Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 décembre 1975, 74-13.879, Publié au bulletin
Date de la décision : 1975-12-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 74-13879
Décision attaquée : Cour d'appel Bordeaux (Chambre 1 ) 1974-05-09, 1974-05-09
Président : M. Drouillat
Avocats : Demandeur M. Arminjon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CAMION APPARTENAIT A GARZARO, CONDUIT PAR LARTIGUE, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X... PUIS CELLE CONDUITE PAR TERRASSON, SUIVAIENT LA MEME DIRECTION; QUE CE DERNIER, EN EFFECTUANT LE DEPASSEMENT DES DEUX VEHICULES QUI LE PRECEDAIENT, HEURTA L'ARRIERE DU CAMION LEQUEL CHANGEAIT DE DIRECTION, POUR EMPRUNTER UNE VOIE SITUEE A SA GAUCHE; QUE TERRASSON BLESSE ET DONT LA VOITURE AVAIT ETE ENDOMMAGEE, A ASSIGNE EN REPARATION DE SES DOMMAGES GARZARO, LARTIGUE ET LA COMPAGNIE LES TRAVAILLEURS FRANCAIS, ASSUREUR DU CAMION; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE TERRASSON, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONSTATE QUE LES FAUTES QU'ELLE RETIENT A SON ENCONTRE, AIENT CONSTITUE POUR LE CHAUFFEUR LARTIGUE UN FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE; MAIS ATTENDU QUE, PAR MOTIFS PROPRES OU EXPRESSEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES, L'ARRET ENONCE QU'IL RESULTE DE LA DECLARATION DU SIEUR X... QUE, QUELQUES CENTAINES DE METRES AVANT D'ARRIVER A L'INTERSECTION DES DEUX VOIES, LE CONDUCTEUR DU CAMION AVAIT ANNONCE SON CHANGEMENT DE DIRECTION, S'ETAIT DEPORTE TRES LENTEMENT VERS LA GAUCHE EN RALENTISSANT PROGRESSIVEMENT ET QUE LE SIEUR X... AVAIT, LUI-MEME, RALENTI POUR S'ABSTENIR DE LE DEPASSER; QUE L'ARRET AJOUTE QU'IL RESULTE DU PLAN ETABLI PAR LA GENDARMERIE QUE LE POINT DE CHOC SE SITUAIT SUR LA PARTIE EXTREME GAUCHE DE LA CHAUSSEE ET QUE LE CAMION ETAIT LARGEMENT ENGAGE SUR LA VOIE SECONDAIRE LORSQU'IL A ETE VIOLEMMENT HEURTE A L'ARRIERE PAR LA VOITURE DE TERRASSON; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DECLARER QUE L'ACCIDENT A ETE DU A LA CONDUITE IMPRUDENTE DE TERRASSON ET A, IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT, ESTIME QUE LEDIT FAIT AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE EN SES CONSEQUENCES POUR LARTIGUE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 MAI 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées - Article 1384 du Code civil - Responsabilité de plein droit - Exonération - Caractère imprévisible et inévitable - Constatations implicites.
Sommaire de référence : * RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées - Article 1384 du Code civil - Responsabilité de plein droit - Exonération - Fait de la victime - Caractère imprévisible et inévitable - Circulation routière - Dépassement - Dépassement d'un véhicule effectuant une manoeuvre à gauche - Imprudence - Constatations suffisantes.
Analyse : Lorsque le conducteur d'une voiture automobile au moment où il effectuait le dépassement d'autres véhicules a heurté l'arrière d'un camion qui changeait de direction pour emprunter une voie située à sa gauche, il ne saurait être fait grief à un arrêt d'avoir déclaré que l'accident était dû à la conduite imprudente du conducteur de l'automobile et d'avoir implicitement mais nécessairement estimé que ledit fait avait été normalement imprévisible et irrésistible en ses conséquences pour le chauffeur du camion, les juges du fond ayant énoncé d'une part que, quelques centaines de mètres avant d'arriver à l'intersection des deux voies, ce dernier avait annoncé son changement de direction, s'était déporté très lentement vers la gauche en ralentissant progressivement ; d'autre part, que le point de choc se situait sur la partie extrême gauche de la chaussée et que le camion était largement engagé sur la voie secondaire, lorsqu'il avait été violemment heurté à l'arrière par la voiture.