Assemblée nationale

Il faudra signaler aux services qu’il sera inutile de nous en envoyer d’autres demain et après-demain car nous aurons déjà voté sur l’article 37… J’ai reçu le « jaune budgétaire » la veille de l’examen en commission : franchement, ce ne sont pas des méthodes ! Au nom de l’ensemble de la commission des affaires étrangères,… …y compris donc mon camarade Jean-Paul Lecoq, je veux remercier la présidente Marielle de Sarnez de nous avoir permis de travailler dans de telles conditions. Et je signale – c’est une première ici – que j’ai enrichi le rapport de toutes les contributions de tous les collègues, pour lesquelles je les remercie. L’avis que je suis amené à donner sur le prélèvement européen a un statut un peu particulier dans nos discussions budgétaires. En effet, il s’agit non pas d’une mission ou d’un programme budgétaire mais d’un article de la première partie du projet de loi de finances, en l’occurrence l’article 37, qui procède à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne.