Assemblée nationale

Cet amendement déposé à l’initiative de Typhanie Degois vise à supprimer l’obligation pour les entreprises d’être représentées par les organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel dans les services de santé au travail. En effet, un tiers environ des entreprises appartiennent à une organisation professionnelle, mais bon nombre des administrateurs des services de santé au travail sont des représentants d’employeurs désignés par des entreprises adhérentes non membres d’organisations professionnelles. La limitation de la participation aux comités sociaux et économiques interentreprises et aux services de santé au travail de certains employeurs risque de réduire la variété des entreprises administrées. Pourtant, la diversité des représentants d’employeurs et de salariés en tant qu’administrateurs est l’un des atouts majeurs des services de santé au travail, car elle leur permet de s’adapter à toutes les situations et de mieux prendre en considération des enjeux dans les différents secteurs professionnels. Il s’agit donc de maintenir l’équilibre actuel dans les instances de santé au travail.