Assemblée nationale

Cela étant dit, je voudrais m’intéresser deux minutes au fond, au problème de l’indexation des retraites. Faisons un peu de droit. Monsieur Dharréville, vous avez cité tout à l’heure l’alinéa 2 de l’article 11, à propos de la revalorisation des retraites au 1ᵉʳ janvier de chaque année. Selon vous, l’alinéa 4 de ce même article crée le risque d’une baisse du taux de revalorisation en fonction de facteurs économiques. Mais ce taux ne s’appliquerait qu’à condition d’être validé par la loi avant le 1ᵉʳ janvier de l’année considérée. C’est le législateur qui aura compétence en la matière. Rassurez-vous : ce texte, nous allons l’adopter. De toute façon, il y aura des élections en 2022…