Assemblée nationale

Afin de donner un nouvel élan à la coordination de la gestion de l’eau et à la préservation de la biodiversité dans le marais poitevin, deuxième zone humide de France, l’établissement public de ce territoire, l’EPM, a été créé en 2010 par la ministre de l’écologie de l’époque. L’implication des élus et de l’administration a permis d’avoir une vision commune et de long terme sur l’organisation de cet établissement. Néanmoins, la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail est venue modifier l’organisation de l’EPM. Sur le terrain, le bon fonctionnement de cette structure était pourtant reconnu, grâce à des experts dont les qualités sont certaines. Une modification de la gestion de cet établissement public remettrait en cause la pérennité de son efficacité. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous préciser les modalités d’application de cette circulaire ainsi que les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les établissements publics comme celui du marais poitevin, qui compte 630 000 hectares, s’étend sur trois départements, la Charente-Maritime, la Vendée et les Deux-Sèvres, et deux régions, les Pays de la Loire et la Nouvelle Aquitaine – territoires que vous connaissez bien ?