Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 avril 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-04-21
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR MALABIRADE, HEURTA, ALORS QU'IL LE CROISAIT, LE X... GABIN, QUI PARTICIPAIT A UNE COURSE SUR UNE ROUTE ORGANISEE PAR LA SOCIETE SPORTIVE DU "FOOTBALL-CLUB OLORONAIS"; QU'AYANT ETE BLESSE, GABIN A ASSIGNE MALABIRADE ET LE "FOOTBALL CLUB OLORONAIS", SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI; QUE LE "FOOTBALL-CLUB OLORONAIS" A LUI-MEME ASSIGNE EN GARANTIE MALABIRADE ET LA COMPAGNIE "THE SEVEN PROVINCES ASSURANCES COMPANY", SON ASSUREUR; SUR LES CONCLUSIONS DE MISE HORS DE CAUSE DU "FOOTBALL-CLUB OLORONAIS"; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT MIS HORS DE CAUSE LE "FOOTBALL-CLUB OLORONAIS" EN RELEVANT QUE CELUI-CI AVAIT OBTENU L'AUTORISATION PREFECTORALE NECESSAIRE A L'ORGANISATION DE LA COURSE ET QU'ON NE POUVAIT RETENIR CONTRE LUI AUCUNE FAUTE DANS L'ORGANISATION DE CELLE-CI; QUE LE POURVOI NE FAIT AUCUN GRIEF DE CE CHEF A L'ARRET ET QU'AU CAS OU IL SERAIT ADMIS, SEULE LA RESPONSABILITE DE MALABIRADE SERAIT EN CAUSE DEVANT LA JURIDICTION DE RENVOI, LA DECISION N'ETANT PAS ATTEINTE PAR LA CASSATION EVENTUELLE DANS SA PARTIE QUI STATUE SUR LA RESPONSABILITE DU "FOOTBALL-CLUB OLORONAIS" QUE, DES LORS, LE POURVOI NE SAURAIT NI PROFITER, NI NUIRE AUDIT CLUB; DECLARE, EN CONSEQUENCE CELUI-CI MIS HORS DE CAUSE; AU FOND : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE MALABIRADE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, ALORS QU'IL NE SAURAIT LUI ETRE FAIT GRIEF DE N'AVOIR PAS ACTIONNE SON SIGNAL AVERTISSEUR PUISQU'IL NE SE TROUVAIT NI EN POSITION DE DEPASSEMENT, NI A UNE INTERSECTION DE ROUTES, ET QUE, DES LORS, LA FAUTE DU X... QUI TENAIT SA GAUCHE, AURAIT ETE, POUR LUI, IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE; MAIS ATTENDU, QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE DANS UN VIRAGE, LORS DU CROISEMENT D'UN GROUPE DE COUREURS, PARMI LESQUELS SE TROUVAIT GABIN, LEQUEL CIRCULAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE ET AVAIT VAINEMENT TENTE DE SE PORTER SUR SA DROITE, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'AVANT D'ABORDER LE VIRAGE DEUX ESTAFETTES MOTOCYCLISTES, QUI PRECEDAIENT LES COUREURS, AVAIENT SIGNALE A MALABIRADE L'ARRIVEE DE CEUX-CI, QUE CET AUTOMOBILISTE AVAIT SERRE COMPLETEMENT SUR SA DROITE MAIS QU'IL AURAIT DU, LA VISIBILITE ETANT LIMITEE, AVERTIR PAR UN USAGE PROLONGE DE SON AVERTISSEUR, LES COUREURS, QU'IL SAVAIT PROCHES, DE SON ARRIVEE; ATTENDU QUE LA DECISION AJOUTE, PAR UNE EXACTE APPRECIATION DES MESURES GENERALES DE PRUDENCE QUI S'IMPOSAIENT AU DEFENDEUR A L'ACTION, QUE, BIEN QUE LE CODE DE LA ROUTE NE L'OBLIGEAT PAS, EN LA CIRCONSTANCE, A ACTIONNER SON APPAREIL AVERTISSEUR, IL N'EN DEMEURAIT PAS MOINS QU'IL DEVAIT AVOIR CONSCIENCE DU DANGER QU'IL ALLAIT FAIRE COURIR AUX PARTICIPANTS A L'EPREUVE SPORTIVE ET QU'IL DEVAIT SIGNALER SON APPROCHE; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE LE FAIT QUE LA VICTIME N'AVAIT PAS ETE TEL QUE MALABIRADE N'AIT PU LE PREVOIR ET LE SURMONTER ET QUE CE FAIT N'ETAIT, DES LORS, SUSCEPTIBLE DE L'EXONERER QUE PARTIELLEMENT DE SA RESPONSABILITE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 AVRIL 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU. N° 64-12 680 MALABIRADE ET AUTRE C/ GABIN ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM NICOLAS, DE SEGOGNE ET GALLAND.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - PARTAGE DE RESPONSABILITE - CARACTERE PREVISIBLE ET EVITABLE - CIRCULATION ROUTIERE - CIRCULATION A GAUCHE - COURSE CYCLISTE - VIRAGE
Analyse : ALERTE PAR LA PRESENCE D'ESTAFETTES MOTOCYCLISTES PRECEDANT DES COUREURS CYCLISTES DE L'ARRIVEE DE CEUX-CI, UN AUTOMOBILISTE DOIT AVOIR CONSCIENCE DU DANGER QUE DANS UN VIRAGE OU LA VISIBILITE EST LIMITEE IL VA FAIRE COURIR AUX PARTICIPANTS DE L'EPREUVE SPORTIVE ET DOIT SIGNALER SON APPROCHE MEME SI LE CODE DE LA ROUTE NE LUI EN FAIT PAS L'OBLIGATION. STATUANT SUR LA RESPONSABILITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE UN DE CES COUREURS QUI SE TROUVAIT SUR SA GAUCHE ET LA VOITURE AYANT SERRE COMPLETEMENT SUR SA DROITE, LES JUGES PEUVENT DECIDER QUE LE FAIT DE LA VICTIME N'AVAIT PAS ETE TEL QUE LE GARDIEN DE LA VOITURE N'AIT PU LE PREVOIR ET LE SURMONTER ET QUE CE FAIT N'ETAIT DONC SUSCEPTIBLE DE L'EXONERER QUE PARTIELLEMENT DE SA RESPONSABILITE.