Assemblée nationale

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, la protection de la vie privée et des données personnelles de nos concitoyens représente, depuis de longues années déjà, un enjeu majeur de notre société et des politiques publiques dans notre pays. L’adoption de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la création de la CNIL faisaient de notre pays l’un des premiers au monde à se doter d’une législation et d’une autorité de contrôle dignes de ce nom. En cette année du quarantième anniversaire de la CNIL, célébré il y a quelques jours, il fallait le rappeler pour glisser nos pas dans ceux de nos prédécesseurs. Évidemment, fort de son expérience dans ces domaines de la protection de la vie privée et des données personnelles, notre pays a marqué de son empreinte l’Union européenne, voire plus loin. C’est la France, avec les principes de 1978, qui a inspiré la directive de 1995 relatives aux données personnelles. Bien sûr, le temps a passé.