Code des transports — Article ANNEXE 14 DE L'ARTICLE A. 4231-3-1 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE ANNEXES
En vigueur depuis le 2022-05-15

PROGRAMME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS DE CAPACITÉ PA, PB ET PC I.-Examen théorique des certificats de capacité PB et PC A.-Programme de l'épreuve théorique des certificats de capacité PB et PC L'épreuve dure une heure. Elle prend la forme de deux questionnaires à choix multiples, un à caractère général, l'autre spécialisé, portant sur la navigation, la conduite, notamment en cas de circonstances particulières et le bateau. Pour réussir cette épreuve, le candidat ne doit pas faire plus de quatre erreurs à chacun des deux questionnaires. Le programme de cette épreuve et le niveau de connaissance requis sont les suivants : La navigation : -les caractéristiques générales des principales voies d'eau intérieures du point de vue géographique, hydrologique, météorologique et morphologique (connaissance de base) ; -les règles de route sur les voies d'eau intérieures. Le règlement général de police et le code européen des voies de navigation intérieures. Connaissances de la signalisation, du balisage et de la radiotéléphonie (connaissance précise) ; -la détermination de la route, la lecture de cartes et documents nautiques (connaissance précise). La conduite et le bateau : -les principes fondamentaux de la construction des bateaux, en relation avec la sécurité des passagers, de l'équipage et du bateau (connaissance de base) ; -les principes de stabilité et de flottabilité ainsi que leur application pratique (connaissance de base). La détermination de la capacité de chargement à l'aide du certificat de jaugeage (connaissance précise) ; -la construction et le fonctionnement des machines afin d'assurer leur bonne marche (connaissance de base) ; -la gouverne du bateau, compte-tenu de l'influence du vent, du courant, du remous et du tirant d'eau en vue d'une flottabilité et d'une stabilité suffisante (connaissance précise) ; -les pannes courantes et réparations usuelles en navigation (connaissance précise) ; -les mesures d'entretien et les précautions à prendre du point de vue de la sécurité (connaissance précise). La conduite en cas de circonstances particulières : -les principes fondamentaux de la prévention des accidents (connaissance précise) ; -les mesures à prendre en cas d'avarie, d'abordage et d'échouage, y compris le colmatage des brèches (connaissance précise) ; -l'utilisation du matériel de sauvetage (connaissance précise) ; -les premières mesures à prendre (organisation des premiers secours) en cas d'accident ou d'incident (connaissance précise) ; -la prévention des incendies et utilisation des installations et des dispositifs de lutte contre l'incendie (connaissance précise) ; -la prévention de la pollution des voies navigables (connaissance précise). II.-Examen pratique des certificats de capacité A.-Pour l'obtention du certificat de capacité PC L'épreuve dure deux heures au minimum. L'épreuve pratique consiste en un parcours de conduite en rivière, en canal ou sur un plan d'eau, laissé à l'appréciation du jury d'examen et comportant des rencontres d'autres bateaux, le passage d'un pont, d'une écluse, d'un tunnel ou de tout autre infrastructure choisie par l'autorité compétente et des difficultés de navigation normale. Au cours de l'épreuve, des situations d'avaries de moteurs et de gouverne sont simulées. Le candidat doit en toute circonstance, conserver la maîtrise du bâtiment ou du convoi et respecter les règles de navigation. L'épreuve se déroule sur un bateau de commerce d'une longueur inférieure à vingt mètres. Seul le candidat et le jury sont présents dans la timonerie lors de l'épreuve. Pour les manœuvres d'appareillage et d'amarrage, le candidat peut cependant utiliser l'aide d'une tierce personne qui ne devra exécuter que les ordres qu'il lui donnera. Le jury d'examen apprécie les qualités du candidat en matière de commandement de l'équipage. Le candidat peut être interrogé sur ses connaissances en matière de mécanique et de conduite à tenir dans des circonstances particulières de navigation, ainsi que sur les opérations de chargement et de déchargement, d'arrimage de la cargaison et les opérations d'embarquement de passagers. Le programme de l'épreuve pratique comporte les points suivants : -vérification de la situation administrative du bateau ; -machines du bateau ; -préparatifs de mise en marche et mise en marche du moteur ; arrêt du moteur ; -manœuvres et conduite du bateau ; -manœuvre d'ancrage et d'amarrage ; -manœuvre en écluse et dans les ports, manœuvres en cas de rencontre et de dépassement ; -maintien du cap, appareillage, accostage, ancrage ; -manœuvre simulant le sauvetage d'une personne tombée à l'eau ; -remorquage d'urgence ; -simulation de l'aveuglement d'une voie d'eau ; -simulation d'un incendie à bord. B.-Pour l'obtention du certificat de capacité PA L'examen comporte une épreuve pratique d'une durée minimum de 30 minutes portant sur le secteur de navigation emprunté, le type de bateau utilisé et sa sécurité. Cet examen se déroule sur le plan d'eau sur lequel le candidat naviguera et avec un bateau du même type que celui qu'il sera autorisé à conduire. L'épreuve consiste en un parcours de conduite sur le plan d'eau sur lequel le candidat est destiné à naviguer, laissé à l'appréciation du jury d'examen. Le candidat doit en toute circonstance, conserver la maîtrise du bateau et respecter les règles de navigation. Pour les manœuvres d'appareillage et d'amarrage, le candidat a la possibilité d'utiliser l'aide d'une tierce personne qui ne devra exécuter que les ordres qu'il lui donnera. Le jury d'examen apprécie les qualités du candidat en matière de commandement de l'équipage. Le programme de l'épreuve pratique comporte les points suivants : -vérification de la situation administrative du bateau ; -embarquement et débarquement des passagers ; -manœuvres et conduite du bateau : appareillage, maintien du cap, accostage, ancrage, croisement et dépassement ; -manœuvre simulant le sauvetage d'une personne tombée à l'eau. Au cours de l'épreuve, le candidat est interrogé sur les points suivants : -les caractéristiques nautiques du plan d'eau emprunté ; -les caractéristiques du type de bateaux qu'il est amené à conduire, sa sécurité spécifique et la sécurité de ses passagers ; -la conduite à tenir dans des circonstances particulières, telles la chute d'un passager ou une voie d'eau. C.-Pour l'obtention du certificat de capacité PB L'épreuve pratique comporte les mêmes épreuves que l'examen pour l'obtention du certificat de capacité PC . Toutefois, le programme de l'épreuve théorique est allégé en ce qui concerne les aspects internationaux (voies d'eau, règles de route) et les aspects relatifs à la conduite de bateaux de marchandises (opérations de chargement et de déchargement). Le programme de l'épreuve pratique peut être également allégé, en fonction des caractéristiques de la section sur laquelle se déroule l'épreuve et où le candidat sera autorisé à naviguer (en cas d'absence d'écluse et de tunnel par exemple). Cet examen se déroule sur le plan d'eau sur lequel le candidat naviguera et avec un bateau du même type que celui qu'il sera autorisé à conduire. Au cours de l'épreuve pratique, le candidat est interrogé sur les points suivants : -les caractéristiques nautiques du plan d'eau emprunté ; -les caractéristiques du type de bateaux qu'il est amené à conduire, sa sécurité spécifique et la sécurité de ses passagers.