Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 juillet 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-07-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DE SA DEMANDE EN DIVORCE LE SIEUR X..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QUE S'IL ETAIT VRAI QUE LA FEMME SE SOIT LIVREE A DES ECARTS DE LANGAGE, CES FAITS SE SITUAIENT A L'EPOQUE A LAQUELLE SON MARI SE DETACHAIT DE SON FOYER ET QUE LA CONDUITE DE CE DERNIER ETAIT DE NATURE A EXCUSER, ET MEME A JUSTIFIER, LES MANIFESTATIONS DU JUSTE RESSENTIMENT D'UNE EPOUSE BAFOUEE; QU'EN REJETANT LES ALLEGATIONS DE X..., SELON LESQUELLES SA LIAISON ETAIT, DE TOUTE EVIDENCE, LA RESULTANTE ET NON LA CAUSE DE L'ATTITUDE DE SA FEMME, LES JUGES DU FOND PRECISENT QU'IL N'A PU ETABLIR QUE LES INJURES QU'IL REPROCHE A SON EPOUSE AVAIENT ETE ANTERIEURES POUR PARTIE AUX FAITS D'INCONDUITE DONT ELLE A RAPPORTE LA PREUVE; QUE PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA PORTEE ET DE LA VALEUR PROBANTE DES ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS, LA COUR D'APPEL HORS DE TOUTE DENATURATION ET SANS VIOLER AUCUN DES TEXTES VISES AU POURVOI, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JUIN 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 65-13881 X... C / DAME X.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HENRY ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 30 JANVIER 1963, BULL 1963, II, N° (2°) , P 72; 11 JUILLET 1966, BULL 1966, II, N° 766, P 539.

Sommaire principal : DIVORCE - SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - ECARTS DE LANGAGE
Analyse : L'INCONDUITE D'UN MARI EST DE NATURE A EXCUSER, ET MEME A JUSTIFIER, LES MANIFESTATIONS DU JUSTE RESSENTIMENT DE SON EPOUSE BAFOUEE, NOTAMMENT SES ECARTS DE LANGAGE.