COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 12 octobre 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-10-12
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES QUALITES ET LES MOTIFS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, AU COURS D'UNE CHASSE ORGANISEE PAR LA SOCIETE DE CHASSE D'ATTILY, CAYLA FUT BLESSE A L'OEIL PAR DES PLOMBS QU'IL PRETENDAIT PROVENIR D'UN COUP DE FEU TIRE PAR POINSOT ; QUE CAYLA A ASSIGNE POINSOT ET LA COMPAGNIE LE MONDE, SON ASSUREUR, AINSI QUE LA SOCIETE DE CHASSE D'ATTILY ET LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE QUI ASSURE CETTE SOCIETE, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE PARTIELLE DE POINSOT EN LAISSANT SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DE CELUI-CI QUI SOUTENAIT QUE LE MEME COUP DE FEU TIRE A 45 METRES, N'AVAIT PU TOUCHER A LA FOIS DEUX CHASSEURS, CAYLA ET MARTIAL, SEPARES PAR UN INTERVALLE DE 5 METRES ET QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE, PAR SUITE, QUE CAYLA AVAIT ETE BLESSE PAR LE COUP DE FEU TIRE PAR POINSOT ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DE PREMIERE INSTANCE, DONT LA COUR D'APPEL ADOPTE LES MOTIFS, RELEVAIENT QUE, SELON MARTIAL, C'ETAIT PAR UN PREMIER COUP DE FEU TIRE PAR POINSOT, QUE CAYLA ET LUI-MEME AVAIENT ETE ATTEINTS, QUE, D'APRES L'EXPERT, SEUL POINSOT ETAIT PLACE DANS DES CONDITIONS TELLES QUE SON PREMIER COUP DE FEU AVAIT TOUCHE CAYLA ET MARTIAL, AYANT ETE TIRE DANS LEUR DIRECTION, A HAUTEUR D'HOMME, DONC TROP BAS, AVANT QUE LES PERDREAUX AIENT PRIS DE L'ALTITUDE ; ATTENDU QUE, DE CES ENONCIATIONS, QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, LES JUGES DU FOND, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, ONT PU DEDUIRE QUE LES PLOMBS QUI AVAIENT BLESSE CAYLA AVAIENT ETE TIRES PAR POINSOT, DANS DES CONDITIONS QUI CONSTITUAIENT UNE FAUTE A LA CHARGE DE CE CHASSEUR ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 JUIN 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; NO 59-12.834. COMPAGNIE D'ASSURANCES LE MONDE ET AUTRE C/ CAYLA ET AUTRES. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. MORILLOT ET MAYER. A RAPPROCHER : 15 MAI 1956, BULL. 1956, II, NO265 (1O), P. 173. 20 NOVEMBRE 1957, BULL. 1957, II, NO 705 (1O), P. 453.

Sommaire principal : CHASSE - RESPONSABILITE - CHASSE ORGANISEE - CHASSEUR TIRANT IMPRUDEMMENT
Analyse : SAISIS D'UNE DEMANDE EN REPARATION PAR UN CHASSEUR QUI A ETE BLESSE A L'OEIL PAR DES PLOMBS, EN MEME TEMPS QU'UN AUTRE CHASSEUR, LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT QU'UN SEUL DES CHASSEURS ETAIT PLACE DANS DES CONDITIONS TELLES QUE SON COUP DE FEU AVAIT TOUCHE A LA FOIS DEUX PERSONNES, AYANT ETE TIRE DANS LEUR DIRECTION, A HAUTEUR D'HOMME, DONC TROP BAS, AVANT QUE LES PERDREAUX AIENT PRIS DE L'ALTITUDE, PEUVENT EN DEDUIRE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, QUE LES PLOMBS QUI AVAIENT BLESSE LE DEMANDEUR AVAIENT BIEN ETE TIRES PAR CE CHASSEUR, DANS DES CONDITIONS QUI CONSTITUAIENT UNE FAUTE A SA CHARGE.