COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1ère chambre - formation à 3, 21/04/2009, 07LY01901, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Formation : 1ère chambre - formation à 3
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2009-04-21
Numéro : 07LY01901
Président : M. FONTBONNE
Rapporteur : Mme Virginie  CHEVALIER-AUBERT
Commissaire du gouvernement : M. BESSON
Avocat(s) : BERTRAND PEYROT & ASSOCIES

Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007, présentée pour M. Gilles Z, domicilié ... ; M. Z demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0501844 du 21 juin 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 15 janvier 2005 par lequel le maire de Pouilly-le-Monial (Rhône) a accordé un permis de construire à M. Cédric X ; 2°) d'annuler l'arrêté précité du 15 janvier 2005 ; 3°) de condamner la commune de Pouilly-le-Monial à lui verser une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ----------------------------------------- Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2009 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Besson, rapporteur public ; Considérant que, par son mémoire enregistré le 20 mars 2009, M. Z se désiste purement et simplement de ses conclusions; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ; que la commune de Pouilly-le-Monial a accepté le désistement et déclaré également renoncer à ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Z. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par la commune de Pouilly-le-Monial au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. '' '' '' '' 1 2 N° 07LY01901