COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 19 avril 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-04-19
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - PERSONNES PROTEGEES - SALARIES ET ASSIMILES - LIEN DE SUBORDINATION - ENTRAIDE
Analyse : PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN JEUNE HOMME ENVOYE PAR SON PERE CHEZ UN TIERS, A LA DEMANDE DE CE DERNIER, POUR L'AIDER A SCIER DU BOIS, ET QUI A ETE BLESSE AU COURS DES OPERATIONS DE SCIAGE EFFECTUES SOUS SA SUBORDINATION DES LORS QUE, LE PERE DE LA VICTIME ET LE BENEFICIAIRE DE L'AIDE SE RENDANT, A L'OCCASION, DES SERVICES RECIPROQUES, LE TRAVAIL AU COURS DUQUEL L'ACCIDENT S'EST PRODUIT DOIT ETRE ASSIMILE A UN TRAVAIL REMUNERE.