Cour de cassation, Chambre civile 1, du 27 novembre 1990, 88-15.963, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Date de la décision : 1990-11-27
Numéro d'affaire : 88-15963
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris 1988-06-13, 1988-06-13
Président : Président : M. JOUHAUD

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Daniel Y..., demeurant ..., 2°) M. Yvan de X..., demeurant à Prouzel (Somme), 3°) la société anonyme La Velveterie, dont le siège est ..., 4°) la société anonyme Chanée, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°) Les Etablissements Kneitz, société de droit allemand, dont le siège est 24 F 8655 Wirsberg à Postach (République fédérale de l'Allemagne), 2°) la société anonyme OAL Omnium de l'ameublement et de la literie, dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 1990, où étaient présents : M. Jouhaud, président, M. Grégoire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des demandeurs, de la SCP Célice et Blancpain, avocat des sociétés Kneitz et OAL Omnium, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1988), que M. Y... et M. de X..., salariés de la société Delaroière et Leclercq, ont créé un tissu d'ameublement dénommé Goldoniac, fabriqué en plusieurs modèles de couleurs différentes, sur lequel ils ont cédé à leur employeur leur droit patrimonial d'auteurs, dont sont actuellement titulaires, à la suite de diverses cessions, les sociétés La Velveterie et Chanée ; que ces auteurs et cessionnaires ont assigné en paiement de dommages et intérêts les sociétés Kneitz et Omnium de l'ameublement et de la literie, qui ont fabriqué et divulgué un tissu constituant, selon les demandeurs, une contrefaçon du tissu Goldoniac, "caractérisé par quatre points en tissu de couleur contrastée par rapport à un fond de tissu de la même matière unie, répartis régulièrement suivant un rythme géométrique" ; que la cour d'appel les a déboutés de cette demande ; Attendu que les quatre demandeurs au pourvoi font, d'abord, grief à l'arrêt de n'avoir pas retenu la reproduction d'une caractéristique essentielle de l'un des modèles du tissu Goldoniac, à savoir la combinaison d'un fond noir et d'un point bergamote, au motif que cette combinaison de couleurs ne serait pas originale, sans rechercher si elle avait été antérieurement créée et divulguée ; qu'ils ajoutent, en second lieu, que les sociétés Kneitz et OAL n'ayant pas soutenu que cette combinaison ne constituait pas une caractéristique originale du tissu Goldoniac, la cour d'appel a soulevé ce moyen d'office sans inviter les parties à présenter leurs observations ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, après avoir reconnu l'originalité de la création de MM. Y... et de la Royère, a retenu, pour écarter l'existence de toute contrefaçon, qu'aucun des éléments caractéristiques du tissu Goldoniac ne se trouvait reproduit par le tissu incriminé, la seule combinaison des couleurs noir et bergamote ne constituant pas l'un de ces éléments, contrairement à ce que soutenaient expressément les conclusions des appelants eux-mêmes ; d'où il suit que la première branche du moyen n'est pas fondée et que la seconde manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Sommaire : CONTREFAçON - Propriété littéraire et artistique - Tissus d'ameublement - Création originale - Absence d'éléments caractéristiques dans le tissu incriminé - Appréciation souveraine.