Code de commerce — Article Annexe 7-4
Partie Arrêtés LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. ANNEXE 7-4 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 713-26)
En vigueur depuis le 2009-01-21

Commerce 10.13B Charcuterie. 10.71B Cuisson de produits de boulangerie. 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. 10.71D Pâtisserie. 35.14Z Commerce d'électricité. 35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites. 45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. 45.19Z Commerce d'autres véhicules automobiles. 45.31Z Commerce de gros d'équipements automobiles. 45.32Z Commerce de détail d'équipements automobiles. 45.40Z Commerce et réparation de motocycles. 46.12A Centrales d'achat de carburant. 46.17A Centrales d'achat alimentaires. 46.19A Centrales d'achat non alimentaires. 46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail. 46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes. 46.23Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants. 46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux. 46.31Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes. 46.32A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie. 46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande. 46.32C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier. 46.33Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles. 46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons. 46.35Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac. 46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie. 46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices. 46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques. 46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers. 46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés. 46.39B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. 46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles. 46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures. 46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers. 46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien. 46.45Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté. 46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques. 46.47Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage. 46.48Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie. 46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques. 46.51Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels. 46.52Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication. 46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. 46.62Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils. 46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil. 46.64Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement. 46.65Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau. 46.66Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau. 46.69A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique. 46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers. 46.69C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. 46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes. 46.72Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux. 46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction. 46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration. 46.74A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie. 46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage. 46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques. 46.76Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires. 46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris. 46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. 47.11A Commerce de détail de produits surgelés. 47.11B Commerce d'alimentation générale commerce. 47.11C Supérettes. 47.11D Supermarchés. 47.11E Magasins multi-commerces. 47.11F Hypermarchés. 47.19A Grands magasins. 47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé. 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé. 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé. 47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé. 47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé. 47.26Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. 47.30Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé. 47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé. 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé. 47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé. 47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé. 47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2). 47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2 et plus). 47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. 47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé. 47.59A Commerce de détail de meubles. 47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer. 47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé. 47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. 47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé. 47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé. 47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé. 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. 47.72A Commerce de détail de la chaussure. 47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage. 47.73Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé. 47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. 47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé. 47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé. 47.78A Commerces de détail d'optique. 47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles. 47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers. 47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin commerce. 47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés commerce. 47.82Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. 47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. 47.91A Vente à distance sur catalogue général. 47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé. 47.99A Vente à domicile. 47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca. 56.10A Restauration traditionnelle. 56.10B Cafétérias et autres libres-services. 56.10C Restauration de type rapide. 56.21Z Services des traiteurs. 56.30Z Débits de boissons. Industrie 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. 01.12Z Culture du riz. 01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. 01.14Z Culture de la canne à sucre. 01.15Z Culture du tabac. 01.16Z Culture de plantes à fibres. 01.19Z Autres cultures non permanentes. 01.21Z Culture de la vigne. 01.22Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux. 01.23Z Culture d'agrumes. 01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau. 01.25Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque. 01.26Z Culture de fruits oléagineux. 01.27Z Culture de plantes à boissons. 01.28Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. 01.29Z Autres cultures permanentes. 01.30Z Reproduction de plantes. 01.41Z Elevage de vaches laitières. 01.42Z Elevage d'autres bovins et de buffles. 01.43Z Elevage de chevaux et d'autres équidés. 01.44Z Elevage de chameaux et d'autres camélidés. 01.45Z Elevage d'ovins et de caprins. 01.46Z Elevage de porcins. 01.47Z Elevage de volailles. 01.49Z Elevage d'autres animaux. 01.50Z Culture et élevage associés. 01.70Z Chasse, piégeage et services annexes. 02.10Z Sylviculture et autres activités forestières. 02.20Z Exploitation forestière. 02.30Z Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage. 03.11Z Pêche en mer. 03.12Z Pêche en eau douce. 03.21Z Aquaculture en mer. 03.22Z Aquaculture en eau douce. 05.10Z Extraction de houille. 05.20Z Extraction de lignite. 06.10Z Extraction de pétrole brut. 06.20Z Extraction de gaz naturel. 07.10Z Extraction de minerais de fer. 07.21Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium. 07.29Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux. 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. 08.12Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin. 08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. 08.92Z Extraction de tourbe. 08.93Z Production de sel. 08.99Z Autres activités extractives nca. 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie. 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille. 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande. 10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques. 10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre. 10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes. 10.39A Autre transformation et conservation de légumes. 10.39B Transformation et conservation de fruits. 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes. 10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées. 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. 10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais. 10.51B Fabrication de beurre. 10.51C Fabrication de fromage. 10.51D Fabrication d'autres produits laitiers. 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets. 10.61A Meunerie. 10.61B Autres activités du travail des grains. 10.62Z Fabrication de produits amylacés. 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. 10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. 10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires. 10.81Z Fabrication de sucre. 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. 10.83Z Transformation du thé et du café. 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements. 10.85Z Fabrication de plats préparés. 10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques. 10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca. 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. 11.01Z Production de boissons alcooliques distillées. 11.02A Fabrication de vins effervescents. 11.02B Vinification. 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits. 11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées. 11.05Z Fabrication de bière. 11.06Z Fabrication de malt. 11.07A Industrie des eaux de table. 11.07B Production de boissons rafraîchissantes. 12.00Z Fabrication de produits à base de tabac. 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature. 13.20Z Tissage. 13.30Z Ennoblissement textile. 13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles. 13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. 13.93Z Fabrication de tapis et moquettes. 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets. 13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement. 13.96Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels. 13.99Z Fabrication d'autres textiles nca. 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir. 14.12Z Fabrication de vêtements de travail. 14.13Z Fabrication de vêtements de dessus. 14.14Z Fabrication de vêtements de dessous. 14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires. 14.20Z Fabrication d'articles en fourrure. 14.31Z Fabrication d'articles chaussants à mailles. 14.39Z Fabrication d'autres articles à mailles. 15.11Z Apprêt et tannage des cuirs, préparation et teinture des fourrures. 15.12Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. 15.20Z Fabrication de chaussures industrie. 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. 16.10B Imprégnation du bois. 16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois. 16.22Z Fabrication de parquets assemblés industrie. 16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. 16.24Z Fabrication d'emballages en bois. 16.29Z Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie. 17.11Z Fabrication de pâte à papier. 17.12Z Fabrication de papier et de carton. 17.21A Fabrication de carton ondulé. 17.21B Fabrication de cartonnages. 17.21C Fabrication d'emballages en papier. 17.22Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. 17.23Z Fabrication d'articles de papeterie. 17.24Z Fabrication de papiers peints. 17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton. 18.11Z Imprimerie de journaux. 18.12Z Autre imprimerie (labeur). 18.13Z Activités de pré-presse. 18.14Z Reliure et activités connexes. 18.20Z Reproduction d'enregistrements. 19.10Z Cokéfaction. 19.20Z Raffinage du pétrole. 20.11Z Fabrication de gaz industriels. 20.12Z Fabrication de colorants et de pigments. 20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires. 20.13B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base nca. 20.14Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base. 20.15Z Fabrication de produits azotés et d'engrais. 20.16Z Fabrication de matières plastiques de base. 20.17Z Fabrication de caoutchouc synthétique. 20.20Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques. 20.30Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics. 20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. 20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette. 20.51Z Fabrication de produits explosifs. 20.52Z Fabrication de colles. 20.53Z Fabrication d'huiles essentielles. 20.59Z Fabrication d'autres produits chimiques nca. 20.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. 21.10Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base. 21.20Z Fabrication de préparations pharmaceutiques. 22.11Z Fabrication et rechapage de pneumatiques. 22.19Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc. 22.21Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. 22.22Z Fabrication d'emballages en matières plastiques. 22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction. 22.29A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques. 22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques. 23.11Z Fabrication de verre plat. 23.12Z Façonnage et transformation du verre plat. 23.13Z Fabrication de verre creux industrie. 23.14Z Fabrication de fibres de verre. 23.19Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique. 23.20Z Fabrication de produits réfractaires. 23.31Z Fabrication de carreaux en céramique. 23.32Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite. 23.41Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. 23.42Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. 23.43Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. 23.44Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique. 23.49Z Fabrication d'autres produits céramiques. 23.51Z Fabrication de ciment. 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre. 23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction. 23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. 23.63Z Fabrication de béton prêt à l'emploi. 23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs. 23.65Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment. 23.69Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre. 23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres. 23.91Z Fabrication de produits abrasifs. 23.99Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques nca. 24.10Z Sidérurgie. 24.20Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. 24.31Z Etirage à froid de barres. 24.32Z Laminage à froid de feuillards. 24.33Z Profilage à froid par formage ou pliage. 24.34Z Tréfilage à froid. 24.41Z Production de métaux précieux. 24.42Z Métallurgie de l'aluminium. 24.43Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain. 24.44Z Métallurgie du cuivre. 24.45Z Métallurgie des autres métaux non ferreux. 24.46Z Elaboration et transformation de matières nucléaires. 24.51Z Fonderie de fonte. 24.52Z Fonderie d'acier. 24.53Z Fonderie de métaux légers. 24.54Z Fonderie d'autres métaux non ferreux. 25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. 25.12Z Fabrication de portes et fenêtres en métal. 25.21Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central. 25.29Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques. 25.30Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central. 25.40Z Fabrication d'armes et de munitions. 25.50A Forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres. 25.50B Découpage, emboutissage. 25.61Z Traitement et revêtement des métaux. 25.62A Décolletage. 25.62B Mécanique industrielle. 25.71Z Fabrication de coutellerie. 25.72Z Fabrication de serrures et de ferrures. 25.73A Fabrication de moules et modèles. 25.73B Fabrication d'autres outillages. 25.91Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 25.92Z Fabrication d'emballages métalliques légers. 25.93Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. 25.94Z Fabrication de vis et de boulons. 25.99A Fabrication d'articles métalliques ménagers. 25.99B Fabrication d'autres articles métalliques. 26.11Z Fabrication de composants électroniques. 26.12Z Fabrication de cartes électroniques assemblées. 26.20Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques. 26.30Z Fabrication d'équipements de communication. 26.40Z Fabrication de produits électroniques grand public. 26.51A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation. 26.51B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique. 26.52Z Horlogerie. 26.60Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques. 26.70Z Fabrication de matériels optique et photographique. 26.80Z Fabrication de supports magnétiques et optiques. 27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. 27.12Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. 27.20Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. 27.31Z Fabrication de câbles de fibres optiques. 27.32Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques. 27.33Z Fabrication de matériel d'installation électrique. 27.40Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. 27.51Z Fabrication d'appareils électroménagers. 27.52Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques. 27.90Z Fabrication d'autres matériels électriques. 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules. 28.12Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques. 28.13Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs. 28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie. 28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission. 28.21Z Fabrication de fours et brûleurs. 28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention. 28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques). 28.24Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé. 28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels. 28.29A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage. 28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général. 28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières. 28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. 28.49Z Fabrication d'autres machines-outils. 28.91Z Fabrication de machines pour la métallurgie. 28.92Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction. 28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire. 28.94Z Fabrication de machines pour les industries textiles. 28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques. 28.99A Fabrication de machines d'imprimerie. 28.99B Fabrication d'autres machines spécialisées. 29.10Z Construction de véhicules automobiles. 29.20Z Fabrication de carrosseries et remorques. 29.31Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles. 29.32Z Fabrication d'autres équipements automobiles. 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes. 30.12Z Construction de bateaux de plaisance. 30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant. 30.30Z Construction aéronautique et spatiale. 30.40Z Construction de véhicules militaires de combat. 30.91Z Fabrication de motocycles. 30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. 30.99Z Fabrication d'autres équipements de transport nca. 31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin. 31.02Z Fabrication de meubles de cuisine. 31.03Z Fabrication de matelas. 31.09A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur. 31.09B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement. 32.11Z Frappe de monnaie. 32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie. 32.13Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. 32.20Z Fabrication d'instruments de musique. 32.30Z Fabrication d'articles de sport. 32.40Z Fabrication de jeux et jouets. 32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. 32.50B Fabrication de lunettes. 32.91Z Fabrication d'articles de brosserie. 32.99Z Autres activités manufacturières nca. 33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux. 33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques. 33.13Z Réparation de matériels électroniques et optiques. 33.14Z Réparation d'équipements électriques. 33.15Z Réparation et maintenance navale. 33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. 33.17Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport. 33.19Z Réparation d'autres équipements. 33.20A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. 33.20B Installation de machines et équipements mécaniques. 33.20C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. 33.20D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels. 35.11Z Production d'électricité. 