COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 4 octobre 1961, Publié au bulletin
Date de la décision : 1961-10-04
Formation : CHAMBRE_COMMERCIALE
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 NOVEMBRE 1956), LA DAME X..., EPOUSE Y..., ETANT L'AUTEUR D'UN DICTIONNAIRE DE PSYCHO-ANALYSE ET DE PSYCHO-TECHNIQUE, AVAIT CONCLU UN ACCORD AVEC LA SOCIETE S.I.P.E.L. POUR LA PUBLICATION EN FASCICULES DE CET OUVRAGE DANS LA REVUE PSYCHE, DONT ELLE ETAIT LA FONDATRICE ET QUI APPARTENAIT A LADITE SOCIETE ; QUE PAR UN CONTRAT DU 31 JANVIER 1950, IL FUT CONVENU ENTRE LA REVUE PSYCHE (SOCIETE S.I.P.E.L.) ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "L'ARCHE" QUE CELLE-CI PROCEDERAIT A LA PUBLICATION DU DICTIONNAIRE EN VOLUME, EN PRENANT A SA CHARGE LES FRAIS DE COMPOSITION PAR FASCICULES DANS LA REVUE PSYCHE , AINSI QUE LES MEMES FRAIS POUR LES FASCICULES PARUS AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT, ETANT ENTENDU TOUTEFOIS QU'ELLE N'EN ASSURERAIT LE REMBOURSEMENT QU'AU MOMENT DE LA SORTIE EN VOLUME ; QUE PAR UN AUTRE CONTRAT EN DATE DU 1ER FEVRIER 1950, LA DAME X... QUI, EN TANT QUE GERANTE DE LA REVUE PSYCHE, AVAIT SIGNE LA VEI LLE LE CONTRAT DONT IL VIENT D'ETRE QUESTION, CEDA A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "L'ARCHE" LE DROIT EXCLUSIF D'IMPRIMER ET DE PUBLIER EN LANGUE FRANCAISE L'OUVRAGE DONT ELLE ETAIT L'AUTEUR ; ATTENDU QUE LA DAME X... N'AYANT PAS LIVRE EN TEMPS UTILE A LA SOCIETE "L'ARCHE" LE MANUSCRIT QU'ELLE S'ETAIT ENGAGEE A LUI REMETTRE AU PLUS TARD LE 31 OCTOBR E 1950, FUT CONDAMNEE PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 7 MAI 1959, A PAYER DES DOMMAGES ET INTERETS A LA SOCIETE "L'ARCHE" EN RAISON DU PREJUDICE CAUSE PAR CE RETARD, ET A LUI REMETTRE LE MANUSCRIT SOUS ASTREINTE, REMISE QUI NE FUT EFFECTUEE QUE LE 9 JUILLET 1956, AINSI QUE LE CONSTATE UNE ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DE CE MEME JOUR ; QUE LA SOCIETE "L'ARCHE" AYANT DANS CES CIRCONSTANCES REFUSE A LA S.I.P.E.L. LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'IMPRESSION, PREVU PAR LE CONTRAT DU 31 JANVIER 1950, FUT ASSIGNEE PAR CELLE-CI EN DOMMAGES-INTERETS DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, QUI FIT DROIT A CETTE DEMANDE, MAIS QUE CE JUGEMENT FUT INFIRME PAR L'ARRET ATTAQUE DE LA COUR DE PARIS DEBOUTANT LA S.I.P.E.L. ; ATTENDU QUE CETTE SOCIETE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE AINSI, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET N'A DONNE AUCUNE REPONSE AUX MOTIFS DU JUGEMENT INFIRME EN APPEL, SELON LEQUEL, ETANT RESTEE ETRANGERE AU CONTRAT DU 1ER FEVRIER 1950 INTERVENU ENTRE LA SOCIETE "L'ARCHE" ET LA DAME X..., CETTE SOCIETE NE POUVAIT SE PREVALOIR A SON ENCONTRE DE L'INEXECUTION DES CONVENTIONS SIGNEES AVEC UN TIERS ULTERIEUREMENT A LEUR PROPRE ACCORD, LESDITES CONVENTIONS DEMEURANT ETRANGERES A LA S.I.P.E.L. QUI N'ETAIT LIEE A "L'ARCHE" QUE PAR LE CONTRAT DU 31 JANVIER 1950, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE, QUI A JUSTIFIE LE REJET DE LA DEMANDE DE LA S.I.P.E.L. PAR LE MOTIF QUE LES DEUX CONTRATS SE COMPLETERAIENT POUR REALISER UN ENSEMBLE DE DISPOSITIONS TENDANT A UN MEME OBJET, A AINSI VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL, ET QUE, PAR AILLEURS, IL A MECONNU LA PORTEE DE SES PROPRES CONSTATATIONS, D'OU RESULTAIT QUE LA SOCIETE "L'ARCHE" AVAIT ACCEPTE DE PRENDRE A SA CHARGE LES FRAIS DE COMPOSITION, CELLE-CI POUVANT LUI SERVIR POUR LE TIRAGE DU VOLUME DU DICTIONNAIRE, DE SORTE QUE LA COUR N'A PU, SANS UNE MANIFESTE CONTRADICTION, CONSIDERER QUE L'OBLIGATION ASSUMEE PAR "L'ARCHE" N'AVAIT D'AUTRE CAUSE QUE LE CONTRAT PASSE PAR CETTE SOCIETE AVEC LA DAME MARYSE X... ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET ENONCE "QUE LES DEUX CONTRATS SE COMPLETENT POUR REALISER UN ENSEMBLE DE DISPOSITIONS TENDANT A UN MEME OBJET QUI EST DE REGLER, AU MIEUX DES INTERETS DE L'AUTEUR DU DICTIONNAIRE DE PSYCHANALYSE, LES CONDITIONS DE L'EDITION DE CET OUVRAGE ET SA PUBLICATION, AVANT SA PARUTION EN LIBRAIRIE, DANS LA REVUE PSYCHE, DONT L'AUTEUR, DAME X..., EST LA REDACTRICE EN CHEF ET L'ANIMATRICE" . QUE L'ARRET EXPRIME ENCORE "QUE SI LE CONTRAT DU 31 JANVIER IMPOSE A LA SOCIETE "L'ARCHE" LA CHARGE, SANS CONTREPARTIE, DES FRAIS DE COMPOSITION INHERENTS A LA PUBLICATION DE L'OUVRAGE DANS LA REVUE, CETTE OBLIGATION TROUVE SA CAUSE DANS LES AVANTAGES QUE "L'ARCHE" RETIRE DE L'EXECUTION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR DAME X... AU CONTRAT DU 1ER FEVRIER" ; QUE DANS LES CIRCONSTANCES AINSI RELEVEES, ET CONSTATANT AINSI ENTRE LES DEUX CONTRATS, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, UN LIEN QUI ECARTE A L'EGARD DES DIVERS CONTRACTANTS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER "QUE L'INEXECUTION PAR DAME X... DE L'OBLIGATION, QU'ELLE AVAIT CONTRACTEE LE 1ER FEVRIER 1950, DE REMETTRE SON MANUSCRIT, A UNE DATE FIXEE, INEXECUTION RECONNUE ET SANCTIONNEE PAR UN ARRET DE LA PREMIERE CHAMBRE DE LA COUR RENDU LE 7 MAI 1955, A EU POUR EFFET, EN RENDANT IMPOSSIBLE, DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES PARTIES, L'IMPRESSION DE L'OUVRAGE, DE PRIVER LA SOCIETE "L'ARCHE" DES AVANTAGES QU'ELLE ETAIT EN DROIT D'ESCOMPTER ET DONT LA CONSIDERATION L'AVAIT DETERMINEE A DONNER SON CONSENTEMENT AU CONTRAT DU 31 JANVIER" ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL A PU, SANS SE CONTREDIRE, CONSIDERER COMME DEPOURVU DE CAUSE LE PAYEMENT, PAR LA SOCIETE "L'ARCHE", DES FRAIS DE COMPOSITION DES FASCICULES PARUS, TOUT EN CONSTATANT QUE CETTE COMPOSITION POUVAIT LUI SERVIR POUR LE TIRAGE DES VOLUMES AUQUEL ELLE NE POUVAIT PROCEDER, DES LORS QUE LA CARENCE DE LA DAME X... NE LUI PERMETTAIT PAS DE COMPOSER CES VOLUMES ; QUE LE MOYEN EST DONC DEPOURVU DE FONDEMENT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE S.I.P.E.L. REPROCHE ENCORE A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE, AUX MOTIFS QUE L'OBLIGATION CONTRACTEE PAR LA SOCIETE "L'ARCHE" TROUVAIT SA CAUSE DANS L'AVANTAGE RESULTANT POUR ELLE DE L'EXECUTION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA DAME X... AU CONTRAT DU 1ER FEVRIER, DE SORTE QUE L'INEXECUTION PAR ELLE DE L'OBLIGATION LUI INCOMBANT PRIVAIT "L'ARCHE" DES AVANTAGES QU'ELLE ETAIT EN DROIT D'ESCOMPTER, CE QUI LUI PERMETTAIT DE SUSPENDRE L'EXECUTION DE L'OBLIGATION, DEVENUE SANS CAUSE, DE PAYER LES FRAIS DE COMPOSITION DU TEXTE POUR LA REVUE, ETANT DONNE QU'ELLE NE POUVAIT PLUS PROCEDER AU TIRAGE DU VOLUME, TOUT EN CONSTATANT QUE "L'ARCHE", DANS LE PROCES INTENTE PAR ELLE CONTRE LA DAME X..., N'AVAIT PAS SOLLICITE LA RESILIATION DU CONTRAT, MAIS AVAIT OPTE POUR L'EXECUTION FORCEE QU'ELLE AVAIT OBTENUE PAR L'ARRET ORDONNANT LA REMISE DU TEXTE SOUS ASTREINTE, ET QUE, PAR AILLEURS, LE TEXTE DEFINITIF DU DICTIONNAIRE AVAIT ETE, ULTERIEUREMENT A L'ARRET, PUBLIE PAR LA REVUE PSYCHE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE A AINSI MECONNU LA PORTEE DE SES PROPRES CONSTATATIONS, D'OU RESULTAIT QUE L'ARRET DU 7 MAI 1955 AVAIT MAINTENU A "L'ARCHE" L'ENTIER BENEFICE DU CONTRAT DU 1ER FEVRIER 1950, EN ENJOIGNANT SOUS ASTREINTE A LA DAME X... DE METTRE "L'ARCHE" EN MESURE DE PROCEDER A LA PUBLICATION DU DICTIONNAIRE, DE SORTE QUE L'ARRET NE POUVAIT, SANS UNE MANIFESTE CONTRADICTION, DECLARERIMPOSSIBLE POUR "L'ARCHE" LE TIRAGE DE CE VOLUME, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE AYANT CONSTATE EXPRESSEMENT QUE LE TEXTE DEFINITIF A ETE PUBLIE DANS LA REVUE PSYCHE, NE POUVAIT, SANS MECONNAITRE LA PORTEE DE CETTE CONSTATATION, CONSIDERER COMME IMPOSSIBLE L'EDITION PAR "L'ARCHE" DU DICTIONNAIRE DE PSYCHANALYSE, ET QUE, PAR AILLEURS, L'ARRET ATTAQUE A DENATURE L'ORDONNANCE DE REFERE DU 9 JUILLET 1956, A LAQUELLE IL SE REFERE, ET QUI PRECISE EXPRESSEMENT QUE LA SOCIETE "L'ARCHE" POURRA PUBLIER LE DICTIONNAIRE CONFORMEMENT AUX TEXTES CONTENUS DANS LA REVUE PSYCHE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, TOUT EN CONSTATANT QUE SELON L'ORDONNANCE DE REFERE DU 9 JUILLET 1956, LE TEXTE DEFINITIF DU DICTIONNAIRE A ETE PUBLIE DANS LA REVUE PSYCHE, ENONCE QUE "SUIVANT UN PROCES-VERBAL DE CONSTAT AUQUEL SE REFERE LADITE ORDONNANCE, CE TEXTE N'A JAMAIS ETE REMIS A LA SOCIETE "L'ARCHE" QUI DEVAIT ENSUITE, AUX TERMES DE L'ARRET DU 7 MAI 1955, REMETTRE LE TEXTE COMPOSE POUR QU'IL PARAISSE DANS LA REVUE PSYCHE AVANT DE LE PUBLIER EN VOLUME, ET QUE LA DAME X... A FAIT IMPRIMER LES FASCICULES QUI DEVAIENT PARAITRE DANS LA REVUE, PAR UN IMPRIMEUR DE SON CHOIX" ; QU'AINSI, EN SE REFERANT A L'ARRET DU 7 MAI 1955 DONT LES DISPOSITIONS DEVAIENT PREVALOIR SUR CELLES DE L'ORDONNANCE DE REFERE, LA COUR D'APPEL A PU DECIDER "QUE SI "L'ARCHE" A SUSPENDU LES PAYEMENTS DES FRAIS DE COMPOSITION DES FASCICULES, ELLE NE L'A FAIT QU'ENSUITE DE L'INEXECUTION PAR LA DAME X... DE SES PROPRES OBLIGATIONS, ET QUE LA SOCIETE S.I.P.E.L. N'ETAIT PAS FONDEE EN SA DEMANDE" ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 NOVEMBRE 1956 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 57-10.625. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.I.P.E.L. C/ SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "L ARCHE". PRESIDENT : M. ASTIE. - RAPPORTEUR : M. DALLANT. - AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. - AVOCAT : M. COMPAIN.

Sommaire principal : CONVENTION - EFFETS - EFFETS A L'EGARD DES TIERS - CONTRATS AYANT UN LIEN ENTRE EUX - INEXECUTION DE SES OBLIGATIONS PAR UNE PARTIE A L'UN DES CONTRATS - EFFETS A L'EGARD DES PARTIES A L'AUTRE CONTRAT
Analyse : EN PRESENCE DE DEUX CONTRATS SUCCESSIVEMENT CONCLUS, LE PREMIER ENTRE UNE SOCIETE DEVANT PUBLIER UN OUVRAGE PAR FASCICULES DANS UNE REVUE LUI APPARTENANT ET UNE AUTRE QUI DEVAIT PROCEDER A LA PUBLICATION EN VOLUME, CONTRAT AUX TERMES DUQUEL LA SECONDE SOCIETE PRENDRAIT A SA CHARGE LES FRAIS DE COMPOSITION PAR FASCICULES DANS LA REVUE, LE SECOND PAR LEQUEL L'AUTEUR DE L'OUVRAGE QUI, EN TANT QUE GERANT DE LA REVUE, AVAIT SIGNE LE PREMIER CONTRAT, CEDAIT A LA SOCIETE, EDITEUR DU VOLUME, LE DROIT EXCLUSIF D'IMPRIMER ET DE PUBLIER EN LANGUE FRANCAISE SON OEUVRE ET S'ENGAGEAIT A LUI REMETTRE SON MANUSCRIT A UNE DATE LIMITE CONVENUE, LA COUR D'APPEL, ENONCANT QUE "LES DEUX CONTRATS SE COMPLETENT POUR REALISER UN ENSEMBLE DE DISPOSITIONS TENDANT A UN MEME OBJET" ET QUE L'OBLIGATION DE PRENDRE A SA CHARGE LES FRAIS DE COMPOSITION DANS LA REVUE, IMPOSEE A L'EDITEUR DU VOLUME, TROUVAIT SA CAUSE DANS LES AVANTAGES RETIRES PAR LEDIT EDITEUR DE L'EXECUTION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'AUTEUR, ET CONSTATANT AINSI ENTRE LES DEUX CONTRATS, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, UN LIEN QUI ECARTE A L'EGARD DES DIVERS CONTRACTANTS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL, PEUT ESTIMER QUE L'INEXECUTION PAR L'AUTEUR DE L'OBLIGATION DE REMETTRE SON MANUSCRIT A LA DATE PREVUE "A EU POUR EFFET, EN RENDANT IMPOSSIBLE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES PARTIES, L'IMPRESSION DE L'OUVRAGE, DE PRIVER L'EDITEUR DES AVANTAGES QU'IL ETAIT EN DROIT D'ESCOMPTER ET DONT LA CONSIDERATION L'AVAIT DETERMINE A DONNER SON CONSENTEMENT AU CONTRAT" CONCLU AVEC LE PROPRIETAIRE DE LA REVUE ET JUSTIFIE DES LORS LE REFUS, OPPOSE PAR L'EDITEUR DE L'OUVRAGE, DE REMBOURSER LES FRAIS D'IMPRESSION DANS LA REVUE.