Assemblée nationale

Ainsi, notre groupe se réjouit de voir maintenu dans le texte final l’article 14 qui prévoit d’exclure les primes versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux Jeux paralympiques du calcul du plafond de ressources d’attribution des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap – le rapporteur général l’a souligné tout à l’heure. Nous saluons également le compromis trouvé à l’article 13 concernant la réfaction de la TGAP déchets perçue à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique. Tout cela étant dit, et bien conscient qu’il faudra à terme mener un effort de redressement des comptes publics, le groupe votera en faveur du projet de loi.