Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 mai 1967, Publié au bulletin
Date de la décision : 1967-05-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE SORTIE COLLECTIVE DE L'ASSOCIATION DES CHALETS INTERNATIONAUX DE HAUTE MONTAGNE A LAQUELLE PARTICIPAIENT SON PRESIDENT ET SON AUMONIER, PHILIPPE, EN DESCENDANT UN RAPPEL PLACE AU SOMMET DU ROCHER DE LA DAME X..., A LARCHANT, SE BLESSA GRIEVEMENT, LA CORDE ETANT SORTIE DU MOUSQUETON DANS LEQUEL ELLE AVAIT ETE PLACEE ; QUE PHILIPPE, RELEVANT QUE LA CORDE AVAIT ETE POSEE PAR UN MONITEUR DE L'ASSOCIATION DANS UN MOUSQUETON ALORS UTILISE POUR UN AUTRE RAPPEL PAR UN GROUPE DIFFERENT A QUI IL APPARTENAIT, A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI A L'ASSOCIATION DONT IL ETAIT MEMBRE ET QUI AVAIT ORGANISE LA SORTIE COLLECTIVE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE CETTE ASSOCIATION ; ALORS, D'UNE PART, QUE LES JUGES NE SE SONT EXPLIQUES NI SUR LE FAIT QUE LA VICTIME, FAISANT PARTIE DES DIRIGEANTS DE LA SORTIE, ETAIT ELLE-MEME RESPONSABLE DE L'INEXECUTION DES MESURES DE PRECAUTION DONT ILS IMPUTENT L'ABSENCE A L'ASSOCIATION, NI SUR LE FAIT RELEVE PAR L'EXPERT QU'ELLE AVAIT PRATIQUE LA DESCENTE PAR PETITS A-COUPS, METHODE QUI A L'INCONVENIENT D'USER TOUT PARTICULIEREMENT LA RESISTANCE DE LA CORDE, CIRCONSTANCES QUI AURAIENT DU ENTRAINER AU MOINS UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ; D'AUTRE PART, QU'UNE ASSOCIATION SPORTIVE NE SAURAIT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES FAUTES DE SES MEMBRES QUI CONSERVENT LEUR AUTONOMIE DANS L'EXERCICE DES SPORTS, ET QU'IL RESULTE DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE L'ACCIDENT RESULTE DE LA FAUTE D'UN AUTRE MEMBRE DE L'ASSOCIATION ET DE LA PROPRE INATTENTION DE LA VICTIME ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RELEVE QUE L'ASSOCIATION AYANT ORGANISE UNE SORTIE COLLECTIVE ETAIT TENUE DE RESPECTER LES MESURES DE SECURITE QUI S'IMPOSENT EN MATIERE DE SPORTS DE MONTAGNE ; QU'EN S'ABSTENANT DE FOURNIR A L'OCCASION DE CETTE SORTIE...UN MONTEUR...TRES EXPERIMENTE ELLE N'A PAS REMPLI L'OBLIGATION CONTRACTUELLE QUI LUI INCOMBAIT VIS-A-VIS DE SES MEMBRES EN GENERAL ET DE PHILIPPE EN PARTICULIER, QUI, BIEN QUE REMPLISSANT LES FONCTIONS DE MONITEUR, N'AVAIT PAS LA COMPETENCE NECESSAIRE POUR REMPLIR CE ROLE, QU'ELLE A FAILLI A SA MISSION GENERALE D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DANS DES CONDITIONS D'AUTANT PLUS FAUTIVES QUE SON PRESIDENT ET MEME SON AUMONIER PARTICIPAIENT A L'EXERCICE DE RAPPEL ET ONT CEPENDANT ACCEPTE LES ERREURS TECHNIQUES QUI ONT ETE A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT ; QUE LA COUR D'APPEL ENONCE ENCORE QUE LA CORDE DE RAPPEL A ETE PLACEE CONTRAIREMENT AUX REGLES DE PRUDENCE, PAR UN MONITEUR NON EXPERIMENTE DE L'ASSOCIATION DANS UN MOUSQUETON QU'UN AUTRE GROUPE UTILISAIT AU MEME MOMENT ; QUE LA PRESENCE DES DEUX CORDES A AINSI PERMIS SUR LAQUELLE DESCENDAIT PHILIPPE, EN APPUYANT SUR L'ARDILLON, DE PROVOQUER L'OUVERTURE DU MOUSQUETON ET SA LIBERATION ET QUE LE DANGER CREE PAR L'ARRIMAGE DEFECTUEUX DE LA CORDE RENTRAIT DANS LE CADRE DU DEFAUT D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DE L'ASSOCIATION ; ATTENDU D'AUTRE PART QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONSIDERE QUE PHILIPPE A PU, EN TOUTE CONFIANCE, S'EN REMETTRE A L'ATTACHE DE LA CORDE PAR SON CAMARADE AUDOLLENT DONT IL N'AURAIT PU VERIFIER LE TRAVAIL QU'EN SE PENCHANT SUR LE VERSANT OPPOSE DU ROCHER ET QU'EN TOUT CAS SON INCOMPETENCE RELATIVE...L'EXPOSAIT A NE PAS S'APERCEVOIR DE L'ERREUR TECHNIQUE COMMISE PAR LEDIT AUDOLLENT ; QU'ILS N'AVAIENT PAS A S'EXPLIQUER SUR LE FAIT QUE PHILIPPE DESCENDAIT PAR PETITS A-COUPS PUISQU'ILS ONT PRECISE QUE L'ACCIDENT N'ETAIT PAS DU A UNE RUPTURE DE LA CORDE ; QU'AINSI C'EST A BON DROIT QU'APRES AVOIR ECARTE LA FAUTE DE LA VICTIME ILS ONT RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION ET QU'AYANT DECLARE L'ACTION PRESCRITE A L'EGARD D'AUDOLLENT, ILS N'AVAIENT PAS A SE PRONONCER SUR LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUN DE SES GRIEFS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 MAI 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 65 12 460. ASSOCIATION DES CHALETS INTERNATIONAUX DE HAUTE MONTAGNE ET AUTRE C/PHILIPPE ET AUTRES. PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM LABBE, LE GRIEL ET DESACHE.

Sommaire principal : SPORTS ALPINISME ASSOCIATION SPORTIVE SORTIE COLLECTIVE OBLIGATION DE FOURNIR UN MONITEUR TRES EXPERIMENTE
Analyse : UNE ASSOCIATION SPORTIVE D'ALPINISME DOIT RESPECTER LES REGLES DE SECURITE QUI S'IMPOSENT EN MATIERE DE SPORTS DE MONTAGNE ET FOURNIR A SES MEMBRES, INVITES A UNE SORTIE COLLECTIVE QU'ELLE A MISSION D'ORGANISER ET DE SURVEILLER, UN MONITEUR EXPERIMENTE.