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Code de la défense — Article R3413-26
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 1 : Musée de l'Armée Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les conservateurs sont chargés de :1° Conserver, étudier, classer et entretenir les collections qui leurs sont confiées par le directeur, prendre toutes les mesures propres à assurer leur sécurité, proposer les moyens de les accroître, établir et tenir à jour les registres d'inventaire et de dépôts ;2° Assurer la présentation de ces collections et en faciliter l'accès et la connaissance au public, apporter leur concours aux expositions temporaires organisées par le musée ou avec sa collaboration ;3° Elaborer les catalogues officiels, contribuer par leurs recherches à la connaissance des collections et diffuser les résultats de leur expérience par la voie de l'enseignement ;4° Accomplir les missions d'inspection qui leur sont confiées dans les divers musées rattachés au musée de l'armée.En outre, ils doivent présenter chaque année au directeur du musée un rapport annuel d'activité qui doit être soumis à l'examen des membres du conseil d'administration. Le rapport doit faire état, notamment, des travaux d'inventaire, du maniement des objets de collection, des statistiques annuelles d'entrée et de sortie, de l'état d'avancement des études de catalogue et, en règle générale, de toute opération susceptible de modifier la valeur des collections.

Code de la défense — Article R3413-27
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 1 : Musée de l'Armée Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
En vigueur depuis le 2008-11-28

La comptabilité des collections du musée est tenue conformément aux dispositions de la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif et comprend : 1° Une comptabilité patrimoniale pour les objets de collection provenant d'achats qui sont comptabilisés pour leur valeur d'achat ; 2° Une comptabilité spéciale Matières tenue dans les conditions définies à l'article D. 3413-29 pour les objets de collection provenant du domaine public, de dons, de legs et dations qui ne font pas l'objet d'une comptabilisation en valeur. Tous les objets de collection, quelle qu'en soit l'origine, font l'objet d'une comptabilité d'inventaire spéciale décrite à l'article R. 3413-29.
Code de la défense — Article R3413-28
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 1 : Musée de l'Armée Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
En vigueur depuis le 2008-11-28

L'agent comptable tient la comptabilité des achats des objets de collection qu'il transcrit sur un registre d'inventaire.

Code de la défense — Article R3413-29
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 1 : Musée de l'Armée Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
En vigueur depuis le 2008-11-28

La comptabilité Matières des collections requiert la tenue d'un inventaire muséographique permanent dans le but d'assurer la conservation et la préservation de l'identité de tous les objets entrant dans les collections.L'inventaire muséographique est dressé par les conservateurs.Des instructions particulières déterminent les directives relatives, d'une part, à la tenue de l'inventaire muséographique et des documents complémentaires jugés utiles, tels les inventaires secondaires, l'inventaire rétrospectif, les dossiers Objets et les catalogues, le registre journal des mouvements, d'autre part, au classement des pièces justificatives d'entrée et de sortie.

Code de la défense — Article R3413-30
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 1 : Musée de l'Armée Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
En vigueur depuis le 2008-11-28

En cas de vol, de perte ou de détérioration d'un objet de collection, le directeur fait procéder à une enquête en vue de déterminer les responsabilités et l'imputation.

Code de la défense — Article R3413-31
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 1 : Musée de l'Armée Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les mises en dépôt et les prêts d'objets de collection font l'objet d'une décision du conseil d'administration approuvée par l'autorité de tutelle. Les autorisations correspondantes sont données pour une période de trois ans maximum et sont renouvelables dans la même forme. Les dépôts sont à tout moment révocables.
Code de la défense — Article R3413-32
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 1 : Musée de l'Armée Sous-section 4 : Personnel
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le personnel du musée de l'Armée comprend :1° Des fonctionnaires ;2° Des militaires ;3° Des agents non titulaires de droit public ;4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

Code de la défense — Article R3413-34
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 1 : Musée de l'Armée Sous-section 4 : Personnel
En vigueur depuis le 2008-11-28

Il peut en outre être employé à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet, des personnels vacataires dont la rémunération horaire est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Code de la défense — Article R3413-35
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le musée national de la Marine est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de la défense. Cet établissement est chargé d'assurer la conservation, la présentation, l'enrichissement et l'accroissement de ses collections dans tous les domaines de la marine, notamment ceux de la marine nationale, des marines de commerce, de la pêche, de la recherche océanographique, du sport nautique et de plaisance.Le musée national de la Marine peut organiser ou apporter son concours à l'organisation de toutes expositions ou manifestations susceptibles de maintenir et de développer le goût de l'histoire maritime.
Code de la défense — Article R3413-36
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine
En vigueur depuis le 2008-11-28

L'établissement dont le siège central est à Paris comprend, d'une part, le musée national de la Marine de Paris, d'autre part, les musées navals de province relevant du ministère de la défense et dont la liste est arrêtée par celui-ci.Les musées navals de province sont installés dans les ports sous la forme et dans les conditions arrêtées par le ministre de la défense dans chaque cas particulier.Le musée national de la Marine peut passer des conventions pour faciliter la création de nouveaux musées, ou l'extension ou la gestion des musées existants.

Code de la défense — Article R3413-37
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine
En vigueur depuis le 2008-11-28

Outre les immeubles appartenant en propre au musée national de la Marine, cet établissement peut occuper des bâtiments et locaux mis à sa disposition par l'Etat, les collectivités publiques et toute personne physique ou morale privée. Les biens appartenant à l'Etat et mis à la disposition du ministère de la défense sont gérés par l'établissement : 1° En toute propriété, en ce qui concerne les biens meubles nécessaires à l'accomplissement de la mission définie à l'article R. 3413-35 ; 2° En gestion, en ce qui concerne les dépendances du domaine public qui demeurent propriété de l'Etat ; 3° En dotation, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 81 du code du domaine de l'Etat en ce qui concerne les immeubles du domaine privé dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'économie et des finances.

Code de la défense — Article R3413-38
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le musée national de la Marine est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Code de la défense — Article R3413-39
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la Marine.
Code de la défense — Article R3413-40
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les objets appartenant aux collections du musée national de la Marine peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif.Ils peuvent également faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :1° Dans les musées de l'Etat et de ses établissements publics ;2° Dans les musées dépendant de fondations et d'associations ;3° Dans les musées étrangers ;4° Dans les monuments historiques, même non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;5° Dans les parcs et jardins des domaines publics ;6° Dans toute catégorie de lieux fixée par arrêté du ministre de la défense.Les prêts et dépôts doivent faire l'objet d'une convention comportant une clause de maintien en l'état des objets de collection concernés.

Code de la défense — Article R3413-41
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les prêts et dépôts donnent lieu, préalablement à leur octroi, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration du matériel ou de l'œuvre prêtée, selon les dispositions réglementaires applicables en la matière.La souscription d'une telle police n'est pas nécessaire lorsque l'objet est prêté ou déposé auprès d'un organisme relevant d'un autre département ministériel.

Code de la défense — Article R3413-42
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme. Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles R. 3413-40 et R. 3413-41 ne sont plus respectées par les bénéficiaires.
Code de la défense — Article R3413-44
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le président, le vice-président et les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article R. 3413-43 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que le précédent titulaire du siège pour la durée du mandat qui reste à courir. Le directeur du musée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Code de la défense — Article R3413-46
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, autant de fois qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.Le président est tenu de convoquer le conseil si le ministre de la défense ou la majorité des membres le demande.Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés par le président de séance.

Code de la défense — Article R3413-47
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint composé du président du conseil d'administration et de deux membres du conseil pour statuer en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article R. 3413-45. Ce comité restreint est habilité à décider pour le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui ont été consenties, sous réserve d'en rendre compte à la première séance du conseil.
Code de la défense — Article R3413-48
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.Il peut déléguer cette fonction au directeur.

Code de la défense — Article R3413-49
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Le directeur du musée national de la Marine est nommé par décret.Il est responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de la présentation des collections.Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration et, notamment, le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.Il assure, dans les conditions fixées par la section 2 du chapitre 3 du titre Ier du livre IV ou par les délégations spéciales du conseil d'administration, le fonctionnement des services du musée ainsi que l'exécution des délibérations du conseil d'administration.Il est chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses et de l'émission des titres de recettes.Il représente le musée dans les actes de la vie civile.Il nomme et administre le personnel sur lequel il dispose du pouvoir disciplinaire.Il dresse, chaque année, sur le fonctionnement du musée, un rapport qui est soumis au conseil d'administration en vue de son envoi au ministre de la défense.Il assure la liaison avec les services publics dont la mission est voisine de celle du musée national de la Marine et qui relèvent notamment du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du musée national de la Marine.Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions.
Code de la défense — Article R3413-51
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les recettes du musée national de la Marine comprennent notamment :1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée et le produit des taxes spéciales pour photographier, cinématographier ou reproduire les objets appartenant à l'Etat ;2° Le produit de la vente ou cession des publications, reproductions et objets en rapport avec la vocation du musée ;3° Le produit des droits d'entrée aux expositions ;4° Les revenus des biens, fonds et valeurs ;5° Les dons et legs ;6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou des personnes privées ;7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;8° Les emprunts.

Code de la défense — Article R3413-52
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les dépenses du musée comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

Code de la défense — Article R3413-54
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.

Code de la défense — Article R3413-56
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels Section 2 : Musée national de la Marine Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le 2008-11-28

Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers ainsi que des comptoirs de vente.