Assemblée nationale

Deux sujets bien distincts ont été évoqués par les deux intervenants. Monsieur Schellenberger, actuellement, tous les groupes n’ont pas accès au bureau des commissions. Nous avons choisi de ne pas révolutionner la gouvernance des commissions mais de systématiser l’accès des groupes qui n’y étaient pas représentés, sans leur donner voix délibérative. Cette solution est plus pragmatique : sans procéder à un big-bang de la gouvernance des commissions – nous conservons les équilibres et les représentations politiques –, nous permettons aux petits groupes de participer au bureau des commissions, alors qu’ils en étaient jusqu’à présent exclus. Remarquons que cette pratique est déjà en vigueur dans plusieurs commissions. Madame Ménard, nous avons refusé la représentation des non inscrits par un délégué et l’existence d’un quasi-groupe des non inscrits. Par cohérence, nous refusons le présent amendement, même si nous reconnaissons votre engagement.