Cour de Cassation, Chambre Criminelle, du 22 juin 1982, 81-93.711, Publié au bulletin
Date de la décision : 1982-06-22
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 81-93711
Décision attaquée : Cour d'appel Grenoble (Chambre correctionnelle) 1981-06-30, 1981-06-30
Président : Pdt M. Monzein CAFF
Avocats : Av. Demandeur : SCP Waquet

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... GUY, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 30 JUIN 1981, QUI A RELAXE K OHLER JEAN DE LA PREVENTION DE DENONCIATION CALOMNIEUSE ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SON ACTION ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373 DU CODE PENAL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DU CHEF DE DENONCIATION CALOMNIEUSE ; AUX MOTIFS QU'IL AVAIT EU DES RAISONS DE CROIRE AUX FAITS DENONCES DANS SA PLAINTE ; ALORS QUE, AINSI QUE LE FAISAIT VALOIR LE DEMANDEUR, LE PREVENU, EN REITERANT SA PLAINTE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE, N'AVAIT PU IGNORER LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES QUI RESULTAIT NECESSAIREMENT NON SEULEMENT DU JUGEMENT DE RELAXE RENDU, MAIS EGALEMENT DE L'INFORMATION EFFECTUEE AUPARAVANT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON ET QUI AVAIT ETE CLOTUREE PAR UNE ORDONNANCE D'INCOMPETENCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE Y... JEAN A PORTE PLAINTE EN SE CONSTITUANT PARTIE CIVILE POUR DIVULGATION DE SECRETS DE FABRICATION ET VOL CONTRE SON ANCIEN EMPLOYE, X... GUY ; QUE LE JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT, INITIALEMENT SAISI, S'ETANT DECLARE INCOMPETENT, Y... A REITERE SA PLAINTE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION DE LURE ; QU'AU TERME DE L'INFORMATION OUVERTE SUR CETTE SECONDE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, L'AFFAIRE A ETE RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL QUI A RENDU UNE DECISION DE RELAXE ; QUE X... A, ALORS, CITE Y... DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE ; QUE POUR DEBOUTER LA PARTIE CIVILE DE SON ACTION, LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE L'ENSEMBLE DES FAITS ARTICULES PAR Y... DANS SA PLAINTE LUI AVAIENT ETE RAPPORTES PAR DES COLLABORATEURS DONT IL NE POUVAIT SUSPECTER LA SINCERITE DES TEMOIGNAGES ; QUE L'INFORMATION SUIVIE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT QUI AVAIT REVELE LE PROJET FORME PAR X... ET SON NOUVEL EMPLOYEUR DE CREER UNE SOCIETE DIRECTEMENT CONCURRENTE DE CELLE PRESIDEE PAR Y..., PARAISSAIT CONFIRMER LA VERACITE DES FAITS DENONCES ; QUE LES JUGES DECLARENT QU'EN DEPOSANT PUIS EN REITERANT SA PLAINTE, Y... N'A PAS AGI DE MAUVAISE FOI ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS QUI ECARTENT L'UN DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE ET QUI REPONDENT AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION ; QU'EN EFFET, L'APPRECIATION DE L'INTENTION DELICTUEUSE EST SOUVERAINE DES LORS QUE, COMME EN L'ESPECE, LES MOTIFS SUR LESQUELS ELLE SE FONDE NE SONT ENTACHES NI D'INSUFFISANCE NI DE CONTRADICTION ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI.

Sommaire principal : DENONCIATION CALOMNIEUSE - Mauvaise foi - Appréciation souveraine des juges du fond.
Analyse : La relaxe d'un prévenu poursuivi pour dénonciation calomnieuse peut, même si les faits dénoncés sont inexacts, résulter de l'absence de mauvaise foi du dénonciateur lors de sa plainte. La constatation des juges du fond relative à l'intention délictueuse est souveraine dès lors qu'elle se fonde sur des motifs qui ne sont ni insuffisants, ni contradictoires (1).