Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, du 3 octobre 2002, 01NC00352, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Formation : 3E CHAMBRE
Date de la décision : 2002-10-03
Numéro : 01NC00352
Rapporteur : M. BRAUD
Commissaire du gouvernement : Mme ROUSSELLE

(Troisième chambre) Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2001, présentée pour M. Adel X... par Me Levi- Cyferman, avocate ; M. X... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 1er août 2000 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2000 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a invité à quitter le territoire français ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy, section administrative d'appel, du 19 janvier 2001, accordant l'aide juridictionnelle totale à M. X... et indiquant qu'il sera représenté par Me Levi-Cyferman ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 septembre 2002 : - le rapport de M. BRAUD, Président, - et les conclusions de Mme ROUSSELLE, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que le désistement d'instance de M. X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. Adel X....Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Adel X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.