Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 décembre 1979, 78-13.625, Publié au bulletin
Date de la décision : 1979-12-18
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 78-13625
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 1 A ) 1977-11-14, 1977-11-14
Président : Pdt M. Charliac
Avocats : Av. Demandeur : M. Pradon

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LA DECISION ATTAQUEE, Y... EST DECEDE PAR SUITE D'UN ARRET CARDIAQUE AU COURS DE LA PHASE FINALE D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE EFFECTUEE PAR LE DOCTEUR GUILLAUMAT, OPHTALMOLOGISTE, EN VUE DE REMEDIER A UN DECOLLEMENT DE LA RETINE; QUE DAME Y... SA VEUVE A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, OUTRE GUILLAUMAT, LE DOCTEUR B..., ANESTHESISTE-REANIMATEUR ET LE DOCTEUR A..., CARDIOLOGUE, QUI AVAIT ASSISTE GUILLAUMAT AU COURS DE L'OPERATION, ET AUSSI DAME Z..., PRISE EN SA QUALITE D'HERITIERE DU DOCTEUR Z... QUI AVAIT DONNE UNE CONSULTATION DE CARDIOLOGIE AVANT L'INTERVENTION; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CES DEMANDES; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, TOUTE FAUTE AYANT CONTRIBUE A PRIVER LE PATIENT D'UNE CHANCE DE SURVIE ENGAGE LA RESPONSABILITE DES MEDECINS, QU'EN L'ESPECE, L'OMISSION D'UN DOSAGE PREOPERATOIRE DE KALIEMIE ORDONNE PAR LE CARDIOLOGUE, SOIGNANT Y... DEPUIS SIX ANS, AURAIT CONSTITUE UNE FAUTE QUE L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT ECARTEE QU'EN OMETTANT DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS RELATIVES A LA VALEUR PROBANTE DES SUR LESQUELS L'EXPERT S'EST FONDE; ALORS QUE, D'AUTRE PART, CE SERAIT PAR UNE CONTRADICTION DE MOTIFS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DECLARE QUE LES CRITIQUES PRESENTEES EN CE QUI CONCERNE L'ADMINISTRATION DE SERUM GLUCOSE, DE SUCCINARIUM ET D'ATROPINE ETAIENT NOUVELLES ET N'AVAIENT PAS ETE EXAMINEES PAR L'EXPERT C... EN SE REFERANT NEANMOINS AU RAPPORT D'EXPERTISE POUR LES ECARTER, ALORS, QU'ENFIN, EN L'ETAT D'UNE TACHYCARDIE IMPORTANTE DU PATIENT LE MATIN DE L'OPERATION, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PU ECARTER L'EXISTENCE D'UNE AUTE DU X... ET DES MEDECINS QUI N'AVAIENT PAS DECIDE DE REPORTER L'OPERATION, EN SE REFERANT A UNE SIMPLE OPINION PERSONNELLE DE L'EXPERT, SANS AVOIR EGARD A LA PRUDENCE QU'AURAIT COMMANDE CET ETAT DE CHOSE, S'AGISSANT D'UN PATIENT DE 69 ANS, ATTEINT D'AFFECTIONS CARDIAQUES, COMME IL AVAIT ETE SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE LAISSEES SANS REPONSE; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE DAME Y... DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, A ECARTE COMME CAUSE DU DECES DE Y... UNE FAUTE, QUI AURAIT CONSISTE A NE PAS AVOIR EFFECTUE UN DOSAGE DE KALIEMIE AVANT L'OPERATION, EN RETENANT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, QUE RIEN NE PERMETTAIT DE DIRE QU'IL Y AVAIT EU UNE HYPOKALIEMIE LORS DE L'INTERVENTION; QU'EN SECOND LIEU, C'EST SANS SE CONTREDIRE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE QUE DAME Y... FORMULAIT, CONCERNANT L'ADMINISTRATION A SON MARI DE CERTAINS PRODUITS, DES CRITIQUES QU'ELLE N'AVAIT PAS SOUMISES A L'EXPERT, PUIS A RETENU QUE CELUI-CI, QUI ETAIT INFORME DE L'ADMINISTRATION DE CES SUBSTANCES, N'EN AVAIT PAS CRITIQUE L'EMPLOI; QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, A PU CONSIDERER, EN SE FONDANT SUR L'AVIS DE L'EXPERT, QUE LES MEDECINS EN CAUSE N'AVAIENT PAS FAIT COURIR A Y..., QUI AUTREMENT RISQUAIT DE PERDRE UN OEIL, UN RISQUE EXCESSIF, EU EGARD A CELUI QUE COURENT NORMALEMENT LES CARDIAQUES EN CAS D'OPERATION; QU'AINSI, LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES. PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 NOVEMBRE 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - Responsabilité - Faute - Ophtalmologiste - Intervention destinée à prévenir le risque de perte d'un oeil - Patient cardiaque.
Analyse : Pour écarter la responsabilité d'un chirurgien et de deux médecins à la suite du décès d'un patient cardiaque au cours d'une opération d'ophtalmologie, une Cour d'appel peut estimer, en se fondant sur l'avis de l'expert, que les praticiens n'avaient pas fait courir au malade, qui risquait de perdre un oeil, un risque excessif eu égard à celui que courent normalement les cardiaques en cas d'intervention chirurgicale.