Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-12-13
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LA DAME Z... S'EST TROUVEE ATTEINTE DE GRIPPE LE 7 NOVEMBRE 1960 ; QUE LE MEDECIN TRAITANT, AYANT CONSTATE QUE LE THERMOMETRE QUE VENAIT D'ACHETER LA MALADE INDIQUAIT UNE TEMPERATURE CONSTANTE DE 39°2 OU 3 A PRESCRIT DES INJECTIONS DE PENICILLINE, PUIS DEVANT LA PERSISTANCE DE LA FIEVRE, A FAIT TRANSPORTER SA CLIENTE DANS UN HOPITAL ; QU'ON S'EST ALORS APERCU QUE LE THERMOMETRE FONCTIONNAIT MAL, ET QUE LA TEMPERATURE RELEVEE ETAIT D'UN DEGRE SUPERIEUR A LA REALITE ; QUE PAR LA SUITE, LA DAME Z... PRETENDANT RESSENTIR CERTAINS TROUBLES DONT ELLE ATTRIBUAIT L'ORIGINE AU TRAITEMENT QU'ELLE AVAIT SUIVI, ET QUI N'ETAIT PAS APPROPRIE A SON ETAT REEL, A ASSIGNE LE PHARMACIEN DORANGEON EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT D'APRES ELLE DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU THERMOMETRE PAR LUI VENDU ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE EN SE FONDANT SUR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES ET ALORS QU'IL RESULTERAIT DU RAPPORT DES EXPERTS Y... QUE CE THERMOMETRE ETAIT AFFECTE D'UN DEREGLEMENT INITIAL, DONT DORANGEON NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE QU'IL NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, SE REFERANT AUX CONSTATATIONS DES EXPERTS, QUI N'ONT NULLEMENT ETE DENATUREES, RELEVENT QUE LA DAME Z... A FAIT APPELER A SON CHEVET SON MEDECIN TRAITANT LE 7 NOVEMBRE 1960 ; QUE CELUI-CI L'A TROUVEE FIEVREUSE AVEC UN POULS DE 140 ; QUE LE THERMOMETRE INDIQUAIT UNE TEMPERATURE DE 39°2 ; QUE SELON LES DIAGRAMMES GENERALEMENT UTILISES EN CLINIQUE, DONT DEUX EXEMPLAIRES ONT ETE VERSES AUX DEBATS, LA TEMPERATURE DE 39°2 CORRESPOND A UN POULS PRESENTANT 140 PULSATIONS A LA MINUTE ; QU'IL DOIT AINSI ETRE ADMIS QUE, LORS DE LA PREMIERE UTILISATION, LE FONCTIONNEMENT DU THERMOMETRE ETAIT NORMAL ; QUE DE CES MOTIFS, QUI NE PRESENTENT AUCUN CARACTERE HYPOTHETIQUE ET ABSTRACTION FAITE DE TOUS AUTRES QUI SONT SURABONDANTS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LA DAME Z... NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT, D'UN VICE DE LA CHOSE, AU MOMENT DE LA VENTE, ET A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MARS 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 64 - 12 016 EPOUX Z... C/ DORANGEON ET AUTRES. PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M X... - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM JOUSSELIN, JOLLY, LEDIEU ET GEORGE.

Sommaire principal : VENTE - GARANTIE - VICES CACHES - PREUVE - NECESSITE - DOMMAGE OCCASIONNE PAR LE FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX D'UN THERMOMETRE MEDICAL
Analyse : EN L'ETAT DE L'ACTION EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR UN MALADE DU FAIT DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UN THERMOMETRE VENDU PAR UN PHARMACIEN, CE QUI, EN PROVOQUANT L'APPLICATION D'UN TRAITEMENT NON APPROPRIE A L'ETAT REEL DU MALADE, LUI AURAIT OCCASIONNE CERTAINS TROUBLES, LES JUGES DU FOND, QUI RELEVENT QUE CE MALADE "A FAIT APPELER A SON CHEVET SON MEDECIN TRAITANT, QUE CELUI-CI L'A TROUVE FIEVREUX AVEC UN POULS DE 140, QUE LE THERMOMETRE INDIQUAIT UNE TEMPERATURE DE 39,2°, QUE SELON LES DIAGRAMMES GENERALEMENT UTILISES EN CLINIQUE. LA TEMPERATURE DE 39,2° CORRESPOND A UN POULS PRESENTANT 140 PULSATIONS A LA MINUTE, QU'IL DOIT AINSI ETRE ADMIS QUE, LORS DE LA PREMIERE UTILISATION, LE FONCTIONNEMENT DU THERMOMETRE ETAIT NORMAL", ONT PU DEDUIRE DE CES MOTIFS, QUI NE PRESENTENT AUCUN CARACTERE HYPOTHETIQUE, QUE LE RECLAMANT NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE, QUI LUI INCOMBAIT, D'UN VICE DE LA CHOSE AU MOMENT DE LA VENTE.