CAA de MARSEILLE, , 07/12/2020, 20MA03996, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Date de la décision : 2020-12-07
Numéro : 20MA03996
Avocat(s) : MCL AVOCATS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Timone noyau villageois, Mme C... B..., M. A... F... et Mme D... G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° PC 013055 00610P0 du 24 janvier 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la SA Groupe Promeo pour la construction d'une résidence senior de deux bâtiments et quarante-cinq logements sur un terrain situé 105 avenue de la Timone à Marseille, ensemble la décision implicite de rejet opposée à leurs recours gracieux des 15, 21 et 22 mars 2019. Par une ordonnance du 22 septembre 2020, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20MA03996 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 octobre 2020, l'association Timone noyau villageois, Mme C... B..., ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, M. A... F... et Mme D... G... représentés par MCL avocats, agissant par Me E..., demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 septembre 2020 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 000 euros, à verser à chacun des requérants, par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - l'ordonnance attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1-1. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de l'association Timone noyau villageois, Mme C... B..., M. A... F... et Mme D... G... est transmis au Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Mme C... B..., représentante unique des requérants. Fait à Marseille, le 7 décembre 2020. N° 20MA03996 2