Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 février 1982, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Date de la décision : 1982-02-17
Décision attaquée : Cour d'appel DOUAI (Chambre 1) 1980-04-30, 1980-04-30

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 30 AVRIL 1980), QUE LES EPOUX X... ONT CONFIE A M Y... UNE MISSION DE MAITRE D'A... POUR LA CONSTRUCTION D'UNE VILLA ; QUE LE CONTRAT PREVOYAIT L'OUVERTURE DU CHANTIER EN JUIN 1974, UNE DUREE DE HUIT MOIS POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX ET LA FIN DU CHANTIER EN AOUT 1974, MAIS QUE LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION ONT SUBI DES RETARDS ; QUE L'ARTISAN B..., CHARGE DES TRAVAUX DE MENUISERIE ET DE CHARPENTE, N'AYANT PAS EXECUTE SON TRAVAIL, A ETE ASSIGNE PAR LES EPOUX X... EN REMBOURSEMENT TANT D'UN ACOMPTE QUE DE LA REEVALUATION DU COUT DES MATERIAUX ET DE LA MAIN D'A..., AINSI QU'EN DOMMAGES-INTERETS ET QUE CES MAITRES DE L'OUVRAGE ONT APPELE M Y... EN INTERVENTION FORCEE ; ATTENDU QUE M Y... FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER AUX EPOUX X... LA SOMME DE 13 921 FRANCS, MONTANT DES REVALORISATIONS DES TRAVAUX EFFECTUES PAR DIFFERENTS CORPS D'ETAT ET CELLE DE 3 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE DANS SES CONCLUSIONS QUI ONT ETE LAISSEES SANS REPONSE M Y... FAISAIT VALOIR QUE PAR LETTRE DU 13 MARS 1974, EMPORTANT NOVATION AU CONTRAT INITIAL, LE MAITRE DE Z... AVAIT ACCEPTE UNE MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT DES TRAVAUX ET ACCEPTE DE REGLER DES MAJORATIONS DE PRIX SANS RESERVES ET QUE L'ARRET A AINSI VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL" ; MAIS ATTENDU QUE, REPONDANT AUX CONCLUSIONS L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RELEVE QUE, CONTRAIREMENT A CE QU'IL ETAIT PREVU DANS CERTAINS AVENANTS, "AUCUN PLANNING" N'A ETE ETABLI PAR LE MAITRE D'A... ET CONSTATE QUE LE DELAI DE HUIT MOIS ETAIT MANIFESTEMENT INSUFFISANT POUR UNE CONSTRUCTION DE CETTE IMPORTANCE ET QUE LES REVALORISATIONS SE SONT REVELEES NECESSAIRES PAR SUITE DE RETARD DANS LA MARCHE DES TRAVAUX QUI NE PEUVENT QU'INCOMBER AU MAITRE D'A... ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE M Y... FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE M B..., ENTREPRENEUR CHARGE DE LA CHARPENTE, SOIT DECLARE RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTERETS ET INTERETS DE RETARD RECLAMES PAR LE MAITRE DE Z..., ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, CONTRAIREMENT A L'AFFIRMATION DU JUGEMENT QUI A DENATURE LE RAPPORT D'EXPERTISE, L'EXPERT N'A PAS RECHERCHE SI LE RETARD DE L'ENTREPRISE B... AVAIT EU UNE INCIDENCE SUR LES AUTRES ENTREPRISES ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE DANS SES CONCLUSIONS EGALEMENT LAISSEES SANS REPONSE, M Y... FAISAIT EXPRESSEMENT VALOIR QUE M B... POUVAIT ACCOMPLIR DES TRAVAUX DANS UN TRES COURT DELAI ET PERMETTRE AINSI AUX AUTRES ENTREPRENEURS DE FAIRE LE LEUR DANS LES TEMPS PREVUS, MAIS QUE L'EXPERT, APRES AVOIR NOTE LA FAUTE DE M B... N'EN AVAIT PAS TIRE LA DEDUCTION ESSENTIELLE QUE LES AUTRES ENTREPRISES NE POUVAIENT OEUVRER AVANT QU'IL N'AIT TERMINE ET QUE LE RETARD ET LES MAJORATIONS DES AUTRES ENTREPRISES AVAIT ETE CAUSES PAR SA FAUTE, QU'EFFECTIVEMENT LA SEULE CONSTATATION DE LA FAUTE DE L'ENTREPRENEUR DE CHARPENTE SUFFIT A ETABLIR SA RESPONSABILITE A L'EGARD DES AUTRES CORPS DE METIERS QUI NE PEUVENT EFFECTUER LEUR TRAVAIL, TANT QUE LE CHARPENTIER N'A PAS EFFECTUE LE SIEN, ET QUE DANS CES CONDITIONS L'ARRET ATTAQUE EN NE TIRANT PAS DE CETTE CONSTATATION LA CONSEQUENCE QUI EN DECOULE NORMALEMENT N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RETIENT AVEC L'EXPERT, HORS LA DENATURATION ALLEGUEE, QUE LES RETARDS DES AUTRES ENTREPRISES SONT IMPUTABLES A M Y... QUI DOIT EN SUPPORTER LA RESPONSABILITE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 AVRIL 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI ;