Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-01-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE SALMON PERE NATUREL DE L'ENFANT NE LE 14 SEPTEMBRE 1962 DE SES RELATIONS AVEC LA DEMOISELLE Z..., AUJOURD'HUI EPOUSE X..., EN REJETANT L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE TIREE DU COMMERCE DE LA MERE AVEC UN AUTRE INDIVIDU PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, ALORS QUE LA CORRESPONDANCE ET LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, QUI AURAIENT ETE DENATURES, ETABLISSAIENT QUE PENDANT CETTE PERIODE LA JEUNE FILLE AVAIT EU DES RELATIONS SEXUELLES AVEC UN INDIVIDU PRENOMME "DOUDOU" QUE SALMON N'AVAIT PAS VU SA MAITRESSE ENTRE LE DEBUT DU MOIS DE NOVEMBRE ET LE 22 DECEMBRE 1961 ET QUE L'ENFANT NE POUVAIT MEDICALEMENT AVOIR ETE CONCU QU'ENTRE LE 28 NOVEMBRE ET LE 18 DECEMBRE 1961 ; MAIS ATTENDU QU'ANALYSANT SANS LES DENATURER LA CORRESPONDANCE ET LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS FAITE QUE LA DEMOISELLE Y... AIT EU DES RELATIONS INTIMES AVEC LE NOMME "DOUDOU" , NOTAMMENT PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ET QUE DANS L'ETAT ACTUEL DE LA SCIENCE MEDICALE IL ETAIT IMPOSSIBLE DE SOUTENIR AVEC CERTITUDE QU'UN ENFANT NE LE 14 SEPTEMBRE 1962 N'AIT PU ETRE CONCU QU'AVANT LE 18 DECEMBRE 1961 ET NON PAS QUATRE JOURS APRES, SOIT LE 22 DECEMBRE 1961 ; QU'AINSI LE MOYEN EST SANS FONDEMENT ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR RETENU COMME CONSTITUANT UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE LES CONSEILS REPETES ET PRESSANTS D'AVORTEMENTS DONNEES PAR SALMON A SA MAITRESSE, ALORS QUE LES ECRITS INVOQUES N'AURAIENT PAS ETE APPRECIES DANS LEUR ENSEMBLE ET AURAIENT ETE LEGALEMENT DENATURES TANT DANS LEUR TENEUR QUE DANS LEUR ESPRIT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE LES PASSAGES ESSENTIELS DES LETTRES DE SALMON ET LES AVOIR REPRODUITS SANS LES DENATURER LA COUR D'APPEL A PU EN DEDUIRE QUE CETTE CORRESPONDANCE AYANT ETE DESTINEE A INCITER SA MAITRESSE A METTRE UN TERME A UN ETAT DE GROSSESSE QU'IL SOUHAITAIT VIVEMENT VOIR DISPARAITRE, SALMON A AINSI CLAIREMENT MANIFESTE, PAR UN AVEU, DEPOURVU DE TOUT CARACTERE EQUIVOQUE, QU'IL SE RECONNAISSAIT LE PERE DE L'ENFANT A NAITRE ; QU'ELLE A AINSI JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 MAI 1967 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS. N° 67-13.770. SALMON C/ EPOUX X.... PRESIDENT : M. ANCEL. - RAPPORTEUR : M. BARRAU. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCATS : MM. MARTIN-MARTINIERE ET CALON. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 21 MARS 1961, BULL. 1961, I, N° 177, P. 141.

Sommaire principal : 1 FILIATION NATURELLE RECHERCHE DE PATERNITE FINS DE NON-RECEVOIR IMPOSSIBILITE PHYSIQUE ELOIGNEMENT ABSENCE DU PERE PRETENDU PENDANT UNE PARTIE DE LA PERIODE LEGALE PREUVE MEDICALE DE LA CONCEPTION AU COURS DE CET ELOIGNEMENT (NON)
Analyse : 1 LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS FAITE QUE LA DEMANDERESSE A UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE AIT EU DES RELATIONS INTIMES AVEC UN TIERS NOTAMMENT PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ET QUE DANS L'ETAT ACTUEL DE LA SCIENCE MEDICALE IL ETAIT IMPOSSIBLE DE SOUTENIR AVEC CERTITUDE QU'UN ENFANT NE POUVAIT AVOIR ETE CONCU QU'ENTRE CERTAINES DATES ET NON QUATRE JOURS APRES CETTE PERIODE PENDANT LAQUELLE LE PERE PRETENDU N'AURAIT PAS VU LA MERE DE L'ENFANT (CES DIFFERENTES DATES ETANT COMPRISES DANS LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION).