COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 23 janvier 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-01-23
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, GABARRE QUI, DANS UNE AGGLOMERATION, TRAVERSAIT, A PIED, UNE VOIE FREQUENTEE ENTRA EN COLLISION AVEC LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR CHABBERT, SON PROPRIETAIRE ; QUE GABARRE FUT BLESSE ; QUE, SE RECLAMANT DEL'ARTICLE 1382 COMME DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1,DU CODE CIVIL, CELUI-CI A ASSIGNE CHABBERT ET LA COMPAGNIE "L'AIGLE", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A EXONERE CHABBERT DE TOUTE RESPONSABILITE, D'AVOIR NON SANS OMETTRE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS PRISES, DENATURE LES PIECES DE LA PROCEDURE, DESQUELLES IL RESULTAIT QUE LE DEFENSEUR A L'ACTION ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE, SANS TENIR SA DROITE, ALORS QUE LA LONGUEUR DES TRACES DE FREINAGE DE SA VOITURE ETABLIT QUE LA PRESENCE DE LA VICTIME SUR LA CHAUSSEE NE CONSTITUAIT PAS UN OBSTACLE IMPREVISIBLE ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR L'ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR REMARQUE QUE LE BOULEVARD QUE GABARRE VOULAIT TRAVERSER, BIEN QU'EN LIGNE DROITE, ETAIT TRES ENCOMBRE PAR LA CIRCULATION, AINSI QUE PAR DES VEHICULES EN STATIONNEMENT DES DEUX COTES ET QUE CETTE CIRCONSTANCE OBLIGEAIT CHABBERT A ROULER AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, MAIS CEPENDANT LEGEREMENT A SA DROITE, REMARQUE QUE L'ACCIDENT ETAIT DU AU FAIT QUE GABARRE, DONT LA VISIBILITE ETAIT GENEE PAR UN AUTOCAR A L'ARRET, SURGISSANT DE LA FILE DE VOITURE EN STATIONNEMENT, AVAIT ENTREPRIS SA TRAVERSEE EN DEHORS D'UN PASSAGE CLOUTE SANS S'ASSURER SUFFISAMMENT QU'AUCUN USAGER N'ARRIVAIT SUR SA DROITE ; QU'IL EST PRECISE QUE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS A POSTERIORI, LORS DE L'ENQUETE CIVILE, ETAIENT CONTRADICTOIRES ENTRE EUX ET AVEC LES CONSTATATIONS, DESQUELLES IL RESULTAIT QUE LES TRACES DE FREINAGE DE LA VOITURE DE CHABBERT CORRESPONDAIENT A UNE VITESSE QUI N'AVAIT RIEN D'EXCESSIVE ; QUE LES JUGES D'APPEL AJOUTENT, QUE MEME SI CETTE VITESSE AVAIT ETE MOINDRE, CHABBERT N'AURAIT PU EVITER LE PIETON QUI, DISSIMULE ENTRE DEUX VEHICULES, AVAIT, SOUDAIN, SURGI, A HAUTEUR DE SON CAPOT ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI NE DENATURENT AUCUNE DES PIECES PRODUITES, LES JUGES DU FOND, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DU DEFAUT DE VALEUR PROBANTE DESDITS DOCUMENTS ET SANS AVOIR A REPONDRE AUTREMENT A DES CONCLUSIONS DONT L'ARGUMENTATION NE S'APPUYAIT QUE SUR CEUX-CI, ONT PU DEDUIRE, D'UNE PART, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382, QUE, DANS CES CIRCONSTANCES, AUCUNE FAUTE NE POUVANT ETRE RETENUE CONTRE CHABBERT, D'AUTRE PART, QUE CELUI-CI S'ETAIT TROUVE DEVANT UN OBSTACLE QU'IL N'AVAIT PU NI PREVOIR, NI EVITER, DE TELLE SORTE QUE LE FAIT DE LA VICTIME L'EXONERAIT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, COMME GARDIEN DE SA VOITURE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 NOVEMBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. NO 62-11.358. GABARRE C/ CHABBERT ET AUTRE. PRESIDENT : M. SEYER, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, NON EMPECHE, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. RAVEL ET DEFRENOIS. A RAPPROCHER ; SUR LE NO 1 : 15 JUIN 1961, BULL. 1961, II, NO 456, P. 326.

Sommaire principal : 1ER RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE - PIETON SURGISSANT AU MILIEU D'UNE FILE DE VOITURES
Analyse : 1ER STATUANT SUR LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT SURVENU A UN PIETON, HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE ALORS QU'IL TRAVERSAIT, EN DEHORS D'UN PASSAGE CLOUTE, UN BOULEVARD TRES ENCOMBRE PAR LA CIRCULATION, LES JUGES DU FOND QUI ONT PRECISE QUE LES TRACES DE FREINAGE DE LA VOITURE CORRESPONDAIENT A UNE VITESSE QUI N'AVAIT RIEN D'EXCESSIVE ET AJOUTE QUE MEME SI CETTE VITESSE AVAIT ETE MOINDRE, L'AUTOMOBILISTE N'AURAIT PU EVITER LE PIETON QUI, DISSIMULE ENTRE DEUX VEHICULES, AVAIT SOUDAIN SURGI A LA HAUTEUR DE SON CAPOT, ONT PU EN DEDUIRE, D'UNE PART, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 QUE, DANS CES CIRCONSTANCES AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE CONTRE L'AUTOMOBILISTE, D'AUTRE PART QUE CELUI-CI S'ETAIT TROUVE DEVANT UN OBSTACLE QU'IL N'AVAIT PU NI PREVOIR NI EVITER, DE TELLE SORTE QUE LE FAIT DE LA VICTIME L'EXONERAIT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, COMME GARDIEN DE LA VOITURE.