Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09/02/2012, 09MA04566, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Formation : 1ère chambre - formation à 3
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2012-02-09
Numéro : 09MA04566
Président : M. LAMBERT
Rapporteur : M. Jean  ANTOLINI
Commissaire du gouvernement : M. BACHOFFER
Avocat(s) : GLEIZE

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009, présentée pour M. Jean , demeurant ..., par Me Gleize ; M. demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0701333 du 19 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2007 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher une parcelle située dans le lotissement Cap Bénat à Bormes les Mimosas ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; .................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 janvier 2012 : - le rapport de M. Antolini, rapporteur ; - les conclusions de M. Bachoffer, rapporteur public ; Considérant que par mémoire enregistré au greffe de la Cour le 23 janvier 2012, M. a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte à M. de son désistement d'instance. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Jean et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. '' '' '' '' 2 N° 09MA04566 CB