CAA de MARSEILLE, , 03/09/2020, 20MA00291, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Date de la décision : 2020-09-03
Numéro : 20MA00291
Avocat(s) : LE PRADO

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme C... E... et M. A... E... un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'une villa située 6 impasse des Colonies, sur le territoire communal, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1605391 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20MA00291 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 21 janvier, 27 février et 20 mai 2020, M. D..., représenté par la SELARL BRL Bauducco, Rota, L'Hotellier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605391 du tribunal administratif de Marseille du 21 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme E... et M. E... un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'une villa située 6 impasse des Colonies, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner la commune aux entiers dépens. Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 28 juillet 2020, M. D... demande à la Cour de prendre acte de son désistement. La requête, le mémoire du 27 février 2020 et l'acte de désistement de M. D... ont été communiqués à la commune de Marseille et à M. et Mme E... qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents (...) de formation de jugement (...) des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ". 2. Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 28 juillet 2020, M. D... a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. D.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... D..., à la commune de Marseille et à Mme C... E.... Fait à Marseille, le 3 septembre 2020. N° 20MA00291 2