Assemblée nationale

le Premier ministre a proposé une harmonisation des dispositifs législatifs et réglementaires, dans le but de réprimer la conduite et la participation à la conduite en mer territoriale sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants, pour tous les navires de plaisance et professionnels. En juillet 2020, M. le ministre de l’intérieur a détaillé les mesures visant à effectuer des contrôles d’alcoolémie et à lutter contre l’usage de stupéfiants, afin d’appliquer aux plaisanciers exerçant une navigation maritime en mer territoriale, à bord d’un navire ou d’un bateau de plaisance battant pavillon français ou étranger, les dispositions des codes de la route et de la santé publique : sanction de la conduite après usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, possibilité pour les agents de contrôle de procéder au déroutement, voire à l’immobilisation du navire. Le cadre juridique actuel prévoit et sanctionne ces cas, mais qu’en est-il des campagnes de prévention ?