Assemblée nationale

Je veux les anticiper, tant que faire se peut, dans la loi, pour éviter d’avoir à revenir devant vous demain : tel est le sens des articles 8 et 9 du projet de loi. Nous sommes en train de réfléchir à l’organisation optimale permettant de mener à bien ce chantier au regard des objectifs fixés. Le choix d’organisation n’est pas encore fait. Nous nous donnons la possibilité de créer un établissement public nouveau à cet effet. Quoi qu’il en soit, je veux en revanche affirmer devant vous trois points capitaux. Premièrement, la maîtrise d’œuvre de ce chantier sera assurée, dans les règles de l’art, par les architectes en chef des monuments historiques. Le Gouvernement défendra d’ailleurs un amendement… …qui permet de clarifier le projet de loi sur ce point. Deuxièmement, comme il se doit s’agissant d’un chantier de cette ampleur, la commission nationale du patrimoine et de l’architecture sera régulièrement consultée sur l’avancée des travaux et les choix de restauration.