Assemblée nationale

Faisant confiance au Gouvernement, il était hors de question que je dépose un amendement de suppression. Cela étant – je me suis déjà exprimé à ce sujet – je considère que, compte tenu des éléments que vous avez rappelés dans vos réponses, il n’y avait pas urgence à légiférer. En effet, comme vous l’avez indiqué, des rapports sont en cours d’élaboration, des changements sont attendus et des réflexions sont engagées sur la décentralisation, qui va évoluer. Nous disposerons donc d’éléments de réflexion supplémentaires. Les parlementaires ont sans doute des observations à faire remonter du terrain concernant la fonction publique territoriale qui, vous l’avez compris, m’est chère. C’est la raison pour laquelle je propose, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement, d’ici à dix-huit mois, un rapport qui nous permettrait d’avoir une vision globale des modifications législatives et réglementaires nécessaires et, sur cette base, de travailler ensemble.