Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 1999, 98-60.592, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1999-12-01
Numéro d'affaire : 98-60592
Solution : Désistement
Décision attaquée : tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles) 1998-12-01, 1998-12-01
Président : Président : M. BOUBLI conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain X..., demeurant ..., 2 / la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1998 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Béton Chantiers Rhône-Auvergne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Lafarge Béton Vallée de Seine, dont le siège est ..., 3 / de la société Béton de Paris, dont le siège est ..., 4 / de la société Paris Est Béton, dont le siège est ... IV, 75004 Paris, 5 / de la société Béton Chantiers Bourgogne, dont le siège est ... IV, 75004 Paris, 6 / de la société Béton Chantiers Normandie, dont le siège est ... IV, 75004 Paris, 7 / de la société Centrale de Nevers (Sabem), dont le siège est ... IV, 75004 Paris, 8 / de la société Béton du Gatinais, dont le siège est ... IV, 75004 Paris, 9 / de la société Béton du Valois, dont le siège est ... IV, 75004 Paris, 10 / de la société Béton Francilien, dont le siège est ... Gennevilliers, 11 / de la société Argoat Béton Chantiers, dont le siège est ..., 12 / de la société Béton Chantiers Bretagne, dont le siège est ..., 13 / de la société Laigre, société anonyme, dont le siège est ..., 14 / de l'entreprise Doineau Martin, dont le siège est ..., 15 / de la société Béton Chantiers de l'Estuaire, dont le siège est ..., 16 / de la société Béton Chantiers de l'Ouest, dont le siège est ..., 17 / de la société Chantiers Charente Limousin, dont le siège est ..., 18 / de la société Libaud Béton Chantiers, dont le siège est 29, avenue du Président Wilson, 85400 Luçon, 19 / des établissements Musset, société anonyme, dont le siège est ..., 20 / de la société Béton de Saintonge, dont le siège est ..., 21 / de la société Béton du Bocage, dont le siège est Carrières de Meilleraie Tillay, 85700 Pouzauges, 22 / de la société Béton Chantiers Aquitaine, dont le siège est ..., 23 / de la société Béton Chantiers du Lot, dont le siège est ..., 24 / de la société Béton chantiers Toulouse, dont le siège est ..., 25 / de la société Auch Béton, dont le siège est route nationale 21, ..., 26 / de la société Béton Chantiers Catalan, dont le siège est ..., 27 / de la société Béton Chantiers Languedoc, dont le siège est ..., 28 / de la société Béton Contrôle Lavardacais, dont le siège est ..., 29 / de la société Centrale de Baudreix et Bizanos Lacrouts, dont le siège est ..., 30 / de la société Béton de Guyenne, dont le siège est ..., 31 / de la société Béton de l'Hérault, dont le siège est ... les Maguelone, 32 / de la société Béton Chantiers Pret, société anonyme, dont le siège est ..., 33 / de la société Béton Chantiers Provence, dont le siège est 142 B, Rabatau, 13010 Marseille, 34 / de la société Béton Chantiers Var, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 35 / de la société Béton Chantiers Nice, dont le siège est ..., 36 / de la société Express Béton, société anonyme, dont le siège est ..., 37 / de la société Béton Rhodanien, dont le siège est ... les Bains, 38 / de la société Béton de la Méditerrannée, dont le siège est ..., 39 / de la société Béton de la Plaine, dont le siège est ..., 40 / de la société Lafarge Bétons Granulats, société anonyme, dont le siège est ..., 41 / de la société Musset Laubrecais, société anonyme, dont le siège est 79350 Clesse, 42 / de la société Lafarge Bétons Sud Est, dont le siège est ..., 43 / de la société Lafarge Bétons de l'Ouest, dont le siège est ..., 44 / de la société Docks des Cimenteries Réunies, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X... et de la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, de la SCP Coutard et Mayer, avocat des sociétés Argoat Béton Chantiers, Béton Chantiers Bretagne, Laigre, Béton Chantiers de l'Estuaire, Béton Chantiers de l'Ouest, Chantiers Charente Limousin, Libaud Béton Chantiers, Béton de Saintonge, Béton du Bocage, Lafarge Bétons de l'Ouest et Docks des Cimenteries Réunies, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Lafarge Béton Vallée de Seine, Béton de Paris, Paris Est Béton, Béton Chantiers Bourgogne, Béton Chantiers Normandie, Centrale de Nevers (Sabem), Béton du Gatinais, Béton du Valois, Béton Francilien, de l'entreprise Doineau Martin et de la société Lafarge Bétons Granulats, de Me Jacoupy, avocat des sociétés Béton Chantiers Aquitaine, Béton Chantiers du Lot, Lafarge Béton Sud-Ouest, Béton chantiers Toulouse, Auch Béton, Béton Chantiers Catalan, Béton Chantiers Languedoc, Béton Contrôle Lavardacais, Centrale de Baudreix et Bizanos Lacrouts, Béton de Guyenne, Béton de l'Hérault, de Me Spinosi, avocat des sociétés Béton Chantiers Rhône Auvergne, Lafarge Bétons Sud-Est, Béton Chantiers Pret, Béton Chantiers Provence, Béton Chantiers Var, Béton Chantiers Nice, Express Béton, Béton Rhodanien, Béton de la Méditerrannée et Béton de la Plaine, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 17 juin 1999, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. X... et pour la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.