Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-45.403, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1989-07-05
Numéro d'affaire : 86-45403
Solution : Désistement
Décision attaquée : cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B) 1986-09-25, 1986-09-25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie aérienne AIR INTER, société anonyme, dont le siège est sis ... à Paray-Vieille Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit : 1°/ de M. Martial A..., demeurant ... (Essonne), 2°/ de M. André Y..., demeurant Villa 35 Le Mas des Romarins, Chemin des Tuilières à Fontenay-sur-Mer (Alpes-maritimes), 3°/ de M. X... DE FRANCE, demuerant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 4°/ de M. Daniel B..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 5°/ de M. Roger C..., demeurant ... à Chevrain T... (Seine-et-Marne), 6°/ de M. Jacques D..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7°/ de M. Louis E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°/ de M. Jean-Luc G..., demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 162°/ de M. Barthélémy J..., demeurant ... (Essonne), 163°/ de M. Jacques L..., demeurant ... (Essonne), 164°/ de M. Alain M..., demeurant ... (Yvelines), 165°/ de M. Jean-Claude N..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 166°/ de M. Jean-Pierre O..., demeurant ... à Saint-Germain-les-Corbeil (Essonne), 167°/ de M. Alain R..., demeurant Résidence Parc de Sénart à Soisy-sur-Seine (Essonne), 168°/ de M. André F..., demeurant ... (Ain), 169°/ de M. Georges S..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 170°/ de M. I... VOLANT, demeurant 1, square Germain les Corbeil à Corbeil Essonne (Essonne), 171°/ de M. Gérard U..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 172°/ de M. Joseph K..., demeurant ... (Essonne), 173°/ de M. Claude Q..., demeurant 50, hameau de la Jonque à Breuillet (Essonne), 174°/ de M. Georges Z..., demeurant ... (Essonne), 175°/ de M. Claude H..., décédé, aux droits duquel viennent son épouse Mme P... Violeta et ses deux enfants ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Benhamou, conseillers ; M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Air Inter, de Me Luc-Thaler, avocat de M. Martial A... et des 174 autres défendeurs, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration, en date du 13 janvier 1989, Me Baraduc Bénabent, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la compagnie aérienne Air Inter a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne la compagnie Air Inter, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf.