Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 novembre 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-11-22
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE L'ECRIVAIN ALLEMAND GERTRUDE VON Z..., AUTEUR D'UNE NOUVELLE INTITULEE "LA DERNIERE A L'ECHAFAUD", A CEDE LES DROITS D'ADAPTATION CINEMATOGRAPHIQUE DE SON OEUVRE A LA SOCIETE DAC, QUI, PAR LA SUITE, INVESTIT LE RP Y... DES FONCTIONS DE SCENARISTE, D'ADAPTATEUR ET DE METTEUR EN SCENE, LE DIALOGUE DU FILM DEVANT ETRE ECRIT PAR GEORGES X...; QU'A LA SUITE DU DECES DE CE DERNIER, SON EXECUTEUR TESTAMENTAIRE PUBLIA EN 1949, SOUS LE TITRE "DIALOGUES DES CARMELITES", L'OEUVRE QUE L'ECRIVAIN AVAIT REALISEE POUR LE FILM, PUIS EN FIT UNE ADAPTATION POUR LE THEATRE; QUE LES HERITIERS DE X..., AYANT ESTIME QUE LE FILM, PRODUIT EN 1959, TRAHISSAIT L'OEUVRE DE CE DERNIER, ONT ASSIGNE LA SOCIETE "CHAMPS-ELYSEES", CESSIONNAIRE DES DROITS DU RP Y..., POUR "VOIR DIRE ET JUGER QUE, NI LE NOM DE X..., NI LE TITRE "DIALOGUES DES CARMELITES", NE POURRAIENT ETRE MENTIONNES AU GENERIQUE"; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LE DROIT D'UTILISER CE TITRE ET CE NOM AVAIT ETE DEFINITIVEMENT RECONNU AU REVEREND PERE Y... PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 15 JUIN 1961, QUI SE SERAIT FONDE SUR LES TERMES D'UN ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES LE 25 MARS 1952, ALORS QUE LA QUESTION DE LA PORTEE DE CETTE TRANSACTION, QUANT AU DROIT D'UTILISATION DU NOM ET DU TITRE LITIGIEUX, N'AVAIT ETE DISCUTEE, NI SOULEVEE DEVANT LE PREMIER JUGE, QUI NE L'A PAS TRANCHEE ET QU'AU SURPLUS, LES MOTIFS INVOQUES PAR L'ARRET ATTAQUE, REPOSANT DU RESTE SUR UNE DENATURATION MANIFESTE DE LA TRANSACTION DONT S'AGIT, NE CONSTITUAIENT PAS LE SOUTIEN DU DISPOSITIF, LEQUEL SE BORNAIT A ORDONNER, AVANT DIRE DROIT, UNE MESURE D'INSTRUCTION DONT LA NECESSITE OU LA LEGITIMITE NE DEPENDAIT PAS DES DROITS CONTRACTUELS A L'UTILISATION DESDITS NOM ET TITRE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A RELEVER, D'UNE PART, SANS DENATURATION, QUE LE JUGEMENT DU 15 JUIN 1961 "A DEFINITIVEMENT JUGE QU'AUX TERMES DE LA TRANSACTION DU 25 MARS 1952, LE REVEREND PERE Y... EST FONDE A EXPLOITER L'OEUVRE LITTERAIRE DE X..., INTITULEE "DIALOGUES DES CARMELITES"; QU'AINSI ELLE N'A FAIT ETAT DE LA CHOSE JUGEE PAR LA DECISION PRECITEE QUE PAR RAPPORT AU DROIT "D'EXPLOITATION" DE L'OEUVRE, NON CONTESTEE PAR LES DEMANDEURS AU POURVOI; QUE D'AUTRE PART, LES CONSORTS X... AVAIENT SEULEMENT SOUTENU DEVANT LES JUGES DU FOND "QUE LE REVEREND PERE Y... N'ETAIT EN DROIT D'UTILISER LE TITRE, ET LA REFERENCE AU NOM ET A L'OEUVRE DE X..., QUE DANS LA SEULE HYPOTHESE OU IL AURAIT REALISE UNE ADAPTATION DE COMPLETE FIDELITE A CETTE OEUVRE"; QUE STATUANT SUR CE POINT, DANS LES LIMITES DES CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QUE L'ESPRIT DE L'OEUVRE LITTERAIRE AVAIT ETE RESPECTE, ET DEDUIT DE LEURS CONSTATATIONS "QUE LA SOCIETE "CHAMPS-ELYSEES PRODUCTION" ETAIT FONDEE A INTITULER LE FILM "DIALOGUES DES CARMELITES" ET A LE PRESENTER COMME L'ADAPTATION DE L'OEUVRE DE X..."; QU'AINSI LE MOYEN MANQUE EN FAIT; SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AUX JUGES D'APPEL, TOUT EN LAISSANT SANS REPONSE LE CHEF PRINCIPAL DES CONCLUSIONS DES CONSORTS X... PAR LEQUEL CEUX-CI DEMANDAIENT QUE FUT ORDONNEE LA PROJECTION DU FILM LITIGIEUX, DE S'ETRE ABSTENUS D'ORDONNER CETTE MESURE D'INSTRUCTION, ET D'AVOIR CEPENDANT FONDE LEUR DECISION SUR UNE DESCRIPTION ET UNE APPRECIATION DU TEXTE ET DES IMAGES DU FILM, DONT ILS N'ONT PU ACQUERIR DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT CONNAISSANCE QUE PAR DES INVESTIGATIONS PERSONNELLES, DONT LA NATURE N'EST PAS REVELEE, MAIS QUI SE SONT DEROULEES, AU MEPRIS DES REGLES LEGALES D'ADMINISTRATION DE LA PREUVE, HORS DE LA PRESENCE DES PARTIES; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES PEUVENT S'ECLAIRER A L'AIDE DE TOUTE MESURE D'INFORMATION, SANS L'ORDONNER PREALABLEMENT PAR UN JUGEMENT PREPARATOIRE, ET SANS QU'AIT ETE DRESSE PROCES-VERBAL, DES LORS QUE SES RESULTATS SONT CONSTATES PAR LA DECISION QUI STATUE SUR LE LITIGE; QUE LES MOTIFS DE LA COUR D'APPEL RELATENT DES CONSTATATIONS DE FAIT, DONT LE CARACTERE PRECIS ET CONCRET DEMONTRE QU'ELLES N'ONT PU ETRE OPEREES QUE LORS DE LA PROJECTION DU FILM DEVANT LES MAGISTRATS QUI ONT RENDU LA DECISION ATTAQUEE; ET ATTENDU QUE LA PRETENDUE NULLITE TIREE DE CE QUE CETTE PROJECTION, DEMANDEE PAR CONCLUSIONS DU 7 JANVIER 1964, AURAIT ETE REALISEE HORS LA PRESENCE DES PARTIES, SE TROUVERAIT, EN TOUT ETAT DE CAUSE COUVERTE PAR LES OBSERVATIONS PRESENTEES, SANS PROTESTATION NI RESERVE, SUR LE FOND DU LITIGE, PAR LES AVOCATS DES CONSORTS X..., AUX AUDIENCES DES 2, 4, 11 ET 18 MARS ET 15 AVRIL 1964, QUI ONT PRECEDE, AINSI QUE LE CONSTATE LA COUR D'APPEL, LE PRONONCE DE L'ARRET ATTAQUE; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI; ET SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES; ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, LES JUGES DU SECOND DEGRE SE SERAIENT CONTREDITS EN RECONNAISSANT, D'UNE PART, QUE L'ADAPTATION CINEMATOGRAPHIQUE AVAIT FAIT SUBIR A L'OEUVRE DE X... DE PROFONDES MUTILATIONS, ET EN DECIDANT, D'AUTRE PART, QUE LE REVEREND PERE Y... AVAIT REMPLI SON OBLIGATION DE FIDELITE; QU'IL EST ENFIN SOUTENU QUE LE MOTIF DE L'ARRET ATTAQUE SUIVANT LEQUEL IL NE RESULTERAIT PAS NECESSAIREMENT DE CES MUTILATIONS UNE ALTERATION DE L'OEUVRE LITTERAIRE, PRESENTERAIT UN CARACTERE HYPOTHETIQUE ET DUBITATIF, ET NE METTRAIT PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR L'APPLICATION, PAR LES JUGES DU FOND, DE LA REGLE DE DROIT QUI CONSACRE L'OBLIGATION DE FIDELITE; MAIS ATTENDU QU'A BON DROIT, LA COUR D'APPEL SOULIGNE QU'UNE CERTAINE "LIBERTE PEUT ETRE RECONNUE A L'ADAPTATEUR CINEMATOGRAPHIQUE, DONT LE ROLE CONSISTE A TROUVER, SANS EN DENATURER LE CARACTERE, UNE EXPRESSION NOUVELLE DE LA SUBSTANCE D'UNE OEUVRE, METTANT CELLE-CI A LA PORTEE D'UN PUBLIC NOUVEAU, PAR LE TRUCHEMENT DE FORMES ET DE MOYENS DIFFERENTS, QUE L'EXPRESSION CINEMATOGRAPHIQUE NE SAURAIT SE MOULER DANS UN TEXTE, AUSSI DENSE ET AUSSI PRESTIGIEUX FUT-IL, ALORS QUE LE FILM DOIT TOUCHER UN PUBLIC DE GRANDE DIVERSITE, QUE LE DIALOGUE DOIT DEMEURER EN HARMONIE AVEC LE MOUVEMENT ET LES IMAGES QUI SONT L'ESSENCE DE L'ART CINEMATOGRAPHIQUE"; ET ATTENDU QU'APRES S'ETRE LIVRES A UNE ANALYSE DES CRITIQUES FORMULEES ET FAISANT ETAT DE LEURS CONSTATATIONS LORS DE LA PROJECTION DU FILM REALISEE DEVANT EUX, LES JUGES DU FOND, TOUT EN ADMETTANT "QUE L'ON NE SAURAIT NIER UNE CERTAINE ABSENCE DE FIDELITE", ONT SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LE FILM "TEMOIGNE A L'EVIDENCE D'UN EFFORT SINCERE ET PERMANENT POUR TRADUIRE LES NUANCES MULTIPLES DE L'HONNEUR ET DE L'ANGOISSE", QU'IL RESPECTE L'ESPRIT DE L'OEUVRE DE X..., ET "QUE LE TRAVAIL D'ADAPTATION DU REVEREND PERE Y... REPOND AUX OBLIGATIONS QUI PESAIENT SUR LUI"; QUE PAR CES MOTIFS, QUI NE PRESENTENT AUCUN CARACTERE HYPOTHETIQUE, DUBITATIF OU CONTRADICTOIRE, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 13 MAI 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS

Sommaire principal : 1. PREUVE EN GENERAL. - POUVOIRS DU JUGE. - MESURE D'INSTRUCTION. - DECISION D'AVANT DIRE DROIT. - NECESSITE (NON)
Analyse : 1. LES JUGES PEUVENT S'ECLAIRER A L'AIDE DE TOUTE MESURE D'INFORMATION, SANS L'ORDONNER PREALABLEMENT PAR UN JUGEMENT PREPARATOIRE, ET SANS QU'IL AIT ETE DRESSE PROCES-VERBAL, DES LORS QUE SES RESULTATS SONT CONSTATES PAR LA DECISION QUI STATUE SUR LE LITIGE.