Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, du 8 février 2001, 00LY01745, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Lyon
Formation : 2E CHAMBRE
Date de la décision : 2001-02-08
Numéro : 00LY01745
Rapporteur : Mme RICHER
Commissaire du gouvernement : M. BOURRACHOT

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 juillet 2000 présentée par M. Huseyin X..., demeurant chez M. Cuma X..., HLM Champs Mazet Bt D3 appt 79 à CHATEAU CHINON (58120) ; M. X... demande à la cour: 1 ) d'annuler le jugement n 9807086 en date du 30 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 31 juillet 1997 par laquelle le préfet de la Nièvre lui a refusé un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2 ) d'annuler cette décision ; 3 ) de prononcer le sursis à exécution de cette décision ; 4 ) d'ordonner au préfet de le convoquer et de lui communiquer les textes dont il a fait application ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret du 13 janvier 1997 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier 2001 : - le rapport de Mme RICHER, premier conseiller ; - et les conclusions de M. BOURRACHOT, commissaire du gouvernement ; Considérant que par un courrier enregistré le 15 janvier 2001, M. X..., a informé la cour la cour qu'il avait obtenu un titre de séjour et qu'il retirait sa requête ; qu'il doit être regardé comme se désistant de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X... .