Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1981, 79-14.408, Publié au bulletin
Date de la décision : 1981-05-14
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 79-14408
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 4 B ) 1979-06-15, 1979-06-15
Président : Pdt M. Laroque
Avocats : Av. Demandeur : M. Pradon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, QUI A, LE 26 MAI 1977, LICENCIE CABANES, COREDACTEUR EN CHEF DU JOURNAL OU IL TRAVAILLAIT DEPUIS VINGT ANS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A LUI PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF, ALORS, D'UNE PART QU'IL RESULTAIT DES NOTES DE SERVICES ADRESSEES A CABANES DENATUREES PAR LA COUR, QUE LES NEGLIGENCES REPETEES REPROCHEES A CELUI-CI DEMONTRAIENT DES DEFAILLANCES GRAVES DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ET UNE INSUBORDINATION MANIFESTE ET PERSISTANTE A L'EGARD DU NOUVEAU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ALORS, D'AUTRE PART QUE L'EXISTENCE D'UNE DISSENSION ENTRE CABANES ET LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET LA PERTE DE CONFIANCE EN RESULTANT NECESSAIREMENT RESSORTAIENT DES ECRITURES MEMES DE CABANES, ALORS, EN OUTRE, QUE LE CARACTERE BRUTAL ET VEXATOIRE DU LICENCIEMENT NE POUVAIT RESULTER DE BRUITS DONT LA PRESSE S'ETAIT FAITE L'ECHO OU DE MALADRESSES DE L'EMPLOYEUR RAPPORTEES PAR LADITE PRESSE, ALORS, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL A PORTE A 1 450 000 FRANCS LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES PAR LE PREMIER JUGE SANS JUSTIFIER CETTE AUGMENTATION CONSIDERABLE PAR UN QUELCONQUE MOTIF PRECIS ET PERTINENT; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'ANALYSANT SANS LES DENATURER L'ENSEMBLE DES NOTES DE SERVICE PRODUITES AUX DEBATS ET APPRECIANT LEUR PORTEE LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'ELLES SE RAPPORTAIENT ESSENTIELLEMENT A DES ERREURS MATERIELLES ET A LA PRESENTATION DES FAITS DIVERS, QU'IL S'AGISSAIT DE POINTS D'IMPORTANCE SECONDAIRE, INEVITABLES DANS LA MARCHE D'UN GRAND JOURNAL ET S'EXPLIQUANT EN L'ESPECE DANS UNE LARGE MESURE PAR LES CONDITIONS DIFFICILES DANS LESQUELLES LE PARISIEN LIBERE ETAIT ALORS FABRIQUE; QUE, D'AUTRE PART, SI CABANES QUI AVAIT ETE ASSOCIE A LA LIGNE DURE SUIVIE PAR LE PRECEDENT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ALLEGUAIT QU'IL AVAIT ETE "SACRIFIE SUR L'AUTEL DE LA RECONCILIATION" DU JOURNAL AVEC LE SYNDICAT DU LIVRE, LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE CE FAIT N'AVAIT PAS ETE ETABLI, QUE LES DOCUMENTS PRODUITS PAR LA SOCIETE N'AVAIENT PAS APPORTE LA PREUVE DE LA DISSENSION QUI AURAIT EXISTE ENTRE CABANES ET LE NOUVEAU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET QUE LA SIMPLE AFFIRMATION DE LA PERTE DE CONFIANCE DE CELUI-CI ETAIT INOPERANTE;QU'EN OUTRE ELLE A RETENU LE CARACTERE BRUTAL ET VEXATOIRE DU LICENCIEMENT EN SE FONDANT ESSENTIELLEMENT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RESPONSABLES DE LA SOCIETE AVAIENT PROCEDE AU RENVOI DE CABANES;QU'ENFIN ELLE A APPRECIE EN FAIT LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI PAR CELUI-CI APRES EN AVOIR ANALYSE TOUS LES ELEMENTS; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE DANS AUCUNE DE SES BRANCHES; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 JUIN 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Sommaire principal : PRESSE - Journal - Rédacteur en chef - Contrat de travail - Licenciement - Rupture abusive.
Sommaire de référence : * CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Journaliste - Erreurs professionnelles - Erreurs inévitables en raison des circonstances.
Analyse : On ne saurait faire grief à un arrêt d'avoir accordé au corédacteur en chef d'un journal des dommages-intérêts pour licenciement abusif dès lors qu'analysant sans les dénaturer l'ensemble des notes de services produites aux débats, la cour d'appel a estimé qu'elles se rapportaient essentiellement à des erreurs matérielles et à la présentation des faits divers, qu'il s'agissait de points d'importance secondaire inévitables dans la marche d'un grand journal, s'expliquant par les conditions difficiles dans lesquelles celui-ci était fabriqué, qu'elle a relevé que la preuve, de la discussion entre l'intéressé et le nouveau président directeur général n'était pas rapportée et qu'elle a enfin retenu le caractère brutal et vexatoire du licenciement.