Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 octobre 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-10-11
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, chambre 11, 1982-07-07, 1982-07-07

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - P.-J. JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 7 JUILLET 1982 QUI, DANS UNE POURSUITE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, APRES AVOIR DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE PAR APPLICATION DE LA LOI D'AMNISTIE DU 4 AOUT 1981, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 19 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LES FAITS DENONCES PAR L'OEUVRE FRANCAISE CONTIENNENT TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS ; AUX MOTIFS QUE DE NOMBREUX ELEMENTS CONTRIBUENT A LA BONNE FOI, QUE CELUI, TOUJOURS EN VIGUEUR, DE LA MODERATION DANS LE DISCOURS EST EFFECTIVEMENT A APPRECIER EN FONCTION DE LA PASSION DU MOMENT, MAIS QUE LA SINCERITE DU JOURNALISTE ET L'OBJECTIVITE DE SON INFORMATION DEMEURENT LES GARANTIES ESSENTIELLES DE LA REPUTATION D'AUTRUI, QU'EN L'ESPECE, LE JOURNALISTE DONT P.-J. A DECIDE DE PUBLIER L'ARTICLE NE POUVAIT IGNORER QU'AU DEBUT DECEMBRE, P.-J. LUI-MEME AVAIT RETIRE, AVEC DES EXCUSES TENANT JUSTEMENT A L'EMOTION INTENSE DE L'IMMEDIAT "APRES-COPERNIC", DES ACCUSATIONS VISANT CERTAINS MILIEUX DE DROITE ; ALORS QUE, D'UNE PART, APRES AVOIR ADMIS A LA SUITE DES PREMIERS JUGES QUE LA BONNE FOI DU PREVENU DEVAIT S'APPRECIER EN FONCTION NOTAMMENT DE LA PASSION DU MOMENT, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT ECARTER LA JUSTIFICATION TIREE DE CETTE BONNE FOI EN SE BORNANT A FAIRE ETAT D'EXCUSES PRESENTEES PAR LE PREVENU A "CERTAINS MILIEUX DE DROITE", SANS RELEVER EXPRESSEMENT QUE L'OEUVRE FRANCAISE, DONT LE CARACTERE EXTREMISTE DES IDEES ET DES ACTIVITES ETAIT SOULIGNE PAR LE PREVENU, POUVAIT BIEN ETRE INCLUSE DANS CES "MILIEUX DE DROITE" ; QU'EN S'ABSTENANT DE CETTE PRECISION, LA COUR D'APPEL NE MET PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LES CONDITIONS DU REFUS DE LA JUSTIFICATION TIREE DE LA BONNE FOI DU PREVENU ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA BONNE FOI DU PREVENU DOIT ETRE APPRECIEE AU MOMENT MEME DES DECLARATIONS LITIGIEUSES, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DONC, POUR ECARTER LA BONNE FOI DU PREVENU A PROPOS DE LA PUBLICATION D'UN ARTICLE SE BORNANT A REPRENDRE LES DECLARATIONS FAITES PAR CELUI-CI IMMEDIATEMENT APRES L'ATTENTAT, PRETENDRE SE FONDER SUR DES EXCUSES PRESENTEES PAR LE PREVENU PLUS DE DEUX MOIS APRES CET ATTENTAT ; QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; " ATTENDU QUE DANS LE NUMERO 464 DE JANVIER 1981 DU PERIODIQUE "LE DROIT DE VIVRE" DONT PIERRE X... JEAN EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, A PARU UN ARTICLE NON SIGNE QUI COMPORTAIT LE PASSAGE SUIVANT SOUS LE TITRE "CONNIVENCES ENTRE L'O L P ET L'EXTREME DROITE EUROPEENNE" : "LES MEMES MILIEUX ISRAELIENS RAPPELLENT EGALEMENT L'ACCORD CONCLU EN 1977 ENTRE LE GROUPE FRANCAIS "L'OEUVRE FRANCAISE" ET LE "FATAH" AU TERME DUQUEL L'ORGANISATION PALESTINIENNE S'ENGAGEAIT A ENTRAINER DES MEMBRES DE CE MOUVEMENT D'EXTREME DROITE QUI, EN RETOUR, DEVAIT COMMETTRE DES ACTIONS TERRORISTES QUAND L'O L P LE LUI DEMANDERAIT TOUS CES ELEMENTS SONT A VERSER AU DOSSIER DES ENQUETES MENEES A BONN ET A PARIS POUR RETROUVER LES COUPABLES DES ATTENTATS DE MUNICH (12 MORTS ET 213 BLESSES) ET DE LA RUE COPERNIC (4 MORTS ET UNE VINGTAINE DE BLESSES)" ; ATTENDU QU'AYANT ESTIME QUE CES PROPOS ETAIENT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE "L'OEUVRE FRANCAISE", ASSOCIATION DECLAREE, REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, Y... PIERRE, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DE CELLE-CI, A, PAR EXPLOIT DU 20 FEVRIER 1981, CITE A COMPARAITRE P.-J. DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE L'EXTINCTION DE L'ACTION PUBLIQUE PAR APPLICATION DE LA LOI D'AMNISTIE DU 4 AOUT 1981 ET RECONNU QUE LES PROPOS INCRIMINES, DONT LE PREVENU N'AVAIT PAS TENTE D'ETABLIR LA VERITE", PORTAIENT INDISCUTABLEMENT ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE LA PARTIE CIVILE", LES PREMIERS JUGES ONT FAIT BENEFICIER P.-J. DU FAIT JUSTIFICATIF DE LA BONNE FOI ; ATTENDU QUE, SAISIE PAR L'APPEL DE LA SEULE PARTIE CIVILE, LA COUR, POUR INFIRMER LE JUGEMENT ENTREPRIS ET CONDAMNER P.-J. A DIVERSES REPARATIONS, ENONCE "QU'AVANT DE PROCEDER A LA PUBLICATION ET DEVANT LA GRAVITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACCUSATION PORTEE CONTRE "L'OEUVRE FRANCAISE", LE PREVENU SE DEVAIT DE VERIFIER L'EXACTITUDE DE CET ACCORD ENTRE TERRORISTES ASSASSINS DONT IL INFORMAIT LES LECTEURS DU "DROIT DE VIVRE" ; QU'EN NE LE FAISANT PAS, IL A GRAVEMENT MANQUE A SES OBLIGATIONS ET QU'AINSI IL NE PEUT PRETENDRE A VOIR ADMETTRE SA BONNE FOI" ; ATTENDU QUE LA COUR DE CASSATION EST A MEME DE S'ASSURER QU'EN STATUANT AINSI LES JUGES DU FOND ONT BIEN DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION QUE LE DEMANDEUR FAIT VAINEMENT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE NOTAMMENT FONDE SUR CE QUE "LE JOURNALISTE DONT P.-J. A DECIDE DE PUBLIER L'ARTICLE NE POUVAIT IGNORER QU'AU DEBUT P.-J., LUI-MEME, AVAIT RETIRE AVEC DES EXCUSES TENANT JUSTEMENT A L'EMOTION INTENSE DE "L'APRES COPERNIC" DES ACCUSATIONS VISANT CERTAINS MILIEUX DE DROITE" SANS AVOIR PRECISE EXPRESSEMENT QUE "L'OEUVRE FRANCAISE" POUVAIT BIEN ETRE INCLUSE "DANS CES MILIEUX DE DROITE" ; QU'EN EFFET, A SUPPOSER QUE LE DEMANDEUR AIT ENTENDU FAIRE UNE DIFFERENCE ENTRE "CERTAINS MILIEUX DE DROITE" ET "L'EXTREME DROITE" AU SEIN DE LAQUELLE IL RANGE, A TORT OU A RAISON "L'OEUVRE FRANCAISE" COMME IL LE PRETEND AUJOURD'HUI, ALORS QUE DANS LE MEME NUMERO DU "DROIT DE VIVRE" FIGURAIT UN AUTRE ARTICLE METTANT SUR LE MEME PLAN TOUS LES MOUVEMENTS QUALIFIES DE DROITE, LE CARACTERE DIFFAMATOIRE DE L'ACCUSATION "D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE, PORTEE CONTRE "L'OEUVRE FRANCAISE" N'EN SERAIT PAS, POUR CELA, MODIFIE ; QUE C'EST EGALEMENT EN VAIN QUE LE DEMANDEUR REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR TENU COMPTE DES EXCUSES PRECITEES QUI "ONT ETE PRESENTEES PLUS DE DEUX MOIS APRES L'ATTENTAT" ALORS QUE LA BONNE FOI DOIT ETRE APPRECIEE "AU MOMENT DES DECLARATIONS LITIGIEUSES" ; QU'EN EFFET C'EST A BON DROIT QUE LA COUR A RETENU UN FAIT MATERIEL, PAR ELLE SOUVERAINEMENT CONSTATE, QUI, SI IL EST EFFECTIVEMENT POSTERIEUR EN DATE A L'UN DES EVENEMENTS TRAGIQUES MENTIONNES DANS L'ARTICLE INCRIMINE, N'EN EST PAS MOINS ANTERIEUR A LA PUBLICATION DUDIT ARTICLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI