Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 février 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Date de la décision : 1983-02-02
Décision attaquée : COUR D'APPEL D'Amiens, CHAMBRE 3, 1981-09-24, 1981-09-24

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, L'ENSEMBLE ROUTIER DE LA SOCIETE SABLES ET SILICES (LA SOCIETE), CONDUIT PAR MACREZ, APRES AVOIR HEURTE L'AUTOMOBILE DE MOULIERE, CIRCULANT DANS LE MEME SENS, HEURTA L'ARRIERE DE L'ENSEMBLE ROUTIER DE REYNARD, CONDUIT PAR MAIA, QUI VENANT D'UNE VOIE SITUEE A SA DROITE, MAIS NON PRIORITAIRE, S'ETAIT ENGAGE SUR LA ROUTE DANS LE MEME SENS EN DIRECTION D'UN PONT TOUT PROCHE, QU'APRES LE PASSAGE DE CE PONT, LE CAMION DE MACREZ SE MIT EN TRAVERS DE CELLE-CI ET FUT HEURTE PAR LE CAMION DE NEVEN, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LES VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE NEVEN A ASSIGNE LA SOCIETE ET REYNARD EN REPARATION DE SON PREJUDICE MATERIEL ; QUE REYNARD A ASSIGNE LA SOCIETE ET MACREZ, QUE LA SOCIETE A RECLAME REPARATION DE SON DOMMAGE A REYNARD, ET QUE MOULIERE EST INTERVENU A L'INSTANCE AUX MEMES FINS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE ET MACREZ ENTIEREMENT RESPONSABLES EN APPLICATION DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, QUE LE PLAN DESSINE SUR LE CONSTAT SITUERAIT L'ACCIDENT A L'ENTREE DU PONT, LEQUEL JOUXTE L'INTERSECTION DES ROUTES, NON FIGUREE SUR LES PLANS SCHEMATIQUES, QU'EN AFFIRMANT, SUR CETTE CONSTATATION ERRONNEE, QUE L'ACCIDENT NE POUVAIT PAS ETRE UN ACCIDENT DE CARREFOUR, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE, PAR DENATURATION, L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE MOULIERE CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE AVAIT ETE CONTRAINT DE S'ARRETER POUR NE PAS ENTRER EN COLLISION AVEC L'ENSEMBLE ROUTIER CONDUIT PAR MAIA, DEBOUCHANT DE LA VOIE BALISEE PAR UN SIGNAL STOP, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS REFUSER DE TIRER DE SES PROPRES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES QUE CELLES-CI COMPORTAIENT, AFFIRMER QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT SUSCEPTIBLE D'ETRE REPROCHEE AU CONDUCTEUR DE CET ENSEMBLE ROUTIER, QU'EN N'IMPUTANT PAS LA MOINDRE RESPONSABILITE A MAIA, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE LES ARTICLES R.27 DU CODE DE LA ROUTE ET 1383 DU CODE CIVIL, ALORS, ENFIN, QU'AYANT CONSTATE QUE L'AUTOMOBILE PRIORITAIRE AVAIT ETE CONTRAINTE DE S'ARRETER POUR NE PAS ENTRER EN COLLISION AVEC LE VEHICULE NON-PRIORITAIRE CONDUIT PAR MAIA, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS PU SE BORNER A AFFIRMER QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT IMPUTABLE AU CONDUCTEUR DU VEHICULE NON-PRIORITAIRE, SANS RELEVER LA CAUSE DU BRUSQUE ARRET DU VEHICULE PRIORITAIRE ; QU'EN S'ABSTENANT DE PROCEDER A CETTE DERNIERE CONSTATATION, LA COUR D'APPEL AURAIT PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE AU REGARD DES TEXTES SUSVISES ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE, AU VU DES DOCUMENTS PRODUITS, QUE LA COLLISION ENTRE LES VEHICULES CONDUITS PAR MACREZ ET MAIA S'ETAIT PRODUITE APRES L'INTERSECTION, QUE LA COURSE DE MACREZ "EMAILLEE DE CARAMBOLAGES SUCCESSIFS", DEMONTRAIT A ELLE SEULE QUE MACREZ N'ETAIT PAS RESTE MAITRE DE SA VITESSE ET QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE, L'ARRET RETIENT QUE RIEN N'ETABLISSAIT QU'AU MOMENT OU IL AVAIT COMMENCE SA MANOEUVRE, MAIA NE S'ETAIT PAS ASSURE QU'IL POUVAIT L'EFFECTUER SANS DANGER ET QU'IL N'ETAIT PAS REGULIEREMENT ENGAGE LORSQUE MOULIERE S'ETAIT APPROCHE DE L'INTERSECTION ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI RELEVENT DE L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, LA COUR D'APPEL A PU, HORS DE TOUTE DENATURATION, DEDUIRE QUE MAIA N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 SEPTEMBRE 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS ;