COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 22 mai 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-05-22
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE NE PAS CONTENIR L'EXPOSE DES MOYENS SOULEVES PAR LE DEMANDEUR; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR LES MOYENS QU'IL REPRODUIT QUE PAR CEUX DU JUGEMENT QU'IL S'EST APPROPRIES EN LE CONFIRMANT L'ARRET ECHAPPE A LA CRITIQUE DU MOYEN; SUR LE SECOND MOYEN: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE PAR LE JEUNE AZZARITA, ALORS AGE DE SIX ANS, DEBOUCHANT D'UN CHEMIN PRIVE, SUR UNE TROTTINETTE POUR TRAVERSER UNE ROUTE DANS SA LARGEUR, FUT HEURTE ET BLESSE PAR LA FOURGONNETTE DE BREYTON; QUE LE PERE DE LA VICTIME ASSIGNA LEDIT BREYTON EN DOMMAGES-INTERETS SUR LA BASE DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR, NON SANS MECONNAITRE LES DONNEES DU LITIGE, ECARTE LA RESPONSABILITE DE L'AUTOMOBILISTE AU MOTIF, NOTAMMENT, QUE L'IRRUPTION DE L'ENFANT AVAIT CONSTITUE UN OBSTACLE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, L'ACCIDENT AURAIT PU ETRE EVITE SI BREYTON AVAIT REGLE SA VITESSE EN FONCTION DU DANGER PRESENTE PAR UNE ROUTE ETROITE, BORDEE DE PROPRIETES HABITEES, ET S'IL AVAIT OBLIQUE SUR SA DROITE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE, PAR DES MOTIFS PROPRES OU ADOPTES, QUE LA ROUTE AVAIT QUATRE METRES DE LARGEUR, QUE LE CHEMIN DE TERRE, NON SIGNALE, ETAIT MASQUE A LA VUE PAR UNE BUTEE HERBEUSE DE UN METRE QUARANTE DE HAUTEUR, QUE L'AUTOMOBILE ROULAIT A UNE"ALLURE NORMALE" D'ENVIRON SOIXANTE KILOMETRES A L'HEURE, QUE L'ENFANT AVAIT SURGI SUR SA DROITE" A QUATRE OU CINQ METRES AU PLUS", DEVANT LA VOITURE; QUE BREYTON AVAIT FREINE "IMMEDIATEMENT ET VIOLEMMENT, AINSI QUE L'ATTESTAIENT LES TRACES LAISSEES SUR LA CHAUSSEE" ET "QU'IL AVAIT ORIENTE SA DIRECTION VERS LA GAUCHE POUR TENTER LA SEULE MANOEUVRE SALVATRICE D'USAGE EN PAREIL CAS"; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT DEDUIT, A BON DROIT, QUE L'IRRUPTION SOUDAINE DE L'ENFANT, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE, AVAIT RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE; QU'AINSI L'ARRET, QUI, CONTRAIREMENT A LA PRETENTION DU MOYEN, NE DENATURE AUCUN DOCUMENT ET REPOND A TOUS LES CHEFS DES CONCLUSIONS, EST LEGALEMENT JUSTIFIE; PAR CES MOTIFS: REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 NOVEMBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE. N 62-13.238.AZZARITAC/BREYTON ET AUTRES.PRESIDENT:M.VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS.-RAPPORTEUR:M.CONSTANT.-AVOCAT GENERAL:M.LEMOINE.-AVOCATS:MM.GOUTET ET BORE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - ENFANT - ENFANT CIRCULANT A TROTTINETTE - DEBOUCHE D'UN CHEMIN PRIVE SUR UNE ROUTE
Analyse : EN PRESENCE DE L'ACCIDENT ARRIVE A UN JEUNE ENFANT, HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE ALORS QUE, DEBOUCHANT D'UN CHEMIN PRIVE SUR UNE TROTTINETTE, IL TRAVERSAIT UNE ROUTE, LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE LE CHEMIN DE TERRE SUIVI PAR L'ENFANT, NON SIGNALE, ETAIT MASQUE PAR UNE BUTTE HERBEUSE, QUE L'AUTOMOBILE ROULAIT A UNE ALLURE NORMALE D'ENVIRON 60 KILOMETRES A L'HEURE SUR CETTE ROUTE DE 4 METRES DE LARGE, QUE L'ENFANT AVAIT SURGI SUR SA DROITE A 4 OU 5 METRES AU PLUS, QUE L'AUTOMOBILISTE AVAIT FREINE IMMEDIATEMENT ET VIOLEMMENT ET AVAIT BRAQUE SUR LA GAUCHE POUR TENTER UNE MANOEUVRE SALVATRICE, EN DEDUISENT A BON DROIT QUE L'IRRUPTION SOUDAINE DE L'ENFANT, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE.