COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 3 juin 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-06-03
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, D'APRES L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE ROUTE, PAR TEMPS DE PLUIE, ENTRE LE CYCLOMOTEUR DE CARRADE, SUR LEQUEL IL ETAIT MONTE, ET UNE CAMIONNETTE, VENANT EN SENS INVERSE, APPARTENANT A THEIL, QUI LA CONDUISAIT ; QUE CARRADE FUT TUE ET QUE LES VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE VEUVE CARRADE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE SES DEUX ENFANTS MINEURR, A DEMANDE A THEIL, SUR LA BASE DES ARTICLES 1382 ET 1384, 1ER ALINEA, DU CODE CIVIL, LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI TANDIS QUE THEIL A, RECONVENTIONNELLEMENT, FAIT LA MEME DEMANDE A VEUVE CARRADE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE PRINCIPALE ET ADMIS LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, ALORS QUE LES CAUSES DE LA COLLISION ETANT RESTEES INDETERMINEES, IL N'ETAIT PERMIS NI DE RETENIR UNE FAUTE A LA CHARGE DE CARRADE, SUR LE TERRAIN DE L'ARTICLE 1382, NI D'ADMETTRE L'EXONERATION DE THEIL, GARDIEN DE LA CAMIONNETTE, SUR LE TERRAIN DE L'ARTICLE 1384, 1ER ALINEA ; MAIS, ATTENDU QUE L'ARRET, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES, ENONCE QUE THEIL, QUI, AU MOMENT DE L'ACCIDENT, TENAIT SA DROITE, CIRCULAIT A UNE VITESSE MODEREE ET AVAIT ANNONCE SON APPROCHE, N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, TANDIS QUE CARRADE, QUI TENAIT LE MILIEU DE LA CHAUSSEE, ETROITE A CET ENDROIT ET MARCHAIT A BONNE ALLURE, LA TETE BAISSEE SOUS LA PLUIE, AVAIT EU UN COMPORTEMENT IMPRUDENT ET FAUTIF ; QU'IL AJOUTE QUE CE COMPORTEMENT AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR THEIL, QUI NE POUVAIT SUPPOSER QU'AU MOMENT DU CROISEMENT, CARRADE NE REJOINDRAIT PAS SA DROITE ET QUI S'ETAIT PORTE A SON EXTREME DROITE POUR ESSAYER D'EVITER LA COLLISIO ; ATTENDU QU'EN REJETANT, PAR DE TELS MOTIFS, LA RESPONSABILITE DE THEIL ET EN RETENANT CELLE DE CARRADE, LA COUR D'APPEL A, SANS SE CONTREDIRE, DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 MARS 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CIRCULATION A DROITE - INOBSERVATION - CIRCULATION AU MILIEU DE LA CHAUSSEE - ROUTE ETROITE
Analyse : LE CYCLOMOTORISTE QUI, PAR TEMPS DE PLUIE, ROULE LA TETE BAISSEE A BONNE ALLURE EN TENANT LE MILIEU D'UNE ROUTE ETROITE, A UN COMPORTEMENT IMPRUDENT ET FAUTIF. CE COMPORTEMENT EST NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR LE CAMIONNEUR QUI, ARRIVANT EN SENS INVERSE, A VITESSE MODEREE ET AYANT ANNONCE SON APPROCHE, NE PEUT SUPPOSER QU'AU MOMENT DU CROISEMENT, LE CYCLOMOTORISTE NE REJOINDRA PAS SA DROITE, ET QUI S'EST PORTE LUI-MEME A SON EXTREME DROITE POUR ESSAYER D'EVITER LA COLLISION.