COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 4 janvier 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-01-04
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENAUD, QUI CONDUISAIT, DE NUIT, SA VOITURE AUTOMOBILE, HEURTA UN ARBRE DU BAS-COTE DROIT DE LA ROUTE ; QUE VERMEERSCH, QU'IL TRANSPORTAIT A TITRE BENEVOLE, FUT BLESSE ; QUE, SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, VERMEERSCH A ASSIGNE RENAUD ET LA COMPAGNIE "LA MUTUALITE INDUSTRIELLE", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A ACCUEILLI CETTE DEMANDE, DE S'ETRE FONDE, NON SUR DES TEMOIGNAGES OU DES CONSTATATIONS MATERIELLES, MAIS SUR LA SEULE CIRCONSTANCE QUE LE CONDUCTEUR N'AVAIT PU EVITER L'OBSTACLE, SANS AVOIR EGARD A LA CONFIGURATION DES LIEUX, QUI AURAIT ETE SUSCEPTIBLE DE L'INDUIRE EN ERREUR ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE RENAUD AVAIT DECLARE A L'ENQUETE QU'IL CIRCULAIT A VITESSE REDUITE, QU'IL PLEUVAIT, QUE SON ECLAIRAGE ETAIT DEFECTUEUX, QU'UN CAMION ARRIVAIT, EN SENS INVERSE, AVEC SES PHARES ALLUMES, QU'IL AVAIT CRU SE TROUVER SUR UNE LIGNE DROITE, N'AVAIT VU L'ARBRE QU'ALORS QU'IL N'EN ETAIT QU'A 5 OU 6 METRES, ET AVAIT, EN VAIN, DONNE UN COUP DE VOLANT A GAUCHE POUR L'EVITER ; QUE LA DECISION AJOUTE QUE LE DEFENDEUR A L'ACTION AVAIT PRIS LE TERRE-PLEIN POUR LA ROUTE, PUIS, S'APERCEVANT DE SON ERREUR, AVAIT VOULU REDRESSER SA VOITURE MAIS AVAIT HEURTE UN ARBRE ; QU'ELLE REMARQUE QUE LA VITESSE DE LA VOITURE EUT ETE MODEREE SI ELLE AVAIT ROULE DANS DES CONDITIONS FAVORABLES MAIS ETAIT EXCESSIVE, EU EGARD A LA DEFICIENCE DE L'ECLAIRAGE ET AU MAUVAIS TEMPS, PUISQUE RENAUD NE S'ETAIT PAS RENDU COMPTE, EN TEMPS UTILE, DU TRACE DE LA ROUTE ET QUE, DE PLUS, CE CONDUCTEUR AVAIT COMMIS UNE MALADRESSE EN OBLIQUANT, A CET INSTANT, SUR SA GAUCHE ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR SOUVERAINEMENT APPRECIE LE SENS ET LA PORTEE DES SEULS ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, ONT PU DEDUIRE QUE RENAUD N'AVAIT PAS ETE MAITRE DE SA VITESSE ET AVAIT COMMIS DES MALADRESSES DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, DE TELLE SORTE QUE LE DOMMAGE ETAIT IMPUTABLE A SES FAUTES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, LE 13 FEVRIER 1962. NO 62-11.886. SOCIETE D'ASSURANCES "LA MUTUALITE INDUSTRIELLE" ET AUTRE C/ VERMEERSCH. PRESIDENT : M. VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. CHAREYRE ET RAVEL. A RAPPROCHER : 16 JANVIER 1963, BULL. 1963, II, NO 58, P. 43 ; 18 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 651, P. 486.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE - CONDUITE DE NUIT - PORTEE DE L'ECLAIRAGE - TEMPS PLUVIEUX
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT QU'UN AUTOMOBILISTE, DONT LA VOITURE A HEURTE UN ARBRE, ROULAIT DE NUIT A UNE VITESSE QUI EUT ETE MODEREE SI LES CONDITIONS AVAIENT ETE FAVORABLES, MAIS ETAIT EXCESSIVE EU EGARD A LA DEFICIENCE DE SON ECLAIRAGE ET AU MAUVAIS TEMPS, PUISQU'IL N'AVAIT PU SE RENDRE COMPTE EN TEMPS UTILE DU TRACE DE LA ROUTE, ET QUE, DE PLUS, IL AVAIT COMMIS UNE MALADRESSE EN OBLIQUANT, A CET INSTANT, SUR LA GAUCHE, ONT PU, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DU SENS ET DE LA PORTEE DES SEULS ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, EN DEDUIRE QUE CET AUTOMOBILISTE N'AVAIT PAS ETE MAITRE DE SA VITESSE ET AVAIT COMMIS DES MALADRESSES DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, DE TELLE SORTE QUE LE DOMMAGE SUBI PAR LE PASSAGER A TITRE GRATUIT, ETAIT IMPUTABLE A SES SEULES FAUTES.