Assemblée nationale

J’en viens au contenu de la proposition de loi. Nous avons déjà eu l’occasion de vous dire, monsieur le rapporteur, que nous n’approuvions pas les conditions de mise en œuvre du dispositif, qui nous paraît remettre en cause l’équilibre financier de nos clubs professionnels. Il nous semble en effet risqué de n’instaurer cette contribution ou cette taxe que dans le cadre français. Nous l’avons dit : nos clubs professionnels, dans le monde du football comme ailleurs, sont souvent moins forts que leurs voisins européens, et nous craignons qu’une telle mesure ne vienne grever davantage leur compétitivité. Le législateur en a d’ailleurs parfaitement conscience, puisque notre assemblée a voté récemment un texte, la loi du 1ᵉʳ mars 2017, qui vise en particulier à améliorer la compétitivité des clubs. Le moment ne nous semble pas le plus opportun pour mener ce genre d’action. Nous avons entendu l’argument, soutenu également par nos collègues de , selon lequel l’initiative française aurait un effet d’entraînement en Europe. Nous sommes d’accord avec cette proposition pour peu que l’action ne soit pas menée unilatéralement.