COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 juin 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-06-11
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA VOITURE HIPPOMOBILE, QUE CONDUISAIT PEILLON, S'EST RENVERSEE APRES AVOIR ETE CROISEE PAR LA CAMIONNETTE DE MAISONNIAC, CONDUITE PAR CLARET ; QUE PEILLON ASSIGNA MAISONNIAC, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384,PAR 1,DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI DU FAIT DES BLESSURES RECUES ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A RETENU LA RESPONSABILITE DE MAISONNIAC, D'UNE PART, D'AVOIR DENATURE LE PROCES-VERBAL D'ENQUETE, D'AUTRE PART, DE S'ETRE FONDE SUR UN TEMOIGNAGE QUI N'AURAIT EN RIEN INDIQUE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, LES DIRES DES PARTIES ET DES TEMOINS, L'ARRET RELEVE QUE SI PEILLON N'A PAS RAPPORTE LA PREUVE FORMELLE QUE LA CAMIONNETTE DE MAISONNIAC AIT HEURTE SA VOITURE, IL EXISTAIT CEPENDANT EN LA CAUSE DES PRESOMPTIONS, QUE MAISONNIAC N'A PAS DETRUITES, SUFFISAMMENT GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES POUR PERMETTRE DE CONCLURE A L'EXISTENCE D'UNE COLLISION ; ATTENDU QUE, PAR DE TELS MOTIFS, QUI NE DENATURENT AUCUNE PIECE DE LA PROCEDURE, LES JUGES DU FOND, QUI, DANS UNE MATIERE OU LA PREUVE TESTIMONIALE ETAIT ADMISSIBLE, ETAIENT EN DROIT DE FONDER LEUR CONVICTION SUR DES PRESOMPTIONS DONT L'APPRECIATION ETAIT ABANDONNEE A LEUR SEULE PRUDENCE, ONT DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 JANVIER 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - PREUVE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Analyse : DANS UNE MATIERE OU LA PREUVE TESTIMONIALE EST ADMISSIBLE, LES JUGES DU FOND SONT EN DROIT DE FONDER LEUR CONVICTION SUR DES PRESOMPTIONS DONT L'APPRECIATION EST ABANDONNEE A LEUR SEULE PRUDENCE. PAR SUITE, DONNENT UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION DECLARANT LE GARDIEN D'UNE CAMIONNETTE RESPONSABLE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, DU RENVERSEMENT D'UNE VOITURE HIPPOMOBILE QU'IL AVAIT CROISEE, LES JUGES QUI, APRES AVOIR RAPPELE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, LES DIRES DES PARTIES ET DES TEMOINS, RELEVENT QUE SI LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE HIPPOMOBILE N'AVAIT PAS RAPPORTE LA PREUVE FORMELLE QUE LA CAMIONNETTE AIT HEURTE SA VOITURE, IL EXISTAIT CEPENDANT EN LA CAUSE DES PRESOMPTIONS QUE LE GARDIEN DE LA CAMIONNETTE N'A PAS DETRUITES, SUFFISAMMENT GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES POUR PERMETTRE DE CONCLURE A L'EXISTENCE D'UNE COLLISION.