Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 janvier 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-01-12
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR BEUCLER : ATTENDU QUE LE POURVOI N'ELEVE AUCUN GRIEF CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET QUI ONT DECLARE IRRECEVABLE L'INTERVENTION DE BEUCLER; DIT IRRECEVABLE LE POURVOI FORME PAR BEUCLER; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE DE L'ADOPTANT, PRONONCE LA REVOCATION DE L'ADOPTION DE DAME X..., EPOUSE SEPAREE DE CORPS BEUCLER, FAITE PAR GOUKASSOV, AUX MOTIFS QUE L'ADOPTEE ETAIT SUJETTE A DES CRISES D'ETHYLISME, QU'ELLE AVAIT CONTRACTE DES DETTES ET QU'ELLE AVAIT PROFERE ET LAISSE PROFERER DES INJURES CONTRE L'ADOPTANT; ALORS, D'UNE PART, QUE LA REVOCATION DE L'ADOPTION NE PEUT ETRE PRONONCEE QU'EN CAS DE MANQUEMENTS PAR L'ADOPTE A SES DEVOIRS ENVERS L'ADOPTANT, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET S'EST REFUSE A TENIR COMPTE DU FAIT QUE L'ADOPTEE, APRES L'ASSIGNATION, S'ETAIT GUERIE DE SES HABITUDES D'IVRESSE, TANDIS QU'IL RETENAIT COMME UNE FAUTE A LA CHARGE DE DAME X..., LE FAIT D'AVOIR PRODUIT EN JUSTICE CERTAINES LETTRES; ENFIN QUE LA COUR D'APPEL A, A TORT, QUALIFIE DE FAUTIVE LA PRODUCTION DE CES LETTRES PUISQU'ELLE ETAIT JUSTIFIEE PAR LES BESOINS DE LA DEFENSE; MAIS ATTENDU QU'IL APPARTIENT AUX JUGES DU FOND D'APPRECIER SOUVERAINEMENT LES MOTIFS GRAVES DE NATURE A ENTRAINER LA REVOCATION DE L'ADOPTION, ET QU'IL NE PEUT ETRE REPROCHE A L'ARRET DE CONSIDERER QUE LES HABITUDES D'INTEMPERANCE CONTRACTEES PAR DAME X... ET "LES SCANDALES AINSI PROVOQUES PAR L'APPELANTE AU COURS DE SES CRISES D'INTOXICATION ETHYLIQUE" JUSTIFIAIENT LA DEMANDE EN REVOCATION D'ADOPTION, LORS MEME QUE L'ADOPTEE SE SERAIT MONTREE TEMPERANTE DEPUIS L'ASSIGNATION, ET DE RETENIR QUE, PAR LA PRODUCTION EN JUSTICE DE LETTRES DE TIERS INJURIEUSES POUR L'ADOPTANT, ELLE AVAIT MANQUE "DE RESPECT A L'EGARD DE SON PERE ADOPTIF"; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 JUILLET 1964 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE;

Sommaire principal : 1 CASSATION - INTERET - INTERVENTION - INTERVENANT NE CRITIQUANT PAS LA DECISION DECLARANT SON INTERVENTION IRRECEVABLE -
Analyse : 1 UN DEMANDEUR EN CASSATION, QUI N'ELEVE AUCUN GRIEF CONTRE LES DISPOSITIONS D'UN ARRET DECLARANT IRRECEVABLE SON INTERVENTION, EST IRRECEVABLE A SE POURVOIR CONTRE CETTE DECISION.