Assemblée nationale

La motion de rejet préalable déposée par le groupe vise à rejeter l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais. Le groupe La République en marche souhaite rappeler qu’il s’agit d’un engagement fort de la communauté spatiale européenne. Les gouvernements de dix-huit États membres de l’Agence spatiale européenne se sont accordés sur son texte le 4 décembre 2017 ; nous pouvons nous en féliciter. Cette déclaration ne saurait attendre plus longtemps l’approbation de la France. Elle confère aux deux maîtres d’œuvre industriels que sont le Français ArianeGroup et l’Italien Avio des responsabilités accrues lors de la phase d’exploitation des lanceurs. C’est la principale nouveauté de cette déclaration par rapport à la précédente. L’accord prend ainsi acte de la montée en puissance des maîtres d’œuvre industriels dans l’exploitation des futurs lanceurs européens. Aussi ce projet de loi concrétise-t-il la souveraineté spatiale européenne à laquelle nous sommes très attachés.