Assemblée nationale

Par cet amendement, nous proposons d’aller plus loin en mettant les moyens pour taxer les multinationales – et pas simplement les GAFA – sur le bénéfice qu’elles réalisent en France. Nous savons comment prospèrent des sociétés comme Amazon ou McDonald’s. Elles s’organisent en filiales ou en franchises sur tout le territoire et déclarent des bénéfices au profit d’autres filiales. C’est ainsi qu’elles minimisent leur impôt. Une part considérable de leurs bénéfices réels échappe donc au calcul final de l’impôt. Je ne citerai qu’un exemple. En imposant des redevances particulièrement élevées à ses restaurants français, McDonald’s leur permet de déclarer des bénéfices très faibles en France, tandis que ces redevances vont gonfler les bénéfices de la société mère installée au Luxembourg, où l’impôt sur les sociétés est bien plus faible. La situation est d’autant plus injuste que les petites et moyennes entreprises, faute de pouvoir pratiquer l’évasion fiscale comme les plus grandes, paient leurs impôts en France.