COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 4 mai 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-05-04
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT SURVENU LE 18 JUIN 1957 A ORIGNY-EN-THIERACHE A L'OUVRIER AGRICOLE X..., EMPLOYE DE L'HERBAGER Y..., ASSURE A LA COMPAGNIE "LA PROTECTRICE", ACCIDENT DU A LA FOUDRE TOMBEE AU COURS D'UN ORAGE, ETAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE LE TRAVAIL N'AVAIT PAS CONTRIBUE A METTRE EN MOUVEMENT LA FORCE DE LA NATURE OU A EN AGGRAVER LES EFFETS ET ALORS QUE L'ORAGE ETAIT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR L'EMPLOYEUR ; MAIS ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE CONSTATE QUE, LE JOUR DE L'ACCIDENT, X..., D'UNE PART, Y... ET SA FILLE D'AUTRE PART, PROCEDAIENT A LA TRAITE DES VACHES DANS UN PRE, LORSQUE L'ORAGE EST MONTE SOUDAINEMENT A L'HORIZON ; QUE Y... A ALORS REGAGNE SA FERME A BICYCLETTE, SUIVI DE SA FILLE MONTEE SUR UN VELOMOTEUR, QU'X... NE QUITTA L'HERBAGE QUE QUELQUES INSTANTS APRES ACCOMPAGNANT UN CHARRIOT METALLIQUE TIRE PAR UN CHIEN ET CONTENANT LES BIDONS DE LAIT ; QUE, AYANT A SUIVRE A PIED UNE ROUTE BORDEE DES DEUX COTES PAR DES FILS DE CLOTURE METALLIQUE, IL FUT FOUDROYE AINSI QUE LE CHIEN, APRES UN PARCOURS DE CENT METRES ENVIRON ; QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LES FILS DE CLOTURE QUI BORDAIENT LA ROUTE DE CHAQUE COTE ETAIENT DE NATURE A ATTIRER PARTICULIEREMENT LA FOUDRE ; QUE LA ROUTE EMPRUNTEE PAR EDENHOFNER CONSTITUAIT LE LIEU DE SON TRAVAIL PUISQU'IL ETAIT OBLIGE DE LA SUIVRE POUR REGAGNER LA FERME DE SON PATRON AVEC SON ATTELAGE ; QUE LES RESEAUX DE FILS METALLIQUES CLOTURANT LES PATURAGES DU PAYS CREAIENT UN RISQUE PARTICULIER EN CAS D'ORAGE POUR L'OUVRIER QUI SE TROUVAIT A PROXIMITE PAR LES OBLIGATIONS DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS QUE LES CONDITIONS D'EXECUTION DU TRAVAIL D'X... AVAIENT AGGRAVE LES EFFETS DE LA FORCE NATURELLE ET LE RECONNAITRE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE INDEMNISABLE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 OCTOBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS ; NO 59-12.584. MAURICE Y... ET AUTRE C/ LUDWIG X.... PRESIDENT : M. VERDIER. - RAPPORTEUR : M. REBOUL. - AVOCAT GENERAL : M. Z.... - AVOCATS : MM. LYON-CAEN ET NICOLAY. A RAPPROCHER : 27 NOVEMBRE 1952, BULL. 1952, IV, NO 843, P. 604. 22 JANVIER 1954, BULL. 1954, IV, NO 51, P. 35. 3 JUIN 1957, BULL. 1957, IV, NO 655, P. 466.

Sommaire principal : AGRICULTURE - ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT - CAUSE - FORCES NATURELLES - FOUDRE
Analyse : UNE COUR D'APPEL EST FONDEE A RECONNAITRE LE CARACTERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL A L'ACCIDENT SURVENU A UN OUVRIER AGRICOLE, FRAPPE PAR LA FOUDRE ALORS QUE, SURPRIS PAR UN ORAGE, IL VENAIT DE QUITTER L'HERBAGE OU IL PROCEDAIT A LA TRAITE DES VACHES, DES LORS QU'ELLE CONSTATE QUE LES FILS DE CLOTURE QUI BORDAIENT LA ROUTE QU'IL DEVAIT SUIVRE OBLIGATOIREMENT POUR REGAGNER LA FERME DE SON PATRON, COMME CEUX QUI CLOTURAIENT LES PATURAGES, ETAIENT DE NATURE A ATTIRER PARTICULIEREMENT LA FOUDRE ET CREAIENT UN RISQUE PARTICULIER EN CAS D'ORAGE POUR L'OUVRIER QUI SE TROUVAIT A PROXIMITE PAR LES OBLIGATIONS DE SON TRAVAIL.