COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 27 janvier 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-01-27
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : CASSATION.


Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - DISTINCTION AVEC L'ACCIDENT DU TRAVAIL
Analyse : UN SALARIE SE TROUVE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL, AU SENS DE L'ARTICLE 415 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, TANT QU'IL EST SOUMIS A L'AUTORITE ET A LA SURVEILLANCE DE SON EMPLOYEUR. TEL EST LE CAS DU SALARIE QUI, ALLANT PRENDRE SON TRAVAIL, SE TROUVE DEJA DANS LES DEPENDANCES DE L'ETABLISSEMENT. ENCOURT PAR SUITE LA CASSATION L'ARRET QUI CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT SURVENU A UNE EMPLOYEE QUI AVAIT GLISSE SUR LE SOL DE LA COUR DE L'USINE ALORS QU'ELLE SE DIRIGEAIT VERS L'HORLOGE POINTEUSE POUR S'Y FAIRE CONTROLER.