Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2008, 08-81.529, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2008-12-10
Numéro d'affaire : 08-81529
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, 2007-03-15
Président : M. Le Gall (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Boullez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2007, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que ce moyen, qui ne critique aucune disposition de l'arrêt attaqué, ne peut qu'être écarté ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22 et 222-29 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité, et, en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont deux avec sursis ; "aux motifs que l'ensemble de ces éléments apporte la preuve de la culpabilité d'Alain X..., Jessica n'étant tardivement revenue sur ses dires qu'en raison de son souhait profond de rétablir des relations avec sa mère ; que, depuis qu'elle a dénoncé les faits, elle ne l'a plus revue ; qu'elle a d'abord été placée chez son père, puis dans un foyer ; que sa mère a épousé Alain X... en août 2004 ; qu'elle sait qu'elle ne pourra plus avoir de relation avec celle-ci aussi longtemps qu'elle maintiendra ses accusations ; qu'elle a dit à l'audience de première instance son mal être : "ma mère ne veut pas me croire, cela me fait mal"; que l'explication qu'elle donne à la présence du mouchoir dans la voiture est totalement invraisemblable : Régis craignait des représailles d'Alain X... ; que, Régis n'aime pas Jessica, qu'il ne souhaitait qu'une chose, cesser le plus vite possible son flirt avec elle, ce qu'il n'a d'ailleurs pas manqué de faire dans les jours suivants ; qu'il n'avait donc aucune raison de vouloir du mal à son ami ; qu'il est tout aussi invraisemblable que Jessica ait gardé pendant presque 24 heures les mêmes mouchoirs mouillés sur elle et qu'elle ait dormi avec ; qu'Alain X... était en colère à son départ : le videur de la boîte de nuit M. Y... confirme que Jessica lui a dit qu'elle avait peur de repartir avec Alain ; que l'explication de cette colère c'est la jalousie ; qu'il souhaitait lui-même avoir des relations avec Jessica qui, elle, n'a jamais été amoureuse de lui ; que c'est, dès lors, à juste titre, l'infraction étant caractérisée dans tous ses éléments, Alain X... ayant mis sa main sur le sexe d'une enfant de 13 ans sur laquelle il avait autorité en la contraignant à enlever son pantalon, alors qu'elle ne le souhaitait pas, que les premiers juges ont retenu Alain X... dans les liens de la prévention ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement dont appel sur la qualification des faits et sur la déclaration de culpabilité ; "alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'en s'abstenant de caractériser en quoi l'atteinte sexuelle aurait été commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions précitées" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.