COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 15 juillet 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-07-15
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, A LA CROISEE DE DEUX CHEMINS LE TRACTEUR CONDUIT PAR BRUN ENTRA EN COLLISION AVEC LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR LHOMME, QUI ARRIVAIT SUR SA DROITE; QUE LHOMME FUT BLESSE ET QUE SA VOITURE FUT DETERIOREE; QUE LHOMME A ASSIGNE BRUN EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LES ELEMENTS PRODUITS ET DISCUTES DEMONTRENT QUE LE TRACTEUR DE BRUN S'ETAIT ENGAGE SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, AU MOMENT OU SURVENAIT, DANS DES CONDITIONS DE CIRCULATION NORMALE, LA VOITURE DE LHOMME ET QUE CELLE-CI, PAR SON AVANT ET MALGRE UN FREINAGE ENERGIQUE SUR QUELQUES METRES, A HEURTE LE COTE DROIT DU TRACTEUR QUI OCCUPAIT ALORS LE MILIEU D'UNE CHAUSSEE DE 4,40 METRES DE LARGE; QUE, PAR UN TEL MOTIF, DEPOURVU DE TOUT CARACTERE DUBITATIF, LA COUR D'APPEL A NETTEMENT PRECISE L'EMPLACEMENT RESPECTIF DES VEHICULES AU MOMENT DU CHOC, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE TENIR COMPTE DES CONSTATATIONS DU JUGEMENT ENTREPRIS, LEQUEL, PAR SUITE DE SON INFIRMATION TOTALE, A ETE MIS A NEANT; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS, LADITE COUR A PU DEDUIRE QUE BRUN AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI ETAIT LA SEULE CAUSE GENERATRICE DE L'ACCIDENT; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 NOVEMBRE 1957 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - PRIORITE - VIOLATION - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Analyse : DES LORS QUE, STATUANT SUR LA COLLISION SURVENUE A UN CARREFOUR ENTRE UN TRACTEUR ET UNE VOITURE AUTOMOBILE, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LE TRACTEUR S'ETAIT ENGAGE SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL AU MOMENT OU, DE SA DROITE, SURVENAIT, DANS DES CONDITIONS DE CIRCULATION NORMALE, L'AUTOMOBILE ET QUE CELLE-CI, PAR SON AVANT ET MALGRE UN FREINAGE ENERGIQUE SUR QUELQUES METRES AVAIT HEURTE LE COTE DROIT DU TRACTEUR QUI OCCUPAIT ALORS LE MILIEU D'UNE CHAUSSEE DE 4,40 METRES DE LARGE, ELLE PEUT, AYANT AINSI NETTEMENT PRECISE L'EMPLACEMENT RESPECTIF DES VEHICULES AU MOMENT DU CHOC, EN DEDUIRE QUE LE CONDUCTEUR DU TRACTEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI ETAIT LA SEULE CAUSE GENERATRICE DE L'ACCIDENT.