Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 octobre 1967, Publié au bulletin
Date de la décision : 1967-10-23
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE DIMANCHE 24 JUILLET 1960 DANS LA MATINEE, VEUVE KRIEF QUI FAISAIT UNE CURE A VITTEL, VENAIT DE PRENDRE UN BAIN A L'ETABLISSEMENT THERMAL LORSQUE, LAISSEE SEULE DANS SA CABINE PAR LA PREPOSEE DE L'ETABLISSEMENT QUI, APRES LUI AVOIR APPORTE SUR SA DEMANDE SON LINGE, ETAIT AUSSITOT REPARTIE POUR REPONDRE A UN AUTRE APPEL, ELLE A FAIT UNE CHUTE EN VOULANT GAGNER UN SIEGE ET S'EST BLESSEE ; QUE VEUVE KRIEF A ASSIGNE LA SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL ET LA COMPAGNIE ZURICH, SON ASSUREUR, AUX FINS D'OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE SUBI ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE CETTE DEANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'EXPLOITANT D'UN ETABLISSEMENT THERMAL ETANT TENU D'UNE OBLIGATION DE SECURITE IMPLIQUANT LA GARDE DU MALADE AUSSI LONGTEMPS QU'IL EST EXPOSE A UN DANGER QUELCONQUE, SA RESPONSABILITE DOIT ETRE APPRECIEE EN FONCTION DES USAGES ET DES CIRCONSTANCES ; QUE LA REALITE DU DANGER DECOULAIT NOTAMMENT, EN L'ESPECE, DE LA NATURE DES LIEUX, DE L'AGE ET DE LA CORPULENCE DE LA MALADE AINSI QUE DU FAIT QUE LES PREPOSEES AVAIENT COUTUME D'AIDER LES CURISTES DANS LEURS DEPLACEMENTS ET QU'EN NE PREVOYANT PAS UNE ORGANISATION PERMETTANT DE RESPECTER CET USAGE, LA SOCIETE AURAIT COMMIS UNE FAUTE CONTRACTUELLE EN RELATION DIRECTE AVEC LE DOMMAGE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'ELLE ADOPTE, A CONSTATE QUE VEUVE KRIEF MALGRE SA CORPULENCE N'ETAIT PAS IMPOTENTE ET SOUVERAINEMENT APPRECIE QU'IL N'ETAIT PAS PROUVE QUE LA PREPOSEE DE L'ETABLISSEMENT AURAIT OMIS, EN PREPARANT LE BAIN, D'ESSUYER LE SOL DE LA CABINE, ET QU'IL ETAIT ETABLI QU'ELLE AVAIT LAISSE LA CLIENTE DEBOUT SUR LE CAILLEBOTIS, LA SERVIETTE SOUS LES PIEDS ET LE PEIGNOIR SUR LE DOS, QU'ELLE A PU ESTIMER QUE SI, PRESSEE PAR L'APPEL D'UNE AUTRE CLIENTE, LADITE PREPOSEE N'A PAS EU LA POSSIBILITE, LE JOUR DE L'ACCIDENT, DE PRETER A VEUVE KRIEF LE CONCOURS QU'ELLE LUI APPORTAIT PAR OBLIGEANCE LORSQU'ELLE EN AVAIT LE LOISIR, CETTE CIRCONSTANCE NE SAURAIT CONSTITUER UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE LA SOCIETE DES EAUX DE VITTEL SUSCEPTIBLE D'ENGAGER SA RESPONSABILITE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 MAI 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. N° 65-14022. VEUVE KRIEF C/ SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL ET AUTRE. PRESIDENT : M X... - RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM CALON ET COUTARD.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE FAUTE ETABLISSEMENT THERMAL CHUTE DANS UNE CABINE
Sommaire de référence : PAR SUITE, C'EST A BON DROIT QU'UN CURISTE EST DEBOUTE DE L'ACTION EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI EN FAISANT UNE CHUTE DANS SA CABINE DE BAIN AU MOMENT DE GAGNER, SEUL, UN SIEGE APRES QUE LE PREPOSE, QUI AVAIT COUTUME DE L'AIDER DANS SES DEPLACEMENTS, ETAIT REPARTI POUR REPONDRE A UN APPEL, LE LAISSANT DEBOUT SUR LE CAILLEBOTIS, LA SERVIETTE SOUS LES PIEDS ET LE PEIGNOIR SUR LE DOS.
Analyse : LE FAIT QU'UN PREPOSE D'UN ETABLISSEMENT THERMAL, PRESSE PAR LES APPELS DES CLIENTS, NE PRETE PAS AU CURISTE LE CONCOURS QU'IL LUI APPORTE PAR OBLIGEANCE LORSQU'IL EN A LE LOISIR, NE SAURAIT CONSTITUER UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE L'ETABLISSEMENT, SUSCEPTIBLE D'ENGAGER SA RESPONSABILITE.