Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 février 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-02-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, CHERUBINI CONDUISAIT SON AUTOMOBILE, DANS LAQUELLE IL TRANSPORTAIT, A TITRE BENEVOLE, DIVERS AMIS, DONT SIMON, LORSQUE ARRIVANT SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS IL PERDIT LE CONTROLE DU VEHICULE, QUI HEURTA UN ARBRE ; QUE CHERUBINI ET SIMON FURENT TUES ; QUE X... SIMON, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A DEMANDE A X... CHERUBINI ET A LA COMPAGNIE L'URBAINE ET LA SEINE, SON ASSUREUR, LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE, ALORS QUE L'ACCIDENT AURAIT ETE DU A UNE VITESSE EXCESSIVE ET QU'IL N'AURAIT PAS ETE ETABLI QUE LE VERGLAS AVAIT CONSTITUE POUR CHERUBINI UN EVENEMENT IMPREVISIBLE, DONT IL N'AVAIT PU EVITER LES CONSEQUENCES EN REDUISANT SA VITESSE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LA PRESENCE DU VERGLAS S'ETAIT REVELEE D'UNE MANIERE SOUDAINE ET IMPREVISIBLE ET QUE LA VITESSE DU VEHICULE, A CE MOMENT, ETAIT INCONNUE ; QUE DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, QUE LA PREUVE D'UNE FAUTE DE CHERUBINI N'AVAIT ETE RAPPORTEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 MAI 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. N° 63-13 865. X... SIMON C / COMPAGNIE D'ASSURANCES L'URBAINE ET LA SEINE ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM SOURDILLAT ET CAIL. A RAPPROCHER : 24 JANVIER 1962, BULL 1962, II, N° 103, P 72 ; 10 AVRIL 1962, BULL 1962, II, N° 396, P 282 ; 17 MARS 1965, BULL 1965, II, N° 285, P 196.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE CHOSES INANIMEES TRANSPORT BENEVOLE FAUTE NECESSITE DERAPAGE VERGLAS APPARITION SOUDAINE ET IMPREVISIBLE (NON)
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI CONSTATENT QU'UNE AUTOMOBILE AYANT HEURTE UN ARBRE, AVAIT DERAPE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS DONT LA PRESENCE S'ETAIT REVELEE D'UNE MANIERE SOUDAINE ET IMPREVISIBLE, PEUVENT, APRES AVOIR ENONCE QUE LA VITESSE DU VEHICULE A CE MOMENT ETAIT INCONNUE, EN DEDUIRE QUE LA PREUVE D'UNE FAUTE DE L'AUTOMOBILISTE N'ETAIT PAS RAPPORTEE ET EN CONSEQUENCE REJETER LA DEMANDE EN REPARATION DU PASSAGER A TITRE GRATUIT.