Assemblée nationale

Comme mon collègue Grégory Labille l’a fait en commission, je souhaite saluer, madame la ministre, votre volonté d’agir contre le piratage en inscrivant cette réforme à notre ordre du jour déjà bien chargé. Il est vrai qu’avec l’avènement d’une société de plus en plus numérique les pratiques de consommation illégale de la culture ont fortement évolué. Des copies privées au streaming en passant par le téléchargement, il est difficile pour le législateur de parvenir à suivre le rythme des nouvelles méthodes. Ainsi l’instauration d’une autorité unifiée, dont les pouvoirs et moyens d’intervention sont larges, est-elle une bonne nouvelle pour protéger les œuvres mais surtout pour promouvoir les bons comportements. Plus généralement, la rationalisation des autorités administratives comme des agences d’État est une bonne chose. J’ose espérer que l’ARCOM saura faire preuve d’efficacité, et, surtout, que nous serons capables d’être à son écoute pour anticiper les nouvelles pratiques frauduleuses et y répondre au plus vite par la loi. Mais l’action de l’ARCOM ne doit pas être la seule sur laquelle nous comptons pour faire avancer les choses.