Assemblée nationale

La commission mixte paritaire est parvenue lundi à un accord sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dont Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean sont les rapporteures. Je souhaite en premier lieu saluer leur travail sur ce texte ; il résulte d’un processus inédit de construction législative, qui a associé parlementaires, partenaires sociaux et Gouvernement. Pour en avoir souvent parlé avec elles, je sais combien elles se sont investies pendant des mois et des mois pour conforter et valoriser cet ajout essentiel. Le groupe est très attaché à toute dialectique qui favorise un dialogue social riche, structuré et constructif, au service de la santé et du bien-être au travail de nos concitoyens. La proposition de loi vise en effet à transposer les dispositions d’ordre législatif de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail, signé par la quasi-totalité des partenaires sociaux le 10 décembre 2020. L’accord trouvé en CMP entérine des avancées majeures en matière de prévention et de protection de la santé au travail, sans dénaturer les équilibres de l’accord interprofessionnel.