Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1973, 72-13.068, Publié au bulletin
Date de la décision : 1973-05-09
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 72-13068
Décision attaquée : Cour d'appel AIX-EN-PROVENCE (Chambre 9 ) 1972-04-14, 1972-04-14
Président : PDT M. LAROQUE
Avocats : Demandeur AV. M. ROUVIERE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT SURVENU A ZANONI, LE 2 JANVIER 1970 ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET, AU MOTIF QUE LE BUT DU DETOUR AU COURS DUQUEL IL S'ETAIT PRODUIT N'ETAIT PAS ETRANGER AUX NECESSITES DE LA VIE COURANTE, ALORS QUE LES JUGES DU FOND RECONNAISSANT QUE L'INTERESSE, AU MOMENT OU IL A ETE VICTIME DE L'ACCIDENT, AVAIT DEJA ABANDONNE L'ITINERAIRE DIRECT DE SON LIEU DE TRAVAIL A SON DOMICILE POUR ALLER PERCEVOIR DES PRESTATIONS, IL AVAIT REALISE UNE INTERRUPTION DE TRAJET EXCLUANT LA NOTION D'ACCIDENT DE TRAJET TANT QUE CELLE-CI SE POURSUIVAIT ET QU'EN ADMETTANT MEME QU'IL Y AIT SIMPLE DETOUR, CE DERNIER ETAIT DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL, C'EST-A-DIRE PAR UN MOTIF ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE ET INDEPENDANT DE L'EMPLOI, CE QUI EXCLUAIT ENCORE LA PRISE EN CHARGE COMME ACCIDENT DE TRAJET ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE ZANONI QUI DEMEURE A MARSEILLE, BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, RENTRAIT, LE 2 JANVIER 1970, DE SON TRAVAIL, A VELOMOTEUR, PAR CETTE VOIE ; QUE PARVENU A PEU DE DISTANCE DE SON DOMICILE, IL S'ETAIT ARRETE A UN CARREFOUR DANS L'INTENTION D'EMPRUNTER UNE VOIE SITUEE SUR SA GAUCHE POUR ALLER ENCAISSER DES PRESTATIONS AU BUREAU DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; QU'ALORS QU'IL VENAIT DE S'ENGAGER SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, POUR LA TRAVERSER, IL AVAIT ETE RENVERSE PAR UNE VOITURE AUTOMOBILE QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE SUR CETTE ARTERE, EN TENANT NORMALEMENT SA DROITE ; QUE CES CONSTATATIONS D'OU IL RESULTE QUE LORSQU'IL A ETE BLESSE L'INTERESSE SE TROUVAIT ENCORE SUR L'ITINERAIRE NORMAL DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, MEME S'IL AVAIT FRANCHI L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE, EN SORTE QUE QUELLE QU'AIT PU ETRE L'INTENTION DE ZANONI, LE TRAJET N'ETAIT ENCORE NI DETOURNE, NI INTERROMPU, SUFFISENT, ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS, A JUSTIFIER LEGALEMENT L'ARRET ATTAQUE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 AVRIL 1972, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE DETOURNE - AMORCE DE DETOUR - CARREFOUR - FRANCHISSEMENT DE L'AXE MEDIAN POUR TOURNER A GAUCHE - COLLISION AVEC UNE VOITURE VENANT EN SENS INVERSE - VICTIME SE TROUVANT TOUJOURS SUR SON ITINERAIRE.
Sommaire de référence : * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE NORMAL - INTERRUPTION DE PARCOURS - ACCIDENT ANTERIEUR A L'INTERRUPTION PROJETEE.
Analyse : CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A UN SALARIE QUI, RENTRANT A VELOMOTEUR DE SON TRAVAIL SUR SON PARCOURS HABITUEL ET PARVENU A PEU DE DISTANCE DE SON DOMICILE, S'ETAIT ARRETE A UN CARREFOUR DANS L'INTENTION D'EMPRUNTER UNE VOIE SITUE SUR SA GAUCHE POUR ALLER ENCAISSER DES PRESTATIONS AU BUREAU DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET, ALORS QU'IL VENAIT DE S 'ENGAGER SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE POUR TRAVERSER, AVAIT ETE RENVERSE PAR UNE VOITURE CIRCULANT EN SENS INVERSE SUR CETTE ARTERE, EN TENANT NORMALEMENT SA DROITE. IL RESULTE EN EFFET DE CES ELEMENTS QUE, LORSQU'IL A ETE BLESSE, L'INTERESSE SE TROUVAIT ENCORE SUR L'ITINERAIRE NORMAL DU LIEU DE SON TRAVAIL A DOMICILE, MEME S'IL AVAIT FRANCHI L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE, EN SORTE QUE, QUELLE QU 'AIT PU ETRE SON INTENTION, LE TRAJET N'ETAIT ENCORE NI DETOURNE NI INTERROMPU.