Assemblée nationale

Mme la rapporteure a déjà bien expliqué les raisons pour lesquelles l’adoption de ces amendements n’est pas du tout souhaitable. Je voudrais revenir sur les exemples qui ont été cités, notamment la loi Évin. À mes yeux, il est hors sujet : la loi Évin visait à interdire la publicité pour le tabac et l’alcool, produits dont on ne peut interdire la vente au risque d’engendrer des trafics, des mafias, un commerce parallèle. Il s’agit donc d’une situation totalement différente de celle dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, puisque nous cherchons à interdire, à un moment donné, la vente d’un produit – par exemple, les voitures à moteur thermique en 2040. La loi Évin n’est donc absolument pas un bon exemple. Certains ont proposé d’interdire la publicité pour les produits quelques années avant l’interdiction de leur vente. Je pense que c’est méconnaître les entreprises et tous les processus industriels : en effet, les industriels ne cherchent pas à faire des stocks, surtout s’ils connaissent des années à l’avance la date à laquelle les produits vont être interdits. Je pense donc qu’il ne faut pas voter en faveur de ces amendements.