Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mai 1983, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1983-05-09
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, Chambre correctionnelle, 1982-06-18, 1982-06-18

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... BACHIR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 JUIN 1982 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT 5 AVEC SURSIS, 7000 F D'AMENDE, ET A PRONONCE L'ANNULATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN FIXANT A 1 AN LE DELAI AVANT L'EXPIRATION DUQUEL IL NE POURRA EN SOLLICITER UN NOUVEAU ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN PREVENU HEMIPLEGIQUE, JAMAIS CONDAMNE, COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, ET L'A CONDAMNE EN REPRESSION, A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT CINQ SEULEMENT AVEC SURSIS, 7000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A L'ANNULATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE, ETANT PRECISE QU'IL NE POURRAIT SOLLICITER UN NOUVEAU PERMIS AVANT UN DELAI D'UN AN, AUX MOTIFS QUE, CIRCULANT EN VOITURE SUR LA VOIE DE GAUCHE D'UNE ROUTE A DOUBLE VOIE DANS SON SENS DE CIRCULATION, LE PREVENU, UNE CINQUANTAINE DE METRES AVANT D'ABORDER UN CARREFOUR REGLE PAR DES FEUX, AVAIT HEURTE VIOLEMMENT LA VICTIME QUI CIRCULAIT DEVANT LUI A CYCLOMOTEUR, DANS LE MEME SENS ; QUE, LORS DE SA PREMIERE AUDITION, LE PREVENU AVAIT DECLARE QUE LA VICTIME, QUI SUIVAIT AUPARAVANT LA VOIE SITUEE A SA DROITE, S'ETAIT SOUDAIN DEPORTEE VERS LA GAUCHE ET S'ETAIT JETEE SUR SON VEHICULE ; QU'IL ETAIT INCONCEVABLE QUE LE PREVENU, VOYANT LES FEUX DU CARREFOUR QU'IL ALLAIT ABORDER AU ROUGE ET DEUX CYCLOMOTORISTES ARRETES DEVANT LUI A CES FEUX, A CINQUANTE METRES, N'AIT PAS RALENTI SA VITESSE QUI ETAIT DE 50 A 60 KMS/H ; QU'IL N'ETAIT PAS PLUS CONCEVABLE QU'IL N'AIT PAS VU LA VICTIME CIRCULER DEVANT LUI, A SUPPOSER MEME QUE, PEU AVANT, CELLE-CI AIT EFFECTUE UNE MANOEUVRE POUR PASSER DU COULOIR SITUE A SA DROITE DANS SON COULOIR ; QU'IL RESULTAIT DES ELEMENTS DE CET EXPOSE QUE LE PREVENU AVAIT COMMIS UNE FAUTE EXTREMEMENT GRAVE RESULTANT POUR LE MOINS D'UNE GRANDE INATTENTION ET D'UNE IMPRUDENCE CARACTERISEE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL RESSORTAIT DU PLAN DRESSE PAR LA GENDARMERIE ET JOINT A SON PROCES-VERBAL, QUE LA VICTIME QUI AVAIT CIRCULE, JUSQUE LA, SUR LA FILE DE DROITE, AVAIT DEBOITE SUR LA FILE DE GAUCHE, ALORS QU'ELLE SE TROUVAIT SENSIBLEMENT A LA HAUTEUR DU PREVENU, CE QUI NE CONTREDISAIT PAS LES PREMIERES DECLARATIONS DE CELUI-CI ; QU'IL NE RESULTAIT D'AUCUN ELEMENT QUE LA VICTIME SERAIT VENUE SE PLACER SUR LA FILE DE GAUCHE A UNE DISTANCE SUFFISANTE DU PREVENU POUR PERMETTRE A CELUI-CI, L'AYANT VUE, DE L'EVITER ; D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT RETENIR A L'ENCONTRE DU PREVENU UNE FAUTE D'INATTENTION ET D'IMPRUDENCE, AU SEUL MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS CONCEVABLE QU'IL N'AIT PAS VU LA VICTIME CIRCULER DEVANT LUI, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LE PREVENU, APRES L'ACCIDENT, S'ETAIT ARRETE AVANT LE FEU ; D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT LEGALEMENT RETENIR QUE LA VITESSE A LAQUELLE IL ROULAIT AU MOMENT DE L'ACCIDENT ETAIT EXCESSIVE, AU SEUL MOTIF QUE D'AUTRES USAGERS ETAIENT ARRETES A CE FEU ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE LE 24 FEVRIER 1981 A NIORT UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR X... BACHIR ET LE CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR SAHLI SEBTI, CELUI-CI AYANT ETE TUE DANS L'ACCIDENT ATTENDU QUE POUR DECLARER X... COUPABLE DE DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE PREVENU QUI, CIRCULANT SUR UNE AVENUE AMENAGEE EN TROIS VOIES, SUIVAIT LA VOIE CENTRALE, A HEURTE VIOLEMMENT LE CYCLOMOTEUR QUI CIRCULAIT DANS LE MEME SENS QUE LUI, LE POINT DE CHOC ENTRE LES DEUX VEHICULES SE SITUANT SUR LA PARTIE AVANT DROITE DE LA VOITURE ET LE GARDE-BOUE ET LE PORTE-BAGAGES ARRIERE DU CYCLOMOTEUR ; QUE LES JUGES D'APPEL, APRES AVOIR DECLARE QUE LES EXPLICATIONS DIVERSES DU PREVENU POUR S'EXONERER DE SA RESPONSABILITE NE PEUVENT ETRE RETENUES COMME EXACTES COMPTE TENU DES CONSTATATIONS MATERIELLES DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS ET DES DIVERS ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCENT QUE LE PREVENU A AINSI COMMIS UNE FAUTE GRAVE D'INATTENTION ET UNE IMPRUDENCE CARACTERISEE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI RELEVENT DU POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION PAR LES JUGES DU FOND DES FAITS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET QUI CARACTERISENT SANS INSUFFISANCE LA FAUTE RETENUE A LA CHARGE DU PREVENU, LA COUR D'APPEL A, SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI