Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1989, 88-44.076, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1989-06-07
Numéro d'affaire : 88-44076
Solution : Irrecevabilité
Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans 1988-06-02, 1988-06-02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Maître Z... Gérald liquidateur de la société CHAMPIVIENNE, demeurant ... (Loir et Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de : 1°/- Madame G... Patricia demeurant Gogue Beaumont en Veron (Indre et Loire), 2°/- Madame F... Nathalie demeurant Les Rouères, ... à Avoine (Indre et Loire), 3°/- Madame F... Micheline demeurant Les Rouères, ... à Avoine (Indre et Loire), 4°/- Monsieur S... René demeurant ... à Avoine (Indre et Loire), 5°/- Madame S... Sylvie demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin à Richelieu (Indre et Loire), 6°/- Madame E... Elisabeth demeurant ... à Avoine (Indre et Loire), 7°/- Madame T... Anne-Marie demeurant ... à Avoine (Indre et Loire), 8°/- Madame J... Simone demeurant D Huismes à Avoine (Indre et Loire), 9°/- Madame X... Eliane demeurant Le Grand Ballet Huismes à Avoine (Indre et Loire), 10°/- Madame GUERIN K... demeurant La Croix Jean Denis Huismes à Avoine (Indre et Loire), 11°/- Madame C... Christiane demeurant ... (Indre et Loire), 12°/- Madame RAYMOND I... demeurant ... (Indre et Loire), 13°/- Madame Y... Chantal demeurant rue du Chateau d'Eau à Chinon (Indre et Loire), 14°/- Madame Q... Marie-Laure demeurant ... (Indre et Loire), 15°/- Madame A... Dominique demeurant ... (Indre et Loire), 16°/- Madame O... Jacqueline demeurant ... (Indre et Loire), 17°/- Monsieur B... Jacky demeurant ... à Avoine (Indre et Loire), 18°/- Madame D... Martine demeurant ... à Sel, à Chinon (Indre et Loire), 19°/- Madame H... Evelyne demeurant Saint-Louand à Chinon (Indre et Loire), 20°/- Madame N... Chantal demeurant Beuxes, Les Trois Moutiers (Vienne), 21°/- Madame BONVIN P... demeurant ... (Indre et Loire), 22°/- Madame R... Jeanne demeurant ... (Indre et Loire), 23°/- Me L..., es-qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Faval, ... (Indre et Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dassen, Georges et Thouvenin, avocat de Me M..., les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne Me Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf.