Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 mai 1971, 70-11.119, Publié au bulletin
Date de la décision : 1971-05-24
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 70-11119
Décision attaquée : Cour d'appel Montpellier 1969-12-01, 1969-12-01
Président : . PDT M. DROUILLAT
Avocats : Demandeur AV. MM. LYON-CAEN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SOUTENANT QUE LE BRUIT FAIT PAR LES ENFANTS DE SON VOISIN Y... ENTRAINAIT A SON PREJUDICE DES TROUBLES DEPASSANT LES INCONVENIENTS NORMAUX DU VOISINAGE, X... A ENGAGE UNE ACTION EN REPARATION CONTRE LEDIT Y... ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE SANS QU'IL AIT ETE RECHERCHE SI LES BRUITS ETAIENT EXCESSIFS PAR RAPPORT AU MODE COURANT DE JOUISSANCE DES LIEUX, EN LAISSANT SANS REPONSE DES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE, SELON LA CONTRE ENQUETE, LES ENFANTS Y... N'ETAIENT PAS PLUS BRUYANTS QUE D'AUTRES ENFANTS, ET PAR UNE DENATURATION DES TEMOIGNAGES PRODUITS ; MAIS ATTENDU QU'APRES S'ETRE REFEREE A UN PRECEDENT ARRET PAR LEQUEL ELLE AVAIT ORDONNE UNE ENQUETE AUX FINS, NOTAMMENT, DE DETERMINER SI LES BRUITS PRODUITS PAR LES ENFANTS DES EPOUX Y... EXCEDAIENT LES INCONVENIENTS NORMAUX ET HABITUELS DU VOISINAGE, LA COUR D'APPEL, CONSTATE QUE, SELON DIVERSES ATTESTATIONS, LESDITS ENFANTS FAISAIENT "A TOUTE HEURE ET PAR TOUS LES TEMPS UN BRUIT EPOUVANTABLE", QUI S'ENTENDAIT DE LA MAISON CHAPART "TOUTES PORTES ET FENETRES FERMEES" ET ENONCE QUE L'ENQUETE AVAIT CONFORTE LES NOMBREUSES CONSTATATIONS FAITES PRECEDEMMENT PAR UN HUISSIER AU COURS DES ANNEES 1965 ET 1966, QUE L'ETAT MALADIF DE DAME X..., QUI AVAIT NECESSITE DES CURES DE SOLITUDE ET DE REPOS, ETAIT DU AU TAPAGE INCESSANT MENE CHEZ SES VOISINS NOTAMMENT PAR LES ENFANTS, QU'ENFIN LE MAIRE AVAIT FOURNI UNE ATTESTATION, FONDEE SUR LES VERIFICATIONS OPEREES PAR LE GARDE MUNICIPAL, SELON LAQUELLE LES PLAINTES ETAIENT FONDEES ET DES INTERVENTIONS AVAIENT ETE FAITES POUR QU'IL FUT MIS UN TERME A CES ABUS. ATTENDU QU'IL RESULTE NECESSAIREMENT DE CES ENONCIATIONS QUE LES TROUBLES INVOQUES PAR X... EXCEDAIENT LA MESURE DES OBLIGATIONS NORMALES DU VOISINAGE ; QU'ADMETTANT L'EXISTENCE DE CES TROUBLES EN SE FONDANT SUR LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS A L'ENQUETE ET A LA CONTRE ENQUETE, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI ONT AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, ONT, HORS DE TOUTE DENATURATION, SOUVERAINEMENT APPRECIE LA PORTEE DESDITS TEMOIGNAGES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER DECEMBRE 1969 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - VOISINAGE - BRUITS - ENFANTS.
Sommaire de référence : * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - VOISINAGE - TROUBLE - DEPASSEMENT DES INCONVENIENTS NORMAUX DE VOISINAGE - ENFANTS - ENFANTS BRUYANTS.
Analyse : LES BRUITS FAITS PAR DES ENFANTS HABITANT AVEC LEURS PARENTS PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME EXCEDANT LA MESURE DES OBLIGATIONS NORMALES DU VOISINAGE, DES LORS QU'IL EST RELEVE QUE CES ENFANTS FAISAIENT "A TOUTE HEURE ET PAR TOUS LES TEMPS UN BRUIT EPOUVANTABLE" QUI S'ENTENDAIT "TOUTES PORTES ET FENETRES FERMEES" DE LA MAISON DU VOISIN, QUE L'EPOUSE DE CELUI-CI AVAIT DU SUBIR DES CURES DE REPOS PAR SUITE DU TAPAGE INCESSANT MENE CHEZ SES VOISINS, NOTAMMENT PAR LES ENFANTS ET ENFIN QUE LE MAIRE AVAIT FOURNI UNE ATTESTATION, SELON LAQUELLE LES PLAINTES ETAIENT FONDEES ET DES INTERVENTIONS AVAIENT ETE FAITES POUR QU'IL FUT MIS UN TERME A CES ABUS.