Assemblée nationale

Madame la députée, c’est non pas l’histoire de la poule et de l’œuf, mais celle du lièvre et de la tortue, et vous connaissez l’issue de la fable de La Fontaine : ce ne sont pas toujours les premiers partis qui arrivent à bon port. Comme vous le savez, un projet de directive est en cours d’élaboration au niveau européen, qui prévoit une obligation de déclaration des montages transfrontaliers et surtout un échange de données entre les États membres. La France s’inscrit pleinement dans cette logique puisque, comme vous l’avez rappelé, Bruno Le Maire en a été l’un des fers de lance lors des échanges à Bruxelles. Le dispositif que vous prévoyez dans votre amendement me semble prématuré alors que ce texte – dont l’intérêt est de se situer au niveau communautaire – est en cours de discussion et que la France en est partie prenante. Avis défavorable.