COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 29 octobre 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-10-29
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS COMPORTER DE QUALITES, ALORS QUE L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, ETANT ANTERIEUR AU 2 MARS 1959, DATE FIXEE POUR L'APPLICATION DU DECRET N° 58 1289 DU 22 DECEMBRE 1958, LES ARTICLES 141 ET SUIVANTS, ANCIENS, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ETAIENT APPLICABLES; MAIS ATTENDU QUE L'APPEL A, EN L'ESPECE, ETE FORME APRES LE 2 MARS 1959; QUE L'INSTANCE D'APPEL, DISTINCTE DE CELLE QUI AVAIT ETE SUIVIE DEVANT LES PREMIERS JUGES, SE TROUVAIT, DES LORS, REGIE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958 ET NON PAR LES ARTICLES 141 ET SUIVANTS, ANCIENS, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE RETENU; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, LE 14 FEVRIER 1957, LE DOCTEUR A... A PRATIQUE, SUR LA PERSONNE DE LA DAME E..., UNE OPERATION, TENDANT A REMEDIER A UNE COXARTRIE DONT CETTE DAME F... DEPUIS PLUSIEURS ANNEES; QUE DE GRAVES COMPLICATIONS ETANT, DES LA FIN DU MEME MOIS, SURVENUES DANS L'ETAT DE LA MALADE, LE DOCTEUR X..., A QUI LE DOCTEUR A..., S'ETANT ABSENTE DE PARIS, AVAIT CONFIE CELLE-CI AVANT SON DEPART, APPELA EN CONSULTATION PLUSIEURS MEDECINS, DONT LES B... CAYLA ET C..., QUI DIAGNOSTIQUERENT UNE ARTHRITE SUPPUREE DE LA HANCHE; QUE, DEVANT LA GRAVITE DE L'ETAT DE LA PATIENTE, ET EN PRESENCE DU REFUS MANIFESTE PAR LE DOCTEUR A..., REVENU DANS LA CAPITALE, DE S'ASSOCIER AU DIAGNOSTIC POSE PAR SES CONFRERES, LE DOCTEUR C... FIT APPEL AU PROFESSEUR D..., LEQUEL CONFIRMA CE DIAGNOSTIC, ET CONSEILLA UNE INTERVENTION IMMEDIATE A LAQUELLE IL FUT AUSSITOT PROCEDE PAR LE DOCTEUR C...; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE DOCTEUR CHARRY RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CETTE SECONDE INTERVENTION, EN RETENANT A SA CHARGE, DEUX FAUTES CONSISTANT, L'UNE EN UNE ERREUR DE DIAGNOSTIC, LA SECONDE EN UN DEFAUT DE SURVEILLANCE PERSONNELLE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET NE CONSTATE PAS QUE L'ERREUR DE DIAGNOSTIC, A LA DATE OU ELLE AURAIT ETE COMMISE, EUT ETE INEXCUSABLE, EU EGARD AUX SYMPTOMES PRESENTES PAR LA MALADE ET A L'ETAT DE LA SCIENCE, ET QUE, D'AUTRE PART, LA PATIENTE AVAIT BENEFICIE DE TOUS LES SOINS INDISPENSABLES A SON ETAT, LE DEMANDEUR AU POURVOI AYANT CONFIE A UN ASSISTANT LE SOIN D'ASSURER LA SURVEILLANCE CONTINUELLE DE L'OPEREE, ET CET ASSISTANT AYANT, LUI MEME, FAIT APPEL AUX SPECIALISTES, DONT L'AVIS ETAIT NECESSAIRE; MAIS ATTENDU, TOUT D'ABORD, ET EN CE QUI CONCERNE CE DERNIER POINT, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE DOCTEUR CHARRY, AYANT QUITTE PARIS PEU DE TEMPS APRES AVOIR OPERE LA DAME E..., AVAIT CHARGE SON ASSISTANT, LE DOCTEUR Y..., DE SURVEILLER LA PATIENTE, EN SON ABSENCE, MAIS QUE CE PRATICIEN, NON SPECIALISTE, NE POSSEDAIT PAS L'EXPERIENCE NECESSAIRE POUR FAIRE FACE AUX GRAVES COMPLICATIONS QUI S'ETAIENT MANIFESTEES DANS L'ETAT DE LA MALADE; QU'ELLE A PU EN DEDUIRE QUE LE DOCTEUR A... AVAIT MANQUE A L'OBLIGATION QUI S'IMPOSAIT A LUI DE SURVEILLER, PERSONNELLEMENT, LES SUITES DE L'OPERATION QU'IL VENAIT DE PRATIQUER OU, TOUT AU MOINS, DE NE CONFIER CETTE SURVEILLANCE QU'A UN MEDECIN PARFAITEMENT QUALIFIE POUR PARER RAPIDEMENT AUX COMPLICATIONS, QUE LA NATURE DE L'INTERVENTION PERMETTAIT DE REDOUTER; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE L'ARRET RELATE QU'EN REPOUSSANT, SANS MOTIFS VALABLES, LE DIAGNOSTIC QU'AVAIT ETABLI LE DOCTEUR Z..., ET DONT L'EXACTITUDE, VERIFIEE PEU APRES PAR LE DOCTEUR C... ET LE PROFESSEUR D..., A ETE CONFIRMEE LORS DE LA SECONDE INTERVENTION, ET EN RETARDANT, PAR SON ATTITUDE ET SON ABSENCE, CETTE INTERVENTION, DOCTEUR A... A FAILLI A L'OBLIGATION QUI LUI INCOMBAIT DE FOURNIR A SA CLIENTE DES SOINS ATTENTIFS ET DILIGENTS; QUE, PAR CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL A CARACTERISE LA GRAVITE DE LA FAUTE COMMISE PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI, EN S'OBSTINANT A MECONNAITRE UNE COMPLICATION, DONT LES SIGNES CLINIQUES AVAIENT, SELON LES EXPERTS, PARU EVIDENTS A SES CONFRERES, ET NE LAISSAIENT PLACE A AUCUN DOUTE SUR SA REALITE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET, SUR LE TROISIEME MOYEN; ATTENDU QUE, TOUT AUSSI VAINEMENT, IL EST SOUTENU QUE LE SEUL PREJUDICE, DONT LA DAME E... POUVAIT DEMANDER REPARATION, ETANT CELUI DECOULANT DU RETARD APPORTE A LA SECONDE INTERVENTION, LA COUR D'APPEL DEVAIT, CE QU'ELLE N'A PAS FAIT, POUR JUSTIFIER SA DECISION, PRECISER L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE RETENUE ET LE DOMMAGE INDEMNISE; ATTENDU, EN EFFET, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR PRECISE QU'IL N'ETAIT ETABLI NI QUE LE DOCTEUR A... EUT COMMIS UNE FAUTE OPERATOIRE, CAUSE DE LA COMPLICATION ULTERIEURE, NI QUE L'ARTHROTOMIE EUT ETE EVITEE PAR DES SOINS OPERATOIRES NORMALEMENT DILIGENTS, RELEVE QUE LES FAUTES QU'ELLE RETIENT A LA CHARGE DU PRATICIEN NE SONT GENERATRICES QUE DU PREJUDICE, RESULTANT DU RETARD APPORTE A PRATIQUER LA SECONDE OPERATION, DANS DES CONDITIONS DEFAVORABLES ET DONT L'EFFET A ETE DE PROLONGER LA DUREE DE L'HOSPITALISATION DE LA MALADE, D'ACCROITRE L'INTENSITE DE SES SOUFFRANCES ET D'AGGRAVER SON INCAPACITE; QUE, PAR CES MOTIFS, ELLE A CARACTERISE LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LES FAUTES COMMISES PAR LE DOCTEUR A... ET LE DOMMAGE SUBI PAR LA DAME E..., ET QUE LE MOYEN N'EST PAS MIEUX JUSTIFIE QUE LES PRECEDENTS; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 MAI 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 61 12 743. A... C/ EPOUX E.... PREMIER PRESIDENT : M BORNET RAPPORTEUR : M BLIN AVOCAT GENERAL : M ITHIER AVOCATS : MM FORTUNET ET MAYER. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 22 JANVIER 1963 BULL 1963, I, N° 49 (I), P 41.

Sommaire principal : 1ER MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - SURVEILLANCE POST-OPERATOIRE
Analyse : 1ER UN CHIRURGIEN A L'OBLIGATION DE SURVEILLER PERSONNELLEMENT LES SUITES DE L'OPERATION QU'IL VIENT DE PRATIQUER, OU, TOUT AU MOINS, DE NE CONFIER CETTE SURVEILLANCE QU'A UN MEDECIN PARFAITEMENT QUALIFIE POUR PARER RAPIDEMENT AUX COMPLICATIONS QUE LA NATURE DE L'OPERATION PERMETTAIT DE REDOUTER.