COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 20 décembre 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-12-20
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, X..., QUI CIRCULAIT A VELOMOTEUR DANS UNE AGGLOMERATION, HEURTA LE PIETON Y..., ALORS QUE CELUI-CI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ; QUE X... ET Y..., L'UN ET L'AUTRE BLESSES A LA SUITE DE CE CHOC, ONT SOLLICITE RECIPROQUEMENT LA REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ; ATTENDU QUE X... REPROCHE A CETTE DECISION D'AVOIR REJETE SA DEMANDE ET DECLARE QU'IL ETAIT SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, ALORS QUE LE PIETON AURAIT ETE EN FAUTE POUR AVOIR TRAVERSE LE BOULEVARD HORS DES PASSAGES CLOUTES, SANS S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL RELEVENT QUE Y... REGAGNAIT SA VOITURE AUTOMOBILE EN STATIONNEMENT REGULIER DE L'AUTRE COTE DE LA CHAUSSEE ET QUE LE PLUS PROCHE PASSAGE CLOUTE SE TROUVAIT A PLUS DE 100 METRES ; QU'ILS AJOUTENT QUE LE PIETON AVAIT PRIS TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES AVANT DE TRAVERSER ; QU'IL AVAIT, EN EFFET, REGARDE D'ABORD A SA GAUCHE ET VU UN GROUPE DE CYCLISTES A UNE DISTANCE QUI LUI PERMETTAIT D'ATTEINDRE LE MILIEU DU BOULEVARD AVANT LEUR ARRIVEE, PUIS, QUE, PARVENU SANS INCIDENT, SENSIBLEMENT A CET ENDROIT, IL AVAIT REGARDE A SA DROITE, DANS LA DIRECTION OU IL POUVAIT S'ATTENDRE A VOIR SURGIR D'AUTRES VEHICULES DANS LA DEUXIEME PARTIE DE SON TRAJET, MAIS, QU'A CE MOMENT, IL AVAIT ETE HEURTE PAR X..., LEQUEL BIEN QU'AYANT LA POSSIBILITE DE L'APERCEVOIR, EFFECTUAIT, A LA LIMITE DE SON COULOIR DE MARCHE, LE DEPASSEMENT DU PELOTON DE CYCLISTES ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT, DONT L'ARRET ADOPTE LES MOTIFS, PRECISAIT QUE LE DEMANDEUR EN CASSATION ALLAIT A UNE VITESSE DE 30 A 40 KILOMETRES ET AVAIT HEURTE ASSEZ BRUTALEMENT LE PIETON AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, SANS TENTER DE L'EVITER, DONNANT L'IMPRESSION D'UNE DISTRACTION INADMISSIBLE, ETANT DONNE L'INTENSITE DE LA CIRCULATION ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE Y... N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ET QUE LA COLLISION ETAIT IMPUTABLE A LA VITESSE EXCESSIVE ET A L'INATTENTION DE X... ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 OCTOBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS. NO 59-10.240. X... JEAN MAURICE C/ Y... RAYMOND. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. RAPPORTEUR : M. MARTIN. AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. AVOCATS : MM. GEORGE ET PEIGNOT. A RAPPROCHER : 12 NOVEMBRE 1958, CRIM., AFF. GOURDAN, NO 94.037/57, NON INSERE AU BULLETIN. 8 JUILLET 1958, CRIM., NO 527, P.928. 25 FEVRIER 1960, CRIM., NO 119, P. 250.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - INATTENTION - HEURT D'UN PIETON TRAVERSANT HORS LES PASSAGES CLOUTES
Analyse : UN VELOMOTORISTE AYANT RENVERSE UN PIETON, NE SAURAIT REPROCHER AUX JUGES DU FOND DE L'AVOIR DECLARE SEUL RESPONSABLE DE CET ACCIDENT - BIEN QUE LE PIETON EUT TRAVERSE HORS DES CLOUS - , DES LORS QUE CEUX-CI AYANT D'ABORD RELEVE QUE LE PLUS PROCHE PASSAGE CLOUTE SE TROUVAIT A PLUS DE CENT METRES PUISQUE LE PIETON, QUI REGAGNAIT SON AUTOMOBILE EN STATIONNEMENT REGULIER DE L'AUTRE COTE DE LA CHAUSSEE, AVAIT PRIS TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES AVANT DE TRAVERSER, ET PRECISE ENFIN QUE LE VELOMOTORISTE, QUI ALLAIT A UNE VITESSE DE 30 A 40 KILOMETRES, AVAIT HEURTE ASSEZ BRUTALEMENT LE PIETON AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, SANS TENTER DE L'EVITER, DONNANT AINSI L'IMPRESSION D'UNE DISTRACTION INADMISSIBLE, ETANT DONNE L'INTENSITE DE LA CIRCULATION, EN ONT DEDUIT QUE LE PIETON N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ET QUE LA COLLISION ETAIT IMPUTABLE A LA VITESSE EXCESSIVE ET A L'INATTENTION DU VELOMOTORISTE.