Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 janvier 1977, 76-90.076, Publié au bulletin
Date de la décision : 1977-01-26
Formation : CHAMBRE_CRIMINELLE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 76-90076
Décision attaquée : Cour d'appel Metz (Chambre correctionnelle ) 1975-12-19, 1975-12-19
Président : M. Mongin
Avocats : Demandeur M. Guinard

REJET DU POURVOI FORME PAR X...(ANDRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 19 DECEMBRE 1975, QUI L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10000 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES. LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE JEAN LOUIS Y..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Z..., A ETE BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET ATTEINT D'UNE FRACTURE OUVERTE DE L'HUMERUS ; QU'IL A ETE CONDUIT A L'HOPITAL DE SARREGUEMINES POUR Y ETRE OPERE ; QU'IL Y EST DECEDE AU DEBUT DE L'ANESTHESIE GENERALE, ADMINISTREE PAR UNE INFIRMIERE, AVANT L'INTERVENTION DU DOCTEUR X...QUI DIRIGEAIT L'OPERATION ; QUE Z... ET X...ONT ETE RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ; QUE X...A ETE DECLARE COUPABLE DE CETTE INFRACTION, LE SEUL DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES AYANT ETE RETENU A LA CHARGE DE Z... ; SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR HOMICIDE PAR IMPRUDENCE ; AU MOTIF QU'IL AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN SE FAISANT ASSISTER D'UNE INFIRMIERE POUR ANESTHESIER ET EN NE FAISANT PAS PROCEDER A UN LAVAGE D'ESTOMAC QUE CETTE INFIRMIERE N'ETAIT PAS QUALIFIEE POUR ACCOMPLIR ; ALORS QUE LE DECES SERAIT DU A UNE INVASION DES ALVEOLES PULMONAIRES LORS DES VOMISSEMENTS DE LA VICTIME SOUS ANESTHESIE-SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI REQUERAIENT LE JUGE DU FOND DE CONSTATER QU'AUCUNE FAUTE NE RESULTAIT DU CHOIX DE L'INFIRMIERE EN RAISON DE CE QU'IL N'Y A PAS DE MEDECIN ANESTHESISTE A L'HOPITAL DE SARREGUEMINES ; ET ALORS QU'A SUPPOSER QU'UNE FAUTE EUT PU ETRE COMMISE, CETTE FAUTE NE PERMET PAS DE PRESUMER SA RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LE DECES-ET QU'IL ETAIT SOUTENU QUE LA PREUVE DE L'ABSENCE D'UNE TELLE RELATION EN L'ESPECE, RESULTE DE CE QUE LE BLESSE, APRES TRACHEOTOMIE, AVAIT REPRIS SES COULEURS, SON COEUR SE REMETTANT A BATTRE NORMALEMENT, CE QUI DEMONTRE QUE LA MORT-DONT EN L'ABSENCE D'AUTOPSIE LA CAUSE RESTE INDETERMINEE-N'EST PAS SURVENUE PAR NOYADE DES ALVEOLES PULMONAIRES ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA CULPABILITE DU DOCTEUR X...DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE DECES DE Y...EST DU A L'INONDATION BRONCHIQUE PROVOQUEE PAR LES VOMISSEMENTS DU BLESSE, QUI VENAIT D'INGERER UN REPAS COPIEUX ET N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UN LAVAGE D'ESTOMAC PREALABLE A L'ANESTHESIE ; QUE, DISPOSANT SEULEMENT D'UNE INFIRMIERE AIDE-ANESTHESISTE ET EN L'ABSENCE D'UN ANESTHESIOLOGUE QUALIFIE, LE CHIRURGIEN DEVAIT ASSUMER LA RESPONSABILITE DU CHOIX DE L'ANESTHESIE ET DES PRECAUTIONS A PRENDRE ; QUE LA FAUTE D'IMPRUDENCE ET DE NEGLIGENCE QU'IL A AINSI COMMISE A CAUSE LE DECES DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE CETTE APPRECIATION DES LORS QU'ELLE N'ENCOURT AUCUN GRIEF D'INSUFFISANCE, DE CONTRADICTION OU D'ILLEGALITE, ECHAPPE AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI.

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - Homicide et blessures involontaires - Faute - Imprudence ou négligence - Relation de cause à effet.
Sommaire de référence : * HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Médecin - Négligence - Intervention chirurgicale - Anesthésie.
Analyse : Est à bon droit retenue la culpabilité, du chef d'homicide involontaire, d'un chirurgien qui, devant assumer la responsabilité du choix de l'anesthésie et des précautions à prendre en l'absence d'un médecin anesthésiologue, a commis une faute d'imprudence ou de négligence en relation de cause à effet avec le décès du malade (1).