COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 8 mai 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-05-08
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE NORMAL - DEFINITION - RACCOURCI LONGEANT UNE VOIE FERREE PRIVEE
Analyse : LA FAUTE EVENTUELLE DE LA VICTIME DANS LE CHOIX DE SON PARCOURS NE POUVANT FAIRE PERDRE A L'ACCIDENT LE CARACTERE D'ACCIDENT DE TRAJET EST LEGALEMENT JUSTIFIE L'ARRET QUI ACCORDE LE BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL A UN OUVRIER QUI, POUR SE RENDRE A PIED DE SA DEMEURE A SON LIEU DE TRAVAIL AVAIT, EN INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE, EMPRUNTE UN RACCOURCI LE LONG D'UNE VOIE FERREE PRIVEE ET AVAIT ETE HEURTE PAR UN CONVOI DES LORS QUE CETTE VOIE ETAIT LA PLUS COURTE ET LA PLUS DIRECTE ET ETAIT COURAMMENT FREQUENTEE PAR TOUS LES OUVRIERS DE LA MEME ENTREPRISE, DE TELLE SORTE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE REPROCHER A LA VICTIME UN DETOURNEMENT DE TRAJET.