Assemblée nationale

Je défends cet amendement de Charlotte Lecocq, elle aussi députée des Hauts-de-France, dont plusieurs autres signataires sont présents. En écho aux propos que vient de tenir Francis Vercamer, elle souhaite que les ARS élaborent tous les quatre ans une étude d’impact sur l’utilisation des crédits du R. Comme l’a dit M. le rapporteur général, l’utilisation des fonds régionaux est transparente, mais la Cour des comptes, auditionnée l’année dernière par la commission des affaires sociales, avait affirmé que les crédits du R étaient loin d’être intégralement alloués aux territoires, avec leurs spécificités : 95 % sont en effet orientés par l’administration centrale. Ainsi, seuls 5 % de ces crédits bénéficieraient aux territoires. Aussi Mme Lecocq souhaiterait-elle la réalisation d’une étude d’impact montrant, tous les quatre ans, les effets spécifiques des crédits du R sur les territoires.