COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 14 mai 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-05-14
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES CONSORTS Z..., POSSEDANT A EMBRUN UNE MAISON CONTIGUE A CELLE DES EPOUX Y..., ONT REVENDIQUE LA PROPRIETE D'UN ANCIEN ABAT-FOIN SITUE DANS LEUR PROPRE IMMEUBLE ET QUI COMPORTAIT A PARTIR DU PREMIER ETAGE UN ESCALIER DESSERVANT LE SECOND ETAGE DE L'IMMEUBLE DES EPOUX GUSTARINI, LESQUELS AYANT RENONCE A UTILISER CE PASSAGE L'AVAIT TRANSFORME EN PLACARDS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DES CONSORTS Z..., X... QUE LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ET LES ECRITURES DU PROCES DEMONTRENT QUE LES EPOUX Y... ETAIENT EN POSSESSION DE L'ABAT-FOIN LITIGIEUX TANT PAR L'USAGE DE L'ESCALIER QUE PAR LA TRANSFORMATION DE CELUI-CI ; QU'AINSI A DEFAUT DE TOUTE INDICATION DANS LES TITRES DE PROPRIETE, PREFERENCE DEVAIT LEUR ETRE DONNEE ; QU'EN TOUT CAS LEUR POSSESSION DU PASSAGE POUVAIT PARFAITEMENT CONDUIRE A L'USUCAPION ET QU'IL EST INEXACT DE DIRE QU'ELLE A ETE ABANDONNEE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QU'AUCUNE DES PARTIES N'ETAIT EN POSSESSION DE LA TOTALITE DE L'ABAT-FOIN, LES JUGES D'APPEL ONT EXAMINE LES INDICES ET PRESOMPTIONS CARACTERISANT LE DROIT DE PROPRIETE INVOQUE PAR LES CONSORTS Z... ET ONT TIRE LA PREUVE DE CE DROIT DU FAIT QUE L'ABAT-FOIN SERVAIT AUTREFOIS A FAIRE PARVENIR LE FOIN DE LEUR GRENIER A UNE ECURIE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LEUR IMMEUBLE ET QU'IL SE TROUVAIT TOUT ENTIER DANS LA MAISON DESDITS CONSORTS Z... ET EN-DECA DU MUR MITOYEN SEPARANT LES DEUX PROPRIETES ; QUE LA COUR CONSTATE ENCORE QUE L'ABANDON DU PASSAGE PAR LES EPOUX GUSTARINI ETAIT CARACTERISE ; QUE SON APPRECIATION EST SOUVERAINE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ET QUE L'ARRET, MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 MAI 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE. N° 59-12 549. EPOUX Y... C/ CONSORTS Z.... PRESIDENT : M LENOAN, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BARRAU - AVOCAT GENERAL : M JODELET - AVOCATS : MM GALLAND ET ROQUES.

Sommaire principal : PROPRIETE - PREUVE - PRESOMPTIONS DU FAIT DE L'HOMME - PARTIES N'AYANT PAS LA POSSESSION DE LA TOTALITE DU BIEN LITIGIEUX
Analyse : L'ARRET QUI FAIT DROIT A UNE ACTION EN REVENDICATION D'UN BIEN IMMOBILIER EST LEGALEMENT JUSTIFIE, DES LORS QU'APRES AVOIR CONSTATE QU'AUCUNE DES PARTIES N'ETAIT EN POSSESSION DE LA TOTALITE DE CE BIEN, LA COUR D'APPEL A TIRE LA PREUVE DU DROIT DU DEMANDEUR DES INDICES ET PRESOMPTIONS DE LA CAUSE.