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Code de l'éducation — Article D643-41
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre IV : Les formations technologiques Chapitre III : Les formations technologiques courtes Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art Sous-section 2 : Admission
En vigueur depuis le 2013-08-21

La préparation du diplôme des métiers d'art par la voie de la formation professionnelle continue est ouverte : 1° Aux titulaires d'un diplôme relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant ; 2° Aux candidats justifiant de trois ans d'exercice professionnel dans le domaine d'activité correspondant au diplôme postulé.

Code de l'éducation — Article D643-44
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre IV : Les formations technologiques Chapitre III : Les formations technologiques courtes Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art Sous-section 3 : Scolarité
En vigueur depuis le 2013-08-21

La formation conduisant à l'obtention du diplôme des métiers d'art par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études d'une durée de deux ans faisant suite au cycle terminal des lycées.

Code de l'éducation — Article D643-45
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre IV : Les formations technologiques Chapitre III : Les formations technologiques courtes Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art Sous-section 3 : Scolarité
En vigueur depuis le 2013-08-21

Le passage en deuxième année est de droit lorsque l'étudiant a obtenu, à l'issue de la première année, à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités d'enseignement qui le constituent. Toutefois, un étudiant qui ne remplit pas ces conditions peut être autorisé par le chef d'établissement, conformément aux limites prescrites par l'arrêté mentionné à l'article D. 643-37 et après avis du conseil de classe, à poursuivre en deuxième année. Dans cette hypothèse, l'étudiant présente les contrôles afférents aux unités d'enseignement qu'il n'a pas obtenues selon les modalités prévues par l'arrêté précité.

Code de l'éducation — Article D643-47
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre IV : Les formations technologiques Chapitre III : Les formations technologiques courtes Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art Sous-section 3 : Scolarité
En vigueur depuis le 2013-08-21

La durée hebdomadaire des enseignements par la voie scolaire est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 643-37 sous réserve des dispositions de l'article D. 643-50.
Code de l'éducation — Article D643-48
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre IV : Les formations technologiques Chapitre III : Les formations technologiques courtes Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art Sous-section 3 : Scolarité
En vigueur depuis le 2013-08-21

La durée de la formation par la voie de l'apprentissage est au moins égale à 1 350 heures, sous réserve des dispositions de l'article D. 643-50.

Code de l'éducation — Article D643-49
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre IV : Les formations technologiques Chapitre III : Les formations technologiques courtes Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art Sous-section 3 : Scolarité
En vigueur depuis le 2013-08-21

La durée de la formation par la voie de la formation continue est fixée, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article D. 643-37, à 1 350 heures au moins, sous réserve des dispositions de l'article D. 643-50.

Code de l'éducation — Article D643-51
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre IV : Les formations technologiques Chapitre III : Les formations technologiques courtes Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art Sous-section 3 : Scolarité
En vigueur depuis le 2013-08-21

Dans le cas d'une réduction de la durée de formation, la durée des stages de formation peut être réduite dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article D. 643-37.

Code de l'éducation — Article D643-52
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre IV : Les formations technologiques Chapitre III : Les formations technologiques courtes Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme
En vigueur depuis le 2013-08-21

Les unités d'enseignement sanctionnent : 1° D'une part, les connaissances et savoir-faire évalués soit par la voie du contrôle en cours de formation, soit par la voie du contrôle ponctuel ; 2° D'autre part, la présentation devant le jury d'un projet ayant un caractère de synthèse significatif de la démarche de projet, caractéristique de la vocation du diplôme des métiers d'art.

Code de l'éducation — Article D643-53
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre IV : Les formations technologiques Chapitre III : Les formations technologiques courtes Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme
En vigueur depuis le 2013-08-21

Le candidat s'inscrit auprès du service chargé de l'organisation de l'examen en précisant la ou les unités d'enseignement qu'il souhaite faire valider. Les conditions de titre ou d'exercice professionnel mentionnées aux articles D. 643-40, D. 643-41 et D. 643-43 sont exigibles à la date à laquelle le candidat se présente à la dernière unité d'enseignement ouvrant droit à la délivrance du diplôme.
Code de l'éducation — Article D643-55
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre IV : Les formations technologiques Chapitre III : Les formations technologiques courtes Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme
En vigueur depuis le 2013-08-21

Le bénéfice d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à une unité d'enseignement ou à un domaine de formation peut être conservé pendant cinq ans à compter de la date d'obtention. Cette durée de validité peut toutefois être modifiée dans le cas de la rénovation ou de la suppression de la spécialité. Les unités d'enseignement dont la note est égale ou supérieure à 10 sur 20 peuvent donner lieu à la délivrance d'attestations de réussite valables cinq ans à compter de leur date d'obtention.

Code de l'éducation — Article D671-1
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
En vigueur depuis le 2013-08-21

Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 à D. 811-143, R. 812-25 et D. 812-27 à R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime.

Code de l'éducation — Article R672-1
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

L'enseignement de l'architecture en France répond aux exigences d'intérêt général, définies notamment à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Il prépare l'architecte à l'exercice de son rôle dans la société, en ses divers domaines de compétence. Cet enseignement contribue à la diversification des pratiques professionnelles des architectes, y compris dans leurs dimensions scientifique et de recherche. L'enseignement du projet est au cœur de la formation et intègre l'apport des autres disciplines qui concourent à sa réalisation.

Code de l'éducation — Article R672-2
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Dans le cadre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, l'enseignement de l'architecture favorise la mobilité et les programmes de coopération des écoles nationales supérieures d'architecture avec les autres établissements d'enseignement supérieur français et étrangers. Il permet aux étudiants et aux architectes d'élaborer un parcours personnel de formation répondant à leurs aspirations et à leurs capacités.
Code de l'éducation — Article R672-3
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Les articles L. 612-1 et L. 612-2, le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 612-3, les articles L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 613-1, L. 613-2 et L. 613-5 sont applicables aux études d'architecture sous réserve des adaptations prévues par la présente section.

Code de l'éducation — Article R672-4
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Pour l'application de la présente section, l'organisation et le contenu des études d'architecture en formation initiale et en formation professionnelle continue au sens des dispositions de l'article R. 672-10, ainsi que les conditions d'obtention des différents diplômes auxquels elles mènent, sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur. Les conditions d'obtention de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

Code de l'éducation — Article R672-6
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Les études d'architecture peuvent en outre comporter des formations conduisant à d'autres diplômes nationaux de l'enseignement supérieur en architecture ou dans les domaines proches de l'architecture, dans les conditions définies par la réglementation propre à ces diplômes.

Code de l'éducation — Article R672-8
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Les diplômes délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ainsi que par l'Ecole spéciale d'architecture peuvent être reconnus dans les conditions définies à l'article R. 672-14. Les diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture mentionnés à l'article R. 672-5 peuvent être délivrés par la Cité de l'architecture et du patrimoine, habilitée à cet effet dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article R. 672-14.
Code de l'éducation — Article R672-9
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

En vue de préparer le diplôme d'études en architecture, le diplôme d'Etat d'architecte, l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre et les diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture, tout étudiant ou architecte remplissant les conditions requises peut s'inscrire dans l'établissement de son choix, dans la limite des capacités d'accueil de celui-ci, telle que constatée par le ministre chargé de l'architecture ou par le ministère de tutelle de l'établissement, après avis du conseil d'administration de l'établissement.

Code de l'éducation — Article R672-10
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Dans le cadre de la validation des acquis, l'inscription aux cycles de formation professionnelle continue menant au diplôme d'études en architecture et au diplôme d'Etat d'architecte est subordonnée à des durées d'activité professionnelle antérieure dans les domaines de l'architecture, de la construction ou de l'aménagement de l'espace, à une activité professionnelle exercée pendant la formation sous l'autorité d'un architecte ou d'un bureau d'architectes et à la réussite à des épreuves destinées à évaluer les aptitudes des candidats, définies par arrêté des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur.

Code de l'éducation — Article R672-11
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Les études d'architecture comportent une formation doctorale. Les écoles nationales supérieures d'architecture et les autres établissements publics mentionnés à l'article R. 672-7 qui sont membres d'écoles doctorales accréditées à cet effet peuvent être autorisés à délivrer le doctorat en architecture.

Code de l'éducation — Article R672-12
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

L'inscription au doctorat est décidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture ou le responsable de l'établissement habilité, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse, en application des dispositions réglementant les études doctorales.
Code de l'éducation — Article R672-13
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Les propositions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés aux articles R. 672-5 et R. 672-6 et les propositions d'autorisation relatives au diplôme mentionné à l'article R. 672-11 sont soumises pour avis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exception de celles relatives à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre.

Code de l'éducation — Article R672-14
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 1 : Les études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Les décisions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés au premier alinéa de l'article R. 672-5 sont prises par arrêté des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur, à l'exception de celles relatives à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, qui sont prises par arrêté du ministre chargé de l'architecture. Les décisions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés au second alinéa de l'article R. 672-5 sont prises par arrêté du ministre chargé de l'architecture après avis conforme du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les décisions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés à l'article R. 672-6 et les décisions d'autorisation relatives au diplôme mentionné à l'article R. 672-11 sont prises par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ministre chargé de l'architecture. La reconnaissance des différents diplômes, définie au premier alinéa de l'article R. 672-8, est instruite et décidée selon la même procédure que les habilitations correspondantes.
Code de l'éducation — Article D672-15
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Les études, les expériences professionnelles ou les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès en début ou en cours des cycles de formation conduisant au diplôme d'études en architecture, au diplôme d'Etat d'architecte, à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ainsi qu'aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture, dans les conditions fixées par la présente section. La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction du cycle d'études qu'il souhaite suivre au sein de l'Ecole nationale supérieure d'architecture.

Code de l'éducation — Article D672-16
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Un candidat ne peut être admis que dans l'école nationale supérieure d'architecture qui a contrôlé son aptitude à suivre un des cycles d'études d'architecture qu'elle dispense.

Code de l'éducation — Article D672-17
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans et être âgés de vingt ans au moins à la date prévue pour la reprise de leurs études. Les candidats qui ont été inscrits dans un cycle des études d'architecture et qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à l'année d'études suivante ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d'études avant un délai de trois ans.
Code de l'éducation — Article D672-18
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Les candidats titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par les dispositions de la présente section et conformément aux accords internationaux et aux dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles nationales supérieures d'architecture fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

Code de l'éducation — Article D672-19
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

Peuvent donner lieu à validation : 1° Toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ; 2° L'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ; 3° Les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Code de l'éducation — Article D672-20
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Chapitre II : L'enseignement de l'architecture Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
En vigueur depuis le 2013-08-21

La commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels existant au sein de chaque école nationale supérieure d'architecture est composée de cinq enseignants au moins, désignés pour deux ans par le collège enseignant et chercheur du conseil d'administration et, lorsque la commission statue sur les entrées aux différents niveaux de la formation professionnelle continue diplômante en architecture, d'un nombre équivalent de professionnels extérieurs à l'établissement.