Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 1965, 62-14.020
Date de la décision : 1965-02-01
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.
Numéro de pourvoi : 62-14020
Président : PRESIDENT : M. BLIN

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AYANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, 3EME DU CODE CIVIL, DECLARE DELANZE PERE DE L'ENFANT NE LE 7 MAI 1959 DE DEMOISELLE X... ET RECONNU PAR ELLE, IL LUI EST REPROCHE PAR LE POURVOI, D'UNE PART, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LA PARTIE DES CONCLUSIONS D'APPEL FAISANT ETAT D'UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RENDU LE 1ER JUIN 1960 PAR LE TRIBUNAL ET INDIQUANT QUE LA CORRESPONDANCE PRODUITE PAR DEMOISELLE X... NE LUI PERMETTAIT PAS DE SE PRONONCER DE PLANO SUR LE BIEN-FONDE DE SON ACTION, ET D'AUTRE PART, D'AVOIR DENATURE LES LETTRES EMANANT DU PERE PRETENDU EN DECIDANT QU'ELLES CONSTITUAIENT UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE PAR DES MOTIFS SPECIAUX AUX ARGUMENTS INVOQUES PAR Y... DANS SES CONCLUSIONS, A, PAR UNE INTERPRETATION NECESSAIRE, EXCLUSIVE DE DENATURATION, SOUVERAINEMENT DECIDE QUE " LE RAPPROCHEMENT DES DIVERSES LETTRES ECRITES PAR LUI REVELE D'UNE FACON IMPLICITE, MAIS AVEC CLARTE ET SANS AUCUNE EQUIVOQUE, QU'IL AVAIT LA CONVICTION D'ETRE RESPONSABLE DE LA GROSSESSE DE LA DEMOISELLE X... ET D'ETRE LE PERE DE L'ENFANT MICHEL MIS AU MONDE PAR CELLE-CI " ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES GRIEFS DU POURVOI N'EST FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 OCTOBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES. NO 62-14. 020. Y... C / DEMOISELLE X.... PRESIDENT : M. BLIN.- RAPPORTEUR : M. PLUYETTE.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. PEIGNOT ET COPPER-ROYER. 65 9501 0 51 005 3

Sommaire principal : FILIATION NATURELLE - RECHERCHE DE PATERNITE - CAS - AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE - AVEU IMPLICITE
Analyse : UNE COUR D'APPEL, INTERPRETANT SANS LA DENATURER LES LETTRES ADRESSEES PAR LE PERE PRETENDU D'UN ENFANT NATUREL A LA MERE DE CET ENFANT, DECIDE SOUVERAINEMENT QUE LE RAPPROCHEMENT DES DIVERSES LETTRES ECRITES PAR LUI REVELE D'UNE FACON IMPLICITE, MAIS AVEC CLARTE ET SANS AUCUNE EQUIVOQUE, QU'IL AVAIT LA CONVICTION D'ETRE RESPONSABLE DE LA GROSSESSE ET D'ETRE LE PERE DE L'ENFANT.