Assemblée nationale

Je répondrai de la même manière à tous les amendements portant sur cette question. La commission des finances a repoussé les amendements relatifs à l’APL accession. Le débat est ouvert depuis que l’Assemblée a fortement encadré ce dispositif en 2018, au grand dam de certains. Pour autant, puisque beaucoup dans cet hémicycle font référence à la Cour des comptes lorsque le Gouvernement ne tient pas compte de ses avis, il se trouve, en l’occurrence, que la majorité a tiré en 2017 les leçons d’un rapport de la Cour, dans lequel elle indiquait que la progression rapide du marché de l’immobilier s’expliquait en grande partie par la rareté du foncier, laquelle entraînait des hausses de prix, et que l’APL accession était devenu insuffisante pour contrebalancer ces hausses. Avis défavorable sur cet amendement, comme sur les quatre qui suivront.