Assemblée nationale

C’est pourquoi nous saluons l’adoption de mesures telles que la décentralisation du pouvoir de police de la publicité, le renforcement du rôle des élus locaux vis-à-vis de l’implantation d’éoliennes, la régionalisation des objectifs nationaux de la programmation pluriannuelle de l’énergie ou encore la possibilité d’une contribution spécifique assise sur le transport. Avec l’adoption des dispositions du titre IV du projet de loi, réécrites pour être plus efficaces, nous agissons également sur la manière d’occuper l’espace et sur notre habitat, avec comme mot d’ordre l’accompagnement des ménages. En effet, l’État accompagnera tous les foyers français dans la rénovation thermique de leur logement afin de simplifier l’accès aux aides et de leur assurer un reste à charge minime, voire nul pour les ménages les plus modestes. Le texte que nous discutons aujourd’hui est également un texte historique dans la mesure où, pour la première fois, nous inscrivons dans la loi l’ambition de parvenir à zéro artificialisation nette des sols d’ici à 2050 afin d’empêcher l’artificialisation des milliers d’hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, qui disparaissent chaque année.