CAA de NANTES, 3ème chambre, 20/09/2024, 23NT00462, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : CAA de NANTES
Formation : 3ème chambre
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2024-09-20
Numéro : 23NT00462
Président : Mme la Pdte. BRISSON
Rapporteur : M. Georges-Vincent  VERGNE
Commissaire du gouvernement : M. CATROUX
Avocat(s) : SELARL HAUT ANJOU AVOCATS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juin 2018 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Closeraie " de Ballots (Mayenne) l'a reconnue apte à son poste de travail à compter du 31 octobre 2015 et l'a placée en position de maladie ordinaire du 31 octobre 2015 au 30 octobre 2016, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 22 juillet 2018. Par un jugement n° 1810689 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à la requête de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2023 et le 28 avril 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Closeraie ", représenté par Me Vérité, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de Mme A... ; 3°) de mettre à la charge de Mme A... une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucun vice de procédure tenant à l'organisation d'un nouvel examen médical de Mme A... ne pouvait être retenu, comme l'a fait le tribunal, à l'encontre de la décision litigieuse, dès lors, d'une part, que les textes ne prévoient aucun examen médical avant que le comité médical supérieur se prononce, et que, d'autre part, le comité médical départemental s'est logiquement conformé, dans son avis du 13 février 2018, à l'avis du comité médical supérieur ; - les moyens invoqués par Mme A... en première instance tenant au défaut de motivation de la décision litigieuse et à l'incompétence négative dont celle-ci serait entachée ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, Mme B... A..., représentée par Me Rolland, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Closeraie " lui verse une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - la décision du 22 juin 2018 est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision du 22 juin 2018 est entachée d'une incompétence négative ; l'administration s'est estimée liée par les avis rendus par le comité médical départemental et le comité médical supérieur. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Vérité, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Closeraie ". Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A..., aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Closeraie " de Ballots (Mayenne). En arrêt de travail depuis 31 octobre 2015, elle a demandé à être placée en position de congé de longue maladie à compter de cette date, par un courrier du 12 décembre 2016. Le comité médical départemental, qui s'était auparavant prononcé les 10 mai 2016 et 5 juillet 2016 en faveur de l'inaptitude de Mme A... à ses fonctions dans son établissement d'affectation mais à son aptitude à l'exercice de ses fonctions d'aide-soignante dans un autre établissement, a émis le 10 janvier 2017 un avis favorable à l'octroi d'un congé de longue maladie pour une durée de 18 mois, et à sa transformation, au bout de douze mois, en congé de longue durée. Par un courrier du 16 janvier 2017, la directrice de l'EHPAD a informé Mme A... qu'elle se conformait à cet avis et qu'il appartenait à celle-ci de lui faire connaître sa position quant à la transformation de son congé de longue maladie en congé de longue durée. Mais par un avis du 28 février 2017, le comité médical supérieur, saisi à l'initiative de l'EHPAD d'une contestation de l'avis du comité médical départemental du 5 juillet 2016 mentionné ci-dessus, qui s'était prononcé en faveur de l'aptitude de Mme A... à ses fonctions dans un autre établissement mais de son inaptitude à de telles fonctions au sein de l'EHPAD, a au contraire déclaré Mme A... apte à son poste dans l'établissement. Mme A... a alors été invitée, le 7 mars 2017, à reprendre le travail, mais elle n'a pas réintégré ses fonctions et a présenté le 30 mars 2017 une demande de congé de longue durée qui a été transmise au comité médical départemental. Celui-ci s'est d'abord prononcé, le 13 juin 2017, en faveur du renouvellement pour six mois, à partir du 1er mai 2017, du congé de longue durée en cours depuis 18 mois. Ultérieurement, toutefois, par un avis du 13 février 2018 prenant acte de la position du comité médical supérieur, le comité médical départemental a annulé ses avis antérieurs des 10 mai 2016, 5 juillet 2016, 10 janvier 2017 et 13 juin 2017. Après avoir mis en demeure Mme A..., le 19 février 2018, de rejoindre son poste à peine d'engagement à son encontre d'une procédure d'abandon de poste, ou bien de solliciter une disponibilité pour convenances personnelles et l'avoir invitée à reverser à l'établissement le trop-perçu de rémunération correspondant à son maintien à plein traitement entre la date du premier avis du comité médical du 10 mai 2016 et celle du second avis du 13 février 2018 annulant le premier, la directrice de l'EHPAD, par une décision du 12 mars 2018, l'a placée en congé de maladie ordinaire du 31 octobre 2015 au 30 octobre 2016 et l'a déclarée apte à son poste de travail à compter du 31 octobre 2015. Après la formation, par l'intéressée, d'un recours gracieux contre cette décision, elle a, par une décision du 22 juin 2018, retiré, pour une irrégularité de forme, la décision du 12 mars 2018, et repris la même décision. L'EHPAD " La Closeraie " relève appel du jugement du 21 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé cette dernière décision, ainsi que la décision implicite par laquelle la directrice de l'établissement a rejeté son recours gracieux. Sur les conclusions aux fins d'annulation : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2. D'une part, aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière dans sa rédaction alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : / (...) / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévus en application de l'article 42. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retrait , à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées en service, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / (...) / 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an. / Les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du 2° du présent article sont applicables aux congés de longue maladie ; / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie. Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée. / Sur la demande de l'intéressé, l'établissement a la faculté, après avis du comité médical, de maintenir en congé de longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à l'octroi d'un congé de longue durée ; / Les dispositions du quatrième alinéa du 2° du présent article sont applicables au congé de longue durée. / (...) ". 3. D'autre part, aux termes de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction applicable au litige : " Les comités médicaux sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière, de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés. Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne : (...) 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; (...) Les comités médicaux peuvent recourir au concours d'experts pris hors de leur formation. Ces experts doivent être choisis sur la liste des médecins agréés du département, prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé et, à défaut, sur la liste des médecins agréés d'autres départements. Les experts donnent leur avis par écrit ou sont entendus par le comité médical ". Par ailleurs, aux termes de l'article 24 du même décret : " Pour obtenir un congé de longue maladie ou de longue durée, le fonctionnaire en activité, ou son représentant, doit adresser à l'autorité ayant le pouvoir de nomination une demande appuyée d'un certificat du médecin traitant spécifiant qu'il peut bénéficier des dispositions du 3° ou du 4° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives dont la production peut être prescrite par les dispositions de l'arrêté ministériel prévu à l'article 49 du décret du 14 mars 1986 susvisé, Au vu de ces pièces, le secrétaire du comité médical fait procéder à une contre-visite du demandeur par un médecin agréé, le cas échéant spécialiste. Le dossier est ensuite soumis au comité médical compétent. (...) En cas de contestation par cette autorité ou par l'intéressé, l'avis du comité médical est soumis au comité médical supérieur. ". Enfin, aux termes de l'article 8 de ce décret : " Le comité médical supérieur prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1986 susvisé, saisi par l'autorité administrative compétente, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire, peut être consulté sur les cas dans lesquels l'avis donné en premier ressort par le comité médical compétent est contesté. / (...) / Le comité médical supérieur se prononce uniquement sur la base des pièces figurant au dossier tel qu'il lui est soumis au jour où il l'examine. ". 4. Les premiers juges, pour annuler la décision contestée par Mme A..., ont constaté la méconnaissance par l'autorité administrative de l'article 24 précité du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, selon lequel, pour l'instruction des demandes de congés de longue maladie ou de longue durée, dans laquelle le recueil de l'avis du comité médical départemental est requis, " le secrétaire du comité médical fait procéder à une contre-visite du demandeur par un médecin agréé, le cas échéant spécialiste. Le dossier est ensuite soumis au comité médical compétent. ", dispositions dont il résulte que l'autorité administrative ne peut accorder ou refuser un congé de longue maladie qu'après contre-visite du demandeur et avis du comité médical. 5. A la suite de l'avis du 5 juillet 2016 par lequel le comité médical départemental de la Mayenne a constaté l'inaptitude de Mme A... à exercer ses fonctions d'aide-soignante à l'EHPAD Résidence " La Closeraie " ainsi que son aptitude à exercer de telles fonctions dans un autre établissement, la directrice de l'EHPAD a saisi d'une contestation de cet avis le comité médical supérieur. Celui-ci, à qui il appartenait de se prononcer " uniquement sur la base des pièces figurant au dossier tel qu'il lui [était] soumis au jour où il l'examin[ait] ", comme le prévoient les dispositions précitées de l'article 7 du décret du 19 avril 1988, a considéré au contraire que Mme A... était apte à son poste dans son établissement d'affectation, émettant le 28 février 2017 un avis " d'aptitude [de l'intéressée] à son poste de travail ", " favorable à la demande de l'employeur ", et " non conforme au comité médical ". Se fondant sur cet avis rendu sur recours par le comité médical supérieur, ainsi que sur l'avis du 13 février 2018 par lequel le comité médical départemental s'est conformé à l'appréciation du comité médical supérieur et a annulé ses avis antérieurs en sens contraire, la directrice de l'EHPAD s'est estimée fondée à prendre la décision litigieuse par laquelle elle a reconnu Mme A... médicalement apte à son poste de travail à compter du 31 octobre 2015 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à partir de cette date. 6. Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que le comité médical départemental, dont Mme A... soutient qu'il a rendu un avis irrégulier le 13 février 2018, était saisi de la question du renouvellement du congé de longue maladie, éventuellement transformé en congé de longue durée, qui lui avait été expressément accordé par l'EHPAD par une décision de sa directrice le 16 janvier 2017. Or, dans une telle hypothèse, l'avis rendu par l'instance consultative doit obligatoirement être précédé de la " contre-visite du demandeur par un médecin agréé, le cas échéant spécialiste " prévue par les dispositions de l'article 24 du décret du 19 avril 1988. D'autre part, en prenant la décision litigieuse du 22 juin 2018 par laquelle elle a reconnu Mme A... apte à son poste de travail à compter du 31 octobre 2015 et l'a placée en position de maladie ordinaire du 31 octobre 2015 au 30 octobre 2016, la directrice de l'établissement a implicitement procédé au retrait de sa décision plaçant l'intéressée, sur sa demande, en congé de longue maladie. Ressaisie de cette demande par l'effet du retrait ainsi opéré, la directrice de l'EHPAD, pour pouvoir régulièrement placer Mme A... en congé de maladie ordinaire au motif de son aptitude à ses fonctions et, donc, lui refuser le placement en congé de longue maladie auquel elle prétendait, devait s'assurer qu'avait été suivie la procédure rappelée ci-dessus au point 3, notamment que l'avis du comité médical avait été précédé d'une contre-visite. Sur ce point, la circonstance que le comité médical supérieur se soit prononcé en faveur d'une aptitude de Mme A... à ses fonctions dans son établissement d'affectation, bien qu'excluant en principe qu'un congé de longue maladie puisse lui être accordé, ne dispensait pas l'employeur de cet agent de respecter cette procédure constituant pour l'intéressée une garantie. 7. Il résulte de ce qui précède que l'EHPAD " La Closeraie " n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 22 juin 2018 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Closeraie " de Ballots l'a reconnue apte à son poste de travail à compter du 31 octobre 2015 et l'a placée en position de maladie ordinaire du 31 octobre 2015 au 30 octobre 2016, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 22 juillet 2018. Sur les frais liés à l'instance : 8. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme A..., qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme demandée par l'EHPAD " La Closeraie " au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'EHPAD " La Closeraie " le versement à Mme A... d'une somme de 2 000 euros au titre de ces mêmes dispositions comme celle-ci le demande. D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EHPAD " La Closeraie " est rejetée. Article 2 : L'EHPAD " La Closeraie " versera à Mme A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B... A... et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Closeraie ". Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C. BRISSON Le greffier, R. MAGEAU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2 N° 23NT00462