COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 25 mai 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-05-25
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN CONFIRMANT LE JUGEMENT QUI PRONONCAIT LE DIVORCE AUX TORTS DU MARI, FAIT DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE DE CELUI-CI SANS S'EXPLIQUER D'UNE PART, SUR LE POINT DE SAVOIR SI LA RECONCILIATION SURVENUE EN 1952 ENTRE LES EPOUX N'AVAIT PAS EFFACE LES GRIEFS RETENUS A LA CHARGE DE LA FEMME, ET SANS REPONDRE, D'AUTRE PART, AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES DAME X... SOUTENAIT QUE LES GRIEFS ARTICULES CONTRE ELLE ETAIENT EXCUSES PAR LE COMPORTEMENT DU CONJOINT A SON EGARD; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS AUX ENQUETES, ONT FONDE LEUR DECISION SUR DES GRIEFS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA RECONCILIATION INVOQUEE; QU'ILS ONT RECONNU QUE LA CONDUITE INJURIEUSE POUR LE MARI, QUE DAME X... AVAIT EUE, AU COURS DES ANNEES 1956 ET 1957, CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET AVAIT RENDU INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL; QU'ILS ONT AINSI IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT ESTIME QUE LES GRIEFS RETENUS CONTRE LE MARI N'ETAIENT PAS SUSCEPTIBLES D'EXCUSER NI D'ATTENUER CEUX RELEVES CONTRE LA FEMME; D'OU IL SUIT, QU'ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS, L'ARRET, EXEMPT DE CONTRADICTION, EST LEGALEMENT JUSTIFIE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'AYANT PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS RECIPROQUES DES EPOUX, LA COUR D'APPEL, POUR SUPPRIMER LA PENSION ALIMENTAIRE ANTERIEUREMENT ALLOUEE A LA FEMME ET ORDONNER L'EXECUTION PROVISOIRE DE SA DECISION OBSERVE " QUE MUTILE DE GUERRE A CENT POUR CENT, BELTRAMI S'IL ETAIT CONTRAINT DE CONTINUER A VERSER LA PENSION ALIMENTAIRE, AURAIT UN REVENU DE 76555 FRANCS, ALORS QUE DAME X... POURRAIT DISPOSER D'UNE SOMME DE 155450 FRANCS; QUE MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS ET DAME X... N'AYANT AUCUN BIEN SUSCEPTIBLE DE GARANTIR LES REPRISES QUE BELTRAMI POURRAIT ETRE EN DROIT D'EFFECTUER, L'URGENCE ET LE PERIL ETAIENT ETABLIS "; QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, LES JUGES DU SECOND DEGRE QUI, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, N'ONT ORDONNE L'EXECUTION PROVISOIRE DE LEUR DECISION QUE DU CHEF DE LA PENSION ALIMENTAIRE, ET QUI ONT SATISFAIT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 135 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ONT DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 DECEMBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.

Sommaire principal : 1° DIVORCE - SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EXCUSES - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Analyse : 1° DES LORS QUE LES JUGES DU FOND, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS AUX ENQUETES, ONT FONDE LEUR DECISION SUR DES GRIEFS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA RECONCILIATION INVOQUEE ET ONT RECONNU QUE LA CONDUITE, INJURIEUSE POUR LE MARI, DE LA FEMME CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET AVAIT RENDU INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, ILS ONT AINSI IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT ESTIME QUE LES GRIEFS RETENUS CONTRE LE MARI N'ETAIENT PAS SUSCEPTIBLES D'EXCUSER NI D'ATTENUER CEUX RELEVES CONTRE LA FEMME.