COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 8 janvier 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-01-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, TROCHET, PREPOSE DE LA SOCIETE "ENTREPRISE KIRIDJIAN", ALLUMA, EN BORDURE D'UN CHEMIN PUBLIC, UN FEU QU'IL ALIMENTA AVEC CERTAINS OBJETS PROVENANT D'UNE BARAQUE VOISINE OU ETAIT SITUE SON BUREAU ; QU'UNE EXPLOSION SE PRODUISIT DANS LES CENDRES AU MOMENT OU LE FEU ALLAIT S'ETEINDRE ; QUE LA JEUNE DOSE, QUI S'ETAIT APPROCHEE DES OBJETS QUI SE CONSUMAIENT FUT BLESSEE ; QUE SON PERE ET ADMINISTRATEUR LEGAL, A DEMANDE A TROCHET ET A LA SOCIETE KIRIDJIAN, NOTAMMENT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, REPARATION DU DOMMAGE SUBI ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA MEUSE EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MIS L'ENTIERE RESPONSABILITE DU DOMMAGE A LA CHARGE DE TROCHET ET DE LA SOCIETE KIRIDJIAN, SON EMPLOYEUR, EN OMETTANT DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE, LA JEUNE DOSE AYANT ELLE-MEME COMMIS UNE IMPRUDENCE, EN REMUANT LES CENDRES DU PIED, LA RESPONSABILITE DEVAIT ETRE PARTAGEE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE LA FAUTE DUDIT PREPOSE, QUI N'AVAIT PAS VERIFIE, AVEC SUFFISAMMENT D'ATTENTION, CE QU'IL BRULAIT ET AVAIT, SEUL, ALIMENTE LE FOYER, L'ARRET A CONSIDERE QUE RIEN N'AUTORISAIT A ADMETTRE QUE L'ENGIN, QUI AVAAIT FAIT EXPLOSION, EUT ETE TOUCHE PAR LA VICTIME ; D'OU IL SUIT QUE LA DECISION, QUI A AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, EST LEGALEMENT JUSTIFIEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 OCTOBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. NO 62-10.224. SO CIETE "ENTREPRISE KIRIDJIAN" ET AUTRE C/ DOSE ET AUTRE. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES. - RAPPORTEUR : M. MOLINIER. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. COUTARD ET COULET.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - EXPLOSION - FEU EN BORDURE D'UN CHEMIN PUBLIC - EXPLOSION D'UN ENGIN
Analyse : EN PRESENCE DE L'ACCIDENT SURVENU A UN ENFANT, BLESSE PAR L'EXPLOSION D'UN ENGIN, ALORS QU'IL S'ETAIT APPROCHE D'UN FEU QU'AVAIT ALLUME EN BORDURE D'UN CHEMIN PUBLIC, LE PREPOSE D'UNE ENTREPRISE AVEC DIVERS OBJETS PROVENANT D'UNE BARAQUE VOISINE OU ETAIT SITUE SON BUREAU, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR RELEVE LA FAUTE COMMISE PAR CE PREPOSE, LEQUEL N'AVAIT PAS VERIFIE AVEC SUFFISAMMENT D'ATTENTION CE QU'IL BRULAIT ET AVAIT, SEUL, ALIMENTE LE FOYER, ONT CONSIDERE QUE RIEN N'AUTORISAIT A ADMETTRE QUE L'ENGIN AYANT FAIT EXPLOSION EUT ETE TOUCHE PAR LA VICTIME, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION METTANT L'ENTIERE RESPONSABILITE DU DOMMAGE A LA CHARGE DE CE PREPOSE ET DE SON EMPLOYEUR.