Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-02-01
Décision attaquée : Cour d'appel Rouen (Chambre correctionnelle) 1982-02-23, 1982-02-23

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Y... GUY, PARTIE CIVILE - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 FEVRIER 1982, QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE X... OLIVIER, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, DES ARTICLES L 14 ET R.10 DU CODE DE LA ROUTE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, RESPONSABLE POUR UN CINQUIEME DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT LITIGIEUX ; "AUX MOTIFS QUE LE DEMANDEUR ROULAIT TROP VITE, ALORS QU'IL LUI APPARTENAIT DE REGLER SA VITESSE EN FONCTION DE L'ETAT DE LA CHAUSSEE MOUILLEE ET DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES ; QUE MEME S'IL ROULAIT A LA VITESSE DE 80 OU 90 KMS/H, DE NUIT, IL NE POUVAIT PAS FREINER EN TEMPS UTILE DES L'APPARITION D'UN OBSTACLE DANS LE FEU DE SES PROJECTEURS, ET QUE LE FAIT QUE SON VEHICULE SE FUT ENCASTRE SOUS LE CAMION ETABLISSAIT QU'IL ROULAIT A TROP VIVE ALLURE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES ; "ALORS QUE, D'UNE PART, L'OBLIGATION DE PRUDENCE INCOMBANT A TOUT AUTOMOBILISTE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE R 10 DU CODE DE LA ROUTE NE SAURAIT S'ANALYSER COMME UNE PRESOMPTION D'IMPRUDENCE ATTACHEE A LA MANOEUVRE DE CELUI-CI AYANT ABOUTI A UN ACCIDENT, QUE, DES LORS, EN SE BORNANT A RELEVER PAR UNE PURE PETITION DE PRINCIPE, QU'EN CIRCULANT, DE NUIT, A LA VITESSE DE 80-90 KMS/H, SUR UNE CHAUSSEE HUMIDE, MAIS SUR UNE ROUTE PLATE ET RECTILIGNE, LA VISIBILITE ETANT BONNE, L'AUTOMOBILISTE AURAIT ROULE TROP VITE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; "ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES DU FOND NE PEUVENT DEDUIRE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE DES SEULES CONSTATATIONS RELATIVES AUX CONSEQUENCES D'UN ACCIDENT ; QUE, DES LORS, EN DEDUISANT LA TROP VIVE ALLURE DE L'AUTOMOBILISTE DU FAIT QUE SON VEHICULE S'ETAIT ENCASTRE SOUS LE CAMION, LA COUR D'APPEL A MECONNU LES DESPOSITIONS DE L'ARTICLE R 10 DU CODE DE LA ROUTE ; "ALORS QU'EN OUTRE, EN REFUSANT DE SE PRONONCER SUR LE CARACTERE D'IMPREVISIBILITE DE LA MANOEUVRE DU CAMION, TOUT EN CONSTATANT QUE CETTE MANOEUVRE PRESENTAIT UN DANGER POTENTIEL POUR LES USAGERS DE LA ROUTE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DAVANTAGE DONNE DE FONDEMENT LEGAL A SON ARRET, EU EGARD AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 10 SUSVISE, FAISANT OBLIGATION A L'AUTOMOBILISTE DE REDUIRE SA VITESSE EN CAS D'OBSTACLES PREVISIBLES ; "ALORS QU'ENFIN, EN NE SE PRONONCANT PAS SUR CE CHEF PEREMPTOIRE FORMELLEMENT SOULEVE DANS LES CONCLUSIONS D'APPEL DE L'AUTOMOBILISTE, LA COUR D'APPEL A ENTACHE SA DECISION DE DEFAUT DE MOTIFS ; " ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR GUY Y... A HEURTE DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, LA CAMION SEMI-REMORQUE PILOTE PAR OLIVIER X..., QUI SE TROUVAIT EN TRAVERS SUR LA CHAUSSEE ; QUE Y... A ETE BLESSE ; QUE X... A ETE CONDAMNE POUR LE DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ; ATTENDU QUE POUR REJETER LES CONCLUSIONS DE Y... QUI SOUTENAIT QUE L'ACCIDENT ETAIT EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A X..., DONT LE VEHICULE CONSTITUAIT UN OBSTACLE IMPREVISIBLE POUR LES USAGERS, ET POUR LAISSER A LA PARTIE CIVILE UNE PART DE LA CHARGE DE SES PROPRES DOMMAGES, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'IL APPARTENAIT A Y... DE REGLER SA VITESSE EN FONCTION DE L'ETAT DE LA CHAUSSEE MOUILLEE ET DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES ET QUE "MEME S'IL ROULAIT A 80 OU 90 KMS/H COMME IL L'A DECLARE, DE NUIT, IL NE POUVAIT PAS FREINER EN TEMPS UTILE DES L'APPARITION D'UN OBSTACLE DANS LE FEU DE SES PROJECTEURS" ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DEDUITES DE L'APPRECIATION DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AU DEBAT CONTRADICTOIRE, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;