Assemblée nationale

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis de ce projet de loi de finances, a adopté cet amendement qui tend à mettre fin à l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées, notamment sur les paquebots de croisière. Cette niche fiscale serait progressivement supprimée. Nous prévoyons d’instaurer dans un premier temps, à partir de janvier 2020, un tarif de TICPE réduit, qui augmenterait peu à peu, avant de soumettre ces compagnies au régime de droit commun en 2022. L’amendement n° 2275, que je présenterai plus tard, vise à supprimer brutalement cette exonération. L’amendement n° 2417 présente l’avantage de prévoir un accompagnement des professionnels concernés. Rappelons que les paquebots de croisière émettent autant de particules fines qu’un million de voitures. De nombreuses villes de nos littoraux souffrent davantage de la pollution liée à cette activité que de celle causée par la circulation automobile. Cet amendement s’inscrit dans une perspective de transition écologique et solidaire : il vise à appliquer le principe du pollueur-payeur au transport maritime de passagers, afin de rendre notre fiscalité énergétique et écologique plus juste.