COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 9 avril 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-04-09
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 2 DECEMBRE 1952, X... QUI, CIRCULANT A BICYCLETTE, TOURNAIT SUR UNE PLACE, AUTOUR D'UN PETIT EDIFICE, SE TROUVANT AU CENTRE, POUR EMPRUNTER UNE RUE SITUEE A SA GAUCHE, HEURTAIT, DANS SA PARTIE ARRIERE, UN CAMION DEBOUCHANT SUR SA DROITE; QU'IL FUT MORTELLEMENT BLESSE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS X... DE LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS PAR EUX INTRODUITE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE L'ACCIDENT PROVENAIT DE LA FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME, SANS RECHERCHER SI CETTE FAUTE AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR DU CAMION ET AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT CONFIRME DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, QUE L'ENQUETE AVAIT ETABLI QUE LA VICTIME S'ETAIT ENGAGEE A UNE ALLURE EXCESSIVE, DANS UN VIRAGE SUR SA GAUCHE, "A LA CORDE", LA TETE PENCHEE EN AVANT ET SANS VISIBILITE, ALORS QUE LE CAMION AYANT DEBOUCHE SUR SA DROITE, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE DANS LA PARTIE QU'ELLE SE PROPOSAIT D'EMPRUNTER; QUE L'ACCIDENT, DONT LA CAUSE N'ETAIT PAS IMPUTABLE AU CONDUCTEUR DE CE VEHICULE ET LUI ETAIT ETRANGERE PROVENAIT DE LA FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME; QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION, QUI ROULAIT A UNE ALLURE NORMALE SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE QUI LUI ETAIT RESERVEE ET AVAIT LA PRIORITE DE PASSAGE, NE POUVAIT "DEVINER" L'ARRIVEE DU CYCLISTE A L'ANGLE DE L'EDIFICE SIS AU CENTRE DE LA PLACE; QUE L'ARRET PRECISE, D'AUTRE PART, QUE CELUI-CI ET LA VICTIME DU DOMMAGE S'ETAIENT VUS AU DERNIER MOMENT; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS, D'OU IL RESSORT QU'ILS ONT ESTIME IMPLICITEMENT ET NECESSAIREMENT QUE LE FAIT DE LA VICTIME ETAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR LE CONDUCTEUR DU CAMION, LES JUGES DU FOND ONT, A BON DROIT, DECIDE QUE CE FAIT EXONERAIT LE GARDIEN DE CE VEHICULE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER DECEMBRE 1958, PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Analyse : EN ENONCANT QUE LA COLLISION SURVENUE ENTRE UNE BICYCLETTE ET UN CAMION ETAIT DUE A LA FAUTE EXCLUSIVE DU CYCLISTE QUI, POUR TOURNER AUTOUR D'UN EDIFICE, S'ETAIT ENGAGE A UNE ALLURE EXCESSIVE DANS UN VIRAGE SUR SA GAUCHE, A LA CORDE, SANS VISIBILITE ET LA TETE PENCHEE EN AVANT, ALORS QUE LE CAMION DEBOUCHAIT SUR LA DROITE A ALLURE NORMALE, AVAIT LA PRIORITE DE PASSAGE ET QUE SON CONDUCTEUR NE POUVAIT DEVINER L'ARRIVEE, A L'ANGLE DE L'EDIFICE, DU CYCLISTE QU'IL N'AVAIT VU QU'AU DERNIER MOMENT, LES JUGES DU FOND ONT, IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT, ESTIME QUE LE FAIT DE LA VICTIME ETAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR LE CAMIONNEUR