Assemblée nationale

Depuis près de deux ans, avec nos collègues sénateurs de Haute-Savoie, nous alertons le Gouvernement sur un litige qui oppose les services de la préfecture de Haute-Savoie et la communauté de communes de la vallée de Thônes, sise dans ma circonscription. Comme l’a dit Xavier Roseren, ce litige est provoqué par une interprétation stricte de la loi NOTRe, qui ne permet pas aux communes d’organiser des festivités simples et autres animations et événements culturels de base. Je tiens à préciser que, au gré des interprétations des services de l’État, ce qui est interdit dans ma circonscription peut tout à fait être autorisé dans d’autres départements. C’est donc un amendement de bon sens, qui a pour objet de distinguer clairement la promotion – qui relève du niveau intercommunal – de l’animation touristique : il permettra de redonner enfin aux communes la possibilité d’organiser des animations communales.