Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 novembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-11-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR, LE VELOMOTEUR, SUR LEQUEL CIRCULAIT DISDIER, HEURTA ET BLESSA BLACAS QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE ; QUE, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, BLACAS A ASSIGNE DISDIER ET LA COMPAGNIE LA FONCIERE, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU SUD-EST SONT INTERVENUES A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QUE BLACAS AVAIT COMMIS DES FAUTES QUI DECHARGEAIENT PARTIELLEMENT DISDIER DE SA RESPONSABILITE, ALORS QU'AUCUN TEXTE N'AURAIT OBLIGE LA VICTIME A MODIFIER SON ITINERAIRE POUR ALLER PRENDRE UN PASSAGE CLOUTE QUI SE TROUVAIT DE L'AUTRE COTE DU CARREFOUR, ET QUE, DE PLUS, IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS DE BLACAS QUI SOUTENAIENT QUE DISDIER N'AVAIT PAS ANNONCE SON APPROCHE ET AVAIT ACCELERE SON ALLURE SANS REMARQUER LA VICTIME ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL REMARQUE, D'UNE PART, QUE, DE L'AUTRE COTE DU CARREFOUR, NON LOIN DU LIEU DE L'ACCIDENT, UN PASSAGE CLOUTE TRAVERSAIT LA RUE QUE DEVAIT FRANCHIR BLACAS, QU'UN AUTOBUS ETAIT ARRETE UN PEU AVANT CE PASSAGE ET QU'UN LOINTAIN FEU ROUGE AVAIT BLOQUE LA CIRCULATION D'UNE FILE DE VOITURES LE LONG DU TROTTOIR VERS LEQUEL SE DIRIGEAIT LE PIETON, D'AUTRE PART, QUE CELUI-CI, QUI HABITAIT A PROXIMITE, N'IGNORAIT PAS LA DISPOSITION DES LIEUX ET LE DANGER DE LA TRAVERSEE QU'IL AURAIT A EFFECTUER, QU'IL AURAIT DONC DU, S'IL NEGLIGEAIT LE PASSAGE CLOUTE, REDOUBLER DE PRUDENCE AVANT DE GAGNER LA CHAUSSEE, CE QUI LUI EUT PERMIS D'APERCEVOIR LE VELOMOTEUR QUI DEPASSAIT L'AUTOBUS, A UNE TRENTAINE DE METRES DU CARREFOUR ; QU'IL EST PRECISE QUE DISDIER, QUI AURAIT DU LUI-MEME APERCEVOIR LA VICTIME, AVAIT LA POSSIBILITE DE L'EVITER EN FREINANT OU EN MODIFIANT SA DIRECTION ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS PRISES, LES JUGES DU FOND, HORS DE TOUTE DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA PROCEDURE, ONT PU DEDUIRE QUE LE FAIT DE BLACAS, AUQUEL ILS REPROCHENT ESSENTIELLEMENT DE NE PAS S'ETRE ASSURE QU'IL N'Y AVAIT POUR LUI AUCUN DANGER A S'AVENTURER SUR LA CHAUSSEE EN DEHORS D'UN PASSAGE PROTEGE, DECHARGEAIT DISDIER DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, DANS UNE MESURE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 AVRIL 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 63 - 12 882 CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE ET AUTRE C/ DISDIER ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM ROUVIERE ET GALLAND. A RAPPROCHER : 31 MAI 1965, BULL 1965, II, N° 471, P 330 ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE - PASSAGE CLOUTE - TRAVERSEE HORS DU PASSAGE MAIS EN UN POINT PROCHE DE CELUI-CI
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL UN PIETON, TRAVERSANT DANS UNE AGGLOMERATION ET DE NUIT UN CARREFOUR HORS DU PASSAGE CLOUTE, A ETE RENVERSE PAR UN VELOMOTEUR, LES JUGES DU FOND QUI ONT ANALYSE LES CIRCONSTANCES DE CET ACCIDENT ET RELEVE NOTAMMENT LE FAIT QU'UN PASSAGE CLOUTE EXISTAIT A PROXIMITE DU LIEU OU IL S'ETAIT PRODUIT ET CELUI QUE LE PIETON N'IGNORAIT PAS LA DISPOSITION DES LIEUX ET LES DANGERS DE LA TRAVERSEE, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE FAIT DU PIETON - AUQUEL ILS REPROCHENT ESSENTIELLEMENT DE NE PAS S'ETRE ASSURE QU'IL N'Y AVAIT POUR LUI AUCUN DANGER A S'AVENTURER SUR LA CHAUSSEE EN DEHORS D'UN PASSAGE PROTEGE - DECHARGEAIT LE GARDIEN DU VELOMOTEUR DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, DANS UNE MESURE QU'ILS APPRECIENT SOUVERAINEMENT.