Assemblée nationale

Quelques chiffres doivent nous convaincre de l’importance de ce secteur : en 2015, avec 281,4 milliards de tonnes au kilomètre, le transport intérieur routier de marchandises a diminué de 2,5 % par rapport à 2014. Le pavillon français, composé des véhicules immatriculés en France, assure 61 % du transport de marchandises contre 73 % en 2000 et 78 % en 1995. Le pavillon étranger transporte, quant à lui, 109 milliards de tonnes au kilomètre, dont 44,6 milliards de tonnes au kilomètre en transit. Ce texte, qui traite plusieurs aspects, comporte en particulier un volet « marché » et un volet « social ». Le transport routier de marchandises est soumis à la fois à la liberté de circulation et d’établissement, et à des règles spécifiques communes d’exercice – établissement stable, conditions d’honorabilité, capacité financière et capacité professionnelle. Les lacunes dans le contrôle ont conduit à de trop nombreux abus, largement décrits, notamment celui des sociétés dites « boîtes aux lettres » que j’ai déjà évoquées.