Cour de cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 1985, 83-14.852, Publié au bulletin
Date de la décision : 1985-01-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : Rejet
Numéro de pourvoi : 83-14852
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, chambre 1 A, 1983-06-06, 1983-06-06
Président : Pdt. M. Joubrel
Avocats : Av. Demandeur : Me Rouvière

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LES DOCTEURS Y..., CHIRURGIEN, ET A..., RADIOTHERAPEUTE, ONT, DE CONCERT, SOUMIS M. Z... A UNE COBALTOTHERAPIE DE LA HANCHE ; QUE LE DOCTEUR Y... A ENSUITE MIS EN PLACE UNE PROTHESE TOTALE ; QUE CETTE PROTHESE S'ETANT DESCELLEE QUELQUES MOIS PLUS TARD, M. Z... A ASSIGNE EN RESPONSABILITE LE CHIRURGIEN ET LE RADIOTHERAPEUTE ; ATTENDU QUE LE DOCTEUR Y... A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM AVEC LE DOCTEUR A... A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A M. Z..., AU MOTIF NOTAMMENT QUE LA COBALTOTHERAPIE, DECIDEE A TORT EN L'ABSENCE D'ELEMENTS PROPRES A FAIRE CRAINDRE UNE TUMEUR MALIGNE, AVAIT FAIT PERDRE UNE CHANCE AU MALADE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, LES JUGES NE SAURAIENT RECOURIR A LA NOTION DE PERTE DE CHANCE POUR DECLARER UN MEDECIN PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE LA REALISATION D'UN RISQUE, CETTE NOTION NE POUVANT INTERVENIR QUE DANS L'EVALUATION DU PREJUDICE, ET QUE, DES L'INSTANT OU ELLE CONSTATAIT "QU'AUCUNE CAUSE PARTICULIERE DU DESCELLEMENT DE LA PROTHESE N'EST ETABLIE", C'EST-A-DIRE QU'IL N'Y A PAS DE LIEN DE CAUSALITE PROUVE ENTRE LA FAUTE RETENUE, A SAVOIR UNE COBALTOTHERAPIE INADEQUATRE, ET LE DOMMAGE INVOQUE, REPRESENTE PAR DESCELLEMENT DE LA PROTHESE, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE S'EST CONTREDIT EN RETENANT A LA FOIS "QU'AUCUNE CAUSE PARTICULIERE DU DESCELLEMENT DE LA PROTHESE N'EST ETABLIE" ET QUE LA COBALTOTHERAPIE AVAIT "FAIT PERDRE AU MALADE LA CHANCE QU'IL AVAIT QUE CETTE PROTHESE DEMEURAT CONVENABLEMENT SCELLEE" ; ET ALORS QUE, ENFIN, ET A TITRE SUBSIDIAIRE, LA FIXATION DU CHIFFRE DES DOMMAGES-INTERETS, DESTINES A "INDEMNISER PARTIELLEMENT, ET PROPORTIONNELLEMENT A CETTE CHANCE PERDUE, LA VICTIME DU DOMMAGE PAR RAPPORT AU PREJUDICE DONT ELLE JUSTIFIE PAR AILLEURS", REPOSE SUR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES, INCERTAINS ET INSUFFISANTS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LA FAUTE PAR ELLE RETENUE AVAIT, DE MANIERE CERTAINE, "RENDU PLUS FRAGILE LE TISSU OSSEUX DU PATIENT" ; QU'ELLE A ENONCE EN OUTRE QUE, S'IL EST EXACT "QU'AUCUNE CAUSE PARTICULIERE DU DESCELLEMNT DE LA PROTHESE N'EST ETABLIE" EN L'ESPECE ET QUE, "EN L'ABSENCE D'UN TRAITEMENT PREALABLE PAR IRRADIATION, CE PHENOMENE PEUT SURVENIR MEME APRES LES ARTHROPLASTIES LES PLUS SOIGNEUSES", IL N'EN EST PAS MOINS VRAI QU'AUX TERMES MEMES DU RAPPORT DE L'EXPERT X... "LES DESCELLEMENT (DES ARTHROPLATIES) SONT LIES A LA FRAGILITES DE L'OS DETERIORE PAR LES RAYONS ET QUI S'ENFONCE SOUS LES CONTRAINTES" ; QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUE "LA COBALTOTHERAPIE DECIDEE A TORT, EN RENDANT PLUS FRAGILE L'OS SUR LEQUEL A ETE ENSUITE APPLIQUEE LA PROTHESE, A FAIT PERDRE AU MALADE LA CHANCE QU'IL AVAIT QUE CETTE PROTHESE DEMEURAT CONVENABLEMENT SCELLE", DE SORTE QUE "LA FAUTE COMMISE N'EST EN RELATION DE CAUSALITE QU'AVEC LA PERTE D'UNE CHANCE QUI, POUR ETRE ASSEZ IMPORTANTE, NE CONDUIT QU'A INDEMNISER PARTIELLEMENT LA VICTIME", LA COUR D'APPEL N'A NULLEMENT CONDAMNE LE MEDECIN EN L'ABSENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE PROUVE ENTRE SA FAUTE ET LE PREJUDICE DONT ELLE A ORDONNE LA REPARATION ; QU'ELLE NE S'EST PAS CONTREDITE ; QU'ELLE A ENFIN SOUVERAINEMENT EVALUE CE PREJUDICE SANS USER DE MOTIFS HYPOTHETIQUES ; QUE LE MOYEN N'EST DONC FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 JUIN 1983 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;

Sommaire principal : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Eléments - Perte d'une chance - Médecin - Faute - Lien de causalité - Cobaltothérapie intempestive - Fragilisation de l'os - Descellement ultérieur d'une prothèse.
Sommaire de référence : PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité - Faute - Lien de causalité - Cobaltothérapie intempestive - Fragilisation de l'os - Descellement ultérieur d'une prothèse - Perte d'une chance.
Analyse : Une Cour d'appel qui a constaté qu'une cobaltothérapie décidée à tort en l'absence d'éléments propres à faire craindre une tumeur maligne, avait rendu plus fragile l'os sur lequel a été ensuite appliquée une prothèse, a pu en déduire, pour indemniser partiellement la victime, que la faute commise était en relation de causalité avec la perte d'une chance qu'avait le malade que sa prothèse demeurât convenablement scellée.