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Code pénitentiaire — Article D211-36
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées Sous-section 2 : Parcours d'exécution de la détention
En vigueur depuis le 2022-05-01

Des modalités de prise en charge individualisées peuvent, pour l'application des dispositions de l'article L. 211-4, être appliquées, au sein de chaque établissement pénitentiaire, aux personnes détenues, en tenant compte de leur parcours d'exécution de la peine et de leur capacité à respecter les règles de vie en collectivité. Les modalités de prise en charge de chaque personne détenue sont consignées dans le parcours d'exécution de la peine.

Code pénitentiaire — Article R212-1
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

Conformément aux dispositions de l'article R. 61-1 du code de procédure pénale, la décision de mise à exécution de l'emprisonnement en raison de l'inobservation par la personne condamnée des obligations imposées dans le cadre du suivi socio-judiciaire en application des dispositions de l'article 131-36-1 du code pénal vaut ordre donné au chef de l'établissement pénitentiaire désigné de recevoir et de détenir la personne condamnée.

Code pénitentiaire — Article D212-2
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

Conformément aux dispositions de l'article D. 45-2-4 du code de procédure pénale, il peut être tenu compte du taux d'occupation de l'établissement pénitentiaire et de son évolution prévisible pour déterminer la date d'incarcération de la personne condamnée.

Code pénitentiaire — Article D212-3
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

Si le placement en détention résulte de l'exécution d'un mandat de dépôt à effet différé, la personne condamnée est reçue et détenue par l'établissement pénitentiaire désigné sur ordre de mise à exécution délivré par le procureur de la République au chef de l'établissement, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 48-2-4 du code de procédure pénale.
Code pénitentiaire — Article D212-4
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

Pour chaque maison d'arrêt, le chef de l'établissement pénitentiaire informe chaque mois le président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel elle se trouve, le juge de l'application des peines, le procureur de la République près ledit tribunal ainsi que le directeur interrégional des services pénitentiaires de l'état des effectifs au regard des capacités d'accueil de l'établissement.

Code pénitentiaire — Article D212-6
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 2 : Formalités et registres d'écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

Tout établissement pénitentiaire est pourvu d'un registre d'écrou.Le chef de l'établissement pénitentiaire, ou sous son autorité le fonctionnaire chargé du greffe, tient ce registre et veille à la légalité de la détention des personnes incarcérées ainsi qu'à la libération des personnes libérables.Le registre d'écrou est constitué de feuilles mobiles classées dans un fichier et sur lesquelles figurent le numéro d'écrou initial ainsi que le numéro d'écrou actuel.Il doit être présenté aux fins de contrôle et de visa, aux différentes autorités judiciaires à chacune de leurs visites, ainsi qu'aux autorités administratives qui procèdent à l'inspection générale de l'établissement.

Code pénitentiaire — Article D212-7
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 2 : Formalités et registres d'écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

Lors de la conduite de toute personne dans un établissement pénitentiaire en exécution d'un arrêt ou jugement de condamnation, d'un mandat de dépôt ou d'arrêt, d'un mandat d'amener lorsque ce mandat doit être suivi de détention provisoire, ou un ordre d'arrestation établi conformément à la loi, un acte d'écrou est dressé sur le registre prévu par les dispositions de l'article D. 212-6. Le chef de l'établissement constate par cet acte la remise de la personne et inscrit la nature et la date du titre de détention, ainsi que l'autorité dont il émane. L'acte d'écrou est signé par le chef de l'établissement et par le chef d'escorte.
Code pénitentiaire — Article D212-8
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 2 : Formalités et registres d'écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

En cas de mandat de dépôt à effet différé, le chef de l'établissement pénitentiaire qui reçoit la personne condamnée à la date fixée mentionne ce mandat sur le registre d'écrou ainsi que l'ordre de mise à exécution de ce mandat prévu par les dispositions de l'article D. 48-2-5 du code de procédure pénale et dont une copie certifiée conforme lui a été transmise par le procureur général ou le procureur de la République.Si la personne ne se présente pas à l'établissement pénitentiaire à la date fixée, le chef de l'établissement en avise le jour même ou le premier jour ouvrable suivant le procureur général ou le procureur de la République.Si la personne condamnée se présente à l'établissement pénitentiaire après la date fixée, mais pendant un jour ouvrable et aux horaires permettant son placement en détention, le chef de l'établissement est tenu de le recevoir.

