Assemblée nationale

Monsieur Mélenchon, nous n’avons pas de posture idéologique, mais, comme vous, nous avons un intérêt et une affection toute particulière pour l’île de Mayotte, où nous avons eu l’occasion de nous rendre pour voir comment les Mahorais vivent au quotidien. L’article 1ᵉʳ de la Constitution énonce l’« égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Mais, conscient depuis des années de la situation parfois spécifique que peuvent connaître certaines collectivités, le pouvoir constituant a très tôt prévu une possibilité d’adaptation des lois et des règlements aux départements et régions d’outre-mer, du fait de leurs caractéristiques particulières. Celle-ci est inscrite à l’article 73 de la Constitution : « Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. » L’idée n’est pas d’user à outrance de cette disposition, mais de permettre aux collectivités ultramarines, dans le cas de situations exceptionnelles ou extrêmement spécifiques, de disposer d’éléments leur permettant d’y répondre.