Assemblée nationale

L’article 11 a trait aux procédures d’éloignement et soulève, de fait, la question de l’efficacité des OQTF. Je rappelle que, sur les neuf premiers mois de 2017, ce sont pas moins de 60 707 OQTF qui ont été prononcées, dont seulement 8 750 ont été exécutées. Près de 86 % des décisions d’éloignement ne sont pas respectées, ce qui entraîne une hausse constante du nombre de clandestins dans notre pays. Une des principales raisons de cet échec, pour qui veut bien regarder le sujet en face, est le manque de coopération des pays d’origine. Que propose cet article sur ce point ? Rien ! En juin 2016, la Commission européenne a présenté devant le Parlement un « nouveau cadre de partenariat sur la migration » dont l’objectif est d’obtenir des pays africains, comme cela a été fait avec la Turquie, qu’ils luttent davantage contre les passeurs et acceptent beaucoup plus de réadmissions de leurs ressortissants. Mes chers collègues, regardons le problème en face. Il n’est pas normal que les OQTF engendrent si peu de résultats. Que nos discussions autour de l’article 11 soient l’occasion de renforcer l’effectivité de notre droit et la capacité de notre pays à faire respecter ses décisions auprès de ses partenaires.