Assemblée nationale

Pour en revenir au texte, le groupe majoritaire tient à saluer encore le rapporteur, dont le travail aura permis d’approfondir les notions de patrimoine universel et de circulation des œuvres, sujets fort intéressants. Jusqu’à sa nouvelle lecture au Sénat, ce projet de loi a systématiquement fait l’objet de votes unanimes. Nous l’avons enrichi en y intégrant des amendements de l’opposition et en conservant certaines modifications apportées par le Sénat. En revanche, nous avons bien fait de nous opposer au maintien de l’article 3, dont le contenu s’écartait de l’objet du texte et qui a entraîné l’échec de la CMP puis, en nouvelle lecture, du veto des sénateurs. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas pris la peine de réexaminer le texte en commission ni en séance : son rejet, mardi, a été provoqué de facto par des motions de procédure. Nous regrettons d’autant plus cette attitude que l’article 3, rétablissant une instance récemment supprimée faute d’avoir pu prouver son efficience, nous aurait paru à la fois inutile et inadapté.