Conseil d'État, 4ème chambre, 13/07/2016, 396180, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Conseil d'État
Formation : 4ème chambre
Type de recours : Plein contentieux
Date de la décision : 2016-07-13
Numéro : 396180
Rapporteur : Mme Florence Chaltiel-Terral
Commissaire du gouvernement : Mme Maud Vialettes
Avocat(s) : SCP RICHARD

Vu la procédure suivante : M. D...A...a porté plainte contre M. C...B...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision n° C.2013-3382 du 21 février 2014 la chambre disciplinaire a rejeté sa plainte. Par une décision n° 12288 du 16 novembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté son appel et l'a condamné à verser à M.B..., d'une part, la somme de 1 500 euros au titre du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991, d'autre part, la somme de 1 000 euros pour appel abusif. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de M. B...la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 juin 2016, M. A...déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A...; Considérant que le désistement de M. A...est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de M.A.... Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. D... A.... Copie en sera adressée à M. C... B....