Assemblée nationale

Le présent amendement vise à tenir compte du cycle de vie du produit dans l’évaluation de l’ensemble des impacts environnementaux pour lesquels cela s’avère pertinent, et non pas uniquement pour les émissions de gaz à effet de serre. Pour que l’information soit pertinente, l’évaluation des différents impacts environnementaux – émissions de gaz à effet de serre, biodiversité, consommation de ressources, entre autres – des biens ou services doit se faire sur l’ensemble du cycle de vie des produits. C’est déjà le cas, bien sûr, pour les émissions de gaz à effet de serre, comme le souligne l’article 1ᵉʳ. Mais c’est également valable pour la consommation de ressources ou l’impact sur la biodiversité.