COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 19 juin 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-06-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, LE 4 OCTOBRE 1948, LE DOCTEUR A... A PRATIQUE, SUR LA PERSONNE DE LA DAME X..., UNE ARTERIOGRAPHIE, DESTINEE A DECELER LA CAUSE DES TROUBLES CEPHALIQUES, DONT CELLE-CI SE PLAIGNAIT DEPUIS UN CERTAIN TEMPS ; QU'AU COURS DE CETTE OPERATION, UNE CERTAINE QUANTITE DE THOROTRAST, LIQUIDE OPACIFIANT, INJECTE DANS LA CAROTIDE DE LA PATIENTE, SE REPANDIT DANS LES TISSUS DU COU DE CELLE-CI, PROVOQUANT, PAR LA SUITE, UNE TUMEFACTION SOUS LE MAXILLAIRE GAUCHE DE LA MALADE, GENERATRICE DE TROUBLES, AYANT ENTRAINE, POUR CETTE DERNIERE, UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 15% ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE DOCTEUR TROTOT RESPONSABLE DU PREJUDICE AINSI CAUSE A LA DAME X..., AU MOTIF QUE L'ECHEC DE L'INTERVENTION SERAIT DU, NON A UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE AMAIS A UNE MALADRESSE DU PRATICIEN, RESULTANT D'UN DEFAUT D'ATTENTION ET DE PRUDENCE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS SUFFISAMMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS DU DOCTEUR A..., SUR LA CAUSE ETRANGERE L'EXONERANT DE TOUTE RESPONSABILITE, QU'ELLE AURAIT DENATURE LE RAPPORT DES EXPERTS, PRECISANT QUE CE MEDECIN N'AVAIT COMMIS AUCUN DEFAUT D'ATTENTION DANS LE PROCEDE DE CONTENTION EMPLOYE POUR MAINTENIR LA TETE DE LA PATIENTE, ET QU'ELLE SE SERAIT CONTREDITE, EN PARLANT DES DANGERS DE LA SECONDE INJECTION TENTEE PAR L'OPERATEUR, TOUT EN DECLARANT QUE CETTE INJECTION N'AVAIT PAS ETE DOMMAGEABLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE CONTESTE PAS QU'AU MOMENT OU L'INJECTION DE THOROTRAST ETAIT EFFECTUEE PAR LE DOCTEUR A..., LA PATIENTE AVAIT FAIT UN MOUVEMENT, DECLARE "QU'EN EMETTANT L'AVIS QUE LA MALADE A BOUGE LE COU, PLUS QUE LA TETE, LES EXPERTS Y... PRESUMER QU'EN TOUTE HYPOTHESE, LE MOUVEMENT INOPINE REPROCHE A LA DAME X... A ETE TRES FAIBLE"; QUE SE FONDANT SUR LES PROPRES DECLARATIONS DU DOCTEUR A..., FAISANT ETAT D'UNE CONTRACTION DU MUSCLE STERNOCLEIDO-MASTOIDIEN, ELLE RELEVE "QU'IL N'EST PAS POSSIBLE D'ADMETTRE QU'UN MOUVEMENT DU COU, DU A UNE SIMPLE CONTRACTION MUSCULAIRE, ET, EN CONSEQUENCE, TRES LIMITE DANS SON AMPLITUDE, AIT EU POUR RESULTAT D'EMPECHER L'INTRODUCTION DE L'AIGUILLE DANS LA CAROTIDE, OU AIT PROVOQUE SON EXPULSION, SI ELLE Y ETAIT ENTREE, ALORS QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE L'INJECTION DOIT ETRE POUSSEE TRES RAPIDEMENT ET AVEC UNE GRANDE FORCE POUR VAINCRE LA PRESSION ARTERIELLE" ; QU'ELLE EN DEDUIT "QUE L'INTERVENTION N'EUT PAS MANQUE DE REUSSIR, SI ELLE AVAIT ETE PRATIQUEE SELON DE TELS PRINCIPES" ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA CRITIQUE DU POURVOI VISANT LE PROCEDE DE CONTENTION, EMPLOYE PAR LE DOCTEUR A..., POUR MAINTENIR LA TETE DE LA PATIENTE, APPARAIT SANS INTERET ; QU'EN ATTRIBUANT L'ECHEC DE L'INTERVENTION A UNE FAUTE DU MEDECIN, DONT LA CONSTATATION EXCLUAIT, PAR LA MEME, L'HYPOTHESE, AVANCEE PAR CELUI-CI, D'UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE, LA COUR D'APPEL, QUI DES LORS QU'ELLE N'A PAS FAIT ETAT DE LA SECONDE INJECTION DE THOROTRAST, TENTEE PAR LE PRATICIEN, APRES L'ECHEC DE LA PREMIERE, N'A PU SE CONTREDIRE, A, SANS QU'AUCUNE DENATURATION QUELCONQUE DU RAPPORT DES EXPERTS Z... LUI ETRE REPROCHEE, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, ET QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 JANVIER 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 60-11 403. DOCTEUR RAYMOND A... C/ EPOUX X.... PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M BLIN - AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE - AVOCATS : MM LANDOUSY ET TALAMON.

Sommaire principal : MEDECIN, CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - ARTERIOGRAPHIE
Analyse : L'ARRET QUI DECLARE UN MEDECIN RESPONSABLE DES TROUBLES OCCASIONNES A UN MALADE PAR L'ECHEC DE L'INJECTION QU'IL DEVAIT PRATIQUER DANS LA CAROTIDE DE CELUI-CI POUR EFFECTUER UNE ARTERIOGRAPHIE EST LEGALEMENT JUSTIFIE DES LORS QUE LA COUR D'APPEL A DEDUIT DES CONSTATATIONS DES EXPERTS QUE LE MOUVEMENT INOPINE REPROCHE AU PATIENT A ETE TRES FAIBLE, QU'ELLE A RELEVE QU'IL N'EST PAS POSSIBLE QU'UNE CONTRACTION MUSCULAIRE AIT PU EMPECHER L'INTRODUCTION DE L'AIGUILLE OU PROVOQUER SON EXPULSION, QU'ELLE EN A DEDUIT QUE L'INTERVENTION N'EUT PAS MANQUE DE REUSSIR SI L'INJECTION AVAIT ETE, COMME IL SE DOIT, POUSSEE TRES RAPIDEMENT ET AVEC UNE GRANDE FORCE POUR VAINCRE LA PRESSION ARTERIELLE, ET QU'EN ATTRIBUANT CET ECHEC A UNE FAUTE DU MEDECIN, ELLE A, PAR LA MEME, EXCLUT L'HYPOTHESE D'UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE