Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 juillet 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-07-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 4°, DU CODE CIVIL, DECLARE BESSON PERE NATUREL DE L'X... SERGE, DANIEL, NE DE DEMOISELLE Y... LE 2 OCTOBRE 1963 ET PAR ELLE RECONNU, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES BESSON AVAIT FAIT VALOIR QUE SES RELATIONS AVEC LA DEMOISELLE SOULIAGE NE PRESENTAIENT PAS LES CARACTERES DE STABILITE ET DE CONTINUITE EXIGES PAR LA LOI, AINSI QUE CELA RESULTERAIT DES DEPOSITIONS DES TEMOINS ENTENDUS AU COURS DE LA CONTRE-ENQUETE ET DES TERMES DES LETTRES DE LA DEMOISELLE SOULIAGE, VERSEES AU DEBAT, ET, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT INFIRMER LA DECISION ENTREPRISE SANS DISCUTER LES MOTIFS CONTRAIRES DONT ELLE SE TROUVAIT SUR CE POINT ASSORTIE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, APRES AVOIR, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN, APPRECIE LA VALEUR DES TEMOIGNAGES ET DES DOCUMENTS PRODUITS, ONT ESTIME QUE "PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION... BESSON ET LA DEMOISELLE Y... ONT ENTRETENU DES RELATIONS CONTINUES, STABLES ET CONNUES DE LEUR ENTOURAGE" ; QU'ILS ONT AINSI EXPRESSEMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES ET A L'ARGUMENTATION CONTRAIRE DU JUGEMENT ENTREPRIS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN UNIQUE N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 MARS 1968 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM. N° 68-12.477. BESSON C/ DEMOISELLE Y.... PRESIDENT : M. AUSSET, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. CARTERET. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. LE PRADO ET GOUTET. DANS LE MEME SENS : CIV. 1, 19 JANVIER 1966, BULL. 1966, I, N° 44, P. 33, REJET, ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : FILIATION NATURELLE RECHERCHE DE PATERNITE CAS CONCUBINAGE NOTOIRE CONSTATATIONS SUFFISANTES
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR APPRECIE SOUVERAINEMENT LA VALEUR DES TEMOIGNAGES ET DES DOCUMENTS PRODUITS, ESTIMENT QUE LA MERE D'UN ENFANT NATUREL ET LE PERE PRETENDU ONT, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, ENTRETENU DES RELATIONS STABLES ET CONNUES DE LEUR ENTOURAGE, REPONDENT AINSI EXPRESSEMENT D'UNE PART AUX CONCLUSIONS DU DEFENDEUR QUI FAISAIT VALOIR QUE SES RELATIONS AVEC LA MERE NE PRESENTAIENT PAS LES CARACTERES DE STABILITE ET DE CONTINUITE EXIGEES PAR LA LOI AINSI QUE CELA RESULTAIT DES TEMOIGNAGES ET DES LETTRES DE LA DEMANDERESSE ET D'AUTRE PART A L'ARGUMENTATION CONTRAIRE DU JUGEMENT ENTREPRIS.