CAA de MARSEILLE, , 15/03/2021, 21MA00786, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2021-03-15
Numéro : 21MA00786
Avocat(s) : MANDEL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et la SCI Les Arca ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré à la SCCV Résidence Les Cigales un permis de construire pour la réalisation de treize villas. Par un jugement n° 2002727 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la SCI Les Arca, représentée par Me A..., demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 du maire de Saint-Rémy-de-Provence ; 3°) de condamner la SCCV Résidence Les Cigales, à défaut la commune de Saint-Rémy-de-Provence à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2021, la SCI Les Arca, représentée par Me A..., demande à la Cour de donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents (...) de formation de jugement (...) des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ". 2. Par un mémoire du 5 mars 2021, la SCI Les Arca a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Les Arca. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Les Arca. Fait à Marseille, le 15 mars 2021. 2 N° 21MA00786