Assemblée nationale

Le deuxième argument touche à la gouvernance de la CNSP : Mme Clapot l’a reconnu, la personne chargée de contrôler La Poste au sein de cette instance est détachée de La Poste. La composition et la gouvernance de cette commission posent donc problème. Attendez ! Une personne est détachée de La Poste pour la contrôler au sein d’une commission qui ne siège pas dans les murs de l’Assemblée nationale. Nous sommes attachés au contrôle parlementaire : un tel mode de gouvernance vous paraît-il sans reproche ? Troisième argument : les missions de contrôle de la CNSP peuvent être parfaitement assumées par les commissions permanentes compétentes, en l’occurrence la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. L’industrie également ! Or il n’y a pas de commission nationale supérieure de l’industrie : ce sujet est traité au sein de la commission des affaires économiques. Il en est de même de l’agriculture, qui est également traitée au sein de la commission des affaires économiques.