Assemblée nationale

Je comprends l’intérêt de définir une procédure administrative générale permettant la sortie des objets concernés des collections publiques, mais au regard de la diversité de parcours des œuvres je ne suis pas certain qu’une loi-cadre permette en effet dans l’immédiat, madame la ministre, d’appréhender toutes les situations. Surtout, elle se substituerait à la solennité d’un vote de restitution par le Parlement, qui constitue, en tant que tel, un moment fort de reconnaissance par l’État du destin tragique des propriétaires de ces œuvres et de sa propre responsabilité. Et à ceux qui craignent que l’encombrement de l’ordre du jour n’interdise l’examen d’un ou deux projets de loi de restitution par an, je rappellerai qu’il existe des procédures qui permettent d’accélérer le travail législatif – je me réjouis de la promptitude avec laquelle nous avons travaillé sur ce texte ces dernières semaines, occasion de saluer les services de l’Assemblée.