Assemblée nationale

Il vise à supprimer les mesures adaptant les délais en matière de prise de la compétence mobilité. En la matière, une majorité des associations d’élus ne demandent pas de report. De plus, le délai pour délibération a déjà été allongé de trois mois. Enfin, dans plusieurs régions, des réunions de concertation et d’information sur l’ensemble des bassins de mobilité ont déjà été organisées. À cinq mois du terme de l’échéance de la délibération, il est logique que de nombreuses collectivités n’aient pas encore statué. L’ensemble des informations et l’accompagnement nécessaire seront déployés.