Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 mars 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-03-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : CASSATION.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE DEUX VOITURES, CIRCULANT, DANS LE MEME SENS, SUR UNE ROUTE NATIONALE, ET UNE TROISIEME VENANT EN SENS INVERSE ; QUE Z... CONDUISANT SON AUTOMOBILE A TRES VIVE ALLURE, A AMORCE UNE MANOEUVRE DE DEPASSEMENT DE LA VOITURE DE A..., QUI ETAIT DEVANT LUI ; QU'AYANT APERCU LA VOITURE DE RAMBICUR, QUI VENAIT DE LA DIRECTION OPPOSEE, IL A OBLIQUE VERS LA DROITE ; QU'A RAISON DE SA VITESSE, IL A HEURTE L'AUTOMOBILE DE A..., QUI FIT UN ECART SUR LA DROITE, PUIS EST ALLEE SE RENVERSER, APRES AVOIR FAIT PLUSIEURS TONNEAUX, SUR LE COTE GAUCHE DE LA CHAUSSEE ; QUE QUELQUES FRACTIONS DE SECONDE PLUS TARD, LA VOITURE DE Z... ENTRAIT EN COLLISION AVEC LA VOITURE DE RAMBICUR ; QUE L'ACCIDENT A FAIT DEUX MORTS, Z... ET L'AINEE DE SES FILLES, ET SIX BLESSES, DAME Z..., SA SECONDE FILLE, LES EPOUX Y..., C... DE Z..., DAME A... ET DAME D'ANDREA, B... DE A... ; ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE L'ACCIDENT SE DECOMPOSAIT EN DEUX COLLISIONS SUCCESSIVES ET INDEPENDANTES L'UNE DE L'AUTRE, LA COUR D'APPEL A DECLARE D'UNE PART, Z... SEUL ET ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR A... ET SA PASSAGERE AU MOTIF QUE LA PREMIERE COLLISION PROVENAIT EXCLUSIVEMENT DE LA MANOEUVRE DANGEREUSE DE Z..., QUI, CIRCULANT A UNE VITESSE EXCESSIVE, AVAIT, EN SE RABATTANT SUR LA DROITE, PERDU LA MAITRISE DE SON VEHICULE ET HEURTE L'ARRIERE DE LA DAUPHINE ; QU'ELLE A, D'AUTRE PART, ENONCE EN CE QUI CONCERNE LA COLLISION, INTERVENUE ENTRE LA VOITURE DE Z... ET CELLE DE RAMBICUR, QU'AUCUNE FAUTE N'AVAIT PU ETRE ETABLIE A L'ENCONTRE DE L'UN OU L'AUTRE CONDUCTEUR, QUE L'EMPLACEMENT DU POINT DE CHOC N'AVAIT PU ETRE DETERMINE DE FACON PRECISE ET ELLE A DECIDE EN CONSEQUENCE DE LAISSER A CHACUN D'EUX LA CHARGE DES DOMMAGES SUBIS PAR L'AUTRE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE NE POUVAIENT ARBITRAIREMENT DISSOCIER AINSI QU'ILS L'ONT FAIT, LES PHASES SUCCESSIVES ET QUASI SIMULTANEES DU MEME ACCIDENT ; QU'APRES AVOIR RETENU A LA CHARGE DE Z... UNE FAUTE GRAVE, AYANT PROVOQUE LA PREMIERE COLLISION, ILS NE POUVAIENT ADMETTRE QUE CETTE FAUTE ETAIT RESTEE SANS CONSEQUENCE SUR LA SECONDE COLLISION, QUI A SUIVI LA PREMIERE A QUELQUES FRACTIONS DE SECONDE PRES ; EN QUOI, LEUR DECISION MANQUE DE BASE LEGALE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS ; CASSE ET ANNULE, EN TOUTES LES DISPOSITIONS, EN RAISON DE L'INDIVISIBILITE, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, LE 3 MARS 1966 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. N° 64-11 603. RAMBICUR ET AUTRE C / DAMES Z... ET X.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM ROUVIERE, CHAREYRE, TALAMON ET PEIGNOT.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - COLLISION - COLLISIONS SUCCESSIVES - DECOMPOSITION DE L'ACCIDENT EN PHASES SUCCESSIVES - IMPOSSIBILITE
Analyse : LES JUGES QUI STATUENT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION ENTRE DEUX VOITURES CIRCULANT DANS LE MEME SENS ET UNE TROISIEME VENANT EN SENS INVERSE, NE PEUVENT ARBITRAIREMENT DISSOCIER CET ACCIDENT EN PHASES SUCCESSIVES ET QUASI-SIMULTANEES, NI ADMETTRE QUE LA FAUTE GRAVE, PAR EUX RETENUE A LA CHARGE D'UN AUTOMOBILISTE COMME AYANT PROVOQUE LA PREMIERE COLLISION, SOIT RESTEE SANS CONSEQUENCE SUR LA SECONDE.