Assemblée nationale

En outre, cette baisse intervient après l’application, à partir du 1ᵉʳ janvier 2015, de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui a réduit les fonds consacrés aux structures d’insertion par l’activité économique en raison du double statut du public considéré : salariés en insertion et demandeurs d’emploi. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a été saisie des risques qui pèsent sur la survie de ces structures : partout en France, elles commencent l’année avec un déficit en trésorerie important. Quand bien même la question de la trésorerie serait ponctuellement résolue, le choix reste cornélien : pour obtenir le maximum d’aides, contribuant au financement des charges fixes, elles doivent se limiter à accueillir un public susceptible de leur assurer le montant maximum octroyé par la convention tripartite, ce qui exclut principalement les demandeurs d’emploi de longue durée, qui devraient pourtant être les premiers bénéficiaires.