Assemblée nationale

Je comprends bien le point de vue de M. le rapporteur, mais il s’agit de savoir si on peut clarifier la rédaction au regard de l’opportunité pour un groupe de demander un rapport de suivi, en prenant sur son droit de tirage. Je demande au rapporteur de me préciser selon quelles modalités le règlement prévoit que le groupe concerné puisse demander ledit rapport. Le comité d’évaluation et de contrôle ne se réunissant jamais formellement pour définir les propositions qu’il pourrait formuler en Conférence des présidents, il n’en fait donc jamais dans cette instance. L’amendement tend à ce que le premier vice-président du comité puisse assister à la Conférence des présidents six semaines avant la semaine d’évaluation et de contrôle, afin d’y présenter les propositions du comité.