Assemblée nationale

En effet, il ne s’agirait pas là d’un financement fléché ou dédié spécifiquement à la mobilité – à moins que vous nous fassiez de nouvelles annonces à ce sujet – mais d’une ressource qui devra de toute façon être allouée pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. De plus, le dynamisme du produit de la TVA étant évidemment tributaire de la conjoncture économique et de la consommation, la capacité des intercommunalités à assurer une offre de mobilité serait durablement fragilisée en période de récession, sachant que la fiscalité future des intercommunalités prête à interrogations. De tels manques sont d’autant plus regrettables que le texte comporte par ailleurs de réelles avancées et pourrait, s’il se donnait les moyens de ses ambitions, amorcer une réelle révolution des transports. Il comporte notamment une série de mesures visant à accompagner et à encourager l’émergence de nouvelles mobilités, ce qui est à saluer, et à prendre en compte la révolution du numérique et des données, ce dont je me félicite d’autant plus que nous voyons tous ces révolutions à l’œuvre.