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Code de la santé publique — Article D6124-164
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes
En vigueur depuis le 2007-08-23

L'établissement de santé organise une permanence médicale spécifique à la greffe, assurée par un chirurgien et un médecin ayant l'une des qualifications mentionnées au 3° de l'article D. 6124-163. Il dispose d'un bloc opératoire comprenant une salle d'intervention et du personnel nécessaire, disponibles à tout moment pour l'activité de greffe. La continuité des soins est assurée sur chaque site par un médecin, un chirurgien et un médecin ayant l'une des qualifications mentionnées au 3° de l'article D. 6124-163. La permanence médicale et la continuité des soins sont assurées sur place ou en astreinte dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Code de la santé publique — Article D6124-165
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes
En vigueur depuis le 2007-08-23

L'établissement de santé autorisé pour les activités de greffes d'organes dispose sur le site : - des moyens d'assurer la circulation sanguine extracorporelle, l'assistance circulatoire mécanique de longue durée pour la greffe cardiaque ou pulmonaire et l'autotransfusion peropératoire pour la greffe hépatique, cardiaque ou pulmonaire ; - des moyens d'assurer, par convention avec le service de néphrologie du site, l'épuration extrarénale vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année pour la greffe rénale. L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité, des examens de bactériologie, d'hématologie, de biochimie et d'histocompatibilité. L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser dans des délais compatibles avec l'état du patient : - des examens en imagerie par résonance magnétique, scanographie, échographie et angiographie numérisée ; - des examens de virologie, de parasitologie et de mycologie ; - des examens d'anatomopathologie ; - des examens d'immunologie ; - des examens pour le dosage sanguin des médicaments. L'établissement de santé dispose de produits sanguins labiles vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés dans des délais compatibles avec l'urgence vitale.
Code de la santé publique — Article D6124-166
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie
En vigueur depuis le 2007-08-23

L'hospitalisation de l'enfant est réalisée dans un secteur dédié d'une unité de pédiatrie ou, lorsque l'âge ou les caractéristiques du patient le justifient, dans une zone individualisée d'un secteur d'hospitalisation disposant d'un environnement pédiatrique. L'établissement de santé permet la présence des parents auprès de l'enfant.

Code de la santé publique — Article D6124-167
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie
En vigueur depuis le 2007-08-23

L'établissement de santé dispose d'une unité de surveillance continue en pédiatrie ; celle-ci peut être spécialisée dans les greffes d'organes conformément aux dispositions de l'article R. 6123-38-7. L'activité de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-76 peut être une activité de réanimation pédiatrique, de réanimation pédiatrique spécialisée ou de réanimation néonatale.

Code de la santé publique — Article D6124-168
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie
En vigueur depuis le 2007-08-23

Le personnel mentionné à l'article D. 6124-163 est complété par au moins un pédiatre pouvant intervenir dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité. Le personnel médical et infirmier est expérimenté dans la prise en charge des enfants et comprend au moins une puéricultrice.

Code de la santé publique — Article D6124-169
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques
En vigueur depuis le 2007-08-23

L'unité d'hospitalisation mentionnée à l'article R. 6123-77 est dédiée aux activités de greffes de cellules hématopoïétiques et au suivi des patients après la greffe. Elle comporte des chambres équipées d'un système de traitement et de contrôle de l'air réduisant les risques de contamination microbienne par voie aérienne.
Code de la santé publique — Article D6124-170
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques
En vigueur depuis le 2007-08-23

L'effectif du personnel médical et paramédical est adapté à l'activité de greffes de cellules hématopoïétiques ainsi qu'au suivi des patients greffés. Il comprend : 1° Au moins deux médecins justifiant chacun d'une qualification en hématologie ou en hématologie clinique ou d'un diplôme d'études spécialisées d'oncologie médicale, option hémato-oncologie, et d'au moins deux années de formation dans une unité pratiquant les greffes de cellules hématopoïétiques ; 2° Du personnel infirmier en nombre suffisant pour assurer des soins permanents et intensifs auprès des patients, dont un infirmier chargé d'assurer la coordination du parcours de soins du patient ; 3° Un psychologue ; 4° Un diététicien ; 5° Un masseur-kinésithérapeute ; 6° Un assistant social.

Code de la santé publique — Article D6124-171
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques
En vigueur depuis le 2007-08-23

L'établissement de santé organise sur chaque site une permanence médicale sur place ou en astreinte destinée à assurer à tout moment, la réalisation des greffes de cellules hématopoïétiques et la continuité des soins.
Code de la santé publique — Article D6124-172
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques
En vigueur depuis le 2007-08-23

L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité et avec l'état du patient : - des examens d'hématologie, de biochimie et de bactériologie ; - des tests d'histocompatibilité comprenant le typage HLA ; - des examens en scanographie et d'imagerie par résonance magnétique ; - des examens de virologie, de parasitologie et de mycologie ; - des examens d'anatomopathologie ; - des examens d'immunologie ; - des traitements de radiothérapie ; - des examens de dosage sanguin du médicament. L'établissement de santé doit disposer, éventuellement par convention avec un autre établissement, d'un bloc opératoire permettant le prélèvement d'un greffon médullaire sous anesthésie générale et d'une unité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques par cytaphérèse. L'établissement de santé doit disposer de produits sanguins labiles vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés dans des délais compatibles avec l'urgence vitale.

Code de la santé publique — Article D6124-173
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie
En vigueur depuis le 2007-08-23

L'hospitalisation de l'enfant greffé est réalisée dans un secteur dédié d'une unité de pédiatrie ou dans une zone individualisée disposant d'un environnement pédiatrique au sein du secteur d'hospitalisation mentionné à l'article R. 6123-77. L'organisation de l'établissement de santé permet la présence des parents auprès de l'enfant.

