Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-03-01
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, Chambre d'accusation, 1982-12-06, 1982-12-06

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Y... JACQUES DIT CLAUDE - CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 DECEMBRE 1982, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR ATTENTATS A LA PUDEUR SANS VIOLENCE NI CONTRAINTE SUR MINEURS DE QUINZE ANS ET POUR EXCITATION DE MINEURS A LA DEBAUCHE, A CONFIRME L ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE EN DETENTION PROVISOIRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 144, 145, 148 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AU MEMOIRE DE L'INCULPE, MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A MAINTENU L'INCULPE EN DETENTION PROVISOIRE ; AUX MOTIFS QUE LA REALITE DES ATTOUCHEMENTS, DES ACTES DE FELLATION ET DE SODOMISATION, DES PRISES DE PHOTOGRAPHIES DENONCES PAR KRIEF SE TROUVE CONFIRMEE TANT PAR LES ACCUSATIONS PRECISES ET CONCORDANTES D'ENFANTS DU CORAL, FAITES DANS LE LANGAGE DE LEUR AGE QUE PAR LES DECLARATIONS DE PLUSIEURS INCULPES+ QUE POUR L'ENSEMBLE DES FAITS DENONCES, Y... EST SUSCEPTIBLE D'ETRE RETENU A LA FOIS COMME AUTEUR ET COMME COMPLICE D'ATTENTATS A PUDEUR COMMIS SUR DES MINEURS PAR UNE PERSONNE AYANT AUTORITE ET D'EXCITATION DE MINEURS A LA DEBAUCHE ; QUE DES LORS IL EXISTE A L'ENCONTRE DE Y... DE LOURDES PRESOMPTIONS POUR LES INFRACTIONS QUILUI SONT REPROCHEES LESQUELLES SONT SANS RAPPORT AVEC UNE LEGITIME RECHERCHE D'UNE ALTERNATIVE A LA CHIMIOTHERAPIE ET A L'ENFERMEMENT PSYCHIATRIQUE ; ALORS QUE SI LA CHAMBRE D'ACCUSATION PEUT RELEVER LES PRESOMPTIONS QUI, AU MOMENT OU ELLE STATUE EN MATIERE DE DETENTION PROVISOIRE, PESENT SUR L'INCULPE, SON APPRECIATION DES CHARGES DOIT ETRE EXEMPTE D'INSUFFISANCE ET DE CONTRADICTIONS ; QU'EN L'ESPECE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI N'A PAS DISCERNE PARMI LES FAITS QU'ELLE CITE CEUX QUI POUVAIENT ETRE IMPUTES A Y... PERSONNELLEMENT, NE POUVAIT NON PLUS SE BORNER A CITER LONGUEMENT LES DECLARATIONS FAITES PAR DIVERS ENFANTS DEVANT LES POLICIERS AGISSANT SUR COMMISSION ROGATOIRE SANS CITER LES DECLARATIONS BEAUCOUP PLUS RESERVEES DES MEMES ENFANTS DEVANT LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR ; ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION NE POUVAIT DE MEME RETENIR, POUR MIEUX ILLUSTRER LE CLIMAT REGNANT AU CORAL QUE "LE 10 JUILLET 1977, UN ENFANT X., AGE DE 11 ANS AVAIT ETE DECOUVERT MORT AU CORAL, SODOMISE ET LA TETE IMMERGEE DANS UN SEAU, L'AUTEUR ETAIT JEAN-PIERRE X..." PUISQUE L'INSTRUCTION OUVERTE A LA SUITE DE CE DECES AVAIT DONNE LIEU A UN NON-LIEU GENERAL ; ET ALORS, ENFIN, QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION NE POUVAIT S'ABSTENIR DE REPONDRE AU MEMOIRE DE L'INCULPE QUI NE SE BORNAIT PAS, COMME LE PRETEND L'ARRET ATTAQUE, A SOULIGNER QUE CE N'EST QU'AU COURS DE SA QUATRIEME AUDITION PAR LA POLICE QUE KRIEF A MIS CLAUDE Y... EN CAUSE ET QUE LES DECLARATIONS DES ENFANTS SONT A PRENDRE AVEC LA PLUS GRANDE PRUDENCE QUI DEMONTRAIT D'UNE PART, QUE LES CHARGES INITIALES S'ETAIENT ECROULEES, D'AUTRE PART, QUE LES AFFIRMATIONS EMANANT D'ENFANTS PSYCHOTIQUES, N'AVAIENT PAS ETE JUGEES SERIEUSES PAR LA DASS APRES ENQUETES ENFIN QUE DE NOMBREUX PARENTS AYANT EU DES ENFANTS EN SEJOUR AU CORAL DONNAIENT UN TEMOIGNAGE FAVORABLE A L'ACTION MENEE PAR Y... ; QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT S'ABSTENIR D'EXAMINER CET ENSEMBLE D'ELEMENTS DETERMINANTS ; " ATTENDU QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, APRES AVOIR EXPOSE LES FAITS SUR LESQUELS PORTE L'INFORMATION ET RELEVE LES PRESOMPTIONS POUVANT ETRE RETENUES A L'ENCONTRE DE L'INCULPE, LESQUELLES RESULTERAIENT, NOTAMMENT, DE DECLARATIONS DE "PLUSIEURS ENFANTS DU CORAL (QUI ONT) CONFIRME LEURS ACCUSATIONS DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION, EN LES PRECISANT", A APPRECIE LA VALEUR DES CHARGES RECUEILLIES, SANS LES INSUFFISANCES NI LES CONTRADICTIONS DENONCEES AU MOYEN ; QU'EN OUTRE, PAR L'ENUMERATION DE CES CHARGES ET L'APPRECIATION QU'ILS ETAIENT EN DROIT D'EN FAIRE, MAIS SANS OMETTRE DE RELEVER LES DENEGATIONS DE Y... NI DE PRECISER LES OBJECTIFS A CARACTERE THERAPEUTIQUE QU'IL ALLEGUE, LES JUGES D'APPEL, ABSTRACTION FAITE D'UN MOTIF SURABONDANT, ONT REPONDU AUX ARTICULATIONS ESSENTIELLES DU MEMOIRE DONT ILS ETAIENT SAISIS PAR LA DEFENSE, EN PARTICULIER CELLES AYANT POUR OBJET DE CONTESTER LA CREDIBILITE DE CERTAINES ACCUSATIONS ; ATTENDU ENFIN, QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, POUR CONFIRMER L'ORDONNANCE ENTREPRISE, APRES AVOIR RELEVE "QUE DEJA AVANT SON ARRESTATION", Y... ORDONNAIT AUX ENFANTS "DE NE RIEN DIRE DE CE QUI SE PASSE ICI" EN MENACANT "LES PLUS NAIFS DE LES FAIRE INTERNER", ET APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE "A SAISI DES LETTRES QUE Y... ESSAYAIT DE FAIRE PARVENIR A L'INCULPE AUFFRAND", ENONCE QUE LA DETENTION EST DONC L'UNI QUE MOYEN D'EMPECHER UNE PRESSION SUR LES TEMOINS OU LES VICTIMES ET UNE CONCERTATION ENTRE LES INCULPES" ; QU'ELLE AJOUTE QUE Y..., NE DISPOSANT PAS D'UN AUTRE DOMICILE QUE CELUI DU CORAL", NE SAURAIT ETRE AUTORISE A Y RETOURNER "EN RAISON DE LA NATURE DES FAITS QUI LUI SONT IMPUTES ET DU RISQUE DE LE VOIR REITERER SON COMPORTEMENT" ; QU'IL EST EN OUTRE A CRAINDRE QU'IL NE TENTE DE SE SOUSTRAIRE A L'ACTION DE LA JUSTICE ; ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE METTENT LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE S'ASSURER QUE LE MAINTIEN EN DETENTION DU DEMANDEUR A ETE REGULIEREMENT ORDONNE, DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 148 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PAR UNE DECISION SPECIALEMENT MOTIVEE TELLE QUE L'EXIGE L'ARTICLE 145 DE CE CODE ET POUR DES CAS LIMITATIVEMENT ENUMERES A SON ARTICLE 144 ; QU'AINSI LE MOYEN PROPOSE DOIT ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;