Assemblée nationale

Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce nouveau projet de loi audiovisuelle. Le texte était très attendu par l’ensemble des acteurs du secteur culturel après la suspension, en raison de la crise sanitaire, de l’examen du texte initial présenté par Franck Riester. C’est l’aboutissement d’un long travail entamé avec la mission d’information parlementaire que notre collègue Pierre-Yves Bournazel, d’ , a eu l’honneur de présider et de mener avec la rapporteure Aurore Bergé, que je salue. À cette occasion, ils ont réalisé pendant plus de six mois un cycle d’auditions de 222 acteurs du secteur. Le constat partagé est celui d’une nécessaire adaptation du cadre légal aux défis que pose la mutation profonde et rapide de l’écosystème audiovisuel. C’est aussi un aboutissement après la transposition des directives « SMA » et « droits d’auteur » par le Gouvernement, qui permettent un meilleur partage de la valeur produite, assurent une plus grande protection des auteurs et des artistes-interprètes et témoignent de notre besoin d’Europe dans la compétition mondialisée.