Assemblée nationale

Les effectifs de la cellule seraient renforcés dans des proportions significatives, pour atteindre au moins huit personnes. Thémis serait plus spécifiquement chargée de la gestion juridique des situations occasionnant de la souffrance : son champ serait donc élargi au harcèlement moral et aux discriminations de toute nature, en lien avec l’inspection du travail des armées. Si l’augmentation des effectifs de Thémis me paraît essentielle, il me semblerait inopportun de ponctionner le budget de l’action 6 du programme 146, relative à la dissuasion, compte tenu de la nécessité de maintenir la crédibilité de la France et de respecter la trajectoire que nous avons fixée dans la loi de programmation militaire.