Assemblée nationale

Le projet de loi définit l’artificialisation en référence à l’atteinte à la fonctionnalité des sols, sans préciser quelles sont les fonctions considérées. Par cet amendement, je propose de cibler la définition de l’artificialisation sur l’atteinte aux fonctions écologiques du sol. Cette notion recouvre les fonctions biologiques, physico-chimiques, hydriques et climatiques. Elle prend en considération le rôle de régulation du cycle de l’eau, de dégradation et de rétention des polluants, de stockage de carbone, de fertilité et de production de biomasse ainsi que d’habitat naturel. Enfin, il est précisé qu’un sol est considéré comme artificialisé lorsque son occupation ou son usage portent atteinte à son potentiel agronomique.