Assemblée nationale

Il est défavorable. Nous avons régulièrement débattu de ces sujets. Je ne pense pas qu’une baisse de la TVA soit le bon outil pour favoriser le réemploi, le recyclage et l’économie circulaire de façon générale. Nous avons en revanche voté une loi, ici même, qui contribue à accélérer de façon durable les investissements en faveur de cette économie ; nous partageons donc tout à fait la finalité des amendements. La baisse de la TVA est souvent une fausse bonne idée : soit elle n’est pas répercutée sur le prix, si bien qu’elle n’a pas d’impact en termes d’incitation à l’usage, soit elle est contraire au droit européen. Avis défavorable.