Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juillet 1970, 69-12.017, Publié au bulletin
Date de la décision : 1970-07-01
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 69-12017
Décision attaquée : Cour d'appel Paris 1969-01-29, 1969-01-29
Président : M. Drouillat
Avocats : Demandeur M. Lyon-Caen

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X..., ET DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT SON MARI AINSI QUE TOUBOUL TRANSPORTE A TITRE GRACIEUX, SE DEPORTA SOUDAIN A GAUCHE ET ENTRA EN COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE DE DRANCOURT QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LES EPOUX X... FURENT TUES ; QUE TOUBOUL BLESSE, SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A ASSIGNE EN REPARATION DE SON DOMMAGE CHAIM X..., PRIS EN SA QUALITE D'HERITIER DES EPOUX X..., ET LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE, LEUR ASSUREUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE DAME MEGURI-COHEN RESPONSABLE DE L'ACCIDENT AU MOTIF QUE LA CAUSE PRINCIPALE ET DETERMINANTE DE CELUI-CI RESIDAIT DANS LE DEFAUT DE MAITRISE DE LA CONDUCTRICE, ALORS QUE LA FAUTE PRETENDUE N'AURAIT PAS ETE DIRECTEMENT CONSTATEE ET NE SAURAIT RESULTER DE DEDUCTIONS HYPOTHETIQUES ; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR MOTIFS PROPRESQU'ADOPTES, APRES AVOIR OBSERVE QU'IL S'AGISSAIT D'UNE VOITURE LEGERE, L'ARRET CONSTATE QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU PAR TEMPS D'AVERSES AVEC CHUTES DE GRELONS ET ALORS QUE LE VENT SOUFFLAIT AVEC FORCE, EN TRAVERS DE LA ROUTE, PAR RAFALES QUI SE SUCCEDAIENT, QU'AINSI DAME X... NE POUVAIT AVOIR ETE SURPRISE PAR L'EFFET DU VENT, QU'IL LUI APPARTENAIT DE REDOUBLER DE VIGILANCE EN RAISON DES CIRCONSTANCES ET MEME DE S'ARRETER AU BESOIN ; ATTENDU QUE DE CES MOTIFS QUI N'ONT AUCUN CARACTERE HYPOTHETIQUE ET D'OU IL RESULTE QUE DAME X... N'AVAIT PAS REGLE LA CONDUITE DE SON VEHICULE EN FONCTION DES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE LA CONDUCTRICE AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE EN RELATION DIRECTE AVEC LE DOMMAGE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 29 JANVIER 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS

Sommaire principal : REPONSABILITE CIVILE - Faute - Preuve - Circulation routière - Déport à gauche - Preuve d'un défaut de maitrise - Vent.
Sommaire de référence : * RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Défaut de maitrise du véhicule - Déport à gauche - Vent.
Analyse : Un conducteur doit régler la conduite de son véhicule en fonction des difficultés de la circulation. Ne statue pas par des motifs hypothétiques l'arrêt qui retient à la charge d'un automobiliste dont la voiture légère s'est déportée soudainement sur la gauche, une imprudence en relation directe avec le dommage résultant de sa collision avec un véhicule venant en sens inverse, dès lors qu'il est constaté que l'accident était survenu par temps d'averses avec chute de grêlons alors que le vent soufflait avec force, en travers de la route, par rafales qui se succédaient et qu'ainsi ce conducteur ne pouvait pas avoir été surpris par l'effet du vent et qu'il lui appartenait de redoubler de vigilance en raison des circonstances et même de s'arrêter au besoin.