Assemblée nationale

Le groupe ne peut donc pas voter en faveur de leur extension. En outre, nous regrettons la pérennisation des mesures adoptées dans la loi SILT, et la reprise de la proposition de loi de Mme la présidente Braun-Pivet pourtant jugée inconstitutionnelle. Là encore, nous nous interrogeons sur l’utilité de dispositions déjà appliquées, faute d’un rapport précis, chiffres à l’appui, permettant de nous prononcer en toute connaissance de cause sur leur prolongation. Par ailleurs, nous nous étonnons de la présence d’un énième article sur la fermeture des lieux de culte alors que la question est déjà traitée par l’article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Enfin, nous émettons également des doutes sur les définitions imprécises du projet de loi qui permettront la surveillance d’individus à l’égard desquels « il existe des raisons sérieuses » de penser que leur comportement constitue « une menace » d’une particulière gravité « pour la sécurité et l’ordre publics ».