Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 octobre 1973, 72-12.317, Publié au bulletin
Date de la décision : 1973-10-24
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 72-12317
Décision attaquée : Cour d'appel DOUAI (Chambre 3 ) 1972-03-10, 1972-03-10
Président : PDT M. DROUILLAT
Avocats : Demandeur AV. MM. ROUSSEAU

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, DE NUIT, L'AUTOMOBILE DE Z... HEURTA SUCCESSIVEMENT DEUX AUTOMOBILES QU'ELLE DEVAIT CROISER, CELLE DE DEGRANDE, PUIS CELLE DE CONARD ; QUE Z... ET SES QUATRE PASSAGERS FURENT TUES, AINSI QUE CONARD, ET QUE DEUX OCCUPANTES DE LA VOITURE DE CONARD FURENT BLESSEES, PARMI LESQUELLES LA MINEURE NADINE A... ; QUE LA MERE DE CELLE-CI, AGISSANT COMME ADMINISTRATRICE LEGALE, ET LE PERE DE CONARD ONT DEMANDE LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES AUX CONSORTS Z... ET A LA COMPAGNIE LA WINTHERTU, X... DE Z... ; QUE LES CONSORTS Z... ET Y... X..., INVOQUANT LEURS PROPRES DOMMAGES, ONT ASSIGNE DEGRANDE ET SES DEUX ASSUREURS LA COMPAGNIE LA LIEGEOISE ET LA COMPAGNIE LE MONDE EN RESPONSABILITE, ET AUSSI EN GARANTIE DES CONDAMNATIONS POUVANT ETRE PRONONCEES AU PROFIT DES DEUX PREMIERS DEMANDEURS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, D'UNE PART, DECLARE DEGRANDE EN PARTIE RESPONSABLE DE LA PREMIERE COLLISION POUR N'AVOIR PAS SERRE SUR SA DROITE, ALORS QUE NE S'AGISSANT PAS D'UN SIMPLE ACCROCHAGE ENTRE LES DEUX VEHICULES A PROXIMITE DE LA LIGNE MEDIANE, LE FAIT REPROCHE SERAIT SANS RELATION CAUSALE CERTAINE AVEC L'ACCIDENT ET LA VOITURE DE DEGRANDE N'Y AURAIT PAS EU UNE PARTICIPATION ACTIVE, ET D'AVOIR, D'AUTRE PART, DECLARE DEGRANDE EN PARTIE RESPONSABLE DE LA SECONDE COLLISION SANS JUSTIFIER D'UNE RELATION CAUSALE ENTRE CELLE-CI ET LE FAIT REPROCHE A DEGRANDE, ALORS QU'IL SERAIT POSSIBLE QUE CE SOIT LE MANQUE DE MAITRISE DE Z... QUI AURAIT EMPECHE CE DERNIER DE REGAGNER SA DROITE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET APRES AVOIR RAPPELE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES R 4 ET R 13 DU CODE DE LA ROUTE, CONSTATA QUE SI LA VOITURE DE Z... AVAIT EMPIETE SUR LE COULOIR DE CIRCULATION DE CELLE DE DEGRANDE, CELLE-CI ETAIT A UNE CERTAINE DISTANCE DU BORD DE LA CHAUSSEE ET QUE L'ACCROCHAGE AVAIT EU LIEU ; QUE L'ARRET AJOUTE QU'IL N'ETAIT NI DEMONTRE, IN ALLEGUE QUE LES DEUX CONDUCTEURS SE FUSSENT TROUVES DANS L'IMPOSSIBILITE DE SERRER SUR LEUR DROITE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET, SE FONDANT SUR DES CONSTATATIONS DU PROCES-VERBAL D'ENQUETE ET D'UN RAPPORT D'EXPERTISE RELATIVES AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES VEHICULES ET A LEUR EMPLACEMENT SUR LA CHAUSSEE, ENONCE QUE LA VOITURE DE Z..., APRES LE HEURT VIOLENT AVEC CELLE DE DEGRANDE, AVAIT POURSUIVI SA ROUTE EN SE DEPORTANT SUR LA GAUCHE ET, SON CONDUCTEUR NE POUVANT PLUS LA CONTROLER, ETAIT ALLEE SE JETER SUR CELLE DE CONARD ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QU'UNE FAUTE DE DEGRANDE AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DE LA PREMIERE COLLISION ET QU'IL Y AVAIT RELATION DIRECTE DE CAUSALITE ENTRE CETTE PREMIERE COLLISION ET LES DOMMAGES CAUSES PAR LA SECONDE ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES DEUX MOYENS N'EST FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 MARS 1972, PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI ;

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - OMISSION DE SERRER A DROITE - FAUTE DES DEUX CONDUCTEURS.
Sommaire de référence : * CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - NECESSITE DE SERRER A DROITE - OMISSION - EFFET.
Analyse : BIEN QUE HEURTE DANS SON COULOIR DE MARCHE PAR UNE VOITURE LE CROISANT, UN CONDUCTEUR PEUT ETRE DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE TANT DE CETTE COLLISION QUE DE CELLE QUI A SUIVI, ENTRE CETTE VOITURE ET UN AUTRE VEHICULE DES LORS QU'IL A OBSERVE QUE SON AUTOMOBILE ETAIT A UNE CERTAINE DISTANCE DU BORD DE LA CHAUSSEE N 'ETANT NI ALLEGUE NI DEMONTRE QU'IL SE FUT TROUVE DANS L 'IMPOSSIBILITE DE SERRER SUR SA DROITE ET QUE L'ACCROCHAGE AVAIT EU LIEU "DE FACON TANGENTIELLE DANS UNE ZONE VOISINE DE LA MEDIANE DE LA ROUTE" EN SORTE QU'IL EN DECOULAIT QU'UNE FAUTE DE CE CONDUCTEUR AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DE LA PREMIERE COLLISION ET QU'IL Y AVAIT UNE RELATION DIRECTE DE CAUSALITE ENTRE CELLE-CI ET LES DOMMAGES CAUSES PAR LA SECONDE.