Assemblée nationale

Le transport routier de voyageurs est un secteur en tension ; il connaît une grave pénurie de conducteurs, qui complique la mise en œuvre des services publics de transport. À ce jour, en France, il faut être âgé d’au moins 24 ans pour se présenter à l’examen du permis de conduire D – correspondant à la conduite de véhicules de transport en commun –, ou de 21 ans dans le cadre d’une formation qualifiante longue débouchant sur l’obtention d’un titre professionnel. Ces limites d’âge sont plus élevées que ne le prescrit la règle européenne et que celle applicable à l’obtention du permis C – permis poids lourds. Cette entrée tardive dans la profession est un frein important au recrutement, alors même que le métier est en forte tension. Cet amendement propose d’aligner l’âge d’accès au permis D sur celui du permis C, ainsi que sur la réglementation européenne. Lors de chaque Congrès, le Président de la République a rappelé combien il souhaitait que nous cessions de surtransposer : voici venu le moment de « désurtransposer », madame la ministre !