Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mars 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 1983-03-02
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, Chambre 1, 1981-10-28, 1981-10-28

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE L'INSCRIPTION AU STUD-BOOK DE LA POULICHE FLORECITA A ETE REFUSEE A M M., ELEVEUR, LES EXAMENS DE SANG REGLEMENTAIRES AYANT FAIT APPARAITRE QU'ELLE N'ETAIT PAS LE PRODUIT DE L'ETALON RASBURY NON PLUS QUE DES AUTRES ETALONS PRESENTS CHEZ M C., ELEVEUR ETALONNIER, AUQUEL M M. AVAIT CONFIE SA JUMENT FLORINELLA POUR LA FAIRE SAILLIR PAR RASBURY ; QUE M M. A ASSIGNE M C. EN DOMMAGES-INTERETS POUR INEXECUTION DE LA CONVENTION DE SAILLIE ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE EN RETENANT QU'IL POUVAIT Y AVOIR EU SUBSTITUTION SOUS LA MERE ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE FLORECITA FUT LA VERITABLE FILLE DE FLORINELLA ; ATTENDU QUE M M. FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL AVAIT INVOQUE DEVANT ELLE L'AUTHENTIFICATION DE FILIATION MATERNELLE RESULTANT D'UN RELEVE DU SIGNALEMENT SOUS LA MERE EFFECTUE D'APRES LA METHODE COMPORTEMENTALE PAR UN AGENT DE L'ADMINISTRATION DES HARAS, ET QU'EN SE BORNANT A RELEVER QUE LA FILIATION MATERNELLE NE POUVAIT PAS ETRE ETABLIE PAR LES ANALYSES SANGUINES, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT OMIS DE REPONDRE A SES CONCLUSIONS ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, SES ECRITURES DENONCAIENT AUSSI, DANS L'ATTESTATION DE SAILLIE EMANANT DE M C., UNE ANOMALIE REVELATRICE D'UN MANQUE DE SOIN ET DE SURVEILLANCE DE LA PART DE CET ETALONNIER, TANDIS QUE M C. LUI-MEME S'ETAIT BORNE A REPLIQUER QUE LADITE ANOMALIE N'ETAIT PAS DE NATURE A FAIRE PRESUMER LA MAUVAISE EXECUTION DE LA CONVENTION, DE TELLE SORTE QUE, SELON LE MOYEN, EN SE FONDANT SUR CETTE ANOMALIE, EN TOUTE HYPOTHESE IMPUTABLE A L'ETALONNIER, POUR CONFORTER LA PRETENDUE INCERTITUDE DE LA FILIATION MATERNELLE DU PRODUIT, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LES CONCLUSIONS DES PARTIES ; ET ALORS QUE, LE TROISIEME PART, EN RETENANT L'ABSENCE DE DECLARATION DE LA NAISSANCE DU PRODUIT DANS LE DELAI REGLEMENTAIRE DE QUINZE JOURS, MOYEN SOULEVE PAR M C. DANS DES CONCLUSIONS DONT L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QU'ELLES AVAIENT ETE DEPOSEES APRES L'ORDONNANCE DE CLOTURE, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE PAR REFUS D'APPLICATION L'ARTICLE 783 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'APRES AVOIR RETENU QUE, SELON M M., LES SERVICES DES HARAS N'AVAIENT RIEN RELEVE D'ANORMAL LORS DU TEST DE LA RECONNAISSANCE DU PRODUIT SOUS LA MERE ET QU'IL PRETENDAIT ETABLIR PAR LA MEME LA FILIATION DE FLORECITA PAR RAPPORT A FLORINELLA, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE LA LOI NATURELLE SELON LAQUELLE UNE JUMENT NE SAURAIT ETRE SUITEE QUE DE SON PROPRE POULAIN RECOIT EXCEPTION LORSQUE LA MERE PERD SON POULAIN EN PERIODE D'ALLAITEMENT DU PREMIER AGE, AUQUEL CAS ELLE PEUT ACCEPTER UN POULAIN ORPHELIN ; QUE LE GRIEF DE DEFAUT DE REPONSE DOIT DONC ETRE REJETE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE SE FONDE QU'A TITRE SURABONDANT SUR L'EXISTENCE D'UNE ANOMALIE DANS L'ATTESTATION DE SAILLIE, PUISQU'ELLE LA RANGE PARMI UN CERTAIN NOMBRE DE FAITS ANORMAUX QUI S'AJOUTENT A L'IMPOSSIBILITE D'AFFIRMER QUE FLORECITA EST BIEN LA FILLE DE FLORINELLA ET NE S'EN SERT, SELON LE MOYEN LUI-MEME, QUE POUR CONFORTER SA DECISION ; QU'AINSI, LE GRIEF DE DENATURATION DES CONCLUSIONS, A LE SUPPOSER ETABLI, SERAIT INOPERANT ; ATTENDU, DE TROISIEME PART, QUE LE GRIEF DE VIOLATION DE L'ARTICLE 783 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE VISE, LUI AUSSI, L'UN DES MOTIFS SURABONDANTS QUI FIGURENT, A LA FIN DE L'ARRET ATTAQUE, DANS L'ENUMERATION D'UN CERTAIN NOMBRE DE FAITS ANORMAUX ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 OCTOBRE 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU ;