Assemblée nationale

L’unanimité qui s’est dégagée en commission des lois pour supprimer le mot « race » de la Constitution est suffisamment rare et nous ne pouvons que la souligner. Elle est encourageante pour la poursuite du processus législatif. C’est aussi une grande et belle leçon de ténacité. C’est en effet en 2002 que le groupe communiste, sur l’initiative sereine et déterminée de notre collègue Michel Vaxès, dont nous saluons ici la mémoire, a proposé la suppression du terme « race » de la Constitution. Cette proposition n’avait pas été retenue, mais l’idée était lancée et a cheminé jusqu’au résultat d’aujourd’hui. Entre ces deux dates, en 2013, notre groupe a présenté une nouvelle proposition, adoptée celle-là à une très large majorité. La navette parlementaire n’a pas eu lieu, mais les travaux menés par le rapporteur, notre collègue Alfred Marie-Jeanne, ont dressé la liste exhaustive de toutes les occurrences du mot « race » dans la législation française, en vue de les remplacer, comme cela a été fait dans le code pénal, par exemple.