COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 16 janvier 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-01-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR ROBERT HEURTA X... QUI TRAVERSAIT, A PIED, LA CHAUSSEE ; QUE CELUI-CI FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE SA VEUVE A ASSIGNE ROBERT EN REPARATION DU PREJUDICE A ELLE CAUSE PAR LA MORT DE SON MARI ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE L'AUTOMOBILISTE PARTIELLEMENT RESPONSABLE ALORS QUE L'ACCIDENT SERAIT DU A LA SEULE FAUTE DU PIETON ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE RELEVE QUE X... S'ETAIT ENGAGE IMPRUDEMMENT SUR LA CHAUSSEE ALORS QU'IL POUVAIT APERCEVOIR LE CAMION DE ROBERT, QUI ROULAIT A FAIBLE ALLURE DANS SA DIRECTION EN LIGNE DROITE SUR UNE LONGUEUR DE CINQUANTE METRES ; QU'EN TRAVERSANT LA VOIE EN OBLIQUE ET A PAS LENTS, IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE SUPPLEMENTAIRE, SON OBLIGATION ETANT DE FRANCHIR LA CHAUSSEE AUSSI VITE QUE POSSIBLE, ET PERPENDICULAIREMENT A L'AXE DE LA ROUTE ; QUE X... AVAIT ENCORE COMMIS L'IMPRUDENCE MAJEURE DE REVENIR SUR SES PAS POUR REGAGNER LE TROTTOIR D'OU IL ETAIT PARTI QUAND IL AVAIT PERCU L'AVERTISSEMENT SONORE DU CAMION ET ALORS QU'IL SE TROUVAIT DEJA SENSIBLEMENT AU MILIEU DE LA ROUTE, LARGE DE PLUS DE SIX METRES A CET ENDROIT ; QUE L'OBLIGATION DE SE RANGER SUR LE TROTTOIR LE PLUS PROCHE S'APPLIQUE AUX PIETONS QUI CIRCULENT SUR UNE CHAUSSEE ET NON A CEUX QUI TRAVERSENT LA ROUTE, LESQUELS NE DOIVENT ENTREPRENDRE CETTE TRAVERSEE QUE S'ILS ONT LA CERTITUDE DE POUVOIR L'EXECUTER SANS DANGER ; QU'IL N'ETAIT PLUS QUESTION, POUR LE CAMION, D'EFFECTUER UN DEPASSEMENT MAIS DE SAVOIR S'IL DISPOSAIT, SUR LA DROITE DE LA CHAUSSEE DANS LE SENS DE SA MARCHE, COMPTE TENU DU GROUPE DE PIETONS QUI TRAVERSAIT LA ROUTE D'UNE PLACE SUFFISANTE POUR PASSER DERRIERE EUX ; QUE, PAR SON MOUVEMENT INOPINE DE RETOUR SUR SES PAS, X... AVAIT RENDU IMPOSSIBLE CETTE CIRCULATION NORMALE DU CAMION, LEQUEL NE POUVAIT, SANS DANGER, EXECUTER UNE MANOEUVRE BRUTALE DE SAUVETAGE VERS LA GAUCHE; QUE ROBERT AVAIT SURPRIS LE PIETON X... PAR UN AVERTISSEMENT SONORE DONNE TARDIVEMENT A QUELQUES QUINZE OU VINGT METRES DU GROUPE QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ; QUE LA PRUDENCE LUI IMPOSAIT D'ANNONCER SON APPROCHE SANS ATTENDRE DE SE TROUVER A FAIBLE DISTANCE DES PIETONS ; QUE, D'AUTRE PART, SI LA VITESSE DE SON VEHICULE N'EXCEDAIT PAS LA LIMIT E DE 30 KM A L'HEURE PRESCRITE PAR ARRETE MUNICIPAL, L'ENCOMBREMENT DE LA CHAUS SEE LUI COMMANDAIT DE REDUIRE SA VITESSE AU-DESSOUS DU MAXIMUM TOLERE ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE ROBERT ET X... AVAIENT RESPECTIVEMENT COMMIS DES FAUTES AYANT ENCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE DANS UNE PROPORTION PAR ELLE SOUVERAINEMENT FIXEE ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI NE S'EST PAS CONTREDIT ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 NOVEMBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES ; NO 60-12.514. Y... ROBERT C/ SIEUR X.... PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M. VASSART, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. GAVALDA. - AVOCAT : M. ROQUES. A RAPPROCHER : 11 JANVIER 1961, BULL. 1961, II, NO 26, P. 17.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE - RETOUR INOPINE EN ARRIERE
Analyse : S'IL A ETE RELEVE, D'UNE PART, QU'UN PIETON S'ETAIT ENGAGE IMPRUDEMMENT SUR LA CHAUSSEE DEVANT UN CAMION QUI L'A RENVERSE ; QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE SUPPLEMENTAIRE EN TRAVERSANT EN OBLIQUE ET A PAS LENTS, ET UNE IMPRUDENCE MAJEURE EN REVENANT SUR SES PAS ALORS QU'IL ETAIT AU MILIEU DE LA ROUTE, ET D'AUTRE PART QUE LE CAMIONNEUR AVAIT SURPRIS LE PIETON PAR UN AVERTISSEMENT SONORE TARDIF ET AURAIT DU REDUIRE SA VITESSE AU-DESSOUS DU MAXIMUM TOLERE, EN RAISON DE L'ENCOMBREMENT DE LA CHAUSSEE, LES JUGES DU FOND PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE PIETON ET LE CAMIONNEUR AVAIENT RESPECTIVEMENT COMMIS DES FAUTES AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, DANS UNE PROPORTION PAR EUX SOUVERAINEMENT FIXEE.