Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juillet 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-07-01
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE CARRAZZA, SORTANT A MOTOCYCLETTE DE L'ENCEINTE DU PORT DE MARSEILLE, S'ENGAGEAIT SUR LE QUAI, A SA GAUCHE, LORSQU'IL ENTRA EN COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE DE CANU QUI, CIRCULANT EN SENS INVERSE, VENAIT DE DEPASSER UN CAMION QUI S'ETAIT ARRETE ; QUE CARRAZZA FUT BLESSE ET ASSIGNA L'AUTOMOBILISTE EN REPARATION DES DOMMAGES PAR LUI SUBIS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CARRAZZA SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, SANS REFUTER LES MOTIFS DU JUGEMENT INFIRME, QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI S'ETAIT APPROPRIE PAR DES CONCLUSIONS SOLLICITANT SA CONFIRMATION ET DESQUELS IL S'AVERAIT QUE CANU AVAIT COMMIS DES FAUTES EN CIRCULANT A VIVE ALLURE ET SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, PAR RAPPORT A SON SENS DE MARCHE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE SI CARRAZA S'ETAIT BIEN ARRETE AU PANNEAU STOP PLACE A LA SORTIE DE L'ENCEINTE PORTUAIRE, IL S'ETAIT CEPENDANT ENGAGE SUR LE QUAI POUR TOURNER A SA GAUCHE, SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT ACCOMPLIR SANS RISQUE SA MANOEUVRE PERTURBATRICE, ALORS QU'IL VOYAIT ARRIVER UN CAMION, QUI AVAIT DU S'ARRETER POUR LUI CEDER LE PASSAGE ; QU'IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE AUCUNE FAUTE A CANU QUI AVAIT DOUBLE LEDIT CAMION NORMALEMENT, DANS UNE LIGNE DROITE, A VITESSE NORMALE, AINSI QU'EN FONT FOI LES TRACES DE FREINAGE RELEVEES, ALORS QUE CARRAZZA LUI DEVAIT LE PASSAGE ET S'ETAIT ENGAGE A SES RISQUES ET PERILS ; ATTENDU QUE DE TELS MOTIFS REPONDENT AUX CONCLUSIONS VISEES ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, STATUANT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DE N'AVOIR PAS RECHERCHE SI LA FAUTE DE LA VICTIME AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE ET SI ELLE AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CARACTERISE LA FAUTE DE CARRAZZA, QUI AVAIT CONSISTE, APRES S'ETRE ARRETE AU SIGNAL STOP, A REPARTIR ALORS QUE LA VOIE N'ETAIT PAS LIBRE, L'ARRET AJOUTE QUE CETTE FAUTE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE DE LA VICTIME EXONERAIT TOTALEMENT CANU DE LA RESPONSABILITE DE LA GARDE ; QU'AINSI LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 MARS 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 63 - 13 728 CARRAZZA C/ CANU ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM DE GRANDMAISON ET COULET.

Sommaire principal : JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - REPONSE SUFFISANTE - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CIRCULATION A GAUCHE - DEPASSEMENT D' UN VEHICULE
Analyse : IL NE SAURAIT ETRE FAIT GRIEF A UNE DECISION D' AVOIR DECLARE UN MOTOCYCLISTE SEUL RESPONSABLE DE LA COLLISION SURVENUE AU MOMENT OU IL SORTAIT DU PORT DE MARSEILLE POUR S' ENGAGER SUR UN QUAI A SA GAUCHE, ENTRE SA MACHINE ET UNE AUTOMOBILE, SANS REPONDRE A SES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR LES FAUTES QU' AURAIT COMMISES L' AUTOMOBILISTE EN CIRCULANT A VIVE ALLURE SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, DES LORS QU' APRES AVOIR RELEVE QUE SI LE MOTOCYCLISTE S' ETAIT BIEN ARRETE AU PANNEAU " STOP " PLACE A LA SORTIE DE L' ENCEINTE PORTUAIRE, IL S' ETAIT CEPENDANT ENGAGE SUR LE QUAI POUR TOURNER A GAUCHE SANS S' ASSURER QU' IL POUVAIT ACCOMPLIR SANS RISQUE SA MANOEUVRE PERTUBATRICE, ALORS QU' IL VOYAIT ARRIVER UN CAMION QUI AVAIT DU S' ARRETER POUR LUI CEDER LE PASSAGE, LES JUGES DU FOND ONT AJOUTE QU' IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE AUCUNE FAUTE A L' AUTOMOBILISTE QUI AVAIT DOUBLE LEDIT CAMION NORMALEMENT, DANS UNE LIGNE DROITE, A VITESSE NORMALE, AINSI QU' EN FAISAIENT FOI LES TRACES DE FREINAGE RELEVEES, ALORS QUE LE MOTOCYCLISTE LUI DEVAIT LE PASSAGE ET S' ETAIT ENGAGE A SES RISQUES ET PERILS.