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Code du sport — Article A322-79
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air. Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

Code du sport — Article A322-80
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air. Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d'un même gaz respirable est muni d'un manomètre ou d'un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée. En milieu naturel, chaque plongeur équipé d'un appareil à circuit ouvert est muni d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir. En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : - d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; - d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée. En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie : - d'un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ; - d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir ; - d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée. En milieu naturel, chaque palanquée dispose d'un parachute de palier.
Code du sport — Article A322-81
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air. Sous-section 1 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air. Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus. Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d'utilisateur.

Code du sport — Article A322-82
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Les conditions de pratique de la plongée à l'air sont précisées par les annexes III-16 a et III-16 b.

Code du sport — Article A322-83
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Une palanquée constituée de débutants peut évoluer dans l'espace de 0 à 6 mètres. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-12 ou PE-20, la palanquée peut évoluer respectivement dans l'espace de 0 à 12 mètres ou dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'annexe III-15 b.
Code du sport — Article A322-84
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 peut évoluer dans l'espace de 0 à 12 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. Une palanquée constituée de plongeurs en cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'annexe III-15 b.

Code du sport — Article A322-85
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-40, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 3 (E3) mentionné à l'annexe III-15 b.
Code du sport — Article A322-86
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-40 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. En cours de formation technique conduisant à un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.

Code du sport — Article A322-87
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.
Code du sport — Article A322-89
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 2 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres.

Code du sport — Article A322-90
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Les gaz et mélanges respiratoires sont les suivants : 1° Mélanges binaires : - le nitrox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'azote dans des proportions différentes de celle de l'air ; - l'héliox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'hélium ; 2° Mélanges ternaires : le trimix, mélange respiratoire composé d'oxygène, d'azote et d'hélium ; 3° L'oxygène pur, utilisable dans les recycleurs et en décompression.
Code du sport — Article A322-91
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Les conditions de pratique de la plongée à l'oxygène et aux mélanges autres que l'air sont précisées par les annexes III-17 a, III-17 b, III-17 c, III-18 a, III-18 b et III-18 c.

Code du sport — Article A322-92
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

La valeur de la pression partielle minimale d'oxygène inspiré par le plongeur est limitée à 160 hectopascals (0,16 bar). La valeur de la pression partielle maximale d'oxygène inspiré par le plongeur en immersion est limitée à 1 600 hectopascals (1,6 bar).
Code du sport — Article A322-93
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Les bouteilles sont identifiées selon les gaz contenus. Le fabricant ou le distributeur d'un mélange respiratoire autre que l'air mentionne sur la fiche d'identification de chaque bouteille et sur le registre de l'établissement les informations suivantes : - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition théorique du mélange gazeux ; - la date de l'analyse ; - le nom du fabricant ou du distributeur. Avant la plongée, l'utilisateur final complète la fiche d'identification de chaque bouteille par les informations suivantes : - la pression du mélange gazeux de la bouteille ; - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition du mélange ; - la profondeur maximale d'utilisation du mélange ; - la date de l'analyse ; - son nom ou ses initiales.
Code du sport — Article A322-94
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
En vigueur depuis le 2012-04-01

Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification selon les normes en vigueur. Après avoir suivi une formation qualifiante, adaptée au recycleur considéré, de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, de la Fédération sportive et gymnique du travail, de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, de l'Association nationale des moniteurs de plongée ou du Syndicat national des moniteurs de plongée ou reconnue par le fabricant du recycleur, l'utilisateur d'un recycleur peut accéder aux prérogatives définies par la présente section s'il justifie des aptitudes correspondant à l'espace d'évolution et aux mélanges gazeux utilisés. Lors d'une plongée avec un recycleur organisée au-delà de 6 mètres, les plongeurs doivent avoir accès à un système respiratoire de secours en circuit ouvert délivrant un ou plusieurs mélanges respirables autorisant le retour en surface. En milieu naturel, lorsque la personne encadrant la palanquée utilise un recycleur, le système respiratoire de secours doit être indépendant du recycleur.

Code du sport — Article A322-95
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air Paragraphe 2 : Dispositions particulières au nitrox
En vigueur depuis le 2012-04-01

La pratique de la plongée aux mélanges nitrox est soumise à la justification d'aptitudes nitrox pour les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l'annexe III-17 a. Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges nitrox sont précisées par les annexes III-17 b et III-17 c.
Code du sport — Article A322-96
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox
En vigueur depuis le 2012-04-01

La pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox est soumise à la justification des aptitudes par les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l'annexe III-18 a. Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox sont précisées par les annexes III-18 b et III-18 c.

Code du sport — Article A322-97
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox
En vigueur depuis le 2012-04-01

En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-78, l'organisation d'une plongée au mélange trimix ou héliox impose la présence sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion des équipements suivants : -une ligne lestée de descente et de remontée pouvant également être utilisée pour la décompression ; -une copie de la ou des planifications de plongées prévues ; -un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer.
Code du sport — Article A322-100
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 3 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Section 3 : Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 4 : Dispositions diverses
En vigueur depuis le 2012-04-01

Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées dans l'espace de 0 à 40 mètres, en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants : -brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique. Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées au-delà de 40 mètres, dans les limites prévues par la présente section et en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants : -brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique.