Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 26/02/2008, 00BX01123, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
Formation : 2ème chambre (formation à 3)
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2008-02-26
Numéro : 00BX01123
Président : M. CHAVRIER
Rapporteur : Mme Evelyne  BALZAMO
Commissaire du gouvernement : Mme VIARD
Avocat(s) : LAGRANGE

Vu l'arrêt en date du 22 juin 2004 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a sursis à statuer sur la requête, enregistrée le 18 mai 2000 sous le n° 00BX01123, présentée pour M. Julien X, demeurant ... et pour M. François X, demeurant ... par Me Lagrange, tendant à l'annulation du jugement n°962480 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du maire de Dourgne en date du 30 septembre 1996 qui les mettait en demeure de rétablir, dans un délai de 8 jours, la circulation sur le chemin rural de Massaguel à Sayssac, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de la propriété de l'assiette dudit chemin traversant les parcelles B 684, 685, 648, 647 et 646 sur le territoire de la commune de Dourgne, à charge pour les consorts X de saisir, à cet effet, le tribunal compétent ; Vu le jugement attaqué ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2008, le rapport de M. Cristille, premier conseiller ; et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ; Considérant que MM. Julien et François X déclarent se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DECIDE : Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de MM. Julien et François X. 2 00BX01123