Assemblée nationale

Bien sûr, des dispositifs de contrôle parental existent depuis plusieurs années maintenant, mais la multiplication rapide des outils connectés entraîne également une multiplication des interfaces de contrôle parental dont les fonctionnalités et les caractéristiques diffèrent, d’autant plus que ces outils nécessitent parfois une manipulation informatique pour laquelle certains parents peuvent se sentir vite dépassés. Cette situation implique que nous repensions et que nous adaptions régulièrement notre cadre juridique. C’est tout l’objet de cette proposition de loi visant à renforcer et à faciliter le recours au contrôle parental. Pour ce faire, elle entend imposer des obligations renforcées concernant les équipements et les services permettant un accès à internet. Ainsi, l’article 1ᵉʳ prévoit que la mise en place d’un dispositif de contrôle parental est proposée dès la première utilisation de l’appareil, ce qui permettra de s’assurer que les parents sont avertis de l’existence de tels outils, évitant que cette démarche repose sur leur seule initiative. Au fil de nos débats, l’article 1ᵉʳ a été enrichi de plusieurs dispositions qui vont dans le bon sens.