Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 novembre 2008, 08-83.115, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 2008-11-26
Numéro d'affaire : 08-83115
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 2008-01-09
Président : M. Le Gall (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocats : SCP Boré et Salve de Bruneton

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2008, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont vingt-six mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir à Echirolles, entre le 4 et le 10 juillet 2001, commis par violence, contrainte, menace ou surprise des atteintes sexuelles sur la personne d'Alexia X..., avec ces circonstances aggravantes que la victime était mineure de 15 ans au moment des faits, comme étant née le 19 août 1996, et qu'il était son ascendant légitime ; "aux motifs que, si devant les dénégations du prévenu, les éléments à charge doivent être examinés avec circonspection compte tenu du contexte familial dans lequel leur révélation est intervenue, il n'en demeure pas moins que la cour, comme le tribunal, estime que les faits sont bien réels et imputables au prévenu dont la culpabilité repose sur les éléments suivants :- la représentation faite par l'enfant du lieu des faits et leur situation dans le temps (lit commun au domicile des grands-parents, avec divers autres détails mobiliers, lorsque la mère était hospitalisée) correspond bien à la réalité des lieux constatée par les enquêteurs et l'époque a pu être vérifiée ; qu'il s'en déduit que pendant cette période, père et fille ont vécu dans une promiscuité favorable à la commission des faits, peu important que la grand-mère paternelle ait cru devoir dénier cette réalité, une telle attitude n'étant pas imputable au prévenu ;- la représentation du père, avec la naïveté propre à l'âge de l'enfant, mais avec cependant réalisme (lunettes, dent abîmée) qui donne du crédit à ce dessin, comportant aussi la représentation du sexe de son père ;- les propos de l'enfant réduits dans leur mode d'expression mais réitérés devant divers interlocuteurs qualifiés (enquêteur et médecin expert) commentant les premiers dessins dont il ressort l'exhibition sexuelle et les attouchements à connotation sexuelle et non seulement comme le prévenu le soutient, la tenue affectueuse et rassurante de la main pour faciliter l'endormissement ;que si la cour est plus circonspecte devant les dessins suivants, moins spontanés et plus élaborés pour quelques-uns, il n'en demeure pas moins que les éléments à charge résumés ci-dessus sont suffisants pour la convaincre de la réalité des faits initiaux dénoncés et qui, eu égard à l'âge de l'enfant, n'ont pu être commis que par surprise ; qu'il s'ensuit que la cour approuve le jugement qui a retenu la culpabilité du prévenu ; "1) alors que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se bornant à relever, pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention, qu'Alexia avait dormi dans la même chambre que son père, que la représentation des lieux dans ses dessins correspondait à la réalité et que ses propos les commentant révélaient l'exhibition sexuelle du père devant l'enfant et les attouchements à connotation sexuelle, sans définir les atteintes sexuelles dont Alexia X... aurait été victime, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2) alors qu'en toute hypothèse, constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que le prévenu soutenait que les dires et les accusations de l'enfant concernant des faits d'agression sexuelle avaient été provoqués et influencés par la mère afin de couper définitivement les liens l'unissant à sa fille, le dépôt de la plainte ayant au demeurant conduit à une suspension de son droit de visite (conclusions de Louis X... p. 5 et suivantes) ; qu'en se bornant à relever, pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention, qu'Alexia avait dormi dans la même chambre que son père, que la représentation des lieux dans ses dessins correspondait à la réalité et que ses propos les commentant révélaient l'exhibition sexuelle du père devant l'enfant et les attouchements à connotation sexuelle, la cour d'appel n'a pas répondu à cette articulation essentielle du mémoire du prévenu de nature à établir l'absence de toute atteinte sexuelle" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.