CAA de MARSEILLE, , 16/10/2020, 20MA03437, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2020-10-16
Numéro : 20MA03437
Avocat(s) : ALONSO - BOUREL - LHOMME-GUINARD - MAILLIARD - MARTIN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Meyreuil a délivré à la SCI Bachasson Aménagement le permis de construire trois immeubles de bureaux d'une surface totale de plancher de 8 793 m² sur deux parcelles cadastrées AP 424 et AP 442, d'une superficie totale de 26 901m², situées dans le quartier de Bachasson à Meyreuil, ainsi que d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1810411 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20MA03437 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2020, M. et Mme B..., représentés par Me D..., demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1810411 du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Meyreuil a délivré à la SCI Bachasson Aménagement le permis de construire trois immeubles de bureaux d'une surface totale de plancher de 8 793 m² sur deux parcelles cadastrées AP 424 et AP 442, d'une superficie totale de 26 901m², situées dans le quartier de Bachasson à Meyreuil, ainsi que d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Bachasson la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 5 octobre 2020, M. et Mme B... demandent à la Cour de prendre acte de leur désistement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents (...) de formation de jugement (...) des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ". 2. En l'espèce, le désistement M. et Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. et Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à M. C... B.... Copie en sera adressée à Me E.... Fait à Marseille, le 16 octobre 2020. 2 2 N° 20MA03437