Assemblée nationale

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Jusqu’à maintenant, nos réflexions nous portaient à vouloir créer un outil qui nous permettrait d’évaluer les statistiques. Ce que nous proposons à travers cet amendement, c’est de nous assurer de la production de ces statistiques, afin que nous, parlementaires, bénéficiions d’une aide à la prise de décision à trois reprises dans l’année : une première au moment de la rentrée scolaire ; une deuxième en milieu d’année, au moment où l’on débat des orientations budgétaires de la nation ; une dernière après la sortie des classes, pour faire le bilan. Peut-être tout cela est-il un peu rigide, mais l’objectif est de mettre en lumière celles et ceux qui sont aujourd’hui totalement invisibles. Le défenseur des droits a beaucoup travaillé sur la question, et il a dit à de nombreuses reprises à quel point c’était une singularité française de ne pas avoir accès aux véritables statistiques indiquant le nombre d’enfants ayant déposé une demande, n’ayant pas obtenu satisfaction, etc. Lorsque vous avez préparé cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous avez certainement rencontré les mêmes difficultés que nous à accéder à des données fiables. Or, si nous voulons pouvoir prendre des décisions, notamment budgétaires, il nous faut des données fiables.