La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 avril 2024, 22-17.511, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2024-04-03
Numéro d'affaire : 22-17511
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 2022-03-23
Président : M. Sommer (président)
Avocats : SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2024 Désistement M. SOMMER, président Arrêt n° 397 FS-D Pourvoi n° P 22-17.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La société ZF Mobility France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée TRW Paris, a formé le pourvoi n° P 22-17.511 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ZF Mobility France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société ZF Mobility France se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 23 mars 2022, au profit de Mme [T]. 2. Par acte déposé au greffe le 21 décembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], déclare accepter le désistement mais maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société ZF Mobility France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société ZF Mobility France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société ZF Mobility France et la condamne à payer à Mme [T] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 avril 2024, 22-24.746, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2024-04-03
Numéro d'affaire : 22-24746
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, 2022-10-07
Président : Mme Mariette (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Boucard-Maman, SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10334 F Pourvoi n° C 22-24.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 L'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-24.746 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maitral, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan et la condamne à payer à M. [T] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 21-25.343, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-03-27
Numéro d'affaire : 21-25343
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, 2021-10-13
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : SCP Boucard-Maman, SCP Poupet & Kacenelenbogen

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10210 F-D Pourvoi n° F 21-25.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 1°/ M. [X] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [V] [O], domicilié [Adresse 4], 3°/ Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 5], 4°/ M. [H] [T], domicilié [Adresse 3] (États-Unis), ont formé le pourvoi n° F 21-25.343 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de MM. [X] et [V] [O], de Mme [O], et de M. [T], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [M] et M. [G] [O], après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM. [X] et [V] [O], Mme [O] et M. [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [X] et [V] [O], Mme [O] et M. [T], et les condamne à payer in solidum la somme de 1 500 euros à M. [G] [O] ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 avril 2024, 23-12.256, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-04-04
Numéro d'affaire : 23-12256
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, 2023-01-11
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° X 23-12.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La Société laitière des volcans d'Auvergne (SLVA) société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-12.256 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la coopérative Coopal, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société laitière des volcans d'Auvergne, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la coopérative Coopal, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Hascher, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; La Société laitière des volcans d'Auvergne (SLVA) s'est pourvue le 13 février 2023 en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 11 janvier 2023 à son préjudice et au profit de la société coopérative Coopal ; Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 09 février 2024, la société Laitière des Volcans d'Auvergne a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Ce désistement est intervenu postérieurement au 28 novembre 2023, date du dépôt du rapport. Il échet d'en donner acte. PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Laitière des Volcans d'Auvergne de son désistement ; DONNE ACTE à la société coopérative Coopal du désistement de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société Laitière des Volcans d'Auvergne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2024, 24-80.555, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-04-04
Numéro d'affaire : 24-80555
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, 2023-11-07
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 24-80.555 F-D N° 00590 MAS2 4 AVRIL 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. [O] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 7 novembre 2023, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de la cour criminelle départementale ayant ordonné son renvoi devant la cour d'assises. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [O] [X] a été condamné par la cour d'assises des Hautes-Pyrénées le 14 novembre 2023. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2024, 24-80.194, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-04-04
Numéro d'affaire : 24-80194
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Président de la Chambre des Appels Correctionnels de Versailles, 2023-10-25
Président : M. Bonnal (président)
Avocats : SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 24-80.194 F-D N° 00593 MAS2 4 AVRIL 2024 NON-LIEU A STATUER DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 MM. [G] [H], [L] [R] et [V] [N] ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 octobre 2023, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de vol aggravé, en récidive pour le deuxième, a ordonné la prolongation exceptionnelle de leur détention provisoire. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit pour M. [G] [H]. Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [G] [H], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Déchéance des pourvois formés par MM. [L] [R] et [V] [N] Vu l'article 567-2 du code de procédure pénale : 1. MM. [R] et [N], qui n'ont pas constitué avocat, n'ont déposé aucun mémoire. 2. IIs seront donc déchus de leurs pourvois respectifs. Examen du pourvoi formé par M. [H] Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 3. Par arrêt du 24 janvier 2024, la cour d'appel a condamné M. [H] à huit-ans d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention. Cette décision vaut nouveau titre de détention. 4. En conséquence, son pourvoi contre l'ordonnance ayant ordonné la prolongation de sa détention est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : Sur les pourvois formés par MM. [R] et [N] : CONSTATE la déchéance des pourvois ; Sur le pourvoi formé par M. [H] : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2024, 24-80.443, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-04-04
Numéro d'affaire : 24-80443
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, 2023-12-01
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-80.443 F-D N° 00598 MAS2 4 AVRIL 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. [U] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 1er décembre 2023, qui, pour harcèlement moral aggravé, outrage, rébellion, appels téléphoniques malveillants et injures publiques envers un particulier, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [P] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné notamment à quatre mois d'emprisonnement et la révocation d'un sursis probatoire avec maintien en détention, par jugement du tribunal correctionnel du 8 janvier 2024. Cette décision vaut nouveau titre de détention. 2. Par conséquent, le pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction ayant confirmé son placement en détention provisoire est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 avril 2024, 23-22.348, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-04-24
Numéro d'affaire : 23-22348
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 2023-09-14
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° S 23-22.348 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 Mme [X] [O], domiciliée [Adresse 1], actuellement hospitalisée au centre hospitalier [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-22.348 contre l'ordonnance rendue le 14 septembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier Buëch-[Localité 3], domicilié [Adresse 4], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, place Firmin Gautier, 38019 Grenoble cedex 1, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 1026 du code de procédure civile : 1. Mme [O] s'est pourvue le 14 novembre 2023 en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble à son préjudice et au profit du directeur du centre hospitalier Buëch-Durance. 2. A la date du 23 janvier 2024, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi. 3. Ce désistement étant intervenu postérieurement au 8 janvier 2024, date du dépôt du rapport, il y a lieu de lui en donner acte. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à Mme [O] de son désistement ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre.