Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 2003, 03-84.247, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2003-12-02
Numéro d'affaire : 03-84247
Solution : Rejet
Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle 2003-06-05, 2003-06-05
Président : Président : M. FARGE conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Laurent, - LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un accident impliquant des véhicules se livrant à une course poursuite, est survenu lors d'un dépassement, à la sortie d'une courbe à gauche ; que l'enquête a établi que Thierry Y..., qui cherchait à se rabattre pour éviter une voiture arrivant en sens inverse, avait été gêné dans sa manoeuvre par la voiture de Laurent X... qui le précédait et qui accélérait pour éviter d'être doublé ; que les conducteurs ont été blessés et que Jennie Z..., passagère de Thierry Y..., a été tuée ; qu'une transaction est intervenue entre les consorts Z... et la compagnie Groupama, assureur des deux véhicules, en sa seule qualité d'assureur du véhicule conduit par Thierry Y... ; que celui-ci a été poursuivi par le ministère public notamment pour homicide aggravé ; que les consorts Z... s'estimant insuffisamment indemnisés, ont fait citer du même chef Laurent X... devant le tribunal correctionnel et lui ont réclamé la réparation de leur entier préjudice ; qu'à son tour Thierry Y... a cité directement Laurent X... ; que les procédures ont été jointes ; que la compagnie Groupama a fait valoir que les consort Z... étaient irrecevables à agir en raison de l'indemnisation déjà accordée ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, commun aux demandeurs, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, L. 121-12, L. 211-9 et suivants, L. 211-20 du Code des assurances, 1251 et 2052 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'homicide involontaire sur Jennie Z..., l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a fixé à 18 mois le délai pour représenter l'examen, a déclaré Laurent X... solidairement responsable avec Thierry Y... du préjudice subi par les époux Z... du fait du décès de leur fille Jennie, a condamné Laurent X... à payer à Jean Z... la somme de 22 500 euros et à Josiane Z... la somme de 22 500 euros en réparation de leur préjudice moral, et ce en deniers ou quittance compte tenu de la transaction intervenue entre les époux Z... et l'assureur de Thierry Y..., et a condamné Laurent X... à payer aux époux Z... la somme de 300 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les deux prévenus coauteurs du délit d'homicide involontaire sur la personne de Jennie Z... sont solidairement tenus de réparer les dommages résultant de cette infraction, étant précisé qu'en ce qui concerne Thierry Y... des procès-verbaux de transaction, en date du 3 novembre 1997, sont intervenus entre les consorts Z... et la société d'assurance Groupama Centre Atlantique agissant au nom et en qualité d'assureur de Thierry Y... sur leur préjudice moral résultant du décès de Jennie Z... ; qu'il n'est pas contesté que la transaction n'a pas été dénoncée dans le délai de quinze jours et qu'en conséquence elle a acquis un caractère définitif entre les parties en regard des dispositions de l'article 2052 du Code civil ; que, toutefois, cette transaction ne fait pas obstacle aux poursuites ultérieures par les époux Z... de Laurent X... tendant à voir ce dernier déclaré coupable d'homicide involontaire sur Jennie Z... et condamné à des dommages-intérêts alors que Laurent X... n'était pas partie à la transaction conclue par Groupama assureur de Thierry Y... avec les époux Z... ; qu'en conséquence il sied de faire droit à la demande de dommages-intérêts de Jean Z... et de Josiane Z... seules parties civiles poursuivantes par voie de citation directe contre Laurent X..., de fixer leur préjudice moral à la somme de 22 500 euros pour chacun d'eux, de condamner Laurent X... à leur payer la somme précitée en deniers ou quittance compte tenu de l'indemnisation déjà obtenue et de déclarer la présente décision opposable à Groupama ; "alors que la transaction conclue entre la victime et l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur envers la victime qui a subi une atteinte à sa personne, tenu de présenter une offre