Assemblée nationale

Cette notion se retrouve dans de nombreux textes, et nous en débattrons à nouveau bientôt : autant commencer à réfléchir à cette question ! Le droit français la connaît bien, puisqu’elle figure depuis 1804 dans le code civil, aux articles 1109 et suivants. Elle régit par exemple une partie des relations entre les patients et le corps médical. Le droit européen s’y intéresse également : en témoigne le RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles, qui définit précisément les conditions du recueil du consentement : « Le consentement doit être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par exemple au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique ».