Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 janvier 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-01-24
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DEMOISELLE ANDREE Y... ETAIT TRANSPORTEE, A TITRE BENEVOLE, SUR UN SCOOTER PAR SA Z... JEANNE, QUAND CE VEHICULE ENTRE EN COLLISION AVEC UN AUTRE SCOOTER PILOTE PAR TETTA ; QU'ANDREE Y... FUT BLESSEE ; QU'AYANT ASSIGNE TETTA EN DOMMAGES-INTERETS ET CELUI-CI AYANT ETE DECLARE RESPONSABLE POUR PARTIE, LA VICTIME A, POSTERIEUREMENT, ASSIGNE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, SA Z... JEANNE ET L'ASSURANCE DE CELLE-CI, LA COMPAGNIE LE PHENIX, COMME RESPONSABLES POUR UNE AUTRE PARTIE DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; QUE LES DEFENDEURS ONT RESISTE EN SOUTENANT QU'ANDREE Y... AVAIT ACCEPTE LES RISQUES DU TRANSPORT, RENDU DANGEREUX PAR LA SURCHARGE QUE LA FORTE TAILLE DES DEUX OCCUPANTES IMPOSAIT A UNE MACHINE D'UNE FAIBLE CYLINDREE ET PAR L'INHABILETE ET LE MANQUE DE SANG-FROID DE LA CONDUCTRICE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUDIT ARRET, QUI A FAIT DROIT A LA DEMANDE, DE N'AVOIR PAS REPONDU AU DERNIER CHEF DE CES CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES, OBSERVE QUE, POUR QUE LA THEORIE DU RISQUE ACCEPTE PUISSE RECEVOIR APPLICATION, IL IMPORTAIT QUE LA VICTIME AIT EU CONNAISSANCE DU DANGER QUE POUVAIENT PRESENTER LES CONDITIONS ANORMALES X... TRANSPORT ; QU'EN L'ESPECE, RIEN DE TEL N'ETAIT SUSCEPTIBLE DE VENIR A L'ESPRIT D'ANDREE Y... A... NORMALEMENT ; TANT EU EGARD AU VEHICULE QU'A SON CONDUCTEUR, ET CE, D'AUTANT MOINS QUE LE SCOOTER ETAIT ASSURE POUR DEUX PERSONNES ; ATTENDU QUE, PAR DE TELS MOTIFS, LA COUR D'APPEL QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES ; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET QUI N'A ENCOURU AUCUNE DES AUTRES CRITIQUES DU POURVOI A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 FEVRIER 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON. NO 60-11.187. DEMOISELLE JEANNE Y... ET AUTRE C/ DEMOISELLE ANDREE Y.... PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL: M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. LEPANY ET LEVY FALCO. A RAPPROCHER : 11 DECEMBRE 1952, BULL. 1952, II, NO 41, P. 28 ; 20 MARS 1956, BULL. 1956, II, NO 200, P. 129.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - TRANSPORT BENEVOLE - ACCEPTATION DU RISQUE - EXONERATION DE RESPONSABILITE - CONDITIONS - CONNAISSANCE DES CONDITIONS ANORMALES DU TRANSPORT / POUR QUE LA THEORIE DU RISQUE ACCEPTE PAR LE PASSAGER D'UN VEHICULE TRANSPORTE BENEVOLEMENT PUISSE RECEVOIR APPLICATION A L'OCCASION D'UN ACCIDENT, IL IMPORTE QUE LA VICTIME AIT EU CONNAISSANCE DU DANGER QUE POUVAIENT PRESENTER LES CONDITIONS ANORMALES DU TRANSPORT / TEL N'EST PAS LE CAS LORSQUE CE PASSAGER ETAIT TRANSPORTE NORMALEMENT, TANT EU EGARD AU CONDUCTEUR QU'AU VEHICULE, EN L'ESPECE, UN SCOOTER ASSURE POUR DEUX PERSONNES