Assemblée nationale

L’instauration de quotas ne semble pas opportune, car elle risquerait de rigidifier la gestion des ressources humaines au sein des collectivités, notamment dans les petites collectivités de 10 000 à 40 000 habitants. L’ambition de ce texte est au contraire de desserrer les contraintes qui pèsent sur le recrutement. Le recours au recrutement contractuel n’est évidemment pas une obligation, aucun objectif chiffré n’étant à atteindre. Il s’agit seulement d’un moyen dont disposeront les employeurs publics et qu’ils pourront utiliser s’ils l’estiment nécessaire, avec souplesse et dans le cadre fixé par la loi. J’émets donc un avis défavorable.