Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 28/01/2010, 08MA02749, Inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Formation : 5ème chambre - formation à 3
Type de recours : excès de pouvoir
Date de la décision : 2010-01-28
Numéro : 08MA02749
Président : M. PERRIER
Rapporteur : Mme Anne  LEFEBVRE-SOPPELSA
Commissaire du gouvernement : M. POCHERON
Avocat(s) : SCP FOURNIER - DE VILLERS

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA2749, présentée pour M. Boualem A demeurant chez M. B ... à Marseille (13004) par la SCP d'avocats Fournier-de Villers ; M. A demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°0803221 du 5 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 1er octobre 2007 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales et fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; ................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu l'article 1er du décret du 27 janvier 2009 qui autorise la Cour administrative d'appel de Marseille à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret du 7 janvier 2009, situant l'intervention du rapporteur public avant les observations des parties ou de leurs mandataires ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2009 ; - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, premier conseiller ; - les conclusions de M. Pocheron, rapporteur public ; Considérant que par décisions en date du 1er octobre 2007 le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé à M. Boualem A la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; que M. A interjette appel de l'ordonnance du 5 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme tardive sa demande tendant à l'annulation de ces décisions ; que par un mémoire enregistré le 9 décembre 2009, M. A déclare se désister de sa requête ; Considérant que le désistement de M. A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Boualem A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. '' '' '' '' N° 08MA02749 2 noh