Assemblée nationale

Le terme de substances nocives proposé par votre amendement n’est pas approprié. En effet, le monoxyde de carbone ou le bisphénol sont aussi des substances nocives, or l’idée, ici, est bien de faire de la prévention dans les collèges et les lycées autour des différentes drogues et autres produits psychoactifs. Par ailleurs, votre amendement est pleinement satisfait sur le fond puisque l’article 2 ter de cette proposition de loi, introduit par le Sénat et précisé par le groupe LaREM en commission, la semaine dernière, étend à toutes les conduites addictives, et non plus seulement aux drogues, le champ des modules de prévention dispensés dans l’enseignement secondaire. En outre, la MILDECA a pour mission de suivre les différentes substances nocives et d’alerter en cas de développement d’un nouveau mode d’utilisation ou de consommation, ce qu’elle a fait à plusieurs reprises au sujet du protoxyde d’azote. Avis défavorable.