Assemblée nationale

Désormais chargés du financement de l’alternance dans son ensemble, ils seront les acteurs du passage d’un financement des centres de formation d’apprentis fondé sur une logique de subvention versée par les régions à une logique de financement au contrat, au coût unique défini par les branches. Une telle transformation nécessitera une vigilance particulière au moment de la transition entre ces deux modes de financement afin de ne pas mettre en péril la poursuite des contrats signés avant la mise en œuvre de la réforme. Quant au financement, il me semble que la rédaction de l’article 17 retenue par la commission des affaires sociales constitue un léger recul comparativement à la démarche de simplification très poussée que défendait le projet de loi initial. Ainsi, le maintien de la taxe d’apprentissage dans sa configuration actuelle – qui devient une branche de la contribution unique – plutôt que la fusion pure et simple des taxes d’apprentissage et contribution obligatoire à la formation professionnelle continue, me semble un élément de complexité par rapport à l’ambition initiale du projet.