Assemblée nationale

Monsieur le ministre d’État, à l’image du projet de loi que vous nous proposez, si cet article nous semble aller dans le bon sens par certaines mesures exceptionnelles intégrant le droit commun, les propositions qui nous sont faites par le Gouvernement nous paraissent malheureusement quelque peu timorées. Nous pensons par exemple qu’il faut faire preuve de plus de fermeté à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures, en rendant notamment obligatoires les présentations périodiques ou en étendant ces mesures aux personnes diffusant des messages faisant l’apologie du terrorisme. Nous présenterons donc un certain nombre d’amendements à cet article et espérons qu’ils seront retenus, dans la démarche constructive qui est le nôtre.