Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 avril 2018, 16-12.484 16-12.485 16-12.488, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2018-04-10
Numéro d'affaire : 16-12484
Solution : Rectification d'erreur matérielle
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 2015-12-15
Président : M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Nervo et Poupet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 10 avril 2018 Rectification d'erreur matérielle M. X..., conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 762 F-D Pourvois n° A 16-12.484B 16-12.485E 16-12.488 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 592 F-D rendu par la chambre sociale le 28 mars 2018 opposant la société Bureau Veritas laboratoires, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , demanderesse aux pourvois, à : 1°/ la société Eurofins analyses de l'air Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Eurofins air Paris, 2°/ Pôle emploi Picardie, dont le siège est [...] , 3°/ Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , 4°/ M. Y... Z... A..., domicilié [...] , 5°/ Mme Aurélie B..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Valérie C..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt, pages 1, 2 et 12 ; que les dates d'audiences indiquées sont erronées ; qu'il convient de les rectifier ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 592 F-D sera rectifié comme suit : Page 1, en haut à gauche, remplacer « Audience publique du 7 mars 2018 » par « Audience publique du 28 mars 2018 » ; Page 2, ligne 18, remplacer « audience publique du 6 février 2018 » par « audience publique du 13 mars 2018 » ; Puis page 12 en ligne 13, remplacer « audience publique du sept mars deux mille dix-huit » par « audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit » ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt de rejet ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix avril deux mille dix-huit ; Où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.