COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 25 juin 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-06-25
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A DANCKELMANN, CONDUITE PAR BRAND, HEURTA LE VELOMOTEUR MONTE PAR LONG, AU MOMENT OU CELUI-CI, QUI PRECEDAIT L'AUTOMOBILE, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE POUR S'ENGAGER DANS UN CHEMIN SUR LA GAUCHE ; QUE LONG FUT BLESSE ET QUE LE VEHICULE DE DANCKELMANN FUT DETERIORE ; QUE, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, LONG A ASSIGNE DANCKELMANN ET BRAND EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; QU'A TITRE RECONVENTIONNEL, DANCKELMANN A SOLLICITE L'INDEMNISATION DES DEGATS OCCASIONNES A SA VOITURE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A REJETE LA DEMANDE PRINCIPALE ET ACCUEILLI LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE D'AVOIR ADMIS, PAR DES MOTIFS DUBITATIFS, QUE LES DOMMAGES ETAIENT IMPUTABLES AU FAIT EXCLUSIF, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE LONG, ALORS QUE LE CONDUCTEUR DE L'AUTOMOBILE, DONT LA VITESSE AVAIT ETE EXCESSIVE A UN CARREFOUR, AURAIT HEURTE LA VICTIME APRES QU'ELLE EUT TRAVERSE, PRESQUE COMPLETEMENT, LA ROUTE ET BIEN QU'IL EUT DU LUI-MEME LA DEP ASSER PAR LA DROITE, DES LORS QU'IL L'AVAIT APERCUE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL REMARQUE QUE BRAND CIRCULAIT SUR UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION, RECTILIGNE, ET LARGE DE 6,90 M Y... LAQUELLE LA VITESSE N'ETAIT PAS LIMITEE ; QUE LA DECISION RETIENT QUE LONG AVAIT ENTREPRIS SON MOUVEMENT PERTURBATEUR SANS S'ETRE ASSURE AU PREALABLE QU'IL POUVAIT L'EFFECTUER SANS DANGER ; QU'A L'ENQUETE, EN EFFET, IL N'AVAIT POINT PRETENDU S'ETRE PORTE SUR LA GAUCHE EN SE CONFORMANT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE R-24, ALINEA 2, DU CODE DE LA ROUTE, MAIS AVAIT RECONNU QU'IL S'ETAIT ARRETE SUR LE BORD DROIT DE LA ROUTE ; QU'IL EST PRECISE QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT A 2,10 M DU X... GAUCHE, C'EST-A-DIRE AU MOMENT OU LE VELOMOTEUR AVAIT TRAVERSE LES DEUX TIERS DE LA CHAUSSEE ET QU'EN VOYANT, CEPENDANT, LONG ARRETE SUR LE BORD DROIT DE CELLE-CI, BRAND N'AVAIT PU NORMALEMENT PENSER QU'IL N'ALLAIT PAS REPARTIR IMMEDIATEMENT ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS EXEMPTES DE TOUT CARACTERE DUBITATIF, LES JUGES DU FOND ONT PU, SANS SE CONTREDIRE, DEDUIRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE, AVAIT ETE TEL QUE CELUI-CI N'AVAIT PU LE SURMONTER ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 FEVRIER 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - CHANGEMENT DE DIRECTION - MANOEUVRE A GAUCHE - OMISSION DE SERRER A GAUCHE
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE DE LA COLLISION S'ETANT PRODUITE ENTRE UNE AUTOMOBILE ET LE VELOMOTEUR LA PRECEDANT, AU MOMENT OU CE DERNIER TRAVERSAIT LA CHAUSSEE POUR S'ENGAGER DANS UN CHEMIN SUR LA GAUCHE, LES JUGES DU FOND, QUI REMARQUENT QUE CES VEHICULES SE TROUVAIENT SUR UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION OU LA VITESSE N'ETAIT PAS LIMITEE ET RETIENNENT, D'UNE PART, QUE LE VELOMOTORISTE AVAIT ENTREPRIS SON MOUVEMENT PERTURBATEUR SANS S' ETRE ASSURE AU PREALABLE QU'IL POUVAIT L'EFFECTUER SANS DANGER, D'AUTRE PART, QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT AUX DEUX TIERS DE LA CHAUSSEE MAIS QUE LE VELOMOTORISTE S'ETANT ARRETE SUR LE BORD DROIT DE LA ROUTE, L'AUTOMOBILISTE AVAIT PU PENSER QU'IL N'ALLAIT PAS REPARTIR IMMEDIATEMENT, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE, AVAIT ETE TEL QUE CELUI-CI N'AVAIT PU LE SURMONTER.