Assemblée nationale

Je tiens cependant à rappeler que les manquements qui nous sont reprochés par la Commission remontent au moins à 2014. Dans le cas d’Hayange, la collectivité a même été mise en demeure dès 2011 par le préfet de Moselle. Si les travaux nécessaires avaient été programmés dès cette période, leur réalisation et leur financement auraient été sans doute facilités. Il n’est pas compréhensible qu’une collectivité attende plus de dix ans pour se préoccuper de la conformité de son système d’assainissement. Néanmoins, je tiens à vous rassurer, ces travaux sont bien éligibles aux mesures d’accompagnement du plan de relance. Les collectivités doivent donc adresser une demande au plus vite auprès de l’agence de l’eau dont elles dépendent.