Assemblée nationale

Mais l’annonce d’un accord à l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale garantissant un taux minimal d’imposition sur les sociétés prouve qu’il est possible de se mettre d’accord sur des sujets difficiles politiquement. Je conclurai en revenant sur le cadre général de ce débat comme au début de mon intervention : devons-nous, chaque année, attendre la niche européenne du projet de loi de finances pour discuter d’Europe dans cet hémicycle ? Chers collègues, je vous assure que bien des sujets européens mériteraient une plus grande attention de notre part, beaucoup d’entre eux ont d’ailleurs déjà été évoqués depuis le début de ce débat et j’espère que la présidence française du Conseil de l’Union européenne en sera encore l’occasion.