La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-60.427, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-60427
Solution : Désistement
Décision attaquée : Tribunal d'instance de Lille, 2009-10-28
Président : Mme Morin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 11 mai 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Haas, avocat de la Fédération générale Force ouvrière travaux publics, bois, carrières, papier, carton, céramique, exploitation thermique, de la Fédération FO matériaux céramique thermique, de la Fédération FO céramique, carrières, matériaux activités annexes et de MM. X... et Y..., déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 28 octobre 2009 par le tribunal d'instance de Lille ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la Fédération générale Force ouvrière travaux publics, bois, carrières, papier, carton, céramique, exploitation thermique, à la Fédération FO matériaux céramique thermique, à la Fédération FO céramique, carrières, matériaux activités annexes et à MM. X... et Y... de leur désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-60.386, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-60386
Solution : Désistement
Décision attaquée : Tribunal d'instance de Saint-Nazaire, 2009-08-25
Président : Mme Morin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Peignot et Garreau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du.CPC ; Attendu que par acte du 11 mai 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X... et de la société Total lubrifiants, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 25 août 2009 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... et à la société Total lubrifiants de leur désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-42.335, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-42335
Solution : Irrecevabilité
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Créteil, 2009-03-11
Président : M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : Me Odent, SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40, 536, 605 et 680 du code de procédure civile, et R. 1462-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que la qualification inexacte d'un jugement est sans effet sur le droit d'exercer un recours ; que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la RATP s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu le 11 mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Créteil saisi de demandes tendant, notamment, à ce que soit ordonné l'arrêt des prélèvements sur salaire au titre de la protection sociale complémentaire, laquelle a un caractère indéterminé ; Qu'il s'ensuit que ce jugement inexactement qualifié en dernier ressort est susceptible d'appel et que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la RATP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.755, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40755
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance côte d'azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.756, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40756
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'azur , a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.757, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40757
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.758, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40758
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.759, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40759
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.760, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40760
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.761, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40761
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.762, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40762
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rappoer, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.763, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40763
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.764, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40764
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.765, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40765
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant pour la Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur de son désistement de pourvoi ; Condamne la Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.766, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40766
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-15
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.751, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40751
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-18
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.752, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40752
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-18
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.753, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 09-40753
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Toulon, 2008-12-18
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 08-45.178, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2010-07-07
Numéro d'affaire : 08-45178
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, 2008-09-30
Président : M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Filoni Bouguet, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Filoni Bouguet de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.