Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 janvier 1998, 96-40.591, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1998-01-29
Numéro d'affaire : 96-40591
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'Hommes de Guingamp (section Industrie) 1995-12-04, 1995-12-04
Président : Président : M. LANQUETIN conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel CIT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section Industrie), au profit : 1°/ de Mme Monique A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marcelle B..., demeurant ..., appartement 311, 22300 Lannion, 3°/ de Mme Louisette S..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie-Pierre C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Andrée D..., demeurant 22300 Saint-Lavan-en-Ploulec'h, 6°/ de Mme XO... Le Bolc'H, demeurant ..., 7°/ de Mme Y... Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme Suzanne G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Nicole H..., demeurant au Bourg de Treduder, 22310 Treduder, 13°/ de M. Jean-Pierre I..., demeurant ... Lannion, 14°/ de Mme Martine J..., demeurant ..., 15°/ de Mme Josiane Garcia XE..., demeurant ..., 16°/ de Mme XA... Gode, demeurant ..., 17°/ de Mme Julia U..., demeurant 21, cité du Colombier, 22700 Perros-Guirec, 18°/ de Mme Sylviane K..., demeurant 8, Roc'h Huellan, 22450 La Roche-Derrien, 19°/ de Mme Louise V..., demeurant ..., 20°/ de Mme Monique L..., demeurant ..., 21°/ de Mme Marie-Françoise N..., demeurant bâtiment A, n° 54, résidence Les Fontaines, 22300 Lannion, 22°/ de Mme Marie-Hélène P..., demeurant ..., 23°/ de Mme X... Le Hir, demeurant 26, route de Pont Coulard, 22560 Pleumeur-Bodou, 24°/ de M. Bernard M..., demeurant 1, lotissement Park Hallec, Servel, 22300 Lannion, 25°/ de Mme Marie-Annick O..., demeurant ..., 26°/ de Mme Z... Hivernat, demeurant Convenant Auregan, Buhulien, 22300 Lannion, 27°/ de Mme Nicole Q..., demeurant 9, bis boulevard Jean Guéhenno, 22220 Treguier, 28°/ de Mme Odette R..., demeurant Le Croajou, 22420 Le Vieux marché, 29°/ de Mme Huguette XY..., demeurant ..., 30°/ de Mme Renée XZ..., demeurant ..., 31°/ de Mme Thérèse XX..., demeurant ..., 32°/ de Mme Marie-Hélène XB..., demeurant ..., 33°/ de Mme Eliane XW..., demeurant lotissement communal, 22450 Quemperven, 34°/ de Mme Paulette XC..., demeurant ..., 35°/ de Mme Nadine XD..., demeurant ..., 36°/ de Mme Claudine XF..., demeurant ..., 37°/ de Mme Guillemette XG..., demeurant 11, rue Crec'h ar Vanquez, 22420 Lanvellec, 38°/ de Mme Marie-Paule XH..., demeurant 14, Milin Avel, Le Yaudet, 22300 Ploulec'h, 39°/ de Mme Gisèle XJ..., demeurant 4, cour des Forges, 22300 Lannion, 40°/ de Mme Maryvonne XK..., demeurant ..., 41°/ de Mme Josette XL..., demeurant ..., 42°/ de Mme Annette XM..., demeurant ... Pleumeur-Bodou, 43°/ de Mme Jeanine XN..., demeurant ..., 44°/ de M. Patrick XI..., demeurant ..., 22560 Ile Grande, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM. Richard de la Tour, Besson, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Alcatel CIT, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes A..., B..., Le Bihan, Boche, D..., Le Bolc'h, Bouder, Colombier, F..., Le Cornec, G..., H..., de M. I..., de Mmes J..., Garcia XE..., Gode, Le Goffic, K..., Le Guillarm, L..., N..., P..., Le Hir, de M. M..., de Mmes O..., Hivernat, Q..., R..., XY..., XZ..., Le Maître, XB..., Le Marrec, XC..., XD..., XF..., XG..., XH..., XJ..., XK..., XL..., XM..., XN... et de M. XI..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par déclaration en date du 23 juin 1997, Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation stipulant pour la société Alcatel CIT, a fait part du désistement de celle-ci de son pourvoi formé contre le jugement rendu, le 4 décembre 1995, par le conseil de prud'hommes de Guingamp ; qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément au texte ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Alcatel CIT aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile condamne la société Alcatel CIT à payer la somme de 250 francs à chacun des défendeurs au pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. Lanquetin, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président empêché, en son audience publique du vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.