COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 5 avril 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-04-05
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A REFUSE A ARNAUD, OUVRIER A LA POUDRERIE NATIONALE DE SAINT-CHAMAS, LA PRISE EN CHARGE DE LA CORONARITE DONT IL ETAIT ATTEINT DEPUIS MAI 1957 ET QU'IL SOUTENAIT ETRE UNE MALADIE PROFESSIONNELLE PROVOQUEE PAR LES PRODUITS QU'IL AVAIT DU MANIPULER AU COURS DE SON TRAVAIL, D'EN AVOIR AINSI DECIDE AU MOTIF QUE LE SYNDROME CORONARO-CARDIAQUE NE FIGURE PAS AU NOMBRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES IMPUTABLES A LA MANIPULATION DES PRODUITS NITRES ET DERIVES DU Y... ALORS QUE LES JUGES D'APPEL N'ONT ENVISAGE QUE LES MALADIES PREVUES AU TABLEAU 13 (MANIPULATION DES PRODUITS NITRES ET DERIVES DU Y...) ET NON CELLES VISEES AUX TABLEAUX 14 ET 4, LE TABLEAU 4 ETANT RELATIF A LA MANIPULATION DU Y... LUI-MEME QUE L'OUVRIER A EFFECTUE, ALORS ENCORE QUE L'EXPERT A RELEVE QUE CE DERNIER SOUFFRAIT D'OPPRESSION, MANIFESTATION PREVUE AU TABLEAU 14, ET ALORS ENFIN QUE L'ENUMERATION FIGURANT AU TABLEAU 13 DES MANIFESTATIONS CONSECUTIVES A L'INTOXICATION SUBAIGUE OU CHRONIQUE PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES CARBURES BENZENIQUES N'EST PAS LIMITATIVE ET QUE LE SYNDROME CORONARO-CARDIAQUE AVEC OPPRESSION PEUT ETRE CONSIDERE COMME UNE MALADIE IMPLICITEMENT VISEE AU TABLEAU 13 ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL N'EN N'ONT AINSI DECIDE QU'APRES AVOIR D'ABORD RAPPELE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT MEDICAL X... PAR LES PREMIERS JUGES DONT ILS CONFIRMAIENT LA DECISION AUX TERMES DESQUELLES LE SYNDROME CORONARO-CARDIAQUE DONT EST ATTEINT ARNAUD, N'EST PAS EN RELATION DEMONTREE DE CAUSE A EFFET AVEC LA MANIPULATION DES PRODUITS NITRES ET DES PRODUITS DERIVES DU Y... ET NE FAIT PAS PARTIE DES GROUPES DE MALADIES PROFESSIONNELLES, INDEMNISABLES, CE DERNIER POINT, AJOUTENT LES JUGES D'APPEL, N'AYANT PAS ETE CONTESTE ; QUE LE SEUL MOTIF RELATIF AU DEFAUT DE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LA CORONARITE DONT SOUFFRE L'INTERESSE ET LA MANIPULATION DES PRODUITS NITRES ET DES PRODUITS DERIVES DU Y... SUFFIT A JUSTIFIER, ABSTRACTION FAITE DE TOUS AUTRES, L'ARRET ATTAQUE, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE S'ARRETER NOTAMMENT A LA MANIPULATION INVOQUEE PAR ARNAUD DU Y... SEUL, DONT RIEN DANS LES ECRITURES NE JUSTIFIE QU'IL L'AIT INVOQUEE DEVANT LES JUGES DU FOND ET QUI CONSTITUE DONC UN POINT DE FAIT QUI NE PEUT ETRE POUR LA PREMIERE FOIS DISCUTE DEVANT LA COUR DE CASSATION ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 JUIN 1960 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES - ENUMERATION - DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 - TABLEAUX ANNEXES - CARACTERE LIMITATIF
Analyse : ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A UN ARRET D'AVOIR REFUSE A UN OUVRIER D'UNE POUDRERIE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE LA CORONARITE DONT IL EST ATTEINT AU MOTIF QUE LE SYNDROME CORONARO-CARDIAQUE NE FIGURE PAS AU NOMBRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES IMPUTABLES A LA MANIPULATION DES PRODUITS NITRES ET DERIVES DU TOLUENE ET VISEES AU TABLEAU 13 SANS ENVISAGER CELLES VISEES AUX TABLEAUX 14 ET 4, CE DERNIER ETANT RELATIF A LA MANIPULATION DU TOLUENE LUI-MEME, DES LORS, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND SE SONT FONDES SUR LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT MEDICAL AUX TERMES DESQUELLES LE SYNDROME CORONARO-CARDIAQUE INVOQUE N'EST PAS EN RELATION DEMONTREE DE CAUSE A EFFET AVEC LA MANIPULATION DES PRODUITS NITRES ET DES PRODUITS DERIVES DU TOLUENE ET QUE, D'AUTRE PART, RIEN DANS LES ECRITURES N'ETABLIT QUE LA MANIPULATION DU TOLUENE AIT ETE INVOQUEE DEVANT EUX