Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-11-08
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, Chambre correctionnelle, 1982-10-20, 1982-10-20

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - MANUEL X... - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y... BERNARD ET LA SOCIETE ROUSSAT, CIVILEMENT RESPONSABLE, DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE, A LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A SA CHARGE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION, ENSEMBLE ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE R 10 DU CODE DE LA ROUTE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MOTIFS HYPOTHETIQUES, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A LAISSE A LA CHARGE DE LA PARTIE CIVILE DEMANDERESSE, LA MOITIE DE LA RESPONSABILITE DES CONSEQUENCES CIVILES DE L'ACCIDENT LITIGIEUX ; AUX MOTIFS QUE LA VITESSE EXCESSIVE DE MANUEL, L'A MIS DANS L'OBLIGATION DE FREINER BRUTALEMENT A LA VUE, DANS LE VIRAGE, DU VEHICULE CONDUIT PAR Y... ; QUE CE COUP DE FREIN, SELON SES PROPRES DECLARATIONS, A OCCASIONNE LA PERTE DE LA MAITRISE DE SON VEHICULE QUI A CHASSE VERS LA DROITE, PAR SUITE DU MANQUE D'ADHERENCE, ALORS QUE LE CAMION CIRCULAIT A VIDE SUR LA CHAUSSEE EN MAUVAIS ETAT ; QUE LA FAUTE COMMISE PAR MANUEL A CONCOURU A LA REALISATION DE L'ACCIDENT ; ALORS QUE, D'UNE PART, A DEFAUT DE TOUT PANNEAU DE LIMITATION DE VITESSE ET DE TOUTE SIGNALISATION RELATIVE AU MAUVAIS ETAT DE LA CHAUSSEE, LE SEUL FAIT QUE LE CAMION AIT DERAPE SOUS L'ACTION D'UN COUP DE FREIN BRUTAL, NE SUFFISAIT PAS A ETABLIR QU'IL ROULAIT A UNE VITESSE TROP ELEVEE ; QU'EN DEDUISANT LA FAUTE DU CONDUCTEUR PRIORITAIRE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT, L'ARRET ATTAQUE S'EST DETERMINE PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES, PRIVANT SA DECISION DE BASE LEGALE ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, FAUTE D'AVOIR EXAMINE SI L'IRRUPTION DANS UN VIRAGE, SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE PAR RAPPORT A SON SENS DE MARCHE, D'UN CAMION SEMI-REMORQUE CIRCULANT EN SENS INVERSE EN LUI BARRANT LE PASSAGE, NE CONSTITUAIT PAS POUR LE DEMANDEUR, CONDUCTEUR PRIORITAIRE, UN OBSTACLE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE, DONNANT LIEU A UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE CONSISTANT PRECISEMENT EN UN FREINAGE BRUTAL, L'ARRET ATTAQUE A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 8 OCTOBRE 1981, LE CAMION DE MANUEL A HEURTE, DANS UN VIRAGE, UN SEMI-REMORQUE CONDUIT PAR Y... APPARTENANT A LA SARL TRANSPORTS ROUSSAT, CIRCULANT EN SENS INVERSE ; QUE MANUEL A SUBI DES BLESSURES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL DE PLUS DE TROIS MOIS ; ATTENDU QUE Y... AYANT ETE DECLARE COUPABLE DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE LA CONTRAVENTION DE CIRCULATION SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE, A ESTIME QUE C'EST A JUSTE TITRE QUE LES PREMIERS JUGES ONT RETENU UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE MANUEL, EN RAISON DE LA VITESSE EXCESSIVE A LAQUELLE IL CIRCULAIT LE 8 OCTOBRE 1981, VERS 18 H ... SINUEUSE, AU VOLANT D'UN CAMION DE 12 TONNES QUI ROULAIT A VIDE A LA VITESSE D'ENVIRON 75 A 80KM/H, SUR UNE CHAUSSEE DEFORMEE ; QUE CETTE VITESSE EXCESSIVE A MIS MANUEL DANS L'OBLIGATION DE FREINER BRUTALEMENT QUE CE COUP DE FREIN A OCCASIONNE LA PERTE DE MAITRISE DE SON VEHICULE QUI A CHASSE VERS LA DROITE ; QUE COMPTE TENU DE CETTE FAUTE, LES JUGES ONT LAISSE LA MOITIE DE LA RESPONSABILITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT A LA CHARGE DE MANUEL ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS QUI, CONTRAIREMENT A CE QU'ALLEGUE LE MOYEN, N'ONT PAS UN CARACTERE HYPOTHETIQUE ET QUI ONT ETE DEDUITES DE L'APPRECIATION SOUVERAINE FAITE PAR LES JUGES DES ELEMENTS DE FAIT SOUMIS AU DEBAT CONTRADICTOIRE, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;