COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 11 février 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-02-11
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - CARACTERES - CONSCIENCE DU DANGER COURU - OUVRIERS ATTEINTS DE SILICOSE
Analyse : C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL REFUSE D'ADMETTRE QUE LA SILICOSE DONT DES OUVRIERS ONT ETE RECONNUS ATTEINTS ETAIT DUE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE LEURS EMPLOYEURS DES LORS QU'IL RESULTE DE SES CONSTATATIONS QUE CES EMPLOYEURS N'AVAIENT PU AVOIR CONSCIENCE DU DANGER COURU PAR LEURS OUVRIERS ET QU'AUCUNE NEGLIGENCE GRAVE NE POUVAIT LEUR ETRE REPROCHEE.