Assemblée nationale

S’agissant du tri par les entreprises et les collectivités, nous avons aggravé les sanctions applicables en cas de non-respect du tri « cinq flux ». Par ailleurs, les particuliers comme les professionnels, qui produisent plus de cinq tonnes de biodéchets par an, devront les trier à la source. La date de mise en œuvre de cette obligation a été avancée au 31 décembre 2023. La consigne est également une manière de mieux trier nos déchets, en isolant les bouteilles en plastique et les canettes de boisson, ce qui favorise leur recyclage. La commission a jugé, en l’espèce, qu’un travail complémentaire devait être conduit. Ce travail a été mené, en collaboration avec les collectivités territoriales, par le Gouvernement, qui devrait nous proposer en séance publique un nouveau dispositif. Enfin, nous avons souhaité réduire la production de déchets à la source par des interdictions ciblées, lorsque des substituts à certains produits existent ou que leur utilisation n’est pas indispensable.