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Code de la défense — Article R3413-57
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.

Code de la défense — Article R3413-58
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

L'agent comptable et les agents chargés des recettes perçoivent des remises dont le montant pour chaque bénéficiaire est fixé annuellement, dans la limite applicable aux personnels des musées et monuments appartenant à l'Etat, par délibération du conseil d'administration approuvée par le ministre de la défense et par le ministre chargé du budget. Il peut être alloué au 1er juillet de chaque année un acompte sur les remises en cours. Cet acompte ne doit en aucun cas dépasser la moitié de la remise attribuée l'année précédente.

Code de la défense — Article R3413-59
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 2 : Personnel
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le personnel du musée national de la Marine comprend :1° Des fonctionnaires ;2° Des militaires ;3° Des agents non titulaires de droit public ;4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

Code de la défense — Article R3413-61
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 2 : Personnel
En vigueur depuis le 2008-11-28

Il peut, en outre, être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet, du personnel vacataire dont la rémunération horaire est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Code de la défense — Article R3413-62
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le musée de l'Air et de l'Espace est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministre de la défense.Cet établissement a pour mission d'assurer la conservation et l'enrichissement des collections de l'Etat ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel national dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace.Le musée conserve des matériels aéronautiques et spatiaux, de toutes nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique ou technique.

Code de la défense — Article R3413-63
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-11-28

Dans le cadre de ses missions, le musée de l'Air et de l'Espace peut passer des conventions pour participer aux initiatives d'autres musées ou établissements culturels.Il peut également passer des conventions en vue de la production sur différents supports, de l'édition et de la diffusion d'œuvres et d'ouvrages documentaires, sous sa responsabilité propre ou en coproduction.

Code de la défense — Article R3413-64
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les biens appartenant à l'Etat et mis à la disposition par les ministères de la défense et des transports sont remis à l'établissement : 1° En toute propriété, en ce qui concerne les biens meubles nécessaires à l'accomplissement de la mission définie à l'article R. 3413-62 ; 2° En gestion, en ce qui concerne les collections et les dépendances du domaine public qui demeurent propriété de l'Etat ; 3° En dotation, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 81 du code du domaine de l'Etat en ce qui concerne les immeubles du domaine privé dont la liste est établie par arrêté conjoint, selon les cas, du ministre de la défense ou du ministre chargé des transports et du ministre chargé du budget.
Code de la défense — Article R3413-65
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le musée de l'Air et de l'Espace est administré par un conseil d'administration.Un directeur assure, sous l'autorité du conseil d'administration, la direction administrative, financière et scientifique du musée.

Code de la défense — Article R3413-66
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée de l'Air et de l'Espace.

Code de la défense — Article R3413-67
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les objets appartenant aux collections du musée de l'Air et de l'Espace peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif.Ils peuvent également faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :1° Dans les musées de l'Etat et de ses établissements publics ;2° Dans les musées dépendant de fondations et d'associations ;3° Dans les musées étrangers ;4° Dans les monuments historiques même non affectés à un musée à condition qu'ils soient ouverts au public ;5° Dans les parcs et jardins des domaines publics.Les prêts et dépôts doivent faire l'objet d'une convention comportant une clause de maintien en état des objets de collection concernés.

Code de la défense — Article R3413-68
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les prêts et dépôts donnent lieu, préalablement à leur octroi, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration du matériel ou de l'œuvre prêtée, selon les dispositions réglementaires applicables en la matière.La souscription d'une telle police n'est pas nécessaire lorsque l'objet est prêté ou déposé auprès d'un organisme relevant d'un autre département ministériel.
Code de la défense — Article R3413-69
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme. Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles R. 3413-67 et R. 3413-68 ne sont plus respectées par les bénéficiaires.

Code de la défense — Article R3413-71
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.

Code de la défense — Article R3413-74
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.Le président est tenu de convoquer le conseil si le ministre de la défense ou la majorité des membres le demande.Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle. Il peut cette fois délibérer quel que soit le nombre de membres présents.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Code de la défense — Article R3413-75
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint composé du président du conseil d'administration et de quatre membres du conseil pour statuer, en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article R. 3413-73 (à l'exception du c). Deux des quatre membres sont choisis parmi les représentants des administrations de l'Etat, les deux autres parmi les personnalités citées à l'article R. 3413-70. Ce comité restreint est habilité à décider pour le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui ont été consenties, sous réserve d'en rendre compte à la première séance du conseil.

