Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 mars 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-03-21
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, Chambre correctionnelle, 1980-07-23, 1980-07-23

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Y... ROLAND - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 23 JUILLET 1980 QUI, POUR DELIT D'HOMICIDES INVOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A 2 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET UNE AMENDE DE 1.000 FRANCS QUI A PRONONCE LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT 9 MOIS ET QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DU PRINCIPE QUE LE DOUTE PROFITE A L'ACCUSE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE EN REJETANT LE MOYEN DE DEFENSE TIRE DE CE QU'IL NE CONDUISAIT PAS LE VEHICULE ACCIDENTE AUX MOTIFS QUE C'EST QUATORZE JOURS APRES L'ACCIDENT QU'IL A FAIT UNE SEMBLABLE DECLARATION AUX GENDARMES ; QUE LE SIEUR X... AVAIT UN ENFONCEMENT DE LA BOITE CRANIENNE, BLESSURE COMPATIBLE AVEC DES TRACES SUR LE MONTANT DROIT DU VEHICULE, QUE LES DECLARATIONS SUSVISEES NE CORRESPONDAIENT PAS AVEC SES PAROLES PRONONCEES JUSTE APRES L'ACCIDENT ET QUE LA THESE SELON LAQUELLE AYANT CONDUIT DEPUIS BORDEAUX, IL SE SOIT FAIT REMPLACER PEU AVANT D'ARRIVER A DESTINATION ETAIT INCOMPATIBLE AVEC SA RESISTANCE PHYSIQUE DUE A SA PROFESSION D'AMBULANCIER ; "ALORS D'UNE PREMIERE PART QUE LE DELAI DE 14 JOURS RETENU PAR LES JUGES DU FOND NE LUI EST PAS IMPUTABLE ET TIENT AU COURS DE L'ENQUETE DANS LAQUELLE LE DEMANDEUR N'A JAMAIS VARIE ; "ALORS D'UNE DEUXIEME PART QUE DES PAROLES VAGUES PRONONCEES PAR UN BLESSE SOUS PERFUSION ET TRANQUILLISANTS DANS UN ETAT POST-COMMOTIONNEL NE SAURAIENT ETRE CONSIDEREES COMME UN AVEU SUSCEPTIBLE D'ETRE RETENU ; "ALORS D'UNE TROISIEME PART QU'IL EST CONTRADICTOIRE D'ADMETTRE, COMME L'ON FAIT LES EXPERTS, SUIVIS EN CELA PAR LE JUGE, QUE LE DEMANDEUR AIT ETE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE ET QUE SA TETE SOIT VENUE FRAPPER LE COIN DROIT DU TABLEAU DE BORD, SITUE AU-DESSOUS ET A DROITE DU VOLANT ; QUE C'EST AU CONTRAIRE PARCE QU'IL OCCUPAIT LE SIEGE DU PASSAGER AVANT QUE CE FAIT A PU ETRE CONSTATE ; "ALORS ENFIN QU'IL EST HYPOTHETIQUE DE DEDUIRE LA POSITION DE CONDUCTEUR DU DEMANDEUR DE CE QUE LE PARCOURS ETANT SUR LE POINT DE TOUCHER A SA FIN, SES HABITUDES PROFESSIONNELLES LUI AURAIENT INTERDIT DE SE FAIRE RELAYER ; "QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, L'INCERTITUDE RESULTANT DES MESURES D'INSTRUCTION DEVAIT, CONDUIRE LES JUGES A UN COMPLEMENT D'INFORMATION ET NON A UNE CONDAMNATION ; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE LE 23 OCTOBRE 1976, DE NUIT ET HORS AGGLOMERATION, LE VEHICULE APPARTENANT A Y... A QUITTE LA CHAUSSEE SUR SA DROITE ET APRES AVOIR HEURTE UN ARBRE, S'EST IMMOBILISE DANS LE FOSSE ; QUE ROLAND Y... A ETE BLESSE, SA SOEUR GINETTE X... ET SON BEAU-FRERE, AUTRES OCCUPANTS DU VEHICULE, ONT ETE TUES ; QU'IL RESULTAIT DE L'ENQUETE QUE LA VOITURE AVAIT HEURTE L'ARBRE SUR SON COTE DROIT, COMPLETEMENT ECRASE PAR LE CHOC ET QU'YVON X... GISAIT DANS LE FOSSE A DROITE DU VEHICULE, PORTANT UNE BLESSURE A LA TETE, Y... SE TENANT DEBOUT A HAUTEUR DE LA PORTIERE AVANT-GAUCHE ; QU'IL APPARAISSAIT ETABLI QUE Y... CONDUISAIT SON VEHICULE AU MOMENT DE L'ACCIDENT, AYANT A SA DROITE SON BEAU-FRERE X... ; QUE CEPENDANT, QUATORZE JOURS APRES L'ACCIDENT Y... A DECLARE QU'IL N'ETAIT PAS LE CONDUCTEUR, AYANT CEDE SON VOLANT A X... ; ATTENDU QUE POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DE Y..., L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LA THESE DE CELUI-CI EST EN CONTRADICTION AVEC LES CONSTATATIONS DE L'ACCIDENT ET QUE X... AVAIT UN ENFONCEMENT DE LA BOITE CRANIENNE COMPATIBLE AVEC LA PRESENCE DE CHEVEUX SUR LE MONTANT AVANT DROIT DU VEHICULE, ALORS QUE Y... N'A PAS ETE BLESSE A LA TETE ; QUE LES JUGES DEDUISENT DE L'ENSEMBLE DES CIRCONSTANCES ET FAITS DE LA CAUSE QU'ILS ONT APPRECIES SOUVERAINEMENT QUE Y... ETAIT LE CONDUCTEUR AU MOMENT DE L'ACCIDENT ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, QUI N'ENCOURENT AUCUN DES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN LEQUEL SE BORNE A TENTER DE REMETTRE EN QUESTION L'APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FAIT DE LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE CONTRADICTOIREMENT DEBATTUS, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI