Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 juin 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-06-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AU MOIS DE JANVIER, L'AUTOMOBILE DE JEAN-BAPTISTE Z..., CONDUITE PAR LUI ET DANS LAQUELLE ETAIT TRANSPORTEE BENEVOLEMENT DAME Y..., DERAPA SUR UN BOULEVARD VERGLACE ET HEURTA UN ARBRE EN BORDURE DU TROTTOIR ; QUE DAME Y... FUT BLESSEE ; QU'ELLE ASSIGNA, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, Z... ET SON ASSUREUR, LE LLOYD X... FRANCAIS ; ATTENDU QUE L'AUTOMOBILISTE ETANT DECEDE EN COURS D'INSTANCE, SES HERITIERS ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES FONT GRIEF A L'ARRET, QUI A RETENU LEUR ENTIERE RESPONSABILITE, D'UNE PART D'AVOIR REJETE LE MOYEN SELON LEQUEL LA VICTIME AURAIT ACCEPTE LES RISQUES D'UN TRANSPORT SUR UNE ROUTE VERGLACEE ALORS QUE CE RISQUE AURAIT ETE ANORMAL ET AURAIT DU ETRE ASSUME PAR LA PERSONNE TRANSPORTEE, D'AUTRE PART D'AVOIR DENATURE LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, ET NOTAMMENT LES DECLARATIONS ECRITES DE LA VICTIME SELON LESQUELLES L'AUTOMOBILISTE N'AURAIT PAS CIRCULE A UNE VITESSE EXCESSIVE ET AURAIT DERAPE EN RAISON DU VERGLAS ET D'AVOIR RETENU DES CIRCONSTANCES DE FAIT NE SUFFISANT PAS A ETABLIR UNE FAUTE DU CONDUCTEUR ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LE JUGEMENT ENTREPRIS, DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, L'ARRET ENONCE QUE L'EXISTENCE DE VERGLAS AVAIT ETE OBSERVEE LE JOUR DE L'ACCIDENT PAR LES SERVICES METEOROLOGIQUES, QUE SA PRESENCE A L'EPOQUE DE L'ACCIDENT N'AVAIT RIEN D'EXCEPTIONNEL NI D'IMPREVISIBLE, QUE LE VERGLAS N'ETAIT POINT APPARU A L'AUTOMOBILISTE SOUDAINEMENT SOUS LA FORME INATTENDUE D'UNE NAPPE ISOLEE, QUE LE BOULEVARD ETAIT RECOUVERT DE VERGLAS, ET QU'A BON DROIT LES PREMIERS JUGES AVAIENT DECLARE QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE DE Z..., QUI AVAIT MANQUE DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE QUI ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE, ETABLIE PAR LA VIOLENCE DU CHOC ; QUE LES JUGES DU FOND AJOUTENT QU'ON NE SAURAIT REPROCHER A LA VICTIME D'AVOIR PRIS PLACE DANS L'AUTOMOBILE DE Z... DONT ELLE ETAIT EN DROIT D'ATTENDRE QU'IL CONDUIRAIT D'UNE FACON ET A UNE ALLURE COMPATIBLE AVEC LA PRESENCE DE VERGLAS ; QUE PAR DE TELLES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL, QUI CONTRAIREMENT AUX PRETENTIONS DU POURVOI N'A PAS DENATURE LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 FEVRIER 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 66 12 022 COMPAGNIE D'ASSURANCES LE LLOYD X... FRANCAIS ET AUTRES C/ EPOUX Y.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CRESPIN - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM HENNUYER ET CALON.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE CHOSES INANIMEES TRANSPORT BENEVOLE FAUTE NECESSITE DERAPAGE VERGLAS ACCEPTATION DU RISQUE (NON)
Sommaire de référence : AUCUNE ACCEPTATION DU RISQUE NE PEUT DONC ETRE ALLEGUEE A L'ENCONTRE DE CE PASSAGER QUI DOIT ETRE INTEGRALEMENT INDEMNISE DU PREJUDICE QU'IL A SUBI PAR SUITE DU DERAPAGE DE LA VOITURE DES LORS QU'IL EST OBSERVE QU'A L'EPOQUE DE L'ACCIDENT LA PRESENCE DE VERGLAS N'A RIEN D'EXCEPTIONNEL NI D'IMPREVISIBLE, QU'ELLE N'ETAIT PAS APPARUE SOUDAINEMENT SOUS LA FORME INATTENDUE D'UNE NAPPE ISOLEE ET QUE L'ACCIDENT N'ETAIT DU QU'A LA FAUTE DU CONDUCTEUR, LEQUEL AVAIT MANQUE DE MAITRISE ET CONDUIT A UNE VITESSE EXCESSIVE.
Analyse : LE PASSAGER A TITRE GRATUIT QUI, UN JOUR DE VERGLAS, PREND PLACE DANS UNE VOITURE EST EN DROIT D'ATTENDRE DE L'AUTOMOBILISTE UNE CONDUITE COMPATIBLE AVEC LA PRESENCE DE CE VERGLAS.