COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 17 mars 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-03-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, SUR UNE ROUTE ENNEIGEE ET GLISSANTE, LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR LOPEZ, HEURTA LE VEHICULE, PILOTE PAR IZOARD, QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE, GRAVISSANT LADITE ROUTE EN FORTE PENTE, MAIS QUE SON CONDUCTEUR VENAIT D'ARRETER SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE, POUR MUNIR SES ROUES DE CHAINES ; QUE LES DEUX AUTOMOBILES FURENT DETERIOREES ; QU'IZOARD A ASSIGNE LOPEZ DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI, ET QUE LOPEZ, A TITRE RECONVENTIONNEL, A SOLLICITE UNE INDEMNITE POUR LE DOMMAGE PAR LUI SOUFFERT ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT, QUI A DECLARE IZOARD, SEUL, RESPONSABLE DU DOMMAGE, DE S'ETRE FONDE, NON SANS DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, SUR LA DECLARATION D'UN SEUL DES TEMOINS ENTENDUS A L'ENQUETE ET DE S'ETRE AINSI PRONONCE, ALORS QUE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, ENCOURUE PAR LOPEZ, N'AURAIT PAS ETE ECARTEE PAR LA PREUVE D'UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE ; MAIS ATTENDU QUE, STATUANT APRES ENQUETE, LE TRIBUNAL A RETENU QUE LA VISIBILITE ETAIT BONNE, AU VIRAGE EFFECTUE PAR LA ROUTE, A CET ENDROIT, QUE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE ETAIT REDUITE PAR DES BOURRELETS DE NEIGE ; QU'IL EST PRECISE QUE L'UN DES TEMOINS AFFIRMAIT QUE, TOUT EN ETANT ARRETEE SUR SA DROITE, LA VOITURE D'IZOARD SE TROUVAIT PLACEE SENSIBLEMENT DE TRAVERS, LAISSANT JUSTE LE PASSAGE A UNE GROSSE VOITURE ET QUE, VOYANT LA DIFFICULTE DU CROISEMENT, LOPEZ, QUI ROULAIT A FAIBLE ALLURE, DONNA UN TRES LEGER COUP DE VOLANT, SOUS L'EFFET DUQUEL SON VEHICULE SE DEPORTA SUR LA GAUCHE ET ATTEIGNIT CELUI DU DEMANDEUR PRINCIPAL A L'ACTION ; QUE LE JUGEMENT CONCLUT QUE LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE LA COLLISION INCOMBAIT A IZOARD, QUI DEVAIT PREVOIR LES DIFFICULTES DE LA ROUTE AVANT DE S'Y ENGAGER ET QUI NE S'ETAIT PAS RANGE SUFFISAMMENT A DROITE, EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE LE JUGE D'INSTANCE, QUI ETAIT SOUVERAIN POUR APPRECIER LA VALEUR PROBANTE DES ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS, A IMPLICITEMENT ET NECESSAIREMENT ESTIME, EN NE RETENANT QUE L'UN DES DEUX TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS DE LA MESURE D'INSTRUCTION, QUE L'AUTRE N'ETAIT PAS PROPRE A DETERMINER SA CONVICTION ; QUE, DES LORS, SE PRONONCANT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, LE TRIBUNAL A PU, SANS S'EXPOSER AUX GRIEFS DU POURVOI, ADMETTRE QUE LE DOMMAGE ETAIT IMPUTABLE AUX SEULES FAUTES D'IZOARD, D'OU IL S'ENONCAIT QU'AUCUN GRIEF NE POUVAIT ETRE ADRESSE A LOPEZ ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 1962 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIANCON. NO 63-10.201 IZOARD C/ LOPEZ. PRESIDENT : M. VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCAT : M. LE PRADO. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 15 MAI 1961, BULL. 1961, II, NO 356 (1ER), P 258. SUR LE NO 2 : 6 MARS 1963, BULL. 1963. II, NO 217, P. 159. 22 MARS 1963, BULL. 1963, II, NO 371, P. 276. 27 MAI 1963, BULL. 1963, II, NO 388, P. 291 ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : 1ER ENQUETE - TEMOIGNAGE - APPRECIATION DES JUGES DU FOND - OBLIGATION D'EXAMINER CHAQUE TEMOIGNAGE (NON)
Analyse : 1ER EN NE RETENANT QUE L'UN DES DEUX TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS D'UNE MESURE D'INSTRUCTION, LES JUGES DU FOND, QUI SONT SOUVERAINS POUR APPRECIER LA VALEUR PROBANTE DES ELEMENTS QUI LEUR SONT SOUMIS, ESTIMENT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT QUE L'AUTRE TEMOIGNAGE N'ETAIT PAS PROPRE A DETERMINER LEUR CONVICTION.