Assemblée nationale

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 59 à 110. Nous nous inquiétons de ce que des compétences toujours plus nombreuses, concernant en l’occurrence la liberté d’expression, soient confiées à des autorités administratives indépendantes, qui en réalité dépendent du pouvoir politique. Ce fut le cas pour la loi relative à la lutte contre les fausses informations, qui donna beaucoup de pouvoir au CSA, mais aussi pour celle destinée à lutter contre les contenus haineux sur internet. Nous souhaitons que des solutions alternatives soient trouvées afin de permettre aux éditeurs, quelle que soit leur taille, de se regrouper et de désigner des représentants des usagers.