Assemblée nationale

Comme vous le savez, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie se singularise, au sein de la République française, par la coexistence de trois listes électorales dont le contenu varie, aux termes de la Constitution et de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : la liste électorale générale, dressée conformément aux règles de droit commun et utilisée pour les référendums et les élections à caractère national – municipales, législatives et européennes – ; la liste électorale spéciale qui, formée pour l’élection du Congrès et des assemblées de province, rassemble les détenteurs de la citoyenneté calédonienne – conformément à l’Accord de Nouméa, lequel reconnaît un peuple premier et une citoyenneté calédonienne – ; la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté, enfin, qui accueille les « populations intéressées » à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans la perspective d’une indépendance du territoire. Le corps électoral référendaire, plus restreint que le corps électoral de droit commun, est aussi sensiblement plus large que le corps électoral pour l’élection du Congrès et des assemblées de province.