Assemblée nationale

Néanmoins, nous restons contraints de revoir les modalités d’attribution des sièges au Parlement européen lors de l’élection du 26 mai prochain. Les soixante-dix-neuf représentants de la France seront élus simultanément, y compris des cinq députés dont l’entrée en fonction sera différée jusqu’à la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Si cette décision du Conseil européen est d’application directe, aucun texte ne précise en revanche les modalités de désignation de ces cinq représentants. C’est précisément l’objet de ce projet de loi et de son article unique. C’est donc là un sujet technique : il convient donc de préciser le mode de détermination des cinq futurs députés dont l’entrée en fonction sera reportée, et de prévoir leur désignation dans le cadre de la proclamation des résultats. Concrètement, le 26 mai prochain, les Français éliront soixante-dix-neuf représentants au Parlement européen ; soixante-quatorze y siégeront dès l’ouverture des travaux au début du mois de juillet, et cinq autres siégeront lorsque le Brexit sera effectif, au plus tard le 31 octobre 2019.