LeMoussel/LEGI huggingface dataset:
Code du travail — Article R4534-56
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 5 : Travaux souterrains. Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les ouvertures ou dénivellations existant dans le sol d'une galerie, les passages resserrés, les abaissements de voûte ainsi que tous obstacles pouvant présenter un danger ou une gêne pour la circulation des travailleurs, des véhicules ou des convois sont convenablement signalés par des moyens appropriés, tels que la pose de feux de position ou de dispositifs réfléchissants d'une efficacité équivalente. A défaut d'un éclairage suffisant, des dispositifs avertisseurs sont prévus, tels que chaînettes et fils pendants, balais souples, dont le contact permet de signaler aux travailleurs la présence d'un obstacle.

Code du travail — Article R4534-57
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 5 : Travaux souterrains. Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.
En vigueur depuis le 2008-05-01

A défaut d'un éclairage suffisant dans les galeries où circulent des véhicules ou des convois, les postes de travail sont signalés par des feux très visibles et les véhicules ou convois sont munis : 1° A l'avant, d'un feu blanc ; 2° A l'arrière, d'un feu rouge, soit d'un dispositif réfléchissant de même couleur ou d'une efficacité équivalente.

Code du travail — Article R4534-58
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 5 : Travaux souterrains. Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Sauf dans les galeries pourvues d'un éclairage fixe suffisant, les véhicules sont munis d'un projecteur capable d'éclairer sur une distance au moins égale au parcours d'arrêt du véhicule ou du convoi.

Code du travail — Article R4534-59
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 5 : Travaux souterrains. Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque les chantiers souterrains sont éclairés électriquement, un éclairage de sécurité destiné à être utilisé en cas d'arrêt du courant pendant le temps nécessaire pour assurer l'évacuation du chantier est mis à la disposition des travailleurs.
Code du travail — Article R4534-60
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers. S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.

Code du travail — Article R4534-61
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Aucun travailleur ne peut être chargé d'un travail de démolition ou de démontage pour lequel il n'est pas compétent et qui comporte, pour lui ou pour les autres travailleurs du chantier, un risque anormal.

Code du travail — Article R4534-62
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Dès que les travaux nécessitent l'emploi de dix travailleurs, un chef d'équipe est exclusivement affecté à la surveillance des travaux. Au moins un chef d'équipe est désigné pour dix travailleurs. Lorsque des travaux nécessitent l'intervention simultanée de plusieurs équipes, les chefs de ces équipes sont placés sous l'autorité d'un chef unique.

Code du travail — Article R4534-63
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

La démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que la démolition des ouvrages soutenus par une charpente métallique, ne peut être accomplie que sous la direction de travailleurs ayant l'expérience des techniques particulières mises en œuvre pour la démolition de ces ouvrages.

Code du travail — Article R4534-64
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les travailleurs ne peuvent être employés à des hauteurs différentes que si les précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs.
Code du travail — Article R4534-65
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.

Code du travail — Article R4534-66
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque, dans une construction, des éléments présentant une certaine élasticité sont soumis à des contraintes et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture ou de leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir des conséquences graves sur la stabilité de tout ou partie de la construction, il ne peut être procédé à leur enlèvement que d'une manière sûre et, s'agissant de travailleurs, conformément aux directives de l'employeur.

Code du travail — Article R4534-67
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée par des tractions exercées au moyen de câbles métalliques, de cordages ou de tous autres dispositifs similaires, la zone dans laquelle le pan de mur ou l'élément de construction viendra s'écrouler est délimitée avec soin.

Code du travail — Article R4534-68
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée au moyen de poussées ou de chocs, des mesures appropriées sont prises pour empêcher l'écroulement du mur ou de l'élément de construction du côté où se trouvent les travailleurs.
Code du travail — Article R4534-69
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.

Code du travail — Article R4534-70
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.

Code du travail — Article R4534-71
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Un plancher de travail est mis en place pour les travaux de démolition réalisés à une hauteur de plus de six mètres au-dessus du sol. Le plancher situé en bordure du vide est clôturé par des garde-corps et des plinthes établis conformément aux dispositions de l'article R. 4534-78.

Code du travail — Article R4534-72
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque les travaux de démolition sont réalisés à une hauteur qui ne dépasse pas 6 mètres au-dessus du sol, l'installation d'un plancher de travail n'est pas obligatoire, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Les travaux ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs qualifiés ; 2° Il est interdit de laisser monter des travailleurs sur des murs à déraser de moins de 35 centimètres d'épaisseur.

Code du travail — Article R4534-73
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 6 : Travaux de démolition.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de démolition.
Code du travail — Article R4534-74
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Sous-section 1 : Plates-formes de travail.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles R. 4323-58 et suivants.

Code du travail — Article R4534-75
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Sous-section 1 : Plates-formes de travail.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont : 1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ; 2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de glissement de personnes ; 3° Maintenus libres de tout encombrement inutile ; 4° Constamment débarrassés de tous gravats et décombres.

Code du travail — Article R4534-76
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Sous-section 1 : Plates-formes de travail.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les plates-formes de travail sont établies sur des parties solides de la construction. Les plates-formes servant à l'exécution de travaux à l'intérieur des constructions prennent appui sur des traverses reposant sur des solives. Elles ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage.

Code du travail — Article R4534-77
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Sous-section 1 : Plates-formes de travail.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les plates-formes de travail et les boulins supportant leur plancher obéissent aux caractéristiques prévues pour les échafaudages aux articles R. 4323-69 et suivants.
Code du travail — Article R4534-78
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Sous-section 1 : Plates-formes de travail.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les plates-formes de travail sont munies, sur les côtés extérieurs : 1° De garde-corps constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher ; 2° De plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins. Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle à l'établissement de dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.

Code du travail — Article R4534-79
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Sous-section 1 : Plates-formes de travail.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les garde-corps des plates-formes de travail sont solidement fixés à l'intérieur des montants.

Code du travail — Article R4534-80
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Sous-section 1 : Plates-formes de travail.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque des plates-formes de travail reposent sur des chevalets ou des tréteaux, ces derniers ne sont pas espacés de plus de 2 mètres. Ils sont rigides, ont leurs pieds soigneusement étrésillonnés et reposent sur des points d'appui résistants. Il est interdit de les surélever par des moyens de fortune, de les superposer et de les disposer sur le plancher d'un autre échafaudage ou d'une autre plate-forme.

Code du travail — Article R4534-81
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les planchers des passerelles obéissent aux dispositions relatives aux planchers des plates-formes de travail.
Code du travail — Article R4534-82
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les passerelles ainsi que les diverses installations sur lesquelles circulent des personnes sont munies, en bordure du vide, de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ou de tous autres dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.

Code du travail — Article R4534-83
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque les passerelles sont rendues glissantes par suite de verglas, de gelée ou de neige, des mesures sont prises pour prévenir toute glissade.

Code du travail — Article R4534-84
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les escaliers qui ne sont pas munis de leurs rampes définitives sont bordés, du côté du vide, de garde-corps et de plinthes.

Code du travail — Article R4534-85
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 8 : Travaux sur toitures.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.
Code du travail — Article R4534-86
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 8 : Travaux sur toitures.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils ne puissent permettre le passage d'un corps humain. Ces garde-corps ont une solidité suffisante pour s'opposer efficacement à la chute dans le vide d'une personne ayant perdu l'équilibre. A défaut d'échafaudages appropriés, des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente sont mis en place. Lorsque l'utilisation de ces dispositifs de protection est reconnue impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

Code du travail — Article R4534-87
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 8 : Travaux sur toitures.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsqu'il existe des dispositifs permanents de protection, tels que crochets de service, rambardes, mains courantes, ceux-ci ne peuvent être utilisés qu'après avoir été examinés en vue de s'assurer de leur solidité. Ces examens sont accomplis par une personne compétente choisie par l'employeur. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.

Code du travail — Article R4534-89
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 8 : Travaux sur toitures.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lorsque le respect des dispositions de l'article R. 4534-88 est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont installés en dessous de la toiture. Lorsque la mise en place de ces dispositifs est impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

Code du travail — Article R4534-90
Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Section 8 : Travaux sur toitures.
En vigueur depuis le 2008-05-01

Lors des travaux de vitrage sur toiture, les débris de verre sont immédiatement enlevés.