Assemblée nationale

Je reviens à l’objet principal de mon rapport : les trois accords dont il est question permettront le renforcement de nos liens et de nos échanges commerciaux et touristiques avec trois pays en devenir ; ils encourageront, directement et indirectement, l’économie et la croissance de la France et de ses trois partenaires. Précisons qu’ils comprennent le corpus habituel de dispositions finales que l’on trouve dans les accords internationaux : possibilité de consultations et d’éventuelles modifications par voie d’amendement, conditions d’entrée en vigueur, conditions d’une éventuelle dénonciation, obligation d’enregistrement auprès de l’OACI. J’en termine par les perspectives d’entrée en vigueur de ces accords. Au Costa Rica, la procédure de ratification n’est toujours pas achevée. En Éthiopie, le projet de loi de ratification devrait être soumis prochainement au vote du parlement. Au Mozambique, les procédures internes nécessaires ont été menées à bien en novembre 2017. Mes chers collègues, je vous invite à adopter le projet de loi autorisant l’approbation de ces trois accords de facture très classique passés avec des partenaires d’avenir.