Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 14 décembre 2009, 08-REV085, Publié au bulletin
Date de la décision : 2009-12-14
Formation : COMMISSION_REVISION
Solution : Saisine de la Cour de révision
Numéro de pourvoi : 08REV085
Décision attaquée : Cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, 2004-05-26
Président : Mme Anzani et rapporteur
Avocats : Me Dupond-Moretti, Me de Oliveira

n° 08 REV 085 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le 14 décembre 2009, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Madame la Présidente Anzani, les observations de Maître Dupond-Moretti, avocat du requérant, de Maître de Oliveira, avocat de la partie civile, et les observations de Monsieur l'Avocat général Lucazeau, en présence de M. Pometan, M. Guérin, M. Terrier, Mme Bardy, membres de la Commission, Mme Guénée, greffier, à l'audience du 16 novembre 2009, à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 14 décembre 2009 ; SAISINE DE LA COUR DE REVISION de la demande présentée par X... Loïc et tendant, d'une part, à la révision de l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en date du 26 mai 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, et, d'autre part, à la suspension de l'exécution de cette condamnation ; LA COMMISSION DE REVISION, Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; - Rappel des faits et de la procédure : Loïc X... a été condamné le 26 mai 2004 par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine à seize ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, pour avoir commis des viols et agressions sexuelles sur la personne de Emilie Y..., mineure de 15 ans. Les faits ont été dénoncés, le 25 novembre 2000, à deux de ses professeurs, par la jeune mineure, qui a été entendue par les gendarmes, le même jour. Emilie Y... a déclaré avoir été victime des agissements de Loïc X..., un ami de ses parents, dans le courant de l'année 2000. Loïc X... a été renvoyé devant la cour d'assises et condamné, tant en première instance qu'en appel, pour les faits suivants : - courant février 2000, une fellation, courant mai 2000, des attouchements et un acte de sodomie, courant juillet 2000, une tentative de fellation, suivie d'un acte de sodomie, courant octobre 2000, des attouchements sexuels, le dimanche 19 novembre 2000, une agression sexuelle sans pénétration. Selon la jeune fille, ces agissements ont été commis au domicile de ses parents en leur absence. Il résulte du dossier qu'Emilie Y..., était considérée comme crédible par les quatre experts qui l'ont examinée et qui ont noté que, depuis les faits qu'elle a dénoncés, " s'était installée une dépression ainsi que des crises d'angoisse de type attaque de panique, et une anorexie mentale relativement sévère ". Loïc X... a toujours nié les faits dont il était accusé. L'expert psychiatre a décrit la personnalité de l'intéressé " comme névrotique, caractérisée par une inhibition anxieuse, des traits phobiques, un manque de confiance en soi et des difficultés de construction de l'identité sexuelle. Il n'était pas mis en évidence de trouble mnésique manifeste ; les difficultés de remémoration évoquées par l'intéressé étaient à mettre en rapport avec un refoulement visant à éviter au sujet de se retrouver confronté à une image transgressive de lui-même ". - La requête Par courrier du 7 avril 2008, Me Cécile de Oliveira, nouvelle avocate d'Emilie Y..., a transmis au procureur général près la cour d'appel de Rennes et à l'avocat de Loïc X... une lettre rédigée à son cabinet, datée du 31 mars 2008, dans laquelle sa cliente déclare " avoir accusé à tort Loïc X... " et affirme ne pas avoir été " victime de viols ni d'agressions sexuelles de sa part ". Par requête du 24 juillet 2008, Me Choucq, avocat de Loïc X..., demande la révision de la condamnation en raison de ces nouvelles déclarations de la partie civile. I-Le dossier d'instruction Il résulte des éléments du dossier d'instruction qu'au mois de février 2000, le médecin de la famille avait constaté un changement de comportement brutal de la jeune Emilie Y..., alors âgée de 13 ans et 10 mois, celle-ci s'enfermant dans un mutisme total et refusant de manger (D1). A l'époque, son père, militaire de carrière, se trouvait en mission au Kosovo, où il est resté du 14 novembre 1999 au 30 avril 2000. A la suite d'une fugue, le 12 mai 2000, et après que sa fille a été retrouvée sur la route dans l'après-midi, Mme Y..., entendue le 22 mai 2000, déclarait qu'Emilie aurait été victime d'attouchements sexuels de la part d'un garçon en février 2000, ce qui expliquerait ses troubles et notamment son anorexie (D59). A sa soeur Sonia Y..., Emilie avait déclaré avoir été victime des agissements d'un jeune de Sigismond (D7). Dans les mois qui ont suivi, la jeune fille persistait dans son mutisme jusqu'au 25 novembre 2000, date à laquelle elle a déclaré à deux de ses professeurs et à une camarade de classe qu'elle avait été violée plusieurs fois par la même personne. Ce jour là, Emilie présentait des traces d'ecchymoses au niveau des bras. Dans une audition filmée réalisée par les gendarmes le 26 novembre 2000, Emilie Y... désignait Loïc X..., âgé de 40 ans, un ami de ses parents, comme étant l'auteur des viols et agressions sexuelles dont elle a été victime depuis le mois de février 2000 (D12). Dans cette déclaration, elle dénonçait trois séries de faits : - la première fois en février 2000, Loïc X... est entré directement dans la maison, sachant que ses parents n'étaient pas là ; il l'a bloquée sur le canapé, lui a enlevé pantalon et culotte, a essayé de la pénétrer, alors qu'elle se débattait. Il a finalement réussi à lui imposer une fellation et l'a insultée, la traitant de " salope " avant de partir. - la deuxième fois, courant juillet 2000, il est arrivé en voiture dans la cour où elle se trouvait ; il l'a fait monter de force dans la voiture et a tenté en vain de la déshabiller, puis de lui imposer une fellation. Ne parvenant pas à ses fins, il a ouvert la portière ; elle est tombée par terre et s'est sauvée dans la cuisine tandis qu'il l'injuriait avant de repartir avec sa voiture. - la troisième fois, le dimanche précédant son audition (soit le 19 novembre 2000), le soir, il est entré, l'a rattrapée et l'a poussée sur le canapé en la retenant par le bras, ce qui a provoqué les marques qui ont été constatées par ses professeurs et qu'elle a montrées à sa camarade Elodie C.... Postérieurement à cette audition, réalisée le 26 novembre, Emilie Y... s'est présentée à deux reprises devant les autorités judiciaires pour compléter son récit et révéler d'autres agissements qu'elle déclarait avoir subis de la part de Loïc X.... 1) Le 24 janvier 2001 (D72), elle déclarait aux gendarmes que, dans le courant du mois de mai 2000, peu avant sa fugue du 12 mai 2000, Loïc X... est venu vers elle alors qu'elle descendait du car scolaire. Elle s'est précipitée vers la maison, a ouvert la porte fermée à clef mais n'a pas réussi à la refermer derrière elle. Loïc X..., qui sentait fortement l'alcool, l'a rattrapée à l'étage, rouée de coups, lui a caressé les seins à travers les vêtements et est reparti. Lors de cette même audition, Emilie Y... ajoutait qu'une semaine ou deux avant les vacances de la Toussaint, alors qu'elle attendait un camarade, elle se trouvait seule au domicile familial qu'elle n'avait pas fermé à clef. Loïc X... est arrivé alors qu'elle était dans la cuisine. Il l'a mise par terre, alors qu'elle était tétanisée, lui a caressé les seins sous ses vêtements et est reparti. 2) Le 26 décembre 2001 (D206), elle se présentait spontanément au juge d'instruction pour révéler qu'elle avait également été victime d'actes de sodomie lors des faits subis en mai et en juillet 2000, expliquant qu'elle ne les avait pas révélés en raison de leur caractère trop dégradant pour elle. Figure également au dossier le journal intime d'Emilie Y... (D53) qui a été communiqué au magistrat instructeur le 26 mars 2001 par Me Dominique Raimbourg, l'avocat des parents de la mineure, parties civiles. L'examen du journal permet de constater un changement total de ton à partir de la 16ème page, notamment par les phrases suivantes : " J'en ai marre, je veux mourir, la vie c'est pourri, les hommes sont tous cons. Je ne comprends pas ce qu'il m'arrive après ce moment où il m'a... Je ne veux plus rien faire, j'ai honte, je n'ose plus parler à personne. Je ne veux plus aller à l'école ". " Ma mère, je la déteste, pourquoi elle n'était pas là ? " (page 17) " Je déteste ce corps, je ne veux plus de lui. Je veux mourir ". " Pourquoi moi ? Je vais faire mourir mon corps. Mon coeur est déjà mort ". (page 20) " Il faut que je réapprenne à vivre normalement. C'est dur, je ne suis pas normale, je ne suis plus normale. Je ne suis plus rien. Mais je dois redevenir quelqu'un, j'espère beaucoup de son aide ". (Il s'agit de Mme D..., son professeur, note de D. E...) (page 20). S'ensuit une longue discussion sur la peur que Mme D... fasse part aux autres professeurs du secret qu'Emilie lui avait confié. Puis Emilie fait l'objet de nouvelles agressions, page 27 : " Je le savais, elle n'a pas voulu m'aider. Ma mère n'était pas encore là. C'était trop tard. J'étais obligée de descendre du car. Je n'ai pas pu fermer. Il était trop fort pour moi. Je ne pouvais plus bouger, j'avais mal. J'ai mal sur tout le corps. Je ne peux plus dormir... " Page 31 : " Même l'école a vu mes marques et ne font rien (sic). Je ne veux pas le dire. Tout le monde me jugera mal ". Emilie s'interroge sur sa propre responsabilité : " Je l'ai peut-être provoqué. Non, je ne l'ai pas fait, mais c'est peut-être de ma faute... Je suis peut-être trop salope ". (page 32) Page 36 : " J'en ai marre, ne le supporte plus cet enfer. Ne peux plus dormir, travailler... être respectée pour moi-même ". Le carnet se termine page 38 : " Je voudrais dire tant de choses, mais je n'arrive pas à l'exprimer. Je meurs, c'est tout ". Il convient d'ajouter qu'en page 34, Emilie Y... a écrit : " J'ai peur qu'on trouve ce cahier. Ils me détesteraient pour ce qui s'est passé avec Loïc ". Puis elle reproche à Mme D..., la professeur à qui elle s'était confiée, d'avoir parlé. Page 35 : " Je me vide en quelque sorte sur ce cahier même si ce n'est pas aussi soulageant que de parler... à quelqu'un qui saurait respecter ta confiance et te comprendrait. Mais personne ne définit ce quelqu'un à part Mme D... mais elle m'a ouvert les yeux qu'en disant ce que je lui avais dit à tout le monde que vraiment personne n'est de confiance. Je ne mangerai plus. Tant que je resterai dans ce corps et dans cet endroit je ne pourrai pas vivre mais seulement faire semblant ". Enfin, le 20 novembre 2001, après que Loïc X... a été mis en liberté, sous contrôle judiciaire, le 2 novembre 2001 par le juge des libertés et des détentions, Emilie Y... écrivait, elle-même, au juge d'instruction pour protester contre cette décision et manifester selon ses propres formules " sa détresse, son incompréhension et sa colère (D195) ". Dans ce courrier on peut lire les phrases suivantes : " Durant la procédure j'ai fait toutes les démarches nécessaires ; j'ai tout donné pour que Loïc X... paye pour avoir détruit une grande partie de ma vie. A cause de ces actes j'ai perdu une partie de moi-même. Et toutes les démarches et les expertises psychiatriques sont très difficiles et éprouvantes moralement à tel point que j'ai failli me donner la mort. Heureusement mes parents m'ont envoyé à l'hôpital pour qu'on m'apporte l'aide nécessaire pour reprendre goût à la vie. J'avais à peu près repris confiance en moi, j'avais commencé à m'exprimer clairement sur mon mal-être dû aux agressions que j'avais subies. Jusqu'à ce que j'apprenne que ce connard (pardon) avait été libéré, au début je ne voulais pas y croire. Je ne pouvais pas croire qu'on laisse une telle personne en liberté ".... /... " Moi il m'a fallu un an pour dénoncer ce qu'il me faisait encore avec l'aide de personnes (sans compter tout ce que je n'ai encore jamais osé dire). Alors pensez-vous vraiment que si une jeune fille se faisait à son tour violer, maltraiter, humilier par cet homme, elle ira immédiatement se plaindre ? "... /... " Moi après avoir appris que mon agresseur avait été relâché, j'étais complètement perdue, remettant en doute ma culpabilité. Je me demandais ce que valait la justice. J'avais l'impression que tous mes efforts pour essayer de rendre moins difficile le passé n'avaient servi à rien, que tout le monde se désintéressait de ces actes. Je sais déjà que tout ce qui s'est passé sera ineffaçable dans ma tête, je ne l'oublierai jamais, je ne peux que tenter de l'estomper ". Le médecin requis pour examiner la jeune fille le 26 novembre 2000, a constaté que l'hymen était intact ainsi que la marge anale (D11). Loïc X... a contesté les faits tout au long de l'information. Interrogé longuement par le juge d'instruction le 21 juin 2001 (D115), il a admis qu'Emilie a certainement été victime d'agressions, mais affirmé qu'il n'en est pas l'auteur et que le prénommé Loïc qu'elle désigne dans son journal intime est un autre homme que lui. Les investigations menées, à ce sujet, par le magistrat instructeur n'ont rien donné. Aucun des hommes prénommés Loïc, identifiés, n'étaient susceptibles d'être impliqués (D154). Aucune confrontation n'a pu être réalisée au cours de l'information, malgré les demandes de l'avocat de Loïc X... et les efforts du juge d'instruction, en raison de l'état de santé et des longues hospitalisations d'Emilie Y.... Ainsi, un certificat médical du 4 juillet 2001 attestait que la jeune fille, hospitalisée depuis le 8 juin 2001, était inaudible (D150), son père ajoutant qu'elle était dans un état critique (D151). De même, à la suite d'une nouvelle demande d'audition en présence de l'avocat de Loïc X..., l'avocat de la partie civile faisait valoir qu'Emilie était à nouveau hospitalisée depuis le 30 octobre 2001 jusqu'à la fin de l'année et qu'elle refusait de s'alimenter depuis la mise en liberté de Loïc X... (D196 à D200). Il ressort des procès-verbaux des débats dressés lors des audiences qui se sont tenues successivement devant la cour d'assises de Loire-Atlantique, puis devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, que le huis clos a été ordonné sur demande des parties civiles, et que lors des deux audiences, Emilie Y... a été entendue en présence de son avocat, Me Raimbourg, ainsi que de ses parents et sa soeur. Toutefois, les propos tenus n'ont pas été retranscrits en raison du principe de l'oralité des débats. On peut en déduire qu'il n'y a pas eu " d'additions, changements ou variations entre les dépositions d'un témoin et ses précédentes déclarations ", au sens de l'article 333 du code de procédure pénale. II-Le fait nouveau Emilie Y..., âgée maintenant de 22 ans, pour être née le 30 avril 1986, et qui avait pour avocate, lors du procès, Me Dominique Raimbourg, a rédigé, le 21 mars 2008, dans le cabinet de Me Cécile de Oliveira, également avocate au barreau de Nantes, une lettre manuscrite ainsi rédigée : " Mme Y... Emilie Elisant domicile au cabinet de mon avocat. Je soussignée Emilie Y... déclare avoir accusé à tort Loïc X.... Je n'ai pas été victime de viols ni d'agressions sexuelles de sa part. J'étais dans une période de confusion mentale et j'ai fini par être persuadée de ce que je dénonçais. Les adultes qui m'entouraient et mes parents m'ont soutenue en toute bonne foi en m'accompagnant dans ma plainte. Loïc X... est innocent, je ne supporte plus de le voir en prison. J'autorise mon avocat Cécile de Oliveira à remettre une copie de cette lettre à toutes les autorités compétentes et à l'avocat de Loïc X.... Fait à Nantes le 31 mars 2008 " Elle a été entendue par les gendarmes le 1er juillet 2008, dans une salle du centre de postcure psychiatrique de la Mainguais à Carquefou (44476) où elle se trouve toujours hospitalisée, un certificat médical émanant de cet établissement attestant que " son état de fragilité psychique lui permet d'être entendue dans le cadre sécurisant de l'établissement et dans un encadrement thérapeutique ". Sur instructions du procureur de la République de Nantes, l'audition qu'il a ordonnée s'est déroulée en présence d'un psychologue, requis par le magistrat, qui a établi le rapport suivant : " Le lieutenant F... a présenté à Mme Y... la manière et les conditions dans lesquelles l'audition allait se dérouler et elle en a accepté les termes et paru apte à être entendue. Elle a reconnu le courrier adressé par elle-même au juge qui lui a été présenté et a confirmé vouloir poursuivre sa démarche. Mme Y..., comme elle le dit elle-même juste à la fin de l'entretien, est une personne fragile psychologiquement. En effet, elle présente des troubles graves de la personnalité ayant entraîné des soins depuis 1999, notamment plusieurs hospitalisations. Aucun élément tangible ne permet à ce jour de mettre en doute les déclarations de Mme Y.... Elle reprend dans le cadre d'une démarche de soins des éléments et des événements de sa pré-adolescence au regard de sa vie adulte d'aujourd'hui ". Quant au procès-verbal établi par les gendarmes, il s'agit d'une retranscription littérale de l'enregistrement audiovisuel des propos tenus par Emilie Y... et ses interlocuteurs ; on peut résumer ce procès-verbal de la façon suivante : Elle a menti sur Loïc X..., et veut qu'il soit libéré ; elle donne des réponses très confuses à de nombreuses questions directives ; elle explique qu'elle a eu des soucis avec des garçons de sa classe, où elle était " vue comme une salope ". Toutefois elle est incapable de préciser les faits dont elle se dit avoir été victime, il s'agirait de violences verbales..., dans les toilettes..., ils faisaient semblant dans les vestiaires en sport..., c'étaient trois garçons du collège dont elle donne les noms. Elle ajoute : " les agressions ont cessé avant que j'ai Loïc X... " (sic). Elle était présente devant les deux cours d'assises mais sa famille l'a retenue, il était impossible de revenir en arrière. En fin d'audition, Emilie Y... déclarait qu'on soupçonnait son père, mais que cela la révoltait, car celui-ci n'avait rien fait. III-Les circonstances dans lesquelles Emilie Y... est revenue sur les accusations qu'elle a portées contre Loïc X... Il résulte des investigations ordonnées par la Commission les éléments suivants : Les parents d'Emilie Y... ont été entendus le 17 septembre 2008 (cote R. 24). Leur fille, qui vit dans des centres spécialisés depuis la révélation des faits en 2000, se trouve depuis septembre 2007 au centre de post-cure psychiatrique de la Mainguais à Carquefou (44). Courant juillet et août 2007, ils avaient fait l'essai de l'installer dans un appartement à Cholet. L'expérience a été un échec, Emilie s'étant mise à boire et à fumer des joints. Elle se disait harcelée par des appels téléphoniques anonymes et cassait régulièrement son téléphone portable. A la fin du mois d'août 2007, elle appelait au secours son père qui la retrouvait prostrée et la ramenait chez sa mère à Saint-Florent-le-Viel, le couple venant de se séparer. Ce jour-là, elle a dit à ses parents " J'ai menti " puis est entré dans un mutisme total. M. et Mme Y... ont avisé l'avocat d'Emilie, Me Raimbourg qui, lors d'un entretien avec Emilie et ses parents, s'est étonnée du fait que celle-ci n'ait pas parlé plus tôt des trois jeunes gens qu'elle accuse maintenant. Emilie avait alors répondu " parce que je ne m'en rappelais plus ". La mère d'Emilie confirmait la réalité des appels téléphoniques anonymes reçus par sa fille et se disait convaincue, ainsi que son mari, que, lorsqu'elle se trouvait seule à Cholet, leur fille a vu des gens qui lui ont parlé de l'affaire et que cela expliquait son changement de comportement. Emilie Y... se trouve, actuellement, toujours hospitalisée depuis l'expérience malheureuse de Cholet. Entendue le 25 septembre 2008 par le conseiller rapporteur, elle a maintenu avoir menti en