CAA de MARSEILLE, , 07/03/2016, 15MA03623, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2016-03-07
Numéro : 15MA03623
Avocat(s) : FIOCCA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E..., Mme D...E..., M. F...E...et Mme H...G...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2013 par lequel le maire de la commune de Puyloubier a accordé un permis de construire à M.I.... Par un jugement n° 1307422 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2015, M. E...et autres, représentés par Me C..., demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juin 2015 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2013 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Puyloubier et de M. I...la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Des pièces présentées par la commune de Puyloubier ont été enregistrées le 19 novembre 2015. Par un mémoire, enregistré le 2 février 2016, les requérants demandent à la Cour de donner acte de leur désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) " ; 2. Considérant que le désistement d'instance de M. E...et autres est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. E...et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...E..., à Mme D...E..., à M. F...E..., à Mme H...G..., à la commune de Puyloubier et à M. A...I.... Fait à Marseille, le 7 mars 2016. '' '' '' '' 2 N° 15MA03623