Assemblée nationale

Il devrait en résulter un gain de temps de traitement, donc mécaniquement un paiement plus rapide. D’autre part, l’État a été autorisé à octroyer sa garantie à des créances professionnelles et donc à créer un soutien à la trésorerie immédiate. Le versement de trésorerie à une entreprise sera ainsi anticipé, avant même l’émission de la facture. Cette mesure a elle aussi pour objectif de renforcer la confiance entre entreprises et de soutenir la reprise, pour un coût relativement faible pour l’État. Signalons enfin la généralisation de l’outil Chorus Pro, destiné à dynamiser le traitement des factures, depuis le 1ᵉʳ janvier. Il s’agit là d’une heureuse initiative instaurant un point d’entrée unique et gratuit de réception et de transmission des factures. Espérons que, grâce à ces initiatives, nous ne serons pas contraints à déplafonner le montant des amendes en cas de récidive, comme le propose la CPME – Confédération des petites et moyennes entreprises. Rappelons également que la commande publique joue un rôle important dans cette période critique.