Conseil d'État, 1ère chambre, 30/11/2017, 416086, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Conseil d'État
Formation : 1ère chambre
Type de recours : Récusation
Date de la décision : 2017-11-30
Numéro : 416086
Rapporteur : Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir
Commissaire du gouvernement : M. Vincent Daumas

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 29 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...A...et Mme D...C...demandent au Conseil d'Etat la récusation de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, pour le jugement des affaires n°s 407 228 et 407 883. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité ". 2. Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme B...A...et de Mme D...C...tendant à la récusation de M. Rémi Decout-Paolini. D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions tendant à la récusation de M. Rémi Decout-Paolini présentées par Mme B...A...et Mme D...C...sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B...A...et à Mme D...C....