Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 février 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-02-26
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.
Numéro de pourvoi : 58-11792
Président : Drouillat

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE Z... QUI, APRES LA TOMBEE DE LA NUIT, CIRCULAIT AU VOLANT DE SA CAMIONNETTE, EN EST ENTRE EN COLLISION AVEC L'ARRIERE DU CAMION DE Y..., LEQUEL IMMOBILISE PAR UNE PANNE, DANS UNE AGGLOMERATION, STATIONNAIT SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE ; QUE Z... ET SON FILS, QUI L'ACCOMPAGNAIT, FURENT BLESSES, ET LES DEUX VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE Z... A ASSIGNE Y... EN REPARATION DU PREJUDICE TANT CORPOREL QUE MATERIEL RESPECTIVEMENT SUBI PAR LUI ET PAR SON FILS MINEUR ; QUE Y... A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; QUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE EST INTERVENU A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MIS UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DES CONSORTS Y..., SANS S'EXPLIQUER SUR LE FAIT QUE LE CAMION SE TROUVAIT ECLAIRE ET SIGNALE PAR LES LUMIERES DU GARAGE ET DU DEBIT SITUES EN FACE, CE QUI SOULIGNERAIT L'ABSENCE DE LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ABSENCE DE FEUX DE GABARIT DU CAMION, LESQUELS N'AURAIENT PAS ETE EXIGES DES VEHICULES EN STATIONNEMENT, ET L'ACCIDENT LITIGIEUX, RET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET RECONNAITRAIT LUI-MEME QUE CELUI-CI AURAIT PU ETRE EVITE SI Z... ETAIT DEMEURE MAITRE DE SA VITESSE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA VISIBILITE ETAIT IMPARFAITE EN RAISON DE LA NUIT ET DU CARACTERE RESTREINT DE L'ECLAIRAGE DE VILLE, QUE LES FEUX DE POSITION AVANT ET ARRIERE DU CAMION FONCTIONNAIENT, QUE LE CAMION ETAIT MUNI DE DEUX CATAPHOTES A L'ARRIERE, MAIS QU'IL ETAIT DEPOURVU A L'ARRIERE DE FEUX DELIMITANT SES DIMENSIONS, L'ARRET ENONCE QUE S'IL APPARAISSAIT DES CIRCONSTANCES DE FAIT QUE Z... N'AVAIT PAS PRETE UNE ATTENTION SUFFISANTE AUX OBSTACLES SUSCEPTIBLES DE SE TROUVER DEVANT LUI ET AVAIT COMMIS LA FAUTE DE CIRCULER A UNE ALLURE TELLE QU'AYANT ENFIN VU LE CAMION IL N'AVAIT PAS EU LE TEMPS DE MANOEUVRER POUR L'EVITER, TOUTEFOIS, SI LE CAMION AVAIT COMPORTE DES FEUX DE GABARIT, CET ENSEMBLE LUMINEUX PLUS IMPORTANT EUT DAVANTAGE ATTIRE SON ATTENTION ET CE A UNE DISTANCE SUFFISANTE POUR LUI PERMETTRE DE L'EVITER ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI, SANS SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, REPONDENT AUX CONCLUSIONS PRISES, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, QUE LE FAIT DE Z... N'EXONERAIT Y... DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE QUE DANS LA PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 MARS 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 58-11. 792. CONSORTS Y... C / Z... ET AUTRE. PRESIDENT : M. DROUILLAT.- RAPPORTEUR : M. CUNEO.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET DESACHE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - STATIONNEMENT - CAMION - FEUX DE GABARIT - ABSENCE
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION ENTRE UNE CAMIONNETTE ET UN CAMION ARRETE, LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT QUE LA VISIBILITE ETAIT IMPARFAITE EN RAISON DE LA NUIT ET DU CARACTERE RESTREINT DE L'ECLAIRAGE DE VILLE, QUE LE CONDUCTEUR DE LA CAMIONNETTE N'AVAIT PAS PRETE UNE ATTENTION SUFFISANTE AUX OBSTACLES SUSCEPTIBLES DE SE TROUVER DEVANT LUI ET AVAIT COMMIS LA FAUTE DE CIRCULER A UNE ALLURE TELLE QU'IL N'AVAIT PU MANOEUVRER POUR EVITER LE CAMION LORSQU'IL L'AVAIT VU, MAIS QUE SI CE CAMION, OUTRE SES CATAPHOTES ET SES FEUX DE POSITION, AVAIT COMPORTE DES FEUX DE GABARIT, CET ENSEMBLE LUMINEUX ET IMPORTANT EUT DAVANTAGE ATTIRE L'ATTENTION, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE FAIT DU CONDUCTEUR DE LA CAMIONNETTE N'EXONERAIT LE CAMIONNEUR DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, QUE DANS LA PROPORTION PAR EUX SOUVERAINEMENT APPRECIEE.