Assemblée nationale

Je voudrais répondre, monsieur le rapporteur, aux questions posées par les trois articles de votre texte. La première porte sur la transparence. Or, comme je l’ai déjà dit, vous avez vous-même fait voter des dispositions permettant désormais au législateur de connaître la nature des rémunérations. Ces mesures ont été prises grâce à vous, monsieur le rapporteur – je ne le dis pas pour vous faire plaisir, c’est la simple vérité. Nous répondrons donc ainsi à l’exigence de transparence. La deuxième question que vous posez, celle du cumul, est légitime : c’est une affaire à la fois de justice et de transparence. Ce qui a pu faire mal, c’est de découvrir qu’à la rémunération pouvait s’ajouter une retraite – une sorte, si je puis dire, de complément. Sur ce sujet, je vous rappelle qu’un décret est en cours d’élaboration. Il va être pris. M. Vuilletet a observé à juste titre, et il n’est pas le seul, que la publication de ce décret prenait un peu de retard.