Assemblée nationale

Bruno Le Maire ne pouvait pas être présent ce matin et m’a demandé de vous répondre, monsieur le député. Vous aviez déjà pu échanger avec lui à ce sujet. En 2015, vous l’avez rappelé, l’État a cédé 49,99 % du capital de l’aéroport de Toulouse-Blagnac au consortium chinois Casil Europe. Il en a conservé 10,01 % et a perçu une prime de contrôle grâce à la conclusion d’un pacte d’actionnaires avec Casil Europe. Ce pacte, sur lequel porte votre question, est effectivement couvert par le secret des affaires. Il prévoit notamment des règles de gouvernance et de fonctionnement – ce qui est assez habituel –, des obligations de concertation sur des sujets stratégiques et les modalités d’une possible cession des 10,01 % détenus par l’État. Comme Bruno Le Maire l’a déjà indiqué, l’État n’a pas exercé son option de vente à Casil Europe, ce qu’il pouvait faire à partir du 17 avril 2018. Cette option au profit de Casil Europe n’a pas été renouvelée et ne sera pas exercée.