Assemblée nationale

Le texte s’appuie évidemment aussi sur l’action résolue des partenaires sociaux, qui ont discuté pendant des mois pour parvenir à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail. Qu’une proposition de loi traduise un accord national interprofessionnel, voilà qui était inédit ! Nous pouvons nous féliciter d’avoir été fidèles à l’esprit de l’accord, d’avoir repris les nombreuses avancées qu’il comportait, d’avoir marché main dans la main avec les organisations patronales et syndicales. Transposer un accord largement signé par les organisations représentatives est un honneur. C’est aussi une responsabilité qui oblige, qui a constamment irrigué notre position sur ce texte. Toutefois, nous avons souhaité ouvrir celui-ci à de nouvelles dispositions, pour permettre aux services de prévention et de santé au travail de s’emparer enfin pleinement d’une culture de prévention et de santé publique qui fait encore trop souvent défaut aujourd’hui.