Assemblée nationale

Toutefois, contrairement aux autres établissements, les écoles peuvent, par définition, atténuer cette contrainte grâce aux contrats de recherche, qui ne font pas partie des emplois sous plafond. Ainsi, outre ses 307 emplois sous plafond, l’ENPC pourra compter sur 141 emplois hors plafond. Quant à l’ENTPE, elle bénéficiera de 39 emplois hors plafond en plus de ses 158 emplois sous plafond. Le volume de ces emplois hors plafond n’est pas réduit en 2021. Voilà pourquoi je vous demanderai de retirer votre premier amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable. En ce qui concerne la Commission nationale du débat public, qui, comme d’autres entités, relève du programme 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », elle est en effet investie de nouvelles missions. Ses activités sont donc en croissance, en accord avec la réforme des procédures d’information et de participation du public, menée par les ordonnances de 2016.