Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-01-22
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, AUX TECQUE, AYANT EDIFIE UN ATELIER DE CONSTRUCTION DE BATEAUX AUPRES DE LA MAISON DE LE PECHON, A ETE ASSIGNE PAR CE DERNIER AUX FINS DE VOIR JUGER QUE LES BRUITS EMANANT DE CET ATELIER EXCEDAIENT LES INCONVENIENTS NORMAUX DU VOISINAGE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A DEBOUTE LE PECHON DE SA DEMANDE DE S'ETRE FONDE SUR DES MOTIFS INSUFFISANTS POUR ECARTER DES TEMOIGNAGES QU'IL AURAIT DENATURES, ET D'AVOIR OMIS DE REPONDRE A DES CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET ENONCE QUE S'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE DE SUSPECTER LA BONNE FOI DES AUTEURS DES ATTESTATIONS VERSEES AUX DEBATS PAR LES DEUX PARTIES, IL Y AVAIT LIEU D'OBSERVER QUE LEURS APPRECIATIONS SUR LES BRUITS ETAIENT SUBJECTIVES, QUE CERTAINS RENSEIGNEMENTS ETAIENT EN CONTRADICTION AVEC LES CONSTATATIONS D'UN EXPERT, ET QUE CES ATTESTATIONS AVAIENT ETE OBTENUES DANS DES CONDITIONS INCONNUES TANT DE LA PARTIE ADVERSE QUE DE LA COUR, ET EN DEHORS DES GARANTIES NECESSAIRES ; ET ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LES BRUITS N'AVAIENT PAS BESOIN DE CORRESPONDRE A UN NOMBRE ELEVE DE DECIBELS POUR CAUSER UNE GENE REELLE ET, SUR DES PERSONNES SENSIBLES, DES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES, ET QU'UNE TELLE GENE N'EXCEDERAIT LES INCONVENIENTS NORMAUX DU VOISINAGE QUE SI ELLE SE PRODUISAIT DANS UN ENDROIT OU LES PERSONNES PARTICULIEREMENT SENSIBLES ET AYANT BESOIN DE REPOS SERAIENT EN DROIT DE TROUVER UNE TRANQUILLITE ET UN CALME EXCEPTIONNELS, L'ARRET AJOUTE QUE TEL N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE OU L'ATELIER DE TOCQUE ET LA MAISON DE LE PECHON SE TROUVAIENT, NON PAS DANS UN QUARTIER RESIDENTIEL, MAIS SUR UN PORT DE COMMERCE ET DE PLAISANCE A LA VIE DUQUEL ILS PARTICIPAIENT AVEC LE BRUIT ET L'ACTIVITE QUE CELLE-CI COMPORTE ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, EXEMPTES DE LA DENATURATION ALLEGUEE, ET QUI PROCEDENT DU POUVOIR QUI LEUR APPARTIENT D'APPRECIER SOUVERAINEMENT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR SONT SOUMIS, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS, ONT PU DEDUIRE QUE LES BRUITS LITIGIEUX N'AVAIENT AUCUN CARACTERE ANORMAL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 21 JUIN 1967, PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES ; N° 67013.735. LE PECHON C/ TOCQUE. PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. DUBOIS. - AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK. - AVOCATS : MM. X... ET LE BRET. A RAPPROCHER : 11 MAI 1966, BULL. 1966, II, N° 549, P. 393.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE FAUTE VOISINAGE DEPASSEMENT DES INCONVENIENTS NORMAUX DU VOISINAGE DEFINITION PRISE EN CONSIDERATION DES CIRCONSTANCES DE LIEU
Analyse : LES JUGES QUI STATUENT SUR UNE DEMANDE POUR TROUBLES DE VOISINAGE PEUVENT TENIR COMPTE DES CIRCONSTANCES DE LIEU, ET ESTIMER NOTAMMENT QUE LES BRUITS PRODUITS PAR UN ATELIER DE CONSTRUCTION DE BATEAUX N'AVAIENT AUCUN CARACTERE ANORMAL ET NE PRESENTAIENT PAS UNE GENE EXCEDANT LES INCONVENIENTS NORMAUX DU VOISINAGE, DES LORS QU'ILS OBSERVENT QUE L'ATELIER NE SE TROUVAIT PAS DANS UN QUARTIER RESIDENTIEL MAIS SUR UN PORT DE COMMERCE ET DE PLAISANCE, A LA VIE DUQUEL IL PARTICIPE AVEC LE BRUIT ET L'ACTIVITE QUE CELUI-CI COMPORTE.