Assemblée nationale

Je voudrais abonder dans le sens du président de la commission des finances. Si l’amendement n° 2513 est un amendement de synthèse, sur lequel nous nous sommes tous accordés, il présente dans sa rédaction actuelle un grand danger, car il risque de mettre à mal dix années de recherche et développement dans la filière industrielle française des camions électriques. Celle-ci développe en effet des camions électriques de 16 tonnes, adaptés aux opérations de logistique urbaine et aux collectes de déchets. Or l’amendement fixe, pour une raison que j’ignore, un seuil à 12 tonnes. La mesure ne concernera donc que la production étrangère, puisqu’on ne fabrique pas de camions de moins de 12 tonnes en France. Il suffirait, pour y remédier, de relever le seuil à 16 tonnes. Le coût ne devrait pas être beaucoup plus élevé. Mais si c’était encore trop, il serait encore préférable de conserver le taux de 40 % pour tout le monde.