COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 27 mai 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-05-27
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : CASSATION.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'A UN CARREFOUR, LE CAMION DE MERCUSOT, ASSURE A LA COMPAGNIE " LE PHENIX ", CONDUIT PAR SIMON, ENTRA EN COLLISION AVEC UN VELOMOTEUR DEBOUCHANT D'UN CHEMIN SITUE A SA GAUCHE; QUE DEREPAS, QUI PILOTAIT CELUI-CI, FUT BLESSE; QUE, SE RECLAMANT, TANT DE L'ARTICLE 1382 QUE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, A ASSIGNE SIMON, MERCUSOT ET LA COMPAGNIE " LE PHENIX " EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A DEBOUTE DEREPAS DE SA DEMANDE DU CHEF DE L'ARTICLE 1382, D'AVOIR, EN SE FONDANT SUR DES CONSTATATIONS CONTRADICTOIRES ET HYPOTHETIQUES ET EN LAISSANT SANS REPONSE DES CONCLUSIONS QUI SOUTENAIENT QU'A L'APPROCHE DE LA BIFURCATION, SIMON AVAIT MANQUE D'ATTENTION, DECLARE QU'AUCUN REPROCHE NE POUVAIT ETRE ADRESSE AUDIT CHAUFFEUR; MAIS ATTENDU QUE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS ET SPECIALEMENT DES TEMOIGNAGES CONCORDANTS, LES JUGES D'APPEL RELEVENT QU'EN AMORCANT UN VIRAGE A GAUCHE POUR S'ENGAGER DANS LE CHEMIN PAR LEQUEL DEREPAS ARRIVAIT, LE CAMION AVAIT CONSERVE SA DROITE; QU'ILS PRECISENT QU'IL RESULTAIT DES MEMES ELEMENTS QU'AVANT D'EXERCER SON DROIT DE PRIORITE, SIMON, QUI ROULAIT A ALLURE MODEREE, AVAIT AVERTI; QUE, PAR DE TELS MOTIFS, QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, LES JUGES DU FOND ONT, AU REGARD DU TEXTE SUSVISE, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE (APRES AVOIR, PAR LES MOTIFS SUS-RAPPELES, ECARTE LA RESPONSABILITE DE SIMON SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382) LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE DEREPAS, QUI TENAIT SA GAUCHE, AVAIT NEGLIGE DE MODERER SA VITESSE EN ABORDANT LE CARREFOUR, OU IL NE POUVAIT IGNORER QU'IL NE BENEFICIAIT PAS DE LA PRIORITE; QU'ELLE AJOUTE QUE CE COMPORTEMENT CARACTERISAIT SA RESPONSABILITE, MAIS QU'IL S'AGISSAIT LA DE " CONSIDERATIONS SUPERFLUES ", AUCUNE FAUTE NE POUVANT ETRE RELEVEE CONTRE SIMON ET " QU'IL N'Y AVAIT LIEU, DES LORS, DE FAIRE APPLICATION SUBSIDIAIRE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, MAIS DE CONSTATER QUE, SUR LA BASE DE CE TEXTE, LA DEMANDE N'ETAIT PAS FONDEE "; QU'EN SON DISPOSITIF L'ARRET DECLARE " INFIRMER, PAR REJET DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ", LE JUGEMENT QUI ADMETTAIT QUE LES FAUTES DE LA VICTIME, PAR LEUR IMPREVISIBILITE ET LEUR CARACTERE INSURMONTABLE, EXONERAIENT SIMON ET SON EMPLOYEUR DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR EUX ENCOURUE DE CE CHEF; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS PAR LESQUELS ILS SE REFUSENT A EXAMINER L'INCIDENCE DES FAUTES COMMISES PAR LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR LES DEFENDEURS AU POURVOI, EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, LES JUGES DU FOND ONT VIOLE LE TEXTE VISE AU MOYEN; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON LE 13 MAI 1958; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BESANCON

Sommaire principal : 1° RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - PRIORITE - FAUTE DU CONDUCTEUR PRIORITAIRE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Analyse : 1° JUSTIFIENT LEGALEMENT, AU REGARD DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, LE REJET DE L'ACTION EN REPARATION ENGAGEE PAR UN VELOMOTORISTE CONTRE LE PROPRIETAIRE, LE CHAUFFEUR ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES D'UN CAMION AVEC LEQUEL IL ETAIT ENTRE EN COLLISION, LES JUGES DU FOND QUI, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE A EUX SOUMIS ET NOTAMMENT DES TEMOIGNAGES CONCORDANTS, RELEVENT QU'EN AMORCANT UN VIRAGE A GAUCHE POUR S'ENGAGER DANS LE CHEMIN PAR LEQUEL LE VELOMOTORISTE ARRIVAIT, LE CAMION AVAIT CONSERVE SA DROITE ET QU'AVANT D'EXERCER SON DROIT DE PRIORITE LE CHAUFFEUR, QUI ROULAIT A ALLURE MODEREE, AVAIT AVERTI.