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Code rural et de la pêche maritime — Article R717-79-1
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 3 : Périmètres de sécurité Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité Paragraphe 1 : Périmètres de sécurité Paragraphe 1 : Accès au chantier
En vigueur depuis le 2017-04-01

Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf le cas où cela pourrait avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-79-2
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 3 : Périmètres de sécurité Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité
En vigueur depuis le 2017-04-01

Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant. A l'exception des cas prévus au II de l'article R. 717-79-3, l'intervenant travaille seul dans cette zone.
Code rural et de la pêche maritime — Article R717-79-3
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 3 : Périmètres de sécurité Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité
En vigueur depuis le 2017-04-01

I. - Les chefs d'entreprises intervenantes sont tenus de respecter les périmètres de sécurité définis comme suit : 1° Pour l'élagage et l'éhouppage, le périmètre autour de l'arbre est déterminé de telle sorte qu'aucune personne ne puisse être exposée à la chute d'une partie de l'arbre ou d'un objet ; 2° Pour les opérations d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main, le périmètre est déterminé, autour de l'arbre à abattre, par une distance égale, au minimum, à deux fois la hauteur de cet arbre ; 3° Pour les opérations mécanisées d'abattage, de débusquage, de débardage et pour les travaux réalisés à l'aide d'équipements de travail présentant des risques de projections, le périmètre est déterminé, autour de l'équipement de travail, par la distance de sécurité indiquée sur l'équipement, dans son manuel d'utilisation ou sa notice d'instructions. II. - Lorsque la configuration de la parcelle, la nature des travaux ou les exigences liées à la formation professionnelle nécessitent l'intervention simultanée de plus d'une personne à l'intérieur du périmètre de sécurité mentionné au I, les chefs d'entreprises intervenantes sur le chantier définissent conjointement et préalablement aux travaux des règles spécifiques de sécurité qu'ils portent à la connaissance des intéressés. Ces règles portent notamment sur le déroulement des travaux, la répartition des tâches, la position respective des opérateurs et le mode de communication entre eux.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-79-4
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 3 : Périmètres de sécurité Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité
En vigueur depuis le 2017-04-01

Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un intervenant, tout autre intervenant ou personne autorisée doit lui signaler sa présence et s'assurer que celui-ci a interrompu son travail et lui a permis d'y pénétrer.
Code rural et de la pêche maritime — Article R717-80
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 4 : Modalités de rémunération
En vigueur depuis le 2017-04-01

Lorsque un employeur rémunère les travailleurs qu'il emploie à la tâche, les modalités de détermination de la rémunération sont conçues de manière à ne pas inciter à enfreindre les règles de sécurité.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-81
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 4 : Travaux particuliers Sous-section 5 : Travaux particuliers
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises intervenantes prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-78-10
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 2 : Organisation générale du chantier Paragraphe 4 : Organisation des secours
En vigueur depuis le 2017-04-01

Avant le début des travaux, chaque chef d'entreprise intervenante vérifie l'existence d'une couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier. A défaut, il recherche et identifie un point proche du chantier desservi par la téléphonie mobile.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-78-11
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 2 : Organisation générale du chantier Paragraphe 4 : Organisation des secours
En vigueur depuis le 2017-04-01

Un point de rencontre secours spécifique au chantier est déterminé par accord entre le donneur d'ordre et les chefs d'entreprises intervenantes. En l'absence du donneur d'ordre il est fixé par les chefs d'entreprises intervenantes. En fonction de la configuration du chantier, plusieurs points peuvent être définis. Le point susmentionné est le lieu où une personne faisant partie du chantier accueille les services de secours afin de les guider vers les personnes à secourir. Chaque chef d'entreprise intervenante s'assure, avant le début des travaux, qu'un point de rencontre secours spécifique au chantier a été déterminé et est porté à la connaissance des intervenants. Si un chef d'entreprise intervenante souhaite modifier le point de rencontre, il en informe les autres chefs d'entreprise et le donneur d'ordre.
Code rural et de la pêche maritime — Article R717-78-12
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 2 : Organisation générale du chantier Paragraphe 4 : Organisation des secours
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les voies d'accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-78-14
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 2 : Organisation générale du chantier Paragraphe 4 : Organisation des secours
En vigueur depuis le 2017-12-06

L'employeur s'assure que les travailleurs occupés sur un chantier ont reçu la formation aux premiers secours prévue par les dispositions de l'article R. 717-57 du présent code au plus tard dans les six mois suivant l'embauche. L'employeur ne peut affecter sur un chantier seulement un ou des travailleurs n'ayant pas encore reçu la formation aux premiers secours.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-78-15
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 2 : Organisation générale du chantier Paragraphe 4 : Organisation des secours
En vigueur depuis le 2017-12-06

Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier reçoivent la formation prévue par les dispositions de l'article R. 717-57.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-78-16
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 2 : Organisation générale du chantier Paragraphe 5 : Intempéries
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-78-17
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 2 : Organisation générale du chantier Paragraphe 5 : Intempéries
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
Code rural et de la pêche maritime — Article R717-81-1
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 4 : Travaux particuliers Sous-section 5 : Travaux particuliers Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
En vigueur depuis le 2017-04-01

Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des terrains en pente auxquels peuvent être exposés les intervenants du fait de leur propre activité ou de celles d'autres travailleurs. Ces travaux sont organisés de telle manière que soient évités les risques pour les intervenants d'être atteints par des arbres, grumes, pierres et autres objets susceptibles de glisser sur la pente ou de la dévaler.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-81-2
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 4 : Travaux particuliers Sous-section 5 : Travaux particuliers Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les voies de débardage et les couloirs de cloisonnement sont conçus pour que les engins circulent dans le sens de la plus grande pente et n'évoluent pas, dans toute la mesure du possible, dans le sens du dévers. Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-81-3
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 4 : Travaux particuliers Sous-section 5 : Travaux particuliers Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-81-4
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 4 : Travaux particuliers Sous-section 5 : Travaux particuliers Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les travaux de débardage par hélicoptère ou par câble aérien font l'objet de mesures de sécurité spécifiques tendant à prévenir notamment les risques pour les intervenants et les autres personnes d'être heurtés par des grumes en cours de manutention. Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail.
Code rural et de la pêche maritime — Article R717-81-5
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 4 : Travaux particuliers Sous-section 5 : Travaux particuliers Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués
En vigueur depuis le 2017-04-01

Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués. Il détermine les types de bois chablis et d'arbres encroués présentant des risques spécifiques pour l'application de l'article R. 717-82-1.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-81-6
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 4 : Travaux particuliers Sous-section 5 : Travaux particuliers Paragraphe 3 : Entreposage des produits forestiers Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers
En vigueur depuis le 2017-04-01

Des mesures d'organisation évitent, sauf si elle est indispensable, la présence d'intervenants à proximité de la zone d'entreposage. Les produits forestiers sont entreposés sur un sol permettant d'assurer leur stabilité et d'éviter leurs mouvements incontrôlés ou leur chute. Sur les zones en déclivité, ils sont disposés de façon à ne pouvoir glisser sur la pente ou la dévaler.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-81-7
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 4 : Travaux particuliers Sous-section 5 : Travaux particuliers Paragraphe 4 : Equipements de travail utilisés à poste fixe Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer la sécurité des intervenants et des personnes.
Code rural et de la pêche maritime — Article R717-82
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 5 : Travail isolé Sous-section 6 : Travail isolé
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les chantiers sont organisés de manière à éviter le travail isolé. Lorsque le travail isolé ne peut être évité, le chef d'entreprise intervenante concerné prend les mesures permettant de garantir la sécurité lors de l'exécution des travaux dont il a la charge. Il détermine en particulier les mesures techniques ou organisationnelles nécessaires permettant que l'alerte soit donnée en cas d'accident et que les premiers secours soient dispensés dans les plus brefs délais.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-82-1
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 5 : Travail isolé Sous-section 6 : Travail isolé
En vigueur depuis le 2017-04-01

Il est interdit aux employeurs de faire réaliser aux travailleurs, en situation de travail isolé, des travaux sur bois chablis et d'abattage d'arbres encroués présentant des risques spécifiques, à l'aide d'outils ou de machines à main. Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur un chantier ont interdiction de réaliser ce type de travaux dans ces mêmes conditions.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-83
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
En vigueur depuis le 2017-04-01

Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en activité sont équipés : ― d'un casque de protection de la tête ; ― de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ; ― d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur vive permettant aux autres opérateurs de les voir. Toutefois, s'agissant des travaux de sylviculture et lorsque la nature des travaux en cause le justifie, les intervenants peuvent être dispensés du port du casque.
Code rural et de la pêche maritime — Article R717-83-1
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation Paragraphe 1 : Travailleurs utilisant une scie à chaîne Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne
En vigueur depuis le 2017-04-01

Indépendamment des équipements de protection individuelle énumérés à l'article R. 717-83, les travailleurs qui utilisent une scie à chaîne sont équipés : ― d'un écran de protection ou de lunettes contre les projections ; ― de protecteurs contre le bruit ; ― les gants ; ― d'un pantalon ou vêtement similaire permettant de prévenir les risques de coupure propres au type de scie à chaîne utilisé. Les chaussures et les bottes devront, en outre, être choisies de façon à prévenir les risques de coupure propres au type de matériel utilisé.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-83-2
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux d'entretien et de maintenance. Le port du casque de protection et du vêtement ou accessoire de signalisation de couleur vive ne s'impose qu'en dehors de la cabine.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-84-1
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 7 : Hygiène Sous-section 8 : Hygiène Paragraphe 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les intervenants disposent d'une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle, ainsi que des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-84-2
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 7 : Hygiène Sous-section 8 : Hygiène Paragraphe 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les intervenants sur le chantier disposent d'eau potable pour la boisson en quantité suffisante.
Code rural et de la pêche maritime — Article R717-84-3
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 7 : Hygiène Sous-section 8 : Hygiène Paragraphe 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-84-4
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 7 : Hygiène Sous-section 8 : Hygiène Paragraphe 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent. Le moyen utilisé peut être fixe ou mobile, aménagé dans un véhicule ou un engin. Les produits ou matériels dangereux ou salissants doivent être stockés séparément.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-84-5
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 7 : Hygiène Sous-section 8 : Hygiène Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile
En vigueur depuis le 2017-04-01

L'obligation prévue à l'article R. 717-84-4 ne s'applique pas lorsque les conditions d'accès au chantier ne permettent pas sa mise en œuvre. Dans cette situation des mesures d'adaptation sont mises en place par le chef d'entreprise intervenante. Ces mesures concernent également le cas échéant la mise en œuvre des obligations des articles R. 717-84-1 et R. 717-84-3. Elles peuvent être déterminées par accord d'entreprise ou d'établissement.

Code rural et de la pêche maritime — Article R717-85
Partie réglementaire Livre VII : Dispositions sociales Titre Ier : Réglementation du travail salarié Chapitre VII : Services de santé au travail Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Sous-section 9 : Mise en demeure
En vigueur depuis le 2017-04-01

Les dispositions de l'article R. 717-78-1, des alinéas 1,3 et 4 de l'article R. 717-78-2, de l'alinéa 1er de l'article R. 717-78-4 ainsi que les dispositions de la sous-section 8 sont soumises à la procédure de mise en demeure préalable prévue à l'article L. 4721-4 du code du travail. Le délai minimum d'exécution est fixé à trois jours.