Assemblée nationale

À ce stade, je tiens à souligner l’implication et l’investissement de mes collègues, Mme Jacquier-Laforge et Mme Kamowski, respectivement rapporteure et responsable du texte pour le groupe La République en marche sur cette proposition de loi. Notre travail a débouché sur un consensus qui privilégie l’intérêt général et répond aux objectifs fixés. Premièrement, l’assouplissement entrevu doit permettre aux collectivités et aux établissements d’ores et déjà impliqués dans l’exercice au quotidien des missions de la GEMAPI de poursuivre leur engagement au-delà du 1ᵉʳjanvier 2020. Cet assouplissement ne devant pas conduire à une désorganisation, un cadre réglementaire a été instauré, qui prend le plus souvent la forme d’un conventionnement. Le principe de la « sécabilité interne » des missions attachées à la GEMAPI a en outre été acté, ce qui constitue une avancée notable. Deuxièmement, une attention toute particulière devra être portée à la gestion des fleuves. Il est préconisé que les conséquences du transfert de la compétence GEMAPI vers les EPCI fassent l’objet, à cet égard, d’un rapport d’évaluation du Gouvernement au Parlement.