COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 1 février 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-02-01
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTIN X..., A MOTOCYCLETTE, SUR UNE ROUTE, SUIVAIT UN CAMION, PROPRIETE DE LA SOCIETE GRISARD CONDUIT PAR CATTELIN, LORSQU'IL FUT TROUBLE PAR LA MANOEUVRE DE CELUI-CI QUI, VOYANT A UNE CERTAINE DISTANCE, LA ROUTE OBSTRUEE PAR UN ATTELAGE HIPPOMOBILE, APPARTENANT A CARDET-BLANC, QUI STATIONNAIT SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE DANS LE SENS DE SA MARCHE ET UN CAR VENANT EN SENS INVERSE, PROPRIETE DE LA SOCIETE BERNARD, DONNA UN BRUSQUE COUP DE FREIN QUI EUT POUR CONSEQUENCE DE LE DEPORTER SUR SA GAUCHE AU-DELA DE L'AXE MEDIAN ET DE LE RAMENER ENSUITE A PROXIMITE DE LA BERGE DROITE ; QUE, DESEMPARE PAR CE MOUVEMENT, MARTIN NE PUT FREINER A TEMPS ET ALLA SUR SA LANCEE HEURTER LE CAR DE BERNARD ; QU'IL FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE SA Z... A ASSIGNE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, CATTELIN AINSI QUE GARDET-BLANC, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR, SANS MOTIFS VALABLES, RETENU UNE FAUTE A LA CHARGE DE CATTELIN ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QUE LA MANOEUVRE INTEMPESTIVE DE CATTELIN NE SAURAIT S'EXPLIQUER PAR LA PRESENCE, A UNE CINQUANTAINE DE METRES, DE L'ATTELAGE EN STATIONNEMENT QUI N'AVAIT JOUE A UCUN ROLE DANS L'ACCIDENT, LA DISTANCE A LAQUELLE IL S'EN TROUVAIT ETANT SUFFISANTE POUR LUI PERMETTRE D'EFFECTUER UN FREINAGE UTILE ; QUE LA CAUSE PREMIERE Y... DOMMAGE RESIDAIT DANS LE MOUVEMENT ANORMAL, IMPRIME AU CAMION PAR SON CONDUCTEUR, QUI AVAIT APPORTE UN ELEMENT DE SURPRISE AU MOTOCYCLISTE ; QUE CELLE-CI AURAIT PU ETRE ATTENUEE SI L'ECLAIRAGE " STOP " DUDIT CAMION AVAIT FONCTIONNE, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS ; QUE, CEPENDANT, LA VICTIME QUI SUIVAIT LE VEHICULE A UNE DISTANCE RAISONNABLE, CIRCULANT SUR UNE MOTOCYCLETTE D'EMPRUNT, MUNIE D'UN DISPOSITIF DE FREIN RUDIMENTAIRE, N'AVAIT PAS ETE A MEME DE RALENTIR SUFFISAMMENT POUR ACCOMPLIR UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE ; QUE MARTIN AVAIT AINSI CIRCULE, A UNE VITESSE EXCESSIVE, DANS DES CONDITIONS PERILLEUSES, ALORS QU'IL NE DISPOSAIT PAS D'UN VEHICULE EN ETAT DE FAIRE FACE A TOUS LES DANGERS DE LA ROUTE, EN PARTICULIER A L'ARRET INOPINE D'UN VEHICULE LE PRECEDANT ; D'OU IL SUIT QUE LA DITE COUR, ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS HYPOTHETIQUES, QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, A, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MO TIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 DECEMBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY. NO 59-10.753. CATTELIN ET AUTRE C/ Z... MARTIN ET AUTRE. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. CELICE, DE CHAISEMARTIN ET ROUSSEAU.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - MANOEUVRE ANORMALE D'UN CONDUCTEUR - MANOEUVRE SURPRENANT LE CONDUCTEUR LE SUIVANT
Analyse : AYANT OBSERVE QUE LA CAUSE PREMIERE D'UNE COLLISION SURVENUE A UN MOTOCYCLISTE RESIDAIT DANS LE MOUVEMENT ANORMAL DU CAMION QUI LE PRECEDAIT, MOUVEMENT DU A UN BRUSQUE COUP DE FREIN AYANT EU POUR EFFET DE DEPORTER CE CAMION SUR LA GAUCHE AU-DELA DE L'AXE MEDIAN PUIS DE LE RAMENER PRES DE LA BERGE DROITE, CE QUI A SURPRIS LE MOTOCYCLISTE - D'AUTANT PLUS QUE LE "STOP" DU CAMION N'A PAS FONCTIONNE - ET L'A DESEMPARE DE SORTE QUE, N'AYANT PU FREINER A TEMPS, IL EST VENU, SUR SA LANCEE, HEURTER UN AUTOCAR ARRIVANT EN SENS INVERSE, LES JUGES DU FOND JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION RETENANT UNE FAUTE A LA CHARGE DU CONDUCTEUR DU CAMION.