COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 27 février 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-02-27
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SOLTYS MAKARY, DEMANDEUR AU POURVOI, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL N'APPORTAIT PAS LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UNE AFFECTION SILICOTIQUE, AU MOTIF QUE L'EXPERT X... CONSTATE QUE SI LA TUBERCULOSE DONT IL EST ATTEINT AVAIT EVOLUE SUR UN POUMON EMPOUSSIERE, IL N'APPARAISSAIT PAS QU'IL FUT ATTEINT D'UNE AFFECTION SILICOTIQUE TELLE QUE DEFINIE DANS LA LEGISLATION EN VIGUEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT POINT TENUE DE SUIVRE L'EXPERT Z... SES CONCLUSIONS, AVAIT LE DEVOIR DE DEDUIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE L'EMPOUSSIEREMENT DES POUMONS ET DE RECHERCHER PAR ELLE-MEME SI CET EMPOUSSIEREMENT NE CORRESPONDAIT PAS A LA NOTION LEGALE DE SILICOSE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'EXPERT X... COMMIS DANS SON RAPPORT UNE GRAVE CONTRADICTION EN RELEVANT L'EMPOUSSIEREMENT ET EN NIANT EN MEME TEMPS L'EXISTENCE DE LA SILICOSE, CONTRADICTION DONT LA COUR A VICIE SA DECISION EN ENTERINANT PUREMENT ET SIMPLEMENT LE RAPPORT DE CET EXPERT ; MAIS ATTENDU, EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE BRANCHE, QUE LA COUR D'APPEL RELATE QUE SOLTYS MAKARY AYANT CONTESTE LA DECISION DE L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE LUI REFUSANT L'ATTRIBUTION D'UNE RENTE POUR SILICOSE, LE DOCTEUR C... A ETE DESIGNE POUR L'EXAMINER EN QUALITE D'EXPERT TECHNIQUE Y... AU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; QUE CELUI-CI APRES AVIS DU COLLEGE DES TROIS MEDECINS, A CONCLU QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS ACTUELLEMENT RAPPORTEE D'UNE SILICOSE PULMONAIRE ; QUE LE DOCTEUR B..., DESIGNE ENSUITE COMME EXPERT A... A CONFIRME ENTIEREMENT LES CONCLUSIONS DU DOCTEUR C... ; ATTENDU, QUE S'IL EST VRAI QUE LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES CONCLUSIONS DES EXPERTS EN CE QUI CONCERNE LES DEDUCTIONS D'ORDRE JURIDIQUE PAR EUX FAITES DE LEURS CONSTATATIONS TECHNIQUES, IL NE LUI ETAIT PAS NON PLUS INTERDIT D'EN TENIR COMPTE ET DE LES ADOPTER. QUE CE FAISANT, LA COUR A PU DECIDER QUE SOLTYS MAKARY N'A PAS RAPPORTE LA PREUVE QUI LUI INCOMBE ET LE DEBOUTER EN CONSEQUENCE, DE SA DEMANDE. ATTENDU, EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE BRANCHE, QU'ON NE SAURAIT VOIR UNE CONTRADICTION ENTRE LA CONSTATATION DE L'EMPOUSSIEREMENT DES POUMONS D'UN MINEUR ET CELLE DE L'ABSENCE DE SILICOSE CARACTERISEE ; QU'EN EFFET, SELON LES DISPOSITIONS MEMES DU TABLEAU NO 25 DES MALADIES PROFESSIONNELLES, NE SONT REPAREES COMME TELLES, AU TITRE DE LA SILICOSE, QUE LES MALADIES ENGENDREES PAR LES POUSSIERES DE SILICE LIBRE, QUE LES MEDECINS ONT CONSTATE QUE TEL N'ETAIT PAS LE CAS ; QUE LE POURVOI N'EST DONC PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 13 FEVRIER 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON. NO 63-10.914. SOLTYS C/ UNION REGIONALE DES MINES DU CENTRE EST. PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M. VIGNERON. - AVOCAT GENERAL : M. CHERPITEL. - AVOCATS : MM. SAINT-MARC ET DE GRANDMAISON.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES - SILICOSE - TROUBLES CONSTITUTIFS - MALADIES ENGENDREES PAR LES POUSSIERES DE SILICE LIBRE - CONSTATATION DE L'EMPOUSSIEREMENT DES POUMONS - PORTEE
Analyse : SELON LES DISPOSITIONS MEMES DU TABLEAU N° 25 DES MALADIES PROFESSIONNELLES NE SONT REPAREES COMME TELLES AU TITRE DE LA SILICOSE QUE LES MALADIES ENGENDREES PAR LES POUSSIERES DE SILICE LIBRE. DES LORS IL N'Y A AUCUNE CONTRADICTION ENTRE LA CONSTATATION DE L'EMPOUSSIEREMENT DES POUMONS D'UN MINEUR ET CELLE DE L'ABSENCE DE SILICOSE CARACTERISEE.