Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 juin 1979, 78-12.672, Publié au bulletin
Date de la décision : 1979-06-21
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 78-12672
Décision attaquée : Cour d'appel Angers (Chambre sociale ) 1977-11-15, 1977-11-15
Président : Pdt M. Coucoureux CAFF
Avocats : Av. Demandeur : M. Spinosi

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE COCHENNEC QUI AVAIT TRAVAILLE AUX ARDOISIERES D'ANGERS DE 1945 A 1974 DANS UN ATELIER OU FONCTIONNAIENT DES MARTEAUX PNEUMATIQUES UTILISES POUR LA TAILLE DES BLOCS D'ARDOISE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME UNE DECISION DE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'OUEST REFUSANT LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE L'HYPOACOUSIE DONT IL ETAIT ATTEINT, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE AVAIT TOUJOURS TRAVAILLE EN ATELIER ET NON EN GALERIES SOUTERRAINES, EN PUITS D'ACCES A CELLES-CI OU DANS UN CHANTIER D'X... MANUEL, AINSI QUE L'EXIGE LE TABLEAU N. 42 DES MALADIES PROFESSIONNELLES, ALORS QU'UN CHANTIER D'X... MANUEL PEUT FONCTIONNER DANS UN LOCAL AMENAGE A CET EFFET; MAIS ATTENDU QUE S'IL EST EXACT QUE LE TABLEAU N. 42 NE COMPORTE AUCUNE RESTRICTION QUANT A LA SITUATION DU CHANTIER D'X... MANUEL, ENCORE FAUT-IL QUE LE CHANTIER EN CAUSE EN PRESENTE LES CARACTERES; QU'EN L'ESPECE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE L'INTERESSE AVAIT ETE EXPOSE AUX BRUITS LESIONNAIRES DANS UN ATELIER OU SES COMPAGNONS DE TRAVAIL DEBITAIENT DES BLOCS D'ARDOISE A L'AIDE DE MARTEAUX PNEUMATIQUES, LEQUEL NE PEUT ETRE ASSIMILE A UN CHANTIER D'X... MANUEL AU SENS DU TEXTE SUSVISE; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 NOVEMBRE 1977 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Affections provoquées par le bruit - Tableau n. 42 - Travaux susceptibles de les provoquer - Utilisation dans les chantiers d'abattage manuel de marteaux pneumatiques et de perforateurs pneumatiques - Chantiers d'abattage manuel - Définition - Atelier (non).
Analyse : Ne peut être assimilé à un "chantier d'abattage manuel" au sens du décret du 5 janvier 1976 ajoutant aux travaux énumérés au tableau n. 42 des maladies professionnelles et susceptibles de provoquer une surdité professionnelle, l'utilisation dans de tels chantiers de marteaux pneumatiques et de perforateurs pneumatiques, un atelier où sont débités des blocs d'ardoise à l'aide de marteaux pneumatiques.