Assemblée nationale

Julien Dive a évoqué l’effet de seuil à cinquante salariés, qui est en effet très préjudiciable à la croissance des PME. Pour ma part, madame la ministre, je vous parlerai des TPE, qui représentent 65 à 70 % des entreprises en France. Parmi elles, 55 % n’ont pas de salariés et 18 % n’en emploient qu’un. Beaucoup d’entre elles nous interpellent pour savoir quand nous allons leur permettre d’embaucher. Je répète donc ce que j’ai dit en commission : lorsqu’on parle de seuils, il ne faut pas seulement penser à ceux de trois cents ou de cinquante, mais aussi à celui de dix, voire moins. Or, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, cette précision ne figure pas à l’article 2. Ce sera l’objet de plusieurs amendements. Nous devons rasséréner les chefs de TPE, qui ont besoin de savoir si ce texte va répondre à leurs attentes en matière de simplification.