Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 février 1988, 86-10.447, Publié au bulletin
Date de la décision : 1988-02-17
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : Rejet .
Numéro de pourvoi : 86-10447
Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 1985-11-22, 1985-11-22
Président : Président :M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction
Avocats : Avocats :M. Delvolvé, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet .

Sur le moyen unique : Attendu que, le 5 décembre 1979, M. X..., salarié de la société Serres, a ressenti une vive douleur dans le dos en soulevant un tube métallique ; Attendu que son employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 22 novembre 1985) d'avoir dit que M. X... avait été victime d'un accident du travail, alors qu'une brusque et vive douleur ne saurait constituer un accident de cette sorte, dès lors qu'aucune lésion physique dont elle aurait été la manifestation ne s'est révélée ; Mais attendu qu'ayant relevé que les douleurs ressenties par M. X... avaient justifié de la part de son médecin traitant une médication appropriée ainsi qu'un repos de sept jours, les juges du fond en ont déduit, par une appréciation de fait, qu'était établie la réalité d'une lésion survenue au temps et au lieu du travail ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Lésion de l'organisme - Absence d'éléments objectifs - Douleur
Sommaire de référence : * SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Lésion de l'organisme - Douleur soudaine
Analyse : Constitue un accident du travail, le fait pour un salarié d'avoir, au cours de son activité professionnelle, ressenti des douleurs dans le dos, dès lors que celles-ci ont justifié un traitement approprié et un repos médicalement constaté .