Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1992, 91-84.178, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1992-02-20
Numéro d'affaire : 91-84178
Solution : Rejet
Décision attaquée : cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle 1991-05-22, 1991-05-22

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : A... Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Georges Z... pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de retenir le descellement de la prothèse du pouce gauche de M. A... "parmi les conséquences de l'infraction reprochée à Lelong" ; "aux motifs que "dans le certificat médical initial de la victime établi le 5 juillet 1984, le lendemain des faits, le docteur X..., choisi par M. A... note : "une tuméfaction au niveau du pariétal droit avec excoriations cutanées, "une plaie profonde au niveau du pariétal gauche de un centimètre de longueur, "une tuméfaction péri-orbitaire gauche avec hématome et conjonctivite, "des éraflures des deux genoux, "une tuméfaction de la cuisse gauche, "une blessure avec plaies multiples de l'avant-bras droit évoquant une morsure profonde correspondant aux déclarations du blessé ; "que dès lors de cet examen établi par le propre médecin de la victime dès le lendemain des faits il n'est pas question de blessures ou de quoi que ce soit affectant la main gauche ; "... que le docteur X... délivrera un autre certificat médical à M. A... le 15 novembre 1984 ; "que c'est à cette occasion que sera signalé un déplacement de la prothèse trapézométacarpienne du premier doigt gauche ; "... que ce descellement de prothèse a été signalé en novembre 1984 soit quatre mois après les faits du 4 juillet 1984 ; "qu'il n'est dans ces conditions absolument pas certain que ce descellement de prothèse ait un lien quelconque avec la rixe du 4 juillet 1984" ; (arrêt p. 5 2, 3, 4, 5, 6 et 7) ; "alors que la cour d'appel ne pouvait ainsi statuer sans répondre aux conclusions de M. A... faisant état, d'une part, du rapport du docteur B... selon lequel il était normal que le descellement de la prothèse et sa migration n'aient été perçus que trois d mois après la rixe, et, d'autre part, du certificat médical du docteur Y... selon lequel le descellement devait être rattaché au traumatisme subi en 1984" ; Attendu que, sous le couvert d'un défaut de réponse à conclusions, le moyen se borne à remettre en cause l'appréciation des éléments de preuve soumis au débat conctradictoire dont les juges du fond ont souverainement déduit qu'il n'était pas établi que le descellement de la prothèse, allégué par la victime, fût en relation avec l'infraction retenue ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;