Assemblée nationale

Une ZFE métropolitaine est en cours de création sous l’impulsion de la métropole du Grand Paris. À cette fin, le maire de chacune des quatre-vingts communes incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un arrêté concordant pour son territoire communal. L’amendement a pour objet de transférer de plein droit le pouvoir de police de la circulation des maires, mais uniquement en ce qui concerne les restrictions de circulation dans la ZFE. Les maires conserveraient intacts leurs pouvoirs de police de circulation sur tous les autres aspects. Cette modification permettrait, sans sacrifier le contenu des études ni la procédure de concertation prévue par les textes, de créer cette ZFE dans un délai bref, compatible avec les exigences de santé publique et les échéances européennes.