Assemblée nationale

En revanche, la suppression du dispositif pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi, TODE, largement utilisé dans le secteur agricole pour l’emploi de saisonniers, est une orientation que nous ne partageons pas et qui, si elle était appliquée, porterait un coup dur, voire insupportable, au secteur agricole. Lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales, vous nous avez demandé de retirer nos amendements de suppression, car une proposition devait être faite avant la lecture en séance. Nous resterons très attentifs à l’évolution du dispositif TODE, et nous attendons la proposition du Gouvernement. Ce PLFSS concrétise par ailleurs certaines avancées qui étaient attendues pour protéger les plus vulnérables. Il présente ainsi des avantages pour certaines de nos concitoyennes, telle la prolongation du congé maternité pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles. Cette mesure assurera l’uniformisation des règles relatives au congé de maternité.