Assemblée nationale

Soyons clairs, il ne s’agit pas de renvoyer toutes les niches au vestiaire, car certaines, par exemple les crédits d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile ou pour les frais de garde d’enfants, soutiennent l’activité et le pouvoir d’achat. Mais cela ne doit pas empêcher le Parlement de rechausser régulièrement ses crampons pour savoir si ces dispositifs sont toujours efficaces et efficients. Il est également important de rappeler que la donne va quelque peu changer ces prochaines années avec la transformation – bienvenue – du CICE en allégement pérenne de charges pour les entreprises à compter du 1ᵉʳ janvier 2019, qui bénéficiera aussi aux associations et aux structures œuvrant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Il convient néanmoins de noter que les dépenses fiscales hors CICE ont progressé de manière soutenue en 2017. Parallèlement, 138 dépenses fiscales dispersées dans les différentes missions du budget de l’État sont considérées comme non chiffrables ; à cela s’ajoutent 88 niches dont le coût est limité – moins de 10 millions d’euros.