Assemblée nationale

Cette colère, c’est celle de la ruralité, des quelque 3 000 élus de ma circonscription qui luttent des heures entières avec les équipes d’Orange pour obtenir un semblant de réponse, parfois une intervention. Orange a été mis en demeure à plusieurs reprises en 2018 pour non-respect de ses obligations et encourt une amende pouvant dépasser 1 milliard d’euros. Après un bref et léger sursaut, rien n’a changé. La situation doit changer : vous avez le pouvoir de le faire. La convention de service universel signée entre l’État et Orange s’est achevée le 3 décembre ; depuis, c’est le vide juridique. En novembre, l’Assemblée a voté la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, dite loi DDADUE ; elle crée un nouveau cadre pour le service universel, en le redéfinissant non seulement comme l’accès à la téléphonie fixe, mais également comme l’accès à l’internet en haut débit pour une liste minimale de services. Cette disposition constituerait une vraie avancée si elle se traduisait concrètement dans tous les territoires.