Assemblée nationale

J’ai l’honneur de vous présenter l’avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Le projet de loi de finances pour 2020 leur apporte des modifications considérables. Deux nouvelles actions « Accompagnement de la transition énergétique » et « Aides à l’acquisition de véhicules propres » représentent désormais près de 83 % des crédits du programme : ce sont là plus de 2 milliards d’euros qui sont destinés à aider nos concitoyens à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. L’action 02 « Accompagnement de la transition énergétique » regroupe les crédits dédiés au chèque énergie et ceux destinés à financer la nouvelle prime d’aide à la transition énergétique, qui remplacera progressivement le CITE. La nouvelle prime s’adressait initialement aux ménages des quatre premiers déciles, avec une affectation de 390 millions d’euros, qui correspond à un doublement du budget, pour la même population, par rapport à 2017.