Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 septembre 2010, 09-87.741, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2010-09-15
Numéro d'affaire : 09-87741
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 2009-10-14
Président : M. Louvel (président)
Avocats : Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2009, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et à trois ans de suivi socio-judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du code pénal, 111-3 et 111-4 du même code, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Philippe X... coupable d'agressions sexuelles sur la personne de Julie X..., mineure de 15 ans dont il était l'ascendant légitime, et l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont trois ans assortis de sursis simple, a ordonné un suivi socio-judiciaire et a constaté son inscription au FIJAIS ; "aux motifs que, magré les dénégations de M. Philippe X..., les faits d'agression sexuelle sur sa fille Julie, alors âgée d'à peine 3 ans qui lui sont reprochés apparaissent suffisamment établis car s'il existe un contexte excessivement conflictuel entre les deux parents de Julie, chacun rejetant sur l'autre la responsabilité du comportement de l'enfant, il n'en demeure pas moins que plusieurs éléments objectifs permettent d'attester de la véracité des propos tenus par Julie ; "1°) alors qu'en l'état des énonciations de l'arrêt attaqué qui ne définissent par les atteintes sexuelles reprochées au prévenu et ne caractérisaient pas en quoi elles auraient été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d'appel n'a pas donné une base légale à sa décision ; "2°) alors que l'arrêt déduit la culpabilité de M. Philippe X... de simples propos et attitudes prêtés à la petite fille et d'éléments totalement étrangers aux faits reprochés qui ne sauraient, à eux seuls, établir la matérialité du délit d'agression sexuelle poursuivi, en l'absence de tout élément objectif susceptible de caractériser, autrement que par le recours à la parole de l'enfant, l'élément matériel du délit d'agression sexuelle ; qu'en statuant donc comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit des parties civiles, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;