Assemblée nationale

J’ai parfois l’impression de monologuer… Il est vrai que vous défendez aussi vos amendements, madame Rabault. L’amendement n° 1003 est encore un amendement d’appel. Comme vous le savez, le syndic est le seul représentant légal du syndicat des copropriétaires. Ainsi, en cas de litige entre le syndic et la copropriété, cette dernière est dans l’incapacité d’assigner son syndic – il faudrait que le syndic mandataire de l’immeuble s’auto-assigne, ce qui serait assez fou, voire surréaliste ! Pour remédier à cette hérésie – je ne sais pas si j’ai le droit de parler d’hérésie dans cet hémicycle (Sourires) – , il est nécessaire de donner au président du conseil syndical le pouvoir d’assigner le syndic en place si ce dernier commet une faute légale, réglementaire ou déontologique, après une validation de la majorité des membres du conseil syndical exprimée sur un procès-verbal.