Assemblée nationale

Le Grand-Duché du Luxembourg constitue un partenaire essentiel, qui, depuis l’affaire des LuxLeaks, a su travailler en partenariat avec la Commission européenne pour élaborer de nouvelles règles internes propres à limiter la création de montages abusifs. Plus communément appelés « rescrits fiscaux », ces derniers ont été réduits massivement, le Luxembourg témoignant d’une transparence grandissante, disons-le. Doit-on rappeler que, dans la notation de la transparence effectuée par l’OCDE, le Luxembourg est passé de « non conforme » à « largement conforme » – note identique à celle des États-Unis, de l’Allemagne ou de l’Italie – et que le pays n’est plus classé sur aucune liste noire ? Ainsi, n’en déplaise à certains, ici et là, partout et ailleurs, y compris dans cet hémicycle, le Luxembourg, au regard de l’ensemble des conventions internationales, n’est plus un paradis fiscal. S’agissant de la procédure d’adoption de ce texte, les députés de tous les partis politiques ont regretté la brièveté de l’étude d’impact, à mon sens à juste titre.