COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 mars 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-03-27
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS SES TROIS PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES PARTIES SONT RESPECTIVEMENT PROPIRETAIRES DE FONDS CONTIGUS QUE SEPARAIT UN PASSAGE VOUTE A PORTE COCHERE, ETABLI SOUS LE BATIMENT DE LEROY ET CONDUISANT AUX DEPENDANCES DE L'IMMEUBLE DE LESAGE ; ATTENDU QUE CE DERNIER S'EST PLAINT DE CE QUE CERTAINS TRAVAUX ENTREPRIS PAR LEROY ET SON LOCATAIRE BOISSET AVAIENT MODIFIE LA DISPOSITION DU PASSAGE ET ENTRAVE LA JOUISSANCE DE CELUI-CI ; QU'IL A SAISI LE JUGE DU POSSESSOIRE QUI, CONSIDERANT QUE LES TRANSFORMATIONS INCRIMINEES APPORTAIENT UNE CONTRADICTION A LA POSSESSION PAR LE DEMANDEUR D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE, A INTERDIT LA CONTINUATION DES TRAVAUX ET ORDONNE LA DEMOLITION DE CEUX DEJA REALISES ; ATTENDU QUE LA DECISION INFIRMATIVE ATTAQUEE A CONSTATE, TOUT D'ABORD, QU'EN CAUSE D'APPEL, LESAGE REPROCHAIT SEULEMENT A SES ADVERSAIRES D'AVOIR SUPPRIME LA PORTE COCHERE, SUBSTITUE, SUR L'UN DES COTES DU PASSAGE UNE GRANDE GLACE-DEVANTURE A UN MUR PLEIN ET REDUIT AINSI TANT LA LARGEUR QUE LA HAUTEUR DUDIT PASSAGE ; QUE LE TRIBUNAL A ECARTE LE PREMIER DE CES GRIEFS ET ORDONNE UNE EXPERTISE CONCERNANT LES DEUX AUTRES ; ATTENDU QUE SELON LE MOYEN, LES JUGES D'APPEL, QUI ONT ADMIS QUE "LA SUPPRESSION DE LA PORTE COCHERE NE RESTREINT EN RIEN, BIEN AU CONTRAIRE, LE DROIT DE PASSAGE DE LESAGE", ONT NEGLIGE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE CE DERNIER, FAISANT VALOIR QU'IL AVAIT UN DROIT DE JOUISSANCE SUR LE PASSAGE ET LA PORTE A USAGE COMMUN, DONT IL AVAIT PAR SUITE LE DROIT D'EXIGER LE MAINTIEN DANS LE MEME ETAT, ALORS QUE L'ENLEVEMENT DE LA PORTE COCHERE RENDAIT PLUS INCOMMODE ET MOINS SURE L'UTILISATION D'UN PASSAGE QUI DEMEURERAIT DESORMAIS OUVERT DE NUIT COMME DE JOUR ; QU'EN NE SE PREOCCUPANT PAS DE L'ATTEINTE AINSI PORTEE A LA COMMODITE DU PASSAGE, LE TRIBUNAL AURAIT FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 701 DU CODE CIVIL ET QU'ENFIN IL N'AURAIT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION EN SE BORNANT A DECLARER QUE LA SUPPRESSION DE LA PORTEN'AVAIT PAS RESTREINT L'EXERCICE DU DROIT DE PASSAGE, DES LORS QU'IL NE CONTESTAIT PAS QUE LESAGE AVAIT ETE TROUBLE DANS SA POSSESSION TANT DU PASSAGE LUI-MEME QUE DE LA PORTE COCHERE ; MAIS ATTENDU QUE LE LITIGE PORTAIT ESSENTIELLEMENT SUR LA POSSESSION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ; QUE SI LESAGE A FAIT ETAT, DANS SES CONCLUSIONS D'INTIME, DE L'ENLEVEMENT DE LA PORTE COCHERE, IL S'EST BORNE A SOLLICITER LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS ET A DEMANDER, EN OUTRE, AU TRIBUNAL D'INTERDIRE A LEROY ET A BOISSET " D'EXECUTER TOUS TRAVAUX DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA SERVITUDE DE PASSAGE DU CONCLUANT" ; ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT REPONDU DE FACON NECESSAIRE QOIQU'IMPLICITE, A LA PRETENTION DE LESAGE RELATIVE A UNE DIMINUTION DE L'USAGE DE LA SERVITUDE RENDU DESORMAIS PLUS INCOMMODE, LORSQU'ILS ONT RETENU QUE LA SUPPRESSION DE LA PORTE N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE RESTREINDRE LE PASSAGE ET QU'ILS ONT ORDONNE UNE MESURE D'INSTRUCTION POUR VERIFIER LES DIMENSIONS DE LA VOUTE ; QU'EN OUTRE ET CONTRAIREMENT A L'ALLEGATION DU POURVOI EN STATUANT AINSI, ILS N'ONT NI MECONNU LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 701 DU CODE CIVIL, NI ADMIS LA POSSESSION DE LESAGE SUR LA PORTE COCHERE ; U'AUCUNE DES CRITIQUES FORMULEES, DE CES DIVERS CHEFS, A L'APPUI DU POURVOI, NE SAURAIT ETRE ACCUEILLIE ; SUR LA DERNIERE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QU'IL EST, EN OUTRE, REPROCHE AU TRIBUNAL D'AVOIR DECIDE QUE LA LARGEUR DE L'ENTREE DU PASSAGE ETANT SEULEMENT, AVANT LES TRAVAUX, DE 2,38 METRES LES RECLAMATIONS DE LESAGE SERAIENT SANS FONDEMENT DANS LA MESURE OU ELLES PORTERAIENT SUR DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES PAR SES ADVERSAIRES EN DEHORS D'UNE BANDE DE TERRAIN DE CETTE LARGEUR ; QUE, SELON LE MOYEN, EN STATUANT AINSI, LE TRIBUNAL AURAIT MECONNU SES PROPRES CONSTATIONS QUI ETABLISSAIENT QUE LE PASSAGE AVAIT, SUR SON PARCOURS, UNE LARGEUR VARIABLE ATTEIGNANT 2,58 METRES ; MAIS ATTENDU QUE C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE QUE LES JUGES DU FAIT, DENIANT, EN CE CAS, LA POSSIBILITE MEME D'UN TROUBLE PUISQUE L'ASSIETTE DU PASSAGE SE TROUVE MATERIELLEMENT DEFINIE PAR LA LARGEUR DE L'ENTREE, ONT CONSIDERE QUE LES DROITS DU PROPRIETAIRE DE L'HERITAGE DOMINANT SERAIENT RESPECTES DES LORS QUE LE PROPRIETAIRE DU FONDS Y... AURAIT LAISSE SUBSISTER, SUR TOUTE LA LONGUEUR DU TRAJET, UNE LAGEUR D'AU MOINS 2,38 METRES ; D'OU IL SUIT QUE CE GRIEF N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LES PRECEDENTS ET QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 23 JUIN 1956 PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE. NO 60-13.871. LESAGE C/LEROY ET AUTRE. PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. GOUBIER. - PROCUREUR GENERAL : M. X.... - AVOCATS : MM. COMPAIN ET TALAMON.

Sommaire principal : SERVITUDES - PASSAGE - CLOTURE - SUPPRESSION PAR LE PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT - ACTION POSSESSOIRE DU PROPRIETAIRE DU FONDS DOMINANT
Analyse : ON NE SAURAIT REPROCHER A UNE DECISION AYANT STATUE AU POSSESSOIRE SUR UN LITIGE RELATIF A UN PASSAGE SOUS UNE VOUTE, D'AVOIR ECARTE UN GRIEF RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PORTE COCHERE, DES LORS QUE LE LITIGE PORTAIT ESSENTIELLEMENT SUR LA POSSESSION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET QUE LE DEMANDEUR SE BORNAIT A DEMANDER L'INTERDICTION DE TOUS TRAVAUX DE NATURE A PORTER ATTEINTE A CETTE SERVITUDE, QUE LE TRIBUNAL A REPONDU IMPLICITEMENT A LA PRETENTION RELATIVE A UNE DIMINUTION DE L'USAGE DE LA SERVITUDE, QUI AURAIT ETE RENDU SOI-DISANT PLUS INCOMMODE, EN RETENANT QUE LA SUPPRESSION DE CETTE PORTE N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE RESTREINDRE LE PASSAGE, ET QU'EN STATUANT AINSI,CETTE JURIDICTION N'A NI MECONNU LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 701 DU CODE CIVIL, NI ADMIS LA POSSESSION DU DEMANDEUR SUR LA PORTE LITIGIEUSE.