Assemblée nationale

Je souhaite, monsieur le président, faire un rappel au règlement au sujet de l’incident qui s’est produit tout à l’heure. Je me fonde sur l’article 58, alinéa 2 de notre règlement, relatif au bon déroulement de notre séance, ainsi que sur l’article 70, dont l’alinéa 1 porte sur les peines disciplinaires applicables aux députés, et l’alinéa 3 sur les cas dans lesquels ces peines peuvent s’appliquer, notamment lorsqu’un parlementaire met en cause personnellement un autre député ou lui adresse des « injures, provocations ou menaces ». Nous sommes clairement dans ce cas de figure. Je pense que vous avez eu raison de réagir, monsieur le président, lorsque des propos inappropriés ont été adressés à une ministre. Mais il n’est pas davantage acceptable que des députés mettent en cause certains de leurs collègues au cours de ces séances de questions au Gouvernement. Notre assemblée ne peut pas devenir un lieu de mises en cause personnelles, que les collègues visés soient présents, ou qu’ils soient absents.