Assemblée nationale

L’amendement n° 5774 ne vise pas à redéfinir les écosystèmes mais à créer un article L. 210-2 de principe, spécifique au milieu naturel. Le droit de l’eau ne serait pas mis à mal et on intégrerait la difficulté de protéger les écosystèmes des milieux marin et aquatique. Il me semble essentiel de ne pas mélanger ces deux sujets. En effet, on malmène l’article L. 210-1, au fondement du droit de l’eau et des jurisprudences associées, et que nous appliquons dans nos territoires. Attention à cet élément. Il s’agit certes de deux amendements un peu complexes, qui n’ont pas été présentés en commission – je les dépose parce que j’ai beaucoup travaillé dans le domaine de l’eau. Il faudra se pencher sur ce sujet pendant la navette. Je n’ai pas beaucoup détaillé les exposés sommaires, mais il existe des éléments très concrets qui me poussent à vouloir absolument distinguer l’alinéa de l’article 19 du droit de l’eau tel qu’il est défini par l’article L. 210-1.