Assemblée nationale

Il y a trois mois, nous adoptions en première lecture ce texte essentiel, qui nous revient aujourd’hui après avoir fait l’objet d’un accord entre notre chambre et le Sénat. Saluons cette entente trouvée, de manière responsable, par des parlementaires soucieux de faire évoluer rapidement le droit, en vue de mieux réguler un secteur audiovisuel qui connaît de nombreuses mutations depuis plusieurs années. L’essor du numérique a fait bondir notre consommation de contenus dématérialisés, et avec elle, le risque de piratage des œuvres. Les périodes de confinement ont été propices au piratage audiovisuel, qui engendre une perte de valeur de plus d’un 1,3 milliard d’euros par an. Le texte répond à de nombreuses attentes des acteurs du secteur et introduit des avancées majeures – ce n’est en rien une petite loi. L’ARCOM, autorité née de la fusion entre le CSA et la HADOPI, détiendra des pouvoirs de contrôle et de sanction étendus et adaptés à l’ère numérique.