Assemblée nationale

Or le système actuel d’indemnisation juxtaposant assurance multirisque pour les assurés et régime des calamités agricoles pour tous est à bout de souffle parce qu’il est trop rigide, trop complexe, trop cher, illisible et n’assure pas tous les risques. Sous votre impulsion et celle du Parlement – je salue le travail de Frédéric Descrozaille, rapporteur du projet de loi que nous examinerons cette semaine en séance –, ce sujet est enfin pris à bras-le-corps. Depuis deux décennies, la modernisation de ces systèmes était toujours envisagée mais toujours repoussée. Enfin, nous allons poser les jalons d’une réforme structurelle pour créer un système universel plus juste, plus adapté à l’intensité des risques et à chacune des filières agricoles. Enfin, il est assumé que la solidarité nationale doit prendre sa part dans ce futur régime. Monsieur le ministre, afin de susciter la pleine adhésion des agriculteurs, quelle garantie pouvez-vous nous apporter quant à vos ambitions s’agissant de l’avenir et de la pérennité de ce nouveau système ?