Assemblée nationale

En introduction, je rappelais la nécessité d’adopter rapidement le projet de loi après l’échec de la CMP, et notre responsabilité en la matière, en citant l’exemple de l’actualité de la sécurité routière. La sécurité des Français dans les mobilités du quotidien constitue une préoccupation majeure du texte. La première lecture a consacré un certain nombre d’avancées, notamment au travers de mesures visant à renforcer le dispositif de sanction des infractions aux règles de la sécurité routière. Comme je l’ai rappelé lors de l’examen en commission, nous aurions pu traiter d’autres sujets mis en avant par les associations de victimes d’accidents de la route, sujets sur lesquels un certain nombre de députés se rassemblent au-delà de notre majorité. Cependant la jurisprudence constitutionnelle ne nous permet pas d’introduire des dispositions nouvelles lors du second passage d’un texte devant une assemblée. Je tiens toutefois à vous assurer, en compagnie de Mme Valérie Lacroute, que nous nous saisirons d’un autre véhicule législatif pour introduire ces dispositions. Sur ce sujet, l’actualité nous montre qu’il faut absolument continuer à renforcer notre action.