LeMoussel/LEGI huggingface dataset:
Code du sport — Article A212-165
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE II : ACTEURS DU SPORT TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Section 1 : Obligation de qualification Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif Paragraphe 10 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-04-30

L'attestation de qualification et d'aptitude peut être délivrée, dans des conditions définies par arrêté spécifique à chaque discipline, aux personnes pouvant justifier : ― d'une expérience professionnelle confirmée et attestée ; ― de titre sportif, de diplôme, de certification, de compétence, permettant d'identifier le niveau des connaissances et capacités professionnelles correspondant aux niveaux évalués par le brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés.

Code du sport — Article A212-166
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE II : ACTEURS DU SPORT TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Section 1 : Obligation de qualification Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif Paragraphe 10 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-04-30

Le candidat mentionné à l'article A. 212-165 désirant obtenir l'attestation de qualification et d'aptitude constitue un dossier comprenant : 1° Une demande sur papier libre ; 2° Une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ; 3° Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport concerné ; 4° Un extrait du casier judiciaire ; 5° Toutes pièces permettant de justifier le niveau de connaissances, l'expérience et les capacités professionnelles du candidat ; 6° Toutes pièces permettant d'apprécier les titres dont le candidat prétend se prévaloir. Ce dossier sera déposé à la direction départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de domicile du candidat. Il fait l'objet d'un avis du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, puis est transmis au directeur des sports afin d'être soumis au jury qualifié mentionné à l'article A. 212-164.

Code du sport — Article A212-167
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE II : ACTEURS DU SPORT TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Section 1 : Obligation de qualification Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif Paragraphe 10 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les titres et diplômes reconnus comme ayant des prérogatives équivalentes à chacun des degrés du brevet d'Etat d'éducateur sportif sont énumérés en annexe II-10 du présent code. Les dispenses permettant des allégements de formation ou d'examen sont énumérées en annexe II-11 au présent code.
Code du sport — Article A212-179
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE II : ACTEURS DU SPORT TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Section 2 : Obligation de déclaration d'activité Sous-section 1 : Principes
En vigueur depuis le 2008-04-30

Lors du renouvellement de la déclaration, toute personne désirant poursuivre l'exercice des fonctions relevant de l'article L. 212-1 produit un certificat de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an au jour du dépôt du dossier et est dispensée de la production des pièces justificatives énumérées au deuxième alinéa de l'article A. 212-176. Toutefois, l'intéressé est tenu d'informer le préfet de tout changement de domicile. Le préfet doit en outre renouveler les vérifications mentionnées à l'article A. 212-177.

Code du sport — Article A212-180
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE II : ACTEURS DU SPORT TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Section 2 : Obligation de déclaration d'activité Sous-section 1 : Principes
En vigueur depuis le 2008-04-30

Un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération figure en annexe II-12 au présent code. Le souscripteur atteste sur l'honneur l'exactitude et la sincérité des informations portées sur le formulaire.

Code du sport — Article A212-181
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE II : ACTEURS DU SPORT TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Section 2 : Obligation de déclaration d'activité Sous-section 1 : Principes
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les personnes ayant déclaré leur activité conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 conservent le bénéfice de cette déclaration pour la durée de trois ans initialement prévue par l'article R. 212-86. Au terme de cette période, elles procèdent au renouvellement de leur déclaration conformément aux modalités prévues par le présent code et pour une durée de cinq ans.

Code du sport — Article A312-2
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Chapitre II : Equipements sportifs Section 2 : Installations fixes Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les pièces constitutives de la demande d'homologation mentionnées à l'article R. 312-9 sont adaptées aux fins de permettre à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et, le cas échéant, à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives de formuler un avis quant au respect par le propriétaire des règles de sécurité résultant du code de la construction et de l'habitation.
Code du sport — Article A312-5
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Chapitre II : Equipements sportifs Section 2 : Installations fixes Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
En vigueur depuis le 2008-04-30

Le propriétaire de l'enceinte sportive joint à la demande d'homologation toute pièce que le préfet juge nécessaire à l'information de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et, le cas échéant, de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, après consultation de ces instances.

Code du sport — Article A312-6
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Chapitre II : Equipements sportifs Section 2 : Installations fixes Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
En vigueur depuis le 2008-04-30

La demande d'homologation et le dossier qui l'accompagne, signés par le propriétaire, sont établis en trois exemplaires ; ce chiffre est porté à six pour les catégories d'enceintes sportives soumises à l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives.

Code du sport — Article A312-7
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Chapitre II : Equipements sportifs Section 2 : Installations fixes Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
En vigueur depuis le 2008-04-30

La demande d'homologation et les documents annexés sont adressés par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal ou déposés contre décharge à la préfecture du département dans lequel la construction est envisagée ou dans lequel l'ouvrage est implanté.

Code du sport — Article A312-8
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Chapitre II : Equipements sportifs Section 2 : Installations fixes Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
En vigueur depuis le 2008-04-30

Toute nouvelle demande d'homologation s'effectue dans les conditions et selon une procédure analogue à celle prévue pour l'octroi de l'homologation initiale : ― dans le cas d'une modification permanente de l'enceinte ou de son aménagement, les pièces désignées à l'article A. 312-3 sont produites pour la partie d'ouvrage modifiée ; ― dans le cas d'une modification de l'environnement, les pièces, le cas échéant actualisées, énumérées à l'article A. 312-4 sont produites ainsi qu'un document précisant la nature de la modification (pièce 18). Dans les deux cas, il est joint à la nouvelle demande une copie d'un registre d'homologation dont le contenu est déterminé à l'annexe III-3 du présent code.
Code du sport — Article A312-9
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Chapitre II : Equipements sportifs Section 2 : Installations fixes Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
En vigueur depuis le 2008-04-30

Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché d'une façon apparente et inaltérable, près des entrées principales, un "avis d'homologation" dont le modèle est reproduit à l'annexe III-4 du présent code. Cet avis est dûment rempli par le propriétaire ou l'exploitant, sous leur responsabilité, en fonction des renseignements figurant dans l'arrêté d'homologation. Il comporte les indications suivantes : ― la date de signature et le numéro de l'arrêté préfectoral d'homologation ; ― l'effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension provisoire ; ― l'effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone ; ― l'effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone.

Code du sport — Article A312-12
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Chapitre II : Equipements sportifs Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
En vigueur depuis le 2008-04-30

Le préfet saisit la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives de la demande d'homologation accompagnée des documents annexés et de l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Code du sport — Article A322-5
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 1 : Obligation de déclaration
En vigueur depuis le 2008-04-30

Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article A. 322-4.

Code du sport — Article A322-6
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 1 : Obligation de déclaration
En vigueur depuis le 2008-04-30

Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe III-8 du présent code. Il est affiché de manière visible pour les usagers.
Code du sport — Article A322-7
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 1 : Obligation de déclaration
En vigueur depuis le 2008-04-30

Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 1332-5 du code de la santé publique.

Code du sport — Article A322-8
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 2 : Obligation de surveillance
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les diplômes prévus à l'article D. 322-11 et qui permettent la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées sont : ― les diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur ; ― le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Code du sport — Article A322-10
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 2 : Obligation de surveillance
En vigueur depuis le 2008-04-30

La déclaration prévue à l'article D. 322-13 est établie en trois exemplaires. Elle comporte les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes. Doivent y être joints une fiche d'état civil datant de moins de trois mois, une copie de chacun des titres et diplômes invoqués ainsi qu'un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que l'intéressé ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage, ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements visés par l'article D. 322-12. Ce certificat médical dont le modèle est fixé à l'annexe III-9 au présent code devra être renouvelé tous les ans.A défaut de renouvellement, l'intéressé ne peut assurer les fonctions mentionnées à l'article D. 322-13.
Code du sport — Article A322-12
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
En vigueur depuis le 2008-04-30

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article D. 322-16 est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement. Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif : ― de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ; ― de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ; ― de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.

Code du sport — Article A322-13
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
En vigueur depuis le 2008-04-30

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de présentation est proposé à l'annexe III-10, comprend l'ensemble des éléments suivants : 1° Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant notamment : ― les bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les zones de surveillance ; ― les postes de surveillance ; ― l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ; ― les lieux de stockage des produits chimiques ; ― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ; ― les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ; ― les voies d'accès des secours extérieurs ; 2° Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public ; 3° L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public ; 4° L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement. Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de l'établissement, à savoir notamment : ― les horaires d'ouverture au public ; ― les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.
Code du sport — Article A322-15
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
En vigueur depuis le 2008-04-30

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours peut prévoir l'organisation par l'exploitant d'exercices périodiques de simulation de la phase d'alarme, permettant l'entraînement des personnels aux opérations de recherche et de sauvetage.

Code du sport — Article A322-17
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
En vigueur depuis le 2008-04-30

Un extrait de ce plan est affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure des bains. Les usagers doivent pouvoir, en particulier, prendre connaissance des dispositions relatives aux procédures d'alarme. A cet effet, les consignes doivent être facilement lisibles.

Code du sport — Article A322-18
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines sont fixées par l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines modifié et l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées modifié.
Code du sport — Article A322-19
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements mentionnés à l'article D. 322-12, où sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, sont régies par le présent paragraphe. Elles ne font pas obstacle aux dispositions relatives à la sécurité du public et à l'accessibilité des personnes handicapées imposées dans les établissements recevant du public.

Code du sport — Article A322-20
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière comporte un panneau compréhensible par tous, précisant la manière correcte de s'en servir, ainsi que les usages et zones interdits ou les précautions d'utilisation. Ce panneau est placé suffisamment en amont du circuit de circulation pour éviter qu'un baigneur ne s'y engage inconsidérément. Toute mesure est prise pour permettre aux utilisateurs d'apprécier les risques auxquels ils s'exposent en fonction de l'équipement et de leurs capacités.

Code du sport — Article A322-21
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

L'ensemble des sols qui sont accessibles pieds nus et ceux des radiers des bassins dont la profondeur est inférieure à 1,50 mètre sont antidérapants mais non abrasifs. Pour éviter la stagnation de l'eau, les pentes des plages sont comprises entre 3 % et 5 % ; les siphons de sols sont en nombre suffisant et disposés en conséquence. Les éléments en saillies tels que banquettes, jardinières, gaines, situés à une hauteur inférieure à 2,50 mètres sont conçus pour ne présenter aucune arête vive ou coupante et sont protégés.