Assemblée nationale

Les revalorisations des indemnités des élus par des augmentations de la valeur du point d’indice de la fonction publique, en 2016 et 2017, ont été grevées, ces dernières années, par plusieurs mesures, dont la hausse des charges sociales – la CSG, la contribution sociale généralisée, et la cotisation au DIF, le droit individuel à la formation –, qui ont réduit leur montant net. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, les indemnités de fonction sont en outre fiscalisées au même titre que les autres revenus ; ce nouveau régime a notamment des conséquences pour les élus dont les indemnités de fonction sont supérieures à celles des maires des communes de moins de 500 habitants et pour ceux qui poursuivent une activité professionnelle. Par ailleurs, il est particulièrement difficile de concilier un mandat d’élu avec l’exercice d’une activité professionnelle. Si des autorisations d’absence sont prévues, elles sont limitées aux séances du conseil municipal et à certaines autres réunions.