Assemblée nationale

Nous proposions de faire en sorte que les directions d’entreprises de transport puissent faire appel aux salariés indispensables. Il s’agissait également d’imposer un service minimum pour toutes les gares, dans le respect du principe de priorité de desserte. Cela permettrait aux Français de se déplacer où qu’ils se trouvent sur le territoire, même en cas de service réduit, voire très réduit. Le droit de grève serait ainsi respecté, tout comme le principe de continuité des services publics. Monsieur le secrétaire d’État, que pensez-vous de cette proposition ? Comment comptez-vous assurer la continuité du service public de transport, alors même qu’il n’existe aucune solution alternative aux transports publics de masse ? Quant à l’amendement n° 566, il vise à modifier l’article L. 1324-7 du code des transports, qui dispose : « En cas de grève, les salariés relevant des catégories d’agents mentionnées dans l’accord collectif ou le plan de prévisibilité prévus à l’article L.