COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 6 juillet 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-07-06
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE CAMION AUTOMOBILE APPARTENANT A MICHALON ET VIDAL ET CONDUIT PAR LE PREMIER, A, EN SORTANT DES ABATTOIRS DE LA VILLE DE LYON, BLESSE LE GARDIEN DE CES ETABLISSEMENTS, CAUSSANEL, ET ENDOMMAGE UN BATTANT DU PORTAIL; QUE LA VILLE DE LYON, FONDANT SON ACTION SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, A ASSIGNE VIDAL ET MICHALON, AINSI QUE LEUR ASSUREUR, LA COMPAGNIE "LE CONTINENT", COMME RESPONSABLE DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI EN RAISON DE LA BLESSURE DE SON PREPOSE ET DES DEGATS MATERIELS; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU PREMIER DEGRE, DONT LES MOTIFS ONT ETE IMPLICITEMENT ADOPTES, OBSERVE QUE, LORS DU PASSAGE DU CAMION, LE VANTAIL NORD GAUCHE, QUE CAUSSANEL VENAIT D'OUVRIR EN PREMIER LIEU ET QU'IL AVAIT PLACE PERPENDICULAIREMENT S'ETAIT RABATTU SOUS L'EFFET DU VENT ET AVAIT REPOUSSE LE CAMION CONTRE LE VANTAIL SUD DROIT, OUVERT PAR CAUSSANEL EN SECOND LIEU, ET QU'IL MAINTENAIT DE SA MAIN GAUCHE A PLAT; QUE CETTE MAIN FUT PRISE ENTRE LE VANTAIL ET LE VEHICULE ET ECRASEE; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE GARDIEN DU CAMION AYANT PROUVE QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, QU'IL N'AVAIT PU NORMALEMENT PREVOIR NI SURMONTER, S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; D'OU IL SUIT QU'ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SUBSIDIAIRES QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, LA DECISION, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE ET QUI, N'ETANT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, EST LEGALEMENT JUSTIFIEE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, LE 23 SEPTEMBRE 1958

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE - VENT - VANTAIL RABATTU SUR UN CAMION SOUS L'ACTION DU VENT
Analyse : DES LORS QU'EN SUITE D'UN ACCIDENT PROVOQUE PAR UN CAMION QUI, EN SORTANT D'UN IMMEUBLE, A BLESSE LE SURVEILLANT ET ENDOMMAGE UN BATTANT DU PORTAIL, IL EST CONSTATE QUE LORS DU PASSAGE DE CE CAMION, LE VANTAIL NORD GAUCHE OUVERT EN PREMIER LIEU PAR LE SURVEILLANT S'ETAIT RABATTU SOUS L'EFFET DU VENT ET AVAIT REPOUSSE LE VEHICULE CONTRE LE VANTAIL SUD DROIT, OUVERT EN SECOND LIEU PAR LEDIT SURVEILLANT QUI LE MAINTENAIT DE SA MAIN GAUCHE A PLAT, ET QUE CETTE MAIN FUT PRISE ENTRE LE VANTAIL ET LE CAMION ET ECRASEE, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS QUE LE GARDIEN DE CAMION AYANT PROUVE QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, QU'IL N'AVAIT PU NORMALEMENT PREVOIR NI SURMONTER, S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL.