Assemblée nationale

Nous avons donc amélioré le mécanisme de financement de la recherche et approfondi les interactions entre le monde de la recherche et le monde économique, mais aussi entre la recherche et la société en intégrant la recherche participative. L’Assemblée a introduit et défini l’intégrité scientifique. Elle a proposé plusieurs mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes. Enfin, elle a très largement complété le rapport annexé. De son côté, le Sénat a notamment introduit un délit d’entrave à la tenue des débats organisés au sein d’une université et la possibilité de recruter des maîtres de conférences hors liste de qualification du Conseil national des universités – CNU. Il a renforcé le texte en ce qui concerne la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et a réduit le nombre d’ordonnances que souhaite prendre le Gouvernement. L’essentiel des dispositions proposées par le Gouvernement a donné lieu à une convergence de vues entre l’Assemblée et le Sénat. La CMP a réussi à aplanir les divergences entre les deux assemblées et le texte qu’elle a adopté devrait recueillir notre assentiment cet après-midi.