COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 11 février 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-02-11
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - VIOLATION DE L'ENGAGEMENT DE CONSERVER L'EMPLOYE
Analyse : UN EMPLOYEUR AGIT AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE EN CONGEDIANT BRUSQUEMENT ET SANS MOTIF VALABLE UN COLLABORATEUR ENGAGE QUELQUES MOIS AUPARAVANT POUR ASSURER L'INSTALLATION ET LA DIRECTION TECHNIQUE D'UNE NOUVELLE USINE APRES LUI AVOIR FAIT ABANDONNER SON ENTREPRISE PERSONNELLE ET LUI AVOIR FAIT ESPERER UNE SITUATION STABLE.