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Code de l'éducation — Article D233-2
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
En vigueur depuis le 2004-07-17

La Conférence des présidents d'université étudie les questions qui intéressent l'ensemble des universités et établissements définis à l'article D. 233-1. Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions. En outre, la Conférence des présidents est appelée à donner des avis motivés sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la Conférence des présidents est communiqué à ce conseil.

Code de l'éducation — Article D233-3
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
En vigueur depuis le 2004-07-17

La Conférence des présidents d'université arrête ses méthodes de travail, et notamment les conditions dans lesquelles sont fixés ses ordres du jour et les dates de ses réunions. Celles-ci sont présidées par l'un des vice-présidents. Toutefois, lorsque la Conférence des présidents est appelée à donner un avis sur des questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ce dernier la convoque en session dont il fixe l'ordre du jour. Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, les séances sont présidées par le ministre ou par un représentant qu'il désigne. Chaque question fait l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La conférence peut soit se prononcer immédiatement, soit charger un ou plusieurs de ses membres d'élaborer le projet d'avis sur lequel elle sera appelée à statuer. L'avis doit être rendu au cours de la session où l'affaire a été inscrite à l'ordre du jour.

Code de l'éducation — Article D233-4
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
En vigueur depuis le 2004-07-17

La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière. Ses séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.
Code de l'éducation — Article D233-5
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement. La Conférence des présidents peut demander l'aide des services du ministère.

Code de l'éducation — Article D233-6
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale. Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.

Code de l'éducation — Article D233-7
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
En vigueur depuis le 2006-04-13

La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur. Les directeurs des écoles d'ingénieurs autres que celles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, sur leur demande, membres de la conférence, après, le cas échéant, approbation de leur autorité de tutelle. Les règles d'organisation et de fonctionnement de la conférence sont fixées par les articles D. 233-8 à D. 233-12 et par son règlement intérieur.
Code de l'éducation — Article D233-8
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
En vigueur depuis le 2006-04-13

La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs a pour objet de promouvoir la mutualisation des expériences de ses membres, d'étudier tous sujets relatifs au métier et à la formation des ingénieurs, au développement de la recherche et à sa valorisation, et de valoriser le diplôme d'ingénieur dans le cadre notamment de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions. En outre, la conférence est appelée à donner des avis motivés sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la conférence est communiqué à ce conseil.

Code de l'éducation — Article D233-9
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
En vigueur depuis le 2006-04-13

L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est présidée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats. Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.

Code de l'éducation — Article D233-10
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
En vigueur depuis le 2006-04-13

L'assemblée générale élit en son sein, pour un mandat de deux ans, un premier vice-président et plusieurs autres vice-présidents. Le premier vice-président préside l'assemblée générale en l'absence du président. Il est responsable des activités de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. Le bureau est constitué de l'ensemble des vice-présidents.
Code de l'éducation — Article D233-11
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
En vigueur depuis le 2006-04-13

Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Code de l'éducation — Article D233-12
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
En vigueur depuis le 2006-04-13

La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'un de ses membres fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur alloue à cet établissement les moyens nécessaires au fonctionnement de la conférence.

Code de l'éducation — Article R238-5
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole Section 5 : Le comité de coordination.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation sont fixées par les dispositions des articles R. 814-41 et R. 814-42 du code rural.

Code de l'éducation — Article R234-4
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Pour chaque membre titulaire du conseil académique de l'éducation nationale, il est procédé dans les mêmes conditions à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire. Sur l'initiative de l'un des présidents ou vice-présidents du conseil, peut être invitée à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la présence est utile. Toutefois, les agents des services de l'Etat dans l'académie ou des services de la région ne peuvent être entendus par le conseil qu'après accord des autorités dont ils dépendent.
Code de l'éducation — Article R234-5
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

La durée des mandats des membres du conseil académique de l'éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil académique de l'éducation nationale. En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 234-3.

Code de l'éducation — Article R234-6
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

L'ordre du jour des séances du conseil académique de l'éducation nationale est arrêté conjointement par ses deux présidents lorsqu'il porte sur des questions qui relèvent de la compétence de l'Etat et de la compétence de la collectivité territoriale ou par l'un des présidents pour les questions qui relèvent de sa compétence. Le conseil académique de l'éducation nationale se réunit sur convocation conjointe de ses deux présidents sur un ordre du jour portant sur des questions relevant de la compétence de l'Etat et de la compétence de la collectivité territoriale ou sur convocation de l'un de ses présidents sur un ordre du jour portant sur des questions relevant de sa compétence. Sur la demande des deux tiers des membres du conseil, et sur un ordre du jour déterminé, le préfet de région et le président du conseil régional convoquent le conseil académique de l'éducation nationale. Toute question proposée à la majorité des membres du conseil figure de droit à l'ordre du jour.

Code de l'éducation — Article R234-7
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Le conseil académique de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.

Code de l'éducation — Article R234-8
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Le règlement intérieur du conseil académique de l'éducation nationale est établi conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional et adopté par le conseil.
Code de l'éducation — Article R234-9
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Le conseil académique de l'éducation nationale peut être consulté et émettre des voeux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie.

Code de l'éducation — Article R234-11
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Le conseil comporte une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur. Cette section est présidée par le recteur et chargée lorsque la question relève de l'enseignement supérieur, de donner un avis préalable à celui du conseil. Il est rendu compte de cet avis au conseil par le recteur.

Code de l'éducation — Article R234-15
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

La section maritime du conseil donne un avis en dernier ressort sur les questions spécifiques à l'enseignement maritime. Pour les autres questions ayant une incidence maritime, la section donne un avis préalable à tout examen par le conseil. Cet avis est rapporté au conseil par le président de la section. Les représentants du secteur maritime au sein de la section peuvent assister aux débats du conseil avec voix consultative.

Code de l'éducation — Article R234-16
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 2 : Dispositions particulières Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil interacadémique d'Ile-de-France compétent pour les académies de Paris, de Créteil et de Versailles, sous réserve des dispositions des articles de la présente sous-section.
Code de l'éducation — Article R234-20
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 2 : Dispositions particulières Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Au sein du conseil interacadémique d'Ile-de-France une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur est chargée, lorsque la question relève de l'enseignement supérieur, de donner un avis préalable à celui du conseil. Il est rendu compte de cet avis au conseil par le recteur. Cette section est présidée par le recteur de l'académie de Paris ou lorsque les questions soumises à délibération concernent exclusivement soit l'académie de Versailles, soit l'académie de Créteil, par le recteur de l'académie concernée.

Code de l'éducation — Article R234-22
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 2 : Dispositions particulières Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-15 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

Code de l'éducation — Article R234-23
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 2 : Dispositions particulières Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Compte tenu des compétences dévolues par les articles L. 4424-1 à L. 4424-5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales, le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse peut être consulté dans les domaines concernant l'organisation et le fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie et, dans ces domaines, émettre tous voeux qu'il juge utiles.
Code de l'éducation — Article R234-36
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 Sous-section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un représentant des personnels de l'enseignement public du premier et du second degré, il est pourvu, jusqu'au renouvellement du conseil, à son remplacement par un représentant élu dans les conditions fixées à l'article R. 234-34. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un représentant des personnels enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat ou du représentant des personnels de direction en fonction dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l'article R. 234-35.

Code de l'éducation — Article R235-4
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Pour chaque membre titulaire du conseil de l'éducation nationale, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.

Code de l'éducation — Article R235-6
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 235-3.

Code de l'éducation — Article R235-8
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Le conseil de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.
Code de l'éducation — Article R235-10
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Section 1 : Dispositions générales.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Le conseil départemental de l'éducation nationale peut être consulté et émettre des voeux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.

Code de l'éducation — Article R235-12
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Le conseil de l'éducation nationale institué dans le département de Paris est présidé, selon que les questions soumises à délibération sont de la compétence de l'Etat ou du département, par le préfet du département de Paris ou par le maire de Paris. En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par le recteur de l'académie de Paris ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le directeur de l'académie de Paris. En cas d'empêchement du maire de Paris, le conseil est présidé par un conseiller de Paris délégué à cet effet par le maire. Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-président. Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas aux votes.

Code de l'éducation — Article R235-13
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris.
En vigueur depuis le 2004-07-17

Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend : 1° Dix conseillers de Paris dont quatre maires d'arrondissement ; 2° Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département ; 3° Sept parents d'élèves, un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public et deux personnalités nommées en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel.