Assemblée nationale

Ainsi, premier point, les cultures intermédiaires que vous visez dans vos amendements – à savoir celles qui ne sont pas assimilées à des cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale au sens de ladite directive – sont d’ores et déjà prises en compte sans plafonnement et dès à présent pour ce qui concerne les essences et les gazoles, et à compter de 2022 pour ce qui est des carburéacteurs. Deuxième point, il est tenu compte des autres cultures intermédiaires assimilées à des cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale pour les biocarburants de la première génération – elles contribuent au plafond de 7 % pour les essences et les gazoles – mais pas pour les carburéacteurs. L’adoption des dispositions que vous proposez pourrait altérer la lisibilité du dispositif et suggérer que ces cultures ne sont pas prises en considération, ce qui est faux juridiquement selon ce que je viens d’exposer.