Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 février 1973, 71-11.822, Publié au bulletin
Date de la décision : 1973-02-14
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 71-11822
Décision attaquée : Cour d'appel AIX-EN-PROVENCE 1971-03-24, 1971-03-24
Président : PDT M. BELLET
Avocats : Demandeur AV. MM. ROQUES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 19 AOUT 1964, LA DAME X... A SUBI A L'INTESTIN UNE OPERATION PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR Y..., ASSISTE DU DOCTEUR Z..., MEDECIN TRAITANT ; QU'EN FIN D'INTERVENTION, AU COURS DE LA SUTURE DU PLAN MUSCULO-APONEVROTIQUE, LE DOCTEUR Y... A CASSE UNE AIGUILLE DE REVERDIN DONT UN FRAGMENT EST RESTE DANS LA PAROI DE L'ABDOMEN, LES RECHERCHES ENTREPRISES POUR LE RETROUVER AYANT ETE INTERROMPUES EN RAISON DES RISQUES D'HEMORRAGIE ; QUE LA DAME X..., QUI N'AVAIT PAS ETE INFORMEE DE CET INCIDENT OPERATOIRE, EPROUVA PAR LA SUITE DES DOULEURS QUI L'INQUIETERENT D'AUTANT PLUS QU'ELLE N'EN CONNAISSAIT PAS L'ORIGINE ; QUE LE 5 MARS 1965, UNE RADIOGRAPHIE REVELA LA PRESENCE DE LA POINTE D'AIGUILLE ; QU'APRES LE DECES EN MAI 1966 DU DOCTEUR A... QUI AVAIT SOIGNE LA DAME X... DEPUIS SA SORTIE DE CLINIQUE, LES EPOUX X... ONT OBTENU DU JUGE DES REFERES UNE MESURE D'EXPERTISE PUIS ONT ASSIGNE LE DOCTEUR Y... ET LA DAME VEUVE Z..., PRISE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE TUTRICE DE SES DEUX FILLES MINEURES, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A PRONONCE LA MISE HORS DE CAUSE DU DOCTEUR Y... ET JUGE QUE LE DOCTEUR Z... AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN N'INFORMANT PAS SA CLIENTE DE L'INCIDENT ET A CONDAMNE LES HERITIERS Z... A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA DAME X... EN REPARATION DU SEUL PREJUDICE RESULTANT DE L'INQUIETUDE DANS LAQUELLE L'AVAIT MISE DURANT SIX MOIS L'IGNORANCE DE L'ORIGINE DE SES DOULEURS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE DOCTEUR Y..., QUI AURAIT COMMIS UNE FAUTE, D'ABORD POUR N'AVOIR PAS UTILISE TOUS LES PROCEDES TECHNIQUES MODERNES LUI PERMETTANT DE DECELER IMMEDIATEMENT L'EMPLACEMENT DU FRAGMENT D'AIGUILLE ET DE LE RETIRER SANS DOMMAGE, ENSUITE POUR N'AVOIR PAS AVISE LUI-MEME LE MALADE AU PLUS TARD A LA DATE DE SA SORTIE DE LA CLINIQUE ET POUR S'ETRE DECHARGE DE CE SOIN SUR LE MEDECIN TRAITANT, AURAIT DU, EN CONSEQUENCE, ETRE DECLARE RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC CELUI-CI ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES EPOUX X... N'AYANT PAS SOUTENU DEVANT LA COUR D'APPEL QUE LE DOCTEUR OTTAVIOLI AURAIT DU UTILISER LES TECHNIQUES MODERNES EN VUE DE RETROUVER LE FRAGMENT D'AIGUILLE, LE MOYEN EST NOUVEAU EN SON PREMIER GRIEF ET QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL EST IRRECEVABLE ; ET ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI ONT ENONCE QUE LE CHIRURGIEN AVAIT PU " LEGITIMEMENT CONSIDERER QUE L'ETAT PSYCHOLOGIQUE DE SA MALADE ET LA NECESSITE DE LUI ASSURER TOUS SES MOYENS DE LUTTE CONTRE DES PERILS PLUS IMMEDIATS EN MEME TEMPS QUE PLUS GRAVES, COMMANDAIENT DE LUI DISSIMULER PENDANT LES SEIZE JOURS DE L'HOSPITALISATION L'ACCIDENT OPERATOIRE DONT ELLE AVAIT ETE LA VICTIME ", ET ENSUITE QU'Y... ETAIT FONDE, ALORS " QU'IL NE DEVAIT PLUS REVOIR SA CLIENTE A S'EN REMETTRE A Z..., QUI DEVAIT NORMALEMENT PRENDRE EN CHARGE LA MALADE DES LA SORTIE D'HOPITAL, DU SOIN D'INFORMER CELLE-CI AU MOMENT OPPORTUN ", ONT PU CONSIDERER QUE LE DOCTEUR Y... N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN S'ABSTENANT DE TENIR LA DAME X... AU COURANT DE L'INCIDENT SURVENU AU COURS DE L'OPERATION ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR LIMITE LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LA DAME CARLANI, QUI AVAIT EPROUVE DES TROUBLES CAUSES PAR LA PRESENCE DANS SA PAROI ABDOMINALE D'UNE POINTE D'AIGUILLE, A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE DESTINEE A REPARER LE PREJUDICE MORAL CONSISTANT DANS L'ETAT D'INQUIETUDE OU CELLE-CI S'ETAIT TROUVEE DURANT SIX MOIS DU FAIT QUE LE CHIRURGIEN ET LE MEDECIN TRAITANT LUI AVAIENT LAISSE IGNORER L'EXISTENCE DE SON MAL, ALORS QUE, LA REPARATION ACCORDEE A LA VICTIME D'UN DOMMAGE DEVANT COUVRIR TOUS LES ELEMENTS DU PREJUDICE CONSTATE, ELLE SE SERAIT CONTREDITE EN REFUSANT DE TENIR COMPTE DES CONSEQUENCES DE L'INCIDENT OPERATOIRE DONT ELLE A RELEVE ELLE-MEME QU'ELLES AVAIENT CONSISTE A LA FOIS DANS DES DOULEURS OCCASIONNEES PAR LA PRESENCE D'UN CORPS ETRANGER ET PAR UNE CERTAINE INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QU'AYANT SOUVERAINEMENT DEDUIT DU FAIT QUE LA DAME X... N'AVAIT PAS ENCORE, A L'EPOQUE DE L'ARRET, FAIT PROCEDER A L'ENLEVEMENT DU FRAGMENT D'AIGUILLE DONT ELLE CONNAISSAIT LA PRESENCE DEPUIS LE 5 MARS 1965, QU'ELLE N'AURAIT PAS AGI AUTREMENT SI ELLE AVAIT ETE INFORMEE PLUS TOT, LA COUR D'APPEL, QUI A AINSI ADMIS QUE LE COMPORTEMENT DU DOCTEUR Z... AVAIT ETE SANS INFLUENCE SUR LES DOULEURS EPROUVEES PAR LA DAME X... ET SUR L'INCAPACITE DE TRAVAIL QUI EN EST RESULTEE, NE S'EST PAS CONTREDITE EN NE RETENANT, APRES AVOIR CONSTATE L'EXISTENCE DES CONSEQUENCES PHYSIQUES DE L'INCIDENT OPERATOIRE, QUE LE PREJUDICE MORAL SUBI PAR LA DAME X... ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 MARS 1971 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Sommaire principal : 1) MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - INTERVENTION CHIRURGICALE - RUPTURE D'UNE AIGUILLE AU COURS D'UNE INTERVENTION - OMISSION D'AVISER LE MALADE - DISSIMULATION NECESSAIRE PENDANT L 'HOSPITALISATION - ABSENCE DE FAUTE DU CHIRURGIEN.
Sommaire de référence : * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - ABSTENTION - MEDECIN - MEDECIN TRAITANT - TRAITEMENT POST-OPERATOIRE - ACCIDENT OPERATOIRE - OMISSION D'AVISER LE MALADE.
Analyse : STATUANT SUR L'ACTION EN RESPONSABILITE INTENTEE CONTRE LE CHIRURGIEN QUI, LORS DE L'OPERATION, A CASSE UNE AIGUILLE DONT UN FRAGMENT EST RESTE DANS LE CORPS DU PATIENT, LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER NON FAUTIF LE FAIT QUE LE PRATICIEN N'A PAS AVISE DE CET ACCIDENT OPERATOIRE SON CLIENT PENDANT QU'IL ETAIT ENCORE A LA CLINIQUE, DANS LE SOUCI DE NE PAS PERTURBER PAR CETTE NOUVELLE L 'ETAT PSYCHOLOGIQUE DE L'OPERE ET QU'ENSUITE NE DEVANT PLUS REVOIR CELUI-CI IL ETAIT FONDE A S'EN REMETTRE AU MEDECIN TRAITANT QUI L 'AVAIT ASSISTE POUR L'OPERATION, ET QUI AVAIT PRIS EN CHARGE LE MALADE DES SA SORTIE D'HOPITAL.