COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 9 octobre 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-10-09
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE FAISANT DROIT, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, 2EME DU CODE CIVIL, A LA DEMANDE FORMEE PAR DEMOISELLE A... CONTRE Y..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE CELUI-CI PERE NATUREL DE LA C... MARIE-DOMINIQUE, NEE D'ELLE LE 7 AVRIL 1952, ET RECONNUE PAR ELLE, ET L'A EN OUTRE CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE D'UNE PROMESSE DE MARIAGE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE Y... AVAIT FAIT A DEMOISELLE A... UNE PROMESSE DE MARIAGE AYANT DETERMINE CELLE-CI A ENTRETENIR DES RELATIONS INTIMES AVEC LE PERE PRETENDU, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PU VALABLEMENT TROUVER LA PREUVE DESDITES RELATIONS NI DANS LES DECLARATIONS CONTENUES DANS LE PROCES-VERBAL DE COMPARUTION PERSONNELLE DE Y..., DONT L'ENSEMBLE NE POUVAIT PAS ETRE DIVISE, ET QUI DENIAIENT AU CONTRAIRE L'EXISTENCE DESDITES RELATIONS, NI DANS LA DEPOSITION D'UN TEMOIN, CONTREDITE PAR UN AUTRE TEMOIGNAGE ; QU'ENFIN LE POURVOI SOUTIENT QU'IL NE RESULTAIT PAS DE CES DOCUMENTS QUE LES PRETENDUES RELATIONS INTIMES AVAIENT EU LIEU PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE, PAR CEUX, NON CONTRAIRES, DES PREMIERS JUGES, QU'IL ADOPTE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE, APRES AVOIR REPRODUIT CERTAINS PASSAGES DE LETTRES ADRESSEES PAR Y... A DEMOISELLE A..., QU'IL RESULTE DE CETTE "NOMBREUSE CORRESPONDANCE" QUE DEPUIS LE MOIS DE DECEMBRE 1950 ET JUSQU'A UNE DATE ANTERIEURE A LA FIN DE LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, "QUI SE PLACE DU 10 JUIN AU 10 OCTOBRE 1951", LE PERE PRETENDU AVAIT FAIT A LA JEUNE FILLE, SON AMIE D'ENFANCE, "UNE PROMESSE FORMELLE ET REITEREE DE MARIAGE, LA QUALIFIANT DE FIANCEE..." ; QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT EGALEMENT, EN APPRECIANT SOUVERAINEMENT LE SENS ET LA PORTEE DES DECLARATIONS, ENVISAGEES DANS LEUR ENSEMBLE, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU POURVOI, FAITES PAR Y... LORS DE SA COMPARUTION PERSONNELLE DEVANT LE TRIBUNAL, QUE SI CE DERNIER AVAIT CONTESTE "AVOIR EU DES RELATIONS INTIMES... DANS LE COURANT DES MOIS DE JUIN ET JUILLET 1951", IL AVAIT CEPENDANT RECONNU AVOIR EU "DES RAPPORTS INDIRECTS" AVEC LADITE DEMOISELLE ; QU'ENFIN, ILS CONSTATENT, D'UNE PART, QUE L'EXAMEN DES GROUPES SANGUINS DES INTERESSES NE PERMETTAIT PAS, SELON LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE L'EXPERT X..., "D'EXCLURE LA PATERNITE DE JOSE Y... SUR L'Z... MARIE-DOMINIQUE...", ET D'AUTRE PART, QUE LE TEMOIN PIETRI, ALORS QU'IL ETAIT CHEF DE CORPS DE L'UNITE A LAQUELLE APPARTENAIT Y..., PENDANT SON SERVICE MILITAIRE, AVAIT DECLARE QUE LE PERE PRETENDU LUI AVAIT DIT AVOIR ENTRETENU "DES RELATIONS SEXUELLES AVEC LA JEUNE FILLE... ET QUE (CELLE-CI) ETAIT ENCEINTE..." ; ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE CONCLUENT QUE "CES DIVERS ELEMENTS" CONSTITUENT DES "PRESOMPTIONS GRAVES , PRECISES ET CONCORDANTES... QUE Y... A... NOUE PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION... AVEC DEMOISELLE B... INTIMES...", DONT LA "SEULE CAUSE DETERMINANTE... A ETE LA PROMESSE DE MARIAGE..." ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS SOUVERAINES, IL S'ENSUIT QUE LA COUR D'APPEL, EN RECONNAISSANT L'EXISTENCE DE LA SEDUCTION AU SENS DE L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, ET 2EME, SUSVISE, ET EN DECLARANT FONDEE L'ACTION EN DECLARATION DE PATERNITE NATURELLE FORMEE CONTRE Y..., LOIN D'AVOIR VIOLE LES ARTICLES VISES AU MOYEN, EN A FAIT UNE EXACTE APPLICATION ; ET, SUR LA SECONDE BRANCHE DU MEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES Y... PRETENDAIT QU'A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION, L'ELOIGNEMENT RENDAIT IMPOSSIBLE TOUT RAPPROCHEMENT ENTRE LE PERE PRETENDU ET LA MERE DE L'Z... ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR L'ADOPTION DE CEUX NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES, RELEVE, APRES AVOIR INDIQUE LES DATES DE LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION (10 JUIN-10 OCTOBRE 1951), QUE Y... A ENTRETENU DES RELATIONS INTIMES ET "SUIVIES" AVEC LA JEUNE FILLE "PENDANT LES DEUX PREMIERS MOIS DE LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION", ET MEME QU'IL LUI A ECRIT LE 23 JUIN 1951 POUR "LUI FIXER UN RENDEZ-VOUS..." ; QU'AINSI, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE ; QUE LA SECONDE BRANCHE NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLIE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE VAINEMENT, IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS AVOIR JUSTIFIE PAR LA CONSTATATION D'UNE FAUTE LES DOMMAGES-INTERETS AUXQUELS IL A CONDAMNE Y... POUR RUPTURE ABUSIVE DE SA PROMESSE DE MARIAGE ; QU'EN EFFET, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR DECLARE Y... PERE NATUREL DE L'Z... RECONNU PAR DEMOISELLE A..., CONSTATE, PAR L'ADOPTION DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, QUE LA PROMESSE DE MARIAGE A ETE ROMPUE TARDIVEMENT ET SOUDAINEMENT, SANS "AUCUNE EXPLICATION PLAUSIBLE", ALORS QUE Y... N'AVAIT PAS CESSE "DE TEMOIGNER A DEMOISELLE A... LA TENDRESSE LA PLUS CONSTANTE ET DE LUI ECRIRE DES LETTRES LES PLUS AFFECTUEUSES... EN (FAISANT MENTION) DE LEUR MARIAGE FUTUR COMME D'UNE CERTITUDE..." ; QU'AINSI, SE TROUVE JUSTIFIEE, PAR LA CONSTATATION DE CETTE "FAUTE", AYANT ENTRAINE "UN PREJUDICE PHYSIQUE ET PLUS ENCORE MORAL INDENIABLE", LA CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS DONT LE QUANTUM A ETE SOUVERAINEMENT APPRECIE PAR LES JUGES DU FOND ; D'OU IL SUIT QUE LE SECOND MOYEN N'EST PAS FONDE, ET QUE L'ARRET ATTAQUE A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 MAI 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE ; NO 59-12.487. Y... C/ DEMOISELLE A.... PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. PLUYETTE. - AVOCAT GENERAL : M. JODELET. - AVOCATS : MM. VIDARD ET LEDIEU. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 20 MARS 1961, BULL. 1961, I, NO 172, P. 137. 17 MAI 1961, BULL, 1961, I, NO 258, P.204 ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : 1° FILIATION NATURELLE - RECHERCHE DE PATERNITE - CAS - SEDUCTION PAR PROMESSE DE MARIAGE - PREUVE - PRESOMPTIONS PRECISES, GRAVES ET CONCORDANTES
Analyse : 1° STATUANT SUR UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE FONDEE SUR L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, 2°, DU CODE CIVIL, LES JUGES DU FOND NE VIOLENT NULLEMENT LES REGLES DE LA PREUVE LORSQU'APPRECIANT SOUVERAINEMENT, D'UNE PART, L'ENSEMBLE DES DIFFERENTES DECLARATIONS FAITES PAR LE DEFENDEUR LORS DE SA COMPARUTION PERSONNELLE ET DANS LESQUELLES, TOUT EN CONTESTANT AVOIR EU DES RELATIONS INTIMES AVEC LA MERE DE L'ENFANT, A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION, IL A RECONNU CEPENDANT QU'IL AVAIT EU DES "RELATIONS INDIRECTES" AVEC ELLE, D'AUTRE PART, LES PROMESSES CONTENUES DANS SA CORRESPONDANCE, LES RESULTATS DE L'EXPERTISE SANGUINE ET LA DEPOSITION D'UN TEMOIN AUQUEL IL AVAIT REVELE QU'IL AVAIT EU DES RELATIONS SEXUELLES AVEC LA JEUNE FILLE ET QUE CELLE-CI ETAIT ENCEINTE, ILS CONCLUENT QUE CES DIVERS ELEMENTS CONSTITUENT DES PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES QUE LE DEFENDEUR A NOUE AVEC LA MERE, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, DES RELATIONS INTIMES DONT LA SEULE CAUSE DETERMINANTE A ETE LA PROMESSE DE MARIAGE ET QU'ILS EN DEDUISENT L'EXISTENCE D'UNE SEDUCTION AU SENS DU TEXTE PRECITE.