Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 1967, Publié au bulletin
Date de la décision : 1967-01-11
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ANDRESIS A INTENTE UNE ACTION TENDANT A VOIR INTERDIRE AUX EPOUX X... L'USAGE D'UN SENTIER DIT DE LA MESSE, DANS SA PARTIE QUI TRAVERSE SA PROPRIETE ; QUE LES EPOUX X... ONT ALORS SOUTENU QUE CE SENTIER AVAIT LE CARACTERE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION DONT ILS AVAIENT L'USAGE POUR LA DESSERTE DE LEUR DOMAINE FORESTIER ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LE CHEMIN LITIGIEUX NE CONSTITUAIT PAS UN CHEMIN D'EXPLOITATION, ALORS QUE, D'UNE PART, LES MOTIFS DONNES POUR JUSTIFIER SON REFUS DE TENIR COMPTE DES PIECES VERSEES AUX DEBATS PAR LES EPOUX X... SERAIENT INOPERANTS, QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES D'APPEL SE SERAIENT CONTREDITS EN ENONCANT TOUT A LA FOIS QUE LE CHEMIN LITIGIEUX AVAIT ETE UTILISE POUR DES TRANSPORTS IMPORTANTS EN 1946-1947, ET QU'IL ETAIT SEULEMENT UN RACCOURCI POUR PIETONS, QU'ENFIN LE NON-USAGE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION EST INSUSCEPTIBLE A LUI SEUL DE LUI FAIRE PERDRE SA NATURE JURIDIQUE ; MAIS ATTENDU, TOUT D'ABORD, QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER LES FAITS ET DOCUMENTS DE LA CAUSE QUE LA COUR D'APPEL, D'UNE PART RETIENT LES CONSTATATIONS DE L'EXPERT Y... ELLE COMMIS, D'APRES LESQUELLES LE SENTIER LITIGIEUX, DONT LE TRACE A COMPLETEMENT DISPARU SUR UNE PARTIE IMPORTANTE DE SON PARCOURS, QUI EST PEU UTILISABLE POUR DES CHARROIS EN RAISON DE SON ETROITESSE, DE SA PENTE ET DE L'ETRANGLEMENT QU'IL PRESENTE, NE PORTE AUCUNE TRACE, MEME ANCIENNE, DE FRAYE DE VOITURES, ET, D'AUTRE PART, REJETTE COMME NON PROBANTS LE FAIT QUE CETTE VOIE A ETE EMPRUNTEE POUR LE PASSAGE DES GRUMES EN 1946 ET 1947 ET LES ATTESTATIONS, DELIVREES AUX EPOUX X..., SUR LEUR DEMANDE, PAR UN INGENIEUR DES EAUX ET FORETS ET PAR L'ANCIEN PROPRIETAIRE DU DOMAINE DE LA SOCIETE DES ANDRESIS ; QU'ELLE A PU, DES LORS, EN DEDUIRE QUE LE SENTIER LITIGIEUX NE CONSTITUAIT PAS UN CHEMIN D'EXPLOITATION ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE C'EST SANS SE CONTREDIRE QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE TOUT A LA FOIS QUE CE SENTIER SERVAIT SEULEMENT DE RACCOURCI POUR LES PIETONS ET QU'IL A ETE UTILISE EXCEPTIONNELLEMENT POUR TRANSPORTER DES BOIS DANS UNE SCIERIE ; QU'ENFIN, LES JUGES D'APPEL, QUI ONT ESTIME QUE LE SENTIER DE LA MESSE N'AVAIT JAMAIS EU LE CARACTERE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION, N'ONT NULLEMENT DECIDE, AINSI QUE LE SOUTIENT LE POURVOI, QUE SON NON-USAGE PENDANT UNE LONGUE DUREE LUI AVAIT FAIT PERDRE SA NATURE JURIDIQUE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 AVRIL 1965 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS. N° 65-12436. EPOUX X... C/ SOCIETE DES ANDRESIS. PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M VOULET - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM CHAREYRE ET GIFFARD.

Sommaire principal : VOIRIE CHEMIN D'EXPLOITATION DEFINITION CHEMIN SERVANT A LA COMMUNICATION ENTRE DIVERS HERITAGES OU A LEUR EXPLOITATION DESSERTE D'UN DOMAINE FORESTIER
Analyse : LES JUGES PEUVENT DECIDER QU'UN SENTIER NE CONSTITUE PAS UN CHEMIN D'EXPLOITATION, DESSERVANT UN DOMAINE FORESTIER, DES LORS QU'ILS RETIENNENT SOUVERAINEMENT QUE LA VOIE LITIGIEUSE, DONT LE TRACE "A COMPLETEMENT DISPARU SUR UNE PARTIE IMPORTANTE DE SON PARCOURS" ET QUI EST "PEU UTILISABLE" POUR DES CHARROIS "EN RAISON DE SON ETROITESSE, DE SA PENTE ET DE L'ETRANGLEMENT QU'IL PRESENTE", NE PORTE "AUCUNE TRACE, MEME ANCIENNE, DE FRAYE DE VOITURES".