Assemblée nationale

L’encadrement du démarchage vise à protéger nos concitoyens contre les appels non désirés en rendant effectif leur droit de s’y opposer. À cette fin, le service Bloctel, dispositif permettant à tout individu de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition pour ne plus être démarché par téléphone, a été mis en place il y a près de deux ans. Les professionnels sont tenus, sous peine de sanction, d’actualiser leurs fichiers auprès de ce service, moyennant le paiement d’un abonnement. Bloctel présente un bilan encourageant, mais encore loin d’être suffisant ; en effet, le faible nombre de professionnels abonnés à ce service amoindrit l’efficacité de l’inscription des consommateurs sur la liste d’opposition. Il est impératif, dans l’intérêt des consommateurs comme des professionnels, de rechercher sans cesse des pistes d’amélioration et d’encourager une large adhésion au dispositif. En commission, nous avions ainsi adopté un amendement prévoyant une évaluation de la société Opposetel, chargée actuellement de la gestion de Bloctel. Il me paraît nécessaire d’inscrire cette procédure de contrôle dans la durée afin que les sociétés délégataires, susceptibles de changer tous les cinq ans, en fassent toutes l’objet. C’est le but de l’article 2 bis, qui ajoute une précision importante de temporalité aux modalités dans lesquelles doit s’exercer le contrôle de l’organisme chargé de Bloctel. J’appelle votre attention sur le fait que, si Bloctel représente indéniablement une avancée pour les droits des consommateurs, il ne le restera que si son efficacité est à la hauteur de son ambition.