Assemblée nationale

En l’état, l’ordonnance traite de la représentation des travailleurs indépendants et confie à un nouvel établissement public, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), la régulation des relations sociales entre les plateformes et les travailleurs. Par cohérence, l’article 2 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires à la poursuite de la construction du dialogue social dans ces secteurs. Le 28 septembre, notre Assemblée adoptait le texte en première lecture, après l’avoir enrichi ; je pense notamment à la précision selon laquelle les représentants des travailleurs et des plateformes pourront recourir à une expertise sur les éléments nécessaires à la négociation des accords de secteur. Peu après, le Sénat adoptait le projet à son tour, non sans l’avoir amendé. Cela n’a pas empêché, et c’est heureux, la commission mixte paritaire réunie le 5 janvier dernier de s’accorder sur le texte que la rapporteure pour le Sénat, Frédérique Puissat, et moi-même leur proposions d’adopter. Permettez-moi d’y revenir brièvement.