Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 décembre 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-12-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, VALMAIN A CEDE A LA SOCIETE ZODIAQUE PRODUCTION, LE 14 MAI 1957, TOUS SES DROITS D'UTILISATION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE PROPRIETE LITTERAIRE SUR L'ADAPTATION DIALOGUEE QU'IL AVAIT REALISEE DU ROMAN DE RENE Y... "LA CULBUTE"; QU'IL ECRIVIT ULTERIEUREMENT ET FIT EDITER UN ROMAN INTITULE "LES CHACALS", DONT IL CEDA LES DROITS D'ADAPTATION CINEMATOGRAPHIQUE A LA SOCIETE LYRE; QUE LA MAISON ZODIAQUE, ESTIMANT QUE CETTE DERNIERE OEUVRE N'ETAIT QU'UN PLAGIAT DE "LA CULBUTE" DONT ELLE AVAIT ACQUIS LES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE, A ASSIGNE VALMAIN ET LA SOCIETE LYRE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS AVEC DEFENSE DE FAIRE REALISER UN FILM TIRE DE L'ADAPTATION DU ROMAN "LES CHACALS"; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE VALMAIN A PAYER LA SOMME DE 5000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS A LA LIQUIDATRICE DE LA SOCIETE ZODIAQUE FILMS ET A LA SOCIETE FLAG FILMS QUI LUI AVAIT SUCCEDE, ALORS QUE LES MOTIFS PUREMENT HYPOTHETIQUES DE LA DECISION ATTAQUEE NE POUVAIENT JUSTIFIER LA CONDAMNATION ET E ETABLIR LE PREJUDICE INVOQUE, ET QUE L'ARRET, EN REFUSANT D'INTERDIRE L'EXPLOITATION DU FILM TIRE DU ROMAN "LES CHACALS", SE SERAIT CONTREDIT EN RETENANT, D'UNE PART, QUE, "COMME L'ONT RELEVE LES PREMIERS JUGES, L'ADAPTATION CINEMATOGRAPHIQUE D'UN ROMAN PEUT PRESENTER AVEC X... DERNIER DES DIFFERENCES TELLES QU'ELLE SOIT ENTIEREMENT DIFFERENTE DE L'OEUVRE PLAGIEE PAR X... ROMAN" ET EN CONSTATANT, D'AUTRE PART, QUE L'ADAPTATION DIALOGUEE DU FILM TIRE DU ROMAN "LES CHACALS" POUVAIT ETRE TRES VOISINE DE CELLE PREPAREE POUR LE FILM "LA CULBUTE"; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT SEULEMENT RETENU CONTRE VALMAIN LA CRAINTE POUR LA SOCIETE ZODIAQUE DE VOIR UNE AUTRE SOCIETE ENTREPRENDRE LA REALISATION D'UN FILM TIRE DU ROMAN "LES CHACALS", INCONTESTABLE PLAGIAT DU ROMAN "LA CULBUTE", AINSI QUE LE RISQUE D'ETRE DEPOSSEDEE, PAR LA FAUTE DE VALMAIN, DES DROITS EXCLUSIFS QU'IL LUI AVAIT CEDES; QU'EN ENONCANT QUE L'ADAPTATION DIALOGUEE UTILISEE POUR X... FILM POUVAIT ETRE TRES VOISINE DE CELLE PREPAREE POUR LE FILM "LA CULBUTE", ILS N'ONT FAIT QU'ANALYSER LE RISQUE SUR LEQUEL REPOSAIT CETTE CRAINTE QU'ILS PRENAIENT EN CONSIDERATION; QU'AINSI ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FONDE SA DECISION SUR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES; QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL NE S'EST NULLEMENT CONTREDITE EN REFUSANT D'INTERDIRE LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU FILM QUI POURRAIT ETRE TIRE DU ROMAN "LES CHACALS", DONT L'ADAPTATION POUVAIT ETRE DIFFERENTE DE L'OEUVRE PLAGIEE PAR LE ROMAN, TOUT EN SANCTIONNANT LE DANGER D'IMITATION RELEVE PAR ELLE; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI DANS AUCUNE DE SES BRANCHES; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 AVRIL 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS

Sommaire principal : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. - FILM. - ADAPTATION D'UNE OEUVRE LITTERAIRE. - CESSION DES DROITS SUR UNE ADAPTATION DIALOGUEE. - CEDANT AYANT ULTERIEUREMENT PLAGIE L'OEUVRE ADAPTEE
Analyse : SAISIS D'UNE ACTION FORMEE, PAR LE CESSIONNAIRE DES DROITS D'UTILISATION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE PROPRIETE LITTERAIRE SUR L'ADAPTATION DIALOGUEE D'UN ROMAN, CONTRE LE CEDANT QUI A ULTERIEUREMENT ECRIT UN ROMAN CONSTITUANT UN PLAGIAT DU PREMIER ET EN A CEDE LES DROITS D'ADAPTATION CINEMATOGRAPHIQUE A UN TIERS, LES JUGES NE SE CONTREDISENT NULLEMENT EN REFUSANT D'INTERDIRE LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU FILM QUI POURRAIT ETRE TIRE DU SECOND ROMAN, DONT L'ADAPTATION PEUT ETRE DIFFERENTE ET L'OEUVRE PLAGIEE, TOUT EN SANCTIONNANT LE DANGER D'IMITATION PAR L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS.