Assemblée nationale

Nous discutons de la responsabilité des maires comme de celle de tous les élus. Chaque maire qui a l’honneur d’exercer un tel mandat, dans une commune rurale ou dans une grande ville, sait qu’il doit assumer ses responsabilités, il sait qu’il ne va pas se dédouaner. Cependant, il veut que le caractère exceptionnel d’une situation puisse être pris en compte s’il est mis en cause et que sa responsabilité est engagée. Il faut donc rédiger l’alinéa 3 de manière à tenir compte, en cas de crise entraînant l’état d’urgence sanitaire, des moyens et des connaissances dont disposaient les maires, les élus et les responsables publics au moment où leur responsabilité a été mise en cause.