Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-07-19
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GENEVE, OUVRIER AUX FONDERIES ET ATELIERS VOSGES, ARDENNES (FAVA) PARTICIPAIT LE 8 OCTOBRE 1958 AVEC L'OUVRIER ZIMMERMANN ET LE CHEF D'ENTRETIEN SCHMITT, SOUS L'AUTORITE DUQUEL LES DEUX OUVRIERS ETAIENT PLACES, A LA POSE D'UN TUYAU DE CHEMINEE SUR LE TOIT EN FIBRO-CIMENT DE L'UN DES ATELIERS DE LA FAVA A SAINTE-MARIE-AUX-MINES LORSQUE LA PLAQUE SUR LAQUELLE SE TROUVAIENT LES TROIS HOMMES SE ROMPIT SOUS LEUR POIDS ; QUE GENEVE ET SCHMITT FURENT PRECIPITES AU SOL D'UNE HAUTEUR DE SEPT METRES ; QUE LE PREMIER FUT TUE ET LE SECOND GRIEVEMENT BLESSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE QU'ETAIT INEXCUSABLE LA FAUTE PARTICULIEREMENT LOURDE COMMISE PAR LE CONTREMAITRE SCHMITT AU MOTIF QUE CE DERNIER N'AVAIT PAS EU LE TEMPS DE REFLEXION SUFFISANT POUR PRETER ATTENTION AUX CONDITIONS DANGEREUSES DANS LESQUELLES S'EFFECTUAIT LE TRAVAIL, ALORS, D'UNE PART, QUE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA FAUTE INEXCUSABLE SE TROUVAIENT REUNIS, ALORS, D'AUTRE PART, QUE PUISQUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT RELEVE A BON DROIT A LA CHARGE DE LA FAVA UNE FAUTE DONT LA GRAVITE DEPASSE LES NORMES DE LA FAUTE PROFESSIONNELLE COURANTE ET QU'ILS AVAIENT CONSTATE A BON ESCIENT QU'EN APPLIQUANT LES MESURES DE SECURITE PRESCRITES PAR L'ARTICLE 49 DU DECRET DU 9 AOUT 1925 QUI S'IMPOSAIENT L'ACCIDENT AURAIT PU ETRE EVITE, LA DECISION INCRIMINEE QUI AJOUTE QUE LE COMPORTEMENT DU CONTREMAITRE CONSTITUAIT UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE NE POUVANT, SANS SE CONTREDIRE, DECLARER ENSUITE QU'IL MANQUAIT A LA FAUTE COMMISE PAR LE CONTREMAITRE LA LEGERETE COUPABLE ET LE MEPRIS DU DANGER QUI CARACTERISENT LA FAUTE INEXCUSABLE, ALORS, ENFIN, QUE SI LA CAUSE JUSTIFICATIVE DECELEE PAR LES PREMIERS JUGES, PAR UNE APPRECIATION QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE S'EST APPROPRIEE, RESULTERAIT DE CE QUE LA CONSCIENCE DU DANGER QU'AURAIT NORMALEMENT, SUBJECTIVEMENT COMME OBJECTIVEMENT, DU AVOIR LE CONTREMAITRE SCHMITT, A ETE OBNUBILEE PAR L'ENCHAINEMENT RAPIDE DES EVENEMENTS, DE TELLES RECHERCHES D'ORDRE PUREMENT PSYCHOLOGIQUE NE SONT PAS DE NATURE A JUSTIFIER LA FAUTE COMMISE ANTERIEUREMENT A CEUX-CI, FAUTE AYANT CONSISTE A NE PAS UTILISER LES MATERIAUX QU'IL AVAIT A SA DISPOSITION POUR RESPECTER LES MESURES DE SECURITE PRESCRITES PAR L'ARTICLE 49 DU DECRET DU 9 AOUT 1925 ; MAIS ATTENDU QUE SI LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE LE DEFAUT D'APPLICATION DES MESURES DE SECURITE PRESCRITES PAR LEDIT TEXTE CONSTITUAIT UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE, ILS ONT NEANMOINS ESTIME QUE LA FAUTE COMMISE BENEFICIAIT EN LA CIRCONSTANCE D'UNE CAUSE JUSTIFICATIVE LUI OTANT SON CARACTERE INEXCUSABLE ; QU'ILS ONT TROUVE CETTE JUSTIFICATION DANS LE FAIT QUE LA CONSCIENCE DU DANGER QU'AURAIT DU AVOIR NORMALEMENT SCHMITT AVAIT ETE OBNUBILEE PAR L'ENCHAINEMENT RAPIDE DES EVENEMENTS ET PAR LE FAIT QU'ENTIEREMENT ABSORBE PAR SON TRAVAIL IL N'AVAIT PAS EU LE TEMPS DE REFLEXION SUFFISANT POUR PRETER ATTENTION AU DOUBLE FAIT DE LA REDUCTION DE LA RESISTANCE DE LA PLAQUE EN RAISON DE CE QU'ELLE AVAIT ETE PERCEE ET DE LA POSSIBILITE DE LA PRESENCE SIMULTANEE DE TROIS HOMMES SUR CETTE PLAQUE ; QU'EN EFFET SCHMITT, CONTREMAITRE PRUDENT, SERIEUX ET EXPERIMENTE, BIEN QU'IL N'EUT PAS DU MECONNAITRE L'AMPLEUR DE LA DIMINUTION DE LA RESISTANCE DE LA PLAQUE PERCEE EN SON MILIEU, A PU NE PAS PREVOIR QU'A UN CERTAIN MOMENT ELLE AURAIT DANS LE DEROULEMENT DU TRAVAIL, A SUPPORTER LE POIDS DE TROIS HOMMES, QUE CETTE HYPOTHESE NE S'IMPOSAIT PAS EN EFFET AVEC EVIDENCE DANS SA REALISATION OU SES CONSEQUENCES, QU'ELLE N'A CERTAINEMENT PAS EFFLEURE L'ESPRIT DE SCHMITT PUISQU'IL A ETE LUI-MEME LA VICTIME GRAVEMENT ATTEINTE DE CETTE IMPREVOYANCE ; ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES ENONCIATIONS QU'IL MANQUAIT A LA FAUTE COMMISE PAR SCHMITT LA LEGERETE COUPABLE ET LE MEPRIS DU DANGER QUI CARACTERISE LA FAUTE INEXCUSABLEET QUE SA NEGLIGENCE S'ANALYSAIT PLUS OBJECTIVEMENT DANS UNE FATALE MEPRISE SUR LA RESISTANCE DU MATERIAU SUR LEQUEL IL TRAVAILLAIT ET DONT LA RUPTURE N'ETAIT EN DEFINITIVE DUE QU'A LA COINCIDENCE DE SA SURCHARGE MOMENTANEE, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 JANVIER 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR N° 65-12 450 VEUVE GENEVE C/ FONDERIES ET ATELIERS VOSGES-ARDENNES ET AUTRES PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M LARRIEU - AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE - AVOCATS : MM BROUCHOT, GEORGE ET LEMANISSIER DANS LE MEME SENS : 11 JUIN 1964, BULL 1964, IV, N° 511, P 417

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - CARACTERES - CONSCIENCE DU DANGER COURU - ENCHAINEMENT RAPIDE DES FAITS
Analyse : EN L'ETAT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A DEUX OUVRIERS QUI TRAVAILLANT A LA POSE D'UN TUYAU DE CHEMINEE SUR UN TOIT EN FIBRO-CIMENT FURENT PRECIPITES AU SOL A LA SUITE DE LA RUPTURE DE LA PLAQUE SUR LAQUELLE ILS SE TROUVAIENT, EST LEGALEMENT JUSTIFIE L'ARRET QUI, POUR ECARTER L'EXISTENCE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DU CHEF D'ENTRETIEN SOUS L'AUTORITE DUQUEL CES OUVRIERS ETAIENT PLACES, RELEVE QUE, SI CE DERNIER A COMMIS UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE EN NE RESPECTANT PAS LES MESURES DE SECURITE PRESCRITES PAR L'ARTICLE 49 DU DECRET DU 9 AOUT 1925, CETTE FAUTE BENEFICIAIT EN LA CIRCONSTANCE D'UNE CAUSE JUSTIFICATIVE TENANT AU FAIT QUE LA CONSCIENCE DU DANGER QU'AURAIT DU NORMALEMENT AVOIR L'INTERESSE AVAIT ETE OBNUBILEE PAR L'ENCHAINEMENT RAPIDE DES EVENEMENTS ET PAR LE FAIT QU'ENTIEREMENT ABSORBE PAR SON TRAVAIL IL N'AVAIT PAS EU LE TEMPS DE REFLEXION SUFFISANT POUR PRETER ATTENTION AU DOUBLE FAIT DE LA REDUCTION DE LA RESISTANCE DE LA PLAQUE PLANE ET DE LA POSSIBILITE DE LA PRESENCE SIMULTANEE DE TROIS HOMMES SUR CELLE-CI.