Assemblée nationale

Je donnerai quelques exemples concrets, pour faire comprendre ce que nous sommes en train de voter. Une association environnementale qui, pour protester contre le nucléaire, s’enchaînerait aux grilles d’une centrale contreviendrait-elle aux principes républicains ? Une association de défense du droit au logement occupant des biens vacants pour dénoncer le mal-logement contreviendrait-elle aux lois de la République ? Une association LGBT – lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres – qui défendrait la gestation pour autrui, dispositif rejeté et considéré comme attentatoire à la dignité humaine, contreviendrait-elle aux principes républicains ? Est-ce qu’en diligentant une inspection contre la fédération des centres sociaux qui sont, dans certains quartiers, ce qu’il reste d’éducation populaire, Mme El Haïry a considéré qu’il y avait une forme d’atteinte aux principes républicains ? J’aimerais obtenir dans cet hémicycle des précisions sur l’intention du législateur, pour que ceux qui devront appliquer cette loi – ce qui ne sera pas simple du point de vue de l’effectivité – soient éclairés.