Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 mars 1983, 82-13.399, Publié au bulletin
Date de la décision : 1983-03-22
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 82-13399
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 7 B) 1982-03-25, 1982-03-25
Président : Pdt M. Joubrel
Avocats : Av. Demandeur : M. Odent

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, LE 31 DECEMBRE 1973, LA Y... ODILE C..., ALORS AGEE DE 13 ANS, A, AU COURS D'UNE REPRISE D'EQUITATION SOUS LA DIRECTION DU MAITRE DE MANEGE MERMET, FAIT UNE CHUTE A LA SUITE D'UN ECART DU CHEVAL QU'ELLE MONTAIT ET A ETE ATTEINTE SUR LA REGION TEMPORALE DROITE PAR UN DES SABOTS POSTERIEURS DU CHEVAL ; QUE, GRIEVEMENT BLESSEE, MLLE C..., REPRESENTEE PAR SON PERE, A ASSIGNE EN RESPONSABILITE ET REPARATION DU DOMMAGE CAUSE EMILE A... AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT LES CONSORTS A..., L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU LYCEE SOPHIE X... ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE MONDE ; ATTENDU QUE LES CONSORTS C... REPROCHENT A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEURS DEMANDES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE RAPPEL PAR LE MAITRE DE Z... AUX CAVALIERS ENCORE ADOLESCENTS, PORTES A L'OUBLIER, DE LA MESURE DE PRECAUTION CONSISTANT A NE PAS SE RELEVER EN CAS DE CHUTE ET A SE PROTEGER LE CRANE EN ENTOURANT CELUI-CI DE SES BRAS, ENTRE DANS LE CADRE DES OBLIGATIONS DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE D'UN MONITEUR AVISE ; QUE L'ARRET N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES CONSTATATIONS IMPLIQUANT LA QUALIFICATION D'UNE FAUTE DE LA PART DU MAITRE DE Z... ET A AINSI VIOLE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE LA Y... ODILE, BIEN QU'AGEE DE 13 ANS, ETAIT UNE CAVALIERE DEJA B... CONFIRMEE, AYANT LA PRATIQUE DE DEUX ANNEES D'EQUITATION A RAISON D'UNE OU DEUX LECONS PAR SEMAINES ; QUE DES LORS, EN RETENANT QU'ELLE N'ETAIT PAS UNE DEBUTANTE PUISQU'ELLE PREPARAIT SON DEUXIEME DEGRE ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE SON NIVEAU DE COMPETENCE EUT EXIGE UNE ATTENTION SPECIALE, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE LE MAITRE DE Z... A... N'AVAIT COMMIS AUCUN MANQUEMENT A SON OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE EN NE RAPPELANT PAS LES CONSEILS DE PRUDENCE A RESPECTER EN CAS DE CHUTE, CONSEILS QUE L'ON DOIT REPETER A DES DEBUTANTS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 25 MARS 1982, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de prudence et de diligence - Equitation - Maître de manège - Conseil de prudence en cas de chute - Cavalier expérimenté.
Sommaire de référence : * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Club hippique - Chute d'un élève - Conseils de prudence en cas de chute - Elève expérimenté.
Analyse : Dès lors qu'elle retient qu'une jeune cavalière n'était pas une débutante puisqu'elle préparait son deuxième degré et qu'il n'était pas établi que son niveau de compétence eût exigé une attention spéciale, une Cour d'appel peut estimer que le maître de manège n'a commis aucun manquement à son obligation de prudence et de diligence en ne rappelant pas les conseils de prudence à respecter en cas de chute, conseils que l'on doit répéter à des débutants.