Code pénitentiaire — Article D212-9
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 2 : Formalités et registres d'écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

En cas d'exécution volontaire de la peine, le chef de l'établissement pénitentiaire mentionne sur le registre d'écrou l'arrêt ou le jugement de condamnation dont l'extrait lui a été transmis par le procureur général ou par le procureur de la République.

Code pénitentiaire — Article D212-10
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 2 : Formalités et registres d'écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

Dans les cas prévus par les dispositions des articles D. 212-7 à D. 212-9, avis de l'écrou est donné par le chef de l'établissement pénitentiaire, selon le cas, au procureur général ou au procureur de la République.

Code pénitentiaire — Article D212-11
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 2 : Formalités et registres d'écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

La date de la sortie de chaque personne détenue, et le cas échéant, la décision ou le texte de la loi motivant la libération, font l'objet d'une mention sur l'acte d'écrou.

Code pénitentiaire — Article D212-12
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 2 : Formalités et registres d'écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

Il n'y a pas lieu de lever l'écrou des personnes détenues faisant l'objet des mesures prévues par les dispositions de l'article D. 118 du code de procédure pénale, mais mention de ces mesures doit être portée au registre d'écrou.
Code pénitentiaire — Article D212-13
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 2 : Formalités et registres d'écrou
En vigueur depuis le 2022-05-01

Le registre d'écrou ne doit pas quitter l'établissement pénitentiaire.Toutefois, à titre exceptionnel, la fiche d'écrou d'une personne détenue peut être déplacée en dehors de cet établissement afin de permettre soit l'écrou d'un individu hospitalisé immédiatement après son arrestation et momentanément intransportable, soit la levée d'écrou d'une personne détenue hospitalisée au moment de sa libération.

Code pénitentiaire — Article R212-14
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 3 : Accueil en détention
En vigueur depuis le 2022-05-01

A son arrivée et jusqu'au moment où elle peut être conduite soit dans la cellule, soit dans le quartier où elle est affectée, chaque personne détenue est placée isolément dans une cellule d'attente ou dans des locaux en tenant lieu.Elle est soumise aux formalités de l'écrou et aux mensurations anthropométriques.Elle est invitée à préciser les coordonnées des personnes à prévenir au cas où elle viendrait à décéder, à être frappée d'une maladie grave mettant ses jours en danger, à être victime d'un accident grave ou à être placée dans un établissement psychiatrique.A l'issue de l'accomplissement de ces formalités, il lui est proposé une douche. Il lui est remis une trousse de toilette comprenant des produits d'hygiène corporelle. Elle peut également demander à recevoir des effets vestimentaires de première nécessité.Elle est mise en mesure d'informer sa famille de son placement en détention dans les meilleurs délais.

Code pénitentiaire — Article R212-15
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 3 : Accueil en détention
En vigueur depuis le 2022-05-01

Toute personne détenue arrivant en cellule doit vérifier l'état du matériel et faire constater au personnel toute dégradation.Chaque personne détenue est responsable du matériel mis à sa disposition par l'administration pénitentiaire. Elle doit en faire un usage normal et veiller à son bon entretien.

Code pénitentiaire — Article R212-16
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 3 : Accueil en détention
En vigueur depuis le 2022-05-01

Lors de son arrivée en détention, chaque personne détenue bénéficie d'un examen médical dans les plus brefs délais.
Code pénitentiaire — Article R212-17
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Section 3 : Accueil en détention
En vigueur depuis le 2022-05-01

A l'issue d'une phase d'accueil et d'observation pluridisciplinaire, qui ne peut excéder trois semaines, les informations relatives à la personnalité, l'état de santé et la dangerosité de chaque personne détenue sont consignées par écrit, dans un bilan de personnalité.

Code pénitentiaire — Article D213-1
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 1 : Encellulement individuel
En vigueur depuis le 2022-05-01

Lorsque le régime de l'encellulement individuel n'est pas appliqué, il appartient au chef de l'établissement pénitentiaire de séparer :1° Les personnes prévenues des personnes condamnées ;2° Les personnes détenues devenues majeures en détention et âgées de moins de vingt et un ans des autres personnes détenues majeures ;3° Les personnes détenues n'ayant pas exécuté antérieurement de peine privative de liberté de celles ayant déjà exécuté des détentions multiples ;4° Les personnes condamnées à la contrainte judiciaire des autres personnes détenues.Il peut être dérogé aux principes posés aux 2° à 4°, à titre exceptionnel, si la personnalité des personnes détenues le justifie.

Code pénitentiaire — Article D213-2
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 1 : Encellulement individuel
En vigueur depuis le 2022-05-01

Lorsqu'il suspend l'encellulement individuel d'une personne détenue en raison de sa personnalité, le chef de l'établissement pénitentiaire en informe sans délai le directeur interrégional des services pénitentiaires, ainsi que le juge de l'application des peines s'agissant des personnes condamnées et le magistrat chargé du dossier de la procédure s'agissant des personnes prévenues.
Code pénitentiaire — Article R213-3
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 1 : Encellulement individuel
En vigueur depuis le 2022-05-01

Si une personne détenue souhaite bénéficier du régime de l'encellulement individuel alors que la distribution intérieure de l'établissement et le nombre de personnes détenues ne le permettent pas, elle peut déposer auprès du chef de l'établissement pénitentiaire une requête pour être transférée dans la maison d'arrêt la plus proche permettant un tel placement.Dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la requête, le chef de l'établissement précise à la personne détenue la ou les maisons d'arrêt dans laquelle elle sera susceptible d'être transférée.Si la personne détenue accepte l'une ou plusieurs des propositions, il est procédé dans les meilleurs délais à son transfèrement.S'agissant des personnes prévenues, ces dispositions s'appliquent sous réserve de l'accord du magistrat chargé du dossier de la procédure en application de l'article 715 du code de procédure pénale.

Code pénitentiaire — Article D213-4
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 1 : Encellulement individuel
En vigueur depuis le 2022-05-01

Dans les maisons d'arrêt où, par suite de la distribution des locaux ou de leur encombrement temporaire, le régime de l'emprisonnement individuel ne peut être appliqué à toutes les personnes prévenues, celles à l'égard desquelles l'autorité judiciaire aura prescrit l'interdiction de communiquer ou la mise à l'isolement doivent être placées par priorité en cellule individuelle.

Code pénitentiaire — Article R213-5
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 2 : Modalités d'encellulement Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
En vigueur depuis le 2022-05-01

Pendant la journée, les personnes détenues peuvent être réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l'enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs.La durée pendant laquelle la personne détenue est enfermée en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.
Code pénitentiaire — Article R213-6
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 2 : Modalités d'encellulement Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
En vigueur depuis le 2022-05-01

La tenue portée par les personnes détenues à l'occasion des mouvements doit faciliter, pour des raisons de sécurité, le contrôle de ces personnes ainsi que leur identification. Les vêtements ou chaussures qui déclenchent le signal des détecteurs de masses métalliques sont déposés au vestiaire. Les personnes détenues peuvent demander à s'en défaire dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 332-38.

Code pénitentiaire — Article R213-7
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 2 : Modalités d'encellulement Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
En vigueur depuis le 2022-05-01

L'emploi du temps est porté à la connaissance des personnes détenues.Les déplacements s'effectuent en ordre, dans le calme et dans le respect des horaires prévus.Chaque personne détenue doit pouvoir justifier de son identité et de l'objet de son déplacement.

Code pénitentiaire — Article R213-8
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 2 : Modalités d'encellulement Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
En vigueur depuis le 2022-05-01

Hors de sa cellule, chaque personne détenue doit conserver une tenue décente et appropriée.

Code pénitentiaire — Article R213-9
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 2 : Modalités d'encellulement Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
En vigueur depuis le 2022-05-01

La règle de l'encellulement individuel ne fait pas obstacle à ce que, pendant la journée, les personnes détenues soient réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l'enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs.
Code pénitentiaire — Article R213-10
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 2 : Modalités d'encellulement Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
En vigueur depuis le 2022-05-01

Les personnes détenues sont autorisées à fumer en cellule et dans les cours de promenade.Il est interdit de fumer en dehors de ces lieux.

Code pénitentiaire — Article R213-11
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 2 : Modalités d'encellulement Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons d'arrêt
En vigueur depuis le 2022-05-01

Les personnes détenues sont enfermées dans leur cellule durant la nuit. Elles ne peuvent librement sortir de leur cellule durant la journée. Les déplacements hors de celle-ci doivent être justifiés par l'accès à la promenade, par un rendez-vous qui leur est fixé, par une convocation qui leur est adressée ou par une inscription à une activité. En fonction de son parcours de détention, de sa dangerosité et de sa personnalité, la personne détenue peut bénéficier, si le règlement intérieur de l'établissement, mentionné à l'article R. 112-23 en prévoit les conditions, de dérogations aux règles de circulation en journée mentionnées au premier alinéa afin de développer son autonomie et sa participation aux activités en détention. Lors de chaque mouvement, chaque personne détenue doit pouvoir justifier de son identité et de l'objet de son déplacement, faute de quoi elle est reconduite en cellule.

Code pénitentiaire — Article R213-12
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 2 : Modalités d'encellulement Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux établissements pour peines Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes
En vigueur depuis le 2022-05-01

Les personnes détenues sont autorisées à aménager leur cellule d'une façon personnelle, mais ne doivent pas dégrader les installations immobilières ou mobilières existantes. Le chef de l'établissement pénitentiaire détermine la destination à donner à ces aménagements en cas de changement de cellule, de transfèrement ou de mise en liberté.
Code pénitentiaire — Article R213-13
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 2 : Modalités d'encellulement Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux établissements pour peines Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons centrales
En vigueur depuis le 2022-05-01

Dans les maisons centrales et dans les quartiers maison centrale, les personnes détenues sont enfermées dans leur cellule durant la nuit. Elles ne peuvent librement sortir de leur cellule durant la journée.Les déplacements, hors de la cellule, doivent être autorisés par un personnel pénitentiaire et justifiés par l'accès à la promenade, par un rendez-vous qui leur est fixé, par une convocation qui leur est adressée ou par une inscription à une activité. Ils sont accompagnés par un personnel pénitentiaire.Chaque personne détenue prend ses repas seule en cellule.

Code pénitentiaire — Article R213-14
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Chapitre III : ENCELLULEMENT Section 2 : Modalités d'encellulement Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux établissements pour peines Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux centres de détention
En vigueur depuis le 2022-05-01

Dans les centres de détention et dans les quartiers centre de détention, les personnes détenues sont enfermées dans leur cellule pendant la nuit.Elles accèdent aux zones de parloirs et aux services de santé sur prise de rendez-vous préalable.Elles accèdent aux zones de travail, de formation professionnelle, d'enseignement et d'activités socioculturelles encadrées après inscription et selon les horaires fixés dans leur emploi du temps.Elles accèdent sur demande aux douches et aux postes téléphoniques situés sur la coursive de la détention.Elles accèdent à la cour de promenade sans inscription préalable et a ont librement accès aux postes téléphoniques qui s'y trouvent placés, pendant les horaires d'ouverture de ces équipements.Leurs déplacements sont accompagnés par le personnel pénitentiaire.Chaque personne détenue prend ses repas seule en cellule.