COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 29 mai 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-05-29
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - INTERSECTION DE ROUTE - AUTOMOBILISTE FAISANT IMPRUDEMMENT PASSER SA VOITURE DEVANT UN CAMION
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION SURVENUE, APRES UN CARREFOUR, CONTRE UN CAMION ET UNE AUTOMOBILE QUI LE PRECEDAIT ET GAGNAIT SA GAUCHE POUR ENTRER DANS UNE USINE, LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT A LA CHARGE DU CAMIONNEUR UNE VITESSE EXCESSIVE ET UN DEPORTEMENT FAUTIF A GAUCHE, ET A CELLE DE L'AUTOMOBILISTE UNE IMPRUDENCE DANS LA FACON DONT, EN CHANGEANT DE ROUTE, IL AVAIT FAIT PASSER SA VOITURE DEVANT LE CAMION, PEUVENT RETENIR COMME RESPONSABLES LES DEUX CONDUCTEURS DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE.