COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 23 juillet 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-07-23
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CHAMPAGNE, QUI TRAVERSAIT, A PIED, UNE RUE, DANS UNE AGGLOMERATION, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR AUCLAIR ; QUE, CHAMPAGNE ETANT DECEDE DES SUITES DES BLESSURES RECUES DANS CET ACCIDENT, SA VEUVE ET SES ENFANTS, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ONT ASSIGNE AUCLAIR EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE L'EURE EST INTERVENUE AU LITIGE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE EXONERANT AUCLAIR DE TOUTE RESPONSABILITE, ALORS QU'IL RESULTERAIT D'UNE DECLARATION DE CE DERNIER, QUI AURAIT ETE DENATUREE, QUE LEDIT AUCLAIR AURAIT APERCU CHAMPAGNE ENTREPRENANT DE TRAVERSER LA RUE SANS REGARDER A SA GAUCHE, CE QUI AURAIT DU LUI PERMETTRE DE PREVOIR LES CONSEQUENCES DE CETTE IMPRUDENCE ET DE LES SURMONTER, QUE, DE PLUS, AINSI QUE L'OBSERVAIENT LES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, CHAMPAGNE AYANT ETE ATTEINT ALORS QU'IL ETAIT ARRETE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, LE CONDUCTEUR DU CYCLOMOTEUR AURAIT PU L'EVITER, QU'EN TOUT CAS LE FAIT DE LA VICTIME NE POUVAIT LE DECHARGER QUE PARTIELLEMENT DE SA RESPONSABILITE ; MAIS ATTENDU QU'IL NE RESULTE PAS DE LA PROCEDURE QUE LES DEMANDEURS A L'ACTION AIENT INVOQUE LA DECLARATION SUSVISEE D'AUCLAIR ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'EN FAIT NUL ETAT, RELEVE QUE CHAMPAGNE FUT HEURTE PAR LE CYCLOMOTEUR SURVENANT SUR SA GAUCHE, ALORS QU'IL ENTREPRENAIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE IMMEDIATEMENT APRES AVOIR CONTOURNE DES VOITURES EN STATIONNEMENT, DONT L'UNE SE TROUVAIT EN SECONDE POSITION, CAR L'IRRUPTION DU PIETON ET LE CHOC FURENT CONCOMITANTS ; QU'IL EST PRECISE QUE CELUI-CI S'ETAIT PRODUIT A L'INSTANT OU, CHAMPAGNE, AYANT DEPASSE DE 0,50 M Y... AUTOMOBILE, S'ARRETAIT POUR ATTENDRE QUE LA CIRCULATION SUR L'AUTRE COTE DE LA RUE LUI PERMIT DE CONTINUER SON CHEMIN ; QUE LA DECISION AJOUTE QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LE PIETON N'AVAIT PAS REGARDE A SA GAUCHE AU MOMENT D'ABORDER LA PARTIE DE LA CHAUSSEE DEGAGEE D'AUTOMOBILES ARRETEES, ALORS QUE CETTE PRECAUTION LUI AURAIT PERMIS D'APERCEVOIR LE CYCLOMOTEUR, DONT LE CONDUCTEUR, QUI NE POUVAIT PREVOIR L'ARRIVEE INOPINEE DE LA VICTIME, N'ETAIT PAS A UNE DISTANCE SUFFISANTE POUR IMMOBILISER A TEMPS SON VEHICULE ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS PRISES, LES JUGES DU FOND, SANS DENATURER AUCUN DOCUMENT DE LA PROCEDURE, ONT PU ADMETTRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR AUCLAIR AVAIT ETE TEL QUE CELUI-CI N'AVAIT PU LE SURMONTER ET QU'IL L'EXONERAIT, DES LORS, DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 NOVEMBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN. N° 62 - 10 169. CONSORTS X... C / AUCLAIR ET AUTRES. PRESIDENT : M VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M Z... - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET GALLAND.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE - ABSENCE DE PRECAUTIONS
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI ONT OBSERVE QU'UN PIETON A ETE HEURTE PAR UN CYCLOMOTEUR SURVENANT SUR SA GAUCHE ALORS QU'IL ENTREPRENAIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE IMMEDIATEMENT APRES AVOIR CONTOURNE DES VOITURES EN STATIONNEMENT DONT L'UNE SE TROUVAIT EN SECONDE POSITION, QUE L'IRRUPTION DU PIETON ET LE CHOC FURENT CONCOMITANTS, QUE LE PIETON N'AVAIT PAS REGARDE A SA GAUCHE AU MOMENT D'ABORDER LA PARTIE DE LA CHAUSSEE DEGAGEE D'AUTOMOBILES ARRETEES, ALORS QUE CETTE PRECAUTION LUI EUT PERMIS D'APERCEVOIR LE CYCLOMOTEUR DONT LE CONDUCTEUR, QUI NE POUVAIT PREVOIR L'ARRIVEE INOPINEE DE LA VICTIME, N'ETAIT PAS A UNE DISTANCE SUFFISANTE POUR IMMOBILISER A TEMPS SON VEHICULE, PEUVENT ADMETTRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE CYCLOMOTORISTE, AVAIT ETE TEL QUE CELUI-CI N'AVAIT PU LE SURMONTER ET QU'IL L'EXONERAIT DES LORS DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL.