Assemblée nationale

Avis défavorable : sans reprendre dans le détail chacun des éléments, je rappellerai que l’équipe pluridisciplinaire est déjà définie et qu’il n’est pas nécessaire de revoir sa composition ni de préciser les conditions de l’entretien. Inscrire dans la loi le détail du déroulement des entretiens conduirait à rigidifier avec excès le protocole et trahirait une forme de défiance à l’encontre des personnes qui en auraient la charge. Bref, autant je comprends le souhait légitime de prévenir toute dérive – ce qui est le sens de la loi –, autant je crois nécessaire, pour que ces dispositions deviennent effectives, que les professionnels puissent se les approprier. En l’espèce, nous ne pouvons pas rigidifier à l’excès l’ensemble des pratiques.