Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 15/03/2012, 10MA01953, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Formation : 1ère chambre - formation à 3
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2012-03-15
Numéro : 10MA01953
Président : M. LAMBERT
Rapporteur : M. Olivier  MASSIN
Commissaire du gouvernement : M. BACHOFFER
Avocat(s) : SCP D'AVOCATS IBANEZ - ALLAM - FILLIOL - ABBOU

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2010, présentée pour M. et Mme Marc A, élisant domicile ..., par Me Ibanez ; M. et Mme Marc A demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la modification n° 5 du plan local d'urbanisme de Marseille, relative à l'aménagement du quartier des Hauts de Sainte-Marthe ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ..................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2012 : - le rapport de M. Massin, rapporteur ; - les conclusions de M. Bachoffer, rapporteur public ; - et les observations de Me Reboul pour la Communauté Urbaine Marseille Provence ; Considérant que par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 2 février 2012 M. et Mme Marc A déclarent se désister de l'instance ; que par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 7 février 2012, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole déclare accepter le désistement de M. et Mme Marc A et se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Considérant que le désistement de M. et Mme Marc A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme Marc A. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme Marc A et à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. '' '' '' '' N° 10MA019532 CB