Assemblée nationale

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j’imagine que vous allez encore répondre que nous sommes loin du sujet qui nous occupe. Nous assumons cependant le fait que nous saisissons l’occasion de ce projet de loi constitutionnelle pour proposer de remplacer les mots « sans distinction de race » par les mots « sans distinction de sexe », une demande qui n’avait pas abouti en 2018 alors qu’elle avait fait l’objet d’un amendement adopté à l’unanimité par l’Assemblée lors de l’examen du projet de révision de la Constitution, lequel avait avorté pour les raisons que nous avons tous ici en mémoire. Bien sûr, ce n’est pas exactement l’objet de ce projet de loi mais nous devrions en profiter pour voter un amendement qui avait été adopté à l’unanimité en 2018. Il est évident qu’une telle occasion ne se représentera pas avant la fin de la législature.