Assemblée nationale

Certains médicaments dérivés du sang sont exclus de l’assiette de la contribution sur le chiffre d’affaires versée par les entreprises pharmaceutiques au profit de la Caisse nationale d’assurance maladie. Pas tous, cependant : une grande partie de ceux disponibles sur le marché français, pourtant tout aussi essentiels à la couverture des besoins des patients, ne bénéficient pas de cette exonération. Afin de mettre un terme à ce qu’il faut bien appeler une discrimination et de faire en sorte que l’approvisionnement se stabilise en France, l’amendement vise à exonérer l’ensemble des médicaments dérivés du sang.