Assemblée nationale

De plus, le Gouvernement travaille à aller plus loin pour soutenir davantage encore les efforts des exploitants : au niveau européen, la France insiste fortement pour que les éco-schemes prévus dans la réforme de la politique agricole commune portent un haut niveau d’ambition et soient obligatoires dans l’ensemble des États membres ; au niveau national, comme l’exposé sommaire de votre amendement le rappelle aussi, un décret et un arrêté sur la largeur des zones de non-traitement sont en préparation. Contrairement à vous, je pense que, avant de tirer des conclusions sur ce que pensent nos concitoyens, il faut attendre les résultats de la consultation, et qu’il faut faire confiance à l’intelligence des chartes locales. Ne multiplions pas les dispositifs : je vous suggère de soutenir ceux qui existent déjà, tels que celui des fermes Dephy qui sert l’ambition que vous vous efforcez de défendre. L’avis est donc défavorable à cet amendement.