Assemblée nationale

Mon rappel au règlement, monsieur le président, se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Je conçois, madame la ministre, qu’il ne soit pas facile d’être au banc du Gouvernement au moment où le Président de la République, par sa déclaration de tout à l’heure, désavoue en partie le Premier ministre. Mais ce n’est pas l’objet de mon intervention ici. Lors de la conférence des présidents mardi matin, à laquelle j’ai assisté, nous avons posé deux questions : les séances de vendredi seront-elles ouvertes, oui ou non, pour poursuivre l’examen de ce projet de loi de programmation pour la justice ? La moindre des choses serait que l’on nous réponde sur ce point. Deuxième question : ce texte fera-t-il, oui ou non, l’objet d’un vote solennel ? Je vous demande solennellement de nous dire si le Gouvernement l’envisage. On ne peut ainsi fouler au pied la représentation nationale. La République, je le rappelle, est fragilisée. Et lorsqu’elle l’est, il faut la renforcer ; pour ce faire, il faut respecter les institutions de la République.