Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 mai 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-05-23
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, AU COURS D'UN MATCH DE HOCKEY SUR GLACE, UN INCIDENT MIT AUX PRISES DEUX SPECTATEURS; QUE, DANS LE TUMULTE QUI S'ENSUIVIT, UNE AUTRE SPECTATRICE DEMOISELLE X... FUT RENVERSEE ET BLESSEE; QU'ELLE A ASSIGNE L'ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE-BILLANCOURT ORGANISATEUR DU SPECTACLE, AINSI QUE LA COMPAGNIE "L'UNION", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU DOMMAGE QU'ELLE AVAIT SUBI; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ACCUEILLI LA DEMANDE ET RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ATHLETIC CLUB, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE L'INCIDENT AVAIT ETE PROVOQUE PAR UN SPECTATEUR PRIS DE BOISSON AUQUEL LES ORGANISATEURS AURAIENT DU INTERDIRE L'ACCES DE LA SALLE, OU QU'ILS AURAIENT DU EXPULSER ET QUE, D'AUTRE PART, LA VICTIME N'AVAIT ELLE-MEME COMMIS AUCUNE FAUTE EN QUITTANT SA PLACE POUR SE DIRIGER VERS LA SORTIE ALORS, D'UNE PART, QUE L'INCIDENT N'ETANT SURVENU QUE DEUX HEURES ET DEMIE APRES LE COMMENCEMENT DU SPECTACLE, IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE CELUI QUI L'AVAIT PROVOQUE EUT DONNE DES SIGNES D'EXCITATION AVANT LA PARTIE FINALE DU MATCH ET QUE, DE TOUTE FACON, L'ATHLETIC CLUB NE POUVAIT PRENDRE D'AUTRE MESURE QUE CELLES QU'IL AVAIT PRISES EN FAISANT APPEL A LA POLICE, DONT L'INTERVENTION AVAIT PRECEDE LES BLESSURES SUBIES PAR DEMOISELLE X... ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE CETTE DERNIERE N'AVAIT PAS A QUITTER LA SALLE ET ENCORE MOINS A CHOISIR, POUR SORTIR, UN PASSAGE OU UNE BAGARRE AVAIT ECLATE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE, D'UNE PART, QU'IL RESULTAIT DU PROCES-VERBAL DE POLICE QUE LE SPECTATEUR A L'ORIGINE DE L'INCIDENT ETAIT "PRIS DE BOISSON", D'AUTRE PART, QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT, LE SPECTACLE TOUCHAIT A SON TERME ET QUE, POUR GAGNER LA SORTIE, DEMOISELLE X... DEVAIT LONGER SA TRAVEE ET PASSER A PROXIMITE DU GROUPE DE SPECTATEURS QUI ASSISTAIENT A L'INCIDENT; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS SOUVERAINES, EXEMPTES DE DENATURATION, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU SANS SE CONTREDIRE, DEDUIRE QUE L'ATHLETIC CLUB AVAIT, DANS L'ORGANISATION DU SPECTACLE FAIT PREUVE D'UNE NEGLIGENCE QUI AVAIT DIRECTEMENT CONCOURU A LA REALISATION DU DOMMAGE ET QUE DEMOISELLE X... N'AVAIT ELLE-MEME COMMIS AUCUNE FAUTE DE NATURE A FAIRE DISPARAITRE OU A ATTENUER LA RESPONSABILITE DUDIT CLUB; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 MAI 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 64-13 464 ATHLETIC CLUB DE BOULOGNE-BILLANCOURT ET AUTRE C/ DEMOISELLE X.... PRESIDENT : M DROUILLAT RAPPORTEUR : M BOURCELIN AVOCAT GENERAL : M AMOR AVOCATS : MM CELICE ET COLAS DE LA NOUE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - SPECTACLE - ORGANISATION - ADMISSION D'UN SPECTATEUR PRIS DE BOISSON
Analyse : UN SPECTATEUR D'UN MATCH SPORTIF AYANT ETE RENVERSE ET BLESSE DANS LE TUMULTE PROVOQUE PAR UN INCIDENT METTANT AUX PRISES DEUX AUTRES SPECTATEURS, LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT, D'UNE PART QUE LE SPECTATEUR A L'ORIGINE DE L'INCIDENT ETAIT "PRIS DE BOISSON", D'AUTRE PART QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT LE SPECTACLE TOUCHAIT A SON TERME, QUE POUR GAGNER LA SORTIE LA VICTIME DEVAIT PASSER A PROXIMITE DU GROUPE DE SPECTATEURS ASSISTANT A L'INCIDENT, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE CLUB SPORTIF AVAIT, DANS L'ORGANISATION DU SPECTACLE, FAIT PREUVE D'UNE NEGLIGENCE QUI AVAIT DIRECTEMENT CONCOURU A LA REALISATION DU DOMMAGE ET QUE LA VICTIME N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE DE NATURE A FAIRE DISPARAITRE OU A ATTENUER LA RESPONSABILITE DU CLUB.