Code des impositions sur les biens et services — Article A422-16
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS Titre II : MOBILITÉS Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers Sous-section 2 : Montant de la taxe Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité
En vigueur depuis le 2025-01-01

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Polynésie française, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 est le suivant : AÉRODROME DE CLASSE 3 EN POLYNÉSIE FRANÇAISE TARIF (€/ CFP) Arutua 17,2/2053 Bora-Bora 4,4/525 Fakarava 17,2/2053 Hao 17,2/2053 Hiva Oa 17,2/2053 Huahine 17,2/2053 Makemo 17,2/2053 Manihi 17,2/2053 Mataiva 17,2/2053 Maupiti 17,2/2053 Moorea 17,2/2053 Nuku Hiva 17,2/2053 Raiatea 7,5/895 Raivavae 17,2/2053 Rangiroa 12/1432 Rimatara 17,2/2053 Rurutu 17,2/2053 Tahiti Faa'a 17,2/2053 Tikehau 17,2/2053 Totegegie 17,2/2053 Tubuai 17,2/2053 Pour les embarquements à Tahiti Faa'a en correspondance, autres que ceux intervenant au cours d'un service aérien intérieur à la Polynésie française et assimilés à un embarquement en transit en application de l'article L. 422-8, le tarif résultant de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 est égal à 4,82 € ou 575 CFP.

Code des impositions sur les biens et services — Article A422-17
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS Titre II : MOBILITÉS Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers Sous-section 2 : Montant de la taxe Paragraphe 4 : Tarif de péréquation aéroportuaire
En vigueur depuis le 2025-01-01

Le tarif de péréquation aéroportuaire mentionné à l'article L. 422-24 est égal à 1 € ou 119 CFP.

Code des impositions sur les biens et services — Article A422-18
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS Titre II : MOBILITÉS Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers Sous-section 2 : Montant de la taxe Paragraphe 5 : Tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
En vigueur depuis le 2025-01-01

Le tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 est égal à 2,39 €.

Code des impositions sur les biens et services — Article D422-21
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS Titre II : MOBILITÉS Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers Sous-section 3 : Constatation et paiement de la taxe Paragraphe 2 : Dispositions propres au tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
En vigueur depuis le 2025-01-01

Par dérogation à l'article D. 161-10, les déclarations sont souscrites par courrier sur support papier ou par voie électronique.

Code des impositions sur les biens et services — Article D422-22
PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS Titre II : MOBILITÉS Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers Sous-section 3 : Constatation et paiement de la taxe Paragraphe 2 : Dispositions propres au tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
En vigueur depuis le 2025-01-01

Par dérogation à l'article D. 422-5, le service de gestion de la taxe est l'agent comptable de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.