Assemblée nationale

L’article 1ᵉʳ de la proposition de loi attribue une nouvelle mission à l’INCa et établit une obligation de négociation avec les acteurs de la recherche afin d’aboutir à la fixation d’un seuil minimal d’investissement public destiné à la recherche pédiatrique. Créer une coordination des acteurs et un plan quinquennal est une idée intéressante ; cela permettra d’organiser les financements de manière plus pérenne ainsi que d’accroître les effets de leviers par le dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs privés. L’important est de partager une vision claire de ce que nous pouvons attendre de la recherche. Tel est le sens de l’article 1ᵉʳ. L’article 2 propose l’abaissement de l’âge minimal de dix-huit ans actuellement requis pour les essais cliniques. Je ne vous cache pas, madame la rapporteure, que je m’interroge davantage sur ce sujet, même si je comprends toutes les raisons qui motivent une telle disposition. L’article 3 vise à lier l’AJPP à la durée réelle de la maladie et non à un forfait. Il s’agit donc d’une avancée particulièrement louable.