Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2007, 05-86.495, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2007-02-06
Numéro d'affaire : 05-86495
Solution : Rejet
Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 7e chambre 2005-10-14, 2005-10-14
Président : Président : M. COTTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me FOUSSARD et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Abdelkader, - L'ASSOCIATION "REGARD DE FEMMES", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 octobre 2005, qui, pour provocation non suivie d'effet à commettre des atteintes à l'intégrité de la personne, a condamné le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la seconde ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi d'Abdelkader X... : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Abdelkader X..., pris de la violation des articles 23, 24, 42, 61 et 62 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 111-4 du code pénal, des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdelkader X... coupable de provocation directe à la commission d'une atteinte à l'intégrité physique d'une personne, non suivie d'effet et l'a condamné à des sanctions ; "aux motifs, tout d'abord, qu'en avril 2004, le magazine "Lyon Mag" a publié un article intitulé " les imprécations du Cheikh de Y..." consistant pour l'essentiel en une interview d'Abdelkader X..., imam prêchant dans une mosquée de Y... ; que cet entretien contenait les passages suivants : 1, page 67, colonne 3, paragraphe 6 : - "êtes-vous pour la lapidation des femmes? - Oui, car battre sa femme, c'est autorisé par le Coran et notamment si la femme trompe son mari. Dans ce cas, le mari peut la frapper" ; 2, page 67, colonne 3, paragraphe 7 : - "Mais là encore c'est interdit de battre sa femme en France ! - Oui mais pas dans le Coran. Mais attention, l'homme n 'a pas le droit de frapper n 'importe où. II ne doit pas frapper au visage mais viser le bas, les jambes ou le ventre. Et il peut frapper fort pour faire peur à sa femme, afin qu'elle ne recommence plus " " (arrêt p. 2 et 3) ; "et aux motifs encore que " l'article 24, alinéa 1, 1 , de la loi du 24 juillet 1881 réprime la provocation directe à l'atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, lorsque cette provocation n 'a pas été suivie d'effet ; qu'en application de ce texte, est punissable toute incitation suffisamment précise à commettre une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne ; qu 'en l'espèce, les propos rapportés par le magazine Lyon Mag constituent matériellement, par leur teneur, une provocation directe à la commission du délit de violence volontaire sur la femme infidèle en ce sens qu'ils tendent à définir la conduite du mari trompé et à autoriser celui-ci à porter des coups sur le bas du corps de sa femme ; que cette provocation est renforcée par le fait que l'auteur répète à plusieurs reprises ses propos légitimant les violences et qu'il ajoute que les coups peuvent être " forts " ; que l'expertise de l'enregistrement des propos tenus par Abdelkader X... devant le journaliste du magazine Lyon Mag démontre que la retranscription qui en a été faite n'a pas opéré de déformation de leur sens ; que les propos incriminés ont été tenus dans le passage et les termes suivants ; "Journaliste et qu'est ce que vous pensez de Tariq Z... ; A. X... : moi j'ai, euh, je ne le connais pas très bien. Il est venu plusieurs fois ici à Lyon. Hein ! J'ai entendu qu 'il est venu. J'ai pas assisté. Hein ! Mais ... Une fois, j 'ai entendu, euh, sa cassette... Et qu 'il a bien parlé... Il a bien parlé. C'est-à-dire il a juste expliqué, c'est-à-dire la religion et comment il faut agir. Il a bien parlé. J'ai pas trouvé qu'il a, euh, c'est-à-dire, euh ; Journaliste : hum, mais vous savez que aujourd'hui il est critiqué pour un double langage, un double discours. Officiellement, il parle comme vous. Mais, euh, devant les jeunes ; A. X... : oui, et en dessous, euh ; Journaliste : en-dessous, il est beaucoup plus radical, en disant la société occidentale est mauvaise, il faut aller contre cette société occidentale, etc ; A. X... : je ne peux pas vous dire, parce que, lui, tant qu'il est un frère musulman et moi salafite, on n 'est pas dans le, dans le même sentier, je ne l'écoute pas, je ne l'écoute pas ! Journaliste : huhum ; A. X... : mais nous ne sommes pas dans le même sentier ; Journaliste : et pour, par exemple, son frère Hani Z... a écrit pour la lapidation des femmes ; A. X... : c'est quoi lapidation des femmes ? Journaliste : c'est, euh, taper, battre la femme quand elle commet un péché ; A. X... : battre la femme ? ; Journaliste : oui, taper la femme quand elle commet un péché ; A. X... : oui ; Journaliste :vous comprenez là ? A. X... : oui ; Journaliste : oui ? ; A. X... : oui ; Journaliste : donc son frère a écrit euh, dans le Monde, le journal Le Monde, il a écrit un article pour dire que ça se justifiait dans certaines conditions. Et Tariq Z..., devant le ministre de l'intérieur, Nicolas A..., sur cette question, a dit " il faut un moratoire ", c'est-à-dire " je ne dis pas non, je dis pas oui, il faut réfléchir ". Est-ce que, est ce que c 'est autorisé ou pas ; A. X... : c'est pas autorisé de frapper la femme. Sauf si la femme, par exemple, elle, elle, elle, traiter ? on dit elle traite son mari ? Journaliste : oui, oui, oui ; A. X... : si elle traite son mari, qu'il est, qu'il est, c'est-à-dire au courant, oui! ! c'est vrai il trouve ; Journaliste : ah ! Qu'elle trompe ; A. X... : trompe son mari ! Journaliste : d 'accord ; A. X... : hein ! dans ce cas là, il peut la frapper. Mais où frapper ? c'est pas dans les yeux, c'est pas casser le nez, c'est pas casser un bras ou un organe ; Journaliste : c'est quoi alors ? A. X... : c'est, c'est frapper en bas ; Journaliste : mais ça peut faire mal ! A. X... : oui, frapper ! Fort, pour lui faire peur et ne pas qu'elle retourne, euh, faire ; Journaliste : et pourquoi ? pourquoi la femme ne peut pas faire ça ? alors que l'homme peut avoir plusieurs femmes ? A. X... : pour avoir plusieurs femmes, c'est pas dans l'adultère" ; qu'il résulte de cette transcription qu'au cours de l'entretien avec le journaliste, dans le passage incriminé, Abdelkader X... ne s 'est pas exprimé, comme il le soutient, par référence au Coran, celle-ci ayant été introduite, lors de la publication, par l'auteur de l'article ; qu'il a par ailleurs librement développé ses propos sur l'autorisation donnée aux hommes de frapper leur femme sans évoquer sur ce point l'interdit posé par la loi française ; qu 'il découle de ce qui précède qu'Abdelkader X... a intentionnellement provoqué directement à la commission du délit de violences volontaires sans qu'il puisse se prévaloir d'aucune cause d'irresponsabilité pénale ; " (arrêt p.3, 4 et 5) ; "alors que, premièrement, la prévention visait les propos relatés dans l'article du magazine " Lyon Mag " et eux seuls ; que, si les juges du fond étaient autorisés, dans le cadre de l'instruction de l'affaire, à se référer à l'enregistrement des propos du prévenu, lors de l'interview, pour déterminer s'il y avait eu déformation ou non des propos, il n'empêche que seuls les propos visés à la prévention, à savoir ceux relatés dans l'article du magazine, étaient visés dans la prévention ; que, dès lors, pour déterminer si les propos en cause avaient ou non pour objet de rappeler le contenu du Coran, les juges du fond ne pouvaient raisonner qu'au regard des propos relatés dans l'article du magazine " Lyon Mag " ; qu'en se fondant sur les propos tenus au cours de l'interview, les juges du fond ont méconnu les limites de leur saisine et violé l'article 388 du code de procédure pénale ; "et alors que, deuxièmement, la provocation suppose, soit un propos tenu en public, soit un propos transcrit dans un écrit diffusé dans le public ; qu'en l'espèce, et pour retenir l'existence de l'infraction, les juges du second degré ont considéré que les propos tenus n'avaient pas pour objet de rapporter le contenu du Coran et que, pour adopter ce point de vue, ils ont pris en compte, non pas les termes que reproduisait l'article de presse incriminé, mais les termes de l'enregistrement opéré par le journaliste lors de son interview ; que, ce faisant, ils se sont fondés sur des propos tenus au cours d'un entretien privé et non sur des propos relatés dans un écrit diffusé dans le public ; qu'ils ont ainsi violé les textes susvisés exigeant que les propos figurent dans un écrit diffusé dans le public" ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Abdelkader X..., pris de la violation des articles 23, 24, 42, 61 et 62 de la loi du 29 iuillet 1881, de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdelkader X... coupable de provocation directe à la commission d'une atteinte à l'intégrité physique d'une personne, non suivie d'effet et l'a condamné à des sanctions ; "aux motifs, tout d'abord, qu'en avril 2004, le magazine "Lyon Mag" a publié un article intitulé " les imprécations du Cheikh de Y..." consistant pour l'essentiel en une interview d'Abdelkader X..., imam prêchant dans une mosquée de Y... ; que cet entretien contenait les passages suivants : 1, page 67, colonne 3, paragraphe 6 : - "êtes-vous pour la lapidation des femmes? - Oui, car battre sa femme, c'est autorisé par le Coran et notamment si la femme trompe son mari. Dans ce cas, le mari peut la frapper" ; 2, page 67, colonne 3, paragraphe 7 : - "Mais là encore c'est interdit de battre sa femme en France ! - Oui mais pas dans le Coran. Mais attention, l'homme n 'a pas le droit de frapper n 'importe où. II ne doit pas frapper au visage mais viser le bas, les jambes ou le ventre. Et il peut frapper fort pour faire peur à sa femme, afin qu'elle ne recommence plus " " (arrêt p. 2 et 3) ; "et aux motifs encore que " l'article 24, alinéa 1, 1 , de la loi du 24 juillet 1881 réprime la provocation directe à l'atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, lorsque cette provocation n 'a pas été suivie d'effet ; qu'en application de ce texte, est punissable toute incitation suffisamment précise à commettre une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne ; qu 'en l'espèce, les propos rapportés par le magazine Lyon Mag constituent matériellement, par leur teneur, une provocation directe à la commission du délit de violence volontaire sur la femme infidèle en ce sens qu'ils tendent à définir la conduite du mari trompé et à autoriser celui-ci à porter des coups sur le bas du corps de sa femme ; que cette provocation est renforcée par le fait que l'auteur répète à plusieurs reprises ses propos légitimant les violences et qu'il ajoute que les coups peuvent être " forts " ; que l'expertise de l'enregistrement des propos tenus par Abdelkader X... devant le journaliste du magazine Lyon Mag démontre que la retranscription qui en a été faite n'a pas opéré de déformation de leur sens ; que les propos incriminés ont été tenus dans le passage et les termes suivants ; "Journaliste : et qu'est ce que vous pensez de Tariq Z... ; A X... : moi j'ai, euh, je ne le connais pas très bien. Il est venu plusieurs fois ici à Lyon. Hein ! J'ai entendu qu 'il est venu. J'ai pas assisté. Hein ! Mais ... Une fois, j 'ai entendu, euh, sa cassette... Et qu 'il a bien parlé... Il a bien parlé. C'est-à-dire il a juste expliqué, c'est-à-dire la religion et comment il faut agir. Il a bien parlé. J'ai pas trouvé qu'il a, euh, c'est-à-dire, euh ; Journaliste : hum, mais vous savez que aujourd'hui il est critiqué pour un double langage, un double discours. Officiellement, il parle comme vous. Mais, euh, devant les jeunes ; A. X... : oui, et en dessous, euh ; Journaliste : en-dessous, il est beaucoup plus radical, en disant la société occidentale est mauvaise, il faut aller contre cette société occidentale, etc ; A. X... : je ne peux pas vous dire, parce que, lui, tant qu'il est un frère musulman et moi salafite, on n 'est pas dans le, dans le même sentier, je ne l'écoute pas, je ne l'écoute pas ! Journaliste : huhum ; A. X... : mais nous ne sommes pas dans le même sentier ; Journaliste : et pour, par exemple, son frère Hani Z... a écrit pour la lapidation des femmes ; A. X... : c'est quoi lapidation des femmes ? Journaliste : c'est, euh, taper, battre la femme quand elle commet un péché ; A. X... : battre la femme ? ; Journaliste : oui, taper la femme quand elle commet un péché ; A. Bouziane : oui ; Journaliste :vous comprenez là ? A. X... : oui ; Journaliste : oui ? ; A. X... : oui ; Journaliste : donc son frère a écrit euh, dans Le Monde, le journal Le Monde, il a écrit un article pour dire que ça se justifiait dans certaines conditions. Et Tariq Z..., devant le ministre de l'intérieur, Nicolas A..., sur cette question, a dit " il faut un moratoire ", c'est-à-dire " je ne dis pas non, je dis pas oui, il faut réfléchir ". Est-ce que, est ce que c 'est autorisé ou pas ; A. X... : c'est pas autorisé de frapper la femme. Sauf si la femme, par exemple, elle, elle, elle, traiter ? on dit elle traite son mari ? Journaliste : oui, oui, oui ; A. X... : si elle traite son mari, qu'il est, qu'il est, c'est-à-dire au courant, oui! ! c'est vrai il trouve ; Journaliste : ah ! Qu'elle trompe ; A. X... : trompe son mari ! Journaliste : d 'accord ; A. X... : hein ! dans ce cas là, il peut la frapper. Mais où frapper ? c'est pas dans les yeux, c'est pas casser le nez, c'est pas casser un bras ou un organe ; Journaliste : c'est quoi alors ? A. X... : c'est, c'est frapper en bas ; Journaliste : mais ça peut faire mal ! A. X... : oui, frapper ! Fort, pour lui faire peur et ne pas qu'elle retourne, euh, faire ; Journaliste : et pourquoi ? pourquoi la femme ne peut pas faire ça ? alors que l'homme peut avoir plusieurs femmes ? A. X... : pour avoir plusieurs femmes, c'est pas dans l'adultère" ; qu'il résulte de cette transcription qu'au cours de l'entretien avec le journaliste, dans le passage incriminé, Abdelkader X... ne s 'est pas exprimé, comme il le soutient, par référence au Coran, celle-ci ayant été introduite, lors de la publication, par l'auteur de l'article ; qu'il a par ailleurs librement développé ses propos sur l'autorisation donnée aux hommes de frapper leur femme sans évoquer sur ce point l'interdit posé par la loi française ; qu 'il découle de ce qui précède qu'Abdelkader X... a intentionnellement provoqué directement à la commission du délit de violences volontaires sans qu'il puisse se prévaloir d'aucune cause d'irresponsabilité pénale ; " (arrêt p.3, 4 et 5) ; "alors que, premièrement, la provocation suppose que les propos tenus incitent ou poussent leurs destinataires à la commission de l'infraction ; que la provocation n'est donc pas caractérisée dès lors que l'auteur des propos se borne à énoncer qu'il est autorisé de se livrer aux faits révélant l'infraction ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, en érigeant en provocation une opinion énonçant simplement que les faits en cause sont autorisés, les juges du fond ont violé les textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, et en tout cas, la circonstance que la provocation doit être directe implique que les propos tenus comportent par eux-mêmes une incitation ou un encouragement, à l'adresse des auditeurs ou des lecteurs, et que tel n'est pas le cas dès lors que les propos se bornent à rappeler que les faits révélateurs d'infraction sont permis ; qu'à cet égard encore, les juges du fond ont violé les textes susvisé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le magazine "Lyon Mag" a publié, dans son numéro d'avril 2004, un article relatant l'entretien accordé à un journaliste par Abdelkader X..., imam de Y..., au cours duquel celui-ci a affirmé que le Coran permettait à un homme de frapper son épouse adultère, à condition que ce ne soit pas au visage, mais en "visant" "le bas, les jambes ou les bras" , et a ajouté qu'il pouvait "frapper fort" pour lui faire peur "afin qu'elle ne recommence plus" ; Que le ministère public a requis l'ouverture d'une information ; qu'Abdelkader X... a été renvoyé devant le tribunal du chef de provocation, non suivie d'effet, d'atteinte à l'intégrité de la personne ; qu'il a été relaxé par le tribunal ; qu'appel a été formé par le ministère public et la partie civile ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu faisant valoir que, s'étant borné à rappeler les termes du Coran, il n'avait pas eu l'intention de provoquer à commettre des atteintes à la personne, l'arrêt, en se référant à la transcription de l'enregistrement de l'entretien régulièrement versée au dossier de l'information, retient que contrairement à ce qu'il allègue, Abdelkader X... ne s'est pas exprimé par référence au Coran et qu'il a par ailleurs "librement développé ses propos sur l'autorisation donnée aux hommes de frapper leur femme sans évoquer sur ce point l'interdit posé par la loi française" ; que les juges en déduisent qu'il a intentionnellement provoqué à la commission du délit de violence volontaire sans qu'il puisse se prévaloir d'aucune cause d'irresponsabilité pénale ; Attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et en répondant aux conclusions du demandeur, la cour d'appel, qui n'a pas excédé sa saisine et a caractérisé en tous ses éléments le délit dont elle a déclaré le prevenu coupable, a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; II - Sur le pourvoi de l'association Regards de femmes : Sur le moyen unique de cassation proposé pour l'association Regards de femme, pris de la violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association " Regards de femmes " ; "aux motifs que l'association Regards de femmes sollicite la condamnation d'Abdelkader X... à lui payer la somme de 8 800 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que l'association Femmes contre les intégrismes demande