Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 janvier 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-01-10
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 13, 1981-11-04, 1981-11-04

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Y... ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, (13EME CHAMBRE) EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1981 QUI, POUR DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC CIRCONSTANCE DE CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, L'A CONDAMNE A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1500 FRANCS D'AMENDE, A CONSTATE L'ANNULATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN FIXANT A 3 MOIS LE DELAI A L'EXPIRATION DUQUEL IL POURRA SOLLICITER UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE, ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A, PAR REFORMATION DU JUGEMENT, DECLARE ALAIN Y... ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ET ORDONNE AU PROFIT DE TAISSEIRE UNE EXPERTISE MEDICALE AVEC PROVISION, AU MOTIF QUE, SI LE POINT DE CHOC SE SITUAIT DANS LE COULOIR DE MARCHE DE Y... ET QUE LA VITESSE DU VELOMOTORISTE ATTEIGNAIT 60 KILOMETRES HEURE, SELON LE Z... FERNANDEZ, TAISSEIRE AVAIT PU ETRE TROMPE PAR LA MANOEUVRE DU PREVENU, AYANT EMPIETE SUR L'AXE MEDIAN AVANT DE REVENIR SUR SA DROITE, ALORS QUE LE JUGEMENT, DONT Y... SOLLICITAIT LA CONFIRMATION, RETENAIT A LA CHARGE DE TAISSEIRE LA DOUBLE FAUTE D'UNE CIRCULATION A GAUCHE ET D'UNE ALLURE EXCESSIVE, NE LUI AYANT PAS PERMIS D'EVITER LA VOITURE, REVENUE DANS SON COULOIR DE MARCHE POUR ENTRER DANS UN PARKING A SA DROITE ; QU'EN NE S'EXPLIQUANT PAS SUR L'ALLURE EXCESSIVE DE TAISSEIRE, FORMELLEMENT RETENUE PAR LE JUGEMENT COMME CAUSE DE L'ACCIDENT, TOUT EN CONSTATANT D'AILLEURS QUE LE VELOMOTORISTE AVAIT MAINTENU SA VITESSE BIEN QUE VOYANT L'AUTRE USAGER AMORCER UNE MANOEUVRE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ENTACHE SON INFIRMATION TOTALE, AU PROFIT DE LA VICTIME AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DE SON PROPRE DOMMAGE, D'UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE POUR DECLARER Y... ALAIN X... DE BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC CETTE CIRCONSTANCE QU'IL CONDUISAIT SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, ET LAISSER A SA CHARGE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'INFRACTION, L'ARRET ATTAQUE, QUI REFORME LE JUGEMENT L'AYANT RELAXE DES FINS DE LA POURSUITE, DECRIT LES CONDITIONS DE SURVENANCE DE LA COLLISION TELLES QU'ELLES PEUVENT SE DEDUIRE DES DECLARATIONS DES PARTIES, DE LA DEPOSITION D'UN Z... ET DU POINT DE CHOC CONSTATE, PUIS ENONCE QUE LE PREVENU, DONT LE TAUX D'ALCOOLEMIE ETAIT DE 1,15 G/MILLE A COMMIS UNE FAUTE EN CIRCULANT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE AVANT D'APPORTER A SON VEHICULE UN CHANGEMENT DE DIRECTION A DROITE ALORS QU'UN USAGER ARRIVAIT EN SENS INVERSE ; QU'IL Y A RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET ENTRE CETTE FAUTE ET LES BLESSURES DONT A SOUFFERT LE CONDUCTEUR DU CYCLOMOTEUR, ALORS QUE LA PREUVE N'EST PAS RAPPORTEE PAR AILLEURS D'UNE QUELCONQUE FAUTE DE CONDUITE DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI RELEVENT DU POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION PAR LES JUGES DU FOND DE LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES, LA COUR D'APPEL, QUI A CARACTERISE SANS INSUFFISANCE LA FAUTE COMMISE PAR LE PREVENU ET LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE CELLE-CI ET LES BLESSURES SUBIES PAR LA VICTIME, A JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI ;