Assemblée nationale

Le 30 janvier, la proposition de loi modifiant les modalités du congé de deuil pour le décès d’un enfant était adoptée, ici même, à l’issue d’un débat particulièrement houleux. Le texte que nous examinons cet après-midi nous revient, et c’est heureux, dans une version largement remaniée par le Sénat. Alors que l’article 1ᵉʳ, cœur du dispositif initial, avait une portée incertaine puisque subordonné à la conclusion d’un accord collectif, la Chambre haute l’a totalement réécrit afin d’en faire un dispositif permettant aux familles d’affronter le bouleversement que représente le décès d’un enfant : outre l’allongement du congé de deuil à sept jours, porté à quinze jours par le congé supplémentaire pris en charge par la sécurité sociale, il étend le dispositif au secteur public et aux travailleurs indépendants, ce dont le groupe se réjouit. À partir d’une niche, le travail parlementaire a permis de créer un droit universel. Et ce nouveau droit aura été rendu possible car pensé dans un cadre élargi à l’ensemble des acteurs, tous les intervenants l’ont rappelé, associations et partenaires sociaux.