CAA de DOUAI, 4ème chambre, 25/05/2023, 21DA02191, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de DOUAI
Formation : 4ème chambre
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2023-05-25
Numéro : 21DA02191
Président : M. Heu
Rapporteur : M. Jean-François  Papin
Commissaire du gouvernement : M. Arruebo-Mannier
Avocat(s) : BOUSSUGE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Onduline a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer une réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Yainville (Seine-Maritime). Par un jugement n° 1902649 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021 et régularisée le 22 septembre 2021, et par des mémoires, enregistrés le 10 février 2022, le 2 juin 2022, le 22 août 2022, le 7 mars 2023 et le 16 mars 2023, la SAS Onduline, représentée par Me Boussuge, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction, à concurrence de 180 530 euros, de l'imposition en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu, à tort, le tribunal administratif, qui n'a pas tenu compte de l'ensemble de ses arguments et qui s'est mépris dans appréhension des caractéristiques techniques de ses locaux, ceux-ci ne constituent pas un établissement industriel, au sens et pour l'application de l'article 1499 du code général des impôts ; en effet, dans ces locaux, était, au cours de l'année d'imposition en litige, exclusivement exercée une activité de stockage, pour l'essentiel à ciel ouvert et à l'aide de moyens techniques courants, non automatisés, et ne pouvant être regardés ni comme importants, ni comme prépondérants ; l'exercice de cette activité requiert d'ailleurs, de façon prépondérante, des moyens humains ; sur ce point, la cuve à bitume, quoique toujours présente sur le site, est vide tandis que la cuve à essence sert exclusivement à l'alimentation des chariots élévateurs thermiques ; en outre, les produits bitumineux stockés consistent en des plaques ou des membranes bitumineuses, constituées d'environ 80 % de papier recyclé et 20 % de bitume, qui sont habituellement vendues par des grandes enseignes de bricolage et ne requièrent pas de précautions particulières pour leur stockage ou leur manutention ; enfin, le flux quotidien moyen de marchandises se limitait, au cours de l'année considérée, à huit camions ; - elle est fondée à demander une réduction, à concurrence d'un montant de 180 530 euros, de l'imposition en litige, sur la base d'une répartition et d'une pondération des surfaces de son établissement non utilement contestées par l'administration. Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, et par des mémoires, enregistrés le 20 mai 2022, le 17 août 2022, le 13 mars 2023 et le 14 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - ainsi que l'a retenu, à juste titre, le tribunal administratif, qui ne s'est pas mépris dans l'appréciation de la consistance de l'établissement en cause, la SAS Onduline doit être regardée comme ayant mis en œuvre, au cours de l'année d'imposition en litige, des moyens techniques importants dans son établissement de Yainville, lesquels moyens techniques revêtent un caractère prépondérant pour l'exercice de son activité ; ainsi, c'est à bon droit que le service a retenu que la valeur locative de cet établissement devait être déterminée selon la méthode prévue, en ce qui concerne les établissements industriels, par l'article 1499 du code général des impôts ; à cet égard, il n'est pas établi que les agents de l'établissement en cause seraient à même de gérer, sans l'apport d'importants moyens matériels, le flux de marchandises suggéré par l'ampleur des surfaces de stockage disponibles, tant dans les entrepôts qu'à l'extérieur, sur le site et par la nature des matières entreposées, à savoir des matières bitumeuses et combustibles ; - compte-tenu d'erreurs commises par la SAS Onduline dans la pondération des surfaces affectées au stockage de son établissement de Yainville, cette société pourrait, au plus, prétendre à une décharge, à concurrence d'un montant de 178 653 euros, de l'imposition en litige. Par une ordonnance du 16 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 avril 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Onduline a exercé, jusqu'au mois d'octobre 2016, sur le territoire de la commune de Yainville (Seine-Maritime), une activité industrielle consistant en la fabrication de plaques bitumées destinées à l'isolation des bâtiments. Depuis lors, elle exerce uniquement, sur le site de Yainville, une activité de stockage et de distribution de ce type de produits. La SAS Onduline, qui est assujettie, à raison de ces locaux, à la cotisation foncière des entreprises, a estimé que son niveau d'imposition était excessif au regard de la seule activité de stockage qu'elle exerçait désormais sur ce site. Elle a, en conséquence, introduit, en ce qui concerne l'année 2018, une réclamation tendant à la réduction de cette imposition, en faisant valoir que la détermination de la valeur locative de ses locaux par application de la méthode applicable aux établissements industriels, prévue à l'article 1499 du code général des impôts, ne se justifiait plus et que la valeur locative de cet établissement aurait dû être déterminée par application de la méthode applicable aux locaux commerciaux, telle que prévue à l'article 1498 de ce code. Sa réclamation ayant été rejetée par l'administration qui a regardé cet établissement comme industriel, au sens et pour l'application de l'article 1499 du code général des impôts, la SAS Onduline a porté le litige devant le tribunal administratif de Rouen, en lui demandant de prononcer une réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Yainville. La SAS Onduline relève appel du jugement du 6 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. 2. Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11° et 12° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467 A et 1478, à l'exception de ceux qui ont été détruits ou cédés au cours de la même période. / (...) ". En vertu de l'article 1388 de ce code, la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés, déterminée conformément aux principes définis notamment par les articles 1494 à 1508. Les règles suivant lesquelles est déterminée la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont définies à l'article 1496 du code général des impôts pour les " locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice soit d'une activité salariée à domicile, soit d'une activité professionnelle non commerciale ", à l'article 1498 pour " tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 " et à l'article 1499 pour les " immobilisations industrielles ". Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre, fût-ce pour les besoins d'une autre activité, est prépondérant. 3. Il résulte de l'instruction que l'établissement dont disposait, à Yainville, la SAS Onduline, au cours de l'année d'imposition en litige, comportait des aires de stockage couvertes représentant une surface totale de 4 300 m², répartie dans deux bâtiments, et non de 10 400 m² comme l'a retenu à tort le tribunal administratif. Elle disposait aussi, sur ce site, d'autres surfaces de stockage, couvrant une superficie totale de 15 750 m², à ciel ouvert. Il n'est pas sérieusement contesté que les marchandises faisant l'objet d'un stockage sur ce site consistent notamment en des plaques de carton bitumé utilisées pour l'isolation des toitures des immeubles, présentant le caractère de produits finis, d'une dimension de 8,5 m ou de 9,5 m de longueur sur 2 m de largeur, relativement faciles à transporter à l'aide de moyens de manutention courants, ainsi qu'en d'autres produits, tels des plaques de couverture en matière plastique ou des membranes ou géotextiles destinés à la couverture et à l'isolation des bâtiments. Il est également constant que l'activité de production de ces éléments a cessé sur le site à la fin du mois d'octobre 2016 et il n'est pas sérieusement contesté que la cuve de bitume n'a plus été utilisée depuis lors, seule une cuve de stockage du carburant destiné aux engins de manutention ayant été maintenue sur le site. En outre, il résulte de l'instruction que les galeries techniques, couvrant une surface totale de 2 984 m² et le débarras, d'une superficie de 4 769 m², constituent des locaux situés dans deux bâtiments qui étaient affectés à l'ancienne activité de production abandonnée en octobre 2016 et qui étaient désaffectés depuis lors, comme le retient d'ailleurs le paragraphe 1.2.4 de l'arrêté du 20 juillet 2018 pris par la préfète de la Seine-Maritime pour l'application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pour desservir les aires qu'elle utilise pour son activité de stockage et assurer la manutention des marchandises lors de leur déchargement ou en vue de leur acheminement, par camion, vers les lieux de distribution, selon une fréquence quotidienne moyenne de huit camions entrants et sortants, la SAS Onduline disposait d'une flotte de onze chariots élévateurs thermiques, ainsi que de matériels plus légers de manutention, tels des transpalettes. Ces moyens techniques étaient mis en œuvre par la dizaine de salariés de la SAS Onduline affectés à l'activité de stockage ou aux tâches administratives associées. En revanche, aucun portique de scannage, ni aucun système automatisé de gestion des racks, ni aucun trieur de colis ou logiciel de gestion des emplacements ou d'optimisation des flux n'était utilisé sur le site. Enfin, il résulte de l'instruction et, notamment, des éléments comptables produits par la SAS Onduline, que l'ensemble des immobilisations affectées à cette activité de stockage représentait une valeur nette comptable totale de 1 498 726,07 euros, au 1er janvier 2017, dont un montant de 789 693 euros correspond aux installations, matériels et outillages mis en œuvre pour les besoins de cette activité. Dans ces conditions, les moyens techniques mis en œuvre, par la SAS Onduline pour l'exercice de son activité, sur le site de Yainville, au cours de l'année d'imposition en litige, doivent être qualifiés d'importants. 4. Ainsi qu'il a été dit aux points 1 et 3, l'activité exercée par la SAS Onduline sur ce site consiste exclusivement à recevoir puis à assurer le stockage, avant expédition vers des points de vente, des marchandises commercialisées par la société, à savoir essentiellement des plaques bitumées destinées à l'isolation d'immeubles, ainsi que des plaques de couverture en matière plastique ou des membranes ou géotextiles destinés à la couverture et à l'isolation des bâtiments. La SAS Onduline, qui réalise ainsi sur ce site des prestations de service, ne peut, dès lors, être regardée comme se livrant, sur ce même site, à la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers. En application des principes rappelés au point 2, son activité ne peut ainsi être regardée comme revêtant un caractère industriel, au sens et pour l'application de l'article 1499 du code général des impôts, que si le rôle des installations techniques, et des matériels et outillages qu'elle met en œuvre pour les besoins de cette activité, est regardé comme prépondérant. Il incombe au juge de l'impôt, afin d'apprécier le caractère prépondérant ou non des moyens techniques mis en œuvre, de prendre en considération le poids respectif des différents facteurs de production dans le processus d'exploitation mis en œuvre dans l'établissement. 5. Il résulte de l'instruction que, comme le soutient la SAS Onduline, les opérations de réception des marchandises, d'acheminement de celles-ci vers leur emplacement de stockage, puis, en fin de processus, de chargement de ces marchandises en vue de leur expédition, sont, ainsi qu'il a été dit au point 3, réalisées, sans l'aide d'autre élément que les matériels de manutention courants, à savoir les chariots élévateurs thermiques et les transpalettes à disposition des salariés spécifiquement chargés de ces opérations. Il résulte de l'examen des données comptables avancées par la SAS Onduline que ces matériels de manutention ainsi que les installations affectées à l'activité de stockage représentaient, au bilan d'ouverture de l'exercice clos en 2017, une valeur nette comptable totale de 789 693 euros et que figurent aussi à ce bilan des matériels de transport, au sujet desquels la SAS Onduline ne donne aucune précision, et représentant une valeur nette comptable totale de 84 715 euros. En ajoutant à la valeur de ces matériels celle des bâtiments affectés à l'activité de stockage, l'ensemble des immobilisations qui y concourent représentent, selon le même bilan, une valeur nette comptable totale de 1 498 726 euros. En regard, les immobilisations affectées aux fonctions de support, administratives, commerciales et autres, représentent, hors immobilisations financières, une valeur nette comptable totale de 2 715 489 euros. Ainsi, la valeur nette comptable de l'ensemble des immobilisations affectées à l'activité de stockage représente 36 % de celle de l'ensemble des immobilisations inscrites au bilan, laquelle s'élève à 4 214 215 euros, tandis que celle des seuls matériels et outillages dédiés à la manutention des marchandises stockées représente 19 % de cette valeur totale des immobilisations inscrites au bilan. Dans ces conditions, en tenant compte des modalités d'exercice de son activité de stockage sur le site de Yainville, ainsi que du poids respectif des différents facteurs de production dans le processus d'exploitation, la SAS Onduline ne peut être regardée comme ayant mis en œuvre, pour les besoins de cette activité durant l'année de référence pour la détermination de ses bases imposables à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2018, des moyens techniques dont le rôle, dans son processus d'exploitation, a été prépondérant. Il suit de là que l'administration n'était pas fondée à estimer qu'elle exerçait une activité industrielle au sens et pour l'application des dispositions de l'article 1499 du code général des impôts et que la valeur locative de cet établissement devait être établie selon les règles fixées par ces dispositions, en ce qui concerne les établissements industriels. 6. Ainsi qu'il a été dit au point 3, il résulte de l'instruction que les galeries techniques, couvrant une surface totale de 2 984 m² et le débarras, d'une superficie de 4 769 m², constituent des locaux situés dans deux bâtiments dans lesquels était exercée l'activité de production abandonnée en octobre 2016 et qui sont depuis lors désaffectés, comme le retient d'ailleurs le paragraphe 1.2.4 de l'arrêté du 20 juillet 2018 pris par la préfète de la Seine-Maritime pour l'application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Par suite, en faisant seulement valoir l'importance des surfaces en cause, le ministre n'est pas fondé à soutenir que la SAS Onduline aurait, pour la détermination de la réduction qu'elle sollicite, exclu à tort ces locaux des surfaces imposables au titre de son activité de stockage. En revanche, en l'absence de contestation de la SAS Onduline sur ce point, la surface de l'atelier de maintenance, soit 494 m², doit, comme le fait valoir le ministre, être regardée comme affectée à l'activité principale exercée sur le site, à savoir l'activité de stockage, et doit ainsi être maintenue dans les surfaces imposables, avec une pondération de 1. Dès lors, la SAS Onduline peut prétendre, en tenant compte de la valeur locative cadastrale de ses installations, des taux d'imposition applicables, des frais de gestion et de la cotisation primitive mise à sa charge, à une réduction de 180 382 euros de l'imposition en litige. 7. Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Onduline est fondée à demander la réduction, d'un montant de 180 382 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Yainville, ainsi que la réformation, en conséquence, du jugement du 6 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la SAS Onduline et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : La cotisation foncière des entreprises à laquelle la SAS Onduline a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Yainville est réduite d'un montant de 180 382 euros. Article 2 : Le jugement n° 1902649 du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Rouen est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. Article 3 : L'Etat versera à la SAS Onduline la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Onduline est rejeté. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Onduline et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Copie en sera transmise à l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord. Délibéré après l'audience publique du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F. PapinLe président de chambre, Signé : C. HeuLa greffière, Signé : N. Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent arrêt. Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro 1 2 N°21DA02191 1 3 N°"Numéro"