Assemblée nationale

Cette dérive dure depuis des années, et on a fini par les placer dans de véritables impasses budgétaires : il faudra résoudre cette question, ce qui prolonge le débat que nous avions ce matin sur la nécessité d’une refonte de la fiscalité locale. En l’espèce, le produit affecté ne correspond pas à la réalité des dépenses des départements. Enfin, je suis également partisan d’une réflexion sur l’évolution à terme de la DGF : si beaucoup se sont cassé le nez sur cette réforme, il apparaît que plusieurs signes montrent que son fonctionnement est à bout et que nous avons atteint les limites de l’exercice. Je note cependant – et c’est bien là le principal – que, s’agissant de l’exercice budgétaire 2018, les collectivités rurales et urbaines bénéficieront d’une DGF en légère augmentation. Cela fait bien longtemps que cela n’était pas arrivé.