Assemblée nationale

le ministre n’a pas utilisé cet argument, lui, car il le sait mauvais ; il connaît les mille études scientifiques qui prouvent que l’enrobage est dangereux pour les pollinisateurs et pour tous les êtres vivants de la terre et des eaux – y compris pour les coccinelles dont on a besoin pour éradiquer les pucerons. Je vous demande donc d’adopter cet amendement qui conditionnera à une durée stricte fixée par l’INRAE l’interdiction mentionnée à l’alinéa 5. En commission des affaires économiques, nos collègues ont décidé de créer un « conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques ». Outre que cette initiative contrevient probablement aux dispositions de l’article 40 de la Constitution – à moins que tous les membres de cette instance ne soient bénévoles – elle soulève des interrogations.