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Code de l'éducation — Article D921-4
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre II : Les personnels du premier degré Chapitre unique. Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.

Code de l'éducation — Article D921-5
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre II : Les personnels du premier degré Chapitre unique. Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Code de l'éducation — Article D931-1
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre Ier : Dispositions communes Section 1 : Les modalités de remplacement
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les modalités du remplacement des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, sont fixées par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.

Code de l'éducation — Article R931-2
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre Ier : Dispositions communes Section 2 : Modalités particulières d'affectation
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation et directeurs de centre d'information et d'orientation, des conseillers principaux d'éducation, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des chargés d'enseignement, des adjoints d'enseignement, des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, dont le poste a été supprimé ou transformé par décision rectorale prise en application des dispositions des articles D. 222-20, D. 222-27 et D. 222-28, reçoivent une affectation dans les conditions définies aux articles R. 931-3 à R. 931-5.

Code de l'éducation — Article R931-4
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre Ier : Dispositions communes Section 2 : Modalités particulières d'affectation
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les personnels qui n'auraient pu être affectés dans les conditions prévues par l'article R. 931-3 sont affectés par l'autorité compétente, conformément à leur statut particulier, dans la même académie que celle où était implanté le poste supprimé ou transformé. Cette affectation est prononcée dans le cadre des opérations annuelles de mutation des personnels appartenant au même corps.
Code de l'éducation — Article R931-5
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre Ier : Dispositions communes Section 2 : Modalités particulières d'affectation
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions des articles R. 931-3 et R. 931-4 ne font pas obstacle à l'examen des demandes de mutation présentées par les intéressés au titre des opérations annuelles de mutation.

Code de l'éducation — Article D932-1
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges Section 1 : Les modalités de service
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré, le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.

Code de l'éducation — Article D932-2
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges Section 2 : Le remplacement de courte durée
En vigueur depuis le 2015-06-14

Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du remplacement de courte durée des personnels enseignants sont fixées par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.

Code de l'éducation — Article D932-3
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement Sous-section 1 : Les professeurs associés
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation.
Code de l'éducation — Article D932-4
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement Sous-section 2 : Les professeurs contractuels
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.

Code de l'éducation — Article R932-5
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges Section 4 : Les personnels des lycées de la défense
En vigueur depuis le 2015-06-14

L'enseignement dans les lycées de la défense est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public.Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l'éducation, sur demande du ministre de la défense.

Code de l'éducation — Article D933-1
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre III : Les personnels d'éducation
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les temps d'astreinte des personnels d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation et qui sont logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.

Code de l'éducation — Article D933-2
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre III : Les personnels d'éducation
En vigueur depuis le 2015-06-14

Le temps d'intervention pendant l'astreinte donne lieu à récupération ; celle-ci s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement de cette intervention sous réserve des nécessités du service. Les conditions et le niveau de cette récupération sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Code de l'éducation — Article D934-1
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre IV : Les personnels d'orientation
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux personnels d'orientation sont fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.

Code de l'éducation — Article D935-1
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre V : Les personnels de surveillance Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux surveillants des lycées de la défense sont fixées par le décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires.
Code de l'éducation — Article D937-1
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux personnels enseignants participant aux activités de formation continue sont fixées par le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.

Code de l'éducation — Article D937-2
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.

Code de l'éducation — Article D937-3
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre III : Les personnels du second degré Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux conseillers en formation continue sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation.

Code de l'éducation — Article D941-1
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux personnels d'inspection et de direction sont fixées respectivement par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale et par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Code de l'éducation — Article R951-1
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre Ier : Dispositions communes
En vigueur depuis le 2015-06-14

Ne peuvent faire l'objet de la délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur, prévue à l'article L. 951-3, les décisions relevant de sa compétence relatives à : 1° La cessation de fonctions des professeurs des universités et des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités, au sens du 1° de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ; 2° La cessation de fonctions des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des professeurs des universités de médecine générale ; 3° La nomination en qualité de stagiaire et à la cessation de fonctions des maîtres de conférences et des enseignants-chercheurs assimilés aux maîtres de conférences, au sens du 1° de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité ; 4° La nomination en qualité de stagiaire et à la cessation de fonctions des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des maîtres de conférences des universités de médecine générale.

Code de l'éducation — Article R951-2
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre Ier : Dispositions communes
En vigueur depuis le 2015-06-14

La liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L. 951-3.

Code de l'éducation — Article D951-3
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre Ier : Dispositions communes
En vigueur depuis le 2015-06-14

Pour tous les actes relevant de leur compétence, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur peuvent déléguer, par arrêté, leur signature au secrétaire général de l'établissement et, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, à un fonctionnaire de catégorie A placé directement sous l'autorité de ce dernier. Ces délégations fixent les actes et les corps auxquels elles s'appliquent. Pour les personnels mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 951-1, les présidents des universités peuvent déléguer, par arrêté, leur signature au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, d'odontologie ou de pharmacie concernée ou, à défaut, au directeur du département qui assure ces formations.
Code de l'éducation — Article R951-4
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre Ier : Dispositions communes
En vigueur depuis le 2015-06-14

Pour tous les actes relevant de leur compétence, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur peuvent déléguer, par arrêté, leur signature au secrétaire général de l'établissement et, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, à un fonctionnaire de catégorie A placé directement sous l'autorité de ce dernier. Ces délégations fixent les actes et les catégories d'agents non titulaires auxquels elles s'appliquent.

Code de l'éducation — Article D951-5
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre Ier : Dispositions communes
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel publient leur bilan social chaque année, au plus tard trois mois après sa présentation au comité technique et pendant une période de cinq ans sur leur site internet, au sein d'une rubrique dédiée. Ces bilans sociaux sont publiés accompagnés de l'extrait du procès-verbal du comité technique et, pour les universités, de celui du conseil d'administration relatif à leur examen.Les établissements peuvent en outre recourir à d'autres modes de diffusion, notamment à l'intranet professionnel, après approbation de leur conseil d'administration

Code de l'éducation — Article D951-6
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre Ier : Dispositions communes
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur

Code de l'éducation — Article D952-1
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Code de l'éducation — Article D952-2
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur.

Code de l'éducation — Article D952-3
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs Section 2 : Dispositions particulières Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil
En vigueur depuis le 2015-06-14

Lorsque les besoins du service le justifient, les administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif peuvent faire appel, pour l'accomplissement de missions d'expertise et de conseil, à des personnes appartenant à l'un des corps d'enseignants-chercheurs mentionnés dans le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et justifiant d'une durée de trois ans de fonctions dans l'un ou plusieurs de ces corps. Ces personnes apportent leur concours en continuant d'assurer le plein exercice de leur emploi dans les conditions définies aux articles D. 952-4 et D. 952-5.

Code de l'éducation — Article D952-4
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs Section 2 : Dispositions particulières Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil
En vigueur depuis le 2015-06-14

L'activité accessoire prévue à l'article D. 952-3 s'exerce dans les conditions prévues au chapitre Ier du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et conformément aux dispositions statutaires qui sont applicables aux personnels à qui elle est confiée. La décision est publiée au Bulletin officiel ou au recueil des actes administratifs de l'administration ou de l'établissement public pour lequel la mission est réalisée.
Code de l'éducation — Article D952-5
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs Section 2 : Dispositions particulières Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par les décrets suivants :1° Décret n° 78-284 du 8 mars 1978 relatif au recrutement des personnels associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère des universités ;2° Décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif au recrutement des maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ;3° Décret n° 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur ;4° Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur ;5° Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur ;6° Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;7° Décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Code de l'éducation — Article D952-6
Partie réglementaire Livre IX : Les personnels de l'éducation. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers
En vigueur depuis le 2015-06-14

Les dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par les décrets suivants : 1° Décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologique ; 2° Décret n° 93-128 du 27 janvier 1993 relatif aux personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques ; 3° Décret n° 86-655 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques ; 4° Décret n° 92-1229 du 19 novembre 1992 relatif au recrutement de moniteurs en pharmacie.

Nota : Au lieu de "décret n° 86-655" lire "décret n° 86-555"