Assemblée nationale

Votre supplique nous va droit au cœur, monsieur Forissier ! Je rappelle tout de même à Mme Kuster que le rétablissement de l’article du Sénat conduirait à une totale remise en cause des instances représentatives du personnel, de la désignation du délégué syndical, des règles concernant les licenciements… ce qui soulèverait un énorme problème. Nous avons en effet souhaité modifier les seuils, mais tout en conservant les conditions de l’exercice le plus harmonieux possible du droit social, notamment en ce qui concerne l’organisation du dialogue social au sein de nos entreprises. Avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.