Assemblée nationale

Nous sommes là au cœur du débat sur ce texte. Je rappelle que, si la CMP a échoué, c’est en partie à cause de la question de la composition du conseil d’administration et de la gouvernance de l’ANCT. Vous avez souligné tout à l’heure, madame la ministre, que vous souhaitez que cette agence de l’État soit majoritairement confiée à l’État. C’est là que nous divergeons : si nous voulons accompagner les collectivités locales, leur redonner confiance et leur remettre le pouvoir qui est le leur, alors, il faut accepter que les élus puissent y jouer un rôle important. J’insiste sur ce point d’achoppement. Nous n’avons pas la même vision de l’ANCT : celle-ci sera privée d’une gouvernance partagée, laquelle aurait fait sa force. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé les amendements n° 102 et 103, qui visent la recherche du consensus. En commission, vous avez rétabli un veto provisoire. Nous préférons un dispositif mieux adapté et plus conforme à ce qu’attendent aujourd’hui les collectivités locales dans leur ensemble.