Assemblée nationale

La décision du Conseil d’État en date du 6 décembre remet donc en cause la procédure et la préfecture ne peut présager, ni du nouvel avis de l’autorité environnementale, ni de l’avis de la nouvelle commission d’enquête, si l’enquête est relancée. Passant outre la décision du Conseil d’État, le préfet a décidé récemment de maintenir la qualification de projet d’intérêt général, alors qu’il existe déjà une carrière de roches massives, validée par ses services, et qui peut être fonctionnelle dans les six mois. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous informer de la position de l’État et du Gouvernement sur ce dossier ? En clair, soutenez-vous le passage en force du préfet en dépit de la décision du Conseil d’État ?