Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-01-27
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS D'ENTRE LES EPOUX Y... AUX TORTS DU MARI, SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CE DERNIER FAISAIT VALOIR L'ABSENCE DE PERTINENCE DE TEMOIGNAGES ET ATTESTATIONS RETENUS PAR LE TRIBUNAL, BIEN QU'AUCUN CREDIT NE PUT LEUR ETRE RECONNU, NI PRECISER SI LES FAITS RETENUS REPONDAIENT A LA DOUBLE CONDITION EDICTEE PAR L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, LA COUR RELEVE NOTAMMENT QUE SI DEUX DES TEMOINS AVAIENT BIEN, AINSI QUE LE PRETENDAIT Y..., RAPPORTE DES PROPOS QUE LEUR AURAIT TENUS DAME Y..., ILS AVAIENT CONSTATE PERSONNELLEMENT QUE LES RAPPORTS ENTRE LES EPOUX X... TENDUS, QUE LA FEMME DONNAIT L'IMPRESSION QU'ELLE N'ETAIT PAS HEUREUSE EN MENAGE ET QU'ELLE AVAIT TOUJOURS L'ATTITUDE D'UNE PERSONNE APEUREE ; ET ATTENDU QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE C'EST A JUSTE TITRE ET POUR DES MOTIFS PERTINENTS QUE LES PREMIERS JUGES, QUI AVAIENT PRECISE QUE LES FAITS ETABLIS CONSTITUAIENT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE, RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, AVAIENT PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS AUX TORTS DU MARI ; QUE, PAR CES MOTIFS, LES JUGES DU FOND, QUI, APPELES A PUISER LES ELEMENTS DE LEUR CONVICTION DANS LES TEMOIGNAGES INVOQUES, EN ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR, ET QUI ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 JUILLET 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 64 - 13 823. Y... C / DAME Y.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM REMOND ET PRADON.

Sommaire principal : 1 JUGEMENTS ET ARRETS CONCLUSIONS REPONSE SUFFISANTE ENQUETE TEMOIGNAGES DEGRE DE CREDIBILITE
Analyse : 1 IL NE SAURAIT ETRE FAIT GRIEF AUX JUGES DE SECOND DEGRE QUI PRONONCENT LA SEPARATION DE CORPS AUX TORTS DU MARI DE NE PAS AVOIR REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CE DERNIER FAISAIT VALOIR L'ABSENCE DE PERTINENCE DE TEMOIGNAGES ET ATTESTATIONS RETENUS PAR LE TRIBUNAL BIEN QU'AUCUN CREDIT NE PUT LEUR ETRE RECONNU, DES LORS QU'ILS RELEVENT QUE SI DEUX DES TEMOINS AVAIENT BIEN - AINSI QUE LE PRETENDAIT LE MARI - RAPPORTE DES PROPOS QUE LEUR AURAIT TENUS LA FEMME, ILS AVAINT CONSTATE PERSONNELLEMENT QUE LES RAPPORTS ENTRE LES EPOUX ETAIENT TENDUS, QUE LA FEMME DONNAIT L'IMPRESSION QU'ELLE N'ETAIT PAS HEUREUSE EN MENAGE, ET QU'ELLE AVAIT TOUJOURS L'ATTITUDE D'UNE FEMME APEUREE.