Assemblée nationale

Il sera temps, au moment d’examiner les textes post-covid-19 d’évaluer ce qui a été fait par le Gouvernement et de débattre des motivations de ses choix, mais il est indéniable qu’il a pris des décisions fortes en matière de charges sociales et fiscales. Tout d’abord, la refonte du dispositif de chômage partiel a permis d’exonérer de charges sociales et patronales, hors CSG et CRDS, 84 % des salaires versés par les entreprises qui souhaitaient maintenir la totalité de la rémunération de leurs salariés. Rappelons ensuite – nous y reviendrons lors de l’examen de la PPL de Pierre Cordier – l’exonération des cotisations patronales dues de mars à juin au bénéfice des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, exonération qui restera en vigueur aussi longtemps que ces établissements devront rester fermés. N’oublions pas enfin l’arsenal des primes exceptionnelles de gratification, d’un montant allant de 1 000 à 2 000 euros, toutes exonérées d’impôts et de cotisations sociales.