Assemblée nationale

Celle-ci est propre à chaque entreprise, et il faut donc pouvoir en modifier les critères ; les accords-types que nous avons mis en ligne facilitent l’accès des TPE et des PME à l’intéressement, mais ils peuvent aussi être adaptés à chaque situation. En leur donnant six mois, jusqu’au 30 juin 2020, pour réfléchir à ces accords, nous permettons aux entreprises de prendre le temps de réfléchir à leurs critères de performance. Enfin, s’agissant de l’attractivité, je souligne que les dispositions prises pour les entreprises de moins de 250 salariés sur le forfait social s’appliquent naturellement à celles de moins de 11 salariés. Cette mesure est très favorable aux entreprises, puisqu’elle représente 20 % de charges en moins.