Assemblée nationale

Les questions que vous posez sont nombreuses. S’agissant d’abord du transport aérien, vous savez que l’engagement a été pris, au niveau international, de compenser les émissions de dioxyde de carbone à compter de 2020, ce qui est un fait inédit. L’accord relatif à la compensation et à la réduction de carbone pour l’aviation internationale – CORSIA – a été signé par soixante-quinze pays, qui sont responsables de 85 % de ces émissions. Vous posez également la question de l’investissement public dans le transport ferroviaire. Celui-ci concentre 77 % des investissements publics annuels, à travers les crédits du programme 203 de la mission « Écologie » et les crédits de l’AFITF. Nous aurons l’occasion de revenir sur la question des recettes nouvelles et des crédits de l’AFITF lors de l’examen du volet programmation de la loi d’orientation sur les mobilités. S’agissant des questions strictement fiscales, nous les aborderons dans le cadre du projet de loi de finances, dont c’est précisément l’objet.