Assemblée nationale

Que le rapporteur soit rassuré : comme de nombreux députés, j’ai pris la peine de consulter l’ensemble des maires de ma circonscription. Nous avons passé une soirée très studieuse à étudier ce projet de loi, qui nous tient à cœur. Cela pour remettre les pendules à l’heure. Aux termes de l’article 11, un document présentant les incidences financières estimatives devra être produit lorsqu’une commune demandera à se retirer de l’intercommunalité. Forts de notre expérience, nous pensons que ce document doit être extrêmement précis et qu’il faudrait même une étude d’impact, qui mesure l’ensemble des conséquences fiscales et financières du retrait. Cette étude serait élaborée par les services préfectoraux et en lien direct avec la direction générale des finances publiques, dans un souci de neutralité. Cela aurait un coût, et nous proposons par cet amendement qu’il soit supporté par la commune demandant le retrait.