Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 novembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-11-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES CONCLUSIONS DE MISE HORS DE CAUSE DE DRY ET THERON ; ATTENDU QU'AUCUN DES MOYENS PROPOSES PAR LE POURVOI NE CRITIQUE LE CHEF DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT DRY ET THERON ; QUE CEUX-CI DOIVENT ETRE MIS HORS DE CAUSE ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE NAPPE DE FUMEE, ENTRE UN TRACTEUR SEMI-REMORQUE, APPARTENANT A Y... ET CONDUIT PAR SON A... MARIETTE, ET UNE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR VAN DE POELE ET APPARTENANT A DAME VEUVE GRAND B..., ARRIVANT EN SENS INVERSE ; QUE VAN DE POELE, DAME VEUVE GRAND B... ET DAME Z..., QUI SE TROUVAIENT DANS LA VOITURE, FURENT BLESSES, QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE CHAUFFEUR DU CAMION PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ALORS QU'IL RESULTERAIT DE SES PROPRES CONSTATATIONS QUE CELUI-CI N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ET QUE, DE TOUTE FACON, L'ACCIDENT NE POUVAIT ETRE IMPUTE, MEME EN PARTIE, A SA CONDUITE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES, QUE LA NAPPE DE FUMEE RENDAIT LA VISIBILITE TRES MAUVAISE ; QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION S'ETAIT ENGAGE IMPRUDEMMENT DANS LA NAPPE DE FUMEE SANS VISIBILITE, AVEC UN VEHICULE TRES LOURD, A UNE VITESSE EXAGEREE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION AVAIT LUI-MEME COMMIS UNE FAUTE, QUI AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE N'AVOIR ACCORDE A LA VEUVE D'UNE DES VICTIMES ET CO-AUTEUR DE L'ACCIDENT QU'UNE PARTIE DU DOMMAGE DONT LA REPARATION ETAIT DEMANDEE, POUR TENIR COMPTE DU PARTAGE DE RESPONSABILITE INTERVENU ENTRE LES CO-AUTEURS, ALORS QUE CE PARTAGE NE POUVAIT AFFECTER QUE LES RAPPORTS DES CO-RESPONSABLES, QU'IL ETAIT INOPPOSABLE A LADITE VEUVE ET QUE CELLE-CI DEVAIT OBTENIR REPARATION DE LA TOTALITE DU PREJUDICE ; MAIS ATTENDU QUE DAME VEUVE X..., QUI, APRES LE DECES DE SON MARI, SURVENU DEPUIS LE JUGEMENT, AVAIT REPRIS L'INSTANCE EN CAUSE D'APPEL, N'AVAIT PAS SOULEVE CE MOYEN DANS SES CONCLUSIONS ; D'OU IL SUIT QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, LEDIT MOYEN EST NOUVEAU ET COMME TEL IRRECEVABLE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT CONDAMNER IN SOLIDUM L'AUTEUR DE L'ACCIDENT ET SON ASSUREUR ; MAIS ATTENDU QUE LES VICTIMES AYANT UNE ACTION PROPRE ET DIRECTE NON SEULEMENT CONTRE Y..., MAIS CONTRE SON ASSUREUR, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT, A BON DROIT, PRONONCE A LEUR PROFIT UNE CONDAMNATION IN SOLIDUM CONTRE CES DERNIERS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JUIN 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. N° 64 - 10 273. DAME Y... ET AUTRE C/ VEUVE GRAND B... ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CUNEO - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM FORTUNET, LE PRADO, PEIGNOT ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 28 OCTOBRE 1959, BULL 1959, II, N° 687, P 449. 16 DECEMBRE 1963, BULL 1963, II, N° 830 (1°), P 622. SUR LE N° 3 : 30 AVRIL 1960, BULL 1960, II, N° 274 (3°), P 185. 28 AVRIL 1965, BULL 1965, II, N° 373 (3°), P 256 ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - VISIBILITE MAUVAISE - NAPPE DE FUMEE - VITESSE EXCESSIVE
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE DE LA COLLISION SURVENUE DANS LA TRAVERSEE D'UNENAPPE DE FUMEE ENTRE UN CAMION ET UNE AUTOMOBILE SE CROISANT, LES JUGES DU FOND QUI ENONCENT QUE LE CAMIONNEUR S'ETAIT ENGAGE IMPRUDEMMENT DANS CETTE NAPPE DE FUMEE SANS VISIBILITE, AVEC UN VEHICULE TRES LOURD, A UNE VITESSE EXAGEREE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, PEUVENT EN DEDUIRE QUE CE CONDUCTEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE, LAQUELLE AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE SUBI PAR L'AUTOMOBILE, DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE.