Assemblée nationale

J’entends bien, madame la rapporteure, que c’est un produit licite. En revanche, je ne considère pas que son usage sur la voie publique le soit ; il ne peut s’agir que d’un usage détourné. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement et que je voulais y inclure une sanction. Il faut vraiment imprimer dans les consciences des plus jeunes que ce qu’ils font est hors la loi. Il tend à instaurer une amende de 200 000 euros en cas de récidive de vente ou d’offre à titre gratuit de protoxyde d’azote à un mineur. Il vise également à permettre au tribunal de prononcer deux peines complémentaires : interdiction de vente de protoxyde d’azote pour le commerce concerné pour une durée d’un à cinq ans, et confiscation de la marchandise. À l’instar de la peine sanctionnant un buraliste qui récidiverait dans la vente de tabac à un mineur, il convient d’alourdir les peines applicables au vendeur.