Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1970, 69-12.445, Publié au bulletin
Date de la décision : 1970-11-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 69-12445
Décision attaquée : Cour d'appel Paris 1969-03-29, 1969-03-29
Président : PDT M. ANCEL
Avocats : Demandeur AV. MM. LE BRET

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UNE OPERATION DE L'APPENDICITE PRATIQUEE LE 7 DECEMBRE 1962, PAR LE DOCTEUR X..., LA DEMOISELLE Z..., (DEVENUE EPOUSE LONGUET) A ETE ATTEINTE D'UNE OCCLUSION INTESTINALE QUI IMPOSA UNE NOUVELLE INTERVENTION LE 17 DECEMBRE ; QUE SON ETAT CONTINUANT A S'AGGRAVER, ELLE FUT TRANSPORTEE, LE 17 JANVIER 1963, A L'HOPITAL BICHAT OU ELLE DUT SUBIR UNE TROISIEME INTERVENTION, QUE SORTIE DE L'HOPITAL LE 4 JUILLET, ELLE RESTA TROIS MOIS ENCORE EN ETAT D'INCAPACITE TOTALE, PUIS DEMEURA ATTEINTE DE SEQUELLES JUSTIFIANT UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 30 %, LE C... DOLORIS ETANT IMPORTANT, QUE STATUANT SUR L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR LA DEMOISELLE Z... CONTRE LE DOCTEUR X..., LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ECARTE LA FAUTE OPERATOIRE, A ESTIME CEPENDANT QU'EN TARDANT A OPERER LA MALADE LORS DE LA DEUXIEME INTERVENTION DU 17 DECEMBRE 1962, LE CHIRURGIEN AVAIT PRIVE LA DEMOISELLE Z... D'UNE CHANCE APPRECIABLE D'EVITER " LA LONGUE IMMOBILISATION, LES SOUFFRANCES ET LES ATTEINTES DEFINITIVES QUI ONT RESULTE POUR ELLE DU MAL DONT IL S'AGISSAIT " ; QU'EN CONSEQUENCE, ELLE A CONDAMNE LE DOCTEUR X... A LUI VERSER 50000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR, EN STATUANT AINSI, DEPLACE L'OBJET DE LA DEMANDE EN ACCORDANT A LA DEMOISELLE Z... LA REPARATION DE LA PERTE D'UNE CHANCE QU'ELLE N'INVOQUAIT PAS, INDEPENDAMMENT DU PREJUDICE CORPOREL ; QU'ILS AURAIENT DONC MECONNU LES TERMES DU LITIGE ET SE SERAIENT EGALEMENT CONTREDITS EN FAISANT REAPPARAITRE APRES L'AVOIR ECARTE, LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE DU MEDECIN ET LE PREJUDICE SUBI ; MAIS ATTENDU QUE LA DAME B... AYANT RECLAME L'INDEMNISATION DE L'ENSEMBLE DE SON PREJUDICE, LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE LE DOCTEUR X... " S'ETAIT OPPOSE PENDANT CINQ JOURS SANS RAISON VALABLE A L'EXAMEN RADIOGRAPHIQUE QUE LE DOCTEUR Y... AVAIT DEMANDE QUE SELON LES EXPERTS A... APPORTE A L'ADMINISTRATION DES ANTIBIOTIQUES ET A L'INSTALLATION D'UNE ASPIRATION DUODENALE A PU, DANS UNE CERTAINE MESURE, FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'OCCLUSION QUE DE MEME LES EFFETS QU'AURAIENT PU AVOIR SUR L'ETAT DE LA MALADE UNE INTERVENTION QUELQUES JOURS PLUS TOT, N'AURAIENT PAS ETE NECESSAIREMENT MEILLEURS " (CE QUI IMPLIQUAIT CEPENDANT QU'ILS AURAIENT PU L'ETRE) ; QU'ILS ONT PU, SANS MECONNAITRE LES TERMES DU LITIGE ET SANS SE CONTREDIRE, DECIDER QUE LE RETARD APPORTE A L'EXAMEN RADIOGRAPHIQUE ET A L'INTERVENTION DU 17 DECEMBRE 1962, AVAIT FAIT PERDRE A DEMOISELLE Z... UNE CHANCE D'EVITER LE PREJUDICE DONT ELLE SE PLAIGNAIT ; QU'ILS ONT AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 MARS 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - CHANCES DE GUERISON - PERTE - REPARATION - EVALUATION - CONCLUSIONS DEMANDANT UNE REPARATION GLOBALE DU PREJUDICE.
Sommaire de référence : * RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - EVALUATION - ELEMENTS PRIS EN CONSIDERATION - PERTE D'UNE CHANCE - ELEMENTS NON EXPRESSEMENT INVOQUE - DEMANDE D'EVALUATION GLOBALE DU DOMMAGE.
Analyse : STATUANT SUR LA DEMANDE D'UN MALADE EN INDEMNISATION DE L 'ENSEMBLE DE SON PREJUDICE, LES JUGES DU FOND, QUI CONSTATENT QUE LE CHIRURGIEN S'EST OPPOSE PENDANT PLUSIEURS JOURS SANS RAISON VALABLE A UN EXAMEN RADIOGRAPHIQUE ET A L'INTERVENTION, CE QUI A ETE DE NATURE A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU MAL, PEUVENT DECIDER, SANS MECONNAITRE LES TERMES DU LITIGE NI SE CONTREDIRE, QUE CE RETARD AVAIT FAIT PERDRE AU PATIENT UNE CHANCE D'EVITER LE PREJUDICE DONT IL SE PLAIGNAIT.