Assemblée nationale

L’alinéa 8 va à contre-courant de deux textes importants : la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, et la loi « climat et résilience » de 2021. La métropole Aix-Marseille-Provence développe depuis déjà cinq ans nombre de démarches, qui sont considérées par l’ensemble des acteurs comme vertueuses et d’intérêt communal, visant à la préservation de l’environnement et du cadre de vie. La métropole est aujourd’hui regardée comme une métropole nature compte tenu de ses superficies naturelles, qu’elles soient agricoles ou marines. Le parc national englobe une zone considérable, puisqu’il est à la fois maritime et terrestre, et il faut aussi compter sur la présence de nombreux autres parcs. Ils sont une richesse et un atout pour nos territoires. La métropole apporte une expertise du vivant, en tenant compte de l’ensemble des éléments de son territoire, dans le but d’aider et d’accompagner les communes pour leur permettre d’apporter les réponses les mieux adaptées aux enjeux de préservation des espaces naturels et des paysages. Pour ces dernières, l’approche intercommunale garantit la mise en œuvre de stratégies cohérentes sur des périmètres qui recouvrent généralement plusieurs communes, en conservant toutefois l’implication des maires au sein d’organes de gouvernance adaptés. Elle permet également la mutualisation des moyens techniques et financiers. C’est pourquoi le sous-amendement propose de supprimer l’alinéa 8, qui attribue la compétence « actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager » aux communes.