Conseil d'État, 4ème chambre, 20/12/2019, 431486, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Conseil d'État
Formation : 4ème chambre
Type de recours : Plein contentieux
Date de la décision : 2019-12-20
Numéro : 431486
Rapporteur : Mme Françoise Tomé
Avocat(s) : SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP RICHARD

Vu la procédure suivante : M. A... C... a porté plainte contre M. D... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 janvier 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction du blâme. Par une décision du 9 avril 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur les appels de M. B... et de M. C..., annulé la décision de première instance et rejeté la plainte de M. C.... Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin et 9 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M. B... la somme de 6 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2019, M. C... déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : Le désistement d'instance de M. C... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de M. C.... Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A... C.... Copie en sera adressée au Conseil national de l'ordre des médecins et à M. D... B....