Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 janvier 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-01-31
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DURROUX, CONDUISANT SA FOURGONNETTE ET PARVENU A UNE INTERSECTION, IMMOBILISA SON VEHICULE, QUE MERESSE, AU VOLANT DE SON CAMION ET ARRIVANT SUR LA GAUCHE DE LA FOURGONNETTE, ENTRA EN COLLISION AVEC CELLE-CI, QUI AVAIT REPRIS SA PROGRESSION ; QUE SATTA, PASSAGER BENEVOLE DE DURROUX, FUT BLESSE ; QUE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, IL A RECLAME A MERESSE LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE EST INTERVENUE POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES ; QUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE EST EGALEMENT INTERVENU, QUE MERESSE A APPELE EN CAUSE DURROUX ET QUE CELUI-CI A RECLAME AUDIT MERESSE LA REPARATION DES DEGATS SUBIS PAR SON VEHICULE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE DURROUX AU MOTIF QU'IL AVAIT PROLONGE SON ARRET AU-DELA DU TEMPS NORMAL ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE EN EXONERANT PARTIELLEMENT LE CONDUCTEUR DU CAMION DE SA RESPONSABILITE TOUT EN AFFIRMANT QUE LE COMPORTEMENT DE DURROUX AVAIT ETE PREVISIBLE POUR LUI, QUE, D'AUTRE PART, IL SERAIT NORMAL QUE LEDIT DURROUX, GENE DANS SA VISIBILITE SUR LA DROITE, AIT MARQUE UN TEMPS D'ARRET, QU'ENFIN SA PRETENDUE FAUTE NE POURRAIT ETRE DEGAGEE DE L'OPINION FORMULEE PAR DIVERS TEMOINS ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QU'IL ETAIT NORMAL QUE DURROUX, DONT LA VISIBILITE SUR LA DROITE ETAIT MASQUEE PAR UNE IMPORTANTE CONSTRUCTION, EUT MARQUE UN TEMPS D'ARRET ET QU'IL ETAIT PREVISIBLE QUE CE CONDUCTEUR SE REMETTRAIT EN MARCHE APRES S'ETRE ASSURE QU'AUCUN VEHICULE NON PRIORITAIRE NE SURVENAIT, LA COUR D'APPEL CONSTATE, AU VU DES DECLARATIONS DES TEMOINS, QUE LEDIT DURROUX AVAIT PROLONGE SON TEMPS D'ARRET AU-DELA DU TEMPS NECESSAIRE POUR S'ASSURER LA POSSIBILITE DE TRAVERSER LE CARREFOUR SANS DANGER ET ENONCE QU'IL AVAIT AINSI COMMIS UNE FAUTE DECHARGEANT PARTIELLEMENT MERESSE DE SA RESPONSABILITE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, D'OU IL RESSORT QUE LE PRIORITAIRE AVAIT FAIT NAITRE UN DOUTE SUR SES INTENTIONS ET QUE SA FAUTE AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, POUR UNE PART SOUVERAINEMENT APPRECIEE PAR LES JUGES DU FOND, LA COUR D'APPEL, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 MARS 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 66 - 12 430 DURROUX C/ MERESSE ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CHAZAL DE MAURIAC - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM CELICE, COULET ET DE SEGOGNE. DANS LE MEME SENS : 9 NOVEMBRE 1961, BULL 1961, II, N° 737 (2°), P 518. A RAPPROCHER : 19 OCTOBRE 1961, BULL 1961, II, N° 679, P 473 ; 30 AVRIL 1964, BULL 1964, II, N° 345, P 258 ; 7 JANVIER 1966, BULL 1966, II, N° 23, P 16 ; 18 MAI 1966, BULL 1966, II, N° 582 (3°), P 416.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE FAUTE CIRCULATION ROUTIERE PRIORITE FAUTE DU BENEFICIAIRE PRIORITAIRE MARQUANT UN TEMPS D'ARRET
Analyse : COMMET UNE FAUTE LE PRIORITAIRE QUI, A UNE INTERSECTION DE ROUTES DEPOURVUE DE VISIBILITE, MARQUE UN TEMPS D'ARRET AU-D-LA DU TEMPS NECESSAIRE POUR S'ASSURER LA POSSIBILITE DE TRAVERSER LE CARREFOUR SANS DANGER ET FAIT AINSI NAITRE UN DOUTE SUR SES INTENTIONS.