Assemblée nationale

Je m’exprime au nom des quatre rapporteurs du projet de loi : Philippe Berta, Valérie Gomez-Bassac, Pierre-Alain Raphan et moi-même. La commission mixte paritaire – CMP – qui s’est réunie la semaine dernière est parvenue à un accord sur la disposition du projet de loi de programmation de la recherche qui restait en discussion après une lecture du texte par chaque assemblée. Cet accord est le résultat d’échanges fructueux avec la rapporteure du Sénat, Laure Darcos, avec les membres de la CMP et avec le Gouvernement, qui nous ont permis d’aplanir les divergences et de vous proposer un texte qui retient les principaux apports de l’Assemblée et du Sénat et tient compte de nos préoccupations respectives, moyennant des concessions réciproques. Avant de vous présenter le texte, permettez-moi de revenir sur les travaux de chacune des assemblées.