Assemblée nationale

J’aimerais tout d’abord qu’en dépit des événements récents, nous puissions nous concentrer sur l’étude en lecture définitive de ce projet de loi DDADUE, par respect pour le travail parlementaire accompli sur ce texte et pour les rapporteurs pour avis qui ne peuvent s’exprimer aujourd’hui. Ce texte nous occupe depuis plusieurs mois maintenant et je me réjouis que nous puissions l’adopter définitivement aujourd’hui. C’est un texte très technique, très dense, qui a nécessité beaucoup d’investissement et de travail, en raison du grand nombre de dispositions diverses du droit européen qu’il transpose en matière culturelle, financière et économique. Il a pour objectif d’améliorer la protection des consommateurs, d’adapter en le modernisant le droit de la consommation à l’ère du numérique, de renforcer les pouvoirs de la DGCCRF – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – pour lutter contre la fraude en ligne, d’améliorer la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et de responsabiliser les plateformes de vente en ligne.