COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 juillet 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-07-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 13 MAI 1958 LA SOCIETE DERIC A CONCLU AVEC JOUANNOLE UN CONTRAT EN VUE DE L'INSTALLATION CHEZ CE DERNIER D'UNE MACHINE A TRAIRE LES VACHES, ETANT STIPULE QUE CETTE INSTALLATION FAITE A L'ESSAI PENDANT UN AN SERAIT REPRISE AU CAS OU ELLE NE DONNERAIT PAS SATISFACTION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LA MACHINE ET ORDONNE A LA SOCIETE DERIC DE LA REPRENDRE, EN ECARTANT LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT X... EN PREMIERE INSTANCE ET EN SE FONDANT, TANT EN CE QUI CONCERNE LA MARCHE DE L'ENGIN QUE LA DUREE DES ESSAIS, SUR LES DIRES DES SACHANTS ENTENDUS EN COURS D'EXPERTISE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND NE SONT PAS LIES PAR L'AVIS DES EXPERTS X... ; QU'ILS SONT SEULEMENT TENUS, LORSQU'ILS L'ECARTENT EN TOUT OU EN PARTIE, D'ENONCER LES MOTIFS QUI ONT ENTRAINE LEUR CONVICTION ; QU'EN L'ESPECE LES JUGES DU SECOND DEGRE, POUR ECARTER LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE L'EXPERT Y... ILS N'ONT NULLEMENT DENATURE LE SENS ET LA PORTEE, RELEVENT QUE SI, AU COURS DES ESSAIS PRATIQUES PENDANT L'EXPERTISE, LA MACHINE AVAIT FONCTIONNE CORRECTEMENT AVEC LES VACHES D'UNE FERME MODELE, EN REVANCHE PLUSIEURS AGRICULTEURS ENTENDUS PAR L'EXPERT Z... AFFIRME QUE, DEVANT EUX, CHEZ JOUANNOLE, LA MACHINE AVAIT MAL FONCTIONNE ; QU'ILS ONT EN OUTRE RETENU, DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'EXPERT, QUE LE PULSATEUR DE LA MACHINE "SEMBLAIT UN PEU FRAGILE ET TRES SENSIBLE AU LUBRIFIANT EMPLOYE", ET QUE LE RENDEMENT DE LA TRAITE DES VACHES DE LA FERME JOUANNOLE, EFFECTUEE EN SA PRESENCE, AVAIT ETE INSUFFISANT ; QUE LA COUR D'APPEL ENONCE ENCORE QU'AUX DIRES DES AGRICULTEURS ENTENDUS PAR L'EXPERT, "LES ESSAIS S'ETAIENT PROLONGES JUSQU'AU MOIS DE JUIN ET ENCORE PENDANT LE MOIS DE JUILLET 1958" ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT ESTIME QUE L'ACHETEUR ETAIT FONDE A SOUTENIR QU'EN RAISON DE SES IMPERFECTIONS LA MACHINE NE LUI AVAIT PAS DONNE SATISFACTION MALGRE UN TEMPS D'ESSAI SUFFISANT ; QU'EN CONSEQUENCE, LE MOYEN N'EST FONDE DANS AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 DECEMBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES.

Sommaire principal : EXPERTISE - RAPPORT - LIBRE APPRECIATION DES JUGES - NECESSITE D'INDIQUER LES RAISONS DE LEUR AVIS CONTRAIRE
Analyse : LES JUGES DU FOND NE SONT PAS LIES PAR L'AVIS DES EXPERTS COMMIS ET SONT SEULEMENT TENUS, LORSQU'ILS L'ECARTENT EN TOUT OU EN PARTIE, D'ENONCER LES MOTIFS QUI ONT ENTRAINE LEUR CONVICTION. IL NE PEUT ETRE FAIT GRIEF A UNE COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UNE MACHINE A TRAIRE LES VACHES DONT L'EXPERT AVAIT CONSTATE LE FONCTIONNEMENT CORRECT AVEC LES VACHES D'UNE FERME MODELE, S'ILS ONT RELEVE QU'AUX DIRES DE PLUSIEURS AGRICULTEURS ENTENDUS PAR L'EXPERT LA MACHINE AVAIT MAL FONCTIONNE CHEZ SON ACQUEREUR, ET QUE L'EXPERT LUI-MEME AVAIT RELEVE UNE CERTAINE FRAGILITE DU PULSATEUR DE LA MACHINE, ET L'INSUFFISANCE DU RENDEMENT DE LA TRAITE OPEREE EN SA PRESENCE CHEZ L'ACQUEREUR.