Assemblée nationale

La proposition de loi rejoint ainsi l’objectif de la circulaire interministérielle du 10 février 2021, qui actualise les modalités d’élaboration et d’application du PAI et rappelle les principes généraux : premièrement, la priorité est donnée à la sécurité, au bien-être et à l’intérêt de l’enfant et de l’adolescent, quelle que soit sa pathologie, physique ou psychique, et ses conséquences ; deuxièmement, le suivi scolaire et pédagogique est assuré par l’établissement d’affectation, quel que soit son état de santé, en coordination avec l’ensemble des acteurs pour faciliter sa scolarisation, et après son absence, son retour, avec éventuellement une reprise progressive des cours ; troisièmement, tous les aspects de la vie de l’élève pendant les différents temps de présence dans l’établissement doivent être pris en compte. Nous sommes favorables à la tenue d’une réunion. Elle sera bénéfique à l’élaboration du projet d’accueil individualisé pour l’ensemble des parties prenantes. Il est souhaitable qu’elle se tienne dans les meilleurs délais, tout en tenant compte des emplois du temps des professeurs et des contraintes des professionnels de santé.