COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 17 juillet 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-07-17
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES HOUILLERES DU BASSIN DE LA LOIRE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE DECES DE JACQUET, OUVRIER MINEUR, SURVENU LE 6 MARS 1961 APRES UNE CRISE DE DELIRIUM TREMENS, DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME RESULTANT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 3 MARS 1961 AU COURS DUQUEL L'ASSURE AVAIT ETE BLESSE AU CUIR CHEVELU, SOUS PRETEXTE QUE LA VICTIME BENEFICIAIT DE LA PRESOMPTION D'IMPUTATION ET QUE CELLE-CI N'ETAIT PAS DETRUITE PAR LES HOUILLERES QUI N'APPORTAIENT PAS LA PREUVE QU'IL N'EXISTAIT PAS DE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES, ALORS D'UNE PART QUE LA CRISE DE DELIRIUM TREMENS INTERVENUE DEUX JOURS APRES UNE HOSPITALISATION QUI AVAIT POUR BUT DE TRAITER LE CUIR CHEVELU PAR UNE SIMPLE SUTURE NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME SURVENUE DANS UN TEMPS VOISIN DE L'ACCIDENT POUR JUSTIFIER LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE, ET ALORS D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE EST FONDE SUR DES MOTIFS CONTRADICTOIRES DANS LA MESURE OU APRES AVOIR DECIDE QU'ELLE TROUVAIT DANS LE RAPPORT DU MEDECIN CHARGE DE L'AUTOPSIE DES ELEMENTS SUFFISANTS POUR ASSEOIR SA CONVICTION, LA COUR D'APPEL RECONNAIT ENSUITE QUE LEDIT RAPPORT LAISSE SUBSISTER UN DOUTE ; MAIS ATTENDU, EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE BRANCHE, QUE LA COUR D'APPEL RELATE QUE, LE 3 MARS 1961, JACQUET, OUVRIER AU SERVICE DES HOUILLERES DU BASSIN DE LA LOIRE, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL ETAIT OCCUPE, SUR LE CHANTIER DE LA MINE, A CONDUIRE UN CHARIOT CHARGE DE BILLES DE BOIS, UNE DES BILLES AYANT GLISSE DU CHARIOT AU COURS D'UNE MANOEUVRE ET L'AYANT HEURTE A LA TETE ; QUE DEVANT LA NECESSITE DE LUI POSER DES POINTS DE SUTURE, JACQUET FUT DIRIGE IMMEDIATEMENT SUR LA CLINIQUE BUISSON OU IL FUT HOSPITALISE ET OU L'ON CONSTATA UNE DOUBLE PLAIE PENETRANTE DU CUIR CHEVELU ; QUE CETTE PLAIE AYANT ETE CONVERTIE EN UNE SEULE, IL FUT PROCEDE LE JOUR MEME A SA SUTURE, MAIS QUE, DANS LA MATINEE DU 5 MARS 1961, ALORS QU'IL ETAIT TOUJOURS EN TRAITEMENT A LA CLINIQUE, JACQUET MANIFESTA DES SIGNES D'AGITATION, DIVAGUANT ET PRESENTANT DE GROS TREMBLEMENTS DES MAINS ET DE LA LANGUE, ET APRES UNE NUIT AGITEE, DECEDA LE 6 MARS 1961 A 6 HEURES ; ATTENDU QU'EN PRESENCE DE TELLES CONSTATATIONS LA COUR D'APPEL A DECIDE A BON DROIT QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE JOUAIT, DES LORS QUE LE DECES ETAIT SURVENU DANS UN TEMPS VOISIN DE L'ACCIDENT, ALORS QUE LE BLESSE ETAIT ENCORE EN TRAITEMENT ET N'AVAIT PAS REPRIS SON TRAVAIL ; ATTENDU, EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE BRANCHE, QUE, RELEVANT QUE LE MEDECIN QUI A PRATIQUE L'AUTOPSIE A CONCLU QUE LA MORT DE JACQUET EST CONSECUTIVE A UNE FORTE CRISE DE DELIRIUM TREMENS SURVENUE CHEZ UN SUJET PREDISPOSE, MAIS AYANT PU CEPENDANT ETRE DECLENCHEE INDIRECTEMENT PAR LE TRAUMATISME, LA COUR D'APPEL A PU, SANS AUCUNE CONTRADICTION, REFUSER D'ORDONNER TOUTE NOUVELLE EXPERTISE AU MOTIF QU'ELLE TROUVAIT, DANS LE RAPPORT DU MEDECIN QUI A PRATIQUE L'AUTOPSIE, DES ELEMENTS SUFFISANTS POUR ASSEOIR SA CONVICTION, ET EN MEME TEMPS DECIDER, CONTRAIREMENT A LA PRETENTION DES HOUILLERES DU BASSIN DE LA LOIRE, QUE LE DECES DE JACQUET DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME RESULTANT DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DU 3 MARS 1961, AU MOTIF QUE LEDIT RAPPORT, S'IL N'APPORTE PAS LA CERTITUDE D'UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES, LAISSE TOUT AU MOINS SUBSISTER UN DOUTE SUR CE POINT ; QU'EN EFFET, LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE ETANT ADMISE, LES HOUILLERES AVAIENT LA CHARGE D'ETABLIR, POUR LA DETRUIRE, QUE LE DECES ETAIT TOTALEMENT ETRANGER AU TRAVAIL, FAIT NON PROUVE EN RAISON DU DOUTE EMIS PAR L'EXPERT, LE DOUTE BENEFICIANT NECESSAIREMENT A CELUI CONTRE LEQUEL LA PREUVE CONTRAIRE DOIT ETRE RAPPORTEE ; QUE LE POURVOI N'EST DONC PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 JUIN 1962, PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 62-12 946. HOUILLERES DU BASSIN DE LA LOIRE C / VEUVE JACQUET. PRESIDENT : M VERDIER - RAPPORTEUR : M VIGNERON - AVOCAT GENERAL : M CHERPITEL - AVOCATS : MM X... ET LE SUEUR. A RAPPROCHER : 19 JUILLET 1960, BULL 1960, IV, N° 799, P 616 ; 17 FEVRIER 1961, BULL 1961, IV, N° 230, P 181 ; 11 OCTOBRE 1962, BULL 1962, IV, N° 715, P 592 ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - LESION, MALADIE OU DECES SE PRODUISANT AU MOMENT DE L'ACCIDENT OU DANS UN TEMPS VOISIN - DECES
Analyse : DES LORS QU'UN OUVRIER MINEUR BLESSE A LA TETE, EN APPARENCE D'UNE MANIERE SUPERFICIELLE, EST DECEDE TROIS JOURS PLUS TARD, SANS AVOIR PU REPRENDRE LE TRAVAIL, A LA CLINIQUE OU IL ETAIT EN TRAITEMENT, LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE JOUE ET LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE LES HOUILLERES QUI AVAIENT LA CHARGE D'ETABLIR, POUR LA DETRUIRE, QUE LE DECES ETAIT TOTALEMENT ETRANGER AU TRAVAIL, N'ONT PAS RAPPORTE CETTE PREUVE EN L'ETAT DES CONCLUSIONS DU MEDECIN AYANT PRATIQUE L'AUTOPSIE, SELON LEQUEL LE DECES DE L'INTERESSE EST CONSECUTIF A UNE FORTE CRISE DE DELIRIUM TREMENS, SURVENU CHEZ UN SUJET PREDISPOSE MAIS AYANT PU ETRE CEPENDANT DECLENCHEE INDIRECTEMENT PAR LE TRAUMATISME.