Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre , 13/10/2011, 10PA03988, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Paris
Formation : 1ère chambre
Date de la décision : 2011-10-13
Numéro : 10PA03988
Président : Mme LACKMANN
Rapporteur : Mme Sonia  BONNEAU-MATHELOT
Commissaire du gouvernement : Mme VIDAL
Avocat(s) : MARROT

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, présentée pour la S.A.R.L. AU POINT VELO HOLLANDAIS, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé 81 boulevard Saint Michel à Paris (75005), par Me Marrot ; la S.A.R.L. AU POINT VELO HOLLANDAIS demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0818793 en date du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Paris du 2 octobre 2008 refusant de l'autoriser à installer un étalage sur la voie publique ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris, la somme de 1 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 septembre 2011 : - le rapport de Mme Bonneau - Mathelot, rapporteur, - et les conclusions de Mme Vidal, rapporteur public ; Considérant que, par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2011, la S.A.R.L. AU POINT VELO HOLLANDAIS a déclaré se désister de l'instance et de l'action ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement ; D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la S.A.R.L. AU POINT VELO HOLLANDAIS. '' '' '' '' 2 N° 10PA03988