Assemblée nationale

Toute travailleuse indépendante a du mal à s’arrêter, car elle est soucieuse de la pérennité de son activité. Or, comme l’a rappelé Boris Cyrulnik lors de la mise en place de la commission des 1000 premiers jours, voulue par le Président de la République, le congé de maternité est un moment essentiel pour la création du lien mère-enfant. Aussi l’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a-t-il prévu une expérimentation nationale visant à introduire une flexibilité dans la prise en charge du congé maternité des travailleuses indépendantes, notamment par la possibilité de reprise partielle d’abord encadrée – j’y insiste – après la phase d’arrêt obligatoire. Ce dispositif permettrait aux femmes de prendre effectivement leur congé de maternité. Il est donc proposé d’assouplir la date de début de la reprise partielle d’activité et sa durée, afin que les travailleuses indépendantes puissent dans toutes les situations bénéficier de cette expérimentation dans les meilleures conditions. Une date maximale de report des indemnités journalières de maternité serait fixée à dix semaines, pour permettre une reprise à temps partiel de l’activité dans la foulée du congé maternité. Pour tenir compte de ces ajustements du cadre d’application, l’expérimentation entrerait en vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2020. Enfin, dans le but d’associer les assurées concernées à l’évaluation de l’expérimentation, un questionnaire pourrait être intégré au cahier des charges de l’expérimentation, ce qui nous permettrait de disposer d’un retour qualitatif.