Assemblée nationale

L’article 14 vise en effet, comme l’a souligné M. Bazin, à clarifier le régime juridique des recherches portant, d’une part, sur l’embryon, et, d’autre part, sur les cellules souches embryonnaires humaines. Pourquoi cette séparation en deux régimes ? L’article distingue trois types de recherches. D’abord celles qui portent sur l’embryon destiné à naître : elles sont effectuées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et répondent aux conditions fixées pour les recherches impliquant la personne humaine – RIPH. Le deuxième type de recherches porte sur l’embryon non destiné à naître, c’est-à-dire – comme vous le savez tous, j’imagine – sur un embryon dit surnuméraire, donné à la recherche par un couple parce qu’il ne correspond plus à aucun projet parental, et qui doit de toute façon être détruit au bout de quatorze jours. De telles recherches sont soumises à l’autorisation de l’Agence de la biomédecine. Enfin, les recherches sur les cellules souches embryonnaires seraient pour leur part soumises à un protocole déclaratif auprès de l’Agence de la biomédecine.