Assemblée nationale

Il revient sur des avancées réalisées en commission la semaine dernière. Le projet de loi permettra à l’ARCOM d’accéder aux informations dont elle a besoin pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées. L’une d’entre elles consiste à veiller à la représentation de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour ce faire, l’ARCOM doit posséder toutes les informations, les unes déjà définies, d’autres à définir. L’amendement, adopté en commission et deux fois sous-amendé, permet d’avancer sur la récolte des informations sur l’égalité entre les femmes et les hommes, dans sa dimension de représentation. Le sous-amendement de Raphaël Gérard adopté en commission ajoute la notion de diversité dans les programmes. Le CSA est déjà attaché à cette notion, puisqu’il publie un baromètre annuel sur la diversité prenant notamment en considération des questions comme le handicap. Il s’agit donc de parfaire la rédaction du texte et de rappeler qu’il ne suffit pas d’examiner la représentation : il faut aussi veiller au respect de l’égalité, ce qui est spécifié dans l’article 3-1 de la loi de 1986.