Assemblée nationale

Il nous paraît par ailleurs totalement contre-productif de revenir sur les exonérations de charges. Plusieurs simulations économiques sérieuses, dont celles de l’OFCE, ont indiqué que la baisse des cotisations aura un effet positif sur la création d’emploi. La supprimer provoquerait la destruction d’environ 310 000 emplois. Vous l’aurez compris : les allégements de cotisations exercent un rôle modérateur indéniable sur le coût du travail, donc sur la création ou la sauvegarde d’emplois. Compte tenu de cet enjeu, nous avons fait le choix d’une baisse des charges pérennes,… …mécanisme beaucoup moins lourd et plus facilement accessible pour les petites structures, notamment pour le monde associatif qui dispose de peu de moyens en ressources humaines. À l’inverse, ce que vous proposez nous paraît difficilement applicable aux TPE et PME. L’OFCE a notamment indiqué que le critère de la taille de l’entreprise n’était pas le plus approprié pour un tel dispositif. D’une part, il pourrait contrevenir aux règles de la concurrence,… …d’autre part, nombre de TPE et PME appartiennent à des réseaux beaucoup plus vastes.