Assemblée nationale

Le nouveau pacte ferroviaire propose ainsi, avec courage et responsabilité : une ouverture à la concurrence progressive entre 2019 et 2023, avec des conditions sociales sécurisées pour les transferts de salariés ; une transformation de la SNCF, dont les trois établissements publics relèveront désormais d’un seul et même groupe unifié, composé d’une société nationale à capitaux publics incessibles – la SNCF – entièrement détenue par l’État, et de deux filiales – SNCF Mobilités et SNCF Réseau – entièrement détenues par la SNCF, ce qui permet une organisation plus lisible, plus efficace et économiquement viable ; une modernisation sociale posant le principe de l’arrêt des recrutements au statut, assorti de toutes les garanties nécessaires pour les salariés actuels, transférés ou futurs embauchés. Grâce à cette nouvelle gouvernance, la SNCF sera en mesure de faire de l’ouverture à la concurrence une réussite.