Assemblée nationale

Je soutiens cet amendement à la place de ma collègue Dominique David, qui a dû repartir en circonscription. Il vise à actualiser la liste des professions actuellement exonérées de cotisation foncière des entreprises à l’article 1460 du code général des impôts (CGI) – il s’agit actuellement des peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs, photographes, auteurs et compositeurs – pour étendre cette exonération à l’ensemble des artistes auteurs afin d’inclure toutes les activités de création d’œuvres de l’esprit, notamment dans les arts visuels, comme le textile, la marqueterie, l’art numérique, le collage, etc. À partir du moment où l’exonération s’applique aux seules activités de création distincte de toute activité de type industrielle, artisanale ou commerciale, la différence de traitement entre artistes n’est pas fondée. L’amendement a pour but de supprimer cette injustice.