Assemblée nationale

Parmi les mesures de protection et de prévention prévues par la convention, citons entre autres l’article 6, qui nécessite, en revanche, une adaptation du droit français parce qu’il contraint les États à faire obligation à l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs pour toute question liée au travail. La convention renforce, par ailleurs, le contrôle et l’évaluation par l’employeur des risques encourus pour la santé et la sécurité. Elle oblige à s’assurer que les travailleurs agricoles ont reçu une formation adéquate, comportant des instructions compréhensibles et des orientations ou l’encadrement nécessaires à l’accomplissement de leur travail. Elle développe aussi le droit à l’information et à la consultation sur les questions de sécurité et de santé. Enfin, elle renforce la sécurité des matériels pour qu’ils soient conformes aux normes nationales. Si ces mesures paraissent évidentes, il faut néanmoins rappeler qu’en ce domaine, les progrès réalisés l’ont toujours été difficilement, non seulement dans nos pays européens, mais plus encore au niveau mondial.