Assemblée nationale

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ; j’y associe le maire de Grasse, Jérôme Viaud, et de nombreux élus de l’ouest du département des Alpes-Maritimes ainsi que le barreau de Grasse. Elle porte sur la réforme de la justice et sur son impact sur les tribunaux de grande instance, que mon collègue Julien Dive vient d’évoquer. Depuis le lancement du chantier de l’adaptation du réseau des juridictions, les professionnels du droit s’inquiètent de la possible disparition de certains TGI et du placement de certains autres sous une coordination départementale. L’engagement gouvernemental de ne supprimer aucun TGI en France n’a pas suffi à les rassurer. La mobilisation était d’ailleurs encore forte vendredi dernier, à Grasse et dans la France entière. Le projet de loi de programmation de la justice comporte, en effet, plusieurs dispositions qui pourraient, à terme, conduire à vider certains tribunaux de leur substance.