COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 14 mars 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-03-14
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, LEQUEL A CONDAMNE CARRETEY A REMBOURSER A LABORDE LE PRIX D'UNE VACHE, QUI, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, LUI AVAIT ETE VENDUE POUR L'ABATTAGE, ET DONT LA VIANDE S'ETAIT REVELEE IMPROPRE A LA CONSOMMATION, D'ABORD D'AVOIR ADMIS QUE LA BETE ETAIT ATTEINTE AU MOMENT DE LA VENTE D'UN VICE CACHE, ALORS QUE LE DEFAUT APPARAISSAIT, PUISQUE, SUIVANT LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT, IL EST NORMAL QU'UN TRAUMATISME AIT POUR CONSEQUENCE DE RENDRE UNE VIANDE FIEVREUSE, ET ENSUITE, DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CARRETEY FAISAIT VALOIR QUE LA MAUVAISE QUALITE DE LA VIANDE ETAIT DUE AU FAIT QUE LES NEGOCIANTS SUCCESSIFS QUI AVAIENT ACQUIS LA VACHE L'AVAIENT FAIT VOYAGER, SANS SOINS, PENDANT QUATRE JOURS ET QUATRE NUITS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE, SI LE TRIBUNAL A ENONCE QUE, SUIVANT CERTAINS TRAITES LES ALTERATIONS QUI CARACTERISENT LES VIANDES DITES FIEVREUSES PEUVENT NOTAMMENT AVOIR POUR ORIGINE UN TRAUMATISME... ET QU'ELLES N'APPARAISSENT QUE QUELQUES HEURES APRES L'ABATTAGE, IL NE S'AGIT LA QUE D'UNE EVENTUALITE, ET QU'IL NE SAURAIT EN ETRE DEDUIT, COMME LE FAIT LE POURVOI, QUE L'EXISTENCE D'UN TRAUMATISME RENDE NECESSAIREMENT LA VIANDE IMPROPRE A LA CONSOMMATION; QUE, D'AUTRE PART, LE JUGEMENT, AYANT DECLARE QU'IL ETAIT ETABLI QUE LA VACHE ETAIT ATTEINTE D'UN VICE CACHE PREEXISTANT A LA VENTE, A, AINSI, IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT ECARTE L'HYPOTHESE ENVISAGEE PAR LES CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES SELON LAQUELLE LA QUALITE DEFECTUEUSE DE LA VIANDE PROVIENDRAIT DES TRANSPORTS AUXQUELS L'ANIMAL AURAIT ETE SOUMIS AVANT D'ETRE ABATTU ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 3 JUIN 1960 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAZAS. N° 6012789. CARRETEY C/ LABORDE. PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M PARLANGE - AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE - AVOCATS : MM HENRY ET GEORGE.

Sommaire principal : VENTE ; - ANIMAUX DOMESTIQUES ; - VICES CACHES ; - DEFINITION ; - VIANDE FIEVREUSE ; - ANIMAL ATTEINT D'UN TRAUMATISME ;
Analyse : SI, SUIVANT CERTAINS TRAITES, LES ALTERATIONS QUI CARACTERISENT LES VIANDES DITES FIEVREUSES PEUVENT AVOIR POUR ORIGINE UN TRAUMATISME ET N'APPARAISSENT QUE QUELQUES HEURES APRES L'ABATTAGE, IL NE S'AGIT LA QUE D'UNE EVENTUALITE ON NE PEUT EN DEDUIRE QUE L'EXISTENCE D'UN TRAUMATISME RENDE NECESSAIREMENT LA VIANDE IMPROPRE A LA CONSOMMATION ; ON NE SAURAIT DONC FAIRE VALOIR A L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT, QUI A ADMIS QU'UNE BETE, VICTIME D'UN ACCIDENT, ETAIT ATTEINTE D'UN VICE PREEXISTANT A LA VENTE, - ET A AINSI ECARTE IMPLICITEMENT L'HYPOTHESE SELON LAQUELLE LA DEFECTUOSITE DE SA VIANDE AURAIT ETE DUE AUX CONDITIONS DE SON TRANSPORT -, QU'IL ETAIT NORMAL QU'UN TRAUMATISME AIT POUR CONSEQUENCE DE RENDRE LA VIANDE FIEVREUSE ET QUE CE DEFAUT ETAIT APPARENT ;