Assemblée nationale

Le texte adopté par le Sénat constituait indéniablement une amélioration du projet initial, mais certaines dispositions restaient à affiner. Les débats que nous avons eus avant et pendant son examen en commission nous ont notamment permis d’adopter des amendements concernant deux sujets importants : le retour à la normale de la détention provisoire et la responsabilité pénale non intentionnelle. L’article 1ᵉʳ de ce projet de loi prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Le secrétaire d’État nous a rappelé pourquoi cette mesure est absolument nécessaire au vu de la situation actuelle, qui va malheureusement perdurer au moins quelques semaines. Cette prorogation était initialement prévue jusqu’au 23 juillet, échéance avancée au 10 juillet par le Sénat. Les deux options me conviennent et je vous propose donc d’agréer celle des sénateurs. L’article 2 précise les dispositions qui fixent les mesures générales relevant du Premier ministre. Ces ajustements visent à réglementer les déplacements, les transports, l’ouverture des écoles et des magasins. Nous sortons de la logique binaire, fermeture ou autorisation, qui prévaut aujourd’hui : c’est pertinent.