Assemblée nationale

Nous sommes revenus à plusieurs reprises sur le sujet, en particulier à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie. J’avais alors dit tout l’intérêt qu’il y aurait à y réfléchir. Néanmoins, la fiscalité sur les successions est déjà importante. Je viens de rappeler que la branche autonomie était presque à l’équilibre et qu’elle devrait même être prochainement excédentaire. Il ne semble donc pas urgent d’aller plus avant en la matière. Avis défavorable.