Assemblée nationale

Après plusieurs années de négociations, nous nous retrouvons au pied du mur, en raison d’un règlement qui sera applicable dans quelques petites semaines, le 25 mai 2018, date à laquelle la directive de 1995 sera abrogée. Nous devons donc aller vite et bien. Je voudrais, à ce stade, saluer le travail de Mme la rapporteure et de la commission, ainsi que la franche et belle coopération avec le ministère, Mme la garde des sceaux, même si je regrette une certaine précipitation : nous avions essayé de passer le relais à la mandature précédente pour éviter de nous retrouver ici, en février, à débattre dans l’urgence ! Je déplore également une forme de dessaisissement du Parlement avec cette transposition par voie d’habilitation. Tout se fait un peu à marche forcée – mais tout cela a déjà été dit. Cela étant, ce texte, extrêmement important, marque un profond changement de paradigme. Je ne reprendrai pas les points déjà évoqués, quelques mots suffiront : portabilité, déréférencement, anonymisation, consentement, profilage, réparation, responsabilité, étude d’impact… Bref, les sujets traités sont particulièrement nombreux.