COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 6 juin 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-06-06
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET

JOINT LES POURVOIS NUMEROS 60-11 245 ET 60-11 252, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; SUR LES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI NUMERO 60-11 252 : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AU DEBUT DE L'ANNEE 1955, LA SOCIETE LYONNAISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE, AGISSANT EN QUALITE DE MAITRE DE C..., A FAIT ENTREPRENDRE LA CONSTRUCTION D'UN IMPORTANT IMMEUBLE EN CIMENT ARME, A LYON, QUARTIER DE VAISE ; QUE L'ARCHITECTE FAUVET A ETE CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE LA SURVEILLANCE DES MARCHES DE TRAVAUX ; QUE LA SOCIETE DES HABITATIONS A LOYER MODERE A CONFIE A LA SOCIETE DES PIEUX FRANKI L'ETABLISSEMENT DE FONDATIONS SUR PILOTIS, NECESSITEES PAR LA MOUVANCE DU SOL, SPONGIEUX ET GORGE D'EAU ; QUE DES LE DEBUT DES TRAVAUX, DES DESORDRES ONT ETE CONSTATES SUR L'IMMEUBLE VOISIN, APPARTENANT EN CO-PROPRIETE, AU SENS DE LA LOI DU 28 JUIN 1938, A FOURNIER ET SAKKOUM, SOUS LE SYNDICAT DE MARREL ET FILS ; QUE CES DERNIERS, APRES AVOIR OBTENU EN REFERE LA DESIGNATION D'UN EXPERT, CHARGE NOTAMMENT DE RECHERCHER LES CAUSES DES DESORDRES CONSTATES ET D'EVALUER LE COUT DES REPARATIONS, ONT FORME DEVANT LE JUGE DU PRINCIPAL, CONTRE LA SOCIETE H L M, L'ARCHITECTE FAUVET ET LA SOCIETE FRANKI, UNE DEMANDE EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LE MAITRE DE C... A APPELE EN GARANTIE SON ARCHITECTE ET LA SOCIETE D'ENTREPRISE ; QUE LA SOCIETE H L M A... GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR CONDAMNEE IN SOLIDUM, AVEC FAUVET ET L'ENTREPRENEUR, AU PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS TOUTES LES PRECAUTIONS QUE L'ON POUVAIT EXIGER D'ELLE, QU'ELLE NE POUVAIT QUE FAIRE CONFIANCE A L'ARCHITECTE, QU'ELLE S'ETAIT ADRESSEE A UNE ENTREPRISE SPECIALISEE, ET QU'IL NE POUVAIT LUI ETRE REPROCHE D'AVOIR ABUSE DE SON DROIT, PUISQU'ELLE N'AVAIT PRECISEMENT FAIT EFFECTUER LES TRAVAUX, QU'APRES S'ETRE ENTOUREE DE GARANTIES PROPRES A ELIMINER TOUT DOMMAGE POUR LES VOISINS ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE "QUE LA SOCIETE H L M N'IGNORAIT POINT LE CARACTERE PARTICULIER DU SOUS-SOL DU QUARTIER DE VAISE, SPONGIEUX ET GORGE D'EAU, QU'ELLE CONNAISSAIT LE PROCESSUS D'EDIFICATION DES PETITES MAISONS CONSTRUITES DANS CETTE PORTION DE LA VILLE DANS LES 75 OU 100 DERNIERES ANNEES, EN MATERIAUX LEGERS ET SANS GRANDES FONDATIONS ; QUE CETTE INFORMATION DE L'ETAT DES LIEUX ETAIT NORMALE ET INEVITABLE CHEZ LES DIRIGEANTS D'UNE FIRME SPECIALISEE DANS LE FINANCEMENT ET LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS A LOYERS MODERES, DANS LE PERIMETRE DE LA VILLE ; QU'ELLE SAVAIT LES DIFFICULTES QUE POUVAIT PRESENTER L'EDIFICATION D'UN BLOC D'IMMEUBLES, DANS SES RAPPORTS AVEC LES PROPRIETAIRES MITOYENS ; ... QU'ELLE A EU CONSCIENCE DES RISQUES ENCOURUS... QUE TOUTES CES FAUTES ET MALEFICES (RETENUS A L'ENCONTRE DU MAITRE DE C..., DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR) PROCEDENT