Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mai 1967, Publié au bulletin
Date de la décision : 1967-05-09
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LA DAME X..., QUI PRESENTAIT DEUX PLAQUES DE PELADE, DANS LA REGION TEMPORALE ET OCCIPITALE DROITE, A CONSULTE, LE 8 FEVRIER 1961, LE DOCTEUR Z..., QUI A PRESCRIT UN TRAITEMENT PAR INJECTION D'HYDROCORTISONE, AU SIEGE DES LESIONS ; QUE LE 25 FEVRIER 1961, ALORS QUE LE PRATICIEN EFFECTUAIT UNE TROISIEME SERIE DE PIQURES, LA PATIENTE RESSENTIT DES TROUBLES VISUELS ET PERDIT LA VUE DE L'OEIL DROIT, QU'ELLE NE PUT RECUPERER QUE TRES LEGEREMENT MALGRE DES SOINS IMMEDIATS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LA DAME BOUTOILLE DE SA DEMANDE, FORMEE CONTRE LE DOCTEUR Z..., ET TENDANT A L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS ; ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A OMIS DE REPONDRE AU MOYEN TRES IMPORTANT FONDE SUR LE FAIT QUE LA NOTICE RELATIVE A L'UTILISATION DE LA SUSPENSION D'HYDROCORTISONE, INDIQUAIT EXPRESSEMENT QUE LE PRODUIT DEVAIT ETRE UNIQUEMENT EMPLOYE EN INJECTIONS SOUS-CUTANEES OU INTRA-DERMIQUES, CE QUI DEVAIT INCITER LE MEDECIN A PRENDRE DES PRECAUTIONS PARTICULIERES POUR EVITER UNE INJECTION DANS LE RESEAU SANGUIN ; QU'EN INDIQUANT QUE LE TRAITEMENT DE LA PELADE PAR INJECTIONS LOCALES D'HYDROCORTISONE EST COURAMMENT EMPLOYE L'ARRET DEDUIT DES MOTIFS D'ORDRE GENERAL, QU'EN EFFET, LA COUR AURAIT DU ADMETTRE QUE SI LE TRAITEMENT EST APPLIQUE PAR UN NON-SPECIALISTE LE MEDECIN DOIT CEPENDANT AVOIR DES CONNAISSANCES TECHNIQUES D'UN DERMATOLOGUE ; QUE L'ARRET AURAIT DU CONSTATER QUE LE FAIT DE SUIVRE UNE PRATIQUE HABITUELLE N'EXCLUT PAS L'EXISTENCE D'UNE FAUTE CONSISTANT DANS L'UTILISATION DU PROCEDE EN QUESTION ; QU'EN EFFET LE DEFENDEUR AU POURVOI AURAIT DU SAVOIR QU'EN EFFECTUANT UNE PIQURE IL POUVAIT ATTEINDRE UNE ARTERIOLE ET QUE DE CETTE F FACON L'HYDROCORTISONE POUVAIT ETRE TRANSPORTE DANS D'AUTRES ORGANES, ALORS QUE D'AUTRE PART, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEDUIT DES MOTIFS COMPORTANT UNE CONTRADICTION ET UNE DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE EN CE QUI CONCERNE LE FAIT QUE LORSQUE LE MEDECIN S'EST APERCU, APRES LA PREMIERE PIQURE DE LA TROISIEME SEANCE QU'UN ECOULEMENT SANGUIN S'EST PRODUIT, IL AURAIT DU INTERROMPRE LE TRAITEMENT ET S'ABSTENIR DE PROCEDER A UNE DEUXIEME PIQURE, ET ALORS QU'ENFIN, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE N'A PAS DONNE UNE REPONSE SUFFISANTE AU MOYEN FONDE SUR LE FAIT QUE LA COMMISSION DE RESPONSABILITE SUEDOISE A FORMULE DES RECOMMANDATIONS IMPORTANTES QUI ETAIENT IMPOSEES PAR LES REGLES GENERALES DE LA TECHNIQUE MEDICALE ; QUE CES MOTIFS DEDUITS PAR LA COUR SUR CE POINT COMPORTENT UN CARACTERE DUBITATIF ET DENATURENT LES DOCUMENTS DE LA CAUSE ; QUE DE CES TROIS FAITS, L'ARRET COMPORTERAIT UN DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND SE FONDANT SUR LE RAPPORT DES EXPERTS Y... ONT CONSTATE QUE LE TRAITEMENT DE LA PELADE PAR INJECTIONS LOCALES D'HYDROCORTISONE EST CLASSIQUE, OPPORTUN ET EMPLOYE COURAMMENT PAR LA MEDECINE GENERALE ; QU'AVANT 1961 AUCUN INCIDENT N'ETAIT CONNU, DE SORTE QUE LE CORPS MEDICAL N'ETAIT PAS MIS EN GARDE CONTRE DES RISQUES THERAPEUTIQUES QUELCONQUES ; QU'APRES AVOIR ECARTE L'ARGUMENT TIRE DE LA DEMANDERESSE DU FAIT QUE DANS UN CAS SEMBLABLE RELEVE EN SUEDE EN 1963, LA VICTIME AVAIT ETE INDEMNISEE, L'ARRET ATTAQUE SOULIGNE QU'IL NE SAURAIT ETRE SOUTENU QUE LE DOCTEUR Z... AIT PROCEDE A UNE PIQURE INTRA-ARTERIELLE AU LIEU D'UNE PIQURE SOUS-CUTANEE ; QUE LORSQUE CE MEDECIN S'EST APERCU D'UN ECOULEMENT SANGUIN, IL A RETIRE L'AIGUILLE POUR FAIRE UNE SECONDE PIQURE ; QU'IL EST ETABLI QUE LE PRATICIEN A SUIVI LA TECHNIQUE HABITUELLE A L'ADMINISTRATION DU TRAITEMENT, QUI EST D'INJECTER DE L'HYDROCORTISONE SOUS LA PLAQUE DE PELADE, COMME LE PRESCRIT LE LABORATOIRE FABRIQUANT LE PRODUIT ; QU'ENFIN IL RELEVE QUE LE PRATICIEN NE POUVAIT NORMALEMENT PREVOIR UNE REACTION QUI RESTE ENCORE INEXPLICABLE QUE DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES DU FOND REPONDANT AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS ONT SANS CONTRADICTION NI DENATURATION PU DEDUIRE QU'AUCUNE FAUTE, ENGAGEANT SA RESPONSABILITE NE PEUT ETRE REPROCHEE AU DOCTEUR Z..., QUI A APPLIQUE UN TRAITEMENT VALABLE ET CLASSIQUE ; QUE LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE REJETE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 JUIN 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI. N° 65 14 113. EPOUX X... C/Z... ET AUTRE. PREMIER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M AUSSET - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET ROUVIERE.

Sommaire principal : MEDECIN-CHIRURGIEN RESPONSABILITE FAUTE APPLICATION D'UN TRAITEMENT CLASSIQUE, EMPLOYE COURAMMENT REACTION INEXPLICABLE
Analyse : DES LORS QU'ILS CONSTATENT QUE LE TRAITEMENT PRESCRIT PAR UN MEDECIN ETAIT CLASSIQUE, OPPORTUN ET COURANT, QUE CE PRATICIEN A SUIVI LA TECHNIQUE HABITUELLE A L'ADMINISTRATION DU TRAITEMENT ET QU'IL NE POUVAIT PAS PREVOIR UNE REACTION QUI RESTE INEXPLICABLE, LES JUGES DU FOND PEUVENT ADMETTRE QU'AUCUNE FAUTE ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE CE PRATICIEN NE PEUT LUI ETRE REPROCHEE.