Assemblée nationale

Il est parfaitement clair, à la lecture de son rapport et des échanges qui ont eu lieu en commission, que la prise en charge des patients algériens devait être revue et que les accords qui liaient nos deux pays depuis les années 1980 n’étaient plus satisfaisants, car ils généraient des difficultés administratives et financières. II faut rappeler une nouvelle fois que le serpent de mer des créances non recouvrées du système de santé français est loin de ne concerner que les patients algériens. Je souhaite aussi rappeler que, si l’examen de ce protocole a suscité de nombreuses interrogations en juillet dernier, lors de son premier examen en commission, le même jour, deux conventions avec l’Algérie – l’une sur l’entraide judiciaire et l’autre sur les échanges de jeunes actifs – ont été adoptées sans la moindre difficulté. Je souhaite d’ailleurs remercier à nouveau le rapporteur pour le travail de fond qu’il a mené depuis juillet dernier, qui confirme l’utilité du présent protocole. Des éléments particulièrement intéressants figurent dans son rapport.