Assemblée nationale

Monsieur le député, vous avez voulu interroger Élisabeth Borne, qui s’excuse de ne pouvoir être présente et m’a demandé de la représenter au nom du Gouvernement. La création d’un quart de diffuseur à Beausoleil et la réalisation d’une étude de faisabilité technique détaillée, dite « dossier de demande de principe », relative à l’aménagement d’un itinéraire de car à haut niveau de service entre Villeneuve-Loubet Plage et Antibes Est, sur l’A8, font partie des opérations dont le précédent gouvernement avait souhaité la réalisation dans le cadre du plan d’investissement autoroutier. Ce plan prévoit que les deux opérations soient financées pour partie par les collectivités territoriales concernées et pour partie par des hausses des tarifs de péage appliquées sur le réseau concédé à la société ESCOTA. Sa mise en œuvre nécessite la passation d’avenants aux conventions de concession approuvés par décret en Conseil d’État, après avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER.