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Code de l'éducation — Article D252-5
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre II : Saint-Barthélemy
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Barthélemy, par les articles R. 6523-22 et R. 6523-23 du code du travail.

Code de l'éducation — Article D252-7
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre II : Saint-Barthélemy
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les articles D. 211-10, D. 211-11-1, D. 212-34, D. 213-29, D. 213-30, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Code de l'éducation — Article D254-2
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports. Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assurées par un fonctionnaire titulaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.

Code de l'éducation — Article D254-3
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

A l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, qui relèvent de la compétence du représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues aux recteurs de région académique et aux recteurs d'académie sont exercées par le recteur de l'académie de Normandie, qui peut déléguer sa signature au chef du service de l'éducation. A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le conseil académique de l'éducation nationale de Normandie connaît des affaires intéressant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et entrant dans sa compétence.
Code de l'éducation — Article D254-5
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application de l'article D. 211-9 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : ", et après avis du comité technique départemental " sont supprimés.

Code de l'éducation — Article D254-6
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par les articles R. 6523-24 à R. 6523-26 du code du travail.

Code de l'éducation — Article D254-8
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Code de l'éducation — Article D255-2
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre V : Wallis et Futuna
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 211-12 Résultant du décret n° 2021-183 du 17 février 2021 D. 222-37 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 222-38 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-39 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 222-40 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 D. 222-41 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-42 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 D. 222-42-1 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 231-34 à D. 231-42 Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 D. 232-1 à D. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 D. 232-5-1 Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 D. 232-6 à D. 232-22 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 D. 233-1 Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 D. 233-2 à D. 233-6 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 D. 233-7 à D. 233-12 Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 D. 241-1, 1er et 2e alinéas D. 241-2 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 D. 241-36 à D. 241-38 Résultant du décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019
Code de l'éducation — Article D256-2
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre VI : Polynésie française
En vigueur depuis le 2022-01-01

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 222-38 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-39 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 222-40 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 D. 222-41 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-42 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 D. 222-42-1 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 231-34 à D. 231-42 Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 D. 232-1 à D. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 D. 232-5-1 Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 D. 232-6 à D. 232-22 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 D. 233-1 Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 D. 233-2 à D. 233-6 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 D. 233-7 à D. 233-12 Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 II.-Pour l'application du I : 1° A l'article D. 222-37, après les mots : " et ses agents " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 2° du II de l'article L. 256-1 " ; 2° A l'article D. 222-40, après les mots : " ils sont nommés " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 2° du II de l'article L. 256-1 ".
Code de l'éducation — Article D257-2
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 2022-01-01

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 222-38 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-39 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 222-40 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 D. 222-41 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-42 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 D. 222-42-1 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 231-34 à D. 231-42 Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 D. 232-1 à D. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 D. 232-5-1 Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 D. 232-6 à D. 232-22 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 D. 233-1 Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 D. 233-2 à D. 233-6 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 D. 233-7 à D. 233-12 Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 II.-Pour l'application du I : 1° A l'article D. 222-37, après les mots : " et ses agents " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 3° du II de l'article L. 257-1 " ; 2° A l'article D. 222-40, après les mots : " ils sont nommés " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 2° du II de l'article L. 257-1 ".

Code de l'éducation — Article D371-2
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2022-01-01

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte : 1° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au recteur ; 2° La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 3° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée, en Guadeloupe et en Martinique, par la référence au directeur de la mer, en Guyane, par la référence au directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et à Mayotte, par la référence au directeur de la mer Sud-Océan Indien.
Code de l'éducation — Article D371-7
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
En vigueur depuis le 2022-01-01

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 337-93, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré ou un professeur certifié peut être désigné à Mayotte comme président de jury du baccalauréat. Un professeur de lycée professionnel peut également être désigné pour présider le jury du baccalauréat professionnel.

Code de l'éducation — Article D371-8
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les articles D. 314-1 à D. 314-7 et le II de l'article D. 332-4 ne sont pas applicables à Mayotte.

Code de l'éducation — Article D372-2
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Chapitre II : Saint-Barthélemy
En vigueur depuis le 2022-01-01

A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Code de l'éducation — Article D373-3
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Chapitre III : Saint-Martin
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant : " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "
Code de l'éducation — Article D373-4
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Chapitre III : Saint-Martin
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".

Code de l'éducation — Article D374-2
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.

Code de l'éducation — Article D374-6
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article D. 331-43, les mots : " prévu par l'article L. 421-4 " sont remplacés par les mots : " sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement remis au chef du service de l'éducation nationale ".

Code de l'éducation — Article D374-7
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code de l'éducation — Article D374-8
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Normandie. "

Code de l'éducation — Article D374-9
Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Normandie ".

Code de l'éducation — Article D561-4
Partie réglementaire Livre V : La vie scolaire Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les dispositions de l'article D. 561-3 sont applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion. Lorsque les mesures d'adaptation concernent les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, elles sont arrêtées par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Code de l'éducation — Article D562-3
Partie réglementaire Livre V : La vie scolaire Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte Chapitre II : Saint-Barthélemy
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application de l'article D. 511-42 à Saint-Barthélemy : 1° Au premier alinéa, après les mots : " délais d'appel " sont insérés les mots : " auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe " ; 2° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est ainsi rédigée : " Une copie en est adressée au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et au recteur de l'académie de Guadeloupe dans les cinq jours suivant la séance.
Code de l'éducation — Article D562-4
Partie réglementaire Livre V : La vie scolaire Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte Chapitre II : Saint-Barthélemy
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 511-47, D. 511-48, D. 511-50 et D. 511-52, la mention du conseil de discipline départemental est supprimée.

Code de l'éducation — Article D562-6
Partie réglementaire Livre V : La vie scolaire Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte Chapitre II : Saint-Barthélemy
En vigueur depuis le 2022-01-01

A Saint-Barthélemy, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.

Code de l'éducation — Article D563-6
Partie réglementaire Livre V : La vie scolaire Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française Chapitre III : Saint-Martin
En vigueur depuis le 2022-01-01

A Saint-Martin, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.

Code de l'éducation — Article D564-4
Partie réglementaire Livre V : La vie scolaire Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 2022-01-01

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 511-47, D. 511-48, D. 511-50 et D. 511-52, la mention du conseil de discipline départemental est supprimée.
Code de l'éducation — Article D566-2
Partie réglementaire Livre V : La vie scolaire Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre VI : Polynésie française
En vigueur depuis le 2022-01-01

L'article D. 542-1 est applicable en Polynésie française dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation.

Code de l'éducation — Article D567-2
Partie réglementaire Livre V : La vie scolaire Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 2022-01-01

L'article D. 542-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation.