Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 décembre 1997, 95-16.653, Publié au bulletin
Date de la décision : 1997-12-02
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : Rejet.
Numéro de pourvoi : 95-16653
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 1995-05-12, 1995-05-12
Président : Président : M. Lemontey .
Avocats : Avocats : la SCP Monod, Mme Thomas-Raquin.

Sur le moyen unique : Attendu que les griefs du pourvoi se heurtent à l'appréciation des juges du fond qui ont caractérisé la participation de M. X... pour le graphisme et de M. Y..., pour les dialogues, résultant d'un travail concerté et créatif conduit en commun, en vue de la réalisation des personnages litigieux, qui ont acquis leur identité par la conjonction des efforts des deux coauteurs ; Que l'arrêt attaqué est légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

Sommaire principal : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de collaboration - Définition - Création commune - Personnages - Graphisme - Graphisme et dialogues .
Analyse : L'oeuvre de collaboration est caractérisée par la participation des coauteurs pour la création d'une oeuvre qui résulte d'un travail concerté et créatif conduit en commun. Tel est le cas de figures de personnages dont les juges relèvent souverainement qu'ils ont acquis leur identité par la conjonction des créations d'un graphiste et de l'auteur des dialogues prêtés à ces personnages.