COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 8 juin 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-06-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - CIRCULATION ROUTIERE - OUVERTURE INOPINEE DE LA PORTE D'UN CAMION - CHUTE DU PASSAGER - CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT DEMEUREES INCONNUES
Analyse : EST LEGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION QUI, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, DECLARE UN CAMIONNEUR ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU A SON PASSAGER, MORTELLEMENT BLESSE EN TOMBANT SUR LA CHAUSSEE AU COURS DUTRAJET, DES LORS QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR REMARQUE QU'IL S'AGISSAIT D'UN TRANSPORT INTERESSE, ONT RELEVE D'UNE PART QUE LA PORTE DU CAMION AVAIT, EN S'OUVRANT PENDANT LA MARCHE, ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, D'AUTRE PART QU'EN L'ETAT DES ELEMENTS DE PREUVE PRODUITS AUX DEBATS DONT ILS ONT SOUVERAINEMENT ESTIME LA VALEUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CETTE OUVERTURE AVAIT PU S'EFFECTUER DEMEURAIENT INCONNUES ET QUE PAR SUITE LE CAMIONNEUR NE JUSTIFIANT PAS QU'ELLE DEVAIT ETRE IMPUTEE, NE FUT-CE QUE POUR PARTIE, A UNE CIRCONSTANCE ETRANGERE, NE S'EXONERAIT PAS DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE.