Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 janvier 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-01-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.
Numéro de pourvoi : 63-10680
Président : Drouillat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, Y..., QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, FUT HEURTE PAR UNE VOITURE CONDUITE PAR X..., QUI LE DEPASSA AU MOMENT OU IL OBLIQUAIT POUR PRENDRE UNE ROUTE SE TROUVANT SUR SA GAUCHE ; QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE X... A ASSIGNE Y... ET LA COMPAGNIE " LE CONTINENT ", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; QUE CEUX-CI ONT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES FINS ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE X..., ALORS QU'IL RESULTERAIT DES FAITS ACQUIS AUX DEBATS ET DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET, QUE LA CAUSE UNIQUE DE L'ACCIDENT RESIDAIT DANS LE COMPORTEMENT DU PERTURBATEUR, QUI AVAIT OBLIQUE A GAUCHE, SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, EN AVERTISSANT TARDIVEMENT LES AUTRES USAGERS ET EN TRAVERSANT BRUSQUEMENT LA ROUTE A PARTIR DE L'EXTREME DROITE AU LIEU DE SERRER PROGRESSIVEMENT SUR SA GAUCHE EN SE RAPPROCHANT DE L'AXE MEDIAN, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, X... AVAIT FAIT VALOIR QU'IL AVAIT RALENTI A L'APPROCHE DU CARREFOUR, ET ALORS ENFIN QUE LA VITESSE DE X..., A LA SUPPOSER EXCESSIVE, SERAIT SANS RAPPORT DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR PRECISE QUE Y... SUIVAIT UNE VOITURE QUI, ARRIVEE A L'EMBRACHEMENT, AVAIT OBLIQUE A GAUCHE POUR PRENDRE LA ROUTE QUE Y... DEVAIT LUI-MEME EMPRUNTER ET QUE CELUI-CI, APRES AVOIR ACTIONNE SON CLIGNOTANT, S'APPRETAIT A EFFECTUER LA MEME MANOEUVRE LORSQUE X... L'A HEURTE, EN TENTANT DE LE DEPASSER, L'ARRET ENONCE, TANT DANS SES MOTIFS PROPRES QUE DANS CEUX QU'IL ADOPTE, QUE L'EMBRANCHEMENT EST SIGNALE COMME DANGEREUX PAR DE NOMBREUX PANNEAUX, QUE X... AVAIT ABORDE LE CARREFOUR A UNE ALLURE MANIFESTEMENT EXAGEREE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES DE LA CIRCULATION, QU'EN RAISON DE SA TROP GRANDE VITESSE IL N'AVAIT PU RESTER MAITRE DE SON VEHICULE, CE QUE DEMONTRAIT LE FAIT QU'IL AVAIT TENTE DE PASSER ENTRE LA VOITURE DE Y... ET CELLE QUE CELUI-CI SUIVAIT ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI N'ETAIENT PAS TENU DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, TOUT EN RELEVANT, D'AUTRE PART, QUE Y... AVAIT COMMIS DES FAUTES DE SON COTE, ONT PU DEDUIRE QUE X... AVAIT, LUI-MEME, EN ABORDANT UN CROISEMENT DANGEREUX ET PARTICULIEREMENT SIGNALE A TROP VIVE ALLURE, COMMIS UNE FAUTE AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 JANVIER 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. NO 63-10. 680. X... C / Y... ET AUTRE. PRESIDENT : M. DROUILLAT.- RAPPORTEUR : M. CUNEO.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCATS : MM. COUTARD ET GEORGE. A RAPPROCHER : 7 FEVRIER 1963, BULL. 1963, II, NO 131 (1RE), P. 96 ; 14 MARS 1963, BULL. 1963, II, NO 251 (2EME), P. 184 ; 28 MAI 1963, BULL. 1963, II, NO 398, P. 298.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEPASSEMENT - VEHICULE DEPASSE OBLIQUANT A GAUCHE - VITESSE EXCESSIVE DE CELUI QUI DOUBLE
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT, D'UNE PART QU'EN ARRIVANT A UN CARREFOUR SIGNALE COMME DANGEREUX PAR DE NOMBREUX PANNEAUX, UN AUTOMOBILISTE AVAIT HEURTE LA VOITURE QUI LE PRECEDAIT EN CHERCHANT A LA DOUBLER AU MOMENT OU ELLE OBLIQUAIT POUR S'ENGAGER DANS UNE VOIE SITUEE SUR LA GAUCHE, D'AUTRE PART, QU'EN RAISON DE SA TROP GRANDE VITESSE IL N'AVAIT PU RESTER MAITRE DE SON VEHICULE, CE QUI ETAIT DEMONTRE PAR LE FAIT QU'IL AVAIT TENTE DE PASSER ENTRE LA VOITURE QU'IL A HEURTEE ET CELLE QUE CELLE-CI SUIVAIT, PEUVENT, TOUT EN RELEVANT QUE LE CONDUCTEUR DOUBLE AVAIT COMMIS DES FAUTES, EN DEDUIRE QUE LE CONDUCTEUR QUI DEPASSAIT AVAIT LUI-MEME, EN ABORDANT UN CROISEMENT DANGEREUX ET PARTICULIEREMENT SIGNALE, A TROP VIVE ALLURE, COMMIS UNE FAUTE QUI AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE.