COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 23 mai 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-05-23
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE BOUCHAYER NE BENEFICIE, D APRES SES TITRES, POUR ACCREDER A SA PARCELLE N 358, QUE D UN "PASSAGE A TALON", A L ANGLE DES PARCELLES N 335 ET 359 APPARTENANT A ALLARD-LATOUR ET NON, COMME IL LE PRETEND ET AINSI QUE L AVAIENT ADMIS LES PREMIERS JUGES, "D UN PASSAGE EN VOITURE D UNE LARGEUR DE CINQ METRES"; ATTENDU QUE, SELON LE MOYEN, LA COUR D APPEL AURAIT A TORT RETENU, POUR STATUER DE LA SORTE, QUE LE CHEMIN D ACCES SUR LEQUEL PORTE LA SERVITUDE NE TOUCHE QUE PAR SON ANGLE SUD-OUEST A LA PARCELLE N 358 ET QUE L OBJET DE L ACTION DE BOUCHAYER ETAIT LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE D UN DROIT DE PASSAGE A CARACTERE CONVENTIONNEL, SUR UNE LARGEUR DE CINQ METRES, ALORS, D UNE PART, QUE L ASSIGNATION DELIVREE A LA REQUETE DUDIT BOUCHAYER, COMME ULTERIEUREMENT SES CONCLUSIONS D INTIME, TENDAIENT A VOIR RECONNAITRE AU PROFIT DE SON HERITAGE NON SEULEMENT UNE SERVICONVENTIONNELLE, MAIS EN TANT QUE DE BESOINS, UNE SERVITUDE TUDE POUR CAUSE D ENCLAVE, SUR LAQUELLE LES JUGES DU FOND NE SE SONT PAS PRONONCES, MODIFIANT AINSI ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE ET ALORS QUE, D AUTRE PART, LA COUR D APPEL NE POUVAIT, COMME ELLE L A FAIT, REDUIRE LA SERVITUDE CONVENTIONNELLE A UN PASSAGE A TALON POUR UN MOTIF D ORDRE PUREMENT TOPOGRAPHIQUE, DU MOMENT QU IL LUI APPARTENAIT DE RECHERCHER SI LES PARTIES, DANS LEUR COMMUNE INTENTION, N AVAIENT PAS ENTENDU ATTRIBUER A LA SERVITUDE TOUT CE QUI ETAIT NECESSAIRE POUR EN USER SUIVANT L UTILISATION NORMALE DU FONDS DOMINANT; MAIS ATTENDU QUE LA PRETENTION DE BOUCHAYER ETAIT DE VOIR DIRE ET JUGER "QU IL EST BENEFICIAIRE ET, DANS TOUS LES CAS, DOIT BENEFICIER, POUR ACCEDER A SA PARCELLE, D UN DROIT DE PASSAGE A VOITURE, D UNE LARGEUR DE CINQ METRES, PAR LE CHEMIN ET L ANGLE DES PARCELLES N 359 ET 335, PROPRIETE D ALLARD-LATOUR ET CE, EN VERTU DE (SON) TITRE ET, EN TANT QUE DE BESOIN, DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 682 DU CODE CIVIL"; QUE, DANS CES CONDITIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU, SANS MECONNAITRE LA PORTEE DE LA DEMANDE, CONSIDERER QUE CELLE-CI ETAIT ALTERNATIVE, ET QU AYANT CONSTATE L EXISTENCE D UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE, ILS ONT, A BON DROIT, DETERMINE L ASSIETTE DU PASSAGE EN FONCTION DU TITRE CONSTITUTIF FAISANT LA LOI DES PARTIES; QUE C EST DANS L EXERCICE DU POUVOIR SOUVERAIN DONT ELLE DISPOSAIT A CET EGARD QUE LA COUR D APPEL A APPRECIE L INTENTION COMMUNE DES INTERESSES TOUCHANT L ETENDUE DE LA SERVITUDE QU ILS ETABLISSAIENT; QUE SANS DENIER L ETAT D ENCLAVE DU FONDS DOMINANT, ELLE EN A REGLE LES CONSEQUENCES EN SE REFERANT AUX STIPULATIONS MEMES DE LA CONVENTION ET QU EN STATUANT AINSI, ELLE N A DENATURE LES TERMES DU LITIGE, NI DELAISSE LES CONCLUSIONS QUI INVOQUAIENT L APPLICATION DE L ARTICLE 682 DU CODE CIVIL; D OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI DANS AUCUNE DE SES BRANCHES ET QUE L ARRET, QUI EST MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L ARRET RENDU LE 12 JUIN 1962 PAR LA COUR D APPEL DE CHAMBERY.

Sommaire principal : SERVITUDES - PASSAGE - ENCLAVE - ASSIETTE - DETERMINATION - DEMANDE ALTERNATIVE FONDEE SUR UN TITRE ET SUR L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL - DECISION CONSTATANT L'EXISTENCE D'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE - DETERMINATION DE L'ASSIETTE EN FONCTION DU TITRE
Analyse : DES LORS QUE LA PRETENTION DU DEMANDEUR EST DE VOIR DIRE ET JUGER QU'IL EST BENEFICIAIRE ET, DANS TOUS LES CAS, DOIT BENEFICIER, POUR ACCEDER A SA PARCELLE, D'UN DROIT DE PASSAGE A VOITURE ET CE, EN VERTU DE (SON) TITRE ET, EN TANT QUE DE BESOIN, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL, LES JUGES DU SECOND DEGRE PEUVENT, SANS MECONNAITRE LA PORTEE DE LA DEMANDE, CONSIDERER QUE CELLE-CI EST ALTERNATIVE ET, AYANT CONSTATE L'EXISTENCE D'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE, DETERMINER L'ASSIETTE DU PASSAGE EN FONCTION DU TITRE CONSTITUTIF FAISANT LA LOI DES PARTIES, EN INTERPRETANT SOUVERAINEMENT LEUR COMMUNE INTENTION TOUCHANT L'ETENDUE DE LA SERVITUDE.