Assemblée nationale

Je parlerai tout à l’heure de l’amendement du Gouvernement, mais l’article 2, en l’état, est un monstre juridique. Il réinvente ce qu’on appelait au XIXᵉ siècle les « classes sociales dangereuses » et la présomption de culpabilité. Ce texte est fondamentalement anticonstitutionnel puisqu’une autorité administrative pourra priver un individu de sa liberté de circuler et de manifester au motif qu’il existe une présomption, « des raisons sérieuses de penser », comme il est écrit dans le texte. Mais qui apprécie les raisons sérieuses ? L’autorité administrative. Allons-y : « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public » ! Mais où sommes-nous, mes chers collègues ? C’est une dérive complète. On se croit revenu sous le régime de Vichy. . Mais oui, mes chers collègues, je persiste : le régime de Vichy ; vous êtes présumé résistant, donc on vous enferme. Mais où sommes-nous ? Réveillez-vous, mes chers collègues ! Il faut donc absolument voter les amendements de suppression.