La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 18-15.375, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-02
Numéro d'affaire : 18-15375
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, 2018-03-20
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société des Eaux de Volvic, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 20 mars 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société des Eaux de Volvic de son désistement de pourvoi ; Condamne la société des Eaux de Volvic aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 18-15.376, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-02
Numéro d'affaire : 18-15376
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, 2018-03-20
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société des Eaux de Volvic, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 20 mars 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société des Eaux de Volvic de son désistement de pourvoi ; Condamne la société des Eaux de Volvic aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 18-15.377, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-02
Numéro d'affaire : 18-15377
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, 2018-03-20
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société des Eaux de Volvic, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 20 mars 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société des Eaux de Volvic de son désistement de pourvoi ; Condamne la société des Eaux de Volvic aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 18-20.741, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-02
Numéro d'affaire : 18-20741
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 2018-06-06
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2019, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Transdev Ile-de-France, se désister du pourvoiformé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 6 juin 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Transdev Ile-de-France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Transdev Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transdev Ile-de-France à payer à M. V... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 18-14.507, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-02
Numéro d'affaire : 18-14507
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, 2018-02-01
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société CSI, venant aux droit de la société Anjac CSI (dont l'appelation commerciale est Mabille), se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale) rendu le 1er février 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société CSI, venant aux droit de la société Anjac CSI, de son désistement de pourvoi ; Condamne la société CSI, venant aux droit de la société Anjac CSI, aux dépens ; Dit n'y avoir lieu de statuer sur les demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile auxquelles les parties renoncent ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-16.500, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-09
Numéro d'affaire : 18-16500
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2018-01-31
Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2019, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. G... se désister du pourvoi principal formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 31 janvier 2018 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des EPIC SNCF et SNCF mobilités se désister de leur pourvoi incident éventuel ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. G... du désistement de son pourvoi principal ; DONNE ACTE aux EPIC SNCF et SNCF mobilités du désistement de leur pourvoi incident éventuel ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-16.501, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-09
Numéro d'affaire : 18-16501
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2018-01-31
Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2019, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des consorts J... se désister du pourvoi principal formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 31 janvier 2018 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des EPIC SNCF et SNCF mobilités se désister de leur pourvoi incident éventuel ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts J... du désistement de leur pourvoi principal ; DONNE ACTE aux EPIC SNCF et SNCF mobilités du désistement de leur pourvoi incident éventuel ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-16.502, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-09
Numéro d'affaire : 18-16502
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2018-01-31
Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2019, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. N... se désister du pourvoi principal formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 31 janvier 2018 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des EPIC SNCF et SNCF mobilités se désister de leur pourvoi incident éventuel ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. N... du désistement de son pourvoi principal ; DONNE ACTE aux EPIC SNCF et SNCF mobilités du désistement de leur pourvoi incident éventuel ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-22.161, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-09
Numéro d'affaire : 18-22161
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, 2018-06-29
Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2019, la SCP Rousseau-Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des sociétés Newrest Group International et Newrest Group Services, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 29 juin 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Newrest Group International et Newrest Group Services de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. D... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 18-18.285, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-16
Numéro d'affaire : 18-18285
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Caen, 2018-04-13
Président : M. Cathala (président)
Avocats : SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2019, la SCP Foussard et Froger, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Caisse fédérale de crédit mutuel Maine Anjou- Basse Normandie se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Caen ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse fédérale de crédit mutuel Maine Anjou-Basse Normandie de son désistement du pourvoi à l'encontre de M. P... dit K... et de Pôle emploi de Granville ; Laisse les dépens à charge de la Caisse fédérale de crédit mutuel Maine Anjou-Basse Normandie ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Caisse fédérale de crédit mutuel Maine Anjou-Basse Normandie à payer à M. P... dit K... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-11.637, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-23
Numéro d'affaire : 18-11637
Solution : Irrecevabilité
Décision attaquée : Cour d'appel de Nouméa, 2017-10-19
Président : M. Cathala (président)
Avocats : SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties par application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, d'une part, que selon l'article 675 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, les jugements sont notifiés par voie de signification à moins que la loi n'en dispose autrement ; que, parmi les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière sociale, l'article 884-7 du même code, dans sa rédaction antérieure à la délibération n° 297 du 24 janvier 2018, prévoit que les décisions rendues sont notifiées aux parties en cause par le greffe de la cour d'appel, par lettre recommandée avec accusé de réception sans préjudice du droit des parties de les faire signifier par acte d'huissier de justice, tandis que l'article 887-7 dispose que l'appel est formé, instruit et jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire ; Attendu, d'autre part, qu'en vertu des articles 612 et 643 du code de procédure civile, le délai de pourvoi en cassation est de deux mois, augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent en Nouvelle-Calédonie ; Attendu que la société Atelier de rectification de moteurs Rollot, qui a son siège à Nouméa, s'est pourvue en cassation le 2 février 2018 contre un arrêt du 19 octobre 2017 de la chambre sociale de la cour d'appel de Nouméa, rendu sur un appel formé le 1er août 2016 à l'encontre d'un jugement du tribunal du travail de Nouméa ; qu'il résulte des pièces de la procédure que cet arrêt a été notifié par le greffe à la société par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 26 octobre 2017 et distribuée au plus tard le 28 octobre 2017 ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi, formé plus de 3 mois après la notification de l'arrêt faite par le greffe conformément aux dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Atelier de rectification de moteurs Rollot aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Atelier de rectification de moteurs Rollot à payer à M. R... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-18.941, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-23
Numéro d'affaire : 18-18941
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, 2018-05-15
Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Didier et Pinet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2019, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'AGS et de l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'AGS et l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est du désistement de leur pourvoi ; Condamne l'AGS et l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'AGS et l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est à payer à Mme I... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-18.942, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-23
Numéro d'affaire : 18-18942
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 2018-05-29
Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Didier et Pinet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2019, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'AGS et de l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale, section PH) ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'AGS et l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est du désistement de leur pourvoi ; Condamne l'AGS et l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'AGS et l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est à payer à M. Q... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-18.970 18-18.971 18-18.972 18-18.973 18-18.974 18-18.975 18-18.976 18-18.977 18-18.978 18-18.979 18-18.980 18-18.981 18-18.982 18-18.983 18-18.984 18-18.985 18-18.986 18-18.987 18-18.988 18-18
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-23
Numéro d'affaire : 18-18970
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, 2018-05-02
Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Didier et Pinet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° S 18-18.970 à Q 18-18.991 ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2019, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'AGS et l'UNEDIC, se désister des pourvois formés par elles contre les arrêts rendus par la Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) en date du 2 mai 2018 ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'AGS et l'UNEDIC de leurs désistements de pourvois ; Condamne l'AGS et l'UNEDIC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'AGS et l'UNEDIC à payer la somme globale de 3 000 Euros à MM. N..., L..., S..., T..., E..., M..., D..., F..., U..., Y..., A..., V..., W..., P..., H..., K..., X... et Mmes Q..., G..., C..., R..., IF... J..., en qualité d'ayant droit de FM... O... décédé, IN... et BN... O..., en qualité d'ayants droit de FM... O... décédé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-13.736, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2019-10-23
Numéro d'affaire : 18-13736
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2018-03-08
Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Marlange et de La Burgade

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2019, la SCP Marlange et de La Burgade, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Laboratoire 2A2B, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 8 mars 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Laboratoire 2A2B de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Laboratoire 2A2B aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf.