Assemblée nationale

Par ailleurs, monsieur le ministre, cet outil pourrait sans doute contribuer à accroître notre capacité de contrôle sur l’utilisation des armements que nous vendons, lorsque nos partenaires s’avèrent sensibles. En renforçant le lien avec nos clients étatiques, pour la maintenance des équipements, par exemple, nous améliorons notre capacité à savoir où et comment ceux-ci sont utilisés, et nous disposons d’une influence accrue dans le cadre du dialogue politique que nous avons avec ces pays. C’est une piste que nous devons explorer, et je m’y attellerai dans le cadre de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement que je conduis avec ma collègue Michèle Tabarot. Par ailleurs, ce type d’accord, le premier accord d’armement soumis au Parlement en vertu de l’article 53 de la Constitution, permet au Parlement d’être pleinement associé. Je m’en réjouis en notre nom à tous, car cela devrait être le cas pour des accords similaires. J’y vois un intérêt supplémentaire, peut-être le principal aujourd’hui : celui de montrer aux Français que l’Europe de la défense existe.