Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 1971, 69-12.041, Publié au bulletin
Date de la décision : 1971-01-14
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 69-12041
Décision attaquée : Cour d'appel Poitiers 1969-01-27, 1969-01-27
Président : . PDT M. DE MONTERA
Avocats : Demandeur AV. MM. BORE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A REJETE LA DEMANDE FORMEE PAR LES EPOUX Y... CONTRE LES EPOUX Z... TENDANT A VOIR RECONNAITRE LEUR DROIT DE PROPRIETE SUR UN QUEREU, D'UNE PART, D'AVOIR, TOUT EN ENTACHANT SA DECISION DE CONTRADICTION, DENATURE L'ACTE DU 10 JANVIER 1876 ET CELUI, S'Y REFERANT, DU 23 SEPTEMBRE 1962 PRODUITS PAR LES EPOUX Y..., QUI MENTIONNAIENT LA CONFRONTATION NORD-EST A UN QUEREU COMMUN AVEC MORGAT ET LES REPRESENTANTS X... HENRI ET FELON, SUR LEQUEL QUEREU OU CANTON, QUI JOINT LA RUE, SE TROUVE UN PUITS AUSSI COMMUN AVEC CETTE MAISON ET LES AUTRES AYANTS-DROIT, LEDIT QUEREU ETANT PAR AILLEURS CADASTRE SOUS UN SEUL ET MEME NUMERO ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR FAIT PREVALOIR UNE SOLUTION OPPOSEE A CELLE DES PREMIERS JUGES SANS REFUTER LEUR MOTIVATION SELON LAQUELLE LA MENTION D'UN CONFRONT A UN PASSAGE COMMUN DANS L'ACTE DU 20 OCTOBRE 1946, VERSE AUX DEBATS PAR LES EPOUX Z... ETAIT AFFECTEE D'UNE IMPROPRIETE DE TERMES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES S'ETRE LIVREE A UNE INTERPRETATION DE LA CLASSE SUSVISEE, RENDUE NECESSAIRE PAR L'AMBIGUITE DE SA REDACTION, CE QUI EXCLUT LA DENATURATION ALLEGUEE, RETIENT QUE CETTE CONFRONTATION NORD-EST N'EST AUTRE QUE CELLE DE QUEREU COMMUN, AU MILIEU DUQUEL SE TROUVE LE PUITS COMMUN, MENTIONNE DANS LE CROQUIS ANNEXE AU TRANSPORTS DU JUGE SOUS LE VOCABLE B, QUI JOINT LA RUE (C'EST-A-DIRE LE PASSAGE COMMUN) SITUE A L'EST DUDIT QUEREU DONT LA COPROPRIETE N'EST PAS CONTESTEE ET QUE LE QUEREU COMMUN QUI JOINT LA RUE NE SE REFERE QU'A LA PARTIE B ET PAS NECESSAIREMENT AU SURPLUS LITIGIEUX QUI, LUI, JOIGNAIT LA RUE A L'EST MAIS AUSSI LA ROUTE AU NORD ; ATTENDU QU'AU VU DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI APPRECIENT SOUVERAINEMENT LA PORTEE DES INDICATIONS CADASTRALES ET LA VALEUR PROBANTE DES TITRES ET AUTRES ELEMENTS DE DECISION SOUMIS A LEUR EXAMEN ONT, SANS SE CONTREDIRE, ESTIME QUE LES EPOUX Y... N'ETABLISSAIENT PAS LA PREUVE DE L'EXISTENCE, A LEUR PROFIT, D'UN DROIT INDIVIS DE PROPRIETE SUR LE TERRAIN CONTESTE ; QUE, PAR LA MEME, IL ONT, D'UNE FACON IMPLICITE MAIS NECESSAIRE, ECARTE LES MOTIFS DU JUGEMENT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUN DE SES GRIEFS ET QUE L'ARRET, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 JANVIER 1969 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS .

Sommaire principal : PROPRIETE - PREUVE - TITRES - POUVOIR D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND.
Sommaire de référence : * PROPRIETE - PREUVE - CADASTRE - FORCE PROBANTE - POUVOIR D 'APPRECIATION DES JUGES DU FOND.
Analyse : C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA PORTEE DES INDICATIONS CADASTRALES ET DE LA VALEUR PROBANTE DES TITRES QU'IL A PRODUITS QUE LES JUGES DU FOND DECIDENT QUE LE DEMANDEUR EN REVENDICATION IMMOBILIERE FAIT OU NON LA PREUVE DU DROIT QU'IL INVOQUE.