Assemblée nationale

Il a pour objectif d’étendre la liste des produits concernés par un taux réduit de TVA à l’ensemble des plants de légumes, qui sont des produits de première nécessité alimentaire. Ces derniers sont, depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, soumis à un taux réduit de 10 % car ils sont considérés comme des produits végétaux ne pouvant être consommés par l’homme sans transformation préalable. Pourtant, certains produits sont soumis au taux réduit de 5,5 % alors même qu’ils nécessitent une transformation de la part de l’exploitant. C’est le cas du beurre, de la glace et des huiles alimentaires. Il est donc nécessaire que les plants de légumes soient également soumis à ce taux réduit.