Cour de cassation, Chambre civile 1, du 25 mars 1991, 89-21.678, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 1991-03-25
Numéro d'affaire : 89-21678
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1989-09-21, 1989-09-21
Président : Président : M. JOUHAUD

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Juana X... veuve Y..., née le 15 juin 1940 à Alicante (Espagne) de nationalité française, demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Clos D... II, 58, avenue de la Marine, 2°) Mlle Ghislaine Y..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Clos D... II, 58, avenue de la Marine, 3°) M. Jean-Luc Y..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Clos D... II, 58, avenue de la Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15è chambre), au profit de : 1°) La clinique de la Résidence du parc, société anonyme, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue Gaston Berger, 2°) Mme Marie-Antoinette E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), clinique Résidence du parc, rue Gaston Berger, 3°) M. Roger A... Z..., demeurant à Marseille (Bouche-du-Rhône), 8, Résidence Flotte, 4°) M. Gérard C..., demeurant à Marseille (Bouche-du-Rhône), ..., 7°) la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 1991, où étaient présents : M. Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la clinique de la Résidence du parc, de Mme E..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et qu'il est reproduit ci-après : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean Y... a été hospitalisé à la clinique de la Résidence du Parc et y a subi un examen arthroscopique ; que, sorti de clinique le 7 février 1983, il est décédé le 11 février suivant ; qu'imputant son décès à une complication cardiovasculaire résultant du défaut d'usage d'anticoagulants, les consorts Y..., après avoir obtenu du juge des référés une expertise médicale, ont assigné la clinique de la Résidence du Parc, Mme E..., MM. C... et B..., docteurs en médecine et la caisse primaire d'assurances maladie des Bouches du Rhône en réparation de leur préjudice ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 1989) les a déboutés de leur demande ; Attendu que pour statuer comme elle a fait, la cour d'appel, se référant notamment au rapport d'expertise, a retenu, tant par motifs propres qu'adoptés, que l'examen arthroscopique pratiqué sur Jean Y... s'était déroulé dans des conditions normales, que les soins des médecins avaient été conformes aux règles de la science, que les causes du décès n'avaient pas été établies avec précision et qu'en admettant même que le décès ait été provoqué par une embolie pulmonaire, rien ne permettait de dire que cette embolie ait été la conséquence d'une faute médicale ; qu'en l'état de ces énonciations et constatations la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions invoquées, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Sommaire : PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecins chirurgiens - Responsabilité - Examen arthroscopique - Décès du patient quelques jours après l'examen - Soins conformes aux règles de la science - Causes du décès non établies - Absence de faute.