Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 mai 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-05-13
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE JEUNE GERARD X..., AGE DE 9 ANS, DESCENDANT DE LA VOITURE CONDUITE PAR SA MERE, ET ET ARRETEE AUPRES D'UN TROTTOIR, ET TRAVERSANT LA CHAUSSEE, POUR SE RENDRE A L'ECOLE, A ETE HEURTE ET BLESSE PAR LE SCOOTER DE MARCHIONI QUI DEPASSAIT LA VOITURE; QUE LE SIEUR X..., ES-QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR A DEMANDE LA REPARATION DU DOMMAGE OCCASIONNE PAR CELUI-CI; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES X... FAISAIT VALOIR NOTAMMENT POUR DEMONTRER LA VITESSE EXCESSIVE DU SCOOTER ET LE CARACTERE EVITABLE DE L'ACCIDENT, QUE L'ENFANT AVAIT ETE SI VIOLEMMENT HEURTE QU'IL AVAIT ETE PROJETE A 8 METRES, QUE LE SCOOTER S'ETAIT RENVERSE A 14 METRES DU POINT DE CHOC, QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT A PROXIMITE D'UNE ECOLE, A L'HEURE DE LA RENTREE DES CLASSES, ET ALORS QUE LA PRESENCE DE LA VOITURE AUTOMOBILE AURAIT DU ATTIRER L'ATTENTION DE MARCHIONI; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES RELEVE QUE LE JEUNE X..., APRES AVOIR CONTOURNE PAR L'AVANT LA VOITURE QUI LE MASQUAIT A LA VUE DE MARCHIONI, AVAIT TRAVERSE LA RUE EN COURANT, SANS REGARDER A DROITE NI A GAUCHE; QUE DE CES CONSTATATIONS SOUVERAINES DES ELEMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, LES JUGES DU FOND, NON TENUS DE SUIVRE X... DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, ONT PU DEDUIRE QUE LA FAUTE DE L'ENFANT AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR MARCHIONI ET, D'AUTRE PART EN DECIDANT QUE L'ACCIDENT AVAIT ETE INEVITABLE, ILS ONT ADMIS IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT, QUE LA VITESSE DU SCOOTER N'AVAIT PAS EU D'INCIDENCE SUR LA PRODUCTION DU DOMMAGE; QU'AINSI, SANS VIOLER AUCUN DES TEXTES VISES AU POURVOI, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 JUILLET 1963, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 63-13 458 X... C/ MARCHIONI ET AUTRE. PRESIDENT : M TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M TRUFFIER AVOCAT GENERAL : M ALBAUT AVOCATS : MM DESACHE ET TALAMON.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - ENFANT - TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE - TRAVERSEE EN FACE DE L'ECOLE - ABSENCE DE PRECAUTIONS
Analyse : LES JUGES QUI RELEVENT QU'UN ENFANT, APRES AVOIR CONTOURNE PAR L'AVANT LA VOITURE DONT IL ETAIT DESCENDU ET QUI LE MASQUAIT A LA VUE DES USAGERS DE LA RUE, AVAIT, POUR ENTRER A L'ECOLE, TRAVERSE LA CHAUSSEE EN COURANT SANS REGARDER A DROITE NI A GAUCHE, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LA FAUTE DE CET ENFANT AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR LE SCOOTERISTE QUI L'AVAIT HEURTE. ET EN DECIDANT QUE L'ACCIDENT AVAIT ETE INEVITABLE, ILS ADMETTENT, IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT, QUE LA VITESSE DU SCOOTER N'AVAIT PAS EU D'INCIDENCE SUR LA PRODUCTION DU DOMMAGE.