Assemblée nationale

Je m’étonne un peu de cet amendement. Comme cela a été dit, nous ne savons pas ce qui s’est décidé en CMP : peut-être la disposition a-t-elle été modifiée, ou non. Quoi qu’il en soit, l’amendement du Gouvernement vise à rétablir l’état existant du droit, alors que le projet de loi ASAP avait introduit une nouveauté. Sans doute fallait-il la retravailler, mais pas au point de revenir à l’existant ! De surcroît, dans le cadre de la mission que le Premier ministre m’a confiée sur le financement du sport, j’ai alerté le Gouvernement sur le fait qu’en l’état actuel – même si vous parlez de « tolérance », monsieur le ministre délégué – les textes sont un frein au développement du sport en entreprise. Mieux vaudrait donc retirer cet amendement pour le retravailler et trouver une solution intermédiaire entre la disposition adoptée dans le projet de loi ASAP, dont on peut entendre qu’elle est mal construite et doit être revue, et le retour en arrière que vous nous proposez aujourd’hui. Nous sommes tous d’accord pour rouvrir la discussion et trouver une solution, pas forcément pour rétablir le droit existant en passant outre les débats sur le projet de loi ASAP et la décision du Parlement. Je voterai donc contre l’amendement.