Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1981, 80-11.669, Publié au bulletin
Date de la décision : 1981-07-09
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : Cassation
Numéro de pourvoi : 80-11669
Décision attaquée : Cour d'appel Douai (Chambre sociale 6) 1979-12-18, 1979-12-18
Président : Pdt M. Vellieux CDFF
Avocats : Av. Demandeur : M. de Grandmaison

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU M. X..., ATTEINT DEPUIS 1958 DE SILICOSE PROFESSIONNELLE, AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 25 % EN 1975, EST DECEDE LE 15 FEVRIER 1976, A L'AGE DE 69 ANS, DE COMPLICATIONS PULMONAIRES ET D'UNE DECOMPENSATION CARDIO-RESPIRATOIRE SURVENUES A LA SUITE D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE FAITE POUR EXTRAIRE DEUX CALCULS CHOLEDOCIENS ET PRATIQUER UNE ANASTOMOSE CHOLEDOCHODUODENALE; QUE L'ARRET ATTAQUE A, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE MME VEUVE X..., TENDANT A FAIRE DECLARER CE DECES IMPUTABLE A LA SILICOSE, RETENU QU'IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE DILIGENTEE PAR LE COLLEGE DES TROIS MEDECINS QUE LA SILICOSE AVAIT ETE LA CAUSE INDIRECTE DES COMPLICATIONS PULMONAIRES ET DE DECOMPENSATION CARDIO-RESPIRATOIRE QUI AVAIT ETE LA CAUSE DIRECTE DU DECES; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE DECES NE POUVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL QUE S'IL ETAIT ETABLI QU'IL FUT IMPUTABLE A LA SILICOSE, LE FAIT QUE CELLE-CI EUT PU FAVORISER OU AGGRAVER UN PROCESSUS MORTEL RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE CAUSE INDEPENDANTE DE CETTE MALADIE ETANT A CET EGARD INSUFFISANT; ET ATTENDU QU'IL RESULTAIT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EXPERTS, APRES AVOIR NOTE QUE L'EVOLUTION DES COMPLICATIONS POSTOPERATOIRES SURVENUES APRES UNE OPERATION DU CHOLEDOQUE, INDEPENDANTE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE, N'AURAIT PAS ETE "OBLIGATOIREMENT" MORTELLE CHEZ UN SUJET INDEMNE DE SILICOSE, AVAIENT SEULEMENT ESTIME QUE CHEZ UN HOMME AGE DE 70 ANS ET ATTEINT DE CORONARITE, LA SILICOSE AVAIT JOUE UN ROLE AGGRAVANT DANS CETTE EVOLUTION; QUE LA COUR D'APPEL, QUI EN A DEDUIT QUE LA SILICOSE AVAIT ETE LA CAUSE INDIRECTE DE LA MORT, A VIOLE LE TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 18 DECEMBRE 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Silicose - Décès du malade - Imputabilité - Preuve - Rôle favorisant joué par la silicose.
Analyse : Le décès d'un assuré atteint d'une incapacité permanente partielle résultant d'une silicose ne peut être pris en charge au titre professionnel que s'il est établi qu'il est imputable à cette affection, le fait que celle-ci ait pu favoriser ou aggraver un processus mortel résultant directement ou indirectement d'une cause indépendante de cette maladie, étant à cet égard insuffisant.