Assemblée nationale

Elle porte sur l’adaptation, dans les collectivités du Pacifique, des dispositifs de défiscalisation. Dans les départements et territoires d’outre-mer, l’environnement normatif, identique à celui de l’hexagone, représente une certaine sécurité pour les investisseurs. En revanche, dans les collectivités à statut particulier, les statuts, l’organisation et la compétence fiscale, différents de ceux qui s’appliquent dans l’hexagone, sont de vraies barrières à l’investissement. Nos territoires ont avant tout besoin de dispositifs incitatifs pour franchir le cap de l’investissement. Cette logique a déjà été adoptée par le passé – je pense notamment au dispositif Scellier Pacifique, instauré en 2010 en faveur de l’investissement locatif. Ces dernières années, nous avons proposé de telles adaptations en déposant, avec Philippe Dunoyer, des amendements au PLF, le projet de loi de finances – je pense au dispositif d’investissement locatif intermédiaire, ou dispositif Pinel, ou aux modalités de détermination de la base éligible pour la rénovation de logements sociaux. J’avais également formulé des propositions quant au bénéfice de l’aide à l’investissement en faveur des navires de croisière.