Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1970, 68-12.766, Publié au bulletin
Date de la décision : 1970-01-26
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 68-12766
Décision attaquée : Cour d'appel Agen 1961-01-09, 1961-01-09
Président : M. Ancel
Avocats : Demandeur M. Desaché

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, BLESSEE PAR UNE AIGUILLE QUI AVAIT PENETRE A LA BASE DE L'ANNULAIRE DE LA MAIN DROITE ET S'ETAIT CASSEE A L'INTERIEUR, LA DAME Z... A EU RECOURS AUX SOINS DU DOCTEUR Y... QUI A DECIDE DE L'OPERER; QUE L'INTERVENTION A ETE EFFECTUEE PAR LE DOCTEUR X..., AIDE DU DOCTEUR Y... QUI NE POUVAIT Y PROCEDER LUI-MEME, ETANT ATTEINT DE RADIO-DERMITE; QU'AYANT CONSTATE, PAR LA SUITE, QUE SA MAIN ETAIT PARALYSEE AUX QUATRE CINQUIEMES ET DEFORMEE, LA DAME Z... A ASSIGNE LES DEUX PRATICIENS EN RESPONSABILITE; QU'ELLE A ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR ROUDIER AUX SEULS MOTIFS QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS FAITE QU'IL AVAIT OMIS D'INFORMER SA CLIENTE DES RISQUES DE L'OPERATION ET QU'AUCUNE FAUTE OPERATOIRE N'AVAIT ETE COMMISE, ALORS QUE DANS LEURS CONCLUSIONS, LES EPOUX Z... NE REPROCHAIENT PAS SEULEMENT A CE MEDECIN UNE TELLE OMISSION, MAIS AUSSI D'AVOIR PRIS L'INITIATIVE D'UNE INTERVENTION QUI N'ETAIT NI NECESSAIRE, NI URGENTE, ET D'AVOIR NEGLIGE LA SURVEILLANCE POST-OPERATOIRE; MAIS ATTENDU QUE, SE REFERANT A L'AVIS DES EXPERTS, L'ARRET DECLARE >, IL A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES; QU'AINSI, LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU VAINEMENT ENCORE QUE LA COUR D'APPEL DE MEME QUE LES EXPERTS SE SERAIENT CONTENTES D'AFFIRMATIONS GENERALES POUR EXCLURE TOUTE FAUTE TECHNIQUE DU DOCTEUR X... A QUI ETAIT REPROCHE D'AVOIR, EN DEPLACANT L'AIGUILLE >, COMMIS UNE MALADRESSE SUR LE CARACTERE FAUTIF DE LAQUELLE L'ARRET NE SE SERAIT PAS PRONONCE; ATTENDU, EN EFFET, QU'HOMOLOGUANT LES CONCLUSIONS DES EXPERTS, LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE >; QUE CES MOTIFS ECARTENT L'IMPUTATION DE MALADRESSE FAITE AU CHIRURGIEN ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 9 JANVIER 1968, PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN

Sommaire principal : 1) MEDECIN CHIRURGIEN - Responsabilité - Faute - Intervention chirurgicale - Intervention difficile - Extraction d'une aiguille.
Sommaire de référence : * MEDECIN CHIRURGIEN - Responsabilité - Faute - Maladresse - Absence - Constatations suffisantes.
Analyse : Doit être rejeté le pourvoi formé contre la décision qui rejette l'action en responsabilité formée contre un chirurgien par un patient qui, blessé à un doigt par une aiguille dont une partie est restée à l'intérieur, a constaté que sa main était partiellement paralysée à la suite de l'opération que ce praticien avait décidé d'effectuer, dès lors que les juges du fond, se référant à l'avis des experts déclarent qu'une telle intervention, toujours difficile, ne comportait d'autre alternative que de poursuivre les recherches ou d'abandonner le corps étranger avec tous les inconvénients d'une telle attitude et énoncent que le docteur, qui a prescrit l'intervention, ne saurait être tenu pour responsable de l'incapacité fonctionnelle consécutive à l'intervention, incapacité due sans doute à cette part d'aléa inhérente à tout acte chirurgical.