COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 14 octobre 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-10-14
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 415, 434, 489 ET 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE LARIVIERE, DEMANDEUR AU POURVOI, AIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR REFUSE DE L'INDEMNISER DES CONSEQUENCES DE LA RECHUTE PAR LUI SUBIE POSTERIEUREMENT A LA CONSOLIDATION DES BLESSURES DUES A UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 20 FEVRIER 1955, EN DENATURANT LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT JUDICIAIRE X..., QUI AVAIT PRECISE, DE FACON TRES NETTE ET TRES CLAIRE, QUE DES LORS QU'IL NE POUVAIT REPRENDRE SON TRAVAIL A COMPTER DU 7 MARS 1957, ALORS QU'AUPARAVANT IL NE SUBISSAIT QU'UNE INCAPACITE PARTIELLE DE 6%, IL Y AVAIT AGGRAVATION EVIDENTE; MAIS ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS MEMES DE LA DECISION ATTAQUEE, IL RESSORT QUE LARIVIERE A ETE VICTIME, DANS LES MEMES CIRCONSTANCES, DE DEUX ACCIDENTS DU TRAVAIL, L'UN LE 20 FEVRIER 1955, L'AUTRE LE 21 FEVRIER 1957; QUE, BLESSE LES DEUX FOIS A LA JAMBE GAUCHE, LA DATE DE LA CONSOLIDATION A ETE FIXEE POUR LE PREMIER ACCIDENT AU 6 SEPTEMBRE 1955 AVEC UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 6% ET, POUR LE SECOND ACCIDENT, AU 7 MARS 1957, SANS NOUVELLE INCAPACITE, QUE LARIVIERE N'A PAS REPRIS SON TRAVAIL A CETTE DERNIERE DATE ET A PRETENDU, POUR SON CHOMAGE POSTERIEUR AU 7 MARS 1957, ETRE INDEMNISE AU TITRE DE RECHUTE DE SON PREMIER ACCIDENT DU 21 FEVRIER 1955; ATTENDU QUE, SAISIE DE CE LITIGE ET TENANT COMPTE DE CE QUE LE RAPPORT DU DOCTEUR Y... ETABLIT QU'IL N'Y A PAS EU AGGRAVATION DES LESIONS, QUE N'A PU ETRE, EN EFFET, RELEVE AUCUN SIGNE OBJECTIF PERMETTANT D'AFFIRMER QUE L'ETAT ANATOMIQUE DE CES LESIONS EST PLUS GRAVE ACTUELLEMENT QUE LE 6 SEPTEMBRE 1955 ET QUE LE REFUS DE LARIVIERE DE REPRENDRE SON TRAVAIL NE S'EXPLIQUE QUE PAR LE PSYCHISME DU SUJET, QUI, SE SENTANT FAIBLE AU NIVEAU DU GENOU, CRAINT UN BLOCAGE ET A PEUR D'UN ACCIDENT ANALOGUE AUX DEUX ACCIDENTS QU'IL A DEJA SUBIS, LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL A PU ESTIMER QUE LA SEULE CRAINTE D'UN NOUVEL ACCIDENT NE PEUT JUSTIFIER, COMME L'A ADMIS L'EXPERT, LE CHOMAGE DE L'ACCIDENTE ET QUE LARIVIERE, QUI NE RAPPORTE PAS LA PREUVE D'UNE RECHUTE DE SON ACCIDENT DU TRAVAIL DU 20 FEVRIER 1955 NECESSITANT UNE INTERRUPTION DE TRAVAIL POSTERIEUREMENT AU 7 MARS 1957, DOIT ETRE DEBOUTE DE SA DEMANDE; ATTENDU QUE, CE FAISANT, LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL N'A NULLEMENT DENATURE LE RAPPORT DE L'EXPERT JUDICIAIREMENT X...; QU'EN EFFET, TOUT EN CONSIDERANT COMME ACQUISES LES CONSTATATIONS MEDICALES PAR LUI FAITES, ELLE AVAIT LA POSSIBILITE D'EN DEDUIRE LES CONSEQUENCES JURIDIQUES NORMALES ET D'APPRECIER S'IL Y AVAIT EU RECHUTE AU SENS DES ARTICLES 489 ET 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; QUE LE POURVOI N'EST DONC PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE LE 7 NOVEMBRE 1958 PAR LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE LILLE; N° 59-50249; LARIVIERE DESIRE C/ HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS; PRESIDENT : M VERDIER - RAPPORTEUR : M VIGNERON - AVOCAT GENERAL : M CHERPITEL - AVOCAT : M CELICE; A RAPPROCHER : 26 OCTOBRE 1951, BULL 1951, IV, N° 710, P 498.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - INDEMNITE JOURNALIERE - DUREE - RECHUTE - ABSENCE D'AGGRAVATION DES LESIONS - CRAINTE D'UN NOUVEL ACCIDENT
Analyse : SAISIS DE LA DEMANDE D'UN ASSURE SOCIAL QUI, VICTIME DANS LES MEMES CIRCONSTANCES DE DEUX ACCIDENTS DU TRAVAIL SUCCESSIFS, PRETENDAIT POUR SON CHOMAGE POSTERIEUR A LA CONSOLIDATION DES BLESSURES DU SECOND, ETRE INDEMNISE AU TITRE DE RECHUTE DU PREMIER, LES JUGES DU FOND SONT FONDES A APPRECIER QU'IL N'Y A PAS EU RECHUTE AU SENS DES ARTICLES 489 ET 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, EN L'ETAT DES CONSTATATIONS DE L'EXPERT JUDICIAIRE, QUI NE RELEVE AUCUN SIGNE OBJECTIF PERMETTANT D'AFFIRMER QUE L'ETAT ANATOMIQUE DES LESIONS EST PLUS GRAVE ACTUELLEMENT QU'A LA DATE DE LA CONSOLIDATION DU PREMIER ACCIDENT, LE REFUS DE L'ASSURE DE REPRENDRE SON TRAVAIL NE S'EXPLIQUANT QUE PAR LE PSYCHISME DU SUJET QUI, SE SENTANT FAIBLE AU NIVEAU DU GENOU, CRAINT UN BLOCAGE ET A PEUR D'UN ACCIDENT ANALOGUE AUX DEUX ACCIDENTS QU'IL A DEJA SUBIS.