Code de l'organisation judiciaire — Article Annexe Tableau I
Partie réglementaire Annexes
En vigueur depuis le 2020-01-01

Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6) COUR DE CASSATION Premier président de la Cour de cassation et procureur général près ladite cour AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. Sans. De velours noir, bordée de deux galons d'or. Blanche, plissée. Chambres réunies (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure. Comme ci-dessus. Sans. De soie rouge à glands d'or. Comme ci-dessus. En dentelle. Présidents de chambre de la Cour de cassation et premiers avocats généraux près ladite cour AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie rouge à glands d'or. De velours noir, bordée de deux galons d'or. Blanche, plissée. Chambres réunies (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie rouge à glands d'or. Comme ci-dessus. En dentelle. Conseillers de la Cour de cassation et avocats généraux près ladite cour AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. Sans. De velours noir, bordée d'un galon d'or. Blanche, plissée. Chambres réunies (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie rouge à glands d'or. Comme ci-dessus. En dentelle. Conseillers référendaires de la Cour de cassation et avocats généraux référendaires près ladite cour AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie noire, avec franges. De velours noir, avec deux galons d'or. Blanche, plissée. Solennelle (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. COURS D'APPEL Premiers présidents des cours d'appel et procureurs généraux près lesdites cours AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie noire, avec franges. De velours noir, avec quatre galons d'or. Blanche, plissée. Solennelle (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Présidents de chambre des cours d'appel et avocats généraux près lesdites cours AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Audience ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie noire, avec franges. De velours noir avec trois galons d'or. Blanche, plissée. Solennelle (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Conseillers des cours d'appel et substituts généraux près lesdites cours AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie noire avec franges. De velours noir, avec deux galons d'or. Blanche, plissée. Solennelle (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. TRIBUNAUX JUDICIAIRES Présidents des tribunaux judiciaires, procureurs de la République près lesdits tribunaux, procureur de la République antiterroriste et procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. Sans. De laine noire, avec un double galon d'argent. Blanche, plissée. Solennelle (et cérémonies publiques). Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges. Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or. Comme ci-dessus. Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux judiciaires, procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. Sans. De laine noire, avec un galon d'argent. Blanche, plissée. Solennelle (et cérémonies publiques). Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges. Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent. Comme ci-dessus. TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL Présidents des tribunaux supérieurs d'appel et procureurs de la République près lesdits tribunaux AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie noire avec franges. De velours noir, avec deux galons d'or. Blanche, plissée. Solennelle (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel et substituts près lesdits tribunaux AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. Sans. De laine noire, avec un galon d'argent. Blanche, plissée. Solennelle (et cérémonies publiques). Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie bleu-clair, avec franges. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Auditeurs de justice AUDIENCE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Noire, à grandes manches. De soie noire. Sans. De soie bleu-clair, avec franges. De laine noire, avec un galon d'argent. Blanche, plissée. Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16) MÉDAILLE MÉTAL AVERS RUBAN D'un module de 45 mm sur 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir. Doré. Comportant la mention “ République française ” et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance sur un fond noir et rouge. Largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte. Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers AUDIENCE GRADE COSTUME Cour de cassation. Directeur des services de greffe judiciaires Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges. Greffier. Robe noire sans simarre ni toque noire. Cour d'appel. Directeur des services de greffe judiciaires Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque. Greffier. Robe noire sans simarre ni toque noire. Tribunal judiciaire Directeur des services de greffe judiciaires Même costume que les juges du tribunal judiciaire, sans galon à la toque. Greffier. Robe noire sans simarre ni toque noire.

Nota : Conformément aux I et III de l’article 13 du décret n° 2019-914 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et sont applicables aux procédures en cours à leur date d'entrée en vigueur, dans les conditions déterminées par les IV à VIII de l'article 40 du décret n° 2019-912 du 30 août 2019.