Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 mars 1973, 71-13.977, Publié au bulletin
Date de la décision : 1973-03-13
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 71-13977
Décision attaquée : Cour d'appel RIOM (Chambre 1 ) 1971-07-05, 1971-07-05
Président : PDT M. BELLET
Avocats : Demandeur AV. MM. COUTARD

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME X... A SUBI DANS UNE CLINIQUE, A QUELQUES JOURS D'INTERVALLE, DEUX INTERVENTIONS POUR LESQUELLES ELLE A ETE ANESTHESIEE PAR LA DAME Y..., DOCTEUR EN MEDECINE, QUI EUT RECOURS A DES PIQURES INTRAVEINEUSES DE PENTHOTAL ; QUE LA PIQURE EFFECTUEE AU BRAS GAUCHE, LORS DE LA PREMIERE OPERATION, NE DONNA LIEU A AUCUN INCIDENT, MAIS QUE LA PIQURE EFFECTUEE AU BRAS DROIT, POUR LA SECONDE INTERVENTION, PROVOQUA UN ABCES SUIVI D'UNE FISTULE CUTANEE ; QU'UNE GREFFE AYANT ECHOUE, LA DAME X... A ASSIGNE LA DAME Y... EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LE MEDECIN-ANESTHESISTE RESPONSABLE ET ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER L'IMPORTANCE DU PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE CONTREDITE ET DE NE PAS AVOIR TIRE DE SES PROPRES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES QUI S'IMPOSAIENT EN ENONCANT, D'UNE PART , QUE LA DAME Y..., " AVERTIE DE PAR SA SPECIALITE MEDICALE " DU DANGER QUE POUVAIT PRESENTER UNE INJECTION INTRAVEINEUSE DE PENTHOTAL DIFFICILE ET DELICATE, DU FAIT QUE LE SYSTEME VEINEUX DE LA DAME X... ETAIT NON APPARENT ET ENFOUI PROFONDEMENT DANS LE TISSU GRAISSEUX, AURAIT DU UTILISER UN AUTRE MODE D'ANESTHESIE, TEL QUE L'INHALATION, ET, D'AUTRE PART, QUE, LORS DE LA PREMIERE ANESTHESIE PAR INJECTION DE PENTHOTAL, LA DAME X... N'AVAIT EU AUCUNE REACTION, CE QUI DEMONTRAIT QUE SON RESEAU VEINEUX ETAIT NORMAL ET QU'AUCUNE ALLERGIE NE S'ETAIT MANIFESTEE ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA DAME Y... N'AURAIT COMMIS AUCUNE FAUTE TECHNIQUE ET N'AVAIT PAS A REPONDRE D'UNE REACTION TOUT A FAIT ANORMALE DE LA DAME X... A UN PROCEDE CLASSIQUE DONNANT TOUTE GARANTIE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'ELLE A ADOPTES, QUE LA DAME Y... NE S'ETAIT PAS CONFORMEE AUX REGLES DE L'ART, EN S'ABSTENANT, ALORS QUE LES VEINES DE LA DAME X... " ETAIENT DIFFICILES D'ACCES DANS UN TISSU SOUS-CUTANE EPAIS ", DE PROCEDER, PENDANT L'EXECUTION DE LA PIQURE, A DES ASPIRATIONS DE SANG POUR S'ASSURER QUE L'AIGUILLE ETAIT TOUJOURS DANS LA VEINE ET QU'AINSI ELLE AVAIT INJECTE UNE PARTIE DU PENTHOTAL, DANS LES TISSUS ENVIRONNANT LA VEINE, CE QUI AVAIT PROVOQUE L'ABCES ; QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI NE SONT PAS CONTREDITS, ONT PU ESTIMER QUE LA DAME Y... AVAIT COMMIS UNE FAUTE ; QU'AINSI, L'ARRET ATTAQUE EST LEGALEMENT JUSTIFIE ET QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 JUILLET 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - MEDECIN ANESTHESISTE - RESPONSABILITE - FAUTE - NEGLIGENCE - INJECTION INTRAVEINEUSE - OMISSION DE S'ASSURER QUE L 'AIGUILLE NE SORT PAS DE LA VEINE - ABCES.
Sommaire de référence : * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - MEDECIN CHIRURGIEN - MEDECIN ANESTHESISTE - INJECTION INTRAVEINEUSE AYANT PROVOQUE UN ABCES.
Analyse : LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE LE MEDECIN, QUI A PRATIQUE UNE PIQURE INTRAVEINEUSE DANS UN TISSU SOUS CUTANE EPAIS SANS S'ASSURER QUE L'AIGUILLE ETAIT TOUJOURS DANS LA VEINE, NE S'EST PAS CONFORME AUX REGLES DE L'ART ET A COMMIS UNE FAUTE GENERATRICE DE RESPONSABILITE A LA SUITE DE L'ABCES QUI S'EST FORME PAR INFECTION DANS LES TISSUS ENVIRONNANT LA VEINE DU PRODUIT A ADMINISTRER.