Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 novembre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-11-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : CASSATION.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR CICHY, DANS LAQUELLE CELUI-CI TRANSPORTAIT A TITRE GRACIEUX LES EPOUX A... ET LEUR FILLE, AINSI QUE DEMOISELLE X..., TOMBA DANS UN RAVIN BORDANT LE COTE DROIT DE LA ROUTE QU'ELLE SUIVAIT ; QUE TOUS LES OCCUPANTS DU VEHICULE FURENT BLESSES ; QUE, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL DEMOISELLE X... ET LES EPOUX A..., LE MARI AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE, ONT ASSIGNE CICHY ET LA COMPAGNIE LA FRANCE, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ; ATTENDU QUE, POUR REJETER CETTE DEMANDE, LA COUR D'APPEL, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU JUGEMENT, ENONCE QU'IL N'Y AVAIT EU NI TEMOINS EN DEHORS DES VICTIMES, DONT LES AFFIRMATIONS RESTAIENT VAGUES, NI ENQUETE OU CONSTAT, QUE LES CIRCONSTANCES ET CAUSES DE L'ACCIDENT RESTAIENT INCONNUES ET QUE SI L'ON POUVAIT ESTIMER QU'IL Y A DEFAUT DE MAITRISE D'UN CONDUCTEUR LORSQUE LE DEPORT DE SA VOITURE SE PRODUIT ALORS QU'ELLE SUIT UNE LIGNE DROITE, IL EN EST AUTREMENT QUAND, COMME EN L'ESPECE, LA CHUTE DANS LE RAVIN S'EST PRODUITE SUR UNE ROUTE EXCEPTIONNELLEMENT ACCIDENTEE ET SINUEUSE A CET ENDROIT ; ATTENDU QUE, QUELLES QUE SOIENT LES DIFFICULTES DE CIRCULATION, TOUT CONDUCTEUR DOIT RESTER MAITRE DE SA DIRECTION ET DE SA VITESSE, QU'IL DOIT REGLER CELLE-CI EN FONCTION DE CES DIFFICULTES ; QU'EN REFUSANT, DES LORS, D'ADMETTRE, DANS LES CIRCONSTANCES QU'ILS PRECISENT, LE DEFAUT DE MAITRISE IMPUTE A CICHY, AU SEUL MOTIF QUE LE PARCOURS ETAIT PARTICULIEREMENT DIFFICILE, LES JUGES D'APPEL N'ONT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ) LE 13 NOVEMBRE 1963 ; REMET EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE COLMAR, AUTREMENT COMPOSEE. N° 64 - 10 497 CONSORTS Y... C/ CICHY ET AUTRES.PRESIDENT : M Z... - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET GIFFARD.A RAPPROCHER : 2 MAI 1963, BULL 1963, II, N° 340, P 252 ; 25 OCTOBRE 1963, BULL 1963, II, N° 677, P 505 ; 19 FEVRIER 1964, BULL 1964, II, N° 152, P 114.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEFAUT DE MAITRISE DU VEHICULE - CHUTE D'UNE AUTOMOBILE DANS UN RAVIN
Analyse : QUELLES QUE SOIENT LES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION TOUT CONDUCTEUR DOIT RESTER MAITRE DE SA DIRECTION ET DE SA VITESSE QU'IL DOIT REGLER EN FONCTION DE CES DIFFICULTES. DES LORS LES JUGES DU FOND NE PEUVENT REFUSER D'ADMETTRE QU'UN AUTOMOBILISTE DONT LE VEHICULE EST TOMBE DANS UN RAVIN A MANQUE DE MAITRISE AU SEUL MOTIF QUE LE PARCOURS ETAIT PARTICULIEREMENT DIFFICILE.