Assemblée nationale

Nous connaissons les effets de la crise sur l’emploi – l’emploi des jeunes, des personnes précaires, des seniors, des moins agiles, des invisibles. Il est impératif d’apporter des réponses concrètes aux 2 millions de personnes aujourd’hui privées d’emploi. L’article 1ᵉʳ de cette proposition de loi constitue une traduction législative fondamentale du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique, remis en septembre dernier à la ministre du travail par M. Thibaut Guilluy, en présence du Président de la République. Ce pacte manifeste la volonté du Gouvernement de renforcer l’insertion par l’activité économique et d’en assurer un fonctionnement pérenne, facilité. La suppression de l’agrément délivré par Pôle emploi répond à deux objectifs : faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi ; éviter des démarches administratives longues et superfétatoires. Néanmoins, supprimer cet agrément ne revient ni à mettre de côté les contrôles, qui doivent perdurer mais auront lieu a posteriori, ni à occulter la concertation entre les acteurs.