Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 octobre 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-10-28
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LE 5 JUIN 1944, LE DOCTEUR A... A PRATIQUE SUR LA DAME X... UNE ARTHODESE POSTERIEURE DU RACHIS LOMBAIRE, PAR AUTOGREFFON OSSEUX ; QUE L'AIGUILLE UTILISEE PAR LE CHIRURGIEN S'EST BRISEE AU COURS DE L'OPERATION, ET LE FRAGMENT METALLIQUE, D'UNE LONGUEUR DE SIX MILLIMETRES, EST RESTE DANS L'EPAULE DE L'OPEREE ; QUE CETTE DERNIERE, SOUFFRANT D'ALGIES, LE DOCTEUR A... PRESCRIVIT, EN 1945, 1946 ET 1948, DES EXAMENS RADIOGRAPHIQUES QUIREVELERENT LA PRESENCE DU MORCEAU D'AIGUILLE DANS LES MASSES MUSCULAIRES POSTERIEURES LOMBAIRES DE LA MALADE ; QUE CEPENDANT CE PRATICIEN N'EN A POINT INFORME SA CLIENTE, QUI N'APPRIT LA PRESENCE DANS SON ORGANISME DU CORPS METALLIQUE, QUE LE 27 JUIN 1963 A LA SUITE D'UNE NOUVELLE RADIOGRAPHIE PRATIQUEE CETTE FOIS PAR LE DOCTEUR Y... ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR DARAIGNEZ, ET QUALIFIE DE FAUTE PROFESSIONNELLE, L'OUBLI DE L'AIGUILLE BRISEE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ABLATION D'UN CORPS ETRANGER DANS LE CORPS D'UN MALADE, AU COURS D'UNE OPERATION NE SAURAIT CARACTERISER UN MANQUE DE SOIN DU PRATICIEN, DONT IL N'A ETE NI PROUVE NI MEME ALLEGUE QU'IL AVAIT UTILISE UN AIGUILLE DEFECTUEUSE, OU MANIE MALADROITEMENT CELLE-CI ; MAIS ATTENDU QUE LA FAUTE REPROCHEE, ET RETENUE A BON DROIT PAR LES JUGES DU FOND NE CONSISTE NULLEMENT DANS LE FAIT QUE L'AIGUILLE SE SOIT BRISEE AU COURS DE L'OPERATION, MAIS BIEN DANS LA NEGLIGENCE ET LE MANQUE DE VIGILANCE DONT A FAIT PREUVE LE PRATICIEN EN NE S'APERCEVANT PAS DE L'ACCIDENT QUI VENAIT DE SE PRODUIRE ; QU'AINSI LE GRIEF NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES :ATTENDU QU'IL EST ENCORE SOUTENU D'UNE PART, QUE LE DEFAUT D'AVERTISSEMENT DE LA PATIENTE NE SAURAIT CARACTERISER UNE QUELCONQUE FAUTE DU CHIRURGIEN, ET D'AUTRE PART, QUE LA DECLARATION PAR LAQUELLE LE DOCTEUR A... FAISANT SAVOIR A SA CLIENTE QUE SON ASSUREUR SE CHARGERAIT EVENTUELLEMENT DES FRAIS DE L'OPERATION DEVANT PERMETTRE L'EXTRACTION DE L'AIGUILLE BRISEE, NE SAURAIT ETRE ASSIMILEE A UNE RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE DE L'ASSURE ; MAIS ATTENDU QUE SI LA COUR D'APPEL A DANS L'EXPOSE DES FAITS DE LA CAUSE, ENONCE, D'UNE PART, QUE LE CHIRURGIEN S'ETAIT ABSTENU DE PREVENIR LA DAME X... DE LA PRESENCE, DANS SON ORGANISME, D'UN FRAGMENT D'AIGUILLE BRISEE AU COURS DE L'OPERATION DU 5 JUIN 1944, ET RAPPELE D'AUTRE PART, LES TERMES DE LA LETTRE ADRESSEE LE 6 SEPTEMBRE 1963 PAR LE DOCTEUR A... A SA CLIENTE, ELLE N'A TIRE DE CES CONSTATATIONS AUCUNE CONSEQUENCE JURIDIQUE ; QU'AINSI, LES DEUX DERNIERES BRANCHES DU PREMIER MOYEN MANQUENT EN FAIT ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE AUX JUGES DU FOND D'AVOIR REJETE L'APPRECIATION DES EXPERTS Z..., SANS INDIQUER LES ELEMENTS DE FAIT SUR LESQUELS ILS SE FONDAIENT POUR AFFIRMER L'EXISTENCE DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE COMMISE PAR LE PRATICIEN ET LE PREJUDICE SUBI PAR LA PATIENTE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI N'ETAIT POINT LIEE PAR L'AVIS FORMULE PAR LES EXPERTS, A SOUVERAINEMENT APPRECIE SA VALEUR PROBANTE ET SA PORTEE ; QU'ELLE A PU DEDUIRE DES RECHERCHES RADIOGRAPHIQUES SUCCESSIVES MOTIVEES PAR LES DOULEURS NON EXPLIQUEES RESSENTIES PAR LA DAME X... QUE LA PRESENCE DE L'AIGUILLE A ETE PAR ELLE SEULE, DEPUIS LE 5 JUIN 1944, UNE SOURCE DE SOUFFRANCES, QU'IL EST EQUITABLE D'INDEMNISER ; QU'AINSI LE SECOND MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LE PREMIER, ET QUE L'ARRET, MOTIVE, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 OCTOBRE 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS. N° 67 - 10 329 A... C/ EPOUX X.... PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M AUSSET - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM BONE ET LE GRIEL.

Sommaire principal : 1 MEDECIN-CHIRURGIEN RESPONSABILITE FAUTE INTERVENTION CHIRURGICALE RUPTURE D'UNE AIGUILLE AU COURS D'UNE INTERVENTION NEGLIGENCE ET MANQUE DE VIGILANCE DU PRATICIEN
Analyse : 1 LA FAUTE COMMISE PAR UN CHIRURGIEN QUI, AU COURS D'UNE OPERATION, A UTILISE UNE AIGUILLE DONT UN FRAGMENT EST RESTE DANS LE CORPS DU PATIENT, NE CONSISTE NULLEMENT DANS LE FAIT QUE L'AIGUILLE SE SOIT AINSI BRISEE, MAIS DANS LA NEGLIGENCE ET LE MANQUE DE VIGILANCE DONT A FAIT PREUVE LE PRATICIEN EN NE S'APERCEVANT PAS DE L'ACCIDENT QUI VENAIT DE SE PRODUIRE.