Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 mars 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-03-16
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, Chambre 11, 1981-12-16, 1981-12-16

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - GUILLAUME A... - - Z... ROBERT - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE GUILLAUME DU X... DE DIFFAMATION ENVERS UN PARTICULIER ET CONTRE Z... POUR COMPLICITE DU MEME DELIT, LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS CIVILES APRES AVOIR CONSTATE L'EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE ; VU LE MEMOIRE COMMUN PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 32 ALINEA 1, 59 ET 60 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN Y... POUR DIFFAMATION ET UN ECRIVAIN POUR COMPLICITE DE CE DELIT ; " AU MOTIF QUE LES EPITHETES EMPLOYEES PAR CE DERNIER DE "MANIPULATEUR" ET DE " FABRICATEUR " SERVAIENT DE RESSORT A L'IMPUTATION ESSENTIELLE CONCERNANT DE NOMBREUSES PIECES DE L'OUVRAGE DE POLIAKOV ILLUSTRANT LA CONSTRUCTION DU MYTHE DES CHAMBRES A GAZ ET DU GENOCIDE ET QUE LES COMPARAISONS ADMINISTREES PAR L'AUTEUR ENTRE DIVERSES FORMULATIONS DONNEES SUCCESSIVEMENT PAR POLIAKOV DU JOURNAL DE KREMER ET DU TEMOIGNAGE DE GERSTEIN ETAIENT DE PORTEE RESTREINTE ET NE DONNAIENT QU'UN CARACTERE PARTIEL A LA DEMONSTRATION OFFERTE EN PREUVE ; " ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE N'A REPONDU NI AUX CONCLUSIONS D'APPEL REGULIEREMENT VISEES DEMONTRANT LA DENATURATION PAR POLIAKOV DU JOURNAL DE KREMER NI A CELLES PAR LESQUELLES, SUR QUATRE PAGES D'EXEMPLES, IL ETAIT DEMONTRE LES OMISSIONS ARBITRAIRES DU TEXTE DU DOCUMENT PS 1553 ET DES INSERTIONS D'ELEMENTS DE TEXTE PRELEVES DANS D'AUTRES VERSIONS DES AVEUX DE GERSTEIN POUR ETRE EXTRAPOLES DANS LEDIT DOCUMENT ; " ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN RECONNAISSANT NOTAMMENT QUE POLIAKOV AVAIT COMMIS DES ERREURS QUI POUVAIENT ETRE FAUTIVES, ET QUE LA DEMONSTRATION FAITE PAR LE PREVENU ETAIT PARTIELLE, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE CES CONSTATATIONS QUI IMPLIQUAIENT L'EXISTENCE DE MANIPULATION OU FABRICATION DE NATURE A ILLUSTRER L'IMPUTATION DIFFAMATOIRE REPROCHEE AUX PREVENUS ; " ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE Z... A FAIT PUBLIER PAR L'Y... GUILLAUME, UN OUVRAGE INTITULE "MEMOIRE EN DEFENSE " OU POLIAKOV EST ACCUSE NOTAMMENT D'ETRE UN " MANIPULATEUR ET FABRICATEUR DE TEXTES " AYANT, PAR LE BIAIS D'UNE " SUPERCHERIE HISTORIQUE " CONTRIBUE A LA " CONSTRUCTION DU MYTHE DES CHAMBRES A GAZ ET DU GENOCIDE " PAR " DENATURATION " DU JOURNAL DE KREMER, MEDECIN A AUSCHWITZ ; ATTENDU QUE POUR ESTIMER NON PERTINENTE L'OFFRE DE PREUVE FAITE PAR LES PREVENUS, LES JUGES DECLARENT QUE CETTE OFFRE " N'EST QUE PARTIELLE EN CE QUE LES DOCUMENTS VISES DANS LA NOTIFICATION " NE CONCERNENT PAS LES POINTS ESSENTIELS RELEVES COMME DIFFAMATOIRES ; QU'ILS NOTENT QUE L'EXISTENCE D'UNE ERREUR COMMISE PAR POLIAKOV SUR LA SUPERFICIE DES CHAMBRES A GAZ, ET QUALIFIEE DE " FAUTIVE " PAR UN TEMOIN, NE JUSTIFIE PAS " LE CARACTERE MANIFESTEMENT OUTRANCIER ET EXCESSIF DES IMPUTATIONS " DE L'ARTICLE INCRIMINE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI N'AVAIT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR APPRECIER LA VALEUR DE L'OFFRE DE PREUVE QUE LES DOCUMENTS SIGNIFIES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; QU'EN EFFET, POUR QU'IL Y AIT FAIT JUSTIFICATIF AU SENS DE L'ARTICLE 35 DE LA MEME LOI, LE DIFFAMATEUR DOIT APPORTER LA VERITE DE TOUTES SES IMPUTATIONS ENVISAGEES TANT DANS LEUR MATERIALITE QUE DANS LEUR PORTEE ET LEUR SIGNIFICATION DIFFAMATOIRE ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;