Assemblée nationale

La commission partage bien évidemment les préoccupations exprimées dans cet amendement à l’égard de la transition agroécologique. Cependant, le dispositif proposé me paraît déjà satisfait, ou alors il est trop imprécisément défini. Il existe en effet des outils permettant d’apporter un soutien budgétaire aux exploitations qui s’engagent dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement : les MAEC, qui, dans un cadre de contrats pluriannuels, rémunèrent les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement ; le ministère de l’agriculture cofinance également les aides à la conversion en agriculture biologique. L’enveloppe des deux dispositifs s’élèvera à 128 millions d’euros en 2020. Et, comme il est rappelé dans l’exposé sommaire de l’amendement lui-même, d’autres leviers accompagnent les agriculteurs dans cette transition, comme les contrats de transition écologique et les groupements d’agriculteurs biologiques.