Assemblée nationale

Fondé sur l’article 58, alinéa 1, ce rappel au règlement porte sur le bon ordonnancement de nos travaux. Je voudrais avoir confirmation concernant l’ordre du jour et la manière dont vont être abordés les articles : respectera-t-on bien l’ordre chronologique ? J’ai dit ce matin en conférence des présidents que si un accord se dessinait pour un autre ordre, le groupe était prêt à en discuter. Mais encore faut-il que l’on sache ce qu’il en est, pour que les députés sachent s’il y a décalage ou non. Si on continue à suivre l’ordre de la numérotation, fort bien ; sinon, on pourra s’adapter, mais il faut savoir. Ensuite, j’ai cru comprendre que les présidents de groupe pouvaient dorénavant céder une partie de leur temps de parole, une demi-heure je crois, à un membre de leur groupe. Soit. Mais, cette mesure relevant du règlement, elle pourrait créer un précédent. Au gré des situations, on va modifier en séance, sans aucune discussion, le règlement ? Pourquoi pas, mais en tout cas, cela engendrera d’autres demandes de ce type. Je rappelle tout de même que le règlement a été voté par l’Assemblée. Je ne veux pas faire d’objection sur cette mesure, mais il est quelque peu surprenant de décider de le modifier directement en séance, sans aucune forme de concertation, sans aucune délibération et sans aucun vote. Pourquoi pas, mais sur quelle base juridique le fait-on ? Pouvez-vous nous préciser tout cela, monsieur le président ?