COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 juin 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-06-11
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, CARLESSO, QUI CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE, HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT DAME Z... QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE; QUE SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1382 COMME DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, LE MARI DE LA VICTIME A ASSIGNE CARLESSO EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI; QUE CARLESSO AYANT ETE LUI-MEME BLESSE, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE GRENOBLE ET LA CAISSE REGIONALE DE LYON, AUXQUELLES IL ETAIT AFFILIE, ONT SOLLICITE LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A LEUR ASSURE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QUE LES DOMMAGES ETAIENT DUS AU FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE DAME METCHE X... QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE PAR UN PIETON NE SERAIT PAS IMPREVISIBLE ET QUE, DE PLUS, IL N'AURAIT PAS ETE ETABLI QUE LE MOTOCYCLISTE, QUI POUVAIT APERCEVOIR DAME Z... ET DEVAIT ETRE MAITRE DE SA VITESSE, AIT TOUT FAIT POUR L'EVITER ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES, APRES AVOIR REMARQUE QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU SUR UNE ROUTE OU LA VITESSE N'ETAIT PAS REGLEMENTEE, AVANT UN PANNEAU LA LIMITANT A L'INTERIEUR DE L'AGGLOMERATION A LAQUELLE ELLE CONDUISAIT, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES EPOUX METCHE CIRCULAIENT SUR LA PISTE AMENAGEE P OUR LES PIETONS, PUIS COMMENCERENT A TRAVERSER LA VOIE SANS REMARQUER CARLES SO QUI ARRIVAIT A MOTOCYCLETTE, A UNE VITESSE DE 70 A 80 KILOMETRES, QUE Z... TENTA EN VAIN DE RETENIR SA FEMME QUI LE PRECEDAIT ET QUI FUT HEURTE PAR LE MOTOCYCLISTE, BIEN QUE CELUI-CI AIT TENTE DE L'EVITER EN SE PORTANT SUR SA GAUCHE; QUE LA DECISION AJOUTE QUE LA ROUTE ETANTT RECTILIGNE DAME METCHE POUVAIT APERCE VOIR CARLESSO ET QUE CE DERNIER, QUI TENAIT SA DROITE, N'ETAIT DONC PAS TENU D'ANNONCER A L'AVANCE SON APPROCHE; QU'IL EST PRECISE QUE, COMPTE TENU DU COURT TRAJET PARCOURU PAR LA VICTIME SUR LA CHAU A... Y... D'ETRE ATTEINTE, CARLESSO SE TROUVAIT TROP PRES D'ELLE POUR FREINER ET QUE, Z... SE TENANT DERRIERE SA FEMME, IL NE POUVAIT QUE SE PORTER SUR SA GAUCHE AINSI QU'IL L'AVAIT FAIT; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, DESQUELLES IL RESSORT QUE L'ACCIDENT NE S'EST PAS PRODUIT DANS UNE AGGLOMERATION, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, QUE CARLESSO N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ET, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, QUE CE MOTOCYCLISTE N'AVAIT PU NI LE PREVOIR NI LE SURMONTER ET QUE, DES LORS, CE FAIT L'EXONERAIT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE COMME GARDIEN DE SA MACHINE; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 MARS 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE - ABSENCE DE REGLEMENTATION - EFFET
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT SURVENU A UN PIETON RENVERSE PAR UN MOTOCYCLIST ALORS QU'IL TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT D'UNE PART QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU SUR UNE ROUTE OU LA VITESSE N'ETAIT PAS REGLEMENTEE, AVANT LE PANNEAU LA LIMITANT A L'INTERIEUR DE L'AGGLOMERATION A LAQUELLE ELLE CONDUISAIT, D'AUTRE PART QUE LE MOTOCYCLISTE QUI TENAIT SA DROITE N'ETAIT PAS TENU D'ANNONCER A L'AVANCE SON APPROCHE, ENFIN QUE LE PIETON, QUI POUVAIT APERCEVOIR LE MOTOCYCLISTE, AVAIT COMMENCE A TRAVERSER ALORS QUE CE DERNIER SE TROUVAIT TROP PRES DE LUI POUR FREINER, PEUVENT EN DEDUIRE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, QUE LE MOTOCYCLISTE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ET SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, QUE LE FAIT DU PIETON, PAR SA SOUDAINETE AVAIT ETE TEL QUE CE MOTOCYCLISTE N'AVAIT PU NI LE PREVOIR NI LE SURMONTER.