Assemblée nationale

M. Peu a bien exposé la fragilité qui touche les conditions d’emploi dans ce secteur – pas tout le secteur, il est vrai, je n’ai d’ailleurs, moi non plus, pas entendu M. Peu mettre en cause tout le secteur. Cette fragilité, nous la connaissons d’expérience. Vous nous parlez parfois « d’années de vol » ; j’en ai aussi quelques-unes à mon actif. Cela me permet de savoir d’expérience que certains secteurs sont plus exposés à ces difficultés que d’autres ; ce n’est pas faire injure à ce secteur que de dire que c’est son cas. Limiter la sous-traitance est une manière de répondre à cette fragilité, mais aussi aux problèmes de responsabilité contractuelle. Lorsque le contrat n’est pas exécuté, s’il y a une cascade de sous-traitants, il est très compliqué de rentrer dans ses investissements et d’obtenir un dédommagement – là aussi, je parle d’expérience. Nous aurions donc été favorables à un renforcement des responsabilités, grâce à une sorte de statut de garant. Mon amendement vient d’être adopté : je suis sous le coup de l’émotion. L’amendement n° 907 vise à obliger les différents sous-traitants à communiquer aux maîtres d’ouvrage l’ensemble des contrats. Il m’avait été opposé en commission des lois qu’il était satisfait, puisque l’entrepreneur est déjà tenu de communiquer les contrats. Mais ce n’est le cas que si le maître d’ouvrage en fait la demande. Pour notre part, nous souhaitons que l’obligation vaille indépendamment d’une telle demande du donneur d’ordre.