Assemblée nationale

Des séances comme celle d’aujourd’hui doivent s’inscrire dans la durée. Au cours de la présidence française, il sera impératif, selon moi, de réserver un contingent important des questions au Gouvernement à l’Europe, faute de quoi le contrôle de l’action de l’exécutif restera insuffisant. En parallèle, il serait souhaitable que des débats soient organisés en séance publique en amont des conseils européens. L’Assemblée l’a déjà pratiqué, ce qui est régulièrement le cas au Sénat. Ces débats doivent permettre au Gouvernement de défendre sa position au sein du Conseil européen, et à chaque groupe politique de défendre sa vision de l’Europe. Les conseils européens constituent désormais des moments cruciaux pour l’Union européenne et nous devrons trouver les moyens de nous associer à ces événements. Il semble que ce format, l’organisation de débats en amont des conseils, pourrait être le bon. En outre, les commissions permanentes pourraient aussi se saisir de sujets européens en auditionnant, en amont des réunions du Conseil de l’Union européenne, le ministre concerné. Cela permettra, là aussi, un contrôle étroit et efficace par notre assemblée.