Assemblée nationale

Pour qu’il y ait de la recherche en France, il faut attirer les chercheurs et les centres de recherche. Tel a été le cas depuis de nombreuses années. Faut-il subordonner l’octroi du CIR à des conditions ? Il en existe déjà concernant les salaires et la nature des recherches. Je ne crois pas qu’une condition doive concerner l’emploi. La vie des entreprises est imprévisible ; à force de tout vouloir prévoir, on risque, pour d’autres raisons, de reprendre les avantages accordés ; cela signerait la mort définitive de ce type de dispositif. Il suffit de sanctionner les abus de droit. Quand un dispositif fiscal est utilisé de façon tout à fait anormale, la justice se charge du problème. N’essayez pas de réduire l’efficacité du CIR : ce serait une erreur fondamentale.