Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 avril 1979, 77-14.896, Publié au bulletin
Date de la décision : 1979-04-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 77-14896
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 7 A ) 1977-06-01, 1977-06-01
Président : Pdt M. Bel
Avocats : Av. Demandeur : M. Copper-Royer

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SE PLAIGNANT DU PREJUDICE QUI LUI AURAIT ETE CAUSE PAR LA PARUTION, DANS LE JOURNAL "LE MONDE", DU COMPTE RENDU D'UN SPECTACLE DE "MUSIC-HALL" DONT IL ETAIT L'UN DES PAROLIERS, L. DIT D., A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS F., DIRECTEUR DE PUBLICATION, ET F. SIGNATAIRE DE L'ARTICLE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE L. TANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL QUE SUR CELUI DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ALORS D'UNE PART, QU'EN ECRIVANT :" CES JEUNES VEHICULENT DE LA ROUBLARDISE. IL FAUT DIRE QUE CES TEXTES SONT ECRITS PAR DEUX PAROLIERS OPPORTUNISTES QUE L'ON RETROUVE DANS TOUS LES "COUPS" DEPUIS VINGT ANS, PIERRE D. QUI MASSACRA AUTREFOIS, EN LES ADAPTANT, LES CHANSONS DE DYLAN.", L'AUTEUR DE LA CRITIQUE SE SERAIT LIVRE A UNE DIGRESSION MALVEILLANTE ET INJURIEUSE A L'EGARD D'UNE PERSONNE, ET AURAIT AINSI COMMIS UNE FAUTE, QUI SERAIT EGALEMENT CARACTERISEE PAR L'ATTEINTE DIRECTE QUE LE PROPOS DU CRITIQUE PORTERAIT A LA PERSONNE DE L'AUTEUR, ET ALORS ENFIN QUE LESDITS PROPOS CONSTITUERAIENT UNE INJURE PAR VOIE DE PRESSE, AU SENS DE LA LOI PRECITEE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE F. N'AVAIT FAIT QU'EXPRIMER L'OPINION QU'IL EXISTAIT UNE DISCORDANCE ENTRE LA VOLONTE DE CREATION NEUVE ET ORIGINALE MANIFESTEE PAR L. DANS LA PREFACE DU PROGRAMME, ET LE FAIT QUE SES CHANSONS NE SERAIENT QUE LA TRANSPOSITION HABILE DE THEMES BANALS, ADAPTES AU GOUT DU JOUR; QUE L'ARRET RETIENT QUE L'APPRECIATION PORTEE SANS ESPRIT DE DENIGREMENT SYSTEMATIQUE, SUR LA TRADUCTION DES CHANSONS DE DYLAN, SUR L'OPPORTUNISME DONT D. AURAIT FAIT PREUVE DEPUIS VINGT ANS, ET SUR LA ROUBLARDISE VEHICULEE, PAR DE JEUNES CHANTEURS, NE METTAIT NULLEMENT EN CAUSE LA PERSONNALITE PRIVEE DE L. NI SON HONNETETE OU SA PROBITE, MAIS SEULEMENT LA QUALITE DE SON OEUVRE; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LES TERMES DANS LESQUELS F. EXPRIMAIT SON OPINION SONT ANODINS ET SONT LOIN, EN TOUT CAS, ETANT DONNE LES OUTRANCES DU VOCABULAIRE EN USAGE DANS LA PRESENTATION DES SPECTACLES DE "MUSIC-HALL", D'EXEDER LES LIMITES D'UNE CRITIQUE MESUREE ET RAISONNABLE; QUE DE CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE L'ARTICLE PUBLIE NE CONTENAIT NI INJURE, NI ALLEGATION DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE F. ET DE F.; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER JUIN 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Sommaire principal : DIFFAMATION - Définition - Allégation portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée - Spectacle - Droit de critique - Mise en cause de la qualité de l'oeuvre.
Sommaire de référence : * PRESSE - Injures publiques - Injures envers un particulier - Spectacle - Droit de critique - Termes anodins compte tenu des outrances de vocabulaire en usage dans la présentation des spectacles de music-hall.
Analyse : La Cour d'appel qui, analysant l'article d'un critique, relève que les appréciations sur les discordances entre la volonté de création revendiquée par un compositeur chanteur et le résultat réel, ont été exprimées sans esprit de dénigrement systématique et sans mise en cause de l'honnêteté ou de la probité de l'auteur et sans outrance de langage compte tenu des habitudes des milieux de "music hall" peut en déduire que l'écrit ne contient ni injure ni allégation de nature à engager la responsabilité du critique et du rédacteur en chef du journal.