CAA de MARSEILLE, , 08/11/2021, 21MA03859, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Date de la décision : 2021-11-08
Numéro : 21MA03859
Avocat(s) : CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS  - BERGE-ROSSI - LASALARIE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° PC 013055 19 00819 P0 du 25 juin 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société H2 Home Hunter un permis de construire pour la construction d'un immeuble de bureaux sur un terrain sis 301 avenue du Prado à Marseille (13008), ensemble la décision implicite de rejet opposée à la recours gracieux du 24 août 2020. Par une ordonnance n° 2010011 du 13 janvier 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 25 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... et M. C..., ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2021 par lequel le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande et de mettre à la charge de la commune de Marseille et de la société H2 Home Hunter la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 450152 du 1er septembre 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête à la cour administrative d'appel de Marseille. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, M. A... et M. C..., représentés par Me Kujawa, demandent à la cour d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2021, M. A... et M. C... déclarent se désister de leur requête. Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2021, la SARL H2 Home Hunter, représentée par Me Elkaim, acceptent ce désistement et concluent au rejet de toute demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents (...) de cour administrative d'appel, (...) les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : (...)1° Donner acte des désistements (...) " ; 2. Le désistement de M. A... et M. C... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... et M. C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., M. D... C..., à la la SARL H2 Home Hunter et à la commune de Marseille. Fait à Marseille, le 8 novembre 2021. 2 N°21MA03859