Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 1967, Publié au bulletin
Date de la décision : 1967-12-14
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 DECEMBRE 1963, VERS MIDI, CASIER A QUITTE AU VOLANT DE SA VOITURE PERSONNELLE LE BUREAU DE LA GLACERIE DE CHANTEREINE (OISE) OU IL EST EMPLOYE ; QU'APRES ETRE PASSE PRENDRE SA FEMME QUI TRAVAILLAIT NON LOIN DE LA IL L'A DEPOSEE QUELQUES MINUTES PLUS TARD DEVANT LA PORTE DE LEUR DOMICILE, PUIS S'EST REMIS EN MARCHE POUR SE RENDRE UN PEU PLUS LOIN ACHETER DU POISSON, MAIS QU'UNE PANNE SOUDAINE AYANT IMMOBILISE SON AUTOMOBILE TANDIS QU'IL TRAVERSAIT UN PASSAGE A NIVEAU, IL A MIS PIED A TERRE AFIN DE POUSSER SON VEHICULE HORS DES RAILS ; QU'A CET INSTANT IL A ETE HAPPE PAR LE TRAIN QUI SURVENAIT ET A ETE TUE SUR LE COUP ; ATTENDU QUE VEUVE CASIER REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE A CET ACCIDENT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET AU MOTIF QUE LE PARCOURS ETAIT TERMINE ET QU'AU SURPLUS LE DETOUR POUR CHERCHER DU POISSON UN VENDREDI NE REPONDAIT PAS A UNE NECESSITE ESSENTIELLE DE LA VIE COURANTE ALORS QUE LE BESOIN DE SE NOURRIR EST UNE NECESSITE DE CETTE NATURE ET ALORS SURTOUT QU'IL NE RESULTE PAS DES MOTIFS DE LA DECISION ATTAQUEE QUE CASIER POUVAIT TROUVER SANS INCONVENIENT SUR SON TRAJET NORMAL LES PRODUITS ALIMENTAIRES QU'IL DESIRAIT CONSOMMER AU COURS DE SON REPAS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE OBSERVE QUE LE TRAJET LIEU DU TRAVAIL DOMICILE ETAIT ACHEVE LORSQUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT, PUISQUE CASIER, ARRIVE DEVANT SA DEMEURE S'ETAIT ARRETE UN INSTANT POUR LAISSER SA FEMME DESCENDRE DE VOITURE ; QU'IL N'Y AVAIT DONC PAS EU EN L'OCCURRENCE DETOUR DUDIT TRAJET, QU'EN REALITE CASIER, PARVENU AU TERME DE CELUI-CI, VENAIT D'EN ENTREPRENDRE UN AUTRE, ABSOLUMENT DISTINCT ET DANS UNE DIRECTION OPPOSEE A CELLE DE LA GLACERIE DE CHANTEREINE ; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL AYANT AINSI CONSTATE QUE LE TRAJET DE RETOUR LEGAL S'ETAIT NECESSAIREMENT TROUVE TERMINE ET QU'IL NE POUVAIT Y AVOIR DETOUR D'UN TRAJET DEJA TOTALEMENT ACCOMPLI, ONT, ABSTRACTION FAITE DE TOUS AUTRES MOTIFS CRITIQUES PAR LE POURVOI QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 JUILLET 1966 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS. N° 66-14 415. VEUVE CASIER C/ CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE L'OISE. PRESIDENT : M X... - RAPPORTEUR : M LARRIEU - AVOCAT GENERAL : M ORVAIN - AVOCATS : MM ROUSSEAU ET DESACHE. DANS LE MEME SENS : 12 OCTOBRE 1967, BULL 1967, 4, N° 639, P 541.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DE TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE DETOURNE - TRAJET EFFECTUE AU-DELA DU POINT D'ARRIVEE (NON)
Analyse : LORSQU'UN SALARIE, RENTRANT DE SON TRAVAIL, S'EST ARRETE UN INSTANT DEVANT SA DEMEURE ET EN EST REPARTI POUR EFFECTUER UNE COURSE PERSONNELLE, CE NOUVEAU PARCOURS NE PEUT CONSTITUER UN DETOUR DU TRAJET DU LIEU DE TRAVAIL DOMICILE DEJA TOTALEMENT ACCOMPLI ET, PAR SUITE, L'ACCIDENT SURVENU SUR CE PARCOURS NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET.