Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 juin 1972, 71-92.246, Publié au bulletin
Date de la décision : 1972-06-13
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 71-92246
Décision attaquée : Cour d'appel (Chambre spéciale des mineurs) Grenoble 1971-07-08, 1971-07-08
Président : PDT M. Costa CDFF
Avocats : Demandeur AV. M. de Chaisemartin

REJET DU POURVOI DE X... (VITTORIO) ET X... (CALOGERO) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS) DU 8 JUILLET 1971 QUI A CONDAMNE X... VITTORIO A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET A DECLARE X... CALOGERO CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR X... VITTORIO. LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS LE PREMIER MOYEN DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309, 311 DU CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X... VITTORIO COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES A L'ENCONTRE D'ALDO Y... ET DE PAUL DI Z..., "AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LES FRERES X... ONT PARTICIPE A UNE ACTION CONCERTEE EN VUE DE PORTER DES COUPS, NOTAMMENT A ALDO Y... ET PAUL DI Z..., D'AUTRE PART, QUE VITTORIO X... DOIT ETRE TENU COMME CO-AUTEUR DES COUPS ET BLESSURES PORTES A ALDO Y.... "ALORS QUE, D'UNE PART, LES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET ETABLISSENT QUE LA BAGARRE, AU COURS DE LAQUELLE ALDO Y... ET PAUL DI Z... ONT ETE BLESSES, N'A ECLATE QU'EN RAISON DE L'ATTITUDE PROVOCATRICE DE VICTOR Y..., QUE CETTE ATTITUDE A PROVOQUE LA REACTION DES FRERES X..., CE QUI EXCLUT TOUTE NOTION D'ACTION CONCERTEE PAR CEUX-CI, "ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ETABLISSENT QUE VITTORIO X... N'A PORTE AUCUN COUP A ALDO Y..., LE DEMANDEUR NE PEUT ETRE LEGALEMENT RETENU COMME CO-AUTEUR DU COUP DE COUTEAU DONT CELUI-CI A ETE ATTEINT, LE SECOND MOYEN DE LA VIOLATION DES ARTICLES 69, 309, 311 DU CODE PENAL, 1382, 1384 DU CODE CIVIL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE A L'ENCONTRE DE VITTORIO X... ET DE CALOGERO X... CIVILEMENT RESPONSABLE, L'ACTION CIVILE INTENTEE PAR ALDO Y..., A COMMIS EXPERT AFIN D'EXAMINER CE DERNIER ET DE LUI FOURNIR LES ELEMENTS DE NATURE A APPRECIER LE PREJUDICE QU'IL A SUBI ET A CONDAMNE VITTORIO X... ET CALOGERO X... A LUI PAYER, SOLIDAIREMENT, A TITRE PROVISIONNEL, UNE SOMME DE 750 FRANCS, "ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE N'ETANT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE A L'EGARD DU DEMANDEUR, CONCERNANT LES COUPS ET BLESSURES PORTES PAR LUI A ALDO Y..., LA CASSATION N'EN DEVRAIT PAS MOINS ETRE PRONONCEE, MEME S'IL ETAIT CONSIDERE QUE LA PEINE PRONONCEE SE TROUVERAIT JUSTIFIEE PAR LES COUPS ET BLESSURES PORTES A DI Z..., EN CE QUI CONCERNE LES INTERETS CIVILS, ET CECI TANT EN CE QUI CONCERNE VITTORIO X..., QUE CALOGERO X... ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE RIXE AYANT MIS AUX PRISES, DANS UN CAFE DE GRENOBLE, D'UNE PART, GUISEPPE X... SOUTENU PAR SON FRERE VITTORIO X..., D'AUTRE PART, VICTOR ET ALDO Y..., CES DERNIERS, APRES UN ECHANGE DE QUELQUES COUPS DE POING, SE SONT RETIRES DANS LE BAR TOUT PROCHE TENU PAR ALDO Y... ; QUE LES FRERES X..., SOUS LE PRETEXTE QUE LES FRERES Y... LES REGARDAIENT IRONIQUEMENT, SE SONT ALORS, D'UN COMMUN ACCORD, PRECIPITES VERS CEUX-CI EN SORTANT LEURS COUTEAUX ; QUE LES AMIS DES UNS ET DES AUTRES, LOIN DE S'INTERPOSER, SE SONT JOINTS A EUX ; QU'IL S'ENSUIVIT UNE BAGARRE VIOLENTE ET CONFUSE AU COURS DE LAQUELLE ALDO Y... ET PAUL DI Z... ONT ETE BLESSES PAR DES COUPS DE COUTEAU ; ATTENDU QU'APRES AVOIR NOTE QUE VITTORIO X... AVAIT RECONNU ETRE L'AUTEUR DE CES BLESSURES, AYANT, D'APRES SES PROPRES DECLARATIONS, FRAPPE A TORT ET A TRAVERS SANS POUVOIR PRECISER QUI IL AVAIT ATTEINT, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QUE S'IL ETAIT PROUVE QUE VITTORIO X... AVAIT BLESSE DI Z..., IL N'ETAIT TOUTEFOIS PAS ABSOLUMENT ETABLI QU'IL AIT PERSONNELLEMENT ATTEINT ALDO Y... ; QUE CEPENDANT, IL ETAIT DEMONTRE QU'IL AVAIT PARTICIPE A UNE ACTION CONCERTEE EN VUE DE PORTER DES COUPS NOTAMMENT A ALDO Y... ET QU'IL DEVAIT, DES LORS, ETRE RETENU DANS LES LIENS DE LA PREVENTION EN QUALITE DE CO-AUTEUR ; ATTENDU QU'EN ETABLISSANT AINSI QUE VITTORIO X... AVAIT VOLONTAIREMENT PRIS PART AU FAIT UNIQUE QUE CONSTITUAIT UNE SEULE ET MEME SCENE DE VIOLENCES, LES JUGES DU FOND ONT JUSTIFIE LEUR DECISION ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ET QUE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, IL N'Y A LIEU DE STATUER SUR LE SECOND MOYEN, LEQUEL N'A ETE PRIS QUE POUR LE CAS OU LA COUR DE CASSATION AURAIT JUGE QUE LA DECLARATION DE CULPABILITE DU DEMANDEUR N'ETAIT JUSTIFIEE QUE POUR LES COUPS PORTES ET LES BLESSURES FAITES A PAUL DI Z... ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI.

Sommaire principal : COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES - Pluralité d'auteurs - Scène unique de violences - Constatations suffisantes.
Analyse : Lorsque des blessures ont été faites volontairement par plusieurs prévenus au cours d'une scène unique de violences, l'infraction peut être appréciée dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire, pour les juges du fond, de préciser la nature des coups portés par chacun des prévenus à chacune des victimes.