Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 octobre 2009, 09-81.493, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2009-10-13
Numéro d'affaire : 09-81493
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, 2009-02-04
Président : Mme Anzani (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Thouin-Palat et Boucard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... François, - Y... Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2009, qui les a condamnés le premier, pour tentative de vol aggravé en récidive, à quatre ans d'emprisonnement, le second, pour tentative de vol aggravé et recel, à trois ans d'emprisonnement, et tous deux, à cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour François X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 311-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de tentative de vol aggravé et en répression, l'a condamné à une peine de quatre années d'emprisonnement et à une interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans ; "aux motifs que le 12 mai 2006, la patrouille anti-criminalité composée du brigadier de police Christophe Z..., des gardiens de la paix Grégory A... et Cédric B... et de l'adjoint de sécurité Vincent C... intervenaient square Devé à Beauvais où deux individus suspects avaient été signalés à bord d'une camionnette Peugeot blanche ; que le brigadier de police Christophe Z... et le gardien de la paix Grégory A... s'approchaient de l'endroit où se trouvait l'utilitaire ; que peu après, passait près d'eux un homme qui se dirigeait vers l'arrière du bâtiment de la poste avant de disparaître de leur champ de vision ; que cet homme était décrit d'une taille d'environ 1m75, vêtu de gris et porteur d'une casquette ; que quelques minutes après, le second individu, un homme de corpulence athlétique, mesurant environ 1m85, quittait à son tour la camionnette, muni d'une pince monseigneur et prenait la même direction que le premier ; qu'il disparaissait derrière un fourgon blanc garé derrière le bureau de poste ; que les policiers progressaient vers ce fourgon et alors qu'ils arrivaient à sa hauteur, ils entendaient un bruit métallique provenant des toits et constataient que le premier individu qu'ils avaient aperçu sautait des toits et se réceptionnait juste à côté d'eux ; qu'à leur vue, il prenait la fuite en empruntant l'entrée principale de l'immeuble donnant place des Halles, traversait celle-ci et se dirigeait vers la fontaine rue Carnot où il était interpellé, bloqué par d'autres renforts de police et identifié comme étant François X... ; que le brigadier de police Christophe Z... et le gardien de la paix Grégory A... reconnaissaient formellement François X... comme étant l'homme qui avait sauté du toit et avait pris la fuite en courant ; que pendant ce temps, le deuxième individu regagnait la camionnette Peugeot et quittait les lieux empruntant la rue Grenier à Sel, la rue Vincent de Beauvais puis le rue Jeanne d'Arc où il était interpellé par le gardien de la paix B... Cédric et l'adjoint de sécurité C... Vincent ; qu'il était identifié comme étant Rachid Y...; qu'il devait être établi que le véhicule à bord duquel il circulait était un véhicule volé et maquillé dérobé à l'origine le 11 mai 2004 à Neuilly-sur-Seine ; que, dans l'arrière cour du bureau de poste, à côté des grilles, les policiers découvraient une pince monseigneur et constataient que trois barreaux métalliques de la grille d'une fenêtre permettant d'accéder à l'intérieur du bureau de poste étaient cisaillés ; que sur deux d'entre eux, les entailles faites probablement avec une pince coupante avaient été dissimulées avec une pâte noire ; que lors de sa première déposition, Rachid Y... indiquait que la Peugeot expert à bord de laquelle il avait été interpellé lui avait été prêtée, la veille, en début d'après-midi par un ami pour transporter une tondeuse ; qu'au moment de son interpellation, il était à la recherche de quelqu'un qui pourrait se charger de ramener cette camionnette devant son domicile où il devait ramener également son propre véhicule qui était stationné en ville ; qu'il précisait avoir eu la visite chez lui de François X... la veille vers 23 heures 30, mais ne reconnaissait pas s'être trouvé en sa compagnie plus tard dans la nuit ; que, quant à son emploi du temps de la soirée, il indiquait s'être promené entre le plateau Saint-Jean et le centre ville entre 19 heures et son interpellation ; qu'à l'audience, Rachid Y... a maintenu ses explications et n'a fourni aucune précision sur son emploi de temps ; que, s'agissant de sa participation à la tentative de vol aggravée, elle ressort des éléments de la procédure et notamment des procès-verbaux établis par les policiers intervenus sur les lieux ; que François X... indiquait qu'au moment de son interpellation il venait du plateau Saint Jean et regagnait son domicile de Goincourt à pieds ; que la veille, il s'était disputé avec sa femme, et s'était rendu à Beauvais où son frère l'avait déposé en fin d'après-midi ; qu'il reconnaissait avoir rencontré Rachid Y... vers 22 heures et précisait l'avoir contacté pour lui faire part de sa recherche d'un studio ; qu'alors qu'il n'en avait fait état ni lors de sa garde à vue ni lors de sa présentation devant le juge d'instruction, il soutenait ne pas être l'homme que les policiers avaient vu sauter du toit de la poste car il souffrait à l'époque des faits d'un problème méniscal et ne pouvait ni sauter ni courir ; qu'à sa demande, était entendu comme témoin le docteur Michel D... ; que ce praticien indiquait avoir reçu François X... pour la première fois en consultation le 10 janvier 2007 après un diagnostic de lésion méniscale établi à la suite d'un examen IRM au mois d'août 2006 ; qu'il l'avait ensuite opéré le 26 janvier 2007 ; que s'il pouvait préciser que François X... ne pouvait pas courir à l'époque où il était intervenu, il déclarait ne pouvoir dire de quel type d'incapacité physique il souffrait au mois de mai 2006, ne pouvant donner aucune réponse sur le caractère évolutif de cette pathologie ; que la participation de François X... à la tentative de vol aggravé résulte des éléments de la procédure et de sa reconnaissance par les policiers intervenus sur les lieux ; qu'il convient, en revanche, de relever que les éléments de la procédure ne permettent pas de caractériser le délit d'association de malfaiteurs en l'absence d'élément intentionnel rapporté et la relaxe pour ce chef de qualification sera confirmée ; que le tribunal a, par ailleurs, exactement exposé, analysé et qualifié les faits constitutifs de la tentative de vol aggravé et a retenu à bon droit Rachid Y... et François X... dans les liens de la prévention ; "1°) alors que, en retenant que l'expert appelé à témoigner ne pouvait indiquer le degré de l'incapacité dont était déjà atteint François X... au mois de mai 2006, sans tenir compte de ce que ce témoin, entendu sous serment, avait toutefois déclaré expressément que le médecin traitant du patient lui avait écrit pour lui indiquer que celui-ci souffrait d'une lésion méniscale depuis le mois de janvier 2006, ni davantage tenir compte des multiples certificats médicaux qui avaient été produits à l'appui de la demande en audition de témoin et qui attestaient tous de ce que cette lésion, qui empêchait François X... de sauter et même de courir, était apparue antérieurement aux faits, la cour, qui a retenu la culpabilité en l'état d'un doute subsistant sur un élément essentiel, a violé les textes visés au moyen ; 2°) alors que le demandeur soulignait le fait que les policiers ayant mené l'interpellation n'étaient pas ceux qui avaient observé la scène, lesquels avaient déclaré apercevoir aux abords de la poste un «individu vêtu de gris et porteur d'une casquette», quand le demandeur portait un haut vert et un pantalon marron lors de son interpellation ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur cette contradiction irréductible, la cour d'appel a violé les articles visés au moyen ; "3°) alors que le demandeur avait fait valoir que l'expertise réalisée sur la pince monseigneur n'avait pas permis de découvrir la moindre empreinte qui aurait pu démontrer que François X... en ait eu la détention à un moment où a un autre ; qu'aucun policier sur place n'a pu identifier François X... comme ayant pu manipuler cette pince ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que la participation de François X... se déduisait des éléments de la procédure, a privé sa décision de toute base légale" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Rachid Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 311-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rachid Y... coupable de tentative de vol aggravé ; "aux motifs que le 12 mai 2006, la patrouille anti-criminalité composée du brigadier de police Christophe Z..., des gardiens de la paix Grégory A... et Cédric B... et de l'adjoint de sécurité Vincent C... intervenaient square Devé à Beauvais où deux individus suspects avaient été signalés à bord d'une camionnette Peugeot blanche ; que le brigadier de police Christophe Z... et le gardien de la paix Grégory A... s'approchaient de l'endroit où se trouvait l'utilitaire ; que peu après, passait près d'eux un homme qui se dirigeait vers l'arrière du bâtiment de la poste avant de disparaître de leur champ de vision ; que cet homme était décrit d'une taille d'environ 1m75, vêtu de gris et porteur d'une casquette ; que, quelques minutes après, le second individu, un homme de corpulence athlétique, mesurant environ 1m85, quittait à son tour la camionnette, muni d'une pince monseigneur et prenait la même direction que le premier ; qu'il disparaissait derrière un fourgon blanc garé derrière le bureau de poste ; que les policiers progressaient vers ce fourgon et, alors qu'ils arrivaient à sa hauteur, ils entendaient un bruit métallique provenant des toits et constataient que le premier individu qu'ils avaient aperçu sautait des toits et se réceptionnait juste à côté d' eux ; qu'à leur vue, il prenait la fuite en empruntant l'entrée principale de l'immeuble donnant place des Halles, traversait celle-ci et se dirigeait vers la fontaine rue Carnot où il était interpellé, bloqué par d'autres renforts de police et identifié comme étant François X... ; que le brigadier de police Christophe Z... et le gardien de la paix Grégory A... reconnaissaient formellement François X... comme étant l'homme qui avait sauté du toit et avait pris la fuite en courant ; que pendant ce temps, le deuxième individu regagnait la camionnette Peugeot et quittait les lieux empruntant la rue Grenier à Sel, la rue Vincent de Beauvais puis le rue Jeanne d'Arc où il était interpellé par le gardien de la paix Cédric B... et l'adjoint de sécurité Vincent C... ; qu'il était identifié comme étant Rachid Y... ; qu'il devait être établi que le véhicule à bord duquel il circulait était un véhicule volé et maquillé dérobé à l'origine le 11 mai 2004 à Neuilly-sur-Seine ; que, dans l'arrière cour du bureau de poste, à côté des grilles, les policiers découvraient une pince monseigneur et constataient que trois barreaux métalliques de la grille d'une fenêtre permettant d'accéder à l'intérieur du bureau de poste étaient cisaillés ; que sur deux d'entre eux, les entailles faites probablement avec une pince coupante avaient été dissimulées avec une pâte noire ; que lors de sa première déposition, Rachid Y... indiquait que la Peugeot expert à bord de laquelle il avait été interpellé lui avait été prêtée, la veille, en début d'après-midi, par un ami pour transporter une tondeuse ; qu'au moment de son interpellation, il était à la recherche de quelqu'un qui pourrait se charger de ramener cette camionnette devant son domicile où il devait ramener également son propre véhicule qui était stationné en ville ; qu'il précisait avoir eu la visite chez lui de François X... la veille vers 23 heures 30 mais ne reconnaissait pas s'être trouvé en sa compagnie plus tard dans la nuit ; que quant à son emploi du temps de la soirée, il indiquait s'être promené entre le plateau Saint-Jean et le centre ville entre 19 heures et son interpellation ; qu'à l'audience, Rachid Y... a maintenu ses explications et n'a fourni aucune précision sur son emploi de temps ; que s'agissant de sa participation à la tentative de vol aggravée, elle ressort des éléments de la procédure et notamment des procès-verbaux établis par les policiers intervenus sur les lieux ; que François X... indiquait qu'au moment de son interpellation il venait du plateau Saint Jean et regagnait son domicile de Goincourt à pieds ; que la veille, il s'était disputé avec sa femme, et s'était rendu à Beauvais où son frère l'avait déposé en fin d'après-midi ; qu'il reconnaissait avoir rencontré Rachid Y... vers 22 heures et précisait l'avoir contacté pour lui faire part de sa recherche d'un studio ; qu'alors qu'il n'en avait fait état ni lors de sa garde à vue, ni lors de sa présentation devant le juge d'instruction, il soutenait ne pas être l'homme que les policiers avaient vu sauter du toit de la poste car il souffrait à l'époque des faits d'un problème méniscal et ne pouvait ni sauter ni courir ; qu'à sa demande, était entendu comme témoin le docteur Michel D... ; que ce praticien indiquait avoir reçu François X... pour la première fois en consultation le 10 janvier 2007 après un diagnostic de lésion méniscale établi à la site d'un examen IRM au mois d'août 2006 ; qu'il l'avait ensuite opéré le 26 janvier 2007 ; que s'il pouvait préciser que François X... ne pouvait pas courir à l'époque où il était intervenu, il déclarait ne pouvoir dire de quel type d'incapacité physique il souffrait au mois de mai 2006, ne pouvant donner aucune réponse sur le caractère évolutif de cette pathologie ; que la participation de François X... à la tentative de vol aggravé résulte des éléments de la procédure et de sa reconnaissance par les policiers intervenus sur les lieux ; qu'il convient en revanche de relever que les éléments de la procédure ne permettent pas de caractériser le délit d'association de malfaiteurs en l'absence d'élément intentionnel rapporté et la relaxe pour ce chef de qualification sera confirmée ; que le tribunal a, par ailleurs, exactement exposé, analysé et qualifié les faits constitutifs de la tentative de vol aggravé et a retenu à bon droit Rachid Y... et François X... dans les liens de la prévention ; "1°) alors que Rachid Y... faisait valoir qu'il avait été interpellé à plus d'un kilomètre des lieux où la tentative de vol s'était produite, plus d'une demi-heure après l'alerte et dans des conditions qui ne correspondaient pas à celles d'une personne tentant de fuir les forces de l'ordre ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir que la participation de Rachid Y... était établie par les éléments de la procédure, sans répondre aux chefs péremptoires des conclusions de Rachid Y..., a violé les articles visés au moyen ; "2°) alors que le demandeur faisait valoir que l'expertise avait établi que les objets, découverts dans la camionnette à bord de laquelle il circulait, ne correspondaient pas à ceux qui auraient été utilisés pour couper les barreaux du bureau de poste et maquiller le cisaillement ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à déclarer qu'il ressortait des éléments de la procédure que Rachid Y... s'était rendu coupable de tentative de vol aggravé, sans répondre aux chefs péremptoires de ses conclusions, a violé les articles visés au moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Rachid Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 321-1 du code pénal, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a déclaré Rachid Y... coupable de recel de vol ; "aux motifs que les conditions de la remise du véhicule à bord duquel il a été interpellé et son refus de communiquer le moindre renseignement sur le prêteur, permettent de caractériser le recel dont il s'est rendu coupable, son refus de coopération avec les enquêteurs ne s'expliquant que par la connaissance qu'il avait de l'origine de cet utilitaire ; "alors que le silence de la personne poursuivie pour recel de vol ne suffit pas à établir que celle-ci connaissait l'origine frauduleuse du bien qu'il utilisait ; qu'en décidant l'inverse, la cour d'appel a violé les articles visés au moyen" ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour Rachid Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 132-19, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Rachid Y... à une peine de trois années d'emprisonnement et à une interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans ; "aux motifs qu'il convient de confirmer la peine prononcée et, y ajoutant, une interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans ; "et aux motifs adoptés que le casier judiciaire de Rachid Y... porte mention de quatre condamnations dont trois pour des faits de vol et recel ; qu'eu égard à la gravité de l'infraction et des circonstances dans lesquelles elle a été commise, Rachid Y... est condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement» ; "alors qu'aux termes de l'article 132-19 du code pénal, le juge correctionnel ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en se fondant, pour condamner Rachid Y... à une peine de trois années d'emprisonnement ferme, sur la prétendue gravité des faits et sur l'existence de quatre condamnations au casier judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 132-19 du code pénal" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, qui a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré François X... et Rachid Y... coupables et appliqué à ce dernier une peine d'emprisonnement sans sursis par des motifs qui satisfont aux exigences de l'article 132-19 du code pénal ; D'où il suit que les moyens, qui, pour le surplus, se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Anzani conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Guirimand conseiller rapporteur, Mme Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;