Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 novembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-11-15
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A B... CHAZEL DE SON ACTION EN REVENDICATION ET A DECLARE HILAIRE, SUR SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, PROPRIETAIRE, TANT PAR TITRE QUE PAR L'EFFET DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE, DE LA PARTIE NORD DE LA PARCELLE 21 TER SECTION D, DE L'ANCIEN PLAN CADASTRAL DE LA COMMUNE DE BEAUCHASTEL SISE AU SUD DE LA RIVIERE L'EYRIEUX ; ATTENDU QUE CHAZEL PRETEND ETRE PROPRIETAIRE DE L'INTEGRALITE DE LA PARCELLE, DES LORS QUE LA PARTIE LITIGIEUSE EST SITUEE AU SUD DE L'EYRIEUX ET QUE SON FONDS S'ETEND, AU NORD, D'APRES SES TITRES, JUSQU'AU LIT DE LA RIVIERE ; QU'HILAIRE LUI OPPOSE QUE LE COURS DE CELLE-CI, QUI S'EST DEPLACE, PASSAIT, AU MOMENT DE L'ACQUISITION DE SES Z..., EN 1896 ET 1897, AU SUD DU TERRAIN VENDU ET COUPAIT LA PARCELLE 21 TER ; ATTENDU QUE, SELON LE MOYEN, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LES PLUS ANCIENS DES TITRES PRODUITS PAR HILAIRE EN Y VOYANT LA PREUVE DE SA PROPRIETE ; QU'EN EFFET, NE PORTANT NI REFERENCE AU CADASTRE NI INDICATION DE CONTENANCE, CEUX-CI N'ETABLISSENT NULLEMENT QUE LE FONDS DONT ILS CONSTATENT L'ALIENATION A ETE DETACHE DE LA PARCELLE 21 TER, LE CONFRONT DE CETTE DERNIERE AVEC L'HERITAGE DE CHAZEL, N'ETANT INDIQUE QUE DANS UN ACTE RECENT ; QU'EN OUTRE, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT OMIS DE REPONDRE AU MOYEN TIRE PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI, DANS SES CONCLUSIONS, DE LA COMPARAISON DES TITRES ET DU FAIT QUE CEUX QU'IL PRODUIT DELIMITENT SANS EQUIVOQUE SON TERRAIN ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RETIENT, EN SE FONDANT SUR L'ETUDE TRES APPROFONDIE FAITE PAR L'EXPERT DE TOUS LES ACTES ET DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, QUE LA RIVIERE EYRIEUX A CHANGE DE LIT, A PLUSIEURS REPRISES, DEPUIS, ET QU'ENTRE 1890 ET 1913, ELLE PARAISSAIT NETTEMENT AU SUD DE SON COURS ACTUEL ET PARTAGEAIT AINSI EN DEUX LA PARCELLE 21 TER APPARTENANT A DEMOISELLE F... QUI, DE CE FAIT, A VENDU LA PARCELLE SITUEE AU NORD A LA GRAND'MERE D'HILAIRE ET LA PARCELLE SITUEE AU SUD AUX CONSORTS E..., Z... DE CHAZEL ; QU'EN S'APPROPRIANT AINSI LE RESULTAT DES INVESTIGATIONS DE L'EXPERT, LA COUR D'APPEL PROBANTE DE TITRES DONT LE RAPPROCHEMENT APPELAIT UNE INTERPRETATION NECESSAIRE, EXCLUSIVE DE TOUTE DENATURATION ; QU'EN MEME TEMPS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT REPONDU, POUR LES ECARTER, DE FACON AU MOINS IMPLICITE, AUX CONCLUSIONS CONTRAIRES DE CHAZEL ; SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QU'AUSSI VAINEMENT IL EST REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR DENATURE LE RAPPORT D'EXPERTISE EN S'APPUYANT SUR DIVERS PLANS QUE LE GEOMETRE COMMIS AVAIT CEPENDANT DECLARES INCOMPLETS OU INEXACTS, DE TELLE SORTE QUE LA DECISION ATTAQUEE SERAIT ENTACHEE DU MEME CARACTERE DUBITATIF QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT EN CE QUI CONCERNE LE TRACE DU LIT DE LA RIVIERE A L'EPOQUE DES VENTES LITIGIEUSES ; MAIS ATTENDU QUE L'EXPERT, TOUT EN SIGNALANT LES IMPERFECTIONS DES DOCUMENTS QU'IL A EXAMINES, DECLARE QUE CEUX DES PLANS QU'IL RETIENT DONNENT UNE IMAGE DES LIEUX - ASSEZ EXPLICITE POUR QU'ON PUISSE EN TIRER DES CONCLUSIONS PRECISES ; QUE LA COUR D'APPEL A APPROUVE CE CHOIX PAR DES MOTIFS QUI NE SONT NULLEMENT DUBITATIFS ET QUE N'ENTACHE AUCUNE DENATURATION DU RAPPORT D'EXPERTISE ; SUR LA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LE DEMANDEUR AU POURVOI, L'EXPERT Y... OMIS D'EXAMINER LA CARTE D'ETAT-MAJOR REVISEE EN 1898, QUI CONTREDIRAIT LES DEDUCTIONS QUE LA COUR D'APPEL A TIREES D'UN PLAN DES PONTS-ET-CHAUSSEES, MAIS QUE LE MOYEN N'A PAS ETE SOUMIS AUX JUGES DU FOND ET QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE COMME NOUVEAU ; SUR LA QUATRIEME BRANCHE : ATTENDU QUE N'EST PAS DAVANTAGE JUSTIFIE LE GRIEF ADRESSE AUX JUGES DU SECOND DEGRE DE N'AVOIR PAS REPONDU AU MOYEN PAR LEQUEL CHAZEL FAISAIT ETAT DE DEUX CONSTTS DRESSES A SA REQUETE, EN 1963 ET SPECIALEMENT DE CELUI DU 17 JUIN QUI AURAIT ETABLI LA RECONSTITUTION DE LA PARCELLE D'HILAIRE, A LA SUITE D'INONDATIONS RECENTES ; QU'EN EFFET, L'ARRET ATTAQUE A EXPRESSEMENT RAPPELE CETTE PRETENTION DE CHAZEL, LORSQU'IL A ENONCE QUE CELUI-CI INVOQUE DIVERSES PIECES, CARTES D'ETAT-MAJOR ET CONSTAT DE L'HUISSIER AUDIARD DU 17 JUIN 1963, PORTANT QU'UNE PARCELLE EXISTE ENTRE LA ROUTE N° 21 ET LA RIVIERE L'EYRIEUX, MAIS QUE LES JUGES DU FOND ONT ECARTE CES DOCUMENTS DE FACON NECESSAIRE QUOIQU'IMPLICITE, LORSQU'ILS ONT RETENU UNIQUEMENT, COMME PROBANTS, LES DIVERS PLANS D'APRES LESQUELS L'EYRIEUX BORDAIT AU MIDI LE TERRAIN EN LITIGE ; SUR LA CINQUIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE FONDE SUR LES MATRICES CADASTRALES POUR ADMETTRE QUE LA PARCELLE LITIGIEUSE ETAIT INSCRITE POUR 3 HECTARES 80 CENTIARES, AU NOM DE DEMOISELLE F..., QUI EN AVAIT ETE SEULE PROPRIETAIRE JUSQU'EN 1896 ET QUI, CETTE MEME ANNEE, AVAIT VENDU 2 HECTARES 53 A DAME D... ET, EN 1897, LA PARTIE SUD DE 75 ARES AUX CONSORTS E..., X... QUE L'EXPERT A... QUALIFIE DE FANTAISISTE CETTE VENTILATION DES SUPERFICIES, QUE CONTREDISAIT, D'AILLEURS, LA COMPARAISON DU PRIX DES DEUX CESSIONS, CELUI DE LA SECONDE AYANT ATTEINT LE DOUBLE DU PRECEDENT POUR UNE SUPERFICIE TRES INFERIEURE ; MAIS ATTENDU QUE, D'APRES L'EXPERT, LA VENTILATION DES SUPERFICIES ALIENIEES N'EN A PAS MOINS EU UN SENS PRECIS, LES INTERESSES AYANT VOULU EXPRIMER QUE LA PARCELLE INITIALEMENT VENDUE ETAIT NETTEMENT PLUS GRANDE QUE LA PARCELLE RESERVEE ; QUE LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR DE CET ELEMENT DE CONVICTION, SANS AVOIR L'OBLIGATION DE RECHERCHER LES CAUSES POSSIBLES DES VARIATIONS DE PRIX ; SUR LA SIXIEME BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LE MOYEN, LES JUGES D'APPEL N'AURAIENT PAS JUSTIFIE LEUR DECISION SUR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE DONT ILS ONT FAIT BENEFICIER HILAIRE, DES LORS QU'ILS ONT OMIS DE S'EXPLIQUER, COMME CHAZEL LES Y AVAIT INVITES, SUR LA REGULARITE DE LA POSSESSION DE CELUI-CI, ET QU'ILS SE SONT APPUYES UNIQUEMENT SUR LES DIRES DE SACHANTS, RECUEILLIS PAR L'EXPERT EN DEHORS DE TOUT DEBAT CONTRADICTOIRE ET EN VIOLATION DES REGLES DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, CHAZEL AVAIT SEULEMENT FAIT VALOIR QUE SON ADVERSAIRE ETAIT TENU DE PROUVER QU'IL AVAIT LA POSSESSION DEFINIE A L'ARTICLE 2229 DU CODE CIVIL, SANS INVOQUER AUCUN VICE DETERMINE ; QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE, A CET EGARD, QUE LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR L'EXPERT C... BIEN QUE, DEPUIS 1896, HILAIRE ET SES Z... ONT TOUJOURS EU, SANS AUCUNE CONTRADICTION, LA POSSESSION DE LA PARCELLE LITIGIEUSE ET QU'AU CONTRAIRE, CHAZEL ET SES Z... N'EN ONT JAMAIS EU LA JOUISSANCE ; QUE CETTE CONSTATATION CATEGORIQUE IMPLIQUE, PAR SA PORTEE GENERALE, LA REGULARITE DE LA POSSESSION D'HILAIRE ; QU'EN OUTRE, LE DEMANDEUR AU POURVOI N'EST PAS MIEUX FONDE A CRITIQUER L'AUDITION DES SACHANTS DES LORS QUE, COMME L'ARRET ATTAQUE LE RELEVE, CELLE-CI A ETE AUTORISEE PAR LES PREMIERS JUGES, QU'ELLE N'A NULLEMENT CONSTITUE UNE ENQUETE ET QUE, SI UNE NULLITE AVAIT PU ETRE ENCOURUE DE CE CHEF, ELLE EUT ETE COUVERTE, CHAZEL AYANT LUI-MEME DISCUTE DANS SES CONCLUSIONS LES DECLARATIONS RECUEILLIES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT-ETRE ACCUEILLI DANS AUCUNE DE SES BRANCHES, ET QUE L'ARRET ATTAQUE, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 DECEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES. N° 64 - 11 206 CHAZEL C/ HILAIRE. PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M FRANK - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET LE PRADO. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 17 DECEMBRE 1964, BULL 1964, I, N° 581 (2°), P 449 ET L'ARRET CITE. SUR LE N° 2 : 21 NOVEMBRE 1956, BULL 1956, I, N° 425, P 339 ET LES ARRETS CITES ; 23 JUIN 1958, BULL 1958, III, N° 267 (1°), P 221 ET L'ARRET CITE.

Sommaire principal : PRESCRIPTION ACQUISITIVE - CONDITIONS - POSSESSION - CARACTERES - CONSTATATIONS SUFFISANTES - CONSTATATION DE LA REGULARITE DE LA POSSESSION
Analyse : DES LORS QU'EN REPONSE AUX CONCLUSIONS D'UN DEMANDEUR EN REVENDICATION FAISANT SEULEMENT VALOIR, AU SUJET DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE INVOQUEE PAR SON ADVERSAIRE, QUE CE DERNIER ETAIT TENU "DE PROUVER QU'IL AVAIT LA POSSESSION DEFINIE A L'ARTICLE 2229 DU CODE CIVIL", SANS INVOQUER AUCUN VICE DETERMINE, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE, DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, LE DEFENDEUR "ET SES AUTEURS ONT TOUJOURS EU, SANS AUCUNE CONTRADICTION, LA POSSESSION DE LA PARCELLE LITIGIEUSE ET QU'AU CONTRAIRE (LE DEMANDEUR) ET SES AUTEURS N'EN ONT JAMAIS EU LA JOUISSANCE", CETTE CONSTATATION CATEGORIQUE IMPLIQUE PAR SA PORTEE GENERALE, LA REGULARITE DE LA POSSESSION DU DEFENDEUR.