Assemblée nationale

Cette évolution est également à mettre en relation avec les débats sur l’allongement de la prescription et avec la politique conduite à la suite de la libération de la parole des victimes. Ces affaires restent nécessairement longues à traiter au regard de leur nature criminelle mais aussi en raison, dans certains cas, du délai écoulé entre la commission des faits et leur révélation, délais imposant des investigations plus délicates, notamment pour retrouver des témoins. Les décisions de classement sans suite ou de non-lieux sont donc fondées principalement sur des motifs juridiques – prescription des faits ou impossibilité d’établir des charges suffisantes. Enfin, le ministère de la justice ne dispose pas du nombre de plaintes déposées chaque année, ce chiffre relevant du ministère de l’intérieur. De plus, l’infraction de non-dénonciation de crime ne spécifiant pas si les gestes gardées sous silence sont sexuels ou non, il n’est donc pas possible de recenser le nombre de cas auxquels vous faites référence.