Assemblée nationale

La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicules équipés d’une motorisation électrique ou à pile à hydrogène le dispositif de déduction fiscale déjà en vigueur pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel, au biométhane ou au carburant ED95. Le dispositif est complexe : pour les camions dont le poids est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes, la déduction est de 20 % ; pour ceux pesant entre 3,5 et 16 tonnes, la déduction s’élève à 60 % ; enfin pour ceux pesant au moins 16 tonnes, la déduction retombe à 40 %. Afin d’accroître la lisibilité du mécanisme, de mieux accompagner la transition énergétique et de stimuler la transition technologique, l’amendement propose la simplification suivante : la déduction serait de 40 % entre 2,6 et 3,5 tonnes et atteindrait 60 % au-delà de 3,5 tonnes.