Assemblée nationale

Il vise à renforcer la libre expression et l’indépendance des enseignants-chercheurs, que le Conseil constitutionnel a élevées au rang de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Leur garantie est en effet une composante du droit à la liberté de communication des pensées et des opinions que consacre l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Or elles sont aujourd’hui menacées au sein même de ces temples du savoir que sont les universités. C’est pourquoi nous proposons d’étendre le dispositif de l’article 4 bis à la sphère universitaire et aux enseignants universitaires.