Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1985, 83-13.771, Publié au bulletin
Date de la décision : 1985-01-23
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : Rejet
Numéro de pourvoi : 83-13771
Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, chambre sociale 4, 1983-04-18, 1983-04-18
Président : Pdt. M. Vellieux
Avocats : Av. Demandeur : Me Célice

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 9 NOVEMBRE 1979, MME X..., EMPLOYEE AU SERVICE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, EN TIRANT SUR DES FILS, AU TEMPS ET AU LIEU DE SON TRAVAIL, A RESSENTI UNE DOULEUR AU BRAS DROIT, DONT ELLE A RENDU COMPTE A SON CHEF D'EQUIPE ET POUR LEQUEL ELLE A RECU DES SOINS A L'INFIRMERIE DE L'ENTREPRISE ; QUE LE LENDEMAIN, SOUFFRANT TOUJOURS, ELLE A ETE EXAMINEE PAR UN MEDECIN QUI A DIAGNOSTIQUE UNE TENDINITE DU LONG BICEPS DROIT ET A PRESCRIT UN REPOS DE HUIT JOURS SUIVI DE PROLONGATION ; ATTENDU QUE LA MANUFACTURE DES PNEUMATIQUES MICHELIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE MME X... AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS, D'UNE PART, QUE NE CONSTITUE PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'AFFECTION QUI EST LA CONSEQUENCE D'UN ENSEMBLE DE MICRO-TRAUMATISMES DUS A LA REPETITION D'UN MEME GESTE DONT CHACUN, PRIS ISOLEMENT, N'EUT PAS SUFFI A PROVOQUER LA LESION ; QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL, QUI ADMET QUE LA DOULEUR RESSENTIE PAR MME X... ETAIT LE RESULTAT DES EFFORTS REPETES DE TRACTION NECESSITES PAR SON TRAVAIL, TOUT EN REFUSANT DE RECHERCHER SI CETTE LESION POUVAIT ETRE ATTRIBUEE A TEL EFFORT PLUTOT QU'A UN AUTRE, A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA LESION ETAIT APPARUE PLUSIEURS HEURES APRES LE DEBUT DE LA JOURNEE DE TRAVAIL, CE QUI EXCLUAIT QUE CETTE APPARITION PUT ETRE SOUDAINE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, ENONCE QUE MME X..., A LA SUITE DES EFFORTS DE TRACTION AVEC LES BRAS QUE LUI IMPOSAIT LA TACHE QUI LUI ETAIT ASSIGNEE A RESSENTI BRUSQUEMENT UNE DOULEUR AU BRAS DROIT QUI S'EST REVELEE LE LENDEMAIN, COMME IMPUTABLE A UNE TENDINITE, DIAGNOSTIC CONFIRME PAR LE MEDECIN DE LA CAISSE PRIMAIRE QUI A, EN OUTRE, RETENU L'ORIGINE TRAUMATIQUE DE CETTE AFFECTION ; QUE L'ANALYSE AINSI FAITE DES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT EXCLUAIT QU'IL PUT S'AGIR DE MICRO-TRAUMATISMES, DONT L'ACCUMULATION SEULE EUT ETE LESIONNELLE PEU IMPORTANT QUE LA DOULEUR FUT SURVENUE SEULEMENT APRES CINQ HEURES DE TRAVAIL, DES LORS QUE LA COUR D'APPEL SOULIGNE SA SOUDAINETE ET SON RAPPORT CERTAIN AVEC LES EFFORTS DE TRACTION EXIGES DE LA SALARIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 AVRIL 1983 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM ;

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Action soudaine et violente - Cas - Efforts de traction.
Sommaire de référence : SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Lésion de l'organisme - Tendinite.
Analyse : Lorsqu'une salariée, à la suite des efforts de traction avec les bras, que lui imposait la tâche qui lui avait été alléguée, a ressenti brusquement une douleur au bras qui s'est révélée le lendemain, comme imputable à une tendinite, diagnostic confirmé par le médecin de la caisse qui a, en outre, retenu l'origine traumatique de cette affection, les juges du fond peuvent considérer que l'analyse des circonstances de l'accident excluait qu'il pût s'agir de micro-traumatismes, dont l'accumulation seule eût été lésionnelle, peu important que la douleur fût survenue seulement après quelques heures de travail, dès lors qu'ils ont souligné sa soudaineté et son rapport certain avec les efforts de traction exigés de la salariée.