COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 13 mai 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-05-13
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LA VOITURE AUTOMOBILE DE X... HEURTA, PAR SON ARRIERE DROIT, L'AVANT GAUCHE D'UN CAMION DE LA SOCIETE TERRAL, ALORS QU'ELLE LE DEPASSAIT ET SE TROUVA, APRES AVOIR FAIT UN "TETE-A-QUEUE" PROJETEE SUR UN ARBRE, CONTRE LEQUEL LEDIT CAMION, DESEQUILIBRE PAR LE CHOC, VINT L'ECRASER; QUE TROIS OCCUPANTS DE LA VOITURE FURENT TUES, QUE LA DAME X... FUT BLESSEE AINSI QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION ET SON AIDE ET QUE LES VEHICULES ET LE CHARGEMENT DU CAMION SUBIRENT DES DEGATS; QU'UNE INFORMATION PENALE, OUVERTE CONTRE X, AYANT ABOUTI A UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, VEUVE X... A ASSIGNE LE CHAUFFEUR DU CAMION ET LA SOCIETE TERRAL, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, SUR LA BASE DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL; QUE CES DERNIERS ONT FORME DES DEMANDES RECONVENTIONNELLES AUX MEMES FINS, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU TARN ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'HELVETIA INTERVENANT POUR RECLAMER REMBOURSEMENT DE LEURS FRAIS RESPECTIFS; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECHARGE LA SOCIETE TERRAL ET SON CHAUFFEUR DE TOUTE RESPONSABILITE, PAR L'UNIQUE MOTIF QUE, LA VOITURE DE X... AYANT DERAPE, LE CAMION, QUI CIRCULAIT NORMALEMENT ET ETAIT EN BON ETAT DE MARCHE, N'AVAIT PAS ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, CE QUI EXCLUAIT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, CETTE VERSION N'ETANT QU'UNE DES HYPOTHESES EMISES PAR LES EXPERTS Y... LA REALISATION N'ETAIT PAS ETABLIE, LA CAUSE DE L'ACCIDENT DEMEURAIT INCONNUE, ET QU'EN TOUT CAS, LE DERAPAGE S'ETANT PRODUIT, D'APRES L'ARRET, A LA SUITE D'UN CONTACT ENTRE LES DEUX VEHICULES, LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT DU GARDIEN DU CAMION N'AURAIT PU ETRE ECARTEE QUE PAR LA DEMONSTRATION D'UNE FAUTE DE LA VICTIME OU D'UNE CIRCONSTANCE DE FORCE MAJEURE; MAIS ATTENDU QUE, POUR ETABLIR LES CIRCONSTANCES GENERATRICES DU DOMMAGE, LES JUGES DU SECOND DEGRE, APPRECIANT SOUVERAINEMENT LA VALEUR PROBANTE DES ELEMENTS DE FAIT QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, ENONCENT, CONTRAIREMENT AUX DIRES DU POURVOI, QUE C'EST LE DERAPAGE DE L'AUTOMOBILE DE X... QUI CONSTITUA L'UNIQUE CAUSE DE LA COLLISION DONT L'ACCIDENT TOUT ENTIER NE FUT, DANS SON DEROULEMENT, QUE LA CONSEQUENCE INEVITABLE; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, D'OU IL RESULTE QUE LE CAMION NE FUT L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE IRRESISTIBLE ET INSURMONTABLE, LA COUR D'APPEL A PU STATUER COMME ELLE L'A FAIT SANS VIOLER LES TEXTES VISES AU MOYEN; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 MARS 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER;

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLES 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - ROLE PASSIF - VEHICULE HEURTE PAR UN AUTRE ET VENANT ENSUITE L'ECRASER
Analyse : LORSQU'UNE VOITURE AUTOMOBILE, APRES AVOIR HEURTE UN CAMION QUI CIRCULAIT NORMALEMENT ET EN BON ETAT DE MARCHE, A ETE PROJETEE CONTRE UN ARBRE SUR LEQUEL LE CAMION, DESEQUILIBRE PAR LE CHOC, L'A ENSUITE ECRASEE, LES JUGES DU FOND QUI ENONCENT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES FAITS DE LA CAUSE, QUE LE DERAPAGE DE L'AUTOMOBILE CONSTITUAIT L'UNIQUE CAUSE DE LA COLLISION DONT L'ACCIDENT TOUT ENTIER N'AVAIT ETE, DANS SON DEROULEMENT, QUE LA CONSEQUENCE INEVITABLE, CONSTATENT PAR LA MEME, QUE LE CAMION N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE, IRRESISTIBLE ET INSURMONTABLE.