Assemblée nationale

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet relatif à la bonne application du régime d’asile européen. Ce texte a pour but de répondre aux défaillances que connaît actuellement notre dispositif de traitement de l’asile ; il vise également à mettre notre législation en conformité avec les dispositions du règlement dit « Dublin III ». Si nous ne pouvons que nous satisfaire de cette volonté de voir la France respecter ses engagements européens, il apparaît aujourd’hui que le cadre juridique dessiné par le règlement Dublin III est inadapté à la réalité et ne permet pas un traitement collectif satisfaisant de l’asile. J’entends régulièrement parler de la réponse que nous devons apporter à la « crise migratoire » que connaîtrait le continent européen. Je parlerais plutôt, pour ma part, d’un « défi », car c’est maintenant depuis une dizaine d’années que le continent européen est confronté à une arrivée massive de personnes qui fuient des zones de conflit.