COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 5 janvier 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-01-05
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : CASSATION PARTIELLE.


Sommaire principal : JUGEMENTS ET ARRET - MOTIFS - CONTRADICTION - MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - AMPUTATION - NECESSITE D'UNE RETOUCHE POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE
Analyse : EST ENTACHE DE CONTRADICTION L'ARRET QUI, TOUT EN AFFIRMANT QUE L'AMPUTATION D'UNE JAMBE, PRATIQUEE SUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT AVAIT ETE EFFECTUEE DANS DES CONDITIONS NORMALES ET SUIVANT LES REGLES DE L'ART, CONSTATE LA NECESSITE D'UNE "RETOUCHE" POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE, SANS JUSTIFIER LE DEFAUT DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE CETTE RETOUCHE ET LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION INITIALE, OU L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A L'ABRASION DE CET OS LORS DE CETTE INTERVENTION.