La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mai 2023, 23-82.868, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2023-05-16
Numéro d'affaire : 23-82868
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour de cassation,, 
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 23-82.868 F-D N° 00749 ODVS 16 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MAI 2023 M. [W] [J] a déposé une requête en récusation de M. François Sottet, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, parvenue à ladite Cour le 5 avril 2023. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites de M. le conseiller Sottet, en date du 13 avril 2023 ; 1. M. [J] a déposé une requête en récusation de M. Sottet, conseiller désigné pour faire un rapport sur le pourvoi formé par le requérant contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 novembre 2022, qui, pour exercice illégal de la profession de médecin et exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils. 2. Le grief de partialité articulé par le requérant n'est pas établi. 3. En effet, la procédure de non-admission d'un pourvoi en cassation revient à juger qu'il n'existe aucun moyen sérieux devant conduire à la cassation de la décision critiquée. L'arrêt de non-admission donne lieu à l'établissement préalable d'un rapport écrit par le conseiller rapporteur, puis d'un avis écrit de l'avocat général, tous deux communiqués au demandeur ou à son avocat à la Cour de cassation, qui peuvent y répondre. La procédure, qui respecte ainsi le contradictoire, est conforme aux dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. 4. Dès lors, la requête en récusation doit être rejetée comme non fondée. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE la requête ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille vingt-trois.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mai 2023, 23-82.870, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2023-05-16
Numéro d'affaire : 23-82870
Solution : Irrecevabilite
Décision attaquée : Cour de cassation,, 
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-82.870 F-D N° 00750 ODVS 16 MAI 2023 IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MAI 2023 M. [U] [J] a déposé une requête en récusation de M. [R] [B], avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, parvenue à ladite Cour le 24 avril 2023. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : Vu les observations complémentaires de M. [J] et l'avis de M. l'avocat général Lagauche : 1. L'article 669, alinéa 2, du code de procédure pénale prévoit que les magistrats du ministère public ne peuvent être récusés. 2. Il s'ensuit que la demande de récusation dirigée contre M. [B], membre du parquet général de la Cour de cassation, est irrecevable. PAR CES MOTIFS, la Cour : Déclare IRRECEVABLE la requête en récusation à l'encontre de M. [B] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille vingt-trois.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2023, 22-84.954, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2023-05-24
Numéro d'affaire : 22-84954
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Président de la Chambre de l'application des peines de Lyon, 2022-08-04
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 22-84.954 F-D N° 00637 ECF 24 MAI 2023 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023 M. [R] [D] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 4 août 2022, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine. Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale. 1. Il résulte des pièces du dossier que M. [R] [D], incarcéré le 13 mai 2022 dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate puis condamné, le 10 juin 2022, à six mois d'emprisonnement, a bénéficié d'un crédit de réduction supplémentaire de peine de douze jours pour la période écoulée entre le 13 mai 2022 et le 2 octobre 2022 et a été libéré le 20 septembre 2022 à l'expiration de sa peine. 2. Il s'ensuit que le pourvoi qu'il a formé contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines susénoncée est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2023, 22-85.467, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2023-05-24
Numéro d'affaire : 22-85467
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, 2022-06-02
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 22-85.467 F-D N° 00638 ECF 24 MAI 2023 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023 M. [N] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 juin 2021, pourvoi n° 20-80.962), a prononcé sur sa requête en confusion de peines. Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des fiches pénales figurant au dossier que M. [N] [L] a été libéré, le 16 novembre 2022, en fin d'exécution des trois peines prononcées les 8 et 14 novembre 2017 et 10 juillet 2018 pour lesquelles il avait saisi la cour d'appel d'une demande de confusion. 2. Il s'ensuit que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen susénoncé est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2023, 22-86.897, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2023-05-24
Numéro d'affaire : 22-86897
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Président de la Chambre de l'application des peines de Caen, 2022-11-14
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 22-86.897 F-D N° 00641 ECF 24 MAI 2023 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023 M. [J] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 14 novembre 2022, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces de procédure et notamment de la fiche pénale de l'intéressé que celui-ci a été libéré en fin de peine le 14 décembre 2022. 2. Par conséquent, le pourvoi contestant les réductions supplémentaires de peine appliquées sur une peine exécutée est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2023, 23-80.136, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2023-05-24
Numéro d'affaire : 23-80136
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Président de la Chambre de l'application des peines d'Agen, 2022-12-27
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-80.136 F-D N° 00643 ECF 24 MAI 2023 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023 M. [G] [S] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Agen, en date du 27 décembre 2022, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces de procédure, notamment de la fiche pénale du demandeur, que celui-ci a été libéré en fin de peine le 25 janvier 2023. 2. Par conséquent le pourvoi, contestant les réductions supplémentaires de peine appliquées à une peine exécutée, est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2023, 22-86.348, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2023-05-24
Numéro d'affaire : 22-86348
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Président de la Chambre de l'application des peines de Rennes, 2022-10-20
Président : M. Bonnal (président)
Avocats : SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-86.348 F-D N° 00810 SL2 24 MAI 2023 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023 M. [Z] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 20 octobre 2022, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine. Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces de procédure, que M. [C] condamné, par jugement du 2 décembre 2021, à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, a été écroué en exécution de cette peine, le 2 décembre 2021 et libéré le 2 janvier 2023. 2. Il s'ensuit que le pourvoi formé contre l'ordonnance susvisée est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2023, 23-81.547, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2023-05-24
Numéro d'affaire : 23-81547
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2022-12-30
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 23-81.547 F-D N° 00802 SL2 24 MAI 2023 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023 M. [V] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 30 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé en récidive, a déclaré irrecevables ses demandes de mise en liberté. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de la fiche pénale de M. [V] [U] que celui-ci a été remis en liberté le 31 mars 2023. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 juin 2023, 23-82.047, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2023-06-13
Numéro d'affaire : 23-82047
Solution : Non-admission
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2023-03-31
Président : M. Bonnal (président)
Avocats : SCP Célice, Texidor, Périer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 23-82.047 F-D N° 51068 ODVS 13 JUIN 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 JUIN 2023 M. [O] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 18 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 31 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable son appel. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [C], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du treize juin deux mille vingt-trois.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2023, 23-81.339, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2023-06-01
Numéro d'affaire : 23-81339
Solution : Qpc incidente - irrecevabilite
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2023-02-13
Président : M. Bonnal (président)
Avocats : SCP Zribi et Texier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 23-81.339 F-D N° 00841 1ER JUIN 2023 GM QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER JUIN 2023 M. [T] [H], partie civile, a présenté une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 13 février 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Sur le rapport de M. Gillis, conseiller référendaire, les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gillis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. En application des dispositions de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la question prioritaire de constitutionnalité doit être présentée, à l'occasion d'un pourvoi, dans un mémoire distinct et motivé, signé du demandeur au pourvoi. 2. En l'espèce, en l'absence d'un tel mémoire distinct, la question prioritaire de constitutionnalité doit être déclarée irrecevable. PAR CES MOTIFS, la Cour : DECLARE IRRECEVABLE la question prioritaire de constitutionnalité ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en audience publique du premier juin deux mille vingt-trois.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 juin 2023, 22-87.524, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2023-06-06
Numéro d'affaire : 22-87524
Solution : Non-admission
Décision attaquée : Cour d'appel de Bourges, 2022-12-08
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-87.524 F-D N° 50855 SL2 6 JUIN 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JUIN 2023 M. [K] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2022, qui, pour outrage, l'a condamné à 150 jours-amende de 10 euros et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois.