Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 1981, 80-13.579, Publié au bulletin
Date de la décision : 1981-10-15
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 80-13579
Décision attaquée : Cour d'appel Metz (Chambre sociale ) 1980-05-19, 1980-05-19
Président : Pdt M. Coucoureux CAFF
Avocats : Av. Demandeur : SCP Calon Guiguet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 18 JANVIER 1978, MME X..., EMPLOYEE AUX NOUVELLES GALERIES A METZ QUI, REGAGNANT EN VOITURE APRES SON TRAVAIL SON DOMICILE A POMMERIEUX, AVAIT EFFECTUE UN DETOUR DE QUELQUES CENTAINES DE METRES POUR FAIRE DES ACHATS NECESSAIRES A SON REPAS DU SOIR DANS UN MAGASIN SITUE A VERNY, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'ETANT SORTIE DIX MINUTES APRES Y ETRE ENTREE DE CE MAGASIN, ELLE REJOIGNAIT SA VOITURE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET, BIEN QU'IL FUT SURVENU SUR UN ITINERAIRE LEGEREMENT DETOURNE DES LORS QUE CE DETOUR AVAIT ETE MOTIVE PAR LES NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE, ALORS QUE, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE NE SONT PAS CONSIDERES COMME ACCIDENTS DE TRAJET CEUX QUI SE SONT PRODUITS AU COURS D'UN DETOUR DU TRAJET NORMAL, QUEL QU'EN AIT ETE LE MOTIF ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DU TEXTE PRECITE, QUE SONT PRIS EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL, NON SEULEMENT LES ACCIDENTS, QUI SE PRODUISENT SUR L'ITINERAIRE DIRECT DEFINI AUX ALINES 2 ET 3, MAIS EGALEMENT CEUX SURVENUS AU COURS D'UN DETOUR DU TRAJET MOTIVE PAR LES NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU LIE A L'EMPLOI ; ATTENDU, DES LORS, QUE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET, L'ACCIDENT SURVENU A MME X... AU COURS DU DETOUR, EFFECTUE PAR ELLE, SUR LE TRAJET DIRECT DE RETOUR A SON DOMICILE, DES LORS, QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CE DETOUR AIT ETE DICTE PAR LES NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 MAI 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE METZ, CONDAMNE LA DEMANDERESSE ENVERS LA DEFENDERESSE AUX DEPENS LIQUIDES A LA SOMME DE..., EN CE NON COMPRIS LE COUT DES SIGNIFICATIONS DU PRESENT ARRET ;

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Itinéraire détourné - Accident survenu au cours du détour.
Sommaire de référence : * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Itinéraire détourné - Courses personnelles.
Analyse : Il résulte de l'article L 415-1 du Code de la sécurité sociale que sont pris en charge au titre professionnel, non seulement les accidents qui se produisent sur l'itinéraire direct défini aux alinéas 2 et 3 mais également ceux survenus au cours d'un détour motivé par les nécessités essentielles de la vie courante ou lié à l'emploi. Ainsi peut être pris en charge l'accident de la circulation survenu à une salariée qui rejoignait sa voiture après avoir effectué un détour de quelques centaines de mètres pour faire des achats nécessaires à son repas du soir dès lors qu'il n'était pas contesté que ce détour ait été dicté par les nécessités essentielles de la vie courante.