COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 20 décembre 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-12-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - INJURES - INJURES ECRITES - ENVOI D'UNE LETTRE - MANQUE DE FRANCHISE ET MAUVAISE FOI REPROCHES AU DESTINATAIRE
Analyse : UN SYNDIC DE CO-PROPRIETE QUI ECRIT A L'UN DES CO-PROPRIETAIRES : VOUS ETES LE PREMIER DU GENRE QUE JE RENCONTRE, JE DOIS LE SOULIGNER, DONT L'OBSTINATION N'A D'EGALE QUE LE MANQUE DE FRANCHISE ET LA MAUVAISE FOI EMPLOIE DES TERMES OUTRAGEANTS ET MEPRISANTS QUI ONT UN CARACTERE PROFONDEMENT INJURIEUX QUE NE PEUT EXCUSER LE COMPORTEMENT ANTERIEUR DU DESTINATAIRE ETANT DONNE QUE LE SYNDIC, HOMME CULTIVE, AVAIT DISPOSE D'UN TEMPS DE REFLEXION SUFFISANT AVANT D'ECRIRE CETTE LETTRE.