Assemblée nationale

Vous l’avez bien compris, monsieur le ministre, l’objectif de l’amendement rejoint les recommandations de l’Union européenne et de la Cour des comptes qui, dans son référé, lors de la préparation budgétaire a invité la Gouvernement à relever le taux de TVA de 5,5 % à 10 %. Je m’en remets à la sagesse du Gouvernement pour trouver une solution non seulement avec les organismes HLM, mais aussi avec les promoteurs et les collectivités locales qui s’inquiètent de ce projet. Je m’en remets donc au Gouvernement pour trouver une solution qui, vraisemblablement, sera trouvée non pas lundi, mais mercredi, si mes informations sont exactes. Je retire l’amendement.