la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'Abdelkader X... conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile ; que les deux parties civiles indiquent expressément qu'elles fondent leur action sur l'article 2 du code de procédure pénale ; qu'en application de ce texte, l'action civile en réparation du dommage causé par un délit appartient à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'aux termes de l'article 3 de ses statuts consacré à son objet, l'association Regards de femmes refuse les opinions extrémistes, les intégrismes, les comportements d'exclusion, de racisme, de xénophobie, de sexisme, dénonce toutes formes de violence morale, psychique et physique, à l'encontre de la personne humaine, en particulier des enfants et s'oppose à tout ce qui pourrait conduire à une remise en cause des acquis féminins, propose de rassembler des femmes d'origines sociale, politique, confessionnelle, différentes, de mener une réflexion commune et de soumettre des propositions pour une amélioration du fonctionnement de notre société, d'exiger, d'encourager et de soutenir une participation plus juste des femmes dans les instances de décision, d'appliquer ce principe de solidarité féminine aux autres femmes d'Europe et du monde ; que l'association Femmes contre les intégrismes a pour but de faire respecter et promouvoir l'égalité des droits entre les hommes dans le cadre de la lutte contre les intégrismes et contre toutes les violences et discriminations faites aux femmes ; que les deux associations parties civiles n'établissent pas de manière précise les actions qu'elles mettent effectivement en oeuvre pour parvenir aux objectifs fixés dans leurs statuts ; qu'elles ne justifient d'aucun préjudice à la fois personnel et direct susceptible de découler du délit commis par le prévenu ; qu'en conséquence, leur constitution de partie civile est irrecevable ; "alors, d'une part, que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que les actions menées par des associations non habilitées par le législateur sont recevables, dès lors que l'infraction poursuivie porte un préjudice direct à l'objet spécifique défendu par celles-ci ; qu'à ce titre, en considérant que l'association Regard de femmes ne justifierait d'aucun préjudice à la fois personnel et direct susceptible de découler du délit, cependant que les propos incriminés, légitimant des châtiments corporels arbitraires à l'égard des femmes d'origine ou de culture musulmane, portaient nécessairement un préjudice direct à la mission défendue par cette association, laquelle lutte, selon les propres motifs des juges du fond, lesquels se réfèrent aux statuts de cette dernière, contre toute forme de violence physique ou morale à l'égard des femmes, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient, à savoir la recevabilité de l'action civile de cette association ; "alors, d'autre part, que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'association Regards de femmes se prévalait (p. 12) d'une pétition, (pièce n° 4), intitulée " Contre les intégristes légitimant les " batteurs de femmes", sur papier à en tête de l'association, comprenant des centaines de signatures en France et à l'étranger en vue d'une répression renforcée des incitations à la haine et à la violence sur fond d'intégrisme religieux, témoignant ainsi de son combat à la suite des propos tenus par Abdelkader X..., et par-là même de son utilité publique ; que, dès lors, en écartant (arrêt p. 6 in fine) la recevabilité de l'action civile de l'association Regards de femmes, au motif que cette dernière n'aurait pas établi de manière précise l'action qu'elle met en oeuvre pour parvenir aux objectifs fixés par ses statuts, la cour d'appel, qui n'a tenu aucun compte de ce moyen péremptoire, démontrant, au contraire, combien cette association s'est engagée de façon active dans la lutte contre les violences faites aux femmes, n'a pas légalement justifié de sa décision" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l'association Regards de femmes, l'arrêt énonce qu'elle ne justifie d'aucun préjudice personnel et direct susceptible de découler du délit commis par le prévenu ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article 2 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, M. Beyer, Mmes Palisse, Guirimand, MM. Beauvais, Guerin, Bayet conseillers de la chambre, M. Valat conseiller référendaire ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;