Assemblée nationale

L’équilibre trouvé en commission mixte paritaire respecte les orientations fixées par le Président de la République et le Gouvernement, tout en ouvrant de nouveaux champs de transformation des politiques de ressources humaines au sein de la fonction publique et d’amélioration des conditions d’exercice des services publics au plus près des territoires. Avec ce projet de loi, notre objectif est de renforcer l’efficacité de l’action publique, de réconcilier les attentes des usagers et des responsables publics, mais aussi de renouer avec la promesse républicaine d’un service public pour tous et partout. Je me réjouis que cette triple ambition ait été partagée tout au long de l’examen parlementaire et que le texte issu des très nombreux amendements adoptés à l’Assemblée nationale, tant en commission des lois qu’en séance publique – pas loin de 300 –, donne à l’ensemble des agents publics et à leurs employeurs les moyens de s’adapter aux exigences contemporaines auxquelles ils sont confrontés et auxquelles ils doivent répondre chaque jour. Sur de nombreux points, l’apport de l’Assemblée nationale a été substantiel.