Assemblée nationale

Cet article propose ainsi de mieux définir les critères d’éligibilité : en explicitant la notion d’utilité sociale pour faciliter l’éligibilité à l’agrément ESUS des entreprises dont les activités sont liées à la transition écologique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale ; en clarifiant les modalités de justification de l’impact des activités d’utilité sociale des entreprises candidates à l’agrément ; en dématérialisant la procédure de demande d’agrément ESUS ; en harmonisant les règles de l’encadrement de la rémunération appliquées à l’ensemble des entreprises éligibles à l’agrément. Enfin, en commission, comme l’a rappelé ma collègue, nous avons réintégré la notion de lutte contre les inégalités dans les objectifs visés par les entreprises ESUS, ainsi que la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Clarifier, simplifier, harmoniser les règles de l’agrément ESUS sont autant de manières efficaces de promouvoir l’économie sociale et solidaire et ses acteurs. Rappelons qu’il s’agit d’un pan majeur de notre économie : 10 % du PIB, 14 % des salariés du privé. Il doit aujourd’hui être appréhendé à sa juste valeur.