Assemblée nationale

Je me félicite déjà qu’une première étape ait été franchie grâce à la rédaction du Sénat, qui permet de déléguer à la Collectivité européenne d’Alsace la gestion d’une partie ou de la totalité des fonds du FSE. Toutefois, les amendements que je propose, en particulier les n° 80 et 238, me semblent des amendements de repli intéressants : le n° 80 parce qu’il spécifie que cette expérimentation aura pour préalable un accord explicite avec la région, comme vous l’avez dit, donc avec les acteurs locaux ; le n° 238 parce qu’il se situe vraiment dans la logique du guichet unique, et précise bien que l’accompagnement des projets comprendra la possibilité de les préfinancer. On sait qu’il faut souvent un certain temps pour que les fonds soient débloqués et que, pour pouvoir enclencher un projet, il faut disposer d’un préfinancement. L’adoption de cet amendement permettrait à la Collectivité européenne d’Alsace de l’accorder. Je souhaite donc maintenir mon amendement n° 80, ou, en tout cas, le n° 238.