Assemblée nationale

À la lumière des explications apportées par M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux, mes collègues de la délégation aux droits des femmes, cosignataires de l’amendement n° 75, pourront certainement entendre que celui déposé par Mme Poueyto est mieux rédigé. Je retire donc cet amendement. Il est lui aussi issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, et vise à modifier les règles permettant à un propriétaire de résilier le bail et d’expulser ses locataires en cas de troubles de voisinage. L’objectif poursuivi consiste à empêcher que, dans le cas où ces troubles de voisinage seraient causés par des violences conjugales, la victime puisse être expulsée – cela s’est malheureusement produit l’année dernière dans les Hauts-de-Seine. Il est tout simplement aberrant qu’en l’état actuel du droit, une femme puisse être doublement victime, à la fois des violences de son conjoint et d’une expulsion injuste de son propre domicile, pour des faits dont la faute ne lui est pas imputable. Ce sujet appelle certes une prise de conscience large dans toute la société – le rôle des voisins, notamment, est important –, mais, en tant que législateurs, nous devons, permettre au droit de couvrir toutes les situations et de protéger toutes les victimes.