COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 17 décembre 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-12-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME B..., QUI CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, FUT OBLIGEE DE L'ARRETER POUR EVITER UN VEHICULE QUI, AYANT DERAPE DANS UN VIRAGE, LUI COUPAIT LA ROUTE; QU'UNE AUTRE AUTOMOBILE CONDUITE PAR MUSSINI, QUI LA SUIVAIT HEURTA SON VEHICULE ET SUBIT ELLE-MEME LE CHOC D'UNE VOITURE PILOTEE PAR PERICHON, QUI ARRIVAIT DERRIERE ELLE; QUE CES TROIS AUTOMOBILES SUBIRENT DES DEGATS MATERIELS; QUE, CONDUISANT SA VOITURE DANS LA MEME DIRECTION , VACHOT, POUR EVITER CES VEHICULES, SE DEPORTA SUR SA GAUCHE, MAIS ENTRA EN COLLISION AVEC UNE AUTOMOBILE ARRIVANT EN SENS INVERSE, APPARTENANT A DAME Y... ET CONDUITE PAR TACCHINI; QUE CELUI-CI FUT BLESSE ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT DETERIORES; QUE, SE FONDANT TANT SUR L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, TACCHINI A ASSIGNE VACHOT ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCE "LA GENERALE DE BERNE", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI; QUE DAME X..., AINSI QUE LA COMPAGNIE "LE SOLEIL", QUI L'ASSURE, SONT INTERVENUES A L'INSTANCE POUR DEMANDER L'INDEMNISATION DU DOMMAGE MATERIEL PAR EUX SOUFFERT; QUE VACHOT ET SON ASSUREUR ONT APPELE EN GARANTIE PERICHON, LEQUEL A EXERCE UN RECOURS EN GARANTIE CONTRE MUSSINI; QUE CELUI-CI A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, PUIS UNE DEMANDE EN GARANTIE CONTRE DAME B..., LAQUELLE S'EST PORTEE DEMANDERESSE RECONVENTIONNELLE, QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU VAR ET LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU SUD-EST SONT INTERVENUES AU LITIGE; ATTENDU QUE VACHOT ET SON ASSUREUR REPROCHENT A L'ARRET QUI A ACCUEILLI LES DEMANDES DE TECCHINI, DE DAME Y... DE SON ASSUREUR, AINSI QUE CELLES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE, MAIS A RENVOYE LES AUTRES PARTIES A SE POURVOIR AUTREMENT, D'AVOIR, NON SANS CONTRADICTION, NI EXCES DE POUVOIR, DECLARE VACHOT SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A CES DEMANDEURS, ALORS QU'ETANT ETABLI QUE LA MANOEUVRE EFFECTUEE PAR VACHOT LUI ETAIT IMPOSEE PAR LES VOITURES ARRETEES DANS LE VIRAGE, IL EN RESULTERAIT QUE LES CONDUCTEURS DESDITES VOITURES AURAIENT COMMIS UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ET AUSSI QUE CE FAIT CONSTITUERAIT UNE CIRCONSTANCE IMPREVISIBLE QUI DEVAIT EXONERER TOTALEMENT OU AU MOINS PARTIELLEMENT VACHOT DE SA RESPONSABILITE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR MOTIFS PROPRES ET PAR CEUX DU JUGEMENT QU'ELLE ADOPTE IMPLICITEMENT, RELEVE QU'IL PLEUVAIT, QUE LE SOL ETAIT GLISSANT, QUE LA ROUTE AVAIT 7,60M DE LARGE, QUE, POUR VACHOT, LA VISIBILITE AU VIRAGE ETAIT LIMITEE A 20M, MAIS QUE, DE PART ET D'AUTRE DUDIT VIRAGE, DES PANNEAUX ANNONCAIENT LE DANGER QU'IL REPRESENTAIT; QUE LA DECISION EXPLIQUE QUE, SURPRIS ET ARRIVANT A UNE VITESSE DE 70KM A L'HEURE, VACHOT SE DEPORTA COMPLETEMENT SUR SA GAUCHE ET VINT HEURTER LA VOITURE DE TACCHINI QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE EN TENANT STRICTEMENT SA DROITE; QU'IL EST PRECISE QUE TOUTES LES AUTOMOBILES PRECEDEMMENT ACCIDENTEES ETAIENT PARFAITEMENT A LEUR DROITE ET QUE, COMPTE TENU DE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE, VACHOT AURAIT PU, S'IL AVAIT REGLE SA VITESSE SUR LES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION, S'ARRETER OU PASSER ENTRE LA FILE DES VEHICULES A L'ARRET ET L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR TACCHINI, AINSI QUE L'AVAIT FAIT UN USAGER DE LA ROUTE QUI LE SUIVAIT; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND, SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU POURVOI, ONT PU DEDUIRE QUE VACHOT, QUI N'AVAIT PAS ETE MAITRE DE SA VITESSE, AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI AVAIT ETE LA CAUSE GENERATRICE ET EXCLUSIVE DU DOMMAGE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 JUILLET 1963 PAR LA COUR D''APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 63 13 373. VACHOT ET AUTRE C/ MUSSINI ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT.-RAPPORTEUR : M A.... -AVOCAT GENERAL : M C.... -AVOCATS : MM DE Z..., CHAREYRE, ROQUES ET DEFRENOIS.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - CROISEMENT CONCOMITANT A UN DEPASSEMENT DE VEHICULES - VEHICULES IMMOBILISES DANS UN VIRAGE
Analyse : EN L'ETAT D'UNE COLLISION SURVENUE DANS UN VIRAGE ENTRE DEUX VOITURES SE CROISANT, ET DONT L'UNE A DU SE PORTER SUR LA GAUCHE POUR DEPASSER UNE FILE DE VOITURES IMMOBILISEES, LES JUGES DU FOND, QUI OBSERVENT QUE CES VOITURES ETAIENT PARFAITEMENT A LEUR DROITE ET QUE L'AUTOMOBILISTE QUI LES DEPASSAIT AURAIT PU, S'IL AVAIT REGLE SA VITESSE SUR LES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION, S'ARRETER OU PASSER ENTRE LA FILE DE VEHICULE A L'ARRET ET L'AUTOMOBILE QU'IL CROISAIT PEUVENT EN DEDUIRE QUE CET AUTOMOBILISTE N'AVAIT PAS ETE MAITRE DE SA VITESSE ET AVAIT AINSI COMMIS UNE FAUTE QUI AVAIT ETE LA CAUSE GENERATRICE ET EXCLUSIVE DU DOMMAGE.