Assemblée nationale

Nous avons également entendu l’opposition s’émouvoir d’un risque de segmentation du secteur, en particulier au détriment des professionnels et des patients. Là aussi, les mesures réglementaires prises en application de cette ordonnance apportent les réponses adaptées : elles fixent des conditions strictes, dont l’obligation de description de l’intégration des actes dans le processus de soins et de leur incidence sur la continuité de la prise en charge. Cette ordonnance contribue également, à son niveau, à l’objectif – très large et auquel nous sommes, je le sais, tous sensibles – de la lutte contre la désertification médicale.