Code de la commande publique — Article R2342-12
Partie réglementaire DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
En vigueur depuis le 2019-04-01

Les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-25 s'appliquent.

Code de la commande publique — Article R2342-14
Partie réglementaire DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
En vigueur depuis le 2019-04-01

La composition du groupement peut être modifiée jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le groupement peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.

Code de la commande publique — Article R2342-15
Partie réglementaire DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
En vigueur depuis le 2019-04-01

Les dispositions de l'article R. 2142-27 s'appliquent.

Code de la commande publique — Article R2343-2
Partie réglementaire DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES Section 1 : Présentation des candidatures Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
En vigueur depuis le 2019-04-01

Les dispositions de l'article R. 2143-2 s'appliquent.

Code de la commande publique — Article R2343-5
Partie réglementaire DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES Section 1 : Présentation des candidatures Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
En vigueur depuis le 2019-04-01

Lorsque l'acheteur exige des candidats qu'ils soient habilités, il peut accorder aux candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature un délai supplémentaire pour obtenir cette habilitation. Ce délai est indiqué dans l'avis d'appel à la concurrence. A l'expiration de ce délai, seuls les candidats habilités sont autorisés à poursuivre la procédure.