Assemblée nationale

Saluons l’initiative de notre collègue Jolivet, auteur de cette proposition de résolution sur les niches fiscales. Celles-ci posent en effet un problème philosophique puisqu’elles mitent la base de l’impôt, dont on sait qu’il est plus efficace quand son taux est faible et son assiette, large. La proposition de résolution a deux mérites : elle pose la question de l’évaluation et de la mesure des niches fiscales, ainsi que celle de leur efficience et leur efficacité. Pour ce qui concerne la mesure et l’évaluation, il est vrai que nous avons encore beaucoup de chemin à faire. Dans son rapport, la Cour des comptes notait que pour 171 des 474 niches fiscales répertoriées, soit près d’un tiers, on ne connaissait ni le nombre des bénéficiaires ni le montant des dépenses engagées. C’est évidemment quelque chose d’inacceptable pour le contribuable et qu’il faudrait résoudre. D’autant que le nombre de niches fiscales créées durant la dernière décennie est élevé : 94 nouvelles, après les 172 créés dans les années 2000.