Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 1981, 80-15.250, Publié au bulletin
Date de la décision : 1981-10-27
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 80-15250
Décision attaquée : Cour d'appel Nancy (Chambre sociale ) 1980-01-15, 1980-01-15
Président : Pdt M. Vellieux CDFF
Avocats : Av. Demandeur : SCP Boré Capron Xavier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAVAN, MACON A L'ENTREPRISE RIBONI A ETE VICTIME LE 2 DECEMBRE 1975 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI AVAIT CAUSE DES BLESSURES A LA JAMBE GAUCHE CONSOLIDEES LE 8 AVRIL 1976 ; QUE LE 7 MAI 1976 IL A DEMANDE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE RECHUTE D'UN ARRET DE TRAVAIL ET DE SOINS DU AU FAIT QU'EN RAISON DES SEQUELLES DE CET ACCIDENT IL NE POUVAIT PLUS TOLERER LE PORT DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES QU'UN PREMIER ACCIDENT PROFESSIONNEL SURVENU LE 29 SEPTEMBRE 1954 AVAIT RENDU NECESSAIRE ; ATTENDU QUE PAVAN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE AUX MOTIFS QUE, SELON L'EXPERTISE TECHNIQUE, L'ETAT DE L'INTERESSE NE RESULTAIT PAS DE L'EVOLUTION NATURELLE DES SEQUELLES DE L'UN OU L'AUTRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, ALORS, D'UNE PART, QUE DOIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE RECHUTE L'ARRET DE TRAVAIL RESULTANT DE BLESSURES PROVOQUEES PAR UN APPAREIL DE PROTHESE IMPOSE PAR UN PREMIER ACCIDENT PROFESSIONNEL ET DEVENU MAL ADAPTE A L'ETAT DE LA VICTIME EN RAISON D'UN SECOND, ET, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'INTERESSE QUI FAISAIT VALOIR QUE LES TROUBLES EN CAUSE ETAIENT EN RELATION DIRECTE AVEC LES ACCIDENTS ANTERIEURS ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT ENONCE QU'IL N'Y A RECHUTE AU SENS DE L'ARTICLE L.490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE QUE SI L'ETAT DE LA VICTIME RESULTE DE L'EVOLUTION NATURELLE DES SEQUELLES DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL, INDEPENDEMMENT DE TOUT EVENEMENT EXTERIEUR, LA COUR D'APPEL A RETENU QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT DE L'EXPERT X... QUE LES SEQUELLES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ANTERIEURS ETAIENT STABLES ET DEFINITIVES ; QU'IL APPARAISSAIT SEULEMENT QUE LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES AVAIENT TENDANCE A BLESSER L'INTERESSE ET QU'IL SUFFISAIT DE LES CHANGER POUR REMEDIER A CET INCONVENIENT ; QUE PAR CES CONSTATATIONS DESQUELLES IL RESULTAIT QUE L'ETAT DE LA VICTIME N'ETAIT PAS LA CONSEQUENCE DE L'EVOLUTION DES SEQUELLES DES ACCIDENTS PROFESSIONNELS DONT L'INTERESSE AVAIT ETE VICTIME, LA COUR D'APPEL QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRESENTEES A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 JANVIER 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY ; CONDAMNE LE DEMANDEUR, ENVERS LES DEFENDEURS, AUX DEPENS LIQUIDES A LA SOMME DE ..., EN CE NON COMPRIS LE COUT DES SIGNIFICATIONS DU PRESENT ARRET ;

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant tardivement - Evolution du traumatisme causé par l'accident - Rechute - Intolérance à l'appareillage nécessité par l'accident.
Sommaire de référence : * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Durée - Rechute - Définition.
Analyse : Il n'y a rechute au sens de l'article L 490 du code de la Sécurité Sociale que si l'état de la victime résulte de l'évolution naturelle des séquelles de l'accident du travail, indépendamment de tout événement extérieur. Tel n'est pas le cas lorsque, selon l'expert technique, les séquelles sont stables et définitives, et qu'il apparaît seulement que les chaussures orthopédiques dont l'accident a entraîné le port ont tendance à blesser l'intéressé et qu'il suffit de les changer pour remédier à cet inconvénient.