Assemblée nationale

Cet amendement de M. Isaac-Sibille, de prime abord, peut sembler séduisant car on pourrait supposer qu’il incitera les entreprises à améliorer leurs productions pour éviter une taxation. Néanmoins, dès lors que dans le même temps les clients ne seront pas informés du mauvais score des denrées, puisque, nous l’avons rappelé précédemment, l’affichage ne peut être obligatoire, rien n’empêchera les entreprises d’augmenter légèrement leurs prix pour absorber le coût de la taxe sans que les consommateurs n’en tirent quelque bénéfice que ce soit en termes de choix. Je ne suis donc pas convaincu de l’effet incitatif de la mesure que vous proposez pour améliorer la qualité des produits. C’est pourquoi je suis plutôt réservé sur cet amendement et que je suis défavorable à son adoption, tout comme la commission. Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article afin d’introduire la notion d’obligation dans l’éducation à l’alimentation et à la nutrition envisagée. En effet, tel qu’il est rédigé, l’article L.