Assemblée nationale

Je reviens avec cet amendement sur un sujet que ceux qui suivent depuis quelques mois les débats sur le financement de l’économie et sur le projet de loi PACTE m’ont déjà entendu présenter. Il s’agit du soutien à l’investissement des business angels dans les PME et start-up. Cet amendement vise à ce que, quand ils se réunissent, ils puissent placer les titres dans lesquels ils investissent, notamment via des SEP – sociétés en participation –, dans les PEA-PME. C’est une question complexe. Pour les entrepreneurs, ce serait une très bonne chose d’avoir un seul interlocuteur juridique, qui pourrait être cette société en participation. Mais aujourd’hui, les investisseurs sont pénalisés fiscalement s’ils opèrent ce choix. Je tiens à rappeler deux faits à l’attention de mes chers collègues. Premièrement, la hausse du financement en fonds propres des start-up et des PME, au 1ᵉʳ semestre 2018, s’est élevée à 66 %, ce qui devrait nous amener à constater que la réforme fiscale n’a pas eu que des effets négatifs, loin de là. Deuxièmement, les opérations de financement en fonds propres des entreprises françaises ont atteint un niveau record en 2017, et se maintiennent au même niveau, selon France Invest, au 1ᵉʳ semestre 2018.