Assemblée nationale

En effet, si les restaurateurs et hôteliers obtiennent satisfaction, n’allons-nous pas voir d’autres commerçants exiger le même traitement ? Pour remédier à ce problème, qui ne manquera pas de surgir, nous devons définir dans cette proposition de loi des garde-fous, des garanties sur les conditions d’installation de ces préenseignes qui pourront être précisées dans les décrets d’application. Le projet que nous avons bâti dans le Loiret peut être pris en exemple : c’est un projet de bon sens et pragmatique. Avec ces réserves et ces précisions, je suis naturellement favorable au retour des préenseignes, et le groupe votera en faveur de cette proposition de loi.