Assemblée nationale

Je remercie d’ailleurs Mme la rapporteure Catherine Di Folco, ainsi que nos collègues sénateurs de Haute-Savoie, pour leur travail de grande qualité. Malgré cela, la majorité a supprimé six articles sur onze et vidé deux autres articles d’une grande partie de leur substance. Pourtant, lorsque nous l’avions rencontrée au ministère ou lorsqu’elle s’était rendue sur place, Mme Gourault s’était engagée devant les parlementaires de Haute-Savoie à donner plus de moyens aux préfets et aux forces de l’ordre, afin que ceux-ci puissent intervenir plus rapidement, et donc à adapter les peines encourues. De ces engagements, malheureusement, il ne reste pratiquement rien dans le texte adopté par la commission des lois, alors que, je le sais, Mme Gourault a à cœur de respecter sa parole. Nous étions prêts à des compromis, à un travail réel de construction parlementaire. La majorité nous a opposé des suppressions sèches, ajoutant à cela un procès d’intention, malheureusement en décalage total par rapport à la réalité du terrain.