Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mai 1973, 72-10.593, Publié au bulletin
Date de la décision : 1973-05-23
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET
Numéro de pourvoi : 72-10593
Décision attaquée : Cour d'appel Paris (Chambre 1 ) 1971-10-28, 1971-10-28
Président : PDT M. BELLET
Avocats : Demandeur AV. MM. CALON

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LA DAME Y... ETANT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES ATTEINTE D'UNE SCIATIQUE, LE DOCTEUR A... LUI PRESCRIVIT UNE SACCORADICULOGRAPHIE AU METHIODAL ; QU'A LA SUITE DE CET EXAMEN QUI FUT EFFECTUE LE 5 JANVIER 1968 PAR LE DOCTEUR Z..., RADIOLOGISTE, LA DAME Y... PRESENTA DES TROUBLES IMPORTANTS DITS " SYNDROME DE LA QUEUE DE CHEVAL " ; QUE, LA DAME Y... AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS Z... ET A... ET LA SOCIETE DES LABORATOIRES ANDRE GUERBET, FABRICANT DU METHIODAL, LA COUR D'APPEL A MIS HORS DE CAUSE A... ET LES LABORATOIRES GUERBET ET DECLARE Z... SEUL RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LA DAME Y... ; ATTENDU QUE LA DAME Y... REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR STATUE AINSI EN CE QUI CONCERNE A..., ALORS, D'UNE PART, QUE, DANS SES CONCLUSIONS, ELLE AVAIT FAIT VALOIR QU'IL RESULTAIT DES TRAVAUX DES PROFESSEURS VERSPYCK ET COSTE QUE CONSTITUAIENT UNE CONTRE-INDICATION LES EXPLORATIONS MYELOGRAPHIQUES ANTERIEURES QUEL QUE SOIT " LE PRODUIT CONTRASTE " UTILISE, ET QU'EN CAS DE RECIDIVE DE RADICULALGIE, CES PRATICIENS AINSI QUE LE PROFESSEUR C... AVAIENT SOULIGNE QU'IL Y AVAIT PARFOIS MOINS DE RISQUES A PRATIQUER UNE INTERVENTION OU UNE REINTERVENTION EXPLORATRICE QU'A DEMANDER UNE NOUVELLE MYELOGRAPHIE, MEME AVEC UNE HUILE IODEE, QUE LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATAIT QUE LA DAME Y... AVAIT SUBI EN 1959 UN EXAMEN RADIOGRAPHIQUE, APRES INJECTION DE METHIODAL, NE POUVAIT, SELON LE MOYEN, SE DISPENSER DE RECHERCHER SI A... N'AVAIT PAS COMMIS UNE FAUTE EN PRESCRIVANT LE METHIODAL SANS SE DEMANDER SI L'EXAMEN PRATIQUE EN 1959 N'ETAIT PAS UNE CONTRE-INDICATION ET SI L'EMPLOI DE CE PRODUIT AVAIT LE CARACTERE INDISPENSABLE REQUIS ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE SE SERAIT PAS DAVANTAGE EXPLIQUEE SUR LA NECESSITE DE VERIFIER LA SENSIBILITE DE LA DAME Y... AUX PRODUITS IODES ET AUX ANESTHESIQUES ; ET ALORS ENFIN, QU'EN ADMETTANT QUE LES ACCIDENTS SOIENT RARES, LE PRATICIEN N'EN AURAIT PAS MOINS EU L'OBLIGATION DE PREVENIR SA CLIENTE DES RISQUES IMPORTANTS QU'ELLE ENCOURAIT, AINSI QUE L'INDIQUAIENT DE NOMBREUX ARTICLES PARUS DANS LA LITTERATURE MEDICALE MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE L'EXPERT X... INDIQUE QUE L'INTERET DU METHIODAL ETAIT GRAND, QUE L'EXAMEN A L'AIDE DE CE PRODUIT N'AVAIT PAS ETE PRESCRIT A LA LEGERE ET PARAISSAIT NECESSAIRE SI ON VOULAIT AVOIR TOUTES LES GARANTIES D'UNE OPERATION SURE, QUE LES TESTS CUTANES ET OCCULAIRES ETAIENT " EXCESSIVEMENT INFIDELES " ET QU'UNE INTOLERANCE N'ETAIT PAS PREVISIBLE CHEZ LA DAME Y... ; QU'ELLE A ENCORE ENONCE QUE, DANS UN AVIS TECHNIQUE DU 8 MAI 1968, LE DOCTEUR D... AVAIT ECRIT : " IL FAUT RECONNAITRE QUE DES MILLIERS D'EXAMENS AU METHIODAL ONT ETE PRATIQUES SANS INCIDENT ET QUE DES ACCIDENTS COMPARABLES A CELUI DE B... BENVENUTO SE COMPTENT SUR LES DOIGTS DE LA MAIN " ; QUE DE CES ENONCIATIONS, QUI REPONDAIENT AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE QUE A... N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN