Assemblée nationale

Madame la ministre, la situation que je viens d’exposer n’est pas acceptable dans la durée. Vous évoquez la confiance du Gouvernement envers les grands opérateurs, mais vous disposez d’un pouvoir réglementaire qui serait en mesure de les obliger à basculer sur les RIP. Il serait ainsi possible, à titre d’exemple, d’augmenter le tarif du cuivre et de fixer des objectifs aux opérateurs en termes de nombre de prises FTTH raccordées ; si ces objectifs contraignants n’étaient pas tenus, cela pourrait avoir des conséquences sur le renouvellement des licences. Les outils existent, ils sont à votre main, et les territoires attendent des actes de l’État en la matière.