Assemblée nationale

C’est le fruit d’une mission que j’ai menée à la demande du Premier ministre et qui fait suite à nos débats lors de l’examen du projet de loi dit ELAN, devenu la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce texte visait à construire plus, mieux et moins cher, et à améliorer le cadre de vie, mais il n’abordait qu’à la marge l’enjeu de la régulation du prix du foncier. Pourtant, le prix du foncier a augmenté de 71 % en dix ans, pendant que le prix de construction global d’une maison connaissait une hausse de 24 %. En raison de cette évolution, de nombreux Français rencontrent des difficultés pour se loger dignement et librement, en particulier dans les zones tendues. Le poids moyen du foncier dans le bilan d’une opération d’aménagement atteint régulièrement 30 %, 40 %, voire 50 % dans les zones les plus tendues. Le rapport que je vous ai remis hier comporte cinquante propositions.