Assemblée nationale

Les compétences dont se verra dotée la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace sont – à l’exception de la compétence tourisme, qui a pour ce territoire une marque et un caractère spécifiques – des compétences de l’État : les routes, la coopération transfrontalière, le bilinguisme. Je le redis donc avec force : personne n’est lésé, chacun est encouragé à s’inspirer de cet exemple. Nous permettons ainsi aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de se constituer en Collectivité européenne d’Alsace, elle-même composante de la région Grand Est au sein de la République. Ce texte est la première illustration concrète de la politique de développement territorial engagée par le Gouvernement en matière de différenciation, politique que la majorité parlementaire soutient. Une collectivité territoriale constitutionnellement reconnue, le département, recevra ainsi les compétences adaptées aux circonstances locales. Sur la base de la déclaration commune de Matignon du 29 octobre 2018, nous allons faire confiance, tous ensemble – en tout cas ceux d’entre nous qui voteront le texte –, aux acteurs alsaciens en leur donnant des responsabilités différenciées.