COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 9 mai 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-05-09
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : 1ER CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - LEGERETE BLAMABLE - FAUTE UNIQUE ET SANS GRAVITE DU SALARIE - REDACTEUR DE JOURNAL AYANT COMMIS UNE ERREUR DANS LA REDACTION D'UNE LEGENDE DE PHOTOGRAPHIE
Analyse : 1ER APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ERREUR REPROCHEE A UN REDACTEUR DE JOURNAL DANS LA LEGENDE D'UNE PHOTOGRAPHIE N'ETAIT PAS GRAVE, QUE LA RESPONSABILITE EN REVENAIT POUR PARTIE AUX CHEFS DU SERVICE D'INFORMATION QUI AVAIENT LAISSE PASSER CETTE LEGENDE SANS OBSERVATIONS, QUE L'INTERESSE COLLABORAIT EXCEPTIONNELLEMENT A CETTE PAGE ET N'AVAIT JAMAIS AUPARAVANT ETE L'OBJET DE LA MOINDRE OBSERVATION, LES JUGES DU FOND PEUVENT DEDUIRE DE CES CIRCONSTANCES QUE L'EMPLOYEUR AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE EN LE LICENCIANT DANS DE TELLES CONDITIONS.