Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 novembre 1982, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Date de la décision : 1982-11-03
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers, chambre 1, 1980-12-01, 1980-12-01

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LES EPOUX Y... REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 1ER DECEMBRE 1980) DE LES AVOIRDEBOUTES DE LEUR DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE SUR UNE COUR APPARTENANT AUX EPOUX PALIERNE ET DE DEMOLITION D'UNE CONSTRUCTION EDIFIEE PAR CEUX-CI ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, MECONNAIT L'ARTICLE 455 DU NOUVE AU CODE DE PROCEDURE CIVILE L'ARRET ATTAQUE QUI AFFIRME QUE L'IMMEUBLE APPARTENANT ACTUELLEMENT AUX EPOUX Z... A ETE VENDU A LEURS AUTEURS SELON ACTE DU 5 OCTOBRE 1894 SANS QU'IL SOIT FAIT MENTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE, SANS REPONDRE AU MOYEN DES CONCLUSIONS D'APPEL DES EPOUX Y... FAISANT VALOIR QUE CET ACTE DU 5 OCTOBRE 1894 STIPULAIT EXPRESSEMENT L'EXISTENCE, A L'EST DE L'IMMEUBLE VENDU, D'UNE "COUR COMMUNE" ET QUE L'EXISTENCE DE CETTE COUR COMMUNE ETAIT DEJA MENTIONNEE DANS UN ACTE DU 25 SEPTEMBRE 1868 ("CES IMMEUBLES JOIGNANT, DANS LEUR ENSEMBLE...A L'EST UNE COUR COMMUNE ENTRE LES IMMEUBLES PRESENTEMENT VENDUS ET CEUX APPARTENANT A MM VEUVE X..., AU SUD DU VERGER DE PAYENNE") EMANANT D'UN AUTEUR COMMUN DES DEUX PARTIES, ALORS, D'AUTRE PART, QUE MECONNAIT ENCORE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE L'ARRET ATTAQUE QUI SITUE A 1919 SEULEMENT LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE LA SERVITUDE LITIGIEUSE, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS D'APPEL DES EPOUX Y... FAISANT JUSTEMENT VALOIR QUE, DANS UN ACTE DU 18 MAI 1869, EMANANT D'UN AUTEUR COMMUN AUX PARTIES, L'EXISTENCE DUDIT PORTAIL ETAIT DEJA MENTIONNEE DE LA MANIERE SUIVANTE : "... A L'EGARD DE LA PORTE DONNANT SUR LA COUR, ELLE SERA MAINTENUE DANS SON ETAT ACTUEL ET LES ACQUEREURS NE POURRONT, EN AUCUN CAS, L'ELARGIR", ALORS, EN OUTRE, QUE L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL DISPOSANT QUE LE PROPRIETAIRE DONT LES FONDS SONT ENCLAVES ET QUI N'A, SUR LA VOIE PUBLIQUE AUCUNE ISSUE OU UNE ISSUE INSUFFISANTE ... EST FONDE A RECLAMERSUR LES FONDS VOISINS UN PASSAGE SUFFISANT POUR ASSURER LA DESSERTE COMPLETE DE SES FONDS...", MECONNAIT AUSSI CE TEXTE L'ARRET ATTAQUE, QUI REFUSE TOUT PASSAGE AUX EPOUX Y... SUR LE FONDS DE LEURS VOISINS ALORS QU'IL ETAIT CONSTANT, COMME LE FAISAIENT VALOIR LES EPOUX Y... DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL, QUE LEUR FOND ETAIT ENCLAVE ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT AFFIRMER QUE LES EPOUX Y... N'AURAIENT EU AUCUN INTERET A AGIR A L'EFFET DE VOIR DISPARAITRE LA CABANE CONSTRUITE PAR LES EPOUX Z... SUR UN TERRAIN NE LEUR APPARTENANT PAS, SANS REPONDRE, EN VIOLATION DE NOUVEAU, DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, AU MOYEN DES CONCLUSIONS D'APPEL DES EXPOSANTS FAISANT VALOIR QUE SI LE JUGEMENT INDIQUE QUE LA PETITECONSTRUCTION EDIFIEE PAR LES EPOUX Z... L'A ETE SUR LA PARCELLE 331 BORDE LA RUE DE PEANNE ALORS QUE LA CONSTRUCTION A ETE FAITE SUR LE SOL DE LA PARCELLE ANCIENNMENT CADASTREE 334 (LIRE 344), APPARTENANT PRIVATIVEMENT AUX EPOUX Y..." ; MAIS ATTENDU D'UNE PART, QU'APPRECIANT LE SENS ET LA PORTEE DES TITRES PRODUITS L'ARRET, QUI N'AVAIT PAS A REPONDRE A DE SIMPLES ARGUMENTS, A SOUVERAINEMENT DECIDE QUE LES EPOUX Y... NE RAPPORTAIENT PAS LA PREUVE QUE LEUR FONDS BENEFI CIAIT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR CELUI DES EPOUX PALIERNE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LES EPOUX Y... N'ONT PAS DEMANDE DANS LEURS CONCLUSIONS DEVANT LA COUR D'APPEL A BENEFICIER D'UN DROIT DE PASSAGE FONDE SUR L'ETAT D'ENCLAVE DE LEUR FONDS ; QUE LE MOYEN EST NOUVEAU ET MELANGE DE FAIT ET DE DROIT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, POUR PARTIE IRRECEVABLE, N'EST PAS FONDE POUR LE SURPLUS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER DECEMBRE 1980 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS ;