Assemblée nationale

La proposition de loi constitutionnelle qui nous est transmise par le Sénat s’inscrit dans le contexte français particulier de la montée de l’islamisme et de la série d’attentats meurtriers qui n’ont pas cessé depuis le 7 janvier 2015. Je veux saluer la qualité de nos échanges lors de l’examen du texte en commission des lois, et souligner l’ambition de nos objectifs communs. Le texte comporte deux dispositions. La première énonce l’interdiction pour tout groupe ou tout individu de « se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ». On ne peut qu’être d’accord, mais l’insertion d’un tel principe dans la Constitution pose deux difficultés. Tout d’abord, qu’est-ce que la règle commune si ce n’est la loi ?