CAA de MARSEILLE, 6ème chambre - formation à 3, 07/11/2016, 16MA02459, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Formation : 6ème chambre - formation à 3
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2016-11-07
Numéro : 16MA02459
Président : M. MOUSSARON
Rapporteur : Mme Marie-Pierre  Steinmetz-Schies
Commissaire du gouvernement : M. THIELE
Avocat(s) : SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Steinmetz-Schies, - et les conclusions de M. Thiele, rapporteur public. 1. Considérant que par un mémoire enregistré le 14 octobre 2016, la société ESCOTA déclare se désister de sa requête en exécution ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société ESCOTA. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société ESCOTA et à la société TDFI. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2016, où siégeaient : - M. Moussaron, président, - Mme Steinmetz-Schies, président-assesseur, - Mme Markarian, premier conseiller, Lu en audience publique, le 7 novembre 2016. 2 N° 16MA02459