Assemblée nationale

L’article 28 porte sur le regroupement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, qui vise à structurer le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment pour remédier à son morcellement sur le territoire, rendre les établissements plus visibles et attractifs à l’international, et favoriser la coordination entre formation et recherche sur un territoire donné. Ces regroupements, créés par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités – U – puis renforcés par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013, sont de trois types : fusion, communauté d’universités et d’établissements – COMUE –, et association. Or ces modes d’organisation imposés ont souvent freiné la mise en place de regroupements, voire l’obtention du label « Initiatives d’excellence » – IDEX.