La-Mousse/INCA-17-01-2025 huggingface dataset:
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mai 2024, 23-85.238, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-05-02
Numéro d'affaire : 23-85238
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2022-10-13
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-85.238 F-D N° 00519 AO3 2 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. [S] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 13 octobre 2022, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [S] [C] a été poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants. 3. Le tribunal correctionnel, après avoir rejeté une demande de contre-expertise formée par le prévenu, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis. 4. M. [C] a relevé appel et le ministère public a formé appel incident. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le demandeur coupable, après avoir rejeté sa demande de contre-expertise, au motif qu'il n'avait pas fait valoir ce droit auprès de l'agent de police judiciaire, alors que ce dernier lui a donné connaissance de son droit de demander une contre-expertise ultérieurement sans l'informer de l'existence d'un délai ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a méconnu les articles R. 235-6 du code de la route et 593 du code de procédure pénale. Réponse de la Cour 6. Le moyen, qui se borne à critiquer le rejet, par l'arrêt attaqué, de la demande de contre-analyse prévue en matière de conduite après consommation de substances stupéfiantes, par les articles R. 235-6 et R. 235-11 du code la route, alors que le demandeur n'a pas contesté qu'il avait conduit après avoir fait usage de cannabis, et n'a pas sollicité, devant le tribunal, avant toute défense sur le fond, l'annulation de la procédure de prélèvement et d'analyse, est inopérant. 7. Dès lors, le moyen ne peut être accueilli. 8. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 avril 2024, 24-80.692, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-04-30
Numéro d'affaire : 24-80692
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2024-01-24
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 24-80.692 F-D N° 00658 ODVS 30 AVRIL 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 Mme [K] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 30 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abandon de famille, a rejeté sa demande de mise en liberté. Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M. Lagauche, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Mme [K] [W] a été remise aux autorités tchèques le 7 mars 2024 en exécution d'un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 24 janvier 2024, son pourvoi ayant été déclaré non-admis par arrêt du 27 février 2024. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 avril 2024, 24-80.693, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-04-30
Numéro d'affaire : 24-80693
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2024-01-24
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 24-80.693 F-D N° 00659 ODVS 30 AVRIL 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 Mme [E] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 29 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'escroquerie, a rejeté sa demande de mise en liberté. Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M. Lagauche, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Mme [E] [S] a été remise aux autorités tchèques le 7 mars 2024 en exécution d'un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 24 janvier 2024, son pourvoi ayant été déclaré non-admis par arrêt du 27 février 2024. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 avril 2024, 24-80.720, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-04-30
Numéro d'affaire : 24-80720
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2024-01-23
Président : M. Bonnal (président)
Avocats : SCP Sevaux et Mathonnet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 24-80.720 F-D N° 00660 ODVS 30 AVRIL 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. [O] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'homicide involontaire aggravé, infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire. Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [O] [X], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M. Aubert, avocat général référendaire, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il ressort de la fiche pénale jointe au dossier que M. [O] [X] a été placé sous le régime de l'assignation à résidence sous surveillance électronique par arrêt de la chambre de l'instruction en date du 11 avril 2024. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 avril 2024, 24-80.731, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-04-30
Numéro d'affaire : 24-80731
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, 2023-12-14
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 24-80.731 F-D N° 00661 ODVS 30 AVRIL 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. [C] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention révoquant son contrôle judiciaire et le plaçant en détention provisoire. Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M. Aubert, avocat général référendaire, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il ressort de la fiche pénale jointe au dossier que M. [C] [D] a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction en date du 26 février 2024. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 avril 2024, 24-80.714, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-04-30
Numéro d'affaire : 24-80714
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, 2024-01-18
Président : M. Bonnal (président)
Avocats : SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 24-80.714 F-D N° 00662 ODVS 30 AVRIL 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. [L] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 40 de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative, faux et usage, vol, prise du nom d'un tiers, en récidive, blanchiment aggravé, a déclaré sa demande de mise en liberté sans objet. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M. Aubert, avocat général référendaire, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il ressort de la fiche pénale que M. [W] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à six ans et un an d'emprisonnement avec maintien en détention, par arrêt du 18 janvier 2024. Cette décision vaut nouveau titre de détention. 2 . Par conséquent, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel ayant rejeté sa demande de mise en liberté formée antérieurement à l'arrêt précité, est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 avril 2024, 24-81.017, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-04-30
Numéro d'affaire : 24-81017
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, 2024-01-18
Président : M. Bonnal (président)
Avocats : SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 24-81.017 F-D N° 00663 ODVS 30 AVRIL 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. [G] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 39 de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative, faux et usage, vol, prise du nom d'un tiers, en récidive, blanchiment aggravé, a déclaré ses demandes de mise en liberté sans objet. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [G] [U], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M. Aubert, avocat général référendaire, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il ressort de la fiche pénale que M. [U] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à six ans et un an d'emprisonnement avec maintien en détention, par arrêt du 18 janvier 2024. Cette décision vaut nouveau titre de détention. 2 . Par conséquent, le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel ayant rejeté ses demandes de mise en liberté formées antérieurement à l'arrêt précité, est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mai 2024, 24-80.733, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-05-02
Numéro d'affaire : 24-80733
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, 2024-01-16
Président : M. Bonnal (président)
Avocats : Me Carbonnier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 24-80.733 F-D N° 00685 AO3 2 MAI 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. [N] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 16 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire. Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [N] [M], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de la situation pénale de M. [N] [M] que, par jugement du 19 février 2024, celui-ci a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire à compter de cette date. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mai 2024, 24-80.740, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-05-02
Numéro d'affaire : 24-80740
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Président de la chambre de l'instruction de Cayenne, 2023-12-01
Président : M. Bonnal (président)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 24-80.740 F-D N° 00686 AO3 2 MAI 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. [V] [D] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de Cayenne, en date du 1er décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrage et menaces envers une personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention déclarant irrecevable sa requête portant sur les conditions de détention. Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de la situation pénale de M. [V] [D] que celui-ci a été transféré, le 20 décembre 2023, du centre de détention de [Localité 1] (Guyane), au sein duquel il contestait ses conditions de détention, vers celui de [Localité 2]. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2024, 24-80.844, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2024-05-06
Numéro d'affaire : 24-80844
Solution : Non-lieu a statuer
Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, 2024-02-02
Président : M. Bonnal (président)
Avocats : Me Laurent Goldman

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 24-80.844 F-D N° 00709 SL2 6 MAI 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 M. [W] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 2 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté. Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [W] [J], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [W] [J] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à neuf ans d'emprisonnement avec maintien en détention par arrêt du 15 mars 2024. Cette décision vaut titre de détention. 2. Par conséquent, le pourvoi contre l'arrêt de la même cour d'appel ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille vingt-quatre.