Assemblée nationale

Je vous demanderai de retirer cet amendement. Vous avez raison de dire que le mécanisme envisagé pour les EPCI est un peu différent de celui qui vaut pour les communes. Il existe un lien fort, essentiel, entre les élus du bloc communal : tous les élus municipaux sont conseillers communautaires, sans exception. En introduire une risquerait de poser un problème de constitutionnalité. Soit. Mais puisque les conseils municipaux seront prorogés, il y a peu de chances que le président de l’EPCI ne soit plus conseiller municipal, ce risque n’existant que dans le cas où la commune dont il provient aurait perdu son siège entre les deux mandatures pour des raisons démographiques. Le système fonctionne bien : je vous propose donc d’en rester là.