Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 février 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-02-12
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, BIZEUL, QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION A HEURTE LE CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR DAVID, QUI, VENANT D'UN CHEMIN VICINAL, S'Y ETAIT ENGAGE ; QUE CE DERNIER FUT BLESSE ; QU'IL A ASSIGNE BIZEUL ET LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE, SON ASSUREUR, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL, QUI A DEBOUTE DAVID DE SA DEMANDE, EN PREMIER LIEU, D'AVOIR ESTIME QUE L'ACCIDENT AVAIT ETE DU A UN REFUS DE PRIORITE ALORS QUE LA PRIORITE NE S'EXERCERAIT QU'AUX ABORDS DES INTERSECTIONS, EN SECOND LIEU, DE S'ETRE FONDEE, POUR DECIDER QUE LE CYCLOMOTEUR OCCUPAIT UNE POSITION EN OBLIQUE SUR LA ROUTE, SUR LES DECLARATIONS DE BIZEUL, QUI NE SAURAIT SE CREER UN TITRE A LUI-MEME, ALORS QUE LES CONSTATATIONS DES GENDARMES INDIQUERAIENT QUE DAVID AVAIT ETE HEURTE A L'ARRIERE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE DAVID AVAIT DECLARE QU'IL VENAIT DE QUITTER LE CHEMIN VICINAL ET QU'IL VENAIT D'EMPRUNTER AU MOMENT DE LA COLLISION, LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE DAVID, PAR SON PARCOURS EN OBLIQUE SUR LA CHAUSSEE, NE POUVAIT MANIFESTER PAR SON ECLAIRAGE PROPRE QUE TRES IMPARFAITEMENT SA PRESENCE A L'AUTOMOBILISTE ; QU'APRES AVOIR PRECISE LES DISTANCES RELEVEES PAR LES GENDARMES AUXQUELLES, LA CASQUETTE DE DAVID ET LES DEBRIS DE VERRE, SE TROUVAIENT DE LA BALISE DE PRIORITE, L'ARRET AJOUTE QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT DANS LES ENVIRONS IMMEDIATS DU CARREFOUR ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL QUI, POUR ETABLIR LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA VIOLATION DE LA PRIORITE ET L'ACCIDENT, N'ETAIT PAS TENUE DE RELEVER QUE LE CHOC AVAIT EU LIEU AU CENTRE MEME DU CARREFOUR, ET QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE LES CIRCONSTANCES DE LA COLLISION, A PU, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, DECIDER QUE LA COLLISION ETAIT DUE A LA FAUTE DE LA VICTIME QUI AVAIT ETE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 OCTOBRE 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES. N° 67-14.519. DAVID C/ BIZEUL ET AUTRE. PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. CONSTANT. - AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK. - AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET CALON. A RAPPROCHER : 22 OCTOBRE 1965, BULL. 1965, II, N° 790, P. 556. 11 JANVIER 1967, BULL. 1967, II, N° 14, P. 9.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE CHOSES INANIMEES ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT EXONERATION CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE CIRCULATION ROUTIERE DEBOUCHE SUR UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION NON PRIORATAIRE S'ENGAGEANT MALGRE LA VENUE D'UN PRIORITAIRE COLLISION N'AYANT PAS LIEU AU CENTRE DU CARREFOUR ENVIRONS IMMEDIATS
Analyse : COMMET UNE FAUTE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, CAUSE DE LA COLLISION, LE CYCLOMOTORISTE QUI, VENANT D'UN CHEMIN VICINAL, S'ENGAGE SUR UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION EN VIOLANT LA PRIORITE DE L'AUTOMOBILISTE UTILISANT CELLE-CI, MEME SI LE CHOC NE S'EST PAS PRODUIT RIGOUREUSEMENT AU CENTRE DU CARREFOUR MAIS DANS SES ENVIRONS IMMEDIATS.