Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 mai 1972, 70-13.145, Publié au bulletin
Date de la décision : 1972-05-31
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 70-13145
Décision attaquée : Cour d'appel Rouen 1970-02-27, 1970-02-27
Président : PDT M. DROUILLAT
Avocats : Demandeur AV. MM. ROUVIERE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE Z..., AYANT A SES COTES SON EPOUSE, CONDUISAIT, DE NUIT, SON AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE RECTILIGNE ET MOUILLEE, HORS AGGLOMERATION, LORSQU'IL APERCUT A PEU DE DISTANCE DAME Y..., CIRCULANT A BICYCLETTE DANS LE MEME SENS QUE LUI ; QU'IL FREINA BRUTALEMENT ET DEPORTA SON VEHICULE SUR LA GAUCHE POUR DEPASSER LA CYCLISTE ; QUE L'AUTOMOBILE FUT ALORS HEURTEE A L'ARRIERE PAR CELLE CONDUITE PAR X..., QUI CIRCULAIT DANS LE MEME SENS ET NE PUT UTILEMENT FREINER ; QUE CETTE COLLISION PROVOQUA LE HEURT DE LA PREMIERE VOITURE SUR LA BICYCLETTE ; QUE DAME Y... ET LES EPOUX Z... FURENT BLESSES ET LES VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE POURSUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE POUR DEFAUT D'ECLAIRAGE, LA CYCLISTE FUT RELAXEE ; QU'ELLE-MEME ET LES EPOUX Z... SE SONT MUTUELLEMENT RECLAMES LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE LES EPOUX Z... ONT APPELE EN LA CAUSE X... ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA CONFIANCE A FIN D'OBTENIR DE LEUR PART GARANTIE EVENTUELLE DES CONDAMNATIONS QUI POURRAIENT ETRE PRONONCEES AU PROFIT DE DAME Y... ET LEUR CONDAMNATION A REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE X... ET DE SA COMPAGNIE D'ASSURANCES, ALORS QU'UN CYCLISTE REGULIEREMENT ECLAIRE SUR UNE ROUTE RECTILIGNE SUR PLUSIEURS KILOMETRES AURAIT DU NECESSAIREMENT ETRE APERCU PAR Z..., ET QUE LE BRUSQUE FREINAGE PAR CELUI-CI, ASSORTI D'UN VIOLENT DEPORT A GAUCHE SUR UNE ROUTE NATIONALE, DE SURCROIT MOUILLEE, SANS LE MOINDRE AVERTISSEMENT, AURAIT NECESSAIREMENT ENTRAINE LA RESPONSABILITE TOTALE ET AU MOINS PARTIELLE DE Z... ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE R 10 DU CODE DE LA ROUTE, TOUT CONDUCTEUR DOIT CONSTAMMENT RESTER MAITRE DE SA VITESSE, MENER AVEC PRUDENCE SON VEHICULE ET REGLER SA VITESSE EN FONCTION DES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION OU DES OBSTACLES PREVISIBLES, L'ARRET RELEVE QUE X... AURAIT DU REGLER SA VITESSE SUR LA VOITURE DE Z..., ET SE TENIR SUFFISAMMENT ELOIGNE DE CELLE-CI POUR POUVOIR AVOIR LE TEMPS, EN FONCTION DE SES APTITUDES DE CONDUCTEUR ET DES POSSIBILITES DE SON VEHICULE, DE FAIRE FACE A TOUTES LES DIFFICULTES DE CIRCULATION QUI POUVAIENT S'OFFRIR TANT A LUI-MEME QU'AU CONDUCTEUR QUI LE PRECEDAIT ET QU'UN OBSTACLE, TEL QU'UN CYCLISTE, PEU VISIBLE LA NUIT ETAIT TRES PREVISIBLE ; QUE DE CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE X... AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE GENERATRICE DE RESPONSABILITE, ET A AINSI, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 FEVRIER 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DISTANCE INSUFFISANTE PAR RAPPORT AU VEHICULE PRECEDENT - COLLISION - HEURT DU VEHICULE PRECEDENT.
Sommaire de référence : * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEFAUT DE MAITRISE DU VEHICULE - CONDUCTEUR SUIVANT DE TROP PRES LE VEHICULE PRECEDENT - VEHICULE AYANT FREINE BRUSQUEMENT.
Analyse : SELON LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE R10 DU CODE DE LA ROUTE , TOUT CONDUCTEUR DOIT CONSTAMMENT RESTER MAITRE DE SA VITESSE, MENER AVEC PRUDENCE SON VEHICULE ET REGLER SA VITESSE EN FONCTION DES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION OU DES OBSTACLES PREVISIBLES. DES LORS, A COMMIS UNE IMPRUDENCE GENERATRICE DE RESPONSABILITE L'AUTOMOBILISTE QUI, DE NUIT, SUR UNE ROUTE MOUILLEE, A HEURTE A L'ARRIERE LE VEHICULE LE PRECEDANT A LA SUITE D'UN BRUTAL FREINAGE DE CELUI-CI POUR EVITER ET DEPASSER UN CYCLISTE, CET AUTOMOBILISTE AYANT L'OBLIGATION DE SE TENIR SUFFISAMMENT ELOIGNE DE LA VOITURE CIRCULANT DEVANT LUI POUR ETRE EN ETAT DE FAIRE FACE A TOUTES LES DIFFICULTES DE CIRCULATION POUVANT S'OFFRIR, UN OBSTACLE TEL QU'UN CYCLISTE, PEU VISIBLE LA NUIT, ETANT TRES PREVISIBLE.