Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 octobre 1982, 81-13.440, Publié au bulletin
Date de la décision : 1982-10-27
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 81-13440
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 1 B) 1980-12-18, 1980-12-18
Président : Pdt M. Joubrel
Avocats : Av. Demandeur : SCP Waquet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE CATHERINE A..., QUI SOUFFRAIT D'UNE ATROPHIE ET D'UNE ARTHROSE DE L'ORTEIL, S'EST ADRESSEE AU DOCTEUR DUBOIS X... QU'ELLE AVAIT DEJA SUBI SIX INTERVENTIONS CHIRURGICALES ; QUE LE DOCTEUR Z... A PREVU DE PROCEDER, SOIT A UN GRATTAGE DE L'OS, SOIT A LA MISE EN PLACE D'UNE PROTHESE DE SWANSON, ET A RECUEILLI L'ACCORD DE SA MALADE ; QUE, RENONCANT A L'UNE ET A L'AUTRE DE CES DEUX TECHNIQUES EN COURS D'INTERVENTION, IL A PRATIQUE UNE ARTHRODESE, OU BLOCAGE DE L'ARTICULATION ; QUE, PEU DE TEMPS APRES, UNE NECROSE DE L'ORTEIL A NECESSITE L'AMPUTATION ; QUE LE MALADE A ASSIGNE LE DOCTEUR Z... EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE CETTE DEMANDE A ETE REJETEE ; ATTENDU QUE CATHERINE A... PRETEND, D'ABORD, QUE LES JUGES D'APPEL N'ONT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ELLE LES INVITAIT A RECHERCHER SI LE CHIRURGIEN L'AVAIT PREALABLEMENT ECLAIREE SUR LES RISQUES D'UNE NECROSE EN CAS DE NOUVELLE INTERVENTION SUR UN PIED MULTIOPERE ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE L'ARRET MANQUE DE BASE LEGALE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL N'AYANT PU, DANS DE TELLES CONDITIONS, EXONERER LE CHIRURGIEN DES CONSEQUENCES D'UN MANQUEMENT A SON DEVOIR DE CONSEIL ; QU'EN OUTRE, SELON LE MOYEN, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LE MEME TEXTE, PAR REFUS D'APPLICATION, POUR AVOIR EXONERE DE SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE LE MEDECIN QUI AVAIT PRATIQUE UNE OPERATION DIFFERENTE DES INTERVENTIONS INITIALEMENT ENVISAGEES ET CE, SANS AVOIR RECUEILLI L'AUTORISATION PREALABLE DE SA MALADE ET SANS L'AVOIR MEME INFORMEE QU'ELLE COURRAIT LE RISQUE, PREVISIBLE, D'AVOIR A SUBIR UNE ARTHRODESE ; QU'IL EST ENFIN REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE CONTREDITE EN DECLARANT, D'UNE PART, QUE L'ARTHRODESE N'ETAIT PAS LA CAUSE DE LA NECROSE ET, D'AUTRE PART, QUE TOUT ACTE OPERATOIRE POUVAIT AVOIR LA NECROSE POUR CONSEQUENCE ; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE, DANS LES CONCLUSIONS PAR ELLE PRISES DEVANT LA COUR D'APPEL, CATHERINE A... NE PRETENDAIT NULLEMENT QUE LE DOCTEUR Z... S'ETAIT ABSTENU D'APPELER SON ATTENTION SUR LES RISQUES DECOULANT D'UNE NOUVELLE INTERVENTION ; QU'ELLE SOUTENAIT QU'IL AURAIT DU DECLARER TOUTE INTERVENTION CONTRE-INDIQUEE ET REFUSER DE L'OPERER ; QUE DES LORS, SUR LE POINT CONSIDERE, LE GRIEF DE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS MANQUE EN FAIT, TANDIS QUE CELUI DE DEFAUT DE BASE LEGALE EST IRRECEVABLE COMME ETANT NOUVEAU ET MELANGE DE FAIT ET DE DROIT ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE, PAR REFERENCE AUX RESULTATS DE L'EXPERTISE DILIGENTEE EN PREMIERE INSTANCE, QUE "LES SOINS DONNES PAR LE DOCTEUR Z... ETAIENT APPROPRIES A L'ETAT DE MADAME A..., ATTENTIFS, DILIGENTS ET CONFORMES AUX DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE", QUE LA PATIENTE AVAIT ACCEPTE LE PRINCIPE D'UNE OPERATION QU'ELLE ESTIMAIT MEME NECESSAIRE EN RAISON DES DOULEURS QU'ELLE RESSENTAIT", QU'ELLE EN AVAIT "ACCEPTE LE RISQUE", ET QUE "C'EST SEULEMENT AU COURS DE L'OPERATION, OU DEVAIT SE REVELER A LUI UNE INVENTAIRE EXACT DE L'ETAT LOCAL, QUE (LE) CHIRURGIEN DEVAIT SE (RESIGNER) A PRATIQUER UNE ARTHRODESE QUE L'EXPERT Y... SIGNALE COMME PARTICULIEREMENT INDIQUEE DANS LE CAS DE MADAME A..., PUISQUE RESERVEE HABITUELLEMENT AUX CAS MULTI-OPERES ET CONSTITUANT L'OPERATION ULTIME QUAND TOUT A ECHOUE" ; QUE LES JUGES D'APPEL ONT PU EN DEDUIRE QUE L'ACCORD DONNE PAR LA MALADE AU DOCTEUR Z... COMPORTAIT IMPLICITEMENT CELUI DE PRATIQUER TOUTE INTERVENTION CURATIVE QUI SE REVELERAIT NECESSAIRE ET QUE CATHERINE A... NE FAISAIT LA PREUVE D'AUCUNE FAUTE DU CHIRURGIEN, LEQUEL N'AVAIT MANQUE A AUCUNE DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET N'AVAIT COMMIS NI ERREUR TECHNIQUE, NI MALADRESSE MANUELLE ; ATTENDU, ENFIN, QUE L'ARRET ATTAQUE NE SE CONTREDIT PAS EN ENONCANT, COMME L'AVAIT SOULIGNE L'EXPERT, QUE LA NECROSE ETAIT LA CONSEQUENCE POSSIBLE DE TOUT ACTE OPERATOIRE, QUEL QU'IL FUT, ET QUE LE CHOIX DE LA TECHNIQUE UTILISEE, PLUTOT QUE D'UNE AUTRE, N'ETAIT DONC PAS RESPONSABLE, EN L'ESPECE, DE L'APPARITION DE LA NECROSE ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES GRIEFS FORMULES NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 DECEMBRE 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - Responsabilité - Faute - Intervention chirurgicale - Consentement du patient - Nouvelle intervention décidée en cours d'opération - Consentement implicite.
Analyse : Est justement écartée la responsabilité du chirurgien qui, en cours d'opération, se voit contraint de modifier le projet opératoire dès lors que la Cour d'appel retient que l'accord préalablement donné par le malade comportait implicitement celui de pratiquer toute intervention curative qui se révèlerait nécessaire.