Assemblée nationale

La maîtrise d’ouvrage des opérations peut être exercée par un établissement public ou confiée directement à l’administration. En l’espèce, le Centre des monuments nationaux ne peut pas être le maître d’ouvrage car Notre-Dame ne fait pas partie des monuments qu’il gère. L’OPPIC pourrait éventuellement l’être, mais il gère déjà plusieurs grands chantiers de restauration comme le site Richelieu de la BnF et le Grand Palais. Ce pourrait aussi être un nouvel EPIC, qui serait donc à créer – c’est ce dont nous parlons. Mais la maîtrise d’ouvrage pourrait également être confiée à l’administration, centrale ou déconcentrée. C’est d’ailleurs ce qu’il se passe actuellement puisque la maîtrise d’ouvrage des travaux actuels est assurée par la DRAC d’Île-de-France. Voilà qui est, me semble-t-il, assez clair. Madame Dumas, madame Le Grip, nous ne pouvons pas être plus transparents quant aux hypothèses d’organisation et aux critères de choix.