Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-06-07
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MARTINEZ AYANT ETE VICTIME, LE 20 DECEMBRE 1961, D'UN ACCIDENT DE TRAJET DONT BLIN ET LA SOCIETE BLANDIN ET CIE ONT ETE DECLARES PARTIELLEMENT RESPONSABLES, CES DERNIERS ET LEUR ASSUREUR "LA PRESERVATRICE" FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ATTRIBUE AUX SEQUELLES DE CET ACCIDENT L'INCAPACITE RESULTANT D'UNE CHUTE DE CYCLOMOTEUR FAITE PAR MARTINEZ LE 7 AVRIL 1962, AU MOTIF QUE SEUL UNVERTIGE, CONSEQUENCE DU PREMIER ACCIDENT, POUVAIT EXPLIQUER CETTE CHUTE, ALORS QUE CE MOTIF HYPOTHETIQUE EST INSUFFISANT POUR ETABLIR LA RELATION DE CAUSE A EFFET QUI DEVAIT EXISTER ENTRE L'ACCIDENT DE TRAJET ET LA CHUTE, ET DONT LA PREUVE INCOMBAIT A LA VICTIME; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT DU PROFESSEUR DE NEURO-CHIRURGIE DESIGNE COMME EXPERT Y... LE TRIBUNAL QU'A LA SUITE DU PREMIER ACCIDENT MARTINEZ AVAIT PERDU CONNAISSANCE, QU'IL ETAIT RESTE DIX JOURS A L'HOPITAL, QUE SI LES RADIOGRAPHIES DU CRANE N'AVAIENT RIEN REVELE D'ANORMAL, MARTINEZ, QUI AVAIT REPRIS SON TRAVAIL LE 28 JANVIER 1961, S'ETAIT PLAINT A PARTIR DE CE MOMENT DE STRICTION CRANIENNE ET DE MALAISES MAL DEFINIS AVEC IMPRESSION D'EBRIETE, ET QU'UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 15 % LUI AVAIT ETE RECONNUE PAR LA SECURITE SOCIALE POUR SYNDROME POSTCOMMOTIONNEL; QUE LA CHUTE DE CYCLOMOTEUR DU 7 AVRIL 1962 S'ETAIT PRODUITE SANS QU'IL EUT RIEN HEURTE; QU'IL AVAIT PERDU CONNAISSANCE ET AVAIT A NOUVEAU ETE HOSPITALISE, ATTEINT D'UNE FRACTURE DE LA CLAVICULE QUI LUI AVAIT LAISSE UNE LEGERE LIMITATION DES MOUVEMENTS DE L'EPAULE DROITE; QUE L'EXPERT X... CONSTATE QUE L'ETAT DE MARTINEZ SEMBLAIT S'ETRE AMELIORE DEPUIS LE SECOND ACCIDENT MAIS QU'IL PERSISTAIT UN SYNDROME SUBJECTIF POSTTRAUMATIQUE LIE A LA COMMOTION CEREBRALE SURVENUE LE 20 DECEMBRE 1961; QUE DE CES ELEMENTS, IL AVAIT DEDUIT QUE SEUL UN VERTIGE, CONSEQUENCE DU PREMIER ACCIDENT, POUVAIT EXPLIQUER LA CHUTE DU 7 AVRIL 1962 ET QUE, DANS L'INTERVALLE, BIEN QU'AYANT REPRIS SON TRAVAIL, LE BLESSE N'ETAIT PAS CONSOLIDE; ATTENDU QU'APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE DE L'ENSEMBLE DES CIRCONSTANCES AINSI RELEVEES PAR L'EXPERT ET DE L'AVIS PAR LUI FORMULE, LA COUR D'APPEL A PU, SANS SE DETERMINER PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES, Y TROUVER DES PRESOMPTIONS SUFFISANTES POUR CONSTITUER LA PREUVE DE LA RELATION DE CAUSE A EFFET QU'ELLE A RETENUE ENTRE L'ACCIDENT ET LA CHUTE DE MARTINEZ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 MARS 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N 67-10.533. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BLANDIN ET CIE ET AUTRES C/ MARTINEZ ET AUTRE. PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M LABBE - AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE - AVOCATS: MM COUTARD ET DESACHE. A RAPPROCHER : 11 OCTOBRE 1967, BULL 1967, I, N 291 (1), P 217.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE DOMMAGE PREJUDICE DIRECT CHUTE EN RELATION DIRECTE AVEC UN PREMIER ACCIDENT
Analyse : AYANT RELEVE AU VU DU RAPPORT D'EXPERTISE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL IMPUTABLE A UN TIERS UN SALARIE AVAIT PERDU CONNAISSANCE ET AVAIT DU ETRE HOSPITALISE, QUE BIEN QU'AYANT REPRIS SON TRAVAIL IL S'ETAIT PLAINT DE STRICTION CRANIENNE ET DE MALAISES MAL DEFINIS AVEC IMPRESSION D'EBRIETE, LES JUGES DU FOND, QUI OBSERVENT, EN OUTRE QUE LA CHUTE DE VELOMOTEUR DONT IL A ETE VICTIME QUELQUES MOIS PLUS TARD ET A LA SUITE DE LAQUELLE IL A EGALEMENT PERDU CONNAISSANCE S'EST PRODUITE SANS QU'IL EUT RIEN HEURTE ET QUE, SELON L'EXPERT, SEUL UN VERTIGE, CONSEQUENCE DU PREMIER ACCIDENT, PEUT L'EXPLIQUER, PEUVENT, SANS SE DETERMINER PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES, TROUVER, DANS L'ENSEMBLE DES CIRCONSTANCES RELEVEES PAR L'EXPERT ET L'AVIS PAR LUI FORMULE, DES PRESOMPTIONS SUFFISANTES POUR CONSTITUER LA PREUVE D'UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LA CHUTE ULTERIEURE DE L'INTERESSE.