Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1982-12-14
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, Chambre 11, 1980-10-12, 1980-10-12

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - Y... KAZUHIRO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1980 QUI, POUR VIOLENCES AVEC PREMEDITATION, L'A CONDAMNE A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT, DONT 10 MOIS AVEC SURSIS, ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R40-1ER ET 311 DU CODE PENAL, 297 DU MEME CODE, 1382 DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE Y... COUPABLE DE VIOLENCES VOLONTAIRES AVEC PREMEDITATION SUR LA PERSONNE DE LA DEMOISELLE MAC X... ; AUX SEULS MOTIFS QUE SI LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME, AU LENDEMAIN DES FAITS DENONCES, PEUT PARAITRE SURPRENANT, ELLE A CONSTAMMENT MAINTENU SES ACCUSATIONS CONTRE LE PREVENU, QUE SES DECLARATIONS SONT CORROBOREES PAR DES DOCUMENTS MEDICAUX FAISANT ETAT DE CONTUSIONS QUI NE PEUVENT S'EXPLIQUER QUE PAR LA CONTRAINTE EXERCEE PAR L'INCULPE QUI A RECONNU QU'ELLE NE PORTAIT PAS DE MARQUE AVANT LEURS RAPPORTS SEXUELS, ET QU'ENFIN, LE PREVENU A DEJA ETE MIS EN CAUSE POUR DES FAITS ANALOGUES AUXQUELS AUCUNE SUITE N'A PU ETRE DONNEE APRES DISPARITION DE LA JEUNE FILLE QUI LES AVAIT SIGNALES ; ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI AVAIT CONSTATE LE COMPORTEMENT POUR LE MOINS SURPRENANT DE LA PARTIE CIVILE APRES LES FAITS DENONCES, A SAVOIR QU'ELLE ETAIT DEMEUREE AVEC LE PREVENU LE LENDEMAIN ET AVAIT MEME DEJEUNE AVEC LUI, NE POUVAIT RETENIR COMME PROBANTES LES DECLARATIONS DE LA VICTIME SANS S'EXPLIQUER LES RAISONS QUI AURAIENT ALORS DICTE SON COMPORTEMENT SURPRENANT AU LENDEMAIN DES FAITS ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DU FAIT QUE LA PARTIE CIVILE ETAIT ATTEINTE DE CONTUSIONS ET QUE LE PREVENU AIT RECONNU QU'ELLE N'EN PORTAIT PAS AVANT LEURS RAPPORTS QUE CE DERNIER AIT EXERCE UNE QUELCONQUE CONTRAINTE A SON EGARD PENDANT LESDITS RAPPORTS ET QU'EN DEDUISANT DE SES CONSTATATIONS DES CONSEQUENCES QUI NE S'EN EVINCAIENT PAS, LA COUR A ENTACHE SA DECISION D'UN NOUVEAU DEFAUT DE MOTIFS ; ALORS, EN OUTRE, QUE LE FAIT QUE Y... AURAIT ETE MIS EN CAUSE ANTERIEUREMENT POUR DES FAITS ANALOGUES N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'ETABLIR LES FAITS DE VIOLENCES VOLONTAIRES A SON ENCONTRE, D'AUTANT QUE LA COUR CONSTATE ELLE-MEME QUE LE PREVENU N'A AUCUN ANTECEDENT JUDICIAIRE ; ET ALORS, ENFIN ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A AFFIRMER QUE LE PREVENU AVAIT AGI AVEC PREMEDITATION SANS AUCUNEMENT CARACTERISER LE DESSEIN QU'IL AURAIT FORME AVANT L'ACTION D'EXERCER DES VIOLENCES SUR LA PARTIE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR CONFIRMER LE JUGEMENT QUI AVAIT DECLARE Y... COUPABLE DES VIOLENCES AVEC PREMEDITATION QUI LUI ETAIENT REPROCHEES, LA COUR D'APPEL EXPOSE LES CIRCONSTANCES DE FAIT ET LES PRESOMPTIONS QUI, EN DEPIT DES DENEGATIONS DU PREVENU, L'ONT CONVAINCUE DE LA CULPABILITE DE CELUI-CI ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS QUI RESULTENT DE L'APPRECIATION SOUVERAINE DES FAITS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE SOUMIS AU DEBAT CONTRADICTOIRE ET QU'IL N'APPARTIENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE REVISER, LA COUR D'APPEL, ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS, A, SANS ENCOURIR LES GRIEFS INVOQUES AU MOYEN, JUSTIFIE SA DECISION ; QUE, DES LORS, LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI