Assemblée nationale

De plus, et comme vous l’avez déjà précisé dans vos réponses, avec les évolutions du matériel de pulvérisation, telles que les buses antidérives, la pollution atmosphérique et le transfert des molécules dans les cours d’eau sont grandement limités et, par extension, les impacts sur l’environnement, la santé et les cultures voisines. Les buses dites ZNT sont notamment homologuées par votre ministère pour les zones de non-traitement. Je vous poserai quatre questions. Pouvez-vous apporter des réponses claires aux agriculteurs et viticulteurs sur l’information des riverains et des travailleurs ? Pouvez-vous apporter une définition des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière pour permettre une meilleure compréhension du texte et son application ? Pouvez-vous garantir aux agriculteurs et viticulteurs la poursuite du dispositif actuel, soit le recours aux produits agréés en agriculture biologique et aux produits de biocontrôle au sein des ZNT ? Ne devrions-nous pas réformer le code de l’urbanisme pour que la charge de l’aménagement des espaces de transition végétalisés entre les nouvelles constructions et les espaces agricoles soit assumée par l’aménageur et rendue obligatoire ?