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Code de l'éducation — Article D313-12
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Chapitre III : L'information et l'orientation. Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les dépenses de fonctionnement et d'investissement autres que celles mentionnées à l'article D. 313-11, y compris les rémunérations des personnels de service, les frais de déplacement et de mission se rapportant au fonctionnement même des centres d'information et d'orientation, sont à la charge des départements ou des communes à la demande desquels ces centres sont constitués conformément à l'article D. 313-10. Les recettes de ces centres et notamment les subventions en espèces, souscriptions et contributions des autres collectivités locales, des organismes interprofessionnels et des particuliers sont perçues par les collectivités mentionnées à l'alinéa précédent.

Code de l'éducation — Article D313-13
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Chapitre III : L'information et l'orientation. Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
En vigueur depuis le 2006-05-24

En application de l'article L. 313-5, les centres mentionnés à l'article D. 313-10 peuvent être transformés en services d'Etat par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans la limite des crédits inscrits aux lois de finances.

Code de l'éducation — Article D313-28
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Chapitre III : L'information et l'orientation. Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions Sous-section 2 : Organisation financière.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les dépenses de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et, éventuellement, d'équipement, et d'une manière générale toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.
Code de l'éducation — Article D321-1
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre II : L'enseignement du premier degré. Chapitre unique Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
En vigueur depuis le 2006-05-24

L'école favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l'éducation globale de l'enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d'entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages. L'objectif général de l'école maternelle est de développer toutes les possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité et de lui donner les meilleures chances de réussir à l'école élémentaire et dans la vie en le préparant aux apprentissages ultérieurs. L'école maternelle permet aux jeunes enfants de développer la pratique du langage et d'épanouir leur personnalité naissante par l'éveil esthétique, la conscience de leur corps, l'acquisition d'habiletés et l'apprentissage de la vie en commun. Elle participe aussi au dépistage des difficultés sensorielles, motrices ou intellectuelles et favorise leur traitement précoce. L'école élémentaire apporte à l'élève les éléments et les instruments fondamentaux du savoir : expression orale et écrite, lecture, mathématiques. Elle lui permet d'exercer et de développer son intelligence, sa sensibilité, ses aptitudes manuelles, physiques et artistiques. L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps. Elle permet l'acquisition progressive de savoirs méthodologiques et prépare l'élève à suivre dans de bonnes conditions la scolarité du collège. Les caractères particuliers du milieu local ou régional peuvent être pris en compte dans la formation.

Code de l'éducation — Article D321-4
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre II : L'enseignement du premier degré. Chapitre unique Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées sont mises en oeuvre pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Suivant la nature ou la spécialité des besoins, ces interventions peuvent être réalisées par les maîtres des classes fréquentées par l'élève, par des maîtres spécialisés, éventuellement au sein de dispositifs adaptés, ou par des spécialistes extérieurs à l'école. Elles peuvent être prévues dans le projet personnalisé de scolarisation élaboré pour l'élève. Elles se déroulent pendant tout ou partie de la semaine scolaire. Elles donnent lieu, le cas échéant, à l'attribution de bourses d'adaptation.
Code de l'éducation — Article D321-5
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre II : L'enseignement du premier degré. Chapitre unique Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l'article L. 112-1 du code de l'éducation, les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont scolarisés conformément aux dispositions de ce même article. Le projet personnalisé de scolarisation de l'élève est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles, à l'issue d'une évaluation de ses compétences et de ses besoins, ainsi que des mesures effectivement mises en oeuvre.

Code de l'éducation — Article D321-11
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre II : L'enseignement du premier degré. Chapitre unique Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.

Code de l'éducation — Article D321-12
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre II : L'enseignement du premier degré. Chapitre unique Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
En vigueur depuis le 2006-05-24

La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

Code de l'éducation — Article D321-13
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre II : L'enseignement du premier degré. Chapitre unique Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.

Code de l'éducation — Article D321-17
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre II : L'enseignement du premier degré. Chapitre unique Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9 relatives à la formation en alternance sont applicables dans les écoles élémentaires publiques.
Code de l'éducation — Article D351-20
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Chapitre Ier : Scolarité. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Sous-section 3 : Les unités d'enseignement. Sous-section 4 : Les unités d'enseignement
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des personnes handicapées.

