La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mai 2018, 18-80.980, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-05-03
Numéro d'affaire : 18-80980
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 2018-01-25
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Sevaux et Mathonnet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -M. Hervé Z..., contre l'arrêt n°62 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 3 avril 2018 valant nouveau titre de détention en application de l'article 367, alinéa 2, du code de procédure pénale, la cour d'assises des Yvelines, a condamné le demandeur à quatorze ans de réclusion criminelle ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mai 2018, 18-80.981, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-05-03
Numéro d'affaire : 18-80981
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 2018-01-25
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Sevaux et Mathonnet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -M. Hervé Z..., contre l'arrêt n° 61 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 3 avril 2018 valant nouveau titre de détention en application de l'article 367, alinéa 2, du code de procédure pénale, la cour d'assises des Yvelines, a condamné le demandeur à quatorze ans de réclusion criminelle ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mai 2018, 18-81.007, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-05-03
Numéro d'affaire : 18-81007
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 2018-01-25
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Sevaux et Mathonnet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -M. Hervé Z..., contre l'arrêt n° 63 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 3 avril 2018 valant nouveau titre de détention en application de l'article 367, alinéa 2, du code de procédure pénale, la cour d'assises des Yvelines, a condamné le demandeur à quatorze ans de réclusion criminelle ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mai 2018, 18-81.277, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-05-15
Numéro d'affaire : 18-81277
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 2018-02-15
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Gaschignard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 18-81.277 F-D N° 1389 FAR15 MAI 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Sur le pourvoi formé par : -M. Hervé Y..., contre l'arrêt n° 121 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 février 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 3 avril 2018 valant nouveau titre de détention en application de l'article 367, alinéa 2, du code de procédure pénale, la cour d'assises des Yvelines, a condamné le demandeur à quatorze ans de réclusion criminelle ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 avril 2018, 17-85.281, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-04-11
Numéro d'affaire : 17-85281
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Président de la Chambre de l'application des peines de Douai, 2017-05-02
Président : M. Soulard (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 17-85.281 F-D N° 1201 ND11 AVRIL 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Sur le pourvoi formé par : -M. X... Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 mai 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines ayant refusé de lui accorder une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que M. X... Y... a été mis en liberté à la fin de sa peine, le 29 août 2017 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs, DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 mai 2018, 18-81.578, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-05-29
Numéro d'affaire : 18-81578
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, 2018-02-22
Président : M. Soulard (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 18-81.578 F-D N° 1589 VD129 MAI 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Sur le pourvoi formé par : -M.Sofiane Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 22 février 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de vols aggravés en récidive, escroqueries aggravées en récidive, et usage de fausses plaques d'immatriculation, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, M. Sofiane Z... ayant été placé sous contrôle judiciaire à compter du 7 avril 2018 par ordonnance du 6 avril 2018 du juged'instruction d'Albertville, le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mars 2018, 11-87.910, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-03-27
Numéro d'affaire : 11-87910
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 2011-10-19
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 11-87.910 F-D N° 927 ND27 MARS 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Durin-Karsenty, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général X... ; Sur le pourvoi formé par : -M. Claude Y..., en rectification de l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 19 mars 2013, (Crim., n° 11-87.810) qui a cassé et annulé en ses dispositions civiles, l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 19 octobre 2011, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt en date du 13 juin 2013, la cour d'appel de Paris a constaté qu'elle était dessaisie ; que l'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Rennes ; Qu'il s'ensuit que la requête est devenue sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur la requête ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Durin-Karsenty , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mai 2018, 18-81.009, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-05-03
Numéro d'affaire : 18-81009
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 2018-01-25
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Sevaux et Mathonnet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -M. Hervé Z..., contre l'arrêt n° 64 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 3 avril 2018 valant nouveau titre de détention en application de l'article 367, alinéa 2, du code de procédure pénale, la cour d'assises des Yvelines, a condamné le demandeur à quatorze ans de réclusion criminelle ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mai 2018, 18-81.275 18-81.276 18-81.282 18-81.290, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-05-16
Numéro d'affaire : 18-81275
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 2018-02-15
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Gaschignard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -M. Hervé Z..., contre les arrêts n°110,120,122 et 124 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 février 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu que M. Z... a été, depuis les pourvois, condamné par un arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 3 avril 2018, frappé d'appel par lui, qu'il est ainsi depuis en détention en vertu de ce nouveau titre, en application de l'alinéa 2 de l'article 367 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, les pourvois sont devenus sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 mai 2018, 18-81.670, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-05-29
Numéro d'affaire : 18-81670
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, 2018-02-16
Président : M. Soulard (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 18-81.670 F-D N° 1592 VD129 MAI 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ; Sur le pourvoi formé par : -M. A... Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 février 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement du 17 mai 2018, le tribunal correctionnel de Rennes a ordonné le renvoi de l'examen des faits au 11 et 12 octobre 2018 et la mise en liberté de M. Y... ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 16 février 2018 qui a ordonné le maintien en détention provisoire est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 mai 2018, 18-81.883, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-05-29
Numéro d'affaire : 18-81883
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, 2017-12-14
Président : M. Soulard (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 18-81.883 F-D N° 1595 CK29 MAI 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Sur le pourvoi formé par : - M.X... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI , 4e chambre, en date du 14 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie conte lui des chefs de complicité de tentative de vol aggravé et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de la fiche pénale versée au dossier que M. Y... a été condamné par arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 22 février 2018 , à deux ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs avec maintien en détention ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publ ique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 juin 2018, 18-83.402 18-83.404, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2018-06-06
Numéro d'affaire : 18-83402
Solution : Des. jur. bonne admi. de la justice
Décision attaquée : Tribunal correctionnel de Nice,, 
Président : M. Soulard (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 18-83.402 FS-DN° D 18-83.404N° 16911692 VD16 juin 2018 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur les requêtes du procureur général près la Cour de cassation, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Nice contre M. Frédéric Z... et Mme Audrey A... des chefs, le premier, de modification de l'état des lieux d'un d'un délit, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer et excès de vitesse, la seconde, de modification de l'état des lieux d'un délit ; Vu lesdites requêtes, dont elle ordonne la jonction et adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel de Nice de la procédure dont il est saisi contre M. Frédéric Z... et Mme Audrey A... des chefs susénoncés ; RENVOIE, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la connaissance de l'affaire au tribunal correctionnel de Montpellier ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Soulard, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;