LeMoussel/LEGI huggingface dataset:
Code de la santé publique — Article D6124-177-33
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires. Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

-Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : -masso-kinésithérapie ; -ergothérapie ; -diététique ; -prise en charge psychologique ; -éducation thérapeutique ; -activité physique adaptée.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Code de la santé publique — Article D6124-177-34
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires. Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement individuelles ou collectives.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.
Code de la santé publique — Article D6124-177-35
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires. Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire. Un infirmier au moins est présent en permanence dans les salles de réadaptation aux côtés des patients. Un médecin spécialisé en cardiologie y intervient immédiatement en cas de besoin.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Code de la santé publique — Article D6124-177-36
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1 : 1° Des espaces nécessaires au drainage bronchique, aux massages et au réentrainement à l'effort ; 2° Une salle d'urgence disposant des équipements permettant d'accomplir les gestes d'urgence et de réanimation respiratoire, notamment l'intubation trachéale, les nébulisations de bronchodilatateurs, l'oxygénothérapie nasale et la surveillance continue de la saturation en oxygène.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.
Code de la santé publique — Article D6124-177-37
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site : 1° D'un plateau technique d'explorations fonctionnelles respiratoires permettant la réalisation d'une courbe débit-volume ; 2° D'un accès à la ventilation non invasive ; 3° D'une oxygénothérapie. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention : 1° A l'exploration fonctionnelle à l'exercice ; 2° A la mise en route d'une ventilation non invasive.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Code de la santé publique — Article D6124-177-38
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 : 1° Au moins un masseur kinésithérapeute ; 2° Au moins un diététicien ; 3° Au moins un psychologue. Des membres de l'équipe pluridisciplinaire sont formés à l'utilisation des équipements permettant d'accomplir les gestes d'urgence et de réanimation respiratoire prévus à l'article D. 6124-177-36.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.
Code de la santé publique — Article D6124-177-39
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

Le médecin coordonnateur est spécialisé : -soit en pneumologie ; -soit en médecine physique et de réadaptation et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en pneumologie ; -soit en médecine générale et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en pneumologie et en réadaptation. Dans tous les cas, le titulaire de l'autorisation assure l'accès des patients à un médecin spécialisé en pneumologie.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Code de la santé publique — Article D6124-177-40
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie, diététique, orthophonie, psychomotricité, prise en charge psychologique, éducation thérapeutique, activité physique adaptée.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.
Code de la santé publique — Article D6124-177-41
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement, dont au moins une de masso-kinésithérapie.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Code de la santé publique — Article D6124-177-42
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

Le site autorisé comprend des espaces adaptés au poids des patients accueillis.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.
Code de la santé publique — Article D6124-177-45
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

Le médecin coordonnateur est spécialisé : -soit en endocrinologie-diabétologie-nutrition ; -soit en hépato-gastro-entérologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en nutrition ; -soit en médecine générale et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en endocrinologie-diabétologie-nutrition.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Code de la santé publique — Article D6124-177-43
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids des patients accueillis. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention, à un plateau technique de réadaptation permettant la prise en charge des patients avec obésité sévère.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.
Code de la santé publique — Article D6124-177-44
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 : 1° Au moins un masseur kinésithérapeute ; 2° Au moins un diététicien ; 3° Au moins un psychologue ; 4° Au moins un enseignant en activité physique adaptée.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Code de la santé publique — Article D6124-177-47
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement dont une séquence de soins individualisés.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.
Code de la santé publique — Article D6124-177-49
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site : 1° D'une douche filiforme ; 2° D'une installation de balnéothérapie. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention : 1° A un atelier d'ajustements d'aides techniques ; 2° A un atelier d'appareillage et de confection de prothèses ; 3° A un laboratoire d'analyse du mouvement.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Code de la santé publique — Article D6124-177-50
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 : 1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ; 2° Au moins un ergothérapeute ; 3° Au moins un orthophoniste ; 4° Au moins un diététicien ; 5° Au moins un psychologue ; 6° Au moins un prothésiste ou orthésiste. Les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes justifient d'une formation ou d'une expérience attestée dans la prise en charge des brûlés.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.
Code de la santé publique — Article D6124-177-51
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée dans le traitement des grands brûlés.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Code de la santé publique — Article D6124-177-48
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une salle d'asepsie et de pansements spécifiques.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Code de la santé publique — Article D6124-177-52
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : -masso-kinésithérapie ; -ergothérapie ; -orthophonie ; -psychomotricité ; -diététique ; -prise en charge psychologique ; -orthoprothésie.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.
Code de la santé publique — Article D6124-177-53
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 10 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés. Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, un secteur de vie collective et des espaces permettant la participation de l'entourage du patient.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

Code de la santé publique — Article D6124-177-46
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation Paragraphe 11 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives. Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ”
En vigueur depuis le 2023-06-01

Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : -masso-kinésithérapie ; -ergothérapie ; -diététique ; -éducation thérapeutique ; -prise en charge psychologique ; -prise en charge en activité physique adaptée.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.