COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 17 juillet 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-07-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION EUT LIEU ENTRE LE SCOOTER PILOTE PAR Y... ET L'AUTOMOBILE CONDUITE PPAR X... ; QUE LE PREMIER FUT BLESSE, QU'IL A ASSIGNE X... EN REPARATION DU DOMMAGE QUI LUI AVAIT ETE AINSI CAUSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR PAR DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE REJETE CETTE DEMANDE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QU'AU MOMENT DU CHOC, LES DEUX VEHICULES SUIVAIENT LA MEME VOIE MONTANTE ET A SENS UNIQUE QUE LEURS TRAJETS NE SE COUPAIENT PAS ; QU'IL N'Y AVAIT DONC NI BIFURCATION, NI CROISEMENT, EN SORTE QUE LES REGLES DE LA PRIORITE NE JOUAIENT PAS ; QU'IL S'AGISSAIT DE DEUX VEHICULES ENGAGES DANS LA MEME VOIE SINUEUSE PRESENTANT DES VIRAGES ET QUI SE SUIVAIENT ; QUE DES LORS, LE SECOND DEVAIT DEMEURER DERRIERE CELUI QUI LE PRECEDAIT ET, S'IL VOULAIT DOUBLER, ATTENDRE, D'AVOIR EFFECTUE LUI-MEME SON VIRAGE ET APPUYER LARGEMENT A GAUCHE POUR OPERER SON DEPASSEMENT ; QUE Y... AVAIT VOULU DOUBLER PAR LA DROITE DANS UN VIRAGE ET S'ETAIT AINSI MIS EN INFRACTION AVEC LES REGLES DU DEPASSEMENT ; QU'IL NE SAURAIT SOUTENIR QU'IL AVAIT ETE ABUSIVEMENT SERRE SUR SA DROITE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS, LA COUR D'APPEL N'A PAS DENATURE LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, QUE SA DECISION SE TROUVE, DES LORS, LEGALEMENT JUSTIFIEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 NOVEMBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL D'ALGER. NO 60-10.542. HENRY Y... C/ ROBERT X.... PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. RAPPORTEUR : M. VASSART. AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. AVOCATS : MM. HERSANT ET PEIGNOT.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEPASSEMENT - VIRAGE - DEPASSEMENT DU MAUVAIS COTE
Analyse : EST LEGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION QUI REJETTE LA DEMANDE EN REPARATION FORMEE PAR UN SCOOTERISTE QUI A ETE BLESSE EN HEURTANT, DANS UN VIRAGE, UNE AUTOMOBILE, DES LORSQU'IL A ETE OBSERVE QU'IL S'AGISSAIT DE DEUX VEHICULES ENGAGES DANS LA MEME VOIE SINUEUSE ET PRESENTANT DES VIRAGES ET QUI SE SUIVAIENT, QUE LE SECOND DEVAIT DONC DEMEURER DERRIERE CELUI QUI LE PRECEDAIT ET QUE, S'IL VOULAIT DOUBLER IL DEVAIT ATTENDRE D'AVOIR EFFECTUE LUI-MEME SON VIRAGE ET APPUYER LARGEMENT A GAUCHE POUR OPERER SON DEPASSEMENT, QUE LE SCOOTERISTE AVAIT VOULU DOUBLER, PAR LA DROITE DANS UN VIRAGE ET S'ETAIT AINSI MIS EN INFRACTION AVEC LES REGLES DU DEPASSEMENT, ENFIN QU'IL NE SAURAIT SOUTENIR QU'IL A ETE ABUSIVEMENT SERRE SUR SA DROITE.