Assemblée nationale

Dernièrement, le projet de loi PACTE a intégré des dispositions relatives, par exemple, aux commissaires aux comptes, qui figuraient initialement dans le texte, ce qui explique la suppression de certains articles en commission des lois. Le contenu de cette proposition de loi est pragmatique et consensuel. C’est ainsi que le texte a été abordé au Sénat, et je souhaite qu’il en soit de même au sein de notre assemblée. C’est en tout cas l’approche qu’a choisie le groupe et apparentés. Nous avions dit en commission que les textes de simplification étaient assez délicats à aborder : souvent très techniques, ils nécessitent une analyse fine, voire spécialisée, porteuse d’améliorations précises permettant en l’espèce de faciliter le quotidien de nos entreprises et des praticiens du droit qui les accompagnent. Il est toutefois important de faire attention aux effets que pourraient avoir ces aménagements et de ne pas perdre de vue que si nos prédécesseurs ont jugé utile de prévoir certains encadrements, c’est certainement pour des raisons tout à fait logiques et justifiées.