Assemblée nationale

L’égalité femmes-hommes est érigée en objectifs général et transversal, ce qui signifie qu’elle devra non seulement faire l’objet d’actions et de programmes ciblés, mais également irriguer l’ensemble des politiques d’aide au développement. Dans ce cadre, le rapport annexé au projet de loi transcrit l’objectif, pour l’Agence française de développement, que la totalité de ces projets et programmes sont marqués « genre » et que 50 % de ses volumes annuels d’engagements aient, d’ici à 2022, l’égalité entre les femmes et les hommes pour objectif principal ou significatif. La commission des affaires étrangères a porté ce taux à 75 %, tandis que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes propose de le porter à 85 %, en assortissant cet objectif d’un socle minimal de 30 % de projets ou programmes ayant l’égalité femmes-hommes comme objectif principal. En outre, il convient de prévoir une amélioration des instruments de mesure et des indicateurs proposés par le projet de loi.