Assemblée nationale

Madame Ménard, je partage votre objectif : il est évidemment souhaitable que les parents choisissent un même nom d’usage pour tous les enfants communs. Toutefois, l’adoption de votre amendement poserait plusieurs problèmes. Sur le plan pratique, elle conduirait à complexifier l’émission des titres d’identité lorsqu’ils sont demandés pour un seul enfant au sein d’une fratrie. En outre, elle ne permettrait pas de garantir que tous les membres d’une fratrie aient le même nom, puisque le consentement des enfants de plus de 13 ans est requis. Nous devons et pouvons faire confiance aux Français. Avis défavorable.