LeMoussel/LEGI huggingface dataset:
Code du travail — Article R4222-26
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre II : Aération, assainissement Section 7 : Protection individuelle
En vigueur depuis le 2008-05-01

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que les équipements de protection individuelle soient effectivement utilisés, maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.

Code du travail — Article R4223-1
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 1 : Éclairage
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les dispositions de la présente section fixent les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement : 1° Des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ; 2° Des espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ; 3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.

Code du travail — Article R4223-2
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 1 : Éclairage
En vigueur depuis le 2008-05-01

L'éclairage est assuré de manière à : 1° Eviter la fatigue visuelle et les affections de la vue qui en résultent ; 2° Permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.

Code du travail — Article R4223-3
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 1 : Éclairage
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les locaux de travail disposent autant que possible d'une lumière naturelle suffisante.
Code du travail — Article R4223-4
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 1 : Éclairage
En vigueur depuis le 2008-05-01

Pendant la présence des travailleurs dans les lieux mentionnés à l'article R. 4223-1, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, sont au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau suivant : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL et leurs dépendances VALEURS MINIMALES d'éclairement Voies de circulation intérieur 40 lux Escaliers et entrepôts 60 lux Locaux de travail, vestiaires, sanitaires 120 lux Locaux aveugles affectés à un travail permanent 200 lux ESPACES EXTERIEURS VALEURS MINIMALES d'éclairement Zones et voies de circulation extérieures 10 lux Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent 40 lux

Code du travail — Article R4223-5
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 1 : Éclairage
En vigueur depuis le 2008-05-01

Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement est adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.

Code du travail — Article R4223-6
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 1 : Éclairage
En vigueur depuis le 2008-05-01

En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général est compris entre 1 et 5. Il en est de même pour le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication.

Code du travail — Article R4223-7
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 1 : Éclairage
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail sont protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.
Code du travail — Article R4223-8
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 1 : Éclairage
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les dispositions appropriées sont prises pour protéger les travailleurs contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces voisines. Les sources d'éclairage assurent une qualité de rendu des couleurs en rapport avec l'activité prévue et ne doivent pas compromettre la sécurité des travailleurs. Les phénomènes de fluctuation de la lumière ne doivent pas être perceptibles ni provoquer d'effet stroboscopique.

Code du travail — Article R4223-9
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 1 : Éclairage
En vigueur depuis le 2008-05-01

Toutes dispositions sont prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en œuvre. Les sources d'éclairage sont aménagées ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure.

Code du travail — Article R4223-10
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 1 : Éclairage
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les organes de commande d'éclairage sont facilement accessibles. Dans les locaux aveugles, ils sont munis de voyants lumineux.

Code du travail — Article R4223-12
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 1 : Éclairage
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les dispositions des articles R. 4223-6, R. 4223-7, R. 4223-8, premier alinéa, et R. 4223-10 ne sont pas applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil définies à l'article R. 4534-1.

Code du travail — Article R4223-13
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 2 : Ambiance thermique
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Code du travail — Article R4223-14
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Section 2 : Ambiance thermique
En vigueur depuis le 2008-05-01

La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux.

Code du travail — Article R4224-1
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les lieux de travail soumis aux dispositions du titre Ier lors de leur construction ou de leur aménagement sont utilisés en conformité avec ces dispositions. En cas de changement de destination, ils sont aménagés pour être rendus conformes aux dispositions régissant cette nouvelle destination à la date des travaux d'aménagement.

Code du travail — Article R4224-2
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.

Code du travail — Article R4224-3
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.

Code du travail — Article R4224-4
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
En vigueur depuis le 2008-05-01

L'employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger. Les mesures appropriées sont prises pour protéger ces travailleurs.
Code du travail — Article R4224-6
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les ponts volants ou les passerelles pour le chargement ou le déchargement des navires ou bateaux sont installés de manière à former un tout rigide et sont munis de garde-corps des deux côtés.

Code du travail — Article R4224-7
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les cuves, bassins et réservoirs sont construits, installés et protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs. Leur installation ou, à défaut, leurs dispositifs de protection sont tels qu'ils empêchent les travailleurs d'y tomber.

Code du travail — Article R4224-9
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 2 : Portes et portails
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents.

Code du travail — Article R4224-10
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 2 : Portes et portails
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les parties transparentes sont constituées de matériaux de sécurité ou protégées contre l'enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être blessés en cas de bris de ces surfaces.

Code du travail — Article R4224-11
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 2 : Portes et portails
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber. Les portes et portails s'ouvrant vers le haut sont munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber.
Code du travail — Article R4224-12
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 2 : Portes et portails
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement. Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans le dossier prévu à l'article R. 4224-17.

Code du travail — Article R4224-13
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 2 : Portes et portails
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les portes et portails automatiques fonctionnent sans risque d'accident pour les travailleurs. Les caractéristiques auxquelles obéissent les installations nouvelles et existantes de portes et portails automatiques ainsi que leurs conditions de maintenance et de vérification sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Code du travail — Article R4224-14
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

Code du travail — Article R4224-17
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible. La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3. Ce dossier regroupe notamment la consigne et les documents prévus en matière d'aération, d'assainissement et d'éclairage aux articles R. 4222-21 et R. 4223-11.
Code du travail — Article R4224-19
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque l'entreprise quitte les locaux, l'employeur restitue le dossier de maintenance des lieux de travail au propriétaire ou le transmet à l'occupant suivant.

Code du travail — Article R4224-20
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d'éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute d'objets, et même s'il s'agit d'activités ponctuelles d'entretien ou de réparation, ces zones sont signalées de manière visible. Elles sont également matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés pénètrent dans ces zones.

Code du travail — Article R4224-21
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque le contenu transporté par les tuyauteries présente un danger, ces tuyauteries font l'objet d'une signalisation permettant de déterminer la nature du contenu transporté.

Code du travail — Article R4224-22
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
En vigueur depuis le 2008-05-01

Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.

Code du travail — Article R4224-23
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
En vigueur depuis le 2008-05-01

Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux.
Code du travail — Article R4224-24
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
En vigueur depuis le 2008-05-01

La signalisation relative à la santé et à la sécurité au travail est conforme à des caractéristiques déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Ces dispositions n'affectent pas l'utilisation de la signalisation relative aux trafics routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien, pour ce qui concerne ces trafics à l'intérieur de l'établissement.

Code du travail — Article R4225-1
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre V : Aménagement des postes de travail Section 1 : Postes de travail extérieurs
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs : 1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ; 2° Soient protégés contre la chute d'objets ; 3° Dans la mesure du possible : a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ; b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ; c) Ne puissent glisser ou chuter.

Code du travail — Article R4225-2
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre V : Aménagement des postes de travail Section 2 : Confort au poste de travail Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons
En vigueur depuis le 2008-05-01

L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

Code du travail — Article R4225-4
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre V : Aménagement des postes de travail Section 2 : Confort au poste de travail Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons
En vigueur depuis le 2008-05-01

L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène. L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.