La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 19-13.247, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-07-01
Numéro d'affaire : 19-13247
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2019-01-24
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° S 19-13.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 M. C... I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.247 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Eurovia Méditerranée a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. I..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Eurovia Méditerranée, et après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. I..., demandeur au pourvoi principal, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 janvier 2019, au profit de la société Eurovia Méditerranée. 2. Par acte déposé au greffe le 6 mars 2020, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Eurovia Méditerranée, déclare accepter le désistement du pourvoi principal et se désister de son pourvoi incident. 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour, DONNE ACTE à M. I... de son désistement de pourvoi ; DONNE ACTE à la société Eurovia Méditerranée de son désistement de pourvoi incident ; DIT que chaque partie conserve la charge de ses dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-16.035, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-07-08
Numéro d'affaire : 19-16035
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, 2019-01-16
Président : Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Désistement Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° X 19-16.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Résidence Pierre Bocognano, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-16.035 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme H... G..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Résidence Pierre Bocognano, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Résidence Pierre Bocognano se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 16 janvier 2019, au profit de H... G... et Pôle emploi. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Résidence Pierre Bocognano de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Résidence Pierre Bocognano aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-25.620 18-25.621, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-09-09
Numéro d'affaire : 18-25620
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 2018-10-09
Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Lyon-Caen et Thiriez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 623 F-D Pourvois n°V 18-25.620W 18-25.621 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La communauté d'agglomération Valence Romans agglo, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° V 18-25.620 et W 18-25.621 contre deux arrêts rendus le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. O... U..., domicilié [...] , 2°/ à Mme S... L..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M. Le Corre, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° V 18-25.620 et W 18-25.621sont joints. 2. Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2020 la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la communauté d'agglomération Valence Romans agglo, se désister des pourvois formés par elle contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A) le 9 octobre 2018. 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la communauté d'agglomération Valence Romans agglo de ses désistements de pourvoi ; Condamne la communauté d'agglomération Valence Romans agglo aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la communauté d'agglomération Valence Romans agglo ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf septembre deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 19-16.062, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-09-23
Numéro d'affaire : 19-16062
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 2019-03-05
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° B 19-16.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 M. S... T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.062 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Tredi, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. T..., après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, M. Sornay, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2020, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. T... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 5 mars 2019, au profit de la société Tredi. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. T... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. T... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 18-24.670 18-24.833, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-10-14
Numéro d'affaire : 18-24670
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2018-09-27
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi et Sureau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 887 F-D Pourvois n°N 18-24.670Q 18-24.833 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. J... I..., domicilié [...] , a formé les pourvois n° N 18-24.670 et Q 18-24.833 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Autobus de l'étang, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. I..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Autobus de l'étang, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° N 18-24.670 et Q 18-24.833 sont joints. Désistements 2. Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2020, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. I... se désister des pourvois formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 27 septembre 2018, au profit de la société Autobus de l'étang. 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. I... de ses désistements de pourvois ; Condamne M. I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-11.123, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-10-14
Numéro d'affaire : 19-11123
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2018-11-22
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° G 19-11.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-11.123 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. Q... J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. J..., après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2020, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société [...] se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 22 novembre 2018, au profit de M. J.... 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société [...] de son désistement de pourvoi ; Condamne la société [...] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [...] et la condamne à payer à M. J... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-17.057, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-10-21
Numéro d'affaire : 19-17057
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 2019-03-27
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 938 F-D Pourvoi n° G 19-17.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. O... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-17.057 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société GFK ISL Custom Research France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. M..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société GFK ISL Custom Research France, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M. Rouchayrole, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. M... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 27 mars 2019, au profit de la société GFK ISL Custom Research France. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. M... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-17.058, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-10-21
Numéro d'affaire : 19-17058
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 2019-03-27
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° J 19-17.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. O... R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-17.058 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société GFK ISL Custom Research France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. R..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société GFK ISL Custom Research France, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M. Rouchayrole, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. R... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 27 mars 2019, au profit de la société GFK ISL Custom Research France. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. R... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. R... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt.