Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement n’est pas un texte de circonstance : les mesures qu’il prévoit ont été évaluées il y a des années. Il vise à donner à l’administration et à l’institution judiciaire les moyens de protéger nos concitoyens : le groupe y est donc très favorable. Je le répète, nous avons conscience de la nécessité de consolider notre arsenal juridique et de permettre à notre administration, à nos services de renseignement, à nos forces de l’ordre de protéger la population d’une menace terroriste devenue endogène. Dans cette perspective, le texte a donné lieu à de nombreux échanges en commission, en séance, à l’Assemblée comme au Sénat, et enfin en commission mixte paritaire. Je tiens à féliciter ici Loïc Kervran, rapporteur et membre de notre groupe, pour la qualité de son expertise et pour l’adoption de quatorze de ses amendements.