Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, du 1 avril 1993, 91NC00582, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Formation : 2E CHAMBRE
Date de la décision : 1993-04-01
Numéro : 91NC00582
Rapporteur : M. KINTZ
Commissaire du gouvernement : M. PIETRI

Vu, enregistrée le 9 septembre 1991, la requête présentée par M. Gérard SONREL demeurant ... ; M. SONREL demande à la cour : 1°/l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 2 juillet 1991 ; 2°/la condamnation de l'Etat à lui verser une prime de fonction au titre des années 1987 et 1988 ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience : Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 mars 1993 : - le rapport de M. KINTZ, Conseiller, - et les conclusions de M. PIETRI, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que le désistement de M. SONREL est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte ;Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. SONRELArticle 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. SONREL et au ministre de l'éducation nationale et de la culture.