Assemblée nationale

Il faut substituer à l’obligation de résultats aujourd’hui prévue par le projet de loi une obligation de moyens, afin de ne pas sanctionner les propriétaires qui, bien qu’ils aient tout essayé, n’atteindraient pas le seuil fixé. À Fontenay-le-Comte – cité de la , classée « site patrimonial remarquable », qui se trouve dans ma circonscription –, les bâtiments anciens, reflet de notre identité, fondent l’attractivité du territoire. C’est le cas dans de nombreux cœurs de petites, moyennes ou grandes villes. Souhaitons-nous provoquer des désinvestissements et désertifier ces centres anciens, à l’heure des opérations de revitalisation du territoire (ORT) ou des programmes « action cœur de ville » et « petites villes de demain » ? Je ne le crois pas. Nombre de mes collègues de la commission des affaires culturelles et de l’éducation partagent mon point de vue ; je me situe d’ailleurs dans la lignée des amendements de mon collègue Raphaël Gérard. Les ajustements votés jusqu’ici ne résolvent pas la question de la mise en location.