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Code de la route — Article R414-5
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre IV : Croisement et dépassement Section 2 : Dépassement.
En vigueur depuis le 2001-06-01

A l'approche des passages prévus à l'intention des piétons, les conducteurs ne doivent effectuer de dépassement qu'après s'être assurés qu'aucun piéton n'est engagé sur le passage. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Code de la route — Article R414-8
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre IV : Croisement et dépassement Section 2 : Dépassement.
En vigueur depuis le 2003-04-01

Lorsqu'une chaussée à double sens de circulation comporte plus de deux voies, matérialisées ou non, les conducteurs effectuant un dépassement ne doivent pas emprunter la voie située pour eux le plus à gauche. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Nota : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

Code de la route — Article R414-10
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre IV : Croisement et dépassement Section 2 : Dépassement.
En vigueur depuis le 2003-04-01

Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Nota : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

Code de la route — Article R414-12
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre IV : Croisement et dépassement Section 2 : Dépassement.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Code de la route — Article R414-13
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre IV : Croisement et dépassement Section 2 : Dépassement.
En vigueur depuis le 2003-05-11

Il est interdit à tout conducteur de dépasser un train ou un véhicule de transport public assujetti à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes, à l'arrêt pendant la montée ou la descente des voyageurs du côté où elle s'effectue. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Code de la route — Article R414-14
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre IV : Croisement et dépassement Section 2 : Dépassement.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Le fait pour tout conducteur d'effectuer un dépassement interdit par décision de l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Code de la route — Article R414-15
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre IV : Croisement et dépassement Section 2 : Dépassement.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

Code de la route — Article R414-17
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre IV : Croisement et dépassement Section 2 : Dépassement.
En vigueur depuis le 2002-04-18

Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface : I. - 1° Le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres ; 2° Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule. II. - Le fait de contrevenir au I du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Code de la route — Article R415-1
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Code de la route — Article R415-5
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Code de la route — Article R415-14
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Pour l'application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu'elle longe, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

Code de la route — Article R416-1
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 1 : Emploi des avertisseurs.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route. En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat. Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Code de la route — Article R416-2
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 1 : Emploi des avertisseurs.
En vigueur depuis le 2001-06-01

De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Code de la route — Article R416-3
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 1 : Emploi des avertisseurs.
En vigueur depuis le 2001-06-01

L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Code de la route — Article R416-4
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2001-06-01

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un véhicule doit, dans les conditions définies à la présente section, faire usage des feux dont le véhicule doit être équipé en application des dispositions du livre III.

Code de la route — Article R416-5
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Feux de route. Sauf dispositions différentes prévues au présent code, les véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de route allumés. A l'arrêt ou en stationnement, l'usage des feux de route est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Code de la route — Article R416-7
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Feux de brouillard. I. - En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route. II. - Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Code de la route — Article R416-8
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2003-06-22

Feux de position. I. - Les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de route ou les feux de croisement. II. - Ils doivent être allumés : 1° En même temps que les feux de croisement si aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ; 2° Dans tous les cas, en même temps que les feux de brouillard. III. (Dispositions abrogées) IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Code de la route — Article R416-9
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2001-06-01

I. - Les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent circuler avec : 1° Les feux rouges arrière allumés ; 2° Le ou les feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés ; 3° Les feux d'encombrement allumés ; 4° Les feux de position des remorques allumés. II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Code de la route — Article R416-10
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Les cycles ainsi que leur remorque doivent circuler avec le feu de position et le feu rouge arrière allumés. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Code de la route — Article R416-11
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d'éclairage public, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Code de la route — Article R416-12
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2003-04-01

I. - Sur une chaussée pourvue ou non d'éclairage public, les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent être placés à l'arrêt ou en stationnement avec : 1° A l'avant, le ou leurs feux de position allumés ; 2° A l'arrière, le ou leurs feux rouges et le ou leurs feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés. II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. III. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'arrêt ou de stationnement d'un véhicule à moteur sur la chaussée sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage public, le conducteur encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. IV. - Dans le cas prévu au III, la contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Nota : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.
Code de la route — Article R416-13
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2001-06-01

En agglomération, les véhicules à moteur, non attelés d'une remorque, dont la longueur n'excède pas 6 mètres et la largeur, 2 mètres doivent être arrêtés ou stationnés avec au moins un feu de stationnement allumé blanc, jaune ou orangé vers l'avant et rouge, jaune ou orangé vers l'arrière, placé du côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel celui-ci est garé. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Code de la route — Article R416-14
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Les remorques non accouplées à l'arrêt ou en stationnement sur la chaussée doivent être signalées soit par les feux prévus à l'article R. 416-12 soit par un feu blanc à l'avant et un feu rouge à l'arrière placés l'un et l'autre sur le côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel cette remorque est garée. Si la longueur de la remorque ne dépasse pas 6 mètres, les deux feux peuvent être réunis en un appareil unique. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Code de la route — Article R416-15
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2001-06-01

A l'arrêt ou en stationnement, les motocyclettes à deux roues sans side-car non munies de batterie, les cyclomoteurs à deux roues et les cycles à deux roues peuvent ne pas être signalés s'ils ne sont pas attelés d'une remorque mais ils doivent être garés au bord de la chaussée.

Code de la route — Article R416-16
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
En vigueur depuis le 2001-06-01

En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement peut ne pas être signalé lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement celui-ci à une distance suffisante.
Code de la route — Article R416-18
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 3 : Autres dispositions.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Tout conducteur contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite est tenu d'avertir, en faisant usage de ses feux de détresse, les autres usagers qu'il risque de surprendre. Lorsque la circulation est établie en file ininterrompue, l'obligation prévue à l'alinéa précédent ne s'applique qu'au conducteur du dernier véhicule de la file. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Code de la route — Article R416-20
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Section 3 : Autres dispositions.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Le ou les feux de marche arrière ne peuvent être allumés que pour l'exécution d'une marche arrière. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Code de la route — Article R417-7
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VII : Arrêt et stationnement Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Code de la route — Article R417-8
Partie réglementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions générales. Chapitre VII : Arrêt et stationnement Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2001-06-01

Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de stationnement de son véhicule qu'après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.