Assemblée nationale

Le présent amendement vise à revenir sur la discussion que nous avons commencée la semaine dernière. Même si vous peaufinez, actualisez le droit, la seule modification substantielle étant que les associations peuvent être désormais responsables des agissements de leurs membres, vous modifiez en particulier le 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, avec des approximations et des qualifications insuffisantes en droit qui peuvent conduire à de l’arbitraire, à une grave menace pour les libertés. Comme l’article 8 du projet de loi présente une grave atteinte aux libertés, il faut rester mesuré. Dans ce que vous souhaitez mettre en place, vous faites apparaître la question de l’identité de genre. Nous en avons déjà parlé en commission : cette qualification n’est absolument pas fondée en droit. Elle n’existe pas. Vous le savez, monsieur le ministre : quand vous étiez député, vous avez cosigné une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’introduction et la diffusion de la théorie du gender en France. Or on peut regretter que vous l’introduisiez aujourd’hui, même si vous considérez que c’est, la ministre déléguée chargée de la citoyenneté l’a déjà dit, une disposition miroir du code pénal dans le code de la sécurité intérieure. Le Conseil d’État l’a souligné, vous ne précisez pas qui est visé, ce que vous entendez par cette identité de genre. Il faudrait donc que nous en sachions un peu plus.