Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 avril 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-04-13
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, Chambre 4, 1982-03-05, 1982-03-05

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... ROGER - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 5 MARS 1982, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 10 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 69 DU CODE PENAL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE REQUERANT AU PAIEMENT D'UNE SOMME DE 160 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON EPOUSE DU FAIT DES COUPS VOLONTAIRES QU'IL LUI AURAIT PORTES ET EN PARTICULIER DU CHEF DE L'INCAPACITE PERMANENTE QUI EN DECOULERAIT ; AUX MOTIFS QU'IL Y AVAIT LIEU D'ENTERINER LE RAPPORT D'EXPERT ; QUE CELUI-CI ENONCE SANS AMBIGUITE QUE L'ETIOLOGIE DE L'INVALIDITE RESULTE D'UNE RUPTURE TOTALE CAPSULAIRE DE L'EPAULE DROITE, DONT L'ORIGINE NE PEUT ETRE QU'UN TRAUMATISME ASSEZ VIOLENT A L'EPAULE DROITE QUE L'EXPERT Y... ENSUITE LA PEINE DE DECRIRE LES PROCESSUS VIOLENTS QUI ONT PU ENGENDRER LES LESIONS DE LA VICTIME SOUMISE PAR SON MARI A UNE SEANCE COMPARABLE A UNE PARTIE DE JUDO ET QUE SI CE MEDECIN DIT QU'ON NE PEUT AFFIRMER QUE LES LESIONS QU'I A RELEVEES SONT EN RELATION DIRECTE AVEC LES AGISSEMENTS DE LEROY, IL N'EN EST PAS MOINS VRAI QU'IL SE GARDE TOUT AUTANT DE DENIER CE LIEN DE CAUSALITE, ET QUE L'INFORMATION AYANT PERMIS D'ENTRAINER LA CONDAMNATION DE X..., ON NE SAURAIT FAIRE SUPPORTER A LA VICTIME LES CONSQUENCES DES INSUFFISANCES PROFESSIONNELL ES DU PREMIER MEDECIN QU'ELLE A CONSULT NI RECONNAITRE LA CONTINUITE DES SOINS DE SORTE QUE LA RECONNAISSANCE D'UN LIEN DIRECT DE CAUSALITE ENTRE LES COUPS ET LES SOUFFRANCES ALLEGUEES S'IMPOSE A LA COUR ; ALORS QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES AUX PARTIES CIVILES NE SONT JUSTIFIEES QU'AUTANT QU'ILS TENDENT A LA REPARATION D'UN PREJUDICE DECOULANT DIRECTEMENT DE L'INFRACTION QUI A ETE POURSUIVIE ET RETENUE ET QU'ILS NE SONT PAS FONDES SUR DER MOTIFS CONTRADICTOIRES, ERRONES OU NE REPONDANT PAS AUX CONCLUSIONS DES PARTIES, QU'EN L'ESPECE, EN FONDANT LEUR DECISION SUR LE RAPPORT DE L'EXPERT Z... CONCLUAIT QU'ON NE POUVAIT AFFIRMER QUE LES LESIONS QUE LA VICTIME IMPUTE A DES COUPS RECUS ET A LA CHUTE SUBSEQUENTE SONT BIEN EN RELATION DIRECTE ET CERTAINE AVEC LES FAITS ET QUE S'IL ENVISAGE L'ORIGINE TRAUMATIQUE DE L'AFFECTION C'EST POUR RELEVER QU'ELLE N'EST CONFIRMEE PAR AUCUN TEMOIGNAGE, ET QUE LE CERTIFICAT INITIAL N'EVOQUE AUCUNE CONTUSION DE L'EPAULE, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT SANS ENTACHER LEUR DECISION D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS, CONSIDERER QUE LE LIEN DE CAUSALITE ETAIT ETABLI ; ALORS SURTOUT QUE PAR DES CONCLUSIONS DELAISSEES PAR LA COUR, LE PREVENU AVAIT FAIT VALOIR QUE LE DEFAUT DU LIEN DE CAUSALITE RESSORTAIT DE L'INCOMPTABILITE ENTRE LE RECIT DE LA BLESSEE ET LES CONSTATATIONS MEDICALES INITIALES D'UNE PART, ET LES SEQUELLES FINALEMENT ALLEGUEES D'AUTRE PART ; ET ALORS ENFIN QU'A, SUPPOSER MEME QUE LE DEFAUT DE CONSTATATION DU LIEN DE CAUSALITE PUISSE ETRE IMPUTE, COMME LE FAIT LA COUR, A L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DU PREMIER MEDECIN CONSULTE, CETTE CIRCONSTANCE N'EST PAS DE NATURE EN L'ETAT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET A PERMETTRE A LA COUR DE CONSIDERER COMME ETABLI LE LIEN DE CAUSALITE ; " ATTENDU QUE STATUANT SUR LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE VIOLENCES VOLONTAIRES COMMISES SUR LA PERSONNE DE B... YVETTE LE 6 OCTOBRE 1974, DONT ROGER X... AVAIT ETE DECLARE RESPONSABLE, L'ARRET ATTAQUE INFIRMANT PARTIELLEMENT LA DECISION DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL ET EXAMINANT LE RAPPORT DE L'EXPERTISE MEDICALE RELEVE QUE LE PRATICIEN COMMIS APRES AVOIR DECRIT LES LESIONS CONSTATEES AU MOMENT DES FAITS, RAPPELLE QUE L'IMPORTANTE ANKYLOSE DUE A LA RUPTURE TOTALE DE LA CAPSULE DE L'EPAULE DROITE DONT LA VICTIME DEMEURE ATTEINTE, NE PEUT AVOIR QU'UNE ORIGINE TRAUMATIQUE ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE L'EXPERT A... EN ESTIMANT "QU'ON NE PEUT AFFIRMER QUE LES LESIONS RELEVEES SONT EN RELATION DIRECTE AVEC LES AGISSEMENTS FAUTIFS DE X..., SE GARDE BIEN CEPENDANT DE DENIER L'EXISTENCE DE CE LIEN DE CAUSALITE ENONCE QUE L'INFORMATION A PERMIS D'ETABLIR LA SINCERITE DES DECLARATIONS DE LA DAME C... AUX TERMES DESQUELLES DEPUIS LE JOUR DES FAITS, ELLE N'AVAIT CESSE DE SOUFFRIR DE L'EPAULE DROITE ET D'AVOIR RECOURS A DIFFERENTS PRATICIENS QUI LUI AVAIENT DISPENSE DES SOINS VARIES, JUSQU'AU MOMENT OU UN BILAN RADIOGRAPHIQUE AVAIT PERMIS DE DIAGNOSTIQUER LA BLESSURE DONT ELLE ETAIT ATTEINTE ; QUE LES JUGES D'APPEL RETIENNENT "QU'IL SERAIT CONTRAIRE A L'EQUITE, D'UNE PART, DE FAIRE SUPPORTER A LA VICTIME LES CONSEQUENCES DES INSUFFISANCES PROFESSIONNELLES DU PREMIER MEDECIN QU'ELLE A CONSULTE ET, D'AUTRE PART, DE NE PAS RECONNAITRE ET RELEVER LA CONTINUITE DES SOINS RECUS" ; QU'ILS CONSIDERENT EN CONSEQUENCE COMME ETABLI LE LIEN DIRECT DE CAUSALITE ENTRE LES COUPS ET L'ENSEMBLE DES BLESSURES OU SOUFFRANCES ALLEGUES PAR LA PARTIE CIVILE, EN PARTICULIER LA LESION DE L'EPAULE DROITE, ET LUI ALLOUENT UNE SOMME DE 160 000 FRANCS DESTINEE A REPARER LE PREJUDICE CORPOREL PAR ELLE SUBI ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, DEDUITES D'UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE LA CAUSE SOUMIS AU DEBAT CONTRADICTOIRE, LA COUR D'APPEL QUI S'EST DETERMINEE PAR DES MOTIFS EXEMPTS D'INSUFFISANCE ET DE CONTRADICTION ET QUI A REPONDU AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, A JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI.