Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 novembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-11-10
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARANTON, TRANSPORTANT DANS SON AUTOMOBILE LES DEMOISELLES X... ET COQUILLAT, CIRCULAIT, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LORSQUE LES ROUES DROITES DE LA VOITURE AYANT QUITTE LA CHAUSSEE ET ETANT PASSEES SUR L'ACCOTEMENT DROIT, LE CONDUCTEUR NE PUT REDRESSER SON VEHICULE QUI HEURTA LA PILE D'UN PONT ; QUE LES SUSNOMMEES AYANT ETE BLESSEES, BARANTON A ETE ASSIGNE EN REPARATION DES DOMMAGES PAR ELLES SUBIS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, NON SANS SE CONTREDIRE NI INTERVERTIR LA CHARGE DE LA PREUVE, ADMIS LA RESPONSABILITE DE BARANTON, ALORS QU'ELLE NE POUVAIT DEDUIRE, DES CIRCONSTANCES PAR ELLE CONSTATEES, L'EXISTENCE D'UNE FAUTE A LA CHARGE DE L'AUTOMOBILISTE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE, NOTAMMENT, QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT, A LA SORTIE D'UN VIRAGE PRONONCE, A UN ENDROIT OU LA ROUTE ETAIT EN PENTE ASSEZ ACCUSEE ET LE SOL LEGEREMENT GLISSANT ; QUE BARANTON N'AVAIT PU NI MAINTENIR SA VOITURE SUR LA CHAUSSEE NI LA RAMENER SUR LA ROUTE, APRES AVOIR EMPRUNTE LE BAS-COTE SUR DIX NEUF METRES ; QUE L'AUTOMOBILE ETAIT ALLEE S'ECRASER CONTRE LE PILIER D'UN PONT ; QU'AUCUNE CIRCONSTANCE SUSCEPTIBLE D'EXPLIQUER LA MANOEUVRE, N'AVAIT ETE DEMONTREE NI MEME ALLEGUEE ; ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS QUE BARANTON AVAIT MANQUE DE MAITRISE ET PERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE ET QUE CETTE FAUTE, GENERATRICE DU DOMMAGE, ENGAGEAIT SA RESPONSABILITE, LES JUGES DU SECOND DEGRE, SANS SE CONTREDIRE NI MECONNAITRE LES REGLES DE LA PREUVE, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR SANS S'EXPLIQUER SUR DES CONCLUSIONS TENDANT A FAIRE DECLARER QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A UN DERAPAGE SUR LE VERGLAS ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND N'ONT NULLEMENT CONSTATE L'EXISTENCE DE VERGLAS SUR LA CHAUSSEE ; QUE L'ARRET ENONCE SEULEMENT QUE LE SOL ETAIT LEGEREMENT GLISSANT, A LA SUITE D'UNE FORTE GELEE BLANCHE TOMBEE RECEMMENT, ET QU'EN DEHORS DE L'EMPREINTE DES ROUES DROITES DE L'AUTOMOBILE SUR L'ACCOTEMENT, IL N'AVAIT ETE RELEVE, SUR LES LIEUX, AUCUNE AUTRE TRACE, NOTAMMENT DE FREINAGE OU DE DERAPAGE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 NOVEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES. N° 64 - 10 239. BARANTON ET AUTRE C/ COQUILLAT ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM FORTUNET, BORE ET RICHE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 17 JUILLET 1963, BULL 1963, II, N° 538, P 403 ; 21 JUILLET 1964, BULL 1964, II, N° 580, P 426. SUR LE N° 2 : 24 OCTOBRE 1963, BULL 1963, II, N° 674, P 503.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEFAUT DE MAITRISE DU VEHICULE - DERAPAGE
Analyse : AYANT RELEVE QU'UN AUTOMOBILISTE CIRCULANT SUR UNE ROUTE EN PENTE DONT LE SOL ETAIT LEGEREMENT GLISSANT, N'AVAIT PU, A LA SORTIE D'UN VIRAGE, MAINTENIR SA VOITURE SUR LA CHAUSSEE, NI LA RAMENER SUR LA ROUTE, APRES AVOIR EMPRUNTE LE BAS COTE SUR DIX-NEUF METRES, QUE L'AUTOMOBILE ETAIT ALLEE S'ECRASER CONTRE LE PILIER D'UN PONT ET QU'AUCUNE CIRCONSTANCE SUSCEPTIBLE D'EXPLIQUER LA MANOEUVRE, N'AVAIT ETE DEMONTREE NI MEME ALLEGUEE, LES JUGES DU FOND QUI EN DEDUISENT QUE LE CONDUCTEUR AVAIT MANQUE DE MAITRISE ET PERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE, ET QUE CETTE FAUTE, GENERATRICE DU DOMMAGE SUBI PAR SES PASSAGERS A TITRE GRATUIT, ENGAGEAIT SA RESPONSABILITE, JUSTIFIENT LEGALEMENT, SANS MECONNAITRE LES REGLES DE LA PREUVE, LEUR DECISION ADMETTANT LA DEMANDE EN REPARATION DESDITS PASSAGERS.