Assemblée nationale

Malgré leur volonté de respecter la loi SRU, de nombreuses communes ne seront pas en mesure d’atteindre le quota de 25 % de logements sociaux dans leur parc immobilier en 2025. Certaines disposent de logements d’urgence, destinés à répondre aux besoins immédiats de personnes privées de domicile et en situation de détresse sociale – personnes sans domicile fixe ou isolées, femmes victimes de violences, demandeurs d’asile… –, mais ces hébergements ne sont pas comptabilisés dans le nombre total de logements sociaux entrant dans le quota SRU. Afin d’encourager les communes et les EPCI à créer ce type de logements ou à en augmenter le nombre, l’amendement n° 2635 d’Aurore Bergé vise à inclure les logements d’urgence dans les quotas de logements sociaux relevant de la loi SRU. Quant à mon amendement n° 379, il tend à prendre en compte les centres d’hébergement d’urgence et les résidences hôtelières à vocation sociale dans les obligations de logement social de la loi SRU. De par le public qu’elles accueillent, ces structures sont, de fait, des logements sociaux, même si elles constituent des solutions provisoires. Les situations difficiles sont si nombreuses que les vacances y sont rares, voire inexistantes – c’est vrai dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, comme dans de nombreuses autres. Ces hébergements devraient donc être considérés comme des logements sociaux, et être comptabilisés dans le quota prévu par la loi SRU.