COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 16 mai 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-05-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE EN SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI A, SUR LE FONDEMENT D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, DECLARE GUIRAUDON PERE NATUREL DE L'ENFANT MIS AU MONDE LE 7 NOVEMBRE 1950 PAR DAME X..., D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS AUX ENQUETES MANQUAIENT DE PRECISION SUR LA NATURE ET L'EPOQUE DES RELATIONS DES PARTIES, ET QUE, D'AUTRE PART, LES SEJOURS FAITS PAR GUIRAUDON PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION HORS D'AVIGNON OU HABITAIT DAME X... ETAIENT EXCLUSIFS DE LA CONTINUITE DU CONCUBINAGE; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'IL ADOPTE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE, SANS AUCUNEMENT DENATURER LES DECLARATIONS DES TEMOINS, QUE CEUX-CI ONT ETE "UNANIMES A DECLARER AVEC FORCE DETAILS" QUE LES PARTIES ONT ENTRETENU "DU PRINTEMPS DE L'ANNEE 1949 AUX ENVIRONS DE PAQUES 1950" OU DAME X... "SE RENDIT COMPTE QU'ELLE ETAIT ENCEINTE", UNE "LIAISON SUIVIE, OSTENSIBLE ET CONNUE DE TOUS LEURS FAMILIERS", ET DONT, AINSI QUE L'ENONCE LA COUR D'APPEL, LA CONTINUITE, LAQUELLE N'IMPLIQUE PAS LA FREQUENCE DES RELATIONS, N'EST NULLEMENT EXCLUE PAR LA CIRCONSTANCE QUE GUIRAUDON A, ENTRE JANVIER ET AVRIL 1950, SEJOURNE A DIVERSES REPRISES A PROXIMITE IMMEDIATE D'AVIGNON, A CHATEAURENARD, OU PENDANT SES SEJOURS IL NE RESTAIT DU RESTE PAS EN PERMANENCE ET D'OU IL POUVAIT "SE RENDRE FACILEMENT APRES DE SA MAITRESSE"; D'OU IL SUIT QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS SOUVERAINES QUI RELEVENT TOUS LES CARACTERES LEGAUX DU CONCUBINAGE PREVU PAR L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, 4°, DU CODE CIVIL, L'ARRET ATTAQUE, QUI EST MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 FEVRIER 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES

Sommaire principal : FILIATION NATURELLE - RECHERCHE DE PATERNITE - CAS - CONCUBINAGE NOTOIRE - DEFINITION
Analyse : LA CONTINUITE DES RELATIONS, NECESSAIRE POUR CARACTERISER LE CONCUBINAGE NOTOIRE, N'IMPLIQUE PAS LEUR FREQUENCE.