Assemblée nationale

L’amendement n° 536 vise à assurer un traitement équitable des détenus et des prévenus. Nous craignons que l’accès au travail ne soit plus difficile pour une personne dont la durée de détention n’est pas connue que pour une personne exécutant une longue peine. Au travers de l’amendement, nous incitons l’administration à porter une attention particulière aux éventuelles inégalités de cette nature. J’indique par anticipation que l’amendement n° 533, qui sera appelé dans un instant, tend à porter à la connaissance des personnes détenues des offres d’emploi disponibles. Cette information est le pendant des exigences de bonne conduite et d’effort.