COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 28 juin 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-06-28
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'AU COURS DE L'ANNEE 1951, D..., ARCHITECTE, A ETE CHARGE PAR LES EPOUX HENRY DE C... D'UN IMMEUBLE, AVENUE CORNEILLE A SAINT BRIEUC ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LE MONTANT DES A... LEGITIMEMENT DUS PAR LE MAITRE DE B..., D'AVOIR REFUSE DE FAIRE ETAT DE TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL, AU MOTIF QU'ILS NE FIGURAIENT PAS AUX DEVIS, ET QUE LES Y... D'OFFRES AUXQUELS AVAIT PROCEDE L'ARCHITECTE N'AVAIENT PAS ETE AUTORISES PAR LES EPOUX Z..., ALORS QUE, D'UNE PART, CES Y... D'OFFRES ONT ETE EFFECTUES SUR LES ORDRES DU PROPRIETAIRE QUI, EN TRAITANT PAR LA SUITE AVEC L'ENTREPRENEUR DONT L'OFFRE AVAIT ETE RETENUE, AVAIT RATIFIE L'INITIATIVE PRISE PAR D..., ET QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET S'EST CONTREDIT EN CONSTATANT A LA FOIS L'INCORRECTION DU CLIENT, AYANT CONSISTE DANS LE FAIT D'AVOIR TRAITE DIRECTEMENT AVEC L'ENTREPRENEUR A L'INSU DE L'ARCHITECTE, ET EN REFUSANT D'ALLOUER A CE DERNIER LES A... RELATIFS AUX Y... D'OFFRES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT ENTREPRIS QU'ELLE A ADOPTES, A CONSTATE "QUE LES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL NE FIGURENT PAS AUX DEVIS, QU'ILS NE PEUVENT SERVIR DE BASE AUX A... DE L'ARCHITECTE, MEME SI CELUI-CI A PROCEDE A DES Y... D'OFFRES A CE SUJET ; QUE S'IL A FAIT DES Y... D'OFFRE, IL N'A PU AGIR QU'A SES RISQUES ET PERILS, SON CLIENT NE LUI AYANT JAMAIS DONNE SON ACCORD, AU MOINS ECRIT SUR CE POINT" ; QU'EN DECIDANT QUE LES TRAVAUX DONT S'AGIT ETAIENT ETRANGERS AU CADRE DU CONTRAT INTERVENU ENTRE LE MAITRE DE B... ET L'ARCHITECTE, LES JUGES DU FOND N'ONT FAIT QU'USER DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION ; ET ATTENDU QU'EN CAUSE D'X... ROLLAND N'A, A AUCUN MOMENT, SOUTENU QUE LES EPOUX Z... AURAIENT PAR LEURS AGISSEMENTS RATIFIE LES Y... D'OFFRES RELATIFS A L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL ; QUE CE GRIEF, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, NE SAURAIT ETRE PRESENTE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU ENFIN QUE L'ARRET ATTAQUE NE S'EST NULLEMENT CONTREDIT EN ESTIMANT D'UNE PART "QU'IL EUT ETE DE LA PLUS ELEMENTAIRE CORRECTION QU'Z... PASSE PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON ARCHITECTE POUR TRAITER LE MARCHE" DONT S'AGIT, ET EN CONSTATANT D'AUTRE PART, QUE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL "NE FIGURANT PAS AUX DEVIS", L'ARCHITECTE NE POUVAIT PRETENDRE A AUCUN HONORAIRE DE CE CHEF ; QUE LES GRIEFS DE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN NE SAURAIENT DONC ETRE ACCUEILLIS ; SUR LES DEUX DERNIERES BRANCHES DU MEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU FOND D'AVOIR ENCORE REFUSE D'ALLOUER A ROLLAND DES A... RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UNE CHEMINEE DANS LE LIVING-ROOM DE L'IMMEUBLE, OUVRAGE QUI AURAIT ETE COMMANDE ET EXECUTE SUR LES PLANS DE L'ARCHITECTE, SIGNES DE SON CLIENT, ET D'AVOIR, PAR UN MOTIF DUBITATIF, EXCLU DES TRAVAUX SERVANT D'ASSIETTE AUX A... UN PLACARD DE SALLE DE BAINS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LA CONSTRUCTION "D'UNE CHEMINEE RUSTIQUE EN BRIQUETTES, NE FIGURE PAS AU DEVIS, ET QUE L'ARCHITECTE N'A JAMAIS TRAITE A CE SUJET AVEC UN QUELCONQUE ENTREPRENEUR... QUE LA CONSTRUCTION DE CETTE CHEMINEE A ETE REALISEE PAR L'ARTISAN CARRELEUR DELVITON, SUR UN CROQUIS DU DESSINATEUR DAUGUET, VERSE AUX DEBATS" ; ET ATTENDU EN CE QUI CONCERNE LE PLACARD DE LA SALLE DE BAINS, QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE "Y AVOIR LIEU D'ADOPTER SUR CE POINT L'OPINION DES PREMIERS JUGES" FORMULEE AINSI : "QU'IL Y A LIEU DE DEDUIRE DU DECOMPTE DES TRAVAUX LA SOMME DE 38.336 FRANCS RELATIVE A LA CONSTRUCTION DUDIT PLACARD, ALORS QUE CETTE CONSTRUCTION ETAIT DEJA PREVUE AU DEVIS INITIAL" ; QUE CES DERNIERS GRIEFS DOIVENT DONC ETRE REJETES ; SUR LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI SOUTIENT QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT A TORT SUBIR AUX A... DUS A L'ARCHITECTE UNE REDUCTION DE 50.000 FRANCS A RAISON DE SIX CATEGORIES DE MALFACONS ALORS QUE TROIS DE CES GRIEFS AVAIENT ETE DECLARES INOPPOSABLES AUDIT ARCHITECTE PAR LE JUGEMENT ENTREPRIS, DONT LES PROPRIETAIRES INTIMES AVAIENT DEMANDE LA CONFIRMATION, DE SORTE QUE CETTE DECISION AVAIT ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, ET QU'EN TOUTE HYPOTHESE, LA COUR D'APPEL, PAR CONFIRMATION PURE ET SIMPLE DU JUGEMENT, EN FIXANT A 50.000 FRANCS LE MONTANT DU PREJUDICE GLOBAL POUR LES SIX MALFACONS, N'A PAS LEGALEMENT MOTIVE LA CONDAMNATION QU'ELLE PRONONCE POUR LES TROIS SEULS GRIEFS LEGALEMENT REPROCHABLES A L'APPELANT ; MAIS ATTENDU QUE D... A SAISI LA COUR D'UN APPEL GENERAL, DANS LES TERMES SUIVANTS : REFORMER LE JUGEMENT DONT EST CAS ; HOMOLOGUER LE RAPPORT D'EXPERTISE ; CONDAMNER LES EPOUX Z... A PAYER LA SOMME DE 193.642 FRANCS" ; QUE L'ARRET ATTAQUE PRECISE QUE LES PROPRIETAIRES ONT FAIT ETAT DES SIX CATEGORIES DE MALFACONS "QU'IL CONVIENT D'EXAMINER" ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI AURAIT PU NE PAS PROCEDER, EN L'ABSENCE D'X... INCIDENT DU MAITRE DE B... SUR CE POINT, A L'EXAMEN SURABONDANT DES MALFACONS DECLAREES DEFINITIVEMENT NON IMPUTABLES A D..., N'A CEPENDANT PAS VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 445 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QU'ELLE N'A PAS AUGMENTE LE CHIFFRE DES DEDUCTIONS OPEREES PAR LES PREMIERS JUGES, A LA SUITE DE LA CONSTATATION DES TROIS CATEGORIES DE MALFACONS, SEULES OPPOSABLES A L'ARCHITECTE ; QUE LE GRIEF NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI ; SUR LES TROIS BRANCHES DU MOYEN : ATTENDU QUE VAINEMENT ENCORE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE L'ARCHITECTE RESPONSABLE DE LA NON-CONFORMITE DE LA HAUTEUR DES CROISEES ET DES MATERIAUX PREVUS POUR LA CONFECTION DES PARQUETS, SANS CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE FAUTE DE SURVEILLANCE DE SA PART ET DU PREJUDICE OCCASIONNE AU MAITRE DE B... ; ATTENDU EN EFFET QUE LES PREMIERS JUGES DONT LES MOTIFS ONT ETE EXPRESSEMENT ADOPTES PAR L'ARRET, ONT CONSTATE, D'UNE PART, QUE LA NON-CONFORMITE DE LA HAUTEUR DES CROISEES "EST PARTIELLEMENT IMPUTABLE A L'ARCHITECTE QUI N'A PAS SU EMPECHER L'ERREUR DU COUVREUR, CONSISTANT EN UN DEBORDEMENT EXCESSIF DE LA COUVERTURE, EMPECHANT L'OUVERTURE DES VOLETS PREVUS" ; QU'ILS ONT SOULIGNE, D'AUTRE PART, "QU'IL Y A EU SUBSTITUTION PAR L'ENTREPRENEUR, AUX MATERIAUX PREVUS POUR LA CONFECTION DES PARQUETS, DE MATERIAUX DE QUALITE INFERIEURE, SUBSTITUTION QUI N'AURAIT PAS DU ECHAPPER A UNE SURVEILLANCE PLUS SUIVIE DU CHANTIER PAR L'ARCHITECTE" ; ET ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND JOUISSENT D'UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER L'ETENDUE DU PREJUDICE CAUSE PAR LA FAUTE DE L'AUTEUR DU DOMMAGE ; QUE LA DETERMINATION DE CE PREJUDICE EST DONC SUFFISAMMENT JUSTIFIEE PAR LA SEULE EVALUATION QU'ILS EN FONT ; ATTENDU AINSI QUE CES DERNIERS GRIEFS NE SONT PAS MIEUX FONDES QUE LES PRECEDENTS ET QUE L'ARRET, ABSTRACTION FAITE DES MOTIFS RELATIFS AUX TROIS CATEGORIES DE MALFACONS INUTILEMENT DECRITES PAR LA COUR D'APPEL, QUI NE SONT PAS LE SOUTIEN NECESSAIRE DU DISPOSITIF, ET DOIVENT ETRE DECLARES SURABONDANTS, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 JUILLET 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES. NO 59-13.052. PAUL D... C/ EPOUX Z.... PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. AUSSET. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET LE BRET. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 7 JUILLET 1960. BULL. 1960, II, NO 447, P. 313.

Sommaire principal : 1° ARCHITECTE, ENTREPRENEUR - HONORAIRES - TRAVAUX NON COMPRIS DANS LE DEVIS - APPELS D'OFFRE DE LA PART DE L'ARCHITECTE - TRAVAUX COMMANDES DIRECTEMENT PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE
Analyse : 1° LA COUR D'APPEL, QUI DECIDE QUE CERTAINS TRAVAUX COMMANDES DIRECTEMENT PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE A UN ENTREPRENEUR NE DOIVENT PAS ENTRER EN LIGNE DE COMPTE POUR LE CALCUL DES HONORAIRES DE L'ARCHITECTE, NE FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN LORSQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE CES TRAVAUX N'ETAIENT PAS COMPRIS DANS LE DEVIS, ELLE ENONCE QUE "SI L'ARCHITECTE A FAIT DES APPELS D'OFFRE, IL N'A PU AGIR QU'A SES RISQUES ET PERILS, SON CLIENT NE LUI AYANT JAMAIS DONNE SON ACCORD, AU MOINS ECRIT SUR CE POINT".