Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 novembre 1967, Publié au bulletin
Date de la décision : 1967-11-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE FRANCOIS X..., AGE DE DIX-HUIT ANS, S'EST BLESSE A LA RECEPTION D'UN SAUT EN PROFONDEUR DE 3,80 METRES AU COURS D'UNE SEANCE D'EDUCATION PHYSIQUE ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION DES OFFICIERS DE RESERVE D'ANTIBES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'ASSOCIATION ASSUREE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LES TRAVAILLEURS FRANCAIS ALORS, D'UNE PART, QU'AUCUNE OBLIGATION DE RESULTAT NE PESAIT SUR L'ASSOCIATION AINSI QUE LE RELEVAIENT LES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE ; D'AUTRE PART, QUE L'ASSOCIATION N'AVAIT PAS A SOUMETTRE X... A UN EXAMEN MEDICAL, NI A S'ASSURER QUE L'ELEVE PRESENTAIT LES CONDITIONS PHYSIQUES POUR SUIVRE UN PROGRAMME D'ENTRAINEMENT QU'IL CONNAISSAIT, ET QU'IL N'EST PAS DEMONTRE QUE CES EXERCICES ETAIENT CONTRAIRES AU REGLEMENT ; ENSUITE, QU'EN S'ABSTENANT DE FAIRE REMUER LE SABLE DE LA FOSSE DE RECEPTION, L'ORGANISATEUR N'A COMMIS AUCUNE FAUTE, LES AUTRES JEUNES GENS AYANT EFFECTUE LE MEME EXERCICE SANS DOMMAGE ; ENFIN, QUE LA VICTIME AVAIT ACCEPTE LES RISQUES DE L'EXERCICE PREVU PAR UN PROGRAMME QU'ELLE CONNAISSAIT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QUI ONT ETE ADOPTES, APRES AVOIR RAPPELE JUSTEMENT QUE L'ASSOCIATION DES OFFICIERS DE RESERVE ETAIT TENUE ENVERS X... D'UNE OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE, RELEVE QUE LE PERE AVAIT, PAR LETTRE, INDIQUE A L'ASSOCIATION QUE SON FILS AYANT AUPARAVANT ETE DISPENSE DES COURS DE CULTURE PHYSIQUE, SON ENTRAINEMENT DEVAIT ETRE PROGRESSIF, QUE LA HAUTEUR DE CHUTE ETAIT DE 3,80 METRES, ALORS QUE LE SAUT DEMANDE AUX ELEVES AUX EPREUVES DU BREVET SPORTIF PREPARE PAR EUX N'EST QUE DE 2,20 METRES, ET QUE LE SABLE SUR LEQUEL SE RECEVAIENT LES ELEVES ETANT TASSE PAR LA PLUIE, LA PRUDENCE EUT COMMANDE DE LE FAIRE REMUER ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ACCEPTATION DES RISQUES PAR LA VICTIME NE PEUT ETRE RETENUE COMME CAUSE D'EXONERATION PARTIELLE DE RESPONSABILITE QUE SI ELLE EST FAUTIVE ; QU'EN L'ESPECE LES JUGES DU FOND ONT PRECISE QUE LE PERE DE LA JEUNE VICTIME AVAIT, AVANT DE DONNER SON ADHESION, AVISE LES MONITEURS DE L'ETAT PHYSIQUE ET DU MANQUE COMPLET D'ENTRAINEMENT DE SON FILS ; QU'AINSI L'ARRET, REPONDANT AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, A PU RETENIR QUE L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT DONT AVAIT ETE VICTIME FRANCOIS X... INCOMBAIT A L'ASSOCIATION DES OFFICIERS DE RESERVE D'ANTIBES ET QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 FEVRIER 1966 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 66-11965. ASSOCIATION DES OFFICIERS DE RESERVE D'ANTIBES ET AUTRE C/ CONSORTS X.... PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR M Z... - AVOCAT GENERAL : M Y... - AVOCATS : MM ROQUES ET LEDIEU.

Sommaire principal : SPORTS SOCIETE SPORTIVE ACCIDENT SURVENU A L'UN DE SES MEMBRES EXERCICE DE SAUT MANQUE D'ENTRAINEMENT SIGNALE
Sommaire de référence : ET L'ACCEPTATION DES RISQUES PAR LA VICTIME NE PEUT PAS ETRE RETENUE COMME CAUSE D'EXONERATION PARTIELLE DE LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION DES LORS QU'ELLE N'A PAS ETE FAUTIVE.
Analyse : MANQUE A SON OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE, L'ASSOCIATION SPORTIVE QUI FAIT EFFECTUER A UN MINEUR DONT LE PERE A SIGNALE LE MANQUE DE PREPARATION AVANT DE DONNER SON ADHESION, UN SAUT D'UNE HAUTEUR SUPERIEURE A CELLE DEMANDEE AU BREVET SPORTIF PREPARE PAR LES ELEVES ET SANS AVOIR FAIT REMUER LE SABLE DE LA FOSSE DE RECEPTION TASSE PAR LA PLUIE.