Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 janvier 1974, 72-12.977, Publié au bulletin
Date de la décision : 1974-01-15
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 72-12977
Décision attaquée : Cour d'appel REIMS (Chambre 1 ) 1972-05-04, 1972-05-04
Président : PDT M. BELLET
Avocats : Demandeur AV. MM. RICHE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SOCIETE EST-NORD PUBLICITE (ENP) A ASSIGNE LA SOCIETE TH ANDRE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON DES CATALOGUES CREES ET EDITES PAR ELLE POUR LES SOCIETES NININ-PLISMY, BOXBERGER ET FORGES ET TAILLANDERIE DE LA GIVONNE; QUE LA COUR D'APPEL L'A DEBOUTEE DE CETTE DEMANDE, AU MOTIF QUE CES CATALOGUES ETAIENT DEPOURVUS D'ORIGINALITE ET NE POUVAIENT AINSI BENEFICIER DE LA PROTECTION DE LA LOI DU 11 MARS 1957; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE, DANS UN CATALOGUE ANTERIEUR, ON RETROUVE LA MEME FORME DE PRESENTATION, NON AVEC DES DESSINS MAIS AVEC DES PHOTOS, ET QUE, DANS UN AUTRE CATALOGUE EGALEMENT ANTERIEUR, LES MEMES OBJETS SONT PRESENTES SOUS FORME DE DESSINS ALORS, SELON LE MOYEN QUE LA NOUVEAUTE PEUT RESULTER D'UN SIMPLE GROUPEMENT D'ELEMENTS APPARTENANT DEJA AU DOMAINE PUBLIC, MAIS QUI N'A JAMAIS ETE REALISE ANTERIEUREMENT, ET QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE L'OEUVRE LITIGIEUSE EMPRUNTAIT SA FORME GENERALE DE PRESENTATION A UNE PUBLICATION ANTERIEURE ET LA FORME PARTICULIERE DE PRESENTATION DE CHAQUE OBJET A UNE AUTRE PUBLICATION, SANS CONSTATER QUE LA COMBINAISON DE CESDEUX ELEMENTS AVAIT ETE ELLE-MEME ANTERIEUREMENT REALISEE - LA COUR D'APPEL AURAIT DU ACCORDER A LADITE COMBINAISON LA PROTECTION DE LA LOI; MAIS ATTENDU QUE SI L'ORIGINALITE D'UNE OEUVRE PEUT RESULTER DE LA COMBINAISON D'ELEMENTS QUI EXISTENT DANS DES OEUVRES ANTERIEURES, UNE TELLE COMBINAISON NE CONFERE PAS NECESSAIREMENT A L'OEUVRE UN CARACTERE ORIGINAL ET QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION QUE LES JUGES D'APPEL ONT ESTIME QUE LA PRESENTATION DES CATALOGUES BOXBERGER ET FORGES ET TAILLANDERIE DE LA GIVONNE NE CORRESPONDAIT PAS " A UN TRAVAIL PERSONNEL DE CREATION " ET N'AVAIT RIEN D'ORIGINAL; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, APRES AVOIR CONSTATE LES DIFFERENCES EXISTANT ENTRE LA COUVERTURE DES CATALOGUES DONT LA PROTECTION ETAIT SOLLICITEE ET LE DOCUMENT QUI ETAIT OPPOSE COMME ANTERIORITE, REFUSE D'ADMETTRE L'EXISTENCE D'UNE CREATION POUR LE MOTIF QUE CES DIFFERENCES N'ETAIENT PAS SUFFISANTES, ALORS QUE TOUTE CREATION EST PROTEGEABLE QUEL QU'EN SOIT LE MERITE, DES LORS QUE L'OEUVRE EST NOUVELLE ET SE DISTINGUE DU DOMAINE PUBLIC ANTERIEUR; MAIS ATTENDU QUE C'EST ENCORE DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION ET SANS SE PRONONCER SUR LE MERITE DES OEUVRES QUE LA COUR D'APPEL A CONSIDERE QUE LES DIFFERENCES QUI EXISTAIENT ENTRE LA COUVERTURE DES CATALOGUES DE LA SOCIETE ENP ET UN CATALOGUE ANTERIEUR N'ETAIENT PAS SUFFISANTES POUR LEUR CONFERER UN CARACTERE D'ORIGINALITE; QUE, DES LORS, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST AUSSI VAINEMENT REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR " REFUSE D'ADMETTRE LA PROTECTION DU CATALOGUE NININPLISMY ", AU MOTIF QUE S'IL Y A, DANS LEDIT CATALOGUE, UN EFFORT D'AMELIORATION ET DE CLARTE, " L'IDEE DE PRESENTATION N'EST PAS POUR AUTANT ORIGINALE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA LOI DU 11 MARS 1957 NE PROTEGERAIT PAS LES IDEES DE PRESENTATION MAIS LA PRESENTATION CONSIDEREE EN ELLE-MEME, ET QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET AURAIT OMIS DE SE PRONONCER SUR LA PRESENTATION REELLE DE CE CATALOGUE ET SUR LES ELEMENTS SUSCEPTIBLES DE LA DISTINGUER DES REALISATIONS ANTERIEURES; ATTENDU, EN EFFET, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE QUI ONT ENONCE QUE LE CATALOGUE DE NININ-PLISMY OFFRAIT LE MEME GENRE DE PRESENTATION QUE LES DEUX AUTRES CATALOGUES QU'ELLE AVAIT PRECEDEMMENT DECRITS, EN RELEVANT TOUTEFOIS QUE CERTAINES DE SES COLONNES ETAIENT TEINTEES, SE SONT BIEN PRONONCES POUR DENIER TOUTE ORIGINALITE A CE CATALOGUE EN FONCTION DE SA PRESENTATION EFFECTIVE; ET QU'AINSI LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 MAI 1972, PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS.

Sommaire principal : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - CARACTERE D'ORIGINALITE - NECESSITE - CATALOGUE.
Sommaire de référence : * PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEUVRE DE L'ESPRIT - DEFINITION - ASSEMBLAGE ORIGINAL D'ELEMENTS CONNUS.
Analyse : SI L'ORIGINALITE D'UNE OEUVRE PEUT RESULTER DE LA COMBINAISON D'ELEMENTS QUI EXISTENT DANS DES OEUVRES ANTERIEURES, UNE TELLE COMBINAISON NE CONFERE PAS NECESSAIREMENT A L'OEUVRE UN CARACTERE ORIGINAL DONT L'APPRECIATION RELEVE DU POUVOIR SOUVERAIN DES JUGES DU FOND.