Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01/12/2009, 08BX01689, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
Formation : 2ème chambre (formation à 3)
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2009-12-01
Numéro : 08BX01689
Président : M. DUDEZERT
Rapporteur : M. Philippe  CRISTILLE
Commissaire du gouvernement : Mme FABIEN
Avocat(s) : ANZIANI

Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2008 sous le n°08BX01689 présentée pour la COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE (33440), représentée par son maire en exercice, par Me Anziani ; La COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE demande à la Cour : A titre principal, 1°) d'annuler le jugement n°0201616 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre une somme de 124 362 euros en règlement de sa créance augmentée des intérêts légaux à compter du 13 juin 2001 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 13 juin 2002 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date ; 2°) de rejeter la demande de l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de condamner l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre aux entiers dépens y compris les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; A titre subsidiaire, 5°) de limiter à 55 263,46 euros, le montant de la somme qu'elle devra verser à l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre; 6°) de répartir à part égale la charge des dépens y compris les frais d'expertise ; --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 novembre 2009 : le rapport de M. Cristille, premier conseiller ; les observations de Me Thevenin représentant l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre ; les conclusions de Mme Fabien, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée aux parties ; Considérant que le désistement de la COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE. '' '' '' '' 2 08BX01689