Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 17 mai 2001, 96NC02192, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Formation : 1E CHAMBRE
Date de la décision : 2001-05-17
Numéro : 96NC02192
Rapporteur : M. JOB
Commissaire du gouvernement : Mme ROUSSELLE

(Première Chambre) Vu la requête et le mémoire rectificatif enregistrés au greffe de la Cour les 7 et 8 août 1996 présentés pour M. René Y..., demeurant à Fléville par Grandpré (Ardennes), par Me X... avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. Y... demande à la Cour : 1 ) - d'annuler le jugement du 28 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Meuse en date du 26 juillet 1995 refusant de reconduire pour une durée de quarante ans l'autorisation temporaire de disposer d'un complément d'énergie sur la rivière de l'Aire à Montblainville (Meuse) ; 2 ) - d'annuler cette décision ; Vu le jugement et la décision attaquées ; Vu l'ordonnance portant clôture de l'instruction au 20 avril 2000 à 16 heures ; Vu l'ordonnance du 14 mars 2001 rouvrant l'instruction ; Vu l'ordonnance portant clôture de l'instruction au 13 avril 2001 à 16 heures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 avril 2001 : - le rapport de M. JOB, Premier Conseiller, - et les conclusions de Mme ROUSSELLE, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que le désistement de M. Y... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. René Y....Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. René Y... et au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Copie en sera adressée au préfet de la Meuse.