Assemblée nationale

Nous sommes obligés de tenir compte de nos engagements. Je conteste également la référence malheureuse qui a été faite à la FNSEA ; de fait, du strict point de vue de la régularité de l’élection, l’État n’a guère d’interlocuteurs socioprofessionnels plus représentatifs. Vous pouvez le déplorer, mais c’est la réalité. Sur la méthode, le Président de la République a annoncé hier qu’il donnait la main à l’agriculture, en lui demandant de définir des stratégies de filière sur la base desquelles il fera voter une loi accompagnant ces plans de filière. La loi servira de fondement à la position de la France pour le prochain budget de la PAC. Cet échéancier est innovant et inédit, dans la mesure où la loi que nous voterons donnera habilitation au Gouvernement de procéder par ordonnance, ce qui permettra de gagner du temps et, surtout, d’élaborer un lien direct entre le Gouvernement et les acteurs sociaux concernés. Il s’agit là de l’un des mérites de la méthode des ordonnances.