Assemblée nationale

Il ne s’agissait pas d’exclure, mais de restreindre. Nos débats étant intégralement retranscrits, je tenais à le préciser. Il vise à rétablir la version adoptée par le Sénat en première lecture. Nous soutenons en effet l’obligation d’inclure des installations sanitaires – comprenant notamment des vestiaires et des douches – dans les nouvelles constructions de bâtiments constituant un lieu de travail. Une telle mesure favoriserait la pratique sportive dans les entreprises, mais aussi l’usage du vélo pour effectuer les trajets entre le domicile et le travail. La construction d’une unique douche n’a pas de sens dans les grandes entreprises. Le décret en Conseil d’État initialement mentionné à l’alinéa 5 de l’article précisera les obligations qui s’imposeront à chaque entreprise en fonction de la taille des locaux et du nombre de travailleurs attendus.