Assemblée nationale

Nous avons précisé et complété le texte initial sur plusieurs points. Nous avons étendu le champ d’application du texte à l’ensemble des objets connectés – tablettes, montres connectées –, au-delà du portable, pour éviter tout risque de substitution entre appareils. Nous avons précisé que les usages pédagogiques constituaient bien une des exceptions au principe d’interdiction qui pouvaient être posées par le règlement intérieur des établissements. C’est un sujet qui me tient à cœur, car les portables et autres tablettes peuvent constituer des outils pédagogiques précieux, notamment dans le cadre de projets dits BYOD – bring your own device – ou, en bon français, AVEC – apportez votre équipement personnel de communication –, dès lors que leur usage est encadré et expliqué. Nous avons sécurisé juridiquement la possibilité de confisquer le portable pour les personnels enseignants, éducatifs et de direction : cela répondait à une réelle préoccupation des personnels dans les établissements scolaires, car le régime juridique de la confiscation était incertain et propice à des contestations par les élèves ou les parents.