COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 12 décembre 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-12-12
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : 1ER RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE
Analyse : 1ER LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR ENONCE QUE LA COLLISION SURVENUE ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CAMION S'ETAIT PRODUITE DANS UN TOURNANT TRES ACCENTUE OU LA VISIBILITE ETAIT FAIBLE ET OU LA ROUTE SE RETRECISSAIT BEAUCOUP ONT, D'UNE PART, REMARQUE QU'IL APPARTENAIT AU CAMIONNEUR, EU EGARD A L'ETROITESSE DE LA ROUTE ET AUX DIMENSIONS DE SON VEHICULE, DE SIGNALER SON ARRIVEE PAR DES APPELS SONORES PROLONGES ET, D'AUTRE PART, SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE L'AFFIRMATION DU CAMIONNEUR, SELON LAQUELLE IL AURAIT EMIS DES SIGNAUX SONORES, ETAIT DEMENTIE PAR UN PASSAGER DE LA VOITURE DE TOURISME, EN ONT CONCLU, A BON DROIT, QUE LE DEFAUT D'AVERTISSEMENT SONORE AVAIT ETE L'UNE DES CAUSES AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE.