COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 23 octobre 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-10-23
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME Z... ETANT SORTIE DE SON APPARTEMENT AVEC SES DEUX ENFANTS, TROUVA, A SON RETOUR, SON MARI EFFONDRE DANS UN COIN DE LA CUISINE OU IL AVAIT ENTREPRIS DES TRAVAUX DE PEINTURE; QU'UN MEDECIN, APPELE, CONSTATA LE DECES; QU'UNE ANALYSE SANGUINE REVELA QU'IL AVAIT SUCCOMBE A UNE ABSORPTION MASSIVE D'OXYDE DE CARBONE; ATTENDU QUE DAME Z... ET SES ENFANTS AYANT EUX-MEMES EPROUVE DES TROUBLES A LA SUITE D'EMANATION DE GAZ CARBONIQUE PROVENANT DE MALFACONS RELEVEES LORS DE REPARATIONS EFFECTUEES AUX GAINES DES CHEMINEES, ASSIGNERENT LES CONSORTS Y... B... DE L'IMMEUBLE, EN INDEMNISATION DES DOMMAGES PAR EUX SUBIS, TANT DU FAIT DE LEUR PROPRE INTOXICATION QUE DU DECES DE LEUR MARI OU PERE, QU'ILS ATTRIBUAIENT A LA MEME CAUSE; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, SANS REPONDRE A TOUTES LES CONCLUSIONS, REJETE LES DEMANDES RELATIVES AU DECES DE Z..., AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LEDIT DECES AIT ETE CAUSE PAR LES EMANATIONS DES CONDUITS DE FUMEE, EN SE FONDANT SUR UNE DECLARATION FAITE, SOUS UNE FORME HYPOTHETIQUE, PAR DAME Z... ET QUI AURAIT ETE DENATUREE, ALORS QU'ON NE POUVAIT RAISONNABLEMENT EXCLURE, EN CE QUI CONCERNE BOUTOUX, LES EFFETS D'UNE INTOXICATION QUI AVAIT ETE CONSTATEE SUR LES AUTRES MEMBRES DE SA FAMILLE C... AVEC LUI; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET REMARQUE QUE DAME Z... AVAIT DECLARE QUE SON MARI AVAIT COUTUME D'ALLUMER SA PIPE OU SES CIGARETTES A LA FLAMME DU RECHAUD A GAZ, QU'EN PENETRANT DANS LA CUISINE, ELLE APERCUT UNE PIPE DONT LE TABAC ETAIT A MOITIE CONSUME, QU'ELLE SENTIT UNE LEGERE ODEUR DE GAZ MELEE A CELLE DE LA PEINTURE, ET CONSTATA QUE LES ROBINETS DU RECHAUD ETAIENT A DEMI-OUVERTS, QU'ELLE LES FERMA IMMEDIATEMENT, OUVRIT PORTES ET FENETRES ET ETABLIT UN COURANT D'AIR; ATTENDU QUE, SE FONDANT SUR CES DECLARATIONS, QUI N'ETAIENT POINT HYPOTHETIQUES ET N'ONT PAS ETE DENATUREES, AINSI QUE SUR LES DONNEES DE L'EXPERTISE MEDICALE D'OU IL RESULTAIT QU'IL Y AVAIT EU, EN L'ESPECE, NON UNE INTOXICATION LENTE, MAIS UNE ABSORPTION BRUTALE D'UNE DOSE MASSIVE DE GAZ TOXIQUE, LES JUGES DU FOND ONT PU ADMETTRE QUE LA CAUSE DU DECES DEVAIT ETRE ATTRIBUEE A L'ACTION DU GAZ UTILISE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RECHAUD DONT BOUTOUX AVAIT LAISSE LES ROBINETS ENTROUVERTS; D'OU IL SUIT QUE LA DECISION, QUI REPOND AUX CONCLUSIONS PRISES, EST LEGALEMENT JUSTIFIEE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 NOVEMBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 60-13 700. CONSORTS Z... C/ CONSORTS Y... ET X.... PRESIDENT : M VASSART, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M CONSTANT AVOCAT GENERAL : M AMOR AVOCATS MM COLAS DE A..., GOUTET, NICOLAS ET BOULLOCHE. A RAPPROCHER : 17 OCTOBRE 1956, BULL 1956, II, N° 518, P 333; 10 AVRIL 1959, BULL 1959, IV, N° 450, P 371; 30 MAI 1960, BULL 1960, I, N° 294, P 240; 7 DECEMBRE 1961, BULL 1961, II, N° 842 (1°), P 593.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - BATIMENTS - RUINE - DEFAUT D'ENTRETIEN OU VICE DE CONSTRUCTION - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - ASPHYXIE - ROBINETS D'UN RECHAUD A GAZ OUVERTS
Analyse : BIEN QUE DES MALFACONS AIENT ETE RELEVEES DANS LA REPARATION DES GAINES DES CHEMINEES D'UN APPARTEMENT DONT L'OCCUPANT A SUBI UNE INTOXICATION MORTELLE PAR OXYDE DE CARBONE, LES JUGES DU FAIT QUI SE SONT FONDES SUR UNE DECLARATION DE LA FEMME DISANT AVOIR TROUVE LES ROBINETS DU RECHAUD A GAZ A DEMI OUVERTS ET SUR L'EXPERTISE MEDICALE ETABLISSANT QU'IL Y AVAIT EU NON UNE INTOXICATION LENTE, MAIS UNE ABSORPTION BRUTALE D'UNE DOSE MASSIVE DE GAZ TOXIQUE, PEUVENT ADMETTRE QUE LA CAUSE DU DECES DEVAIT ETRE ATTRIBUEE A L'ACTION DU GAZ PROVENANT DU RECHAUD ET EN CONSEQUENCE REJETER LES DEMANDES EN DOMMAGES-INTERETS FORMEES A L'ENCONTRE DU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE.