Assemblée nationale

Il prévoit notamment d’appliquer une pénalité aux établissements dont les résultats n’atteignent pas un seuil minimum pour certains des critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Si cette mesure est louable, elle doit nécessairement, à nos yeux, être accompagnée d’un plan d’amélioration de la qualité proposant des pistes aux établissements qui se seraient vu appliquer une sanction financière. Notre groupe défendra un amendement en ce sens. Les députés du groupe ne peuvent, par ailleurs, que partager l’ambition du Gouvernement de donner à l’ensemble des Français un égal accès aux soins. Cette priorité se retrouve notamment dans l’application du « 100 % santé » en optique, dentaire et audioprothèses avec l’instauration du reste à charge zéro. Une telle mesure apparaît comme une indiscutable avancée, même si nous partageons les inquiétudes relatives aux tarifs des complémentaires santé : nous porterons une attention toute particulière à la mise en œuvre opérationnelle de cette mesure. Il convient, enfin, de prévenir.