Assemblée nationale

Nous avons déjà répondu à vos questions lors de l’examen du titre I : apparemment, nos explications ne vous ont pas satisfaite. Il ne me semblait donc pas utile de les répéter tant je doute d’être capable de vous convaincre même à force de répétitions. S’agissant de l’amendement précédent, j’aurais pu vous répondre qu’en effet la loi imposera la négociation. Nous avons fait le choix du droit souple comme préfiguration de la régulation à l’ère du numérique. Il faudra réinventer le rôle du régulateur, et ce sera l’objet du projet de loi audiovisuel que la ministre a annoncé pour le printemps prochain. S’agissant de cet amendement de suppression, nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu en première lecture. Je présenterai demain à la commission un rapport sur l’école dans la société numérique où j’aborde ces questions d’éducation aux médias d’information. Ce sera l’occasion de poser la question de la réflexion sur ce qu’on entend par citoyenneté numérique. Je vous invite donc à participer à cette réunion de notre commission, demain matin à neuf heures.