COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 3 mai 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-05-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : CASSATION PARTIELLE.


Sommaire principal : 1ER RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - ENFANT - ENFANT SE JETANT DEVANT UNE VOITURE CONDUITE IMPRUDEMMENT PAR SON GARDIEN
Analyse : 1ER LORSQU'UN AUTOMOBILISTE, AYANT APERCU UN GROUPE D'ENFANTS QUI JOUAIENT AUTOUR D'UNE FONTAINE A UN CARREFOUR, A HEURTE L'UN D'EUX QUI, S'ELANCANT BRUSQUEMENT SUR LA ROUTE ETAIT TOMBE DEVANT SON VEHICULE, LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT QUE SI, AU MOMENT DE L'ACCIDENT, IL N'AVAIT PAS REGARDE DU COTE OPPOSE A CELUI OU SE TENAIT CE GROUPE, QUI DEVAIT APPELER TOUTE SA VIGILANCE, IL AURAIT PU VOIR L'ENFANT ET ARRETER SON VEHICULE A TEMPS, PEUVENT EN DEDUIRE QUE, BIEN QUE LE FAIT DE LA VICTIME AIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, CE FAIT N'AVAIT PAS ETE TEL QUE L'AUTOMOBILISTE N'AIT EU NORMALEMENT LA POSSIBILITE DE LE PREVOIR ET DE LE SURMONTER, DE TELLE SORTE QU'IL NE POUVAIT LE DECHARGER QUE PARTIELLEMENT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL.