Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-10-09
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EMERAUD, OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE BLANCHE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE CONSIDERER COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE, L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE VICTIME LE 13 JUILLET 1963, AU MOTIF QUE L'INTERRUPTION DE TRAJET ET LE DETOUR ACCOMPLI N'AVAIENT EU POUR BUT QUE DE SATISFAIRE A UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL, ALORS QUE LE DETOUR MINIME ET L'INTERRUPTION INSIGNIFIANTE DU TRAJET S'EXPLIQUAIENT PAR LE BESOIN QU'EPROUVAIT EMERAUD DE SE DESALTERER APRES UNE LONGUE JOURNEE DE TRAVAIL EN PLEINE CHALEUR, ET QUE CES CIRCONSTANCES NE PRIVENT PAS LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU DROIT DE BENEFICIER DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, ALORS D'AUTRE PART QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS EXAMINE L'AFFAIRE SOUS CET ASPECT ET S'EST BORNEE A NIER LA NECESSITE D'UN REPOS QUE PAR AILLEURS L'INTERESSE N'AVAIT PAS INVOQUE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE LE 13 JUILLET 1963, EMERAUD AVAIT QUITTE LA FERME DE SON EMPLOYEUR VERS 20 HEURES POUR REJOINDRE A BICYCLETTE SON DOMICILE DISTANT D'ENVIRON 3,500 KM, QUE PARVENU A MI-PARCOURS IL AVAIT QUITTE LA ROUTE DEPARTEMENTALE QUI CONSTITUAIT L'ITINERAIRE NORMAL DU LIEU DU TRAVAIL A SA RESIDENCE, ET S'ETAIT RENDU A BRAMBUAN, CHEZ SA SOEUR, OU IL AVAIT BU UNE "BOLEE" ; QUE POUR REGAGNER LA ROUTE DEPARTEMENTALE IL AVAIT EMPRUNTE UN CHEMIN DE TERRE, QUE DANS UNE DESCENTE LE FREIN DE SA BICYCLETTE S'ETAIT ROMPU, QU'IL AVAIT ALORS FAIT UNE CHUTE AU COURS DE LAQUELLE IL AVAIT ETE BLESSE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ALORS QU'EMERAUD ETAIT NOURRI CHEZ SON EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE LA FATIGUE INHERENTE AU TRAVAIL DE LA JOURNEE N'AVAIT PU ENTRAINER POUR L'INTERESSE LA NECESSITE DE PRENDRE DU REPOS AVANT DE PARCOURIR A BICYCLETTE LES DEUX KILOMETRES QUI LUI RESTAIENT A FAIRE ET QUE LA VISITE QU'IL AVAIT RENDUE A SA SOEUR REVETAIT UN "CARACTERE STRICTEMENT FAMILIAL ET PRIVE", DE TELLE SORTE QUE L'INTERRUPTION DE TRAJET ET LE DETOUR ACCOMPLI AVAIENT EU POUR UNIQUE BUT DE SATISFAIRE A UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; QU'EN DECIDANT DANS CES CONDITIONS QUE L'ACCIDENT SURVENU A EMERAUD NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL AU SENS DE L'ARTICLE 1148 DU CODE RURAL, ELLE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 FEVRIER 1968 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES. N° 68-12.459. EMERAUD C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE PATRIMOINE" ET AUTRE. PRESIDENT : M. LAROQUE. - RAPPORTEUR : M. BOLAC. - AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN. - AVOCATS : MM. GALLAND ET ROUVIERE. A RAPPROCHER : SOC., 11 MAI 1959, BULL. 1959, IV, N° 547, P. 446 (REJET); SOC., 26 MAI 1961, BULL. 1961, IV, N° 561, P. 446 (CASSATION); SOC., 17 JUILLET 1963, BULL. 1963, IV, N° 614, P. 509 (REJET), ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : AGRICULTURE ACCIDENT DU TRAVAIL TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET (LOI DU 15 SEPTEMBRE 1954) ITINERAIRE DETOURNE VISITE A UN PARENT
Sommaire de référence : L'ACCIDENT DONT IL EST VICTIME SUR CE TRAJET DETOURNE NE PEUT DONC ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL AU SENS DE L'ARTICLE 1148 DU CODE RURAL.
Analyse : L'OUVRIER AGRICOLE QUI, NOURRI PAR SON EMPLOYEUR, ET RENTRANT A BICYCLETTE A SON DOMICILE APRES SA JOURNEE DE TRAVAIL, QUITTE A MI-PARCOURS L'ITINERAIRE NORMAL POUR SE RENDRE CHEZ UN PARENT ET S'Y DESALTERER, OBEIT A UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET INDEPENDANT DE L'EMPLOI, DES LORS QUE LA FATIGUE INHERENTE AU TRAVAIL N'A PU ENTRAINER POUR LUI LA NECESSITE DE PRENDRE DU REPOS AVANT DE PARCOURIR LES DEUX KILOMETRES RESTANT A EFFECTUER ET QUE LA VISITE AINSI RENDUE REVET UN CARACTERE STRICTEMENT FAMILIAL ET PRIVE.