Assemblée nationale

Il est donc indispensable de sécuriser les gains engendrés et de prévoir des sanctions en cas de non-respect des règles. Cette proposition de loi est pionnière en matière de protection des droits de l’enfant sur internet : à ce jour, aucun autre État au monde n’a encore légiféré sur le sujet. Elle s’inscrit également dans un mouvement plus large, engagé par notre majorité et concrétisé par l’adoption de la loi relative à la lutte conte la manipulation de l’information et de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Les sénateurs ont su apporter toute leur compétence technique à ce texte en le précisant et en le renforçant, mais sans en dénaturer l’esprit. J’appelle donc tous mes collègues à voter une nouvelle fois à l’unanimité cette proposition de loi, mais aussi à l’adopter conforme, afin qu’elle puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.