Assemblée nationale

Pour avoir été parlementaire plus longtemps que ministre déléguée,… …je voudrais vous dire que recourir aux ordonnances n’est jamais agréable, par principe. Mais il s’agit là d’un article important pour nous permettre, dans les prochaines semaines, de gérer les multiples conséquences de l’épidémie et des mesures de police sanitaire que nous entendons prendre. Ces habilitations ne constituent pas un blanc-seing, sauf à remettre en cause l’article 38 de la Constitution, ce qui n’est pas l’objet de notre débat. Une habilitation à légiférer par ordonnances est nécessairement encadrée : sa durée, son objet, sa finalité doivent être précisés, à quoi s’ajoute l’obligation de déposer un projet de loi de ratification. En outre, lors de cette ratification, le Parlement contrôle le contenu des ordonnances, ainsi que leur conformité à l’habilitation délivrée, et peut modifier les dispositions concernées. En vérité, nous espérons rétablir le moins possible de ces mesures dérogatoires. Une fois pour toutes, qu’est-ce que vous croyez ? Que nous ne sommes pas des êtres humains, que nous n’avons pas envie d’aller au marché de Noël de fêter Noël en famille, de voir les restaurants et les cafés ouverts ? Que nous faisons tout cela par plaisir ? Enfin, voyons ! Avis défavorable.