Assemblée nationale

C’est qu’il s’agit tout simplement d’un amendement d’appel : nous voulons avoir la certitude que, toutes choses égales par ailleurs, la présente loi de programmation militaire instaure un dispositif de contrôle parlementaire aussi complet qu’il l’était dans la précédente. Nous allons y arriver, je crois, puisque le rapporteur a fait adopter en commission un article 6 ter qui traite du contrôle des commissions, et en particulier du contrôle sur pièces et sur place, et qu’il a déposé un amendement, n° 281, qui balaiera les autres sujets. Monsieur le président de la commission de la défense, si vous confirmez cette analyse, je retirerai cet amendement.