Assemblée nationale

Bientôt, pour chaque travailleur, le passeport prévention permettra un meilleur suivi des formations validées en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels. Autre grande innovation : la certification qualité des services permettra de garantir la transparence de leur organisation et de contrôler la qualité de l’exécution de leur mission. Enfin, pour les entreprises, le document unique d’évaluation des risques professionnels, comportant un programme annuel d’actions de prévention, devient obligatoire et généralisé. La prévention est donc l’une des grandes avancées de ce texte. Il contribue ensuite au décloisonnement de deux univers, celui de la santé publique et celui de la santé au travail. Les mesures destinées à y contribuer sont nombreuses : l’ouverture du dossier médical partagé et du dossier médical de santé au travail, la possibilité de recourir à des médecins praticiens correspondants ou encore la participation des services aux actions de promotion de la santé publique, pour donner quelques exemples. La proposition de loi renforce aussi, et c’est essentiel, l’accompagnement des publics les plus vulnérables et travailleurs handicapés.