Assemblée nationale

Il a été rédigé quand l’intention de l’article était plus large. Il visait à préciser que l’article 24 ne se serait pas appliqué si les policiers n’avaient pas porté leur numéro RIO. Puisque l’intention du Gouvernement est désormais claire, l’amendement ne me semble plus pertinent. Je tiens tout de même à rappeler que nous avions déposé plusieurs amendements visant à inscrire dans la loi l’obligation du port du numéro RIO, mais qu’ils ont été déclarés irrecevables car relevant du domaine réglementaire. Cela permettrait que les sanctions disciplinaires en cas de non-respect de cette obligation ne relèvent pas du deuxième groupe – soit une exclusion d’un à trois jours, ce qui me semble un peu faible –, mais du troisième groupe. Un abaissement d’échelon et quatre à cinq jours d’exclusion me paraissent plus proportionné. Je demande au ministre de prendre en compte cette proposition et d’en décider par voie réglementaire.