COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 janvier 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-01-21
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE GRIMALDI A VENDU A FELCE QUI L'A LUI-MEME REVENDU A TOMASI PUIS CE DERNIER A COSTA UN TROUPEAU DE BOVINS ; QUE VESPERINI A REPRIS UNE VACHE BRUNE SUITEE D'UN VEAU, RECONNAISSABLE A UNE CICATRICE, QU'IL A PRETENDU LUI APPARTENIR ; QUE COSTA, QUI LUI-MEME N'AVAIT PAS PAYE A TOMASI LE PRIX DE CETTE BETE SOIT 400 FRANCS, L'A ASSIGNE AINSI QUE VESPERINI EN PAYEMENT DE LA SOMME DE 800 FRANCS, VALEUR DE LA VACHE ET DU VEAU ; QUE TOMASI A EXERCE L'ACTION EN GARANTIE UE TOMASI A EXERCE L'ACTION EN GARANTI CONTRE FELCE ET CE DERNIER CONTRE GRIMALDI ; QU'EN OUTRE TOMASI A DEMANDE RECONVENTIONNELLEMENT QUE COSTA FUT CONDAMNE A LUI PAYER LE PRIX DE VENTE ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGE D'INSTANCE D'AVOIR DEBOUTE COSTA DE SA DEMANDE CONTRE VESPERINI ALORS QUE SELON LE POURVOI COSTA, EN POSSESSION DE LA VACHE POUR L'AVOIR ACQUISE DU PROPRIETAIRE APPARENT, BENEFICIAIT D'UNE PRESOMPTION DE PROPRIETE QU'IL APPARTENAIT A VESPERINI, REVENDIQUANT, DE DETRUIRE DE SORTE QU'EN METTANT LA PREUVE A LA CHARGE DE COSTA, IL A MECONNU LADITE PRESOMPTION ET RENVERSE LE FARDEAU DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT, APRES AVOIR ENONCE LA PRETENTION DE VESPERINI D'ETRE LE PROPRIETAIRE DE L'ANIMAL ET DE N'AVOIR PAS CESSE DE S'EN OCCUPER BIEN QUE, DE NATURE VAGABONDE, IL LUI SOIT ARRIVE DE S'INTRODUIRE DANS D'AUTRES TROUPEAUX QUI VIVENT DANS LA REGION SANS GARDIEN, A PU DECIDER QU'IL APPARTENAIT A COSTA, REVENDIQUANT DE CHOSE MOBILIERE, D'ETABLIR QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE A LA DATE DE L'ASSIGNATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE, ET AVAIT ETE DEPOSSEDE INDUMENT PAR VESPERINI ; QU'APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUETE ET DE LA CONTRE-ENQUETE ORDONNEES PAR UN PREMIER JUGEMENT INTERLOCUTOIRE ET L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, IL A PU DEDUIRE "QUE LE DEFENDEUR VESPERINI POSSEDE UTILEMENT LA CHOSE MOBILIERE REVENDIQUEE" ET QUE COSTA EST MAL FONDE EN SA DEMANDE CONTRE LUI ; QU'IL N'A AINSI MECONNU AUCUNE PRESOMPTION NI VIOLE LES REGLES DE LA PREUVE ET A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION SUR CE POINT ; D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT ENCORE QUE LE JUGEMENT AURAIT A TORT MIS TOMASI HORS DE CAUSE ET CONDAMNE COSTA A LUI VERSER 400 FRANCS POUR PRIX DE LA VACHE ET 150 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE, DISANT TOUTEFOIS QUE GRIMALDI, VENDEUR ORIGINAIRE, DEVRAIT LE GARANTIR ALORS, D'UNE PART, QUE, SAISI D'UNE ACTION EN GARANTIE PRINCIPALE DE COSTA CONTRE SON VENDEUR TOMASI IL AURAIT DU SE BORNER A CONDAMNER CE DERNIER A REPARER LE DOMMAGE RESULTANT DE L'EVICTION, A SAVOIR LA VALEUR DU VEAU, LES FRAIS FAITS SUR LA DEMANDE ET DES DOMMAGES-INTERETS, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL N'A PAS CARACTERISE L'ABUS DE DROIT JUSTIFIANT L'ALLOCATION DES DOMMAGES-INTERETS ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE D'INSTANCE A STATUE, COMME IL ETAIT TENU DE LA FAIRE, NON SEULEMENT SUR L'ACTION PRINCIPALE DE COSTA MAIS SUR LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES DE TOMASI ; QU'APRES AVOIR CONSTATE "QUE LA DELIVRANCE DE LA CHOSE VENDUE N'ETAIT PAS DENIE PAR L'ACHETEUR " COSTA QUI N'AVAIT VERSE AUCUN PRIX A TOMASI, QUE LA VACHE AVAIT ETE VENDUE SUCCESSIVEMENT "A NON DOMINO" ET "QUE VESPERINI A TOUJOURS ETE EN POSSESSION", IL A PU DECIDER QUE LES DEMANDES FORMEES PAR COSTA CONTRE TOMASI EN PAYEMENT DU PRIX DE LA VACHE SUITEE D'UN VEAU, DES FRAIS ET DES DOMMAGES-INTERETS DEVAIENT ETRE REJETEES, CONDAMNER COSTA A PAYER A TOMASI LE PRIX CONVENU ET LE VENDEUR ORIGINAIRE, GRIMALDI, A LE GARANTIR : QUE D'AUTRE PART, POUR JUSTIFIER LA CONDAMNATION DE COSTA A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A TOMASI, IL NE S'EST PAS BORNE A QUALIFIER LA PROCEDURE DE COSTA DE VEXATOIRE ET ABUSIVE MAIS A FAIT EGALEMENT ETAT DE LA FAUTE PAR LUI COMMISE EN RECLAMANT LE REMBOURSEMENT D'UN PRIX QU'IL N'AVAIT JAMAIS PAYE ; QU'EN CONSEQUENCE LE DEUXIEME MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI : ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE VAINEMENT ENCORE IL EST REPROCHE AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE S'ETRE CONTREDIT EN CONDAMNANT COSTA AUX ENTIERS DEPENS ALORS QU'IL FAISAIT DROIT A SON ACTION EN GARANTIE CONTRE GRIMALDI ; ATTENDU EN EFFET QU'IL N'EXISTE AUCUNE CONTRADICTION ENTRE CES DISPOSITIONS, LES JUGES DU FOND, LORSQUE DEUX PARTIES SUCCOMBENT RESPECTIVEMENT SUR QUELQUES CHEFS DE LA MEME INSTANCE, ETANT INVESTIS D'UN POUVOIR DISCRETIONNAIRE POUR METTRE LA TOTALITE DES DEPENS A LA CHARGE DE L'UNE D'ELLES ; QUE LE TROISIEME MOYEN N'EST DONC PAS MIEUX FONDE QUE LES PRECEDENTS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 27 FEVRIER 1962, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CORTE. NO 62-14.009. COSTA C/VESPERINI ET AUTRES. PRESIDENT : M. AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTION. - RAPPORTEUR : M. DEDIEU. - AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCATS : MM. GALLAND ET HERSANT. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 3 : 25 JANVIER 1961, BULL. 1961, I, NO 63 (1ER). P. 51 : 16 JUIN 1961, BULL.1961, I, NO 463 (3E), P. 331 ; 15 MAI 1962, BULL. 1962, I, NO 249, P. 223. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 13 NOVEMBRE 1962, BULL. 1962, I, NO 478, P. 408.

Sommaire principal : 1ER PROPRIETE - MEUBLES - ARTICLE 2279 DU CODE CIVIL - PERTE OU VOL - REVENDICATION - DROIT DE PROPRIETE DU DEMANDEUR - PREUVE
Analyse : 1ER APRES AVOIR ENONCE LA PRETENTION D'UN BERGER D'ETRE LE PROPRIETAIRE D'UN BOVIN ET DE N'AVOIR PAS CESSE DE S'EN OCCUPER, BIEN QU'IL SOIT ARRIVE A CET ANIMAL DE S'INTRODUIRE DANS D'AUTRES TROUPEAUX, VIVANT DANS LA REGION SANS GARDIEN, UN JUGEMENT PEUT DECIDER QU'IL APPARTENAIT AU REVENDIQUANT DE CETTE BETE D'ETABLIR QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE A LA DATE DE L'ASSIGNATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE ET AVAIT ETE DEPOSSEDE INDUMENT PAR LE BERGER DEFENDEUR ; ET APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES RESULTATS D'UNE ENQUETE ET L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, CE JUGEMENT PEUT DEDUIRE QUE LE BERGER POSSEDAIT UTILEMENT LA CHOSE MOBILIERE REVENDIQUEE ET QUE LE REVENDIQUANT ETAIT MAL FONDE EN SA DEMANDE CONTRE LUI.