Assemblée nationale

En tant que rapporteur, je me dois cependant de recentrer le débat sur l’accord lui-même, son contexte et ce qui en est attendu. S’agissant du contexte, il faut dire quelques mots des problèmes d’impayés consécutifs aux soins donnés dans nos hôpitaux à des étrangers non résidents, puisque l’accord vise à améliorer les choses dans ce domaine avec l’Algérie. Quand on regarde les chiffres, on constate plusieurs choses. D’abord, les enjeux ne doivent pas être exagérés. En mars 2017, le stock de créances à recouvrer liées aux patients algériens atteignait pour toute la France un peu moins de 39 millions d’euros, à comparer aux 90 milliards d’euros de soins délivrés chaque année dans les hôpitaux français. Il est donc clair que la pérennité financière de ceux-ci n’est pas menacée. Deuxièmement, le problème concerne essentiellement les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dans lesquels sont concentrés les trois quarts de cette dette étrangère. Troisièmement, l’Algérie est certes le premier pays en cause, mais les patients algériens ne sont à l’origine que du quart de cette dette.