Assemblée nationale

Le groupe UDI-Agir proposera une série d’amendements pour réintroduire les territoires dans votre texte, madame la ministre, à commencer par celui-ci. Le service public régional de l’orientation, je vous le rappelle, relève de la compétence des régions depuis la loi du 5 mars 2014, laquelle marqua une étape décisive dans ce domaine puisque c’est bien la continuité de la formation « tout au long de la vie » qui est visée. C’est donc sur l’ensemble du parcours professionnel que les régions sont amenées à exercer leur mission au titre du service public régional de l’orientation, étant entendu que seule la région, en lien avec les bassins d’emploi et les partenaires locaux au sein des territoires, peut appréhender la diversité de situations. Dans ce cadre décentralisé, la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle s’effectuait au sein du service public régional de l’orientation. Or votre article 3 opère une forme de recentralisation du conseil en évolution professionnelle, mouvement que l’on retrouve d’ailleurs dans d’autres textes.