COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 18 mars 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-03-18
Formation : CHAMBRE_COMMERCIALE
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE KILEMNIK EST TITULAIRE DU BREVET FRANCAIS NO 976.290 DEMANDE LE 9 OCTOBRE 1948 ET DELIVRE LE 25 OCTOBRE 1950 ; QUE D'APRES SON TEXTE, PRODUIT AU DEBAT, CE BREVET DECRIT UN ECRAN DESTINE A MASQUER UNE SOURCE LUMINEUSE ET PARTICULIEREMENT DES TUBES FLUORESCENTS, CARACTERISE PAR DES PAROIS EN MATIERE PLASTIQUE TRANSPARENTE, DONT L'UNE DES FACES AU MOINS PORTE DES EMPREINTES DE SECTION PRISMATIQUE ET DE FORMES ET DE DISPOSITIONS VARIEES, DESTINEES A PRODUIRE UN PHENOMENE DE REFRACTION FAVORABLE A LA DISSIMULATION DE LA SOURCE LUMINEUSE ET AU MELANGE, LE CAS ECHEANT, DES COULEURS DES TUBES FLUORESCENTS ; QUE KILEMNIK AYANT ASSIGNE EN CONTREFACON BURGUIERE, QUI RECONNAISSAIT AVOIR FABRIQUE DES APPAREILS CORRESPONDANT A CEUX DECRITS DANS CE BREVET MAIS SOULEVAIT LA NULLITE DE CE TITRE, LA COUR D'APPEL A, POUR CONDAMNER BURGUIERE, CONSIDERE QUE LEDIT BREVET CONSTITUAIT UNE COMBINAISON NOUVELLE DE MOYENS CONNUS DONT CHACUN CONCOURT A UN RESULTAT INDUSTRIEL D'ENSEMBLE ET DONT AUCUN NE PEUT ETRE SUPPRIME SANS NUIRE A CE RESULTAT ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A CETTE COMBINAISON QUATRE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES, DONT LA TRANSPARENCE DE LA MATIERE DE L'ECRAN, ET L'EXISTENCE D'EMPREINTES PRISMATIQUES CONSTITUANT UN DISPOSITIF REFRINGENT, ET D'AVOIR DECIDE, EN CONSEQUENCE, QUE LE PROCEDE DONT S'AGIT, NE CONSTITUANT NI UN EMPLOI NOUVEAU NI UN CHANGEMENT DE MATIERE, ETAIT BREVETABLE, ALORS QUE LE DISPOSITIF REFRINGENT INVOQUE SUPPOSAIT NECESSAIREMENT UNE MATIERE TRANSPARENTE, D'OU UNE MECONNAISSANCE DU NOMBRE DES CARACTERES FONDAMENTAUX DE L'INVENTION BREVETEE CONSTITUANT UNE DENATURATION CARACTERISEE DU SENS ET DE LA PORTEE DU BREVET ; QUE LE POURVOI FAIT, D'AUTRE PART, GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONSIDERE COMME SUFFISAMMENT PRECISE UN BREVET N' INDIQUANT PAS LES FORMES PRISMATIQUES EMPLOYEES, ALORS QUE, FAUTE D'AVOIR PRECISE DANS LA DEMANDE DE BREVET LA FORME ET LES DISPOSITIONS DES EMPREINTES PRISMATIQUES, L'INVENTEUR N'A PAS DEFINI LES CARACTERES SPECIFIQUES DE SON INVENTION EN N'INDIQUANT PAS SI L'OBJET DE CES DERNIERS ETAIT DE PRODUIRE UN EFFET DE "TRAN Y..." ANALOGUE A CELUI RESULTANT D'E CRANS EN MATIERE TRANSLUCIDE, HYPOTHESE DANS LAQUELLE IL N'Y AURAIT QU'UN SIMPLE CHANGEMENT DE MATIERE NON BREVETABLE, OU BIEN AU CONTRAIRE AURAIT TENDU A PROCURER UNE DIFFUSION DIFFERENTE DE LA LUMIERE, EVENTUALITE DANS LAQUELLE LA FORME ET LA DISPOSITION DES EMPREINTES PRISMATIQUES, ETANT VARIABLES A L'INFINI, ETAIENT SUSCEPTIBLES DE PRODUIRE AUTANT D'EFFETS LUMINEUX, DE SORTE QUE LE BREVET ETAIT NUL COMME NE DECRIVANT AUCUN OBJET BREVETABLE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE, POUR REPONDRE A L'ARGUMENTATION DU DEMANDEUR AU POURVOI QUI REFUSAIT DE RECONNAITRE DANS LA TRANSPARENCE DE LA MATIERE UN DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COMBINAISON REVENDIQUEE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE CETTE PRETENTION ASSIMILE ARBITRAIREMENT L'EMPREINTE DE FORME PRISMATIQUE, QUI