Cour administrative d'appel de Bordeaux, , 12/03/2013, 12BX01515, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Bordeaux
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2013-03-12
Numéro : 12BX01515
Avocat(s) : RAUX

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dont le siège est esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cedex (33076), par Me Raux ; La communauté urbaine de Bordeaux demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0800308 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser la somme de 3 087 109,59 euros TTC au groupement formé par la société Alstom Transport SA, la société Amec Spie Rail SA, la société Voosloh Infrastructure Services, la société Fayat Entreprise TP SAS, la société Amec Spie Sud-Ouest SA, la société CMR, la société Moter et la société SO GE FI, au titre du solde du lot n° 2 du marché passé pour la fourniture des rames, la pose, le revêtement et l'alimentation électrique des voies du réseau de tramway de l'agglomération bordelaise notifié le 4 juin 2000 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par ces entreprises ; 3°) de mettre à leur charge la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ...les présidents de formation de jugement... des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; ... " ; 2. Considérant que la communauté urbaine de Bordeaux déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté urbaine de Bordeaux. '' '' '' '' 2 N°12BX01515