Assemblée nationale

Je ne dis pas que la situation est définitive et qu’elle ne peut pas être améliorée. Nous avons demandé au Gouvernement d’établir un rapport sur l’application du PPNG ; il serait bon, à cette occasion, de regarder si le maillage territorial qui accompagne le déploiement des CERT – centres d’expertise et de ressources des titres –, la mise en place de fonctions à l’Agence nationale des titres sécurisés – ANTS –, la prise en charge par les collectivités territoriales de fonctions auparavant exercées par les préfectures et sous-préfectures est assez dense ou s’il convient de le compléter.