Assemblée nationale

Il est le troisième pays africain subsaharien selon l’indice de développement humain, derrière Maurice et les Seychelles. Ce pays est également considéré comme démocratique. C’est dans ce contexte que la France a renforcé ses relations diplomatiques avec lui : l’ouverture d’une ambassade du Botswana de plein exercice à Paris au mois de mars 2019 en témoigne. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui devrait également contribuer à l’amélioration de nos relations bilatérales. Il autorise l’approbation d’un avenant à une convention fiscale qui, signée en 1999 et entrée en vigueur en 2003, devait permettre d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Dans les faits, aucun manquement juridique à cette convention n’a été recensé à ce jour. L’avenant à cette convention de 1999 que nous examinons, signé à Gaborone le 27 juillet 2017, a fait l’objet d’une délibération au conseil des ministres du 20 mars 2019 et été adopté en première lecture par le Sénat le 30 janvier 2020.