Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-11-04
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, Chambre correctionnelle, 1982-03-03, 1982-03-03

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - A... GERARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 3 MARS 1982, QUI L'A CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS SOUS LE REGIME DE LA MISE A L'EPREUVE PENDANT 5 ANS, ET A ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QU'UN PREVENU, QUI RECONNAISSAIT AVOIR GIFLE LA VICTIME ET L'AVOIR SERREE AU COU, S'ETAIT EGALEMENT RENDU COUPABLE DE BRULURES VOLONTAIRES, AUX MOTIFS QUE LA VICTIME N'AVAIT JAMAIS VARIE DANS SA RELATION DES FAITS, DECLARANT S'ETRE EVANOUIE APRES AVOIR ETE SERREE AU COU ET AVOIR REPRIS CONNAISSANCE, LE VISAGE DANS UNE BASSINE D'EAU BOUILLANTE ; QUE LES EPOUX C..., E... B... X..., AVAIENT TROUVE LEUR BELLE-MERE, A DEMI-INCONSCIENTE, LA PARTIE GAUCHE DU VISAGE TUMEFIEE ; QU'ELLE LEUR AVAIT FAIT UNE RELATION IDENTIQUE DES FAITS ; QUE PAR EUX-MEMES, ILS AVAIENT CONSTATE QU'ELLE PORTAIT UN VETEMENT MOUILLE ET QUE LE SOL DE LA CUISINE ETAIT EGALEMENT MOUILLE ; QUE L'INTERNE DE SERVICE AU CHU OU LA VICTIME AVAIT ETE AUSSITOT TRANSPORTEE AVAIT RELEVE, OUTRE DES TRAUMATISMES DE LA TETE ET Z... LARYNX, UNE BRULURE DE L'HEMIFACE GAUCHE Z... 2EME ET 3EME DEGRE, INTERESSANT NOTAMMENT LES PAUPIERES ET LE GLOBE OCULAIRE AVEC ULCERE DE LA CORNEE ; QUE LES ENQUETEURS AVAIENT CONSTATE QUE LE ROBINET DE L'EVIER DE LA CUISINE DEBITAIT DE L'EAU CHAUDE A ENVIRON 70° ; QUE CES TEMOIGNAGES, CONSTATATIONS MEDICALES, INDICES CONCOMITANTS AUX VIOLENCES PARTIELLEMENT RECONNUES PAR LE PREVENU, CELUI-CI AYANT LAISSE LA VICTIME ALLONGEE SUR LE PARQUET APRES L'AVOIR GIFLEE ET SERREE AU COU, CONSTITUAIENT AUTANT DE CHARGES PRECISES ET CONCORDANTES, CORROBORANT LA DECLARATION DE LA VICTIME DE NATURE A CONVAINCRE LE PREVENU D'ETRE L'AUTEUR DE TOUTES LES LESIONS CORPORELLES CONSTATEES SUR LA PERSONNE DE LA VICTIME, ALORS QUE, D'UNE PART, IL NE RESULTE PAS DES CIRCONSTANCES DES FAITS CI-DESSUS RELEVES PAR LA COUR D'APPEL, QUE LE PREVENU AURAIT VOLONTAIREMENT INFLIGE DES BRULURES A LA PLAIGNANTE ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE LE PREVENU CONCLUANT A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT QUI L'AVAIT MIS HORS DE CAUSE EN CE QUI CONCERNE LES BRULURES SUBIES PAR LA PLAIGNANTE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT L'EN DECLARER COUPABLE, SANS REPONDRE AUX MOTIFS DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL AVAIT RELEVE QU'IL POUVAIT PARAITRE SURPRENANT QUE LA PLAIGNANTE SOIT, COMME ELLE L'AVAIT INDIQUE DANS SES AUDITIONS ET COMME ELLE LE SOUTENAIT DANS SES CONCLUSIONS, REVENUE A ELLE APRES 3/4 D'HEURE D'EVANOUISSEMENT, LE VISAGE DANS UNE CUVETTE REMPLIE D'EAU CHAUDE, CUVETTE QUI D'APRES LES ELEMENTS DU DOSSIER PARAISSAIT ETRE EN MATIERE PLASTIQUE ; QU'EN EFFET, LE POIDS DE LA TETE AURAIT DU FAIRE BASCULER CE RECIPIENT, OU LA VICTIME N'AURAIT SANS DOUTE PAS MANQUE DE SE NOYER, QUE, DE PLUS, IL DEVAIT ETRE OBSERVE QUE CETTE CUVETTE N'AVAIT PAS ETE VUE SUR LES LIEUX PAR LES PREMIERS TEMOINS ; ALORS QU'ENFIN, DAME C... AYANT FORMELLEMENT DECLARE, AU COURS DE SON AUDITION, QUE LA PLAIGNANTE NE LUI AVAIT PAS PARLE DE BASSINE, NI D'EAU CHAUDE, LA COUR D'APPEL A DENATURE LES TERMES DU PROCES-VERBAL D'AUDITION DE DAME C... EN RETENANT QUE LA PLAIGNANTE LUI AVAIT DECLARE AVOIR REPRIS CONNAISSANCE, LE VISAGE DANS UNE BASSINE D'EAU BOUILLANTE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER A... COUPABLE DU DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE DAME MONTEILHET D... Y..., AYANT ENTRAINE POUR CELLE-CI UNE INCAPACITE DE TRAVAIL PERSONNEL PENDANT PLUS DE 8 JOURS, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES DECLARATIONS DES PARTIES ET DES TEMOINS AINSI QUE LES DOCUMENTS MEDICAUX PRODUITS, A EXPOSE LES CIRCONSTANCES DE FAIT ET LES PRESOMPTIONS DESQUELLES ELLE A DEDUIT QU'EN DEPIT DE SES DENEGATIONS, LE PREVENU ETAIT BIEN L'AUTEUR DE LA TOTALITE DES VIOLENCES Y COMPRIS CELLES QUI ONT PROVOQUE LES BRULURES SUBIES PAR LA VICTIME ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS EXEMPTES D'INSUFFISANCE ET QUI RELEVENT DE L'APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FOND DE LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES, LA COUR D'APPEL A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, LEQUEL DOIT DES LORS ETRE REJETE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI