Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 1974, 72-10.114, Publié au bulletin
Date de la décision : 1974-03-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 72-10114
Décision attaquée : Cour d'appel Caen (Chambre 1 ) 1971-11-08, 1971-11-08
Président : PDT M. BELLET
Avocats : Demandeur AV. M. TETREAU

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE Y... A INTRODUIT, SUR LE FONDEMENT DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 313 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, UNE ACTION EN DESAVEU DE L'ENFANT QUE SON EPOUSE, DONT IL EST SEPARE DE CORPS DEPUIS LE 31 MAI 1966, A MIS AU MONDE LE 7 MAI 1969; QUE LES JUGES DU FOND ONT ACCUEILLI LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR DAME Y... ET TIREE DES DISPOSITIONS DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 313 PRECITE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, S'AGISSANT D'UN ENFANT NE PLUS DE 300 JOURS APRES L'ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION LA > IMPLIQUE L'ETABLISSEMENT DE CIRCONSTANCES RENDANT VRAISEMBLABLE L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES; QUE LES JUGES DU FAIT NON SEULEMENT N'AURAIENT NULLEMENT RELEVE DE TELLES CIRCONSTANCES EN L'ESPECE, MAIS ENCORE AURAIENT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES Y... AURAIT DEMONTRE, AU CONTRAIRE, L'INVRAISEMBLANCE DE RELATIONS INTIMES AVEC SA FEMME A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX, NON CONTRAIRES, DES PREMIERS JUGES QU'ELLE ADOPTE, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE RETIENT, EN SE FONDANT SUR DIVERS TEMOIGNAGES, QUE Y... SE RENDAIT ASSEZ FREQUEMMENT LE SOIR CHEZ SON EPOUSE, NOTAMMENT AU MOIS D'AOUT 1968, ET N'EN REPARTAIT QUE TARD DANS LA NUIT, PARFOIS MEME LE LENDEMAIN MATIN; QU'ELLE PRECISE QUE LE FAIT, INVOQUE PAR Y..., QUE LE PERE ET LE FRERE DE SA FEMME SE TROUVAIENT, A CETTE EPOQUE, SOUS LE MEME TOIT QU'ELLE, NE RENDAIT NULLEMENT INCONCEVABLE QU'ELLE Y AIT EU DES RELATIONS SEXUELLES AVEC SON MARI, ETANT DONNE >; QUELLE A SOUVERAINEMENT DEDUIT DE CES CIRCONSTANCES QUE CELLES-CI RENDAIENT >; QU'IL S'ENSUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 NOVEMBRE 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN

Sommaire principal : FILIATION LEGITIME - DESAVEU DE PATERNITE - FIN DE NON-RECEVOIR - REUNION DES EPOUX - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND.
Analyse : EN RELEVANT QUE LE DEMANDEUR SE RENDAIT ASSEZ FREQUEMMENT LE SOIR CHEZ SON EPOUSE, NOTAMMENT AU COURS DE LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, ET N'EN REPARTAIT QUE TARD DANS LA NUIT, PARFOIS MEME LE LENDEMAIN MATIN, ET PRECISE EN OUTRE QUE LA PRESENCE DU PERE ET DU FRERE DE LA FEMME AU DOMICILE DE CELLE-CI NE RENDAIT NULLEMENT INCONCEVABLE QU'ELLE Y AIT EU DES RELATIONS SEXUELLES AVEC SON MARI ETANT DONNE QUE SA FAMILLE REGRETTAIT LA SEPARATION DES EPOUX, UNE COUR D'APPEL DEDUIT SOUVERAINEMENT DE CES CIRCONSTANCES QUE CELLES-CI RENDAIENT TRES VRAISEMBLABLE L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES ENTRE LES EPOUX DURANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, FAISANT OBSTACLE A L'ACTION EN DESAVEU DONT ELLE ETAIT SAISIE.