La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 22-18.275, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-05-23
Numéro d'affaire : 22-18275
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, 2022-03-31
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SARL Ortscheidt, SCP Alain Bénabent

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10317 F-D Pourvoi n° U 22-18.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme [Y] [S], épouse [O], domiciliée [Adresse 9], a formé le pourvoi n° U 22-18.275 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [K] [U], épouse [P], domiciliée [Adresse 6] (Etats-Unis), 3°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M. [T] [M], domicilié [Adresse 2], 5°/ à Mme [E] [A], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à Mme [R] [M], épouse [B], domiciliée [Adresse 10] (Italie), 7°/ à M. [D] [M], domicilié [Adresse 7] (Singapour), 8°/ à M. [W] [Z], domicilié [Adresse 4] (Suisse), 9°/ à Mme [F] [Z], épouse [V], domiciliée [Adresse 5], 10°/ à M. [J] [M], domicilié [Adresse 7] (Singapour), défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [S], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [S], de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [U], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [S] et la condamne à payer à M. [S] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 22-18.456, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-05-23
Numéro d'affaire : 22-18456
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, 2022-03-15
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : SCP L. Poulet-Odent, SCP Ohl et Vexliard

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10318 F-D Pourvoi n° R 22-18.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. [C] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-18.456 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [D] [H], épouse [U], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [C] [H], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [X] [H] et de Mme [H], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [C] [H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [C] [H] et le condamne à payer à M. [X] [H] et à Mme [H] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 22-24.676, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-05-23
Numéro d'affaire : 22-24676
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, 2022-11-22
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Alain Bénabent

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10319 F-D Pourvoi n° B 22-24.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme [T] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-24.676 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELARL), dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualités de liquidateur judiciaire de M. [D] [W], 2°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [J], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MJ Alpes, ès-qualités, et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [J] et la condamne à payer à la société MJ Alpes es-qualité la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 22-14.343, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-05-23
Numéro d'affaire : 22-14343
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 2022-01-25
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen et Thiriez

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10321 F-D Pourvoi n° V 22-14.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. [N] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-14.343 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [R], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [X] [R], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [N] [R], de Me Carbonnier, avocat de M. [V] [R] et de Mme [R], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [N] [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [N] [R] et le condamne à payer à M. [V] [R] et Mme [X] [R] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 22-14.478, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-05-23
Numéro d'affaire : 22-14478
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Nimes, 2021-12-02
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10322 F-D Pourvoi n° S 22-14.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 1°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 3], majeur protégé assisté de ses curateurs Mme [H] [G] épouse [Y] et M. [N] [Y], 2°/ Mme [H] [G], épouse [Y], agissant en qualité de curatrice de M. [J] [G] 3°/ M. [N] [Y], agissant en qualité de curateur de M. [J] [G], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° S 22-14.478 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [I] [M], épouse [G], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M. [P] [G] et Mme [M] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [J] [G], de Mme [H] [G], de M. [Y], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [P] [G] et de Mme [M], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Il est donné acte à M. [J] [G], à Mme [H] [G] et à M. [Y] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [T]. 2. Les moyens de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne M. [J] [G], Mme [H] [G] et M. [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 23-16.227, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-05-23
Numéro d'affaire : 23-16227
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, 2023-03-07
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : Me Carbonnier, SAS Hannotin Avocats

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10323 F-D Pourvoi n° P 23-16.227 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [T]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. [V] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-16.227 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [D] [E] [T], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M. [Y], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [T], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] et le condamne à payer à la SAS Hannotin Avocats la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 23-10.053, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-05-23
Numéro d'affaire : 23-10053
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Nimes, 2022-09-29
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : Me Guermonprez, SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10324 F-D Pourvoi n° C 23-10.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme [Z] [U], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-10.053 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [D] [M], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de Mme [U], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [U] et la condamne à payer à M. [M] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 23-10.693, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-05-23
Numéro d'affaire : 23-10693
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, 2022-11-08
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : Me Balat, SCP Piwnica et Molinié

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10325 F-D Pourvoi n° Y 23-10.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 1°/ Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [P] [D], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 23-10.693 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige les opposant à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [Y], de M. [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [T], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [Y] et M. [D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [Y] et M. [D] et les condamne in solidum à payer à Mme [T] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 23-13.231, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2024-05-23
Numéro d'affaire : 23-13231
Solution : Rejet non spécialement motivé
Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, 2023-01-12
Président : Mme Champalaune (président)
Avocats : Me Balat, Me Carbonnier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10326 F-D Pourvoi n° H 23-13.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. [X] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° H 23-13.231 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [O] [P], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [G], de Me Carbonnier, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [G] et le condamne à payer à Mme [P] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.