Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 1976, 75-11.937, Publié au bulletin
Date de la décision : 1976-06-12
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : Cassation
Numéro de pourvoi : 75-11937
Décision attaquée : Cour d'appel Metz (Chambre civile ) 1975-01-27, 1975-01-27
Président : M. Cosse-Manière
Avocats : Demandeur M. Consolo

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 10 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU, SELON LE DERNIER DE CES TEXTES, QUE TOUT CONDUCTEUR DOIT, CONSTAMMENT, RESTER MAITRE DE SA VITESSE ET MENER AVEC PRUDENCE SON VEHICULE, REGLER SA VITESSE EN FONCTION DES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION ET DES OBSTACLES PREVISIBLES ET REDUIRE CELLE-CI EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS, LORSQUE LES CONDITIONS DE VISIBILITE SONT INSUFFISANTES ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, AU DEBUT DE LA NUIT, TROMMENSCHLAGER, QUI CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE, DONNA UN COUP DE VOLANT A GAUCHE POUR EVITER LA REMORQUE, NON ECLAIREE, D'UNE BICYCLETTE QUI LE PRECEDAIT, MAIS NE PUT L'EVITER ; QU'AU MEME MOMENT SA VOITURE RECUT, A L'ARRIERE, UN CHOC OCCASIONNE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR SAUNIER, QUI LE SUIVAIT ; QUE, NOTAMMENT, LES VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALPINA, SUBROGEE DANS LES DROITS DE TROMMENSCHLAGER, SON ASSURE, A ASSIGNE SAUNIER ET SON ASSUREUR, LES ASSURANCES MUTUELLES DE SEINE ET SEINE-ET-OISE ; QUE SAUNIER A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER TROMMENSCHLAGER ENTIEREMENT RESPONSABLE DES SUITES DE L'ACCIDENT ET DEBOUTER LA COMPAGNIE ALPINA DES FINS DE LA DEMANDE, L'ARRET APRES AVOIR RETENU DES FAUTES A LA CHARGE DE CE CONDUCTEUR, ENONCE QU'AUCUNE FAUTE N'A PU ETRE RELEVEE A L'ENCONTRE DE SAUNIER QUI AVAIT OBSERVE, AVANT DE DEPASSER LA VOITURE DE TROMMENSCHLAGER LA PRESCRIPTION DE L'ARTICLE R 10 DU CODE DE LA ROUTE ET QU'EN OUTRE SAUNIER N'AVAIT PU NI PREVOIR LE BRUSQUE DEPORT SUR LA GAUCHE DE CE VEHICULE, NI EN EVITER LES CONSEQUENCES ; ATTENDU QU'EN SE BORNANT A CES ENONCIATIONS, SANS RECHERCHER AINSI QU'ELLE Y ETAIT INVITEE SI, COMPTE TENU DE SA VITESSE ELEVEE ET DU FAIT QUE LA VOITURE DE TROMMENSCHLAGER SERAIT, MALGRE SON ECART, DEMEUREE DANS LA VOIE DE DROITE, SAUNIER N'AVAIT PAS, EN ATTENDANT D'EN EFFECTUER LE DEPASSEMENT, SUIVI CETTE VOITURE DE TROP PRES, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 27 JANVIER 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE METZ ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE COLMAR.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Défaut de maîtrise du véhicule - Conducteur suivant de trop près le véhicule précédent - Véhicule ayant fait un écart pour éviter un cycliste.
Sommaire de référence : * CIRCULATION ROUTIERE - Code de la route - Article R 10 - Portée.
Analyse : Tout conducteur doit, constamment rester maître de sa vitesse en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles, et réduire celle-ci en dehors des agglomérations lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes. Le conducteur qui, circulant de nuit, heurte la voiture qui le précède au moment où celle-ci fait un écart à gauche pour éviter un cycle, ne peut être exonéré de toute responsabilité sans qu'il soit recherché si, compte tenu de la vitesse élevée à laquelle roulait sa voiture, et du fait que celle le précédant était, malgré son écart, restée dans la voie de droite, il n'avait pas suivi cette voiture de trop près.