Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 juillet 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-07-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LAPERCHE PROPRIETAIRE DU SOL D'UN CHEMIN SEPARANT SON HERITAGE DE CELUI DE MATHIEU, EN SE FONDANT SUR LE RAPPORT DE L'EXPERT X..., ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT DELAISSE LES ECRITURES DUDIT MATHIEU FAISANT VALOIR QU'UN AVIS FORMULE PAR UN HOMME DE L'ART DE SON CHOIX DISCUTAIT LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT JUDICIAIRE Z... PAR LES PREMIERS JUGES ET QUE, D'AUTRE PART, ELLE AURAIT FAIT PREVALOIR "LES INDICATIONS SUJETTES A CAUTION D'UN PLAN CADASTRAL ANCIEN SUR LES MENTIONS CLAIRES ET PRECISES DU TITRE PRODUIT" ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE MATHIEU DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, L'EXPERTISE OFFICIEUSE, EN L'ESPECE, NE CONSTITUANT QU'UN SIMPLE ARGUMENT ; QU'EN SECOND LIEU, LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR RAPPROCHE LES ENONCIATIONS DES ACTES PRODUITS PAR LES PARTIES, QU'ILS ONT "ANALYSES", DES INDICES MATERIELS RELEVES PAR L'EXPERT Y... UN RAPPORT "COMPLET ET MOTIVE" N'ONT FAIT QU'USER DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN DE DEGAGER LES PRESOMPTIONS DE PROPRIETE LES MEILLEURES ET LES PLUS CARACTERISEES EN ATTRIBUANT, SANS VIOLER LES TEXTES VISES PAR LE POURVOI, LA PROPRIETE DU CHEMIN LITIGIEUX A LAPERCHE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE DANS AUCUN DE SES GRIEFS ET QUE L'ARRET, MOTIVE, SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 MAI 1967, PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN. N° 67-13.259. MATHIEU C/ LAPERCHE. PRESIDENT : M. DE MONTERA. - RAPPORTEUR : M. CORNUEY. - AVOCAT GENERAL : M. PAUCOT. - AVOCATS : MM. A... ET NICOLAS. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : CIV. 1, 21 JUIN 1965, BULL. 1965, I, N° 409, P. 304 (REJET) ET L'ARRET CITE. SUR LE N° 2 : CIV. 3, 15 FEVRIER 1968, BULL. 1968, III, N° 62, P. 51 (REJET) . ET LES ARRETS CITES. CIV. 3, 28 MARS 1968, BULL. 1968, III, N° 143, P. 113 (REJET) . CIV. 3, 29 MAI 1968, BULL. 1968, III, N° 246, P. 188 (REJET) . CIV. 3, 18 DECEMBRE 1968, BULL 1968, N° 566, P. 434 (REJET) .

Sommaire principal : 1 JUGEMENTS ET ARRETS CONCLUSIONS REPONSE NECESSAIRE SIMPLE ARGUMENT (NON)
Analyse : 1 LES JUGES DU FOND NE SONT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR DISCUSSION ET DE S'EXPLIQUER SUR UNE EXPERTISE OFFICIEUSE PRODUITE PAR L'UNE D'ELLES QUI CONSTITUE UN SIMPLE ARGUMENT.