Assemblée nationale

Je souhaiterais interroger M. le ministre de l’économie et des finances sur l’essor du télétravail, qui s’est imposé aux 107 000 travailleurs frontaliers français qui franchissent chaque jour la frontière, et sur la nécessaire adaptation des règles d’imposition qui en découle. La France et le Luxembourg se sont accordés mercredi dernier sur la prorogation jusqu’au 31 août 2020 de l’accord amiable concernant le télétravail des frontaliers, et c’est une très bonne chose. Alors que la pandémie de covid-19 a contraint tous les gouvernements européens à prendre des mesures inédites, de nombreux frontaliers français sont restés à leur domicile et ont découvert l’usage du télétravail. Cette situation sans précédent soulève de nombreuses questions sur les plans tant social que fiscal, notamment pour ce qui concerne la dernière convention, entrée en vigueur cette année. En ma qualité de rapporteur spécial pour les affaires européennes de la commission des finances, j’avais salué l’application du nouveau seuil de vingt-neuf jours de télétravail, première avancée pour les frontaliers du Pays-Haut sur laquelle je m’étais engagé.