Assemblée nationale

Je vous ai retourné l’argument : balle au centre. Après ce petit point d’histoire sur ce qui s’est passé il y a six mois dans cet hémicycle, je rappelle aussi qu’il ne s’agit pas de donner aux plateformes un pouvoir supplémentaire puisqu’elles l’ont déjà. Ainsi, elles peuvent aujourd’hui supprimer le mot « rouge » des contenus si elles le souhaitent et personne ne pourra rien leur dire. En revanche, le texte leur impose un devoir, comme notre collègue George Pau-Langevin l’a très bien rappelé, celui de faire respecter sur internet la loi de 1881. Cela ne signifie pas que les auteurs ne seront plus responsables de leurs propos, ils le demeureront, mais que si ces derniers sont manifestement illicites au regard de la future loi, les plateformes devront les retirer. C’est bien la raison pour laquelle je n’arrive pas à comprendre pourquoi on parle de contenus gris : certains criant déjà au scandale quand on évoque des contenus manifestement illicites, imaginons ce qu’il en serait si l’on touchait ce soir aux contenus gris ! Le texte ne concerne pas le contenu gris… …et il est question de « message manifestement illicite » quand il n’y a aucun doute. Et cela, le juge pourra… J’ai comme un écho dans l’oreille, excusez-moi, madame Obono. Le juge, disais-je, pourra tout à fait intervenir en référé pour ordonner la remise en ligne du contenu litigieux puisque nous avons réintroduit cette disposition dans l’article 1ᵉr.