Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 1991, 90-15.411, Publié au bulletin
Date de la décision : 1991-06-12
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Solution : Irrecevabilité.
Numéro de pourvoi : 90-15411
Décision attaquée : Cour de cassation, 1990-03-28, 1990-03-28
Président : Président :M. Senselme
Avocats : Avocats :M. Vuitton, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde.

. Attendu que Mme X..., par requête déposée le 28 mai 1990, a présenté un recours en révision de l'arrêt rendu le 28 mars 1990, qui a rejeté le pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 19 avril 1988, statuant en référé, en soutenant que la Cour de Cassation s'est fondée sur des motifs directement contraires à ceux du moyen ; Mais attendu que la voie du recours en révision n'est pas ouverte devant la Cour de Cassation ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le recours en révision présentée par Mme X...

Sommaire principal : RECOURS EN REVISION - Décisions susceptibles - Arrêt de cassation (non)
Sommaire de référence : CASSATION - Arrêt - Voie de recours - Révision (non)
Analyse : La voie du recours en révision n'est pas ouverte devant la Cour de Cassation.