Assemblée nationale

À l’heure où des interrogations émergent et où des craintes se manifestent, cette transparence et cette exemplarité vis-à-vis de nos concitoyens sont non seulement légitimes mais nécessaires et saines. Le Gouvernement est très attentif à la structuration, à la gestion et au niveau des rémunérations dans les instances publiques, notamment pour les personnes relevant des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Je note que nous avons à ce sujet de véritables points de convergence. Vous avez déposé, il y a maintenant près d’un an, la proposition de loi que nous examinons maintenant ; beaucoup de chemin a été parcouru depuis lors. En effet, soucieux de l’exemplarité des présidents d’AAI et d’API, le législateur – vous l’avez également rappelé – s’est engagé dès l’été dernier dans la voie de l’encadrement et de la clarification de leurs rémunérations, en adoptant la loi de transformation de la fonction publique qu’Olivier Dussopt a eu l’honneur de défendre devant votre assemblée.