Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 mars 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Date de la décision : 1983-03-09
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 10, 1981-09-30, 1981-09-30

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, HORS AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA MOTOCYCLETTE, MONTEE PAR ALAIN PORTE ET, CIRCULANT EN SENS INVERSE, LE VELOMOTEUR QUI, PILOTE PAR PHILIPPE X..., DERRIERE LEQUEL AVAIT PRIS PLACE NOLF, AVAIT ETE CONFIEE A CELUI-CI PAR SZARYK ; QUE LES DEUX CONDUCTEURS FURENT MORTELLEMENT BLESSES ; QUE CHARLES X... ET DAME X..., PERE ET MERE DE PHILIPPE X..., AINSI QUE SES SOEURS, DEMOISELLE VIVIANE X... ET DEMOISELLE MARIE-LOUISE X... (LES CONSORTS X...), ONT RECLAME A LAURENT PORTE ET A DAME Z..., PERE ET MERE D'ALAIN Z..., AINSI QU'A LEUR ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE DAME Y... , GRAND-MERE DE PHILIPPE X..., S'EST JOINTE A L'INSTANCE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR EST INTERVENUE POUR RECLAMER LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES ; QUE LES EPOUX Z... ONT FORME CONTRE LES CONSORTS X..., PRIS EN QUALITE D'HERITIERS DE PHILIPPE X..., UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ET ONT APPELE EN CAUSE NOLF ET LA COMPAGNIE LE NORD ASSUREUR DE SZARYK ; QUE, CETTE COMPAGNIE AYANT DECLINE SA GARANTIE, LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE EST INTERVENU ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DES CONSORTS X... ET D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX Z... DE LEUR DEMANDE RECONVENTIONNELLE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT ABSTENUE DE TIRER LES CONSEQUENCES DE SES PROPRES CONSTATATIONS SUIVANT LESQUELLES LE VELOMOTORISTE ROULAIT AU CENTRE DE SA VOIE DE CIRCULATION ET AVAIT EFFECTUE UNE MANOEUVRE DESESPEREE DE SAUVETAGE CONSISTANT, AU LIEU DE SERRER A DROITE, A SE DEPORTER SUR SA GAUCHE, RENDANT AINSI LA COLLISION INEVITABLE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS RECHERCHE SI LA FAUTE RETENUE A LA CHARGE DU MOTOCYCLISTE RETENUE A LA CHARGE DU MOTOCYCLISTE AVAIT ETE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DANS SES CONSEQUENCES POUR LE VELOMOTORISTE ; MAIS ATTENDU QUE, STATUANT AU VU D'UN RAPPORT D'EXPERTISE QUI AVAIT RELEVE QUE, DANS UNE COURBE, A L'ABRI D'UNE LIGNE CONTINUE, PHILIPPE X..., CIRCULANT AU MILIEU DE SON COULOIR DE MARCHE, AVAIT ETE SURPRIS PAR L'ARRIVEE DANS LEDIT COULOIR DE LA MOTOCYCLETTE D'ALAIN Z..., LAQUELLE SEMBLAIT SE DIRIGER VERS LA DROITE DU VELOMOTORISTE, INTERDISANT AINSI A CELUI-CI DE SERRER A DROITE ET PROVOQUANT DE SA PART UNE MANOEUVRE SUR LA GAUCHE QUI AMENA LE VELOMOTEUR A UNE CERTAINE DISTANCE DE LA LIGNE MEDIANE SANS LA LUI FAIRE FRANCHIR, L'ARRET RETIENT QUE LE DEPASSEMENT DANGEREUX ET IRREGULIER D'UNE VOITURE AUQUEL AVAIT PROCEDE LE MOTOCYCLISTE QUI, MALGRE LA LIGNE CONTINUE, CIRCULAIT SUR LE COULOIR DE GAUCHE, AVAIT, MALGRE LA MANOEUVRE DESESPEREE D'X..., RENDU LE CHOC INEVITABLE ; QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS MECONNU LES CONSEQUENCES DE SES PROPRES CONSTATATIONS, A PU DEDUIRE, D'UNE PART, QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT ETABLIE A LA CHARGE D'X..., D'AUTRE PART, QUE LA FAUTE EXCLUSIVE DE Z... AVAIT ETE POUR X... IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 SEPTEMBRE 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;