Assemblée nationale

Je salue l’engagement du Gouvernement et de tous les acteurs en faveur du renforcement de la transparence, qui est une exigence que nous partageons. À titre personnel, je continue à m’interroger sur la rédaction de la loi ORE, mais nous n’avons pas eu le temps de mener des auditions complémentaires. Nous savons très bien que ces réformes sont en cours et que l’on demande beaucoup d’efforts à tous les acteurs. Nous saluons la volonté du Gouvernement de rendre un rapport au Parlement l’année prochaine, de manière à pouvoir, le cas échéant, revenir sur les dispositions juridiques et retravailler le texte, afin qu’il soit plus en accord avec la réalité. Nous ne savons pas encore comment les acteurs vont se saisir des outils d’aide à la décision : vont-ils les utiliser de façon automatique ou les paramétrer d’une façon ou d’une autre ? Les paramétrages seront-ils couverts par le secret des délibérations ou feront-ils partie du code source qui devra être rendu public ? Des sujets restent donc à creuser, et la question demeure de savoir, pour un certain nombre de points, où le curseur sera placé. Nous allons suivre cela de près avec notre collègue Gabriel Attal, qui a beaucoup travaillé sur le sujet, pour voir s’il faut apporter des corrections à la loi. Avis favorable sur l’amendement n° 9.