Assemblée nationale

Je maintiens que des coupes sont faites sans respecter les principes de gestion durable de la forêt. Des abus sont constatés dans de nombreux cas, c’est pour s’y opposer que cet amendement est proposé. Il s’agit à nouveau d’orienter de façon plus précise le crédit d’impôt prévu dans le cadre du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt applicable à certaines dépenses de travaux forestiers, afin de prioriser la transformation du bois en Europe. Lorsque le crédit d’impôt s’applique dans le cadre de contrats de gestion de forêts passés avec un expert, une coopérative, une organisation de producteurs ou l’Office national des forêts (ONF), nous proposons de le soumettre à la condition que ce contrat prévoie que les coupes de bois seront commercialisées à destination d’unités de transformation en Europe. Face à la situation de la filière bois, et pour des considérations écologiques, il est indispensable de favoriser une transformation et une utilisation du bois à l’échelle plus locale et de limiter ainsi l’exportation de bois non transformés qui entraîne un déséquilibre au sein de la filière et diminue le gisement disponible et soutenable de bois énergie résultant des coproduits. Cet amendement a également été travaillé avec l’association Canopée.