d'indemnité, peut être opposée à la victime par les coresponsables et leurs assureurs respectifs ; que la cour d'appel ne pouvait, pour statuer sur l'action publique engagée par voie de citation directe par les époux Z... contre Laurent X..., et condamner celui-ci tant pénalement que civilement, retenir que la transaction définitive intervenue entre les consorts Z... et la société d'assurance Groupama Centre Atlantique agissant au nom et en qualité d'assureur de Thierry Y... sur leur préjudice moral résultant du décès de Jennie Z... ne faisait pas obstacle aux poursuites ultérieures par les époux Z... de Laurent X... tendant à voir ce dernier déclaré coupable d'homicide involontaire sur Jennie Z... et condamné à des dommages-intérêts dès lors que Laurent X... n'était pas partie à la transaction" ; Attendu que, pour déclarer recevable la citation délivrée par les consorts Z... contre Laurent X..., les juges du second degré, qui relèvent que celui-ci n'était pas partie à la transaction conclue avec eux par la compagnie Groupama agissant au nom et en qualité d'assureur de Thierry Y..., énoncent que cette transaction ne fait pas obstacle aux poursuites ultérieures diligentées à leur initiative contre Laurent X... et à l'entière réparation de leur préjudice ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a fait une exacte application de l'article 2051 du Code civil, a justifié sa décision ; D'ou il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour la compagnie Groupama Centre Atlantique, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3, 221-6 et 222-19 du nouveau Code pénal, R. 17, alinéa 1er, du Code de la route (ancien, repris à l'article R. 414-11 du nouveau Code de la route), R. 20 du Code de la route (ancien, repris à l'article R. 414-16 du nouveau Code de la route), défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'homicide involontaire sur Jennie Z... et de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois sur Thierry Y..., l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a fixé à 18 mois le délai pour représenter l'examen, a déclaré Laurent X... et Thierry Y... solidairement responsables du préjudice subi par les époux Z... du fait du décès de leur fille Jennie, et l'a condamné au paiement d'indemnités, dit que, dans les rapports des coprévenus entre eux la responsabilité au regard des fautes commises incombait pour moitié à Laurent X... et pour moitié à Thierry Y..., a reçu Thierry Y... en sa constitution de partie civile, l'a débouté de sa demande en réparation d'un préjudice moral, l'a reçu en sa demande de réparation de préjudice corporel, et a condamné Laurent X... à payer à Thierry Y... une indemnité provisionnelle ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'enquête préliminaire et du supplément d'information ordonné par le tribunal que le 30 août 1997, à 6 heures 45, à la sortie de la commune de Prigonrieux, une BMW 325 I, conduite par Thierry Y... et une Peugeot 205 GTI conduite par Laurent X... ont été impliquées dans un accident de la route alors qu'elles circulaient sur le CD 32 en direction de Bergerac où la vitesse est limitée à 90 km/h ; que l'accident s'est produit à la sortie d'une courbe à gauche alors que Thierry Y... venait d'effectuer le dépassement du véhicule de Laurent X..., opération au cours de laquelle Thierry Y... accrochait en se rabattant le véhicule de Laurent X..., puis en perdait la maîtrise en sortant de la route ; que Jennie Z..., passagère droite de la BMW, décédait des suites de ses blessures ; qu'Arnaud A..., passager arrière droit, de la BMW subissait une incapacité totale de travail d'un mois ; que Thierry Y... était victime de blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail de 3 mois ; que Laurent X... et ses deux passagers Alexandre de B... et Olivier C... ne souffraient que de blessures légères ; qu'il s'avérait que Thierry Y... conduisait en état d'imprégnation alcoolique caractérisée par la présence de 1,08 g d'alcool par litre de sang ; qu'il ressort des témoignages des passagers des deux véhicules que Thierry Y... roulait très vite et qu'il s'était lancé dans une course poursuite avec Laurent X... ; que l'amie de Thierry Y..., Jennie Z..., l'avait d'ailleurs imploré de rouler moins vite lors d'un arrêt du groupe à Castillon ; que Thierry Y... a estimé sa vitesse à environ 120-130 km/h, alors que selon l'expert commis par le tribunal, elle devait être de l'ordre de 130-140 km/h ; que Laurent X... a indiqué pour sa part qu'il roulait à une vitesse comprise entre 90 et 120 km/h et a déclaré avoir accéléré normalement à la sortie de la courbe ; que cependant, il est accusé par Thierry Y... d'avoir délibérément et fortement accéléré au moment du dépassement l'empêchant de se rabattre alors qu'un véhicule arrivait en sens inverse et d'avoir, ainsi provoqué l'accident ; que ces allégations sont contestées par Laurent X... qui soutient que son accélération était linéaire et que la cause de l'accident réside dans la perte du contrôle de son véhicule par Thierry Y... consécutive au fait que la BMW ait heurté au niveau de l'aile gauche la Peugeot 205 GTI ; qu'il résulte des déclarations des prévenus que les deux véhicules circulaient à des vitesses excédant celle autorisée ; que le rapport d'expertise judiciaire établit que "seule une accélération sensible de la 205 modifiant sa vitesse constante en cours de dépassement a pu engendrer la situation conflictuelle" ; qu'en effet, indique l'expert "à vitesses constantes pour les deux véhicules, 110-120 km/h pour la 205 et 130-140 km/h pour la BMW, le rabattement de la BMW pouvait se réaliser au point de choc présumé à 161 m de la sortie de courbe, dans des conditions pratiquement normales ; le véhicule BMW précédait alors le mobile 205 de 24 mètres environ soit 20 mètres de distance de rabattement compte tenu de la longueur de la BMW" ; que l'expert en a conclu que "le frottement latéral entre les deux véhicules qui a perturbé le rabattement de la BMW résulte d'une accélération évidente et prononcée de la 205" ; que cette version est d'autant plus plausible qu'elle est confirmée par le passager Arnaud A... et par El D... conducteur du véhicule arrivant en sens inverse et qu'elle correspond au contexte de la course-poursuite que les deux conducteurs avaient engagée depuis leur sortie de discothèque où ils avaient passé la soirée ensemble ; qu'il résulte de l'ensemble des éléments précités que les conducteurs roulaient à des vitesses excessives largement supérieures à la vitesse autorisée ; que, dans ces conditions, d'une part, Thierry Y... en état d'imprégnation alcoolique a entrepris un dépassement dangereux alors qu'un véhicule arrivait en sens inverse et qu'il ne disposait que d'une marge réduite pour accomplir cette manoeuvre et que, d'autre part, Laurent X... a accéléré son allure alors qu'il était en train d'être dépassé ; que l'ensemble de ces comportements qui s'inscrivent dans la course poursuite à laquelle se livraient ces deux conducteurs constituent de leur part des manquements délibérés à des obligations de prudence ou de sécurité prévues par la loi et les règlements ; que ces fautes ont participé directement à la réalisation de l'accident et aux dommages qui en ont résulté ; "alors que, ne commet pas de manquement délibéré à des obligations de prudence ou de sécurité prévues par la loi ou le règlement, le conducteur qui accélère à la sortie d'une courbe sans prévoir son dépassement prohibé ; que la cour d'appel ne pouvait, pour déclarer Laurent X... coupable d'homicide et de blessures involontaires, se fonder sur son accélération lors de son dépassement par Thierry Y... dans le contexte d'une course poursuite, tout en constatant que l'accident s'était produit à la sortie d'une courbe à gauche alors que Thierry Y... venait d'effectuer le dépassement du véhicule de Laurent X..., opération au cours de laquelle Thierry Y... accrochait en se rabattant le véhicule de Laurent X..., puis en perdait la maîtrise en sortant de la route" ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour Laurent X..., pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3, 221-6 et 222-19 du nouveau Code pénal, R. 17, alinéa 1er, du Code de la route (ancien, repris à l'article R. 414-11 du nouveau Code de la route), R. 20 du Code de la route (ancien, repris à l'article R. 414-16 du nouveau Code de la route), défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'homicide involontaire sur Jennie Z... et de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois sur Thierry