Assemblée nationale

Alors que nous veillons à éviter les lois bavardes, je m’étonne qu’il faille un article de loi pour demander au ministère de l’éducation nationale de demander à ses propres agents de dresser un recensement. Cela étant, je ne me battrai pas pour supprimer cet article ; je le soutiendrai même, car il va dans le bon sens. Toutefois, M. Juanico a raison : l’éducation nationale a les moyens d’établir ce recensement sous neuf mois, sans attendre que la loi soit votée. Si le ministre exige ces informations très rapidement, il peut les obtenir. Le ministère de l’éducation nationale a l’avantage d’être une structure pyramidale, dans laquelle les informations peuvent remonter assez facilement. Si l’article 2 bis doit être voté, autant qu’il nous serve rapidement ! Il est donc important de fixer une échéance au recensement.