Assemblée nationale

Après une grande discussion avec nos collègues du Sénat en CMP, nous avons aussi trouvé un compromis sur l’installation de ce que l’on appelle des « locomotives commerciales » en centre-ville : le seuil à partir duquel une autorisation d’exploitation commerciale devient obligatoire sera de 5 000 mètres carrés pour ce qui concerne les surfaces commerciales générales et de 2 500 mètres carrés pour les surfaces commerciales alimentaires. La loi renforce également l’arsenal préventif visant à lutter contre l’habitat indigne. Nous en avons longuement discuté avec Stéphane Peu et Hubert Wulfranc, qui ont présenté une très bonne proposition de loi à ce sujet : ils en retrouveront, en tout cas je l’espère, des éléments dans le projet de loi. Il ne me reste plus beaucoup de temps de parole… Je n’ai pas abordé la question de l’occupation illicite des logements ni la partie sur le numérique, qui sont des éléments essentiels et structurants.