Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 décembre 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-12-16
Formation : CHAMBRE_COMMERCIALE
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MARS 1966) QUE LA SOCIETE MICHELIN ET CIE, TITULAIRE DU X... D'INVENTION N° 1 001 585, DEMANDE LE 4 JUIN 1946, CONCERNANT DES "PERFECTIONNEMENTS AUX BANDAGES PNEUMATIQUES", ET DE L'ADDITION N° 61 056 AUDIT X..., A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON, TANT DU X... QUE DE L'ADDITION, LA SOCIETE FRANCAISE DU PNEU ENGLEBERT ; QUE CETTE DERNIERE SOCIETE A CONCLU NON A LA NULLITE DU X... MAIS AU DEFAUT DE NOUVEAUTE DES CARACTERISTIQUES REVENDIQUEES PAR LA SOCIETE MICHELIN ET A SOUTENU QUE LE PNEU "MAX" ARGUE DE CONTREFACON NE REPRODUISAIT PAS LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU PNEU DECRIT AU X... MICHELIN PRECITE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF DEFERE D'AVOIR, POUR DECLARER LES FABRICATIONS DE LA SOCIETE ENGLEBERT CONTRE-FAISANTES DU X... MICHELIN, ATTRIBUE A CE X... LA DESCRIPTION D'UN PNEUMATIQUE DANS LEQUEL LA "TRIANGULATION" DES NAPPES DE SOMMET SERAIT OBTENUE PAR LA COMBINAISON DE DEUX NAPPES SPECIALEMENT LIMITEES A CE SOMMET ET DE LA NAPPE DE CARCASSE, SOLIDAIRE DES FLANCS DE CE PNEUMATIQUE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, CETTE PROPOSITION ESSENTIELLE DE L'ARRET VIOLE OUVERTEMENT LA LOI DUDIT X... QUI DECRIT UN PNEUMATIQUE DANS LEQUEL LA TRIANGULATION EST OBTENUE PAR LA COMBINAISON DE TROIS NAPPES SPECIALEMENT LIMITEES AU SOMMET ET INDEPENDANTES, QUANT A LEUR FONCTION PARTICULIERE, DE LA NAPPE DE CARCASSE A LAQUELLE ELLES S'AJOUTENT QUE SI, DANS UNE VARIANTE DU MEME X..., LA NAPPE DE CARCASSE EST PARTIELLEMENT SUPPRIMEE SOUS LE SOMMET, CETTE DISPOSITION, QUI NE VA PAS JUSQU'A ETABLIR LA SEULE PRESENCE AU SOMMET DE TROIS NAPPES, NE CONFERE EN OUTRE AUCUNEMENT A LA PARTIE RESTANTE DE CETTE NAPPE DE CARCASSE, SOLIDAIRE DES FLANCS, UNE FONCTION DANS LA TRIANGULATION, QUE PAR DEFINITION MEME, SA DISCONTINUITE EXCLUT, FONCTION QUE SEULE CONTINUE A REMPLIR, SELON LE X..., LA TROISIEME NAPPE (TRANSVERSALE) DE SOMMET LIMITEE A CE SOMMET, ET Y REPRESENTANT TOUJOURS AVEC LES DEUX AUTRES NAPPES DE MEME NATURE LA TROISIEME PIECE ESSENTIELLE DE LA TRIANGULATION PRECITEE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL NE DECLARE NULLEMENT QUE LE BREVET MICHELIN LITIGIEUX PREVOIT LA COMBINAISON DE DEUX NAPPES (DE FILS) SPECIALEMENT LIMITEES AU SOMMET DU PNEUMATIQUE ET DE LA NAPPE DE CARCASSE SOLIDAIRE DES FLANCS DE CE PNEUMATIQUE ; QUE L'ARRET ATTAQUE, CITANT EXACTEMENT LE TEXTE DU X..., QUI EST PRODUIT, DECLARE QUE DANS LE CAS VISE AU PARAGRAPHE 2 (D ET E) DU RESUME, C'EST-A-DIRE, LORSQUE LES FILS DE DEUX NAPPES DE SOMMET SONT INCLINES EN SENS INVERSE D'UN FAIBLE ANGLE, SOIT D'UN ANGLE DE 17° A 28° ENVIRON PAR RAPPORT AU PLAN DE SECTION LONGITUDINAL, TANDIS QUE CEUX DE LA TROISIEME NAPPE SONT SENSIBLEMENT PERPENDICULAIRES A CE PLAN, LES FILS DES "NAPPES DE SOMMET", PERPENDICULAIRES AU PLAN DE SECTION LONGITUDINAL DU PNEUMATIQUE, PEUVENT ETRE AU MOINS PARTIELLEMENT REMPLACES PAR DES FILS TEXTILES ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LA SUBSTITUTION DU TEXTILE AU METAL DANS "LA TROISIEME NAPPE" DISPOSEE RADIALEMENT, CONSTITUE UNE VARIANTE DE REALISATION QUI NE CONTREDIT PAS LA REGLE GENERALE DU X..., LA TRIANGULATION ; QU'EN PARTICULIER L'ARRET PRECISE QUE DANS LA VARIANTE REVENDIQUEE PAR LA SOCIETE MICHELIN, LA TROISIEME NAPPE RADIALE TEXTILE EST INDEPENDANTE DES NAPPES DE FLANC (NAPPES DE CARCASSE) ; QUE DES LORS, LA COUR D'APPEL, QUI RELEVE L'EXISTENCE D'UNE DIFFERENCE SUR CE POINT ENTRE LE X... MICHELIN ET LES FABRICATIONS D'ENGLEBERT, N'A PAS, DANS SON APPRECIATION DE LA CONTREFACON, DENATURE LE X... MICHELIN ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR ATTRIBUE AU X... MICHELIN LA DESCRIPTION D'UN PNEUMATIQUE DANS LEQUEL LA TROISIEME NAPPE SERVANT A OBTENIR LA TRIANGULATION DES NAPPES DE SOMMET POURRAIT ETRE ENTIEREMENT COMPOSEE DE FILS TEXTILES, AUX MOTIFS SUSVISES CONCERNANT LE REMPLACEMENT AU MOINS PARTIEL DES FILS METALLIQUES ET L'ABSENCE D'INCIDENCE DE CE REMPLACEMENT SUR LA "TRIANGULATION", LA COUR D'APPEL AJOUTANT QUE LES EFFORTS QUI S'EXERCENT SUR LE SOMMET DE LA CARCASSE TENDANT AU MOINS AUTANT A ECARTER LES DEUX NAPPES METALLIQUES INCLINEES SUR LE PLAN LONGITUDINAL QU'A LES RAPPROCHER ; QUE LA TROISIEME NAPPE, DISPOSEE RADIALEMENT, AURA DONC A SUBIR DES EFFORTS DE TRACTION POUR S'OPPOSER A CET ECARTEMENT ; QU'IL EN RESULTE QUE, MOINS COMPLET QU'AVEC TROIS FILS METALLIQUES, L'EFFORT DE TRIANGULATION SUBSISTERA, AU MOINS DANS LE SENS DE L'ECARTEMENT, AVEC UN FIL TEXTILE, INEXTENSIBLE, ARMANT LA NAPPE RADIALE DE SOMMET", ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA PROPOSITION PRECITEE DU RESUME, DENATUREE PAR L'ARRET, NE PEUT INDIQUER COMME L'A DECIDE LA COUR D'APPEL UNE CONDITION MINIMUM DE REMPLACEMENT, EN ELLE-MEME DENUEE DE TOUT SENS DES LORS QU'UN QUELCONQUE REMPLACEMENT EST ENVISAGE, MAIS FIXE AU CONTRAIRE DE FACON EVIDENTE L'EXIGENCE D'UNE LIMITE DANS CE REMPLACEMENT ; QUE LA SOLUTION ICI CONSACREE PAR L'ARRET EST EN OUTRE RIGOUREUSEMENT INCOMPATIBLE AVEC TOUTES LES AUTRES PROPOSITIONS DU X... QUE LA COUR D'APPEL DEVAIT, EN CE CAS, FAIRE PREVALOIR SUR LE RESUME ; QU'EN TOUTE HYPOTHESE LA CONTRADICTION QUI, DANS LA THESE DE L'ARRET, EXISTERAIT SUR CE POINT AU SEIN DU X..., DEVAIT NECESSAIREMENT JOUER CONTRE LE BREVETE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE SOUS LA "REGLE GENERALE DE TRIANGULATION" A LAQUELLE L'ARRET LUI-MEME SE REFERE, LE X... PREVOIT DES "TRIANGLES INDEFORMABLES" RESISTANT PAR LA MEME A TOUS LES EFFORTS DE DEFORMATION, "DANS LE SENS LONGITUDINAL ET DANS LE SENS TRANSVERSAL" ; QU'APRES AVOIR RECONNU QUE LE TRIANGLE COMPOSE D'UN COTE EXCLUSIVEMENT TEXTILE SUPPORTE DES EFFORTS TENDANT "AU MOINS AUTANT" A ECARTER LES DEUX AUTRES COTES METALLIQUES DE CE TRIANGLE QU'A LES RAPPROCHER, LEDIT ARRET, NEGLIGEANT DELIBEREMENT LES EFFORTS DE RAPPROCHEMENT DONT IL ADMET CEPENDANT LES EFFETS ET S'ATTACHANT UNIQUEMENT AUX EFFORTS D'ECARTEMENT, MECONNAIT AINSI LA LOI PRECITEE DU X... ; QUE L'ARRET AJOUTE, ENFIN, ILLEGALEMENT AUDIT X... DANS LA MESURE OU, POUR DECIDER QUE "L'EFFET DE TRIANGULATION SUBSISTERA AU MOINS DANS LE SENS DE L'ECARTEMENT", IL FAIT ETAT D'UN FIL TEXTILE "INEXTENSIBLE" QU'EN AUCUNE FACON LE MEME X... NE PREVOIT ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL INTERPRETANT UNE EXPRESSION EQUIVOQUE, N'A PAS DENATURE LE X... EN DECLARANT QU'UN REMPLACEMENT AU MOINS PARTIEL N'EXCLUT PAS UN REMPLACEMENT TOTAL ; QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL A PU SE FONDER SUR LES ENONCIATIONS CONTENUES DANS LE RESUME DU X... EN RETENANT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE ET SANS CONTRADICTION, QUE DANS CE CAS, L'EFFET DE TRIANGULATION, BIEN QUE MOINS COMPLET QU'AVEC TROIS FILS METALLIQUES, SUBSISTAIT ; QU'ENFIN, EN L'ABSENCE DE PRECISION SUR LA NATURE DU FIL TEXTILE A UTILISER POUR CONSTITUER LA TROISIEME NAPPE RADIALE, LA COUR D'APPEL N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR D'INTERPRETATION EN INDIQUANT, SANS CONTRADICTION AVEC LA REGLE GENERALE DU X..., QU'IL S'AGISSAIT D'UN FIL "INEXTENSIBLE" ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR ANALYSE UNIQUEMENT, PARMI LES ANTERIORITES OPPOSEES EN L'ESPECE PAR LA SOCIETE ENGLEBERT AU DISPOSITIF BREVETE, LE X... ANGLAIS DUNN N° 14 403 ET LE X... FRANCAIS DUNLOP N° 720 383 ET REFUSE D'EXAMINER COMME "SANS INTERET" TOUS LES AUTRES Y... CITES AU MEME TITRE PAR LADITE SOCIETE, AUX MOTIFS QU'ILS NE SERAIENT PAS OPPOSES COMME "ANTERIORITE TOTALE, MAIS UNIQUEMENT POUR ETABLIR LA CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC ANTERIEUR AU X... MICHELIN", ALORS QUE SELON LE POURVOI LE PROPRE D'UNE ANTERIORITE EST PRECISEMENT D'ETABLIR LA CONSISTANCE DU DOMAINE ANTERIEUR AU X... LITIGIEUX, QU'UNE ANTERIORITE EST PRESENTEE COMME TOTALE DES LORS QU'ELLE EST OPPOSEE, NON PAS NECESSAIREMENT A L'INTEGRALITE DE CE X..., MAIS, DE FACON PRECISE, A L'INVENTION INVOQUEE SUR LE FONDEMENT DE CELUI-CI, ET QU'A L'EGARD DE LA PRETENDUE INVENTION ALLEGUEE EN L'ESPECE PAR LA SOCIETE MICHELIN ET RETENUE PAR L'ARRET, TEL ETAIT LE CAS DES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES LA SOCIETE ENGLEBERT CITANT LE "X... FRANCAIS GRAY N° 466 399, PAGE 1, LIGNES 18 A 28, ET PAGE 2, LIGNES 90 ET 91, ET LE X... FRANCAIS OVERSEAS N° 610 084, PAGE 2", EN DEDUISAIT QUE "LA COMBINAISON DANS UN PNEUMATIQUE D'UNE CARCASSE RADIALE ET D'UNE CEINTURE DE RENFORCEMENT CONSTITUEE PAR DEUX NAPPES SUPERPOSEES ET CROISEES DE FILS METALLIQUES PARALLELES ENTRE EUX ETAIT DEJA DU DOMAINE PUBLIC EN 1946 ; QU'EN S'ABSTENANT D'EXAMINER POUR LES RAISONS PRECITEES, LES DEUX ANTERIORITES AINSI INVOQUEES, L'ARRET ENCOURT LA CASSATION ; MAIS ATTENDU QUE DANS SES CONCLUSIONS LA SOCIETE ENGLEBERT NE DONNAIT AUCUNE DESCRIPTION PRECISE DES PNEUMATIQUES VISES AU Y... GRAY ET OVERSEAS, INVOQUES COMME ANTERIORITES ; QUE LA COUR D'APPEL RELEVE EN DES MOTIFS QUI NE SONT PAS CRITIQUES PAR LE MOYEN, QUE LA TROISIEME REVENDICATION MICHELIN NE SE REDUIT PAS A LA COMBINAISON DE DEUX NAPPES METALLIQUES AVEC UNE NAPPE TEXTILE MAIS QU'IL EST ESSENTIEL D'AJOUTER NON SEULEMENT QUE LA TROISIEME NAPPE TEXTILE EST DISPOSEE RADIALEMENT, MAIS ENCORE : 1° QUE LES FILS DES DEUX NAPPES SONT DISPOSES SYMETRIQUEMENT PAR RAPPORT AU PLAN LONGITUDINAL DU PNEU ET SELON UN ANGLE DE 17° A 28° PAR RAPPORT A CE PLAN ; 2° QUE CES TROIS NAPPES, SITUEES SOUS LA BANDE DE ROULEMENT, NE DEPASSENT PAS LA LARGEUR DE CELLE-CI ; 3° QUE LES FLANCS DE CARCASSE SONT RENDUS SOUPLES PAR LE FAIT QU'ILS SONT CONSTITUES PAR DU CAOUTCHOUC, ARME DE FILS NOTAMMENT TEXTILES, DISPOSES RADIALEMENT ; ATTENDU QU'A LA DIFFERENCE D'AUTRES Y... INVOQUES PAR LA SOCIETE ENGLEBERT, CELLE-CI N'A PAS, APRES AVOIR CITE LES Y... GRAY ET OVERSEAS DECLARE DANS SES CONCLUSIONS QU'ILS CONSTITUAIENT DES ANTERIORITES SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER LA NULLITE PARTIELLE DU X... MICHELIN, QUE DES LORS EN PRESENCE DE Y... QUI, SELON LES CONCLUSIONS INVOQUEES NE COMPORTAIENT QU'UNE PARTIE DES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU X... MICHELIN, LA COUR D'APPEL A PU ECARTER CES ANTERIORITES EN SE BORNANT A CONSTATER QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UNE "ANTERIORITE TOTALE" ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 MARS 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Sommaire principal : 1 BREVET D'INVENTION OBJET DESCRIPTION TERMES IMPRECIS APPRECIATION DES JUGES DU FOND
Analyse : 1 INTERPRETANT UNE EXPRESSION EQUIVOQUE FIGURANT DANS LA DESCRIPTION D'UN PNEUMATIQUE, OBJET D'UN BREVET, LES JUGES DU FOND NE DENATURENT PAS LEDIT BREVET, LORSQU'ILS DECLARENT QUE LE REMPLACEMENT, AU MOINS PARTIEL, D'UN ELEMENT, N'EXCLUT PAS LE REMPLACEMENT TOTAL.