Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18/11/2008, 08BX01865, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
Formation : 2ème chambre (formation à 3)
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2008-11-18
Numéro : 08BX01865
Président : M. PEANO
Rapporteur : Mme Mathilde  FABIEN
Commissaire du gouvernement : Mme VIARD
Avocat(s) : SCP NOYER-CAZCARRA

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX01865, présentée pour l'UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV, dont le siège est Avenue Léon Duguit à Pessac Cedex (33608), par la SCP Noyer-Cazcarra ; Elle demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 juillet 2008 en tant qu'il a annulé les élections du 16 avril 2008 des représentants des étudiants au conseil d'administration de l'Université ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 octobre 2008, le rapport de Mme Fabien, premier conseiller ; les observations de Me Noyer pour l'UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV ; et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ; Considérant que par mémoire, enregistré le 10 octobre 2008, l'UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV se désiste de sa requête tendant au sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 juillet 2008 en tant qu'il a annulé les élections du 16 avril 2008 des représentants des étudiants au conseil d'administration de l'université ; Considérant que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DECIDE Article 1 : Il est donné acte du désistement de l'UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV de sa requête tendant au sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 juillet 2008. 2 08BX01865