Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 décembre 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-12-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE POUR EVITER UN CYCLISTE TOMBE SUR LA ROUTE DEVANT LE CAMION DE CAUVIN, CONDUIT PAR TRASTOUR, CELUI-CI DONNA UN COUP DE VOLANT A GAUCHE QUI ENTRAINA LA COLLISION DU VEHICULE AVEC CELUI DES ETABLISSEMENTS BARTHELEMY QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE; QUE CEUX-CI ONT DEMANDE A CAUVIN ET A SA COMPAGNIE D'ASSURANCES, LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCES MUTUELLES, LA REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE EN RAISON DE LA FAUTE COMMISE PAR LE CYCLISTE, SANS RECHERCHER EN QUOI LE COMPORTEMENT DE CELUI-CI AVAIT REVETU UN CARACTERE DE FORCE MAJEURE, ALORS QU'EN RAISON DES MOUVEMENTS DESORDONNES DE CE TIERS, CONSTATES PAR L'ARRET, SA CHUTE N'AVAIT PAS ETE IMPREVISIBLE ET L'ACCIDENT INEVITABLE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, QU'IL ETAIT ETABLI QUE LE CYCLISTE CIRCULAIT PARFAITEMENT A SA DROITE, QUE, POUR UNE CAUSE RESTEE INCONNUE , IL AVAIT ZIGZAGUE ET ETAIT TOMBE A SEPT OU HUIT METRES DU CAMION ET QUE SA CHUTE, SI ELLE AVAIT SUIVI QUELQUES MOUVEMENTS DESORDONNES AVAIT ETE CEPENDANT SI SOUDAINE QUE LE CHAUFFEUR DU CAMION, DONT LA VITESSE ETAIT RAISONNABLE, NE POUVAIT AGIR AUTREMENT QU'IL N'A FAIT; QUE, PAR DE TELS MOTIFS QUI IMPLIQUENT QUE LA CHUTE DU CYCLISTE A ETE IMPREVISIBLE ET QUE L'ACCIDENT A ETE INEVITABLE, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS, A PU DEDUIRE QUE CAUVIN S'ETAIT EXONERE DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESAIT SUR LUI EN QUALITE DE GARDIEN; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N' EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 AVRIL 1965 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 65-12 970 ETABLISSEMENTS BARTHELEMY ET CROCE C/ CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM ROQUES ET LE PRADO.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE. - CHOSES INANIMEES. - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL. - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT. - EXONERATION. - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE. - DEFINITION. - FAIT SOUDAIN
Analyse : BIEN QU'UN CYCLISTE AIT ZIGZAGUE PENDANT QUELQUES METRES AVANT DE TOMBER, SA CHUTE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UN FAIT IMPREVISIBLE POUR LE CAMIONNEUR QUI LE SUIVAIT ET COMME AYANT RENDU INEVITABLE, A LA SUITE D'UN BRUSQUE COUP DE VOLANT A GAUCHE, LE HEURT PAR CE CAMION D'UNE VOITURE VENANT EN SENS INVERSE, DES LORS QU'EN RAISON DE LA SOUDAINETE DE CETTE CHUTE, LE CAMIONNEUR NE POUVAIT AGIR AUTREMENT QU'IL L'A FAIT.