Assemblée nationale

Une société de confiance est une société qui invite chacun à construire des projets de vie avec sérénité. Pour beaucoup, il est bien difficile de naviguer sur un océan de complexité administrative avec la crainte permanente de se retrouver hors-la-loi parce qu’un formulaire n’a pas été correctement renseigné ou une obligation mal comprise. Chacun a pu faire l’expérience qu’il n’est pas toujours simple de satisfaire aux exigences réglementaires des administrations. Confrontés à quelques difficultés pour renseigner correctement les formulaires ou fournir les pièces demandées, de nombreux usagers se voient privés de certains de leurs droits tandis que d’autres renoncent simplement à les réclamer. Emmanuel Macron avait dit, pendant la campagne présidentielle, que le cœur de la mission de l’administration ne serait plus la sanction, mais le conseil et l’accompagnement. L’article 2 propose un changement de regard de l’administration sur les usagers, un changement d’usage éminemment important pour les administrés et une société moderne.