Assemblée nationale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, l’accord que je vais vous présenter porte sur l’accès aux soins. Il touche donc à l’humain, à ce bien essentiel qu’est la santé. Mais il touche aussi à plusieurs thématiques qui sont l’objet de débats politiques passionnés : d’abord, nos relations avec l’Algérie ; ensuite, l’équilibre que nous avons à trouver entre considérations de santé publique et éthiques, et considérations financières, quand nous accueillons dans notre système de santé des étrangers ne résidant pas régulièrement en France ; enfin, la question de ce que l’on appelle le tourisme médical, c’est-à-dire l’opportunité qu’il y a ou non à valoriser à des fins lucratives, sur le plan international, notre système de santé. On comprend donc que cet accord ait été l’objet, en commission, de nombreuses interrogations, qui nous ont amenés, dans un premier temps, à reporter notre vote afin de procéder à des auditions complémentaires. Certains orateurs aborderont sans doute les grandes thématiques que j’ai rappelées.