Assemblée nationale

Le caractère pressant de la situation est évident, mais, qu’il y ait ou non un accord, des contrôles supplémentaires devront être effectués à cette nouvelle frontière de l’Union européenne que sera la côte de la Manche. Les chambres parlementaires, le Gouvernement et les territoires sont conscients de la nécessité absolue pour les régions littorales de se préparer au potentiel choc à venir. L’article 4, enfin, entérine une innovation que j’avais proposée au cours de l’examen du texte, qui a été reprise dans la version adoptée par la commission mixte paritaire. Nos deux chambres pourront en effet être informées sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement et de leur état de préparation, et pourront requérir toute information complémentaire dans le cadre de leur mission de contrôle et d’évaluation.