COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 19 octobre 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-10-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DAME X..., QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE, FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA EN HEURTANT, ALORS QU'ELLE VOULAIT LA DEPASSER, UNE CHARETTE APPARTENANT A JUGLET, CONDUITE PAR SON PREPOSE AUBRY ; QUE, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, LA VICTIME ASSISTEE ET AUTORISEE DE SON MARI, A ASSIGNE JUGLET EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX X... DE LEUR DEMANDE EN LAISSANT SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ILS SOUTENAIENT QUE LE CONDUCTEUR DE LA CHARETTE, ETANT DONNE LA LARGEUR DE CELLE-CI ET L'ETROITESSE DE LA ROUTE, AURAIT DU ARRETER SON VEHICULE POUR PERMETTRE A DAME X... ET A SON FILS, QU'IL VOYAIT ARRIVER A BICYCLETTE, DE PASSER ET EN SE BORNANT, DE PLUS, A IMPUTER LE DOMMAGE A LA FAUTE EXCLUSIVE DE LA CYCLISTE, SANS PRECISER SI LADITE FAUTE ETAIT IMPREVISIBLE POUR JUGLET ET TELLE QU'IL N'AURAIT PU EVITER LE DOMMAGE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT, DONT LA COUR D'APPEL ADOPTE LES MOTIFS, RELEVAIT QU'APRES AVOIR, AINSI QUE SA MERE, DEPASSE UNE PREMIERE VOITURE HIPPOMOBILE, LE FILS DE LA VICTIME, QUI ROULAIT EN TETE, SE TROUVA EN PRESENCE DE CELLE DE JUGLET ET FUT CONTRAINT DE RALENTIR, N'AYANT PAS LA PLACE SUFFISANTE POUR LA DEPASSER, ETANT DONNE QUE LA CHAUSSEE, DONT LE BAS COTE GAUCHE N'ETAIT PAS PRATICABLE, N'AVAIT QUE 2,80 M DE Y... ALORS QUE LA CHARETTE ETAIT LARGE DE 2 METRES ; QU'A CE MOMENT, DAME X..., DONT LA MACHINE NE POSSEDAIT QUE DE MAUVAIS FREINS, NE PUT RALENTIR ET TENTA DE PASSER ENTRE SON FILS ET LE VEHICULE, MAIS HEURTA CELUI-CI ; QU'IL EST PRECISE PAR LA DECISION QUE LES DEUX CYCLISTES N'AVAIENT PAS ANNONCE LEUR APPROCHE ET QU'AUBRY, QUI TENAIT SA DROITE ET NE POUVAIT EMPIETER SUR LE BAS COTE, EN MAUVAIS ETAT, NE PUT ARRETER SES CHEVAUX QU'EN ENTENDANT LE CRI DE LA VICTIME ; DE TELLE SORTE QUE LEDIT AUBRY N'AVAIT PU PREVOIR NI EVITER LE DOMMAGE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS DES EPOUX X... ET DEMONTRENT QUE LE FAIT DE LA VICTIME, ETAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR LE CONDUCTEUR DE LA CHARETTE, LES JUGES DU FOND ONT A BON DROIT DECIDE QUE CE FAIT EXONERAIT JUGLET, GARDIEN DU VEHICULE, DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS. NO 59-13.392. EPOUX X... C/ JUGLET. PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. TETAUD. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET ROUSSEAU.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - DEPASSEMENT - CYCLISTE - CYCLISTE TENTANT DE PASSER ENTRE UNE CHARRETTE ET UN AUTRE CYCLISTE EN TRAIN DE DEPASSER CE VEHICULE
Analyse : SAISIS D'UNE ACTION EN REPARATION A LA SUITE DES BLESSURES QUE S'EST FAITE UNE CYCLISTE EN HEURTANT UNE CHARRETTE QU'ELLE VOULAIT DEPASSER, LES JUGES DU FOND QUI, D'UNE PART, CONSTATENT QUE CETTE CYCLISTE AVAIT DEPASSE UNE PREMIERE VOITURE HIPPOMOBILE LORSQU'ELLE S'EST TROUVEE EN PRESENCE DE LA SECONDE VOITURE DONT LE GABARIT OBSTRUAIT LA ROUTE ET NE LAISSAIT QU'UN ESPACE DE 80 CENTIMETRES POUR PASSER, QUE LA CYCLISTE DONT LA MACHINE NE POSSEDAIT QUE DE MAUVAIS FREINS NE PUT RALENTIR ET TENTA DE PASSER ENTRE SON FILS QUI LA PRECEDAIT ET LE VEHICULE, MAIS QU'ELLE HEURTA CELUI-CI ET, D'AUTRE PART, PRECISENT QUE LES DEUX CYCLISTES N'AVAIENT PAS ANNONCE LEUR APPROCHE, QUE LE CONDUCTEUR DE LA CHARRETTE, LAQUELLE TENAIT SA DROITE ET NE POUVAIT EMPIETER SUR LE BAS-COTE EN MAUVAIS ETAT, NE PUT ARRETER SES CHEVAUX QU'EN ENTENDANT LE CRI DE LA VICTIME, DE TELLE SORTE QU'IL N'AVAIT PU PREVOIR, NI EVITER LE DOMMAGE - CONSTATATIONS QUI DEMONTRENT QUE LE FAIT DE LA VICTIME ETAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR LE CONDUCTEUR DE LA CHARRETTE - DECIDENT A BON DROIT QUE CE FAIT EXONERAIT LE GARDIEN DU VEHICULE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL.