Assemblée nationale

Ce serait toutefois faire preuve de crédulité que de penser que l’inscription sur une liste d’opposition permet de faire cesser tous les appels non désirés. Le démarchage téléphonique recouvre différentes réalités, qui s’imposent souvent au détriment de ce canal de vente. C’est la raison pour laquelle la présente proposition de loi s’attaque au démarchage frauduleux en responsabilisant les opérateurs et en aggravant les sanctions. Ce texte répond à un double objectif, l’encadrement du démarchage et la lutte contre la fraude. Sans souhaiter l’introduction d’un opt-in, il me semble nécessaire d’aller encore plus loin dans la volonté de protéger le consommateur. Le dispositif Bloctel doit être soutenu et consolidé pour offrir aux consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés un réel rempart contre les professionnels. Le contrôle des sociétés délégataires doit, à cet égard, permettre d’améliorer régulièrement un dispositif encore très récent. Il est nécessaire de chercher, trouver et mettre en œuvre des améliorations dans l’intérêt du consommateur. Dans cette quête d’efficience, je proposerai notamment un amendement de suppression d’une dérogation accordée à la presse.