Assemblée nationale

Madame la ministre, maintenant que nous parlons du transfert de l’apprentissage aux branches économiques, il importe d’évoquer les régions d’outre-mer. Vous nous avez promis une ordonnance pour adapter ce texte, mais l’apprentissage est bien le point de ce projet de loi qui ne peut pas être adapté chez nous. Je viens d’une région qui a beaucoup investi dans la formation professionnelle. La Guadeloupe a utilisé les possibilités données par la loi pour demander une habilitation dans le cadre de la formation professionnelle. Nous avons créé un organisme, Guadeloupe Formation, qui gère la formation professionnelle. Certaines régions ont pu investir en dehors des transferts de compétences et sur leurs fonds propres, afin de mettre en place un système de formation efficace. Je ne sais pas combien de centres de formation seront fermés ici, mais, chez nous, ce sera plus de la moitié,… …parce que nous n’avons pas de branches économiques structurées. Seule la région peut maintenir l’apprentissage. Au plan général, vous entendez réformer l’apprentissage, non pas en donnant plus de moyens aux CFA et en développant l’offre et l’accompagnement, mais en rapprochant le régime juridique applicable aux apprentis du régime de droit commun. Mais comme certains de mes collègues l’ont dit, l’apprenti n’est pas un employé, et il importe que le contrat d’apprentissage ne soit pas assimilé, à terme, à un contrat de professionnalisation.