Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, du 1 février 2001, 98NC01936, inédit au recueil Lebon
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Formation : 3E CHAMBRE
Date de la décision : 2001-02-01
Numéro : 98NC01936
Rapporteur : M. VINCENT
Commissaire du gouvernement : M. ADRIEN

(Troisième chambre) Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1998 au greffe de la Cour, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 2 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mai 1997 du président du conseil d'administration de La Poste prononçant sa révocation ; 2 - d'annuler ladite décision ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu la loi n 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ; Vu le décret n 84-961 du 25 octobre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2001 : - le rapport de M. VINCENT, Président, - et les conclusions de M. ADRIEN, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que M. X..., cadre de second niveau de La Poste, a été révoqué par décision du conseil d'administration de La Poste en date du 26 mai 1997 ; que l'intéressé relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de cette décision en invoquant les mêmes moyens que ceux qu'il avait présentés en première instance ; qu'il y a lieu, par adoption des motifs des premiers juges, qui y ont exactement répondu, d'écarter ces divers moyens ;Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X... et à La Poste.