Assemblée nationale

Dans ces conditions, on peut envisager d’instaurer, au niveau national, un dialogue social réservé aux travailleurs indépendants de plateformes ; il faut mesurer les implications de ce choix. À ce stade de nos discussions, j’entends que la création d’une autorité des relations sociales des plateformes, placée sous le contrôle du ministère du travail et du ministère des transports, serait un moyen de contrôler la représentation, d’apporter des solutions aux conflits, de réguler le recours aux plateformes et d’instaurer une médiation entre les plateformes et les travailleurs indépendants. Selon le texte, la représentation de travailleurs indépendants serait issue d’une élection nationale à tour unique et par vote électronique, organisée tous les quatre ans par l’ARPE. Par ailleurs, madame la ministre, je redoute que cette vision du dialogue social que le Gouvernement promeut ne conduise à la création d’un statut hybride, incertain et source de complexité.