Assemblée nationale

Madame Lacroute, je comprends votre préoccupation et je la partage sincèrement. Je comprends aussi la volonté des familles des victimes de caractériser ce qu’il leur est arrivé d’une manière un peu plus précise. Par contre, du point de vue juridique, votre amendement n’aurait malheureusement aucun impact. Néanmoins, il modifierait le code pénal, puisqu’il conduirait à créer une nouvelle catégorie d’homicides, spécifique, désignant ceux qui sont commis avec un véhicule. Il me semble nécessaire de conserver les notions d’homicide volontaire et d’homicide involontaire, car je crains que les évolutions sémantiques que vous proposez n’introduisent une confusion dans les textes en vigueur. Je ne souhaite pas que des interprétations malheureuses conduisent à qualifier des homicides volontaires d’homicides routiers, et à réduire, de ce fait, les peines applicables. L’avis est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements.