COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 8 juin 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-06-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VEUVE LEBEDEL, AYANT PRIS PLACE, A TITRE GRATUIT, DANS LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A VEUVE HORVAIS ET CONDUITE PAR LE X... PIERRE, CE VEHICULE, DANS UN VIRAGE, PERCUTA UN TALUS ET QUE LA PASSAGERE FUT BLESSEE ; QUE CELLE-CI ASSIGNA EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI VEUVE HORVAIS ET L'ASSUREUR DE CETTE DERNIERE, LA COMPAGNIE "LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL" ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION D'AVOIR DECLARE PIERRE ET VEUVE HORVAIS, SEULS RESPONSABLES DU DOMMAGE, ALORS QUE DES PRESOMPTIONS NE PEUVENT ETRE RETENUES COMME MOYEN DE PREUVE SI ELLES SONT GRAVES ET CONCORDANTES, QU'EN CAS D'ACCIDENT SURVENU A UN TRANSPORTE BENEVOLE, LA PRESOMPTION DE FAUTE NE SUFFIT PAS A ENGAGER LA RESPONSABILITE DU CONDUCTEUR ET QUE L'AVEU DE L'EMPLOYEUR DE CE DERNIER SUR LA RESPONSABILITE EVENTUELLE SERAIT INCAPABLE D'APPORTER LA PREUVE D'UNE FAUTE DU PREPOSE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ENTREPRIS, DONT TOUTES LES DISPOSITIONS ONT ETE CONFIRMEES PAR LA COUR D'APPEL, ENONCE QUE L'ACCIDENT EST DU ESSENTIELLEMENT A L'INEXPERIENCE DE PIERRE QUI, CONDUCTEUR NOVICE, A ETE DEPORTE DANS UN VIRAGE ; QUE LE DEPORT DE LA VOITURE EST IMPUTABLE, D'UNE PART, A LA MALADRESSE DU CONDUCTEUR ET, D'AUTRE PART, A UNE VITESSE SUPERIEURE A CELLE QU'IL AURAIT DU PRENDRE SUR UNE ROUTE ETROITE ET SINUEUSE ET QUE LA CONDUITE A UNE ALLURE TROP RAPIDE SUR UNE TELLE ROUTE PAR UN CONDUCTEUR INEXPERIMENTE CONSTITUE UNE FAUTE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ABSTRACTION FAITE D'AUTRES MOTIFS QUI PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME SURABONDANTS, LA COUR D'APPEL A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 JUIN 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES. NO 59-12.524. VEUVE HORVAIS ET AUTRES C/ VEUVE LEBEDEL. PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. Y.... - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS MM. A... ET Z.... A RAPPROCHER : 1ER JUIN 1961, BULL. 1961, II, NO 410, P. 296.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE - CONDUCTEUR INEXPERIMENTE
Analyse : DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION DECLARANT UN CHAUFFEUR ET LE PROPRIETAIRE DE L'AUTOMOBILE SEULS RESPONSABLES DE L'ACCIDENT SURVENU A UN PASSAGER TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE, LA COUR D'APPEL QUI ENONCE QUE L'ACCIDENT EST DU ESSENTIELLEMENT A L'INEXPERIENCE DU CHAUFFEUR QUI, CONDUCTEUR NOVICE, A ETE DEPORTE DANS UN VIRAGE, QUE LE DEPORT DE LA VOITURE EST IMPUTABLE, D'UNE PART, A LA MALADRESSE DU CONDUCTEUR ET, D'AUTRE PART, A UNE VITESSE SUPERIEURE A CELLE QU'IL AURAIT DU PRENDRE SUR UNE ROUTE ETROITE ET SINUEUSE, ET QUE LA CONDUITE A UNE ALLURE TROP RAPIDE SUR UNE TELLE ROUTE PAR UN CONDUCTEUR INEXPERIMENTE CONSTITUE UNE FAUTE.