Assemblée nationale

Je rappelle que le CIF a été créé en 1999 pour inciter les communes à intégrer les intercommunalités car, à l’époque, celle de la loi Chevènement, les communes ne le voulaient pas. Communautés urbaines, communautés d’agglomération puis communautés de communes sont en quelque sorte récompensées par un CIF parce qu’elles ont plus de compétences obligatoires ou parce qu’elles se dotent de davantage de compétences optionnelles. Ce n’est pas nous qui avons créé ce dispositif mais la loi Chevènement, et il a été renforcé continûment. On peut être d’accord sur le fait que le modèle de l’intercommunalité – de l’intercommunalité de projet –, qui a sûrement été sur certains points un échec, doit être retravaillé. Mais ne le bidouillons pas... ...par une guerre des coefficients comme celle à laquelle nous nous livrons depuis tout à l’heure. Nous devons en effet mener une réflexion beaucoup plus approfondie. Or le ministre a rappelé au cours de la discussion liminaire que nous nous trouvions dans une période de pause pendant laquelle nous devons tâcher de corriger les quelques petites erreurs que nous trouvons. Une éventuelle réforme de fond sera menée dans un second temps. Donc, je le répète, arrêtons de vouloir bidouiller ce que vous avez construit vous-mêmes.