COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, du 12 janvier 1984, 80-40.821, Publié au bulletin
Date de la décision : 1984-01-12
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : IRRECEVABILITE
Numéro de pourvoi : 80-40821
Décision attaquée : Tribunal d'Instance de Marseille, 1980-03-20, 1980-03-20
Président : Pdt. M. Vellieux

VU LE MEMOIRE DEPOSE ; ATTENDU QUE LE MEMOIRE QUI SE BORNE A CRITIQUER L'APPRECIATION PAR LE JUGE DU FOND D'ELEMENTS DE FAIT NE CONTIENT AUCUN MOYEN DE CASSATION ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 1980 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE ;

Sommaire principal : CASSATION - Moyen - Moyen de pur fait - Appréciation des faits de la cause.
Sommaire de référence : * PRUD'HOMMES - Cassation - Moyen - Moyen de pur fait - Appréciation des faits de la cause.
Analyse : Le mémoire qui se borne à critiquer l'appréciation par le juge du fond d'éléments de fait ne contient aucun moyen de cassation.