COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 2 mars 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-03-02
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - SUBSTITUTION DU PREPOSE A L'EMPLOYEUR - OUVRIER AYANT PRIS UNE INITIATIVE DANGEREUSE CONTRAIRE AUX CONSIGNES
Analyse : EN L'ETAT D'UN ACCIDENT SURVENU A UN OUVRIER MORTELLEMENT BLESSE A LA SUITE DE L'ECROULEMENT DU A UNE DEFECTUOSITE DE MONTAGE, D'UN PLANCHER VOLANT SUR LEQUEL IL TRAVAILLAIT AVEC QUATRE AUTRES OUVRIERS, UNE COUR D'APPEL ECARTE A JUSTE TITRE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR FONDEE SUR UN DEFAUT DE SURVEILLANCE DES LORS QU'ELLE RELEVE QUE LE CONDUCTEUR DES TRAVAUX DONT LA PRESENCE CONTINUELLE NE S'IMPOSAIT PAS, S'AGISSANT D'UNE PETITE EQUIPE, AVAIT DONNE A L'UN DES OUVRIERS DES CONSIGNES QUI NE FURENT PAS RESPECTEES PAR CE DERNIER, LEQUEL NE PEUT CEPENDANT ETRE CONSIDERE COMME PREPOSE A LA DIRECTION, N'ETANT QU'UN SIMPLE EXECUTANT TRAVAILLANT MANUELLEMENT AVEC SES COMPAGNONS QU'IL N'AVAIT NI LE DROIT, NI LE POUVOIR, NI POUR ROLE DE COMMANDER.