Assemblée nationale

Cet amendement d’appel propose, dans un souci de simplification, lorsqu’une demande de réparation est introduite, que les pièces transmises à l’ONACVG soient enregistrées automatiquement dans le dossier du titulaire et dans ceux des membres de son noyau familial, y compris son conjoint, ses enfants, ses frères et sœurs. Il s’agit d’un amendement de simplification qui a été évoqué tout au long du travail, notamment sur le premier plan d’accompagnement social en 2018. Dans le cadre de ce suivi, on avait débusqué quelques problèmes au sein même des familles pour l’accès aux documents justificatifs. Je retirerai dans un instant cet amendement d’appel qui vise à soulager l’ONACVG – je pense à la fois à son travail et à son engagement. Je tiens à souligner ici que M. Tayeb Guellati, membre éminent de la communauté harkie varoise, m’a envoyé cet après-midi même un très beau courrier pour se féliciter de l’engagement des fonctionnaires de l’ONACVG et des professionnels qui s’occupent de l’accompagnement social des harkis et remercier ces acteurs. C’est suffisamment important pour être souligné.