Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 1968, Publié au bulletin
Date de la décision : 1968-12-11
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR FARINELLI, DANS LAQUELLE SE TROUVAIT LAMULLE, TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE, QUITTA LA CHAUSSEE ET TOMBA DANS UN RAVIN, QUE LAMULLE, QUI FUT BLESSE, A ASSIGNE FARINELLI, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1383, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE FARINELLI, ALORS QU'EN NE DENIANT PAS QUE DES ESSAIS AVAIENT ETE FAITS SANS DOMMAGE, SUR LES LIEUX DE L'ACCIDENT, A UNE ALLURE PLUS RAPIDE QUE CELLE A LAQUELLE CELUI-CI CIRCULAIT ET EN SE BORNANT A INDIQUER QUE SA VITESSE N'ETAIT PAS NECESSAIREMENT FATALE, ELLE N'AURAIT CARACTERISE NI LA FAUTE COMMISE NI LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE CELLE-CI ET L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES QU'IL ADOPTE EN CONFIRMANT LE JUGEMENT, QUE FARINELLI AVAIT ABORDE, A PLUS DE CENT KILOMETRES A L'HEURE, UNE COURBE TRES PRONONCEE SUR UNE CHAUSSEE PRESENTANT UNE PENTE DE 4 %, ET QUE CETTE ALLURE ETAIT IMPRUDENTE EN RAISON DE LA VOITURE QU'IL CONDUISAIT ET DE LA CONFIGURATION DE LA CHAUSSEE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI IMPLIQUENT QUE FARINELLI AVAIT COMMIS UNE FAUTE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE ET QUE CETTE FAUTE AVAIT ETE A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL, ABSTRACTION FAITE DE TOUS AUTRES MOTIFS CRITIQUES PAR LE POURVOI, MAIS REVETANT UN CARACTERE SURABONDANT, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 FEVRIER 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. N° 67 - 12 254 FARINELLI C/ LAMULLE ET AUTRE. PRESIDENT : M CONSTANT, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CUNEO - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM GALLAND ET COIAS DE LA NOUE. A RAPPROCHER : 10 NOVEMBRE 1965, BULL 1965, II, N° 871, P 619.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE FAUTE CIRCULATION ROUTIERE VITESSE EXCESSIVE VIRAGE EN DESCENTE
Analyse : STATUANT SUR LE DOMMAGE CAUSE AU PASSAGER A TITRE GRATUIT D'UNE VOITURE AUTOMOBILE TOMBEE DANS UN RAVIN, LES JUGES DU FOND CARACTERISENT LA FAUTE COMMISE PAR LE CONDUCTEUR ET LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE CELLE-CI ET L'ACCIDENT, DES LORS QU'ILS ENONCENT QUE LE CHAUFFEUR AVAIT ABORDE A PLUS DE CENT KILOMETRES A L'HEURE, UNE COURBE TRES PRONONCEE SUR UNE CHAUSSEE PRESENTANT UNE PENTE ET QUE CETTE ALLURE ETAIT IMPRUDENTE EN RAISON DE LA VOITURE QU'IL CONDUISAIT ET DE LA CONFIGURATION DES LIEUX.