Assemblée nationale

Cet amendement concerne un enjeu de civilisation et le grand défi de notre siècle. Il vise à constitutionnaliser les objectifs indispensables à la survie de l’espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales. Notre écosystème global est entré en état d’urgence écologique. La vie sur la seule planète à notre disposition est en danger. Il apparaît donc indispensable d’inscrire dans la Constitution une « règle verte », qui veut que l’on ne prélève pas sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter sur une année. La Charte de l’environnement, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité, a affirmé trois principes : prévention, précaution et pollueur-payeur. Ces principes ont été affaiblis, ou du moins attaqués de manière incessante, notamment par l’introduction d’un système de compensation ou l’existence de systèmes de marché tels que le marché carbone.