Assemblée nationale

Je voudrais tout d’abord souligner que la proposition de loi que nous examinons s’inscrit pour une large part dans un mouvement, lancé il y a plus de quarante ans, en faveur de l’égalité de chacun des parents en matière d’exercice de l’autorité parentale. L’égalité entre le père et la mère mariés avait été affirmée par la loi de 1970, qui a remplacé la « puissance paternelle » par l’ « autorité parentale ». Puis l’égalité entre les parents séparés, qu’ils soient ou non mariés, a été affirmée par les lois de 1987 et de 1993, qui ont séparé la résidence de l’enfant de l’exercice de l’autorité parentale et généralisé l’exercice en commun de cette autorité. Le principe de coparentalité, selon lequel il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par les deux parents, a enfin été affirmé par la loi du 4 mars 2002, qui a notamment offert le choix entre la résidence alternée et la résidence au domicile de l’un des deux parents.