Assemblée nationale

J’ai cru comprendre qu’on essayait de faire des économies sur les dépenses fiscales. Or le coût de l’une d’elles explose année après année : celui des niches fiscales, qui s’élevait à environ 86 milliards d’euros en 2016 et est estimé à près de 90 milliards pour 2017. On a fait exploser de 1,6 milliard le plafond fixé par le Parlement. Nous ne comprenons pas – c’est le moins qu’on puisse dire – pourquoi vous n’adoptez pas la même radicalité envers les niches fiscales qu’envers la taxe d’habitation. Parmi ces niches fiscales, nous en avons extrait quelques-unes pour bien poser les problèmes. Je citerai la « niche Copé », qui représente environ 3 milliards d’euros et instaure une exonération de l’impôt sur les sociétés pour les plus-values encaissées par les personnes physiques ou morales, spécialement les holdings, en cas de vente de leurs filiales ou de titres de participation détenus depuis deux ans. Cette niche ne se justifie, nous dit-on, que par le dumping fiscal qui s’opère au sein de l’Union européenne – chantage dans lequel, vous le savez, nous ne voulons pas entrer. Nous vous proposons d’amender cette disposition aussi inutile que coûteuse pour les comptes de la nation.