Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 février 1982, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1982-02-23
Décision attaquée : Cour d'appel SAINT-deNIS 1981-06-25, 1981-06-25

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Z... DANIEL - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 25 JUIN 1981, QUI, POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, L'A CONDAMNE A 3000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES, ET A ORDONNE DES MESURES DE PUBLICITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE Z... DANIEL Y... CALOMNIEUSE ET L'A EN CONSEQUENCE CONDAMNE PENALEMENT ET CIVILEMENT ; AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE SI LE PREVENU POUVAIT ENCORE IGNORER LE 5 DECEMBRE 1977 VERS 11 HEURES LORS DE SA COMMUNICATION TELEPHONIQUE AVEC LE VICE-RECTEUR L'ETAT EXACT DE L'ELEVE DONT IL AVAIT ORDONNE L'HOSPITALISATION, IL NE POUVAIT PLUS L'IGNORER LE 12 DECEMBRE 1977 QUAND IL DENONCAIT A NOUVEAU LES AGISSEMENTS DE X... AU MAIRE DE SAINT LOUIS ; QU'AU MOMENT OU IL REITERAIT AINSI SA DENONCIATION, LE DOCTEUR Z... ETAIT DE MAUVAISE FOI ; QU'EN OUTRE SON ATTITUDE QUI A TENDU A PRESENTER AUX AUTORITES L'AFFAIRE DE MANIERE TENDANCIEUSE EN REALISANT L'AMALGAME DE CES RUMEURS ET DE CE DIAGNOSTIC MEDICAL QUI AURAIT PU ETRE EXACT REVELE DE LA PART DU DOCTEUR Z... LE 12 DECEMBRE 1977 UNE VERITABLE INTENTION DE NUIRE AU PRINCIPAL EQUIVALENT A LA MAUVAISE FOI ; ALORS QUE LA MAUVAISE FOI EN MATIERE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE SUPPOSANT LA CONNAISSANCE PAR LE PREVENU DE LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES, LES JUGES DU FOND, QUI CONSIDERENT QUE TEL ETAIT LE CAS LE 12 DECEMBRE 1977 JOUR OU Z... A REITERE SA DENONCIATION, EN SE FONDANT SUR LES DECLARATIONS DE DEUX AUTRES PRATICIENS QUI AURAIENT CONTESTE LE DIAGNOSTIC OPERE PAR Z..., SANS MEME CONSTATER QUE CES DEUX AVIS AIENT ETE CONNUS DU PREVENU ET SURTOUT SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE CE DERNIER FAISANT VALOIR GRACE A DES ELEMENTS DU DOSSIER DE L'INSTRUCTION, LE CARACTERE INOPERANT DE CES DEUX AVIS DONT L'UN AVAIT D'AILLEURS ETE DENATURE PAR LES PREMIERS JUGES, ONT ENTACHE LEUR DECISION D'UN DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LES JUGES SONT TENUS DE REPONDRE AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS DONT ILS SONT REGULIEREMENT SAISIS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS, QUE LE 4 DECEMBRE 1977 Z... DANIEL, DOCTEUR EN MEDECINE A SAINT-LOUIS, APRES AVOIR EXAMINE UN ELEVE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CONDUIT DEVANT LUI PAR X... FABIEN, PRINCIPAL DE CET ETABLISSEMENT, L'A DIRIGE SUR L'HOPITAL LOCAL ESTIMANT QU'IL ETAIT SOUS L'EFFET DE LA DROGUE ; QUE LE 5 DECEMBRE ET LES JOURS SUIVANTS, Z..., SOIT VERBALEMENT, SOIT PAR LETTRES, A SIGNALE CE FAIT A DIFFERENTES AUTORITES : VICE-RECTEUR DE LA REUNION, GENDARMES, RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-EN-PROVENCE, DEPUTE-MAIRE DE SAINT-LOUIS, EN METTANT EN CAUSE LE PRINCIPAL DU COLLEGE QUI ORCHESTRAIT DANS SON ETABLISSEMENT DES DROGUES-PARTIES ET DONT LES AGISSEMENTS, S'ILS N'ETAIENT PAS SANCTIONNES, RISQUAIENT DE PORTER UN GRAVE PREJUDICE A LA JEUNESSE ; ATTENDU QUE SAISI DE CES FAITS, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A REQUIS L'OUVERTURE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE CONTRE X DU CHEF D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS ; QUE CETTE INFORMATION A ETE CLOTUREE PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU ; ATTENDU QUE, DE SON COTE, X... FABIEN A DEPOSE UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU CHEF DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, A L'ISSUE DE LAQUELLE Z... A ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; ATTENDU QUE POUR CONFIRMER LE JUGEMENT, LA COUR D'APPEL, SANS FAIRE ETAT D'UN PRECEDENT ARRET PAR LEQUEL ELLE AVAIT ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INFORMATION, SE BORNE A ENONCER QUE LES PREMIERS JUGES ONT FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DES FAITS DE LA CAUSE EN DECLARANT CONSTITUE LE DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE REPROCHE A Z..., EN PRONONCANT LA PEINE ET ORDONNANT LA PUBLICATION PRECITEES, ET EN STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS ; ATTENDU CEPENDANT QUE LES JUGES DU FOND ONT AINSI LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES, PAR LESQUELLES LE PREVENU, SE REFERANT AUX RESULTATS DU SUPPLEMENT D'INFORMATION ORDONNE, FAISAIT VALOIR QU'IL RESULTAIT DES DECLARATIONS RECUEILLIES ET DES CONCLUSIONS D'UNE EXPERTISE MEDICALE, LA PREUVE DE CE QU'AU MOMENT DES DENONCIATIONS REPROCHEES, LE PREVENU IGNORAIT LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES ET QU'EN CONSEQUENCE, FAUTE D'INTENTION DELICTUELLE CARACTERISEE, LE DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE NE POUVAIT ETRE RETENU A SON ENCONTRE ; ATTENDU QU'EN OMETTANT DE S'EXPLIQUER SUR CE POINT, LA COUR D'APPEL A MECONNU LE PRINCIPE CI-DESSUS RAPPELE ET PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE ; D'OU IL SUIT QUE LA CASSATION EST ENCOURUE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER LE PREMIER MOYEN PROPOSE, CASSE ET ANNULE, EN TOUTES SES DISPOSITIONS, L'ARRET SUSVISE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, EN DATE DU 25 JUIN 1981, ET POUR QU'IL SOIT A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION AUTREMENT COMPOSEE ;