Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 avril 1967, Publié au bulletin
Date de la décision : 1967-04-25
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE DOCTEUR BORIES B... DE LA FAMILLE D..., A ETE APPELE VERS VINGT DEUX HEURES, LE 27 JANVIER 1957, AUPRES DE LA DAME D..., DONT IL AVAIT SUIVI LA GROSSESSE, ET QUI SE TROUVAIT SUR LE POINT D'ACCOUCHER PREMATUREMENT DE SON NEUVIEME ENFANT ; QUE PAR LA SUITE, CE DERNIER, AYANT ETE ATTEINT D'UNE ENCEPHALOPATHIE CHRONIQUE GRAVE ET INCURABLE, SES PARENTS, ESTIMANT QUE CETTE MALADIE AVAIT ETE PROVOQUEE ET AGGRAVEE PAR LES FAUTES COMMISES, LORS DE L'ACCOUCHEMENT, PAR LE DOCTEUR Y..., ONT ASSIGNE CE PRATICIEN EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, ALORS D'UNE PART, QUE SA DECISION DENATURERAIT LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, ET AURAIT OMIS DE REPONDRE AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUI AVAIENT NOTAMMENT, FAIT VALOIR QUE LE GYNECOLOGUE AVAIT CONSTATE LUI-MEME, DANS LE CARNET DE SANTE DE L'ENFANT, QUE CELUI-CI N'A PAS CRIE TOUT DE SUITE, ET QU'IL ETAIT LEGEREMENT CYANOSE ; QUE, D'AUTRE PART, IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUI FAISAIENT APPARAITRE QUE LE PRATICIEN AVAIT COMMIS L'ERREUR DE NE PAS PRENDRE LA TEMPERATURE DU NOUVEAU-NE ; QU'ENFIN L'ARRET SE SERAIT CONTREDIT EN HOMOLOGUANT LE RAPPORT DES EXPERTS Z... QUI ADMETTAIENT QUE L'ETAT DE L'ENFANT EST DU A UNE CAUSE ANTERIEURE A LA NAISSANCE, TOUT EN DECIDANT, PAR MOTIFS PROPRES, QUE L'AFFECTION N'A PU SURVENIR QUE POSTERIEUREMENT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR PROBANTE DES DIVERS DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS QU'ELLE N'A NULLEMENT DENATURES ; QU'ELLE A REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, ET EXPRESSEMENT ECARTE LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES EN SOULIGNANT QUE DEVANT LES EXPERTS, LES EPOUX D... AVAIENT RECONNU QU'A SA NAISSANCE LE BEBE AVAIT CRIE ET ETAIT DE COLORATION ROSEE, ET QUE, LE DOCTEUR Y..., A JUSTE TITRE SOUCIEUX D'EVITER AUTANT QUE POSSIBLE TOUTE MANIPULATION DU NOUVEAU-NE A PU, SANS PESEE PREALABLE, ESTIMER QUE LE BEBE N'ETAIT PAS JUSTICIABLE DE SOINS SPECIAUX ET NOTAMMENT DE MISE EN INCUBATION ; QU'ELLE A ENCORE PRECISE QU'A LA NAISSANCE, LE BEBE ETAIT CHAUD ET ROSE, RESPIRAIT NORMALEMENT, REPOSAIT CALMEMENT COMME UN ENFANT NORMAL, DANS SON BERCEAU, ET QU'AINSI LA PRISE DE LA TEMPERATURE DE L'ENFANT NE S'IMPOSAIT PAS A CE MOMENT ; ET ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT TOUT D'ABORD EXPOSE QUE LES EXPERTS C... DANS LEUR RAPPORT QU'IL EST CERTAIN QUE TRES SOUVENT, LES PREMATURES NAISSENT, ATTEINTS D'ENCEPHALOPATHIE ANTERIEURE A LA NAISSANCE, ET PENSAIENT QUE L'ENFANT A ETE ATTEINT DE CE TYPE DE MALADIE, QU'ILS ONT ENSUITE RAPPELE L'AVIS FORMULE PAR LE PROFESSEUR A..., QUI A SOIGNE L'ENFANT, DES SON ARRIVEE A LA POUPONNIERE, QUELQUES HEURES APRES L'ACCOUCHEMENT, ET QUI ESTIMAIT QUE LE BEBE A FAIT, PEU APRES LA NAISSANCE, UNE HEMORAGIE MENINGEE ; QU'ILS NE SE SONT NULLEMENT CONTREDITS EN FAISANT ETAT DE CES DEUX OPINIONS, ALORS SURTOUT, QUE LES EXPERTS X... QUE L'ETAT DE L'ENFANT N'ETAIT DU, NI A UNE ABSENCE DE SOINS INDISPENSABLES A UN NOUVEAU-NE, NI A TOUTE AUTRE FAUTE DU B..., ET QUE LE PROFESSEUR A... PRECISAIT QUE RIEN DANS LES PREMIERES HEURES APRES L'ACCOUCHEMENT NE PARAISSAIT LAISSER PREVOIR CETTE COMPLICATION ; ATTENDU AINSI QU'AUCUN DES GRIEFS DU MOYEN NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 MARS 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN. N° 65-12 557. EPOUX D... C/ Y.... PREMIER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M AUSSET - AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET HENNUYER.

Sommaire principal : JUGEMENTS ET ARRETS MOTIFS CONTRADICTION EXPERTISE HOMOLOGATION DECISION CONTRAIRE AUX CONCLUSIONS DE L'EXPERT
Analyse : LES JUGES QUI REJETTENT L'ACTION EN RESPONSABILITE FORMEE CONTRE UN MEDECIN, PEUVENT, SANS SE CONTREDIRE HOMOLOGUER UN RAPPORT D'EXPERTISE ET ADOPTER UN AVIS MEDICAL CONTRAIRE A CELUI DE L'EXPERT, DES LORS QUE CE DERNIER, COMME LE MEDECIN DONT ILS ONT RECUEILLI L'OPINION, AFFIRMENT QU'IL N'A ETE COMMIS AUCUNE FAUTE.