Assemblée nationale

Je reviens sur le remplacement de l’ISF par l’IFI. À mon sens, on est allé au-delà de l’engagement pris durant la campagne électorale d’exonérer d’ISF les biens productifs, autrement dit les titres. J’ai proposé, dans les précédentes lois de finances, de réintégrer les liquidités, c’est-à-dire les comptes bancaires et les contrats d’assurance-vie, dans l’assiette de cet impôt sur le patrimoine. L’amendement tend à préciser que ne seraient visés ni les valeurs d’assurance-vie investies en unités de compte, autrement dit en actions, ni les comptes courants affectés à une activité professionnelle, ceux qui permettent par exemple de gérer des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux, ou des bénéfices agricoles. Sont uniquement visées des liquidités qui restent à disposition de leur propriétaire et qui n’auraient pas dû être exclues de l’assiette au titre des biens productifs.