COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 14 février 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-02-14
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF A L'INTERSECTION D'UNE ROUTE ET D'UN CHEMIN PRIVE, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., QUI EMPRUNTAIT LA PREMIERE DE CES VOIES, HEURTA LE CYCLISTE HENRI Z..., QUI DEBOUCHAIT DU CHEMIN ; QUE PARIS FUT BLESSE ; QUE CELUI-CI ETANT MINEUR SON PERE A ASSIGNE X... EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE AUTOMOBILE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, AU MOTIF QU'IL ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE ET QU'IL AVAIT OBLIQUE A GAUCHE AU LIEU DE SERRER SUR SA DROITE, EN VOYANT ARRIVER LE CYCLISTE, ALORS QUE, PARVENANT A UN CHEMIN PRIVE DONT LA BIFURCATION NE SAURAIT CONSTITUER UN CROISEMENT AU SENS DU CODE DE LA ROUTE, X... N'AURAIT PAS ETE TENU DE MODIFIER SON ALLURE ET, QU'AINSI QUE LE SOUTENAIENT DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, EN SE PORTANT SUR SA GAUCHE, IL N'AURAIT PROCEDE QU'A UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QU'APRES AVOIR DONNE UN COUP DE VOLANT A GAUCHE, TOUT EN FREINANT SUR UNE DISTANCE DE 16,40 M X... AVAIT HEURTE DE PLEIN FOUET ET SUR LE BAS COTE GAUCHE DE LA ROUTE, LE CYCLISTE QUI GAGNAIT SA DROITE POUR PRENDRE LA DIRECTION D'OU VENAIT L'AUTRE VEHICULE ; QUE LA DECISION OBSERVE QUE L'AUTOMOBILISTE CONNAISSAIT L'EXISTENCE DU CHEMIN DE TERRE, QUI DEBOUCHAIT SUR LA ROUTE A 30 M DE Y... D'UN VIRAGE, QU'IL ROULAIT A UNE VITESSE QUI NE LUI PERMETTAIT PAS DE S'ARRETER EN TEMPS VOULU AU CAS OU UN OBSTACLE SE SERAIT PRESENTE A LUI AU DEBOUCHE DUDIT CHEMIN ; QU'IL EST PRECISE QU'A LA VUE DU CYCLISTE ARRIVANT DE CELUI-CI, X... AURAIT DU SERRER SUR SA DROITE ; ATTENDU QU'EU EGARD A LA CONFIGURATION DES LIEUX ET A LA CONNAISSANCE QU'IL EN AVAIT, X... N'ETAIT PAS DISPENSE, BIEN QUE LES USAGERS DU CHEMIN PRIVE AUQUEL IL APPARTENAIT NE FUSSENT PAS PRIORITAIRES, DE CIRCULER AVEC PRUDENCE, EN RESTANT MAITRE DE SA VITESSE ET EN CONSERVANT SA DROITE, PUISQU'IL VOYAIT LE JEUNE PARIS TRAVERSER LA ROUTE ; QUE, DES LORS, DES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS SUS-RAPPELEES, LES JUGES DU FOND QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ONT PU DEDUIRE QUE X... AVAIT COMMIS DES FAUTES, QUI AVAIENT CONCOURU, DANS UNE MESURE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, AVEC CELLES DE LA VICTIME, A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE SONT PAS FONDES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 JANVIER 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE LIMOGES. NO 61-11.944. X... C/ PARIS. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET DE CHAISEMARTIN.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE - DEBOUCHE D'UN CHEMIN PRIVE - CONNAISSANCE DE SA PRESENCE
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL UN CYCLISTE DEBOUCHANT D'UN CHEMIN PRIVE A ETE HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QU'EU EGARD A LA CONFIGURATION DES LIEUX ET A LA CONNAISSANCE QU'IL EN AVAIT L'AUTOMOBILISTE N'ETAIT PAS DISPENSE, BIEN QUE LES USAGERS DU CHEMIN PRIVE NE FUSSENT PAS PRIORITAIRES, DE CIRCULER AVEC PRUDENCE, EN RESTANT MAITRE DE SA VITESSE ET EN CONSERVANT SA DROITE PUISQU'IL VOYAIT LE CYCLISTE TRAVERSER LA ROUTE, ONT PU EN DEDUIRE QUE L'AUTOMOBILISTE AVAIT COMMIS DES FAUTES QUI AVAIENT CONCOURU, DANS UNE MESURE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, AVEC CELLES DE LA VICTIME, A LA PRODUCTION DU DOMMAGE.