Assemblée nationale

La semaine dernière, la commission a examiné les 64 articles du texte. Au total, 1 032 amendements avaient été déposés. Après application des règles de recevabilité financière et organique, 472 amendements étaient soumis à discussion et 397 ont été vraiment discutés. À cette fin, la commission s’est réunie durant plus de quatorze heures. Ces discussions ont été utiles et fructueuses puisque près de 17 % des amendements examinés ont été adoptés, et je tiens à préciser que les 66 amendements en question provenaient des huit groupes. Le rapporteur général, Olivier Véran, dont je salue la qualité du travail,… …a d’ailleurs, dans son intervention, montré l’importance et la pertinence de nombre de ces amendements. Nous nous engageons maintenant dans une phase qui va nous conduire, d’ici à quelques semaines, à l’adoption définitive du texte. J’insiste sur une évolution importante de nos travaux car il ne faudrait pas croire que la commission éteint la lumière, si je puis dire, en décembre, autrement dit, une fois le PLFSS adopté, pour la rallumer l’automne suivant.