Assemblée nationale

Pensé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, notre système de pension alimentaire n’est plus en adéquation avec notre société contemporaine. La pension alimentaire, plus précisément appelée contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant – C3E – n’est pas un revenu, mais une participation aux frais. Pourtant, à ce jour, elle est considérée comme telle, fiscalisée pour le parent qui la reçoit et compensée par une demi-part fiscale supplémentaire, et défiscalisée pour le parent qui la verse. Cette contribution entre donc dans le système d’imposition des parents, avec des effets pervers, puisqu’elle peut aboutir à une baisse de revenu du parent gardien en majorant le calcul des revenus disponibles et en entraînant de ce fait une minoration des aides sociales. La prise en compte des pensions alimentaires dans les prélèvements fiscaux – pour l’essentiel, l’impôt sur le revenu –, d’une part, et dans les barèmes des prestations sociales, d’autre part, aboutit ainsi à des incohérences et à des ruptures d’égalité entre parents séparés.