Assemblée nationale

Nous avons évoqué assez longuement en commission des lois cette question. Il me semble qu’elle procède d’une incompréhension. On peut parfaitement accepter l’idée que la raison pour laquelle on place des personnes sous une surveillance particulière doit être particulièrement motivée. Mais l’on ferait une erreur en pensant que l’important est la manière dont la preuve est apportée : non, l’important, c’est la preuve elle-même, quelle qu’elle soit, qui permet de considérer que nous sommes bien face à des personnes à l’encontre desquelles existent « des raisons sérieuses de penser » que leur « comportement constitue une menace d’une particulière gravité ». C’est donc bien l’office du juge, comme l’a dit le rapporteur, qui doit prévaloir. C’est lui, en fonction de l’ensemble des éléments dont il dispose – sur lesquels il est particulièrement vigilant, l’état d’urgence nous l’a largement démontré, je le rappelle –, qui va permettre d’arriver au but : celui de prévenir les exactions susceptibles d’être commises par ces personnes dangereuses.