Assemblée nationale

Madame la ministre déléguée, vos propos me laissent perplexe car vous nous avez répondu à plusieurs reprises qu’il était inutile de préciser la loi. Pardon mais, dans ce cas, que faisons-nous ici ? La loi se doit d’être très explicite sur cette question spécifique. Plus elle le sera, plus elle sera lisible et claire pour les citoyens, notamment ceux qui se sont engagés dans un parcours personnel, qui en ont témoigné auprès de chacun d’entre nous et dont nous avons tous salué – à commencer par vous, madame la ministre déléguée, à la tribune tout à l’heure – le courage et l’honnêteté. Mon amendement renvoie à une question de principe et à une exigence de clarté et d’intelligibilité du droit. Je vous appelle, madame la ministre, à être extrêmement claire ! En écoutant certains de nos collègues, notamment Mme Ménard, l’inscription de cette précision dans la loi paraît essentielle pour éviter ce type de confusions.