Assemblée nationale

Le projet de loi vise à lutter contre un certain délitement de la relation entre nos concitoyens et la justice, pour restaurer un lien de confiance et rétablir pleinement le service public de la justice dans son rôle de pilier de notre démocratie. Pour cela, il prévoit un investissement sans précédent dans le budget de la justice, qui augmentera de près de 25 % durant le quinquennat. Ainsi, 6 500 emplois seront créés, un plan de construction de 15 000 places de prison sera conduit et un demi-milliard d’euros sera investi dans la transformation numérique. Certes, nous voudrons toujours plus pour la justice. Mais je salue ici le choix du Gouvernement qui, par le biais de ce budget ambitieux, place la justice au rang de priorité du quinquennat. Par ailleurs, le projet de loi vise à améliorer la lisibilité à notre organisation judiciaire, de l’acte de saisine du juge, qui sera unique, au lieu de jugement, le tribunal judiciaire, fusion des tribunaux d’instance et de grande instance en une entité unique pour chaque territoire.