Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 juin 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-06-24
Formation : CHAMBRE_COMMERCIALE
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 6 JUIN 1966) QU'EMSALEM, RESTAURATEUR A MILLY-LA-FORET, AYANT PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BRIFFAULT D'UN FOURNEAU A CHARBON DESTINE A SON ETABLISSEMENT, CETTE SOCIETE S'ENGAGEA A LUI FOURNIR UN INSTRUMENT SPECIALEMENT CONSTRUIT A SON INTENTION, MAIS PRECISA QU'ELLE NE SE CHARGERAIT NI DE LA POSE DE LA HOTTE, NI DE L'EVACUATION DES FUMEES, INSTALLATIONS POUR LESQUELLES EMSALEM PASSA CONTRAT AVEC LA SOCIETE GUILHAUMON ET GOUPIL ; QUE LES TRAVAUX AYANT ETE EFFECTUES, IL FUT CONSTATE QUE LA PRODUCTION DES SUIES ETAIT TELLE QUE, D'UNE PART, DES RAMONAGES EXTREMEMENT FREQUENTS, ETAIENT NECESSAIRES, D'AUTRE PART, QUE LES FUMERONS S'ECHAPPAIENT EN ABONDANCE DE LA CHEMINEE ET RETOMBAIENT SUR LES TERRASSES ET LES PARCS DE STATIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT ; ATTENDU QU'IL EST EN PREMIER LIEU REPROCHE AUDIT ARRET QUI SELON LE POURVOI, RETIENT A JUSTE TITRE QU'UN FOURNISSEUR DOIT ETRE DECLARE RESPONSABLE ENVERS SON CLIENT, NOTAMMENT SUR LA BASE DE SON "OBLIGATION ACCESSOIRE MAIS CERTAINE DE CONSEIL" DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU MARCHE PASSE, D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE BRIFFAULT A REPARER LES DOMMAGES SUBIS QUI NE PROVIENNENT QUE DE "LA SOLUTION RETENUE" POUR L'EVACUATION DES FUMEES ; ALORS QUE, D'UNE PART, LE CONTRAT NE PORTAIT QUE SUR LA FOURNITURE DU FOURNEAU, LA SOCIETE BRIFFAULT NE SE CHARGEANT NI "DE L'INSTALLATION DE LA HOTTE, NI DE L'EVACUATION DES FUMEES", QU'AINSI IL RESULTAIT NECESSAIREMENT DES CONSTATATIONS DE FAIT ET DE DROIT DE L'ARRET QUE LE DEVOIR DE CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'EVACUATION DES FUMEES, NE POUVAIT CONSTITUER L'ACCESSOIRE DU MARCHE LITIGIEUX ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, L'ARRET CONSTATE SOUVERAINEMENT QU'EMSALEM A REFUSE LE PREMIER DEVIS FOURNI PAR LA SOCIETE BRIFFAULT, ET QUE C'EST EN RAISON DU REFUS PAR LE CLIENT D'ECOUTER LES CONSEILS AINSI PRODIGUES, QUE LA SOCIETE SUSNOMMEE AVAIT RENONCE A SE CHARGER ELLE-MEME DE L'INSTALLATION DE LA HOTTE ET DE L'EVACUATION DES FUMEES ; QU'AINSI IL RESULTE DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET QUE NON SEULEMENT LA SOCIETE BRIFFAULT N'A PAS FAILLI A SON DEVOIR DE CONSEIL SUR LE PLAN CONTRACTUEL, MAIS L'A EXERCE DES L'ETABLISSEMENT DU DEVIS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'APRES AVOIR RELEVE EXACTEMENT QUE LE SPECIALISTE DOIT CONSEILLER SON CLIENT SUR LES CONDITIONS D'INSTALLATION ET D'EMPLOI DES APPAREILS QU'IL LUI FOURNIT, L'ARRET ATTAQUE AJOUTE, EN PREMIER LIEU, QU'EN ECRIVANT QU'ELLE NE SE CHARGERAIT PAS DE L'INSTALLATION DE LA HOTTE ET DE L'EVACUATION DES FUMEES, LA SOCIETE BRIFFAULT INDIQUAIT QU'ELLE AVAIT PRIS CONTACT AVEC LES ETABLISSEMENTS GUILHAUMON "AVEC LESQUELS NOUS TRAVAILLONS POUR CE GENRE D'INSTALLATIONS" ET QUI SE CHARGERAIENT DE CES TRAVAUX, EN SECOND LIEU QUE "LA SOCIETE GUILHAUMON ADRESSA EN EFFET A SON TOUR A EMSALEM QUI L'ACCEPTA, UN DEVIS POUR L'INSTALLATION DE LA HOTTE ET L'EVACUATION DES FUMEES", QU'ENFIN, "AU COURS DES SEMAINES QUI SUIVIRENT, LES DEUX ENTREPRISES PROCEDERENT A L'INSTALLATION", QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU CONSIDERER QU'IL Y AVAIT, ENTRE LES DEUX ENTREPRISES, RESPONSABILITE IN SOLIDUM ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS CONSTATE COMME LE PRETEND LE POURVOI, QUE "EMSALEM A REFUSE LE PREMIER DEVIS FOURNI PAR LA SOCIETE BRIFFAULT ET QUE C'EST EN RAISON DU REFUS PAR LE CLIENT D'ECOUTER LES CONSEILS AINSI PRODIGUES QUE LA SOCIETE... AVAIT RENONCE A SE CHARGER ELLE-MEME DE L'INSTALLATION DE LA HOTTE ET DE L'EVACUATION DES FUMEES", MAIS SEULEMENT QU'EMSALEM "NE RETINT PAS COMPLETEMENT" CE PREMIER DEVIS ET QUE, SUR SA COMMANDE, LA SOCIETE BRIFFAULT L'AVERTIT "QU'ELLE NE SE CHARGEAIT PAS DE L'INSTALLATION DE LA HOTTE NI DE L'EVACUATION DES FUMEES", SANS PRECISER LES RAISONS DE CE REFUS ; QU'ELLE DECLARE AU CONTRAIRE, APRES AVOIR DEFINI, COMME IL EST DIT CI-DESSUS, LE DEVOIR DE CONSEIL QUI INCOMBAIT AUX DEUX ENTREPRISES, QUE CELLES-CI "PRETENDENT BIEN AVOIR ATTIRE L'ATTENTION D'EMSALEM SUR LA PRODUCTION ABONDANTE DE SUIES ET DE FUMERONS QUE LA TECHNIQUE ADOPTEE NE POUVAIT MANQUER D'ENTRAINER, MAIS QU'ELLES SE CONTENTENT A CET EGARD D'AFFIRMATIONS", QUE L'ARRET A AINSI CARACTERISE LE MANQUEMENT PAR LUI RETENU DE LA SOCIETE BRIFFAULT A L'OBLIGATION SUSVISEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN EGALEMENT PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR EMSALEM, CONDAMNE LA SOCIETE BRIFFAULT A VERSER UNE INDEMNITE EQUIVALENT AUX FRAIS DE REMPLACEMENT DU FOURNEAU INSTALLE PAR ELLE, ALORS QUE, D'UNE PART, EMSALEM, EN INSTALLANT, CONTRE L'AVIS DE SON ARCHITECTE ET DE SON ENTREPRENEUR, LE FOURNEAU OBJET DU CONTRAT, A PRIS, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, UN RISQUE DONT IL DEVAIT SUBIR LES CONSEQUENCES, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET CONSTATE SOUVERAINEMENT QUE SI LE FOURNEAU INSTALLE PAR LA SOCIETE BRIFFAULT AVAIT PARFAITEMENT FONCTIONNE, LE PREJUDICE AURAIT PAR CONTRE PU ETRE EVITE SI "CERTAINES PRECAUTIONS DANS LA REALISATION DES CONDUITS DE CHEMINEE" AVAIENT ETE PRISES PAR UN TIERS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ALLEGATION DU POURVOI SELON LAQUELLE EMSALEM AURAIT FAIT PROCEDER A L'INSTALLATION CONTRE L'AVIS DE SON ARCHITECTE ET AURAIT PRIS UN RISQUE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE NE TROUVE AUCUN SOUTIEN DANS L'ARRET QUI CONSTATE SEULEMENT QUE LE MARCHE A ETE CONCLU SANS L'INTERVENTION D'UN ARCHITECTE ET QUI, LOIN D'ADMETTRE QU'EMSALEM A TRAITE EN CONNAISSANCE DE CAUSE, REPROCHE AU CONTRAIRE AUX DEUX FOURNISSEURS DE N'AVOIR POINT ECLAIRE LEUR CLIENT ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE S'IL EST EXACT QU'ELLE CONSTATE COMME LE RELEVE LE POURVOI, QUE LES INCONVENIENTS DONT SE PLAIGNAIT CELUI-CI AURAIENT PU ETRE PALLIES DANS UNE TRES LARGE MESURE SI "CERTAINES PRECAUTIONS DANS LA REALISATION DES CONDUITS DE CHEMINEE" AVAIENT ETE PRISES, ELLE ENONCE EGALEMENT "QU'IL EXISTAIT DANS LE COMMERCE CERTAINS TYPES DE FOYERS EVITANT, EUX, DE TELS INCONVENIENTS" PRECISANT AINSI LE POINT SUR LEQUEL LA SOCIETE BRIFFAULT AVAIT MANQUE A SON OBLIGATION D'INFORMER SON CLIENT ; QUE LE SECOND MOYEN DOIT DONC ETRE, LUI AUSSI, REJETE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 JUIN 1966, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 66-14.467. SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS BRIFFAULT C/ EMSALEM. PRESIDENT : M. GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. VIENNE. - AVOCAT GENERAL : M. X.... - AVOCATS : MM. NICOLAY ET RAVEL.

Sommaire principal : ENTREPRISE OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR CONSEILS AU MAITRE DE L'OUVRAGE INSTALLATION D'UN APPAREIL
Analyse : LE FABRICANT SPECIALISTE DOIT CONSEILLER SON CLIENT SUR LES CONDITIONS D'INSTALLATION ET D'EMPLOI DES APPAREILS QU'IL LUI FOURNIT.