Assemblée nationale

Mes chers collègues, il me revient de m’exprimer au nom du groupe – et les Républicaines –, dans ce débat du calendrier budgétaire, traditionnellement inscrit à la mi-octobre, qui porte sur l’article 18 du PLF pour 2022, lequel fixe le montant de la contribution française au budget de l’Union européenne. Ce montant s’élève, pour 2022, à 26,4 milliards d’euros. Les rapporteurs l’ont indiqué : on observe une stabilisation du PSR au profit de l’Union européenne au sein du budget de la nation et c’est heureux. Cela étant, il faut dire et redire qu’une relative incertitude règne encore sur l’estimation exacte du PSR, car nous ne sommes pas encore au bout des négociations budgétaires qui ont lieu entre le Parlement européen d’un côté, et le Conseil de l’autre. Cette incertitude revient bien sûr chaque année, nos calendriers budgétaires étant décalés. De même, revient également le constat que l’estimation du PSR peut varier en cours d’année en fonction, par exemple, de l’évolution de la part de chaque État membre dans la richesse de l’Union européenne.