COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 16 décembre 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-12-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE CAUSANS A ACQUIS, DANS UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, UNE PEINTURE MARINE SIGNEE G. COURBET, ATTRIBUEE A COURBET ; QUE LES RENSEIGNEMENTS ULTERIEUREMENT RECUEILLIS AUPRES DE DIFFERENTS EXPERTS X... AYANT PERMIS D'AFFIRMER QUE LE TABLEAU N'ETAIT PAS AUTHENTIQUE, DE CAUSANS A ASSIGNE DAME VEUVE Y..., VENDERESSE, ET DAME VEUVE PLATET, COMMISSAIRE PRISEUR, AUX FINS DE FAIRE PRONONCER L'ANNULATION DE LA VENTE POUR ERREUR, ET LA CONDAMNATION DES DEFENDERESSES AU PAYEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DE CAUSANS DE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA VENTE ET EN DOMMAGES ET INTERETS SANS REPONDRE AU CHEF PRECIS DE SES CONCLUSIONS QUI AVAIENT INVOQUE LA MAUVAISE FOI DE LA VENDERESSE LAQUELLE AVAIT MIS EN VENTE COMME ETANT ATTRIBUE A COURBET UN TABLEAU QU'ELLE SAVAIT ETRE UN FAUX ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE "DE CAUSANS, AMATEUR D'ART. APPARTENANT A UN MILIEU SOCIAL ELEVE, NE POUVAIT IGNORER QUE LA MENTION "SIGNE COURBET" NE S'APPLIQUAIT QU'A LA MATERIALITE DELA SIGNATURE FIGURANT SUR LE TABLEAU ET QUE LA MENTION "ATTRIBUE A COURBET", SI ELLE RENDAIT VRAISEMBLABLE L'IDENTITE DU PEINTRE AUTEUR DU TABLEAU, N'EN LAISSAIT PAS MOINS SUBSISTER UN DOUTE SUR CETTE IDENTITE"; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI DE CES CONSTATATIONS ONT SOUVERAINEMENT DEDUIT QUE DE CAUSANS NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE L'ERREUR SUR LA SUBSTANCE DE LA CHOSE VENDUE, ONT, PAR LA MEME, NECESSAIREMENT REJETE LE MOYEN TIRE DE LA MAUVAISE FOI DE LA VENDERESSE ; D'OU IL SUIT QUE LE GRIEF NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ET QUE L'ARRET, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 FEVRIER 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON. N° 62.11.512. DE CAUSANS C/ VEUVE Y... ET AUTRE. PRESIDENT : M. BLIN. - RAPPORTEUR : M. COSSE-MANIERE. - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER. - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET GALLAND. A RAPPROCHER : 1ER FEVRIER 1960, BULL. 1960, I, N° 67, P. 54.

Sommaire principal : VENTE - NULLITE - ERREUR - ERREUR SUR LA SUBSTANCE - OEUVRE D'ART - SIGNATURE
Analyse : AYANT CONSTATE QUE L'ACQUEREUR D'UN TABLEAU DANS UNE VENTE PUBLIQUE, AMATEUR D'ART APPARTENANT A UN MILIEU SOCIAL ELEVE, NE POUVAIT IGNORER QUE LA MENTION SIGNE COURBET NE S'APPLIQUAIT QU'A LA MATERIALITE DE LA SIGNATURE, ET QUE LA MENTION ATTRIBUE A COURBET SI ELLE RENDAIT VRAISEMBLABLE L'IDENTITE DU PEINTRE, AUTEUR DU TABLEAU, N'EN LAISSAIT PAS MOINS SUBSISTER UN DOUTE SUR CETTE IDENTITE, LES JUGES DU FOND EN DEDUISENT SOUVERAINEMENT QUE L'ACQUEREUR NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE ERREUR SUR LA SUBSTANCE DE LA CHOSE VENDUE, ET, PAR LA MEME, REJETTENT NECESSAIREMENT LE MOYEN TIRE DE LA MAUVAISE FOI DU VENDEUR.