Assemblée nationale

Je soutiens totalement cet amendement. Madame la secrétaire d’État, l’étude d’impact existe. Je l’ai réalisée moi-même, notamment concernant les élections européennes. Cet amendement vise bien sûr à préserver les ressources et à lutter contre le gaspillage – et même contre une délirante gabegie de papier. Il est question ici des élections législatives et régionales, entre autres, mais je vous laisse imaginer la très grande quantité de papier nécessaire pour les élections européennes, pour lesquelles les listes sont à la fois très nombreuses et très longues. De surcroît, cet amendement permettrait aussi de réaliser des économies budgétaires. En effet, aux élections européennes, c’est l’État qui paye les imprimeurs par subrogation, pour les listes obtenant plus de 3 % des voix. Or cela représente entre 1 et 2 millions d’euros par liste, si l’on intègre les circulaires dans le calcul. J’avais proposé un amendement comparable à l’occasion d’un autre projet de loi.