Assemblée nationale

Nous ne pouvons pas, dans notre pays, décider ou accepter que toute activité économique relève du seul salariat, ni imputer aux travailleurs indépendants ayant recours aux plateformes une présomption de salariat, comme cela a été le cas dans d’autres pays européens – ce serait une fuite en avant rocambolesque. Le travail indépendant est pour la France une source d’activité et de valeur ajoutée, mais aussi une source d’emplois. Il permet par exemple à des personnes éloignées de l’emploi de travailler : elles décident de recourir à ce statut pour sortir du chômage. Il en va de même des personnes sans activité de longue durée, ainsi que des étudiants qui exercent une activité de cette nature pour subvenir à leurs besoins. Le texte que nous examinerons ce soir poursuit donc deux objectifs : structurer le dialogue social et autoriser le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à son organisation. Vous le savez, madame la ministre, le groupe est fortement attaché au dialogue social et à la négociation des partenaires sociaux.