Assemblée nationale

Cet amendement demande la rédaction d’un rapport sur les conséquences par ricochet des baisses de dotations de l’État aux collectivités territoriales sur les subventions accordées aux associations sportives locales. Selon une étude menée en 2011, 19 % du financement des associations sportives locales est assuré par les collectivités territoriales. Ces associations permettent de créer du lien social dans de nombreux territoires difficiles. Pourtant, sur les 300 millions d’euros de crédits annulés en juillet 2017, 46,5 millions concernaient la politique de la ville, soit 11 % du budget total prévu en 2017 pour aider les communes les plus en difficulté et ainsi améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Ce rapport permettra d’évaluer les conséquences de la logique comptable du Gouvernement en termes de baisses de subventions et, par conséquent, de suppression d’emplois pour ces associations. Il s’agit d’une information nécessaire dont doivent disposer les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. Ce rapport devra être rédigé par un groupe de travail associant des membres de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, de la direction du budget, de la direction générale des finances publiques, de la direction générale des collectivités territoriales ainsi que des représentants d’élus dans les exécutifs des différents échelons territoriaux.