Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 24 avril 2001, 01LY00174, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Lyon
Formation : 3E CHAMBRE
Date de la décision : 2001-04-24
Numéro : 01LY00174
Rapporteur : M. BONNET
Commissaire du gouvernement : M. BERTHOUD

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 25 janvier 2001 sous le n° 01LY00174, présentée par M. Gontran X..., demeurant ... ; M. Gontran X... demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2687-1 du 15 décembre 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2000 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualification d'architecte ; 2°) de " lui donner une deuxième chance " ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 3 avril 2001 : - le rapport de M. BONNET, premier conseiller ; - les observations de M. X... ; - et les conclusions de M. BERTHOUD, commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 15 décembre 2000 le président du tribunal administratif de DIJON a rejeté pour irrecevabilité la demande de M. Gontran X... tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2000 par laquelle le ministre de la culture et de la communication lui a refusé la reconnaissance de la qualification d'architecte, au motif que cette demande ne contenait pas l'exposé de moyens de droit ; que, devant la cour, M. Gontran X... ne conteste nullement cette irrecevabilité ; qu'il n'est ainsi pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté ladite demande ;Article 1er : La requête de M. Gontran X... est rejetée.