Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11/09/2008, 06BX02141, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
Formation : 4ème chambre (formation à 3)
Type de recours : contentieux fiscal
Date de la décision : 2008-09-11
Numéro : 06BX02141
Président : M. BRUNET
Rapporteur : Mme Françoise  LEYMONERIE
Commissaire du gouvernement : M. DORE
Avocat(s) : GALINAT

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Pondaven ; M. X demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 0402889 du 18 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti dans le rôle de la commune d'Andernos, au titre de l'année 2002 ; 2°) de prononcer la réduction demandée ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2008 : - le rapport de Mme Leymonerie, premier conseiller ; - les observations de M. X ; - et les conclusions de M. Doré, commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M. X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. X. 2 N° 06BX02141