Assemblée nationale

La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les régions industrielles – j’en sais quelque chose, puisque je suis député du Nord –, l’environnement et la santé des habitants. Régulièrement, des projets d’exploitation, d’aménagement ou de construction, menés par nos collectivités territoriales, se trouvent bloqués en raison d’une pollution ancienne, en particulier des sols. Dans certains cas, du fait de l’ancienneté de la pollution, les responsables n’ont plus d’existence juridique, donc ne financent pas les coûts relatifs à la dépollution. Nos territoires se retrouvent bien seuls face à ces problèmes et doivent assumer des coûts parfois insurmontables. Les établissements publics fonciers interviennent dans ce domaine, mais puisque les dossiers sont difficiles à monter, l’Agence pourrait aider les collectivités dans cette tâche.