Assemblée nationale

Il vise à abroger la suppression du caractère libératoire de la retenue à la source et la refonte des modalités de calcul de l’impôt sur le revenu des Français non-résidents tel qu’il a été inscrit dans la loi de finances pour 2019. Le sujet est certes très technique, mais il est concret, vital et surtout très angoissant pour des centaines de milliers de concitoyens établis hors de France. Sous prétexte d’un alignement du régime des non-résidents sur celui des Français résidents, le nouveau dispositif introduit, pour résumer, une invraisemblable injustice fiscale. Je n’entrerai pas dans les détails, que vous connaissez. Le nouveau système prévoit d’appliquer aux non-résidents un taux d’imposition de 20 % dès le premier euro à compter du 1ᵉʳ janvier 2020. Cela signifie, concrètement, que certains foyers verront leur imposition multipliée par deux, par trois, voire par dix ! Ainsi, pour un salarié percevant 20 000 euros imposables, le taux par défaut passera, écoutez bien, de 2 à 20 % ! Les premiers touchés seront évidemment ceux appartenant aux couches les plus défavorisées, les plus modestes.