Assemblée nationale

Je ne prendrai la parole qu’une seule fois sur le sujet du FPIC. Tout d’abord, j’espère que tout le monde aura lu le rapport du Gouvernement, qui est édifiant : 48 % des territoires détiennent 90 % du potentiel financier agrégé – au passage, mon territoire est contributeur au FPIC. Le rapport avait deux objectifs. Il devait tout d’abord s’interroger sur la soutenabilité du fonds pour les contributeurs. Il apporte la preuve qu’il l’est. D’ailleurs, non seulement il l’est mais il est également l’instrument de péréquation le plus efficace, assurant au mieux le rééquilibrage. Le rapport devait par ailleurs évaluer si la péréquation s’exerce bel et bien en direction des territoires qui en ont le plus besoin. Là encore, la réponse est affirmative. J’avais exprimé la crainte en comité des finances locales, l’année dernière, que les bouleversements introduits dans l’organisation des nouvelles intercommunalités n’aboutissent à une situation intenable. Il n’en fut rien puisque 93 % des ensembles intercommunaux voient leur situation inchangée.