Assemblée nationale

Et voilà que cet état d’exception semble aujourd’hui s’éloigner. Nous ne voulions pas nous habituer à ce droit exorbitant du droit commun, et quelques questions nous taraudaient sérieusement concernant le pass sanitaire et le couvre-feu. La commission mixte paritaire a trouvé un terrain d’entente sur le couvre-feu qui n’est pas, en tant que tel, un élément de la sortie de l’état d’urgence – même si, juridiquement, la situation n’est peut-être pas encore totalement sécurisée. Le couvre-feu est accepté jusqu’au 30 juin. Cette date est une dernière limite : au-delà, il ne peut plus y avoir de couvre-feu, sous aucun prétexte et sous quelque forme que ce soit. Le pass sanitaire appelait aussi de nombreuses remarques et observations ; la CMP me semble avoir avancé sur ce point. Ce ne sera pas un passeport, comme on l’entend parfois. La distinction entre pass et passeport peut paraître byzantine, mais elle est importante.