Assemblée nationale

Le titre Iᵉʳ comprend les dispositions mettant le droit français en conformité avec les stipulations du contrat de ville hôte signé entre la ville de Paris, le CNOSF et le CIO. Le titre II porte sur l’aménagement du territoire. Il assure le respect des droits de propriété et de la concertation du public, tout en prévoyant plusieurs aménagements aux règles d’urbanisme, afin que les délais soient tenus. Le titre III concerne l’organisation de la sécurité et des transports lors de la manifestation. Enfin, le titre IV est consacré aux dispositions relatives à l’éthique, à l’intégrité et à la transparence des Jeux. Il permet notamment de transposer en droit interne les principes du code mondial antidopage. L’article 16 prévoit une sanction pénale en cas de dévoiement des paris sportifs. L’article 17, considérablement étendu par le travail de la commission des lois, impose aux présidents des instances chargées des Jeux, ainsi qu’à tous les délégataires de pouvoirs de déclarer leur patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.