Assemblée nationale

Je comprends votre double objectif : faire en sorte que l’autoconsommation collective puisse être mise en avant et verdir la commande publique. C’était l’objectif de l’article 15 et nous y avons largement contribué. Je suis embêtée par la rédaction de l’amendement, qui ouvre un champ beaucoup plus large ; il suffirait en effet d’avoir le projet d’un achat d’autoconsommation pour être dispensé des règles de la commande publique. Vous comprendrez que cela n’est pas possible. Demande de retrait ou avis défavorable.