Assemblée nationale

Cet objectif est évidemment fondamental dans le projet de loi. Il y va du respect de notre pacte républicain, de la crédibilité de notre État de droit. Un certain nombre d’amendements visant à faire respecter les procédures de retour dans le pays d’origine ont été adoptés par la commission, dans le respect des conditions de dignité de la personne humaine. Ce travail, en lien avec M. le ministre d’État, a été particulièrement significatif pour donner tout son équilibre au projet de loi. Nous avons encadré le régime des refus d’entrée, afin d’assurer le maximum d’humanité lors des contrôles à la frontière terrestre en général et dans les Alpes en particulier. Nous avons inscrit la prise en compte de la vulnérabilité avant toute mise en rétention. Nous avons retenu un nouveau séquençage de la rétention administrative. Celui-ci sera plus efficace et permettra de faire échec aux tentatives d’obstruction, comme les refus d’embarquement de plus en plus fréquents, mais il sera aussi plus restreint que ne le prévoyait le projet de loi initial.