COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 16 décembre 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-12-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.


Sommaire principal : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - COURSE SPORTIVE - COUREUR SE PORTANT BRUSQUEMENT SUR LA GAUCHE DANS UN VIRAGE DEPOURVU DE VISIBILITE
Analyse : SAISIS PAR UN COUREUR CYCLISTE BLESSE LORS D'UNE EPREUVE SPORTIVE PAR UNE VOITURE VENANT EN SENS INVERSE, D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE LE VELO-CLUB ORGANISATEUR DE CETTE COURSE AUQUEL IL ETAIT REPROCHE DE NE PAS AVOIR FAIT PRECEDER LE PELOTON DES COUREURS D'UN MOTOCYCLISTE ECLAIREUR, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR RELEVE QU'AUCUN REGLEMENT N'IMPOSE LA PRESENCE D'UN MOTOCYCLISTE EN TETE DES COUREURS ET QUE SA PRESENCE N'EUT PU EVITER L'ACCIDENT PUISQU'IL N'AVAIT PAS LA POSSIBILITE D'ARRETER LA CIRCULATION ET QU'IL N'AURAIT PU QUE CONSTATER QUE LA VOITURE VENANT EN SENS INVERSE ROULAIT LENTEMENT EN SERRANT SUR SA DROITE ET NE POUVAIT CONSTITUER UNE CAUSE DE DANGER, DECLARENT QUE L'ACCIDENT ETAIT DU AU FAIT IMPREVISIBLE DE LA VICTIME QUI, POUR SE LAISSER DEPASSER PAR LE PELOTON DE TETE DE LA COURSE QUI LE SUIVAIT, S'ETAIT BRUSQUEMENT PORTE A GAUCHE DE LA ROUTE, EN VIOLATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CIRCULATION, QU'IL ETAIT TENU DE RESPECTER, ALORS QU'IL SE TROUVAIT DANS UN VIRAGE OU LA VISIBILITE ETAIT NULLE ET QU'UNE VOITURE VENAIT EN SENS INVERSE, RENDANT AINSI L'ACCIDENT INEVITABLE, EN DEDUISENT A BON DROIT QUE L'ABSENCE DE MOTOCYCLISTE EN TETE DU PELOTON N'A PU ETRE LA CAUSE DE L'ACCIDENT, LEQUEL AURAIT EU LIEU DE LA MEME FACON, AYANT POUR CAUSE EXCLUSIVE L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME.