Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-02-05
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE LA JEUNE VIVIANE Y... X... DE DEPRESSION NERVEUSE A, LE 19 DECEMBRE 1960, ETE ADMISE A LA CLINIQUE SAINT-FRANCOIS A NICE, OU ELLE A ETE SOIGNEE PAR LE DOCTEUR A... ; QU'A LA SUITE DES RESULTATS FAVORABLES SUR LE PLAN PSYCHIQUE, PRODUITS PAR LE TRAITEMENT PRESCRIT, L'ENFANT EST SORTIE DE L'ETABLISSEMENT LE 24 JANVIER 1961 ; QU'A CE MOMENT ELLE PRESENTAIT UNE PLAIE AU NIVEAU DE LA CHEVILLE GAUCHE ; QU'UNE CERTAINE INVALIDITE AYANT ENSUITE ETE CONSTATEE, Y... PERE DE LA MINEURE A ASSIGNE LE MEDECIN ET LA CLINIQUE, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SA FILLE, ET QUI RESULTAIT, D'APRES LUI, DES NEGLIGENCES COMMISES DANS LA SURVEILLANCE DES SOINS DONNES ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR NAMIN, EN MEME TEMPS QUE CELLE DE LA CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE, EN ENONCANT QU'IL INCOMBERAIT AU DEFENDEUR A L'ACTION, DE JUSTIFIER DE SOINS ATTENTIFS ET D'UNE SURVEILLANCE STRICTE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT RETENU GLOBALEMENT ET SANS AUCUNE DISTINCTION LES NEGLIGENCES QUI AURAIENT ETE COMMISES A LA FOIS PAR LE MEDECIN ET PAR LE PERSONNEL DE LA CLINIQUE, SANS RELEVER AUCUNE FAUTE PERSONNELLE ET CARACTERISEE DU PRATICIEN, ALORS, ENFIN, QUE LE DEFAUT DE SURVEILLANCE RETENU A LA CHARGE DE CE DERNIER, SERAIT EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE AU PERSONNEL SPECIALISE DE LA CLINIQUE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, SE FONDANT NOTAMMENT SUR LES RAPPORTS DES EXPERTS Z... RELEVE TOUT D'ABORD QUE LE DOCTEUR A... A PRESCRIT UN TRAITEMENT CONFORME AUX DONNEES ACTUELLES DE LA SCIENCE ET CONSISTANT DANS UNE CURE NEUROLEPTIQUE QUI CONSTITUE LE PREMIER TEMPS DE L'HIBERNATION ARTIFICIELLE, PUIS DANS UNE CURE DE SOMNOLENCE ET ENFIN EN UN TRAITEMENT SISMOTHERAPIQUE SOUS MEDICATION CURARISANTE ; QU'ELLE SOULIGNE ENSUITE QUE CE TRAITEMENT EXIGEANT L'IMMOBILISATION, AU LIT, DE LA MALADE, ET LA CONTENTION DES MEMBRES INFERIEURS - ET ETANT DE NATURE A ENTRAINER UN RALENTISSEMENT IMPORTANT DE LA CIRCULATION PERIPHERIQUE - UNE SURVEILLANCE PARTICULIEREMENT VIGILANTE ETAIT NECESSAIRE AU NIVEAU DES LIENS, POUVANT AGGRAVER CE RALENTISSEMENT ; QU'ELLE RAPPELLE ENFIN QU'IL RESULTE DES RAPPORTS D'EXPERTISE QUE LA CONTENTION DES MEMBRES INFERIEURS A ETE GENERATRICE DE PLAIES ET SECONDAIREMENT D'UNE MALADIE DE VOLKMANN ; ET ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL PRECISENT QUE SI LE MEDECIN N'EST PAS UNE GARDE-MALADE, IL DEVAIT CEPENDANT EXERCER UNE SURVEILLANCE D'AUTANT PLUS FACILE QU'IL EXERCE L'ESSENTIEL DE SON ACTIVITE DANS LA CLINIQUE ET D'AUTANT PLUS VIGILANTE QUE LE SYNDROME DE VOLKMANN SE CONSTITUE DE FACON TRES RAPIDE ; QU'ILS ONT, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE CONSTATE QUE LE DOCTEUR A... NE PRECISE PAS LE NOMBRE, LA FREQUENCE, NI LES HEURES DE SES VISITES, ET QU'IL EST DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE CONNAITRE LA DATE D'APPARITION DE LA PLAIE ; ATTENDU QUE DE L'ENSEMBLE DE LEURS CONSTATATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE SI LA CLINIQUE N'AVAIT PAS PROCURE AU MALADE LES SOINS ATTENTIFS AUXQUELS IL ETAIT EN DROIT DE PRETENDRE, LE DOCTEUR A... AVAIT COMMIS UNE NEGLIGENCE GRAVE, EN NE SURVEILLANT PAS PERSONNELLEMENT L'APPLICATION ET LES EFFETS D'UN TRAITEMENT JUSTEMENT PRESCRIT, MAIS DE NATURE A ENTRAINER UN RALENTISSEMENT DE LA CIRCULATION, RALENTISSEMENT POUVANT ETRE AGGRAVE AU NIVEAU DES LIENS ; ATTENDU AINSI QUE LES DIFFERENTS GRIEFS SOULEVES PAR LE POURVOI NE PEUVENT QU'ETRE REJETES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 DECEMBRE 1965 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 66 - 12 313 A... C/ CLINIQUE SAINT-FRANCOIS ET AUTRE. PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M AUSSET - AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE - AVOCATS : MM FORTUNET ET NICOLAS.

Sommaire principal : MEDECIN-CHIRURGIEN RESPONSABILITE FAUTE TRAITEMENT SOINS DONNES DANS UNE CLINIQUE SURVEILLANCE DU MALADE MEDECIN EXERCANT HABITUELLEMENT SON ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT
Analyse : ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND, STATUANT SUR L'ACTION EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR UN ENFANT QUI, APRES AVOIR RECU DES SOINS DANS UNE CLINIQUE, A PRESENTE UNE PLAIE A UNE CHEVILLE D'OU EST RESULTEE UNE CERTAINE INVALIDITE, D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DU MEDECIN QUI L'AVAIT SOIGNE ET CELLE DE CET ETABLISSEMENT, DES LORS QU'ILS RELEVENT QUE CE PRATICIEN A PRESCRIT UN TRAITEMENT CONFORME AUX DONNEES ACTUELLES DE LA SCIENCE, MAIS QUE CELUI-CI EXIGEANT L'IMMOBILISATION AU LIT DU MALADE ET LA CONTENTION DES MEMBRES INFERIEURS, ET ETANT DE NATURE A ENTRAINER UN RALENTISSEMENT IMPORTANT DE LA CIRCULATION PERIPHERIQUE, UNE SURVEILLANCE PARTICULIEREMENT VIGILANTE ETAIT NECESSAIRE AU NIVEAU DES LIENS, QUE CETTE CONTENTION A ETE GENERATRICE DE PLAIES ET SECONDAIREMENT D'UNE MALADIE DE VOLKMANN, QU'ILS PRECISENT ENCORE QUE SI LE MEDECIN N'EST PAS UNE GARDE MALADE, IL POUVAIT CEPENDANT SURVEILLER D'AUTANT PLUS FACILEMENT L'INTERESSE QU'IL EXERCE L'ESSENTIEL DE SON ACTIVITE DANS LA CLINIQUE ET ETRE D'AUTANT PLUS VIGILANT QUE LE SYNDROME DE VOLKMANN SE CONSTITUE DE FACON TRES RAPIDE ET C'EST SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE QU'ILS ONT CONSTATE QUE LE PRATICIEN NE PRECISE PAS LE NOMBRE, LA FREQUENCE NI LES HEURES DE SES VISITES ET QU'IL EST DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE CONNAITRE LA DATE D'APPARITION DE LA PLAIE.