COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 26 novembre 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-11-26
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ROCHE-MONTEL, D'UNE PART, LES CONSORTS X..., D'AUTRE PART, SONT PROPRIETAIRES DE FOND CONTIGUS, EN NATURE DE BOIS; QUE ROCHE-MONTEL AYANT, EN 1953, FAIT ABATTRE DES ARBRES SUR UNE PORTION DE TERRAIN QUI, AUX DIRES DES CONSORTS X..., SERAIT LEUR PROPRIETE, CES DERNIERS ONT EXERCE CONTRE LEUR VOISIN UNE ACTION EN REVENDICATION; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI LES A DIT BIEN FONDES DE CETTE ACTION, D'AVOIR DECLARE QUE LA PORTION DE TERRAIN REVENDIQUEE ETAIT LIMITEE PAR UNE LIGNE BRISEE SUR LA FRONTIERE LITIGIEUSE, AU MOTIF QUE LE SORT DE CETTE PREMIERE LIGNE ETAIT LIE A CELUI D'UNE SECONDE LIGNE BRISEE SEPARANT LE FONDS X... DE CELUI D'UN AUTRE VOISIN, LAQUELLE, SELON LA COUR D'APPEL, N'EST CONTESTEE PAR PERSONNE, ALORS QUE ROCHE-MONTEL, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QUE L'ARRET AURAIT AINSI DENATUREES, ELEVAIT PRECISEMENT UNE CONTESTATION SUR LE TRACE DE LA SECONDE LIGNE; MAIS ATTENDU QU'AU CAS OU AUCUNE DES PARTIES A L'ACTION EN REVENDICATION N'INVOQUE DE TITRES COMPORTANT PAR EUX-MEMES FORCE PROBANTE OU LES REGLES DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE, LE JUGE SE PRONONCE EN RECOURANT A DES PRESOMPTIONS TIREES DES DOCUMENTS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, QU'IL LUI APPARTIENT D'APPRECIER SOUVERAINEMENT; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE PLAN CADASTRAL INVOQUE PAR ROCHE-MONTEL COMPORTAIT DES ERREURS; QU'ELLE A RELEVE NOTAMMENT, EN S'APPUYANT SUR LES CONSTATATIONS DE L'EXPERT, "QUE L'ADOPTION D'UNE FRONTIERE RECTILIGNE ENTRE LES FONDS DES PARTIES EN LITIGE POSTULE, POUR DES RAISONS DE CONTENANCE, L'ADOPTION D'UNE FRONTIERE EGALEMENT RECTILIGNE AU SUD-EST... QUE LA CHOSE N'EST PAS POSSIBLE DU FAIT QUE CETTE FRONTIERE EST, ELLE AUSSI, JELONNEE DE BORNES INTERMEDIAIRES I. ET C., QUI FORMENT UN GOLFE DANS LE FONDS X..."; QUE, PAR CES ENONCIATIONS, LA COUR A JUSTIFIE SA DECISION D'ECARTER LES INDICATIONS CADASTRALES, ET QUE LE GRIEF DE DENATURATION INVOQUE PAR LE MOYEN, ET QUI VISE UN MOTIF QUI N'EST PAS NECESSAIRE AU SOUTIEN DE LA DECISION, NE SAURAIT EN CONSEQUENCE ETRE RETENU; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RECONNU A LA LIGNE DIVISOIRE LITIGIEUSE UN TRACE EN LIGNE BRISEE PASSANT PAR LES BORNES INTERMEDIAIRES B. ET C., ALORS QUE, D'UNE PART, X... AVAIT RECONNU QUE CETTE LIGNE ETAIT DROITE, ET QUE, D'AUTRE PART, LES BORNES INTERMEDIAIRES N'AVAIENT PAS ETE ACCOMPAGNEES DU PROCES-VERBAL D'IMPLANTATION QUI SEUL POUVAIT LES AUTHENTIFIER; MAIS ATTENDU QUE ROCHE-MONTEL NE SAURAIT, POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION, FAIRE ETAT D'UN MOYEN TIRE DES DECLARATIONS QU'AURAIT FAITES X...; QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QU'EFFECTIVEMENT LES BORNES LITIGIEUSES N'AVAIENT PAS ETE AUTHENTIFIEES PAR PROCES-VERBAL, A RELEVE QUE, DANS UNE INSTANCE PRECEDENTE EN BORNAGE, ROCHE-MONTEL "A FAIT ETAT DES BORNES A.B.C. F.D., POUR EN DEDUIRE QUE LE BORNAGE ETAIT SANS OBJET", ET QUE, "S'IL A ALORS EN JUSTICE RECONNU COMME VALABLES LES BORNES B.C.F., IL EST MAL VENU A LES CONTESTER AUJOURD'HUI"; QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A APPRECIE SOUVERAINEMENT QU'IL CONVENAIT DE TENIR COMPTE DE L'IMPLANTATION DE CES BORNES; QUE LE PREMIER GRIEF, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST IRRECEVABLE COMME NOUVEAU ET QUE LE SECOND, QUI EST MAL FONDE, NE SAURAIT ETRE RETENU; ET SUR LA SECONDE BRANCHE DU MEME MOYEN:ATTENDU QUE ROCHE-MONTEL REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE X... AVAIT SUR LA PORTION DE TERRAIN REVENDIQUE UNE POSSESSION MEILLEURE QUE LA SIENNE, SANS TENIR COMPTE DE SES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL DEMONTRAIT QUE LA POSSESSION DE X... ETAIT VICIEE ET DISCONTINUE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, SANS MECONNAITRE QUE LES CONSORTS X... NE NE POUVAIENT BENEFICIER DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE ACQUISITIVE, A RELEVE QUE CES DERNIERS ONT, "A SEPT REPRISES DIFFERENTES S'ECHELONNANT SUR UNE PERIODE DE VINGT HUIT ANS (1913 A 1941), ABATTU UNE VINGTAINES D'ARBRES SUR LA PARCELLE LITIGIEUSE", ALORS QUE ROCHE-MONTEL A "ABATTU EN TOUT ET POUR TOUT QUATRE ARBRES" EN 1935 SEULEMENT; QUE LA COUR RELEVE ENCORE QUE SI ROCHE-MONTEL "S'ETAIT CONSIDERE COMME PROPRIETAIRE, IL NE SERAIT PAS RESTE PRES D'UN DEMI-SIECLE SANS PROTESTER CONTRE LES IMPORTANTS EMPIETEMENTS QU'AURAIT COMMIS SON VOISIN A SEPT REPRISES DIFFERENTES"; QUE, REPONDANT AINSI AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, LA COUR A DEDUIT DE CES CONSTATATIONS QUE "LES FAITS DE POSSESSION A L'ACTIF DES CONSORTS X... SONT A LA FOIS PLUS ANCIENS, PLUS NOMBREUX ET PLUS IMPORTANTS QUE CEUX A L'ACTIF DE ROCHE-MONTEL"; QUE CE SECOND MOYEN EST DONC MAL FONDE EN SES DEUX BRANCHES; PAR CES MOTIFS: REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 NOVEMBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM. N 62 10 294. ROCHE-MONTEL C/ CONSORTS X.... PRESIDENT: M BLIN - RAPPORTEUR: M VOULET - AVOCAT GENERAL: M ITHIER - AVOCATS: MM ROUSSEAU ET GIFFARD. A RAPPROCHER: SUR LE N 1: 16 JUIN 1962, BULL 1962, I, N 308 (3), P 273 ET L'ARRET CITE; 17 DECEMBRE 1962, BULL 1962, I, N 546 (1), P 462 ET L'ARRET CITE.

Sommaire principal : 1ER PROPRIETE - PREUVE - PRESOMPTIONS DU FAIT DE L'HOMME - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Analyse : 1ER AU CAS OU AUCUNE DES PARTIES A L'ACTION EN REVENDICATION N'INVOQUE DE TITRES COMPORTANT PAR EUX-MEMES FORCE PROBANTE OU LES REGLES DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE, LE JUGE SE PRONONCE EN RECOURANT A DES PRESOMPTIONS TIREES DES DOCUMENTS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, QU'IL LUI APPARTIENT D'APPRECIER SOUVERAINEMENT. UNE COUR D'APPEL JUSTIFIE AINSI SA DECISION D'ECARTER LES INDICATIONS CADASTRALES INVOQUEES PAR L'UNE DES PARTIES, EN RELEVANT QUE LE PLAN CADASTRAL COMPORTE DES ERREURS L'ADOPTION D'UNE FRONTIERE RECTILIGNE ENTRE LES FONDS DES PARTIES EN LITIGE, TELLE QU'IL LA PREVOIT, POSTULANT POUR DES RAISONS DE CONTENANCE, L'ADOPTION, ENTRE L'UN DE CES FONDS ET CELUI D'UN AUTRE VOISIN, D'UNE FRONTIERE DE MEME NATURE, CE QUI N'EST PAS POSSIBLE EN RAISON DE LA PRESENCE DE BORNES INTERMEDIAIRES.