Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 octobre 1994, 92-18.974, Publié au bulletin
Date de la décision : 1994-10-18
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : Rejet.
Numéro de pourvoi : 92-18974
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 1992-05-27, 1992-05-27
Président : Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction. .
Avocats : Avocats : la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, M. Vuitton.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que selon les juges du fond, Mme Fabienne Y..., dite Fabienne X..., auteur d'un scénario intitulé " Regard à tout prix ", en a confié l'adaptation cinématographique à M. Jean-Paul Z... ; que la cour d'appel a prononcé la résolution du contrat pour inexécution et a condamné M. Z... à payer à Mme X... la somme de 60 000 francs outre 15 000 francs de dommages-intérêts ; Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1992) d'avoir ainsi statué, d'abord, en ne tirant pas de ses constatations les conséquences qui s'en déduisaient quant à l'exécution du contrat, ensuite en privant sa décision de motifs pour rejeter une attestation sans l'analyser et décider que les textes produits par M. Z... étaient insuffisants, enfin en omettant de répondre aux conclusions qui faisaient valoir que M. Z... avait été contraint de modifier l'intrigue pour répondre à l'exigence contractuelle de réalisation d'un film " à petit budget " ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que les écrits versés aux débats par M. Z... ne pouvaient pas, par leur caractère sommaire, complètement étranger à l'intrigue du scénario original, tenir lieu de l'adaptation, fût-elle libre, dont il était contractuellement chargé ; que, répondant ainsi aux conclusions dont elle était saisie, la cour d'appel a, par un arrêt motivé, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

Sommaire principal : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Film - Scénario - Adaptation - Définition - Ecrits sommaires et étrangers à l'intrigue du scénario original tenant lieu d'adaptation - Appréciation souveraine .
Sommaire de référence : POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Propriété littéraire et artistique - Film - Scénario - Adaptation - Définition
Analyse : Une cour d'appel retient souverainement que les écrits versés aux débats ne peuvent pas, par leur caractère sommaire, complètement étranger à l'intrigue du scénario original, tenir lieu de l'adaptation, fût-elle libre, qui faisait l'objet du contrat.