Assemblée nationale

Nous avons déjà adopté deux résolutions à ce sujet dans cet hémicycle, l’une pour rappeler notre attachement aux symboles de l’Union européenne, l’autre pour faire part de notre volonté de nous engager pour un nouveau traité de l’Élysée. Ratifier ce protocole aujourd’hui, c’est aussi s’inscrire dans un mouvement de notre histoire. En effet, très souvent, les grandes avancées européennes, tant celles de l’Union que celles du Conseil de l’Europe, se sont faites dans des grands moments de progrès : 1974, date de la ratification de la convention, c’est aussi Simone Veil et le droit à l’interruption volontaire de grossesse ; 1981, date de l’accès à la saisine pour les citoyens, c’est aussi Robert Badinter œuvrant pour l’abolition de la peine de mort. Mes chers collègues, ce protocole, qui viendra consacrer le dialogue des juges et permettra à nos cours nationales de saisir la CEDH, est un beau texte. C’est pour toutes ces raisons que je voterai l’autorisation de ratification. Mon groupe et moi-même vous invitons à faire de même.