Assemblée nationale

La boussole pour parvenir à la ligne de crête, à l’équilibre que j’ai évoqué, c’est évidemment l’intérêt général, sachant que celui de divulguer l’information prévaut sur celui de maintenir le secret dans de nombreux cas, ce qui doit donc exclure toute poursuite du lanceur d’alerte. Je ne suis pas contre le secret défense, et mon amendement précise évidemment les conditions de la dérogation, en particulier « un risque de danger grave et imminent pour l’intérêt général ». Mais je crois que quand il s’agit de crime, de violation des droits humains, de dangers pour l’environnement et a fortiori d’écocide, il est indispensable de modifier notre droit en conséquence, y compris pour le secret défense, pour que le citoyen soit évidemment informé et le lanceur d’alerte protégé. C’est bien sûr l’objet de cette proposition de loi et j’entends ainsi y contribuer.