Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 mai 1978, 76-15.444, Publié au bulletin
Date de la décision : 1978-05-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 76-15444
Décision attaquée : Cour d'appel Toulouse (Chambre 3 ) 1976-03-15, 1976-03-15
Président : PDT M. Bel
Avocats : Demandeur AV. M. Boullez

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE AVENUE, LE JEUNE FARAD Y..., AGE DE CINQ ANS, FUT RENVERSE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR LA VOITURE DE LA DAME X... ; QUE LES EPOUX Y..., Z... DE LA VICTIME, LE PERE AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS, DEMANDERENT A DAME CALMETTES A... DE LEUR DOMMAGE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN-ET-GARONNE INTERVINT AFIN D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES POUR LA VICTIME ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ENTIEREMENT EXONERE DAME X... DE LA RESPONSABILITE PAR ELLE ENCOURUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'UNE PART, DANS DES CONCLUSIONS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT LAISSEES SANS REPONSE, LES EPOUX Y... AURAIENT DEMONTRE LA FRAGILITE DU SEUL TEMOIGNAGE INVOQUE, QUI COMPORTERAIT DES ERREURS IMPORTANTES, ET QUI NE CONCORDERAIT PAS AVEC LES DECLARATIONS DU CONDUCTEUR DU VEHICULE SUR LESQUELLES LA COUR D'APPEL NE SE SERAIT PAS XPLIQUEE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE, LE PROCES-VERBAL NE SITUANT PAS LA TACHE DE SANG SUR LA BORDURE DE LA CHAUSSEE MAIS SUR L'ACCOTEMENT HERBEUX, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS PU VALABLEMENT ESTIMERQU E L'ACCIDENT NE S'ETAIT PAS PRODUIT SUR L'ACCOTEMENT HERBEUX, DE SORTE QUE LE FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE LA VICTIME NE SERAIT PAS CERTAIN ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE JEUNE MEFTAHI S'ELANCA DE L'ACCOTEMENT SUR LA CHAUSSEE DE MANIERE SI SOUDAINE QUE LA CONDUCTRICE DE LA VOITURE, QUI ARRIVAIT AU MEME MOMENT A SA HAUTEUR, NE PUT TENTER UNE MESURE DE SAUVETAGE, DE SORTE QUE L'ENFANT, HEURTE PAR L'AILE AVANT-DROITE FUT PROJETE SUR LE BAS-COTE ; QUE, DE CES CONSTATATIONS QUI RELEVENT DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES ELEMENTS DE PREUVE, ET DE CES ENONCIATIONS QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR DAME X... ET L'EXONERAIT ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE EDITEE PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 MARS 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées (article 1384 alinéa 1er du Code civil) - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale - Caractère imprévisible et inévitable - Circulation routière - Enfant - Traversée de la chaussée - Traversée soudaine.
Sommaire de référence : * CIRCULATION ROUTIERE - Enfant - Traversée de la chaussée - Traversée soudaine.
Analyse : Lorsqu'un enfant qui traversait la chaussée a été blessé par une automobile, il ne saurait être fait grief à un arrêt d'avoir entièrement exonéré le gardien de ce véhicule de la responsabilité par lui encourue sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, les juges du fond ayant pu estimer que le fait de la victime avait été normalement imprévisible et inévitable, après avoir relevé que l'enfant s'était élancé de l'accotement sur la chaussée de manière si soudaine que le gardien de l'automobile qui arrivait au même moment à sa hauteur n'avait pu tenter une mesure de sauvetage.