Assemblée nationale

À nouveau, votre majorité a supprimé des dispositions qui auraient permis de rétablir un certain équilibre. Elle est notamment revenue sur la possibilité pour les petites communautés de communes de s’opposer à l’installation de terrains d’accueil sur leur territoire. Je rappelle que nombre d’entre elles proposent déjà des solutions d’accueil, la plupart du temps sous-utilisées en raison de leur éloignement des grands centres urbains, qui, eux, sont souvent déficitaires. II s’agissait par ailleurs de revenir à l’esprit de la loi Besson, qui n’avait rendu obligatoire la participation aux schémas départementaux que pour les communes de plus de 5 000 habitants. La prise en compte de l’effort financier que représente la construction d’emplacements d’accueil dans les quotas de logements sociaux prévus par la loi SRU – relative à la solidarité et au renouvellement urbains – aurait également permis d’inciter davantage les collectivités, notamment les centres urbains, à respecter leurs obligations, alors que l’assimilation de ces emplacements à des logements sociaux est déjà prévue dans le cadre d’autres dispositifs.