Assemblée nationale

Nous défendrons aujourd’hui deux amendements au nom de notre groupe : nous vous proposerons, à l’article 12 bis A, de mettre en place une prime au retour pour les particuliers qui rapporteront leurs équipements usagés afin d’encourager le réemploi et le reconditionnement ; à l’article 26, nous vous proposerons également l’élaboration d’une stratégie numérique responsable dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants. Je n’ignore pas que l’article 14 bis B sur le paiement de la rémunération pour copie privée des équipements numériques reconditionnés occupera une partie de nos débats. Nous aurons l’occasion d’y revenir en détail tout à l’heure. Toutefois, je crois utile de rappeler plusieurs éléments : il ne s’agit pas d’opposer culture et écologie ; nous soutenons à la fois la culture et l’écologie, mais des contentieux sont aujourd’hui en cours et il fallait proposer une solution. Les solutions de compromis que le Gouvernement présentera tout à l’heure permettront d’apporter des premières réponses concrètes à cette exigence.