Assemblée nationale

Je suis dans le même état d’esprit que mes collègues, qui ont déjà tout dit. Je rappelle que la directive-cadre européenne du Parlement et du Conseil sur l’eau, adoptée en 2000, a décliné le modèle français de la gestion intégrée par bassin pour l’appliquer à l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Au-delà, au sein du réseau international des organismes de bassin, une soixantaine d’États de la communauté internationale se sont également ralliés à la gestion intégrée par bassin. Fondé sur deux principes essentiels, celui selon lequel l’eau paie l’eau, et celui du pollueur-payeur, ce modèle de gestion pour l’Europe et le monde est tout simplement en train d’être dévoyé par les prélèvements que nous mettons en cause dans nos amendements, alors qu’il fonctionnait extrêmement bien jusqu’à présent.