Assemblée nationale

Nous nous apprêtons à examiner une nouvelle fois – une onzième fois – un texte qui vise à faire face à la crise sanitaire : il permettra de proroger l’état d’urgence sanitaire – ou, dites-vous, d’en sortir, nous l’avons bien compris… –, et de proroger les outils de gestion de cet état. Il imposera des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire – ou à sa sortie – au-delà de la fin du quinquennat et de la législature. En définitive, ce texte revient à inscrire trois régimes juridiques d’exception dans notre droit jusqu’à l’été 2022. Pourquoi faudrait-il proroger l’état d’exception pour si longtemps ? Nous avons prouvé notre capacité à voter un tel régime dans une temporalité très courte – plusieurs d’entre vous l’ont rappelé. Le Parlement est à nouveau consulté dans des conditions plutôt déplorables, alors que le projet de loi, dans son intention, est annoncé depuis le mois de juillet. Élection ou non, nous pouvons nous réunir si nous sommes convoqués, et nous répondrons à ce devoir comme nous l’avons toujours fait.