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Code de l'éducation — Article R632-28
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre II : Les études médicales Section 3 : Le troisième cycle Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine Sous-section 5 : Dispositions diverses Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
En vigueur depuis le 2019-12-12

Les lieux de stages ou les praticiens maîtres de stage des universités mentionnés à l'article R. 632-27 sont agréés au titre d'une ou de plusieurs spécialités mentionnées à l'article R. 632-17 ou au titre d'une ou de plusieurs options ou formations spécialisées transversales mentionnées aux articles R. 632-21 et R. 632-22. Les agréments sont délivrés au titre d'une ou de plusieurs phases mentionnées à l'article R. 632-20.

Code de l'éducation — Article R632-31
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre II : Les études médicales Section 3 : Le troisième cycle Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine Sous-section 5 : Dispositions diverses Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
En vigueur depuis le 2019-12-12

Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision pour les phases socle et d'approfondissement et dans le cadre de chaque région mentionnée à l'article R. 632-12 pour la phase de consolidation, par le directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Les affectations en stage sont prononcées par arrêté du directeur général de l'agence régionale de la santé. Les étudiants de troisième cycle des études de médecine qui ne participent pas à un choix des postes en raison de l'interruption de leur formation pour un motif autre que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique et dûment justifié auprès du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur de leur unité de formation et de recherche médicale d'inscription sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de leur subdivision, proposé au choix et auquel ils auraient eu accès au regard de leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en lien avec le directeur de leur unité de formation et de recherche.
Code de l'éducation — Article R633-17
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Paragraphe 3 : Changement d'orientation
En vigueur depuis le 2019-12-12

Tout interne en pharmacie inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant la fin du quatrième semestre d'internat, demander à changer d'orientation au sein de la région où il a été affecté. Il ne peut alors s'inscrire qu'à un diplôme d'études spécialisées auquel son rang de classement au concours de l'internat lui aurait permis d'accéder lors de son choix initial. L'intéressé dépose sa demande de changement d'orientation auprès du directeur général de l'agence régionale de santé dont il relève, au moins deux mois avant la date du choix des postes. Cette possibilité de changement ne peut s'exercer qu'une seule fois.

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019, les dispositions de l'article R. 633-17 du code de l'éducation résultant de ce décret sont applicables à compter de l'année universitaire 2020-2021.

Code de l'éducation — Article R633-18
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Paragraphe 3 : Changement d'orientation
En vigueur depuis le 2019-12-12

Lors du changement d'orientation, les stages déjà effectués dans le cadre de la première affectation peuvent être validés au titre de la nouvelle formation choisie selon des modalités fixées par les conseils des unités de formation et de recherche de pharmacie concernées, sur proposition du coordonnateur régional de la spécialité du diplôme d'études spécialisées auquel est inscrit l'interne. L'interne est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres validés.

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019, les dispositions de l'article R. 633-18 du code de l'éducation résultant de ce décret s'appliquent aux étudiants ayant réussi le concours national d'internat en pharmacie au titre de l'année universitaire 2019-2020 ainsi qu'aux étudiants inscrits dans un cycle conduisant au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.
Code de l'éducation — Article R633-38
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
En vigueur depuis le 2019-12-12

Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-19 du présent code et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019, les dispositions de l'article R. 633-38 du code de l'éducation résultant de ce décret s'appliquent aux étudiants ayant réussi le concours national d'internat en pharmacie au titre de l'année universitaire 2019-2020 ainsi qu'aux étudiants inscrits dans un cycle conduisant au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.
Code de l'éducation — Article R633-44
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
En vigueur depuis le 2019-12-12

Après la publication des résultats du concours d'internat en pharmacie à titre étranger par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, les candidats classés communiquent par écrit à ce centre la liste, par ordre préférentiel, des régions, spécialités et centres hospitaliers universitaires de rattachement qu'ils souhaitent choisir. En fonction de leur rang de classement et compte tenu des possibilités d'accueil dans chaque région et spécialité, les internes sont affectés, selon leurs souhaits et conformément à la répartition des postes fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 633-42. Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière informe chaque interne de son affectation.

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019, les dispositions de l'article R. 633-44 du code de l'éducation résultant de ce décret sont applicables à compter de l'année universitaire 2020-2021.
Code de l'éducation — Article R633-46
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
En vigueur depuis le 2019-12-12

Les dispositions prévues aux articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, aux articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi qu'aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique sont applicables aux internes recrutés au titre de la présente sous-section.

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019, les dispositions de l'article R. 633-46 du code de l'éducation résultant de ce décret s'appliquent aux étudiants ayant réussi le concours national d'internat en pharmacie au titre de l'année universitaire 2019-2020 ainsi qu'aux étudiants inscrits dans un cycle conduisant au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.

Code de l'éducation — Article D633-4
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Paragraphe 1 : Accès Paragraphe 1 : Accès
En vigueur depuis le 2019-10-07

Le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées “ régions ” dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.
Code de l'éducation — Article D633-5
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Paragraphe 1 : Accès Paragraphe 1 : Accès
En vigueur depuis le 2019-10-07

Le nombre de postes mis au concours d'internat en pharmacie ainsi que leur répartition par spécialité, par région et par centre hospitalier universitaire lié par convention à une unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques sont fixés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, en tenant compte des besoins et des capacités de formation.

Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.

Code de l'éducation — Article D633-19
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Paragraphe 4 : Délivrance Paragraphe 4 : Délivrance Paragraphe 5 : Délivrance
En vigueur depuis le 2019-10-07

Le diplôme d'études spécialisées est délivré par les universités accréditées à cet effet. Il mentionne l'option précoce suivie et le cas échéant la formation spécialisée transversale suivie. Il est délivré aux étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ayant : 1° Validé l'ensemble de la formation hors stage et soutenu avec succès le mémoire avant la fin de la phase de consolidation, devant un jury dont la composition est définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense ; 2° Validé tous les stages prévus dans la maquette et en fonction de l'option précoce suivie ; 3° Validé les trois phases de formation. Les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme d'études spécialisées sont précisées par arrêté des ministres en charge de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.

Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.
Code de l'éducation — Article D633-10
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Paragraphe 2 : Formation Paragraphe 2 : Formation
En vigueur depuis le 2019-10-07

Les étudiants, nommés internes à l'issue des épreuves du concours prévu à l'article D. 633-6, prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement. Ils relèvent de l'université pour leur formation pédagogique, dont les modalités sont définies par l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et approuvées par le président d'université.

Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.

Code de l'éducation — Article D633-11
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Paragraphe 2 : Formation Paragraphe 2 : Formation
En vigueur depuis le 2019-10-07

Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent, à temps plein, une formation en stage et hors stage. Le troisième cycle est organisé en trois phases. La phase 1 dite phase socle, correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession. La phase 2 dite phase d'approfondissement, correspond à l'acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession. La phase 3 dite phase de consolidation, correspond à la consolidation de l'ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de la profession. L'ensemble des connaissances et des compétences acquises nécessaires à l'exercice de l'option précoce suivie est mentionné dans le contrat de formation défini à l'article D. 633-11-1. Pour chaque diplôme d'études spécialisées, la maquette de formation, annexée à un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense comprend, notamment, la durée de la formation et des phases, le programme des enseignements, la durée et la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences et les connaissances à acquérir et les règles de validation applicables.

Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.
Code de l'éducation — Article D633-12
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Paragraphe 2 : Formation Paragraphe 2 : Formation
En vigueur depuis le 2019-10-07

Il est institué au niveau régional une commission régionale de coordination de la spécialité chargée de s'assurer du respect de la mise en œuvre de la formation. Outre son président dénommé coordonnateur régional de la spécialité, elle comprend, notamment, les coordonnateurs locaux et des représentants étudiants. Sa composition, les modalités de désignation de ses membres ainsi que son fonctionnement sont définis par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense. Elle a notamment pour mission, avec le cas échéant l'assistance d'un département de formation créé en application de l'article L. 713-3 ou d'une commission particulière au sein de l'université, de donner des avis aux directeurs des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques sur le déroulement des études menant à la délivrance du diplôme d'études spécialisées et du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie. A cet effet, elle recueille les propositions relatives à l'organisation des enseignements et à l'évaluation de la formation de la spécialité auprès des coordonnateurs locaux de la spécialité de la région et les transmet pour avis aux directeurs des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques qui les soumettent au conseil des UFR concernées. Chaque conseil d'UFR délibère dans les conditions prévues à l'article L. 713-4. Les missions de la commission régionale sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense. Il est institué au niveau local un coordonnateur local de la spécialité dont la désignation et les missions sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Il est institué un collège national d'enseignants de la spécialité de pharmacie hospitalière dont la composition et les missions sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense. Il élit son président.

Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.
Code de l'éducation — Article D633-14
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Paragraphe 2 : Formation Paragraphe 2 : Formation
En vigueur depuis le 2019-10-07

Il est institué, au niveau de chaque région : 1° Une commission régionale chargée d'évaluer les besoins de formation. 2° Une commission régionale qui se réunit en deux formations : une en vue de l'agrément et une en vue de la répartition. Les missions de ces commissions, leur composition, la procédure de désignation de ses membres et la durée de ses fonctions sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense.

Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

Code de l'éducation — Article D633-31
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 3 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées
En vigueur depuis le 2019-10-07

Un enseignant, membre du corps des pharmaciens des armées, est chargé de suivre la préparation de chaque assistant des hôpitaux des armées inscrit à la préparation d'un diplôme d'études spécialisées de pharmacie, en liaison avec le coordonnateur local de la spécialité mentionné à l'article D. 633-12.

Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.
Code de l'éducation — Article D633-11-1
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre III : Les formations de santé Chapitre III : Les études pharmaceutiques Section 4 : Le troisième cycle long Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées Paragraphe 2 : Formation Paragraphe 2 : Formation
En vigueur depuis le 2019-10-07

Chaque étudiant inscrit au diplôme d'études spécialisées conclut un contrat de formation au cours de la phase 1 dite phase socle. Ce contrat définit les objectifs pédagogiques et le parcours de formation suivi au sein de l'option précoce. Il peut faire l'objet d'évolutions, notamment pour y inclure une formation spécialisée transversale que l'étudiant est autorisé à suivre. Il est signé entre l'étudiant de troisième cycle des études pharmaceutiques, le directeur de son unité de formation et de recherche d'inscription et le coordonnateur régional de la spécialité après avis du coordonnateur local. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense fixe les modalités d'élaboration et de suivi du contrat de formation.

Nota : Les conditions d’application sont précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.

Code de l'éducation — Article D715-1
Partie réglementaire Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités Sous-section 1 : Les écoles centrales
En vigueur depuis le 2019-10-24

Les dispositions relatives aux écoles centrales mentionnées à l'article L. 715-1 sont fixées par les décrets suivants : 1° Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ; 2° Ecole centrale de Lyon : décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ; 3° Ecole centrale de Marseille : décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ; 4° Ecole centrale de Nantes : décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes.