Assemblée nationale

Les amendements sont maintenus. Je remercie néanmoins Mme la secrétaire d’État pour ses explications complètes, qui prouvent que le Gouvernement prend ce sujet à cœur. Je tiens à préciser que l’amendement n° 113 ne vise pas à interdire les OPA en général, mais uniquement les OPA hostiles. Dans un cadre boursier actuellement déstabilisé, des entreprises comme Airbus ont perdu la moitié de leur valorisation en six mois. Aussi nos amendements visent-ils à protéger le tissu industriel français. Pour sa part, l’amendement n° 114, relatif aux collectivités territoriales, complète un dispositif contractuel qui figure déjà dans une partie des contrats de délégation de service public. Notre position est la suivante : dans le silence de la loi, en cas de déséquilibre – c’est-à-dire de prise de contrôle d’une société par une autre –, nous laisserions aux collectivités la possibilité de remettre en cause le contrat et de le renégocier. Il s’avère parfois, en effet, que la situation est monopolistique. Je défends ces amendements parce que c’est précisément le moment de les défendre. Mon approche plutôt libérale ne me conduirait pas à soutenir de telles mesures en temps normal. Mais nous traversons un temps exceptionnel, et à temps exceptionnel, mesures exceptionnelles. C’est maintenant qu’il faut agir. Quand nos entreprises et nos fleurons subiront des prises de contrôle par des sociétés étrangères ou des fonds dont le seul désir est d’acquérir des brevets, il sera trop tard.