Assemblée nationale

Nous répondons, pour commencer, que l’indemnisation dans le cadre du système des accidents du travail et des maladies professionnelles doit être renforcée. En attendant, vous proposez de créer un fonds d’indemnisation sur le même modèle que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Nous ne pouvons qu’approuver son contenu et son objectif. Le groupe partage votre position concernant la reconnaissance de ces maladies car des défaillances ont effectivement été constatées, par exemple des inégalités de traitement. Il conviendrait cependant d’améliorer en priorité les systèmes dont nous disposons déjà. Il importe également d’améliorer le niveau d’indemnisation des exploitants agricoles, moins favorable que celui des salariés agricoles. Nous estimons que l’actualisation des tableaux des maladies professionnelles est prioritaire car la création d’un fonds d’indemnisation des victimes pose plusieurs questions : le financement ; la déresponsabilisation des industriels puisque l’indemnisation serait systématique, sans détermination de la responsabilité, comme l’a relevé Mme la ministre, aux arguments de laquelle nous avons été sensibles ; enfin l’inversion de la charge de la preuve.