Assemblée nationale

Plusieurs articles de la proposition de loi que nous examinons s’inscrivent dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Je voudrais à cet instant saluer cette initiative forte du Gouvernement, en particulier de Brune Poirson, qui a défendu le texte sur le banc du Gouvernement. Comme l’a rappelé ma collègue Véronique Riotton, cette loi anti-gaspillage a fait considérablement progresser la réglementation, en particulier s’agissant de la réparabilité des produits, dont on sait que c’est un enjeu majeur, puisque cela représente, on l’a dit, 75 % des émissions du secteur. Il ne faut pas négliger non plus le sujet des logiciels dans la lutte contre l’obsolescence programmée. C’est tout l’objet de cet amendement, puisqu’il s’agit de permettre l’ouverture des interfaces d’échange de données des objets connectés afin d’en allonger la durée de vie et de prévenir l’obsolescence logicielle. En ouvrant le canal de communication et les interfaces de programmation des objets connectés, on garantirait la possibilité de faire évoluer ces objets et d’en allonger la durée de vie. C’est un enjeu majeur et je sais, monsieur le rapporteur, combien vous êtes sensible à ces sujets d’obsolescence logicielle.