Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 mars 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-03-05
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE Y..., CONDUISANT EN VILLE L'AUTOMOBILE DE SA FEMME, MANQUA UN VIRAGE ET ALLA HEURTER UN PYLONE ; QU'AMBROSIO, QU'IL TRANSPORTAIT A TITRE BENEVOLE, FUT BLESSE ; QU'IL A ASSIGNE Y... ET LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, SON ASSUREUR, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LADITE DEMANDE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, L'ARRET RELEVE QUE L'HYPOTHESE DU BLOCAGE DE LA DIRECTION RETENUE TANT PAR L'EXPERT DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QUE PAR CELUI DESIGNE PAR LE TRIBUNAL ETAIT CORROBOREE PAR LES DECLARATIONS CONCORDANTES D'AMBROSIO ET D'UN AUTRE PASSAGER DE LA VOITURE ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, PAR LESQUELLES ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE, SANS LES DENATURER NI PORTER ATTEINTE AUX DROITS DE LA DEFENSE, LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RELEVEE A LA CHARGE DU CONDUCTEUR, DE NATURE A ENTRAINER SA RESPONSABILITE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 MARS 1966 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 66-12.301. AMBROSIO C/ EPOUX Y... ET X.... PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. CUNEO. - AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK. - AVOCATS : MM. RYZIGER ET TALAMON.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE FAUTE PREUVE CIRCULATION ROUTIERE VIRAGE HEURT D'UN PYLONE BLOCAGE DE LA DIRECTION (NON)
Analyse : L'AUTOMOBILISTE QUI A MANQUE UN VIRAGE ET HEURTE UN PYLONE PEUT ETRE CONSIDERE COMME N'AYANT COMMIS AUCUNE FAUTE DES LORS QUE LES JUGES DU FOND, APPRECIANT SOUVERAINEMENT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, ONT RELEVE QUE L'HYPOTHESE DE BLOCAGE DE LA DIRECTION RETENUE TANT PAR L'EXPERT DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QUE PAR CELUI DESIGNE PAR LE TRIBUNAL ETAIT CORROBOREE PAR LES DECLARATIONS DE SES PASSAGERS.