Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 mai 1970, 69-11.121, Publié au bulletin
Date de la décision : 1970-05-06
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 69-11121
Décision attaquée : Cour d'appel Pau 1969-02-13, 1969-02-13
Président : M. Drouillat
Avocats : Demandeur M. Rousseau

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS SA ROUTE, ENFONCA, DIX-HUIT KILOMETRES PLUS LOIN, LE MUR DE LA PROPRIETE DE DAME X..., FUT ENDOMMAGE, AINSI QUE DES MARCHANDISES QU'IL TRANSPORTAIT POUR LE COMPTE DE LASSUS; QUE PRETENDANT AVOIR PERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE SOUS L'EFFET DE LA PIQURE D'UNE ABEILLE PROVENANT DES RUCHES DE LAFON-PUYO, LABANDES A ASSIGNE CE DERNIER ET LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU BASSIN DE L'ADOUR, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL; QUE LES DEFENDEURS ONT EGALEMENT ETE ASSIGNES PAR LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE, ASSUREUR DE LABANDES, EN REMBOURSEMENT DES SOMMES QU'ELLE AVAIT PAYEES A DAME X... ET A LASSUS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE L'APICULTEUR ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, ET L'A CONDAMNE IN SOLIDUM AVEC SA CAISSE D'ASSURANCES A REPARER LE PREJUDICE, D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE L'ARTICLE PRECITE IMPLIQUE QUE L'ANIMAL QUI A PROVOQUE L'ACCIDENT SOIT A CE MOMENT SOUS LA GARDE DE SON PROPRIETAIRE, ET QU'IL N'AURAIT PAS ETE ETABLI QUE L'INSECTE QUI AVAIT PIQUE LABANDES AIT ETE UNE ABEILLE DES RUCHES DE LAFON-PUYO PLUTOT QU'UNE GUEPE OU UNE ABEILLE SAUVAGE, ET ALORS QUE LE LIEN DE CAUSALITE AURAIT DU ETRE ETABLI, QUE LA PIQURE D'UN INSECTE AURAIT ETE INSUFFISANTE POUR ENTRAINER LA PERTE DE LA DIRECTION DU VEHICULE, ET ALORS QU'EN TOUS CAS LABANDES QUI AVAIT RECONNU AVOIR VU L'ABEILLE DANS LA CABINE DE SON CAMION, AURAIT DU PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR LA CHASSER, AVANT DE REPRENDRE LA ROUTE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LAFON-PUYO AVAIT RECONNU, DANS UNE DECLARATION SIGNEE DEVANT LE REPRESENTANT DE LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE, " QUE LABANDES S'ETAIT ARRETE DEVANT CHEZ LUI, QUE DES ABEILLES DE SES RUCHES AVAIENT PENETRE DANS LA CABINE DU CAMION ET QUE LABANDES AVAIT EU UN ACCIDENT, UNE DES ABEILLES L'AYANT PIQUE AU VISAGE ", MAIS QUE LAFON-PUYO AVAIT CONTESTE, PAR LA SUITE, CETTE DECLARATION, PRETENDANT AVOIR ETE VICTIME D'UNE MANOEUVRE INADMISSIBLE DE LABANDES ET DE SES ASSUREURS, L'ARRET ENONCE QU'IL CONVENAIT DE S'ATTACHER D'AVANTAGE AUX TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUETE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL, ET ANALYSE UN CERTIFICAT MEDICAL ET LESDITS TEMOIGNAGES POUR EN DEDUIRE QU'ILS CORROBORENT LA DECLARATION INITIALE DE LAFON-PUYO; QUE L'ARRET AJOUTE QUE C'ETAIT A BON DROIT QUE LES DEMANDES AVAIENT ETE ADMISES PAR LES PREMIERS JUGES, LESQUELS AVAIENT DECLARE QUE LA PREUVE AVAIT ETE FAITE TANT DE LA PIQURE DE LABANDES PAR UNE ABEILLE PROVENANT DES RUCHES DE LAFON-PUYO QUE DU FAIT QUE L'ACCIDENT AVAIT ETE PROVOQUE PAR CETTE PIQURE, QUI AVAIT FAIT PERDRE A SON CONDUCTEUR LE CONTROLE DU CAMION; QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL QUI DISPOSAIT D'UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, A, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 13 FEVRIER 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE PAU

Sommaire principal : ANIMAUX - Responsabilité civile - Abeille - Piqûre à un conducteur - Accident de la circulation - Propriétaire de l'abeille - Identification - Constatations suffisantes.
Sommaire de référence : * ANIMAUX - Abeilles - Piqûre à un conducteur - Accident de la circulation - Propriétaire de l'abeille - Identification - Constatations suffisantes.
Analyse : Saisis d'une action en responsabilité intentée contre un apiculteur par un conducteur de camion qui provoqua un accident à la suite d'une piqûre d'abeille, les juges du fond on pu valablement retenir la responsabilité de l'apiculteur, dès lors que, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve à eux fournis, ils énoncent que la preuve est faite tant de la piqûre par une abeille provenant des ruches de l'apiculteur que du fait que l'accident a été provoqué par cette piqûre, qui a fait perdre à son conducteur le contrôle de son camion.