Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 octobre 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-10-19
Solution : Cassation
Décision attaquée : Cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, 1982-06-23, 1982-06-23

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - SIMON A... - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 JUIN 1982, QUI L'A CONDAMNE, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A 1 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 ET 321 DU CODE PENAL, 2, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A, CONFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES, Y... SIMON A UN MOIS DE PRISON AVEC SURSIS, PEINE PLUS SEVERE QUE CELLE RETENUE A L'ENCONTRE DE BUCCI, ET, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE, A MIS A SA CHARGE LES DEUX TIERS DU DOMMAGE RESULTANT DE L'ECHANGE DE COUPS ENTRE LES DEUX ANTAGONISTES, NE LAISSANT QU'UN TIERS A LA CHARGE DE BUCCI ; AUX MOTIFS REPRIS DES PREMIERS JUGES, QU'IL RESULTE DES PROPRES DECLARATIONS DE SIMON Z... DEVANT LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR EN PREMIERE COMPARUTION, QUE C'EST LUI QUI A INVITE BUCCI A LE REJOINDRE SUR LE CHAMP DE BATAILLE, QU'AINSI SON INTENTION D'OUVRIR LES HOSTILITES ETAIT MANIFESTE, QUE MEME S'IL A ETE INSULTE ANTERIEUREMENT, IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QU'IL A PRIS L'INITIATIVE DE LA RIXE, ET S'EST IMMISCE DANS UNE QUERELLE INTERVENUE ENTRE DEUX AUTRES PERSONNES, ET QU'AINSI IL EXISTAIT UNE EXCUSE DE PROVOCATION EN FAVEUR DE BUCCI ; ALORS QUE, D'UNE PART, EN N'AYANT PAS CARACTERISE A L'ENCONTRE DE SIMON, LES COUPS OU LES VIOLENCES GRAVES ENVERS BUCCI POUVANT SEULS CONSTITUER UNE EXCUSE DE PROVOCATION EN FAVEUR DE CELUI-CI, L'ARRET ATTAQUE A PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE A, TOUT COMME LE PREMIER JUGE, DENATURE LE PROCES-VERBAL DE PREMIERE COMPARUTION QUI NE COMPORTAIT NULLEMENT LA DECLARATION DE SIMON SELON LAQUELLE CELUI-CI AURAIT INVITE BUCCI A LE REJOINDRE SUR LE CHAMP DE BATAILLE ET AURAIT AINSI DEMONTRE SON INTENTION D'OUVRIR LES HOSTILITES ; ALORS ENFIN QUE L'ARRET ATTAQUE A MECONNU LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS D'OU IL RESSORTAIT QUE SEUL BUCCI ETAIT A L'ORIGINE DE L'ECHANGE DE COUPS PUISQU'IL AVAIT INSULTE GRAVEMENT TANT SIMON QUE KELLER ET AVAIT COMMENCE A FRAPPER SIMON X... QUE CELUI-CI S'ELOIGNAIT ; " VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'EXCUSE TIREE DE LA PROVOCATION PREVUE PAR L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL NE PEUT RESULTER QUE DE COUPS OU DE VIOLENCES GRAVES ENVERS LES PERSONNES ATTENDU QUE POUR RETENIR EN FAVEUR DE BUCCI, CO-PREVENU DE SIMON, L'EXCUSE DE PROVOCATION RESULTANT DE VIOLENCES QUE CE DERNIER AURAIT EXERCEES SUR SA PERSONNE, L'ARRET ATTAQUE ET LE JUGEMENT DONT IL ADOPTE EXPRESSEMENT LES MOTIFS, ENONCENT QUE LEDIT SIMON, APRES AVOIR ECHANGE DES INVECTIVES AVEC BUCCI, L'A INVITE A LE SUIVRE POUR SE BATTRE ET A AINSI "MANIFESTE SON INTENTION D'OUVRIR LES HOSTILITES ET A PRIS L'INITIATIVE DE LA RIXE" ; MAIS ATTENDU QU'IL NE RESULTE PAS DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUE SIMON AIT EXERCE SUR BUCCI LES VIOLENCES GRAVES EXIGEES PAR L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL POUR RENDRE ADMISSIBLE L'EXCUSE DE PROVOCATION ; D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL QUI N'A PAS CARACTERISE L'EXCUSE DE PROVOCATION QU'ELLE A POURTANT RETENUE, N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, EN DATE DU 23 JUIN 1982, EN TOUTES SES DISPOSITIONS ; ET POUR QU'IL SOIT A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NANCY, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN CHAMBRE DU CONSEIL ;