Assemblée nationale

Monsieur le président, je souhaite à mon tour formuler un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58. Je tenais à signaler que la commission des finances et son président avaient utilisé l’article 40 d’une manière qui me semble abusive pour repousser deux amendements que j’avais déposés, concernant une partie de nos territoires d’outre-mer. L’outre-mer est divisé en départements, collectivités et territoires, et ces derniers sont les grands oubliés : les terres australes et antarctiques françaises, les îles éparses et Clipperton, autrefois appelée île de la Passion. Mon premier amendement tendait à imposer des droits de pêche dans la zone économique exclusive de l’île de Clipperton, ce qui aurait rapporté jusqu’à 20 millions d’euros par an aux caisses de l’État. Ce n’est pas neutre, quand on sait les difficultés budgétaires que rencontre l’outre-mer.