Assemblée nationale

Cet amendement de repli du groupe tend à supprimer plusieurs alinéas de l’article 6 qui remettent en cause, d’une part, la contribution à la formation professionnelle, à laquelle est subordonné le bénéfice des abattements fiscaux, et, d’autre part, les dispositifs fiscaux majorés actuellement réservés à certaines zones géographiques, comme les îles des Saintes, Marie-Galante et La Désirade. La remise en cause de la contribution à la formation professionnelle induit un manque à gagner, pour les organismes de formation, de 3 millions d’euros : pourquoi donc avoir fait ce choix ? Tout à l’heure, vous avez dit qu’il relayait une demande des entreprises. D’autre part, pourquoi supprimer les dispositifs fiscaux majorés dans les îles que j’ai nommées ? Votre étude d’impact l’indique clairement, les entreprises qui s’y trouvent seront perdantes. Vous connaissez les problèmes que pose, pour elles, la situation de double insularité : pourquoi ne les laissez-vous pas dans les zones bénéficiaires des dispositifs majorés ?