Assemblée nationale

La série d’amendements que je m’apprête à défendre traduit plusieurs recommandations du rapport d’information sur la continuité territoriale dans les outre-mer. Comme vous le savez, l’aide à la continuité territoriale consiste à prendre en charge une partie du titre de transport pour les résidents ultramarins désireux de se rendre dans l’Hexagone. La continuité territoriale est un principe très fort, qui participe du désenclavement de nos territoires. Rappelons que l’article 1ᵉʳ de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : « La France est une République indivisible ». En Polynésie française, ne bénéficient de ce dispositif que les personnes qui y résident depuis plus de six mois et sont rattachées à un foyer fiscal dont le quotient familial est inférieur à 14 108 euros. L’ayant droit doit attendre quatre ans pour que ses droits se rechargent. En 2018, 492 Polynésiens ont bénéficié de l’aide à la continuité territoriale. Le présent amendement vise à accroître les crédits alloués à ce dispositif, afin de relever le plafond de ressources fixé pour définir l’éligibilité à cette aide. Trop de Polynésiens s’en voient en effet refuser le bénéfice, alors que le prix des billets d’avion reste très élevé. Pour financer cette augmentation de crédits, nous proposons de diminuer ceux du programme 138. Il n’est pas envisagé, néanmoins, de réduire les moyens alloués au financement de l’économie outre-mer ; il s’agit simplement de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances.