Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1967, Publié au bulletin
Date de la décision : 1967-07-17
Formation : CHAMBRE_COMMERCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS 25 FEVRIER 1965) QUE MORELLE A DEMANDE, LE 16 AVRIL 1956, UN A... CONCERNANT UNE NOUVELLE SUBSTANCE KERATOLYTIQUE POUR DEPILATION DE LA PEAU HUMAINE OU ANIMALE ET QUE LE A... LUI A ETE DELIVRE LE 17 MARS 1958 SOUS LE N° 1161038 ; QUE LA NOUVELLE SUBSTANCE BREVETEE EST A BASE D'UN SEL DE L'ACIDE THIOLACTIQUE, LE THIOLACTE DE D... ; QUE MORELLE AYANT ASSIGNE EN CONTREFACON DE CE A... LA SOCIETE HELENA RUBINSTEIN, ET CELLE-CI LUI AYANT OPPOSE A TITRE D'Z... LES B... FLETCHER ET EVANS LA COUR D'APPEL, CONFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES, A REPOUSSE CE MOYEN ET ACCUEILLI LA DEMANDE DE MORELLE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET DE SE CONTENTER D'ENONCER QUE POUR LES MOTIFS DEVELOPPES EN CE QUI CONCERNE LE A... FLETCHER, L'Y... PAR HOMOLOGIE DOIT ETRE ECARTEE TANT EN CE QUI CONCERNE LE A... EVANS QUE LE A... FLETCHER X... QU'EN REGLANT AINSI LE SORT D'UNE Y... PAR UNE CONSIDERATION TIREE D'UNE REGLE GENERALE ET ABSTRAITE, L'Y... PAR HOMOLOGIE, LA COUR D'APPEL FAIT REPOSER SA DECISION SUR UN PRINCIPE GENERAL QUI N'EST PAS DANS LA LOI, AJOUTANT AINSI ILLEGALEMENT A CELLE-CI ; QU'ELLE ENTACHE D'AUTRE PART CETTE MEME DECISION D'UNE ABSENCE DE MOTIFS EN S'ABSTENANT DE CONFRONTER, COMME ELLE L'AVAIT FAIT POUR L'Y... FLETCHER, LES ELEMENTS PARTICULIERS DE L'Y... EVANS AVEC LE A... ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE EN CE QUI CONCERNE LE A... FLETCHER, QUE CE A... PREVOIT, COMME MOYEN GENERAL DE PREPARATION EPILATOIRE, UNE COMBINAISON D'UN ACIDE MERCAPTOCARBOXYLIQUE D'UNE PART, AVEC DES ALCALINS OU ALCALINO-TERREUX D'AUTRE PART ; QUE LES CORPS RESULTANT DE CETTE COMBINAISON N'ONT PAS TOUS LES PROPRIETES EXIGEES PAR L'INVENTION ET NE POURRAIENT TOUS REMPLIR LA FONCTION QUE LUI ASSIGNE LE A... ; QUE DES LORS LA DECOUVERTE PAR MORELLE DES QUALITES DEPILATOIRES DU THIOLACTATE DE D..., L'UN SEULEMENT DES TRES NOMBREUX COMPOSES THEORIQUEMENT POSSIBLES, TOUS ENVISAGES IN GLOBO AU A... FLETCHER, LORS MEME QU'ELLE AURAIT ETE FACILITEE PAR LUI, CE QUI N'EST PAS ETANLI, CONSTITUE UNE INVENTION PROPRE, NULLEMENT DIVULGUEE PAR LE A... ; QUE, SI PARMI LES EXEMPLES D'APPLICATION PREVUS AU A... FLETCHER FIGURENT L'EMPLOI DE L'ACIDE THIOGLYCOLIQUE AVEC L'HYDRATE DE CALCIUM DONNANT DU THIOGLYCOLATE DE CALCIUM (PROHIBE EN FRANCE EN RAISON DE SA TOXICITE) ET CELUI DE L'ACIDE THIOLACTIQUE AVEC L'HYDRATE DE CALCIUM DONNANT DU THIOLACTATE DE CALCIUM, NE SAURAIT ETRE RETENUE L'AFFIRMATION DE LA SOCIETE QUE DEVAIT TOUT NATURELLEMENT VENIR A L'ESPRIT D'UN HOMME DE L'ART L'IDEE DE REMPLACER DANS CET EXEMPLE