COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 6 décembre 1962, Publié au bulletin
Date de la décision : 1962-12-06
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR A..., QUI VENAIT DE DEPASSER DES CYCLISTES, ENTRA EN COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE APPARTENANT A Y..., PILOTEE PAR CELUI-CI, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE A... FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE Y..., SA FEMME, AINSI QUE LES EPOUX Z..., QU'IL TRANSPORTAIT, FURENT EGALEMENT BLESSES ; QUE, SE RECLAMANT TANT DE L'ARTICLE 1382 QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, VEUVE A... AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, LE PERE, LA MERE ET LES FRERES ET SOEUR DE A..., ONT ASSIGNE Y... EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ; QUE, SE FONDANT SUR LES MEMES TEXTES, Y... ET SON EPOUSE, AINSI QUE LES EPOUX Z..., ONT RECLAME A VEUVE A... L'INDEMNISATION DES DOMMAGES PAR EUX SOUFFERT ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A REJETE LA DEMANDE DES CONSORTS A... ET ACCUEILLI CELLE DES EPOUX Y... ET Z..., D'AVOIR, D'UNE PART, ADMIS, PAR DES MOTIFS QUI NE PERMETTRAIENT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LES FAUTES ALLEGUEES CONTRE COLIN, QUE CELUI-CI N'ALLAIT PAS A UNE VITESSE EXCESSIVE ET AVAIT CONSERVE LE CONTROLE DE SON VEHICULE, D'AUTRE PART, EN SE FONDANT SUR LES MOTIFS DU JUGEMENT POUR DECLARER QUE Y... SE DECHARGEAIT DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, PAR LUI ENCOURUE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, DENATURE CES MOTIFS QUI N'AURAIENT PAS CONSTATE QUE LA CIRCONSTANCE ETRANGERE, INVOQUEE PAR LEDIT Y..., AVAIT ETE, POUR LUI, NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, LADITE CIRCONSTANCE, QUI RESULTAIT D'UN DEPASSEMENT HASARDEUX, EFFECTUE PAR UN USAGER DE LA ROUTE, NE POUVANT, DE PLUS, CONSTITUER UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT RELEVAIT QUE LA ROUTE, LARGE DE 8,50 METRES, ETAIT RECTILIGNE SUR PLUSIEURS CENTAINES DE METRES, DE PART ET D'AUTRE DU LIEU DE L'ACCIDENT, MAIS QU'UNE FORTE PLUIE L'AVAIT RENDUE GLISSANTE, QUE, POUR DEPASSER TROIS CYCLISTES ROULANT PRESQUE DE FRONT, A..., A VIVE ALLURE, S'ETAIT PORTE SUR SA GAUCHE, PUIS, VOYANT ARRIVER L'AUTOMOBILE DE Y..., AVAIT TENTE DE REPRENDRE SA DROITE ET FREINE BRUTALEMENT, CE QUI, ETANT DONNE L'ETAT DE LA CHAUSSEE, FIT FAIRE A SA VOITURE UN TETE-A-QUEUE, L'ARRIERE GAUCHE HEURTANT VIOLEMMENT L'AVANT GAUCHE DE L'AUTRE VEHICULE ; QUE LA MEME DECISION PRECISAIT QU'APRES LE CHOC, L'AUTOMOBILE DE Y..., DONT ON NE SAURAIT DIRE SI LES PHARES ETAIENT EBLOUISSANTS, COMME LE PRETENDAIENT LES CONSORTS A..., ETAIT ARRETEE SUR LE COTE DROIT DE LA ROUTE PAR RAPPORT A LA DIRECTION QU'ELLE SUIVAIT, L'AVANT A 1 METRE DU BAS-COTE, ET L'ARRIERE A 2 METRES DE CELUI-CI, ET QU'IL RESULTAIT DE L'ENQUETE QUE LADITE VOITURE TENAIT SA DROITE ET ETAIT PRESQUE A L'ARRET QUAND, L'AUTRE VEHICULE SE METTANT EN TRAVERS DE LA ROUTE, VINT LA HEURTER ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QU'ILS ADOPTENT EXPRESSEMENT, EN SPECIFIANT QU'IL N'ETAIT APPORTE AUCUNE PRECISION COMPLEMENTAIRE SUR LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, LES JUGES DU SECOND DEGRE, ABSTRACTION FAITE DES MOTIFS CRITIQUES PAR LE POURVOI, QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, ONT PU DEDUIRE QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE A LA CHARGE DE Y... ; ATTENDU QU'IL RESULTAIT DES MEMES ENONCIATIONS DU JUGEMENT QUE LE FAIT DE A... AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR Y... ET L'AVAIT MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE ; QUE, DES, LORS, SANS DENATURER LA DECISION DES JUGES DE PREMIERE INSTANCE, QUI, EN RAISON DES CIRCONSTANCES SUSRAPPELEES, DECLARAIENT QUE Y... DEVAIT ETRE DECHARGE DE LA RESPONSABILITE, DE PLEIN DROIT, PAR LUI ENCOURUE, EN TANT QUE GARDIEN DE LA CHOSE QUI AVAIT CAUSE LE DOMMAGE, LES JUGES D'APPEL ONT PU ADMETTRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME PRESENTAIT, POUR LEDIT Y..., LE CARACTERE D'UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE ET DECIDER QUE CET AUTOMOBILISTE S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER DECEMBRE 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. N° 61 - 10 756 CONSORTS A... C/ EPOUX Z... ET X.... PRESIDENT : M ROLAND DEJEAN DE LA BATIE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M ALBUCHER - AVOCATS : MM PEIGNOT ET LABBE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - TETE A QUEUE DE LA VOITURE CROISEE
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QU'UN AUTOMOBILISTE, CIRCULANT A VIVE ALLURE SUR UNE ROUTE RENDUE GLISSANTE PAR LA PLUIE, S'ETAIT PORTE SUR SA GAUCHE POUR DEPASSER TROIS CYCLISTES ROULANT PRESQUE DE FRONT, PUIS VOYANT ARRIVER EN SENS INVERSE UNE AUTOMOBILE , AVAIT TENTE DE REPRENDRE SA DROITE ET FREINE BRUTALEMENT, CE QUI ETANT DONNE L'ETAT DE LA CHAUSSEE FIT FAIRE A SA VOITURE UN TETE A QUEUE - L'ARRIERE HEURTANT VIOLEMMENT L'AVANT GAUCHE DE L'AUTRE VEHICULE QUI TENAIT SA DROITE ET SE TROUVAIT ALORS PRESQUE A L'ARRET - PEUVENT EN DEDUIRE QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE A LA CHARGE DU CONDUCTEUR DE CETTE DERNIERE VOITURE, ET QUE LE FAIT DE L'AUTRE AUTOMOBILISTE PRESENTAIT POUR LUI LE CARACTERE D'UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE, QU'IL AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LUI ET L'AVAIT MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE.