Conseil d'Etat, 3 SS, du 8 mars 2002, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Conseil d'Etat
Formation : 3 SS
Date de la décision : 2002-03-08
Rapporteur : Mlle A.Robineau
Commissaire du gouvernement : M. Austry

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Aimé X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 16 mars 1988 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon : 1°) a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1981 par laquelle le président de l'université de Lyon III a rejeté sa demande d'inscription au diplôme inter-universitaire d'administration locale (DIAL) ; 2°) lui a donné acte du désistement des conclusions de sa requête relative tant à divers diplômes qu'à la formation pour certains concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle A.Robineau, Auditeur, - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre dans laquelle M. X... déclare se désintéresser de sa requête en révision doit être interprétée comme un désistement ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Aimé X... et au ministre de l'éducation nationale.