COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 19 juillet 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-07-19
Formation : CHAMBRE_COMMERCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (NANCY, LE 16 JANVIER 1957) AYANT DECIDE QUE LA MARQUE "PHOTOLAC", S'APPLIQUANT A UN PRODUIT DESTINE A LA CONSERVATION DES PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES, ET DEPOSEE PAR LA SOCIETE "CARLAM", NE POUVAIT OCCASIONNER UNE CONFUSION AVEC LA MARQUE "CINELAC" DEPOSEE PAR LA SOCIETE "CINELAC", IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QU'IL IMPORTE PEU QUE QUELQUES-UNS DES ELEMENTS D'UNE MARQUE APPARTENANT A UN FABRICANT SOIENT EMPRUNTES PAR UNE INDUSTRIE SIMILAIRE SI, DANS SON ENSEMBLE, ILS SE DISTINGUENT DE LA MARQUE PREMIERE PAR DES MODIFICATIONS ET DES DISPOSITIONS NOUVELLES TELLES QU'AUCUNE CONFUSION NE PUISSE S'ETABLIR ENTRE LES DEUX MARQUES, ALORS QUE, D'UNE PART, PRIS ISOLEMENT, LES ELEMENTS DES DEUX MARQUES SONT, SOIT IDENTIQUES POUR LA FINALE "LAC", SOIT SIMILAIRES POUR LES DESINENCES "CINE" ET "PHOTO" EMPLOYEES COURAMMENT L'UNE POUR L'AUTRE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, PRISES DANS LEUR ENSEMBLE, LES DEUX MARQUES NE SE DISTINGUENT PAR AUCUNE MODIFICATION OU DISPOSITION NOUVELLE DANS L'ASSEMBLAGE DE LEURS ELEMENTS COMMUNS ET AU CONTRAIRE EVOQUENT, POUR L'ACHETEUR MOYEN, EXACTEMENT LA MEME IDEE; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE "QU'IL EXISTE DE NOMBREUX DEPOTS DES VOCABLES "PHOTO" ET "LAC" EN COMPOSITION; QUE SI LA TERMINAISON "LAC" EST IDENTIQUE POUR LES DEUX PRODUITS, LE PREFIXE DU MOT EST ENTIEREMENT DIFFERENT, L'UN "CINE" EVOQUANT L'IDEE DE CINEMA, ALORS QUE L'AUTRE, "PHOTO", SUGGERE UN PROCEDE DESTINE A LA PHOTOGRAPHIE; QUE L'ARRET DECLARE, D'AUTRE PART, QUE L'ENSEMBLE DE LA DENOMINATION "PHOTOLAC" S'OPPOSE A LA CONFUSION PHONETIQUE AVEC L'APPELLATION "CINELAC"; QUE, DANS CES CIRCONSTANCES DESQUELLES IL RESULTE QUE LA DESINENCE "LAC" COMMUNE AUX DEUX MARQUES N'EST PAS UN ELEMENT CARACTERISTIQUE DE LA MARQUE "CINELAC" ET QUE, DANS LEUR ENSEMBLE, LES DEUX MARQUES NE PRESENTENT PAS DE SIMILITUDE, LA COUR D'APPEL A PU DECIDER QUE LA SOCIETE "CARLAM" NE S'ETAIT RENDUE COUPABLE NI DE CONTREFACON, NI D'IMITATION FRAUDULEUSE; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, DUMENT MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 JANVIER 1957 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY.

Sommaire principal : MARQUE DE FABRIQUE - IMITATION FRAUDULEUSE - CONFUSION NECESSAIRE - DESINENCE COMMUNE A DEUX MARQUES - ABSENCE DE SIMILITUDE
Analyse : LA COUR D'APPEL, QUI DECIDE QUE LA MARQUE "PHOTOLAC" S'APPLIQUANT A UN PRODUIT DESTINE A LA CONSERVATION DES PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES NE PEUT OCCASIONNER UNE CONFUSION AVEC LA MARQUE "CINELAC" S'APPLIQUANT A UN PRODUIT SIMILAIRE ET ANTERIEUREMENT DEPOSEE PAR UN AUTRE FABRICANT, JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION LORSQU'IL RESULTE DE SES MOTIFS EXPLICITES QUE LA DESINENCE "LAC" COMMUNE AUX DEUX MARQUES N'EST PAS UN ELEMENT CARACTERISTIQUE DE LA MARQUE "CINELAC" ET QUE, DANS LEUR ENSEMBLE, LES DEUX MARQUES NE PRESENTENT PAS DE SIMILITUDE.