Assemblée nationale

Je cite la Cour : « La concentration du coût des dépenses fiscales ne doit pas occulter la multitude de petits dispositifs, dont l’efficacité, la pertinence ou l’impact ne sont pas établis. » Cette situation mérite clairement un coup de sifflet, car certains dispositifs s’adressent, pour un bénéfice très aléatoire, à très peu d’entreprises ou de ménages ; il n’y a donc pas vraiment de quoi remplir un stade. La question du pilotage des dépenses fiscales est une préoccupation de longue date du Parlement, comme en atteste par exemple un rapport d’information de juin 2008, rédigé par MM. Migaud, Carrez et de Courson, qui, en bons renards des surfaces, ont su faire trembler certains filets fiscaux. Ce travail approfondi reposait sur deux axes : la maîtrise des dépenses fiscales et l’amélioration de l’équité et de l’efficacité de ces dispositifs. Le constat datant de dix ans, les recommandations qui en découlaient restent pour l’essentiel d’actualité et nous invitent collectivement à l’humilité.