Assemblée nationale

Il convient désormais que ce projet de loi soit définitivement adopté : les MICAS en vigueur expirent le 31 juillet et l’absence de nouvelles mesures constituerait un risque important pour la sécurité nationale. Dès le début de nos échanges, deux grands points de divergence entre les parlementaires sont apparus. Si les deux chambres s’accordent à reconnaître l’impérieuse nécessité d’un suivi des personnes condamnées pour actes de terrorisme qui sortent de détention, les modalités de ce suivi, abordées aux articles 3 à 5, les divisent. Concernant l’article 5, dont les dispositions remplacent les mesures de sûreté jugées inconstitutionnelles en 2020, nous regrettons qu’aucun compromis avec les sénateurs n’ait pu être trouvé ; néanmoins, notre groupe est satisfait de le voir rétabli dans sa rédaction initiale, adoptée par l’Assemblée en première lecture, qui prévoit l’aggravation des peines encourues en cas de violation des obligations découlant de ce même article. Le principal objectif de celui-ci consiste en effet à prévenir la récidive et assurer la réinsertion des personnes condamnées pour certains actes terroristes.