COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 31 mai 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-05-31
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : CASSATION.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE CONTRAT QUI SE FORME ENTRE LE MEDECIN ET SON CLIENT ENTRAINE L'OBLIGATION, POUR LE PREMIER, DE DONNER A CELUI-CI DES SOINS CONFORMES AUX REGLES CONSACREES PAR LA PRATIQUE MEDICALE ET AUX DONNEES DE LA SCIENCE; QUE LE MEDECIN EST RESPONSABLE DES SUITES DOMMAGEABLES DESDITS SOINS, SI, EU EGARD A CETTE OBLIGATION, IL S'EST RENDU COUPABLE D'UNE IMPRUDENCE, D'UNE INATTENTION OU D'UNE NEGLIGENCE REVELANT UNE MECONNAISSANCE CERTAINE DE SES DEVOIRS; QU'IL INCOMBE NOTAMMENT AU CHIRURGIEN, AVANT L'OPERATION, D'EXAMINER L'ETAT DU MALADE, NON SEULEMENT AU POINT DE VUE DE L'AFFECTION LOCALE QU'IL A A TRAITER, MAIS ENCORE AU POINT DE VUE DE LA REALISATION DES CONDITIONS QUE COMPORTE L'INTERVENTION ET QUI RENTRENT DANS LA SEULE COMPETENCE DU PRATICIEN, A L'ATTENTION ET A LA VIGILANCE DUQUEL LE MALADE S'EST CONFIE; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE LES DEUX FAUTES RETENUES PAR LES MEDECINS-EXPERTS A LA CHARGE DU DOCTEUR X... (ABSTENTION DE PROCEDER A UN EXAMEN BIOLOGIQUE PREALABLE, QUE LA GRAVITE DE L'OPERATION "IMPOSAIT", ET DEFAUT DE VERIFICATION DE LA PRESENCE, A SA CLINIQUE, D'AMPOULES D'ADRENALINE), QUI AVAIENT AGGRAVE LES RISQUES D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE SUBIE PAR Y..., LA COUR D'APPEL A NEANMOINS DECIDE QU'IL N'Y AVAIT AUCUN LIEN DE CAUSALITE ENTRE CES FAUTES ET LE DOMMAGE CAUSE A LA DAME Y... PAR LE DECES DE SON MARI AU COURS DE CETTE OPERATION; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE PAU, LE 8 DECEMBRE 1953; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX.

Sommaire principal : MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - INTERVENTION CHIRURGICALE - DEFAUT D'EXAMEN GENERAL DU MALADE
Analyse : LE CONTRAT QUI SE FORME ENTRE LE MEDECIN ET SON CLIENT ENTRAINE L'OBLIGATION, POUR LE PREMIER, DE DONNER A CELUI-CI DES SOINS CONFORMES AUX REGLES CONSACREES PAR LA PRATIQUE MEDICALE ET AUX DONNEES DE LA SCIENCE. LE MEDECIN EST RESPONSABLE DES SUITES DOMMAGEABLES DESDITS SOINS, SI, EU EGARD A CETTE OBLIGATION, IL S'EST RENDU COUPABLE D'UNE IMPRUDENCE, D'UNE INATTENTION OU D'UNE NEGLIGENCE REVELANT UNE MECONNAISSANCE CERTAINE DE SES DEVOIRS. IL INCOMBE NOTAMMENT AU CHIRURGIEN, AVANT L'OPERATION, D'EXAMINER L'ETAT DU MALADE, NON SEULEMENT AU POINT DE VUE DE L'AFFECTION LOCALE QU'IL A A TRAITER, MAIS ENCORE AU POINT DE VUE DE LA REALISATION DES CONDITIONS QUE COMPORTE L'INTERVENTION ET QUI RENTRENT DANS LA SEULE COMPETENCE DU PRATICIEN, A L'ATTENTION ET A LA VIGILANCE DUQUEL LE MALADE S'EST CONFIE. MANQUE DONC DE BASE LEGALE L'ARRET QUI, APRES AVOIR RELEVE LES DEUX FAUTES RETENUES PAR LES MEDECINS EXPERTS A LA CHARGE D'UN CHIRURGIEN, QUI S'EST ABSTENU DE PROCEDER A UN EXAMEN BIOLOGIQUE PREALABLE DU PATIENT, QU'IMPOSAIT LA GRAVITE DE L'OPERATION, ET DE VERIFIER LA PRESENCE D'AMPOULES D'ADRENALINE DANS SA CLINIQUE - LESQUELLES ONT AGGRAVE LES RISQUES DE L'INTERVENTION - A NEANMOINS DECIDE QU'IL N'Y AVAIT AUCUN LIEN DE CAUSALITE ENTRE CES FAUTES ET LE DECES DU MALADE.