DES MEMES ERREURS INITIALES, ET BUTS COMMUNS A ATTEINDRE, CONSISTANT DANS L'EDIFICATION, A TOUT PRIX, D'UN NOUVEL IMMEUBLE"; QUE DE CES CONSTATATIONS LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE, DANS SES RAPPORTS AVEC LES CO-PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ENDOMMAGE, LA SOCIETE H L M X... COMMIS UNE FAUTE, GENERATRICE POUR SES VOISINS D'UN PREJUDICE, EXCEDANT LA MESURE DES OBLIGATIONS ORDINAIRES DU VOISINAGE; QUE LES GRIEFS INVOQUES NE SAURAIENT DONC ETRE RETENUS ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DU POURVOI NUMERO 60-11 245 : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES PIEUX FRANKI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ALLOUE AUX PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ENDOMMAGE, LA SOMME CORRESPONDANT AU COUT DES TRAVAUX QUE L'EXPERT A JUGE NECESSAIRES A SA REPARATION, SANS S'EXPLIQUER SUR L'EXISTENCE, ALLEGUEE PAR ELLE, D'UNE LEZARDE DE 2 METRES, AU PIGNON DUDIT IMMEUBLE, ANTERIEUREMENT AU DEBUT DES TRAVAUX INCRIMINES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A PRECISE QUE LE CONSTAT DONT FAISAIT ETAT LA SOCIETE FRANKI, AVAIT ETE ETABLI "UNILATERALEMENT", ET QUE LES JUGES "N'AVAIENT PAS A TENIR COMPTE DU FAIT QUE L'HUISSIER INSTRUMENTAIRE A ATTRIBUE A L'ANCIENNETE DE L'IMMEUBLE SINISTRE UNE LEZARDE DE 2 METRES DANS UN MUR PIGNON DE CE BATIMENT"; QU'ELLE A ENCORE ADOPTE LES EVALUATIONS DE L'EXPERT Y... PAR LE JUGE DES REFERES, QUI, APRES EXAMEN DES LIEUX, AVAIT FIXE A 35% DU MONTANT DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, L'ABATTEMENT JUSTIFIE PAR LA VETUSTE ; QUE LES JUGES DU FOND ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE LA FORCE PROBANTE DES DOCUMENTS SOUMIS A LEUR EXAMEN, ET QUE LE GRIEF DOIT DONC ETRE REJETE ; SUR LA SECONDE BRANCHE DU SECOND MOYEN DU POURVOI NUMERO 60-11 245, SUR LA QUATRIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI NUMERO 60-11 252, ET SUR LE MOYEN SOULEVE PAR L'ARCHITECTE FAUVET, INTERVENANT : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE, IN SOLIDUM, LE MAITRE DE C..., L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR A PAYER AUX PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ENDOMMAGE, LE MONTANT DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, TEL QUE FIXE PAR L'EXPERT, ALORS QUE CET IMMEUBLE AYANT ETE DEMOLI DES AVANT LE PRONONCE DE L'ARRET ATTAQUE, ET SANS QUE CETTE DEMOLITION AIT ETE RENDUE NECESSAIRE PAR LES DESORDRES ALLEGUES, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT ACCORDER A SES PROPRIETAIRES UNE INDEMNITE DESTINEE A POURVOIR A SA REPARATION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE PRECISE QUE LES CO-PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SINISTRE N'ONT FAIT PROCEDER A SA DEMOLITION ET SA RECONSTRUCTION, QUE PARCE "QU'ILS ONT ETE EFFRAYES PAR L'AMPLEUR DU DESASTRE"; QUE LES JUGES D'APPEL ONT, A BON DROIT, DECIDE "QUE MARREL ES QUALITES, FOURNIER ET SAKKOUM AVAIENT, SUR LES AUTEURS DU DOMMAGE QU'ILS AVAIENT SUBI UN DROIT DE CREANCE CERTAIN ET DEFINITIF", ET QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT EVALUE A 1127975 FRANCS, REPRESENTANT LE COUT DES REPARATIONS QUI AURAIENT DU ETRE FAITES SI LES CO-PROPRIETAIRES N'AVAIENT PREFERE, CE QUI ETAIT LEUR DROIT, FAIRE DEMOLIR ET RECONSTRUIRE LEDIT IMMEUBLE ; QU'AINSI LES GRIEFS INVOQUES DOIVENT ETRE REJETES ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI NUMERO 60-11 245 PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES PIEUX FRANKI SOUTIENT QU'AYANT CORRECTEMENT EXECUTE LES TRAVAUX QUI LUI ETAIENT COMMANDES, ELLE N'A COMMIS AUCUNE FAUTE CONTRACTUELLE QUI PUISSE ENGAGER SA RESPONSABILITE, ET A PLUS FORTE RAISON AUCUN DOL QUI LA PRIVE DU BENEFICE DE LA CLAUSE DE NON GARANTIE INSEREE AU CONTRAT ; ATTENDU QUE CETTE CLAUSE, RAPPELEE PAR L'ARRET ATTAQUE, EST AINSI CONCUE : "NOUS PRENONS L'ENTIERE RESPONSABILITE DES DEGATS QUE NOUS POURRIONS CAUSER AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SOUS RESERVE QUE CELLES-CI SOIENT EN ETAT, ET CONVENABLEMENT FONDEES ; AU CAS CONTRAIRE, LA SITUATION DEVRAIT ETRE SIGNALEE PAR LE CLIENT, ET NOTRE RESPONSABILITE NE POURRAIT ETRE ENGAGEE QU'APRES EXAMEN PREALABLE DES LIEUX"; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE CETTE ENTREPRISE "QUAND ELLE A CONNU DES DOUTES ET DES INQUIETUDES, S'AGISSANT DE LA RESISTANCE AU SYSTEME D'ENFONCEMENT DES PIEUX FORUM DE LA MAISON DE FOURNIER ET DE SAKKOUM, N'A POINT FAIT PART DE SES CRAINTES AU MAITRE DE C... ; QUE SES INGENIEURS ONT, PAR LEURS AFFIRMATIONS PEREMPTOIRES ET RECONFORTANTES A L'EXCES... CONVAINCU LE MANDATAIRE DE LA SOCIETE H L M DE D... DE LEUR TECHNIQUE.. QUE CE SONT LES VIBRATIONS ANORMALES DU SOL, CONSECUTIVES AUX TRAVAUX (IMPLANTATION DE PIEUX PAR BATTAGE AVEC USAGE D'UN TREPAN, D'UNE TUBULURE DANS LA TERRE PROFONDE) QUI ONT MIS A MAL L'IMMEUBLE DES CONSORTS FOURNIER, SAKKOUM ET MARREL ES QUALITES"; QUE DE CES CONSTATATIONS QUI JUSTIFIENT DE LA CONNAISSANCE DE LA SITUATION PAR LA SOCIETE FRANKI, ET DE LA GRAVITE DE LA FAUTE PAR ELLE COMMISE, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE "LE COMPORTEMENT DE CETTE ENTREPRISE S'AVERE DOLOSIF, ET QUE CETTE FIRME NE PEUT S'EXONERER DE SON DOL"; QUE LE GRIEF NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI; SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI NUMERO 60-11 252, ET SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN DU POURVOI NUMERO 60-11 245 : ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS FAIT SUPPORTER A LA SOCIETE H L M E... DOMMAGEABLES DE LA FAUTE RETENUE A SA CHARGE, ET DE S'ETRE CONTREDITE EN FAISANT DROIT, POUR LE TOUT, A SON RECOURS EN GARANTIE CONTRE L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT TOUT D'ABORD, DANS LA PREMIERE PARTIE DE LEUR ARRET, RECHERCHE LES FAUTES QUASIDELICTUELLES COMMISES PAR CHACUN DES DEFENDEURS A L'ACTION, ET GENERATRICES DES DESORDRES CONSTATES DANS L'IMMEUBLE VOISIN ; QU'ILS ONT PRECISE, NOTAMMENT, EN CE QUI CONCERNE LA SOCIETE H L M F... CETTE FIRME "N'IGNORAIT POINT LE CARACTERE PARTICULIER DU SOUS-SOL, SPONGIEUX ET GORGE D'EAU...; QU'ELLE SAVAIT LES DIFFICULTES QUE POUVAIT PRESENTER, DANS SES RAPPORTS AVEC LES PROPRIETAIRES MITOYENS, L'EDIFICATION D'UN BLOC D'IMMEUBLES; QU'EN ENTREPRENANT... A TOUT PRIX... AVEC LA CONSCIENCE DES RISQUES ENCOURUS, LA CONSTRUCTION DE CE BLOC IMMOBILIER, SANS PRECAUTIONS SUFFISANTES, LA SOCIETE H L M A ENGAGE SA RESPONSABILITE DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL"; QU'EN RAISON DE CES FAUTES, CETTE SOCIETE A ETE CONDAMNEE ENVERS LES PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ENDOMMAGE, IN SOLIDUM, AVEC L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR, AU PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; QU'ANALYSANT ENSUITE LES FAUTES CONTRACTUELLES REPROCHEES PAR LE MAITRE DE B... A FAUVET ET A LA SOCIETE FRANKI, LA COUR D'APPEL, USANT DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, A ESTIME QUE LA FAUTE IMPUTEE A LA SOCIETE H L M Z... "LE RESULTAT, TANT DE L'IMPREVOYANCE DE L'ARCHITECTE ET DU DEFAUT DE CONTROLE EXERCE PAR LUI, SUR L'ENTREPRENEUR, QUE DU MANQUE DE PRECAUTIONS DE L'ENTREPRISE FRANKI"; QU'ELLE A DONC PU, SANS SE CONTREDIRE, DECIDER QUE SI LA SOCIETE H L M Z... BIEN TENUE A L'EGARD DES PROPRIETAIRES VOISINS AVEC L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR, CETTE SOCIETE POURRAIT ENSUITE EXIGER DE CEUX-CI LE REMBOURSEMENT DE CE QU'ELLE AURAIT ELLE-MEME EU A VERSER; ATTENDU AINSI QUE CES GRIEFS NE SONT PAS MIEUX FONDES QUE LES PRECEDENTS, ET QUE L'ARRET, MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LES POURVOIS FORMES CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JANVIER 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 60-11 245. SOCIETE ANONYME LES PIEUX FRANKI C/ SOCIETE LYONNAISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET AUTRES. N° 60-11 252. SOCIETE ANONYME LYONNAISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ MARREL ET FILS ET AUTRES. PRESIDENT : M BORNET RAPPORTEUR : M PLUYETTE AVOCAT GENERAL : M ITHIER AVOCATS : MM LABBE, CELICE ET RICHE.

Sommaire principal : 1° PROPRIETE - VOISINAGE - CONSTRUCTION - TERRAIN SPONGIEUX - DESORDRES PROVOQUES DANS LES IMMEUBLES VOISINS
Analyse : 1° LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QU'UNE SOCIETE D'HLM QUI SAVAIT QUE LE TERRAIN SUR LEQUEL ELLE ENVISAGEAIT DE FAIRE CONSTRUIRE UN IMPORTANT BLOC IMMOBILIER ETAIT SPONGIEUX ET GORGE D'EAU ET QUE LE QUARTIER NE COMPORTAIT QUE DE PETITES MAISONS CONSTRUITES EN MATERIAUX LEGERS, A COMMIS UNE FAUTE ENGAGEANT SA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DU PROPRIETAIRE VOISIN EN FAISANT ENTREPRENDRE, MALGRE LA CONSCIENCE DES RISQUES ENCOURUS ET SANS PRECAUTIONS SUFFISANTES, DES FONDATIONS SUR PILOTIS QUI ONT PROVOQUE CHEZ LE PROPRIETAIRE MITOYEN DES DESORDRES EXCEDANT LA MESURE DES OBLIGATIONS ORDINAIRES DU VOISINAGE ET LESDITS JUGES NE SE CONTREDISENT NULLEMENT LORSQU'APRES AVOIR CONDAMNE CETTE SOCIETE IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR A REPARER LE DOMMAGE CAUSE AU PROPRIETAIRE VOISIN, ILS LUI RECONNAISSENT LE DROIT D'EXERCER, POUR LE TOUT, SON RECOURS EN GARANTIE CONTRE SES CO-CONDAMNES, EN DECLARANT QUE LA FAUTE QUI LUI EST IMPUTEE EST LE RESULTAT TANT DE L'IMPREVISION DE L'ARCHITECTE ET DU DEFAUT DE CONTROLE EXERCE PAR LUI SUR L'ENTREPRENEUR, QUE DU MANQUE DE PRECAUTIONS DE CE DERNIER