Cour de cassation, Chambre civile 1, du 20 mars 1989, 87-10.869, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 1989-03-20
Numéro d'affaire : 87-10869
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris 1986-12-04, 1986-12-04
Président : Président : M. PONSARD

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paolo D..., né le 16 juin 1934 à Seglie Messapico (Italie), de nationalité italienne, demeurant à Paris (11e), ... au roi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°) Mademoiselle Valérie I..., demeurant à Paris (6e), ... des Arts, laquelle étant décédée est représentée par Mme Alla de BIRDIN, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ... ; 2°) Monsieur Pierre B..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ... ; 3°) Madame Geneviève, Léonie, Emilienne H... épouse de Monsieur Louis, Jean J..., demeurant à Paris (1er), ... ; 4°) Madame Françoise, Marcelle, Pauline Z..., épouse de Monsieur E..., Yves G..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 91, place Haute ; 5°) Monsieur Christian, Louis, Maurice Z..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ... ; 6°) Madame Marie-Pierre, Yvonne, Noëlle Z..., épouse de Monsieur F..., Jean, Désiré FLORIT, demeurant 4, résidence de la Faisanderie, aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ; 7°) Madame Josée, Geneviève, Jacqueline Z..., épouse de Monsieur Robert A..., demeurant à Serezin-du-Rhône (Rhône), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1989, où étaient présents : M. Ponsard, président, M. Mabilat, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Célice, avocat de M. D..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme de X... et de M. B..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme J... et des consorts Z..., les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Alla de X... de ce qu'elle reprend l'instance en sa qualité de légataire universelle de Mlle Valérie I..., décédée le 9 juillet 1987 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant testament du 20 juin 1976, Mlle Jeanne-Marie Y..., alors âgée de 91 ans, a institué M. Paolo D... légataire universel ; qu'elle a été placée sous le régime de la tutelle par jugement du 8 juillet 1977 et est décédée le 9 février 1978 ; que M. D... ayant demandé à être envoyé en possession de son legs, Mlle Valérie I..., aux droits de laquelle se trouve Mme Alla de X..., M. Pierre B... et M. Louis H..., aux droits duquel se trouvent Mme Geneviève H..., épouse J..., Mme Françoise Z... épouse Le Louet, M. Christian Z..., Mme Marie-Pierre Z..., épouse C..., et Mme Josée Z..., épouse A..., héritiers de la défunte, s'y sont opposés en arguant de l'insanité d'esprit de la testatrice ; que, sa requête ayant été rejetée, M. D... a alors assigné lesdits héritiers aux fins d'obtenir l'exécution du testament ; qu'après expertise confiée par les premiers juges à trois médecins, l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1986), confirmatif de ce chef, a prononcé la nullité du testament litigieux pour insanité d'esprit de son auteur ; Attendu que, pour statuer ainsi, la cour d'appel, qui a analysé non seulement le rapport d'expertise, mais aussi tous les éléments produits par M. D... pour contester l'avis des experts selon lequel Mlle Jeanne-Marie Y... n'était pas saine d'esprit le 20 juin 1976, date de son testament, a estimé que ces éléments, "même pris dans leur ensemble", ne détruisaient pas les conclusions motivées des experts ; que, n'étant pas tenue d'ordonner le complément d'expertise sollicité par M. D..., elle a, par cette appréciation souveraine des moyens de preuve qui lui étaient soumis, nécessairement considéré qu'il n'existait pas de doute sur l'insanité d'esprit de Mlle Jeanne-Marie Y... ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Sommaire : TESTAMENT - Capacité du testateur - Insanité d'esprit - Eléments de preuve - Appréciation.