Assemblée nationale

Nous avons décidé de sous-amender l’amendement de M. Ciotti plutôt que celui de Mme Le Pen pour deux raisons. À mon sens, le premier est mieux rédigé. Le second renvoie à un décret la définition de ce qu’est un véhicule d’intérêt général, alors que l’expression figure dans le code de la route. En revanche, il ne renvoie pas à un décret en Conseil d’État pour l’application des dispositions qu’il préconise. Nous tenons à préciser deux points. La gratuité doit concerner les véhicules de sapeurs-pompiers, police ou gendarmerie lorsqu’ils se déplacent dans le cadre d’une intervention, d’une part, et lorsqu’ils effectuent un déplacement directement lié à cette intervention – par exemple, pour récupérer une victime – ou indirectement lié, comme dans le cas d’une colonne feu de forêt, cité par M. Ciotti, d’autre part. Sur le fond, il est logique que les forces de l’ordre et les forces de sécurité qui interviennent pour assurer la sécurité des Français ne soient pas contraintes d’acquitter le péage des autoroutes.