COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 2 mai 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-05-02
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEFAUT DE MAITRISE DU VEHICULE
Analyse : EN PRESENCE D'UN ACCIDENT, DU A LA CHUTE D'UNE AUTOMOBILE DANS UNE RIVIERE, AU COURS DUQUEL FURENT BLESSES OU NOYES LES PASSAGERS TRANSPORTES A TITRE GRATUIT, LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT QUE LE CHOC DE LA VOITURE CONTRE LE PARAPET DU PONT ETAIT DU AU CONDUCTEUR, QUI - SANS ETRE GENE PAR UN AUTRE USAGER DE LA ROUTE -S'ETAIT PORTE SUR LE COTE GAUCHE DE LA CHAUSSEE ET Y AVAIT FAIT ROULER SA VOITURE SUR UNE CERTAINE LONGUEUR, EN AYANT MEME EMPRUNTE LE BAS COTE, SANS FREINER NI TENTER DE REDRESSER LE VEHICULE, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE CONDUCTEUR N'AVAIT PAS GARDE LA MAITRISE DE SA VITESSE ET AVAIT AINSI COMMIS UNE MALADRESSE DE CONDUITE GENERATRICE DU DOMMAGE.