COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 19 juillet 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-07-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GARREAU ET LA SOCIETE "LE FOYER FAMILIAL" FONT GRIEF AU JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES A VERSER A LA DEMOISELLE X... LA SOMME DE DIX MILLE FRANCS, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIENT CAUSE DES INJURES A ELLE ADRESSEES PAR LEDIT GARREAU, PREPOSE DE LA SOCIETE "LE FOYER FAMILIAL", SANS REPONDRE A LEURS CONCLUSIONS QUI CONTESTAIENT LA REALITE DES INJURES, NI ETABLIR L'EXISTENCE DES TROUBLES PUREMENT PHYSIQUES, DONT SE PLAIGNAIT LA VICTIME, NON PLUS QUE LEUR RELATION DE CAUSALITE AVEC LA SCENE D'INJURES INVOQUEE; MAIS, ATTENDU QUE LE TRIBUNAL OBSERVE QUE LE 27 OCTOBRE 1956, LENDEMAIN DU JOUR OU ELLE S'ETAIT PLAINTE A LA POLICE D'UN VOL DONT ELLE PRETENDAIT AVOIR ETE VICTIME DANS LA CHAMBRE QU'ELLE OCCUPAIT A L'HOTEL GERE PAR LA SOCIETE "LE FOYER FAMILIAL" ET LES JOURS SUIVANTS, LA DEMOISELLE X... AVAIT PARU A SON EMPLOYEUR ETRE EN MAUVAIS ETAT DE SANTE ET QU'UN CERTIFICAT MEDICAL ETABLISSAIT QUE, DANS LES DERNIERS JOURS DU MOIS D'OCTOBRE, ELLE AVAIT ETE SOIGNEE POUR DOULEURS EN RELATION AVEC UN DESEQUILIBRE NEURO-VEGETATIF QU'ON POUVAIT IMPUTER A UNE RECENTE ET VIOLENTE EMOTION; QUE, POUR CONFIRMER "DANS TOUTES SES DISPOSITIONS" LA DECISION ENTREPRISE, LE MEME TRIBUNAL CONCLUT QUE C'ETAIT PAR UNE EXACTE APPRECIATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS A L'INTIMEE POUR LE PREJUDICE RESULTANT DE LA SCENE D'INJURES DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME"; ATTENDU QUE, S'EXPLIQUANT SUR UNE SCENE SURVENUE LE 26 OCTOBRE A LA SUITE DU DEPOT DE SA PLAINTE PAR DEMOISELLE X..., CELLE-CI, SELON SES DECLARATIONS, AVAIT ETE A LA FOIS DIFFAMEE PAR LA GERANTE DE L'HOTEL ET INJURIEE PAR GARREAU, LA SENTENCE DE PREMIERE INSTANCE, DONT LE JUGEMENT ATTAQUE ADOPTE IMPLICITEMENT LES MOTIFS, APRES AVOIR ECARTE LA DIFFAMATION, AVAIT DECIDE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, QU'IL RESULTAIT DES CERTIFICATS ET DES LETTRES PRODUITS, DES PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES DE LA REALITE DES INJURES; ATTENDU QUE, PAR DE TELS MOTIFS, LES JUGES DU FOND ONT NECESSAIREMENT ESTIME QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DES APPELANTS, LES INJURES QUE GARREAU AVAIT EFFECTIVEMENT ADRESSEES A LA DEMOISELLE X... N'AVAIENT PAS ETE SANS INFLUENCE SUR LES TROUBLES QU'ELLE AVAIT EPROUVES; D'OU IL SUIT QUE, TOUT EN REPONDANT AUX CONCLUSIONS QUI LUI ETAIENT PRESENTEES, LE TRIBUNAL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 5 MAI 1958 PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - INJURES - TROUBLES NEURO-VEGETATIFS ACCUSES A L'EPOQUE DES FAITS
Analyse : DES LORS QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QU'UNE PERSONNE SE PLAIGNANT D'UNE SCENE D'INJURES QUI LUI AVAIT ETE FAITE ETAIT APPARUE A L'EPOQUE DES FAITS, A SON EMPLOYEUR, COMME ETANT DANS UN MAUVAIS ETAT DE SANTE, QU'UN CERTIFICAT MEDICAL ETABLISSANT QU'ELLE AVAIT ETE SOIGNEE A LA MEME EPOQUE POUR DES TROUBLES NEURO VEGETATIFS CONSECUTIFS A UNE RECENTE ET VIOLENTE EMOTION, ET QU'IL RESULTAIT DES DECLARATIONS DE L'INTERESSEE CORROBOREES PAR DES CERTIFICATS ET LETTRES PRODUITS, DES PRESOMPTIONS GRAVES PRECISES ET CONCORDANTES DE LA REALITE DES PROPOS INJURIEUX INVOQUES, ILS ESTIMENT NECESSAIREMENT QUE CETTE SCENE D'INJURES N'AVAIT PAS ETE SANS INFLUENCE SUR LES TROUBLES RESSENTIS PAR ELLE.