COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 18 mars 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-03-18
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PRECAUTIONS - EXPLOSIFS - DECOUPAGE D'UN MALAXEUR A POUDRES
Analyse : EN L'ETAT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A UN OUVRIER TUE PAR L'EXPLOSION D'UN MALAXEUR A POUDRES QUE, SUR L'ORDRE DE SON CONTREMAITRE, IL ETAIT EN TRAIN DE DECOUPER AU CHALUMEAU, CARACTERISENT LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LAQUELLE SE TROUVAIT L'OUVRIER, SPECIALISEE DANS LA RECUPERATION DE VIEUX METAUX ET CLIENTE DEPUIS LONGTEMPS DE LA POUDRERIE D'OU PROVENAIT LE MALAXEUR, QUI AVAIT BIEN ETE VENDU SOUS LA DENOMINATION DE MALAXEUR A POUDRES, N'AVAIT PRIS AUCUNE DES PRECAUTIONS IMPOSEES TANT PAR LA PRUDENCE QUE PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 20 SEPTEMBRE 1954 RELATIF A LA PREVENTION DES ACCIDENTS PAR EXPLOSIFS DANS LE COMMERCE DE RECUPERATION ET QUE LE CONTREMAITRE, BIEN QU'INFORME LUI-MEME DE L'ORIGINE DU MALAXEUR, N'EN AVAIT PAS INFORME LA VICTIME, AVANT LE DECOUPAGE AU CHALUMEAU.