Assemblée nationale

Ainsi, nous estimons qu’il n’est pas souhaitable, à ce jour, de généraliser la gratuité des transports scolaires, au vu de leur coût et des difficultés de financement qu’ils rencontrent, même si les autorités organisatrices de transports, les AOT, restent libres de leur politique tarifaire. Certains départements ont d’ailleurs rendu les transports scolaires gratuits ; il s’agit de leur droit le plus strict – c’est cela, la libre administration des collectivités telle que nous la concevons. Cette proposition de loi, qui vise à l’instauration du principe de gratuité des transports scolaires, sans aucune concertation avec les collectivités territoriales, n’est donc pas souhaitable. Il faut rappeler d’ailleurs que l’Association des régions de France y est opposée. Toutefois, je juge important que les familles les plus modestes puissent bénéficier d’un tarif avantageux, afin qu’aucun enfant ne soit laissé de côté. C’est pourquoi il me semble très important qu’une tarification sociale fondée sur le quotient familial soit mise en œuvre pour les plus démunis.