Code des transports — Article ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE ANNEXES
En vigueur depuis le 2022-05-15

STANDARDS POUR LA FORMATION DE BASE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES HOMMES DE PONT POUR LES BATEAUX DE COMMERCE A.-Dispositions organisationnelles pour les formations de base en matière de sécurité 1. Les contenus décrits au point B. sont enseignés dans le cadre de la formation ; la préférence sera donnée à l'instruction pratique ; si nécessaire, une instruction théorique pourra compléter les éléments pratiques ; 2. La formation est dispensée exclusivement par des formateurs qualifiés ; 3. La formation est dispensée à bord d'un bâtiment ou dans une installation à terre appropriée, de sorte notamment que les éléments pratiques de la formation puissent être enseignés dans des conditions réelles ; et 4. La durée de la formation doit être d'au moins trois jours, sans toutefois dépasser cette durée de manière significative. B.-Contenus de la formation de base en matière de sécurité I.-Utilisation des moyens de sauvetage pour la prévention de la noyade Durée : environ 6 heures. 1. Moyens de sauvetage à bord du bâtiment : Contenus : aperçu des moyens de sauvetage pouvant être utilisés à bord et de leur fonction. 2. Dangers après une chute dans l'eau : Contenus : risques liés au courant, à la température de l'eau et au trafic fluvial en cas de chute par-dessus bord ; risque d'hypothermie ; risque de choc thermique dû au froid ; problèmes lors du sauvetage de personnes tombées à l'eau ; premiers soins à prodiguer en cas d'hypothermie. 3. Le gilet de sauvetage : Contenus : structure et fonction du gilet de sauvetage, vérification de l'état opérationnel ; endossement correct du gilet de sauvetage. Type d'enseignement : pratique, avec dépliage et pliage du gilet de sauvetage ; si possible, déclenchement du gilet de sauvetage dans l'eau. II.-L'environnement de travail particulier à bord du bâtiment Durée : environ 3 heures. 1. Sécurité lors des déplacements à bord du bâtiment : Contenus : équipement de protection individuelle : choix des chaussures de sécurité appropriées, utilisation d'escaliers/ échelles raides, modalités de travail dans les espaces confinés à bord, dangers lors des déplacements sur les plats-bords, dangers lors de l'accès à des zones verrouillées (par exemple aux espaces de double-coque), dangers en raison d'éléments mobiles (par exemple pièces de machines, timonerie, antenne radar). 2. Gestion des situations d'urgence à bord du bâtiment : Contenus : Lecture et application pratique du dossier de sécurité du bateau ; voies de repli à bord ; gestion des conditions de confinement à bord lors des opérations de sauvetage et de récupération ; comportement en cas de défaillance d'un membre d'équipage : mesures d'urgence à prendre par le commandement du bateau ; appels d'urgence et autres moyens de communication en cas d'urgence en utilisant les phrases de communication standardisées en anglais figurant dans l'annexe aux présents standards. 3. Manipulation de cordes et de câbles : Contenus : risques lors de l'amarrage et de l'utilisation de treuils, équipement de protection individuelle : choix des gants appropriés. Type d'enseignement : pratique, manipulation de cordes et de câbles. III.-Lutte contre l ‘ incendie à bord du bâtiment Durée : environ 2 heures. 1. Installations de lutte contre l'incendie à bord du bâtiment : Contenus : présentation des installations de lutte contre l'incendie à bord du bâtiment et de leurs domaines d'utilisation. 2. Utilisation d'extincteurs portatifs : Contenus : utilisation d'extincteurs pour la lutte contre des incendies localisés. IV.-Dangers liés au bruit à bord Durée : environ 2 heures. 1. Sources de bruit à bord du bâtiment : Contenus : présentation des sources de bruit à bord du bâtiment et de leur volume sonore. 2. Dangers liés à l'exposition au bruit : Contenus : effets du bruit sur la santé, à court et à long terme (par exemple dans la salle des machines, pompes de chargement ou outils). 3. Protection acoustique : Contenus : types de protection acoustique ; utilisation correcte. V.-Manipulation de matières dangereuses à bord du bâtiment Durée : environ 3,5 heures. 1. Types de matières dangereuses à bord du bâtiment et au cours du travail à bord : Contenus : aperçu des matières dangereuses à bord : stockage et élimination de peintures/ laques, produits de nettoyage, matières dangereuses (en tant que cargaison). 2. Dangers pour la santé lors de la manipulation de matières dangereuses : Contenus : effets des matières dangereuses présentes à bord sur le corps humain. 3. Protection contre ces dangers : Contenus : présentation des mesures possibles : aération et ventilation, protection respiratoire appropriée, protection de la peau appropriée, par ex. combinaisons de protection et gants. Type d'enseignement : utilisation pratique d'équipements de protection individuelle. VI.-Mesures de base lors des premiers secours Durée : au moins 3 heures. Contenus : mesures de maintien des fonctions vitales ; soins des plaies ; mesures en cas d'affections aiguës (par exemple crise cardiaque, AVC, choc). Type d'enseignement : exercices pratiques (par exemple réanimation cardio-respiratoire ou application d'un bandage). Phrases de communication standardisées mentionnées au point B. II. 2. Les hommes de pont doivent être capables d'utiliser les phrases suivantes en anglais : 1. There is a dangerous situation ; 2. The ship is on fire ; 3. The ship is aground ; 4. The ship has collided ; 5. The ship is flooding ; 6. Someone has fallen overboard ; 7. I need assistance ; 8. There is a medical emergency.