Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 février 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-02-28
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI L'ACTI ON EN REVENDICATION D'UN TERRAIN, EXERCEE PAR LES EPOUX X... CONTRE Y..., REPRESENTE AUJOURD'HUI PAR SES HERITIERS, AU MOTIF QUE LES CONFRONTS INDIQUES DANS LES TITRES PRODUITS PAR LES EPOUX X... ETAIENT EN CONCORDANCE AVEC CEUX DU CADASTRE, ALORS, D'UNE PART, QUE CETTE AFFIRMATION REPOSERAIT SUR UNE DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET QUE D'AUTRE PART, EN PRESENCE DE TITRES QUI SE NEUTRALISAIENT, LES CONSORTS Y... QUI PRODUISAIENT DES ACTES CORRESPONDANT AUX ENONCIATIONS CADASTRALES QUANT A LA NUMEROTATION DE LA PARCELLE, AINSI QU'A SA SURFACE ET QUI PAYAIENT LES IMPOTS RELATIFS A CE TERRAIN, DEVAIENT L'EMPORTER EN RAISON DE LA POSSESSION DONT ILS BENEFICIAIENT ; MAIS ATTENDU QUE LE POURVOI PRETEND TROUVER LA PREUVE DE LA DENATURATION QU'IL ALLEGUE DANS LE RAPPROCHEMENT DES MENTIONS DES TITRES ANALYSES PAR L'EXPERT ET DE CELLES DU CADASTRE, EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DES CONFRONTS ; QU'A L'EXAMEN DES DOCUMENTS PRODUITS ET NOTAMENT DE L'ACTE D'ACHAT DES EPOUX X..., EN DATE DU 28 JUILLET 1951, LES CONFRONTS QUI Y FIGURENT SE REVELENT EXACTS, SAUF POUR CELUI DE L'EST, QUANT A L'INDICATION DES PROPRIETAIRES ACTUELS ET MEME DES PROPRIETAIRES ANTERIEURS, A L'EXCEPTION D'UN SEUL ; QUE DANS CES CONDITIONS, LA COUR D'APPEL A PU DECLARER, SANS DENATURER NI LES ACTES DE PROPRIETE, NI LE RAPPORT D'EXPERTISE, ET CE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, "QUE LES CONFRONTS DONNES PAR LES TITRES DE X... CORRESPONDENT A LA REALITE, TOUT AU MOINS AU COUCHANT, AU NORD ET AU SUD", LA PREMIERE DE CES LIMITES, MARQUEE PAR LA ROUTE NATIONALE, SE REVELANT PARTICULIEREMENT SIGNIFICATIVE ; ATTENDU QU'AUSSI VAINEMENT LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, SI ELLE CONSIDERAIT QUE LES TITRES SE NEUTRALISAIENT, MECONNU LA HIERARCHIE DES PREUVES DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE EN NE TENANT PAS COMPTE DE LA POSSESSION DES CONSORTS Y... ; QU'EN EFFET, IL RESULTE DES CONSTATATIONS FAITES PAR L'ARRET ATTAQUE QUE LA PARCELLE LITIGIEUSE EST, DEPUIS DE LONGUES ANNEES, INCULTE ; QUE LES FAITS DE POSSESSION ALLEGUES PAR LES AYANTS DROIT DE Y... N'APPARAISSENT DES LORS QUE COMME DE SIMPLES PRESOMPTIONS DONT IL APPARTENAIT AUX JUGES DU FOND D'APPRECIER SOUVERAINEMENT LA VALEUR ET QU'IL LEUR ETAIT LOISIBLE D'ECARTER COMME MOINS DETERMINANTES QUE LES MENTIONS DES TITRES OU LES AUTRES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, POUR ACCORDER LA PREFERENCE A DES DEMANDEURS SE PREVALANT DE PRESOMPTIONS JUGEES MEILLEURES ET MIEUX CARACTERISEES ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER DECEMBRE 1959 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ; N 60-11.359. CONSORTS Y... C/ EPOUX X.... PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. GOUBIER. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. GAVALDA. - AVOCATS : MM. CHAREYRE ET MAYER.

Sommaire principal : PROPRIETE - PREUVE - POSSESSION - PARCELLE INCULTE - SIMPLE PRESOMPTION
Analyse : ON NE SAURAIT REPROCHER AUX JUGES DU FOND D'AVOIR MECONNU LA HIERARCHIE DES PREUVES DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE EN NE TENANT PAS COMPTE, DANS UN LITIGE OU ILS ESTIMAIENT QUE LES TITRES PRODUITS SE NEUTRALISAIENT, DE LA POSSESSION DU DEFENDEUR, DES LORS QUE S'AGISSANT D'UNE PARCELLE INCULTE DEPUIS DE LONGUES ANNEES, LES FAITS DE POSSESSION ALLEGUES N'APPARAISSAIENT QUE COMME DE SIMPLES PRESOMPTIONS DONT IL LEUR APPARTENAIT D'APPRECIER SOUVERAINEMENT LA VALEUR ET QU'IL LEUR ETAIT LOISIBLE D'ECARTER COMME MOINS DETERMINANTES QUE LES MENTIONS DES TITRES OU LES AUTRES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, POUR ACCORDER LA PREFERENCE AU DEMANDEUR QUI SE PREVALAIT DE PRESOMPTIONS JUGEES MEILLEURES ET MIEUX CARACTERISEES