COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 27 octobre 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-10-27
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DES MOTIFS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LE CYCLISTE BLECON EST ENTRE EN COLLISION AVEC LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR MAILLARD QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE; QUE BLECON AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE, SA VEUVE, SE FONDANT TANT SUR L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, A ASSIGNE MAILLARD EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, SUR LA BASE DU SECOND DE CES TEXTES, EXONERE L'AUTOMOBILISTE DE TOUTE RESPONSABILITE ALORS QU'IL NE RESULTERAIT PAS DE SES CONSTATATIONS QUE LA FAUTE IMPUTEE AU CYCLISTE EUT ETE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE DANS SES CONSEQUENCES; ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET ENONCE QUE MAILLARD MONTAIT LA COTE A UNE ALLURE QUI AVAIT PERMIS A CE CONDUCTEUR DE S'ARRETER DANS LE MINIMUM DE TEMPS ET QUE SA VOITURE SE TROUVANT DANS UNE AGGLOMERATION ETAIT ECLAIREE EN CODE CONFORMEMENT AUX REGLEMENTS; QU'IL RESSORT DE CES CONSTATATIONS QU'AUCUNE FAUTE N'A ETE COMMISE PAR LEDIT MAILLARD AU SENS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES D'APPEL RELEVENT QUE BLECON DESCENDAIT A VIVE ALLURE UNE COTE SUR UNE BICYCLETTE DESEQUILIBREE PAR UNE CHARGE EXCESSIVE ET DONT L'ECLAIRAGE ETAIT TELLEMENT DEFECTUEUX QU'IL ETAIT INOPERANT, LORSQUE ARRIVE A QUELQUES METRES DE LA VOITURE IL COUPA BRUSQUEMENT ET SANS AVERTISSEMENT LA ROUTE DE CELLE-CI; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE LA MANOEUVRE PERTURBATRICE INOPINEE DE LA VICTIME CONSTITUAIT UNE FAUTE QUI, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR MAILLARD AVAIT ETE TELLE QUE CELUI-CI N'AVAIT PU EVITER LE DOMMAGE ET QUE LADITE FAUTE L'EXONERAIT EN CONSEQUENCE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 NOVEMBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS; N° 59-10484; VEUVE BLECON C/ MAILLARD; PRESIDENT : M BROUCHOT RAPPORTEUR : M MARTIN AVOCAT GENERAL : M LEMOINE AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET DEFRENOIS; A RAPPROCHER : 8 JANVIER 1958, BULL 1958, II, N° 25, P 14; 7 OCTOBRE 1959, BULL 1959, II, N° 620, P 404 ET L'ARRET CITE.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - CHANGEMENT DE DIRECTION - COLLISION AVEC UN VEHICULE VENANT EN SENS INVERSE
Analyse : IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE AUX JUGES DU FOND D'AVOIR EXONERE UN AUTOMOBILISTE DE TOUTE RESPONSABILITE A LA SUITE D'UNE COLLISION AVEC UN CYCLISTE VENANT EN SENS INVERSE, LEQUEL FUT MORTELLEMENT BLESSE, DES LORS QUE D'UNE PART, IL RESULTE DES ENONCIATIONS RELATIVES A LA VITESSE MODEREE DE L'AUTOMOBILE ET A SON ECLAIRAGE CONFORMEMENT AUX REGLEMENTS QUE L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE AU SENS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ET QUE, D'AUTRE PART, IL A PU ETRE DEDUIT DES CONSTATATIONS FAITES QUE LE CYCLISTE, DESCENDANT UNE COTE A VIVE ALLURE SUR UNE BICYCLETTE DESEQUILIBREE PAR UNE CHARGE EXCESSIVE ET DONT L'ECLAIRAGE DEFECTUEUX ETAIT INOPERANT, AYANT COUPE BRUSQUEMENT ET SANS AVERTISSEMENT LA ROUTE A QUELQUES METRES DE LA VOITURE VENANT EN SENS INVERSE, AVAIT COMMIS UNE MANOEUVRE PERTURBATRICE INOPINEE CONSTITUANT UNE FAUTE QUI, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE, AVAIT ETE TELLE QUE CELUI-CI N'AVAIT PU EVITER LE DOMMAGE.