Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 janvier 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-01-25
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE INSERTION PARUE DANS UN JOURNAL LOCAL AINSI CONCUE : "AVERTISSEMENT : LES PROPRIETAIRES MAILLEVIAU-CANTALOUBE CABRIT DU MAS D'ARNAL, TIENNENT A PREVENIR LEUR VOISIN LARNAUDIE QU'ILS SONT FATIGUES DE SUBIR SES PROVOCATIONS ET MESQUINERIES ET INFORMENT CE MONSIEUR QU'IL AIT A SE TENIR POUR AVERTI UNE DERNIERE FOIS", SUIVENT LES SIGNATURES ; LARNAUDIE A FAIT CITER LES AUTEURS DE CET ARTICLE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LES DEMANDEURS AU POURVOI A UN NOUVEAU FRANC DE DOMMAGES-INTERETS ET A L'INSERTION DU JUGEMENT DANS UN JOURNAL LOCAL ALORS QUE LE TERME "MESQUIN" NE SAURAIT EN LUI-MEME CONSTITUER UNE INJURE ET QUE LA QUALITE D'ADJOINT AU MAIRE RETENUE PAR LE JUGE ETAIT ETRANGERE AUX PROPOS TENUS ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND PEUVENT PUISER DANS LES CIRCONSTANCES DE FAIT, L'ETAT DES PERSONNES, DES INDICATIONS QUI LEUR PERMETTENT DE DONNER AUX EXPRESSIONS EMPLOYEES LA MALVEILLANCE CARACTERISTIQUE DE L'INJURE ET CONSTITUANT UNE FAUTE ; ATTENDU QUE LA SENTENCE OBSERVE QUE LE MOT "MESQUIN" D'OU DERIVE LE TERME "MESQUINERIE" FIGURANT DANS L'ECRIT LITIGIEUX, DONNAIT UNE IMPRESSION DE PETITESSE ET D'ETROITESSE INTELLECTUELLE, DONT LE CARACTERE INJURIEUX, S'IL N'ETAIT PAS EN SOI D'UNE EXTREME GRAVITE, RESULTAIT EN L'ESPECE, POUR LA PERSONNE VISEE, DE SA QUALITE ET DE LA LARGE PUBLICITE ACCORDEE AUDIT PROPOS ; EN QUOI LE TRIBUNAL D'INSTANCE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 17 NOVEMBRE 1960 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. NO 61-10.376. MAILLEVIN ET AUTRES C/ LARNAUDIE. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. DEJEAN DE LA X... ROLAND. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. TALAMON ET BORE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - INJURES - INJURES ECRITES - CARACTERE DE MALVEILLANCE - APPRECIATION - ELEMENTS - CIRCONSTANCES DE FAIT - ETAT DES PERSONNES
Analyse : LES JUGES DU FOND PEUVENT PUISER DANS LES CIRCONSTANCES DE FAIT, NOTAMMENT DANS L'ETAT DES PERSONNES, DES INDICATIONS QUI LEUR PERMETTENT DE DONNER AUX EXPRESSIONS EMPLOYEES LA MALVEILLANCE CARACTERISTIQUE DE L'INJURE ET CONSTITUANT UNE FAUTE EST EGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION QUI CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS L'AUTEUR D'UNE INSERTION DANS UN JOURNAL LOCAL, AUX TERMES DE LAQUELLE CELUI-CI FAISANT SAVOIR A SON VOISIN QU'IL ETAIT : DES LORS QUE LES JUGES DU FOND ONT OBSERVE QUE LE MOT DONNAIT UNE IMPRESSION DE PETITESSE ET D'ETROITESSE INTELLECTUELLE DONT LE CARACTERE INJURIEUX, S'IL N'EST PAS EN SOI D'UNE EXTREME GRAVITE, RESULTAIT EN L'ESPECE POUR LA PERSONNE VISEE DE SA QUALITE D'ADJOINT AU MAIRE ET DE LA LARGE PUBLICITE ACCORDEE A CE PROPOS