Assemblée nationale

Nous avons déjà débattu en commission de la définition des sanctuaires. J’avais formulé une proposition qui me semblait constituer une bonne base de travail pour progresser sur cette question. J’avais néanmoins retiré mon amendement, en m’engageant à en déposer une nouvelle version en séance, car il me semblait devoir être encore peaufiné, certaines questions restant en suspens. Je me suis ainsi rendu compte que la définition initialement proposée omettait certains éléments. J’ai notamment été alertée sur le fait que les sanctuaires – qui ne se limitent pas aux seuls cétacés – doivent pouvoir favoriser la reproduction d’animaux appartenant à des espèces en danger, ce que ne prévoyait pas ma proposition. Il apparaît donc clairement que toute définition peut présenter des lacunes dangereuses. C’est pourquoi je retire l’amendement n° 449 rectifié, au profit de l’amendement n° 451, qui renvoie la définition des refuges et sanctuaires à un acte réglementaire.