Assemblée nationale

La prochaine Conférence nationale des territoires, qui se tiendra le 14 décembre à Cahors, devrait apporter des avancées capitales, à commencer par l’aboutissement du projet de création de l’agence. Mais, sans en attendre les conclusions, Philippe Vigier, profitant de la niche parlementaire de son groupe, a tenté de forcer le pas en déposant cette proposition de loi. Ce texte vise effectivement à créer une agence nationale qui aurait pour mission de contribuer au développement harmonieux des territoires. Mais, sur le fond et sur la forme, il me laisse perplexe et dubitatif. Le fonctionnement de l’agence est en effet renvoyé à un décret, et son budget repose sur la seule augmentation de la fiscalité du tabac. Permettez-moi aussi, mes chers collègues, de vous apporter quelques éléments factuels susceptibles d’éclairer la situation à laquelle nous devons répondre.