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Code de l'éducation — Article R161-1
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Code de l'éducation — Article R161-3
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2022-01-01

Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ”.

Code de l'éducation — Article R161-4
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ; 2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane.

Code de l'éducation — Article R161-5
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ; 2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.
Code de l'éducation — Article R161-6
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

Code de l'éducation — Article R162-1
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Chapitre II : Saint-Barthélemy
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Code de l'éducation — Article R162-2
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Chapitre II : Saint-Barthélemy
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy : 1° Les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ; 3° Les références au maire et au président du conseil départemental sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ; 4° Au 3° de l'article R. 114-2, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ” ; 5° Au second alinéa de l'article R. 131-3, les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ”.
Code de l'éducation — Article R163-1
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Chapitre III : Saint-Martin
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Code de l'éducation — Article R163-2
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Chapitre III : Saint-Martin
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : 1° Les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin ; 2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ; 3° Les références au maire et au président du conseil départemental sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ; 4° Au 3° de l'article R. 114-2, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ” ; 5° Au second alinéa de l'article R. 131-3, les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ”.

Code de l'éducation — Article R164-1
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Code de l'éducation — Article R164-2
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ; 3° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil territorial ; 4° Au 3° de l'article R. 114-2, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ” ; 5° Au second alinéa de l'article R. 131-3, les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.
Code de l'éducation — Article R166-1
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre VI : Polynésie française
En vigueur depuis le 2022-01-01

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 123-8 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 141-2 et R. 141-3 Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006

Code de l'éducation — Article R167-1
Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 2022-01-01

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 123-8 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 141-2 et R. 141-3 Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006

Code de l'éducation — Article R251-1
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
Code de l'éducation — Article R251-2
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2022-01-01

I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, le recteur de région académique exerce, pour le territoire de chacune de ces collectivités, les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Dans les académies de Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, mentionné au premier alinéa de l'article R. 222-16-6, exerce les compétences du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-24. II.-Le recteur d'académie a pour adjoints le secrétaire général d'académie ainsi que le directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale auquel il peut déléguer sa signature dans les domaines relatifs à l'enseignement scolaire. Le recteur de l'académie de Guadeloupe a par ailleurs pour adjoint le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature dans les domaines relatifs à l'enseignement scolaire.

Code de l'éducation — Article R251-3
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 213-1, après les mots : “ dont celles de l'article R. 3334-17 ” sont insérés les mots : “ et par les dispositions de l'article R. 3443-3 du même code ”.

Code de l'éducation — Article R251-4
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 214-1, les mots : “ de l'article R. 4332-10 ” sont remplacés par les mots : “ des articles R. 4332-10 et R. 4434-2 ”.

Code de l'éducation — Article R251-5
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 214-2, les mots : “ des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 ” sont remplacés par les mots : “ des articles R. 4332-1, R. 4332-2 et R. 4434-3 ”.
Code de l'éducation — Article R251-6
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2022-01-01

Dans les académies d'outre-mer, pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des articles R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43, le mot : “ recteur ” désigne le ministre chargé de l'agriculture.

Code de l'éducation — Article R251-8
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les articles R. 222-24, R. 222-24-1, R. 234-1, R. 234-2, R. 235-1 à R. 235-10 et R. 237-10 ne sont pas applicables dans les académies d'outre-mer.

Code de l'éducation — Article R251-9
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application des chapitres IV et V du titre III, le conseil de l'éducation nationale des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte est présidé par le préfet ou par le président du conseil territorial, du conseil régional ou du conseil départemental, selon que les questions soumises à sa délibération sont de la compétence de l'Etat ou de la collectivité territoriale. Les présidents des conseils de l'éducation nationale sont suppléés dans les conditions ci-après : 1° En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par le recteur d'académie. Lorsque les questions examinées concernent l'enseignement agricole, le préfet est suppléé, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, par le directeur départemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, en Guyane, par le directeur général des territoires et de la mer ; 2° En cas d'empêchement du président du conseil territorial, du conseil régional ou du conseil départemental, le conseil de l'éducation nationale est présidé par un conseiller délégué à cet effet par le président du conseil de la collectivité territoriale concernée. Les suppléants des présidents ainsi que le directeur de la mer ont la qualité de vice-président. Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas aux votes. Siège, en outre, à titre consultatif, un délégué départemental de l'éducation nationale nommé par le préfet. Le recteur reçoit à cet effet les propositions du président départemental des délégations et les transmet au préfet.
Code de l'éducation — Article R251-11
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application de l'article R. 234-6 : 1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : “ ses deux présidents ” sont remplacés par les mots : “ ses présidents ” ; 2° Au troisième alinéa, les mots : “ le préfet de région et le président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental ou le président du conseil territorial ”.

Code de l'éducation — Article R251-12
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application de l'article R. 234-8, les mots : “ par le préfet de région et par le président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ par le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental ou le président du conseil territorial ”.
Code de l'éducation — Article R251-13
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application de l'article R. 234-12 dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur comprend, outre son président : 1° Onze membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R. 251-10 : un représentant de la région, un représentant du département, un représentant des communes, un représentant des personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les classes post-baccalauréat des lycées, deux représentants des personnels d'établissement public d'enseignement supérieur, un président d'université ou son représentant, un représentant des parents d'élèves, un représentant des étudiants, un représentant des organisations syndicales d'employeurs et un représentant des organisations syndicales de salariés, désignés respectivement par les membres des catégories correspondantes de l'assemblée plénière ; 2° Le président du comité économique et social de la région ou son représentant ; 3° Trois membres représentant les activités économiques, de formation et de recherche : un représentant des organismes nationaux de recherche, un représentant des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire ou un représentant d'un organisme national de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi qu'une personnalité choisie en raison de ses compétences. Ces trois membres sont nommés par le préfet de région, sur proposition du recteur, pour la personnalité choisie en raison de ses compétences, et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en Guyane, du délégué régional à la recherche et à la technologie, pour les représentants des organismes nationaux de recherche.

Code de l'éducation — Article R251-14
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
En vigueur depuis le 2022-01-01

En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'un des présidents ou du recteur. En Guadeloupe et en Martinique, les deux sections spécialisées examinent en commun les questions qui leur sont soumises. Elles se réunissent au moins une fois par an sur convocation du recteur de région académique, à la demande de l'un des présidents ou du recteur de région académique, alternativement en Guadeloupe et en Martinique. Les avis préparés sont soumis à chacun des deux conseils, pour ce qui le concerne.