Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, du 2 mars 2000, 99BX00718, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Bordeaux
Formation : 1E CHAMBRE
Date de la décision : 2000-03-02
Numéro : 99BX00718
Rapporteur : M. VALEINS
Commissaire du gouvernement : M. DESRAME

Vu la requête enregistrée le 1er avril 1999 au greffe de la cour présentée par M. Valéry X..., demeurant rue Général de la Croix, Port-Louis (Guadeloupe) ; M. X... demande à la cour de lui accorder un report d'incorporation jusqu'en novembre 2 000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n? 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 février 2000 : - le rapport de M. VALEINS, rapporteur ; - et les conclusions de M. DESRAME, commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M. X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Valéry X....