Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 janvier 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Date de la décision : 1983-01-12
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, Chambre 17 B, 1981-10-15, 1981-10-15

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, ET A UNE INTERSECTION PELISSIER, QUI CIRCULAIT EN VELOMOTEUR, ENTRA EN COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE D'ANDRESSON QUI DEBOUCHAIT D'UNE VOIE SITUEE A SA DROITE ET S'APPRETAIT A TOURNER A GAUCHE ; QU'A LA SUITE DU CHOC, LE VELOMOTEUR DE PELISSIER HEURTA BOUABDALLAH QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE ; QUE, BLESSE, BOUABDALLAH A ASSIGNE ANDRESSON, SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE "LE FOYER", PELISSIER, SON ASSUREUR, L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE ANDRESSON ET PELISSIER, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, QUE, POUR UN VEHICULE BENEFICIAIRE DE LA PRIORITE, LA SEULE CONSTATATION D'AVOIR MANQUE DE PRUDENCE EN S'ENGAGEANT DANS LE CARREFOUR NE SAURAIT CONSTITUER UNE FAUTE A L'EGARD D'UN CYCLOMOTORISTE QUI A FORCE LA PRIORITE SANS AUCUNE VISIBILITE, QUE LA COUR D'APPEL N'INDIQUERAIT PAS EN QUOI ANDRESSON AURAIT PERTURBE LA CIRCULATION ET QUELLES ETAIENT LES DISPOSITIONS DE DROIT ET DE FAIT QUI OBLIGEAIENT ANDRESSON A CONTOURNER LE CENTRE DU CARREFOUR, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE PRECISERAIT PAS DANS QUELLES CONDITIONS LES PRETENDUES FAUTES D'ANDRESSON AURAIENT EU UNE RELATION DE CAUSE A EFFET DANS LA COLLISION SURVENUE ENTRE ANDRESSON ET PELISSIER, ENSUITE DANS L'ACCIDENT DONT BOUAHDALLAH A ETE VICTIME ; MAIS ATTENDU QUE PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES L'ARRET RETIENT QU'ANDRESSON S'ETAIT INTRODUIT SANS PRUDENCE SUR UNE VOIE OU IL PERTURBAIT LA CIRCULATION ET SANS CONTOURNER LE CENTRE DU CARREFOUR, QU'IL AVAIT OBLIQUE DIRECTEMENT A GAUCHE EMPIETANT SUR LA VOIE DE CIRCULATION DES VEHICULES SITUES SUR SA GAUCHE, ET QU'IL AVAIT, CE FAISANT, HEURTE LE VELOMOTEUR DE PELISSIER LE PROJETANT SUR LE PIETON BOUHDALLAH ; QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QU'ANDRESSON, BIEN QUE PRIORITAIRE, AVAIT COMMIS DES FAUTES QUI, DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE, AVAIENT CONTRIBUE A LA REALISATION DU DOMMAGE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM ANDRESSON ET PELISSIER A REPARER LE DOMMAGE SUBI PAR BOUABDALLAH, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ALORS QUE, POUR CARACTERISER LE ROLE ACTIF DU VEHICULE CONDUIT PAR ANDRESSON, LA COUR D'APPEL AURAIT DU RECHERCHER SI LE VEHICULE ETAIT EN MOUVEMENT AU MOMENT DU CHOC OU, DU MOINS, ETAIT ARRETE IRREGULIEREMENT ; MAIS ATTENDU QUE PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, L'ARRET RELEVE QUE L'AUTOMOBILE, QUI TRAVERSAIT EN BIAIS LA CHAUSSEE, AVAIT PROJETE LE CYCLOMOTEUR EN DIRECTION DU PIETON ; QUE, PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 OCTOBRE 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS,