Assemblée nationale

C’est au terme d’un patient travail de coconstruction que nous nous retrouvons pour débattre, en nouvelle lecture, de la proposition de loi de notre collègue Laetitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Chaque étape de ce texte, en commission comme dans l’hémicycle, à l’Assemblée comme au Sénat, fut l’occasion de poser de nouveaux jalons pour renforcer la protection des victimes de messages haineux sur internet. S’il y a bien une preuve que nous avons su travailler ensemble en bonne intelligence, ce sont les 434 voix, venues de tous les groupes de notre assemblée, qui ont approuvé la proposition de loi en première lecture, en juillet dernier. Pourtant la suite du parcours ne fut pas un long fleuve tranquille : le Sénat a en effet décidé de supprimer le délit de non-retrait des contenus manifestement illicites. En privant le texte de sa mesure essentielle, nos collègues sénateurs ont fait le choix de donner la priorité à l’expression de messages haineux plutôt qu’à celle des victimes.