Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juin 2001, 99-10.284, Publié au bulletin
Date de la décision : 2001-06-12
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : Rejet.
Numéro de pourvoi : 99-10284
Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, 1998-11-26, 1998-11-26
Président : Président : M. Lemontey .
Avocats : Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Vier et Barthélemy.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. X... et la société Campagne Campagne font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 novembre 1998) d'avoir rejeté leur demande tendant à voir déclarer illicite l'utilisation, dans un film publicitaire, de la couverture d'un ouvrage sur lequel figurait une photographie de paysage oeuvre de M. X..., alors qu'une telle présentation de l'oeuvre constituait une reproduction et une représentation non autorisées, seul le droit de reproduction sur la couverture du fascicule ayant été cédé, ce que la cour d'appel a refusé de retenir, en violation des droits de l'auteur, ainsi qu'au prix d'une dénaturation des conventions et d'un défaut de motifs ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé que l'apparition de la photographie dans le film était accessoire par rapport au sujet, qui était la présentation publicitaire de l'ouvrage, la cour d'appel en a exactement déduit, sans dénaturation, que le film ne réalisait pas une représentation de l'oeuvre de M. X... ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

Sommaire principal : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Représentation - Définition - Photographie - Apparition accessoire dans un film (non) .
Analyse : Ayant souverainement relevé que l'apparition d'une photographie dans un film publicitaire concernant un ouvrage sur lequel elle figurait était accessoire par rapport au sujet, la cour d'appel en déduit à bon droit que ce film ne réalisait pas une représentation, même dérivée, de l'oeuvre.