Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mars 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-03-25
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE VALETTE, PILOTANT SON VELOMOTEUR, QUITTAIT UN BOULEVARD DE MONTPELLIER POUR S'ENGAGER, A GAUCHE, DANS UNE RUE, LORSQU'IL HEURTA L'ARRIERE DE LA MOTOCYCLETTE DE CANDIE, QUI VENAIT DE DOUBLER SUR LEDIT BOULEVARD UNE AUTOMOBILE QUI S'ETAIT ARRETEE, POUR LAISSER PASSER VALETTE; QUE CANDIE FUT PROJETE SUR LE TROTTOIR ET BLESSA UN PIETON, AMOROS; QUE LES VEHICULES DE VALETTE ET DE CANDIE FURENT ENDOMMAGES; QUE VALETTE FIT ASSIGNER CANDIE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI; QUE CANDIE FORMA UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ET DEMANDA ET A ETRE GARANTI PAR VALETTE DE TOUTES LES DEMANDES QUI POURRAIENT ETRE PRESENTEES PAR AMOROS, QUE LE TRIBUNAL DECLARA IRRECEVABLES LES DEMANDES EN GARANTIE; QUE CANDIE INTERJETA APPEL ET CITA AMOROS EN DECLARATION D'ARRET COMMUN; QUE, AMOROS FIT ASSIGNER CANDIE ET SON ASSUREUR LA M A A I F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI; QUE CES DERNIERS APPELERENT EN GARANTIE VALETTE; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL, QUI A PARTAGE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT ENTRE VALETTE ET CANDIE, D'AVOIR DECLARE QUE LE PREMIER ETAIT DEBITEUR DE LA PRIORITE AU REGARD DES USAGERS DU BOULEVARD QU'IL ALLAIT COUPER ET QU'IL AVAIT ETE MALADROIT, ET QU'IL NE POUVAIT ETRE FAIT GRIEF A CANDIE DE SON DEPASSEMENT A DROITE, CHOSE COURANTE EN VILLE, ALORS QU'ELLE CONSTATAIT PAR AILLEURS, EN SE CONTREDISANT, QUE CE DERNIER N'ETAIT PAS AUTORISE A DOUBLER A VIVE ALLURE ET QU'EN TOUTE HYPOTHESE LE DEPASSEMENT A DROITE DEMEURAIT UNE INFRACTION ET PRIVAIT CANDIE DE TOUTE PRIORITE AU REGARD DE VALETTE; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 12 DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU DEPASSEMENT, NE SONT APPLICABLES QUE LORSQUE LE DEPASSEMENT EST REALISE EN COURS DE MARCHE, ALORS QU'EN L'ESPECE, LE VEHICULE DEPASSE ETAIT A L'ARRET; QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ENONCE QUE VALETTE, QUI ENTREPRENAIT UNE MANOEUVRE PERTURBATRICE ET ETAIT DEBITEUR DE LA PRIORITE, AVAIT OBLIGATION, AVANT DE COUPER LE BOULEVARD, A CIRCULATION INTENSE, DE S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, ET QU'IL AVAIT ETE MALADROIT PUISQU'IL AVAIT HEURTE A L'ARRIERE LE VEHICULE DE CANDIE QUI AVAIT DEJA FRANCHI LA PLUS GRANDE PARTIE DE LA RUE; QUE DE TELLES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL QUI AVAIT RETENU A L'ENCONTRE DE CANDIE SON EXCES DE VITESSE, A PU DEDUIRE UNE FAUTE A LA CHARGE DE CHAQUE CONDUCTEUR ET FIXER SA PART DE RESPONSABILITE DANS UNE MESURE SOUVERAINEMENT APPRECIEE PAR ELLE; QU'ELLE A AINSI, SANS SE CONTREDIRE, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 MARS 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. N° 63-12 584. VALETTE C/ CANDIE ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CRESPIN - AVOCAT GENERAL : M DROUILLAT - AVOCATS : MM ROUVIERE ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 28 OCTOBRE 1965, BULL 1965, II, N° 801, P 565.

Sommaire principal : CODE DE LA ROUTE - DEPASSEMENT - DEPASSEMENT A DROITE - VEHICULE IMMOBILISE - ARTICLE R.12 DU CODE DE LA ROUTE - APPLICATION DANS UNE GRANDE VILLE (NON)
Analyse : LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R.12 DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU DEPASSEMENT, NE SONT APPLICABLES QUE LORSQUE LE DEPASSEMENT EST REALISE EN COURS DE MARCHE, ET NON LORSQUE LE VEHICULE DEPASSE EST A L'ARRET. LE FAIT DANS UNE GRANDE VILLE, POUR UN MOTOCYCLISTE DE DEPASSER PAR LA DROITE UNE AUTOMOBILE QUI S'EST ARRETEE POUR LAISSER PASSER UN VELOMOTEUR COUPANT L'AVENUE, NE CONSTITUE DONC PAS UNE FAUTE ET NE PRIVE PAS CE MOTOCYCLISTE DE LA PRIORITE QU'IL A A L'ENCONTRE DU VELOMOTORISTE.