Assemblée nationale

On a en effet de fortes raisons de penser que les données occuperont une place centrale dans toute l’économie. Le deuxième porte sur l’opportunité de réallouer les droits d’imposition directe du lieu de création de la valeur au lieu de consommation. Cette idée est soutenue par des pays aussi puissants que la Chine et les États-Unis, et devrait donc avancer rapidement. Il n’est pas certain que la France sorte gagnante d’une telle évolution, d’où l’importance de procéder à des études d’impact budgétaire et économique approfondies. Le dernier, complémentaire du précédent, porte sur la création d’une imposition minimum. Elle a la faveur de la France et de l’Allemagne. Ces débats se déroulent en ce moment même. Alors que la France assure la présidence du G7, il est crucial qu’elle puisse faire entendre sa voix sur ces enjeux dont dépend l’avenir de nos recettes fiscales. À travers ce projet de loi, le Gouvernement a fait le choix de prendre les devants sans attendre les résultats des travaux européens et internationaux, dont l’issue est incertaine.