Assemblée nationale

Il s’agit de passer d’un système administré essentiellement par l’État et les régions à un système dans lequel les branches et les entreprises jouent enfin le premier rôle. Je salue ce changement de paradigme, qui demandait un vrai courage politique. La comparaison internationale en confirme la pertinence : dans les pays, comme l’Allemagne, où la formation professionnelle et l’apprentissage fonctionnent bien, ce sont les branches qui pilotent le système et non la puissance publique. Pour autant, les régions ne sont pas oubliées. Elles seront représentées à France compétences et conserveront un grand rôle en matière d’orientation de financement et d’investissement pour certains CFA, en particulier en milieu rural. Le nouveau rôle confié aux actuels organismes paritaires collecteurs agréés, dont l’article 19 fait des « opérateurs de compétence » – OPCOMS –, est au cœur de ce nouvel équilibre. Déchargés de la collecte légale, les OPCOMS pourront se consacrer pleinement à leurs missions d’appui aux branches et aux entreprises.