Assemblée nationale

Sur le rapport de notre collègue Anne Genetet, la commission des affaires étrangères a adopté il y a un an, le 19 février 2020, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre conclu le 7 août 2017 entre l’Union européenne et l’Australie. Celui-ci vise à établir un partenariat renforcé entre les deux parties et à encourager leur dialogue dans un large éventail de domaines d’intérêt commun : politique étrangère, sécurité, développement durable, économie, environnement, éducation, culture. Il n’est pas un accord de commerce et doit donc être soigneusement distingué des négociations, toujours en cours, qui tendent à la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Australie. L’accord-cadre dont nous discutons réaffirme des principes partagés : respect des valeurs démocratiques, défense de l’État de droit, soutien à la charte des Nations unies et aux grands textes internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il prévoit les formes que pourra prendre le dialogue entre les parties : consultations, échanges de vues, réunions techniques, partage de bonnes pratiques.