Assemblée nationale

Cet amendement d’appel vise à rappeler que les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet de territoire ainsi que des actions qui en découlent. Il importe de souligner que l’Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – n’interviendra que si les collectivités l’ont sollicitée, ce qui représente un basculement entre l’ancien système, reposant sur le principe de l’appel à projets, et le nouveau, qui réside dans l’accompagnement des projets afin que les collectivités et l’État se retrouvent à mi-chemin.