Assemblée nationale

» Nous en sommes loin, et j’espère que nous n’en arriverons pas là, mais je préfère, à ce stade, m’en tenir à la rédaction actuelle de l’article, laquelle laisse une certaine souplesse – et nous avons bien vu, depuis presque un an maintenant, que la souplesse est absolument nécessaire pour suivre les évolutions de la situation sanitaire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. En ce qui concerne les deux autres amendements sur la consultation des groupes politiques, la tenue d’un scrutin dont la périodicité est prévue par la loi ne peut être reportée que pour des motifs impérieux d’intérêt général, en l’occurrence en raison de l’épidémie de covid-19. Il ne s’agit donc pas d’opportunisme politique et je ne souhaite pas que nous formalisions ainsi les échanges avec les groupes, d’autant plus que le texte, ad hoc, s’applique uniquement au cas des élections législatives et municipales partielles. Comme je l’ai dit en commission, les groupes politiques ont toujours été associés à la réflexion lorsqu’il a fallu modifier la date d’un scrutin.