Assemblée nationale

Pour en revenir à la politique immobilière de l’État, j’aurais eu des propositions à vous faire afin de simplifier les procédures. Ainsi, dans le cadre de ce qu’on appelle un CRSD, un contrat de redynamisation des sites de défense, entre le moment où l’on vous annonce que l’armée va partir et le moment où vous pouvez devenir propriétaire des biens, il s’écoule deux, trois, cinq ans, durant lesquels se perd de l’argent qui pourrait rentrer dans les poches de votre ministère, c’est-à-dire dans celles de l’État. Nous avons d’ailleurs adopté tout à l’heure, grâce à Lise Magnier, un amendement permettant de prolonger l’existence d’un dispositif utile en la matière. Je ne vous parlerai pas non plus des difficultés en matière de dégrèvements et de remboursements aux collectivités territoriales. Je concentrerai mon propos sur deux axes, définis par les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Action et transformation publiques ». Nous assistons à une transformation en profondeur de votre ministère.