accusant Loïc X... et déclarait avoir été importunée par des garçons de sa classe, qui lui auraient fait subir des attouchements. Sur les circonstances de sa rétractation, elle indiquait que, lorsqu'elle était à Cholet, elle se sentait un peu seule, elle entendait des voix telles que " vas-y ", " Ferme ta gueule ", " Tais-toi ", ajoutant avoir rencontré, dans la rue, des personnes qui lui disaient : " Tue-toi ", " Tu n'as pas été violée ". Il lui a été demandé des précisions sur les trois garçons dont elle parle dans son audition par les gendarmes du 1er juillet 2008. Elle a répondu que l'un d'eux l'a obligée à le masturber, une fois, mais qu'elle ne lui en veut pas et a continué à le voir. En ce qui concerne les deux autres, ils l'auraient " coincée dans les toilettes " mais elle déclare qu'elle ne leur en veut pas non plus. Questionnée sur son journal intime figurant au dossier de l'instruction (D53) et qui relate les différents événements de sa vie depuis la fin de l'année 1999 et durant les premiers mois de l'année 2000, elle a affirmé avoir rédigé ce journal, dans sa totalité, après avoir révélé les faits. Quant au fait que son écriture, tout à fait régulière au début, a radicalement changé pour être très perturbée à compter de la page 16 qui correspond au mois de février 2000, elle a répondu qu'elle avait volontairement changé son écriture. Sur les raisons pour lesquelles, après la dénonciation initiale des faits, elle a spontanément dénoncé aux gendarmes puis au magistrat instructeur des actes de sodomie, puis protesté contre la mise en liberté de Loïc X..., elle a été dans l'incapacité de répondre. Sur la mise en cause de Loïc X..., elle a répondu qu'elle avait donné, à son professeur, une description de son agresseur qui correspondait à celle de Loïc X... et dit que c'était un ami de ses parents. Enfin sur le fait qu'à aucun moment elle n'a parlé, ni à ses professeurs ni à ses parents, des trois garçons qu'elle met maintenant en cause, elle a répondu qu'elle les avait oubliés. Sylvie G..., l'assistante sociale, qui a suivi Emilie Y... depuis juin 2001 dans le cadre de la mesure d'assistance éducative ordonnée par le juge des enfants, a été entendue le 15 octobre 2008 (R. 29). Elle a confirmé les nombreuses hospitalisations de l'intéressée. Elle est venue rencontrer Emilie en juin 2007 lorsque celle-ci se trouvait à Cholet. Mme G... a constaté que celle-ci allait très mal, ne communiquait avec personne, l'immeuble logeant des étudiants étant pratiquement vide ; la jeune fille lui disait entendre des voix et lui a également dit avoir menti en tenant des propos plus ou moins cohérents. Au cours de l'été, Emilie l'a appelée très souvent en tenant des propos très décousus mais en insistant toujours sur le fait qu'elle avait menti. Mme G..., qui a été convaincue pendant le procès, qu'Emilie disait la vérité en accusant Loïc X..., ne sait pas quoi penser de ses rétractations. Les investigations complémentaires ont permis de recueillir les éléments suivants : - Emilie Y... a accusé d'autres personnes que Loïc X... Les trois garçons mis en cause par Emilie Y... ont été identifiés ; deux d'entre eux ont pu être entendus le troisième se trouvant en Australie. Frédéric H... et Laurent I..., qui avaient, à l'époque 15 ans et une réputation de chahuteurs, contestent avoir commis des actes de contrainte sur la jeune fille, Laurent I... précisant que celle-ci le masturbait pendant les cours d'histoire. Les amies de classe d'Emilie ne croient pas à ses accusations concernant les trois garçons. Annaëlle J..., qui confirme le changement brutal d'Emilie en 2000, demeure convaincue que celle-ci a été victime d'agressions sexuelles pendant l'absence de ses parents (son père étant à l'époque au Kosovo) et de sa soeur au domicile familial. Alexandre K..., qui a été son petit ami, a déclaré qu'en 2005, elle avait désigné, comme étant son violeur, Stéphane L... qui était, alors, l'ami de sa soeur aînée, Sonia Y.... Ces accusations ont été formellement démenties par les intéressés. Quant à Emilie Y..., elle a déclaré ne pas se souvenir d'avoir tenu de tels propos, ajoutant qu'à l'époque, elle " mentait beaucoup ". Sonia Y..., entendue le 4 août 2009, a déclaré qu'elle ne croyait pas aux rétractations de sa soeur ; elle ajoutait qu'elle avait découvert le journal intime de celle-ci après la déposition faite aux gendarmes, donc en novembre 2000, qu'elle avait vu les passages sur Loïc et qu'Emilie n'avait pas pu rédiger le journal postérieurement à la dénonciation. - Deux de ses professeurs, qui avaient reçu les confidences d'Emilie ont été entendues à nouveau. Mme M... demeure convaincue qu'elle a été victime d'un seul homme, adulte, et qui connaissait la famille. Emilie ne voulait pas que l'on sache de qui il s'agissait. L'enseignante n'accorde aucun crédit aux accusations portées sur les trois élèves. Mme D... précise qu'Emilie redoutait de rentrer chez elle où il n'y avait personne. Questionnée sur le voyage en Angleterre dont parle Emilie dans son journal et auquel elle se faisait une joie de participer, Mme N... indique que ce voyage a eu lieu du 22 au 27 mai 2000, mais qu'Emilie ne l'a pas fait pour raison de santé. Entendue à ce sujet, cette dernière a expliqué qu'à l'époque, elle faisait de l'anorexie. Outre celles portées contre Stéphane L... puis contre les trois garçons du collège, Emilie Y... a proféré d'autres accusations qu'elle a démenties depuis. Selon deux camarades, Emilie leur avait dit qu'elle avait eu des problèmes avec son père (Alizée O...) voire même qu'elle aurait été violée par celui-ci (Marie P...) (cotes R103- R109). Entendue le 14 octobre 2009, Emilie a affirmé avoir seulement dit à Alizée O..., il y a moins d'un an au centre de postcure où elles se sont rencontrées, que son père lui avait fait des reproches parce qu'elle buvait. Elle ajoutait en revanche avoir dit n'importe quoi à Marie P... ; cela se passait en 2000, alors que toutes deux se trouvaient à l'institut psychothérapique du Pin en Mauges, et selon Emilie : " à cette époque-là, je n'allais pas bien du tout et je disais n'importe quoi. Je me souviens lui avoir dit ce qu'elle déclare mais c'était des bêtises, mon père ne m'a jamais rien fait " (R125). Ce dernier se trouvait au Kosovo pendant la période durant laquelle les faits dénoncés ont commencé à avoir lieu. - Emilie Y... aurait inventé l'agression dont elle aurait été victime le 3 septembre 2003. Il convient de rappeler qu'Emilie avait été découverte le 3 septembre 2003 sur la route, inanimée et portant des traces de sang et qu'après un long mutisme, elle avait dit avoir été menacée par un homme muni d'un cutter pour qu'elle " retire sa plainte contre Loïc ". A l'issue d'une information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu mettant en doute la réalité des faits allégués. Cet événement avait entraîné le report, au 10 décembre 2003, du procès qui était prévu les 22 et 23 septembre 2003. Entendue, à nouveau sur ces faits par les gendarmes le 15 juin 2007, Emilie Y... déclarait qu'elle avait simulé cette agression, sans donner plus d'explications. Réentendue le 14 octobre 2009, elle a confirmé avoir totalement inventé cette agression, tout en étant incapable d'en expliquer les raisons. - L'expertise médico-psychologique d'Emilie Y.... Le docteur Z... Q..., psychiatre, a été commise le 5 décembre 2008 à l'effet notamment de rechercher si Emilie Y... présentait des troubles psychiques antérieurement aux faits de viols qu'elle a dénoncés comme s'étant produits à compter de février 2000 et jusqu'en novembre 2000, et également d'analyser les raisons qui l'ont amenée à revenir en septembre 2007 sur les accusations qu'elle avait portées contre Loïc X.... L'expert a conclu dans les termes suivants : " De l'étude du dossier transmis par le magistrat, des dossiers médicaux saisis, et de l'entretien détaillé avec son père pour retracer sa biographie, il ressort que Mme Emilie Y... ne présentait pas de troubles mentaux et