Code de la justice pénale des mineurs — Article Annexe 1
Annexes
En vigueur depuis le 2022-07-25

Article 1er La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit : -établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; -établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ; -établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône). Article 2 La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit : -quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ; -quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ; -quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ; -quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis). Article 3 La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit : -unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ; -unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ; -unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ; -unité du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; -unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ; -unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ; -unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2021 (NOR : JUSK2133007A), ces dispositions entrent en vigueur le 10 novembre 2021.