Assemblée nationale

Il vise à faire en sorte que le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire s’arrête au 31 juillet 2021. Votre amendement, monsieur le ministre, ne nous satisfait pas, car nous ne voulons pas prolonger l’état d’urgence aussi longtemps. Vous ne répondez en rien aux observations qui ont été formulées par une grande partie de l’hémicycle, y compris dans les rangs de la majorité. Nos amis du groupe Dem s’étaient certes battus pour avancer la fin de ce régime au 30 septembre au lieu du 31 octobre et pour obtenir un engagement public en faveur d’une réouverture précoce des discothèques – sur ce point, il y a une vague avancée –, mais il aurait fallu également mieux border le pass sanitaire du point de vue des garanties – ce n’est pas le cas –, ramener à deux plutôt que trois mois le délai pour la possibilité d’instaurer, par décret, l’état d’urgence localisé – pas le cas non plus –, et limiter la durée de conservation des données. Nous ne soutiendrons pas les mesures que vous proposez ; par conséquent, nous ne voterons pas l’amendement rétablissant l’article 1ᵉʳ dans une version modifiée.