Assemblée nationale

Il serait donc opportun de faire preuve de sagesse et de donner un peu plus de temps au débat. Cela m’amène à la deuxième raison qui motive la motion de renvoi en commission que le groupe a l’honneur de vous présenter : le projet de loi mérite d’être travaillé en profondeur. Certes, sur la question des fonctionnaires de nationalité britannique – je pense particulièrement aux enseignants – une solution correcte a pu émerger des débats en commission spéciale, avec un nouvel alinéa prévoyant le maintien des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs, sans qu’une condition de nationalité ne puisse leur être opposée. Cette nouvelle disposition introduite à la faveur des amendements examinés par la commission, en cas d’absence d’accord final, est la bienvenue.