Assemblée nationale

Les autorités polynésiennes s’en sont saisies, puisqu’une loi du pays du 25 février 2015 a créé un code local de la concurrence et institué une Autorité polynésienne de la concurrence, afin de le faire respecter. Je précise tout de suite, pour prévenir d’éventuelles polémiques, que ce code local de la concurrence fait actuellement l’objet d’une réforme. L’un des objectifs poursuivis consiste à retirer certains pouvoirs très forts qui avaient été attribués à l’APC, notamment l’injonction structurelle, qui permet d’imposer la vente d’une partie de ses installations ou de ses droits à un acteur en position dominante sur un marché. Le Sénat a été assez surpris par cette initiative. Pour ma part, je me bornerai à une position de principe : on décentralise ou on ne décentralise pas. À partir du moment où la France fait le choix de faire confiance à ses territoires, en l’occurrence ultramarins, ce n’est pas pour que des institutions au niveau central viennent remettre en cause les appréciations portées au niveau local.