Assemblée nationale

Le Gouvernement a fait le choix de sortir de l’état d’urgence. Nous pouvons en débattre – nous le faisons –, mais c’est un choix qui a été fait et qui tient compte de l’avis d’autorités administratives, notamment du Conseil constitutionnel. Il comprend un codicille important, rappelé précédemment par M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Nous devons en parler, car cela n’a pas été suffisamment fait, alors que l’opinion doit l’avoir à l’esprit : à tout instant, face à une menace, face à des actes terroristes, surtout, le Président de la République, le Gouvernement peuvent être amenés à proposer de rétablir l’état d’urgence. Il est important de le signaler car l’état d’urgence, c’est le droit. Il est inscrit dans notre Constitution. Nous aurions d’ailleurs pu le consolider dans ce texte. Cela n’a pas été possible, mais, à tout moment, l’état d’urgence pourrait être activé si, malheureusement, les faits obligeaient l’exécutif à le proposer de nouveau au Parlement.