Assemblée nationale

Comme ils l’ont fait en commission la semaine dernière, les membres du groupe tiennent à remercier sincèrement Mme Christine Pires Beaune pour la qualité de ses travaux. La fiscalité des donations et des successions est un sujet particulièrement complexe dont les implications dans la vie de nos concitoyens sont majeures. Le texte que vous nous proposez est accompagné d’un exposé des motifs nourri, malgré un manque de données fournies par l’administration fiscale que nous ne pouvons que déplorer. La proposition de loi ouvre des pistes intéressantes qui ont l’avantage de la lisibilité, ce qui n’est pas peu de chose en matière de fiscalité – et, qui plus est, de fiscalité en matière de donations et successions. À l’évidence, il s’agit d’un enjeu important qui mérite un débat ouvert et constructif au regard des constats que vous avez rappelés : inégalité du patrimoine, risque d’une société de rentiers et panne de l’ascenseur social, pour ne citer que ceux-là. Cela étant dit, le texte souffre de plusieurs travers.