Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mai 2024, 22-81.808, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-05-07
Numéro d'affaire : 22-81808
Solution : Reouverture des débats
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2021-12-16
Président : M. Bonnal (président)
Avocats : Me Carbonnier, SCP Boucard-Maman

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-81.808 FS-D N° 00657 RB5 7 MAI 2024 RÉOUVERTURE DES DÉBATS M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 La société [2] et Mmes [XD] [V], [YG] [I], [PA] [L], [HM] [IW], [GJ] [BE], [W] [OX], [HT] [UM], [CE] [NG], [XJ] [PX], [LJ], [ZJ] [WD], [RG] [ZA], [FP] [FT], [CK] [OD], [XU] [SJ], [JW] [VG], [EG] [P], épouse [WG], [KJ] [SX], [AN] [OP], [ZU] [CZ], [YR] [WJ], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [WA] [OM] et [N] [YJ], [CK] [BV], [OG] [Y], [JJ] [B], [YR] [O], [IG] [TD], [YA] [PG], [EP] [KP], [BF] [OJ], [BL] [EB], [JJ] [FT], [YA] [KT], [JW] [LA], [KJ] [DW], épouse [F], [WX] [DP], [WX] [GP], [MD] [EM], [ET] [YU], [U] [GT], [WX] [PM], [RJ] [ZG]-[ND], [PA] [EW], [E] [OA], [UJ] [WU], [XA] [DJ], [CK] [XG] [DB], [LP] [FW], [WX] [VJ], [AW] [JD], [K] [NA], [HG] [ZR], [CE] [TU], [BL] [ID], [R] [RD], [JW] [PD], [M] [XR], [A] [Z], [SA] [MP], [SD] [HW], [BL] [GG], [FM] [CC], [TG] [HW], [EZ] [D], [LD] [YX], [RG] [KD], [J] [VD], [RP] [AC], [MG] [ZD], [EZ] [FT], [TJ] [GW], épouse [RA], [LP] [JT], épouse [CJ], [VA] [DZ], [SG] [PP], [T] [WM], [YA] [HD], MM. [BD] [DN], [KM] [DG], [BM] [UG], [KM] [MM], [AT] [VG], [AT] [WJ], [X] [UX], [VU] [MJ], [EH] [ZX], [IJ] [CT], [PJ] [LM], [C] [LG], [RX] [TM], [TA] [H], [FZ] [F], [JP] [JM], [HP] [VX], [DB]-[RM] [KG], [XX] [DH], [YD] [BU], [AH] [YU], [XG] [ZG], [UD] [EW], [UU] [SM], [HJ] [JG], [FJ] [NP], [GM] [CV], [TX] [PD], [LT] [D], [NM] [G], [IP] [IT], [MA] [WM], les consorts [FG], les consorts [IM], les consorts [S], la société [1] et la succession de [NJ] [UA], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 16 décembre 2021, qui, pour blanchiment aggravé, a condamné la première à 700 000 euros d'amende dont 350 000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [2], les observations des parties représentées par Me Carbonnier, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 24 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Wyon, Mme Piazza, MM. Pauthe, de Lamy, Mmes Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, MM. Ascensi, Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Dans la présente affaire, la chambre criminelle envisage de relever d'office l'irrecevabilité du pourvoi formé pour la succession de [NJ] [UA]. 2. En conséquence, il convient d'ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties de présenter leurs observations sur ce point. PAR CES MOTIFS, la Cour : ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE l'affaire à l'audience du 5 juin 2024 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre.