Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 20/11/2007, 05BX01114, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
Formation : 2ème chambre (formation à 3)
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2007-11-20
Numéro : 05BX01114
Président : M. DUDEZERT
Rapporteur : M. Didier  PEANO
Commissaire du gouvernement : Mme VIARD
Avocat(s) : MUNOZ

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Slimane X, demeurant ..., par Me Munoz ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0401895 en date du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2004 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mai 2004 ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 octobre 2007, le rapport de M. Péano, président-assesseur; et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2007, présentée pour M. X, par Me Munoz ; Considérant que, dans la note en délibéré enregistrée le 23 octobre 2007, M. X déclare se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X. 2 05BX01114