Assemblée nationale

Il est dû à Laurence Vanceunebrock et vise à aller plus loin que l’alinéa 2 de l’article 7 en réduisant à cinq ans, pour les adultes guéris d’un cancer, le délai d’attente avant que puisse jouer le droit à l’oubli. Par ailleurs, si M. le président le permet, j’ajouterai une précision : j’avais indiqué, sans intention polémique, que Mme la rapporteure n’avait peut-être pas consulté la présidente du CCSF. Quant au fait que le cabinet de Bruno Le Maire avait mandaté ce même comité pour étudier la question de l’assurance emprunteur, je l’ignore d’autant moins que j’ai participé à ses travaux : il se trouve que je représente l’Assemblée nationale au sein du CCSF !