Assemblée nationale

Cet amendement a été déposé par Dino Cinieri. Les vins et eaux-de-vie bénéficiant du label « appellation d’origine contrôlée » – AOC – sont l’objet de détournements de notoriété. De nombreux vins sont ainsi utilisés comme simples produits d’appel. Ces pratiques détruisent l’image des AOC et contribuent à faire croire aux consommateurs que des vins respectant des cahiers des charges exigeants peuvent être bradés à vil prix. Il importe de disposer d’un outil sanctionnant les pratiques abusives de certains distributeurs. Tel est l’objet de cet amendement.