COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 avril 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-04-21
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LE 7 AOUT 1959, LE A... CLEMENT QUI ETAIT DESCENDU A L'HOTEL DONT FONTANEAU EST PROPRIETAIRE, A LA COQUILLE, DORDOGNE, S'EST BLESSE A LA MAIN EN ACTIONNANT LE SYSTEME DE FERMETURE D'UNE PERSIENNE DE SA CHAMBRE ; QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RELEVE QUE LA MANOEUVRE DE CETTE PERSIENNE ETAIT "DELICATE" ET "CONSTITUAIT UN DANGER POUR LES CLIENTS NON INITIES", A DECIDE QUE "LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBAIT, DANS LA PROPORTION DE UN QUART A L'HOTELIER, LES TROIS QUARTS RESTANT A LA CHARGE DE LA VICTIME" ; ATTENDU QUE CLEMENT Z... AU POURVOI SOUTIENT D'UNE PART QU'IL NE POUVAIT LUI ETRE FAIT GRIEF DE NE PAS CONNAITRE LES "DONNEES DU FABRICANT" ET LE DANGER QUE PRESENTAIT LA FERMETURE DES PERSIENNES, QU'IL EUT APPARTENU AU CONSTRUCTEUR OU A L'HOTELIER DE SIGNALER, CE QU'ILS N'AVAIENT PAS FAIT, D'APRES LES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET ; QUE D'AUTRE PART LA COUR D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE EN RETENANT A L'ENCONTRE DE LA VICTIME DE NE PAS S'ETRE SERVIE UNIQUEMENT DES TOURILLONS DE MANOEUVRE, ET EN RELEVANT ENSUITE QUE CEUX-CI N'OFFRAIENT QUE PEU DE PRISES, DE SORTE QUE LEUR UTILISATION CONSTITUAIT UNE MANOEUVRE DIFFICILE POUR DES PERSONNES NON HABITUEES, ALORS SURTOUT QUE L'EXPERT X... INDIQUE QUE LA DIFFICULTE DE MANOEUVRE OBLIGERAIT L'USAGER A ACTIONNER DIRECTEMENT LES COMPAS, SANS SE SERVIR DES TOURILLONS ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, CONTRAIREMENT AUX DIRES DU POURVOI, N'ONT NULLEMENT FAIT GRIEF A CLEMENT DE NE PAS CONNAITRE LE DANGER QUE PRESENTAIT LA FERMETURE DES PERSIENNES ; QU'ILS ONT SEULEMENT RELEVE QU'IL AVAIT "UTILISE MALADROITEMENT ET DE MANIERE IRREFLECHIE LES COMPAS DE FERMETURE DE LA PERSIENNE" ; ET ATTENDU QUE L'ALLUSION AUX "DONNEES DU FABRICANT" SE REFERE NECESSAIREMENT A LA FAUTE RETENUE A L'ENCONTRE DE L'HOTELIER, ET RESIDANT DANS LE FAIT D'AVOIR "OMIS DE PREVENIR LES CLIENTS UTILISANT CE LOCAL, DE LA MANIERE EXACTE DE FERMER LA PERSIENNE, EN RAISON DU DANGER QU'ELLE PRESENTAIT SI ELLE N'ETAIT PAS ACTIONNEE SELON LES PREVISIONS DU CONSTRUCTEUR" ; ATTENDU ENFIN QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE D'ADOPTER LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT Y..., NE S'EST NULLEMENT CONTREDITE EN REPROCHANT D'UNE PART, A CLEMENT DE N'AVOIR PAS "ACTIONNE LES TOURILLONS" ET EN CONSTATANT, D'AUTRE PART, QUE "LEUR UTILISATION ETAIT RENDUE DIFFICILE" EN RAISON DE CE QU'ILS OFFRAIENT "PEU DE PRISES" ; QU'EN EFFET LA DIFFICULTE RELEVEE NE SAURAIT ETRE ASSIMILEE "A UNE IMPOSSIBILITE D'UTILISATION" ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI DANS AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 MAI 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX. N 62 12 900 CLEMENT C/ FONTANEAU ET AUTRE. PREMIER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M PLUYETTE - PREMIER AVOCAT GENERAL : M GAVALDA - AVOCATS : MM NICOLAS, COULLET ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 7 FEVRIER 1961, BULL 1961, 1, N 85, P 70.

Sommaire principal : HOTELIER - RESPONSABILITE - ACCIDENT SURVENU A UN CLIENT - CLIENT BLESSE EN MANOEUVRANT UNE PERSIENNE
Analyse : IL NE PEUT ETRE REPROCHE AUX JUGES DU FOND D'AVOIR MIS A LA CHARGE DU CLIENT D'UN HOTEL, BLESSE EN ACTIONNANT LES PERSIENNES DE SA CHAMBRE, UNE PART DE LA RESPONSABILITE DE CET ACCIDENT, DES LORS QUE, LOIN DE LUI FAIRE GRIEF DE N'AVOIR PAS CONNU LE DANGER QUE PRESENTAIT LA FERMETURE DE CES PERSIENNES, DONT L'HOTELIER NE L'AVAIT PAS AVERTI, ILS ONT SEULEMENT RELEVE QU'IL AVAIT UTILISE MALADROITEMENT ET DE FACON IRREFLECHIE LES COMPAS DE FERMETURE AU LIEU DES TOURILLONS DE MANOEUVRE DONT L'UTILISATION, POUR DIFFICILE QU'ELLE FUT N'ETAIT PAS IMPOSSIBLE.