Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juillet 1981, 80-14.903, Publié au bulletin
Date de la décision : 1981-07-20
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 80-14903
Décision attaquée : Cour d'appel Douai (Chambre sociale ) 1980-03-11, 1980-03-11
Président : Pdt M. Laroque
Avocats : Av. Demandeur : M. de Ségogne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M. X..., AGENT D'EDF, EST DECEDE BRUSQUEMENT LE 7 JANVIER 1976, AU TEMPS ET AU LIEU DE SON TRAVAIL, QUE LA CAISSE PRIMAIRE AYANT REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE CE DECES AU TITRE PROFESSIONNEL, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT AU RECOURS FORME CONTRE CETTE DECISION PAR LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME, AUX MOTIFS QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE, DONT ILS BENEFICIAIENT, N'AVAIT PAS ETE DETRUITE PAR LA CAISSE ALORS QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL A DENATURE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'AUTOPSIE ET DE L'EXPERT Y... IL RESULTAIT QUE LE DECES ETAIT EXCLUSIVEMENT DU A UN ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A EXACTEMENT RETENU QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME DETRUITE QUE S'IL ETAIT ETABLI QUE LE TRAVAIL N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE DANS LE PROCESSUS MORBIDE ; QU'A CET EGARD, LES JUGES DU FOND ONT NOTE SANS DENATURATION QUE SI LE RAPPORT D'AUTOPSIE AVAIT CONCLU A L'ORIGINE CARDIAQUE, NON TRAUMATIQUE DU DECES, C'ETAIT EN RAISON DE CE QUE RIEN NE PERMETTAIT DE CONSIDERER QU'UN FAIT PROFESSIONNEL ANORMAL ET DISTINCT DU TRAVAIL HABITUEL AVAIT JOUE UN ROLE DANS LE PROCESSUS MORBIDE ; QUE L'EXPERT N'AVAIT CONCLU QUE LE DECES DEVAIT ETRE IMPUTE A UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE ANTERIEURE QU'AU MOTIF QU'AUCUNE RELATION DE CAUSE A EFFET NE POUVAIT ETRE ETABLIE DE FACON CERTAINE ENTRE LE TRAVAIL ET LE DECES, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A ESTIME QU'IL NE RESULTAIT PAS DE CES AVIS DONT ELLE A APPRECIE LA PORTEE, QUE LE TRAVAIL DE LA VICTIME, PEU IMPORTANT QU'IL N'EUT PAS ETE EXCEPTIONNEL, EUT ETE TOTALEMENT ETRANGER AU DECES, CE DONT LA PREUVE INCOMBAIT A LA CAISSE, A, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU MOYEN, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MARS 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Preuve contraire - Absence - Constatations suffisantes.
Analyse : La présomption d'imputabilité posée à l'article 415 du Code de la sécurité sociale ne peut être considérée comme détruite par la caisse que s'il est établi que le travail n'a joué aucun rôle dans le processus morbide, peu important que le travail n'ait pas été exceptionnel.