Assemblée nationale

Les assureurs confirment eux-mêmes le décalage entre les cotisations perçues et les indemnités versées. Quant au système d’indemnisation des calamités agricoles, purement national alimenté par une taxe sur les contrats d’assurance, il n’indemnise pas plus les grandes cultures que la vigne et accuse souvent de très longs délais de versement aux exploitations. C’est d’ailleurs ce que m’ont confirmé les viticulteurs de ma circonscription. Enfin, la réglementation européenne prévoit que les fonds comme l’ISR – instrument de stabilisation des revenus – ne s’appliquent qu’au secteur des fruits et légumes. Ma question est donc simple : que propose le Gouvernement, dont je sais qu’il a déjà beaucoup travaillé sur ce thème, pour améliorer la gestion des risques en agriculture ?