Assemblée nationale

S’il s’agit à terme d’institutionnaliser l’avocat dans la composition de jugement en dehors des cas très circonscrits déjà prévus par notre procédure, je ne peux qu’y être défavorable : il ne s’agit pas d’entre-soi ou de corporatisme, mais de notre conception du procès et de notre organisation judiciaire, qui ne s’accommode pas de la confusion des deux fonctions essentielles, celle de juger et de défendre ; il s’agit de protéger la fonction essentielle de chacune des professions de juge et d’avocat, tout en respectant leur formation, leurs compétences et leur statut respectifs, et ce dans l’objectif de clarté et d’égalité de traitement que nous devons aux justiciables. Nous partageons en revanche la philosophie du projet de loi en matière d’exécution des peines – nous ne développerons pas plus. Quant aux dispositions concernant la promotion du travail et la formation en prison, elles vont aussi dans le bon sens, même s’il reste à les confronter aux difficultés inhérentes à tout travail carcéral.