Assemblée nationale

Nous avons eu l’occasion hier, à la suite de l’examen d’amendements précédents, d’évoquer ce sujet. Votre intention, monsieur Breton, me semble en grande partie satisfaite : une enquête est déjà réalisée par l’Agence de la biomédecine, non pas annuellement comme vous le demandez, mais tous les deux ans. Ces questionnaires étant relativement lourds à traiter, je ne crois pas qu’il soit nécessaire de les prévoir chaque année. Je précise, pour votre information, que c’est la loi bioéthique de 2011 qui a instauré la réalisation de cette enquête – elle est prévue à l’article L. 1418-1-1 du code de la santé publique. Votre demande est donc satisfaite. Avis défavorable.