Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 juillet 1966, Publié au bulletin
Date de la décision : 1966-07-04
Formation : CHAMBRE_CIVILE_1
Solution : REJET.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DELAIRE AYANT ASSIGNE BEUN, ARCHITECTE, ET PROOT, ENTREPRENEUR, EN VUE DE REPARER LES DEGRADATIONS ET LEZARDES APPARUES DANS L'IMMEUBLE QU'ILS AVAIENT CONSTRUIT POUR SON COMPTE, BEUN ET PROOT ONT APPELE EN GARANTIE MASSELOT, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE VOISIN LUI SERVANT D'APPUI, ET A QUI ILS IMPUTAIENT LES DESORDRES DONT S'AGIT; QU'ILS ONT ETE DEBOUTES DE LEUR ACTION RECURSOIRE ET CONDAMNES, IN SOLIDUM, A FAIRE EFFECTUER LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA REMISE EN ETAT DE LA CONSTRUCTION; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, L'ARCHITECTE AVAIT SATISFAIT A SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ENVERS SON CLIENT, QUI AVAIT ETE MIS EN GARDE CONTRE LE RISQUE DE LA SOLUTION, CHOISIE PAR LUI, CONSISTANT A APPUYER SON IMMEUBLE SUR UN MUR MITOYEN SUSCEPTIBLE DE S'AFFAISSER, QU'IL APPARTENAIT AU MAITRE DE X... D'EXIGER, EN TEMPS UTILE, L'EXECUTION DE SON ENGAGEMENT PAR LE PROPRIETAIRE VOISIN QUI, DANS L'ACTE DE CESSION DE LA MITOYENNETE, S'ETAIT OBLIGE A CONSOLIDER LE MUR, LE CAS ECHEANT; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE L'ARRET AURAIT DENATURE LE RAPPORT D'EXPERTISE, QUI N'ETABLISSAIT NULLEMENT LA PRETENDUE INEFFICACITE DE LA MESURE PREVUE PAR L'ENGAGEMENT DU PROPRIETAIRE VOISIN, SI ELLE AVAIT ETE EXECUTEE EN TEMPS OPPORTUN; QU'ENFIN, CE SERAIT A TORT QUE LES JUGES D'APPEL AURAIENT CONSIDERE COMME SUFFISANTES LES DILIGENCES DE DELAIRE, CONSISTANT A DEMANDER LA DESIGNATION D'EXPERTS, EN REFERE ET REFUSE D'ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE POUR ETABLIR LA PREUVE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA NEGLIGENCE DU MAITRE DE X... ET L'AGGRAVATION DES DESORDRES LITIGIEUX; MAIS ATTENDU QU'HOMOLOGUANT LE RAPPORT DES EXPERTS, SANS LE DENATURER, L'ARRET CONSTATE QUE, CONSTRUIT, COMME LES IMMEUBLES VOISINS, SUR UN TERRAIN REMBLAYE, L'IMMEUBLE DELAIRE A ETE EDIFIE "A LA LIMITE DU BON SOL ET A UN ENDROIT OU LE REMBLAI ETAIT DE MAUVAISE QUALITE, QU'IL S'EST DECROCHE DE SES VOISINS ET A ETE SOUMIS A UN CISAILLEMENT PROVOQUANT DE GRAVES DEGRADATIONS"; QUE LA COUR D'APPEL EN DEDUIT "UNE FAUTE PARTICULIEREMENT GRAVE DE LA PART DE L'HOMME DE L'ART, QUI DEVAIT AVANT TOUT S'ASSURER DE LA NATURE DU SOL ET CONSTRUIRE EN CONSEQUENCE"; QU'ELLE RELEVE ENCORE "QUE LE MUR DU PROPRIETAIRE VOISIN EST EXCELLENT POUR LA CONSTRUCTION QUE CELUI-CI A ERIGEE, MAIS QU'IL EST MAUVAIS POUR Y APPUYER LA CONSTRUCTION DE DELAIRE"; QU'AU VU DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES D'APPEL ONT PU DECIDER QUE BEUN AVAIT CONTREVENU A SES OBLIGATIONS D'ARCHITECTE; ATTENDU, ENFIN, QUE C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE QU'ILS ONT ESTIME SUFFISANTES LES DILIGENCES DE DELAIRE ET REFUSE LA NOUVELLE EXPERTISE SOLLICITEE PAR BEUN; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 OCTOBRE 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI

Sommaire principal : ARCHITECTE-ENTREPRENEUR - OBLIGATIONS DE L'ARCHITECTE - VERIFICATION DU SOL - TERRAIN REMBLAYE
Analyse : SAISIS D'UNE ACTION EN REPARATION DE DEGRADATIONS ET LEZARDES APPARUES DANS UN IMMEUBLE, LES JUGES DU FOND PEUVENT RETENIR UN MANQUEMENT DE L'ARCHITECTE A SES OBLIGATIONS, EN RELEVANT QUE L'IMMEUBLE, CONSTRUIT SUR UN TERRAIN REMBLAYE, A ETE EDIFIE "A UN ENDROIT OU LE REMBLAI ETAIT DE MAUVAISE QUALITE", QUE L'HOMME DE L'ART A COMMIS "UNE FAUTE PARTICULIEREMENT GRAVE" CAR IL "DEVAIT AVANT TOUT S'ASSURER DE LA NATURE DU SOL ET CONSTRUIRE EN CONSEQUENCE" ET QUE LE MUR MITOYEN, SUR LEQUEL S'APPUIE LA CONSTRUCTION, "EST MAUVAIS" POUR UN TEL USAGE.