Assemblée nationale

La question de l’assujettissement de nos associations à la taxe d’habitation fait débat, et je suis fréquemment interpellée sur le sujet par des maires de ma circonscription, dont celui de Bourges. Malgré sa suppression pour une grande majorité de nos citoyens, comme vous le savez, la taxe d’habitation est maintenue pour les locaux que les associations occupent de manière exclusive. Des disparités existaient selon les associations, mais le Gouvernement y a remédié en harmonisant les pratiques et en prévoyant un assujettissement systématique. Si l’on peut comprendre aisément que les espaces privatifs fassent l’objet d’une taxation au taux légal, comme le souligne le maire de Bourges, il est plus difficile de comprendre que l’on taxe des lieux dans lesquels des activités destinées à tous les publics sont organisées. En effet, ces activités sont soutenues par les fonds publics de l’État ou des collectivités territoriales. Certes, les associations peuvent solliciter la remise gracieuse de tout ou partie de leur imposition lorsqu’elles sont en grande difficulté, mais, dans les faits, cette remise est difficile à obtenir.