COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 5 février 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-02-05
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, SUR UNE ROUTE, ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR PLOMB, DANS LAQUELLE AVAIENT PRIS PLACE X... ET BIOBLAC ET LE CAMION REMORQUE, CONDUIT PAR LOYAU, QUI VENAIT EN SENS INVERSE ; QUE PLOMB, X... ET BIOULAC FURENT BLESSES, LES DEUX PREMIERS MORTELLEMENT ; QUE BIOULAC ET LES CONSORTS X... ONT DEMANDE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, LA REPARATION DU DOMMAGE A LOYAU ET A LA COMPAGNIE LA PAIX, SON ASSUREUR, AINSI QU'AUX HERITIERS DE PLOMB ET A LA COMPAGNIE LE MONDE, ASSUREUR DE CELUI - CI ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR MIS UNE PARTIE DE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A LA CHARGE DE PLOMB AU MOTIF QUE SA VITESSE ETAIT EXCESSIVE, ALORS QU'IL AURAIT ETE DEMONTRE, DANS DES CONCLUSIONS, LAISSEES SANS REPONSE, QU'AU MOMENT DE LA COLLISION LE CAMION DE LOYAU EMPIETAIT SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA ROUTE, D'UNE TELLE MANIERE QUE LE PASSAGE DE L'AUTOMOBILE DE PLOMB N'ETAIT PAS POSSIBLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, AYANT CONSTATE QUE LES DEUX VEHICULES AVAIENT DEPASSE L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE, ENONCE QUE L'AUTOMOBILE DE PLOMB ALLAIT, SUR UNE ROUTE SINUEUSE ET DE FAIBLE VISIBILITE, A UNE VITESSE EXCESSIVE, QUI AVAIT ETE LA SEULE CAUSE DU MOUVEMENT DE LA VOITURE VERS LA GAUCHE, QUAND SON CONDUCTEUR AVAIT FREINE, A LA VUE DU CAMION ; QUE L'ARRET REMARQUE, SI PLOMB AVAIT CIRCULE A UNE ALLURE PLUS MODEREE, IL AURAIT PU CROISER L'AUTRE VEHICULE SANS ACCIDENT ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A PU, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, DEDUIRE QUE PLOMB ETAIT RESPONSABLE DES DOMMAGES INVOQUES, DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT FIXEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 OCTOBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON. NO 62 - 10. 250. COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE MONDE" C BIOULAC ET AUTRES. PRESIDENT :M. CAMBOULIVES. - RAPPORTEUR : M. MOLINIER. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. LE PRADO ET COUTARD. A RAPPROCHER : 30 OCTOBRE 1963, BULL. , 1963, II, NO 584, P. 435.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE - FREINAGE - DEPORT SUR LA GAUCHE
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CAMION QUI ALLAIENT SE CROISER, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR CONSTATE QUE LES DEUX VEHICULES AVAIENT DEPASSE L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE, ENONCENT QUE L'AUTOMOBILE ALLAIT, SUR UNE ROUTE SINUEUSE ET DE FAIBLE VISIVILITE, A UNE VITESSE EXCESSIVE, QUI AVAIT ETE LA SEULE CAUSE DU MOUVEMENT DE LA VOITURE VERS LA GAUCHE QUAND SON CONDUCTEUR AVAIT FREINE A LA VUE DU CAMION, ET REMARQUENT QUE SI L'AUTOMOBILISTE AVAIT CIRCULE A ALLURE PLUS MODEREE IL AURAIT PU CROISER L'AUTRE VEHICULE SANS ACCIDENT, PEUVENT EN DEDUIRE QUE CET AUTOMOBILISTE ETAIT RESPONSABLE DES DOMMAGES DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT FIXEE.