, dont les revenus du patrimoine en particulier. Ce texte que nous voterons tous, je l’espère, pourrait être la première étape avant une prise en considération plus importante des conjoints collaborateurs, puis des aidants familiaux. La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 avait déjà permis la création du statut de conjoint collaborateur, marquant une étape essentielle dans la reconnaissance des conjoints de chefs d’exploitation.