COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 16 mars 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-03-16
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.


Sommaire principal : 1° RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - MANOEUVRE DU VEHICULE - COLLISION AVEC UN VEHICULE EFFECTUANT UNE MANOEUVRE INSUFFISAMMENT SIGNALEE
Analyse : 1° C'EST A BON DROIT QUE LES JUGES DU FOND ONT DECLARE UN CAMIONNEUR SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE COLLISION SURVENUE DE NUIT AU MOMENT OU IL MANOEUVRAIT POUR ENTRER DANS SON GARAGE, DES LORS QU'IL A ETE CONSTATE QUE SON VEHICULE, LONG DE 13,20 METRES, BARRAIT TOUTE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE, QUE DANS CETTE POSITION ANORMALE IL CONSTITUAIT UN OBSTACLE DANGEREUX POUR LES USAGERS D'UNE ROUTE "EXTREMEMENT PASSANTE", QUE CET OBSTACLE ETAIT INSUFFISAMMENT SIGNALE AUXDITS USAGERS TANT PAR LA PRESENCE D'UN PREPOSE MUNI D'UNE LANTERNE ELECTRIQUE QUI, AIDANT A LA MANOEUVRE, TOURNAIT LE DOS A LA DIRECTION D'OU VENAIT L'AUTRE VEHICULE ET NE POUVAIT ETRE APERCU DE LUI, QUE PAR LES FEUX DU CAMION-REMORQUE QUI SE TROUVAIT "DE BIAIS SUR LA ROUTE" ET QU'IL A ETE OBSERVE EN OUTRE QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LA VITESSE DE L'AUTRE VEHICULE AIT ETE EXCESSIVE.