Assemblée nationale

En ce 22 juin, nous examinons le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, et pas autre chose. Le texte contient des mesures importantes et attendues, tant le numérique s’impose au secteur audiovisuel, mais aussi à l’ensemble de la société. Au nom de mes collègues du groupe LaREM, je considère que ce projet de loi relève concrètement trois défis majeurs. Le premier, c’est la protection des droits des créateurs et, partant, l’amélioration de la lutte contre le piratage. Chacun sait que l’essor du numérique, la multiplication des canaux et des offres en font un défi majeur. Ce texte permettra de couper le signal des sites pirates et miroirs, d’établir des listes noires et de lutter contre le piratage des manifestations sportives – ce qui, en plein championnat d’Europe de football, devrait interpeller plus d’un de nos concitoyens. Le deuxième enjeu concerne la modernisation de la régulation.