Assemblée nationale

Votre amendement me semble superflu. Il ferait peser sur les services de prévention et de santé au travail une charge qui n’est pas imposée aux autres professionnels qui participent aux CPTS. Par ailleurs, je crois qu’il ne fait pas référence à l’article pertinent du code de la santé publique, puisqu’il tend à modifier les dispositifs d’appui à la coordination, alors que vous évoquez les CPTS. Quoi qu’il en soit, j’en demande le retrait, dans la mesure où la question de la sécurisation des données médicales fait l’objet de nombreuses dispositions de la proposition de loi, que nous allons examiner ultérieurement.