COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 4 janvier 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-01-04
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE, A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE N'AVOIR PU SANS CONTRADICTION, POUR REJETER LA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS FORMEE PAR X..., ADMETTRE D'UNE PART QUE DAME X... ETAIT PARFAITEMENT NORMALE ET D'AUTRE PART, QUE SA NEGLIGENCE DANS LES SOINS DU MENAGE S'EXPLIQUAIT PAR SON ETAT MENTAL ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE X... FAISAIT VALOIR QUE, SI L'ETAT DE SANTE DE SON EPOUSE EXISTAIT AVANT LE MARIAGE, ELLE AVAIT COMMIS LA FAUTE GRAVE DE NE PAS LE LUI REVELER, QUE CEPENDANT L'INCURIE ET LA PARESSE DE CELLE-CI, NULLEMENT CONDITIONNEES PAR SON ETAT CONSTITUAIENT UN COMPORTEMENT INADMISSIBLE ET FAUTIF, L'ARRET RELEVE QU'IL RESULTAIT DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE DAME X..., QUI ETAIT PARFAITEMENT NORMALE, N'ETAIT DEVENUE MALADE QU'A LA SUITE DE L'INCONDUITE DE SON MARI, QUE JUSQU'A SA DEPRESSION ELLE AVAIT BIEN TENU SA MAISON, QUE Y AURAIT-IL LIEU DE LUI FAIRE GRIEF, SI ELLE N'AVAIT ETE MALADE, DE CERTAINES NEGLIGENCES, ENCORE FAUDRAIT-IL TENIR COMPTE DE CE QUE LE TRAIN DE VIE DES EPOUX NE LUI IMPOSAIT PAS DE FAIRE FACE SEULE AUX TRAVAUX MENAGERS ET DE PARTICIPER A CEUX DE LA FERME ET DU JARDIN ; QUE, DES LORS, X... NE JUSTIFIAIT PAS, A L'ENCONTRE DE SA FEMME, DE FAITS DE NATURE A RENDRE, PAR LEUR GRAVITE ET LEUR REPETITION, INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; ATTENDU QU'EN ETAT DE CES APPRECIATIONS, CONTRE LESQUELLES AUCUN GRIEF DE DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE N'EST ALLEGUE, LES JUGES DU SECOND DEGRE, ONT, SANS SE CONTREDIRE, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 JUIN 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS. NO 62-12.581. X... C/ DAME X.... PRESIDENT : M. VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. CUNEO. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. GARAUD ET BEURDELEY. A RAPPROCHER : 20 DECEMBRE 1962, BULL. 1962, II, NO 821, P. 602.

Sommaire principal : JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIFS - CONTRADICTION - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCUSES - ETAT DE SANTE - NEGLIGENCES MENAGERES - TRAIN DE VIE N'IMPOSANT PAS A LA FEMME DE FAIRE SEULE LES TRAVAUX MENAGERS ET CEUX DE LA FERME
Analyse : LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR OBSERVE QU'UNE EPOUSE, PARFAITEMENT NORMALE, ETAIT DEVENUE MALADE A LA SUITE DE L'INCONDUITE DE SON MARI, ET QU'ELLE AVAIT PARFAITEMENT TENU SA MAISON JUSQU'A SA DEPRESSION, NE SE CONTREDISENT PAS EN RELEVANT ENSUITE QUE S'IL AURAIT PU ETRE FAIT GRIEF A CETTE EPOUSE, SI ELLE N'AVAIT ETE MALADE, DE CERTAINES NEGLIGENCES DANS LES SOINS DU MENAGE, ENCORE FAUDRAIT-IL TENIR COMPTE DE CE QUE LE TRAIN DE VIE DES EPOUX NE LUI IMPOSAIT PAS DE FAIRE SEULE FACE AUX TRAVAUX MENAGERS ET DE PARTICIPER A CEUX DE LA FERME ET DU JARDIN ET EN EN DEDUISANT QUE LE MARI NE JUSTIFIAIT PAS, A L'ENCONTRE DE SA FEMME DE FAITS DE NATURE A RENDRE, PAR LEUR GRAVITE ET LEUR REPETITION, INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL.