Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, du 9 novembre 2004, 01MA01601, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Formation : 4EME CHAMBRE-FORMATION A 3
Type de recours : autres
Date de la décision : 2004-11-09
Numéro : 01MA01601
Président : M. RICHER
Rapporteur : Mme Evelyne  PAIX
Commissaire du gouvernement : M. BONNET

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2001, sous le n° 01MA01601 présentée par M. Antoine X, élisant domicile ... ; M. Antoine X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 ; 2°) de le décharger des cotisations litigieuses ; .............................. Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 octobre 2004, - le rapport de Mme Paix, rapporteur ; - et les conclusions de M. Bonnet, commissaire du gouvernement ; Considérant que par mémoire enregistré le 9 septembre 2004, M. Antoine X a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. Antoine X. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Antoine X et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie. N° 01MA01601 2