COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 18 mars 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-03-18
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : 1° CODE DE LA ROUTE - PRIORITE - PANNEAUX DE SIGNALISATION - ROUTE A GRANDE CIRCULATION - PANNEAU REVELANT L'EXISTENCE D'UN CROISEMENT SANS PRIORITE - EFFET
Analyse : 1° ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR REFUSE AU CONDUCTEUR D'UNE VOITURE, QUI EST ENTREE EN COLLISION AVEC UNE AUTRE A UN CARREFOUR, LE BENEFICE DE LA PRIORITE DE PASSAGE BIEN QU'IL ROULAT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, DES LORS QU'ILS ONT RELEVE QUE SUR CETTE VOIE SE TROUVAIENT TROIS PANNEAUX SUCCESSIFS DE SIGNALISATION DONT LE DEUXIEME RELEVAIT L'EXISTENCE D'UN CROISEMENT SANS PRIORITE, QUE CE CROISEMENT ETAIT SITUE DANS UNE AGGLOMERATION ET QUE L'AUTRE CONDUCTEUR, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET, AVAIT DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE A UN MOMENT OU, POUR LUI, AUCUN VEHICULE N'ETAIT EN VUE, AYANT LARGEMENT AMORCE SON VIRAGE QUAND LA VOITURE DU DEMANDEUR AVAIT SURGI.