Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 février 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-02-09
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE Y..., INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 313, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, A FORME UNE ACTION EN DESAVEU DE PATERNITE DE L'ENFANT, MANUEL Y..., NE LE 15 DECEMBRE 1958 DE DAME X..., ALORS ENGAGEE AVEC LUI DANS LES LIENS DU MARIAGE; QU'APRES AVOIR DECLARE LADITE ACTION RECEVABLE AUX MOTIFS QUE LE RECEL DE LA GROSSESSE ET DE LA NAISSANCE ETAIT ETABLI, LES JUGES DU FOND, ONT PAR LA DECISION ATTAQUEE, DEBOUTE Y... DE SA DEMANDE; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI DECIDE QUE PROTAT N'AVAIT PAS FAIT LA PREUVE DE SA NON PATERNITE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE DES L'INSTANT OU LE RECEL DE LA GROSSESSE EST DEMONTRE, LES JUGES DOIVENT APPRECIER "TOUTES SORTES DE FAITS ET PRESOMPTIONS", TENDANT A DEMONTRER L'ABSENCE DE PATERNITE, QU'IL S'AGISSE DES RESULTATS "PRECIS" D'UNE EXPERTISE SANGUINE OU MEME DE LA RESSEMBLANCE DE L'ENFANT AVEC LES PERSONNES DE LA FAMILLE Z...; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE L'ARRET ATTAQUE, EN AFFIRMATIF QUE L'ADULTERE DE LA DAME X... N'ETAIT PAS ETABLI, AURAIT VIOLE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR LE JUGEMENT PRONONCANT LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX Y...; QU'ENFIN, IL EST PRETENDU PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE N'AURAIENT RETENU AUCUNE DES CIRCONSTANCES, RELEVEES DANS SES CONCLUSIONS, QUI TENDAIENT A DEMONTRER QU'IL N'ETAIT "CERTAINEMENT" PAS LE PERE DE L'ENFANT DECLARE SOUS SON NOM : MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR INDIQUE QUE L'EXPERTISE SANGUINE A LAQUELLE IL AVAIT ETE PROCEDE N'AVAIT PAS PERMIS D'EXCLURE LA PATERNITE DE Y..., RELEVE QUE CELUI-CI NE POUVAIT PAS "ALLEGUER L'IMPOSSIBILITE MORALE DE CO-HABITER" AU COURS DE LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, "CAR, SI DAME Y... AVAIT QUITTE LE DOMICILE CONJUGUAL ET INTRODUIT UNE REQUETE EN VUE DE DIVORCER, LE JUGE CONCILIATEUR RENDIT UNE ORDONNANCE DE SURSIS JUSQU'AU 28 MAI (1958), ET Y... LUI-MEME (A RECONNU) QU'A LA SUITE DE CETTE ORDONNANCE SA FEMME "ETAIT" REVENUE AU DOMICILE CONJUGUAL"; QUE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS SOUVERAINES DES FAITS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, DESQUELLES LES JUGES DU FOND ONT DEDUIT QUE Y... N'AVAIT PAS FAIT LA PREUVE DE SA NON PATERNITE, SUFFISENT, ABSTRACTION FAITE DES AUTRES MOTIFS CRITIQUES PAR LE POURVOI MAIS QUI SONT SURABONDANTS, A JUSTIFIER LEGALEMENT L'ARRET ATTAQUE; D'OU IL SUITQUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE RETENU; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 24 DECEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS

Sommaire principal : FILIATION LEGITIME DESAVEU DE PATERNITE CAS EXPERTISE SANGUINE NON CONCLUANTE DEMANDEUR NE POUVANT EN OUTRE ALLEGUER L'IMPOSSIBILITE MORALE DE COHABITER
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR INDIQUE QUE L'EXPERTISE SANGUINE A LAQUELLE IL AVAIT ETE PROCEDE N'AVAIT PAS PERMIS D'EXCLURE LA PATERNITE D'UN DEMANDEUR EN DESAVEU, RELEVENT QUE CELUI-CI NE POUVAIT PAS " ALLEGUER L'IMPOSSIBILITE MORALE DE COHABITER " AU COURS DE LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION - CAR SI SA FEMME AVAIT QUITTE LE DOMICILE CONJUGAL ET INTRODUIT UNE REQUETE EN VUE DE DIVORCER, ELLE ETAIT REVENUE A CE DOMICILE, AINSI QUE L'A RECONNU LE PERE PRESUME, A LA SUITE D'UNE ORDONNANCE DE SURSIS RENDUE PAR LE JUGE CONCILIATEUR - DEDUISENT, PAR CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS SOUVERAINES, QUE LE REQUERANT N'AVAIT PAS FAIT LA PREUVE DE SA NON PATERNITE.