Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, du 5 avril 2005, 01MA02277, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Formation : 2EME CHAMBRE - FORMATION A 3
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2005-04-05
Numéro : 01MA02277
Président : M. GOTHIER
Rapporteur : Mme frederique  STECK-ANDREZ
Commissaire du gouvernement : Mme FERNANDEZ

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2001, présentée par M. Frédéric X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°98-2592 du 6 juillet 2001 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il le condamne à payer à la commune de Vitrolles la somme de 5 000 F (762,25 euros) au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; .......................................................................................... Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 8 mars 2005, - le rapport de Mme Steck-Andrez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Fernandez, commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M. X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X, à la commune de Vitrolles et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. 01MA02277 2 vm