PRODUIT DES EFFETS DE REFRACTION BIEN CONNUS ET QUI PEUVENT ETRE EXACTEMENT CALCULES SUIVANT LA FORME ET LA DISPOSITION DES EMPREINTES CHOISIES, AVEC N'IMPORTE QUEL TRAITEMENT DE LA SURFACE DU MATERIAU TRANSPARENT (SABLAGE, GRAVURE, ETC.), TRAITEMENT DONT IL N'APPARAIT PAS , ET DONT IL N'EST PAS EN TOUS CAS DEMONTRE PAR BURGUIERE, QUE LES EFFETS DE REFRACTION ET DE DIFFUSION DE LA LUMIERE PUISSENT ETRE EXACTEMENT IDENTIQUES A CEUX OBTENUS A L'AIDE DE VERITABLES EMPREINTES PRISMATIQUES ; QUE, PAR CES APPRECIATIONS, LA COUR D'APPEL N'A NI DENATURE LE SENS ET LA PORTEE DU BREVET, NI MECONNU LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE L'INVENTION BREVETEE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR RELEVE QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LE DISPOSITIF DECRIT FOURNIT UN RENDEMENT LUMINEUX ELEVE DU A L'ABSENCE DE TOUTE PAROI OPAQUE ET LA TRANSPARENCE DE LA MATIERE UTILISEE ; QU'ELLE OBSERVE QU'IL IMPORTE PEU QUE KILEMNIK N'AIT PAS PRECISE LES TYPES EXACTS D'EMPREINTES PRISMATIQUES POUVANT ETRE UTILISES DANS SON BREVET, PUISQUE TOUT HOMME DE L'ART, A LA LECTURE DU BREVET, REPRODUIRA LA DISPOSITION REVENDIQUEE EN CHOISISSANT LES DISPOSITIONS ET LES FORMES D'EMPREINTES PRISMATIQUES QUI, PAR APPLICATION DES LOIS DE X... BIEN CONNUES, ASSURENT UNE DIFFUSION DES RAYONS LUMINEUX REFRACTES DANS LES DIRECTIONS LES PLUS UTILES, QU'ON NE SAURAIT DONC FAIRE GRIEF A L'INVENTEUR D'AVOIR PREVU LUI-MEME UNE MULTIPLICITE D'APPLICATIONS PRATIQUES DE PARTIE DE SON DISPOSITIF BREVETE RELATIVE AUX EMPREINTES PRISMATIQUES ; QUE, PAR CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS, L'ARRET CRITIQUE A JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LE MOYEN N'EST DONC FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE CONSIDERER COMME ANTERIORITE APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC, D'UNE PART, DES ECRANS ALVEOLAIRES EN LUSTRON, PAR LE MOTIF QU'IL NE SERAIT PAS ETABLI S'IL S'AGIRAIT D'UNE TRANSLUCIDITE OBTENUE DANS LA MASSE AU MOYEN D'EMPREINTES PRISMATIQUES, ALORS QUE LE LUSTRON CONSTITUANT UNE MATIERE TRANSPARENTE E T NON PAS TRANSLUCIDE, N'A PU ETRE RENDUE TELLE QUE PAR DES EMPREINTES PRISMATI QUES, ET, D'AUTRE PART, DES ECRANS ETUDIES DANS UN RAPPORT DE HARROGATE DE 1948, PAR LE MOTIF QUE LES APPAREILS NE PRESENTENT PAS TOUTES LES CARACTERISTIQUES REVENDIQUEES PAR KILEMNIK ET EN PARTICULIER QUE LES EMPREINTES PRISMATIQUES NE PARAISSENT ENVISAGEES QUE SUR DES ECRANS ALVEOLAIRES, ALORS QUE CETTE UNIQUE PARTICULARITE, RETENUE COMME DISTINCTE, EST AU CONTRAIRE CARACTERISTIQUE DES ECRANS VISES PAR LE BREVET KILEMNIK ET, EN OUTRE, ECARTE D'AUTRES ECRANS EN MATIERE PLASTIQUE MUNIS D'EMPREINTES PRISMATIQUES PARLE MOTIF QU'ILS NE SERAIENT PAS ALVEOLAIRES, SANS INDIQUER EN QUOI CETTE DISSEMBLANCE ENTRAINERAIT UNE DIFFERENCE DE VALEUR ENTRE LES DEUX PROCEDES AU POINT DE VUE DE LEUR PORTEE, DE LEUR BUT ET DE LEURS MOYENS D'ACTION ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL DECLARE QUE BURGUIERE TENTE, A L'AIDE D'UN DOCUMENT, DE DEMONTRER QUE LE LUSTRON ETANT UNE MATIERE ESSENTIELLEMENT TRANSPARENTE, LA TRANSLUCIDITE DES ECRANS QU'IL INVOQUE COMME ANTERIEURS N'A PU ETRE OBTENUE QU'AU MOYEN DE STRIES OU DE CANNELURES, C'EST-A-DIRE D'EMPREINTES PRISMATIQUES COMME DANS LE BREVET KILEMNIK, MAIS QUE CETTE AFFIRMATION REPOSE SUR UN RAISONNEMEN T DEDUCTIF DONT L'EXACTITUDE N'EST PAS DEMONTREE, LA LECTURE DU DOCUMENT FAISANT APPARAITRE QUE LE LUSTRON COMPORTE UN MODELE TRANSPARENT, CE QUI CONDUIT A SUPPOSER QU'IL EN EXISTE DE NON TRANSPARENTS, ET NE PERMETTANT NULLE PART DE DECOUVRIR UNE ALLUSION A DES EMPREINTES PRISMATIQUES ; QUE LA COUR A AINSI SOUVERAINEMENT ECARTE LES ANTERIORITES ALLEGUEES ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LE RAPPORT PUBLIE A L'ISSUE DU MEETING D'HARROGATE LES 16-18 JUIN 1948 NE DECRIT PAS D'APPAREILS PRESENTANT TOUTES LES CARACTERISTIQUES REVENDIQUEES PAR KILEMNIK, L'ALLUSION FAITE A DES ECRANS LENTICULAIRES ETANT BEAUCOUP TROP IMPRECISE POUR QU'IL SOIT PERMIS DE CONCLURE QU'ELLE VISE UN ECRAN DE TYPE KILEMNIK, EN L'ABSENCE NOTAMMENT DE TOUTE PHHOTOGRAPHIE OU DE TOUT DESSIN ; QU'AYANT ECARTE ENSUITE UN BREVET AMERICAIN COMME NE CONCERNANT NULLEMENT UN ECRAN ALVEOLAIRE, LA COUR RETIENT QU'EN RAISON DE L'INSUFFISANTE DOCUMENTATION VERSEE AUX DEBATS, UN DOUTE SERIEUX SUBSISTE SUR L'EXISTENCE ANTERIEURE, AUX ETATS-UNIS COMME EN GRANDE-BRETAGNE, D'UN APPAREIL CONTENANT LA MEME COMBINAISON D'ELEMENTS QUE LE BREVET KILEMNIK ET AJOUTE QUE BURGUIRE N'A PAS, EN TOUT CAS, RAPPORTE LA PREUVE DONT IL AVAIT LA CHARGE ; QUE PAR CES APPRECIATIONS SOUVERAINES, LA COUR A JUSTIFIE LE REJET DES ANTERIORITES ALLEGUEES, SANS QU'IL AIT ETE NECESSAIRE D'INSISTER SUR L'IMPORTANCE DE LA STRUCTURE ALVEOLAIRE QUE LA SEULE LECTURE DU BREVET FAIT APPARAITRE COMME UN DES MOYENS D' ACTION DE L'INVENTION ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 MAI 1956 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 2.072 CIV. 56. BURGUIERE C/ KILEMNIK. PRESIDENT : M. GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. BRUNHES. - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. - AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET LE PRADO.

Sommaire principal : 1ER BREVET D'INVENTION - OBJET - DESCRIPTION - ABSENCE DE PRECISIONS SUR LES TYPES EXACTS DE PARTIE DU DISPOSITIF - MULTIPLICITE D'APPLICATIONS PRATIQUES
Analyse : 1ER UNE COUR D'APPEL JUSTIFIE SA DECISION CONSIDERANT COMME VALABLE UN BREVET D'INVENTION CONSISTANT EN UN ECRAN DESTINE A MASQUER UNE SOURCE LUMINEUSE, CARACTERISE PAR DES PAROIS EN MATIERE PLASTIQUE TRANSPARENTE, DONT L'UNE DES FACES AU MOINS PORTE DES EMPREINTES DE SECTION PRISMATIQUE ET DE FORMES ET DE DISPOSITIONS VARIEES, DES LORS QU'AYANT RELEVE QUE LE DISPOSITIF DECRIT FOURNIT UN RENDEMENT LUMINEUX ELEVE DU A L'ABSENCE DE TOUTE PAROI OPAQUE ET A LA TRANSPARENCE DE LA MATIERE UTILISEE, ELLE OBSERVE QU'IL IMPORTE PEU QUE L'INVENTION N'AIT PAS PRECISE LES TYPES EXACTS D'EMPREINTES PRISMATIQUES POUVANT ETRE UTILISES DANS SON BREVET, PUISQUE TOUT HOMME DE L'ART, A LA LECTURE DU BREVET, REPRODUIT LA DISPOSITION REVENDIQUEE EN CHOISISSANT LES DISPOSITIONS ET LES FORMES D'EMPREINTES QUI, PAR APPLICATION DES LOIS DE L'OPTIQUE BIEN CONNUES, ASSURENT UNE DIFFUSION DES RAYONS LUMINEUX REFRACTES DANS LES DIRECTIONS LES PLUS UTILES ET QU'ON NE SAURAIT DONC FAIRE GRIEF AUDIT INVENTEUR D'AVOIR PREVU LUI-MEME UNE MULTIPLICITE D'APPLICATIONS PRATIQUES DE PARTIE DE SON DISPOSITIF BREVETE.