Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 janvier 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-01-12
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, LAROUSSE CONDUISANT, DE NUIT, SON AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE, ENTRA EN COLLISION AVEC UN CAMION ATTELE D'UNE REMORQUE, VENANT EN SENS INVERSE, APPARTENANT A LA SOCIETE MALISSART ET CEINDRIAL ; QUE LAROUSSE FUT TUE ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE, VEUVE LAROUSSE A ASSIGNE LA SOCIETE MALISSARD EN REPARATION DE SON PREJUDICE ET QUE LA SOCIETE A RECLAME L'INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES A SON CAMION ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION, STATUANT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, D'AVOIR CONDAMNE CHACUNE DES PARTIES A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR L'AUTRE, AU MOTIF QUE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT ETAIENT DEMEUREES INCONNUES, SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA SOCIETE FAISAIT VALOIR QUE SON CAMION, QUI OCCUPAIT UNE PLACE NORMALE SUR LA CHAUSSEE N'AVAIT JOUE QU'UN ROLE PASSIF DANS L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RAPPELE QUE LA COLLISION AVAIT EU LIEU, SUR UNE ROUTE LARGE DE NEUF METRES, DIVISEE EN TROIS VOIES DE TROIS METRES CHACUNE, L'ARRET RELEVE, NOTAMMENT, COMME L'AVAIENT FAIT LES PREMIERS JUGES, QU'AUCUN ELEMENT DU DOSSIER NE PERMETTAIT D'AFFIRMER QUE LE CHOC AVAIT EU LIEU, AINSI QUE LE PRETENDAIT LA SOCIETE, AU MOMENT OU LAROUSSE AVAIT EMPRUNTE LA VOIE MEDIANE, AFIN D'EFFECTUER UN DEPASSEMENT ; QU'IL EN RESULTE NECESSAIREMENT QUE L'EMPLACEMENT DES VEHICULES SUR LA ROUTE, AU MOMENT DU CHOC, N'AVAIT PU ETRE DETERMINE ET QUE, DES LORS, IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LE CAMION, DONT LA POSITION ETAIT INCONNUE, N'AVAIT PAS ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ; QU'IL S'ENSUIT QU'EN SE PRONONCANT COMME ILS L'ON FAIT, LES JUGES DU FOND, HORS DE TOUTE DENATURATION, ET REPONDANT AUX CONCLUSIONS PRISES, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 MAI 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 63 - 12 676. MUTUELLE GENERALE X... ET AUTRE C / COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PAIX ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM REMOND, BROUCHOT ET PEIGNOT.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE CHOSES INANIMEES ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT EXONERATION CAUSES DE L'ACCIDENT DEMEUREES INCONNUES (NON) COLLISION DE VEHICULES SE CROISANT
Analyse : LORSQUE LES CONSTATATIONS RELATIVES A LA COLLISION SURVENUE DE NUIT ENTRE UNE AUTOMOBILE ET UN CAMION SE CROISANT, SUR UNE ROUTE DIVISEE EN TROIS BANDES D'EGALE LARGEUR FONT APPARAITRE QUE RIEN NE PERMETTAIT D'AFFIRMER QUE LE CHOC AVAIT EU LIEU AU MOMENT OU L'AUTOMOBILE AVAIT EMPRUNTE LA VOIE MEDIANE AFIN D'EFFECTUER UN DEPASSEMENT, IL EN RESULTE NECESSAIREMENT QUE L'EMPLACEMENT DES VEHICULES SUR LA ROUTE AU MOMENT DU CHOC N'AVAIT PU ETRE DETERMINE ET QUE, DES LORS, IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LE CAMION, DONT LA POSITION ETAIT INCONNUE, N'AVAIT PAS ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE. PAR SUITE SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION QUI, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, CONDAMNE CHACUNE DES PARTIES A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR L'AUTRE.