Code de la santé publique — Article Annexe 61-3
Annexes ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
En vigueur depuis le 2005-07-26

COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6. Dépenses GROUPE 1 Remboursement de la dette 16 : Emprunts et dettes assimilées GROUPE 2 Immobilisations 139 : Subventions d'investissements inscrites au compte de résultats 20 : Immobilisations incorporelles 2111 : Terrains nus 2112 : Terrains aménagés 2114 : Terrains de gisement 2115 : Terrains bâtis 2121 : Agencements et aménagements des terrains nus - Plantations à demeure 2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés - Plantations à demeure 2124 : Agencements et aménagements des terrains de gisement - Plantations à demeure 2125 : Agencements et aménagements des terrains bâtis - Plantations à demeure 2131 : Constructions sur sol propre : bâtiments 2135 : Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 2141 : Constructions sur sol d'autrui : bâtiments 2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 2151 : Installations complexes spécialisées 2153 : Installations à caractère spécifique 2154 : Matériel et outillage 216 : Collections oeuvres d'art 217 : Animaux de rapport et de reproduction 2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers 2182 : Matériel de transport 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 2184 : Mobilier 2188 : Autres immobilisations corporelles 228 : Immobilisations mises en concession 229...9 : Annulation et réduction des titres de recettes des droits des concédants émis au cours des exercices précédent et antérieurs 2311 : Immobilisations en cours - Terrains 2312 : Immobilisations en cours - Agencements et aménagements des terrains 2313 : Constructions en cours sur sol propre 2314 : Constructions en cours sur sol d'autrui 2315 : Immobilisations en cours - Installations techniques, matériel et outillage industriels 2318 : Autres immobilisations corporelles en cours 232 : Immobilisations incorporelles en cours 238 : Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 24 : Immobilisations affectées 4811 : Charges différées 4816 : Frais d'émission des emprunts obligataires 4817 : Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche 4818 : Charges à étaler GROUPE 3 Reprise sur provisions 14 : Provisions réglementées 15 : Provisions pour risques et charges 1688 : Intérêts courus 29 : Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 : Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 491 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 496 : Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 59 : Provisions pour dépréciation des comptes financiers GROUPE 4 Autres dépenses 102...9 : Annulation et réduction de titres de recettes d'apports émi au cours des exercices précédent et antérieurs 10682...9 : Annulation et réduction de titres de recettes d'excédents affectés à l'investissement hospitalier émis au cours des exercices précédent et antérieurs 131...9 : Annulation et réduction de titres de recettes des subventions d'équipement reçues émis au cours des exercices précédent et antérieurs 24 : Immobilisations affectées 261 : Titres de participation (syndicats interhospitaliers) 262 : Titres de participation (GIP) 263 : Titres de participation (GIE) 266 : Autres formes de participation 267 : Créances rattachées à des participations 271 : Titres immobilisés (droit de propriété) 272 : Titres immobilisés (droit de créance) 274 : Prêts 275 : Dépôts et cautionnements versés 276 : Autres créances immobilisées 28...9 Annulation et réduction de titres de recettes des amortissements des immobilisations émis au cours des exercices précédent et antérieurs Recettes GROUPE 1 Emprunts 16 : Emprunts et dettes assimilées (sauf compte 1688) GROUPE 2 Amortissements 28 : Amortissement des immobilisations GROUPE 3 Provisions 14 : Provisions réglementées 15 : Provisions pour risques et charges 1688 : Intérêts courus 29 : Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 : Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 491 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 496 : Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 59 : Provisions pour dépréciation des comptes financiers GROUPE 4 Autres recettes 102 : Apports 10682 : Excédents affectés à l'investissement hospitalier 131 : Subventions d'équipement reçues 139...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs 205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 208 : Autres immobilisations incorporelles 209 : Annulation et réduction des mandats de dépenses d'immobilisations incorporelles émis au cours des exercices précédent et antérieurs 2111 : Terrains nus 2112 : Terrains aménagés 2114 : Terrains de gisement 2115 : Terrains bâtis 2121 : Agencements et aménagements des terrains nus - Plantations à demeure 2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés - Plantations à demeure 2124 : Agencements et aménagements des terrains de gisement - Plantations à demeure 2125 : Agencements et aménagements des terrains bâtis - Plantations à demeure 2131 : Constructions sur sol propre : bâtiments 2135 : Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 2141 : Constructions sur sol d'autrui : bâtiments 2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 2151 : Installations complexes spécialisées 2153 : Installations à caractère spécifique 2154 : Matériel et outillage 216 : Collections oeuvres d'art 217 : Animaux de rapport et de reproduction 2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers 2182 : Matériel de transport 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 2184 : Mobilier 2188 : Autres immobilisations corporelles 228...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses d'immobilisation mises en concession émis au cours des exercices précédent et antérieurs 229 : Droits des concédants 23...9 : Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisation en cours émis au cours des exercices précédent et antérieurs 24 : Immobilisations affectées 26 : Participations et créances rattachées à des participations 27 : Autres immobilisations financières 4811 : Charges différées 4816 : Frais d'émission des emprunts obligataires 4817 : Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche 4818 : Charges à étaler