Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-02-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE TIREL, ATTEINT D'UNE APPENDICITE AIGUE, EST ENTRE DANS LA MATINEE DU 14 MAI 1963 A LA CLINIQUE ST-HILAIRE A AGEN, OU IL A ETE OPERE D'URGENCE VERS 11 HEURES, PAR LE DOCTEUR Y..., ASSISTE DE L'ANESTHESISTE LE DOCTEUR B... ; QU'UNE SECONDE INTERVENTION A DU ETRE PRATIQUEE LE LENDEMAIN 15 MAI ; QUE LE MALADE EST DECEDE LE 8 JUIN SUIVANT ; QUE LA VEUVE, SOUTENANT QUE LES DEUX PRATICIENS AURAIENT COMMIS DES NEGLIGENCES DANS LA PREPARATION ET LA CONDUITE DE L'OPERATION, LES A ASSIGNES EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE ALORS QU'IL RESULTERAIT DE CES CONSTATATIONS, AINSI QUE DE CELLES DES EXPERTS Z..., QUE L'OPERATION DE TIREL AVAIT ETE PRATIQUEE SANS QU'AUCUNE ANALYSE AIT ETE EFFECTUEE PAR LE CHIRURGIEN ; MAIS ATTENDU QUE LES PREMIERS JUGES, DONT LES MOTIFS ONT ETE ADOPTES PAR LA JURIDICTION D'APPEL, ONT CONSTATE QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT DRESSE PAR LES EXPERTS, TOUS TROIS PROFESSEURS A LA FACULTE DE MEDECINE DE LYON, QUE "DANS LE CAS D'UNE INTERVENTION D'URGENCE, S'AGISSANT D'UNE OPERATION SIMPLE NON CHOQUANTE, CHEZ UN SUJET JEUNE, SANS TARES PATHOLOGIQUES ANTERIEURES, AVOUEES PAR LE MALADE, OU SIGNALEES PAR SON MEDECIN TRAITANT (QUI ASSISTAIT A L'INTERVENTION), IL N'EST PAS D'USAGE DE FAIRE PRATIQUER UN BILAN HUMORAL... QU'EN L'ESPECE, LE RISQUE DE SURSEOIR DEPASSAIT DE BEAUCOUP L'INTERET D'ETABLIR UN TEL BILAN" ; QUE LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS QUE LE DEFAUT D'ANALYSE PREALABLE NE SAURAIT, DANS LES CIRCONSTANCES AINSI PRECISEES, CONSTITUER UNE FAUTE DE LA PART DU DOCTEUR Y... ; QU'AINSI LE PREMIER MOYEN NE PEUT ETRE ECARTE ; SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS : ATTENDU QUE VAINEMENT ENCORE IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER UNE EXPERTISE COMPLEMENTAIRE, ALORS QUE DANS DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LA VEUVE TIREL DEMANDAIT QUE SOIT ORDONNEE L'AUDITION DU DOCTEUR A..., MEDECIN TRAITANT, NON ENTENDU AU COURS DES OPERATIONS D'EXPERTISE, SOULIGNAIT QUE L'ATTITUDE DU DOCTEUR Y... AURAIT ETE CONTRADICTOIRE AU COURS DES INTERVENTIONS DES 14 ET 15 MAI 1963, ET SOUTENAIT QU'IL INCOMBAIT AUX EXPERTS DE S'EXPLIQUER SUR CE POINT ; QU'ENFIN, SELON LE POURVOI, LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PU, SANS DENATURER LE RAPPORT D'EXPERTISE, DECIDER QUE LES EXPERTS X... TENU COMPTE DE CE FAIT, LEDIT RAPPORT NE FAISANT SUR CE POINT QUE RAPPELER LES DIRES DU DOCTEUR Y... ; ATTENDU EN EFFET QUE L'EXPERTISE EST UN MODE D'INSTRUCTION PUREMENT FACULTATIF POUR LE JUGE, SAUF DANS LES CAS, ETRANGERS A L'ESPECE, OU IL EST DECLARE OBLIGATOIRE PAR UNE DISPOSITION FORMELLE DE LA LOI ; QUE DES LORS, EN REFUSANT D'ORDONNER L'EXPERTISE COMPLEMENTAIRE SOLLICITEE, LA COUR D'APPEL DONT LA DECISION EST MOTIVEE, ET QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LA DEMANDERESSE DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION ; ET ATTENDU QUE FAISANT ETAT DES CONCLUSIONS SUIVANTES DU RAPPORT D'EXPERTISE : "DES INFORMATIONS QUE NOUS AVONS PU RECUEILLIR PAR L'AUDITION DES ADVERSAIRES, ET PAR L'ETUDE DU DOSSIER RIEN NE PERMET DE PENSER ET DE DIRE QUE LE DOCTEUR Y... N'A PAS DONNE A TIREL DES SOINS CONFORMES AUX DONNEES DE LA SCIENCE MEDICALE ET QU'UNE FAUTE AIT ETE COMMISE PAR CE PRATICIEN", LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT, SANS DENATURATION, DEDUIT DE CES TERMES "QUE LES EXPERTS X... TENU COMPTE" DES TECHNIQUES CHIRURGICALES SUCCESSIVEMENT SUIVIES PAR LE DOCTEUR Y... ; QUE LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS NE SONT PAS MIEUX FONDES QUE LE PREMIER, ET NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 MAI 1967 PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN. N° 67-12.964. VEUVE TIREL C/ CHAMPAGNE ET AUTRES. PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M. AUSSET, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. RYZIGER, LE PRADO ET FORTUNET.

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN RESPONSABILITE FAUTE INTERVENTION CHIRURGICALE DEFAUT D'ANALYSE PREALABLE
Analyse : RELEVANT QUE DU RAPPORT D'EXPERTISE, IL RESULTAIT QUE, DANS LE CAS D'UNE OPERATION URGENTE ET SIMPLE SUR UN SUJET JEUNE SANS TARES PATHOLOGIQUES ANTERIEURES CONNUES, IL N'EST PAS D'USAGE DE FAIRE PRATIQUER UN BILAN HUMORAL ET QUE LE RISQUE DE SURSEOIR DEPASSAIT DE BEAUCOUP L'INTERET D'ETABLIR UN TEL BILAN, LES JUGES DU FOND PEUVENT DEDUIRE QUE LE DEFAUT D'ANALYSE NE SAURAIT CONSTITUER UNE FAUTE DE LA PART DU CHIRURGIEN.