COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 27 octobre 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-10-27
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE PIERRE X..., AGE DE 10 ANS, QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE SUR UNE VOIE URBAINE, FIT UNE CHUTE AU MOMENT OU IL CROISAIT LE TRACTEUR AVEC REMORQUE DE LA SOCIETE SOUCHON, CONDUIT PAR PELTIER ET SE BLESSA; QU'IMPUTANT LA CHUTE AU PASSAGE DE CE CONVOI, ET SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, LE PERE DE LA VICTIME A ASSIGNE PELTIER ET LA SOCIETE SOUCHON EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR L'ENFANT; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE ALORS QUE LA CHUTE AVAIT ETE PROVOQUEE PAR UNE FAUSSE MANOEUVRE DU CYCLISTE, LA PRESENCE DU CONVOI DE LA SOCIETE SOUCHON ETAIT SANS RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LE DOMMAGE SUBI PAR LE JEUNE X...; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL RELEVENT QUE LE TRACTEUR, ATTELE A UNE REMORQUE LARGE DE 2,30 METRES, FORMAIT UN CONVOI DE PRES DE 15 METRES DE LONG ET S'ENGAGEAIT, A ALLURE REDUITE, DANS UNE RUE DONT LA CHAUSSEE NE MESURAIT QUE 4,50 METRES, LORSQUE ARRIVA LE CYCLISTE; QU'EN TOURNANT POUR ABORDER LADITE VOIE, LE TRACTEUR NE POUVAIT SERRER PRES DU TROTTOIR DE DROITE ET DEVAIT APPUYER A GAUCHE POUR COMPENSER LE MOUVEMENT VERS LA DROITE DE LA REMORQUE ET L'ELOIGNER SUFFISAMMENT DU TROTTOIR DE CE COTE, QU'ENFIN L'ENTREE DE LA RUE ETAIT COUPEE D'UN CANIVEAU ET QU'EN LE FRANCHISSANT, LA REMORQUE, APRES UN SOUBRESAUT, AVAIT CHASSE SUR LA GAUCHE; QU'IL EST OBSERVE QUE LA VOIE LAISSEE LIBRE A LA VICTIME SE TROUVAIT AINSI SENSIBLEMENT REDUITE ET QUE, BIEN QUE N'AYANT PAS ETE HEURTE PAR LE CONVOI PIERRE X... S'ETAIT TROUVE BRUSQUEMENT MENACE PAR LA REMORQUE, CE QUI L'AVAIT INCITE A SE JETER CONTRE LE TROTTOIR, MANOEUVRE QU'ON NE SAURAIT REPROCHER A UN ENFANT QUI, DU FAIT DE SON AGE, N'AVAIT PAS EU LA PRESENCE D'ESPRIT ET L'ADRESSE NECESSAIRE POUR AGIR AUTREMENT; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES DU FOND, QUI N'AVAIENT PAS A RECHERCHER SI QUELQUE REPROCHE POUVAIT ETRE ADRESSE A PELTIER, ONT PU DEDUIRE QUE LE CONVOI, DONT LA SOCIETE SOUCHON AVAIT LA GARDE, AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE SANS QU'AUCUNE CAUSE ETRANGERE, TELLE LA FAUTE DE LA VICTIME, PUISSE EXONERER, MEME PARTIELLEMENT, SON GARDIEN DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 OCTOBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS; N° 59-10490 SOCIETE SOUCHON ET CIE C/ X... ET AUTRE PRESIDENT : M BROUCHOT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCAT : M CAIL; A RAPPROCHER : 8 JUILLET 1959, BULL 1959, II, N° 560, P 367 ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - ABSENCE DE CONTACT - CHUTE D'UN CYCLISTE AU PASSAGE D'UN VEHICULE - CYCLISTE SERRE CONTRE LE TROTTOIR
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI ONT OBSERVE QU'UN JEUNE CYCLISTE, LEQUEL CIRCULAIT DANS UNE RUE ASSEZ ETROITE EN MEME TEMPS QU'UN TRACTEUR ATTELE D'UNE LARGE REMORQUE CHASSANT VERS LA GAUCHE, A VU AINSI REDUIRE SENSIBLEMENT LA VOIE QUI LUI ETAIT LAISSEE LIBRE ET, BIEN QUE N'AYANT PAS ETE HEURTE PAR LE CONVOI, S'EST TROUVE BRUSQUEMENT MENACE PAR LA REMORQUE, CE QUI L'A INCITE A SE JETER CONTRE LE TROTTOIR, MANOEUVRE QU'ON NE SAURAIT REPROCHER A UN ENFANT QUI DU FAIT DE SON AGE N'A PAS EU LA PRESENCE D'ESPRIT ET L'ADRESSE NECESSAIRES POUR AGIR AUTREMENT, ONT PU EN DEDUIRE QUE LE CONVOI AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE SANS QU'AUCUNE FAUTE ETRANGERE, TELLE LA FAUTE DE LA VICTIME, PUISSE EXONERER MEME PARTIELLEMENT SON GARDIEN DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL.