Assemblée nationale

Ce plafonnement ne nous semble pas justifié ; nous estimons que le produit de la taxe doit être affecté au financement d’une aide directe aux riverains. Il n’y a donc pas de raison qu’une taxe fondée sur le principe pollueur-payeur fasse l’objet d’un tel plafonnement. Je tiens à saluer un certain nombre de dispositions du projet de loi de finances pour 2018, parmi lesquelles je citerai les mesures fiscales de nature à dynamiser la reprise de notre économie et à financer le soutien public aux énergies renouvelables et à la transition énergétique. De fait, les articles relatifs à l’énergie, qui visent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air, entérinent notre respect des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. La prime immédiatement perceptible par les ménages, qui remplacera le CITE en 2019, et dont la prorogation est prévue à l’article 8, constitue une bonne nouvelle.