Assemblée nationale

Puisque vous m’interpellez, monsieur le député, je vais apporter une réponse, qui ne vous satisfera probablement pas. La rapporteure ayant très bien répondu, je n’ai pas grand-chose à ajouter. Effectivement, la question est parfaitement documentée et je vous renvoie moi aussi à l’étude d’impact. Par ailleurs, ce débat a déjà eu lieu en première lecture, puis en commission spéciale et à nouveau hier soir – mais peut-être n’étiez-vous alors pas présent dans l’hémicycle. Je n’ai pas d’éclairage particulier à apporter sur ce point, mis à part le fait que tout cela est documenté et que nous ne décidons évidemment pas au doigt mouillé. Avis défavorable.