La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-16.029, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2022-01-12
Numéro d'affaire : 20-16029
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2020-01-21
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° M 20-16.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 La société France médias monde, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-16.029 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [C] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société France médias monde, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M. Rouchayrole, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2021, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société France médias monde, demanderesse au pourvoi, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1) le 4 mars 2020, au profit de M. [C] [F]. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société France médias monde de son désistement de pourvoi ; Condamne la société France médias monde aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société France médias monde et la condamne à payer à M. [F] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille vingt-deux.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-14.848, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2022-01-12
Numéro d'affaire : 20-14848
Solution : Rectification d'erreur matérielle
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2020-01-31
Président : Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 236 F-D Requête n° C 20-14.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1277 FS rendu le 17 novembre 2021 la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), sur le pourvoi n° C 20-14.848 dans l'affaire opposant : - la société Wurth France, dont le siège est [Adresse 3], à : 1°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Grand-Est, dont le siège est [Adresse 1]. La SCP Lyon-Caen et la SCP Thiriez et Thouvenin, Coudray et Grévy ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ricour, conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1277 FS du 17 novembre 2021 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce que l'arrêt mentionne M. Desplan comme avocat général au lieu et place de Mme Molina, avocat général référendaire. 2. Il y a lieu de la réparer en mentionnant que les mots « M. Desplan, avocat général » doivent être remplacés par « Mme Molina, avocat général référendaire ». PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1277 FS du 17 novembre 2021 ; Dit qu'en page 2, première et cinquième lignes, il y a lieu de lire : « Mme Molina, avocat général référendaire » au lieu et place de : « M. Desplan, avocat général » ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille vingt-deux.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2022, 18-24.256, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2022-01-26
Numéro d'affaire : 18-24256
Solution : Radiation
Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 2018-09-11
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Radiation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° N 18-24.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JANVIER 2022 La société Adrexo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 18-24.256 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à [B] [X], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, M. Rouchayrole, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 381 du code de procédure civile : 1. Aux termes de ce texte, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné. 2. Par décision du 7 juillet 2021, la Cour de cassation, constatant le décès d'[B] [X], a imparti aux parties un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, à peine de radiation de l'affaire. 3. En l'absence de diligences effectives accomplies dans ce délai, il y a lieu de radier l'affaire. PAR CES MOTIFS, la Cour : PRONONCE la radiation du pourvoi N 1824256 ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Adrexo ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-22.051, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2022-02-09
Numéro d'affaire : 20-22051
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, 2020-09-17
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SARL Ortscheidt, SCP Buk Lament-Robillot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° H 20-22.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-22.051 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Leroy, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [K], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Leroy, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Lecaplain-Morel, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2021, la SCP Buck, Lament-Robillot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [K], demanderesse au pourvoi, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 17 septembre 2021, au profit de la société Leroy. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à Mme [K] de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille vingt-deux.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2022, 20-15.125, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2022-03-02
Numéro d'affaire : 20-15125
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 2020-02-12
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Désistement PP Désistement PI M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° D 20-15.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. [G] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-15.125 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Compagnie IBM France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie IBM France, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M. Sornay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2021, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [E], demandeur au pourvoi principal, se désister du pourvoi formé par lui, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section A) le 12 février 2021, au profit de la société Compagnie IBM France. 2. Par acte déposé au greffe le 13 décembre 2021, la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie IBM France, déclare accepter le désistement du pourvoi principal et se désister de son pourvoi incident. 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour, DONNE ACTE à M. [E] de son désistement de pourvoi ; DONNE ACTE à la société Compagnie IBM France de son désistement de pourvoi incident ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille vingt-deux.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2022, 10-14.653, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2022-03-16
Numéro d'affaire : 10-14653
Solution : Péremption d'instance
Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 2010-01-19
Président : Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Péremption d'instance Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° J 10-14.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 La société Egide communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 10-14.653 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2010 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M. [C] [L], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Egide communication, de la SCP Spinosi, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, M. Pion, Mme Capitaine, conseillers, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu la requête déposée le 12 mai 2021 par la SCP Spinosi, avocat de M. [L], intervenant en défense au pourvoi : Vu l'article 386 du code de procédure civile : 1. Par arrêt du 13 juin 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a prononcé la radiation du pourvoi n° J 10-14.653 formé par la société Egide communication en constatant que, par arrêt du 19 janvier 2012, l'instance avait été interrompue, les parties disposant d'un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance. 2. Aucune diligence n'ayant été accomplie pendant les deux ans qui ont suivi, il y a lieu de constater la péremption de l'instance. PAR CES MOTIFS, la Cour : CONSTATE la péremption de l'instance n° J 10-14.653 ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille vingt-deux.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2022, 21-11.360, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2022-03-16
Numéro d'affaire : 21-11360
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, 2020-12-01
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° H 21-11.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 Mme [B] [Z], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-11.360 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grave-[K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [L] [K], ès qualités de liquidateur de l'association Le Tennis Club, 2°/ à l 'UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2021 la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [Z] se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale) le 1er décembre 2020 ; 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à Mme [Z] de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [Z] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille vingt-deux.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2022, 20-22.399, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2022-03-16
Numéro d'affaire : 20-22399
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2020-10-01
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Alain Bénabent , SCP Piwnica et Molinié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° K 20-22.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 M. [S] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-22.399 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Aéroports de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [R], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aéroports de Paris, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2022, la SCP Alain Bénabent, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [R], se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7) le 1er octobre 2020 ; 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [R] du désistement de son pourvoi ; Condamne M. [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille vingt-deux.