Assemblée nationale

Cette année encore, j’aimerais appeler l’attention de l’Assemblée sur l’exercice délicat qu’est la prévision du montant de la contribution française à l’Union européenne : elle dépend en effet des autres ressources du budget européen, notamment des recouvrements de la TVA. Un point de vigilance supplémentaire s’impose du fait que nous entrerons d’ici deux mois dans la dernière année du cadre financier pluriannuel, les fonds européens alloués à la politique de cohésion devant être décaissés de manière importante au vu des retards pris au début de la programmation. Des événements extérieurs sont également de nature à bouleverser les prévisions du Gouvernement. Les risques associés à une sortie du Royaume-Uni de l’Union sans accord sont évidemment dans tous les esprits. L’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – avait alerté sur les conséquences négatives d’une telle hypothèse pour la croissance de l’Union. Le Gouvernement a travaillé à anticiper les difficultés potentielles en faisant adopter le projet de loi l’habilitant à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni.