Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 janvier 1991, 89-19.020, Publié au bulletin
Date de la décision : 1991-01-09
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : Cassation.
Numéro de pourvoi : 89-19020
Décision attaquée : Tribunal d'instance d'Orléans, 1988-05-24, 1988-05-24
Président : Président :M. Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction. -
Avocats : Avocats :la SCP Le Bret et Laugier, M. Vincent.

. Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que, pour rejeter l'opposition formée par M. X... contre l'ordonnance lui ayant enjoint de payer une certaine somme à la Banque nationale de Paris, le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, se borne à énoncer que M. X... ne se présente plus pour soutenir son opposition qui doit être rejetée, la créance étant, au surplus, justifiée par les pièces produites ; Qu'en se déterminant, ainsi, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits sur lesquels il fondait sa décision, le Tribunal n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 24 mai 1988, entre les parties, par le tribunal d'instance d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Pithiviers

Sommaire principal : CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Défaut de motifs - Référence à des documents de la cause - Documents non analysés
Sommaire de référence : INJONCTION DE PAYER - Opposition - Rejet - Opposant non comparant - Opposant régulièrement convoqué - Production de pièces justificatives par le créancier - Pièces non analysées - Motifs insuffisants
Analyse : Ne motive pas sa décision le Tribunal qui se détermine sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits sur lesquels il se fonde.