Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 janvier 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-01-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF UN CHIEN APPARTENANT A VEUVE ROUSSEL, AYANT HEURTE LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT AUX EPOUX D..., CONDUITE PAR COUTE, CE VEHICULE DERAPA, VINT HEURTER LE CYCLOMOTEUR SUR LEQUEL ETAIT MONTE DEMOISELLE E..., QUI LE PRECEDAIT SUR LA ROUTE, ET SE RENVERSA DANS LE FOSSE ; QUE DEMOISELLE E..., AINSI QUE COUTE ET DUVERT FURENT BLESSES ET QUE LA VOITURE FUT ENDOMMAGEE ; QUE DEMOISELLE E..., EPOUSE X... DE B..., A ASSIGNE LES EPOUX D... EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; QUE CEUX-CI, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1385 ET SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ONT APPELE VEUVE ROUSSEL AINSI QUE LA COMPAGNIE LES TRAVAILLEURS FRANCAIS , SON ASSUREUR, TANT EN GARANTIE QU'A TITRE PRINCIPAL, LEUR DEMANDANT, A CE DERNIER TITRE, DE LES INDEMNISER DU PREJUDICE CORPOREL ET MATERIEL DONT ILS AVAIENT SOUFFERT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU PUY-DE-DOME EST INTERVENUE AU LITIGE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A ACCUEILLI LA DEMANDE DE DEMOISELLE E..., D'AVOIR, SUR LA DEMANDE EN GARANTIE ET SUR LA DEMANDE PRINCIPALE DES EPOUX D..., Y... QUE L'AUTOMOBILISTE ETAIT PARTIELLEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES, ALORS QUE LA VITESSE A LAQUELLE IL ROULAIT N'AURAIT PAS ETE EXCESSIVE ET NE CONSTITUERAIT PAS LA CAUSE GENERATRICE DE L'ACCIDENT ET QU'IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU AU MOYEN QUI SOUTENAIT QUE LE CORPS DU CHIEN, EN S'ENGAGEANT SOUS LA VOITURE AURAIT EMPECHE LE FONCTIONNEMENT NORMAL DE LA DIRECTION ET DES FREINS, L'USURE DES PNEUMATIQUES AYANT ETE SANS INCIDENCE SUR LE DERAPAGE DU VEHICULE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA VOITURE AVAIT TRAINE LE CHIEN SUR UNE DISTANCE DE 35 METRES, PUIS DERAPE SUCCESSIVEMENT VERS LA GAUCHE, PUIS VERS LA DROITE , SUR PLUS DE 50 METRES AVANT DE SE RETOURNER DANS LE FOSSE, ENTRAINANT AVEC ELLE LE CYCLOMOTEUR ET DEMOISELLE E... ; QUE LA DECISION PRECISE QUE LE CONTACT AVEC LE CHIEN NE POUVAIT JUSTIFIER LE COMPORTEMENT DU CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE ET QUE LE CONDUCTEUR AVAIT PERDU TOUTE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, OMETTANT DE RALENTIR ET SE LAISSANT DEPORTER SUR UNE TRES LONGUE DISTANCE ; QU'ELLE AJOUTE QUE SI L'IRRUPTION DU CHIEN SUR LA VOIE PUBLIQUE ETAIT BIEN INTERVENUE DANS LA GENESE DE L'ACCIDENT, LE FAIT DU CHAUFFEUR JUSTIFIAIT L'EXONERATION PARTIELLE DE VEUVE ROUSSEL ; ATTENDU QUE, PAR CES MOTIFS, QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS DES EPOUX D..., LES JUGES DU FOND, APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES S'ETAIT PRODUIT L'ACCIDENT, SANS INCRIMINER LA VITESSE DE L'AUTOMOBILE AVANT L'IRRUPTION DU CHIEN, ONT PU ADMETTRE QUE LE FAIT DU CHAUFFEUR DE CE VEHICULE EXONERAIT LA DEFENDERESSE A L'ACTION DE SA RESPONSABILITE DANS UNE MESURE QU'IL LEUR APPARTENAIT D'ESTIMER ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 NOVEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM. N° 64 - 10 787. EPOUX D... C/ EPOUX B... ET A.... PRESIDENT M C... - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL M Z... - AVOCATS : MM CELICE ET ROQUES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE FAUTE CIRCULATION ROUTIERE DEFAUT DE MAITRISE DU VEHICULE COLLISION ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CYCLOMOTEUR AUTOMOBILE DEPORTEE APRES AVOIR ETE HEURTEE PAR UN CHIEN CHUTE DANS UN FOSSE ENTRAINANT CELLE DU CYCLOMOTEUR
Analyse : EN L'ETAT D'UN ACCIDENT SURVENU A UN CYCLOMOTORISTE DONT LE VEHICULE FUT HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE CONTRE LAQUELLE UN CHIEN S'ETAIT JETE ET QUI AVAIT DERAPE AVANT DE SE RETOURNER DANS LE FOSSE, ENTRAINANT LE CYCLOMOTEUR ET SON PASSAGER, LES JUGES SAISIS DE L'ACTION EN GARANTIE FORMEE PAR LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE CONTRE LE PROPRIETAIRE DU CHIEN, PEUVENT ADMETTRE QUE LE CONDUCTEUR ETAIT PARTIELLEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES APRES AVOIR RELEVE QUE LE CONTACT AVEC LE CHIEN NE POUVAIT JUSTIFIER SON COMPORTEMENT, QU'IL AVAIT PERDU TOUTE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, OMETTANT DE RALENTIR ET SE LAISSANT DEPORTER SUR UNE TRES LONGUE DISTANCE ET QUE SI L'IRRUPTION DU CHIEN SUR LA VOIE PUBLIQUE ETAIT BIEN INTERVENUE DANS LA GENESE DE L'ACCIDENT, LE FAIT DU CHAUFFEUR JUSTIFIANT L'EXONERATION PARTIELLE DU PROPRIETAIRE DU CHIEN.