Code de l'éducation — Article D351-29
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Chapitre Ier : Scolarité. Section 4 : Aménagement des examens et concours.
En vigueur depuis le 2006-05-24

L'autorité administrative mentionnée à l'article D. 351-28 s'assure de l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux prévus pour le déroulement des épreuves. Elle fait mettre en place les aménagements autorisés pour chaque candidat.

Code de l'éducation — Article D351-31
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Chapitre Ier : Scolarité. Section 4 : Aménagement des examens et concours.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Le président du jury de l'examen ou du concours est informé par le service organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats concernés, dans le respect de la règle d'anonymat des candidats. Il informe, le cas échéant, les membres du jury des aménagements mis en oeuvre.

Code de l'éducation — Article R352-1
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.
Code de l'éducation — Article R361-2
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les articles R. 335-5 à R. 335-11 sont applicables à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture.

Code de l'éducation — Article R363-1
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
En vigueur depuis le 2007-07-25

Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.

Code de l'éducation — Article D363-2
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. Section 2 : Les diplômes.
En vigueur depuis le 2007-07-25

Les règles relatives aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse sont fixées par le décret n° 86-687 du 14 mars 1986. Les règles relatives aux diplômes permettant d'exercer contre rémunération l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ainsi que l'entraînement de pratiquants sont fixées à la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.

Code de l'éducation — Article R363-3
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. Section 2 : Les diplômes.
En vigueur depuis le 2007-07-25

Les sanctions applicables en cas de fraude aux examens conduisant à la délivrance d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification délivré en application de l'article L. 212-1 du code du sport sont fixées par l'article R. 212-6 du même code.
Code de l'éducation — Article D331-2
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Section 2 : La formation en alternance Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les visites d'information, séquences d'observation, stages d'initiation, d'application ou périodes de formation en milieu professionnel mentionnés à l'article D. 331-1 doivent être prévus dans le cadre de la formation suivie ou dans le cadre du projet d'établissement ou du projet d'école ou dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Code de l'éducation — Article D331-3
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Section 2 : La formation en alternance Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement d'enseignement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise ou l'organisme d'accueil intéressé, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation.

Code de l'éducation — Article D331-4
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Section 2 : La formation en alternance Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.

Code de l'éducation — Article D331-5
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Section 2 : La formation en alternance Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation. Les modalités d'encadrement des élèves au cours des visites d'information sont fixées par l'établissement d'enseignement scolaire, dans le cadre général de l'organisation des sorties scolaires. A partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, les élèves, scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième, peuvent être admis à effectuer individuellement ces visites, sous réserve qu'un encadrement leur soit assuré dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil. Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l'article D. 331-3.
Code de l'éducation — Article D331-7
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Section 2 : La formation en alternance Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Au cours des visites d'information, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également découvrir les activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou assister à des démonstrations, répondant aux objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention prévue à l'article D. 331-3.

Code de l'éducation — Article D331-8
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Section 2 : La formation en alternance Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Au cours des séquences d'observation, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou à des essais, des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels de l'établissement d'enseignement scolaire ou de personnes responsables de leur accueil en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention prévue à l'article D. 331-3.

Code de l'éducation — Article D331-10
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Section 2 : La formation en alternance Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser des stages d'initiation, des stages d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves qui, durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire, suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l'article D. 331-3.
Code de l'éducation — Article D331-11
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Section 2 : La formation en alternance Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les stages d'initiation ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels afin de développer leurs goûts et aptitudes et de définir un projet de formation ultérieure. Ils s'adressent aux élèves dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.

Code de l'éducation — Article R*338-10
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " Sous-section 1 : Définition du diplôme.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est délivré par le ministre chargé de l'éducation. Le titre de " un des meilleurs ouvriers de France " honoris causa est décerné par le ministre chargé de l'éducation.

Code de l'éducation — Article D338-11
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " Sous-section 2 : Organisation.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Peut se présenter aux épreuves de l'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " : 1° Toute personne âgée de vingt-trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions ; 2° Toute équipe dont les membres, répondant à la condition d'âge précitée, présentent des capacités complémentaires. Chacun des membres de l'équipe doit justifier de sa participation personnelle à la réalisation de l'oeuvre. Le diplôme et le titre sont décernés, le cas échéant, à l'équipe ou à certains de ses membres.

Code de l'éducation — Article D338-22
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " Sous-section 3 : Les jurys.
En vigueur depuis le 2006-05-24

Les titulaires du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " obtenu sous l'empire de la réglementation antérieure au 10 juillet 2001 ont les mêmes prérogatives que celles des nouveaux diplômés.