Assemblée nationale

Je vous remercie de poser ces questions déjà formulées lors de l’examen du texte au Sénat et même avant, et dont la commission s’est également saisie. Je les entends et je comprends votre volonté de protéger les plus petits candidats, qui engagent peu de dépenses et font néanmoins face à des contraintes administratives lourdes. En effet, vous avez raison de le préciser. Cependant, la formule adoptée par les sénateurs est à mon sens une bonne solution de compromis, car elle dispense du recours à un expert-comptable les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages et dont les dépenses n’excèdent pas un montant fixé par décret. Elle a notamment le mérite de régler la question d’une dépense parfois unique et élevée. J’émets donc un avis défavorable à vos amendements, parce que la judicieuse solution de compromis adoptée par le Sénat répond à votre exigence.