Assemblée nationale

L’alinéa dit simplement que, dans l’hypothèse où la personne serait déboutée du droit d’asile, l’État a la possibilité de la placer en rétention afin qu’elle puisse faire l’objet d’un éloignement. Ce n’est que cela. Nous pouvons certes discuter des limites. À cet égard, j’étais très heureux du texte voté par l’Assemblée nationale. L’alinéa ajouté n’est pas très choquant. Pour ce qui me concerne, je n’invoquerai pas de clause de conscience. Dans l’intérêt général, dont la plupart d’entre nous sont convaincus à cette heure qu’il est d’avoir un texte qui s’applique, il me semble que le vote conforme du texte se justifie encore. C’est pourquoi, madame Wonner, je donnerai un avis défavorable à votre amendement.