Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 20 mars 2001, 00LY00190, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Lyon
Formation : 1E CHAMBRE
Date de la décision : 2001-03-20
Numéro : 00LY00190
Rapporteur : M. MONTSEC
Commissaire du gouvernement : M. VESLIN

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2000, présentée par M. Jean Y..., demeurant ..., et Mme Laurence X..., demeurant ... sur Loire; M. Y... et Mme CORTE font appel du jugement n° 971052, en date du 16 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 1997 par lequel le maire de la COMMUNE DE LA MARCHE a délivré à M. Z... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis au lieudit Munot; --- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- --- Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le code de justice administrative ; Les requérants ayant été régulièrement avertis du jour de l'audience; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 février 2001 : - le rapport de M. MONTSEC, premier conseiller ; - et les conclusions de M. VESLIN, commissaire du gouvernement; Considérant que le désistement de M. Y... et Mme CORTE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Jean Y... et Mme Laurence X....