Assemblée nationale

Monsieur le ministre, parmi les freins à l’emploi, les seuils sociaux sont vraisemblablement l’obstacle le plus facile à lever. Un certain nombre de dispositions contenues dans cet article vont dans le bon sens. Mais reconnaissez avec nous que les mesures proposées ne ciblent pas le cœur du problème. Le projet de loi modifie les seuils sociaux mentionnés dans le code de la sécurité sociale, le code du tourisme et le code général des collectivités territoriales, mais le cœur du problème, en ce qui concerne les seuils sociaux, réside dans le code du travail : c’est cela qu’il faut réformer. Or il est écrit dans l’exposé des motifs de votre projet de loi que le code du travail a déjà été réformé il y a un an, par ordonnances – on s’en souvient – et que, dans un souci de stabilité juridique, on ne va pas le modifier à nouveau. Il faut donc, monsieur le ministre, poursuivre l’effort, avec Mme la ministre du travail. Vous le savez pertinemment, les chefs d’entreprise vous le répètent sur le terrain : il faut faire passer les seuils de 10 à 20 salariés et de 49 à 99 salariés. En effet, ce sont des freins psychologiques à l’embauche, qu’il importe de lever pour redonner confiance à nos chefs d’entreprise.