Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mars 2001, 01-81.700, Publié au bulletin
Date de la décision : 2001-03-14
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Solution : Non-admission
Numéro de pourvoi : 01-81700
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2001-02-14, 2001-02-14
Président : Bruno Cotte

ORDONNANCE Nous Bruno Cotte, Président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu le pourvoi formé par X..., contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 14 février 2001 qui a rejeté sa requête en récusation ; Vu les articles 567-1 et 671 du Code de procédure pénale ; Vu la requête par laquelle X... sollicite l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire présenté par le demandeur ; Attendu que l'ordonnance attaquée n'est, aux termes de l'article 671 du Code susvisé, susceptible d'aucune voie de recours ; Disons n'y avoir lieu à admission du pourvoi ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de M. le procureur général près la Cour de Cassation.

Sommaire principal : RECUSATION - Cour d'appel - Ordonnance statuant sur la récusation - Voie de recours (non).
Sommaire de référence : CASSATION - Président de la chambre criminelle - Pouvoirs - Articles 567-1 et 671 du Code de procédure pénale - Pourvoi contre une ordonnance du premier président d'une cour d'appel statuant sur une requête en récusation - Ordonnance de non-admission du pourvoi
Analyse : Aux termes de l'article 671 du Code de procédure pénale, n'est susceptible d'aucune voie de recours l'ordonnance du premier président d'une cour d'appel statuant sur une requête en récusation.