COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 19 juillet 1960, Publié au bulletin
Date de la décision : 1960-07-19
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.

SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, GUY X..., AGE DE 15 ANS, QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE, HEURTA LE CAMION DE BLANCHET, CONDUIT PAR BARTHELEMY, QUI LE PRECEDAIT, ALORS QUE CELUI-CI DEPASSAIT UN AUTRE CAMION EN STATIONNEMENT; QUE LE CYCLISTE AYANT ETE BLESSE, SON PERE A ASSIGNE BARTHELEMY ET BLANCHET EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI, SUR LA BASE TANT DE L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR RETENU UNE FAUTE A LA CHARGE DE BARTHELEMY ET DE L'AVOIR DECLARE, AINSI QUE BLANCHET, RESPONSABLE, POUR PARTIE, DU DOMMAGE, ALORS QU'ALLANT DEJA A ALLURE TRES REDUITE, IL N'AURAIT PAS ETE TENU D'AVERTIR SPECIALEMENT DE SON INTENTION DE S'ARRETER ET QUE SON ARRET N'AURAIT PAS ETE LA CAUSE DE LA COLLISION; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR SES PROPRES MOTIFS ET PAR CEUX DU JUGEMENT QU'ELLE ADOPTE, RELEVE, D'UNE PART, QUE BARTHELEMY AVAIT RALENTI A L'EXTREME ET OBLIQUE VERS LA GAUCHE POUR DEPASSER UN AUTRE CAMION EN STATIONNEMENT, TOUT EN AVERTISSANT DE SON CHANGEMENT DE DIRECTION, PUIS S'ETAIT SOUDAIN IMMOBILISE SANS PREVENIR, AINSI QU'IL AURAIT DU LE FAIRE, EN ACTIONNANT SON SIGNAL LUMINEUX ARRIERE, D'AUTRE PART, QUE LE CYCLISTE, QUI ARRIVAIT TETE BAISSEE, A 30 KILOMETRES A L'HEURE, SUR UNE VOIE DROITE ET ENCOMBREE, N'AVAIT VU LE CAMION QU'A 5 METRES DE DISTANCE; QU'IL EST OBSERVE PAR LA DECISION QUE, MALGRE UN FREINAGE DESESPERE, X... N'AVAIT PU EVITER LA COLLISION ET QUE CELLE-CI ETAIT DUE A LA FOIS A L'ARRET INOPINE DU CAMION ET A L'EXCES DE VITESSE, AINSI QU'A L'INATTENTION DU CYCLISTE QUI AURAIT PU APERCEVOIR LE CAMION PLUS TOT; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE, QUELLES QUE FUSSENT LES FAUTES COMMISES PAR LA VICTIME, BARTHELEMY, EN N'ANNONCANT PAS L'ARRET PROCHAIN DE SON VEHICULE POUR PERMETTRE A X... DE FREINER EN TEMPS UTILE, ET EVITER AINSI L'ACCIDENT OU EN LIMITER LES CONSEQUENCES, AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ET ENGAGEAIT, DES LORS, DANS UNE MESURE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, SA RESPONSABILITE, AINSI QUE CELLE DE SON COMMETTANT; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE TELS MOTIFS IL EST SANS INTERET DE RECHERCHER, COMME LE PROPOSE LE SECOND MOYEN, SI L'IMPRUDENCE COMMISE PAR LA VICTIME CONSTITUAIT, POUR LE CHAUFFEUR ET LE PROPRIETAIRE DU CAMION, LA CAUSE ETRANGERE SUSCEPTIBLE DE LES EXONERER DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, PAR EUX ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; QU'AUCUN GRIEF NE SAURAIT PLUS, EN EFFET, ETRE TIRE DES AUTRES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUI EST, D'ORES ET DEJA, PAR CELLES QUI PRECEDENT, LEGALEMENT JUSTIFIE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 JUILLET 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM.

Sommaire principal : 1° RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - FREINAGE - ARRET - DEFAUT D'AVERTISSEMENT
Analyse : 1° LES JUGES DU FOND QUI, STATUANT SUR L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS INTENTEE PAR UN CYCLISTE ENTRE EN COLLISION AVEC UN CAMION QUI LE PRECEDAIT, OBSERVENT QUE LE CHAUFFEUR DE CE DERNIER AVAIT RALENTI A L'EXTREME ET OBLIQUE VERS LA GAUCHE POUR EFFECTUER LE DEPASSEMENT D'UN AUTRE CAMION TOUT EN AVERTISSANT DE SON CHANGEMENT DE DIRECTION, PUIS S'ETAIT SOUDAIN IMMOBILISE SANS PREVENIR PAR UN SIGNAL LUMINEUX ARRIERE, PEUVENT DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE N'ANNONCANT PAS L'ARRET PROCHAIN DE SON VEHICULE POUR PERMETTRE AUX USAGERS QUI LE SUIVAIENT ET SPECIALEMENT A LA VICTIME, DE FREINER EN TEMPS UTILE ET EVITER AINSI L'ACCIDENT OU EN LIMITER LES CONSEQUENCES.