Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juillet 1980, 79-12.538, Publié au bulletin
Date de la décision : 1980-07-08
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : Rejet
Numéro de pourvoi : 79-12538
Décision attaquée : Cour d'appel Rennes (Chambre 5 ) 1979-02-27, 1979-02-27
Président : Pdt M. Vellieux CDFF
Avocats : Av. Demandeur : M. Desaché

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE VIAVANT, QUI TRAVAILLAIT POUR L'ENTREPRISE BOEUF, SUR UN CHANTIER SITUE A MALANSAC (MORBIHAN) A DECLARE LE 27 NOVEMBRE 1975 QU'IL AVAIT FAIT LA VEILLE UNE CHUTE A 18H20 ENVIRON, TANDIS QU'APRES AVOIR QUITTE SON LIEU DE TRAVAIL A 18H10 IL REGAGNAIT A CYCLOMOTEUR SON DOMICILE DISTANT DE QUELQUES KILOMETRES ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET, AUX MOTIFS QU'IL EXISTAIT DES PRESOMPTIONS PRECISES ET CONCORDANTES QUI ACCREDITAIENT LA VERSION DES FAITS DONNEE PAR LE VIAVANT ET ETABLISSAIENT LA MATERIALITE DE L'ACCIDENT SURVENU AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAJET AU SENS DE L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ALORS QUE SELON LES CONSTATATIONS MEMES DES JUGES DU FOND, L'ACCIDENT N'AVAIT EU AUCUN TEMOIN DIRECT ET QU'IL APPARTENAIT A LA VICTIME D'ETABLIR AUTREMENT QUE PAR SES AFFIRMATIONS LA MATERIALITE DE L'ACCIDENT ET SON CARACTERE PROFESSIONNEL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LE CHEF DU CHANTIER AVAIT DECLARE QUE LE VIAVANT AVAIT QUITTE A 18H10 SON LIEU DE TRAVAIL EN BONNE SANTE POUR REGAGNER SON DOMICILE ; QU'IL AVAIT ETE VU PAR DEUX TEMOINS A 18H40 ALITE A SON DOMICILE ET LEUR AVAIT DIT QU'IL VENAIT DE FAIRE UNE CHUTE DE CYCLOMOTEUR EN REVENANT CHEZ LUI ET QU'IL SOUFFRAIT DE L'EPAULE ; QUE LE CERTIFICAT MEDICAL ETABLI LE LENDEMAIN MENTIONNAIT UN TRAUMATISME DE L'EPAULE GAUCHE ET UNE FRACTURE DE LA CLAVICULE ; ATTENDU QUE, S'IL APPARTIENT A LA VICTIME D'ETABLIR AUTREMENT QUE PAR SES PROPRES AFFIRMATIONS LA MATERIALITE ET LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL, APPRECIANT LES TEMOIGNAGES PRODUITS ET TENANT COMPTE DU TRES BREF LAPS DE TEMPS ECOULE ENTRE LE DEPART DE L'INTERESSE DU LIEU DE TRAVAIL ET LE MOMENT OU IL AVAIT ETE VU CHEZ LUI BLESSE, A ESTIME QU'IL EXISTAIT DE CE FAIT DES PRESOMPTIONS PRECISES ET CONCORDANTES CORROBORANT LES DIRES DE LE VIAVANT ET ETABLISSANT QU'IL AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAJET ; QUE PAR CETTE APPRECIATION, LA COUR D'APPEL A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 FEVRIER 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Accident - Preuve - Déclaration de la victime - Constatations suffisantes.
Sommaire de référence : * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Preuves - Déclaration de la victime - Constatations suffisantes.
Analyse : La Cour d'appel qui relève qu'un salarié qui, selon les déclarations de son chef de chantier, avait quitté à 18 h 10 son lieu de travail en bonne santé pour regagner son domicile, avait été vu par deux témoins à 18 h 40 alité à son domicile et leur avait dit qu'il venait de faire une chute de cyclomoteur en revenant chez lui et qu'il souffrait de l'épaule, que le certificat médical établi le lendemain mentionnait un traumatisme de l'épaule gauche et une fracture de la clavicule estime à bon droit qu'il existait de ce fait des présomptions précises et concordantes corroborant les dires de l'intéressé et établissant qu'il avait été victime d'un accident au temps et au lieu du trajet.