Assemblée nationale

L’article 4 prévoit l’accompagnement par l’ONACVG de tous les enfants et petits-enfants de harkis. En outre, nous avons adopté en commission, à l’article 3, un amendement aux termes duquel la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis publiera un rapport annuel d’activité rendant compte des témoignages recueillis dans le cadre de l’exécution de sa mission : pour avoir entendu quelques-uns de ces témoignages, il me semble que ce travail de mémoire est essentiel. J’ai également déposé à l’article 3 un amendement qui couvre le cas particulier que vous avez évoqué : il donne à l’ONACVG la possibilité d’indemniser à la hauteur des préjudices qu’elle a subis une personne non éligible au dispositif de réparation prévu par le projet de loi.