Assemblée nationale

Cet amendement a pour objet de favoriser l’usage des véhicules électriques dans les flottes d’entreprise. En approfondissant le sujet, j’ai pris conscience que 50 % des nouvelles immatriculations appartiennent au parc des entreprises. L’objectif de cet amendement est également de diffuser les voitures électriques sur le marché par le biais de la revente, étant donné que ces véhicules sont revendus en moyenne trois ans après leur achat. Or le parc électrique ne représente aujourd’hui que 1 % du parc automobile. Nous vous proposons de neutraliser l’avantage en nature qui se répercute sur la feuille de paie des salariés et, partant, sur leur fiscalisation, sous la forme d’un abattement spécifique pour les véhicules qui émettent moins de 60 grammes de COpar kilomètre. Ce dispositif est budgétairement neutre.