Assemblée nationale

Malgré notre esprit d’ouverture, aucun compromis n’a pu être trouvé en commission mixte paritaire. Nous avons donc pris nos responsabilités et rétabli cet article primordial en commission. Mais si protéger les victimes est un impératif, nous avons également veillé à garantir la liberté d’expression, à laquelle nous sommes bien entendu très attachés : c’est tout l’objet du rôle du juge, que nous avons réaffirmée en commission à l’article 1ᵉʳ. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle forme de censure, déléguée aux réseaux sociaux, car notre boussole reste l’État de droit. C’est d’ailleurs de façon unanime que nous avons supprimé, en commission, l’obligation faite aux plateformes, introduite par le Sénat, de repérer et de supprimer les faux comptes sur simple notification. En revanche, nous avons su entendre les préoccupations du Sénat en supprimant la peine d’emprisonnement et en reconnaissant la bonne foi des acteurs quand le caractère intentionnel n’est pas caractérisé. En effet, le but n’est pas de sanctionner pour sanctionner, mais bien d’inciter tous les acteurs à faire d’internet un espace de respect et d’échange apaisé.