Code de la santé publique — Article D6124-174
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie
En vigueur depuis le 2007-08-23

Dans les établissements autorisés et en liaison avec leur directeur, les responsables médicaux des activités de greffes et ceux des unités de réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée mentionnées à l'article R. 6123-38-1 établissent des accords définissant les moyens et les modalités de prise en charge des enfants.
Code de la santé publique — Article D6124-175
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie
En vigueur depuis le 2007-08-23

Le personnel mentionné à l'article D. 6124-170 comprend au moins un pédiatre justifiant d'au moins deux années de formation dans une unité pratiquant les greffes de cellules hématopoïétiques. Le personnel infirmier et paramédical est expérimenté dans la prise en charge des enfants relevant d'une greffe et comprend au moins une puéricultrice.

Code de la santé publique — Article D6124-176
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 1 : Activités de soins Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie
En vigueur depuis le 2007-08-23

Le bloc opératoire est adapté aux conditions de prélèvement des cellules et les moyens de radiothérapie mentionnés à l'article D. 6124-172 sont adaptés à l'irradiation du corps entier en pédiatrie.

Code de la santé publique — Article D6124-401
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une clinique chirurgicale doivent être fonction du nombre maximal de malades pouvant y être normalement admis et opérés. Toute nouvelle installation doit comporter un minimum de quinze lits. Toutefois, dans le cas d'établissements spécialisés dans les traitements ne nécessitant en général qu'une hospitalisation de courte durée, le nombre de lits peut être moindre sans être inférieur à quatre.

Code de la santé publique — Article D6124-402
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Chaque maison de santé chirurgicale doit posséder au moins : 1° Une salle d'opération aseptique avec, en annexe, une salle de préparation du chirurgien et, éventuellement, une salle d'anesthésie ; 2° Une salle d'opération septique dans laquelle peuvent être faits les pansements et les plâtres. La salle septique est séparée du bloc aseptique ; 3° Une installation de radiologie.
Code de la santé publique — Article D6124-403
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Les salles d'opération sont aménagées de façon qu'on puisse y opérer aussi bien de nuit que de jour. Un éclairage de secours doit être prévu en cas de panne d'électricité. Elles doivent être chauffées et ventilées. Un chauffage de renfort ou de secours doit permettre d'obtenir rapidement et en toutes saisons une température suffisante. L'équipement de la salle d'opération doit comprendre notamment : 1° Une table d'opération permettant de placer le malade dans toute position opératoire, et, en particulier, en position déclive ; 2° Des tables ou des chariots métalliques permettant de disposer les instruments et le matériel opératoires ; 3° Des lavabos, donnant une eau bactériologiquement maîtrisée pour le lavage des mains des opérateurs et disposés si possible en dehors des salles d'opération elles-mêmes ; 4° Un matériel d'oxygénothérapie.

Code de la santé publique — Article D6124-404
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

L'établissement doit disposer d'une distribution d'oxygène.

Code de la santé publique — Article D6124-405
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Les communications entre les salles d'opération et les chambres d'hospitalisation doivent se faire toujours à couvert et ne jamais emprunter les couloirs mal abrités ou en plein air. Le transport du malade couché de la salle d'opération à sa chambre, si ces locaux sont à des étages différents, doit toujours pouvoir s'effectuer aisément par un ascenseur monte-charge.

Code de la santé publique — Article D6124-406
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Tout établissement comportant des chambres à plusieurs lits doit comprendre, par vingt lits ou fraction de vingt lits, deux chambres individuelles au moins.
Code de la santé publique — Article D6124-407
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant ne doit jamais compter moins d'un agent pour cinq lits.

Code de la santé publique — Article D6124-408
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Il est tenu régulièrement à jour des cahiers de visites et de prescriptions, ainsi qu'une observation médicale pour chaque malade. Un protocole opératoire est établi après chaque opération chirurgicale.

Code de la santé publique — Article D6124-409
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Lorsqu'une maison de santé médicale comprend une installation chirurgicale ou obstétricale, les locaux de chacun des services sont distincts ; les services de chirurgie et d'obstétrique répondent en outre aux conditions d'autorisation définies par les textes applicables aux maisons de santé et aux services de chirurgie ou d'obstétrique.

Code de la santé publique — Article D6124-410
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Une maison de santé médicale peut être autorisée à avoir, dans des locaux séparés, des sections de repos et de convalescence ou de régime.

Code de la santé publique — Article D6124-411
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une maison de santé médicale sont adaptés au nombre de malades pouvant y être normalement admis. Toute nouvelle installation comporte un minimum de quinze lits.
Code de la santé publique — Article D6124-412
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Tout établissement ayant des chambres à plusieurs lits comprend, par 20 lits ou fraction de 20 lits, deux chambres individuelles au moins.

Code de la santé publique — Article D6124-413
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Chaque établissement possède au moins : 1° Un bureau médical ; 2° Une salle d'examen ; 3° Une salle de pansements et de petite chirurgie ; 4° Une installation de radiologie.

Code de la santé publique — Article D6124-415
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Lorsqu'une maison de santé médicale reçoit des enfants, deux sections séparées sont prévues, la première réservée aux nourrissons, la seconde aux autres enfants.

Code de la santé publique — Article D6124-416
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

La section des nourrissons est composée de boxes individuels largement vitrés, afin de permettre une surveillance facile et constante. Chaque box dispose : 1° D'une table de change ; 2° D'un pèse-bébé ; 3° D'un lavabo à eau chaude et à eau froide, suffisamment large et profond pour baigner ou doucher les nourrissons. Certains boxes sont dotés d'une distribution d'oxygène.