Assemblée nationale

Le texte prévoit qu’une mesure d’isolement ne peut initialement être prise que pour douze heures, et une mesure de contention pour six heures. Il s’agit évidemment de durées maximales, ce que nous avons d’ailleurs précisé en première lecture. Ces durées sont celles aujourd’hui fixées par la recommandation émise en 2017 par la Haute Autorité de santé – HAS – et issue d’un consensus de professionnels et d’associations de patients. Je pense que ces recommandations collégiales ont une grande légitimité : ce consensus me semble être la meilleure base pour inscrire une durée maximale pour ces mesures, comme nous le demande le Conseil constitutionnel. J’émettrai donc un avis défavorable sur ces deux amendements. Défavorable.