COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 24 mars 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-03-24
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : METAYAGE - RESILIATION - CAUSES - MAUVAISE EXPLOITATION DU FONDS - DIFFEREND ENTRE BAILLEUR ET METAYER - CONDAMNATION PENALE DU METAYER POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DU BAILLEUR
Analyse : EN RELEVANT D'UNE PART LE CARACTERE "INTUITU PERSONAE" DU CONTRAT DE METAYAGE "LES DEUX PARTIES AYANT DES RAPPORTS PLUS SUIVIS ET PLUS NECESSAIRES QUE DANS LE BAIL A FERME" ET, D'AUTRE PART, LA CONDAMNATION PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU METAYER POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DE SON PERE, LE BAILLEUR, LE TRIBUNAL PARITAIRE ESTIME, A BON DROIT, QUE LA TENSION DES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES A ROMPU LA BONNE HARMONIE NECESSAIRE A L'EXECUTION DUDIT CONTRAT, BASE SUR LA CONFIANCE RECIPROQUE ET QUE LA MESINTELLIGENCE EN RESULTANT EST DE NATURE A COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FONDS ; ET LA DECISION PRONONCANT LA RESILIATION DU BAIL EST AINSI LEGALEMENT JUSTIFIEE.