Assemblée nationale

Comme sur bien d’autres sujets, l’État doit fixer un cap clair. Il doit mobiliser l’ensemble des acteurs impliqués. Nous saluons votre volonté de porter l’enveloppe du nouveau programme national de renouvellement urbain à 10 milliards d’euros. Cependant, comme cela a été souligné en commission élargie, je crains que la participation de l’USH ne soit plus compliquée que prévue dans le contexte actuel. J’en viens à notre principale source d’inquiétude, et plusieurs orateurs l’ont mentionnée avant moi : l’article 52 sur la baisse de l’APL dans le secteur du logement social. Il y a selon moi un problème de méthode. Vous nous dites que la concertation est permanente avec les bailleurs sociaux, mais dans le même temps ceux-ci demandent un moratoire, et nous nous sommes prononcés en commission sur un article dont vous dites vous-même qu’il peut évoluer. Je rappelle que les bailleurs sociaux estiment que les contreparties aujourd’hui proposées par le Gouvernement ne sont pas opérantes car elles ne compensent pas suffisamment les pertes que va générer cet article.