LE CALCIUM PAR DU D... POUR AVOIR DU THIOLACTATE DE D..., ALORS QU'IL EST ACQUIS QUE LES PROPRIETES D'UNE COMBINAISON CHIMIQUE DE DEUX CORPS SONT, SINON IMPREVISIBLES, DU MOINS INCERTAINES ET NON NECESSAIREMENT IMPLIQUEES PAR LES PROPRIETES DES CORPS ENTRANT DANS LA COMBINAISON ; QU'EXAMINANT ALORS LE A... EVANS LA COUR D'APPEL ENONCE QUE CE A... DECRIT UN MOYEN GENERAL DE PREPARATION EPILATOIRE, L'UTILISATION D'ACIDES MERCAPTANS EN MILIEU ALCALIN OU ALCALINO-TERREUX, QUI, PAR SA GENERALITE ET POUR LES MEMES MOTIFS QUE LE A... FLETCHER, NE PEUT, PAS PLUS QUE CE DERNIER, CONSTITUER UNE DIVULGATION DE L'EMPLOI DU THIOLACTATE DE D..., ET QU'IL PREVOIT, PARMI LES EXEMPLES DE REALISATION DE SON INVENTION, L'UTILISATION DU THIOGLYCOLATE DE D... ; QU'ELLE ENONCE QUE LA SOCIETE SOUTIENT QUE, DE MEME QUE L'HOMME DE L'ART ETAIT NATURELLEMENT AMENE A SUBSTITUER LE D... AU CALCIUM DANS L'EMPLOI PAR FLETCHER DE C... THIOLACTIQUE, DE MEME IL ETAIT MANIFESTEMENT AMENE A SUBSTITUER L'ACIDE THIOLACTIQUE A L'ACIDE THIOGLYCOLIQUE DANS L'EMPLOI PAR EVANS DU D... ; QU'A CET EGARD LA COUR D'APPEL, EN ENONCANT LE MOTIF CRITIQUE, A, SANS AJOUTER A LA LOI DU 5 JUILLET 1844, REPONDU A L'ARGUMENTATION DE LA SOCIETE PAR LES MOTIFS QU'ELLE AVAIT EMPLOYES POUR REPOUSSER L'Y... DU A... FLETCHER, PAR LESQUELS ELLE RAPPELAIT NOTAMMENT QUE SEULE LA REALISATION ET L'EXPERIMENTATION DU PRODUIT PERMETTAIT DE CONNAITRE AVEC EXACTITUDE SES PROPRIETES DEPILATOIRES, QUE LE RESULTAT INDUSTRIEL OBTENU PAR MORELLE GRACE A LA REALISATION ET A L'EMPLOI DANS LA COMPOSITION D'UN DEPILATOIRE DE THIOLACTATE DE D... EST PROPRE A CE PRODUIT NOUVEAU ET CONSTITUE BIEN UNE DECOUVERTE BREVETABLE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 FEVRIER 1965, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 65-12181. SOCIETE HELENA RUBINSTEIN C/ MORELLE. PRESIDENT : M GUILLOT RAPPORTEUR : M COLOMIES AVOCAT GENERAL : M ROBIN AVOCATS : MM RICHE ET MARCILHACY.

Sommaire principal : BREVET D'INVENTION - CARACTERE DE NOUVEAUTE - APPLICATION NOUVELLE DE MOYENS CONNUS - COMBINAISON ORIGINALE - PRODUIT CHIMIQUE
Analyse : LES JUGES DU FOND DECIDENT JUSTEMENT QUE LE RESULTAT INDUSTRIEL OBTENU GRACE A LA REALISATION ET A L'EMPLOI DANS LA COMPOSITION D'UN DEPILATOIRE DE THIOLACTATE DE STRONTIUM EST PROPRE A CE PRODUIT NOUVEAU ET CONSTITUE UNE DECOUVERTE BREVETABLE, EN ECARTANT L'ANTERIORITE DE DEUX AUTRES BREVETS RELATIFS A DES PREPARATIONS EPILATOIRES UTILISANT DES COMPOSES CHIMIQUES VOISINS DES LORS QU'ILS RETIENNENT QUE SI LE THIOLACTATE DE STRONTIUM EST L'UN SEULEMENT DES NOMBREUX COMPOSES THEORIQUEMENT POSSIBLES, ENVISAGES IN GLOBO PAR LES BREVETS OPPOSES, LA DECOUVERTE DE CE PRODUIT, LORS MEME QU'ELLE AURAIT ETE FACILITEE PAR LESDITS BREVETS, CONSTITUE UNE INVENTION PROPRE.