Assemblée nationale

Il a notamment introduit trois nouveaux articles en matière vétérinaire pour autoriser la publicité sur les vaccins, habiliter les vétérinaires à pratiquer certains actes et surtout lutter de façon innovante contre la désertification vétérinaire, sur le modèle de la lutte contre la désertification médicale. Les sénateurs ont aussi apporté des précisions intéressantes pour réduire le champ des ordonnances et adapter les délais de transposition en adéquation avec nos engagements européens. En revanche, avec tout le respect que nous devons au Sénat,… …nous avons identifié un cavalier législatif concernant le libre choix des consommateurs dans le cyberespace. Les travaux de la commission des affaires économiques ont consisté à apporter plusieurs clarifications rédactionnelles et juridiques. Elle a supprimé l’article 4 bis – celui contenant le cavalier. Elle a amélioré les dispositions relatives à la procédure simplifiée ; sur ce sujet, j’espère que vous validerez le consensus que nous avons réussi à trouver entre les acteurs concernés. Enfin, la commission a apporté quelques précisions sur la portée opérationnelle des dispositions relatives au service universel.