Cour administrative d'appel de Paris, 9ème Chambre, 17/11/2011, 10PA01121, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Paris
Formation : 9ème Chambre
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2011-11-17
Numéro : 10PA01121
Président : Mme MONCHAMBERT
Rapporteur : M. FRANCOIS  BOSSUROY
Commissaire du gouvernement : Mme BERNARD
Avocat(s) : DESS-CARMIGNAC

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 26 février et le 11 mai 2010, présentés pour M. François A, demeurant ..., par Me Canis ; M. A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0520657/2 du 28 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2°) de prononcer la réduction demandée ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 octobre 2011 : - le rapport de M. Bossuroy, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 24 octobre 2011, M. A a déclaré se désister de l'instance ; que ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte ; D E C I D E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. '' '' '' '' 2 N° 10PA01121