Assemblée nationale

Même si je comprends, sur le fond, votre demande, à savoir la mise en place d’une base de données plus fiable pour retrouver les personnes qui ont accouché sous le secret, je pense qu’il reviendrait plutôt au Gouvernement qu’au CNAOP de présenter ce rapport. Je signale, pour éclairer le débat sur ce point, que selon le rapport d’activité 2019 de ce dernier, 10 825 demandes ont été enregistrées depuis 2002, dont près de la moitié ont abouti à une décision de la part de leurs destinataires : 3 140 d’entre eux ont fait le choix de lever le secret et 1 132 l’ont refusé. Ces taux ne sont sans doute pas totalement satisfaisants, mais je laisserai le Gouvernement vous répondre quant à l’opportunité de créer la base que vous appelez de vos vœux. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.