CAA de MARSEILLE, , 10/12/2020, 20MA00516, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2020-12-10
Numéro : 20MA00516
Avocat(s) : PALERM

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser les sommes de 18 000 euros et 5 000 euros en réparation, respectivement, des préjudices financier et moral qu'il estime avoir subis et de mettre à la charge de ladite communauté d'agglomération une somme de 2 000 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1500328 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 février 2020 sous le n° 20MA000516, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 décembre 2019 ; 2°) de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser une indemnité de 47 468,18 euros en réparation de son préjudice tiré de la perte de revenus, et une indemnité de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral, lesdites sommes augmentées des intérêts, eux-mêmes capitalisés par année, à compter du mois de septembre 2020. 2°) de mettre à la charge de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée une somme de 3 000 euros au titre des frais du litige. .......................................................................................................... Par un mémoire enregistré le 24 juin 2020, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête visée ci-dessus. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (...), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : // 1° Donner acte des désistements ;(...) ". 2. Le désistement visé ci-dessus de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 20MA000516 de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Fait à Marseille, le 10 décembre 2020. 2 N° 20MA00516 lt