Assemblée nationale

L’amendement de ma collègue Barbara Bessot Ballot concerne aussi les ELD, qui sont des opérateurs de service public de petite taille très engagés pour la réussite de la transition écologique territoriale. La viabilité de cette mission de service public risque pourtant d’être mise en péril par l’abaissement des seuils de franchise prévu pour la cinquième période des certificats d’économies d’énergie. Certaines de ces entreprises ne pourront en effet plus assurer la couverture des coûts de l’activité de fourniture au tarif réglementé de vente d’électricité. Il importe de laisser les ELD poursuivre leurs actions de proximité en matière d’efficacité énergétique.