Assemblée nationale

La présente proposition de loi a pour ambition de définir le harcèlement scolaire et de le consacrer pénalement comme un délit autonome. C’est un enjeu majeur, auquel il faut apporter une réponse forte. Par souci de cohérence et pour renforcer la lutte contre ce phénomène, il me semble important d’inscrire dans la loi que le harcèlement scolaire justifie pleinement l’instruction en famille, proposition que j’avais déjà défendue au cours de l’examen d’autres textes. Je sais qu’une telle disposition pourra se révéler complexe à mettre en application : aussi laisserai-je les experts me répondre sur ce point.