Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mai 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-05-18
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR ANGELO Y... ET CELLE QUE PILOTAIT JEAN Z..., AGE DE 18 ANS, ENTRERENT EN COLLISION ALORS QU'ELLES SE CROISAIENT; QUE LES DEUX CONDUCTEURS FURENT MORTELLEMENT BLESSES AINSI QUE PLUSIEURS PERSONNES QU'ILS TRANSPORTAIENT, NOTAMMENT VIDAL, QUI SE TROUVAIT DANS LE VEHICULE DE Z... ET HEBRARD, QUI AVAIT PRIS PLACE DANS CELUI DE Y...; QU'ODILE ET MICHEL X..., TOUS DEUX MINEURS, MONTES DANS CETTE MEME VOITURE, FURENT BLESSES; QUE LES AYANTS CAUSE D'HEBRARD ONT ASSIGNE LES HERITIERS DE Y... ET PAUL Z..., PERE DE JEAN Z..., AINSI QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES ET LA COMPAGNIE "LA PAIX" , LEURS ASSUREURS RESPECTIFS, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI; QUE LES AYANTS CAUSE DE VIDAL ET FERNAND X..., PERE D'ODILE ET DE MICHEL X..., ONT ASSIGNE, AUX MEMES FINS, VEUVE CORNELLI ET LA COMPAGNIE "LA PAIX"; QUE VEUVE Y... ET LES EPOUX Z... ONT RECIPROQUEMENT RECLAME L'INDEMNISATION DU PREJUDICE PAR EUX SOUFFERT ET, SUR LES ACTIONS DIRIGEES CONTRE EUX, ONT FORME DES ACTIONS RECIPROQUES EN GARANTIE; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU GERS EST INTERVENUE AU LITIGE; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS Y... DE LEUR ACTION PRINCIPALE ET DE LES AVOIR DECLARE SEULS RESPONSABLES DES DOMMAGES DONT SE PLAIGNAIENT LES AUTRES DEMANDEURS, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE LE FAIT D'ANGELO Y... AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR JEAN Z..., SANS RECHERCHER NI PRECISER SI CE FAIT AVAIT ETE INSURMONTABLE POUR LUI; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE DE NUIT, ALORS QUE Y... TERMINAIT UN VIRAGE A GRAND RAYON TANDIS QUE Z..., APRES AVOIR SUIVI UNE LIGNE DROITE ALLAIT S'Y ENGAGER, QUE LA VISIBILITE DES DEUX CONDUCTEURS ETAIT LIMITEE A CINQUANTE METRES ET QUE, SELON LES INDICES RECUEILLIS PAR L'ENQUETE, LA VOITURE DE Y... AVAIT, DANS LES VINGT DERNIERS METRES DE SON PARCOURS, QUITTE SON COULOIR DE MARCHE ET EMPIETE SUR CELUI DE Z... OU CE DERNIER CIRCULAIT CORRECTEMENT; QU'IL EST PRECISE QUE Y... ROULAIT A UNE VITESSE VOISINE DE 115 KILOMETRES A L'HEURE ET QU'UN AUTRE AUTOMOBILISTE DE SES AMIS ET LUI-MEME S'EFFORCAIENT DE SE DEPASSER ET L'AVAIENT FAIT A DIVERSES REPRISES; ATTENDU QU'IL RESULTE NECESSAIREMENT DE CES CIRCONSTANCES QUE, EU EGARD A LA VITESSE A LAQUELLE CIRCULAIT Y... ET A LA FAIBLE VISIBILITE DONT LES DEUX CONDUCTEURS DISPOSAIENT, LE BRUSQUE ECART EFFECTUE PAR Y..., JUSTEMENT QUALIFIE PAR LES JUGES D'APPEL D'IMPREVISIBLE POUR Z..., ETAIT INSURMONTABLE POUR CELUI-CI ET QUE, DES LORS, LE FAIT DUDIT Y... EXONERAIT Z... DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 MARS 1964 PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN. N° 64 12 462 CONSORTS Y... C/ CONSORTS Z.... PRESIDENT : M VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M MARTIN AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK AVOCATS : MM DE SEGOGNE, COUTARD ET ROQUES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CIRCULATION ROUTIERE - BRUSQUE ECART A GAUCHE
Analyse : CONSTITUE UN FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE LE BRUSQUE ECART EFFECTUE PAR UN AUTOMOBILISTE, QUI ROULANT DE NUIT A 115 KM A L'HEURE ALORS QUE LA VISIBILITE ETAIT LIMITEE A 50 METRES, S'EFFORCAIT DE DEPASSER LA VOITURE D'UN DE SES AMIS QUI L'AVAIT DOUBLE ET AVAIT QUITTE SON COULOIR DE MARCHE POUR EMPIETER SUR CELUI DES USAGERS CIRCULANT EN SENS INVERSE OU IL ENTRA EN COLLISION AVEC UNE VOITURE QUI CIRCULAIT CORRECTEMENT.