Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 mars 1982, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Date de la décision : 1982-03-17
Décision attaquée : Cour d'appel AIX-EN-PROVENCE (Chambre 10) 1980-12-09, 1980-12-09

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE ET A UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLE MONTE PAR DUGIER ET, VENANT D'UNE VOIE SITUEE A SA DROITE, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DELLE X... ; QUE DUGIER, BLESSE, A ASSIGNE DELLE X... ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS, EN REPARATION DE SON PREJUDICE SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE DUGIER DE SA DEMANDE EN CE QUE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'UNE PART, LA PRIORITE NE DISPENSANT PAS CELUI QUI EN BENEFICIE DE SE CONFORMER AUX AUTRES PRESCRIPTIONS GENERALES DU CODE DE LA ROUTE, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION, AU REGARD DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, R 10 ET R 23 DU CODE DE LA ROUTE ET AURAIT VIOLE, PAR FAUSSE APPLICATION, L'ARTICLE R 25 DU MEME CODE, POUR AVOIR DECLARE QU'AUCUNE FAUTE DE DELLE X... N'ETAIT ETABLIE PAR DUGIER, QUI REPROCHAIT A CETTE DERNIERE D'AVOIR ABORDE SANS AUCUNE PRECAUTION, COMME LE MONTRAIT LA VIOLENCE DU CHOC, QU'ELLE N'AVAIT RIEN FAIT POUR EVITER, UN CARREFOUR, DONT ELLE CONNAISSAIT LE CARACTERE DANGEREUX, SOULIGNE PAR LA REGLEMENTATION, DONT IL AVAIT FAIT L'OBJET, PEU APRES L'ACCIDENT LITIGIEUX ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN DEDUISANT DES RAPPORTS D'EXPERTISES AUTOMOBILES QUE C'ETAIT LA BICYCLETTE QUI ETAIT ALLEE HEURTER L'AUTOMOBILE, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE TANT LESDITS RAPPORTS QUE LE CONSTAT AMIABLE, LESQUELS MENTIONNERAIENT POUR LA BICYCLETTE : UN CHOC LATERAL ET NON "UN CHOC AVANT ET LATERAL", POUR L'AUTOMOBILE : UN CHOC AVANT, LES DEUX AILES AVANT ENDOMMAGEES ET NON "UN CHOC FLANC AVANT GAUCHE ET AVANT DROIT" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE DUGIER AVAIT HEURTE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DELLE X..., QUI BENEFICIAIT DE LA PRIORITE, RETIENT QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QUE CELLE-CI CIRCULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE AU MOMENT DE L'ACCIDENT OU QU'ELLE NE TENAIT PAS SA DROITE ; QUE DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, A PU DEDUIRE, HORS DE TOUTE DENATURATION, QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE CONTRE DELLE X... ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE DE CE CHEF ; MAIS SUR LE MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT, POUR S'EXONERER ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE, SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI EST IMPUTABLE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME. ATTENDU QUE POUR EXONERER ENTIEREMENT DELLE X... DE LA RESPONSABILITE PAR ELLE ENCOURUE EN QUALITE DE GARDIEN, L'ARRET, APRES AVOIR CONSTATE L'ABSENCE DE FAUTE DE L'AUTOMOBILISTE, SE BORNE A ENONCER QUE TOUT USAGER BENEFICIAIRE DU DROIT DE PRIORITE, EST EN DROIT D'ATTENDRE DE L'USAGER, VENANT A SA GAUCHE, QU'IL LUI CEDE LE PASSAGE ET AJOUTE, QUE L'INOBSERVATION PAR DUGIER DE CETTE REGLE ESSENTIELLE ET IMPERATIVE, CONSTITUE UNE FAUTE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE ; ATTENDU QU'EN STATUANT PAR CES SEULS MOTIFS SANS RECHERCHER EN QUOI LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET AVAIT RENDU LA COLLISION INEVITABLE POUR LE GARDIEN, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT DANS LA LIMITE DE LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN, L'ARRET RENDU LE 9 DECEMBRE 1980, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ; REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ;