Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2008, 06-16.063, Publié au bulletin
Date de la décision : 2008-07-08
Formation : CHAMBRE_CIVILE_3
Solution : Rectification d'erreur matérielle
Numéro de pourvoi : 06-16063
Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, 2006-03-09
Président : M. Peyrat (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocats : Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1072 du 14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard et Trichet" ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1072 du 14 novembre 2007 ; Dit qu'en page 2, à la 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard, Trichet" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du huit juillet deux mille huit par M. Peyrat, conseiller doyen, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.