COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 10 janvier 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-01-10
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI A RECONNU LE CARACTERE D'ACCIDENT DE TRAJET A L'ACCIDENT SURVENU LE 17 DECEMBRE 1959 A LA VEUVE X..., COUPEUSE DANS UNE MANUFACTURE DE BONNETERIE DE L'AUBE, QUI, AU SORTIR DE SON TRAVAIL A 18H05 ET EN REVENANT A SON DOMICILE A TROYES, FIT, A 18H20, UNE CHUTE AU COURS DE LAQUELLE ELLE SE BLESSA, ALORS QU'ELLE ALLAIT ACHETER DES ALIMENTS DANS UN MAGASIN "PRISUNIC", D'EN AVOIR AINSI DECIDE ALORS QU'ELLE N'AVAIT PAS PRIS, COMME RECONNU PAR L'ARRET LUI-MEME, LE TRAJET LE PLUS DIRECT POUR RENTRER CHEZ ELLE, BIEN QU'IL EXISTAT AUSSI SUR CE TRAJET PLUS DIRECT DES MAGASINS D'ALIMENTATION OU ELLE EUT PU S'APPROVISIONNER, DE TELLE SORTE QUE, PAR SUITE DU DETOURNEMENT DE TRAJET PAR RAPPORT A CE TRAJET DIRECT, LA VICTIME NE POUVAIT BENEFICIER DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE VEUVE X..., AGEE DE 63 ANS, QUI VIT SEULE ET EST DE CONDITION MODESTE A CHERCHE A S'APPROVISIONNER AU MEILLEUR COMPTE POSSIBLE SUR SON TRAJET DE RETOUR ; QUE LA COUR D'APPEL A PU EN DEDUIRE, QUE MEME SI, DE CE FAIT, CE TRAJET N'AVAIT PAS ETE LE PLUS COURT POSSIBLE, IL NE S'ETAIT AGI D'UN DETOUR IMPOSE PAR LES NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE ET A PU AINSI FAIRE BENEFICIER L'ASSUREE SOCIALE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 MAI 1961, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 61-12-379. CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE L'AUBE ET AUTRE C/ DAME VEUVE X.... PRESIDENT : M. VERDIER. - RAPPORTEUR : M. REBOUL. - AVOCAT GENERAL : M. CHERPITEL. - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 15 MARS 1961, BULL. 1961, IV, NO 350, P. 283 ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE DETOURNE - COURSES PERSONNELLES
Analyse : LES JUGES DU FOND PEUVENT VALABLEMENT CONSIDERER QUE LE DETOUR EFFECTUE PAR UNE SALARIEE AGEE, VIVANT SEULE ET DE CONDITION MODESTE POUR S'APPROVISIONNER AU MEILLEUR COMPTE POSSIBLE SUR SON TRAJET DE RETOUR, CONSTITUE, MEME SI CE TRAJET N'A PAS ETE LE PLUS COURT POSSIBLE, UN DETOUR IMPOSE PAR LES NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE ET NE FAIT PAS, DES LORS OBSTACLE, A CE QUE L'ACCIDENT QUI LUI EST SURVENU A CETTE OCCASION SOIT CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET.