Assemblée nationale

Nous proposons de donner une consécration constitutionnelle à la notion de biens communs car il faut remettre en cause la place qu’occupent aujourd’hui le droit de propriété et la liberté d’entreprendre, qui n’ont plus de limites. Depuis plusieurs années, le Conseil constitutionnel censure les articles des projets de loi environnementaux ou sociaux sous prétexte d’atteinte à la sacro-sainte liberté d’entreprendre ou au droit de propriété. Dans un contexte de mondialisation des marchés et de capacité d’intervention des États limitée, les profits et la compétitivité passent devant la protection des biens environnementaux, sanitaires, éducatifs ou culturels, au seul bénéfice d’une poignée d’individus, d’une oligarchie qui pense que la richesse est un gâteau dont on peut se gaver impunément. La liberté d’entreprendre et le droit de propriété rencontrent pourtant pour limite évidente le bien collectif. Comme le disait le poète et philosophe latin Lucrèce, la vie n’est pas donnée en propriété à personne, mais en usage à tous. Thomas d’Aquin affirmait de son côté que, dans la nécessité, tous les biens sont communs.