Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, du 25 mars 2004, 03BX00021, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Bordeaux
Formation : 1ERE CHAMBRE - FORMATION A 3
Type de recours : plein contentieux
Date de la décision : 2004-03-25
Numéro : 03BX00021
Président : M. CHOISSELET
Rapporteur : Mme HARDY
Commissaire du gouvernement : M. BEC
Avocat(s) : LONNE

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2003 sous le n° 03BX0021, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ... ; M. Stéphane X demande à la Cour : 1°) de réviser le jugement du 30 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité égale aux pertes de traitement consécutives à la décision du recteur de l'académie de Bordeaux refusant de fixer à 18 heures ses obligations hebdomadaires de service ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser ladite indemnité assortie des intérêts aux taux légal ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5.000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; .............................................................................................. Classement CNIJ : 54-05-04 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2004 : - le rapport de Mme Hardy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bec, commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M. X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Stéphane X. 2 03BX00021