Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mars 2006, 04-48.320, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2006-03-14
Numéro d'affaire : 04-48320
Solution : Désistement
Décision attaquée : cour d'appel de Versailles (6e chambre) 2004-11-09, 2004-11-09
Président : Président : M. SARGOS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de M. Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, 23 / de M. Grégory Strullu, demeurant 21, rue du Maillet, 95490 Vauréal, 24 / de Mlle Sylvia Solombrinto, demeurant 391, rue Voltoure Dhénin, 62660 Beuvry, 25 / de M. Stéphane Swiergiel, demeurant 1384, rue Montgolfier, 62800 Liévin, 26 / de M. Fabrice Vincke, demeurant 27, rue des Peupliers, 62138 Haisnes, 27 / de M. Guillaume Wallard, demeurant 36, rue Saint-Laurent, 62410 Wingles, 28 / de M. Sébastien Cantreuil, demeurant 202, rue Aristide Briand, 62660 Beuvry, 29 / de M. Monssef Chabane, demeurant 50, avenue des Ramages, 95220 Herblay, 30 / de M. J.L. Constantino, demeurant 4, place de Flandre, 95300 Pontoise, 31 / de M. Vincent Coutelle, demeurant Le Vert Clos, 26, rue des Aéronautes, 62660 Beuvry, 32 / de M. Loïc Demaretz, demeurant 2, rue Louis Aragon, 59496 Hantay, 33 / de M. David Dufour, demeurant 14, rue Léo Lagrange, 62800 Liévin, 34 / de M. Vincent Durimel, demeurant 30, place des Lupins, 78955 Carrieres-sous-Poissy, 35 / de M. Nicolas Dussart, demeurant 50, rue Pasteur, 78700 Conflans Sainte-Honorine, 36 / de Mme Maryse Dusser, demeurant 3, cité des Alouettes, 78110 Le Vésinet, 37 / de M. Maxime Edmond, demeurant 3, avenue du Bon Temps, 95800 Cergy, 38 / de M. Stéphane Estrabaut, demeurant 44, rue Alexandre Dumas, 34130 Mauguio, 39 / de M. Yann Pamart, demeurant 63, rue William Willard, 62880 Pont a Vendin, 40 / de Mlle Muriel Pruvost, demeurant 41-43, quai de l'Ecluse, 95310 Saint-Ouen l'Aumone, 41 / de M. Micaël Rambure, demeurant 9, rue Fragonard, appartement 7, 62000 Arras, 42 / de M. Wiefried Ramos, demeurant 36, rue Potier, 62880 Annay, 43 / de M. J.L. Rousselot-Paillez, demeurant 180, rue de la Marne, 95610 Eragny-sur-Oise, 44 / de M. Arnaud Ruis, demeurant 27, place du Général Leclerc, 78800 Houilles, 45 / de M. Frédéric Ryback, demeurant 11, allée Sarah Bernhardt, 59553 Cuincy, 46 / de M. Sébastien Sauvage, demeurant 7, rue du Fournil, 85140 La Merlatière, 47 / de M. Didier Sauvahe, demeurant 5, rue de Douaumond, 78700 Conflans Sainte-Honorine, Attendu que par déclaration en date du 30 janvier 2006, Me Le X..., avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Alcatel Cable France a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Alcatel Cable France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Alcatel Cable France à payer aux défendeurs la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille six.