COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 27 novembre 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-11-27
Formation : CHAMBRE_COMMERCIALE
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME BACHE, FABRICANTE DE PRODUITS DE BEAUTE, A UTILISE ET DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, LE 21 NOVEMBRE 1951, SOUS LE N. 415 912, LA MARQUE " MIEL EPIL " APPLICABLE AUX MARCHANDISES DE LA CLASSE 58B ET NOTAMMENT A UNE CIRE EPILATOIRE A FROID, QU'ELLE A FAIT PROCEDER LE 6 JUIN 1954 AU SIEGE DE LA SOCIETE DES PRODUCTIONS DU DOCTEUR X..., MAISON CONCURRENTE A LA SAISIE CONTREFACON D'UN DES PRODUITS DE CELLE-CI, DESTINE AU MEME USAGE ET PORTANT LA DENOMINATION " EPIL MIEL ", PRODUIT CREE ET UTILISE PAR CETTE SOCIETE POSTERIEUREMENT AU DEPOT DE LA MARQUE " MIEL EPIL " PAR LA DAME BACHE, QUE LADITE SOCIETE DES PRODUCTIONS DU DOCTEUR X... FAIT VALOIR DE SON COTE SA QUALITE DE PROPRIETAIRE, PAR USAGE ET DEPOT LE 16 JANVIER 1933, DE LA MARQUE " EPIL " APPLICABLE A UN PRODUIT EPILATOIRE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT DIT QUE LA MARQUE EPIL, POUR DESIGNER DES PRODUITS A EPILER, NE CONSTITUANT PAS UNE DENOMINATION DE FANTAISIE, NE SAURAIT ETRE OPPOSEE A TITRE D'ANTERIORITE A LA MARQUE MIEL EPIL AU MOTIF QUE LE TERME EPIL ETAIT LA REPRODUCTION PURE ET SIMPLE DU VERBE EPILER ET EVOQUAIT L'IDEE D'EPILATION, LE POURVOI LUI FAIT GRIEF D'EN AVOIR AINSI DECIDE ALORS, D'UNE PART, QU'UN MOT NOUVEAU CONSTITUE UNE MARQUE VALABLE MEME S'IL INDIQUE LES PROPRIETES OU LES COMPOSANTS DU PRODUIT AUQUEL IL S'APPLIQUE DES LORS QU'IL NE SE CONFOND PAS AVEC LES MOTS USUELS EMPLOYES POUR DESIGNER CE PRODUIT ET QU'IL EN ETAIT AINSI, EN L'ESPECE, DU MOT EPIL LEQUEL CONSTITUE UNE DENOMINATION ARBITRAIRE ET DE PURE FANTAISIE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR N'A PAS REPONDU, SINON PAR DES MOTIFS INOPERANTS, AUX CONCLUSIONS D'APPEL DE LA SOCIETE DES PRODUCTIONS DU DOCTEUR X... QUI FAISAIENT VALOIR QUE LA MARQUE EPIL ETAIT DEVENUE ORIGINALE, MEME SI ELLE NE REVETAIT PAS INITIALEMENT CE CARACTERE, DU FAIT QU'ELLE AVAIT FINI PAR S'IDENTIFIER, A LA SUITE D'UN LONG USAGE ET D'UNE PUBLICITE ININTERROMPUE PENDANT TRENTE ANNEES, AVEC LE NOM DU DOCTEUR X... ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU PREMIER JUGE QU'ELLE FAIT SIENS, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE TERME EPIL PRIS ISOLEMENT EST LA REPRODUCTION PURE ET SIMPLE SANS AUCUNE ALTERATION DU RADICAL DU VERBE EPILER, QU'IL EST PHONETIQUEMENT IDENTIQUE A L'IMPERATIF DE CE VERBE, QU'IL EVOQUE INVINCIBLEMENT L'IDEE D'EPILATION ET SE RAPPROCHE A TEL POINT DU VERBE DESIGNANT L'OPERATION A LAQUELLE IL SERT QU'IL DOIT ETRE CONSIDERE COMME GENERIQUE, QUE LE FAIT QUE LE PUBLIC L'ATTACHE A LA PERSONNALITE DE LA SOCIETE X... AU POINT DE LA DESIGNER PAR LUI N'EST PAS LA PREUVE DE SON ORIGINALITE MAIS MONTRE AU CONTRAIRE QUE L'EMPLOI DE CE MOT TEND A CONFERER A CETTE SOCIETE UNE SORTE DE MONOPOLE DES PRODUITS EPILATOIRES ; QU'EU EGARD A CES CONSTATATIONS QUI REPONDAIENT AUX CONCLUSIONS DES PARTIES, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT DECIDE QUE LE TERME EPIL NE CONSTITUAIT POINT UNE APPELLATION ARBITRAIRE OU DE FANTAISIE ET QU'IL N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE D'APPROPRIATION ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D 'AVOIR DECLARE VALABLE LA MARQUE MIEL EPIL TOUT EN DECIDANT QUE LE MOT EPIL NE POUVAIT CONSTITUER UNE MARQUE VALABLE EN RAISON DE SON CARACTERE NECESSAIRE ET GENERIQUE, CE QU'IL N'A PU, SELON LE POURVOI, FAIRE SANS CONTRADICTION ALORS QUE L'ELEMENT ESSENTIEL ET CARACTERISTIQUE DE CETTE MARQUE ETAIT CONSTITUE PAR LE TERME EPIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DECLARE QUE LES PREMIERS JUGES ONT A BON DROIT DECIDE QUE SI LES DEUX ELEMENTS QUI COMPOSENT LA MARQUE MIEL EPIL N'ONT, PRIS ISOLEMENT, AUCUN CARACTERE ORIGINAL, IL N'EN EST PAS DE MEME LORSQU'ILS SE TROUVENT ASSOCIES ET QUE CETTE COMBINAISON, QUI N'EST NI NECESSAIRE NI USUELLE, EST AU CONTRAIRE ARBITRAIRE ET DE PURE FANTAISIE, ALORS SURTOUT QU'IL EST MAINTENANT ETABLI QUE LE PRODUIT DONT S'AGIT NE CONTIENT PAS DE MIEL ; QUE PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE, EXEMPTE DE CONTRADICTION, LA COUR JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LES PRODUCTIONS DU DOCTEUR X... A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS, POUR CONTREFACON, A LA PROPRIETAIRE DE LA MARQUE CONCURRENTE MIEL EPIL AU MOTIF QUE CETTE MARQUE A ETE CREEE ET UTILISEE ANTERIEUREMENT ET QU' ELLE ETAIT PARFAITEMENT VALABLE ET NE POUVAIT TROMPER L'ACHETEUR SUR LA NATURE DU PRODUIT UTILISE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, IL RESSORT A L'EVIDENCE DE L'EMPLOI DU TERME MIEL QUE CELUI-CI TENDAIT A FAIRE CROIRE QUE LA MARQUE CONTENAIT LE PRODUIT DONT ELLE EMPRUNTAIT LE NOM, ET QU'IL NE SAURAIT ETRE CONTESTE PAR AILLEURS QUE CE SONT LES QUALITES SPECIALES AU PRODUIT VISE QUI FONT RECHERCHER LA MARQUE INCRIMINEE, D'OU IL SUIT QUE L'UTILISATION DU NOM DE CE PRODUIT PAR UNE MARQUE QUI N'EN CONTENAIT PAS, SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, CONSTITUAIT LA TROMPERIE DEFINIE PAR LA LOI ET ANNULAIT PAR LA MEME LA MARQUE LITIGIEUSE ; MAIS ATTENDU QU'EN REPONSE A L'ARGUMENTATION DE LA SOCIETE LES PRODUCTIONS DU DOCTEUR X... QUI INVOQUAIT LA NULLITE DE LA MARQUE MIEL EPIL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8-2. DE LA LOI DU 23 JUIN 1857, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA DAME BACHE A FORMELLEMENT RECONNU QUE SA CREME MIEL EPIL NE CONTENAIT PAS DE MIEL, QUE SI L'EMPLOI DU MOT MIEL DANS LA MARQUE D'UN PRODUIT ALIMENTAIRE QUI N'EN CONTIENDRAIT PAS POUVAIT ETRE EVIDEMMENT PROPRE A TROMPER L'ACHETEUR SUR LA NATURE DU PRODUIT, IL N'EN ALLAIT POINT AINSI POUR UNE CREME A EPILER, A USAGE UNIQUEMENT EXTERNE, LA CLIENTE QUI ACHETE CETTE CREME NE SE PREOCCUPANT PAS DE LA SAVEUR ET DES PROPRIETES DIETETIQUES DU MIEL, QUI N'A JAMAIS ETE CONSIDERE COMME AYANT DES VERTUS EPILATOIRES, MAIS ENVISAGEANT QUE LE PRODUIT A LA DOUCEUR DU MIEL SANS FAIRE DE LA PRESENCE DU MIEL DANS LA COMPOSITION MEME DE LA CREME UNE CONDITION DE SON ACHAT, SON BUT ETANT L'ACQUISITION D'UN PRODUIT A EPILER, CE QUI ETAIT BIEN LE CAS ; QUE PAR CES APPRECIATIONS SOUVERAINES, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT, EN CONSEQUENCE, ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER AVRIL 1957 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS N. 57-11 786 SOCIETE LES PRODUCTIONS DU DOCTEUR X... C/ DAME LASZLO PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M BRUNHES - AVOCAT GENERAL : M COME - AVOCATS : MM MAYER ET GALLAND A RAPPROCHER : SUR LE N. 3 : 19 DECEMBRE 1956, BULL 1956, III, N. 354 (2.), P 310.

Sommaire principal : 1ER MARQUE DE FABRIQUE - DEFINITION - CARACTERE DE FANTAISIE ET D'ORIGINALITE - DENOMINATION GENERIQUE (NON) - RADICAL DU VERBE DESIGNANT L'OPERATION A LAQUELLE SERT LE PRODUIT
Analyse : 1ER EN L'ETAT D'UN LITIGE RELATIF A LA PROPRIETE D'UNE MARQUE, ET DES LORS QUE L'ARRET RELEVE QUE LE TERME LA CONSTITUANT EST LA REPRODUCTION PURE ET SIMPLE, SANS AUCUNE ALTERATION, DU RADICAL D'UN VERBE, QU'IL EST PHONETIQUEMENT IDENTIQUE A L'IMPERATIF DE CE VERBE ET QU'IL EVOQUE INVINCIBLEMENT L'IDEE DE L'OPERATION DESIGNEE PAR LE VERBE ET A LAQUELLE SERT LE PRODUIT AINSI DENOMME A TEL POINT QU'IL DOIT ETRE CONSIDERE COMME GENERIQUE, LA COUR D'APPEL DECIDE SOUVERAINEMENT QUE LEDIT TERME NE CONSTITUE POINT UNE APPELLATION ARBITRAIRE OU DE FANTAISIE ET QU'IL N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'APPROPRIATION.