Assemblée nationale

Il prévoit l’ouverture progressive des marchés et l’harmonisation des législations, garantissant ainsi aux usagers du transport aérien l’application de standards élevés et permettant l’harmonisation des conditions de concurrence entre opérateurs. Parce que l’accord dont il autorise la ratification tend à favoriser les échanges commerciaux et contient des dispositions spécifiques à l’environnement, je voterai pour ce projet de loi.