Assemblée nationale

Je remercie Amélie de Montchalin de sa clarté. Elle vient de reconnaître que ce sont aussi les transactions, en particulier entre bailleurs, qui sont en cause. Ce que souhaite le Gouvernement, c’est diminuer le nombre de bailleurs sociaux en permettant les transactions entre eux. Cela se fera de manière fiscale, sur le dos des communes les plus pauvres de France. C’est cela qui est en train de se jouer ! Dans sa sagesse, le Gouvernement n’évoque que les logements nouveaux dans l’exposé des motifs. Amélie de Montchalin a confirmé que ce sont aussi les locaux qui ont fait l’objet d’une transaction qui sont concernés. Ce que prépare le Gouvernement, c’est de faire payer les transactions entre bailleurs sociaux par les communes les plus pauvres de ce pays, celles qui concentrent le plus de logements sociaux. Ce n’est pas l’État qui paiera, mais les collectivités locales.