COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 juillet 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-07-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DANS SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LAFITTE AVAIT ACQUIS PAR PRESCRIPTION LE DROIT A L'USAGE DU CHEMIN RELIANT DEUX PARCELLES DONT IL EST PROPRIETAIRE ET DONT L'UNE EST ENCLAVEE, A TRAVERS UN TERRAIN COMPLANTE EN PINS, APPARTENANT A DULON, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, SE CONTREDISANT, RECONNAIT CEPENDANT QUE L'ASSIETTE DE CE PASSAGE S'EST MODIFIEE AU COURS DES TRENTE DERNIERES ANNEES ET ALORS QUE, DU FAIT MEME DE CETTE MODIFICATION, LA PRESCRIPTION N'A PU JOUER; MAIS, ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE SI DULON AFFIRME QUE L'ASSIETTE DU PASSAGE A ETE DEPLACEE DE QUATRE A CINQ METRES VERS LE NORD, LE CHEMIN LITIGIEUX A UNE DIRECTION A PEU PRES RECTILIGNE, ENCORE QU'ENTRE SES POINTS EXTREMES QUI NE SONT PAS CONTESTES, IL AIT LEGEREMENT VARIE DANS SON TRACE, PAR SUITE DE COUPES RASES PRATIQUEES DANS LES PINS IL Y A UNE VINGTAINE D'ANNEES; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE, A CET EGARD, QUE L'ASSIETTE DU PASSAGE A DU "NECESSAIREMENT VARIER APRES L'EXECUTION DES TRAVAUX QU'IMPLIQUE UNE COUPE RASE; QU'EN EFFET, APRES REPEUPLEMENT DE LA PARCELLE, LE CHEMIN SE GLISSE ENTRE LES FUTS DES NOUVEAUX ARBRES ET LE NOUVEL ITINERAIRE PEUT ETRE VOISIN DE L'ANCIEN DE QUELQUES METRES"; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE AJOUTENT QUE C'EST DANS L'INTERET DE DULON QUE LES SINUOSITES DU CHEMIN ONT RESPECTE L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX SUJETS ET QUE, PLUS OU MOINS SINUEUX, LE CHEMIN EST BIEN ENCORE AUJOURD'HUI LE MEME QU'IL Y A QUARANTE ANS; ATTENDU QUE C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES RESULTATS DE L'ENQUETE ET SANS CONTRADICTION, QUE LES JUGES DU FOND ONT AINSI ADMIS L'EXISTENCE D'UN USAGE PLUS QUE TRENTENAIRE DU CHEMIN, SUIVANT UN TRACE DEMEURE PERMANENT DANS SA DIRECTION GENERALE, MALGRE UNE CERTAINE "PLASTICITE" IMPOSEE PAR LA NATURE MEME DE LA PARCELLE; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, TOUT AUSSI VAINEMENT, LE DEMANDEUR AU POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES IL AVAIT SOUTENU QUE LA SERVITUDE DE PASSAGE AURAIT DU S'EXERCER SUIVANT LE TRAJET LE PLUS COURT ET A L'ENDROIT LE MOINS DOMMAGEABLE POUR LE FONDS SERVANT, COMME LE PRESCRIT L'ARTICLE 683 DU CODE CIVIL; ATTENDU, EN EFFET, QU'IL EST SANS INTERET DE RECHERCHER SI LE PASSAGE AU PROFIT D'UN FONDS ENCLAVE PEUT ETRE EXERCE SUR UN AUTRE POINT MOINS DOMMAGEABLE, DU MOMENT QUE LES JUGES CONSTATENT QUE L'ASSIETTE EN A ETE DEFINITIVEMENT PRESCRITE; QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS L'OBLIGATION DE REPONDRE A DES CONCLUSIONS DONT LA SOLUTION QU'ELLE ADOPTAIT IMPLIQUAIT NECESSAIREMENT LE REJET ET QUE LE MOYEN SE REVELE AINSI SANS PORTEE; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT A L'AFFIRMATION DU POURVOI, LA COUR D'APPEL N'A PAS CONDAMNE DULON A DES DOMMAGES-INTERETS, AU PROFIT DE SON ADVERSAIRE, AU SEUL MOTIF QUE SA RESISTANCE AVAIT ETE ABUSIVE ET SANS CONSTATER QU'ELLE LUI AVAIT ETE DICTEE PAR LA MAUVAISE FOI OU UNE INTENTION MALICIEUSE; QU'EN EFFET, LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE DULON S'ETAIT ABUSIVEMENT OPPOSE AU PASSAGE DE LAFITTE ET QUE C'EST EN REPARATION DE CETTE FAUTE QU'ILS ONT MIS A SA CHARGE DES DOMMAGES-INTERETS; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LES PRECEDENTS ET QUE L'ARRET ATTAQUE, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 OCTOBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU.

Sommaire principal : SERVITUDES - PASSAGE - ENCLAVE - ASSIETTE - PRESCRIPTION - CONDITIONS
Analyse : LES JUGES DU FOND PEUVENT ADMETTRE QUE LE PROPRIETAIRE D'UN FONDS ENCLAVE A PRESCRIT L'ASSIETTE D'UN PASSAGE QU'IL A EMPRUNTE PENDANT PLUS DE TRENTE ANS SUIVANT UN TRACE DEMEURE PERMANENT DANS SA DIRECTION GENERALE, MALGRE UNE CERTAINE "PLASTICITE" IMPOSEE PAR LA NATURE MEME DE LA PARCELLE TRAVERSEE.