Assemblée nationale

Le renforcement des échanges politiques, commerciaux et humains concrétise donc cette volonté de stabilisation. La politique de voisinage, cela a été dit, a déjà mené à la signature de quatre accords similaires. Ces accords relatifs aux services aériens avec notre voisinage font preuve d’innovation, notamment en exprimant la volonté d’une intégration progressive de nos économies. Pour exemple, l’accord autorise l’ouverture du capital et le contrôle des transporteurs aériens d’une partie par des intérêts de l’autre partie. Cette évolution des conditions de propriété et de contrôle des entreprises de transport aérien est novatrice, alors même que des réflexions sont menées sur ce thème dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Les accords aériens négociés par l’Union européenne sont également les seuls à introduire des dispositions environnementales qui, notamment, affirment l’importance de réduire l’impact du transport aérien international sur l’environnement et garantissent le droit des parties à prendre des mesures en ce sens.