Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 1970, 69-12.757, Publié au bulletin
Date de la décision : 1970-11-25
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 69-12757
Décision attaquée : Cour d'appel Grenoble 1969-02-10, 1969-02-10
Président : PDT M. ANCEL
Avocats : Demandeur AV. MM. BORE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 28 MAI 1963, LA DEMOISELLE X..., TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE LES AUTOMOBILES DEPUIS 1957, PRENAIT UNE LECON DE PERFECTIONNEMENT SOUS LA DIRECTION DE PEDRIALI, MONITEUR D'UNE AUTO-ECOLE EXPLOITEE PAR CESCHIN ET SUR LA VOITURE DE CE DERNIER, LORSQUE LE VEHICULE QUITTA BRUSQUEMENT LA CHAUSSEE A SA DROITE, S'ENGAGEA SUR L'ACCOTEMENT HERBEUX ET, APRES AVOIR HEURTE UNE PIERRE, BASCULA DANS UN RAVIN, QUE LA DEMOISELLE X... FUT BLESSEE DANS CET ACCIDENT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE PEDRIALI ET DECLARE CESCHIN CIVILEMENT RESPONSABLE, SANS TENIR COMPTE DE FAITS DECISIFS DE NATURE A EXCLURE LA FAUTE DU MONITEUR, RETENUS PAR LES PREMIERS JUGES ET INVOQUES EN CAUSE D'APPEL, A SAVOIR LE BON ETAT ET LE CARACTERE RECTILIGNE DE LA CHAUSSEE, L'EXCELLENTE VISIBILITE ET L'ABSENCE DE TOUTE CIRCULATION EN SENS INVERSE, ALORS QUE L'ELEVE AVAIT RECONNU QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT AVEC UNE RAPIDITE TELLE QUE LE MONITEUR N'AVAIT PU AVOIR AUCUN REFLEXE SUFFISAMMENT EFFICACE ET RAPIDE POUR L'EMPECHER ; QU'IL EST ENFIN SOUTENU QU'UNE PART DE RESPONSABILITE AURAIT DU INCOMBER A LA DEMOISELLE X..., LE FAIT CONSTATE D'UN COUP DE VOLANT INOPINE, SANS L'OMBRE D'UNE RAISON, PAR UNE ELEVE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE ET SE PERFECTIONNANT DANS LA CONDUITE EN MONTAGNE, CARACTERISANT UN DEFAUT DE MAITRISE GROSSIER DE LADITE ELEVE ; MAIS ATTENDU QUE STATUANT AU VU DES DOCUMENTS ET DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET APRES AVOIR ENONCE " QUE LE FAIT POUR UN CHAUFFEUR TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE DE PRENDRE DES LECONS DE PERFECTIONNEMENT IMPLIQUE CHEZ CET ELEVE UNE FORMATION INCOMPLETE DE CONDUCTEUR, EN L'ETAT DE LAQUELLE LA RIGUEUR DES DEVOIRS DE PRUDENCE ET D'ATTENTION INCOMBANT AINSI AU MONITEUR NE SE TROUVE EN RIEN ATTENUEE, " LES JUGES D'APPEL RELEVENT : " QUE PEDRIALI AVAIT PU CONSTATER PERSONNELLEMENT QUE CETTE ELEVE MANQUAIT DE PRATIQUE ET SE REVELAIT PARFOIS ENERVEE ET CAPRICIEUSE AU POINT DE COMMETTRE DE GRAVES FAUTES DE CONDUITE ", QU'ILS ONT PU EN DEDUIRE " QUE PEDRIALI AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE CERTAINE EN LAISSANT CONDUIRE LA DEMOISELLE X... A L'ENDROIT OU S'EST PRODUIT L'ACCIDENT SUR UNE PORTION DE ROUTE DE MONTAGNE RELATIVEMENT ETROITE, BORDEE A DROITE PAR UN RAVIN ET DEMUNIE DE PARAPET " ; QU'EN AJOUTANT : " QU'UNE PROMPTE ET ADROITE INTERVENTION DE PEDRIALI, PAR ACTION SUR LE VOLANT ET LE FREIN, IMMEDIATEMENT APRES LE COUP DE VOLANT A DROITE INOPINEMENT DONNE PAR DEMOISELLE X..., AURAIT PU NEUTRALISER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE TELLE MANOEUVRE " , ILS ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION LAISSANT A LA CHARGE DE PEDRIALI LA RESPONSABILITE ENTIERE DE L'ACCIDENT ; QU'AINSI LES MOYENS NE SONT PAS FONDES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 10 FEVRIER 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - AUTOMOBILE - AUTO-ECOLE - MONITEUR - LECON DE PERFECTIONNEMENT - ROUTE DANGEREUSE.
Sommaire de référence : * AUTOMOBILE - AUTO-ECOLE - RESPONSABILITE - MONITEUR - FAUTE - LECON DE PERFECTIONNEMENT - ROUTE DANGEREUSE.
Analyse : EN L'ETAT D'UN ACCIDENT SURVENU AU COURS D'UNE LECON DE CONDUITE DONNEE A UN ELEVE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE DESIREUX DE SE PERFECTIONNER DANS LA CONDUITE SUR ROUTE DE MONTAGNE, LES JUGES DU FOND, QUI CONSTATENT QUE DE TELLES LECONS DENOTENT CHEZ L 'ELEVE UNE FORMATION INCOMPLETE EN L'ETAT DE LAQUELLE LA RIGUEUR DES DEVOIRS DE PRUDENCE ET D'ATTENTION INCOMBANT AU MONITEUR NE SE TROUVE EN RIEN ATTENUEE, QUE LE MONITEUR AVAIT PU CONSTATER PERSONNELLEMENT L'INEXPERIENCE DE L'ELEVE QUI COMMETTAIT DE GRAVES FAUTES DE CONDUITE, ET QUI ESTIMENT QU'UNE INTERVENTION DE SA PART AURAIT PU NEUTRALISER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA MANOEUVRE MALADROITE DE CELUI-CI, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE MONITEUR AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE CERTAINE EN LAISSANT CONDUIRE L'ELEVE SUR UNE PORTION DE ROUTE RELATIVEMENT ETROITE, BORDEE A DROITE PAR UN RAVIN ET DEMUNIE DE PARAPET, ET LUI LAISSER L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L 'ACCIDENT.