Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 juin 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-06-29
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, JOLY DONT LA VOITURE AUTOMOBILE VENAIT, A UN VIRAGE, AU BAS D'UNE FORTE DESCENTE, DE QUITTER LA ROUTE, APRES AVOIR DERAPE SUR DU VERGLAS, S'ETANT AVANCE POUR PREVENIR, PAR DES SIGNAUX LUMINEUX, LES AUTRES USAGERS DU DANGER, FUT RENVERSE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOCAR CONDUIT PAR GRIMAULT; QUE CELUI-CI EN VOYANT LES SIGNAUX AVAIT FREINE; QUE SON VEHICULE AVAIT DERAPE ET, APRES AVOIR FAIT UNE EMBARDEE, NE S'ETAIT ARRETE QUE PLUSIEURS DIZAINES DE METRES PLUS LOIN; QU'AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON FILS MINEUR, ET SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1382 ET SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, VEUVE JOLY A ASSIGNE GRIMAULT EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE-MEME ET PAR SON ENFANT; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET QUI, STATUANT APRES CASSATION PAR LA CHAMBRE CIVILE, LE 22 MAI 1964, D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS LE 5 OCTOBRE 1961, A DEBOUTE LA DEMANDERESSE A L'ACTION DE SA DEMANDE, AU MOTIF QUE LE GEL AVAIT ETE SOUDAIN ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE L'USURE QUASI COMPLETE DES PNEUS DE L'AUTOCAR EUT JOUE UN ROLE CAUSAL DANS L'ACCIDENT, D'AUTRES VEHICULES AYANT DERAPE AU MEME ENDROIT, D'AVOIR AINSI MIS A LA CHARGE DE VEUVE JOLY LA PREUVE QUE LE VICE AFFECTANT LA CHOSE, DONT GRIMAULT AVAIT LA GARDE, N'AVAIT PAS CONTRIBUE A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, ALORS QUE LA PARTICIPATION DE LADITE CHOSE A LA REALISATION DE CELUI-CI ETANT ETABLIE, C'EUT ETE A GRIMAULT A RAPPORTER CETTE PREUVE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE JOLY, QUI N'AVAIT PAS ETE GENE JUSQUE LA PAR L'ETAT DE LA ROUTE, AVAIT RENCONTRE BRUSQUEMENT UNE NAPPE DE VERGLAS, QUE PEU APRES DEUX AUTRES VEHICULES AVAIENT ETE SURPRIS DANS LES MEMES CONDITIONS, QUE LA TEMPERATURE N'ETAIT CEPENDANT QUE DE PEU INFERIEURE A ZERO ET QUE LA CONFIGURATION DES LIEUX NE PERMETTAIT PAS DE PREVOIR L'EXISTENCE DE VERGLAS A CET ENDROIT, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA PRESENCE DU VERGLAS ETAIT PAR SUITE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR GRIMAULT ET QUE CE DERNIER NE POUVAIT, DANS CES CONDITIONS, EVITER LE DERAPAGE DE SON VEHICULE; ATTENDU QU'AYANT AINSI ECARTE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, C'EST EN RECHERCHANT SI CE CONDUCTEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE, DONT LA PREUVE INCOMBAIT NECESSAIREMENT A LA DEMANDERESSE QUI INVOQUAIT EGALEMENT L'ARTICLE 1382, QUE LES JUGES D'APPEL EXAMINENT SI LA VITESSE DE L'AUTOCAR OU L'ETAT DE SES PNEUMATIQUES AVAIENT EU UNE INCIDENCE SUR LE DERAPAGE ET CONCLUENT QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE L'USURE DES PNEUS AIT CONCOURU A CELUI-CI; QU'AINSI LE MOYEN MANQUE EN FAIT; SUR LE MEME MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON CE MOYEN, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE VEUVE JOLY, QUI SOUTENAIENT QUE SI D'AUTRES VEHICULES AVAIENT DERAPE, CET INCIDENT AVAIT ETE SANS GRAVITE PARCE QUE LEURS CONDUCTEURS S'ETAIENT ARRETES SUR PLACE, CE QUE N'AVAIT PU FAIRE GRIMAULT PAR SUITE DE L'USURE DE SES PNEUS ARRIERES; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ECARTE L'EXCES DE VITESSE ET LE COUP DE FREIN SOUDAIN REPROCHES AU DEFENSEUR, L'ARRET ENONCE QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE L'EMPLOI A L'ARRIERE DE SA VOITURE DE PNEUS NE PRESENTANT PRESQUE PLUS DE DESSINS ETAIT INTERVENU DANS LA SURVENANCE DU DERAPAGE, INCIDENT QUI ETAIT ARRIVE AU MEME MOMENT A TROIS AUTRES VEHICULES DE NATURE ET D'ETAT DIVERS; ATTENDU, PAR DE TELS MOTIFS, LES JUGES DU FOND ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER FEVRIER 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES. N° 65-11 710 VEUVE JOLY C/ GRIMAULT. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM CALON ET ROQUES. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 23 OCTOBRE 1963, BULL 1963, II, N° 659, P 492. 17 FEVRIER 1966, BULL 1966, II, N° 217, P 157. SUR LE N° 2 : 4 OCTOBRE 1963, BULL 1963, II, N° 594, P 443. 22 MAI 1964, BULL 1964, II, N° 388, P 293.

Sommaire principal : 1. RESPONSABILITE CIVILE. - CHOSES INANIMEES. - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL . - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT. - EXONERATION. - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE. - CIRCULATION ROUTIERE. - VERGLAS
Analyse : 1. LA PRESENCE DE VERGLAS PEUT ETRE CONSIDEREE COMME NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR UN AUTOMOBILISTE A QUI ON NE SAURAIT PAR SUITE REPROCHER LE DERAPAGE DE SON VEHICULE, DES LORS QU'IL EST RELEVE QUE LA TEMPERATURE ETAIT DE PEU INFERIEURE A ZERO, QUE LA CONFIGURATION DES LIEUX NE PERMETTAIT PAS DE PREVOIR L'EXISTENCE DE VERGLAS A CET ENDROIT OU D'AUTRES CONDUCTEURS AVAIENT ETE EGALEMENT SURPRIS DE L'Y RENCONTRER.