Assemblée nationale

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, le 14 juin 1985, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent les accords de Schengen, qui prévoient la réalisation progressive de la libre circulation des personnes au sein de l’espace du même nom, sans contrôle aux frontières intérieures de ces pays. Sa création marque l’une des plus formidables réussites de l’Union. Aujourd’hui, l’espace Schengen est composé de vingt-six pays européens. Il procure des avantages considérables à plus de 400 millions de personnes. Appartenir à cet espace signifie pour ces pays qu’ils doivent procéder à des contrôles harmonisés à leurs frontières extérieures, selon des critères clairement définis, et qu’ils ne pratiquent plus aucun contrôle à leurs frontières intérieures. Des contrôles temporaires peuvent cependant être remis en place pour des motifs graves de sécurité ou d’ordre public. Parallèlement, afin de garantir la sécurité à l’intérieur de cet espace, les États se doivent de procéder à un échange d’informations dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière et le terrorisme.