Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 octobre 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-10-26
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE DANS SON LIVRE, INTITULE UN PRINTEMPS ARABE, PUBLIE EN MARS 1959, BENOIST-MECHIN A FAIT UNE RELATION, A LA SUITE D'UN VOYAGE AU MOYEN-ORIENT, DES TRAVAUX ENTREPRIS EN ARABIE SEOUDITE POUR LA RECHERCHE DE L'EAU ET L'APPROVISIONNEMENT DE RYADH, CAPITALE DE CET ETAT ; QU'A LA SUITE DE CETTE PUBLICATION, LE GEOLOGUE KARPOFF, PAR LETTRE DU 29 MAI 1959, ET BONFILS, DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE, PAR LETTRE DU 27 OCTOBRE SUIVANT, ESTIMANT QUE LA NARRATION DE L'AUTEUR ETAIT FANTAISISTE ET BLESSANTE, ONT PROTESTE AUPRES DE BENOIST-MECHIN, QUI LEUR A REPONDU LES 11 JUIN ET 18 NOVEMBRE 1959 ; QU'EN MAI 1960, LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE A DIFFUSE UNE BROCHURE INTITULEE EN SUIVANT M X... DANS SON PRINTEMPS ARABE, CITANT DIFFERENTS PASSAGES DU LIVRE ET Y REPONDANT, TOUT EN REPRODUISANT LE TEXTE DES QUATRE LETTRES SUSVISEES ; QUE BENOIST-MECHIN, ESTIMANT QUE LE DROIT DE PUBLIER CETTE CORRESPONDANCE SANS SON AUTORISATION N'APPARTENAIT NI A SES CORRESPONDANTS NI A LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE A ASSIGNE CETTE DERNIERE, KARPOFF ET BONFILS EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DEVANT REPARER LE PREJUDICE QUE CETTE PUBLICATION LUI AVAIT CAUSE, EN CHERCHANT A LE DISCREDITER AUX YEUX DE SES LECTEURS, ET DANS L'ENSEMBLE DE SON OEUVRE HISTORIQUE ; QUE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE A, RECONVENTIONNELLEMENT, CONCLU A L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE BENOIST-MECHIN LUI AURAIT OCCASIONNE PAR LES INSINUATIONS MALVEILLANTES FORMULEES PAR LUI, A SON ENCONTRE, DANS SON PRINTEMPS ARABE ; QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DE BENOIST-MECHIN, AU MOTIF, D'UNE PART, QUE CELUI-CI CONSERVAIT SUR LES LETTRES PAR LUI ECRITES, UN DROIT MORAL, EN VERTU DUQUEL IL APPARTENAIT A LUI SEUL D'APPRECIER SI ELLES POUVAIENT ETRE PUBLIEES, ET, D'AUTRE PART, EN CE QUI CONCERNE LES LETTRES RECUES PAR BENOIST-MECHIN, QUE CE DERNIER ETAIT D'AUTANT PLUS FONDE A SE PREVALOIR DE LEUR CARACTERE PRIVE QUE SA PERSONNALITE ET SA PROBITE D'ECRIVAIN Y ETAIENT MISES EN CAUSE ; QUE SELON LE POURVOI, L'AUTEUR DE PRINTEMPS ARABE S'EST PLACE LUI-MEME SUR LA SCENE PUBLIQUE, ET QU'IL NE PEUT ARBITRAIREMENT S'EN RETIRER SELON QUE LA PUBLICITE LUI AGREE OU NE LUI AGREE PAS ; QU'ECRITES EN FONCTION D'UNE PUBLICATION FAITE ET INCRIMINEE, CES MISSIVES CONSTITUAIENT DES LETTRES D'AFFAIRES ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE BENOIST-MECHIN NE POUVAIT S'OPPOSER A LA PUBLICATION DES LETTRES A LUI ECRITES PAR KARPOFF ET BONFILS, AU NOM D'UN PRETENDU DROIT AU SECRET, DES L'INSTANT OU IL S'AGISSAIT D'UN CONFLIT NE AUTOUR DE LA PUBLICATION D'UN LIVRE DANS LEQUEL L'AUTEUR PORTAIT ATTEINTE A LA PERSONNALITE DES DEMANDEURS AU POURVOI ; MAIS ATTENDU, EN CE QUI CONCERNE LES LETTRES ADRESSEES A KARPOFF ET A BONFILS PAR BENOIST-MECHIN, QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE LES LETTRES DEVIENNENT EN PRINCIPE LA PROPRIETE DE LEURS DESTINATAIRES, LES JUGES DU FOND ONT SOULIGNE QU'EN L'ESPECE L'AUTEUR RECONNAISSAIT DANS SES MISSIVES AVOIR ETE MAL OU INSUFFISAMMENT INFORME, ET DECLARAIT SE PROPOSER, SOIT DANS DES EDITIONS ULTERIEURES, SOIT DANS UN NOUVEL OUVRAGE, DE DONNER DES FAITS, QU'IL A RELATES, UNE VERSION RECTIFIEE OU PLUS COMPLETE, QUE L'ESPRIT, DANS LEQUEL CETTE CORRESPONDANCE A ETE ECHANGEE, N'INCLINAIT PAS SON AUTEUR A PENSER QU'ELLE SERAIT LIVREE AU PUBLIC, ET, PAR AVANCE, A PREMUNIR LA CONTRE, EN DEMANDANT A SON DESTINATAIRE DE LA TENIR POUR CONFIDENTIELLE ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES LETTRES ADRESSEES A BENOIST-MECHIN, L'ARRET ATTAQUE RECONNAIT LE DROIT DE CE DERNIER A SE PREVALOIR DE LEUR CARACTERE PRIVE ; QUE LA COUR D'APPEL AJOUTE QUE LE SOUCI DE PROTEGER LA PERSONNALITE DOIT CONDUIRE A RECONNAITRE AU DESTINATAIRE, LUI-MEME, LA POSSIBILITE D'INVOQUER LE DROIT AU SECRET, LORSQUE SURTOUT, COMME C'EST LE CAS, LA PERSONNALITE DU DESTINATAIRE ET SA PROBITE D'ECRIVAIN SONT GRAVEMENT MISES EN CAUSE, ET DANS DES CONDITIONS QUI NE LUI PERMETTENT PAS DE SE DEFENDRE AUTREMENT ; QU'AYANT AINSI APPRECIE SOUVERAINEMENT LE CARACTERE CONFIDENTIEL DES LETTRES LITIGIEUSES, LA COUR D'APPEL EN A DEDUIT QU'ELLES NE POUVAIENT ETRE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES TIERS SANS L'ASSENTIMENT, AUSSI BIEN DE L'EXPEDITEUR QUE DU DESTINATAIRE ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI DANS AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE, A L'ENCONTRE DE LA PUBLICATION DU LIVRE UN PRINTEMPS ARABE, AU MOTIF QUE BENOIST-MECHIN AVAIT PROMIS DE RECTIFIER LES ERREURS FIGURANT DANS SON LIVRE, ET QUE LE TEMPS NE LUI EN AVAIT PAS ETE LAISSE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL AVAIT ETE PRECISE, DANS LES CONCLUSIONS PRISES, QUE LE SECOND TIRAGE DU LIVRE, EN MAI 1959, POSTERIEUR AUX CORRESPONDANCES ECHANGEES, NE CONTENAIT QU'UNE RECTIFICATION SANS PORTEE, ET QUE LE RENVOI FAIT A LA PREMIERE EDITION, ETABLISSAIT QUE L'AUTEUR PERSISTAIT SYSTEMATIQUEMENT DANS SES ERREURS DESOBLIGEANTES, QUE, D'AUTRE PART, ON NE POUVAIT TENIR POUR ANODINS LES PROPOS SELON LESQUELS LA SOCIETE AURAIT CONGEDIE EN TERMES DESOBLIGEANTS UN PERSONNEL QUI AVAIT VOULU SAUVER L'HONNEUR ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, ANALYSANT SANS LES DENATURER LES NARRATIONS DE BENOIST-MECHIN DANS SES DEUX LIVRES UN PRINTEMPS ARABE ET LE ROI SEOUD, ONT CONSTATE QUE, DANS LA PREMIERE DE CES PUBLICATIONS, L'AUTEUR RENDAIT HOMMAGE A L'EMINENT GEOLOGUE KARPOFF, QUI APPARAIT COMME AYANT JOUE UN ROLE PREPONDERANT DANS L'ENTREPRISE DE L'HYDRAULIQUE-AFRIQUE, QUE S'IL N'A POINT RENDU A CARTIER ET A BURLET CE QUI LEUR REVENAIT DANS LE SUCCES DE L'OPERATION, DU MOINS CETTE OMISSION, A COUP SUR INVOLONTAIRE, N'ATTEINT EN AUCUNE MANIERE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX, OU SA FILIALE, ET QUE DANS L'OUVRAGE INTITULE LE ROI SEOUD, BENOIST-MECHIN RETABLIT CHACUN DANS SON VERITABLE ROLE ; ET ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL SOULIGNE ENCORE QUE LA LECTURE OBJECTIVE DU PASSAGE INCRIMINE CONVAINC AISEMENT QUE BENOIST-MECHIN N'A NULLEMENT ENTENDU CRITIQUERLE COMPORTEMENT D'UNE ENTREPRISE FRANCAISE - MAIS UNIQUEMENT EXALTER LA PERSEVERANCE ET LE COURAGE DE FRANCAIS RESTES ATTACHES A L'OEUVRE ENTREPRISE EN DEPIT DE DIFFICULTES ET DE DANGERS ACCRUS ; QUE DE CES CONSTATATIONS, L'ARRET ATTAQUE A PU DEDUIRE QUE N'ETAIT DEMONTREE A L'ENCONTRE DE BENOIST-MECHIN AUCUNE FAUTE DE NATURE A JUSTIFIER LA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LUI ; QU'AINSI LES DEUX DERNIERS GRIEFS DU POURVOI DOIVENT ENCORE ETRE REJETES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JUIN 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 63 - 13 414 SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET AUTRES C/ BENOIST-MECHIN. PREMIER PRESIDENT : M Y... - RAPPORTEUR : M AUSSET - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM CELICE ET CAIL.

Sommaire principal : LETTRE MISSIVE - PUBLICATION - LETTRE CONFIDENTIELLE - CONDITIONS
Analyse : ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A UNE COUR D'APPEL, QUI A APPRECIE SOUVERAINEMENT LE CARACTERE CONFIDENTIEL DE LETTRES MISSIVES, D'EN AVOIR DEDUIT QU'ELLES NE POUVAIENT ETRE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES TIERS SANS L'ASSENTIMENT AUSSI BIEN DE L'EXPEDITEUR QUE DU DESTINATAIRE.