Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 mars 1980, 78-16.596, Publié au bulletin
Date de la décision : 1980-03-04
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : Rejet
Numéro de pourvoi : 78-16596
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 7 B ) 1978-10-12, 1978-10-12
Président : Pdt M. Charliac
Avocats : Av. Demandeur : M. Roques

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ET SUR LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION QUI LUI ETAIT DONNEE AU CLUB HIPPIQUE LES ECURIES DE L'AUMONE, MLLE X..., APRES DES EXERCICES AU Z... COUVERT, VENAIT DE PASSER DANS LE Z... DECOUVERT LORSQUE SON CHEVAL LA DESARCONNA PUIS TRAVERSA LE Z... COUVERT POUR REJOINDRE L'ECURIE ; QU'ELLE MONTA A NOUVEAU LE MEME CHEVAL QUI GALOPA ENCORE EN DIRECTION DE L'ECURIE EN TENTANT DE LA DESARCONNER ; QU'AYANT PERDU LA MAITRISE DE SA MONTURE, LA CAVALIERE A..., POUR ESSAYER DE SE LAISSER GLISSER AU SOL, AVAIT LACHE LES RENES ET QUITTE LES ETRIERS, FUT PROJETEE SUR LA PAROI DU Z... COUVERT AU MOMENT OU LE CHEVAL TRAVERSAIT CELUI-CI A VIVE ALLURE ; QUE, GRIEVEMENT BLESSEE, MLLE X... A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS L'ASSOCIATION LES ECURIES DE L'AUMONE ET L'ASSUREUR DE CELLE-CI, LE GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE ; QUE LA COUR D'APPEL A RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DU CLUB HIPPIQUE, AUX MOTIFS QUE LE MAITRE DE Z... N'AVAIT PAS EXIGE QUE SON ELEVE PORTE UNE BOMBE, QU'IL AVAIT LAISSE OUVERTE LA PORTE DU MANEGE COUVERT ET QUE LES PAROIS DE CELUI-CI NE COMPORTAIENT AUCUNE PROTECTION POUR AMORTIR LES CHOCS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR STATUE AINSI, ALORS QUE, D'UNE PART, LA VICTIME AGEE DE VINGT-QUATRE ANS, QUI AURAIT ETE UNE CAVALIERE Y..., ET AVAIT ACCEPTE UN RISQUE INHERENT A LA PRATIQUE DU SPORT ESQUESTRE, AURAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE EN MONTANT SANS S'ETRE COIFFEE D'UNE BOMBE, LE MAITRE DE Z... N'AYANT, SELON LE MOYEN, AUCUN POUVOIR POUR LUI EN IMPOSER LE PORT ; QU'AINSI, ELLE N'AURAIT PU INVOQUER SA PROPRE FAUTE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'AUCUN LIEN DE CAUSALITE N'AURAIT ETE ETABLI PAR L'ARRET ATTAQUE ENTRE LE DEFAUT DE FERMETURE DE LA PORTE SEPARANT LE Z... COUVERT DU Z... DECOUVERT ET L'ACCIDENT, ET ALORS, ENCORE, QUE SEULE LA FAUTE DE LA VICTIME, QUI AURAIT PRIS PEUR, AURAIT ETE A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT, LACHER LES RENES ET DECHAUSSER LES ETRIERS NE POUVANT ETRE CONSIDERE COMME UNE MANOEUVRE NORMALE POUR EVITER D'ETRE DESARCONNEE ; QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LE CLUB HIPPIQUE A REPARER L'ENTIER DOMMAGE ALORS QUE LA FAUTE DE LA VICTIME, QUI SERAIT RESULTEE DU DEFAUT DU PORT DE LA BOMBE ET D'UNE PANIQUE INJUSTIFIEE, AURAIT DU ENTRAINER POUR LE MOINS UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI, EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT, A ADOPTE LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A PU ESTIMER QU'EN L'ESPECE SEUL LE MAITRE DE Z... ETAIT A MEME D'APPRECIER L'IMPORTANCE DU PORT DE LA BOMBE ET QU'IL AURAIT DU EXIGER DE SON ELEVE QU'ELLE PORTAT CETTE COIFFURE ; QU'ENSUITE, ELLE A PU CONSIDERER QUE LE MAITRE DE Z..., QUI CONNAISSAIT LA TENDANCE DU CHEVAL MONTE PAR MLLE X... A FUIR EN DIRECTION DE L'ECURIE, AVAIT, EN LAISSANT OUVERTE LA PORTE DU MANEGE COUVERT, FAVORISE LA FUITE DU CHEVAL ET CONTRIBUE AINSI A LA REALISATION DE L'ACCIDENT ; QU'ENFIN, ELLE A PU ADMETTRE QU'IL NE POUVAIT ETRE REPROCHE A MLLE X... D'AVOIR, POUR ECHAPPER AU DANGER, AUQUEL ELLE SE VOYAIT EXPOSEE, TENTE UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE ; QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI S'EST FONDE SUR LES FAUTES DU CLUB HIPPIQUE, N'AVAIT PAS A TENIR COMPTE D'UNE ACCEPTATION DES RISQUES DONT LE CARACTERE FAUTIF N'ETAIT PAS INVOQUE ET QUE LA DECISION EST LEGALEMENT JUSTIFIEE EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE ; QU'AINSI LES TROIS BRANCHES DU PREMIER MOYEN ET LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN DOIVENT ETRE REJETEES ; SUR LA SECONDE BRANCHE DU SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR TENU COMPTE DU MANQUE A GAGNER RESULTANT D'UNE INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE DIX-NEUF MOIS, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE MLLE X..., QUI AURAIT ETE EN CHOMAGE A L'EPOQUE DES FAITS, N'AURAIT PAS SUBI DE PREJUDICE DU FAIT DE CETTE INCAPACITE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE L'ASSOCIATION LES ECURIES DE L'AUMONE DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, A SOUVERAINEMENT APPRECIE LE MONTANT DU PREJUDICE EPROUVE PAR LA VICTIME DU FAIT DE SON INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE PENDANT DIX-NEUF MOIS ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE GRIEF NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 OCTOBRE 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Club hippique - Chute d'un élève - Elève ne portant pas la bombe.
Sommaire de référence : * SPORTS - Equitation - Club hippique - Responsabilité - Cavalier ne portant pas la bombe.
Analyse : Une Cour d'appel peut notamment retenir pour juger entière la responsabilité d'un club hippique à la suite de la chute d'un cavalier qui ne portait pas de bombe, qu'en l'espèce, le maître de manège était à même d'apprécier l'importance du port de la bombe et qu'il aurait dû exiger de son élève qu'il portât cette coiffure.