COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 6 février 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-02-06
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BARILLEAU, DEMANDEUR AU POURVOI, FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE DE LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, UNE EPIPHYSITE VERTEBRALE DONT IL EST ATTEINT, MOTIF PRIS DE CE QUE CETTE MALADIE SERAIT INDEPENDANTE ET NE SE RATTACHERAIT A L'ACCIDENT PAR AUCUNE RELATION DE CAUSE A EFFET, ALORS QU'IL EST CONSTANT QUE LES PREMIERES MANIFESTATIONS D'EPIPHYSITE SONT SURVENUES PENDANT QUE LA VICTIME ETAIT TOUJOURS EN TRAITEMENT, ET QU'IL APPARTENAIT A L'EMPLOYEUR ET A SON ASSUREUR, POUR ECARTER LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE, DE RAPPORTER LA PREUVE QUE LA LESION EST CERTAINEMENT DUE A DES PREDISPOSITIONS PATHOLOGIQUES ET EST SANS RELATION AUCUNE AVEC L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QUE, TENANT COMPTE DE CE QU'IL RESULTE DES DOCUMENTS DE LA CAUSE QUE BARILLEAU, DOMESTIQUE AGRICOLE AGE DE 17 ANS, A RECU LE 8 AVRIL 1955 UN COUP DE PIED DE CHEVAL DANS L'ABDOMEN, QU'ATTEINT D' UNE PERFORATION INTESTINALE IL A ETE OPERE LE SOIR MEME DANS UNE CLINIQUE, QU'IL EST RESTE HOSPITALISE PENDANT UN MOIS, PUIS EST PARTI SE REPOSER CHEZ SES PARENTS, LA DATE DE LA REPRISE DU TRAVAIL AYANT ETE FIXEE SEULEMENT AU DEBUT DE JUIN, ET QUE CE N'EST QU'AU COURS DE CE SEJOUR DANS SA FAMILLE QU'IL A RESSENTI LES PREMIERES DOULEURS VERTEBRALES, LA COUR D'APPEL, PAR ADOPTION DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES A DECIDE A BON DROIT QUE L'EPIPHYSITE, DONT SE PLAINT BARILLEAU, NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME COUVERTE PAR LA PRESOMTION D'IMPUTABILITE ; ATTENDU QUE, RETENANT QUE SI LES EXPERTS X... ONT CONCLU QUE, QUOIQUE L'EPIPHYSITE VERTEBRALE NE PROVIENNE PAS DE L'ACCIDENT, CETTE MALADIE N'ETANT PAS D'ORIGINE TRAUMATIQUE, L'INTERVENTION SANGLANTE NECESSITEE PAR LA PERFORATION INTESTINALE ET LA DENUTRITION QUI A SUIVI ONT PU CEPENDANT AGGRAVER L'EVOLUTION DE CETTE MALADIE, LA PROLONGER ET AGGRAVER LES TROUBLES STATIQUES EN RESULTANT, IL NE SAGIT LA QUE D'UNE HYPOTHESE ET DE CONCLUSIONS DUBITATIVES, LES JUGES EN ONT LOGIQUEMENT DEDUIT QUE BARILLEAU NE RAPPORTE PAS LA PREUVE LUI INCOMBANT D'UNE RELATION CERTAINE DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT ET L'EPIPHYSITE ET QUE DES LORS IL DOIT ETRE DEBOUTE DE SA DEMANDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE BARILLEAU REPROCHE EN OUTRE A L'ARRET ATTAQUE REFORMANT SUR CE POINT LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, DE L'AVOIR CONDAMNE AUX DEPENS A COMPTER DU PROCES-VERBAL DE NON-CONCILIATION DU 24 NOVEMBRE 1956, MOTIF PRIS DE CE QUE LES OFFRES FAITES PAR L'EMPLOYEUR ET SON ASSUREUR AURAIENT ETE SUFFISANTES, ALORS QUE LES OFFRES VALIDEES ONT ETE FAITES DEVANT LE TRIBUNAL PAR CONCLUSIONS DU 5 AVRIL 1961 ET ETAIENT BIEN SUPERIEURES AUX OFFRES FAITES LORS DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION ; MAIS ATTENDU QUE DEBOUTANT LE DEMANDEUR DE PARTIE DE SA DEMANDE, LES JUGES AVAIENT UN POUVOIR DISCRETIONNAIRE POUR METTRE A SA CHARGE TOUT OU PARTIE DES DEPENS, QU'IL S'ENSUIT QUE LEUR DECISION NE SAURAIT SUR CE POINT ETRE CRITIQUEE DEVANT LA COUR DE CASSATION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 MAI 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS. NO 63-10.166. BARILLEAU C/ YVON ET AUTRE. PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M. VIGNERON. - AVOCAT GENERAL : M. CHERPITEL. - AVOCATS : MM. LE PRADO ET BORE.

Sommaire principal : AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - PREUVE - PRESOMPTION D'IMPUTATION - CONDITIONS - LESION, MALADIE OU DECES SE PRODUISANT AU MOMENT DE L'ACCIDENT OU DANS UN TEMPS VOISIN
Analyse : NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME OUVERTE PAR LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE L'EPIPHYSITE VERTEBRALE APPARUE CHEZ UN SALARIE AGRICOLE, ALORS QU'APRES AVOIR ETE HOSPITALISE DURANT UN MOIS A LA SUITE D'UNE PERFORATION INTESTINALE PROVOQUEE PAR UN COUP DE PIED DE CHEVAL, IL EFFECTUAIT UN SEJOUR DANS SA FAMILLE POUR SE REPOSER. ET LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE L'INTERESSE NE RAPPORTE PAS LA PREUVE LUI INCOMBANT D'UNE RELATION CERTAINE DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT ET L'EPIPHYSITE EN L'ETAT DES CONCLUSIONS DUBITATIVES DES EXPERTS SELON LESQUELLES L'EVOLUTION DE CETTE MALADIE, D'ORIGINE NON TRAUMATIQUE, A PU CEPENDANT ETRE AGGRAVEE PAR L'INTERVENTION SANGLANTE NECESSITEE PAR LA PERFORATION INTESTINALE ET LA DENUTRITION QUI A SUIVI.