Assemblée nationale

Monsieur le Premier ministre, beaucoup des mesures que nous prenons portent atteinte à des libertés, et c’est nécessaire pour pouvoir garantir la sécurité des Français. Le projet de loi organique prévoit que l’examen des QPC, les questions prioritaires de constitutionnalité, sera reporté de plusieurs mois. Je souhaiterais que le Gouvernement accepte un amendement visant à ce que toutes les QPC non prioritaires soient reportées, à l’unique exception de celles portant sur des dispositions du texte que nous allons adopter ce week-end. Il serait en effet dramatique que nous votions un projet de loi organique ayant pour effet que le projet de loi d’urgence ne puisse pas faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. C’est une nécessité pour garantir l’équilibre entre nos libertés fondamentales et la nécessité de sécuriser les Français.