Assemblée nationale

Ainsi, ce texte nous donne bel et bien les moyens d’imposer à une association de respecter les principes du contrat d’engagement républicain, même si elle ne demande aucune subvention. Enfin, je voulais souligner que ce contrat repose sur la confiance. Les collectivités territoriales et les élus locaux connaissent le tissu social et les associations de leur territoire. De leur côté, les associations sont fières d’être républicaines, et ne voient pas forcément une défiance dans cette exigence à leur égard : elles y voient aussi et surtout un moyen de protection, car certaines ont du mal à agir sur le terrain, elles peuvent être victimes de pressions communautaires ou d’un entrisme séparatiste. Par le contrat d’engagement, on renforce la confiance existant entre l’autorité publique et les associations. La commission sera donc défavorable à tous les amendements visant à supprimer l’article 6, d’autant qu’en supprimant cet article, nous en resterions là où nous en sommes et ne réglerions aucun problème.