Assemblée nationale

Il nous faut donc remercier particulièrement notre rapporteur Damien Pichereau et nous féliciter collectivement pour le travail accompli. Le contenu de la résolution et des débats auxquels son examen a donné lieu en commission permet d’établir une conviction commune : la libéralisation du transport routier au sein de l’Union ne doit pas être trop rapide, au risque de se faire au détriment de l’Europe sociale et de la qualité environnementale. L’Europe doit d’abord être capable d’harmoniser par le haut le niveau de protection sociale des professionnels du transport avant d’accroître l’intégration du marché. À cette fin, la proposition de résolution soutient clairement la position du gouvernement français quant à l’application des règles en matière de détachement. Ces règles doivent s’appliquer dès le début de l’opération de transport et non pas seulement après trois jours, comme proposé en l’état par la Commission européenne. Par ailleurs, les propositions de la Commission tendent à favoriser par trop le recours au cabotage. Or, la France est le pays le plus « caboté » de l’Union.