Assemblée nationale

Cet amendement, déposé par mon excellent collègue Charles-Amédée de Courson, souligne une difficulté relative à la taxe d’aménagement, à savoir celle qui pèse sur les opérations menées par les titulaires de concessions d’exploitation d’aéroports. Certaines concessions, réalisant des opérations d’intérêt national, bénéficient en effet d’une exonération de taxe d’aménagement, tandis que les aéroports d’intérêt local ou régional n’en bénéficient pas et sont donc non seulement soumis à la taxe, mais également, du fait le plus souvent du contrat de concession, amenés à réaliser des opérations et des investissements pour des équipements publics significatifs de voirie, de réseaux ou de stationnement. L’amendement tend donc à permettre à l’autorité publique de fixer un taux de taxe tenant compte des équipements réalisés par les titulaires des concessions.