La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2021, 20-86.081, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2021-01-26
Numéro d'affaire : 20-86081
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, 2020-10-16
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Célice, Texidor, Périer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 20-86.081 F-D N° 00228 ECF26 JANVIER 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 26 JANVIER 2021 M. O... B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 16 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire aggravés, en bande organisée et en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. O... B..., et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du 12 octobre 2020, frappée d'appel, le 21 octobre 2020, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. B... devant la cour d'assises de Loire-Atlantique des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire aggravés, en bande organisée et en récidive et rappelé que le mandat de dépôt décerné contre l'intéressé conserve sa force exécutoire jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises. 2. M. B... est, donc, depuis cette date, détenu en vertu d'une nouvelle décision prise par le juge d'instruction, exécutoire nonobstant appel. 3. Il s'ensuit que le pourvoi formé, le 22 octobre 2020, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire, doit être déclaré sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2021, 20-86.033, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2021-01-26
Numéro d'affaire : 20-86033
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2020-10-19
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Lyon-Caen et Thiriez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-86.033 F-D N° 00229 ECF26 JANVIER 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 26 JANVIER 2021 M. C... D... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 19 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et proxénétisme, a rejeté sa demande de mise en liberté. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. C... D..., et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance en date du 19 octobre 2020, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. D... et son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2. En application de l'article 181 du code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement rend caduc, nonobstant appel, le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé. 3. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2021, 20-86.034, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2021-01-26
Numéro d'affaire : 20-86034
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2020-10-19
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Lyon-Caen et Thiriez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-86.034 F-D N° 00230 ECF26 JANVIER 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 26 JANVIER 2021 M. V... I... A... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 18 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 19 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et proxénétisme, a rejeté sa demande de mise en liberté. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. V... I... A..., et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance en date du 19 octobre 2020, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. I... A... et son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2. En application de l'article 181 du code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement rend caduc, nonobstant appel, le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé. 3. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2021, 20-86.118, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2021-01-27
Numéro d'affaire : 20-86118
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2020-09-15
Président : M. Soulard (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 20-86.118 F-D N° 00246 RB527 JANVIER 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 27 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 8-1, en date du 15 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre M. W... N... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a ordonné sa mise en liberté. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il ressort de la note d'audience, versée au dossier, que, par jugement du 5 novembre 2020, le tribunal correctionnel a statué sur les poursuites exercées contre M. W... N..., en le condamnant à la peine de six mois d'emprisonnement avec mise à l'épreuve. 2. Il apparaît ainsi que pourvoi du procureur général dirigé contre un arrêt de la chambre des appels correctionnels statuant sur une mesure devenue sans objet par l'effet du jugement sus-évoqué, est lui-même devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2021, 20-86.051, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2021-01-27
Numéro d'affaire : 20-86051
Solution : Desistement par arret
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, 2020-09-24
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Célice, Texidor, Périer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-86.051 F-D N° 00249 RB527 JANVIER 2021 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 27 JANVIER 2021 M. Y... C... a présenté, par mémoire spécial reçu le 4 décembre 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants, et tentative d'importation de stupéfiants, aggravée, a rejeté ses demandes de mises en liberté. Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. Y... C..., et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Le 26 janvier 2021, M. Y... C... s'est désisté de la question prioritaire de constitutionnalité déposée le 4 décembre 2020 à l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants et tentative d'importation de stupéfiants, aggravée, association de malfaiteurs, a rejeté ses demandes de mise en liberté. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. Y... C... de son désistement ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2021, 20-86.102, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2021-01-27
Numéro d'affaire : 20-86102
Solution : Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc
Décision attaquée : Président de la Chambre de l'Instruction de Lyon, 2020-10-15
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Célice, Texidor, Périer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-86.102 F-D N° 00250 27 JANVIER 2021 RB5 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 27 JANVIER 2021 M. B... D... a présenté, par mémoire spécial reçu le 7 décembre 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 15 octobre 2020, qui a déclaré son appel non admis. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B... D..., et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article 503 du Code de procédure pénale, qui dispose que la personne détenue peut interjeter appel auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, méconnaît-il les droits de la défense garantis par l'article16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le droit à un recours juridictionnel effectif, également garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'il ne prévoit pas que cette déclaration d'appel, effectuée en français, doit être traduite dans une langue que l'intéressé comprend, à tout le moins à l'aide d'un formulaire dédié ? » 2. Par arrêt de ce jour, la chambre criminelle a constaté le désistement de M. D... de son pourvoi. 3. Il s'ensuit que la question prioritaire de constitutionnalité posée à l'occasion de ce pourvoi est devenue sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT N'Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2021, 20-86.040, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2021-01-26
Numéro d'affaire : 20-86040
Solution : Non-admission
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, 2020-10-22
Président : M. Soulard (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-86.040 F-D N° 50333 ECF26 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 26 JANVIER 2021 M. Y... K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, association de malfaiteurs, importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2021, 20-86.066, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2021-01-26
Numéro d'affaire : 20-86066
Solution : Non-admission
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, 2020-10-28
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 20-86.066 F-D N° 50334 ECF26 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 26 JANVIER 2021 M. I... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 28 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. I... J..., et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2021, 20-86.046, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2021-01-26
Numéro d'affaire : 20-86046
Solution : Non-admission
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2020-10-16
Président : M. Soulard (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 20-86.046 F-D N° 50335 ECF26 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 26 JANVIER 2021 M. J... G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 16 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et tentative, atteintes à un système de traitement automatisé de données, association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 janvier 2021, 20-86.080, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2021-01-26
Numéro d'affaire : 20-86080
Solution : Non-admission
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, 2020-10-20
Président : M. Soulard (président)
Avocats : SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-86.080 F-D N° 50336 ECF26 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,DU 26 JANVIER 2021 M. G... W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 20 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation non autorisée de stupéfiants, en récidive et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G... W..., et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt et un.