Assemblée nationale

Les maires ont bien naturellement un rôle à jouer, mais l’échelle de l’intercommunalité me semble bien adaptée. Ces questions nécessitent de la proximité, de la transparence et les moyens nécessaires à l’exercice de cette compétence. La plupart des collectivités s’intéressent à la qualité de l’eau, des sols et de l’air, mais il conviendrait d’en faire une compétence à part entière. J’encourage ainsi l’initiative des exécutifs qui créent des délégations santé environnementale. C’est pourquoi je suis attaché à la proposition n° 11 du rapport, qui rend les contrats locaux de santé obligatoires pour les EPCI. Quelle suite donnerez-vous à cette proposition ? Seriez-vous favorable à un amendement en ce sens dans le cadre de la loi 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification ?