Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-03-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QU'A LA SUITE D'UN TRAITEMENT PAR ELECTROCHOC, APPLIQUE PAR LE DOCTEUR X..., A SON CLIENT BOURGOINT, CE DERNIER A SOUFFERT DE DOULEURS VIOLENTES A L'EPAULE GAUCHE, PROVOQUEES PAR DEUX FRACTURES DU COL DE L'HUMERUS ET DE L'OMOPLATE, QUI N'ONT ETE DECELEES QU'A LA SUITE D'UN EXAMEN RADIOGRAPHIQUE PRESCRIT PAR UN AUTRE PRATICIEN QUELQUE TEMPS APRES LA SORTIE DU MALADE DE LA CLINIQUE OU IL AVAIT ETE SOIGNE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR BOUGEANT, ALORS QUE LE MEDECIN N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DE SON CLIENT QUE DANS LA MESURE OU IL S'EST RENDU COUPABLE D'UNE NEGLIGENCE REVELANT UNE MECONNAISSANCE CERTAINE DE SES DEVOIRS ET, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR, D'UNE PART, QUE LE DEFAUT DE DIAGNOSTIC ENTRE LE 5 FEVRIER 1957, DATE DU PREMIER EXAMEN RADIOGRAPHIQUE PRESCRIT PAR LE DOCTEUR X..., ET LE 24 FEVRIER, DATE DE SORTIE DU MALADE DE LA CLINIQUE N'AURAIT REVETU AUCUN CARACTERE FAUTIF, ET QUE, D'AUTRE PART, IL N'EXISTERAIT AUCUN LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE LE PREJUDICE ALLEGUE PAR BOURGOINT, RESULTANT D'UNE INCAPACITE DE 15 % ET LA PRETENDUE FAUTE REPROCHEE AU PRATICIEN ; QU'ENFIN, SELON LE POURVOI, LES JUGES DU FOND, QUI AURAIENT ECARTE L'AVIS FORMULE PAR LES EXPERTS Y..., SE SERAIENT ABSTENUS D'ENONCER LES MOTIFS AYANT ENTRAINE LEUR CONVICTION ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CEUX DU JUGEMENT ENTREPRIS, EXPRESSEMENT ADOPTES, QUE SI, LORS DE L'APPARITION DE VIOLENTES DOULEURS AU NIVEAU DE L'EPAULE GAUCHE DU MALADE, LE DOCTEUR X... A FAIT PROCEDER A UNE RADIOGRAPHIE "PRISE DE FACE", QUI N'A REVELE NI FRACTURE, NI LUXATION, "LA PERSISTANCE DE CES DOULEURS ANORMALES A CONSTITUE UN SYMPTOME QUI AURAIT DU ATTIRER L'ATTENTION D'UN SPECIALISTE DE L'ELECTROCHOC, SUR L'EVENTUALITE D'UNE FRACTURE, ET LE CONDUIRE A NE LAISSER PROCEDER A DE SIMPLES MASSAGES DE L'EPAULE DOULOUREUSE QUE DANS DES CONDITIONS MIEUX ETUDIEES MEDICALEMENT ; QUE LE DOCTEUR X... N'A PAS RECLAME DE CLICHE RADIOGRAPHIQUE PRIS DANS UNE AUTRE POSITION DU MALADE ; QUE, DANS LE CADRE D'UNE TECHNIQUE PARFAITEMENT APPLIQUEE, UN INCIDENT S'EST PRODUIT QUI NECESSITAIT UN TRAITEMENT ET DES SOINS DONT LES EXPERTS Z... QU'ILS ONT ETE TARDIFS, PARCE QUE LA FRACTURE N'A PAS ETE REDUITE DES QU'ELLE S'EST PRODUITE, COMME ELLE AURAIT PU L'ETRE, SI ELLE AVAIT ETE NORMALEMENT DECELEE" ; QUE, DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE DOCTEUR X... AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN NEGLIGEANT DE PRESCRIRE UNE NOUVELLE RADIOGRAPHIE, QUOIQUE LE MALADE, SOUFFRANT TOUJOURS DE L'EPAULE, SOIT RESTE SOUS SON CONTROLE, PENDANT UNE VINGTAINE DE JOURS, A LA SUITE DU PREMIER EXAMEN RADIOGRAPHIQUE ; ET ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, QUI ONT FONDE LEUR CONVICTION SUR LES APPRECIATIONS TECHNIQUES FORMULEES PAR LES EXPERTS Y..., ONT RETENU COMME ELEMENTS DU PREJUDICE SUBI PAR BOURGOINT LES CONSEQUENCES DU "RETARD DE CONSOLIDATION DE LA FRACTURE" EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LA NEGLIGENCE DU MEDECIN ; QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 MARS 1964 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Sommaire principal : MEDECIN-CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - FRACTURE - FRACTURE NON DECELEE LORS D'UN PREMIER EXAMEN RADIOGRAPHIQUE - SYMPTOMES SUBSISTANT NECESSITANT UNE NOUVELLE RADIOGRAPHIE
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE SI UN MEDECIN A FAIT PROCEDER A UNE RADIOGRAPHIE DE FACE DE L'EPAULE GAUCHE D'UN MALADE NE REVELANT NI FRACTURE NI LUXATION, LA PERSISTANCE DE DOULEURS ANORMALES A CONSTITUE UN SYMPTOME QUI AURAIT DU ATTIRER SON ATTENTION SUR L'EVENTUALITE D'UNE FRACTURE ET LE CONDUIRE A NE LAISSER PROCEDER A DE SIMPLES MASSAGES QUE DANS DES CONDITIONS MIEUX ETUDIEES MEDICALEMENT, ONT PU EN DEDUIRE QUE CE PRATICIEN AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN NEGLIGEANT DE PRESCRIRE UNE NOUVELLE RADIOGRAPHIE, QUOIQUE LE MALADE SOIT RESTE SOUS SON CONTROLE PENDANT UNE VINGTAINE DE JOURS APRES LE PREMIER EXAMEN RADIOGRAPHIQUE. ET ILS JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION EN FONDANT LEUR CONVICTION SUR LES APPRECIATIONS TECHNIQUES FORMULEES PAR LES EXPERTS COMMIS ET EN RETENANT COMME ELEMENTS DU PREJUDICE SUBI PAR LE MALADE LES CONSEQUENCES DU "RETARD DE CONSOLIDATION DE LA FRACTURE" EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LA NEGLIGENCE DU MEDECIN.