COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 23 janvier 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-01-23
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LE CAMION, DONT BERNARDIN ETAIT PROPRIETAIRE CONDUIT PAR TROUILLET, QUI SUIVAIT LA CAMIONNETTE APPARTENANT A VEUVE BALBON, PILOTEE PAR MALTERNE, HEURTA CE DERNIER VEHICULE, AU MOMENT OU IL S'ARRETAIT ; QUE VEUVE BALBON FUT BLESSEE ET QUE LES DEUX VOITURES FURENT ENDOMMAGEES ; QUE VEUVE BALBON, SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 ER DU CODE CIVIL, A ASSIGNE BERNARDIN ET LA COMPAGNIE "LA MARINE MARCHANDE",SON ASSUREUR EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; QUE BERNARDIN A SOLLICITE A TITRE RECONVENTIONNEL, L'INDEMNISATION DU DOMMAGE PAR LUI SOUFFERT ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, NON SANS CONTRADICTION, NI DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DECLARE VEUVE BALBON SEULE RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR BERNARDIN ALORS QUE LE PREPOSE DE CELUI-CI AURAIT COMMIS UNE FAUTE ET QU'EN TOUT CAS LE CHAUFFEUR DE LA DEMANDERESSE A L'ACTION EN AURAIT COMMIS UNE ET QU'AINSI, DE TOUTE MANIERE, CETTE DERNIERE AURAIT DU ETRE DECHARGEE, AU MOINS PARTIELLEMENT, DE SA RESPONSABILITE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE MALTERNE, PARVENU A UN VASTE CARREFOUR ET HESITANT SUR LA DIRECTION QU'IL DEVAIT PRENDRE, AVAIT BRUSQUEMENT ARRETE SA CAMIONNETTE ENTRE LE REFUGE CENTRAL ET LE TROTTOIR SANS AVOIR RALENTI NI PREVENU LES AUTRES USAGERS DE LA ROUTE DE SON INTENTION, EN FAISANT FONCTIONNER, AU PREALABLE, SON SIGNAL "STOP", BIEN QUE LEDIT CARREFOUR FUT IMPORTANT ET TRES FREQUENTE ; QU'IL EST PRECISE QUE TROUILLET, QUI SUIVAIT, A UNE DIZAINE DE METRES, LA CAMIONNETTE N'AVAIT PU MALGRE UN FREINAGE ENERGIQUE, EVITER DE LA HEURTER A L'ARRIERE ; QUE LA DECISION AJOUTE QUE LA DISTANCE A LAQUELLE SE TENAIT TROUILLET, QUI AVAIT ACTIONNE SON FREIN DES QU'IL S'ETAIT RENDU COMPTE DE LA MANOEUVRE DE MALTERNE, ETAIT RAISONNABLE, DANS UNE AGGLOMERATION ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI, SANS CONTRADICTION, NE DENATURENT AUCUN DES DOCUMENTS DE LA PROCEDURE, LES JUGES DU FOND ONT PU DECIDER QU'AUCUN FAIT DE BERNARDIN OU DE SON PREPOSE, EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE, N'ETAIT SUSCEPTIBLE DE DECHARGER, MEME PARTIELLEMENT, VEUVE BALBON DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR ELLE ENCOURUE COMME GARDIENNE DE LA CAMIONNETTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 OCTOBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; NO 62-11.936. VEUVE BALBON C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA MARINE MARCHANDE " ET AUTRES. PRESIDENT : M. SEYER, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN NON EMPECHE FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCAT : M. DEFRENOIS. A RAPPROCHER : 19 JUILLET 1960, BULL. 1960, II, NO 498 (1E), P.344. 24 JANVIER 1963, BULL. 1963, II, NO 84 (1E), P. 62 ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - FREINAGE ET ARRET BRUSQUE - OMISSION DE PREVENIR DE SON INTENTION
Analyse : S'IL EST RELEVE QU'UN CAMIONNEUR, QUI SUIVAIT UN AUTRE VEHICULE D'UNE DIZAINE DE METRES, DISTANCE RAISONNABLE DANS UNE AGGLOMERATION N'AVAIT PU, MALGRE UN FREINAGE ENERGIQUE, EVITER DE HEURTER L'ARRIERE DE CE VEHICULE QUE SON CONDUCTEUR, HESITANT SUR LA DIRECTION A PRENDRE AVAIT BRUSQUEMENT ARRETE, A L'ENTREE D'UN CARREFOUR IMPORTANT ET TRES FREQUENTE, SANS AVOIR PREALABLEMENT RALENTI NI SIGNALE SON INTENTION, LES JUGES DU FOND PEUVENT EN DEDUIRE QU'AUCUN FAIT DU CAMIONNEUR ET RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE, N'ETAIT SUSCEPTIBLE DE DECHARGER, MEME PARTIELLEMENT LE GARDIEN DU PREMIER VEHICULE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE.