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Code de la défense — Article R3411-160
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 5 : Ecole de l'air Section 5 : École de l'air et de l'espace Sous-section 5 : Discipline
En vigueur depuis le 2021-07-02

L'envoi d'un étudiant devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace. Le conseil de discipline comprend : 1° Le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace ; 2° Trois représentants des personnels d'enseignement et de recherche choisis, en leur sein, par les représentants de ces personnels au conseil d'administration et au conseil académique ; 3° Trois représentants des étudiants choisis par et parmi les représentants des étudiants élus au conseil d'administration et au conseil académique. Le président du conseil de discipline est un enseignant ou enseignant-chercheur, élu à chaque session parmi les membres mentionnés au 2°. Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président. Il ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents et si le nombre des étudiants présents n'excède pas celui des enseignants. Les délibérations sont prises au scrutin secret et à la majorité des présents.

Code de la défense — Article D4151-5
Partie réglementaire PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur Section 3 : Ingénieur diplômé de l'École de l'air
En vigueur depuis le 2021-07-02

Les officiers issus de la formation d'ingénieurs de l'Ecole de l'air et de l'espace qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école et aux épreuves du stage d'application reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air et de l'espace assorti de l'une des mentions suivantes : 1° Corps d'officiers de l'air (personnel navigant) ; 2° Corps des officiers mécaniciens de l'air (division mécaniciens) ; 3° Corps des officiers mécaniciens de l'air (division télémécaniciens) ; 4° Corps des officiers des bases de l'air.

Code de la défense — Article R3224-1
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2021-07-02

L'armée de l'air et de l'espace comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger. Elle emploie du personnel civil.
Code de la défense — Article R3224-2
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2021-07-02

L'armée de l'air et de l'espace se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national. Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

Code de la défense — Article R3411-123
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 5 : Ecole de l'air Section 5 : École de l'air et de l'espace Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2021-07-02

L'Ecole de l'air et de l'espace assure la promotion de ses activités et la diffusion de ses travaux en France et à l'étranger. A ce titre, elle peut, dans les conditions prévues par l'article L. 123-7-1 du code de l'éducation, engager des actions de coopération scientifique, technique et pédagogique, avec des établissements français ou étrangers d'enseignement et de recherche.

Code de la défense — Article R3411-126
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 5 : Ecole de l'air Section 5 : École de l'air et de l'espace Sous-section 2 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2021-07-02

L'Ecole de l'air et de l'espace est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général. Elle comporte un conseil de la formation de l'officier, un conseil académique et un comité d'orientation stratégique.

Code de la défense — Article R2211-5
Partie réglementaire PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE LIVRE II : RÉQUISITIONS TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION Chapitre Ier : Principes généraux
En vigueur depuis le 2021-07-02

Les autorités suivantes peuvent recevoir délégation générale des autorités mentionnées aux articles R. 2211-3 et R. 2211-4 : 1° Les commandants de grandes unités terrestres ou aériennes ; 2° Les chefs de services régionaux, départementaux et locaux, y compris les commandants d'armes et les majors de garnison ; 3° Les commandants de la marine ou de l'air et de l'espace.
Code de la défense — Article R2234-84
Partie réglementaire PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE LIVRE II : RÉQUISITIONS TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS Chapitre IV : Règlement des réquisitions Section 5 : Procédure de règlement des indemnités Sous-section 1 : Procédure générale d'indemnisation
En vigueur depuis le 2021-07-02

Les commissions spéciales d'évaluation, prévues à l'article L. 2234-20, sont instituées, notamment, pour le règlement des réquisitions de navires et d'aéronefs. La composition paritaire de ces commissions, leurs attributions, leur fonctionnement et leur compétence territoriale qui peut être nationale, régionale ou départementale, sont définis par décrets contresignés du ministre responsable de la ressource, du ministre de la défense et du ministre chargé de l'économie et des finances, après consultation du comité consultatif prévu à l'article R. 2234-96. Le président et les membres de ces commissions spéciales d'évaluation sont désignés par le ministre responsable, qui peut déléguer ce droit au préfet ou, pour les réquisitions de navires, au commandant de l'arrondissement maritime et, pour les réquisitions d'aéronefs, au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou à l'officier général de l'armée de l'air et de l'espace ayant reçu délégation à cet effet.

Code de la défense — Article R2342-109
Partie réglementaire PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION Chapitre II : Armes chimiques Section 5 : Investigations nationales Sous-section 2 : Contrôles
En vigueur depuis le 2021-07-02

En application de l'article L. 2342-56, peuvent être habilités à constater les infractions faisant l'objet des articles L. 2342-57 à L. 2342-81 : 1° Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées ; 2° Les membres du corps militaire du contrôle général des armées ; 3° Les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace et de la gendarmerie nationale titulaires d'un commandement et dont les attributions sont celles d'un commandant de formation administrative ; 4° Les ingénieurs de l'armement.

Code de la défense — Article R2343-7
Partie réglementaire PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION Chapitre III : Mines antipersonnel Section 2 : Contrôles
En vigueur depuis le 2021-07-02

En application de l'article L. 2343-8, peuvent être habilités à constater les infractions définies à l'article L. 2343-2 : 1° Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées ; 2° Les membres du corps militaire du contrôle général des armées ; 3° Les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace et de la gendarmerie nationale titulaires d'un commandement et dont les attributions sont celles d'un commandant de formation administrative ; 4° Les ingénieurs de l'armement.
Code de la défense — Article R*3121-3
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Chapitre Ier : Les états-majors Section 1 : Etat major des armées Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
En vigueur depuis le 2021-07-02

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.

Code de la défense — Article D3121-27
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Chapitre Ier : Les états-majors Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air Section 3 : états-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
En vigueur depuis le 2021-07-02

Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace assistent et conseillent le chef d'état-major des armées ; ils lui apportent l'expertise propre à leur armée. A cet effet, ils s'appuient sur leur propre état-major ou sollicitent l'état-major des armées et les services et organismes interarmées qui lui sont rattachés.
Code de la défense — Article D3121-30
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Chapitre Ier : Les états-majors Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air Section 3 : états-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
En vigueur depuis le 2021-07-02

En matière de ressources humaines, conformément aux dispositions de l'article R. * 3121-25, ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée : -du recrutement et de la formation initiale et continue ; -de la discipline, du moral et de la condition du personnel ; -des parcours professionnels et de carrière du personnel, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ; -de la gestion des effectifs, des emplois et des compétences ; -de l'administration du personnel, à l'exception des officiers généraux, sous réserve des attributions des services exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires. Pour le personnel civil relevant de leur autorité, ils expriment les besoins en emplois, effectifs et compétences. Ils s'assurent du suivi de ces effectifs et prennent part à la mise en œuvre de la politique ministérielle correspondante. Ils participent aux différentes instances dans lesquelles s'exerce le dialogue social. Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace ont autorité sur, respectivement, la direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel militaire de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

Code de la défense — Article R3224-8
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace
En vigueur depuis le 2021-07-02

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace. Les attributions de ce service sont fixées par décret. Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.
Code de la défense — Article R3224-9
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace Section 4 : Relations entre commandements et services
En vigueur depuis le 2021-07-02

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements et aux autres services. Le major général de l'armée de l'air et de l'espace a pouvoir de prononcer des arbitrages en matière de prestations fournies par les services ou les commandements.

Code de la défense — Article R3224-11
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations Sous-section 1 : Les bases aériennes
En vigueur depuis le 2021-07-02

La base aérienne est le lieu de stationnement des forces ainsi que de moyens de support et de soutien répartis en unités. Elle est placée sous l'autorité d'un commandant de base responsable de l'emploi des ressources et de l'administration du personnel. Directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le commandant de base est responsable, devant les officiers généraux, commandants organiques, commandants opérationnels ou directeurs au sein de l'armée de l'air et de l'espace, de la mise en condition et de l'exécution des missions des unités relevant de ces autorités. Les unités isolées dont l'importance ne justifie pas la création d'une base aérienne dépendent d'une base aérienne de rattachement.

Code de la défense — Article R3224-12
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE II : LES FORCES ARMÉES TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
En vigueur depuis le 2021-07-02

Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.
Code de la défense — Article R3321-2
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées Section 1 : Le conseil supérieur interarmées
En vigueur depuis le 2021-07-02

Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend : 1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ; 2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ; 3° Le chef d'état-major de la marine nationale ; 4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; 5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ; 6° Le major général des armées ; 7° Le directeur central du service de santé des armées ; 8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ; 9° Le directeur central du service du commissariat des armées ; 10° L'inspecteur général du service de santé des armées.

Code de la défense — Article R3321-4
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées Section 2 : Les conseils supérieurs d'armée
En vigueur depuis le 2021-07-02

Les conseils supérieurs d'armée, présidés par le chef d'état-major des armées comprennent : 1° Le chef d'état-major de l'armée en cause, vice-président ; 2° Un inspecteur général des armées, appartenant à l'armée intéressée, membre de droit ; 3° Le major général des armées, membre de droit ; 4° Des officiers généraux de la première section appartenant aux corps des officiers de l'armée concernée, dont un au moins exerçant des responsabilités interarmées, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année par arrêté du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée en cause en concertation avec le chef d'état-major des armées. Ils sont au nombre de : a) Treize pour le Conseil supérieur de l'armée de terre ; b) Sept pour le Conseil supérieur de la marine nationale ; c) Sept pour le Conseil supérieur de l'armée de l'air et de l'espace.
Code de la défense — Article R3411-122
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 5 : Ecole de l'air Section 5 : École de l'air et de l'espace Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2021-07-02

L'Ecole de l'air et de l'espace accueille, dans les formations qu'elle dispense, des élèves et étudiants français et étrangers. Sont dénommés : 1° Elèves, les élèves-officiers et officiers-élèves de l'armée de l'air et de l'espace ou d'armées étrangères recrutés par voie de concours ou de sélection ; 2° Etudiants, les étudiants en licence ou inscrits dans un cycle au cours duquel sont délivrés des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur à la licence. En outre, l'école accueille des stagiaires au titre des formations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 3411-121.

Code de la défense — Article R3413-70
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2021-07-02

Le conseil d'administration est composé : 1° D'un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° De douze représentants des administrations de l'Etat : a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ; b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; f) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; h) Un représentant du ministre chargé de l'espace ; i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ; j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ; k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; l) Un représentant du ministre chargé du tourisme ; 3° De huit personnalités choisies par le ministre de la défense en raison de leurs connaissances ou de leur activité professionnelle. Ces personnalités sont nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la défense. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment du renouvellement intégral. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé ; 4° Le directeur, le contrôleur financier, l'agent comptable du musée et le président de l'association des amis du musée de l'air assistent également à ce conseil avec voix consultative.
Code de la défense — Article R3417-7
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique Section 2 : Organisation et fonctionnement
En vigueur depuis le 2021-07-02

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres : 1° Dix membres représentant l'Etat : a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ; b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; c) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; d) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; e) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; f) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ; g) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; h) Le directeur général du Trésor ou son représentant ; i) Le directeur du budget ou son représentant ; j) Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant. Les représentants sont désignés à raison de leurs fonctions ; 2° Cinq membres, représentant les cotisants désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du Conseil supérieur de la fonction militaire, parmi ses membres et pour la durée de leur mandat en son sein. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions ; 3° Trois personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences dans les domaines de la gestion publique et des organismes d'assurance et de prévoyance et nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.