Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 juin 1963, 62-93.240, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-06-20
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Solution : Rejet
Numéro de pourvoi : 62-93240

REJET DU POURVOI REGULIEREMENT FORME PAR LES EPOUX X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 23 OCTOBRE 1962 QUI LES A DEBOUTES DE L'ACTION QU'ILS ONT INTRODUITE CONTRE LES EPOUX Y... DU CHEF DE DENONCIATION CALOMNIEUSE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE RETENIR CONTRE LES EPOUX Y... LE DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE AU MOTIF QUE LEUR MAUVAISE FOI N'ETAIT PAS ETABLIE ; "ALORS QUE LEDIT ARRET RECONNAIT QUE LESDITS EPOUX Y... AVAIENT DENONCE UN FAIT QU'ILS CROYAIENT VRAI AVEC UNE LEGERETE ET UNE TEMERITE BLAMABLES ET QU'UNE PAREILLE PROPOSITION CONTIENT DES TERMES CONTRADICTOIRES ET INCONCILIABLES QUI ENLEVENT TOUTE BASE LEGALE A LA DECISION ENTREPRISE" ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LES DEMANDEURS DE LEUR ACTION EN DENONCIATION CALOMNIEUSE L'ARRET ATTAQUE ENONCE, APRES AVOIR ANALYSE LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA CAUSE, QUE LES EPOUX Y... ONT PU CROIRE QUE LES EPOUX X..., PROPRIETAIRES D'UN HANGAR INCENDIE, N'ETAIENT PAS ETRANGERS AU SINISTRE ; QU'ILS ONT, AINSI, ETE AMENES A SIGNALER AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LES PERSONNES SUR LESQUELLES SE PORTAIENT LEURS SOUPCONS ; QUE DANS CES CONDITIONS LA MAUVAISE FOI DES PREVENUS N'EST PAS ETABLIE ET QU'UN DOUTE EXISTE, EN TOUT CAS, A CET EGARD, BIEN QU'ILS AIENT AGI AVEC UNE LEGERETE ET UNE TEMERITE BLAMABLES ; ATTENDU QU'IL N'ENTRE PAS DANS LES POUVOIRS DE LA COUR DE CASSATION DE REVISER CETTE APPRECIATION DE L'INTENTION DELICTUEUSE DES DENONCIATEURS, QUI EST SOUVERAINE, DES LORS QUE LES MOTIFS SUR LESQUELS ELLE SE FONDE NE SONT ENTACHES D'AUCUNE CONTRADICTION, LES REPROCHES DE LEGERETE ET DE TEMERITE N'IMPLIQUANT PAS NECESSAIREMENT ET PAR EUX-MEMES LA MAUVAISE FOI DES PREVENUS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M FRIOL - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM PEIGNOT ET HENNUYER

Sommaire principal : DENONCIATION CALOMNIEUSE - MAUVAISE FOI - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND - CONDITIONS.
Analyse : LES JUGES DU FOND ONT UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER L'INTENTION DELICTUEUSE DES DENONCIATEURS. ET DES LORS QUE LES MOTIFS SUR LESQUELS ILS SE FONDENT NE SONT ENTACHES D'AUCUNE CONTRADICTION, ILS PEUVENT, TOUT EN RELAXANT LES PREVENUS, RELEVER A LEUR ENCONTRE LES REPROCHES DE TEMERITE OU DE LEGERETE, LESQUELS N'IMPLIQUENT PAS NECESSAIREMENT, ET PAR EUX-MEMES, LA MAUVAISE FOI.