Assemblée nationale

Madame la députée, j’ignore quelles SAFER vous vous avez visitées ! Nous avons, quant à nous, procédé à des simulations. Cela a été le cas, par exemple, en Bourgogne-Franche-Comté avec les services de l’État et la SAFER de cette région afin de tester ce dispositif et l’améliorer en tant que de besoin. Je tiens à cette occasion à saluer les services de l’État et le directeur régional de la SAFER de Bourgogne-Franche-Comté, qui se sont investis sur ce dossier. Sur 777 cessions de parts portées à la connaissance des SAFER, près de la moitié représentait des cessions à plus de 40 % de capital et 20 % d’entre elles portaient sur une surface supérieure à deux SAU – surface agricole utilisée. Un travail a donc été réalisé pour démarrer, et il a en effet fallu prendre du temps, car il ne s’agit pas seulement ici de la loi, mais aussi des logiciels, des compétences et du personnel. Je ne peux pas vous dire, madame Fiat, que cela n’arrivera pas. Bien sûr, que cela arrivera ! Je sais en revanche qu’avec ce dispositif, les SAFER nous sécurisent en nous disant qu’elles pourront répondre plus favorablement en procédant aux contrôles.