COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 13 avril 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-04-13
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MAL FONDEE L'ACTION FORMEE PAR RENE ALBERT Z... EN NULLITE POUR CAUSE D'INSANITE D'ESPRIT ET D'ERREUR, DE LA DISPOSITION CONTENUE DANS LE TESTAMENT OLOGRAPHE DE VEUVE Z... SA MERE LE PRIVANT DE LA PORTION DISPONIBLE DE SA SUCCESSION, ALORS D'UNE PART QUE LA REDACTION IRREPROCHABLE D'UN TESTAMENT N'EST PAS INCONCILIABLE AVEC L'INSANITE D'ESPRIT DE SON REDACTEUR ET QUE SI LA COLERE EPROUVEE PAR LA DE CUJUS CONTRE SON FILS NE POUVAIT ENTRAINER LA NULLITE, ELLE N'EN CONSTITUAIT PAS MOINS, JOINTE AUX VARIATIONS FREQUENTES DE CARACTERE ET DE JUGEMENT CONSECUTIVES A UNE GRAVE MALADIE, LE SIGNE CERTAIN D'UN TROUBLE DE L'ESPRIT ET DE L'AFFAIBLISSEMENT DES FACULTES DE DISCERNEMENT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RAPPELE QU'IL APPARTIENT A RENE Z... DE PROUVER LES CAUSES DE NULLITE QU'IL ALLEGUE, A ENONCE NON SEULEMENT QUE L'INSANITE D'ESPRIT DE DAME VEUVE Z... "SE TROUVE DEMENTIE PAR LE TEXTE MEME, PARFAITEMENT CLAIR ET LOGIQUE, DU TESTAMENT LITIGIEUX", MAIS AUSSI "QUE LES VARIATIONS DE CARACTERE ET DE JUGEMENT NOTEES PAR LE MEDECIN TRAITANT NE SUFFISENT PAS A FAIRE DOUTER DE L'INTEGRITE DE SES FACULTES MENTALES ET QUE LA COLERE QU'ELLE AURAIT EPROUVEE ENVERS SON FILS AU MOMENT DE LA REDACTION DE SES DERNIERES VOLONTES NE SAURAIT, A ELLE SEULE, EN ENTRAINER LA NULLITE" ; QUE CETTE APPRECIATION EST SOUVERAINE ; QUE LE PREMIER MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE NON MOINS VAINEMENT, LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE L'ERREUR COMMISE PAR VEUVE TETIN AU SUJET DU COMPORTEMENT DE SON FILS QUI N'AVAIT PAS CONSENTI A UN VOYAGE QU'ELLE DESIRAIT EFFECTUER, CRAIGNANT QU'EN RAISON DE SON TRES MAUVAIS ETAT DE SANTE IL NE LUI FUT NEFASTE, N'AVAIT PAS ETE LA CAUSE DE L'EXHEREDATION DE CELUI-CI ET N'ENTRAINAIT PAS LA NULLITE, ALORS QUE D'UNE PART LA LETTRE DE VEUVE Z..., RETENUE PAR L'ARRET, AYANT ETE REDIGEE COMME LE TESTAMENT LUI-MEME SOUS LE COUP D'UNE VIOLENTE COLERE ET D'UN VIF RESSENTIMENT FONDE SUR LA MEME ERREUR, LES TERMES DE CETTE LETTRE AINSI QUE LES GRIEFS ALLEGUES N'EN ETAIENT QUE LES CONSEQUENCES ET NE POUVAIENT PAR SUITE ETRE RETENUS COMME PREUVE CHEZ LA DISPOSANTE DE MOTIFS REELS ET ANCIENS L'AYANT POUSSE A EXHEREDER SON FILS ET QUE D'AUTRE PART, N'AYANT PAS ETE MISE AU COURANT JUSQU'A SA MORT DE SON VERITABLE ETAT DE SANTE, MADAME Z... N'AVAIT JAMAIS PU SE CONVAINDRE DE SON ERREUR QUANT A L'ATTITUDE DE SON FILS, DE TELLE SORTE QU'ELLE N'AVAIT EU AUCUNE RAISON DE MODIFIER SON TESTAMENT REDIGE SOUS L'EMPIRE DE CETTE ERREUR DETERMINANTE QUI A SUBSISTE JUSQU'A SON DECES ; ATTENDU EN EFFET QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT CONSIDERE "QUE SI L'ERREUR PEUT ENLEVER PARFOIS TOUTE VALEUR A LA MANIFESTATION DE VOLONTE, DES LORS DEPOURVUE DE CAUSE, D'UN TESTATEUR, ENCORE FAUT-IL QU'IL SOIT CERTAIN QUE CELUI-CI N'AURAIT PAS DISPOSE DE SES BIENS COMME IL L'A FAIT S'IL AVAIT CONNU LA VERITE", QUE C'EST ENCORE DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION QU'ILS ONT AFFIRME QUE Z... N'APPORTAIT PAS CETTE PREUVE ; D'OU IL SUIT QUE LE SECOND MOYEN DOIT EGALEMENT ETRE REJETE ET QUE L'ARRET MOTIVE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 JUIN 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N 62 13 725. Z... C CONSORTS Y... ET X.... PRESIDENT : M. BLIN. RAPPORTEUR : M. DEDIEU. AVOCAT GENERAL : M. ITHIER. AVOCATS : MM. LEPANY ET HERSANT.

Sommaire principal : 1ER TESTAMENT - CAPACITE DU TESTATEUR - INSANITE D'ESPRIT - PREUVE - TROUBLES PSYCHIQUES - PORTEE
Analyse : 1ER C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE QUE LES JUGES DU FOND DECIDENT QUE LES VARIATIONS DE CARACTERE ET DE JUGEMENT NOTEES PAR LE MEDECIN TRAITANT, NE SUFFISAIENT PAS A FAIRE DOUTER DE L'INTEGRITE DES FACULTES MENTALES D'UNE TESTATRICE ET QUE LA COLERE QU'ELLE EPROUVAIT A L'EGARD DE SON FILS, LORS DE LA REDACTION DU TESTAMENT, NE SAURAIT A ELLE SEULE EN ENTRAINER LA NULLITE.