Assemblée nationale

Nous sommes favorables à cet amendement, qui est un bel atterrissage. Cependant, permettez-moi d’apporter une nuance : tous les agents pourront bien demander à être assermentés, quelles que soient les structures auxquelles ils appartiennent, y compris ceux de l’INPI. Ce n’est pas parce que ce dernier n’est pas clairement mentionné que ses agents ne pourront pas être candidats. Certains agents de l’INPI demandent très clairement de pouvoir accomplir cette mission, même si Mme la secrétaire d’État a très justement rappelé le surcroît de travail auquel ils doivent faire face avec la loi PACTE. Beaucoup d’entre eux considèrent néanmoins que le fait d’être agrémentés en matière de lutte contre la contrefaçon s’inscrirait dans la continuité de leurs missions.