Assemblée nationale

Sur le logement toujours, nous vous soumettrons à nouveau des contre-propositions au fameux dispositif de réduction du loyer de solidarité – prévu à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 – : je pense notamment au relèvement de 5,5 % à 10 % du taux réduit de TVA appliqué au logement social. S’agissant des autres mesures figurant dans ce projet de loi, l’article 9 acte la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter de 2019 : notre groupe s’en réjouit, puisqu’il s’agit d’une mesure dont nous avions pris l’initiative à la fin de la précédente législature. Je rejoins ce qui a été dit à ce sujet par Jean-Louis Bourlanges et Marc Le Fur : certaines dispositions transitoires, s’agissant notamment des charges déductibles, pourraient néanmoins être encore améliorées.