Assemblée nationale

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des auditions conduites dans le cadre de l’étude de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’intégrité scientifique, dont je suis corapporteur avec le sénateur Pierre Ouzoulias, et des travaux conduits par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui ont permis d’ajouter l’intégrité scientifique aux critères d’évaluation des unités et projets de recherche publics. Quel avenir peut espérer le chercheur qui ne peut signer de son nom une publication qu’il prépare et dont un tiers s’octroie impunément la paternité ? Ces manquements à l’intégrité scientifique sont rares, mais ils existent. Le code de la recherche ne consacre aujourd’hui qu’un seul article à l’éthique, qui renvoie au code de la santé publique. Ce n’est pas suffisant. Je vous propose donc d’y inscrire une définition transdisciplinaire, inspirée des travaux menés par le professeur Pierre Corvol depuis 2016, qui permet de laisser aux structures le temps de se doter d’un corpus de prescriptions en matière d’intégrité scientifique, afin de garantir la liberté de recherche et d’outiller davantage les référents à l’intégrité scientifiques de chaque établissement. Tous les travaux de recherche doivent être conduits dans le respect de l’intégrité scientifique. En inscrivant ce principe dans la loi, c’est aussi la qualité scientifique de la recherche française que nous protégeons.