Assemblée nationale

Vous abordez la question particulière des risques chimiques, sujet dont nous avons longuement débattu en commission. Je vous rappelle que nous avons notamment adopté un amendement visant à prendre en compte la polyexposition aux risques chimiques. Vous proposez de rétablir la fiche d’exposition, mais ce dispositif était inapplicable. En effet, dans son rapport consacré à l’exposition aux risques chimiques, le professeur Frimat estimait que seules 5 % des entreprises avaient rédigé ces fiches. Par ailleurs, d’autres outils de traçabilité des expositions aux risques chimiques existent déjà, comme la fiche d’entreprise, la notice de poste, ou les informations tenues à disposition des salariés en matière de risques liés aux agents mutagènes, cancérogènes ou toxiques. La proposition de loi prévoit également la conservation de toutes les versions du document unique. Un amendement de M. Didier Martin, que nous examinerons ultérieurement, propose d’ailleurs de préciser que cette conservation doit être assurée pour une très longue durée, ce qui permettra de prendre en compte les effets à très long terme d’une exposition à ces risques. De notre point de vue, le dispositif est donc désormais suffisamment verrouillé. Par conséquent, avis défavorable.