Assemblée nationale

De nombreux urgentistes procèdent déjà à une telle réorientation, partout sur le territoire, à condition, chaque fois, de trouver une solution pour le patient qui est devant eux. Toutefois, le mode de financement actuel de l’hôpital n’est pas favorable à ces pratiques ; c’est un effet pervers de la tarification exclusive à l’activité. La mesure proposée vise tout simplement à remédier à un problème de terrain. Je le répète, la réorientation se pratique déjà, et elle est déjà encadrée par le code de la santé publique. C’est donc une très bonne initiative. Merci, monsieur le rapporteur général.