COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 mai 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-05-11
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX X..., AUX TORTS DU MARI, EN SE FONDANT SUR DES MOTIFS CONTRADICTOIRES QUI NE PERMETTRAIENT PAS D'APPRECIER SI LES CONDITIONS REQUISES PAR L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL ETAIENT REUNIES; ATTENDU, IL EST VRAI, QU'APRES AVOIR ENONCE QUE >, L'ARRET AJOUTE QUE, >; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION QU'EN QUALIFIANT LES INJURES DE >, LES JUGES D'APPEL, SANS CONTREDIRE CE QU'ILS VENAIENT DE DECLARER QUANT A LEUR GRAVITE ET A LEUR REPETITION, ONT SEULEMENT EXPRIME LEUR CONVICTION QUE, D'UNE NATURE COMMUNE ET COURANTE, LESDITES INJURES N'IMPLIQUAIENT PAS, AINSI QUE LE PRETENDAIT X..., L'EXISTENCE D'UN ETAT PHYSIQUE DEFFICIENT; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE X... DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES IL FAISAIT ETAT DE L'ABANDON PAR SA FEMME DU DOMICILE CONJUGAL, LE 7 AOUT 1959, ET DU FAIT QU'ELLE AURAIT FAILLI A SON DEVOIR D'ASSISTANCE; MAIS ATTENDU QUE DAME X... AVAIT ETE, PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, AUTORISEE A RESIDER CHEZ SES PARENTS A COMPTER DU 7 AOUT 1959, QU'IL EST CONSTATE, D'AUTRE PART, QU'X... N'AVAIT PRESENTE, PENDANT LA VIE COMMUNE, QU'UNE CRISE >; QUE L'ARRET CONCLUT QUE >; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 MAI 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON.

Sommaire principal : JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - CONTRADICTION - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - CONSTATATIONS - MOTIFS LES QUALIFIANT DE BANALES
Analyse : LES JUGES D'APPEL QUI, APRES AVOIR ENONCE QUE LA PREUVE ETAIT RAPPORTEE A L'ENCONTRE D'UN MARI D'INJURES GRAVES, REPETEES, DE NATURE A RENDRE INTOLERABLE LA VIE COMMUNE QUI, EN FAIT, N'AVAIT PU SE PROLONGER PLUS DE SEPT MOIS, NE SE CONTREDISENT PAS EN AJOUTANT QUE CES INJURES ETAIENT BANALES ET SANS RAPPORT AVEC LA SEULE CRISE, TRES COURTE, QUE LE MARI AVAIT PRESENTEE PENDANT LA DUREE DE LA VIE COMMUNE : EN QUALIFIANT DE BANALES CES INJURES ILS N'ONT VOULU QU'EXPRIMER LEUR CONVICTION QUE, D'UNE NATURE COURANTE ET COMMUNE, LESDITES INJURES N'IMPLIQUAIENT PAS, AINSI QUE LE PRETENDAIT LE MARI, L'EXISTENCE D'UN ETAT PHYSIQUE DEFICIENT.