Assemblée nationale

Le garde des sceaux s’est doublement engagé sur le sujet, d’une part, en garantissant un examen au Sénat, à l’automne, de la proposition de loi visant à réformer l’adoption dont je suis l’auteur, primordiale pour l’avenir de tous les enfants de France, et, d’autre part, en promettant d’adresser une circulaire aux magistrats, afin qu’ils traitent de manière parfaitement équitable les procédures d’adoption, quel que soit le type d’engendrement décidé, à l’origine, par leurs parents. Nous ne parlons pas ici de GPA, mais bien des enfants nés de la GPA. Ces enfants ne sont responsables ni du mode de procréation par lequel ils sont venus au monde, ni de leur situation actuelle. Ne nous trompons pas de combat : si la GPA est interdite en France, l’établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger ne l’est pas. Il est temps que ces enfants cessent de souffrir d’être privés de la reconnaissance immédiate de leur filiation et d’être pris en otage par le droit en vigueur.