Assemblée nationale

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la loi NOTRe est souvent décriée et montrée du doigt. Elle est parfois jugée technocratique. On la dit tournée vers les collectivités les plus grandes et marginalisant l’échelon des communes, auxquels élus et citoyens sont fort légitimement attachés. C’est bien sûr une caricature et cette lecture tronquée et politicienne de la loi ne résiste pas à l’épreuve des faits. La proposition de loi aujourd’hui portée par le groupe , sous le prétexte de rendre de leur autonomie de gestion aux communes…