Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 juin 1994, 92-19.824, Publié au bulletin
Date de la décision : 1994-06-15
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : Rejet.
Numéro de pourvoi : 92-19824
Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, 1992-07-23, 1992-07-23
Président : Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction. .
Avocats : Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Le Bret et Laugier.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 juillet 1992) d'avoir jugé que son ouvrage, intitulé " Histoire de la communauté des marchands fréquentant la rivière de Loire et fleuves descendant en icelle " (" Histoire de la Marine de Loire du Xe au XVIIIe siècles "), était une contrefaçon de la thèse de doctorat de Mme de Y..., sur le sujet " Les voituriers par eau et le commerce sur la Loire à Blois au XVIIe siècle ", en se fondant sur l'existence de similitudes entre les deux ouvrages et sur le fait que l'un d'eux ôte grand intérêt à l'autre, alors que les similitudes retenues résultaient de citations identiques, puisées aux mêmes sources documentaires, sans oeuvre de création, que les idées exprimées ne peuvent pas davantage faire l'objet d'une appropriation, et que les deux ouvrages avaient un objet différent, donnant à chacun d'eux un intérêt particulier ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés du jugement, la cour d'appel procédant au rapprochement des deux ouvrages, a mis en évidence de nombreuses ressemblances dans l'expression des idées, qui caractérisaient, dans le livre de M. X..., des reproductions de la thèse de Mme de Y..., qui constituait une oeuvre originale ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision en retenant la contrefaçon, bien que les deux ouvrages n'aient pas exactement le même objet ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

Sommaire principal : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Définition - Thèse de doctorat - Ouvrage en contenant des reproductions - Ressemblances dans l'expression des idées - Ouvrages n'ayant pas exactement le même objet - Absence d'influence .
Sommaire de référence : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Thèse de doctorat - Expression des idées
Analyse : Justifie légalement sa décision retenant la contrefaçon, la cour d'appel qui, procédant au rapprochement des deux ouvrages, a mis en évidence de nombreuses ressemblances dans l'expression des idées, qui caractérisaient, dans l'oeuvre arguée de contrefaçon, des reproductions de la thèse de doctorat laquelle constituait une oeuvre originale, peu important que les deux ouvrages n'aient pas exactement le même objet.