Assemblée nationale

Je pense aussi à la création d’une circonstance aggravante supplémentaire lorsque le viol et les agressions sexuelles sont commis dans les transports en commun, ou encore à la possibilité donnée aux associations de se constituer partie civile – mesure proposée par l’un de nos collègues du groupe La France Insoumise. En effet, les associations accompagnent les victimes notamment pour les inciter à enclencher une procédure judiciaire. J’ai aussi ressenti, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, pendant les auditions et les débats en commission, que les dispositifs de votre projet répondent aux attentes de la société. Vous avez porté, dignement et dans le respect des préoccupations de chacun, des mesures qui ont été bâties à la suite d’une large concertation avec les acteurs compétents et concernés. Ce projet de loi est la traduction d’une promesse présidentielle. Comme sur de nombreux sujets, ce qui a été dit est fait. Mesdames et messieurs les députés, je tenais à vous remercier une nouvelle fois pour votre participation active en commission et votre implication, déconnectée de toute instrumentalisation politique.