Assemblée nationale

La sagesse serait de supprimer cet article jusqu’à ce que nous disposions de tous les éléments qui nous permettront de nous prononcer. Dans l’étude d’impact, le Gouvernement explique que ce dispositif permettra de réduire le travail que représente pour les cabinets ministériels le fait de solliciter les organismes visés. C’est tout de même énorme ! Les organismes en question doivent en effet rendre un avis – c’est le cas de ceux qui sont évoqués dans l’exposé sommaire accompagnant les amendements de nos collègues, comme le Conseil national de l’air ou le Comité national de l’eau qui, dans des domaines particuliers, rendent des avis spécifiques et plus techniques que ceux que pourrait rendre le Conseil économique, social et environnemental, et qui peuvent en outre être complémentaires. On entend déjà la petite musique.