Assemblée nationale

Chers collègues, laissez-moi finir ! Nous sommes tous proches des territoires, et ce comité est justement l’outil idéal pour l’être. Imaginez ce comité local, avec non seulement les élus locaux, mais aussi des personnalités qualifiées du monde de la recherche et de l’enseignement supérieur, qui s’intéresseront aussi aux territoires, ainsi que les représentants des ARS – qui posent problème à l’heure actuelle –, se mélangeant aux forces vives du territoire. Ils pourraient alors dialoguer avec tous. Madame la ministre, vous proposez de la souplesse et un renvoi de tout cela à une circulaire. L’exposé sommaire de l’amendement n° 374 estime que les dispositions relatives à ce comité local sont trop détaillées, ce qui, sur le plan local, risque d’introduire des lourdeurs dans le fonctionnement de cette instance, au risque d’en affaiblir l’intérêt. C’est pourtant cette rédaction que la commission a adoptée. Toutefois, vous estimez qu’il appartient au préfet de département d’apprécier les conditions et les modalités de réunion de cette instance au regard des projets portés par les collectivités territoriales. Nous avons échangé à plusieurs reprises sur cette circulaire. Vous m’avez dit de vous faire confiance. C’est parce que nous vous faisons confiance que nous avons besoin d’un engagement fort de votre part.