Assemblée nationale

Pour ce qui est d’un potentiel statut intermédiaire entre les boues de station d’épuration et le compost normalisé, la directive-cadre sur les déchets nous oblige à attribuer, ou non, le statut de déchet, et ne prévoit pas de statut intermédiaire. Les composts normés, y compris à partir de boues, pourront bientôt sortir du statut de déchet, sous les conditions fixées par le code de l’environnement, et un règlement européen permettra également une sortie du statut de déchet pour la plupart d’entre eux. Enfin, je vous confirme qu’il est bien prévu de réduire le coût de raccordement des installations de production de biométhane au réseau de transport de gaz naturel. Cette mesure favorisera un déploiement plus équilibré de la production du biométhane sur le territoire, y compris dans les zones rurales les plus éloignées des réseaux de gaz naturel existants.