COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 février 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-02-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 13 OCTOBRE 1955, LA DAME X... QUI S'ETAIT RENDUE AVEC PLUSIEURS PERSONNES A L'HOTEL BEAUSEJOUR-DU-LAVANCHEZ ET Y AVAIT COMMANDE DES BOISSONS, A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DE L'OFFICE OU ELLE S'ETAIT RENDUE DANS L'INTENTION D'APPELER LE PERSONNEL ET S'EST FRACTURE UNE CHEVILLE; QUE, SUR L'ACTION DE LADITE DAME, LA COUR D'APPEL A MIS LES TROIS QUARTS DE LA RESPONSABILITE DE CET ACCIDENT A LA CHARGE DE LA SOCIETE QUI EXPLOITE L'HOTEL, LE DERNIER QUART RESTANT A LA CHARGE DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ADMIS LA RESPONSABILITE DE L'HOTELIER, ALORS QUE LA SIMPLE CONSTATATION QUE LA PORTE CONDUISANT A L'OFFICE S'OUVRAIT DIRECTEMENT SUR UN ESCALIER NE COMPORTANT AUCUN PALIER NE SUFFISAIT PAS A CARACTERISER LEGALEMENT UNE FAUTE, ET QUE, D'AUTRE PART, LA COUR N'A PAS SUFFISAMMENT RELEVE L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'OUVERTURE SUR L'ESCALIER ET LA CHUTE DE LA DAME X..., NI PRECISE LE LIEU ET LE MOMENT EXACT DE LA CHUTE ; MAIS ATTENDU QU'IL APPERT, TANT DES MOTIFS DU JUGEMENT EXPRESSEMENT ADOPTES PAR L'ARRET, QUE DE CEUX DE L'ARRET LUI-MEME, QUE SI LES LIEUX ETAIENT CLAIRS, RIEN NE PERMETTAIT DE PENSER QUE LA PORTE CONDUISANT A L'OFFICE OUVRAIT DIRECTEMENT SUR UN ESCALIER ; QUE LA RAMPE COMMENCAIT A 0,95 M Y... DE LA PORTE, A LA HAUTEUR DE LA TROISIEME MARCHE ; QUE L'INSCRIPTION "ENTREE INTERDITE", QUI, PENDANT LA SAISON, EXISTE SUR LA PORTE DE L'ESCALIER, AVAIT ETE ENLEVEE ; QU'A BON DROIT L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE L'HOTELIER, TENU D'UNE OBLIGATION DE SECURITE ENVERS SA CLIENTELE, AVAIT LE DEVOIR DE PRENDRE TOUTES PRECAUTIONS UTILES CONTRE LE DANGER RESULTANT DE LA CONFIGURATION DE L'ESCALIER ET, NOTAMMENT, D'AVERTIR LES CLIENTS, D'AUTANT MOINS FONDES A SOUPCONNER LE PERIL QUE LES AUTRES PORTES OUVRANT SUR LE COULOIR ET DONNANT ACCES A LA CABINE TELEPHONIQUE ET AUX LAVABOS DONNAIENT ACCES SUR UN SOL DE MEME NIVEAU ; QUE LA COUR A SUFFISAMMENT CONSTATE LE RAPPORT DE CAUSALITE EXISTANT ENTRE LA DISPOSITION DES LIEUX ET LA CHUTE DE LA DAME X..., EN RETENANT QUE CETTE DERNIERE AVAIT PENETRE DANS UN LIEU DANGEREUX QU'ELLE NE CONNAISSAIT PAS ; QU'IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE DE PRECISER DAVANTAGE QUE L'ARRET NE L'A FAIT, LE LIEU ET LE MOMENT DE L'ACCIDENT ; D'OUIL SUIT QUE L'ARRET QUI EST MOTIVE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 FEVRIER 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY. NO 59-11.450. HOTEL BEAUSEJOUR-DU-LAVANCHEZ C/ DAME VEUVE X.... PREMIER PRESIDENT : M. BATTESTINI. - RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT BORNET. - AVOCAT GENERAL : M. BLANCHET. - AVOCATS : MM. RYZIGER ET MARTIN-MARTINIERE.

Sommaire principal : HOTELIER - RESPONSABILITE - ACCIDENT SURVENU A UN CLIENT - PORTE OUVRANT SUR UN ESCALIER
Analyse : L'HOTELIER EST TENU D'UNE OBLIGATION DE SECURITE VIS-A-VIS DE SA CLIENTELE. L'ARRET QUI MET A LA CHARGE D'UN HOTELIER LES TROIS QUARTS DE LA RESPONSABILITE D'UN ACCIDENT SURVENU A UNE CLIENTE, QUI A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DE L'OFFICE OU ELLE S'ETAIT RENDUE DANS L'INTENTION D'APPELER LE PERSONNEL, EST LEGALEMENT JUSTIFIE, DES LORS QUE LA COUR D'APPEL A RETENU A BON DROIT QUE CET HOTELIER AVAIT LE DEVOIR DE PRENDRE TOUTES LES PRECAUTIONS UTILES CONTRE LE DANGER RESULTANT DE LA CONFIGURATION DE CET ESCALIER SITUE IMMEDIATEMENT DERRIERE LA PORTE, ET NOTAMMENT D'AVERTIR LES CLIENTS, D'AUTANT MOINS FONDES A SOUPCONNER LE PERIL QUE LES AUTRES PORTES CONDUISANT A LA CABINE TELEPHONIQUE ET AUX LAVABOS DONNAIENT ACCES SUR UN SOL DE MEME NIVEAU, ET QU'ELLE A SUFFISAMMENT CONSTATE LE RAPPORT DE CAUSALITE EXISTANT ENTRE LA DISPOSITION DES LIEUX ET LA CHUTE DE LA CLIENTE, EN RETENANT QUE CETTE DERNIERE AVAIT PENETRE DANS UN LIEU DANGEREUX QU'ELLE NE CONNAISSAIT PAS.