Assemblée nationale

Pour la dernière fois de la législature, nous sommes réunis ce matin en séance publique pour ratifier plusieurs conventions internationales. Quatre d’entre elles seront ratifiées selon la procédure dite simplifiée. À la demande du groupe , nous débattons en procédure normale de la ratification de la convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, prévue par un projet de loi dont le brillant rapporteur est notre collègue communiste du Havre Jean-Paul Lecoq, en qui je suis heureux, en tant que député gaulliste, de trouver, comme souvent, un compagnon de route – maritime, en l’occurrence. Quelles que soient les procédures retenues, je souligne que l’ensemble des nombreux textes que nous avons ratifiés ont fait l’objet d’un travail de préparation et d’un débat approfondi en commission des affaires étrangères. Je profite de l’occasion qui m’est ici donnée pour remercier les administrateurs et les autres collaborateurs de cette commission. J’en viens maintenant à la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.