COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 15 janvier 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-01-15
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT - DEFINITION - ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE - CAS - CHOC D'UNE VIOLENCE INACCOUTUMEE
Analyse : C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL RECONNAIT A UNE SECRETAIRE LE BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DES LORS QUE LOIN D'ADMETTRE LA THESE DE LA CAISSE PRIMAIRE SELON LAQUELLE LES LESIONS DONT ELLE SOUFFRE TROUVENT LEUR ORIGINE DANS UNE SERIE DE MICROTRAUMATISMES INSOUPCONNES (PRODUITS PAR LES CHOCS REPETES ET HABITUELS DU BATTANT D'UN CLASSEUR QU'ELLE UTILISAIT) ET ASSIMILABLE A L'ACTION LENTE ET CONTINUE D'UN TRAVAIL, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE LA MATERIALITE DE L'ACCIDENT SURVENU SUR LE LIEU DU TRAVAIL NE FAIT AUCUN DOUTE, QUE L'INTERESSEE A RECU CE JOUR-LA UN CHOC PLUS VIOLENT QU'A L'ORDINAIRE SUR LES DOIGTS ET QU'ELLE N'A PU TERMINER LE RAPPORT QU'ELLE ETAIT OCCUPEE A TAPER, CAR, SOUFFRANT CRUELLEMENT DE SON DOIGT DOULOUREUX, ELLE A ETE OBLIGEE DE PARTIR.