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Code rural et de la pêche maritime — Article D751-47-5
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles Section 3 : Prestations Sous-section 3 : Prestations en espèces.
En vigueur depuis le 2010-09-19

L'employeur, dans les huit jours qui suivent la date de sa décision de reclassement acceptée par la victime ou la date du licenciement de cette dernière, retourne le volet mentionné à l'article D. 751-47-2 à la caisse de mutualité sociale agricole après y avoir porté mention de la date de sa décision et confirmé l'exactitude des indications portées par le salarié.

Code rural et de la pêche maritime — Article D751-47-6
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles Section 3 : Prestations Sous-section 3 : Prestations en espèces.
En vigueur depuis le 2010-09-19

Lorsque le bénéficiaire de l'indemnité mentionnée à l'article D. 751-47-1 perçoit une rente liée à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle qui a conduit à l'inaptitude, le montant mensuel de la rente servie s'impute sur celui de l'indemnité.

Code rural et de la pêche maritime — Article D718-4
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VIII : Dispositions diverses Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole. Section 3 : Contrats de travail Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés
En vigueur depuis le 2010-09-17

Tout employeur de salariés mentionnés à l'article L. 722-20 (à l'exception des 5°, 7° et 11°) du présent code peut conclure un contrat de travail à durée déterminée, en application du 1° de l'article L. 1242-3 du code du travail, avec une personne demandeuse d'emploi justifiant manquer d'au maximum huit trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Code rural et de la pêche maritime — Article D718-8
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VIII : Dispositions diverses Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole. Section 3 : Contrats de travail Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole.
En vigueur depuis le 2010-09-17

Ce contrat comporte une annexe décrivant les modalités de la formation dispensée au salarié. Cette annexe est signée de l'employeur, du salarié et du fonds d'assurance formation assurant le financement des périodes de formation. La déclaration d'embauche à la caisse de Mutualité sociale agricole fait mention de la nature spécifique de ce contrat.
Code rural et de la pêche maritime — Article R751-148
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.
En vigueur depuis le 2010-03-27

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations procède, s'il y a lieu, à la liquidation des prestations et notifie sa décision au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il assure le règlement des frais d'appareillage dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 751-42.

Code rural et de la pêche maritime — Article D753-11
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.
En vigueur depuis le 2010-03-27

Le service compétent pour l'Etat employeur ou, dans les autres cas, la Caisse des dépôts et consignations liquide le montant de l'allocation et, le cas échéant, de la majoration, sur le vu des déclarations souscrites et des pièces produites par l'intéressé et, éventuellement, des résultats des enquêtes et vérifications auxquelles il fait procéder lorsqu'il l'estime nécessaire. Ce service ou cet établissement porte à la connaissance de l'intéressé le montant et le point de départ de l'avantage ou des avantages attribués et procède au paiement des sommes dues. La Caisse des dépôts et consignations ou le service compétent pour l'Etat employeur assure le règlement des frais d'appareillage dans le cas prévu à l'article L. 753-19.
Code rural et de la pêche maritime — Article R811-31
Partie réglementaire Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Sous-section 2 : Organisation administrative Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local B. - Les centres d'enseignement et de formation.
En vigueur depuis le 2010-04-17

Le conseil intérieur de chaque lycée, le conseil de perfectionnement de chaque centre de formation d'apprentis ou le conseil de centre de chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricoles examine les questions qui lui sont soumises par son président, par le conseil d'administration ou par un quart de ses membres. Il est obligatoirement saisi des questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Les équipes pédagogiques ont pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne la coordination des enseignements, le choix des méthodes pédagogiques, des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques, le suivi et l'évaluation des élèves, l'organisation du travail des élèves, les relations avec les familles, l'orientation et l'utilisation pédagogiques de l'exploitation agricole et des ateliers technologiques. Le conseil intérieur, le conseil de perfectionnement ou le conseil de centre peut saisir le directeur du centre des diverses questions intéressant la vie de la communauté, et notamment de celles relatives à la discipline générale, à la sécurité et à l'hygiène. Le conseil intérieur, le conseil de perfectionnement ou le conseil de centre crée toutes les commissions nécessaires à la vie intérieure du centre, et notamment une commission de la pédagogie et de la vie scolaire.

Code rural et de la pêche maritime — Article R812-11
Partie réglementaire Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics Sous-section 3 : Direction de l'établissement
En vigueur depuis le 2010-04-10

Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de l'établissement.
Code rural et de la pêche maritime — Article R812-35
Partie réglementaire Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public Section 2 : Formation et recherche Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale Paragraphe 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2010-04-10

Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 11
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organo-phosphores anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides anticholinestérasiques et les carbamates anti-cholinestérasiques DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISEen charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies A. - Troubles digestifs : - crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhées. 3 jours Manipulation de ces produits, notamment lors des traitements insecticides et fongicides. B. - Troubles respiratoires : - dyspnée asthmatiforme, œdème broncho-alvéolaire. 3 jours C. - Troubles nerveux : - céphalées, vertiges, confusion mentale, accompagnée de myosis. 3 jours D. - Troubles généraux et vasculaires : - asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie. Le diagnostic sera confirmé, dans tous les cas A, B, C et D, par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l'acétylcholinestérase des globules rouges, à l'exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates. 3 jours E. - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestérase des globules rouges. 3 jours
Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 12
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Maladies causées par le mercure et ses composés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISEen charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies Encéphalopathie aiguë. 10 jours Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de : - traitement, conservation et utilisation de semences ; - traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités. Tremblement intentionnel. 1 an Ataxie cérébelleuse. 1 an Stomatite. 30 jours Coliques et diarrhées. 15 jours Néphrite azotémique. 1 an Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44) Cf. tableau 44

Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 13
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosebe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol et les pentachlorophénates, et par les dérivés halogènes de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISEen charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies A. - Effets irritatifs : - dermites irritatives ; - irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites. 7 jours Tous travaux comportant la manipulation et l'emploi de ces substances, notamment : travaux de désherbage ; traitements anti-parasitaires des cultures et des productions végétales ; lutte contre les xylophages (pentachlorophénol, pentachlorophénates et les préparations en contenant) : pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place. B. - Intoxication suraiguë avec hyperthermie : - œdème pulmonaire, éventuellement, atteinte hépatique, rénale et myocardique. 3 jours C. - Intoxication aiguë et subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire. 7 jours D. - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines 7 jours

Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 13 bis
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol(ou pentachlorophénates) avec du lindane DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISEen charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies Syndrome biologique caractérisé par : - neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par mm3). 90 jours Tous traitements des bois coupés, charpentes et pièces de menuiserie en place.
Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 14
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Affections causées par les ciments DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISEen charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies Ulcérations, dermites primitives, pyodermites. 30 jours Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole. Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués par des artisans ruraux. Blépharite. 30 jours Conjonctivite. 30 jours Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44). Cf. tableau 44

Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 15
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée par examen direct et culture. Maladies désignées en A, B, C : Travaux exposant au contact de mammifères d'élevage, vivants ou tués : - élevage, animaleries, garderies d'animaux, ménageries ; - abattoirs, chantiers d'équarrissage. Travaux exécutés dans les brasseries et laiteries. Maladies désignées en C : Travaux exécutés en milieu aquatique. A. - Mycoses de la peau glabre : Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné. 30 jours B. - Mycoses du cuir chevelu : Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnées quelquefois d'une folliculite suppurée (Kerion). 30 jours C. - Mycoses des orteils : Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques. Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil). 30 jours D. - Périonyxis et onyxis des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse, d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. 7 jours Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés. Travaux de plonge en restauration. E. - Onyxis des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations accompagnées d'hyperkératose sous ou périunguéale. 30 jours Travaux en galeries souterraines (percement), chantiers du bâtiment, chantiers de terrassement. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux vivants et de leurs viscères.
Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 16
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISEen charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLESde provoquer la maladie - A - Affections dues à Mycobacterium bovis : Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux. Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage. Manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. - tuberculose cutanée ou sous-cutanée ; 6 mois - tuberculose ganglionnaire ; 6 mois - synovite, ostéoarthrite ; 1 an - autres localisations. 6 mois A défaut des preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur des examens anatomopathologiques ou d'imagerie ou, à défaut, par traitement d'épreuve spécifique. - B - Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum : Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. 30 jours Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées.

Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 20
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Affections provoquées par les rayonnements ionisants DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISEen charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. 30 jours Travaux exposant à l'action des rayonnements ionisants, notamment : - travaux effectués dans les services médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ; - travaux concernant la conservation et l'analyse de produits agricoles divers. Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique. 1 an Blépharite ou conjonctivite. 7 jours Kératite. 1 an Cataracte. 10 ans Radiodermites aiguës. 60 jours Radiodermites chroniques. 10 ans Radio-épithélite aiguë des muqueuses. 60 jours Radio-lésions chroniques des muqueuses. 5 ans Radio-nécrose osseuse. 30 ans Leucémies. 30 ans Cancer bronchopulmonaire par inhalation. 30 ans Sarcome osseux. 50 ans
Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 19 bis
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Affections gastro-intestinales et neurologiquesprovoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISEen charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies Troubles gastro-intestinaux, apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition. 7 jours Emplois du benzène, du toluène, des xylènes et de tous les produits en renfermant comme agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution. Opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène, le toluène, les xylènes ou les produits en renfermant sont intervenus au cours des opérations ci-dessus énumérées. Préparation et emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres, produits d'entretien contenant du benzène, du toluène, des xylènes ou des produits en renfermant. Troubles neurologiques (cf. tableau 48 A). Cf. tableau 48 A

Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 23
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISEen charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer la maladie Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies, aphasie et dysarthrie, accès confusionnels, anxiété pantophobique, dépression mélancolique. 7 jours Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : - utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; - emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971. Troubles oculaires, amaurose ou amblyopie, diplopie. 7 jours Troubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubles labyrinthiques. 7 jours Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail), crises épileptiques, coma. 7 jours
Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 25
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISEen charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huiles ou de fluide). 7 jours Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l'entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires ; Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ; Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale. Dermatoses d'irritation récidivant après nouvelle exposition au risque. 7 jours Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. 1 mois Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides 6 mois Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.

Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 25 bis
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISEen charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLESde provoquer cette maladie Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.
Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 26
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISEen charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLESde provoquer cette maladie Lésions exczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine ou de produits en renfermant effectués : 1. Dans les organismes agricoles de production, de stockage et de vente d'aliments du bétail ; 2. Dans les services médicaux ou socio-médicaux dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime agricole de protection sociale. Soins donnés au bétail. Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés 7 jours