Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 février 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-02-23
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, SUR UNE ROUTE, ENTRE LE CAMION APPARTENANT A BUISSON, ET CONDUIT PAR MAZERON, ET UN AUTRE CAMION, APPARTENANT A LA SOCIETE SERRES ET PILAIRE ET CONDUIT PAR BOUKHAMIS QUI, LE PRECEDANT DANS LA MEME DIRECTION, ETAIT EN TRAIN DE S'ARRETER ; QUE MAZERON FUT BLESSE ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE, SUR LA BASE DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LA SOCIETE SERRES ET PILAIRE A DEMANDE A BUISSON ET MAZERON, LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS, TANDIS QUE CES DERNIERS ONT INTRODUIT, RECONVENTIONNELLEMENT, LA MEME DEMANDE SUR LES MEMES BASES, A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SERRES ET PILAIRE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ADMIS LA DEMANDE PRINCIPALE ET REJETE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, EN SE FONDANT SUR LA DEPOSITION D'UN TEMOIN DONT LES DECLARATIONS AURAIENT ETE CONTREDITES PAR D'AUTRES PERSONNES ET N'ETABLIRAIENT PAS, EN TOUS CAS, QUE BOUKHAMIS, AVANT D'APPORTER UN CHANGEMENT A L'ALLURE DE SON VEHICULE, S'ETAIT ASSURE QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ET AVAIT AVERTI DE SON INTENTION LES AUTRES USAGERS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, AYANT ANALYSE LES PREUVES PRODUITES, ENONCE QUE MAZERON ALLAIT TROP VITE ET QUE SON VEHICULE SUIVAIT DE TROP PRES CELUI QUI LE PRECEDAIT, TANDIS QUE BOUKHAMIS, QUI TENAIT SA DROITE ET AVAIT RALENTI PROGRESSIVEMENT APRES AVOIR REGULIEREMENT AVERTI LES USAGERS, N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE AU COURS DE L'EXECUTION DE SA MANOEUVRE DE RALENTISSEMENT ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LA FAUTE DE MAZERON AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR L'AUTRE CONDUCTEUR QUI N'AVAIT PU EN EVITER LES CONSEQUENCES ET DEVAIT DONC EXONERER LA SOCIETE SERRES ET PILAIRE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'ELLE AVAIT ENCOURUE ; ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES ENONCIATIONS QUE TANT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 QUE SUR CELLE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, SEULS MAZERON ET SON COMMETTANT BUISSON ETAIENT RESPONSABLES DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 MARS 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 63-12 541. BUISSON ET AUTRE C / SOCIETE SERRES ET PILAIRE ET AUTRE. PRESIDENT : M X... - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCAT : M GALLAND. A RAPPROCHER : 18 JUILLET 1961, BULL 1961, II, N° 602, P 421.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE CHOSES INANIMEES ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT EXONERATION CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE CIRCULATION ROUTIERE ARRET HEURT PAR LE VEHICULE SUIVANT CIRCULATION A TROP COURTE DISTANCE
Analyse : STATUANT SUR LA BASE DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION DE VEHICULES SE SUIVANT, AU MOMENT OU LE PREMIER S'ARRETAIT, LES JUGES QUI ENONCENT QUE LE SECOND VEHICULE ALLAIT TROP VITE ET SUIVAIT DE TRES PRES CELUI QUI LE PRECEDAIT TANDIS QUE LE CONDUCTEUR DE CE DERNIER, QUI TENAIT SA DROITE ET AVAIT RALENTI PROGRESSIVEMENT APRES AVOIR AVERTI LES USAGERS, N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE AU COURS DE SA MANOEUVRE DE RALENTISSEMENT, ET AJOUTENT QUE LA FAUTE DU SECOND CONDUCTEUR AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR LE PREMIER QUI N'AVAIT PU EN EVITER LES CONSEQUENCES, DONNENT UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION DECLARANT QUE TANT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 QUE SUR CELLE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, SEUL LE SECOND CONDUCTEUR ETAIT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT.