Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 1981, 80-12.655, Publié au bulletin
Date de la décision : 1981-06-02
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 80-12655
Décision attaquée : Cour d'appel Nimes (Chambre sociale ) 1980-02-29, 1980-02-29
Président : Pdt M. Laroque
Avocats : Av. Demandeur : M. Delvolvé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 23 SEPTEMBRE 1977, MOHAMED X..., QUI AVAIT QUITTE VERS 18 HEURES A VELOMOTEUR LE CHANTIER AUQUEL IL AVAIT ETE AFFECTE A PONT-SAINT-ESPRIT, S'EST PRESENTE A 24 HEURES ENVIRON A UNE STATION-SERVICE SITUEE SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE DISTANT DE 10 KILOMETRES DE SON LIEU DE TRAVAIL ET A DECLARE QU'IL AVAIT ETE VICTIME QUELQUES HEURES AUPARAVANT, AU TEMPS NORMAL DU TRAJET, D'UN ACCIDENT A LA SUITE DUQUEL IL ETAIT RESTE EVANOUI; QUE, LORS DE SON HOSPITALISATION, ONT ETE RELEVES, OUTRE UN LEGER TRAUMATISME CRANIEN ET DES HEMATOMES, UNE FRACTURE DE LA MAIN GAUCHE ET UN OEDEME DU COU-DE-PIED; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'IL ETAIT ETABLI QUE CET ACCIDENT ETAIT SURVENU AU TEMPS NORMAL DU TRAJET DE RETOUR DE L'INTERESSE A SON DOMICILE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN FONDANT SA DECISION SUR LES SEULES DECLARATIONS DE LA VICTIME, SUR LES SUPPOSITIONS D'UN MEDECIN, L'APPRECIATION D'UN POMPISTE ET L'OPINION DU GENDARME VENU SUR LES LIEUX APRES L'ACCIDENT, ET ALORS QU'EN RETENANT QU'IL N'AVAIT PAS ETE PROUVE QUE LA VICTIME EUT INTERROMPU SON PARCOURS, LA COUR D'APPEL A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS ET NOTAMMENT LES DECLARATIONS CONCORDANTES DE L'INTERNE DE L'HOPITAL OU M. X... AVAIT ETE CONDUIT ET DU POMPISTE SUR L'ETAT DE LA VICTIME AUSSITOT APRES L'ACCIDENT, AINSI QUE L'OPINION DU GENDARME QUI, VENU SUR LES LIEUX, AVAIT ESTIME QUE CET ACCIDENT AVAIT DU SE PRODUIRE COMME M. X... L'AVAIT INDIQUE, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, QU'ELLES AVAIENT CORROBORE LES DECLARATIONS DE LA VICTIME ET QU'IL EN RESULTAIT DES PRESOMPTIONS PRECISES ET CONCORDANTES QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAJET ; QU'ILS ONT, PAR CETTE APPRECIATION QUI NE PEUT ETRE DISCUTEE DEVANT LA COUR DE CASSATION, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 FEVRIER 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Temps normal de trajet - Preuve - Déclaration de la victime - Constatations suffisantes.
Sommaire de référence : * PRESOMPTIONS DU FAIT DE L'HOMME - Affirmation des parties - Sécurité sociale - Accident du travail - Preuve - Déclaration de la victime.
Analyse : Lorsqu'un salarié ayant quitté à cyclomoteur, le chantier auquel il était affecté, s'est présenté plusieurs heures après à une station service située sur le trajet du retour à son domicile et a déclaré qu'il avait été victime, au temps normal du trajet, d'un accident à la suite duquel il était resté évanoui, les juges du fond, appréciant l'ensemble des éléments de preuve qui leur étaient soumis et notamment les déclarations concordantes de l'interne de l'hôpital où le blessé avait été conduit et du pompiste sur l'état de la victime aussitôt après l'accident, ainsi que l'opinion du gendarme qui, venu sur les lieux, avait estimé que cet accident avait dû se produire comme le salarié l'avait indiqué, ont pu décider, sans renverser la charge de la preuve, que ces éléments corroboraient les déclarations de la victime et qu'il en résultait des présomptions précises et concordantes que l'accident s'était produit au temps et lieu de trajet.