Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 janvier 1991, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Date de la décision : 1991-01-09
Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes 1986-09-25, 1986-09-25

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 1986), que M. Y... a, en 1978, chargé la société Pigeon de procéder au revêtement de sols jusqu'alors empierrés, en vue de l'aménagement d'aires de circulation ; que reprochant, notamment, à cet entrepreneur d'avoir provoqué le détournement des eaux de ruissellement, d'avoir réalisé un enrobé non conforme et de n'avoir pas appliqué une émulsion bitumineuse le long des façades des bâtiments existants, le maître de l'ouvrage a refusé de payer le montant de la facture des travaux ; A Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à la société Pigeon, tout en rejetant sa demande de mise en conformité, alors, selon le moyen, 1°) qu'en se bornant à constater que le devis ne prévoyait aucun raccordement aux ouvrages d'évacuation, sans rechercher si, comme un arrêt avant dire droit en avait donné mission à l'expert, cette obligation ne résultait pas de la seule mise en oeuvre des règles de l'art, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2°) qu'en s'abstenant de rechercher s'il n'incombait pas au moins à l'entrepreneur d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur les inconvénients de réaliser les travaux de terrassement sans prendre les précautions nécessaires pour l'écoulement des eaux, l'arrêt attaqué a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3°) que l'arrêt avant dire droit du 6 mai 1983 avait donné pour mission à l'expert X... de vérifier "l'exactitude de non conformités autres invoquées, qu'il s'agisse de celles nouvelles relatives à la granulométrie et à l'épaisseur de l'enrobé mis en oeuvre, ou qu'il s'agisse de celle, déjà signalée et relevée par l'expert Z..., relative à l'emploi pour la couche primaire de tout venant secondaire 0/40 au lieu de macadam de pierres concassées 20/40", que, dès lors, en se bornant à justifier de la non conformité de la granulométrie de la couche primaire sans s'expliquer sur celle de la granulométrie et de l'épaisseur de l'enrobé à chaud, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; 4°) que M. Y... faisait expressément valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'enrobé à chaud fourni par l'entreprise Pigeon, d'une granulométrie de 0/30 et d'une épaisseur moyenne de 3 cm à 3,5 cm, n'était pas conforme à celui prévu au devis qui devait être d'une granulométrie de 0,10, à raison de 110 kg au m pour aboutir à une épaisseur d'enrobé de 5 cm, qu'en ne répondant pas à ce chef péremptoire des conclusions de nature à démontrer que l'entreprise Pigeon n'avait pas exécuté les obligations résultant du marché, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5°) qu'aux termes de l'article 1184, alinéa 2, du Code civil, la partie, envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, peut forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsque cette exécution est possible, qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que les travaux réalisés par l'entreprise Pigeon n'étaient pas conformes à ceux prévus au devis, notamment quant à la mise en oeuvre du macadam et à l'imprégnation de l'émulsion bitumineuse le long des façades des bâtiments existants, que dès lors, en déboutant M. Y... de sa demande de mise en conformité sans constater que la remise en état des lieux était impossible, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; 6°) que l'arrêt attaqué, qui constate que les travaux effectués par l'entreprise Pigeon n'étaient pas conformes à ceux contractuellement prévus, ne pouvait condamner M. Y... à en payer le prix, qu'il a ainsi violé les articles 1131 et 1184 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que les travaux n'avaient pas modifié les déclivités du terrain et que, bien que conscient des difficultés relatives à l'écoulement des eaux de ruissellement, M. Y... n'avait pas chargé la société Pigeon de les résoudre, le marché ne prévoyant aucun travail d'assainissement ou de raccordement aux exutoires naturels, et les ouvrages adéquats pouvant toujours être réalisés sans sujétion nouvelle, et avoir constaté que l'épaisseur de l'enrobé n'était pas spécifiée dans le contrat et que le matériau employé était convenable, les quantités mises en oeuvre étant même supérieures à celles qui avaient été prévues, l'arrêt, tout en opérant une réfaction correspondant au coût de l'imprégnation de l'émulsion bitumineuse le long des façades, prévue dans un poste particulier du devis mais non réalisée, retient que la non exécution de cette obligation de faire n'entraine aucun risque de dégradation, une mise en conformité ne pouvant, au contraire, que dégrader l'ouvrage ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y..., envers la société Pigeon, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze.