COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 30 janvier 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-01-30
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA DAME Y... QUI SE PLAIGNAIT DE L'INSTALLATION PAR MATHIEU, SON VOISIN, D'UNE PORCHERIE, A PROXIMITE DE SON IMMEUBLE ET DE SON JARDIN D'AGREMENT, A ASSIGNE MATHIEU EN REPARATION DU TROUBLE DE VOISINAGE PROVOQUE PAR CETTE CONSTRUCTION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA DEMANDERESSE AVAIT FAIT VALOIR, D'UNE PART, QUE S'IL N'Y AVAIT PAS EU D'INCONVENIENTS, AINSI QUE L'AVAIENT DECLARE LES PREMIERS JUGES, A L'INSTALLATION D'UNE PORCHERIE, ON NE COMPRENDRAIT PAS POURQUOI MATHIEU L'AVAIT CONSTRUITE LE PLUS LOIN POSSIBLE DE SA MAISON, MAIS, PROCHE DE CELLE DE SA VOISINE, D'AUTRE PART, QUE SI LORS DU TRANSPORT SUR LES LIEUX, LES MAGISTRATS AVAIENT CONSIDERE "QU'AUCUNE MAUVAISE ODEUR N'AVAIT ETE DECELEE", ILS AJOUTAIENT CEPENDANT "QU'IL CONVENAIT DE CONSIDERER QUE, CE JOUR-LA, LA TEMPERATURE ETAIT PEU ELEVEE ET QUE LE VENT SOUFFLAIT DU NORD, QUE DE TELLES RESERVES NE SAURAIENT JUSTIFIER LA DECISION ENTREPRISE" ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES QUI SOULIGNAIENT, QU'EXISTAIENT DANS LE VILLAGE PLUSIEURS PORCHERIES, DES TAS DE FUMIER, ET DES FOSSES A PURIN, RELEVE QUE "BRENAT EST UNE TOUTE PETITE COMMUNE RURALE COMPOSEE PRESQUE EXCLUSIVEMENT D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, QU'AUCUN PERMIS DE CONSTRUIRE N'ETAIT NECESSAIRE POUR EDIFIER LA PORCHERIE, DU RESTE EXECUTEE CONFORMEMENT AUX REGLES DE L'ART ; QUE CETTE CONSTRUCTION ETAIT L'ACCESSOIRE DE L'ACTIVITE DE MATHIEU ; QU'AINSI LA DAME Y... NE JUSTIFIAIT PAS D'UN DOMMAGE EXCEDANT CELUI QUI RESULTE D'UN VOISINAGE DA NS UN VILLAGE"; ATTENDU QUE, PAR DE TELS MOTIFS, LES JUGES DU FOND ONT, SANS CONTRADICTION, IMPLICITEMENT REPONDU AUX C ONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS ET AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 OCTOBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM. NO 59-13.473. DAME VEUVE X... C/ MATHIEU. PRESIDENT : M. VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. LAGET. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCAT : M. MARCILHACY.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - VOISINAGE - INSTALLATION D'UNE PORCHERIE - PETITE COMMUNE RURALE (NON)
Analyse : LES JUGES DU FOND JUSTIFIENT LEUR DECISION REJETANT UNE DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLE DE VOISINAGE, PROVOQUE PAR LA CONSTRUCTION ET L'INSTALLATION D'UNE PORCHERIE A PROXIMITE D'UN IMMEUBLE D'HABITATION ET D'UN JARDIN D'AGREMENT, EN CONSTATANT QUE LE DEMANDEUR NE JUSTIFIAIT PAS D'UN DOMMAGE EXCEDANT CELUI QUI RESULTE DU VOISINAGE DANS UNE TOUTE PETITE COMMUNE RURALE, OU IL EXISTE PLUSIEURS PORCHERIES, DES TAS DE FUMIER ET DES FOSSES A PURIN, ALORS DU RESTE QUE LADITE CONSTRUCTION AVAIT ETE EXECUTEE CONFORMEMENT AUX REGLES DE L'ART. ET ILS REPONDENT AINSI IMPLICITEMENT AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LES INCONVENIENTS DE CETTE INSTALLATION AVAIENT CONDUIT SON PROPRIETAIRE A L'ETABLIR LE PLUS LOIN POSSIBLE DE SA PROPRE HABITATION, ET QUE LORS DU TRANSPORT SUR LES LIEUX L'ABSENCE D'ODEUR ETAIT DUE A LA TEMPERATURE PEU ELEVEE ET AU VENT.