Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juin 2023, 21-24.926, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2023-06-01
Numéro d'affaire : 21-24926
Solution : Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2021-09-15
Avocats : SCP Alain Bénabent , SCP Lyon-Caen et Thiriez

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° C 21-24.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ M. [K] [T], 2°/ M. [P] [T] décédé, ayant été domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [Y] [T], domiciliés tous deux [Adresse 3], 4°/ Mme [N] [X], veuve [T], agissant en qualité d'ayant droit d' [P] [T], en son nom personnel et en tant que représentante légale de sa fille mineure [C] [T], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-24.926 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2, 4), dans le litige les opposant à M. [V] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [K] et [Y] [T] et de Mme [X], veuve [T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.[V] [T], après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Antoine, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, Par mention au dossier, les débats ont été ré-ouverts à l'audience du 16 mai 2023 suite au mémoire de reprise d'instance, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Interruption d'instance et reprise d'instance Vu les articles 370, 373 et 374 du code de procédure civile. 1. MM. [K], [P] et [Y] [T] (les consorts [T]) se sont pourvus en cassation le 1er décembre 2021 contre un arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance les opposant à M. [V] [T]. 2. Par requête du 17 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a sollicité la constatation de l'interruption de l'instance à la suite du décès de [P] [T]. 3. Par observations du 2 mai 2023, Mme [N] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure [C] [E] [T], a sollicité la constatation de la reprise de l'instance en leur qualité d'ayant-droits d'[P] [T]. PAR CES MOTIFS, la Cour : CONSTATE l'interruption et la reprise de l'instance par Mme [N] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure [C] [E], en leur qualité d'ayant-droits d'[P] [T] ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille vingt-trois.