COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 12 juin 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-06-12
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA VOITURE CONDUITE PAR CANDAU, ET DANS LAQUELLE AVAIENT PRIS PLACE, A TITRE DE PASSAGERS TRANSPORTES BENEVOLEMENT, NOTAMMENT LES EPOUX X... ET LEURS DEUX ENFANTS, CIRCULAIT SUR UNE ROUTE RECTILIGNE ET PLATE, LORSQUE LA PORTIERE AVANT DROITE S'OUVRIT POUR UNE CAUSE INCONNUE; QUE L'UN DES ENFANTS, QUI SE TROUVAIT SUR LES GENOUX DE SON PERE, TOMBA HORS DE LA VOITURE ET FUT TUE; QU'ALORS QUE X... SE PENCHAIT DANGEREUSEMENT HORS DU VEHICULE AFIN DE TENTER DE RETENIR SON ENFANT, CANDAU PENSANT QUE SON AMI ALLAIT, A SON TOUR, ETRE PRECIPITE AU DEHORS, L'AGRIPPA DE LA MAIN DROITE, SA MAIN GAUCHE CONTINUANT A TENIR LE VOLANT, QU'ENTRAINE A SON TOUR, A RAISON DE LA CORPULENCE DE X..., CANDAU DONNA INVOLONTAIREMENT UN COUP DE VOLANT SUR LA DROITE, REPRIT LA DIRECTION A DEUX MAINS, MAIS NE PUT EVITER DE DONNER CONTRE UN ARBRE; QUE LES EPOUX X... FURENT BLESSES ET LEUR SECOND ENFANT TUE ; QUE LES CONSORTS X... ASSIGNERENT CANDAU ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL EN REPARATION DES PREJU DICES SUBIS ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE CANDAU ETSON ASSUREUR, RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT ALORS QU'IL RESULTERAIT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE CANDAU AVAIT "AGRIPPE" LE PASSAGER AU MOMENT OU IL L'AVAIT VU DESEQUILIBRE, C'EST-A-DIRE AU MOMENT DU DANGER, ET QUE SON GESTE INSTINCTIF, TENDANT A ASSURER LA SAUVEGARDE D'UNE PERSONNE EN DANGER NE SAURAIT, QUELLES QU'EN SOIENT LES CONSEQUENCES, COONSTITUER UNE FAUTE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE L'INERVENTION DE CANDAU "AGGRIPANT X..., AVAIT ETE FAUTIVE" PARCE QUE, MEME S'IL Y AVAIT EU DANGER REEL DE CHUTE POUR X..., CE QUI N'AURAIT PLUS ETE LE CAS, CETTE MANOEUVRE AVAIT, EN L'ESPECE TRES PEU DE CHANCE DE REUSSIR, SANS PERTURBER LA DIRECTION DE LA VOITURE ET PROVOQUER UN DEUXIEME ACCIDENT ; ATTENDU, DES LORS, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, ONT PU, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUE CANDAU AVAIT EFFECTIVEMENT COMMIS UNE FAUTE; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 OCTOBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEFAUT DE MAITRISE DU VEHICULE - TENTATIVE DE SAUVETAGE D'UN PASSAGER - OUVERTURE INOPINEE D'UNE PORTE
Analyse : LORSQUE APRES LA CHUTE D'UN ENFANT PAR UNE PORTIERE INOPINEMENT OUVERTE, LE CONDUCTEUR D'UNE AUTOMOBILE, EN CHERCHANT A EMPECHER LE PERE DE L'ENFANT, ASSIS A SES COTES, DE TOMBER A SON TOUR, A PERDU LA MAITRISE DE SON VEHICULE QUI A HEURTE UN ARBRE, IL PEUT ETRE DECIDE QUE CE CONDUCTEUR DEVAIT INDEMNISER SES PASSAGERS TRANSPORTES A TITRE GRATUIT, BLESSES DANS L'ACCIDENT, DES LORS QU'IL EST RELEVE QUE SON INTERVENTION AVAIT ETE FAUTIVE, PARCE QUE MEME, S'IL Y AVAIT EU DANGER REEL DE CHUTE POUR LE PASSAGER, CE QUI N'AVAIT PAS ETE LE CAS, CETTE MANOEUVRE AVAIT EN L'ESPECE TRES PEU DE CHANCE DE REUSSIR SANS PERTURBER LA DIRECTION DE LAVOITURE ET PROVOQUER UN DEUXIEME ACCIDENT.