Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juillet 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-07-06
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR WARNER, HEURTA X... MANUEL QUI, APRES AVOIR PARLE AU CONDUCTEUR D'UN TROLLEYBUS EN STATIONNEMENT, TRAVERSAIT EN COURANT LA CHAUSSEE ; QU'AYANT ETE BLESSEE, DEMOISELLE Y... A ASSIGNE WARNER ET LA COMPAGNIE UNITED SERVICES AUTOMOBILES ASSOCIATION, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, NON SANS DENATURATION DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS A L'ENQUETE, ADMIS, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, QUE LA FAUTE DE LA VICTIME AVAIT ETE TELLE QU'ELLE EXONERAIT WARNER DE TOUTE RESPONSABILITE, SANS S'EXPLIQUER SUR LA VITESSE CEPENDANT EXCESSIVE DE LA VOITURE DE CELUI-CI ET SANS PRECISER POURQUOI, VOYANT LE TROLLEYBUS ARRETE, WARNER N'AURAIT PAS EU A CRAINDRE L'IRRUPTION D'UN DE SES USAGERS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE WARNER N'ALLAIT PAS A UNE ALLURE EXCESSIVE, QU'IL AVAIT FREINE ENERGIQUEMENT ET TENTE UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE EN SE PORTANT SUR SA GAUCHE ; QU'IL EST PRECISE QUE LE CONDUCTEUR ET LE RECEVEUR DU TROLLEYBUS BAVARDAIENT A L'AVANT DE LEUR VEHICULE, ATTENDANT L'HEURE DE LA REPRISE DE LEUR SERVICE, LORSQUE DEMOISELLE Y... ETAIT VENUE LEUR DEMANDER UN RENSEIGNEMENT ; QUE LA DECISION AJOUTE QUE LA VICTIME, QUI ETAIT, A CE MOMENT, CACHEE PAR LE TROLLEYBUS, AVAIT ENSUITE FRANCHI LA CHAUSSEE EN COURANT, SANS REGARDER DANS LA DIRECTION D'OU VENAIT WARNER ET SANS S'ASSURER QU'ELLE POUVAIT EFFECTUER CE TRAJET SANS DANGER ; ATTENDU QUE, DE CES CIRCONSTANCES, PAR EUX SOUVERAINEMENT CONSTATEES, LES JUGES DU FOND ONT PU, SANS DENATURER AUCUN DES DOCUMENTS DE LA PROCEDURE, DEDUIRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, NORMALEMENT IMPREVISIBLE, POUR WARNER, AVAIT ETE TEL QU'IL N'AVAIT PU LE SURMONTER ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 JUIN 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CIVILE DETACHEE A METZ. N° 64 - 14377 X... MANUEL C/ WARNER. PRESIDENT : M TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M Z... - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM CHAREYRE ET CALON. A RAPPROCHER : 7 JANVIER 1965, BULL,1965, II, N° 14, P 9.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE - TRAVERSEE EN COURANT ET SANS REGARDER
Analyse : LE PIETON QUI SURGIT DERRIERE UN TROLLEYBUS ET TRAVERSE LA CHAUSSEE EN COURANT SANS REGARDER ET SANS S'ASSURER QU'IL PEUT EFFECTUER CETTE TRAVERSEE SANS DANGER, COMMET UNE FAUTE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR UN AUTOMOBILISTE QUI, CIRCULANT A ALLURE NORMALE, A FREINE ENERGIQUEMENT ET TENTE UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE SUR LA GAUCHE.