Assemblée nationale

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons, en fait, un même constat sur un réel problème – je vous le concède volontiers –, à savoir la complexité du transfert des services publics de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités pour des communes présentant des caractéristiques, je dirais, plus délicates que les autres. Toutefois, nous ne partageons pas le même point de vue sur la solution. Pour nous, la présente proposition de loi prévoit une mauvaise solution. Détricoter une loi, en l’espèce la loi NOTRe, qui a été adoptée il y a deux ans seulement et n’a pas encore produit tous ses effets, nous semble contraire à l’intérêt des acteurs publics, qui ont besoin, eux aussi, de stabilité pour envisager sereinement la sécurisation et la modernisation de l’approvisionnement en eau sur l’ensemble de notre territoire. C’est une mauvaise solution car, si vous craignez la perte des bienfaits de la proximité – à juste titre –, vous oubliez peut-être un peu vite ceux de la solidarité quand l’eau vient à manquer, par accident ou du fait de la sécheresse. Cette semaine même, dans mon département, l’Isère, en plaine, alors que notre ressource en eau est loin d’être faible, deux communes actuellement dépourvues d’interconnexions de secours sont ravitaillées par camions-citernes et ne disposent plus d’eau potable au robinet.