Assemblée nationale

Quarante-huit heures plus tard, mercredi 5 juillet, nous entamions l’examen du texte en commission des affaires sociales à seize heures, après avoir auditionné au pied levé les organisations syndicales dans la matinée. Se sont alors tenues trois réunions de commission pour un examen express du texte, durant lesquelles pas un seul des 150 amendements déposés par l’opposition n’a été reçu favorablement par le rapporteur et n’a donc été adopté par notre commission. Vous le voyez, nous sommes loin du discours du Président de la République devant le Congrès sur la nécessité de légiférer sans se précipiter. Mes chers collègues, les seules conditions matérielles d’examen du texte en commission et les délais auxquels nous avons été soumis justifieraient un renvoi du projet de loi en commission. Malheureusement, les raisons justifiant ce renvoi en commission ne s’arrêtent pas là : elles tiennent aussi au recours aux ordonnances.