CAA de MARSEILLE, , 14/05/2018, 17MA01511, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2018-05-14
Numéro : 17MA01511
Avocat(s) : LLC & ASSOCIES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a désigné M. Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) Les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements; (...)/ ". 2. Par un mémoire enregistré le 19 avril 2018, la commune de Roquebrune-sur-Argens déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Par un mémoire enregistré le 2 mai 2018, la SARL Restaurant Les Templiers a accepté ce désistement et déclare se désister de ses propres conclusions. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Roquebrune-sur-Argens, à la SARL Restaurant Les Templiers et au ministre de la transition écologique et solidaire. Copie en sera adressée au Préfet du Var. Fait à Marseille, le 14 mai 2018. N° 17MA01511 2 ia