Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 janvier 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-01-24
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR KUSNER ET APPARTENANT A BENOLDI, DERAPA SUR UNE CHAUSSEE RECOUVERTE DE VERGLAS ET HEURTA UN REFUGE ET UN PYLONE ; QUE DAME Y... ET SON PETIT-FILS MICHEL Z..., AGE DE HUIT ANS QUI AVAIENT PRIS PLACE A TITRE GRATUIT DANS LA VOITURE FURENT, LA PREMIERE TUEE ET LE SECOND BLESSE ; QUE X..., FILS DE DAME Y..., A, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTEUR DU MINEUR Z..., ASSIGNE KUSNER, BENOLDI ET L'ASSURANCE DE CE DERNIER, LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE EN REPARATION DU PREJUDICE EPROUVE PAR LEDIT MINEUR ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QU'IL N'ETAIT NULLEMENT DEMONTRE QUE KUSNER EUT CIRCULE A GAUCHE, AVANT L'ACCIDENT ET QUE LE FAIT D'AVOIR DERAPE VERS LA GAUCHE NE SAURAIT CONSTITUER UNE FAUTE ; QU'UN DERAPAGE SUR UNE ROUTE RECOUVERTE DE VERGLAS, POUVAIT ETRE BRUTAL, MEME A UNE VITESSE TROP GRANDE, EU EGARD A L'ETAT DE LA ROUTE, IL ETAIT NECESSAIRE D'ETABLIR QU'IL SAVAIT QUE LA ROUTE ETAIT VERGLASSEE OU QU'IL AURAIT DU NORMALEMENT LE SAVOIR, QUE CETTE PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QU'AUCUNE FAUTE PRECISE ET CERTAINE N'ETAIT A RETENIR CONTRE KUSNER ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 NOVEMBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. NO 60-10.467. GUSTAVE X... C/ COMPAGNIE LA PREVOYANCE ET AUTRE. PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM.BLACHERE ET MAYER. A RAPPROCHER : 21 MARS 1957, BULL. 1957, II, NO 243, P. 163 ; 20 MAI 1958, BULL. 1958, II, NO 343, P. 230.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DERAPAGE - VERGLAS - CONNAISSANCE PAR LE CONDUCTEUR - PREUVE - NECESSITE / LORSQUE DES PIETONS ONT ETE BLESSES, SUR UN REFUGE, PAR UNE AUTOMOBILE AYANT DERAPE SUR DU VERGLAS, LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT QU'IL N'EST PAS DEMONTRE QUE L'AUTOMOBILISTE AIT CIRCULE SUR LA GAUCHE AVANT L'ACCIDENT ET QUE LE FAIT D'AVOIR DERAPE VERS LA GAUCHE NE SAURAIT CONSTITUER UNE FAUTE, QUE, POUR REPROCHER AU CONDUCTEUR UNE VITESSE TROP GRANDE EU EGARD A L'ETAT DE LA ROUTE, IL AURAIT ETE NECESSAIRE D'ETABLIR QU'IL SAVAIT QUE LA ROUTE ETAIT VERGLASSEE OU QU'IL AURAIT DU NORMALEMENT LE SAVOIR, PEUVENT EN DEDUIRE QU'AUCUNE FAUTE PRECISE ET CERTAINE N'ETAIT A RETENIR CONTRE L'AUTOMOBILISTE