CAA de MARSEILLE, , 13/09/2017, 17MA02666, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2017-09-13
Numéro : 17MA02666
Avocat(s) : LLC & ASSOCIÉS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a désigné M. Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) Les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements; (...) " ; 2. Considérant que, par un mémoire enregistré le 25 août 2017, le département du Var déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du département du Var. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département du Var, à l'union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement (U.D.V.N. 83), à l'association des riverains du Réal Martin du Pont Vieux à l'Ecluse de Pourret et au ministre de la transition écologique et solidaire. Fait à Marseille, le 13 septembre 2017 2 N°17MA02666