COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 2 novembre 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-11-02
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE DUVAL, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE CONTIGU A CELUI DE LA DAME X..., DECIDAIT, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1955, DE FAIRE PROCEDER A LA DEMOLITION DE SA MAISON, EN VUE DE RECONSTRUIRE SUR SON EMPLACEMENT UN EDIFICE PLUS IMPORTANT; QU'A LA SUITE DU DEPOT DES RAPPORTS DRESSES PAR L'EXPERT Y... EN REFERE, LA DAME X..., SOUTENANT QUE LES TRAVAUX EFFECTUES PAR DUVAL ETAIENT A L'ORIGINE DES DESORDRES CONSTATES DANS SON IMMEUBLE, A ASSIGNE SON VOISIN EN REPARATION DU DOMMAGE PAR ELLE SUBI; QUE DUVAL A ALORS APPELE EN GARANTIE L'ENTREPRENEUR BASTIANI ET L'ARCHITECTE BESCOS; ATTENDU QUE CE DERNIER, DEMANDEUR AU POURVOI, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, DANS LA PROPORTION DU SIXIEME DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE DUVAL, ALORS QU'APRES AVOIR ADMIS QUE LES DESORDRES DONT S'AGIT NE SONT APPARUS QU'APRES L'HIVER 1956-1957, C'EST-A-DIRE UN AN APRES LA REVOCATION DU "MANDAT" DE L'ARCHITECTE, A UNE EP OQUE OU IL NE LUI APPARTENAIT PLUS, NI DE LES PREVENIR, NI DE REMEDIER A LEURS EFFETS, TOUS MOTIFS ETABLISSANT L'ABSENCE TOTALE D'IMPUTABILITE DU DOMMAGE A BESCOS, ELLE NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, RETENIR SA RESPONSABILITE; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE TANT DES MOTIFS PROPRES DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE CEUX NON CONTRAIRES DU JUGEMENT ENTREPRIS EXPRESSEMENT ADOPTES, QUE LE DEVIS DESCRIPTIF ACCOMPAGNANT LE MARCHE DE GRE A GRE DU 15 OCTOBRE 1955,"VU ET SIGNE PAR BESCOS",PRECISANT "QUE L'ENTREPRENEUR PROCEDERA A LA DEMOLITION PARTIELLE DES BATIMENTS EXISTANTS, ETANT ENTENDU QU'UNE DEMOLITION TOTALE ET IMMEDIATE POURRAIT ENTRAINER DES DESORDRES GRAVES DANS LES IMMEUBLES VOISINS, LES DEMOLITIONS NE POURRONT SE POURSUIVRE QUE LORSQUE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE A CREER SERA SUFFISAMMENT AVANCEE, POUR PERMETTRE LE CONTREVENTEMENT ET L'EPAULEMENT DES MITOYENS"; QUE LES JUGES DU FOND ONT ENSUITE SOULIGNE QU'AUX TERMES DES CONVENTIONS INTERVENUES, "LA DIRECTION DES TRAVAUX ETAIT CONFIEE AUX ARCHITECTES DOBOT ET BESCOS...QUI DEVAIENT RECEVOIR EN CONTREPARTIE DE LEURS SERVICES ET DILIGENCES DES HONORAIRES IMPORTANTS; ...QU'EN SA QUALITE D'ARCHITECTE, ALORS SURTOUT QUE DUVAL SE TROUVAIT A L'ETRANGER, BESCOS AVAIT LA MISSION ET LE DEVOIR DE DIRIGER ET CONTROLER L'ENTREPRENEUR...QU'IL N'EST PAS DISCUTABLE QUE LES CLAUSES CI-DESSUS RAPPORTE ES DU DEVIS N'ONT PAS ETE RESPECTEES PAR L'ENTREPRENEUR, MAIS QU'IL N'EST PAS DAVANTAGE DISCUTABLE QUE BESCOS A LAISSE L'ENTREPRENEUR AGIR, ET DEMOLIR A SA GU ISE"; ET ATTENDU QUE SANS CONTESTER QUE DUVAL AVAIT, PAR LETTRE DU 29 FEVRIER 1956,"RESILIE LE MANDAT VERBAL PAR LUI DONNE A BESCOS", LA COUR D'APPEL, FAISANT LE PARTAGE ENTRE LES FAUTES COMMISES PAR L'ARCHITECTE, AU COURS DE SA MISSION, ET CELLES IMPUTABLES POSTERIEUREMENT AU MAITRE DE Z..., A, SANS SE CONTREDIRE, DECIDE "QUE LES MANQUEMENTS INITIAUX INCOMBENT A BASTIANI ET A BESCOS, QUE LA CARENCE DE DUVAL, PAR LA SUITE, SI ELLE EST BLAMABLE ET FAUTIVE, N'AURAIT EU AUCUNE CONSEQUENCE SI LES DEMOLITIONS AVAIENT ETE FAITES COMME PREVUES"; QU'AINSI L'ARRET, MOTIVE, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 DECEMBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE.

Sommaire principal : ARCHITECTE ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - ACTION CONTRE LE MAITRE DE L'OUVRAGE - APPEL EN GARANTIE DE L'ARCHITECTE - PARTAGE DE RESPONSABILITE - MANDAT DE L'ARCHITECTE RESILIE EN COURS DE TRAVAUX
Analyse : UNE COUR D'APPEL DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION FAISANT DROIT POUR PARTIE A L'APPEL EN GARANTIE EXERCE CONTRE SON ARCHITECTE PAR UN PROPRIETAIRE ASSIGNE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A UN IMMEUBLE CONTIGU PAR LA DEMOLITION DE SA MAISON, DES LORSQU'ELLE CONSTATE QUE L'ARCHITECTE, QUI AVAIT LA DIRECTION DES TRAVAUX ET QUI, ALORS SURTOUT QUE LE MAITRE DE L'OUVRAGE SE TROUVAIT A L'ETRANGER, AVAIT LA MISSION ET LE DEVOIR DE DIRIGER ET CONTROLER L'ENTREPRENEUR, A LAISSE CE DERNIER AGIR A SA GUISE ALORS QUE LE MARCHE LUI IMPOSAIT DE NE PROCEDER A LA DEMOLITION TOTALE QUE LORSQUE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE A EDIFIER SUR LE MEME EMPLACEMENT PERMETTRAIT D'EVITER DES DESORDRES DANS LES PROPRIETES VOISINES, ET QUE, RELEVANT QUE LE MANDAT DE L'ARCHITECTE A ETE RESILIE EN COURS DE TRAVAUX, ET FAISANT LE PARTAGE ENTRE LES FAUTES COMMISES PAR CELUI-CI AU COURS DE SA MISSION ET CELLES IMPUTABLES POSTERIEUREMENT AU MAITRE DE L'OUVRAGE, ELLE ENONCE QUE LES MANQUEMENTS INITIAUX INCOMBENT A L'ARCHITECTE ET A L'ENTREPRENEUR ET QUE LA CARENCE DU MAITRE DE L'OUVRAGE, PAR LA SUITE, SI ELLE EST BLAMABLE ET FAUTIVE, N'AURAIT EU AUCUNE CONSEQUENCE SI LES DEMOLITIONS AVAIENT ETE FAITES COMME PREVUES.