Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 février 1974, 73-10.269, Publié au bulletin
Date de la décision : 1974-02-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 73-10269
Décision attaquée : Cour d'appel AIX-EN-PROVENCE 1972-11-22, 1972-11-22
Président : PDT M. DROUILLAT
Avocats : Demandeur AV. MM. CALON

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS DE DAME X..., PRIS EN CONSIDERATION LE RENOUVELLEMENT PAR CELLE-CI D'UN AVEU D'INFIDELITE BIEN QUE LA MEME DECISION AIT RELEVE QUE L'AVEU, EN MATIERE DE DIVORCE, NE CONSTITUAIT PAS "UN MOYEN ADMISSIBLE DE PREUVE", D'AVOIR DENATURE LES CONCLUSIONS DE DAME X... EN OBSERVANT QU'ELLE "NE DISCUTAIT PAS FORMELLEMENT SON AVEU", D'AVOIR , EN ESTIMANT QUE LA DECLARATION D'UN SIEUR V CORROBORAIT L'AVEU , DENATURE LADITE DECLARATION QUI ETAIT DE COMPLAISANCE , N'AVAIT PAS ETE RECUE SOUS LA FOI DU SERMENT ET NE PRECISAIT PAS LES CIRCONSTANCES DE TEMPS ET DE LIEU DES PRETENDUES RELATIONS COUPABLES , AINSI QUE DAME ANDRIEUX Y... FAISAIT OBSERVER DANS SES CONCLUSIONS ET D'AVOIR ENFIN ADMIS QUE LES VISITES DE V AU DOMICILE DES EPOUX X... CORROBORAIENT EGALEMENT L'AVEU DE LA FEMME ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE DAME X... AVAIT RECONNU DEVANT PLUSIEURS TEMOINS AVOIR EU DES RELATIONS ADULTERES AVEC V ET QU'ELLE AVAIT REITERE SON AVEU AU COURS D'UNE REUNION QUI AVAIT ETE TENUE POUR TENTER D'OBTENIR LA RECONCILIATION DES EPOUX ; QUE L'ARRET OBSERVE QUE V , DANS LA LETTRE PAR LUI ADRESSEE AU JUGE COMMISSAIRE , RECONNAISSAIT FORMELLEMENT QUE DAME X... AVAIT ETE SA MAITRESSE ET AJOUTE QU'UN TEMOIN AVAIT CONSTATE QUE V VENAIT "A L'OCCASION " AU DOMICILE DES EPOUX , LEQUEL ETAIT DISTANT "D'UNE DIZAINE DE KILOMETRES " DU LIEU OU X... , DONT LEDIT V ETAIT L'ASSISTANT , TENAIT SON CABINET DENTAIRE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS D'OU IL RESULTE QUE L'AVEU ETAIT CORROBORE PAR D'AUTRES ELEMENTS DE PREUVE , LES JUGES D'APPEL , QUI N'ONT DENATURE NI LES CONCLUSIONS DE DAME ANDRIEUX NI LA DECLARATION DE V ET QUI , DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN , ONT APPRECIE LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE A EUX SOUMIS , ONT , SANS SE CONTREDIRE ET EN REPONDANT AUX CONCLUSIONS PRISES , LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 NOVEMBRE 1972 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Sommaire principal : DIVORCE SEPARATION DE CORPS - PREUVE - AVEU - CONDITIONS - AVEU CORROBORE PAR D'AUTRES ELEMENTS DE LA CAUSE.
Sommaire de référence : * DIVORCE SEPARATION DE CORPS - CAUSE - ADULTERE - PREUVE - AVEU - AVEU CORROBORE PAR D'AUTRES ELEMENTS DE LA CAUSE - AVEU DU COMPLICE.
Analyse : POUR PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS D'UNE EPOUSE POUR CAUSE D'ADULTERE, LA COUR D'APPEL PEUT FAIRE ETAT DE L'AVEU DE CELLE-CI LORSQU'ELLE ESTIME, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE QUE CET AVEU, REITERE DEVANT PLUSIEURS TEMOINS A ETE CORROBORE PAR LES DECLARATIONS D'UN TIERS QUI, DANS UNE LETTRE ADRESSEE AU JUGE-COMMISSAIRE, RECONNAISSAIT FORMELLEMENT QU'ELLE AVAIT ETE SA MAITRESSE ET PAR CELLES D'UN TEMOIN QUI AVAIT CONSTATE QUE CE TIERS VENAIT PARFOIS AU DOMICILE DES EPOUX.