Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 février 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-02-15
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Solution : REJET.
Numéro de pourvoi : 66-11708
Président : M DE MONTERA

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX Z..., D'UNE PART, LES EPOUX Y... D'AUTRE PART, SONT PROPRIETAIRES DE DEUX IMMEUBLES CONTIGUS ; QUE LES EPOUX Y... OCCUPENT UNE CAVE SE TROUVANT SOUS L'IMMEUBLE VOISIN, DANS LAQUELLE ILS PENETRENT DIRECTEMENT PAR LEUR MAISON, UN MUR CONDAMNANT D'AILLEURS TOUTE COMMUNICATION ENTRE CETTE CAVE ET L'IMMEUBLE DES EPOUX ORCIERE ; QUE CES DERNIERS ONT ASSIGNE LES EPOUX Y... EN REVENDICATION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX Z... DE LEUR DEMANDE, AU MOTIF QU'EN RAISON DE LA CONTRADICTION ET DE L'INSUFFISANCE DES ACTES, LES EPOUX Y... DEVAIENT ETRE LAISSES EN POSSESSION, ALORS, D'UNE PART, QU'IL ONT DENATURE LE TITRE DES EPOUX Z... ; QUE, D'AUTRE PART, LA PREUVE DE LEUR DROIT RESULTAIT DU TITRE MEME DES EPOUX Y... QUI DEMONTRAIT LE CARACTERE PRECAIRE DE LEUR OCCUPATION ; ENCORE QUE LES TITRES PRODUITS PROUVAIENT L'EXISTENCE DU DROIT DE REVENDIQUANTS ; DE PLUS, QU'ILS ONT FAIT ETAT DE LA POSSESSION DES EPOUX Y... SANS EN PRECISER LES CARACTERES, NON PLUS QUE L'ANCIENNETE DU MUR CONDAMNANT LA COMMUNICATION DE LA CAVE AVEC LEUR PROPRE IMMEUBLE ; ENFIN, QU'ILS N'ONT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS RAPPELANT QUE S'ILS ETAIENT RESTES PLUSIEURS ANNEES SANS AGIR, C'ETAIT PARCE QUE, RESIDANT AILLEURS, ILS IGNORAIENT LA SITUATION DE FAIT VERITABLE ; MAIS ATTENDU QU'EN MATIERE DE PROPRIETE ET LORSQUE LES PARTIES NE PRETENDENT PAS TENIR LEUR DROIT D'UN MEME AUTEUR OU BENEFICIER DE L'USUCAPION, LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT LE DEGRE DE FORCE PROBANTE DES TITRES PRODUITS, DE LA POSSESSION, COMME DES DIFFERENTS INDICES, ET RETIENNENT LES PRESOMPTIONS QUI LEUR ONT PARU LES MEILLEURES ET LES PLUS CARACTERISEES ; QUE, SANS DENATURATION, L'ARRET ATTAQUE, QUI N'ETAIT PAS TENU DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION RELEVE TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT CONFIRME, QUE LA MENTION DE LA CAVE LITIGIEUSE DANS L'ACTE PRODUIT, PAR LES EPOUX Z... NE FIGURE QUE SOUS LA FORME D'UN RENVOI EN MARGE NON APPROUVE, LE VENDEUR AYANT D'AILLEURS PAR LA SUITE ATTESTE QUE CETTE CAVE N'ETAIT PAS COMPRISE AU NOMBRE DES PARTIES DE L'IMMEUBLE VENDU ; QUE DES TEMOINS ONT AFFIRME L'EXISTENCE DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS DU MUR CONDAMNANT L'ENTREE DE LA CAVE DU COTE DE L'IMMEUBLE ORCIERE ; QUE NE FONDANT PAS LEUR DECISION SUR LE DROIT DES EPOUX Y..., DEFENDEURS A LA REVENDICATION, MAIS SUR L'ABSENCE DE PREUVE DU DROIT DES DEMANDEURS, LES EPOUX Z..., LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS A RECHERCHER SI LA POSSESSION DES EPOUX Y... PRESENTAIT LES CARACTERES D'UNE POSSESSION UTILE ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUN DE SES GRIEFS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 JANVIER 1966 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 66-11708 EPOUX Z... C / CONSORTS Y... ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM CONSOLO, LEMANISSIER, NICOLAS ET LEPANY A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 26 NOVEMBRE 1964, BULL 1964, I, N° 525, P 406 ; 24 FEVRIER 1965, BULL 1965, I, N° 150, P 114 ; 3 MARS 1965, BULL 1965, I, N° 289, P 213

Sommaire principal : 1 PROPRIETE TITRES POUVOIPREUVE R D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND
Analyse : 1 EN MATIERE DE PROPRIETE ET LORSQUE LES PARTIES NE PRETENDENT PAS TENIR LEUR DROIT D'UN MEME AUTEUR OU BENEFICIER DE L'USUCAPION, LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT LE DEGRE DE FORCE PROBANTE DES TITRES PRODUITS, DE LA POSSESSION, COMME DES DIFFERENTS INDICES ET RETIENNENT LES PRESOMPTIONS QUI LEUR PARAISSENT LES MEILLEURES ET LES PLUS CARACTERISTIQUES.