Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-11-25
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 31 JUILLET 1960 , LA DAME X... QUI SEJOURNAIT A L'HOTEL DES GLACIERS A LA CHAPELLE VALGANDEMAR A HEURTE DU PIED UN REBORD EN CIMENT FAISANT SAILLIE SUR LA DERNIERE MARCHE PERMETTANT DE DESCENDRE DANS LE SALON DE L'HOTEL ; QU'ELLE PERDIT L'EQUILIBRE ET QUE DANS SA CHUTE ELLE SE FRACTURA LE TIBIA ET LE PERONE DE LA JAMBE DROITE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE L'HOTEL DES GLACIERS RESPONSABLE DE CET ACCIDENT A CONCURRENCE DE MOITIE, AU MOTIF QUE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESE SUR L'HOTELIER NE PEUT-ETRE DETRUITE QUE PAR LA PREUVE DE LA FORCE MAJEURE OU D'UN CAS ETRANGER A TOUTE FAUTE DE SA PART ET AYANT RENDU IMPOSSIBLE L'EXECUTION DE SON OBLIGATION DE SECURITE, "ALORS QUE L'HOTELIER N'EST PAS TENU D'UNE OBLIGATION DE SECURITE ENVERS SES CLIENTS", MAIS SEULEMENT D'UNE OBLIGATION DE MOYEN ET N'EST RESPONSABLE QUE S'IL A COMMIS UNE FAUTE DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 1383 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE LA PRESENCE DU REBORD EN CIMENT SUR LA DERNIERE MARCHE DE L'ESCALIER, L'ARRET CONSTATE QU'AUCUNE PANCARTE NE LE SIGNALAIT AUX CLIENTS DE L'HOTEL, BIEN QU'IL FUT "DANGEREUX", QU'IL A AINSI, IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT, ADMIS QU'EN NE PREVENANT PAS SES CLIENTS D'UNE ANOMALIE POUVANT CONSTITUER UN DANGER POUR EUX, L'HOTELIER A MANQUE A SON OBLIGATION GENERALE DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE ET A AINSI COMMIS UNE FAUTE ; D'OU IL SUIT QUE PAR CE SEUL MOTIF, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 AVRIL 1967, PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE. N° 68-10.923. N° 68-10.923. DIRECTEUR PROPRIETAIRE DE L'HOTEL DES GLACIERS ET AUTRE C/ VEUVE X.... PRESIDENT : M. ANCEL. - RAPPORTEUR : M. BARRAU. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCAT : M. COUTARD. DANS LE MEME SENS : 1RE CIV., 7 FEVRIER 1966, BULL. 1966, I, N° 93, P. 69 (REJET).

Sommaire principal : HOTELIER RESPONSABILITE ACCIDENT SURVENU A UN CLIENT CHUTE EN DESCENDANT UNE MARCHE DISPOSITION DES LIEUX DANGEREUX ABSENCE DE SIGNALISATION
Analyse : APRES AVOIR RELEVE LA PRESENCE D'UN REBORD EN CIMENT SUR LA DERNIERE MARCHE D'UN ESCALIER PERMETTANT D'ACCEDER AU SALON D'UN HOTEL, LES JUGES DU FOND, QUI CONSTATENT QU'AUCUNE PANCARTE NE LE SIGNALAIT AUX CLIENTS BIEN QU'IL FUT " DANGEREUX " , ADMETTENT AINSI IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT QU'EN NE PREVENANT PAS SES CLIENTS D'UNE ANOMALIE POUVANT CONSTITUER UN DANGER POUR EUX, L'HOTELIER A MANQUE A SON OBLIGATION GENERALE DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE ET A AINSI COMMIS UNE FAUTE.