Assemblée nationale

Aujourd’hui, mes chers collègues, il ne nous est pas simplement demandé de travailler dans la précipitation ; il nous est surtout demandé, monsieur le rapporteur, de bien vouloir passer d’un rôle d’acteurs à un rôle de simples observateurs. Il s’agit là d’un renoncement à la confrontation démocratique et au débat serein sur des sujets essentiels, qui touchent au quotidien de nos concitoyens. Alors, vous justifiez le recours aux ordonnances par l’urgence. Je comprends que vous invoquiez ce motif, puisque la jurisprudence du Conseil constitutionnel vous l’impose. Mais l’urgence est-elle réelle quand l’étude d’impact présente un calendrier prévisionnel de six grands chantiers devant se répartir sur dix-huit mois ? Le Conseil d’État lui-même partage nos inquiétudes. Dans l’avis qu’il vous a remis, il constate en effet que « le projet de loi contient un très grand nombre d’habilitations permettant au Gouvernement de prendre des ordonnances sur des sujets d’une portée et d’une complexité inégales ».