Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 octobre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-10-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, CUPILLARD, CONDUISANT SA VOITURE SE PORTA A L'EXTREME BORD DROIT DE LA ROUTE POUR CROISER UN CAMION, QUE, TROMPE PAR LES HERBES QUI PROLONGEAIENT L'ACCOTEMENT, IL DEPASSA LE BAS COTE DE LA ROUTE, QUE SON VEHICULE DONT LES ROUES DROITES SE TROUVERENT SOUDAIN DANS LE VIDE FIT UNE CHUTE DANS LE RAVIN ; QUE CUPILLARD ET DEMOISELLE X..., L'UNE DE SES PASSAGERES, FURENT BLESSES ; QUE L'AUTOMOBILE FUT DETRUITE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE CUPILLARD ET DEMOISELLE ROUSSET DE LA DEMANDE PAR EUX FORMEE, CONTRE LA SOCIETE BOURELY FRERES, PROPRIETAIRE DU CAMION, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE RESPECTIF ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR SOULIGNE QUE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE NE POURRAIT ETRE IMPUTEE A LA SUSDITE SOCIETE QUE SI ETAIT RAPPORTEE LA PREUVE QUE LE CAMION AVAIT JOUE UN ROLE CAUSAL DANS L'ECART EXCESSIF QUE CUPILLARD AVAIT FAIT ET QUI AVAIT ENTRAINE SA CHUTE DANS LE RAVIN, L'ARRET, POUR REJETER LA DEMANDE, ENONCE QUE NI CUPILLARD, NI AUCUN DES PASSAGERS DE L'AUTOMOBILE DE CELUI-CI, N'AVAIENT PU INDIQUER, LORS DE L'ENQUETE, QUE LE CAMION OCCUPAIT UNE POSITION ANORMALE SUR LA ROUTE, QUE LA DECLARATION SOUSCRITE PAR LE CHAUFFEUR DU CAMION ETAIT INOPERANTE ; QU'ELLE N'APPORTAIT AUCUN ELEMENT PERMETTANT DE CONCLURE A LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE BOURRELY ; QUE, DANS CETTE DECLARATION, CELUI-CI SE BORNAIT A ENONCER DES GENERALITES ET A EMETTRE DES HYPOTHESES, EN S'EMPRESSANT DE PRECISER QU'IL N'AVAIT RIEN VU, NI ENTENDU ; QUE LA CHAUSSEE, QUI MESURE 4,40 METRES, PERMETTAIT LE CROISEMENT DES DEUX VEHICULES AVEC UN INTERVALLE MINIMUM DE 40 CENTIMETRES, SANS QU'IL FUT NECESSAIRE POUR AUCUN D'EUX D'EMPRUNTER LES BAS COTES, QUE CUPILLARD ET LA DEMOISELLE X... N'AVAIENT PU RAPPORTER LA PREUVE QUE LE CAMION DE L'ENTREPRISE BOURRELY AVAIT ETE LA CAUSE GENERATRICE DU DOMMAGE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, ABSTRACTION FAITE DE TOUS AUTRES MOTIFS CRITIQUES QUI SONT SURABONDANTS, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI N'ETAIENT POINT TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES ET, SANS COMMETTRE LES DENATURATIONS ALLEGUEES, N'ONT FAIT QU'USER DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LEUR APPARTIENT POUR APPRECIER LA FORCE PROBANTE DES ELEMENTS QUI LEUR SONT SOUMIS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 OCTOBRE 1963, PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES. N° 64 - 11 095 CUPILLARD ET AUTRE C/ SOCIETE BOURRELY ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CUNEO - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM MAYER ET ROUVIERE. A RAPPROCHER : 5 JANVIER 1963, BULL 1963, II, N° 20 (2°), P 17 ; 3 JUIN 1964, BULL 1964, II, N° 436, P 328.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - PREUVE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES
Analyse : UNE AUTOMOBILE S'ETANT PORTEE A L'EXTREME DROITE DE LA ROUTE POUR CROISER UN CAMION ET AYANT BASCULE DANS UN RAVIN, NE FONT QU'USER DU POUVOIR QUI LEUR APPARTIENT POUR APPRECIER LA FORCE PROBANTE DES ELEMENTS A EUX SOUMIS LES JUGES QUI, APRES AVOIR SOULIGNE QUE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE NE POURRAIT ETRE IMPUTEE AU GARDIEN DU CAMION QUE SI ETAIT RAPPORTEE LA PREUVE QUE SON VEHICULE AVAIT JOUE UN ROLE CAUSAL DANS L'ECART EXCESSIF QUI AVAIT ETE FAIT PAR L'AUTOMOBILISTE ET QUI AVAIT ENTRAINE SA CHUTE DANS LE RAVIN, ENONCANT QUE NI L'AUTOMOBILISTE, NI AUCUN DE SES PASSAGERS N'AVAIT PU INDIQUER QUE LE CAMION OCCUPAIT UNE POSITION ANORMALE SUR LA CHAUSSEE, QUE LA DECLARATION DU CHAUFFEUR DU CAMION ETAIT INOPERANTE, CELUI-CI SE BORNANT A ENONCER DES GENERALITES ET A EMETTRE DES HYPOTHESES, QUE LA CHAUSSEE PERMETTAIT LE CROISEMENT DE DEUX VEHICULES SANS QU'IL FUT NECESSAIRE POUR AUCUN D'EUX D'EMPRUNTER LES BAS COTES QUE LA PREUVE N'AVAIT DONC PAS ETE RAPPORTEE QUE LE CAMION AVAIT ETE LA CAUSE GENERATRICE DU DOMMAGE.