COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 28 juin 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-06-28
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE DOCTEUR BALME Z... DES CONSEQUENCES D'UNE RADIODERMITE, DONT, A LA SUITE D'UN TRAITEMENT PAR RAYONS X, PRATIQUE SUR LA PERSONNE DE FUMASOLI, Y... DERNIER A ETE ATTEINT, AU MOTIF QUE L'EXISTENCE D'UNE CAUSE ETRANGERE AU PRATICIEN, ET GENERATRICE DU DOMMAGE, N'AURAIT PAS ETE ETABLIE, ALORS QUE LA RESPONSABILITE DU MEDECIN ENVERS SON MALADE EST DE NATURE CONTRACTUELLE, ET QU'IL INCOMBE, NON AU MEDECIN DE JUSTIFIER D'UNE CAUSE ETRANGERE A SON PROPRE FAIT, MAIS AU MALADE DE DEMONTRER LA FAUTE QU'AURAIT COMMISE Y... MEDECIN ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR, A BON DROIT, ENONCE QUE LE DOCTEUR X..., MEDECIN RADIOLOGUE, AVAIT, EN ACCEPTANT DE TRAITER FUMASOLI, CONTRACTE L'OBLIGATION DE DONNER A CELUI-CI, DES SOINS CONSCIENCIEUX, ATTENTIFS ET CONFORMES AUX DONNEES ACTUELLES DE LA SCIENCE, ET QU'IL APPARTENAIT A FUMASOLI DE RAPPORTER LA PREUVE D'UN MANQUEMENT DU MEDECIN A CETTE OBLIGATION, NE S'EST NULLEMENT ECARTEE DE Y... PRINCIPE, PUISQU'ELLE A EN FAIT, RECHERCHE SI LE DOCTEUR X... AVAIT, AU COURS DU TRAITEMENT QU'IL AVAIT ENTREPRIS, COMMIS UNE FAUTE ET DETERMINE LA NATURE DE CETTE FAUTE ; QU'AINSI, ET ABSTRACTION FAITE, DU MOTIF CRITIQUE PAR LE POURVOI, ET QUI PEUT ETRE TENU POUR SURABONDANT, LE MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, MANQUE EN FAIT ; ET, SUR LA SECONDE BRANCHE DU MEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA COUR D'APPEL AURAIT FAUSSE LE SENS ET LA PORTEE DU RAPPORT D'EXPERTISE, SUR LEQUEL ELLE A DONNE SA DECISION, EN ADMETTANT COMME CONSTANT Y... QUE, DANS Y... RAPPORT, LES EXPERTS N'AVAIENT ENVISAGE QUE COMME UNE HYPOTHESE ; MAIS ATTENDU QUE, SI LES EXPERTS, APRES AVOIR ECARTE TOUTES LES CAUSES DE L'ACCIDENT, POUVANT RESULTER D'UNE FAUTE DE L'OPERATEUR, OU D'UNE POSITION DEFECTUEUSE DU PATIENT, ET EXAMINE LA POSSIBILITE D'UNE FUITE DES RAYONS A TRAVERS L'APPAREIL LOCALISATEUR, ONT CONCLU QUE L'HYPOTHESE LA PLUS PLAUSIBLE CONSISTAIT DANS LE DESSERRAGE DE LA VIS D'UN VOLET, AU COURS DE LA SEANCE, PAR SUITE DE VIBRATION, Y... QUI AVAIT ENTRAINE LE GLISSEMENT DU VOLET ET PERMIS LE PASSAGE DES RAYONS, AU-DELA DU CACHE DE PLOMB, ILS N'EN ONT PAS MOINS AFFIRME QUE LES LESIONS SURVENUES A FUMASOLI RELEVAIENT D'UNE DEFAILLANCE DE L'APPAREILLAGE, QUE LA COUR D'APPEL, FAISANT PRECISEMENT ETAT DE CETTE DEFAILLANCE DE L'APPAREIL ETAIT FONDEE A EN RECHERCHER LA CAUSE ET A LA TROUVER DANS LE DESSERRAGE DE LA VIS DE L'UN DES VOLETS DE CET APPAREIL, ET A DEDUIRE QUE CET INCIDENT N'AVAIT PU SE PRODUIRE QUE PARCE QUE L'OPERATEUR N'AVAIT PAS SUFFISAMMENT SERRE LADITE VIS, OU BIEN N'AVAIT PAS PRIS GARDE A Y... QU'ELLE AVAIT DU JEU, OU BIEN, ENCORE, AVAIT, AU MOMENT DU CENTRAGE, MAL ASSUJETTI LE VOLET, TOUTES HYPOTHESES CONSTITUANT UNE FAUTE DU PRATICIEN ; QU'AINSI, ET CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL N'A NULLEMENT DENATURE LE SENS ET LA PORTEE DU RAPPORT D'EXPERT A... NI INTERVERTI LA CHARGE DE LA PREUVE, ET QUE, PAR SUITE, LE MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE, NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE, LE 6 MARS 1958 N° 58-11427 DOCTEUR X... C/ FUMASOLI PREMIER PRESIDENT : M BATTESTINI - RAPPORTEUR : M BLIN - AVOCAT GENERAL : M ITHIER - AVOCATS : MM VIDART, MORILLOT.

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - RADIOLOGUE - DEFAILLANCE DE L'APPAREILLAGE
Analyse : SAISIS D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE UN MEDECIN RADIOLOGUE, LES JUGES DU FOND NE DENATURENT NULLEMENT LE RAPPORT D'EXPERTISE ET N'INTERVERTISSENT PAS LA CHARGE DE LA PREUVE QUI INCOMBE AU DEMANDEUR, LORSQU'APRES AVOIR RETENU L'AFFIRMATION DES EXPERTS SELON LAQUELLE LES LESIONS SUBIES PAR LE MALADE ETAIENT DUES A UNE DEFAILLANCE DE L'APPAREILLAGE, ILS EN RECHERCHENT LA CAUSE ET LA TROUVENT DANS LE DESSERRAGE DE LA VIS DE L'UN DES VOLETS DE L'APPAREIL, QUE LES EXPERTS N'AVAIENT RETENU QUE COMME "L'HYPOTHESE LA PLUS PLAUSIBLE", ET QU'ILS EN DEDUISENT QU'EN TOUTE HYPOTHESE CET INCIDENT IMPLIQUE UNE FAUTE DU PRATICIEN.