Assemblée nationale

Comme nous appliquons la procédure du temps programmé, je m’autorise à faire une remarque sur l’article précédent, car je n’ai pas pu reprendre la parole sur le transport frontalier, les trois amendements qui abordaient ce sujet ayant été retirés. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir ouvert la porte à un dispositif un peu plus simple que le groupement local de coopération transfrontalière – GLCT –, qui est pour le moins compliqué ! Cependant, n’oubliez pas la spécificité de la Confédération helvétique, qui n’est pas membre de l’Union européenne : elle aura donc besoin de mesures particulières dans ce cadre spécifique.