CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 11/12/2019, 19MA02859, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Formation : 1ère chambre
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2019-12-11
Numéro : 19MA02859
Président : M. POUJADE
Rapporteur : Mme Elisabeth  BAIZET
Commissaire du gouvernement : Mme GOUGOT
Avocat(s) : CABINET PY AARPI YVARS PIDOUX

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019, par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours à compter de la réception de sa décision, en fixant notamment le Maroc comme pays de destination en cas de reconduite d'office. Par un jugement n° 1901436 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 19MA02859 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 juin 2019, M. A..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon n° 1901436 du 24 mai 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019, par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours à compter de la réception de sa décision, en fixant notamment le Maroc comme pays de destination en cas de reconduite d'office ; Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 24 octobre 2019, M. A... demande à la Cour de prendre acte de son désistement. M. A... a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 novembre 2019. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents (...) de formation de jugement (...) des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ". 2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A..., à Me B... et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Var. Fait à Marseille, le 11 décembre 2019. 2 2 N° 19MA02859