Assemblée nationale

Je ne le dirai pas de la même manière que mon collègue Bernalicis, mais il a raison. Comme je le dis dans l’exposé des motifs de mon amendement, les gardes champêtres ont d’ores et déjà, parmi leurs prérogatives, la possibilité de constater une infraction liée au code de l’environnement, au code forestier ou au droit de la chasse et de relever l’identité du contrevenant. Cependant, alors que, dans le cadre de l’extension du champ d’application et des possibilités d’expérimentation prévues par la loi, on leur donne la possibilité de constater d’autres infractions, on ne leur permet pas de relever l’identité du contrevenant. Il s’agit donc d’un amendement de cohérence et la sagesse, monsieur le ministre, devrait vous conduire à émettre un avis favorable,.