Assemblée nationale

Le Sénat propose que le Gouvernement remette un rapport, d’ici un an, sur les actions menées dans le cadre de l’économie de la fonctionnalité. Nous souhaitons aller plus loin. Le présent amendement propose ainsi la possibilité pour les collectivités territoriales et les acteurs économiques des territoires d’engager des actions expérimentales pour une durée de trois ans, en participant à la création de nouveaux modèles de développement économique durable, s’appuyant sur l’économie de la fonctionnalité, à savoir une économie reposant sur la valeur d’une performance d’usage et non sur la simple vente de biens. De nombreux territoires se sont engagés dans la transition écologique et sociale, par exemple les territoires à énergie positive. L’économie de la fonctionnalité, tournée vers une haute valeur de service, porte en elle la promesse d’une sobriété de la consommation de ressources naturelles. Ce nouveau modèle économique est une opportunité pour les territoires. Nous pourrions ainsi les accompagner au mieux.