COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 17 juillet 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-07-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE MANNONI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, DANS LAQUELLE BALDACCI ETAIT TRANSPORTE A TITRE GRATUIT, LORSQU'A LA SUITE D'UN DERAPAGE, IL DONNA UN BRUSQUE COUP DE VOLANT A DROITE ; QUE LE VEHICULE FUT ALORS PROJETE SUR DES ROCHERS, PUIS, CONTINUANT SA MARCHE, TRAVERSA A NOUVEAU LA CHAUSSEE, DE DROITE A GAUCHE, POUR VENIR BASCULER DANS UN RAVIN ; QU'A LA SUITE DU CHOC, LEDIT BALDACCI FUT EJECTE HORS DE LA VOITURE ET BLESSE ; QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE MANNONI RESPONSABLE DU DOMMAGE, ALORS QU'AUCUNE FAUTE N'AURAIT ETE ETABLIE A SA CHARGE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE RELEVENT QUE LA ROUTE, RECTILIGNE ET EN BON ETAT, ETAIT GLISSANTE, PAR SUITE DE LA PLUIE ET QUE LE DERAPAGE DE L'AUTOMOBILE, PREVISIBLE EN L'ETAT DE LA CHAUSSEE, PROVENAIT DE CE QUE SON CONDUCTEUR AVAIT NEGLIGE DE MODERER SA VITESSE ET FAIT PREUVE D'UN DEFAUT DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU ADMETTRE QUE MANNONI S'ETAIT RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE DONT IL DEVAIT REPARATION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 OCTOBRE 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA. N° 61-10 491. MANNONI C / BALDACCI. PRESIDENT : M VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M VIDA - AVOCAT GENERAL : M ALBUCHER - AVOCATS MM X... ET Y.... A RAPPROCHER : 27 AVRIL 1963, BULL 1963, II, N° 332, P 246, ET L'ARRET CITE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEFAUT DE MAITRISE DU VEHICULE
Analyse : LES JUGES DU SECOND DEGRE QUI RELEVENT QU'UNE ROUTE, RECTILIGNE ET EN BON ETAT, ETAIT GLISSANTE PAR SUITE DE LA PLUIE, ET QUE LE DERAPAGE D'UNE AUTOMOBILE, PREVISIBLE EN L'ETAT DE LA CHAUSSEE, PROVENAIT DE CE QUE SON CONDUCTEUR AVAIT NEGLIGE DE MODERER SA VITESSE ET FAIT PREUVE D'UN DEFAUT DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, PEUVENT ADMETTRE QUE CE CONDUCTEUR S'ETAIT RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE DONT IL DEVAIT REPARATION AU PASSAGER QU'IL TRANSPORTAIT A TITRE GRATUIT.