Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 juin 1977, 76-11.512, Publié au bulletin
Date de la décision : 1977-06-22
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 76-11512
Décision attaquée : Cour d'appel Chambéry 1975-11-12, 1975-11-12
Président : PDT M. Cosse-Manière
Avocats : Demandeur AV. M. Peignot

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE DE FRISON, CONDUITE PAR LUI, ET LE CAMION DE MARIN QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ET QUE SON CONDUCTEUR AVAIT ARRETE ; QUE FRISON, AYANT ETE BLESSE, ET LA CAISSE REGIONALE ACCIDENTS DU SUD-EST, QUI L'ASSURAIT, ONT ASSIGNE MARIN EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ET EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MARIN ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, CONSTATANT QUE LE CAMION ETAIT ARRETE AU MOMENT DE LA COLLISION, N'AURAIT PAS CARACTERISE LE ROLE ACTIF DE CELUI-CI DANS LA SURVENANCE DU SINISTRE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE MARIN PRISES DE CE QUE FRISON AURAIT ROULE A UNE VITESSE EXCESSIVE A LA SORTIE D'UN VIRAGE SANS VISIBILITE SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE TRES ETROITE, QU'IL N'AURAIT PAS APPORTE UNE ATTENTION SUFFISANTE A LA CONDUITE DE SA VOITURE ET QUE CONNAISSANT LES LIEUX, IL AURAIT DU REDOUBLER DE PRUDENCE SUR CETTE VOIE ETROITE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RETIENT QUE LE CAMION ETAIT ARRETE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, QUI ETAIT ETROITE, ET QU'UN "DEPASSEMENT" S'AVERAIT EN CE POINT IMPOSSIBLE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES DONT ELLE A CONFIRME LA DECISION DE CE CHEF, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE FRISON N'ALLAIT PAS A UNE VITESSE EXCESSIVE, ET QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE CONTRE LUI ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE, D'UNE PART, QUE LE CAMION AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, D'AUTRE PART, QUE MARIN NE S'EXONERAIT PAS, MEME POUR PARTIE, DE LA RESPONSABILITE LUI INCOMBANT EN TANT QUE GARDIEN DE SON VEHICULE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 NOVEMBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées (article 1384 alinéa 1er du Code civil) - Fait de la chose - Circulation routière - Stationnement - Camion arrêté au milieu de la chaussée - Chaussée étroite - Croisement impossible - Constatations suffisantes.
Analyse : En l'état d'une collision survenue entre une voiture automobile et un camion qui circulait en sens inverse, les juges du fond ont pu estimer d'une part que le camion avait été l'instrument du dommage, d'autre part que son propriétaire ne s'exonérait pas, même partiellement, de la responsabilité lui incombant en tant que gardien de son véhicule, après avoir retenu d'une part que le camion était arrêté au milieu de la chaussée, qui était étroite et qu'un croisement s'avérait en ce point impossible, d'autre part que l'automobiliste n'allait pas à une vitesse excessive et qu'aucune faute ne pouvait être retenue contre lui.