COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 24 juin 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-06-24
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, EN PREMIER LIEU, DE N'AVOIR PU, QUE PAR DENATURATION DES TEMOIGNAGES, ADMETTRE QUE LES DEPOSITIONS RELATIVES A L'ADULTERE DE LA FEMME ETAIENT CONTREDITES PAR D'AUTRES, EN SECOND LIEU, D'AVOIR ESTIME QUE LES VIOLENCES EXERCEES PAR CELLE-CI SUR SON MARI ETAIENT EXCUSEES PAR L'ATTITUDE DE CE DERNIER, SANS RECHERCHER, ALORS QUE LES TORTS D'UN EPOUX NE PEUVENT JUSTIFIER CEUX DE SON CONJOINT QU'A LA CONDITION QU'ILS LEUR SOIENT ANTERIEURS, S'IL EN ETAIT AINSI EN L'ESPECE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET ENONCE QUE X... N'AVAIT PU INVOQUER, EN FAVEUR DE LA REALITE DES PRETENDUES RELATIONS DE SON EPOUSE AVEC R ,, QUE LES DEPOSITIONS DE R ET DE SA FILLE ; QUE LES EPOUX B , QUI HABITAIENT LA MEME RUE, AVAIENT AFFIRME TENIR DE R LUI-MEME QU'IL N'AVAIT JAMAIS ETE L'AMANT DE DAME X..., QUE RIEN N'AUTORISAIT A SUSPECTER LEURS DECLARATIONS, DONT R AVAIT DU RECONNAITRE, EN PARTIE, LA VERACITE ; ATTENDU QU'EN ECARTANT LES DEPOSITIONS DE R ET DE SA FILLE, COMME ETANT EN CONTRADICTION AVEC CELLES DES EPOUX B , LES JUGES DU SECOND DEGRE N'ONT FAIT QU'USER, SANS LES DENATURER, DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LEUR APPARTIENT DANS L'APPRECIATION DE LA VALEUR PROBANTE DES TEMOIGNAGES ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET RELEVE QUE LES SCENES REPROCHEES PAR X... A SON EPOUSE S'ETAIENT SITUEES UNIQUEMENT EN 1959 ; QUE, POUR PRONONCER LA SEPARATION DE CORPS DU PROFIT DE CELLE-CI, IL RETIENT QU'IL RESULTAIT DES LETTRES ADRESSEES A X..., DES 1952 ET, EN 1957, QUE CE DERNIER AVAIT ALORS ENTRETENU AVEC DIVERSES FEMMES DES RELATIONS GRAVEMENT INJURIEUSES POUR SON EPOUSE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, POUR PARTIE, N'EST PAS FONDE ET, POUR PARTIE, MANQUE EN FAIT ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR ALLOUE A DAME X... UNE PENSION INDEMNITAIRE, SANS CONSTATER L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE DISTINCT DEJA COMPENSE PAR L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE ; MAIS ATTENDU QU'EN ALLOUANT, D'AUTRE PART, A DAME X..., UNE PENSION ALIMENTAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE 212 DU CODE CIVIL, L'ARRET, POUR CONDAMNER SON MARI A LUI VERSER, EN OUTRE, UNE PENSION INDEMNITAIRE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 311 DU MEME CODE, ENONCE QUE LE RELACHEMENT DU LIEN CONJUGAL CAUSE A DAME X... UN PREJUDICE MORAL ET MATERIEL ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, DESQUELLES IL RESSORT QUE CETTE DERNIERE PENSION A ETE ATTRIBUEE A LA FEMME, EN REPARATION DU PREJUDICE PARTICULIER, RESULTANT POUR ELLE DU SEUL FAIT DE LA SEPARATION DE CORPS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 AVRIL 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS.

Sommaire principal : 1° DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - ADULTERE - PREUVE - ENQUETE - TEMOIGNAGE - VALEUR PROBANTE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Analyse : 1° EN ECARTANT CERTAINES DEPOSITIONS, RELATIVES A L'ADULTERE D'UNE EPOUSE, COMME ETANT EN CONTRADICTION AVEC D'AUTRES DEPOSITIONS, LES JUGES DU FOND NE FONT QU'USER DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LEUR APPARTIENT DANS L'APPRECIATION DE LA VALEUR PROBANTE DES TEMOIGNAGES.