Code rural et de la pêche maritime — Article Tableau n° 33
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
En vigueur depuis le 2005-04-22

Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISEen charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies I. - Hépatites virales transmises par voie orale a) Hépatites à virus A : - hépatite fulminante ; 40 jours - hépatite aiguë ou subaiguë ; 60 jours - formes à rechutes. 60 jours Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective. Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus A traduisant une infection en cours. b) Hépatite à virus E : Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux. - hépatite fulminante ; 40 jours - hépatite aiguë ou subaiguë. 60 jours Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours. II. - Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) : - hépatite fulminante ; 40 jours - hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques ; 180 jours - manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique ; 180 jours - hépatite chronique active ou non. 2 ans Ces pathologies : hépatite fulminante, hépatite aiguë, manifestations extrahépatiques, et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une infection en cours. - manifestations extrahépatiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative ; 10 ans - cirrhose ; 20 ans - carcinome hépato-cellulaire. 30 ans L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus. b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D : - hépatite fulminante ; 40 jours - hépatite aiguë ; 180 jours - hépatite chronique active. 2 ans L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D. c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) : - hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques ; 180 jours - hépatite chronique active ou non. 20 ans Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours. - manifestations extrahépatiques dues à l'infection chronique par le virus C. 20 ans 1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative ; 2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire : - cirrhose ; 20 ans - carcinome hépato-cellulaire. 30 ans L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.