CAA de MARSEILLE, , 17/01/2019, 18MA01335, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de MARSEILLE
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2019-01-17
Numéro : 18MA01335
Avocat(s) : CAVIGLIOLI

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du maire d'Aix-en-Provence n° DP 13001 15J2419 du 10 juillet 2015, n° DP 13 001 15J0419 du 13 octobre 2015 et n° PC 13 001 15J0237, PC 13 001 15J0238, PC 13 001 15J0235 et PC 13 001 15J0236 du 23 novembre 2015. Par un jugement nos 1510606, 1510607 et 1510608 du 22 janvier 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 18MA01335 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2018, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille nos 1510606, 1510607 et 1510608 du 22 janvier 2018 ; 2°) d'annuler les arrêtés n° DP 13001 15J2419 du 10 juillet 2015, n° DP 13 001 15J0419 du 13 octobre 2015 et n° PC 13 001 15J0237, PC 13 001 15J0238, PC 13 001 15J0235 et PC 13 001 15J0236 du 23 novembre 2015 du maire d'Aix-en-Provence ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence de délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour le projet déposé le 19 juin 2015 ; 4°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence de délivrer les permis de construire sollicités le 26 juin 2015 ; 5°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 10 décembre 2018, M. B... demande à la Cour de prendre acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents (...) de formation de jugement (...) des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ". 2. En l'espèce, le désistement de M. B... est pur et simple. En l'absence de précision, de la part du requérant, quant à la nature de son désistement, celui-ci doit être regardé comme un désistement d'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B...et à la commune d'Aix-en-Provence. Fait à Marseille, le 17 janvier 2019. 2 2 N° 18MA01335 hw