Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 novembre 2009, 09-81.932, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2009-11-10
Numéro d'affaire : 09-81932
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, 2008-12-09
Président : Mme Anzani (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jimmy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2008, qui, pour tentative de vol aggravé en récidive, recel en récidive et prise du nom d'un tiers, l'a condamné à vingt mois et quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne Jimmy X... à la peine de vingt mois d'emprisonnement pour les délits de tentative de vol et de recel et à la peine de quatre mois d'emprisonnement pour le délit de prise du nom d'un tiers susceptible d'entraîner, pour autrui, une condamnation pénale ; "alors que, lorsqu'à l'occasion d'une même procédure, plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé ; qu'en prononçant deux peines distinctes d'emprisonnement à l'encontre de Jimmy X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'article 434-23, alinéa 2, du code pénal que nonobstant les dispositions des articles 132-2 à 132-5 du même code, les peines prononcées pour le délit de prise du nom d'un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 et suivants du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jimmy X... coupable de recel ; "aux motifs que les faits de recel de véhicule ZX Citroën break dans lequel Jimmy X... était passager lorsqu'il a été interpellé en compagnie d'André Y..., qui était au volant, sont constitués, dans la mesure où Jimmy X... se trouvait aux côtés d'André Stehly depuis la nuit du vendredi 14, jusqu'au soir du samedi 15 mai vers 20 heures, moment de la tentative de vol de la Laguna, ce dernier ayant eu alors le temps de prendre des pièces sur la ZX Citroën rouge se trouvant sur un camion plateau, soit une plaque d'immatriculation, de marteler le numéro de moteur du véhicule ZX vert, de poser sur ce véhicule un double des plaques d'immatriculation identiques à celles se trouvant sur le véhicule ZX rouge, son cousin, Jimmy X..., ayant agi de concert avec lui pour la réalisation de ces actes ; "alors que tout jugement et arrêt doit comporter les éléments destinés à caractériser l'infraction en fait et en droit ; que l'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance de l'origine frauduleuse des objets recelés ; que la cour d'appel a constaté qu'André Y... avait déclaré qu'il n'avait été en compagnie de Jimmy X..., au Ducky Kart à Besançon, dans la soirée du vendredi 14 mai 2004, que jusqu'à 1 heure du matin environ le samedi suivant ; qu'en affirmant péremptoirement que Jimmy X..., passager du véhicule au moment de son interpellation, s'était trouvé aux côtés d'André Stehly pendant vingt-quatre heures sans discontinuer (du vendredi 14 au samedi 15 mai vers 20 heures) de sorte qu'il avait agit de concert avec celui-ci afin de modifier durant cette période l'identité de ce véhicule, la cour d'appel s'est contredite et n'a pas justifié légalement sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-24, 321-1 et suivants du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jimmy X... à la peine de vingt mois d'emprisonnement pour les délits de tentative de vol et de recel ; "aux motifs qu'au vu de la gravité des faits, du casier judiciaire de l'intéressé, de sa persistance à ne pas signaler ses adresses précises alors qu'il avait été placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction et sa disparition à compter du 6 mai 2005, la peine sera aggravée et sera portée à 20 mois d'emprisonnement ; "alors que, par un arrêt du 26 novembre 2008, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé, en toutes ses dispositions concernant Jimmy X..., l'arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 11 juin 2002 qui l'avait déclaré coupable du chef de recel ; qu'en se fondant sur les condamnations mentionnées au casier judiciaire de Jimmy X... sans préciser si elle avait pris en compte la révision intervenue en faveur de celui-ci postérieurement au jugement de première instance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 132-24 du code pénal" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de recel dont elle a déclaré coupable Jimmy X..., auquel a été appliquée une peine d'emprisonnement sans sursis par des motifs qui satisfont aux exigences de l'article 132-19 du code pénal ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Palisse conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;