Cour de cassation, Chambre civile 2, du 18 mai 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-05-18
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE PAINCHAULT ET VEUVE COUSINET, PRETENDANT QUE LEUR VOISIN HERVE, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, SE LIVRAIT, DANS LES DEPENDANCES DE L'IMMEUBLE QU'IL HABITE, A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE BRUYANTE, LEUR CAUSANT DES TROUBLES GRAVES, ONT ASSIGNE LEDIT HERVE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI DE CE FAIT; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A ACCUEILLI CETTE DEMANDE, D'AVOIR DENATURE LES TERMES DU LITIGE EN CONDAMNANT HERVE A VERSER AUX DEMANDEURS UNE INDEMNITE, TANT POUR AVOIR ENCOMBRE AVEC SES VEHICULES LA RUELLE QUI DONNE ACCES A LEUR IMMEUBLE, QUE POUR LES TROUBLES OCCASIONNES PAR LES BRUITS PROVENANT DE SON EXPLOITATION, ALORS QUE, DANS LE DERNIER ETAT DE LEURS CONCLUSIONS, PAINCHAULT ET VEUVE COUSINET AURAIENT ABANDONNE LE PREMIER CHEF DE DOMMAGE; MAIS ATTENDU QUE CES DERNIERS, DANS LEURS CONCLUSIONS DEPOSEES APRES EXPERTISE, TOUT EN ARGUMENTANT SPECIALEMENT SUR LES BRUITS PROVENANT DE L'ENTREPRISE HERVE, FAISAIENT TOUTES RESERVES SUR LES CONCLUSIONS DES EXPERTS X... LES DIFFICULTES D'ACCES A L'IMPASSE CONDUISANT A LEUR GARAGE ET RECLAMAIENT L'ADJUDICATION DE LEURS PRECEDENTES CONCLUSIONS; QUE, DANS CELLES-CI, ILS SE PLAIGNAIENT DE CE QUE L'ACCES A LEUR PROPRIETE FUT RENDU DES PLUS DIFFICILE PAR LE FAIT D'HERVE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QUE LE BRUIT, PROVOQUE PAR LE CHARGEMENT DU MATERIEL UTILISE PAR LES OUVRIERS D'HERVE, CAUSAIT A PAINCHAULT ET A VEUVE COUSINET UN DOMMAGE QU'IL DEVAIT REPARER, ALORS QUE LA GENE POUVANT RESULTER DE CES BRUITS N'AURAIT PAS DEPASSE LA MESURE DES INCONVENIENTS NORMAUX TOLERABLES ENTRE VOISINS, LES BRUITS INCRIMINES ETANT DE BREVE DUREE ET N'AYANT RIEN D'EXCEPTIONNEL, PUISQU'ILS ETAIENT LA CONSEQUENCE DE L'EXERCICE NORMAL DE LA PROFESSION D'HERVE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LES CONSTATATIONS EFFECTUEES PAR LES EXPERTS, LES JUGES D'APPEL RELEVENT QUE LE CHARGEMENT SUR LES CAMIONS ET LE DECHARGEMENT PAR LES OUVRIERS D'HERVE DE LEUR MATERIEL PRODUISAIT DEUX FOIS PAR JOUR UNE SUCCESSION DE CHOCS PARTICULIEREMENT PENIBLES POUR DES PERSONNES, DONT LE REPOS SE TROUVAIT AINSI BRUTALEMENT INTERROMPU OU PERTURBE; QUE LA FREQUENCE ET L'INTENSITE DE CES BRUITS CREAIENT POUR LES DEMANDEURS A L'ACTION UNE GENE PLUS GRAVE QUE CELLE QUI PEUT RESULTER DE L'ACTIVITE NORMALE D'UNE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, TELLE QUE CELLE EXPLOITEE PAR HERVE; ATTENDU QUE, PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LES TROUBLES DONT SE PLAIGNAIENT PAINCHAULT ET VEUVE COUSINET ETAIENT REELS ET DEPASSAIENT LA MESURE DES CHARGES ORDINAIRES DU VOISINAGE; QU'ILS ONT, DES LORS, DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 MARS 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 64-12 377 HERVE C/ PAINCHAULT ET AUTRE. PRESIDENT : M VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M MARTIN AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET NICOLAS.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Voisinage - Bruits - Chargement et déchargement de camions.
Analyse : Un entrepreneur de maçonnerie peut être condamné à verser des dommages-intérêts à ses voisins pour troubles de voisinage, lorsque les bruits provoqués deux fois par jour par le chargement et le déchargement de matériel sur ses camions dépassent la mesure des charges ordinaires du voisinage.