Assemblée nationale

Je connais bien l’engagement et l’investissement de Mme Zannier sur les sujets miniers ; néanmoins, l’avis sera défavorable. Outre les arguments avancés par le rapporteur spécial, l’augmentation du budget de l’action sanitaire et sociale que vous proposez est du domaine de la sécurité sociale, donc votre amendement relève davantage du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous l’avez mentionné, mais je répète que, selon nos données, la diminution annuelle d’environ 5 % de la dotation correspond strictement à la baisse démographique de la population des pensionnés du régime des mines. Ainsi, les moyens accordés paraissent de nature à couvrir, dans de bonnes conditions, les besoins des ressortissants du régime minier.