Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-11-16
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Reims, Chambre correctionnelle, 1982-12-02, 1982-12-02

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Y... PAUL - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1982 QUI, POUR ATTENTAT A LA PUDEUR, L'A CONDAMNE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT, DONT UN AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE PENDANT TROIS ANS, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331 DU CODE PENAL, 453, 512, 513 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DU PRINCIPE SELON LEQUEL LE DOUTE PROFITE TOUJOURS A L'ACCUSE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE SIEUR HENTZIEN X... DU DELIT D'ATTENTAT A LA PUDEUR SUR LA PERSONNE DE LA JEUNE Y., L'A CONDAMNE A LA PEINE DE DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT DONT UN AVEC SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE DE TROIS ANS, ET SUR L'ACTION CIVILE L'A CONDAMNE A PAYER AU PERE DE LA VICTIME 10000 FRANCS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; AUX MOTIFS QUE, MALGRE LES DENEGATIONS DE L'INCULPE ET LES INEXACTITUDES OU EXAGERATIONS DES RECITS DE LA VICTIME ET DES JEUNES TEMOINS, LA CULPABILITE DE Y... EST ETABLIE ; ALORS, D'UNE PART, QUE LES IMPORTANTES CONTRADICTIONS ET INEXACTITUDES RELEVEES PAR LES JUGES DU FOND DANS LES DECLARATIONS DE LA VICTIME ET DES JEUNES TEMOINS DEVAIENT LES CONDUIRE A ECARTER LA CULPABILITE DU SIEUR Y... AU BENEFICE DU DOUTE ; QUE LA COUR D'APPEL N'A DONC PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET NE FAIT AUCUNE ALLUSION A L'AUDITION DU TEMOIN CITE A LA DEMANDE DU PREVENU SANS QUE LES MENTIONS DES NOTES D'AUDIENCES, NON VISEES PAR LE PRESIDENT DANS LES TROIS JOURS DE L'AUDIENCE, SOIENT DE NATURE A SUPPLEER CETTE CARENCE, QU'A CE TITRE ENCORE L'ARRET N'EST PAS LEGALEMENT JUSTIFIE ; ET ALORS ENFIN QUE LA COUR D'APPEL NE FAIT AUCUNE REFERENCE, NE SERAIT-CE QUE POUR L'ECARTER A LA DECLARATION ECRITE DU TEMOIN HERLIN VISANT LE FAIT QUE LE DELIT AURAIT ETE COMMIS PAR LE PERE DE LA VICTIME ET NON PAR LE SIEUR Y... ; QU'IL S'AGISSAIT LA D'UN ELEMENT DETERMINANT SUR LEQUEL LA COUR DEVAIT SE PRONONCER ; QU'EN OMETTANT DE LE FAIRE ELLE A PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE HENTZEIN A ETE POURSUIVI POUR ATTENTAT A LA PUDEUR COMMIS SUR LA PERSONNE DE Y., MINEURE DE 15 ANS ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LE PREVENU, L'ARRET ATTAQUE ENUMERE LES PRINCIPAUX ELEMENTS DETERMINANTS ET INCONTESTABLES QUE NE SAURAIENT METTRE A NEANT LES DENEGATIONS DE L'INCULPE, NI LES INEXACTITUDES OU EXAGERATIONS DES RECITS DE LA VICTIME OU DES JEUNES TEMOINS ET CONCLUT QUE CES ELEMENTS SONT SUFFISANTS POUR ETABLIR QUE LE PREVENU A EU DES GESTES IMPUDIQUES SUR LA PERSONNE DE LA MINEURE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, EXEMPTS D'INSUFFISANCE OU DE CONTRADICTION, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT APPRECIE LES ELEMENTS DE FAIT REGULIEREMENT SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES ET IMPLICITEMENT ECARTE LA DECLARATION ECRITE DU TEMOIN CITE PAR LA DEFENSE, ET NON COMPARANT, DECLARATION DONT LECTURE AVAIT ETE DONNEE A LA COUR PAR LE PRESIDENT AINSI QUE CELA RESULTE DES NOTES D'AUDIENCE DONT IL N'APPARAIT PAS, CONTRAIREMENT A CE QUI EST ALLEGUE PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI, QU'ELLES N'AIENT PAS ETE VISEES DANS LE DELAI DE TROIS JOURS PREVU PAR L'ARTICLE 453 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI