Assemblée nationale

Si les amendements précédents tendaient à la suppression de l’article 16, les présents amendements montrent une volonté de repousser l’échéance ou de ralentir la progression que vous souhaitez imposer. Partant, il convient de répondre à cette question qui vous a été posée, monsieur le ministre, et qui me semble, à ce stade du débat, tout à fait fondamentale : quel est l’avenir des contrats qui ont été signés ? Les contrats de déneigement ou de damage sont toujours pluriannuels : comment renégocier la partie de la valeur contractuelle du coût, lequel subira une hausse importante qui n’était pas prévue à l’origine ? La première conséquence de cette augmentation sera un surcoût élevé pour les communes rurales, qui n’ont pas d’autre choix que de faire appel à des professionnels pour assurer l’entretien de leurs domaines skiables, qu’il s’agisse des pistes de ski alpin ou de ski de fond – n’est-ce pas, monsieur le rapporteur général –, et la viabilité hivernale. Tous ces éléments doivent être pris en compte dans le cadre contractuel, au regard du surcoût induit par la suppression de l’exonération fiscale.