Assemblée nationale

Je le répète : la suppression du RSI est une mauvaise réponse à un vrai problème. Je voudrais insister sur un point majeur : les dysfonctionnements de l’inter-régimes, qui s’expliquent par les difficultés de communication entre les diverses structures des CPAM et du RSI. Ce sont des structures géographiquement incompatibles. Par exemple, le transfert d’un affilié entre le RSI et la CNAMTS peut prendre plusieurs mois, avec de lourdes conséquences sur la bonne gestion des déclarations et avec la création de nombreux litiges, souvent dramatiques pour ceux qui n’arrivent plus à s’assurer. De nombreux rapports ont montré que le logiciel posait problème – surtout celui utilisé par les URSSAF ; c’est un outil instable. Il faudra changer tout le système informatique. Imaginez-vous le chantier ? Vous allez construire une tour immense qui réunira les deux régimes. Souhaitons que ce ne soit pas la tour de Pise et qu’elle ne penche pas, au risque de tomber ! Ce que nous souhaitons, par cet amendement, c’est permettre aux indépendants d’opter pour l’autodéclaration et l’autoliquidation des cotisations et contributions sociales. Cette solution avait été préconisée par plusieurs rapports, dont le rapport sénatorial de M. Cardoux et le rapport fait au nom de cette assemblée par M. Verdier et Mme Bulteau, ainsi que par la proposition de loi de M. Bruno Le Maire, actuel ministre de l’économie et des finances, et de M. Aubert.