Assemblée nationale

Pour opérer cette souscription nationale, outre les versements directs à l’État, nous pouvons compter, depuis le 16 avril, sur la mobilisation de trois fondations reconnues d’utilité publique, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame, ainsi que sur celle du Centre des monuments nationaux, opérateur du ministère de la culture. Je veux également les en remercier. Je tiens à rappeler que Notre-Dame de Paris est un monument historique qui appartient à l’État : c’est ce qui justifie que l’État soit, in fine, le destinataire des dons. Je tiens également à rappeler que le texte de loi dont nous allons débattre ne portera évidemment pas atteinte aux principes des lois de 1905 et de 1907, c’est-à-dire ni au principe de laïcité, ni à la répartition des prérogatives et des responsabilités entre l’État, propriétaire de la cathédrale, et l’Église catholique, qui en est l’affectataire.