COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 22 juillet 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-07-22
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISAIT ENTRE LE CAMION-REMORQUE DE LA SOCIETE DRUTEL, CONDUIT PAR DUMAS, ET LA BICYCLETTE QUE MONTAIT CHENAVRIER, LEQUEL, APRES AVOIR STATIONNE, A PIED, A GAUCHE DE LA ROUTE, AVAIT SAUTE SUR SA MACHINE ET TRAVERSE LA CHAUSSEE, DANS LE MEME SENS QUE LE CAMION, POUR GAGNER SA DROITE ; QUE CHENAVRIER FUT BLESSE ; QU'IL A DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE AU GARDIEN DU CAMION, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE S'ETRE CONTREDIT EN DECLARANT QUE LA MANOEUVRE DE CHENAVRIER AVAIT ETE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR DUMAS, BIEN QU'IL FUT CONSTATE QUE CE DERNIER AVAIT APERCU LADITE MANOEUVRE ALORS QUE LE CYCLISTE SE TROUVAIT A 20 METRES DU CAMION ; MAIS ATTENDU QUE SI L'ARRET RELEVE QUE DUMAS AVAIT APERCU, A CETTE DISTANCE, DEVANT LE CAMION, CHENAVRIER MONTANT A BICYCLETTE ET TRAVERSANT LA ROUTE POUR ALLER PRENDRE SA DROITE, IL AJOUTE QUE LE MOUVEMENT DU CYCLISTE, ENTREPRENANT SUBITEMENT LA TRAVERSEE EN DIAGONALE DE LA CHAUSSEE A UNE FAIBLE DISTANCE DEVANT LE CAMION, LOURDEMENT CHARGE, AVAIT SURPRIS LE CONDUCTEUR DE CE VEHICULE ET RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE, MALGRE LA MANOEUVRE DE SAUVETAGE, PERILLEUSEMENT TENTEE PAR DUMAS QUI, POUR ESSAYER D'EVITER LA COLLISION, AVAIT FAIT MONTER LE CAMION SUR L'ACCOTEMENT DROIT EN DEBLAI ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU, SANS SE CONTREDIRE, NI DENATURER LES TERMES DU PROCES, NI VIOLER LES TEXTES VISES AU MOYEN, DECIDER QUE LA COLLISION ETAIT IMPUTABLE AU FAIT DE LA VICTIME, ET QUE CE FAIT, IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR L'AUTRE CONDUCTEUR, AVAIT EXONERE LE GARDIEN DU CAMION DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL AVAIT ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DE N'AVOIR PAS STATUE SUR LA FAUTE, COMMISE PAR DUMAS, EN DOUBLANT LE CYCLISTE PAR LA DROITE ; MAIS ATTENDU QUE CHENAVRIER, EN CAUSE D'APPEL, N'AVAIT FONDE SA DEMANDE QUE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 ; QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE N'AVAIT DONC PAS A RECHERCHER SI LE CONDUCTEUR DU CAMION AVAIT COMMIS DES FAUTES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 MARS 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE. N° 61 - 12 762. CHENAVRIER C / DUMAS ET AUTRE. PRESIDENT : M CAMBOULIVES - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS : MM ROUSSEAU ET GALLAND. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 7 JANVIER 1959, BULL 1959, II, N° 23, P 13 ; 20 FEVRIER 1959, BULL 1959, II, N° 174 1°, P 113. SUR LE N° 2 : 14 FEVRIER 1962, BULL 1962, II, N° 196 1°, P 136 ; 22 NOVEMBRE 1962, BULL 1962, I, N° 749 1°, P 546.

Sommaire principal : 1ER RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - MANOEUVRE PERTURBATRICE - CYCLISTE TRAVERSANT LA CHAUSSEE POUR PRENDRE SA DROITE
Analyse : 1ER LES JUGES DU FOND QUI, AYANT OBSERVE QU'UN CAMIONNEUR AVAIT APERCU A 20 METRES DEVANT SON VEHICULE UN CYCLISTE MONTANT SUR SA MACHINE ET TRAVERSANT LA ROUTE POUR ALLER PRENDRE SA DROITE, AJOUTENT QUE LE MOUVEMENT DU CYCLISTE, ENTREPRENANT SUBITEMENT LA TRAVERSEE EN DIAGONALE DE LA CHAUSSEE A UNE FAIBLE DISTANCE DEVANT LE CAMION LOURDEMENT CHARGE, AVAIT SURPRIS LE CONDUCTEUR DE CE VEHICULE ET RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE MALGRE LA MANOEUVRE DE SAUVETAGE PERILLEUSEMENT TENTEE PAR LE CAMIONNEUR QUI AVAIT ESSAYE D'EVITER LA COLLISION EN FAISANT MONTER LE CAMION SUR L'ACCOTEMENT DROIT EN DEBLAI, PEUVENT DECIDER QUE CETTE COLLISION ETAIT IMPUTABLE AU FAIT DE LA VICTIME ET QUE CE FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR L'AUTRE CONDUCTEUR AVAIT EXONERE LE GARDIEN DU CAMION DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL AVAIT ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL.