Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 février 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-02-28
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE VIVIEN, ARCHITECTE, QUI AVAIT, A LA DEMANDE DE BENHAMOU, ETABLI LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE, QUI A ETE, PAR LA SUITE, REALISE SUR LES PLANS DE L'ARCHITECTE AGARD, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 AVRIL 1967), DE LUI AVOIR REFUSE TOUT DROIT A DES HONORAIRES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, IL AVAIT ETE SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, QUE LE MAITRE DE Z... N'AVAIT, A AUCUN MOMENT, DEMANDE A VIVIEN DE CORRIGER LES ERREURS DE SON PROJET AVANT DE S'ADRESSER A UN AUTRE ARCHITECTE ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, DANS LE CAS D'INEXECUTION D'UNE OBLIGATION DE FAIRE, LE CREANCIER, QUI N'A PAS MIS SON DEBITEUR EN DEMEURE DE S'EXECUTER, NE PEUT UNILATERALEMENT ROMPRE LE LIEN CONTRACTUEL AU PREJUDICE DE CELUI-CI ET LE METTRE AINSI DANS L'IMPOSSIBILITE DE S'EXECUTER ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LES PLANS FOURNIS PAR VIVIEN S'ETAIENT REVELES INUTILISABLES PARCE QU'IL N'AVAIT ETE TENU COMPTE NI D'UNE DENIVELLATION DU SOL NI DE LA CONFIGURATION DU TERRAIN, LA COUR D'APPEL ENONCE SOUVERAINEMENT "QU'EN AYANT LA REVELATION DES ERREURS COMMISES PAR VIVIEN, BENHAMOU A PU LEGITIMEMENT AVOIR LES PLUS GRAVES INQUIETUDES SUR LA COMPETENCE DE CELUI-CI ET PREFERER S'ADRESSER A UN AUTRE ARCHITECTE", ECARTANT AINSI LA NECESSITE D'UNE MISE EN DEMEURE ; QU'ELLE EN DEDUIT QUE VIVIEN NE PEUT PRETENDRE A AUCUNE RETRIBUTION POUR UN TRAVAIL QUI N'ETAIT PAS UTILISABLE ET N'A PAS ETE UTILISE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, LES JUGES DU FOND, QUI ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 AVRIL 1967, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 67-12.862. N° 67-12.862. VIVIEN C/ BENHAMOU. PRESIDENT : M. DE MONTERA. - RAPPORTEUR : M. SENSELME. - AVOCAT GENERAL : M. PAUCOT. - AVOCATS : MM. X... ET Y.... A RAPPROCHER : 12 NOVEMBRE 1963, BULL. 1963, I, N° 485, P. 410.

Sommaire principal : ARCHITECTE - ENTREPRENEUR HONORAIRES ETABLISSEMENT DE PLANS PLANS INUTILISABLES CONSTRUCTION REALISEE SUR LES PLANS D'UN AUTRE ARCHITECTE
Analyse : LES JUGES PEUVENT REFUSER TOUT DROIT A DES HONORAIRES A UN ARCHITECTE QUI A ETABLI LE PROJET D'UNE CONSTRUCTION REALISEE PAR LA SUITE SUR LES PLANS D'UN AUTRE ARCHITECTE, DES LORS QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LES PLANS FOURNIS PAR LE PREMIER SE REVELERENT INUTILISABLES PARCE QU'IL N'AVAIT ETE TENU COMPTE NI D'UNE DENIVELLATION DU SOL NI DE LA CONFIGURATION DU TERRAIN, L'ARRET ENONCE SOUVERAINEMENT QU'EN AYANT LA REVELATION DE CES ERREURS, LE MAITRE DE L'OUVRAGE A PU LEGITIMEMENT AVOIR LES PLUS GRAVES INQUIETUDES SUR LA COMPETENCE DE L'HOMME DE L'ART ET PREFERER S'ADRESSER A UN AUTRE, ECARTANT AINSI LA NECESSITE D'UNE MISE EN DEMEURE.