Assemblée nationale

La commission a repoussé cet amendement qui se situe très largement hors du champ de ce texte. De plus, d’après une réponse du ministère de l’économie et des finances à une question parlementaire, « l’impossibilité de maintenir l’ancienne dérogation a été confirmée par la Commission européenne lors des ateliers de transposition » de la directive Travel. Un travail est en cours afin de trouver des solutions juridiques pour sortir de l’impasse. Il faut également rassurer les organisateurs des ACM qui choisiraient de jouer le jeu de la directive. Plusieurs organismes accueillant des mineurs se sont d’ores et déjà immatriculés, et il existe des solutions pour que le coût de l’immatriculation et de la garantie financière ne soit pas prohibitif. De plus, les associations et organismes sans but lucratif conservent la possibilité de s’abriter derrière la garantie d’une fédération ou d’une union immatriculée.