COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 16 décembre 1963, Publié au bulletin
Date de la décision : 1963-12-16
Formation : CHAMBRE_SOCIALE
Solution : REJET.


Sommaire principal : CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - INJURES A L'ADRESSE D'UN SUPERIEUR
Analyse : UNE SENTENCE PRUD'HOMALE PEUT ESTIMER QUE LA FAUTE COMMISE PAR UN OUVRIER, QUI AVAIT GROSSIEREMENT INJURIE SON CHEF D'EQUIPE EN REPONSE A UNE REMONTRANCE JUSTIFIEE, N'ETAIT PAS SUFFISAMMENT GRAVE POUR LE PRIVER DU PREAVIS, APRES AVOIR RELEVE QUE CE SALARIE, DEJA ANCIEN DANS L'ENTREPRISE, N'AVAIT JAMAIS FAIT L'OBJET DE REPROCHE ET QUE S'IL AVAIT AINSI REAGI AUX OBSERVATIONS DE SON CHEF D'EQUIPE, C'EST UNIQUEMENT PARCE QUE, COMPRENANT MAL LE FRANCAIS, IL S'ETAIT CRU MENACE D'UN CONGEDIEMENT IMMEDIAT.