Assemblée nationale

Le 6 décembre dernier, donc très récemment, a été effectué un bilan de la montée en charge de l’expérimentation : plus de 1 150 patients y sont inclus et plus de 840 sont suivis très précisément en fonction d’indicateurs, les patients se répartissant entre ceux souffrant de douleurs neuropathiques, ceux souffrant de spasticités douloureuses liées entre autres à la sclérose en plaques, d’autres relevant de l’épilepsie, de l’oncologie ou encore de situations palliatives dont on sait à quel point elles sont douloureuses à vivre. Pour répondre encore plus précisément à votre question, je vous informe que le comité scientifique temporaire n’a pas encore remis ses propositions, et que le décret qui doit permettre de créer la filière de culture et de production du cannabis à usage médical en France est actuellement retenu au Conseil d’État dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, dans le cadre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la base légale du classement des substances vénéneuses. Cette décision est attendue ce mois-ci. Elle permettra évidemment d’y voir plus clair.