Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 novembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-11-24
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE CAMION AUTOMOBILE APPARTENANT A CHENE, CONDUIT PAR CELUI-CI, ET CELUI QUE PILOTAIT DUGAT, ENTRERENT EN COLLISION ALORS QU'ILS SE CROISAIENT ; QUE DUGAT FUT MORTELLEMENT BLESSE ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, VEUVE DUGAT A, EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SON FILS MINEUR, ASSIGNE CHENE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, TANT PAR ELLE-MEME QUE PAR SON ENFANT ; QUE CHENE A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ET INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES A SON CAMION ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A REJETE LA DEMANDE PRINCIPALE ET ACCUEILLI LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, D'UNE PART, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS DE VEUVE DUGAT, SOUTENANT QUE LE POINT DE CHOC NE POUVAIT SE SITUER LA OU LES DEUX VEHICULES ETAIENT ARRETES, ETANT DONNE LE POIDS DE CELUI DE SON MARI ET L'ABSENCE DE TRACES SUR L'ACCOTEMENT OU TOUS DEUX AVAIENT ETE TROUVES, D'AUTRE PART, D'AVOIR, EN RAPPORTANT CERTAINS DES TERMES DE CES CONCLUSIONS, DENATURE CELLES-CI ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR SES MOTIFS ET CEUX DES PREMIERS JUGES, QU'ELLE ADOPTE IMPLICITEMENT, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET OBSERVE NOTAMMENT QU'APRES L'ACCIDENT LES DEUX CAMIONS ENCHEVETRES PAR L'AVANT, ETAIENT ARRETES EN PARTIE SUR L'ACCOTEMENT DU COTE DROIT DE LA CHAUSSEE, DANS LA DIRECTION SUIVIE PAR CHENE, SANS QU'AUCUN DES VEHICULES N'AIT LAISSE DE TRACE DE RIPAGE SUR LA ROUTE, CONCLUT QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT LA OU LES CAMIONS S'ETAIENT ARRETES ET QUE DUGAT AVAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE ET SE TROUVAIT SUR SA GAUCHE TANDIS QUE CHENE TENAIT STRICTEMENT SA DROITE ; ATTENDU QUE PAR CES MOTIFS, ABSTRACTION FAITE DE CEUX CRITIQUES PAR LE POURVOI COMME DENATURANT PARTIE DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE, QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, LES JUGES DU FOND, REPONDANT AUX MOYENS DONT ILS ETAIENT SAISIS, ONT SOUVERAINEMENT PRECISE LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES S'ETAIT PRODUIT L'ACCIDENT ; QUE, DE CES CIRCONSTANCES, ILS ONT PU DEDUIRE QUE LE FAIT DE DUGAT, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR CHENE, L'EXONERAIT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 MARS 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM. N° 64 - 12 448. VEUVE DUGAT C/ CHENE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL :M ALBAUT - AVOCATS : MM ROUVIERE ET GALLAND.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CIRCULATION ROUTIERE - CIRCULATION A GAUCHE - PREUVE - POSITION DES VEHICULES APRES LE CHOC
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION ENTRE DEUX CAMIONS SE CROISANT, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR SOUVERAINEMENT PRECISE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, OBSERVENT NOTAMMENT QU'APRES L'ACCIDENT LES DEUX CAMIONS, ENCHEVETRES PAR L'AVANT, ETAIENT ARRETES EN PARTIE SUR L'ACCOTEMENT DROIT DE LA CHAUSSEE SANS QU'AUCUN VEHICULE N'AIT LAISSE DE TRACE DE RIPAGE SUR LA ROUTE, ONT CONCLU QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT LA OU LES CAMIONS S'ETAIENT ARRETES, QUE L'UN DES CAMIONNEURS AVAIT DONC TRAVERSE LA CHAUSSEE ET SE TROUVAIT SUR SA GAUCHE, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE FAIT DE CE CAMIONNEUR, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR L'AUTRE, EXONERAIT CE DERNIER DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL.