Assemblée nationale

Madame Cattelot, j’irai dans le même sens que le rapporteur général. Votre amendement vise tout de même à diviser par deux le droit d’accise applicable aux petites brasseries, dont la production est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres par an ! Cela nous mettrait en porte-à-faux avec les objectifs de ces accises qui, d’une part, contribuent à la politique de santé publique, d’autre part ont pour finalité de réduire la consommation d’alcool, en particulier celle des jeunes, suivie par le Gouvernement. Je n’aborderai pas le sujet de la faisabilité juridique d’une telle mesure, mais ces petites brasseries sont en plein développement – un développement rapide. Le Gouvernement les soutient, notamment par des dispositions récentes, prises dans le contexte de la crise sanitaire. Elles sont éligibles à tous les dispositifs, que ce soit le fonds de solidarité ou l’exonération de cotisations sociales. Nous sommes disposés à travailler ensemble : c’est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera malheureusement défavorable.