Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 mai 1979, 77-14.897, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 1979-05-22
Numéro d'affaire : 77-14897
Solution : REJET
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 7 A) 1977-06-01, 1977-06-01
Président : Pdt M. Charliac
Avocat général : Av.Gén. M. Gulphe
Rapporteur : Rpr M. Devismes
Avocats : Av. Demandeur : M. Copper-Royer

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DANS UN ARTICLE PARU DANS LE JOURNAL "LE MONDE", FLEOUTER A CRITIQUE UN SPECTACLE DE VARIETES DONNE SOUS LA DENOMINATION "MICHEL X... ET LE BIG BAZAR", QUE LA SOCIETE D'EDITIONS MUSICALES "LE MINOTAURE", CESSIONNAIRE DES DROITS D'AUTEUR SUR LA CHANSON "AINSI VA LA VIE", QUI ETAIT CHANTEE AU COURS DU SPECTACLE, A ASSIGNE FLEOUTER ET FAUVET, CE DERNIER PRIS EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL "LE MONDE", EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON POUR AVOIR SANS AUTORISATION REPRODUIT DANS L'ARTICLE LA PRESQUE TOTALITE DU TEXTE DE LADITE CHANSON ; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS, SELON LE MOYEN, QUE CETTE REPRODUCTION ETAIT BREVE SI ON LA COMPARAIT NON PAS A LA CHANSON MAIS AU SPECTACLE EN SON ENTIER ET ETAIT JUSTIFIEE PAR LA DEMONSTRATION CRITIQUE DE L'AUTEUR DE L'ARTICLE ALORS QUE, D'UNE PART, LA BRIEVETE DE LA CITATION PERMISE DOIT S'APPRECIER D'APRES L'OEUVRE PROTEGEE, QUE LA CITATION DU TEXTE QUASI-INTEGRAL D'UNE CHANSON NE PEUT PAS ETRE CONSIDEREE COMME UNE CITATION BREVE PAR RAPPORT AU SPECTACLE EN SON ENTIER, L'OEUVRE PROTEGEE ETANT LA CHANSON ET NON LE SPECTACLE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA CITATION, QUI NE DEMONTRERAIT EN RIEN LA "ROUBLARDISE" ET "L'OPPORTUNISME" DES PAROLIERS FORMANT LE PROPOS DE L'AUTEUR, NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME JUSTIFIEE PAR LES BESOINS DE CE PROPOS, ALORS QU'ENFIN, LA CITATION N'INDIQUERAIT PAS DE FACON COMPLETE LE NOM DES AUTEURS DE LA CHANSON ET QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT SUR CE POINT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE "LE MINOTAURE" ; MAIS ATTENDU QUE SI LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE LA COMEDIE MUSICALE DANS LAQUELLE L'OEUVRE ETAIT INCLUSE COMPORTAIT TRENTE CHANSONS ET DURAIT DEUX HEURES ELLE N'A PAS, POUR ECARTER LE MOYEN TIRE DE LA LONGUEUR DE LA CITATION, APPRECIE CELLE-CI PAR RAPPORT AU SPECTACLE EN SON ENTIER, MAIS A RETENU PAR UN MOTIF, QUI N'EST PAS CRITIQUE, QUE LA CITATION ETAIT REVELATRICE DU STYLE ET DE L'INSPIRATION DE LA CHANSON LITIGIEUSE DONT UN EXTRAIT TROP BREF AURAIT RISQUE DE DONNER UNE IDEE FAUSSE, QU'AINSI LE MOYEN MANQUE EN FAIT EN SA PREMIERE BRANCHE ; QU'EN SECOND LIEU, C'EST DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT CONSIDERE QUE LA CITATION ETAIT JUSTIFIEE PAR LE PROPOS CRITIQUE DE L'AUTEUR DE L'ARTICLE ; QU'ENFIN L'ARRET ATTAQUE A REPONDU AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN, EN RETENANT QUE, S'AGISSANT DU TEXTE D'UNE CHANSON, SEUL LE PAROLIER ETAIT EN CAUSE ET QUE LA LECTURE DE L'ARTICLE FAISAIT APPARAITRE QUE CE PAROLIER ETAIT MAURICE Y... ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER JUIN 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; DIT N'Y AVOIR LIEU A AMENDE NI A INDEMNITE ;

Sommaire : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Atteinte - Reproduction quasi intégrale du texte d'une chanson extraite d'une comédie musicale - Citation justifiée par le propos de l'auteur de l'article.