Assemblée nationale

Il n’est toutefois pas interdit de s’interroger sur le recours hiérarchique dont nous allons examiner le principe au cours de la discussion. Cette nouvelle voie de recours ne va-t-elle pas complexifier, là où nous voulions simplifier ? Par ailleurs, comment imaginer que le recours auprès d’une autre instance interne à la DIE aboutisse à une décision désavouant celle déjà rendue par la DIE elle-même ? Ce sont là de vraies interrogations qui, je l’espère, trouveront une réponse lors de nos discussions. La transparence, que j’évoquais à l’instant, inspire également la dernière mesure proposée par ce texte : l’obligation de dresser un compte rendu annuel de la construction de logements. Présenté en conseil municipal, ce point d’étape servira à la fois aux citoyens, à qui il offrira une vue d’ensemble des projets passés, en cours et à venir sur la commune, et aux élus, qui pourront ainsi évaluer leurs propres avancées par rapport aux objectifs qu’ils se sont fixés.