Cour administrative d'appel de Douai, , 28/04/2015, 15DA00353, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Douai
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2015-04-28
Numéro : 15DA00353
Avocat(s) : ASSOCIATION D'AVOCATS SYMCHOWICZ ET WEISSBERG

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Calais a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'étendre l'expertise ordonnée le 1er octobre 2014 à la société AART Farah Architectes associés, à la société Egis Bâtiments Nord, à la Société de Coordination et d'Ordonnancement, à la société JMG AMO et à la société Icade Promotion ; Par une ordonnance n° 1501301 du 16 février 2015, la présidente du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2015 et le 6 mars 2015, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me C..., demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements... " ; 2. Considérant que le désistement du centre hospitalier de Calais est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Calais. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Calais, à la société AART-Farah Architectes associés, à la société JMG-AMO, à la Société de Coordination et d'Ordonnancement, à la société Egis Bâtiments Nord, à la société Icade Promotion, à la société Satelec, et à M. A... B..., expert. '' '' '' '' 3 No15DA00353 2