Assemblée nationale

La loi va permettre de condamner plus fermement toutes les violences sexistes et sexuelles : le délai de prescription sera allongé pour les crimes sexuels commis sur mineurs et tous les cas de violences contre les victimes de moins de quinze ans seront condamnés. Bravo. Parce que les infractions évoluent avec notre temps, le cyber-harcèlement en meute sera puni par la loi et, pour la première fois, le harcèlement de rue entre dans la loi. Plusieurs avancées proposées par notre groupe ont permis d’enrichir le texte : les circonstances pouvant être prises en compte par le juge pour apprécier l’existence d’une contrainte ou d’une surprise dans les cas d’atteintes sexuelles ont été clarifiées, la qualification pénale de l’inceste a été étendue, et je me réjouis plus particulièrement de l’une de ces avancées, à laquelle j’ai contribué, consistant à étendre la liste des circonstances aggravantes prévues pour certaines violences sexuelles. D’autres dispositions vous seront présentées par mes collègues.