Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 mars 1982, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Date de la décision : 1982-03-22
Décision attaquée : Cour d'appel Versailles (Chambre 3) 1980-10-16, 1980-10-16

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LEJEUNE, ET CELLE DE LA SOCIETE AU PETIT MATELOT LA SOCIETE, CONDUITE PAR LION, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, QUE LES OCCUPANTS DE CES VEHICULES ONT ETE BLESSES ; QU'UNE INFORMATION DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE CONTRE LION A ETE CLOSE PAR UNE ORDONNANCE DE NON LIEU ; QUE LION ET LA SOCIETE ONT ASSIGNE LEJEUNE ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LION ET LA SOCIETE DE LEUR DEMANDE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QUE LE TRIBUNAL AVAIT RETENU, A BON DROIT, UNE FAUTE A LA CHARGE DE LEJEUNE EN RELATION AVEC LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ET QUE LE FAIT, PAR LION, D'ETRE VENU HEURTER AVEC SON VEHICULE CELUI DE LEJEUNE DANS LE COULOIR DE CIRCULATION DE CE DERNIER AURAIT CONSTITUE LA FAUTE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE QUI EXONERAIT LEJEUNE DE SA RESPONSABILITE "DE PLEIN DROIT" ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PU, A LA FOIS ECARTER LES DECLARATIONS CONCERNANT L'EXISTENCE DE DEBRIS ET RETENIR LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUI, AINSI QU'IL ETAIT SOUTENU EN SE FONDANT SUR LES CONCLUSIONS DE L'ORDONNANCE DE NON LIEU, ETAIENT FONDEES SUR LES DECLARATIONS D'UN BRIGADIER DE POLICE, QUI, POUR LA PREMIERE FOIS, ET PRES DE QUATRE ANS APRES LES FAITS, AVAIT DECLARE AVOIR VU DE TELS DEBRIS ; ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET, QUI NE DONNERAIT AUCUNE PRECISION NI SUR LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE, NI SUR LE POINT DE CHOC EXACT, NE PERMETTRAIT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXECER SON CONTROLE SUR LE POINT DE SAVOIR SI LA PRETENDUE FAUTE DE LION AURAIT ETE REELLEMENT IRRESISTIBLE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE AU VU DU RAPPORT DE POLICE, LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, ET RETENU, APRES LES AVOIR EXAMINEES, LES CONCLUSIONS DES EXPERTS, SUIVANT LESQUELLES LION AVAIT OBLIQUE SOUDAINEMENT VERS SA GAUCHE, ET ETAIT ALLE PERCUTER LA VOITURE DE LEJEUNE QUI CIRCULAIT NORMALEMENT SUR LA DEMI-CHAUSSEE OPPOSEE, ET QUE LA CAUSE GENERATRICE DE L'ACCIDENT RESULTAIT DE LA FAUTE COMMISE PAR LION, L'ARRET ENONCE QUE LE TRIBUNAL AVAIT RETENU, A BON DROIT, UNE FAUTE A LA CHARGE DE LEJEUNE ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET, ABSTRACTION FAITE D'UNE ERREUR MATERIELLE MANIFESTE, CONCERNANT LE PATRONYME DE L'UNE DES PARTIES, LA COUR D'APPEL A PU, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, DEDUIRE QUE LA FAUTE COMMISE PAR LION ETAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE ET QU'ELLE EXONERAIT LEJEUNE DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR LUI EN SA QUALITE DE GARDIEN ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 OCTOBRE 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ;