COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 8 juin 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-06-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - ENFANT - ENFANT SURGISSANT DANS UNE RUE TRES FREQUENTEE
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT QU'UN VELOMOTORISTE QUI A RENVERSE UNE ENFANT, TENAIT SA DROITE ET ROULAIT DOUCEMENT, QUE L'ENFANT S'ETAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE D'UNE VOIE FREQUENTEE, HORS D'UN PASSAGE CLOUTE, CEPENDANT TRES PROCHE, QUE C'ETAIT ELLE QUI AVAIT HEURTE LE VELOMOTORISTE ALORS QU'ELLE VENAIT DE DESCENDRE DU TROTTOIR ET QUE LA DISTANCE LA SEPARANT, A CE MOMENT, DU VELOMOTEUR ETAIT TROP COURTE POUR PERMETTRE A SON CONDUCTEUR D'EVITER CET OBSTACLE SOUDAIN ET INOPINE, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE VELOMOTORISTE, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INSURMONTABLE ET L'EXONERAIT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE COMME GARDIEN DE SON VEHICULE.