Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26/01/2015, 13MA02889, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Formation : 1ère chambre - formation à 3
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2015-01-26
Numéro : 13MA02889
Président : M. d'HERVE
Rapporteur : Mme Isabelle  GOUGOT
Commissaire du gouvernement : M. SALVAGE
Avocat(s) : DEL PRETE DIDIER

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA02889, présentée pour M. A...B..., domicilié ...par la SCP d'avocats " Borel-Del Prete et associés " ; Il demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1207909 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2012 par lequel le maire de Saint-Chamas a délivré un permis d'aménager à la SAS " Immobilière du groupe Casino " et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2012 par lequel le maire de Saint-Chamas a délivré un permis de construire aux SAS " L'immobilière groupe Casino " et " Distribution casino France ", ensemble son recours gracieux tendant au retrait de ces actes ; 2°) annuler les arrêtés précités et la décision du maire de Saint-Chamas de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Chamas la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 janvier 2015: - le rapport de Mme Gougot, première conseillère et les conclusions de M. Salvage, rapporteur public ; Considérant que le désistement de M. A...B...est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.B.... Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A...B..., à la SAS "Immobilière Groupe Casino " à la SAS " Distribution Casino France " et à la commune de Saint-Chamas. '' '' '' '' 2 N° 13MA02889