PRESCRIVANT A LA DAME Y... UN EXAMEN AU METHIODAL ET EN N'AVISANT PAS CELLE-CI DES RISQUES QU'IL PRESENTAIT ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LA DAME BENVENUTO DE SA DEMANDE A L'EGARD DE LA SOCIETE DES LABORATOIRES ANDRE GUERBET ALORS QUE, D'UNE PART, AINSI QUE CETTE SOCIETE L'A RECONNU, L'OBTENTION DU VISA N'EXONERE PAS LE FABRICANT DE TOUTE RESPONSABILITE A L'EGARD DES TIERS ; QUE LE FAIT QUE LE METHIODAL SOIT RAPIDEMENT APPARU COMME IRRITANT ET HYPERTONIQUE, QU'IL AIT ETE CONSTATE QUE LES ANESTHESIQUES POUR L'EMPLOI DE CE PRODUIT AVAIENT EGALEMENT DES EFFETS " NEURO-CHIMICO-TOXIQUES " ET QUE LE MELANGE DES DEUX PRODUITS UTILISES POUR LA SACCORADICULOGRAPHIE AU METHIODAL, CONSTITUE UNE VERITABLE AGRESSION NEURO-TOXIQUE SUR LES CENTRES NERVEUX DU PATIENT, AINSI QUE LES MISES EN GARDE DE LA LITTERATURE MEDICALE RHUMATOLOGIQUE ET L'ABANDON DU METHIODAL PAR DES PRATICIENS EMINENTS, INTERDISAIENT AUX LABORATOIRES GUERBET DE LAISSER EN CIRCULATION UN PRODUIT AUSSI DANGEREUX ET QUI EXIGEAIT UN DOSAGE RIGOUREUX POUR EVITER D'ATTEINDRE, COMME EN L'ESPECE, LE COL DE LA MOELLE EPINIERE ET DE BRULER AINSI D'UNE MANIERE IRREVERSIBLE LES CELLULES NERVEUSES " ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE LA DAME Y... AVAIT PRECISE QU'AVANT LA MISE EN VENTE DU METHIODAL IL EXISTAIT UN PRODUIT DENOMME " TIPIODOL " COURAMMENT EMPLOYE POUR L'EXAMEN DU SAC DURAL ; QUE DEPUIS 1964, UNE NOUVELLE TECHNIQUE DITE MYELOGRAPHIE GAZEUSE AURAIT PERMIS DE PROCEDER AUX EXAMENS NECESSAIRES ET QUE LES PRATICIENS QUI AVAIENT ABANDONNE L'USAGE DU METHIODAL N'EN AURAIENT PAS, POUR AUTANT, ETE DANS L'IMPOSSIBILITE DE SOIGNER LEURS MALADES ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, QUI, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, ONT ENONCE QU'IL RESULTAIT DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE JUSQU'EN FEVRIER 1968 LE METHIODAL ETAIT LE SEUL PRODUIT PERMETTANT DE DISCERNER SUR LES RADIOGRAPHIES LES RACINES DE LA MOELLE EPINIERE COMPRIMEES PAR DES HERNIES DISCALES, ONT PU ESTIMER QUE LA SOCIETE DES LABORATOIRES ANDRE GUERBET N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN LE MAINTENANT EN CIRCULATION JUSQU'A LA DECOUVERTE D'UN AUTRE PRODUIT MOINS IRRITANT ; QUE DES LORS LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 OCTOBRE 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS

Sommaire principal : 1) MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - TRAITEMENT - EXAMEN DANGEREUX - PRESCRIPTION - ABSENCE DE FAUTE.
Sommaire de référence : * MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - TRAITEMENT - EXAMEN DANGEREUX - OBLIGATION D'INFORMER LE MALADE - LIMITES.
Analyse : SAISIS PAR LE MALADE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE INTENTEE CONTRE LE MEDECIN QUI LUI A PRESCRIT UN EXAMEN RADIOGRAPHIQUE DE LA COLONNE VERTEBRALE A L'AIDE D'UN PRODUIT DENOMME "METHIODAL", EXAMEN QUI A PROVOQUE DES TROUBLES GRAVES, LES JUGES QUI RELEVENT QU'EN L 'ESPECE L'INTERET DU PRODUIT ETAIT GRAND, QUE SA PRESCRIPTION, LOIN D 'AVOIR ETE PRISE A LA LEGERE, PARAISSAIT NECESSAIRE, QUE L 'INTOLERANCE N'ETAIT PAS PREVISIBLE CHEZ LE PATIENT, ET ENFIN QUE LES ACCIDENTS TELS QUE CELUI SUBI PAR LA VICTIME ETAIENT TRES RARES, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE MEDECIN N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN ORDONNANT CET EXAMEN ET EN N'AVISANT PAS SON CLIENT DES RISQUES QU 'IL PRESENTAIT.