Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mars 1993, 89-45.944, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1993-03-30
Numéro d'affaire : 89-45944
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'Hommes de Meaux (section industrie) 1989-09-27, 1989-09-27

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gondard Productions, dont le siège social est ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section industrie), au profit : 18/ de Mme Danielle Y..., demeurant ... à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne), 28/ de M. Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 38/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 48/ de M. Jacques B..., demeuant 17, Square Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 58/ de M. Roger C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 68/ de M. Jean XI... D..., demeurant 5 ter, 104ème Régiment d'infanterie à Luzancy (Seine-et-Marne), 78/ de M. Serge E..., demeurant ... à Orly-sur-Marne (Seine-et-Marne), 88/ de M. René G..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 98/ de M. Jean H..., demeurant 3, Parc de Condé à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 108/ de Mme Anne-Marie I..., demeurant 29,rande Rue à Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne), 118/ de M. Jean-Marie J..., demeurant 3, Square Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 128/ de M. Dell'Angello, demeurant ... (Seine-et-Marne), 138/ de M. Serge K..., demeurant ... en Brie à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 148/ de M. Roger L..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 158/ de M. Richard M..., demeurant Les Gresillons à Villiers-Saint-Denis (Aisne), 168/ de M. X..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 178/ de M. F..., demeurant ... à Reuil-en-Brie (Seine-et-Marne), 188/ de M. S..., demeuarnt 23, Square Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 198/ de M. Jacques O..., demeurant ..., Domaine de Tanqueux à Chamigny (Seine-et-Marne), 208/ de M. Jean-Pierre P..., demeurant ... à Mont-Saint-Père (Aisne), 218/ de M. Georges Q..., demeurant ... à Charly (Aisne), 228/ de M. Jean-Luc R..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 238/ de M. Michel T..., demeurant 6, cours des Bondons à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 248/ de Mme Rosine U..., demeurant 3, Parc de Condé à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 258/ de M. Claude V..., demeurant ... à Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne), 268/ de M. Bernard XW..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 278/ de M. Roger XX..., demeuant 19, Square Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 288/ de M. René XY..., demeurant Brumetz à Gandelu (Aisne), 298/ de M. Michel XZ..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 308/ de M. Robert XA..., demeurant 12, Place des Sycomores à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 318/ de M. Raymond XB..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 328/ de M. N... XC..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 338/ de M. Michel XD..., demeurant 22-25, Square Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 348/ de M. Didier XE..., demeurant ... à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne), 358/ de M. Daniel XF..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 368/ de M. Marc XG..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 378/ de M. XJ..., demeurant ... à La Ferté-sousJouarre (Seine-et-Marne), 388/ de M. Jean XK..., demeurant 32, rue deslacis à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 398/ de M. Jacques XL..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 408/ de M. Georges XM..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 418/ de M. Pierre XN..., demeurant ..., Sept Sorts à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 428/ de M. Adama XO..., demeurant Foyer des Jeunes travailleurs à Meaux (Seine-et-Marne), 438/ de M. Patrick XH..., demeurant 3, Montretout, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux à Changis (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Vigroux, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la sociétéondard Productions, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu que, par déclaration en date du 23 juillet 1992, Me Blanc, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la sociétéondard Productions, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; ! d! Condamne la sociétéondard Productions, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;