Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mars 1965, 63-10. 544, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-03-09
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.
Numéro de pourvoi : 63-10 544
Président : M. BORNET

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'ARCHITECTE X...A SUPPORTER, DANS LA PROPORTION DES DEUX TIERS, LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE REMISE EN ETAT DE L'IMMEUBLE, EDIFIE SUR SES PLANS ET SOUS SA DIRECTION, POUR LE COMPTE DES CONSORTS Y..., Z..., A...ET B..., AUX MOTIFS QU'IL AVAIT OMIS DE PREVOIR LES MESURES INDISPENSABLES NECESSITEES PAR LA NATURE DU SOL, ALORS QUE, D'UNE PART, IL ETAIT SOUTENU, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, QUE L'AR CHITECTE NE POUVAIT, AU TITRE DE SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, AVOIR A SUPPORTER LE COUT DES TRAVAUX IMPOSES PAR L'ETAT DU TERRAIN, TEL QU'IL SE TROUVAIT PREALABLEMENT A L'EDIFICATION DE L'OUVRAGE, S'AGISSANT DE DEPENSES QUI AURAIENT DU INCOMBER AUX PROPRIETAIRES, ET QUI, DU FAIT QU'ELLES N'ONT ETE NI ENVISAGEES, NI REALISEES, N'ONT PAS ETE PAYEES PAR CES DERNIERS, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA FAUTE COMMISE PAR L'ARCHITECTE, EN NE PREVOYANT PAS L'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX IMPOSES PAR L'ETAT DU TERRAIN, N'EST PAS LA CAUSE DE L'INSTABILITE DE CE TERRAIN, DE SORTE QU'ELLE NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME LA CONSEQUENCE D'UN MANQUEMENT QUELCONQUE DE L'ARCHITECTE, ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET ATTAQUE NE CONSTATE PAS L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE RESULTANTPOUR LES PROPRIETAIRES D'AVOIR A PAYER LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR POUVOIR CONSTRUIRE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A PRECISE " QU'IL NE S'AGISSAIT PAS, POUR L'ARCHITECTE, DE CONSOLIDER LE TERRAIN, MAIS DE CONSOLIDER L'IMMEUBLE, CONSTRUIT SANS QU'IL AIT TENU COMPTE DU SOL SPECIAL " ; QU'ELLE A SOULIGNE JUSTEMENT " QU'EN REGLE GENERALE, L'ARCHITECTE A L'OBLIGATION D'ANALYSER OU DE FAIRE ANALYSER LE SOUS-SOL ET LE SOL, AUX FINS DE CONNAITRE LA RESISTANCE DU TERRAIN ET SA STRUC TURE GEOLOGIQUE, POUR LUI PERMETTRE D'EDIFIER L'IMMEUBLE SUR DES BASES SOLIDES " ; QU'ELLE A CONSTATE QUE L'OMISSION DE CES INVESTIGATIONS, QUI AURAIENT CONDUIT L'ARCHITECTE A PRENDRE TOUTES MESURES DE NATURE A EVITER LA PENETRATION DES EAUX, ET A REALISER DES FONDATIONS SOLIDES, A ETE LA CAUSE DES DESORDRES CONSTATES ; QU'ENFIN, REPONDANT AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, ELLE A SOUVERAINEMENT DECIDE QUE TOUS LES TRAVAUX, PRECONISES PAR L'EXPERT PRECEDEMMENT COMMIS, ETAIENT " UTILE " ET NECESSAIRES A LA CONSOLIDATION DE L'OUVRAGE " LUI-MEME ; ATTENDU AINSI QUE L'ARRET, MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 NOVEMBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ; NO 63-10. 544. X...C / CONSORTS Y.... PREMIER PRESIDENT : M. BORNET. RAPPORTEUR : M. AUSSET.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET MAYER.

Sommaire principal : ARCHITECTE - ENTREPRENEUR - OBLIGATIONS DE L'ARCHITECTE - VERIFICATION DU SOL - OMISSION - CONDAMNATION DE L'ARCHITECTE A SUPPORTER PARTIELLEMENT LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE REMISE EN ETAT DE L'IMMEUBLE
Analyse : EN REGLE GENERALE, L'ARCHITECTE A L'OBLIGATION D'ANALYSER OU DE FAIRE ANALYSER LE SOUS-SOL ET LE SOL, AUX FINS DE CONNAITRE LA RESISTANCE DU TERRAIN ET SA STRUCTURE GEOLOGIQUE, POUR LUI PERMETTRE D'EDIFIER L'IMMEUBLE SUR DES BASES SOLIDES. ON NE SAURAIT DONC FAIRE GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE UN ARCHITECTE A SUPPORTER PARTIELLEMENT LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE REMISE EN ETAT DE L'IMMEUBLE EDIFIE SUR SES PLANS ET SOUS SA DIRECTION, DES LORS QUE L'ARRET RELEVE QUE L 'OMISSION DES INVESTIGATIONS RELATIVES AU SOL, QUI AURAIENT CONDUIT L'ARCHITECTE A PRENDRE TOUTES MESURES DE NATURE A EVITER LA PENETRATION DES EAUX, ET A REALISER DES FONDATIONS SOLIDES, A ETE LA CAUSE DES DESORDRES CONSTATES.