COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 24 octobre 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-10-24
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE L'AUTOMOBILE, CONDUITE PAR BEAULATON ET DANS LAQUELLE AVAIENT PRIS PLACE, A TITRE GRATUIT, LES EPOUX X... ET LEUR FILLE NICOLE, DERAPA ET HEURTA, DE SON FLANC DROIT, UN ARBRE PLANTE SUR LE COTE GAUCHE DE LA ROUTE; QU'AYANT ETE BLESSES, LES EPOUX X... ONT, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ASSIGNE LE CONDUCTEUR EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA DECISION, QUI A DECLARE LE CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE RESPONSABLE DU DOMMAGE, D'AVOIR, NON SANS CONTRADICTION, RETENU, COMME UN INDICE D'EXCES DE VITESSE, L'IMPORTANCE DU DERAPAGE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE VEHICULE N'AVAIT LAISSE AUCUNE TRACE VISIBLE SUR LE SOL, ALORS QUE LES PASSAGERS AURAIENT AFFIRME QUE BEAULATON AVAIT CONDUIT, A UNE ALLURE MODEREE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LA VOITURE S'ETAIT ECRASEE CONTRE UN ARBRE DE L'ACCOTEMENT GAUCHE, SANS QU'EN RAISON DE LA NEIGE, QUI TOMBAIT ABONDAMMENT, AUCUNE TRACE AIT PU ETRE RELEVEE SUR LA CHAUSSEE, QUE CEPENDANT, L'AMPLEUR DU DERAPAGE, LA DISTANCE PARCOURUE "DEPUIS SON ARRONDI" AU SORTIR D'UNE COURBE, LA GRAVITE DES AVARIES SUBIES PAR LE VEHICULE ET LA CIRCONSTANCE QUE LE LEVIER DE VITESSE ETAIT " EN TROISIEME" LORS DE L'ACCIDENT, DEMONTRAIENT LA VITESSE EXCESSIVE A LAQUELLE AVAIT CONDUIT BEAULATON, EU EGARD A L'ETAT DU SOL ET AU TRACE SINUEUX DE LA ROUTE; ATTENDU QUE DE TELLES ENONCIATIONS, QUI PROCEDENT D'UNE APPRECIATION, SOUVERAINE ET EXEMPTE DE TOUTE CONTRADICTION, DE LA VALEUR PROBANTE ET DE LA PORTEE DES DIVERS ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE CARACTERISEE A LA CHARGE DU CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 31 OCTOBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON; N° 61-13 846. BEAULATON C/ EPOUX X.... PRESIDENT : M CAMBOULIVES RAPPORTEUR : M GRIMOULT-DUBAR AVOCAT GENERAL : M AMOR AVOCATS : MM CHAREYRE, GALLAND.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DERAPAGE - ABSENCE DE TRACES EN RAISON DE CHUTES DE NEIGE
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI ENONCENT QU'UNE AUTOMOBILE S'EST ECRASEE CONTRE UN ARBRE DE L'ACCOTEMENT GAUCHE, SANS QU'EN RAISON DE LA NEIGE QUI TOMBAIT ABONDAMMENT, AUCUNE TRACE AIT PU ETRE RELEVEE, QUE CEPENDANT L'AMPLEUR DU DERAPAGE, LA DISTANCE PARCOURUE DEPUIS SON ARRONDI AU SORTIR D'UNE COURBE, LA GRAVITE DES AVARIES DU VEHICULE, LA CIRCONSTANCE QUE LE LEVIER DE VITESSE ETAIT EN TROISIEME LORS DE L'ACCIDENT, DEMONTRAIENT LA VITESSE EXCESSIVE A LAQUELLE CONDUISAIT L'AUTOMOBILISTE, EU EGARD A L'ETAT DU SOL ET AU TRACE SINUEUX DE LA ROUTE, PEUVENT, PAR DE TELLES ENONCIATIONS QUI PROCEDENT D'UNE APPRECIATION SOUVERAINE ET EXEMPTE DE TOUTE CONTRADICTION DE LA VALEUR PROBANTE ET DE LA PORTEE DE DIVERS ELEMENTS DEDUIRE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE CARACTERISEE A LA CHARGE DE L'AUTOMOBILISTE ET EN CONSEQUENCE LE CONDAMNER A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR UN PASSAGER TRANSPORTE A TITRE GRATUIT.