Assemblée nationale

La France pèse aujourd’hui de tout son poids à ces différents niveaux pour que soient adoptées des règles permettant une lutte plus ferme et coordonnée. Notre pays est déjà en première ligne sur les négociations liées à la refonte de la fiscalité internationale menée par les structures de coopérations mondiale. La France propose, innove, mobilise ses partenaires. Notre action est reconnue sur la scène internationale, notamment au sein de l’OCDE. Nous sommes en pointe sur le sujet, nous y consacrons bien plus de moyens que de nombreux États. Il faut absolument maintenir cette activité, qui ne peut manquer d’entraîner d’autres pays partageant notre constat et nos ambitions dans notre sillage, dans ce qui s’avère être une lutte de tous les instants. Les frontières bougent, les choses changent. Dans un rapport publié le 7 juin 2019, l’OCDE indique que l’échange automatique d’informations a permis à une vingtaine de pays de collecter 95 milliards d’euros d’impôts depuis 2009 sur des comptes bancaires situés à l’étranger, la France représentant 10 % de ce montant.