Code de l'environnement — Article Annexe à l'article D543-274
ANNEXES
En vigueur depuis le 2016-01-01

Présentation pour le plan relatif à l'installation de recyclage des navires mentionnee a l'article D. 543-274 Plan relatif à l'installation de recyclage des navires 1. Gestion de l'installation 1.1. Renseignements sur la compagnie 1.2. Programme de formation 1.3. Gestion des travailleurs 1.4. Gestion des registres 2. Exploitation de l'installation 2.1. Renseignements sur l'installation 2.2. Permis, licences et certificats 2.3. Acceptabilité des navires 2.4. Elaboration du plan de recyclage du navire 2.5. Gestion du navire à son arrivée 2.6. Méthode de recyclage du navire 2.7. Notification de l'achèvement du recyclage 3. Principes applicables au respect de la santé et de la sécurité des travailleurs 3.1. Santé et sécurité des travailleurs 3.2. Personnel de sécurité et de santé clé 3.3. Evaluation des risques professionnels 3.4. Prévention des effets nocifs sur la santé de l'homme 3.4.1. Procédures visant à assurer les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace 3.4.1.1. Critères applicables aux conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace 3.4.1.2. Personne compétente chargée de déterminer les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace 3.4.1.3. Inspection des conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace et méthodes d'essai 3.4.1.4. Oxygène 3.4.1.5. Atmosphères inflammables 3.4.1.6. Atmosphères et résidus toxiques, corrosifs, irritants ou sous fumigation 3.4.1.7. Détermination par une personne compétente des conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace 3.4.1.8. Certificat pour l'entrée dans un espace, panneaux et notices de mise en garde 3.4.1.9. Mesures opérationnelles visant à assurer les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace 3.4.2. Procédures visant à assurer les conditions de sécurité en vue du travail à chaud 3.4.2.1. Critères applicables aux conditions de sécurité en vue du travail à chaud 3.4.2.2. Personne compétente pour la détermination des conditions de sécurité en vue du travail à chaud 3.4.2.3. Inspection, mise à l'essai et détermination des conditions de sécurité en vue du travail à chaud 3.4.2.4. Certificat pour le travail à chaud, panneaux et notices de mise en garde 3.4.2.5. Mesures opérationnelles visant à assurer les conditions de sécurité en vue du travail à chaud 3.4.3. Soudage, découpage, meulage et chauffage 3.4.4. Fûts, bouteilles et récipients sous pression 3.4.5. Prévention des chutes d'une hauteur et accidents causés par des objets qui tombent 3.4.6. Engins et matériel de gréement et de manutention des matériaux 3.4.7. Tenue des locaux et éclairage 3.4.8. Entretien et décontamination des outils et du matériel 3.4.9. Hygiène et salubrité 3.4.10. Equipement de protection individuelle 3.4.11. Exposition des travailleurs et surveillance médicale 3.5. Plan de préparation et d'intervention en cas de situation d'urgence 3.6. Prévention et détection de l'incendie et des explosions et intervention 4. Principes relatifs au respect de l'environnement 4.1. Surveillance de l'environnement 4.2. Gestion des matières potentiellement dangereuses 4.2.1. Pouvant contenir des matières potentiellement dangereuses 4.2.2. Echantillonnage et analyse supplémentaires 4.2.3. Identification, marquage et étiquetage et emplacements possibles à bord 4.2.4. Enlèvement, manipulation et mesures correctives 4.2.5. Stockage et étiquetage après enlèvement 4.2.6. Traitement, transport et élimination 4.3. Gestion écologiquement rationnelle des matières potentiellement dangereuses 4.3.1. Amiante et matériaux contenant de l'amiante 4.3.2. PCB et matériaux contenant des PCB 4.3.3. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone 4.3.4. Peintures et revêtements 4.3.4.1. Composés et systèmes antisalissure (composés organostanniques y compris le tributylétain [TBT]) 4.3.4.2. Peintures toxiques et très inflammables 4.3.5. Liquides potentiellement dangereux, résidus et sédiments (tels que hydrocarbures, eaux de cale et eaux de ballast) 4.3.6. Métaux lourds (plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent) 4.3.7. Autres matières potentiellement dangereuses 4.4. Prévention des effets nocifs sur l'environnement 4.4.1. Prévention et maîtrise des déversements et mesures de lutte 4.4.2. Prévention de la pollution par les eaux pluviales 4.4.3. Prévention et gestion des débris 4.4.4. Procédures de notification des incidents et des déversements Pièces jointes au plan : Carte de l'installation ; Organigramme ; Permis, licences et certificats ; Curriculum vitae.