Cour de Cassation, Chambre Civile 2, du 1 février 1984, 82-16.557, Publié au bulletin
Date de la décision : 1984-02-01
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : Rejet
Numéro de pourvoi : 82-16557
Décision attaquée : Cour d'appel Aix-en-Provence, Chambre 10, 1982-03-08, 1982-03-08
Président : Pdt. M. Aubouin
Avocats : Av. Demandeur : Me Spinosi

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE M. Z..., QUI DOUBLAIT UN AUTOCAR STATIONNE SUR UNE PLACE A FAIBLE DISTANCE DU TROTTOIR, HEURTA ET BLESSA MELLE ROMAN X... QUI ENTREPRENANT DE TRAVERSER CETTE PLACE, ETAIT DESCENDUE DU TROTTOIR ET PASSAIT DEVANT L'AUTOCAR ; QUE MELLE ROMAN X... A ASSIGNE M. Z... ET SON ASSUREUR, LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES ALPES EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE MELLE ROMAN X... DE SA DEMANDE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ALORS QUE L'ARRET QUI A RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT A UNE HEURE D'AFFLUENCE, QU'UN CAR ETAIT ARRETE EN BORDURE D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT AMENAGEE ET QUE POUR PROCEDER A SON DEPASSEMENT, Z... AURAIT CIRCULE SUR LA VOIE DE GAUCHE, QUI RETIENT ENCORE QUE SA VOITURE AVAIT HEURTE MELLE A... QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE DE DROITE A GAUCHE PAR RAPPORT AU SENS DE MARCHE DE L'AUTOMOBILISTE, N'AURAIT PAS TIRE DE SES PROPRES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES QUI S'IMPOSAIENT QUANT A L'IMPREVISIBILITE ET L'INEVITABILITE DU COMPORTEMENT DE LA VICTIME EN DECLARANT QUE CE DERNIER AVAIT CONSTITUE POUR LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE UN EVENEMENT NORMALEMENT IMPREVISIBLE DONT IL NE POUVAIT EVITER LES CONSEQUENCES EN RAISON DE SA SOUDAINETE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE MELLE A..., SURGISSANT BRUSQUEMENT DE L'AVANT DE L'AUTOCAR, S'ETAIT ENGAGEE DE FACON IRREGULIERE DANS LA TRAVERSEE DE LA PLACE ET AVAIT CONTINUE SA PROGRESSION SANS SE PREOCCUPER DE LA CIRCULATION SUR SA GAUCHE, RETIENT QUE L'AUTOMOBILISTE AVAIT ARRETE SON VEHICULE A LA HAUTEUR DE L'AVANT DE L'AUTOCAR ET QUE LA VICTIME N'AVAIT EU LE TEMPS AVANT LE CHOC QUE DE PARCOURIR UNE TRES FAIBLE DISTANCE AU-DELA DE L'AUTOCAR ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE COMPORTEMENT DE MELLE ROMAN-AMAT Y... ET IRRESISTIBLE, EXONERAIT LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 MARS 1982, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées (article 1384 alinéa 1 du Code civil) - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale - Caractère imprévisible et inévitable - Circulation routière - Piéton - Traversée de la chaussée - Traversée d'une place - Piéton surgissant brusquement de l'avant d'un autocar en stationnement.
Sommaire de référence : * CIRCULATION ROUTIERE - Piéton - Traversée de la chaussée - Traversée d'une place - Piéton surgissant brusquement de l'avant d'un autocar en stationnement - Faute du piéton - Caractère imprévisible et inévitable.
Analyse : Statuant sur le dommage subi par un piéton heurté et blessé par une automobile alors qu'il entreprenait de traverser une place, les juges qui, après avoir retenu que la victime, surgissant brusquement de l'avant d'un autocar stationné à faible distance du trottoir, s'était engagée de façon irrégulière dans la traversée de la place et avait continué sa progression sans se préoccuper de la circulation sur sa gauche, relèvent que l'automobiliste avait arrêté son véhicule à la hauteur de l'avant de l'autocar et que la victime n'avait eu le temps avant le choc que de parcourir une très faible distance au-delà de l'autocar, peuvent en déduire que le comportement de la victime imprévisible et irrésistible exonérait le gardien de l'automobile de la responsabilité par lui encourue.