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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R60
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

L'insigne des chevaliers, d'un diamètre de 40 mm, est en argent et se porte sur le côté gauche de la poitrine, attaché par un ruban moiré rouge de 37 mm.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R61
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les officiers portent à la même place un insigne de même diamètre en vermeil attaché par un ruban semblable à celui des chevaliers mais comportant une rosette.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R62
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les commandeurs portent en sautoir l'insigne en or, d'un diamètre de 60 mm, attaché par un ruban moiré rouge de 40 mm.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R63
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les grands officiers portent sur le côté droit de la poitrine une plaque ou étoile à cinq rayons doubles, diamantée tout argent, du diamètre de 90 mm, le centre représentant l'effigie de la République avec l'exergue " Honneur et Patrie ". Ils portent, en outre, la croix d'officier.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R64
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les grand'croix portent en écharpe un ruban rouge de 10 cm de large passant sur l'épaule droite et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs mais de 70 mm de diamètre. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des grands officiers mais en vermeil.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R65
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Le grand collier est composé de seize médaillons en or formant une chaîne dont le motif central est constitué par le monogramme H P (Honneur et Patrie). A ce motif est suspendue par une bélière la croix du grand maître, semblable à celle de grand'croix, mais d'un diamètre supérieur (81 mm). Les médaillons portent à l'avers les attributs symbolisant les activités essentielles de la vie de la nation ; au revers sont gravés le nom des grands maîtres, ainsi que les dates de leur prise et de leur cessation de fonctions.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R66
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Sur le costume officiel (grande tenue) ou sur l'uniforme militaire (grande tenue), le port des insignes, tels qu'ils sont déterminés pour chaque grade aux articles R. 59 à R. 64 ci-dessus, est obligatoire. Lors de la cérémonie de réception, seul l'insigne de format réglementaire peut être remis au récipiendaire.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R67
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

En costume de soirée, habit civil ou militaire, l'écharpe de grand'croix se porte sur le gilet dans les cérémonies où le Président de la République, grand maître de l'ordre, est présent. Dans les autres cas, l'écharpe se porte sous le gilet d'habit.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R68
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les insignes de format réduit, qui se portent sur le revers gauche du costume civil de cérémonie, doivent être la reproduction exacte des insignes réglementaires ; la largeur du ruban et le diamètre de l'insigne ne doivent pas être inférieurs à 1 cm.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R69
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

La barrette est un rectangle de ruban rouge d'une longueur égale à la largeur du ruban et de 1 cm de hauteur. Elle se porte sur le costume civil officiel et sur l'uniforme militaire.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R70
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les demi-barrettes peuvent être portées par les grand'croix, grands officiers et commandeurs. Elles comportent une rosette rouge en leur milieu et sont en argent pour les commandeurs, en argent sur la moitié de leur longueur et en or sur l'autre moitié pour les grands officiers et en or pour les grand'croix.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R71
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les rubans et rosettes seuls se portent sur la tenue de ville à la boutonnière ; ruban pour chevaliers, rosette pour officiers, rosette sur demi-noeuds pour commandeurs et dignitaires ; les demi-noeuds sont en argent pour les commandeurs, l'un en argent, l'autre en or pour les grands officiers, tous deux en or pour les grand'croix.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R72
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE I : Insignes.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les insignes sont fournis gratuitement aux militaires nommés chevaliers de la Légion d'honneur au titre des tableaux spéciaux.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R73
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE II : Brevets.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Des brevets, revêtus de la signature du Président de la République et contresignés du grand chancelier, sont délivrés à tous les membres de la Légion d'honneur nommés ou promus.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R76
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE II : Brevets.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Sont exempts des droits de chancellerie les sous-officiers et soldats nommés, en activité de service, membres de la Légion d'honneur.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R77
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE III : Traitements SECTION I : Droit et admission au traitement.
En vigueur depuis le 1995-12-02

Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R78
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE III : Traitements SECTION I : Droit et admission au traitement.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Tout légionnaire sans traitement peut être par décret admis au traitement lorsque, se trouvant incorporé dans les armées, il a accompli des actions d'éclat ou rendu des services éminents qui l'auraient fait proposer pour une décoration de la Légion d'honneur avec traitement, s'il n'avait déjà obtenu cette distinction à un autre titre. Il en est de même du légionnaire sans traitement qui, postérieurement à sa décoration, peut justifier soit d'une blessure de guerre, soit d'une citation.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R79
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE III : Traitements SECTION I : Droit et admission au traitement.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les personnes décorées de la médaille militaire pour faits de guerre, qui ont été postérieurement nommées chevaliers de la Légion d'honneur pour les mêmes faits, peuvent opter pour le traitement le plus élevé.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R81
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE III : Traitements SECTION II : Caractères du traitement.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Ainsi qu'il est dit à l'article unique de la loi du 27 février 1951, le traitement afférent à la Légion d'honneur est insaisissable. Il n'entre pas en ligne de compte dans le calcul des ressources des hospitalisés au titre de l'aide sociale.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R82
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE III : Traitements SECTION II : Caractères du traitement.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Ainsi qu'il est dit à l'article 148 de la loi du 31 décembre 1945, sont prescrites et définitivement éteintes au profit de l'Etat les créances nées du traitement de la Légion d'honneur qui, n'ayant pas été acquittées avant la clôture de l'exercice auquel elles appartiennent, n'auraient pu être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de quatre années à partir de l'ouverture de l'exercice pour les créanciers domiciliés en Europe et de cinq années pour les créanciers domiciliés hors du territoire européen.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R83
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE III : Traitements SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.
En vigueur depuis le 1962-12-07

L'exclusion de la Légion d'honneur de plein droit ou par décret fait perdre le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu. La suspension de plein droit ou par décret suspend le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R84
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre CHAPITRE III : Traitements SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.
En vigueur depuis le 1963-01-01

La réintégration de l'ancien légionnaire dans la qualité de membre de l'ordre ou l'expiration du délai de suspension de ses droits entraîne le recouvrement de la jouissance du traitement à compter du 1er janvier suivant.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R89
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE I : Peines disciplinaires.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les peines disciplinaires sont : 1° La censure ; 2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ; 3° L'exclusion de l'ordre. (4) (4) : Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article R. 157

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R92
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE I : Peines disciplinaires.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R94
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE I : Peines disciplinaires.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Toute condamnation à une peine d'emprisonnement emporte, pendant l'exécution de cette peine, la suspension des droits et prérogatives ainsi que du traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R95
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE I : Peines disciplinaires.
En vigueur depuis le 1962-12-07

L'exercice des droits et prérogatives ainsi que le traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre peuvent être suspendus en totalité ou en partie soit en cas de condamnation à une peine correctionnelle, soit en cas de faillite.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R99
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE II : Procédure disciplinaire SECTION I : Procédure préliminaire.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Toutes les fois qu'il y a recours en cassation contre l'un des arrêts et jugements visés à l'alinéa 1 de l'article précédent, le procureur général près la Cour de cassation en rend compte sans délai au ministre de la justice qui en donne avis au grand chancelier de la Légion d'honneur.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R102
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE II : Procédure disciplinaire SECTION I : Procédure préliminaire.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires et les consuls doivent également rendre compte au grand chancelier des faits de cette nature qui auraient été commis en pays étranger par des légionnaires français ou étrangers. Leur rapport est transmis par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R103
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE II : Procédure disciplinaire SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre.
En vigueur depuis le 1962-12-07

L'intéressé est averti par le grand chancelier de l'ouverture d'une action disciplinaire à son encontre. Il lui est donné connaissance des pièces de son dossier. Il est invité, à cette occasion, à produire, dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois, ses explications et sa défense au moyen d'un mémoire établi par lui ou par son avocat. A l'expiration de ce délai, et avant que le conseil de l'ordre soit appelé à se prononcer, un délai supplémentaire peut être éventuellement accordé à l'intéressé sur demande justifiée de sa part. Il peut être autorisé exceptionnellement par le grand chancelier à présenter lui-même sa défense ou à se faire assister par un avocat.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R105
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE II : Procédure disciplinaire SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Lorsque, devant la gravité des faits reprochés au légionnaire, le grand chancelier estime que celui-ci ne saurait profiter des délais que nécessite l'instruction normale de sa cause pour continuer à se prévaloir de son titre de membre de la Légion d'honneur et des prérogatives qui s'y rattachent, il propose au grand maître, après avis du conseil de l'ordre, la suspension provisoire immédiate du légionnaire en cause, sans préjudice de la décision définitive qui sera prise à l'issue de la procédure normale.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R106
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE III : Décision et exécution.
En vigueur depuis le 1962-12-07

L'exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président de la République. La censure est prononcée par arrêté du grand chancelier.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R107
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE III : Décision et exécution.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Dans les cas prévus aux articles R. 90 (alinéa 2) et R. 91, le grand chancelier prend l'avis du conseil de l'ordre et fait inscrire sur les matricules de la Légion d'honneur la mention d'exclusion en précisant que la personne ainsi frappée est privée de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la décoration ainsi que du droit au traitement afférent.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R108
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE III : Décision et exécution.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Dans le cas prévu à l'article R. 93, le grand chancelier prend l'avis du conseil de l'ordre et fait inscrire sur les matricules de la Légion d'honneur la mention de suspension en précisant que la personne ainsi frappée est privée, pendant la durée de la suspension, de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l'ordre ainsi que du droit au traitement afférent.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R109
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE III : Décision et exécution.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Les décrets et arrêtés prononçant l'exclusion ou la suspension sont publiés au Journal officiel.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R110
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE V : Discipline CHAPITRE III : Décision et exécution.
En vigueur depuis le 1962-12-07

L'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. La suspension de l'exercice des droits et prérogatives de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ainsi que du traitement qui est attaché à cette qualité entraîne pendant le même temps la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R112
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VI : Administration de l'ordre CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Le grand chancelier a seul qualité pour représenter en toutes circonstances l'ordre national de la Légion d'honneur et en particulier devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif. Il exerce notamment toutes actions relatives aux droits et prérogatives des membres de l'ordre de la Légion d'honneur ainsi que celles ayant pour objet la conservation des biens compris dans la dotation de l'ordre ou affectés à ses dépenses.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R113
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VI : Administration de l'ordre CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R114
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VI : Administration de l'ordre CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Le membre le plus ancien du conseil de l'ordre - et, en cas de pluralité, le plus ancien dans la dignité de grand'croix - personnalité civile ou militaire selon que le grand chancelier est lui-même une personnalité militaire ou civile supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R115
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VI : Administration de l'ordre CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
En vigueur depuis le 1962-12-07

Le grand chancelier présente au grand maître les rapports et projets concernant la Légion d'honneur, la médaille militaire et les décorations étrangères. Il lui présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans l'ordre.

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite — Article R116
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat LIVRE I : Légion d'honneur TITRE VI : Administration de l'ordre CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
En vigueur depuis le 2005-11-16

Il dirige, assisté du conseil de l'ordre, l'administration et les établissements de la Légion d'honneur. Il est ordonnateur principal de l'ordre.