Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juin 1971, 70-12.712, Publié au bulletin
Date de la décision : 1971-06-09
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 70-12712
Décision attaquée : Cour d'appel Grenoble 1970-04-22, 1970-04-22
Président : PDT M. PLUYETTE CDFF
Avocats : Demandeur AV. MM. ROQUES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE DEMOISELLE A... DE SON ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE CONCERNANT SA Y... VERONIQUE, NEE LE 14 JUIN 1965, ET DIRIGEE CONTRE C... SUR LE DOUBLE FONDEMENT D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ET D'UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES DEMOISELLE A... FAISAIT VALOIR QU'IL RESULTAIT D'UNE CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE ELLE ET C..., PENDANT LA PERIODE ALLANT DU MOIS DE SEPTEMBRE 1964 AU MOIS DE NOVEMBRE 1965, QU'ILS AVAIENT ENTRETENU DES RELATIONS INTIMES CONTINUES, CONNUES DE LEUR ENTOURAGE, ET CONSTITUANT LE CONCUBINAGE NOTOIRE RENDANT RECEVABLE L'ACTION INTRODUITE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE RESULTERAIT D'UNE LETTRE DE C..., EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1965, DEMANDANT A DEMOISELLE LAMBERT DES B... DE L'X... VERONIQUE, EN DONNANT A CELLE-CI LA QUALIFICATION DE "NOTRE PETITE", BIEN QUE LE MOT "NOTRE" AIT ETE ENSUITE RAYE ET REMPLACE PAR LE MOT "LA", CE QUI IMPLIQUAIT CHEZ L'AUTEUR DE CE DOCUMENT LE SOUCI D'EVITER TOUT ENGAGEMENT, MAIS FAISAIT RESSORTIR LA CONVICTION QU'IL AVAIT D'ETRE LE PERE DE L'X... ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, EN ENONCANT QUE "LES PREMIERS JUGES... DANS DES MOTIFS QUE LA COUR ADOPTE PUREMENT ET SIMPLEMENT, ONT... AU VU DES DOCUMENTS PRODUITS AUX DEBATS, NOTAMMENT DE LA CORRESPONDANCE ADRESSEE PAR JEAN-PAUL C... A NICOLE A..., DE SEPTEMBRE 1964 A NOVEMBRE 1965, AINSI QUE DU PROCES-VERBAL DE LA COMPARUTION PERSONNELLE... REFUSE D'ADMETTRE L'EXISTENCE... D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE ENTRE LES PARTIES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION DE LA Z... VERONIQUE..." ; ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, PAR MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, A PU ESTIMER, SANS DENATURATION, QUE LA LETTRE SUSVISEE DU 2 NOVEMBRE 1965, NE CONSTITUAIT PAS, EN RAISON DE LA CORRECTION QU'Y AVAIT APPORTEE C..., UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE, AU SENS DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 3°, DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 22 AVRIL 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.

Sommaire principal : FILIATION NATURELLE - RECHERCHE DE PATERNITE - CAS - AVEU NON EQUIVOQUE - ECRIT - CARACTERE EQUIVOQUE.
Analyse : PEUT ETRE CONSIDERE COMME NE CONSTITUANT PAS, AU SENS DE L 'ARTICLE 340 ALINEA 1-3 DE CODE CIVIL UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE LA LETTRE PAR LAQUELLE LE PERE PRETENDU S'ENQUIERT DE LA SANTE DE LA JEUNE ENFANT ET OU, APRES L'AVOIR QUALIFIEE "NOTRE PETITE", IL LA DENOMME SIMPLEMENT, EN BIFFANT ET SURCHARGEANT LE MOT "NOTRE", "LA PETITE".