Assemblée nationale

Si le jeune agriculteur modifie de plus de 25 % son projet d’installation dans les quatre ans qui suivent la délivrance de la dotation, pour des questions de surface ou de cheptel, il faut faire des avenants administrativement très lourds. Est-ce normal ? Non, je ne le crois pas. Imaginons maintenant qu’une DJA majorée ait été accordée pour une installation en zone défavorisée. Si le périmètre est modifié et que vous n’êtes plus en zone défavorisée et si votre projet change, votre DJA majorée est remise en cause. Double peine inacceptable. Le budget est une arme au service d’une politique ; cela doit valoir tout autant pour l’aspect administratif. Troisième sujet : la crise écologique. Vous consolidez des budgets majeurs pour accompagner les mesures agrienvironnementales et la conversion en agriculture bio. L’une des mesures phares d’EGALIM est l’obligation d’incorporer 50 % de produits de qualité ou locaux dans la restauration collective d’ici à 2022, et des budgets d’accompagnement sont prévus à cet effet. Il faut saluer cette disposition qui peut être un outil puissant de transformation.