Code de la sécurité sociale — Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11
Annexes
En vigueur depuis le 1999-01-01

MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 2. COMPTE DE RESULTAT I. - Compte technique des opérations Non-vie OPÉRATIONS brutes CESSIONS et rétrocessions OPÉRATIONS nettes OPÉRATIONS nettes N-1 D1 Cotisations acquises D1a Cotisations D1b Charge des provisions pour cotisations non acquises D2 Produits des placements alloués du compte non technique D4 Charge des sinistres D4a Prestations et frais payés D4b Charge des provisions pour sinistres D5 Charge des autres provisions techniques D6 Participation aux résultats D7 Frais d'acquisition et d'administration D7a Frais d'acquisition D7b Frais d'administration D7c Autres charges techniques D8 Autres charges techniques D9 Charge de la provision pour égalisation Résultat technique des opérations Non-vie II. - Compte technique des opérations Vie OPÉRATIONS brutes CESSIONS et rétrocessions OPÉRATIONS nettes OPÉRATIONS nettes N-1 E1 Cotisations E2 Produits des placements E2a Revenus des placements E2b Autres produits des placements E2c Produits provenant de la réalisation des placements E3 Ajustements ACAV (plus-values) E4 Autres produits techniques E5 Charge des sinistres E5a Prestations et frais payés E5b Charge des provisions pour sinistres E6 Charge des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques E6a Provisions d'assurance vie E6b Provisions pour opérations en unités de compte E6c Provision pour égalisation E6d Autres provisions techniques E7 Participation aux résultats E8 Frais d'acquisition et d'administration E8a Frais d'acquisition E8b Frais d'administration . E8c Commissions reçues des réassureurs E9 Charges des placements E9a Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts E9b Autres charges des placements E9c Pertes provenant de la réalisation des placements E10 Ajustements ACAV (moins-values) E11 Autres charges techniques E12 Produits des placements transférés au compte non technique Résultat technique des opérations vie III. - Compte non technique OPÉRATIONS N OPÉRATIONS N - 1 F1 Résultat technique des opérations non-vie F2 Résultat technique des opérations vie F3 Produits des placements F3a Revenus des placements F3b Autres produits des placements F3c Profits provenant de la réalisation des placements F4 Produits des placements alloués du compte technique vie F5 Charges des placements F5a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers F5b Autres charges des placements F5c Pertes provenant de la réalisation des placements F6 Produits des placements transférés au compte technique non-vie F7 Autres produits non techniques F8 Autres charges non techniques F8a Charges à caractère social F8b Autres charges non techniques F9 Résultat exceptionnel F9a Produits exceptionnels F9b Charges exceptionnelles F10 Impôts sur le résultat Résultat de l'exercice Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique Non-vie) POSTE COMPTES RACCORDÉS COMMENTAIRES D1a 702, 705, 63297 et 63597 D1a cession 7082, 7085 et sous-comptes des comptes 6392 et 5395 correspondant aux sous-comptes 63297 et 63597 D1b 7092 et 7095 D1b cession 7099 D2 7920 D3 722, 732 et 742 D4a 602, 605, 63293 et 63593 D4a cession 6092, 6095 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395 correspondant aux sous-comptes 63293 et 63593 D4b 612, 615, 63294 et 63594 D4b cession 6192, 6195 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395 correspondant aux sous-comptes 63294 et 63594 D5 6212 D5 cession 62912 D6 632 (sauf 6329) et 635 (sauf 6359) D6 cession 6392 et 6395 (sauf sous-comptes raccordés au D1a cession, D4a cession, D4b cession) D7a 6420 D7b 6422 D7c cession 6495 et 6492 D8 645 D9 6242 et 6245 D9 cession 62942 Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique Vie) POSTE COMPTES RACCORDÉS COMMENTAIRES E1 700 et 704 E1 cession 7080 et 7084 E2a 760 E2b 762, 768 et 769 E2c 764 et 766 E3 766 E4 720, 730 et 740 E5a 600, 604, 63093 et 63493 E5a cession 6090, 6094 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63093 et 63493 E5b 610, 614, 63094 et 63494 E5b cession 6190, 6194 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63094 et 63494 E6a 620, 63095 et 63496 E6a cession 6290 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63095 et 63495 E6b 623 E6b cession 6293 E6c 6240 et 6244 E6c cession 62940 E6d 6210 et 6217 E6d cession 62910 E7 630 (sauf 6309) et 634 (sauf 6349) E7 cession 6390 et 6394 (sauf sous-comptes raccordés à E5a cession, E5bcession et E6a cession) E8a 6400 E8b 6402 E8c cession 6490 et 6494 E9a 660, 662 et 663 E9b 668 et 669 E9c 664 et 665 E10 666 E11 644 A subdiviser selon besoins. E12 7939 Non renseigné si l'institution ou l'union est agréée à la fois pour les opérations du a et du b de l'article L. 931-1. Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte non technique) POSTE COMPTES RACCORDÉS COMMENTAIRES F3a 760 Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1. F3b 762, 768 et 769 Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1. F3c 764 et 765 Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1. F4 7930 Identique au 7939, de solde contraire. Non renseigné si l'institution ou l'union est agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1. F5a 660, 662 et 663 Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1. F5b 668 et 669 Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1. F5c 664 et 665 Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1. F6 7929 Identique au 7920, de solde contraire. F7 75 F8a 650 F8b 65 sauf 650 F9a 77 F9b 67 F10 695