Assemblée nationale

J’ai esquissé tout à l’heure une comparaison avec l’urbanisme, où il existe des permis d’aménager et des permis de construire. Une autre comparaison est peut-être plus éclairante encore : imaginez que nous sommes en train de confier aux SAFER l’équivalent d’un rôle donné aux établissements publics fonciers, celui d’acquérir et de donner une vocation à du foncier, sans même suivre le plan local d’urbanisme communal ou intercommunal (PLUI) établi par la collectivité ! Les amendements de nos collègues Dive et Jolivet visent uniquement à replacer la transaction dans le droit commun, en rappelant que les principes qui président à la politique agricole et, plus généralement, au code rural et de la pêche maritime, doivent s’appliquer aux avis de la CDOA, sans dérogation ou exemption. Il s’agit donc d’instaurer une sorte de contrôle – ce qui, chers collègues Julien Dive et François Jolivet, conforte notre thèse : sous prétexte de lutter contre l’accaparement des terres, on ouvre une nouvelle voie à l’agrandissement.