CAA de MARSEILLE, , 10/04/2017, 16MA04083, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2017-04-10
Numéro : 16MA04083
Avocat(s) : SELARL LALLEMAND ET ASSOCIES

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Sud et la société Richard Satem ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes à leur verser une somme de 3 870 521 euros en règlement du marché du nouvel hôpital d'Alès, assortie des intérêts moratoires, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement nos 1101731 et 1303160 en date du 31 août 2016, le tribunal administratif de Nîmes a condamné le centre hospitalier d'Alès-Cévennes à verser au groupement Sogea Sud / Richard Satem, d'une part, une somme de 2 740 334,57 euros, assortie du paiement des intérêts moratoires et de ces intérêts capitalisés, et, d'autre part, une somme de 28 803,11 euros correspondant au montant de l'expertise mis à sa charge et qui a été avancé par ledit groupement. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2016, le centre hospitalier d'Alès-Cévennes, représenté par son directeur en exercice et ayant pour avocat MeA..., demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) statuant au fond, de rejeter les conclusions de première instance du groupement Sogea Sud / Richard Satem ; 3°) de mettre en cause l'agence Pierre Tourre, le cabinet RTV Rivollier-Tourret-Valentin, M. C...D..., ainsi que les sociétés Jacobs France, Tribu, Archemed et SCO SA ; 4°) de condamner solidairement l'agence Pierre Tourre, le cabinet RTV Rivollier-Tourret-Valentin, M. C...D..., ainsi que les sociétés Jacobs France, Tribu, Archemed et SCO SA à le garantir de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre ; 5°) de mettre à la charge du groupement Sogea Sud / Richard Satem la somme de 20 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2017, le centre hospitalier d'Alès-Cévennes, représenté par son directeur en exercice et ayant pour avocat MeA..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2017, l'agence Pierre Tourre, le cabinet RTV Rivollier-Tourret-Valentin, M. C...D..., la société Tribu et la société Archemed, représentés par MeB..., déclarent accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) " ; 2. Considérant que le désistement du centre hospitalier d'Alès-Cévennes est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier d'Alès-Cévennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier d'Alès-Cévennes, à la Sas Sogea Sud, à la Sa Richard Satem, à la société Jacobs France, à l'agence Pierre Tourre, au cabinet RTV Rivollier-Tourret-Valentin, à M. C...D..., à la société Tribu, à la société Archemed, à la société SCO SA, à la société Socotec et à la société Icade Promotion. Fait à Marseille, le 10 avril 2017. 2 N° 16MA04083