Assemblée nationale

Je suis sensible à vos arguments, monsieur le ministre, et je vais retirer mon amendement. Reste une question : quand il s’agit de terrains de très mauvaise qualité parce qu’ils ont été abandonnés parfois pendant des décennies, la notion de rémunération, pour le notaire, est quelque peu aléatoire. Surtout, il existe un risque juridique parce que les successions sont en effet des plus complexes. Il faudra donc traiter ce problème d’une façon ou d’une autre et je ne suis pas sûr que la manière dont nous avons abordé le sujet soit la plus efficace. Mais nous vous faisons confiance, ainsi qu’à la chancellerie, pour trouver d’autres mesures d’accompagnement.