Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 octobre 2017, 16-11.563, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2017-10-10
Numéro d'affaire : 16-11563
Solution : Rectification d'erreur matérielle
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2015-12-08
Président : M. Frouin (président)
Avocats : SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Audience publique du 10 octobre 2017 Rectification d'erreur matérielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2310 F-D Pourvoi n° Z 16-11. 563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, se saisissant d'office, en rectification d'erreur matérielle, affectant l'arrêt n° 2016 FS P + B, rendu le 14 septembre 2017 : Sur le pourvoi formé par la société LPG Systems, société anonyme, dont le siège est 30 rue docteur Henri Abel, 26000 Valence, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Julie X..., domiciliée rez-de-chaussée, ..., 2°/ à Mme Pauline Y..., domiciliée ..., 3°/ à Mme Laurence Z..., domiciliée ..., 4°/ à M. Jean-Marc A..., domicilié ..., 5°/ à Mme Florence B..., domiciliée ..., 6°/ à M. Richard C..., domicilié ..., 7°/ à Mme Alessandra D..., domiciliée ..., 8°/ à Mme Marjorie E..., domiciliée ..., 9°/ à Pôle emploi, dont le siège est Le Cinétic, 1 à 5 avenue du docteur Gley, 75020 Paris, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, l'avis de M. Boyer, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, en page 6, le dispositif de l'arrêt indique : " l'arrêt rendu le 8 décembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties... " et il faut lire : " remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état... " ; Attendu qu'il y a lieu de réparer l'erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2016 FS-P + B sur le deuxième moyen du pourvoi principal, rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 14 septembre 2017, sera rectifié comme suit : - page 6, lignes 19 et suivantes, lire : " remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; " Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du dix octobre deux mille dix-sept ; Où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, Mme Becker, greffier de chambre.