COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 16 décembre 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-12-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : 1ER RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE - VERGLAS ET BROUILLARD
Analyse : 1ER LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR RELEVE QUE LES CONDITIONS METEOROLOGIQUES ETAIENT MAUVAISES EN RAISON DU SOL LEGEREMENT VERGLACE ET D'UN BROUILLARD INTENSE, REDUISANT LA VISIBILITE A UNE TRENTAINE DE METRES, ET CONSTATE QU'UNE AUTOMOBILE, ENTREE EN COLLISION AVEC UN CAMION, N'AVAIT PAS LAISSE DE TRACES DE FREINAGE SUR LE SOL, ONT ENONCE QUE LE CONDUCTEUR DE CETTE AUTOMOBILE, ABORDANT UNE INTERSECTION DE ROUTES, DEVAIT VERIFIER QUE LA CHAUSSEE QU'IL ALLAIT CROISER ETAIT LIBRE ET ROULER A UNE ALLURE D'AUTANT PLUS MODEREE QUE LES CONDITIONS DE VISIBILITE ETAIENT MOINS BONNES, EN DEDUISANT JUSTEMENT QUE CET AUTOMOBILISTE, BIEN QU'IL BENEFICIAT DE LA PRIORITE, AVAIT COMMIS UNE FAUTE AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ET DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE DANS UNE PROPORTION QU'ILS APPRECIENT SOUVERAINEMENT.