Assemblée nationale

Il apporte – et c’est un point essentiel – une plus grande souplesse au recrutement des agents et à la gestion de leur carrière, sans remise en cause du statut de la fonction publique. La mobilité des agents entre les différents versants, ainsi qu’entre secteurs public et privé, sera facilitée. Outre une plus grande ouverture aux contractuels, le texte prévoit la création d’un contrat de projet pour les agents de catégories A et B, les agents de catégorie C, qui n’ont pas vocation à piloter des projets, ayant été exclus du dispositif. Sur ce point, le groupe a été entendu, et j’en remercie nos collègues de tous les groupes. Le texte prévoit, enfin, de nouvelles règles pour encadrer ces mobilités entre public et privé et pour rendre les rémunérations des hauts fonctionnaires plus transparentes. La souplesse apportée à la gestion du corps implique que des garanties soient prévues s’agissant de possibles situations de conflits d’intérêts. Je pense notamment au départ des fonctionnaires vers le secteur privé, mais aussi à leur éventuel retour au sein de la fonction publique.