Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 janvier 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-01-17
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN TOUTES SES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE KOEPPE CIRCULAIT, EN VOITURE AUTOMOBILE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, QUAND IL HEURTA L'ARRIERE D'UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE WAGNER ET BONNEFOIS ET CONDUIT PAR PRINCE, PREPOSE DE CELLE-CI ; QUE KOEPPE FUT BLESSE ET QUE SON VEHICULE FUT ENDOMMAGE ; QU'IL A ASSIGNE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, LADITE SOCIETE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QUE L'AUTOMOBILE S'ETAIT ENCASTREE DE 1,60 METRE SOUS LE CAMION ET QUE TOUT SON COTE AVAIT ETE ECRASE ET DISLOQUE, CE QUI DEMONTRAIT QUE KOEPPE CIRCULAIT A UNE GRANDE VITESSE ; QUE PAREILLE VITESSE ETAIT D'AUTANT PLUS IMPRUDENTE QU'IL FAISAIT NUIT ET QUE LA VISIBILITE ETAIT REDUITE PAR UN LEGER BROUILLARD ; QUE KOEPPE CIRCULANT PHARES ALLUMES, CE N'ETAIT QUE PAR UNE FAUTE D'INATTENTION PARTICULIEREMENT GROSSIERE QU'IL N'AVAIT PAS APERCU LA MASSE D'UN CAMION ROULANT DEVANT LUI ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE GARDIEN DU CAMION DE LA SOCIETE WAGNER ET BONNEFOIS, AYANT PROUVE QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, EN L'ESPECE, LE FAIT DE LA VICTIME QU'IL N'AVAIT PU NORMALEMENT NI PREVOIR NI SURMONTER, ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI NE S'EST PAS CONTREDIT, QUI N'A NULLEMENT VIOLE LES DROITS DE LA DEFENSE, ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR. NO 59-12.039. KOEPPE C/ PRINCE ET AUTRES. PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. GOUTET ET ROQUES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - INATTENTION - AUTOMOBILISTE VENANT S'ECRASER SUR LE VEHICULE QUI LE PRECEDE
Analyse : COMMET UNE FAUTE D'INATTENTION PARTICULIEREMENT GROSSIERE L'AUTOMOBILISTE QUI, CIRCULANT DE NUIT A GRANDE VITESSE ET PHARES ALLUMES, N'APERCOIT PAS LA MASSE D'UN CAMION ROULANT DEVANT LUI CETTE FAUTE CONSTITUE LA CAUSE ETRANGERE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR LE GARDIEN DU CAMION, SUR LEQUEL L'AUTOMOBILE EST VENUE S'ECRASER