Assemblée nationale

J’ai lu l’exposé sommaire de l’amendement de M. Larive. Il y est dit que les deux situations sont différentes. Il suffirait de revoir la rédaction et de mettre le mot « dispositif » au pluriel par exemple. La suppression du mot « discrimination » fait courir le risque, dans nombre de situations, d’un rejet de la qualification de harcèlement. Il y a donc un gros problème. Vous êtes en train de restreindre le périmètre du dispositif aux seules situations de harcèlement sexuel ou moral en excluant la remarque sexiste, discriminatoire, homophobe, etc.