Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 mars 2008, 07-85.128, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2008-03-04
Numéro d'affaire : 07-85128
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 2007-06-20
Président : M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Boré et Salve de Bruneton

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :-Z... Marc,-Y... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 20 juin 2007, qui, pour blessures involontaires aggravées et contraventions au code de la route, les a condamnés, le premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis, le second, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, chacun, à trois amendes de 1 000,400 et 400 euros ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Marc Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Pascal Y... : Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et second moyens de cassation réunis, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, sur une route nationale, par temps d'épais brouillard, la voiture, conduite par Yvon A..., a percuté le dernier essieu de la remorque d'un convoi exceptionnel conduit par Daniel B... qui, venant en sens inverse et lui coupant la route, finissait de se garer sur une aire de stationnement située sur sa gauche par rapport à son sens de marche ; qu'Yvon A... et son épouse ont été blessés ; que l'enquête a révélé que le convoi exceptionnel, qui devait être précédé par un véhicule pilote conduit par Pascal Y..., n'avait pas l'autorisation de circuler par temps de brouillard ; que, notamment, ce dernier, ainsi que Marc Z..., responsable de l'entreprise organisatrice du transport exceptionnel, ont été poursuivis des chefs de blessures involontaires aggravées et contraventions à la réglementation sur la circulation d'un tel transport ; Attendu que, pour déclarer Pascal Y... coupable de deux contraventions aux conditions de circulation d'un transport exceptionnel par inobservation des prescriptions d'une autorisation préfectorale, l'arrêt retient qu'il était informé de l'interdiction de circuler par temps de brouillard et qu'il aurait dû s'assurer, compte tenu de sa qualification professionnelle, de l'utilisation de deux véhicules d'accompagnement, exigée par la longueur de l'ensemble routier ; Attendu que, par ailleurs, pour déclarer le prévenu coupable de blessures involontaires aggravées par la violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, l'arrêt retient que l'accident ne se serait pas produit, si Daniel B..., qui ne pouvait plus, en raison du brouillard voir le véhicule pilote, s'était arrêté sur une aire de repos située plusieurs kilomètres avant l'accident, tout en énonçant que Pascal Y..., conducteur de ce véhicule, avait commis l'erreur de s'arrêter sur cette même aire, en raison du brouillard persistant ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, d'une part, sans rechercher si le prévenu avait pour mission d'assurer, durant le transport, le respect des consignes générales ou particulières de l'autorisation préfectorale, d'autre part, en énonçant des motifs empreints de contradiction, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs : I-Sur le pourvoi de Marc Z... : Le REJETTE ; II-Sur le pourvoi de Pascal Y... : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Lyon, en date du 20 juin 2007, mais en ses seules dispositions concernant le demandeur, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Riom, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Lyon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;