Assemblée nationale

Les 136 GHT de France sont très hétérogènes, ainsi que l’ont souligné les rapports. Il est des cas – à vous entendre, ils sont nombreux– où chacun, les élus comme les directeurs eux-mêmes, défend son territoire, ce qui entraîne une compétition entre des établissements de santé publique qui devraient coopérer. Cet article, adopté en commission, vise à favoriser ces coopérations en proposant une direction commune lors d’une vacance de poste de directeur. Cette avancée, différente d’une fusion, permettrait de renforcer, voire de sauver, les plus petits établissements. J’entends les craintes exprimées depuis quelques semaines, lors des débats en commission. J’ai une conviction profonde sur ce sujet qui est, je le sais, partagée par de nombreux acteurs de terrain. La réécriture prudente de cet article, proposant l’intérim et le passage devant les commissions d’élus, n’a pas suffi. Je ne peux pas être favorable à ces amendements de suppression ni à ceux, ultérieurs, qui auraient pour effet de bloquer les groupements qui avancent sur les territoires, car cela irait à l’encontre de l’objectif de simplification de cette proposition de loi. Par cohérence, je m’en remets à vos votes. Cette proposition de loi apporte de nombreux autres points positifs. Restons positifs.