La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 23-20.223, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2024-10-23
Numéro d'affaire : 23-20223
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2022-11-23
Président : Mme Mariette (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° H 23-20.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme [K] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-20.223 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Groupe TSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], de la SCP Richard, avocat de la société Groupe TSF, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller rapporteur, M. Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2024, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [W], demanderesse au pourvoi, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 23 novembre 2022, au profit de la société Groupe TSF. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour, DONNE ACTE à Mme [W] de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme [W] aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 22-20.309, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-10-23
Numéro d'affaire : 22-20309
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2022-05-19
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : SARL Gury & Maitre, SCP Boullez

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10575 F-D Pourvoi n° E 22-20.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme [B] [J], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° E 22-20.309 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de Mme [J], de la SCP Boullez, avocat de M. [Z], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [J] et la condamne à payer à M. [Z] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 22-14.422, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-10-23
Numéro d'affaire : 22-14422
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 2022-01-27
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : Me Isabelle Galy, SCP Poupet & Kacenelenbogen

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10583 F-D Pourvoi n° F 22-14.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme [Y] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-14.422 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet &amp; Kacenelenbogen, avocat de Mme [K], de Me Isabelle Galy, avocat de M. [C], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [K] et la condamne à payer à M. [C] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2024, 23-18.720, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-11-06
Numéro d'affaire : 23-18720
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 2023-05-31
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : SCP Duhamel, SCP Zribi et Texier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° Y 23-18.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Sofipaca, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le fonds professionnel de capital investissement (FPCI) Sofimac croissance, dont le siège est [Adresse 2], représenté par la société UI investissement, ont formé le pourvoi n° Y 23-18.720 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Saturne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Sofipaca et du FPCI Sofimac croissance, de la SCP Duhamel, avocat de M. [X] et de la société Saturne, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Tréard, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 1026 du code de procédure civile : 1. Le 18 juillet 2023 la société Sofipaca et le FPCI Sofimac croissance se sont pourvus en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon. 2. Le 22 juillet 2024 la société Sofipaca et le FPCI Sofimac croissance ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi. Ce désistement a été accepté le même jour par M. [X] et la société Saturne, qui ont indiqué renoncer au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile. 3. Cependant, ce désistement est intervenu postérieurement au 6 juin 2024, date du dépôt du rapport ; il convient en conséquence d'en donner acte. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Sofipaca et au FPCI Sofimac croissance de leur désistement ; Condamne la société Sofipaca et le FPCI Sofimac croissance aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 novembre 2024, 22-23.887, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Date de la décision : 2024-11-07
Numéro d'affaire : 22-23887
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, 2022-09-06
Président : Mme Martinel (président)
Avocats : SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1021 F-D Pourvoi n° U 22-23.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-23.887 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Atlantiques, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. LA COUR, 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Axa France IARD, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Pau dans une instance l'opposant à M. [N] et à la CPAM des Pyrénées Atlantiques. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Axa France IARD de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Axa France IARD aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Axa France IARD et la condamne à payer à M. [N] la somme de 3000 euros. Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 novembre 2024, 24-84.872, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-11-05
Numéro d'affaire : 24-84872
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, 2024-08-01
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 24-84.872 F-D N° 01451 LR 5 NOVEMBRE 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2024 Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 5-4, en date du 1er août 2024, qui, dans la procédure suivie contre M. [G] [S] des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, a ordonné sa mise en liberté. Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par jugement du 12 août 2024, M. [G] [S] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à deux ans d'emprisonnement. 2. Il s'ensuit que le pourvoi, portant sur la décision de mise en liberté formée antérieurement au jugement précité, est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 novembre 2024, 24-84.919, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-11-06
Numéro d'affaire : 24-84919
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, 2024-07-18
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 24-84.919 F-D N° 01469 RB5 6 NOVEMBRE 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. [H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1358 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'infractions à la législation sur les armes, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la mise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire et a rejeté sa demande de mise en liberté. Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Clément, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [H] [D] a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction du 1er octobre 2024. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 novembre 2024, 24-84.920, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-11-06
Numéro d'affaire : 24-84920
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, 2024-07-18
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 24-84.920 F-D N° 01470 RB5 6 NOVEMBRE 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. [J] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1357 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'infractions à la législation sur les armes, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention refusant la prolongation de sa détention provisoire et le plaçant sous contrôle judiciaire et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Clément, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [J] [T] a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction du 1er octobre 2024. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 novembre 2024, 24-84.940, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-11-06
Numéro d'affaire : 24-84940
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, 2024-07-02
Président : M. Bonnal (président)
Avocats : SCP Célice, Texidor, Périer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 24-84.940 F-D N° 01471 RB5 6 NOVEMBRE 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. [S] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 2 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et violences, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire. Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [O], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du 12 juillet 2024, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. [S] [O] et son renvoi devant la cour criminelle départementale et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2. En application de l'article 181 du code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement rend caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé. 3. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre.