Assemblée nationale

En l’absence de calendrier précis pour l’adoption de mesures européennes en ce sens, il serait préférable de conserver le régime du détachement en en corrigeant les dérives, ce qui éviterait aux entreprises françaises de transport de subir la concurrence de leurs homologues étrangères. Telle est la position que nous voulons défendre aujourd’hui. Il s’agit, enfin, de renforcer l’encadrement du cabotage. Parce que le cabotage répond tant à un besoin économique qu’à une exigence environnementale, il convient d’en maintenir la possibilité mais pas à n’importe quelles conditions. Nous nous opposons à certaines propositions de la Commission européenne qui pourraient conduire à la cannibalisation des marchés intérieurs par les États membres situés géographiquement au cœur de l’Europe. Ainsi pensons-nous qu’il conviendrait de réduire la période de cabotage à trois jours et d’établir une période de carence entre deux périodes de cabotage.