COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 20 décembre 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-12-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CAMION DE GENOULAZ, CONDUIT PAR VIOLLET, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION SEMI-REMORQUE DE MARMETHE PILOTE PAR FAVRE, AU MOMENT OU, PEU AVANT LE DEBUT D'UN PONT, IL COMMENCAIT A DEPASSER CELUI-CI ; QUE LE CAMION DE GENOULAZ TOMBA DANS LA RIVIERE AVEC SON CHARGEMENT ET QUE CELUI DE MARMETHE FUT ENDOMMAGE ; QUE LES PROPRIETAIRES DES DEUX VEHICULES ONT RECIPROQUEMENT DEMANDE LA REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ; ATTENDU QUE GENOULAZ FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, REJETE SA DEMANDE ET ACCUEILLI PAR CONTRE CELLE DE MARMETHE EN CONSIDERANT QUE LE SINISTRE ETAIT IMPUTABLE A LA SEULE FAUTE DE VIOLLET QUI AVAIT ENTREPRIS UN DEPASSEMENT IMPRUDENT, FAVRE ETANT OBLIGE, A CE MOMENT, DE SE PORTER LEGEREMENT SUR SA GAUCHE POUR EVITER D'ACCROCHER LE TROTTOIR DU PONT, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DENATURES PAR LA COUR D'APPEL, QUE LA CHAUSSEE DU PONT ETAIT PLUS LARGE QUE CELLE DE LA ROUTE, CE QUI PRIVERAIT DE TOUTE JUSTIFICATION LE CHANGEMENT DE DIRECTION EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE PAR FAVRE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT, DONT L'ARRET ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, OBSERVAIT QU'EN RAISON DE LA DIMENSION DES VEHICULES ET DE L'ETROITESSE DE LA CHAUSSEE, UN DEPASSEMENT PRESENTAIT DE GRAVES DANGERS, PUISQU'IL NE RESTAIT QU'UNE MARGE DE 0 METRE 80 POUR L'EFFECTUER ; QUE LA MEME DECISION AJOUTAIT QUE VIOLLET S'APERCEVANT QU'IL NE POUVAIT DOUBLER, FREINA BRUTALEMENT, MAIS HEURTA L'ARRIERE DU CAMION MARMETHE ET, POURSUIVANT SON CHEMIN, ALLA HEURTER LE PARAPET DU PONT ; ATTENDU QUE L'ARRET LUI-MEME RELEVE QUE L'ACCOTEMENT HERBEUX ETANT BEAUCOUP PLUS ETROIT SUR LE PONT QUE SUR LA ROUTE, FAVRE, PAR UNE MANOEUVRE PREVISIBLE, NE CONSTITUANT PAS UN CHANGEMENT DE DIRECTION IMPORTANT MERITANT D'ETRE SIGNALE, SE PORTA LEGEREMENT SUR SA GAUCHE AFIN DE NE PAS ACCROCHER LE PARAPET DU PONT, AU MOMENT OU VIOLLET, PARVENU A LA HAUTEUR DUDIT OUVRAGE VOULUT LE DOUBLER, ET QUE CE CHAUFFEUR QUI, AINSI QU'IL L'A RECONNU, N'AVAIT PAS REMARQUE CETTE CONFIGURATION DE LA ROUTE ET N'AVAIT PU PAR SUITE, PREVOIR LA MANOEUVRE DE FAVRE, EMPIETA AVEC SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT GAUCHE DE LA CHAUSSEE, HEURTA LA PARTIE ARRIERE GAUCHE DU CAMION DE MARMETHE, ET, ARRACHANT LE PARAPET DU PONT, PRECIPITA SON CAMION DANS LA RIVIERE ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND, SANS DENATURER AUCUN DES DOCUMENTS DE LA PROCEDURE, ONT PU DEDUIRE QUE LA COLLISION ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE DE VIOLLET QUI AVAIT ENTREPRIS UN DEPASSEMENT SANS S'ASSURER QUE LA DISPOSITION DES LIEUX LUI PERMETTAIT DE L'EFFECTUER SANS DANGER, TANDIS QU'AUCUN REPROCHE NE POUVAIT ETRE ADRESSE A FAVRE, DONT LA MANOEUVRE PREVISIBLE POUR TOUT USAGER ATTENTIF DE LA ROUTE, ETAIT RENDUE NECESSAIRE PAR LES CIRCONSTANCES ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 MAI 1958 PAR LAA COUR D'APPEL DE DIJON. NO 58-12.812. GENOULAZ ET AUTRE C/ MARMETHE ET AUTRE. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. RAPPORTEUR : M. MARTIN. AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. AVOCATS : MM. MORILLOT ET ALCOCK.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEPASSEMENT - DEPASSEMENT A L'ENTREE D'UN PONT
Analyse : LE PROPRIETAIRE D'UN CAMION QUI EN A HEURTE UN AUTRE ALORS QU'IL S'APPRETAIT A LE DOUBLER A L'ENTREE D'UN PONT, NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REPARATION BASEE SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET D'AVOIR ACCUEILLI CELLE DU PROPRIETAIRE DE L'AUTRE CAMION EN CONSIDERANT QUE LA COLLISION ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE DU CHAUFFEUR DU PREMIER CAMION, LEQUEL AVAIT ENTREPRIS UN DEPASSEMENT SANS S'ASSURER QUE LA DISPOSITION DES LIEUX LUI PERMETTAIENT DE L'EFFECTUER SANS DANGER, TANDIS QU'AUCUN REPROCHE NE POUVAIT ETRE ADRESSE AU CHAUFFEUR DU CAMION HEURTE, BIEN QUE CELUI-CI AIT OBLIQUE SUR SA GAUCHE AU MOMENT D'ABORDER CE PONT, CETTE MANOEUVRE, QUI ETAIT PREVISIBLE POUR TOUT USAGER ATTENTIF DE LA ROUTE, ETAIT RENDUE NECESSAIRE PAR LES CIRCONSTANCES.