La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 juillet 2024, 23-10.116, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-07-03
Numéro d'affaire : 23-10116
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Nimes, 2021-10-28
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : Me Guermonprez, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10433 F-D Pourvoi n° W 23-10.116 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [S] [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-10.116 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [X], épouse [W], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à [T] [X] ayant été domicilié [Adresse 2], décédé, pris en la personne de ses héritiers et ayant droit domiciliés en cette qualité à la même adresse, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de Mme [S] [X], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mmes [V] et [Z] [X], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Il est donné acte à Mmes [Z] et [V] [X] de leur renonciation de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [S] [X] aux dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 juillet 2024, 23-50.004, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-07-03
Numéro d'affaire : 23-50004
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete, 2023-02-09
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : SCP Piwnica et Molinié

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10438 F-D Pourvoi n° C 23-50.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-50.004 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [O], épouse [K], 2°/ à M. [K] [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à Mme [M] [L] [I], 4°/ à M. [N] [U], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [K], de Mme [I], et et de M. [U], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [K], Mme [I] et M. [U] ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 juillet 2024, 22-17.514, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-07-03
Numéro d'affaire : 22-17514
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 2022-04-05
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : Me Haas, SCP Jean-Philippe Caston

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10440 F-D Pourvoi n° S 22-17.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ M. [V] [B], 2°/ Mme [S] [T], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 22-17.514 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige les opposant à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Restofly 38 défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Y], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [B] et les condamne à payer à M. [Y], ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2024, 24-82.286, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-06-25
Numéro d'affaire : 24-82286
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2023-04-25
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 24-82.286 F-D N° 01019 RB5 25 JUIN 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. [M] [Y], des chefs de violences aggravées et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, a infirmé le jugement du tribunal correctionnel rejetant sa demande de mise en liberté, a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par jugement du 23 mai 2023, M. [M] [Y] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans assortis d'un sursis probatoire. 2. Il s'ensuit que le pourvoi, portant sur la décision de mise en liberté formée antérieurement au jugement précité, est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2024, 24-82.287, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-06-25
Numéro d'affaire : 24-82287
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2023-04-25
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 24-82.287 F-D N° 01020 RB5 25 JUIN 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. [Z] [I], des chefs de violences aggravées et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, a infirmé le jugement du tribunal correctionnel rejetant sa demande de mise en liberté, a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par jugement du 23 mai 2023, M. [Z] [I] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans assortis d'un sursis probatoire. 2. Il s'ensuit que le pourvoi, portant sur la décision de mise en liberté formée antérieurement au jugement précité, est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2024, 24-82.288, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-06-25
Numéro d'affaire : 24-82288
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2023-04-25
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 24-82.288 F-D N° 01021 RB5 25 JUIN 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. [E] [D], des chefs de violences aggravées et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, a infirmé le jugement du tribunal correctionnel rejetant sa demande de mise en liberté, a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par jugement du 23 mai 2023, M. [E] [D] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans assortis d'un sursis probatoire. 2. Il s'ensuit que le pourvoi, portant sur la décision de mise en liberté formée antérieurement au jugement précité, est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2024, 24-82.289, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-06-25
Numéro d'affaire : 24-82289
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2023-04-25
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-82.289 F-D N° 01022 RB5 25 JUIN 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. [B] [F] [O], des chefs de complicité de violences aggravées et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, a infirmé le jugement du tribunal correctionnel rejetant sa demande de mise en liberté, a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par jugement du 23 mai 2023, M. [B] [F] [O] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à deux ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois assortis d'un sursis probatoire. 2. Il s'ensuit que le pourvoi, portant sur la décision de mise en liberté formée antérieurement au jugement précité, est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2024, 24-82.290, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-06-25
Numéro d'affaire : 24-82290
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2023-04-25
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 24-82.290 F-D N° 01023 RB5 25 JUIN 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. [C] [N], des chefs de violences aggravées et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, a infirmé le jugement du tribunal correctionnel rejetant sa demande de mise en liberté, a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par jugement du 23 mai 2023, M. [C] [N] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans assortis d'un sursis probatoire. 2. Il s'ensuit que le pourvoi, portant sur la décision de mise en liberté formée antérieurement au jugement précité, est devenu sans objet . PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2024, 24-82.292, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-06-25
Numéro d'affaire : 24-82292
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2023-04-25
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 24-82.292 F-D N° 01024 RB5 25 JUIN 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. [V] [I], des chefs de violences aggravées et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, a infirmé le jugement du tribunal correctionnel rejetant sa demande de mise en liberté, a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par jugement du 23 mai 2023, M. [V] [I] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans assortis d'un sursis probatoire. 2. Il s'ensuit que le pourvoi, portant sur la décision de mise en liberté formée antérieurement au jugement précité, est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2024, 24-82.294, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-06-25
Numéro d'affaire : 24-82294
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2023-04-25
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 24-82.294 F-D N° 01025 RB5 25 JUIN 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. [G] [Z], du chef de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, a infirmé le jugement du tribunal correctionnel rejetant sa demande de mise en liberté, a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par jugement du 23 mai 2023, M. [G] [Z] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à neuf mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis probatoire. 2. Il s'ensuit que le pourvoi, portant sur la décision de mise en liberté formée antérieurement au jugement précité, est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.