Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 octobre 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-10-28
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN DECEMBRE 1962, COSENZA A ETE OPERE PAR LE DOCTEUR Y... D'UNE DOUBLE HERNIE INGUINALE A GAUCHE, INTERSTITIELLE A DROITE ; QU'AU COURS DE L'INTERVENTION SUR LA HERNIE DROITE, UNE DECHIRURE DE LA PAROI ARTERIELLE SE PRODUISIT, NECESSITANT UNE REPARATION PROTHETIQUE DONT LES SUITES POST-OPERATOIRES ONT PROVOQUE UNE IMPORTANTE EVENTRATION INGUINALE, ET DETERMINE UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE CHEZ LE MALADE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE COSENZA DE SON ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LE DOCTEUR Y..., AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT OPERATOIRE ETAIT DU A UNE ALTERATION DE LA PAROI ARTERIELLE QUI, ATTEINTE D'UN PROCESSUS DEGENERATIF, ETAIT ATHEROMATEUSE ET FRAGILE ET PRESENTAIT DES ADHERENCES, ALORS QUE L'ACCIDENT OPERATOIRE ETANT CONSTANT, IL APPARTENAIT AU CHIRURGIEN D'APPORTER VALABLEMENT LA PREUVE DU FAIT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE SUSCEPTIBLE DE L'EXONERER DE CETTE RESPONSABILITE ; QUE, CEPENDANT, LA COUR D'APPEL N'AURAIT DEDUIT CETTE PREUVE QUE DES SEULES AFFIRMATIONS DU CHIRURGIEN, SANS RELEVER LE MOINDRE ELEMENT OBJECTIF DE NATURE A RENDRE CES AFFIRMATIONS VERIDIQUES OU VRAISEMBLABLES, ENTACHANT AINSI SA DECISION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE D'AUTANT PLUS CARACTERISE QUE LE MALADE SOUTENAIT QUE L'ARTERE SECTIONNEE ETAIT EN BON ETAT ET QUE LE CHIRURGIEN S'ETAIT ABSTENU DE CONSERVER ET DE FAIRE ANALYSER LE FRAGMENT DE L'ARTERE SECTIONNEE, PRIVANT AINSI LES JUGES DU FOND D'UN ELEMENT DE CONVICTION ESSENTIEL ET D'AILLEURS DEONTOLOGIQUEMENT IMPOSE ; MAIS ATTENDU QUE LE MEDECIN, TENU SEULEMENT D'UNE OBLIGATION DE MOYEN, N'A PAS A RAPPORTER LA PREUVE D'UN FAIT QUELCONQUE SUSCEPTIBLE DE L'EXONERER DE SA RESPONSABILITE, QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS DEDUIT L'ABSENCE DE FAUTE DU DOCTEUR Z... AFFIRMATIONS DE CELUI-CI, MAIS DES CONSTATATIONS DES EXPERTS, LESQUELS, APRES AVOIR RELEVE QUE LES EXAMENS PREOPERATOIRES NORMALEMENT EFFECTUES NE POUVAIENT REVELER L'EXISTENCE DES ANOMALIES ARTERIELLES PRESENTEES PAR COSENZA, ONT ESTIME QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A L'ETAT DE DEGENERESCENCE IMPREVISIBLE DE L'ARTERE ILIAQUE EXTERNE QUI N'A PAS RESISTE A LA TRACTION NECESSAIRE A LA REPARATION PARIETALE ; QU'AYANT ENSUITE ADMIS QUE LA NON-CONSERVATION DU FRAGMENT D'ARTERE SECTIONNEE LORS DE LA REFECTION DE LA BRECHE ARTERIELLE, DONT IL N'ETAIT PAS D'AILLEURS ALLEGUE QU'ELLE ETAIT IMPUTABLE AU DOCTEUR Y..., ETAIT SANS RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LE PREJUDICE ALLEGUE, LES JUGES D'APPEL ONT PU DECIDER "QU'IL N'EST PAS PROUVE QUE LE CHIRURGIEN AIT MANQUE A UNE OBLIGATION PROFESSIONNELLE QUELCONQUE NI COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE" ; QU'AINSI, ILS ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 OCTOBRE 1967 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 68-10.478 COSENZA C/ Y.... PRESIDENT : M. ANCEL. - RAPPORTEUR : M. BARRAU. - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. - AVOCATS : MM. X... ET A....

Sommaire principal : MEDECIN - CHIRURGIEN RESPONSABILITE NATURE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OBLIGATION DE MOYEN FAIT EXONERATOIRE PREUVE CHARGE
Sommaire de référence : ET DES LORS QU'IL N'EST PAS PROUVE QUE LE PRATICIEN, CONTRE LEQUEL UNE ACTION EN REPARATION A ETE INTENTEE PAR UN MALADE QUI, A LA SUITE D'UNE OPERATION, A PRESENTE UNE IMPORTANTE EVENTRATION INGUINALE, AIT MANQUE A UNE OBLIGATION PROFESSIONNELLE QUELCONQUE NI COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE, LA DECISION QUI REJETTE LA DEMANDE DU MALADE EST LEGALEMENT JUSTIFIEE.
Analyse : LE MEDECIN, TENU SEULEMENT D'UNE OBLIGATION DE MOYEN, N'A PAS A RAPPORTER LA PREUVE D'UN FAIT QUELCONQUE SUSCEPTIBLE DE L'EXONERER DE SA RESPONSABILITE.