COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 8 mai 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-05-08
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : CASSATION.


Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS ET DU LIEU DU TRAVAIL - OUVRIER QUITTANT LE CHANTIER POUR ALLER SE BAIGNER
Analyse : NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN OUVRIER QUI, APRES LA FIN DU TRAVAIL AUQUEL L'AVAIT AFFECTE SON EMPLOYEUR, AVAIT QUITTE LE CHANTIER ET, S'ETANT MIS A L'EAU DANS LE CANAL PROCHE, S'ETAIT NOYE EN ESSAYANT DE LE TRAVERSER A LA NAGE.