Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 07-15.643, Publié au bulletin
Date de la décision : 2008-06-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : Rejet
Numéro de pourvoi : 07-15643
Décision attaquée : Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde, 2006-11-14
Président : M. Bargue
Avocats : Me de Nervo

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, se prétendant créancier de M. X... pour la somme de 1 958,66 euros, représentant le prix de travaux que celui-ci lui avait commandés, M. Y..., entrepreneur de travaux publics, l'a assigné en paiement ; que le jugement attaqué (juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde, 14 novembre 2006) a accueilli cette demande ; Attendu que le juge, qui n'a pas méconnu l'objet du litige en constatant que la contestation élevée par M. X... portait non sur le coût des travaux, tels que décrits tant le devis accepté par ce dernier, mais sur leur réalisation totale, a, sans inverser la charge de la preuve, retenu qu'il incombait à M. X... d'apporter la preuve de ses allégations selon lesquelles ceux-ci n'avaient été que partiellement exécutés ; qu'aucun des griefs n'est fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille huit.

Sommaire principal : CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Paiement - Action en paiement - Exception d'inexécution - Preuve - Charge
Sommaire de référence : PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Défendeur soulevant une exception
Analyse : Il incombe à celui qui conteste la réalisation de travaux décrits dans le devis, qu'il a accepté, d'apporter la preuve de ses allégations selon lesquelles ceux-ci n'ont été que partiellement exécutés