Conseil d'État, 2ème chambre, 14/11/2018, 421067, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Conseil d'État
Formation : 2ème chambre
Type de recours : Excès de pouvoir
Date de la décision : 2018-11-14
Numéro : 421067
Rapporteur : M. Clément Malverti
Commissaire du gouvernement : Mme Sophie Roussel

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat la récusation de M. Jacques- Henri Stahl, président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, dans le cadre de l'examen de ses requêtes enregistrées sous les n°s 422117, 420964 et 421067. Vu les autres pièces du dossier et notamment la lettre du 7 novembre 2018 par laquelle le président de la deuxième chambre de la section du contentieux a fait connaitre, en application de l'article R. 721-7, les motifs pour lesquels il s'oppose à cette demande de récusation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant que les conclusions visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité " ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. B...tendant à la récusation de M. Jacques-Henri Stahl ; qu'au surplus, aucun texte spécial ne dispense la présentation de telles conclusions du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions tendant à la récusation de M. Jacques-Henri Stahl présentées par M. B... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A...B....