Assemblée nationale

Le sous-amendement est rédactionnel, mais comme il comporte une erreur relative à la date de mise en œuvre, je vais le retirer. Quant à l’amendement n° 3296, nous y sommes favorables. Il se situe dans la continuité des travaux que j’ai menés avec Francis Chouat et Christine Pires Beaune. Nous avions identifié les difficultés liées à la suppression du doublement d’assiette pour les dépenses relatives à la sous-traitance publique que nous avions dû adopter dans le PLF pour 2021. Il nous fallait trouver un moyen de corriger les effets de bord provoqués par cette décision subie. C’est chose faite avec cet amendement.