Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 mars 1965, 63-12.057, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-03-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.
Numéro de pourvoi : 63-12057
Président : M

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 141 NOUVEAU DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, NE COMPORTERAIT PAS L'EXPOSE DES MOYENS ; MAIS ATTENDU QU'AUCUN TEXTE DE LOI NE DETERMINE LA FORME DANS LAQUELLE CES MENTIONS DOIVENT ETRE FAITES ; QU'IL SUFFIT QU'ELLES RESULTENT, MEME SOMMAIREMENT DES DIVERSES ENONCIATIONS DE LA DECISION ; ATTENDU QU' EN L'ESPECE, L'ARRET CONFIRMATIF RAPPELLE ET APPRECIE LES FAITS ARTICULES PAR DAME Z... A L'APPUI DE SA DEMANDE ; QU'IL A AINSI SATISFAIT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 141 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE SUS-RAPPELE ET QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A DEBOUTE DAME Z... DE SA DEMANDE, TENDANT A LA REVOCATION DE L'ADOPTION, PAR ELLE, DE GUY Z..., FILS D'UN PREMIER LIT DE SON EPOUX DECEDE, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DE DAME Z... FAISANT ETAT DE FAITS ATTESTES PAR DES TEMOINS, DE S'ETRE CONTREDIT EN NE RETENANT QUE "DES AVANIES SIMPLEMENT MENTALES" , ALORS QUE DES VOIES DE FAIT ETAIENT CONSTATEES ; D'AVOIR ENFIN CONSIDERE QUE DES MOTIFS "TRES GRAVES" ETAIENT EXIGES ; MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, L'ARRET ATTAQUE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT AUXQUELS IL SE REFERE, A MINUTIEUSEMENT ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET REPONDU AINSI A TOUTES LES CONCLUSIONS DONT LA COUR D'APPEL ETAIT SAISIE ; QUE, DES CIRCONSTANCES PAR EUX RELEVEES, LES JUGES DU FOND ONT, SANS SE CONTREDIRE, NI AJOUTER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 367 DU CODE CIVIL, SOUVERAINEMENT DEDUIT QUE LES INCIDENTS INVOQUES PAR DAME Z... A L'APPUI DE SA DEMANDE, AVAIENT ETE EN GRANDE PARTIE PROVOQUES PAR ELLE-MEME ET QU'ILS NE CONSTITUAIENT PAS DES MOTIFS SUFFISAMMENT GRAVES POUR JUSTIFIER LA REVOCATION D'UNE ADOPTION ; QUE LE MOYEN EST SANS FONDEMENT ET QUE L'ARRET, MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION. PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 MARS 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 63-12.057. VVE Z... C/ Z.... PRESIDENT : M. BLIN. - RAPPORTEUR : M. THIRION. - AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET HERSANT. DANS LE MEME SENS : 7 DECEMBRE 1959, BULL. 1959, I, NO 519, P. 429.

Sommaire principal : ADOPTION - REVOCATION - CONDITIONS - MOTIFS GRAVES - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Analyse : LES JUGES DU FOND DECIDENT SOUVERAINEMENT QUE LES INCIDENTS INVOQUES PAR UNE MERE ADOPTIVE, A L'APPUI DE SA DEMANDE EN REVOCATION DE L'ADOPTION, AVAIENT ETE EN GRANDE PARTIE PROVOQUES PAR ELLE-MEME, ET QU'ILS NE CONSTITUAIENT PAS DES MOTIFS SUFFISAMMENT GRAVES POUR JUSTIFIER CETTE REVOCATION.