Assemblée nationale

La proposition de loi a pour objectif de renforcer la prévention en santé au travail. Celle-ci, dont la réforme est reportée depuis des années malgré la pénurie de médecins du travail et la dégradation de la santé des salariés, selon plusieurs études, reste en effet la parente pauvre des politiques publiques. Pour la première fois, une proposition de loi va transposer les dispositions d’un accord national interprofessionnel. L’article 25 en reprend le point 4.1.1, dont l’objectif est de renforcer la santé au travail et de mettre fin à l’organisation en silos. Néanmoins, la pertinence de la création d’une nouvelle instance pose question, en particulier l’ajout de dispositions supplémentaires à un code du travail déjà obèse et la méthode de travail consistant à créer un comité supplémentaire pour résoudre un problème ou combler un besoin identifié. Il aurait été préférable de fusionner le comité national et les comités régionaux de prévention et de santé au travail, à des fins de simplification. C’est pourquoi l’amendement vise à supprimer l’article 25.