Assemblée nationale

Il s’agira aussi d’accompagner le Gouvernement et particulièrement Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Dans tous les secteurs de la société, nous devrons aider nos concitoyens et faire en sorte qu’ils puissent s’autodéterminer librement. Je pense en particulier à l’école, où chaque enfant doit se sentir libre de s’épanouir sereinement, mais aussi à l’écoute dont doivent faire preuve les autorités policières et judiciaires. Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui ont permis d’avancer sur ce sujet jusqu’ici : Mme la ministre déléguée, Christophe Castaner, mes collègues députés les plus impliqués et surtout tous ceux qui, en dehors de ces murs, ont participé à faire la lumière sur ces pratiques, qu’ils soient artistes, journalistes ou anonymes. La proposition de loi comprend trois articles, que nos travaux en commission sont venus clarifier. L’article 1ᵉʳ définit comme un nouveau délit autonome, dans le code pénal, le fait de chercher à modifier ou de réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.