Assemblée nationale

Peut-être ne suis-je pas suffisamment aguerri, toutefois, je ne comprends pas pourquoi l’amendement n° 1542, que je devais défendre, est tombé à la suite de l’adoption de l’amendement n° 2558, alors qu’il n’avait, sur le fond, aucun rapport avec celui-ci et qu’il ne faisait pas partie des amendements alors en discussion commune. Au-delà des considérations purement techniques, pourrais-je recevoir une explication précise puisque, je le répète, sur le fond, mon amendement n’avait aucun rapport avec l’amendement n° 2558 qui a été adopté ? Justement, madame la présidente, ce n’est pas la première phrase de l’alinéa 15 qui est importante, c’est la seconde. De deux choses l’une, ou bien mon amendement entrait dans la discussion commune et tombait à la suite de l’adoption de l’amendement n° 2558 – les services auraient alors dû l’inscrire dans la discussion commune –,…