Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 mai 1980, 78-15.475, Publié au bulletin
Date de la décision : 1980-05-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : Rejet
Numéro de pourvoi : 78-15475
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 1 B ) 1978-07-12, 1978-07-12
Président : Pdt M. Charliac
Avocats : Av. Demandeur : M. Choucroy

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GRUND A EDITE EN 1968, DANS LA "COLLECTION DE L'AMATEUR " DIRIGEE PAR PIE RRE MAZARS, UN OUVRAGE INTITULE " LES ETAINS " DONT LA REDACTION AVAIT ETE CONFIEE A MICHEL Y..., QU'UNE DEUXIEME EDIT ION DE Z... OUVRAGE EST PARUE EN 1973 ; QUE LES CONSORTS C..., B... D'HENRI C... DIT TARDY, AUTEUR D'UN OUVRAGE INTITULE " LES ETAINS FRANCAIS " PARU EN 1964 ET QUI ALLAIT ETRE REEDITE EN 1973, ONT FAIT PROCEDER A UNE SAISIE-CONTREFACON DE L'OUVRAGE DE Y... ET ONT ASSIGNE CELUI-CI EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON AINSI QUE LA SOCIETE GRUND ET MAZARS ET AUSSI LES CONSORTS D..., B... DE L'AUTEUR DES PHOTOGRAPHIES AYANT PARU DANS L'OUVRAGE "LES ETAINS " ET DAME X..., DOCUMENTALISTE, QUE LA COUR D'APPEL QUI A MIS HORS DE CAUSE CETTE DERNIERE ET LES CONSORTS D..., A JUGE QUE L'OUVRAGE DE Y... ETAIT UNE CONTREFACON DE L'OUVRAGE DE TARDY ET A CONDAMNE IN SOLIDUM BELLONCLE, LA SOCIETE GRUND ET MAZARS A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS AUX CONSORTS C..., EN ORDONNANT LA CONFISCATION DU STOCK DE L'OUVRAGE "LES ETAINS" DONT LA VENTE ETAIT INTERDITE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, ILS N'AURAIENT PU, SANS MECONNAITRE LA LIBERTE DE TOUT AUTEUR D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT, IMPOSER DES REGLES INTERDISANT NOTAMMENT DE RESUMER LE TRAVAIL D'UN AUTEUR PRECEDENT ; QU'ILS N'AURAIENT PU DAVANTAGE RETENIR L'EXISTENCE D'UNE CONTREFACON EN FAISANT ETAT DE LA REPRODUCTION D'ANECDOTES PARFAITEMENT CONNUES ET FAISANT PARTIE DU FONDS COMMUN TRAITANT LA MATIERE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'ILS N'AURAIENT PU, SANS INVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, ENONCER EN TERMES HYPOTHETIQUES QUE SI LA COMMUNICATION DE L'OUVRAGE, QUI POUVAIT EMPORTER AUTORISATION, AVAIT BIEN ETE FAITE, L'AUTEUR DE L'OUVRAGE POUVAIT NE PAS L'AVOIR COMMUNIQUEE DANS SON INTEGRALITE ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL, TOUT EN ADMETTANT QU'UN OUVRAGE DE VULGARISATION COMPORTE DES EMPRUNTS AUX OEUVRES PRECEDENTES TRAITANT LE MEME SUJET, A JUSTEMENT ENONCE QUE L'AUTEUR D'UN TEL OUVRAGE NE POUVAIT PAS S'APPROPRIER LE TRAVAIL D'AUTRUI EN RECOPIANT DES PASSAGES D'UNE OEUVRE SANS LES PRESENTER COMME DES CITATIONS, OU EN SE BORNANT A LES DEMARQUER. QU'AVANT RELEVE QU'IL EXISTAIT ENTRE LE TEXTE DE L'OUVRAGE DE Y... ET CELUI DE TARDY DES RESSEMBLANCES EXTREMEMENT NOMBREUSES ET QU'EN DEHORS DES CITATIONS MISES ENTRE GUILLEMETS IL Y AVAIT DES PASSAGES DONT CERTAINS CONCERNAIENT DES ANECDOTES RECUEILLIES PAR TARDY AU COURS DE SES RECHERCHES, QUI AVAIENT ETE RECOPIES TEXTUELLEMENT, ELLE A PU ESTIMER QUE LES TEXTES DE L'OUVRAGE DE TARDY AVAIENT ETE CONTREFAITS ET QU'ELLE N'A PAS INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN RETENANT, DES LORS, QU'IL INCOMBAIT A Y... DE PROUVER QU'IL AVAIT OBTENU L'AUTORISATION DE