Assemblée nationale

Nous vous proposons de compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce conseil enjoint les acteurs de l’industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2023, des alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. » Cet amendement vise à renforcer la mission du conseil de surveillance, afin que s’y ajoute notamment celle de solliciter, d’encourager, voire de contraindre les acteurs de l’industrie phytosanitaire à rechercher activement une solution alternative à l’utilisation de néonicotinoïdes dans toute culture en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la betterave.