Assemblée nationale

Cet article, le premier qui prévoie un titre spécifique consacré aux questions transfrontalières, mérite qu’on s’y attarde quelques instants. Ce n’est pas par hasard, en effet, que cette loi comporte un tel titre et, pour avoir fait un peu d’archéologie légistique, je pense qu’elle est la première qui donne autant d’importance à cette question. Cela tient à deux raisons. Tout d’abord, le traité d’Aix-la-Chapelle a donné lieu à une initiative franco-allemande qui a permis de créer un comité transfrontalier dont la vocation, comme je l’avais proposé dans un rapport destiné au Premier ministre dans la perspective du traité d’Aix-la-Chapelle, était de partir des problèmes concrets des habitantes et habitants et des PME de nos zones frontalières pour nous efforcer d’y apporter la meilleure réponse, avec un comité regroupant les pouvoirs législatif – deux députés y siègent – et réglementaire, ainsi que les collectivités locales, tant du côté français que du côté allemand, où les Länder et l’État fédéral sont représentés.