Cour de cassation, Chambre civile 3, du 17 juillet 1992, 90-12.440, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Date de la décision : 1992-07-17
Numéro d'affaire : 90-12440
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux 1989-11-13, 1989-11-13
Président : Président : M. SENSELME

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z..., demeurant Badefols d'Ans, Hautefort (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Michel C..., demeurant Le Petit Bognac, Bassilac, Saint-Pierre de Chignac (Drôme), 2°/ de M. Odon F..., demeurant route de Bassillac, Le Suchet, Boulazac (Drôme), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. D..., G..., E..., X..., Y..., B... A..., M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Roger, avocat de M. Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. F..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 novembre 1989), que M. C..., maître de l'ouvrage, a, en 1977, fait construire un pavillon par M. F..., entrepreneur principal, qui a sous-traité les travaux de charpente et de couverture à M. Z... ; que des désordres affectant la couverture étant apparus après réception, M. C... a fait assigner en réparation l'entrepreneur principal, qui a appelé en garantie le sous-traitant ; Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir M. F... des condamnations prononcées contre lui, alors, selon le moyen, "1°) qu'en sa qualité d'entreprise générale, l'entrepreneur F... était tenu de diriger les travaux, les surveiller et contrôler leur exécution ; qu'en mettant, dès lors, à la charge exclusive du sous-traitant, la totalité des désordres de couverture, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2°) qu'en se bornant à relever l'existence d'une obligation de conseil envers l'entrepreneur général, sans relever et préciser les faits caractéristiques de l'inexécution de ces obligations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3°) qu'en imputant la véritable cause des dégradations des tuiles, à l'origine des désordres, à la mauvaise qualité du produit et l'absence de ventilation, qui n'étaient nullement le fait de l'entreprise Z..., la cour d'appel, qui se borne à relever l'existence de l'obligation de conseil et de résultat de ladite entreprise, en sa qualité de sous-traitante, n'a pas légalement justifié sa condamnation au regard de l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en relevant que les désordres affectant les travaux de toiture, sous-traités à M. Z..., entrepreneur spécialisé en charpente-couverture, étant dus à la médiocrité du matériau et à l'absence de ventilation, le sous-traitant avait manqué à son obligation de résultat envers l'entrepreneur principal ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Sommaire : CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal - Sous-traitant spécialiste en charpente couverture - Désordres affectant les travaux de toiture - Utilisation de matériaux médiocres et absence de ventilation - Manquement à l'obligation de résultat.