Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 octobre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-10-28
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y... ET TRANSPORTANT SA FEMME ET SES TROIS ENFANTS, A ETE HEURTEE PAR CELLE DES EPOUX X... QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ET S'ETAIT BRUSQUEMENT DEPORTEE VERS LA GAUCHE ; QUE DAME Y... ET UN DE SES ENFANTS RECURENT DES BLESSURES ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE LES CONSORTS Y... ASSIGNERENT X... EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE X... DE TOUTE RESPONSABILITE, ALORS QU'IL N'AURAIT PAS RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA DECISION, NI DES ELEMENTS DU DEBAT, QUE LA COLLISION EUT ETE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR X..., ET SANS VERIFIER SI CE DERNIER AVAIT ADAPTE SA CONDUITE AUX DIFFICULTES PRESENTEES PAR LA CHAUSSEE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESSORT, TANT DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ENTREPRIS QUE DE L'ARRET LUI-MEME, QUE SI LE VEHICULE DE X..., DONT LES PNEUS ETAIENT EN BON ETAT ET QUI CIRCULAIT A UNE VITESSE RAISONNABLE, AVAIT TRAVERSE LA ROUTE POUR SE JETER SUR CELUI D'Y..., RIEN NE JUSTIFIAIT CETTE FAUSSE MANOEUVRE EN DEHORS DE L'EXISTENCE DE PLUSIEURS FLAQUES D'EAU DONT LA PLUS IMPORTANTE PRESENTAIT DES TRACES D'HUILE ; QUE, PAR TEMPS DE PLUIE, L'ATTENTION NE POUVAIT ETRE SPECIALEMENT ATTIREE PAR LA VUE D'UNE FLAQUE D'EAU, ET QUE RIEN NE PERMETTAIT DE REPERER L'HUILE QUI RENDAIT ENCORE PLUS GLISSANTE LA FLAQUE D'EAU ET DONT L'EFFET FUT DE FAIRE PERDRE LE CONTROLE DE LA DIRECTION DU VEHICULE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, DEDUIRE, D'UNE PART, QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT ETABLIE A L'ENCONTRE DE X... ET, D'AUTRE PART, QUE CE DERNIER ETAIT, A RAISON DE CIRCONSTANCES IMPREVISIBLES ET INEVITABLES, EXONERE DE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 FEVRIER 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 62 - 12 089 EPOUX Y... C/ X.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM ROUSSEAU ET COUTARD.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CIRCULATION ROUTIERE - PRESENCE D'HUILE SUR LA CHAUSSEE
Analyse : AYANT OBSERVE QU'UN VEHICULE DONT LES PNEUS ETAIENT EN BON ETAT ET QUI CIRCULAIT A UNE VITESSE RAISONNABLE, AVAIT TRAVERSE LA ROUTE POUR SE JETER SUR UNE VOITURE VENANT EN SENS INVERSE, QUE RIEN NE JUSTIFIAIT CETTE FAUSSE MANOEUVRE EN DEHORS DE L'EXISTENCE DE PLUSIEURS FLAQUES D'EAU DONT LA PLUS IMPORTANTE PRESENTAIT DES TRACES D'HUILE, QUE PAR TEMPS DE PLUIE, L'ATTENTION NE POUVAIT ETRE SPECIALEMENT ATTIREE PAR LA VUE D'UNE FLAQUE D'EAU, ET QUE RIEN NE PERMETTAIT DE REPERER L'HUILE QUI RENDAIT ENCORE PLUS GLISSANTE LA FLAQUE D'EAU ET DONT L'EFFET FUT DE FAIRE PERDRE LE CONTROLE DE LA DIRECTION DU VEHICULE, LES JUGES DU FOND PEUVENT EN DEDUIRE QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT ETABLIE CONTRE L'AUTOMOBILISTE ET QUE CE DERNIER ETAIT, A RAISON DE CIRCONSTANCES IMPREVISIBLES ET INEVITABLES, EXONERE DE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL.