Assemblée nationale

En effet, au nom de la simplification prévue dans le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique, nous nous apprêtons à supprimer de nombreux conseils, commissions et enquêtes publiques en matière environnementale ou sanitaire. Et là, on créerait un nouveau conseil, alors qu’il existe déjà une instance de concertation et de suivi définie à l’article L. 253-6 du code rural – je ne sais pas si elle fonctionne, mais elle existe ? D’un côté, on simplifie ; de l’autre, on complique, sans doute pour habiller le retour du poison que sont les néonicotinoïdes, produits vraisemblablement contraires au droit européen comme au droit constitutionnel. Il n’y a pas lieu de les autoriser de nouveau, ni donc de créer un comité de suivi. Par cet amendement, je propose donc de supprimer les alinéas 6 et 9.