Assemblée nationale

Or les missions de France compétences ne sont pas exactement les mêmes que celles des trois structures que cet établissement est amené à remplacer. Si la principale mission en moins concerne les appels à projet du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, il s’ajoute néanmoins des nouvelles tâches de régulation – hors enregistrement des certifications – ainsi que d’autres charges telles que la passation et le pilotage du marché du conseil en évolution professionnelle. Dans le même temps, un accroissement du périmètre des missions existantes, telles que l’instruction des dossiers d’enregistrement au répertoire spécifique, est à souligner. Avec le recul dont nous disposons aujourd’hui, est-il envisageable d’ajuster le plafond d’emplois de France compétences pour permettre une meilleure adéquation entre l’effectif de cet établissement et les missions qu’il exerce, et qui sont essentielles pour atteindre nos objectifs ?