COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 7 juillet 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-07-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES QUALITES ET DES MOTIFS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, CHARPENTIER AYANT ETE RENVERSE ET BLESSE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE DE VAILLANT DE GUELIS, ALORS QU'IL SUIVAIT, A PIED, LE BORD DROIT D'UNE ROUTE, CE DERNIER A ETE DECLARE SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'AUTOMOBILISTE ET DE LA COMPAGNIE "LE MONDE", SON ASSUREUR, INVOQUANT L'IMPRUDENCE QUI AURAIT ETE COMMISE PAR LA VICTIME EN NE SE RANGEANT PAS SUR LE BAS COTE DE LA ROUTE, LARGE ET PRATICABLE, A L'APPROCHE DU VEHICULE QUI, VENANT A SA RENCONTRE, DEVAIT CROISER LA VOITURE DE DE GUELIS; MAIS, ATTENDU QUE L'ARRET, QUI A CONFIRME, SUR LA RESPONSABILITE, LA DECISION DES PREMIERS JUGES, ENONCE QUE LE TRIBUNAL A JUSTEMENT DECLARE DE GUELIS SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, CHARPENTIER S'ETANT TENU REGULIEREMENT A SA DROITE; QUE LE MEME MOYEN AYANT ETE SOULEVE DEVANT LES JUGES DU PREMIER DEGRE, CEUX-CI L'AVAIENT REJETE AUX MOTIFS QUE LE BAS COTE DE LA ROUTE NE COMPORTAIT AUCUNE ALLEE DESTINEE AUX PIETONS; QUE CHARPENTIER, CIRCULANT DE NUIT, NE POUVAIT SAVOIR QUE CELUI-CI N'ETAIT COUPE PAR AUCUNE SAIGNEE ET QUE, DES LORS, LA VICTIME SE TROUVAIT A SA PLACE SUR LE BORD DE LA CHAUSSEE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 NOVEMBRE 1957 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - PRESENCE SUR LA CHAUSSEE - BAS-COTE IMPRATICABLE
Analyse : N'EST PAS FONDE LE MOYEN TIRE DE CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE D'UN AUTOMOBILISTE QUI AVAIT RENVERSE ET BLESSE UN PIETON SUIVANT LE BORD DROIT DE LA ROUTE, DES LORS QUE LES JUGES DE FOND ONT RELEVE QUE LE BAS-COTE DE CELLE-CI NE COMPORTAIT AUCUNE ALLEE DESTINEE AUX PIETONS ; QUE LA VICTIME, CIRCULANT DE NUIT, NE POUVAIT SAVOIR QU'IL N'ETAIT COUPE PAR AUCUNE SAIGNEE ET QUE, DES LORS, ELLE SE TROUVAIT A SA PLACE SUR LE BORD DE LA CHAUSSEE.