COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 29 juin 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-06-29
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE ANGELI A... A CIEL OUVERT DEPUIS LE 5 FEVRIER 1953, DANS UNE CARRIERE DE SAINT-ANDRE-DE-NICE DE SA DEMANDE EN INDEMNISATION DE LA SILICOSE DONT IL AVAIT ETE DECLARE ATTEINT PAR LE COLLEGE DE TROIS MEDECINS, EN L'ETAT D'UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE EN DATE DU 25 AOUT 1956, AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 40%, AU MOT IF QU'IL N'AURAIT ETE EXPOSE QU'A L'INHALATION DE POUSSIERES RENFERMANT MOINS DE 0,30 % DE SILICE LIBRE, FAUX DECLARE MINIME PAR L'EXPERTISE PRATIQUEE A LA REQUETE DE LA CAISSE, ET NON SUSCEPTIBLE D'EXPOSER L'OUVRIER AU RISQUE DE SILICOSE, ALORS QUE L'INDEMNISATION DU SILICOSE DOIT ETRE EFFECTIVE DES QU'IL EST RECONNU ATTEINT DE SILICOSE CARACTERISEE PAR LE COLLEGE DES TROIS MEDECINS, CE QUI ETAIT LE CAS DE L'ESPECE, ET QU'IL S'EST TROUVE EXPOSE, AU RISQUE DE SILICOSE EN RAISON DE SON ACTIVITE HABITUELLE, DANS LA CARRIERE, SANS QU'ON AIT A PRENDRE EN CONSIDERATION LA TENEUR EN SILICE DE LA ROCHE EXPLOITEE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL N'EN ONT AINSI DECIDE QU'APRES AVOIR RETENU L'INSIGNIFIANCE DU TAUX DE SILICE LIBRE (0,30 %) CONSTATEE PAR L'EXPERT NOMME X... Y... Z... ; QU'ILS ONT DONC PU ESTIMER QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE TENIR COMPTE POUR UN A... A CIEL OUVERT, DE CE TAUX NEGLIGEABLE DANS LES POUSSIERES AUXQUELLES IL AVAIT ETE EXPOSE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 OCTOBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX. NO 60-12.055. ANGELI C/ CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ALPES-MARITIMES. PRESIDENT : M. B.... - RAPPORTEUR : M. REBOUL. - AVOCAT GENERAL : M. CHERPITEL. - AVOCATS : MM. PRADON ET ROUVIERE.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES - SILICOSES - TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE LA PROVOQUER - INHALATION DE POUSSIERES CONTENANT UN TAUX INFIME DE SILICE
Analyse : UNE COUR D'APPEL EST FONDEE A REFUSER A UN MINEUR, TRAVAILLANT A CIEL OUVERT, L'INDEMNISATION, AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES, DE LA SILICOSE DONT IL A ETE RECONNU ATTEINT EN RETENANT L'INSIGNIFIANCE DU TAUX DE SILICE LIBRE CONTENUE DANS LES POUSSIERES AUXQUELLES IL ETAIT EXPOSE, TAUX NON SUSCEPTIBLE DE L'EXPOSER AU RISQUE DE SILICOSE.