Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-12-06
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, Chambre 11, 1982-11-25, 1982-11-25

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LAURE B..., - A... GERARD, - LA SOCIETE JOURNAL L'EQUIPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE , EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1982, QUI, APRES AVOIR CONSTATE L'EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI D'AMNISTIE DU 4 AOUT 1981, A Y... LAURE ET A... A DIVERSES REPARATIONS CIVILES ENVERS DENIS B... ET LA SOCIETE ALDEBERT DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS PARTICULIERS ET A DECLARE LA SOCIETE JOURNAL L'EQUIPE CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 PARAGRAPHE 1, 32 ALINEAS 1 ET 42 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE L'ARTICLE DE PRESSE INCRIMINE, FAUSSE QUALIFICATION, EN CE QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR A CONDAMNE LAURE, DIRECTEUR DE PUBLICATION DU JOURNAL L'EQUIPE ET A..., REDACTEUR SE L'ARTICLE INCRIMINE A PAYER A Z... ET A LA SOCIETE ALDEBERT DES DOMMAGES INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE A EUX CAUSE, DU FAIT DE LA PARUTION DANS LE JOURNAL L'EQUIPE DU 9 MAI 1980 D'UN ARTICLE SIGNE DE A... INTITULE IL ANNONCE LA DOULEUR, COMPORTANT DES PROPOS DIFFAMATOIRES A LEUR SUJET, AUX MOTIFS QUE Z... EST EXPRESSEMENT DESIGNE COMME ETANT LA PERSONNE AYANT FAIT PASSER L'ANNONCE PORTEE EN ENCART AU DEBUT DE L'ARTICLE, QUE L'AUTEUR DE L'ARTICLE LUI PRETE DES MOEURS HOMOSEXUELLES ET LAISSE ENTENDRE QUE LA PUBLICATION DE L'ANNONCE NE SERVAIT QU'A FACILITER DES RENCONTRES AVEC D'EVENTUELS PARTENAIRES, QUE L'ARTICLE D'AILLEURS FAIT REFERENCE AUX PENSIONNAIRES DE LA CAGE AUX FOLLES, PIECE METTANT EN SCENE UN COUPLE D'HOMOSEXUELS, QU'IL EST FAIT ENSUITE ALLUSION A DES SERVICES PEDESTRES, QU'EN FAISANT EN OUTRE ALLUSION AUX DAMES C... DANS LES PROMENADES AUX BOIS ET AU PRIX EXIGE PAR LES CAVALEURS PATENTES, L'AUTEUR TEND A PRESENTER RENE Z... COMME UN HOMME AUX MOEURS DISSOLUES A LA RECHERCHE DE PARTENAIRES, QUE RENE Z... EST FONDE A PRETENDRE QUE DE TELLES ENONCIATIONS DENATURENT SON ANNONCE ET ONT PORTE ATTEINTE A SA CONSIDERATION, QU'A... LAISSE ENTENDRE DANS SON ARTICLE QUE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA JOAILLERIE ALDEBERT INCITE LE PERSONNEL DE LA SOCIETE A DES PRATIQUES HOMOSEXUELLES, CAR LE LECTEUR NE PEUT QU'INTERPRETER DE CETTE FACON LA QUESTION AINSI POSEE : LES EMPLOYES SERONT-ILS AUTORISES A S'ACCROCHER AUX BASQUES DE LEUR VENERE PATRON ? ; QU'ENFIN EN CITANT NOMMEMENT LA SOCIETE ALDEBERT ET EN CONCLUANT A PROPOS DE LA JOAILLERIE ALDEBERT MANQUERAIT-IL UNE MEDAILLE D'OR A SA COLLECTION ? L'AUTEUR DE L'ARTICLE S'EST LIVRE A DES INSINUATIONS PORTANT EGALEMENT ATTEINTE A LA CONSIDERATION DE LADITE SOCIETE, ALORS QUE, D'UNE PART, COMME L'AVAIENT SOUTENU LES PREVENUS DANS LEUR MEMOIRE D'APPEL, L'ARTICLE INCRIMINE NE CONTENAIT PAS L'ARTICULATION D'UN FAIT PRECIS, ET AUCUNE ALLEGATION SUSCEPTIBLE D'ETRE QUALIFIEE DE DIFFAMATOIRE, QUE SON AUTEUR, NON SEULEMENT S'ABSTENAIT DE PRETENDRE QUE Z... AURAIT PU RECHERCHER DES RELATIONS HOMOSEXUELLES, MAIS ENCORE ENVISAGEAIT SUR LE MODE BADIN ET HUMORISTIQUE L'HYPOTHESE ABSOLUMENT CONTRAIRE POUR FINALEMENT SITUER DANS SON VERITABLE OBJET LA DEMARCHE DE Z... RECHERCHANT UN MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE PAR UNE ANNONCE PUBLIEE DANS LE JOURNAL L'EQUIPE, ET QUE LA COUR NE POUVAIT SANS DENATURER L'ECRIT LITIGIEUX ET INEXACTEMENT QUALIFIER LES ENONCIATIONS DE CELUI-CI RETENIR A LA CHARGE DES INCULPES L'EXISTENCE D'ALLEGATIONS DIFFAMATOIRES A L'ENCONTRE DE Z..., ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE INCRIMINE NE CONTENANT AUCUNE ALLEGATION RELATIVE A LA SOCIETE ALDEBERT, NI AUCUNE ENONCIATION D'OU IL AURAIT PU SE DEDUIRE QUE CETTE PERSONNE MORALE AIT ETE VISEE PAR L'ECRIT QUALIFIE DE DIFFAMATOIRE, LA COUR NE POUVAIT RETENIR A LA CHARGE DES PREVENUS DES INSINUATIONS PORTANT ATTEINTE A LA CONSIDERATION DE LA SOCIETE DE NATURE A JUSTIFIER LEUR CONDAMNATION A LUI VERSER DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI AURAIT ETE CAUSE PAR LA PRETENDUE DIFFAMATION ; ATTENDU QUE DANS LE NUMERO DU 5 MAI 1980 DU QUOTIDIEN L'EQUIPE A PARU UNE PETITE ANNONCE AINSI LIBELLEE ATHLETISME - CHEF D'ENTREPRISE, 53 ANS, RECHERCHE MONITEUR OU MONITRICE D'EDUCATION PHYSIQUE POUR RECOMMENCER ENTRAINEMENT SPORTIF DONT JOGGING ET HEBERTISME, DE 6 HEURES A 7 HEURES, TROIS FOIS PAR SEMAINE ; TELEPHONE : 261 58 27 POSTE 42, DE 9 HEURES A 13 HEURES ET DE 14 HEURES A 18 HEURES ; ATTENDU QUE DANS LE NUMERO DU 9 MAI SUIVANT DE CE MEME QUOTIDIEN, A..., DANS SA RUBRIQUE AU COEUR DU SPORT, ET SOUS LE TITRE IL ANNONCE LA DOULEUR, REPRODUISAIT LA PETITE ANNONCE PRECITEE ET LA FAISAIT SUIVRE D'UN COMMENTAIRE DONT IL IMPORTE DE RELEVER LE DEBUT AINSI REDIGE : INSOLITE A SOUHAIT ET PRESQUE TROP NAIVE POUR ETRE HONNETE, LA PETITE ANNONCE QUE VOILA ETAIT UNE PERCHE TENDUE POUR UN MAUVAIS CANULAR MAIS BIEN QUE L'ENVIE NOUS DEMANGEAT FORTEMENT DE FAIRE SEMBLANT DE COURIR SUR LA TRACE DES PENSIONNAIRES DE LA CAGE AUX FOLLES ET DE PROPOSER NOS SERVICES ON NE PEUT PLUS PEDESTRES, C'EST DANS UN ESPRIT RESOLUMENT JOURNALISTIQUE QUE NOUS AVONS EMPOIGNE NOTRE TELEPHONE, SANS CHERCHER DAVANTAGE A NOUS FAIRE PASSER POUR CE QUE NOUS NE SOMMES PAS ; QUE CE PASSAGE ETAIT SUIVI DE LA REPRODUCTION D'UNE CONVERSATION TELEPHONIQUE QUE LE JOURNALISTE PRETENDAIT AVOIR EUE AVEC UNE ATTACHEE DE PRESSE DU CANDIDAT JOGGER, REMPLIE DE SOUS-ENTENDUS ET D'ALLUSIONS DEPOURVUES D'EQUIVOQUE SUR LES MOEURS DE L'ANNONCEUR ET DE SES EMPLOYES DONT LE NOM ETAIT FINALEMENT DEVOILE, DENIS B..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA JOAILLERIE SOCIETE ALDEBERT ; ATTENDU QUE S'ESTIMANT ATTEINTS DANS LEUR HONNEUR OU LEUR CONSIDERATION, DENIS B... ET LA SOCIETE ALDEBERT ONT CITE DIRECTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS, LAURE, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL L'EQUIPE ET A..., SIGNATAIRE DE L'ARTICLE, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS ET COMPLICITE ; ATTENDU QUE DANS L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE DELIVRE DANS LES DELAIS DE LA PRESCRIPTION, L'ARTICLE INCRIMINE ETAIT REPRODUIT DANS SON INTEGRALITE ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND APRES AVOIR CONSTATE L'EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2-6° DE LA LOI D'AMNISTIE DU 4 AOUT 1981 ONT, POUR FAIRE DROIT AUX DEMANDES DES PARTIES CIVILES, RELEVE UN CERTAIN NOMBRE DE PASSAGES DE L'ARTICLE EN CAUSE DESQUELS ILS ONT DEDUIT, D'UNE PART, QUE Z... ETAIT REPRESENTE, SANS QUE LES LECTEURS PUISSENT S'Y TROMPER, COMME AYANT FAIT PARAITRE LA PETITE ANNONCE PRECITEE DANS LE SEUL BUT DE RECHERCHER DES RENCONTRES AVEC D'EVENTUELS PARTENAIRES A DES FINS N'AYANT QU'UN LOINTAIN RAPPORT AVEC LE SPORT, CE QUI NE POUVAIT ETRE QUE LE FAIT D'UN HOMME AUX MOEURS DISSOLUES ET, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE ALDEBERT DONT IL EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ETAIT ELLE-MEME ATTEINTE PAR CES ALLUSIONS QUI LAISSAIENT ENTENDRE QUE SON PERSONNEL ETAIT SUSCEPTIBLE DE PARTAGER LES GOUTS ET LES PENCHANTS PRETES A SON VENERE PATRON ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS ET AU VU DE L'ARTICLE REPRIS DANS LA CITATION, LA COUR DE CASSATION EST EN MESURE DE S'ASSURER QUE C'EST PAR UNE EXACTE APPRECIATION DU SENS ET DE LA PORTEE DUDIT ARTICLE QUE LES JUGES D'APPEL L'ONT REGARDE COMME ETANT DIFFAMATOIRE A L'EGARD DES PARTIES CIVILES ; QUE C'EST VAINEMENT QUE LES DEMANDEURS REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DENATURE L'ECRIT LITIGIEUX QUI SELON EUX AURAIT ENVISAGE SUR UN MODE BADIN ET HUMORISTIQUE LE CONTRAIRE DE CE QUE PRETEND Z... POUR SITUER FINALEMENT SA DEMARCHE DANS SON VERITABLE OBJET ; QU'EN EFFET, AU TRAVERS D'ALLUSIONS QUI SONT AUX ANTIPODES DE LA PLAISANTERIE BADINE ET HUMORISTIQUE, LE JOURNALISTE LUI-MEME QUALIFIANT SON PROPRE ARTICLE DE CANULAR DE MAUVAIS GOUT, ET SUR LESQUELLES LE LECTEUR LE PLUS CANDIDE NE POUVAIT SE MEPRENDRE, A... LAISSAIT CLAIREMENT ENTENDRE QUE Z..., PAR LE TRUCHEMENT D'UNE PETITE ANNONCE PARUE DANS UN JOURNAL EXCLUSIVEMENT SPORTIF, CHERCHAIT EN REALITE A RECRUTER DES PARTENAIRES, HOMMES OU FEMMES, IMPORTE PEU MAIS A L'EVIDENCE DES HOMMES, LE RECOURS AU JOGGING NE SERVANT QUE DE PARAVENT ; QUE LA PREUVE DU BUT REEL RECHERCHE PAR LE JOURNALISTE A... SE TROUVE DANS LES PROPOS QUI SERVENT DE CONCLUSION A SON ARTICLE : LES EMPLOYES SERONT-ILS AUTORISES A S'ACCROCHER AUX BASQUES DE LEUR VENERE PATRON ? POURQUOI PAS, NOUS SOMMES UNE ENTREPRISE TRES DYNAMIQUE, VOUS SAVEZ JUSTEMENT NOUS NE SAVONS PAS LA DAME X... L'ALLUSION ; A L'EVIDENCE DONC, LE LECTEUR EGALEMENT ; QUE C'EST TOUT AUSSI EN VAIN QUE LES DEMANDEURS FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU A LEUR ENCONTRE DES ALLUSIONS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA CONSIDERATION DE LA SOCIETE ALDEBERT ; QU'EN EFFET SI LA PHRASE RETENUE MANQUERAIT-IL UNE MEDAILLE A SA COLLECTION ? N'APPARAIT PAS DIFFAMATOIRE EN TANT QUE TELLE ET PEUT NE PAS S'APPLIQUER A LA SOCIETE ALDEBERT, IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE L'ARTICLE INCRIMINE, LEQUEL EST CENSE REPRODUIRE LES TERMES D'UNE CONVERSATION TELEPHONIQUE QUE SON AUTEUR AURAIT EUE AVEC UN MEMBRE DU PERSONNEL DE CETTE SOCIETE, LES REPONSES QUI LUI SONT PRETEES ET LES ALLUSIONS AU COMPORTEMENT SUPPOSE DES EMPLOYES DE CETTE ENTREPRISE, PERMETTENT DE DIRE QUE LA SOCIETE ALDEBERT A ETE ATTEINTE DANS SA CONSIDERATION, FUT-CE INDIRECTEMENT, PAR LES ALLEGATIONS DIFFAMATOIRES VISANT SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET SES EMPLOYES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI DANS AUCUNE DE SES BRANCHES ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;