Assemblée nationale

Je souhaitais réagir à la boutade de M. le rapporteur : effectivement, tous les enfants n’ont pas pour géniteur biologique le père qui les a élevés. Or, quand vous avez un enfant, la première chose que l’on demande dans le carnet de santé, ce sont les antécédents familiaux. Dans le cas d’un enfant adopté après un accouchement sous X, les parents ne peuvent pas renseigner cette partie. Dans d’autres cas, il manque une partie de l’histoire. Par ailleurs, comme l’a dit M. Le Fur, la quête par l’enfant de ses origines biologiques est tout à fait légitime – je le pense d’autant plus que j’ai adopté des enfants. Elle est d’ailleurs consacrée par le droit international. Mme la ministre s’est dite d’accord pour accompagner la recherche des origines personnelles pour des raisons médicales ou psychologiques. C’est exactement la visée de l’amendement que j’ai présenté. Dans les finalités justifiant le recours à un test génétique, il vise à ajouter aux indications médicales la recherche des origines personnelles, sans légiférer sur l’accès à tel ou tel laboratoire ou société étrangère. Il reviendra aux autorités compétentes de prévoir les dispositions encadrant de façon sûre et éthique l’accès aux origines personnelles, qui est mentionné, je le répète, dans le droit international.