Assemblée nationale

Je ne m’exprimerai en effet que sur ces amendements, sans entrer dans les détails ni aborder les différents points qui ont été évoqués et que nous examinerons un peu plus tard. L’article 2, je le rappelle, prévoit d’accorder au Gouvernement une habilitation sur des questions ponctuelles et dont le traitement est plutôt attendu : la gestion des fonds européens structurels, notamment le fonds européen agricole ; le fonctionnement administratif des agences régionales de santé ; l’application des dispositions relatives au seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions alimentaires. Le calendrier parlementaire ne permettrait pas de traiter avant plusieurs mois ces questions qui exigent des mesures législatives rapides ; par exemple, pour ce qui concerne les ARS, il faut que ce soit fait avant la mi-juin. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les amendements de suppression.