COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 18 juillet 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-07-18
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES QUALITES ET DES MOTIFS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE BISSON CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR UNE VOIE URBAINE, LORSQU'IL HEURTA LE CYCLISTE LAVERGNE, QUI LE PRECEDAIT; QUE CELUI-CI FUT BLESSE ET QUE LA BICYCLETTE FUT ENDOMMAGEE; QUE, POURSUIVI DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, BISSON FUT RELAXE PAR ARRET DE LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS EN DATE DU 21 DECEMBRE 1954; ATTENDU QUE LA VICTIME A ASSIGNE BISSON EN REPARATION DU DOMMAGE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE ETANT APPELEE DANS LA CAUSE; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION D'AVOIR DEBOUTE LE DEMANDEUR DE SON ACTION; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND OBSERVENT QU'APRES AVOIR DERAPE, LE CYCLISTE AVAIT FAIT UNE CHUTE SUR LA CHAUSSEE, A SI FAIBLE DISTANCE DE L'AUTOMOBILE DANS LA TRAJECTOIRE DE LAQUELLE IL S'ETAIT BRUSQUEMENT TROUVE, QUE, QUELLE QUE SOIT LA VITESSE A LAQUELLE IL EUT ROULE, IL ETAIT IMPOSSIBLE A SON CONDUCTEUR D'EVITER LE CHOC; QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT DEDUIT QUE LE DOMMAGE AVAIT POUR CAUSE LA MALADRESSE DE LAVERGNE, FAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR BISSON; EN QUOI, SANS ENCOURIR LE REPROCHE DE DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, LA COUR D'APPEL, QUI N'A FAIT QU'APPRECIER SOUVERAINEMENT LA VALEUR PROBANTE DES TEMOIGNAGES PRODUITS, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 JUIN 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - CYCLISTE - CHUTE DEVANT UN VEHICULE
Analyse : DES LORS QUE, STATUANT SUR L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS D'UN CYCLISTE DIRIGEE CONTRE L'AUTOMOBILISTE QUI LE SUIVAIT ET QUI L'AVAIT RENVERSE, LA COUR D'APPEL OBSERVE QU'APRES AVOIR DERAPE CE CYCLISTE AVAIT FAIT UNE CHUTE SUR LA CHAUSSEE A SI FAIBLE DISTANCE DE L'AUTOMOBILE DANS LA TRAJECTOIRE DE LAQUELLE IL S'ETAIT BRUSQUEMENT TROUVE, QUE, QUELLE QUE SOIT LA VITESSE A LAQUELLE LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE EUT ROULE IL LUI ETAIT IMPOSSIBLE D'EVITER LE CHOC, ELLE DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS QUE LE DOMMAGE AVAIT POUR CAUSE LA MALADRESSE DE LA VICTIME NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR L'AUTOMOBILISTE.