Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 mars 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-03-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 19 MAI 1963, LE JEUNE PATRICK Y... S'EST BLESSE EN EXECUTANT DES SAUTS SUR UN APPAREIL DIT "TREMPOLINO", CONSTITUE PAR UNE PIECE DE TISSU TRES RESISTANT, TENDU PAR DES RESSORTS SUR UN CADRE METALLIQUE ; QUE ZABORSKI, EXPLOITANT CETTE ATTRACTION DE PLAGE, A ETE DECLARE RESPONSABLE DE CET ACCIDENT POUR N'AVOIR PAS MAINTENU L'APPAREIL EN BON ETAT D'ENTRETIEN ET DE FONCTIONNEMENT, LA PARTIE DU CADRE METALLIQUE SUR LAQUELLE LA VICTIME S'ETAIT BRISE LA MACHOIRE EN TOMBANT APRES UN SAUT, S'ETANT TROUVEE DEPOURVUE DE LA PLAQUE DE MOUSSE EN MATIERE PLASTIQUE DESTINEE A AMORTIR LES CHOCS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DE ZABORSKI FAISANT VALOIR QUE LA PHOTOGRAPHIE DE L'APPAREIL, ADMISE COMME ELEMENT DE PREUVE PAR LES PREMIERS JUGES, NE PRESENTAIT AUCUN CARACTERE D'AUTHENTICITE QUANT AU LIEU ET QUANT AU JOUR OU ELLE A ETE PRISE ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE L'ARRET SE SERAIT CONTREDIT, EN ADMETTANT AVEC LES PREMIERS JUGES QUE LA VICTIME ETAIT TOMBEE SUR LE CADRE DU "TREMPOLINO" DEPOURVU DE LA BANDE DE PROTECTION, TOUT EN RECONNAISSANT QUE L'ON IGNORAIT LA FACON DONT LE JEUNE ROMANO ETAIT TOMBE SUR LE TREMPLIN ELASTIQUE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL QUI SE SONT FONDES ESSENTIELLEMENT SUR LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS A L'ENQUETE ET NON SUR UNE PHOTOGRAPHIE, ONT NEANMOINS REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, EN DECLARANT QUE LES PHOTOGRAPHIES PRODUITES PAR ROMANO PERE, MEME SI ELLES ONT ETE PRISES APRES L'ACCIDENT ET HORS LA PRESENCE DE ZABORSKI, REPRESENTENT BIEN LE TREMPLIN LITIGIEUX ; QU'ENFIN, C'EST SANS AUCUNE CONTRADICTION QU'ILS ONT CONSTATE APRES LES PREMIERS JUGES, QUE, QUELLE QUE SOIT LA MANIERE DONT IL ETAIT TOMBE, LE JEUNE HOMME S'ETAIT BRISE LA MACHOIRE, EN HEURTANT LE CADRE METALLIQUE DEPOURVU, A CET ENDROIT, DE BANDE DE PROTECTION ; QU'AINSI, LE MOYEN EST SANS AUCUN FONDEMENT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 MARS 1967 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 67-12.373. ZABORSKI C/ ROMANO ET AUTRE. PRESIDENT : M. ANCEL. - RAPPORTEUR : M. BARRAU. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. X... ET LE GRIEL.

Sommaire principal : SPECTACLES ATTRACTION FORAINE RESPONSABILITE DE L'EXPLOITANT TREMPLIN A RESSORTS NON MUNI DE BANDES DE PROTECTION
Analyse : DOIT ETRE REJETE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION QUI, POUR DECLARER L'EXPLOITANT D'UNE ATTRACTION FORAINE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU A UN JEUNE USAGER, BLESSE EN EXECUTANT DES SAUTS SUR UN TREMPLIN, CONSTITUE PAR UNE FORTE TOILE TENDUE PAR DES RESSORTS FIXES A UN CADRE METALLIQUE, RELEVE, SANS CONTRADICTION, QUE QUELLE QUE SOIT LA MANIERE DONT IL EST TOMBE, LE JEUNE HOMME S'EST BRISE LA MACHOIRE EN HEURTANT LE CADRE METALLIQUE DEPOURVU DE BANDE DE PROTECTION.