Assemblée nationale

Concernant les mesures de simplification visant à améliorer la compétitivité du transport maritime, fluvial et ferroviaire, il s’agit de permettre aux acteurs du secteur, notamment aux grands ports maritimes, d’opérer dans un cadre juridique stable et de faire évoluer et moderniser un certain nombre de mesures liées à la navigation maritime et à la navigation fluviale, notamment en matière de sécurité. En outre, la circulation des marchandises s’intensifiant, le projet de loi promeut le recours à des modes de transports de marchandises plus respectueux de l’environnement, notamment en instituant une stratégie pour le développement du fret ferroviaire. Vous l’aurez compris, ouvrir, simplifier et moderniser sont les maîtres mots du titre que j’ai l’honneur de rapporter, mais c’est aussi l’esprit général du projet de loi d’orientation des mobilités.