COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 7 mars 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-03-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE JEAN-LOUIS Y..., ALORS AGE DE 8 ANS, TRAVERSAIT UNE ROUTE, LORSQUE LA CAMIONNETTE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR CLANCHE, SON PROPRIETAIRE, LE HEURTA ; QUE, DEVENU MAJEUR, ET SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, JEAN-LOUIS Y... A ASSIGNE CLANCHE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI, DU FAIT DES BLESSURES QUE LUI AVAIT CAUSEES L'ACCIDENT ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, AU MOTIF QUE LA VICTIME AVAIT COMMIS UNE FAUTE, EN S'ENGAGEANT SUR UNE VOIE QUI N'ETAIT PAS LIBRE, ET EN FAISANT DES MOUVEMENTS DESORDONNES POUR TENTER D'EVITER LA CAMIONNETTE, ALORS QUE, DE LA PART D'UN ENFANT, CE COMPORTEMENT N'AURAIT PAS ETE IMPREVISIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE, QUI AVAIT PU APERCEVOIR LE JEUNE Y... ET SA FAMILLE X... LE BORD DE LA ROUTE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE CLANCHE DECLARAIT AVOIR VU L'ENFANT DEBOUCHER DE DERRIERE UNE CHARRETTE, ARRETEE SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE ET TRAVERSER CELLE-CI, DE DROITE A GAUCHE, EN COURANT ; QUE LES CONSTATATIONS MATERIELLES CONFIRMAIENT QUE LA TRAVERSEE DE LA ROUTE AVAIT ETE EFFECTUEE DANS CE SENS ET DEMONTRAIENT QUE LE VEHICULE, QUI AVAIT FREINE ENERGIQUEMENT, TOUT EN SE PORTANT SUR SA GAUCHE POUR S'ARRETER, LES ROUES AVANT SUR LE BAS COTE GAUCHE, N'ALLAIT PAS A UNE VITESSE EXCESSIVE ; QUE LA DECISIN AJOUTE QUE LA VICTIME, A LAQUELLE LES PARENTS NE PORTAIENT AUCUNE ATTENTION, AVAIT TENTE D'EVITER LA CAMIONNETTE, EN FAISANT DES "ZIGZAGS" SUR LA ROUTE, PUIS S'ETAIT CRAMPONNEE A L'AILE AVANT GAUCHE DE LA VOITURE ET AVAIT ETE TRAINEE SUR ENVIRON 3 METRES ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, DESQUELLES IL RESSORT QUE CLANCHE AVAIT ETE SURPRIS PAR L'ARRIVEE SOUDAINE DU JEUNE Y..., ET N'AVAIT PU, MALGRE SES EFFORTS, EVITER DE L'ATTEINDRE, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE LE FAIT DE L'ENFANT, NOMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POOR LE GARDIEN DU VEHICULE, DECHARGEAIT CELUI-CI DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, PAR LUI ENCOURUE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER JUIN 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. NO 6112.711. Y... C/ CLANCHE. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. LE PRADO ET BORE. A RAPPROCHER : 31 JANVIER 1962, BULL. 1962, II, NO 127, P. 87 ; 31 JANVIER 1962, BULL. 1962, II, NO 128 (1E), P. 88 ; 15 MARS 1962, BULL. 1962, II, NO 306 (2E), P. 215 ; 11 JUILLET 1962, BULL. 1962, II, NO 578, P. 418 ; 18 JUILLET 1962, BULL. 1962, II, NO 603, P. 438 ; 11 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, II, NO 643, P. 469 ; 17 DECEMBRE 1962, BULL. 1962, II, NO 807 (1E), P. 590.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - ENFANT - ENFANT TRAVERSANT UNE ROUTE EN COURANT
Analyse : LES JUGES DU FOND, QUI OBSERVENT QU'UN ENFANT, AUQUEL SES PARENTS NE PORTAIENT AUCUNE ATTENTION, AVAIT DEBOUCHE DERRIERE UNE CHARRETTE ARRETEE SUR LE COTE DE LA ROUTE ET AVAIT TRAVERSE CELLE-CI DE DROITE A GAUCHE EN COURANT, QU'IL AVAIT FAIT DES ZIGZAGS POUR TENTER D'EVITER UNE CAMIONNETTE, PUIS S'ETAIT CRAMPONNE A L'AILE AVANT GAUCHE DE CE VEHICULE ET AVAIT ETE TRAINE SUR ENVIRON 3 METRES, PEUVENT EN DEDUIRE, QUE LE FAIT DE L'ENFANT, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR LE GARDIEN DE LA CAMIONNETTE, DONT LA VITESSE N'ETAIT PAS EXCESSIVE, DECHARGEAIT CELUI-CI DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL.