Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-03-10
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CAMION, CONDUIT PAR DELAVAUD, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UN CAMION VENANT EN SENS INVERSE, UN ANE, DIVAGUANT, APPARTENANT A DEFRANCE ET VENANT D'UNE VOIE SITUEE A DROITE, AYANT FAIT IRRUPTION SUR LA CHAUSSEE ET L'AYANT OBLIGE A SE PORTER BRUSQUEMENT SUR SA GAUCHE, PROVOQUANT AINSI LA COLLISITON ; QUE DELAVAUD FUT BLESSE ET SON VEHICULE ENDOMMAGE ; QU'INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL, IL A ASSIGNE DEFRANCE EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE DEFRANCE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA FAUTE DE L'USAGER DE LA ROUTE QUI EMPIETE SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE RESERVEE AUX VEHICULES EMPRUNTANT LA DIRECTION OPPOSEE, NE SAURAIT S'ANALYSER EN UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE EXONERANT SON AUTEUR DE TOUTE RESPONSABILITE QU'A LA CONDITION D'AVOIR ETE JUSTIFIEE PAR LA NECESSITE D'EMPECHER UN MAL PLUS GRAND, CE QUI NE SAURAIT ETRE LE CAS D'UN CHAUFFEUR QUI S'EST JETE SUR UN POIDS LOURD, EXPOSANT SA PERSONNE ET CELLE DES TIERS A UN RISQUE GRAVE A SEULE FIN D'EVITER UN ANIMAL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE S'APPRETANT A FRANCHIR UNE VOIE PRIORITAIRE, LE CONDUCTEUR DEVAIT ETRE EN MESURE DE S'ARRETER DEVANT TOUT OBSTACLE QUI EN SURGISSAIT ET NE SAURAIT ECHAPPER A SA RESPONSABILITE EN PRETENDANT QU'UN ANIMAL SANS CONDUCTEUR NE BENEFICIE PAS DE LA PRIORITE, LA FAUTE COMMISE PAR L'USAGER NON PRIORITAIRE QUI ABORDE UNE INTERSECTION DE ROUTES SANS ETRE EN MESURE DE S'ARRETER SUR PLACE ETANT DISTINCTE DE LA VIOLATION DU DROIT DE PRIORITE PROPREMENT DITE ET ENGAGEANT SA RESPONSABILITE MEME SI, EN RAISON DE LA NATURE DE L'OBSTACLE RENCONTRE, IL ETAIT EN DROIT DE PASSER LE PREMIER, ET ALORS ENFIN, QUE L'APPARITION D'UN ANE SUR LA CHAUSSEE N'AURAIT PAS ETE DE NATURE A PROVOQUER UNE TELLE MANOEUVRE, ET QU'AINSI LA PARTICIPATION DE L'ANIMAL A LA REALISATION DU DOMMAGE N'AURAIT PAS ETE ETABLIE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QUE DELAVAUD CIRCULAIT A LA VITESSE AUTORISEE ET TENAIT REGULIEREMENT SA DROITE, QU'IL AVAIT VU, A QUELQUE DISTANCE, LES PHARES DU CAMION ARRIVANT EN SENS INVERSE, QUE S'IL AVAIT ETE EBLOUI PAR CES PHARES, L'EBLOUISSEMENT N'AVAIT ETE QUE DE TRES COURTE DUREE ET N'AVAIT PU LUI FAIRE PERDRE LE CONTROLE DE SA DIRECTION, QUE LES DEUX CAMIONS ETAIENT DANS LES CONDITIONS VOULUES POUR SE CROISER NORMALEMENT AU CARREFOUR ET QUE SEULE LA SURVENANCE INOPINEE DE L'ANE SUR LA DROITE DE DELAVAUD AVAIT OBLIGE CELUI-CI A SE PORTER BRUSQUEMENT SUR SA GAUCHE, RENDANT AINSI LA COLLISION INEVITABLE AVEC L'AUTRE CAMION ; QUE DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE DEFRANCE NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE FAUTE DE DELAVAUD SUSCEPTIBLE DE L'EXONERER DE LA RESPONSABILITE QUE FAISAIT PESER SUR LUI L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; QU'IL S'ENSUIT QUE LES MOYENS NE SONT PAS FONDES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 JUIN 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 63-13 244. DEFRANCE C / DELAVAUD. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM NICOLAS ET CAIL. A RAPPROCHER : 19 JUILLET 1965, BULL 1965, II, N° 668, P 465.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - ANIMAUX - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - PREUVE - NECESSITE
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION ENTRE DEUX CAMIONS SE CROISANT DE NUIT A UN CARREFOUR, L'UN DE CEUX-CI S'ETANT SUBITEMENT PORTE A GAUCHE PAR SUITE DE L'IRRUPTION D'UN ANE SUR LA CHAUSSEE, LES JUGES QUI ENONCENT QUE CE CAMIONNEUR CIRCULAIT A LA VITESSE AUTORISEE EN TENANT REGULIEREMENT SA DROITE, QU'IL N'AVAIT PU ETRE EBLOUI PAR LES PHARES DE L'AUTRE CAMION QUE PENDANT TRES PEU DE TEMPS ET QUE CELA N'AVAIT PU LUI FAIRE PERDRE LE CONTROLE DE SA DIRECTION, LES DEUX CAMIONS ETANT DANS LES CONDITIONS VOULUES POUR SE CROISER NORMALEMENT, QUE SEULE LA SURVENANCE INOPINEE DE L'ANE SUR SA DROITE L'AVAIT OBLIGE A SE PORTER BRUSQUEMENT SUR SA GAUCHE, RENDANT LA COLLISION INEVITABLE AVEC L'AUTRE CAMION, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE PROPRIETAIRE DE L'ANIMAL NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE FAUTE DU CAMIONNEUR SUSCEPTIBLE DE L'EXONERER DE LA RESPONSABILITE QUE FAISAIT PESER SUR LUI L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL.