Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 juillet 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-07-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT APRES EXPERTISE, D'AVOIR DENIE LA RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT DONT MONNERET A ETE VICTIME ET LA HERNIE DONT IL A SOUFFERT, ALORS QUE L'EXPERT X... CONSTATE L'APPARITION DE LA LESION IMMEDIATEMENT APRES LE CHOC ET A LA PLACE MEME DE CE CHOC, ET AURAIT ADMIS L'ORIGINE TRAUMATIQUE, TOUT EN INDIQUANT QUE SEULE L'OPERATION POURRAIT PERMETTRE DE S'EN ASSURER, QUE CETTE INTERVENTION AVAIT EU LIEU, LE 13 JUIN 1962, DONC AVANT LE PRONONCE DE L'ARRET ET QU'IL INCOMBAIT A LA COUR D'APPEL, SOIT D'ADMETTRE LE POINT DE VUE DE L'EXPERT, SOIT DE TENIR COMPTE DES CONSTATATIONS DE L'OPERATION, LESQUELLES, SI ELLE S'EN ETAIT INFORMEE, AURAIENT PERMIS DE RELEVER QUE LE CHIRURGIEN AVAIT CONFIRME L'ORIGINE TRAUMATIQUE DE LA HERNIE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR ANALYSE L'EXPERTISE, ENONCE QUE L'EXPERT NE POUVAIT DIRE QUE LA HERNIE INGUINALE, QUI LUI SEMBLAIT DE TYPE CONGENITAL, POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME TRAUMATIQUE AU BENEFICE DU DOUTE, FAUTE DE POUVOIR REFUTER FORMELLEMENT L'ORIGINE CONGENITALE, ET RELEVE QUE MONNERET N'AVAIT PAS FAIT CONNAITRE A L'EXPERT Z... OPERATOIRES ET, QU'EN CONSEQUENCE, L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DUE A LA HERNIE NE POUVAIT ETRE RETENUE ; QU'EN STATUANT AINSI, DANS L'EXERCICE DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LUI APPARTIENT POUR L'APPRECIATION DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI SONT SOUMIS, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE, ET N'AVAIT PAS A TENIR COMPTE DE L'APPRECIATION DU CHIRURGIEN NON COMMIS PAR ELLE ET DONT IL N'EST FAIT ETAT, POUR LA PREMIERE FOIS, QUE DEVANT LA COUR DE CASSATION, A, SANS ENCOURIR LES AUTRES REPROCHES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 DECEMBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON. N° 63 - 12 053 MONNERET C/ CONSORTS A... ET Y.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M C ESPIN - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM CHAREYRE ET DEFRENOIS. A RAPPROCHER : 19 MAI 1960, BULL 1960, II, N° 336, P 228.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - ACCIDENT - MALADIE DE LA VICTIME - ORIGINE TRAUMATIQUE
Analyse : N' AYANT PAS A TENIR COMPTE DE L' APPRECIATION D' UN CHIRURGIEN NON COMMIS PAR EUX, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION DENIANT LA RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE UN ACCIDENT ET LA HERNIE DONT A SOUFFERT LA VICTIME - HERNIE DONT L' ORIGINE TRAUMATIQUE AURAIT ETE CONFIRMEE PAR LE CHIRURGIEN L' AYANT OPEREE -, LES JUGES DU FOND QUI, APRES ANALYSE DE L' EXPERTISE MEDICALE, ONT ENONCE QUE L' EXPERT NE POUVAIT DIRE QUE CETTE HERNIE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME TRAUMATIQUE " AU BENEFICE DU DOUTE " FAUTE DE POUVOIR REFUTER FORMELLEMENT SON ORIGINE CONGENITALE, ET ONT RELEVE QUE LA VICTIME N' AVAIT PAS FAIT CONNAITRE A L' EXPERT LES CONSTATATIONS OPERATOIRES.