Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 2000, 98-44.671, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2000-10-11
Numéro d'affaire : 98-44671
Solution : Désistement
Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) 1998-06-23, 1998-06-23
Président : Président : M. CARMET conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcade Music compagny France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 2 / de M. Emmanuel C..., demeurant ... 3 / de M. Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 7 / de Mme Martine M..., demeurant ..., 8 / de M. Jérôme N..., demeurant ..., appartement 8, 79000 Niort, 9 / de M. Emmanuel Q..., demeurant ..., 10 / de M. Pierre-Yves S..., demeurant ..., 11 / de M. David T..., demeurant ..., 12 / de M. Laurent V..., demeurant ..., 13 / de M. Kaothong XZ..., demeurant 2, square Galilé, appartement 2, 79000 Niort, 14 / de M. Thierry XB..., demeurant ..., 15 / de M. Christophe XD..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry Y..., demeurant ..., 17 / de M. Philippe B..., demeurant ... à Vent, 79000 Niort, 18 / de M. Claude E..., demeurant ... de Rex, 19 / de M. Vincent L..., demeurant ..., 20 / de M. David O..., demeurant ..., appartement 6, 79000 Niort, 21 / de M. Bruno R..., demeurant ..., 22 / de M. Jacques XX..., demeurant ..., 23 / de M. Bertrand XY..., demeurant ..., 79000 Niort, 24 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 25 / de M. Christophe XE..., demeurant ..., 26 / de M. Jérôme XF..., demeurant ..., 27 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 28 / de M. Jean-Yves G..., demeurant ... Celles-sur-Belle, 29 / de Mme Francette P..., épouse Feuillet, demeurant Le Moulin des Champs, 79130 Allonne, 30 / de M. Christian I..., demeurant ..., 31 / de Mme Christine K..., demeurant ..., 32 / de M. Emmanuel U..., demeurant ..., 33 / de Mme Patricia XW..., demeurant 15, cité hameau du Prieuré, 79410 Saint-Gelais, 34 / de M. Dominique XC..., demeurant ..., 35 / de Mme A... Bel, épouse Minot, demeurant ... Azay-le-Brulé, 36 / de Mlle Laurence K..., demeurant ..., 37 / de M. Thierry F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Arcade Music compagny France, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 26 mai 2000, Me Capron, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Arcade Music compagny France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Arcade Music compagny France aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille.