Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 novembre 2004, 01-17.629, Publié au bulletin
Date de la décision : 2004-11-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : Rejet.
Numéro de pourvoi : 01-17629
Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 2001-10-11, 2001-10-11
Président : M. Ancel.
Avocats : la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Boutet, la SCP Parmentier et Didier, la SCP Waquet, Farge et Hazan.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Tengukan et la société Bonny Card ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'au cours d'une séance d'entraînement, M. Y..., moniteur de karaté, a atteint son élève, M. X... au visage et l'a blessé ; que la victime a assigné son moniteur, la société Bonny Card propriétaire des locaux, l'association Tengukan, organisatrice de ces séances de sport, et la compagnie d'assurances, la Mutuelle nationale des sports en responsabilité ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 2001) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu qu'après avoir exactement énoncé que le moniteur de sport était tenu à une obligation de sécurité de moyens, la cour d'appel, a pu retenir, que même si la pratique du karaté exigeait la maîtrise de soi en évitant de porter des coups à son adversaire, l'existence de contacts entre les protagonistes ne pouvait être exclu et n'était pas nécessairement fautif, d'où elle a pu déduire que la faute du moniteur n'était pas établie ; qu'ainsi abstraction faite du motif surabondant relatif au lien de causalité critiqué par la deuxième branche du moyen, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille quatre.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Sports - Moniteur de karaté - Entraînement d'un élève - Obligation de moyens.
Sommaire de référence : SPORTS - Responsabilité - Karaté - Moniteur - Obligation de sécurité de moyens - Portée
Analyse : Une cour d'appel a pu décider qu'un moniteur de karaté, tenu à une obligation de sécurité de moyens, n'a pas commis de faute en blessant un élève au visage lors d'une séance d'entraînement dès lors qu'elle a retenu que même si la pratique de ce sport exige une maîtrise de soi en évitant de porter des coups à son adversaire, les contacts entre les protagonistes ne peuvent être exclus et ne sont pas nécessairement fautifs.