Assemblée nationale

Lorsqu’une décision le concernant a été prise sur la base d’un algorithme, il peut obtenir, sur simple demande, la communication des règles qui ont défini le traitement algorithmique et ses principales caractéristiques. Cela répond à l’objectif de transparence de l’action de l’administration, et crée un droit à l’explication pour l’usager. La commission des lois a clarifié le texte sur ce point, et je vous en remercie. Je n’ai pas rappelé tout à l’heure qu’il existe une autre obligation, plus générale : le contenu et les règles de tous les algorithmes significatifs seront disponibles en opendata , sans qu’il y ait pour cela besoin de formuler une demande, afin que la société civile, les experts, puissent s’en saisir. Je ne pense pas que l’ouverture globale permette à chaque citoyen de comprendre l’algorithme. En revanche, leur ouverture, leur demande, leur traitement par ceux qui veulent plus de transparence, permettront de diffuser cette confiance et cette maîtrise. La deuxième garantie, c’est le droit au recours, qui implique une intervention humaine a posteriori .