Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-02-08
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, Chambre 4, 1981-10-26, 1981-10-26

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Z... THERESE, VEUVE A..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS, PARTIE CIVILE - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1981, QUI, AYANT RELAXE CHANTREL DENIS DES Y... D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A DEBOUTEE DE SES DEMANDES DE REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, R219 ET R220 DU CODE DE LA ROUTE, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE CHANTREL DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE A... ET A, PAR CONSEQUENT, DEBOUTE LES CONSORTS A... DES FINS DE LEUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; AUX MOTIFS QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE (QUE LE SIEUR) A..., QUI VENAIT DE FAIRE L'OBJET D'UNE INTERPELLATION ET D'UNE AUDITION PAR LES GENDARMES POUR CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE, S'EST ENGAGE INOPINEMENT ET IMPRUDEMMENT SUR LA ROUTE, UN BIDON D'ESSENCE A LA MAIN, EN COMPAGNIE DE SON NEVEU (LE SIEUR) LAUROUA ; QU'IL S'EST JETE DEVANT LA VOITURE DU (SIEUR) CHANTREL QUI ARRIVAIT A CE MOMENT LA, RENDANT AINSI L'ACCIDENT INEVITABLE ; QU'IL APPARAIT A LA COUR, COMME AUX PREMIERS JUGES, QUE (LE SIEUR) CHANTREL, QUI CIRCULAIT A ALLURE NORMALE, N'A COMMIS AUCUNE FAUTE PENALE CARACTERISEE ET QUE LA DECISION QUI A PRONONCE SA RELAXE EST EN VOIE DE CONFIRMATION ; QUE LES PARTIES CIVILES ONT ETE A JUSTE TITRE DEBOUTEES DE LEURS DEMANDES ; ALORS, D'UNE PART, QUE LE PIETON, QUI A ENTREPRIS DE TRAVERSER LA CHAUSSEE SANS DANGER IMMEDIAT, BENEFICIE D'UNE PRIORITE DE PASSAGE PAR RAPPORT AUX CONDUCTEURS DES VOITURES QUI CIRCULENT SUR LADITE CHAUSSEE ; QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER SI, AU MOMENT OU IL A ENTREPRIS DE TRAVERSER LA CHAUSSEE, LE SIEUR A... SE TROUVAIT EXPOSE A UN DANGER IMMEDIAT, ET, PAR LA-MEME, DE S'EXPLIQUER SUR LES CONSEQUENCES DANS L'ESPECE DONT ELLE ETAIT SAISIE, DE LA PRIORITE DE PASSAGE DU PIETON, LA COUR D'APPEL N'A PAS SUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION AU REGARD DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, R219 ET R220 DU CODE DE LA ROUTE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES CONSORTS A... INVOQUAIENT, DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL, LE TEMOIGNAGE DE LAUROUA ET DE DAME X..., D'OU IL RESULTAIT AVEC CLARTE QU'AU MOMENT OU LE SIEUR A... AVAIT ENTREPRIS DE TRAVERSER LA CHAUSSEE, IL N'EXISTAIT PAS DE DANGER IMMEDIAT ; QUE CES CONCLUSIONS, DU FAIT DU PRINCIPE ENONCE DANS LA PREMIERE BRANCHE, ETAIENT PEREMPTOIRES ; QU'EN S'ABSTENANT DE LEUR DONNER UNE REPONSE, LA COUR D'APPEL, QUI A PRIVE SA DECISION DE MOTIFS, A VIOLE PAR LA-MEME L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE A..., QUI TRAVERSAIT A PIED UNE ROUTE, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR LA VOITURE CONDUITE PAR CHANTREL ; ATTENDU QUE POUR RELAXER CE DERNIER DES CHEFS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE ET DEBOUTER LES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE SIREROL, QUI VENAIT DE FAIRE L'OBJET D'UNE INTERPELLATION ET D'UNE AUDITION PAR LES GENDARMES POUR CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE, S'EST ENGAGE INOPINEMENT ET IMPRUDEMMENT SUR LA ROUTE, UN BIDON D'ESSENCE A LA MAIN ; QU'IL S'EST JETE DEVANT LA VOITURE DE CHANTREL QUI ARRIVAIT A CE MOMENT LA, RENDANT L'ACCIDENT INEVITABLE ; QUE L'AUTOMOBILISTE QUI CIRCULAIT A ALLURE NORMALE N'A LUI-MEME COMMIS AUCUNE FAUTE ; ATTENDU QUE CONTRAIREMENT A CE QUI EST ALLEGE AU MOYEN, CES CONSTATATIONS, DEDUITES D'UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AU DEBAT CONTRADICTOIRE, ETABLISSENT SANS EQUIVOQUE L'EXISTENCE D'UN DANGER IMMEDIAT LORS DE LA BRUSQUE IRRUPTION DU PIETON SUR LA CHAUSSEE ET JUSTIFIENT LA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;