Assemblée nationale

L’amendement n° 2 prévoit que l’aide devra être versée au plus tard six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Or, comme l’objet du texte est que les aides soient versées rapidement, j’y suis favorable. L’amendement n° 3 vise à supprimer la référence au secteur du tourisme. Si le texte met l’accent sur ce secteur c’est parce que ses acteurs ont été particulièrement touchés, comme on l’a démontré au cours de la présente séance, et qu’ils le seront certainement encore pendant de longs mois. En outre, il s’agit d’une compétence partagée. Tel qu’il est rédigé, l’article n’interdit en rien de verser des aides aux entreprises d’autres secteurs. L’amendement n° 5, quant à lui, tend à limiter le versement de l’aide aux entreprises de moins de cinquante salariés. La proposition de loi vise à ce que les aides reviennent aux plus petites entreprises, employant par exemple trois salariés ou trois équivalents temps plein, comme c’est le cas dans le département dont je suis élu. Les conseils départementaux ont bien vocation à intervenir en cas de grande fragilité. Néanmoins, je ne souhaite pas pour le moment inscrire le seuil de cinquante salariés dans le texte : je fais confiance aux collectivités territoriales. Cette proposition vise également à leur laisser une grande liberté pour qu’elles prennent les meilleures délibérations possibles, quel que soit le secteur et quelle que soit la taille de l’entreprise. Avis défavorable.