Code de la santé publique — Article Annexe 61-5
Annexes ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
En vigueur depuis le 2005-07-26

COMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELS DES BUDGETS ANNEXES CITÉS À L'ARTICLE D. 6145-6. DOTATION NON AFFECTÉE Dépenses GROUPE 1 Charges d'exploitation relatives au personnel A 631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) A 633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) A 641 : Rémunérations du personnel non médical A 6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical A 647 : Autres charges sociales A 648 : Autres charges de personnel GROUPE 2 Autres charges d'exploitation A 601 : Achats stockés de matières premières et fournitures A 602 : Achats stockés ; autres approvisionnements A 6031 : Variation des stocks de matières premières et fournitures A 6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements A 6037 : Variation des stocks de marchandises A 606 : Achats non stockés de matières et fournitures A 607 : Achats de marchandises A 61 : Services extérieurs A 62 : Autres services extérieurs A 635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) A 637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) A 65 : Autres charges de gestion courante A 66 : Charges financières A 67 : Charges exceptionnelles A 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions A 709 : Remises, rabais et ristournes accordées par l'établissement A 7135 : Variations des stocks de produits (débits) Recettes GROUPE 1 Produits de la dotation non affectée A 7011 : Produits végétaux non transformés A 7012 : Produits végétaux transformés A 7013 : Produits animaux A 7014 : Animaux autres que de rapport et de reproduction A 7018 : Autres produits des domaines A 703 : Ventes de produits résiduels A 707 : Ventes de marchandises A 7135 : Variations des stocks de produits A 72 : Production immobilisée A 744 : Aide forfaitaire à l'apprentissage A 751 : Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière A 752 : Droits de chasse et de pêche A 753 : Fermages A 758 : Produits divers de gestion courante A 76 : Produits financiers A 771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion A 772 : Produits sur exercices antérieurs A 775 : Produits des cessions d'éléments d'actif A 778 : Autres produits exceptionnels A 603 : Variation des stocks (crédits) A 609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats A 619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs A 629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs GROUPE 2 Reprise sur amortissements et provisions, transferts de charges A 7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation A 78173 : Reprises sur provisions pour dépréciation de stocks et en-cours A 78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances A 786 : Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) A 7874 : Reprises sur autres provisions réglementées A 79 : Transferts de charges UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE ACTIVITÉS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES Lettres mnémotechniques B Centres et unités de soins de longue durée (long séjour). E Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. J Maisons de retraite. K Hospices. N Services de soins à domicile pour personnes âgées. P Autres services sociaux ou médico-sociaux. Dépenses GROUPE 1 Charges d'exploitation relatives au personnel 61681 : Maladie, maternité et accident du travail 621 : Personnel extérieur à l'établissement 631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 641 : Rémunérations du personnel non médical 642 : Rémunérations du personnel médical 6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical 6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical 647 : Autres charges sociales 648 : Autres charges de personnel 67281 : Charges de personnel GROUPE 2 Charges d'exploitation à caractère médical 6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 : Fournitures médicales 611 : Sous-traitance générale 61357 : Matériel médical 61551 : Matériel et outillage médicaux 615611 : Maintenance informatique à caractère médical 61562 : Maintenance du matériel médical 67282 : Charges à caractère médical GROUPE 3 Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général 601 : Achats stockés de matières premières et fournitures 602 : Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 6031 : Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322) 6037 : Variation des stocks de marchandises 606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 607 : Achats de marchandises 61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681) 62 : Autres services extérieurs (sauf 621) 635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 65 : Autres charges de gestion courante 67283 : Charges d'exploitation à caractère hôtelier 713 : Variations des stocks de produits (débits) GROUPE 4 Amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles 66 : Charges financières 67 : Charges exceptionnelles (sauf 6721, 67281, 67282, 67283) 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions Recettes GROUPE 1 Forfait global de soins 70621 : Dotation globale (forfait global annuel) (soins de longue durée maisons de retraite) 70661 : Dotation globale de financement (soins) GROUPE 2 Forfaits journaliers de soins 706112 : Forfait journalier de soins (maisons de retraite) 706122 : Forfait journalier de soins (longue durée) 70662 : Hébergé 7067 : Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins GROUPE 3 Produits de l'hébergement 70613 : Prix de journée hébergement (établissements comportant un forfait de soins) 70614 : Prix de journée (établissements pour personnes âgées sans forfait de soins) 70615 : Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale 70616 : Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale 70617 : Tarifs d'hébergement (EHPAD) 70618 : Autres produits des établissements relevant de la loi sociale 70627 : Forfait journalier (loi de 1983) (CAT) 7064 : Tarifs dépendance (EHPAD) GROUPE 4 Autres produits 701 : Ventes de produits finis 702 : Ventes de produits intermédiaires 703 : Ventes de produits résiduels 704 : Travaux 7065 : Produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique 707 : Ventes de marchandises 708 : Produits des activités annexes 713 : Variations des stocks de produits (crédits) 72 : Production immobilisée 74 : Subventions d'exploitation et participations 7583 : Remboursement de frais 7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968 7588 : Autres produits de gestion courante 761 : Produits de participations 762 : Produits des immobilisations financières 764 : Revenus des valeurs mobilières de placement 765 : Escomptes obtenus 767 : Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768 : Autres produits financiers 771 : Produits exceptionnels sur opération de gestion 772 : Produits sur exercices antérieurs 775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 777 : Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 778 : Autres produits exceptionnels 7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances 786 : Reprises sur provisions (produits financiers) 7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 78741 : Reprises sur la réserve de trésorerie 79 : Transferts de charges 603 : Variation des stocks (crédits) 609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs ACTIVITÉS DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME STRUCTURES POUR TOXICOMANES Lettres mnémotechniques U Activités de lutte contre l'alcoolisme. V Structures pour toxicomanes. Dépenses GROUPE 1 Charges d'exploitation relatives au personnel 61681 : Maladie, maternité et accident du travail 621 : Personnel extérieur à l'établissement 631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 641 : Rémunérations du personnel non médical 642 : Rémunérations du personnel médical 6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical 6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical 647 : Autres charges sociales 648 : Autres charges de personnel GROUPE 2 Charges d'exploitation à caractère médical 6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 : Fournitures médicales 611 : Sous-traitance générale 61357 : Matériel médical GROUPE 3 Autres charges 601 : Achats stockés de matières premières et fournitures 602 : Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 6031 : Variation des stocks de matières premières ou fournitures 6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322) 6037 : Variation des stocks de marchandises 606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 607 : Achats de marchandises 61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357 et 61681) 62 : Autres services extérieurs (sauf 621) 635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 658 : Charges diverses de gestion courante 66 : Charges financières 67 : Charges exceptionnelles 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 713 : Variations des stocks de produits (débits) Recettes GROUPE 1 Subventions de l'Etat 741 : Subventions d'exploitation versées par l'Etat GROUPE 2 Autres produits 706 : Prestations de services 713 : Variations des stocks de produits (crédits) 72 : Production immobilisée 742 : Participations 748 : Autres subventions d'exploitation 758 : Produits divers de gestion courante 771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion 772 : Produits sur exercices antérieurs 775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 778 : Autres produits exceptionnels 781 : Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 786 : Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 79 : Transferts de charges 603 : Variation de stocks (crédits) 609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs