Assemblée nationale

Dans le cadre de l’examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, notre groupe avait d’ailleurs plaidé pour des mesures fortes permettant de réduire drastiquement – et le plus rapidement possible – notre dépendance. Nous saluons donc l’examen de cette proposition de loi présentée par François-Michel Lambert et par le groupe Libertés et territoires. Le contenu du texte est ambitieux : passer d’une stratégie nationale de zéro emballage à usage unique à l’horizon 2040, à une stratégie « zéro plastique pétrole » à l’horizon 2030. Cependant, dans son rapport pour la commission du développement durable, M. le rapporteur précise que la question du délai nécessaire pour atteindre cet objectif peut être discutée, et qu’une telle interdiction devrait aussi être fixée au niveau européen, afin d’éviter des problèmes juridiques liées à la libre circulation des produits. Il convient donc de constater que le présent texte aurait été utilement complété par une étude d’impact, pour évaluer à la fois la question du calendrier et celle de l’adaptation du droit européen.