COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 15 mars 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-03-15
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE NORMAL - INTERRUPTION DE PARCOURS - ACHATS MENAGERS A PROXIMITE DU DOMICILE
Analyse : UNE COUR D'APPEL EST FONDEE A DECIDER QU'UNE ASSUREE SOCIALE N'A NI DETOURNE NI INTERROMPU SON TRAJET DES LORS QU'ELLE OBSERVE QUE SI L'INTERESSEE AURAIT DU, POUR REVENIR CHEZ ELLE, DESCENDRE A LA STATION DE METRO, LA PLUS PROCHE DE SON DOMICILE, IL N'EN RESULTAIT PAS MOINS QU'ELLE AVAIT L'HABITUDE DE FREQUENTER LES MAISONS DE COMMERCE ET LE MARCHE ETABLIS PRES DE LA STATION OU ELLE ETAIT DESCENDUE ET A QUELQUES CENTAINES DE METRES DE SON DOMICILE, SONT TRAVAIL JOURNALIER JUSQU'A 17 HEURES AVEC UNE INTERRUPTION D'UNE HEURE SEULEMENT POUR DEJEUNER NE LUI PERMETTANT PAS DE DISPOSER D'UN AUTRE MOMENT DE LA JOURNEE POUR VAQUER A SES OCCUPATIONS DE MENAGERE.