Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-12-14
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LE 5 OCTOBRE 1957, PIERRE Z..., ALORS AGE DE 8 ANS, AYANT FAIT UNE CHUTE, A ETE SOIGNE PAR LE DOCTEUR A..., QUI AVAIT DIAGNOSTIQUE UNE FRACTURE DE L'EXTREMITE INFERIEURE DE L'HUMERUS Y..., SANS DEPLACEMENT ; QUE PAR LA SUITE, L'ENFANT, EPROUVANT TOUJOURS UNE GRANDE GENE DANS LES MOUVEMENTS DU COUDE, FUT EXAMINE PAR D'AUTRES MEDECINS QUI DECELERENT, NON UNE FRACTURE DE L'HUMERUS, MAIS UNE LUXATION DU COUDE ; QU'A LA SUITE DE DEUX EXPERTISES, LES PREMIERS JUGES ONT RETENU A LA CHARGE DU DOCTEUR A... UNE FAUTE INITIALE DANS LA METHODE DE RECHERCHE DU DIAGNOSTIC, AYANT ENTRAINE L'ERREUR DU PRATICIEN ET AUSSI L'ERREUR DANS LE TRAITEMENT A APPLIQUER ; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A CEPENDANT DEBOUTE ROBERT Z..., AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR DE SON ACTION EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, ESTIMANT QUE LA RELATION DE CAUSALITE ENTRE LES FAUTES CARACTERISEES DU DOCTEUR A... ET LE PREJUDICE SERIEUX DONT RESTE ATTEINT LE JEUNE Z... N'EST PAS ETABLIE D'UNE FACON CERTAINE ; QUE, SUR LE SEUL APPEL DE ROBERT Z..., LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT DECIDE QU'IL EXISTAIT DES PRESOMPTIONS SUFFISAMMENT GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES, POUR ADMETTRE QUE L'INVALIDITE DONT EST AUJOURD'HUI ATTEINT PIERRE Z..., EST LA CONSEQUENCE DIRECTE DE LA FAUTE RETENUE A L'ENCONTRE DE L'INTIME ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LE DOCTEUR A... NE POUVAIT ETRE CONDAMNE QUE SI UNE PREUVE CERTAINE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE DOMMAGE ET LA FAUTE ETAIT RAPPORTEE, SANS QUE LES JUGES DU FOND PUISSENT SE CONTENTER DE PRESOMPTIONS DONT LE CARACTERE HYPOTHETIQUE AVAIT ETE RELEVE PAR LES EXPERTS ; QUE, D'AUTRE PART, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, DECIDER QUE LES ERREURS COMMISES PAR LE DOCTEUR A... AVAIENT EU POUR EFFET DE PRIVER L'ENFANT DES CHANCES DE GUERISON, ET CONDAMNER LE PRATICIEN A REPARER, EN TOTALITE, LES CONSEQUENCES DE L'INVALIDITE INVOQUEE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT RAPPORTE LES AVIS FORMULES PAR LES EXPERTS X..., ET RAPPELE QUE LES FAUTES REPROCHEES AU DOCTEUR A... SE TROUVAIENT DEFINITIVEMENT ETABLIES, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE DES DOCUMENTS FOURNIS, DONT ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR PROBANTE QU'IL EXISTE DES PRESOMPTIONS SUFFISAMMENT GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES POUR ADMETTRE QUE L'INVALIDITE DONT EST AUJOURD'HUI ATTEINT PIERRE Z..., EST LA CONSEQUENCE DIRECTE DE LA FAUTE RETENUE A L'ENCONTRE DE L'INTIME ; QU'EN SE PRONONCANT AINSI, ELLE NE S'EST NULLEMENT MISE EN OPPOSITION AVEC LES CONCLUSIONS DES EXPERTS, EN CE QU'ILS ONT DECLARE EMETTRE DES DOUTES SUR LES RESULTATS DE LA REDUCTION, QU'IL EST REPROCHE AU DOCTEUR A... DE NE PAS AVOIR PRATIQUEE ; ET ATTENDU QU'AYANT A APPRECIER LES CHANCES DE GUERISON DONT A ETE PRIVE LE BLESSE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT, SANS SE CONTREDIRE, PARTIELLEMENT FAIT DROIT A LA DEMANDE DE ROBERT Z..., ET SOUVERAINEMENT EVALUE A 65000 FRANCS LA JUSTE REPARATION DU DOMMAGE SUBI, TOUTES CAUSES DE PREJUDICE ETANT CONFONDUES ; QU'AINSI, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI DANS AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 64 - 13 851 PETIT ET AUTRE C/ Z... ET AUTRE. PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M AUSSET - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM FORTUNET, CAIL ET ROUVIERE.

Sommaire principal : MEDECIN - CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - DIAGNOSTIC ERRONE - INVALIDITE EN RESULTANT - EXPERTS EMETTANT DES DOUTES SUR LES RESULTATS DE SOINS DIFFERENTS QU'IL EST REPROCHE AU MEDECIN DE N'AVOIR PAS PRESCRITS - OPPOSITION DE CES CONCLUSIONS AVEC LES CONSTATATIONS DE L'ARRET RELATIVES AUX CONSEQUENCES DE LA FAUTE (NON)
Analyse : EN L'ETAT DE L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE CONTRE UN MEDECIN QUI, SOIGNANT UN ENFANT BLESSE, AVAIT DIAGNOSTIQUE UNE FRACTURE DE L'HUMERUS DROIT SANS DEPLACEMENT, ALORS QUE DES EXAMENS MEDICAUX ULTERIEURS DECELERENT UNE LUXATION DU COUDE, LA COUR D'APPEL QUI, APRES AVOIR EXACTEMENT RAPPORTE LES AVIS DES EXPERTS COMMIS, ET RAPPELE QUE LES FAUTES REPROCHEES AU PRATICIEN SE TROUVAIENT DEFINITIVEMENT ETABLIES, A PU DEDUIRE DONT ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR PROBANTE <QU'IL EXISTE DES PRESOMPTIONS SUFFISAMMENT GRAVES PRECISES ET CONCORDANTES POUR ADMETTRE QUE L'INVALIDITE DONT EST AUJOURD'HUI ATTEINT (CET ENFANT), EST LA CONSEQUENCE DIRECTE DE LA FAUTE RETENUE A L'ENCONTRE DE L'INTIME", NE S'EST NULLEMENT MISE EN OPPOSITION AVEC LES CONCLUSIONS DES EXPERTS QUI ONT DECLARE "EMETTRE DES DOUTES SUR LES RESULTATS DE LA REDUCTION" QU'IL EST REPROCHE AU MEDECIN DE N'AVOIR PAS PRATIQUEE. /ET C'EST SANS SE CONTREDIRE, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE AYANT A APPRECIER LLES "CHANCES DE GUERISON" DONT A ETE PRIVE LE BLESSE FONT PARTIELLEMENT DROIT A LA DEMANDE DU RECLAMANT ET EVALUENT SOUVERAINEMENT "LA JUSTE REPARATION DU DOMMAGE SUBI, TOUTES CAUSES DE PREJUDICE ETANT CONFONDUES".