Assemblée nationale

Le Gouvernement sera ainsi tenu de remettre au Parlement un rapport sur l’ensemble des versements effectués dans le cadre de la souscription nationale et par les collectivités territoriales. Autre avancée majeure, est désormais inscrite dans le texte la création d’un comité scientifique indépendant chargé d’émettre des recommandations et de formuler toute proposition relative aux travaux. En outre, une mission d’information sera chargée du suivi de l’application de la loi tandis que des conventions seront signées entre l’État et les fondations chargées de la collecte pour que la volonté des donateurs soit respectée. Nous avons également précisé les caractéristiques de l’établissement public chargé de conduire les travaux de conservation et restauration de la cathédrale. Nous avons enfin établi une liste des dérogations admises pour les travaux et encadré les dérogations environnementales. Ces évolutions sont destinées à faire de la restauration de Notre-Dame un chantier à la hauteur de la singularité de celui-ci mais aussi de l’attente des Français.