Assemblée nationale

Je ne répéterai pas l’explication très claire de Mme la ministre concernant les dérogations à la loi littoral. Les amendements visent à pratiquer des dérogations du même type à la loi montagne. En l’espèce, elles sont déjà prévues : on peut déroger au principe de discontinuité, mais je vous engage à la plus grande prudence. Nous sommes très attachés à la loi montagne et à la loi littoral, car elles préservent un équilibre essentiel, qu’il faut choyer. Je vous suggère par conséquent de retirer les amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.