Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 novembre 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-11-30
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, Chambre correctionnelle, 1983-01-27, 1983-01-27

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... DANIEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 27 JANVIER 1983 QUI L'A CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME A LA PEINE DE 12 MOIS D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN PREVENU, X..., COUPABLE DU DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME SUR LA PERSONNE DE VENTRESQUE, AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE VENTRESQUE A DECLARE QU'IL IGNORAIT QUELS ETAIENT SES AGRESSEURS, AJOUTANT QUE X... NE LUI AVAIT PAS PORTE DE COUPS ; QUE X..., QUI CONTESTE AVOIR PORTE DES COUPS A VENTRESQUE, FAIT PLAIDER QUE SA CULPABILITE N'EST PAS DEMONTREE EN RAISON DES CONTRADICTIONS OU DIVERGENCES EXISTANT ENTRE LE RAPPORT DU DIRECTEUR DE LA MAISON CENTRALE ET LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS ; QUE SI LE DIRECTEUR DE LA MAISON CENTRALE A PU INDIQUER DANS SON RAPPORT QUE LE PERSONNEL DE SURVEILLANCE N'AVAIT PU IDENTIFIER QUE DEUX DES AGRESSEURS ET RAPPORTER LES DIRES DE LA VICTIME METTANT EN CAUSE X... TOUT EN INDIQUANT QUE LE COUP PROVENAIT D'UN AUTRE DETENU NON IDENTIFIE, IL RESULTE DE L'INFORMATION QUE LES Y... CARLES ET AUMONIER ONT FORMELLEMENT ACCUSE L'APPELANT, LE Z... CARLES INDIQUANT AVOIR VU VENTRESQUE LE DOS AU MUR ARME D'UN POINCON FAIRE FACE A X..., ET LE Z... AUMONIER AFFIRMANT POUR SA PART AVOIR VU X... PORTER DES COUPS A VENTRESQUE QUI SE PLAIGNAIT DE LA LEVRE ; ALORS QUE, EN L'ETAT, D'UNE PART, DES DIVERGENCES, VOIRE DES CONTRADICTIONS EXISTANT ENTRE LE RAPPORT DU DIRECTEUR DE LA MAISON CENTRALE ET LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS AUPRES DES Y..., ET D'AUTRE PART DES PROPRES DECLARATIONS DE LA VICTIME, LAQUELLE AVAIT ELLE-MEME FORMELLEMENT RECONNU QUE X... NE LUI AVAIT PAS PORTE DE COUPS, LES JUGES SE DEVAIENT DE PRONONCER LA RELAXE DUDIT PREVENU AU BENEFICE DU DOUTE ; QU'EN EN DECIDANT AUTREMENT, LA COUR A MECONNU LE PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X... A ETE POURSUIVI DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE SOUS LA PREVENTION DE COUPS ET BLESSURES AVEC ARME AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL SUPERIEURE A HUIT JOURS ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LE PREVENU COUPABLE DE CE DELIT, LA COUR D'APPEL, ADOPTANT LES MOTIFS NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES, APRES AVOIR ANALYSE LES DEPOSITIONS DE PLUSIEURS A... ET DE LA VICTIME, AINSI QUE LES DECLARATIONS DUDIT PREVENU, EN A DEDUIT QUE MALGRE SES DENEGATIONS CELUI-CI ETAIT BIEN L'UN DES AUTEURS DES COUPS PORTES ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, EXEMPTS D'INSUFFISANCE ET DE CONTRADICTION ET QUI RELEVENT DE L'APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FOND DE LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE REGULIEREMENT SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES, LA COUR D'APPEL A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION, SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, LEQUEL DOIT DES LORS, ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;