COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 14 mai 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-05-14
Formation : CHAMBRE_COMMERCIALE
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS : 15 AVRIL 1959) ET DES PIECES PRODUITES, QU'A LA DEMANDE DE LALLEMENT, LA SOCIETE CHIMIPLEX A ANALYSE, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE POLIMETAUX, UN BAIN DE NICKELAGE ET DE CHROMAGE DEVENU DEFECTUEUX ET A FOURNI LES PRODUITS QUI DEVAIENT EN PERMETTRE LA REGENERATION ET QU'ELLE AVAIT ACHETES AUX ETABLISSEMENTS TOPIC, FABRICANTS ; MAIS QUE LE BAIN, LOIN DE S'AMELIORER, SE DETERIORA ET DEVINT INUTILISABLE ; QUE, SUR L'ACTION EN REPARATION INTRODUITE PAR LALLEMENT ET LA SOCIETE POLIMETAUX, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE CHIMIPLEX A PAYER A CES DERNIERS UNE INDEMNITE DE SIX MILLIONS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A CETTE DECISION D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LA SOCIETE CHIMIPLEX AVAIT NEGLIGE DE VERIFIER LA TENEUR DES PRODUITS, ALORS QU'AUCUNE DES DEUX CONSTATATIONS DE FAIT DE L'ARRET, A SAVOIR QUE LA SOCIETE CHIMIPLEX DEVAIT PROCEDER A L'ANALYSE DU BAIN, AFIN DE DETERMINER LES PRODUITS SUCEPTIBLES D'Y ETRE AJOUTES, ET VENDRE CEUX-CI A LALLEMENT, NE POUVAIENT AUTORISER LA COUR A REPROCHER A LADITE SOCIETE DE N'AVOIR PAS PROCEDE A UNE VERIFICATION DES PRODUITS PREALABLEMENT A LA REVENTE PAR SES SOINS, CONTRAIREMENT A L'USAGE QUI EST DE FAIRE FOI A L'ETIQUETTE DU FABRICANT ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE LA SOCIETE CHIMIPLEX ETAIT CHARGEE D'ANALYSER LE BAIN DE NICKELAGE ET DE CHROMAGE ET DE FOURNIR LES PRODUITS NECESSAIRES A SA RECONSTITUTION, QUE, CEPENDANT, ELLE AVAIT LIVRE UN PRODUIT NOCIF, A SAVOIR LE SULFATE DE NICKEL CONTENANT UNE CERTAINE PROPORTION DE SULFATE DE ZINC, LA COUR D'APPEL A PU DECIDER QUE LA SOCIETE, BIEN QUE NON FABRICANTE ELLE-MEME DES PRODUITS PAR ELLE LIVRES, AVAIT MANQUE A L'OBLIGATION PAR ELLE CONTRACTEE ENVERS LALLEMENT D'ASSURER LA RECONSTITUTION DU BAIN ET COMMIS UNE FAUTE EN OMETTANT DE PROCEDER A TOUTES LES ANALYSES UTILES DES PRODUITS ET A DES ESSAIS SUR UN BAIN TEMOIN QUI EUSSENT PERMIS DE DECELER LA PRESENCE DE SULFATE DE ZINC, ET AURAIENT EVITE LA PERTE DU BAIN DE NICKELAGE, QU'ELLE DEVAIT, AU CONTRAIRE, RENDRE A NOUVEAU UTILISABLE ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE CHIMIPLEX REPROCHE ENCORE A L'ARRET DENONCE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN GARANTIE CONTRE LA SOCIETE TOPIC, AU DOUBLE MOTIF QU'UNE ANALYSE DU PRODUIT PAR LA SOCIETE CHIMIPLEX EUT EVITE LE DOMMAGE ET QUE LA DESTINATION DE CE PRODUIT N'AVAIT PAS ETE SPECIFIEE A LA SOCIETE TOPIC, ALORS, D'UNE PART, QUE LADITE ANALYSE NE POUVAIT S'IMPOSER, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE DANS LES RAPPORTS ENTRE LALLEMENT ET LA SOCIETE CHIMIPLEX ET NON DANS LES RAPPORTS ENTRE CELLE-CI ET LES ETABLISSEMENTS TOPIC, VENDEURS, QUI ENGAGEAIENT LEUR RESPONSABILITE ENVERS ELLE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR A RECONNU, PAR AILLEURS, QUE LE PRODUIT LIVRE PAR LA SOCIETE TOPIC ETAIT DEFECTUEUX ET QUE DANS SES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LA SOCIETE CHIMIPLEX SOUTENAIT QU'ILS MANQUAIENT D'HOMOGENEITE, VICE ETRANGER A LA NOTION DE SPECIFICATION ET DE NATURE A RENDRE INEFFICACE TOUTE ANALYSE PAR ELLE-MEME ; MAIS ATTENDU QUE PAR MOTIFS PROPRES ET PAR ADOPTION DE CEUX DU JUGEMENT RENDU APRS EXPERTISE, LA COUR OBSERVE QUE SI LA SOCIETE CHIMIPLEX AVAIT ANTERIEUREMENT ACHETE DU SULFATE DE NICKEL A LA SOCIETE TOPIC ET QUE CE SULFATE - UTILISE POUR LA GALVANOPLASTIE N'AVAIT CAUSE AUCUN INCIDENT, IL N'EN EST PAS MOINS VRAI QUE LES SPECIFICATIONS DU SULFATE DE NICKEL (PRODUIT LIVRE) NE CORRESPONDENT PAS PARTICULIEMENT AUX CONDITIONS DE L'EMPLOI PAR ELECTROLYSE, ET QUE LA SOCIETE DEVAIT DONC, LORSQU'ELLE A PASSE COMMANDE, PRECISER QU'ELLE ENTENDAIT RECEVOIR DU SULFATE DE NICKEL EXEMPT DE TOUTE IMPURETE, DESTINE A UN BAIN DE NICKELAGE A CHAUD ET NE CONTENANT PAS, EN PARTICULIER, DU SULFATE DE ZINC, CE QU'ELLE N'A PAS FAIT ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS QUI REPONDENT NECESSAIREMENT, EN LES REJETANT, AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CHIMIPLEX, LA COUR D'APPEL A PU DECIDER, ABSTRACTION FAITE DU PREMIER MOTIF CRITIQUE QUI PEUT ETRE TENU POUR SURABONDANT, QU'IL NE POUVAIT ETRE REPROCHE AUX ETABLISSEMENTS TOPIC D'AVOIR VENDU UN PRODUIT QUI NE REPONDAIT PAS A DES CONDITIONS SPECIALES D'UTILISATION, DONT ELLE N'AVAIT PAS ETE AVISEE ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, DUMENT MOTIVE, N'A VIOLE AUCUN DES TEXTES VISES AU MOYEN ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 59 - 12 556 SOCIETE CHIMIPLEX C/ LALLEMENT ET AUTRE. PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M SEBIRE - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS : MM RICHE, CELICE ET SOURDILLAT.

Sommaire principal : VENTE - VENTE COMMERCIALE - REVENTE - OBLIGATIONS DU VENDEUR
Analyse : UNE COUR D'APPEL, RELEVANT QU'UNE SOCIETE AVAIT ETE CHARGEE D'ANALYSER UN BAIN DE NICKELAGE ET DE CHROMAGE ET DE FOURNIR LES PRODUITS NECESSAIRES A SA RECONSTITUTION, PEUT DECIDER QUE LA SOCIETE, BIEN QUE NON FABRICANTE ELLE-MEME DES PRODUITS PAR ELLE LIVRES, A MANQUE A SES OBLIGATIONS ET COMMIS UNE FAUTE EN OMETTANT DE PROCEDER A TOUTES LES ANALYSES ET ESSAIS UTILES DESDITS PRODUITS ET EN LIVRANT AINSI UN PRODUIT NOCIF, QUI A PROVOQUE LA PERTE DU BAIN.