Assemblée nationale

Par coordination, il convient donc de supprimer la mention du seul représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire qui fera partie des experts nommés par décret. Il ne s’agit pas d’une banalisation, ce qui serait désobligeant. Nous faisons entrer cet expert dans le droit commun des autres membres. Ces deux modifications, en trois parties, sont purement formelles et je vous demande instamment de les voter.