Assemblée nationale

Vous soulevez un vrai problème pour les sapeurs-pompiers volontaires. Néanmoins, je ne suis pas certain qu’il faille légiférer, car j’ai des craintes sur la compatibilité d’une telle disposition avec l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, le Gouvernement devrait engager ou poursuivre un véritable dialogue sur le sujet avec les associations représentatives des élus – je pense à l’Association des maires de France et à l’Association des départements de France – pour trouver des solutions permettant aux collectivités territoriales d’embaucher davantage de pompiers volontaires. Sur cent pompiers volontaires, seuls vingt sont par ailleurs agents publics, toutes collectivités confondues et État compris. En tant qu’employeur public, nous avons un devoir d’exemplarité. À ce titre, nous devrions peut-être embaucher davantage de sapeurs-pompiers volontaires. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Il est quasiment rédactionnel puisqu’il vise à substituer les mots « de sapeurs-pompiers volontaires » aux mots « retraité, engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire ».