Cour Administrative d'Appel de Versailles, 5ème chambre, 12/11/2009, 08VE03826, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Versailles
Formation : 5ème chambre
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2009-11-12
Numéro : 08VE03826
Président : M. MOUSSARON
Rapporteur : Mme Lydie  DIOUX-MOEBS
Commissaire du gouvernement : M. DAVESNE
Avocat(s) : DE CAUMONT

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ..., par Me de Caumont ; M. A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0706020 du 24 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de six décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 7 janvier 2003, 2 avril 2006, 23 juin 2006, 17 septembre 2006, 28 novembre 2006 et 10 février 2007 ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de faire injonction au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui restituer les points illégalement retirés dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient qu'il n'a jamais reçu les décisions de retrait de point consécutives aux infractions constatées les 7 janvier 2003, 2 avril 2006, 23 juin 2006, 17 septembre 2006 et 28 novembre 2006 ; qu'il ne lui était donc pas possible de les produire et qu'il était recevable à les contester ; qu'il n'a pas reçu l'ensemble des informations prévues par les articles L. 223-1, L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; ........................................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 octobre 2009 : - le rapport de Mme Dioux-Moebs, premier conseiller, - et les conclusions de M. Davesne, rapporteur public ; Sur la régularité du jugement : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date du dépôt de la réclamation. ; Considérant que M. A n'a pas donné suite à la lettre du greffier en chef du Tribunal administratif de Versailles en date 11 décembre 2007 lui demandant de régulariser, dans le délai de quinze jours, sa demande par la production de la décision qu'il attaquait ; qu'il ressort cependant des pièces du dossier que le requérant avait joint à sa requête, d'une part, la décision 48 en date du 27 avril 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié le retrait d'un point de son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée le 10 février 2007 et lui a indiqué que le capital de points affectés à son permis de conduire était réduit à un et, d'autre part, le relevé intégral des informations le concernant figurant sur le fichier national du permis de conduire, auxquelles les dispositions de l'article L. 225-3 du code de la route lui confèrent un droit d'accès ; que ce relevé comporte notamment la mention des décisions contestées, précisément identifiées dans ses demandes, par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées le 7 janvier 2003 (4 points), le 2 avril 2006 (1 point), le 23 juin 2006 (1 point), le 17 septembre 2006 (1 point) et le 28 novembre 2006 (1 point) au capital de points affectant son permis de conduire ; qu'en outre le dispositif de chacune des décisions contestées est suffisamment précisé dans ledit relevé ; que, dès lors, la production de ce document doit être regardée comme satisfaisant, en l'espèce, aux prescriptions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative ; que, par suite, le requérant est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation des retraits de point afférents aux infractions des 7 janvier 2003, 2 avril 2006, 23 juin 2006, 17 septembre 2006 et 28 novembre 2006 au motif qu'elle ne satisfaisait pas aux exigences de l'article R. 412-1 du code de justice administrative et à demander, dans cette mesure, l'annulation de ce jugement ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles en tant qu'elle tendait à l'annulation des retraits de points afférents aux infractions des 7 janvier 2003, 2 avril 2006, 23 juin 2006, 17 septembre 2006 et 28 novembre 2006 ; Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 7 janvier 2003, 2 avril 2006, 23 juin 2006, 17 septembre 2006, 28 novembre 2006 : En ce qui concerne le retrait d'un point afférent à l'infraction constatée le 7 janvier 2003 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 13 juin 2003 : Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. (...) / Le contrevenant est dûment informé que le paiement de l'amende entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et par là même réduction de son nombre de points. ; qu'aux termes de l'article L. 223-3 de ce code, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 13 juin 2003 : Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé du retrait de points qu'il est susceptible d'encourir, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès. Ces mentions figurent sur le formulaire qui lui est communiqué. / Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif. ; qu'aux termes de l'article R. 223-3 de ce code, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 11 juillet 2003 : I. Lors de la constatation d'une infraction, l'auteur de celle-ci est informé que cette infraction est susceptible d'entraîner la perte d'un certain nombre de points (...). / II. Il est informé également de l'existence d'un traitement automatisé des pertes et reconstitutions de points et de la possibilité pour lui d'accéder aux informations le concernant. Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis par l'agent verbalisateur ou communiqué par les services de police ou de gendarmerie, (...). ; Considérant qu'il appartient à l'administration d'apporter la preuve qu'elle a satisfait à l'obligation d'information prévue par les dispositions précitées, cette preuve pouvant être apportée par tout moyen ; que les procès-verbaux établis par les officiers ou agents de police judiciaire pour constater des infractions au code de la route font foi jusqu'à preuve contraire en ce qui concerne la constatation des faits constitutifs des infractions ; que la mention portée sur ces procès-verbaux selon laquelle le contrevenant a reçu l'information prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route dans sa rédaction alors en vigueur n'est pas revêtu de la même force probante ; que néanmoins, même contredite par le contrevenant, cette indication peut emporter la conviction du juge si elle est corroborée par d'autres éléments ; Considérant que M. A a fait valoir devant le premier juge que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'apportait pas la preuve qu'il lui aurait communiqué l'ensemble des informations prévues par le code de la route par la remise d'un document écrit et que, par ailleurs, la simple indication dans le procès-verbal du nombre de points dont la perte est encourue serait insuffisante ; qu'il ressort cependant du procès-verbal en date du 7 janvier 2003 constatant l'infraction commise le même jour par M. A et relatant son audition par un officier de police judiciaire, que l'intéressé a reconnu avoir reçu l'information requise sur le retrait de point qu'il encourrait à raison de son infraction, qu'il a pris acte de ce que lui était remis le bulletin d'information prévu par le code de la route et a signé avec l'officier de police judiciaire le carnet de déclarations ; que si M. A fait valoir pour la première fois en appel que le procès-verbal du 7 janvier 2003 ne comporte pas sa signature, il n'a cependant jamais émis d'objection sur son contenu ; que, dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme ayant établi qu'elle a satisfait à l'obligation d'information exigée par les dispositions précitées du code de la route ; En ce qui concerne les retraits d'un point afférents aux infractions constatées les 2 avril 2006 et 23 juin 2006 : Considérant que, pour établir la régularité de la procédure de retrait d'un point consécutif aux infractions constatées les 2 avril 2006 et 23 juin 2006 à la suite d'un contrôle automatisé de vitesse, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales produit la copie des avis de contravention au code de la route adressés à M. A qui comportent, dans leur partie avertissement , la totalité des informations exigées par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route précités ; que, si M. A fait valoir que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'établit pas de manière incontestable qu'il a bien reçu l'intégralité des informations prévues par les textes en vigueur, il résulte des mentions portées sur le relevé d'information intégral d'information, non contestées par le requérant, que ce dernier a réglé les amendes forfaitaires correspondant à ces infractions dans le délai de quinze jours suivant la date d'envoi des avis de contravention ; que, dans ces conditions, M. A qui n'établit pas, ni même allègue, avoir contesté ces infractions et qui ne donne aucune indication précise sur les modalités, autres que la réception des avis de contravention dont le ministre a produit la copie, selon lesquelles il aurait été informé qu'il était débiteur des amendes en cause, a bien été destinataire des avis de contravention ; que le ministre doit donc être regardé comme apportant la preuve qui lui incombe que les informations conformes aux dispositions précitées du code de la route ont bien été délivrées à l'intéressé préalablement au paiement des amendes ; que, par suite, le moyen tiré de ce que les retraits d'un point consécutifs aux infractions constatées les 2 avril 2006 et 23 juin 2006 n'auraient pas fait l'objet d'une information complète doit être écarté ; En ce qui concerne les retraits d'un point afférents aux infractions constatées le 17 septembre 2006 et le 28 novembre 2006 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 : Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue (...). ; qu'aux termes de l'article L. 223-3 de ce code : Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé des dispositions de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9. / Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée, dont la qualification est dûment portée à sa connaissance ; il est également informé de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès. / Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif. ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 223-3 du même code, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 : I. - Lors de la constatation d'une infraction, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1 / II.- Il est informé également de l'existence d'un traitement automatisé des retraits et reconstitutions de points et de la possibilité pour lui d'accéder aux informations le concernant. Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur. Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9. / III. - Lorsque le ministre de l'intérieur constate que la réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1, il réduit en conséquence le nombre de points affecté au permis de conduire de l'auteur de cette infraction et en informe ce dernier par lettre simple. Le ministre de l'intérieur constate et notifie à l'intéressé, dans les mêmes conditions, les reconstitutions de points auxquelles il a droit en vertu des alinéas 1 et 3 de l'article L. 223-6. IV. - Lorsque le nombre de points est nul, le préfet du département ou l'autorité compétente du territoire ou de la collectivité territoriale d'outre-mer, du lieu de résidence, enjoint à l'intéressé, par lettre recommandée, de restituer son titre de conduite dans un délai d'une semaine à compter de la réception de cette lettre ; Considérant que, pour établir la régularité de la procédure de retrait d'un point consécutif aux infractions constatées le 17 septembre 2006 et le 28 novembre 2006 à la suite d'un contrôle automatisé de vitesse, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales produit la copie des avis de contravention au code de la route adressés à M. A qui comportent, dans leur partie avertissement , la totalité des informations exigées par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route précités ; que, si M. A fait valoir que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'établit pas de manière incontestable qu'il a bien reçu l'intégralité des informations prévues par les textes en vigueur, le ministre produit également la copie des attestations de paiement ou de consignation , établies le 4 août 2008 par la trésorerie du contrôle automatisé de Rennes, certifiant l'encaissement d'une somme de quarante-cinq euros le 11 octobre 2006, puis le 13 décembre 2006, en paiement des amendes correspondant aux infractions constatées respectivement le 17 septembre 2006 et le 28 novembre 2006 ; que M. A n'établit pas, ni même allègue, avoir contesté ces infractions ; que le montant des amendes, qui correspond au montant de l'amende forfaitaire minorée, a été réglé dans le délai de quinze jours suivant la date d'envoi des avis de contravention ; qu'ainsi, il est établi que M. A, qui ne donne aucune indication précise sur les modalités, autres que la réception des avis de contravention dont le ministre a produit la copie, selon lesquelles il aurait été informé qu'il était débiteur des amendes en cause, a bien été destinataire des avis de contravention ; que le ministre doit donc être regardé comme apportant la preuve qui lui incombe que les informations conformes aux dispositions précitées du code de la route ont bien été délivrées à l'intéressé préalablement au paiement des amendes ; que, par suite, le moyen tiré de ce que les retraits d'un point consécutifs aux infractions constatées le 17 septembre 2006 et le 28 novembre 2006 n'auraient pas fait l'objet d'une information complète doit être écarté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 7 janvier 2003, 2 avril 2006, 23 juin 2006, 17 septembre 2006, 28 novembre 2006 doit être rejetée ; Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de retrait de points consécutive à l'infraction constatée le 10 février 2007 : Considérant que pour établir la régularité de la procédure de retrait d'un point consécutif à l'infraction constatée le 10 février 2007 à la suite d'un contrôle automatisé de vitesse, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales produit la copie de l'avis de contravention au code de la route adressé à M. A qui comporte, dans sa partie avertissement , la totalité des informations exigées par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route précités ; que, si M. A fait valoir que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'établit pas de manière incontestable qu'il a bien reçu l'intégralité des informations prévues par les textes en vigueur, il résulte des mentions portées sur le relevé d'information intégral d'information, non contestées par le requérant, que ce dernier a réglé l'amende forfaitaire correspondant à cette infraction dans le délai de quinze jours suivant la date d'envoi de l'avis de contravention ; que, dans ces conditions, M. A qui n'établit pas, ni même allègue, avoir contesté cette infraction et qui ne donne aucune indication précise sur les modalités, autres que la réception de l'avis de contravention dont le ministre a produit la copie, selon lesquelles il aurait été informé qu'il était débiteur de l'amende en cause, a bien été destinataire de l'avis de contravention ; que le ministre doit donc être regardé comme apportant la preuve qui lui incombe que les informations conformes aux dispositions précitées du code de la route ont bien été délivrées à l'intéressé préalablement au paiement de l'amende ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le retrait d'un point consécutifs à l'infraction constatées le 10 février 2007 n'aurait pas fait l'objet d'une information complète doit être écarté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision de retrait de points consécutive à l'infraction constatée le 10 février 2007 ; qu'il suit de là que les conclusions du requérant à fin d'injonction et celles qu'il a présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées ; DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 0706020 du 24 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a déclaré irrecevable la demande de M. A tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 7 janvier 2003, 2 avril 2006, 23 juin 2006, 17 septembre 2006 et 28 novembre 2006 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles est rejetée, ensemble le surplus des conclusions présentées par M. A devant la Cour administrative d'appel. '' '' '' '' N° 08VE03826 2