COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 octobre 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-10-11
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE MORESCHI, ARRIVANT D'UNE RUE DEBOUCHANT SUR UNE PLACE ET TOURNANT A SA GAUCHE SUR LADITE PLACE, ENTRA EN COLLISION AVEC UN CAMION, CONDUIT PAR LHOUMEAU ET APPARTENANT A LIAIGRE, QUI VENANT DE SA DROITE, ROULAIT DANS LA DIRECTION QUE LUI-MEME VOULAIT PRENDRE : QUE MORESCHI FUT BLESSE; ATTENDU QUE MORESCHI A ASSIGNE LIAIGRE ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROVIDENCE, ASSUREUR DE CE DERNIER, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI; QUE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR S'EST JOINT A CETTE INSTANCE; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ATTRIBUE L'ORIGINE DE LA COLLISION A LA VIOLATION, PAR MORESCHI, DU DROIT DE PRIORITE DONT AURAIT BENEFICIE LE CONDUCTEUR DU CAMION, SANS REFUTER LES PREUVES FOURNIES PAR LES APPELANTS TENDANT A DEMONTRER QU'IL S'AGISSAIT "D'UN ACCIDENT DE DEPASSEMENT" ET NON "D'UN ACCIDENT DE PRIORITE", NI REPONDRE AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES CEUX-CI AVAIENT SOUTENU QUE LHOUMEAU EN ADMETTANT MEME QU'IL EUT EU LA PRIORITE, AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN CHANGEANT DE COULOIR DE MARCHE SANS EGARD A LA PRESENCE DU VELOMOTEUR; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET REMARQUE QUE D'APRES LES TRACES RELEVEES SUR LE CAMION, C'ETAIT LE GUIDON DU VELOMOTEUR QUI ETAIT ENTRE EN CONTACT PAR SA PARTIE DROITE AVEC LA PARTIE BASSE DE LA CAISSE DU CAMION, A 3,60 M DE SON AVANT GAUCHE, QUE LE CAMION S'ETAIT ARRETE SUR PLACE; QU'IL DECOULAIT DE CE QUE LE CAMION ROULAIT LENTEMENT, CE QU'ETABLISSAIT SON ARRET INSTANTANE, QUE CELUI-CI ETAIT ARRIVE A HAUTEUR DU VELOMOTEUR AVANT QUE MORESCHI N'EUT ACHEVE SON VIRAGE A GAUCHE, QUE MORESCHI AVAIT TENTE DE LE DEPASSER EN INCLINANT ENCORE PLUS SA DIRECTION VERS LA GAUCHE MAIS N'AVAIT PU EVITER D'ENTRER PAR LE COTE, EN CONTACT AVEC LUI, QUE LA COLLISION NE SE SERAIT PAS PRODUITE SI MORESCHI N'AVAIT PAS VIOLE LE DROIT DE PRIORITE APPARTENANT AU CAMION ET S'ETAIT ARRETE POUR LE LAISSER PASSER; QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT RAPPORTEE A L'ENCONTRE DE LHOUMEAU, AUQUEL IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE D'AVOIR EMPRUNTE LA FILE DE GAUCHE, POUR DEPASSER UNE VOITURE EN STATIONNEMENT, LA PARTIE DE LA CHAUSSEE SUR LAQUELLE IL SE TROUVAIT ETANT A SENS UNIQUE; QUE MORESCHI, AVANT DE S'Y ENGAGER PAR LA GAUCHE, AURAIT DU S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS VIOLER LE DROIT DE PRIORITE DES VEHICULES Y CIRCULANT, QUE S'IL AVAIT PRIS CETTE PRECAUTION IL AURAIT VU LE MOUVEMENT DU CAMION VERS LA FILE DE GAUCHE, QUE L'ACCIDENT ETAIT EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A SA FAUTE ET QUE CETTE FAUTE ETAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR LHOUMEAU; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS QUI, SANS SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, REPONDENT AUX CONCLUSIONS PRISES, LES JUGES DU SECOND DEGRE, HORS DE TOUTE DENATURATION, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUIN 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX. N° 61-13 892. MORESCHI C/ LIAIGRE ET AUTRES. PRESIDENT : M VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M CUNEO AVOCAT GENERAL : M ALBUCHER AVOCATS : MM ROUSSEAU ET RICHE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - PRIORITE - NON-PRIORITAIRE S'ENGAGEANT SUR UNE PLACE
Analyse : EN L'ETAT D'UNE COLLISION SURVENUE, SUR UNE PLACE ENTRE UN CAMION ET UN VELOMOTEUR DEBOUCHANT D'UNE RUE ET TOURNANT A GAUCHE, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR REMARQUE QUE LE CAMION ROULAIT LENTEMENT ET S'ETAIT ARRETE INSTANTANEMENT, QU'IL ETAIT ARRIVE A HAUTEUR DU VELOMOTEUR AVANT QUE CELUI-CI AIT ACHEVE SON VIRAGE A GAUCHE, QUE LE VELOMOTORISTE AVAIT TENTE DE LE DEPASSER EN INCLINANT ENCORE PLUS SA DIRECTION VERS LA GAUCHE MAIS N'AVAIT PU EVITER LA COLLISION, OBSERVENT QUE CELLE-CI NE SERAIT PAS PRODUITE SI LE VELOMOTORISTE N'AVAIT PAS VIOLE LE DROIT DE PRIORITE APPARTENANT AU CAMION ET S'ETAIT ARRETE POUR LE LAISSER PASSER, QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT RAPPORTEE A L'ENCONTRE DU CAMIONNEUR AUQUEL IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE D'AVOIR EMPRUNTE LA FILE DE GAUCHE POUR DEPASSER UNE VOITURE EN STATIONNEMENT, LA PARTIE DE LA CHAUSSEE SUR LAQUELLE IL SE TROUVAIT ETANT A SENS UNIQUE, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION DECLARANT QUE L'ACCIDENT ETAIT EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A LA FAUTE DU VELOMOTORISTE ET QUE CETTE FAUTE ETAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR LE CAMIONNEUR.