Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 février 1983, 82-10.478, Publié au bulletin
Date de la décision : 1983-02-02
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 82-10478
Décision attaquée : Cour d'appel Rennes (Chambre 4) 1980-07-08, 1980-07-08
Président : Pdt M. Aubouin
Avocats : Av. Demandeur : SCP Waquet

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR LE GOFF QUI SUIVAIT UN CAMARADE EGALEMENT A CYCLOMOTEUR ET, VENANT D'UNE RUE SITUE A LA DROITE DES CYCLOMOTORISTES, L'AUTOMOBILE DE HERVO QUI, CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE TOURNAIT A GAUCHE ; QU'AYANT ETE BLESSE, LE GOFF A RECLAME A HERVOT LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LE GOFF TANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL QUE SUR CELUI DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DUDIT CODE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE SE SERAIT PAS EXPLIQUEE SUR LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUI AURAIENT RETENU QUE HERVO AVAIT ATTENDU TROP LONGTEMPS AVANT DE S'ENGAGER DANS LE CARREFOUR, LAISSANT AINSI LE TEMPS AU CYCLOMOTORISTE D'ENTAMER LA TRAVERSEE DE CELUI-CI, ET LE FORCANT A UNE VAINE MANOEUVRE D'EVITEMENT DE DERNIERE HEURE, ET QU'IL AURAIT MANQUE DE PRUDENCE EN S'ENGAGEANT SANS PRETER ATTENTION AU COMPORTEMENT DU CYCLOMOTEUR QU'IL AURAIT VU AUPARAVANT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE COMPORTEMENT DE HERVO QUI AURAIT RECONNU S'ETRE LONGUEMENT ARRETE AU CARREFOUR, ET N'AVOIR PAS VU LE SECOND CYCLOMOTORISTE ARRIVER, ET QUI SE SERAIT MANIFESTEMENT ENGAGE TROP TARD DANS SON VIRAGE, AURAIT ETE CONSTITUTIF D'UNE FAUTE, ALORS, ENCORE, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT ATTRIBUE UN CARACTERE D'IMPREVISIBILITE A LA MANOEUVRE EFFECTUEE PAR LE GOFF POUR EVITER LA VOITURE D'HERVO, BIEN QU'UNE MANOEUVRE D'EVITEMENT PROVOQUEE PAR LE COMPORTEMENT DU GARDIEN LUI MEME NE SERAIT JAMAIS IMPREVISIBLE POUR CE DERNIER ET ALORS, ENFIN, QUE SELON LES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET, HERVO SE SERAIT LONGUEMENT ARRETE AVANT DE S'ENGAGER DANS LE CARREFOUR ET AURAIT VU LE PREMIER CYCLOMOTORISTE ARRIVER DE SA GAUCHE VERS CE CARREFOUR, ET QUE LA SURVENANCE D'UN DEUXIEME CYCLOMOTORISTE DERRIERE LE PREMIER N'AURAIT ETE NI IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE COMPTE TENU DU TEMPS APPORTE PAR HERVO A L'EXAMEN DES LIEUX ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT ETAIENT CONNUES PAR LES DECLARATIONS RECUEILLIES QUI COINCIDAIENT EXACTEMENT AVEC LES CONSTATATIONS MATERIELLES, L'ARRET RETIENT QU'IL EN RESULTAIT QUE, BENEFICIAIRE DE LA PRIORITE, HERVO AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE DU CARREFOUR DANS DES CONDITIONS DE PRUDENCE PARFAITEMENT JUSTIFIEES ; QU'IL AJOUTE QUE L'AUTOMOBILISTE AVAIT PRESQUE TERMINE SON VIRAGE A GAUCHE ET QUE SON VEHICULE SE TROUVAIT DANS LE COULOIR DE DROITE LORSQUE SURVINT, SUR SA GAUCHE, LE CYCLOMOTEUR DE LE GOFF QUI VINT HEURTER L'AVANT DROIT DE L'AUTOMOBILE POUR ESSAYER DE PASSER ENTRE CELUI-CI ET LE TROTTOIR ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, D'OU IL RESULTE QU'ELLE A ESTIME QUE LE TEMPS D'ARRET MARQUE PAR L'AUTOMOBILISTE A L'INTERSECTION NE DEVAIT PAS ETRE INTERPRETE COMME UN ABANDON DE PRIORITE, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE, D'UNE PART, QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT ETABLIE A L'ENCONTRE DE HERVO, D'AUTRE PART, QUE CELLE RETENUE A LA CHARGE DE LE GOFF, AVAIT ETE, POUR LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE, IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 JUILLET 1980, PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES,

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées (Article 1384 alinéa 1er du Code civil) - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale - Caractère imprévisible et inévitable - Constatations suffisantes.
Sommaire de référence : * CIRCULATION ROUTIERE - Priorité - Faute du prioritaire - Prioritaire marquant un temps d'arrêt.
Analyse : En l'état d'une collision survenue, en agglomération, à une intersection, entre un cyclomoteur et, venant d'une rue située sur sa droite, une automobile qui tournait à gauche, les juges du fond, statuant sur la base des articles 1382 et 1384 du Code civil, après avoir relevé que l'automobiliste prioritaire avait entrepris la traversée du carrefour dans des conditions de prudence parfaitement justifiées et avait presque terminé son virage à gauche et que son véhicule se trouvait dans le couloir de droite, lorsque survint sur sa gauche le cyclomoteur qui vint heurter l'avant droit de l'automobile pour essayer de passer entre celui-ci et le trottoir, ont pu en déduire d'une part qu'aucune faute n'était établie à l'encontre de l'automobiliste dont le temps d'arrêt marqué à l'intersection ne pouvait être interprété comme un abandon de priorité, d'autre part que celle retenue à l'encontre du cyclomotoriste avait été, pour le gardien de l'automobile, imprévisible et irrésistible.