Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 avril 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-04-27
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MARQUAIRE QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UN CAMION APPARTENANT A MASSON, VENANT EN SENS INVERSE; QUE MARQUAIRE, QUI FUT BLESSE A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ASSIGNE MASSON ET LA COMPAGNIE "LE NORD", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES VOSGES EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE; ATTENDU, QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE MARQUAIRE DE SA DEMANDE AU SEUL MOTIF QUE LE CAMION N'AURAIT JOUE QU'UN ROLE PASSIF, ALORS QUE CETTE AFFIRMATION NE REPOSERAIT QUE SUR UNE HYPOTHESE ET QUE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT ETAIENT DEMEUREES INCONNUES, CE QUI LAISSAIT PLACE A L'APPLICATION DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR MENTIONNE QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, LE CHEMIN ETAIT LARGE DE TROIS METRES ENVIRON, QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE A L'ISSUE D'UN COUDE TRES PRONONCE DE LA ROUTE, EN PENTE DANS LE SENS DE LA CIRCULATION DE MARQUAIRE, QUE LES GENDARMES AVAIENT RELEVE SUR LE BAS-COTE DROIT, LA TRACE DE LA ROUE DROITE DU CAMION ET QUE LA PARTIE DROITE DE CELUI-CI AVAIT ETE ERAFLEE PAR LES EPINES BORDANT LE BAS-COTE, LARGE, A CET ENDROIT, DE UN METRE, QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LE CAMION AVAIT UNE LARGEUR HORS TOUT DE DEUX METRES CINQUANTE ET QUE LES GENDARMES AVAIENT FIXE LE POINT DE CHOC AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, L'ARRET ENONCE QUE L'ERAFLURE RELEVEE SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CARROSSERIE DU CAMION PROUVAIT QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT TANGENTIELLEMENT, LE CYCLOMOTEUR AYANT CONTINUE A ROULER SELON LA PENTE DU TERRAIN; QU'AU MOMENT OU LE HEURT S'ETAIT PRODUIT, LE CAMION EMPIETAIT LARGEMENT SUR LE BAS COTE DE LA ROUTE ET LAISSAIT A SA GAUCHE UN ESPACE SUFFISANT POUR PERMETTRE LE CROISEMENT DU CYCLOMOTEUR; QUE MARQUAIRE ETAIT VENU SANS NECESSITE FROLER LA GAUCHE DU CAMION; ATTENDU QUE DE CES ENONCIATIONS, QUI RELEVENT DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, QUE LE VEHICULE, DONT MASSON AVAIT LA GARDE, N'AVAIT PAS ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 MARS 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. N° 64-12 646 MARQUAIRE C/ MASSON ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT RAPPORTEUR : M CUNEO AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK AVOCATS : MM ROUSSEAU ET ROUVIERE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - ROLE PASSIF - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - VEHICULE HEURTE DANS SON COULOIR DE MARCHE - CYCLOMOTORISTE VENANT LE FROLER SANS NECESSITE
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE UN CYCLOMOTORISTE ET UN CAMION - LARGE DE 2,50 M - CIRCULANT EN SENS INVERSE SUR UN CHEMIN LARGE DE 3 METRES, LES JUGES DU FOND, SAISIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, PEUVENT ESTIMER QUE LE CAMION N'A PAS ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE DES LORS QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE A L'ISSUE D'UN COUDE TRES PRONONCE DE LA ROUTE EN PENTE DANS LE SENS DE LA CIRCULATION DU CYCLOMOTORISTE, QUE LA PARTIE DROITE DU CAMION AVAIT ETE ERAFLEE PAR LES EPINES BORDANT LE BAS COTE, LARGE A CET ENDROIT DE UN METRE ET QUE LE POINT DE CHOC ETAIT SITUE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, ILS ENONCENT QUE L'ERAFLURE RELEVEE SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CARROSSERIE DU CAMION PROUVAIT QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT TANGENTIELLEMENT, LE CYCLOMOTEUR AYANT CONTINUE A ROULER SELON LA PENTE DU TERRAIN, QUE LE CAMION, EMPIETANT LARGEMENT SUR LE BAS COTE, LAISSAIT A SA GAUCHE UN ESPACE SUFFISANT POUR PERMETTRE LE CROISEMENT DU CYCLOMOTEUR ET QUE LE CYCLOMOTORISTE ETAIT VENU SANS NECESSITE FROLER LA GAUCHE DU CAMION.