Assemblée nationale

L’amendement n’est pas rédactionnel mais arithmétique. Nous souhaitons revenir à l’équilibre initial voté par le Sénat. Il faut que la distribution groupée commence lorsque deux entreprises de presse décident de mutualiser la distribution de leurs publications respectives. Dans le cas contraire, on permettrait à deux éditeurs de pratiquer cette mutualisation sans avoir à créer une société coopérative de groupage de presse, ce qui est pourtant un des fondements de la loi Bichet. Dans le même temps, il faut conserver l’obligation pour ces mêmes sociétés coopératives de groupage de presse d’avoir au moins trois associés. En effet, la gouvernance d’une société régie par le principe coopératif – selon lequel une personne égale une voix – serait rendue trop complexe au cas où ladite société ne serait composée que de deux associés, le vote de l’un pouvant neutraliser celui de l’autre. Il s’agit en somme de lever l’ambiguïté signalée à juste titre en commission par Marie-George Buffet.