COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 23 mars 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-03-23
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - ENFANT TRAVERSANT UNE ROUTE EN COURANT
Analyse : ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR EXONERE UN AUTOMOBILISTE DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON AUTOMOBILE, DES LORS QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA FILLETTE VICTIME, ECHAPPANT D'UNE FACON SOUDAINE A LA SURVEILLANCE DE SON PERE, AVAIT TRAVERSE LA ROUTE EN COURANT AU MOMENT PRECIS OU PASSAIT LA VOITURE ET S'ETAIT JETEE SUR LA PARTIE GAUCHE ARRIERE DU VEHICULE, ILS EN ONT DEDUIT QUE LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR, AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE.