Assemblée nationale

Toutefois, comme je l’ai indiqué dans mon rapport d’information sur la mise en application de la loi pour l’économie bleue, puis lors de la table ronde que j’ai organisée au mois d’avril dernier, des obstacles fiscaux au développement du GNL ont été identifiés. Il s’agit de ne pas pénaliser la compétitivité des ports français, par comparaison avec leurs voisins européens. L’électrification à quai – comme le soutage au GNL – est un service que les ports doivent proposer aux armateurs dans les meilleures conditions. Il serait bienvenu que les collectivités locales et l’État apportent leur soutien. Le GNL devrait être intégré à la liste des carburants énumérés à l’article 265 du code des douanes. Chaque navire souteur étant potentiellement un établissement fiscal, il faudra s’assurer que le GNL soit correctement taxé tout au long du processus, de la livraison à l’utilisation.