Assemblée nationale

Quand on élabore la loi ou que l’on met en œuvre des politiques publiques, une difficulté tient à ce qu’on ne dispose que très rarement d’études d’impact préalables. Or, dans le cas de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaire, nous en avons une grandeur nature : celle qui porte sur les mesures instaurées, comme l’a rappelé Marc Le Fur, par la loi TEPA de 2007 et injustement supprimées par François Hollande en 2012. La défiscalisation Sarkozy était bien plus complète que cette version Macron, car elle permettait l’exonération de CSG et de CRDS pour les salariés, avec un mécanisme d’abattement, et l’exonération partielle des cotisations patronales, avec un forfait social. Pourquoi ne pas vous caler sur un dispositif qui a fait ses preuves pour valoriser le travail et le pouvoir d’achat entre 2007 et 2012 ? Neuf millions de salariés en ont bénéficié à l’époque, pour un gain mensuel de 150 euros en moyenne, et ce dispositif a été plébiscité tant par les employeurs que par les salariés. De grâce, ne prenez pas le risque d’une demi-mesure qui ne fonctionnerait pas ou qui fonctionnerait mal. Vous n’en avez pas les moyens, et le pays non plus.