Assemblée nationale

» Le 14 décembre 2017, le ministre de l’économie et des finances a répondu comme suit aux questions écrites de plusieurs sénateurs sur l’évolution des ressources affectées aux CCI : « Le Gouvernement a pris l’engagement, dans le cadre de la trajectoire triennale 2018-2020, qu’aucune autre baisse ne sera réalisée en 2019 et 2020, afin de donner au réseau une visibilité pluriannuelle sur ses ressources. » L’article 29 du PLF remet totalement en cause les engagements que le Gouvernement a ainsi pris à plusieurs reprises devant la représentation nationale et auprès des CCI. Monsieur le ministre, vous tenez autant que nous à la valeur de la parole publique. Alors tenez vos engagements et modifiez l’article 29, comme nous vous le proposerons par amendement.