Assemblée nationale

Nos débats m’ont convaincue : c’est toujours un avis défavorable, et je vais vous expliquer pourquoi. Si nous avons fixé la durée à cinq ans, c’est parce qu’elle correspond au temps de la justice. Nous en avons longtemps discuté et nous avons tenu compte des critères exigés par ailleurs des autres candidats potentiels, ceux qui ont la nationalité française, notamment s’agissant du B2. En effet, si l’on considère le temps que prend, en France, une condamnation en première instance puis en appel, fixer la durée à trois ans n’était pas raisonnable. Si demain la justice allait plus vite, je serais d’accord pour réduire le délai, mais ce n’est pas possible actuellement. Une condamnation en appel met le plus souvent beaucoup plus de trois ans à être prononcée – les confrères avocats présents dans cet hémicycle le savent. C’est ce qui nous avait décidés à trancher pour une durée de cinq ans, et c’est la raison pour laquelle je maintiens mon avis défavorable, ce qui ne m’empêche pas de proposer que nous en rediscutions ultérieurement, peut-être au Sénat. En l’état, cette durée est raisonnable par rapport au temps qu’il faut à une condamnation définitive, en France, pour être prononcée.