Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 octobre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-10-27
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A L'INTERSECTION D'UNE AVENUE ET D'UNE RUE, LE CAMION AUTOMOBILE CONDUIT PAR VERBIGUIE, APRES AVOIR EMPRUNTE CETTE RUE POUR CHANGER DE DIRECTION, REGAGNAIT L'AVENUE, LORSQU'IL ENTRA EN COLLISION AVEC LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR LABROUE, QUI SUIVAIT CETTE MEME AVENUE ; QUE LES DEUX CONDUCTEURS FURENT BLESSES ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE, SE FONDANT TANT SUR L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, LABROUE A ASSIGNE VERBIGUIE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; QU'A TITRE RECONVENTIONNEL, VERBIGUIE A SOLLICITE L'INDEMNISATION DU DOMMAGE PAR LUI SOUFFERT ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, NON SANS CONTRADICTION NI DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, REJETE LA DEMANDE PRINCIPALE ET ACCUEILLI LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, ALORS, QU'AINSI QUE LE SOUTENAIENT LES CONCLUSIONS DE LABROUE, LAISSEES SANS REPONSE, IL S'AGIRAIT NON D'UN ACCIDENT DE CARREFOUR, MAIS D'UN ACCIDENT DE DEBOITEMENT, CAR IL NE POURRAIT Y AVOIR DROIT DE PRIORITE QUE LORSQUE DEUX VEHICULES ABORDENT UNE INTERSECTION PAR DES RUES DIFFERENTES, CE QUI NE SERAIT PAS LE CAS, PUISQU'IL EST PRECISE QUE LE CAMION ETAIT RANGE SUR LA DROITE DE L'AVENUE ; QUE, DE PLUS, IL SERAIT CONTRADICTOIRE, APRES CETTE CONSTATATIONS, DE DIRE QUE CE VEHICULE SORTAIT D'UNE VOIE ADJACENTE ET QUE L'AUTRE VOITURE ALLAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE ET QU'ENFIN LA COUR D'APPEL AURAIT OMIS DE RECHERCHER SI LA POSITION PERTURBATRICE DE VERBIGUIE N'EXONERAIT PAS LABROUE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, PAR LEURS MOTIFS ET CEUX NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES RELEVENT QUE LABROUE, ARRIVANT A HAUTEUR D'UNE RUE S'OUVRANT SUR SA DROITE, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION DE VERBIGUIE QUE CELUI-CI MANOEUVRAIT A L'ENTREE DE LADITE RUE, AU MOMENT OU, APRES UNE MARCHE ARRIERE DANS CELLE-CI, LE CAMION REPRENAIT SA MARCHE EN AVANT DANS LA MEME DIRECTION QUE LA VOITURE ; QUE LA DECISION AJOUTE QUE VERBIGUIE ARRIVAIT SUR LA DROITE DE LABROUE, QU'IL ETAIT LUI-MEME RANGE SUR SA DROITE ET AVANCAIT LENTEMENT, LAISSANT A L'AUTRE AUTOMOBILISTE 5,80 METRES DE L'AVENUE POUR PASSER ; QU'IL EST PRECISE QUE LA VIOLENCE DU CHOC DEMONTRAIT QUE CE DERNIER ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, HORS DE TOUTE CONTRADICTION ET DENATURATION, LES JUGES DU FOND, QUI ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, ONT PU ADMETTRE QUE VERBIGUIE, QUI BENEFICIAIT DU DROIT DE PRIORITE, N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ET DECIDER QUE LE DOMMAGE ETAIT IMPUTABLE AUX SEULES FAUTES DE LABROUE ; QU'ILS ONT AINSI, SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU POURVOI, DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION : PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CENTRE L'ARRET RENDU LE 19 JUIN 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM. N° 63 - 13 223 LABROUE ET AUTRE C/ VERBIGUIE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM ROUSSEAU ET LEPANY.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR - DEBOUCHE D'UNE RUE - CAMION MANOEUVRANT A SON ENTREE - REPRISE DE LA MARCHE EN AVANT - PRIORITE - APPLICATION
Analyse : STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION SURVENUE A L'INTERSECTION D'UNE AVENUE ET D'UNE RUE ENTRE UN CAMION ET UNE AUTOMOBILE, LES JUGES QUI RELEVENT QUE L'AUTOMOBILISTE, ARRIVANT A HAUTEUR DE LA RUE S'OUVRANT SUR SA DROITE, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION QUI MANOEUVRAIT A L'ENTREE DE CETTE RUE, AU MOMENT OU, APRES UNE MARCHE ARRIERE DANS CELLE-CI, LE CAMION REPRENAIT SA MARCHE EN AVANT DANS LA MEME DIRECTION QUE LA VOITURE, AJOUTENT QUE LE CAMION AVANCANT LENTEMENT ET EN TENANT SA DROITE ARRIVAIT SUR LA DROITE DE L'AUTOMOBILE ET QUE LA VIOLENCE DU CHOC DEMONTRAIT QUE CE DERNIER VEHICULE ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE, PEUVENT ADMETTRE D'UNE PART QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE CARREFOUR, D'AUTRE PART QUE LE CAMIONNEUR, QUI BENEFICIAIT DU DROIT DE PRIORITE, N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, ET EN CONSEQUENCE, DECIDER QUE LE DOMMAGE ETAIT IMPUTABLE AUX SEULES FAUTES DE L'AUTOMOBILISTE.