Assemblée nationale

Ces conclusions ont constitué le point de départ d’une réflexion plus vaste sur la pertinence du maintien de nombreuses taxes à faible rendement. Ces petites taxes, si j’ose dire, ont souvent été créées à des fins budgétaires ou de régulation sectorielle, mais leur empilement porte atteinte à l’efficacité administrative, à l’optimum économique et, in fine, au consentement à l’impôt. La question n’est pas nouvelle, monsieur le secrétaire d’État : en 2014, l’inspection générale des finances dénombrait près de 200 taxes à faible rendement. Ce nombre serait, selon les estimations, de deux à quatre fois supérieur à celui observé chez nos voisins européens. Les explications en sont nombreuses : la création de taxes en matière sanitaire pour répondre aux obligations européennes, l’affectation d’impositions optionnelles au budget des collectivités territoriales, l’exclusion des taxes affectées de la norme de dépenses jusqu’à une date récente, ou encore l’essor de la fiscalité comportementale ont pu favoriser leur développement. Ce foisonnement, ou cette profusion, est préjudiciable au bon fonctionnement de l’économie.