Assemblée nationale

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, le rapport que j’ai eu l’honneur de rédiger avec M. Kokouendo, dans le cadre du CEC, sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis met en lumière deux grands constats. Le premier est l’action inégalitaire de l’État, caractérisée par des différences inexplicables. En un mot, à population égale, la Seine-Saint-Denis n’est pas traitée comme un autre département. En ce qui concerne les missions régaliennes de l’État central – éducation nationale, sécurité, justice –, ses habitants reçoivent moins de service public que les autres, alors même que leurs besoins, chacun le sait, sont particulièrement criants. Il y a là quelque chose d’inacceptable pour tout républicain. Le rapport met cette difficulté en exergue. Ce constat, je le souligne, est de nature politique.