Assemblée nationale

Je ne vois plus Mme l’ambassadrice du Luxembourg, qui assistait à nos débats. Je ne me suis intéressée à ce projet de loi que tardivement, car la niche parlementaire de mon groupe m’a contrainte à rejoindre un temps la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Si je regrette de n’avoir pu assister à son examen en commission des affaires étrangères, j’ai cependant suivi avec grand intérêt les débats qui s’y sont tenus et je tenais à m’exprimer au nom de mon groupe sur ce sujet majeur pour notre pays, pour l’Union européenne et à l’échelle internationale. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui consiste donc en une nouvelle modification de la convention fiscale qui nous lie au Grand-Duché du Luxembourg. Disons-le d’emblée : elle comporte quelques menus progrès en matière de lutte contre l’évasion fiscale. En effet, la convention intègre certaines recommandations de l’OCDE qui, bien que très lacunaires, permettent d’introduire une définition plus précise de la résidence fiscale et comporte une clause anti-abus générale contre les montages ayant un objectif principalement fiscal.