Assemblée nationale

Elles ont notamment adopté des amendements de fond pour donner au texte une portée encore plus large. Par exemple, nous avons souhaité encadrer davantage le droit de suite, avec l’objectif qu’une première concession accordée de droit, après un permis de recherches, ne puisse pas excéder l’échéance de 2040. Nous avons aussi souhaité préciser que la notion de gaz de mine ne recouvre que le grisou et ne concerne pas d’autres gaz, en particulier le gaz dit « de couche ». Nous avons inclus le charbon dans la liste des substances dont l’exploration et l’exploitation seront interdites. Nous avons réintroduit la notion d’hydrocarbures « non-conventionnels » en les qualifiant par les techniques utilisées pour les extraire. Nous avons amélioré la transparence et l’accès aux données publiques concernant les concessions d’hydrocarbures. L’ensemble de ces ajouts illustre l’excellent travail collectif fourni par les députés de toutes les sensibilités présents lors de l’examen du texte. Chers collègues, permettez-moi de revenir un instant sur le choix, qui n’est pas anodin, de l’horizon de 2040.