Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 février 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-02-23
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE A UN CARREFOUR, ENTRE LE CYCLOMOTEUR PILOTE PAR Z... ET MONTE PAR SON EPOUSE ET LA VOITURE AUTOMOBILE DE Y... FERNAND, CONDUITE PAR SON X... Y... ANDRE, QUI ARRIVAIT SUR LA DROITE DES VELOMOTORISTES ; QUE CEUC-CI FURENT BLESSES ET ASSIGNERENT LES CONSORTS Y... ET LEUR ASSUREUR, LA SOCIETE MOTOR UNION, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE FAIT DE Z... DE N'AVOIR PAS RESPECTE LA PRIORITE DONT BENEFICIAIT Y... AVAIT CONSTITUE, POUR CE DERNIER, UN EVENEMENT IMPREVISIBLE AYANT RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE, EXONERATOIRE DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESAIT SUR LUI DE PLEIN DROIT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS TENDANT A FAIRE VALOIR QUE LA SURVENANCE DU VELOMOTEUR NE POUVAIT, A RAISON DE LA CONFIGURATION DU LIEU DE L'ACCIDENT, PRESENTER LES CARACTERES RETENUS ; MAIS ATTENDU QUE, APRES AVOIR RELEVE QU'IL RESULTAIT DES DOCUMENTS DE LA CAUSE DONT LA PORTEE AVAIT ETE CONTRADICTOIREMENT DEBATTUE ENTRE LES PARTIES ET D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DE JOUR, PAR TEMPS DE PLUIE, DANS UN CARREFOUR QU'ILS DECRIVENT ET OU LA VISIBILITE ETAIT BONNE, ET QUE LES DEUX CONDUCTEURS ARRIVAIENT PAR DES ROUTES DIFFERENTES, ET D'IMPORTANCE EGALE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ENONCENT QUE Z..., DE SON PROPRE AVEU, AVAIT RALENTI SA MARCHE ET PRESQUE IMMOBILISE SON VEHICULE POUR LAISSER PASSER LES CONDUCTEURS QUI PRECEDAIENT Y... QUE, DES LORS, IL N'ETAIT PAS PREVISIBLE, POUR CE DERNIER, QUE Z... QUI LE VOYAIT ARRIVER, REPRENDRAIT SUBITEMENT DE LA VITESSE POUR TENTER DE LE DEVANCER DANS LA TRAVERSEE DE L'INTERSECTION DES VOIES ET CONTREVIENDRAIT AINSI AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 25 DU CODE DE LA ROUTE QU'IL AVAIT JUSQUE LA RESPECTEE ; QU'AINSI Z..., EN ACCELERANT COMME IL RECONNAISSAIT L'AVOIR FAIT, AVAIT COUPE LA ROUTE A L'AUTOMOBILISTE ET QUE CETTE MANOEUVRE, EN RAISON DE SON CARACTERE DE SOUDAINETE ET COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES AVAIT RENDU LA COLLISION INEVITABLE ; D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU A TOUS LES CHEFS DES CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 JUILLET 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 63-13 550. EPOUX Z... C / COMPAGNIE MOTOR UNION ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM DE GRANDMAISON ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 6 DECEMBRE 1961, BULL 1961, II, N° 832 1°, P 587 ; 4 NOVEMBRE 1965, BULL 1965, II, N° 850, P 603.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE CHOSES INANIMEES ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT EXONERATION CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE CIRCULATION ROUTIERE PRIORITE VIOLATION CARACTERE DE SOUDAINETE
Analyse : LE CYCLOMOTORISTE QUI, PAR TEMPS DE PLUIE, A UN CARREFOUR DE VOIES D'IMPORTANCE EGALE, RALENTIT ET IMMOBILISE PRESQUE SA MACHINE POUR LAISSER PASSER DES VEHICULES VENANT D'UNE VOIE A SA DROITE, PUIS REPREND SUBITEMENT DE LA VITESSE POUR TENTER DE DEVANCER DANS LA TRAVERSEE DE L'INTERSECTION UNE AUTOMOBILE QU'IL VOIT ARRIVER PAR CETTE MEME VOIE DE DROITE ET LUI COUPE AINSI LA ROUTE, ACCOMPLIT UNE MANOEUVRE IMPREVISIBLE POUR CET AUTOMOBILISTE QUI, PAR SON CARACTERE DE SOUDAINETE ET COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES REND LA COLLISION INEVITABLE.