Code de l'éducation — Article D776-2
Partie réglementaire Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre VI : Polynésie française
En vigueur depuis le 2024-01-01

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 711-1 Résultant du décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 D. 711-2 Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 D. 711-3 Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021 D. 711-4 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 711-5 Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019 D. 711-6 Résultant du décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 D. 711-6-1 Résultant du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 D. 711-6-2 Résultant du décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 D. 713-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 713-2 à D. 713-20 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 713-21 Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 D. 713-22 Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 D. 714-1 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-2 Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 D. 714-3 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 714-4 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-5 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 714-7 à D. 714-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-11 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 714-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-20 Résultant du décret n° 2019-112 du 18 février 2019 D. 714-21 Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 D. 714-23 et D. 714-24 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-25 et D. 714-26 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 714-27 D. 714-28, 1er et 3e alinéas, D. 714-29 D. 714-31 D. 714-32, D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas D. 714-34 à D. 714-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-37 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 D. 714-38 et D. 714-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-41 et D. 714-42 D. 714-44 à D. 714-53 Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-74 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 714-75 à D. 714-88 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 714-93 à D. 714-100 Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 714-101 Résultant du décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 D. 714-102 à D. 714-106 Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 715-1 Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 D. 715-3 Résultant du décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 D. 715-9-1 Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 D. 715-10 Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 D. 715-11 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 716-1 Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019 D. 717-1 Résultant du décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 D. 717-2 Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 D. 717-3 Résultant du décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 D. 717-4 Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 D. 717-5 Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 D. 717-6 à D. 717-9 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 718-5 Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 D. 719-1 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-2 Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019 D. 719-3 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 719-4 Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 D. 719-5 à D. 719-7 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-8 Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 D. 719-9 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-10 et D. 719-11 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-12 et D. 719-13 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-14 Résultant du décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 D. 719-15 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-16 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-17 Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 D. 719-18 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 719-19 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-20 et D. 719-21 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-22 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 719-23 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-24 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 719-25 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-26 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-27 et D. 719-28 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 719-29 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-30 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-31 et D. 719-32 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-33 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 719-34 et D. 719-35 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-36 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 719-37 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-38 Résultant du décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 D. 719-39 et D. 719-40 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 719-41 et D. 719-42 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 719-43 à D. 719-45 Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 D. 719-46 Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 D. 719-47 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-47-1 à D. 719-47-5 Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 D. 719-105 et D. 719-106 Résultant du décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 D. 719-181 à D. 719-185 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 721-1 à D. 721-3 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 721-4 et D. 721-5 Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019 D. 721-6 Résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013 D. 721-7 à D. 721-11 Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019 D. 731-6 Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 D. 732-3 à D. 732-6 Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 D. 732-7 Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 D. 741-5 Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 D. 741-6 Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 D. 741-7 Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 D. 741-8 Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 D. 741-9 Résultant du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 D. 741-10 et D. 741-11 Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 D. 741-12 Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 D. 751-1 Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 D. 752-5 Résultant du décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 D. 754-1 à D. 754-3 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 754-4 Résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 D. 754-5 Résultant du décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 D. 754-6 Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 D. 754-7 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 755-1 Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 D. 756-1 D. 757-1 D. 758-1 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 759-1 à D. 759-8 D. 759-11 Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 D. 759-12 D. 759-14 et D. 759-15 Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 D. 759-16 D. 75-10-1 Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 D. 762-14 D. 762-20 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 762-21 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 II.-Pour l'application du I : 1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ; b) le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet de région ; 2° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-2, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de Polynésie française " ; 3° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ; 4° Au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ; 5° A l'article D. 714-2 : a) Au 1°, les mots : " avec les régions " sont remplacés par les mots : " avec la Polynésie française " ; b) Le 1°-1 est supprimé ; 6° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : " du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ; 7° A l'article D. 714-11 : a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : " 3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; " b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ; 8° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ; 9° A l'article D. 714-55 : a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ; b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue. " ; 10° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ; 11° A l'article D. 714-101 : a) Le 6° est supprimé ; b) Au 7°, après les mots : " des collectivités territoriales " sont ajoutés les mots : " dont au moins un représentant de la Polynésie française " ; c) Au 8°, les mots : " délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant " ; 12° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ; 13° L'article D. 719-45 est ainsi rédigé : " Art. D. 719-45.-Au sein de l'université de la Polynésie française, une personnalité extérieure ne peut siéger à la fois au conseil d'administration et à la commission de la recherche du conseil académique. " ; 14° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-46, après le mot : " délibérants " sont insérés les mots : ", à l'exception, le cas échéant, des représentants siégeant au conseil d'administration " ; 15° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : " régionale ou départementale " sont supprimés ; 16° A l'article D. 721-1 : a) Au huitième alinéa, les mots : " Quatre ou six " sont remplacés par les mots : " Deux, quatre ou six " ; b) Les onzième, douzième et treizième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigé : " a) Au moins deux personnalités désignées par le président de la Polynésie française ; " b) Au moins deux personnalités désignées par le vice-recteur de la Polynésie française ; c) Au quatorzième alinéa, les mots : " au 1°, au 2° et au a, b et c du 3° " sont supprimés ; 17° A l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le président de la Polynésie française ou par le vice-recteur de la Polynésie française ". 18° A l'article D. 721-3 : a) Au premier alinéa, après les mots : " est constitué " sont ajoutés les mots : ", à parts égales " ; b) Les 1° et 2° sont ainsi rédigés : " 1° En nombre égal, de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par le conseil de l'institut ; " 2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le président de la Polynésie française et pour moitié par le vice-recteur de la Polynésie française. " 19° Au deuxième alinéa de l'article D. 721-5, le mot : " quarante-huit " est remplacé par le mot : " vingt-quatre ". 20° A l'article D. 721-11 : a) Au deuxième alinéa, les mots : le recteur territorialement compétent sont remplacés par les mots : le vice-recteur de la Polynésie française ; b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "-du président de la Polynésie française ou de son représentant ; " ; 21° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée.

Nota : Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.