Assemblée nationale

Merci, madame la ministre, pour ces éléments d’information nouveaux. J’espère que cela permettra de parer au plus pressé et évitera la démobilisation des acteurs. Il s’agit d’une première avancée, qui nécessite d’être confirmée, en particulier s’agissant des actions en direction du monde agricole et des éleveurs, puisqu’on procédait au travers du PITE à un important cofinancement des mesures agroenvironnementales. Celles-ci resteront cofinancées jusqu’en 2020, mais il convient de prévoir dès à présent l’après. D’autre part, j’ai bien entendu votre réponse concernant le maintien de l’établissement public. La clarification était importante, car nous nous inquiétions, notamment du fait de la remise d’un rapport de l’inspection générale des finances, de la velléité, chaque année réitérée, de Bercy de remettre en cause l’existence de cet établissement public. Cela étant, ce n’est pas par l’intermédiaire de l’EPMP que l’on pourra satisfaire à notre demande d’une nouvelle contractualisation, ou bien il faudrait l’inscrire dans les missions de l’EPMP, parce qu’à l’heure actuelle, la loi encadre ses fonctions sans lui donner la possibilité d’exercer des prérogatives de ce type. Je donne acte au Gouvernement de cette première réponse et j’espère qu’un travail ultérieur permettra d’aller au-delà d’une réponse à l’urgence.