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Code de la santé publique — Article D6124-417
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

La section des nourrissons dispose au minimum : 1° D'un sas d'entrée pourvu des moyens nécessaires au lavage des mains, à la désinfection et à l'habillage aseptique du personnel ou des visiteurs ; 2° D'une pièce pour examens et petites interventions, otho-rhino-laryngologiques notamment ; 3° D'une biberonnerie. Le secteur spécifiquement affecté à la préparation des biberons est divisé s'il y a lieu en deux zones distinctes permettant, d'une part, la préparation des aliments des nouveau-nés, d'autre part, l'entretien des biberons.

Code de la santé publique — Article D6124-418
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

La section des enfants, au-dessus de 18 ou 24 mois, est composée de chambres individuelles pour au moins les deux cinquièmes du total des lits et de chambres de deux à quatre lits au maximum. Les dimensions des boxes et chambres ne doivent pas être inférieures à 6 mètres carrés et 18 mètres cubes par enfant.

Code de la santé publique — Article D6124-419
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant compte au moins un agent pour cinq lits dans la section des enfants et un agent pour 5 berceaux dans la section des nourrissons. Les soins aux enfants de moins de trois ans peuvent être donnés par des infirmiers et infirmières ou des puéricultrices. Dans la limite maximale de 20 %, ce personnel peut être composé d'auxiliaires de puériculture.

Code de la santé publique — Article D6124-431
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Les maisons de repos destinées à accueillir des femmes récemment accouchées dont l'état nécessite des soins, ou des jeunes mères fatiguées ou convalescentes, peuvent recevoir les intéressées accompagnées de leurs enfants de moins de trois ans.
Code de la santé publique — Article D6124-432
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Le nombre de mères et d'enfants qui peuvent être admis est fixé en fonction de la capacité de l'établissement. Le nombre de quarante enfants ne peut être dépassé.

Code de la santé publique — Article D6124-433
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

L'établissement doit être situé dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à sa capacité.

Code de la santé publique — Article D6124-434
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Le secteur spécifiquement affecté à la préparation des biberons est divisé s'il y a lieu en deux zones distinctes permettant, d'une part, la préparation des aliments des nouveau-nés, d'autre part, l'entretien des biberons.

Code de la santé publique — Article D6124-435
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Le volume des chambres est au minimum de 30 mètres cubes et la superficie de 10 mètres carrés pour chaque groupe de lit et berceau. Les enfants sont couchés, sauf cas exceptionnel déterminé par le médecin de l'établissement, près de leurs mères. Aucune chambre ne peut comporter plus de quatre lits et quatre berceaux. L'écart entre deux groupes de lits et berceaux ne doit pas être inférieur à 0,80 mètre.
Code de la santé publique — Article D6124-436
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Chaque mère doit avoir une table de chevet et à portée du lit un moyen d'appel permettant d'alerter le personnel de service. Elle dispose d'un placard personnel et d'une armoire à linge pour l'enfant.

Code de la santé publique — Article D6124-437
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Les objets de toilette de l'enfant lui sont personnels et sont tenus en parfait état de propreté.

Code de la santé publique — Article D6124-438
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Les services médicaux de l'établissement doivent comporter : 1° Un bureau médical ; 2° Une salle d'examens avec table gynécologique ; 3° Une salle réservée aux pesées, mensurations et examens d'enfants.

Code de la santé publique — Article D6124-439
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

La direction de l'établissement doit être confiée soit à un médecin, soit à une puéricultrice. Dans le cas où il n'y a pas de médecin directeur, un médecin doit être attaché à chaque établissement. Ce médecin dont la résidence dans l'établissement n'est pas obligatoire doit pouvoir répondre rapidement à tout appel. S'il ne réside pas dans l'établissement, la fréquence de ses visites est fixée en accord avec le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile, compte tenu de l'importance de l'effectif.
Code de la santé publique — Article D6124-441
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Le directeur de l'établissement doit conclure un convention écrite avec les chirurgiens, les spécialistes, ainsi que les auxiliaires médicaux auxquels il peut être fait appel en cas de besoin.

Code de la santé publique — Article D6124-442
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Le service social est assuré par un assistant de service social employé à temps plein si l'importance de l'établissement le justifie.

Code de la santé publique — Article D6124-443
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Une feuille individuelle d'observations porte les courbes des poids et de taille et les indications du régime. Ces renseignements doivent être transcrits sur les carnets de santé.

Code de la santé publique — Article D6124-444
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

En aucun cas, les mères ne doivent travailler à l'extérieur. Elles ne doivent pas être chargées de travaux ménagers à l'intérieur de l'établissement et doivent observer le repos exigé par leur état de santé. Toutefois, elles doivent, dans la mesure du possible, s'occuper de leur enfant, habillage, soins, alimentation, à moins de contre-indication médicale. Une action éducative au bénéficie des mères est organisée en matière d'hygiène et de puériculture pendant leur séjour.
Code de la santé publique — Article D6124-445
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Les dates et heures de visite sont fixées par le règlement intérieur. Tout visiteur doit se conformer aux prescriptions d'hygiène édictées par le médecin.

Code de la santé publique — Article D6124-446
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Le directeur de l'établissement doit tenir : 1° Un registre spécial sur lequel le médecin affecté à l'établissement appose sa signature à chacune de ses visites. Sur ce registre, sont consignées toutes ses observations, tous les incidents d'ordre médical, ainsi que toutes ses prescriptions ; y sont consignées également les observations des médecins inspecteurs et des fonctionnaires chargés du contrôle ; 2° Un registre sur lequel sont inscrits les nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque mère et de chaque enfant, la date de l'admission, la date et le motif de la sortie. Sur ce registre, chaque mère et chaque enfant a un numéro qui est reproduit sur les feuilles d'observations ; 3° Les feuilles d'observations, sur lesquelles sont consignées les dates d'entrée et de sortie, les incidents survenus au cours du séjour dans l'établissement, l'observation médicale et les traitements reçus sont conservés dans l'établissement et permettent le contrôle aux médecins inspecteurs de santé publique ; 4° Un carnet des préparations alimentaires et des menus quotidiens.

Code de la santé publique — Article D6124-479
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 8 : Dispositions communes.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Dans tout établissement, l'aération doit être permanente et continue de manière à fonctionner en toutes saisons sans occasionner de gêne aux malades. Le chauffage central est exigé dans tout établissement. La température des chambres des personnes hospitalisées ne doit jamais être inférieure à 18 degrés. L'éclairage électrique permet la mise en veilleuse pendant la nuit.
Code de la santé publique — Article D6124-480
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 8 : Dispositions communes.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Dans tout établissement, les procédés employés pour le lavage du linge doivent permettre une désinfection efficace.

Code de la santé publique — Article D6124-481
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre II : Equipement sanitaire Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés Sous-section 8 : Dispositions communes.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Dans tout établissement, les services de cuisine et d'alimentation doivent être proportionnés à la capacité d'hospitalisation. Toutes dispositions doivent être prises pour que les repas soient servis chauds. Les menus doivent être affichés chaque jour, puis conservés pendant trois mois.

Code de la santé publique — Article R6134-3
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre III : Coopération Chapitre IV : Conventions de coopération Section unique.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Les personnels des établissements publics de santé dont la liste est fixée par le ministre chargé de la santé peuvent être envoyés, sur leur demande, en mission de coopération internationale pour une durée maximale de trois mois par période de deux ans consécutifs en conservant la totalité de leur rémunération.

Code de la santé publique — Article R6134-5
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre III : Coopération Chapitre IV : Conventions de coopération Section unique.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Dans le cadre d'une coopération internationale, les établissements publics de santé participent à des actions de collecte de dispositifs médicaux respectant les conditions prévues à l'article L. 5211-4 et selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Code de la santé publique — Article R6141-16
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre IV : Etablissements publics de santé Chapitre Ier : Organisation générale Section 3 : Catégories d'établissements Sous-section 2 : Centres hospitaliers.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Les établissements publics de santé qui ne figurent ni sur la liste des centres hospitaliers régionaux ni sur les listes d'hôpitaux locaux sont des centres hospitaliers.
Code de la santé publique — Article D6141-38
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre IV : Etablissements publics de santé Chapitre Ier : Organisation générale Section 3 : Catégories d'établissements Sous-section 4 : Centres antipoison.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Conformément à l'article L. 6141-4, les centres participent au dispositif d'aide médicale urgente prévu par l'article L. 6311-1 ; ils peuvent être sollicités et intervenir, à la demande des autorités compétentes, lors de situations d'urgence présentant un danger pour la santé publique.

Code de la santé publique — Article D6141-39
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre IV : Etablissements publics de santé Chapitre Ier : Organisation générale Section 3 : Catégories d'établissements Sous-section 4 : Centres antipoison.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Les missions définies aux articles D. 6141-37 et D. 6141-38 sont assurées vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Code de la santé publique — Article D6141-41
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre IV : Etablissements publics de santé Chapitre Ier : Organisation générale Section 3 : Catégories d'établissements Sous-section 4 : Centres antipoison.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Les centres participent à l'enseignement et à la recherche en toxicologie clinique. Ils assurent la formation de leurs correspondants départementaux ainsi que l'actualisation des connaissances de ceux-ci. Ils participent à la prévention des intoxications et à l'éducation sanitaire de la population.

Code de la santé publique — Article D6141-43
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre IV : Etablissements publics de santé Chapitre Ier : Organisation générale Section 3 : Catégories d'établissements Sous-section 4 : Centres antipoison.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Selon leur importance et la diversité de leurs activités, les centres sont organisés en services ou en départements, ou en structures distinctes. Ils comportent une unité de réponse à l'urgence fonctionnant dans les conditions fixées aux articles D. 6141-45 et D. 6141-46 ainsi qu'une unité de toxicovigilance. Ils peuvent en outre, en fonction des moyens et des situations locales, comporter une unité de soins pour intoxiqués, une unité de consultation, un laboratoire de toxicologie analytique et être associés à un centre régional de pharmacovigilance agréé conformément à l'article R. 5121-169.
Code de la santé publique — Article D6141-44
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre IV : Etablissements publics de santé Chapitre Ier : Organisation générale Section 3 : Catégories d'établissements Sous-section 4 : Centres antipoison.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Chaque centre antipoison fonctionne sous la responsabilité d'un professeur des universités - praticien hospitalier, ou d'un maître de conférences des universités - praticien hospitalier ou d'un praticien hospitalier, justifiant d'une expérience en toxicologie clinique. Le responsable du centre consacre à celui-ci la totalité de son temps d'activité hospitalière. Il en assure la conduite générale, en assume personnellement la direction technique et scientifique et veille à la formation permanente du personnel affecté au centre, notamment en ce qui concerne la compétence clinique du personnel médical ; il veille également au respect du secret médical et à l'application des dispositions de l'article R. 1341-8.

Code de la santé publique — Article D6141-45
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre IV : Etablissements publics de santé Chapitre Ier : Organisation générale Section 3 : Catégories d'établissements Sous-section 4 : Centres antipoison.
En vigueur depuis le 2005-07-26

La réponse téléphonique est assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par un médecin ayant suivi une formation en toxicologie clinique et une formation à la réponse téléphonique et qui ne peut être chargé d'autres tâches durant sa permanence. Ce médecin peut être assisté par d'autres médecins, des pharmaciens ainsi que des étudiants du troisième cycle des études médicales et pharmaceutiques placés sous sa responsabilité, sous réserve qu'ils aient suivi la formation préalable nécessaire dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Code de la santé publique — Article R6141-51
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre IV : Etablissements publics de santé Chapitre Ier : Organisation générale Section 3 : Catégories d'établissements Sous-section 4 : Centres antipoison.
En vigueur depuis le 2005-07-26

Le dossier de demande d'inscription, dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, est adressé au préfet de la région dans laquelle est situé le centre antipoison, puis transmis par ce préfet, avec son avis, au ministre chargé de la santé.

Code de la santé publique — Article R6141-52
Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre IV : Etablissements publics de santé Chapitre Ier : Organisation générale Section 3 : Catégories d'établissements Sous-section 4 : Centres antipoison.
En vigueur depuis le 2005-07-26

La méconnaissance des dispositions réglementaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 6141-50 entraîne la radiation du centre hospitalier régional de la liste prévue par l'article L. 6141-4.