La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juin 1996, 94-17.432, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1996-06-20
Numéro d'affaire : 94-17432
Solution : Désistement
Décision attaquée : cour d'appel de Dijon (chambre sociale) 1994-05-31, 1994-05-31
Président : Président : M. FAVARD conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 94-17.432 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M. Christophe X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, II - Sur le pourvoi n° T 94-17.573 formé par M. Christophe X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1996, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Brouchot, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) et de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s Q 94-17.432 et T 94-17.573; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 7 mai 1996, Me Brouchot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la CAMAVIC et de la CAMAC, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon; que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 mai 1996, la SCP Célice et Blancpain a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre le même arrêt, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 6 février 1996; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la CAMAVIC, à la CAMAC et à M. X... de leur désistement de pourvoi; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juin 1996, 94-17.433, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1996-06-20
Numéro d'affaire : 94-17433
Solution : Désistement
Décision attaquée : cour d'appel de Dijon (chambre sociale) 1994-05-31, 1994-05-31
Président : Président : M. FAVARD conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-17.433 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M. Michel X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes, dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois Perret cedex, II - Sur le pourvoi n° S 94-17.572 formé par M. Michel X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1996, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Brouchot, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) et de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s R 94-17.433 et S 94-17.572; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 7 mai 1996, Me Brouchot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la CAMAVIC et de la CAMAC, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon; que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 mai 1996, la SCP Célice et Blancpain a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre le même arrêt, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 6 février 1996; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la CAMAVIC, à la CAMAC et à M.Poute de Puybaudet de leur désistement de pourvoi; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juin 1996, 94-17.566, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1996-06-20
Numéro d'affaire : 94-17566
Solution : Désistement
Décision attaquée : cour d'appel de Dijon (chambre sociale) 1994-05-31, 1994-05-31
Président : Président : M. FAVARD conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-17.435 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Frédérique Y..., domiciliée Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de X..., Fley, 71390 Buxy, défenderesse à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes, dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, II - Sur le pourvoi n° K 94-17.566 formé par Mme Frédérique Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1996, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Brouchot, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) et de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s T 94-17.435 et K 94-17.566; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 7 mai 1996, Me Brouchot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la CAMAVIC et de la CAMAC, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon; que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 mai 1996, la SCP Célice et Blancpain a déclaré, au nom de Mme Y..., se désister du pourvoi formé par elle contre le même arrêt, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 6 février 1996; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la CAMAVIC, à la CAMAC et à Mme Y... de leur désistement de pourvoi; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juin 1996, 94-17.569, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1996-06-20
Numéro d'affaire : 94-17569
Solution : Désistement
Décision attaquée : cour d'appel de Dijon (chambre sociale) 1994-05-31, 1994-05-31
Président : Président : M. FAVARD conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-17.438 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) , au profit de M. Marc Y..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de X..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, II - Sur le pourvoi n° P 94-17.569 formé par M. Marc Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1996, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Brouchot, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) et de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s W 94-17.438 et P 94-17.569; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 7 mai 1996, Me Brouchot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la CAMAVIC et de la CAMAC, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon; que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 mai 1996, la SCP Célice et Blancpain a déclaré, au nom de M. Y..., se désister du pourvoi formé par lui contre le même arrêt, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 6 février 1996; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la CAMAVIC, à la CAMAC et à M. Y... de leur désistement de pourvoi; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juin 1996, 94-17.571, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1996-06-20
Numéro d'affaire : 94-17571
Solution : Désistement
Décision attaquée : cour d'appel de Dijon (chambre sociale) 1994-05-31, 1994-05-31
Président : Président : M. FAVARD conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 94-17.436 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) , au profit de M. Pierre Y..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de X..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, II - Sur le pourvoi n° R 94-17.571 formé par M. Pierre Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1996, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Brouchot, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) et de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s U 94-17.436 et R 94-17.571; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 7 mai 1996, Me Brouchot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la CAMAVIC et de la CAMAC, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon; que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 mai 1996, la SCP Célice et Blancpain a déclaré, au nom de M. Y..., se désister du pourvoi formé par lui contre le même arrêt, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 6 février 1996; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la CAMAVIC, à la CAMAC et à M. Y... de leur désistement de pourvoi; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juin 1996, 94-17.580, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1996-06-20
Numéro d'affaire : 94-17580
Solution : Désistement
Décision attaquée : cour d'appel de Dijon (chambre sociale) 1994-05-31, 1994-05-31
Président : Président : M. FAVARD conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 94-17.423 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M. Renaud X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes, dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, II - Sur le pourvoi n° A 94-17.580 formé par M. Renaud X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1996, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Brouchot, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) et de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s E 94-17.423 et A 94-17.580; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 7 mai 1996, Me Brouchot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la CAMAVIC et de la CAMAC, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon; que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 mai 1996, la SCP Célice et Blancpain a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre le même arrêt, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 6 février 1996; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la CAMAVIC, à la CAMAC et à M. X... de leur désistement de pourvoi; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juin 1996, 94-17.581, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1996-06-20
Numéro d'affaire : 94-17581
Solution : Désistement
Décision attaquée : cour d'appel de Dijon (chambre sociale) 1994-05-31, 1994-05-31
Président : Président : M. FAVARD conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 94-17.424 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) , au profit de M. Didier X... Z..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret cedex, II - Sur le pourvoi n° B 94-17.581 formé par M. Didier X... Z..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), 2°/ de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1996, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Brouchot, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) et de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Dugas Z..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s F 94-17.424 et B 94-17.581; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 7 mai 1996, Me Brouchot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la CAMAVIC et de la CAMAC, se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon; que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 mai 1996, la SCP Célice et Blancpain a déclaré, au nom de M. Dugas Z..., se désister du pourvoi formé par lui contre le même arrêt, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 6 février 1996; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la CAMAVIC, à la CAMAC et à M. Dugas Z... de leur désistement de pourvoi; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juin 1996, 94-45.097, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1996-06-12
Numéro d'affaire : 94-45097
Solution : Rejet
Décision attaquée : Conseil de prud'Hommes de Poitiers (activités diverses) 1994-10-21, 1994-10-21
Président : Président : M. LECANTE conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (activités diverses), au profit : 1°/ de M. Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Association des gardes malades du Poitou, dont le siège est 21, Place Philippe Le Bel, 86000 Poitiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 avril 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Poitiers, rendu le 21 octobre 1994; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M. Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 1 500 francs; Et attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette également la demande présentée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Condamne Mme X..., envers M. Y... et l'Association des gardes malades du Poitou, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé à l'audience publique du douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize par M. Carmet, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.