Assemblée nationale

Tout d’abord, je tiens à saluer le travail accompli par le président de la commission d’enquête, M. Ugo Bernalicis, qui a piloté une large batterie d’auditions, afin de mettre à notre disposition un contenu riche et varié, faisant état des obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Même si nous avons des désaccords, parfois profonds, sur les moyens et les outils à déployer en la matière, le groupe tient à souligner que la commission d’enquête a permis de conforter des positions que nous avons en commun. Je ne vais pas revenir sur les différents éléments de contextualisation et sur les motivations qui ont légitimé une enquête sur les éléments obstruant l’indépendance du pouvoir judiciaire : l’essentiel a été rappelé par les précédents orateurs. Je tiens à consacrer ce temps de parole à éplucher quelques propositions du rapporteur Didier Paris, dont je salue aussi le travail qui mérite à mon sens d’être analysé par le ministère, voire consacré dans le marbre législatif.