Code de la défense — Article R3413-76
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.Il peut déléguer cette mission au directeur.
Code de la défense — Article R3413-77
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le directeur du musée de l'Air et de l'Espace est nommé par arrêté du ministre de la défense.Il est responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de la présentation des collections.Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration, et notamment le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.Il assure, dans les conditions fixées par la présente section ou par les délégations spéciales du conseil d'administration, le fonctionnement des services du musée ainsi que l'exécution des délibérations du conseil d'administration.Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.Il représente le musée dans les actes de la vie civile.Il administre l'ensemble du personnel. Il exerce le pouvoir disciplinaire sur le personnel nommé par ses soins.Il dresse, chaque année, un rapport sur le fonctionnement du musée, le soumet au conseil d'administration et l'adresse au ministre de la défense.Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du musée de l'air et de l'espace.Le directeur adjoint remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions.

Code de la défense — Article R3413-79
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les recettes du musée de l'Air et de l'Espace comprennent notamment :1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée ;2° Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques et culturelles ;3° Les revenus de son patrimoine ;4° Les dons et legs ;5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou les versements de personnes privées ;7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs,et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Code de la défense — Article R3413-80
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d'une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l'activité de l'établissement.

Code de la défense — Article R3413-82
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.

Code de la défense — Article R3413-84
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 3 : Personnel
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.

Code de la défense — Article R3413-85
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 3 : Personnel
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le personnel du musée de l'Air et de l'Espace comprend :1° Des fonctionnaires ;2° Des militaires ;3° Des agents non titulaires de droit public ;4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

Code de la défense — Article R3413-87
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace Sous-section 3 : Personnel
En vigueur depuis le 2008-11-28

Du personnel vacataire peut être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet. La rémunération horaire de ce personnel est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Code de la défense — Article R3413-89
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 4 : Académie de marine Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-11-28

L'Académie de marine a pour vocation de favoriser le développement des hautes études concernant les questions maritimes et perpétuant la mission de l'Académie royale ayant existé à Brest au XVIIIe siècle.D'une manière générale, elle exerce des activités d'ordre scientifique, culturel et administratif concernant l'ensemble des questions maritimes. Elle contribue par ses travaux, ses publications, l'organisation de concours, l'attribution de récompenses et par tous autres moyens appropriés à encourager les recherches, les initiatives, les expériences pouvant intéresser les diverses activités maritimes. Elle accomplit sa mission en liaison avec les diverses administrations et services publics concernés. Elle assure la conservation des registres et documents ayant appartenu à l'Académie royale de marine et en confie la garde au service historique de la défense en vertu d'une convention de mise en dépôt passée avec celui-ci.

Code de la défense — Article R3413-90
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 4 : Académie de marine Sous-section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2008-11-28

L'Académie de marine a son siège à Paris.

Code de la défense — Article R3413-91
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 4 : Académie de marine Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

L'Académie de marine est composée de :1° Membres titulaires de nationalité française au nombre de soixante-dix-huit ;2° Membres associés de nationalité étrangère au nombre maximal de vingt ;3° Membres honoraires.Seuls les membres titulaires ont droit de suffrage.
Code de la défense — Article R3413-92
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 4 : Académie de marine Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

L'Académie de marine est divisée en six sections :1° La section Marine militaire ;2° La section Marine marchande, pêche et plaisance ;3° La section Sciences et techniques ;4° La section Navigation et océanologie ;5° La section Histoire, lettres et arts ;6° La section Droit et économie.Les membres honoraires demeurent attachés à la section dont ils sont issus par mise en œuvre des dispositions de l'article R. 3413-113. Les membres associés ne sont pas affectés à des sections particulières.

Code de la défense — Article R3413-93
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 4 : Académie de marine Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

L'Académie de marine est dirigée par un président assisté d'un vice-président, d'un secrétaire perpétuel et d'un secrétaire perpétuel adjoint qui, avec le président, forment le bureau de l'académie. Les quatre membres de ce bureau sont élus parmi les membres titulaires et accèdent à leur fonction dans les conditions prévues aux articles R. 3413-98 et R. 3413-99 et selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Le bureau se réunit sur convocation de son président. Le chef d'état-major de la marine peut se faire représenter, avec voix consultative, aux réunions du bureau dont il est avisé.

Code de la défense — Article R3413-94
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 4 : Académie de marine Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les activités de chaque section sont animées et coordonnées par un bureau de section comprenant un président, un secrétaire et le représentant de la section à la commission administrative et financière prévue à l'article R. 3413-95. Le président et le secrétaire sont élus par les membres titulaires de leur section dans les conditions prévues à l'article R. 3413-100 et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.