Assemblée nationale

les rapporteurs Bothorel et Gassilloud de la qualité des auditions qu’ils ont menées sur le sujet. Personne n’est pris au dépourvu ; chacun a pu faire valoir sa position. Des précisions bienvenues ont d’ailleurs été introduites en commission sur le fondement des recommandations opérationnelles formulées par les acteurs du secteur des télécoms. Enfin, la commission supérieure du numérique et des postes, la CNSP, ainsi que l’ARCEP émettront un avis sur les textes réglementaires qui compléteront la présente proposition de loi. On voit que la démarche importe autant que les objectifs poursuivis. En outre, nous ne faisons pas cavalier seul : la France se conforme entièrement au plan proposé par la Commission européenne à la demande des États membres et consistant à se doter d’ici au mois de juin d’un ensemble de règles destinées à garantir la sécurité des réseaux 5G. Elle endosse un rôle de leader dont les travaux inspirent nos partenaires européens en vue de l’adoption d’une approche commune.