Assemblée nationale

Vous soulignez là un réel problème – que nous avons rencontré dans notre métier précédent, si je puis dire, notamment en discutant avec la CAPEB, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Ce qui pose problème, c’est clairement la seconde partie des amendements, relative à la solidarité juridique. On comprend que les artisans répugnent à être solidaires en cas de défaillance de l’un d’eux, mais il faut se mettre à la place du client qui ne saurait pas contre qui se retourner en cas de malfaçon. En revanche, je serais plutôt d’accord pour porter à 300 000 euros le seuil à partir duquel s’applique le régime juridique protecteur pour les marchés de cotraitance.