Assemblée nationale

L’objectif est similaire à celui de la précédente série d’amendements identiques : l’idée est de créer deux attributions de compensation, l’une relative au fonctionnement, l’autre à l’investissement. C’est d’autant plus important pour les départements que leurs dépenses sociales, exponentielles, ont un fort impact sur les dépenses de fonctionnement. De ce fait, s’ils veulent maintenir un niveau d’épargne brut satisfaisant et garder un autofinancement, il importe qu’à l’occasion de ces transferts de charges, ils puissent en imputer une partie en investissement. Je salue l’avis de sagesse du ministre, qui nous laisse penser que nous pourrons obtenir gain de cause. Aussi ce second vote est-il une seconde chance. Au moment de se prononcer, il faut en tout cas avoir présent à l’esprit les difficultés des départements.