COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 16 décembre 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-12-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : 1ER DIVORCE SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES INJURES GRAVES - NON CONSOMMATION DU MARIAGE - CAUSES PSYCHIQUES - REFUS DE SE SOIGNER
Analyse : 1ER AYANT OBSERVE QU'IL RESULTAIT DES PIECES MEDICALES PRODUITES ET DE LA CORRESPONDANCE DES EPOUX, QUE LE MARIAGE N'AVAIT PAS ETE CONSOMME APRES CINQ ANNEES DE VIE CONJUGALE DU FAIT DE L'ABSTENTION DU MARI, QUE CETTE CARENCE AVAIT SA CAUSE, NON DANS UN DEFAUT DE CONFORMATION MAIS DANS DES REPUGNANCES POUVANT ETRE SURMONTEES OU VAINCUES PAR UN TRAITEMENT DE PSYCHOTHERAPIE ET QUE CE N'EST QUE TARDIVEMENT QUE LE MARI AVAIT ENVISAGE DE RECOURIR A DES SOINS APPROPRIES, LES JUGES DU FOND QUI ESTIMENT QUE CE MARI AVAIT MANIFESTE A SON EPOUSE UNE INDIFFERENCE INJURIEUSE MANQUANT AINSI GRAVEMENT AUX DEVOIRS DU MARIAGE ET RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION PRONONCANT LE DIVORCE AUX TORTS DU MARI.