COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 juillet 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-07-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A RECONNU L'EXISTENCE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE, A PIED ET A CHARRETTE, AU PROFIT DU FONDS ENCLAVE DES EPOUX E..., SUR LA PARCELLE VOISINE APPARTENANT A MALE, D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF QU'IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE, HOMOLOGUEE PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LE PASSAGE RECLAME ETAIT MOINS DOMMAGEABLE POUR LE FONDS SERVANT, AU SENS DE L'ARTICLE 683 DU CODE CIVIL, QUE NE LE SERAIT CELUI QUI POURRAIT S'EXERCER SUR D'AUTRES HERITAGES, ALORS, D'UNE PART, QUE, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, MALE AVAIT CRITIQUE L'EVALUATION FAITE PAR L'EXPERT DU A... QUE LE PASSAGE CAUSERAIT A SON FONDS 1AR SUITE DE L'ARRACHAGE DE JEUNES PLANTS DE CEPAGE NOBLE DONT LE NOMBRE ET LA QUALITE AVAIENT ETE INEXACTEMENT APPRECIES ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE PASSAGE NE PEUT ETRE ACCORDE QUE SUIVANT LE TRAJET LE PLUS COURT ET LE MOINS DOMMAGEABLE A CHARGE D'UNE INDEMNITE PROPORTIONNEE AU A... SUSCEPTIBLE D'EN RESULTER ; MAIS ATTENDU QUE POUR ECARTER LE PASSAGE SUR UN FONDS VOISIN, PROPRIETE DE DAME VEUVE D..., APPELEE EN CAUSE PAR MALE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LE TRAJET VERS LE SUD, AU BAS DU TALUS EXISTANT SUR LA PARCELLE DE MALE, S'IL N'EST PAS LE PLUS COURT, EST CELUI QUI, SELON L'EXPERT, APPORTE LE MOINS DE PERTURBATIONS ; ATTENDU QU'EXAMINANT ENSUITE L'IMPORTANCE DU A... QUE POURRA SUBIR MALE, LES JUGES DU SECOND DEGRE RELEVENT QUE CELUI-CI INVOQUE UN CONSTAT D'HUISSIER DRESSE UNILATERALEMENT A SA REQUETE, DEUX JOURS AVANT LES DEBATS D'APPEL, POUR SOUTENIR, CONTRAIREMENT AUX ENONCIATIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE, QU'IL FAUDRAIT, POUR ETABLIR L'ASSIETTE DU PASSAGE, ARRACHER DANS SA VIGNE NON PAS 40, MAIS 92 SOUCHES ; QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE CE CONSTAT NON CONTRADICTOIRE D'UN MANDATAIRE SALARIE NE SAURAIT FAIRE ECHEC AUX CONSTATATIONS DE L'EXPERT JUDICIAIRE X... ET DOIT DONC ETRE ECARTE "COMME NON PROBANT" ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A AINSI REPONDU DE FACON PERTINENTE AUX CONCLUSIONS PRISES PAR MALE ; QU'ELLE N'AVAIT PAS, EN EFFET, L'OBLIGATION DE S'APPLIQUER SUR LES ENONCIATIONS D'UN CONSTAT AUQUEL, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, ELLE DENIAIT TOUTE VALEUR PROBANTE POUR S'EN TENIR, EN ECARTANT DES AFFIRMATIONS DE PUR FAIT, AUX SEULES DONNEES DE L'EXPERTISE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ET QUE L'ARRET ATTAQUE, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 OCTOBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. NO 60-10.103. JEAN C... C/ EPOUX E... ET Y.... PRESIDENT : M. BORNET. RAPPORTEUR : M. GOUBIER. AVOCAT GENERAL : M. JODELET. AVOCATS : MM. Z... ET B....

Sommaire principal : PRESOMPTIONS - PRESOMPTIONS DU FAIT DE L'HOMME - FORCE PROBANTE - CONSTAT D'HUISSIER NON CONTRADICTOIRE OPPOSE A L'EXPERTISE JUDICIAIRE
Analyse : LES JUGES D'APPEL QUI, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, ECARTENT COMME "NON PROBANT" UN CONSTAT D'HUISSIER DRESSE UNILATERALEMENT A LA REQUETE D'UNE DES PARTIES DEUX JOURS AVANT LES DEBATS N'ONT PAS A S'EXPLIQUER SUR LES ENONCIATIONS DE CE CONSTAT ET PEUVENT S'EN TENIR AUX SEULES DONNEES DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE.