Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 mai 1969, Publié au bulletin
Date de la décision : 1969-05-13
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'AU COURS D'UN STAGE DE SKI, ORGANISE ET DIRIGE PAR DEMOISELLE A..., PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE, ELISABETH B..., AGEE DE 14 ANS ET DEMI, PERDIT LE CONTROLE DE SA DIRECTION EN DEVALANT UNE PENTE ET HEURTA LADITE DEMOISELLE A... ; QUE CELLE-CI FUT BLESSEE, QU'ELLE A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A DAME X..., PRISE EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SA FILLE MINEURE, ELISABETH B... ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET QUI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A DECLARE ELISABETH B... Z... RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, DE N'AVOIR PAS RETENU DE FAUTE A LA CHARGE DE DEMOISELLE A..., LAQUELLE AURAIT MANQUE A SON DEVOIR D'AUTORITE ET DE SURVEILLANCE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'ELISABETH B... S'ETAIT "ECLIPSEE" DU GROUPE APRES QUE CELUI-CI, SUR LES INSTRUCTIONS RECUES DE LA DIRECTRICE SE FUT PREPARE, EN RAISON DE L'ETAT DE LA NEIGE, A CESSER DE SKIER ET AVOIR CONSTATE LES ERREURS TECHNIQUES COMMISES PAR LA JEUNE FILLE DANS LA DESCENTE DE LA PENTE, L'ARRET ENONCE QUE L'AGE DE CETTE MINEURE, QUI LUI PERMETTAIT DE COMPRENDRE LA NECESSITE DE SE SOUMETTRE A DES CONSIGNES ET DE NE PAS EVOLUER, SEULE ET SANS AUTORISATION, SUR UNE NEIGE GELEE, AUSSI LA CIRCONSTANCE QU'ELLE AVAIT DEJA PRATIQUE LE SKI, DISPENSAIENT DEMOISELLE A... D'EXERCER A SON EGARD UNE SURVEILLANCE ETROITE ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE DEMOISELLE A... N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN RELATION AVEC LE DOMMAGE ET DE NATURE A EXONERER ELISABETH B... D'UNE PARTIE DE SA RESPONSABILITE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 FEVRIER 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. N° 68-12.068. Y... CHRISTIAN C/ DEMOISELLE A.... PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. CHAZAL DE MAURIAC. - AVOCAT GENERAL : M. C.... - AVOCATS : MM. JOLLY ET COULET.

Sommaire principal : SPORTS SKI ACCIDENT CAUSE PAR UN SKIEUR ELEVE HEURTANT SON MONITEUR
Sommaire de référence : LA JEUNE SKIEUSE EST DONC ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT CAUSE AU MONITEUR.
Analyse : LE DIRECTEUR D'UN STAGE DE SKI, HEURTE PAR UNE JEUNE SKIEUSE S'ETANT " ECLIPSEE " DU GROUPE MALGRE SES INSTRUCTIONS, PEUT ETRE CONSIDERE COMME N'AYANT PAS MANQUE A SON DEVOIR DE SURVEILLANCE, DES LORS QU'IL EST RELEVE, D'UNE PART, QUE L'AGE DE LA MINEURE LUI PERMETTAIT DE COMPRENDRE LA NECESSITE DE SE SOUMETTRE A DES CONSIGNES ET DE NE PAS EVOLUER, SEULE ET SANS AUTORISATION, SUR UNE NEIGE GELEE ET, D'AUTRE PART, QU'ELLE AVAIT DEJA PRATIQUE LE SKI.