Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 novembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-11-30
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE Z... DE SA DEMANDE EN NULLITE DE MARIAGE PAR LUI CONTRACTE AVEC DAME Y... AUX MOTIFS QUE L'ABSENCE DE CONSENTEMENT AU MOMENT DU MARIAGE N'ETAIT PAS ETABLIE, QUE LE CERTIFICAT DELIVRE PAR LE DOCTEUR X... N'APPORTAIT PAS CETTE PREUVE ETANT DONNE QUE LES LETTRES ECRITES PAR Z... AU COURS DE SON VOYAGE DE NOCES DEMONTRENT QU'IL ETAIT NORMAL, ET QUE SI LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR Z... LE DECRIVENT COMME PRIVE DE SON ENTIER JUGEMENT, ELLES N'APPORTERAIENT PAS LA PREUVE D'UNE ABSENCE COMPLETE DE LUCIDITE ; ALORS, D'UNE PART, QUE LE DEFAUT DE CONSENTEMENT DOIT ETRE APPRECIE AU MOMENT MEME DU MARIAGE ET QUE LES JUGES NE POUVAIENT SE FONDER SUR UNE CORRESPONDANCE POSTERIEURE POUR PORTER UN JUGEMENT SUR LA MENTALITE DE Z... LORS DE L'ECHANGE DES CONSENTEMENTS ; ET, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU FOND N'ONT PU, SANS SE CONTREDIRE, DECLARER QUE LES ATTESTATIONS DECRIVAIENT Z... COMME PRIVE DE SON ENTIER JUGEMENT MAIS N'APPORTAIENT PAS LA PREUVE D'UNE ABSENCE COMPLETE DE LUCIDITE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS CONCERNANT L'ETAT DE VEDEL AVANT SON MARIAGE OU AU COURS DE SON VOYAGE DE NOCES, QUE LES JUGES DU FOND ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE LA PREUVE DE L'ABSENCE DE CONSENTEMENT LORS DU MARIAGE N'ETAIT PAS RAPPORTEE ; QU'ILS ONT, SANS AUCUNE CONTRADICTION, RELEVE QUE SI LES ATTESTATIONS VERSEES AUX DEBATS DECRIVENT Z... COMME TRES FATIGUE, TRES ENERVE, ANXIEUX, S'IL APPARAISSAIT HEBETE ET PRIVE DE SON ENTIER JUGEMENT, ELLES SONT LOIN D'APPORTER LA PREUVE - D'UNE ABSENCE COMPLETE DE LUCIDITE, INDICE D'UNE PERTE CATEGORIQUE DE L'INTELLIGENCE ET DU JUGEMENT ; QU'AINSI C'EST A BON DROIT QUE L'ARRET A REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE DU MARIAGE DES EPOUX A... ET QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE DANS SES DEUX BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 JUIN 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 64 - 13 423 Z... C/ DAME Z.... PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM RYZIGER ET RICHE.

Sommaire principal : MARIAGE - NULLITE - VICES DU CONSENTEMENT - ALIENATION MENTALE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT, SANS CONTRADICTION, QUE "SI LES ATTESTATIONS VERSEES AUX DEBATS DECRIVENT (UN MARI) COMME TRES FATIGUE, TRES ENERVE, ANXIEUX, S'IL APPARAISSAIT HEBETE ET PRIVE DE SON ENTIER JUGEMENT, ELLES SONT LOIN D'APPORTER LA PREUVE D'UNE ABSENCE COMPLETE DE LUCIDITE, INDICE D'UNE PERTE CATEGORIQUE DE L'INTELLIGENCE ET DU JUGEMENT", ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE LA PREUVE DE L'ABSENCE DE CONSENTEMENT LORS DU MARIAGE N'ETAIT PAS RAPPORTEE.