Code de la construction et de l'habitation — Article Annexe à l'article R172-4
Annexes Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments Titre VII : Performance énergétique et environnementale Chapitre II : Construction des bâtiments Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
En vigueur depuis le 2022-07-01

Chapitre Ier : Définitions I. - Le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, mentionné au 1° de l'article R. 172-4 est défini, par un indicateur noté Bbio. Le besoin maximal est noté Bbio max. II. - La consommation d'énergie primaire du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep. Cet indicateur ne comptabilise pas, en tant que consommations d'énergie primaire, les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment, pour l'usage du bâtiment. La consommation en énergie primaire maximale est notée Cep_max. III. - La consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, nr. La consommation en énergie primaire non renouvelable maximale est notée Cep, nr_max. IV. - L'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire, mentionné au 3° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2, est défini par un indicateur noté Icénergie. L'impact maximal sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire est noté Icénergie_max. V.- L'impact sur le changement climatique de la construction, lié à la production des composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie, évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, mentionné au 4° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. L'évaluation de cet impact prend en compte les charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie. L'impact maximal sur le changement climatique de la construction est noté Icconstruction _ max. Il correspond à l'impact sur le changement climatique lié à la production des composants du bâtiment, leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leurs remplacements et leur fin de vie. L'évaluation de cet impact prend en compte les charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie. VI. - Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival, mentionné au 5° de l'article R. 172-4 est évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène, et est défini par un indicateur noté DH. Il exprime la durée et l'intensité des périodes d'inconfort dans le bâtiment sur une année, lorsque la température intérieure est supposée engendrer de l'inconfort. L'inconfort estival maximal est noté DHmax. VII. - L'impact sur le changement climatique associé au bâtiment, évalué sur l'ensemble de son cycle de vie, tenant compte du stockage, pendant la vie du bâtiment, de carbone issu de l'atmosphère, mentionné au 6° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icbâtiment. Il correspond à la somme de l'impact sur le changement climatique des composants Icconstruction et des consommations d'énergies Icénergie ainsi que de l'impact sur le changement climatique des consommations et rejets d'eau pendant l'exploitation du bâtiment. VIII. - La quantité de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans le bâtiment, est définie par un indicateur noté StockC. IX. - L'impact sur le changement climatique associé à des données environnementales par défaut et à des valeurs forfaitaires dans le calcul de l'indicateur Icconstruction est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2 et noté Icded. X. - La surface de référence d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, noté Sref est : - Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d'habitation, la surface habitable du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; - Pour les autres cas, la surface utile du bâtiment ou de la partie de bâtiment. XI. - La surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, notée Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= , est calculée de la manière suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= = Sref/ NL avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment et Sref étant la surface de référence. Chapitre II : Expressions des résultats minimaux à atteindre I. - La valeur maximale Bbio_max du bâtiment est déterminée comme suit : Bbiomax = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit) Avec : Bbio_maxmoyen : valeur de l'exigence Bbio_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Mbcombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ; Mbsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ; Mbsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mbbruit : coefficient de modulation selon l'exposition du bâtiment ou de la partie de bâtiment au bruit des infrastructures de transport à proximité du bâtiment. La modulation Mbsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré. Les valeurs de Bbio_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. II. - Les valeurs maximales Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max du bâtiment sont déterminées comme suit : Cep, nr_max = Cep, nr_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat) Cep_max = Cep_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat) Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen× (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat) Avec : Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen : valeurs respectives de l'exigence Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Mccombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ; Mcsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ; Mcsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mccat : coefficient de modulation selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment. La modulation Mcsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré. Les valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. III. - La valeur maximale Icconstruction_max du bâtiment est déterminée comme suit : Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mided + Mipv Avec : Icconstruction_maxmoyen : valeur de l'exigence Icconstruction_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Micombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ; Misurf : coefficient de modulation selon : - la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ou accolées ; - ou selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment pour les autres usages de bâtiment ; Migéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Miinfra : coefficient de modulation selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts - à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées - du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mivrd : coefficient de modulation selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mipv : coefficient de modulation selon l'impact de l'installation des panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage de bureaux de plus de 1000 m2 d'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme ; Mided : coefficient de modulation selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment. La modulation Misurf est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré. Les valeurs de Icconstruction_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. IV. - La valeur maximale DH_max de chaque partie de bâtiment thermiquement homogène est déterminée comme suit : DH_max = DH_maxcat Avec : DH_maxcat : valeur de l'exigence DH_max définie par catégories de contraintes extérieures Les valeurs de DH_maxcat sont définies au chapitre III de la présente annexe. V. - Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, les valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Icénergie_max et Icconstruction_max du bâtiment sont calculées au prorata des surfaces de référence Sref de chaque zone, respectivement à partir des valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Iccénergie_max et Icconstruction_max des différentes zones. Dans le cas où une partie de bâtiment représente une surface minoritaire du bâtiment les conditions dans lesquelles cette partie de bâtiment peut être assimilée à l'usage principal du bâtiment peuvent être précisées. Chapitre III : Valeurs des exigences et coefficients de modulation associés I. - Valeurs de Bbio_maxmoy et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence Bbio_max Le coefficient Bbio_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment : Usage de la partie de bâtiment Valeur de Bbio_maxmoyen Maisons individuelles ou accolées 63 points Logements collectifs 65 points Bureaux 95 points Enseignement primaire et secondaire 68 points 1. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les maisons individuelles ou accolées Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 800m 0,75 0,85 0,75 0,55 0,65 0,35 0,25 0,1 Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres. Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Zone de bruit Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 BR1 0 0 0 0 0 0 0 0 BR2, BR3 0 0 0 0 0 0 0,1 0,1 2. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les logements collectifs Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 800m 0,8 0,85 0,75 0,6 0,65 0,4 0,4 0,15 Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment, prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : Zone de bruit Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Br1 0 0 0 0 0 0 0 0 BR2, BR3 0 0 0,1 0 0 0,1 0,2 0,2 3. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les bureaux Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Altitude 800m 0,45 0,45 0,40 0,40 0,35 0,25 0,30 0,10 Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) : BR1 BR2/3 Cat 3 Mbbruit 0 0 0,4 4. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour l'enseignement primaire ou secondaire Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Altitude 800m 0,45 0,45 0,40 0,30 0,35 0,20 0,30 0,20 Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= II. - Valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen et Icénergie _maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation des exigences sur Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie _max Les coefficients Cep, nr_maxmoyen et Cep_maxmoyen prennent les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment : Usage de la partie de bâtiment Valeur de Cep, nr_maxmoyen Valeur de Cep_maxmoyen Maisons individuelles ou accolées 55 kWhep/(m2.an) 75 kWhep/(m2.an) Logements collectifs 70 kWhep/(m2.an) 85 kWhep/(m2.an) Bureaux 75 kWhep/ (m2. an) 85 kWhep/ (m2. an) Enseignement primaire 65 kWhep/ (m2. an) 72 kWhep/ (m2. an) Enseignement secondaire 63 kWhep/ (m2. an) 72 kWhep/ (m2. an) Le coefficient Icénergie_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, et de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain : Valeur de Icénergie_maxmoyen Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée Année 2022 à 2024 Années 2025 à 2027 À partir de l'année 2028 Maisons individuelles ou accolées 160 kq éq. CO2/m2 160 kq éq. CO2/m2 160 kq éq. CO2/m2 Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain 560 kq éq. CO2/m2 320 kq éq. CO2/m2 260 kq éq. CO2/m2 Logements collectifs - autres cas 560 kq éq. CO2/m2 260 kq éq. CO2/m2 260 kq éq. CO2/m2 Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain 280 kg éq. CO2/ m2 200 kg éq. CO2/ m2 200 kg éq. CO2/ m2 Bureaux-autres cas 200 kg éq. CO2/ m2 200 kg éq. CO2/ m2 200 kg éq. CO2/ m2 Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain 240 kg éq. CO2/ m2 200 kg éq. CO2/ m2 140 kg éq. CO2/ m2 Enseignement primaire ou secondaire-autres cas 240 kg éq. CO2/ m2 140 kg éq. CO2/ m2 140 kg éq. CO2/ m2 Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de Icénergie _ maxmoyen est fixée à 280 kgCO2/ m2, lorsque la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31 décembre 2023 et l'une des deux conditions suivantes est respectée : -la parcelle est concernée par un permis d'aménager délivré avant le 1er janvier 2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ; -la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022. 1. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les maisons individuelles ou accolées Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 800m 0,75 0,85 0,75 0,55 0,6 0,35 0,25 0,15 Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètre. Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Catégorie de contraintes extérieures Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Catégorie 1 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie 2 0 0 0 0 0 0 0,1 0,1 2. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les logements collectifs Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 800m 0,55 0,65 0,55 0,45 0,5 0,3 0,3 0,15 Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes, avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment, ou de la somme des parties de bâtiment ayant pour usage les logements collectifs, prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contrainte extérieure sont définies au chapitre V) : Catégorie de contraintes extérieures Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Catégorie 1 0 0 0 0 0 0 0 0 Catégorie 2 0 0 0 0 0 0 0,1 0,1 3. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour les bureaux Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Icénergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Altitude 800m 0,35 0,40 0,35 0,35 0,30 0,20 0,25 0,10 Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Icénergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Icénergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Icénergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Icénergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= 4. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr _ max, Cep _ max et de Icénergie _ max pour l'enseignement primaire ou secondaire Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Icénergie _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Altitude 800m 0,60 0,60 0,60 0,45 0,50 0,35 0,35 0,15 Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr _ max, Cep _ max et Icénergie _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mcsurf _ moy de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Icénergie _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mcsurf _ tot de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Icénergie _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr _ max, Cep _ max et Icénergie _ max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contrainte extérieure sont définies au chapitre V) : Cat 1 Cat 2 Mccat 0 0,05 III. - Valeurs de Icconstruction_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence sur Icconstruction_max Le coefficient Icconstruction_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment et de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée : Usage de la partie de bâtiment Valeur de Icconstruction_maxmoyen Années 2022 à 2024 Années 2025 à 2027 Années 2028 à 2030 À partir de l'année 2031 Maisons individuelles ou accolées 640 kq éq. CO2/m2 530 kq éq. CO2/m2 475 kq éq. CO2/m2 415 kq éq. CO2/m2 Logements collectifs 740 kq éq. CO2/m2 650 kq éq. CO2/m2 580 kq éq. CO2/m2 490 kq éq. CO2/m2 Bureaux 980 kg éq. CO2/ m2 810 kg éq. CO2/ m2 710 kg éq. CO2/ m2 600 kg éq. CO2/ m2 Enseignement primaire ou secondaire 900 kg éq. CO2/ m2 770 kg éq. CO2/ m2 680 kg éq. CO2/ m2 590 kg éq. CO2/ m2 1. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les maisons individuelles ou accolées Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres. Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 40 kg éq. CO2/m2 Iclot2 - 40 Où Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé fondations et infrastructure se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées. Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Valeur de Iclot1 Mivrd Si Iclot1 ≤ 20 kg éq. CO2/m2 0 Si Iclot1 > 20 kg éq. CO2/m2 Iclot1 - 20 Où Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé VRD - Voiries et réseaux divers se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication...), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures. Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante : Mipv = 0 Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes selon l'année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée : Valeur de Icded Mided Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée : 2022 à 2024 2025 à 2027 À partir de 2028 Si Icded ≤ 370 kg éq. CO2/m2 0 0 0 Si Icded > 370 kg éq. CO2/m2 0,3 × (Icded - 370) 0 -0,3 × (Icded - 370) Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1 et 2 tels que définis précédemment. 2. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les logements collectifs Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Altitude Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 40 kg éq. CO2/m2 Iclot2 - 40 Où Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé fondations et infrastructure se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées. Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Valeur de Iclot1 Mivrd Si Iclot1 ≤ 10 kg éq. CO2/m2 0 Si Iclot1 > 10 kg éq. CO2/m2 Iclot1 - 10 Où Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé VRD - Voiries et réseaux divers se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication...), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures. Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante : Mipv = 0 Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Valeur de Icded Mided Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée : 2022 à 2024 2025 à 2027 À partir de 2028 Si Icded ≤ 250 kg éq. CO2/m2 0 0 0 Si Icded > 250 kg éq. CO2/m2 0,3 × (Icded - 250) 0 -0,3 × (Icded - 250) Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1 et 2 tels que définis précédemment. 3. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction _ max pour les bureaux Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) : Zone climatique H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 Altitude 60 m2 1250 1400 2100 3. Bureaux La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment : Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3 Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3 Catégorie 2 Catégorie 3 DH _ maxcat 1150 2400 2600 Pas de seuil 4. Enseignement primaire ou secondaire La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment : Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3 Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3 Catégorie 2 DH _ maxcat 900 1800 2200 Chapitre IV : Définition des zones climatiques Les huit zones climatiques (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3) sont définies selon le tableau ci-dessous : Département Zone climatique 01 ― Ain H1c 02 ― Aisne H1a 03 ― Allier H1c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2d 05 ― Hautes-Alpes H1c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2d 08 ― Ardennes H1b 09 ― Ariège H2c 10 ― Aube H1b 11 ― Aude H3 12 ― Aveyron H2c 13 ― Bouches-du-Rhône H3 14 ― Calvados H1a 15 ― Cantal H1c 16 ― Charente H2b 17 ― Charente-Maritime H2b 18 ― Cher H2b 19 ― Corrèze H1c 2A ― Corse-du-Sud H3 2B ― Haute-Corse H3 21 ― Côte-d'Or H1c 22 ― Côtes-d'Armor H2a 23 ― Creuse H1c 24 ― Dordogne H2c 25 ― Doubs H1c 26 ― Drôme H2d 27 ― Eure H1a 28 ― Eure-et-Loir H1a 29 ― Finistère H2a 30 ― Gard H3 31 ― Haute-Garonne H2c 32 ― Gers H2c 33 ― Gironde H2c 34 ― Hérault H3 35 ― Ille-et-Vilaine H2a 36 ― Indre H2b 37 ― Indre-et-Loire H2b 38 ― Isère H1c 39 ― Jura H1c 40 ― Landes H2c 41 ― Loir-et-Cher H2b 42 ― Loire H1c 43 ― Haute-Loire H1c 44 ― Loire-Atlantique H2b 45 ― Loiret H1b 46 ― Lot H2c 47 ― Lot-et-Garonne H2c 48 ― Lozère H2d 49 ― Maine-et-Loire H2b 50 ― Manche H2a 51 ― Marne H1b 52 ― Haute-Marne H1b 53 ― Mayenne H2b 54 ― Meurthe-et-Moselle H1b 55 ― Meuse H1b 56 ― Morbihan H2a 57 ― Moselle H1b 58 ― Nièvre H1b 59 ― Nord H1a 60 ― Oise H1a 61 ― Orne H1a 62 ― Pas-de-Calais H1a 63 ― Puy-de Dôme H1c 64 ― Pyrénées-Atlantiques H2c 65 ― Hautes-Pyrénées H2c 66 ― Pyrénées-Orientales H3 67 ― Bas-Rhin H1b 68 ― Haut-Rhin H1b 69 ― Rhône H1c 70 ― Haute-Saône H1b 71 ― Saône-et-Loire H1c 72 ― Sarthe H2b 73 ― Savoie H1c 74 ― Haute-Savoie H1c 75 ― Paris H1a 76 ― Seine-Maritime H1a 77 ― Seine-et-Marne H1a 78 ― Yvelines H1a 79 ― Deux-Sèvres H2b 80 ― Somme H1a 81 ― Tarn H2c 82 ― Tarn-et-Garonne H2c 83 ― Var H3 84 ― Vaucluse H2d 85 ― Vendée H2b 86 ― Vienne H2b 87 ― Haute-Vienne H1c 88 ― Vosges H1b 89 ― Yonne H1b 90 ― Territoire de Belfort H1b 91 ― Essonne H1a 92 ― Hauts-de-Seine H1a 93 ― Seine-Saint-Denis H1a 94 ― Val-de-Marne H1a 95 ― Val-d'Oise H1a Chapitre V : Définition des zones de bruit et des catégories de contraintes extérieures Partie I : Définition des zones de bruit La détermination des classes d'exposition au bruit (BR1, BR2, BR3) s'effectue en fonction : - du classement en catégorie de l'infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction. Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ; - de la situation de la baie par rapport à ces infrastructures ; - de la situation du bâtiment par rapport aux zones A, B, C ou D du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport le plus proche. Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme. La détermination des classes d'exposition au bruit s'effectue baie par baie selon les modalités et conventions suivantes définies au 3 ci-après. La détermination de la classe d'exposition au bruit d'une partie de bâtiment est réalisée, à partir des classes d'exposition au bruit de ses baies, selon les modalités définies au 4 ci-après. 1. Définition d'un obstacle très protecteur et peu protecteur à l'exposition au bruit Un obstacle à l'exposition est un masque à la propagation du bruit (bâtiment, écran acoustique, butte de terre...). Un obstacle est très protecteur s'il est situé à une altitude supérieure ou égale à celle de l'étage exposé considéré. Un obstacle est peu protecteur s'il est situé à une altitude inférieure à celle de l'étage considéré tout en constituant un masque visuel de l'infrastructure. Lorsque l'obstacle est à plus de 250 mètres de la baie considérée et pour tenir compte de l'effet de courbure de la propagation du bruit (inversion thermique nocturne), on ajoute 10 mètres à l'altitude minimale nécessaire à la prise en compte de l'obstacle pour les locaux à usage d'habitation. 2. Définition de la vue d'une infrastructure depuis une baie La vue de l'infrastructure depuis une baie est définie comme suit : - une vue directe s'entend pour une vue en plan de l'infrastructure de plus de 90 degrés après déduction des obstacles très protecteurs à l'exposition. C'est le cas des faces latérales d'un bâtiment sans masque ; - une vue partielle s'entend pour une vue horizontale de l'infrastructure inférieure à 90 degrés, après déduction des obstacles très protecteurs à l'exposition ; - il y a une vue masquée de l'infrastructure lorsque l'infrastructure ne peut pas être vue, en tenant compte des obstacles à l'exposition, depuis la baie. Ces obstacles peuvent être très protecteurs ou peu protecteurs au sens de la définition donnée d'un obstacle très protecteur et peu protecteur à l'exposition ; - une vue arrière s'entend pour la façade arrière du bâtiment par rapport à l'infrastructure. 3. Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment 3.1. Configuration 1 Selon la catégorie de l'infrastructure à proximité de laquelle est construit le bâtiment ou la partie de bâtiment, et dans la mesure où ce bâtiment ou cette partie de bâtiment est situé à une distance supérieure à la distance maximale de prise en compte des infrastructures de transport indiquée ci-après, toutes ses baies sont alors en classe BR1 d'exposition au bruit. SITUATION DU BÂTIMENT CONDUISANT À UN CLASSEMENT DE CES BAIES EN BR1 Catégorie de l'infrastructure de transports terrestres 1 Distance supérieure à 700 m 2 Distance supérieure à 500 m 3 Distance supérieure à 250 m 4 Distance supérieure à 100 m 5 Distance supérieure à 30 m Aérodrome Hors zone du plan d'exposition au bruit 3.2. Configuration 2 Dans les autres cas, la classe d'exposition de la baie est déterminée dans les tableaux donnés ci-après à partir d'une part des zones définies dans le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome pour les bruits des transports aériens, et d'autre part de la catégorie de l'infrastructure, la distance de l'infrastructure à la façade et de l'angle sous lequel elle est vue par la baie pour les infrastructures de transports terrestres. Dans le cas de plusieurs infrastructures, on retiendra la classe d'exposition au bruit la plus défavorable. En cas d'exposition au bruit des aérodromes : LOCALISATION DU BÂTIMENT DANS LE PLAN D'EXPOSITION au bruit de l'aérodrome Zone A Zone B Zone C Zone D Hors zone Toutes vues BR3 BR3 BR3 BR2 BR1 En cas d'exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres : Distance à l'infrastructure Vue de l'infrastructure depuis la baie Vue directe Vue partielle Vue masquée par des obstacles Vue arrière peu protecteurs très protecteurs Infrastructure de catégorie 1 0-65 m BR3 BR3 BR3 BR3 BR3 65-125 m BR3 BR3 BR3 BR3 BR2 125-250 m BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 250-400 m BR3 BR2 BR2 BR2 BR1 400-550 m BR2 BR2 BR2 BR1 BR1 550-700 m BR2 BR1 BR1 BR1 BR1 >700 m BR1 BR1 BR1 BR1 BR1 Infrastructure de catégorie 2 0-30 m BR3 BR3 BR3 BR3 BR3 30-65 m BR3 BR3 BR3 BR3 BR2 65-125 m BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 125-250 m BR3 BR2 BR2 BR2 BR1 250-370 m BR2 BR2 BR2 BR1 BR1 370-500 m BR2 BR1 BR1 BR1 BR1 >500 m BR1 BR1 BR1 BR1 BR1 Infrastructure de catégorie 3 0-25 m BR3 BR3 BR3 BR3 BR2 25-50 m BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 50-100 m BR3 BR2 BR2 BR2 BR1 100-160 m BR2 BR2 BR2 BR1 BR1 160-250 m BR2 BR1 BR1 BR1 BR1 >250 m BR1 BR1 BR1 BR1 BR1 Infrastructure de catégorie 4 0-15 m BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 15-30 m BR3 BR2 BR2 BR2 BR1 30-60 m BR2 BR2 BR2 BR1 BR1 60-100 m BR2 BR1 BR1 BR1 BR1 >100 m BR1 BR1 BR1 BR1 BR1 Infrastructure de catégorie 5 0-10 m BR3 BR2 BR2 BR2 BR1 10-20 m BR2 BR2 BR2 BR1 BR1 20-30 m BR2 BR1 BR1 BR1 BR1 >30 m BR1 BR1 BR1 BR1 BR1 A défaut d'une détermination détaillée, la classe BR d'une baie d'une façade est la classe la plus élevée des baies de cette façade. 4. Définition de la classe d'exposition au bruit d'une partie de bâtiment Une partie de bâtiment ou une zone est dite de classe d'exposition au bruit BR3 si toutes les baies des locaux qui la constitue sont exposées au bruit BR3. Une partie de bâtiment ou une zone est dite de classe d'exposition au bruit BR2 si toutes les baies des locaux qui la constituent sont exposées au bruit BR2 ou BR3 et si au moins une des baies des locaux qui la constituent est exposée au bruit BR2. Une partie de bâtiment est dite de classe d'exposition au bruit BR1 dans les autres cas. Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures La catégorie de contraintes extérieures d'une partie de bâtiment thermiquement homogène et d'une zone est définie par la catégorie de contraintes extérieures des locaux qui la constitue. Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 3 si tous les locaux autres qu'à occupation passagère qu'elle contient sont de catégorie 3. Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 2 si elle n'est pas de catégorie 3 et si tous les locaux autres qu'à occupation passagère qu'elle contient sont de catégorie 2 ou 3. Elle est de catégorie 1 dans les autres cas. Un local est de catégorie 3 si : -cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux et les règles d'hygiène et de sécurité interdisent l'ouverture de toutes les baies du local donnant sur l'extérieur ; -ou si, cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux et il est situé dans un immeuble de grande hauteur, au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation. Un local est de catégorie 2 s'il n'est pas de catégorie 3 et si, cumulativement : -il est muni d'un système de climatisation ; -les baies du local sont exposées au bruit BR2 ou BR3 ; -le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m. Un local est de catégorie 1 dans les autres cas. Chapitre VI : Définition des composants Pour l'application du 4° de l'article R. 172-4, le mot : “ composants ” regroupe les “ produits de construction ”, “ produits de décoration ” et “ équipements électriques, électroniques et de génie climatique ”, au sens de l'article R. 171-15.

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-305 du 1er mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.