Code de l'environnement — Article R214-111-3
Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins Chapitre IV : Activités, installations et usage Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé
En vigueur depuis le 2010-11-17

Les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en période de pointe de la consommation au sens de l'article L. 214-18 sont les ouvrages concourant à l'alimentation en eau des usines dont la liste est fixée ainsi qu'il suit : USINE COMMUNE DÉPARTEMENT Usine de la chute d'Ugine, dite usine d'Arly UGINE 73 Usine génératrice dite d'Arrens ARRENS-MARSOUS 65 Centrale d'Artigues BAGNÈRES-DE-BIGORRE 65 Usine d'Artouste LARUNS 64 Usine d'Aston ASTON 09 Usine hydroélectrique d'Aussois AVRIEUX 73 Usine hydroélectrique dite d'Auzerette CHAMPS-SUR-TARENTAINE 15 Usine de la chute de Roselend, dite usine de La Bathie LA BATHIE 73 Usine de Beaufort BEAUFORT 73 Usine de Belleville HAUTELUCE 73 Usine de Beyssac PIED-DE-BORNE 48 Usine de la chute de Bissorte LE FRENEY 73 Usine de la chute de Bort LANOBRE et BORT-LES-ORGUES 19 Usine de la chute de Brassac BRASSAC 81 Usine de la chute des Brévières TIGNES 73 Usine de la chute de Brommat BROMMAT 12 Usine de la chute de Carla LACROUZETTE 81 Usine de la chute de Castelnau-Lassouts LASSOUTS 12 Usine de la chute de Castillon DEMANDOLX 04 Usine de Castirla CASTIRLA 2B Usine de la chute de la Chaudanne CASTELLANE 04 Usine de la chute de Chevril TIGNES 73 Usine du Cheylas LE CHEYLAS 38 Usine souterraine de Sainte-Hélène, dite usine de la Coche LE BOIS 73 Usine de Coindre SAINT-AMANDIN 15 Usine de la chute de Coiselet SAMOGNAT 01 Usine de Cordéac CORDÉAC 38 Usine de Corscia CORSCIA 2B Usine de la chute de Couesque SAINT-HIPPOLYTE 12 Usine de la chute de Curbans TALLARD 04 Usine d'Eget ARAGNOUET 65 Usine d'Eguzon CUZION 36 Centrale du Châtelard, dite usine d'Emosson VALLORCINE 74 Usine de la chute d'Enchanet ARNAC 15 Usine de la chute d'Escouloubre II ESCOULOUBRE 11 Centrale de production d'électricité d'Eylie SENTEIN 09 Usine de la chute de Besserve, dite usine des Fades QUEUILLE 63 Usine de la chute de Ferrières FERRIÈRES-SUR-ARIÈGE 09 Usine de la chute des Sept Laux, dite usine de Fond de France LA FERRIÈRE 38 Usine de la chute de Gèdre GÈDRE 65 Usine de la Girotte HAUTELUCE 73 Usine de Courbières, dite usine de Golinhac GOLINHAC 12 Usines de l'Eau d'Olle, dites usine de Grand-Maison VAUJANY 38 Usine de la chute de Grandval LAVASTRIE 15 Usine de la chute de Grangent CHAMBLES 42 Usine de la chute de l'Echaillon, dite usine d'Hermillon HERMILLON 73 Usine de L'Hospitalet L'HOSPITALET 09 Usine du Hourat LARUNS 64 Usine de Lafigère MALARCE-SUR-LA-THINES 07 Usine de la chute de Lanau CHAUDES-AIGUES 15 Usine de la chute de Langevin SAINT-JOSEPH 974 Usine de la chute de Laparan ASTON 09 Usine de la chute de Lardit CAMPOURIEZ 12 Usine de Lassoula LOUDENVIELLE 65 Usine de Laval-de-Cère II COMIAC 46 Usine de la chute de Malgovert SÉEZ 73 Usine de la chute de Marcillac MARCILLAC-LA-CROISILLE 19 Usine du Mérens MÉRENS-LES-VALS 09 Usine de Miegebat LARUNS 64 Usine du Migoëlou ARRENS-MARSOUS 65 Usine de Montahut SAINT-JULIEN 34 Usine de la chute de Monteynard MONTEYNARD 38 Usine de la chute de Montpezat MONTPEZAT-SOUS-BAUZON 07 Usine de Moux MATAFELON-GRANGES (EX-MATAFELON) 01 Usine de la chute de Nentilla SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE 11 Usine de la chute d'Ocana OCANA 2A Usine de la chute d'Orelle ORELLE 73 Usine de la chute d'Orlu ORLU 09 Usine de Passy PASSY 74 Usine de la chute de Peyrat-le-Château PEYRAT-LE-CHATEAU 87 Usine de Pied-de-Borne PIED-DE-BORNE 48 Usine de la chute de Pinet SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12 Usine de Pont de Camps LARUNS 64 Usine de la chute de Vanna, dite usine de Pont de la Vanna OCANA 2A Usine de la chute de Pont-en-Royans PONT-EN-ROYANS 38 Usine de la chute de Portillon CASTILLON-LARBOUST 31 Usine dite du Pouget LE TRUEL 12 Usine de Pradieres AUZAT 09 Usine de Pragnères GÈDRE 65 Usine dite de Pressy CLUSES 74 Usine de Quinson QUINSON 04 Usine de la chute de Randens RANDENS 73 Usine de la chute de Rivière de l'Est SAINTE-ROSE 974 Usine de la chute de Rizzanese SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO 2A Usine de Saint-Cassien TANNERON 83 Usine de Saint-Dalmas TENDE 06 Usine de la chute de Sainte-Croix SAINT-CROIX-DU-VERDON 04 Usine de Saint-Etienne-de-Cantalès SAINT-ETIENNE-CANTALÈS 15 Usine de Saint-Geniez-O-Merle SAINT-GENIEZ-Ô-MERLE 19 Centrale de Saint-Georges SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS 38 Usine de Saint-Guillerme-II MONT-DE-LANS 38 Usine de Saint-Martin-Vesubie SAINT-MARTIN-VÉSUBIE 06 Usine de la chute de Saint-Pierre-Cognet SAINT-JEAN-D'HÉRANS 38 Usine de la chute de Sampolo LUGO-DI-NAZZA 2B Usine de la chute de Sarrans SAINTE-GENEVIÈVE-SUR-ARGENCE 12 Usine de la Saussaz II SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73 Usine du Sautet PELLAFOL 38 Usine de la chute de Saut-Mortier CERNON 39 Usine de la chute de Serre-Ponçon LA BRÉOLE 04 Usine de Soulcem AUZAT 09 Usine de la chute de Sovenzia CALACUCCIA 2B Usine de la chute de Takamaka I SAINT-BENOÎT 974 Usine de la chute de Takamaka II SAINT-BENOÎT 974 Usine de la chute de Tolla TOLLA 2A Usine de Tramezaygues GÉNOS 65 Usine de la chute de Treignac TREIGNAC 19 Usine de la chute du Truel LE TRUEL 12 Usine de la chute du Mont-Cenis, dite usine de Villarodin AVRIEUX 73 Usine de Vinon VINON-SUR-VERDON 83 Usine de Vintrou LE VINTROU 81 Usine de la chute de Vouglan-Menouille CERNON 39