Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04/10/2007, 04BX02094, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
Formation : 1ère chambre - formation à 3
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2007-10-04
Numéro : 04BX02094
Président : M. LEDUCQ
Rapporteur : M. Nicolas  LAFON
Commissaire du gouvernement : Mme BALZAMO
Avocat(s) : SELARL MARGUET -LE COZ&LEMAIRE

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2004 sous le n° 04BX02094, présentée pour M. Paolo X, capitaine du navire MSC Valeria, demeurant ..., et la SOCIETE ARTIOS ENTERPRISE INC dont le siège est Parc d'activité Kennedy à Mérignac (33694), par la SELARL d'avocats Marguet-Le Coz-Lemarie ; M. X et la SOCIETE ARTIOS ENTERPRISE INC demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 032357 en date du 9 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a condamné M. X à payer au Port autonome de Bordeaux les frais nécessaires à la remise en état du quai du poste 805, ainsi que les frais d'établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie et a déclaré la SOCIETE ARTIOS ENTERPRISE INC civilement responsable du paiement de ces sommes ; 2°) de rejeter les conclusions du préfet de la Gironde ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; . Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 06 septembre 2007, - le rapport de M.Lafon, - et les conclusions de Mme Balzamo, commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M. X et de la SOCIETE ARTIOS ENTERPRISE INC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Paolo X et de la SOCIETE ARTIOS ENTERPRISE INC. 2 No 04BX02094