Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1974, 73-40.225, Publié au bulletin
Date de la décision : 1974-06-07
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : Cassation partielle REJET REJET Cassation Cassation
Numéro de pourvoi : 73-40225
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 22 ) 1972-11-14, 1972-11-14
Président : PDT M. LAROQUE
Avocats : Demandeur AV. MM. CHAREYRE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 54 F ET J DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, DE LA LOI DU 27 MARS 1956 AINSI QUE DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, CHAUMONT, LICENCIE LE 1ER JUIN 1970 POUR LE 1ER SEPTEMBRE SUIVANT PAR LA SOCIETE ANONYME INTRAFOR-COFOR QUI L'EMPLOYAIT EN QUALITE D'INGENIEUR CHEF DE DEPARTEMENT, A EFFECTIVEMENT CESSE SON TRAVAIL A CETTE DERNIERE DATE, BIEN QU'IL EUT PRIS, PENDANT CETTE PERIODE, SON CONGE ANNUEL ET QUE LA SOCIETE L'EUT, EN RAISON DE CETTE CIRCONSTANCE, INVITE PAR LETTRE DU 31 AOUT, A COMPLETER JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE L'EXECUTION DE SON PREAVIS; QU'APRES AVOIR RECU SON SALAIRE JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE, IL A INTRODUIT CONTRE LA SOCIETE UNE INSTANCE EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE CONGE PAYE, D'HEURES NON EMPLOYEES A LA RECHERCHE D'UN NOUVEL EMPLOI, DE LICENCIEMENT ET DE RUPTURE ABUSIVE; QU'EN SON POURVOI, LA SOCIETE INTRAFOR-COFOR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR ALLOUER A CHAUMONT L'INDEMNITE DE CONGE PAYE RECLAMEE, RETENU QUE L'EMPLOYEUR LUI AVAIT FAIT SAVOIR, LE 1ER JUIN, QU'IL AURAIT A CESSER SON TRAVAIL LE 1ER SEPTEMBRE ET QUE LE PREAVIS NE POUVAIT INCLURE LA PERIODE DU CONGE PAYE, ALORS QUE, D'UNE PART, DES LORS QU'IL FAISAIT ETAT DE LA LETTRE DU 31 AOUT, L'ARRET NE POUVAIT, SANS RENVERSER LE FARDEAU DE LA PREUVE, DECIDER QUE LA SOCIETE N'ETABLISSAIT PAS QUE CHAUMONT AIT EU, EN TEMPS UTILE, CONNAISSANCE DE CETTE LETTRE LUI PRESCRIVANT DE DEMEURER EN FONCTIONS JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES TERMES DE CETTE LETTRE N'IMPLIQUAIENT NULLEMENT UN CHANGEMENT D'ATTRIBUTIONS DE L'INGENIEUR ET ALORS QUE, ENFIN, LA SOMME DE 6173 FRANCS ALLOUEE A TITRE D'INDEMNITE DE CONGE COMPRENAIT UN SUPPLEMENT DE 752 FRANCS POUR FRACTIONNEMENT DU CONGE SUR LEQUEL NE S'ETAIT ELEVEE AUCUNE CONTESTATION QUI AIT ETE SOUMISE TANT AU PRELIMINAIRE DE CONCILIATION QU'A LA JURIDICTION DU PREMIER DEGRE, ET QUE LA CONDAMNATION PRONONCEE PAR LES PREMIERS JUGES DEPASSAIT, ELLE-MEME, LE MONTANT DE LA DEMANDE, DE TELLE SORTE QUE LES TERMES DU LITIGE AVAIENT ETE MECONNUS; MAIS ATTENDU, SUR LES DEUX PREMIERES BRANCHES, QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE EXACTEMENT QUE LE MOIS DE CONGE ANNUEL S'AJOUTAIT SANS SE CONFONDRE AVEC EUX AUX TROIS MOIS DE DELAI-CONGE, QU'IL CONSTATE QUE SI CHAUMONT AVAIT PRIS SON CONGE ANNUEL AU COURS DU PREAVIS, LA SOCIETE AVAIT MODIFIE SES ATTRIBUTIONS POUR LE DERNIER MOIS DE TRAVAIL QU'IL AVAIT A ACCOMPLIR, CE QU'IL N'ETAIT PAS TENU D'ACCEPTER; QU'AINSI, LA DECISION DE LA COUR D'APPEL QUE CHAUMONT DEMEURAIT CREANCIER DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE CORRESPONDANT A LA TOTALITE DE LA PERIODE DE PREAVIS ET DE CONGES PAYES SE TROUVE JUSTIFIEE, ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS; ATTENDU, SUR LA TROISIEME BRANCHE QUE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES PRESENTEE PAR CHAUMONT DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL PORTAIT SUR LE CALCUL DE CELLE-CI, QU'ELLE PROCEDAIT DIRECTEMENT DE LA DEMANDE INITIALE ET QUE SA RECEVABILITE N'A D'AILLEURS PAS ETE CONTESTEE DEVANT LES JUGES DU FOND; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHAUMONT AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT CALCULEE DEPUIS SON ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE LES TRAVAUX SOUTERRAINS, SON PRECEDENT EMPLOYEUR, SOUS DEDUCTION DE L'INDEMNITE QU'IL AVAIT DEJA RECUE DE CELLE-CI, AU MOTIF QU'IL AVAIT POURSUIVI LA MEME ACTIVITE AUPRES DE LA SOCIETE INTRAFOR-COFOR QUI LUI AVAIT SUCCEDE; ALORS QU'IL RESSORT DE CET ARRET QU'IL S'AGISSAIT DE DEUX ENTREPRISES DISTINCTES, QUE LA PREMIERE N'AVAIT CEDE A LA SECONDE QU'UN SECTEUR DE SON ACTIVITE DE SORTE QUE L'INGENIEUR NE POUVAIT SE PREVALOIR DE PLUSIEURS ENGAGEMENTS SUCCESSIFS DANS LA MEME ENTREPRISE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE CHAUMONT RECLAMAIT LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SELON LESQUELLES L'INGENIEUR ENGAGE PLUSIEURS FOIS DE SUITE DANS LA MEME ENTREPRISE, A DROIT, LORS DE SON CONGEDIEMENT, A L'INDEMNITE CORRESPONDANT A SON ANCIENNETE TOTALE, DECOMPTEE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 17, ETANT PRECISE QU'APRES LE PREMIER VERSEMENT D'INDEMNITE, LES LICENCIEMENTS ULTERIEURS DONNENT LIEU AU VERSEMENT D'INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DE CARACTERE DIFFERENTIEL; QU'IL FAISAIT VALOIR QU'AYANT ETE ENGAGE LE 1ER JANVIER 1947 PAR LA SOCIETE LES TRAVAUX SOUTERRAINS POUR DIRIGER LE DEPARTEMENT " COLCRETE " (TECHNIQUE ANGLAISE DE BETONNAGE) IL Y AVAIT POURSUIVI SON TRAVAIL APRES LA CESSION DE CE DEPARTEMENT ET CELLE DES BREVETS ATTACHES A SON EXPLOITATION A LA SOCIETE COFOR DEVENUE PAR LA SUITE INTRAFOR-COLOR, CE QUE CETTE DERNIERE NE CONTESTAIT PAS; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL QUI ONT ESTIME QUE, DU FAIT DE CETTE CESSION, LA SOCIETE INTRAFOR-COFOR ETAIT LA CONTINUATRICE DE LA SOCIETE LES TRAVAUX SOUTERRAINS DANS UN SECTEUR BIEN DETERMINE DE L'ACTIVITE DE CELLE-CI ET RELEVE QUE CHAUMONT N'AVAIT PAS CESSE D'EXERCER LES MEMES FONCTIONS DEPUIS SON ENGAGEMENT INITIAL.PAR LA PREMIERE DES SOCIETES EXPLOITANTES ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION QU'IL ETAIT FONDE A SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23, ALINEA HUITIEME DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL POUR ETABLIR QUE C'ETAIT LE MEME CONTRAT DE TRAVAIL QUI S'ETAIT POURSUIVI ENTRE LUI ET SES EMPLOYEURS SUCCESSIFS; PAR CES MOTIFS : REJETTE LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS; MAIS, SUR LE DEUXIEME MOYENS; VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 12 ET 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ASSIMILES ET CADRES, EMPLOYES DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS; ATTENDU QUE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE QUI, D'UNE PART, ACCORDENT AUX INGENIEURS, ASSIMILES OU CADRES LICENCIES CINQUANTE HEURES PAR MOIS PENDANT LE DELAI-CONGE POUR LA RECHERCHE D'UN NOUVEL EMPLOI ET QUI, D'AUTRE PART, PREVOIENT QUE LES HEURES NON UTILISEES LEUR SONT PAYEES EN SUS DU SALAIRE ET DE L'INDEMNITE DE CONGE, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE INTRAFOR-COFOR A PAYER A CHAUMONT UNE SOMME DE 2711 FRANCS CORRESPONDANT A CENT HEURES NON UTILISEES PAR LUI DURANT LES DEUX MOIS DU PREAVIS QU'IL AVAIT EFFECTIVEMENT ACCOMPLI; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE PAR AILLEURS QUE CHAUMONT AVAIT RECU LE SALAIRE AFFERENT A UN MOIS ENTIER DE PREAVIS SANS CONTREPARTIE DE TRAVAIL, CE DONT IL RESULTE QU'IL AVAIT DISPOSE, POUR LA RECHERCHE D'UN NOUVEL EMPLOI, DE PLUS DE TEMPS QUE NE LUI EN ACCORDAIT, A CET EFFET, LA CONVENTION COLLECTIVE PENDANT LA DUREE TOTALE DU DELAI-CONGE; D'OU IL SUIT QU'EN LUI ALLOUANT EN OUTRE UNE INDEMNITE POUR DES HEURES DE RECHERCHE D'EMPLOI DONT IL AVAIT DISPOSE, SANS DONNER AUCUN MOTIF DE CE CUMUL, LES JUGES D'APPEL N'ONT PAS DONNE DE BASE LEGALE A LEUR DECISION; ET SUR LE QUATRIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE LOUAGE DE SERVICES FAIT SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT TOUJOURS CESSER PAR LA VOLONTE D'UN DES CONTRACTANTS, QUE L'AUTEUR DE LA RESILIATION NE PEUT, EN CONSEQUENCE, ETRE CONDAMNE A DES DOMMAGES ET INTERETS ENVERS L'AUTRE PARTIE QUE SI CELLE-CI PROUVE CONTRE LUI, OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L'EXISTENCE D'UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE DANS L'EXERCICE D'UNE FAUTE QUI LUI SOIT AU CONTRAT; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE INTRAFOR-COFOR A PAYER A CHAUMONT UNE INDEMNITE DE RUPTURE ABUSIVE AUX MOTIFS QU'ELLE AVAIT FAIT CONNAITRE A SES CORRESPONDANTS ANGLAIS AVEC LESQUELS IL TRAVAILLAIT DEPUIS 1947 QU'IL CESSERAIT SON TRAVAIL A LA FIN DU MOIS DE JUIN 1970, BIEN QUE LA RUPTURE N'AIT DU DEVENIR EFFECTIVE QUE FIN AOUT; QU'IL RESULTAIT DE LA LETTRE DU 31 AOUT ADRESSEE PAR L'EMPLOYEUR A CHAUMONT, QUE CE DERNIER ETAIT INVITE A POURSUIVRE L'EXECUTION DU PREAVIS DANS DES CONDITIONS DIFFERENTES DE CELLES DANS LESQUELLES IL AVAIT EXECUTE JUSQUE LA SON CONTRAT DE TRAVAIL, QUE L'EMPLOYEUR, APRES AVOIR FIXE LUI-MEME LA FIN DU DELAI-CONGE AU 1ER SEPTEMBRE 1970, DANS SA LETTRE DE LICENCIEMENT, AVAIT, POUR TENTER DE SE SOUSTRAIRE A SES OBLIGATIONS RELATIVES AU PAIEMENT DU PREAVIS, FAIT GRIEF A L'INTERESSE DE NE PAS ETRE RESTE A SA DISPOSITION AU-DELA DE CETTE DATE; QUE DE CES ELEMENTS IL RESULTAIT QU'UN INGENIEUR AGE AYANT CONSACRE UNE PART.IMPORTANTE DE SA VIE PROFESSIONNELLE A LA DIRECTION D'UN DEPARTEMENT TRES SPECIALISE, AVAIT ETE LICENCIE DANS DES CONDITIONS JETANT UNE " CERTAINE " SUSPOCION SUR LA QUALITE DE SES SERVICES ET TENUES A JUSTE TITRE POUR VEXATOIRES PAR L'INTERESSE; ATTENDU CEPENDANT, QUE N'ETAIT PAS EN LUI-MEME FAUTIF LE FAIT PAR LA SOCIETE DE DEMANDER AU COURS DE L'EXECUTION DU DELAI-CONGE UNE MODIFICATION NON MALICIEUSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL MEME DE NATURE A JUSTIFIER LE REFUS DE LA CONTINUATION DE SON EXECUTION PAR LE SALARIE, NI LE FAIT D'INFORMER SES CORRESPONDANTS DE LA CESSATION DES FONCTIONS DE L'INGENIEUR A LA DATE MEME DU LICENCIEMENT DE CELUI-CI; D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT DES CHEFS DE L'INDEMNISATION SPECIALE DE CENT HEURES DE TRAVAIL ET DE LA RUPTURE ABUSIVE, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LE 14 NOVEMBRE 1972; REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE ROUEN

Sommaire principal : 1) CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - CUMUL AVEC L'INDEMNITE DE CONGES PAYES - CONSTATATIONS SUFFISANTES.
Sommaire de référence : * TRAVAIL REGLEMENTATION - CONGES PAYES - IMPUTATION SUR LE DELAI DE PREAVIS (NON).
Analyse : AYANT EXACTEMENT RELEVE QUE LE MOIS DE CONGE ANNUEL D'UN INGENIEUR S'AJOUTAIT, SANS SE CONFONDRE AVEC EUX, AUX TROIS MOIS DE DELAI-CONGE ET CONSTATE QUE SI CE SALARIE AVAIT PRIS SON CONGE ANNUEL AU COURS DU PREAVIS, L'EMPLOYEUR AVAIT MODIFIE SES ATTRIBUTIONS POUR LE DERNIER MOIS DE TRAVAIL QU'IL AVAIT A ACCOMPLIR , CE QU'IL N'ETAIT PAS TENU D'ACCEPTER, LES JUGES DU FOND PEUVENT DECIDER QUE L'INTERESSE DEMEURE CREANCIER DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE CORRESPONDANT A LA TOTALITE DE LA PERIODE DE PREAVIS ET DE CONGE PAYE.