COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 6 juillet 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-07-06
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES QUALITES ET DES MOTIFS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BARBEROT, QUI ROULAIT DANS SA VOITURE AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, A RENVERSE ET BLESSE, DANS L'INTERIEUR D'UNE AGGLOMERATION, LE JEUNE MICHEL X..., 12 ANS, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, DE DROITE A GAUCHE ; QUE LES PARENTS DE L'ENFANT ON ASSIGNE, EN REPARATION, LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA DECISION, QUI A EXONERE TOTALEMENT LE GARDIEN, DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PESANT SUR LUI, DE N'AVOIR PAS CONSTATE QUE L'ACTION DE LA VICTIME AVAIT ETE L'UNIQUE CAUSE DU DOMMAGE, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE LAISSEES SANS REPONSE SUR CE POINT, LES EPOUX X... AVAIENT CRITIQUE LA DEDUCTION PRETEE AU CONDUCTEUR QUANT AU COMPORTEMENT DE L'ENFANT, LA PRESENCE DE CELUI-CI SUR LE TROTTOIR ET SON ALLURE AYANT DU INCITER L'AUTOMOBILISTE A UN SURCROIT DE PRUDENCE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE BARBEROT AVAIT, CERTES, APERCU LE JEUNE X... COURANT SUR LE TROTTOIR, LARGE DE CINQ METRES, MAIS QU'IL ETAIT EN DROIT D'ESTIMER, QU'EN RAISON DE LA CORPULENCE ET DE LA TAILLE DE CELUI-CI IL NE SE TROUVAIT PAS EN PRESENCE D'UN ENFANT POUVANT S'AVENTURER, INCONSIDEREMENT, SUR LA CHAUSSEE D'UNE VOIE A CIRCULATION INTENSE ET DONT LA SEULE PRESENCE DOIT INCITER A UN SURCROIT DE PRUDENCE ; QUE L'IRRUPTION DE LA VICTIME A ETE SI SOUDAINE ET SI IMPREVISIBLE QU'ELLE A RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE ; ATTENDU QUE, PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS D'OU IL RESULTE QUE LE MOUVEMENT DU JEUNE SABAU AVAIT CONSTITUE LA CAUSE ETRANGERE DU DOMMAGE ET QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS PRISES LA COUR D'APPEL A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 59-12.926. EPOUX X... C/ BARBEROT. PRESIDENT : M. BROUCHOT. RAPPORTEUR : M. GRIMOULT-DUBAR. AVOCAT GENERAL : M. AMOR. AVOCATS : MM. MORILLOT ET ROQUES. A RAPPROCHER : 6 DECEMBRE 1956, BULL. 1956, II, NO 661, P. 430.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - ENFANT - ENFANT SURGISSANT DANS UNE RUE FREQUENTEE
Analyse : IL NE SAURAIT ETRE FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR EXONERE UN AUTOMOBILISTE, LEQUEL A BLESSE UN ENFANT QUI TRAVERSAIT LA RUE, DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PESANT SUR LUI EN VERTU DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL DES LORS QU'IL A ENONCE QUE SI L'AUTOMOBILISTE AVAIT VU L'ENFANT COURANT SUR LE TROTTOIR LARGE DE CINQ METRES IL ETAIT EN DROIT D'ESTIMER, EN RAISON DE LA TAILLE ET DE LA CORPULENCE DE CELUI-CI, QU'IL NE SE TROUVAIT PAS EN PRESENCE D'UN ENFANT POUVANT S'AVENTURER INCONSIDEREMENT SUR LA CHAUSSEE D'UNE VOIE A CIRCULATION INTENSE ET DONT LA SEULE PRESENCE DOIT INCITER A UN SURCROIT DE PRUDENCE, QUE L'IRRUPTION DE LA VICTIME A ETE SI SOUDAINE ET IMPREVISIBLE QU'ELLE A RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE, ENONCIATIONS DONT IL RESULTE QUE LE MOUVEMENT DE L'ENFANT AVAIT CONSTITUE LA CAUSE ETRANGERE DU DOMMAGE.