COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 8 février 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-02-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LE 24 OCTOBRE 1953, AU COURS D'UNE REPRISE ORGANISEE PAR LA SOCIETE HOWLETT, LE CHEVAL SUR LEQUEL ETAIT MONTEE LA DEMOISELLE B... A FAIT UN "SAUT DE MOUTON" ET A DESARCONNE SA CAVALIERE E... S'EST BLESSEE DANS SA CHUTE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTEE LA DEMOISELLE B... DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE LA SOCIETE C... ET ERIC C... ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE LA DEMOISELLE B... AVAIT FAIT VALOIR QUE L'ANIMAL AVAIT ETE VENDU PAR LA SUITE POUR FAIRE DU POLO, SPORT EXIGEANT DES CHEVAUX PARTICULIEREMENT NERVEUX ET QUI NE PEUVENT ETRE CONFIES A DES CAVALIERS INEXPERIMENTES, QUE, D'AUTRE PART, LA DEMOISELLE B... AYANT SIGNALE A L'ECUYER DIRIGEANT LA REPRISE LES DIFFICULTES QU'ELLE EPROUVAIT A MAITRISER SA MONTURE, IL N'EST PAS CONSTATE QUE CELUI-CI AIT TENU COMPTE DE CET AVIS ET AIT PRIS EN TEMPS UTILE LES MESURES NECESSAIRES POUR REMEDIER A CE DANGER, ET ALORS ENFIN QUE L'ARRET QUI ADMET QUE LA PRESENCE D'UNE TABLE BLANCHE EN BORDURE DE LA CARRIERE OU AVAIT LIEU LA REPRISE AVAIT RENDU TOUS LES CHEVAUX NERVEUX, N'A PAS TIRE DE CETTE CONSTATATION, SUFFISANTE POUR CARACTERISER LA FAUTE DE LA SOCIETE C..., LES CONSEQUENCES LEGALES QU'ELLE EMPORTAIT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT ECARTE LE MOYEN PRIS DE LA VIVACITE DE LA BETE, EN RELEVANT QUE S'IL S'AGISSAIT D'UN PUR-SANG DE QUATRE ANS, L'EXPERT A... EN PREMIERE INSTANCE L'AVAIT DEPEINT COMME OBEISSANT, REPONDANT BIEN ET TOUT A FAIT SUSCEPTIBLE D'ETRE UTILISE COMME MONTURE DANS UN MANEGE OU S'EXERCENT DES CAVALIERS PEU EXPERIMENTES ET MEME DEBUTANTS ; QU'A CET EGARD L'ARRET A ENCORE DECLARE QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LA DEMOISELLE B... PRATIQUAIT L'EQUITATION DEPUIS ENVIRON UNE ANNEE ET AVAIT DEJA SUIVI DE VINGT A TRENTE LECONS, QU'ELLE NE POUVAIT DONC ETRE CONSIDEREE COMME UNE DEBUTANTE INAPTE A MAINTENIR SON EQUILIBRE EN CAS DE REFLEXE UN PEU VIF DE LA MONTURE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DES CONCLUSIONS PRISES DEVANT LA COUR PAR L'INTERESSEE QUE, SUR SES OBSERVATIONS, ERIC C... A FAIT ENLEVER LA TABLE DONT LA PRESENCE ETAIT SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L'ENERVEMENT DU CHEVAL MAIS QU'IL N'EN RESULTE PAS QUE CET ENLEVEMENT AIT ETE TARDIF; QUE LA COUR A D'AILLEURS SOUVERAINEMENT ADMIS QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LA NERVOSITE, DONT LES CHEVAUX, ET SPECIALEMENT CELUI DE LA DEMOISELLE B..., AVAIENT FAIT PREUVE FUT DUE A LA PRESENCE DE LA TABLE, LE "SAUT DE MOUTON" QUI AVAIT DESARCONNE LA CAVALIERE X... EU LIEU A L'OPPOSE DE L'ENDROIT OU LA TABLE S'ETAIT TROUVEE ; ATTENDU ENFIN QU'AYANT AINSI CONSTATE QUE LA PREUVE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA NERVOSITE DES CHEVAUX ET LA PRESENCE DE LA TABLE BLANCHE N'ETAIT PAS FAITE, LA COUR A JUSTEMENT DECLARE QUE LA PRATIQUE DES SPORTS IMPLIQUE DE LA PART DE CEUX QUI S'Y LIVRENT L'ACCEPTATION DE CERTAINS RISQUES, ET QU'EN EQUITATION IL FALLAIT COMPTER AVEC LES REACTIONS PARFOIS IMPREVISIBLES DES CHEVAUX QUI EXPOSENT A DES CHUTES DES CAVALIERS CONFIRMES ; D'OU IL SUIT QUE SANS VIOLER LES TEXTES VISES AU MOYEN, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 NOVEMBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 59-11.086. Z... HERMANN C/ S.A.R.L. C... ET AUTRE. PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M. BORNET. - AVOCAT GENERAL : M. BLANCHET. - AVOCATS : MM. Y... ET D.... A RAPPROCHER : 30 NOVEMBRE 1959, BULL. 1959, I, NO 505, P.417, ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - EXONERATION - ACCEPTATION DU RISQUE PAR LA VICTIME - SPORTS - EQUITATION
Analyse : LES JUGES DU FOND DECLARENT JUSTEMENT QUE LA PRATIQUE DES SPORTS IMPLIQUE DE LA PART DE CEUX QUI S'Y LIVRENT L'ACCEPTATION DE CERTAINS RISQUES, ET QU'EN EQUITATION IL FAUT COMPTER SUR LES REACTIONS PARFOIS IMPREVISIBLES DES CHEVAUX QUI EXPOSENT A DES CHUTES DES CAVALIERS CONFIRMES. LA DECISION PAR LAQUELLE ILS DEBOUTENT DE SA DEMANDE EN REPARATION UNE CAVALIERE AYANT FAIT UNE CHUTE AU COURS D'UNE REPRISE ORGANISEE PAR UN MANEGE, A LA SUITE D'UN "SAUT DE MOUTON" DE SA MONTURE, EST LEGALEMENT JUSTIFIEE, DES LORS QU'ILS ONT NECESSAIREMENT ECARTE LE MOYEN PRIS DE LA VIVACITE DU CHEVAL EN RELEVANT QUE L'EXPERT L'A CONSIDERE COMME TOUT A FAIT SUSCEPTIBLE D'ETRE UTILISE POUR CE GENRE D'EXERCICE ET QU'ILS ONT CONSTATE QUE LA PREUVE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE SA NERVOSITE ET LA PRESENCE D'UN OBJET BLANC SUR LES LIEUX N'ETAIT PAS FAITE.