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Code du sport — Article A322-22
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

La conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique des activités aquatiques, de baignade ou de natation, et notamment celle de leurs fixations et ancrages, est adaptée à l'usage prévisible de ces équipements.

Code du sport — Article A322-23
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Chaque matériel, activité ou animation, est pourvu d'un espace de protection. Cet espace de protection comprend l'aire d'évolution et éventuellement une aire de réception ainsi que les zones de circulation nécessaires aux usagers. Les espaces de protection de deux activités différentes, à l'exception des zones de circulation, ne peuvent se chevaucher. Lorsque le risque de chute est inhérent à une activité ou lorsque la chute fait partie intégrante d'une activité se déroulant au-dessus de l'eau, la réception ne peut se faire que dans une zone où la profondeur d'eau est adaptée au type de chute et à sa hauteur.

Code du sport — Article A322-24
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les parois et le fond des bassins sont de couleur claire afin de permettre l'organisation de la surveillance et des secours visée à l'article D. 322-16. Lorsque la turbidité de l'eau d'un bassin est telle que le fond n'est plus visible, ce bassin est immédiatement évacué.
Code du sport — Article A322-25
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les profondeurs minimale et maximale d'eau de chaque bassin sont indiquées de telle manière qu'elles soient visibles depuis les plages et les bassins. Les plots de départ ne peuvent être installés lorsque la profondeur d'eau dans la zone de plongeon est inférieure à 1,80 mètre. Une pataugeoire est un bassin destiné aux enfants dont la profondeur d'eau n'excède pas 0,40 mètre. Cette profondeur d'eau maximale est ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin.

Code du sport — Article A322-26
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Dans les parties de bassin où la profondeur n'excède pas 1,50 mètre, la pente du radier des bassins ne dépasse pas 0,10 mètre par mètre. Dans ces zones le bassin ne présente pas de brusque changement de profondeur. La pente du radier des pataugeoires ne dépasse pas 0,05 mètre par mètre.

Code du sport — Article A322-27
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les bouches de reprise des eaux placées dans le radier et les parois des bassins sont conçues de manière à éviter qu'un baigneur ne puisse les obstruer complètement ou s'y trouver retenu. Elles sont munies de grilles comportant un système de verrouillage interdisant leur ouverture par les baigneurs. Ce système de verrouillage fait l'objet d'une vérification périodique. Tous les orifices accessibles aux baigneurs sont conçus pour éviter qu'un baigneur ne puisse s'y blesser.
Code du sport — Article A322-28
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

La sortie des bassins se fait au moyen d'échelles, d'escaliers ou de plans inclinés en pente douce. Les escaliers d'accès à l'eau sont aménagés : ― soit dans l'emprise de la plage. Ils sont alors munis de main courante. Le défoncé est équipé, sur ses parties latérales, d'une barrière de protection ; ― soit à l'intérieur de la zone d'évolution du bassin. Lorsque l'escalier n'est pas compris entre deux parois verticales, les extrémités latérales et les nez de marches ne doivent pas présenter d'angle vif. Les marches d'escalier ont un giron qui ne doit pas être inférieur à 0,25 mètre ; leur hauteur n'excède pas 0,20 mètre pour les marches immergées sous moins d'un mètre d'eau. Ces chiffres sont ramenés respectivement à 0,12 mètre et 0,20 mètre pour les pataugeoires.

Code du sport — Article A322-29
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Un sas est un dispositif permettant, depuis une installation couverte, d'accéder à un bassin de plein-air sans avoir à sortir de l'eau. La profondeur d'eau du bassin dans lequel le sas débouche est affichée en un lieu visible des utilisateurs, à l'entrée du sas.

Code du sport — Article A322-30
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre aux nageurs d'y prendre appui.
Code du sport — Article A322-31
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

La conception des dispositifs permettant une modification des bassins, tels que les fonds, quais et murs mobiles, ou de tout dispositif immergé ne présente pas quelle que soit leur position de danger pour les baigneurs.

Code du sport — Article A322-32
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les fonds mobiles sont soit conçus de façon que leur raccordement au radier du bassin respecte la pente prévue pour les bassins, soit munis d'un dispositif remédiant au danger créé à leur périphérie par le brusque changement de profondeur. Ils ne permettent pas le passage d'un baigneur en dessous. La profondeur d'eau correspondant à leur position est affichée en un lieu visible de tous. Les manœuvres de ces équipements sont effectuées hors de la présence du public.

Code du sport — Article A322-33
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Sont concernés par les présentes dispositions les toboggans dans lesquels l'usager glisse sur un film d'eau généré à cet effet. Ils sont conformes à toute transposition nationale de la norme NF EN 1069, parties 1 et 2.
Code du sport — Article A322-34
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les toboggans aquatiques d'une hauteur inférieure à 2 mètres sont conçus pour que l'usager ne puisse se blesser et reste dans le parcours de glissade prévu par le fabricant.

Code du sport — Article A322-35
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

L'accès au toboggan comprend une zone d'attente et un escalier d'accès. La zone d'attente est conçue pour assurer la fluidité de la circulation des usagers et éviter les bousculades. Elle est matérialisée et comporte des mains courantes séparant les files d'attente. Un rétrécissement permet d'accéder à l'escalier par une file unique. L'escalier est conçu pour le passage d'une personne à la fois. La régulation du départ des usagers pour la descente est adaptée à la difficulté du toboggan et à sa fréquentation.

Code du sport — Article A322-36
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les plongeoirs sont des aires d'élan et d'appel pour la pratique du plongeon. Ils comprennent : ― les tremplins de 1 et 3 mètres ; ― les plates-formes de 1 mètre, 3 mètres, 5 mètres, 7, 50 mètres et 10 mètres. Les gabarits de sécurité aériens et subaquatiques, les distances minimales entre plongeoirs et bords latéraux des bassins ainsi que les autres dispositions techniques sont précisés à l'annexe III-11 au présent code.
Code du sport — Article A322-37
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Lorsqu'un appareillage permet de générer artificiellement des vagues, un drapeau de couleur orange est hissé avant et pendant la production des vagues et signale l'interdiction de plonger. En période de production des vagues, un bouton d'arrêt d'urgence de cet appareillage est placé sur le lieu de surveillance des bassins. Les caissons nécessaires à la formation des vagues sont inaccessibles au public. Dans la zone de production des vagues, des dispositifs permettent aux baigneurs de s'accrocher en périphérie des bassins. La conception de ces dispositifs tient compte de la présence de vagues et du nombre des baigneurs susceptibles de les utiliser.

Code du sport — Article A322-38
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées d'une main courante.

Code du sport — Article A322-39
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les rivières à bouées ou à courant sont des bassins, avec ou sans dénivellation, utilisés avec ou sans bouée et dans lesquels un courant artificiel est organisé. Leur parcours comporte, à intervalles réguliers, des zones calmes avec points d'appui aménagés. Lorsque ce parcours constitue une boucle fermée, une zone est aménagée pour permettre aux baigneurs de sortir de la rivière. Le parcours et ses difficultés, les précautions d'utilisation, usages obligatoires ou recommandés et interdictions sont affichés en un lieu visible des utilisateurs.
Code du sport — Article A322-40
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

Sous réserve des dispositions de l'article A. 322-41, les exploitants des établissements existants au 6 juillet 1999 doivent se conformer aux dispositions de l'article A. 322-20, du deuxième alinéa de l'article A. 322-24, du premier alinéa de l'article A. 322-25, de l'article A. 322-27, du deuxième alinéa de l'article A. 322-29, des deuxième et troisième alinéas de l'article A. 322-32, des articles A. 322-33, A. 322-37 et A. 322-38.

Code du sport — Article A322-41
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Dispositions communes Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
En vigueur depuis le 2008-04-30

La modification d'un établissement existant au 6 juillet 1999, qui vise à intervenir sur tout ou partie des équipements prévus aux articles A. 322-21, A. 322-23, A. 322-26, A. 322-28, A. 322-30, A. 322-31, A. 322-35, A. 322-36, A. 322-39 et des deuxième et troisième alinéas de l'article A. 322-25, doit avoir pour effet de rendre la partie de l'établissement qui sera modifiée conforme aux dispositions du présent code.

Code du sport — Article A322-64
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
En vigueur depuis le 2008-04-30

Les établissements d'activités physiques ou sportives qui dispensent un enseignement de la voile sur tous types d'embarcations de plaisance présentent les garanties d'encadrement, de technique et de sécurité définies par la présente sous-section. Sauf dispositions contraires, les établissements ayant leur activité sur les plans d'eau intérieurs sont soumis aux mêmes règles que les centres et établissements fonctionnant en eaux maritimes.
Code du sport — Article A322-67
Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
En vigueur depuis le 2008-04-30

Dans chaque établissement, l'exploitant désigne une personne responsable technique qualifiée chargée d'assurer le déroulement de l'enseignement dans les conditions définies par la présente sous-section. Plusieurs responsables techniques qualifiés peuvent être nommés, chargés chacun d'assurer la responsabilité technique respective d'une partie des activités nautiques enseignées. Pour l'enseignement en plaisance légère, l'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation pédagogique et à l'intervention immédiate, à l'exception des activités nautiques comme le funboard, qui supposent un dispositif d'intervention particulier. Le personnel d'encadrement rémunéré des établissements est titulaire d'une qualification conforme à l'article L. 212-1.L'encadrement pédagogique bénévole des établissements dépendant d'une fédération ou d'un organisme national agréé en application de l'article R. 131-3 est titulaire d'une qualification définie par cet organisme pour l'activité concernée. Dans les autres établissements, l'exploitant détermine et vérifie sous sa propre responsabilité les niveaux de qualification ou de compétences requis en fonction de l'activité proposée. Le nombre maximum d'embarcations ou planches à voile par enseignant est défini par le responsable technique en fonction du niveau des pratiquants, des caractéristiques de l'activité enseignée, de la compétence de l'enseignant, des conditions topographiques, climatiques et météorologiques, des embarcations utilisées et du dispositif de surveillance et d'intervention. Dans tous les cas, ce nombre ne peut dépasser 15 embarcations par enseignant. Si un groupe de pratiquants comprend plus de 3 enfants de moins de douze ans, ce nombre maximum est fixé à 10 embarcations par enseignant. Si un groupe de pratiquants comprend plus de 3 enfants de moins de huit ans, ce nombre maximum est fixé à 7 embarcations par enseignant.