Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 décembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-12-02
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE, DE JOUR, SUR UNE ROUTE, ENTRE UN CAMION DE TRANSPORT, APPARTENANT A PUTIGNY, ET UN CAMION-CITERNE DE LA SOCIETE ESSO STANDARD, VENANT EN SENS INVERSE ; QUE DES DEGATS MATERIELS AYANT ETE CAUSES AUX DEUX VEHICULES, LEURS PROPRIETAIRES SE SONT MUTUELLEMENT RECLAME LE MONTANT DE LEURS DOMMAGES SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ATTRIBUE UNE PART DE RESPONSABILITE A PUTIGNY, EN DENATURANT LE RAPPORT DE L'EXPERT, COMMIS EN PREMIERE INSTANCE, ET LE PLAN DRESSE PAR LUI, ET SANS S'EXPLIQUER SUR UNE FAUTE COMMISE PAR LE CONDUCTEUR DU CAMION-CITERNE, QUI AURAIT RENDU LE CHOC IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR LE PREPOSE DE PUTIGNY ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT POINT TENUE D'ENTERINER LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT, OBSERVE QU'IL RESULTE DU PLAN COTE, DRESSE PAR CE DERNIER, QUE LE CAMION-CITERNE AVAIT ABORDE LA LIGNE COURBE EXISTANT AU NIVEAU DE LA PLACE OU LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE, EN TENANT SA DROITE, MAIS A UNE VITESSE LEGEREMENT EXCESSIVE, A LA SORTIE D'UNE AGGLOMERATION, EN UN LIEU OU LA VISIBILITE ETAIT MEDIOCRE, ET QUE LE CAMION DE PUTIGNY S'ETAIT ENGAGE TROP A LA CORDE DANS LA COURBE, ALORS QUE LA PLACE DONT IL DISPOSAIT LUI AURAIT PERMIS DE SE PORTER PLUS A SA DROITE ; ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS QUE CHACUN DES CONDUCTEURS AVAIT COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A EXONERER LE GARDIEN DE L'AUTRE VEHICULE DE LA RESPONSABILITE QU'IL ENCOURAIT, DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, LES JUGES DU SECOND DEGRE, SANS COMMETTRE LA DENATURATION ALLEGUEE PAR LE POURVOI, ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES ET LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 MARS 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 63 - 11 764 PUTIGNY C/ SOCIETE ESSO STANDARD. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM FORTUNET ET CELICE.

Sommaire principal : EXPERTISE - RAPPORT - DENATURATION - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION ENTRE UN CAMION DE TRANSPORT ET UN CAMION CITERNE SE CROISANT, LES JUGES QUI, N'ETANT POINT TENUS D'ENTERINER LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT, ONT OBSERVE QU'IL RESULTAIT DU PLAN DRESSE PAR CE DERNIER QUE LE CAMION-CITERNE AVAIT ABORDE LA LIGNE COURBE EXISTANT A L'ENDROIT OU LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE, EN TENANT SA DROITE, MAIS A A LA SORTIE D'UNE AGGLOMERATION, EN UN LIEU OU LA VISIBILITE ETAIT MEDIOCRE, ET QUE LE CAMION DE TRANSPORT S'ETAIT ENGAGE TROP A LA CORDE DANS LA COURBE ALORS QUE LA PLACE DONT IL DISPOSAIT LUI AURAIT PERMIS DE SE PORTER PLUS A SA DROITE, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION ATTRIBUANT UNE PART DE RESPONSABILITE AU GARDIEN DU CAMION DE TRANSPORT ET NE DENATURENT PAS LE RAPPORT D'EXPERTISE EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS QUE CHACUN DES CONDUCTEURS AVAIT COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A EXONERER LE GARDIEN DE L'AUTRE VEHICULE DE LA RESPONSABILITE QU'IL ENCOURAIT.