Assemblée nationale

Sans vouloir être trop long sur cet amendement – nous examinerons ultérieurement des amendements similaires issus de nos bancs –, il importe de jeter les bases du débat. Qu’il existe autant de Français éligibles au logement social, cela n’est pas normal ! Le logement social doit constituer la première étape d’un parcours menant les familles vers le parc locatif privé, voire l’accession à la propriété, laquelle doit demeurer un idéal pour les Françaises et les Français. Il importe que nous nous penchions sur le sujet et que le Gouvernement, dans le cadre d’un futur projet de loi ou d’un soutien à des initiatives parlementaires, convienne que les communes ne doivent pas présenter un nombre de logements sociaux – notamment de logements sociaux financés par des prêts locatifs aidés d’intégration – supérieur à un certain quota. Là réside la vraie raison de la ghettoïsation de nos villes. Nous avons laissé se développer des cités présentant un taux de logements très sociaux de 40 %, 50 %, 60 % voire 70 %, concentrant la misère et accentuant la ghettoïsation. Je conçois que vous ne souhaitiez pas ouvrir le débat aujourd’hui, monsieur le ministre, mais vous devrez l’ouvrir. De même que nous avons débattu des taux planchers de logements sociaux, nous devons débattre du taux plafond de logements sociaux, car nous ne pouvons continuer à accepter que certaines villes présentent de telles proportions de logements sociaux, se paupérisent et, in fine, ne soient plus vivables.