Assemblée nationale

Or la confiscation nous semble la sanction la plus adaptée en l’espèce, notamment parce qu’elle permet, le cas échéant, d’impliquer les parents lors de la restitution du portable. Le Sénat a apporté des améliorations au texte que nous avons voté. Il a d’abord clarifié et simplifié les dispositions portant sur la confiscation. Ensuite, il a étendu son application aux lycées, en ouvrant à ces derniers la possibilité – et non l’obligation, j’insiste sur ce point – de prévoir dans le règlement intérieur une interdiction totale ou partielle du portable. Nous avions débattu à l’Assemblée de la question des lycées : il ne nous avait pas semblé opportun de poser le principe d’une interdiction, comme dans les écoles et les collèges, mais la disposition introduite par le Sénat m’a paru pertinente, car elle donne une assise juridique aux lycées qui souhaiteraient prévoir une telle interdiction, tout en leur laissant le choix.