Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 octobre 2015, 14-26.262, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-10-27
Numéro d'affaire : 14-26262
Solution : Rectification d'erreur matérielle
Décision attaquée : Tribunal d'instance de Digne-les-Bains, 2014-10-28
Président : M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Arrêt n° 1856 F-D Pourvoi n° K 14-26.262 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1432 F-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 septembre 2015, dans le litige opposant : 1°/ l'union locale CGT de Château Arnoux Saint-Auban, dont le siège est immeuble Communal bourse du Travail, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, 2°/ le syndicat CGT des industries chimiques usine Arkema Saint-Auban, dont le siège est usine de Saint-Auban, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, 3°/ M. Régis X..., 4°/ M. David Y..., domiciliés tous deux CGT Arkema France usine de Saint-Auban, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, à : 1°/ la société Arkema France, société anonyme, dont le siège est 420 rue d'Estienne d'Orves, 92705 Colombes cedex, 2°/ la maison CFE-CGC chimie Méditerranée, dont le siège est 24 avenue du Prado, 13003 Marseille, 3°/ M. Alain Z..., 4°/ M. Frédéric A..., domiciliés tous deux CFE-CGC Arkema France usine Saint-Auban, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, 5°/ syndicat CFDT chimie énergie Alpes Méditerranée, dont le siège est 219 rue Robert Desnos, Les Semboules C1, 06600 Antibes, 6°/ M. Thierry B..., domicilié CFDT Arkema France usine de Saint-Auban, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, 7°/ l'union départementale Force Ouvrière, dont le siège est FO Alpes de Haute Provence, 42 boulevard Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains, 8°/ la fédération CFTC chimie mines textile énergie secteur chimie, dont le siège est 128 avenue Jean Jaurès, 93500 Pantin, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la minute de cet arrêt est entachée d'une erreur purement dactylographique, en sa page 4, ligne 5 ; Attendu qu'il faut lire : « ...en application de l'article L. 1111-2 du code du travail...» (Le « 2 » ayant été supprimé par inadvertance) ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1432 F-P+B rendu le 23 septembre 2015 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié comme précisé ci-dessus ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quinze ; Où étaient présents : M. Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Huglo, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.