Assemblée nationale

Il est intéressant de constater, comme l’a souligné l’orateur qui m’a précédé, que la compagnie aérienne EasyJet, confiante quant à l’approbation de cet accord après son examen préalable en commission des affaires étrangères, vient d’annoncer l’achat de deux nouveaux avions basés à l’aéroport de Bâle-Mulhouse et l’ouverture de six nouvelles routes, qui devraient se traduire par l’embauche immédiate de 72 personnes et la création de 750 emplois indirects à moyen terme. L’approbation de l’accord validera ce choix et devrait donner des idées comparables à d’autres investisseurs. Enfin, la troisième raison de notre soutien est que cet accord est en quelque sorte un laboratoire de l’harmonisation fiscale que nous appelons de nos vœux à l’échelle européenne, afin d’empêcher la concurrence déloyale entre États et entre entreprises. Il participe aussi, à son niveau, de la normalisation de la situation de la Suisse en matière fiscale. En effet, on a souvent qualifié la Suisse de paradis fiscal. C’est sans doute encore le cas en partie, mais il est important de souligner les efforts consentis par la Confédération depuis des années.