Assemblée nationale

Ce sont ces risques pour la sécurité nationale que cette proposition de loi prend en compte, en prévoyant un régime d’autorisation préalable pour les installations et les modifications qui accompagneront le développement de cette nouvelle technologie. Et je crois profondément que la forme choisie – une proposition de loi –, est à saluer. Elle traduit la capacité qu’a l’Assemblée de se saisir de questions techniques, lesquelles portent sur une évolution qui transformera profondément l’économie du pays et la vie de nos compatriotes. J’ai entendu certains de nos collègues regretter cette initiative parlementaire au prétexte qu’elle ne permettrait pas de disposer d’une étude d’impact comparable à un projet de loi. J’avoue ne pas bien comprendre cette critique. On peut en effet s’interroger sur la portée d’une étude d’impact qui n’aurait en tout état de cause été que très partielle, puisqu’elle se serait fondée sur une expérience très réduite,… …réduite aux expérimentations en cours dans une poignée de métropoles, et réduite du fait de l’absence d’usages.