Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 mai 1963, 62-93.592, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-05-08
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Solution : Rejet
Numéro de pourvoi : 62-93592

REJET DU POURVOI FORME PAR X... (GEORGES), CONTRE UN ARRET DU 6 NOVEMBRE 1962 DE LACOUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR OUTRAGES AUX BONNES MOEURS PAR LA VOIE DU LIVRE, L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS DE PRISON, 18000 NF D'AMENDE AVEC CONFUSION, A L'INTERDICTION PENDANT SIX MOIS DES FONCTIONS ENUMEREES A L'ARTICLE 283 DU CODE PENAL, A LA CONFISCATION ET A LA DESTRUCTION DES OUVRAGES SAISIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 283 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR AU POURVOI COUPABLE D'OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, "MOTIF PRIS DE CE QU'IL AVAIT FABRIQUE, DETENU EN VUE DE LA VENTE ET VENDU 3100 EXEMPLAIRES D'UN LIVRE INCONTESTABLEMENT OUTRAGEANT POUR LES BONNES MOEURS DONT "L'AUTEUR NE POURSUIT QUE LA RECHERCHE D'UN BUT PORNOGRAPHIQUE ET PUREMENT COMMERCIAL" ; "ALORS QUE PAR CES CONSIDERATIONS, D'AILLEURS CONTRADICTOIRES, QUI CONCERNENT L'AUTEUR DU LIVRE INCRIMINE ET NON PAS LE DEMANDEUR AU POURVOI, LA COUR D'APPEL N'A PAS VALABLEMENT CONSTATE LE CARACTERE INTENTIONNEL DES FAITS RETENUS PAR ELLE, BIEN QU'IL S'AGISSE D'UN DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT D'OUTRAGE AUX BONNES MOEURS" ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONFIRME PAR L'ARRET ATTAQUE SUR LE PRINCIPE DE LA CULPABILITE CONSTATE QUE X... A FABRIQUE, DETENU EN VUE D'EN FAIRE COMMERCE ET VENDU 3100 EXEMPLAIRES DU LIVRE CONTRAIRE AUX BONNES MOEURS INTITULE PEPEES ROMAINES DE B ENITO, COLLECTION VERONESE ; QUE CE LIVRE N'EST QUE LE RECIT DE TURPITUDES ABJECTES ; QUE L'ASSOUVISSEMENT DE TOUS LES VICES EST DECRIT EN DES TERMES ORDURIERS ; QUE LES DIFFERENTES SCENES DECRITES SONT D'UNE OBSCENITE CONSTANTE ; QUE L'AUTEUR NE POURSUIT QUE LA RECHERCHE D'UN BUT PORNOGRAPHIQUE ET PUREMENT COMMERCIAL ; QUE CE LIVRE EST INCONTESTABLEMENT OUTRAGEANT POUR LES BONNES MOEURS ; ATTENDU QUE PAR CES ENONCIATIONS, QUI CONSTATENT SUFFISAMMENT ET SANS AUCUNE CONTRADICTION L'INTENTION QUI A DIRIGE X..., ET PAR CES CONSTATATIONS ET REFERENCES QUI METTENT A MEME LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER LEUR APPRECIATION, LES JUGES DU FAIT ONT JUSTIFIE L'APPLICATION QU'ILS ONT FAITE AU PREVENU DES TEXTES VISES AU MOYEN QUI NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M BROUCHOT

Sommaire principal : OUTRAGES AUX BONNES MOEURS - INFRACTION COMMISE PAR LA VOIE DU LIVRE - INTENTION COUPABLE - CONSTATATIONS SUFFISANTES.
Analyse : L'ARRET QUI IDENTIFIE LES OUVRAGES ET RELEVE LEUR CARACTERE OUTRAGEANT POUR LES BONNES MOEURS AINSI QUE LA PART QUE L'INCULPE A PRISE DANS LA FABRICATION, LA DETENTION ET LE COMMERCE DE CES OUVRAGES, CARACTERISE A LA FOIS LES ELEMENTS INTENTIONNEL ET MATERIEL DE L'INFRACTION POURSUIVIE.