Décision DR-2024-239 du 18 octobre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques sociodémographiques, clinico-biologiques et socio-anthropologiques des gliomes diffus à la Réunion, intitulée « GLIORUN ». (Demande d’autorisation n° 924168)
Type : Autorisation de recherche
Date : 2024-10-18
État juridique : VIGUEUR

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ; Saisie d’une demande d’autorisation relative à un traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé ; Considérant que ce traitement, dont la finalité présente un caractère d’intérêt public, relève des dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ; Considérant que le traitement présente les caractéristiques et répond aux conditions suivantes : Avis du comité Avis favorable du Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre-Mer II du 29 février 2024. Point de non-conformité à la méthodologie de référence concernée Le dossier de demande mentionne que le traitement envisagé est conforme aux dispositions de la méthodologie de référence MR-003, à l'exception de la nature des données traitées. En dehors de ce point, qui fait l’objet d’un examen spécifique dans la présente décision, ce traitement devra respecter le cadre prévu par ce référentiel. Sur la réutilisation des données d’une base existante Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition, les données de l’ensemble des patients diagnostiqués de gliome diffus depuis le 1er janvier 2018 au sein du CHU de la Réunion, collectées dans le cadre de leur suivi médical seront réutilisées dans le cadre de cette étude. Catégories particulières de données traitées (autres que données de santé) Les coordonnées postales des participants, le jour du diagnostic de leur pathologie ainsi que durant les vingt dernières années, seront collectées afin de calculer les Ilots Regroupés pour l'Information Statistique (IRIS). Durées de conservation en base active et en archivage Les adresses complètes des personnes concernées seront conservées le temps nécessaire au calcul de l’IRIS puis seront supprimées. Autres données : Base active : sept ans Archivage : quinze ans AUTORISE le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre le traitement décrit ci-dessus. La Cheffe du service de la santé Hélène GUIMIOT