Assemblée nationale

C’est une extension par rapport aux accords antérieurs et elle est significative car le secteur informel, échappant à l’affiliation à la Sécurité sociale, est très développé en Algérie. L’objectif est bien sûr de réduire le nombre de personnes venant de l’extérieur du circuit officiel. Second point fort de l’accord, il s’inspire des litiges anciens entre la CNAS algérienne et les hôpitaux français pour essayer de régler à l’avance tous les points difficiles. Il comprend par exemple des dispositions précises sur la question des prolongations d’hospitalisation au-delà du temps programmé, avec une procédure d’urgence pour les faire avaliser par la CNAS, car il y a eu dans le passé de nombreux différends financiers à ce sujet. Il traite même des molécules et dispositifs médicaux très onéreux qui ne peuvent pas être pris en compte dans le prix de journée. Il prévoit aussi que la partie algérienne prendra tous les frais en charge, sans équivalent du ticket modérateur, afin de simplifier les facturations.