Assemblée nationale

L’amendement n° 2001 vise à intégrer les observatoires de la dynamique littorale à la cartographie proposée. L’amendement n° 2002 a pour objet de faire de la transmission d’informations au maire un outil de connaissance du phénomène du recul du trait de côte. L’amendement n° 2003 vise à transformer le Comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte en Comité national du trait de côte, ce dernier devant être saisi pour avis pour établir la liste des communes mentionnées à l’article 58 B. Enfin, les amendements n° 2005 et 2004 visent à réduire le délai de révision de la liste des communes confrontées à l’érosion du littoral, en le ramenant à cinq ans dans l’amendement n° 2005 et à six ans – soit la durée d’un mandat municipal – dans l’amendement n° 2004.