Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 novembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-11-04
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER CAMUS DE SA DEMANDE EN DIVORCE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE, NOTAMMENT, QUE DAME X... ETAIT ATTEINTE DEPUIS UNE TRENTAINE D'ANNEES DE TROUBLES NERVEUX ENTRAINANT, SOUS L'INFLUENCE DE FACTEURS EMOTIFS, DES REACTIONS PARTICULIEREMENT VIVES, POUVANT ALLER JUSQU'A UN DESARROI PSYCHIQUE MOMENTANE ET QU'EN DE TELLES CIRCONSTANCES, LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE DE MANQUEMENTS VOLONTAIRES DE SA PART ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, ABSTRACTION FAITE DE TOUS AUTRES MOTIFS CRITIQUES QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES ET, HORS DE TOUTE DENATURATION ET CONTRADICTION, N'ONT FAIT QU'USER DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LEUR APPARTIENT POUR APPRECIER LA GRAVITE DES GRIEFS INVOQUES ; D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE SONT PAS FONDES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 NOVEMBRE 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU. N° 64 - 14 117 CAMUS C/ DAME X.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CUNEO - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM MAYER ET COPPER-ROYER. A RAPPROCHER : 18 MAI 1960, BULL 1960, II, N° 321, P 218.

Sommaire principal : DIVORCE - SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - CARACTERE INJURIEUX - FAITS IMPUTABLES A UN ETAT MORBIDE (NON)
Analyse : LES JUGES DU FOND ONT, SANS DENATURATION NI CONTRADICTION, SOUVERAINEMENT APPRECIE LA GRAVITE DES GRIEFS INVOQUES A L'APPUI D'UNE DEMANDE EN DIVORCE DONT ILS ONT DEBOUTE LE MARI DEMANDEUR, AU MOTIF QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE DE MANQUEMENTS VOLONTAIRES DE LA PART DE SA FEMME, ATTEINTE DEPUIS UNE TRENTAINE D'ANNEE DE TROUBLES NERVEUX QUI ENTRAINENT, SOUS L'INFLUENCE DE FACTEURS EMOTIFS, DES REACTIONS PARTICULIEREMENT VIVES POUVANT ALLER JUSQU'A UN DESARROI PSYCHIQUE MOMENTANE.