Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 novembre 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-11-12
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, LE 30 MARS 1963, LANNES A SUBI L'ABLATION DE LA VESICULE BILIAIRE ; QUE L'OPERATION A ETE PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR X..., AVEC L'ASSISTANCE DE LA DAME Y..., MEDECIN ANESTHESIOLOGUE ; QUE CETTE DERNIERE, DEMANDERESSE AU POURVOI, FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR, POUR DECIDER QUE LA PARALYSIE, DONT LE PATIENT A ETE ATTEINT A LA SUITE DE L'INTERVENTION, ETAIT DUE A L'INSUFFISANCE DE PRECAUTIONS PRISES PAR ELLE, STATUE PAR PETITION DE PRINCIPE, ET VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL QUI FONT PESER SUR CELUI QUI RECLAME L'EXECUTION D'UNE OBLIGATION, LA CHARGE DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RAPPELLE TOUT D'ABORD EXACTEMENT QUE L'EXPERT Z... COMMIS A PRECISE, DANS SON RAPPORT, QUE LES PARALYSIES PAR COMPRESSION SONT DES ACCIDENTS QUI PEUVENT SURVENIR AU COURS DES ANESTHESIES PROFONDES, ET QU'ELLES RESULTENT DU CONTACT, PROLONGE ET PESANT, DU BRAS SUR LE BORD DE LA TABLE D'OPERATION ; QUE LA COUR D'APPEL SOULIGNE ENCORE QUE L'EXPERT N'ENVISAGEAIT PAS UNE AUTRE ORIGINE DES TROUBLES CONSTATES ; QU'ENFIN FAISANT ETAT DE LA NATURE DE CES TROUBLES, DE LEUR LOCALISATION AUX MEMBRES SUPERIEURS, DU TEMPS OU ILS SONT APPARUS, DE LEUR RESORPTION DANS UNE MESURE CONSIDERABLE, DES RISQUES DE TROUBLES DE CE GENRE AU COURS D'INTERVENTIONS CHIRURGICALES, DES CAUSES QUI LES EXPLIQUENT, ELLE A PU DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS, QUI CONSTITUENT, SELON ELLE, UN ENSEMBLE DE PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES, QUE LA PARALYSIE DONT LANNES S'EST TROUVE ATTEINT PROVIENT DE CE QUE DES PRECAUTIONS SUFFISANTES N'ONT PAS ETE PRISES POUR EVITER QUE, DURANT L'INTERVENTION, LA POSITION DE SES BRAS N'ENTRAINAT LA COMPRESSION DES NERFS ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND AYANT AINSI CARACTERISE LA FAUTE COMMISE PAR LE DOCTEUR Y..., ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 31 MAI 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 66 - 13 852 DAME Y... C/ LANNES ET AUTRE. PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M AUSSET - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM LE PRADO, COULET ET FORTUNET.

Sommaire principal : MEDECIN-CHIRURGIEN MEDECIN ANESTHESIOLOGUE RESPONSABILITE FAUTE NEGLIGENCE OMISSION DE PRENDRE DES PRECAUTIONS SUFFISANTES POUR EVITER LA PARALYSIE PAR COMPRESSION
Analyse : APRES AVOIR RAPPELE QUE, SELON UN EXPERT, LES PARALYSIES PAR COMPRESSION SONT DES ACCIDENTS QUI PEUVENT SURVENIR AU COURS DES ANESTHESIES PROFONDES ET QU'ELLES RESULTENT DU CONTACT PROLONGE ET PESANT DU BRAS SUR LE BORD DE LA TABLE D'OPERATION, ET SOULIGNE QUE CET EXPERT N'ENVISAGE PAS L'HYPOTHESE D'UNE AUTRE ORIGINE DES TROUBLES CONSTATES CHEZ UN OPERE, LES JUGES DU FOND PEUVENT EN DEDUIRE, POUR CARACTERISER LA FAUTE COMMISE PAR LE MEDECIN ANESTHESIOLOGUE, QUE LA PARALYSIE DU MALADE PROVIENT DE CE QUE DES PRECAUTIONS SUFFISANTES N'ONT PAS ETE PRISES POUR EVITER QUE, DURANT L'INTERVENTION, LA POSITION DE SES BRAS N'ENTRAINAT LA COMPRESSION DES NERFS ET ILS CARACTERISENT AINSI LA FAUTE COMMISE PAR LE MEDECIN ANESTHESIOLOGUE.