CAA de MARSEILLE, , 21/08/2017, 17MA03540, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2017-08-21
Numéro : 17MA03540
Avocat(s) : AZE BOZZI & ASSOCIES - AVOCATS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n° 17MA03540 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2017, M. C...et Mme F...B..., représentés par Me A..., demandent à la Cour : 1°) d'ordonner en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé à Mme D...E...un permis de construire n° PC 013 055 17 00018P0 pour la construction d'une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par mémoire enregistré au greffe de la Cour le 16 août 2017, M. et Mme B...demandent à la Cour de prendre acte de leur désistement d'instance et d'action. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents (...) de formation de jugement (...) des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) " ; 2. Considérant que le désistement d'instance et d'action de M. et Mme B...est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. et MmeB.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C...et Mme F...B.... Fait à Marseille, le 21 août 2017. 1 2 N° 17MA03540