Assemblée nationale

S’il s’agit de l’extension du mécanisme de minorité de blocage aux communes appartenant à des communautés d’agglomération situées en zone de montagne, cette dérogation ouvrirait la voie à de nombreuses autres exceptions qui pourraient alors être revendiquées par de nombreuses communes fondées sur d’autres singularités territoriales. Cette proposition va à l’encontre de la lisibilité du dispositif de minorité de blocage, qui est strictement limité aux communautés de communes. Par ailleurs, à titre d’exemple, la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac, dont la totalité des communes membres est située en zone de montagne, exerce déjà les compétences eau et assainissement. Cet exemple, parmi d’autres, montre qu’il n’existe pas de justification à une dérogation en faveur des communautés d’agglomération situées en zones de montagne.