COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 25 février 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-02-25
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - HEURES SUPPLEMENTAIRES - PREUVE
Analyse : LA CONSTATATION QUE L'HORAIRE DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'UN MAGASIN ETAIT DE 57 HEURES PAR SEMAINE, ET QU'UN EMPLOYE ETAIT PRESENT "DE L'HEURE D'OUVERTURE A L'HEURE DE FERMETURE" IMPLIQUE LE TRAVAIL DE CE SALARIE DANS LES LOCAUX DE VENTE PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'HORAIRE NORMAL, ET REPOND SUFFISAMMENT A L'ARGUMENT TIRE DU FAIT QU'IL LOGEAIT DANS LES DEPENDANCES DESDITS LOCAUX.