Assemblée nationale

Nous voilà arrivés au terme de l’examen de cet article. C’est le moment de prendre le temps de nous demander ce que nous avons fait, et ce que sera la situation du pays après son adoption. Il peut d’abord être intéressant de comparer les dispositions proposées avec ce qui se pratique en Europe : on constate alors que la France, dans ce domaine, va rejoindre la moyenne européenne. Je tiens à le dire, car certains commentaires laissent croire que, en adoptant cet article, nous attenterions à nos valeurs, à notre histoire, voire à la morale ; nous n’agirions que pour les riches. On peut aussi effectuer une comparaison historique, ne serait-ce que sur les vingt ou trente dernières années. Certes, il y aura moins de prélèvement que lors de la dernière législature : de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. Mais remontons encore plus dans le temps, même si ce n’est pas si vieux : le prélèvement était de l’ordre de 25 % à l’époque de Lionel Jospin – y compris pour l’immobilier, un domaine dans lequel, je le rappelle, nous restons à 62 %. À l’époque de François Mitterrand, le prélèvement était de 18 %. Vous parlez d’une flat tax ! Je me demande si notre majorité ne serait pas un peu gauchiste, finalement… Quand je vois, d’ailleurs, qu’elle va augmenter de 2 milliards d’euros le montant de la CSG prélevée sur les revenus financiers, je me demande même si elle ne l’est pas un peu trop !