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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R117
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VI : Administration de l'ordre CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises, à l'exclusion de l'ordre de la Libération et de la médaille de la Résistance.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R122
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VII : Maisons d'éducation CHAPITRE I : But de l'institution.
En vigueur depuis le 1962-12-07

L'éducation donnée dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur a pour but d'inspirer aux élèves l'amour de la patrie et de la liberté ainsi que le sens de leurs devoirs civiques et familiaux et de les préparer, par leur instruction et la formation de leur caractère, à s'assurer une existence digne et indépendante.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R125
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VII : Maisons d'éducation CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Le secrétaire général de la grande chancellerie assure sous la haute autorité du grand chancelier le contrôle du fonctionnement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et de la gestion des personnels de ces établissements.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R127
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VII : Maisons d'éducation CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.
En vigueur depuis le 1962-12-07

La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier. L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R127-1
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
En vigueur depuis le 2000-11-11

Le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, placé sous l'autorité du grand chancelier, contribue à la connaissance de l'histoire de l'ordre de la Légion d'honneur et des ordres et décorations français et étrangers. Il assure la conservation, la présentation et la mise en valeur des collections dont l'ordre est le propriétaire ou le dépositaire.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R127-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
En vigueur depuis le 2000-11-11

Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur : - le règlement intérieur du musée ; - les conditions d'accès à celui-ci ; - la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R127-3
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
En vigueur depuis le 2000-11-11

Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R127-4
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
En vigueur depuis le 2000-11-11

Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture. Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public et de la mise en valeur des collections. Il relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie, et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R129
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers CHAPITRE I : Conditions d'attribution.
En vigueur depuis le 1970-07-08

Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article précédent et résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis aux conditions imposées aux Français par les articles R. 17 à R. 20. Toutefois, les étrangers qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents peuvent être dispensés desdites conditions par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R130
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers CHAPITRE I : Conditions d'attribution.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Lorsque les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 128 résident à l'étranger, ils ne sont pas obligatoirement astreints aux règles de la hiérarchie des grades de la Légion d'honneur, ceux-ci leur étant conférés en considération de leur personnalité et des services rendus.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R132
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers CHAPITRE II : Modalités d'attribution.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les candidatures des étrangers résidant à l'étranger présentées par les chefs de mission diplomatique doivent être accompagnées d'un dossier justifiant la proposition et soumises au conseil de l'ordre.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R133
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers CHAPITRE II : Modalités d'attribution.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les décrets portant nomination ou promotion dans la Légion d'honneur d'étrangers résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont insérés sous peine de nullité au Journal officiel dans les conditions indiquées à l'article R. 33.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R134
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers CHAPITRE II : Modalités d'attribution.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les demandes de réception dans l'ordre de la Légion d'honneur présentées par des naturalisés, antérieurement décorés à titre étranger, sont adressées au grand chancelier qui, après avis du conseil de l'ordre, prend l'arrêté d'autorisation s'il y a lieu.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R137
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire CHAPITRE I : Conditions de concession SECTION I : Concession à titre normal PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 1962-12-07

La médaille militaire ne peut être concédée qu'après inscription sur un tableau de concours dans des conditions fixées par décret.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R139
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire CHAPITRE I : Conditions de concession SECTION I : Concession à titre normal PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les dispositions prévues aux articles R. 20, R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R140
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire CHAPITRE I : Conditions de concession SECTION I : Concession à titre normal PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.
En vigueur depuis le 1962-12-07

La médaille militaire peut être exceptionnellement concédée par décret pris en conseil des ministres aux maréchaux de France et aux officiers généraux, grand'croix de la Légion d'honneur, qui, en temps de guerre, ont exercé un commandement en chef devant l'ennemi ou qui ont rendu des services exceptionnels à la défense nationale.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R142
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire CHAPITRE II : Modalités de concession SECTION I : Préparation des décrets.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R144
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire CHAPITRE II : Modalités de concession SECTION II : Forme et publication des décrets.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R145
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les dispositions prévues aux articles R. 36, R. 37 et R. 38 sont applicables à la médaille militaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R146
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives CHAPITRE I : Insigne SECTION I : Port et forme de la décoration.
En vigueur depuis le 1962-12-07

La médaille militaire se porte sur le côté gauche de la poitrine, attachée par un ruban jaune à liséré vert de 40 mm.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R147
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives CHAPITRE I : Insigne SECTION I : Port et forme de la décoration.
En vigueur depuis le 1962-12-07

La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en argent. Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec cet exergue : " République française " et au revers, au centre du médaillon : " Valeur et Discipline ". Elle est surmontée d'un trophée d'armes.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R149
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives CHAPITRE I : Insigne SECTION II : Remise de l'insigne.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les dispositions prévues à l'article R. 72 sont applicables à la médaille militaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R150
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives CHAPITRE II : Traitement SECTION I : Droit et admission au traitement.
En vigueur depuis le 1995-12-02

Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R152
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives CHAPITRE II : Traitement SECTION II : Caractères du traitement.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R153
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives CHAPITRE II : Traitement SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R155
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R157
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE III : Discipline.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les peines disciplinaires prévues au titre V du livre I sont applicables aux titulaires de la médaille militaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R5
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE I : Objet et composition de l'ordre CHAPITRE I : Organisation générale.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R21
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion. SECTION I : Propositions à titre normal PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Les militaires ne peuvent être nommés ou promus aux grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur qu'après inscription sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret. Cette disposition ne concerne pas les officiers généraux.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R35
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion SECTION III : Exécution des décrets.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Le grand chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres d'avis à toutes les personnes nommées ou promues. Ces lettres d'avis leur prescrivent de s'acquitter des droits de chancellerie en vue de l'établissement de leur brevet et de demander l'autorisation de se faire recevoir.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R55
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE III : Réception dans l'ordre CHAPITRE III : Cérémonial SECTION II : Réception des militaires.
En vigueur depuis le 2010-05-29

La réception s'effectue selon les modalités suivantes : 1° Pour les officiers (jusqu'au grade de colonel ou assimilé inclus) et le personnel non officier faisant partie d'une unité ou formation, lors d'une cérémonie militaire devant l'unité ou formation à laquelle ils appartiennent, par un officier général ou un officier supérieur ; 2° Pour les officiers généraux promus officiers ou commandeurs, par le délégué du grand chancelier ; 3° Pour les grands officiers et les grand'croix, par le Président de la République ou, en vertu de sa délégation, par le ministre de la défense ou un dignitaire militaire ; 4° Pour les autres récipiendaires nommés ou promus à titre militaire, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par une personnalité de leur choix. Dans tous les cas, le délégué du grand chancelier doit être d'un grade ou d'une dignité au moins égal à celui du récipiendaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R74
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE II : Brevets.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'établissement des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R86
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE V : Honneurs et préséances.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Les rangs de préséance du grand chancelier et des membres du conseil de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 novembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Nota : Au lieu de " décret n° 89-655 du 13 novembre 1989 ", il convient de lire " décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 ".

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R88
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE V : Honneurs et préséances.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national de la Légion d'honneur sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R96
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE I : Peines disciplinaires.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R98
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE II : Procédure disciplinaire SECTION I : Procédure préliminaire.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Le ministre de la justice et le ministre de la défense transmettent au grand chancelier des copies de tous les jugements et arrêts rendus en matière criminelle et correctionnelle concernant des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre. Chacun des ministres intéressés transmet au grand chancelier les décisions des juridictions disciplinaires relevant de son autorité.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R100
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE II : Procédure disciplinaire SECTION I : Procédure préliminaire.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Le ministre de la défense informe le grand chancelier des fautes graves commises par des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre soumis à son autorité.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R136
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE II : Médaille militaire TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire CHAPITRE I : Conditions de concession SECTION I : Concession à titre normal PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2010-05-29

La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers, peut être attribuée : 1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ; 2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ; 3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ; 4° A ceux qui se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R101
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE II : Procédure disciplinaire SECTION I : Procédure préliminaire.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Les préfets qui, dans l'exercice de leurs fonctions, sont informés de faits graves de nature à entraîner contre un légionnaire l'application des dispositions des articles R. 89, R. 135-1 et R. 135-2 sont tenus d'en rendre compte au grand chancelier. Leur rapport est transmis par la voie hiérarchique et par l'intermédiaire du ministre compétent dans le cas où le légionnaire exerce des fonctions publiques.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R124
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VII : Maisons d'éducation CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les règles de scolarité ; Le règlement intérieur.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R126
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VII : Maisons d'éducation CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.
En vigueur depuis le 2010-05-29

Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements. Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis. La maison d'éducation des Loges est dirigée, sous l'autorité de la surintendante, par une intendante générale. La surintendante relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.