Assemblée nationale

Les pulvérisateurs sont contrôlés tous les quatre ans, chaque agriculteur doit tenir un carnet sanitaire dans lequel il enregistre ses pratiques, les produits et les quantités utilisés. La loi de la jungle ne s’applique donc nullement en la matière : l’utilisation des produits phytosanitaires est déjà très strictement encadrée et contrôlée. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, leur utilisation, dont celle du glyphosate, est interdite pour les collectivités publiques, et depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 pour les particuliers. La transition est donc en cours. D’ici à trois ans, ce sera chose faite pour la très grande majorité des cultures, nous en sommes convaincus. Si nous voyons que l’utilisation ne diminue pas et que la prise de conscience ne se fait pas, nous ne nous interdirons pas d’inscrire, à terme, l’interdiction du glyphosate dans la loi. Ce temps n’est toutefois pas encore venu, et c’est pour cela que nous proposons cette motion de renvoi en commission.