Assemblée nationale

Cette demande a été entendue. Antoine Savignat, dans la discussion générale, l’a exposée et les groupes et ont mis en avant cette nécessité. Le code de la justice pénale des mineurs est une première étape et il serait intéressant dans les mois qui viennent ou lors de la prochaine législature de créer un code des mineurs ou un code de l’enfance. Cela exige un travail considérable. Voyons déjà le temps qu’il a fallu… …pour passer de l’ordonnance de 1945 à ce code de la justice pénale des mineurs : quinze ans de réflexion ! Espérons que la formalisation de ce code des mineurs réclame moins de temps. Nous posons aujourd’hui une première pierre. Je ne sais pas si un rapport permettrait de faire avancer les choses. Toujours est-il que le Gouvernement a entendu qu’il y avait, sur tous les bancs de cet hémicycle, une demande en faveur de la création de ce code des mineurs ou de l’enfance.