Assemblée nationale

Nombre d’entre elles ont été pensées pour replacer les élus locaux au cœur de l’acte de construire la ville en leur donnant des outils et des pouvoirs nouveaux et complémentaires pour mettre en œuvre leur stratégie d’intervention foncière. Certaines propositions sont de nature fiscale ou budgétaire. Elles ont été reprises dans des amendements au projet de loi de finances pour 2020, qui visent, par exemple, à financer des observatoires du foncier, à recenser et à encourager la surélévation des bâtiments et la dépollution des friches, ou encore à transformer l’imposition des plus-values immobilières qui incite aujourd’hui à la rétention longue du foncier. Dans l’ensemble de ces domaines, nous attendons une action ferme et résolue de la part du Gouvernement. Tous ces défis sont en adéquation avec les orientations budgétaires fixées par celui-ci dans la mission « Cohésion des territoires ». Ces orientations confirment la place particulière qu’occupent le logement et l’insertion dans notre société.