Assemblée nationale

L’article 19 conduit à remettre en cause les fondements du droit de l’eau, basés sur la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau entre les différents usages. Cet équilibre suppose de concilier les intérêts liés à la protection de l’eau en tant que milieu naturel avec les intérêts liés à sa valeur économique et, conformément à la directive-cadre sur l’eau, de prendre en compte toutes les composantes du milieu aquatique sans en privilégier une plutôt qu’une autre, ainsi que toutes les activités humaines qui s’exercent sur ces milieux, sans hiérarchiser les usages. En modifiant l’article L. 210-1 du code de l’environnement pour que priment les enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités de certains écosystèmes, qu’ils soient aquatiques, marins ou de zones humides, on rompra l’équilibre actuel entre les usages. En outre, la réglementation risque de s’en trouver complexifiée. C’est pourquoi je souhaite que l’article 19 soit réécrit.