Assemblée nationale

Enfin, comme l’a rappelé le Conseil d’État, il convient de veiller scrupuleusement à la subtile conciliation entre la liberté d’expression et l’endiguement impératif de la prolifération des informations fallacieuses. Deuxième objectif : protéger l’indépendance et la souveraineté nationales. À cet effet, nous sommes favorables à l’introduction de prérogatives nouvelles dévolues au Conseil supérieur de l’audiovisuel, prévue au titre II. Dans un monde où l’information constitue un enjeu économique, mais aussi géopolitique et culturel, il est essentiel de pouvoir parer aux menaces et aux tentatives de déstabilisation provenant de médias sous influence étrangère. Il sera toutefois plus qu’opportun d’évaluer en temps réel l’efficience, la proportionnalité et les conséquences des dispositifs proposés. Troisième objectif : renforcer la responsabilisation des plateformes en ligne, qui permettent la diffusion de l’information de manière instantanée et à grande échelle. Les mesures prévues à l’article 1ᵉʳ renforçant la transparence et celles prévues au titre II bis introduisant un devoir de coopération des plateformes en ligne vont bien dans ce sens.