Assemblée nationale

Mon amendement n° 77 va dans ce sens : si le législateur reconnaît que nul enfant de moins de 15 ans ne saurait consentir à une relation sexuelle avec un adulte, ce principe de non-consentement doit s’appliquer également aux enfants livrés à la prostitution. L’achat par un majeur d’actes sexuels auprès d’un mineur de 15 ans étant considéré comme un viol, il paraît logique d’aligner la peine de prison actuelle pour proxénétisme sur un mineur de 15 ans avec celle qui s’applique pour viol sur un mineur de 15 ans.