COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 27 juin 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-06-27
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : CASSATION.


Sommaire principal : SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - LESION, MALADIE OU DECES SE PRODUISANT AU MOMENT DE L'ACCIDENT OU DANS UN TEMPS VOISIN - DECES
Analyse : TOUTE LESION SURVENUE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL DOIT ETRE CONSIDEREE COMME RESULTANT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SAUF S'IL EST RAPPORTE LA PREUVE QUE CETTE LESION A UNE ORIGINE TOTALEMENT ETRANGERE AU TRAVAIL. PAR SUITE LORSQU'UN DOCKER S'EST AU COURS DE SON TRAVAIL PLAINT A PLUSIEURS REPRISES DE FATIGUES ET DE MALAISES, QUE LE SOIR MEME IL S'EST RENDU A L'HOPITAL DECLARANT QU'IL SOUFFRAIT A L'EPAULE, AYANT ETE HEURTE DANS LA MATINEE PAR UNE CAISSE, ET QU'IL EST DECEDE TROIS JOURS PLUS TARD D'UN SYNDROME TOXIQUE AIGU DE LA REGION AXILLAIRE, C'EST A TORT QU'UNE COUR D'APPEL REFUSE A SA VEUVE LE BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU MOTIF QU'ELLE NE RAPPORTE PAS LA PREUVE QUE SON MARI A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL.