Assemblée nationale

Mme Autain a évoqué les marchés publics et les commandes publiques, mais nous avons supprimé leur mention de la liste des dérogations ! Dès lors, pourquoi en parler ? Nous avons effectivement laissé l’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnances sur le code de l’environnement, le code de la voirie routière et le code de l’urbanisme parce que, avant même de connaître précisément le contenu du projet de restauration, nous devons nous assurer que certaines difficultés ne nous feront pas perdre de temps. J’ai déjà donné l’exemple des pierres : la restauration de Notre-Dame va sûrement nécessiter un approvisionnement important en pierres. Il existe un risque que le schéma des carrières nous empêche de nous fournir exclusivement en France. Admettez qu’il est plus intéressant d’accepter une exception plutôt que nous imposer un délai de deux ans supplémentaire, soit le temps approximativement nécessaire à l’établissement d’un nouveau schéma des carrières.