Assemblée nationale

Si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 507, 508, 509 et 510, qui procèdent du même esprit et présentent des options possibles pour répondre à la question que je vais évoquer. Cet ensemble d’amendements vise à traiter le problème de la servitude de marchepied qui s’applique autour de certains territoires. On observe en effet des blocages dans deux cas : l’Erdre, dans le territoire dont je suis élue, et le lac d’Annecy. La question qui se pose est assez simple, surtout en cette période de printemps de l’évaluation. La servitude de marchepied, qui remonte au XVIIᵉ siècle, permettait aux bateaux de s’amarrer sur les berges lorsqu’ils étaient en détresse, ce qui ne posait pas de problème. Nous avons, depuis lors, voté des textes qui ont élargi cette disposition aux pêcheurs – ce qui n’a toujours pas posé de problème –, et finalement, en 2006 et 2015, au passage des randonneurs et des piétons.