n'avait pas été hospitalisée en service de psychiatrie avant les faits qu'elle dénonce et qui se situent à compter de février 2000 jusqu'au mois de novembre de la même année. Depuis la révélation des faits, l'état psychique de Mme Emilie Y... s'est dégradé, et elle a structuré sa personnalité sur un mode psychopathologique qui nécessite des soins institutionnels et une thérapeutique médicamenteuse. Elle est toujours hospitalisée au jour de l'expertise. Quelle que soit la réalité des faits, les raisons, uniquement appréciées sous l'angle psychologique, qui ont amené Mme Emilie Y... à revenir, en septembre 2007, sur les accusations qu'elle avait portées à l'encontre de Loïc X..., sont multiples. Les principales sont : la recherche d'un apaisement de sa souffrance psychique, et sa culpabilité. Mme Emilie Y... présente une souffrance psychique intense, qu'elle essaie d'apaiser essentiellement par des passages à l'acte suicidaires et par la prise de toxiques. Le soulagement qu'elle a pu éprouver pendant l'année qui a suivi le procès de celui qu'elle accuse, n'a pas perduré. Elle espérait être enfin soulagée après avoir libéré sa conscience, or il n'en est rien. Elle ressent une importante culpabilité du fait de ses accusations, mais aussi de n'avoir rien dit, ni au cours de l'instruction, ni lors de l'audience de la cour d'assises. Qu'elle accuse, ou qu'elle revienne sur ses accusations, elle ressent toujours un grand mal-être. Actuellement, les troubles présentés par Mme Emilie Y..., particulièrement sa suggestibilité, ses angoisses, ses tendances destructives vis à vis d'elle-même, ses phénomènes d'hallucinose, sont autant d'éléments qui entravent l'appréhension de son vécu et de ce fait diminuent le degré de sa crédibilité ". En cet état : Attendu qu'il ressort des diligences menées qu'Emilie Y... a, à plusieurs reprises depuis septembre 2007, mis hors de cause Loïc X..., lors de ses auditions par des militaires de la gendarmerie puis par le conseiller rapporteur, que ces déclarations s'inscrivent, selon l'expert psychiatre, dans un contexte de grande souffrance, les raisons de son changement de version étant une recherche d'apaisement de sa souffrance psychique ; qu'en outre, les vérifications effectuées ont fait apparaître que la jeune femme pouvait parfois fabuler, puisqu'elle avait porté sur plusieurs personnes des accusations qui s'étaient ensuite révélées non fondées, l'enquête ayant montré notamment qu'elle avait inventé une agression dont elle avait dit avoir été victime le 3 septembre 2003 ; Attendu que ces éléments nouveaux, inconnus de la cour d'assises qui a prononcé la condamnation justifient que la Cour de révision soit saisie de la demande ; Attendu toutefois qu'en raison de la personnalité de la partie civile, et des pressions susceptibles d'être exercées et dont a déjà fait preuve l'entourage de Loïc X..., il n'y a pas lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la condamnation ; Par ces motifs : SAISIT la Cour de révision de la demande présentée par Loïc X..., REJETTE la demande de suspension de l'exécution de la condamnation. Ainsi prononcé en chambre du conseil par la Commission de révision les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi la présente décision a été signée par la présidente et le greffier.

Sommaire principal : REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Rétractation de la partie civile - Conditions - Existence d'éléments objectifs nouveaux accompagnant la rétractation
Analyse : Les nouvelles déclarations de la partie civile, seule accusatrice, mettant hors de cause le condamné, les éléments nouveaux recueillis selon lesquels la victime a mis en cause d'autres personnes avant de se rétracter, la simulation d'une agression quelque temps avant la tenue de l'audience devant la cour d'assises, la persistance des troubles présentés par cette dernière, toujours hospitalisée depuis les faits, constituent des éléments nouveaux, justifiant la saisine de la cour de révision