Assemblée nationale

Ces deux amendements visent à diminuer le taux de TVA applicable aux formations à la conduite, pour le ramener à 5,5 % pour l’amendement n° 2896, et à 10 % pour l’amendement n° 2905. La majorité et le Gouvernement nourrissent l’ambition de réduire le coût du permis de conduire, afin d’en faire un véritable passeport d’accès à la mobilité. Les amendements s’inscrivent dans la démarche visant à faciliter l’accès au permis de conduire, donc à la mobilité quotidienne. Dans certains territoires, hélas ! celle-ci dépend exclusivement de la voiture, quand bien même nous mettons tout en œuvre, dans le cadre du présent projet de loi, pour que cela change. Par ailleurs, les amendements s’inspirent de la recommandation n° 12 du rapport public rédigé par notre collègue Françoise Dumas à ce sujet, suggérant d’envisager une baisse de la TVA pour les prestations relatives au permis de conduire. Enfin, il s’agit de consacrer le caractère fondamental du droit à la mobilité, en réduisant le taux de TVA applicable à l’éducation routière. Le gain escompté s’élève à 400 euros par formation, ce qui est loin d’être négligeable pour nos concitoyens. Il s’agit d’assurer l’accès de tous à la mobilité quotidienne, dont les véhicules automobiles font partie intégrante.