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Code de la défense — Article R3241-27
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger Chapitre unique : Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique Section 2 : Services interarmées Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
En vigueur depuis le 2021-01-01

I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé : 1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits et énergies mentionnés à l'article R. 3241-26 ; 2° De l'entretien d'une expertise dans le domaine pétrolier et énergétique ; 3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre. II.-Il est également chargé, dans son domaine de compétence : 1° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie ; 2° Du contrôle technique des produits, énergies, matériels et installations.

Code de la défense — Article R3321-9
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées Section 4 : Les conseils supérieurs de services de soutien Section 4 : Les conseils supérieurs de services Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
En vigueur depuis le 2021-01-01

Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend : 1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.
Code de la défense — Article R4124-8
Partie réglementaire PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation Section 2 : Conseils de la fonction militaire
En vigueur depuis le 2021-01-01

Le ministre de la défense préside les conseils de la fonction militaire. Toutefois, le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale peut, en fonction de l'ordre du jour, être présidé soit par le ministre de la défense, soit par le ministre de l'intérieur, soit par ces deux ministres. Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense en sont respectivement les vice-présidents. Ils en assurent la présidence effective à la demande du ou des ministres intéressés.

Code de la défense — Article R4124-13
Partie réglementaire PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation Section 2 : Conseils de la fonction militaire
En vigueur depuis le 2021-01-01

Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense peuvent, après accord du ministre ou des ministres intéressés, réunir le conseil dont ils sont le vice-président pour traiter d'un sujet particulier à leur force armée ou formation rattachée et entrant dans la compétence du conseil.

Code de la défense — Article R3231-1
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre Ier : Organisation générale Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2021-01-01

La satisfaction des besoins des armées, des organismes interarmées et des autres organismes du ministère de la défense incombe aux services de soutien, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations. Les prestations qu'ils délivrent sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation. A cet effet, ils définissent l'organisation et les moyens nécessaires. Ils peuvent en outre être chargés d'assurer leurs missions au profit de la gendarmerie nationale et d'organismes extérieurs au ministère.
Code de la défense — Article R3231-2
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre Ier : Organisation générale Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2021-01-01

Les services sont subordonnés au commandement dans les conditions fixées par les textes d'organisation de chacune des armées ou par les textes qui leur sont spécifiques. Ils reçoivent du commandement des directives précisant les besoins qu'ils sont tenus de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui leur sont consentis, ainsi que des priorités et des échéances qui leur sont fixées. Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de performance et évalue la qualité de gestion de chaque service.

Code de la défense — Article R3231-3
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre Ier : Organisation générale Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2021-01-01

Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense.

Code de la défense — Article R3231-4
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre Ier : Organisation générale Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2021-01-01

Les directeurs de service décident de la mise pour emploi, permanente ou occasionnelle, des éléments de leur service au sein de forces ou d'autres services.

Code de la défense — Article R3232-11
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre II : Les services du commissariat Chapitre II : Le service du commissariat des armées Chapitre II : Composition Section 2 : Le service de santé des armées
En vigueur depuis le 2021-01-01

Le service de santé des armées est un service de soutien interarmées. Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état militaire et la médecine de prévention ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé. L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.
Code de la défense — Article R3232-16
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre II : Les services du commissariat Chapitre II : Le service du commissariat des armées Chapitre II : Composition Section 3 : Le service des essences des armées Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
En vigueur depuis le 2021-01-01

Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance et garantit la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

Code de la défense — Article R3232-17
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre II : Les services du commissariat Chapitre II : Le service du commissariat des armées Chapitre II : Composition Section 3 : Le service des essences des armées Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
En vigueur depuis le 2021-01-01

En lien avec la direction générale de l'armement et les états-majors d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle. Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés. Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.

Code de la défense — Article R3232-19
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre II : Les services du commissariat Chapitre II : Le service du commissariat des armées Chapitre II : Composition Section 3 : Le service des essences des armées Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
En vigueur depuis le 2021-01-01

Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée : 1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ; 2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de réapprovisionnement et de réparation ; 3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la défense.
Code de la défense — Article R3232-20
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre II : Les services du commissariat Chapitre II : Le service du commissariat des armées Chapitre II : Composition Section 3 : Le service des essences des armées Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
En vigueur depuis le 2021-01-01

Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée : 1° D'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de soutien ; 2° D'assurer le traitement et le suivi des faits techniques ; 3° De s'assurer de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. La direction de la maintenance aéronautique contribue à l'étude et la définition des modifications à apporter aux matériels aéronautiques de la défense, à la réalisation et l'application de ces modifications et à la gestion de la configuration applicable à ces matériels. Elle est responsable de la réalisation et de l'application des modifications apportées à ces matériels ainsi que de la gestion de la configuration qui leur est applicable, dans des conditions définies conjointement par le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée concernés.

Code de la défense — Article R3232-21
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre II : Les services du commissariat Chapitre II : Le service du commissariat des armées Chapitre II : Composition Section 3 : Le service des essences des armées Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
En vigueur depuis le 2021-01-01

La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'autres administrations. Dans le cadre des accords intergouvernementaux en vigueur, elle peut également apporter son concours à des services relevant d'Etats étrangers ou d'organismes internationaux.

Code de la défense — Article R3232-22
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre II : Les services du commissariat Chapitre II : Le service du commissariat des armées Chapitre II : Composition Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
En vigueur depuis le 2021-01-01

La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est un service de soutien interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Code de la défense — Article R3232-24
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre II : Les services du commissariat Chapitre II : Le service du commissariat des armées Chapitre II : Composition Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
En vigueur depuis le 2021-01-01

La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, et l'équipe intégrée que chacun d'eux anime. Elle participe à la coordination et à l'expertise globale des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

Nota : Au lieu de "décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration de la défense", il convient de lire "décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement".

Code de la défense — Article R3232-26
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre II : Les services du commissariat Chapitre II : Le service du commissariat des armées Chapitre II : Composition Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
En vigueur depuis le 2021-01-01

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Code de la défense — Article R3232-41
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre II : Les services du commissariat Chapitre II : Le service du commissariat des armées Chapitre II : Composition Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
En vigueur depuis le 2021-01-01

Pour les matériels terrestres dont la liste est fixée par arrêté, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres : 1° Contribue à la définition de la politique du soutien des matériels terrestres en service, en cohérence avec les orientations des directions, des armées et des services, notamment en matière de soutien logistique intégré ; 2° Fait assurer, par les organismes chargés de sa mise en œuvre, le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres des armées, services et organismes interarmées ; 3° Veille au maintien du potentiel des matériels, à partir de leur mise en service et jusqu'à leur retrait du service, en cohérence avec le plan d'évolution des parcs définis par les armées, services et organismes interarmées ; 4° Elabore les règles générales et techniques de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, sur la base des instructions techniques du délégué général pour l'armement. 5° Garantit aux armées la mise à disposition des équipements en service nécessaires aux forces et s'assure de la cohérence des coûts de maintien en condition avec, d'une part, les objectifs fixés par les armées, services et organismes interarmées et, d'autre part, les ressources attribuées ; 6° Assure la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et propose aux armées, services et organismes interarmées, avec l'avis de la direction générale de l'armement, les actions correspondantes. Elle peut être chargée, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'organismes publics extérieurs au ministère de la défense ou de participer à des programmes développés en coopération internationale.
Code de la défense — Article R3232-43
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN Chapitre II : Les services du commissariat Chapitre II : Le service du commissariat des armées Chapitre II : Composition Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
En vigueur depuis le 2021-01-01

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres participe à l'exercice des responsabilités suivantes : 1° Le maintien des capacités opérationnelles nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel et de ses évolutions ; 2° La mise en cohérence des méthodes, des outils et des capacités industrielles de maintien en condition opérationnelle, notamment dans un souci de maîtrise des coûts afférents, dans le cadre des directives de l'état-major des armées, des attributions de la direction générale de l'armement et en liaison avec la direction de la maintenance aéronautique et le service de soutien de la flotte ; 3° La mise en cohérence des procédures de soutien des matériels terrestres en service avec celles des forces alliées.

Code de la défense — Article R3241-28
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger Chapitre unique : Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique Section 2 : Services interarmées Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
En vigueur depuis le 2021-01-01

Le service de l'énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des armées. A ce titre, il concourt à : 1° L'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense ; 2° La définition et la mise en œuvre de la logistique énergétique des armées ; 3° La coordination du soutien énergétique en opérations ; 4° La résilience et l'efficacité énergétiques des armées.

Code de la défense — Article R3241-30
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger Chapitre unique : Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique Section 2 : Services interarmées Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
En vigueur depuis le 2021-01-01

Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.
Code de la défense — Article R3241-32
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger Chapitre unique : Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique Section 2 : Services interarmées Sous-section 2 : Service interarmées des munitions
En vigueur depuis le 2021-01-01

Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. Les attributions et l'organisation de ce service sont fixées par arrêté du ministre de la défense. Le conseil d'orientation et de gestion du service interarmées des munitions est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.

Code de la défense — Article R3413-8
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 1 : Musée de l'Armée Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2021-01-02

I. ― Le conseil d'administration comprend : 1° Un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Six membres de droit : a) Le ministre de la défense ou son représentant ; b) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ; c) Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; e) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; f) Le général gouverneur des Invalides ; 3° Douze à quinze membres choisis, en raison de leur compétence, par le ministre de la défense. II. ― Le directeur du musée de l'armée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le conseil peut entendre toute personne dont il estime la présence utile à son information.