Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 décembre 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-12-22
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN FEVRIER 1955, LA SOCIETE LA NEF DE PARIS A EDITE, DANS LA COLLECTION SITES DE FRANCE, UN OUVRAGE AYANT POUR TITRE AIX-EN-PROVENCE, DESTINE AUX TOURISTES AMATEURS D'ART ET D'HISTOIRE, VISITANT LA VILLE ; QUE CET OUVRAGE ETAIT PRESENTE COMME AYANT POUR AUTEUR MICHEL FRANCOIS X... ET JACQUELINE A..., QUI ONT SIGNE LES DIFFERENTS CHAPITRES ; QU'EN 1964, JEAN X..., PERE DE MICHEL FRANCOIS X..., A FAIT PARAITRE UNE NOUVELLE EDITION SOUS UNE PRESENTATION DIFFERENTE ET COMPORTANT DES MODIFICATIONS ET SUPPRESSION DE TEXTES AU PREJUDICE DE LA DAME A... ; QUE CELLE-CI, SE RECLAMANT DE L'ATTEINTE PORTEE A SES DROITS D'AUTEUR, A ASSIGNE J. ET M. F. X... POUR VOIR ARRETER LA DIFFUSION DE CETTE NOUVELLE EDITION ET S'ENTENDRE CONDAMNER A DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE EN TANT QUE DIRIGEE CONTRE JEAN X..., ALORS QUE L'EDITION D'UN OUVRAGE FAISANT PARTIE D'UNE COLLECTION DOIT NECESSAIREMENT REPONDRE A CERTAINES NORMES DE PRESENTATION DONT L'OPPORTUNITE RELEVE DU SEUL CONTROLE DU DIRECTEUR DE LA COLLECTION ET QUE L'ON NE PEUT APPLIQUER DANS CE CAS, QUI EST CELUI DE L'ESPECE, LES REGLES DE LA LOI DU 11 MARS 1957 NE CONCERNANT QU'UNE COLLABORATION NECESSAIREMENT LIMITEE A UN OUVRAGE ISOLE, PUBLIE DE CONCERT PAR LES COAUTEURS ; MAIS ATTENDU QUE CETTE CRITIQUE N'A PAS ETE SOULEVEE DEVANT LES JUGES DU FOND ; QUE MELANGEE DE FAIT ET DE DROIT, ELLE EST IRRECEVABLE DEVANT LA COUR DE CASSATION ; SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU VAINEMENT ENCORE QUE L'ARRET SE SERAIT CONTREDIT, EN CONSTATANT D'UNE PART, QUE LA PRESENTATION ET LA DIRECTION DE L'OUVRAGE LITIGIEUX ETAIENT L'OEUVRE DE MICHEL FRANCOIS X... (ET NON DE LA DAME A...) ET EN PRIVANT D'AUTRE PART, JEAN X..., QUI EDITAIT A NOUVEAU L'OUVRAGE, DU DROIT D'APPORTER DES MODIFICATIONS AUX TEXTES DE DAME Z... POUR HARMONISER CES TEXTES AVEC LES NECESSITES DE L'EDITION NOUVELLE ; ATTENDU, EN EFFET, QUE, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL N'A PAS DIT QUE MICHEL FRANCOIS X... AVAIT ETE CHARGE DE LA "DIRECTION DE L'OUVRAGE" LITIGIEUX, MAIS SEULEMENT QU'IL AVAIT EU A S'OCCUPER DE LA "PRESENTATION" DE LA PREMIERE EDITION ; QUE C'EST DONC SANS AUCUNE CONTRADICTION QU'ELLE A ESTIME QUE JEAN X..., "QUI ETAIT SANS AUCUNE ESPECE DE QUALITE POUR DECIDER D'UNE REEDITION" , S'ETAIT LIVRE "A UN PROFOND REMANIEMENT DE L'OEUVRE, EN VIOLATION DES DROITS D'AUTEURS DE LA DAME A..." ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST SANS FONDEMENT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 JANVIER 1968 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 68-11.874. X... C/ DAME A.... PRESIDENT : M. ANCEL. - RAPPORTEUR : M. BARRAU. - AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. - AVOCATS : MM. Y... ET B....

Sommaire principal : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DROIT MORAL PORTEE DROIT DE S'OPPOSER A UN REMANIEMENT DE L'OEUVRE REMANIEMENT EFFECTUE PAR UN TIERS
Analyse : C'EST SANS AUCUNE CONTRADICTION QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT QU'UNE PARTIE AVAIT EU A S'OCCUPER DE LA " PRESENTATION " DE LA PREMIERE EDITION D'UN OUVRAGE ECRIT EN COMMUN AVEC UN TIERS ET ESTIMENT QUE LE PERE DE CETTE PARTIE, QUI ETAIT SANS AUCUNE ESPECE DE QUALITE POUR DECIDER D'UNE REEDITION, S'ETAIT LIVRE A UN PROFOND REMANIEMENT DE L'OEUVRE, EN VIOLATION DES DROITS D'AUTEURS DU TIERS.