Code de l'éducation — Article D239-2
Partie réglementaire Livre II : L'administration de l'éducation. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives Chapitre IX : Les autres instances consultatives Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels Sous-section 2 : Fonctionnement. Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation
En vigueur depuis le 2017-05-07

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et comprend soixante-neuf membres ainsi répartis : I.-Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture au sens de l'article D. 239-1, dont : 1° Dix-sept représentants des enseignants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont : a) Cinq enseignants en architecture ou paysage ; b) Cinq enseignants en arts plastiques ; c) Cinq enseignants en spectacle vivant ; d) Un enseignant en cinéma ou en audiovisuel ; e) Un enseignant en patrimoine ; 2° Huit représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont : a) Deux étudiants en architecture ou paysage ; b) Deux étudiants en arts plastiques ; c) Deux étudiants en spectacle vivant ; d) Un étudiant en cinéma ou en audiovisuel ; e) Un étudiant en patrimoine ; 3° Huit représentants des personnels scientifiques et de recherche relevant du ministère chargé de la culture, dont : a) Deux représentants des personnels des corps de recherche ; b) Deux représentants des personnels de conservation ; c) Un représentant des personnels des corps de documentation ; d) Deux représentants des agents contractuels de recherche ; e) Un représentant des enseignants rattachés aux unités de recherche, qui font l'objet d'une évaluation dans les conditions définies aux articles L. 114-1 et suivants du code de la recherche, des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture ; 4° Sept représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture ; 5° Deux représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture ; II.-Des représentants des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux, dont : 1° Quinze personnalités représentants les secteurs professionnels principalement concernés, dont : a) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'architecture ; b) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'audiovisuel ; c) Trois représentants au titre des employeurs et trois représentants au titre des salariés de la branche professionnelle du spectacle vivant ; 2° Six personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social ; 3° Un député et un sénateur ; 4° Un conseiller régional et un conseiller municipal ou communautaire, désignés respectivement par l'association des régions de France et l'association des maires de France ; 5° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, désigné par son président ; 6° Un représentant du conseil économique, social et environnemental, désigné par son président. Les membres mentionnés aux 4° et 5° du I et aux 1° et 2° du II sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des représentants des branches professionnelles, désignés par leur branche respective. Pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres mentionnés au 2° du II, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Nota : Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).