Assemblée nationale

Il vise à supprimer l’article 9. La modification proposée pour l’article 357 du code civil portant sur la fin de l’article en question, après les dispositions relatives au prénom, il est impossible de savoir si elle porte uniquement sur le prénom ou si elle porte également sur le nom. On peut supposer, au vu de la modification proposée pour l’article 363, qu’elle porte sur le prénom et le nom. Toutefois, la vraie question est de savoir s’il est dans l’intérêt d’un adolescent de le laisser décider seul s’il souhaite porter le nom de son ou ses parents adoptifs. À un âge où un adolescent peut être déstabilisé et fragile, le fait de refuser de porter le nom de son ou ses parents adoptifs pourrait être interprété comme un refus de l’adoption en elle-même. Toute la démarche de l’adoption contribue à permettre son attachement et son ancrage dans une nouvelle famille, et il serait incohérent de laisser cette décision importante à l’adolescent. Lorsqu’un enfant change de nom au cours de sa minorité – établissement tardif de sa filiation par reconnaissance, possession d’état ou en justice, changement de nom de ses parents –, il n’est pas consulté. Pourquoi le serait-il dans le cas de l’adoption ? Le nom dépend de la filiation établie en droit, laquelle détermine l’état civil de la personne, sauf exception ; il ne relève pas de la volonté de chacun. Cette règle doit particulièrement s’appliquer lors d’une adoption plénière.