Assemblée nationale

Voici mes deux questions : tout d’abord, pourriez-vous nous indiquer si la liste complète et actualisée des autorités locales désormais compétentes pour la délivrance des certificats de vie est enfin accessible aux principaux intéressés ? Dans un courrier du 29 juillet dernier, le directeur de la caisse nationale d’assurance vieillesse, M. Renaud Villard, a en effet assuré aux parlementaires que la liste avait été établie avec succès, en lien avec le réseau consulaire. Ensuite, avez-vous adressé aux postes consulaires des directives allant dans le sens d’un refus de délivrance des certificats à partir de maintenant ? Nous avons été surpris de constater, au 1ᵉʳ avril 2019, que certains consulats – uniquement certains – avaient cessé de délivrer ces certificats de vie et refusaient soudain de le faire. Après contact avec vos services, il m’a été répondu que les consulats n’étaient pas habilités, et qu’ils ne l’avaient jamais été. Cette réponse est manifestement en contradiction avec la réalité du terrain.