COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 30/09/2008, 07LY00423, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Formation : 6ème chambre - formation à 3
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2008-09-30
Numéro : 07LY00423
Président : M. QUENCEZ
Rapporteur : M. Vincent-Marie  PICARD
Commissaire du gouvernement : Mme MARGINEAN-FAURE
Avocat(s) : PILLOUD

Vu, enregistrée le 21 février 2007, la requête présentée pour M. Marc X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1°) l'annulation du jugement n° 0303872 du 12 décembre 2006 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande de condamnation du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse à lui payer la somme de 36 020,92 euros, en réparation de l'infection nosocomiale qu'il aurait contractée lors de son séjour à l'hôpital du 10 au 16 mars 2001; 2°) de faire droit à sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; M. Marc X ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2008 : - le rapport de M. Picard, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Marginean-Faure, commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M. X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X. 1 2 N° 07LY00423