Assemblée nationale

À compter de cette année, il aurait fallu prévoir 1,5 milliard d’euros par an, en capacité de crédits de paiement, pour que la trajectoire budgétaire permette d’espérer le respect de vos engagements. Pourtant, au cours des trois premières années du mandat du Président de la République, la somme supplémentaire atteint à peine 500 millions, alors que la marche est à près 6 milliards ! Le Gouvernement disposait de plusieurs solutions pour financer l’augmentation des crédits de la mission « Aide publique au développement » : il aurait pu affecter l’intégralité ou la quasi-intégralité des revenus de la taxe sur les transactions financières à l’APD, ou encore augmenter le taux de cette taxe. Malheureusement, tous nos amendements ont été rejetés par le Gouvernement, y compris celui de notre rapporteur. Je remercie M. Jean-Paul Lecoq pour sa contribution au rapport budgétaire, tout particulièrement en ce qui concerne la participation des collectivités territoriales. Celles-ci peuvent faire beaucoup, car elles apportent des moyens et de l’expertise.