Cour de cassation, Chambre civile 2, du 21 février 1990, 88-18.993, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Date de la décision : 1990-02-21
Numéro d'affaire : 88-18993
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Limoges 1987-11-19, 1987-11-19
Président : Président : M. DUTEHILLET-LAMONTHEZIE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Riom (Puy-de-Dôme), route de Volvic, Mozac, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit Monsieur Jean-louis Z..., Saint-Junien, "Le Montel", défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Chartier, conseillers MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision se produisit entre l'ensemble routier appartenant à M. Y... et conduit par M. X... et celui de M. Z... conduit par M. A... circulant en sens inverse ; que M. Y... assigna M. Z... en réparation du préjudice matériel qu'il avait ainsi subi ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. Y... de sa demande alors que, d'une part, il résulte des constatations de l'arrêt que l'accident étant survenu dans un virage à angle droit, et les conducteurs ne pouvant s'apercevoir qu'après être entrés dans le virage, M. X... s'était trouvé dans l'impossibilité de "négocier" le virage, en tenant normalement sa droite et n'avait pu, malgré un freinage énergique, s'immobiliser à temps et garder le contrôle de la trajectoire de son véhicule ; qu'en déduisant de ces circonstances, exclusives de toute faute de M. X... et de toute relation causale entre son comportement et l'accident, que celui-ci était dû à sa seule faute, la cour d'appel aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas s'il était au pouvoir de M. X..., auquel elle n'a pas reproché une vitesse excessive, de s'immobiliser à temps, de garder le contrôle de sa trajectoire, et en se bornant à affirmer que l'accident avait pour seule cause la faute commise par ce conducteur, elle aurait privé sa décision de base légale ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les conducteurs n'avaient pu s'apercevoir en entrant dans le virage et que M. A... tenait parfaitement sa droite au moment de l'accident qui s'était produit dans son couloir de circulation, la cour d'appel retient que M. X... n'avait pu immobiliser son véhicule ; Que par ces énonciations d'où il résulte que la faute de M. X... était la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Sommaire : ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Faute établie à l'encontre d'un seul des conducteurs - Faute exclusive - Constatations suffisantes.