Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 octobre 1991, 90-15.635, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Date de la décision : 1991-10-08
Numéro d'affaire : 90-15635
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia (chambre civile), 1990-01-15, 1990-01-15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre, Jacky I..., 2°/ M. François, Louis I..., 3°/ M. N..., Toussaint I..., demeurant tous trois à Furiani Gare (Corse), 4°/ Mme Angélica I..., épouse F..., demeurant à Bastia Lupino (Haute-Corse), agissant en leur qualité et comme héritiers de M. Jacques I..., décédé le 28 février 1984, 5°/ M. Mathieu I..., demeurant à Miomo (Corse), villa Valérie, 6°/ M. Louis E..., demeurant à Bastia Lupino (Haute-Corse), route d'Agliani, 7°/ M. François E..., demeurant à Furiani (Corse), Hameau de Puntale, route de l'Etang, 8°/ Mme Lucie E..., demeurant à Furiani (Corse), Hameau de Puntale, route de l'Etang, 9°/ Mme Claire E..., épouse D..., demeurant à Vidauban (Var), 10°/ Mme Jany E..., épouse XZ..., demeurant à Lupino Gare (Corse), villa Victoria, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Mme P..., Annonciade I..., demeurant à Cadenet (Vaucluse), ..., 2°/ Mme Assomption I..., épouse K..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., 3°/ M. Michel I..., demeurant à Cadenet (Vaucluse), ..., 4°/ Mme Elisabeth I..., épouse A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), Campu Quadratu, Plaine de Biguglia, 5°/ Mme Catherine I..., épouse J..., demeurant à Cadenet (Vaucluse), route de Lourmain, 6°/ Mme Marie X... U..., épouse XW..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), cité Aurore, bâtiment 31 B, 7°/ M. Joseph U..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), garage des Autobus Bastiais, Toga, 8°/ Mme Angelina U..., demeurant à Anzin (Nord), ..., 9°/ M. Ange U..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), HLM 31 B, cité Aurore, 10°/ Mme Angèle M..., épouse B..., demeurant à Sète (Hérault), villa La Soleillade, 70, rue du Football, 11°/ Mme Rosalie T..., veuve B..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., 12°/ Mme Caroline O..., veuve B..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., 13°/ Mme Elisabeth B..., demeurant à Sète (Hérault), villa La Soleillade, 70, rue du Football, 14°/ R... Marie Dominique B..., épouse XX..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 15°/ Mme Julie Z..., épouse H..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Touraine, gare de Lupino, 16°/ Mme Françoise Z..., épouse G..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., 17°/ Mme Elisabeth B..., épouse L..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., 18°/ Mme Marie Rose Q..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., 19°/ Mme Elisabeth Q..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., 20°/ M. Louis Q..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 21°/ Mme Paule Q..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 22°/ M. Joseph Y..., demeurant à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), Route Nationale de Saint-Antoine, 23°/ Mme Madeleine Y..., épouse V..., demeurant à Ajaccio (Corse), l'Oasis, bâtiment ..., 24°/ M. Ange S..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), immeuble Le Concorde, avenue de La Libération, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de MM. Pierre, François, Louis I..., de Mme F..., de M. Mathieu I..., de MM. N... et François E..., de Mme Lucie E..., de Mme D... et de Mme XZ..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Marie X... I..., de Mme K..., de M. Michel I..., de Mme A..., de Mme J..., de Mme XW..., de MM. Joseph et Ange U..., de Mme Angelina U..., de Mme Angèle B..., de Mme T..., veuve B..., de Mme O..., veuve B..., de Mme Elisabeth B..., de Mme XX..., de Mme H..., de Mme G..., de Mme L..., de Mmes Marie-Rose et Elisabeth Q..., de M. Louis Q..., de Mme Paule Q..., de M. Joseph Y... et de Mme V..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM. Pierre Jacky I..., François Louis I..., Louis XY... I... et à Mme Angelica I..., épouse F..., agissant en qualité et comme héritiers de M. Jacques I..., décédé le 28 février 1984, de leur désistement de pourvoi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, que les consorts C... justifiaient d'une possession animo domini plus que trentenaire sur les parcelles litigieuses, leur permettant de bénéficier de la prescription ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les demandeurs, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze.