Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 décembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-12-22
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE 8 JANVIER 1956, AU COURS D'UNE REUNION DE CHASSE, PALACIN A ETE ATTEINT A LA JAMBE DROITE PAR UNE DECHARGE DE PLOMBS INOPINEMENT PARTIE DU FUSIL DE VIALLE ; QUE LE BLESSE, TRANSPORTE DANS UNE CLINIQUE, A ETE SOIGNE PAR LE DOCTEUR Z..., ET A DU SUBIR QUELQUES JOURS APRES L'AMPUTATION DU MEMBRE ATTEINT, AU TIERS MOYEN DE LA CUISSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, PAR HOMOLOGATION DE RAPPORTS D'EXPERTISE, DECIDE QUE LE DOMMAGE SUBI PAR PALACIN ETAIT UNIQUEMENT IMPUTABLE A VIALLE, ET QU'AUCUNE FAUTE PROFESSIONNELLE NE SAURAIT ETRE RETENUE CONTRE LE DOCTEUR Z..., A L'OCCASION DES SOINS PAR LUI DONNES AU BLESSE ; QUE, SELON LE POURVOI, LES EXPERTS SE SERAIENT CONTREDITS EN ADMETTANT, D'UNE PART, QUE LES MUSCLES BLESSES ETAIENT FATALEMENT VOUES A L'INFECTION ET EN DECLARANT, D'AUTRE PART, QU'ON NE POUVAIT PREVOIR QU'UNE TELLE INFECTION SURVIENDRAIT ET, QU'AINSI, L'ARRET ATTAQUE, QUI S'EST APPROPRIE LES MOTIFS DU RAPPORT D'EXPERTISE, SERAIT LUI-MEME ENTACHE DE CONTRADICTION ; MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT AUX DIRES DU POURVOI, LES EXPERTS, REPONDANT A LA PREMIERE QUESTION POSEE PAR LES JUGES DU FOND, ONT FAIT ETAT D'UNE INFECTION SIMPLE A LAQUELLE ETAIENT FATALEMENT VOUES LES MUSCLES FARCIS DE GRAINS DE PLOMB ; QUE REPONDANT A LA DEUXIEME QUESTION, ILS ONT PRECISE, SANS SE CONTREDIRE QU'IL N'Y AVAIT PAS EU LIEU DE PRATIQUER DES INCISIONS, AVANT L'APPARITION DES SIGNES D'INFECTION GAZEUSE, D'ABORD PARCE QUE L'ON NE POUVAIT PREVOIR SI UNE TELLE INFECTION SURVIENDRAIT, ENSUITE PAR CE QUE L'ON NE POUVAIT PREVOIR OU ELLE SE MANIFESTERAIT ; QU'AINSI LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN MANQUE EN FAIT ; SUR LA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE FAIRE ETAT D'EXTRAITS D'OUVRAGES MEDICAUX, AU MOTIF QUE, DEGAGES DE LEUR CONTEXTE, ILS NE SAURAIENT RETENIR L'ATTENTION, ALORS QUE LEURS TERMES S'APPLIQUAIENT EXACTEMENT AUX QUESTIONS EXAMINEES PAR LES EXPERTS, ET QU'ILS ETAIENT POUR LA PLUPART L'OEUVRE RECENTE D'UN DES MEDECINS EXPERTS, QUI LES REPRENAIT DANS SES COURS DE FACULTE ET OU IL EXPRIMAIT UN AVIS DIAMETRALEMENT OPPOSE A CELUI AUQUEL IL SE RANGEAIT DANS SON EXPERTISE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, QUI AVAIENT PRECISE QU'ILS S'ESTIMAIENT SUFFISAMMENT INFORMES, ET SOULIGNE QUE DANS UN NOUVEL EFFORT DE CRITIQUE D'UN RAPPORT QUI RUINE SA THESE, VIALLE INVOQUE CERTAINS EXTRAITS D'OUVRAGES MEDICAUX, N'ONT FAIT, EN ECARTANT CES DOCUMENTS, QU'EXERCER LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES DIVERS ELEMENTS DE LA CAUSE ; QUE LE GRIEF NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI ; SUR LA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI SOUTIENT ENFIN QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT, A TORT, REFUSEE DE CONSIDERER QUE LA GANGRENE SECHE AVAIT ETE FAVORISEE PAR LA GANGRENE GAZEUSE, ALORS QU'IL AURAIT ETE DEMONTRE QUE LES GERMES DE LA GANGRENE GAZEUSE AVAIENT MODIFIE SON EVOLUTION, ET L'EXTENSION DE L'ISCHEMIE, LOCALISEE PAR LES EXPERTS Y... LEUR PREMIER RAPPORT, AU SEUL PIED, ET QUE L'AMPUTATION PRATIQUEE AU TIERS MOYEN DE LA CUISSE, PAR LE DOCTEUR Z..., AVAIT ETE UNE MESURE PRISE DANS DES CONDITIONS TELLES QU'IL SE SERAIT SOUSTRAIT AU CONTROLE D'UN MEDECIN, DELEGUE PAR L'ASSURANCE, POUR ASSISTER A L'OPERATION ET EXAMINER LE MEMBRE AMPUTE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, SE FONDANT SUR LES PRECISIONS FOURNIES PAR LES EXPERTS X..., DONT ILS ONT HOMOLOGUE LE RAPPORT, ONT SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LA GANGRENE SECHE, QUI A NECESSITE L'AMPUTATION, N'A PU ETRE, NI ENGENDREE, NI MEME FAVORISEE, FUT-CE INDIRECTEMENT, PAR LA GANGRENE GAZEUSE ; ET ATTENDU QUE LE CHIRURGIEN QUI A DONNE SES SOINS ET OPERE UN BLESSE N'EST NULLEMENT TENU DE SE PRETER AU CONTROLE D'UN MEDECIN DELEGUE PAR UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES, A L'EFFET DE VERIFIER L'OPPORTUNITE ET L'ETENDUE D'UNE OPERATION CONSEILLEE PAR LE PRATICIEN, ET ACCEPTEE PAR LE PATIENT ; ATTENDU AINSI QUE LA DERNIERE BRANCHE DU MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDEE QUE LES DEUX PREMIERES ET QUE L'ARRET MOTIVE A DONE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 DECEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE. N° 64 - 11 237 VIALLE C/ PALACIN ET AUTRES. PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M AUSSET - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCAT : M CELICE.

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - INTERVENTION CHIRURGICALE - DEFAUT D'EXAMEN PREALABLE PAR UN MEDECIN DELEGUE PAR UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES (NON)
Analyse : LE CHIRURGIEN QUI A DONNE SES SOINS ET OPERE UN BLESSE N'EST NULLEMENT TENU DE SE PRETER AU CONTROLE D'UN MEDECIN DELEGUE PAR UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES, A L'EFFET DE VERIFIER L'OPPORTUNITE ET L'ETENDUE D'UNE OPERATION CONSEILLEE PAR LE PRATICIEN, ET ACCEPTEE PAR LE PATIENT.