Assemblée nationale

Monsieur le ministre, nous ne vous demandons pas de créer une nouvelle niche fiscale, mais de conserver une niche fiscale existante. Si vous supprimiez l’ISF en totalité, il n’y aurait plus de niche fiscale. Mais comme vous le supprimez en partie, il reste une partie de la niche fiscale ! Je partage votre opinion sur le principe même. Néanmoins, les niches fiscales doivent être un outil actif, dynamique : on peut les supprimer à moment donné, on peut en créer d’autres, dès lors que l’on ne supprime pas l’impôt lui-même. D’ailleurs, en exonérant 80 % des Français de la taxe d’habitation, vous créez, en quelque sorte, une énorme niche fiscale. Et à ce propos, pensant aux retraités, je note tout de même que, dans le « nouveau monde fiscal » dont vous parlez beaucoup, on aime bien les anciens contribuables…