Assemblée nationale

Il ne s’agit en aucun cas de créer des exceptions générales, pour répondre aux réticences exprimées par le rapporteur, mais seulement d’éviter de sanctionner à tort le propriétaire qui s’engage en faveur de la rénovation énergétique et qui, malgré ses efforts, n’obtient pas les résultats attendus, en raison de caractéristiques de construction ou de contraintes patrimoniales. Le bâti ancien mobilise des matériaux souvent produits localement. Nous devons encourager le développement de ces filières plutôt que généraliser des matériaux standardisés, parfois importés de l’autre bout de la planète, et qui présentent un bilan carbone désastreux. Enfin, les opérations de revitalisation de territoires, comme les programmes Action cœur de ville ou Petites Villes de demain, signées – en ce moment même, pour certaines d’entre elles – par l’État et les collectivités locales, ont pour objectif de faire revivre les centres-villes anciens. Il est donc nécessaire de légiférer en ce sens.