35.12Z Transport d'électricité. 35.21Z Production de combustibles gazeux. 35.30Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné. 36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau. 37.00Z Collecte et traitement des eaux usées. 38.11Z Collecte des déchets non dangereux. 38.12Z Collecte des déchets dangereux. 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux. 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux. 38.31Z Démantèlement d'épaves. 38.32Z Récupération de déchets triés. 39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets. 41.20A Construction de maisons individuelles. 41.20B Construction d'autres bâtiments. 42.11Z Construction de routes et autoroutes. 42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines. 42.13A Construction d'ouvrages d'art. 42.13B Construction et entretien de tunnels. 42.21Z Construction de réseaux pour fluides. 42.22Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications. 42.91Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux. 42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca. 43.11Z Travaux de démolition. 43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. 43.12B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse. 43.13Z Forages et sondages. 43.21A Travaux d'installation électrique dans tous locaux. 43.21B Travaux d'installation électrique sur la voie publique. 43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. 43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. 43.29A Travaux d'isolation. 43.29B Autres travaux d'installation nca. 43.31Z Travaux de plâtrerie. 43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC. 43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. 43.32C Agencement de lieux de vente. 43.33Z Travaux de revêtement des sols et des murs. 43.34Z Travaux de peinture et vitrerie. 43.39Z Autres travaux de finition. 43.91A Travaux de charpente. 43.91B Travaux de couverture par éléments. 43.99A Travaux d'étanchéification. 43.99B Travaux de montage de structures métalliques. 43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. 43.99D Autres travaux spécialisés de construction. Services 01.61Z Activités de soutien aux cultures. 01.62Z Activités de soutien à la production animale. 01.63Z Traitement primaire des récoltes. 01.64Z Traitement des semences. 02.40Z Services de soutien à l'exploitation forestière. 09.10Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. 09.90Z Activités de soutien aux autres industries extractives. 35.13Z Distribution d'électricité. 35.22Z Distribution de combustibles gazeux par conduites. 41.10A Promotion immobilière de logements. 41.10B Promotion immobilière de bureaux. 41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments. 41.10D Supports juridiques de programmes. 43.99E Location avec opérateur de matériel de construction. 45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers. 45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles. 46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis. 46.12B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques. 46.13Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction. 46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions. 46.15Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie. 46.16Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir. 46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac. 46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. 46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers. 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs. 49.20Z Transports ferroviaires de fret. 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs. 49.32Z Transports de voyageurs par taxis. 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs. 49.39B Autres transports routiers de voyageurs. 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques. 49.41A Transports routiers de fret interurbains. 49.41B Transports routiers de fret de proximité. 49.41C Location de camions avec chauffeur. 49.42Z Services de déménagement. 49.50Z Transports par conduites. 50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers. 50.20Z Transports maritimes et côtiers de fret. 50.30Z Transports fluviaux de passagers. 50.40Z Transports fluviaux de fret. 51.10Z Transports aériens de passagers. 51.21Z Transports aériens de fret. 51.22Z Transports spatiaux. 52.10A Entreposage et stockage frigorifique. 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique. 52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres. 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau. 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens. 52.24A Manutention portuaire. 52.24B Manutention non portuaire. 52.29A Messagerie, fret express. 52.29B Affrètement et organisation des transports. 53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel. 53.20Z Autres activités de poste et de courrier. 55.10Z Hôtels et hébergement similaire. 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. 55.30Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. 55.90Z Autres hébergements. 56.29A Restauration collective sous contrat. 56.29B Autres services de restauration nca. 58.11Z Edition de livres. 58.12Z Edition de répertoires et de fichiers d'adresses. 58.13Z Edition de journaux. 58.14Z Edition de revues et périodiques. 58.19Z Autres activités d'édition. 58.21Z Edition de jeux électroniques. 58.29A Edition de logiciels système et de réseau. 58.29B Edition de logiciels outils de développement et de langages. 58.29C Edition de logiciels applicatifs. 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision. 59.11B Production de films institutionnels et publicitaires. 59.11C Production de films pour le cinéma. 59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. 59.13A Distribution de films cinématographiques. 59.13B Edition et distribution vidéo. 59.14Z Projection de films cinématographiques. 59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale. 60.10Z Edition et diffusion de programmes radio. 60.20A Edition de chaînes généralistes. 60.20B Edition de chaînes thématiques. 61.10Z Télécommunications filaires. 61.20Z Télécommunications sans fil. 61.30Z Télécommunications par satellite. 61.90Z Autres activités de télécommunication. 62.01Z Programmation informatique. 62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques. 62.02B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques. 62.03Z Gestion d'installations informatiques. 62.09Z Autres activités informatiques. 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes. 63.12Z Portails internet. 63.91Z Activités des agences de presse. 63.99Z Autres services d'information nca. 64.11Z Activités de banque centrale. 64.19Z Autres intermédiations monétaires. 64.20Z Activités des sociétés holding. 64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires. 64.91Z Crédit-bail. 64.92Z Autre distribution de crédit. 64.99Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca. 65.11Z Assurance-vie. 65.12Z Autres assurances. 65.20Z Réassurance. 65.30Z Caisses de retraite. 66.11Z Administration de marchés financiers. 66.12Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises. 66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. 66.19B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca. 66.21Z Evaluation des risques et dommages. 66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances. 66.29Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite. 66.30Z Gestion de fonds. 68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers. 68.20A Location de logements. 68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers. 68.31Z Agences immobilières. 68.32A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. 68.32B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. 69.10Z Activités juridiques. 69.20Z Activités comptables. 70.10Z Activités des sièges sociaux. 70.21Z Conseil en relations publiques et communication. 70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. 71.11Z Activités d'architecture. 71.12A Activité des géomètres. 71.12B Ingénierie, études techniques. 71.12B Ingénierie, études techniques. 71.20A Contrôle technique automobile. 71.20B Analyses, essais et inspections techniques. 72.11Z Recherche-développement en biotechnologie. 72.19Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles. 72.20Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales. 73.11Z Activités des agences de publicité. 73.12Z Régie publicitaire de médias. 73.20Z Etudes de marché et sondages. 74.10Z Activités spécialisées de design. 74.20Z Activités photographiques. 74.30Z Traduction et interprétation. 74.90A Activité des économistes de la construction. 74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. 75.00Z Activités vétérinaires. 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers. 77.11B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers. 77.12Z Location et location-bail de camions. 77.21Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport. 77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo. 77.29Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques. 77.31Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles. 77.32Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction. 77.33Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique. 77.34Z Location et location-bail de matériels de transport par eau. 77.35Z Location et location-bail de matériels de transport aérien. 77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca. 77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. 78.10Z Activités des agences de placement de main-d'œuvre. 78.20Z Activités des agences de travail temporaire. 78.30Z Autre mise à disposition de ressources humaines. 79.11Z Activités des agences de voyage. 79.12Z Activités des voyagistes. 79.90Z Autres services de réservation et activités connexes. 80.10Z Activités de sécurité privée. 80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité. 80.30Z Activités d'enquête. 81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments. 81.21Z Nettoyage courant des bâtiments. 81.22Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel. 81.29A Désinfection, désinsectisation, dératisation. 81-29B Autres activités de nettoyage nca. 81.30Z Services d'aménagement paysager. 82.11Z Services administratifs combinés de bureau. 82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. 82.20Z Activités de centres d'appels. 82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès. 82.91Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle. 82.92Z Activités de conditionnement. 82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises nca. 85.10Z Enseignement préprimaire. 85.20Z Enseignement primaire. 85.31Z Enseignement secondaire général. 85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel. 85.41Z Enseignement postsecondaire non supérieur. 85.42Z Enseignement supérieur. 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. 85.52Z Enseignement culturel. 85.53Z Enseignement de la conduite. 85.59A Formation continue d'adultes. 85.59B Autres enseignements. 85.60Z Activités de soutien à l'enseignement. 86.10Z Activités hospitalières. 86.21Z Activité des médecins généralistes. 86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie. 86.22B Activités chirurgicales. 86.22C Autres activités des médecins spécialistes. 86.23Z Pratique dentaire. 86.90A Ambulances. 86.90B Laboratoires d'analyses médicales. 86.90C Centres de collecte et banques d'organes. 86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes. 86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues. 86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs. 87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées. 87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés. 87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé. 87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux. 87.20B Hébergement social pour toxicomanes. 87.30A Hébergement social pour personnes âgées. 87.30B Hébergement social pour handicapés physiques. 87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés. 87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. 88.10A Aide à domicile. 88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. 88.10C Aide par le travail. 88.91A Accueil de jeunes enfants. 88.91B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés. 88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents. 88.99B Action sociale sans hébergement nca. 90.01Z Arts du spectacle vivant. 90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant. 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques. 90.03B Autre création artistique. 90.04Z Gestion de salles de spectacles. 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives. 91.02Z Gestion des musées. 91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires. 91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles. 92.00Z Organisation de jeux de hasard et d'argent. 93.11Z Gestion d'installations sportives. 93.12Z Activités de clubs de sports. 93.13Z Activités des centres de culture physique. 93.19Z Autres activités liées au sport. 93.21Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes. 93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs. 95.11Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques. 95.12Z Réparation d'équipements de communication. 95.21Z Réparation de produits électroniques grand public. 95.22Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. 95.23Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir. 95.24Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer. 95.25Z Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie. 95.29Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques. 96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros. 96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail. 96.02A Coiffure. 96.02B Soins de beauté. 96.03Z Services funéraires. 96.04Z Entretien corporel. 96.09Z Autres services personnels nca. 97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique.