Assemblée nationale

Apple, dont le chiffre d’affaires estimé en France est proche de 5,8 milliards d’euros par an, n’en déclare que 618 millions, et 39,8 millions de bénéfices ; elle n’a payé, en 2015, que 12,9 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, quand son chiffre d’affaires mondial était estimé à 215,6 milliards d’euros, pour un bénéfice net de 45,69 milliards d’euros. De la manière la plus légale, Google ne paie en Europe en impôts qu’entre 0,36 et 0,82 % de ses revenus encaissés, et Facebook moins de 0,1 % ; le manque à gagner concernant seulement ces deux entreprises seulement est estimé à 5,4 milliards d’euros en Europe pour la période 2013-2015, dont 741 millions d’euros pour la France. Si l’on considère ces entreprises multinationales du numérique, pour la France, le préjudice fiscal s’élevait à 2,5 milliards d’euros en 2013 et approche désormais 4 milliards d’euros par an.