Assemblée nationale

Ainsi, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, vous vous êtes obstinés à faire voter une ponction de 1,3 milliard d’euros sur cet organisme pilier du logement social en France et qui a un rôle fondamental à jouer dans la relance. C’est en outre un acteur majeur de la dynamique de nos territoires, à travers, par exemple, le programme action cœur de ville. Vous avez parallèlement confirmé votre souhait – tout en renonçant, fort heureusement, à le faire par ordonnances – de réformer le fonctionnement et la gouvernance d’Action logement. J’aimerais dès lors connaître précisément où en sont les concertations engagées depuis deux mois en vue de cette réforme. Comment les conduisez-vous ? Élus locaux et parlementaires y seront-ils associés ? Par ailleurs, nous confirmez-vous qu’elles aboutiront au printemps prochain et feront bien l’objet d’un projet de loi ou tout au moins d’articles d’un projet de loi permettant au Parlement de les examiner, comme s’y est engagé le Gouvernement ?