COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 1 avril 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-04-01
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEPASSEMENT - VISIBILITE INSUFFISANTE - ABSENCE DE MAITRISE DE LA VITESSE
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI CONSTATENT QU'UN MOTOCYCLISTE, APRES AVOIR SIGNALE SON INTENTION DE VIRER A GAUCHE ET AMORCE SON VIRAGE, AVAIT RENONCE A CHANGER DE DIRECTION, AVANT D'AVOIR QUITTE LA MOITIE DROITE DE LA ROUTE, EN VOYANT QU'UN CAMION SE PREPARAIT A LE DEPASSER, PEUVENT DECIDER QU'IL N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, ET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU CAMION, QUI AVAIT QUITTE LA ROUTE EN SE PORTANT A GAUCHE POUR L'EVITER, ETAIT IMPUTABLE AU SEUL CAMIONNEUR, QUI AVAIT COMMENCE UN DEPASSEMENT AU MOMENT OU SA VISIBILITE VERS L'AVANT N'ETAIT PAS SUFFISANTE, ET N'AVAIT PAS, ENSUITE, ETE MAITRE DE SA VITESSE.