Conseil d'État, , 06/02/2015, 387757
Juridiction : Conseil d'État
Type de recours : Récusation
Date de la décision : 2015-02-06
Numéro : 387757

Vu le mémoire, enregistré le 6 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la SARL Les Productions de la Plume et M. D...M'A... M'A... présentent une demande de récusation visant différents juges des référés du Conseil d'Etat, dont M. B...C... ; Vu le code de justice administrative notamment l'article L. 721-1 ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité " ; 2. Considérant qu'en tant qu'elle concerne d'autres juges des référés que M. C..., la demande de récusation est dépourvue d'objet ; qu'en l'absence de toute raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité de M.C..., elle ne peut qu'être rejetée ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Les Productions de la Plume et de M. D... M'A... M'A... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Les Productions de la Plume et à M. D... M'A... M'A... Copie en sera adressée pour information à la commune de Cournon d'Auvergne et au ministre de l'intérieur.