Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-02-15
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE COMME MALADIE PROFESSIONNELLE LA SURDITE DONT EST ATTEINT LIEGEOIS AU MOTIF QUE LES TRAVAUX PAR LUI EFFECTUES POUVAIENT ETRE REGARDES COMME CONSISTANT DANS LA MISE AU POINT DE MOTEURS A PISTON ALORS QUE L'ARRET CONSTATE LUI-MEME QUE L'OUVRIER SE BORNAIT A SURVEILLER DES COMPRESSEURS ET QUE LE TABLEAU N 42 AJOUTE PAR LE DECRET DU 10 AVRIL 1963 AUX TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 QUI NE VISE PAS LE TRAVAIL AINSI EFFECTUE EST LIMITATIF EN VERTU DE L'ARTICLE 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET NE PEUT DES LORS ETRE ETENDU PAR ANALOGIE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE LIEGEOIS EXERCAIT DEPUIS L'ANNEE 1941 LA PROFESSION DE MACHINISTE DE COMPRESSEURS ET ETAIT DEPUIS LORS JOURNELLEMENT EXPOSE AUX BRUITS PROVOQUES PAR CES MACHINES, QUE, TENU DE SURVEILLER LES COMPRESSEURS, IL DEVAIT ASSURER LEUR BON FONCTIONNEMENT ; QU'IL ETAIT CHARGE DE LEUR MISE EN ROUTE, DE LEUR ARRET, DE LEUR GRAISSAGE ET DEVAIT REGLER L'ARRIVEE DE L'EAU DESTINEE A LES REFROIDIR POUR QU'ILS SOIENT CONSTAMMENT AU POINT, QU'EN CAS DE PANNE, IL DEVAIT PROCEDER AUX TRAVAUX D'URGENCE, ROUVRIR LES VANNES, REMETTRE EN ROUTE ET EFFECTUER LES PETITES REPARATIONS NE REQUERANT PAS L'INTERVENTION D'UN SPECIALISTE ; QU'ELLE RELEVE, D'APRES L'EXPERTISE, QUE CES COMPRESSEURS A PISTON, BIEN QU'ILS RECOIVENT DE L'ENERGIE, FONT UN BRUIT SEMBLABLE A CELUI DES MOTEURS A PISTON QUI LA PRODUISENT ET OCCASIONNENT DE PLUS, UN BRUIT DE MARTELEMENT PAR UN PHENOMENE DE COMPRESSION ET DE DECOMPRESSION DE L'ATMOSPHERE ; QU'EN L'ETAT DE CES ELEMENTS DE FAIT, ELLE A PU ESTIMER QUE LE TRAVAIL AUQUEL SE LIVRAIT LIEGEOIS, DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME CONSISTANT EN LA MISE AU POINT DE MOTEURS A PISTON ET RENTRANT DANS L'ENUMERATION DU TABLEAU N 42 ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 JUIN 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI. N 66-13 407. CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES C/ LIEGEOIS. PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M BOLAC - AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE - AVOCATS : MM JOLLY ET WAQUET.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES - AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE BRUIT - TABLEAU NO 42 - TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE LES PROVOQUER - MISE AU POINT DES MOTEURS A PISTON - COMPRESSEUR A PISTON
Analyse : PEUT ETRE CONSIDERE COMME CONSISTANT EN LA MISE AU POINT DE MOTEURS A PISTON ET RENTRANT DANS L'ENUMERATION DU TABLEAU NO 42 ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946, LE TRAVAIL D'UN MACHINISTE CHARGE DE LA MISE EN ROUTE, L'ENTRETIEN, LA SURVEILLANCE ET EVENTUELLEMENT, LA REPARATION DE COMPRESSEURS A PISTON LESQUELS BIEN QU'ILS RECOIVENT DE L'ENERGIE, FONT UN BRUIT SEMBLABLE A CELUI DES MOTEURS A PISTON ET OCCASIONNENT DE PLUS, UN BRUIT DE MARTELLEMENT PAR UN PHENOMENE DE COMPRESSION ET DE DECOMPRESSION DE L'ATMOSPHERE.