CAA de DOUAI, 3ème chambre - formation à 3, 11/01/2018, 15DA01806, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de DOUAI
Formation : 3ème chambre - formation à 3
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2018-01-11
Numéro : 15DA01806
Président : M. Albertini
Rapporteur : Mme Valérie  Petit
Commissaire du gouvernement : M. Arruebo-Mannier
Avocat(s) : ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO BAREGE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Redoute a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle l'inspecteur du travail de Roubaix 2 a implicitement refusé de lui accorder l'autorisation de licencier pour inaptitude physique M. D...B..., ainsi que la décision du ministre du travail du 12 septembre 2013 confirmant cette décision. Par un jugement n° 1306658 du 16 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a annulé ces deux décisions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2015, M. D...B..., représenté par Me A...C..., demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2015 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société La Redoute devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) de mettre à la charge de la société La Redoute la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Petit, président-assesseur, - le rapport de M. Jean-Michel Arruebo-Mannier, rapporteur public. 1. Considérant que le désistement de la requête de M. B...est pur et simple ; que rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte ; DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.B.... Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. D...B..., à la ministre du travail et à la société La Redoute. 1 2 N°15DA01806