Assemblée nationale

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il nous est proposé – une fois n’est pas coutume – de ratifier une ordonnance prise sous la législature précédente. Le gouvernement précédent a fait un usage abondant de cette procédure, qui a été employée pour plus de 500 textes. L’exécutif semble de nouveau vouloir céder à cette facilité, puisque l’actualité législative est emplie d’une bonne quarantaine de projets de loi de même nature, à commencer par la réforme du code du travail. Nous assistons ainsi à une banalisation inquiétante du recours aux ordonnances. Le phénomène n’est certes pas nouveau – il date d’une dizaine d’années. Un rapport sénatorial avait établi en 2013 que le nombre d’ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 de la Constitution avait été, en une décennie, multiplié par 2,3 par rapport aux vingt années précédentes. Cette évolution met en évidence le déséquilibre croissant des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif ainsi que la perte de souveraineté du Parlement.