Assemblée nationale

Je me réjouis également, ayant été rapporteure sur cette partie dans le projet de loi initial, des avancées réelles que contient le texte s’agissant de l’audiovisuel public, même si j’aurais jugé préférable d’aller plus loin encore. J’ajoute que les sociétés publiques comme de nombreux autres acteurs sont inquiets ; ils souffrent du manque de visibilité sur leur financement à partir de 2023, date à laquelle la taxe d’habitation, à laquelle était adossée la contribution à l’audiovisuel public, sera définitivement supprimée. Mes chers collègues, ce texte se veut plus protecteur vis-à-vis des auteurs, des œuvres et de la création audiovisuelle. C’est un projet de loi équilibré et cohérent qui nous revient aujourd’hui après l’accord trouvé en CMP. Il permettra d’adapter à notre époque et à nos usages ce texte fondateur qu’est la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Je vous invite donc, au nom du groupe La République en marche, à l’adopter définitivement ainsi que le projet de loi organique, qui contient une mesure de coordination nécessaire.