Assemblée nationale

Il y a plus d’un an, nous adoptions en commission le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. La crise sanitaire a mis un terme à la poursuite de son examen mais plusieurs mesures d’urgence ont été prises depuis. Ainsi, en décembre dernier, nous avons autorisé le Gouvernement à transposer la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) et la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio (CABSAT 2) – autant d’avancées majeures pour défendre l’exception culturelle française. Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique est très attendu par l’ensemble de la filière. Contrairement à ce qu’on a pu entendre de la part de parlementaires des groupes d’opposition, ce ne sera pas une petite loi.