Assemblée nationale

Les sénateurs ont en effet souhaité procéder à des apports – les articles 2 ter, 2 quater et 2 quinquies – et fait le choix de rétablir l’article 3. Si nous maintenons que la proposition de loi présente une véritable valeur ajoutée en matière de protection patrimoniale des langues régionales et permet ainsi de consacrer la nécessité de leur protection sur l’ensemble du territoire national, certaines des nouvelles dispositions soumises au débat de cette deuxième lecture nous interpellent. L’article 2 ter, relatif à l’enseignement immersif, ne prévoit dans son dispositif aucune délimitation temporelle entre l’enseignement dispensé en langue régional et celui dispensé en français.