Assemblée nationale

En comparant le nombre de nos députés à celui de nos amis européens, force est de constater qu’il n’est pas aussi choquant que vous le laissez croire. Le Danemark compte un député pour 31 000 habitants ; le Royaume-Uni comme l’Italie un député pour 95 000 habitants ; la France se situe au même niveau que l’Allemagne. La défiance de l’exécutif à l’égard du Parlement se traduit aussi par la limitation du droit d’amendement et le raccourcissement du temps de débat budgétaire. Nous sommes, de mon point de vue, bien loin du « pacte girondin » proposé par le Président de la République en juillet 2017, lors de la conférence des territoires. Alors que les collectivités locales réclament un projet de loi de finances spécifique pour leur donner les moyens de leur action et la prévisibilité nécessaire – le précédent gouvernement l’avait accepté et la Cour des comptes le préconise régulièrement –, seriez-vous prête, madame la garde des sceaux, à examiner cette proposition ? La France a besoin de ses territoires et de ses représentants.