Assemblée nationale

En ouvrant le conseil en évolution professionnelle à des acteurs privés, cet article peut, comme vient de le dire mon collègue, se révéler problématique. Le CEP demeure aujourd’hui gratuit, confié à cinq organismes. Il permet à chacun de dresser un bilan, de faire le point sur son parcours, et d’envisager, grâce à une meilleure connaissance des pistes disponibles, une évolution professionnelle. Vous souhaitez, avec cet article 3, ouvrir à des organismes privés le CEP, aujourd’hui géré par des opérateurs désignés par les régions après concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle – il y a donc un encadrement de la désignation. On peut comprendre votre volonté d’ouverture et de simplification, mais vous risquez de mettre à mal un dispositif gratuit et présent sur tout le territoire. Parmi les organismes aujourd’hui chargés du CEP, les organismes paritaires que sont les FONGECIF – Fonds de gestion des congés individuels de formation – risquent d’être les premiers touchés par cette ouverture à la concurrence. Je tiens aussi à rappeler l’importance des missions locales, qui connaissent bien les problèmes, les profils, les publics. À notre sens, elles doivent rester un interlocuteur privilégié. L’ouverture du CEP à des organismes privés nous paraît donc inappropriée, pour l’équilibre même du CEP : les organismes actuels risquent d’en être déstabilisés ; le recours au CEP pourrait s’en trouver entravé. Nous avons donc déposé un amendement tendant à supprimer cette disposition.