COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 24 novembre 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-11-24
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE OLES, TAAVERSANT A BICYCLETTE, VERS 13 HEURES, UN CARREFOUR URBAIN, A ETE HEURTE PAR L'AUTOMOBILE DE DESLAURIERS, QUI ARRIVAIT SUR SA DROITE ; QUE OLES, ETANT DECEDE DES SUITES DE SES BLESSURES, SA VEUVE A ASSIGNE DESLAURIERS EN REPARATION DU DOMMAGE QU'ELLE A SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR EXONERE DESLAURIERS DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE, SANS RECHERCHER S'IL N'AVAIT PU EVITER LA COLLISION ET SANS REPONDRE A TOUTES LES CONCLUSIONS DE L'APPELANTE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE, PAR DES MOTIFS PROPRES OU ADOPTES, QUE LE CYCLISTE, SURVENANT DE LA GAUCHE, AVAIT TRAVERSE LE BOULEVARD SANS PRETER ATTENTION A L'AUTOMOBILE, QUI, ROULANT A UNE ALLURE MODEREE, TENAIT BIEN SA DROITE, ET LUI AVAIT COUPE LA ROUTE ; QUE, BIEN QU'AYANT FREINE ET DONNE UN COUP DE VOLANT A DROITE, L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT PU EVITER LE CHOC, SON VEHICULE AYANT, MALGRE SA VITESSE REDUITE, DERAPE SUR LE SOL HUMIDE ; ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES CIRCONSTANCES, QUE LA MANOEUVRE PERTURBATRICE DE LA VICTIME AVAIT, PAR SA SOUDENAITE, ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR DESLAURIERS ET QU'ELLE AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE, LES JUGES DU FOND, QUI N'ETAIENT POINT TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 AVRIL 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CIRCULATION ROUTIERE - MANOEUVRE PERTURBATRICE - CYCLISTE COUPANT LA ROUTE
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT AU COURS DUQUEL UN CYCLISTE A ETE RENVERSE PAR UNE AUTOMOBILE, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR OBSERVE QUE LE CYCLISTE, SURVENANT A GAUCHE, AVAIT TRAVERSE LE BOULEVARD SANS PRETER ATTENTION A L'AUTOMOBILE QUI ROULANT A ALLURE MODEREE TENAIT BIEN SA DROITE, ET LUI AVAIT COUPE LA ROUTE, QUE BIEN QU'AYANT FREINE ET DONNE UN COUP DE VOLANT A DROITE L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT PU EVITER LE CHOC, SON VEHICULE AYANT, MALGRE LA VITESSE REDUITE, DERAPE SUR LE SOL HUMIDE, EN ONT DEDUIT QUE LA MANOEUVRE PERTURBATRICE DE LA VICTIME AVAIT, PAR SA SOUDAINETE, ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE ET QU'ELLE AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION EXONERANT L'AUTOMOBILISTE DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE.