Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 janvier 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-01-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'ALORS QU'IL CIRCULAIT, SUR UNE PLACE, EN MOTOCYCLETTE, HOSTEIN AYANT HEURTE LE GARDE-BOUE ARRIERE D'UNE CAMIONNETTE APPARTENANT A LA SOCIETE TORNADO-FRANCE, TOMBA ET SE BLESSA ; QU'IL A ASSIGNE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LADITE SOCIETE, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QUE LE MOTOCYCLISTE, QUI SUIVAIT, DE TROP PRES LA CAMIONNETTE, ETAIT VENU SE JETER SUR SON ARRIERE ET S'ACCROCHER AU PARE-CHOC GAUCHE ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A DEDUIT, A BON DROIT, QUE LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE, AYANT PROUVE QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE PAR L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, EN L'ESPECE LE FAIT DE LA VICTIME, QU'IL NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, EN L'ESPECE LE FAIT DE LA VICTIME, QU'IL NE POUVAIT NORMALEMENT NI PREVOIR, NI SURMONTER, ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE SUSVISE ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI N'A DENATURE UCUN ELEMENT DE LA CAUSE ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, EST LEGALEMENTJUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 JUIN 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 59-13.261. HOSTEIN C/ SOCIETE TORNADO-FRANCE ET AUTRES. PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. X... ET Y.... A RAPPROCHER : 8 JUIN1955, BULL. 1955, II, NO 318, P. 197 ; 13 JANVIER 1960, BULL. 1960, II, NO 33, P. 21.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - CYCLISTE - CYCLISTE SE JETANT SUR LA VOITURE LE PRECEDANT
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT QU'UN MOTOCYCLISTE, SUIVANT UNE CAMIONNETTE DE TROP PRES, ETAIT VENU SE JETER SUR SON ARRIERE ET S'ACCROCHER AU PARE-CHOC, EN DEDUISENT A BON DROIT QUE LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE, AYANT PROUVE QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, EN L'ESPECE LE FAIT DE LA VICTIME QU'IL NE POUVAIT NORMALEMENT NI PREVOIR NI SURMONTER, S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL