Assemblée nationale

Je ne ferai pas durer le suspense : compte tenu des explications données et des engagements pris, je retire l’amendement. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que cette réécriture interviendra bien pendant la navette parlementaire. Madame la rapporteure, une coordination est en effet nécessaire avec la primodécision prise au stade de la justice, afin que les équipes de PHAROS puissent opérer dans les mêmes périmètres. Je le dis comme je le pense : de nombreux drames se sont déroulés en France ces dernières années et ces derniers mois, et je conserve intacte l’image des jeunes qui ont été assassinés au Niger en août dernier, et dont les familles ont vu les corps exposés, accompagnés de commentaires abjects qui ont fait l’objet, en fin d’année, de décisions de justice. Or ces décisions sont inopérantes, car l’acteur qui héberge ces contenus est capable de les déjouer en passant à travers les mailles des dispositifs technologiques que nous mettons en œuvre pour éviter qu’ils soient accessibles. Je compte donc véritablement sur votre implication pour que nous puissions retravailler ce dispositif dans le cadre de la navette, et non pas à l’occasion d’un nouveau texte qui viendrait plus tard, aux calendes grecques, afin qu’en amont de l’examen de ces dossiers, la justice et l’autorité administrative soient dotées des outils juridiques leur permettant de cibler les bons acteurs et de faire appliquer les peines qu’elles prononcent, de telle sorte que ces décisions ne restent pas symboliques.