Assemblée nationale

Le Gouvernement souhaite que le dialogue se poursuive avec le Sénat, parce qu’il nous paraît indispensable de ne rien figer à l’instant présent, par respect pour le caractère bicaméral de notre Parlement. Tel est l’esprit dans lequel nous souhaitons que l’examen du texte avance. Demain, les forces de l’ordre, pour lutter contre la présence d’armes par destination, pourront intervenir dans un cadre différent de l’article 78-2-2 du code de la sécurité intérieure et sans avoir toutes les capacités d’intervention offertes par cet article, notamment le contrôle d’identité. Le Gouvernement atteindra ainsi ses objectifs. Le débat se poursuivra certainement, sauf si la CMP permet de trouver un accord entre les deux assemblées.