La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-20.843 19-20.845 19-20.846 19-20.847, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2021-01-06
Numéro d'affaire : 19-20843
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2018-11-23
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : Me Haas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 22 F-D Pourvois n°Y 19-20.843et A 19-20.845à C 19-20.847 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. Y... H..., domicilié [...] , 2°/ M. D... E..., domicilié [...] , 3°/ M. L... N..., domicilié [...] , 4°/ M. K... I..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° Y 19-20.843, A 19-20.845, B 19-20.846 et C 19-20.847 contre quatre arrêts rendus le 23 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société Basell Polyolefines France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de MM. H..., I..., N... et E..., après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 19-20.843 et A 19-20.845 à C 19-20.847 sont joints. Désistements 2. Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2020, Me Haas, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de MM. H..., E..., N... et I..., se désister des pourvois formés par eux contre les arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 23 novembre 2018, au profit de la société Basell Polyolefines France. 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à MM. H..., E..., N... et I... de leur désistement de pourvois ; Condamne MM. H..., E..., N... et I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-19.002, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2021-01-06
Numéro d'affaire : 19-19002
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2019-05-07
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Cabinet Colin - Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° X 19-19.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Eurodif, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-19.002 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J... F..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, direction régionale PACA, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eurodif, de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. F..., après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2020, la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Eurodif, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 7 mai 2019, au profit de M. F.... 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Eurodif de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Eurodif aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eurodif et la condamne à payer à M. F... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-11.526, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2021-01-06
Numéro d'affaire : 19-11526
Solution : Rectification d'erreur matérielle
Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 2018-11-28
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rectification d'erreur matérielle M. SCHAMBER, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 217 F-D Requête n° W 19-11.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1106 F-D rendu le 25 novembre 2020 sur les pourvois W 19-11.526 et X 19-11.527 dans les affaires opposant : - la société Côté jardin, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , à 1°/ M. D... E..., domicilié [...] , 2°/ M. T... P..., domicilié [...] , Le cabinet Munier-Apaire et la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret ont été appelés. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1106 du 18 novembre 2020 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, en ce qu'il mentionne l'arrêt comme diffusé, alors qu'il doit être publié. 2. Il y a lieu de la réparer en portant la mention 1106 F-P sur ledit arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1106 du 25 novembre 2020 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation comme suit : - page 1, en haut à droite, lire arrêt « n° 1106 F-P » au lieu de « n° 1106 F-D » ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2021, 19-19.069, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2021-01-13
Numéro d'affaire : 19-19069
Solution : Interruption d'instance (avec reprise)
Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, 2019-05-09
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Interruption d'instance (avec reprise) M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° V 19-19.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 L'entreprise Gradignan Sud automobiles, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-19.069 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme K... T..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'entreprise Gradignan Sud automobiles, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme T..., après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Lanoue, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles L. 625-3 et L. 641-14 du code de commerce : 1. La société Gradignan Sud automobiles s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux au profit de Mme T.... 2. Le redressement judiciaire de la société Gradignan Sud automobiles a été prononcé par jugement du 12 février 2020. 3. L'instance doit donc être poursuivie en présence du mandataire judiciaire et de l'AGS. PAR CES MOTIFS, la Cour : DITque l'instance doit être poursuivie en présence du mandataire judiciaire et de l'AGS ; Invite Mme T... à appeler en cause le mandataire judiciaire de la société Gradignan Sud automobiles et l'AGS dans le délai de quatre mois à compter de ce jour sous peine de radiation de l'affaire ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 27 mai 2021 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille vingt et un.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 18-23.733, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-09-30
Numéro d'affaire : 18-23733
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2018-09-07
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° U 18-23.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la PDC d'Albertville, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 18-23.733 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SCT Cedaet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la PDC d'Albertville, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2020, la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la PDC d'Albertville, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1) le 7 septembre 2018 ; 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la PDC d'Albertville de son désistement de pourvoi ; Condamne la société La Poste aux dépens ; En application de l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la société La Poste à payer à la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés la somme de 3 600 euros TTC ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.748, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2020-09-30
Numéro d'affaire : 19-12748
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, 2017-12-22
Président : Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Désistement Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° Z 19-12.748 Aide juridictionnelle totale en demandeau profit de M. E....Admission du bureau d'aide juridictionnelleprès la Cour de cassationen date du 20 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. F... E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-12.748 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'Association récupération boissière réinsertion emploi solidarité (ARBRES), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. E..., après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2020, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. E..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 22 décembre 2017, au profit de l'Association récupération boissière réinsertion solidarité. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. E... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille vingt.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2021, 19-23.641, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2021-02-03
Numéro d'affaire : 19-23641
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, 2019-09-10
Président : Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 3 février 2021 Désistement Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° Q 19-23.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 L'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADSEA 15), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-23.641 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme I... O..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme O..., après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ricour, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2020 la SCP Celice, Texidor, Perier avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom, le 10 septembre 2019 ; Par acte déposé le 22 décembre 2020 la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette cour, a déclaré au nom de Mme O... prendre acte du désistement ; En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de son désistement de pourvoi ; Condamne l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte à payer à Mme O... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille vingt et un.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2021, 18-17.701, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 2021-02-03
Numéro d'affaire : 18-17701
Solution : Désistement
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 2018-03-27
Président : M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : Me Isabelle Galy, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 3 février 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyenfaisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° N 18-17.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. E... V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 18-17.701 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à M. W... P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. V..., après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2020, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. V..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 27 mars 2018, au profit de M. P....2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. V... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille vingt et un.