Assemblée nationale

Je salue l’excellent rapport d’Annie Chapelier sur cette convention susceptible d’apporter une meilleure sécurité juridique aux pays et territoires d’outre-mer. Le texte permettra aux entreprises ultramarines petites et moyennes de prendre toute leur place dans leur environnement immédiat comme dans les échanges intracommunautaires. L’Assemblée de la Polynésie française et le Congrès de Nouvelle-Calédonie ont d’ores et déjà rendu un avis favorable sur le projet de loi et n’attendent que la ratification pour prendre les différentes mesures qui permettront à la convention de Lugano II de produire tous ses effets. Ce débat est l’occasion de rappeler que notre pays – c’est une force – est le pays des trois océans. Grâce aux outre-mer, la France possède le deuxième domaine maritime du monde. Notre zone économique exclusive s’étend sur 9,17 millions de kilomètres carrés, soit une superficie près de vingt fois plus importante que celle de la France métropolitaine. C’est une formidable richesse pour la France sur les plans stratégique, économique, énergétique et environnemental.