Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-02-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA DEMOISELLE B... Y... X... A... Z... HAZAN EN PAYEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR SERVIR A L'ENTRETIEN DE L'ENFANT MINEUR NE DE LEURS RELATIONS, L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT A SA DEMANDE COMME ETANT FONDEE SUR LA NOVATION D'UNE OBLIGATION NATURELLE EN UNE OBLIGATION CIVILE, LE COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT RESULTANT DE LA CORRESPONDANCE VERSEE AUX DEBATS AYANT ETE CONFIRME PAR DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS D'UNE ENQUETE PRECEDEMMENT ORDONNEE ; ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE POUR STATUER AINSI LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LES DECLARATIONS DE TEMOINS QUI S'ETAIENT BORNES D'AILLEURS A DES AFFIRMATIONS VAGUES, TELLES QUE LE DESIR DU PERE PRETENDU D'OFFRIR UN CADEAU A L'ENFANT OU LE FAIT D'AVOIR APPORTE DU LINGE A L'HOPITAL AU MOMENT DE SA NAISSANCE ; QU'IL EST SOUTENU ENCORE QUE LES ALIMENTS DEVANT ETRE ACCORDES DANS LA PROPORTION DES BESOINS DE CELUI QUI LES RECLAME ET DES RESSOURCES DE CELUI QUI LES DOIT, LES JUGES DU FOND EN ACCORDANT A LA DEMOISELLE B... UNE PENSION MENSUELLE DE 150 FRANCS A COMPTER DU JOUR DE L'ASSIGNATION ET DE 200 FRANCS A COMPTER DU JUGEMENT, N'AURAIENT PAS CONSTATE QUELLES ETAIENT LES RESSOURCES DE HAZAN ; MAIS ATTENDU QUE, STATUANT TANT PAR DES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT ENTREPRIS, QU'ILS ONT ADOPTES, LES JUGES D'APPEL ONT APPRECIE SOUVERAINEMENT LES RESULTATS DE L'ENQUETE ET ADMIS SANS DENATURATION QU'HAZAN S'ETAIT ENGAGE DEVANT LA MERE ET LA SOEUR DE LA DEMOISELLE B... A NE PAS ABANDONNER LA MERE ET L'ENFANT ET A VENIR EN AIDE A CELUI-CI ; QU'ENFIN, C'EST EGALEMENT DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN QU'ILS ONT FIXE LE CHIFFRE DE LA PENSION ALIMENTAIRE, EN CONSIDERATION DE LA PROFESSION "L' ARTISAN PLOMBIER CARRELEUR DE HAZAN TRAVAILLANT SEUL A SON COMPTE", ADMETTANT AINSI NECESSAIREMENT QUE CELUI-CI POSSEDAIT LES RESSOURCES SUFFISANTES POUR PARTICIPER, DANS LES PROPORTIONS FIXEES, A L'ENTRETIEN DE L'ENFANT ; D'OU IL SUIT QUE LES DEUX MOYENS NE SONT PAS FONDES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 13 JUIN 1967, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 67-13.807. A... DIT HAZAN C/ DEMOISELLE B.... PRESIDENT : M. AUSSET, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. BARRAU. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. RYZIGER ET LEMAITRE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 28 OCTOBRE 1957, BULL. 1957, I, N° 402, P. 324.

Sommaire principal : 1 FILIATION NATURELLE OBLIGATION ALIMENTAIRE NOVATION EN OBLIGATION CIVILE CONSTATATIONS SUFFISANTES
Analyse : 1 APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES RESULTATS D'UNE ENQUETE, LES JUGES DU FOND PEUVENT ADMETTRE QU'UN PERE PRETENDU S'ETAIT ENGAGE A NE PAS ABANDONNER LA MERE ET SON ENFANT ET A VENIR EN AIDE A CELUI-CI.