COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 2 mars 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-03-02
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : CASSATION PARTIELLE.


Sommaire principal : 1° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - TRANSPORT BENEVOLE - FAUTE - NECESSITE - EXCES DE VITESSE
Analyse : 1° ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR FAIT DROIT A UNE DEMANDE EN REPARATION FORMEE PAR L'AYANT DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL, LAQUELLE ETAIT TRANSPORTEE BENEVOLEMENT, - A L'ENCONTRE DE L'AYANT DROIT DU CONDUCTEUR DU VEHICULE, DES LORS QU'ILS ONT OBSERVE QUE CET ACCIDENT S'EST PRODUIT DE NUIT, SUR UNE ROUTE EN BON ETAT, PAR TEMPS SEC, DANS UN VIRAGE ACCENTUE, QU'UN TEMOIN A VU LA VOITURE PRENDRE LE TOURNANT A TROP GRANDE VITESSE, QU'AU MILIEU DU VIRAGE ELLE A ETE DEPORTEE VERS LA DROITE ET EST ALLEE HEURTER DE FRONT UN ARBRE APRES AVOIR LAISSE DES TRACES DE DERAPAGE SUR VINGT METRES, QUE LE CHOC A ETE D'UNE VIOLENCE EXCEPTIONNELLE, QUE L'ACCIDENT EST AINSI DU AU FAIT QUE LE CONDUCTEUR, AYANT ABORDE UN VIRAGE PARTICULIEREMENT DIFFICILE A UNE VITESSE EXCESSIVE, N'ETAIT PAS RESTE MAITRE DE SON VEHICULE, CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS DESQUELLES LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE CONDUCTEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE LE RENDANT RESPONSABLE DU DOMMAGE.