Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 1983, 82-14.453, Publié au bulletin
Date de la décision : 1983-05-25
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 82-14453
Décision attaquée : Cour d'appel Rennes (Chambre 1) 1982-06-30, 1982-06-30
Président : Pdt M. Joubrel
Avocats : Av. Demandeur : SCP Fortunet et Mattei-Dawance

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE DOCTEUR Y... A OPERE MME X... DES DEUX JAMBES ET, EN COURS D'INTERVENTION, A SECTIONNE ACCIDENTELLEMENT LE NERF SCIATIQUE POPLITE DROIT ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE CHIRURGIEN ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE ; ATTENDU QUE LE DOCTEUR Y... REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE DU CHIRURGIEN NE PEUT ETRE DEDUITE DE LA SEULE SURVENANCE D'UN INCIDENT OPERATOIRE, ET QU'EN L'ESPECE L'ARRET ATTAQUE SE FONDE SUR DES MOTIFS DUBITATIFS ET INCERTAINS EN AYANT RECOURS A PLUSIEURS ALTERNATIVES QU'IL QUALIFIE LUI-MEME D'HYPOTHESES ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE CHOIX ENTRE CES HYPOTHESES RESTE INCERTAIN ET INDETERMINE ET QUE LES JUGES DU FOND N'ONT DONC PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE ; ET ALORS, ENFIN, QU'ILS ONT RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU QU'EN CONSTATANT, AU VU DU RAPPORT D'EXPERTISE, QU'IL Y EUT BIEN, EN L'ESPECE, SOIT NEGLIGENCE PAR DEFAUT D'ISOLEMENT DU NERF ET DE LA VEINE, DE TELLE SORTE QUE CELUI-LA FUT SECTIONNE EN MEME TEMPS QUE (OU AU LIEU ET PLACE DE) CELLE-CI, SOIT INATTENTION, PAR CONFUSION DU NERF ET D'UNE VEINE, SOIT MALADRESSE, LE BISTOURI VENANT SECTIONNER LE NERF PAR DEFAUT DE PRECAUTION, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI AJOUTENT QUE TOUTE AUTRE HYPOTHESE EST EXCLUE, N'ONT PAS STATUE PAR DES MOTIFS DUBITATIFS OU HYPOTHETIQUES, LA SOLUTION ETANT JUSTIFIEE DANS CHACUN DES TROIS CAS ENVISAGES ET DECLARES SEULS POSSIBLES, ONT MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LES DEDUCTIONS PAR EUX TIREES DE LEURS ENONCIATIONS DE FAIT, ET N'ONT NULLEMENT INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ; D'OU IL SUIT QUE CHACUNE DES TROIS BRANCHES DU MOYEN EST TOTALEMENT DEPOURVUE DE FONDEMENT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 JUIN 1982 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES.

Sommaire principal : CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Défaut de motifs - Motifs hypothétiques - Triple hypothèse - Conséquences identiques.
Sommaire de référence : * MEDECIN CHIRURGIEN - Responsabilité - Faute - Intervention chirurgicale - Opération d'une varice - Sectionnement accidentel du nerf sciatique.
Analyse : En constatant dans une affaire de responsabilité médicale "qu'il y eut bien, en l'espèce, soit négligence par défaut d'isolement du nerf et d'une veine, de telle sorte que celui-là fut sectionné en même temps que celle-ci, soit inattention, par confusion d'une veine, soit maladresse, le bistouri venant sectionner le nerf par défaut de précaution", les juges du second degré, qui ajoutent "que toute autre hypothèse est exclue", n'ont pas statué par des motifs dubitatifs ou hypothétiques, la solution étant justifiée dans chacun des trois cas envisagés et déclarés seuls possibles.