Assemblée nationale

Comme les précédents, cet amendement concerne la fiscalité applicable aux résidences secondaires dans les communes de plus de 50 000 habitants en zone tendue, où l’offre de logement est très insuffisante par rapport à la demande. Depuis 2017, ces communes peuvent majorer la part de taxe d’habitation qui leur revient sur les logements meublés non affectés à la résidence principale. Le taux peut être compris entre 5 % et 60 % ; c’est notamment le cas à Paris, Nice et Nantes. Rappelons que Paris est très touchée par le problème du logement tendu : 200 000 à 250 000 logements y seraient sous-occupés, soit 15 % du parc locatif. Cette situation exceptionnelle appelle action. Le présent amendement vise à porter le plafond de 60 % à 100 % – pour qui trouverait ce taux de 100 % considérable, précisons qu’il s’agit simplement de porter le coefficient de 1,6 à 2, pour une fiscalité incitative motivée par des circonstances exceptionnelles.