CAA de DOUAI, 2ème chambre, 09/03/2021, 16DA02231, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de DOUAI
Formation : 2ème chambre
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2021-03-09
Numéro : 16DA02231
Président : M. Sorin
Rapporteur : M. Julien  Sorin
Commissaire du gouvernement : M. Minet
Avocat(s) : SCP D'AVOCATS NORMAND & ASSOCIÉS

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 13 mai 2020 par laquelle le président de la cour a taxé et liquidé les frais de l'expertise. - le protocole d'accord transactionnel signé le 6 octobre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) Les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) ; ". 2. Le désistement des parties est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Les frais et honoraires de l'expert et du sapiteur taxés et liquidés aux sommes respectives de 4 253,42 euros et 1 150 euros par ordonnance du président de la cour du 13 mai 2020, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier de Beauvais. DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des parties. Article 2 : Les frais et honoraires de l'expert et du sapiteur taxés et liquidés aux sommes respectives de 4 253,42 euros et 1 150 euros sont mis à la charge définitive du centre hospitalier de Beauvais. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Beauvais, à Mme A... B..., à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise. Copie sera adressée au docteur Jean-Georges Anagnostides, expert et au professeur Elie Calitichi, sapiteur. 2 N°16DA02231