COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 11 mai 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-05-11
Formation : CHAMBRE_COMMERCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 1ER MARS 1962) QUE LA SOCIETE ALONSO A DEPOSE LE 20 FEVRIER 1931, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX, LA Y... "SKI" AVEC LE SOUS-TITRE "EXQUIS" ET UN DESSIN REPRESENTANT UN SKIEUR DANS UN PAYSAGE ENNEIGE ; QUE CETTE Y... S'APPLIQUAIT A DES PATISSERIES, CONFISERIES, CHOCOLATS-CREMES GLACEES, ETC. ; QUE LE DEPOT A RENOUVELE EN 1946, 1947 ET 1960 ; QUE, D'AUTRE PART, LA SOCIETE CENTRALE LAITIERE AGRICOLE DE LA REGION D'AMIENS, DITE C.L.A.R.A. A VENDU SOUS LA Y... "CLARESKI", DEPOSEE LE 4 MARS 1960, UNE "CREME GLACEE A L'ITALIENNE", LADITE Y... COMPORTANT LA DENOMINATION "CLARESKI" IMPRIMEE SUR UN POT DE CARTON REPRESENTANT DES PINGOUINS DANS UN DECOR BLANC, JAUNE ET BLEU ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT DEFENSE A LA SOCIETE COOPERATIVE C.L.A.R.A. DE FAIRE USAGE DE LA SYLLABE "SKI" POUR LA VENTE DE CREME OU CHOCOLAT GLACES, AU MOTIF QUE LA SOCIETE ALONSO, AYANT DEPOSE SES Z..., JOUISSAIT D'UNE ANTERIORITE NON CONTESTEE ET QUE LE DESINENCE "SKI", APPOSEE SUR LES PRODUITS DE LA SOCIETE C.L.A.R.A., PRETAIT NECESSAIREMENT, POUR L'OEIL ET POUR L'OREILLE, A CONFUSION AVEC LE MOT "SKI", ALORS, D'UNE PART, SELON LE POURVOI, QUE POUR APPRECIER LA PORTEE D'UNE Y..., ON DOIT PRENDRE EN CONSIDERATION NON SEULEMENT LE MOT QUI Y FIGURE, MAIS LES SOUS-TITRE ET LA LEGENDE, QU'A CET EGARD LE SOUS-TITRE "EXQUIS" ET LE SKIEUR DANS UN PAYSAGE ENNEIGE, QUI CARACTERISAIENT LA Y... ALONSO, NE POUVAIENT, DE TOUTE EVIDENCE, AVOIR FAIT L'OBJET D'UNE CONFUSION AVEC LE SOUS-TITRE "DELICIEUSE" ET LES PINGOUINS QUI CARACTERISAIENT LES PRODUITS DE L'EXPOSANTE, ET ALORS QU'A S'EN TENIR AU MOT "SKI",+CETTE DENOMINATION NE POUVAIT, PAR ELLE-MEME, ETRE DISTINCTIVE D'UN PRODUIT, ETAIT D'UN USAGE COURANT DANS LE COMMERCE DES CREMES GLACEES, TANT SOUS FORME DE PREFIXE OU DE SUFFIXE QUE DE MOT COMPLET ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU 23 JUIN 1857 DISPOSE QUE "SONT CONSIDERES COMME Z... DE FABRIQUE", NOTAMMENT, LES NOMS SOUS UNE FORME DISTINCTIVE ET LES "DENOMINATIONS" ; QUE, DES LORS, L'ELEMENT CARACTERISTIQUE ESSENTIEL D'UNE Y... COMPLEXE PEUT ETRE CONSTITUE PAR LA DENOMINATION CHOISIE PAR LE DEPOSANT ; QUE, D'AUTRE PART, CHAQUE ELEMENT CARACTERISTIQUE ESSENTIEL D'UNE Y... COMPLEXE EST PROTEGEABLE, MEME PRIS ISOLEMENT, A CONDITION QU'IL AIT UN CARACTERE DISTINCTIF ET NOUVEAU PAR RAPPORT AU PRODUIT DESIGNE ET QU'IL PERMETTE AUSSI, A LUI SEUL, DE DISTINGUER LE PRODUIT AUX YEUX DE LA CLIENTELE ; QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE "L'ELEMENT ESSENTIEL" DE L'ORIGINALITE DE LA Y... DEPOSEE PAR LA SOCIETE C.L.A.R.A. "RESIDE DANS LA DESINENCE "SKI" ET QUE "POUR L'OEIL COMME POUR L'OREILLE, C'EST TOUJOURS LA DESINENCE "SKI" QUI RETIENT L'ATTENTION" ; QU'EN PRECISANT ET EN APPRECIANT SOUVERAINEMENT PAR CES MOTIFS UN ELEMENT CARACTERISTIQUE ESSENTIEL DE LA Y... COMPLEXE DEPOSEE LE 20 FEVRIER 1931, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS MECONNU LA PORTEE DE LA Y... ET N'ONT PAS VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU 23 JUIN 1857 VISEES AU POURVOI ; QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET CONSTATE QUE LES PRODUITS PROTEGES PAR LA Y... "SKI" ET CEUX VENDUS SOUS LA Y... "CLARESKI" PRESENTENT UN CERTAIN CARACTERE DE SIMILITUDE ET MEME QUE "LA SOCIETE ALONSO FRERES FABRIQUE NON SEULEMENT DES CREMES GLACEES A L'USAGE DE SPECTATEURS, MAIS ENCORE, SI FAIBLE QU'EN SOIT LA QUANTITE, DES CREMES GLACEES VENDUES EN POTS DE CARTON, COMME LE FAIT LA SOCIETE C.L.A.R.A." ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LA Y... "CLARESKI" POUVAIT ETRE CONFONDUE AVEC LA Y... "SKI" ET EN CONSTITUAIT UNE IMITATION ILLICITE ; QU'EN SA PREMIERE BRANCHE LE MOYEN N'EST PAS, EN CONSEQUENCE, FONDE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'EN SA SECONDE BRANCHE, LE MOYEN INVOQUE DES ELEMENTS DE FAIT DONT L'APPRECIATION ECHAPPE A LA COUR DE CASSATION ; QU'IL NE PEUT, EN CONSEQUENCE, ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER MARS 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI. N° 62.12.093. SOCIETE CENTRALE LAITIERE AGRICOLE DE LA REGION D'AMIENS C/ SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ALONSO FRERES. PRESIDENT : M. GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. X.... - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. - AVOCATS : MM. GIFFARD ET GEORGE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 11 JUILLET 1955, BULL. 1955, III, N° 251, P. 209.

Sommaire principal : 1ER MARQUE DE FABRIQUE - DEFINITION - MARQUE COMPLEXE - ELEMENT CARACTERISTIQUE ESSENTIEL - DENOMINATION CHOISIE PAR LE DEPOSANT
Analyse : 1ER L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 23 JUIN 1857 DISPOSE QUE SONT CONSIDERES COMME MARQUES DE FABRIQUE NOTAMMENT LES NOMS SOUS UNE FORME DISTINCTIVE ET LES DENOMINATIONS DES LORS, L'ELEMENT CARACTERISTIQUE ESSENTIEL D'UNE MARQUE COMPLEXE PEUT ETRE CONSTITUE PAR LA DENOMINATION CHOISIE PAR LE DEPOSANT.