Assemblée nationale

C’est une infraction dont nous avons singulièrement relevé le tarif à l’article 4 du projet de loi, et je propose donc que nous gardions un sens et de la cohérence dans la hiérarchie des peines, car on ne peut punir de la même manière, me semble-t-il, celui qui frappe délibérément un agent avec une arme et celui qui essaye de fuir un contrôle. Il faut punir la désobéissance, mais moins durement que l’hostilité. Telles sont les raisons pour lesquelles j’émets, là encore, un avis défavorable.