Assemblée nationale

Je tiens à saluer publiquement l’engagement de notre rapporteure, Véronique Riotton, qui, après avoir découvert avec quelques collègues cette niche fiscale, cherche une solution depuis des semaines. Nous ne sommes pas parvenus à supprimer totalement la niche, mais l’amendement qu’elle a présenté, qui dénonce une anomalie et un non-sens écologique et fiscal, est une véritable avancée. J’espère qu’à l’avenir nous parviendrons, avec nos collègues de la commission des finances, à supprimer totalement cette niche. Quoi qu’il en soit, je tiens vraiment à saluer cette avancée tout à fait cohérente avec l’article 5 du projet de loi.