Assemblée nationale

Présents au sein de nos hôpitaux depuis de nombreuses années, les praticiens diplômés hors de l’Union européenne ont constitué l’un des outils de la lutte contre la pénurie de médecins. L’autorisation d’exercer en France les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien et de sage-femme est soumise à plusieurs conditions : être titulaire du diplôme français ou d’un diplôme européen équivalent, être ressortissant français ou d’un État membre de l’Union européenne et être inscrit à l’ordre correspondant. Confrontés à la recrudescence des déserts médicaux et à la répartition disparate sur le territoire des praticiens médicaux, de nombreux établissements de santé ont recruté, depuis les années 1970 et dans des conditions juridiques contestables, des professionnels diplômés hors de l’Union européenne afin de combler les postes restés vacants et d’assurer la continuité des soins. Afin de sécuriser la situation de ces nombreux professionnels – principalement des médecins – qui exercent dans nos établissements sans y être véritablement autorisés, plusieurs lois ont tenté de fixer un cadre juridique adapté.