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Code de l'environnement — Article D134-9
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 1 : Conseil national du développement durable Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Section 1 : Conseil national de la transition écologique Section 1 : Institutions relatives au développement durable Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable
En vigueur depuis le 2017-03-18

I.-Le comité interministériel pour le développement durable définit les orientations de la politique conduite par le Gouvernement en faveur du développement durable, notamment en matière d'effet de serre et de prévention des risques naturels majeurs, et veille à leur mise en oeuvre. II.-A cette fin : 1° Il adopte la stratégie nationale de développement durable préparée par le comité permanent prévu à l'article D. 134-11 en veillant à la cohérence de celle-ci avec les positions et engagements pris par la France au niveau européen et, en liaison avec le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, au niveau international ; 2° Il approuve les plans d'actions tendant à intégrer les objectifs du développement durable dans les politiques publiques ; 3° Il adopte un rapport annuel d'évaluation de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable et des plans d'actions.

Code de l'environnement — Article R371-34
Partie réglementaire Livre III : Espaces naturels Titre VII : Trame verte et trame bleue Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique Section 3 : Procédure
En vigueur depuis le 2017-03-18

L'analyse des résultats obtenus par la mise en œuvre du schéma est réalisée conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région au plus tard six ans à compter de la date d'adoption du schéma régional de cohérence écologique initial ou révisé ou celle décidant son maintien en vigueur. Cette analyse repose en particulier sur le dispositif de suivi et d'évaluation prévu à l'article R. 371-30. Cette analyse est publiée sur les sites internet de la préfecture du département chef-lieu de région et du conseil régional et portée à la connaissance du Comité national de la biodiversité. Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se prononce, à la demande conjointe du président du conseil régional et du préfet de région et sur la base de l'analyse mentionnée au premier alinéa, sur le maintien en vigueur ou sur la nécessité de réviser ledit schéma ainsi que sur l'étendue de cette révision. A l'expiration d'un délai de trois mois, l'avis est réputé émis. Les décisions concordantes du conseil régional et du préfet de région de maintenir en vigueur ou de réviser le schéma régional de cohérence écologique interviennent dans un délai de six mois suivant la publication de l'analyse susmentionnée. A défaut de décisions concordantes, le schéma régional de cohérence écologique est maintenu en vigueur.
Code de l'environnement — Article D134-10
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 1 : Conseil national du développement durable Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Section 1 : Conseil national de la transition écologique Section 1 : Institutions relatives au développement durable Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable
En vigueur depuis le 2017-03-18

Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.

Code de l'environnement — Article D134-11
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 1 : Conseil national du développement durable Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement Section 1 : Conseil national de la transition écologique Section 1 : Institutions relatives au développement durable Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable
En vigueur depuis le 2017-03-18

Chaque ministre désigne un haut fonctionnaire au développement durable chargé de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner l'élaboration des plans d'actions correspondant et d'en suivre l'application. Les hauts fonctionnaires au développement durable constituent un comité, présidé par le délégué interministériel au développement durable.
Code de l'environnement — Article R134-12
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité
En vigueur depuis le 2017-03-18

I.-Le Comité national de la biodiversité exerce les missions mentionnées à l'article L. 134-1. Il rend des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, dont il est saisi par un ministre, en particulier pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation : 1° Des dispositions législatives et réglementaires relatives à la biodiversité ; 2° De la stratégie nationale pour la biodiversité et des autres stratégies nationales ayant un effet direct ou indirect sur la biodiversité, en particulier les stratégies ayant pour objet la mise en place d'espaces protégés et de continuités écologiques ; 3° Des programmes nationaux de connaissance, d'observation et de diffusion de l'information relative à la biodiversité ; 4° Des programmes nationaux portant sur la gestion et la conservation de la biodiversité. II.-Dans les avis qu'il est amené à rendre, il veille à la cohérence des politiques de biodiversité aux niveaux national et territorial, en lien notamment avec les comités régionaux de la biodiversité et les comités de l'eau et de la biodiversité. III.-Les ministres mentionnés à l'article R. 371-23 l'associent à l'élaboration, au suivi et à la mise à jour du document-cadre intitulé : “ Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ”, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 371-2, en le saisissant aux principaux stades de la procédure afin de recueillir ses observations et propositions. Il veille à la cohérence nationale des trames verte et bleue. IV.-Le ministre chargé de l'environnement lui adresse le schéma régional de cohérence écologique adopté en Ile-de-France et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, assortis d'une analyse de leur contribution à la cohérence nationale des trames verte et bleue. V.-Le comité peut également rendre un avis sur toute question relative à la biodiversité qui lui serait soumise par une collectivité ultramarine compétente en matière d'environnement.
Code de l'environnement — Article R134-14
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité
En vigueur depuis le 2017-03-18

Les membres du Comité national de la biodiversité sont nommés, ainsi qu'un suppléant pour chacun d'eux, par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour une durée de cinq ans renouvelable. Les membres titulaires et suppléants des collèges mentionnés aux 1° à 7° de l'article R. 134-13 et les représentants d'organismes de recherche mentionnés au 8° du même article sont choisis parmi les personnes proposées par les institutions représentées ou par les associations nationales ou, à défaut, régionales, représentatives dans le domaine d'activité au titre duquel ils sont désignés. Afin de permettre le respect de l'objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes prescrit à l'article L. 134-1, et sauf à en démontrer l'impossibilité, ces organismes désignent un représentant titulaire et un représentant suppléant de sexe différent. Les organismes appelés à désigner plusieurs représentants au comité et le ministre chargé de l'environnement veillent à ce que la proportion des membres de chaque sexe parmi les membres titulaires et les membres suppléants qu'ils désignent ne soit pas inférieure à 40 %. Si le ministre constate, après avoir recueilli l'ensemble des propositions et choisi les membres qu'il désigne lui-même conformément aux précédents alinéas, que la proportion de membres d'un même sexe parmi les membres titulaires du comité est inférieure à 40 %, il détermine le nombre de personnes proposées comme membres suppléants qui devront être nommées titulaires afin d'assurer à cette instance la composition équilibrée prévue par l'article L. 134-1. Il répartit ce nombre entre les collèges dont la composition ne respecte pas cet équilibre, compte tenu du nombre de leurs membres et de l'importance des écarts. Les personnes proposées comme membre suppléant dont il procède à la nomination comme titulaires, les personnes proposées comme titulaires étant alors nommées membres suppléants, sont choisies par tirage au sort. Afin d'assurer une représentation des outre-mer en tenant compte, notamment, de la richesse de la biodiversité ultramarine, le ministre chargé de l'environnement désigne, dans les collèges mentionnés aux 3° à 7° et au 9° de l'article R. 134-13, au moins un représentant des intérêts ultramarins. Les fonctions de membre du comité s'exercent à titre gratuit.
Code de l'environnement — Article R134-18
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité
En vigueur depuis le 2017-03-18

Le Comité national de la biodiversité peut créer, en tant que de besoin, des groupes de travail ou des commissions spécialisées. Les commissions spécialisées préparent les projets d'avis qui seront transmis au comité en vue de l'adoption de l'avis définitif. Elles sont constituées de membres du Comité national de la biodiversité, de représentants de l'Etat ou de ses établissements publics et de personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur qualification. Elles peuvent entendre toute personne et recueillir tout avis dans les domaines dont elles sont chargées. Les modalités de création des commissions spécialisées et des groupes de travail, les conditions dans lesquelles leurs membres sont désignés et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur. Seuls les représentants des collèges disposant du droit de vote au comité ont droit de vote au sein d'une commission spécialisée.

Code de l'environnement — Article R134-19
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité
En vigueur depuis le 2017-03-18

Les dispositions des articles R. 133-4 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au fonctionnement du Comité national de la biodiversité. Le secrétariat du Comité national de la biodiversité est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
Code de l'environnement — Article D229-1
Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre II : Air et atmosphère Chapitre IX : Effet de serre Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
En vigueur depuis le 2017-02-24

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 afin d'exercer les missions définies au même article, est rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat. Il est doté d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du ministre chargé de l'écologie. Le directeur général de l'énergie et du climat assure les fonctions de directeur de l'observatoire. La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la direction générale de l'énergie et du climat. L'observatoire exerce ses missions en liaison avec les établissements et instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer et peut constituer avec eux des postes avancés d'observation des effets du réchauffement climatique.

Code de l'environnement — Article D229-2
Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre II : Air et atmosphère Chapitre IX : Effet de serre Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
En vigueur depuis le 2017-02-24

Le Conseil national de la transition écologique définit les grandes orientations de l'action de l'observatoire et rend un avis sur le rapport d'information élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique mentionnée à l'article D. 134-6 prépare les décisions du Conseil national de la transition écologique relatives à ces orientations et au rapport d'information.
Code de l'environnement — Article R134-20
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature
En vigueur depuis le 2017-03-23

Le Conseil national de la protection de la nature rend ses avis : 1° A la demande du ministre chargé de la protection de la nature, sur toute question relative à la protection de la biodiversité et plus particulièrement la protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes ; 2° Dans tous les cas où sa consultation obligatoire est prévue par le code de l'environnement ou un texte réglementaire pris pour son application ; 3° Sur les questions dont il décide de se saisir d'office à l'initiative de ses membres, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-342 du 17 mars 2017, les dispositions de l'article R. 134-20 du code de l'environnement entrent en vigueur à compter de la date de nomination des membres du Conseil national de la protection de la nature selon la procédure prévue par les articles R. 134-21 à R. 134-24 du même code (Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature, JORF n°0070 du 23 mars 2017). Les avis rendus par le Conseil national de la protection de la nature antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont réputés avoir été pris par le Conseil national de la protection de la nature issu du présent décret.
Code de l'environnement — Article R134-25
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature Paragraphe 2 : Fonctionnement
En vigueur depuis le 2017-03-23

Le Conseil national de la protection de la nature est doté d'un bureau comprenant un président, un vice-président et un secrétaire, élus en son sein, ainsi que, le cas échéant, les présidents des commissions prévues aux articles R. 134-29 et R. 134-30. Le bureau est chargé de préparer les travaux du conseil et d'assurer le respect des règles de déontologie selon les modalités prévues par le conseil. Il traite, sur délégation du conseil, des affaires courantes ou de questions spécifiques précisées par le règlement intérieur. Le secrétariat administratif du conseil est assuré par le ministère chargé de la protection de la nature, qui établit les convocations, les procès-verbaux et les rapports annuels d'activité.

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-342 du 17 mars 2017, les dispositions de l'article R. 134-25 du code de l'environnement entrent en vigueur à compter de la date de nomination des membres du Conseil national de la protection de la nature selon la procédure prévue par les articles R. 134-21 à R. 134-24 du même code (Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature, JORF n°0070 du 23 mars 2017).

Code de l'environnement — Article R134-21
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature
En vigueur depuis le 2017-03-19

Le Conseil national de la protection de la nature met en œuvre une expertise scientifique et technique pluridisciplinaire et indépendante. Le conseil est constitué d'experts désignés pour leur compétence scientifique ou technique et leur expérience et répartis au sein des trois collèges prévus à l'article R. 134-22. En son sein sont représentées toutes les disciplines des sciences de la vie et de la Terre, des sciences écologiques, ainsi que des sciences humaines et sociales pour les milieux terrestres, fluviaux et marins de métropole et des outre-mer.
Code de l'environnement — Article R134-22
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature Paragraphe 1 : Composition
En vigueur depuis le 2017-03-19

Le Conseil national de la protection de la nature est composé de trente membres titulaires et de trente suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de cinq ans. Un membre titulaire et son suppléant peuvent participer simultanément à une même séance, sans que le suppléant dispose alors d'une voix délibérative. Le conseil comprend trois collèges, composés de dix membres chacun, ainsi constitués : 1° Un collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité ; 2° Un collège d'expertise en matière de gestion et de restauration des espaces naturels ; 3° Un collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité.

Code de l'environnement — Article R134-23
Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions communes Titre III : Institutions Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature Paragraphe 1 : Composition
En vigueur depuis le 2017-03-19

Le Conseil national de la protection de la nature est constitué à la suite d'un appel à candidatures organisé par le ministre chargé de la protection de la nature. Les informations relatives à l'appel à candidatures et aux compétences recherchées, comprenant la mention des disciplines prioritairement recherchées, notamment en matière de biodiversité ultramarine, sont mises en ligne sur le site internet du ministère chargé de la protection de la nature. Les modalités de sélection retenues pour l'examen des candidatures y sont précisées. Les candidatures sont déposées par voie électronique. Tout candidat joint à sa candidature : – un curriculum vitae détaillé comprenant la liste de ses publications et la liste des liens d'intérêts de toute nature qu'il a, ou a eus pendant les cinq années précédentes, avec des entreprises, établissements ou organismes dont les activités, les techniques ou les produits sont susceptibles d'avoir une incidence sur la biodiversité ainsi qu'avec des sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les secteurs de la compétence du conseil ; – une indication de sa disponibilité prévisible pour exercer cette fonction.