Assemblée nationale

Mes chers collègues, j’ai fait au plus bref mais avant de vous inviter à le voter, je dois cependant vous livrer une information supplémentaire. Le Sénat, par la voix de sa vice-présidente Catherine Troendlé, laquelle était rapporteure du texte lors de son examen par la Chambre haute, vient de nous faire part de ses très fortes réticences à voter le texte que je vous propose aujourd’hui : elle souhaiterait s’en tenir à sa propre rédaction. La CMP qui sera réunie le 4 juillet nous permettra d’obtenir plus de précisions quant à la position officielle du Sénat et m’amènera donc à revenir vers vous. Je vous propose pour l’heure de le conserver tel qu’il a été débattu, amendé et approuvé à l’unanimité par la commission des lois de l’Assemblée nationale.