CAA de MARSEILLE, , 06/03/2020, 20MA01000, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Date de la décision : 2020-03-06
Numéro : 20MA01000
Avocat(s) : SELARL BAUDUCCO-ROTA-LHOTELLIER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme C... E... et M. B... E... un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'une villa située 6, impasse des Colonies, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1605391 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 27 février 2020, M. D..., représenté la SELARL Bauducco, A..., Lhotellier, agissant par Me A..., demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué, 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme C... E... un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'une villa située 6, impasse des Colonies, ensemble la décision par laquelle le maire de Marseille a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté 3°) mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 20MA01000 constitue en réalité le mémoire ampliatif présenté par M. D... et attendu dans le dossier n° 20MA00291. Ce mémoire a été transmis par erreur comme une requête distincte et par suite, il y a lieu de radier cette dernière du registre du greffe de la Cour pour être joint à la requête susmentionnée n°20MA00291. O R D O N N E : Article unique : La requête de M. D... enregistrée sous le n° 20MA01000 sera radiée du registre du greffe de la Cour pour être jointe à la requête n° 20MA00291. Copie de la présente ordonnance sera adressée à Me A..., pour information. Fait à Marseille, le 6 mars 2020 N° 20MA01000 2 pr