COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 12 mai 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-05-12
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

JOINT EN RAISON DE LEUR CONNEXITE LES POURVOIS N° 57-12253 ET 58-11504; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 57-12253 : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LE CAR CONDUIT PAR COQUAND ET UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A GODDARD QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, PILOTEE PAR SON FILS; QUE POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, COQUAND A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, MAIS QUE SUR SON APPEL, LA COUR DE CHAMBERY L'A RELAXE AU BENEFICE DU DOUTE; ATTENDU QUE, COQUAND BLESSE AU COURS DE L'ACCIDENT, AYANT ALORS ASSIGNE GODDARD DEVANT LA JURIDICTION CIVILE EN INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, PARAGRAPHE 1, DU CODE CIVIL, IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE GODDARD RESPONSABLE DU DOMMAGE BIEN QU'IL ETAIT SOUTENU QUE SA VOITURE N'AVAIT JOUE DANS LA COLLISION QU'UN ROLE PASSIF, ETANT A SA PLACE NORMALE SUR LA ROUTE, AU MOTIF QUE CETTE PRETENTION REVENAIT A AFFIRMER UNE FAUTE DU CONDUCTEUR DU CAR, NIEE PAR LE JUGE REPRESSIF, ALORS QUE L'EMPIETEMENT SUR LA LIGNE MEDIANE RELEVE POUVAIT ETRE LA CONSEQUENCE DU FAIT OU DE LA FAUTE D'UN TIERS OU D'UN CAS FORTUIT ET ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DU AFFIRMER QUE L'AUTOMOBILE ETAIT LA CAUSE GENERATRICE DE L'ACCIDENT; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES S'EST PRODUIT L'ACCIDENT QUE LES DEUX VOITURES ETAIENT EN MARCHE, QU'ELLES ONT DONC PARTICIPE L'UNE ET L'AUTRE A LA CREATION DE DOMMAGES RESPECTIFS; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE A, SANS DENATURATION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; ET SUR LE POURVOI N° 58-11504 : ET ATTENDU QUE LE MOYEN SOUTENU PAR LE PREMIER POURVOI EST DIRIGE CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET RENDU LE 19 MARS 1958, AYANT, APRES EXPERTISE, EXCLUSIVEMENT POUR OBJET DE DETERMINER LE MONTANT DES REPARATIONS DUES PAR GODDARD, RECONNU RESPONSABLE; QU'ELLES NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTEINTES PAR LES CRITIQUES DU DEMANDEUR AU POURVOI; PAR CES MOTIFS : REJETTE LES POURVOIS FORMES CONTRE LES ARRETS RENDUS LES 19 JUIN 1957 ET 19 MARS 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - ROLE PASSIF - CONDITIONS
Analyse : IL NE PEUT ETRE FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE D'UN AUTOMOBILISTE DANS UNE COLLISION SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, SANS AVOIR AFFIRME QUE SON VEHICULE ETAIT LA CAUSE GENERATRICE DE L'ACCIDENT ALORS QU'IL AVAIT SOUTENU QU'IL N'AVAIT JOUE QU'UN ROLE PASSIF, S'IL RESULTE DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES S'EST PRODUIT L'ACCIDENT QUE LES DEUX VOITURES ETAIENT EN MARCHE ET AVAIENT DONC PARTICIPE L'UNE ET L'AUTRE A LA CREATION DES DOMMAGES RESPECTIFS.