Assemblée nationale

La Commission a donc souhaité durcir les deux critères relatifs à l’établissement et à l’honorabilité. Les grandes lignes de la position française sont issues du travail effectué lors de la précédente législature. Le secrétaire d’État chargé des transports, Alain Vidalies, avait œuvré pour constituer à l’échelle européenne une coalition des pays favorables à la régulation, appelée l’Alliance du routier. Les positions de la Commission mettent en exergue, pour le détachement comme pour le cabotage, la nécessité de lutter contre toute libéralisation accrue d’un secteur déjà sous forte tension. C’est une bonne chose ! J’insiste sur deux dimensions : l’harmonisation des règles et le caractère contraignant de leur application. Les règles doivent s’appliquer dès le premier jour, et il faut renforcer les critères d’établissement. Le paquet Mobilité révise également la directive « Eurovignette ». Cette révision va dans le sens d’une application plus stricte des principes « utilisateur-payeur » et « pollueur-payeur ».