Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 avril 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-04-11
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, Chambre correctionnelle, 1982-10-08, 1982-10-08

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : -SINGER ANDRE- CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 8 OCTOBRE 1982, QUI POUR DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS MEDICALES, CLINIQUES ET BIOLOGIQUES DESTINEES A ETABLIR LA PRESENCE D'ALCOOL DANS LE SANG ET OUTRAGE A AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT, A PRONONCE L'ANNULATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN FIXANT A 3 ANS LE DELAI AVANT L'EXPIRATION DUQUEL IL NE POURRA EN SOLLICITER UN NOUVEAU, ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL ET L 1ER DU CODE DE LA ROUTE, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RECONNU UN PREVENU COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, ET, EN REPRESSION, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A PRONONCE L'ANNULATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN FIXANT A TROIS ANS LE DELAI AVANT L'EXPIRATION DUQUEL IL NE POURRAIT SOLLICITER UN NOUVEAU PERMIS ; " AUX MOTIFS QUE DEUX TEMOINS AVAIENT DECLARE AVOIR VU LE PREVENU, QUI PORTAIT UN CHAPEAU GENRE TYROLIEN GARNI D'UNE PLUME - CE QU'IL RECONNAISSAIT - PRENDRE LE VOLANT ET DEMARRER AUSSITOT ET AVOIR VU LA VICTIME PRENDRE PLACE SUR LE SIEGE AVANT DROIT ; QU'IL ETAIT AINSI ETABLI QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT LITIGIEUX SURVENU QUELQUES MINUTES PLUS TARD LE PREVENU, CONTRAIREMENT A SES DIRES, ETAIT LE CONDUCTEUR DU VEHICULE ; QUE CET ACCIDENT A LA SUITE DUQUEL LA VICTIME AVAIT TROUVE LA MORT, ETAIT, DE TOUTE EVIDENCE, COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES IL S'ETAIT PRODUIT, LA CONSEQUENCE D7UNE PERTE DE CONTROLE DE SA VITESSE PAR LE PREVENU ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LE PREVENU AYANT TOUJOURS NIE AVOIR LUI-MEME CONDUIT AU MOMENT DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT LEGALEMENT DECIDER QUE CE FAIT ETAIT ETABLI PAR LES DECLARATIONS DES DEUX TEMOINS - LESQUELS AFFIRMAIENT SEULEMENT AVOIR VU, DE LOIN ET EN PLEINE NUIT, UNE PERSONNE COIFFEE DU CHAPEAU DU PREVENU S'INSTALLER AU VOLANT ET DEMARRER, LA VICTIME AYANT PRIS PLACE SUR LE SIEGE AVANT DROIT - SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES L'APPELANT SOUTENAIT : - PREMIEREMENT, QU'AUCUNE FOI NE POUVAIT ETRE ATTACHEE AUX DECLARATIONS DES TEMOINS QUI NE S'ETAIENT MANIFESTES QUE QUINZE JOURS APRES L'ACCIDENT, ET QUI N'AVAIENT PAS JUGE NECESSAIRE DE DEFERER A LA CITATION POUR L'AUDIENCE DU 24 NOVEMBRE 1981 QUI LEUR AVAIT ETE ADRESSEE ; - DEUXIEMEMENT, QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DES GENDARMES ET DES POMPIERS QUE SEULE LA VICTIME AVAIT PU SE TROUVER AU VOLANT AU MOMENT DE L'ACCIDENT ; " ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, EN DECIDANT QUE L'ACCIDENT ETAIT, DE TOUTE EVIDENCE, COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES IL S'ETAIT PRODUIT, LA CONSEQUENCE D'UNE PERTE DE CONTROLE DE SA VITESSE PAR LE PREVENU, SANS CONSTATER QUELLES ETAIENT CES CIRCONSTANCES, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 15 SEPTEMBRE 1980 VERS 4 HEURES, Z... ANDRE ET MARX Y..., QUITTANT UN CAFE-RESTAURANT OU ILS SE TROUVAIENT DEPUIS LA VEILLE A 23 HEURES, SONT PARTIS DANS LE VEHICULE AUTOMOBILE APPARTENANT A SINGER ; QU'APRES AVOIR PARCOURU ENVIRON QUATRE KILOMETRES, LE VEHICULE A QUITTE LA CHAUSSEE SUR SA GAUCHE, CIRCULE SUR LE BAS-COTE, DEVALE UN TALUS, CONTINUANT SA COURSE DANS UN PRE SUR PLUS DE CENT METRES AVANT DE CHUTER DANS UNE RIVIERE OU IL FUT PRESQUE TOTALEMENT IMMERGE ; QUE SI Z... A PU S'EXTRAIRE SEUL DE LA VOITURE ET REGAGNER SON DOMICILE OU QUELQUES INSTANTS PLUS TARD, IL A OUTRAGE LES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE ET REFUSE TOUT DEPISTAGE DE SON TAUX D'X... MARX N'A PU ETRE RANIME ; ATTENDU QUE POUR REPONDRE AUX CONCLUSIONS DU PREVENU, REPRISES AU MOYEN, QUI ALLEGUAIT NE PAS ETRE LE CONDUCTEUR DE SON PROPRE VEHICULE ET NIAIT PAR CONSEQUANT ETRE L'AUTEUR DU DELIT D'HOMICIDE INVOLOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE MARX, LES JUGES ENONCENT QUE DEUX TEMOINS, QU'ILS DESIGNENT NOMMEMENT, ONT DECLARE AVOIR VU Z... QUI PORTAIT UN CHAPEAU TYROLIEN GARNI D'UNE PLUME - CE QUE Z... RECONNAIT - PRENDRE LE VOLANT DE SON VEHICULE A LA SORTIE DU RESTAURANT ET DEMARRER AUSSITOT, ET AVOIR VU MARX PRENDRE PLACE SUR LE SIEGE AVANT-DROIT ; QU'IL EST AINSI ETABLI QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT SURVENU QUELQUES MINUTES PLUS TARD LE PREVENU, CONTRAIREMENT A SES DIRES, ETAIT LE CONDUCTEUR DU VEHICULE ; QUE L'ARRET ATTAQUE PRECISE QUE CET ACCIDENT EST, COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES IL S'EST PRODUIT, LA CONSEQUENCE D'UNE PERTE DE CONTROLE DE SA VITESSE PAR LE PREVENU, QUI DOIT ETRE DECLARE COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATIONS ET ENONCIATIONS QUI RELEVENT DU POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND SUR LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES ET REPONDENT SANS INSUFFISANCE AUX CONCLUSIONS DU PREVENU, LA COUR D'APPEL A, SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES, JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI