Cour de cassation, Chambre civile 1, du 31 mars 1992, 90-21.280, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 1992-03-31
Numéro d'affaire : 90-21280
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete 1990-08-23, 1990-08-23

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme XR... a XO..., épouse Marae, demeurant Le Mont d'Ores (Nouvelle-Calédonie), 123, lotissement Les Sous-Bois, 2°/ M. XK... a XO..., demeurant à Mahina (Tahiti), lotissement CPS n° A 39, 3°/ Mme A XC... XO..., dite XC... YW... Yong, demeurant à Punaauia (Tahiti), PK 8, face au Maeva beach, côté montagne, lotissement Nina Peata, en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Faairiroa XW..., 2°/ M. Roorai XW..., demeurant tous deux à Fitii (Huahine), 3°/ M. Raurii XW..., demeurant à Pirae (Tahiti), chemin du Maire, côté de chez XI..., 4°/ M. V... XW..., 5°/ Mme Roti XW..., demeurant tous deux à Fitii (Huahine), 6°/ Mme Tehaurai XW..., dite Tapuni Vahine, demeurant à Fitii (Huahine), 7°/ M. Teriirere XW..., dit Apia, demeurant à Fitii (Huahine), 8°/ M. XD... a Tufaimea, demeurant à Maeva (Huahine), 9°/ Mme Tereta YY..., dite Moo, épouse Heiarii Marcantoni, demeurant à Fitii (Huahine), 10°/ Mme YA..., Fanotua XU..., épouse Lemaire, demeurant à Fare (Huahine), 11°/ M. XE... a XU..., dite Timi, demeurant à Fitii (Huahine), 12°/ M. Elia XU..., dit C... ou encore Poata, demeurant à Fitii (Huahine), 13°/ M. Rooma XU..., demeurant à Maroe (Huahine), 14°/ M. I..., Eria XU..., demeurant à Fitii (Huahine), Arue, quartier Tefaaroa, 15°/ M. Pani O..., dit XU..., demeurant à Maeva (Huahine), 16°/ M. XG... Moana, demeurant à Tefarerii (Huahine), 17°/ M. Punuarii XJ..., alias Vahinemoea, dit Puna, demeurant à Haapu (Huahine), 18°/ M. XM... a YZ..., demeurant à Maeva (Huahine), 19°/ Mme Teroro YZ..., demeurant à Fitii (Huahine), 20°/ M. Moerai YZ..., demeurant à Haapu (Huahine), 21°/ Mme M..., Tuturia T..., demeurant à Fare (Huahine), 22°/ Mme YC..., Natua T..., demeurant à Fitii (Huahine), 23°/ M. X..., Teurahaimata T..., dite Pita, demeurant à Fare (Huahine), 24°/ Mme Liliane XM..., demeurant à Maeva (Huahine), 25°/ M. Frédéric XM..., demeurant à Fitii (Huahine), 26°/ Mme B..., Tapeta XI..., demeurant à Fitii (Huahine), 27°/ Mme Taeae XI..., demeurant à Uturoa (Raiatea), 28°/ M. Tamataihoura XM..., dite Hirama, demeurant à Fitii (Huahine), 29°/ M. Samuela XB..., dite Tama, demeurant à Fitii (Huahine), 30°/ M. Q... XB..., demeurant à Fitii (Huahine), 31°/ Mme Tepairu XH..., domicilié à Papeete (Tahiti), parquet de M. le procureur de la République près le tribunal de première instance, 32°/ Mme Tetuanui XH..., épouse J... G..., demeurant à Pirae (Tahiti), lotissement Tuterai Tane, 33°/ Mme Z..., Moea XH..., demeurant à Faaa, Pamatai, lotissement Socrédo n° C78, 34°/ M. Josepha N..., dit Tefa, demeurant à Fare (Huahine), 35°/ M. XV... a Teehu a Teave, dit Tefaaite, demeurant à Fareatai (Raiatea), 36°/ M. C... a Teehu a Teave, dite Tefaaite, demeurant à Fareatai (Raiatea), 37°/ M. YB... a Raitupu, demeurant à Fareatai (Raiatea), 38°/ Mme XL... a Raitupu, domiciliée à Papeete (Tahiti), parquet de M. le procureur de la République près le tribunal de première instance, 39°/ Mme XY... a Raitupu, demeurant chez M. E... à Tevaitoa (Raiatea), 40°/ Mme Naumi XX..., demeurant à Opoa (Raiatea), Vahimarii, 41°/ M. Napoeura U..., dit Tahi, demeurant à Anau (Bora Bora), 42°/ Mme Marinette XM..., épouse D..., demeurant à Fitii (Huahine), 43°/ M. XZ..., Teihotaata XM..., demeurant à Uturoa (Raiatea), 44°/ M. A..., Tiare YD... Chin, 45°/ Mme Tsiou L... YX... XS... Fou, épouse Edouard YD... Chin, demeurant ensemble à Fare (Huahine), 46°/ Mme Toimata S..., demeurant à Tetooroa-Tehurui, Tumaraa (Raiatea), 47°/ Mme Anabella XU..., épouse Y..., 48°/ M. P..., Axel XU..., 49°/ M. André XU..., 50°/ Mme XF..., Mirna XU..., 51°/ Mme K..., Imera XU..., épouse Temaiana, 52°/ M. F..., Mera XU..., 53°/ M. Robby XU..., 54°/ Mme R..., Ruita XU..., 55°/ Mme Mariana XU..., épouse XQ..., 56°/ Mme XA..., Toimata XU..., épouse Seauve, 57°/ M. Teva XU..., les défendeurs n°s 47 à 57 demeurent tous à Fitii (Huahine), et viennent tous aux droits de M. Mareto XU..., décédé, 58°/ M. H... Lai, demeurant à Fare (Huahine), venant comme héritier, aux droits de sa mère décédée, Mme Angela T..., 59°/ M. XP..., Daniel XW..., demeurant à Fitii (Huahine), venant comme héritier aux droits de son père, Puarai XW..., décédé, 60°/ Mme Jacqueline YY..., demeurant à Maroe (Huahine), venant comme héritière aux droits de son père Dana YY..., décédé, 61°/ Mme Clarita XM..., demeurant à Fitii (Huahine), venant comme héritière aux droits de son père Tamateihoura XM..., décédé, 62°/ Le curateur aux biens et successions vacants, représentant les héritiers inconnus de Mme Ahutiare XT..., décédée, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 février 1992, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts XO..., de Me Choucroy, avocat de Mme Faairiroa XW... et des 56 défendeurs suivants, les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du 26 février 1971 a dit que Roitite a Tevi a Faariroa, décédé le 19 décembre 1918, avait laissé pour héritiers ses trois soeurs, Avera, Piu dite Tepiu, et Tehapai a Tevi, et a ordonné le partage des terres ayant appartenu au défunt entre les trois souches issues de ces personnes ; qu'un jugement du 9 février 1979 a homologué le projet de partage et procédé à l'attribution des lots ; que certains descendants de Tehapai a Tevi, les consorts XO..., ont assigné, le 1er avril 1987, les copartageants pour faire juger que Tehapai a Tevi avait été l'unique héritier du propriétaire originel, les souches issues de Avera et Piu ne pouvant, selon eux, être rattachées à celui-ci, et obtenir l'expulsion de leurs adversaires ; que la cour d'appel a rejeté ces prétentions ; Attendu que les consorts XN... font grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 23 août 1990), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en constatant que les actes de notoriété produits par les descendants de Piu et Avera mentionnaient que la filiation d'Avera n'était pas indiquée et que Piu était née de Tenai et Ooopa, la cour d'appel, qui décide cependant au vu de ces actes, que Piu et Avera pouvaient être les soeurs de Roitite a Tevi, n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient, violant ainsi l'article 46 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en se fondant sur "ces autres actes" pour déterminer l'existence d'un lien de parenté entre Roitité a Tevi et Avera et Piu, sans préciser de quels actes il s'agit, les juges du second degré ont privé leur décision de base légale ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 46 du Code civil que, lorsqu'il n'a pas existé de registre d'état civil, la preuve des évènements qui auraient dû être constatés peut se faire par témoins ou présomptions ; qu'en l'espèce, pour dire que Avera et Piu étaient les soeurs de Roitite a Tevi et les héritières de celui-ci, au même titre que leur soeur Tehapai, la cour d'appel n'a pas fondé sa décision sur les actes de notoriété tenant lieu d'acte de naissance à Avera et Piu, mais sur les témoignages et présomptions puisés dans les divers documents dont elle précise l'origine à l'occasion de l'analyse de chacun d'eux ; d'où il suit qu'en aucune de ses deux branches le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Sommaire : ETAT CIVIL - Registre d'état civil - Absence - Preuve de l'état civil - Moyens de preuve - Témoins ou présomptions.