Assemblée nationale

Il vise à tirer les conséquences de l’article 1ᵉʳ en interdisant la publicité sur les produits considérés comme ayant, au sein de leur catégorie de produits, l’impact le plus lourd en matière d’émissions de gaz à effet de serre. L’article 1ᵉʳ prévoit en effet l’instauration d’un affichage environnemental sur les biens et les services. Cette mesure a pour objectif de renforcer la qualité et la clarté de l’information dont disposent les consommateurs et, ainsi, de réorienter la consommation vers les produits les plus vertueux. Notre amendement s’inspire donc à la fois de la méthodologie et des objectifs de l’article 1ᵉʳ : il prévoit qu’une fois l’affichage environnemental rendu obligatoire, les produits identifiés par décret comme étant les plus nocifs pour l’environnement ne pourront plus faire l’objet de publicité. L’effet du dispositif sera double : il participera à la réorientation de la consommation vers les produits les plus vertueux, tout en encourageant les producteurs à améliorer l’impact environnemental des produits qu’ils proposent à la vente.