Cour de cassation, Chambre civile 2, du 28 novembre 1984, 82-16.141, Publié au bulletin
Date de la décision : 1984-11-28
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : Rejet
Numéro de pourvoi : 82-16141
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, chambre 1 A, 1982-09-27, 1982-09-27
Président : Pdt M. Aubouin
Avocats : Av. Demandeur : SCP Lyon-Caen Fabiani et Liard

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE NUMERO 816 DE L'HEBDOMADAIRE "LE NOUVEL OBSERVATEUR", DATE DU 4 JUILLET 1980 A PUBLIE UN ARTICLE DE M. CLAUDE ROY Y... "LES POTINS DE LA MEGERE" CONSACRE A DEUX LIVRES DE MME X..., DITE HAN A... "MA MAISON A DEUX PORTES" ET "LA MOISSON DU PHENIX" ; QUE M. Z... A ECRIT DANS CES ARTICLES QUE MME HAN A... "AVAIT DESHONORE SA PLUME", "MENTI DEPUIS 1956" AVEC "CONSTANCE", EST L'AUTEUR DE "FAUX TEMOIGNAGES", QU'ELLE "N'A PAS DIT PENDANT DES ANNEES LA VERITE SUR LA CHINE ET SUR LA REVOLUTION CULTURELLE, QU'ELLE SAVAIT QUE CE QU'ELLE AFFIRMAIT "ETAIT LE CONTRAIRE DE LA VERITE", QU'IL A INTITULE L'UN DE SES ARTICLES "LES RAGOTS DE LA COMMERE", QUE MME HAN A... A ASSIGNE M. Z... EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI AURAIT ETE AINSI CAUSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE MME HAN A... DE SA DEMANDE ALORS QUE C'EST SEULEMENT DANS LE DOMAINE DE LA PLEMIQUE POLITIQUE PORTANT SUR LES OPINIONS ET LES DOCTRINES RELATIVES AU ROLE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS FONDAMENTALES DE L'ETAT QUE LE FAIT JUSTIFICATIF DE LA BONNE FOI, PROPRE A LA DIFFAMATION, N'EST PAS NECESSAIREMENT SUBORDONNEE A LA PRUDENCE DANS L'EXPRESSION DE LA PENSEE, QUE TEL NE SERAIT PAS LE CAS D'UNE PLEMIQUE PORTANT SUR LES APPRECIATIONS ET LES JUGEMENTS DE NATURE POLITIQUE ET SOCIALE SUR UN PAYS ETRANGER, QU'AINSI L'ARRET AURAIT VIOLE LES ARTICLES 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1981 ET 1382 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT A BON DROIT QUE LA BONNE FOI DANS LES PROPOS N'EST PAS NECESSAIREMENT SUBORDONNEE A LA PRUDENCE DANS L'EXPRESSION DE LA PENSEE LORSQUE LA PLEMIQUE PORTE SUR LES INTERETS FONDAMENTAUX D'UN ETAT, MEME ETRANGER ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DIT QUE LE TERME "CAMELEON" N'ETAIT PAS UNE INJURE PUBLIQUE ALORS QUE FAUTE D'AVOIR PRIS EN COMPTE, COMME IL LE LUI ETAIT DEMANDE, LE FAIT QUE CE MOT UTILISE AU SENS PROPRE PAR LA PERSONNE INJURIEE, AVAIT ETE UTILISE AU SENS FIGURE PAR M. Z... DANS SA SIGNIFICATION DE "VERSATILE" OU "CHANGEANT", CE QUI RESULTERAIT SUFFISAMMENT DU CONTEXTE, IL AURAIT VIOLE LES ARTICLES 29 ET 33 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QU'EN RELEVANT QUE MME HAN A... S'ETAIT APPLIQUE A ELLE-MEME LE TERME "CAMELEON" DANS UN DE SES OUVRAGES EN ECRIVANT : "JE SUIS COMME LE CAMELEON ... J'ARRIVE A SURVIVRE", LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE CE TERME NE CONSTITUAIT PAS UNE INJURE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE MME HAN A... DE SON ACTION EN ENONCANT QUE M. CLAUDE Z... S'ETAIT EXPRIME AVEC SINCERITE ET QU'IL EXISTE AINSI UN ENSEMBLE DE FAITS JUSTIFICATIFS SUFFISANTS POUR LUI RECONNAITRE LE BENEFICE DE LA BONNE FOI ALORS QUE DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, ET D'OU SE SERAIT DEDUITE NECESSAIREMENT SA MAUVAISE FOI, IL AVAIT ETE SOUTENU QUE "POUR LES BESOINS DE SA DEMONSTRATION, M. CLAUDE Z... N'HESITE PAS A PUBLIER DES TEXTES PRESENTES COMME AYANT ETE ECRITS PAR HAN A... A DIFFERENTES EPOQUES ET QUI N'ETAIENT, EN REALITE QUE DES CITATIONS IMAGINAIRES, TROQUEES ET DEFORMEES" ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION A, EN LES REJETANT, REPONDU AUX CONCLUSIONS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 SEPTEMBRE 1982 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;

Sommaire principal : 1) DIFFAMATION - Action civile - Bonne foi - Prudence dans l'expression de la pensée - Nécessité - Polémique portant sur les intérêts fondamentaux d'un Etat (non).
Sommaire de référence : * DIFFAMATION - Bonne foi - Prudence dans l'expression de la pensée - Nécessité - Polémique portant sur les intérêts fondamentaux d'un Etat (non).
Analyse : En matière de diffamation la bonne foi dans les propos n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée lorsque la polémique porte sur les intérêts fondamentaux d'un Etat, même étranger. Par suite, il ne saurait être fait grief à un arrêt d'avoir débouté un écrivain de sa demande en réparation du préjudice que lui aurait causé un journaliste en écrivant, dans deux articles publiés par un hebdomadaire, que l'intéressé "avait déshonoré sa plume", "menti depuis 1956" avec "constance", était l'auteur de "faux témoignages", qu'il "n'a pas dit pendant des années la vérité sur la Chine et sur la révolution culturelle", qu'il savait que ce qu'il affirmait "était le contraire de la vérité" et en intitulant l'un de ses articles "les ragots de la commère".