Assemblée nationale

Je voudrais d’abord saluer les différents orateurs qui se sont exprimés pour le ton qu’ils ont donné à cette soirée. Malgré leur opposition à cette proposition de loi, ils se sont exprimés d’une manière courtoise, modérée, réfléchie et non polémique. Nous avons évidemment été sensibles aux arguments qu’ils ont présentés, mais nous pensons, comme l’a dit Mme la ministre, qu’ils se méprennent sur le contenu de cette proposition de loi. Madame Danièle Obono, vous avez pour habitude de présenter les choses à votre manière. J’ai été sensible au fait que vous ayez rappelé les sources internationales des droits de l’enfant. J’ai même été agréablement surpris de vous entendre citer la Déclaration des droits de l’enfant de 1959. Celle-ci n’avait pas de valeur juridique, mais elle s’est heureusement transformée, longtemps après, en 1989, en Convention internationale relative aux droits de l’enfant, laquelle oblige les États qui l’ont signée et ratifiée. Je voudrais simplement vous rappeler quelques règles.