Assemblée nationale

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur le rapport que vient de rendre le Conseil d’orientation des infrastructures. Je ne peux que me féliciter qu’il donne la priorité aux transports du quotidien tout en actant la nécessité de réaliser de grands projets, tel le canal Seine-Nord Europe, qui me tient particulièrement à cœur. L’une des questions cruciales demeure celle du mode de financement des infrastructures. Le rapport préconise d’augmenter la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, et que les recettes tirées de celle-ci soient désormais affectées directement aux transports. Or les augmentations récentes et à venir de la TICPE pèsent sur nos concitoyens, en particulier dans les milieux ruraux. Il est donc crucial qu’ils puissent constater, sur leur territoire, l’effet de leurs efforts. Aussi aimerais-je savoir si le Gouvernement va suivre les recommandations du rapport Duron et affecter aux régions et départements une part nouvelle de TICPE, qui leur permettra de développer les transports, notamment ceux du quotidien.