CAA de MARSEILLE, , 27/01/2016, 15MA03757, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2016-01-27
Numéro : 15MA03757
Avocat(s) : CALANDRA PHILIPPE-NICOLAS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1503566 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2015, M.B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juillet 2015 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; Par ordonnance du 3 novembre 2015, la clôture d'instruction a été fixée au 30 décembre 2015. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2015, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non lieu à statuer. Il soutient que M. B...est dorénavant titulaire d'un titre de séjour, l'autorisant à travailler, délivré le 6 novembre 2015. Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2015, M. B...demande à la Cour de donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) " ; 2. Considérant que le désistement d'instance de M. B...est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M.B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...B...et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 27 janvier 2016. '' '' '' '' 2 N° 15MA03757