Assemblée nationale

Nous présentons aujourd’hui une proposition de loi déposée en février 2018 avec l’appui de l’ensemble des députés composant le groupe , qui en sont cosignataires. Elle a pour objectif d’exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports, comme Constance Le Grip l’a détaillé à l’instant. Si cette initiative fait suite à une mesure que la majorité régionale d’Île-de-France a souhaité voter en 2015, elle ne se limite pas à une préoccupation francilienne et concerne toutes les autorités organisatrices de la mobilité. Je commencerai par un regret : celui de devoir à nouveau tenter de convaincre du bien-fondé de cette proposition de loi, malgré les nombreux accords de principe de la part du Gouvernement et de certains députés de la majorité, dont certains furent parmi les conseillers régionaux franciliens ayant approuvé cette disposition il y a cinq ans – certains auraient même un bureau à l’Élysée.