COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 novembre 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-11-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE 1ER JUIN 1957, ETELIN, QUI TRAVAILLAIT DANS L'ATELIER DE SON PERE, A ETE BLESSE A L'OEIL DROIT PAR LA PROJECTION D'UN ECLAT DE METAL, ALORS QU'IL ETAIT OCCUPE A DECOUPER UNE TOLE A L'AIDE D'UNE PINCE ; QUE LE DOCTEUR Z..., AUSSITOT CONSULTE, A PRESCRIT SON HOSPITALISATION, PUIS LE JOUR-MEME, A PRATIQUE UNE SUTURE DE LA PLAIE ; QUE LE BLESSE RESSENTANT DE VIVES DOULEURS, LE DOCTEUR Z... A FAIT PROCEDER LE 21 JUIN A SON EXAMEN RADIOLOGIQUE QUI A REVELE LA PRESENCE DANS L'OEIL D'UN CORPS ETRANGER, LEQUEL A ETE EXTRAIT PAR UN CHIRURGIEN, MAIS QUE, QUELQUES JOURS PLUS TARD, L'ENUCLEATION DE L'OEIL A DU ETRE PRATIQUEE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE DOCTEUR VIGNALOU Y... DE L'AGGRAVATION DE L'ETAT DE SANTE DU BLESSE, POUR N'AVOIR PAS FAIT PRATIQUER UNE RADIOGRAPHIE QUI EUT PERMIS DE DECELER LE PRESENCE DU CORPS ETRANGER DANS L'OEIL, ALORS QUE, D'UNE PART, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LE MEDECIN AVAIT FAIT VALOIR QUE LE BLESSE AVAIT REFUSE UN TEL EXAMEN, ET QUE, D'AUTRE PART, POUR JUGER DU CARACTERE NECESSAIRE ET PROBANT DE CELUI-CI, LA COUR DEVAIT, A TOUT LE MOINS, EU EGARD A LA TECHNIQUE MEDICALE MISE EN CAUSE, ORDONNER L'EXPERTISE QUI ETAIT SOLLICITEE ; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT ENTREPRIS, EXPRESSEMENT ADOPTES, L'ARRET ATTAQUE A RELEVE QUE MEME SI CONTRAIREMENT A L'AFFIRMATION D'ETELIN, CELUI-CI AVAIT REFUSE DE SE SOUMETTRE A UNE RADIOGRAPHIE, IL APPARTENAIT AU MEDECIN, CONVAINCU DE LA NECESSITE D'UN TEL EXAMEN, D'EXIGER UNE CONSTATATION ECRITE DE L'ATTITUDE DU BLESSE, ET DE REFUSER DANS DE TELLES CONDITIONS DE REFERMER ET DE SUTURER UNE PLAIE "PENETRANTE" QUI POUVAIT ENCORE CONTENIR L'ECLAT QUI L'AVAIT PROVOQUEE, ET QUI, EFFECTIVEMENT, RENFERMAIT UN IMPORTANT ECLAT DE MET AL DE 12 MILLIMETRES DE LONG SUR 2 MILLIMETRES DE LARGE ; QUE LA COUR A AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE ; QUE D'AUTRE PART, ELLE A USE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION EN LIMITANT LA MISSION DES EXPERTS X... A LA RECHERCHE DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DU BLESSE ET DE SES CONSEQUENCES, ET A L'AGGRAVATION DE L'ETAT D'ETELIN, DUE AUX FAUTES PROFESSIONNELLES DU MEDECIN, DONT ELLE ETAIT EN DROIT DE RETENIR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE SANS EXPERTISE PREALABLE ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRE T RENDU LE 12 OCTOBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS. NO 60-11.017. Z... C/ ETELIN ET AUTRES. PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M. BORNET. - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER. - AVOCATS : MM. LE PRADO, MARTIN-MARTINIERE ET LABBE.

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - EXAMEN PREALABLE - EXAMEN JUGE INDISPENSABLE - REFUS DU MALADE DE S'Y PRETER - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Analyse : SAISIS D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE UN OCULISTE AYANT PRATIQUE LA SUTURE D'UNE PLAIE PENETRANTE DONT UN BLESSE ETAIT ATTEINT A L'OEIL, SANS VERIFIER A L'AIDE D'UNE RADIOGRAPHIE SI CETTE PLAIE NE CONTENAIT PAS ENCORE UN CORPS ETRANGER, LES JUGES DU FOND SONT EN DROIT DE RETENIR LA RESPONSABILITE DE CE MEDECIN APRES AVOIR RELEVE QUE MEME SI, CONTRAIREMENT A L'AFFIRMATION DE SON CLIENT, CELUI-CI AVAIT REFUSE DE SE SOUMETTRE A UNE RADIOGRAPHIE, IL LUI APPARTENAIT, ETANT CONVAINCU DE LA NECESSITE D'UN TEL EXAMEN, D'EXIGER UNE CONSTATATION ECRITE DE L'ATTITUDE DE CELUI-CI ET DE REFUSER DANS DE TELLES CONDITIONS DE REFERMER UNE PLAIE QUI POUVAIT ENCORE CONTENIR UN ECLAT.