Assemblée nationale

Madame Ménard, j’avais en effet promis en commission de vous livrer le fruit de ma réflexion sur les questions soulevées en commission. Je vous confirme ainsi que le code pénal associe très majoritairement à la peine de deux ans d’emprisonnement une amende de 30 000 euros, à quelques rares exceptions près. Cela étant, mes propos s’accompagnent d’une réserve, car, bien que nous parlions ici d’une infraction pénale, cette infraction pénale relève du code de la route, lequel retient des peines d’amende sans lien avec la règle de proportionnalité qui prévaut dans le code pénal. Ainsi, la conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de seulement 4 500 euros d’amende ; quand alcool et stupéfiants sont présents ensemble, ce sont trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende ; dans le cas de conduite avec un permis invalidé, ce sont deux ans et 4 500 euros d’amende.