Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 novembre 1970, 69-13.170, Publié au bulletin
Date de la décision : 1970-11-04
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 69-13170
Décision attaquée : Cour d'appel AIX-EN-PROVENCE 1969-05-20, 1969-05-20
Président : PDT M. LAROQUE
Avocats : Demandeur AV. MM. ROUVIERE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET A TTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA LESION SURVENUE A X..., LE 12 AVRIL 1965, DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, ALORS QUE L'ACCIDENT ALLEGUE AYANT ETE DECLARE PRES DE HUIT MOIS APRES SA SURVENANCE, IL APPARTENAIT A X..., NON BENEFICIAIRE DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE, D'APPORTER LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN FAIT ACCIDENTEL PRECIS ; QUE TEL NE PEUT PAS ETRE LE CAS DE CEPHALEES-D'ORIGINE MALADIVE-DEJA SOIGNEES DANS LE CADRE DE L'ASSURANCE LONGUE MALADIE ET EXCLUSIVES DE LA NOTION DE LESIONS SOUDAINES ET VIOLENTES QUI CARACTERISE L'ACCIDENT DU TRAVAIL ; QUE L'ARRET DENATURE D'AILLEURS LA DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL DE L'EMPLOYEUR, QUI N'A JAMAIS FAIT ETAT D'UNE EXPOSITION AU SOLEIL, COMME LE RAPPORT D'ENQUETE AU COURS DUQUEL X... LUI-MEME A DECLARE QU'IL AVAIT ETE VICTIME D'UN FORT SOLEIL LE 12 AVRIL 1965 A 8H 30, CE SEUL FAIT NE POUVANT CARACTERISER L'ACCIDENT DU TRAVAIL SE MANIFESTANT 7 HEURES PLUS TARD SOUS FORME D'HEMIPLEGIE D'ORIGINE VASCULAIRE, QUE D'AILLEURS ET ENFIN, L'AVIS DE L'EXPERT TECHNIQUE EGALEMENT DENATURE, S'IMPOSAIT A LA COUR ET EXCLUAIT LA PRISE EN CHARGE, PUISQU'IL CONCLUT EXPRESSEMENT " LES CIRCONSTANCES DE TRAVAIL DECRITES PAR L'EMPLOYEUR NE PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME UNE CAUSE DIRECTE DE L'AFFECTION " ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR A BON DROIT SOULIGNE QUE LA BRUSQUE APPARITION AU TEMPS ET SUR LE LIEU DU TRAVAIL D'UNE LESION PHYSIQUE REVELEE EN L'ESPECE PAR UNE HEMIPLEGIE DROITE, CONSTITUE A ELLE SEULE UN ACCIDENT PRESUME IMPUTABLE AU TRAVAIL, SAUF PREUVE QUE CELUI-CI Y EST TOTALEMENT ETRANGER, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE X..., AYANT DANS LA MATINEE DU 12 AVRIL 1966, TRAVAILLE AU SOLEIL, AVAIT SOUFFERT DE CEPHALEES ET QUE, REVENU SUR LE CHANTIER APRES LE DEJEUNER, IL AVAIT ETE PRIS D'UN GRAVE MALAISE SUIVI D'HEMIPLEGIE ; QU'ELLE RETIENT QUE, SELON L'EXPERTISE, LES CIRCONSTANCES DU TRAVAIL, SI ELLES NE PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME LA CAUSE DIRECTE DE L'AFFECTION, ONT CONSTITUE UN FACTEUR ADJUVANT DU DECLENCHEMENT DE CELLE-CI ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, EXEMPTES DE DENATURATION, D'OU IL RESULTE QUE LE TRAVAIL N'A PAS ETE TOTALEMENT ETRANGER A L'APPARITION DE L'AFFECTION DONT X... A ETE ATTEINT, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE CETTE LESION CONSTITUAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL ; QU'ELLE A AINSI, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 MAI 1969, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - LESION, MALADIE OU DECES SE PRODUISANT AU MOMENT DE L'ACCIDENT OU DANS UN TEMPS VOISIN - HEMIPLEGIE.
Analyse : LA BRUSQUE APPARITION AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL D'UNE LESION PHYSIQUE CONSTITUE A ELLE SEULE UN ACCIDENT PRESUME IMPUTABLE AU TRAVAIL SAUF PREUVE QUE CELUI-CI Y EST TOTALEMENT ETRANGER. PAR SUITE LORSQU'UN SALARIE QUI AVAIT AU COURS DE LA MATINEE TRAVAILLE AU SOLEIL ET AVAIT SOUFFERT DE CEPHALEES EST REVENU SUR LE CHANTIER APRES LE DEJEUNER ET A ETE PRIS D'UN GRAVE MALAISE SUIVI D'HEMIPLEGIE, LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE CETTE LESION DOIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN L'ETAT DES CONCLUSIONS DE L'EXPERT SELON LESQUELLES LES CIRCONSTANCES DU TRAVAIL SI ELLES NE PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME LA CAUSE DIRECTE DE L'AFFECTION ONT CONSTITUE UN FACTEUR ADJUVANT DU DECLENCHEMENT DE CELLE-CI.