Assemblée nationale

On déplore chaque année des accidents en mer, pouvant entraîner de lourds handicaps, voire des décès, impliquant des véhicules nautiques à moteur sans permis, de type motos ou jets aquatiques. Comment en protéger les nageurs ? J’associe à cette question Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône. Une réflexion relative à la sensibilisation est-elle engagée entre les parties, notamment les forces de l’ordre – la gendarmerie nautique, en particulier –, pour adapter les dispositifs légaux de contrôle à ces nouvelles pratiques ? Le montant de l’amende est-il rédhibitoire ? Les moyens sont-ils suffisants pour réquisitionner les véhicules à moteur incriminés et les placer à la fourrière ? Ne serait-il pas opportun que les gardes assermentés, dans les parcs nationaux notamment, puissent dresser des procès-verbaux dans les ZMEL pour les infractions précitées – tapage nocturne, ivresse, usage de stupéfiants… ? Combien de contrôles et de verbalisations ont été effectués, et quelle stratégie entendez-vous appliquer pour faire progresser la situation ?