COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 17 juillet 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-07-17
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHRISTIAN X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE PARISIENNE POUR L'INDUSTRIE ELECTRIQUE TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER DE LA REGION DE DUNKERQUE ET AVAIT POUR LA DUREE DE CE CHANTIER UNE RESIDENCE SECONDAIRE DANS UN HOTEL DE BERGUES ; QUE, LE 12 J UILLET 1958, SON TRAVAIL TERMINE, IL PASSA A CET HOTEL POUR Y CHANGER DE VETEMENTS ET Y PRENDRE UN REPAS AVANT DE PARTIR EN VOITURE POUR CHAMPAGNE (SARTHE) OU IL AVAIT SON DOMICILE (ET SA RESIDENCE PRINCIPALE) CHEZ SES PARENTS POUR Y PASSER LE CONGE DU 14 JUILLET ET QU'IL FUT VICTIME DANS LA NUIT D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE CET ACCIDENT COMME UN ACCIDENT DE TRAJET ALORS QU'IL RESULTAIT DE SES PROPRES CONSTATATIONS QUE L'ASSURE AVAIT, POUR SE RENDRE DANS LA SARTHE AUPRES DE SES PARENTS, EMPRUNTE UN PARCOURS INHABITUEL, D'AILLEURS INTERROMPU POUR DES RAISONS AUTRES QUE LES NECESSITES DE L'EXI8TENCE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR CONSTATE QU'A RAISON DU BUT DU VOYAGE ET DE LA LONGUEUR DU TRAJET ENTRE LE LIEU DU TRAVAIL ET CHAMPAGNE, LIEU DE SA RESIDENCE OU IL SE RENDAIT DE FACON HABITUELLE POUR DES MOTIFS D'ORDRE FAMILIAL, IL ETAIT INDISPENSABLE POUR CHRISTIAN X... DE CHANGER DE VETEMENTS ET DE REFAIRE SES FORCES AVANT DE PRENDRE LA ROUTE ; QU'ELLE A PU DANS CES CONDITIONS DECIDER QUE LE DETOUR PAR LA RESIDENCE SECONDAIRE ET L'ARRET A CETTE RESIDENCE INSPIRES PAR LES NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE N'AVAIENT PAS INTERROMPU LE TRAJET, ET QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 JUIN 1960 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS. NO 60-12.814. CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE C/ CHRISTIAN X... ET AUTRE. PRESIDENT : M. VERDIER. - RAPPORTEUR : MME LAGARDE. - AVOCAT GENERAL : M. CHERPITEL. - AVOCATS : MM. HERSANT ET GEORGE.

Sommaire principal : SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE DETOURNE - ARRET DANS UNE RESIDENCE SECONDAIRE
Analyse : DES LORS QU'UN OUVRIER POSSEDAIT SA RESIDENCE PRINCIPALE A UNE DISTANCE IMPORTANTE DE SON LIEU DE TRAVAIL, UNE COUR D'APPEL PEUT VALABLEMENT CONSIDERER QU'A RAISON DU BUT DU VOYAGE ET DE LA LONGUEUR DU TRAJET QUI SEPARAIT CET OUVRIER DE SA RESIDENCE OU IL SE RENDAIT DE FACON HABITUELLE POUR DES MOTIFS D'ORDRE FAMILIAL, IL LUI ETAIT INDISPENSABLE DE CHANGER DE VETEMENTS ET DE REFAIRE SES FORCES AVANT DE PRENDRE LA ROUTE, ET DECIDER QUE LE DETOUR PAR LA RESIDENCE SECONDAIRE ET L'ARRET A CETTE RESIDENCE, INSPIRES PAR LES NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE, N'AVAIENT PAS INTERROMPU LE TRAJET.