Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-11-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE GANNAT, ARCHITECTE, S'EST CHARGE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION EN CO-PROPRIETE, COMPOSE DE HUIT APPARTEMENTS EN TYPE F 4 ; QU'A CET EFFET, IL PASSA UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC ZANOLETTI, ENTREPRENEUR, QUI S'ADJOIGNIT, AVEC SON AGREMENT, LE CONCOURS DE MICHEL, INGENIEUR EN BETON ARME ; QU'EN COURS D'EXECUTION, L'IMMEUBLE PRIT UN FAUX APLOMB ; QUE L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR N'EN DECIDERENT PAS MOINS DE POURSUIVRE LES TRAVAUX, MAIS QU'ALORS QUE L'IMMEUBLE ETAIT ACHEVE ET QUE LES APPARTEMENTS ETAIENT OCCUPES, IL FUT CONSTATE QUE LE GITE DU BATIMENT AVAIT ATTEINT PRES DE 80 CENTIMETRES ; QUE DANS CES CONDITIONS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DUT ORDONNER, EN RAISON DU DANGER COURU PAR LA SECURITE PUBLIQUE, L'EVACUATION DE L'IMMEUBLE, PUIS SA DEMOLITION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A RETENU LA RESPONSABILITE IN SOLIDUM DE L'ARCHITECTE, DE L'ENTREPRENEUR ET DE L'INGENIEUR MICHEL, DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DUDIT MICHEL, QUI S'ETAIT APPROPRIE LES MOTIFS DU JUGEMENT ENTREPRIS LE METTANT HORS DE CAUSE ET AVAIT FAIT VALOIR EGALEMENT QUE LES EXPERTS X... AVANT FAIRE DROIT AVAIENT PRETENDU, ARBITRAIREMENT ET SANS AUCUNE EXPLICATION, QU'IL AVAIT COMMIS UNE ERREUR DANS LE CALCUL DE LA CONTRAINTE APPLIQUEE AU SOL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET DECLARE QU'EN REMETTANT A GANNAT UN PROCES-VERBAL D'ESSAI STATIQUE DE CHARGEMENT COMPORTANT DES TAUX DE TRAVAIL ADMISSIBLES, MICHEL RECONNAISSAIT PAR LA QU'IL DEVAIT RECHERCHER LE POIDS MAXIMUM DE L'IMMEUBLE COMPTE TENU DE LA RESISTANCE DU SOL, CE QUI IMPLIQUAIT EVIDEMMENT QU'IL DEVAIT PROCEDER A UNE ETUDE SERIEUSE DU SOL ; QUE L'ARRET ENONCE ENSUITE QUE L'IMMEUBLE TRANSMETTAIT AU SOL 880 GRAMMES PAR CENTIMETRE CARRE, QUE CE CHIFFRE EST BIEN SUPERIEUR A CEUX QUE MICHEL A DETERMINE DANS SON PROCES-VERBAL D'ESSAI STATIQUE, QU'EN REALITE, L'ETUDE DU SOL, FAITE PAR LE PROCEDE DE LA TABLE, ETAIT INSUFFISANTE ET QUE C'EST A JUSTE TITRE QUE LES EXPERTS Y... ESTIME QUE LES CALCULS DE MICHEL ETAIENT ERRONES PUISQU'AUSSI BIEN LA RUINE DE L'IMMEUBLE L'A MALHEUREUSEMENT DEMONTRE ; QUE CES MOTIFS REPONDENT EXACTEMENT AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES ET QU'AINSI LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE MICHEL AUX DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL IN SOLIDUM AVEC LES AUTRES DEFENDEURS, ALORS QU'IL N'AVAIT ETE CONDAMNE AU PRINCIPAL QU'EN QUALITE DE GARANT DE ZANOLETTI ; MAIS ATTENDU QUE ZANOLETTI AYANT ETE CONDAMNE IN SOLIDUM AVEC LES AUTRES DEFENDEURS A REPARER LES DOMMAGES SUBIS PAR LES CO-PROPRIETAIRES, MICHEL, CONDAMNE LUI-MEME A GARANTIR ZANELOTTI EN PRINCIPAL, INTERETS ET FRAIS, POUVAIT ETRE CONDAMNE AUX DEPENS AU MEME TITRE QUE LA PERSONNE GARANTIE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 DECEMBRE 1963, PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM. N° 64 - 10 938 MICHEL C/ ZANOLETTI ET AUTRES. PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M BARRAU - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM TALAMON, GOUTET, CAIL, GARAUD ET GIFFARD.

Sommaire principal : FRAIS ET DEPENS - CONDAMNATION - SOLIDARITE - OBLIGATION IN SOLIDUM - PLURALITE DE DEFENDEURS - PARTIE CONDAMNEE A GARANTIR L'UN D'EUX
Analyse : UNE PARTIE, CONDAMNEE A GARANTIR "EN PRINCIPAL, INTERETS ET FRAIS" L'UN DES DEFENDEURS, CONDAMNE LUI-MEME IN SOLIDUM AVEC LES AUTRES A REPARER LES DOMMAGES SUBIS PAR LE DEMANDEUR PRINCIPAL, PEUT ETRE CONDAMNEE AUX DEPENS AU MEME TITRE QUE LA PERSONNE GARANTIE.