Assemblée nationale

Ma question porte sur la gestion de la DETR. Dans le rapport sur l’investissement des collectivités territoriales que nous avions rédigé au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Mme Pires Beaune et moi invitions à optimiser la gestion de la DETR, afin de favoriser davantage encore l’investissement des communes. Nous appelions notamment de nos vœux une meilleure anticipation des procédures – elle a déjà cours dans certains départements, mais pas dans tous – et une plus grande souplesse, ou pour parler comme aujourd’hui, une plus grande agilité, afin que la dotation puisse être reversée à des projets en cours de réalisation. En effet, actuellement, 15 % à 20 % des crédits annuels de la DETR ne sont pas mobilisés, tout simplement parce que les communes avancent à un autre rythme que celui qui était prévu. Je sais, madame la ministre, que ces sujets vous tiennent à cœur ; vous avez d’ailleurs souhaité que le fonctionnement du FCTVA soit revu. Dans la même optique, serait-il possible d’optimiser l’emploi de la DETR, afin d’améliorer encore l’utilisation des fonds affectés à l’investissement des communes ?