Assemblée nationale

Nous saluons le travail mené par les rapporteurs et les commissions sur le présent projet de loi, ainsi que l’implication des rapporteurs du Sénat, Françoise Gatel et Mathieu Darnaud. Ce texte, en apparence équilibré, présente toutes les dimensions annoncées – différenciation, décentralisation, déconcentration et, dans une moindre mesure, simplification –, autant de principes qui constituent une réponse indispensable aux évolutions des territoires. Toutefois, une lecture plus attentive révèle que certaines mesures sont trop limitées. Le texte comporte ainsi plusieurs manques, notamment en matière de finances locales – or, il n’y a pas de pouvoir de décision sans réel pouvoir fiscal. Il aurait été profitable de développer de nouvelles solidarités financières vertueuses. Nous l’avons affirmé à de nombreuses reprises : nous souhaitons que le préfet de département soit la porte d’entrée de l’État territorial, et que les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons encore fassent l’objet de mesures concrètes dans le projet de loi.