Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 11 juillet 2001, 223669, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Conseil d'Etat
Formation : 4 / 6 SSR
Date de la décision : 2001-07-11
Numéro : 223669
Rapporteur : Mme Picard
Commissaire du gouvernement : M. Schwartz

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Claude Z..., demeurant ... ; M. Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en science politique ; Vu le mémoire, enregistré le 19 juin 2001, présenté pour M. Z... ; il déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Z..., - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un acte enregistré le 19 juin 2001, M. Z... a déclaré se désister de sa requête ; Considérant que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Z....Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Claude Z..., à Mmes X... Mansour, Josepha A..., à MM. Joseph Y..., Patrick B... et au ministre de l'éducation nationale.