Assemblée nationale

Il s’agit d’un amendement présenté par le groupe La République en marche. Si le numérique, qui nous est si indispensable en cette période de crise, peut nous aider à réduire nos émissions de carbone – en limitant nos besoins de déplacement ou en optimisant les processus industriels, par exemple –, il est désormais clair qu’il a, lui aussi, un impact environnemental grandissant. Le projet de loi « climat et résilience » doit en tenir compte. Nos collègues sénateurs ont déjà beaucoup travaillé sur le sujet, et leur contribution a déjà enrichi les travaux de l’ARCEP. Ils proposaient de traiter ce sujet dans un autre texte mais, symboliquement, il nous semble important que ce projet de loi comporte un volet consacré au numérique. L’amendement vise donc à permettre à l’ARCEP de collecter les données environnementales de tout le secteur numérique – réseaux, centres de données, logiciels et, bien sûr, terminaux, qui représentent 80 % des émissions du secteur –, mais également de mener des enquêtes et de sanctionner la non-transmission d’informations. Le bilan environnemental tiré de ces données sera ajouté au rapport annuel de l’Autorité de régulation et donc rendu public.