Assemblée nationale

Ce plan a été engagé sous la précédente législature et nous l’avons volontairement prolongé en 2017 et 2018 ; il est temps aujourd’hui d’en dresser un bilan en termes de réponse aux besoins des usagers, de moyens mobilisés et également de mobilisation des compétences des préfectures et des sous-préfectures. Une fois ce bilan établi, il sera temps de réajuster éventuellement le tir, afin d’assurer, dans le cadre du programme Comité action publique 2022, une présence territoriale des services de l’État, dont je vous rappelle que j’ai appelé à ce qu’elle se poursuive dans le cadre d’une approche interministérielle au niveau départemental. En conséquence, je confirme l’avis défavorable de la commission concernant votre amendement.