Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, 80-17.214, Publié au bulletin
Date de la décision : 1982-11-08
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : Cassation
Numéro de pourvoi : 80-17214
Décision attaquée : Cour d'appel Lyon (Audience solennelle) 1980-10-30, 1980-10-30
Président : Pdt M. Vellieux
Avocats : Av. Demandeur : M. Lemaître

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE HILAIRE A ETE VICTIME, LE 25 FEVRIER 1960, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A LA SUITE DUQUEL IL A REPRIS LE TRAVAIL DES LE 7 MARS 1960 ; QU'AYANT SOUSCRIT EN JUIN 1966 UNE DECLARATION DE RECHUTE FAISANT ETAT D'UNE COXARTHROSE DROITE, IL A ETE ADMIS AU BENEFICE D'UNE RENTE CALCULEE SUR UN TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 10 % SUR LE FONDEMENT DE L'AVIS DE L'EXPERT Y... ESTIMANT QUE SI L'ACCIDENT AVAIT REVELE UN ETAT PATHOLOGIQUE LATENT, L'EVOLUTION ULTERIEURE DE LA COXARTHROSE DEVRAIT ETRE CONSIDEREE COMME INDEPENDANTE DE L'ACCIDENT ; QU'UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL DE MASSAGES DE LA HANCHE, PRESENTEE EN 1967, A ETE REJETEE PAR UN ARRET DEFINITIF DU 24 MARS 1972 DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE ; ATTENDU QU'HILAIRE AYANT SOLLICITE, EN 1974, LA PRISE EN CHARGE AU MEME TITRE D'UNE ARTHROPLASTIE DE LA HANCHE POUR COXOPATHIE DEGENERATIVE, L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, A FAIT DROIT A CETTE REQUETE AUX MOTIFS ESSENTIELS, D'UNE PART, QU'EN L'ABSENCE D'IDENTITE D'OBJET ENTRE LES DEUX INSTANCES, L'ARRET DU 24 MARS 1972 NE POUVAIT AVOIR L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET, D'AUTRE PART, QUE L'EXPERT TECHNIQUE X... DANS LE CADRE DE LA PRESENTE CONTESTATION AVAIT RETENU QUE L'ACCIDENT AVAIT EU UN ROLE DETERMINANT DANS L'APPARITION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA COXARTHROSE AYANT ABOUTI A L'ARTHROPLASTIE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE SI LE LITIGE TRANCHE PAR L'ARRET CONFIRMATIF DU 24 MARS 1972 AVAIT POUR ORIGINE UN REFUS DE PRISE EN CHARGE DE MASSAGES, IL AVAIT ETE JUGE A CETTE OCCASION PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, QUE L'ETAT LESIONNE AYANT ENTRAINE CES SOINS N'ETAIT PAS EN RELATION AVEC L'ACCIDENT DU TRAVAIL PUISQU'IL RESULTAIT DE L'EVOLUTION NATURELLE DE L'ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT QUE L'ACCIDENT AVAIT SEULEMENT REVELE ; D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, ALORS QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE L'ARTHROPLASTIE ETAIT MOTIVEE PAR L'EVOLUTION DE LA COXARTRHOSE ET ALORS AU SURPLUS QUE L'EXPERT N'AVAIT PAS OPERE LA DISTINCTION QUI S'IMPOSAIT ENTRE CETTE EVOLUTION ET LE ROLE INITIAL JOUE PAR L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL A MECONNU LA PORTEE DE L'ARRET DU 24 MARS 1972 ET N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, LE 30 OCTOBRE 1980 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ;

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Chose jugée - Imputabilité - Lésion déclarée sans relation avec l'accident - Troubles nouveaux se rattachant à cette lésion.
Sommaire de référence : * CHOSE JUGEE - Décisions successives - Sécurité sociale - Accident du travail - Imputabilité - Lésion déclarée sans relation avec l'accident - Troubles nouveaux se rattachant à cette lésion.
Analyse : Lorsque, à l'occasion d'une demande de prise en charge de massages de la hanche, il a été jugé que la coxarthrose ayant entraîné ces soins n'était pas en relation avec l'accident du travail dont l'assuré avait été victime puisqu'elle résultait de l'évolution d'un état pathologique que l'accident avait seulement révélé c'est en méconnaissance de la portée de cette décision qu'une cour d'appel admet la prise en charge au titre dudit accident d'une arthroplastie de la hanche alors qu'il n'était pas contesté que cette intervention était motivée par l'évolution de la coxarthrose et qu'au surplus l'expert sur l'avis duquel elle s'était fondée n'avait pas opéré la distinction qui s'imposait entre cette évolution et le rôle initial joué par l'accident.