Assemblée nationale

Les François manifestent aujourd’hui légitimement une sensibilité renforcée envers les animaux qui se traduit par l’expression de nouvelles attentes en matière de bien-être animal. L’article 13 apporte une réponse à cette exigence sociétale. D’une part, il renforce de manière appropriée les sanctions encourues en cas de mauvais traitements à l’égard des animaux ; d’autre part, il étend à de nouveaux établissements les condamnations en cas d’infraction. Il était nécessaire d’allonger la durée de la peine, de doubler le montant de l’amende et d’inclure les établissements d’abattage ou de transport. L’objectif à terme est une réduction des maltraitances. Nous devons rester attentifs à l’évolution des connaissances scientifiques pour appréhender de manière plus efficace la santé animale. Notre réglementation doit pouvoir évoluer avec cette prise de conscience, qui ne connaît plus désormais de frontières. L’article 13 ambitionne donc d’apporter des réponses législatives au consommateur en matière de bien-être animal. À ce titre, il est important de soutenir ces mesures conformes à l’évolution de notre société.