Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Date de la décision : 1983-03-21
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, Chambre 1 A, 1981-11-23, 1981-11-23

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE, S'ESTIMANT DIFFAMES PAR UN ARTICLE PARU DANS LA REVUE ELEMENTS POUR UNE CIVILISATION EUROPEENNE, SOUS LE TITRE LES NOUVEAUX CORBEAUX, SOUCHON, DE GUIBERT ET LE GROUPE D'ACTION ET DE RECHERCHE POUR L'AVENIR DE L'HOMME (GARAH), ONT FAIT ASSIGNER BARNEY, SIGNATAIRE DE L'ARTICLE, MARMIN, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET LA SOCIETE D'EDITION DE PRESSE ET DE PUBLICITE, EDITRICE DE LA REVUE, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI N'A FAIT DROIT A LA DEMANDE QU'EN CE QUI CONCERNE LE CARACTERE INJURIEUX DU TERME CORBEAUX D'AVOIR ESTIME QUE L'ARTICLE NE CONTENAIT PAS DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES, ALORS, D'UNE PART, QUE LEDIT ARTICLE N'AURAIT PRESENTE NULLEMENT L'ANTISEMITISME IMPUTE A SOUCHON, A DE GUIBERT ET AU GARAH COMME UNE OPINION RELIGIEUSE MAIS BIEN COMME UNE ATTITUDE RACIALE PUISQUE LES INTERESSES AURAIENT ETE PRESENTES COMME ASSOCIES DE LA FACON LA PLUS ETROITE A L'EX CITE CATHOLIQUE, QUI AURAIT ETE PREALABLEMENT DECRITE PAR L'ARTICLE COMME UNE OFFICINE ANTISEMITE OU L'ON POUVAIT SE PROCURER SOUS LE MANTEAU LE FAMEUX FAUX ANTISEMITE EDITE PAR LA POLICE TSARISTE ET DONT LES ANIMATEURS N'AURAIENT PAS HESITE A RENDRE UN VIBRANT HOMMAGE A L'AMI XAVIER X..., ANCIEN COMMISSAIRE AUX QUESTIONS JUIVES SOUS VICHY ; QUE L'ARTICLE PRECISERAIT ENCORE QUE LA REVUE DE LA CITE CATHOLIQUE S'EN PRENAIT AU RACISME JUIF, A L'ABERRATION CONSTANTE D'ISRAEL, A LA PUISSANCE JUIVE, PROCLAMAIT LA NECESSITE D'UN HUMOUR RACISTE, ET QUALIFIAIT L'OUVRAGE DE L'ANTISEMITE LEON DE PONCINS D'ETUDE DE PREMIER ORDRE, QUE LES IDEES DE LA CITE CATHOLIQUE AURAIENT DONC ETE EXPRESSEMENT PRESENTEES COMME L'EXPRESSION D'UN ANTISEMITISME D'ORDRE PUREMENT RACIAL ET D'UN RACISME AGRESSIF ET EN AUCUNE FACON COMME UNE CRITIQUE DE LA RELIGION JUIVE D'UN POINT DE VUE CATHOLIQUE ; QU'AINSI LES JUGES DU FOND AURAIENT DENATURE LEDIT ARTICLE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI UNE APPRECIATION POLITIQUE NE PEUT ETRE TAXEE D'ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION, IL EN EST AUTREMENT LORSQUE S'Y ATTACHE, D'APRES LE CONTEXTE, UNE SIGNIFICATION DESHONORANTE ; QUE TEL SERAIT LE CAS DE L'IMPUTATION DE RACISME ET DE CELLE DE S'ETRE ASSOCIE DE LA FACON LA PLUS ETROITE A UNE OFFICINE ANTISEMITE SE REFERANT A LA FOIS A L'ATTITUDE DU REGIME TSARISTE ET A CELLE DU GOUVERNEMENT DE VICHY A L'EGARD DES JUIFS ET PROPAGEANT DES IDEES QUI TOMBERAIENT SOUS LE COUP DU DELIT DE PROVOCATION A LA HAINE RACIALE ; ALORS, EN OUTRE, QU'IL Y AURAIT DIFFAMATION DANS L'ACCUSATION DE DUPLICITE DANS LA POURSUITE D'UNE LIGNE DE CONDUITE ET QUE TEL SERAIT LE CAS DE L'IMPUTATION SELON LAQUELLE SOUCHON ET DE GUIBERT SE SERAIENT INFILTRES AU SEIN DES MOUVEMENTS ANTI-RACISTES, EN CAMOUFLANT LEUR ITINERAIRE, LEUR PASSE ET LEURS ATTACHES, IMPUTATION QUI PARACHEVERAIT LE CARACTERE DESHONORANT DE L'ACCUSATION D'ANTI-SEMITISME ; ALORS, ENSUITE, QUE LE DISCOURS DEVAIT ETRE ENVISAGE DANS SON ENSEMBLE COMME UN TOUT INDIVISIBLE ET QU'UNE PHRASE NE POUVAIT ETRE ISOLEE DU CONTEXTE, QUE LE RAPPROCHEMENT DE DEUX IMPUTATIONS N'AURAIT PU MANQUER DE SE FAIRE DANS L'ESPRIT DU LECTEUR A QUI LE GARAH AURAIT ETE PRESENTE COMME UNE SIMPLE RAISON SOCIALE UTILISEE COMME COUVERTURE PAR SOUCHON ET DE GUIBERT ; QUE CE SERAIT DONC BIEN A CEUX-CI QU'AU TRAVERS DU GARAH, IL AURAIT ETE IMPUTE DE FAIRE DIFFUSER SIMULTANEMENT DES DOSSIERS PAR UNE AFFAIRE ANTISEMITE ET DES ORGANISATIONS ANTI-RACISTES ; QUE SI LE FAIT DE DIVERSIFIER LES SUPPORTS D'UNE CAMPAGNE DE PRESSE PEUT RELEVER, EFFECTIVEMENT DE LA POLITIQUE COURANTE, IL EN IRAIT DIFFEREMMENT LORSQUE CETTE DIVERSIFICATION S'OPERE DANS LES CONDITIONS D'IMPOSTURE ET DE CAMOUFLAGE IMPUTEES AUX INTERESSES ET SE DONNE POUR BUT LA DIFFUSION D'UN AMALGAME DE CITATIONS TRONQUEES ET DE PROPOS CALOMNIEUX ; ALORS, ENCORE, QUE MEME SI ON CONSIDERAIT SEPAREMENT LES DEUX IMPUTATIONS, LE REPROCHE, FAIT A GUIBERT, D'AMALGAME HABITUEL DE CITATIONS TRONQUEES ET DE PROPOS CALOMNIEUX CONSTITUERAIT L'ALLEGATION D'UN FAIT PRECIS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE CELUI-CI, PUISQU'ELLE METTRAIT EN CAUSE SON HONNETETE INTELLECTUELLE ET JETTERAIT LA SUSPICION SUR TOUTE SON OEUVRE ; ALORS, ENFIN, QUE L'IMPUTATION QUI AURAIT ETE FAITE A DE GUIBERT D'AVOIR FAIT PARTIE D'UN COMMANDO EXTREMISTE AYANT OCCUPE PAR VIOLENCE LES LOCAUX D'UN SYNDICAT ETUDIANT EN 1968, NE POURRAIT ETRE ISOLEE DU RESTE DE L'ARTICLE, QUE L'ACCUSATION QUI AURAIT ETE PORTEE CONTRE GUIBERT, LEQUEL AURAIT, PAR AILLEURS, ETE PRESENTE COMME UN EXTREMISTE DE DROITE, UN ANTISEMITE ET UN CALOMNIATEUR, D'AVOIR PARTICIPE A UNE ACTION ILLEGALE ET VIOLENTE AU SEIN D'UN COMMANDO EXTREMISTE COMPOSE, EN PLUS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DE NANTERRE, D'ANCIENS MILITANTS DU MOUVEMENT OCCIDENT, TENDRAIT A PARACHEVER DANS L'ESPRIT DU LECTEUR QU'IL S'AGISSAIT D'INDIVIDU PARTICULIEREMENT DANGEREUX, EMPLOYANT LES PROCEDES LES PLUS ILLEGAUX ; QU'IL S'AGISSAIT DONC BIEN DE L'IMPUTATION D'UN FAIT PRECIS PORTANT ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE L'INTERESSE ; MAIS ATTENDU QU'EXAMINANT LES DIFFERENTES ALLEGATIONS DE L'ARTICLE VISEES PAR L'ASSIGNATION, L'ARRET RETIENT QUE, NE CONSTITUAIENT L'IMPUTATION D'UN FAIT CONTRAIRE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION NI, EN RAISON DE SA GENERALITE, L'IMPUTATION D'AVOIR USE DE CALOMNIES POUR DISCREDITER LA NOUVELLE DROITE, NI L'IMPUTATION FAITE A GUIBERT D'ETRE UN PARFAIT REPRESENTANT DE L'EXTREME DROITE, MEME S'IL ETAIT AJOUTE QU'IL AVAIT OBTENU L'AUDIENCE DE CERTAINS MILIEUX D'EXTREME GAUCHE, CE QUI ETAIT LE JEU NORMAL DE LA POLITIQUE, NI L'IMPUTATION FAITE AU MEME D'AVOIR PARTICIPE, EN SEPTEMBRE 1968, A L'OCCUPATION DE LOCAUX DE LA FEDERATION NATIONALE DES ETUDIANTS, D'AUTANT QU'IL N'AVAIT PAS ETE PRETENDU QU'A CETTE OCCASION L'INTERESSE S'ETAIT LIVRE A DES VIOLENCES ; QUE L'ARRET ENONCE QUE SI, SOUS NOMBRE DES AFFIRMATIONS DE L'ARTICLE, ON RELEVAIT UNE ACCUSATION LATENTE D'ANTISEMITISME, CELUI-CI ETAIT PRESENTE COMME UNE OPPOSITION A LA PENSEE ET A LA RELIGION JUIVES DU POINT DE VUE DE LA PENSEE DE L'EX CITE CATHOLIQUE ; QU'IL AJOUTE QUE L'ARTICLE AVAIT ETE PUBLIE A L'OCCASION D'UNE CAMPAGNE D'OPINION MENEE AVEC INSISTANCE ET APRETE ENTRE JOURNALISTES DE TENDANCES PARFOIS VOISINES ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS EXEMPTES DE DENATURATION, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS FAIT ABSTRACTION DU CONTEXTE DE L'ARTICLE, A PU ESTIMER QUE CELUI-CI, SOUS RESERVE D'UN TERME TENU POUR INJURIEUX, NE DEPASSAIT PAS LES LIMITES TOLERABLES DE LA POLEMIQUE ET QU'IL NE REVETAIT PAS A L'EGARD DE SOUCHON ET DE GUIBERT UN CARACTERE DIFFAMATOIRE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 NOVEMBRE 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;