Assemblée nationale

C’est un amendement d’appel. En effet, nous sommes un certain nombre de parlementaires à considérer que les dispositifs publics d’intervention devraient être ciblés sur des opérations d’intérêt général repérées dans les 222 villes dont nous parlons et qui ont été agréées par le Gouvernement. En réalité, on s’aperçoit que ces dispositifs publics – allocation personnalisée au logement accession, anciens prêts à taux zéro ou investissements Pinel – sont limités à certaines zones. Il semblerait préférable de les affecter aux priorités territoriales pour mieux accompagner la requalification des cœurs de ville en concentrant leur action. Nous souhaitons également qu’un rapport soit établi. En effet, à ma connaissance, la pertinence du zonage des dispositifs d’intervention ne fait l’objet d’aucune évaluation. Lorsqu’un élu souhaite voir son territoire changer de zone, il semblerait que l’exercice soit assez simple puisqu’il arrive que le zonage change la publication d’un arrêté interministériel. J’imagine donc que la pertinence de ces zonages recule.