Assemblée nationale

Le Premier ministre, à l’automne dernier, a annoncé, que la prise en charge du RSA ne serait plus de compétence départementale, à titre expérimental, pour le département de la Seine-Saint-Denis. Tel est déjà le cas pour Mayotte et la Guyane depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, et pour La Réunion depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. Les enveloppes allouées à ces départements sont évaluées à 878 millions d’euros. Leur recentralisation permettra non seulement de sécuriser le versement de l’allocation à l’ensemble des bénéficiaires, mais également, pour les départements concernés, de développer des politiques d’insertion plus adaptées. Certaines dispositions de la future loi relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et à la décomplexification, dite 4D, viseraient à expérimenter, pour une durée de cinq ans, la recentralisation de la prise en charge du RSA. Le financement serait alors assuré par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole. Pouvez-vous nous indiquer à quelle échéance les nouvelles conventions seraient adoptées et s’il est prévu d’élargir ces expérimentations à d’autres départements d’ici là ?