Assemblée nationale

J’entends les inquiétudes exprimées et je vais essayer d’y répondre. Vous me pardonnerez une lecture un peu fastidieuse, mais je dois bien avouer que je ne suis pas un spécialiste des biocarburants et de la TIRUERT. Votre demande est satisfaite puisque le dispositif de minoration de la TIRUERT tient compte des biocarburants issus des cultures intermédiaires. En effet, pour définir la notion d’énergie renouvelable, le code des douanes renvoie à la directive, dite D 2, relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Celle-ci précise que l’énergie issue de la biomasse constitue bien une énergie renouvelable. Il ne fait donc aucun doute que les cultures intermédiaires qui contribuent à la production de la biomasse sont déjà prises en compte dans la TIRUERT.