COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 décembre 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-12-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, D'AVOIR DECIDE QUE LA CAVE, A USAGE DE CHAMPIGNONNIERE, SITUEE DANS LE SOUS-SOL DU FONDS APPARTENANT A MONMOUSSEAU, EST ENCLAVEE ET D'AVOIR ACCORDE, POUR SA DESSERTE, UN DROIT DE PASSAGE A TRAVERS LA CAVE VOISINE OU MARSAULT EXPLOITE UNE INDUSTRIE DE MEME NATURE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, EN L'ABSENCE DE TOUTE DISPOSITION LEGALE SPECIALE, IL N'EXISTE PAS D'ENCLAVE DU TREFONDS, LE PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN DONT LA SURFACE N'EST PAS ELLE-MEME ENCLAVEE AYANT TOUJOURS, PAR CELLE-CI, UNE ISSUE VERS LA VOIE PUBLIQUE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DECLARE QU'IL EST CONSTANT QUE LA CAVE SITUEE DANS LE SOUS-SOL DU TERRAIN DE MONMOUSSEAU N'EST RELIEE AU SOL QUE PAR UN PUITS D'AERATION ET QU'ELLE EST SEPAREE DU CHEMIN RURAL QUI BORDE LA PARCELLE PAR UNE PAROI ROCHEUSE DE PLUSIEURS METRES D'EPAISSEUR, QUE CE PUITS CONSTITUE UNE ISSUE INSUFFISANTE POUR L'EXPLOITATION NORMALE DE LA CHAMPIGNONNIERE ET QUE LE PERCEMENT DU ROCHER ENTRAINERAIT DES FRAIS EXCESSIFS, HORS DE PROPORTION AVEC LA VALEUR DE LA CAVE ; ATTENDU QU'EN TIRANT DE CET ETAT DE FAIT, SOUVERAINEMENT CONSTATE, LA CONSEQUENCE QUE LA CAVE DE MONMOUSSEAU EST ENCLAVEE, L'ARRET ATTAQUE N'A NULLEMENT MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL ET QUE LA CRITIQUE FORMULEE, DE CE CHEF, A L'APPUI DU POURVOI NE SAURAIT ETRE ACCUEILLIE ; SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QU'AUSSI VAINEMENT IL EST REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES MARSAULT INVOQUAIT, POUR FAIRE EXCLURE TOUT DROIT DE PASSAGE, LES PARTICULARITES DE L'EXPLOITATION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ET LE GRAVE OBSTACLE QU'Y APPORTERAIT LE PASSAGE D'UN TIERS DANS LA CAVE EN CULTURE ; ATTENDU EN EFFET QUE LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS L'OBLIGATION DE REPONDRE PAR UN MOTIF SPECIAL A CE MOYEN QUI SE TROUVAIT ECARTE, DE FACON IMPLICITE MAIS NECESSAIRE, COMME DENUE DE PORTEE, DU MOMENT QUE LES JUGES DU FOND CONSTATAIENT QUE LA CAVE DE MONMOUSSEAU AVAIT ACQUIS LE BENEFICE DE LA SERVITUDE LITIGIEUSE PAR L'EFFET DE LA PRESCRIPTION, L'ASSIETTE ET LE MODE D'EXERCICE DU PASSAGE AYANT ETE FIXES PAR UN USAGE PLUS QUE TRENTENAIRE ; D'OU IL SUIT QUE CE GRIEF N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LE PRECEDENT ET QUE L'ARRET ATTAQUE, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 FEVRIER 1960 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS. N° 60-12 116 MARSAULT C/ MONMOUSSEAU ET AUTRE. PRESIDENT : M LENOAN, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M GOUBIER - AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE - AVOCATS : MM LE PRADO ET LANDOUSY. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 22 MAI 1962, BULL 1962, I, N° 259 (1°), P 231. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 6 JUILLET 1959, BULL 1959, I, N° 337, P 281.

Sommaire principal : 1° SERVITUDES - PASSAGE - ENCLAVE - TREFONDS - CONDITIONS
Analyse : 1° SAISIS PAR LE PROPRIETAIRE D'UNE CAVE A USAGE DE CHAMPIGNONNIERE D'UNE DEMANDE TENDANT A SE VOIR RECONNAITRE UN DROIT DE PASSAGE AU TRAVERS D'UNE CAVE VOISINE AYANT LA MEME DESTINATION, LES JUGES DU FOND NE MECONNAISSENT NULLEMENT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL, LORSQU'APRES AVOIR CONSTATE SOUVERAINEMENT QUE LA CAVE DU DEMANDEUR N'EST RELIEE AU SOL QUE PAR UN PUITS D'AERATION, QU'ELLE EST SEPAREE DU CHEMIN RURAL PAR UNE PAROI ROCHEUSE DE PLUSIEURS METRES D'EPAISSEUR, DONT LE PERCEMENT ENTRAINERAIT DES FRAIS EXCESSIFS, HORS DE PROPORTION AVEC LA VALEUR DE LA CAVE, ILS EN DEDUISENT QUE CELLE-CI EST ENCLAVEE ET FONT DROIT A LA DEMANDE. ON NE SAURAIT FAIRE VALOIR A L'ENCONTRE DE LEUR DECISION QU'IL N'EXISTERAIT PAS D'ENCLAVE DU TREFONDS, AU MOTIF QUE LE PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN DONT LA SURFACE ELLE-MEME N'EST PAS ENCLAVEE AURAIT TOUJOURS, PAR CELLE-CI, UNE ISSUE VERS LA VOIE PUBLIQUE.