Assemblée nationale

Cet amendement propose une articulation des projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le projet territorial de santé est un outil de mise en cohérence de l’ensemble des projets des acteurs et d’organisation des coopérations sur le territoire. Cette mise en cohérence doit être étendue aux schémas départementaux médico-sociaux ou aux schémas en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Au lieu de superposer différents instruments d’organisation et de soins, appuyons-nous sur les outils existants en les mettant en cohérence.