Assemblée nationale

Ils visent à étendre les titres miniers d’exploitation existants à l’exploitation de substances connexes sans avoir à en modifier la durée ou à émettre un nouveau titre. Pour rappel, dans une masse minérale ou fossile, les substances connexes dont nous parlons ici sont celles dont l’abattage est indispensable pour permettre l’extraction des substances mentionnées dans le titre ou l’autorisation d’exploitation. Hormis les hydrocarbures, ces substances connexes peuvent être extraites dans le cadre d’un titre minier d’exploitation, mais on considère que si celui-ci ne les mentionne pas expressément elles ne peuvent être exploitées qu’après l’obtention d’un nouveau titre, soumis aux mêmes étapes procédurales. Étant par définition concernées par les travaux miniers, je ne trouve pas illégitime de simplifier les exigences procédurales concernant ces substances connexes. Une telle évolution emporte néanmoins diverses conséquences, sur lesquelles il convient de travailler plus avant. C’est pour cette raison que le Gouvernement a déposé l’amendement n° 5343 à l’article 21, qui vise à adapter le régime des substances connexes par ordonnance. Je demande donc le retrait des présents amendements à son profit.