COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 5 mars 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-03-05
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET ;

JOIGNANT VU LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 5912557 ET 5912741 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 5912557 ET DU POURVOI N° 5912741, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AYANT ORDONNE LA DEMOLITION DE BALCONS EN SAILLIE, AVEC WC EXTERIEURS, DE TUYAUTERIES DE VIDANGE EDIFIES SUR LA FACADE SUD DE L'IMMEUBLE DES CONSORTS VALLI, SAULI, GALUCCI, X... ET D'UNE FOSSE D'AISANCE, LE TOUT IMPIETANT SUR LE TERRAIN DES CONSORTS Y..., LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE L'OFFRE DES DEMANDEURS DE PROUVER LEUR PRESCRIPTION ACQUISITIVE DE LA PORTION DE TERRAIN LITIGIEUSE, AU MOTIF QUE LES INTIMES AVAIENT ETABLI PAR TITRE LEUR PROPRIETE, ALORS D'UNE PART, QUE LA POSSESSION TRENTENAIRE CONSTITUE ELLE-MEME UN TITRE QUI DOIT PREVALOIR SUR CELUI DU PROPRIETAIRE ORIGINAIRE ET ALORS D'AUTRE PART, QUE RIEN NE PERMETTRAIT DE RECONNAITRE SI POUR REPOUSSER L'OFFRE DE PREUVE LES JUGES DU SECOND DEGRE S'ETAIENT FONDES SUR LE MOTIF DE DROIT ERRONE QUE LE TITRE DES DEFENDEURS ETAIT PREFERABLE A L'USUCAPION DES DEMANDEURS ET DE LEURS AUTEURS, OU SUR SIMPLE AFFIRMATION DES PREMIERS JUGES QUE LA POSSESSION INVOQUEE AVAIT UN CARACTERE EQUIVOQUE ; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR LES MOTIFS DU JUGEMENT ENTREPRIS QU'ELLE ADOPTE QUE PAR DES MOTIFS PROPRES ET APRES AVOIR RAPPELE QUE LES CONSORTS Y... AVAIENT PAR ACTE DU 8 MARS 1905 NON SEULEMENT ACQUIS LES CAVES DE L'IMMEUBLE DES CONSORTS VALLI MAIS LE TERRAIN Y ATTENANT, QUI N'EST QU'UNE DEPENDANCE DE CES CAVES ET LEUR DONNE ACCES, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE L'OFFRE DE PREUVE DES DEMANDEURS NE CONCERNAIT PAS DES FAITS NON EQUIVOQUES DE POSSESSION, CEPENDANT QU'IL EST CONSTANT QUE LEURS ADVERSAIRES ONT TOUJOURS UTILISE LE TERRAIN LITIGIEUX POUR LA DESSERTE DE LEURS CAVES ; QUE PAR CE SEUL MOTIF, ABSTRACTION FAITE DE CEUX CRITIQUES PAR LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE A JUSTIFIE SA DECISION ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; JP 295517. PAR CES MOTIFS : REJETTE LES POURVOIS RESPECTIVEMENT FORMES CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 MARS 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA. N° 5912557. CONSORTS Z... ET AUTRES C/ JULIEN X... ET AUTRES. N° 5912741. VEUVE X... ET AUTRE C/ JULIEN X... ET AUTRES. PRESIDENT : M LENOAN, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BARRAU - AVOCAT GENERAL : M ITHIER - AVOCATS : MM GEORGE ET MARTIN-MARTINIERE.

Sommaire principal : PRESCRIPTION ACQUISITIVE - CONDITIONS - POSSESSION - CARACTERES - CARACTERE NON EQUIVOQUE - UTILISATION CONCOMITANTE PAR LA PARTIE ARDVERSE (NON) ;
Analyse : LA COUR D'APPEL JUSTIFIE LEGALEMENT LE REJET D'UNE OFFRE DE PREUVE TENDANT A ETABLIR LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE D'UN TERRAIN, EN DECLARANT QUE CETTE OFFRE NE CONCERNE PAS DES FAITS NON EQUIVOQUES DE POSSESSION, CEPENDANT QU'IL EST CONSTANT QUE L'ADVERSAIRE A TOUJOURS UTILISE LE TERRAIN LITIGIEUX POUR LA DESSERTE DE CAVES LUI APPARTENANT ;