Assemblée nationale

Je ne partage pas du tout l’avis de mon collègue Schellenberger. L’amendement est guidé par un souci de simplification et une volonté de confiance. Nous pourrions au moins nous accorder collectivement sur ces deux objectifs. Il répond d’abord à une demande des associations, en particulier l’ADCF, l’Assemblée des communautés de France, et France urbaine. Depuis de nombreuses années, on constate que les procédures pour les dossiers d’urbanisme commercial sont très longues, leur durée pouvant atteindre une dizaine d’années. L’objectif de l’amendement est de réduire ce délai et de ne pas se limiter à l’avis des CDAC. Les élus locaux ici présents connaissent en effet les pratiques de ces commissions et le laxisme dont elles peuvent faire preuve. Ce projet d’expérimentation est bien encadré puisque les territoires qui y participeront devront présenter un document d’aménagement commercial très élaboré. Comme l’a évoqué Mme la ministre, un passage pour avis conforme devant la CNAC est également prévu. Nous n’aurons donc plus affaire à des instructions menées a posteriori mais à un travail préalable d’aménagement commercial.