TARDY, QUE Y... AVAIT PU NE COMMUNIQUER A CELUI-CI QU'UNE PARTIE DE SON MANUSCRIT, CE QUE LAISSAIT PRESUMER LE FAIT QUE LA QUASI-TOTALITE DES PASSAGES PRESENTANT DES SIMILITUDES AVEC LE TEXTE DE TARDY SE TROUVAIT DANS LES PARTIES DU MANUSCRIT QUI NE COMPORTAIENT AUCUNE NOTE DE LA MAIN DE TARDY ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR RETENU QUE L'OUVRAGE DE Y... COMPORTAIT DIX ILLUSTRATIONS PHOTOGRAPHIEES DIRECTEMENT DANS L'OUVRAGE DE TARDY, ALORS QUE, D'UNE PART, LES PHOTOGRAPHIES NE PEUVENT BENEFICIER DE LA PROTECTION LEGALE QUE SI ELLES PRESENTENT UN CARACTERE DOCUMENTAIRE OU ARTISTIQUE ; QUE DES PHOTOGRAPHIES, REPRODUISANT DES DOCUMENTS PLACES A LA DISPOSITION DU PUBLIC A LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC, NE SERAIENT SUSCEPTIBLES D'AUCUNE CONTREFACON, CE QUI AVAIT ETE SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT RESTEES SANS REPONSE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, CONDAMNER, POUR CONTREFACON DE PHOTOGRAPHIES, L'AUTEUR DE L'OUVRAGE, L'EDITEUR ET LE DIRECTEUR DE PRODUCTION, TOUT EN DECHARGEANT DE TOUTE RESPONSABILITE LA DOCUMENTALISTE ET LE PHOTOGRAPHE ; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS CONSIDERE QUE LES PHOTOGRAPHIES DE DOCUMENTS QUI ILLUSTRAIENT L'OUVRAGE DE TARDY ETAIENT PROTEGEES EN ELLES-MEMES AUX TERMES DE LA LOI DU 11 MARS 1957, MAIS QUE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT PAR ELLE ADOPTES, ELLE A RELEVE QU'IL S'AGISSAIT D'UNE SELECTION DE DOCUMENTS SOIGNEUSEMENT OPEREE PAR TARDY POUR ILLUSTER SON TEXTE ET QUE, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, ELLE A ADMIS QUE CETTE SELECTION ETAIT UN DES ELEMENTS DE L'ORIGINALITE DE L'OUVRAGE CONTREFAIT, ET QU'EN SECOND LIEU, C'EST SANS SE CONTREDIRE QU'APRES AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE Y..., DE MAZARS ET DE LA SOCIETE GRUND, ELLE A MIS HORS DE CAUSE LES CONSORTS D... ET A... X... EN RELEVANT PAR UN MOTIF DES PREMIERS JUGES QUE LE PHOTOGRAPHE ET LA DOCUMENTALISTE N'AVAIENT ETE QUE DE SIMPLES EXECUTANTS ETRANGERS AU CHOIX DEFINITIF DES REPRODUCTIONS ; QUE, DES LORS, LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 JUILLET 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Sommaire principal : 1) PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Oeuvre littéraire - Reproduction d'extraits d'une oeuvre antérieure - Non présentation sous forme de citations.
Sommaire de référence : * CONTREFACON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvre littéraire - Reproduction d'extraits d'une oeuvre antérieure - Non présentation sous forme de citations.
Analyse : Une Cour d'appel, tout en admettant qu'un ouvrage de vulgarisation, comporte des emprunts aux oeuvres précédentes traitant le même sujet, énonce justement que l'auteur d'un tel ouvrage ne peut pas s'approprier le travail d'autrui en recopiant des passages d'une oeuvre sans les présenter comme une citation, ou en les démarquant. Elle a donc pu estimer qu'il y avait eu contrefaçon, dès lors qu'elle a relevé qu'il existait entre le texte de l'ouvrage qui lui était soumis et une oeuvre précédente des ressemblances extrêmement nombreuses et qu'en dehors des citations mises entre guillemets, il y avait des passages qui avaient été textuellement recopiés.