CAA de MARSEILLE, , 19/06/2018, 18MA01037, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2018-06-19
Numéro : 18MA01037
Avocat(s) : SELARL NEVEU, CHARLES & ASSOCIES - AVOCATS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a désigné M. Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) Les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements; (...)/ ". 2. Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2018, le syndicat Force Ouvrière du centre hospitalier de Menton déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat Force Ouvrière du centre hospitalier de Menton. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Force Ouvrière du centre hospitalier de Menton, au centre de rééducation cardio-respiratoire Val de Gorbio et à la ministre des solidarités et de la santé. Fait à Marseille, le 19 juin 2018. N° 18MA01037 2