Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 avril 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-04-22
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN SON POURVOI SEGHIOUR REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 4 JUIN 1960, NE CONSTITUAIT PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET AU SENS DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SOUS PRETEXTE QU'IL RESULTAIT DES ENQUETES PRODUITES PAR LA SECURITE SOCIALE, QUE REVENANT DE SON LIEU DE TRAVAIL A SON DOMICILE IL SERAIT REVENU SUR SES PAS POUR ATTAQUER UN COMPATRIOTE, QUE LE TRAJET AURAIT DONC ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL, ALORS D'UNE PART, QUE CE FAIT ETAIT CONTROUVE PAR LE TEMOIGNAGE DE MALI D'OU IL RESULTAIT QUE SEGHIOUR AVAIT ETE POURSUIVI ET ATTAQUE PAR SON CORELIGIONNAIRE SUR LE TRAJET DU RETOUR ET QUE LES JUGES DU FOND AVAIENT LE DEVOIR D'INDIQUER POURQUOI ILS CROYAIENT DEVOIR ECARTER CE TEMOIGNAGE POUR NE RETENIR QUE LE RESULTAT DE L'ENQUETE PRODUITE PAR LA SECURITE SOCIALE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE SEUL FAIT QU'IL SOIT REVENU SUR SES PAS ETAIT DE TOUTE FACON INSUFFISANT POUR PERMETTRE AUX JUGES DU FOND D'EN DEDUIRE LEGALEMENT QUE LE TRAJET AVAIT ETE INTERROMPU OU DETOURNE ; MAIS ATTENDU SUR LES DEUX BRANCHES QUE LES JUGES DU FOND QUI AVAIENT A APPRECIER LES RENSEIGNEMENTS CONTRADICTOIRES VERSES AUX DEBATS ONT PU, ECARTANT LE TEMOIGNAGE D'UN CAMARADE DE SEGHIOUR SE REFERER A SEULE ENQUETE DILIGENTEE PAR LA SECURITE SOCIALE, DE LAQUELLE IL RESULTAIT QUE CE JOUR LA, SEGHIOUR SON TRAVAIL TERMINE A PARIS SE DIRIGEAIT VERS LA GARE SAINT-LAZARE LORSQU'IL ETAIT REVENU SUR SES PAS POUR ATTAQUER UN DE SES CAMARADES ; QUE C'ETAIT AU COURS DE CETTE BAGARRE QU'IL AVAIT ETE BLESSE ; QU'IL S'ENSUIVAIT NECESSAIREMENT QU'IL Y AVAIT EU DE LA PART DE LA VICTIME UN DETOURNEMENT DE PARCOURS DICTE PAR UN INTERET PERSONNEL ET EXCLUSIF DE L'ACCIDENT DE TRAJET TEL QUE DEFINI PAR LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 JUIN 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS N° 65-11 546 SEGHIOUR AMAR X... C/ CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M PERRET - AVOCAT GENERAL : M LESSELIN - AVOCATS : MM RYZIGER ET DESACHE

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE DETOURNE - SALARIE REVENANT SUR SES PAS POUR ATTAQUER UN CAMARADE DE TRAVAIL
Analyse : DOIT ETRE CONSIDERE COMME UN DETOURNEMENT DE PARCOURS DICTE PAR UN INTERET PERSONNEL ET EXCLUSIF DE L'ACCIDENT DE TRAJET TEL QUE DEFINI PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL LE FAIT, POUR UN SALARIE, D'ETRE REVENU SUR SES PAS POUR ATTAQUER UN DE SES CAMARADES, RIXE AU COURS DE LAQUELLE IL DEVAIT ETRE BLESSE.