Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 juin 2021, 20-14.837, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Date de la décision : 2021-06-30
Numéro d'affaire : 20-14837
Solution : Interruption d'instance (avec reprise)
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2019-11-06
Président : M. Chauvin (président)
Avocats : SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Interruption d'instance (avec reprise) M. CHAUVIN, président Arrêt n° 581 FS-D Pourvoi n° R 20-14.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. [Q] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-14.837 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire M. [Y] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à [V] [K], ayant été domicilié [Adresse 4], décédé, 3°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 5], 4°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. [Q] [K], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de [V] [K], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, MM. Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, M. Béghin, Mme Schmitt, Mme Aldigé, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. M. [Q] [K] s'est pourvu en cassation, le 31 mars 2020, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 6 novembre 2019 dans une instance l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] et à MM. [V], [O] et [U] [K]. 2. Par observations aux fins d'interruption d'instance déposées le 5 mai 2021 la SARL [Cadastre 1] Lécuyer et associés a informé la Cour de cassation du décès de [V] [K], défendeur au pourvoi, survenu le 24 avril 2021. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci. PAR CES MOTIFS, la Cour : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans le délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 5 octobre 2021 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille vingt et un.