COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 19 février 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-02-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, JAY CIRCULAIT, DE NUIT, DANS SA CAMIONNETTE, DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE MOLLE, LORSQUE, DANS UN VIRAGE, LA VOITURE SE DEPORTA SUR LA GAUCHE ET TOMBA DANS UN ETANG; QUE JAY ET MOLLE FURENT NOYES; QUE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, LES AYANTS DROIT DE MOLLE ONT ASSIGNE VEUVE JAY ET LA COMPAGNIE "LE CONTINENT", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR, POUR DECLARER LA RESPONSABILITE DE JAY, RETENU CONTRE LUI UN EXCES DE VITESSE, DEDUIT DU DERAPAGE DE LA VOITURE ET DU HEURT VIOLENT DE LA BONDE DE L'ETANG, ALORS QUE CES CONSTATIONS N'IMPLIQUAIENT PAS UNE VITESSE EXCESSIVE ET N'EXCLUAIENT PAS LA POSSIBILITE D'UNE DEFAILLANCE PHYSIQUE DU CONDUCTEUR; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE, SUR UNE CHAUSSEE HUMIDE ET GLISSANTE, A LA SORTIE D'UN VIRAGE, PAR TEMPS DE PLUIE, LA CAMIONNETTE DE JAY AYANT DERAPE SUR UN TAS DE GRAVILLONS POSE SUR LE BAS-COTE, AVAIT "ZIGZAGUE" SUR UNE DISTANCE DE PLUS DE 30 METRES ET AVAIT HEURTE LA BONDE DE L'ETANG; QU'IL ENONCE QUE LE DERAPAGE ET LA PERTE DE MAITRISE DU VEHICULE ETAIENT LA CONSEQUENCE D'UNE VITESSE EXAGEREE, QU'ETABLISSAIENT A LA FOIS, LA LONGUEUR DE TRACES DE DERAPAGE ET LA VIOLENCE DU CHOC; QUE, DES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS , LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE L'IMPRUDENCE COMMISE PAR JAY AVAIT ETE LA CAUSE DU DOMMAGE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 NOVMBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM. NO 62-10.283. COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE CONTINENT" ET AUTRE C/ VEUVE MOLLE ET AUTRES. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES. - RAPPORTEUR : M. MOLINIER. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. GEORGE ET LANDOUSY. A RAPPROCHER : 2 MAI 1963, BULL., 1963, II, NO 340, P. 252.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEFAUT DE MAITRISE DU VEHICULE - CHUTE D'UNE AUTOMOBILE DANS UN ETANG
Analyse : EN PRESENCE DE L'ACCIDENT SURVENU AUX OCCUPANTS D'UNE CAMIONNETTE TOMBEE DANS UN ETANG, LES JUGES DU FOND QUI APRES AVOIR ANALYSE LES CIRCONSTANCES DE FAIT, ENONCENT QUE LE DERAPAGE ET LA PERTE DE MAITRISE DU VEHICULE ETAIENT LA CONSEQUENCE D'UNE VITESSE EXAGEREE QU'ETABLISSAIENT A LA FOIS LA LONGUEUR DES TRACES DE DERAPAGE ET LA VIOLENCE DU CHOC, PEUVENT EN DEDUIRE QUE L'IMPRUDENCE DU CONDUCTEUR AVAIT ETE LA CAUSE DU DOMMAGE, ET EN CONSEQUENCE CONDAMNER SES AYANTS DROIT A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LES AYANTS DROIT DU PASSAGER TRANSPORTE A TITRE GRATUIT.