La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2015, 13-20.817, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-07-01
Numéro d'affaire : 13-20817
Solution : Rectification d'erreur matérielle
Décision attaquée : Cour d'appel de Reims, 2013-05-22
Président : M. Frouin (président)
Avocats : SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête reçue le 23 avril 2015 présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., demandeur à la cassation, tendant à la rectification de l'arrêt 349 F-D rendu par la chambre sociale le 5 mars 2015, dans un litige l'opposant à la société Edifi Nord, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le corps et le dispositif de l'arrêt sont entaché d'une erreur matérielle ; qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 349 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 mars 2015 sera rectifié comme suit : - page 2, lignes 23 et 24, lire : - à la place « d'indemnité compensatrice » : « d'indemnité compensatrice suite à l'accomplissement d'heures supplémentaires » ; - page 3 lire : « PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le débouté du salarié de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité compensatrice suite à l'accomplissement d'heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt.... » Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille quinze ; Où étaient présents :, M. Frouin, président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, M. Beraud, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-14.800, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-07-08
Numéro d'affaire : 14-14800
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2014-01-30
Président : M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 30 janvier 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 13-28.834, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-07-09
Numéro d'affaire : 13-28834
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2013-10-31
Président : Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : Me Le Prado, SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2015, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-11.777, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-07-09
Numéro d'affaire : 14-11777
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2013-12-05
Président : Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : Me Le Prado, SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2015, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-11.778, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-07-09
Numéro d'affaire : 14-11778
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2013-12-05
Président : Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : Me Le Prado, SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2015, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-16.815, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-07-09
Numéro d'affaire : 14-16815
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2014-03-05
Président : Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : Me Le Prado, SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2015, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-16.816, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-07-09
Numéro d'affaire : 14-16816
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2014-03-05
Président : Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : Me Le Prado, SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2015, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-16.817, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-07-09
Numéro d'affaire : 14-16817
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2014-03-05
Président : Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : Me Le Prado, SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2015, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-16.818, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-07-09
Numéro d'affaire : 14-16818
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2014-03-05
Président : Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : Me Le Prado, SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2015, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-13.871, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-07-08
Numéro d'affaire : 14-13871
Solution : Rectification d'erreur matérielle
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2013-03-15
Président : M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : Me Balat, SCP Le Bret-Desaché

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2015 Rectification d'erreur matérielle M. BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1503 F-D Pourvoi n° S 14-13. 871 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. X..., domicilié..., bâtiment A, appartement 37, 13013 Marseille, en rectification de l'arrêt n° 1185 F-D rendu par la chambre sociale le 1er juillet 2015 dans le litige l'opposant à la société Etic sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est 6 rue Anne Gaçon, 13016 Marseille, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. X..., et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé, à la page 3, ligne 13 ; Attendu qu'il faut lire : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Etic sécurité à payer à la SCP Le Bret-Desaché la somme de 3 000 euros ; » (et non à M. X..., celui-ci bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale) ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1185 F-D rendu le 1er juillet 2015 sera rectifié comme il est précisé ci-dessus ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que l'article 1034 du code de procédure civile ne s'applique qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille quinze ; Où étaient présents : M. Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-16.082, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-09-16
Numéro d'affaire : 14-16082
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2014-02-18
Président : M. Chauvet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : Me Le Prado, SCP Didier et Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2015, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Air France, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 18 février 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize septembre deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 septembre 2015, 14-10.958, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-09-15
Numéro d'affaire : 14-10958
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 2013-01-21
Président : Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette cour, stipulant pour Mme Nelly X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Nelly X... de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze septembre deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-19.141, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-09-23
Numéro d'affaire : 14-19141
Solution : Désistement
Décision attaquée : Tribunal d'instance d'Albi, 2014-06-05
Président : M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Boré et Salve de Bruneton

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette cour, stipulant pour la société La Poste et la société La Poste DOTC MPN, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés La Poste et La Poste DOTC MPN de leur désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-19.762, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-09-23
Numéro d'affaire : 14-19762
Solution : Désistement
Décision attaquée : Tribunal d'instance de Montpellier, 2014-06-12
Président : M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, stipulant pour le syndicat Union départementale CGT, MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., Mme D... et le syndicat CGT de la métallurgie de l'Hérault, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat Union départementale CGT, à MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., à Mme D... et au syndicat CGT de la métallurgie de l'Hérault de leur désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-60.683, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-09-23
Numéro d'affaire : 14-60683
Solution : Irrecevabilité
Décision attaquée : Tribunal d'instance de Paris 2ème, 2014-06-10
Président : M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du second de ces textes, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un jugement ayant annulé sa désignation en qualité de représentant syndical auprès de l'instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société NextiraOne ; Attendu, cependant, qu'il ne résulte ni des articles L. 4616-2 et suivants du code du travail relatifs à l'instance de coordination des CHSCT, ni d'aucun autre texte, que le jugement qui tranche une contestation relative à la désignation d'un représentant syndical auprès de cette instance, est rendu en dernier ressort ; que le tribunal ayant statué sur une demande indéterminée, sa décision, bien qu'inexactement qualifiée en dernier ressort, est susceptible d'appel ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 15-60.125, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2015-09-23
Numéro d'affaire : 15-60125
Solution : Désistement
Décision attaquée : Tribunal d'instance de Paris 16ème, 2015-02-13
Président : M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par lettre enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2015, l'union locale CGT de Paris 16e et Mme X... ont déclaré se désister de leur pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'union locale CGT de Paris 16e et à Mme X... de leur désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze.