Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 1975, 73-13.515, Publié au bulletin
Date de la décision : 1975-01-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 73-13515
Décision attaquée : Cour d'appel Montpellier (Chambre 1) 1973-01-25, 1973-01-25
Président : PDT M. BELLET
Avocats : Demandeur AV. MM. LYON-CAEN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, BERENGUER, ETANT ATTEINT DE SURDITE BILATERALE, LE DOCTEUR Y... A VOULU TENTER UNE OPERATION DE L'OREILLE GAUCHE, MAIS A INTERROMPU SON INTERVENTION EN RAISON DES LESIONS CONSTATEES ; QUE BERENGUER, QUI, APRES L'OPERATION, A PRESENTE UNE PARALYSIE FACIALE GAUCHE, A ASSIGNE Y... EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE MEDECIN A L'OBLIGATION DE DONNER A SON MALADE DES SOINS CONSCIENCIEUX, ATTENTIFS ET CONFORMES AUX DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE ET AUX REGLES CONSACREES PAR LA PRATIQUE MEDICALE, QUE LE PROFESSEUR X..., NOUVEL EXPERT Z... PAR LA COUR D'APPEL, SEUL A S'ETRE PRONONCE SUR LES SOINS NECESSITES PAR LA PARALYSIE FACIALE DE BERENGUER, REPROCHE A Y... DE NE PAS AVOIR TENTE UNE INTERVENTION DIRECTE SUR LE NERF FACIAL OU NE N'Y AVOIR PAS FAIT PROCEDER QUANT IL A VU CETTE PARALYSIE NE PAS GUERIR AVEC LE TRAITEMENT MEDICAL PRESCRIT, ET PRECISE QU'IL Y AVAIT INDICATION A UNE TELLE INTERVENTION, QUE SI Y... N'AVAIT PAS VOULU LA FAIRE LUI-MEME, IL EUT ETE OPPORTUN D'ADRESSER LE MALADE A UN CENTRE HOSPITALIER BIEN EQUIPE ET QU'EN L'ETAT ACTUEL DE LA MAUVAISE AUDITION DE BERENGUER, ON NE POUVAIT HESITER, SI BIEN QUE LA COUR D'APPEL, QUI AURAIT DENATURE LES RAPPORTS D'EXPERTISE ET QUI N'AURAIT PAS DEDUIT DE LEURS CONSTATATIONS, QU'ELLE HOMOLOGUE, LES CONSEQUENCES LEGALES QU'ELLES COMPORTAIENT QUANT A L'EXISTENCE DE LA FAUTE DE Y... N'AURAIT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'UN PREJUDICE PEUT ETRE INVOQUE DU SEUL FAIT QU'UNE CHANCE EXISTAIT ET QU'ELLE A ETE PERDUE, QUE L'EXPERT X... PRECISAIT QU'IL Y AVAIT DES CHANCES SERIEUSES POUR QUE LES FONCTIONS DU NERF FACIAL SOIENT AU MOINS AMELIOREES PAR L'INTERVENTION, SI BIEN QU'EN SE BORNANT A OPPOSER LE CARACTERE ALEATOIRE ET LES RESULTATS INCERTAINS DE CETTE INTERVENTION ET EN NE DEDUISANT PAS DES CONSTATATIONS DE CE RAPPORT, QU'ELLE HOMOLOGUE, LES CONSEQUENCES QUI SE SERAIENT IMPOSEES QUANT A L'EXISTENCE D'UNE CHANCE D'AMELIORATION ET A LA PERTE DE CELLE-CI, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE LE PRINCIPE SUSVISE ET N'AURAIT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI N'ONT PAS DENATURE LES RAPPORTS D'EXPERTISE, ONT PU ESTIMER QUE Y... N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN NE PROCEDANT PAS A UNE INTERVENTION DIRECTE SUR LE NERF FACIAL DES LORS QU'ILS ONT RELEVE QUE CETTE INTERVENTION QUI NE POUVAIT AVOIR LIEU QUE DANS DES CONDITIONS PARTICULIERES AURAIT DONNE DES RESULTATS INCERTAINS ; QU'ILS ONT AINSI JUSTIFIE LEUR DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JANVIER 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - INTERVENTION CHIRURGICALE - PARALYSIE SUBSEQUENTE - ABSENCE DE FAUTE - ABSTENTION DE PROCEDER A UN ACTE OPERATOIRE AU RESULTAT INCERTAIN - INTERVENTION DIRECTE SUR LE NERF FACIAL.
Sommaire de référence : * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - MEDECIN CHIRURGIEN - INTERVENTION CHIRURGICALE - INTERVENTION PRATIQUEE SUIVANT UNE TECHNIQUE APPROPRIEE - SURDITE BILATERALE.
Analyse : SAISIS PAR UN MALADE ATTEINT DE SURDITE BILATERALE QUI, APRES UNE OPERATION DE L'OREILLE GAUCHE, A PRESENTE UNE PARALYSIE FACIALE DU MEME COTE, D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE LE PRATICIEN, LEQUEL AVAIT INTERROMPU L'INTERVENTION EN CONSTATANT AU COURS DE CELLE-CI DES LESIONS AURICULAIRES, LES JUGES D'APPEL PEUVENT ESTIMER QUE LE MEDECIN N'A PAS COMMIS DE FAUTE EN NE PROCEDANT PAS A UNE INTERVENTION DIRECTE SUR LE NERF FACIAL, DES LORS QUE CELLE-CI, QUI NE POUVAIT AVOIR LIEU QUE DANS DES CONDITIONS PARTICULIERES, AURAIT DONNE DES RESULTATS INCERTAINS.