Assemblée nationale

Elles n’ont, à ce stade, pas été documentées précisément, mais devraient s’élever, en 2020, à 4,1 milliards d’euros. Ces économies devraient justement permettre de limiter l’effet sur la dépense globale de l’État de la dynamique naturelle des prestations, dont celles de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La Cour recommande depuis plusieurs années, dans les notes d’exécution budgétaires de la mission, que l’administration évalue les dépenses fiscales du programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes », qui lui est rattaché. Parmi ces dépenses, on retrouve notamment la prime d’activité. Afin de maintenir notre cap du sérieux budgétaire, il me paraît opportun que nous puissions évaluer ces dépenses fiscales, les clarifier, voire réformer celles dont l’efficience paraît insuffisante. Je prévois de me pencher sur cette question à l’automne, dans le cadre de mon rapport spécial. Monsieur le ministre, ce sujet me semble tout à fait pertinent à l’heure où le Président a exprimé, dans son discours du 12 juin, son désir de repenser le système social.