Assemblée nationale

Comme vous l’avez dit, nous en avons déjà débattu en commission. Votre amendement vise à limiter la dérogation aux mineurs ayant ou déclarant avoir plus de seize ans. Les mineurs non accompagnés déclarant avoir plus de seize ans resteraient placés à l’hôtel pendant la période d’évaluation, tant que leur âge n’a pas encore été évalué. Même si je partage votre souhait de limiter les dérogations aux mineurs ayant atteint un certain degré de maturité, votre demande est compliquée à satisfaire. En effet, si l’âge est un des critères d’évaluation de la maturité, les parcours de vie, souvent traumatisants, subis par les enfants concernés font qu’une pluralité de facteurs peuvent entrer en jeu dans la décision de les héberger de façon exceptionnelle en hôtel. Il est donc plus adapté de laisser le soin au décret prévu de déterminer finement les caractéristiques des publics pouvant relever de la dérogation. Par ailleurs, le critère de la déclaration, réservé aux MNA, ne me paraît pas satisfaisant, dans la mesure où lesdites déclarations sont souvent entourées d’une grande incertitude. Avis défavorable.