COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 1 juillet 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-07-01
Formation : CHAMBRE_COMMERCIALE
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS PRIS EN LEURSDIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES QUALITES ET LES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS 11 DECEMBRE 1958), LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES EDITIONS DE LA TERRASSE, DESIGNEE SOUS LE SIGLE S A M E T , CESSIONNAIRE DES DROITS DE PUBLICATION ET D'ADAPTATION CINEMATOGRAPHIQUE EN LANGUE FRANCAISE DES OEUVRES DE FEU DE PETER X..., ECRIVAIN ANGLAIS, A ASSIGNE LA SOCIETE OREX FILM ET LA SOCIETE ANONYME LES FILMS CORONA AUX FINS DE LES VOIR CONDAMNER A SUPPRIMER LE TITRE "JE SUIS UN SENTIMENTAL" FILM RESPECTIVEMENT PRODUIT ET DISTRIBUE PAR CES DEUX SOCIETES, ET A LUI VERSER LA SOMME DE 3 MILLIONS D'ANCIENS FRANCSA TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE ; ATTENDU QUE LA S A M E T FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE DE CETTE DOUBLE DEMANDE AU MOTIF, D'UNE PART, QUE LE TITRE REVENDIQUE ETAIT BANAL ET QUE LES DEUX OEUVRES AVAIENT UN SUJET DIFFERENT, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE NE JUSTIFIAIT D'AUCUN FAIT PATENT DE CONCURRENCE DELOYALE, ALORS QUE LA LEGISLATION N'AVAIT NULLEMENT SUBORDONNE LA PROTECTION DU TITRE D'UNE OEUVRE LITTERAIRE AU FAIT QUE L'OEUVRE PORTANT LE TITRE USURPE AURAIT UN SUJET SEMBLABLE A CELUI DE LA PREMIERE, QUE LE CARACTERE D'ORIGINALITE ET D'INVENTION PERSONNELLE POUVAIT ETRE RECONNU AUX TITRES COMPOSES DE MOTS EMPRUNTES AU LANGAGE COURANT ET QU'IL RESULTERAIT DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET QUE LE TITRE DE L'OEUVRE DE X... ETAIT APPLIQUE PAR L'AUTEUR AU RECIT QU'UN INDIVIDU DEVOYE FAISAIT DE SES AVENTURES ET MESAVANTURES SUR LE TON DE VERTU OFFENSEE ET QU'UTILISE AINSI DANS LE MODE IRONIQUE, IL CONSTITUERAIT BIEN UNE CREATION DE L'ESPRIT PROTEGEE PAR LA LOI, ALORS AUSSI, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR, QUI CONSTATAIT QUE LE TITRE DU FILM INCRIMINE ETAIT ESSENTIELLEMENT SIMILAIRE A CELUI D'UN LIVRE DE PETER X... ET RECONNAISSAIT PAR LA MEME L'EXISTENCE D'UN FAIT DE CONCURRENCE DELOYALE, AURAIT DU RECHERCHER SI L'EMPLOI DE CE TITRE AVAIT CREE OU NON UNE CONFUSION DANS L'ESPRIT DU PUBLIC EN FAISANT CROIRE QU'IL S'AGISSAIT D'UNE NOUVELLE ADAPTATION A L'ECRAN D'UNE OEUVRE DE PETER X..., A INSI QUE LA S A M E T L'AVAIT EXPRESSEMENT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU, ET QUE LA SEULE AFFIRMATION QUE LA SOCIETE NE JUSTIFIAIT D'AUCUN FAIT PATENT DE CONCURRENCE DELOYALE, NE METTRAIT PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON POUVOIR DE CONTROLE SUR LA REGULARITE DE LA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE LA S A M E T FAISAIT VALOIR QU'EN 1948, UN RECUEIL DE NOUVELLES DE PETER X... A ETE PUBLIE EN LANGUE FRANCAISE SOUS LE TITRE "JE SUIS UN GRAND SENTIMENTAL" QUE CE TITRE PRESENTAIT UNE ORIGINALITE LUI IMPRIMANT LE CARACTERE D'UNE VERITABLE CREATION DE L'ESPRIT, QUE L'ADOPTION POUR LE FILM LITIGIEUX, PRODUIT ET DISTRIBUE EN 1955,DU TITRE "JE SUIS UN SENTIMENTAL" CONSTITUAIT UNE CONTREFACON DU TITRE DE PETER X... DESTINEE A FAIRE CROIRE AU PUBLIC QUE CE FILM ETAIT INSPIRE PAR LES OUVRAGES DE CET AUTEUR, LA CONFUSION AINSI CREEE CONSTITUANT UNE CONCURRENCE DELOYALE ; QU'EN REPONSE A CES PRETENTIONS, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LES DEUX TITRES SONT LEGEREMENT DIFFERENTS, QUE LES DEUX OEUVRES N'ONT RIEN DE COMMUN, "ET QUE LES PARTIES EN CAUSE L'ONT RECONNU ET LE RECONNAISSENT ENCORE", QUE SIX CHANSONS, DONT LA PPLUS ANCIENNE REMONTE A 1903, AYANT POUR TITRE "JE SUIS SENTIMENTAL" OU "UN SENTIMENTAL" FIGURENT AU REPERTOIRE DE LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, QU'IL S'AGIT LA D'UNE EXPRESSION DE LANGAGE ORDINAIRE, APPARTENANT AU FONDS COMMUN, SANS CARACTERE D'ORIGINALITE ; QU'AU VU DE CES APPRECIATIONS SOUVERAINES, JUSTIFIANT LE REJET DE LA DEMANDE DE SUPPRESSION DU TITRE INCRIMINE, LA COUR D'APPEL A PU EGALEMENT ECARTER LE REPROCHE DE CONCURRENCE DELOYALE QUE LES CONCLUSIONS, AUXQUELLES IL A ETE PAR LA MEME IMPLICITEMENT REPONDU, NE FAISAIENT RESULTER QUE DE L'EMPLOI DU TITRE AINSI RECONNU BANAL ; QU'AUCUN DES MOYENS NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 DECEMBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Sommaire principal : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - CARACTERE D'ORIGINALITE - NECESSITE - TITRE D'UNE OEUVRE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Analyse : SAISIE PAR LE CESSIONNAIRE DES DROITS DE PUBLICATION ET D'ADAPTATION CINEMATOGRAPHIQUE DES OEUVRES D'UN ECRIVAIN, D'UNE ACTION FORMEE CONTRE LE PRODUCTEUR ET LE DISTRIBUTEUR D'UN FILM, EN SUPPRESSION DU TITRE DUDIT FILM ET EN DOMMAGES-INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE, ET RELEVANT QUE LE TITRE DU RECUEIL DE NOUVELLES REVENDIQUE ET CELUI DU FILM SONT LEGEREMENT DIFFERENTS, QUE LES DEUX OEUVRES N'ONT RIEN DE COMMUN, QUE LE TITRE DONT S'AGIT CONSTITUE UNE EXPRESSION DE LANGAGE POPULAIRE, APPARTENANT AU FONDS COMMUN, SANS CARACTERE D'ORIGINALITE, LA COUR D'APPEL JUSTIFIE, AU VU DE CES APPRECIATIONS SOUVERAINES, LE REJET DE LA DEMANDE DE SUPPRESSION DU TITRE INCRIMINE, ET PEUT EGALEMENT ECARTER LE REPROCHE DE CONCURRENCE DELOYALE QUE LES CONCLUSIONS NE FAISAIENT RESULTER QUE DE L'EMPLOI DU TITRE AINSI RECONNU BANAL.