Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1977, 76-15.358, Publié au bulletin
Date de la décision : 1977-12-21
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 76-15358
Décision attaquée : Cour d'appel Poitiers (Chambre sociale ) 1976-03-03, 1976-03-03
Président : PDT M. Laroque
Avocats : Demandeur AV. M. Spinosi

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUSSIER A DEMANDE, AU DEBUT DE 1973 LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL D'UNE AFFECTION DE SCALENES SURVENUE AU NIVEAU DE L'EPAULE GAUCHE ET QU'IL IMPUTAIT A UN BRUSQUE TRAUMATISME SUBI PAR LUI AU SERVICE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE CHARENTAISE D'EQUIPEMENT AERONAUTIQUE, AU COURS DE L'ANNEE 1972 ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE AYANT REJETE SA REQUETE, IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON RECOURS CONTRE CETTE DECISION AUX MOTIFS QUE LES ELEMENTS CARACTERISANT L'ACCIDENT DU TRAVAIL N'ETAIENT PAS EN L'ESPECE REUNIS ; QU'AUCUN DES QUATRE TEMOINS SOLLICITES N'AVAIT PU FAIRE ETAT D'UN ARRET BRUTAL DE TRAVAIL DE LUSSIER A UN MOMENT QUELCONQUE ALORS QUE, D'UNE PART, LA BRUSQUE APPARITION AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL D'UNE LESION PHYSIQUE REVELEE PAR UNE DOULEUR SOUDAINE CONSTITUE, A ELLE SEULE, UN ACCIDENT PRESUME IMPUTABLE AU TRAVAIL, SANS QUE CE SOIT NECESSAIRE UN ARRET BRUTAL DU TRAVAIL, CET ARRET POUVANT INTERVENIR APRES UNE REPRISE MOMENTANEE DU TRAVAIL, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT REJETER L'OFFRE DE PREUVE D'UN FAIT DONT L'EXISTENCE, SI, ELLE ETAIT ETABLI AURAIT EU POUR CONSEQUENCE DE JUSTIFIER LA DEMANDE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND AYANT RELEVE QUE LUSSIER AVAIT ETE SOIGNE POUR L'AFFECTION EN CAUSE DES LE MOIS DE MARS 1972 ET A PLUSIEURS REPRISES AU COURS DE CETTE MEME ANNEE, ONT RETENU AU VU DES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE TECHNIQUE ORDONNEE AVANT DIRE DROIT PAR LES PREMIERS JUGES QUE LE SYNDROME DE SCALENE DONT LUSSIER ETAIT ATTEINT N'AVAIT PAS ETE LE FAIT D'UNE ACTION BRUTALE ET SOUDAINE LOCALISEE DANS LE TEMPS ET QUI EUT MOTIVE UN BRUSQUE ARRET DE TRAVAIL CONTRAIREMENT A CE QUE L'INTERESSE AVAIT SOUTENU SANS POUVOIR EN PRECISER LA DATE ; QU'AYANT A CET EGARD NOTE QU'AUCUN DES TEMOINS SOLLICITES PAR LUSSIER N'AVAIT PU FAIRE ETAT D'UN QUELCONQUE ARRET DE TRAVAIL DE CELUI-CI CONSECUTIF A UNE DOULEUR BRUTALE, LA COUR, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE PROCEDER A LEUR AUDITION DES LORS QUE CELLE-CI LUI PARAISSAIT INUTILE, A ESTIME QU'EN REALITE L'INTERESSE ETAIT ATTEINT D'UNE AFFECTION PROVOQUEE PAR LA REPETITION D'EFFORTS SOUTENUS S'ECHELONNANT DANS LE TEMPS ET PROVOQUANT UNE LESION A EVOLUTION LENTE ; QU'ELLE A AINSI SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU MOYEN LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 MARS 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Accident - Définition - Action soudaine et violente - Affection provenant d'événements à action lente (non) - Affection de "scalènes".
Sommaire de référence : * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Définition - Distinction avec l'accident du travail.
Analyse : Justifie sa décision refusant la prise en charge au titre de la législation sur les accidents de travail d'une affection de "scalènes", la Cour d'appel qui relève que l'intéressé était soigné depuis plusieurs mois pour cette affection et retient au vu de l'expertise technique, que ce syndrome n'avait pas été le fait d'une action brutale et soudaine localisée dans le temps et qui eut motivé un brusque arrêt de travail, mais avait été provoqué par la répétition d'efforts soutenus s'échelonnant dans le temps et provoquant une lésion à évolution lente.