Code de la recherche — Article D431-29
Partie réglementaire Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
En vigueur depuis le 2024-01-01

Peuvent avoir recours au contrat postdoctoral de droit privé régi par la présente section :1° Les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial mentionnés au titre III du livre III ;2° Les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique dont les noms suivent :a) Institut Curie ;b) Institut Pasteur ;c) Institut Pasteur de Lille ;d) Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain ;3° Les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général relevant de l'article L. 732-1 du code de l'éducation répertoriés ci-dessous : - Centre de formation des journalistes ;- Ecole de biologie industrielle ;- ECAM LaSalle ;- ECAM Rennes - Louis de Broglie ;- ECAM Strasbourg-Europe ;- ECAM-EPMI ;- Ecole d'ingénieurs de Purpan ;- EMLV - Ecole de management Léonard de Vinci ;- EM Normandie ;- Ecole spéciale d'architecture ;- ESA - Ecole supérieure des agricultures ;- Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique ;- ESB - Ecole d'ingénieurs en sciences et technologies du bois et des matériaux biosourcés ;- Rennes School of business (ESC Rennes) ;- ESCOM Chimie - Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;- Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) ;- Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO) ;- Ecole supérieure de fonderie et de forge (ESFF) ;- ESIGELEC ;- Ecole supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV) ;- Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Paris (ESITC Paris) ;- Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz (ESITC Metz) ;- Builders Ecole d'ingénieurs ;- ESIEA ;- Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) ;- Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris) ;- ESSCA (Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers) ;- ESTA Belfort ;- EDHEC Business School ;- EFREI Paris ;- EIGSI - La Rochelle ;- ELISA Aerospace ;- EPF ;- Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA) ;- ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales) ;- Excelia Group ;- Facultés libres de l'Ouest (Université catholique de l'Ouest) ;- IPC - Facultés libres de philosophie et de psychologie ;- Groupe 3iL (Institut d'ingénierie informatique de Limoges) ;- Groupe Institut catholique d'arts et métiers (ICAM) ;- ICN Business School ;- Institut catholique de Vendée (ICES) ;- Institut catholique de Lille ;- Institut catholique de Lyon ;- Institut catholique de Paris ;- Institut catholique de Rennes ;- Institut catholique de Toulouse ;- IESEG (Institut d'économie scientifique et de gestion) ;- Institut Français de la Mode ;- ILEPS - Ecole Supérieure des Métiers du Sports et de l'Enseignement ;- Institut de management et de communication interculturels ISIT ;- Institut polytechnique UniLaSalle ;- IPAG Business School ;- Institut Protestant de Théologie ;- Institut des relations publiques et de la communication (IRCOM) ;- Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA) ;- Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP) ;- ITECH Lyon (Institut textile et chimique de Lyon) ;- ISTOM - Ecole supérieure d'agro-développement international ;- JUNIA - ISA Lille ;- Kedge Business School ;- Montpellier Business School ;- Skema Business School ;- ISEN Yncréa Méditerranée ;- ISEN Yncréa Ouest ;- Y SCHOOLS.