COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 25 janvier 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-01-25
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.


Sommaire principal : ARCHITECTE ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE - PARTAGE DE RESPONSABILITE - CONDAMNATION IN SOLIDUM
Analyse : SI L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR, LIES CONTRACTUELLEMENT AU MAITRE DE L'OUVRAGE PAR DES CONVENTIONS DISTINCTES, NE REPONDENT QUE DE LEURS FAUTES PERSONNELLES, ILS PEUVENT AVOIR COMMIS UNE FAUTE COMMMUNE, DE NATURE A ENGAGER LEUR RESPONSABILITE IN SOLIDUM. UN ARCHITECTE NE SAURAIT DONC FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARER LA TOTALITE DU PREJUDICE SUBI PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHANTIER DU A UNE FAUSSE MANOEUVRE DE L'ENTREPRENEUR, DES LORS QU'APRES AVOIR RELEVE LA FAUTE COMMISE PAR CE DERNIER, ILS ONT DECLARE QUE CELLE-CI EUT ETE DECELEE ET LE DOMMAGE EVITE, SI L'ARCHITECTE AVAIT, DE SON COTE, SURVEILLE ET CONTROLE COMME IL LE DEVAIT, L'EXECUTION DES TRAVAUX DONT IL AVAIT ASSUME LA DIRECTION.