Assemblée nationale

Afin de relever les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés, la loi de finances pour 2019 a acté une modification de la TGAP, en établissant une hausse progressive de son coût par tonne de déchets jusqu’en 2025. Il ne fait aucun doute que l’augmentation de la fiscalité portant sur le stockage et le traitement des déchets constitue un levier pertinent pour inciter à adopter de meilleures pratiques de consommation et de tri. Toutefois, le contexte de la fin d’année 2021 est particulier : la hausse du coût de l’électricité, du gaz et des matières premières affecte directement le pouvoir d’achat des ménages. En outre, et comme Mme Peyrol l’a souligné, la trajectoire que nous avons définie dans la loi de finances pour 2019 se traduit par une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, laquelle atteint des montants extrêmement élevés dans certains territoires – de nombreux articles de presse en ont fait état cet été. Le présent amendement vise à maintenir le taux de TGAP de 2021 durant l’année 2022, avant de reprendre la trajectoire d’augmentation à compter de 2023 – en espérant que d’ici là, la situation se sera améliorée.