Assemblée nationale

On avance d’un pas et voilà qu’on tombe dans un gouffre ! Alors même que nous nous apprêtions à voter sur l’article 1ᵉʳ, nous n’imaginions pas que le cumul d’une fonction ministérielle avec une fonction exécutive locale fût imaginable. On ne peut pas concevoir qu’un ministre puisse exercer des fonctions exécutives dans une collectivité territoriale. Si tel est le cas, cela change tout ! Il y a là pour nous un grand point d’interrogation. Je suis pour ma part d’accord avec M. Bourlanges : c’est dans la Constitution que cela doit être inscrit. Inutile de renvoyer la question à une loi organique. Soyons efficaces, clairs et simples.