La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 18-25.121, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-01-22
Numéro d'affaire : 18-25121
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2018-09-28
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° C 18-25.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 M. K... U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 18-25.121 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT des Entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Onet services, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2019, la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. U... se désister du pourvoi formé par lui contre la décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 28 septembre 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. U... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 avril 2019, 16-24.566 16-25.749, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-04-17
Numéro d'affaire : 16-24566
Solution : Réparation d'omission de statuer (arret)
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2016-09-08
Président : M. Rinuy (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SARL Cabinet Briard, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les requêtes susvisées ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 903 F-D rendu le 6 juin 2018 par la chambre sociale de la Cour de cassation sur les pourvois n° G 16-24.566 et U 16-25.749 a omis de statuer sur la demande en condamnation aux dépens, formée par la société Xerox ; Qu'il y a lieu de réparer cette omission ; PAR CES MOTIFS : DIT que dans le dispositif de l'arrêt n° 903 F-D en date du 6 juin 2018 la mention « Condamne les syndicats et le CCE aux dépens » sera complétée par les mots « afférents aux instances devant les juges du fond et devant la Cour de cassation » ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit que sur les diligences du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt complété ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept avril deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 février 2020, 18-24.728, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-02-05
Numéro d'affaire : 18-24728
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 2018-09-20
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 5 février 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° A 18-24.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. C... U..., domicilié chez M. et Mme T... [...] , a formé le pourvoi n° A 18-24.728 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société IBM France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société IBM France, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2019, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. U..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (21e chambre) le 20 septembre 2018, au profit de la société IBM France. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. U... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 février 2020, 18-21.701, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-02-05
Numéro d'affaire : 18-21701
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2018-06-22
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 5 février 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° K 18-21.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-21.701 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à M. B... Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [...], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Q..., après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2019, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société [...], se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de d'Aix-en-Provence (18e chambre) le 22 juin 2018, au profit de M. Q.... 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société [...] de son désistement de pourvoi ; Condamne la société [...] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société [...] et la condamne à payer à M. [...] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-20.893, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-02-26
Numéro d'affaire : 18-20893
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 2018-06-07
Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 26 février 2020 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° H 18-20.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. U... H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-20.893 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y... B..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ateliers de construction montiliens, 2°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. H..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. B... ès qualités, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2019, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. H..., se désister totalement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B) le 7 juin 2018. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. H... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. H... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six février deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2020, 19-15.357, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-03-11
Numéro d'affaire : 19-15357
Solution : Désistement
Décision attaquée : Tribunal d'instance de Villejuif, 2019-03-29
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° K 19-15.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Reflet 2000, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-15.357 contre le jugement rendu le 29 mars 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union locale CGT de Chatou, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Union locale CGT de Villejuif, dont le siège est [...] , 3°/ à M. R... T..., domicilié [...] , 4°/ à M. Y... O..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Reflet 2000, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2020, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Reflet 2000, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Villejuif le 29 mars 2019, au profit de l'Union locale CGT de Chatou et trois autres. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Reflet 2000 de son désistement de pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Reflet 2000 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2020, 18-20.282, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-03-11
Numéro d'affaire : 18-20282
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, 2018-05-31
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° T 18-20.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M. J... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-20.282 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CGG International, société anonyme, dont le siège est [...] (Suisse), 2°/ à la société CGG Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Les sociétés CGG International et CGG Services ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Q..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés CGG International et CGG Services, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2019, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Q..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Pau le 31 mai 2018, au profit des sociétés CGG International et CGG Services. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. 3. Par suite du désistement du pourvoi principal, le pourvoi éventuel des sociétés CGG International et CGG Services est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. Q... de son désistement du pourvoi n° T 18-20.282 ; CONSTATE que le pourvoi éventuel des sociétés CGG international et CGG services est sans objet ; Condamne M. Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-20.939, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-06-24
Numéro d'affaire : 18-20939
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2018-06-07
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JT COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° H 18-20.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société Amadeus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-20.939 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à M. Y... X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Amadeus, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2020 la SCP Gatineau et Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Amadeus se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B) le 7 juin 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Amadeus de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Amadeus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Amadeus ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-20.940, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-06-24
Numéro d'affaire : 18-20940
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2018-06-07
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JT COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° G 18-20.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société Amadeus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-20.940 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme L... N..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Amadeus, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2020 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Amadeus se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B) le 7 juin 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Amadeus de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Amadeus aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Amadeus ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt.