Assemblée nationale

Cet amendement vise à étendre le champ d’application de l’article L. 711-6 du CESEDA en créant la possibilité pour l’OFPRA de refuser le statut de réfugié ou d’y mettre fin lorsque la personne condamnée a été condamnée à deux ans d’emprisonnement au lieu de dix actuellement. Certes, la France doit rester une terre d’accueil. Cela fait partie de notre ADN politique, consubstantiel à notre devise : liberté, égalité, fraternité. Mais le droit d’asile doit être l’expression de la force de nos valeurs et non pas un signe de la faiblesse de notre loi. C’est pourquoi les réfugiés qui violent notre loi, qui commettent des délits ou des crimes de manière grave ou répétée n’ont pas de place dans notre pays, et qu’ils soient des réfugiés n’y change strictement rien. Nous avons tous en mémoire cette vague d’agressions en Allemagne au nouvel an 2016, impliquant 1 500 personnes pour la seule ville de Cologne, principalement des demandeurs d’asile et des immigrés en situation illégale. C’est une triste réalité, et ce n’est pas acceptable.