Assemblée nationale

Il est en effet indiqué que celui-ci peut, lorsque c’est nécessaire, fixer lui-même ces modalités de fréquence et de durée. Le juge n’est donc pas écarté et j’en veux pour preuve supplémentaire que lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant est en jeu, il peut décider de fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents – c’est ce que dispose l’alinéa 3 de l’article 1ᵉʳ. La commission a d’ailleurs adopté un amendement de Mme Caroline Abadie qui concerne les cas où l’autorité parentale a été confiée par le juge à l’un des parents, et non aux deux parents, par exception au principe contenu dans la loi de 2002. Dans ce cas, la résidence de l’enfant est évidemment fixée au domicile du parent qui, par décision du juge, a seul l’autorité sur l’enfant. Vous le voyez, le juge est au cœur du dispositif et, lorsque l’intérêt de l’enfant impose une dérogation au principe posé à l’alinéa 1ᵉʳdu texte, il faut que le juge le dise et qu’il en dispose autrement.