Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12/02/2008, 06BX00524, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
Formation : 2ème chambre (formation à 3)
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2008-02-12
Numéro : 06BX00524
Président : M. DUDEZERT
Rapporteur : M. Philippe  CRISTILLE
Commissaire du gouvernement : Mme VIARD
Avocat(s) : RIGAULT

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2006 sous le n°06BX00524, présentée pour M. Benjamin X, demeurant ... par Me Rigault ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°0500394 en date du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n°173 émis à son encontre le 16 décembre 2004 par la commune de Chiré-en-Montreuil et à la décharge, ou à la réduction, de la somme de 11 265,12 euros qui lui été réclamée ; 2°) d'annuler le titre exécutoire attaqué et de prononcer la décharge de la somme de 11 265,12 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire à plus juste proportion la somme qui lui est réclamée ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Chiré-en-Montreuil une somme sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de condamner la commune de Chiré-en-Montreuil aux entiers dépens ; --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2008, le rapport de M. Cristille, premier conseiller ; et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. X. 2 06BX00524