Assemblée nationale

Je félicite M. Bothorel, ainsi que l’ensemble des partenaires et des acteurs. Je remercie également le Gouvernement. Pour nous tous, il s’agit d’une avancée importante. « O tempora, o mores », disait Cicéron. Et si c’est rond… C’était complexe : il s’agissait de trouver la quadrature du cercle, mais nous sommes arrivés à bon port. Nous n’avons surtout pas voulu reprendre des dispositions provenant d’un lobby, quel qu’il soit. C’est ce que nous faisons systématiquement, même si c’est compliqué et cela demande du temps. Il faut trouver les bons mots et s’assurer de la sécurité juridique des dispositions, mais il n’est pas question de n’écouter qu’un son de cloche et de travailler sous la pression des lobbys : cela a demandé du temps, mais cela valait la peine. Nous donnons raison au Sénat : les collectivités souhaitant mutualiser les moyens pour l’application du RGPD doivent pouvoir le faire dans de bonnes conditions, en s’appuyant sur les intercommunalités, mais aussi – et c’est l’objet du sous-amendement – dans le cadre des groupements que les régions et les départements notamment ont pu constituer. Ainsi, ils pourront agir ensemble de concert, et de manière mutualisée. Cette proposition du Sénat est intéressante. Il a fallu, là encore, trouver les voies et moyens, mais je pense que nous y sommes arrivés.