Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 juin 2010, 08-70.171, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 2010-06-23
Numéro d'affaire : 08-70171
Solution : Rectification d'erreur matérielle
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2008-04-10
Président : M. Charruault (président)
Avocats : Me Ricard, SCP Yves et Blaise Capron

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 15 avril 2010 par Me Ricard au nom de Mme X..., veuve François Y..., domiciliée ...et tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 368 F-D prononcé le 31 mars 2010 par la Cour de cassation, première chambre civile, dans une affaire l'opposant à : -1° / Mme Marie, Geneviève, Suzanne Y... née A..., épouse B..., domiciliée ..., -2° / Mme France, Marie, Sophie Y..., née A..., domiciliée ..., LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 2010, où étaient présents : M. Charruault, président, Mme Trapero, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller doyen, M. Sarcelet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trapero, conseiller référendaire, les conclusions orales de M. Sarcelet, de Me Ricard, avocat de Mme Brigitte X..., veuve François Y... et la SCP Capron, avocat de Mmes Marie, Geneviève, Suzanne Y..., née A..., épouse B... et France, Marie, Sophie Y..., née A... ayant été appelés ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle susvisée ; Vu la communication faite au procureur général ; Attendu que d'une part, l'arrêt n° 368 F-D du 31 mars indique page 1 : " Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., veuve Y..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 10 avril 2008 par la cour d'appel de Paris (1re chambre C), dans le litige l'opposant : -1° / à Mme Marie A... B..., épouse Y..., domiciliée ..., -2° / à Mme France A..., épouse Y... domiciliée ..., " Attendu que Mme Marie A... n'est pas " épouse Y... ", mais Mme Marie Y..., épouse B..., née A... et que Mme France A... n'est pas " épouse Y... " mais Mme France Y..., née A... ; Attendu que d'autre part, bien que la déclaration de pourvoi du 19 septembre 2008 mentionne en ce qui concerne les parties : " POUR : - Mme Brigitte X..., veuve Y..., domiciliée ..., Ayant Me Ricard pour avocat DANS UNE INSTANCE CONCERNANT EN OUTRE : - Mme Marie, Geneviève, Suzanne Y..., née A... B..., domiciliée ..., - Mme France, Marie, Sophie Y..., née A..., domiciliée ..., - M. Nicolas Y..., domicilié ..., - M. Guillaume Y..., domicilié ..., - M. Antoine Y..., domicilié ..., - M. François Y..., domicilié ...(Canada), - Mme Angéline Y... C..., domiciliée ... - Mme Constance Y... D..., domiciliée ..., - M. Laurent Y..., domicilié ..., - Mme Adélaïde Y... E..., domiciliée ...", sans indication précise concernant les défendeurs au pourvoi, qu'il y a lieu de constater que seules avaient la qualité de défenderesses Mmes Marie, Geneviève, Suzanne Y..., épouse B... et France, Marie, Sophie Y..., les autres personnes désignées ayant été seulement, en tant que de besoin, attraites à la procédure ; Qu'il convient donc de faire droit à la requête et de rectifier ces erreurs matérielles ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 368 F-D rendu le 31 mars 2010 par la première chambre de la Cour de cassation : Dit que le texte de l'arrêt du paragraphe 1, page 1, commençant par " LA COUR DE CASSATION " au paragraphe 8, page 2, " défendeurs à la cassation " est remplacé par le texte suivant : " LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., veuve Y..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 10 avril 2008 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), dans le litige l'opposant : 1° / à Mme Marie Y..., épouse B..., née A..., domiciliée ..., 2° / à Mme France Y..., née A..., domiciliée ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. Nicolas Y..., domicilié ..., - M. Guillaume Y..., domicilié ..., - M. Antoine Y..., domicilié ..., - M. François Y..., domicilié ...(Canada), - Mme Angéline Y... C..., domiciliée ..., - Mme Constance Y... D..., domiciliée ..., - M. Laurent Y..., domicilié ..., - Mme Adélaïde Y... E..., domiciliée ...", Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille dix.