Assemblée nationale

L’article 3 de cette convention rappelle que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », et son article 28 que les États doivent rendre « l’enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous ». Or certains enfants de parents sans papiers sont logés dans des hôtels, changent régulièrement de lieu d’habitation, et se tournent donc souvent loin de leur école. Laissez-moi finir, s’il vous plaît. Je peux en témoigner très concrètement, pour avoir été enseignante pour des élèves non francophones dans une école primaire de Bois-Colombes. Trois élèves de la classe – qui en comptait de quinze à dix-neuf en moyenne – mettaient plus d’une heure pour venir à l’école. En privant les parents en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports, vous les empêcherez d’accompagner les enfants et donc, indirectement, vous priverez des enfants d’accès à l’école. Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et pour beaucoup d’autres raisons, je ne voterai pas la proposition de loi.