Assemblée nationale

Monsieur le Premier ministre, la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, votée il y a quelques mois dans cet hémicycle, a acté le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, par l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Ce souhait légitime de réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif a entraîné une baisse significative du nombre de contribuables assujettis à ce dispositif fiscal. L’un des effets corollaires de cette réforme a été la diminution drastique des dons consentis en faveur des associations qui maillent notre territoire et œuvrent au profit de l’intérêt général. Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2018, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés – et notamment, en son sein, ma collègue Sarah El Haïry – avait alerté le Gouvernement sur le risque d’une diminution sensible des dons aux associations. Nos craintes étaient malheureusement fondées, les premiers éléments qui nous remontent du terrain laissant apparaître une baisse de ces dons de l’ordre de 50 % à 70 %. Il ne me semble pas nécessaire de détailler tout le bien-fondé de la démarche associative, ni de lister l’ensemble des actions menées par les associations au profit de nos concitoyens, notamment des plus fragiles.