Assemblée nationale

Puisque cette proposition de loi n’a pas donné lieu à une discussion générale, permettez-moi de commencer par saluer le travail considérable qui a été accompli sur la question de l’assurance emprunteur, en particulier par la rapporteure Patricia Lemoine. Ce texte comporte selon moi des éléments très positifs, qu’il s’agisse de l’information de l’assuré ou du droit à l’oubli. En revanche, j’ai quelques réserves à l’égard de l’article 1ᵉʳ, dont j’avais proposé la suppression en commission en m’en expliquant. Dans une démarche constructive, je propose désormais de reprendre les dispositions ayant fait l’objet d’un compromis lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP – dispositions de compromis que le Conseil constitutionnel avait censurées.