COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 20 novembre 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-11-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI RECHERCHE A L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, PRONONCANT LA SEPARATION DE CORPS AUX TORTS DE L'EPOUSE, DE S'ETRE CONTREDIT ET D'AVOIR MECONNU LES OBLIGATIONS DECOULANT DU MARIAGE, EN SE FONDANT UNIQUEMENT SUR L'EXISTENCE DE "FREQUENTES RENTREES TARDIVES DE DAME X..., INSCRITE COMME MEMBRE D'UNE ASSOCIATION DE JOUEURS DE BRIDGE, AU SURPLUS PARTICULIEREMENT HONORABLE", ET SUR LE FAIT QUE "SI LA PRATIQUE DE CE JEU DANS UN MILIEU SAIN NE POUVAIT SOULEVER AUCUNE CRITIQUE, IL N'EN ETAIT PAS DE MEME DES ABSENCES D'UNE FEMME MARIEE, SURTOUT EN SOIREE, SANS L'ASSENTIMENT DE SON MARI" ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES, OBSERVE QUE, PAR MECHANCETE, L'EPOUSE AVAIT CREVE DEUX PNEUS DE L'AUTOMOBILE DE SON MARI, QU'ELLE APPARTENAIT A DEUX CLUBS DE BRIDGE ET QU'ELLE Y JOUAIT L'APRES MIDI ET LE SOIR PRESQUE CHAQUE JOUR, ET RENTRAIT MEME PARFOIS A UNE HEURE OU MEME CINQ HEURES DU MATIN, QUE CES EXCES AVAIENT EU POUR CONSEQUENCE UNE CERTAINE NEGLIGENCE DANS LA PREPARATION DU REPAS DU SOIR, ET QUE, DEUX ANS APRES SON MARIAGE, ELLE AVAIT EU UNE LIAISON ; QUE LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE "LA CONDUITE DES DEUX EPOUX, PAR DES ATTITUDES INJURIEUSES, GRAVES ET RENOUVELEES, RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL"; QU'EN STATUANT AINSI, DANS L'EXERCICE DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LUI APPARTIENT, POUR L'APPRECIATION DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI SONT SOUMIS, LA COUR D'APPEL, SANS AUCUNE CONTRADICTION ET SANS ENCOURIR LES AUTRES CRITIQUES DU POURVOI, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 SEPTEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON.

Sommaire principal : DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - JEU - BRIDGE - NEGLIGENCE CORRELATIVE DANS LES SOINS DU MENAGE
Analyse : DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION PRONONCANT UNE SEPARATION DE CORPS AUX TORTS DE L'EPOUSE, LA COUR D'APPEL QUI, APPRECIANT SOUVERAINEMENT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI SONT SOUMIS, ENONCE QUE, PAR MECHANCETE, CETTE EPOUSE AVAIT CREVE DEUX PNEUS DE L'AUTOMOBILE DU MARI, QU'ELLE APPARTENAIT A DEUX CLUBS DE BRIDGE ET QU'ELLE Y JOUAIT L'APRES-MIDI ET LE SOIR PRESQUE CHAQUE JOUR ET RENTRAIT TARD, QUE CES EXCES AVAIENT EU POUR CONSEQUENCE UNE CERTAINE NEGLIGENCE DANS LA PREPARATION DU REPAS DU SOIR ET QUE DEUX ANS APRES SON MARIAGE ELLE AVAIT EU UNE LIAISON.