Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 octobre 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-10-30
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ALBERT Y..., APRES LE DECES DE SON FRERE MAXIME, DONT IL ETAIT LE LEGATAIRE UNIVERSEL, A RECLAME A Z... HAMON DEUX TOILES DU PEINTRE UTRILLO, QU'ELLE PRETEND AVOIR RECUES DU DE CUJUS EN DON D... ; QU'ALBERT Y... INDIQUAIT QUE CES TABLEAUX PROVENAIENT DE LA SUCCESSION DE SES PARENTS ET ETAIENT DEMEURES INDIVIS ENTRE LES DEUX FRERES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AFFIRME LA VALIDITE DE LA LIBERALITE CONSENTIE PAR LE DE CUJUS A DAME B..., AU MOTIF QUE MAXIME Y... ETAIT PROPRIETAIRE EXCLUSIF DES DEUX TOILES, L'UNE D'ELLES AYANT ETE DONNEE AU DE CUJUS PAR LE PEINTRE LUI-MEME, L'AUTRE LUI AYANT ETE ATTRIBUEE EN PARTAGE EN MEME TEMPS QU'ALBERT Y... AVAIT RECU DEUX TOILES DU MEME MAITRE X..., D'UNE PART, QUE POUR RECONNAITRE LA PROPRIETE EXCLUSIVE DU DE CUJUS SUR LA PREMIERE TOILE, LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR UNE LETTRE D'UTRILLO QUI N'AVAIT PAS ETE SOUMISE A LA DISCUSSION CONTRADICTOIRE DES PARTIES D'AUTRE PART, QUE CETTE LETTRE, SANS DATE CERTAINE, N'AVAIT AUCUNE VALEUR PROBANTE, ENFIN QUE LES PARTIES AVAIENT, DANS LEURS CONCLUSIONS, RECONNU D'UN COMMUN ACCORD QUE LES DEUX OEUVRES QUE POSSEDAIT MAXIME Y... ETAIENT LES SEULES TOILES AYANT JAMAIS APPARTENU A LA FAMILLE ; ET QU'AINSI L'ARRET A DENATURE LES TERMES DU DEBAT ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DU DOSSIER DE PROCEDURE QUE DAME B..., DANS SES CONCLUSIONS DEVANT LA COUR D'APPEL, A FAIT ETAT DE LA LETTRE DU PEINTRE DECLARANT AVOIR DONNE UNE TOILE A MON AMI MAXIME Y... POUR SA SYMPATHIE ET MA RECONNAISSANCE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU FOND SONT SOUVERAINS POUR APPRECIER LES PREUVES DE LA PROPRIETE ; ATTENDU QU'ENFIN ALBERT Y... AYANT PRODUIT DEVANT LES JUGES DU FOND UN EXTRAIT DE SON CONTRAT DE MARIAGE ETABLISSANT QU'IL AVAIT FAIT APPORT DE DEUX E... D'UTRILLO, LES JUGES D'APPEL N'ONT PAS DENATURE LES TERMES DU DEBAT EN CONSTATANT QUE LA FAMILLE Y... POSSEDAIT QUATRE E... DU PEINTRE, DEUX AYANT ETE ATTRIBUES A ALBERT C... DE SON MARIAGE ALORS QUE DEUX AUTRES ETAIENT EN LA POSSESSION DE SON FRERE ; QU'AINSI LE MOYEN MANQUE EN FAIT EN SA PREMIERE BRANCHE ET DOIT ETRE ECARTE EN SES AUTRES GRIEFS ; SUR LES DEUX BRANCHES DU SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE CE SERAIT A TORT QUE LES JUGES DU FOND ONT RECONNU QUE MAXIME Y... AVAIT, PAR DON D..., GRATIFIE DAME HAMON DES E... LITIGIEUX ALORS, D'UNE PART, QUE LE A... MANUEL SUPPOSE LE DESSAISISSEMENT MATERIEL ET EFFECTIF DU DONATEUR EN SON VIVANT, QUE CEPENDANT L'ARRET RECONNAIT QUE LES E... SONT DEMEURES AUX DIFFERENTS DOMICILES DE MAXIME Y... JUSQU'A SON DECES, DAME B... NE LES AYANT EMPORTES QUE PAR LA SUITE, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL A DEFAUT DE TRADITION REELLE OU D'UN ACTE NOTARIE NECESSAIRES POUR LA VALIDITE DE LA DONATION, A RECHERCHE A TORT LA PREUVE DE L'INTENTION LIBERALE DE MAXIME Y... DANS DES DECLARATIONS DE TEMOINS OU DANS UNE LETTRE DU DE CUJUS ; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU TRIBUNAL QU'IL A ADOPTES, L'ARRET QUI N'A NULLEMENT CONSTATE QUE Z... HAMON S'ETAIT EMPAREE DES TOILES LITIGIEUSES APRES LA MORT DU DE CUJUS, AYANT RELEVE QUE MAXIME Y... AVAIT VU LA DIFFICULTE DE L'EQUIVOQUE RESULTANT DE SA CO-HABITATION AVEC DAME B..., A PU SE FONDER SUR UN DOCUMENT EMANANT DU DONATEUR, REVELANT QUE FEU MAXIME Y... AVAIT, DE SON VIVANT, FAIT TRADITION A DAME B... DE SES MEUBLES, E..., PEINTURES, ET QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 MAI 1966 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 66 - 13 566 Y... C/ F... HAMON. PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FFISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM VIDART ET CHOUCROY.

Sommaire principal : 1 PROPRIETE PREUVE PRESOMPTIONS DU FAIT DE L'HOMME APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Analyse : 1 LES JUGES DU FOND SONT SOUVERAINS POUR APPRECIER LES PREUVES DE LA PROPRIETE.