COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 mai 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-05-11
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE FOREL CONDUISAIT UN CYCLOMOTEUR SUR UNE ROUTE LORSQUE SON VEHICULE QUITTANT BRUSQUEMENT LA CHAUSSEE FRANCHIT L ACCOTEMENT ET TOMBA DANS UN TERRAIN EN CONTRE-BAS; QUE BOSSON QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LE SIEGE ARRIERE FUT BLESSE; QU IL ASSIGNA FOREL EN INDEMNITE SUR LA BASE DE L ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER SANS CARACTERISER LA FAUTE QU IL AURAIT COMMISE ET EN SE FONDANT SUR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES; MAIS ATTENDU QU APRES AVOIR NOTE QU AUCUNE DEFAILLANCE DU CONDUCTEUR OU DE LA MECANIQUE N AVAIT ETE INVOQUEE L ARRET RELEVE >; ATTENDU QU EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS QUE FOREL AVAIT CONDUIT SON VEHICULE RELATIVEMENT LEGER ET RENDU INSTABLE PAR LA PRESENCE D UN PASSAGER A UNE VITESSE EXCESSIVE COMPTE TENU DE LA COURBE ET DE L ETAT GLISSANT DE LA CHAUSSEE ET QUE >,LA COUR D APPEL SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU MOYEN A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS: REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L ARRET RENDU LE 12 JUILLET 1962 PAR LA COUR D APPEL DE CHAMBERY. N° 62 13 466. FOREL C/BOSSON. PRESIDENT :M TETAUD CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS. RAPPORTEUR :M CONSTANT. AVOCAT GENERAL :M LEMOINE. AVOCATS :MM.COULET ET LEDIEU.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE - CHAUSSEE GLISSANTE
Analyse : UNE COUR D'APPEL JUSTIFIE SA DECISION RETENANT LA RESPONSABILITE D'UN VELEMOTORISTE DANS L'ACCIDENT DONT AVAIT ETE VICTIME SON PASSAGER, LORSQU'ELLE DEDUIT DE SES CONSTATATIONS QU'IL AVAIT CONDUIT SON VEHICULE, RELATIVEMENT LEGER ET RENDU INSTABLE PAR LA PRESENCE DU PASSAGER, A UNE VITESSE EXCESSIVE, COMPTE TENU DE LA COURBE ET DE L'ETAT GLISSANT DE LA CHAUSSEE, ET QUE CETTE VITESSE FAUTIVE AVAIT ETE LA CAUSE DE L'ACCIDENT.