Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 février 1974, 73-10.340, Publié au bulletin
Date de la décision : 1974-02-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 73-10340
Décision attaquée : Cour d'appel AGEN 1972-11-06, 1972-11-06
Président : PDT M. DROUILLAT
Avocats : Demandeur AV. MM. DE SEGOGNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE X... , CONDUISANT SUR UNE ROUTE UNE AUTOMOBILE DE LOCATION ET AYANT POUR PASSAGERE SON EPOUSE , APERCUT , SUR SA DROITE , LA VOITURE DE CHANTRE QUI VENAIT DE DEBOUCHER D'UN "PETIT CHEMIN " , QU'IL FREINA PUIS DERAPA , QUE SON VEHICULE , QUI N'ENTRA PAS EN COLLISION AVEC CELUI DE CHANTRE , ALLA S'ECRASER CONTRE UN TALUS ROCHEUX BORDANT LA PARTIE GAUCHE DE LA ROUTE ; QUE , BLESSES , LES EPOUX X... ONT RECLAME LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES A CHANTRE , QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE ET LA CAISSE CHIRURGICALE DU LOT-ET-GARONNE SONT INTERVENUES , QU'EN CAUSE D'APPEL , LES EPOUX X... ONT FONDE LEUR ACTION SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384 , ALINEA 1ER , DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECHARGE CHANTRE DE TOUTE RESPONSABILITE , SANS RECHERCHER SI SA VOITURE N'AVAIT PAS PARTICIPE A LA REALISATION DU DOMMAGE , SI POUR CET AUTOMOBILISTE LE COMPORTEMENT DE X... N'AVAIT PAS ETE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE ET SI LEDIT X... N'AURAIT PAS ETE BENEFICIAIRE D'UN DROIT DE PRIORITE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LA FAUTE COMMISE PAR X... QUI CIRCULAIT A GRANDE ALLURE ET DONT LA VITESSE ETAIT EXCESSIVE "EU EGARD A LA CONFIGURATION DES LIEUX , A L'ETROITESSE DE LA ROUTE ET AU REVETEMENT DU SOL " , L'ARRET CONSTATE QUE LA ROUTE ETAIT EN DECLIVITE DANS LE SENS QU'IL SUIVAIT , OBSERVE QUE CHANTRE , QUI AVAIT NECESSAIREMENT DEBOUCHE SUR CETTE ROUTE A ALLURE REDUITE , AVAIT DEJA PARCOURU UNE DIZAINE DE METRES LORSQUE X... ETAIT ALLE "PERCUTER DANS LE TALUS " ET ENONCE QUE LE VEHICULE DE CE DERNIER AUTOMOBILISTE "N'ETAIT PAS ENCORE VISIBLE EN HAUT DE LA COTE " LORSQUE CHANTRE S'ETAIT ENGAGE SUR LA ROUTE ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS , LES JUGES D'APPEL , QUI AVAIENT A STATUER A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DE TOUT CONTACT ENTRE DEUX VEHICULES , ONT PU DEDUIRE QUE L'ACCIDENT N'ETAIT QUE LA CONSEQUENCE DES FAUTES COMMISES PAR X... ; QU'AYANT AINSI EXCLU TOUTE PARTICIPATION DE LA VOITURE DE CHANTRE A LA REALISATION DU DOMMAGE , ILS ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION QUI NE SAURAIT ETRE ATTEINTE PAR LES AUTRES CRITIQUES DU POURVOI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 NOVEMBRE 1972 , PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - ABSENCE DE CONTACT - CIRCULATION ROUTIERE - DERAPAGE - FREINAGE A LA VUE D'UN VEHICULE DEBOUCHANT SUR LA DROITE.
Sommaire de référence : * RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - EXCLUSION - EFFET.
Analyse : EN L'ETAT D'UN ACCIDENT SURVENU A UN AUTOMOBILISTE QUI, APERCEVANT SUR SA DROITE UNE VOITURE QUI VENAIT DE DEBOUCHER D'UN "PETIT CHEMIN", AVAIT FREINE ET AVAIT DERAPE ET DONT L'AUTOMOBILE ETAIT ALLEE S'ECRASER CONTRE UN TALUS ROCHEUX, EN DEHORS DE TOUT CONTACT ENTRE LES DEUX VEHICULES, LES JUGES DU FOND ONT PU ESTIMER QUE L'ACCIDENT N'ETAIT QUE LA CONSEQUENCE DES FAUTES COMMISES PAR LE PREMIER AUTOMOBILISTE APRES AVOIR RELEVE D'UNE PART QUE SA VITESSE ETAIT EXCESSIVE EU EGARD AU REVETEMENT DU SOL A L'ETROITESSE DE LA ROUTE ET A SA DECLIVITE DANS LE SENS QU'IL SUIVAIT, D'AUTRE PART QUE LE SECOND AUTOMOBILISTE QUI AVAIT NECESSAIREMENT DEBOUCHE SUR CETTE ROUTE A ALLURE REDUITE, AVAIT DEJA PARCOURU UNE DIZAINE DE METRES LORSQUE LE PREMIER ETAIT ALLE "PERCUTER DANS LE TALUS" ; QU'ENFIN LE VEHICULE DE CE PREMIER AUTOMOBILISTE N'ETAIT PAS ENCORE VISIBLE LORSQUE LE SECOND S'ETAIT ENGAGE SUR LA ROUTE. ET AYANT AINSI EXCLU TOUTE PARTICIPATION DE LA SECONDE VOITURE A LA REALISATION DU DOMMAGE, ILS ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION DECHARGEANT SON CONDUCTEUR DE TOUTE RESPONSABILITE.