Assemblée nationale

Ce texte définit les missions de l’Agence en précisant qu’elle les exerce en s’inscrivant dans le cadre d’une convention d’objectifs conclue avec l’État. Est également inscrit dans la loi le fait que l’Agence prend la forme d’un GIP. Ce statut est apparu comme le plus adapté, car il permet une collégialité entre ses différents membres, facilite les apports en moyens et en personnels et offre une plus grande souplesse de fonctionnement. À cet égard, au sein de l’Agence, les droits de vote sont répartis entre quatre collèges – l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales et les acteurs économiques – à hauteur de 30 % pour les trois premiers et de 10 % pour le dernier. La pondération est différente pour les sujets relatifs à la haute performance : l’État dispose alors de droits de vote doublés, soit 60 %.