Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23/06/2009, 08BX02305, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
Formation : 6ème chambre (formation à 3)
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2009-06-23
Numéro : 08BX02305
Président : M. ZAPATA
Rapporteur : M. Frédéric  DAVOUS
Commissaire du gouvernement : M. GOSSELIN
Avocat(s) : BONNENFANT

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Gérard X et M. David X, demeurant ..., par Me Bonnenfant, avocat ; Les consorts X demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2006 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a approuvé la carte communale de la commune de Bazus Aure ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au conseil municipal de Bazus Aure de procéder à la révision de la carte communale ; --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2009 : - le rapport de M. Davous, premier conseiller ; - les conclusions de M. Gosselin, rapporteur public ; Considérant que les consorts X déclarent se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts X. '' '' '' '' 2 No 08BX02305