Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 25 octobre 2001, 01NC00171, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Formation : 1E CHAMBRE
Date de la décision : 2001-10-25
Numéro : 01NC00171
Rapporteur : M. BRAUD
Commissaire du gouvernement : Mme ROUSSELLE

(Première chambre) Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2001, présentée par M. Ahmed X... demeurant chez Mme Naceira X..., ... (Meurthe-et-Moselle) ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2000 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre une décision du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui attribuer un titre de séjour ; 2 - d'annuler cette décision ; Vu l'ordonnance et la décision attaquées ; Cette requête ayant fait l'objet d'une dispense d'instruction conformément à l'article R. 611-8 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 octobre 2001 : - le rapport de M. BRAUD, Président, - les observations de M. X..., - et les conclusions de Mme ROUSSELLE, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que M. X... se borne, à l'appui de sa requête, à faire état de sa situation professionnelle et familiale, sans contester l'irrecevabilité de la demande qu'il avait formée en première instance et qui a motivé l'ordonnance dont il fait appel ; que, par suite, ces moyens sont inopérants et sa requête ne peut être accueillie ;Article 1er : La requête de M. Ahmed X... est rejetée.Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Ahmed X....