Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 janvier 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-01-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA MOTOCYCLETTE MONTEE PAR X..., QUI CIRCULAIT, DE NUIT, SUR UNE AVENUE, ENTRA EN COLLISION AVEC LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR REGNIER QUI SORTAIT DE SON GARAGE ; QUE X... ET SA FEMME, QUI ETAIT TRANSPORTEE SUR LA MACHINE, FURENT BLESSES ; QU'ILS ONT, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1,DU CODE CIVIL, ASSIGNE REGNIER EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ; ATTENDU QU'IL EST FAIT REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR DECLARE REGNIER PARTIELLEMENT RESPONSABLE, ALORS QUE SON VEHICULE N'AVAIT PAS ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ET QU 'IL NE POUVAIT NI PREVOIR NI EVITER LE FAIT DU MOTOCYCLISTE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES, OBSERVE QUE LE POINT DE CHOC SE TROUVAIT SENSIBLEMENT AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ; QUE LE COTE DROIT DE CELLE-CI, DANS LE SENS DE LA MARCHE DU MOTOCYCLISTE, ETAIT, SUR UNE LARGEUR DE 4 METRES ENVIRON, OCCUPE PAR UNE VOITURE QUI SE RAVITAILLAIT EN ESSENCE ET UNE AUTRE QUI VENAIT DE S'ARRETER DERRIERE ELLE EN DEBORDANT PARTIELLEMENT SUR LE MILIEU DE LA CHAUSSEE ; QUE LE COMPORTEMENT DU CONDUCTEUR DE CE DERNIER VEHICULE MONTRAIT QU'IL AVAIT APERCU LE MOUVEMENT DE REGNIER, SORTANT DU GARAGE, ET STOPPE EN CONSEQUENCE ; QUE X..., QUI ACCELERAIT ET PRENAIT LE RISQUE DE DOUBLER EN TROISIEME POSITION, AURAIT DU PERCEVOIR LES SIGNAUX LUMINEUX DE REGNIER ; QU'IL AVAIT PERCU A UNE DISTANCE DE 6 METRES, LA VOITURE DE CE DERNIER, QUI VENAIT DE S'ARRETER AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ; QUE POUR N'AVOIR PAS RALENTI ET EMPRUNTE LE COTE GAUCHE DE LA CHAUSSEE LIBRE DE TOUT OBSTACLE, IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN N'ETANT PAS RESTE MAITRE DE SA VITESSE ET EN AYANT ETE INATTENTIF ; QUE, CEPENDANT, CETTE FAUTE N'AVAIT PAS UN CARACTERE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ; QU'EN EFFET, REGNIER AVAIT TRAVERSE PARTIELLEMENT LA CHAUSSEE EN OBLIQUE, QU'AINSI, IL NE S'ETAIT PAS SUFFISAMMENT ECARTE DU GROUPE DES DEUX VOITURES QUI LUI MASQUAIT LA VISIBILITE SUR SA GAUCHE, ALORS QU'EN PRENANT UNE DISTANCE PLUS GRANDE IL POUVAIT APERCEVOIR ET EVITER TOUT VEHICULE DONT LA SURVENANCE ETAIT POSSIBLE ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE FAIT DU MOTOCYCLISTE CONSTITUAIT POUR LE GARDIEN DE LA CHOSE, LA CAUSE ETRANGERE SUSCEPTIBLE DE L'EXONERER PARTIELLEMENT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI NE S'EST PAS CONTREDIT ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE L EPOUVOIR FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 NOVEMBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ; NO 60-10.762. REGNIER ET AUTRE C/ EPOUX X.... PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. PEIGNOT ET CAIL.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - DEPASSEMENT - DEPASSEMENT EN TROISIEME POSITION
Analyse : LA FAUTE COMMISE PAR UN MOTOCYCLISTE QUI, DE NUIT, A PRIS LE RISQUE D'ACCELERER ET DE DOUBLER EN TROISIEME POSITION ALORS QU'UNE AUTOMOBILE SORTAIT D'UN GARAGE EN FAISANT DES SIGNAUX LUMINEUX, ET EST ENTRE EN COLLISION AVEC CELLE-CI, NE PRESENTE PAS UN CARACTERE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR DE CETTE AUTOMOBILE QUI AVAIT TRAVERSE PARTIELLEMENT LA CHAUSSEE EN OBLIQUE ET AINSI NE S'ETAIT PAS SUFFISAMMENT ECARTE D'UN GROUPE DE DEUX VOITURES QUI LUI MASQUAIT LA VISIBILITE SUR LA GAUCHE : LE FAIT DU MOTOCYCLISTE N'EXONERE DONC QUE PARTIELLEMENT L'AUTOMOBILISTE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL