Assemblée nationale

Il ne l’a ratifiée que tardivement, en 1974, et n’a ouvert la possibilité de saisine individuelle directe de la Cour à ses citoyens qu’en 1981. À l’époque, le droit européen et les juridictions européennes supranationales – Cour de Strasbourg et Cour de Luxembourg – étaient regardés avec inquiétude et circonspection. De cette période, on retiendra la tension entre le Conseil d’État et la Cour de justice des communautés européennes, dans l’affaire Cohn-Bendit de 1978, il y a déjà quarante ans, et cette appréciation de Bruno Genevois, alors commissaire du gouvernement : « il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir une place pour le dialogue des juges ».