Assemblée nationale

Cela pour deux raisons. D’abord, partout où cela était possible, pour tous les postes de travail qui s’y prêtaient, les chefs d’entreprise ont joué le jeu du télétravail. Dans ma circonscription, j’ai pu constater que les entreprises qui ont moins pratiqué le télétravail l’ont parfois fait parce que les salariés eux-mêmes préféraient venir dans l’entreprise pour effectuer un travail collectif. Ensuite, dans les entreprises et pour les postes pour lesquels il n’était pas possible de mettre en place le télétravail, par exemple pour les postes de production, toutes les recommandations ainsi que les normes sanitaires gouvernementales ont été scrupuleusement respectées par les chefs d’entreprise, qui sont même allés au-delà. J’ai pu également le vérifier dans ma circonscription. C’est pourquoi le groupe propose de supprimer l’article 1ᵉʳ bis A du projet de loi, qui ajoute aux sanctions pénales qui existent déjà et qui demeureront des sanctions administratives inutiles et même contre-productives. En effet, ce dispositif ne concernerait qu’un nombre très limité d’entreprises, pour les raisons que j’ai indiquées. En outre, il donnerait un large pouvoir d’appréciation à l’inspection du travail sur l’organisation de l’entreprise, ce qui n’est pas souhaitable dans la période que nous traversons. Les chefs d’entreprise doivent rester responsables de l’évaluation des risques et de l’édiction des mesures de prévention, en concertation avec les salariés dans le cadre du dialogue social. C’est pourquoi nous présentons cet amendement.