Assemblée nationale

Ce sous-amendement, madame la rapporteure, comporte quatre propositions de modifications : deux portent sur le fond et deux sur la forme. La première vise à substituer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant à celle d’urgence. En effet, la notion d’urgence induit une interprétation qui peut varier en fonction des acteurs, des situations et des territoires. C’est pourquoi il convient de donner la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant. La deuxième proposition de modification tend à ce que l’enfant soit toujours auditionné, qu’il soit ou non capable de discernement. J’ai la conviction que, pour éclairer la décision du juge, l’enfant doit pouvoir être entendu en audition. Enfin, je propose deux modifications rédactionnelles : la première consiste à supprimer les tournures de phrases négatives pour que le juge ait la pleine maîtrise de ses décisions et la deuxième vise à maintenir la notion de placement au lieu de la remplacer par celle d’accueil. En effet, du point de vue de l’enfant, il s’agit bien d’un placement et il est important de conserver cette formulation.