Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 décembre 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-12-02
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AYANT DECLARE SOTISON PERE DE L'ENFANT MIS AU MONDE PAR JOSETTE DEFAIT, LE 27 JUIN 1964, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 3° DU CODE CIVIL, IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DENATURE DIVERSES LETTRES EMANANT DE SOTISON ET DE SES PARENTS, EN Y TROUVANT LA PREUVE QUE LES JEUNES GENS AVAIENT ENTRETENU DES RELATIONS PENDANT LA PERIODE PRESUMEE DE LA CONCEPTION DE L'ENFANT, ALORS QUE DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES, SELON LE POURVOI, SANS REPONSE, SOTISON AVAIT SOUTENU QU'IL N'AVAIT EU DES RELATIONS INTIMES AVEC JOSETTE DEFAIT QUE DANS LA NUIT DU 13 AU 14 JUILLET 1963 ET LE 28 DU MEME MOIS ET QUE L'OPINION DE SES PARENTS N'ENGAGEAIT QU'EUX-MEMES ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS QUE CONSTITUAIT UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE SE SUFFISANT A LUI-MEME UNE LETTRE ECRITE PAR SOTISON A DEMOISELLE X... LE 30 SEPTEMBRE 1965, ALORS, D'UNE PART, QUE, AINSI QU'ELLE LE RELEVE NON SANS CONTRADICTION, ELLE EN AURAIT APPRECIE LA PORTEE EN SE FONDANT SUR DES ELEMENTS DE PREUVE QUI SERAIENT ETRANGERS A CET ECRIT ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN TOUT CAS, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT DENATURE LEDIT ECRIT QUI SERAIT EQUIVOQUE, DES LORS QUE DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES EGALEMENT SANS REPONSE, SOTISON FAISAIT VALOIR QUE "SA LETTRE NE TRAITAIT QUE DE L'EVENTUALITE D'UN MARIAGE, QUE S'IL RECONNAIT AVOIR FAIT DU TORT A LA JEUNE FILLE, IL N'ENTENDAIT VISER QUE LE TORT QUE SON ATTITUDE GENERALE LUI AVAIT CAUSE EN LUI FAISANT ENTREVOIR QU'IL L'EPOUSERAIT ET QUE L'ON IMAGINE MAL QU'IL AIT PU FORMER UN PAREIL PROJET SANS ACCEPTER AU FOYER L'ENFANT DE SA FUTURE EPOUSE CE QUI EXPLIQUAIT QU'EN PARLANT DE LA RUPTURE PROCHE A LAQUELLE ABOUTIRAIT INEVITABLEMENT CE MARIAGE, IL AIT ECRIT QUE LE RESULTAT EN SERAIT UN OU DEUX ENFANTS DE PLUS" ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION ET SANS DENATURATION QUE LA COUR D'APPEL ECARTANT AINSI LES CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, A RETENU QUE LES ELEMENTS RESULTANT DE LA CORRESPONDANCE ET DE LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES "EXCLUAIENT TOUTE RESERVE SUR LA CONDUITE DE DEMOISELLE X... ET NE LAISSAIENT AUCUN DOUTE SUR LA PERSISTANCE DES RELATIONS DES DEUX JEUNES GENS DURANT L'EPOQUE PRESUMEE DE LA CONCEPTION" ; QUE, D'AUTRE PART, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE NE S'EST REFEREE AUX ELEMENTS EXTRINSEQUES A LA LETTRE DU 30 NOVEMBRE 1965 QUE POUR EN DEDUIRE CETTE CONSTATATION, ET QUE, DES LORS, C'EST SANS CONTRADICTION, ET EGALEMENT PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE EXEMPTE DE LA DENATURATION ALLEGUEE, QU'ELLE A ESTIME QUE SOTISON AVAIT PASSE, DANS LADITE LETTRE, UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE SE SUFFISANT A LUI-MEME EN DISSUADANT LA JEUNE FILLE "D'ALLER PLUS LOIN" DANS LEURS PROJETS DE MARIAGE, EN RAISON DE CE QU'ILS "N'ETAIENT PAS FAITS L'UN POUR L'AUTRE, QU'ILS NE S'AIMAIENT PAS ET QU'ILS SERAIENT OBLIGES DE SE SEPARER DANS UN AN OU DEUX AVEC UN ENFANT OU DEUX DE PLUS" ; QUE, DE LA SORTE, LES JUGES DU FOND, QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE SOTISON DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS ET LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 MAI 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 68-12.840. SOTISON C/ DEMOISELLE X.... PRESIDENT : M. ANCEL. - RAPPORTEUR : M. THIRION. - AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. - AVOCATS : MM. Y... ET Z....

Sommaire principal : FILIATION NATURELLE RECHERCHE DE PATERNITE CAS AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE ECRIT APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Sommaire de référence : ET C'EST EGALEMENT PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, EXEMPTE DE DENATURATION, QU'ILS ESTIMENT QUE LE DEFENDEUR A PASSE UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE DANS UNE LETTRE DISSUADANT LA MERE " D'ALLER PLUS LOIN DANS LEURS PROJETS DE MARIAGE EN RAISON DE CE QU'ILS N'ETAIENT PAS FAITS L'UN POUR L'AUTRE, QU'ILS NE S'AIMAIENT PAS ET QU'ILS SERAIENT OBLIGES DE SE SEPARER DANS UN AN OU DEUX AVEC UN ENFANT OU DEUX DE PLUS " .
Analyse : C'EST DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION QUE STATUANT SUR UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE FONDEE SUR L'ARTICLE 340 ALINEA 1, 3 DU CODE CIVIL LES JUGES DU FOND RETIENNENT QUE LES ELEMENTS RESULTANT DE LA CORRESPONDANCE ET DE LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES EXCLUAIENT TOUTE RESERVE SUR LA CONDUITE DE LA MERE ET NE LAISSAIENT AUCUN DOUTE SUR LA PERSISTANCE DE SES RELATIONS AVEC LE PERE PRETENDU, DURANT L'EPOQUE PRESUMEE DE LA CONCEPTION.