Assemblée nationale

Madame la ministre, votre sensibilité aux intérêts des usagers est devenue légendaire. Toutefois, la recherche de la satisfaction des usagers, si elle concerne évidemment la qualité du service, vise également la tarification et le tarif final. Cet amendement demande au Gouvernement de remettre, dans un délai de six mois, au Parlement un rapport sur l’intérêt d’un observatoire des tarifs du transport ferroviaire. Dans les pays voisins, l’ouverture à la concurrence a pu provoquer des fluctuations de prix, les situations étant très contrastées : l’Angleterre et la Suède ont connu une forte hausse des prix des billets, l’Allemagne une stabilisation des prix, et l’Italie une forte baisse. Compte tenu de la complexification de la tarification, qui pourrait intervenir avec l’ouverture des services conventionnés à la concurrence, et pour permettre d’analyser et d’identifier les causes interférant sur le tarif final – par exemple les péages – en dépit d’avis conformes de l’ARAFER, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, il est nécessaire de créer un observatoire indépendant, dont le collège comprendra notamment des représentants de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, en vue de contrôler l’évolution des prix.