Assemblée nationale

Nous arrivons au terme de l’examen parlementaire de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Ayant bénéficié d’un calendrier d’examen rapide, ce texte, adopté par le Sénat le 8 mars dernier, a été examiné par notre assemblée dès le 19 mars, et la commission mixte paritaire s’est tenue mardi dernier. S’il convenait en effet d’aller vite eu égard au délai fixé par le Conseil constitutionnel pour introduire dans notre législation un recours effectif permettant aux détenus de faire constater les conditions indignes de leur détention, nous avons tout de même pu travailler en profondeur et dans le respect des positions de chacun. Cela explique d’ailleurs que nous soyons parvenus avec autant de célérité à un texte commun avec les sénateurs. L’Assemblée nationale a fait siennes les positions du Sénat ; le Sénat a fait siennes les positions de l’Assemblée nationale. La proposition de loi s’en est trouvée enrichie et consolidée. Je tiens à saluer l’esprit de concorde et de responsabilité qui a prévalu entre mon homologue du Sénat, M.