COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 5 octobre 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-10-05
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES QUALITES ET DES MOTIFS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'HOSTE CONDUISAIT SON AUTOMOBILE, DANS LAQUELLE LA DAME Y... ETAIT TRANSPORTEE A TITRE GRACIEUX, LORSQU'APRES UNE EMBARDEE, IL MONTA SUR LE BAS-COTE DE LA ROUTE ET POURSUIVIT SA MARCHE, LES ROUES DROITES DE SA VOITURE ALORS DANS LE FOSSE ; QU'UNE DES PORTIERES DU VEHICULE S'ETANT OUVERTE, LA PASSAGERE FUT PROJETEE SUR LE SOL ET BLESSEE ; ATTENDU QUE LES EPOUX Y... ONT ASSIGNE LE DEMANDEUR EN REPARATION DU PREJUDICE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES INTERVINT AUX FINS D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS SERVIES A SON ASSUREE ; QUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE FUT APPELE DANS L'INSTANCE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION D'AVOIR DECLARE HOSTE RESPONSABLE DU DOMMAGE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND REMARQUENT QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LA MANOEUVRE DE L'APPELANT FUT IMPUTABLE AU FAIT D'UN TIERS, QUI DOUBLANT L'AUTOMOBILE DU PREMIER SE SERAIT BRUSQUEMENT RABATTU SUR SA DROITE ET AURAIT CONTRAINT CELUI-CI A MONTER SUR LE BAS-COTE DE LA CHAUSSEE ; QU'ILS OBSERVENT QUE L'EMBARDEE S'ETAIT PRODUITE AU MILIEU D'UN VIRAGE ET QUE, BIEN QU'IL FUT A CHEVAL SUR LE BAS-COTE ET QUE SON RESERVOIR A ESSENCE LABOURAT LE SOL, LE VEHICULE QUI AVAIT RENVERSE UN POTEAU TELEGRAPHIQUE, N'AVAIT PU S'IMMOBILISER QU'APRES AVOIR PARCOURU TRENTE METRES ; QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS, SANS ENCOURIR LE REPROCHE DE DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, LA COUR D'APPEL, QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA FORCE PROBANTE DES TEMOIGNAGES PRODUITS, A JUSTEMENT ADMIS QU'EN ABORDANT UN VIRAGE DANGEREUX A UNE VITESSE EXCESSIVE, HOSTE AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI AVAIT ETE LA CAUSE DU DOMMAGE ; QUE PAR SUITE, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 OCTOBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI ; N° 59-10495 ; HOSTE C/ EPOUX Y... ET X... ; PRESIDENT : M CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M VIDAL - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS : MM CHAREYRE, GEORGE ET DE SEGOGNE ; A RAPPROCHER : 8 DECEMBRE 1955, BULL 1955, II, N° 571, P 346 ; 12 JANVIER 1956, BULL 1956, II, N° 40, P 24 ; 19 JUILLET 1956, BULL 1956, II, N° 476, P 307 ; 7 MARS 1957, BULL 1957, II, N° 214, P 142 ; 27 JANVIER 1960, BULL 1960, II, N° 68, P 43 ; 2 MARS 1960, BULL 1960, II, N° 161 (1°), P 108.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - TRANSPORT BENEVOLE - FAUTE - NECESSITE - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Analyse : LE CONDUCTEUR D'UNE AUTOMOBILE NE SAURAIT REPROCHER AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR SON PASSAGER, TRANSPORTE A TITRE GRATUIT, LEQUEL A ETE PROJETE SUR LE SOL A LA SUITE DE L'OUVERTURE D'UNE PORTIERE, DES LORS QU'IL A ETE OBSERVE QUE L'AUTOMOBILE A FAIT UNE EMBARDEE AU MILIEU D'UN VIRAGE ET QUE BIEN QU'ELLE FUT A CHEVAL SUR LE BAS-COTE ET QUE SON RESERVOIR A ESSENCE LABOURAT LE SOL, ELLE N'AVAIT PU S'IMMOBILISER QU'APRES AVOIR RENVERSE UN POTEAU TELEGRAPHIQUE ET PARCOURU 30 METRES, ET QU'IL A ETE EN CONSEQUENCE JUSTEMENT ADMIS QU'EN ABORDANT UN VIRAGE DANGEREUX A UNE VITESSE EXCESSIVE, LE CONDUCTEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI AVAIT ETE LA CAUSE DU DOMMAGE.