Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 février 1979, 77-15.532 78-10.021, Publié au bulletin
Date de la décision : 1979-02-28
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : Cassation
Numéro de pourvoi : 77-15532
Décision attaquée : Cour d'appel Chambéry 1977-02-14, 1977-02-14
Président : Pdt M. Bel
Avocats : Av. Demandeur : MM. Rouvière, Riché

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article R 25 du Code de la route ; Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur ; Attendu que pour retenir l'entière responsabilité de d'Elia, l'arrêt énonce que d'Elia arrivant à l'intersection d'une route à grande circulation devait la priorité au conducteur du véhicule circulant sur celle-ci, même en l'absence d'une signalisation spéciale destinée à l'avertir de la catégorie de la voie sur laquelle il allait déboucher, et qu'au surplus il ne pouvait être admis que d'Elia, qui avait déjà emprunté la voie à grande circulation à l'aller, ait ignoré que cette voie de communication avait priorité sur toutes les autres voies la rejoignant ; Attendu cependant que l'arrêt ayant relevé que le caractère prioritaire de la route que d'Elia se disposait à aborder n'était pas signalé, les règles générales du Code de la route sur la priorité de passage devaient seules s'appliquer ; D'où il suit que la Cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE l'arrêt rendu entre les parties par la Cour d'appel de Chambéry, le 14 février 1977 ; remet, en conséquence, la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Grenoble, à ce désignée par délibération spéciale prise en la Chambre du conseil ;

Sommaire principal : CIRCULATION ROUTIERE - Priorité - Application - Non prioritaire débouchant sur une voie à grande circulation - Signalisation - Absence - Effet.
Sommaire de référence : * CIRCULATION ROUTIERE - Signalisation - Absence - Effet.
Analyse : Lorsque le caractère prioritaire d'une route n'est pas signalé, les règles générales du Code de la route sur la priorité de passage doivent seules s'appliquer.