Assemblée nationale

La majorité sénatoriale a, elle, fait un choix rigoureusement différent du nôtre, préférant torpiller le texte plutôt que créer les conditions qui permettraient l’expression des Français par référendum : je le regrette profondément. Le Sénat a en effet proposé une nouvelle rédaction de l’article unique visant à affirmer que la France « préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ». Permettez-moi, chers collègues, de m’interroger comme je l’ai fait en commission des lois sur les intentions du Sénat : je réitère cette interrogation car le rapporteur de la commission des lois du Sénat a en effet reconnu que cette nouvelle disposition n’avait pas pour objet de produire d’effet juridique nouveau. Quel serait l’intérêt de convoquer le peuple français pour se prononcer sur une disposition dont la portée serait uniquement symbolique ?