Assemblée nationale

Nous débattrons de cette question à l’amendement n° 834, mais je maintiens le mien, car l’un n’exclut pas l’autre. Par ailleurs, l’amendement n° 834 ne retient pas davantage la notion de programmation, qu’il est important d’inscrire dans la loi. Cet amendement de fond tend à réécrire l’article 1ᵉʳ pour fixer l’objectif de réduction de l’émission des gaz à effet de serre à une réduction de l’empreinte carbone de 57 % entre 1990 et 2030. Par cet amendement, nous voulons répondre aux recommandations du rapport du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Le débat ne se situe pas au niveau de l’ambition que l’on pourrait nourrir rapportée à l’efficacité recherchée, mais à celui de l’état des connaissances scientifiques qui attestent de l’accélération du réchauffement climatique. Le Haut Conseil pour le climat, ce matin encore, déclarait que 60 % des émissions de gaz à effet de serre en France étaient liées à l’empreinte carbone de notre pays, c’est-à-dire à notre consommation, à nos importations. En conséquence, cet amendement tend aussi à faire évoluer notre approche du sujet en préférant la notion d’empreinte carbone à celle d’émission de gaz à effet de serre.