Assemblée nationale

Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, il s’agit de préserver notre souveraineté en matière de données ; cela me paraît le point essentiel. Plus de 100 000 tests par an sont effectués par des Français, qui contreviennent ainsi à la loi. Ces données partent à l’étranger, et l’on ne peut garantir que nous conservions la souveraineté sur elles. Sur le fond, nous sommes donc en partie d’accord avec vous. Madame la ministre, ces amendements ne visent pas à étendre le champ de l’autorisation à la recherche de prédispositions médicales ; il s’agit seulement de répondre à une quête concernant les origines personnelles. Cela concerne notamment les enfants nés sous X ou ceux issus de PMA avec don de gamètes, qui sont au cœur de ce texte. Ces enfants sont à la recherche de leur parentèle et, sur ce point, la fiabilité des tests, par croisement avec les données disponibles, est une chose acquise et reconnue. N’agitez donc pas, s’il vous plaît, le chiffon rouge des prédispositions médicales ! Ces amendements ne traitent pas de cela.