Code rural et de la pêche maritime — Article Annexe III
Annexes Livre VII : Dispositions sociales Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
En vigueur depuis le 2005-04-22

A. - Agents chimiques utilisés en agriculture et pouvant être impliqués dans la genèse des maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle : 1. Borate de soude et autres sels de l'acide borique ; 2. Composés du carbone suivants : oxyde de carbone, sulfure de carbone, acide cyanhydrique, cyanures métalliques et cyanamide calcique ; 3. Composés de l'azote suivants : ammoniaque, oxyde d'azote et acide nitrique ; 4. Fluor et ses composés minéraux et organiques ; 5. Phosphore et ses composés minéraux et organiques (organo-phosphorés) ; 6. Composés du soufre suivants : hydrogène sulfuré, anhydrique sulfureux et acide sulfurique ; 7. Chlore et ses composés minéraux et organiques (organo-chlorés) ; 8. Chrome et ses composés ; 9. Baryum et ses sels ; 10. Manganèse et ses composés ; 11. Arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés ; 12. Brome et ses composés minéraux et organique dont le bromure de méthyle ; 13. Mercure et ses composés organiques (organo-mercuriels) ; 14. Thallium et ses composés ; 15. Zinc et ses composés ; 16. Plomb et ses composés ; 17. Hydrocarbures aliphatiques saturés ou non, cycliques ou non ; 18. Benzène, toluène, xylène et autres homologues du benzène ; 19. Vinylbenzène, divinylbenzène, diphényl et tétraline ; 20. Naphtalènes et homologues ; 21. Dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques ou aromatiques ; 22. Phénols et homologues, naphtols et homologues ainsi que leurs dérivés halogénés (tri-, buta-, pentachlorophénol) ; 23. Corps cétoniques et dérivés des quinones ; 24. Acides organiques, leurs anhydriques, leurs esters et les dérivés halogénés de ces substances (xanthates, thiocarbamates et thiurame) ; 25. Dérivés nitrés aliphatiques ; 26. Dérivés nitrés des hydrocarbures aromatiques et des phénols ; 27. Aldéhyde formique et ses polymères ; 28. Phythormones (dérivés des ariloxy-acides) ; 29. Insecticides organiques d'origine végétale : nicotine et pyrèthre ; 30. Insecticides organiques d'origine minérale : huiles minérales (de pétrole et de houille). B. - Agents physiques utilisés en agriculture pouvant être impliqués dans la genèse de maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle : 1. Vibrations mécaniques ; 2. Bruits ; 3. Rayonnements ionisants. C. - Maladies infectieuses ou parasitaires susceptible d'avoir une origine professionnelle : 1. Maladies provoquées par les helminthes dont l'ankylostome duo-dénal et l'anguillule de l'intestin ou dues au bacille tuberculeux du type bovin ; 2. Infection charbonneuse, tétanos, brucelloses, leptospiroses et tularémie ; 3. Dermatophyties d'origine animale ; 4. Autres maladies infectieuses ou parasitaires transmises à l'homme par des animaux ou débris d'animaux : rouget du porc, fièvre aphteuse, ornithose, psittacose, arbovirose, rage, salmonellose, toxoplasmose, listériose et sporotrichose ; 5. Maladies infectieuses du personnel s'occupant de prévention, soins, recherches. D. - Maladies cutanées susceptibles d'avoir une origine professionnelle (autres que celles imputables à l'une des causes sus-énumérées) : 1. Cancers cutanés et affections cutanées précancéreuses éventuellement imputables à certains produits habituellement considérés comme carcinogènes ; 2. Affections cutanées imputables aux alcalis caustiques (chromates, bichromates alcalins), aux ciments, bois exotiques ou autres et autres produits irritants ; 3. Affections cutanées imputables à toute autre cause en relation avec le milieu professionnel ; par exemple, maladie dite des trayeurs , eczéma de l'index (ou de la main) contracté par les videurs de poulets, affections allergiques cutanées telles que la gale du chêne, la gale du céleri, etc. E. - Affections des voies respiratoires susceptibles d'avoir une origine professionnelle : 1. Sclérose bronchite et emphysème par travail continu au contact de poussières végétales ou minérales, de fumées ; 2. Allergies respiratoires par contact avec agents allergisants, moisissures, etc. F. - Autres affections susceptibles d'avoir une origine professionnelle : 1. Maladies des bourses périarticulaires dues à des pressions ; 2. Maladies consécutives au surmenage des gaines tendineuses, du tissus péritendineux, des insertions musculaires et ligamentaires ; 3. Lésions des ménisques, arrachements par surmenage des apophyses épineuses.