Assemblée nationale

Je ne suis pas favorable à cet amendement, qui vise à supprimer le délai de douze semaines de grossesse pour la mise en œuvre de l’interruption sélective d’une grossesse dont le caractère multiple à lui seul – j’insiste sur ce point –, indépendamment de toute pathologie maternelle ou fœtale, est susceptible de mettre en péril la santé de la femme, des embryons ou des fœtus. Tel est bien le cadre dans lequel nous nous inscrivons. Les auditions que nous avons menées avant la constitution de la commission spéciale ont démontré qu’un tel délai ne soulevait aucune difficulté. Il est en effet rarissime de se trouver dans une telle situation après douze semaines de grossesse. Si tel est le cas, la grossesse peut être considérée comme pathologique, et relève alors d’un autre cadre législatif.