Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 11/06/2009, 08NT01557, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Nantes
Formation : 3ème Chambre
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2009-06-11
Numéro : 08NT01557
Président : M. LOOTEN
Rapporteur : M. Jean-Pierre  LOOTEN
Commissaire du gouvernement : M. GEFFRAY
Avocat(s) : PASSY

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour Mme Arhimou X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Arhimou X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 08-750 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 mai 2009 : - le rapport de M. Looten, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public ; Considérant que par un mémoire enregistré le 12 mai 2009, Mme X, de nationalité marocaine, s'est désistée de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 5 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire national ; que le désistement de Mme X est pur et simple et que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme X. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme Arhimou X et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Une copie sera transmise au préfet du Loiret. '' '' '' '' 1 N° 08NT01557 2 1