COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 20 mars 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-03-20
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - ABSENCE INJUSTIFIEE - CIRCONSTANCE DE FAIT
Analyse : POUR APPRECIER, SOUS LE CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION, LA GRAVITE DE LA FAUTE SUSCEPTIBLE, AUX TERMES DE L'ART 23, LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DANS SA REDACTION DE LA LOI DU 19 FEVRIER 1958, DE PRIVER L'EMPLOYE LICENCIE SANS DELAI DE TOUT DROIT A INDEMNITE DE PREAVIS, LES JUGES PEUVENT TENIR COMPTE DE TOUS ELEMENTS A EUX SOUMIS. ILS PEUVENT NOTAMMENT REFUSER DE VOIR LA FAUTE LOURDE SUSCEPTIBLE DE JUSTIFIER UN LICENCIEMENT SANS PREAVIS DANS L'ATTITUDE D'UN EMPLOYE QUI AYANT DANS LA MATINEE DU 2 JANVIER PARTICIPE A LA TRANSFORMATION D'UN LOCAL EN CUISINE, N'EST PAS REVENU L'APRES-MIDI, EN RELEVANT NON SEULEMENT QUE LE TRAVAIL N'ETAIT PAS URGENT PUISQUE L'AMENAGEMENT PROJETE N'ETAIT PAS ENCORE TERMINE EN JUIN SUIVANT, ET QUE L'ABSTENTION DE L'EMPLOYE N'AVAIT PAS EU DE CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR L'ENTREPRISE, MAIS ENCORE QU'IL S'AGISSAIT D'UN FAIT UNIQUE.