Conseil d'État, , 04/11/2015, 394363, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Conseil d'État
Type de recours : Plein contentieux
Date de la décision : 2015-11-04
Numéro : 394363

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par , demeurant ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoquée à une audience publique, Vu le procès verbal de l'audience publique du O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de '''''. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à .