Assemblée nationale

Lorsqu’une personne souhaite, afin de se préserver, le retrait de vidéos où elle apparaît mineure, ce texte donne pour seule contrainte aux plateformes de diffusion de les retirer « dans les meilleurs délais ». Cette rédaction laisse à chacune la possibilité d’appliquer le délai de son choix, sans tenir compte du respect dû au demandeur. On peut craindre qu’une plateforme de partage de vidéos ne tarde à retirer celles qui lui rapportent beaucoup de vues et ne continue ainsi à commercialiser l’image des enfants. Le texte européen relatif à ces plateformes restant vague en la matière, il nous semble essentiel de préciser ce délai en accordant aux diffuseurs quatorze jours – comme vous le voyez, nous sommes généreux – pour retirer les contenus signalés. Tel est le sens de cet amendement.