Assemblée nationale

Il propose d’élargir la publication des avis de la HATVP au départ des fonctionnaires vers le privé, au retour dans la fonction publique et au cumul d’activités, tout en préservant le respect du secret de la vie privée, du secret médical et de celui des affaires, et en respectant la demande, formulée par le Gouvernement en commission, que la publication ait lieu seulement si l’agent accepte le poste pour lequel il a demandé un avis. Je tiens à préciser que la publication n’a pas pour but de jeter en pâture le nom des agents publics. Cette idée a été avancée, au cours des auditions, par des agents publics faisant des allers-retours entre le public et le privé, et qui souhaitaient connaître la doctrine de la commission de déontologie. La publication des rapports permettra également que les fonctionnaires et les agents publics prennent connaissance de la position de la HATVP à l’égard de leur situation.