Assemblée nationale

C’était une loi attendue par nos concitoyens, issue du travail collectif de notre maison commune, qui reprenait les orientations évoquées par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020. Je tiens donc à remercier les membres du groupe , et plus particulièrement le rapporteur Dimitri Houbron, de l’avoir défendue, les parlementaires de l’avoir adoptée, et le ministre de la justice de l’avoir soutenue. Le choix a tout d’abord été d’élargir les mesures alternatives aux poursuites, parce que c’est un moyen d’améliorer la réponse pénale et de mieux collaborer avec les partenaires locaux de la justice de proximité, qui font un travail remarquable sur le terrain. Désormais, le procureur de la République peut demander à l’auteur de l’infraction de verser une contribution citoyenne plafonnée à 3 000 euros, dont le montant est fixé par lui en fonction de la gravité des faits et des ressources et charges de l’auteur de l’infraction.