Assemblée nationale

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous saluons l’effort visant à limiter les abus récurrents et considérables commis par les ordres des professions de santé, dont le cas le plus récent, concernant des cadeaux fastueux et des indemnités mirobolantes des membres du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, n’a pu que soulever l’indignation de nos cotisants et de nos concitoyens. Il est regrettable qu’il ait fallu attendre le rapport de la Cour des comptes, après des années de gabegie, pour qu’une procédure judiciaire soit engagée, en avril dernier. Cela tient à l’opacité de la gestion de ces organismes, au manque de transparence qui les caractérise. Le présent projet de loi de ratification d’ordonnance vise à corriger ces dérives mais ne s’attaque pas au cœur du problème : l’existence même des ordres professionnels médicaux et surtout l’obligation d’adhésion pour tout membre d’une profession médicale. Le Conseil national de l’Ordre des médecins, créé en 1940, répond à une logique corporative qui correspond à une société traditionaliste.