Assemblée nationale

Notre souhait était bien de revenir sur ce point de la loi NOTRe, tant décriée… …et finalement si peu amendée. La disposition qui consiste à faire un pas en avant et un pas en arrière – vous prévoyez le transfert obligatoire de cette compétence à l’intercommunalité mais la possibilité qu’elle reparte ensuite vers la commune – est un pas de danse assez inédit pour les élus locaux, mais ils en ont vu d’autres. Je ne m’attarderai pas longuement les PLUI mais franchement, si l’on avait voulu simplifier la vie des maires, il suffisait d’imposer un SCOT – schéma de cohérence territoriale – et des PLU compatibles entre eux. Les maires n’en peuvent plus de sortir d’un PLU et de devoir recommencer avec un PLUI, alors qu’un document normatif comme le SCOT suffit amplement à freiner les ardeurs de construction, en particulier de l’espace rural.