COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 16 avril 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-04-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE TIREL, QUI AVAIT RANGE SON AUTOMOBILE CONTRE LE TROTTOIR DE GAUCHE, DANS LE SENS DE SA DIRECTION, FUT RENVERSE PAR UNE CAMIONNETTE, CONDUITE PAR RENEL, CIRCULANT EN SENS INVERSE, ALORS QU'IL VENAIT DE CONTOURNER SON VEHICULE, PAR L'ARRIERE, DANS L'INTENTION DE VERIFIER LA FERMETURE DES PORTES DE CELUI-CI, DU COTE DE LA CHAUSSEE ; QUE TIREL FUT GRIEVEMENT BLESSE ; QU'IL A ASSIGNE RENEL ET LA COMPAGNIE "LE NORD", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, EN PREMIER LIEU, D'AVOIR DEBOUTE TIREL DE SA DEMANDE, PAR LE MOTIF QUE RENEL N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE TIREL, QUI FAISAIT GRIEF A CE DERNIER D'AVOIR, SANS NECESSITE, SERRE SUR SA DROITE, AU POINT DE FROLER SA VOITURE ET DE S'EN APPROCHER A MOINS D'UN METRE, EN SECOND LIEU, DE S'ETRE CONTREDIT, EN CONSTATANT, D'UNE PART, QUE TIREL SE TROUVAIT, LORS DE LA COLLISION, CONTRE LE FLANC DROIT DE LA VOITURE, ET EN CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE CELUI-CI AVAIT COMMIS UNE FAUTE, PRESENTANT LE CARACTERE DE LA FORCE MAJEURE EN DEBOUCHANT BRUSQUEMENT SUR LA CHAUSSEE DE DERRIERE SON VEHICULE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL REMARQUE QUE TIREL AVAIT RECONNU QUE, POUR REFERMER LES PORTIERES DE SA VOITURE, COTE CHAUSSEE, IL L'AVAIT CONTOURNEE PAR LE COFFRE, QU'IL AVAIT VOULU S'APPROCHER DESDITES PORTIERES, MAIS QU'IL N'AVAIT PAS EU LE TEMPS DE LE FAIRE, AYANT ETE HEURTE AVANT D'Y PARVENIR PAR LA CAMIONNETTE DE RENEL ; QUE L'ARRET ENONCE QUE CE DERNIER ROULAIT A UNE ALLURE MODEREE, AVEC UN ECLAIRAGE REGULIER, QUE, VOYANT ARRIVER, EN SENS INVERSE, UN CYCLOMOTORISTE, IL AVAIT, EU EGARD A L'ETROITESSE DE LA RUE, SE CONFORMANT AUX PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 13 ET P+ DU CODE DE LA ROUTE, SERRE SUR SA DROITE, AUTANT QUE LE LUI AVAIT PERMIS LA PRESENCE DE LA VOITURE DE TIREL, MAIS SANS TOUTEFOIS RISQUER D'ACCROCHER CE VEHICULE ; QU'AUX TERMES DES ARTICLES 217 ET 219 DUDIT CODE, LORSQUE DES TROTTOIRS SONT AMENAGES SPECIALEMENT POUR LES PIETONS, CEUX-CI NE DOIVENT EMPRUNTER OU TRAVERSER LA CHAUSSEE, QU'APRES S'ETRE ASSURES QU'ILS PEUVENT LE FAIRE SANS DANGER, QUE TIREL AVAIT CONTREVENU A CES DISPOSITIONS, EN S'ENGAGEANT SUR LA CHAUSSEE, EN CONTOURNANT L'ARRIERE DE SON VEHICULE, QUI LE MASQUAIT AUX USAGERS, NOTAMMENT A CEUX VENANT DE LA DIRECTION OPPOSEE ; QUE TIREL N'AVAIT PU IGNORER L'ARRIVEE DE LA CAMIONNETTE SIGNALEE PAR LE FAISCEAU DE SES FEUX DE CROISEMENT ; QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN SE TENANT CONTRE SA VOITURE, DANS UNE RUE ETROITE, LORS DU CROISEMENT DE LA CAMIONNETTE ET DU VELOMOTEUR, QU'IL S'AGISSAIT, EN L'ESPECE, DU HEURT D'UN PIETON, SURGISSANT SUR LA CHAUSSEE, DE NUIT, AU RAS D'UN VEHICULE EN STATIONNEMENT ; QUE, POUR RENEL, QUI L'AVAIT APERCU AU DERNIER MOMENT, LE COMPORTEMENT DE TIREL AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE ; ATTENDU QUE PAR CES ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT, SANS SE CONTREDIRE, REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 JANVIER 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR. N 62-11.057. TIREL C/ RENEL ET AUTRE. PRESIDENT : M. TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, NON EMPECHE, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. CUNEO. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET CELICE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - PRESENCE SUR LA CHAUSSEE - AUTOMOBILISTE SE TENANT PRES DE SA VOITURE - RUE ETROITE
Analyse : L'AUTOMOBILISTE QUI, LA NUIT DANS UNE RUE ETROITE, APRES AVOIR RANGE SA VOITURE CONTRE LE TROTTOIR DE GAUCHE DANS LE SENS DE SA DIRECTION, LA CONTOURNE PAR L'ARRIERE POUR VERIFIER LA FERMETURE DES PORTIERES COTE RUE, ALORS QU'IL NE POUVAIT IGNORER L'ARRIVEE EN SENS INVERSE D'UNE CAMIONNETTE, CONTREVIENT AINSI AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 217 ET 219 DU CODE DE LA ROUTE. SON COMPORTEMENT FAUTIF EST IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR LE CONDUCTEUR DE LA CAMIONNETTE QUI, OBLIGE DE SERRER A DROITE POUR DEPASSER UN VELOMOTEUR, A HEURTE CET AUTOMOBILISTE AU MOMENT OU IL SURGISSAIT DE DERRIERE SON VEHICULE.