COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 16 juin 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-06-16
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : CASSATION.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 830 ET 840 DU CODE RURAL AINSI QUE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 + ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COLLABORATION ENTRE PARTIES EST INDISPENSABLE A L'EXECUTION D'UN BAIL A METAYAGE SOUS PEINE DE COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FONDS ; QUE LA DISSIMULATION DES PRODUITS EST EXCLUSIVE DE CETTE BONNE INTELLIGENCE ET PEUT ENTRAINER LA RESILIATION DU BAIL ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LE DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS EQUIVAUT A L'ABSENCE DE MOTIFS ; OR ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL A METAYAGE CONSENTI PAR VE EPOUSE EN SECONDES A... GAUTHIER, A SON FILS DENIS Y..., UVE Y..., , A LA CHARGE DE CE DERNIER, DES DISSIMULATIONS SUR LES LAVANDIERS, LES ASPERGES ET LES TRUFFES ; QU'EN CAUSE D'APPEL, LA BAILLERESSE AYANT EXPRESSEMENT CONCLU A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS, LA JURIDICTION D'APPEL SE TROUVAIT SAISIE D'UNE DEMANDE DE RESILIATION MOTIVEE PAR LA DISSIMULATION DE CES TROIS PRODUITS ET QUE SEULE LA DISSIMULATION ETABLIE SUR UN SEUL D'ENTRE EUX POUVAIT SUFFIRE A JUSTIFIER L'ACTION DE DAME Z... ; QUE, SANS REPONDRE A CES CONCLUSIONS, ET SANS DONNER AUCUNE PRECISION SUR LE DETOURNEMENT ALLEGUE DES ASPERGES ET DES TRUFFES, CONSTATE PAR LES EXPERTS ET QUI N'AVAIT FAIT L'OBJET D'AUCUN SUPPLEMENT D'INFORMATION, L'EXPERTISE ORDONNEE EN APPEL N'AYANT PORTE QUE SUR LES LAVANDIERS, LE JUGEMENT ATTAQUE SE BORNE A DECLARER QUE LES GRIEFS DE LA DAME Y... CONTRE SON FILS ET METAYER NE SONT PAS SERIEUX ET QU'IL N'Y A PAS LIEU A RESILIATION DU BAIL LIANT LES PARTIES ; QU'EN STATUANT AINSI, LE TRIBUNAL PARITAIRE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL PARITAIRE D'ARRONDISSEMENT D'ORANGE LE 19 DECEMBRE 1957 ; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES N° 58-10 313 X... GAUTHIER C/ Y... PRESIDENT : M VERDIER - RAPPORTEUR : M ROCHAT - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET DE CHAISEMARTIN.

Sommaire principal : METAYAGE - RESILIATION - CAUSES MAUVAISE EXPLOITATION DU FONDS - MESINTELLIGENCE ENTRE BAILLEUR ET METAYER - DISSIMULATION PAR LE METAYER DE DIVERS PRODUITS
Analyse : LA COLLABORATION ENTRE PARTIES EST INDISPENSABLE A L'EXECUTION D'UN BAIL A METAYAGE SOUS PEINE DE COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FONDS ET LA DISSIMULATION DES PRODUITS EST EXCLUSIVE DE CETTE BONNE INTELLIGENCE ET PEUT ENTRAINER LA RESILIATION DU BAIL. PAR SUITE LA DECISION D'APPEL INFIRMANT CELLE DES PREMIERS JUGES QUI AVAIENT PRONONCE LA RESILIATION EN RETENANT A LA CHARGE DU METAYER DES DISSIMULATIONS SUR LES LAVANDIERS, LES ASPERGES ET LES TRUFFES, N'EST PAS LEGALEMENT JUSTIFIEE, DES LORS QU'ELLE SE BORNE A DECLARER QUE LES GRIEFS DE LA BAILLERESSE CONTRE SON METAYER NE SONT PAS SERIEUX ET QU'IL N'Y A PAS LIEU A RESILIATION DU BAIL LIANT LES PARTIES SANS DONNER AUCUNE PRECISION SUR LE DETOURNEMENT ALLEGUE DES ASPERGES ET DES TRUFFES CONSTATE PAR LES EXPERTS ET QUI N'AVAIT FAIT L'OBJET D'AUCUN SUPPLEMENT D'INFORMATION, L'EXPERTISE ORDONNEE EN APPEL N'AYANT PORTE QUE SUR LES LAVANDIERS.