Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 1965, Publié au bulletin
Date de la décision : 1965-01-13
Formation : CHAMBRE_CIVILE_2
Solution : REJET.
Numéro de pourvoi : 58-10808
Président : Drouillat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE DE NUIT SUR UN TRONCON DE ROUTE RECTILIGNE, LE SCOOTER MONTE PAR ALFRED Z... EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE CAMIONNETTE CONDUITE PAR X... SON PROPRIETAIRE, ROULANT EN SENS INVERSE ; QU'ALBERT Z... FUT TUE ; QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE DAME VEUVE Z... ET ROBERT Z... ONT ASSIGNE X... EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE X... ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE D'APRES LE PLAN DRESSE PAR LES GENDARMES LES TRACES LAISSEES SUR LA CHAUSSEE, LORS DU CONTACT DES DEUX VEHICULES, PERMETTAIENT DE SITUER LA ZONE DE CHOC DANS LE COULOIR DE MARCHE DE LA CAMIONNETTE, L'ARRET ENONCE QUE LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE, POUR X..., DE LA FAUTE AINSI COMMISE PAR Z... N'ETAIT PAS ETABLI ; QUE X..., POUR EXPLIQUER LA COLLISION, AVAIT SEULEMENT DECLARE AUX GENDARMES QU'IL AVAIT APERCU UN PHARE ARRIVANT SUR LUI, QU'IL N'AVAIT PU EVITER ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE QUE X... NE S'EXONERAIT QUE PARTIELLEMENT, DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN SA QUALITE DE GARDIEN ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 NOVEMBRE 1957 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS. NO 58-10. 808. X... C / CONSORTS Z... ET AUTRES. PRESIDENT : M. DROUILLAT.- RAPPORTEUR : M. CUNEO.- AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK.- AVOCATS : MM. Y... ET A.... A RAPPROCHER : 18 JUIN 1964, BULL. 1964, II, NO 494, P. 370. 16 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, II, NO 626, P. 459, ET LES ARRETS CITES.

Sommaire principal : RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME - CARACTERE EVITABLE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - CIRCULATION A GAUCHE
Analyse : EN L'ETAT D'UNE COLLISION SURVENUE DE NUIT ENTRE UN SCOOTER ET UNE CAMIONNETTE SE CROISANT SUR UNE ROUTE RECTILIGNE, LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR RELEVE QUE LES TRACES LAISSEES SUR LA CHAUSSEE, PERMETTAIENT DE SITUER LE POINT DE CHOC DANS LE COULOIR DE MARCHE DE LA CAMIONNETTE, ONT ENONCE QUE LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR LE CAMIONNEUR DE LA FAUTE AINSI COMMISE PAR LE SCOOTERISTE N'ETAIT PAS ETABLI, QUE CE CAMIONNEUR, POUR EXPLIQUER LA COLLISION, AVAIT SEULEMENT DECLARE QU'IL AVAIT APERCU UN PHARE ARRIVANT SUR LUI QU'IL N'AVAIT PU EVITER, ONT PU EN DEDUIRE QUE LEDIT CAMIONNEUR NE S'EXONERAIT QUE PARTIELLEMENT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN TANT QUE GARDIEN.