COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 30 novembre 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-11-30
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES QUALITES ET DES MOTIFS DU JUGEMENT ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA DAME X..., EMPLOYEE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES QUI CIRCULAIT DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, A ETE PROJETEE EN AVANT ET BLESSEE A LA SUITE D'UN ARRET BRUTAL DU VEHICULE PROVOQUE PAR UN VIOLENT COUP DE FREIN DU CONDUCTEUR POUR EVITER UNE COLLISION AVEC UN TAXI, SURVENANT INOPINEMENT SUR SA GAUCHE, DANS UN CARREFOUR, A UNE VITESSE EXCESSIVE ET QUI, APRES L'AVOIR EVITE DE JUSTESSE, A POURSUIVI SA ROUTE SANS ETRE IDENTIFIE. ATTENDU QUE LE MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES ET LA DAME X... FONT GRIEF A LA JURIDICTION D'APPEL QUI, INFIRMANT LA SENTENCE DU JUGE DE PAIX QUI LUI ETAIT DEFEREE, LES A DEBOUTES DE L'ACTION QU'ILS AVAIENT ENGAGEE CONTRE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS EN DEDOMMAGEMENT ET INDEMNISATION DES SUITES DE CET ACCIDENT, D'AVOIR AINSI EXONERE LE TRANSPORTEUR DE SON OBLIGATION DE SECURITE A L'EGARD DES VOYAGEURS, AU MOTIF QUE L'ACCIDENT AVAIT POUR CAUSE LA SURVENANCE INOPINEE D'UN VEHICULE DANS UN CARREFOUR, ALORS QUE CETTE CIRCONSTANCE NE PEUT ETRE TENUE POUR IMPREVISIBLE, SURTOUT A PARIS OU LA CIRCULATION EST INTENSE, ET ALORS QUE, FAUTE D'AVOIR PRECISE SI LE CONDUCTEUR DE L'AUTOBUS AVAIT ABORDE LE CARREFOUR AVEC TOUTE LA PRUDENCE REQUISE, ELLE N'A PAS SUFFISAMMENT JUSTIFIE SA DECISION QUANT AU CARACTERE INEVITABLE DE LA FAUTE DU TIERS ET A L'ABSENCE DE FAUTE DU TRANSPORTEUR ; MAIS ATTENDU QUE LA JURIDICTION D'APPEL, SE FONDANT SUR LES DECLARATIONS DE TEMOINS, RELEVE QUE LE VEHICULE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, A ABORDE LE CARREFOUR "A UNE ALLURE MODEREE ET QU'UN TAXI A DEBOUCHE DEVANT LUI, SUR LA GAUCHE, ET EST PASSE A MOINS D'UN METRE" DEVANT LUI, QUE LA FAUTE DU CONDUCTEUR DE CE TAXI, QUI "AVAIT UN CARACTERE D'INEVITABILITE" ET "AU SURPLUS NE POUVAIT ETRE PREVUE PAR LE CONDUCTEUR DE L'AUTOBUS", EST LA CAUSE EXCLUSIVE DE L'ACCIDENT ; QUE LE CONDUCTEUR DE L'AUTOBUS "AYANT PRIORITE DE PASSAGE CIRCULAIT A ALLURE MODEREE" ; QUE S'IL N'AVAIT PAS DONNE UN BRUSQUE COUP DE FREIN, UN GRAVE ACCIDENT SE SERAIT PRODUIT ET QUE SEULE CETTE DERNIERE MANOEUVRE PERMETTAIT DE PARER AUX CONSEQUENCES DE L'IMPRUDENCE IMPREVISIBLE DU TAXI" ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS, LA JURIDICTION D'APPEL A PU DECIDER QUE LE TRANSPORTEUR S'ETAIT TROUVE EXONERE DE SON OBLIGATION ; D'OU IL SUIT QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, QUI EST MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 1954 PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE. NO 1.134 CIV. 54. IREME X... ET AUTRES C/ REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. JANVIER. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. HENNUYER ET CAIL. DANS LE MEME SENS : 3 DECEMBRE 1959, BULL. 1959, I, NO 517, P. 428.

Sommaire principal : TRANSPORTEUR - VOYAGEURS - RESPONSABILITE - EXONERATION - FAIT D'UN TIERS - CIRCULATION ROUTIERE - PRIORITE - CARREFOUR - VIOLATION PAR UN AUTRE USAGER
Analyse : LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE LA R A T P DOIT ETRE DEGAGEE DE SON OBLIGATION DE SECURITE A L'EGARD D'UN VOYAGEUR BLESSE A LA SUITE D'UN VIOLENT COUP DE FREIN DONNE PAR LE CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS POUR EVITER UNE COLLISION DANS UN CARREFOUR AVEC UN TAXI SURVENANT INOPINEMENT SUR SA GAUCHE, DES LORS QU'ILS ONT CONSTATE QUE L'AUTOBUS, QUI AVAIT LA PRIORITE DE PASSAGE, AVAIT ABORDE LE CARREFOUR A UNE ALLURE MODEREE, QUE LA FAUTE DU CONDUCTEUR DU TAXI, QUI ETAIT PASSE A MOINS D'UN METRE DE L'AUTOBUS, AVAIT POUR LE CHAUFFEUR DE CE DERNIER UN CARACTERE INEVITABLE ET IMPREVISIBLE ET ETAIT LA CAUSE EXCLUSIVE DE L'ACCIDENT, ET QUE SEULE CETTE BRUSQUE MANOEUVRE DE FREINAGE AVAIT PERMIS DE PARER AUX CONSEQUENCES DE CETTE IMPRUDENCE.