Assemblée nationale

L’examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, attendu de longue date dans les territoires, s’inscrit dans une actualité particulière. Les récents déchaînements de la nature sur l’ensemble du territoire national et les dégâts de long terme causés par les catastrophes naturelles ont provoqué un important traumatisme chez nos concitoyens. Combien y a-t-il eu de maisons détruites, de foyers dévastés, de vies ravagées, comme lors des récentes inondations des vallées de la Roya et de la Vésubie ? Le régime d’indemnisation a connu des décennies d’ajustements, en raison d’une sinistralité toujours plus forte de nos communes. Un Français sur quatre vit actuellement en zone inondable ; une commune sur deux est concernée. La répétition des événements naturels de grande ampleur et les perspectives négatives en la matière ravivent le débat sur les fondamentaux du régime d’indemnisation, qui repose sur le principe de solidarité nationale et pour lequel l’État joue le rôle de réassureur.