Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 novembre 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-11-22
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LES EPOUX Z..., AYANT ACQUIS DES CONSORTS C..., PAR ACTE NOTARIE DU 31 JUILLET 1959, INSCRIT AU LIVRE FONCIER, LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 1969 POWEST, DE LA COMMUNE DE GROSBLIEDERSTROFF, REVENDIQUENT LA PROPRIETE DE CETTE PARCELLE CONTRE COLMAN, DEMANDANT QU'IL SOIT CONDAMNE A ENLEVER LA CLOTURE ELEVEE SUR CE TERRAIN ; QUE COLMAN OPPOSE A LA DEMANDE SON TITRE D'ACQUISITION DU 3 AVRIL 1958 ET L'USUCAPTION TRENTENAIRE ACCOMPLIE PAR LUI PAR SES AUTEURS ; QUE LES REVENDIQUANTS ONT APPELE EN GARANTIE LEUR VENDEURS, LES CONSORTS C... ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI DEBOUTE LES EPOUX Z... DE LEUR REVENDICATION ET RECONNAIT COLMAN D... DE LA PARCELLE LITIGIEUSE, EN CONDAMNANT LES CONSORTS C... A GARANTIR LEURS ACQUEREURS, D'UNE PART, DE DECIDER QUE LES PRESOMPTIONS RESULTANT DES TITRES RESPECTIFS S'ANNULENT ET D'ENONCER QUE, DU FAIT QUE L'ACTE DU 30 AVRIL 1956 CONTENAIT UNE ERREUR DE DESIGNATION DE LA PARCELLE LITIGIEUSE, QUI Y FIGURE SOUS LE N° 1974, LA MEME ERREUR DE DESIGNATION RESULTAIT DES TITRES NON CONTESTEE DES AUTEURS DE COLMAN, ALORS QUE LES CONSORTS C..., DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL, AURAIENT FORMELLEMENT CONTESTE L'ACTE DU 11 FEVRIER 1925, QUI LUI-MEME SE REFERAIT A L'ACTE NON RETROUVE DU 3 AVRIL 1895, CE QUI CONSTITUERAIT UNE DENATURATION DE LEURS ECRITURES ; D'AUTRE PART, DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE COLMAN SUR LE FONDEMENT DE L'USUCAPION ET DE CERTAINS INDICES SUPERFETATOIRES ALORS QUE, D'ABORD, L'ARRET ATTAQUE NE REPONDAIT PAS AUX CONCLUSIONS DES CONSORTS C... FAISANT VALOIR QU'IL NE POUVAIT ETRE TENU COMPTE DES TEMOIGNAGES DE MELCHIOR, AUTEUR DIRECT DE COLMAN, NI DE CELUI DE WEISLINGER, FILS D'UN AUTRE DE SES AUTEURS, RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUETE PRATIQUEE AVANT LEUR INTERVENTION A L'INSTANCE ET QUI NE LEUR SONT PAS OPPOSABLES ET DOIVENT AU SURPLUS ETRE ASSIMILES AUX DECLARATIONS DE LA PARTIE ELLE-MEME ; QU'IL EST ENCORE PRETENDU, QUE RETENANT DES INDICES NON PERTINENTS EN FAVEUR DE COLMAN, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LES ECRITURES DES CONSORTS KARMANN, LORSQUE, N'Y REPONDANT QUE DU CHEF DE L'APPEL EN GARANTIE ELLE A CONTESTE QUE PUISSE ETRE INVOQUE LE CARACTERE EQUIVOQUE DE LA POSSESSION DES CONSORTS C..., EN REJETENT LEUR OFFRE DE PROUVER QU'AVANT LA VENTE DU TERRAIN A COLMAN, ALORS MINEUR, SA SOEUR DEVAIT VENIR EN DISCUTER AVEC LES CONSORTS C... ; QU'ENFIN, SELON LES DEMANDEURS EN CASSATION, IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS OFFRANT DE PROUVER QUE LE COUSIN DES CONSORTS C..., Y... DE BATIR ..., SUR UNE PARTIE DU JARDIN, C'EST-A-DIRE SUR LA PARCELLE B N° 1969, CULTIVAIT LEDIT JARDIN ET QU'APRES AVOIR CONSTRUIT LA MAISON, IL CULTIVAIT ENCORE LA PARTIE NON BATIE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, AYANT RELEVE QUE LES TRANSFERTS DE PROPRIETE CONSIGNES DANS LES ACTES DE COLMAN ET DE SES AUTEURS, CONCERNENT LA PARCELLE INEXACTEMENT DESIGNEE DANS LES ACTES SOUS LE N° 1974 P, ALORS QU'ILS CONSTATENT QUE LA DESIGNATION PAR LES TENANTS ET ABOUTISSANTS NE LAISSE AUCUN DOUTE SUR LA SITUATION REELLE DE LADITE PARCELLE, QUI EST EFFECTIVEMENT CELLE PORTANT LE N° 1969 P, ET S'ETANT RENDU COMPTE, DES LORS, QUE CETTE MEME PARCELLE LITIGIEUSE AVAIT FAIT L'OBJET DE VENTES PAR LES CONSORTS C... ET PAR LES AUTEURS DE COLMAN, ONT DECIDE, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN ET SANS DENATURER LES CONCLUSIONS DES CONSORTS C... QUE LES PRESOMPTIONS RESULTANT DES TITRES RESPECTIFS S'ANNULAIENT ET QUE LE LITIGE DEVAIT ETRE REGLE EN TENANT COMPTE DE LA POSSESSION ; QU'EN SECOND LIEU, LA COUR D'APPEL, SANS ETRE TENUE DE REPONDRE SPECIALEMENT SUR L'INOPPOSABILITE DE LA PREMIERE ENQUETE ET DE L'EXPERTISE AUX CONSORTS C..., NE LEUR A, D'ABORD, NULLEMENT OPPOSE DES TEMOIGNAGES ANTERIEURS A LEUR INTERVENTION QU'IL NE LUI ETAIT CEPENDANT PAS INTERDIT (EN DEHORS DE LA DEMANDE EN GARANTIE) DE CONTROLER LA VERACITE DU TEMOIN FREYERMUTH, ENTENDU AU COURS DE LA SECONDE ENQUETE, AU MOYEN DES TEMOIGNAGES DE LA PREMIERE ENQUETE INVOQUES A L'APPUI DE LEUR THESE PAR LES CONSORTS C... ET A... DANS LEURS ECRITURES ; QU'ENFIN, SANS DENATURER LES CONCLUSIONS DES DEMANDEURS AU POURVOI, LES JUGES D'APPEL, QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE REPONDRE A DES OFFRES DE PREUVE DENUEES DE TOUTE PRECISION DE DATE, SE SONT FONDES, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, SUR LES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR APPARAISSAIENT PERTINENTS, EN ECARTANT CEUX QUI NE L'ETAIENT PAS ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES MOYENS NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 DECEMBRE 1965, PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR. N° 66-11 792. CONSORTS C... ET X... C/ COLMAN. PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M B... - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM MARTIN MARTINIERE ET HENNUYER. A RAPPROCHER : 15 FEVRIER 1968, BULL 1968, III, N° 62, P 51 ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : PROPRIETE PREUVE TITRES POUVOIR D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND
Analyse : LORSQUE LES PARTIES A L'ACTION EN REVENDICATION INVOQUENT DE PART ET D'AUTRE DES TITRES EMANANT D'AUTEURS DIFFERENTS, LES JUGES DU FOND PEUVENT DECIDER DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN QUE LES PRESOMPTIONS RESULTANT DES TITRES RESPECTIFS S'ANNULENT ET QUE LE LITIGE DOIT ETRE " REGLE EN TENANT COMPTE DE LA POSSESSION " .