Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-02-07
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE Y..., EMPLOYE DE TESTAS, EPICIER A CORDES, CHEZ QUI IL ETAIT LOGE, FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR REFUSE D'ATTRIBUER A L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME DANS LA NUIT DU DIMANCHE 9 NOVEMBRE 1958 AU LUNDI 10 NOVEMBRE LA QUALIFICATION D'ACCIDENT DE TRAJET, ALORS QUE CEPENDANT IL RENTRAIT DE VAOUR OU IL S'ETAIT RENDU CHEZ SON ONCLE, CHEZ QUI IL PASSAIT HABITUELLEMENT SES JOURS DE CONGE, POUR REGAGNER LE DOMICILE DE SON PATRON, ET QUE PAR SUITE L'ACCIDENT DEVAIT ETRE QUALIFIE D'ACCIDENT DE TRAJET PUISQU'IL S'ETAIT PRODUIT SUR LE PARCOURS HABITUELLEMENT SUIVI PAR LA VICTIME ET QUE CE TRAJET ETAIT DICTE PAR LES BESOINS DE SON TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QUE LES CIRCONSTANCES DE FAIT, QUI ONT ETE EXPOSEES PAR LES PREMIERS JUGES ET QUE LES JUGES D'APPEL DECLARENT AVOIR ETE EXACTEMENT RELATEES, IL APPERT QUE LE 9 NOVEMBRE 1958, Y... A TRAVAILLE DANS L'EPICERIE DE SON EMPLOYEUR A CORDES JUSQU'A 11 HEURES, QU'IL S'EST RENDU ENSUITE A UN REPAS DE BAPTEME A VINDRAC, QUE REVENU A CORDES, OU IL A ASSISTE A UN BAL, IL A QUITTE CETTE LOCALITE VERS 20 H. 30 EN MOTOCYCLETTE POUR SE RENDRE A VAOUR, VILLAGE DISTANT DE 17 KILOMETRES, OU IL A RETROUVE DES AMIS AVEC LESQUELS IL S'EST RENDU AU CINEMA, QU'A LA SORTIE DU SPECTACLE, AUX ENVIRONS DE MINUIT, IL EST ALLE SE RESTAURER DANS UN CAFE, QU'IL A REPRIS LA ROUTE DE CORDES LE 10 NOVEMBRE 1958 A O H. 30 ET A ETE VICTIME DE L'ACCIDENT LITIGIEUX AU COURS DU TRAJET, VRAISSEMBLABLEMENT A LA SUITE D'UN MALAISE CAUSE PAR LE FROID; ATTENDU QUE, TENANT COMPTE DE CE QUE Y... N'A PAS PASSE LA SOIREE CHEZ SES ONCLE ET TANTE, LES EPOUX X..., QU'IL S'EST DISTRAIT EN DIVERS LIEUX ET QU'AU MIEUX, DANS SA THESE IL EST SEULEMENT PASSE FURTIVEMENT DEVANT LEUR MAISON POUR PRENDRE DU LINGE SUR LE BORD D'UNE FENETRE LA COUR D'APPEL A PU DECIDER QUE L'ACCIDENT NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET DES LORS QUE Y... N'A PAS QUITTE UNE RESIDENCE SECONDAIRE ET A ETE BLESSE AU COURS D'UN DEPLACEMENT DICTE PAR DES MOTIFS PERSONNELS ET SANS AUCUN RAPPORT AVEC LE TRAVAIL ; QUE LE POURVOI N'EST DONC PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 MARS 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE. NO 61-11.902. JOSE Y... C/ CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU TARN PRESIDENT : M. VERDIER. - RAPPORTEUR : M. Z.... - AVOCAT GENERAL : M. CHERPITEL. - AVOCATS : MM. MARTIN-MARTINIERE ET JOLLY. A RAPPROCHER : 21 NOVEMBRE 1957, BULL. 1957, IV, NO 1.094, P. 779.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE NORMAL - TRAJET NECESSITE PAR LES BESOINS DE L'EMPLOI - SALARIE LOGE PAR L'EMPLOYEUR - PRETENDU RETOUR DNE RESIDENCE SECONDAIRE
Analyse : AYANT CONSTATE QU'UN SALARIE LOGE PAR SON EMPLOYEUR N'AVAIT PAS PASSE LA SOIREE DU DIMANCHE CHEZ SON ONCLE ET SA TANTE, OU IL AVAIT L'HABITUDE DE PASSER SES JOURS DE CONGE, MAIS S'ETAIT DISTRAIT EN DIVERS LIEUX ET QU'AU MIEUX, DANS SA THESE, IL ETAIT SEULEMENT PASSE FURTIVEMENT DEVANT LEUR MAISON POUR PRENDRE DU LINGE SUR LE BORD DE LA FENETRE, LES JUGES DU FOND PEUVENT VALABLEMENT DECIDER QUE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME EN REGAGNANT LE DOMICILE DE SON EMPLOYEUR NE S'EST PAS PRODUIT AU DEPART D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE, MAIS AU COURS D'UN DEPLACEMENT DICTE PAR DES MOTIFS PERSONNELS ET SANS AUCUN RAPPORT AVEC LE TRAVAIL