COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 17 décembre 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-12-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA CAMIONNETTE CONDUITE PAR LARRIEU ET LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR HONNEGER QUI CIRCULAIENT EN SENS INVERSE, QUE CE DERNIER FUT BLESSE ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE LARRIEU A ASSIGNE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, HONNEGER, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; QUE CELUI-CI A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES FINS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE HONNEGER ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE RELEVE QUE CELUI-CI AVAIT PERDU LA MAITRISE DE SA DIRECTION EN VOYANT VENIR, EN SENS INVERSE LA CAMIONNETTE DE LARRIEU, QUI, CEPENDANT, TENAIT REGULIEREMENT SA DROITE, QUE, PAR CONTRE, LUI-MEME SE TROUVAIT EN POSITION DE DEPASSEMENT ; QU'IL AVAIT DONNE UN BRUSQUE COUP DE VOLANT POUR TENTER DE SE RANGER DERRIERE LA VOITURE QU'IL AVAIT VOULU DEPASSER MAIS QU'IL NE PUT Y PARVENIR X... FAIT DE SA VITESSE EXCESSIVE ET DE SON MANQUE DE PRECAUTIONS A L'OCCASION DE CE DEPASSEMENT ; QU'IL ENTRA ALORS EN COLLISION AVEC LA CAMIONNETTE DE LARRIEU QUI VIT SURGIR BRUSQUEMENT LA VOITURE ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LARRIEU AYANT PU PROUVER QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET EXCLUSIF D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE, EN L'ESPECE LE FAIT DE HONNEGER NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LUI ET QU'IL N'AVAIT PU SURMONTER, S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN SA QUALITE DE GARDIEN DE LA CHOSE ; D'OU IL SUIT QUE LES JUGES DU FOND, QUI N'ETAIENT PAS EXPOSES A DENATURER DES FAITS QU'ILS AVAIENT LE POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER ET QUI, N'ETANT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 NOVEMBRE 1959, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 60 - 12 329 HONNEGER C/ LARRIEU. PRESIDENT : M CAMBOULIVES - RAPPORTEUR : M VASSART - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM BROUCHOT, LE BRET ET LE PRADO.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - VEHICULE SE TROUVANT EN POSITION DE DEPASSEMENT - PERTE DE LA MAITRISE DE LA DIRECTION
Analyse : S'IL EST CONSTATE QUE LE CONDUCTEUR D'UNE AUTOMOBILE, SE TROUVANT EN POSITION DE DEPASSEMENT, AVAIT PERDU LA MAITRISE DE SA DIRECTION EN VOYANT VENIR EN SENS INVERSE UNE CAMIONNETTE TENANT CEPENDANT REGULIEREMENT SA DROITE, QU'IL AVAIT DONNE UN BRUSQUE COUP DE VOLANT POUR TENTER DE SE RANGER DERRIERE LA VOITURE QU'IL AVAIT VOULU DEPASSER, MAIS N'AVAIT PU Y PARVENIR DU FAIT DE SA VITESSE EXCESSIVE ET DE SON MANQUE DE PRECAUTIONS, ET QU'IL ETAIT ENTRE EN COLLISION AVEC LA CAMIONNETTE DONT LE CONDUCTEUR L'AVAIT VU SURGIR BRUSQUEMENT, IL PEUT EN ETRE DEDUIT QUE CE DERNIER, AYANT PU PROUVER QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET EXCLUSIF D'UNE FAUTE ETRANGERE QUI NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE, EN L'ESPECE LE FAIT DU PREMIER CONDUCTEUR, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET QU'IL N'AVAIT PU SURMONTER, S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN QUALITE DE GARDIEN DE LA CHOSE.