COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 6 juillet 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-07-06
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR BONTEMPS QUI CIRCULAIT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, HEURTA, A UN CARREFOUR, LE CAMION, ATTELE DE TROIS REMORQUES, APPARTENANT A BARRE, QUI ETAIT PILOTE PAR VALLET ET DEBOUCHAIT D'UNE VOIE SECONDAIRE ; QUE BONTEMPS FUT MORTELLEMENT BLESSE ET QUE SOUCHET ET REDON, QUI L'ACCOMPAGNAIENT , FURENT MOINS GRIEVEMENT ATTEINTS ; QUE CES DERNIERS ASSIGNERENT VALLET AINSI QUE BARRE ET LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI, PUIS APPELERENT EN INTERVENTION FORCEE LA "GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES", ASSUREUR DE BONTEMPS ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, EN PREMIER LIEU, D'AVOIR, TOUT EN REPROCHANT A BONTEMPS UN EXCES DE VITESSE ET UN MANQUE DE PRUDENCE, RETENU LA RESPONSABILITE PARTIELLE DE BARRE, ALORS QUE LE CONVOI ROUTIER, DONT IL AVAIT LA GARDE, N'AURAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE PAR L'EFFET D'UNE CIRCONSTANCE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, EN SECOND LIEU, D'AVOIR REPROCHE, A TORT, AUDIT BARRE D'AVOIR CIRCULE AVEC UN ENSEMBLE DE VEHICULES DE DIMENSION EXCEPTIONNELLE, SANS S'ETRE MUNI DE L'AUTORISATION REQUISE EN PAREILLE CIRCONSTANCE ET DE S'ETRE ENGAGE DANS LA TRAVERSEE DE LA ROUTE PRIORITAIRE, SANS PRECAUTION, S'ABSTENANT NOTAMMENT DE FAIRE DESCENDRE UN DE SES PREPOSES POUR PREVENIR LES USAGERS DE LA ROUTE DE L'ARRIVEE DE SON ENCOMBRANT CONVOI ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QU'AYANT CONSERVE LA GARDE DU CAMION, BARRE NE POUVAIT S'EXONERER DE LA RESPONSABILITE , PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, QU'EN DEMONTRANT QUE LE DOMMAGE ETAIT IMPUTABLE A UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES VOITURES, CIRCULANT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, NE SONT PAS DISPENSEES DES MESURES DE PRUDENCE QUI S'IMPOSENT A TOUS ET QUE BONTEMPS, QUI ROULAIT A TRES VIVE ALLURE, AURAIT DU REDUIRE SA VITESSE, ALORS QUE LA PLUIE GENAIT SA VISIBILITE, ET QU'IL PARVENAIT A UN CARREFOUR DANGEREUX ET SIGNALE, QU'UN CONVOI DE 27 METRES DE LONG S'APPRETAIT A TRAVERSER ; QUE LA DECISION PRECISE QUE LE GARDIEN DE CE CONVOI ETAIT, CEPENDANT, LUI AUSSI, AVERTI PAR LA SIGNALISATION ROUTIERE DE LA PRIORITE ABSOLUE DONT BENEFICIAIENT LES VEHICULES CIRCULANT SUR LA ROUTE QU'IL ALLAIT FRANCHIR, CE QUI DEVAIT LE PORTER A LA PLUS GRANDE PRUDENCE, ETANT DONNE LES DIMENSIONS ET LE PEU DE MANIABILITE DU MATERIEL QU'IL DEPLACAIT, ET L'INCITER A FAIRE DESCENDRE SON CONVOYEUR POUR SIGNALER SON ARRIVEE AUX USAGERS DE LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; ATTENDU QU'ABSTRACTION FAITE DE TOUS MOTIFS RELEVANT DES FAUTES A LA CHARGE DE BARRE, QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, IL RESULTE DES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS SUS-RAPPELEES QUE, QUELLES QUE SOIENT LES FAUTES COMMISES PAR BONTEMPS, BARRE AVAIT NORMALEMENT LA POSSIBILITE DE PREVOIR L'ARRIVEE DE CE DERNIER, ET, PAR DES MOYENS APPROPRIES AUX CIRCONSTANCES SPECIALES DANS LESQUELLES IL SE TROUVAIT, MEME SI AUCUN TEXTE NE LES PREVOYAIT, D'EVITER LA COLISION ; QU'EN CET ETAT, LES JUGES DU FOND ONT PU ESTIMER QUE, BIEN QUE LE FAIT DE BONTEMPS AIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, LES VEHICULES DONT BARRE AVAIT LA GARDE N'EN AVAIENT PAS MOINS ETE, DANS UNE CERTAINE MESURE, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ET QUE LEDIT BARRE NE S'EXONERAIT QU'EN PARTIE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI, DE PLEIN DROIT, ENCOURUE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; NO 59-12.808. MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ET AUTRES C/ SOUCHET ET AUTRES. PRESIDENT : M. BROUCHOT. RAPPORTEUR : M. MARTIN. AVOCAT GENERAL : M. AMOR. AVOCATS : MM. REMOND, TALAMON.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - PARTAGE DE RESPONSABILITE - CIRCULATION ROUTIERE - INTERSECTION DE ROUTES - CAMION ATTELE DE REMORQUES
Analyse : LORSQU'UNE AUTOMOBILE CIRCULANT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION A HEURTE A UN CARREFOUR UN CAMION ATTELE DE TROIS REMORQUES, DEBOUCHANT D'UNE VOIE SECONDAIRE, ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE PARTIELLE DU PROPRIETAIRE DU CAMION DES LORS QU'AYANT ENONCE QUE QUELLES QUE SOIENT LES FAUTES COMMISES PAR L'AUTOMOBILISTE EN RAISON DE SON EXCES DE VITESSE ET DE SON MANQUE DE PRUDENCE, LE GARDIEN DU CONVOI AVAIT NORMALEMENT LA POSSIBILITE DE PREVOIR L'ARRIVEE DE L'AUTOMOBILE, ET, PAR DES MOYENS APPROPRIES AUX CIRCONSTANCES SPECIALES DANS LESQUELLES IL SE TROUVAIT, MEME SI AUCUN TEXTE NE LES PREVOYAIT, D'EVITER LA COLLISION, ILS ONT PU ESTIMER QUE, BIEN QUE LE FAIT DE L'AUTOMOBILISTE AIT CONCURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, LE CAMION N'EN AVAIT PAS MOINS ETE, DANS UNE CERTAINE MESURE, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ET QUE LE CAMIONNEUR NE S'EXONERAIT QU'EN PARTIE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL.