Assemblée nationale

La troisième rupture, c’est l’organisation du retour systématique des clandestins dans leur pays d’origine. Pourquoi, monsieur le ministre d’État, n’y a-t-il eu depuis plusieurs années aucun vol groupé vers des pays d’origine de l’immigration en Afrique subsaharienne ou au Maghreb ? Cela passe, c’est vrai, par une plus grande mobilisation de ces centres de préparation à l’éloignement que sont les centres de rétention administrative : je vous en donne acte. Mais bien d’autres mesures sont nécessaires. Il faut négocier avec les pays d’origine un plan de retour selon un principe simple et clair : pas de visas et pas d’aide publique au développement sans retour effectif des clandestins. Cette politique de retour devra s’accompagner de mesures énergiques décourageant le séjour illégal. Rien ne justifie qu’une personne n’ayant pas le droit de séjourner en France puisse néanmoins accéder librement à diverses prestations publiques ou privées. Il faut évidemment supprimer, comme le proposent nos collègues Constance Le Grip, Brigitte Kuster et Robin Reda, la gratuité des transports publics en Île-de-France dont bénéficient les clandestins du fait d’une jurisprudence administrative parfaitement stupide – je n’ai pas peur d’employer ce terme. Dans le même mouvement, avec Pierre-Henri Dumont et Jean-Louis Masson, nous proposons que les banques soient invitées à clôturer les comptes des personnes en situation illégale ayant fait l’objet d’une décision définitive d’éloignement.