CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 04/08/2020, 20MA00367, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Formation : 9ème chambre
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2020-08-04
Numéro : 20MA00367
Président : Mme SIMON
Rapporteur : Mme Elisabeth  BAIZET
Commissaire du gouvernement : M. ROUX
Avocat(s) : CABINET FONTAINE & FLOUTIER ASSOCIES

Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 15 juillet 2020 sur la requête enregistrée sous le n° 20MA00367, présentée par M. A... D.... Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président (...) de la cour administrative d'appel (...) constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. ". 2. L'arrêt comporte une erreur matérielle en ce qu'il indique en son article 1er " tribunal administratif de Montpellier " au lieu de " tribunal administratif de Nîmes ". 3. Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous. O R D O N N E : Article 1er : L'article 1er de l'arrêt n° 20MA00367 est rectifié comme suit : " Le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 27 avril 2018 est annulé ". Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... D..., M. C... B... et à la commune de Rousson. Copie de l'arrêt sera adressée au Procureur près le tribunal judiciaire d'Alès. Fait à Marseille, le 4 août 2020. 2 N°20MA00367