Assemblée nationale

Là aussi, c’est écrit noir sur blanc : le contrat garantit l’accès à un logement. Pourquoi l’avons-nous voulu ainsi ? Parce que nous devons tous tenir compte du fait que 25 % des jeunes SDF de notre pays sont passés par l’aide sociale à l’enfance. C’est en réaction à ce phénomène que nous instaurons l’obligation de fourniture d’un logement, dont les modalités incombent aux départements. L’accès au logement devient ainsi un droit pour les jeunes concernés. Plusieurs des propositions qui avaient été formulées ont été rejetées au titre de l’article 40 ; non du fait du Gouvernement, donc, mais dans le cadre de la procédure législative – je le dis en particulier à l’intention des personnes qui assistent à la séance depuis les tribunes du public. Madame de Vaucouleurs, la prise en charge des jeunes en situation de handicap ou l’aide à la gestion du compte bancaire font partie des dispositions qui seront étudiées lors de la concertation que nous avons lancée. Dans ce cadre, un groupe de travail porte spécifiquement sur le premier de ces deux points.