Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 octobre 1982, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 1982-10-20
Décision attaquée : Cour d'appel AIX-EN-PROVENCE (Chambre 1) 1981-04-16, 1981-04-16

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DOCTEUR LASSUS C... DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA FAUTE QU'IL A COMMISE EN PROCEDANT SUR MARTINE B..., ALORS AGEE DE DIX-HUIT ANS, A UNE OPERATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE MAJEURE, RISQUEE, PRATIQUEMENT INUTILE ET MEDICALEMENT INJUSTIFIABLE ; ATTENDU QUE LE DOCTEUR A... REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES IL SOUTENAIT D'UNE PART, COMME L'AVAIENT ADMIS LES EXPERTS, QUE L'INTERVENTION PRATIQUEE DANS LES REGLES DE L'ART, ET SUIVIE D'UN RESULTAT MORPHOLOGIQUE CORRECT, N'AVAIT PAS FAIT COURIR A LA PATIENTE UN RISQUE SANS PROPORTION AVEC LES AVANTAGES ESCOMPTES, D'AUTRE PART QUE LA PATIENTE NE PROUVAIT PAS AVOIR ETE INSUFISAMMENT INFORMEE DES RISQUES DE L'INTERVENTION ET DE TROISIEME PART QU'AUCUN ELEMENT NE PERMETTAIT D'IMPUTER A L'OPERATION LES TROUBLES DE LA PERSONNALITE ULTERIEUREMENT CONSTATES CHEZ LA PATIENTE ET NOTAMMENT, TROIS ANS PLUS TARD, SA TENTATIVE DE SUICIDE ; QU'IL EST ENCORE PRETENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MANQUE DE BASE LEGALE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL NE PRECISANT PAS EN QUOI CES TROUBLES ETAIENT EFFECTIVEMENT IMPUTABLES A L'OPERATION, ALORS QU'ELLE ENONCE, EN REVANCHE, QU'ILS EXISTAIENT AVANT L'INTERVENTION ET QUE LEUR DEGRE RESTE A DETERMINER, ET NE CONSTATANT PAS L'EXISTENCE D'UNE DYSMORPHOPHOBIE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT LIEE PAR L'AVIS D'AUCUN DES EXPERTS PRECEDEMMENT X..., A D'ABORD RAPPORTE CELUI DE L'EXPERT Y... PAR LE JUGE DES REFERES, SELON QUI LES NOMBREUSES DEFORMATIONS ET CICATRICES DEPLOREES APRES L'OPERATION N'ONT RIEN D'ETONNANT, TANDIS QUE LA LEVRE INFERIEURE DEVRAIT S'ARRANGER TOUTE SEULE, LE DOCTEUR A... N'AYANT DES LORS COMMIS AUCUNE FAUTE ; QU'ELLE A ENSUITE ANALYSE LES OBSERVATIONS DE L'EXPERT D... NOMME EN PREMIERE INSTANCE ET Y A RELEVE QUE L'INDICATION OPERATOIRE N'ETAIT PAS CARACTERISEE QUE LE DOCTEUR A... A PRIS UN RISQUE INDISCUTABLE EN PRATIQUANT DES ACTES DE CHIRURGIE MAJEURE, RESERVEE GENERALEMENT A DES PERSONNES PLUS AGEES, CHEZ UNE JEUNE FILLE DONT L'EQUILIBRE PSYCHIQUE ETAIT PRECAIRE ET QUI AVAIT TENDANCE A LA DYSMORPHOPHOBIE, ET QU'EN DEFINITIVE IL ETAIT INEVITABLE QUE CETTE INTERVENTION ENTRAINE UNE DECOMPENSATION PSYCHOLOGIQUE MEME SI LE RESULTAT MORPHOLOGIQUE AVAIT ETE PARFAIT ; ATTENDU QU'EN ENONCANT, AU VU DE CET AVIS, QUE L'INTERVENTION PRATIQUEE COMPORTAIT DES ALEAS DES SOUFFRANCES ET DES INCONVENIENTS DIVERS SANS COMMUNE MESURE AVEC L'INTERET ESTHETIQUE OU PERSONNEL QUE POUVAIT PRESENTER CE GRAVE ACTE MEDICAL POUR CETTE JEUNE FILLE A PEINE SORTIE DE L'ADOLESCENCE ET DONT LA PERSONNALITE ETAIT FRAGILE ET MAL ASSUREE, L'ARRET ATTAQUE A REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LE DOCTEUR A... SOUTENAIT AU CONTRAIRE QUE LES RISQUES DE L'OPERATION ETAIENT PROPORTIONNES AUX AVANTAGES ESCOMPTES ; QUE, DECLARANT LE DOCTEUR LASSUS Z... POUR AVOIR PROCEDE SUR MARTINE B... A UNE INTERVENTION CHIRURGICALE (...) INJUSTIFIABLE, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI FONDAIENT AINSI LEUR DECISION SUR LA CONSTATATION D'UNE FAUTE RADICALEMENT DIFFERENTE D'UN DEFAUT D'INFORMATION PREALABLE DE LA PATIENTE QUANT AUX RISQUES DE L'INTERVENTION ENVISAGEE, ONT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT ECARTE LES CONCLUSIONS DEVELOPPEES PAR LE DOCTEUR A... SUR CE DERNIER POINT ; QU'ENFIN, EN, EN ENONCANT QUE MARTINE B... EST MARQUEE DANS SA CHAIR PAR DES CICATRICES, PRESENTE UN CREUX AU MENTON QUAND ELLE PARLE, SOUFFRE D'UNE CERTAINE RIGIDITE DE LA PEAU ET D'UNE GENE POUR FERMER LA BOUCHE, ET PRESENTE DES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES CERTAINS DONT LE DEGRE RESTE A DETERMINER, CE POUR QUOI ELLE ORDONNE UNE NOUVELLE EXPERTISE, LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LE DOCTEUR A... DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, A REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL CONTESTAIT L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'OPERATION ET LES TROUBLES DE LA PERSONNALITE PRESENTES PAR LA JEUNE FILLE, ET A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES GRIEFS FORMULES NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 16 AVRIL 1981, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;