Assemblée nationale

Je vous écoute, mes chers collègues, en essayant d’éviter de tomber dans la caricature. Le Conseil d’État indique que cette dispense de consultation est conforme avec l’état d’urgence. Par ailleurs, en commission spéciale comme en séance, le Gouvernement, la majorité et les oppositions ont montré que, au cours de la discussion, on pouvait être amené à inscrire dans le dur du texte des dispositions qui faisaient initialement l’objet d’une demande d’habilitation à légiférer par ordonnances, en ajoutant des articles après le 1ᵉʳ. Ne soyons pas caricaturaux sur cette question de la consultation. Dès que nous le pouvons,…