Assemblée nationale

Par cet amendement, madame la ministre, vous souhaitez revenir sur la rédaction de l’article 1ᵉʳ de la proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par la commission des affaires sociales. S’agissant de la suppression des mots « conjointement avec l’État », je comprends votre argument : l’INCa est de toute façon sous tutelle de l’État. Il est vrai, en outre, que l’on peut difficilement les mettre sur le même plan. Cependant, cela allait mieux en l’écrivant. Par ailleurs, la suppression du mot « élaboration » ne me semble pas porter à conséquence, car une proposition suppose qu’il y ait eu, au préalable, élaboration. Enfin, vous proposez de substituer au mot : « pilotage » le mot : « mise en œuvre », ce qui est cohérent avec le statut d’agence de l’INCa et à son rôle d’exécutant. Je donnerai donc un avis favorable sur cet amendement. Même si je nourris quelques regrets au sujet de la présence du mot « État », je comprends la philosophie qui l’inspire.