Y..., l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a fixé à 18 mois le délai pour représenter l'examen, a déclaré Laurent X... et Thierry Y... solidairement responsables du préjudice subi par les époux Z... du fait du décès de leur fille Jennie, et l'a condamné au paiement d'indemnités, dit que dans les rapports des coprévenus entre eux la responsabilité au regard des fautes commises incombait pour moitié à Laurent X... et pour moitié à Thierry Y..., a reçu Thierry Y... en sa constitution de partie civile, l'a débouté de sa demande en réparation d'un préjudice moral, l'a reçu en sa demande de réparation de préjudice corporel, et a condamné Laurent X... à payer à Thierry Y... une indemnité provisionnelle ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'enquête préliminaire et du supplément d'information ordonné par le tribunal que le 30 août 1997, à 6 heures 45, à la sortie de la commune de Prigonrieux, une BMW 325 I, conduite par Thierry Y... et une Peugeot 205 GTI conduite par Laurent X... ont été impliquées dans un accident de la route alors qu'elles circulaient sur le CD 32 en direction de Bergerac où la vitesse est limitée à 90 km/h ; que l'accident s'est produit à la sortie d'une courbe à gauche alors que Thierry Y... venait d'effectuer le dépassement du véhicule de Laurent X..., opération au cours de laquelle Thierry Y... accrochait en se rabattant le véhicule de Laurent X..., puis en perdait la maîtrise en sortant de la route ; que Jennie Z..., passagère droite de la BMW, décédait des suites de ses blessures ; qu'Arnaud A..., passager arrière droit, de la BMW subissait une incapacité totale de travail d'un mois ; que Thierry Y... était victime de blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail de 3 mois ; que Laurent X... et ses deux passagers Alexandre de B... et Olivier C... ne souffraient que de blessures légères ; qu'il s'avérait que Y... conduisait en état d'imprégnation alcoolique caractérisée par la présence de 1,08 g d'alcool par litre de sang ; qu'il ressort des témoignages des passagers des deux véhicules que Thierry Y... roulait très vite et qu'il s'était lancé dans une course poursuite avec Laurent X... ; que l'amie de Thierry Y..., Jennie Z..., l'avait d'ailleurs imploré de rouler moins vite lors d'un arrêt du groupe à Castillon ; que Thierry Y... a estimé sa vitesse à environ 120-130 km/h, alors que selon l'expert commis par le tribunal, elle devait être de l'ordre de 130-140 km/h ; que Laurent X... a indiqué pour sa part qu'il roulait à une vitesse comprise entre 90 et 120 km/h et a déclaré avoir accéléré normalement à la sortie de la courbe ; que cependant, il est accusé par Thierry Y... d'avoir délibérément et fortement accéléré au moment du dépassement l'empêchant de se rabattre alors qu'un véhicule arrivait en sens inverse et d'avoir, ainsi provoqué l'accident ; que ces allégations sont contestées par Laurent X... qui soutient que son accélération était linéaire et que la cause de l'accident réside dans la perte du contrôle de son véhicule par Thierry Y... consécutive au fait que la BMW ait heurté au niveau de l'aile gauche la Peugeot 205 GTI ; qu'il résulte des déclarations des prévenus que les deux véhicules circulaient à des vitesses excédant celle autorisée ; que le rapport d'expertise judiciaire établit que "seule une accélération sensible de la 205 modifiant sa vitesse constante en cours de dépassement a pu engendrer la situation conflictuelle" ; qu'en effet, indique l'expert "à vitesses constantes pour les deux véhicules, 110-120 km/h pour la 205 et 130-140 km/h pour la BMW, le rabattement de la BMW pouvait se réaliser au point de choc présumé à 161 mètres de la sortie de courbe, dans des conditions pratiquement normales ; le véhicule BMW précédait alors le mobile 205 de 24 mètres environ soit 20 mètres de distance de rabattement compte tenu de la longueur de la BMW" ; que l'expert en a conclu que "le frottement latéral entre les deux véhicules qui a perturbé le rabattement de la BMW résulte d'une accélération évidente et prononcée de la 205" ; que cette version est d'autant plus plausible qu'elle est confirmée par le passager Arnaud A... et par El D... conducteur du véhicule arrivant en sens inverse et qu'elle correspond au contexte de la course-poursuite que les deux conducteurs avaient engagée depuis leur sortie de discothèque où ils avaient passé la soirée ensemble ; qu'il résulte de l'ensemble des éléments précités que les conducteurs roulaient à des vitesses excessives largement supérieures à la vitesse autorisée ; que dans ces conditions d'une part Thierry Y... en état d'imprégnation alcoolique a entrepris un dépassement dangereux alors qu'un véhicule arrivait en sens inverse et qu'il ne disposait que d'une marge réduite pour accomplir cette manoeuvre et que d'autre part Laurent X... a accéléré son allure alors qu'il était en train d'être dépassé ; que l'ensemble de ces comportements qui s'inscrivent dans la course poursuite à laquelle se livraient ces deux conducteurs constituent de leur part des manquements délibérés à des obligations de prudence ou de sécurité prévues par la loi et les règlements ; que ces fautes ont participé directement à la réalisation de l'accident et aux dommages qui en ont résulté ; "alors, d'une part, que ne commet pas de manquement délibéré à des obligations de prudence ou de sécurité prévues par la loi ou le règlement, le conducteur qui accélère à la sortie d'une courbe sans prévoir son dépassement prohibé ; que la cour d'appel ne pouvait, pour déclarer Laurent X... coupable d'homicide et de blessures involontaires, se fonder sur son accélération lors de son dépassement par Thierry Y... dans le contexte d'une course poursuite, tout en constatant que l'accident s'était produit à la sortie d'une courbe à gauche alors que Thierry Y... venait d'effectuer le dépassement du véhicule de Laurent X..., opération au cours de laquelle Thierry Y... accrochait en se rabattant le véhicule de Laurent X..., puis en perdait la maîtrise en sortant de la route ; "alors, d'autre part, que Laurent X..., demandeur, avait fait valoir qu'en présence d'une interdiction absolue de dépasser à l'encontre de Thierry Y..., il n'avait pas à prévoir ni à s'attendre à un tel dépassement qui n'était pas permis à cet endroit, de sorte qu'il n'avait pas eu le temps de le réaliser à raison même de la vitesse excessive de Thierry Y... (conclusions de Laurent X..., p. 7), en précisant "ne pas s'être rendu compte du dépassement à très haute vitesse de Thierry Y... à raison de cette vitesse alors et surtout qu'en cet endroit le dépassement était interdit", que s'il "reconnaît avoir accéléré normalement pour reprendre sa progression en sortie de bourg cela ne peut s'analyser en une volonté d'empêcher le dépassement ni en une faute pénale", et en soulignant ne pas avoir "eu le temps de réaliser" (ibid., p. 9) ; que la cour d'appel ne pouvait, pour déclarer Laurent X... coupable d'homicide et de blessures involontaires, se fonder sur son accélération lors de son dépassement par Thierry Y... dans le contexte d'une course poursuite, après avoir constaté que l'accident s'était produit à la sortie d'une courbe à gauche alors que Thierry Y... venait d'effectuer le dépassement du véhicule de Laurent X..., et sans s'expliquer sur conclusions du prévenu" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer Laurent X... coupable d'homicide involontaire, l'arrêt retient que l'intéressé a, en accélérant son allure au moment où l'autre conducteur le dépassait, contribué à l'échec du dépassement dangereux entrepris par Thierry Y... qui disposait d'une marge réduite pour accomplir sa manoeuvre compte tenu de la présence d'un véhicule arrivant en sens inverse ; que les juges ajoutent que ces comportements, qui s'inscrivent dans le cadre d'une course poursuite à laquelle les deux conducteurs se livraient en roulant à des vitesses largement supérieures à la vitesse autorisée, constituent de leur part des manquements délibérés à des obligations de prudence ou de sécurité prévues par la loi ou les règlements ; qu'ils en déduisent que la faute de Laurent X..., concomitante à celle de Thierry Y..., a participé directement à la réalisation de l'accident ainsi qu'aux dommages qui en sont résultés et que les prévenus ont causé ensemble ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations procédant de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Sommaire : (Sur le premier moyen) ACTION CIVILE - Extinction - Transaction avec l'assureur d'un prévenu - Effet à l'égard d'un co-prévenu (non).