Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 février 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-02-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE BENGE ET LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR MAGNOULOUX, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE CE DERNIER A ETE BLESSE ET A DEMANDE LA REPARATION DU DOMMAGE QU'IL A SUBI, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DE BENGE, SELON LESQUELLES CE DERNIER CIRCULAIT A UNE VITESSE RAISONNABLE, A SA DROITE, ET QU'IL N'A APPUYE A GAUCHE QUE POUR TENTER D'EVITER LE CYCLISTE, MANOEUVRE DE SAUVETAGE COMMANDEE PAR LES CIRCONSTANCES ET D'AVOIR, NON SANS CONTRADICTION, REPROCHE AUDIT BENGE DE N'AVOIR PAS EXECUTE LA MANOEUVRE INVERSE ; MAIS ATTENDU QUE, POUR PARTAGER LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT ENTRE LES CONDUCTEURS L'ARRET ENONCE QUE MAGNOULOUX CIRCULAIT SUR SA GAUCHE, QUE BENGE EFFECTUA SUR SA GAUCHE ; UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE QUI ECHOUA EN RAISON DU MOUVEMENT QU'OPERA MAGNOULOUX VERS SA DROITE, MAIS QUE LE FAIT DE LA VICTIME N'ETAIT PAS IMPREVISIBLE ET QUE L'ACCIDENT AURAIT PU ETRE EVITE SI BENGE AVAIT RALENTI SA VITESSE ET SERRE SUR SA DROITE ; QUE, PAR CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL REPONDANT AUX CONCLUSIONS, A PU, SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU POURVOI, DEDUIRE QUE BENGE NE S'ETAIT DEGAGE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, QUI PESAIT SUR LUI, QUE DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 JUIN 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS. N° 62 - 13 995 BENGE C / MAGNOULOUX. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM DE CHAISEMARTIN ET JOUSSELIN. A RAPPROCHER : 19 JANVIER 1962, BULL 1962, II, N° 88 2° , P 60 ; 22 MARS 1962, BULL 1962, II, N° 335, P 237 ; 13 JANVIER 1965, BULL 1965, II, N° 27, P 18.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE CHOSES INANIMEES ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PARTAGE DE RESPONSABILITE FAUTE DE LA VICTIME CARACTERE PREVISIBLE ET EVITABLE CIRCULATION ROUTIERE CROISEMENT CIRCULATION A GAUCHE
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR OBSERVE QU'UN AUTOMOBILISTE AVAIT EFFECTUE, SUR SA GAUCHE, UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE EN VOYANT VENIR EN SENS INVERSE UN CYCLOMOTORISTE CIRCULANT SUR SA GAUCHE MAIS QUE CETTE MANOEUVRE AVAIT ECHOUE PARCE QUE LE CYCLOMOTORISTE FIT UN MOUVEMENT VERS LA DROITE, ENONCENT QUE LE FAIT DE CE DERNIER N'ETAIT PAS IMPREVISIBLE ET QUE L'ACCIDENT AURAIT PU ETRE EVITE SI L'AUTOMOBILISTE AVAIT RALENTI SA VITESSE ET SERRE SUR SA DROITE, PEUVENT EN DEDUIRE QUE CE DERNIER NE S'ETAIT DEGAGE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PESANT SUR LUI QUE DANS UNE PROPORTION QU'ILS APPRECIENT SOUVERAINEMENT.