COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 22 octobre 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-10-22
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE FOXONEL, CONDUISANT UN CAMION SEMI-REMORQUE APPARTENANT A CAZAUBON, SON COMETTANT, ET AYANT ARRETE CE VEHICULE POUR DEGAGER L'ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE, BLOQUE PAR LA NEIGE QUI TOMBAIT, LA VOITURE AMBULANCE DE GOMEZ VINT HEURTER L'ARRIERE DU CAMION ; QUE PIC PASSAGER DE L'AMBULANCE, FUT BLESSE ET ASSIGNA, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, GOMEZ, LEQUEL APPELA CAZAUBON EN GARANTIE ; ATTENDU QUE LE POURVOI CRITIQUE L'ARRET EN CE QUE, REJETANT LE RECOURS EN GARANTIE, IL DECLARE GOMEZ ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SANS REPONDRE AU REPROCHE FORMULE CONTRE FOXONEL DE N'AVOIR PAS SIGNALE QU'IL ALLAIT S'ARRETER, ET ALORS QUE LE CARACTERE FAUTIF DE L'ARRET DU CAMION A 0,40 M DU Y... DE LA CHAUSSEE SE TROUVAIT AGGRAVE PAR LE FAIT QUE LEDIT CAMION N'AVAIT PAS ETE GARE SUR LE BAS-COTE DONT CAZAUBON AVAIT LA CHARGE D'ETABLIR QU'IL N'ETAIT PAS ACCESSIBLE ; QU'EN FUT-IL AUTREMENT, IL DEVAIT REPONDRE DU DEFAUT DE PRESIGNALISATION ; MAIS ATTENDU QU'IL APPARTIENT A CELUI QUI EXERCE UN RECOURS EN GARANTIE DE RAPPORTER LA PREUVE D'UNE FAUTE COMMISE PAR L'APPELE EN GARANTIE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE FOXONEL, CIRCULANT DE NUIT DANS UNE BOURRASQUE DE NEIGE, AVAIT ARRETE SON VEHICULE A 0,40 M DU X... DROIT, SUR UNE CHAUSSEE DE 8 METRES DE LARGE, ALORS QU'IL SE TROUVAIT DANS L'ABSOLUE NECESSITE DE LE FAIRE PAR SUITE DE CONDITIONS ATMOSPHERIQUES TELLES QU'ELLES NE LUI PERMETTAIENT PLUS DE VOIR SON CHEMIN ; QU'IL LUI ETAIT DIFFICILE, SINON MATERIELLEMENT IMPOSSIBLE DE SE GARER SUR UN ACCOTEMENT PLANTE D'ARBRES TOUS LES 10 METRES ENVIRON, DONT RIEN AU SURPLUS N'ETABLIT QU'IL FUT PRATICABLE POUR UN CONVOI DE 13 METRES DE LONG ET DE 2,50 METRES DE LARGE, REPRESENTANT UNE MASSE DE 21 TONNES DE CHARGE UTILE ; QUE L'ARRET RETIENT EGALEMENT QUE RIEN NE PERMET D'AFFIRMER QUE FOXONEL AIT ARRETE BRUSQUEMENT SON VEHICULE ET QU'IL AIT LE TEMPS D'EN DESCENDRE AFIN D'ALLER PLACER A L'ARRIERE LE TRIANGLE DE SECURITE, AVANT QUE LA VOITURE DE GOMEZ NE SOIT VENUE SE JETER CONTRE LUI A VIVE ALLURE BIEN QUE SON CONDUCTEUR EUT APERCU LES FEUX DU CAMION QUI ETAIT NORMALEMENT ECLAIRE ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LES JUGES DU FOND ONT, A BON DROIT, ET SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, DEDUIT QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE A LA CHARGE DE FOXONEL, PREPOSE DE CAZAUBON ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE AINSI QU'ELLE L'A FAIT, ALORS QUE LES FAUTES DE GOMEZ AURAIENT ETE CONTREDITES PAR LA DEPOSITION DE LA VICTIME ET LES CIRCONSTANCES MEMES DE L'ACCIDENT TELLES QUE RAPPORTEES AU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE QUI AURAIT ETE DENATURE, ET SANS S'EXPLIQUER SUR LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DESDITES FAUTES QUI SEULES ,PERMETTAIENT L'EXONERATION DU PROPRIETAIRE DU VEHICULE ARRETE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PESANT SUR LUI AUX TERMES DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND, POUR ETABLIR LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, N'ONT FAIT, HORS DE LA DENATURATION ET DE LA CONTRADICTION PRETENDUES, QU'USER DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, ET QUE DES CIRCONSTANCES RELEVEES, ILS ONT DEDUIT A BON DROIT QUE GOMEZ AVAIT COMMIS LA FAUTE DE ROULER A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX TRES MAUVAISES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES ET DE VISIBILITE DU MOMENT DERRIERE UN CAMION QU'IL SAVAIT SE TROUVER DEVANT LUI A FAIBLE DISTANCE ; ET ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE GOMEZ AYANT APPELE CAZAUBON EN GARANTIE NE POUVAIT INVOQUER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, RESERVE A LA VICTIME SEULE ; QU'IL S'ENSUIT QUE L'ARRET N'AVAIT PAS A S'EXPLIQUER SUR LE CARACTERE PRETENDU PREVISIBLE ET EVITABLE DE LA FAUTE DE GOMEZ, ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 JUIN 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU.

Sommaire principal : 1° GARANTIE APPEL EN GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE CONDITIONS FAUTE DE L'APPELE CHARGE DE LA PREUVE APPELANT
Analyse : 1° IL APPARTIENT A CELUI QUI EXERCE UN RECOURS EN GARANTIE DE RAPPORTER LA PREUVE D'UNE FAUTE COMMISE PAR L'APPELE EN GARANTIE. LE CONDUCTEUR D'UNE AMBULANCE QUI A PERCUTE L'ARRIERE D'UN CAMION SEMI-REMORQUE ARRETE PRES DU BAS COTE DROIT NE SAURAIT REPROCHER A UNE DECISION D'AVOIR, DANS L'INSTANCE EN DOMMAGES-INTERETS QUE LUI A INTENTE SON PASSAGER, REJETE LE RECOURS EN GARANTIE QU'IL A FORME CONTRE LE PROPRIETAIRE DU CAMION ET DE L'AVOIR DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE CET ACCIDENT, DES LORS QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE CAMIONNEUR, CIRCULANT DE NUIT DANS UNE BOURRASQUE DE NEIGE AVAIT ARRETE SON VEHICULE ALORS QU'IL SE TROUVAIT DANS L'ABSOLUE NECESSITE DE LE FAIRE PAR SUITE DES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES TELLES QU'ELLES NE LUI PERMETTAIENT PLUS DE VOIR SON CHEMIN ET QU'IL LUI ETAIT DIFFICILE, SINON MATERIELLEMENT IMPOSSIBLE DE SE GARER SUR L'ACCOTEMENT PLANTE D'ARBRES, DONT RIEN N'ETABLISSAIT QU'IL FUT PRATICABLE POUR CE LOURD CONVOI, LES JUGES DU FOND, RETENANT EGALEMENT QUE LE CAMION ETAIT REGULIEREMENT ECLAIRE ET QUE RIEN NE PERMETTAIT D'AFFIRMER QU'IL AVAIT ETE BRUSQUEMENT ARRETE, EN DEDUISENT A BON DROIT QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE A LA CHARGE DU CONDUCTEUR DU CAMION PREPOSE DU PROPRIETAIRE.