COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 6 novembre 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-11-06
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, AYANT DECLARE BERNARD THIBAULT Z... DE L'ENFANT MIS AU MONDE LE 17 NOVEMBRE 1954 PAR LA Y... GISELE X..., SUR LE FONDEMENT D'UN VIOL DONT L'EPOQUE SE RAPPORTAIT A CELLE DE LA CONCEPTION, IL LUI EST REPROCHE D'AVOIR A TORT, EN L'ABSENCE DE VIOLENCES PHYSIQUES, CONFONDU LE VIOL AVEC LA SEDUCTION PAR ABUS D'AUTORITE, ET D'AUTRE PART RETENU L'ABSENCE DE TOUT CONSENTEMENT DE LA Y... FILLE, ALORS QUE DES CONCLUSIONS, CITEES PAR L'ARRET, D'UNE EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, IL RESULTAIT QUE SA DEBILITE MENTALE N'EXCLUAIT PAS TOUTE CONSCIENCE DE SES ACTES ET TOUTE LIBERTE DE CONSENTEMENT, ET ALORS ENFIN QUE LE SEUL CRITERE DU CONSENTEMENT ETANT, SELON LE POURVOI, L'ABSENCE DE RESISTANCE, IL NE POUVAIT ETRE FAIT ETAT D'UNE CONSCIENCE AMOINDRIE DE SES ACTES CHEZ LA FEMME ; MAIS ATTENDU QU'AU RESULTAT DE L'EXAMEN DES DONNEES DE FAIT, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA JEUNE DESBOIS, ALORS AGEE DE SEIZE ANS, QUI EST UNE ARRIEREE MENTALE, ATTEINTE DE DEBILITE INTELLECTUELLE PROFONDE, ETAT AYANT ANTERIEUREMENT NECESSITE SON PLACEMENT DANS UN ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE, ET QUI EST DE PLUS ENTIEREMENT SOURDE, A, DANS LE COURANT DE MARS 1954, ALORS QU'ELLE SE REPOSAIT SEULE AUX CHAMPS, ETE SURPRISE PAR L'ARRIVEE INOPINEE DU Y... THIBAULT QUI, SANS DESEMPARER, L'A ETENDUE SUR LE SOL ET A EU AVEC ELLE DES RAPPORTS SEXUELS ; QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE SI SANS DOUTE ELLE N'A PAS, SEMBLE-T-IL, OPPOSE DE RESISTANCE, LES RAPPORTS EN QUESTION LUI ONT, DANS LES CIRCONSTANCES DU FAIT ET EN RAISON DE SA SURPRISE ET SON IMBECILITE, "ETE IMPOSES EN DEHORS DE TOUTE PARTICIPATION CONSCIENTE DE SA VOLONTE" ; ATTENDU QUE LE VIOL ETANT JURIDIQUEMENT CONSTITUE DES LORS QUE SON AUTEUR MEME EN L'ABSENCE DE VIOLENCE, REUSSIT PAR L'EFFET DE LA SURPRISE OU DE TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE A ATTEINDRE LE BUT QU'IL S'EST PROPOSE EN DEHORS DE TOUTE VOLONTE DE SA VICTIME, LA COUR D'APPEL QUI CONSIDERE QUE LE DEFAUT DE RESISTANCE NE SIGNIFIAIT NULLEMENT EN L'ESPECE QU'IL Y EUT CONSENTEMENT, ET QUI D'AUTRE PART NE CONFOND AUCUNEMENT LE VIOL ET LA SEDUCTION PAR ABUS D'AUTORITE PAR ELLE EXPRESSEMENT ECARTEE, A, EN L'ETAT DE SES CONSTATATIONS DE FAIT SOUVERAINES, SE RAPPORTANT AUX CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET SANS SE CONTREDIRE, PU DECIDER QUE LE CAS D'OUVERTURE A ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE PREVU PAR L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ETAIT REALISE EN L'ESPECE ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI EST MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 JUIN 1960 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS. NO 60-13.505. CONSORTS A... C/ DEMOISELLE X.... PRESIDENT : M. LENOAN, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. HOLLEAUX. - AVOCAT GENERAL : M. ITHIER. - AVOCATS : MM. CHAREYRE ET TALAMON.

Sommaire principal : FILIATION NATURELLE - RECHERCHE DE PATERNITE - CAS - VIOL - DEFINITION - ABSENCE DE VIOLENCE
Analyse : LE VIOL EST JURIDIQUEMENT CONSTITUE DES LORS QUE SON AUTEUR, MEME EN L'ABSENCE DE VIOLENCE, REUSSIT PAR L'EFFET DE LA SURPRISE OU DE TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE A ATTEINDRE LE BUT QU'IL S'EST PROPOSE EN DEHORS DE TOUTE VOLONTE DE SA VICTIME. AYANT CONSTATE LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LE DEFENDEUR A EU DES RAPPORTS SEXUELS AVEC LA MERE DE L'ENFANT, LAQUELLE ETAIT UNE JEUNE FILLE ATTEINTE DE DEBILITE INTELLECTUELLE PROFONDE, LES JUGES DU FOND, QUI CONSIDERENT QUE LE DEFAUT DE RESISTANCE NE SIGNIFIE NULLEMENT EN L'ESPECE QU'IL Y EUT CONSENTEMENT, ET QUI NE CONFONDENT AUCUNEMENT LE VIOL ET LA SEDUCTION PAR ABUS D'AUTORITE PAR EUX EXPRESSEMENT ECARTEE, PEUVENT, EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DE FAIT SOUVERAINES SE RAPPORTANT AUX CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, DECIDER QUE LE CAS D'OUVERTURE A L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE PREVU PAR L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EST REALISE.