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Code de la défense — Article R3411-66
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 1 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins deux fois par an. Le président est en outre tenu de réunir le conseil à la demande du ministre de la défense ou à la requête de la moitié au moins des membres du conseil. L'ordre du jour des séances du conseil est établi par le président. Toute question faisant l'objet d'une demande d'au moins un tiers des membres du conseil et entrant dans son domaine d'attributions est inscrite à l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice sont présents. Si, lors d'une séance, ce quorum n'est pas atteint, le président réunit à nouveau le conseil dans un délai de quinze jours ; les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents. Un membre du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir à un autre membre du conseil. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes et représentées ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret, sur demande d'au moins un membre du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration peuvent être consultés par le président, par voie électronique entre deux réunions programmées du conseil, pour toute question urgente. Les décisions sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles prévues par le présent article. Il est rendu compte aux membres de la décision prise dès le prochain conseil d'administration. En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère dans les conditions prévues aux articles R. 719-64 à R. 719-72 du code de l'éducation.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Code de la défense — Article R3411-67
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 1 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable. Il est choisi, après appel public à candidatures, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche. Le directeur général dirige l'école dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il rend compte chaque année de sa gestion à ce conseil. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section. Il exerce notamment les compétences suivantes : 1° Il représente l'école en justice et dans les actes de la vie civile ; 2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ; 3° Il prépare et exécute le budget ; 4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; 5° Il conclut les contrats et conventions dans les limites des délégations qui lui sont consenties par le conseil d'administration ; 6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et des usagers de l'école ; 7° Il est responsable de la discipline générale de l'établissement ; 8° Il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination. En outre, le directeur général ou son représentant préside le conseil de la formation et le conseil de la recherche.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Code de la défense — Article R3411-74
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 1 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le conseil de la formation et le conseil de la recherche se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président. Ces conseils sont également réunis par leur président si la moitié au moins de leurs membres en font la demande. L'ordre du jour des séances de chacun des deux conseils est établi par le président. Toute question faisant l'objet d'une demande d'au moins un tiers des membres du conseil et entrant dans son domaine d'attributions est inscrite à l'ordre du jour. Un conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice sont présents. Si cette condition n'est pas réalisée, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours ; ses délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents. Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article sont précisées par le règlement intérieur.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Code de la défense — Article R3411-76
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 2 : Personnel
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend : 1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ; 2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ; 3° Des agents contractuels de droit public ; 4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ; 5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Code de la défense — Article R3411-77
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 3 : Organisation financière Sous-section 3 : Régime financier
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le régime financier applicable à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Code de la défense — Article R3411-78
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 3 : Organisation financière Sous-section 3 : Régime financier
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les recettes de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprennent notamment : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ; 2° Le produit des droits d'inscription et de scolarité, d'examens et de concours, ainsi que les versements et contributions des élèves, des auditeurs et des stagiaires et de toutes personnes, y compris les membres du personnel permanent ou non, admis par le directeur général aux différents services de l'école ; 3° Les ressources provenant de ses activités de formation, des congrès, colloques et manifestations qu'elle organise et des prestations de services qu'elle effectue ; 4° Les produits des travaux de recherche, de développement et d'application correspondant aux contrats qu'elle exécute, à l'exploitation et à la cession de brevets, ou aux publications qu'elle édite ; 5° Les recettes provenant des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou des formations professionnelles continues, notamment au titre de la taxe d'apprentissage ; 6° Les revenus des biens meubles et immeubles, notamment les produits des locations et, de manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Code de la défense — Article R3411-79
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 3 : Organisation financière Sous-section 3 : Régime financier
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprennent : 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article R. 3411-76 ; 2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ; 3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Code de la défense — Article R3411-80
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 3 : Organisation financière Sous-section 3 : Régime financier
En vigueur depuis le 2022-01-01

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur général de l'école, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. Les régisseurs sont désignés par le directeur général de l'école avec l'agrément de l'agent comptable.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Code de la défense — Article R3411-81
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 4 : Discipline
En vigueur depuis le 2022-01-01

Les usagers de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne mentionnés à l'article R. 3411-59 et ayant la qualité de militaires ou d'agents publics sont soumis, pour ce qui concerne la discipline, aux dispositions prévues par leur statut. Les usagers, autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur ou du règlement de scolarité de l'école auquel ils sont soumis ou qui sont auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, ou d'un examen, ou d'un fait de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'école, sont passibles des sanctions disciplinaires suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La mesure de responsabilisation prévue par l'article R. 811-36 du code de l'éducation ; 4° L'exclusion temporaire, d'une durée ne pouvant dépasser un mois ; 5° L'exclusion définitive de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne. Après que l'intéressé a été mis a ̀ même de présenter ses observations, l'avertissement est prononce ́ par le directeur général de l'école et les autres sanctions sont prononcées par le directeur général de l'école, après avis du conseil de discipline. L'exclusion définitive est prononcée par l'autorité qui a prononcé l'admission, après avis du conseil de discipline.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Code de la défense — Article R3411-82
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 4 : Discipline
En vigueur depuis le 2022-01-01

L'envoi d'un usager devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, sur proposition du directeur adjoint, du directeur de la formation, du directeur de la recherche ou du directeur général des services. Le conseil de discipline comprend : 1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ; 2° Trois représentants du personnel enseignant, choisis par et parmi les représentants de ce personnel au conseil d'administration ; 3° Les trois représentants des élèves et des étudiants au conseil d'administration. Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président. Il ne peut délibérer que lorsque quatre de ses membres au moins sont présents, dont au moins la moitié de représentants du personnel enseignant. Le conseil de discipline se prononce à la majorité absolue des membres présents.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Code de la défense — Article R3411-68
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 1 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Code de la défense — Article R3411-69
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 1 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur général. Le directeur général est également assisté par un directeur général des services, un directeur de la formation et un directeur de la recherche. Le directeur général des services est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général. Le directeur de la formation et le directeur de la recherche sont nommés par le directeur général, après avis du conseil d'administration. Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Code de la défense — Article R3411-70
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 1 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend : 1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ; 2° Le directeur de la formation ; 3° Les responsables des unités d'enseignement ; 4° Trois représentants des personnels concernés par les activités d'enseignement de l'école désignés par le directeur général, sur proposition de directeur de la formation ; 5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ; 6° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration en raison de leurs compétences en matière de formation académique ou dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école, après avis du directeur général ; 7° Deux représentants des élèves et un représentant des étudiants, désignés par le directeur général sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernés. Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la présence est demandée pour leur expertise par le directeur général. Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Code de la défense — Article R3411-71
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 1 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le conseil de la formation est consulté sur les questions relatives à la formation sous leurs différents aspects, et notamment sur les programmes et volumes d'enseignement, les méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances, la sanction des études, ainsi que sur les liaisons entre l'enseignement et la recherche. Il donne un avis sur les règlements de scolarité de l'école, qui deviennent exécutoire après approbation par le conseil d'administration. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'école. Il entend, à leur demande et sur les sujets le concernant, les personnels de l'école concernés par les activités d'enseignement.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Code de la défense — Article R3411-72
Partie réglementaire PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Sous-section 1 : Organisation administrative
En vigueur depuis le 2022-01-01

Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend : 1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ; 2° Le directeur de la recherche ; 3° Les responsables des unités de recherche de l'école ; 4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un ingénieur, désignés par le directeur général sur proposition du directeur de la recherche ; 5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ; 6° Cinq personnalités extérieures dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration en raison de leurs compétences en matière de recherche, après avis du directeur général ; 7° Deux représentants des étudiants dont au moins un doctorant, désignés par le directeur général sur proposition des catégories d'usagers concernés. Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la présence est demandée pour leur expertise par le directeur général. Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.

Nota : Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.