Assemblée nationale

Le référent laïcité joue un rôle de conseil auprès des fonctionnaires quant au respect du principe de laïcité, mais non celui de conseil en matière de fait religieux. D’ailleurs, comment définir le fait religieux ? Cette notion soulève, selon moi, un problème d’intelligibilité, et je formulerai la même remarque lorsque nous examinerons les amendements suivants, qui proposent également d’étendre la mission du référent laïcité au conseil en matière de fait religieux. Quant à la création d’un coordonnateur départemental, elle relève de l’organisation interne de l’État et donc du niveau réglementaire. Pour ces deux raisons, je vous invite à retirer l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.