COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 14 octobre 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-10-14
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 33 DE L'ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 1945, 27 ET 27 BIS DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1946 (416 476 ET 486 DU CODE DE SECURITE SOCIALE) 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DU RAPPORT DE L'EXPERT Z...; ATTENDU QUE LES HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES FONT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LES AVOIR CONDAMNEES A PRENDRE EN CHARGE LES SOINS NECESSITES PAR LA HERNIE DONT BOUGHERDANI A ETE LA VICTIME, AU MOTIF QUE CETTE HERNIE N'AURAIT PAS ETE CONSTATEE ANTERIEUREMENT A L'ACCIDENT LITIGIEUX ET QU'IL RESULTERAIT DU RAPPORT DE L'EXPERT A... L'ACCIDENT AURAIT AGGRAVE TEMPORAIREMENT LA HERNIE, ALORS QUE L'EXPERT X... AFFIRME SANS EQUIVOQUE LA PREEXISTENCE DE LA HERNIE ET SON ABSENCE DE LIEN AVEC L'ACCIDENT ET QU'IL N'AVAIT NULLEMENT DECLARE QUE L'ACCIDENT AURAIT AGGRAVE MEME TEMPORAIREMENT LA HERNIE PREEXISTANTE, MAIS SIMPLEMENT QU'IL AVAIT DECLENCHE AU NIVEAU DE CETTE DERNIERE DES TROUBLES ENTRAINANT UNE INCAPACITE TEMPORAIRE DE HUIT JOURS; MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL REMARQUE QUE, S'IL RESULTE DU RAPPORT DU PROFESSEUR Z..., QUE LA HERNIE INGUINALE OBLIQUE DONT SOUFFRE BOUGHERDANI EST PREEXISTANTE A L'ACCIDENT, ELLE N'AVAIT CEPENDANT PAS ETE REVELEE AUPARAVANT, BIEN QUE LES MINEURS SOIENT PERIODIQUEMENT VISITES PAR LES MEDECINS, QUE LE PROFESSEUR Z... RECONNAIT LUI-MEME QUE L'ACCIDENT DECLARE DU 19 AVRIL 1956 DOIT ETRE CONSIDERE COMME RESPONSABLE DE DOULEURS TRANSITOIRES AU NIVEAU DE CETTE HERNIE JUSTIFIANT UNE INCAPACITE TEMPORAIRE DE COURTE DUREE; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS, TANT DE FAIT QUE D'ORDRE MEDICAL, LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL, SANS NULLEMENT DENATURER LE RAPPORT DE L'EXPERT B..., A PU DEDUIRE QUE LA HERNIE DE FAIBLESSE DONT EST ATTEINT BOURGHERDANI A ETE TOUT AU MOINS REVELEE ET AGGRAVEE PAR L'EFFORT PAR LUI ACCOMPLI LE 19 AVRIL 1956 AU COURS DE SON TRAVAIL, QUE CET EFFORT N'EST DONC PAS TOTALEMENT ETRANGER A LA LESION, ET QUE DES LORS BOUGHERDANI DOIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR TOUS LES SOINS QUE NECESSITE CETTE HERNIE ET POUR L'INCAPACITE DE TRAVAIL QUI PEUT EN RESULTER; QUE LE POURVOI N'EST DONC PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE LE 2 JUILLET 1958 PAR LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE MONTPELLIER; N° 58-51586; HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES C/ Y... AHMED; PRESIDENT : M VERDIER - RAPPORTEUR : M VIGNERON - AVOCAT GENERAL : M CHERPITEL - AVOCAT : M GALLAND; DANS LE MEME SENS : 29 JUIN 1960, BULL 1960, IB, N° 709, P 550; 19 JUILLET 1960, BULL 1960, IV, N° 799, P 616.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - ETAT MORBIDE PREEXISTANT - HERNIE - AGGRAVATION PAR LE FAIT DU TRAVAIL
Analyse : ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL D'AVOIR ADMIS LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES SOINS NECESSITES PAR LA HERNIE SURVENUE A UN ASSURE SOCIAL AINSI QUE DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL POUVANT EN RESULTER, DES LORS QU'AYANT REMARQUE QUE LA HERNIE, TOUT EN ETANT PREEXISTANTE A L'ACCIDENT N'AVAIT PAS, CEPENDANT, ETE REVELEE AUPARAVANT ET QUE L'EXPERT TECHNIQUE RECONNAISSAIT LUI-MEME QUE L'ACCIDENT DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME RESPONSABLE DE TROUBLES TRANSITOIRES AU NIVEAU DE CETTE HERNIE, ELLE ETAIT FONDEE A EN DEDUIRE QUE LA HERNIE DE FAIBLESSE DONT EST ATTEINT L'ASSURE SOCIAL AVAIT ETE TOUT AU MOINS REVELEE ET AGGRAVEE PAR L'EFFORT ACCOMPLI AU COURS DU TRAVAIL.