Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 décembre 1976, 76-90.325, Publié au bulletin
Date de la décision : 1976-12-15
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 76-90325
Décision attaquée : Cour d'appel Nancy (Chambre correctionnelle ) 1976-01-20, 1976-01-20
Président : M. Depaule CAFF
Avocats : Demandeur M. Coulet

REJET DU POURVOI DE X...(ROGER), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 20 JANVIER 1976, QUI, AYANT RELAXE JACQUELINE Y..., EPOUSE Z..., DU CHEF DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT, L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS. LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LA COUR A RELAXE LA DAME Z... DES FINS DE LA POURSUITE POUR NON-REPRESENTATION D'ENFANT ; " AU MOTIF, D'UNE PART, QUE LA PREVENUE A EXHORTE SES ENFANTS A SUIVRE LEUR PERE ; " ET AU MOTIF, D'AUTRE PART, QUE SI, EN DROIT, IL INCOMBE A LA PERSONNE TENUE, EN VERTU D'UNE DECISION DE JUSTICE, DE REPRESENTER UN ENFANT, D'USER DE TOUTE SON AUTORITE POUR AMENER CELUI-CI A S'Y CONFORMER, SEULE UNE CIRCONSTANCE EXCEPTIONNELLE PEUT LA LIBERER DE SON OBLIGATION ET QUE LA COUR ESTIME, EN L'ESPECE, QUE L'ATTITUDE DU PLAIGNANT A L'EGARD DE SES ENFANTS A CONSTITUE UNE TELLE CIRCONSTANCE EXCEPTIONNELLE ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION, ESTIMER QUE LA DAME Z... AVAIT EXHORTE SES ENFANTS A SUIVRE LEUR PERE ET CONSTATER, D'AUTRE PART, QU'ELLE ETAIT LIBEREE DE SON OBLIGATION D'USER DE SON AUTORITE PAR SUITE D'UNE CIRCONSTANCE EXCEPTIONNELLE, QU'ELLE N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE ; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA SIMPLE AFFIRMATION DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES NE SAURAIT JUSTIFIER LA RESISTANCE A DES DECISIONS DE JUSTICE, CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DONT L'EXISTENCE AU SURPLUS N'ETAIT PAS ETABLIE EN L'ESPECE " ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR PRONONCER LA RELAXE DE LA DAME Z..., POURSUIVIE POUR NON-REPRESENTATION D'ENFANT, ET DEBOUTER, EN CONSEQUENCE, LE SIEUR X...DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, ENONCE QUE, LOIN DE REFUSER DE REMETTRE SES DEUX FILLES A SON EX-EPOUX, LA PREVENUE LES A TOUJOURS TENUES PRETES A ACCOMPAGNER LEUR PERE ET LES A EXHORTEES A SUIVRE CELUI-CI ; QU'EN REVANCHE, AU COURS DE L'ETE 1974, A L'OCCASION DE L'EXERCICE NORMAL DE SON DROIT DE VISITE, X...N'A PAS RAMENE CES ENFANTS A LA DATE PREVUE ET LES A CACHES PENDANT QUARANTE-SEPT JOURS SANS QU'ILS PUISSENT RECEVOIR DE NOUVELLES DE LEUR MERE, TOUT EN S'EFFORCANT D'OBTENIR DES CERTIFICATS MEDICAUX ETABLISSANT QUE LEUR RETOUR AU FOYER MATERNEL LEUR SERAIT PREJUDICIABLE ; QU'A LA SUITE DE CES FAITS QUI, PRECISE LA COUR D'APPEL, ONT " GRAVEMENT PERTURBE " LES FILLETTES, CELLES-CI, MALGRE L'INSISTANCE DE LA PREVENUE, ONT CATEGORIQUEMENT REFUSE DE SUIVRE LEUR PERE, PRENANT MEME LA FUITE CHAQUE FOIS QU'IL TENTAIT D'EXERCER SON DROIT DE VISITE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE COMPORTEMENT DU PERE QUI " N'AVAIT RIEN FAIT POUR GAGNER LEUR AFFECTION ", ETAIT A L'ORIGINE DE " L'ATTITUDE DE REVOLTE " DES ENFANTS, EN A DEDUIT QU'IL CONSTITUAIT, EN LA CAUSE, UNE " CIRCONSTANCE EXCEPTIONNELLE " ET QUE LA MERE NE S'ETANT PAS ABSTENUE VOLONTAIREMENT D'EXECUTER LA DECISION DE JUSTICE, LE DELIT N'ETAIT PAS CARACTERISE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS QUI RELEVENT DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, LES JUGES DU FOND ONT, SANS ENCOURIR LES GRIEFS ALLEGUES AU MOYEN, JUSTIFIE LE DEBOUTE DE LA PARTIE CIVILE ; QU'EN EFFET, SI LA RESISTANCE DES ENFANTS NE SAURAIT CONSTITUER POUR CELUI QUI A L'OBLIGATION DE LES REPRESENTER NI UNE EXCUSE LEGALE, NI UN FAIT JUSTIFICATIF, IL EN EST AUTREMENT LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, IL A EN VAIN USE DE SON AUTORITE ET QUE SEULES DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, EXPRESSEMENT CONSTATEES, L'ONT EMPECHE D'EXECUTER SON OBLIGATION ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI.

Sommaire principal : NON-REPRESENTATION D'ENFANT - Intention frauduleuse - Exclusion - Circonstances exceptionnelles - Constatations nécessaires.
Analyse : Si la résistance des enfants ou leur aversion à l'égard de la personne qui les réclame ne saurait constituer pour celui qui a l'obligation de les représenter ni une excuse légale ni un fait justificatif, il en est autrement lorsqu'il a en vain usé de son autorité et que seules des circonstances exceptionnelles expressément constatées l'ont empêché d'exécuter son obligation (1).