Assemblée nationale

Le hasard des choses fait que j’ai rencontré hier un référent du suivi des établissements et services pour personnes âgées au conseil départemental de la Seine-Maritime. Je les sais très impliqués dans mon département mais qu’en est-il dans l’ensemble du territoire ? Et permettez, monsieur le ministre, que je vous interroge sur le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans cette mission de contrôle. Si nous faisons la part des choses, certaines situations nous commandent d’agir, aujourd’hui et maintenant. Il faut au moins nous interroger sur les dérives de certains EHPAD à but lucratif. L’augmentation annuelle du prix de journée est encadrée par arrêté ministériel mais le prix de journée est libre. Ne pourrait-on encadrer le prix de journée de départ, en référence par exemple au prix moyen de journée départemental multiplié par un pourcentage à définir ? Ne pourrait-on envisager, compte tenu des prix pratiqués, d’instaurer un socle minimal de prestations spécifique aux EHPAD à but lucratif, par exemple pour la qualité des repas ?