Assemblée nationale

Il tend à concilier deux principes : celui, garanti par la Constitution, de l’égalité d’accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, et celui de la pluralité politique. C’est la raison pour laquelle la suppression du seuil de 1 000 habitants s’accompagne de dispositions qui autorisent le dépôt de listes incomplètes et l’incomplétude des conseils municipaux. Le groupe La République en marche a cependant émis de fortes réserves sur l’article 4, qui prévoit d’imposer dans les exécutifs intercommunaux un nombre de femmes proportionnellement équivalent à celui des femmes siégeant dans l’assemblée délibérante. Sur le plan juridique, en effet, l’article tend à fixer un objectif sans prévoir les voies de droit permettant de l’atteindre. Sur le plan politique, ensuite, cette disposition aurait pour effet de favoriser les élus des communes les plus peuplées – qui sont déjà les plus paritaires en application du droit en vigueur –, à l’encontre de ce que nous cherchions à obtenir avec la loi « engagement et proximité ».