Assemblée nationale

Monsieur le ministre, le décret que vous allez réécrire concernant le FDVA devra prendre en compte plusieurs éléments sur lesquels je tiens à vous alerter. Tout d’abord, l’article 3 du décret de 2011 précisant expressément que le FDVA ne contribue pas aux activités physiques et sportives, il conviendrait d’abroger cet article dans le nouveau décret. De plus, pouvez-vous prendre l’engagement que son comité consultatif sera maintenu tel quel ? Il est essentiellement composé de personnalités qualifiées issues du tissu associatif, ce qui constitue une garantie décisive. Cela nous permettrait de voter sereinement cet amendement très important.