Assemblée nationale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd’hui de l’examen du projet de loi visant à autoriser l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu. Ce protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée vise à endiguer le fléau que constituent la fabrication et le trafic d’armes au niveau mondial. En effet, le trafic illégal d’armes serait aujourd’hui, selon l’ONU, l’un des quatre trafics les plus rentables aux côtés du trafic de drogue et de médicaments et de la prostitution. Afin de clarifier les enjeux, il faut souligner que le protocole « armes à feu » exclut les armes de guerre. Son adoption s’est inscrite dans une dynamique plus globale de travail sur la problématique des armes légères et de petit calibre au sein de l’Organisation des Nations Unies. Celle-ci estime que 40 à 60 % du commerce des armes légères dans le monde est illicite à un moment ou à un autre.