Assemblée nationale

Le CESE et le Haut-Conseil pour le climat ont fait de même, comme les citoyens de la Convention, qui ont donné à la reprise de leurs propositions la note de 2,5 sur 10 – vous admettrez que c’est un score fort médiocre. Le présent amendement vise à inscrire le principe de non-régression dans l’article 1ᵉʳ de la Constitution. Il sera le seul défendu par le groupe : retoqués en effet celui sur les biens communs,… … et celui sur la planification, qui visait à nous permettre de nous réapproprier le temps long en cessant de retarder les échéances à mesure que les objectifs ne sont pas atteints ; retoquée aussi la demande de ratifier les accords de libre-échange par référendum. Il faut au moins inscrire explicitement la non-régression si vous voulez être plus ambitieux que la Charte de l’environnement, dont l’article 2 sous-entend déjà ce principe.