COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 21 juillet 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-07-21
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER Y... DE SA DEMANDE EN DIVORCE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR RELEVE QU'IL RESULTAIT DE L'ENQUETE, QUE LA DAME Y... DENIGRAIT SON MARI AUPRES DES TIERS ET L'INJURIAIT GROSSIEREMENT, OBSERVE QUE LA MESENTENTE ENTRE LES EPOUX X... POUR CAUSE LA PRESENCE A LEUR FOY ER DE LA MERE DU DEMANDEUR; QU'AU COURS DES NOMBREUSES ET VIOLENTES SCENES QUI S'ELEVAIENT ENTRE LES DEUX FEMMES, L'INTIME PRENAIT LE PARTI DE SA MERE, ALORS QUE, DANS L'INTERET DE LA PAIX FAMILIALE, IL AVAIT L'OBLIGATION D'ELOIGNER CELLE-CI DE L'INTIMITE DU MENAGE; QUE LES JUGES D'APPEL DECLARENT QU'EU EGARD AUX CIRCONSTANCES ET AU MILIEU SOCIAL DES INTERESSES, LES ECARTS DE LANGAGE DE L'APPELANTE QUI NE S'ETAIT PAS OPPOSEE A L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE DU PERE, ETAIENT DANS UNE CERTAINE MESURE EXCUSABLES ET NE REVETAIENT PAS, EN TOUT CAS, LE CARACTERE DE L'INJURE GRAVE PREVU PAR L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL; QUE, SANS DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, EN L'ETAT DE CETTE APPRECIATION SOUVERAINE, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ).

Sommaire principal : DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES ET INJURES GRAVES - EXCUSES - PRESENCE DE LA BELLE-MERE AU FOYER
Analyse : DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION, LA COUR D'APPEL QUI, APRES AVOIR RELEVE QU'UNE EPOUSE INJURIAIT GROSSIEREMENT SON MARI, OBSERVE QUE LA MESENTENTE ENTRE EUX AVAIT POUR CAUSE LA PRESENCE AU FOYER DE LA MERE DE CE DERNIER, QU'AU COURS DES NOMBREUSES ET VIOLENTES SCENES QUI S'ELEVAIENT ENTRE LES DEUX FEMMES, LE MARI PRENAIT LE PARTI DE SA MERE, ALORS QUE DANS L'INTERET DE LA PAIX FAMILIALE IL AVAIT L'OBLIGATION D'ELOIGNER CELLE-CI DE L'INTIMITE DU MENAGE ET ENFIN DECLARE QU'EU EGARD AUX CIRCONSTANCES ET AU MILIEU SOCIAL DES INTERESSES LES ECARTS DE LANGAGE DE L'EPOUSE ETAIENT DANS UNE CERTAINE MESURE EXCUSABLES ET NE REVETAIENT PAS, EN TOUS CAS, LE CARACTERE DE L'INJURE GRAVE PREVUE PAR L'ARTICLE 232.