CAA de MARSEILLE, , 09/03/2016, 15MA05026, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2016-03-09
Numéro : 15MA05026

Vu la procédure suivante : Par une requête, reçue le 16 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et transmise à la Cour le 22 décembre suivant, M. B...demande l'annulation de la décision du 1er décembre 2015 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 351-2. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B...est transmis au Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...B...et au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Fait à Marseille, le 9 mars 2016. '' '' '' '' 2 N° 15MA05026 ll