COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 décembre 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-12-21
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AYANT LOUE UN CHEVEL A BONNET, LOUEUR DE CHEVAUX, POUR EFFECTUER UNE PROMENADE EN CAMPAGNE, ALQUIER A ETE RENVERSE PAR L'ANIMAL QUI S'ETAIT EMBALLE, ET S'EST BLESSE DANS SA CHUTE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DECLARE BONNET RESPONSABLE POUR PARTIE DE CET ACCIDENT, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS AVISE LE CAVALIER DE LA TENDANCE QU'AVAIT LE CHEVAL A PASSER SA LANGUE PAR-DESSUS LE MORS, ALORS QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR ANONCE LES OPINIONS DIVERGENTES DES TEMOINS ENTENDUS AU COURS DE L'ENQUETE SUR LE POINT DE SAVOIR SI LA PARTICULARITE RELEVEE CONSTITUAIT UN DANGER POUR L'USAGER, N'ONT NULLEMENT PRIS PARTI EUX-MEMES A CET EGARD, METTANT LA COUR DE CASSATION HORS D'ETAT D'EXERCER SON CONTROLE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A SPECIALEMENT RETENU LES DECLARATIONS D'UN TEMOIN, DONT IL A JUGE LA COMPETENCE "INDISCUTABLE" ET L'AVIS "PARTICULIEREMENT AUTORISE"; QUE, SE REFERANT A CE TEMOIGNAGE, DUQUEL IL RESULTAIT QUE LE VICE DONT ETAIT ATTEINT LE CHEVAL "ENTRAINAIT PARFOIS DES ACCIDENTS TRES GRAVES", IL A SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE BONNET AURAIT DU, PAR MESURE DE PRUDENCE, PREVENIR ALQUIER ET MUNIR L'ANIMAL D'UN MORS SPECIAL S'OPPOSANT A SA TENDANCE HABITUELLE; QU'IL A AINSI JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 DECEMBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE. N 63 10 881. BONNET ET AUTRE C ALQUIER. PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT X... : M Y... : MM Z... ET A....

Sommaire principal : SPORTS - EQUITATION - CHEVAL DE LOUAGE - ACCIDENT DU A UN VICE DU CHEVAL - RESPONSABILITE DU LOUEUR
Analyse : UN CAVALIER AYANT ETE BLESSE AU COURS D'UNE PROMENADE EN CAMPAGNE SUR UN CHEVAL DE LOUAGE, QUI S'ETAIT EMBALLE, LES JUGES DU FOND, QUI ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE LE LOUEUR AURAIT DU, PAR MESURE DE PRUDENCE, PREVENIR SON CLIENT QUE LE CHEVAL AVAIT TENDANCE A PASSER SA LANGUE PAR-DESSUS LE MORS, ET LE MUNIR D'UN MORS SPECIAL, APRES AVOIR RELEVE QUE, D'APRES UN TEMOIGNAGE PARTICULIEREMENT AUTORISE, CE VICE ENTRAINAIT PARFOIS DES ACCIDENTS TRES GRAVES, ONT AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION METTANT POUR PARTIE A LA CHARGE DU LOUEUR LES CONSEQUENCES DE CET ACCIDENT.