Assemblée nationale

Ce cœur de la proposition de loi est alimenté par son poumon : un dispositif de notification, que le groupe La République en marche a voulu plus visible, tout en veillant à refréner les ardeurs des notifiants de mauvaise foi. Pour que le cœur et le poumon fonctionnent bien ensemble, il faut un organe de régulation. Naturellement, madame la rapporteure, vous avez pensé au CSA pour jouer le rôle de la thyroïde. Nous soutiendrons des amendements qui permettront au CSA de mieux réguler tant dans un sens que dans l’autre. Oui, 4 % du chiffre d’affaires mondial, cela peut faire mal ! Nos voisins Allemands ont prononcé hier une sanction de 2 millions d’euros à l’encontre de Facebook. Nous souhaitons ne jamais en arriver là. Pour nous, la coopération des plateformes sera plus précieuse que toute sanction, d’où l’équilibre impératif que nous nous sommes efforcés de maintenir. Outre la responsabilisation des plateformes, il était essentiel que la proposition de loi concerne les auteurs de contenus haineux.