COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 18 juillet 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-07-18
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : CASSATION PARTIELLE.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR BERNARD ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION DE GILLARD; QUE BERNARD FUT BLESSE ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES; QUE CHACUNE DES PARTIES A DEMANDE A L'AUTRE REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE AVAIT SUBI; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR ECARTE LA RESPONSABILITE DE BERNARD, EN TANT QU'ELLE ETAIT FONDEE SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS QU'EN NE RALENTISSANT PAS LA VITESSE DE SA VOITURE, AU MOMENT OU, ARRIVANT AU SOMMET D'UN COL, IL AVAIT ETE EBLOUI PAR LE SOLEIL SI INTENSEMENT QU'IL N'AVAIT PU APERCEVOIR LE CAMION QUI VENAIT EN SENS INVERSE, IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE; MAIS ATTENDU QU'AYANT OBSERVE QUE LES CONSTATATIONS MATERIELLES DU PROCES-VERBAL NI AUCUN AUTRE ELEMENT NE PERMETTAIENT D'ASSURER QUE LA COLLISION AVAIT EU LIEU SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE QUE, DANS LE CROISEMENT, BERNARD DEVAIT LAISSER LIBRE A GILLARD, LES JUGES D'APPEL ONT PU, DE L'IMPOSSIBILITE DE SITUER L'EMPLACEMENT DE LA COLLISION, DEDUIRE QUE LA PREUVE D'UN LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE L'IMPRUDENCE COMMISE PAR BERNARD ET LE DOMMAGE EPROUVE PAR GILLARD N'ETAIT POINT RAPPORTEE; QUE, DES LORS, LE MOYEN N'EST PAS FONDE; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND NE PEUVENT MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE; ATTENDU QU'APRES AVOIR ECARTE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LES CIRCONSTANCES DE LA COLLISION N'AVAIENT PU ETRE EXACTEMENT DETERMINEES, ET CONDAMNE GILLARD, EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU MEME CODE, A REPARER LE PREJUDICE CAUSE A BERNARD, LA COUR D'APPEL N'A POINT CONDAMNE CE DERNIER A REPARER LE DOMMAGE SUBI PAR GILLARD EN DECLARANT QU'IL AVAIT FONDE SA DEMANDE UNIQUEMENT SUR LE PREMIER DE CES ARTICLES; MAIS ATTENDU QUE, DANS SON ASSIGNATION, GILLARD AVAIT EXPRESSEMENT INVOQUE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 ET QUE, DANS AUCUNE DE SES CONCLUSIONS, IL N'AVAIT RENONCE A CE CHEF DE SA DEMANDE; EN QUOI LA DECISION A VIOLE LE TEXTE VISE AU MOYEN; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT DANS LA MESURE OU IL DECLARE N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA DEMANDE DE GILLARD DU CHEF DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, LE 13 JUIN 1958; REMET EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - VITESSE EXCESSIVE
Analyse : IL NE PEUT ETRE FAIT GRIEF A UNE DECISION D'AVOIR ECARTE LA RESPONSABILITE D'UN AUTOMOBILISTE QUI, EN CROISANT UN CAMION, ETAIT ENTRE EN COLLISION AVEC LUI, BIEN QU'IL SE FUT RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE EN NE RALENTISSANT PAS LA VITESSE DE SA VOITURE AU MOMENT OU, ARRIVANT AU SOMMET D'UN COL, IL AVAIT ETE EBLOUI PAR LE SOLEIL SI INTENSEMENT QU'IL N'AVAIT PU APERCEVOIR LE CAMION VENANT EN SENS INVERSE, DES LORS QUE, DEVANT L'IMPOSSIBILITE DE SITUER L'EMPLACEMENT DE LA COLLISION ET DE DIRE SI CELLE-CI AVAIT EU LIEU SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE QUE, DANS LE CROISEMENT, L'AUTOMOBILISTE DEVAIT LAISSER LIBRE, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE LA PREUVE DU LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE L'IMPRUDENCE COMMISE ET LE DOMMAGE CAUSE AU CAMION N'ETAIT PAS RAPPORTEE.