Assemblée nationale

Cet amendement fait écho au fait que, comme Mme la rapporteure le disait tout à l’heure, la durée de validité de l’agrément est inscrite dans la loi et fixée à cinq ans. Or, en raison du contexte sanitaire dramatique actuel, de nombreuses familles, sinon la totalité, engagées dans un parcours d’adoption ont vu tout stopper le 11 mars 2020 au moment du confinement, à la fois parce que le déroulement des procédures nationales s’en est trouvé extrêmement complexifié et parce que les frontières se sont fermées, quelquefois à la veille de l’apparentement ou du voyage pour aller chercher l’enfant. Certains agréments arrivent à expiration. Les familles, au terme d’un parcours déjà fort long, devront en solliciter un nouveau et les enfants, eux, devront attendre. Il est donc ici proposé d’autoriser, à titre dérogatoire, le président du conseil départemental à prolonger d’un an, sur demande des familles, les agréments en cours de validité au 11 mars 2020. Cela permettrait aux services départementaux de traiter les demandes d’agrément qui se sont accumulées pendant le confinement sans être engorgés par des demandes de renouvellement d’agrément.