Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juin 1981, 80-12.544, Publié au bulletin
Date de la décision : 1981-06-11
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : Cassation
Numéro de pourvoi : 80-12544
Décision attaquée : Cour d'appel Amiens (Chambre sociale ) 1979-07-04, 1979-07-04
Président : Pdt M. Laroque
Avocats : Av. Demandeur : Mme Luc-Thaler

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE M. R. X..., QUI AVAIT ETE, LE 25 MARS 1977, AU COURS DE SON TRAVAIL AU SERVICE DE L'ENTREPRISE ZUCCOLA, BLESSE A LA TETE ET HOSPITALISE PENDANT 24 HEURES, PUIS A LA SUITE DE TROUBLES ININTERROMPUS A NOUVEAU HOSPITALISE LE 1ER AVRIL SUIVANT POUR HEMIPLEGIE, EST DECEDE LE 11 AVRIL D'UN ARRET CARDIAQUE; QUE L'AUTOPSIE AYANT REVELE UNE TUMEUR DE LA GLANDE SURRENALE, PREEXISTANTE, LA CAISSE PRIMAIRE, AU VU D'UNE EXPERTISE, QUI AVAIT IMPUTE LE DECES A L'EVOLUTION DE CETTE AFFECTION ANTERIEURE, A REJETE LA DEMANDE DE MME VEUVE X..., TENDANT A LA PRISE EN CHARGE DU DECES DE SON MARI AU TITRE PROFESSIONNEL ; ATTENDU QUE POUR REFORMER LA DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE QUI, EN SE FONDANT SUR LES CONCLUSIONS D'UNE EXPERTISE ORDONNEE PAR ELLE ET CONCLUANT A UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES, AVAIT FAIT DROIT AU RECOURS DE MME X..., L'ARRET ATTAQUE A RETENU, D'UNE PART, QUE L'EXPERT, BIEN QU'IL EUT FORMULE SON AVIS EN TERMES CLAIRS ET PRECIS, N'AVAIT PU EMETTRE QU'UNE HYPOTHESE QUANT AU PROCESSUS MORBIDE RESTE INCONNU ET, D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER MEME QUE LE TRAUMATISME CONSECUTIF A L'ACCIDENT DU TRAVAIL EUT JOUE UN ROLE DANS L'EVOLUTION DE LA TUMEUR, CE ROLE N'AURAIT ETE QU'INDIRECT ; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE, SELON LES CONCLUSIONS A CET EGARD NON CONTESTEES DE L'EXPERT, IL Y AVAIT EU CONTINUITE DES SYMPTOMES DEPUIS L'ACCIDENT JUSQU'AU DECES SURVENU QUINZE JOURS APRES DES SOINS ININTERROMPUS, CE DONT IL RESULTAIT QUE LE DECES DEVAIT ETRE PRESUME IMPUTABLE AU TRAVAIL, ET QU'IL INCOMBAIT DES LORS A LA CAISSE D'ETABLIR QUE CELUI-CI N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE DANS LE PROCESSUS MORBIDE, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS CONSTATE QUE CETTE PREUVE EUT ETE APPORTEE, MAIS A, AU CONTRAIRE, DIT QU'IL IMPORTAIT PEU QUE L'ACCIDENT EUT DETERMINE L'EVOLUTION DE LA TUMEUR, A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 4 JUILLET 1979 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant au moment de l'accident ou dans un temps voisin - Décès.
Sommaire de référence : * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Péremption d'imputation - Preuve contraire - Etat morbide préexistant.
Analyse : Lorsqu'il y a eu continuité des symptômes depuis l'accident du travail jusqu'au décès survenu quinze jours après des soins ininterrompus, le décès doit être présumé imputable au travail et il incombe à la Caisse d'établir que l'accident n'a joué aucun rôle dans le processus morbide et que le décès est dû à une affection préexistante.