Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mars 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-03-25
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE LE 4 AVRIL 1958 LE DOCTEUR Y... A PROCEDE, CLINIQUE MARIGNAN A PARIS, A L'ACCOUCHEMENT DE LA DAME Z... ; QUE CELLE-CI A MIS SON ENFANT AU MONDE VERS 17 HEURES 50 MAIS EST DECEDEE VERS 22 HEURES 45 DES SUITES D'UNE HEMORRAGIE DUE A UN CAS DE FIBRINOLYSE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE PRATICIEN RESPONSABLE DE LA MORT DE SA CLIENTE, ALORS QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT ABUSIVEMENT MECONNU LE RAPPORT DES EXPERTS X... QUI AVAIT CLAIREMENT AFFIRME QUE POLI-MARCHETTI N'AVAIT PAS MANQUE A SON OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE, ET QUE L'HEMORRAGIE PAR FIBRINOLYSE AVAIT ETE DIAGNOSTIQUEE ET TRAITEE CORRECTEMENT, SUFFISAMMENT TOT, PAR LES MEDICAMENTS MIS A LA DISPOSITION DU MEDECIN A L'EPOQUE DU DECES ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND NE SONT PAS LIES PAR L'AVIS DES EXPERTS X... ; QU'ILS SONT SEULEMENT TENUS, LORSQU'ILS L'ECARTENT, EN TOUT OU EN PARTIE, D'ENONCER LES MOTIFS QUI ONT ENTRAINE LEUR CONVICTION ; QU'EN L'ESPECE, LES JUGES DU SECOND DEGRE, POUR REJETER, APRES LES AVOIR DISCUTEES, LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE DONT ILS N'ONT NULLEMENT DENATURE LE SENS ET LA PORTEE, RELEVENT, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION SUR CE POINT DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, QUE LE PRATICIEN UNE HEURE ET DEMIE APRES L'ACCOUCHEMENT A QUITTE SA CLIENTE - QUI SE TROUVAIT ENCORE DANS LA SALLE DE TRAVAIL, SANS NECESSITE D'ORDRE PROFESSIONNEL - SANS LAISSER A LA CLINIQUE AUCUNE POSSIBILITE DE LE JOINDRE PENDANT SON ABSENCE, SANS PRENDRE AUCUNE DISPOSITION POUR ASSURER SON REMPLACEMENT - AU CAS OU L'HEMORRAGIE PERSISTANT, LA PRESENCE D'UN MEDECIN DEVIENDRAIT NECESSAIRE ; QUE L'ARRET SOULIGNE ENCORE LE RETARD APRES LE RETOUR DE POLI-MARCHETTI A LA CLINIQUE VERS 19 HEURES 50 POUR PROCEDER A UN EXAMEN DE LA COAGULATION DU SANG ; D'OU UNE INJECTION TARDIVE DE FIBRINOGENE - QU'EN SA QUALITE D'OBSTETRICIEN, IL NE POUVAIT MECONNAITRE LA POSSIBILITE ET LA GRAVITE D'UNE FIBRINOLYSE, MEME A LA SUITE D'UN ACCOUCHEMENT NORMAL, ET QUE, SI CETTE MALADIE ETAIT EXTREMEMENT GRAVE EN 1958, AVANT LA DECOUVERTE DE MEDICAMENTS ANTIFIBRINOLYTIQUES, LE PRATICIEN NE POUVAIT DAVANTAGE IGNORER QU'UN TRAITEMENT SUBSTITUTIF IMMEDIAT ETAIT CEPENDANT SUSCEPTIBLE DE GAGNER DE VITESSE LE PROCESSUS LYTIQUE, ET DE PERMETTRE AINSI LA GUERISON ; QUE DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LA DAME Z... S'EST TROUVEE PRIVEE DES SOINS ATTENTIFS QU'ELLE ETAIT CONTRACTUELLEMENT EN DROIT DE RECEVOIR DU MEDECIN EN QUI ELLE AVAIT PLACE SA CONFIANCE - ET QUE LES MANQUEMENTS DU DOCTEUR Y... A SES OBLIGATIONS DE MOYENS, ONT FAIT PERDRE A LA DAME A... CHANCES DE GUERISON ; QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE, MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 MARS 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 66 - 12 434 POLI-MARCHETTI C/ Z... ET AUTRE. PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M AUSSET - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCAT : M BORE.

Sommaire principal : MEDECIN-CHIRURGIEN RESPONSABILITE FAUTE ACCOUCHEMENT HEMORRAGIE DUE A UN CAS FIBRINOLYSE ABSENCE DE PRATICIEN ADMINISTRATION TARDIVE D'UN TRAITEMENT SUSCEPTIBLE DE PERMETTRE LA GUERISON
Analyse : STATUANT SUR L'ACTION EN RESPONSABILITE FORMEE CONTRE UN MEDECIN A LA SUITE DU DECES D'UNE PERSONNE QU'IL AVAIT ACCOUCHEE, CAUSE PAR UNE HEMORRAGIE DUE A UN CAS DE FIBRINOLYSE, LES JUGES DU FOND, QUI RELEVENT " QUE LE PRATICIEN, UNE HEURE ET DEMIE APRES L'ACCOUCHEMENT, A QUITTE SA CLIENTE, QUI SE TROUVAIT ENCORE DANS LA SALLE DE TRAVAIL, SANS NECESSITE D'ORDRE PROFESSIONNEL, SANS LAISSER A LA CLINIQUE AUCUNE POSSIBILITE DE LE JOINDRE PENDANT SON ABSENCE ET SANS PRENDRE AUCUNE DISPOSITION POUR ASSURER SON REMPLACEMENT " ET SOULIGNENT ENCORE LE RETARD APPORTE PAR CE MEDECIN POUR PROCEDER A UN EXAMEN DE LA COAGULATION DU SANG, D'OU UNE INJECTION TARDIVE DE FIBRINOGENE, ALORS QU'EN SA QUALITE D'OBSTETRICIEN IL NE POUVAIT MECONNAITRE LA POSSIBILITE ET LA GRAVITE D'UNE FIBRINOLYSE NI IGNORER QU'UN TRAITEMENT IMMEDIAT AURAIT PU PERMETTRE LA GUERISON, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LA PATIENTE S'EST TROUVEE PRIVEE DES SOINS ATTENTIFS QU'ELLE ETAIT EN DROIT DE RECEVOIR DU MEDECIN EN QUI ELLE AVAIT PLACE SA CONFIANCE ET QUE LES MANQUEMENTS DE CE PRATICIEN A SES OBLIGATIONS DE MOYENS ONT FAIT PERDRE A SA CLIENTE D'IMPORTANTES CHANCES DE GUERISON.