Assemblée nationale

Cet amendement de Mme Maillart-Méhaignerie a pour objet d’adapter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, la TEOMI. Les freins opérationnels à son application sont nombreux. Actuellement, celle-ci implique notamment d’instaurer un suivi de la production de déchets à l’adresse, ce qui requiert des investissements financiers et des moyens humains considérables. Pour accélérer le déploiement de la tarification incitative, il est donc proposé de la rendre collective, en la fondant sur la mesure des quantités de déchets ménagers par zone, qui est plus simple.