Assemblée nationale

Le premier consiste à faciliter et à renforcer l’accès à la formation pour les élus locaux, en modifiant le décompte des droits à la formation, qui s’effectuera non plus en heures mais en euros ; en conservant la possibilité de cumuler des droits acquis ; en dématérialisant les procédures d’accès ; en intégrant la dimension intercommunale – un progrès notable. Il s’agit aussi d’assurer la soutenabilité financière du fonds pour le financement du droit individuel à la formation en prévoyant des mécanismes d’alerte et d’équilibre, en renforçant le contrôle de la CDC et en élargissant les modalités et sources de financement. Le deuxième axe porte sur la rénovation de la gouvernance. Il s’agit de compléter les missions du CNFEL et de le doter d’un conseil d’administration composé d’élus locaux et de personnalités qualifiées. C’est un autre progrès. Le troisième axe renforce le contrôle, la transparence et la qualité des formations.