COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 4 novembre 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-11-04
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : CASSATION.

VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LE MEDECIN A L'OBLIGATION DE DONNER A SON MALADE DES SOINS CONSCIENCIEUX, ATTENTIFS ET CONFORMES AUX DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEON CHARLET, SOUFFRANT D'UN ENROUEMENT PERSISTANT, CONSULTA LE DOCTEUR Z... QUI PRESCRIVIT UN TRAITEMENT A BASE DE PLANTES, DE SELS MINERAUX ET DE METAUX; QUE QUELQUES JOURS PLUS TARD LE MALADE DEMANDA L'AVIS DU DOCTEUR Y..., CHEF DE SERVICE A L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY QUI ORDONNA SON HOSPITALISATION IMMEDIATE ET, APRES DIVERS EXAMENS AYANT FAIT DECOUVRIR UN >, LUI CONSEILLA UN TRAITEMENT PAR RAYONS X; QUE CEPENDANT LE DOCTEUR Z..., CONSULTE A NOUVEAU, DECONSEILLA CE TRAITEMENT, PRESCRIVANT AU MALADE DE POURSUIVRE LA MEDICATION QU'IL LUI AVAIT DONNEE; QUE PAR LA SUITE, SON ETAT S'ETANT AGGRAVE, LEON CHARLET DUT SUBIR UNE LARYNGECTOMIE TOTALE; ATTENDU QUE L'ARRET A DECHARGE LE DOCTEUR Z... DE TOUTE RESPONSABILITE SANS PRECISER SI, LORSQU'IL DECONSEILLA LE 4 FEVRIER 1954 LE TRAITEMENT PRECONISE PAR LES MEDECINS DE L'INSTITUT ROUSSY, LE PRATICIEN AVAIT FAIT PROCEDER A DES EXAMENS RADIOLOGIQUES ET DE LABORATOIRES; QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS LE 16 JANVIER 1962; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS. NO 62 11 441. CHARLET C/ Z.... PREMIER PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-PREMIER AVOCAT GENERAL : M GAVALDA-AVOCATS : MM X... ET A.... A RAPPROCHER : 28 DECEMBRE 1960, BULL.1960, I, NO 575, P 467; 7 NOVEMBRE 1961, BULL.1961, I, NO 508, P 401.

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - EXAMEN PREALABLE - MEDECIN AYANT DECONSEILLE UN TRAITEMENT PRECONISE PAR UN CONFRERE SANS PROCEDER AUX EXAMENS NECESSAIRES
Analyse : LE MEDECIN A L'OBLIGATION DE DONNER A SON MALADE DES SOINS CONSCIENCIEUX, ATTENTIFS, ET CONFORMES AUX DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE. MANQUE DE BASE LEGALE L'ARRET QUI DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE UN MEDECIN QUI AVAIT DECONSEILLE A SON CLIENT DE SUIVRE LE TRAITEMENT PRECONISE PAR UN AUTRE PRATICIEN, SPECIALISTE DES AFFECTIONS CANCEREUSES, SANS PRECISER S'IL AVAIT FAIT PROCEDER A DES EXAMENS RADIOLOGIQUES ET DE LABORATOIRES ALORS QUE LE SPECIALISTE, AYANT DECOUVERT UN BOURGEON CHARNU LISSE DE L'EPIGLOTTE AVAIT CONSEILLE UN TRAITEMENT PAR RAYONS X, ET QU'UNE LARYNGECTOMIE TOTALE AVAIT DU FINALEMENT ETRE PRATIQUEE.