Code de l'éducation — Article R685-1
Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Chapitre V : Wallis-et-Futuna
En vigueur depuis le 2023-01-01

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 612-32-6 Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 R. 612-36-3 Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 R. 613-32 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 613-33 Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 R. 613-34 Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 R. 613-35 Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 R. 613-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 613-37 Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 R. 631-1 à R. 631-1-5 R. 631-1-6 à R. 631-1-12 R. 631-21-1 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 R. 632-1 R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas R. 632-1-2 à R. 632-1-4 Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 R. 632-2 à R. 632-2-10 R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-2-10 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-13 à R. 632-18 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-19 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-20 à R. 632-23 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-25 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-26 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-27 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-28 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-28-1 R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas R. 632-2-3 et R. 632-28-4 Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 R. 632-29 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-30 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-31 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-32 et R. 632-33 Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 R. 632-34 à R. 632-43 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-44 à R. 632-53 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-54 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-55 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-56 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-57 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-61 à R. 632-63 R. 632-73 et R. 632-74 R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas R. 632-76 à R. 632-79 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 633-17 et R. 633-18 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 633-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 633-25 et R. 633-26 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 633-27 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 633-35 et R. 633-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 633-37 et R. 633-38 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 633-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-1 et R. 634-2 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-3 Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 R. 634-4 à R. 634-9 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-10 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 634-11 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 R. 634-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-13 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 R. 634-14 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 R. 634-15 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 634-15-1 Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 R. 634-16 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 R. 634-17 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 R. 634-18 à R. 634-21 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-22 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 R. 634-23 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 642-5 à R. 642-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 642-16 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 R. 642-40 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 R. 642-65 Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 R. 643-32-11 Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 R. 672-1 à R. 672-14 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 II.-Pour l'application du I : 1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ; 2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ; 3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ; 4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ; 5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 : a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ; b) Le dernier alinéa est supprimé ; 6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ; 7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ; 8° A l'article R. 632-32 : a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ; 9° A l'article R. 632-33 : a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ; 10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; 11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ; 12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; 13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ; 14° A l'article R. 634-13 : a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ; 15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ; 16° A l'article R. 634-15-1 : a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.

Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1559 du 13 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.