Assemblée nationale

C’est un amendement qui tient à cœur à Christine Pires Beaune, qui a dû retourner dans le Puy-de-Dôme. Alors que le Gouvernement vient de présenter un budget au déficit aggravé, la situation des finances publiques est préoccupante. Dans le cadre d’une revue des charges et des produits de l’État, il convient de s’interroger sur la pertinence et le maintien de situations qui grèvent les finances publiques. Le traitement fiscal privilégié exorbitant du droit commun accordé aux résidents du Qatar et d’autres pays du Golfe persique doit être revu : 33 milliards d’euros perdus par la France en vingt ans ! En 2017, c’était un engagement du candidat Macron, alors candidat : il indiquait vouloir « mettre fin aux accords qui favorisent, en France, le Qatar ». L’amendement demande aux services de l’État d’établir une évaluation du manque à gagner pour les finances publiques résultant de l’utilisation détournée de conventions fiscales internationales conclues avec les pays cités par l’amendement, conventions qui sont utilisées pour éviter l’impôt.