Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 juin 1999, 97-43.931, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Date de la décision : 1999-06-30
Numéro d'affaire : 97-43931
Solution : Désistement
Décision attaquée : cour d'appel de Paris (18e chambre, section C) 1997-06-13, 1997-06-13
Président : Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ... Armée, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de M. Robert X..., demeurant ..., 2 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Luc B..., demeurant ..., 6 / de M. Christian C..., demeurant ..., 7 / de M. Alain D..., demeurant ..., 8 / de M. Patrick E..., demeurant ..., 9 / de M. Roger F..., demeurant ..., 10 / de M. Georges G..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., 12 / de M. Michel I..., demeurant ..., 13 / de M. Patrick J..., demeurant ..., 14 / de Mme Viviane K..., demeurant ..., 15 / de M. Michel L..., demeurant ..., 16 / de M. Michel M..., demeurant 18, bloc Pézole, 25700 Valentigney, 17 / de M. Jean-Pierre N..., demeurant ..., 18 / de M. Christian O..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Automobiles Peugeot, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., L..., M..., N..., O... et de Mme K..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par déclaration en date du 6 novembre 1998, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Automobiles Peugeot, a fait part du désistement de celle-ci de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Paris, dans une instance l'opposant à MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., L..., M..., N..., O... et Mme K... ; qu'il y a lieu de constater ce désistement, conformément au texte susvisé ; Et sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne la société Automobiles Peugeot aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Automobiles Peugeot à payer à chacun des salariés la somme de 800 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.