Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 1965, 64-11. 339, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-03-04
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.
Numéro de pourvoi : 64-11 339
Président : M. VIGNERON

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A VEUVE X... TOUTE INDEMNISATION AU TITRE DES ACCIDENTS DE TRAJET, A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU LE 3 AOUT 1961 A VICHY, A 0H. 45, A X... SON MARI, EMPLOYE DANS UNE BRASSERIE DE LA VILLE, QUI AVAIT QUITTE SON TRAVAIL A 0H. 25 POUR REGAGNER SON DOMICILE, DISTANT D'UN KM. 500 ENVIRON, LORSQU'IL FUT HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE, ALORS QU'IL REVENAIT VERS LA BRASSERIE APRES EN ETRE PARTI, ET CE, PARCE QUE LA PREUVE N'AVAIT PAS ETE APPORTEE QUE LA VICTIME EUT DETOURNE SON TRAJET POUR UN MOTIF NON ETRANGER AUX NECESSITES DE LA VIE COURANTE, L'HYPOTHESE POUVANT ETRE FAITE QUE X... AURAIT D'ABORD REGAGNE SON DOMICILE D'OU IL SERAIT REPARTI VERS LE LIEU DE L'ACCIDENT, ALORS QUE LES MOTIFS HYPOTHETIQUES OU DUBITATIFS NE PEUVENT SERVIR DE BASE A UNE DECISION, ET QUE, D'AUTRE PART, IL INCOMBAIT A LA COUR DE RIOM DE PROUVER QUE SON HYPOTHESE ETAIT REALISEE, AU LIEU DE LAISSER LA CHARGE DE LA PREUVE A LA VEUVE DE LA VICTIME ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE VEUVE X..., QUI FONDS SA RECLAMATION SUR LE FAIT QUE SON MARI, APRES AVOIR QUITTE LE LIEU DE SON TRAVAIL, AURAIT REBROUSSE CHEMIN SUR LE TRAJET DE RETOUR POUR REVENIR A LA BRASSERIE REPRENDRE SES LUNETTES PAR LUI OUBLIEES SUR UN COMPTOIR, NE RAPPORTE AUCUNE PREUVE VALABLE DE LA REALITE DE CETTE HYPOTHESE ; QU'EN EFFET, COMPTE TENU DE LA VITESSE DE SON CYCLOMOTEUR, DE LA FAIBLE DISTANCE A PARCOURIR ET DU PEU D'ENCOMBREMENT DES RUES A CETTE HEURE DE LA NUIT, X... POUVAIT, DURANT LES VINGT MINUTES QUI SE SONT ECOULEES ENTRE LE MOMENT DE SON DEPART DE LA BRASSERIE ET CELUI DE L'ACCIDENT, AVOIR REGAGNE SON DOMICILE ; QU'IL EST DONC POSSIBLE QU'IL NE SOIT REPARTI POUR EFFECTUER LE TRAJET EN SENS INVERSE QU'APRES ETRE DEJA RENTRE CHEZ LUI, CE QUI EXCLUT TOUT DETOURNEMENT DU TRAJET DE RETOUR ; ATTENDU QUE CES SEULS MOTIFS JUSTIFIENT LA DECISION ATTAQUEE ; QU'EN EFFET, L'ACCIDENT NE S'ETANT PAS PRODUIT SUR LE TRAJET NORMAL DU RETOUR, IL APPARTENAIT A VEUVE X..., QUI INVOQUAIT UN DETOURNEMENT DE TRAJET JUSTIFIE PAR LES NECESSITES DE LA VIE COURANTE, D'EN RAPPORTER LA PREUVE ; ATTENDU QUE CETTE CHARGE LUI INCOMBANT, LE DOUTE, RELEVE EXPRESSEMENT PAR LA COUR, DEVAIT NECESSAIREMENT LUI PREJUDICIER ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 JUIN 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM ; NO 64-11. 339. VEUVE X... C / CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE L'ALLIER. PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M. VIGNERON. AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN. AVOCAT : M. DE CHAISEMARTIN. A RAPPROCHER : 6 JUILLET 1961, BULL. 1961, IV, NO 752, P. 593 ; 15 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, II, NO 678, P. 557.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE DETOURNE - PREUVE DU DETOURNEMENT - CHARGE
Analyse : DES LORS QUE L'ACCIDENT NE S'EST PAS PRODUIT SUR LE TRAJET NORMAL DU RETOUR IL APPARTIENT A L'AYANT DROIT DE LA VICTIME, QUI INVOQUE UN DETOURNEMENT DE TRAJET JUSTIFIE PAR LES NECESSITES DE LA VIE COURANTE, D'EN RAPPORTER LA PREUVE. LE DOUTE SUBSISTANT A CET EGARD DEVANT NECESSAIREMENT LUI PREJUDICIER, L'AYANT DROIT NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND DE S'ETRE DETERMINES PAR DES MOTIFS DUBITATIFS, LORSQUE, POUR ECARTER L'EXPLICATION PAR LUI PROPOSEE SELON LAQUELLE LA VICTIME, APRES AVOIR QUITTE LE LIEU DE SON TRAVAIL AURAIT REBROUSSE CHEMIN POUR ALLER REPRENDRE UN OBJET PERSONNEL, ILS RELEVENT QUE COMPTE TENU DE LA VITESSE DE SA MACHINE ET DE LA FAIBLE DISTANCE A PARCOURIR, CELLE-CI POUVAIT AVOIR REGAGNE SON DOMICILE PENDANT LE LAPS DE TEMPS ECOULE ENTRE LE MOMENT DE SON DEPART ET CELUI DE L'ACCIDENT ET QU'IL ETAIT DONC POSSIBLE QU'ELLE NE SOIT REPARTIE POUR EFFECTUER LE TRAJET EN SENS INVERSE QU'APRES ETRE RENTREE CHEZ ELLE, CE QUI EXCLUAIT TOUT DETOURNEMENT DE TRAJET DE RETOUR.