Assemblée nationale

Certains se souviendront des critiques qui avaient touché les Jeux olympiques de Sotchi ou de Rio en raison des retards et des lacunes dans les bâtiments livrés. La France ne peut se permettre d’échouer sur ce point ; notre pays doit démontrer toute sa force, son savoir-faire et la qualité de son ingénierie. C’est justement l’objet du titre II que de rassembler les outils législatifs pour assurer une livraison à temps et dans de bonnes conditions des équipements nécessaires. Les procédures en matière de construction sont relativement longues en plus d’être complexes : aux délais d’instruction et d’examen s’ajoutent les éventuels recours et contentieux. S’il est légitime que chacun puisse être entendu en amont et dispose du droit de se défendre en aval, il faut l’articuler avec les contraintes d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le droit de l’urbanisme est donc le cœur battant de ce texte. Soulignons que la plupart des procédures présentées dans le titre II de ce projet de loi existent déjà dans les codes de l’urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation.