Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2014, 13-83.179, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2014-04-01
Numéro d'affaire : 13-83179
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Caen, 2013-03-25
Président : M. Louvel (président)
Avocats : Me Foussard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2013, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable d'abus frauduleux d'un état de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction, outre des réparation civiles, pour partie, en deniers et quittances ; "aux motifs propres que, c'est à juste titre et par des motifs pertinents que la cour adopte que le tribunal a déclaré M. X... coupable des faits vises à la prévention ; que, contrairement à ce qu'il prétend, Mme Y..., veuve Z..., dont il connaissait l'âge, l'isolement, depuis la mort de son mari et l'état de santé déficient à la suite d'un accident vasculaire cérébral survenu en 2007, début de la période de prévention, a bien été victime de sa part d'abus de faiblesse car, attachée à lui, elle lui a donné toute sa confiance surtout qu'il était maire du village où elle habitait ; que le médecin neurologue, qui a examiné Mme Z... le 14 mars 2011, a diagnostiqué la maladie d'Alzeimer en précisant que ses troubles cognitifs évoluaient depuis des années, ce dont M. X..., qui la fréquentait depuis longtemps, s'est forcément rendu compte ; qu'il le concède d'ailleurs puisqu'à plusieurs reprises, il a indiqué qu'avant même son accident vasculaire cérébral, dont il connaissait l'existence, elle avait des malaises ; que les demandes récurrentes d'argent, qu'il a formulées auprès d'elle, l'ont déstabilisée et mise dans une situation financière précaire à tel point qu'elle a dû souscrire un emprunt et s'est retrouvée interdite bancaire ; "aux motifs adoptés que, par courrier de son conseil, en date du 7 avril 2010, Mme Z..., née le 27 août 1929, portait plainte auprès du procureur de la République de Caen pour abus de faiblesse ; qu'il était indiqué que M. X..., né le 25 mars 1943, maire de la commune de La Caine, s'était vu remettre régulièrement des fonds par Z... à tel point que l'épargne de celle-ci avait été épuisée ; qu'il ressortait des éléments d'enquête que Mme Z... avait rencontré M. X... dans le cadre de démarches pour l'organisation des obsèques de son mari, en 1995 ; que M. X..., maire de La Caine, avait aidé la veuve et lui avait alors rendu régulièrement visite ; que des liens d'amitié étaient nés à cette occasion ; que l'enquête et les déclarations de Mme Z... et de ses proches, corroborées par celles de M. X... permettaient d'établir que celui-ci se rendait très régulièrement au domicile de Mme Z..., lui avait fait part d'une situation financière obérée et demandé de lui remettre des sommes d'argent ; que Mme Z... lui remettait ainsi régulièrement des sommes d'argent en liquide, des chèques ou était accompagnée par M. X... au distributeur automatique pour effectuer des retraits ; qu'un paiement à distance par carte bancaire était également effectué pour le compte de M. X... en décembre 2009 ; que les gendarmes établissaient que depuis l'année 2002, M. X... avait encaissé vingt-cinq chèques tirés sur le compte de Mme Z... pour un montant de 12 007,61 euros, seize chèques servant à solder des crédits à la consommation pour un montant de 6 076,60 euros et avait bénéficié d'un paiement à distance de 599 euros ; que les dons en numéraire n'avaient pu être estimés ; qu'il apparaissait, en outre, que Mme Z... avait fait un accident vasculaire cérébral qui l'avait laissée affaiblie, avec une mémoire défaillante ; que les certificats médicaux établis en 2010 et 2011 au sujet de Mme Z..., notamment dans le cadre de l'instauration d'une mesure de protection ordonnée par jugement du 16 février 2011 la plaçant sous curatelle renforcée, mentionnaient des troubles mnésiques en rapport avec une pathologie dégénérative de type maladie d'Alzheimer, éventuellement aggravée par des lésions vasculaires avec troubles cognitifs évoluant depuis plusieurs années ; que l'expertise effectuée par le docteur A..., le 24 avril 2010, indiquait que Mme Z... gardait d'excellentes formes relationnelles et sociales qui pouvaient tromper sur ses capacités mais que le jugement était très fragilisé et que son attitude d'accueil et d'ouverture l'exposait à des situations où ses instances critiques ne pouvaient plus assurer le contrôle nécessaire ; que Mme Z... avait également vendu sa maison de La Caine en 2008 pour s'installer à Bretteville-sur-Odon, sans communiquer son adresse à M. X... qui l'avait trouvée en consultant les listes électorales ; que les visites avaient repris à cette période ; que Mme Z... exprimait une crainte et une lassitude face à M. X... à qui elle ne parvenait pas à résister et expliquait qu'il lui dressait un tableau très sombre de sa situation personnelle et financière pour obtenir des sommes d'argent ; que la situation de faiblesse de Mme Z... est liée à son âge car elle est née en 1929, à la maladie dégénérative dont elle souffre depuis plusieurs années, établie par les certificats médicaux versés au dossier et dont témoignent tous ses proches ainsi que de l'accident vasculaire cérébral dont elle a été victime en 2007 qui a eu des répercussions sur ses facultés mnésiques ; qu'il ressort des déclarations de Mme Z..., corroborées par celles de M. X... lors de sa garde à vue et dont il a modifié le contenu à l'audience, que celui-ci avait eu connaissance de cet accident vasculaire cérébral et avait conscience de ses conséquences ; que, néanmoins, M. X..., continuant à profiter de la générosité et de la confiance que lui accordait Mme Z..., fondée sur des liens d'amitié et sa qualité de maire, a continué à lui soutirer de l'argent et a abusé de sa situation de faiblesse ; que cet abus est caractérisé par le fait que M. X... a réussi à se procurer l'adresse de Mme Z... alors qu'elle ne la lui avait pas communiquée et a ainsi persisté dans ses visites intéressées et qu'il travestissait la réalité pour mieux circonvenir la victime, par exemple en prétendant que son fils, en Thaïlande, avait tout perdu après le tsunami ; que, sur ce point, en garde à vue et à l'audience, M. X... avait indiqué que cette situation était partiellement exacte et qu'il n'avait pas menti à Mme Z... ; que son fils demeurait bien en Thaïlande, avait eu à souffrir du tsunami mais c'est lui qui avait bénéficié des sommes d'argent demandées pour solder des crédits et aider un peu son fils sur le plan financier ; que ces remises d'argent répétées ont, selon le conseiller bancaire de Mme Z..., vidé progressivement chacun des comptes qu'elle détenait, malgré des virements de l'un à l'autre pour les renflouer, au point qu'elle a dit contracter un emprunt pour rétablir sa situation financière ; que Mme Z... disposait cependant de ressources confortables au décès de son époux et vivait de façon modeste si bien qu'elle avait réalisé des économies ; que M. X... a, par ailleurs, reconnu que malgré son intention de le faire, il n'avait jamais remboursé les sommes "empruntées" à Mme Z... à l'exception de 200 ou 300 euros, en quinze ans ; qu'il estimait cependant les sommes reçues de sa part à 30 000 à 40 000 euros ; que ses proches mentionnaient que depuis qu'ils exerçaient la mesure de curatelle, les comptes de Mme Z... étaient à nouveau régulièrement créditeurs ; qu'il est donc indéniable que les agissements de M. X... ont été gravement préjudiciables pour sa victime ; que, compte tenu de ces éléments, il conviendra de déclarer M. X... coupable des faits qui lui sont reprochés ; "1) alors que l'abus frauduleux de l'état de faiblesse, élément matériel de l'infraction définie à l'article 223-15-2 du code pénal, suppose soit que l'auteur des faits ait exercé une pression sur son interlocuteur, soit qu'il l'ait induit en erreur et ait entraîné chez son interlocuteur un préjudice consécutif aux actes qu'il accomplissait ; que rien de tel n'a été constaté en l'espèce ; que l'arrêt attaqué doit être censuré pour insuffisance de motifs au regard de l'article 223-15-2 du code pénal ; "2) alors que, et en tout cas, à supposer que les premiers juges aient mis en évidence l'abus de faiblesse en énonçant : « Cet abus est caractérisé par le fait que M. X... a réussi à se procurer l'adresse de Mme Z... alors qu'elle ne la lui avait pas communiquée et a ainsi persisté dans ses visites intéressées et qu'il travestissait la réalité pour mieux circonvenir la victime, par exemple en prétendant que son fils, en Thaïlande, avait tout perdu après le tsunami », de toute façon, ce constat ne concerne que la période postérieure à la date à laquelle Mme Z... a transféré son domicile, en 2008 de la Caine à Bretteville-sur-Odon ; que pour la période antérieure, visée à la poursuite, l'arrêt est insuffisamment motivé au regard de l'article 223-15-2 du code pénal" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable d'abus frauduleux d'un état de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction, outre des réparation civiles, pour partie, en deniers et quittances ; "aux motifs propres que, c'est à juste titre et par des motifs pertinents que la cour adopte que le tribunal a déclaré M. X... coupable des faits vises à la prévention ; que, contrairement à ce qu'il prétend, Mme Y..., veuve Z..., dont il connaissait l'âge, l'isolement, depuis la mort de son mari et l'état de santé déficient à la suite d'un accident vasculaire cérébral survenu en 2007, début de la période de prévention, a bien été victime de sa part d'abus de faiblesse car, attachée à lui, elle lui a donné toute sa confiance surtout qu'il était maire du village où elle habitait ; que le médecin neurologue qui a examiné Mme Z... le 14 mars 2011, a diagnostiqué la maladie d'Alzeimer en précisant que ses M. X..., qui la fréquentait depuis longtemps, s'est forcément rendu compte ; qu'il le concède d'ailleurs puisqu'à plusieurs reprises, il a indiqué qu'avant même son accident vasculaire cérébral, dont il connaissait l'existence, elle avait des malaises ; que les demandes récurrentes d'argent, qu'il a formulées auprès d'elle, l'ont déstabilisée et mise dans une situation financière précaire à tel point qu'elle a dû souscrire un emprunt et s'est retrouvée interdite bancaire ; "aux motifs adoptés que, par courrier de son conseil, en date du 7 avril 2010, Mme Z..., née le 27 août 1929, portait plainte auprès du procureur de la République de Caen pour abus de faiblesse ; qu'il était indiqué que M. X..., né le 25 mars 1943, maire de la commune de La Caine, s'était vu remettre régulièrement des fonds par Z... à tel point que l'épargne de celle-ci avait été épuisée ; qu'il ressortait des éléments d'enquête que Z... avait rencontré M. X... dans le cadre de démarches pour l'organisation des obsèques de son mari, en 1995 ; que M. X..., maire de La Caine avait aidé la veuve et lui avait alors rendu régulièrement visite ; que des liens d'amitié étaient nés à cette occasion ; que l'enquête et les déclarations de Mme Z... et de ses proches, corroborées par celles de M. X... permettaient d'établir que celui-ci se rendait très régulièrement au domicile de Mme Z..., lui avait fait part d'une situation financière obérée et demandé de lui remettre des sommes d'argent ; que Mme Z... lui remettait ainsi régulièrement des sommes d'argent en liquide, des chèques ou était accompagnée par M. X... au distributeur automatique pour effectuer des retraits ; qu'un paiement à distance par carte bancaire était également effectué pour le compte de M. X... en décembre 2009 ; que les gendarmes établissaient que depuis l'année 2002, M. X... avait encaissé vingt-cinq chèques tirés sur le compte de Mme Z... pour un montant de 12 007,61 euros, seize chèques servant à solder des crédits à la consommation pour un montant de 6 076,60 euros et avait bénéficié d'un paiement à distance de 599 euros ; que les dons en numéraire n'avaient pu être estimés ; qu'il apparaissait, en outre, que Mme Z... avait fait un accident vasculaire cérébral qui l'avait laissée affaiblie, avec une mémoire défaillante ; que les certificats médicaux établis en 2010 et 2011 au sujet de Mme Z..., notamment dans le cadre de l'instauration d'une mesure de protection ordonnée par jugement du 16 février 2011 la plaçant sous curatelle renforcée, mentionnaient des troubles mnésiques en rapport avec une pathologie dégénérative de type maladie d'Alzheimer, éventuellement aggravée par des lésions vasculaires avec troubles cognitifs évoluant depuis plusieurs années ; que l'expertise effectuée par le docteur A..., le 24 avril 2010, indiquait que Mme Z... gardait d'excellentes formes relationnelles et sociales qui pouvaient tromper sur ses capacités mais que le jugement était très fragilisé et que son attitude d'accueil et d'ouverture l'exposait à des situations où ses instances critiques ne pouvaient plus assurer le contrôle nécessaire ; que Mme Z... avait également vendu sa maison de La Caine en 2008 pour s'installer à Bretteville-sur-Odon, sans communiquer son adresse à M. X... qui l'avait trouvée en consultant les listes électorales ; que les visites avaient repris à cette période ; que Mme Z... exprimait une crainte et une lassitude face à M. X... à qui elle ne parvenait pas à résister et expliquait qu'il lui dressait un tableau très sombre de sa situation personnelle et financière pour obtenir des sommes d'argent ; que la situation de faiblesse de Mme Z... est liée à son âge car elle est née en 1929, à la maladie dégénérative dont elle souffre depuis plusieurs années, établie par les certificats médicaux versés au dossier et dont témoignent tous ses proches ainsi que de l'accident vasculaire cérébral dont elle a été victime en 2007 qui a eu des répercussions sur ses facultés mnésiques ; qu'il ressort des déclarations de Mme Z..., corroborées par celles de M. X... lors de sa garde à vue et dont il a modifié le contenu à l'audience, que celui-ci avait eu connaissance de cet accident vasculaire cérébral et avait conscience de ses conséquences ; que, néanmoins, M. X..., continuant à profiter de la générosité et de la confiance que lui accordait Mme Z..., fondée sur des liens d'amitié et sa qualité de maire, a continué à lui soutirer de l'argent et a abusé de sa situation de faiblesse ; que cet abus est caractérisé par le fait que M. X... a réussi à se procurer l'adresse de Mme Z... alors qu'elle ne la lui avait pas communiquée et a ainsi persisté dans ses visites intéressées et qu'il travestissait la réalité pour mieux circonvenir la victime, par exemple en prétendant que son fils, en Thaïlande, avait tout perdu après le tsunami ; que, sur ce point, en garde à vue et à l'audience, M. X... avait indiqué que cette situation était partiellement exacte et qu'il n'avait pas menti à Mme Z... ; que son fils demeurait bien en Thaïlande, avait eu à souffrir du tsunami mais c'est lui qui avait bénéficié des sommes d'argent demandées pour solder des crédits et aider un peu son fils sur le plan financier ; que ces remises d'argent répétées ont, selon le conseiller bancaire de Mme Z..., vidé progressivement chacun des comptes qu'elle détenait, malgré des virements de l'un à l'autre pour les renflouer, au point qu'elle a dit contracter un emprunt pour rétablir sa situation financière ; que Mme Z... disposait cependant de ressources confortables au décès de son époux et vivait de façon modeste si bien qu'elle avait réalisé des économies ; que M. X... a, par ailleurs, reconnu que malgré son intention de le faire, il n'avait jamais remboursé les sommes "empruntées" à Mme Z... à l'exception de 200 ou 300 euros, en quinze ans ; qu"il estimait cependant les sommes reçues de sa part à 30 000 à 40 000 euros ; que ses proches mentionnaient que depuis qu'ils exerçaient la mesure de curatelle, les comptes de Mme Z... étaient à nouveau régulièrement créditeurs ; qu'il est donc indéniable que les agissements de M. X... ont été gravement préjudiciables pour sa victime ; que, compte tenu de ces éléments, il conviendra de déclarer M. X... coupable des faits qui lui sont reprochés ; "1) alors que l'abus de l'état de faiblesse ou de vulnérabilité n'est caractérisé que pour autant que l'acte entraîne un préjudice grave pour la personne qui en est victime ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le point de savoir si les sommes remises ne constituaient pas des prêts sujet à remboursement et constitutifs de créances à l'encontre de M. X... et si dès lors les remises n'étaient pas exclusives d'un appauvrissement avant de prendre parti sur leur caractère gravement préjudiciable, les juges du fond ont entaché leur décision d'une insuffisance de motifs au regard de l'article 223-15-2 du code pénal ; "2) alors que, et en tout cas, lorsque des transferts sont répétés, les juges du fond ont l'obligation de dire en s'en expliquant, à compter de quel transfert, eu égard à son montant et au montant des transferts précédents, la victime peut être regardée comme subissant un préjudice grave ; que, faute de s'interroger sur ces points, les juges du fond ont une fois encore entaché leur décision d'une insuffisance de motifs au regard de l'article 223-15-2 du code pénal" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, contradiction ou dénaturation, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve figurant au dossier et ayant pu être contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier avril deux mille quatorze ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;