Assemblée nationale

Pourtant, rappelez-vous, monsieur le ministre, nous avions combattu ensemble, avec une conviction partagée, pour l’exonération de ces mêmes charges, grâce à l’instauration de la fameuse « taxe Coca ». C’était en 2011 – il est vrai que c’était un autre temps, monsieur le ministre ! Si vous reveniez aujourd’hui sur cet allégement, nos employeurs saisonniers s’apprêteraient à subir une augmentation du coût du travail de plus d’1 euro de l’heure, soit 189 euros par mois et par contrat, ce qui est énorme pour une agriculture dont on connaît déjà les très grandes difficultés structurelles. Les secteurs fortement employeurs de main-d’œuvre occasionnelle, en particulier l’arboriculture, le maraîchage, l’horticulture, la production de semences et la viticulture, seraient directement pénalisés et verraient leur compétitivité se dégrader, en raison d’un coût du travail horaire bien supérieur à celui des autres pays. Monsieur le ministre, alors que nous ouvrirons très prochainement la discussion sur le projet de loi de finances, je vous demande de revenir sur votre décision et de maintenir le dispositif d’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi agricoles – TO-DE. Il y va de la survie d’une profession qui mérite, enfin, qu’on l’aide et qu’on la soutienne ! Enfin, laissez-moi vous rappeler, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, que Julien Dive a présenté une proposition de loi tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et que c’est vous qui l’avez refusée.