Assemblée nationale

Il vise à demander au Gouvernement un rapport sur le nombre de territoires à habiliter. La première étape expérimentale a permis d’habiliter dix territoires, et le présent texte propose d’étendre l’expérimentation à trente autres. Or plus de 120 territoires sont en ordre de marche, à des degrés de maturité différents, pour rejoindre le dispositif. Accompagnés tant localement que nationalement, ils visent un même objectif : appliquer le droit à l’emploi. Si la première étape de l’expérimentation a confirmé l’importance des principes fondamentaux du projet, elle a aussi mis en lumière les aspects à améliorer : il faut notamment renforcer les conditions d’habilitation des territoires, pour n’inclure que ceux qui sont prêts et qui se sont donné les moyens de réussir. L’association Territoires zéro chômeur de longue durée a d’ailleurs élaboré un accompagnement complet et structuré des projets qui souhaitent intégrer l’expérimentation. Fort des enseignements de la première étape, et en concertation avec les acteurs du projet, le législateur a proposé de nouvelles modalités de sélection des candidatures.