Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 1986, 84-15.753., Publié au bulletin
Date de la décision : 1986-12-09
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : Rejet .
Numéro de pourvoi : 84-15753
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 1984-05-03, 1984-05-03
Président : Président :M. Ponsard, conseiller doyen faisant fonctions
Avocats : Avocats :MM. Gauzès et Le Prado .

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les juges du fond, Mme X... a été atteinte d'une gangrène gazeuse à la suite d'injections intramusculaires pratiquées par deux infirmières ; qu'elle a assigné celles-ci et leur assureur en réparation ; qu'elle reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté sa demande alors que, selon le moyen, ayant relevé l'existence d'une relation de cause à effet entre les injections et la survenance de la gangrène, la cour d'appel ne pouvait écarter la responsabilité des infirmières en se bornant à affirmer que l'origine du processus infectieux n'avait pas été déterminée ; Mais attendu qu'ayant déclaré seulement probable " mais nullement certain " qu'une faute d'asepsie est à l'origine de la gangrène et que, aussi bien, il est possible, " en l'absence .. de toute faute à la charge des infirmières ", que le seul fait d'une injection médicamenteuse, même correctement pratiquée, ait favorisé le développement de germes anaérobies saprophytes préexistant dans l'organisme de la patiente, de tels germes étant " souvent d'origine intestinale ", la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est donc pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Sommaire principal : PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Auxiliaires médicaux - Infirmières - Responsabilité - Faute - Injection intra-musculaire - Gangrène subséquente - Faute d'asepsie - Preuve - Nécessité
Sommaire de référence : * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Lien de causalité - Infirmière - Injection intramusculaire - Gangrène subséquente - Faute d'asepsie - Preuve - Nécessité
Analyse : Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour écarter la responsabilité d'infirmières à la suite d'injections intramusculaires ayant provoqué une gangrène gazeuse, retient qu'il n'était pas certain qu'une faute d'asepsie ait été à l'origine de la gangrène, et qu'il est possible que le seul fait d'une injection médicamenteuse ait favorisé le développement de germes anaérobies saprophytes préexistant dans l'organisme. .