Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 novembre 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-11-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DE Z..., SANS S'EXPLIQUER SUR LE MOYEN TIRE DE LA RECONCILIATION DES EPOUX, QUE CELUI-CI AVAIT INVOQUE DEVANT LES PREMIERS JUGES, ALORS QUE L'INTIME QUI CONCLUT A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT REPRENDRAIT PAR LA MEME TOUS LES MOYENS FORMULES PAR LUI POUR L'OBTENIR ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT NE FAIT AUCUNE ALLUSION A L'EXCEPTION DE RECONCILIATION SOULEVEE PAR Z... ; QUE LES PREMIERS JUGES N'AVAIENT DEBOUTE DAME Z... DE SA DEMANDE EN DIVORCE QUE PARCE QU'ILS AVAIENT ESTIME QUE LES GRIEFS PAR ELLE ALLEGUES NE PRESENTAIENT PAS UN CARACTERE DE GRAVITE SUFFISANT ET QU'EN RAISON DE LA PRECARITE DE L'EQUILIBRE NERVEUX DU MARI LES FAITS DONT IL AVAIT PU SE RENDRE COUPABLE NE DEVAIENT PAS ETRE RETENUS A SA CHARGE DE LA MEME FACON QUE S'IL S'AGISSAIT D'UN INDIVIDU NORMAL ; QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL Z... N'A PAS DECLARE REPRENDRE SES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE, MAIS S'EST BORNE A DEMANDER A LA COUR "DE CONFIRMER DANS TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT ENTREPRIS" ; ATTENDU QUE LES CONCLUSIONS S'APPRECIANT DANS LE DERNIER ACTE DE LA PROCEDURE, LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS A SE PRONONCER SUR UN MOYEN NON REPRIS DEVANT ELLE ; MOYEN NON REPRIS DEVANT ELLE ;N'AVAIT PAS A SE PRONONCER SUR UNE DERk D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR MODIFIE LES TERMES DU LITIGE DONT ILS ETAIENT SAISIS, DAME Z... AYANT ADMIS QUE LE COMPORTEMENT DE SON EPOUX Y... DU A UN ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT MEME AU MARIAGE, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE DE S'ETRE EXPRIMEE A CET EGARD EN TERMES DUBITATIFS ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE DAME Z... FAISAIT SOUTENIR QUE LES ENQUETES AVAIENT DEMONTRE QU'INTELLIGENT ET RESPONSABLE DE SES ACTES Z... AVAIT MANIFESTE UN TEMPERAMENT MECHANT ET CRUEL A L'EGARD DU MALHEUREUX ENFANT ADOPTE PAR L'EPOUSE AVEC SON ACCORD ET A L'EGARD DE SON EPOUSE ELLE-MEME, L'ARRET ENONCE QUE LES PIECES PRODUITES NE FAISAIENT PAS APPARAITRE QUE LA VIE CONJUGALE DES EPOUX X... ETE TROUBLEE DANS DES CIRCONSTANCES QUI REVELENT UN MANQUE DE PONDERATION DU MARI EN RAPPORT AVEC UNE MALADIE NERVEUSE OU DES TROUBLES MENTAUX DONT IL AURAIT SOUFFERT PENDANT LE MARIAGE OU MEME AVANT LE MARIAGE, QUE LA CRISE L'AYANT AMENE A CONSENTIR A SUIVRE UN TRAITEMENT A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE PARAISSAIT BIEN N'AVOIR ETE QUE PASSAGERE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, NULLEMENT DUBITATIFS LA COUR D'APPEL, QUI N' A POINT DENATURE, LES TERMES DU LITIGE, A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA FORCE PROBANTE DES ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS D'Z..., L'ARRET ENONCE QU'IL ETAIT ETABLI QUE Z... AVAIT VIOLEMMENT INSULTE SON EPOUSE DEVANT TEMOIN, QU'APRES UNE DISCUSSION AVEC CELLE-CI AU SUJET D'UN APPARTEMENT, IL N'AVAIT PAS HESITE A DIRE AU TEMOIN, A QUI IL DEMANDAIT D'INTERVENIR, QU'AU CAS OU CELUI-CI S'Y REFUSERAIT, IL TIRERAIT VENGEANCE DE LA FAMILLE DE SON EPOUSE, "QU'IL LES DESCENDRAIT", QU'UNE VOISINE, AUJOURD'HUI DECEDEE ET DONT LE DEUXIEME TEMOIN AVAIT RECU LES CONFIDENCES, AVAIT VU DAME Z... CRIANT AU SECOURS ET SE REFUGIANT SUR UN TOIT APRES UNE SCENE DE MENAGE, QUE LE TROISIEME TEMOIN AVAIT CONSTATE QUE SUR LE JEUNE GARCON, QUE SON EPOUSE AVAIT ADOPTE AVEC SON CONSENTEMENT, Z... SE LIVRAIT A TOUTES SORTES DE BRUTALITES, QUE CE COMPORTEMENT INADMISSIBLE DE Z..., ENVERS L'ENFANT ADOPTIF DE SON EPOUSE ETAIT PARTICULIEREMENT INJURIEUX POUR ELLE ET CONTRIBUAIT A RENDRE INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, N'A FAIT QU'USER DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LUI APPARTENAIT POUR APPRECIER LA FORCE PROBANTE DES TEMOIGNAGES QUI LUI ETAIENT SOUMIS AINSI QUE LE CARACTERE INJURIEUX DES FAITS INVOQUES ET A, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 DECEMBRE 1968 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU. N° 69-10.807. N° 69-10.807. Z... C/ DAME Z.... PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. CUNEO. - AVOCAT GENERAL : M. ALBAUT. - AVOCATS : MM. NICOLAY ET DE CHAISE-MARTIN. SUR LE N° 1 : A RAPPROCHER : 2E CIV., 4 AVRIL 1962, BULL. 1962, II, N° 369 (2°), P. 263 (REJET) ; 2E CIV., 17 DECEMBRE 1962, BULL. 1962, II, N° 804, P. 588 (CASSATION) ; 2E CIV., 4 MARS 1963, BULL. 1963, II, N° 463 (1° ET 2°), P. 344 (CASSATION) ; 2E CIV., 26 JUIN 1966, BULL. 1966, II, N° 309, P. 221 (REJET) ; 3E CIV., 12 JUIN 1968, BULL. 1968, III, N° 272 (1°), P. 210 (REJET).

Sommaire principal : 1 DIVORCE SEPARATION DE CORPS FIN DE NON-RECEVOIR RECONCILIATION CONCLUSIONS L'INVOQUANT JUGEMENT DE DEBOUTE AU FOND DEMANDE DE CONFIRMATION DE L'INTIME PORTEE
Analyse : 1 LES CONCLUSIONS S'APPRECIANT DANS LE DERNIER ETAT DE LA PROCEDURE, UNE COUR D'APPEL N'A PAS A SE PRONONCER SUR UN MOYEN NON REPRIS DEVANT ELLE. PAR SUITE, IL NE SAURAIT LUI ETRE REPROCHE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DU MARI SANS STATUER SUR LE MOYEN TIRE DE LA RECONCILIATION, INVOQUE PAR CELUI-CI DEVANT LES PREMIERS JUGES, DES LORS QUE, SANS REPRENDRE SES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE, CE MARI S'EST BORNE A DEMANDER LA CONFIRMATION DU JUGEMENT QUI NE FAISAIT AUCUNE ALLUSION A L'EXCEPTION DE RECONCILIATION.