Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 mai 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-05-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE CARRAT, ATTEINT DE LA MALADIE DE DUPUYTREN, QUI S'ETAIT MANIFESTEE PAR UN NODULE DE L'ANNULAIRE DROIT, A ETE OPERE PAR LE DOCTEUR X... ; QU'A LA SUITE DE CETTE INTERVENTION, LA MAIN DU PATIENT S'ETANT ANKYLOSEE, CELUI-CI A ASSIGNE LE CHIRURGIEN EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, CETTE ANKYLOSE AURAIT EU POUR CAUSE ESSENTIELLE SINON UNIQUE, LA TARDIVETE DE L'APPLICATION DE LA MECANOTHERAPIE, PRESCRITE APRES L'OPERATION, PAR LE PRATICIEN, AINSI QUE CELA RESULTERAIT DES CONSTATATIONS DE L'EXPERT Y..., ET DE DIFFERENTES COMMUNICATIONS A L'ACADEMIE DE CHIRURGIE, QUE L'ARRET AURAIT ECARTEES PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES ET CONTRADICTOIRES ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE TANT DES MOTIFS PROPRES DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE CEUX DES PREMIERS JUGES QU'IL A ADOPTES, QUE SI L'EXPERT S'EST FONDE SUR UNE COMMUNICATION DU PROFESSEUR A... A L'ACADEMIE DE CHIRURGIE, EN 1951, POUR ESTIMER QUE LE TRAITEMENT DESTINE A "PROVOQUER LA MOBILISATION ACTIVO-PASSIVE DE LA MAIN ET DES DOIGTS", DEVAIT ETRE PRESCRIT DANS LES QUATORZE JOURS QUI ONT SUIVI L'INTERVENTION, "CE DELAI NE SEMBLE PAS IMPERATIF, CERTAINS AUTRES MEMBRES DE CETTE ACADEMIE, DONT LE PROFESSEUR B..., PRECONISANT UNE IMMOBILISATION DES DOIGTS, EN FLEXION, PENDANT DEUX A QUATRE SEMAINES, ET SOULIGNANT QU'EN CAS DE DOULEUR, LOIN DE VOULOIR MOBILISER LA MAIN, LE PREMIER GESTE EST DE REAPPLIQUER LE PLATRE EN FLEXION" ; QUE LES JUGES DU FOND QUI N'ETAIENT NULLEMENT LIES PAR L'AVIS DE L'EXPERT Y..., ET QUI ONT ENONCE LES MOTIFS QUI ONT ENTRAINE LEUR CONVICTION, ONT ENCORE SOULIGNE "QU'IL EST CONSTANT QUE LE DOCTEUR X... A PROCEDE LUI-MEME A L'ENLEVEMENT DU PLATRE LE 19 JUILLET 1960, SOIT 24 OU 25 JOURS APRES L'OPERATION QUE LE MEME JOUR IL A PRESCRIT DIX SEANCES DU TRAITEMENT DESTINE A PROVOQUER LA MOBILISATION ACTIVO-PASSIVE DE LA MAIN ET DES DOIGTS SEANCES EFFECTIVEMENT SUIVIES PAR CARRAT A L'HOPITAL DE GRENOBLE", ET QUI SE SONT POURSUIVIES PENDANT DE NOMBREUSES SEMAINES ; QUE DE CES MOTIFS QUI NE PRESENTENT AUCUN CARACTERE HYPOTHETIQUE OU CONTRADICTOIRE, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE PRATICIEN AVAIT "CONDUIT LE TRAITEMENT EXIGE PAR LES DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE ET QU'IL N'EST PAS ETABLI A SA CHARGE UNE INATTENTION OU UNE NEGLIGENCE, REVELANT UNE MECONNAISSANCE CERTAINE DE SES DEVOIRS, OU UN DEFAUT DE SOINS SUFFISAMMENT CONSCIENCIEUX ET ATTENTIFS" ; QU'AINSI LE PREMIER MOYEN NE PEUT QU'ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU QUE LE DOCTEUR X... AVAIT PREVENU SON CLIENT QUE L'OPERATION ETAIT EN ELLE-MEME BENIGNE, BIEN QUE DELICATE, ALORS QUE LE PRATICIEN A LE DEVOIR D'INFORMER LE MALADE DES RISQUES ENCOURUS ET QUE LES TERMES EMPLOYES PAR LUI NE POUVAIENT METTRE CARRAT EN PRESENCE D'UN CHOIX QU'IL N'AURAIT PAS FAIT, S'IL AVAIT ETE EN MESURE D'EN APPRECIER LES CONSEQUENCES ; MAIS ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT AINSI ETAT D'UN ECRIT DU DOCTEUR CABANAC Z... 23 NOVEMBRE 1960, EN REPONSE A UNE LETTRE DE CARRAT LUI FAISANT GRIEF DE L'INSUCCES DE L'OPERATION ; QUE CE DOCUMENT QUI NE MENTIONNAIT NULLEMENT LE CARACTERE "BENIN" DE L'INTERVENTION, PRECISAIT AU CONTRAIRE, AINSI QUE LE SOULIGNE LA COUR D'APPEL : "QUAND VOUS M'AVEZ DEMANDE SI L'OPERATION ETAIT GRAVE, JE VOUS AI INDIQUE QU'EFFECTIVEMENT ELLE ETAIT SANS DANGER POUR VOTRE EXISTENCE, MAIS JE VOUS AI AU CONTRAIRE EXPLIQUE QUE C'ETAIT UNE OPERATION DELICATE" ; QUE L'ARRET PRECISE QUE "NON SEULEMENT IL NE RESULTE D'AUCUNE PIECE DU DOSSIER, OU D'AUCUN TEMOIGNAGE RECUEILLI, QUE CARRAT AIT ETE INSUFFISAMMENT ECLAIRE SUR LE CARACTERE ET LES DANGERS DE L'INTERVENTION", CIRCONSTANCE DONT IL APPARTENAIT AU MALADE DE RAPPORTER LA PREUVE, MAIS ENCORE "QU'IL EST A PRESUMER QUE SON ATTENTION AVAIT ETE ATTIREE SUR CE POINT, TANT PAR LE MEDECIN TRAITANT, LE DOCTEUR C..., QUI AVAIT PRECONISE LE RECOURS A LA CHIRURGIE, QUE PAR SON FILS, ETUDIANT EN QUATRIEME ANNEE DE MEDECINE, QUI A ASSISTE AUX EXAMENS PREALABLES, ET A L'INTERVENTION ELLE-MEME EN SALLE D'OPERATION" ; ATTENDU AINSI QUE LE SECOND MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LE PREMIER, ET QUE L'ARRET MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 FEVRIER 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Sommaire principal : MEDECIN-CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - CONSENTEMENT DU PATIENT - NECESSITE - INTERVENTION CHIRURGICALE - RENSEIGNEMENTS SUR DES CONSEQUENCES PREVISIBLES - PREUVE - CHARGE
Analyse : C'EST AU MALADE, QUI DEMANDE LA REPARATION DU DOMMAGE QU'IL A SUBI A L'OCCASION D'UNE OPERATION CHIRURGICALE, DE RAPPORTER LA PREUVE QU'IL A ETE INSUFFISAMMENT ECLAIRE PAR LE PRATICIEN SUR LE CARACTERE ET LES DANGERS DE L'INTERVENTION.