Assemblée nationale

Cet amendement vise à rendre obligatoire, à compter du 1ᵉʳ janvier 2019, la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés pour se rendre à vélo depuis leur domicile jusqu’à leur travail. Nous proposons ainsi, à l’article L. 3261-3-1 du code du travail, de remplacer les mots « L’employeur peut prendre en charge » par les mots « À compter du 1ᵉʳ janvier 2019, l’employeur prend en charge ». Il s’agit là de promouvoir l’utilisation du vélo par les salariés des entreprises comme mode de transport entre le domicile et le lieu de travail, dans une logique de développement des mobilités actives. Le régime de l’indemnité kilométrique vélo, instauré par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail à vélo. Cette indemnité vise à réduire la dépendance des ménages à la voiture individuelle et à favoriser le report vers le vélo. La stratégie nationale de mobilité propre fixe en effet à 12,5 % la part des mobilités actives à l’horizon 2028. Le vélo, mode de transport doté d’un important potentiel de report modal, peut jouer en faveur de cet objectif.