Conseil d'État,  4ème sous-section jugeant seule, 28/04/2004, 224788, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Conseil d'État
Formation : 4ème sous-section jugeant seule
Type de recours : Excès de pouvoir
Date de la décision : 2004-04-28
Numéro : 224788
Président : M. Silicani
Rapporteur : M. Pierre-Antoine  Molina
Commissaire du gouvernement : M. Keller Rémi
Avocat(s) : SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER

Vu les conclusions contenues dans les requêtes et les mémoires enregistrés sous les n° 224788, 224789 et 224790, le 6 septembre 2000 et le 2 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. Luis X tendant à la récusation de M. Keller ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 7211 à R. 7219 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. X tendant à la récusation de M. Keller ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions à fin de récusation de M. Keller présentées par M. X sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Luis X. Une copie sera transmise à M. Rémi Keller.