Assemblée nationale

Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Sermier, car il est satisfait par la rédaction actuelle : l’article 11 bis prévoit une publication, par voie électronique, des informations relatives à un retard ou une annulation, précisément pour que les voyageurs puissent faire valoir leurs droits. Les intermédiaires ayant vendu le titre de transport auront donc accès à ces informations. Il est également bénéfique pour le voyageur que celles-ci lui soient directement transmises, lorsque l’opérateur dispose de ses coordonnées. À défaut de retrait, j’émettrai un avis défavorable.