Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 22/01/2009, 08BX00132, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
Formation : 1ère chambre - formation à 3
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2009-01-22
Numéro : 08BX00132
Président : M. LEDUCQ
Rapporteur : Mme Evelyne  BALZAMO
Commissaire du gouvernement : M. ZUPAN
Avocat(s) : SOCIETE D'AVOCATS CGCB ET ASSOCIES

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 2008 sous le n° 08BX00132, présentée pour la SOCIETE ICTINOS, société à responsabilité limitée dont le siège est 36 Mourrisset à Omet (33410), par la SCP d'avocats CGCB et associés ; La SOCIETE ICTINOS demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 10 août 2006 par lequel le maire de Pessac lui a délivré un permis de construire une résidence de tourisme et la décision du maire du 3 janvier 2007 rejetant le recours gracieux formé par le préfet de la Gironde à l'encontre du permis ; - de rejeter le déféré du préfet de la Gironde devant le tribunal administratif et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2008, - le rapport de Mme Balzamo, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Zupan, commissaire du gouvernement ; Considérant que par un mémoire enregistré le 10 décembre 2008, la SOCIETE ICTINOS a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SOCIETE ICTINOS. 2 No 08BX00132