Assemblée nationale

L’État, qui continuera de tenir ses engagements sur le plan financier, garantit par ailleurs, afin de s’appuyer au mieux sur les CPIER, qu’un soutien exceptionnel du FPRNM, à hauteur de 80 %, sera apporté aux études de travaux d’amélioration des digues domaniales de 2024 à 2027 inclus, pour les travaux bénéficiant d’une analyse coûts-bénéfices positive qui n’aurait pas été réalisée précédemment. La mobilisation de ce levier montre que nous souhaitons être à la hauteur des enjeux. Je rappelle également que les collectivités peuvent se saisir du dispositif Aqua prêt ouvert à la GEMAPI depuis deux ans. La politique de prévention des inondations dans son ensemble bénéficie et bénéficiera de soutiens financiers dans le cadre des programmes d’action de prévention des inondations. Le cahier des charges de cet appel d’offres vient d’être mis à jour pour permettre d’en accélérer la préparation et la réalisation avec un soutien accru aux collectivités porteuses de ces programmes. Le montant du FPRNM a été augmenté par la loi de finances pour 2021, passant de 135 à 205 millions d’euros.