Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 octobre 1996, 95-11.832, Publié au bulletin
Date de la décision : 1996-10-17
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : Rejet.
Numéro de pourvoi : 95-11832
Décision attaquée : Tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, 1994-12-15, 1994-12-15
Président : Président : M. Gélineau-Larrivet .
Avocats : Avocats : M. de Nervo, la SCP Richard et Mandelkern.

Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., médecin spécialiste, a pratiqué, le même jour, sur le même malade, Mme X..., une échographie abdominale cotée K 30 et une endoscopie du rectosigmoïde avec biopsie cotée K 40 ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa participation à la cotation K 40 + K 30/2, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Mâcon, 15 décembre 1994) l'a condamnée à prendre en charge la cotation retenue par le praticien ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 11 B de la nomenclature, relatives à la cotation des actes multiples effectués par le même praticien, sur le même malade, au cours d'une même séance, n'exigent, pour leur application, ni que les actes multiples présentent une similitude de technique et de mise en oeuvre, ni qu'ils soient interdépendants, ni qu'ils soient effectués avec des appareils identiques ou voisins, ni encore qu'ils se succèdent immédiatement dans le temps, dès lors que, pour leur réalisation, le patient demeure au lieu où exerce le praticien à la disposition de celui-ci ; qu'en refusant d'appliquer la cotation des actes multiples effectués au cours d'une même séance aux deux actes d'exploration à visée diagnostique unique effectués le même jour, sur le même patient par M. Y..., le Tribunal a violé les articles R. 162-52 du Code de la sécurité sociale et 11 B de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Mais attendu que le Tribunal, après avoir relevé que la fibroscopie haute et l'échographie abdominale sont des examens indépendants, utilisant des techniques différentes, effectués de manière discontinue en des temps différents, a pu en déduire que ces actes distincts n'ayant pas été réalisés au cours d'une même séance devaient être cotés à taux plein par le praticien ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Actes accomplis le même jour sur un malade - Actes distincts - Portée .
Analyse : L'endoscopie du rectosigmoïde et l'échographie abdominale sont des examens indépendants qui, s'ils sont effectués sur le même malade le même jour, mais de manière discontinue en des temps différents, constituent des actes distincts pouvant recevoir chacun la cotation à taux plein prévue par la nomenclature.