Assemblée nationale

On a le droit d’être contre ! Autoriser un territoire à se doter d’une législation qui n’est pas celle qui prévaut dans la République une et indivisible, c’est simplement déplacer la frontière, parce que les régions qui seront au contact de ces régions frontalières deviendront à leur tour des régions frontalières. C’est mettre le doigt dans un engrenage, qui convient certes à une majorité d’entre vous, je le sais très bien, puisque vous êtes partisans de la différenciation des législations selon les territoires. Pour ma part, je suis contre, et vous pouvez entendre une voix qui défend, de manière absolument implacable, l’unité et l’indivisibilité de la loi, parce que quand elle n’est plus une et indivisible, c’est généralement aux dépens du code du travail et cela se traduit par des droits différenciés pour les travailleurs ; nous ne le savons que trop bien. Le même traité prévoit une intégration accrue et accélérée dans l’OTAN – Mme la rapporteure ne l’a pas nié.