Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 octobre 1990, 87-42.694, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1990-10-03
Numéro d'affaire : 87-42694
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes 1987-04-01, 1987-04-01
Président : Président : M. COCHARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lobry, constructeurs installateurs, dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., prise en la personne de son président directeur-général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M. Henry Z..., demeurant à Gordes (Vaucluse), quartier Les Chavelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. X..., Mlle A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme Lobry, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er avril 1987) que M. Y..., embauché le 4 mai 1983 après un essai d'un mois par la société Lobry en qualité de métreur-projeteur bilingue, a été licencié le 13 décembre 1983 au motif qu'il ne s'était pas intégré dans l'entreprise ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel faisant siennes les observations du salarié qui reconnaissait qu'une mésintelligence présidait à ses relations avec les autres cadres et agents techniques de l'entreprise, ne pouvait, constatant l'existence de cette mésentente, affirmer ensuite que le motif de mésintelligence, retenu par l'employeur pour justifier le licenciement, ne procédait pas d'une cause réelle ; qu'en statuant de la sorte la cour d'appel s'est contredite et n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations de fait et a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que les juges, après avoir constaté l'existence d'une mésentente persistante entre ce salarié et le personnel de l'entreprise, ne pouvait, en affirmant que cette mésentente n'était pas "suffisamment sérieuse pour justifier un licenciement, se substituer à l'employeur pour apprécier les conséquences de cette mésintelligence ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'imposaient de ses constatations et a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond ont retenu que le salarié avait pu, en certaines circonstances "crisper" des cadres et des collègues de travail par son comportement ; qu'en l'état de ces constatations, par une décision motivée, la cour d'appel a décidé, hors toute contradiction et dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, que le licenciement de l'intéressé ne procédait pas d'une cause à la fois réelle et sérieuse de licenciement ; Que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Sommaire : CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Crispation des cadres et des collègues de travail du salarié (non) - Constatations suffisantes.