Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2009, 08-84.324, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2009-02-10
Numéro d'affaire : 08-84324
Solution : Non-admission
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 2008-03-21
Président : M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Ghestin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry,- X... Laurent,- X... Lucie,- Y... Marie-Christine,- X... Arlette, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 mars 2008, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte déposée par les consorts X... du chef des délit d'homicide involontaire et de non assistance à personne en danger ; " aux motifs que lors de l'autopsie pratiquée le 1er juillet 2003, il a été constaté que le corps exhumé la veille portait un bracelet au nom d'Eliane X... ; que les constatations faites ont alors permis de vérifier que ce corps avait bien été déjà autopsié ; que des prélèvements ont été effectués sur le corps ; qu'une analyse génétique effectuée par le professeur Z... a montré que les prélèvements effectués lors des deux autopsies des 20 février 2001 et 1er juillet 2003 provenaient d'un seul et même corps et qu'il s'agissait de celui d'Eliane X... ; que les parties civiles font encore valoir qu'il est étonnant de lire dans l'ordonnance de non-lieu qu'Eliane X... aurait eu deux numéros en raison de deux hospitalisations successives alors que l'ordonnance elle même fait état de trois numéros différents 103263309, 103263303 et 103339559, ce qui nourrit les doutes sur l'identité de la personne qui a fait l'objet de l'autopsie du professeur A... en 2003 et qu'en page 8 l'ordonnance orthographie curieusement le nom d'Eliane X... avec un Y, ce qui conforte l'impression qu'il est bien question de deux personnes ; qu'il résulte de la procédure qu'Eliane X... a reçu le numéro d'enregistrement 103263309 lorsqu'elle a été hospitalisée le 22 décembre 2000 et le numéro 103339579 (et non 103339559 comme indiqué dans le mémoire) lorsqu'elle a été hospitalisée le 27 janvier 2001 ; qu'une erreur de plume tant dans les numéros évoqués par l'ordonnance de non-lieu que dans la façon dont s'orthographie le nom de famille ne peut constituer un élément de nature à remettre en cause la comparaison des ADN qui démontre que c'est bien le corps d'Eliane X... qui a été autopsié deux fois ; qu'il est ainsi établi que les doutes des parties civiles sont infondés ; que, s'agissant de la date du décès d'Eliane X..., l'expertise du docteur B... (et non F... comme indiqué dans le mémoire) a expliqué qu'aucun certificat ne faisait état d'un décès intervenu le 9 février 2001 et dans quelles conditions il avait pu être donné cette interprétation aux pièces du dossier ; que les parties civiles relèvent que le rapport d'autopsie du docteur C... fait état d'une hospitalisation jusqu'au 9 février 2001 ; que cependant si ce rapport évoque en page 8 (D 2) une hospitalisation jusqu'à cette date, il convient tout de même de lire le paragraphe en entier où il est indiqué que le décès est intervenu le 13 février 2001 à 15 heures 15 et que le 12 février est intervenue une insuffisance rénale aigue anurique ; qu'il en résulte que les doutes émis par les parties civiles sont là encore infondés ; que l'expertise du docteur B... venant après deux autopsies et un rapport d'expertise du docteur D... explique les causes du décès d'Eliane X... et conclut que le diagnostic était impossible à faire du vivant d'Eliane X... ; que les soins qu'elle a reçus étaient adaptés et qu'aucune faute n'a été commise ; qu'il résulte ainsi de l'information qu'il n'existe pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque d'avoir commis les faits dénoncés ou toute autre infraction ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise (arrêt attaqué p. 9, 10) ; " alors que les consorts X... faisaient valoir dans leur mémoire régulièrement produit devant le chambre de l'instruction que le dossier médical ainsi que divers documents et expertises font état d'un choc septique ; que le rapport du docteur D... notamment relève l'existence d'un syndrome infectieux brutal et rapporte l'observation du docteur E... selon lequel il n'était pas possible de traiter une acutisation « dans un tel climat septique » et qu'enfin l'existence d'une infection contractée pendant la durée de l'hospitalisation d'Eliane X... est révélée aussi par le fait qu'elle avait été victime, treize jours après son hospitalisation d'une angine blanche et qu'elle avait été traitée par des médicaments antibiotiques luttant notamment contre les staphylocoques ; qu'en se bornant à affirmer que le rapport d'expertise du docteur B... explique les causes du décès d'Eliane X... et conclut que le diagnostic (leucémie aiguë de type myélomonocytaire) était impossible à faire du vivant d'Eliane X... et qu'aucune faute n'a été commise, sans réfuter le chef d'articulation essentiel du mémoire de la partie civile, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise et rejeter l'argumentation des parties civiles, qui soutenaient qu'Eliane X... était décédée des suites d'une infection nosocomiale, l'arrêt, après avoir analysé l'ensemble des éléments médicaux recueillis au cours de l'information, dont il ressort que le décès de la patiente est dû à une leucémie aiguë de forme très rare, de développement rapide et de diagnostic extrêmement difficile, retient que les rapports d'autopsie et les expertises médicales expliquent les causes du décès, établissent que les soins reçus ont été adaptés et qu'aucune faute n'a été commise ; Qu'ainsi, la chambre de l'instruction ayant répondu aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles, les demandeurs ne justifient d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre de l'instruction, en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors, le moyen est irrecevable, et qu'il en est de même du pourvoi, par application du texte précité ; Par ces motifs : DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Radenne conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;