Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 1978, 76-15.590, Publié au bulletin
Date de la décision : 1978-05-02
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 76-15590
Décision attaquée : Cour d'appel Toulouse (Chambre 3 ) 1976-09-24, 1976-09-24
Président : PDT M. Charliac
Avocats : Demandeur AV. M. Le Bret

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA DAME X... A SUBI, DANS UNE CLINIQUE, UN EXAMEN GYNECOLOGIQUE PRATIQUE PAR LE DOCTEUR Z... ; QUE CET EXAMEN EFFECTUE, SOUS ANESTHESIE GENERALE, A ETE IMMEDIATEMENT SUIVI D'UNE INTERVENTION QUI A CONSISTE EN L'ABLATION DE KYSTES ; QUE LA DAME X..., AYANT AUSSITOT APRES PRESENTE UNE PARALYSIE DU PLEXUS BRACHIAL DROIT QUI A LAISSE SUBSITER UNE INCAPACITE PERMANENTE, A ASSIGNE Z... EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE L'EXPERT Y... PAR LE TRIBUNAL AYANT INDIQUE QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT RARE, OBSERVE CHEZ LES PATIENTS PLACES COMME CELA AVAIT ETE LE CAS, DANS LA POSITION DE TRENDELENBURG, C'EST-A-DIRE LE CORPS BASCULE DE FACON A CE QUE LA TETE ET LES EPAULES SOIENT PLUS BASSES QUE LE BASSIN, LA DAME X... A INVOQUE, A L'APPUI DE SON ACTION, UN MANQUEMENT DU MEDECIN A SON OBLIGATION D'INFORMATION RELATIVEMENT AUX RISQUES DE L'INTERVENTION ; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE LA DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE L'OBLIGATION POUR LE CHIRURGIEN D'INFORMER SON MALADE ADULTE ET CONSCIENT D'UN RISQUE MEME RARE, MAIS QU'IL NE POUVAIT PROFESSIONNELLEMENT IGNORER, NE SAURAIT ETRE ECARTE EN RAISON DU RISQUE INCERTAIN QUI SERAIT RESULTE D'UNE NON-INTERVENTION, QU'Z... N'AURAIT PAS DU PRENDRE SEUL LA DECISION DE PROCEDER A L'INTERVENTION SANS AVISER SA CLIENTE D'UN RISQUE QUI NE POUVAIT ETRE, SELON LE MOYEN, RELIE A UNE FRAGILITE NERVEUSE DE CELLE-CI QUI N'AURAIT PAS ETE ATTEINTE DE TROUBLES FONCTIONNELS SANS L'EXAMEN QUI A ETE EFFECTUE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU, D'UNE PART, QUE LA TECHNIQUE ADOPTEE PAR Z... ETAIT CLASSIQUE ET QU'IL N'Y AVAIT PAS D'AUTRE MOYEN DE PROCEDER A CET EXAMEN QUI ETAIT INDISPENSABLE PUISQU'UNE AFFECTION GRAVE POUVAIT ETRE REDOUTEE ET, D'AUTRE PART, QUE LE RISQUE, QUI ETAIT INDEPENDANT DES SOINS NE SE REALISAIT QU'EXCEPTIONNELLEMENT ; QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, ELLE A PU CONSIDERER QUE LE CHIRURGIEN, EN N'INFORMANT PAS SA CLIENTE DE CE RISQUE, N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 SEPTEMBRE 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE.

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - Responsabilité - Faute - Consentement du patient - Nécessité - Intervention chirurgicale - Renseignements sur les risques encourus - Risque ne se réalisant qu'exceptionnellement.
Analyse : Statuant sur la demande d'une malade, atteinte d'une paralysie du plexus brachial à la suite d'un examen gynécologique, contre le chirurgien l'ayant pratiqué, la Cour d'appel, qui retient que la technique adoptée était classique, que l'examen était indispensable et que le risque de paralysie du plexus brachial ne se réalisait qu'exceptionnellement, peut considérer que le chirurgien n'avait pas commis de faute en n'informant pas sa cliente de ce risque.