COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 8 mai 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-05-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : 1ER DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EXCUSES - ABSENCE D'EXCUSE - CONSTATATIONS IMPLICITES
Analyse : 1ER LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR OBSERVE QU'UN MARI TRAITAIT SON EPOUSE COMME UNE ETRANGERE, SANS EGARD POUR SA PERSONNALITE ET SA DIGNITE, QU'IL L'HUMILIAIT EN TOUTES CIRCONSTANCES ET NE S'INTERESSAIT A ELLE QUE DANS LA MESURE OU ELLE LUI PROCURAIT DES AVANTAGES MATERIELS, QUE SI LA FEMME AVAIT CONTINUE A MENER UNE VIE IRREGULIERE IL FALLAIT EN CHERCHER LA CAUSE DANS L'ABANDON PHYSIQUE ET MORAL OU SON CONJOINT L'AVAIT TOUJOURS LAISSEE, SE FONDANT SUR CES MOTIFS POUR PRONONCER LA SEPARATION DE CORPS AU PROFIT DE LA FEMME, ADMETTENT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT QUE LES TORTS DE CELLE-CI N'ETAIENT PAS DE NATURE A DEPOUILLER LES GRIEFS FORMULES CONTRE LE MARI DE LEUR CARACTERE FAUTIF.