Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 mai 1965, 64-12.047, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-05-31
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.
Numéro de pourvoi : 64-12047
Président : M.Drouillat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR MAINTENIR AU PERE, APRES DIVORCE PRONONCE AUX TORS RECIPROQUES, LA GARDE DES DEUX ENFANTS DES EPOUX X..., NES DU MARIAGE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL RESULTE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS, NOTAMMENT PAR L'ENQUETE SOCIALE, QUE SI DAME X... S'ETAIT TOUJOURS OCCUPEE AVEC DEVOUEMENT DE SES ENFANTS, CES DERNIERS NE POUVAIENT TROUVER, DANS LE MILIEU FAMILIAL MATERNEL, LES MEMES GARANTIES, AU POINT DE VUE MORAL ET EDUCATIF, QUE DANS LEUR FAMILLE PATERNELLE ; QUE LA SOEUR DE X..., MARRAINE DU FILS, ACCEPTAIT DE LE PRENDRE AVEC ELLE ; QUE LES GRANDS-PARENTS PATERNELS ACCEPTAIENT DE S'OCCUPER DE LA JEUNE FILLE ; QUE D'EXCELLENTS RENSEIGNEMENTS ETAIENT FOURNIS, TANT SUR DEMOISELLE X... QUE SUR LES GRANDS-PARENTS PATERNELS, QU'A BON DROIT, DES LORS, LES PREMIERS JUGES ONT CONFIE AU PERE LA GARDE DES ENFANTS, A CHARGE PAR LUI DE LAISSER SON FILS AUX SOINS DE DEMOISELLE X... ET SA FILLE AUX SOINS DE SES PROPRES PARENTS ; ATTENDU QUE CES APPRECIATIONS, QUI S'INSPIRENT DU PLUS GRAND AVANTAGE DES ENFANTS, SONT SOUVERAINES ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET DEFERE, QUI N'ENCOURT AUCUNE DES CRITIQUES FORMULEES DANS LE MOYEN, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 JANVIER 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 64-12 047. DAME X... C/ Y.... PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CONSTANT-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM CAIL ET RICHE. A RAPPROCHER : 23 JANVIER 1963, BULL 1963, II, N° 73, P 55 ; 23 DECEMBRE 1964, BULL 1964, II, N° 857, P 629.

Sommaire principal : DIVORCE SEPARATION DE CORPS - GARDE DES ENFANTS - ATTRIBUTION - INTERET DE L'ENFANT - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND - ATTRIBUTION AU PERE A CHARGE DE LES REMETTRE A DES MEMBRES DE SA FAMILLE - MERE S'OCCUPANT AVEC DEVOUEMENT DE SES ENFANTS - MEILLEURS GARANTIES OFFERTES AU POINT DE VUE MORAL ET EDUCATIF PAR LA FAMILLE PATERNELLE
Analyse : LES APPRECIATIONS QUI S'INSPIRENT DU PLUS GRAND AVANTAGE DES ENFANTS SONT SOUVERAINES. EST DONC LEGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION QUI APRES UN DIVORCE PRONONCE AUX TORTS RECIPROQUES DES EPOUX, CONFIE LA GARDE DES ENFANTS AU PERE A CHARGE PAR LUI DE LES REMETTRE L'UN A SA SOEUR ET L'AUTRE A SES PARENTS, AU MOTIF QUE "SI LA MERE S'ETAIT TOUJOURS OCCUPEE AVEC DEVOUEMENT DE SES ENFANTS, CEUX-CI NE POUVAIENT TROUVER DANS LE MILIEU FAMILIAL MATERNEL LES MEMES GARANTIES, AU POINT DE VUE MORAL ET EDUCATIF, QUE DANS LEUR FAMILLE PATERNELLE".