COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 4 juin 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-06-04
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE KNAVIE, CHAUFFEUR DE CAMION AU SERVICE DE L'ENTREPRISE MENWEG, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL LE 5 JUILLET 1957 AU COURS DE SON TRAVAIL, QUE L'ARRET ATTAQUE DEBOUTE SA VEUVE DE SA DEMANDE EN MAJORATION DE RENTE EN CONSTATANT QU'IL N'EST PAS DEMONTRE QUE LA DEFAILLANCE PHYSIQUE, QUI SEMBLE AVOIR CONSTITUE LA CAUSE DE SON ACCIDENT, SOIT IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE STATUER AINSI AUX MOTIFS QUE KNAVIE, S'IL N'AVAIT PAS PRIS LE REPOS DE DOUZE HEURES PREVU PAR LES REGLEMENTS ENTRE SES DEUX DERNIERS VOYAGES, AVAIT EU LA POSSIBILITE DE SE REPOSER AU COURS DE SES ARRETS ET QUE SA FATIGUE POUVAIT TROUVER SA CAUSE DANS LA MANIERE DONT IL S'ETAIT COMPORTE PENDANT LE VOYAGE, ALORS QUE, DU SEUL FAIT QU'IL A LAISSE REPARTIR SON EMPLOYE, SANS LUI AVOIR IMPOSE L'OBLIGATION DE PRENDRE SON REPOS, L'EMPLOYEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE INEXCUSABLE D'AUTANT PLUS GRAVE QUE, AINSI QUE LE RELEVAIENT LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE AU POURVOI LAISSEES SANS REPONSE, IL RESULTAIT DU CARNET DE ROUTE, D'UNE LETTRE DU 30 JUIN 1959 DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, DU DOSSIER JUDICIAIRE ET DE L'ENQUETE DE GENDARMERIE, QUE LA VICTIME N'AVAIT PAS PRIS DE REPOS REGULIER DEPUIS LONGTEMPS ET QUE, POUR PRETENDRE QUE KNAVIE AVAIT EU UN COMPORTEMENT ANORMAL AU COURS DE SON VOYAGE, L'ARRET S'EST APPUYE SUR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES, ET AUX MOTIFS, D'AUTRE PART, QUE KNAVIE, EN DESOBEISSANCE AUX ORDRES DE SON PATRON, AVAIT REFUSE DE SE LAISSER ACCOMPAGNER PAR UN CONVOYEUR EN SORTE QUE L'EMPLOYEUR N'AVAIT SUR CE POINT COMMIS AUCUNE FAUTE, ALORS QU'IL RESULTAIT DES PROPRES DECLARATIONS DE L'EMPLOYEUR QUE, S'IL AVAIT PROPOSE A KNAVIE DE PARTIR AVEC UN SECOND CHAUFFEUR, IL L'AVAIT EN DEFINITIVE LAISSE PARTIR SEUL, ET QU'IL APPARTENAIT EN TOUTE HYPOTHESE A L'EMPLOYEUR, DIRIGEANT UNE ENTREPRISE CONVENABLEMENT ORGANISEE, DE S'ASSURER DU DEPART DU SECOND CHAUFFEUR DONT LA PRESENCE ETAIT IMPOSEE PAR LES REGLEMENTS DE SECURITE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'AYANT CONSTATE QUE C'EST DE PROPOS DELIBERE ET EN DESOBEISSANCE AUX ORDRES RECUS ET APRES AVOIR RENVOYE LE SECOND CHAUFFEUR QUI ETAIT PRESENT LORS DU DEPART POUR FAIRE ROUTE AVEC LUI QUE KNAVIE EST PARTI SEUL, L'ARRET ATTAQUE A PU EN DEDUIRE QUE LA CONTRAVENTION AUX REGLEMENTS IMPOSANT UN SECOND CHAUFFEUR N'INCOMBAIT PAS A L'EMPLOYEUR QUI AVAIT DONNE LES ORDRES NECESSAIRES MAIS A KNAVIE QUI A REFUSE DE S'Y CONFORMER ET QU'EN OUTRE, EN REFUSANT LA COMPAGNIE D'UN SECOND CHAUFFEUR, KNAVIE AVAIT ACCRU, PAR SA PROPRE FAUTE, LES RISQUES INHERENTS A LA FATIGUE DE LA CONDUITE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE, SI KNAVIE N'AVAIT PAS PRIS SON REPOS REGLEMENTAIRE DE DOUZE HEURES AVANT LE VOYAGE ALLER ET RETOUR DE SAINT LOUIS ( HAUT RHIN ) A DOLLINGEN ( SARRE ) , C'EST AU COURS DU VOYAGE DE RETOUR QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT, ET QU'IL RESULTE, TANT DE L'EXAMEN DU DISQUE DE CONTROLE DE VITESSE QUE DES DISTANCES A PARCOURIR, DE L'HEURE A LAQUELLE KNAVIE AVAIT QUITTE DOLLINGEN, DE CELLE A LAQUELLE IL A EMBARQUE UN PASSAGER ET DE CELLE A LAQUELLE S'EST PRODUIT L'ACCIDENT, QUE KNAVIE S'EST ARRETE EN COURS DE ROUTE ET QU'IL A EU AINSI LE TEMPS DE SE REPOSER ENTRE LE VOYAGE D'ALLER ET LE VOYAGE DE RETOUR ; QUE L'ARRET A PU CONCLURE DE LA QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LA DEFAILLANCE PHYSIQUE FUT IMPUTABLE A LA FAUTE DE L'EMPLOYEUR ET QU'ELLE POUVAIT SE TROUVER TOUT AUSSI BIEN EN RELATION AVEC LA MANIERE DONT IL S'ETAIT COMPORTE TOUT AU LONG DU VOYAGE ; QU'AINSI, EN RETENANT D'UNE PART, LE DEFAUT DE LA RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT ET LA FAUTE COMMISE PAR L'EMPLOYEUR EN NE LAISSANT PAS KNAVIE PRENDRE ANTERIEUREMENT AU VOYAGE LES HEURES DE REPOS REGLEMENTAIRES ET, D'AUTRE PART, LA FAUTE DE KNAVIE QUI A RENVOYE LE SECOND CHAUFFEUR, L'ARRET ATTAQUE A JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 MARS 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - VIOLATION D'UN REGLEMENT - ENTREPRISE DE TRANSPORT - CHAUFFEUR N'AYANT PAS BENEFICIE DU REPOS REGLEMENTAIRE
Analyse : LES JUGES DU FOND REFUSENT VALABLEMENT DE RETENIR UNE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A UN CHAUFFEUR DE CAMION DES LORS, D'UNE PART, QUE SI CELUI-CI N'AVAIT PAS PRIS SON REPOS REGLEMENTAIRE DE DOUZE HEURES AVANT D'ENTREPRENDRE CE VOYAGE, LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT NE PERMETTAIENT PAS D'ETABLIR UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LA FAUTE AINSI COMMISE PAR L'EMPLOYEUR ET LA DEFAILLANCE PHYSIQUE DONT AVAIT ETE VICTIME LE CHAUFFEUR ET QUI POUVAIT TOUT AUSSI BIEN S'EXPLIQUER PAR SON COMPORTEMENT TOUT AU LONG DU VOYAGE ET, D'AUTRE PART, QUE C'EST DE PROPOS DELIBERE ET EN DESOBEISSANCE AUX ORDRES RECUS QUE LA VICTIME ETAIT PARTIE SEULE APRES AVOIR RENVOYE LE SECOND CHAUFFEUR PRESENT LORS DU DEPART, LA CONTRAVENTION AUX REGLEMENTS IMPOSANT UN SECOND CHAUFFEUR INCOMBANT DES LORS A ELLE ET NON A L'EMPLOYEUR QUI AVAIT DONNE LES ORDRES NECESSAIRES.