Conseil d'Etat, 10 SS, du 8 novembre 1991, 111138, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Conseil d'Etat
Formation : 10 SS
Date de la décision : 1991-11-08
Numéro : 111138
Rapporteur : Stahl
Commissaire du gouvernement : Mme Denis-Linton

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant 13, cité Parc des Chaprais à Besançon (25000) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 111 138 n'est pas une requête en révision adressée au Conseil d'Etat, mais une demande d'information sur l'issue d'une précédente requête, sur laquelle le Conseil d'Etat a déjà statué ; que par suite, il y a lieu de le rayer des registres du secrétariat du la section du Contentieux du Conseil d'Etat ;Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 111 138 seront rayées du registre du secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat.