Assemblée nationale

De même, nous avons autorisé le Gouvernement à prendre des mesures qu’il était urgent d’adopter, comme la transposition de la directive dite services de médias audiovisuels (SMA) et de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Certains sujets comme la chronologie des médias restent cependant en discussion. Sur ce point, nous espérons qu’un accord sera rapidement trouvé entre les différentes parties prenantes. L’article 17 est une nouveauté par rapport au texte du premier projet de loi relatif à l’audiovisuel. Ses dispositions permettront d’assurer une meilleure protection des catalogues d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes, grâce à l’établissement d’un mécanisme de déclaration préalable à leur vente. J’insisterai enfin, puisqu’il en a été question au cours des débats, sur le maintien de la chaîne France 4, rendu possible par la mobilisation des parlementaires de tous les bancs. La chaîne de l’audiovisuel public dédiée à la jeunesse poursuit donc sa mission en journée, tout en proposant des contenus culturels en soirée dans le cadre de Culturebox.