Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 juin 1989, 88-81.473, Inédit
Juridiction : Cour de cassation
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Date de la décision : 1989-06-27
Numéro d'affaire : 88-81473
Solution : Rejet
Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy 1988-01-06, 1988-01-06
Président : M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Michel, - Y... Nicole épouse Z..., - Z... Marie-Odile épouse A..., - Z... Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1988, qui, après avoir relaxé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite dirigée contre lui du chef d'homicide involontaire sur la personne de Bruno Z..., les a déboutés de leur action civile ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire et débouté les consorts Z... de leur constitution de partie civile ; " aux motifs que si X... a commis une grave négligence en omettant de surveiller ou de faire surveiller Z... dans ses évolutions et de lui indiquer les consignes à observer en cas de chavirement de l'embarcation, il n'existait aucun lien de causalité entre la faute commise et le décès de Bruno Z... qui est mort de mort naturelle ; que même si des témoins avaient vu la victime se débattre dans l'eau, il s'agissait de soubresauts avant une mort inéluctable sans relation avec le défaut de surveillance commis par l'inculpé ; qu'à tout le moins subsistait un doute qui devait bénéficier à l'inculpé ; " alors, d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les experts avaient estimé que la mort de Bruno Z... était directement et exclusivement en rapport avec une insuffisance cardiaque globale secondaire à un effort violent ; qu'il est aussi établi que l'entraîneur savait que Bruno Z... était inexpérimenté ; qu'il s'ensuit qu'il est certain que si l'entraîneur n'avait pas abandonné le jeune rameur à lui-même dans son embarcation, celui-ci n'aurait pas eu à fournir l'effort violent qui est à l'origine de l'insuffisance cardiaque qui a provoqué son décès ; que, par conséquent, en abandonnant à lui-même un jeune homme qu'il savait inexpérimenté et qui a dû fournir un effort qu'il n'aurait pas eu à fournir s'il avait été normalement surveillé, l'entraîneur a commis une faute qui est à l'origine directe et immédiate de la mort du jeune homme, laquelle, pour être naturelle, n'en est pas moins accidentelle ; " alors, d'autre part, qu'en affirmant qu'il n'y avait aucun lien de causalité entre la faute et l'entraîneur et le décès de la victime sans rechercher si celui-ci eût eu un caractère inéluctable même si les conditions d'entraînement des jeunes débutants avaient été respectées, la cour d'appel a au moins privé sa décision de base légale ; " alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions des parties civiles qui soutenaient que Bruno Z... a été victime d'hydrocution dans l'eau froide du bassin ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce chef des conclusions qui n'était pas incompatible avec les conclusions des experts, la cour d'appel n'a, derechef, pas donné de base légale à la relaxe " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bruno Z... adhérent du club d'aviron de Toul, est décédé au cours d'une séance d'entraînement ; que son moniteur, Jean-Pierre X..., a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Attendu que pour relaxer le prévenu, les juges du second degré relèvent que, selon les experts qui ont procédé à l'autopsie de la victime, la cause du décès est " directement et exclusivement en rapport avec une insuffisance cardiaque " globale, consécutive à un effort violent et qu'elle ne peut être en rapport avec une noyade par asphyxie ; qu'ils en déduisent que, s'il peut être reproché au prévenu un manque de surveillance, il n'existe aucun lien de causalité entre cette faute et le décès ; qu'enfin ils ajoutent que, si des témoins ont vu la victime se débattre dans l'eau, on ne peut affirmer pour autant qu'elle se soit noyée, alors que, le décès n'ayant pas été instantané, il s'agissait de " soubresauts avant une mort inéluctable, sans relation avec le défaut de surveillance " ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations déduites de son appréciation souveraine des faits soumis au débat contradictoire, la cour d'appel, qui n'était d'ailleurs saisie d'aucunes conclusions des parties civiles, a donné une base légale à sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ;

Sommaire : HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Défaut - Constatations suffisantes. null