Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 avril 1991, 89-21.841, Publié au bulletin
Date de la décision : 1991-04-15
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : Rejet.
Numéro de pourvoi : 89-21841
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1989-10-26, 1989-10-26
Président : Président :M. Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction. -
Avocats : Avocats :M. Garaud, la SCP Coutard et Mayer.

. Sur le moyen unique : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1989), rendu au profit de M. Y..., d'avoir retenu une déclaration écrite de M. Z... alors que celui-ci ayant été entendu comme témoin, la cour d'appel aurait dû ne retenir que son témoignage, de sorte que la cour d'appel aurait violé les dispositions des articles 200 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui sont soumis ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Sommaire principal : PREUVE (règles générales) - Pouvoirs des juges - Valeur des preuves - Appréciation - Attestation d'un témoin - Différence avec le témoignage de celui-ci
Sommaire de référence : PREUVE (règles générales) - Pouvoirs des juges - Eléments de preuve - Appréciation souveraine
Analyse : La cour d'appel dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui sont soumis, aussi peut-elle retenir la déclaration d'un témoin et non son audition.