COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 23 avril 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-04-23
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - LESION, MALADIE OU DECES SE PRODUISANT AU MOMENT DE L'ACCIDENT OU DANS UN TEMPS VOISIN - DECES
Analyse : LORSQU'UN OUVRIER EST DECEDE D'UNE SYNCOPE BLANCHE AU COURS DE L'ANESTHESIE PREALABLE A L'AMPUTATION DE LA PHALANGE D'UN DE SES INDEX, ECRASEE LA VEILLE AU COURS D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL, C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL CONSIDERE QUE LE DECES DE CET OUVRIER EST LA CONSEQUENCE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME, DES LORS QU'ELLE CONSTATE QUE SA MORT ETAIT DUE A UNE COMPLICATION OPERATOIRE QUI ETAIT INTERVENUE AU COURS DU TRAITEMENT DE LA BLESSURE ACCIDENTELLE ET SUI, PAR SUITE, N'ETAIT PAS DETACHABLE DE L'ACCIDENT.