Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 juin 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-06-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AU MOMENT OU, SUR UNE ROUTE L' AUTOMOBILE DE TURQUAY DEPASSAIT LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR Z..., CELUI-CI TOMBA SUR LE SOL ET FUT MORTELLEMENT BLESSE; QUE, NOTAMMENT, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1, DU CODE CIVIL, LES CONSORTS Z..., Y... A... DE LA VICTIME ONT DEMANDE LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI A TURQUAY ET A LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE, SON ASSUREUR; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'A VOIR REJETE LA DEMANDE AUX MOTIFS QUE LA PREUVE D'UN ACCROCHAGE ENTRE LES DEUX VEHICULES N'AVAIT PAS ETE RAPPORTEE ET QU'EN TOUS CAS LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR LE CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE, ALORS QUE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 PEUT RECEVOIR APPLICATION EN L'ABSENCE DE TOUT CONTACT ENTRE LA VICTIME ET LA CHOSE QUI A PRODUIT LE DOMMAGE ET QUE LA FAUTE DE Z... NON CARACTERISEE, N'AVAIT ETE FONDEE QUE SUR UNE HYPOTHESE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE Z... NE TENAIT PAS SA DROITE, QU'IL CIRCULAIT LE COL DE SON VETEMENT RELEVE, PENCHE SUR SON GUIDON, GENE PAR LE VENT, QU'IL DECRIVAIT DES ZIG-AGS SUR LA ROUTE DES ZIG-ZAGS SUR LA ROUTE , ET QU'IL N'ETAIT PAS MAITRE DE SON VEHICULE, DANS LE MOMENT QUI AVAIT PRECEDE SA CHUTE; QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS, NULLEMENT HYPOTHETIQUES QUE Z... AVAIT COMMIS UNE FAUTE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR TURQUAY QUI EXONERAIT CELUI-CI DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN A... QU'IL AVAIT ENCOURUE, LA COUR D'APPEL ABSTRACTION FAITE D'AUTRES MOTIFS CRITIQUES PAR LE POURVOI QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANT, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 JANVIER 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES. N° 64-14 058. CONSORTS Z... C/ TURQUAY ET AUTRE. PRESIDENT : M VASSART, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M X... - AVOCATS : MM RAVEL ET BORE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE. - CHOSES INANIMEES. - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL. - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT. - EXONERATION. - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME. - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE. - CIRCULATION ROUTIERE. - DEPASSEMENT. - DEFAUT DE MAITRISE DU CONDUCTEUR DEPASSE. - CYCLOMOTORISTE
Analyse : LE CYCLOMOTORISTE QUI, GENE PAR LE VENT, CIRCULE PENCHE SUR SON GUIDON, SANS TENIR SA DROITE NI RESTER MAITRE DE SON VEHICULE DECRIVANT DES ZIGZAGS SUR LA ROUTE, COMMET UNE FAUTE IMPREVISIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE QUI L'A HEURTE EN LE DEPASSANT.