Assemblée nationale

Je souhaite défendre cet amendement pour sensibiliser le Gouvernement à ce sujet qui nous tient à cœur. Nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux pièces détachées automobiles issues du recyclage ou du réemploi, méthodes encouragées par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Dans la filière automobile, on peut réemployer des pièces totalement rénovées : moteurs, boîtes de vitesses, embrayages, turbos, injecteurs, directions assistées, alternateurs, et j’en passe. Or, en Europe, seulement 5 % des pièces automobiles sont issues de l’économie circulaire, contre 15 % aux États-Unis. Il faut pousser les filières de l’automobile à diminuer leur empreinte carbone. Il s’agit aussi de relocaliser de l’emploi industriel en France, sachant que notre pays est l’un de ceux qui possèdent un véritable savoir-faire en matière de rénovation de pièces automobiles. Enfin, cette réduction du taux de TVA serait une mesure en faveur du pouvoir d’achat des ménages. Actuellement, les constructeurs automobiles n’encouragent pas forcément l’utilisation de pièces automobiles rénovées. Nous pouvons les y inciter par le biais de cette mesure fiscale. Il y a eu une discussion !