Assemblée nationale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est des aubes tardives qui ne sont pas dénuées d’espoir. Elles sont même souvent faites de ces révolutions longtemps attendues, de ces décisions devenues inespérées, de ces absences trop longues à effacer. L’histoire de l’Europe, que les pères fondateurs ont construite, est faite de ces grandes victoires, de ces petites avancées, indispensables, de traités fondateurs et de poignées de main qui rapprochent les peuples. La création du Conseil de l’Europe puis l’adoption de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales font partie de ces grands moments dont, parfois, nous ne mesurons plus la portée, ou pas toute la portée. Plus de trente ans : c’est le temps qu’il a fallu à la France pour ratifier la convention européenne des droits de l’homme. Et il a fallu attendre trente-neuf ans, près de deux générations, pour que les citoyens français puissent l’invoquer directement. Pourtant, plus personne n’imagine aujourd’hui que nous ne puissions pas nous en réclamer.