Assemblée nationale

Même la rapporteure du texte au Sénat, Mme Estrosi Sassone, qui n’est pas connue pour être de notre bord, s’est montrée particulièrement vigilante sur ce point : alors que les élus de villes ayant intérêt à déroger au dispositif SRU avaient inspiré plusieurs des amendements venant en examen, elle a « tenu la maison » et permis à la commission mixte paritaire de parvenir à un accord. Je tiens donc à rassurer notre ami Stéphane Peu. Plus généralement, je répondrai aux auteurs d’amendements prévoyant telle ou telle dérogation que nous ne légiférons pas sur des cas particuliers. Depuis vingt ans, la loi SRU donne aux préfets la possibilité d’accorder des dérogations dans certaines situations particulières bien connues, que certains d’entre vous, dont Thibault Bazin, ont d’ailleurs évoquées. De nombreuses communes carencées ne paient pas d’amendes en raison des difficultés qu’elles connaissent à appliquer la loi SRU. Je réaffirme donc la position ferme de La République en marche sur cette question… …et je fais totalement confiance à notre ministre et à notre rapporteur, en espérant que toutes les personnes présentes nous suivrons dans nos votes.