Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 novembre 1982, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Date de la décision : 1982-11-24
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Reims, Chambre civile, 1981-04-27, 1981-04-27

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (REIMS, LE 27 AVRIL 1981) QUE M Z..., PROPRIETAI RE D'UN TERRAIN EN PENTE QUE SON PERE AVAIT FAIT TERRASSER A LA LIMITE DU FONDS SUPERIEUR APPARTENANT A M Y... POUR CREER UNE PLATEFORME, A CONSTRUIT A CET ENDROIT UN MUR EN 1974 ; QUE, PAR LA SUITE, M Y... A FAIT REMBLAYER SON TALUS DERRIERE CE MUR QUI S'EFFONDRA SOUS LE POIDS DES TERRES APPORTEES ; ATTENDU QUE M Z... REPROCHE A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN INDEMNISATION DE LA DESTRUCTION DU MUR LUI APPARTENANT, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE LACOUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION, ADMETTRE QUE QUELLE QUE SOIT LA DESTINATION DU MUR, SOUTENEMENT OU CLOTURE M Y... ETAIT TENU AVANT D'APPUYER CONTRE CELUI-CI UNE IMPORTANTE QUANTITE DE TERRE DE VERIFIER SI LA SOLIDITE DE L'OUVRAGE LE PERMETTAIT, QU'A L'EVIDENCE LE MUR ETAIT TROP LEGER POUR SUPPORTER LES TERRES AINSI ACCUMULEES CONTRE LUI, CE QUI EST EXACTEMENT LA CONSTATATION DE LA FAUTE DE M Y... ET REFUSER PAR AILLEURS LA REPARATION DU PREJUDICE EN RESULTANT, A SAVOIR LE COUT DE LA RECONSTRUCTION; QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL QUI A REFUSE DE REPARER UN PREJUDICE RESULTANT D'UNE FAUTE, N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; QU'ENFIN ELLE A LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DETERMINANTES PRESENTEES EN APPEL PAR M Z... QUI AVAIT FAIT VALOIR QUE LE MUR LITIGIEUX N'AVAIT D'AUTRE DESTINATION QUE DE SERVIR DE CLOTURE AU HANGAR A VACHES EDIFIE PAR LUI ET NE POUVAIT SELON LES INDICATIONS DONNEES PAR L'EXPERT, SOUTENIR EN RAISON DE SA CONCEPTION LES TERRES DE LA PROPRIETE VOISINE, QU'IL APPARTENAIT DONC A M BOIZET X... D'ENTREPRENDRE LE COMBLEMENT DE L'EXCAVATION DONT S'AGIT DE S'ASSURER DE LA SOLIDITE DU MUR CONTRE LEQUEL IL SE PROPOSAIT D'APPUYER UNE IMPORTANTE QUANTITE DE TERRE ; QUE LE TRIBUNAL LUI A DONC, A JUSTE TITRE, REPROCHE D'AVOIR VOULU OPERER UN REMBLAI EFFECTUANT AINSI UNE BESOGNE QUI AURAIT DU NORMALEMENT INCOMBER A M Z..., ET QUE CELUI-CI ETAIT BIEN FONDE DE LUI FAIRE GRIEF DE N'AVOIR PAS PRIS PREALABLEMENT TOUTE INFORMATIONS UTILES QUANT A LA RESISTAN DE L'OUVRAGE" ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE, SANS SE CONTREDIRE, D'UNE PART, QUE LES TERRASSEMENTS EFFECTUES PAR L'AUTEUR DE M Z... AYANT CAUSE L'EROSION DU FONDS DE M Y..., M Z... A COMMIS UNE FAUTE EN N'ARRETANT PAS L'EBOULEMENT PAR UN OUVRAGE ADEQUAT, D'AUTRE PART, LE REMBLAI DE SON TERRAIN DERRIERE LE MUR DE M Z..., SANS EN VERIFIER LA RESISTANCE, L'ARRET A PU RETENIR QUE LES RESPONSABILITES ETAIENT PARTAGEES ET QUE LA RECONSTRUCTION D'UN AOUVEAU MUR DEVAIT ETRE FAITE AUX FRAIS DES DEUX PARTIES ; QUE LA COUR D'APPEL REPONDANT AUX CONCLUSIONS A ENSUITE CONSTATE QUE LE MUR EFFONDRE APPARTENANT A Z... AVAIT POUR DESTINATION PRINCIPALE D'ETRE UN MUR DE SOUTENEMENT ET NON DE CLOTURER SON HANGAR, MEME SI SA RESISTANCE S'ETAIT REVELEE INSUFFISANTE, ET A PU EN DEDUIRE QUE M Z... NE POUVAIT OBTENIR REMBOURSEMENT TOTAL DE LA VALEUR DE L'ANCIEN MUR A L'EMPLACEMENT DUQUEL ELLE ORDONNAIT RECONSTRUCTION D'UN AUTRE A FRAIS COMMUNS ; D'OU IL SUIT QUELE MOYEN N'EST PAS FONDEPAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 AVRIL 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS ;