COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 30 novembre 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-11-30
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES MOTIFS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION APPARTENANT A ARNOULD ET CELUI, VENANT EN SENS INVERSE, APPARTENANT A FAVIER ; QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ET QU'ARNOULD, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, A DEMANDE REPARATION A FAVIER DU PREJUDICE SUBI ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, D'AVOIR RECONNU QUE FAVIER ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL AVAIT ENCOURUE, PAR LE COMPORTEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DU CONDUCTEUR DU VEHICULE D'ARNOULD, EN SE FONDANT SUR DES MOTIFS DUBITATIFS OU HYPOTHETIQUES ET SANS EXAMINER DES PHOTOGRAPHIES ET UN RAPPORT D'EXPERT X... AUX DEBATS ET EXPRESSEMENT VISES DANS LES CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL EN S'APPUYANT SUR DES CONSTATS D'HUISSIER ET SUR LE PROCES-VERBAL DE L'ENQUETE DILIGENTEE PAR LES PREMIERS JUGES, A TENU POUR ETABLI TANT PAR LE DEPOT DE BOUE ET LES DEBRIS DE GLACE MATERIALISANT LE POINT DE CHOC QUE PAR LA TRACE, SUR LA ROUTE, DES ROUES DU CAMION D'ARNOULD, QUE LE CONDUCTEUR DE CE VEHICULE NE TENAIT PAS SA DROITE AU MOMENT DE L'ACCIDENT ET QU'IL AVAIT AINSI COMMIS UNE FAUTE ; ATTENDU QU'ABSTRACTION FAITE D'UN MOTIF HYPOTHETIQUE QUI PEUT ETRE CONSIDERE COMME SURABONDANT, LA COUR D'APPEL A PU, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, DEDUIRE QUE LE FAIT DU CONDUCTEUR DU CAMION D'ARNOULD, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR LE CONDUCTEUR DE L'AUTRE VEHICULE, AVAIT EXONERE LE GARDIEN DE CELUI-CI DE TOUTE RESPONSABILITE ; QU'AINSI LE JUGE DU FOND AYANT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS QUI AVAIENT ETE PRISES AU SUJET DE PHOTOGRAPHIES ET D'UN RAPPORT D'EXPERT DU RESTE NON CONTRADICTOIRE, SANS DENATURER LES DOCUMENTS PRODUITS ET SANS SE CONTREDIRE, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER JUILLET 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON ; N° 60-13341 ARNOULD C/ FAVIER PRESIDENT : M DEJEAN DE LA BATIE ROLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : VIDART ET COUTARD

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - PREUVE
Analyse : SAISIS D'UNE ACTION EN REPARATION, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE DEUX CAMIONS QUI SE CROISAIENT, LES JUGES D'APPEL QUI, S'APPUYANT SUR DES CONSTATS D'HUISSIER ET SUR UN PROCES-VERBAL D'ENQUETE DILIGENTEE PAR LES PREMIERS JUGES, TIENNENT POUR ETABLI TANT PAR LE DEPOT DE BOUE ET LES DEBRIS DE GLACE MATERIALISANT LE POINT DE CHOC QUE PAR LA TRACE SUR LA ROUTE DES ROUES DE L'UN DES CAMIONS QUE LE CONDUCTEUR DE CE VEHICULE NE TENAIT PAS SA DROITE AU MOMENT DE L'ACCIDENT ET QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE, REPONDENT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT AUX CONCLUSIONS QUI AVAIENT ETE PRISES AU SUJET DE PHOTOGRAPHIES ET D'UN RAPPORT D'EXPERT, DU RESTE NON CONTRADICTOIRE, ET DONNENT UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION DECLARANT QUE LE COMPORTEMENT DE CE CAMIONNEUR, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR LE CONDUCTEUR DE L'AUTRE VEHICULE AVAIT EXONERE LE GARDIEN DE CELUI-CI DE TOUTE RESPONSABILITE.