Assemblée nationale

Il y a donc bien possibilité de faire coexister des modes de gestion différents en fonction des particularités du terrain ou des volontés politiques ; il y a bien volonté de laisser les communes et les intercommunalités s’entendre sur la gestion de leurs compétences sur un territoire qu’elles connaissent bien et qu’elles savent gérer. Ainsi, parce qu’elle ménage un droit de blocage au profit de la minorité de communes s’opposant au transfert et qu’elle aménage les conditions du dialogue, la proposition de loi fixe un cadre clair qui est une bonne réponse aux demandes des collectivités, d’autant plus que la souplesse de gestion, suite aux transferts de compétences, sera maintenue. C’est cette solution de compromis que le groupe La République en marche entend bien défendre aujourd’hui. Il s’opposera donc à tous les amendements visant à revenir sur l’équilibre du texte , qu’il s’agisse de revenir sur le principe de la loi NOTRe ou, au contraire, de rendre plus difficile l’exercice de la minorité de blocage.