Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mars 1992, 90-19.700, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Date de la décision : 1992-03-03
Numéro d'affaire : 90-19700
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel Montpellier (1ère chambre A), 1990-06-05, 1990-06-05

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroid, (société des Mînes de bitume et d'asphalte du centre), société anonyme, dont le siège est ... BP 6 Guyancourt à Saint-Quentin en Yvelines Cédex (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit : 1°) de M. Jean Z..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 2°) de M. Gérard C..., demeurant ruisseau du Soler à Saint-Felieu d'Avall, à Millas (Pyrénées-Orientales), 3°) du syndicat des copropriétaires de la résidence "les Grands Horizons", pris en la personne de son syndic, M. A. L..., demeurant résidence Mexico, Rue Maillol à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), 4°) de la société à responsabilité limitée Les Grands horizons, dont le siège est à Superbolquère, Résidence les Grands horizons à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), 5°) de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ... (1er), 6°) de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15ème), 7°) de M. Michel G..., pris en qualité de seul syndic à la liquidation de biens de la société Allard, demeurant ... (9ème), 8°) de Mme Marie-Louise I..., épouse J..., demeurant 5, bis les Chaumières de la Lauze à Agde (Hérault), 9°) de Mme Gérard K..., demeurant ... (Yvelines), 10°) de Mme Hélène, Alice N..., épouse K..., demeurant ... (Yvelines), 11°) de M. Jean-Marie Albert E..., demeurant "le Clos", route de Lézingies à Graulhet (Tarn), 12°) de Mme Jeanine A..., épouse E..., demeurant "le Clos", route de Lézingies à Graulhet (Tarn), 13°) de M. Henri O... B..., demeurant ... (Aude), 14°) de Mme Simone F..., épouse B..., demeurant ... (Aude), 15°) de M. Marcel J..., demeurant ... (Gironde), 16°) de Mme Jacqueline X..., épouse J..., demeurant ... (Gironde), 17°) de M. André J..., demeurant ... (Gironde), 18°) de Mme D..., épouse Y... J..., demeurant ... (Gironde), 19°) de M. Claude M..., demeurant ... (Aude), 20°) de Mme Anne H..., épouse M..., demeurant ... (Aude), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Darbon, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Odent, avocat de la société SMAC acieroid, de Me Boulloche avocat de MM. Z... et C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence " les grands horizons, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société les Grands Horizons les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société des Mînes de bitumes et d'asphalte du centre (SMAC Acieroid) de son désistement de pourvoi en en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), M. G..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Allard, Mme Marty épouse J..., les époux K..., les époux E..., les époux B..., les époux Marcel J..., les époux André J... et les époux M... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas inversé la charge de la preuve en relevant que la société SMAC Acieroid, qui avait effectué des travaux pour la société "Les Grands Horizons", n'établissait pas qu'elle n'avait agi, comme elle le soutenait pour la première fois en cause d'appel, que comme sous-traitant de la société Allard ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi ; ! Condamne la société SMAC Acieroid, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois mars mil neuf cent quatre vingt douze.