Assemblée nationale

Dans le même registre, le texte prévoit l’harmonisation de la couleur des bacs, l’obligation pour les éco-organismes d’assurer la traçabilité des déchets ou encore le renforcement des contrôles sur le tri « cinq flux » des entreprises : autant de mesures qui permettront, concrètement, d’améliorer les performances en matière de collecte des déchets en France et de répondre à une attente forte des élus locaux. Je tiens à saluer le compromis que nous avons trouvé avec les associations d’élus sur le dispositif de consigne. Il faudra cependant faire preuve de vigilance vis-à-vis des initiatives privées qui se déploient d’ores et déjà sur le territoire. Les représentants des élus n’ont pas voulu nous entendre sur ce point, et je le regrette. Parce que les maires sont les premiers concernés par les dépôts et décharges sauvages, nous avons également renforcé leur pouvoir, afin qu’ils puissent mieux punir et prévenir ces infractions : je pense notamment à la vidéo-verbalisation, à la hausse du montant des amendes ou encore à la possibilité de prononcer d’office une mise en demeure.