Assemblée nationale

Nous abordons le sujet des biocarburants, particulièrement de l’éthanol. On se souvient que l’augmentation du pourcentage cible d’incorporation de biocarburant dans l’essence à 7,7 % en 2019 et 7,8 % en 2020 est trop faible, au vu de l’enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France. En outre, dans ces taux déjà faibles, est compris l’éthanol qui provient de l’huile importée de Malaisie, aujourd’hui transformé dans la région de Venise et le sera demain à La Mède, ce qui diminue encore la part d’éthanol produit en France à partir de céréales ou de betteraves. Enfin, le bioéthanol a des effets positifs sur l’environnement, puisqu’il réduit en moyenne de 70 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence fossile. Pour cette raison, nous proposons d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les essences en le portant à 8,3 % en 2019 et à 8,9 % en 2020. Pour permettre aux distributeurs de carburants de satisfaire à cette augmentation, nous proposons aussi de ne plus soumettre au plafond de 7 % le bioéthanol issu des résidus des industries sucrières et amidonnières. Le superéthanol-E85 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression ne sont des essences ni par leur composition chimique ni dans la classification douanière. L’amendement vise à préciser qu’ils sont toutefois pris en compte comme des essences dans la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants.