Assemblée nationale

La proposition de loi soumise à notre examen vise à modifier l’article 371-1 du code civil relatif à l’autorité parentale et aux modalités de son exercice, en précisant que parmi les devoirs qui la composent figure celui de s’abstenir des violences physiques ou psychologiques à l’égard de l’enfant. Pour mémoire, voilà ce que l’article 371-1 du code civil expose dans sa rédaction actuelle : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » Aujourd’hui, je vous invite à affirmer dans un nouvel alinéa que l’éducation n’est pas la violence. Je relève d’ailleurs que le titre même de cette proposition de loi doit nous interpeller : des violences éducatives ordinaires ?