Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 juillet 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-07-16
Formation : CHAMBRE_COMMERCIALE
Solution : REJET.

SUR LES INTERVENTIONS DE LA FEDERATION FRANCAISE DES INDUSTRIES DU PARAPLUIE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES MANUFACTURES DE PARAPLUIES ET OMBRELLES DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE ET DE L'UNION INTERSYNDICALE DES MANUFACTURES DE PARAPLUIES ET OMBRELLES DE FRANCE ; ATTENDU QUE LES INTERVENANTS N'ONT PAS ETE PARTIES A L'INSTANCE TERMINEE PAR L'ARRET ATTAQUE ; QU'ILS NE JUSTIFIENT NI D'UN INTERET DIRECT ET INDIVISIBLE DE CELUI DU DEMANDEUR, NI DE CIRCONSTANCES OU D'INTERETS EXCEPTIONNELS ; DECLARE, EN CONSEQUENCE, LA FEDERATION, LA CHAMBRE SYNDICALE ET L'UNION INTERSYNDICALE SUSVISEES IRRECEVABLES EN LEUR INTERVENTION ET LES CONDAMNE AUX DEPENS DE LADITE INTERVENTION ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU: QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 OCTOBRE 1966), QUE GASPAR A, EN 1959, FABRIQUE ET MIS EN VENTE UN MODELE DE PARAPLUIE DENOMME "FROUFROU", CARACTERISE PAR UNE DECOUP E PARTICULIERE ; QUE SE FONDANT NOTAMMENT SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 11 MARS 1957 SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET SUR CELLES DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, GASPAR A ENGAGE UNE ACTION EN CONTREFACON DE CE MODELE ET EN CONCURRENCE DELOYALE CONTRE LA SOCIETE DANZIGER ET CIE A LAQUELLE IL REPROCHAIT D'AVOIR EN 1962, FABRIQUE ET MIS EN VENTE UN MODELE DE PARAPLUIE IDENTIQUE A UN PRIX INFERIEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QUE LE DISPOSITIF DE DECOUPAGE EN FORME D'ONDULATIONS DU PARAPLUIE "FROUFROU" EST UNE CREATION PROTEGEE PAR LA LOI SUR LA PROPRIETE ARTISTIQUE, QU'IL N'Y A AUCUNE ANTERIORI TE DANS LES PARAPLUIES ANCIENS OU CONTEMPORAINS INVOQUEE NOTAMMENT DANS LES ATTESTATIONS DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES MANUFACTURES DE PARAPLUIES ET OMBRELLES DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, QU'IL Y A UNE RESSEMBLANCE POUSSEE ENTRE LES DEUX PARAPLUIES EN CAUSE, DONT L'UN EST LA COPIE SERVILE DE L'AUTRE ET QUE LA CONCURRENCE EST GRAVE ET EFFICACE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, FAUTE DE TOUT DEPOT DE MODELE PAR GASPAR, IL NE PEUT "EN OUTRE" Y AVOIR ORIGINALITE CREATRICE DANS UNE DECOUPURE DE L'ETOFFE D'UN PARAPLUIE, QUE C'EST CETTE DECOUPURE QUI EST EN CAUSE ET NON LE PARAPLUIE LUIMEME, QUE LA RESSEMBLANCE DES PARAPLUIE N'EST PAS SUFFISANTE D'AUTANT QUE DES 1892, DES PARAPLUIES ET OMBRELLES DU MEME NOM ETAIENT FABRIQUES ET QU'AINSI, LA COUR DE CASSATION NE PEUT EXERCER SON CONTROLE SUR LES PRETENDUES CONTREFACON ET CONCURRENCE DELOYALE RETENUES A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DANZIGER ET CIE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE PARAPLUIE CREE PAR GASPAR COMPORTE UNE DECOUPURE EN FORME D'ONDULATIONS, LONGUES EN BORDURE DU TISSU EXTERIEUR ET COURTES EN BORDURE DU TISSU INTERIEUR, LES DEUX BORDURES FLOTTANTE SE TROUVANT AU MEME NIVEAU, QUE CE DISPOSITIF DONNE A L'ENSEMBLE UNE CERTAINEELEGANCE SIMPLE, QU'IL EST LA MANIFESTATION D'UNE RECHERCHE D'ORDRE ESTHETIQUE OU ORNEMENTAL SANS LIEN AVEC LA DESTINATION PRATIQUE DE L'OBJET ; QUE CETTE CREATION PORTE LA MARQUE DE L'EFFORT INTELLECTUEL DE SON AUTEUR ; QUE LA COUR D'APPEL A, EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE LE PARAPLUIE "FROUFROU", TEL QUE CREE PAR GASPAR, CONSTITUAIT UNE CREATION ORIGINALE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL A PROCEDE A L'EXAMEN DETAILLE DES MODELES DE PARAPLUIES ET D'OMBRELLES REPRODUITS DANS DES CATALOGUES, REVUES, JOURNAUX ET DOCUMENTS DIVERS DONT LES PLUS AN CIENS REMONTAIENT A L'ANNEE 1878 ET QUI ETAIENT INVOQUES PAR LA SOCIETE DANZIGER POUR TENTER DE DEMONTRER L'ABSENCE DE NOUVEAUTE DU MODELE LITIGIEUX ; QU'ELLE LES A COMPARES AUDIT MODELE ET QU'ELLE A, PAR UNE APPRECIATION MOTIVEE MAIS SOUVERAINE, ECARTE CES DIVERSES "ANTERIORITES" ET NOTAMMENT CELLE ALLEGUEE DANS UNE ATTESTATION DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES MANUFACTURES DE PARAPLUIES ET OMBRELLES DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, EN CONSTATANT A SON EGARD QUE SES INDICATIONS ETAIENT PAR TROP GENERALES ET VAGUES ; ATTENDU, ENFIN, QU'APRES AVOIR RETENU PAR UNE APPRECIATION EGALEMENT SOUVERAINE QUE LE PARAPLUIE CONTREFAISANT ETAIT UNE COPIE SERVILE DU MODELE CREE PAR GASPAR, RELEVE QUE LA SOCIETE DANZIGER AVAIT EGALEMENT DENOMME "FROUFROU" L'ARTICLE CONTREFAISANT, ET CONSTATE QUE CELLE-CI AVAIT BENEFICIE DE L'EFFORT DE PUBLICITE FAIT PAR GASPAR, LA COUR D'APPEL A PU DECLARER QUE LA SOCIETE DANZIGER AVAIT COMMIS UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE DE CE DERNIER ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST DEPOURVU DE TOUT FONDEMENT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 OCTOBRE 1966, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 66-14 569 SOCIETE DANZIGER ET COMPAGNIE ET AUTRES C/ GASPAR. PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM LANDOUZY, BOULLOCHE ET BEURDELEY.

Sommaire principal : 1 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE CARACTERE D'ORIGINALITE NECESSITE APPRECIATION DES JUGES DU FOND
Analyse : 1 AYANT RELEVE QUE LE DISPOSITIF D'UN PARAPLUIE DONNE A L'ENSEMBLE UNE CERTAINE ELEGANCE SIMPLE, QU'IL EST LA MANIFESTATION D'UNE RECHERCHE D'ORDRE ESTHETIQUE OU ORNEMENTAL SANS LIEN AVEC LA DESTINATION PRATIQUE DE L'OBJET, QUE CETTE CREATION PORTE LA MARQUE DE L'EFFORT INTELLECTUEL DE SON AUTEUR, LES JUGES DU FOND, SAISIS SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 11 MARS 1957, APPRECIENT SOUVERAINEMENT QUE CE PARAPLUIE CONSTITUE UNE CREATION ORIGINALE.