Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, du 20 avril 1999, 98MA01867, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Formation : 2E CHAMBRE
Date de la décision : 1999-04-20
Numéro : 98MA01867
Rapporteur : Mme NAKACHE
Commissaire du gouvernement : M. BOCQUET

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1998 sous le n 98MA01867, présentée par l'association "LES AUBAGNAIS CHEZ EUX", dont le siège est ..., représentée par son président ; L'association "AUBAGNAIS CHEZ EUX" demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance n 98-6252 du 18 septembre 1998 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de constat d'urgence ; 2 / d'ordonner la constatation par un expert de l'état du site litigieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 1999 : - le rapport de Mme NAKACHE, premier conseiller ; - et les conclusions de M. BOCQUET, premier conseiller ; Considérant que le désistement susvisé de l'association "LES AUBAGNAIS CHEZ EUX" est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association "LES AUBAGNAIS CHEZ EUX".Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à l'association "LES AUBAGNAIS CHEZ EUX" et au ministre de l'équipement, des transports et du logement.