Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 2000, 97-45.753, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2000-02-22
Numéro d'affaire : 97-45753
Solution : Désistement
Décision attaquée : Conseil de prud'Hommes de Bordeaux (section activités diverses) 1997-10-06, 1997-10-06
Président : Président : M. GELINEAU-LARRIVET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Polyclinique de Bordeaux Nord Aquitaine, société anonyme, 2 / la société Nouvelle Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, ayant toutes deux leur siège ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Badia X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvie Y..., demeurant bâtiment 25, appartement 21, ..., 3 / de M. Fisshaie Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Josiane A..., demeurant appartement 55, bâtiment O, ..., 5 / de Mme Michèle B..., demeurant lotissement 3, 73, rive de Garonne, 33300 Bordeaux, 6 / de Mme Marie-Hélène B..., épouse S..., demeurant appartement 212, E7, Les Aubiers, 127, rue C. Tournemire, 33300 Bordeaux, 7 / de Mme Odette C..., demeurant appartement 1041, ..., 8 / de Mme Lucette D..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Louise E..., demeurant La Prise d'Eau Saint-Mariens, 33620 Cavignac, 10 / de Mme Victoire F..., demeurant ..., 11 / de Mme Michèle G..., demeurant cité Claveau, apartement 17, ..., 12 / de Mme Gladys H..., demeurant bâtiment B, appartement 224, ..., 13 / de M. Didier I..., demeurant Résidence Les Aubiers, appartement 167, ..., 14 / de Mme Marie-Chistine J..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Claudine L..., demeurant ..., 17 / de Mme Henriette M..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Luc N..., demeurant ..., 19 / de Mme Marie-Noëlle O..., demeurant lieu-dit Larrière, 33124 Aillas, 20 / de Mme Sylvie P..., demeurant ..., 21 / de M. Claude Q..., demeurant ..., 33300 Bordeaux, 22 / de Mme Anne-Catherine R..., demeurant bâtiment 54, ..., 23 / de Mme Marie-Agnès T..., demeurant lotissement La Lisère du Vignoble, ..., 24 / de Mme Anne-Marie U..., demeurant Résidence Champ de Cours, bâtiment B ..., 25 / de M. Bruno V..., demeurant ..., 26 / de M. Francis XW..., demeurant ..., 27 / de Mme Marie-Hélène XX..., demeurant ..., 28 / de Mme Dominique XY..., demeurant Résidence Vincennes, appartement 162, ..., 29 / de Mme Pascale Martin, demeurant 42, Maisonneraie des Pinsoles, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc, 30 / de Mme Jeanne XZ..., demeurant ..., 31 / de Mme Odette XA..., demeurant ..., 32 / de Mme Clémence XB..., demeurant ..., 33 / de Mme Marie-Christine XD..., demeurant ..., 34 / de Mme Marie XE..., demeurant ..., 35 / de Mme Béatrice XF..., demeurant ..., 36 / de Mme Danièle XG..., demeurant ..., 37 / de Mme Fabienne XH..., demeurant ..., 38 / de Mme Nathalie XI..., demeurant ..., 39 / de XC... Martine Santa Maria, demeurant ..., 40 / de Mme Brigitte XJ..., demeurant ..., 41 / de Mme Marie-José XK..., demeurant ..., 42 / de Mme Viviane XL..., demeurant bâtiment 12, appartement 104, ..., 43 / de M. Ounakham XM..., demeurant Résidence Crespy II, appartement 322, bâtiment, avenue Lasserre, 33400 Talence, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Maunand, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Polyclinique de Bordeaux Nord Aquitaine et de la société Nouvelle Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 13 décembre 1999, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Polyclinique de Bordeaux Nord Aquitaine et pour la société Nouvelle Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne la société Polyclinique de Bordeaux Nord Aquitaine et la société Nouvelle Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille.