Assemblée nationale

Monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, les crédits de cette mission s’établissent à 115 milliards d’euros, soit 28,5 % des dépenses brutes. En 2018, les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État augmenteront sensiblement – 100 milliards d’euros, en hausse de 4,2 milliards d’euros par rapport à la prévision révisée pour 2017. Quant aux remboursements et dégrèvements d’impôts locaux, ils devraient s’élever à 15 milliards en 2018 – une hausse de 2,86 milliards sous l’effet de la création du nouveau dégrèvement de taxe d’habitation. Si l’on neutralise les restitutions de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – désormais enregistrés dans le compte d’avances, l’augmentation est en fait plus importante. Monsieur le ministre, mes remarques porteront sur deux sujets qui me paraissent particulièrement importants. Ma première inquiétude concerne évidemment le risque financier associé aux contentieux fiscaux, qui a fortement augmenté ces dernières années.