Assemblée nationale

Madame la rapporteure, vous comme nous finirons par avoir un sentiment d’inutilité si nous laissons tout au pouvoir réglementaire. Qui a institué les AESH référents ? Non pas le pouvoir réglementaire, mais nous-mêmes, en tant que législateurs. C’est la loi qui les a créés. Il me paraît donc naturel que la loi fixe également quelques règles encadrant leurs missions, d’autant qu’il est fondamental de s’assurer que de simples acteurs administratifs ne porteront pas, demain, la casquette d’AESH référent. Je le répète : nous avons créé ces AESH référents sans préciser le contour de leurs missions : aussi craignons-nous que la casquette d’AESH référent ne soit donnée à des acteurs non pas de la scolarité, mais de l’administration scolaire, peut-être à des inspecteurs d’académie qui s’occuperaient du handicap sans avoir été AESH. Si vous ne voulez pas que cette précaution à nos yeux nécessaire soit inscrite dans la loi, obtenons au moins la garantie, puisqu’il semble que nous partagions cette préoccupation, que le fameux pouvoir réglementaire prendra dans quelques semaines une disposition équivalente.