COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 19 mai 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-05-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES QUALITES ET DES MOTIFS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, AINSI QUE DES PRODUCTIONS DU POURVOI, QUE Z..., RENVERSE PAR LA MOTOCYCLETTE PILOTEE PAR CADINOT, FUT ATTEINT D'UNE FRACTURE DU PERONE GAUCHE ET DECEDA QUATRE JOURS PLUS TARD; QUE L'AUTOPSIE DE SON CADAVRE AYANT ETE PRATIQUEE, LE MEDECIN EXPERT A CONCLU QUE LA BLESSURE N'ETAIT PAS MORTELLE, MAIS QUE SON EXAMEN AVAIT MIS EN EVIDENCE UNE HEMORRAGIE DE LA REGION CEREBELLEUSE GAUCHE, LAQUELLE ETAIT L'EXPLICATION DE LA MORT, ET QU'IL ETAIT A PENSER QUE LE CHOC PROVOQUE PAR L'ACCIDENT "AVAIT PU, DANS UNE CERTAINE MESURE, AVOIR UN RETENTISSEMENT GENERAL ET AGGRAVER UN ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT LE TRAUMATISME AYANT EU AINSI UNE PART INDIRECTE, MAIS CERTAINE, DANS LE PROCESSUS MORTEL"; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA DECISION, QUI A DEBOUTE DAME VEUVE Z... DE SA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE A ELLE CAUSE PAR LE DECES DE SON MARI, D'AVOIR DENATURE LE RAPPORT DE L'EXPERT Y... AVAIT ETABLI UNE RELATION INDIRECTE, MAIS CERTAINE, ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES; MAIS ATTENDU QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT X... UNE SIMPLE HYPOTHESE RELATIVEMENT AU RETENTISSEMENT POSSIBLE DE L'ACCIDENT SUR L'ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT DE LA VICTIME; QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS DENATURE LES TERMES DU RAPPORT DE L'HOMME DE L'ART ET QUI N'ETAIT, D'AILLEURS, PAS TENUE DE SUIVRE SON AVIS, A PU DEDUIRE DE L'ETUDE DE SON TRAVAIL, A LAQUELLE ELLE S'EST LIVREE, QUE VEUVE Z... N'AVAIT PAS RAPPORTE LA PREUVE CERTAINE, QUI LUI INCOMBAIT, DE LA RELATION NECESSAIRE DE CAUSE A EFFET ENTRE LA FAUTE DE CADINOT ET LE DECES DE SON MARI; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 SEPTEMBRE 1957 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - ACCIDENT - DECES DE LA VICTIME - ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT
Analyse : DES LORS QUE LE MEDECIN EXPERT, AYANT PROCEDE A L'AUTOPSIE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, QUI, ATTEINTE D'UNE FRACTURE DU PERONE, EST DECEDEE QUATRE JOURS APRES, CONCLUT QUE LE CHOC PROVOQUE PAR L'ACCIDENT AVAIT PU, DANS UNE CERTAINE MESURE, AGGRAVER UN ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT "LE TRAUMATISME AYANT EU AINSI UNE PART INDIRECTE MAIS CERTAINE DANS LE PROCESSUS MORTEL" , LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE DE CES CONCLUSIONS, QUI EXPRIMAIENT UNE SIMPLE HYPOTHESE RELATIVEMENT AU RETENTISSEMENT POSSIBLE DE L'ACCIDENT SUR L'ETAT PATHOLOGIQUE PREEXISTANT DE LA VICTIME, QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE DE LA RELATION NECESSAIRE DE CAUSE A EFFET ENTRE LA FAUTE DE L'AUTEUR DUDIT ACCIDENT ET LE DECES DE LA VICTIME.