COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 13 octobre 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-10-13
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UN BAIN PRIS AVEC DES CAMARADES, DANS UN ETANG, MICHEL X..., AGE DE 13 ANS, QUI PARTICIPAIT A UN CAMP DE VACANCES ORGANISE PAR LE MOUVEMENT DES ECLAIREURS UNIONISTES DE FRANCE, SE NOYA ; QUE SON PERE A ASSIGNE CETTE ASSOCIATION EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE, STATUANT APRES CASSATION, LE 8 MARS 1957, PAR LA CHAMBRE CIVILE, 2° SECTION, DE L'ARRET RENDU LE 17 JUIN 1953 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LA DECISION DEFEREE A ACCUEILLI CETTE DEMANDE ; QUE LE POURVOI LUI REPPROCHE DE NE L'AVOIR FAIT QU'AU PRIX D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS ET D'UNE DENATURATION DU PROCES-VERBAL D'ENQUETE DE GENDARMERIE, VERSE AUX DEBATS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE, SELON LE MEDECIN QUI AVAIT CONSTATE LE DECES, LE JEUNE X... ETAIT MORT D'ASPHYXIE, QU'IL AURAIT PAR SUITE PU ETRE SAUVE S'IL AVAIT ETE SECOURU RAPIDEMENT ; QUE L'ARRET RELEVE QU'IL RESULTAIT DE L'ENQUETE, D'UNE PART, QU'EN L'ABSENCE DU CHEF DE CAMP, LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE N'ETAIT ASSUREE QUE PAR UN ADJOINT, AGE DE 24 ANS, ET SIX ECLAIREURS, D'AUTRE PART QUE, LE CAMARADE QUI SE BAIGNAIT A COTE DE MICHEL BARD LE VIT DISPARAITRE, MAIS N'APPELA AU SECOURS, TOUT EN REGAGNANT LA BERGE, QU'UNE MINUTE APRES CETTE DISPARITION, LORSQUE LA TETE DE LA VICTIME REAPPARUT A LA SURFACE POUR S'ENFONCER AUSSITOT, ET QU'ENFIN LES EFFORTS DEPLOYES ENSUITE PAR LES ECLAIREURS POUR RETROUVER L'ENFANT DISPARU ETANT DEMEURES VAINS, CE N'EST QUE SEPT OU HUIT MINUTES APRES L'ALERTE QU'UN TIERS, QUI SE TROUVAIT SUR LES LIEUX, INTERVINT ET REPECHA LE CORPS ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU, SANS DENATURER AUCUN DOCUMENT DE LA CAUSE, NI SE CONTREDIRE, ESTIMER QUE LA SURVEILLANCE ETANT ASSUREE, NON PAR DES MONITEURS QUALIFIES, MAIS PRESQUE UNIQUEMENT PAR DE JEUNES ECLAIREURS QUI N'AVAIENT PU SECOURIR LA VICTIME AVEC TOUTE LA RAPIDITE ET L'EFFICACITE DESIRABLES EN DE TELLES CIRCONSTANCES, L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A L'INSUFFISANCE DES MESURES DE SECURITE PRISES PAR LE MOUVEMENT DES ECLAIREURS UNIONISTES DE FRANCE ; QUE, PAR DE TELS MOTIFS, LES JUGES D'APPEL ONT, DES LORS, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 JUILLET 1958 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS ; N° 58-12 621 MOUVEMENT DES ECLAIREURS UNIONISTES DE FRANCE C/ X... ; PRESIDENT : M BROUCHOT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM ALCOCK ET MARCILHACY ; A RAPPROCHER : 8 MARS 1957, BULL 1957, II, N° 219, P 144.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - ENFANT - COLONIE DE VACANCES - NOYADE - RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR DE LA COLONIE
Analyse : EST LEGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION QUI CONDAMNE UN MOUVEMENT SCOUT A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR UN PERE DU FAIT DU DECES DE SON FILS MINEUR, NOYE LORS D'UNE BAIGNADE AU COURS D'UNE COLONIE DE VANCANCES ORGANISEE PAR CE MOUVEMENT DES LORS QUE LES JUGES DU FOND, - APRES AVOIR OBSERVE QUE, SELON LE MEDECIN QUI AVAIT CONSTATE LE DECES, L'ENFANT ETAIT MORT D'ASPHYXIE ET AURAIT, PAR SUITE, PU ETRE SAUVE S'IL AVAIT ETE SECOURU RAPIDEMENT, - ONT ESTIME, AU VU DES CONSTATATIONS FAITES, QUE LA SURVEILLANCE ETANT ASSUREE, NON PAR DES MONITEURS QUALIFIES MAIS PRESQU'UNIQUEMENT PAR DE JEUNES ECLAIREURS QUI N'AVAIENT PU SECOURIR LA VICTIME AVEC TOUTE LA RAPIDITE ET L'EFFICACITE DESIRABLES EN LA CIRCONSTANCE, L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A L'INSUFFISANCE DES MESURES DE SECURITE PRISE PAR CE MOUVEMENT SCOUT.