Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 mai 2015, 14-85.301, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2015-05-19
Numéro d'affaire : 14-85301
Solution : Rejet
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, 2014-04-10
Président : M. Guérin (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yannick X..., - Mme Marianne Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 10 avril 2014, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 8 novembre 2007, Mme Y..., à l'issue d'un accouchement pratiqué par le docteur Z... qui a eu recours à une extraction instrumentale, a donné naissance à un enfant qui présentait plusieurs hématomes, une bosse séro-sanguine importante et un enfoncement de la base occipitale du crâne ; que l'état du bébé s'est rapidement dégradé jusqu'à son décès survenu le 13 novembre 2007 des suites de ces lésions ; que ses parents ont porté plainte contre personne non dénommée et se sont constitués parties civiles ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, après avoir relevé que celui-ci avait eu recours à une expertise et, sur demande des parties civiles, à une contre-expertise, de sorte que deux collèges d'experts avaient eu à connaître des conditions de l'accouchement de Mme Y... et que parallèlement le tribunal administratif avait commis un expert spécialisé en gynécologie-obstétrique, la chambre de l'instruction énonce qu'au regard des exigences de l'article 121-3 du code pénal, il ne peut être tiré du seul fait que l'ensemble des experts s'accordent sur le lien de causalité direct entre le décès de l'enfant et son extraction par la voie instrumentale, la conclusion qu'une faute d'imprudence, de négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement a été commise ; qu'elle ajoute que les cinq experts décrivent une pose des forceps menée conformément aux règles de l'art et aux données actuelles de la science, avec plusieurs poses et déposes compte tenu des obstacles rencontrés par le praticien, et relèvent que l'extraction a été menée dans un temps total de dix minutes, délai raisonnable reconnu dans la pratique obstétricale ; qu'elle en déduit que les diligences normales qui incombaient au docteur Z... ont été accomplies ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction, qui a répondu sans insuffisance ni contradiction aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie et estimé que l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit d'homicide involontaire ni toute autre infraction, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf mai deux mille quinze ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.