Assemblée nationale

Monsieur le député, le Gouvernement est défavorable à cet amendement, puisque l’exonération de taxe en faveur des bâtiments agricoles fait déjà l’objet d’une application extensive et qu’elle doit rester limitée aux seuls agriculteurs et pour les seules activités agricoles. Cela étant, comme le rapporteur général l’a rappelé, Bruno Le Maire a pris l’engagement d’organiser une grande concertation en vue de remettre à plat la fiscalité à laquelle sont soumis le monde rural et l’activité agricole. La question que vous évoquez pourra utilement être abordée dans le cadre de cette concertation.