Assemblée nationale

Cela pose un problème démocratique et de surveillance de ces agences, surtout dans un domaine aussi important – et qui le sera de plus en plus – que celui de la politique de santé, qui doit être au plus proche des territoires. En ce sens, la mesure 33 des conclusions du Ségur de la santé est un point essentiel pour renforcer le niveau départemental des ARS et le dialogue avec les élus. Il semble indispensable que les parlementaires aient également la place qui leur revient dans cette organisation. Dans la même logique et plus globalement, se pose la question de la gouvernance des établissements publics de santé. En juillet 2019, j’ai posé une question écrite afin d’intégrer de droit au conseil de surveillance des centres hospitaliers les parlementaires dans la circonscription desquels se trouve un hôpital. Plusieurs amendements en ce sens ont été déposés sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. L’un d’eux a été adopté le 1ᵉʳ décembre dernier.