Assemblée nationale

Mme la secrétaire d’État le confirmera, mais, au vu de l’urgence qu’il y a à arrêter cette définition si nous souhaitons que des sanctuaires naissent en France – un délai de sept ans a été fixé concernant l’interdiction de la captivité des dauphins, ce qui nous laisse un peu de temps, mais il ne faut pas traîner –, nous avons convenu que la réflexion devrait aboutir dans les quelques mois suivant l’adoption du texte. Celui-ci est maintenu, puisqu’il vise à inscrire dans la loi le principe d’une définition des refuges, qui devra intervenir par voie réglementaire. Il est favorable aux amendements n° 451 et 478, et défavorable aux amendements n° 212, 444 et 459.