COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 9 novembre 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-11-09
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AMEDEE X..., PROCEDANT, EN FORET, AVEC L'AIDE D'UN OUVRIER, A UN CHARGEMENT DE BOIS, DEPLACA UN CAMION POUR EFFECTUER PLUS COMMODEMENT CETTE OPERATION ; QU'IL BLESSA L'ENFANT JEAN Y..., ALORS AGE DE QUATORZE MOIS, DONT LES PARENTS HABITAIENT A PROXIMITE ET QUI ETAIT VENU, EN JOUANT, SE PLACER, SANS QU'ON LE VIT, SOUS LE CAMION A L'ARRET ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR RETENU PARTIELLEMENT LA RESPONSABILITE DU PERE X..., PROPRIETAIRE DU CAMION, ALORS QUE LA PRESENCE DE L'ENFANT SOUS LE VEHICULE, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE ; MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE L'ENFANT ETAIT DEJA "VENU JOUER SOUS LES CAMIONS" DE X... ET QUE LE PREPOSE DE CE DERNIER "AVAIT DU, A PLUSIEURS REPRISES, L'ENLEVER DE CETTE POSITION", LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, TOUT EN RETENANT QUE LE CAMION AVAIT ETE CEPENDANT, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE, DECIDER QUE LA RESPONSABILITE DE SON GARDIEN SE TROUVAIT ENGAGEE DANS UNE PROPORTION PAR ELLE SOUVERAINEMENT DETERMINEE ; QU'ILS ONT AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 NOVEMBRE 1958, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 59-10.493. X... C/ Y... ET AUTRE. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. CONSTANT. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. RICHE ET LE CESNE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - ENFANT - ENFANT JOUANT SOUS UN CAMION ARRETE
Analyse : LE PROPRIETAIRE D'UN CAMION QUI, LORS D'UN CHARGEMENT DE BOIS EN FORET, A BLESSE UN JEUNE ENFANT JOUANT SOUS CE VEHICULE ALORS ARRETE, NE SAURAIT REPROCHER AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE, DES LORS QU'AYANT CONSTATE QUE L'ENFANT ETAIT DEJA VENU JOUER SOUS SES CAMIONS ET QUE SON PREPOSE "AVAIT DU A PLUSIEURS REPRISES L'ENLEVER DE CETTE POSITION", ILS ONT PU, TOUT EN RETENANT QUE LE CAMION AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE, DECIDER QUE LA RESPONSABILITE DE SON GARDIEN SE TROUVAIT ENGAGEE DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT DETERMINEE.