Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 4 juillet 2013, 11REV111, Publié au bulletin
Date de la décision : 2013-07-04
Formation : COMMISSION_REVISION
Solution : Saisine de la Cour de révision
Numéro de pourvoi : 11REV111
Décision attaquée : Cour d'assises des Bouches-du-Rhône, 2011-02-23
Président : Mme Radenne
Avocats : Me Roméo, Me Pelletier, Me Baudoux

N° 11 REV 111 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le quatre juillet deux mille treize, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Proust, les observations de Maîtres Roméo, Pelletier et Baudoux, avocats, et celles de Monsieur l'avocat général Bonnet, à l'audience du 27 mai 2013, en présence de Mme Radenne, présidente, M. Maunand, Mme Moreau, M. Mansion, membres de la Commission, Mme Guénée, greffier, à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2013 ; SAISINE DE LA COUR DE REVISION et rejet sur les demandes présentées par M. Christian X... et tendant, d'une part, à la révision de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 23 février 2011, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés sur mineur de quinze ans, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et, d'autre part, à la suspension de l'exécution de cette condamnation ; LA COMMISSION DE REVISION, Vu les demandes susvisées ; Vu les mémoires produits ; Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : - L'instruction initiale et la condamnation Christian X... a été condamné le 23 février 2011 par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour viols et agressions sexuelles commis entre 1996 et 1999 sur la personne de son petit-fils Gabriel, né le 21 janvier 1991. 1. Le dossier d'instruction Le docteur C..., de l'hôpital américain de Reims effectue le 26 juin 2000 un signalement écrit auprès du procureur de la République selon lequel Gabriel X... a révélé des actes de sodomie commis sur lui par son grand-père, sans pouvoir les dater précisément, et que sa marge anale présente deux cicatrices. Une enquête préliminaire est ouverte puis une instruction le 10 juillet 2000. Gabriel X... déclare que pendant les grandes vacances qu'il passait chez ses grands-parents avant son entrée en cours préparatoire, alors qu'ils étaient dans la salle de bains, son grand-père avait mis deux fois " son zizi dans ses fesses ", qu'il avait saigné la deuxième fois, et que son grand-père le caressait aussi parfois pendant la sieste, " léchait son zizi " et lui demandait de lui faire la même chose. Il indique avoir peur de son grand-père. La mère de Gabriel X..., Elizabeth D... divorcée X..., ainsi que son père Philippe X... expliquent chacun que leur fils est agité depuis quelques années et est d'ailleurs suivi par un psychothérapeute ; que le 28 janvier 2000, à l'occasion d'une violente crise, Gabriel avait dit que son grand-père lui " faisait des choses ", et lui touchait le zizi quand il était petit au moment du changement des couches, qu'ils ne l'avaient pas cru, que le comportement de l'enfant était devenu inquiétant en juin, qu'il avait fait une violente crise et avait raconté des faits de fellation et de sodomie commis au cours de l'été 1998, ce qui les avaient décidés à consulter un spécialiste. Ils ajoutent que Gabriel X... manifeste la crainte que son cousin Adrien, âgé de deux ans, soit aussi victime. Ils sont longuement interrogés sur leurs relations respectives avec Christian X... et son épouse, notamment à la suite de l'obtention par ces derniers d'un droit de visite sur Gabriel par décision judiciaire en date du 9 juillet 1997. La grand-mère maternelle de Gabriel X..., Rose-Mary E... épouse D..., explique que son petit-fils lui a raconté les violences subies, notamment le saignement. Elle soutient qu'il lui a adressé des messages d'alerte qu'elle n'a pas compris, comme le fait que, fin février 2000, Gabriel avait insisté pour visionner la cassette vidéo réalisée par son grand-père le filmant avec son cousin Adrien dans son bain, ou qu'à la même période, il avait fait des difficultés pour un suppositoire ce qu'il ne faisait jamais auparavant. Christian X... affirme être étranger aux actes de violence sexuelle constatés et impute les déclarations de Gabriel à une profonde perturbation psychologique associée à une manipulation externe. Il insiste sur la tension très forte existant entre son fils Philippe et lui-même, sur la sévérité excessive des parents de Gabriel, ainsi que sur la souffrance de l'enfant face au divorce de ses parents. Il soutient que, par ses accusations, Gabriel tente de les rapprocher. Fin août 2000, Gabriel X... fait de nouvelles révélations, indiquant qu'un vieux monsieur était présent lorsque son grand-père se livrait à des attouchements, surveillait ce dernier et le touchait aussi parfois. Un réquisitoire supplétif est délivré. Suite aux descriptions de Gabriel X..., notamment de la voiture dans laquelle circulait le deuxième homme, ainsi que de l'analyse de relevés téléphoniques, Jean-Jacques F... est identifié comme un suspect potentiel et Gabriel X... le reconnaît sur planche photographique. Jean-Jacques F... nie les faits qui lui sont reprochés. Gabriel X... maintient ses accusations contre son grand-père et contre Jean-Jacques F... tout le long de l'instruction, notamment lors des confrontations organisées par le juge, au cours desquelles Christian X... et Jean-Jacques F... nient les faits reprochés. Des contestations ayant été élevées sur la réalité des sodomies subies, plusieurs consultations et expertises médicales sont diligentées, aux conclusions divergentes. Deux experts concluent à l'existence de lésions cicatricielles caractéristiques de sévices de type sodomie, et trois experts considèrent que les cicatrices constatées peuvent aussi être dues à une pathologie médicale ano-rectale. Les quatre experts ayant examiné Gabriel X..., comme la psychologue l'ayant reçu lors de la dénonciation des faits à l'hôpital et le psychothérapeute ayant suivi Gabriel X... l'année précédant l'instruction concluent à l'absence de tendance à l'affabulation et à la crédibilité des accusations. Les experts relèvent l'existence d'un traumatisme profond consécutif aux faits. L'administrateur ad hoc de Gabriel X... signale une tentative de suicide en juin 2001 ainsi que la survenance régulière de graves crises de nerfs et de cauchemars au cours des années 2002-2003. Les cinq experts ayant examiné Christian X... concluent à une personnalité narcissique avec un manque d'assurance interne et une façade sûr de lui, des émotions et pulsions sexuelles agressives, mais à l'absence de troubles psychiques et neuro-psychiques. Par ordonnance du 27 juillet 2006, confirmée par arrêt du 20 décembre 2006, le juge d'instruction ordonne la mise en accusation de Christian X... pour viols et agressions sexuelles aggravés, et de Jean-Jacques F... pour agressions sexuelles aggravées. Les charges essentielles relevées contre Christian X... résultent de ce que : Gabriel X..., après avoir révélé les faits au personnel de l'hôpital, avait réitéré ses accusations devant les enquêteurs, le magistrat instructeur et le mis en examen ; ses révélations avaient été précédées de messages d'alerte ; ses déclarations avaient été confortées par les expertises pratiquées écartant toute manipulation et montrant l'existence d'un syndrome post-traumatique ; les examens médicaux allaient dans le sens de l'accusation, des lésions anales compatibles avec les actes de sodomie allégués ayant été constatées ; les parents de Gabriel X... avaient été longtemps incrédules face aux accusations et ne pouvaient donc les avoir provoquées. Le renvoi de Jean-Jacques F... a été ordonné aux motifs suivants : l'enfant avait réitéré ses accusations tout au long de la procédure et lors de la confrontation ; il l'avait reconnu sur photographie alors qu'il était censé ne l'avoir jamais vu ; de nombreux détails concordaient avec le mode de vie de Jean-Jacques F... ; ce dernier s'était contredit à plusieurs reprises et avait cherché à dissimuler la vérité ; Gabriel X... n'avait pas tendance à l'affabulation. 2. La condamnation Par arrêt du 12 avril 2009, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a déclaré coupable Christian X... des faits reprochés et a définitivement acquitté Jean-Jacques F.... Le procès s'est tenu à huis clos entre le 6 et le 12 avril 2009. Par arrêt du 23 février 2011, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant en appel, a déclaré Christian X... coupable d'avoir à Vence (06), entre 1996 et 1999, commis deux sodomies ainsi que des caresses manuelles et buccales sur le sexe et les fesses de Gabriel X..., avec les circonstances que les faits ont été commis sur la personne d'un mineur de 15 ans pour être né le 21 janvier 1991, et par un ascendant, en l'espèce le grand-père et l'a condamné à une peine de neuf ans d'emprisonnement. L'audience a eu lieu du 14 au 23 février 2011, à huis clos. Par arrêt du même jour, la cour a statué sur les intérêts civils et a, notamment, condamné Christian X... à payer la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts à Gabriel X.... - La requête en révision Par requête reçue le 24 novembre 2011, Christian X... a sollicité la révision de sa condamnation, invoquant les rétractations par Gabriel X... de ses accusations, peu après l'arrêt de condamnation, qui seraient confortées par des éléments objectifs, à savoir l'absence d'élément médical corroborant l'existence de sévices sexuels, ainsi que l'absence d'éléments psychologiques et psychiatriques corroborant les accusations initiales. Il sollicite aussi la suspension de sa peine. La requête s'appuie sur les rétractations de Gabriel X... matérialisées par trois écrits. Le 3 mai 2011, Gabriel X... écrit une lettre au procureur de la République indiquant qu'il souhaite se rétracter. Il explique que son grand-père est en prison à cause d'un mensonge de sa part qu'il pense venir d'un conflit intra-familial ; qu'il a menti mais qu'on l'a cru et que lui-même y a cru ; que son grand-père, qui n'est pas lié à une telle affaire, doit être blanchi et qu'il faut arrêter la destruction massive de la famille X.... Ce courrier tapuscrit est remis à un huissier dans un cabinet d'avocat sis à Antibes et est dénoncé au parquet de Grasse le 4 mai 2011. Gabriel X... accorde une interview à un journaliste du quotidien " Var matin " parue le 11 mai 2011, dans laquelle il affirme avoir menti. Il est entendu le 24 mai 2011 par un officier de police judiciaire à la requête du procureur de la République de Grasse. Il explique avoir reçu une formation de cuisinier, être sans emploi, être père d'un petit garçon d'un an qui vit avec sa mère dont il est séparé, et résider actuellement chez sa tante Cécile avec laquelle il a renoué depuis le procès en appel. Il indique penser avoir " inconsciemment menti ", avoir tout occulté sur le conseil des experts pour avoir une vie normale et donc, s'il a bien été violé selon les constatations des médecins, il ne souvient pas par qui. Il pense avoir désigné son grand-père car il était un idéal et se demande s'il n'a pas été influencé par son père en conflit avec son grand-père. Il affirme être le seul auteur de la lettre du 3 mai 2011 et avoir volontairement contacté les journalistes car il trouvait que la justice n'allait pas assez vite. Il soutient avoir commencé à douter pendant le procès et en avoir parlé avec sa mère et son amie de l'époque. Il pense que sa rétractation est venue lorsque, après le processus judiciaire, il a pu réfléchir seul sans que son entourage et ses avocats ne lui dictent son comportement. Par décision du 23 janvier 2012, la commission de révision a ordonné un supplément d'information, relevant que les rétractations soudaines de Gabriel X..., peu après la décision de condamnation du 23 février 2011, sans autre élément les corroborant, justifiaient des investigations complémentaires. Par la même décision, la commission a rejeté la demande en suspension de peine présentée par M. Christian X..., qui était alors incarcéré, et qui a été depuis placé en libération conditionnelle par décision du juge d'application des peines de Grasse du 16 février 2012, confirmée par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mars suivant. - Le supplément d'information Les membres de la commission désignés pour exécuter le supplément d'information ont procédé à diverses auditions, ont ordonné un examen médico-psychologique de Gabriel X... et délivré une commission rogatoire. Il a été établi que deux dossiers concernant Gabriel X... ont été ouverts au tribunal pour enfants de Reims, l'un en assistance éducative, l'autre dans lequel il a été entendu comme victime. Enfin, la commission a obtenu communication de deux ouvrages de Gérard G..., journaliste au quotidien " Nice-matin ", qui retrace la vision de l'instruction et du procès par ce dernier. 1. Les auditions menées par les membres de la commission de révision Entendu le 9 mars 2012, Gabriel X... a notamment affirmé avoir menti petit pour attirer l'attention et réunir ses parents autour de lui, avoir ensuite été convaincu par les divers médecins de la réalité de ses propres mensonges jusqu'au premier procès, avoir eu des doutes lors du second procès mais ne pas avoir osé les formuler à haute voix en présence de ceux qui l'avaient soutenu au cours des dix ans d'instruction. Il a expliqué avoir pu formuler ses rétractations après avoir fait un travail sur lui-même, ne pas avoir été influencé par sa tante paternelle chez laquelle il séjournait lors de la rédaction de sa lettre du 3 mai 2011, et a raconté les conditions dans lesquelles il a été amené à consulter un avocat à Antibes. Il a demandé à ce que des investigations soient faites pour retrouver la trace d'une procédure qui avait été diligentée courant 2004 ou 2005, suite à sa plainte pour agression sexuelle par un de ses camarades d'internat chez lequel il avait passé le week-end. Amandine H..., qui a été la petite amie de Gabriel X... à compter de l'été 2006, puis sa compagne de 2009 à début 2011, un enfant Matthys étant né de leur relation le 18 juillet 2010, a été entendue le 17 février 2012. Elle a indiqué avoir été très surprise des rétractations de Gabriel X... qui ne l'avait pas prévenue. Elle a précisé que quelques jours avant le procès de 2011, Gabriel X... lui avait fait part de doutes, se demandant si, dès lors qu'il avait, selon les experts psychiatres, faussement accusé de viol Jean-Jacques F..., acquitté le 12 avril 2009, par un mécanisme additionnel, imputant ainsi à une personne des faits d'agression commis par un tiers, il n'avait pas de même imputé à son grand-père des agissements en réalité commis par un autre, mais qu'elle n'avait pas pris ces doutes au sérieux, les attribuant au stress créé par le procès à venir. Elle a ajouté que Gabriel X... avait manifesté l'envie de se rapprocher de sa tante Cécile après le premier procès qui s'était déroulé en avril 2009 mais que rien ne s'était produit, et qu'une première rencontre avait eu lieu avec Cécile X... et Carole-Anne X..., cousine de l'âge de Gabriel, peu avant le verdict du second procès. Elle a enfin expliqué que Gabriel X... parlait rarement spontanément de l'affaire mais qu'il discutait en revanche beaucoup avec sa mère, son père et son avocat avant les procès. Philippe X... a été entendu le 16 mars 2012. Il a notamment indiqué avoir des relations difficiles avec son fils depuis 2006, lorsque celui-ci avait commencé à être déscolarisé, mais avoir régulièrement tenté de l'aider, qu'il s'était interrogé sur la possibilité d'une amnésie de son fils, celui-ci se souvenant, lors du second procès, de certaines scènes mais pas de celle, pourtant marquante, où il lui avait révélé pour la première fois son agression au téléphone lors de la fête des pères en juin 2000. Il a souligné les variations dans les rétractions de Gabriel X.... Il a indiqué se souvenir du fait que Gabriel avait accusé un camarade de classe d'agression sexuelle mais qu'il n'avait pas porté plainte car son fils avait reconnu qu'il n'y avait pas eu d'agression. Il a enfin précisé n'avoir jamais pris pour argent comptant les accusations de son fils envers son propre père mais avoir laissé faire la justice, et considérer que les rétractations de Gabriel X... étaient achetées, celui-ci ayant un train de vie supérieur à ses ressources. Cécile X... épouse I... a été entendue le 30 mars 2012. Elle a notamment expliqué avoir repris contact avec son neveu à la demande de ce dernier la veille du verdict du second procès, par l'intermédiaire de Carole-Anne X..., l'avoir trouvé incohérent, parlant du procès comme un combat à gagner, envisageant de s'installer à Nice et de voir son grand-père alors même qu'il l'accusait de l'avoir violé, et avoir repris contact téléphoniquement fin mars 2011 avec Gabriel X... qui avait brusquement souhaité venir passer chez elle le week-end de Pâques. Elle a indiqué qu'une fois chez elle, il lui avait parlé du procès, puis de ses doutes, que le lundi 25 avril 2011, il lui avait demandé de lui trouver un nouvel avocat, qu'ils avaient rapidement consulté, Gabriel devant repartir sous peu, que l'avocate avait reçu Gabriel X... seul et lui avait demandé de bien réfléchir à ses nouvelles déclarations, et qu'il était alors resté sur la côte d'Azur et avait écrit sa lettre de rétractation. Elle a précisé qu'elle l'avait aidé à s'installer dans le sud comme il en avait manifesté le souhait, mais ne lui versait pas de sommes régulières et a catégoriquement nié tout achat des rétractations. 2. L'examen médico-psychologique de Gabriel X... Par ordonnance du 13 avril 2012, le docteur J..., expert psychiatre, a été commise en qualité d'expert avec pour mission de procéder à l'examen psychologique de Gabriel X.... Le rapport a été déposé le 11 décembre 2012. L'expert relève un niveau d'intelligence moyen supérieur, une personnalité affectivement dysmature, ce qui altère sa tolérance aux frustrations et ses raisonnements, des failles narcissiques, Gabriel X... ayant construit sa personnalité à partir d'images parentales peu structurantes et des troubles de la personnalité de type mixte, associant divers traits de personnalité, notamment émotionnellement labile de type impulsif, histrionique, anxieuse et sensitive. Selon l'expert, deux principaux éléments psychologiques peuvent expliquer les accusations portées contre son grand-père, à savoir le climat familial qu'il vivait comme insécurisant du fait du divorce de ses parents et des conflits intrafamiliaux, et qui l'angoissait, et un comportement instable avec des explosions émotionnelles et des velléités suicidaires, traduisant une recherche de reconnaissance. De même, dès lors que les rétractations surviennent peu de temps après la fin des procédures d'assises, le besoin de reconnaissance, alimenté essentiellement par son intérêt pour le droit et les procédures, et l'acquisition de maturité, lui permettant de prendre conscience des conséquences de ses dires, ainsi que sa suggestibilité, influencé tant par les professionnels qui l'entouraient que par les médias aujourd'hui, constituent des éléments psychologiques explicatifs. L'expert conclut que les propos actuels de Gabriel X... surviennent dans un contexte de déséquilibre psychique lié à ses troubles de la personnalité, et de surinvestissement des procédures judiciaires, dont il résulte une altération possible de son objectivité, relativisant alors son degré de crédibilité, et que, si sa personnalité est complexe, il ne présente pas d'anomalies mentales. 3. La commission rogatoire Une commission rogatoire a été délivrée le 13 avril 2012 à l'office central pour la répression des violences aux personnes, ayant notamment pour objet de faire toutes investigations de nature à expliquer les accusations portées contre Christian X... puis rétractées, notamment en procédant à toutes auditions utiles et de déterminer le train de vie de Gabriel X... et ses ressources depuis l'année 2011. La commission rogatoire, revenue exécutée le 28 décembre 2012, comporte trois volets essentiels. Le train de vie de Gabriel X... ainsi que ses sources de financement jusqu'en juillet 2012 ont été examinés. Il en résulte que celui-ci n'a jamais disposé de revenus de travail, mais a bénéficié de diverses allocations, qu'il a déposé un dossier de surendettement le 22 juin 2010, pour un endettement déclaré de 90. 637, 28 euros, son dossier étant déclaré irrecevable pour absence de bonne foi par jugement du 3 mai 2011, et que, sur son compte courant postal actif entre juillet 2011 et juillet 2012, ont été notamment effectués des virements émanant d'Evelyne K... et du père de cette dernière pour un montant total de 94 950 euros, outre des dépôts de petits chèques. Il a aussi été constaté que Gabriel X... est devenu propriétaire de trois véhicules entre juillet 2011 et août 2012, à savoir d'un scooter Piaggo le 13 juillet 2011, d'une voiture sans permis le 28 février 2012 et d'un vélomoteur le 3 août 2012. Les comptes bancaires de Christian X..., de son épouse Marie-Jeanine et de leur fille Cécile ont été examinés. Aucune trace d'un paiement important dont Gabriel X... aurait pu bénéficier n'a été identifiée. Gabriel X..., qui a habité à Nice ou dans ses environs de mai 2011 à septembre 2012, est actuellement domicilié à Reims. Des membres de l'environnement proche de Gabriel X..., du temps de l'instruction comme du temps du supplément d'information, ont été entendus. Le 18 septembre 2012, Audrey L..., éducatrice spécialisée au sein de l'Association de Sauvegarde d'Action Educative et Sociale de la Marne déclare avoir pensé que Gabriel X... était un enfant perdu, dans une quête perpétuelle d'être reconnu victime et avoir été très étonnée de ses rétractations après la condamnation de son grand-père. Elle les attribue à la culpabilité de voir son grand-père enfermé ou à son souhait de se rapprocher de sa famille fortunée dans le sud, étant seul à Reims séparé d'Amandine, sans sa mère partie en Haute-Savoie, sans contact avec son père et aimant l'argent dont il pensait son grand-père doté. Elisabeth D... est entendue à son domicile le 27 septembre 2012. Elle conteste que les accusations de Gabriel envers son grand-père aient pu être formulées en réaction à la séparation parentale et attribue ses rétractations plus récentes à la culpabilité de voir son grand-père en prison et au désir d'avoir une vie plus facile. Elle se dit persuadée qu'il a été influencé par les proches de Christian X..., soulignant qu'ils avaient déjà tenté de l'approcher lors du second procès, qu'il a été attiré par une possible rétribution financière et une position sociale alors qu'il était seul à Reims. Jeannine D..., épouse M..., tante maternelle de Gabriel X... ainsi que Claudine M..., cousine germaine de Gabriel X..., née en 1985, et Christian M..., oncle par alliance de Gabriel X..., sont entendus le 26 septembre 2012. Rose-Mary E... épouse D... et son mari Gérard D... sont entendus le 10 octobre 2012. Philippe D..., oncle maternel de Gabriel X..., est entendu le 29 novembre 2012 comme Philippe O..., qui a été le compagnon d'Elisabeth D... de février à octobre 2000, puis de début 2005 à 2007. Gabriel X... ne s'est pas expliqué auprès d'eux sur les motifs de ses rétractations et tous s'interrogent sur un possible mobile financier. Philippe D... indique que ses filles lui ont rappelé qu'alors que Gabriel X... était tout petit, il avait caressé les fesses de ses cousines lorsqu'elles se changeaient et que lorsqu'elles lui avaient dit que cela ne se faisait pas, il avait pleuré, pensant que le geste était naturel. Philippe O... se souvient que Gabriel X... était très heureux du verdict en appel, et avoir donc été très surpris par ses rétractations. Amandine H... et Cécile I... sont réentendues, respectivement les 18 septembre et 12 octobre 2012 et confirment leurs précédentes déclarations. Elles pensent toutes deux que Gabriel X... est revenu à Reims pour se rapprocher de son fils. Amandine H... précise avoir écarté le motif financier pouvant expliquer le revirement de Gabriel X..., dès lors qu'il aurait pu exiger le versement des dommages-intérêts alloués par la cour d'assises s'il ne s'était pas rétracté. Guy X..., frère de Christian X..., Marie-Jeanine P... épouse X..., grand-mère paternelle de Gabriel X..., Patrick X..., cousin germain du père de Gabriel X... et père de Carole-Anne X..., sont entendus le 10 octobre 2012. Ils nient avoir acheté les rétractations de Gabriel X.... Marie-Jeanine X... soutient que Gabriel est descendu dans le sud car il savait que son père et la famille de sa mère allaient mal accepter ses nouvelles déclarations et précise qu'il lui a dit avoir menti pour rapprocher ses parents, dont le divorce l'avait beaucoup perturbé, et se donner de l'importance. Elle reconnaît avoir aidé au quotidien son petit-fils et lui avoir avancé la somme nécessaire à l'achat d'un scooter en juillet 2011. Patrick X... explique avoir discuté avec Gabriel X... de ses rétractations, s'étonnant d'un tel mensonge de la part d'un garçon de neuf ans mais que Gabriel lui avait répondu que c'était très facile, qu'on lui avait suggéré ses réponses lors des auditions, qu'il les avaient répétées et que ses accusations étaient un moyen d'attirer l'attention sur lui. Carole-Anne X..., née en 1989, est entendue le 10 octobre 2012. Elle explique avoir fréquenté Gabriel en vacances lorsqu'ils étaient petits et avoir voulu reprendre contact avec lui lors du premier procès, qu'il l'avait rejeté avant de reprendre contact avec elle, qu'elle l'avait revu lors du second procès et qu'il avait alors demandé à la voir, qu'ils s'étaient rencontrés dans un café, que Gabriel X... n'avait pas cessé de parler du procès, se demandant même ce qui se passerait s'il se rétractait, qu'une semaine après la condamnation, il lui avait dit qu'il se sentait mal, et que sa venue à Nice s'était rapidement organisée avec sa tante Cécile. Elle soutient avoir été surprise de ses rétractations. Elle attribue son installation soudaine dans le sud à sa volonté d'une nouvelle vie et de rattraper le temps perdu, puis son retour à Reims à son souhait de se rapprocher de son fils et de ses amis. Evelyne K... est entendue le 11 octobre 2012. Elle explique notamment avoir connu Gabriel X... quand il était un de ses élèves à 12 ans, qu'elle avait sympathisé avec sa mère et avait été très émue par l'histoire de Gabriel X..., qu'elle avait perdu contact avec lui en déménageant dans le sud mais qu'ayant appris par Elisabeth D... qu'il ne voulait pas aller à Aix-en-Provence pour le second procès car sa compagne l'avait quitté, elle l'avait recontacté pour le supplier d'y aller. Elle lui avait ensuite prêté de l'argent, l'avocat de Gabriel X... lui ayant dit qu'il allait toucher près de 70 000 euros d'indemnités, que Gabriel avait ensuite continué à l'appeler en lui demandant de nouveaux prêts, qu'elle avait cessé les prêts lorsqu'elle avait appris les rétractations que Gabriel X... ne lui avait pas expliquées, mais qu'elle lui avait nouveau prêté des sommes importantes lorsqu'il lui avait fait un chantage à la prostitution. Agnès Q... épouse R..., amie d'Elisabeth D..., est entendue le 4 décembre 2012. Elle révèle qu'Elisabeth D... lui a un jour raconté avoir, elle-même, subi des viols et attouchements par un oncle lorsqu'elle était petite, et que cela faisait autant d'écho à ce que vivait Gabriel. Elle attribue les rétractations de ce dernier au fait qu'il était seul, perdu à Reims, avec un enfant à charge et qu'il avait été attiré par un nouveau confort de vie et une recherche d'amour filial. Réentendue par téléphone le 5 décembre 2012, Elisabeth D... confirme avoir été violée alors qu'elle avait 8 ans par le mari de la soeur de son père, mais soutient n'en avoir jamais parlé à quiconque, hormis Agnès Q..., et que son fils ne pouvait donc le savoir. Michel S..., ami de Gabriel X... et beau-père de la compagne actuelle de ce dernier, Mélanie T... U..., ainsi que Patricia U..., divorcée T..., mère de celle-ci sont entendus le 4 décembre 2012. Ils expliquent avoir appris par les médias les accusations puis les rétractations de Gabriel X... mais que ce dernier ne veut jamais en parler. Enfin, une recherche d'antécédents a été effectuée, et il a été établi que Gabriel X... a été mis en cause dans une enquête préliminaire classée sans suite par le procureur de la République de Reims le 14 mai 2010 puis à nouveau le 18 mai 2012, au motif qu'il s'agissait d'un litige civil. Il ressort de cette enquête qu'en septembre 2009, Gabriel X... et Amandine H... ont commandé pour plus de 60 000 euros de matériel de musique et de sonorisation auprès de la société Royez Musik en demandant que la facture soit établie au nom du bar " La Concorde ", tenu par la mère d'Amandine H..., qu'ils n'ont pas réglé la facture mais qu'ils ont revendu une grande partie du matériel à un magasin Easy cash. Gabriel X... s'est engagé à restituer le matériel et à indemniser la société. 4. Les dossiers ouverts au tribunal de grande instance de Reims Un dossier a été ouvert au tribunal pour enfants de Reims le 24 octobre 2005, pour agression sexuelle commise par Aurélien V..., mineur de 15 ans, sur la personne de Gabriel X..., mineur de 15 ans, une ordonnance de non-lieu étant rendue le 2 novembre 2006. Il résulte du dossier que le 22 septembre 2005, M. W..., professeur au collège prieuré de Binson où Gabriel X... est interne, signale au procureur de la République que le dimanche 11 septembre précédent, Gabriel X... l'avait appelé à son domicile en pleurs demandant à le rencontrer au motif que quelque chose de grave lui était arrivé, qu'ils s'étaient vus le 20 septembre et que sur ses insistances, Gabriel X... lui avait alors raconté avoir été sexuellement abusé par Aurélien V... alors qu'il passait le week-end au domicile de ce dernier. Gabriel X... a aussi écrit le 28 septembre 2005 au procureur pour lui dire " ce qu'on lui avait fait ", expliquant qu'alors qu'il se trouvait seul avec Aurélien, celui-ci s'était couché sur lui, l'avait déshabillé, lui avait fait une fellation sous la contrainte, lui avait imposé des attouchements sexuels et qu'il n'avait rien pu faire en raison de la taille d'Aurélien. Gabriel X... est entendu le 7 octobre 2005 et ses réponses aux questions sont extrêmement brèves. Il indique qu'après s'être promené, ils ont été dans la chambre d'Aurélien V..., que celui s'est allongé sur lui, lui-même étant sur le dos, qu'il lui a demandé de se déshabiller puis face à son refus, lui a baissé le pantalon, l'a caressé et embrassé sur le corps, lui a fait des fellations, lui a demandé de lui faire une, ce qu'il a refusé mais qu'il l'a masturbé, et que tout s'est arrêté quand Aurélien a entendu la voiture de son père arriver. Il précise qu'il a dormi le soir dans la chambre, qu'Aurélien lui a demandé s'il pouvait le toucher, ce qu'il a refusé et qu'il ne s'était rien passé. Il a évoqué le procès à venir de son grand-père, en disant qu'il savait l'ampleur que pouvait prendre les propos qu'il tenait car il était en procès avec son grand-père depuis quatre ou cinq ans, que ça ne bougeait toujours pas et qu'il l'avait dit pour rien. Placé en garde à vue, Aurélien V... indique que début septembre, Gabriel X..., qui était un bon copain, avait demandé à venir chez lui, et que le soir, alors qu'ils étaient tous les deux dans sa chambre, ils s'étaient déshabillés, et s'étaient mutuellement caressés et masturbés. Il explique que lorsqu'ils étaient internes ensemble au collège, ils s'étaient déjà mutuellement masturbés à deux ou trois reprises et que c'était toujours Gabriel X... qui était demandeur. Il explique les accusations portées par le fait qu'ils s'étaient disputés en fin de week-end et qu'il avait dit à Gabriel X... qu'il ne voulait plus le voir. Aurélien V... maintient ses déclarations devant le juge des enfants qui le place sous le statut de témoin assisté le 13 mars 2006. Entendu par le juge des enfants le 12 mai 2006, Gabriel X... reconnaît avoir insisté pour aller chez Aurélien V... mais soutient ne pas avoir été d'accord pour être caressé par lui, qu'il est attiré par les filles, qu'il n'avait pu repousser Aurélien vu sa corpulence, qu'il ne voulait pas porter plainte au départ car il craignait des conséquences sur l'affaire de Grasse et qu'il ne s'était jamais rien passé avec Aurélien au collège où ils se voyaient rarement. Le juge des enfants a rendu une ordonnance de non-lieu le 2 novembre 2006, en retenant qu'Aurélien V... avait indiqué que Gabriel X... et lui-même s'étaient mutuellement caressés et masturbés comme ils l'avaient déjà fait et qu'ils étaient tous deux consentants, que Gabriel X... contestait une partie de ces déclarations mais que son témoignage comportait de nombreuses zones d'ombre, divergeait de celui du témoin assisté et que son positionnement était ambigu, ne souhaitant pas porter plainte et s'étonnant d'être entendu, et qu'aucune des auditions ne permettait d'établir l'existence d'une contrainte, menace, violence ou surprise susceptible de caractériser l'agression sexuelle. Un dossier d'assistance éducative a été ouvert le 31 juillet 2003 au tribunal pour enfants de Reims et clos le 21 janvier 2009 par un jugement de non-lieu à majorité. Philippe X... écrit le 13 juin 2003 au juge des enfants pour solliciter la mise en place urgente d'une assistance éducative, évoquant le comportement violent de Gabriel X... envers sa mère, avec laquelle il habite, son refus d'autorité, ainsi que son comportement suicidaire. Il précise que son fils refuse de venir s'installer chez lui et qu'il ne serait de toute façon pas en mesure, compte tenu de son comportement incontrôlable et violent, d'assurer sa sécurité et celle du reste de sa famille. Le docteur C... signale le même jour au procureur de la République l'hospitalisation de Gabriel X... suite à une violente crise où il aurait tenté d'étrangler sa mère, rappelant les dénonciations d'abus sexuels. Après une enquête rapide du Service Educatif Auprès du Tribunal (le SEAT), qui fait ressortir la dépression de la mère, l'ascendant de Gabriel X... sur celle-ci, l'embarras du père à montrer son affection, et les grandes difficultés et angoisses nées de la procédure pour viol intentée contre le grand-père qui dure, le juge des enfants entend le 13 janvier 2004 Philippe X... et Elisabeth D... qui relatent les problèmes de comportement (crises de nerfs, pleurs) de leur fils, ainsi que Gabriel X... qui reconnaît ses difficultés scolaires. Une ordonnance d'Investigation et d'Orientation Educative est prise le même jour, désignant l'Association de Sauvegarde d'Action Educative et Sociale de la Marne (l'Association) pour exécuter la mesure. Les rapports du psychologue de l'association ainsi que celui de l'éducatrice spécialisée, Mme L..., sont déposés le 6 juillet 2004. Il en ressort la grande dépression de la mère, les difficultés de communication du père avec son fils alors que Gabriel est demandeur d'échanges, notamment sur la procédure pénale, que l'enfant manifeste un grand mal être, que la révélation des faits de viol n'a amené que peu de bénéfices, Gabriel souffrant " d'une pathologie de l'attente ", attendant d'être reconnu comme victime, en faisant face aux émotions qui le submerge par des passages à l'acte, et que l'extrême maturité de Gabriel ainsi que la violence de ses comportements montrent que sa place d'enfant ne lui a pas été accordée, tant par le traumatisme sexuel subi de la part d'un adulte à rôle identificatoire que par la difficulté des parents à assurer leur propre rôle et à transmettre une image parentale structurante. Un jugement d'Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO) est prononcé le 11 août 2004 pour une durée d'un an, la mesure étant renouvelée le 19 juillet 2005, le 15 juin 2006, le 17 juillet 2007 et le 22 juillet 2008, après audition systématique par le juge des enfants de Mme D..., de Gabriel X... et d'un représentant de l'Association, Philippe X... ne se rendant pour sa part jamais aux convocations du juge des enfants. Il résulte des rapports d'AEMO successifs qu'entre 2003 et 2007, Gabriel X... est obnubilé par l'instruction contre son grand-père, qu'il a des passages à l'acte plus violents et se déscolarise, qu'il est dans la toute-puissance vis à vis de sa mère, et qu'il vit dans l'attente d'un rapprochement d'avec son père qui est peu mobilisé. A compter de mi 2007, Gabriel X... trouve un élément stabilisateur dans sa relation amoureuse, mais il manifeste toujours un fort mal être, une forte inquiétude quant à l'issue du procès pénal qui se rapproche, un sentiment d'injustice, et un sentiment d'abandon de la part de son père très peu présent. Le dossier d'assistance éducative est clôturé le 21 janvier 2009 par un jugement de non-lieu à majorité. Par jugement du 27 janvier 2009, le juge des enfants instaure une mesure de protection jeune majeur à l'égard de Gabriel X... pour une durée de six mois. Il ressort des rapports de l'Association que Gabriel X... a été incapable d'entreprendre une quelconque démarche avant le procès qui était prévu à compter du 6 avril 2009, qu'il a éprouvé un énorme soulagement au prononcé de la condamnation de son grand-père, mais qu'il n'a ensuite honoré aucun des rendez-vous proposés, parlant de s'installer à Toulon ou de rester à Reims chez les parents de sa petite amie, et qu'il ne souhaite pas le renouvellement de la mesure. 4. les livres de G. G... Le premier ouvrage, intitulé " non papy, je n'ai pas menti " est paru en 2010 aux éditions France Europe Editions, et le second, intitulé " Affaire X..., la douleur, ça ne se rêve pas ", est paru en 2011. L'auteur, qui ne prétend pas à l'objectivité, y relate sa première appréhension de l'affaire et, ayant assisté aux procès, le contenu des différentes auditions essentielles par les deux cours d'assises, les réquisitions et les plaidoiries. Il n'est jamais évoqué l'existence d'un dossier d'assistance éducative, ni des accusations portées contre Aurélien V..., ni d'hésitations dans les accusations de Gabriel X.... - La requête complémentaire en révision M. Christian X... a déposé le 21 mars 2013 un mémoire complémentaire dans lequel il maintient sa demande en révision de sa condamnation et forme une nouvelle demande en suspension de sa peine. Il soutient que le supplément d'information a établi que les rétractations réitérées, notamment devant la commission de révision elle-même, de Gabriel X... n'avaient pas de motifs financiers, les ressources de ce dernier provenant de Mme K... et de la vente de matériel musical, et qu'elles n'étaient pas non plus motivées par la volonté de se rapprocher de sa famille paternelle puisque Gabriel X... était reparti s'installer à Reims. Il fait valoir que des éléments nouveaux ont aussi été établis tenant aux doutes exprimés par Gabriel X... sur la culpabilité de son grand-père avant même le second procès, au viol subi par la mère de Gabriel X..., et aux fausses accusations portées par ce dernier en 2005 contre un de ses camarades de classe. SUR QUOI, LA COMMISSION Attendu qu'il ressort des éléments recueillis par la commission de révision que Gabriel X... a, à plusieurs reprises depuis le prononcé de la condamnation de Christian X... le 23 février 2011, mis hors de cause de ce dernier, notamment lors de son audition par les membres de la commission ; Que l'hypothèse que ces rétractations aient été motivées par une raison financière n'a pas été confirmée par les investigations réalisées, le train de vie de Gabriel X... provenant des bénéfices de la revente de matériel de musique et de prêts de montants importants par Evelyne K... ; que si les premières déclarations retirant les accusations portées pendant plus de dix ans ont été tenues alors que Gabriel X... séjournait chez sa tante paternelle et qu'il traversait des moments difficiles dans sa vie personnelle, l'existence d'une manipulation n'a pas non plus été confirmée par les investigations réalisées, dès lors que Gabriel X... avait toujours parlé de s'installer dans le sud, qu'il a tenté de se rapprocher de sa tante Cécile et sa cousine Carole-Anne bien avant avril 2011 et qu'il est manifestement à l'origine de son séjour puis de son installation sur la Côte d'Azur à compter du printemps 2011 ; Que si l'expert ayant examiné en 2012 Gabriel X... n'exclut pas que le besoin de reconnaissance de ce dernier ait pu l'amener à mentir après le second procès d'assises pour attirer l'attention sur lui, ce même expert considère que ces mêmes troubles de la personnalité ont aussi pu l'amener à mentir en 2000 lorsqu'il a accusé son grand-père de viol en raison du contexte familial alors insécurisant ; Qu'en outre, les vérifications effectuées, notamment les déclarations de Gabriel X... le 24 mai 2011, celles d'Amandine H... le 17 février 2012 et celles de Carole-Anne X... le 10 octobre 2012, ont permis d'établir que Gabriel X... avait commencé à douter de la réalité des accusations qu'il portait contre son grand-père avant même le procès d'assises de février 2011 et s'interrogeait sur les effets d'une rétractation, mais qu'il n'en avait pas parlé au procès ; Que de même, il ressort de l'exécution du supplément d'information que la cour d'assises n'était informée ni des accusations d'abus sexuels que Gabriel X... a portées contre un camarade de classe, ni du non-lieu prononcé par le juge des enfants au motif que la réalité des accusations n'était pas avérée ; Qu'enfin, la cour d'assises n'était pas avisée de l'existence d'un dossier d'assistance éducative, de nature à apporter un éclairage sur la personnalité de la partie civile différent de celui recueilli au cours de l'instruction ; Que les rétractations réitérées de Gabriel X..., dont les déclarations jugées crédibles au cours de l'instruction ont été le principal élément à charge contre Christian X..., corroborées par les autres éléments ci-dessus rappelés, constituent des éléments nouveaux, inconnus de la cour d'assises qui a prononcé la condamnation, susceptibles de faire naître un doute sur la culpabilité de Christian X... et justifient la saisine de la Cour de révision ; Attendu que depuis le dépôt de la requête, Christian X... a fait l'objet d'une mesure de libération conditionnelle ; que celle-ci demeure indispensable pour éviter qu'il n'entre en contact avec Gabriel X... ; que la demande de suspension d'exécution de la condamnation sera donc rejetée ; PAR CES MOTIFS : SAISIT la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant comme Cour de révision de la demande présentée par Christian X... ; REJETTE la demande de suspension de l'exécution de la condamnation prononcée contre lui le 23 février 2011 par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, DIT que la présente décision sera exécutée à la diligence de M. le procureur général près la Cour de cassation. Ainsi prononcé par Madame Radenne, présidente de la Commission. En foi de quoi la présente décision a été signée par la présidente, le rapporteur et le greffier.

Sommaire principal : REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Rétractation de la partie civile - Conditions - Existence d'éléments objectifs nouveaux accompagnant la rétractation
Analyse : Dès lors que la condamnation pour viols et agressions sexuelles aggravés repose principalement sur les accusations portées par la partie civile, justifient la saisine de la Cour de révision, à laquelle il appartiendra d'apprécier si ces éléments entrent dans les prévisions de l'article 622, 4°, du code de procédure pénale, les rétractations réitérées de celle-ci, susceptibles d'être confortées par d'autres éléments, demeurés inconnus de la juridiction de jugement, notamment : - le recueil de nouveaux éléments sur sa personnalité civile, pour certains, antérieurs à la décision de condamnation, - les doutes qu'elle a exprimés sur la culpabilité de l'accusé, auprès de quelques proches, dès avant le procès en appel, - la dénonciation, en cours de procédure, d'autres faits d'agressions sexuelles mettant en cause un tiers ayant bénéficié d'une décision de non-lieu