Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 juin 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-06-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : CASSATION.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DEMOISELLE Z... ET APPARTENANT A SON FRERE N'AVAIT PAS JOUE UN ROLE PASSIF, SOUS PRETEXTE QUE LA VICTIME Y..., QUI S'ETAIT INCLINE EN AVANT DU TROTTOIR, AVAIT, PAR SON COMPORTEMENT ANORMAL, DEMONTRE QUE CELUI DE L'AUTOMOBILE L'ETAIT EGALEMENT, CAR L'ATTITUDE DE LA VICTIME AURAIT DU INCITER LA CONDUCTRICE A SERRER MOINS SUR SA DROITE ; ALORS QUE, D'UNE PART, LE COMPORTEMENT NORMAL OU ANORMAL D'UN VEHICULE NE DEPEND PAS DES FAUTES DE LA VICTIME, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, ETANT ETABLI QUE LE VEHICULE TENAIT PARFAITEMENT SA DROITE ET N'ETANT PAS DEMONTRE QU'IL POUVAIT L'INFLECHIR SUR SA GAUCHE SANS PROVOQUER DE COLLISION, L'ARRET NE PERMET PAS A LA COUR DE CASSATION DE VERIFIER SI LEDIT VEHICULE CIRCULAIT OU NON DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET IRREGULIERES ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., QUI SE TROUVAIT SUR LE TROTTOIR D'UNE AVENUE, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE APPARTENANT A Z... ; QUE, DES AVANT LE CHOC, IL ETAIT PENCHE EN AVANT ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DE FAIT, LA COUR D'APPEL A PU, SANS VIOLER AUCUN TEXTE DE LOI, DECIDER QUE LA CHOSE AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA I, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN DE LA CHOSE INANIMEE QUI A ETE L'INSTRUMENT D'UN DOMMAGE PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL A DES LORS ENCOURUE S'IL PROUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, OU D'UN TIERS, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SIEUR Y... ETAIT PENCHE EN BORDURE DU TROTTOIR ET QUE SA BELLE-SOEUR S'EST EGALEMENT INCLINEE EN DEHORS DU TROTTOIR POUR LUI PARLER LORSQUE, L'UN ET L'AUTRE, ONT ETE RENVERSES PAR L'AUTOMOBILE ; ATTENDU QUE DE TELLES ENONCIATIONS IMPLIQUENT QUE LE FAIT DES VICTIMES A CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; QUE LES JUGES D'APPEL N'ONT PU, DES LORS, ADMETTRE QU'IL ETAIT SANS INFLUENCE SUR LA RESPONSABILITE ENCOURUE DE PLEIN DROIT PAR Z... SUR LA BASE DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE LE 20 MARS 1958 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES> N° 58 - 11 159. CONSORTS Z... C/ CONSORTS Y... ET X.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CALBAIRAC - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM CAIL ET HENRY. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 19 FEVRIER 1964, BULL 1964, II, N° 151, P 114. SUR LE N° 2 : 4 MAI 1961, BULL 1961, II, N° 311, P 226 ; 1ER JUIN 1965, BULL 1965, II, N° 481, P 388.

Sommaire principal : 1° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - ROLE PASSIF - VEHICULE HEURTANT UN 1IETON SUR LE TROTTOIR - PIETON PENCHE EN AVANT DES AVANT LE CHOC (NON)
Analyse : 1° STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL UN PIETON SE TROUVANT SUR LE TROTTOIR A ETE HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE AYANT SERRE SUR SA DROITE, LES JUGES DU FOND, QUI ONT OBSERVE QUE, DES AVANT LE CHOC, LA VICTIME ETAIT PENCHEE EN AVANT, PEUVENT DECIDER QUE L'AUTOMOBILE AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ET N'AVAIT DONC PAS JOUE UN ROLE PASSIF.