Assemblée nationale

Vous demandez un rapport relatif à l’instauration d’un tarif postal préférentiel. Il est vrai qu’une telle mesure peut sembler constituer une solution optimale. Mais, comme on le constate avec les tarifs applicables à la presse, elle serait assortie d’un certain nombre de problèmes, qui incluent notamment la nécessaire compensation, par l’État, du manque à gagner de l’opérateur chargé de cette mission – une question loin d’être mineure –, sans parler de l’acceptation, par les autorités européennes, de la création d’une nouvelle mission de service public. Il serait sans doute préférable que le secteur parvienne à s’organiser pour obtenir des tarifs plus intéressants de la part des transporteurs et, pour cela, que la filière puisse proposer des volumes plus importants et absorber une partie des coûts des opérateurs. Ces réflexions doivent être menées en parallèle de l’adoption de la proposition de loi. Faire baisser les coûts auxquels sont exposés les libraires constitue une impérieuse nécessité, complémentaire de l’instauration d’un tarif minimum. Peut-être parviendrons-nous, à terme, à nous passer d’un tarif minimum pour la livraison, mais nous n’en sommes pas là. Cette demande de rapport recueille un avis défavorable, comme c’est souvent le cas pour ce type d’amendement.