Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mai 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-05-18
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'A 2 H 15 DIBARRART, CONDUISANT LA VOITURE DE BERTHIERE, EN ABORDANT UN VIRAGE, ALLA HEURTER UN ARBRE SUR LE COTE DROIT DE LA ROUTE POUR ETRE ENSUITE PROJETE SUR LE BAS-COTE GAUCHE; QUE SON PASSAGER, MACAZAGA, FUT BLESSE; QU'IL A ASSIGNE BERTHIERE EN REPARATION DE SON DOMMAGE, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE INTERVENANT AU LITIGE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET, QUI A ACCUEILLI LA DEMANDE, D'AVOIR CEPENDANT LAISSE A MACAZAGA UNE PART DE RESPONSABILITE DU DOMMAGE, AU MOTIF QU'IL AVAIT ACCEPTE UN RISQUE EN PRENANT PLACE DANS UNE VOITURE DONT LE CONDUCTEUR ETAIT IVRE, SANS CONSTATER QUE L'ETAT D'IVRESSE DE DIBARRART ETAIT TEL QUE SON PASSAGER EUT COMMIS UNE FAUTE EN CONSENTANT A MONTER A SES COTES, NI QUE LES FAUTES QU'IL AVAIT COMMISES EUSSENT ETE PROVOQUEES PAR SON ETAT D'IVRESSE, NI EN TOUS CAS QUE L'IMPRUDENCE QU'AVAIT PU COMMETTRE LE PASSAGER FUT EN RELATION AVEC LE DOMMAGE QU'IL AVAIT SUBI; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE LES FAUTES COMMISES PAR DIBARRART QUI ETAIT FORTEMENT SOUS L'INFLUENCE DE L'ALCOOL, AINSI QUE L'ETABLISSAIT UNE ANALYSE SANGUINE, AVAIT IMPRUDEMMENT ABORDE UN VIRAGE DANGEREUX A UNE VITESSE EXCESSIVE, ENONCE QUE MACAZAGA L'AVAIT VU SE LIVRER AVEC LUI A DE COPIEUSES LIBATIONS ET DONNER A CETTE HEURE AVANCEE DE LA NUIT DES SIGNES DE FATIGUE; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QU'EN PRENANT CEPENDANT PLACE DANS LA VOITURE, MACAZAGA DEVAIT ETRE CONSCIENT DU DANGER AUQUEL IL S'EXPOSAIT, ET QU'IL AVAIT AINSI COMMIS UNE IMPRUDENCE QUI AVAIT CONCOURU A LA REALISATION DU DOMMAGE DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 FEVRIER 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU. N° 64-12 474 MACAZAGA C/ BERTHIERE ET AUTRE. PRESIDENT : M VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M BOURCELIN AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET COULET. A RAPPROCHER : 11 MAI 1966, BULL 1966, II, N° 550, P 394.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - DOMMAGE - DOMMAGE RESULTANT D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE - VICTIME Y AYANT PRIS PLACE EN CONNAISSANT L'ETAT D'EBRIETE DU CONDUCTEUR
Analyse : LA PERSONNE QUI, DE NUIT, PREND PLACE DANS UNE AUTOMOBILE APRES S'ETRE LIVREE A DE COPIEUSES LIBATIONS AVEC LE CONDUCTEUR ET L'AVOIR VU DONNER DES SIGNES DE FATIGUE, COMMET UNE IMPRUDENCE QUI PEUT ETRE CONSIDEREE COMME AYANT CONCOURU A LA REALISATION DU DOMMAGE PAR ELLE SUBI DANS L'ACCIDENT.