Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 novembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-11-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : CASSATION.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA VOITURE DE BARJOT, MANQUANT UN TOURNANT, ESCALADA UN TALUS ; QUE, LA PORTIERE S'ETANT OUVERTE, DAME X..., TRANSPORTEE A TITRE BENEVOLE, FUT PROJETEE SUR LE SOL ET BLESSEE ; QUE LES EPOUX X... ASSIGNERENT BARJOT EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE L'ALLIER INTERVINT A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'IL RESULTAIT DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS D'UNE ENQUETE ORDONNEE PAR UN PRECEDENT ARRET QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, LA ROUTE, EN TRES FORTE DECLIVITE ET DONT LE SOL ETAIT GRAVILLONNE, PRESENTAIT UN TOURNANT TRES ACCENTUE ET DIFFICILE A PRENDRE, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'IL ETAIT CONSTANT QUE LA VOITURE DE BARJOT AVAIT QUITTE LA ROUTE ET S'ETAIT RENVERSEE SUR SA DROITE DANS LE FOSSE, DU COTE EXTERIEUR DE CE TOURNANT ET QUE BARJOT AVAIT RECONNU QU'IL AVAIT MANQUE CE TOURNANT ; ATTENDU QU'EN DEBOUTANT LES EPOUX X... DE LEUR DEMANDE AU MOTIF QU'AUCUN DES TEMOINS ENTENDUS N'AVAIT VU L'ACCIDENT SE PRODUIRE ET QUE LES DECLARATIONS DE BARJOT N'APPORTAIENT AUCUNE PRECISION SUR LA CAUSE EXACTE DE L'ACCIDENT ET LAISSAIENT PLACE A DE NOMBREUSES HYPOTHESES EGALEMENT VRAISEMBLABLES, LES JUGES DU SECOND DEGRE N'ONT PAS TIRE DE LEURS CONSTATATIONS, QUI IMPLIQUAIENT QUE BARJOT N'ETAIT PAS RESTE MAITRE DE SON VEHICULE, LES CONSEQUENCES QUI S'EN EVINCAIENT NECESSAIREMENT ; EN QUOI LA DECISION DEFEREE MANQUE DE BASE LEGALE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 4 DECEMBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BOURGES. N° 63 - 10 507 EPOUX X... C/ BARJOT ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM LE BRET ET COUTARD. A RAPPROCHER : 27 AVRIL 1963, BULL 1963, II, N° 332, P 246 ; 10 JUIN 1965, BULL 1965, II, N° 491, P 344 ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEFAUT DE MAITRISE DU VEHICULE - EFFET
Analyse : LORSQU'IL EST CONSTATE QU'UNE VOITURE A QUITTE LA ROUTE ET S'EST RENVERSEE DANS LE FOSSE, LE CONDUCTEUR RECONNAISSANT "AVOIR MANQUE LE TOURNANT", LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LE PASSAGER A TITRE GRATUIT NE PEUT ETRE REJETEE : EN EFFET CES CONSTATATIONS IMPLIQUENT QUE LE CONDUCTEUR N'ETAIT PAS RESTE MAITRE DE SON VEHICULE. ENCOURT DONC LA CASSATION LA DECISION QUI DEBOUTE LE PASSAGER DE SA DEMANDE EN REPARATION, LES JUGES DU FOND N'AYANT PAS TIRE DE CES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES QUI S'EN EVINCAIENT NECESSAIREMENT.