Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 octobre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-10-06
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, AU SORTIR D'UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS DEGREANE, CONDUITE PAR ANSALDI, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CYCLISTE D'ANDREA QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE, ALORS QU'ANSALDI TENTAIT DE DEPASSER LA VOITURE DE LA SOCIETE DES BLANCHISSERIES INDUSTRIELLES DU COMTAT, PILOTEE PAR AUGET ; QUE D'ANDREA FUT BLESSE ET DECEDA QUELQUES SEMAINES PLUS TARD ; QUE SES FILLES ONT ASSIGNE ANSALDI, LES ETABLISSEMENTS DEGREANE ET LA COMPAGNIE LE NORD, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI TANT PAR LEUR PERE QUE PAR ELLES-MEMES, DU FAIT DU DECES DE CELUI-CI ; QUE LES DEFENDEURS A L'ACTION ONT APPELE EN GARANTIE AUGET, LA SOCIETE DES BLANCHISSERIES INDUSTRIELLES DU COMTAT ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES, QUI ASSURE LADITE SOCIETE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, NON SANS CONTRADICTION, DECLARE ANSALDI ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, ALORS QU'IL ETAIT EN DROIT D'ACCELERER SON ALLURE AU COURS D'UN DEPASSEMENT, QUE, PAR CONTRE, AUGET, AVANT DE SE PORTER SUR SA GAUCHE, AURAIT DU S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, D'AUTANT PLUS QU'AINSI QU'OFFRAIT DE LE PROUVER ANSALDI ET COMME LE SOUTENAIENT SES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, AUCUNE VOIE NE S'OUVRAIT DANS LA DIRECTION QU'IL PRENAIT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QU'AUGET AFFIRMAIT QUE, S'APPRETANT A TOURNER A GAUCHE, IL AVAIT MIS SON CLIGNOTANT, ET ETAIT DEJA ENGAGE SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, LORSQU'IL FUT DEPASSE PAR LA VOITURE CONDUITE PAR ANSALDI, QUE CELUI-CI NE PROPOSAIT D'ETABLIR, NI QUE CES AFFIRMATIONS ETAIENT INEXACTES, NI QU'IL AVAIT ETE SURPRIS PAR CETTE MANOEUVRE, QU'IL RECONNAISSAIT MEME QU'IL S'ETAIT DEPORTE COMPLETEMENT SUR LA GAUCHE DE LA CHAUSSEE, LARGE DE 8,75 METRES POUR EVITER LE VEHICULE QU'IL DOUBLAIT ET QU'APRES AVOIR HEURTE LE CYCLISTE, IL S'ETAIT ARRETE SUR LE TROTTOIR, A 16 METRES D'UN PLATANE, ACCROCHE AU PASSAGE ; QU'IL EST PRECISE QU'ANSALDI OFFRAIT SEULEMENT DE PROUVER QU'EN TOURNANT A GAUCHE AUGET NE POUVAIT SE DIRIGER VERS UNE RUE ADJACENTE MAIS VERS UN POSTE D'ESSENCE, CIRCONSTANCE SANS INTERET POUR LA DETERMINATION DES RESPONSABILITES ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND, QUI ONT APPRECIE SOUVERAINEMENT LE DEFAUT DE FORCE PROBANTE DES FAITS OFFERTS EN PREUVE ET REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES ONT PU, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, DEDUIRE QU'ANSALDI, EN ROULANT TROP VITE, EU EGARD A L'INTENSITE DE LA CIRCULATION, ET EN N'ETANT PAS DEMEURE MAITRE DE SA DIRECTION AVAIT COMMIS DES FAUTES, ALORS QU'AUCUN DES REPROCHES ADRESSES AU CONDUCTEUR DE L'AUTRE VEHICULE N'ETAIT ETABLI ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 DECEMBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES. N° 63 - 12 443 ETABLISSEMENTS DEGREANE, COMPAGNIE ET AUTRES C/ CONSORTS D'ANDREA ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM CELICE, MARTIN-MARTINIERE ET ROQUES. A RAPPROCHER : 20 FEVRIER 1963, BULL 1963, II, N° 167, P 122. 14 MARS 1963, BULL 1963, II, N° 251 (2°), P 184 ET L'ARRET CITE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEPASSEMENT - VEHICULE DOUBLE AYANT INDIQUE UN MOUVEMENT VERS LA GAUCHE - VITESSE EXCESSIVE DE CELUI QUI DOUBLE
Analyse : EN L'ETAT D'UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL UN AUTOMOBILISTE VOULANT EVITER LE VEHICULE QU'IL DOUBLAIT AU MOMENT OU SON CONDUCTEUR SE PORTAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, HEURTA UN CYCLISTE QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE, UNE COUR D'APPEL PEUT, SANS SE CONTREDIRE, DECLARER L'AUTOMOBILISTE QUI EFFECTUAIT LE DEPASSEMENT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, ALORS QU'ELLE RELEVE CONTRE LUI UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD A L'INTENSITE DE LA CIRCULATION AINSI QU'UN DEFAUT DE MAITRISE DE SA DIRECTION ET QUE, PAR CONTRE, DES DEUX REPROCHES ADRESSES AU CONDUCTEUR DE L'AUTRE VEHICULE PAR LE DEMANDEUR, A SAVOIR L'ABSENCE DE PRECAUTIONS AVANT DE TOURNER A GAUCHE ET LE FAIT DE S'ETRE DIRIGE, NON VERS UNE VOIE ADJACENTE, MAIS VERS UN POSTE D'ESSENCE, LE PREMIER N'EST PAS ETABLI ET LE DEUXIEME RESTE SANS INTERET POUR LA DETERMINATION DES RESPONSABILITES.