Assemblée nationale

Notre collègue Cornut-Gentille avait déposé un amendement identique, n° 77 rectifié, que nous avons examiné en commission des finances. Il visait, comme le présent amendement n° 140, à préciser les modalités pratiques du dialogue entre le ministère des armées et le Parlement, s’inscrivant pleinement dans la modernisation en cours du Parlement en vue de renforcer ses pouvoirs de contrôle et d’évaluation. Il ne s’agit nullement de revenir sur l’exception prévue par l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, mais simplement de faire en sorte que le ministre en charge des armées soit en mesure de motiver la non-transmission de certains documents classifiés. Ces deux amendements ont reçu un avis favorable de la commission des finances.