Assemblée nationale

C’est aussi de son objectif clairement affirmé d’aider les entreprises à grandir que ce texte tire une ligne claire. L’environnement entrepreneurial a changé, passant d’une économie de rattrapage, où la reconstruction puis la consommation sans limites pilotaient la croissance, à une économie de l’innovation, où les usagers et consommateurs sont plus alertes, plus exigeants et embrassent de nouvelles valeurs. Dans ce contexte, grandir est indispensable, non pour maximiser les profits, mais pour se donner les moyens de disposer de capacités d’innovation. Le projet de loi PACTE veut anticiper cette évolution, en aidant les entreprises à grandir non seulement physiquement, par exemple en simplifiant les seuils ou en stimulant l’export, mais aussi en responsabilité, en associant toutes les parties prenantes à sa gouvernance et à son actionnariat. C’est pourquoi il consacre la notion non pas d’objet social, comme cela a été dit, mais d’« intérêt social » de l’entreprise, souligne la nécessité de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux, et propose aussi de créer des entreprises à mission.