Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juillet 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-07-20
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, D'UNE PART, PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A METAYAGE CONSENTI A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1959 PAR GELI, PROPRIETAIRE, A PITORE, POUR AGISSEMENTS DE CE PRENEUR DE NATURE A COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FONDS, ET, D'AUTRE PART, ADOPTE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT X..., QUANT AU SOLDE DU COMPTE DES PARTIES ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE SUR LA RESILIATION, AU MOTIF QUE LE METAYER N'AVAIT PAS RESPECTE L'ASSOLEMENT GENERALEMENT PRATIQUE DANS LA REGION ET AVAIT SEME BLE SUR BLE, APPAUVRISSANT AINSI LES TERRES POUR L'AVENIR, SANS COMPENSER CET APPAUVRISSEMENT PAR UN APPORT DE FUMURE ; ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LE METAYER AVAIT FAIT VALOIR QUE D'APRES LES DISPOSITIONS DU STATUT TYPE IL APPARTENAIT AU BAILLEUR D'ETABLIR LE PLAN DE CULTURE ET QUE CE DERNIER N'AYANT PAS ETABLI LE PLAN DE CULTURE ET AYANT ACCEPTE L'ASSOLEMENT PRATIQUE PAR LE PRENEUR, NE POUVAIT SE PLAINDRE D'AGISSEMENTS QU'IL AVAIT ACCEPTES AUXQUELS IL LUI AURAIT APPARTENU DE METTRE UN TERME ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR ADMIS QUE LES PARTIES ETAIENT LIEES PAR UN CONTRAT DE METAYAGE, ONT RETENU QUE SUIVANT LES CONSTATATIONS DE L'EXPERT COMMIS Y..., PITORE NON SEULEMENT N'AVAIT RIEN CULTIVE DURANT LA PREMIERE ANNEE, MAIS ENCORE AVAIT ENSEMENCE LA QUASI TOTALITE DES TERRES SANS RESPECTER L'ASSOLEMENT NORMAL, CE QUI ETAIT DE NATURE A EPUISER RAPIDEMENT LA TERRE ET A COMPROMETTRE LES RECOLTES ; ATTENDU QU'EN SE PRONONCANT AINSI A L'OCCASION D'UN CONTRAT CLASSIQUE DE METAYAGE, OU, PAR CONSEQUENT, LE METAYER EXERCE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION, LA COUR A ADMIS QUE LA MAUVAISE EXPLOITATION RETENUE ETAIT IMPUTABLE AU PRENEUR ET NON A LA CARENCE DU BAILLEUR ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A CET ARRET D'AVOIR HOMOLOGUE LE RAPPORT DE L'EXPERT, ALORS QUE, DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LE METAYER AVAIT SIGNALE DIVERSES ERREURS COMMISES PAR L'EXPERT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES, RETIENT QUE L'EXPERT A FIXE A 944,06 FRANCS LA SOMME DUE PAR LE METAYER ET DECLARE QUE PITORE NE PRODUIT AUCUN DOCUMENT OU ARGUMENT RAPPORTANT LA PREUVE QUE L'EXPERT SE SOIT TROMPE DANS SES INVESTIGATIONS ET CALCULS ; ATTENDU, QUE PAR CES MOTIFS, LA COUR JUSTIFIE AINSI SA DECISION ET QU'AUCUN DES DEUX MOYENS DU POURVOI N'EST FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 31 OCTOBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE. N° 64 - 10 093 PITORE C/ GELI. PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M MENEGAUX - AVOCAT GENERAL : M ORVAIN - AVOCATS : MM HUBERT HENRY ET COPPER-ROYER.

Sommaire principal : METAYAGE - RESILIATION - CAUSES - MAUVAISE EXPLOITATION DU FONDS - ENSEMENCEMENT DES TERRES SANS RESPECTER L'ASSOLEMENT NORMAL
Analyse : ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A UN ARRET D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION D'UN BAIL A METAYAGE POUR AGISSEMENTS DU METAYER DE NATURE A COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FONDS DES LORS QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT RETENU QUE CE METAYER N'AVAIT RIEN CULTIVE DURANT LA PREMIERE ANNEE ET ENSEMENCE LA QUASI-TOTALITE DES TERRES SANS RESPECTER L'ASSOLEMENT NORMAL, CE QUI ETAIT DE NATURE A EPUISER RAPIDEMENT LA TERRE ET A COMPROMETTRE LES RECOLTES ET QUE S'AGISSANT D'UN CONTRAT CLASSIQUE DE METAYAGE OU PAR CONSEQUENT, LE METAYER EXERCE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION ILS ONT ADMIS DE CE FAIT QUE LA MAUVAISE EXPLOITATION RETENUE ETAIT IMPUTABLE AU PRENEUR ET NON A LA CARENCE DU BAILLEUR.