Assemblée nationale

Le présent amendement porte sur la restauration commerciale et sur le dispositif Alim’confiance que vient de citer le ministre. Vous êtes désormais nombreux sur ces bancs à le connaître mais je rappellerai brièvement de quoi il s’agit. C’est un dispositif fondé sur le volontariat. Les restaurateurs décident d’engager un certain nombre de contrôles, lesquels sont réalisés par les services vétérinaires. À la suite de ces contrôles, une notation est attribuée au restaurateur. Outre l’affichage sur le site internet du ministère et la consultation des notes via l’application, la publicité du contrôle est assurée par un visuel que le restaurateur peut apposer sur sa vitrine, ce qui lui permet de garantir la bonne qualité de ses pratiques sanitaires. Un rapport de la Cour des comptes de 2014 a révélé que les contrôleurs d’État étaient en nombre insuffisant pour pouvoir assurer correctement leur mission dans les abattoirs et les restaurants.