Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-01-13
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.
Numéro de pourvoi : 58-11429
Président : M. Drouillat

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN HIVER ET PAR TEMPS FROID, UN CAMION APPARTENANT A X... DERAPANT SOUS L'INFLUENCE DU GEL, ALLA HEURTER LE MUR D'UNE PROPRIETE, LEQUEL S'ECROULA ; QUE VICTOR Y... QUI TRAVAILLAIT DERRIERE LE MUR, FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE LES CONSORTS Y... ONT ASSIGNE X... EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE X... ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE PAR DES MOTIFS QUI NE METTRAIENT PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR L'EXISTENCE TANT DE LA FAUTE RETENUE A LA CHARGE DE X... QUE DU CAS DE FORCE MAJEURE INVOQUE PAR CELUI-CI, ET SANS INDIQUER POURQUOI X... DEVAIT S'ATTENDRE A TROUVER DU VERGLAS AU MOMENT ET A L'ENDROIT OU IL EN A TROUVE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR MENTIONNE QUE X... PRETENDAIT QUE LE GEL CONSTITUERAIT EN L'ESPECE UN CAS DE FORCE MAJEURE, L'ARRET ENONCE QUE LA TEMPERATURE EXTERIEURE, A CETTE EPOQUE DE L'ANNEE, RENDAIT FORT PREVISIBLE L'EXISTENCE DE PASSAGES VERGLACES, QUE LE CONDUCTEUR AURAIT DU CIRCULER AVEC LA PLUS GRANDE PRUDENCE ; QUE LA VIOLENCE DU CHOC DEMONTRAIT QUE SA VITESSE ETAIT EXCESSIVE, COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET APPRECIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 FEVRIER 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS. NO 58-11. 429. X... C / CONSORTS Y... ET AUTRE. PRESIDENT : M. DROUILLAT.- RAPPORTEUR : M. CUNEO.- AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK.- AVOCATS : MM. RYZIGER ET COPPERROYER. A RAPPROCHER : 10 AVRIL 1962, BULL. 1962, II, NO 396, P. 282. 23 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 659, P. 492.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE - VERGLAS
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI ENONCENT QUE LA TEMPERATURE EXTERIEURE A L'EPOQUE OU CIRCULAIT UN CAMION RENDAIT FORT PREVISIBLE L'EXISTENCE DE PASSAGES VERGLACES, QUE LE CONDUCTEUR AURAIT DU CIRCULER AVEC LA PLUS GRANDE PRUDENCE, QUE LA VIOLENCE DU CHOC DU CAMION CONTRE UN MUR APRES AVOIR DERAPE, DEMONTRAIT QUE SA VITESSE ETAIT EXCESSIVE COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION RETENANT L'ENTIERE RESPONSABILITE DU CAMIONNEUR.