COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 juillet 1964, Publié au bulletin
Date de la décision : 1964-07-07
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'EN NOVEMBRE 1949, LA DEMOISELLE Y..., ATTEINTE D'UNE ANKYLOSE DE LA HANCHE DROITE, CONSECUTIVE A UNE ANCIENNE LUXATION CONGENITALE, ALLA CONSULTER LE DOCTEUR Z..., LEQUEL, APRES EXAMEN CLINIQUE ET RADIOGRAPHIQUE DE LA MALADE, LUI PROPOSA D'EFFECTUER, POUR REDUIRE L'ANKYLOSE, UNE ARTHROPLASTIE AVEC CUPILE EN VITELLIUM ; QUE L'OPERATION QUE DEMOISELLE Y... ACCEPTA DE SUBIR, FUT PRATIQUEE LE 11 FEVRIER 1950, MAIS QUE PAR LA SUITE LA MALADE SE PLAIGNIT DE VIVES DOULEURS DE LA JAMBE DROITE, L'EMPECHANT DE MARCHER ; QU'ELLE S'ADRESSA ALORS A UN AUTRE CHIRURGIEN, QUI REBLOQUA LA HANCHE DE LA PATIENTE DANS SA POSITION PRIMITIVE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A REJETE L'ACTION EN RESPONSABILITE FORMEE PAR LA DEMOISELLE Y... CONTRE Z..., DE NE PAS AVOIR DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION EN NE RECHERCHANT PAS, SINON "DANS L'ABSTRAIT", SI LE CHIRURGIEN AVAIT EXACTEMENT AVISE SA CLIENTE DES RISQUES QUE POUVAIT PRESENTER L'INTERVENTION ENVISAGEE ET EN NE S'EXPLIQUANT PAS SUR LA CORRESPONDANCE VISEE DANS LES CONCLUSIONS DE LA DEMOISELLE Y..., DE LAQUELLE IL RESULTERAIT QUE LE PROFESSEUR Z... N'AVAIT JAMAIS ENVISAGE UN ECHEC, ET N'AVAIT DONC PU AVERTIR SA CLIENTE DE L'EXISTENCE D'ALEAS QUE LUI-MEME, COMMETTANT AINSI UNE FAUTE PROFESSIONNELLE GRAVE ETANT DONNE SA SPECIALISATION, N'AVAIT MANIFESTEMENT PAS SUPPUTES ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE, SANS LA DENATURER, LA CORRESPONDANCE VERSEE AUX DEBATS, LES JUGES DU FOND ONT SOULIGNE, NOTAMMENT, QU'AU COURS DES TROIS MOIS QUI SE SONT ECOULES ENTRE LE PREMIER EXAMEN DE LA MALADE ET L'OPERATION, LE DOCTEUR Z... RECUT A PLUSIEURS REPRISES SA CLIENTE, FIT PROCEDER A DES RADIOS, DISCUTA DE L'INTERVENTION ENVISAGEE ; "QUE LE FAIT D'ECRIRE A UN MALADE QUI EST VENU PENDANT TROIS MOIS A DIVERSES CONSULTATIONS QU'IL EST OPERABLE, NE SAURAIT CONSTITUER QUE L'INDICATION AFFIRMATIVE QU'APRES LES CONTROLES ANALYTIQUES ET RADIOGRAPHIQUES HABITUELS, LEDIT MALADE SE PRESENTE EN CONDITION PREALABLE TELLE QUE L'OPERATION DECIDEE PEUT ETRE TENTEE" ; ET ATTENDU QU'APRES AVOIR AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE ET RAPPELE A BON DROIT QU'IL APPARTIENT AU MALADE D'ETABLIR LE FAIT QUE L'INTERVENTION AIT ETE PRATIQUEE SANS SON CONSENTEMENT OU SANS QUE CE CONSENTEMENT AIT ETE SUFFISAMMENT ECLAIRE, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LA DEMOISELLE Y... N'AVAIT PAS RAPPORTE LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT ; QU'AINSI, LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DOIT ETRE REJETEE ; ET SUR LA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS AVOIR RETENU LA FAUTE DU DOCTEUR Z... AYANT CONSISTE DANS LE FAIT DE S'ETRE, MALGRE L'INSISTANCE DE LA DEMOISELLE Y..., REFUSE A PRATIQUER, OU MEME CONSEILLER UNE CONTRE-INTERVENTION DONT LA SUITE DEVAIT DEMONTRER QU'ELLE CONSTITUAIT LA SEULE THERAPEUTIQUE EFFICACE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR A PU DEDUIRE DES TERMES MEMES DES LETTRES VERSEES AUX DEBATS PAR LA DEMOISELLE Y..., REDIGEES PAR ELLE POSTERIEUREMENT A LA PREMIERE OPERATION DU 11 FEVRIER 1950 "QUE LES RESERVES DE CONFIANCE QUE LE DOCTEUR X... ALORS DANS L'ATTITUDE DE SA CLIENTE, COMMANDAIENT SON ABSTENTION" ; QU'AINSI CE DERNIER GRIEF N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LE PREMIER, ET QUE L'ARRET, MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JUIN 1962, PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES.

Sommaire principal : 1° MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - PREUVE - CONSENTEMENT DU PATIENT
Analyse : 1° IL APPARTIENT AU MALADE D'ETABLIR LE FAIT QUE L'INTERVENTION AIT ETE PRATIQUEE SANS SON CONSENTEMENT, OU SANS QUE CE CONSENTEMENT AIT ETE SUFFISAMMENT ECLAIRE, ET LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT, SUIVANT LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, QU'UNE TELLE PREUVE N'EST PAS RAPPORTEE.