Assemblée nationale

Il est également bienvenu d’obliger les démarcheurs à vérifier la conformité de leurs fichiers de prospection avec Bloctel. Cependant notre préférence allait à la mise en place d’un système de consentement. Nous partageons donc la déception de plusieurs collègues et du rapporteur. Je pense que nous irons un jour vers ce système qui existe dans plusieurs États membres de l’Union européenne, où il participe au confort des citoyens. Il faut maintenant que la DGCCRF multiplie les contrôles, non seulement pour vérifier l’effectivité de Bloctel, mais aussi pour faire appliquer les nouvelles dispositions lorsqu’elles entreront en vigueur. Nous ne perdrons pas de vue que Bloctel doit faire l’objet d’une évaluation complète ; le bilan prévu est une première étape. Par ailleurs, nous suggérons que notre assemblée se saisisse à nouveau de l’évaluation de la loi Hamon votée sous la précédente législature. Nous allons nous abstenir sur cette proposition de loi parce qu’elle est vidée de sa substance et qu’elle ne va pas jusqu’au bout de ce que nous souhaiterions qu’elle soit pour nos concitoyens et pour les travailleurs.