Assemblée nationale

Seule cette dernière contribution reste aujourd’hui en dehors de leur plafond de recettes. Enfin, l’État a effectué de 2014 à 2017 un prélèvement de 175 millions d’euros par an sur leurs fonds de roulement, prélèvement porté à 200 millions d’euros en 2018. Le présent projet de loi de finances prévoit une hausse de 50 millions d’euros par an de la redevance pour pollution diffuse, ce qui permettrait de renforcer les actions des agences de l’eau en faveur de la biodiversité terrestre. Toutefois, ce surplus de recettes sera reversé au budget général en raison de l’effet du plafond mordant. Compte tenu de tous ces éléments et afin de maintenir la capacité d’intervention des agences de l’eau, je propose, à travers cet amendement, de maintenir à 2,280 milliards d’euros le plafond des ressources qui peuvent leur être versées, comme ce fut le cas en 2018.