Assemblée nationale

Nous débattons ce matin de la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture. Mes collègues l’ont rappelé, cette convention adoptée en 2001 et entrée en vigueur en 2003, est ratifiée à ce jour par seize États. Le processus de ratification, engagé dès 2008 par la France, avait été interrompu pour permettre d’adapter le droit français à certaines dispositions. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ratifiée en 2014, a levé les obstacles. Il n’existe plus aujourd’hui aucune entrave juridique ni structurelle à la ratification de cette convention. La France reste la première puissance agricole au niveau européen avec plus de 885 000 chefs d’exploitation, dont 41 % de femmes, pour environ 448 000 exploitations agricoles. Elle se place en première position au niveau européen en ce qui concerne la production de céréales et de viandes bovines, et en seconde, au niveau mondial, pour la production de vin. De toute évidence, nous avons un rapport particulier avec l’agriculture.