COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 juin 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-06-27
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AYANT ACCUEILLI LA DEMANDE DE DELLE NOELINE FULLER CONTRE ALBERT A... EN DECLARATION DE PATERNITE DE L'ENFANT PAR ELLE MIS AU MONDE LE 15 AVRIL 1955, IL LUI EST D'ABORD REPROCHE D'AVOIR CONSIDERE COMME NON FONDEE L'EXCEPTION D'INCONDUITE NOTOIRE SOULEVEE PAR A..., ALORS QUE, PAR UNE CONTRADICTION MANIFESTE, L'ARRET CONSTATE LA LIBERTE D'ATTITUDES, CONFORME AUX HABITUDES TAHITIENNES, QUI REGNAIT DANS LE GROUPE DE JEUNES GENS DONT FAISAIENT PARTIE DELLE FULLER ET A...; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT ENONCE QU'UN COMPORTEMENT MEME LIBRE NE SUFFIT PAS A CARACTERISER L'INCONDUITE NOTOIRE AU SENS DE L'ARTICLE 340, S'IL N'EST PAS DE NATURE A FAIRE SUPPOSER UNE PLURALITE D'AMANTS, LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL CONSTATE TANT DANS SES MOTIFS PROPRES QUE DANS CEUX DE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE AUXQUELS IL SE REFERE, QU'IL RESULTE DES ENQUETES QUE LES RELATIONS SUIVIES DES DEUX PARTIES AVAIENT UN CARACTERE EXCLUSIF DENOTANT LA FIDELITE DE LA JEUNE FILLE A SON AMI; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS SOUVERAINES, ATTAQUEE A PU REJETER L'EXCEPTION INVOQUEE; QUE LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN, EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE NON MOINS VAINEMENT LE POURVOI REPROCHE AUX JUGES DU FOND D'AVOIR, POUR ADMETTRE UN CONCUBINAGE NOTOIRE ENTRE LES PARTIES, MECONNU ET DENATURE LE SENS ET LA PORTEE DES TEMOIGNAGES ET D'AVOIR D'AUTRE PART INDUMENT RETENU, A TITRE DE PRESOMPTION SUPPLEMENTAIRE DE LA PATERNITE DE A..., SON REFUS DE SE SOUMETTRE A L'EXPERTISE DES GROUPES SANGUINS PROPOSEE PAR DELLE FULLER; ATTENDU EN EFFET QUE C'EST PAR UNE INTERPRETATION SOUVERAINE, NE COMPORTANT AUCUNE DENATURATION DES DONNEES DE L'ENQUETE, QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'IL EN RESULTE LA PREUVE DE LA PERMANENCE ENTRE LES PARTIES, QUI ETAIENT TOUJOURS ENSEMBLE ET QUI ONT ETE VUES AU COURS DES PARTIES DE PLAISIR CHEZ LEVY, SE RETIRER ENSEMBLE DANS UNE CHAMBRE QUI FERMAIT ET Y PASSER L'APRES-MIDI, DE RELATIONS ETROITES ET FREQUENTES DE NATURE A ETABLIR LA REALITE D'UN CONCUBINAGE AU SENS DE L'ARTICLE 340 PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION; QUE D'AUTRE PART IL ETAIT LOISIBLE AUX JUGES DU FOND, EN UNE MATIERE OU, APRES QU'A ETE ETABLI UN DES CAS LEGAUX D'OUVERTURE A ACTION, LA PREUVE DE LA PATERNITE DU DEFENDEUR RELEVE ENTIEREMENT DE LEUR APPRECIATION, DE RETENIR, A TITRE DE PRESOMPTION DE FAIT ACCESSOIRE, LE REFUS PERSISTANT DE A... DE SE SOUMETTRE A L'ANALYSE DES SANGS DONT IL APPARAISSAIT APPREHENDER LE RESULTAT; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI EST MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 5 JUIN 1958 PAR LE TRIBUNALSUPERIEUR DE PAPEETE N° 59-10 051 A... C/ DEMOISELLE FULLER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M Y... - AVOCAT GENERAL : M ITHIER - AV OCATS : MM X... ET Z....

Sommaire principal : 1° FILIATION NATURELLE - RECHERCHE DE PATERNITE - FINS DE NON-RECEVOIR - INCONDUITE NOTOIRE - PREUVE - COMPORTEMENT LIBRE (NON)
Analyse : 1° LES JUGES DU FOND, SAISIS D'UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE, PEUVENT REJETER L'EXCEPTION D'INCONDUITE NOTOIRE, DES LORS QU'APRES AVOIR EXACTEMENT ENONCE QU'UN COMPORTEMENT MEME LIBRE NE SUFFIT PAS A CARACTERISER CELLE-CI, S'IL N'EST PAS DE NATURE A FAIRE SUPPOSER UNE PLURALITE D'AMANTS, ILS ONT CONSTATE SOUVERAINEMENT QUE LES RELATIONS SUIVIES DES DEUX PARTIES AVAIENT UN CARACTERE "EXCLUSIF" DENOTANT LA "FIDELITE" DE LA JEUNE FILLE A SON AMI.