COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 17 janvier 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-01-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.


Sommaire principal : TESTAMENT - CAPACITE DU TESTATEUR - INSANITE D'ESPRIT - PRESENTATION MATERIELLE DE L'ACTE - ELEMENTS D'APPRECIATION TIRES DE L'EXPERTISE GRAPHOLOGIQUE
Analyse : STATUANT SUR UNE ACTION EN NULLITE D'UN TESTAMENT, POUR INSANITE D'ESPRIT DU DEFUNT, LES JUGES DU FOND PEUVENT TIRER DES ELEMENTS D'APPRECIATION DE LA TENEUR ET DE L'ECRITURE DE L'ACTE LITIGIEUX, EN CONSIDERANT, AVEC LES EXPERTS GRAPHOLOGUES, QUE LA PRESENTATION MATERIELLE DE CELUI-CI ET LES "INCORRECTIONS GROSSIERES D'ORTHOGRAPHE CHEZ UN HOMME CULTIVE", DENOTENT UN AFFAIBLISSEMENT DE SES FACULTES MENTALES, TANDIS QUE LA "REPETITION INCONSCIENTE DE LETTRES ET DE SYLLABLES" CONSTITUE UNE MANIFESTATION DE SENILITE.