COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 4 janvier 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-01-04
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR PERNOUD, A HEURTE L'ARRIERE D'UN CAMION APPARTENANT A MAILLET ET QUI STATIONNAIT SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE ; QUE PERNOUD FUT BLESSE ET QUE SON VEHICULE FUT ENDOMMAGE ; QU'IL A ASSIGNE, SUR LA BASE DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, MAILLET EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QU'IL EST REPPROCHE A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE NE PRECISE PAS LES FAUTES D'INATTENTION, DE MALADRESSE ET D'INOBSERVATION DES REGLEMENTS QU'ELLE IMPUTE A LA VICTIME ; QUE, D'AUTRE PART, ELLE DENATURE LE TEMOIGNAGES ET QU'ENFIN, ELLE N'A PAS DEDUIT LES CNSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS SUR LE STATIONNEMENT IRREGULIER DU CAMION ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES, RELEVE QUE MAILLET AVAIT ARRETE SON CAMION LARGE DE 2,50 M, L'AVANT A 0,30 M ET L'ARRIERE A 0,20 M DU X... DROIT DE LA CHAUSSEE RECTILIGNE SUR 400 METRES DANS LES DEUX SENS MESURANT 8,10 M Z... LES DEUX TROTTOIRS, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N'ETANT PAS SPECIALEMENT REGLEMENTES A CET ENDROIT ; QUE, MALGRE LA NUIT TOTALE ET L'ABSENCE D'ECLAIRAGE PUBLIC, LE VEHICULE DE MAILLET A CONDITION D'ETRE REGLEMENTAIREMENT ECLAIRE, NE POUVAIT QU'ETRE VU DE TOUT CONDUCTEUR VENANT DE DERRIERE, MEME EN PHARE CODE ET AURAIT DU ETRE EVITE SI PERNOUD AVAIT FAIT PREUVE D'UN MINIMUM D'HABILETE ET D'ATTENTION DANS LA DIRECTION DE SON VEHICULE, LE PROFIL DE LA ROUTE ET SA LARGEUR PERMETTANT TOUTES LES MANOEUVRES NECESSAIRES QU'ELLE QU'EUT ETE LA CIRCULATION EN SENS INVERSE ; QU'IL RESULTAIT DES DEUX SEULS TEMOIGNAGES DIGNES DE CREDIBILITE ET CORROBORES PAR LES DECLARATIONS DE MAILLET ET LES CONSTATATIONS DES GENDARMES QUE LE CAMION ETAIT POURVU DE SES FEUX REGLEMENTAIRES ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE, SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, QUE PERNOUD AYANT COMMIS LES SEULES FAUTES GENERATRICES DE L'ACCIDENT, ETAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE ET SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 Y... MEME CODE QUE CE COMPORTEMENT AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR LE CONDUCTEUR DU CAMION ; D'OU IL SUIT QUE, L'ARRET QUI, HORS DE TOUTE DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, S'EST BORNE A APPRECIER LA VALEUR PROBANTE DES TEMOIGNAGES, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 JUILLET 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY. NO 61-11.310. PERNOUD C/ MAILLET. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. BEURDELEY ET NICOLAS. A RAPPROCHER : 11 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, II, NO 644, P. 470.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - COLLISION AVEC UN VEHICULE ARRETE - INATTENTION
Analyse : UN AUTOMOBILISTE, DONT LA VOITURE A PERCUTE L'ARRIERE D'UN CAMION STATIONNANT SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE, NE SAURAIT REPROCHER AUX JUGES DU FOND D'AVOIR REJETE SA DEMANDE DE REPARATION, DES LORS QUE CEUX-CI, AYANT CONSTATE QUE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N'ETAIENT PAS SPECIALEMENT REGLEMENTES A CET ENDROIT, QUE MALGRE LA NUIT TOTALE ET L'ABSENCE D'ECLAIRAGE PUBLIC, LE CAMION QUI ETAIT POURVU DE SES FEUX REGLEMENTAIRES, NE POUVAIT QU'ETRE VU DE TOUT CONDUCTEUR VENANT DE DERRIERE, MEME EN PHARE CODE, ET AURAIT DU ETRE EVITE SI L'AUTOMOBILISTE AVAIT FAIT PREUVE D'UN MINIMUM D'HABILETE ET D'ATTENTION DANS LA DIRECTION DE SON VEHICULE, LE PROFIL DE LA ROUTE ET SA LARGEUR PERMETTANT TOUTES LES MANOEUVRES NECESSAIRES QUELLE QU'EUT ETE LA CIRCULATION EN SENS INVERSE, EN ONT DEDUIT QUE L'AUTOMOBILISTE, AYANT COMMIS LES SEULES FAUTES GENERATRICES DE L'ACCIDENT, ETAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, ET QUE SON COMPORTEMENT AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR LE CONDUCTEUR DU CAMION.