LeMoussel/LEGI huggingface dataset:
Code de la recherche — Article R335-13
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) Sous-section 3 : Organisation scientifique
En vigueur depuis le 2024-01-01

Le conseil scientifique de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie est consulté sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement, le projet scientifique et culturel, la programmation des expositions, ainsi que sur toute autre question qui lui est soumise par le président du conseil d'administration.Il est présidé par le président de l'établissement.Il comprend, outre son président, seize membres :1° Trois représentants de musées ou de centres de culture scientifique et technique ;2° Trois représentants d'organismes de recherche ou d'enseignement supérieur ;3° Dix personnalités nommées en raison de leurs compétences scientifiques, muséologiques, culturelles, industrielles, techniques ou sociales et économiques dont au moins deux salariés de l'établissement issus du monde scientifique sur proposition des organisations syndicales.Trois au moins de ces membres sont des personnalités étrangères.Les membres du conseil scientifique sont nommés par le président de l'établissement pour une durée de trois ans renouvelable.En cas de vacance d'un siège au conseil scientifique, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat.Le conseil scientifique se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le président peut inviter à assister aux séances toute personne dont il juge la présence utile. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil scientifique sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.Le conseil scientifique se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil scientifique est prépondérante.Le président du conseil scientifique établit, au moins une fois par an, un rapport sur les travaux du conseil. Il l'adresse au conseil d'administration.
Code de la recherche — Article R335-16
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
En vigueur depuis le 2024-01-01

Les ressources de l'établissement comprennent :1° Le produit des droits d'entrée perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;2° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions attribuées par l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou toute autre personne publique ou privée ;3° Les redevances pour services rendus ;4° Le produit des opérations commerciales ;5° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles appartenant à l'Etat et mis à la disposition de l'établissement public ;6° La rémunération des prestations ;7° Les dons et legs ;8° Le revenu des biens meubles et immeubles ;9° Les emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;10° Les recettes de mécénat et de parrainage ;11° Le produit des aliénations ;12° Le produit des placements et participations ;13° D'une façon générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités et de ses installations.Les produits et revenus de toute nature des immeubles mis à la disposition de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ainsi que tout autre produit sont recouvrés par l'établissement.

Code de la recherche — Article R335-17
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
En vigueur depuis le 2024-01-01

Les dépenses de l'établissement comprennent :1° Les frais de personnel ;2° Les frais de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ;3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;4° D'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Code de la recherche — Article D345-2
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2024-01-01

Toute demande de retrait d'un membre est communiquée au président de l'établissement public Campus Condorcet au plus tard un an avant la date de retrait envisagée.Le conseil d'administration détermine, dans un délai de six mois après réception de cette demande, les conditions du retrait. A la suite de cette délibération, le président prépare un accord, fixant les modalités matérielles et financières du retrait, qui est soumis au conseil d'administration. Ces délibérations sont prises à l'unanimité des représentants des membres de l'établissement public Campus Condorcet à l'exception du membre sortant.Les membres de l'établissement qui ne remplissent pas les engagements qu'ils ont souscrits vis-à-vis de celui-ci peuvent être exclus, sur proposition des trois quarts des autres membres de l'établissement au moins. Les conditions de l'exclusion sont mises en œuvre suivant la procédure prévue au deuxième alinéa.La proposition de retrait ou d'exclusion est transmise aux ministres chargés de la tutelle de l'établissement et fait l'objet d'un décret pris sur le rapport de ces derniers.

Code de la recherche — Article D345-3
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET Section 1 : Dispositions générales
En vigueur depuis le 2024-01-01

L'établissement public Campus Condorcet peut bénéficier de délégations de compétences de la part de tout ou partie de ses membres dans le cadre des missions qui lui sont confiées.Les délégations de compétences sont proposées par les organes délibérants des membres. La délibération précise l'objet de la délégation, sa durée et ses objectifs.Une convention entre les membres concernés et l'établissement public Campus Condorcet précise, s'il y a lieu, les modalités d'exécution de la délégation, notamment en ce qui concerne la mise à disposition des moyens nécessaires.Les délégations de compétences sont approuvées par délibération du conseil d'administration de l'établissement.

Code de la recherche — Article D345-11
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET Section 2 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2024-01-01

Le directeur général est nommé par le président de l'établissement après avis du conseil d'administration. Il assure, sous l'autorité du président, la direction administrative, technique et financière de l'établissement.Le directeur du pôle documentaire est nommé par les ministres de tutelle de l'établissement sur proposition de son président. Il dirige le pôle documentaire et les personnels qui y sont affectés. Il élabore le règlement intérieur du pôle documentaire qui est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement.
Code de la recherche — Article D345-12
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET Section 2 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2024-01-01

Le bureau assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre de la politique de l'établissement public Campus Condorcet, notamment sur les questions budgétaires et toutes celles ayant un impact financier important sur l'établissement ou sur ses membres qui sont soumises à son approbation suivant des modalités définies dans le règlement intérieur. Les contributions des membres de l'établissement sont validées à l'unanimité par le bureau avant leur présentation au conseil d'administration.Le directeur général assiste aux réunions du bureau.

Code de la recherche — Article D345-14
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET Section 3 : Organisation scientifique
En vigueur depuis le 2024-01-01

Le conseil scientifique comprend au plus quarante membres.Le ou les représentants des établissements ou des organismes membres sont désignés par ces derniers. Ils ne peuvent siéger au conseil d'administration.Les personnalités qualifiées sont désignées par le conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet, sur proposition du bureau. La moitié au moins des personnalités qualifiées sont des enseignants ou des chercheurs exerçant dans un établissement ou organisme situé hors de France.Le mandat des membres du conseil scientifique est de quatre ans. Il est renouvelable.Le président du conseil scientifique est élu à la majorité absolue de ses membres, parmi les personnalités qualifiées, pour une période de quatre ans. Le président du conseil scientifique ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.Lorsqu'un membre du conseil scientifique est empêché définitivement de siéger, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la fin du mandat dans des conditions fixées par le règlement intérieur. Cependant, si la vacance intervient moins de six mois avant la fin du mandat en cours, le siège reste vacant jusqu'à la fin du mandat.Le directeur du pôle documentaire ainsi qu'un représentant élu des autres personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement et un représentant élu des étudiants peuvent assister aux séances du conseil, avec voix consultative, à leur demande.Le président du conseil scientifique peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Code de la recherche — Article D345-15
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET Section 3 : Organisation scientifique
En vigueur depuis le 2024-01-01

Le conseil scientifique éclaire le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement.Il émet un avis sur les projets que lui soumet le président de l'établissement.

Code de la recherche — Article D345-17
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
En vigueur depuis le 2024-01-01

L'agent comptable de l'établissement public Campus Condorcet est nommé, sur proposition du président de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.

Code de la recherche — Article R351-3
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) Section 2 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2024-01-01

L'Institut national d'histoire de l'art est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.Il est composé de départements et de services placés sous l'autorité du directeur général.

Code de la recherche — Article R351-6
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) Section 2 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2024-01-01

Le président du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art est élu parmi les personnalités qualifiées pour la durée de son mandat de membre.Un vice-président est élu dans les mêmes conditions. Il remplace le président en cas d'empêchement.Le président veille à l'accomplissement par l'Institut national d'histoire de l'art de ses missions et, en particulier, au développement des liens de ce dernier avec les établissements et organismes intervenant dans ses domaines d'activité.Il fixe, après avis du directeur général, l'ordre du jour des séances du conseil d'administration et s'assure de l'exécution de ses délibérations.
Code de la recherche — Article R351-12
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) Section 3 : Organisation scientifique
En vigueur depuis le 2024-01-01

Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art comprend, outre le directeur général qui le préside :1° Treize personnalités qualifiées ainsi désignées :a) Trois, dont une personnalité appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;b) Trois, dont une personnalité appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de la recherche ;c) Six, dont deux personnalités appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de la culture ;d) Une par le ministre des affaires étrangères ;2° Cinq représentants du personnel, élus selon les mêmes modalités que celles applicables à l'élection des membres du conseil d'administration :a) Trois représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques relevant des activités de recherche ;b) Deux représentants des personnels scientifiques des bibliothèques et des autres personnels de recherche et de documentation.Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un vice-président parmi les personnalités qualifiées. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.Pour chacun des membres mentionnés au 2°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.Le directeur général des services, les directeurs de département, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
Code de la recherche — Article R351-15
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) Section 3 : Organisation scientifique
En vigueur depuis le 2024-01-01

Les activités scientifiques et pédagogiques relevant des missions de l'institut sont exercées par des conseillers scientifiques, des pensionnaires et des chargés d'études et de recherche.Les conseillers scientifiques ont la responsabilité des programmes de documentation et de recherche, intéressant une discipline ou une période de l'histoire de l'art. Ils contribuent au développement des relations avec les milieux scientifiques en France et à l'étranger, à la définition des moyens nécessaires à la production de techniques documentaires et à la diffusion des connaissances en histoire de l'art. Ils assurent une mission de conseil pour la programmation des activités de l'institut.Les pensionnaires mettent en œuvre les programmes mentionnés au deuxième alinéa. Ils collaborent aux enquêtes scientifiques qui se rapportent au développement de la formation par la recherche, animent les équipes qui contribuent à leur réalisation et exploitent, par des publications, les ressources documentaires de l'institut ou de ses partenaires. Les pensionnaires sont choisis parmi les titulaires du doctorat, d'un titre, d'un diplôme ou d'une expérience reconnus équivalents par le conseil scientifique.Les chargés d'études et de recherche participent aux activités scientifiques et de documentation de l'institut. Ils sont titulaires d'un diplôme de troisième cycle ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent par le conseil scientifique, et engagés dans la préparation du doctorat ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent par le conseil scientifique.

Code de la recherche — Article R351-16
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) Section 3 : Organisation scientifique
En vigueur depuis le 2024-01-01

La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art est fixée à quatre ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder huit ans au total, par période d'une durée maximale de deux ans.La durée des fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherche est de deux ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder quatre ans au total, par période d'une année.

Code de la recherche — Article R351-20
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
En vigueur depuis le 2024-01-01

Les dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent les frais de personnels propres à l'institut, de missions, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.
Code de la recherche — Article R353-3
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM) Section 2 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2024-01-01

Le Muséum national d'histoire naturelle est administré par un conseil d'administration, présidé par le président du Muséum, assisté d'un conseil scientifique.Il est dirigé par le président du Muséum assisté de directeurs généraux délégués dont un directeur général délégué aux collections et un directeur général délégué chargé des ressources humaines et financières ainsi que de l'administration générale.

Code de la recherche — Article R353-13
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM) Section 2 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2024-01-01

Le directeur général délégué chargé des ressources humaines et financières et de l'administration générale, qui assure les fonctions de directeur général des services, est nommé, sur proposition du président du Muséum national d'histoire naturelle, après avis des ministres chargés de l'environnement et de la recherche.En dehors du directeur général délégué aux ressources, tout directeur général délégué est nommé par le président du Muséum, après avis du conseil scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Le directeur général délégué est assisté d'un conseil consultatif composé pour moitié au moins de membres élus.

Code de la recherche — Article R366-4
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
En vigueur depuis le 2024-01-01

Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre III, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exerce ses missions dans le respect des compétences dévolues à la Polynésie-française en matière de conservation, gestion, droit d'exploration et droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.

Code de la recherche — Article R366-5
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
En vigueur depuis le 2024-01-01

Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions en Polynésie française dans le respect de la compétence minière de la collectivité.
Code de la recherche — Article R367-4
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
En vigueur depuis le 2024-01-01

Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre III, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exerce ses missions dans le respect des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie, en matière de réglementation et d'exercice des droits d'exploration, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la zone économique exclusive, et aux provinces, pour les mêmes compétences, dans les eaux intérieures.

Code de la recherche — Article R367-5
Partie réglementaire Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
En vigueur depuis le 2024-01-01

Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions dans le respect de la compétence dévolue à la Nouvelle-Calédonie, en matière de réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome, au cobalt et aux éléments des terres rares et de sa compétence minière.

Code de la recherche — Article R411-2
Partie réglementaire Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES Section 1 : Activités accessoires
En vigueur depuis le 2024-01-01

L'agent qui envisage d'exercer une activité accessoire présente une déclaration écrite à l'autorité hiérarchique dont il relève, au plus tard quinze jours avant le début de cette activité.Cette déclaration comporte les informations suivantes :1° Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée ;2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.L'intéressé accompagne sa demande de toute autre information de nature à éclairer l'autorité compétente sur l'activité accessoire envisagée.Lorsque l'autorité compétente estime qu'elle ne dispose pas des informations nécessaires, elle invite l'agent à compléter sa déclaration.