#Restitutions : Légiférer pour réparer

Rencontre du cycle « #Restitutions. Une autre définition du monde » de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme, le 16 juin 2026 à 19h.

Les lois cadres entourant la restitution des biens culturels
africains jouent un rôle essentiel dans l'entreprise de réparation
faisant suite à la colonisation. Leur portée réelle est-elle suffisante ?

Si les restitutions des œuvres d’art et biens culturels
répondent à une exigence morale et historique, leur encadrement
juridique demeure lacunaire et souvent conflictuel. La plupart des
objets concernés ont été acquis dans des contextes de domination
coloniale ou d’échanges inégaux, à une époque dépourvue de normes
internationales sur la propriété culturelle. Entre principes
d’inaliénabilité, absence de normes contraignantes et initiatives
législatives ponctuelles, le droit peine encore à répondre à l’exigence
de justice historique portée par les restitutions.Les conventions de l’UNESCO (1970) et d’UNIDROIT (1995) ont posé des
bases essentielles pour lutter contre le trafic illicite et favoriser le
retour des biens culturels, mais leur portée reste limitée. Non
rétroactives, elles ne s’appliquent pas aux spoliations antérieures, et
l’absence d’un cadre contraignant laisse aux États une large marge
d’appréciation, conduisant à des solutions diplomatiques au cas par cas.Plusieurs propositions de lois cadres ont émergé afin de clarifier
les procédures de restitution, de renforcer la coopération bilatérale et
d'inscrire ces démarches dans une logique de réparation historique. En
France, où les collections publiques sont imprescriptibles et
inaliénables, les restitutions récentes ont nécessité des lois ad hoc,
soulignant l’urgence d’un cadre général garantissant transparence et
cohérence.Rima Abdul Malak, ancienne Ministre de la Culture, à
l’initiative des propositions de loi 2023 sur les biens culturels
africains, restes humains et des biens culturels spoliés dans le
contexte des persécutions antisémites entre 1900 et 1945 et Vincent Négri,
chercheur HDR à l’Institut des Sciences sociales du Politique seront
réunis à l’occasion de cette seconde rencontre du cycle. À l’occasion de
cette conversation, ils exploreront les enjeux d’une législation sur la
restitution des biens culturels africains, d’un droit à la mémoire et à
la réappropriation culturelle, au service d’une justice historique et
d’un dialogue interculturel durable.Les discussions seront animées par la journaliste Valérie Nivelon (RFI).Les intervenant.e.sFranco-libanaise, Rima Abdul Malak commence son
parcours dans l’humanitaire, auprès du CCFD-Terre Solidaire, puis de
l'association Clowns sans frontières. Elle se dirige ensuite vers la
coopération culturelle à l’Institut français où elle est responsable de
la diffusion de la scène musicale française à l'international. Elle
rejoint la Mairie de Paris en 2008, d'abord au cabinet de l'adjoint à la
culture, puis comme conseillère culture de Bertrand Delanoë. Elle est
ensuite nommée attachée culturelle à l’Ambassade de France à New York,
où elle œuvre au renforcement des échanges artistiques entre la France
et les Etats-Unis. A son retour en 2019, elle devient la conseillère
culture d’Emmanuel Macron et joue un rôle clé pendant la crise du
Covid. De 2022 à 2024, elle est ministre de la Culture dans le
gouvernement d'Elisabeth Borne. Son mandat est marqué par l’ouverture de
la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, la
reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, un plan national
pour les métiers d’art, deux lois majeures sur les restitutions, la
taxation des plateformes de streaming pour soutenir l’industrie
musicale, la défense résolue de l’audiovisuel public, et l’initiative La
Relève pour renouveler le vivier des futurs dirigeants culturels. Elle
est désormais basée à Beyrouth, où elle dirige L'Orient-Le Jour, grand
quotidien libanais en langue française, seul média totalement
indépendant du Moyen-Orient.Vincent Négri est juriste, chercheur à l’Institut des
Sciences sociales du Politique (UMR 7220), Ecole Normale Supérieure
Paris-Saclay. Ses travaux de recherche et ses publications portent sur
le droit international et le droit comparé de la culture et du
patrimoine. Il est engagé dans des travaux interdisciplinaires entre
droit, anthropologie et philosophie. Professeur à l’Université
internationale L. S. Senghor (Alexandrie), il dirige également le
programme d’enseignements juridiques à l’Institut national du patrimoine
(Paris). Il intervient comme expert auprès de l'UNESCO, de l’UNIDROIT,
de l’ICOM et de la CEDEAO. Il a accompagné Felwine Sarr et Bénédicte
Savoy dans la rédaction de la partie 3 – partie juridique – du Rapport
sur la restitution du patrimoine culturel africain, "Vers une nouvelle
éthique relationnelle", remis au président de la République en novembre
2018. Sa dernière publication porte sur Le patrimoine séquestré. [Dé]possessions des biens culturels dans les révolutions et les conflits (en collaboration avec Léa Saint-Raymond), paru aux éditions Mare & Martin en 2025.#Restitutions. Une autre définition du mondeUn cycle de rencontres, conçu en collaboration avec Valérie Nivelon (à l’initiative du Podcast Africaines Queens et de l’émission La Marche du monde sur RFI) qui animera les débats. Le 7 juin 1978, Amadou Mahtar Mbow, premier africain directeur
général de l’Unesco, lance un « appel solennel » à tous les
gouvernements, institutions culturelles, musées, bibliothèques,
historiens et artistes, pour la restitution des biens culturels à leurs
pays d’origine. Presque 50 ans après cet appel fondateur, qu’en est-il
de la question du retour ?Le cycle « #Restitutions. Une autre définition du monde » propose un espace de réflexion et de
dialogue autour des questions de restitution d’œuvres d’art et biens
culturels acquis dans des contextes de violence et de domination et
des enjeux de mémoire, de justice et de circulation des
patrimoines qu’elles soulèvent. Entre avril 2026 et fin 2027, la FMSH
organisera six discussions qui aborderont une réalité complexe, située
au croisement de l’histoire, du droit, de la diplomatie et de
l’éthique.En réunissant chercheurs, juristes, responsables de collections,
archivistes et acteurs culturels et institutionnels, le cycle vise
à apporter des clés de compréhension et contribuer à des pratiques plus
justes, concertées et durables.

Dates : Le mardi 16 juin 2026
de 19h00 à 21h00
Lieu : Fondation Maison des Sciences de l'Homme, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris
Public : Tout public.
Tarif : gratuit
Catégorie : culture