Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 avril 1992, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 1992-04-13
Solution : Rejet
Décision attaquée : cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A) 1989-11-15, 1989-11-15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Association Saint-Pie X, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), représentée par son président en exercice, son Excellence Monseigneur Marcel B..., 2°) M. l'Abbé Paul X..., demeurant ... IV à Ambert (Puy-de-Dôme), 3°) M. Philippe Z..., écclésiastique, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de : 1°) M. Claude Y..., demeurant ... (6e), 2°) la société MK 2, Diffusion, dont le siège est ... (12e), 3°) la société MK 2 Productions Marin Karmitz, dont le siège est ... (12e), 4°) Mme Colo D... C..., demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de l'Association Saint-Pié X, et de MM. X..., Z..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Claude Y... et Mme Tarvenier C... sont les auteurs du scénario et des dialogues du film "Une affaire de femmes", lequel retrace l'histoire d'une femme, Marie A..., condamnée à mort et exécutée en 1943 pour avortements ; que dans l'une des dernières scènes, alors qu'elle attend la mort dans sa cellule, Marie A... s'écrie : "Je vous salue Marie, pleine de merde, le fruit de vos entrailles est pourri" ; que, se fondant sur le trouble manifestement illicite causé à la communauté qu'ils déclaraient représenter, et sur le dommage imminent encouru par les spectateurs exposés, sans l'avoir recherché, à un spectacle de nature à choquer leurs sentiments, l'Association Saint-Pie X, ainsi que les abbés X... et Z..., ont demandé en référé la suppression de la scène litigieuse avant toute projection publique du film ; que l'arrêt attaqué à déclaré l'Association Saint-Pie X irrecevable en sa demande, faute d'intérêt à agir pour défendre en justice des dogmes de la religion catholique, et a estimé que les abbés X... et Z... ne démontraient pas l'existence d'un trouble ou d'un dommage individuel, qu'il importerait de faire cesser ou de prévenir ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Association Saint-Pie X, fait grief à l'arrêt de n'avoir pas tiré les conséquences légales de ses constatations en décidant que la défense du droit au respect des croyances n'entrait pas dans sa mission, alors qu'elle a "notamment pour objet la formation sur le plan moral d'adultes et d'adolescents sans distinction d'origine" ; que pour expliciter ce moyen elle expose que son action "n'impliquait pas tant la défense d'une religion déterminée que la volonté de protéger le droit de chacun au respect de ses croyances... valeur morale si fort prisée par notre France laïque qu'elle a été érigée en principe constitutionnel" ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel la même association avait soutenu que sa dénomination, complétant son objet social, prouvait suffisamment qu'elle entendait poursuivre l'oeuvre entreprise par Pie X pour défendre le principe et les dogmes du culte catholique romain et que la séquence blasphématoire litigieuse heurtait les convictions de ses membres ; Attendu qu'il apparait ainsi que le moyen est contraire aux prétentions que l'association a soutenues devant la cour d'appel, et qu'il est en conséquence irrecevable ; Et sur le second moyen : Attendu que, MM. X... et Z... font grief à l'arrêt de leur avoir dénié tout droit à réparation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est abstenue de répondre aux conclusions soutenant, d'une part, qu'ils risquaient à l'occasion de la projection d'un autre film, de se trouver confrontés sans l'avoir voulu à la scène litigieuse, qui sert de support publicitaire au film de Claude Y..., et que, d'autre part, l'existence même de ce film, qui tourne leurs croyances en dérision, porte atteinte à leur honneur et à leur considération ; Mais attendu d'abord que l'arrêt relève souverainement qu'il leur était loisible d'éviter le préjudice individuel qu'aurait pu leur causer le spectable de la séquence litigieuse, et qu'il refuse ainsi implicitement de prendre en considération l'éventualité d'un préjudice fortuit présenté comme une simple hypothése ; Attendu, ensuite, qu'ayant jugé que MM. X... et Z... n'avaient pas qualité pour solliciter des mesures devant mettre fin au trouble qu'aurait pu subir la communauté catholique, la cour d'appel n'avait pas à se prononcer spécialement sur l'existence d'un trouble dit "objectif" que leurs conclusions définissaient comme "causés à l'ensemble de la communauté catholique dans la mesure où le film tourne ses croyances en dérision et porte atteinte à son honneur et à sa considération" ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne l'Association Saint-Pie X, et MM. X... et Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize avril mil neuf cent quatre vingt douze.