Assemblée nationale

Le Grenelle contre les violences conjugales, organisé par le Gouvernement le 3 septembre 2019, a été un moyen utile de sensibiliser l’ensemble de la société à cette situation des violences intrafamiliales. La proposition de loi dont nous allons débattre fait suite à la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille – loi Pradié –, issue d’une journée d’initiative parlementaire du groupe , et vient compléter utilement un dispositif en s’attachant aux victimes des violences conjugales. Mais deux propositions de loi votées à un mois d’intervalle, et démontrant le consensus de notre assemblée sur des préoccupations voisines, ne facilite pas, reconnaissons-le, la lisibilité du travail du législateur et son appropriation par ceux à qui ce texte est destiné. Rappelons enfin que la France a ratifié, en 2014, la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.