Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 novembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-11-04
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA SENTENCE ATTAQUEE, RENDUE EN DERNIER RESSORT, QUE LANGE, MONTE SUR UNE MOTOCYCLETTE, CIRCULAIT SUR UNE ROUTE, DANS UNE AGGLOMERATION, LORSQUE, APRES AVOIR DEPASSE UN CAMION EN STATIONNEMENT, IL APERCUT, SORTANT D'UN CHEMIN SITUE A SA DROITE, L'AUTOMOBILE DE JOUVE, QUI TRAVERSA LA ROUTE POUR SUIVRE LA DIRECTION OPPOSEE A CELLE DU MOTOCYCLISTE ; QUE, SURPRIS PAR CETTE APPARITION, LANGE FREINA BRUSQUEMENT ET SE RABATTIT SUR SA DROITE, MAIS SON ENGIN FUT DESEQUILIBRE ET SE RENVERSA ; QUE LANGE FUT BLESSE ET SON VEHICULE ENDOMMAGE ; QU'IL ASSIGNA JOUVE EN REPARATION DES DEGATS CAUSES A SA MACHINE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR ATTRIBUE A JOUVE UNE PART DE RESPONSABILITE, ALORS QUE CELUI-CI, BENEFICIANT DE LA PRIORITE, AVAIT, SELON LE POURVOI, ACCELERE AFIN D'EVITER UN CHOC ENTRE LES DEUX VEHICULES QUI, SANS CETTE MANOEUVRE, EUT ETE INEVITABLE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA VOIE PRIVEE D'OU ETAIT SORTIE L'AUTOMOBILE ETAIT LIVREE A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET QUE, PAR SUITE, LANGE AVAIT MECONNU LA PRIORITE DE JOUVE, QU'IL AVAIT ROULE A TRES VIVE ALLURE ET QU'IL AVAIT FREINE TROP BRUTALEMENT, LA DECISION ENONCE QUE LA PRIORITE NE DISPENSAIT PAS L'AUTOMOBILISTE DE L'OBLIGATION DE PRUDENCE QUI S'IMPOSE A TOUS ; QUE, S'ETANT ENGAGE LENTEMENT SUR LA CHAUSSEE, IL AVAIT LA POSSIBILITE DE S'ARRETER SUR PLACE AUSSITOT QU'IL AVAIT VU ARRIVER LANGE, QUI CIRCULAIT A PLEINE VITESSE, A PROXIMITE DE L'AXE MEDIAN ; AU LIEU DE S'IMMOBILISER, IL AVAIT PREFERE ACCELERER ET COUPER LA ROUTE DU MOTOCYCLISTE ; QUE SA MANOEUVRE CONSTITUAIT UNE SERIEUSE IMPRUDENCE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LE JUGE DU FOND A PU, SANS CONTRADICTION, ADMETTRE QUE LES DEUX CONDUCTEURS AVAIENT COMMIS DES FAUTES DONT LA CONJONCTION AVAIT PROVOQUE L'ACCIDENT ET QUE CELLE DE L'AUTOMOBILISTE, QUOIQUE MOINS GRAVE, SANS POUVOIR LUI FAIRE PERDRE LE BENEFICE DE LA PRIORITE, ETAIT CEPENDANT DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE, DANS UNE MESURE QU'IL A SOUVERAINEMENT APPRECIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 1964 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGE. N° 64 - 13 312. JOUVE C/ LANGE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM TALAMON ET GALLAND. A RAPPROCHER : 7 JUIN 1961, BULL 1961, II, N° 422, P 303.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - PRIORITE - FAUTE DU BENEFICIAIRE - PARTAGE DE RESPONSABILITE - PRIORITAIRE COUPANT LA ROUTE AU NON PRIORITAIRE
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE DE LA CHUTE D'UN MOTOCYCLISTE, DESEQUILIBRE A LA SUITE D'UN BRUSQUE COUP DE FREIN DONNE POUR EVITER UNE AUTOMOBILE SORTANT D'UN CHEMIN SITUE A SA DROITE ET TRAVERSANT LA ROUTE POUR S'ENGAGER DANS LA DIRECTION OPPOSEE A CELLE SUIVIE PAR LE MOTOCYCLISTE, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR RELEVE QUE LEDIT MOTOCYCLISTE AVAIT MECONNU LA PRIORITE DE L'AUTOMOBILISTE, QU'IL AVAIT ROULE A TRES VIVE ALLURE ET FREINE TROP BRUTALEMENT, ONT ENONCE QUE LA PRIORITE NE DISPENSAIT PAS L'AUTOMOBILISTE DE L'OBLIGATION DE PRUDENCE QUI S'IMPOSE A TOUS, QUE S'ETANT ENGAGE LENTEMENT SUR LA CHAUSSEE IL AVAIT LA POSSIBILITE DE S'ARRETER SUR PLACE AUSSITOT QU'IL AVAIT VU ARRIVER LE MOTOCYCLISTE CIRCULANT A PLEINE VITESSE PRES DE L'AXE MEDIAN MAIS QU'IL AVAIT PREFERE ACCELERER ET COUPER LA ROUTE AU MOTOCYCLISTE, MANOEUVRE QUI CONSTITUAIT UNE SERIEUSE IMPRUDENCE, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LES DEUX CONDUCTEURS AVAIENT COMMIS DES FAUTES DONT LA CONJONCTION AVAIT PROVOQUE L'ACCIDENT.