Assemblée nationale

C’est pour pallier cette difficulté qu’a été signé entre nos deux pays, à Port-Louis, à l’occasion du cinquantenaire de l’indépendance de Maurice, l’accord aujourd’hui soumis à votre examen. Celui-ci détermine le statut juridique et les conditions du séjour des personnels français déployés à Maurice et des personnels mauriciens déployés en France dans le cadre d’activités de coopération en matière de défense et de la sécurité. Il formalise le développement de la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité et définit les principes de sa mise en œuvre. Il précise que les parties coopèrent dans les domaines de la politique de défense et de sécurité, de l’organisation et du fonctionnement des forces armées, des opérations humanitaires et de maintien de la paix, des scolarités militaires et de tout autre domaine de coopération susceptible d’être ultérieurement défini par les parties. Les membres du personnel ainsi que les personnes à leur charge sont tenus au respect de la législation de la partie d’accueil.