Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1982, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1982-11-15
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 13) 1981-11-30, 1981-11-30

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : DE Z... SERGIO, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1981, QUI, AYANT RELAXE ALTAIN-ALDEA TUDOR DU A... DE CONTREFACON D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTERETS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 1, 2 ET 3 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DENATURATION DES CONCLUSIONS ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LE JUGEMENT QUI RELAXAIT LE PREVENU DES FINS DE LA POURSUITE DU DELIT DE CONTREFACON D'UNE OEUVRE D'ART DU DEMANDEUR ; AUX MOTIFS QUE LES SURFACES STRUCTUREES DE L'ARTISTE ONT TROUVE LEUR INSPIRATION DANS LA NATURE ET L'ARCHITECTURE ; QU'ELLES SE RENCONTRENT, A TRAVERS LES AGES LES PLUS RECULES DE LA CIVILISATION, JUSQUE DANS L'ART MODERNE ; QUE LES VOLUMES GEOMETRIQUES ONT ETE REGULIEREMENT UTILISES PENDANT DES SIECLES, COMME ELEMENTS DECORATIFS DE COMPOSITIONS ARTISTIQUES ; ALORS QUE LE SEUL EMPLOI DE VOLUMES GEOMETRIQUES EXISTANT DANS LA NATURE ET SE RENCONTRANT DANS LES OEUVRES D'ART ANTERIEURES N'A PAS POUR EFFET DE PRIVER LE SCULPTEUR DE LA PROTECTION QUE LUI RECONNAIT L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, QUI DOIT RECEVOIR APPLICATION DES LORS QUE LA PHYSIONOMIE GENERALE DE L'OEUVRE PRESENTE UNE ORIGINALITE ; QUE LA COUR A DONC PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DES TEXTES PRECITES ; ET AUX MOTIFS QUE LE PLAIGNANT N'EST PAS FONDE DES LORS A REVENDIQUER LA CONCEPTION, LE STYLE OU LE GENRE DE SCULPTURES RESULTANT DE TOUTE COMBINAISON DE FIGURES GEOMETRIQUES A TROIS DIMENSIONS QUELS QU'EN SOIENT L'ORDONNANCEMENT ET LA DISPOSITION EN VUE DE REALISER UNE STRUCTURE ; QUE CETTE DEFINITION TROP LARGE EQUIVAUDRAIT A INSTITUER UN MONOPOLE SUR TOUTE CREATION OU TOUT PROCEDE DE CET ORDRE, DONT IL EST ADMIS QU'ILS APPARTIENNENT AU DOMAINE PUBLIC ; QUE LA PARTIE CIVILE NE PEUT PRETENDRE S'APPROPRIER DE LA SORTE UNE TELLE METHODE DANS SON ENSEMBLE ; QU'UNE PAREILLE REVENDICATION NE SAURAIT BENEFICIER DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; ALORS QUE LE PLAIGNANT DANS SES CONCLUSIONS PRECISAIT CLAIREMENT QU'IL NE SOLLICITAIT NI LA PROTECTION D'UN GENRE OU D'UN STYLE OU ENCORE D'UN EFFET D'OMBRE ET DE LUMIERE NI MEME UN DROIT PRIVATIF SUR LA COULEUR BLANCHE, OU SUR TOUTE AUTRE TEINTE MONOCHROME, NI ENFIN LA PROTECTION DES MODULES QUADRANGULAIRES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DE SON OEUVRE OU DE TOUT ARRANGEMENT QUELCONQUE DE CES MODULES MAIS SOLLICITAIT SEULEMENT LA PROTECTION D'UNE OEUVRE ORIGINALE QU'IL A CREEE ET EXPOSEE A LA GALERIE SIGNALS DE LONDRES, EN DECEMBRE 1964, OEUVRE AYANT UNE PHYSIONOMIE PARTICULIERE, ORIGINALE ET PROTEGEABLE ET QUI EST LA MAQUETTE DITE SURFACE STRUCTUREE D'APRES LAQUELLE IL REALISERA PLUSIEURS REPLIQUES, ET ENFIN, LE PANNEAU MURAL MONUMENTAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES A BRASILIA, OEUVRE DONT LES DERNIERS EXPERTS Y... ETABLI LE CARACTERE ORIGINAL EN LA DESIGNANT ET LA DECRIVANT PRECISEMENT ; QUE PAR SUITE, LA COUR D'APPEL A TOTALEMENT DENATURE CES CONCLUSIONS CONSIDERANT QUE LA PARTIE CIVILE PRETENDAIT S'APPROPRIER LA CONCEPTION DE TOUTE COMBINAISON RESULTANT DE FIGURES GEOMETRIQUES ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1, 2, 3 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LE JUGEMENT QUI RELAXAIT LE PREVENU DES FINS DE LA POURSUITE DU DELIT DE CONTREFACON D'UNE OEUVRE D'ART DU DEMANDEUR ; AUX MOTIFS QUE LE CARILLON CONCERNE NE CONSTITUAIT PAS UNE IMITATION SERVILE ; QU'IL OFFRAIT UN AGENCEMENT GEOMETRIQUE DIFFERENT DU MUR REALISE PAR LE PLAIGNANT ; QUE S'IL UTILISAIT DES MODULES DE DIMENSION VARIABLE, CEUX-CI NE COMPORTAIENT PAS, COMME DANS LA CREATION DU SCULPTEUR, UN MEME ASSEMBLAGE DE SURFACES CARREES DE DEUX TYPES, DONT L'UN SERAIT LE QUADRUPLE DE L'AUTRE ; QU'EN OUTRE ON DEVAIT D'AUTANT PLUS TENIR COMPTE DES DIFFERENCES AINSI RELEVEES QUE L'OEUVRE REVENDIQUEE ET CELLE ARGUEE DE CONTREFACON ETAIENT TOUT A FAIT DISSEMBLABLES QUANT A LEUR DOMAINE D'APPLICATION DE SORTE QUE LE RISQUE DE CONFUSION POUR LE PUBLIC SE TROUVAIT ECARTE ; QU'AU SURPLUS, MEME SI LE CARILLON EN QUESTION PRESENTAIT, PAR SUITE DE VARIATIONS ANGULAIRES DANS L'ORIENTATION DES SURFACES ADJACENTES, UN EFFET D'OMBRES ET DE LUMIERES SIMILAIRE A LA CREATION DE LA PARTIE CIVILE, CET ASPECT OU IMPRESSION VISUELLE QUI PROVENAIT D'UNE APPRECIATION VARIABLE ET EMINEMMENT SUBJECTIVE N'ETAIT PAS SELON UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE, SUSCEPTIBLE DE PROTECTION LEGALE ET QU'ENFIN SI LA CONTREFACON SE DEFINISSAIT PAR LES RESSEMBLANCES, ENCORE FALLAIT-IL QUE CELLES-CI PORTENT SUR DES ELEMENTS D'ORIGINALITE PROTEGEABLES ET NE PROVIENNENT PAS D'UN COMMUN EMPRUNT AU DOMAINE PUBLIC ; ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE, EN SE BORNANT A EXAMINER ISOLEMENT CHACUN DES ELEMENTS DE LA SCULPTURE ET FAUTE DE PROCEDER A UN EXAMEN D'ENSEMBLE DES DIFFERENTS ELEMENTS QUI CARACTERISAIENT L'OEUVRE DONT LA PROTECTION ETAIT SOLLICITEE, N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME, QUE LA SOCIETE IMPECTRON, DONT X... TUDOR EST LE GERANT, A VENDU DES CARILLONS ELECTRONIQUES DE PORTE, SOUS LA REFERENCE 107 FACET QUI, SELON LE PLAIGNANT DE Z... SERGIO, SCULPTEUR, SERAIENT LA REPRODUCTION TRES EXACTE DES MOTIFS DE PANNEAUX SERVANT DE DECOR MURAL QU'IL A REALISES NOTAMMENT EN 1965 POUR ORNER UN MUR DE L'AUDITORIUM DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DU BRESIL, A BRASILIA ; QUE CES CARILLONS SERAIENT UNE COPIE SERVILE DE SON OEUVRE SCULPTURALE ; ATTENDU QUE, POUR RELAXER X... TUDOR, DU CHEF DE CONTREFACON D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE, DELIT PREVU PAR LES ARTICLES 425 ET SUIVANTS DU CODE PENAL ET DEBOUTER LA PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTERETS, LA COUR D'APPEL ENONCE AU PREALABLE QUE POUR ANALYSER OBJECTIVEMENT UNE EVENTUELLE CONTREFACON, IL Y A LIEU D'ENVISAGER L'OEUVRE PRETENDUMENT CONTREFAITE DANS LES STRICTES LIMITES ET DEFINITIONS DE SA NOUVEAUTE ET DE SON ORIGINALITE ; QU'ELLE CONSTATE QUE LE CARILLON ARGUE DE CONTREFACON N'EST PAS UNE IMITATION SERVILE ; QU'IL OFFRE UN AGENCEMENT GEOMETRIQUE DIFFERENT DU MUR REALISE PAR DE Z... ; QU'IL EST CONSTITUE DE FIGURES GEOMETRIQUES, DITES MODULES QUADRANGULAIRES DE DIMENSIONS VARIABLES, NE COMPORTANT PAS, COMME DANS LA CREATION DU SCULPTEUR, UN MEME ASSEMBLAGE DE SURFACES CARREES DE DEUX TYPES, DONT L'UN SERAIT LE QUADRUPLE DE L'AUTRE ; QUE LE PREVENU SE BORNE PLUTOT A EMPRUNTER, QUANT A SES DESSINS, L'ETAT DE L'ART ANTERIEUR A L'OEUVRE PRETENDUMENT CONTREFAITE ; QU'AUX TERMES DE L'ARRET, IL DOIT ETRE D'AUTANT PLUS TENU COMPTE DES DIFFERENCES RELEVEES QUE L'OEUVRE REVENDIQUEE (UN MUR) ET CELLE SUR LAQUELLE PORTE L'INFRACTION (UN CARILLON) SONT TOUT A FAIT DISSEMBLABLES QUANT A LEUR DOMAINE D'APPLICATION ; QUE LE RISQUE DE CONFUSION SE TROUVE ECARTE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS QUI NE COMPORTENT AUCUNE INSUFFISANCE ET ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS, LA COUR D'APPEL, LOIN DE VIOLER LES TEXTES VISES AUX MOYENS, EN A FAIT UNE JUSTE APPLICATION ; QU'EN EFFET, LES JUGES DU FOND AYANT UN POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DU CARACTERE DE NOUVEAUTE ET D'ORIGINALITE DE L'OEUVRE SOUMISE A LEUR EXAMEN, LA COUR DE CASSATION NE SAURAIT REVISER LES ENONCIATIONS DE PUR FAIT SUR LESQUELLES A ETE FONDEE UNE DECISION DE RELAXE, DES LORS QU'ELLE NE COMPORTE COMME DANS L'ESPECE, NI ERREUR DE DROIT, NI INSUFFISANCE OU CONTRADICTION ; D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;