Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 1975, 74-12.152, Publié au bulletin
Date de la décision : 1975-11-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 74-12152
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 1 ) 1974-01-14, 1974-01-14
Président : M. Bellet
Avocats : Demandeur MM. Boulloche, Guinard

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEUX CONCOURS ONT ETE ORGANISES SUCCESSIVEMENT EN VUE DE L'EDIFICATION A PARIS D'UN MONUMENT A LA MEMOIRE DU MARECHAL LECLERC; QUE, LE PROJET PRESENTE AU SECOND CONCOURS PAR RAYMOND Y... ET RAYMOND X... AYANT ETE RETENUS, CEUX-CI ONT REALISE LE MONUMENT; QUE MALCOTTE, QUI AVAIT PARTICIPE AUX DEUX CONCOURS, A ASSIGNE LA DAME VEUVE Y... ET X... EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, AU MOTIF QUE LE MONUMENT COMPORTAIT DES SIMILITUDES AVEC LE PROJET QU'IL AVAIT PRESENTE LORS DU PREMIER CONCOURS; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE SA DEMANDE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ORIGINALITE D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE, OUVRANT DROIT A PROTECTION AU PROFIT DE SON AUTEUR, PEUT ETRE ENGENDREE PAR L'ASSEMBLAGE NOUVEAU D'ELEMENTS CONNUS ET QU'EN NE S'EXPLIQUANT, SELON LE MOYEN, QUE SUR LA SEULE SIMILITUDE TENANT AU PARTI CHOISI PAR LES AUTEURS D'ENCADRER LA STATUE PAR DEUX MOTIFS PARAISSANT JAILLIR DU SOL ET S'ECARTANT VERS LE HAUT EN FORME DE"V", SANS SE PRONONCER SUR LES QUATRE AUTRES DETAILS INVOQUES PAR MALCOTTE ET RETENUS PAR LES PREMIERS JUGES ET QUI AURAIENT ETE DE NATURE A ETABLIR LE CARACTERE NOUVEAU DE L'ASSEMBLAGE D'ELEMENTS DECORATIFS DEJA CONNUS, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN ENONCANT QUE LA SIMILITUDE DE LA MATIERE N'ETAIT PAS ALLEGUEE A L'APPUI DU GRIEF DE PLAGIAT, L'ARRET ATTAQUE AURAIT DENATURE LES CONCLUSIONS D'APPEL DE MALCOTTE QUI TENDAIENT A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT, QUI AVAIT ACCUEILLI LA DEMANDE EN RETENANT NOTAMMENT LA SIMILITUDE D'ELEMENTS D'ACIER INOXYDABLE DESTINES A ENCADRER LA STATUE; MAIS ATTENDU QU'EN ENONCANT QUE MALCOTTE N'AVAIT PAS FAIT ETAT DE LA MATIERE UTILISEE POUR LA CONSTRUCTION DU MONUMENT, LA COUR D'APPEL N'A PAS DENATURE LES CONCLUSIONS LE JUGEMENT, DONT LA CONFIRMATION ETAIT DEMANDEE, AYANT RETENU COMME SIMILITUDE L'ENCADREMENT DE LA STATUE PAR DEUX MOTIFS ET NON LE FAIT, MENTIONNE INCIDEMMENT, QUE CEUX-CI ETAIENT EN ACIER INOXYDABLE, ET ENSUITE, QU'APRES AVOIR ANALYSE LES DIFFERENCES QUI EXISTAIENT ENTRE L'ESQUISSE DE MALCOTTE ET LE MONUMENT, LA COUR D'APPEL A, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN, ECARTANT, PAR LA MEME, LES AUTRES SIMILITUDES RETENUES PAR LE TRIBUNAL, CONSIDERE QUE LA SEULE SIMILITUDE ETAIT CONSTITUEE PAR L'EXISTENCE DE DEUX MOTIFS D'ENCADREMENT PARAISSANT JAILLIR DU SOL ET S'ECARTANT VERS LE HAUT EN FORME DE "V",ET QUE CETTE DISPOSITION N'ETAIT PAS ORIGINALE, PARCE QU'AYANT ETE UTILISEE PAR DE NOMBREUX ARTISTES DEPUIS LA LIBERATION; QU'AINSI, ELLE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; QUE, DES LORS, LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES; PAR CES MOTIFS: REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 JANVIER 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS

Sommaire principal : CONTREFACON - Propriété littéraire et artistique - Caractère d'originalité - Nécessité - Monument - Utilisation d'un motif connu.
Sommaire de référence : * PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Sculpture - Monument - Contrefaçon - Originalité de l'élément contrefait - Nécessité.
Analyse : Statuant sur l'action en dommages-intérêts qu'un architecte a engagée contre le lauréat d'un concours organisé pour l'édification d'un monument, à raison des similitudes existant entre son projet, qui n'a pas été retenu, et le monument réalisé, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain qu'une cour d'appel considère que les deux oeuvres ne présentent qu'une similitude constituée par la présence de deux motifs d'encadrement paraissant jaillir du sol et s'écartant vers le haut en forme de "V", et qu'elle estime cette disposition comme dépourvue d'originalité parce que déjà utilisée par de nombreux artistes.