Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre , 06/10/2011, 10PA03469, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Paris
Formation : 3 ème chambre
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2011-10-06
Numéro : 10PA03469
Président : Mme VETTRAINO
Rapporteur : Mme Marianne  JULLIARD
Commissaire du gouvernement : M. JARRIGE
Avocat(s) : GUILLEMOT

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DE MONTMARTRE (AREMO), dont le siège est 18 rue Pierre Picard à Paris (75018), par Me Guillemot ; l'ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DE MONTMARTRE (AREMO) demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0815764/3-2 en date du 5 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 1er août 2008 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité lui a accordé l'autorisation de licencier M. Osman A ; 2°) de mettre à la charge de M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 septembre 2011 : - le rapport de Mme Julliard, rapporteur, - et les conclusions de M. Jarrige, rapporteur public ; Sur le désistement : Considérant que le désistement de l'ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DE MONTMARTRE (AREMO) est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'ASSOCIATION DE LA RESIDENCE DE MONTMARTRE (AREMO). '' '' '' '' 5 N° 10PA03855 2 N° 10PA03469