COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 17 juin 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-06-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT REPROCHE AU JUGEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE DE CHASSE LA SAINT-HUBERT D'AIGUEBELLE RESPONSABLE DE DOMMAGES CAUSES PAR LE GIBIER A LA PEPINIERE DE REGALLET ; ATTENDU QUE LE DOMMAGE INVOQUE PEUT RESULTER NON SEULEMENT DE LA PULLULATION DU GIBIER MAIS DE TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE FAUTIVE ; ATTENDU QUE LEDIT JUGEMENT OBSERVE QUE LA SOCIETE AVAIT LACHE A UNE DISTANCE RELATIVEMENT FAIBLE DES PLANTATIONS DE REGALLET, ET A UNE EPOQUE DE L'ANNEE OU, DANS UN DEPARTEMENT MONTAGNEUX, LES CHUTES DE NEIGE SONT FREQUENTES, QUINZE LIEVRES NON ACCLIMATES QUI, EN RAISON DE LA RECRUDESCENCE POSSIBLE DU FROID, PRESENTAIENT UN DANGER PREVISIBLE POUR LES CULTURES VOISINES VERS LESQUELLES ILS NE MANQUERAIENT PAS DE SE RABATTRE POUR RECHERCHER LEUR NOURRITURE ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS, LE TRIBUNAL A PU DEDUIRE QUE LA SOCIETE DE CHASSE AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE, AU SENS DE L'ARTICLE 1383 DU CODE CIVIL, QUI ETAIT A L'ORIGINE DU PREJUDICE EPROUVE PAR REGALLET ; D'OU IL SUIT QUE LE JUGEMENT, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 10 JUIN 1958 PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE ; N° 58-12-456, SOCIETE DE CHASSE LA SAINT HUBERT D'AIGUEBELLE C/REGALLET ; PRESIDENT : M BROUCHOT - RAPPORTEUR : M VASSART - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS : MM GALLAND ET LEMANISSIER ;

Sommaire principal : CHASSE - SOCIETE DE CHASSE - RESPONSABILITE - LACHER DE GIBIER - LACHER EFFECTUE L'HIVER PRES D'UNE PEPINIERE
Analyse : LE DOMMAGE INVOQUE A L'ENCONTRE D'UNE SOCIETE DE CHASSE PEUT RESULTER NON SEULEMENT DE LA PULLULATION DU GIBIER MAIS ENCORE DE TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE FAUTIVE. EN CONSEQUENCE LES JUGES DU FOND QUI ONT OBSERVE QU'UNE SOCIETE DE CHASSE AVAIT LACHE A UNE DISTANCE RELATIVEMENT FAIBLE DES PLANTATIONS D'UN PEPINIERISTE, ET A UNE EPOQUE DE L'ANNEE OU, DANS UN DEPARTEMENT MONTAGNEUX, LES CHUTES DE NEIGE SONT FREQUENTES, QUINZE LIEVRES NON ACCLIMATES QUI, EN RAISON DE LA RECRUDESCENCE POSSIBLE DU FROID, PRESENTAIENT UN DANGER PREVISIBLE POUR LES CULTURES VOISINES VERS LESQUELLES ILS NE MANQUERAIENT PAS DE SE RABATTRE POUR RECHERCHER LEUR NOURRITURE, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LA SOCIETE DE CHASSE AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE AU SENS DE L'ARTICLE 1383 DU CODE CIVIL, QUI ETAIT A L'ORIGINE DU PREJUDICE EPROUVE PAR LE PEPINIERISTE.