COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 mai 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-05-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT DECLARE DEGOIS PERE NATUREL DE L'ENFANT MISE AU MONDE LE 27 JANVIER 1955 PAR DEMOISELLE X..., IL LUI EST REPROCHE D'UNE PART D'AVOIR ADMIS EN DENATURANT LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS A L'ENQUETE, L'EXISTENCE D'UN CONCUBINAGE REMPLISSANT LES CONDITIONS LEGALES ET NOTAMMENT CELLE DENOTORIETE, D'AUTRE PART LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS ALLEGUANT LA CONDUITE TRES LIBRE DE LA JEUNE FILLE, ET OMIS ENFIN DE S'EXPLIQUER SUR L'ELEMENT ESSENTIEL DU CONCUBINAGE QUE CONSTITUE, SELON LE POURVOI, LA FIDELITE DE LA FEMME ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, AU RESULTAT D'UNE ANALYSE MINUTIEUSE DE TOUTES LES DONNEES DE LA CAUSE ET NOTAMMENT DES DECLARATIONS DES TEMOINS QU'ELLE NE DENATURE EN AUCUNE FACON, ENONCE QUE NE RESISTE PAS A L'EXAMEN LA CONTESTATION PAR DEGOIS DE LA CONTINUITE STABILITE ET NOTORIETE DES RELATIONS PAR LUI ENTRETENUES DURANT PLUSIEURS MOIS ET, NOTAMMENT PENDANT TOUTE LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION DE L'ENFANT, AVEC DEMOISELLE X... QU'IL RENCONTRAIT QUASI QUOTIDIENNEMENT DANS UN APPARTEMENT MIS A LEUR DISPOSITION PAR UNE AMIE COMMUNE, ET QUE LA CONNAISSANCE "SOLIDE" ET "CERTAINE" QUE LEURS AMIS ET LEUR ENTOURAGE AVAIENT DE L'EXISTENCE ET DE LA NATURE DE CES RELATIONS CARACTERISENT EN PARTICULIER LEUR NOTORIETE, SANS QU'IL IMPORTAT, A CET EGARD, QUE CE CONCUBINAGE FUT OU NON CONNU DES PERE ET MERE DE DEGOIS OU DE CEUX DE LA JEUNE FILLE (QUI D'AILLEURS HABITAIENT AU LOIN) ; QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS CONSTATANT SOUVERAINEMENT L'EXISTENCE D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE REMPLISSANT TOUTES LES CONDITIONS EXIGEES PAR L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS A S'EXPLIQUER EN OUTRE SPECIALEMENT SUR LA FIDELITE DE LA CONCUBINE, CIRCONSTANCE QUI, SI UN CONCUBINAGE CARACTERISE LA FAIT NORMALEMENT PRESUMER, N'EN CONSTITUE PAS EN REVANCHE UN DES ELEMENTS LEGAUX QUE LES JUGES SOIENT TENUS DE CONSTATER ; QU'ENFIN DEGOIS S'ETANT, AINSI QU'IL EST ENONCE PAR L'ARRET ATTAQUE, BORNE, DANS SES CONCLUSIONS, A EMETTRE, SANS AUCUNE PRECISION, AU SUJET DE LA CONDUITE DE SON AMIE, DES "INSINUATIONS AUSSI VAGUES QUE MALVEILLANTES", LA COUR Y A REPONDU EN ENONCANT QU'EN RAISON DE LEUR CARACTERE DE "PURES ALLEGATIONS" IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE S'Y ARRETER ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI EST MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 JANVIER 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 60-11.060. DEGOIS C/ DEMOISELLE X.... PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. HOLLEAUX. - AVOCAT GENERAL : M. JANVIER, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS. - AVOCATS : MM. VIDART ET MARTIN-MARTINIERE.

Sommaire principal : FILIATION NATURELLE - RECHERCHE DE PATERNITE - CAS - CONCUBINAGE NOTOIRE - FIDELITE DE LA CONCUBINE - CONSTATATIONS NECESSAIRES (NON)
Analyse : AYANT CONSTATE SOUVERAINEMENT L'EXISTENCE D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE REMPLISSANT TOUTES LES CONDITIONS EXIGEES PAR L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, A SAVOIR LA CONTINUITE, LA STABILITE ET LA NOTORIETE DES RELATIONS ENTRETENUES PAR LE DEFENDEUR AVEC LA MERE DE L'ENFANT, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS A S'EXPLIQUER EN OUTRE SPECIALEMENT SUR LA FIDELITE DE LA CONCUBINE, CIRCONSTANCES QUI, SI UN CONCUBINAGE CARACTERISE LA FAIT NORMALEMENT PRESUMER, N'EN CONSTITUE PAS EN REVANCHE L'UN DES ELEMENTS LEGAUX QU'ILS SOIENT TENUS DE CONSTATER.