Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juillet 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-07-01
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE X..., S'ETANT ENGAGEE SUR UN PASSAGE CLOUTE AFIN DE TRAVERSER UNE AVENUE, ALORS QUE LES FEUX DE SIGNALISATION ETAIENT PASSES AU VERT, FUT HEURTEE ET GRIEVEMENT BLESSEE PAR UN TAXI DE LA SOCIETE LEVE ; QU'ELLE A ASSIGNE LADITE SOCIETE EN REPARATION DE SON PREJUDICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR LAISSE UN QUART DE RESPONSABILITE DU DOMMAGE A LA CHARGE DE LA SOCIETE PROPRIETAIRE DU TAXI, ALORS QUE LA FAUTE DU PIETON, IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, AURAIT DU ENTRAINER L'EXONERATION TOTALE DU GARDIEN ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE LA GRAVE IMPRUDENCE COMMISE PAR LA VICTIME, L'ARRET AJOUTE QUE LES CONSEQUENCES DE CETTE IMPRUDENCE ETAIENT EVITABLES SI LE CONDUCTEUR DU TAXI AVAIT ETE MAITRE DE SON VEHICULE EN ROULANT A UNE VITESSE PLUS MODEREE EN RAISON DU SOL MOUILLE ET GLISSANT, CE QUI LUI AURAIT PERMIS DE S'ARRETER GRACE A UN FREINAGE EFFICACE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR UN TEL MOTIF POUR ADMETTRE QUE LA SOCIETE NE S'ETAIT PAS ENTIEREMENT DEGAGEE DE LA RESPONSABILITE DE LA GARDE, LA COUR D'APPEL, SANS COMMETTRE LA DENATURATION ALLEGUEE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 JUIN 1963, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 63 - 13 619 SOCIETE LEVE ET AUTRE C/ DEMOISELLE X... ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM REMOND ET ROUSSEAU.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE - FEUX - PASSAGE AU VERT - RENVERSEMENT D' UN PIETON SUR UN PASSAGE CLOUTE
Analyse : EST LEGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION QUI POUR ADMETTRE QU' UNE SOCIETE DE TAXIS NE S' ETAIT PAS ENTIEREMENT DEGAGEE DE LA RESPONSABILITE DE LA GARDE D' UN DE SES VEHICULES, AYANT RENVERSE UN PIETON ENGAGE SUR UN PASSAGE CLOUTE ALORS QUE LA SIGNALISATION LUMINEUSE ETAIT AU VERT POUR LE TAXI, DECLARE QUE " LES CONSEQUENCES DE L' IMPRUDENCE DU PIETON ETAIENT EVITABLES SI LE CONDUCTEUR DE TAXI AVAIT ETE MAITRE DE SON VEHICULE EN ROULANT A UNE VITESSE PLUS MODEREE EN RAISON DU SOL MOUILLE ET GLISSANT, CE QUI LUI AURAIT PERMIS DE S' ARRETER GRACE A UN FREINAGE EFFICACE ".