Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-01-19
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, Chambre 4, 1981-02-18, 1981-02-18

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Y... BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON (4EME CHAMBRE), EN DATE DU 18 FEVRIER 1981, QUI, POUR RECEL ET COMPLICITE D'ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 60, 405 ET 460 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE RECEL, AUX MOTIFS PROPRES A LA COUR QUE LES ALLEGATIONS DU PREVENU SELON LESQUELLES IL AURAIT IGNORE L'ORIGINE DELICTUEUSE DES OBJETS QUI LUI ONT ETE CONFIES NE PEUVENT PAS ETRE TENUES POUR SINCERES, QU'EN EFFET IL NE PEUT VALABLEMENT EXPLIQUER POURQUOI, BIEN QU'AYANT AFFAIRE A DES CLIENTS INCONNUS DE LUI, IL AURAIT ACCEPTE D'EFFECTUER CINQ VOYAGES SUCCESSIFS SANS JAMAIS RECEVOIR LA MOINDRE REMUNERATION ET SANS S'ASSURER DE LA SOLVABILITE DES DONNEURS D'ORDRE, QUE BIEN PLUS IL N'A PAS PRIS LE SOIN DE S'ADRESSER AUX DESTINATAIRES POUR TENTER D'OBTENIR QUELQUES RENSEIGNEMENTS, QUE OUTRE CETTE ATTITUDE EQUIVOQUE DU PREVENU, L'INFORMATION A ETABLI SA PARFAITE CONNIVENCE AVEC LES AUTEURS DES ESCROQUERIES, QU'EN EFFET, IL AVAIT DONNE L'ORDRE A SON CHEF DE QUAI DE NE PAS S'OCCUPER DE CE CLIENT SE RESERVANT PERSONNELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT TOUT CE QUI AVAIT RAPPORT A CES TRANSPORTS, QU'ALERTE PAR UN FABRICANT DES PRODUITS TRANSPORTES SUR LE NON REGLEMENT DES FACTURES D'ACHAT IL REFUSA DE REVELER A CELUI-CI LE NOM DES DESTINATAIRES ; QU'AYANT GARDE LA DEPOSITION D'UN LOT D'ETABLIS POUR PRETEND-IL ASSURER LA SURETE DE SA PROPRE CREANCE, IL ACCEPTA DE REMETTRE CES OBJETS SANS LE MOINDRE PAIEMENT A UN INCONNU VENU AVEC UN CAMION DONT IL NE RELEVA MEME PAS, A L'EN CROIRE, LE NUMERO D'IMMATRICULATION, QUE DE L'ENSEMBLE DE CES CIRCONSTANCES LA COUR RETIRE LA CONVICTION QUE LE PREVENU A ACCEPTE D'ETRE CELUI QUI ACHEMINERAIT LES OBJETS ESCROQUES CHEZ DES REVENDEURS AVEC PROMESSE DE NE PAS REVELER L'EMPLACEMENT DE CEUX-CI AUX VICTIMES, QUE LES DELITS DE COMPLICITE ET DE RECEL REPROCHES AU PREVENU SONT CARACTERISES A L'EXCEPTION DU FAIT D'AVOIR PERSONNELLEMENT REALISE DES REVENTES ; ET AU MOTIF ADOPTE DES PREMIERS JUGES QUE LE PREVENU NE POUVAIT IGNORER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MARCHANDISES QUI ONT ETE LIVREES A L'UN DE SES CO-PREVENUS DEVAIENT TRANSITER DANS UN BAR, LE CHAUFFEUR QUI A EFFECTUE LES TRANSPORTS AYANT PRECISE QU'IL AVAIT ETE SURPRIS PAR LES CONDITIONS MYSTERIEUSES DE LA LIVRAISON, ALORS QUE, D'UNE PART, SI LA COUR A DANS LES MOTIFS DE SA DECISION PRETENDU QUE LE DELIT DE COMPLICITE D'ESCROQUERIE EST CARACTERISE A L'ENCONTRE DU PREVENU, ELLE N'A CEPENDANT PAS INFIRME LE CHEF DU JUGEMENT QUI A PRONONCE LA RELAXE POUR CE CHEF DE PREVENTION ET ELLE A MEME CONFIRME LE JUGEMENT EN TOUTES SES DISPOSITIONS AUTRES QUE CELLES RELATIVES A LA RELAXE DU CHEF DE COMPLICITE PAR ACTE DE REVENTES AINSI QUE DE COMPLICITE DE RECEL D'OBJETS ESCROQUES PAR UN NOMME X... MICHEL ; QU'IL EN RESULTE QUE LA CONDAMNATION PRONONCEE A L'ENCONTRE DU PREVENU NE PEUT ETRE FONDEE SUR L'EXISTENCE D'UNE PRETENDUE COMPLICITE D'ESCROQUERIE DONT LA COUR A DANS LES SEULS MOTIFS DE SA DECISION AFFIRME L'EXISTENCE SANS POUR AUTANT CONSTATER LA REUNION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UN TEL DELIT ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE FAIT QUE LE PREVENU AIT ACCEPTE D'EFFECTUER PLUSIEURS TRANSPORTS POUR UNE SOCIETE INCONNUE DE LUI ET SANS ETRE REGLE AU FUR ET A MESURE N'IMPLIQUE AUCUNE CONNAISSANCE DES CONDITIONS DELICTUEUSES DANS LESQUELLES LE DONNEUR D'ORDRES S'ETAIT FAIT REMETTRE LES MARCHANDISES, QU'EN EFFET LES PARTIES CIVILES ONT ELLES-MEMES ACCEPTE DE LIVRER CELLES-CI AUX AUTEURS DES ESCROQUERIES SANS LES CONNAITRE ET SANS ETRE REGLES AUTREMENT QUE PAR UN ACOMPTE DE 10 %, ALORS, EN OUTRE, QUE LE CHEF DE QUAI DU PREVENU N'AYANT, NON SEULEMENT, JAMAIS DECLARE QUE SON EMPLOYEUR LUI AVAIT DONNE L'ORDRE DE NE PAS S'OCCUPER DES LIVRAISONS LITIGIEUSES, MAIS AYANT MEME AFFIRME QUE LE PREVENU S'OCCUPAIT LUI-MEME EN PRINCIPE DES TRANSPORTS, LA COUR S'EST CONTREDITE EN INVOQUANT CE TEMOIGNAGE POUR EN DEDUIRE UNE PREUVE DE LA MAUVAISE FOI DU TRANSPORTEUR, QUE DE MEME LES JUGES DU FOND SE SONT ENCORE CONTREDITS EN IMPUTANT AU PREVENU LE FAIT DE N'AVOIR PAS REVELE LE NOM DU DESTINATAIRE DES MARCHANDISES A L'UN DES FABRIQUANTS PUISQUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TRANSPORTS ONT ETE REALISES IMPLIQUENT QU'IL AIT PU IGNORER LE NOM DU DESTINATAIRE, QUE DE PLUS LE PREVENU AYANT EXPLIQUE QU'IL AVAIT ACCEPTE DE SE DESSAISIR D'UN LOT D'ETABLIS QU'IL AVAIT CONSERVE PENDANT QUELQUES SEMAINES POUR QUE LE DONNEUR D'ORDRE LUI RECLAME CETTE MARCHANDISE ET QU'IL PUISSE AINSI LUI RECLAMER LUI-MEME LE PRIX DES TRANSPORTS, PARCE QUE LES ETABLIS SANS VALEUR MARCHANDE ENCOMBRAIENT LES LOCAUX DE SON ENTREPRISE, LES JUGES DU FOND DEVAIENT S'EXPLIQUER SUR CES DECLARATIONS AU LIEU DE RAISONNER COMME SI LE COMPORTEMENT DU PREVENU SUR CE POINT IMPLIQUAIT NECESSAIREMENT SA CONNIVENCE AVEC LES ESCROCS, ET QU'ENFIN LES JUGES DU FOND N'ONT PAS NON PLUS RECHERCHER SI, COMME LE PREVENU L'AVAIT SOUTENU, IL ARRIVAIT QUE DES LIVRAISONS DE MARCHANDISES SOIENT EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES A CELLES DANS LESQUELLES AURAIENT EU LIEU LES TRANSPORTS DES MARCHANDISES LITIGIEUSES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT AUQUEL IL SE REFERE QUE Y... A ETE POURSUIVI POUR AVOIR RECELE DES OBJETS OBTENUS A L'AIDE D'ESCROQUERIES ET POUR AVOIR AIDE ET ASSISTE LES AUTEURS DESDITES ESCROQUERIES, D'UNE PART, EN RECEPTIONNANT LES MARCHANDISES ET, D'AUTRE PART, EN EN ASSURANT LA REVENTE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LE PREVENU, LA COUR D'APPEL ENUMERE LES ELEMENTS DE FAIT DESQUELS ELLE A RETIRE LA CONVICTION QUE Y... CONNAISSAIT L'ORIGINE FRAUDULEUSE DES OBJETS QUI LUI ETAIENT CONFIES, QU'IL ETAIT DE PARFAITE CONNIVENCE AVEC GUIVARCH ET CURIEN, AUTEURS DES ESCROQUERIES, ET QU'IL AVAIT ACCEPTE D'ETRE CELUI QUI ACHEMINERAIT LES OBJETS (ESCROQUES) CHEZ DES REVENDEURS ( ) VOIRE QUI CONSERVERAIT CES BIENS EN DEPOT JUSQU'A LEUR REPRISE ; ATTENDU D'UNE PART, QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, L'ARRET ATTAQUE A, CONTRAIREMENT A CE QUI EST ALLEGUE PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI, CARACTERISE TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS, TANT MATERIEL QU'INTENTIONNEL, DES INFRACTIONS POURSUIVIES ET NOTAMMENT CEUX DU DELIT DE COMPLICITE D'ESCROQUERIE, L'AIDE ET L'ASSISTANCE, ANTERIEURES A LA COMMISSION DESDITES ESCROQUERIES, AYANT, EN L'ESPECE CONSISTE EN DES ACTES DE TRANSPORT ; QUE D'AILLEURS CES MOTIFS NE SONT PAS EN CONTRADICTION AVEC LE DISPOSITIF DE L'ARRET ATTAQUE RELAXANT LE PREVENU DU CHEF DE COMPLICITE PAR ACTES DE REVENTE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LE MOYEN N'OFFRE A JUGER AUCUN POINT DE DROIT ET SE BORNE A TENTER DE REMETTRE EN CAUSE L'APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE, REGULIEREMENT SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES, PAR LES JUGES DU FOND QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LE PREVENU DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;