Assemblée nationale

La commission est favorable aux cinq amendements identiques et demande le retrait des trois suivants. En effet, les amendements identiques n° 300, 367, 406, 451 et 510 vont vraiment dans le sens des attentes des collègues qui les ont déposés, c’est-à-dire redonner à l’assemblée générale sa souveraineté sur la fixation des tarifs. C’est un sujet dont nous avons débattu en commission : il convient de trouver une manière efficace d’aller plus vite en donnant les clés au conseil d’administration. Il est vrai qu’il est plus sage que ce soit l’assemblée générale qui prenne ces décisions, ce qui permettra aux adhérents et, donc, aux entreprises de porter un regard plus aiguisé sur les tarifs.