Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 janvier 1978, 76-40.325, Publié au bulletin
Date de la décision : 1978-01-04
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 76-40325
Décision attaquée : Cour d'appel Angers (Chambre sociale ) 1976-03-02, 1976-03-02
Président : PDT M. Laroque
Avocats : Demandeur AV. M. Martin-Martinière

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES TERMES LEGAUX DU LITIGE : ATTENDU QUE GONZALES, QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LE SPORTING CLUB DE L'OUEST (SCO) PAR CONTRAT DU 15 JUILLET 1973, A COMPTER DU 1ER JUILLET PRECEDENT, POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, COMME "ENTRAINEUR-INSTRUCTEUR" DE L'EQUIPE PROFESSIONNELLE DE FOOTBALL DE PREMIERE DIVISION A ANGERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI AVAIT SUIVI LA DECISION DES DIRIGEANTS DE RECRUTER A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1974 VASOVIC, UN ANCIEN CAPITAINE DE X... D'AJAX, EN QUALITE "D'EDUCATEUR ET DE PREPARATEUR PHYSIQUE", AUX MOTIFS QUE GONZALES S'ETAIT REFUSE AUX POURPARLERS ET A ESSAI, QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE PREJUGER CE QU'AURAIT DONNE LA COLLABORATION DES DEUX HOMMES, QUE LE SEUL ENGAGEMENT DE VASOVIC DANS LES CONDITIONS OU IL ETAIT INTERVENU NE CONSTITUAIT PAS UNE INEXECUTION OU UNE MAUVAISE EXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU CLUB ENVERS GONZALES NI ENCORE UNE MODIFICATION DE NATURE A JUSTIFIER LA RESILIATION DE CE CONTRAT AUX TORTS DE L'EMPLOYEUR, QUE GONZALES AVAIT PRIS L'INITIATIVE DE LA RUPTURE, ALORS QUE LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT EN DECIDER AINSI SANS S'EXPLIQUER SUR LES CIRCONSTANCES, RAPPELEES PAR LES PREMIERS JUGES ET INVOQUEES PAR LES CONCLUSIONS DE GONZALES QUI FAISAIENT VALOIR QUE LE SCO N'AVAIT JAMAIS INDIQUE LA REPARTITION DES TACHES ENTRE LES DEUX ENTRAINEURS, QUE GONZALES AVAIT ETE ENGAGE EN QUALITE "D'ENTRAINEUR-INSTRUCTEUR" ET S'ETAIT VU UNILATERALEMENT PRIVE D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ET QU'IL N'AVAIT PAS ETE REPONDU A LA LETTRE FAISANT SUITE A L'ENTRETIEN QU'IL AVAIT EU LE 2 JANVIER 1974 AVEC LES DIRIGEANTS DU CLUB ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE LES RESULTATS DE LA PREMIERE PARTIE DE LA SAISON 1974-1975 AYANT ETE DECEVANTS, NOTAMMENT EN RAISON D'UNE INSUFFISANTE MISE EN CONDITION PHYSIQUE DES JOUEURS, GONZALES QUI AVAIT LUI-MEME MANIFESTE LE DESIR DE SE VOIR ADJOINDRE UN "PREPARATEUR PHYSIQUE" FUT INFORME PAR LETTRE DU 20 DECEMBRE 1974, AU COURS DE VACANCES QU'IL PASSAIT A NICE, QUE VASOVIC AVAIT ETE ENGAGE A COMPTER DU 30 DECEMBRE, ET QUE "LE ROLE IMPARTI A CHACUN D'EUX" SERAIT PRECISE A SON RETOUR ; QUE L'ARRET A CONSTATE QUE SI CETTE LETTRE POUVAIT LAISSER SUPPOSER A GONZALES QUE VASOVIC DONT LES REFERENCES ETAIENT PRESTIGIEUSES ET QUI "ETAIT PEU FAIT POUR JOUER LES SECONDS ROLES", LE SUPPLANTERAIT A L'EXPIRATION DE SON CONTRAT SIX MOIS PLUS TARD, LE SCO AVAIT BIEN L'INTENTION DE LIMITER POUR L'INSTANT L'ACTIVITE DE CE DERNIER A LA PREPARATION PHYSIQUE DES JOUEURS, MEME SI DANS LA LETTRE DU 20 DECEMBRE IL AVAIT ETE QUALIFIE PAR ERREUR "D'EDUCATEUR PREPARATEUR PHYSIQUE", SON CONTRAT NE LE QUALIFIANT QUE DE "PREPARATEUR PHYSIQUE" ; QUE POUR EVITER TOUT CONFLIT ENTRE LES DEUX HOMMES ET MENAGER LES SUSCEPTIBILITES, LE SCO AVAIT PREVU DE DEBATTRE DE VIVE VOIX AVEC GONZALES DES ROLES QUI SERAIENT IMPARTIS A VASOVIC ET A LUI-MEME ; QU'UNE ENTREVUE EUT EFFECTIVEMENT LIEU LE 2 JANVIER 1975, MAIS QUE LES RESULTATS EN FURENT NEGATIFS ; QUE GONZALES, BIEN QU'IL EUT DU CONSERVER SES SALAIRES ET PRIMES, AINSI QUE SES PRINCIPALES ATTRIBUTIONS, NOTAMMENT CELLES DE L'ENTRAINEMENT TECHNIQUE ET TACTIQUE ET DE LA FORMATION ET DE LA DIRECTION DES EQUIPES, SE PRETENDANT RETROGRADE, AVAIT FAIT MONTRE D'INTRANSIGEANCE ET S'ETAIT REFUSE A TENTER TOUTE COLLABORATION AVEC VASOVIC ; QUE LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS QUE LE SCO N'AVAIT PAS MODIFIE UNILATERALEMENT LES CONDITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT DE GONZALES, ET QUE C'EST AU CONTRAIRE CE DERNIER QUI, N'AYANT MEME PAS FAIT CONNAITRE DANS QUELLES CONDITIONS IL AUR AIT ACCEPTE DE COLLABORER AVEC VASOVIC, AVAIT PRIS IMMEDIATEMENT L'INITIATIVE DE LA RUPTURE ; QU'AINSI LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 MARS 1976 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS.

Sommaire principal : CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture par le salarié - Preuve - Refus de collaborer avec un autre salarié, qui lui a été adjoint à sa demande - Entraîneur sportif.
Sommaire de référence : * CONTRAT DE TRAVAIL - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification ne portant pas sur un élément substantiel - Adjonction d'un "préparateur physique" à un entraîneur de football.
Analyse : Une association sportive ne modifie pas unilatéralement les conditions essentielles du contrat d'un entraîneur de football professionnel en lui adjoignant sur sa demande "un préparateur physique". Même si l'intéressé a pu penser qu'en raison de sa notoriété cet adjoint était peu fait pour jouer les seconds rôles, la mesure intervenue préservait ses salaires et primes et ses principales attributions notamment celles de l'entraînement technique et tactique et celle de la formation et de la direction des équipes, de sorte que n'ayant même pas fait connaître à son employeur, malgré l'insistance de celui-ci, dans quelles conditions il aurait accepté de collaborer avec le nouveau venu, l'entraîneur a pris l'initiative de la rupture.