Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 mars 1978, 76-11.834, Publié au bulletin
Date de la décision : 1978-03-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 76-11834
Décision attaquée : Cour d'appel Aix-en-Provence (Chambre 3 ) 1976-01-27, 1976-01-27
Président : PDT M. Charliac
Avocats : Demandeur AV. M. Calon

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DAME GIL-C... A MIS AU MONDE, LES 3 NOVEMBRE 1935, 4 JANVIER 1937 ET 27 OCTOBRE 1938, TROIS ENFANTS RESPECTIVEMENT PRENOMMES MICHEL, CHARLES ET AIMEE, QU'ELLE A RECONNUS PEU APRES LEUR NAISSANCE ; QU'ULTERIEUREMENT, CES ENFANTS ONT EGALEMENT ETE RECONNUS, LE 2 MARS 1944, PAR MARIUS C... ; QU'ILS ONT ETE LEGITIMES, LE 23 MARS 1944, PAR LE MARIAGE DE CELUI-CI AVEC LEUR MERE ; QU'EN 1948, CE MARIAGE A ETE DISSOUS PAR UN DIVORCE ; QUE MARIUS C... EST DECEDE EN 1973 ; QU'EN 1974, GEORGES ET MARCEL C..., NEVEUX DU DEFUNT, DESIREUX D'ETRE APPELES A LA SUCCESSION DE LEUR ONCLE, ONT ASSIGNE MICHEL, CHARLES ET AIMEE C... (CONSORTS C...) EN VUE DE FAIRE PRONONCER LA NULLITE DES RECONNAISSANCES PATERNELLES ET DES LEGITIMATIONS DONT CEUX-CI AVAIENT BENEFICIE ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A LEUR DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL AURAIT DEDUIT DE CE QUE LES CONSORTS C..., DEFENDEURS A L'ACTION, "N'AVAIENT PAS APPORTE LA PREUVE CONTRAIRE DU CONCUBINAGE DE LEUR MERE AVEC JOSEPH M..., ET NON AVEC MARIUS C..., LA NON-PATERNITE DE CELUI-CI", OMETTANT AINSI DE SE PRONONCER SUR LE CARACTERE MENSONGER DE LA RECONNAISSANCE CONTESTEE ET INVERSANT LE FARDEAU DE LA PREUVE, LE FAIT QUE LA MERE AIT VECU EN CONCUBINAGE AVEC UN AUTRE QUE L'AUTEUR DE LA RECONNAISSANCE DE PATERNITE NE POUVANT SUFFIRE A CONTRAINDRE LES DEFENDEURS A ETABLIR LA VERACITE DE CELLE-CI ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES ENFANTS LEGITIMES AVAIENT PRODUIT AUX DEBATS TROIS ATTESTATIONS DE TEMOINS QUI, SELON LE MOYEN, ETABLISSAIENT CLAIREMENT LES RELATIONS AYANT EXISTE ENTRE LEUR MERE ET MARIUS C... A L'EPOQUE DE LEUR NAISSANCE, ATTESTATIONS QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT DENATUREES ; ET ALORS QUE, ENFIN, LES CONCLUSIONS D'APPEL DES CONSORTS C... VISAIENT EXPRESSEMENT L'ACTE DE NOTORIETE ETABLI APRES LE DECES DE "LEUR PERE", MARIUS C..., ACTE QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A "PASSE SOUS SILENCE" ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 339, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL QUE SI LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NATUREL EST PRESUMEE ETRE L'EXPRESSION DE LA VERITE, LA PREUVE CONTRAIRE EST RESERVEE A TOUT INTERESSE QUI PEUT CONTESTER CETTE RECONNAISSANCE EN ETABLISSANT, PAR TOUS MOYENS, QU'ELLE EST INEXACTE ; QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES CONSORTS C... DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION ET QUI N'A PAS DENATURE LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR CEUX-CI, N'A FAIT, SANS INVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, EN DEDUISANT NON SEULEMENT DU CONCUBINAGE QU'ELLE A ESTIME AVOIR EXISTE, A L'EPOQUE DE LA NAISSANCE DES ENFANTS, ENTRE DAME GIL-C... ET JACQUES M..., MAIS ENCORE DE DIVERSES AUTRES CIRCONSTANCES ANALYSEES PAR ELLE, "QU'IL RESSORT DE CET ENSEMBLE D'ELEMENTS, ET D'UNE MANIERE CERTAINE, QUE MARIUS C... - DONT LA RECONNAISSANCE A ETE MENSONGERE - N'EST PAS LE PERE DES TROIS ENFANTS MIS AU MONDE PAR LA DAME GIL-C... " ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 JANVIER 1976 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.

Sommaire principal : FILIATION NATURELLE - Reconnaissance - Contestation - Preuve - Caractère mensonger - Appréciation souveraine des juges du fond.
Analyse : Il résulte de l'article 339 alinéa 1er du Code civil, que si la reconnaissance d'un enfant naturel est présumée être l'expression de la vérité, la preuve contraire est réservée à tout intéressé, qui peut contester cette reconnaissance en établissant, par tous moyens, qu'elle est inexacte. Et les juges du fond apprécient souverainement les éléments desquels ils déduisent la fausseté d'une reconnaissance contestée.