Assemblée nationale

Ce serait également un signal fort de renforcement du projet européen qu’une partie plus importante du budget repose sur des ressources européennes. Rappelons que les contributions nationales représentent 72 % des recettes de l’Union en 2019, un ratio bien trop élevé sur lequel nous devons travailler. Des efforts de simplification importants ont été suggérés en ce qui concerne les fonds structurels. La Commission propose notamment d’assouplir le nombre de niveaux de contrôle. Il me paraît essentiel que la France appuie cette démarche et saisisse cette occasion pour simplifier les règles existantes à l’échelle nationale. Il est notamment indispensable de mettre fin à l’émiettement des programmes et des mesures, qui contribue à l’inefficience de ces derniers au détriment des bénéficiaires. Lors du printemps de l’évaluation, mes travaux portaient précisément sur les fonds structurels et leur gestion. La question de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural s’était particulièrement posée : le système actuel, qui implique à la fois l’État et les régions, n’est manifestement pas satisfaisant.