Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1975, 74-11.715, Publié au bulletin
Date de la décision : 1975-07-09
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 74-11715
Décision attaquée : Cour d'appel Aix-en-Provence (Chambre 9 ) 1974-02-15, 1974-02-15
Président : M. Laroque
Avocats : Demandeur M. Desaché

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE GERVASI, CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE NOUVELLE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CODER, AYANT ETE TROUVE, LE 24 FEVRIER 1972, VERS 9H 45, DANS L' ENCEINTE DE L'USINE, GISANT SUR LE SOL A PROXIMITE DE SON VEHICULE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE GERVASI AVAIT, AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL, HEURTE DE LA TETE LE BRAS DU FEU DE POSITION D'UN VEHICULE ET RENVOYE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE A DILIGENTER UNE EXPERTISE TECHNIQUE A L'EFFET DE DETERMINER L'ORIGINE DES TROUBLES OCULAIRES ET NEUROLOGIQUES PRESENTES PAR L'INTERESSE AU MOTIF QUE LES DECLARATIONS RECUEILLIES ET LES CERTIFICATS MEDICAUX DELIVRES NOTAMMENT PAR L'HOTEL-DIEU, CONSTITUAIENT DES PRESOMPTIONS SUFFISANTES DE LA REALITE DU FAIT ACCIDENT INVOQUE PAR LA VICTIME, ALORS QUE, D'UNE PART, LES DECLARATIONS DE SAUVAIGO, TELLES QUE RAPPORTEES PAR L'ARRET, NE MENTIONNAIENT PAS UN FAIT SUBI ET PRECIS CONSTATE AU COURS DU TRAVAIL, QUE LES CERTIFICATS MEDICAUX REPRODUITS DANS L'ARRET NE CONCERNAIENT PAS LA MATERIALITE DE L'ACCIDENT ALLEGUE L'UN D'ENTRE EUX SEULEMENT IMPUTANT LA PERTE DE CONNAISSANCE SUBIE PAR L'INTERESSE PENDANT UNE HEURE A CET ACCIDENT DONT LA REALITE ETAIT SUPPOSEE ACQUISE ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR APRES AVOIR ADMIS L'EXISTENCE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, EN SE FONDANT SUR LES AFFECTIONS OCULAIRES ET NEUROLOGIQUES PRESENTEES PAR L'INTERESSE, N'A PU, SANS CONTRADICTION, PRESCRIRE UNE EXPERTISE TECHNIQUE A L'EFFET DE DETERMINER SI CES AFFECTIONS AVAIENT UNE ORIGINE TOTALEMENT ETRANGERE AUDIT ACCIDENT; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET AYANT CONSTATE QUE GERVASI AVAIT ETE DECOUVERT, LE 24 FEVRIER 1972, GISANT SANS CONNAISANCE ET TRANSPORTE AUSSITOT, SUR L'ORDRE DU MEDECIN DE L'ENTREPRISE DANS UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER OU IL ETAIT RESTE EN TRAITEMENT DURANT PLUSIEURS SEMAINES, IL S'ENSUIVAIT QUE LE MALAISE DONT IL AVAIT ETE VICTIME ETAIT PRESUME IMPUTABLE AU TRAVAIL ET QU'IL APPARTENAIT, EN CONSEQUENCE, NON PAS A GERVASI, DE PROUVER QUE CE MALAISE ETAIT DU A UN FAIT ACCIDENTEL, MAIS A LA CAISSE D'ETABLIR (CE QU'ELLE NE PRETENDAIT PAS AVOIR FAIT)QU'IL ETAIT SANS RELATION AVEC L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE L'INTERESSE; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE GERVASI AYANT LUI-MEME ADMIS QUE LES TROUBLES QU'IL AVAIT PRESENTES LE 24 FEVRIER 1972, POUVAIENT AVOIR PARTIELLEMENT POUR ORIGINE UN ETAT PATHOLOGIQUE ANTERIEUR, LA CONTESTATION D'ORDRE MEDICAL CONCERNANT LA RELATION AYANT EXISTE ENTRE LES TROUBLES ET L'ACCIDENT DU TRAVAIL, NE POUVAIT ETRE RESOLUE QUE PAR UNE EXPERTISE TECHNIQUE; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE;

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant au moment de l'accident ou dans un temps voisin - Malaise.
Sommaire de référence : * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Conditions - Lésion, maladie ou décès se produisant au moment de l'accident ou dans un temps voisin.
Analyse : Le malaise dont a été victime un chauffeur, découvert gisant sans connaissance sur le sol à proximité de son véhicule, au temps et au lieu du travail, et transporté aussitôt à l'hôpital où il était resté en traitement pour troubles oculaires et neurologiques, est présumé imputable au travail et il appartient en conséquence, non pas à la victime de prouver que ce malaise était dû à un fait accidentel, mais à la caisse d'établir qu'il était sans relation avec l'activité professionnelle de l'intéressé. Lorsque la caisse n'a pas apporté cette preuve et que la victime a elle-même admis que ses troubles pouvaient avoir partiellement pour origine un état pathologique antérieur, la contestation d'ordre médical concernant la relation ayant existé entre les troubles et l'accident du travail ne peut être résolue que par une expertise technique.