Assemblée nationale

Après onze jours et quatre-vingt-seize heures de débats en commission, nous abordons en séance publique l’examen de ce projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat. Ses membres ont fait leur travail en émettant des propositions, qui n’ont pu être toutes intégrées car certaines relevaient du domaine réglementaire. Les rapporteurs ont fait le leur : ils ont permis, dans un temps contraint, après des dizaines d’heures d’auditions, d’améliorer et d’enrichir ce texte. Nous, députés, avons fait notre travail de parlementaires. Nous ne sommes pas de simples boîtes aux lettres et je regrette que certains collègues aient plaidé pour une reprise « sans filtre » des préconisations de la convention citoyenne. Ses membres ont eux-mêmes souligné qu’ils ne disposaient pas d’études d’impact et ne pouvaient procéder à des auditions pour les formuler. Ce projet de loi est à considérer dans une perspective d’ensemble, en cohérence avec d’autres actions de la majorité que j’aimerais ici rappeler.