CAA de MARSEILLE, , 18/05/2018, 17MA02798, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2018-05-18
Numéro : 17MA02798
Avocat(s) : SELARL ARNOUX-POLLAK

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a désigné M. Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) Les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements; (...)/ ". 2. Par un mémoire enregistré le 15 mai 2018, régularisé le 17 mai 2018, le syndicat CGT de la métallurgie et de la réparation navale et des industries connexes de la région marseillaise, le syndicat CGT Chantier naval de Marseille et M. A... déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat CGT de la métallurgie et de la réparation navale et des industries connexes de la région marseillaise, du syndicat CGT Chantier naval de Marseille et de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CGT de la métallurgie et de la réparation navale et des industries connexes de la région marseillaise, au syndicat CGT Chantier naval de Marseille, à M. B... A..., à la ministre du travail et à la société par actions simplifiée " Chantier naval de Marseille ". Fait à Marseille, le 18 mai 2018. N° 17MA02798 2